Légal

La détermination à lutter contre le terrorisme qui constitue « l’une des principales menaces pour la paix et la sécurité internationales et un facteur de déstabilisation des sociétés » a été affichée par un grand nombre de délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) cet après-midi, à l’ouverture du débat consacré aux « mesures visant à éliminer le terrorisme international ».

L’entrée en fonctions, le 1er juillet 2009, du Tribunal du contentieux administratif et du Tribunal d’appel du nouveau système d’administration de la justice à l’ONU, a été saluée unanimement par les délégations qui sont intervenues ce matin lors de la première séance de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), qui est présidée cette année par M. Mourad Benmehidi, de l’Algérie.

Le Premier Vice-Ministre et Président de l’Équipe spéciale du Gouvernement du Royaume du Cambodge sur les procès des Khmers rouges, M. Sok An, et le Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques des Nations Unies, M. Peter Taksoe-Jensen, ont annoncé qu’au terme des réunions qui se sont déroulées le 9 décembre 2008, le 23 février 2009, puis les 6 et 8 avril 2009, les parties étaient parvenues à un Accord.

Le Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale, en date du 17 décembre 1996, a conclu ce matin ses travaux, en adoptant, sans vote, un projet de recommandation dans lequel il recommande à la Sixième Commission (questions juridiques) d’établir, lors de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale, un groupe de travail en vue de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international.

Le Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale, en date du 17 décembre 1996, a ouvert aujourd’hui les travaux de sa treizième session, qui se déroulera, au Siège de l’ONU à New York, jusqu’au 2 juillet 2009, dans le but de progresser dans la négociation du projet de convention générale sur le terrorisme international.

Lundi, le 22 juin, les 15 juges qui officieront aux nouveaux Tribunal du contentieux administratif et Tribunal d’appel des Nations Unies, ont participé à une cérémonie de prestation de serment en présence du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon.

8/4/2009

Communiqué de presseL/3141 UNITAR/711

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

SEIZE BOURSES DE L'ONU OCTROYÉES EN 2009 POUR LE PERFECTIONNEMENT DANS LE DOMAINE DU DROIT INTERNATIONAL

(Adapté de l’anglais)

25/2/2009

Assemblée généraleL/3137

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Comité spécial de la Charte des Nations Unies

et du raffermissement du rôle de l’Organisation

256^e séance - matin

LE COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2009 ET ADOPTE SON RAPPORT ANNUEL

17/2/2009

Assemblée généraleL/3136

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Comité spécial de la Charte des Nations Unies

et du raffermissement du rôle de l’Organisation

255^e séance - matin

LE COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ET DU RAFFERMISSEMENT DU RÔLE DE L’ORGANISATION OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2009

14/11/2008

Assemblée généraleAG/J/3359

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Sixième Commission

26^e séance – matin

LA SIXIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’ADOPTER LE PROJET DE Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectuÉ entiÈrement ou partiellement par mer