DÉBAT À LA SIXIÈME COMMISSION SUR LE CLONAGE HUMAIN: LES DÉLÉGATIONS DEMEURENT DIVISÉES SUR LES QUESTIONS D’ÉTHIQUE
Communiqué de presse AG/J/3258 |
Sixième Commission
12e séance – matin
DÉBAT À LA SIXIÈME COMMISSION SUR LE CLONAGE HUMAIN: LES DÉLÉGATIONS DEMEURENT DIVISÉES SUR LES QUESTIONS D’ÉTHIQUE
Au second jour du débat sur l’élaboration éventuelle d’une convention internationale pour interdire le clonage humain, les membres de la Sixième Commission (Commission juridique) ont montré que leurs principales divergences concernent la portée de la future convention. À l’unisson pour interdire le clonage reproductif, leurs discours ont reflété les divergences des deux projets de résolution sur le clonage à des fins thérapeutiques. Le projet de texte présenté par le Costa Rica préconise d’interdire toute forme de clonage, alors que celui de la Belgique offre le choix entre l’interdiction, un moratoire ou une autorisation sous contrôle strict.
Le respect de la dignité de l’être humain, qui justifie l’interdiction du clonage à des fins de reproduction sur lequel existe un consensus, a encore été unanimement érigé en principe inaliénable par les délégations. Comme l’a rappelé le délégué thaïlandais, l’article 11 de la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme de 1997 reconnaît que le clonage humain à des fins de reproduction porte atteinte à la dignité humaine. La dignité a aussi été invoquée par de nombreux représentants soutenant la proposition du Costa Rica, pour fonder l’interdiction du clonage dit thérapeutique ou expérimental. À cet égard, le représentant de la Slovaquie a souligné le caractère sacré de la vie humaine, qui mérite d’être protégé avant la naissance.
Malgré le consensus sur l’interdiction du clonage humain à des fins de reproduction, certains, comme le Nigéria, estiment que le raisonnement sur cette question n’est pas complet car il laisse croire que le clonage à des fins thérapeutiques et le clonage à des fins de reproduction s’excluent mutuellement, alors que les techniques employées sont les mêmes. Dans les deux cas, on produit un embryon cloné. La seule différence tient à ce que l’on choisit de faire de cet embryon, a estimé la représentante du Kenya: est-ce qu’on le détruit pour recueillir des cellules souches à des fins expérimentales ou est-ce qu’on l’implante dans un utérus pour permettre son plein développement?
Selon la représentante des États-Unis, une interdiction du clonage à des fins de reproduction qui ouvrirait cependant la voie au clonage à des fins thérapeutiques reviendrait à autoriser la création d’un embryon humain afin de le détruire, plaçant ainsi la recherche et de l’expérimentation au-dessus de la vie humaine. De l’avis du représentant du Nigéria, l’absence de démarcation technique entre les deux clonages ne peut donc pas étayer l’argument en faveur d’une interdiction partielle du clonage d’êtres humains.
Beaucoup de délégués ont évoqué les risques de déviance du clonage thérapeutique qui, s’il était autorisé, faciliterait la recherche sur le clonage à des fins de reproduction. Les représentants des États-Unis et de l’Éthiopie notamment ont aussi dénoncé les privilégiés qui seront sauvés au détriment des femmes les plus pauvres qui seront exploitées pour produire les ovocytes nécessaires moyennant compensation financière. L’insuffisance de connaissances techniques dans certains pays, comme la Thaïlande, a relevé son représentant, ne permet pas d’adopter une position éclairée sur le clonage. Le représentant thaïlandais a donc lancé un appel pour que les organes compétents de l’ONU diffusent des informations sur le sujet.
Plusieurs délégations ont dit préférer que le mandat du Comité spécial soit adopté par consensus, pour éviter une impasse qui irait, selon le représentant de la Jordanie, à l’encontre de l’objectif d’interdiction du clonage humain à des fins de reproduction. En l’absence d’un consensus, le représentant du Mexique a exposé deux possibilités, soit faire persister le vide juridique sur la question, soit encourager l’adoption d’instruments parallèles, voire contradictoires. Pour sortir de l’impasse, le délégué a proposé que le Comité spécial réunisse un groupe d’experts pour examiner tous les aspects du clonage humain. Le Comité spécial présenterait ensuite à l’Assemblée générale, par le truchement de la Sixième Commission, les recommandations du groupe d’experts sur tous les aspects de la problématique. L’Assemblée pourrait, sur cette base, autoriser l’élaboration d’une convention internationale.
Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Slovaquie, Ghana, Jordanie, Chypre, Nigéria, Kenya, Honduras, Fidji, Italie, Norvège, Soudan, Malaisie, Suède, Thaïlande, Sierra Leone, Allemagne, Éthiopie, Philippines, Ouganda, États-Unis, El Salvador, Viet Nam, Gambie, Timor-Leste, Mexique, Sénégal, Paraguay et Nicaragua. L’Observatrice de l’Ordre militaire souverain de Malte est également intervenue.
Lundi 25 octobre, la Sixième Commission achèvera l’examen du point intitulé « Portée de la protection juridique offerte par la Convention des Nations Unies sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé » et entamera l’examen du rapport du Comité spécial sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens. Elle examinera en outre la question de l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’Organisation des États des Caraïbes orientales.
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE CLONAGE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS DE REPRODUCTION
Déclarations
M. MAREK SMID (Slovaquie) a déclaré s’opposer au clonage humain, tant à des fins de reproduction qu’à des fins thérapeutiques. Notant les divergences de vues difficiles à surmonter, il a félicité les délégations qui continuent à travailler pour trouver un compromis. Il a expliqué qu’une des règles constitutionnelles fondamentales de son pays, basée sur le caractère sacré de la vie humaine, dispose que celle-ci doit être protégée avant la naissance. La Slovaquie applique ainsi strictement l’article 18 de la Convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et la biomédecine de 1997, qui interdit de créer des embryons pour les besoins de la recherche. En 1998, a indiqué le représentant, une interdiction totale du clonage humain a été adoptée dans la législation nationale et le Code pénal a été amendé en 2003 pour introduire la nouvelle notion de crime de clonage humain. En concluant, le délégué a exprimé son soutien au projet du Costa Rica qui propose, selon lui, une approche visant à adopter une solution générale pour protéger la dignité humaine.
M. ROBERT TACHIE MENSON (Ghana) a affirmé que la dignité de l’être humain n’est pas négociable et que la vie humaine dans ses différentes manifestations doit être protégée de toute mesure, activité ou processus qui la réduisent au niveau d’un objet inanimé. Si la recherche médicale doit pouvoir progresser, ce doit être dans le cadre des garanties et mesures de sauvegarde offertes par la Déclaration universelle des droits de l’homme et autres instruments juridiques internationaux, a-t-il ajouté. Il s’est donc réjoui du fort consensus existant contre le clonage reproductif et de sa distinction d’un clonage thérapeutique, lequel est lié à la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Pour le représentant, la recherche sur ces dernières laisse espérer de grandes possibilités. La question est alors de savoir dans quelles conditions cette recherche doit être autorisée, bien que certains se demandent encore si elle doit simplement être autorisée.
On ne peut légiférer contre le progrès, mais on peut concevoir un cadre juridique qui protège la société contre les abus et utilisations irresponsables du savoir, a estimé le représentant. La question, a-t-il ajouté, est de savoir à partir de quel moment commence la vie humaine. Il a souhaité une approche équilibrée qui préservera la liberté de la recherche médicale dans un cadre qui lui permettra d’œuvrer pour le bien-être de l’humanité.
M. MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a noté les efforts accomplis au cours des discussions menées au sein de la Commission, mais a regretté que l’approche du Costa Rica sacrifie le consensus sur l’interdiction du clonage reproductif. La vérité scientifique n’a pas le monopole, a-t-il constaté, et cela vaut aussi pour la morale. Il a estimé qu’on ne peut pas interdire à un pays, qui le fait déjà pour ses intérêts nationaux, de mener des recherches sur les cellules souches embryonnaires. Si on suit la position qui consiste à interdire complètement toute forme de clonage, on court le risque de voir se développer des expérimentations clandestines et donc incontrôlables. Certains veulent imposer leur conception du début de la vie, a-t-il considéré, mais cela n’est pas pertinent face à un vide juridique. La Jordanie préfère que le mandat du Comité spécial soit adopté par consensus pour éviter une impasse, afin d’éviter d’aller à l’encontre de l’objectif d’interdiction du clonage reproductif. Le représentant jordanien s’est donc déclaré ouvert à toute proposition visant à trouver une solution de consensus.
Mme ELENA THOMA (Chypre) a déclaré que le thème du clonage étudié à la Sixième Commission est loin d’être seulement juridique: le clonage soulève aussi des questions éthiques, morales, scientifiques et philosophiques qui peuvent être approchées de manière divergente par les délégations, comme c’est encore le cas aujourd’hui à la Commission. Chypre, a-t-elle ajouté, regrette la division de la Sixième Commission sur cette question sensible, qui nous empêche de progresser dans l’élaboration d’une convention susceptible de recueillir un soutien universel. Chypre, a rappelé la représentante, est totalement opposée au clonage reproductif et a adopté en ce sens une législation contraignante qui met en application le premier Protocole facultatif à la Convention européenne sur la biomédecine. Au niveau international, Chypre prend pleinement en compte les différents instruments pertinents élaborés par l’OMS, l’UNESCO, la Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme et le Conseil de l’Europe.
Chypre soutient l’adoption d’une convention internationale qui rendrait le clonage humain à des fins de reproduction, non seulement contraire à l’éthique, mais également illégal, a déclaré Mme Thoma. Elle s’est félicitée de l’approche réaliste exprimée par la Belgique dans son projet de résolution car celui-ci interdit clairement le clonage humain à des fins de reproduction et réglemente le clonage à des fins thérapeutiques en appelant les États soit à l’interdire totalement, soit à imposer un moratoire, soit enfin à le réglementer très strictement dans la législation nationale. Tout en comprenant les préoccupations des nombreuses délégations qui parrainent le projet présenté par le Costa Rica, la représentante a estimé que le projet d’élaboration d’une convention devrait être traité de manière urgente par la Commission. Le débat sur les aspects éthiques, philosophiques, scientifiques et moraux du clonage humain peut prendre encore des années si nous n’agissons pas immédiatement et la conséquence de l’absence d’instrument juridique international risque d’encourager la poursuite de pratiques non éthiques et illégales, a affirmé Mme Thoma. Le mandat de la future convention, a-t-elle souhaité, devrait être adopté par consensus, seul moyen d’en garantir éventuellement l’universalité nécessaire à son efficacité.
M. FELIX AWANBOR (Nigéria) a constaté qu’on est généralement d’accord pour interdire le clonage humain à des fins de reproduction, mais estimé que le raisonnement à ce sujet n’est pas complet car il laisse croire que clonage à des fins thérapeutiques et le clonage à des fins de reproduction s’excluent l’un l’autre. En fait, a-t-il affirmé, les techniques sont les mêmes et les embryons clonés pour l’une ou l’autre ne peuvent pas être différenciés. Le représentant a précisé que la technique est identique jusqu’au moment où l’embryon est implanté dans l’utérus ou détruit pour recueillir des cellules. La technique d’extraction des embryons entraîne donc des problèmes éthiques graves, a estimé le représentant, alors que le progrès technique doit défendre la dignité humaine au lieu de la réduire. Il a relevé que les cellules doivent être produites et recueillies par millions pour parvenir à un clonage à des fins thérapeutiques et que de nombreuses vies humaines sont ainsi détruites. De son avis, l’absence de démarcation entre les deux formes de clonage ne peut donc pas étayer l’argument en faveur d’une interdiction partielle du clonage d’êtres humains. Il s’est dit inquiet à l’égard du danger que courent les pays en développement, en tant que source de millions d’embryons requis par le clonage thérapeutique. La pauvreté et l’ignorance exposeront les femmes à l’exploitation, a-t-il ajouté. Pour ces raisons, le représentant a expliqué que son pays a décidé de parrainer le projet de résolution visant à interdire totalement tout clonage.
Mme JUDITH MBULA BAHEMUKA (Kenya) a déclaré que le clonage humain, qu’il soit réalisé à des fins reproductives ou thérapeutiques, est totalement inacceptable. Pour elle, le clonage est reproductif dans ses effets. Le résultat de tout processus de clonage est bien la création ou la reproduction d’un embryon humain, a-t-elle affirmé. La seule différence tient à ce que l’on choisit de faire de cet embryon. Le détruit-on pour recueillir des cellules souches à des fins expérimentales ou l’implante-t-on dans un utérus pour permettre son plein développement? Mais l’embryon qui est créé pendant le processus de clonage est bien, biologiquement et génétiquement, un être humain de l’espèce « homo sapiens ». C’est un être vivant, et non un simple paquet de cellules indéterminées, comme certains scientifiques aimeraient nous le faire croire, a affirmé Mme Bahemuka.
L’idée de créer un embryon dans le seul but de le détruire pour recueillir des cellules souches est abominable, a affirmé Mme Bahemuka, estimant que c’est ce que propose le clonage thérapeutique. L’argument des partisans de celui-ci, selon lequel les cellules souches embryonnaires permettraient de mettre au point des médicaments pour signer des maladies actuellement incurables, ne traite pas des vraies questions, qui sont éthiques, morales et complexes, a déclaré la représentante. De plus, a-t-elle affirmé, malgré des décennies de recherche, les chercheurs ne sont pas parvenus à démontrer le potentiel réel des recherches sur les cellules souches embryonnaires. Au mieux, ils ont démontré que les clones sont créés avec de telles anormalités génétiques qu’ils ne pourraient jamais se développer comme des êtres humains. Le cas de la brebis Dolly le montre cruellement, a affirmé Mme Bahemuka. Comment, dès lors, peut-on dépendre de cellules si déficientes pour remédier à des déficiences génétiques dans le corps humain? Ne prenons pas des décisions sur la base d’assertions hypothétiques, a ajouté la représentante.
Nous avons désespérément besoin de traitement pour certains maladies dégénératives, mais le clonage n’est pas la bonne voie, a souligné Mme Bahemuka. Il y en a d’autres, a-t-elle ajouté, comme celui des cellules souches adultes, dont la représentante a présenté les possibilités, en précisant qu’elles ne soulèvent pas de questions morales et éthiques complexes. La représentante a également affirmé que le clonage exige un très grand nombre d’œufs humains. Il n’est donc pas difficile de deviner qui seront les « donneurs », puisque ce sont les femmes défavorisées qui cherchent désespérément un moyen de vivre qui seront exploitées à ces fins, a fait remarquer la représentante. On voit déjà des tentatives en ce sens, a-t-elle affirmé, voyant là une atteinte grave à la dignité de la femme, mais aussi à l’humanité tout entière. Nous sommes tout d’accord pour dire que ce serait un désastre que de permettre à des embryons humains de devenir des adultes mais ce risque existera si nous autorisons le clonage humain, a ajouté la représentante. Reconnaître que le clonage à des fins thérapeutiques exige une réglementation nationale rigoureuse est en soi un aveu des risques encourus, a-t-elle ajouté. Le clonage d’êtres humains ne peut pas être une question nationale laissée à la discrétion des États. Dans un tel domaine, le rôle des États ne peut être que subordonné à celui des Nations Unies, a estimé Mme Bahemuka. Nous appliquons malgré toutes nos différences culturelles des normes universelles communes en matière de droits de l’homme; agissons de même en ce qui concerne le clonage, a proposé la représentante, qui a demandé à toutes les délégations de soutenir l’intégrité et la dignité humaines en soutenant le projet de résolution présenté par le Costa Rica.
M. MANUEL ACOSTA BONILLA (Honduras) a constaté les divisions profondes sur la question du clonage. La science ne peut pas contredire les principes moraux fondamentaux de la société humaine, a-t-il poursuivi. Il comprend qu’on doit atténuer les souffrances humaines, mais il faut également imposer des principes éthiques aux hommes de science. Ce débat, a-t-il estimé, ne peut pas être fondé sur la nécessité de réaliser des progrès de la technologie. Évoquant la pauvreté et la malnutrition qui sévissent dans beaucoup de pays du monde, il a estimé que les avancées technologiques et le bien-être de l’humanité ne peuvent pas toujours se concilier. Il a rappelé que le clonage à des fins thérapeutiques crée une vie humaine qui peut être utilisée ou détruite. M. Acosta Bonilla a donc proposé qu’on interdise totalement le clonage pour une longue période, jusqu’à ce qu’on puisse l’inscrire dans un système de valeurs qui rallie tous les pays. Ainsi, le Honduras soutient le projet de résolution présenté par le Costa Rica, a-t-il conclu.
M. SAINIVALATI NAVOTI (Fidji) a affirmé que son pays soutient totalement le projet de résolution présenté par le Costa Rica et a déclaré que sa délégation avait déjà épuisé dans les discours précédents les mots et arguments à l’appui de ce texte. Nous en sommes désormais à la quatrième année de discussion et, face à la manière dont nous traitons de cette question controversée à la Sixième Commission, la délégation fidjienne éprouve un sentiment de peur, a affirmé le représentant. Nous avons peur car, au rythme actuel des avancées scientifiques et technologiques, on risque un jour de présenter à la Commission un bébé humain artificiellement cloné. Si cette situation malheureuse devait survenir un jour, nous serions seuls responsables de notre inertie et de l’échec de nos délibérations, a-t-il affirmé.
M. Navoti s’est demandé si cette peur serait suffisante pour que la Commission parvienne à ce consensus qui lui échappe. Malheureusement, à considérer ce qui s’est dit durant ces deux jours, nous ne pensons pas qu’il sera possible de faire des progrès autrement que par le processus démocratique malheureux qu’on appelle « vote », a-t-il ajouté. Malheureux parce que les questions soulevées par le clonage devant cette Commission sont sérieuses, difficiles et peu adaptées à des réponses simples, a expliqué le représentant. Il serait donc regrettable, au moins pour Fidji, qu’elles soient résolues par de simples mais très polarisés « oui », « non » ou « abstention », a poursuivi M. Navoti, qui a remercié une fois encore le Costa Rica et les délégations qui le soutiennent pour leur position éthique et humaine face à une question scientifique controversée.
M. MARCELLO SPATAFORA (Italie) a indiqué être un des coauteurs du projet de résolution préparé par la délégation de Costa Rica. Il a ajouté que ses arguments en ce sens ont été largement expliqués au cours des réunions du Groupe de travail auxquelles sa délégation a participé. Le représentant a expliqué qu’à ses yeux, la distinction qui est faite entre clonage thérapeutique et clonage reproductif est erronée car, pour parvenir au clonage « thérapeutique », on crée des embryons aux fins d’expérimentations scientifiques que l’on détruit ensuite, ce qui nie leur potentiel d’êtres humains. En outre, l’utilisation de cellules souches adultes a récemment prouvé leur efficacité dans le combat contre de nombreuses maladies, a-t-il argumenté, citant un exemple de succès italien. Enfin, M. Spatafora a relevé les échecs de la recherche sur les embryons humains et, en tout état de cause, estimé que le progrès scientifique ne doit pas intervenir aux dépens de la dignité humaine. Pour conclure, le représentant a rappelé la résolution du Parlement européen du 29 janvier 2004, qui réitère l’appel en faveur d’une interdiction mondiale du clonage d’êtres humains et soutient l’initiative de Costa Rica ainsi que la décision de l’Assemblée générale de l’ONU de travailler en vue d’élaborer une convention en 2004
M. ASMUND ERIKSEN (Norvège) a rappelé que son pays, par respect pour l’inviolabilité de la vie humaine et les principes basés sur l’égalité de tous les êtres humains, est opposé tant au clonage reproductif qu’au clonage thérapeutique et que cette opposition est traduite pas dans ses lois nationales qui interdisent les deux formes de clonage. La Norvège s’associe donc au projet de résolution présenté par le Costa Rica.
M. YASIR ABDELSALAM (Soudan) a estimé que la complexité des questions religieuses, morales et philosophiques explique les difficultés à parvenir à un consensus, alors que les divergences politiques, scientifiques ou juridiques peuvent être surpassées. Si le Soudan est favorable à une position médiane, il reste opposé à toutes les formes de clonage, a ajouté le représentant. Le clonage thérapeutique vise sans doute à contribuer à l’amélioration de la vie humaine mais cela ne doit pas nous faire oublier nos objectifs, a-t-il ajouté. La science est fondée sur la foi, l’éthique et l’utilité. Sans restrictions morales et sans foi, la science devient néfaste, a affirmé le représentant, qui a invité les délégations à un dialogue prudent qui permette de parvenir à une meilleure compréhension et, par la suite, à un accord.
M. HAJI WAHAB HAJI DOLLAH (Malaisie) a constaté qu’on vit à l’âge d’or de la recherche médicale, mais que l’on n’est pas à l’abri de pressions politiques. Il est important en premier lieu de distinguer entre les deux types de clonage, a-t-il estimé. Le clonage thérapeutique a la possibilité de résoudre de nombreux problèmes médicaux. Il a considéré qu’il devrait cependant être réglementé. En ce qui concerne le clonage reproductif, la Malaisie se prononce en faveur d’une interdiction totale, a indiqué son représentant. Il faut se donner une pause pour réfléchir à une prochaine étape, a ajouté le représentant. Il faut aussi agir avec prudence pour voir si les objectifs du clonage thérapeutique peuvent être réalisés, en tenant compte des points de vues moraux, éthiques, religieux et politiques. Le représentant a enfin espéré que la Sixième Commission pourra prendre une décision par consensus pour faire progresser les travaux sur cette question.
M. ANDERS LIDEN (Suède) a dit que le clonage reproductif doit être interdit, convaincu que toutes les délégations peuvent en convenir. En tant que coauteur du projet de résolution présenté par la Belgique, il a estimé que ce texte constitue un bon compromis, tout en rendant hommage aux coauteurs du projet de résolution présenté par le Costa Rica. Le clonage à des fins thérapeutiques est le sujet qui nous divise, a-t-il rappelé, expliquant la position de son pays dans le domaine de la recherche des cellules souches. Il a estimé que, dans ce domaine, le clonage à des fins thérapeutiques présente de grandes possibilités d’avenir. À longue échéance, cette recherche permettra peut-être de trouver de nouvelles méthodes pour lutter contre des maladies graves ou incurables qui touchent toutes les parties du monde. La recherche du savoir doit être aidée, et non pas entravée ou interdite, a affirmé le représentant. La recherche est utile en elle-même, a-t-il affirmé. La plupart des recherches dans le monde peuvent paraître à première vue ne pas avoir d’utilisation pratique, mais elles peuvent aboutir à terme, et parfois dans des domaines très différents, a plaidé le représentant. Si la recherche est essentielle, elle soit se faire dans un cadre éthique. Un débat sur l’aspect éthique de la recherche sur les cellules souches doit permettre de trouver un bon équilibre, a affirmé M. Liden. Pour lui, il n’y pas nécessairement opposition entre respect de la personne humaine et recherche scientifique et médicale, et il a rappelé que de nombreux pays, dont la Suède, ont créé des comités d’éthique. Le représentant a souhaité que la Sixième Commission puisse avancer, tout en affirmant que chaque pays devait pouvoir choisir sa propre législation. Il a souhaité qu’on maintienne la tradition du consensus à la Sixième Commission, appelant chacun à se concentrer sur l’objectif commun, à savoir l’interdiction du clonage humain à des fins de reproduction.
M. ITTIPORN BOONPRACONG (Thaïlande) a estimé que le clonage humain à des fins de reproduction doit être interdit une fois pour toutes, dans la mesure où il constitue une pratique qui viole la dignité humaine, comme dispose l’Article 11 de la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme de 1997. La Thaïlande n’a pas encore adopté de législation sur la question mais le centre médical thaïlandais a interdit aux chercheurs de poursuivre la recherche en recourant au clonage humain à des fins de reproduction. Les avis divergents sur la question du clonage thérapeutique ne devraient pas faire obstacle à l’interdiction au niveau international du clonage humain à des fins de reproduction, a estimé le représentant. M. Boonpracong est d’avis que chaque État devrait réglementer sur son territoire le clonage thérapeutique, en l’autorisant ou non. La question n’a pas donné lieu à un accord sur la portée du mandat d’une convention, a-t-il noté, à cause des considérations difficiles à concilier. Il a cependant espéré qu’on pourra réduire les divergences. Le représentant a ensuite constaté qu’il y a manifestement une insuffisance de connaissances sur le clonage dans certains pays comme le sien, ce qui empêche de prendre une position éclairée. Il est donc favorable à la diffusion d’informations par les organes compétents de l’ONU et à la compilation des législations nationales existantes sur la question qui seraient mises à la disposition de tous les États Membres.
M. ALLIEU KANU (Sierra Leone) a rappelé que son pays est coauteur du projet de résolution présenté par le Costa Rica, au nom de l’intégrité et de la dignité humaine. Affirmant que les délégués à la Sixième Commission ont une responsabilité considérable et devront répondre de leurs décisions pour les générations futures, il a souligné qu’aucune forme de clonage, à des fins de reproduction ou à des fins thérapeutiques ne devrait être encouragée ou approuvée. La Sierra Leone n’est certes pas opposée aux progrès de la recherche scientifique visant à soigner des maladies aussi graves que la maladie d’Alzheimer ou le diabète, mais elle estime qu’on peut sans doute réaliser de tels progrès autrement qu’en détruisant des embryons humains pour obtenir des cellules souches, a affirmé le représentant.
Nous sommes assis sur une poudrière qui risque d’exploser, a déclaré M. Kanu, qui estime que, si l’interdiction se limite au clonage reproductif, la communauté scientifique risque de considérer notre silence comme un soutien à d’autres formes de clonage. La divergence de vues et leur respect sont essentiels, a rappelé le représentant, qui a estimé que c’est cette diversité qui enrichit l’humanité. Nous ne voulons pas perdre cette diversité, nous exprimons seulement notre conviction et celle-ci se retrouve exprimée dans le projet de résolution du Costa Rica, a affirmé le représentant. Nous ne voulons pas imposer nos valeurs aux autres mais éliminer un risque grave pour l’humanité. Tout clonage est en soi reproductif, a affirmé M. Kanu, puisqu’il s’agit de créer une nouvelle vie humaine. Le clonage thérapeutique revient à éliminer un embryon humain pour récupérer des cellules souches et un tel acte constitue, à ses yeux, un meurtre, a affirmé le représentant.
M. Kanu a rappelé que le projet de résolution présenté par le Costa Rica propose d’affecter les fonds qui pourraient être utilisés pour la recherche sur le clonage à d’autres activités de développement. Le représentant a rappelé les propos d’Alfred Nobel qui avait estimé que l’invention de la dynamite contribuerait à instaurer la paix en détruisant des armées entières en un instant. Malheureusement, ce vœu ne s’est jamais concrétisé, a fait observer le représentant, qui a vu là un exemple que les meilleures intentions des scientifiques peuvent aisément être renversées. C’est pourquoi, la Sierra Leone soutient le projet de résolution du Costa Rica.
M. CHRISTIAN MUCH (Allemagne) a profondément regretté qu’aucun accord sur le contenu du mandat de la future convention n’ait pu être obtenu, alors que les récents développements dans le domaine du clonage humain rendent particulièrement urgentes des réglementations internationales. Aujourd’hui, le Comité spécial est à une croisée des chemins dangereux, a ajouté M. Much. Au lieu de démarrer les travaux sur une convention internationale basée sur un mandat consensuel, il se trouve confronté à des projets opposés. Le Comité risque donc d’aggraver encore des divisions déjà profondes.
L’Allemagne continue de penser qu’une décision par vote ne serait pas une bonne solution. D’abord, parce que le Comité traite de questions bioéthiques, qui ne sont pas de celles que l’on résout par un vote. Ensuite, parce que la décision en jeu vise à établir des normes, et que nous avons de bonnes raisons de douter qu’on puisse obtenir un instrument juridique universellement ratifié par les moyens d’un vote, a expliqué le représentant.
Sur le fond, l’Allemagne a toujours eu une position claire, a déclaré M. Much. Nos lois nationales interdisent toute forme de clonage et nous préférerions que cette interdiction totale devienne également la norme mondiale. Mais nous sommes tout autant attachés à l’idée d’un consensus, a-t-il ajouté. Pour ces raisons, l’Allemagne appelle une fois encore le Comité spécial, son bureau et les coauteurs des deux projets de résolution à faire tous les efforts nécessaires pour parvenir à un tel consensus.
M. BERHANMESKEL ABEBE (Éthiopie) a déclaré être un des auteurs du projet de résolution présenté par le Costa Rica. Il a affirmé que la vie humaine commence au moment de la conception et que la destruction d’embryons au nom de la recherche constitue la destruction de la vie humaine. Faisant référence à l’interdiction du clonage humain à des fins thérapeutiques, il a fait remarquer que c’est plutôt l’introduction d’un embryon cloné dans un utérus qui serait interdit, convaincu que l’aspect reproductif est constaté dans les deux cas de clonage. De l’avis de sa délégation, il n’y a donc pas de distinction à faire entre le clonage à des fins de reproduction ou à des fins thérapeutiques, car la même technique est utilisée. En outre, il a relevé qu’il y aura des privilégiés qui seront sauvés au détriment de ceux qui seront exploités. L’Éthiopie veut interdire la création de la vie pour détruire la vie, et interdire toute tentative de faire de l’être humain un objet d’expérimentation. Il s’agit de protéger la vie humaine en droit et en fait, a-t-il ajouté. Il a conclu sur la dignité inhérente de la personne, en demandant aux États et aux institutions de recherche de diriger leurs fonds et politiques non pas en direction du clonage, mais pour résoudre les problèmes graves comme le VIH/sida.
Mme EMMA SARNE (Philippines) a déclaré soutenir le projet de résolution du Costa Rica. Une interdiction générale du clonage humain est la seule démarche viable pour les Nations Unies, a-t-elle estimé. Le clonage thérapeutique a peut-être une vision altruiste, mais faut-il pour autant sacrifier la vie humaine? s’est interrogé la représentante. Elle a estimé que le clonage de l’embryon humain est un processus unique puisque la technologie utilisée pour le clonage thérapeutique est la même que celle visant le clonage reproductif. Ce qui diffère, à ses yeux, c’est le moment où l’embryon cloné est utilisé. En outre, elle a estimé que permettre le clonage thérapeutique risque d’encourager la production de bébés clonés. C’est jouer avec le feu et on finira par se brûler, a-t-elle averti. De son avis, on finira aussi par produire des millions d’embryons clonés, ce qui sera un scénario catastrophique. Combien de vies humaines faut-il sacrifier à l’autel du développement technologique? a-t-elle demandé en concluant.
Mme ROSSETTE NYIRINKINDI KATUNGYE (Ouganda) a déclaré s’aligner sur les propos du Ministre des affaires étrangères du Costa Rica. Beaucoup d’appels ont été lancés en vue d’un consensus, a constaté la représentante. Depuis trois ans, les coauteurs du projet de résolution présenté par le Costa Rica ont recherché un tel consensus sans renoncer à leur conviction. L’an dernier, il nous est apparu que toutes les formes de clonage impliquent les mêmes techniques, a affirmé la représentante. Dès lors, si on autorise le clonage thérapeutique, il est fort probable que les scientifiques perfectionnent leur art à un tel point que le clonage d’êtres humains deviendra relativement facile.
En outre, dans le cadre du clonage à des fins thérapeutiques, des embryons humains sont créés à la seule fin d’être détruits au profit d’une autre personne, ce qui est inacceptable. Toute personne humaine a la même valeur, a-t-elle rappelé, alors qu’il existe une autre solution, d’une efficacité relative, qui est celle des cellules souches adultes. Un embryon est un être humain dans la première étape de sa formulation, donc le tuer est une atteinte à l’humanité, a affirmé la représentante. Les embryons ne sont pas des objets qu’on peut créer et détruire à des fins d’expérimentation ou échanger comme des objets, a affirmé la représentante. Nos convictions sur le caractère sacré de la vie humaine et de la dignité de l’humanité ne nous permettent pas de souscrire à des idéaux qui sont contraires à nos principes fondamentaux, a-t-elle ajouté. Le projet de résolution présenté par le Costa Rica ne s’oppose pas au progrès scientifique, a estimé la représentante, qui a affirmé qu’il n’empêche pas l’utilisation de cellules souches adultes, laquelle ne soulève aucun problème moral ou éthique. La représentante a aussi mis en garde contre les risques d’exploitation des femmes et d’eugénisme portant atteinte à la famille et au tissu social. Nous avons tous des comptes à rendre et nous ne pouvons pas terminer nos travaux sans être sortis de l’impasse, a affirmé la représentante, qui a souhaité une forme de compromis qui permette de rédiger une convention interdisant toutes les formes de clonage.
Mme SUSAN MOORE (États-Unis) a rappelé les propos du Président Bush devant l’Assemblée générale des Nations Unies, à savoir qu’« aucune vie ne devrait jamais être produite ou détruite au profit d’une autre ». Les États-Unis soutiennent donc fortement une interdiction de toute forme de clonage d’embryons humains, tant à des fins de reproduction, à des fins prétendument « thérapeutiques », « de recherche » ou encore « expérimentales ». Son pays, a déclaré la représentante, soutient donc le projet de résolution présenté par le Costa Rica. Une interdiction visant le clonage reproductif tout en admettant le clonage thérapeutique reviendrait à autoriser la création d’un embryon humain afin de le détruire, plaçant ainsi la recherche et l’expérimentation au-dessus de la vie humaine, a estimé Mme Moore. Le clonage expérimental porterait gravement atteinte à la notion même de dignité de l’individu. C’est pourquoi, une interdiction seulement partielle est inacceptable pour les États-Unis et de nombreux autres pays, a déclaré la représentante.
Le clonage expérimental risque de conduire à l’exploitation des femmes, qui seraient financièrement encouragées à donner les œufs qu’elles produisent, a affirmé Mme Moore. Le plus d’inquiétant est que les femmes les plus pauvres seraient les plus vulnérables face à une telle forme d’exploitation, a-t-elle ajouté. Il existe beaucoup de pistes possibles pour mettre au point des traitements et thérapies qui ne compromettent pas la dignité humaine, a ajouté la représentante, citant la thérapie génique qui fait appel à des cellules souches adultes. Ces dernières ont déjà fait du bien à des malades, a affirmé Mme Moore. Les générations futures ont besoin que nous agissions aujourd’hui selon nos valeurs et nos convictions, a affirmé Mme Moore. Les États-Unis invitent les autres membres de la Sixième Commission à se joindre aux coauteurs de la résolution du Costa Rica pour affirmer clairement que le clonage humain serait un affront à la dignité humaine qui ne peut être toléré.
M. GUILLERMO A. MELENDEZ-BARAHONA (El Salvador) a déclaré ne pas être opposé à la recherche et au développement des technologies qui visent à améliorer la vie des êtres humains, mais dans la limite du respect de leur dignité. Les États Membres doivent faire respecter les principes de dignité universellement acceptés et c’est pourquoi, son pays soutient le projet de résolution du Costa Rica. Tant que la convention ne sera pas adoptée, il a souhaité que les pays prennent des mesures pour interdire au niveau national toute tentative de clonage.
Mme NGUYEN THI VAN ANH (Viet Nam) s’est dite fermement opposée à toute tentative de cloner des êtres humains à des fins de reproduction et a jugé urgent d’adopter un instrument international en ce sens. Elle a estimé que cet instrument ne devrait pas fermer la porte au clonage thérapeutique sous réserve de règles strictes pour éviter tout abus. Elle a invité la Sixième Commission à faire tous les efforts pour parvenir à un consensus.
M. CRISPIN GREY-JOHNSON (Gambie) a souligné la menace à la dignité de l’homme que fait craindre le clonage. Personne n’est contre la science, a-t-il affirmé, mais la recherche scientifique et médicale doit être menée dans le respect absolu de la vie humaine. La distinction qui est faite entre le clonage humain à des fins de reproduction et le clonage humain à des fins thérapeutiques entraîne, à son avis, une confusion, car ce dernier produit aussi des embryons clonés. Il a estimé que le clonage thérapeutique constitue une interruption délibérée d’une vie humaine au profit d’une autre vie. Sa délégation est prête à collaborer à l’élaboration d’une convention qui interdirait le clonage humain. M. Grey-Johnson a conclu en appelant à éviter toute décision précipitée qui diviserait le monde sur cette question, et à continuer à travailler pour trouver un consensus.
M. JOAO FREITAS DE CAMARA (Timor-Leste) a déclaré vouloir interdire toute forme de clonage d’êtres humains et a rappelé que son pays est coauteur du projet de résolution du Costa Rica, notant avec satisfaction que ce dernier soutenu par une soixantaine d’États. Le clonage est un processus scientifique qui porte atteinte à la dignité humaine, quelles qu’en soient les conséquences éventuelles, a affirmé le représentant. C’est d’abord une question d’éthique avant d’être une question de sens, a-t-il ajouté, estimant que le clonage est un processus qui commence par créer une vie pour en sauver une autre mais tue ensuite la vie ainsi créée. Il a estimé qu’il n’y a pas de différence entre un « bon » clonage thérapeutique et un « mauvais » clonage reproductif. Les deux formes de clonage peuvent produire des résultats bénéfiques pour un individu, a-t-il fait remarquer, suggérant qu’elles peuvent être toutes les deux considérées comme bonnes. Mais on ne peut transiger sur le processus lui-même, a affirmé le représentant.
Certains disent que l’éthique n’aurait pas sa place dans ce débat et qu’il faudrait laisser la place à la science; nous ne partageons pas cette opinion, a estimé le représentant, qui s’est dit particulièrement préoccupé par l’impact possible du clonage sur les femmes, et notamment sur les femmes pauvres des pays en développement. Il ne faut pas surestimer le besoin de protection des femmes au risque de tomber dans le paternalisme et se servir de ce prétexte contre le clonage humain, a tempéré le représentant, qui a toutefois affirmé qu’il risque bien de créer un marché faisant appel aux femmes des pays en développement. Le Timor-Leste est bien sûr favorable à la poursuite des recherches sur les cellules souches adultes et ombilicales, a affirmé le représentant, qui a estimé qu’il faut trancher sur la question.
M. JUAN MANUEL GOMEZ ROBLEDO (Mexique) a reconnu que l’examen de la question du clonage exige du temps et du travail pour pouvoir aboutir à un consensus. Il a regretté cependant qu’au cours de l’année écoulée, la discussion n’ait pas été aussi fructueuse qu’on ne le souhaitait. La question du clonage thérapeutique est la principale difficulté à résoudre, a-t-il noté. Il s’est déclaré en faveur d’une interdiction du clonage humain à des fins de reproduction mais souhaite laisser à chaque État le soin de réglementer le clonage humain à des fins thérapeutiques. En l’absence d’un consensus, on risque soit de faire persister le vide juridique sur la question, soit de développer des instruments parallèles, voire contradictoires. Il a appelé à parvenir à un consensus qui respectera les positions de tous. Imposer par vote le mandat du Comité spécial pour négocier une convention signifie, de l’avis de sa délégation, qu’on ne trouvera pas d’accord. Il a estimé qu’il vaut mieux aboutir à un bon résultat que d’obtenir rapidement un résultat peu satisfaisant. Il a donc proposé de convoquer le Comité spécial en lui donnant mandat de réunir un groupe d’experts pour examiner tous les aspects du clonage humain et présenter leurs conclusions et recommandations dans un délai précis. Le Comité spécial présenterait ensuite, par le biais de la Sixième Commission, à l’Assemblée générale ces conclusions et recommandations sur tous les aspects de la problématique. Sur la base de la décision qui sera prise par l’Assemblée générale, la Sixième Commission pourrait engager les négociations sur l’élaboration d’une convention internationale.
M. CHEIKH TIDIANE THIAM (Sénégal) a estimé que la réponse de la Sixième Commission à la question du clonage engagera l’humanité entière. Il ne saurait être question d’opposer progrès de la science et affirmation de la dignité de l’homme, a estimé le représentant. Pour lui, la voie qui doit être empruntée est donc celle qui offrira à la science toutes les possibilités d’épanouissement permettant de mobiliser tous les avantages dont la santé de l’homme tirerait profit dans le respect des conventions philosophiques, éthiques et religieuses de la communauté internationale à laquelle nous appartenons. Le représentant a salué la déclaration faite par la Turquie au nom de l’OCI et appelant à un consensus en faveur de l’adoption d’un instrument qui ne pêcherait pas par défaut d’universalité, mais a fait observer que les éléments d’un tel consensus n’ont pas été indiqués et restent à déterminer. M. Thiam a estimé que la science biomédicale souffre aujourd’hui encore de faiblesses qui ne lui permettent pas d’atteindre les résultats essentiels à ses objectifs de recherche sans passer par la destruction d’embryons d´êtres humains. Céder à une telle faiblesse, sans doute transitoire, à la science, en lui fournissant un moyen aux allures grossières et qui se révélera bientôt primitif après avoir généré de graves préjudices pour l’humanité ne semble pas à la hauteur du niveau de responsabilité auquel devraient se hisser les générations présentes, a estimé le représentant.
Il vaut mieux encourager la recherche pour explorer d’autres pistes plus prometteuses, sinon on risque de donner raison à ceux qui ont toujours vu dans le clonage humain à des fins thérapeutiques le processus initial de clonage reproductif avec destruction programmée de l’embryon humain, a ajouté M. Thiam. Le représentant a indiqué que son pays n’est favorable qu’aux seules techniques de clonage qui permettent absolument d’éviter la création suivie de la destruction d’embryons humains. Il faudrait donc interdire toutes les formes de clonage, qu’elles qu’en soient les finalités, a-t-il affirmé. M. Thiam a toutefois souhaité qu’on trouve un compromis permettant de parvenir à un consensus qui serait conforme à une longue tradition de la Sixième Commission.
Mme TERUMI MATSUIO DE CLAVEROL (Paraguay) a souscrit à l’ensemble des déclarations en faveur du projet de résolution présenté par le Costa Rica, rappelant que la Constitution de son pays protège la vie depuis la conception. Elle a demandé à ce que les négociations sur les implications et la portée du clonage permettent d’adopter dans un bref délai une convention internationale contre le clonage à des fins de reproduction. Toute forme de clonage est incompatible avec le respect dû à la personne, a-t-elle affirmé.
M. MAURICIO SOLÓRZANO (Nicaragua) a soutenu l’interdiction générale de tout type de clonage humain, considérant que c’est une pratique contraire à la dignité de l’être humain. Il a aussi évoqué les risques du clonage thérapeutique comme les déviances qui l’éloigneraient de son objectif initial. À son avis, le coût éthique et les risques techniques du clonage thérapeutique ne peuvent pas le justifier. Le clonage humain n’est pas la seule voie de progrès en matière de biogénétique, a-t-il estimé. Détruire une vie pour en sauver une autre est une grave atteinte à la dignité humaine, a conclu M. Solórzano.
Mme REINER BARMES, Observateur de l’Ordre militaire souverain de Malte, a réaffirmé son attachement au droit à la vie, à des services de santé appropriés et à une mort dans la dignité. L’Ordre de Malte a appuyé les services de santé depuis sa fondation en 1099, a-t-elle rappelé, et suit avec un grand intérêt les recherches sur les cellules souches adultes dont le potentiel a été prouvé. L’Observatrice s’est dite convaincue que les Nations Unies se montreront à la hauteur de leur engagement en faveur des droits de tous les membres de la famille humaine, y compris les femmes, les enfants et les personnes âgées, dans le respect des droits de chaque individu. L’Ordre de Malte appuie le projet de résolution du Costa Rica, visant une interdiction totale du clonage humain à des fins de reproduction, a indiqué Mme Barmes, qui a rappelé l’engagement multiséculaire de son Organisation en faveur du progrès de la science.
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