Légal

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, réuni depuis le 28 février, a achevé, aujourd’hui, les travaux de sa session de 2011, en adoptant son rapport annuel*, présenté par son Rapporteur, M. Hilding Lundkvist (Suède).

Le Comité spécial de la Charte, qui a démarré les travaux de sa session de fond 2011 le 28 février dernier, s’est réuni ce matin pour élire, sans vote, deux membres de son Bureau.

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a ouvert, ce matin, les travaux de sa session annuelle, qui se poursuivra jusqu’au mercredi 9 mars.

Après six semaines de débats et de négociations sur les 18 questions à son ordre du jour, les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) ont, ce matin, clôturé leurs travaux pour la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale en adoptant, sans vote, les sept derniers projets de résolution.

La Sixième Commission a adopté sans vote, cet après-midi, 10 projets de résolution, dont 4 sur les travaux de la quarante-troisième session de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

Les traités dans le temps, les ressources naturelles partagées, la clause de la nation la plus favorisée, ainsi que l’obligation d’extrader ou de poursuivre, sont les quatre derniers thèmes sur lesquels se sont penchées aujourd’hui les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), achevant ainsi le débat sur les travaux* de la soixante-deuxième session de la Commission du droit international (CDI), qu’elles avaient entamé le 25 octobre.

« L’impossibilité pour un État d’exécuter un arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ), pour des motifs politico-juridiques, peut avoir des incidences sur l’état de droit au niveau international », a souligné, ce matin, le Président de la CIJ, M. Hisashi Owada, qui intervenait, selon la pratique établie ces dernières années, devant les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques).

Les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) ont commenté, cet après-midi, les travaux de la Commission du droit international (CDI) sur « l’expulsion des étrangers », les « effets des conflits armés sur les traités » et « la protection des personnes en cas de catastrophe ».

Au troisième jour de son examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a entamé son débat sur les chapitres du rapport annuel de la CDI consacrés à « l’expulsion des étrangers », aux « effets des conflits armés sur les traités », et à « la protection en cas de catastrophe ».

La question complexe des « réserves aux traités », qui représente l’essentiel des travaux de la Commission du droit international (CDI) cette année, comme en témoignent les 250 pages du rapport consacrées à ce chapitre, a suscité de nombreux commentaires de la part des délégations de la Sixième Commission (chargée des affaires juridiques), qui poursuivaient, ce matin, l’examen des travaux de la soixante-deuxième session de la CDI.