Légal

Sixième Commission

21^ème séance – matin

LA SIXIEME COMMISSION ADOPTE TROIS PROJETS DE TEXTE PORTANT NOTAMMENT SUR LA SECURITE DU PERSONNEL DE L’ONU ET LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS

Elle achève l’examen du rapport de la CDI

en insistant sur la fragmentation du droit international

Sixième Commission

20ème séance - matin

L’ETUDE D’UN REGIME DES RESSOURCES NATURELLES PARTAGEES DEVRAIT SE LIMITER DANS UN PREMIER TEMPS AUX EAUX SOUTERRAINES

Les délégations à la Sixième Commission sont favorables à la poursuite de l’examen par la CDI de la fragmentation du droit international

Le president de la Cour internationale de Justice souligne le role et le potentiel de la Cour comme "gardien du droit international"

Sixième Commission

19^ème séance – après-midi

L’ELABORATION D’UN REGIME DES ACTES UNILATERAUX DEVRA COMMENCER PAR UNE CLASSIFICATION PRECISE DES ACTES ETUDIES

La Commission du droit international devrait préciser les projets de directives sur les réserves aux traités en vue de les inclure dans un guide sur leur pratique

Sixième Commission

18^ème séance – matin

LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE L’EPUISEMENT DES RECOURS INTERNES NE DEVRAIENT PAS ENCOURAGER UN EXERCICE ABUSIF DE LA PROTECTION DIPLOMATIQUE

Sixième Commission

16^ème & 17^ème séances – matin & après-midi

LA PROTECTION DIPLOMATIQUE NE DEVRAIT COUVRIR NI LE PERSONNEL D’UNE ORGANISATION INTERNATIONALE NI L’EQUIPAGE D’UN NAVIRE

Les Etats devront imposer des mesures pour prévenir

les dommages résultant d’activités transfrontières qui ne sont pas illicites

Sixième Commission

15^ème Séance – matin

LES DELEGATIONS SEMBLENT DIVISEES SUR UNE DEFINITION LARGE DE LA RESPONSABILITE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Sixième Commission                                         

14^{e séance - matin}

Sixième Commission

13ème séance - matin

L’ADOPTION D’UNE CONVENTION SUR LES IMMUNITES JURIDICTIONNELLES DES ETATS ET DE LEURS BIENS RENFORCERA LA SECURITE DES RELATIONS INTERNATIONALES

Pour renforcer la protection du personnel de l’ONU et personnel associé, les délégations à la Sixième Commission préconisent d’étendre le régime en vigueur

Sixième Commission

11^ème et 12ème séances – matin & après-midi

UN CONSENSUS SEMBLE SE DEGAGER A LA SIXIEME COMMISSION SUR L’INTERDICTION DU CLONAGE D’ETRES HUMAINS A DES FINS DE REPRODUCTION

La commission adopte deux projets de résolution relatifs au travaux de la CNUDCI et un autre sur l’administration de la justice à l’ONU