Légal

Sixième Commission

21^e et 22^e séances – matin et après-midi

LA SIXIÈME COMMISSION ACHÈVE L’EXAMEN DE LA DEUXIÈME PARTIE DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

Sixième Commission

20^e séance –après-midi

LA SIXIÈME COMMISSION EXAMINE LA RESPONSABILITÉ DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Pour plusieurs délégations, la notion de « contre-mesure » doit être mieux définie

Sixième Commission

18^e et 19^e séances – matin et après-midi

LA SIXIÈME COMMISSION ENTAME LA DEUXIÈME PARTIE DE SES DÉBATS SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

Sixième Commission

17^e séance – matin

LA SIXIÈME COMMISSION APPUIE LA CDI DANS SON TRAVAIL DE DÉVELOPPEMENT « PROGRESSIF » DU DROIT INTERNATIONAL

Sixième Commission

16^e séance – matin

LES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION ENTAMENT LEUR EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL

Sixième Commission

14^e et 15^e séances – matin et après-midi

LES DÉLÉGATIONS DE LA SIXIÈME COMMISSION SE DÉCLARENT « PRÉOCCUPÉES » PAR LA RECRUDESCENCE DES ATTAQUES CONTRE LES MISSIONS DIPLOMATIQUES À TRAVERS LE MONDE

Sixième Commission

13^e séance – matin

SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS INSISTENT SUR LA VALEUR UNIVERSELLE DE LA PROTECTION DES VICTIMES DES CONFLITS ARMÉS

Elles rendent un hommage appuyé au Comité international de la Croix-Rouge

Sixième Commission

12^e séance - matin

DEVANT LA SIXIÈME COMMISSION, UNE MAJORITÉ DE DÉLÉGATIONS RÉCLAME DES CRITÈRES STRICTS POUR LA MISE EN ŒUVRE DES SANCTIONS

Sixième Commission

11^e séance - matin

À LA SIXIÈME COMMISSION, LES DÉLÉGATIONS RECONNAISSENT QUE L’APATRIDIE DOIT ÊTRE EVITÉE EN CAS DE SUCCESSION D’ÉTATS

Sixième Commission

9^e & 10^e séances - matin & après-midi

LES DÉLÉGATIONS SE FÉLICITENT DE LA FINALISATION DU PROJET DE CONVENTION SUR LE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR MER