Légal

Sixième Commission

8^e séance – matin

LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME NE SERA GAGNÉE QUE PAR UNE ACTION CONCERTÉE ET COORDONNÉE, ESTIME LA MAJORITÉ DES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION

(Publié le 20 octobre)

Sixième Commission

7^e séance – matin

SIXIÈME COMMISSION: LES NATIONS UNIES DOIVENT CONSERVER LE RÔLE PRINCIPAL DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

(Publié le 19 octobre)

Sixième Commission

6^e séance – matin

LA COUR PÉNALE EST DÉSORMAIS ENTRÉE DANS UNE NOUVELLE PHASE, ESTIMENT LES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION

Sixième Commission

5^e séance – après-midi

COMMISSION JURIDIQUE: LE CLIVAGE ENTRE LA RÉALITÉ ET LES OBLIGATIONS QUI DÉCOULENT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE EST JUGÉ INACCEPTABLE

Sixième Commission

4^e séance – matin

LES TRAVAUX DU COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE NE SONT PAS ASSEZ PRIS EN COMPTE, ESTIMENT DES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION

Sixième Commission

3^e séance – matin

L’IMPACT NÉGATIF DES SANCTIONS SUR LES ÉTATS TIERS DOMINENT LE DÉBAT DE LA SIXIÈME COMMISSION SUR LES TRAVAUX DU COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE

Elle recommande à l’Assemblée générale l’octroi

du statut d’observateur à quatre organisations régionales

Sixième Commission

2^e séance – matin

L’ADOPTION DU GUIDE LÉGISLATIF DE LA CNUDCI SUR LE DROIT DE L’INSOLVABILITÉ EST SALUÉE À LA SIXIÈME COMMISSION

Sixième Commission

1^re séance – après-midi

LA SIXIÈME COMMISSION ENTAME L’EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL

Réunie sous la présidence de M. Mohamed Bennouna (Maroc), la Sixième Commission (Commission juridique) a commencé cet après-midi ses travaux par l’examen du rapport de la Commission du droit commercial international sur les travaux de sa trente-septième session.

SIGNATURE LUNDI D’UN ACCORD ENTRE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET L’ONU

(Adapté de l’anglais)

L’ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI) ADOPTE UN PROJET D’ACCORD NÉGOCIÉ SUR LES RELATIONS ENTRE L'ONU ET LA CPI

(Adapté de l’anglais)

LA HAYE, 7 septembre (Cour pénale internationale) --Les États Parties au traité ayant établi la Cour pénale internationale (CPI) ont adopté ce matin un projet d’accord sur les relations entre l'Organisation des Nations Unies (ONU) et la CPI.