LE DÉBAT SUR LE CLONAGE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS DE REPRODUCTION CONTINUE DE DIVISER LES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION

Sixième Commission

11^e séance – matin

LE DÉBAT SUR LE CLONAGE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS DE REPRODUCTION CONTINUE DE DIVISER LES DÉLÉGATIONS À LA SIXIÈME COMMISSION

Il est urgent d’interdire le clonage humain à des fins de reproduction sur lequel il existe déjà un consensus, ont affirmé les délégations à la Sixième Commission (Commission juridique) qui ont commencé ce matin l’examen de la question sensible de l’élaboration d’un « projet de convention internationale contre le clonage des êtres humains à des fins de reproduction »*. 

Le Costa Rica et la Belgique ont proposé deux projets de convention internationale contre le clonage des êtres humains à des fins de reproduction, traduisant des approches philosophiquement opposées de la question.  La première, avancée par le Costa Rica et 56 autres États Membres parmi lesquels les États-Unis, préconise l’interdiction totale de la création d’embryons humains à des fins de recherche médicale.  La seconde, défendue par la Belgique et la France et coparrainée par une vingtaine de pays, propose de n’interdire que le clonage humain à des fins de reproduction, laissant la voie ouverte aux expériences de clonage à des fins thérapeutiques.

Le Ministre des affaires étrangères du Costa Rica, M. Roberto Tovar, qui a ouvert le débat en présentant le premier texte a affirmé qu’il soutient pleinement le développement de la science, mais a jugé inacceptable la création délibérée d’embryons humains avec l’intention de les détruire aux fins de l’expérimentation scientifique, comme cela se fait dans le clonage thérapeutique.  Les embryons humains ne peuvent pas être traités comme des objets, a souligné M. Tovar, précisant qu’il n’existe pas de différence substantielle entre embryon, foetus, enfant, adolescent et adulte, mais uniquement des différences de degrés de développement.  Le clonage expérimental, a-t-il soutenu, n’est pas nécessaire car la recherche sur les cellules souches adultes a déjà fait ses preuves et ne pose aucun problème éthique.  Il ne doit pas être autorisé pour empêcher que des scientifiques peu scrupuleux ne développent le clonage à des fins de reproduction.  Ces manipulations, a-t-il fait valoir, constituent des affronts à la dignité humaine et à la dignité des femmes qui seront exploitées pour produire et fournir des ovocytes. 

Soulignant que sa proposition n’était pas nécessairement contraire à celle présentée par le Costa Rica, le représentant de la Belgique, M. Marc Pecsteen, a expliqué qu’elle offrirait aux États trois options: les interdire, imposer un moratoire ou les réglementer dans leur législation nationale.  Cette proposition vise à rassembler les États plutôt qu’à les diviser, a précisé le représentant belge.  En interdisant le clonage reproductif, la convention constituerait un dénominateur commun  Il a toutefois regretté que la Sixième Commission ne se soit pas acquittée du mandat qui lui avait été assigné, il y a trois ans, pour élaborer une convention internationale contre le clonage des êtres humains à des fins de reproduction, sur la base du document présenté par la France et l’Allemagne. 

La représentante de la France qui, avec l’Allemagne, ont été à l’origine de l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de la question, a expliqué que si son pays a récemment autorisé la recherche sur les embryons, elle ne demande pas à ce que la convention envisagée traite de la recherche par clonage thérapeutique, du fait des divergences ayant entraîné un blocage à la Sixième Commission, mais seulement d’interdire le clonage à des fins de reproduction.

De l’avis de certaines délégations, le projet de texte du Costa Rica impose au reste du monde un point de vue unique.  Le représentant du Royaume-Uni a averti que, si les Nations Unies cherchent à obtenir une convention qui interdise à la fois le clonage reproductif et le clonage thérapeutique, son pays ne participera pas aux travaux et ne la signera.  Il a contesté les arguments concernant l’exploitation des femmes aux fins de production d’ovocytes.  Comme le représentant de l’Inde, il a soutenu la recherche sur tous les types de cellules souches, adultes ou issues d’embryons, car à ce stade, a-t-il fait observer, on ne sait pas encore quelle sera la méthode la plus efficace. 

Au cours du débat il a été rappelé que, l’an dernier, la Sixième Commission s’était retrouvée dans une impasse, confrontée à deux projets de résolution concurrents présentés par deux groupes importants de pays.  La question d’une convention internationale contre le clonage d’êtres humains à des fins de reproduction est en effet inscrite à l’ordre du jour de la Sixième Commission depuis 2001, mais ne devait pas être examinée lors de la présente session plénière car la Commission avait décidé, le 6 décembre 2003, de reporter à 2005 l’examen des propositions pertinentes.  Cependant, la question a finalement été inscrite à l’ordre du jour de la 59^ème session de l’Assemblée générale, en vertu de sa décision du 9 décembre 2003.  Il s’agissait d’un compromis entre la motion votée à la Sixième Commission et un projet de résolution présenté par le Costa Rica, tendant à obtenir la réunion, en 2004, du Comité spécial sur la question du clonage, afin d’établir d’urgence le projet de texte d’une telle convention.

Outre ceux déjà cités, sont intervenus dans le cadre de ce débat les représentants des pays suivants: Indonésie, République de Corée, Japon, Turquie (au nom de l’Organisation de la Conférence islamique, OCI), Namibie, Finlande, Portugal, Brésil, Singapour, Inde, Cuba, Nouvelle-Zélande, Panama, Chine, Botswana (au nom des États membres de la Communauté de développement des États de l’Afrique australe, SADC), Grèce, Afrique du Sud et Zimbabwe.  L’Observateur du Saint-Siège et la représentante de l’UNESCO ont également pris la parole.

La Sixième Commission achèvera demain matin, vendredi 22 octobre, l’examen de cette question.  Elle achèvera également l’examen du point intitulé « Portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé », qu’elle a entamé le 20 octobre.

* A/C.6/59/L.2, A/C.6/59/L.8, et A/C.6/59/INF/1

CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LE CLONAGE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS DE REPRODUCTION

Déclarations

M. ROBERTO TOVAR, Ministre des affaires étrangères du Costa Rica, présentant le projet de résolution intitulé « Convention internationale contre le clonage humain » (A/C.6/59/L.2)*, a souligné l’importance primordiale de la question du clonage pour l’avenir de l’humanité.  La communauté internationale doit adopter une éthique donnant priorité, en toutes circonstances, aux êtres humains, a-t-il affirmé.  Le Costa Rica soutient pleinement le développement de la science, a poursuivi le Ministre.  Il a ajouté que celui-ci doit avoir comme objectif final le bien-être de l’humanité et qu’aucune circonstance ne peut justifier la violation de la dignité de l’être humain.  De l’avis de M. Tovar, le clonage réduit l’être humain à un simple objet de production et manipulation industrielles.  Son pays ne peut accepter la création délibérée d’embryons humains avec l’intention de les détruire aux fins de l’expérimentation scientifique, comme cela se fait dans le clonage « thérapeutique».  Le Ministre a également rejeté toute tentative de créer des « copies » d’êtres humains.  Il a considéré que ces techniques constituent des affronts à la dignité humaine et à la dignité de la femme.  Les embryons humains ne peuvent pas être traités comme des objets, a-t-il insisté, car il n’y a pas de différence substantielle entre embryon, foetus, enfant, adolescent et adulte, mais uniquement des différences de degrés de développement.

Aux yeux du Ministre costa-ricien des affaires étrangères, le clonage expérimental n’est pas nécessaire car la recherche sur les cellules souches adultes a déjà fait ses preuves et pose en plus aucun problème éthique.  M. Tovar a cité plusieurs exemples de succès dans le traitement de maladies graves, telle que la maladie de Parkinson, grâce aux cellules souches adultes.  Il a expliqué qu’en autorisant le clonage expérimental, on risque de créer des conditions favorables au développement du clonage à des fins de reproduction par des scientifiques peu scrupuleux.  Enfin, il a évoqué l’exploitation des femmes donneuses d’ovocytes qui pourrait résulter du clonage thérapeutique.  Assurons-nous que la science soit toujours au service de l’homme et que ce ne soit pas l’homme qui soit au service de la science, a-t-il conclu.

M. MARC PECSTEEN (Belgique), présentant à son tour le projet de résolution intitulé « Convention internationale contre le clonage d’êtres humains à des fins de reproduction » (A/C.6/59/L.8)**, a expliqué que sa proposition n’est pas nécessairement contraire à celle présentée par le Costa Rica.  Il a indiqué que le mandat de la future convention devrait prévoir la possibilité pour un pays d’interdire tout clonage.  Notre proposition se limite à constater les divergences qui existent et ne cherche pas à les trancher, a-t-il poursuivi.  Le représentant ne souhaite pas justifier ou légitimer le clonage thérapeutique, mais reconnaît qu’il s’agit d’une question controversée.  Certaines délégations estiment qu’il faut préserver la possibilité de recherche par clonage expérimental, mais d’autres pays ont adopté une législation interdisant cette recherche, a-t-il rappelé.  Ce qui est proposé est une approche sur ce qui nous rassemble plutôt que sur ce qui nous divise, a ajouté M. Pecsteen.  Il a estimé qu’en interdisant le clonage reproductif, la convention constituerait un « commun dénominateur » et serait soutenue par la plupart des États déjà engagés dans la recherche dans ce domaine.

En vertu du projet proposé pour élaborer la convention, a expliqué M. Pecsteen, les pays pourraient choisir entre trois options concernant les autres formes de clonage: les interdire, leur imposer un moratoire ou les réglementer dans leur législation nationale.  Réglementer les autres formes de clonage signifie qu’il faudrait les soumettre à des contrôles stricts, a-t-il précisé.  Le représentant a regretté que la Sixième Commission n’ait pas rempli le mandat qui lui avait été assigné il y a trois ans, à savoir l’élaboration d’une convention internationale contre le clonage des êtres humains à des fins de reproduction.  Si on avait suivi la voie pragmatique proposée par l’Allemagne et la France, a-t-il estimé, on aurait sans doute déjà adopté cette convention.  Souhaite-t-on vraiment aboutir à une convention ou plutôt parvenir à un vote symbolique? s’est interrogé M. Pecsteen.  La Sixième Commission est-elle le lieu pour faire passer un tel message?  Il a estimé qu’un vote diviserait profondément la communauté internationale sur la question.

*     Ce projet de convention, présenté par le Costa Rica, a été élaboré avec la contribution de 56 autres États Membres, dont les États-Unis.  Ce texte prévoit que l’Assemblée générale convoquerait le Comité spécial en 2005 afin d’établir le projet de convention internationale « contre le clonage humain ».  Il serait affirmé dans la convention que le clonage humain, quels que soient ses motifs, est contraire à l’éthique, moralement répréhensible et contraire au respect dû à la personne humaine.  Par ce projet de résolution, les États seraient invités à interdire sur leur territoire toute recherche visant à réaliser le clonage humain en attendant l’adoption de la convention.  En outre, l’Assemblée générale encouragerait les États à consacrer les ressources qui auraient pu être utilisées pour le clonage humain à la lutte contre des problèmes d’une portée mondiale, tels que la famine, la désertification, la mortalité infantile et des maladies comme le VIH/sida.

**    Ce texte a été élaboré par la Belgique, avec la contribution de 21 États Membres dont la France.

M. JONNY SINAGA (Indonésie) a rappelé que l’an dernier, l’Assemblée générale, dans un processus sans précédent, a décidé de d’ouvrir à nouveau le débat sur la question du clonage humain en 2004 et non en 2005, comme la Sixième Commission l’avait prévu initialement.  Il a noté que tous les États souhaitent interdire le clonage humain à des fins de reproduction.  Il est donc très important d’adopter une convention internationale en ce sens, alors même que certains savants dans le monde souhaitent procéder à cette expérience dangereuse.  Le représentant a estimé que le Comité spécial devrait se prononcer sur la convocation d’une conférence internationale sur le clonage humain à des fins de reproduction.  Tous les États appuieraient cette proposition, a-t-il estimé.  Faute de convention, tous les États devraient s’efforcer de surveiller de près toute recherche sur le clonage, a insisté le représentant.  Il s’est déclaré convaincu que les délégations parviendront à adopter une position commune dans l’intérêt profond de l’espèce humaine et pour éviter la dégradation et l’exploitation de la dignité humaine.  

M. SHIN KAK-SOO (République de Corée) a lancé un appel pour éviter de prendre une décision hâtive sur la question du clonage humain à des fins de reproduction, précisant que sa délégation est convaincue des potentialités du clonage à des fins thérapeutiques.  Il a reconnu les aspects éthiques du clonage humain, mais ne pense pas que cela justifie une interdiction totale du clonage.  Une telle interdiction risque de fermer la porte à tout espoir dans le traitement de maladies incurables.  Le représentant a estimé que le clonage thérapeutique ne mènera pas forcément au clonage reproductif.  Compte tenu des difficultés rencontrées dans le clonage d’animaux, qui est plus simple que le clonage humain, il est peu probable que ce dernier réussisse.  Concernant la question de l’exploitation des femmes pour l’extraction de leurs ovocytes pour le clonage, il a estimé que la future convention devrait prévoir que les États adoptent une protection des femmes à cet égard.  Le mécanisme serait similaire à celui utilisé pour les dons d’organes.  Le représentant a estimé que toute tentative d’imposer les vues de certains aux autres résulterait en un vide puisque de nombreux États ne deviendraient pas parties à la convention, a-t-il estimé.  Le représentant a proposé d’établir un tableau factuel sur les technologies qui faciliterait la tenue d’une conférence scientifique l’année prochaine, et permettrait ainsi de sensibiliser la Sixième Commission à cette question.  Il a également suggéré au Secrétariat de recenser les réglementations nationales en vigueur en matière de clonage.  Si ces deux propositions étaient suivies, la Commission changerait de perspective et un progrès réel serait possible dans la discussion, a-t-il conclu.

M. HIROSHI TAJIMA (Japon) a appuyé le projet de résolution présenté par la Belgique, expliquant que son pays avait adopté une position à la fois très claire et très pragmatique.  Il faut d’abord qu’une convention sur un tel sujet puisse être universelle, sans quoi elle sera fortement affaiblie, a expliqué le représentant.  Ensuite, le Japon ne pense pas qu’il faut interdire toute forme de clonage humain.  Il tient compte des questions éthiques et sociales mais ne souhaite pas qu’on ferme la porte à un futur progrès technologique et scientifique potentiel permettant de sauver des vies menacées par des maladies graves, a indiqué le représentant.  Enfin, il convient de respecter les aspects historiques, culturels, religieux et éthiques de chaque pays, a-t-il ajouté.  À la lumière de ces explications, le représentant a affirmé que le clonage humain à des fins de reproduction doit être interdit au plus vite, précisant que l’interdiction visée par le projet de convention doit être limitée à cette forme de clonage, sur laquelle il existe déjà un consensus général.

Le représentant a expliqué qu’au Japon, la loi interdit le clonage humain à des fins de reproduction, précisant cependant que le Gouvernement a autorisé en juillet dernier la création et l’utilisation d’embryons humains issus du transfert nucléaire somatique sous certaines conditions très strictes.  Une fois les lignes directrices fixées en conformité avec la loi, la recherche pourra commencer, a-t-il expliqué.  Le Japon parraine le projet de résolution présenté par la Belgique car il estime que ce texte n’impose pas de vue particulière et laisse à chacun de nous le choix sur cette question, a déclaré M. Tajima.  Personne ne devrait  imposer son point de vue aux autres sur une telle question, a-t-il affirmé, plaidant pour le respect de la diversité des points de vue.  Le Japon partage le désir général de parvenir à adopter le projet de convention par consensus.  C’est pourquoi, il a estimé qu’il ne faut pas prendre de décision prématurée et que la Sixième Commission devrait continuer à rechercher un consensus dans un esprit de coopération et de souplesse, a conclu le représentant.

Mme GÖKÇEN TUGRAL (Turquie), au nom des États membres de l’Organisation de la Conférence islamique, a estimé qu’une solution acceptable sur un tel sujet suppose nécessairement une adoption par consensus.  Nous savons tous que l’an dernier, la Sixième Commission s’est retrouvée dans une impasse, confrontée à deux projets de résolution concurrents présentés par deux groupes importants de pays, a-t-elle rappelé.  Il serait dans l’intérêt de tous d’éviter cette année la même impasse.  L’OCI estime que tout vote n’aboutirait qu’à la division et serait par conséquent contre-productif.  De plus, ce serait contraire à la tradition de la Sixième Commission et ne pourrait qu’y créer un mauvais climat, voire amener certaines délégations à refuser de participer à son travail, a averti Mme Tugral.  L’OCI soutient une interdiction totale du clonage humain à des fins de reproduction, tout en estimant qu’il faudrait parvenir à un consensus sur la façon de traiter toutes les formes de clonage humain.  La représentante a rappelé que les États membres de l’OCI ne veulent pas que soit imposée à des États une solution qui viendrait menacer l’universalité de la future convention.

M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a déclaré s’opposer au clonage humain à des fins de reproduction.  Cependant, sa délégation estime qu’il faudrait poursuivre les travaux en faveur du clonage à des fins thérapeutiques.  Il a suggéré aux États qui le souhaitent d’interdire le clonage dans tous les cas.  Le représentant a donc recommandé l’adoption d’une convention interdisant le clonage reproductif, espérant qu’un consensus sera rapidement trouvé.

Mme MARJATTA RASI (Finlande) a déclaré que son pays condamne toute tentative tendant à reproduire des êtres humains par clonage.  Comme toute recherche contraire à la dignité humaine, le clonage reproductif est inacceptable et doit être interdit, a-t-elle affirmé.  S’il existe un large consensus international sur le caractère inacceptable du clonage humain à des fins de reproduction, nous savons tous que les délégations à cette Commission sont divisées sur l’acceptabilité d’autres formes de clonage, comme le clonage thérapeutique basé sur le transfert nucléaire de cellules somatiques, a ajouté Mme Rasi.  Les recherches sur les cellules souches et le clonage thérapeutique font partie des questions les plus controversées de l’histoire de la biologie et de la médecine, a remarqué la représentante.  Pour certains, la recherche sur les cellules souche constitue une violation inacceptable de la vie humaine, alors que d’autres y voient le moyen de trouver des thérapies permettant de sauver des vies humaines, voire la dernière révolution dans le domaine de la science médicale.

La Finlande, a déclaré la représentante, fait partie des pays qui estiment que le clonage thérapeutique offre de grandes possibilités pour soigner un grand nombre de maladies graves comme le diabète et les maladies neurodégénératives.  Elle ne peut donc pas accepter une solution tendant à une interdiction complète du clonage thérapeutique.  La Finlande comprend bien que les vues divergentes sur le clonage thérapeutique sont essentiellement dues à des convictions et des valeurs religieuses, morales et éthiques différentes, a déclaré la représentante.  Elle n’attend donc pas que les autres délégations s’alignent sur sa position.  Nos délibérations devraient être inspirées par le respect de nos différences, a ajouté Mme Rasi.  C’est pourquoi, la représentante a estimé que le projet de résolution présenté par la Belgique représente une solution acceptable pour tous.  En effet, a-t-elle rappelé, ce projet interdit expressément le clonage reproductif tout en présentant sur le clonage thérapeutique différentes alternatives parmi lesquelles les délégations peuvent choisir.

Mme Rasi a précisé que si son pays souhaite autoriser le clonage thérapeutique, il est important toutefois que de telles recherches se déroulent sous le contrôle strict des autorités nationales, afin qu’elles se fassent conformément à une connaissance scientifique moralement saine.  La représentante a ensuite expliqué que, dans son pays, la recherche sur les embryons ne peut être effectuée que par des agences qui ont reçu une autorisation de la part de l’Autorité nationale sur les questions médicolégales, et que chaque projet de recherche est évalué par un comité d’éthique.  Toute recherche sans approbation préalable est incriminée par la loi sur la recherche médicale.

Sir EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a rappelé que son pays est totalement opposé au clonage humain à des fins de reproduction et qu’il a été un des premiers pays à adopter une loi en ce sens en 2001.  Le Royaume-Uni souhaite donc une interdiction mondiale du clonage humain à des fins de reproduction et soutiendra toute initiative au sein de l’ONU visant à une interdiction universelle efficace.  Le Royaume-Uni ne peut en revanche soutenir la moindre tentative pour interdire ou restreindre de manière déraisonnable le clonage thérapeutique car nous sommes convaincus que cette technique présente d’énormes promesses de traitement de maladie dégénératives actuellement incurables, a ajouté le représentant.  Au Royaume-Uni, le clonage thérapeutique est autorisé du fait de ses énormes potentiels, mais il est en revanche strictement réglementé et aucune recherche n’est autorisée sur des embryons de plus de 14 jours, a expliqué le représentant. 

Le représentant a contesté trois assertions visant à interdire toute forme de clonage humain.  Certains affirment qu’il est impossible d’interdire une forme de clonage et pas l’autre.  Or, il est parfaitement possible de rédiger des lois interdisant une forme de clonage et pas l’autre, a affirmé le représentant qui a expliqué que son pays l’a fait et qu’il est prêt à faire connaître sa législation en ce sens.  Par ailleurs, le représentant a nié que le clonage thérapeutique nécessite un approvisionnement illimité en ovules qui aboutirait à une exploitation des femmes.  Le Royaume-Uni, a–t-il expliqué, a créé cette année la première banque de cellules souches du monde.  Il en a expliqué le fonctionnement, affirmant que le but est de parvenir à avoir suffisamment de souches pour fournir des cellules compatibles pour tout type de tissus humains, et ajoutant qu’on estime qu’avec 50 lignes souches seulement, on pourrait traiter 75% de la population du Royaume-Uni.  Le représentant a aussi expliqué que le Royaume-Uni soutient la recherche sur tous les types de cellules souches, adultes ou issues d’embryons, car on ne sait pas quelle sera la méthode la plus efficace.  Le représentant a rappelé que son pays a discuté du problème pendant 20 ans et que la solution actuelle a été adoptée après un vaste débat impliquant le public et sans considération partisane.  Les parlementaires ont voté à une majorité de trois contre un et sans consigne de vote partisan, a-t-il rappelé.

Le Royaume-Uni comprend et respecte les positions d’autres pays, fondées sur la culture ou la religion ou l’éthique.  Nous respectons leur position et ne demandons rien d’autre que le respect de nos propres vues, a expliqué le représentant. C’est pourquoi, le Royaume-Uni est coauteur du projet de résolution présenté par la Belgique qui interdit le clonage humain à des fins de reproduction, mais laisse le choix aux États concernant le clonage thérapeutique.  Le projet présenté par le Costa Rica ne permet pas ce choix et impose un point de vue unique, dogmatique et inflexible au reste du monde, a affirmé le représentant.  Chacun doit bien comprendre, a-t-il averti, que si les Nations Unies cherchent à obtenir une convention qui interdise à la fois le clonage reproductif et le clonage thérapeutique, le Royaume-Uni ne participera pas aux travaux et ne la signera pas.  Selon le représentant, il y a un choix entre la poursuite des travaux sur l’élaboration d’une convention visant à interdire le seul clonage reproductif et la même impasse que l’an passé.  En adoptant le projet présenté par la Belgique, nous avons la possibilité de montrer notre accord sur le refus du clonage reproductif et de laisser le choix sur le clonage thérapeutique, a conclu le représentant.

M. SEBASTIAO POVOAS (Portugal) a rappelé que chaque gouvernement est tenu de protéger la dignité humaine de ses citoyens.  Bien que les premiers promoteurs de l’initiative sur le clonage aient souhaité un examen urgent de la question, on en est déjà à la troisième année de négociation sans toutefois réussir à trouver un accord, a-t-il regretté.  Le représentant a indiqué que les cellules souches constituent des tissus essentiels.  Il a rappelé que ces cellules peuvent être trouvées dans certains organes, comme le pancréas ou la cornée de l’oeil.  Sa délégation est d’avis qu’il faut interdire le clonage thérapeutique qui utilise des embryons pour en récupérer des cellules.  Notre position repose aussi sur le fait qu’on travaille sur des embryons âgés de cinq à six jours, ce qui ne manquera pas d’entraîner des glissements, a émis la crainte M. Povoas.  En outre, il a considéré comme totalement inacceptables les risques sociaux encourus par les femmes qui échangeraient leurs cellules contre de l’argent.  La recherche sur les cellules souches adultes devrait être encouragée, a-t-il poursuivi.  Il a considéré que les motivations économiques comme celles des groupes pharmaceutiques doivent passer au deuxième rang.  Par ailleurs, il a relevé le peu de succès probable du clonage thérapeutique.  Ceux qui refusent d’adhérer à une convention interdisant totalement le clonage seront responsables, a-t-il conclu.

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a rappelé que son pays a toujours soutenu la nécessité d’un consensus sur le projet de convention internationale contre le clonage des êtres humains à des fins de reproduction, tout en prenant en compte les différentes vues exprimées.  Le Brésil soutient le projet de résolution présenté par la Belgique, car l’approche offerte est pragmatique tout en reposant sur des principes, a-t-il estimé.  Le texte est pragmatique car il reconnaît que les divergences scientifiques et éthiques actuelles ne disparaîtront pas de sitôt.  C’est aussi un texte de principe car il reflète le consensus universel selon lequel le clonage humain à des fins de reproduction est moralement inacceptable.  Bien sûr, l’adoption d’une convention ne constituerait pas une garantie absolument étanche contre la folie de certains, a reconnu M. Sardenberg.  Mais, en adoptant une telle convention, la communauté internationale signalerait clairement que des comportements non éthiques dans le domaine du clonage ne seront pas acceptés, a affirmé le représentant.  En outre, elle encouragerait sans doute le développement de législations nationales spécifiques, très nécessaires.

Le meilleur moyen d’éviter les pratiques douteuses est sans doute de favoriser la liberté scientifique de recherche et de présenter des variantes acceptables, a estimé le représentant.  Seule la poursuite des recherches permettra de voir s’il y a une façon saine d’utiliser les cellules souches embryonnaires ou si l’utilisation de cellules souche adultes offre une alternative satisfaisante, a-t-il déclaré.  Le Gouvernement, la communauté scientifique et la société civile du Brésil sont hostiles tant à l’utilisation d’embryons qu’aux manipulations de l’ADN, a déclaré M. Sardenberg.  Le Brésil reconnaît néanmoins le potentiel offert par le clonage thérapeutique pour guérir certaines maladies, notamment dégénératives.  Dès lors, les motifs moraux utilisés pour condamner le clonage thérapeutique en établissant une équivalence entre ce clonage et les droits de l’homme n’est pas évident, a estimé le représentant.  Ce dernier a expliqué par ailleurs que son pays a coordonné des réunions scientifiques, éthiques et juridiques de haut niveau concernant les manipulations génétiques.  Le Parlement brésilien débat actuellement d’un projet de loi fédéral pour réguler cette question, a-t-il ajouté.  Le représentant a conclu en estimant que le projet de convention proposé vient à temps alors que certaines déclarations permettent de penser que des expériences faisant appel à des embryons humains sont imminentes dans certains pays développés.

M. VANU GOPALA MENON (Singapour) a regretté que trois ans après la décision d’entamer les travaux en vue d’adopter une convention internationale contre le clonage des êtres humains à des fins de reproduction, il n’y ait pas encore eu d’accord sur la question.  Certains États ont adopté une attitude de tout ou rien, ce qui paralyse les travaux de la Sixième Commission.  Il a considéré qu’au lieu d’engager un débat de fond à l’ONU sur cette question importante, on a suivi la voie de la pression politique.  Nul n’a le monopole de la sagesse ou de la vérité, a-t-il donné comme postulat.  Pour le représentant, il ne faut pas s’attendre à une unanimité de vues en matière de bioéthique.  Il a considéré qu’il faudrait d’abord envisager l’interdiction du clonage reproductif avant de se lancer dans l’étude du clonage thérapeutique.  Dans une même considération chronologique, il a souhaité que la poursuite des recherches sur les cellules souches adultes soit favorisée, avant la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Le projet de résolution présenté par la Belgique n’est pas contraire à celui du Costa Rica, de l’avis de M. Gopala Menon.  Le projet de résolution belge, a-t-il estimé, permettrait aux pays de décider eux-mêmes qu’elle est la meilleure façon de réglementer le clonage thérapeutique.  Toute recherche présente des incertitudes et exige de la persévérance, a-t-il affirmé.  Il a jugé que si certaines personnes seulement régissent ce qui est éthique, le monde est arriéré.  Il a préconisé qu’on permette le clonage thérapeutique mais seulement dans des conditions rigoureuses.  Aucun jeu de conviction ne l’emportera et forcera au vote, a-t-il fait remarquer.  Ce qui inquiète sa délégation est le fait qu’un groupe d’États essaie d’imposer à d’autres leur jugement de valeurs, a-t-il indiqué, ce qui risque d’établir un régime juridique international sur des bases peu crédibles.  Il a enfin appelé chacun à ne pas renoncer à l’espérance qui rend l’homme capable de surmonter les obstacles, rappelant le courage de Christopher Reeve récemment décédé.

Mme BRIGITTE COLLET (France) a rappelé que son pays et l’Allemagne ont été à l’origine de l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de la question du clonage des êtres humains à des fins de reproduction.  Le Parlement français a adopté le 6 août 2004 la loi relative à la bioéthique, qui porte notamment sur l’embryologie et la reproduction, a-t-elle indiqué.  Cette loi confirme l’interdiction du clonage à des fins de reproduction et crée un « crime contre l’espèce humaine » pour réprimer la violation de cette interdiction même commise hors du territoire national.  Mme Collet a précisé que cette loi interdit aussi le clonage à visée thérapeutique et qualifie de délit l’infraction à cette interdiction.  Par ailleurs, a-t-elle ajouté, la loi autorise, à titre dérogatoire pendant une période de cinq ans, les recherches sur les embryons qui sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques.

À l’échelle universelle cependant, la France ne plaide pas pour l’élaboration d’un dispositif similaire, a expliqué Mme Collet, car elle estime qu’il n’y a pas de consensus pour l’interdiction de toutes les formes de clonage, alors que seule une norme universelle peut être efficace.  Les débats des trois dernières années ont mis en évidence les divergences sur le clonage thérapeutique et la recherche sur l’embryon, mais a montré le consensus qui existe sur la prohibition du clonage reproductif.  Le blocage apparu au sein de la Sixième Commission expose la communauté internationale à l’impuissance, selon Mme Collet.  Elle a donc proposé que l’on disjoigne la question du clonage reproductif de celle du clonage thérapeutique.  C’est l’esprit du projet présenté par la Belgique, a-t-elle considéré, et c’est pourquoi la France s’en est portée coauteur.

M. KALRAJ MISHRA (Inde) a déclaré que le clonage reproductif ne saurait être accepté car il serait contraire à la dignité humaine.  C’est pourquoi, l’Inde l’a interdit depuis 1997.  Il est urgent d’élaborer une convention internationale contre le clonage des êtres humains à des fins de reproduction sur laquelle il existe un consensus, a ajouté le représentant.  L’évolution rapide des sciences de la vie offre de nouvelles possibilités et les nouvelles recherches sur les cellules souches permettront peut-être de trouver des moyens de soigner certaines maladies, a affirmé M. Mishra.  Ces recherches qui permettent de promouvoir la dignité de l’homme et d’améliorer sa valeur ne devraient pas être indûment limitées, a estimé le représentant, qui a souhaité qu’on trouve un équilibre entre les normes éthiques et les nécessités et avantages sociaux.  On peut donc utiliser le clonage à des fins thérapeutiques pour libérer l’humanité de certaines maladies et faiblesses, a estimé le représentant.

Les transferts de technologies au profit des pays en développement sont de plus en plus difficiles, a déclaré le représentant.  Ces pays, surtout s’ils disposent de bases scientifiques développées, sont confrontés à des restrictions toujours plus grandes, avouées ou non avouées, qui les empêchent de mener des recherches autonomes dans certains secteurs vitaux, a accusé M. Mishra.  C’est pourquoi, on ne peut accepter que la recherche soit admise sur certains types de cellules souches et pas sur d’autres, a-t-il affirmé, ajoutant que les chercheurs indiens doivent disposer de toutes les options et que c’est à la science de déterminer l’efficacité relative des différentes cellules souches.  L’Inde ne peut donc accepter le projet de résolution présenté par le Costa Rica, a affirmé le représentant, qui a répété que différentes formes de clonage autres que le clonage reproductif peuvent parfaitement être réglementées dans le cadre de législations nationales très strictes.

Mme JUANA RAMOS RODRIGUEZ (Cuba) a jugé que la multiplication d’êtres humains est une pratique contraire au respect de la dignité humaine.  En ce qui concerne le clonage thérapeutique, elle a estimé qu’il présente de grands espoirs pour soigner des maladies incurables.  Cependant, elle a souhaité que les États s’engagent à réglementer et contrôler de façon stricte ce clonage afin d’éviter que cela entraîne le progrès du clonage reproductif.  Son pays s’est porté coauteur du projet présenté par la Belgique, a-t-elle indiqué, car c’est à ses yeux une proposition réaliste, qui respecte la dignité des êtres humains tout en laissant des possibilités pour la recherche.  Elle a donc demandé que l’élaboration du projet de convention soit envisagée dans ce sens.

M. MATTHEW AILEAONE (Nouvelle-Zélande) a déclaré que le clonage reproductif est inacceptable éthiquement et contraire à la dignité humaine et qu’un projet de législation vidant à l’interdire est en cours d’examen au Parlement national.  La Nouvelle-Zélande appuie donc un projet de convention internationale contre le clonage des êtres humains à des fins de reproduction.  En revanche, a reconnu le représentant, son pays n’a pas encore eu le temps d’évaluer les avantages et inconvénients du clonage thérapeutique.  Reconnaissant que certaines techniques offrent des perspectives pour atténuer certaines souffrances humaines, le représentant a déclaré que la Nouvelle-Zélande ne peut, à ce stade, appuyer un projet de convention sur une interdiction de toute forme de clonage.  Il a estimé qu’un consensus ne sera obtenu que si l’on approche le problème de manière progressive et a souhaité que la Sixième Commission travaille dans ce sens au cours de la présente session.

Mme MARY MORGAN-MOSS (Panama) a réaffirmé son appui au projet de résolution présenté par le Costa Rica.  Elle a rappelé les problèmes éthiques et pratiques, posés aussi bien par le clonage reproductif que par le clonage thérapeutique qui manipule les embryons d’êtres humains.  Elle a donc souhaité que tout clonage soit interdit par le biais de l’adoption d’une convention internationale en ce sens.

M. JIA GUIDE (Chine) a constaté que trois années de négociations n’avaient permis aucun progrès et que chaque partie est restée ferme sur ses positions.  Il a soutenu l’interdiction du clonage reproductif qui laisse la voie ouverte au clonage thérapeutique.  Pour le représentant, puisqu’il existe un consensus sur le clonage reproductif, la seule solution logique est d’aller de l’avant.  Concernant  le clonage thérapeutique,  M. Jia a déclaré que son pays avait renoncé à ses objections concernant des dispositions appropriées pour la réglementation, présentant cette concession comme un pas important en vue d’un consensus, acceptée par respect pour les normes et considérations éthiques d’autres pays.

M. ALFRED DUBE (Botswana), intervenant au nom des États membres de la Communauté pour le développement des États de l’Afrique australe (SADC), a relevé

que le Comité spécial sur la question relative au clonage n’a pas bien progressé sur les travaux qui lui étaient confiés en raison de divergences de vues importantes.  Le clonage reproductif est quelque chose de répugnant pour tous les pays, a-t-il poursuivi, car c’est un affront aux êtres humains.  Il a espéré qu’un consensus sera atteint rapidement sur l’interdiction du clonage à des fins de reproduction.  En ce qui concerne la recherche sur les cellules souches d’embryons, il a noté les espoirs qu’elle laisse entrevoir et estimé qu’elle pourrait être encouragée tout en tenant compte des préoccupations éthiques.  Les Ministres africains de la santé, réunis dans le cadre de la SADC pendant le Sommet de l’Union africaine, se sont inquiétés de problèmes comme les procédures impliquées par le clonage, les risques potentiels pour les femmes, les implications morales, éthiques et religieuses, et la mise en place de mécanismes pour appliquer la réglementation.  Un comité de la SADC a été établi pour déterminer les moyens de réglementer le clonage dans la région.  Les décisions qui ont été adoptés par le Conseil de la SADC et la position de celle-ci soutiennent un processus qui permettra de recevoir davantage d’informations sur la question du clonage thérapeutique, pour pouvoir évaluer les avantages qu’il peut entraîner, a-t-il conclu.

Mme MARIA TELALIAN (Grèce) a rappelé que son pays est un des coauteurs du projet de résolution présenté par la Belgique, auquel il souscrit pleinement.  Elle a estimé qu’il est urgent d’interdire le clonage reproductif, sans quoi les efforts de la communauté internationale pour empêcher les abus pourraient être mis à mal.  Le projet de résolution soutenu par la Grèce n’encourage pas le clonage à des fins de recherches, a observé la représentante.  Il n’exclut pas non plus la possibilité pour un État d’interdire toute forme de clonage mais il respecte les différents points de vue et reconnaît l’existence de législations nationales pour réglementer cette question, affirmé Mme Telalian.  Selon elle, le texte est également conforme à l’évolution régionale, et elle a fait remarquer que le Protocole facultatif à la Convention européenne des droits de l’homme sur la biomédecine reconnaît que certaines techniques de clonage peuvent apporter par elles-mêmes des progrès aux connaissances scientifiques et aux applications médicales.

Si le projet de résolution proposé laisse le choix de l’interdiction ou de l’autorisation du clonage thérapeutique, il insiste aussi sur la nécessité d’un cadre juridique très strict pour le réglementer, a observé Mme Telalian.  La représentante s’est déclarée convaincue que des comités indépendants composés entre autres de membres de la société civile et de scientifiques pourraient jouer un rôle essentiel sur les questions éthiques.  Les organes nationaux appropriés doivent être étroitement associés au processus d’autorisation et de contrôle de la recherche, a-t-elle ajouté, affirmant que les politiques concernant le clonage devraient être réexaminés périodiquement à la lumière des progrès scientifiques et sociaux, et pour éliminer tout risque d’abus.

M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud) a noté l’existence d’un consensus pour interdire le clonage à des fins de reproduction, mais pas sur le clonage thérapeutique.  Certains pays ne sont pas très au courant de cette question, a-t-il remarqué, notamment en Afrique.  Il a indiqué que son pays a joint ses forces à celles des pays de la SADC dans la recherche d’informations à ce sujet.  Il a évoqué la réunion sur cette question des Ministres de la santé des États membres de la SADC en août dernier.  M. Kumalo a demandé davantage de temps et souhaité que ne soit pas fermée la voie de la recherche sur le clonage thérapeutique.  Il faut continuer à développer l’information sur cette question, afin de trouver les réponses aux questions qui se posent, a-t-il affirmé.  Il a appelé à adopter une résolution qui vise à interdire le clonage reproductif, tout en gardant sensibilité et compassion pour ceux qui pourraient profiter de la recherche grâce au clonage thérapeutique.

M. BONIFACE CHIDYAUSIKU (Zimbabwe) a déclaré qu’il ne fallait pas se précipiter pour traiter de la question du clonage.  La tâche confiée à la Sixième Commission ne concerne que le clonage d’êtres humains, a observé le représentant, qui s’est dit mal à l’aise quand on cherche à inclure dans la discussion toute forme de clonage, y compris le clonage thérapeutique.  La recherche en matière de cellules souches offre des avantages considérables pour la santé humaine, a rappelé le représentant.  Il s’est dit opposé au clonage reproductif.  La crainte à ce sujet est comparable au scepticisme du XVI^e siècle quand Copernic s’est tourné vers le ciel pour dire que c’est là quelque chose qui dépasse la compréhension humaine, a estimé le représentant, convaincu qu’il ne faut pas laisser échapper les possibilités offertes par le clonage thérapeutique.  Que serait l’humanité aujourd’hui si les générations passées s’étaient mises en travers du progrès scientifique? s’est interrogé le représentant.  Il faut canaliser le clonage des cellules souches, sans fermer nos esprits et nos portes aux esprits scientifiques, a estimé le représentant qui s’est donc montré opposé à l’interdiction du clonage thérapeutique.  Il a souhaité qu’on réfléchisse davantage et qu’on reporte l’examen de la question à la 60^e session de l’Assemblée générale.

Mgr CELESTINO MIGLIORE (Saint-Siège) a considéré qu’en dépit de l’intitulé de l’ordre du jour « Convention internationale contre le clonage des êtres humains à des fins de reproduction », il apparaît clairement que l’objectif poursuivi est de trouver un cadre juridique qui permettrait d’accélérer les progrès de la science médicale dans l’utilisation de cellules souches, en interdisant les pratiques qui manqueraient de respect à la dignité humaine.  Le clonage des embryons est loin d’apporter les progrès que ceux qui le préconisent voudraient faire croire qu’il procure, alors que la recherche sur les cellules souche adultes est très prometteuse, a-t-il noté.  Mgr Migliore a estimé en outre que la distinction qu’on établit en général entre clonage thérapeutique et clonage reproductif est suspecte.  Les deux formes, a-t-il expliqué, utilisent la même technique et impliquent le non-respect de la dignité d’un être humain, faisant d’une vie humaine l’instrument d’une autre.  Il a également estimé qu’il serait pratiquement impossible d’adopter un instrument juridique qui permette un type de clonage en interdisant l’autre, du fait de l’impossibilité de distinguer entre les embryons clonés et les embryons créés par fécondation in vitro.

Faisant valoir que la recherche sur les cellules souches adultes a déjà conduit à des succès et ne soulève aucune question d’éthique, Mgr Migliore a jugé raisonnable qu’on poursuive la voie de cette recherche plutôt que de s’aventurer dans celle du clonage d’embryons pour produire des cellules souches qui au contraire pose des problèmes scientifiques et éthiques.  Le choix n’est pas entre la science et l’éthique, a-t-il affirmé, mais entre la science éthiquement responsable et une science qui ne l’est pas.  Des milliers de vies ont été sauvées par les cellules souches adultes, a-t-il rappelé.  Mgr Migliore a ensuite souligné que la Sixième Commission et l’Assemblée générale sont les instances appropriées pour ces délibérations, car ces questions ne connaissent pas de frontières.  C’est une question qui intéresse la race humaine et qui a donc sa place dans cette instance universelle, a-t-il ajouté.  Enfin, il s’est déclaré convaincu que la question peut être traitée par un instrument juridique international.  Il a conclu en recommandant la lecture du document d’information qui a été diffusé par sa délégation sous la cote A/C.6/59/INF/1, basé sur des arguments non pas religieux mais scientifiques et juridiques.

Mme ORIO IKEBE, représentante de l’UNESCO, a rappelé que l’UNESCO serait disposée à contribuer à l’élaboration d’une convention internationale contre le clonage des êtres humains à des fins de reproduction.  Elle a mis à la disposition des membres de la Sixième Commission des documents d’information présentant notamment le point de vue d’autorités nationales sur la question, et des informations actualisées sur les aspects juridiques, scientifiques et éthiques en matière de clonage.  Elle a rappelé le mandat éthique de l’UNESCO, déjà manifesté dans le domaine de la bioéthique et du génome humain. 

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