Légal

Sixième Commission

19^e et 20^e séances – matin et après-midi

LA SIXIÈME COMMISSION S’INTERROGE SUR LA FORME JURIDIQUE À DONNER AUX PROJETS DE PRINCIPES SUR LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE

Sixième Commission

18^e séance – matin

SIXIÈME COMMISSION: LA MONDIALISATION PÈSE SUR LES DÉBATS CONCERNANT LA PROTECTION DIPLOMATIQUE ET LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE

Sixième Commission

17^e séance – matin

LA SIXIÈME COMMISSION SE FÉLICITE DE L’ADOPTION PAR LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL DES PROJETS D’ARTICLES SUR LA PROTECTION DIPLOMATIQUE

Sixième Commission

16^e séance – matin

LA SIXIÈME COMMISSION ADOPTE UNE SÉRIE DE PROJETS DE RÉSOLUTION, DONT DEUX SOULIGNANT L’IMPORTANCE DU GUIDE LÉGISLATIF DE LA CNUDCI SUR LE DROIT DE L’INSOLVABILITÉ

(Publié le 2 novembre)

Sixième Commission

15^e séance – matin

LES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION S’OPPOSENT SUR LA FORME JURIDIQUE À DONNER AU TEXTE SUR LA RESPONSABILITÉ DES ÉTATS EN RAISON DE FAITS ILLICITES

(Publié le 29 octobre)

Sixième Commission

14^e séance – matin

SIXIÈME COMMISSION: LA CONVENTION SUR LES IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DES ÉTATS ET DE LEURS BIENS FAVORISERA LE COMMERCE INTERNATIONAL

Sixième Commission

13^e séance – matin

LES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION SALUENT LA FINALISATION DU PROJET DE CONVENTION SUR LES IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DES ÉTATS ET DE LEURS BIENS

Sixième Commission

12^e séance – matin

DÉBAT À LA SIXIÈME COMMISSION SUR LE CLONAGE HUMAIN: LES DÉLÉGATIONS DEMEURENT DIVISÉES SUR LES QUESTIONS D’ÉTHIQUE

Sixième Commission

11^e séance – matin

LE DÉBAT SUR LE CLONAGE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS DE REPRODUCTION CONTINUE DE DIVISER LES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION

Sixième Commission                                         

9^e & 10^e séances – matin & après-midi