Légal

SIXIÈME COMMISSION: DANS LES LIMITES DE LEUR MANDAT, LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES POURRAIENT ENGAGER LEUR RESPONSABILITÉ POUR VIOLATION D’UNE OBLIGATION INTERNATIONALE

Le droit d’un État d’expulser des étrangers,

LA SIXIÈME COMMISSION ENTAME L’EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

Les délégations insistent sur les questions de la responsabilité des organisations internationales et de l’expulsion des étrangers

LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL INFORME LA SIXIÈME COMMISSION SUR L’ÉTAT DES NÉGOCIATIONS DE LA FUTURE CONVENTION GÉNÉRALE

SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS APPELLENT À LA FINALISATION DU PROJET DE PROTOCOLE FACULTATIF VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DU PERSONNEL DE L’ONU ET DU PERSONNEL ASSOCIÉ

DE NOMBREUSES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION RAPPELLENT QUE LES SANCTIONS NE DOIVENT ÊTRE IMPOSÉES QU’EN DERNIER RECOURS

Le Conseiller juridique se réjouit qu’une série d’accords sur le statut des forces ou de missions de l’ONU aient inséré les dispositions clefs de la Convention sur la protection du personnel

SIXIÈME COMMISSION: L’APPLICATION DES SANCTIONS DEVRAIT OBÉIR À DES CONDITIONS STRICTES AFIN DE LIMITER LEURS EFFETS NÉGATIFS SUR LES ÉTATS TIERS

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES NATIONS UNIES LANCE SON SITE INTERNET

(Adapté de l’anglais)

Sixième Commission

5^e & 6^e séances – matin et après-midi

LES DÉLÉGATIONS SOULIGNENT DEVANT LA SIXIÈME COMMISSION LA NÉCESSITÉ POUR L’ONU DE CONTINUER À JOUER SON RÔLE ESSENTIEL DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL

Sixième Commission

4^e séance - matin

SIXIÈME COMMISSION: UNE DÉFINITION CLAIRE DU TERRORISME EST INDISPENSABLE À L’ADOPTION D’UNE STRATÉGIE MONDIALE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Sixième Commission

3^e séance - matin

SIXIÈME COMMISSION: DE NOMBREUSES DÉLÉGATIONS RÉAFFIRMENT LEUR VOLONTÉ D’ŒUVRER À LA FINALISATION DU PROJET DE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL