SIXIÈME COMMISSION: LES NATIONS UNIES DOIVENT CONSERVER LE RÔLE PRINCIPAL DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Sixième Commission

7^e séance – matin

SIXIÈME COMMISSION: LES NATIONS UNIES DOIVENT CONSERVER LE RÔLE PRINCIPAL DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

(Publié le 19 octobre)

L’état d’avancement des projets de convention générale sur le terrorisme international et de convention internationale pour la répression du terrorisme nucléaire a été largement commenté ce matin à la Sixième Commission, qui a entamé l’examen de son point de l’ordre du jour relatifs aux mesures visant à éliminer le terrorisme international.  Pour de nombreux intervenants, l’adoption d’une convention générale viendrait donner davantage d’élan dans cette lutte et apporterait, comme l’a fait remarquer le représentant des Pays-Bas, une valeur ajoutée par rapport aux 12 principales conventions antiterroristes existantes, dans la mesure où le texte s’attaque à des sujets non encore réglementés.  De même, personne ne saurait rester indifférent face à des perspectives aussi terrifiantes que la fusion des menaces atomiques et terroristes, comme l’a affirmé le représentant du Tadjikistan. Aussi, plusieurs intervenants ont-ils fait part de leur inquiétude face à  l’absence de progrès importants sur les points encore litigieux de la négociation des deux projets de convention.  À l’instar du délégué du Tadjikistan, plusieurs représentants ont jugé ces blocages beaucoup plus politiques que juridiques et le représentant de la Fédération de Russie a affirmé que le Conseil de sécurité a reconnu la gravité du problème, et qu’il a ainsi lancé un signal qui doit être entendu.

Tout en reconnaissant l’importance de la coopération régionale dans lutte contre le terrorisme, de nombreux représentants ont estimé que le rôle dirigeant devait en incomber aux Nations Unies.  De fait, on notera qu’au sein du Système des Nations Unies, de nombreux autres organes examinent et prennent des mesures pour lutter contre le terrorisme international.  En particulier, le Conseil de sécurité a adopté de nombreuses résolutions dans le cadre du Chapitre VII de la Charte, afin de lutter contre les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales.  Il a notamment adopté le 28 avril 2004 la résolution 1540 (2004) afin de s’opposer aux menaces de terrorisme nucléaire, chimique ou biologique de la part d’acteurs non étatiques.  Plus récemment, par  la résolution 1566 (2004) adoptée le 8 octobre, il a créé un groupe de travail chargé de lui recommander des mesures concrètes à prendre contre les particuliers, groupes et entités participant ou associés à des activités terroristes.  Pour sa part, sur proposition de la Première Commission (Désarmement), l’Assemblée générale a adopté le 22 novembre 2002 la résolution 58/48 sur les mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive par laquelle elle demandaità tous les États Membres d’appuyer les efforts internationaux visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs et les engageait à prendre des mesures au niveau national ou à renforcer celles qu’ils ont prises en vue d’empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs ainsi que les matières et technologies liées à leur fabrication.  Lors du débat de ce matin, le rôle du Conseil de sécurité, et en particulier de son Comité contre le terrorisme, a été amplement souligné. 

Si les Nations Unis doivent jouer le rôle dirigeant dans la lutte contre le terrorisme, c’est aussi pour veiller au respect des principes et buts de l’Organisation dans les actions menées, ont expliqué plusieurs orateurs.  Une riposte purement militaire au terrorisme ne saurait en soi éliminer le terrorisme, a averti le représentant du Bangladesh, pour qui il faut lutter contre les causes profondes de ce fléau, parmi lesquelles il a cité la pauvreté et l’exploitation, qui aboutissent au déplacement de populations et au chômage, toutes causes qui doivent être traitées au niveau mondial, tout comme les inégalités croissantes.  Le terrorisme se nourrit aussi du désespoir et des frustrations, manipulant ceux qui n’ont plus d’espoir, a pour sa part affirmé le représentant du Brésil, qui a rappelé que les nouvelles mesures de lutte proposées doivent être conformes au droit international, en particulier aux instruments relatifs aux droits de l’homme et aux droits des réfugiés, ainsi qu’au Droit international humanitaire.

Au titre de ce point, la Commission était saisie d’un rapport du Secrétaire général (A/59/210), du rapport du Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale en date du 17 décembre 1996 (A/59/37), que son président a présenté à la Commission, et d’un rapport du groupe de travail sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international (A/C.6/59/L.10).  Ce groupe de travail, constitué par la Sixième Commission lors de sa première réunion, le 4 octobre, s’est réuni les 5 et 8 octobre et a tenu des consultations officieuses le 6 octobre sur le projet de convention générale sur le terrorisme international et sur le projet de convention internationale pour la répression du terrorisme nucléaire.  Le groupe de travail recommande que les travaux se poursuivent en vue de finaliser les deux projets sur la base du travail déjà accompli.  La Commission était également saisie de plusieurs lettres.

Lors du débat, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Brésil (au nom du Groupe de Rio),  Pays-Bas (au nom de l’Union européenne et de pays candidats ou associés), Viet Nam (au nom des États membres de l’ANASE), Inde, République de Corée, Tadjikistan, Turquie (au nom de l’Organisation de la Conférence islamique), Cameroun, Myanmar, Koweït, Indonésie, Émirats arabes unis, Australie, Suisse, Fédération de Russie, République démocratique du Congo et Bangladesh.

La Sixième Commission poursuivra demain matin, mardi 19 octobre, son examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international.

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

Rapport du Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale en date du 17 décembre 1996 (A/59/37)

Le rapport porte sur les travaux accomplis par le Comité spécial au cours de sa huitième session, qui s’est tenue du 28 juin au 2 juillet sous la présidence de M. Rohan Perera (Sri Lanka).

Lors de cette session, il a été constaté que les  négociations sur le projet de convention générale contre le terrorisme  international touchaient à leur fin et les délégations ont été priées de faire montre de souplesse et de conciliation, afin de résoudre les questions non encore réglées, en particulier celles ayant trait aux projets d’article  2 bis et 18.  Ce dernier continue toutefois de poser un problème important.  Les délégations restent également divisées sur la nécessité d’une définition claire et universellement acceptée du terrorisme établissant de manière précise une distinction entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples contre l’occupation étrangère, telle que la prévoit la Charte des Nations Unies.

La question du champ d’application continue de bloquer l’élaboration du projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, malgré une proposition de la délégation mexicaine.  La difficulté concerne l’exclusion des forces armées du champ d’application.

Enfin, certaines délégations continuent de souhaiter la convocation, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, d’une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune de la communauté internationale face au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, et en particulier de définir le terrorisme international, distinct du droit à l’autodétermination. D’autres délégations préfèreraient au contraire débattre de l’organisation d’une telle conférence à l’issue des travaux sur la convention générale, sous réserve que cette conférence permette de renforcer la coopération internationale dans le cadre de la lutte contre le fléau du terrorisme international.

Le rapport présente en annexes un résumé officieux du débat général de la réunion plénière du 28 juin 2004 établi par le Président; les rapports des coordonnateurs sur les résultats des consultations officieuses des deux projets de convention; et une liste d’amendements et de propositions soumis par écrit à la huitième session du Comité spécial dans le cadre de l’élaboration du projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Rapport du Secrétaire général sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international (A/59/210)

Établi en application de la résolution 50/53 de l’Assemblée générale, en date du 11 décembre 1995, ce rapport contient des renseignements communiqués par des États et des organisations internationales sur les mesures mises en œuvre aux niveaux national et international en matière de prévention et de répression du terrorisme international, ainsi que des renseignements sur les incidents provoqués par le terrorisme international.

Le rapport présente les informations fournies par 20 États, à savoir: Albanie, Andorre, Arménie, Belize, Bulgarie, Costa Rica, Cuba, Danemark, Grenade, Irlande, Kirghizistan, Koweït, Malte, Mexique, Nouvelle-Zélande, Oman, République arabe syrienne, Suède, Suisse et Venezuela.  Il présente également les renseignements donnés par cinq organismes et institutions spécialisées des Nations Unies suivants: Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), Fonds monétaire international (FMI), Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), Organisation maritime internationale (OMI) et Organisation mondiale de la santé (OMS) ainsi que par trois organisations intergouvernementales: Commission européenne, Conseil de l’Europe et Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

En outre, le rapport présente un état de la participation à chacune des 22 conventions mondiales ou régionales relatives au terrorisme international.  Il rappelle par ailleurs que le Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée a tenu sa huitième session du 28 juin au 2 juillet 2004, afin de poursuivre l’élaboration d’un projet de convention générale sur le terrorisme international, tout en examinant les problèmes que pose encore l’élaboration du projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, et en maintenant à son ordre du jour la question de la convocation, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, d’une conférence de haut niveau chargée de définir la riposte commune de la communauté internationale au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Le rapport présente enfin les informations fournies par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation maritime internationale (OMI) concernant les ateliers et cours de formation touchant la lutte contre la criminalité liée au terrorisme international.

Déclarations

M. CARLOS SERGIO SOBRAL DUARTE (Brésil), s’exprimant au nom du Groupe de Rio, a pris note du rapport du Secrétaire général sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international qui permet à chacun de connaître les mesures prises pour éliminer le terrorisme.  Néanmoins, le fléau mondial continue de provoquer douleurs et peines et la perte irréparable de vies humaines partout dans le monde, a déploré le représentant.  Il est donc nécessaire de renforcer les mécanismes nationaux et internationaux car la vulnérabilité face au terrorisme nous contraint à agir ensemble, a-t-il affirmé.  C’est pourquoi, l’ONU et le Conseil de sécurité ont consenti des efforts considérables, parmi lesquels le représentant a cité la création par le Conseil de sécurité du Comité des sanctions contre les Tabilan et autres entités associées, et celle du Comité contre le terrorisme, qui été récemment revitalisé, ou encore celle d’un comité spécifique relatif aux agents non étatiques et aux armes de destruction massive.  Plus récemment encore, la résolution adoptée le 8 octobre a été établi, un Groupe de travail chargé de recommander des mesures concrètes contre des groupes terroristes autres qu’Al-Qaida et les Taliban, tout en respectant le droit international, les droits de l’homme, les droits des réfugiés et le droit international humanitaire.

M. Duarte s’est dit préoccupé par l’absence de volonté politique pour réaliser des progrès concrets en vue de mettre au point une convention générale sur le terrorisme international et une convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  La menace nucléaire est tellement grave que nous devons arriver le plus rapidement possible à un accord, a affirmé le représentant.

Le Brésil, a rappelé son représentant, a pour sa part ratifié neuf des conventions internationales contre le terrorisme et que le Congrès étudie actuellement la ratification des autres instruments.  Il a félicité le Comité contre le terrorisme pour son œuvre de coordination internationale et a rappelé que le Brésil lui a déjà présenté quatre rapports.  Le Brésil demande instamment à la communauté internationale de renouveler tous ses efforts pour parvenir à l’adoption d’une convention générale contre le terrorisme international.  Un tel instrument constituerait un jalon dans la lutte contre un phénomène diffus qui continue d’échapper à une définition universellement acceptée, a ajouté le représentant.  Toutefois, il ne faut pas que notre sentiment de vulnérabilité nous fasse négliger d’autres obligations, a mis en garde le représentant.  La lutte contre le terrorisme n’aura pas de résultat si elle ne prend pas en compte le respect des droits de l’homme ou des buts et principes de la Charte des Nations Unies, a-t-il affirmé.  Cette lutte ne doit pas non plus nous faire oublier les souffrances des victimes de la faim ou de la pauvreté, a poursuivi M. Duarte, pour qui le sentiment de solidarité qui se manifeste dans la lutte contre le terrorisme doit aussi nous permettre de trouver les moyens de lutter à long terme contre les causes sous-jacentes du terrorisme.  Le terrorisme se nourrit aussi du désespoir et des frustrations, manipulant ceux qui n’ont plus d’espoir, a rappelé le représentant.  Les Nations Unies sont le lieu idéal pour établir les bases d’une stabilité mondiale reposant sur la paix, une culture des droits de l’homme et la tolérance pour tous, a conclu le représentant.

M. ARJAN HAMBURGER (Pays-Bas), parlant au nom de l’Union européenne (UE), des pays candidats et des pays associés, a réaffirmé son engagement dans l’effort de lutte commune contre le terrorisme, tout en soulignant le besoin de renforcer le dialogue entre les civilisations.  Il a rejeté l’assimilation du terrorisme avec des cultures et religions et a réaffirmé l’attachement de l’Union européenne au respect des principes de démocratie, tels que la règle de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales.  Le représentant a rappelé l’engagement de l’UE dans la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité pour combattre le terrorisme.  Il a aussi déclaré attacher une grande importance au cadre légal général établi par l’Assemblée générale en la matière.  Il a ainsi cité les douze conventions et Protocoles des Nations Unies qui constituent des outils fondamentaux, invitant les pays qui ne l’ont pas encore fait à les ratifier.  Évoquant le travail fourni par le Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale, M. Hamburger a déclaré que l’Union européenne est prête à continuer à travailler dans le cadre d’un groupe de travail de la Sixième Commission.  En ce qui concerne le projet de convention générale sur le terrorisme international, proposé par la délégation indienne, il constitue à ses yeux une valeur ajoutée par rapport aux conventions sur le terrorisme existantes, dans la mesure où il s’attaque à des sujets non encore réglementés.  Le représentant a également abordé la question du projet de convention internationale pour la répression du terrorisme nucléaire, estimant que son adoption est urgente, notamment quand on pense que des groupes terroristes ont accès à des armes de destruction massive.  Enfin, il a salué le rôle important que jouent les organisations sous-régionales dans le renforcement de l’efficacité de l’action contre le terrorisme.

M. LE LUONG MINH (Viet Nam), au nom des États membres de l’ANASE, a déclaré que la guerre contre le terrorisme ne pourra être gagnée que par des mesures globales et équilibrées prises en conformité avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies.  Il est important de s’attaquer aux causes profondes du terrorisme et de rejeter toute tentative tendant à associer le terrorisme avec une religion, une race, une nationalité ou un groupe ethnique, a t-il déclaré.  Les Nations Unies jouent un rôle de premier plan dans la lutte contre le terrorisme, a affirmé le représentant, qui a rappelé que l’ONU est à l’origine d’une bonne partie des 12 conventions internationales et protocoles actuels qui constituent, selon lui, un cadre juridique solide pour la prévention et l’élimination du terrorisme.  C’est pourquoi, les membres de l’ANASE espèrent que seront résolus rapidement les questions en suspens concernant les projets de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et de convention générale contre le terrorisme international, afin que ces deux textes puissent être adoptés et viennent ainsi renforcer le cadre juridique existant.  Considérant la résolution 1373 du Conseil de sécurité comme une étape clef dans la lutte contre le terrorisme, le représentant a assuré que les États membres de l’ANASE continueront de l’appliquer, comme toutes les autres décisions du Conseil de sécurité.  Il a félicité le Comité contre le terrorisme de son travail.

M. Le Luong Minh a présenté les mesures prises par l’ANASE pour combattre le terrorisme.  Ainsi, un programme de travail a déjà été adopté pour mettre en œuvre le Plan de l’ANASE pour combattre la criminalité transnationale.  Lors de leur quatrième Sommet annuel, à Bangkok en janvier 2004, les Ministres de l’ANASE ont rappelé leur volonté d’adopter une approche commune, a ajouté le représentant.  En outre, a-t-il précisé, l’ANASE a établi des relations au niveau ministériel avec la Chine, le Japon et la République de Corée dans le cadre d’un groupe connu sous le nom de « ANASE-TC + 3 ».  Lors d’une réunion tenue à Bangkok en février 2004, le groupe a réaffirmé sa volonté de « combattre la criminalité transnationale organisée, y compris le terrorisme », a rappelé le représentant.  Enfin, l’ANASE renforcé sa coopération bilatérale avec d’autres partenaires, notamment les États-Unis, la Chine, l’Australie et la Russie.  Le représentant a également rappelé que l’ANASE a récemment renforcé sa coopération avec les institutions des Nations Unies et d’autres organisations qui combattent la criminalité transnationale organisée et le terrorisme.

M. KALRAJ MISHRA (Inde) a rappelé que son pays est partie aux 12 conventions sectorielles contre le terrorisme et que sa délégation avait présenté un projet de convention générale sur le terrorisme international, dont le Groupe de travail est saisi.  Il ne saurait y avoir de compromis dans la lutte mondiale contre le terrorisme, a-t-il affirmé.  Il a cité le Premier Ministre indien qui a déclaré devant l’Assemblée générale de l’ONU en septembre dernier que les hésitations de la communauté internationale à s’engager dans une lutte mondiale sont une des causes de l’augmentation du nombre d’actes de terrorisme.  Aucune considération d’ordre politique, philosophique, idéologique, racial ou ethnique ne saurait justifier des activités criminelles, a-t-il réaffirmé.  Il qualifiée la résolution 1566 du Conseil de sécurité de très importante car elle consacre le principe de coopération entre les pays et appelle tous les États Membres de l’ONU à agir rapidement pour finaliser les projets de convention générale sur le terrorisme international et de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  À cet égard, il a exprimé le souhait que l’Assemblée générale profite de l’élan donné par la résolution du Conseil de sécurité.  Sa délégation, a-t-il ajouté, soutient le projet de Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire dans sa rédaction actuelle.

Mme EUNJU AHN (République de Corée) a rappelé que son pays est partie aux 12 conventions contre le terrorisme et met en œuvre fidèlement les dispositions de celles-ci.  Afin de compléter les conventions en vigueur, la République de Corée est favorable à une adoption rapide d’un projet de convention générale sur le terrorisme international, estimant acceptable le projet d’article 2 relatif à la définition des actes terroristes.  La représentante a considéré que les combattants des conflits armés, qu’ils soient légitimes ou non, sont protégés en vertu du droit international humanitaire et doivent donc être exclus du champ d’application de la future convention générale, à l’exception de ceux qui commettent des actes terroristes.  S’agissant du projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, Mme Eunju a salué la proposition mexicaine et a indiqué sa préférence pour un langage proche de celui des autres conventions dans ce domaine.

M. RACHID ALIMOV (Tadjikistan) a déclaré que le terrorisme constitue un défi historique mondial qui menace le développement civilisé de la société humaine et rassemble dans un même noeud conceptuel un certain nombre de questions qui ne semblent pas avoir le lien entre elles, allant de la sécurité des États ou du contrôle effectif sur les armes jusqu’aux relations entre civilisations ou religions.  Dès 1991, le Tadjikistan s’est heurté au terrorisme, a affirmé le représentant.  Au cours des années, avec des États voisins d’Asie centrale et la Russie, il a joué le rôle de zone tampon pour empêcher que ne se répande la tumeur cancéreuse du terrorisme venu de l’Afghanistan voisin.  Membre actif de la coalition antiterroriste constituée ces dernières années, et participant à des structures bilatérales ou régionales, le Tadjikistan, qui a ratifié très récemment la convention sur le marquage des explosifs plastiques aux fins de détection et deux autres conventions et protocoles, est désormais partie aux 12 conventions internationales antiterroristes, conformément aux demandes de la résolution 1373 du Conseil de sécurité, a déclaré  M. Alimov.  Le représentant a appuyé les efforts du Comité contre le terrorisme créé par le Conseil de sécurité et a estimé que le mandat de cet organe devrait être renforcé. 

Deux types de menaces -atomique et terroriste- risquent désormais de fusionner, a déclaré le représentant, pour qui personne ne peut rester indifférent face à des perspectives aussi terrifiantes.  L’ONU a un rôle clef à jouer dans la formulation de stratégies mondiales de lutte contre le terrorisme en renforçant le cadre juridique pertinent, a ajouté le représentant, qui a estimé que la présente session de l’Assemblée offre une chance unique de sortir de la stagnation et d’adopter la convention générale contre le terrorisme international.  Il ne fait aucun doute que les difficultés concernant la mise au point de celle-ci sont exclusivement politiques et non pas juridiques, a-t-il déploré.

Mme GÖKÇEN TUGRAL (Turquie), au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), a condamné le terrorisme et a estimé qu’il requiert une riposte coordonnée de la part de la communauté internationale, dans le respect du droit international et du rôle moteur des Nations Unies.  Dans ce cadre, elle a mis l’accent sur le rôle fondamental de l’Assemblée générale et a apporté son soutien aux travaux du Comité spécial établi par la résolution 51/210.  Elle a souhaité des progrès sur le projet de convention générale contre le terrorisme international et a affirmé que les pays membres de l’OCI sont disposés à étudier de nouvelles propositions pour surmonter les divergences actuelles.  Une telle convention  fournira le cadre juridique approprié pour lutter contre le terrorisme, a affirmé Mme Tugral.  La représentante a jugé important d’établir une définition claire et précise du terrorisme et a estimé qu’il fallait le différencier de la juste lutte des peuples pour l’autodétermination et contre l’occupation étrangère.  Si le terrorisme ne peut jamais être justifié ni toléré, il ne faut pas perdre de vue le devoir moral de traiter les souffrances causées par le désespoir, le ressentiment, l’ignorance et la pauvreté qui, toutes, fournissent un terreau favorable exploité par les terroristes, a affirmé Mme Tugral.  L’OCI soutient fortement les travaux en vue d’une convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, a ajouté la représentante.

M. IYA TIDJANI (Cameroun) a qualifié de « gangrène » le terrorisme, qui constitue une véritable menace à la paix et la sécurité internationales et qui dégénère en « psychose » au sein des populations.  Le combat contre ce fléau requiert une action coordonnée et concertée, a-t-il ajouté, suggérant plusieurs « devoirs de responsabilité ».  Il faudrait en premier lieu doter la communauté internationale d’une définition du terrorisme acceptable et acceptée par tous, a-t-il estimé.  À ce sujet, il a rappelé que les terroristes des uns sont les combattants de la liberté pour les autres et a déploré qu’on ne puisse pas accéder à une définition du terrorisme.  Un autre devoir de responsabilité serait, à ses yeux, de doter les Nations Unies d’un cadre juridique général et complet de répression du terrorisme.  Il a reconnu la difficulté des négociations, mais a considéré que tous devront un jour en rendre compte.  Il a cependant apprécié qu’un accord soit trouvé en ce qui concerne les domaines dans lesquels les efforts doivent être faits.  Il a aussi souhaité voir une ratification universelle de l’arsenal juridique déjà disponible pour la répression du terrorisme.

M. Tidjani a considéré comme un autre devoir, la responsabilité de réduire l’écart technologique entre les États.  Il a aussi parlé du devoir de refuser individuellement et collectivement la très controversée théorie du choc des civilisations, car, selon lui, le terrorisme ne saurait être assimilé à une religion, une civilisation ou à une culture.  Il faut aussi porter un regard attentif sur les causes mêmes du terrorisme, a-t-il poursuivi.  Sa délégation, a-t-il indiqué, réaffirme son appui en faveur de la convocation urgente, sous les auspices des Nations Unies, d’une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune de la communauté internationale au terrorisme sous toutes ses formes et ses manifestations.

M. U WUNNA MAUNG LWIN (Myanmar) a rappelé le besoin urgent de coopération internationale pour débarrasser l’humanité du fléau que constitue le terrorisme.  Il a félicité le Groupe de travail sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international pour ses efforts dans la rédaction d’un projet de convention générale, invitant toutes les parties à plus de souplesse pour achever celui-ci.  Le représentant a rappelé la nécessité de respecter les dispositions de la Charte des Nations Unies dans l’action mondiale menée contre le terrorisme, notamment le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Le Myanmar a déjà signé ou adhéré à 11 des 12 instruments juridiques internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme, a-t-il indiqué, et les détails techniques concernant le dernier sont à l’étude.  Le représentant a aussi évoqué la bonne coopération bilatérale avec les cinq pays limitrophes du Myanmar.  Il a conclu en soulignant le rôle indispensable que doit jouer l’ONU dans la création d’un cadre juridique approprié pour une lutte efficace contre le terrorisme. 

Mme REHAM AL-GHANEM (Koweït) s’est opposée à tout lien entre le terrorisme à toute religion ou groupe.  Elle a souhaité parvenir à une définition universellement acceptée du terrorisme, afin d’éviter toute confusion avec la lutte légitime des peuples contre l’occupation étrangère et pour l’autodétermination.  Il a indiqué que son gouvernement procède au gel des avoirs des personnes ou entités dont les noms figurent sur la liste récapitulative et a souhaité avoir plus de précisions sur ces personnes.  Cela faciliterait notamment à éliminer certains noms des listes en vigueur.  La représentante a évoqué une réunion qui s’est tenue récemment à Koweït concernant une convention en matière de terrorisme signée par les États du golfe.  Le Koweït est partie à 11 conventions, a-t-elle ajouté, et est déterminé à coopérer dans le cadre des travaux de la communauté internationale dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

Mme ADIYATWIDI ASMADY (Indonésie) s’est associée aux déclarations faites au nom de l’ANASE et de l’OCI.  Le terrorisme comprend toujours un élément national et un élément international, a estimé la représentante, qui a rappelé qu’aucun individu ni aucune communauté n’est à l’abri de ce fléau.  Il faut donc lutter par des efforts concertés à l’échelle mondiale, qui doivent toutefois se faire sur la base de la Charte des Nations Unies et dans le respect des droits de l’homme, a ajouté Mme Asmady.  C’est vers l’ONU que les États Membres doivent se tourner pour mettre en œuvre les mécanismes et instruments de lutte contre le terrorisme, a ajouté la représentante.  La communauté internationale doit aussi être capable de lutter non seulement contre les symptômes du terrorisme, mais contre ses causes profondes, comme l’injustice et l’intolérance, a affirmé la représentante.  Il est également important d’éviter la tentation d’identifier le terrorisme avec une race, une religion, une nationalité ou un groupe ethnique donné, a-t-elle ajouté.

Outre la coopération internationale, Mme Asmady a affirmé que son pays avait pris de multiples mesures nationales pour lutter contre le terrorisme, notamment en renforçant son infrastructure juridique.  La lutte contre la criminalité transnationale a montré l’importance primordiale pour la prévention du renseignement et de la coopération, a affirmé la représentante, pour qui ces aspects sont tout aussi importants dans lutte contre le terrorisme.  C’est pourquoi, le Gouvernement indonésien a ouvert le Centre de Djakarta pour la coopération en matière d’application du droit, afin de renforcer la capacité des agences chargées dans la région de lutter contre la criminalité transnationale organisée, y compris le terrorisme.

Mme Asmady a déclaré que son pays suit de près les discussions sur les projets de convention générale contre le terrorisme  international et de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  Le débat peut donner l’impression d´être lent mais des progrès sont accomplis et on ne peut exclure un consensus dans un proche avenir, a-t-elle estimé.  L’Indonésie est favorable à ce que le Comité spécial de la Sixième Commission continue d’examiner la question, et soutient l’idée de convoquer une conférence de haut niveau sous les auspices de l’ONU pour éliminer les divergences de vue sur les points en suspens. 

M. SAEED MUHAIR AL KITBE (Émirats arabes unis) a considéré que le terrorisme repose sur la haine et la vengeance et qu’il n’est pas associé à une religion ou à une nationalité.  C’est pourquoi, il faut selon lui appliquer les recommandations contenues dans les instruments juridiques internationaux en la matière.  Il a renouvelé son appel à la communauté internationale pour qu’elle convoque, sous les auspices des Nations Unies, une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune au terrorisme sous toutes ses formes et ses manifestations.  Il faut établir une distinction claire entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples contre l’occupation étrangère, a-t-il poursuivi.  M. Al Kitbe a expliqué que les Émirats arabes unis ont adopté des mesures pour mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité.  Des lois définissent les actes de terrorisme et les châtiments qui seront appliqués aux auteurs et aux complices de ces actes.  Parallèlement, des efforts sérieux ont été déployés pour développer la compétence des groupes antiterroristes, notamment pour le contrôle des frontières.  Il a aussi cité des lois nouvelles, sur le blanchiment de l’argent et contre le mercenariat.  Un comité national contre le terrorisme a été créé, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a-t-il ajouté.  Il a précisé que les Émirats arabes unis ont accédé à un certain nombre de conventions régionales et internationales contre le terrorisme.  Enfin, il a rappelé la responsabilité de l’ONU d’appliquer les mesures visant à arrêter le terrorisme israélien contre les pays de la région, notamment contre la population de Palestine.

M. BEN PLAYLE (Australie) a déclaré que l’attaque contre l’ambassade d’Australie à Djakarta du 9 octobre dernier souligne la gravité de la menace terroriste dans la zone Asie-Pacifique.  Malgré quelques succès remportés pour juger certains responsables d’atrocités terroristes, le défi demeure entier quand il s’agit de prévenir de tels actes, a déploré le représentant.  Selon M. Playle, l’Assemblée générale de l’ONU doit continuer de jouer un rôle clef pour contrecarrer la menace terroriste.  Ses conventions ont joué un rôle important pour établir des normes, a ajouté le représentant, convaincu qu’une convention générale contre le terrorisme international contribuerait largement à renforcer cette lutte.  L’Australie soutient en outre les efforts visant à  mettre au point une convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  L’Australie soutient les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et se félicite des efforts entrepris pour renforcer l’efficacité des régimes de sanctions, a déclaré le représentant.  Le Comité de suivi de la résolution 1267 a souligné la nécessité de réagir en fonction des évolutions d’Al Qaida, a estimé M. Playle, qui a invité les États Membres à fournir le plus de renseignements possibles à ce Comité. 

L’Australie a lancé diverses initiatives régionales au cours de l’année écoulée, a déclaré M. Playle, rappelant l’importance de la coopération régionale dans la lutte contre le terrorisme.  Il a notamment cité l’ouverture par l’Indonésie, en juillet dernier, du Centre de Djakarta.  Le Gouvernement australien a investi d’importantes ressources pour que ce Centre puisse améliorer l’efficacité de la lutte régionale contre le terrorisme, a affirmé M. Playle.  Le représentant a par ailleurs déclaré que l’Australie accueillera en décembre prochain une conférence sur le dialogue entre les religions pour encourager les valeurs de tolérance religieuse et culturelle que le terrorisme, a-t-il affirmé, cherche à saper.

M. DANIEL FRANK (Suisse) a estimé qu’une convention générale sur le terrorisme international complètera les 12 conventions sectorielles existantes dans les cas où leur champ d’application ne criminalise pas des actes constitutifs de terrorisme.  La Suisse soutient le compromis touchant à l’Article 18 du projet de convention, a-t-il indiqué, et est favorable à ce que les négociations sur la convention se poursuivent et aboutissent à un texte consensuel dès que possible.  En ce qui concerne le projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, il a estimé que cet outil aura un rôle crucial à jouer dans la répression de l’une des formes potentiellement les plus meurtrières du terrorisme.  M. Frank a donc regretté l’absence actuelle de compromis sur les questions en suspens.  Il a ensuite salué les efforts du Conseil de sécurité pour répondre rapidement à une situation d’urgence lors d’une menace contre la paix et la sécurité internationales.  Cependant, pour le long terme, il a estimé essentiel que tous les États Membres soient associés dès le début aux discussions au sein du nouveau groupe de  travail qui devrait être établi par la résolution 1566.  En outre, il a estimé que le projet de résolution adopté par le Conseil de sécurité  contient des formulations de nature législative qui ne correspondent ni aux définitions utilisées dans le projet de convention générale, ni aux définitions des conventions contre le terrorisme existantes.  Enfin, le représentant a indiqué qu’une fois les résultats de l’étude par le Costa Rica connus, la Suisse sera disposée à examiner d’un œil favorable la question de la convocation, sous les auspices des Nations Unies, d’une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune de la communauté internationale au terrorisme sous toutes ses formes et ses manifestations.

M. ANDREY DENISOV (Fédération de Russie) a déclaré que l’escalade continue du terrorisme international confirme que la communauté internationale reste en retard dans l’adoption de mesures pouvant faire face efficacement au terrorisme.  Il s’est prononcé en faveur de toutes les mesures visant à renforcer les bases juridiques de la lutte contre le terrorisme, notamment par le renforcement de la coopération tant au niveau régional que mondial.  Le représentant s’est déclaré convaincu que l’ONU doit jouer un rôle de chef de file pour coordonner les efforts de la communauté mondiale, notamment au sein du Comité contre le terrorisme créé par le Conseil de sécurité, a-t-il estimé.  En outre, il s’est déclaré convaincu que le renforcement de cette instance sera utile.  Lutter contre le terrorisme implique aussi examiner des mécanismes régionaux, a déclaré le représentant, qui a mentionné l’Organisation de Shanghai pour la coopération et  l’Organisation du traité de coopération et de sécurité.

On a beaucoup fait, ces derniers temps, pour condamner les régimes terroristes, a ajouté M. Denisov.  Cependant, l’aggravation de la menace nous oblige à prendre de nouvelles mesures, a-t-il ajouté.  Le représentant a estimé que les projets de convention générale sur le terrorisme international et de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire pourraient contribuer à renforcer sensiblement la base juridique de la coopération.  C’est pourquoi, il a fait part de son inquiétude devant l’absence de progrès réels sur ces textes, constatant que la gravité du problème a été reconnue par le Conseil de sécurité.  Cet appel du Conseil est un signal important qu’il faut entendre, a déclaré le représentant, qui a particulièrement insisté sur le projet de lutte contre le terrorisme nucléaire à l’origine duquel se trouvait, a-t-il rappelé, la Fédération de Russie.  Selon le représentant, la majorité des États Membres soutiennent le projet de texte consolidé mis au point par le Comité spécial établi en vertu de la résolution 52/201.  Le projet d’article 4, qui concerne l’application de la convention aux forces armées des États, correspond actuellement à une approche équilibrée, a-t-il affirmé.  Aussi, a-t-il suggéré que le Comité spécial renvoie l’examen du projet de convention directement à la Sixième Commission.

M. ZÉNON MUKONGO NGAY (République démocratique du Congo) a estimé que la participation de toute la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme dépend de l’engagement de chaque État à respecter et à appliquer les conventions internationales en la matière.  Il a expliqué les objectifs fixés par la RDC, comme la nécessité de ratifier les conventions dont elle n’est pas encore partie et d’appliquer les dispositions de celles qu’elle a déjà ratifiées.  Le processus de ratification des premières conventions est en cours, a-t-il précisé.  En outre, son pays a déjà amorcé le processus visant à intégrer les dispositions des conventions et protocoles dont elle est déjà partie dans son droit interne.  Ainsi, a-t-il précisé, une loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été promulguée.  M. Mukongo Ngay a aussi cité un arrêt du 3 octobre dernier, rendu par la Haute Cour militaire congolaise, qui a condamné pour la première fois à des peines sévères des officiers de l’armée nationale, coupables d’actes de terrorisme.  Son pays a présenté son rapport en application de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, a poursuivi le représentant qui a demandé que le Conseil prenne acte des avancées significatives réalisées par son pays dans la lutte antiterroriste et qu’il lui apporte assistance, notamment en matière technique, financière, réglementaire et législative.

S’agissant des négociations en cours pour l’élaboration de projets de convention générale sur le terrorisme international et de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, M. Mukongo Ngay s’est félicité des efforts fournis par les délégations pour parvenir à un consensus.  À ses yeux, il faut garder à l’ordre du jour de l’Assemblée générale la convocation urgente, sous les auspices des Nations Unies, d’une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune de la communauté internationale au terrorisme sous toutes ses formes et ses manifestations.  Sa délégation est d’avis qu’on doit définir le terrorisme en faisant une nette distinction avec la lutte légitime des peuples contre l’occupation étrangère.  Enfin, de l’avis de sa délégation, le projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire pourrait compléter de manière considérable les conventions existantes et c’est pourquoi, les divergences de vues devraient être surmontées rapidement pour permettre à la Commission de finaliser les deux textes.

M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) a déclaré que son pays qui soutenait toutes les initiatives contre le terrorisme bien avant le 11 septembre 2001, et appuie pleinement la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  En outre, le Bangladesh adhère sans réserves aux Conventions contre le financement du terrorisme et pour la répression des attentats terroristes à l’explosif ainsi qu’à des conventions régionales.  En application de ces instruments juridiques, il a pris des mesures législatives, notamment pour réprimer le blanchiment d’argent ou encore modifier la loi d’extradition de 1974 pour y inclure les crimes de terrorisme.

Le représentant a déclaré que son pays est favorable aux efforts de la Sixième Commission pour parvenir à un consensus sur le projet de convention générale contre le terrorisme international et a souhaité que les points de divergence soient rapidement aplanis.  Il a estimé qu’il faudra définir la notion même de terrorisme qui doit être distincte des efforts légitimes déployés par les peuples dans le cadre de leur lutte de libération nationale.  C’est pourquoi, il a condamné toute

assimilation du terrorisme à une religion, et s’est prononcé pour une meilleure compréhension des différences culturelles.  Il a également estimé qu’une riposte militaire au terrorisme et l’adhésion à une riposte immédiate ne saurait en soi éliminer le terrorisme.  Il faut réfléchir aux causes fondamentales de celui-ci, a préconisé le représentant, qui a cité la pauvreté et l’exploitation qui aboutissent aux déplacements de populations et au chômage.  Toutes ces causes profondes doivent être traitées au niveau mondial, tout comme les inégalités croissantes.

Le représentant a souhaité que le projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire soit adopté par consensus, tout en rappelant l’adhésion de son pays à un désarmement général et complet, y compris nucléaire.  Le Bangladesh appuie activement la résolution de l’Assemblée générale sur les mesures destinées à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive mais estime que le meilleur moyen de le faire serait d’éliminer complètement de telles armes.  Le représentant a remercié les délégations qui ont fait preuve de souplesse dans les négociations sur les projets de convention générale contre le terrorisme international et de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, tout en souhaitant une que ces textes soient adoptés par consensus.

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