Légal

Si le principe de compétence universelle demeure un outil crucial pour combattre l’impunité et renforcer la justice internationale, son usage ne saurait se faire de façon abusive, ont souligné, aujourd’hui, les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), à l’occasion de l’examen de la question de « la portée et de l’application dudit principe ».

L’adoption de la Loi type révisée sur la passation des marchés publics et celle de la Loi type sur l’insolvabilité internationale ont été saluées par les délégations de la Sixième Commission qui examinaient aujourd’hui le rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), portant sur les travaux de sa quarante-quatrième session.

Les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) ont exprimé, ce matin, leurs points de vue sur la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies, qui faisait l’objet d’un rapport* du Secrétaire général.

L’application des sanctions contre les États et l’efficacité des efforts menés en vue de l’amélioration du fonctionnement des Nations Unies ont été au centre des débats de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) qui examinait, aujourd’hui, le rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.

À travers le monde, « les peuples réclament à leurs gouvernements plus de transparence, de justice et de respect des droits de l’homme, sous l’étendard de l’état de droit », a déclaré aujourd’hui la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Asha-Rose Migiro, devant les membres de la Sixième Commission. Les délégations ont assuré que leurs gouvernements attachaient de l’importance à la promotion de l’état de droit aux niveaux national et international.

Après d’intenses débats, la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a conclu aujourd’hui son examen de la question des mesures visant à éliminer le terrorisme international, en réaffirmant l’importance d’une coopération mondiale dynamique, conforme au droit international. La Commission a par ailleurs procédé à l’examen de cinq demandes d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Au premier jour des travaux de leur session 2011, les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), qui examinaient la question des « mesures visant à éliminer le terrorisme international », dans un contexte marqué par la commémoration du dixième anniversaire des attentats du 11 septembre 2001, aux États-Unis, ont souligné l’urgence de renforcer la lutte contre la menace terroriste.

Le Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale, en date du 17 décembre 1996, relative aux mesures visant à éliminer le terrorisme international, a achevé ce matin les travaux de sa quinzième session.

Le Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale, en date du 17 décembre 1996, relative aux mesures visant à éliminer le terrorisme international, a ouvert, cet après-midi, sa quinzième session en vue de poursuivre, jusqu’au 15 avril, ses négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, ainsi que ses discussions sur la question de la convocation d’une conférence de haut niveau sur ce fléau.

NEW YORK, 18 mars (Bureau des affaires juridiques) -- M. Killey Mwitasi, de la République-Unie de Tanzanie, qui a obtenu le 7 juin 2011 la vingt-troisième bourse d’études décernée au titre de la Dotation Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer, a rencontré, aujourd’hui, la Conseillère juridique des Nations Unies, Mme Patricia O’Brien.