Légal

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a entendu ce matin une présentation du Président du Tribunal international du droit de la mer, M. José Luis Jesus, avant de débattre du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a conclu ce matin l’examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), en poursuivant son débat sur les trois derniers chapitres relatifs respectivement à l’obligation d’extrader ou de poursuivre (autdedere aut judicare), à la clause de la nation la plus favorisée et aux traités dans le temps.

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a repris ce matin l’examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), en mettant l’accent sur les trois derniers chapitres relatifs respectivement à l’obligation d’extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare), à la clause de la nation la plus favorisée et aux traités dans le temps.

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques), a examiné dans le cadre de son débat sur le rapport de la Commission du droit international (CDI), les questions de protection des personnes en cas de catastrophe et les ressources naturelles partagées.

Au troisième jour de l’examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), a débattu aujourd’hui en particulier des thèmes des « réserves aux traités » et de « l’expulsion des étrangers », qui sont traités aux chapitres V et VI du rapport.

Poursuivant ce matin son débat sur la « responsabilité des organisations internationales », dans le cadre de l’examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), les délégations de la Sixième Commission ont encore commenté les projets d’articles préparés par la CDI sur cette question, qui s’ajoutent aux projets d’articles adoptés en 2001 sur la « responsabilité des États ».

L’adoption en première lecture du projet d’articles, assortis des commentaires y relatifs, sur la responsabilité des organisations internationales a été saluée par les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) qui ont entamé, ce matin, l’examen du rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa soixante et unième session.

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a recommandé, ce matin, à l’Assemblée générale d’octroyer le statut d’observateur à trois institutions: Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.

Les délégations qui s’exprimaient ce matin devant la Sixième Commission sur la question du principe de compétence universelle ont souligné la nécessité de respecter les immunités reconnues par le droit international aux représentants des États.

Tout en reconnaissant l’importance d’appliquer le principe de compétence universelle dans le cadre de la lutte contre l’impunité, les délégations ont également souligné, ce matin devant la Sixième Commission, la nécessité de définir la notion même de compétence universelle, de préciser sa portée et son applicabilité.