L’ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI) ADOPTE UN PROJET D’ACCORD NÉGOCIÉ SUR LES RELATIONS ENTRE L'ONU ET LA CPI
| Communiqué de presse L/3076 |
L’ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI) ADOPTE UN PROJET D’ACCORD NÉGOCIÉ SUR LES RELATIONS ENTRE L'ONU ET LA CPI
(Adapté de l’anglais)
LA HAYE, 7 septembre (Cour pénale internationale) --Les États Parties au traité ayant établi la Cour pénale internationale (CPI) ont adopté ce matin un projet d’accord sur les relations entre l'Organisation des Nations Unies (ONU) et la CPI.
La coopération de la Cour pénale internationale avec l’ONU est d’une importance vitale pour les travaux de cette dernière et doit comprendre notamment les échanges d’information, l’assistance juridique et une collaboration en matière technique.
Dans le cadre de ses travaux, l’Assemblée des États Parties (AEP) a également pris note du rapport sur la participation des victimes et les réparations, ainsi que de celui portant sur les options permettant d’assurer une défense adéquate aux accusés.
Dans le cadre de la présentation de ces rapports, le Greffier de la CPI, M. Bruno Cathala, a indiqué que ces documents étaient le produit d’importantes consultations avec divers experts internationaux.
Dans un tout autre domaine, M. Edmond Wellenstein (Pays Bas), intervenant au nom de l’Union européenne et des pays associés, a exhorté les États Parties à tout mettre en œuvre afin d’atteindre notre objectif commun d’une juridiction universelle de la CPI en encourageant de nouvelles ratifications du Statut de Rome. L’Union européenne, a-t-il précisé, est prête à assister les pays qui souhaitait faire un pas dans ce sens.
Il a souhaité que le budget de la CPI soit basé sur une stratégie à moyen terme indiquant comment elle comptait combattre l’impunité. Par ailleurs, pour des raisons de cohérence, de consistance et d’efficacité budgétaire, il a formé le vœu que les doubles emplois inutiles soient évités au niveau des infrastructures.
S’agissant du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour les victimes, le Royaume-Uni et la Finlande ont annoncé des contributions financières respectives de 25 000 et 100 000 euros.
Pour davantage d’informations sur la troisième session de l’AEP, veuillez contacter Mme Claudia Perdomo, mobile: +31 (0) 625 22 11 77. Si vous souhaitez des informations sur la CPI, veuillez contacter Mme Sonia Robla, tél: +31 (0)70 515 8089, mobile: +31 (0) 646 16 60 13. Pour toute information relative au Bureau du Procureur de la CPI, veuillez contacter M. Christian Palme, tél: +31 (0) 70 515 8487, mobile: +31 (0) 646 16 39 97.
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