Légal

Sixième Commission

23^e séance – après-midi

LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE LA POURSUITE DES TRAVAUX DU COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D’ÉLABORER LE PROJET DE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL

Elle achève ainsi ses travaux

UNE ÉQUIPE DE JURISTES DES NATIONS UNIES EN VISITE EN RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Elle anime un séminaire novateur sur le droit et la pratique

des traités,  et les questions relatives aux apatrides et aux réfugiés

(Adapté de l’anglais)

LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE D’ADOPTER LE PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LA SÉCURITÉ DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES ET DU PERSONNEL ASSOCIÉ

Le renforcement du dialogue entre la Sixième Commission et la Commission du droit international figure parmi les autres recommandations

LA SIXIÈME COMMISSION ADRESSE À L’ASSEMBLÉE UNE SÉRIE DE RECOMMANDATIONS SUR LES RELATIONS AVEC LE PAYS HÔTE, DONT LA DÉLIVRANCE DES VISAS AUX DIPLOMATES

LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’OCTROYER LE STATUT D’OBSERVATEUR À LA CONFÉRENCE IBÉRO-AMÉRICAINE

Elle achève l’examen du rapport de la Commission du droit international

LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’OCTROYER LE STATUT D’OBSERVATEUR À LA CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Les délégations souhaitent que la CDI clarifie davantage les projets d’articles sur les effets des conflits armés sur les traités

Sixième Commission                                          AG/J/3287

Sixième Commission

17^e séance – matin

SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS INSISTENT ENTRE AUTRES SUR LES RÉSERVES AUX ÉTATS ET LES RESSOURCES NATURELLES PARTAGÉES

SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS S‘INTERROGENT SUR LES EFFETS DE L’OBJECTION À DES RÉSERVES INCOMPATIBLES À L’OBJET D’UN TRAITÉ

La communauté internationale a un rôle important à jouer pour le renforcement de l’action de la CIJ, déclare son Président 

LA SIXI È ME COMMISSION ADOPTE DEUX PROJETS DE R É SOLUTION RELATIFS AUX TRAVAUX DE LA CNUDCI

Elle recommande à l’Assemblée d’approuver le projet de Convention sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux