Légal

Sixième Commission

17^e séance – matin

SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS INSISTENT ENTRE AUTRES SUR LES RÉSERVES AUX ÉTATS ET LES RESSOURCES NATURELLES PARTAGÉES

SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS S‘INTERROGENT SUR LES EFFETS DE L’OBJECTION À DES RÉSERVES INCOMPATIBLES À L’OBJET D’UN TRAITÉ

La communauté internationale a un rôle important à jouer pour le renforcement de l’action de la CIJ, déclare son Président 

LA SIXI È ME COMMISSION ADOPTE DEUX PROJETS DE R É SOLUTION RELATIFS AUX TRAVAUX DE LA CNUDCI

Elle recommande à l’Assemblée d’approuver le projet de Convention sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux

SIXIÈME COMMISSION: DANS LES LIMITES DE LEUR MANDAT, LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES POURRAIENT ENGAGER LEUR RESPONSABILITÉ POUR VIOLATION D’UNE OBLIGATION INTERNATIONALE

Le droit d’un État d’expulser des étrangers,

LA SIXIÈME COMMISSION ENTAME L’EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

Les délégations insistent sur les questions de la responsabilité des organisations internationales et de l’expulsion des étrangers

LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL INFORME LA SIXIÈME COMMISSION SUR L’ÉTAT DES NÉGOCIATIONS DE LA FUTURE CONVENTION GÉNÉRALE

SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS APPELLENT À LA FINALISATION DU PROJET DE PROTOCOLE FACULTATIF VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DU PERSONNEL DE L’ONU ET DU PERSONNEL ASSOCIÉ

DE NOMBREUSES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION RAPPELLENT QUE LES SANCTIONS NE DOIVENT ÊTRE IMPOSÉES QU’EN DERNIER RECOURS

Le Conseiller juridique se réjouit qu’une série d’accords sur le statut des forces ou de missions de l’ONU aient inséré les dispositions clefs de la Convention sur la protection du personnel

SIXIÈME COMMISSION: L’APPLICATION DES SANCTIONS DEVRAIT OBÉIR À DES CONDITIONS STRICTES AFIN DE LIMITER LEURS EFFETS NÉGATIFS SUR LES ÉTATS TIERS

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES NATIONS UNIES LANCE SON SITE INTERNET

(Adapté de l’anglais)