Légal

La responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies a été débattue, ce matin, par les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), une question d’importance majeure dans la mesure où elle concerne les 113 000 militaires, membres de la police et du personnel civil déployés dans 16 opérations de maintien de la paix à travers le monde et qu’elle a des incidences sur l’image et la crédibilité de l’ONU.

Les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) ont achevé, aujourd’hui, leur débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, avant d’entamer l’examen du « système d’administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies », qui leur a permis de passer en revue la première année de fonctionnement du nouveau système de justice interne.

Les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), qui débattaient aujourd’hui des mesures visant à éliminer le terrorisme international, ont réaffirmé leur engagement en faveur de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale. Elles ont cependant regretté que les travaux sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, qui se poursuivent depuis de nombreuses années, aient très peu progressé.

Ouvrant ce matin ses travaux, la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) de l’Assemblée générale a adopté, tel qu'amendé oralement, son programme de travail de la soixante-cinquième session.

L’ONU met en garde le public contre certains individus qui utilisent frauduleusement son nom et son logo dans des emails, fax, coups de fil ou sites Internet pour extorquer des fonds ou obtenir des informations confidentielles.

M. Rohan Perera du Sri Lanka, Président du Comité spécial, a souhaité que soit dès à présent « comblé le fossé qui persiste entre les États dans l’élaboration de la convention générale sur le terrorisme ».

Le Comité spécial sur le terrorisme a ouvert ce matin sa quatorzième session pour poursuivre jusqu’au 16 avril prochain, ses négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international et sur l’opportunité ou pas de convoquer une conférence de haut niveau sur ce fléau.

Les dix-huit bourses (neuf hommes, neuf femmes) ont été décernées à des candidats provenant du Burkina Faso, du Burundi, du Cameroun, du Chili, du Congo, de la Côte d’Ivoire, de la République Démocratique du Congo, de l’Equateur, de l’Indonésie, de Maurice, du Niger, du Qatar, de la Fédération de Russie, du Sénégal, du Soudan, du Togo, de l’Ukraine et du Viet Nam.

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a conclu, ce matin, les travaux de sa session de fond annuelle de 2010. Le Comité spécial était réuni sous la présidence de M. Carlos D. Sorreta, des Philippines. Conformément à sa pratique, le Comité a mené les travaux de sa session dans le cadre d’un Groupe de travail plénier.

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a ouvert, ce matin, les travaux de sa session annuelle qui s’achèvera le 9 mars, sous la présidence de M. Carlos Sorreta (Philippines). Conformément à sa pratique, le Comité mènera ses travaux dans le cadre d’un Groupe de travail plénier.