Assemblée générale

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a commencé, ce matin, à se prononcer sur des projets de résolution en faisant siens 13 textes, dont 10 par consensus.  Un vote a cependant été requis pour entériner ceux, moins fédérateurs, relatifs au rapport du Conseil des droits de l’homme, au droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à un centre régional de formation et de documentation des Nations Unies sur les droits de l’homme.

Certaines délégations ont demandé ce matin, devant la Sixième Commission chargée des questions juridiques, un encadrement des mesures coercitives unilatérales, à l’occasion de la poursuite et de la fin de l’examen du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.  Plusieurs délégations, dont celles du Zimbabwe ou encore de la Fédération de Russie, ont appuyé la proposition de l’Iran pour un encadrement de ces sanctions. 

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a achevé, aujourd’hui, de se prononcer sur les 61 projets de résolution et de décision dont elle était saisie.  Si l’esprit du consensus a partiellement soufflé sur les textes relatifs au désarmement et la sécurité internationale, au désarmement régional et surtout au mécanisme de désarmement, la séance s’est achevée par le rejet d’un projet de résolution présenté par la Fédération de Russie visant à revenir sur le fonctionnement du Mécanisme d’enquête du Secrétaire général sur les armes chimiques et biologiques.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé aujourd’hui son examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), entamé le 25 octobre, avec les interventions d’une trentaine de délégations sur les dernières thématiques de la succession d’États en matière de responsabilité de l’État et des principes généraux du droit.  Elle a ensuite entamé l’examen du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, qui a été présenté par son Président, M. Edgar Daniel Leal Matta.

Au dernier jour du débat général conjoint de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission), se sont succédé à la tribune la dernière puissance administrante à n’avoir pas encore pris la parole, à savoir les États-Unis; Israël qui, chaque année, est mis en cause pour ses pratiques dans les territoires palestiniens occupés; et le Maroc, l’un des deux protagonistes majeurs du différend relatif au Sahara occidental.

L’ECOSOC a montré qu’il peut s’acquitter de son mandat et coordonner le travail du système des Nations Unies, en temps de crise, a affirmé aujourd’hui à l’Assemblée générale le Président du Conseil économique et social.  M. Collen Vixen Kelapile, du Botswana, présentait le rapport de l’ECOSOC sur le cycle 2020-2021, au nom de son prédécesseur, M. Munir Akram, du Pakistan, qui a conduit les travaux pendant la pandémie de COVID-19 et la commémoration du soixante-quinzième anniversaire de l’ECOSOC.

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a adopté aujourd’hui sept projets de résolution et un projet de décision sur les armes classiques, qui seront présentés pour adoption définitive par l’Assemblée générale réunie en plénière, début décembre.

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi ce matin son examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), avec deux nouveaux points: la succession d’États en matière de responsabilité de l’État (chapitre VII) et les principes généraux du droit (chapitre VIII).  Elle a d’abord conclu son étude de l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État et de l’élévation du niveau de la mer.  Les délégations ont formulé de nombreuses demandes de clarification au sujet des principes généraux du droit et du rôle qu’ils sont souvent appelés à jouer pour combler les lacunes en droit international, comme l’a fait remarquer la délégation australienne.

Dans le cadre de son débat général conjoint, la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a, cet après-midi, entendu plusieurs États Membres évoquer les processus politiques en cours dans un certain nombre de territoires non autonomes, lesquels sont, aux termes du Chapitre XI de la Charte des Nations Unies, ceux « dont les populations ne s’administrent pas encore complètement elles-mêmes ».

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi ce matin son examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), à commencer par la question de l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, « un sujet particulièrement complexe », au « caractère controversé », selon les mots de l’Algérie et de la Fédération de Russie.  Cette immunité découle du principe de l’égalité souveraine des États, a rappelé l’Argentine, tandis que selon le Cameroun « un État ne peut être soumis à la juridiction d’un autre État ».  Et pourtant, la Thaïlande l’a rappelé, il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre l’octroi de l’immunité aux représentants de l’État et la lutte contre l’impunité.