Légal

Assemblée des États parties

au Statut de Rome de la

Cour pénale internationale

Reprise de la quatrième session

7^e séance – après-midi

L’ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES AU STATUT DE ROME DE LA CPI A ACHEVÉ LES TRAVAUX DE LA REPRISE DE SA QUATRIÈME SESSION

Assemblée des États parties

au Statut de Rome de la

Cour pénale internationale

Reprise de la quatrième session

6^e séance – après-midi

L’ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ÉLIT SIX MEMBRES DE SON COMITÉ DU BUDGET ET DES FINANCES

Assemblée des États parties

au Statut de Rome de la

Cour pénale internationale

Reprise de la quatrième session

5^e séance – matin

L’ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ÉLIT SIX JUGES POUR UN MANDAT DE NEUF ANS

Sixième Commission

23^e séance – après-midi

LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE LA POURSUITE DES TRAVAUX DU COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D’ÉLABORER LE PROJET DE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL

Elle achève ainsi ses travaux

UNE ÉQUIPE DE JURISTES DES NATIONS UNIES EN VISITE EN RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Elle anime un séminaire novateur sur le droit et la pratique

des traités,  et les questions relatives aux apatrides et aux réfugiés

(Adapté de l’anglais)

LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE D’ADOPTER LE PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LA SÉCURITÉ DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES ET DU PERSONNEL ASSOCIÉ

Le renforcement du dialogue entre la Sixième Commission et la Commission du droit international figure parmi les autres recommandations

LA SIXIÈME COMMISSION ADRESSE À L’ASSEMBLÉE UNE SÉRIE DE RECOMMANDATIONS SUR LES RELATIONS AVEC LE PAYS HÔTE, DONT LA DÉLIVRANCE DES VISAS AUX DIPLOMATES

LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’OCTROYER LE STATUT D’OBSERVATEUR À LA CONFÉRENCE IBÉRO-AMÉRICAINE

Elle achève l’examen du rapport de la Commission du droit international

LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’OCTROYER LE STATUT D’OBSERVATEUR À LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Les délégations souhaitent que la CDI clarifie davantage les projets d’articles sur les effets des conflits armés sur les traités

Sixième Commission                                          AG/J/3287