Couverture des réunions & communiqués de presse

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L/3076

L’ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI) ADOPTE UN PROJET D’ACCORD NÉGOCIÉ SUR LES RELATIONS ENTRE L'ONU ET LA CPI

09/09/2004
Communiqué de presse
L/3076


L’ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI) ADOPTE UN PROJET D’ACCORD NÉGOCIÉ SUR LES RELATIONS ENTRE L'ONU ET LA CPI


(Adapté de l’anglais)


LA HAYE, 7 septembre (Cour pénale internationale) --Les États Parties au traité ayant établi la Cour pénale internationale (CPI) ont adopté ce matin un projet d’accord sur les relations entre l'Organisation des Nations Unies (ONU) et la CPI. 

CIJ/637

LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AUTORISE LE DÉPÔT D’UNE RÉPLIQUE PAR LE BÉNIN ET LE NIGER CONCERNANT LEUR DIFFÉREND FRONTALIER

13/7/2004
Communiqué de presse
CIJ/637


LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AUTORISE LE DÉPÔT D’UNE RÉPLIQUE PAR LE BÉNIN ET LE NIGER CONCERNANT LEUR DIFFÉREND FRONTALIER


LA HAYE, 13 juillet -- Le président de la Chambre de la Cour internationale de Justice constituée pour connaître de l'affaire du Différend frontalier (Bénin/Niger) a autorisé le dépôt d'une réplique par chacune des Parties en l'affaire.

CIJ/636

LA CIJ DÉCLARE L’ÉDIFICATION DU MUR PAR ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, CONTRAIRE AU DROIT INTERNATIONAL

09/07/2004
Communiqué de presse
CIJ/636


LA CIJ DÉCLARE L’ÉDIFICATION DU MUR PAR ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, CONTRAIRE AU DROIT INTERNATIONAL


LA HAYE, le 9 juillet 2004 -- La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies, a donné aujourd'hui son avis consultatif en l'affaire des Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé (requête pour avis consultatif).

L/3066

LE COMITE SPECIAL SUR LA PORTEE DE LA PROTECTION JURIDIQUE OFFERTE PAR LA CONVENTION SUR LA SECURITE DU PERSONNEL DE L’ONU ET DU PERSONNEL ASSOCIE ACHEVE SA SESSION DE 2004

16/04/2004
Communiqué de presse
L/3066


Comité spécial sur la portée de la protection

juridique offerte par la Convention sur la sécurité

du personnel des Nations Unies et du personnel associé

7e séance – après-midi


LE COMITE SPECIAL SUR LA PORTEE DE LA PROTECTION JURIDIQUE OFFERTE PAR LA CONVENTION SUR

LA SECURITE DU PERSONNEL DE L’ONU ET DU PERSONNEL ASSOCIE ACHEVE SA SESSION DE 2004


Il recommande à l’Assemblée générale de renouveler

L/3065

LE COMITE SPECIAL SUR LA PORTEE DE LA PROTECTION JURIDIQUE OFFERTE PAR LA CONVENTION SUR LA SECURITE DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES ET DU PERSONNEL ASSOCIE SE REUNIT AU SIEGE DU 12 AU 16 AVRIL

12/04/2004
Communiqué de presse
L/3065


Comité spécial sur la portée de la protection

juridique offerte par la Convention sur la sécurité

du personnel des Nations Unies et du personnel associé

5e séance – matin


Le Comite special sur la portee de la protection juridique offerte par la Convention sur la sEcuritE

du personnel des Nations Unies et du personnel associe se reunit au SiEge du 12 au 16 avril

CIJ/633

LA CIJ DECLARE QUE LES ETATS-UNIS ONT AGI EN VIOLATION DE LA CONVENTION SUR LES RELATIONS CONSULAIRES A L’EGARD DES 51 MEXICAINS CONDAMNES A MORT

31/03/2004
Communiqué de presse
CIJ/633


LA CIJ DECLARE QUE LES ETATS-UNIS ONT AGI EN VIOLATION DE LA CONVENTION SUR LES RELATIONS CONSULAIRES A L’EGARD DES 51 MEXICAINS CONDAMNES A MORT


LA HAYE, le 31 mars 2004 -- La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, a rendu aujourd'hui son arrêt en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique).