SIGNATURE LUNDI D’UN ACCORD ENTRE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET L’ONU

SIGNATURE LUNDI D’UN ACCORD ENTRE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET L’ONU

(Adapté de l’anglais)

LA HAYE, 1^er octobre (CPI) –- La Cour pénale internationale (CPI) et les Nations Unies signeront un accord, lundi 4 octobre 2004, pour définir les termes de leur partenariat.  Le Président de la Cour, M. Philippe Kirsch, et le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, signeront cet instrument au Siège des Nations Unies, à New York, à midi.

Cet accord, qui tient compte du mandat respectif des deux institutions, dispose qu’elles devront coopérer étroitement sur des questions administratives et judiciaires, et se consulter mutuellement sur des problèmes communs.  Il a été adopté par l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la CPI le 7 septembre 2004 et par l’Assemblée générale le 13 septembre 2004.  Il entrera en vigueur immédiatement après sa signature, le 4 octobre.

La Cour pénale internationale est une institution judiciaire indépendante créée en vertu d’un traité multilatéral pour promouvoir la primauté du droit et mettre fin à l’impunité des crimes internationaux les plus graves.  À ce jour, 97 États sont parties au Statut de Rome.

Pour de plus amples informations, prière de contacter Mme Ellen McGuffie, Département de l’information des Nations Unies, au tél.: 1(212) 963-0499.

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