LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME NE SERA GAGNÉE QUE PAR UNE ACTION CONCERTÉE ET COORDONNÉE, ESTIME LA MAJORITÉ DES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION

Sixième Commission

8^e séance – matin

LA GUERRE CONTRE LE TERRORISME NE SERA GAGNÉE QUE PAR UNE ACTION CONCERTÉE ET COORDONNÉE, ESTIME LA MAJORITÉ DES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION

(Publié le 20 octobre)

La guerre contre le terrorisme ne sera gagnée que par une action concertée et coordonnée de tous les États Membres de l’ONU et des autres institutions internationales compétentes en la matière, a affirmé mardi la représentante des États-Unis à la Sixième Commission (Commission juridique), qui poursuivait son débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international.  « Nous pouvons faire davantage », a affirmé à plusieurs reprises la représentante, qui a déploré que de nombreux États n’aient pas encore adopté des législations nationales efficaces, que 79 d’entre eux n’aient pas présenté à temps leur rapport au Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme et que seuls 57 États soient parties à l’ensemble des 12 conventions internationales existantes dans ce domaine.  En revanche, d’autres orateurs ont insisté sur les efforts faits par leur pays pour adhérer à certains de ces instruments.  Beaucoup ont également mis l’accent sur le rôle qui doit être dévolu aux Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme: le représentant de Monaco a ainsi vu en l’ONU un « catalyseur » dans une lutte qui ne peut être efficace que si elle est universelle.

Que recouvre la notion d’universalité? Outre l’étendue des ratifications des textes existants, elle concerne aussi la coopération et la collaboration entre les États, souhaitée par exemple par le représentant de la Malaisie.  Cette coopération ne saurait d’ailleurs se limiter à la lutte contre le seul terrorisme car celui-ci est lié à d’autres formes de criminalité transnationale organisée, notamment le trafic de la drogue qui lui procure des ressources financières, comme l’ont rappelé les représentants de la Colombie et de l’Afghanistan.  Ce dernier, à l’instar du représentant du Mozambique, ont appelé la communauté internationale à fournir l’assistance matérielle, technique et financière nécessaire à la mise en oeuvre de mesures qui permettront de rendre la lutte réellement universelle.  À cet égard, le représentant du Japon a répondu que son pays continuera à apporter son assistance aux pays qui le demandent pour renforcer leurs capacités, alors que la représentante des États-Unis rappelait que les organes de prévention des Nations Unies offrent eux aussi une aide technique.  L’universalité définit aussi le champ d’application de la lutte antiterroriste.  Pour beaucoup, celle-ci ne saurait se réduire à la lutte contre les symptômes du terrorisme, sous peine de faillir. À l’image du représentant du Bélarus, de nombreux délégués ont  estimé qu’il fallait aussi s’attaquer à la pauvreté, aux inégalités sociales, à l’occupation étrangère et à tous les extrémismes religieux et idéologiques, le tout dans le respect des buts et principes des Nations Unies, des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Quant aux représentants de Cuba et de la Jamahiriya arabe libyenne, ils ont estimé qu’il ne fallait pas omettre de parler du terrorisme d’État, dont ils affirment que leurs pays sont les victimes.

Les représentants ont été d’accord pour estimer que l’élaboration d’instruments juridiques fait partie de cette lutte universelle.  Mais, si beaucoup d’orateurs ont demandé aux négociateurs des projets de convention générale sur le terrorisme et de convention sur la répression des actes de terrorisme nucléaire de faire preuve de souplesse pour permettre l’adoption des textes, le représentant d’Israël a souligné la nécessité de parvenir à des textes forts et non à des compromis qui reposent sur le plus petit dénominateur commun.  Il a ainsi qualifié « d’intenable » la position des pays Membres de l’Organisation de la Conférence islamique et s’est interrogé sur la nature du message que recevrait Al-Qaida, Hamas, le Hezbollah et d’autres groupes terroristes à travers le monde si les délégations continuent à admettre que certains actes haineux, en raison des circonstances, n’entrent pas dans la catégorie des actes terroristes.  Un nombre important d’orateurs ont néanmoins continué d’insister sur la nécessité d’établir une distinction claire entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples pour l’autodétermination ou contre l’occupation étrangère.  Cette lutte, y compris armée, est un droit établi et consacré par divers instruments internationaux, a rappelé notamment le représentant de l’Algérie.

Lors du débat, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Malaisie, Équateur, Jamahiriya arabe libyenne, Belarus, Qatar, États-Unis, Chine, Islande, Maroc, Bahreïn, Monaco, Colombie, Israël, Sri Lanka, Mozambique, Cuba, Afghanistan, Costa Rica, République-Unie de Tanzanie, Pakistan, Japon et Algérie.

La Sixième Commission poursuivra demain, mercredi 20 octobre à 10 heures, son examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international.

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

Déclarations

M. K. DEVAMANY (Malaisie) a considéré que les efforts visant à combattre le terrorisme sont futiles si on permet aux circonstances qui le nourrissent de se développer, citant à ce titre l’occupation étrangère, l’injustice, l’exclusion, la pauvreté et la disparité économique.  Ces efforts doivent être menés de façon impartiale et objective, conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes de droit international, a-t-il ajouté.  Afin d’éliminer efficacement le terrorisme, il a appelé à une coopération et une collaboration plus étendues de la part de tous les États.  En Malaisie, 53 lois peuvent être utilisées dans le sens de ces efforts, a précisé M. Devamany.  Il a ainsi expliqué que le Code pénal a été amendé pour qualifier de délit la commission et le financement d’actes terroristes.  Le représentant a cité d’autres exemples de sa législation nationale, comme la loi sur le blanchiment de l’argent de 2001 et la loi sur l’assistance mutuelle en matière criminelle datant de 2002.

La Malaisie s’est par ailleurs engagée sur la voie de l’assistance mutuelle en la matière avec les pays membres de l’ANASE, la conclusion d’un traité étant en vue après deux séries de débats.  M. Devamany a indiqué que la Malaisie est partie à cinq conventions des Nations Unies contre le terrorisme, est en passe de ratifier le Protocole sur les actes de violence commis dans les aéroports et d’adhérer à trois autres conventions.  La Malaisie soutient l’élaboration des deux projets de convention en cours de négociation, à savoir le projet de convention générale sur le terrorisme international et le projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  La Malaisie attaque une grande importance à ce dernier, a indiqué son représentant.  La meilleure façon de réprimer le terrorisme nucléaire est d’éliminer totalement les armes nucléaires, a-t-il conclu.

M. LUIS GALLEGOS CHIRIBOGA (Équateur) a déclaré que son pays soutient toute initiative visant à lutter contre le terrorisme international dans le cadre des Nations Unies.  L’Équateur a adopté une stratégie de vaste portée comprenant des mesures législatives, policières et autres pour lutter contre le terrorisme dans un cadre national, a ajouté le représentant.  L’Équateur condamne fermement le terrorisme et le combat dans le respect des droits de l’homme et de la tolérance, a-t-il ajouté.  Selon M. Gallegos Chiriboga, la prévention du terrorisme est aussi importante que sa répression. La lutte contre le terrorisme ne saurait se réduire à des actions policières ou militaires, a-t-il affirmé.  La faim, la pauvreté, l’intolérance, les inégalités, le règlement des différends par la force nourrissent le terrorisme, a-t-il estimé. 

Nous avons souvent eu des discussions infructueuses sur des concepts alors que le terrorisme continue de frapper dans le monde, a déploré le représentant, qui a invité tous les États à surmonter leur divergences et adopter les projets de convention générale contre le terrorisme international et de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. 

M. AHMED A. S. ELMESSALLATI (Jamahiriya arabe libyenne), rappelant que la Libye participe à la rédaction du projet de convention générale sur le terrorisme international, il a appelé à une définition claire et précise du terrorisme, afin d’éviter toute confusion avec la lutte légitime des peuples contre l’occupation étrangère et pour l’autodétermination.  Il a rejeté l’idée d’assimiler le terrorisme à la lutte légitime des Palestiniens contre l’occupation étrangère.  Il a soutenu la convocation d’une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune de la communauté internationale face au terrorisme.  Il a également soutenu la proposition de la Tunisie sur un projet de code de conduite.  Le représentant a appelé à la poursuite des efforts pour parvenir à un consensus sur le projet de convention générale sur le terrorisme international et sur le projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Il a insisté sur l’importance de la proposition du groupe islamique en ce qui concerne l’article 18 du premier projet.  S’agissant du deuxième projet, il a relevé que son pays a fait preuve d’un grand esprit de coopération internationale en renonçant au programme de production des armes nucléaires.  Enfin, il ne faut pas réduire le terrorisme à une religion ou à un pays, car on risque de créer un fossé entre les civilisations qu’il sera difficile de combler à l’avenir.

M.ANDREI N. POPKOV (Bélarus) a regretté qu’il n’ait pas encore été possible de prendre toutes les mesures nécessaires pour écraser le terrorisme.  Pour éliminer le terrorisme, il faut des décisions novatrices et audacieuses centrées autour de l’ONU, a affirmé le représentant pour qui le terrorisme, « peste du XXI^e siècle », ne pourra être surmonté que dans le cadre du respect de la Charte de l’ONU et du droit international.  Il a déploré que l’Assemblée générale se montre incapable d’assumer le rôle de chef de file dans cette lutte.  Le Conseil de sécurité prend des mesures énergiques, a constaté le représentant, qui a qualifié de succès ses différentes résolutions, ainsi que le travail du Comité contre le terrorisme.

Néanmoins, la définition claire du rôle de l’ONU dans la lutte contre le terrorisme et la mise au point de cadres juridiques est largement tributaire des efforts de l’organe délibérant et représentatif qu’est l’Assemblée générale, a affirmé M. Popkov.  Le représentant a donc souhaité une meilleure coopération entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité et une délimitation claire des compétences de chaque organe.  Dans son esprit, le Conseil de sécurité, dans le cadre de son mandat, réagit contre les menaces à la paix et à la sécurité du monde causées par le terrorisme.  Mais, pour lutter contre le terrorisme, il faut aussi éliminer la pauvreté, l’inégalité sociale, l’occupation étrangère et tous les extrémismes religieux et idéologiques, a estimé le représentant.  Comme ses fondateurs n’avaient pas prévu que la communauté internationale pourrait être confronté à ce type de menace, l’ONU doit innover, a estimé le représentant. 

Il y a déjà longtemps que le Comité spécial élabore un projet de convention générale contre le terrorisme international et un projet de convention pour la répression du terrorisme nucléaire, a-t-il rappelé.  Les délais dans l’adoption de ces deux textes donnent une mauvaise image de l’autorité de l’Assemblée générale et du droit international dans son ensemble, a-t-il regretté.  De l’avis de sa délégation, toutes les conditions préalables sont réunies pour adopter dès la présente session de l’Assemblée générale le projet de convention pour la répression du terrorisme nucléaire.  Avec un tel texte, la technologie nécessaire aux armes nucléaires ne pourrait plus tomber entre les mains des terroristes, a-t-il affirmé.

Le Bélarus contribue à étendre la coopération régionale dans le cadre de la CEI et du traité de sécurité collective, a par ailleurs déclaré le représentant, qui a affirmé que son pays fait tout pour lutter contre le terrorisme.  Ainsi, le Bélarus a achevé en 2004 le processus de ratification des 12 conventions internationales de lutte contre le terrorisme.  Mais le représentant a affirmé qu’il fallait aussi lutter contre les autres formes de criminalité transnationale organisée comme le trafic de drogues.

M. JANIAL NASSER AL-BADER (Qatar) a déclaré qu’on doit se préparer pour faire face à la réalité du terrorisme et se mettre à l’abri de ses conséquences négatives.  Ce qui se produit dans une région a des conséquences sur une autre région même si elle est lointaine, a-t-il remarqué.  Il faut donc proposer des solutions qui permettent de mieux prévenir le terrorisme, a-t-il dit, convaincu que la seule voie à suivre doit être l’action objective, transparente et non politisée.  Le terrorisme n’a pas encore été défini de façon globale, car il faut avant tout établir une distinction entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples contre l’occupation

étrangère ou pour l’autodétermination.  Plusieurs lois ont été adoptées au Qatar, a-t-il expliqué, et le Code pénal criminalise les actes terroristes.  Le représentant a indiqué que le Qatar a aussi adhéré à plusieurs conventions internationales contre le terrorisme, avant d’insister sur la nécessité de poursuivre les efforts en cours, notamment en ce qui concerne la convocation d’une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune de la communauté internationale face au terrorisme

Mme SUSAN MOORE (États-Unis) a rappelé que la guerre contre le terrorisme ne sera gagnée que par une action concertée et coordonnée de tous les États Membres de l’ONU et des autres institutions internationales compétentes en la matière.  Seuls 57 États sont parties aux 12 conventions internationales contre le terrorisme, a-t-elle regretté.  Elle a noté que le Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme continue à travailler avec les organes de prévention du terrorisme des Nations Unies, qui offrent une aide technique afin d’assister les États à adhérer aux instruments internationaux en la matière.  Comme la résolution 1566 du Conseil de sécurité le demande, la représentante des États-Unis a réitéré l’appel aux États qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties à ces instruments.  Certains États n’ont pas encore adopté de réglementation efficace en matière de lutte contre le terrorisme, comme des lois dans le secteur bancaire, a-t-elle relevé.  En outre, certains rapports présentés par les États au Comité contre le terrorisme ne démontrent pas suffisamment, à ses yeux, la mise en œuvre de la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  Mme Moore a invité par ailleurs les organisations internationales à développer des programmes pour aider à cette mise en oeuvre.  La revitalisation du Comité contre le terrorisme est en bonne voie, a remarqué Mme Moore.  Elle a souhaité que la Direction exécutive commence ses visites dans les États Membres pour qu’ils mettent en oeuvre la résolution 1373 et a invité ces derniers à profiter de cette aide.  Enfin, Mme Moore a indiqué que les contrôles frontaliers et sur les documents de voyage doivent être améliorés pour empêcher les terroristes de traverser les frontières.  L’Organisation de l’aviation civile internationale a accompli un travail important en adoptant une série de normes sur la sécurité et la délivrance de passeports.  Elle a invité d’autres organisations régionales à prendre en compte ces nouvelles normes.

M. JIA GUIDE (Chine) a affirmé que la position de son pays a été affirmée depuis longtemps: la lutte contre le terrorisme doit respecter les buts et principes de la Charte et les autres règles reconnues du droit international, éviter d’appliquer la politique des « deux poids, deux mesures » et s’attaquer à la fois aux symptômes et aux causes profondes du terrorisme.  La Chine, a ajouté le représentant, soutient le dirigeant des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme et le renforcement de la coopération internationale.

La lutte contre le terrorisme international exige une coopération internationale, dont la coopération juridique est une composante importante, a estimé M. Jia.  La Chine a toujours soutenu la lutte contre le terrorisme par le biais de conventions internationales, a-t-il affirmé, ajoutant que son pays a participé activement à l’élaboration de ces instruments au sein de la Sixième Commission.  La Chine, a-t-il expliqué, est partie à 10 des 12 conventions internationales en la matière et procède actuellement à la ratification de la Convention pour la répression du financement du terrorisme.  La Chine soutient également la conclusion rapide de la convention générale contre le terrorisme  international et de la convention pour la répression du terrorisme nucléaire, a conclu M. Jia.

M. HJALMAR HANNESON (Islande) a déclaré qu’il faut traduire les auteurs des actes terroristes en justice et détruire leurs bases et leurs réseaux.  Aucun individu ne peut justifier de tels actes et revendiquer avec la moindre crédibilité un combat contre l’oppression ou la construction d’une société juste, a ajouté le représentant, pour qui toute cause ou revendication sombre alors dans l’horreur des moyens choisis pour la défendre.  Pour le représentant, il est important que le rôle des Nations Unies s’accroisse encore dans la lutte contre le terrorisme.  Il a jugé particulièrement importante l’adoption de la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  L’Islande a toujours adopté les mesures visant à empêcher des groupes terroristes de se procurer des armes de destruction massive, mais elle a aussi toujours dit que cela doit se faire dans le respect du droit international, des droits de l’homme et du droit international humanitaire, a affirmé le représentant.  Celui-ci a émis l’espoir que le projet de convention générale contre le terrorisme international et le projet de  convention pour la répression du terrorisme nucléaire puissent enfin être adoptées.  La résolution 1566, adoptée le 8 octobre, pourrait contribuer à définir le terrorisme, a-t-il estimé.

L’Islande a ratifié les 12 conventions et protocoles internationaux de lutte contre le terrorisme, ainsi que la convention européenne pour la répression du terrorisme, a rappelé le représentant.  Par ailleurs, M. Hanneson a déclaré que son pays renforce son unité spéciale de police pour lutter, entre autres, contre le terrorisme.  La lutte contre le terrorisme, a-t-il estimé, requiert une vigilance permanente et l’adoption de nouvelles procédures, notamment pour la protection d’activités maritimes et aériennes vitales.

M. KARIM MEDREK (Maroc) a rappelé son engagement sans ambiguïté dans la lutte contre le terrorisme.  Son action est multidimensionnelle, a-t-il expliqué, sur les plans international, régional et national.  Il a affirmé que le terrorisme n’est le propre ni d’un pays, ni d’une culture ni même d’une religion.  Après les actes terroristes sans précédents qui ont eu lieu en mai 2003 au Maroc, il a indiqué qu’une loi a été adoptée peu après pour renforcer la législation nationale, et qu’une loi sur le blanchiment de l’argent est sur le point d’être adoptée.  Dans la lutte contre le terrorisme international, M. Medrek a relevé que si les actions individuelles des États constituent des acquis précieux, elles demeurent insuffisantes.  Ainsi, le Maroc a décidé de relayer son action à une approche régionale mieux adaptée.  À cet égard, le représentant a noté la dynamisation des accords bilatéraux conclus en matière d’entraide judiciaire et d’extradition.

Pour M. Medrek, l’ONU est l’enceinte appropriée où doivent se concentrer les énergies.  Le Maroc a adhéré à la quasi-totalité des instruments internationaux en la matière et pris des initiatives pour appliquer les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a-t-il indiqué.  Il a cependant relevé les lacunes du cadre juridique général qui ont entraîné la rédaction d’un projet de convention générale sur le terrorisme international.  Le Maroc y participe activement mais déplore l’absence de volonté politique qui empêche les négociations d’aboutir.  Le projet est d’une grande qualité, mais il faut clarifier la relation entre cette convention et les conventions sectorielles existantes, a estimé M. Medrek.  La principale divergence, qui porte sur la définition du terrorisme, demeure, a noté le représentant, sa rédaction qui est un exercice ardu mais nécessaire.  Sur le projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, il a regretté qu’aucun progrès n’ait pu être réalisé.  Quant à la convocation d’une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune de la communauté internationale face au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, M. Medrek s’y est montré favorable.  Il a également soutenu l’initiative de la Tunisie qui appelle à l’élaboration d’un code de conduite global et consensuel pour la lutte contre le terrorisme.

M. ARRAD (Bahreïn) a déclaré que le terrorisme constitue un défi majeur à la paix et à la sécurité internationales et est devenu une entrave au développement économique des États.  La lutte contre le terrorisme doit donc être prioritaire car la stabilité est une condition sine qua non du développement économique et social, a-t-il ajouté.  Le terrorisme s’est développé comme une tumeur cancéreuse et il faut y remédier de manière radicale, a affirmé le représentant.  Mais il a estimé que s’attaquer aux symptômes du terrorisme sans s’attaquer aux causes du mal ne permettra pas d’y mettre fin.  Il a affirmé que le terrorisme n’est pas rattaché à une culture ou à une religion particulière et doit être distingué de la lutte légitime des peuples contre l’occupation étrangère.

Le Bahreïn a signé une Convention arabe de lutte contre le terrorisme et a adhéré à la Convention pour la répression des attaques terroristes à l’explosif et à la Convention pour la répression du financement du terrorisme, a indiqué le représentant.  Son pays, a-t-il rappelé, procède actuellement à la mise en place des organes nationaux qui seront responsables de ces dossiers.  Il a ajouté que tous les organes de son gouvernement sont soumis à des contrôles financiers.  Dans le cadre de la coopération, Bahreïn a présenté les rapports requis au Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme et collabore avec les autres comités et groupes de travail du Conseil chargés de la lutte contre le terrorisme, a affirmé le représentant.

M. GILLES NOGHÈS (Monaco) a regretté que la participation aux conventions internationales relatives au terrorisme international ne soit pas universelle.  Monaco a ratifié les 12 conventions internationales en la matière, a-t-il précisé, et souhaiterait voir adopter si possible à la présente session le projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Il a déclaré aussi soutenir le projet de convention générale sur le terrorisme international.  De l’avis du représentant, la lutte contre le terrorisme ne peut être efficace que si elle est universelle, et il a invité l’ONU à poursuivre son travail de catalyseur.  Il s’est félicité de la création de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et du rapport présenté à la Troisième Commission sur « l’intensification de la coopération internationale et de l’assistance technique en vue de prévenir et combattre le terrorisme ».  Il a enfin suggéré, comme le propose la délégation du Costa Rica, la présentation d’un rapport sur la coordination entre les différents intervenants

Mme MARIA ANGELA HOLGUIN CUELLAR (Colombie) a déclaré que le terrorisme constitue la pire menace contre la paix et la sécurité internationales.  Malgré les mesures prises, les organisations terroristes continuent d’opérer.  La Colombie a pris des initiatives de collaboration mondiale et régionale, a affirmé la représentante, qui a insisté sur la nécessité d’une coopération plus forte entre les institutions mondiales et régionales compétentes.  La Colombie a ratifié la majorité des conventions internationales de lutte contre le terrorisme, a affirmé Mme Holguin.  Pour la Colombie, le terrorisme, du fait de sa finalité, est différent des autres défis.  La définition du terrorisme qui doit sortir de nos travaux devrait être axée sur la finalité de celui-ci, a affirmé la représentante, qui a jugé particulièrement graves les liens entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée qui procure souvent le financement du terrorisme.

La représentante a souhaité qu’on progresse sur les projets de convention générale contre le terrorisme international et de convention pour la répression du terrorisme nucléaire, en surmontant les considérations politiques.

M. ARTHUR LENK (Israël) s’est interrogé sur le message qu’Al-Qaida, le Hamas, le Hezbollah et d’autres groupes terroristes à travers le monde pourraient retirer de la lenteur des progrès réalisés dans les négociations sur la définition du terrorisme.  Pour le représentant, il n’existe pas de terroriste qui ne se considère pas comme un combattant de la liberté et ne pense pas que son geste serve une cause vitale.  Tous les actes terroristes sont des crimes contre l’humanité qui ne doivent pas seulement être condamnés, mais aussi combattus.  Ils doivent être combattus car les terroristes ne sont pas défaits par de simples déclarations présidentielles, mais bien par une action concertée et une volonté politique, a-t-il ajouté.  Pour lui, des instruments juridiques forts et sans équivoque tels que la récente résolution 1566 du Conseil de sécurité font partie de cet effort.

M. Lenk a affirmé que des délégués ont passé trois jours au début de ce mois à poursuivre les mêmes discussions apparemment sans fin avec les mêmes délégations pour parvenir à ce qu’un nombre réduit d’États qualifie cyniquement de progrès.  Il ne s’agit pas de rechercher une voie moyenne sur les projets d’articles 2 bis ou 18 de la convention générale contre le terrorisme international ou de la convention pour la répression du terrorisme nucléaire, a ajouté le représentant, qui a jugé « intenable » la position des États membre de l’OCI.  Nous devons trouver un moyen de faire avancer ces projets en respectant la mémoire des victimes du terrorisme à travers le monde, a-t-il poursuivi.  Nous pouvons faire beaucoup ensemble, s’est déclaré convaincu M. Lenk, qui reconnaît que nous avons tous des faiblesses pratiques comme le manque de renseignements sur les projets des terroristes, les ports, les frontières ou les infrastructures vitales mal protégés.  Nous devons combler ces graves lacunes et mettre ensemble au point des instruments de lutte contre le terrorisme.  Notre rôle est aussi de mettre au point des textes forts, et non pas de chercher des compromis.  Il faut en revanche chercher la vérité, cette vérité que nos peuples comme nous-mêmes connaissent tous, a souligné M. Lenk.

M. B. A. B. GOONETILLEKE (Sri Lanka) a affirmé qu’il incombe à tous les États d’éliminer la grave menace posée par le terrorisme.  Il faut aussi trouver des solutions aux problèmes qui encouragent le terrorisme, a-t-il précisé. 

Les Nations Unies doivent continuer à s’attaquer à ce fléau, comme elles le font depuis 1979.  Le Sri lanka a souscrit à 10 des 12 conventions internationales visant à réprimer le terrorisme, a poursuivi son représentant.  Dans le domaine financier, son pays est engagé à mener à terme des mesures législatives qui appliqueront les dispositions des instruments internationaux.  S’agissant du projet de convention générale sur le terrorisme international, M. Goonetilleke a relevé les différences conceptuelles des délégations découlant d’approches politiques distinctes.  Ces différences cependant peuvent être surmontées dans un effort collectif, a-t-il estimé, afin de finaliser très prochainement le projet de texte.  Quant au projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, il a demandé aux délégations qui ont encore des réserves d’examiner la question dans un contexte large afin d’aboutir à un consensus.  Nous ne pourrons réaliser notre objectif sans l’adoption de ces projets de convention,  a-t-il conclu.

M. GERALDO SARANGA (Mozambique) s’est félicité du nombre considérable de pays qui ont présenté des rapports au Secrétaire général sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international.  Il a invité les États à se concerter pour apporter une réponse et agir plus efficacement à l’encontre de ce fléau.  Il a souligné le rôle important du multilatéralisme en la matière, en particulier dans le contexte des Nations Unies, car il donne une meilleure chance d’éradiquer le terrorisme.  M. Saranga a souhaité que la communauté internationale assiste les pays qui en ont besoin en leur fournissant l’aide matérielle et financière nécessaire pour participer à cette lutte.  À ses yeux, les pays en développement pourraient ainsi arriver à mettre en application les dispositions des instruments internationaux, y compris les résolutions du Conseil de sécurité.  Poursuivant, le représentant a insisté sur la nécessité de respecter la règle de droit, le droit international humanitaire et la dignité des individus.  Pour sa part, le Mozambique a présenté deux rapports sur les mesures nationales et adhéré à presque la totalité des instruments internationaux dans ce domaine.  Le représentant a indiqué que son pays continue à participer aux efforts visant la finalisation des projets de convention générale sur le terrorisme international et de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Il a enfin soutenu la proposition de convoquer une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune de la communauté internationale face au terrorisme.

Mme JUANA ELENA RAMOS RODRÍGUEZ (Cuba) a rappelé qu’on célèbre cette année le dixième anniversaire de la déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international qui rejette catégoriquement des actes terroristes, quelles que soient les motivations et les auteurs.  La déclaration de 1994 reste d’actualité dans le contexte de la lutte contre l’odieux fléau du terrorisme, a affirmé la représentante.  Aucune des résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale adoptées depuis lors ne semble avoir l’ampleur de cette déclaration.  Sans en sous-estimer l’importance, aucun de ces textes n’examine la question de manière approfondie, a affirmé la représentante.  Cuba n’a jamais permis que son territoire soit utilisé pour financer, planifier ou commettre des actes terroristes, a affirmé la représentante, mais n’accepte pas non plus que le terrorisme serve de prétexte à certains pour s’ingérer dans les affaires intérieures d’un autre État.  La lutte contre le terrorisme doit se faire dans le respect des buts et principes de la Charte des Nations Unies, a-t-elle ajouté.

La représentante a appelé à faire preuve de souplesse pour parvenir à l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international qui devrait, selon elle, inclure une définition claire et précise du terrorisme et des formes qu’il peut prendre.  Un tel texte doit viser la responsabilité tant des individus que des personnes morales, a estimé la représentante.  La responsabilité des forces armées des États qui ne sont pas couverts par le droit humanitaire ne devrait pas être exclue et il faudrait faire la distinction entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples pour l’indépendance et le droit à l’autodétermination, a-t-elle ajouté. 

Le meilleur moyen d’empêcher que des armes de destruction massive ne tombent au mains de terroristes est de supprimer de telles armes et notamment les armes nucléaires, a affirmé la représentante, qui a souhaité une conclusion rapide des négociations sur les projets de convention générale sur le terrorisme international et de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

M. MOHAMMAD ERFANI AYOOB (Afghanistan) a soutenu les projets de convention générale contre le terrorisme international et de convention pour la répression du terrorisme nucléaire.  Conformément à la résolution 1566 du Conseil de sécurité, tous les États devraient coopérer pleinement pour adopter par consensus ces deux textes, a-t-il estimé.  La Sixième Commission devrait par ailleurs appuyer la convocation d’une conférence de haut niveau sous l’égide des Nations Unies en vue d’organiser une riposte conjointe de la communauté internationale face au terrorisme.  Le cadre juridique existant, notamment les douze conventions et protocoles, revêt une importance critique, a souligné le représentant, précisant que l’Afghanistan est partie à l’ensemble de ces textes.  L’Afghanistan attache la plus grande importance à l’application intégrale de toutes les résolutions du Conseil de sécurité relatives au terrorisme, a affirmé M. Ayoob, qui a rappelé que son pays a présenté son rapport au Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme le 24 mars 2004.

La nouvelle Constitution de l’Afghanistan, adoptée en janvier 2004, dispose que l’État respecte la Charte de l’ONU et interdit tout type d’activité terroriste et toute production et contrebande de stupéfiants, a déclaré M. Ayoob.  De nouvelles mesures législatives pour combattre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ont depuis lors été adoptées par le Parlement, a-t-il précisé.  Convaincu que les revenus issus du trafic de la drogue servent à financer le terrorisme, le Gouvernement afghan a pris une série de mesures pour contrer ce fléau.

M. BRUNO STAGNO UGARTE (Costa Rica) a estimé qu’il faut une coopération judiciaire plus efficace dans la lutte contre le terrorisme, ce que la communauté internationale doit renforcer.  C’est le travail de codification mené par l’Assemblée générale, qui a été couronné de succès à ses yeux, a-t-il relevé.  Les projets de convention générale sur le terrorisme international et de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire sont presque finalisés, a-t-il noté.  De l’avis de sa délégation, les obstacles à leur achèvement sont politiques et non techniques.  Le représentant en a appelé à toutes les délégations pour qu’elles trouvent une solution et que les projets soient adoptés au cours de la présente session.  La lutte contre le terrorisme doit être régie par une stratégie cohérente et harmonieuse.  Malheureusement, l’action de l’ONU a été affectée par le manque de vision d’ensemble, a-t-il estimé en faisant remarquer que chaque organe a mené ses travaux sans chercher à établir une coordination avec les autres.  Il faut donc fusionner les mécanismes d’assistance aux États, a-t-il suggéré en souhaitant que l’Assemblée générale reprenne l’initiative dans cette lutte contre le terrorisme.  Pour consolider son action, l’ONU devrait confier la tâche à un organe permanent comme celui qu’a proposé la Ministre des relations extérieures et du culte du Costa Rica, lors du débat général en septembre dernier. 

M. ANDY MWANDEMBWA (République-Uniede Tanzanie) a constaté que tous les Membres de l’ONU prennent des mesures pour mettre fin aux attaques terroristes, estimant toutefois qu’il faut une meilleure coordination des mesures adoptées par les Nations Unies.  Il a demandé à tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier les 12 instruments juridiques internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme et à les appliquer en droit interne.  La Tanzanie, a indiqué son représentant, est favorable à la convocation d’une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune de la communauté internationale face au terrorisme.  Au niveau régional, a-t-il indiqué, son pays contribue au sein de l’Union africaine à la création d’un centre de recherche sur le terrorisme.

M. AKRAM ZAKI (Pakistan) a estimé qu’un accord sur le projet de convention générale contre le terrorisme  international sera facilité si on parvient à définir correctement le terrorisme.  Il a estimé que le rôle central dans cette lutte doit revenir à l’Assemblée générale même si d’autres organes se sont saisis de la question.  Les récentes attaques terroristes perpétrées dans le monde nous rappellent notre vulnérabilité commune, a affirmé M. Zaki, qui a condamné le terrorisme sous toutes ses formes, y compris le terrorisme d’État.  Son pays, a-t-il rappelé, a été la cible de nombreuses attaques, y compris le Président et le Premier Ministre, qui ont heureusement survécu.  Nos efforts contre le terrorisme se poursuivent à différents niveaux, interne comme international, a affirmé le représentant, qui a précisé que le Pakistan est partie à 11 des 12 conventions internationales de lutte contre le terrorisme.  Au titre des mesures prises, il a également cité les récentes offensives de grande ampleur lancées dans les zones tribales.  Le Pakistan, a-t-il affirmé, contribue activement avec les différents Comités contre le terrorisme du Conseil de sécurité.  Il est plus que temps d’engager des réformes solides pour éliminer le terrorisme dans tous ses aspects.  Il a demandé qu’on s’attaque aux situations qui mènent à l’extrémisme et au terrorisme, en veillant à faire régner le droit et la justice et en mettant fin à des conflits anciens.  La nécessité de s’attaquer aux causes sous-jacentes du terrorisme ne peut être méconnue, a ajouté le représentant, qu a appelé à distinguer le terrorisme du droit à l’autodétermination.  M. Zaki a rappelé l’appel du Président Musharaf en faveur d’une stratégie de « modération éclairée » destinée à prévenir un choc des civilisations, en rappelant qu’il vise d’un côté à une réforme sociale et économique interne dans le monde musulman, et de l’autre à obtenir le soutien actif des grandes puissances afin de veiller à assurer la justice politique et la renaissance sociale et économique des peuples musulmans.

M. HIROSHI TAJIMA (Japon) a réaffirmé son engagement dans la lutte commune de la communauté internationale face au terrorisme.  Le cadre juridique international doit être renforcé, selon lui, pour éliminer les refuges des terroristes.  Il est important que les instruments internationaux relatifs au terrorisme soient ratifiés par le plus grand nombre possible de pays, a-t-il poursuivi, le Japon lui-même étant partie aux 12 instruments existants.  Son pays a organisé un séminaire pour que les pays asiatiques assurent la promotion de la Convention internationale pour l’élimination du financement du terrorisme en octobre 2003 et en tiendra un autre en décembre prochain pour encourager l’adhésion  aux autres conventions et protocoles.  Le Japon continuera à apporter son assistance aux pays qui le demandent pour renforcer leur capacité à lutter contre le terrorisme.  En outre, M. Tajima a soutenu les projets de convention générale sur le terrorisme international et de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Relevant l’absence de consensus sur certains points, il a appelé à franchir les étapes nécessaires pour arriver à prévenir le terrorisme en faisant preuve d’un esprit de coopération.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a estimé que l’ONU est le cadre naturel de la lutte légitime du combat contre le terrorisme.  Le traitement des causes sous-jacentes qui alimentent le terrorisme contribuera au renforcement du combat contre ce phénomène, a affirmé le représentant, qui a rejeté toute approche réductrice qui lierait le terrorisme à une religion, une culture ou une civilisation.  Il a également rejeté tout amalgame entre le terrorisme et la lutte légitime, y compris armée, des peuples pour l’autodétermination et contre l’occupation étrangère qui est, a-t-il affirmé, un droit établi et consacré par divers instruments internationaux.  Étant donné les événements récents et la conception de certaines parties dans le traitement des situations de conflits, le représentant a estimé qu’il conviendrait de clairement définir le champ d’application du projet de convention générale sur le terrorisme.

M. Baali a estimé que la lutte contre le terrorisme devrait se manifester par un appui soutenu aux États aux capacités limitées, car la faiblesse de telles capacités, ou leur défaillance, crée un contexte favorable pour l’installation de camps d’entraînement, de bases arrières et d’accès à certaines facilités pour la préparation d’attentats terroristes.  Le représentant a rappelé le rôle joué depuis sa création par le Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme, dont il a souhaité des visites dans des États sélectionnés, afin de vérifier la mise en oeuvre par ces derniers des résolutions du Conseil.  Il a également souhaité une intensification de la lutte opérationnelle, notamment par le biais de la coopération judiciaire internationale, caractérisée par le principe « juger ou extrader ».

Le représentant a par ailleurs rappelé que l’Assemblée générale, en tant qu’organe législatif, représentatif et délibérant, est souveraine dans les processus de négociation qu’elle mène.  En conséquence, ces négociations sur les deux projets de convention générale sur le terrorisme et de convention pour la répression du terrorisme nucléaire doivent se faire sans interférence d’un quelconque autre organe de l’ONU, fût-ce le Conseil de sécurité, a-t-il affirmé.  M. Baali a par ailleurs jugé essentielle la coopération régionale dans la lutte conte le terrorisme.  Il s’est donc félicité de l’entrée en vigueur depuis près de deux ans de la Convention d’Alger de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme en Afrique, et de la création en 2002 du Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme, dont  le siège est à Alger et qui vient d’être officiellement inauguré.  Il a rappelé que des efforts du même ordre ont été déployés  au niveau de la Ligue des États arabes et de l’Organisation de la Conférence islamique, auxquels l’Algérie, a-t-il affirmé, a pris une part très active.

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