Légal

Reprenant à nouveau ses travaux, la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a adopté sans vote, cet après midi, un projet de résolution*, par lequel elle recommande à l’Assemblée générale d’octroyer le statut d’observateur à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée en l’invitant à participer à ses sessions et travaux.

Conformément à la décision de l’Assemblée générale du 1er décembre de prolonger ses travaux*, la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) qui avait officiellement clos ses débats le 12 novembre dernier, s’est réunie, cet après-midi, pour examiner les demandes d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale au Conseil des présidents de l’Assemblée générale** et à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée***.

À l’issue de plusieurs semaines de débats, la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a clôturé aujourd’hui ses travaux en adoptant sans vote 10 projets de résolution et un projet de décision, ainsi que le programme de travail pour la prochaine session de l’Assemblée générale.

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a entendu ce matin une présentation du Président du Tribunal international du droit de la mer, M. José Luis Jesus, avant de débattre du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a conclu ce matin l’examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), en poursuivant son débat sur les trois derniers chapitres relatifs respectivement à l’obligation d’extrader ou de poursuivre (autdedere aut judicare), à la clause de la nation la plus favorisée et aux traités dans le temps.

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a repris ce matin l’examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), en mettant l’accent sur les trois derniers chapitres relatifs respectivement à l’obligation d’extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare), à la clause de la nation la plus favorisée et aux traités dans le temps.

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques), a examiné dans le cadre de son débat sur le rapport de la Commission du droit international (CDI), les questions de protection des personnes en cas de catastrophe et les ressources naturelles partagées.

Au troisième jour de l’examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), a débattu aujourd’hui en particulier des thèmes des « réserves aux traités » et de « l’expulsion des étrangers », qui sont traités aux chapitres V et VI du rapport.

Poursuivant ce matin son débat sur la « responsabilité des organisations internationales », dans le cadre de l’examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), les délégations de la Sixième Commission ont encore commenté les projets d’articles préparés par la CDI sur cette question, qui s’ajoutent aux projets d’articles adoptés en 2001 sur la « responsabilité des États ».

L’adoption en première lecture du projet d’articles, assortis des commentaires y relatifs, sur la responsabilité des organisations internationales a été saluée par les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) qui ont entamé, ce matin, l’examen du rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa soixante et unième session.