| Communiqué de presse AG/J/3252 |
Sixième Commission
5e séance – après-midi
COMMISSION JURIDIQUE: LE CLIVAGE ENTRE LA RÉALITÉ ET LES OBLIGATIONS QUI DÉCOULENT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE EST JUGÉ INACCEPTABLE
| Communiqué de presse AG/J/3251 |
Sixième Commission
4e séance – matin
LES TRAVAUX DU COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE NE SONT PAS ASSEZ PRIS EN COMPTE, ESTIMENT DES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION
| Communiqué de presse AG/J/3250 |
Sixième Commission
3e séance – matin
L’IMPACT NÉGATIF DES SANCTIONS SUR LES ÉTATS TIERS DOMINENT LE DÉBAT DE LA SIXIÈME COMMISSION SUR LES TRAVAUX DU COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE
Elle recommande à l’Assemblée générale l’octroi
du statut d’observateur à quatre organisations régionales
| Communiqué de presse AG/J/3249 |
Sixième Commission
2e séance – matin
L’ADOPTION DU GUIDE LÉGISLATIF DE LA CNUDCI SUR LE DROIT DE L’INSOLVABILITÉ EST SALUÉE À LA SIXIÈME COMMISSION
| Communiqué de presse AG/J/3248 |
Sixième Commission
1re séance – après-midi
LA SIXIÈME COMMISSION ENTAME L’EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL
Réunie sous la présidence de M. Mohamed Bennouna (Maroc), la Sixième Commission (Commission juridique) a commencé cet après-midi ses travaux par l’examen du rapport de la Commission du droit commercial international sur les travaux de sa trente-septième session.
| Communiqué de presse L/3077 |
SIGNATURE LUNDI D’UN ACCORD ENTRE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET L’ONU
(Adapté de l’anglais)
| Communiqué de presse L/3076 |
L’ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI) ADOPTE UN PROJET D’ACCORD NÉGOCIÉ SUR LES RELATIONS ENTRE L'ONU ET LA CPI
(Adapté de l’anglais)
LA HAYE, 7 septembre (Cour pénale internationale) --Les États Parties au traité ayant établi la Cour pénale internationale (CPI) ont adopté ce matin un projet d’accord sur les relations entre l'Organisation des Nations Unies (ONU) et la CPI.
| Communiqué de presse L/3075 |
OUVERTURE DE LA TROISIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
(Adapté de l’anglais)
LA HAYE, 6 septembre (Cour pénale internationale) -- Les États parties au traité portant création de la Cour pénale internationale (CCI) ont entamé leur troisième session ce matin à la Haye. Ce traité est entré en vigueur le 1er juillet 2002.
| Communiqué de presse CIJ/637 |
LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AUTORISE LE DÉPÔT D’UNE RÉPLIQUE PAR LE BÉNIN ET LE NIGER CONCERNANT LEUR DIFFÉREND FRONTALIER
LA HAYE, 13 juillet -- Le président de la Chambre de la Cour internationale de Justice constituée pour connaître de l'affaire du Différend frontalier (Bénin/Niger) a autorisé le dépôt d'une réplique par chacune des Parties en l'affaire.
| Communiqué de presse CIJ/636 |
LA CIJ DÉCLARE L’ÉDIFICATION DU MUR PAR ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, CONTRAIRE AU DROIT INTERNATIONAL
LA HAYE, le 9 juillet 2004 -- La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies, a donné aujourd'hui son avis consultatif en l'affaire des Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé (requête pour avis consultatif).
