Première Commission

3^e séance – matin

LA NÉCESSITÉ DE RÉFORMER LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT AU CŒUR DES DÉBATS DE LA PREMIÈRE COMMISSION

Les délégations insistent sur la nécessité de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient

Au deuxième jour de son débat général, la Première Commission, chargée du désarmement et de la sécurité internationale, a entendu de nombreuses délégations exprimer leur impatience face au long blocage des travaux de la Conférence du désarmement.

« Après des années d’inaction à Genève, nous perdons patience », a déclaré la représentante des États-Unis, Mme Rose E. Gottemoeller.  De son côté, le représentant de la France a estimé que « toutes les instances concernées par le désarmement et la non-prolifération avaient permis des avancées importantes au cours des 12 derniers mois, à l’exception notable de la Conférence du désarmement ».  Le blocage de la CD –qui ne parvient pas à s’entendre sur un programme de travail de fond depuis plus de 10 ans– « a pour origine des antagonismes de nature politique, et des améliorations de procédure ne suffiront pas à débloquer ce forum », a estimé M. Eric Danon, ajoutant qu’il fallait à présent insister auprès des pays qui pensent tirer avantage de ce blocage et les convaincre qu’ils vont désormais à contresens de l’histoire.  

Dans ce contexte, de nombreuses délégations ont salué la Réunion de haut niveau convoquée le 24 septembre dernier à l’initiative du Secrétaire général et destinée à revitaliser le mécanisme onusien de désarmement.  « Il s’agissait d’une démarche sans précédent car nous avons besoin de mécanismes de désarmement et de non-prolifération à la fois fonctionnels et efficaces », a affirmé le représentant suisse, M. Jürg Lauber.  Ce dernier a plaidé pour une réforme de la CD, estimant qu’il serait possible de sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve en ne se limitant pas à un thème et en entamant simultanément des négociations sur des traités concernant les matières fissiles et sur les garanties négatives de sécurité.

Pour l’ensemble des délégations, le blocage de la CD ne doit cependant pas éclipser les progrès accomplis grâce à la volonté politique des États.  Le représentant de la Nouvelle-Zélande, M. Dell Higgie, a ainsi mentionné les négociations en cours sur un traité sur le commerce des armes menées sous les auspices de l’Assemblée générale et l’entrée en vigueur en août dernier de la Convention sur les armes à sous-munitions.

Le besoin d’établir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient a également été souligné.  L’Égypte a estimé que « le temps était venu pour Israël d’accepter le consensus international sur la nécessité d’une mise en œuvre de la résolution adoptée lors de la Conférence d’examen du TNP en 1995 ».  Son représentant, M. Maged Abdelaziz, a rappelé que la tenue, en 2012, d’une conférence sur cette question est prévue par le Document final adopté lors de la Conférence d’examen du TNP tenue en mai dernier.  Elle permettrait l’abandon du programme nucléaire ambigu israélien et d’assurer que tous les autres États de la région ne puissent acquérir des armes de destruction massive.  Pour le représentant jordanien M. Zeid Abuhassan, il s’agit là d’une question vitale pour la sécurité de tous les pays de la région, a-t-il insisté, encourageant Israël à adhérer au TNP et à soumettre toutes ses installations nucléaires sous le régime de garanties de l’AIEA.

La Commission poursuivra son débat demain, mercredi 6 octobre, à partir de 10 heures.

Suite du débat général sur tous les points de l’ordre du jour relatifs au désarmement et à la sécurité internationale

Mme ROSE E. GOTTEMOELLER (États-Unis) a souligné les efforts entrepris par son pays en matière de contrôle des armes et de non-prolifération, rappelant la vision d’un monde sans armes nucléaires évoquée par le Président Obama lors de son discours de Prague en avril 2009.  Pour illustrer la contribution des États-Unis, elle a cité notamment la signature d’un nouveau Traité START américano-russe et la tenue à Washington d’un Sommet consacré aux questions de sécurité nucléaire.  Elle a fait valoir que le Document final de la dernière Conférence d’examen du TNP et les plans d’action qui y figurent, permettraient d’avancer sur la voie du désarmement et de la non-prolifération.  Toutefois, peu de progrès ont été enregistrés au sein de la Conférence du désarmement, a-t-elle poursuivi, et cet état de fait, notamment le retard à lancer les négociations sur un traité pour mettre fin à la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, est sans fondement.

Parmi les priorités des États-Unis, la représentante a rappelé que le nouveau Traité START avait été envoyé pour avis au Comité des relations étrangères du Sénat américain qui par un vote de 14 voix contre 4, a recommandé sa ratification.  L’Administration américaine attend à présent que ce vote soit définitivement approuvé par le Sénat dans son entier, le plus rapidement possible, a-t-elle ajouté.  S’agissant du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), la représentante a exhorté les États Membres qui ne l’auraient pas encore fait à ratifier ce document afin qu’il puisse rapidement entrer en vigueur et s’est félicité que le système de surveillance soit aujourd’hui à 80% effectif.

Les armes de destruction massive figurent également parmi les priorités américaines, a rappelé la représentante, insistant notamment sur la destruction des arsenaux d’armes chimiques et le maintien d’un  régime de vérification efficace.  S’agissant des armes biologiques, Mme Gottemoeller a rappelé que l’Administration Obama soutenait la Convention sur les armes chimiques (CAC) et souhaiterait identifier des mesures plus efficaces pour améliorer la confiance et la transparence dans ce domaine. 

En ce qui concerne les mécanismes du désarmement au sein de l’ONU, les États-Unis regrettent les difficultés qui se posent quant à l’élaboration du programme de travail de la Conférence du désarmement. « Après des années d’inaction à Genève, nous perdons patience », a déclaré la représentante.  Elle a ajouté que son pays partageait les vues du Secrétaire général et que la Conférence du désarmement devait rapidement se mettre au travail sur les questions de fond liées au désarmement.

M. ABDURRAHMAN MOHAMED SHALGHAM (Jamahiriya arabe libyenne) a rappelé l’importance du désarmement nucléaire et de l’éradication des armes de destruction massive pour la sécurité des êtres humains.  Les États dotés d’armes nucléaires doivent s’acquitter de leurs obligations et respecter notamment l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires; les textes issus de la Conférence d’examen de 1995; les 13 étapes pratiques adoptées à l’issue de la Conférence d’examen de 2000; et le plan d’action issu du Document final de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  La crédibilité du TNP dépend de l’engagement de tous les États à appliquer ses dispositions, y compris les États dotés d’armes nucléaires, a-t-il précisé.  Le représentant a ensuite appelé à une application non discriminatoire des garanties négatives de sécurité.  « Si l’on veut donner au mandat de l’AIEA un caractère universel, il faut qu’il puisse s’appliquer à tous les États », a indiqué le représentant libyen.  Le réacteur israélien de Dimona ne saurait échapper aux contrôles de l’Agence, et si tel n’est pas le cas, tous les États du Moyen-Orient auront le droit de posséder l’arme nucléaire, a précisé M. Shalgham.  Souhaitant voir étendre le champ d’action de l’AIEA pour vérifier que les pays s’engagent à réduire leurs stocks d’armes nucléaires jusqu’à l’élimination totale, la Libye entend notamment proposer des amendements à l’article VI du TNP.

M. Shalgham a regretté le retard dans la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient du fait de l’intransigeance d’Israël et l’incapacité de la communauté internationale à mettre en œuvre la résolution de 1995.  Il est nécessaire que la communauté internationale exerce une pression sur Israël pour qu’il joigne le TNP et soumette ses installations nucléaires à l’examen de l’AIEA », a ajouté le représentant libyen.

S’agissant des mesures de confiance dans le domaine des armes conventionnelles, la Libye a rappelé l’importance de prendre des mesures équilibrées prenant acte de la diversité des pays.  Le représentant a rappelé le droit des États à défendre leur intégrité territoriale et à résister à l’occupation.  En ce sens, les mesures de confiance ne peuvent s’appliquer au peuple palestinien.  S’agissant de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, elle a affirmé que cet instrument n’a pas pris en compte les préoccupations des États vulnérables touchés par des mines et engins explosifs demeurant des guerres du passé, ou posés durant des invasions ou occupation.  Ce texte n’est pas assez équilibré, a dit M. Shalgham, appelant à l’amender sur de nombreux points, faute de quoi des États pourraient se retirer de la Convention, qui ne serait dès lors plus universelle.

M. LUIZ FILIPE DE MACEDO SOARES (Brésil) a indiqué que les États non notés dotés d’armes nucléaires avaient réalisé leur part du travail et que le Brésil souhaitait voir émerger une volonté politique chez les États nucléaires et des progrès rapides en matière d’application des engagements consacrés dans l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Par ailleurs, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est toujours en attente de ratification mais l’on observe néanmoins une attitude positive de la part d’États jouant un rôle clef sur ce dossier.  Le représentant a noté qu’un nouveau Traité bilatéral avait été signé par deux puissances nucléaires majeures, mais qu’il restait à être appliqué sur la base de mesures légales internes.  S’agissant de la création de zones exemptes d’armes nucléaires, M. Soares a indiqué que les délégations de la Nouvelle-Zélande et du Brésil présenteront leur projet de résolution sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires dans l’hémisphère Sud et les régions voisines, espérant qu’il reçoive le même appui renforcé que celui dont il a joui lors des précédentes sessions de la Première Commission.  La mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, initiée par la Conférence du désarmement, est en cours, a dit le représentant.  Le succès relatif de cet instrument montre les avantages d’un texte bien négocié et précis.  De telles qualités font défaut à la Convention sur les armes biologiques, a estimé M. Soares.  La conférence d’examen prévue en 2012 devra notamment faire face à de nombreuses incertitudes entourant la mise en œuvre de cette Convention, a—t-il estimé.

S’agissant des armes classiques, le représentant du Brésil a estimé que la communauté internationale devait poursuivre ses efforts en faveur d’une ratification universelle de la Convention sur l’interdiction de certaines de ces armes ainsi que ses 5 Protocoles.  Il a également réaffirmé l’engagement de son pays en faveur du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre, et s’est félicité de la préparation d’une conférence en vue d’aboutir à un traité sur le commerce des armes.  Il a en outre regretté les difficultés auxquelles est confrontée la CD, rappelant que par le passé, la règle du consensus n’avait pas empêché la tenue de négociations et ce même dans des domaines de fond faisant l’objet de divergences.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a souligné que, malgré les succès récents de la diplomatie multilatérale enregistrés ces dernières années dans le domaine du désarmement, notamment avec l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction des mines antipersonnel et de la Convention sur les armes à sous-munitions, la communauté internationale était à présent confrontée à un choix évident: changer ses méthodes de travail ou risquer la marginalisation.  Le représentant a rappelé que son pays soutenait depuis de nombreuses années l’idée d’une convention interdisant les armes nucléaires, ainsi que l’organisation immédiate au sein de la Conférence du désarmement de négociations au sujet d’un traité interdisant la production de matières fissiles.

Il est cependant devenu évident que les mécanismes actuels de l’ONU en matière de désarmement ne répondent plus aux besoins car la CD n’a plus été en mesure de conduire des négociations de fond depuis 1996 », a-t-il regretté.  Il faut toujours rechercher le consensus sur un sujet aussi important que le désarmement, a-t-il constaté.  C’est la raison pour laquelle son pays soutient l’idée d’une résolution exhortant la Conférence à entamer son travail de fond d’ici à la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, faute de quoi « son rôle même au sein des mécanismes du désarmement mis en place par l’ONU devra être sérieusement remis en question », a-t-il déclaré.  Le représentant a aussi estimé que le rôle de la Commission du désarmement devait être repensé.  Chaque année, un certain nombre de résolutions sont adoptées tel un rituel mais elles contribuent peu à la dynamique du processus de désarmement et la société civile participe peu à ce processus, alors que sa position sur ces questions serait très utile, a-t-il conclu. 

M. LESLIE M. GUMBI (Afrique du Sud) a émis le souhait que l’ONU parvienne à créer un monde sans armes nucléaires et plus sûr.  L’Afrique du Sud considère que le TNP reste la base du régime d’interdiction nucléaire et de non-prolifération mais son représentant s’est déclaré préoccupé par l’attitude de certains États « qui ne se concentrent que sur certains aspects de ce Traité », a-t-il déclaré, souhaitant le renforcement de ses trois piliers.  Le Document final de la Conférence d’examen de 2010, même s’il ne va pas aussi loin que les versions sous forme de projet, représente un compromis et constitue cependant une avancée significative sur la voie d’un monde sans armes nucléaires.  Pour l’Afrique du Sud, les zones exemptes d’armes nucléaires sont un élément important du désarmement global.  Dans ce cadre, il s’est félicité de l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba et attend à cet effet la première Conférence des parties qui aura lieu en novembre.  Il a également rappelé que sa délégation avait fait des propositions au sein de l’AIEA en ce qui concerne l’approvisionnement en combustibles nucléaires et qu’elle espérait un consensus à ce sujet.

En ce qui concerne les armes de destruction massive, le représentant a rappelé que le défi le plus important auquel était confronté la Convention sur les armes chimiques est le fait que deux importants États parties ont dores et déjà indiqué qu’ils ne seraient pas en mesure de respecter la date butoir d’avril 2012 pour la destruction de leurs stocks.  Il a cependant rappelé qu’il était important de garantir l’intégrité de cette Convention.  Son pays souhaite également la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques dont l’article 10 doit promouvoir le droit des États à participer à l’échange d’information et de connaissances dans ce domaine.  Enfin, s’agissant des armes conventionnelles, l’Afrique du Sud s’est félicitée des efforts réalisés ces dernières années par la communauté internationale.  Le représentant a fait valoir le projet de résolution qui sera présenté par la Colombie au nom du Japon et de l’Afrique du Sud, sur le commerce des armes légères définissant par là un programme de travail d’ici à 2012.

M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) a déclaré que le temps était venu qu’Israël accepte le consensus international sur la nécessité que soit mise en œuvre la résolution de 1995 de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) sur la dénucléarisation du Moyen-Orient.  Il a estimé que la conférence qui, conformément au plan d’action issu de la Conférence d’examen du TNP de mai dernier, devrait être organisée en 2012 sur cette question, pourrait poser les fondations d’un abandon du « programme nucléaire ambigu israélien », et permettre d’assurer que tous les autres États de la région ne puissent acquérir des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive.

Israël doit adhérer au TNP et placer ses installations nucléaires sous le régime de sauvegarde de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), dans un contexte où ce pays n’a apporté aucune garantie quant à sa participation au processus de négociation relatif à la conférence de 2012, a encore noté le représentant égyptien.  Il a ajouté que le fait qu’Israël refuse d’adhérer au TNP empêchait l’Égypte de ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), en dépit de l’appui de son pays aux principes et objectifs de cet instrument. 

S’agissant des armes classiques, il a mis l’accent sur la nécessité de renforcer l’assistance technique et la coopération internationale en vue d’améliorer la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre (ALPC).  Il a ensuite appelé tous les participants à la Conférence de l’ONU sur un traité sur le commerce des armes, qui tiendra sa première session en 2012, d’œuvrer en faveur d’un consensus destiné à assurer l’universalité du traité « dans le cadre prévu par les Nations Unies ».  En conclusion, il a annoncé que sa délégation présenterait trois projets de résolution, sur la dénucléarisation du Moyen-Orient, le risque de prolifération nucléaire dans cette même région et la prévention de la course aux armements dans l’espace. 

M. JÜRG LAUBER (Suisse) a indiqué que la Réunion de haut niveau convoquée par le Secrétaire général et destinée à revitaliser la machinerie du désarmement constituait « une démarche sans précédent » à laquelle elle apportait son soutien.  Nous avons besoin de mécanismes de désarmement et de non-prolifération à la fois fonctionnels et efficaces, a dit M. Lauber.  Pour le représentant, il faut que la Conférence du désarmement s’oriente vers une approche holistique allant au-delà des strictes considérations de sécurité et d’ordre militaire.  Selon lui, les discussions doivent se baser sur un concept de sécurité élargi.  Plaidant pour une réforme de la CD, le représentant a indiqué qu’il serait possible de sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve en ne se limitant pas à un thème: il s’agit d’entamer simultanément des négociations sur des traités concernant les matières fissiles et les garanties négatives de sécurité, a-t-il expliqué.  Si M. Lauber s’est félicité de l’adoption du plan d’action adopté suite à la Conférence d’examen du TNP, il a néanmoins noté que des divergences importantes entre États subsistaient.  « Si les États souhaitent sérieusement atteindre le « global zero »

et renforcer la non-prolifération nucléaire, une nouvelle approche est nécessaire en direction d’un instrument légal exhaustif qui puisse proscrire, une fois pour toute, les armes les plus inhumaines jamais inventées.  À ce titre, la Suisse se félicite que de nombreux États aient exprimé leur soutien à l’entame de délibérations relatives à une convention sur les armes nucléaires.

Dans le domaine des armes conventionnelles, M. Lauber a indiqué que « les développements des derniers mois peuvent constituer une base solide pour les travaux futurs ».  Reconnaissant que la mise en œuvre de la Déclaration de Genève sur les violences armées et le développement a progressé, il a toutefois regretté que la communauté internationale n’ait pu s’accorder sur l’intégration de la violence armée comme entrave majeur au développement dans le document final de la Réunion plénière de haut niveau sur les Objectifs du Millénaire pour le développement.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a indiqué que sa délégation avait pris bonne note de la signature du nouveau Traité START entre la Fédération de Russie et les États-Unis afin de réduire leurs arsenaux stratégiques « mais ces mesures sont encore insuffisantes et doivent être davantage vérifiables et transparentes », a-t-elle déclaré.  Le Nigéria espère que l’élan positif en matière de mise en œuvre des principes de non-prolifération et désarmement bénéficieront d’un nouveau souffle.  « Nous devons nous appuyer sur ces récents succès pour dépasser les échecs qui ont parsemé l’agenda du désarmement ces récentes années », a-t-elle ajouté, réaffirmant que sa délégation croit fermement au multilatéralisme en la matière afin d’atteindre l’objectif de désarmement complet et général.  Tous les États parties au TNP partagent une obligation commune: garantir la non-prolifération.  Il s’agit là de la seule façon de garantir que ces armes ne tombent pas entre les mains d’acteurs non étatiques, a-t-elle rappelé.  C’est pourquoi elle a encouragé les États qui ne l’auraient pas encore fait à ratifier le TICE et a exhorté également les États concernés à maintenir un moratoire sur les essais nucléaires « bien que seul un texte interdisant ceux-ci reste fondamental ».

Réaffirmant l’engagement de sa délégation s’agissant de son implication en faveur du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre, Mme Ogwu a rappelé que l’Afrique de l’Ouest voit circuler près de 7 millions d’armes de ce type, qui ne font que renforcer les conflits dans la région et minent le développement, ainsi que les initiatives en faveur de la paix ou des droits de l’homme.  Malgré les efforts déjà réalisés, cette région reste une plaque tournante du trafic illicite d’armes et de stupéfiants qui nourrissent le syndicat du crime, a-t-elle regretté, en exhortant la communauté internationale et notamment les pays grands producteurs et exportateurs d’armes à renforcer leurs engagements dans ce domaine.     

M. BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a estimé que la création de zones exemptes d’armes nucléaires permettait de contrôler la propagation d’armes de destruction massive, et, ce faisant, représentait une contribution importante à l’édification d’un monde sans armes nucléaires.  Il a ajouté que pour que ces zones remplissent pleinement ce rôle, il faut que les États dotés de l’arme nucléaire fournissent davantage de garanties négatives de sécurité aux États non dotés.  Il a souligné à ce propos que le Président Nazarbayev proposait la création d’un instrument juridiquement contraignant pour inciter les puissances nucléaires à donner plus de garanties aux pays ne possédant pas l’arme atomique qu’ils n’emploieront pas cette arme contre eux.  À son tour, il a ensuite appuyé l’établissement d’une zone dénucléarisée au Moyen-Orient, son pays se tenant prêt à contribuer activement à la conférence de 2012 sur la mise en œuvre de la résolution de 1995 du TNP sur cette question.  Évoquant la présidence de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) exercée par son pays en 2010, le représentant a mis en avant les efforts menés en matière de la non-prolifération des armes de destruction massive par le biais du renforcement du Processus de Corfou sur le futur de la sécurité en Eurasie. 

M. AKIO SUDA (Japon) a qualifié de « remarquables » les derniers développements intervenus en matière de désarmement et de contrôle des armes, citant notamment le nouveau Traité START entre les États-Unis et la Fédération de Russie et l’adoption du Document final de la Conférence d’examen du TNP de mai 2010.  À cet égard, M. Suda a rappelé la récente réunion des Ministres des affaires étrangères du Japon et de la Nouvelle-Zélande à l’issue de laquelle une déclaration commune a été adoptée pour exprimer la détermination des deux pays à appuyer les résultats obtenus par consensus à l’issue de la Conférence d’examen et à défendre le désarmement nucléaire et la non-prolifération comme deux agendas se renforçant l’un l’autre.  S’agissant de ces deux questions, le Japon a souhaité que les États dotés d’armes nucléaires unissent leurs actions, rappelant notamment que ces États se sont engagés à avancer sur un certain nombre d’étapes concrètes en direction du désarmement dans le cadre du point d’action 5.  Ensuite, M. Suda a expliqué que les États non nucléaires devaient eux aussi unir leurs actions pour s’assurer du respect des obligations pesant sur eux en matière de non-prolifération.  Le Japon exhorte tous les États non dotés d’armes nucléaires à conclure et à mettre en œuvre le plus rapidement possible un accord de garanties généralisées et le protocole additionnel à cet accord.

M. Suda a rappelé le rôle extrêmement important de la Conférence du désarmement, regrettant la paralysie dans laquelle elle se trouve à l’heure actuelle.  La CD doit notamment avancer immédiatement sur les négociations relatives à un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles.  Mais d’une façon générale, si aucune perspective ne se dégage des travaux de la CD, le Japon est prêt à trouver des alternatives avec des pays disposés à avancer.  M. Suda a tenu à souligner que le programme nucléaire et de développement de missiles de la République populaire démocratique de Corée constituait une menace à la sécurité internationale et a invité ce pays à prendre des mesures urgentes en la matière, notamment dans le cadre du respect des résolutions du Conseil de sécurité.  Il a souligné qu’il reviendrait plus longuement sur cette question au cours du débat thématique de la Commission.

M. JORGE VALERO (Venezuela) a déclaré que les efforts de désarmement et de non-prolifération devaient être menés de manière simultanée.  M. Valero a ensuite lui aussi souligné l’importance de la tenue d’une conférence en 2012 sur la mise en œuvre de la résolution de 1995 du TNP relative à la dénucléarisation du Moyen-Orient.  Rappelant le droit des pays en développement membres du TNP aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire, il s’est dit préoccupé « par les manœuvres et la pression exercée contre l’Iran par les États-Unis et d’autres pays occidentaux pour limiter ce droit ».  Le représentant a accusé « les élites américaines et israéliennes de violer les buts et principes de la Charte de l’ONU en menaçant de recourir à la force pour contraindre l’Iran d’abandonner son programme nucléaire ».  Les Nations Unies doivent intensifier leurs efforts diplomatiques pour faciliter le dialogue entre l’AIEA et le Gouvernement iranien, a-t-il encore estimé.  Pour ce qui est des armes classiques, le représentant vénézuélien a souligné l’importance de renforcer la coopération internationale pour mieux contrer le trafic illicite des ALPC. 

M. MARIUS GRINIUS (Canada) a jugé que le consensus obtenu cette année sur les mesures de suivi émanant de la Conférence d’examen du TNP témoignait « d’un désir généralisé d’accomplir des progrès vers la réalisation des objectifs de non-prolifération et de désarmement ».  En outre, a-t-il ajouté, le nouvel Accord START pour la réduction des armes stratégiques constitue une importante réussite à l’échelle bilatérale.  Pour le représentant, comme l’a rappelé la Réunion de haut niveau du 24 septembre sur la revitalisation de la Conférence du désarmement (CD), « il revient aux États Membres d’accomplir ce que les populations attendent d’eux, à savoir un monde plus sûr et une diminution de la quantité d’armements ».  Indiquant ensuite que le Canada coprésidera la CD à partir de janvier prochain, il a assuré que son pays aborderait la présidence d’une manière ciblée mais souple, et qu’il envisagera « des façons novatrices de faire progresser les travaux de la Conférence ».  Sur ce dernier point, il a noté la pertinence « de modèles de négociation de rechange, par opposition aux instances traditionnelles », ayant permis de conclure des traités interdisant les mines terrestres et les armes à sous-munitions.  M. Grinius a enfin fait savoir que le Canada présenterait un projet de résolution sur un traité d’interdiction de production des matières fissiles à des fins militaires, qu’il a qualifié « d’étape importante vers une éventuelle convention sur les armes nucléaires ». 

M. ERIC DANON (France) s’est réjoui des succès enregistrés depuis les 12 derniers mois, notamment la conclusion de l’Accord START russo-américain, la Conférence d’examen du TNP et le Sommet sur la sécurité nucléaire.  « Toutes les instances concernées par le désarmement et la non-prolifération ont permis des avancées importantes, à l’exception notable de la Conférence du désarmement », a-t-il déclaré.  L’arrêt des travaux de la CD a pour origine  des antagonismes de nature politique et des améliorations de procédure ne suffiront pas à débloquer ce forum, a estimé M. Danon, ajoutant qu’il fallait dorénavant insister auprès des pays « qui pensent tirer avantage de ce blocage alors qu’ils vont désormais à contresens de l’histoire ».  Ce blocage ne doit toutefois pas éclipser les autres négociations multilatérales ou la mobilisation demeure dans tous les domaines: armes biologiques, chimiques, conventionnelles, prolifération balistique ou lutte contre une course aux armements dans l’espace.   

Au cours des mois à venir, la France compte mener des actions importantes en faveur du désarmement, notamment nucléaire, a précisé M. Danon.  À cet effet, sa feuille de route est désormais le document adopté par consensus à l’issue de la dernière Conférence d’examen du TNP.  À titre national, la France portera dans tous les forums –y compris au G-8 dont elle assurera la présidence l’an prochain– la question du désarmement et de la non-prolifération nucléaire.  À cet effet un des volets les plus importants dans les prochains mois sera la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient, a-t-il estimé, en émettant le souhait que la conférence de 2012 puisse se réunir dans les meilleures conditions.

Au sein de la Première Commission, la délégation française présentera cette année trois résolutions, a annoncé M. Danon.  Il s’agira dans un premier temps d’un texte visant à promouvoir le Code de conduite de La Haye, qui constitue l’un des rares instruments multilatéraux de lutte contre la prolifération des missiles balistiques.  Par ailleurs, dans le prolongement du Sommet de Washington sur la sécurité nucléaire, la France souhaite maintenir l’attention de la communauté internationale sur la prévention de l’acquisition par des terroristes de sources radioactives en présentant avec l’Allemagne une version actualisée d’un texte rappelant le rôle central de l’AIEA dans ce domaine.  Enfin, un troisième document soulignera l’importance d’un engagement continu en faveur de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) qui célèbre cette année son trentième anniversaire.

M. NORACHIT SINHASENI(Thaïlande) a rappelé que son pays avait accédé à tous les traités et conventions relatifs au désarmement et à la non-prolifération d’armes de destruction massive, se soumettant à toutes les obligations et autres engagements prévus par ces textes.  Le représentant s’est félicité du nouveau Traité START entre les États-Unis et la Fédération de Russie ainsi que du résultat de la Conférence d’examen du TNP où les États parties ont réaffirmé leur attachement aux trois piliers du Traité.  M. Sinhaseni a ensuite évoqué le rôle actif de la Thaïlande sur le Traité de Bangkok visant à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.  Nous travaillons à reprendre des négociations directes avec les cinq États dotés d’armes nucléaires pour résoudre les questions qui restent en suspens, a d’ailleurs précisé M. Sinhaseni.  La Thaïlande apporte son soutien à la Convention sur les armes chimiques et à la Convention sur les armes biologiques, appelant à une adhésion universelle et une mise en œuvre complète de ces deux instruments.  S’agissant du terrorisme, la Thaïlande a rappelé qu’elle était pleinement engagée à appliquer la résolution 1540 du Conseil de sécurité pour faire face à la menace d’une acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques, expliquant que son pays avait pris des mesures internes en ce sens.

S’agissant des violences armées, le représentant a indiqué que le lien entre cette question et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement n’était pas assez mis en avant.  La Thaïlande soutient la mise en œuvre du Programme d’action sur les ALPC et salue le travail réalisé par les États parties lors de la quatrième Réunion biennale tenue en juin de cette année.  Revenant sur la question de la Conférence du désarmement, « seul forum de négociations sur les questions de désarmement », M. Sinhaseni a appuyé les efforts engagés par le Secrétaire général en faveur d’une revitalisation de la Conférence.  La Thaïlande a par ailleurs réaffirmé son appel en faveur d’un élargissement du nombre de ses membres, avec la nomination d’un Coordonnateur spécial sur cette question pour 2011.

M. DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a souligné qu’en dépit des dysfonctionnements évoqués lors de la Réunion de haut niveau du 24 septembre sur la revitalisation de la Conférence du désarmement (CD), des progrès étaient réalisés grâce à la volonté politique des États.  Il a mentionné à ce sujet les négociations sur un traité sur le commerce des armes menées sous les auspices de l’Assemblée générale et l’entrée en vigueur en août dernier de la Convention sur les armes à sous-munitions.  Sur la Convention, dont il a souligné la portée humanitaire, M. Higgie a rappelé que la Nouvelle-Zélande avait été l’un des pays leaders du Processus d’Oslo ayant présidé à sa création.  Nous devons maintenant œuvrer à sa future et pleine mise en œuvre, a-t-il dit, assurant que son pays tiendrait un rôle actif dans la première réunion des États parties qui aura lieu en novembre prochain à Vientiane.  Revenant sur le blocage des travaux de la CD, le représentant s’est demandé pourquoi la défense d’intérêts particuliers en matière de sécurité ne pouvait s’insérer dans le processus de négociations, « au lieu d’être utilisée pour empêcher toute avancée ».  Il a répété que l’avenir du désarmement multilatéral, en particulier le désarmement nucléaire, passait par une CD rénovée, concentrée sur des projets et non pas entravée par des règles de procédure. 

M. ZEID ABUHASSAN (Jordanie) a salué les développements positifs en matière de désarmement et de non-prolifération enregistrés au cours des 12 derniers mois et a émis le souhait que la communauté internationale sache tirer profit de ceux-ci.  Il a salué l’appel de l’Administration américaine en faveur d’un monde sans armes nucléaires et s’est félicité du nouvel Accord START russo-américain, espérant que l’esprit dont jouissent ces deux puissances nucléaires soit positif pour le désarmement en général. 

La Jordanie s’est engagée à développer un programme nucléaire pacifique dans le respect du TNP, a rappelé le représentant, réaffirmant la volonté de son pays d’empêcher que les sources nucléaires ne tombent pas entre les mains d’acteurs non étatiques.  Il a également réaffirmé l’importance de la résolution de 1995 du TNP pour le Moyen-Orient et s’est félicité du climat positif dans lequel pourra se concrétiser la prochaine Conférence en vue de créer une zone exempte d’armes nucléaires dans cette région.  « Il s’agit là d’une question vitale pour la sécurité de mon pays et pour celle de tous les pays de la région », a-t-il insisté, encourageant la promotion des dispositions du TNP afin qu’il puisse notamment contrer la menace nucléaire et promouvoir l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Dans ce cadre, le représentant de la Jordanie a appelé Israël à adhérer au TNP et à soumettre ses installations au système de garanties de l’AIEA « afin de créer un effet positif mais aussi d’éviter tout risque d’incident dans une zone reconnue par la densité de sa population », rappelant que le Traité accorde aux pays le droit inaliénable de développer l’énergie nucléaire et de la développer à des fins pacifiques.  Réaffirmant le principe de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, qui permet de faire face au danger que des armes de destruction massive tombent entre les mains de terroristes, le représentant s’est félicité que son gouvernement ait accueilli le premier séminaire régional en vue d’aboutir à la mise en œuvre de cette résolution. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale

Soixante-cinquième session

25^e séance plénière – matin & après- midi

LE PROCESSUS DE RÉFORME DE L’ONU, LE CONCEPT DE RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER ET LA DISCIPLINE BUDGÉTAIRE AU CŒUR DU DÉBAT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’examen par l’Assemblée générale du rapport annuel du Secrétaire général sur l’activité de l’Organisation a été l’occasion pour une vingtaine de délégations de revenir sur le processus de réforme de l’ONU, le concept de responsabilité de protéger et la discipline budgétaire.

Aussi, le représentant de l’Inde s’est-il dit « frappé » par le fait que le rapport du Secrétaire général ne mentionne pas les « importants » progrès enregistrés dans la réforme du Conseil de sécurité.  Le lancement des négociations sur un texte et l’appui unanime à l’élargissement des deux catégories de membres du Conseil doivent être dûment reconnus et reflétés avec précision, a-t-il insisté.

Son avis n’a pas été partagé par toutes les délégations.  La réforme du Conseil, « mère de toutes les réformes », a, par exemple, estimé le représentant du Guatemala, reste dans l’impasse. 

Craignant par conséquent une « crise institutionnelle », son homologue du Liechtenstein a regretté que la dernière note du Président offre très peu de mesures efficaces pour améliorer la reddition des comptes du Conseil, ainsi que l’accès et l’inclusion des non-membres à ses travaux.

Il est temps de rebâtir l’ONU afin d’éviter qu’elle ne soit l’instrument des puissants, a renchéri le représentant du Venezuela, pour qui l’Organisation est devenue le reflet de relations internationales « injustes et inéquitables ».

Appuyé par certains, le concept de la responsabilité de protéger a suscité de vifs commentaires de la part de plusieurs délégations.  Le représentant du Venezuela s’est notamment alarmé du fait que ce concept, toujours en discussion, soit lié dans le rapport du Secrétaire général à la stabilité des systèmes politiques. 

Il s’est étonné d’apprendre que plusieurs bureaux du Secrétariat de l’ONU travaillent déjà à sa promotion.  « Avec quel mandat? », s’est-il emporté avant que le représentant de l’Iran n’argue que même si elle est fondamentale, la prévention des crimes graves doit se faire dans le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance des États et de la non-ingérence dans leurs affaires intérieures.  

Insistant, quant à lui, sur les questions budgétaires, le représentant du Japon a prévenu que, compte tenu de l’impact de la crise financière sur les budgets nationaux, il sera impossible de maintenir la tendance actuelle du Secrétariat de l’ONU à augmenter constamment le budget ordinaire et celui des opérations de maintien de la paix. 

Le Secrétariat doit rationaliser les dépenses et développer des stratégiques moins coûteuses de mise en œuvre des mandats », a-t-il insisté, tandis que son homologue de la Malaisie a dénoncé des doublons qui conduisent à la multiplication des postes.

Doté d’un budget de 8 milliards de dollars, le maintien de la paix a également fait l’objet de nombreux commentaires.  Le représentant de l’Inde a dit attendre du Secrétariat qu’il consulte étroitement les pays contributeurs de troupes pour la finalisation de la stratégie d’appui aux missions qui a été dévoilée cette année.

Sans une compréhension commune de la direction que prend l’Organisation et sans l’appui des États Membres, a commenté le représentant de la Thaïlande, les changements peuvent, malgré toutes les bonnes intentions, avoir des conséquences inattendues et se révéler préjudiciables au travail de l’Organisation. 

Dans ce contexte, le représentant du Liechtenstein s’est dit surpris que l’ONU ne manifeste plus aucune impatience de mettre en œuvre les recommandations du Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  L’Organisation, a-t-il rappelé, a l’obligation de faire toute la lumière sur les allégations d’abus et de harcèlement sexuels, et de mauvaise manipulation des fonds. 

Nous devrions regagner le respect des populations pour l’ONU, ce qui serait plus efficace que de jouer militairement des « muscles » ou de nous complaire dans une bulle, a préconisé le représentant de la Malaisie qui, tout en jugeant « inexcusables et inacceptables » les attaques contre le personnel de l’ONU, en particulier les agents humanitaires, les a attribuées à un certain degré de frustration et de méfiance vis-à-vis de l’Organisation. 

À l’approche de la date butoir de 2015 pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), de nombreux pays ont paraphrasé le Secrétaire général qui dit dans son rapport: « l’Africain n’a besoin ni de pitié ni de charité mais d’outils qui lui permettent de créer des emplois et des revenus ». 

L’Assemblée générale a, par ailleurs, nommé les Bahamas, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la Finlande, le Gabon, le Guatemala, le Kenya et Singapour à la Commission de vérification des pouvoirs.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale, qui sera consacrée à l’examen des rapports du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), aura lieu vendredi 8 octobre, à partir de 10 heures.

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR L’ACTIVITÉ DE L’ORGANISATION (A/65/1/)

Dans ce rapport, le Secrétaire général affirme qu’il est permis « d’être de nouveau optimiste malgré un pronostic jusque-là bien sombre pour des millions de personnes de par le monde ».  Il parle du « cadre concret » que sont la Déclaration du Millénaire et les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), tout en soulignant l’importance de « capter la volonté politique des dirigeants du monde entier ». 

Il souligne la nécessité d’instituer des modes de financement et d’investissement novateurs qui viendraient accompagner la prestation de biens collectifs à l’échelle mondiale, de consacrer des ressources à la promotion de la paix et de la sécurité, et de se mobiliser au service de l’action humanitaire et des droits de l’homme dans le monde.  Il souligne aussi la nécessité de réaliser l’égalité des sexes et de donner son autonomie à la femme, « l’un des plus puissants agents du changement dans le monde ».

Ce rapport contient également, en annexe, de nombreux tableaux de statistiques relatifs aux Objectifs du Millénaire pour le développement.  Dans le chapitre consacré aux besoins des plus démunis, M. Ban Ki-moon passe en revue la situation dans le monde en matière de développement et s’attarde sur le cas de l’Afrique.

Il constate qu’il est impérieux de s’acheminer vers des stratégies « proprement nationales » alliant « croissance économique ambitieuse » et « objectifs de développement social durable ».  Il engage aussi l’Afrique à s’attacher à améliorer la condition de la femme et des filles pour hâter sa marche vers le développement.  L’Africain, ajoute-t-il, n’a besoin ni de pitié, ni de charité: ce dont il a besoin, ce sont des outils qui lui permettront de créer des emplois et des revenus, dit le Secrétaire général.

Dans ce document, il détaille aussi les activités menées par l’ONU au cours de l’année écoulée en matière de diplomatie préventive, de maintien de la paix et de consolidation de la paix, précisant que l’ONU s’est beaucoup intéressée à l’Afrique et au Moyen-Orient.  Il rappelle par ailleurs de ce que les opérations de maintien de la paix aient atteint une ampleur « sans précédent ».  Il se penche également sur les affaires humanitaires, relevant que l’année écoulée a été marquée par de nouvelles catastrophes liées aux aléas de la nature et à la recrudescence des conflits armés.  À ce titre, il estime que l’ONU et les États Membres doivent redoubler d’efforts pour honorer les engagements pris vis-à-vis d’Haïti.

Dans le chapitre consacré aux droits de l’homme, Ban Ki-moon indique que la multiplication des cas de xénophobie et de discrimination contre les étrangers, ainsi que l’impunité dont continuent de jouir des auteurs de violations des droits de l’homme inquiètent spécialement.  Il appelle le Conseil des droits de l’homme à consolider ses acquis, notamment les mécanismes des examens périodiques universels.  Le Secrétaire général aborde aussi le principe de la responsabilité de protéger et le problème de la mal gouvernance.

Ce rapport contient également un chapitre sur la sauvegarde des biens de l’humanité dans lequel le Secrétaire général affirme qu’il faut faire fond sur les points d’accord dégagés à Copenhague dans le cadre du processus de négociation mondiale de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) afin d’aboutir à un véritable accord mondial « complet et ambitieux », qui mette le monde sur la voie du développement propre et favorise l’essor du secteur de l’énergie propre dans les pays en développement. 

Il mentionne aussi certains progrès réalisés dans le domaine de la santé, notamment en matière de lutte contre le paludisme et le VIH/sida.  Il constate néanmoins qu’il reste beaucoup à faire pour améliorer la santé, principalement à cause des carences des systèmes de santé, des menaces que constituent les grippes pandémiques et des grandes injustices tenant à l’insuffisance des ressources consacrées à la prestation de services de santé aux pauvres, à la femme et à l’enfant.

Dans ce rapport, le Secrétaire général passe également en revue les activités menées par l’ONU dans le domaine de la lutte contre le terrorisme ainsi qu’en matière de désarmement et de non-prolifération.  À ce sujet, il affirme que l’année 2010 s’est avérée cruciale pour ce qui est de tracer la voie à suivre dans la marche vers le désarmement et la non-prolifération.  Il évoque notamment la signature du Traité entre les États-Unis et la Fédération de Russie sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs ainsi que le succès de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Ce qui est moins encourageant, relève-t-il en revanche, c’est que la Conférence du désarmement n’est guère allée de l’avant.

Afin de renforcer le fonctionnement de l’ONU, M. Ban Ki-moon indique qu’il a pris l’initiative de « réformes majeures » de la gestion des ressources humaines, de la planification budgétaire et du dispositif de responsabilisation.  Il évoque notamment la création d’« ONU-Femmes ».  Ce chapitre fait également référence au fonctionnement des organes intergouvernementaux de l’ONU, à la cohérence de l’action des organismes de l’ONU, à la coopération avec les organisations régionales, ainsi qu’aux grands partenaires mondiaux de l’ONU.

Déclarations

M. PEDRO NÚÑEZ MOSQUERA (Cuba) a dénoncé le « protectionnisme éhonté » auquel ont recouru les pays développés pour répondre à la crise économique et financière.  Il faut introduire des changements radicaux dans les sociétés riches, seul moyen d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, a estimé le représentant.  La création d’un nouvel ordre financier international doit devenir une priorité, a-t-il insisté, soulignant la nécessité de consulter tous les États Membres de l’ONU avant la mise en place de nouvelles initiatives.

Le représentant s’est ensuite dit préoccupé par l’affirmation de certains pays selon laquelle l’Accord de Copenhague avait constitué un pas essentiel dans l’effort mondial de lutte contre les changements climatiques.  Au contraire, a-t-il dit, Copenhague a suscité une vraie crise de confiance.  Un autre défi majeur, a-t-il poursuivi, concerne la réforme des Nations Unies.  « Nous ne pouvons pas accepter que la réforme fasse de notre Organisation un instrument des pays riches et puissants », a-t-il prévenu.  Il a donc plaidé pour le renforcement du rôle de l’Assemblée générale où le droit de vote est offert à tous et où le droit de veto n’existe pas.  « Nous avons besoin d’un Conseil de sécurité équitable et représentatif, qui agisse au nom de tous », a insisté le représentant.

M. Mosquera a aussi appelé à plus de transparence dans le travail lié à la réforme du Conseil des droits de l’homme et à ce que celle des ressources humaines aboutisse à une harmonisation des contrats et des conditions d’emploi.  Une meilleure répartition géographique dans certains bureaux tels que le Haut Commissariat aux droits de l’homme serait la bienvenue, a-t-il dit. 

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a souligné que la légitimité opérationnelle de l’ONU dépend de la transparence et de l’efficacité de son travail et donc des mécanismes indépendants de reddition des comptes.  Il a ainsi regretté que l’impatience affichée auparavant de mettre en œuvre les recommandations du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), se soit dissipée, de manière générale.  Les Nations Unies ont l’obligation de faire toute la lumière sur les allégations d’abus et de harcèlement sexuels, et de mauvaise manipulation des fonds.  Il a espéré que l’Assemblée générale lancera un débat ouvert et productif sur cette question.

Le représentant a poursuivi en estimant que les relations entre le Conseil des droits de l’homme et l’Assemblée générale, en particulier avec ses Troisième et Cinquième Commissions, ont été au mieux irrégulières voire inefficaces.  Il a appelé l’Assemblée à s’attarder sur cette question et à réfléchir à des mécanismes pour financer la mise en œuvre des décisions du Conseil des droits de l’homme, quand cela s’avère nécessaire.  Craignant une « crise institutionnelle » si la réforme du Conseil de sécurité reste dans l’impasse, le représentant a regretté que la dernière note du Président offre très peu de mesures efficaces pour améliorer la reddition des comptes du Conseil, ainsi que l’accès et l’inclusion des non-membres à ses travaux.

M. KAZUO KODAMA (Japon) a salué l’adoption, en juillet dernier, de la résolution sur le suivi de la disposition relative à la sécurité humaine contenue dans la Déclaration du Millénaire.  Il y a vu le moyen d’intégrer l’approche « sécurité humaine » dans les activités des Nations Unies.  Il a rappelé que son pays accueillera, ce mois-ci, la dixième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, avant d’appeler à un accord sur de nouvelles mesures pour arrêter la perte de la biodiversité.  Il a ensuite réitéré la position de son pays selon laquelle les deux catégories des membres du Conseil de sécurité doivent être élargies, pour refléter les réalités de la configuration géopolitique du monde actuel.

Le représentant a aussi estimé que, compte tenu de l’impact de la crise financière sur les budgets nationaux, il sera impossible de maintenir la tendance actuelle des Nations Unies à augmenter constamment le budget ordinaire et celui des opérations de maintien de la paix.  Il a promis d’étudier soigneusement la proposition que fera le Secrétaire général sur la gestion des ressources humaines.  Le Secrétariat, a-t-il insisté, doit faire un effort concerté pour rationaliser les dépenses et développer des stratégiques moins coûteuses de mise en œuvre des mandats.  Les nouvelles exigences devraient d’abord être financées par un redéploiement des ressources existantes.  Une discipline financière doit être appliquée avec rigueur dans la mise en œuvre du budget-programme 2010-2011 et des budgets des opérations de maintien de la paix, a encore insisté le représentant.  

M. WANG MIN (Chine) a appelé à une « nouvelle énergie » car les cinq prochaines années seront cruciales dans la réalisation des OMD.  Il a donc plaidé pour que les pays en développement aient accès à un soutien financier à long terme.  Il faut concentrer nos efforts sur l’aide à l’Afrique et la promotion des pays les moins avancés (PMA), a-t-il dit.  Le représentant a ensuite assuré que son pays accorde une grande importance au problème des changements climatiques, en reconnaissant le droit des pays du Sud à se développer.  Concernant la réforme des Nations Unies, il a prôné les principes d’équité et de justice.  En l’occurrence, s’est-il expliqué, il faut respecter l’état de droit, les règles fixées, la Charte des Nations Unies et le principe de la participation de tous.  La réforme doit être multidimensionnelle et mettre l’accent sur le développement.

M. HASSAN KLEIB (Indonésie) a appelé les Nations Unies à poursuivre leurs efforts pour aider les États Membres à intégrer les droits de l'homme dans leurs politiques de développement.  En l’occurrence, le respect des droits de l’homme dépend de la bonne gouvernance, de l’état de droit et de la réforme des institutions démocratiques clefs, a dit le représentant au nom d’un pays qui embrasse à la fois la cause de la démocratie, de l’islam et de la modernisation.  S’agissant de la lutte contre le terrorisme, le représentant indonésien a invité à ne pas « baisser la garde » et à travailler à la finalisation du projet de convention générale.  En concluant, il a encouragé l’ONU à renforcer sa coopération avec des organisations régionales « vitales » comme l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a prôné d’autres initiatives concrètes pour réaliser les OMD, telles que l’adoption d’instruments financiers innovants pour la protection des biens publics mondiaux et le respect effectif des droits de l’homme dans le monde.  Elle s’est réjouie de la création d’« ONU-Femmes », en estimant qu’un organisme dédié à la femme est un progrès décisif.  Elle s’est aussi réjouie de la proclamation de la Journée internationale contre les essais nucléaires, le 29 août, en rappelant que c’est une initiative lancée par son Président du Kazakhstan.  Elle a conclu en soulignant les efforts de l’ONU pour plus d’effectivité.  Le lancement d’un nouveau système de gestion des ressources humaines est un pas important pour un système plus fort et soucieux de s’assurer le concours de tous les partenaires concernés, y compris les organisations régionales et la société civile.

M. TOMMO MONTHE (Cameroun) a estimé que la complémentarité entre les OMD ne devrait pas faire perdre de vue que parmi ceux-ci il y a en un qui conditionne la réalisation de tous les autres, à savoir l’OMD nº8 sur les partenariats car, s’est-il expliqué, les efforts de mobilisation des ressources sont tributaires de la mise en place d’un système économique et financier plus équitable, du traitement global du problème de la dette, de l’octroi d’une aide publique au développement (APD) stable, prévisible et efficace et de l’accès aux médicaments essentiels.  Citant comme autre facteurs de la réalisation des OMD, l’accès à l’énergie et la résolution de la crise de l’emploi, en particulier celui des jeunes, le représentant a paraphrasé le Secrétaire général qui écrit, dans son rapport, « l’Africain n’a besoin ni de pitié ni de charité » mais d’outils lui permettant de créer des emplois et des revenus. 

Le représentant a donc demandé aux principaux donateurs d’honorer leurs engagements, avant d’insister sur le fait que le vœu d’un surcroît de solidarité et d’une refonte du système international en vue d’un ordre économique commercial et financier plus juste devrait être entendu.  Et dans ce sens, a-t-il estimé, les initiatives que l’ONU entend mener en direction du G-20 et du G-8 suscitent quelque espoir. 

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a rappelé le caractère crucial du partenariat mondial sur le financement du développement pour la réalisation des OMD dans les pays du Sud.  Parmi ses autres commentaires sur le rapport du Secrétaire général, le représentant s’est dit « frappé » par le fait qu’il ne mentionne pas les « importants » progrès enregistrés dans la réforme du Conseil de sécurité.  Le lancement des négociations sur un texte et l’appui unanime à l’élargissement des deux catégories de membres doivent être dûment reconnus et reflétés avec précision, a insisté le représentant.  Les négociations intergouvernementales, a-t-il ajouté, ont abouti à la manifestation d’un élan positif et d’une détermination à « poursuivre immédiatement » ces négociations. 

Après avoir également attiré l’attention sur les progrès faits dans la revitalisation de l’Assemblée générale, le représentant s’est réjoui que, dans son rapport, le Secrétaire général souligne que la Stratégie antiterroriste mondiale ne suffira pas sans une convention générale contre le terrorisme international qui fait l’objet de négociations depuis plus de 15 ans.  L’Inde, a-t-il poursuivi, qui est un des plus grands contributeurs de troupes et de ressources aux opérations de maintien de la paix, a dit attendre du Secrétariat qu’il consulte étroitement les pays comme le sien pour la finalisation de la stratégie d’appui aux missions, dévoilée cette année.

Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a rappelé que le multilatéralisme était un impératif politique et pratique, notamment en face des nombreux défis mondiaux que nous devons relever.  Nous devons travailler constamment pour renforcer le rôle de l’Assemblée générale tout en réformant le Conseil de sécurité et en élargissant sa composition pour permettre une meilleure participation des pays en développement.  Estimant que l’Afrique est une priorité clef qui doit s’exprimer dans des initiatives spécifiques, la représentante a rappelé que le Brésil est fier d’avoir atteint presque tous les OMD.  L’incapacité d’un pays à atteindre ces Objectifs est une responsabilité qui doit être partagée avec la communauté internationale, a-t-elle déclaré.

Appelant ensuite le Conseil des droits de l’homme à travailler de façon non sélective et constructive, elle a prévenu que les droits de l’homme ne pourront être assurés que par le dialogue et la coopération.  2010 est une année durant laquelle la capacité de la communauté internationale à répondre aux urgences humanitaires aura été testée, a-t-elle reconnu, avant d’appeler à davantage d’efforts pour un acheminement rapide de l’aide.  S’agissant du maintien de la paix, elle a souligné qu’un défi important est de régler le problème complexe de la sécurité et du développement.  Par ailleurs, la promesse d’une élimination totale des armes nucléaires doit être tenue.  La meilleure garantie contre la prolifération nucléaire est bien le désarmement.

Mme ZOYA KOLONTAI (Bélarus) s’est félicitée, une nouvelle fois, de l’adoption du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes.  Elle a rappelé, dans ce cadre, l’idée de son gouvernement de forger un nouveau partenariat pour défendre et promouvoir les intérêts des jeunes.  Elle a espéré que l’Assemblée générale y répondra favorablement en organisant  un débat thématique.  Elle a également prôné la création d’un agenda international sur l’énergie renouvelable.  Mme Kolontai a ensuite engagé le Secrétaire général à faire preuve d’autorité afin d’accélérer l’entrée en vigueur de l’amendement du Bélarus à l’annexe B du Protocole de Kyoto.  La représentante a également appelé les États Membres à appuyer le projet de résolution que son pays compte présenter sur la catastrophe de Tchernobyl.

Après avoir souligné la contribution que pourraient faire les pays à revenu intermédiaire à la croissance économique mondiale, la représentante a invité le système de l’ONU à revoir ses méthodes de travail pour imprimer un caractère effectif à ses activités économiques et sociales.  S’agissant de la question du désarmement, Mme Kolontai a estimé que les garanties négatives de sécurité des États non dotés de l’arme nucléaire permettaient de renforcer significativement le régime de non-prolifération.  Concernant la lutte contre le terrorisme, elle a, à son tour, prôné une finalisation rapide des travaux sur le projet de convention générale contre le terrorisme international.

Évoquant la Réunion de haut niveau tenue dernièrement sur les OMD, M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a rappelé à chaque partie prenante ses responsabilités et a invoqué l’autorité morale et la composition universelle de l’ONU pour défendre son droit de participer à la recherche de solutions aux effets de la crise économique et financière.  L’ONU, a-t-il ajouté, a aussi un rôle crucial à jouer à la prochaine Conférence de Cancún sur les changements climatiques.  Saluant les améliorations apportées dans le domaine du maintien de la paix et l’élan imprimé par le Secrétaire général à la question du désarmement, le représentant a jugé son rapport quelque peu incomplet.

Il aurait dû, a-t-il estimé, parler aussi de la fonction essentielle de l’ONU dans la promotion et la défense des droits de l’homme, de son importance grandissante dans le domaine de l’aide humanitaire et de certaines questions transversales, notamment celle de l’égalité entre les sexes.  Tout en se félicitant des nombreuses avancées dans ces trois domaines, le représentant a tranché: « nous sommes toujours mariés à une structure institutionnelle créée pour les problèmes du siècle dernier ».  Le processus de réforme, a-t-il dénoncé, a été lent, insuffisant, voire superficiel parfois.  La mère de toutes les réformes, celle du Conseil de sécurité, reste en suspens, a-t-il accusé.  Il a conclu en saluant le fait que l’Assemblée ait décidé cette année de réexaminer les politiques liées aux ressources humaines.

M. PAUL BADJI (Sénégal) a réaffirmé, à la suite du Secrétaire général, que « l’Africain n’a pas besoin de pitié ni de charité: ce dont il a besoin, ce sont les outils qui lui permettent de créer des emplois et des revenus ».  Plus qu’un besoin, a-t-il commenté, il est pour l’Afrique une urgente nécessité de repenser et de réformer les méthodes et modes d’action actuels.  « Transparence, ouverture et inclusion doivent être les maîtres mots du nouvel ordre que nous voulons construire ensemble » pour rompre avec le statu quo qui consacre la marginalisation d’une bonne partie des États Membres. 

Au regard de la complexité de plus en plus grande des conflits, le représentant s’est interrogé sur le mode d’intervention des Nations Unies.  N’est-il pas nécessaire, s’est-il demandé, d’envisager l’intégration de la consolidation de la paix au sein des opérations de maintien de la paix qui comprendraient une composante civile plus importante et mieux outillée?  Il serait tout aussi judicieux d’explorer les sentiers de la diplomatie préventive, a ajouté le représentant.  S’attardant sur le réexamen du Conseil des droits de l’homme, il a estimé qu’il faut corriger ses lacunes afin de dissiper les polémiques et les confrontations et faire de cet organe un espace de dialogue d’où pourront émerger des compromis.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a souligné que la coopération internationale joue un rôle d’une extrême importance dans la réalisation des OMD.  L’économie mondiale montre des signes de relance et il est temps de se remettre sur la voie et d’honorer les engagements pris en matière de coopération et d’assistance.  Avant d’appeler au respect des engagements en faveur d’Haïti, la représentante a souhaité le renforcement des mécanismes de travail entre l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Secrétariat.  Elle a également estimé que le renforcement des actions de prévention et d’atténuation des catastrophes naturelles s’imposait et s’est félicitée de la création de « ONU-Femmes ».

M. HAMIDON ALI (Malaisie) a, outre la création d’ONU-Femmes, cité comme autre évènement historique, la Conférence de Copenhague qui a, selon lui, suscité des attentes importantes mais pas irréalistes, en particulier pour les pays dont la survie est déjà compromise.  La prochaine Conférence de Cancún constitue une autre occasion à ne pas manquer, a-t-il dit.  Le représentant s’est ensuite attardé sur le budget ordinaire de l’ONU qui, pour la première fois, s’est élevé à 5 milliards de dollars.  Il a exhorté l’ONU à trouver des moyens novateurs de mettre fin à cette « expansion budgétaire ».  Il faut mettre fin aux doublons dans le travail qui conduisent à la multiplication des postes, a-t-il conseillé en rappelant que le budget des opérations de maintien de la paix s’élève désormais à 8 milliards de dollars.

Il a donc espéré que l’approche intégrée que l’on propose aujourd’hui contribuera à renforcer l’efficacité dans la manière dont l’ONU mène ses activités sur le terrain.  Quant à la multiplication des opérations humanitaires, le représentant a estimé que le seul moyen d’y remédier serait de mobiliser une volonté commune de s’attaquer aux changements climatiques.  Tout en jugeant « inexcusables et inacceptables » les attaques contre le personnel humanitaire, il dit y avoir la manifestation d’une frustration et d’une méfiance vis-à-vis de l’ONU.  Nous devons regagner le respect pour le travail de l’ONU, ce qui serait plus efficace que de jouer des « muscles militaires » ou de nous complaire dans une bulle, a préconisé le représentant.

M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) a regretté que le rapport du Secrétaire général n’explique pas « clairement » les défis « monumentaux » en matière de développement auxquels sont confrontés les pays les plus vulnérables que sont les pays les moins avancés (PAM).  Nous devons reconnaître que la pauvreté et la faim mènent souvent à des conflits et à des tensions sociales d’une ampleur « colossale » et avec des ramifications importantes pour la paix et la sécurité internationales, a-t-il dit.  Il a donc appelé au renforcement de la diplomatie préventive.  Le représentant, qui a adhéré à l’analyse du Secrétaire général sur ces questions, a souligné que garantir la sécurité à tous est extrêmement important pour la pleine jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Il a particulièrement insisté sur le droit au développement. 

Soulignant l’impact disproportionné des changements climatiques sur les PMA, le représentant a appelé la communauté internationale à se mettre d’accord sur des mécanismes novateurs de financement.  Il a précisé qu’au Népal, la fonte des neiges de l’Himalaya s’accélère et que plus d’une dizaine de lacs glacés risquent de fondre et de provoquer des pertes en vies humaines et des dégâts considérables.  La protection de l’écosystème des montagnes est critique pour préserver l’Himalaya qui sert aussi de source d’eau potable à plus d’un milliard de personnes en Asie du Sud, a rappelé le représentant.

M. PARK IN-KOOK (République de Corée) a rappelé que le succès des OMD dépendait de nos actions.  La République de Corée est en train de prendre des mesures concrètes afin de tenir sa promesse de tripler son aide publique au développement entre 2008 et 2015.  De plus, reconnaissant pleinement les besoins spéciaux de l’Afrique, elle a mis en place une initiative à long terme de partenariat avec l’Afrique.  En matière de changement climatique, un problème dont dépend l’avenir de l’humanité, M. Park a signalé que son pays avait établi un objectif volontaire de réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020.

Dans le domaine de la paix et de la sécurité, la République de Corée, dont 650 soldats participent à 11 opérations de maintien de la paix, pense que les opérations d’aujourd’hui ne doivent pas se cantonner à une dimension militaire mais aussi comprendre des stratégies fondées sur le développement, les droits de l’homme et le désarmement.  De même, les actions de prévention et les alternatives aux opérations de maintien de la paix « lourdes » doivent être activement promues.  La médiation et autres mesures préventives doivent être considérées comme des éléments complémentaires et faisant partie intégrante des opérations de maintien de la paix, a insisté le représentant.

La République de Corée constate que les crises mondiales actuelles ont abouti à une dégradation de la situation des droits de l’homme, et considère la révision prochaine du Conseil des droits de l’homme comme une bonne occasion de renforcer le rôle des Nations Unies dans ce domaine.  Le représentant s’est enfin réjoui de la tenue d’une réunion de haut niveau destinée à redonner force à la Conférence du désarmement, élément clef de la robuste machine du désarmement mondial.  Nous n’épargnerons aucun effort pour soutenir les actions de la réunion de haut niveau durant la présente session de l’Assemblée générale, a conclu M Park. 

M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran) a déclaré que s’il faut considérer le multilatéralisme comme étant au cœur de l’ONU, alors ses trois organes doivent être traités de manière équilibrée et perçus comme faisant partie intégrante de l’agenda international.  En conséquence, la promotion du rôle de l’Assemblée générale devrait être placée au sommet de cet agenda.  Malheureusement et malgré les progrès, cette question n’a pas reçu l’attention qui lui était due dans le rapport du Secrétaire général, a regretté M. Khazaee.

La tendance à mettre un accent exagéré sur certains domaines d’activités des Nations Unies aux dépens d’autres a pour effet de perturber l’équilibre dans ces activités, a continué le représentant iranien.  Malheureusement, le rapport du Secrétaire général reflète ces déséquilibres dans les domaines du développement et du partenariat mondial pour renforcer le rôle des Nations Unies dans le système financier et économique international aux lendemains de la crise.

S’agissant des missions de maintien de la paix, le représentant a estimé que si la prédilection selon laquelle leur nombre n’augmentera pas de façon substantielle se confirme, il faut faire en sorte que l’amélioration des opérations existantes soit le résultat de consultations étroites entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, le Secrétariat, les pays contributeurs de troupes et les pays hôtes.  Les stratégies et politiques de maintien de la paix doivent être le fruit d’un dialogue ouvert et inclusif.

Il a ajouté que la seule façon de mener la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) à leur fin est de faire pression sur la puissance occupante et la forcer à se retirer de tous les territoires occupés.  En ce qui concerne les nouveaux concepts contenus dans le rapport, il a estimé qu’il faut éviter d’élaborer voire de hiérarchiser artificiellement des notions vagues et controversées telles que la « responsabilité de protéger » ou les « biens publics mondiaux ».  Certes, la communauté internationale dit être vigilante et ne pas laisser se répéter génocides et meurtres en masse, mais cela doit se faire dans le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance des États et de la non-ingérence dans leurs affaires intérieures.   Le représentant a invité le Secrétaire général à revoir le format de son rapport et à se limiter aux trois principaux piliers des activités de l’ONU.  Il a enfin fait part de son inquiétude face à l’incapacité du Secrétariat de l’ONU de respecter le principe de représentation géographique équitable, en particulier dans les échelons supérieurs.  Il a aussi appelé l’ONU à élargir sa coopération à toutes les organisations régionales qui le veulent.

M. JORGE VALERO (Venezuela) s’est tout d’abord félicité de la réactivation du mécanisme de bons offices, concrétisée par la nomination de Norman Girvan, pour encourager la reprise du dialogue sur le différend territorial entre le Venezuela et Guyana.  Il a ensuite estimé que, contrairement à ce qui est dit dans le rapport du Secrétaire général, la crise économique et financière du capitalisme continuait de s’approfondir.  Il a appelé l’ONU à promouvoir un modèle de développement fondé sur la solidarité, la justice, l’intégration sociale, l’égalité, le respect des droits de l’homme et la participation citoyenne. 

Le représentant a également réclamé la réforme immédiate du Conseil de sécurité, laquelle devrait se traduire, selon lui, par l’augmentation du nombre de ses membres et la suppression du droit de veto.  Il a estimé que l’Assemblée générale devait recouvrer « le droit qui lui a été usurpé par le Conseil de sécurité » d’élire le Secrétaire général.  Il a enfin appelé l’ONU à résister aux tentatives d’introduire dans son travail, des accords conclus par d’autres fora comme le G-20 et le G-8.

Après avoir souhaité l’adoption d’un accord juridiquement contraignant à Cancún, M. Valero s’est dit alarmé que le Secrétaire général n’ait pas mentionné le Protocole de Kyoto dans son rapport.  En revanche, s’est-il aussi alarmé, le concept de « responsabilité de protéger » figure bien dans le rapport, d’autant plus qu’il y figure comme « condition préalable à la promotion du bien-être humain » qui « garantirait la stabilité des systèmes politiques ». 

Le concept, a souligné le représentant, est toujours en discussions.  Qui a donné au personnel du Secrétariat le mandat de le promouvoir?, s’est étonné le représentant.  Ce concept, s’est-il emporté, qui n’est qu’une variante sophistiquée du « droit d’ingérence humanitaire » sape les principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États. 

Sans ces principes, a dit craindre le représentant, les pays en développement seraient à la merci des « puissances impériales ».  L’ONU, a-t-il ajouté, est le reflet du caractère injuste et inéquitable des relations internationales.  Il est temps de faire en sorte qu’elle ne devienne pas l’instrument des puissants et qu’elle exprime plutôt les intérêts de tous les pays, notamment des pays en développement

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a d’abord parlé de la mise en œuvre des OMD, en se montrant las d’entendre de généreuses promesses jamais suivies d’effet, alors que ces promesses sont prises au sérieux par les pays en développement qui planifient leurs programmes en fonction.  L’Africain, a-t-il dit en paraphrasant à son tour le Secrétaire général, n’a besoin ni de pitié ni de charité.  Il a ensuite abordé la question des changements climatiques, en voulant que l’on exploite l’élan de Copenhague pour parvenir à un instrument juridiquement contraignant à Cancún.  En abordant son dernier point, le maintien de la paix, le représentant a estimé que bien que des progrès aient été faits dans la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales d’Afrique, beaucoup reste encore à faire pour mettre en œuvre le rapport Prodi sur le Chapitre VIII de la Charte. 

Pour conclure, il a déclaré que si son pays ne veut en aucun cas voir l’Assemblée générale usurper le rôle du Conseil de sécurité, il pense néanmoins qu’une coopération renforcée entre ces deux organes améliorerait la qualité des réponses aux crises internationales.  Il a aussi appuyé l’élargissement des deux catégories de membres du Conseil, pour corriger une « injustice historique ».

M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande) a, compte tenu de l’impact de la crise économique et financière, estimé que le développement ne doit pas être mesuré en fonction des chiffres de la croissance mais par sa capacité réelle à assurer une croissance équilibrée, inclusive, verte et intégrée.  Au sein de l’ANASE, l’intégration régionale devrait diminuer les écarts de croissance et assurer le développement.  La Thaïlande continue d’appeler à un partenariat encore plus étroit entre l’ANASE et les Nations Unies.  M. Sinhaseni a par ailleurs réitéré son appel à l’élargissement de la composition de la Conférence du désarmement.

En matière des droits de l’homme, la création d’une Commission intergouvernementale de l’ANASE reflète la détermination de la région.  Le soutien des Nations Unies dans cet effort peut faire avancer cette cause dans la région et au-delà.  La Thaïlande se réjouit de la création d’ONU-Femmes et soutient l’initiative des Nations Unies pour assurer une représentation plus égalitaire dans le système.

Enfin, le représentant thaïlandais a exprimé sa conviction que les États Membres doivent être étroitement consultés et tenus informés du travail et des initiatives du Secrétariat et des fonds et programmes de l’ONU, en particulier quand les changements impliquent la création de nouveaux mandats, la prorogation d’autres, le lancement de nouveaux concepts et la définition de leurs modalités d’application. 

Sans une compréhension commune de la direction que prend l’Organisation et sans l’appui des États Membres, les changements peuvent, malgré les bonnes intentions, avoir des conséquences inattendues et se révéler préjudiciables au travail de l’Organisation.  La représentante a aussi souligné que les Nations Unies ne peuvent pas et ne doivent pas tout faire.  Elles doivent établir des priorités et travailler étroitement avec les États Membres et les autres partenaires, a conclu M. Sinhaseni. 

M. MUSTAFA ELHOSSEIN ELSHAREEF (Soudan) a rappelé le rôle éminent joué par les Nations Unies dans le domaine de la paix, particulièrement au Soudan où deux opérations sont en cours.  Le représentant a salué le travail d’ores et déjà effectué, notamment dans la perspective du référendum d’autodétermination au Sud-Soudan qui doit avoir lieu en janvier 2011.  Il a ensuite appelé les Nations Unies à jouer leur rôle dans la mise en œuvre de l’Accord de paix global de 2005, en coopération avec l’Union africaine et le Soudan, avant d’ajouter que la situation sur le terrain s’améliore.  Concernant les entraves aux mouvements des membres de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) qui ont pu être constatées, le représentant a expliqué qu’elles sont le résultat d’éléments criminels.  Il a ensuite rappelé que les négociations politiques se poursuivaient toujours à Doha.  « Le Soudan est attaché à la paix et à la bonne conduite du référendum du 7 janvier 2011 », a-t-il assuré.

Relevant que la reprise économique ne profitait pas aux plus pauvres du monde, Mgr FRANCIS ASSISI CHULLIKATT, Observateur permanent du Saint-Siège, a engagé la communauté internationale à rétablir des programmes humanitaires authentiques et des systèmes financiers qui placent l’être humain en leur centre plutôt qu’à leur service.  En ces temps de crise, la mobilisation de l’aide publique au développement ne serait pas un obstacle insurmontable, a-t-il dit, si les pays réaffectaient leurs ressources des programmes destinés à détruire vers les programmes visant à assurer vie et développement. 

Il a rappelé qu’en 2007, les dépenses en armements s’élevaient à 1 300 milliards de dollars.  Cette capacité sans fin à trouver des fonds pour les programmes militaires souligne, si besoin était, la nécessité pour les dirigeants de recentrer leurs priorités et leurs engagements financiers, a notamment estimé le représentant qui s’est dit troublé par le fait que 1,4 milliard de personnes vivent aujourd’hui avec moins de 1,25 dollar par jour. 

Selon Mgr Chullikatt, l’interconnexion grandissante de la communauté internationale exige une autorité politique internationale capable de guider la coopération internationale et de réagir à la crise économique.  La promotion du développement et le renforcement de la coopération entre États exige un engagement en faveur des droits de l’homme « fondamentaux et authentiques » qui respect la vraie nature de la personne. 

Citant parmi ces droits le droit fondamental à la vie, le représentant a estimé que les concepts de santé reproductive et de droits sexuels qui intègrent l’accès à l’avortement et à d’autres formes de services voués à la destruction de la vie participent de la logique erronée d’une culture de la mort plutôt que d’une culture respectueuse de la vie. 

Prônant la tolérance, il a appelé à une révision de la diffamation religieuse pour pouvoir condamner l’intolérance religieuse et l’incitation à la violence sans compromettre la liberté religieuse.  Après avoir lancé un appel à la solidarité universelle, le représentant du Saint-Siège a estimé que davantage d’attention devait être accordée au rôle que jouent les organisations religieuses caritatives dans les situations d’urgence.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Quatrième Commission

2^e séance – après-midi

COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES: LES ORATEURS SOULIGNENT QUE

LA DÉCOLONISATION DEMEURE INACHEVÉE DANS PLUSIEURS TERRITOIRES

Les délégations de l’Amérique du Sud et du Royaume-Uni

s’opposent sur  la question des Îles Falkland (Malvinas)

La Commission des questions politiques spéciales de la décolonisation (Quatrième Commission) a débuté, cet après-midi, son débat général relatif à l’examen des « 16 territoires non autonomes ».

Cinquante ans après l’adoption par l’Assemblée générale de la résolution 1514 relative à l’application de la « Déclaration sur l’octroi aux pays et aux peuples coloniaux », plusieurs délégations, à l’instar de la République du Congo, se sont félicitées que « 80 territoires et plusieurs centaines de millions de personnes aient obtenu leur indépendance ».

Toutefois, la plupart ont regretté qu’alors que s’achève la deuxième Décennie (2001-2010) pour l’élimination du colonialisme, « 16 territoires ne sont toujours pas autonomes » et que les progrès réalisés soient relativement lents.  Le représentant de l’Argentine a qualifié « de crime » et de « violation flagrante de la Charte des Nations Unies » le fait qu’il existe toujours des territoires non autonomes.

Le Président du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, M. Donatus Keith St. Aimée, a regretté que « près de deux millions de personnes vivent toujours sous le colonialisme ».  Créé en 1961, le Comité, également appelé « Comité spécial des Vingt-Quatre », est chargé d’examiner la situation politique, économique et sociale de chacun des territoires non autonomes.  Il envoie des missions dans ces territoires, organise des séminaires régionaux et met en œuvre les mesures approuvées par l’Assemblée générale.

Au cours de ces deux dernières décennies, a estimé le Président, l’indépendance du Timor-Leste et l’organisation d’un référendum au cours duquel l’archipel des Tokélaou a réaffirmé ses liens privilégiés avec la Nouvelle-Zélande ont été les deux seuls exemples d’une « coopération réussie entre un territoire non autonome et une puissance administrante ».  Ce manque de progrès est, selon lui, imputable à « un manque de volonté politique et de dialogue de la part des puissances administrantes ».

Le représentant de l’Argentine a rappelé le conflit de souveraineté qui l’oppose au Royaume-Uni au sujet des Îles « Malvinas », la Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud.  Cette dispute coloniale anachronique de souveraineté mutile l’intégrité du territoire argentin depuis 1833, a-t-il dit.  Plusieurs délégations d’Amérique latine et des Caraïbes ont appuyé la souveraineté de l’Argentine sur ces Îles.

Le représentant du Royaume-Uni a affirmé que son Gouvernement n’avait aucun doute quant à sa souveraineté sur les Îles Falkland et qu’il n’y aurait aucune négociation sur cette question à moins que les habitants des Îles Falkland ne le demandent.

La Quatrième Commission poursuivra ses travaux demain après-midi, avec l’audition de pétitionnaires.  Le Président de la Commission, M. Chitsaka Chipaziwa, a indiqué que 97 demandes d’audition ont été déposées concernant le Sahara occidental.

Débat général

M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte), au nom du Mouvement des pays non alignés, a réaffirmé le soutien de ce dernier aux aspirations des peuples des territoires non autonomes, des territoires occupés ou sous domination coloniale, à leur droit à l’autodétermination, y compris le peuple palestinien.  Le Mouvement regrette qu’en dépit des efforts des différents organes compétents des Nations Unies depuis 1960, il n’ait toujours pas été possible de mettre un terme à la colonisation et d’appliquer la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.  S’agissant de la proposition du Comité des 24 de déclarer une troisième Décennie pour l’éradication du colonialisme (2011-2020), M. Abdelaziz a fait part du soutien du Mouvement à cette idée.  Par ailleurs, il a encouragé et appuyé toute recommandation ou mesure visant à faciliter la croissance économique dans les territoires non autonomes, ainsi que toute forme d’aide au développement de ces territoires.  Dans ce contexte, le Mouvement des pays non alignés demande aux puissances administrantes de dédommager les peuples de ces territoires pour les conséquences économiques, sociales et culturelles qui résultent de leur occupation.  M. Abdelaziz a réaffirmé la position du Mouvement des pays non alignés en ce qui concerne Porto Rico, à savoir le droit à l’autodétermination du peuple de l’île, et a demandé que l’Assemblée générale considère cette question sous tous ses aspects.

Alors que s’achève la Deuxième Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme, Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil), qui s’est exprimée au nom du Marché commun du sud (MERCOSUR), a exprimé son inquiétude concernant les 16 territoires qui ne sont toujours pas autonomes.  Le MERCOSUR, a-t-elle dit, reconnaît la souveraineté de l’Argentine sur les îles Malvinas, Géorgie et Sandwich du Sud.  Ces îles, a-t-elle ajouté, font partie intégrante du territoire argentin et sont occupées de manière illégitime par le Royaume-Uni.  Au nom du MERCOSUR, elle a souhaité expressément qu’une solution soit trouvée à ce conflit avant la fin de la Troisième Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme.

En 1833, le Royaume-Uni a expulsé la population argentine des îles et a implanté des colonies britanniques, a expliqué la représentante.  Puis le Royaume-Uni a réitéré sa prétention de considérer les îles en tant que pays et territoire auquel s’applique le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, a-t-elle déploré.  Elle a conclu son propos en appelant à l’indispensable reprise des négociations entre l’Argentine et le Royaume-Uni.

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili), au nom du Groupe de Rio, a rappelé que cette année marque le cinquantième anniversaire de la résolution 1514 relative au processus de décolonisation, avant de réaffirmer l’attachement de son Groupe à ce processus et au droit inaliénable de tous les peuples à l’autodétermination.  Saluant le fait que depuis 1961, date de la création du Comité spécial pour la décolonisation, plus de 80 territoires aient pu accéder à leur indépendance, le délégué a toutefois constaté, à regret, qu’il existait toujours 16 territoires non autonomes.  Le Groupe de Rio en appelle à toutes les puissances administrantes de ces territoires afin qu’elles prennent les mesures qui s’imposent pour parvenir à leur décolonisation en tenant compte de leurs spécificités au cas par cas.  Par ailleurs, le Groupe de Rio soutient le travail du Département de l’information des Nations Unies, et de ses Centres d’information, en matière de diffusion d’informations pour promouvoir les objectifs de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, et de son plan d’action.

Le Groupe de Rio réitère qu’il est essentiel que les Gouvernements respectifs de l’Argentine et du Royaume-Uni reprennent leurs négociations en vue de parvenir à un règlement pacifique, juste et final de leur différend au sujet de la souveraineté sur les Îles Malvinas, conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.  Pour ce qui est des territoires non autonomes se situant dans le Pacifique, le Groupe de Rio considère qu’il faut continuer à prendre des mesures en vue de leur développement et de leur croissance économique ce qui les amènera progressivement à leur autodétermination.  Un intérêt particulier devrait être accordé, selon M. Errázuriz, aux problèmes spécifiques de ces Îles, comme la montée du niveau de la mer, les conséquences des changements climatiques, les éruptions volcaniques et les ouragans.  S’agissant du Sahara occidental, le Groupe de Rio réaffirme toutes les résolutions adoptées par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité sur cette question.  Il appuie les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel afin de parvenir à une solution politique durable et mutuellement acceptable qui garantirait le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.  Rappelant les négociations de Manhasset, de Dürnstein et de Westchester, qui ont eu lieu au cours de l’année passée sur cette question, le représentant s’est dit confiant quant à l’issue positive du processus actuel, sous les auspices du Secrétaire général.

M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a rappelé que cinq décennies s’étaient écoulées depuis l’adoption de la résolution 1514 relative à la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, alors que 16 territoires restent encore à décoloniser.  Il a déploré que les questions de Porto Rico, du Sahara occidental et des Malvinas soient toujours en suspens.  Selon lui, la situation de ces territoires est contraire à la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

Le Venezuela appuie la décolonisation de Porto Rico, a-t-il dit, et appuie le droit inaliénable à l’autodétermination de son peuple.  Il a exhorté le nouveau Gouvernement des États-Unis à lancer un processus afin que le peuple portoricain exerce ce droit.  M. Briceño a poursuivi en indiquant que son pays reconnaissait la souveraineté de l’Argentine sur les îles Malvinas.  Ces îles font partie intégrante du territoire argentin et, à cet égard, le Gouvernement du Venezuela appuie fermement la reprise des discussions entre les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni.  Enfin, le représentant a rappelé l’attachement de son pays au droit à l’autodétermination et à l’indépendance du Sahara occidental.

M. RODOLFO ELISEO BENÍTEZ VERSÓN (Cuba) a rappelé que si 2010 marque la fin de la Deuxième Décennie de l’élimination du colonialisme, cela ne signifie pas pour autant que la tâche est accomplie en matière de décolonisation.  La cause de la décolonisation doit, selon lui, rester une priorité des Nations Unies, et, par conséquent, Cuba appuie la demande du Comité spécial de la décolonisation de proclamer une Troisième Décennie de l’élimination du colonialisme (2011-2020).  S’agissant de l’application de la résolution 1514 de 1960, qui consacre le droit à l’autodétermination de tous les peuples, le représentant a dénoncé le manque de coopération continu de certaines puissances administrantes avec le Comité spécial créé par cette résolution.

S’agissant de la situation de Porto Rico, le délégué a noté qu’après 50 ans de domination coloniale, les Portoricains ne peuvent toujours pas exercer leur droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance.  À l’instar des 118 États membres du Groupe des non alignés, le représentant de Cuba a souhaité que l’Assemblée générale se saisisse activement de cette question.  Abordant la situation du Sahara occidental, il a émis l’espoir de voir les quatre tours de négociations récents, sous les auspices du Secrétaire général, déboucher sur une solution qui garantirait le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.  Par ailleurs, le représentant a réitéré le droit légitime de l’Argentine dans le différend au sujet de la souveraineté sur les Îles Malvinas, qui, selon lui, font partie du territoire national argentin.  Ainsi, il a souhaité qu’une solution négociée, juste et définitive à cette question, puisse être trouvée le plus rapidement possible.

M. JORGE ARGÜELLO (Argentine) a déclaré qu’avec la fin de la Deuxième Décennie de l’élimination du colonialisme et le cinquantième anniversaire de la résolution 1514 (XV), le fait qu’il existe toujours des territoires non autonomes constitue littéralement « un crime » en violation flagrante de la Charte des Nations Unies.  Il a réaffirmé le plein appui de son Gouvernement au processus de décolonisation.  Pour ce qui est des 16 territoires non autonomes toujours inscrits sur la liste du Comité spécial de la décolonisation, le représentant a prôné une approche au cas par cas, soulignant qu’il existe plus d’une forme de colonialisme et que pour en venir à bout il faut se baser sur deux principes: l’autodétermination et l’intégrité territoriale.  Fort de ce constat, il a déclaré que son pays, l’Argentine, vit une dispute coloniale anachronique de souveraineté qui « mutile son intégrité territoriale depuis 1833 », à savoir le différend de souveraineté avec le Royaume-Uni au sujet des Îles Malvinas.  Il a souligné que le Gouvernement argentin n’a cessé de manifester sa volonté de reprendre les négociations sur cette question et a invité le Royaume-Uni à respecter ses obligations en tant que Membre des Nations Unies, en vue de parvenir à une solution.

M. JOSÉ ALBERTO BRIZ GUTIÉRREZ (Guatemala) a rappelé l’importance de la résolution 1514 de l’Assemblée générale relative à la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, adoptée par l’Assemblée générale.  Toutefois, cinq décennies se sont écoulées depuis cette Déclaration et alors que la communauté internationale va entrer dans la Troisième Décennie internationale du colonialisme, 16 territoires ne sont toujours pas autonomes, a dit le représentant.

Depuis 45 ans, l’Assemblée générale reconnaît un conflit de souveraineté sur les îles Falkland (Malvinas), Géorgie et Sandwich du Sud, a-t-il ajouté.  Il a rappelé qu’en 1833, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a expulsé la population argentine de son territoire pour y implanter ses propres colonies.  À cet égard, il a estimé qu’il s’agissait « d’un territoire colonisé et non d’une population colonisée ».  Le Guatemala, a-t-il dit, est préoccupé par cette question et exhorte les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à reprendre leurs discussions en vue de trouver un accord.  Fêter le cinquantième anniversaire de la résolution 1514 signifie également trouver une solution pacifique et négociée aux territoires colonisés, a estimé M. Briz Gutiérrez.

M SAUL WEISLEDER (Costa Rica) a rappelé que 2010 marque le cinquantième anniversaire de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, et a réaffirmé à cette occasion l’attachement de son pays au processus de décolonisation, qui a permis à un nombre important de nations de devenir Membres des Nations Unies en tant que pays souverains.  Il est essentiel de continuer à insister pour que l’exercice du droit à l’autodétermination puisse être réalisé dans les 16 territoires non autonomes restants, a-t-il poursuivi.  « Notre défi collectif est celui de la pleine application de la Déclaration », a estimé le délégué, avant de rendre hommage aux travaux du Comité spécial de la décolonisation en la matière.  À cet égard, le Costa Rica appuie la proposition du Comité spécial pour que l’Assemblée générale déclare une Troisième Décennie pour l’élimination du colonialisme.  La Deuxième Décennie a marqué, selon lui, le renforcement du dialogue entre le Comité spécial et les puissances administrantes.  En vue de pouvoir progresser davantage, le Costa Rica lance un appel aux puissances administrantes pour qu’elles transmettent les informations pertinentes qui leur sont demandées.  Le représentant a ensuite expliqué qu’au nom de l’intérêt régional de l’Amérique latine, le Costa Rica souhaite que les Gouvernements respectifs de l’Argentine et du Royaume-Uni reprennent leurs négociations en vue de trouver une solution juste et durable à leur différend au sujet de la souveraineté des Malvinas sur la base des résolutions et déclarations de l’ONU, de l’Organisation des États américains, des principes de la Charte, y compris le principe d’intégrité territoriale.

M. PHILIP JOHN PARHAM (Royaume-Uni) a déclaré que la relation de son gouvernement avec ses territoires d’outre-mer est « moderne et basée sur un partenariat, des valeurs communes et le droit de chaque territoire à déterminer s’il désire ou non rester lié au Royaume-Uni ».  Il a ajouté que son pays n’avait aucune intention d’imposer l’indépendance contre la volonté des peuples de ces territoires.  Cependant, si l’un de ces peuples exprimait clairement et constitutionnellement son aspiration à l’indépendance, son gouvernement ferait son possible pour que cela se fasse.  Il a également affirmé que tant que « ce lien » existe, le Royaume-Uni veille au développement et à la sécurité de ces territoires.  Par le biais de discussions régulières entre ministres britanniques et représentants démocratiquement élus des territoires d’outre-mer, les questions d’intérêt mutuel et les problèmes sont régulièrement abordés.

Rappelant que la relation entre ces territoires et le Royaume-Uni est prévue dans leurs Constitutions respectives, M. Parham a expliqué qu’au fil des ans, son gouvernement s’était engagé dans un processus de révision constitutionnelle en tenant compte des propositions émanant des territoires eux-mêmes.  Ainsi, Gibraltar s’est doté d’une nouvelle constitution en 2006, les Îles Vierges britanniques en 2007, les Îles Falkland, St Hélène et les Îles Caïmans en 2009 et Pitcairn en 2010.  M. Parham a également expliqué que la relation entre le Royaume-Uni et ses territoires d’outre-mer se fonde sur le principe de bonne gouvernance, expliquant que son gouvernement « n’avait aucune volonté de microgérer ses relations avec les territoires » et qu’il s’engage à permettre à chacun de gérer ses propres affaires dans la mesure du possible.  Cela suppose que chaque territoire assume ses propres responsabilités, a-t-il poursuivi, ajoutant qu’en cas de défaillance, de non-respect d’obligations internationales ou de problèmes, le Royaume-Uni n’hésitait pas à intervenir si nécessaire.  Ce qui l’a amené à évoquer le cas des Îles Turques et Caïques pour lesquelles une Commission d’enquête avait été mise en place en 2008 pour faire la lumière sur de possibles cas de corruption et d’autres malhonnêtetés de la part de membres élus du Gouvernement.

Cette Commission avait conclu qu’il y avait une forte probabilité de corruption systémique au sein du Gouvernement et des fonctionnaires du territoire.  Depuis 2009, après la suspension du Gouvernement et de l’Assemblée des Îles Turques et Caïques, des progrès importants ont été enregistrés, a affirmé le représentant, ajoutant que le problème majeur reste la gestion de la dette du Territoire qui s’élève à 135 millions de dollars.  En juin, cette année, le Gouvernement britannique a annoncé un ensemble de mesures temporaires de soutien financier à condition que le Gouvernement des Îles Turques et Caïques renforce sa capacité de gestion des finances publiques et équilibre son budget sur les trois prochaines années.  Enfin le représentant a passé en revue certaines mesures prises par son Gouvernement pour garantir une réglementation financière saine et une gestion économique responsable dans ses territoires d’outre-mer.

M. GONZALO GUTIÉRREZ (Pérou) a mis l’accent sur la nécessité de mettre fin au colonialisme sous toutes ses formes.  Il a fait part de son indignation alors que 50 ans après l’adoption de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, 16 territoires ne sont toujours pas autonomes.  Il a salué le travail du Comité spécial et a appelé les puissances administrantes à coopérer avec le Comité.  Les efforts entrepris par les Nations Unies depuis sa création ont permis la décolonisation de plus de 80 territoires, a dit M. Gutiérrez.  À l’approche de la fin de la Deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme (2001-2010), il est nécessaire de redoubler d’efforts pour parvenir à la décolonisation de tous les territoires, a insisté le représentant.  Il a souhaité une étude au cas pas cas de chaque territoire colonisé.

Le Pérou, a-t-il poursuivi, reconnaît la souveraineté de l’Argentine sur les Îles Falkland (Malvinas), Géorgie et Sandwich du Sud, y compris des espaces maritimes environnants.  Ces Îles sont occupées de manière illégitime, a-t-il ajouté, rappelant un différend de souveraineté reconnu par les instances internationales.  Il a estimé qu’il ne pouvait y avoir de solutions pacifiques et durables sans négociations entre les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni.  À cet égard, il a exhorté les deux parties à revenir à la table des négociations.  Il a conclu son propos en appelant à la décolonisation de tous les territoires non autonomes avant la fin de la Troisième Décennie internationale pour le colonialisme (2011-2020).

Depuis la création des Nations Unies, a dit M. RAPHAËL DIEUDONNÉ MABOUNDOU (République du Congo), plusieurs centaines de millions de personnes ont exercé leur droit à l’autodétermination et plus de 80 territoires ont accédé à l’indépendance et à la souveraineté internationale.  Toutefois, 16 territoires ne sont toujours pas autonomes alors que la communauté internationale s’apprête à célébrer le cinquantième anniversaire de l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, a regretté le représentant.

La République du Congo réaffirme son attachement au droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance de tous les peuples des territoires non autonomes.  Réaffirmant le soutien de son pays en faveur du Comité spécial sur la décolonisation, le représentant a estimé qu’il était nécessaire que les puissances administrantes travaillent en étroite collaboration avec le Comité. 

Le représentant a affirmé que le Sahara occidental continue de retenir une attention particulière.  La République du Congo estime que les parties concernées devraient être encouragées à poursuivre les négociations menées ces dernières années sous les auspices du Secrétaire général et de son Envoyé personnel pour le Sahara occidental.

Il a fait part de l’appréciation des efforts déployés par l’Envoyé personnel du Secrétaire général qui a travaillé sur la base des résolutions du Conseil de sécurité et formé le vœu de voir la prochaine réunion informelle faire progresser les négociations dans une nouvelle phase de négociation formelle.   

Le représentant a renouvelé l’appui de sa délégation à toutes les initiatives du Secrétaire général visant à un règlement durable du différend du Sahara occidental.  Il a demandé aux parties de continuer à faire preuve de volonté politique et à œuvrer pour des négociations plus intenses sur les questions defond.  Le Congo, a-t-il dit, souligne l’importance de cette démarcheafin de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable.

Enfin, le représentant a mis l’accent sur la nécessité de parvenir à la décolonisation complète de tous les territoires non autonomes et ce avant la fin de la troisième Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme.

Droits de réponse

Le représentant du Royaume-Uni a affirmé que son Gouvernement n’avait aucun doute quant à sa souveraineté sur les Îles Falkland et qu’il n’y aurait aucune négociation sur cette question à moins que les habitants des Îles Falkland ne le demandent.  Chaque territoire a le droit de décider s’il veut ou non garder une relation avec le Royaume-Uni, a-t-il poursuivi, avant de rappeler que ce désir a été réitéré cette année par les habitants des Îles Falkland devant le Comité des 24.  En outre, le représentant a soutenu que le Gouvernement des Îles Falkland avait le droit de développer une industrie d’hydrocarbures dans ses propres eaux, car conformément à la législation internationale en vigueur tous les peuples ont le droit de disposer de leurs ressources naturelles.

Répondant à cette intervention, le représentant de l’Argentine a réitéré les points mis en avant par le Ministre des affaires étrangères de l’Argentine devant le Comité des 24 cette année, notamment le fait que ces Îles font partie intégrante du territoire national argentin et ont été illégitimement occupées par le Royaume-Uni.  Cette position est confirmée, selon lui, par le fait que l’Assemblée générale a adopté une série de résolutions qui reconnaissent l’existence d’un conflit de souveraineté pour les Malvinas et exhortent les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à reprendre les négociations en vue de trouver une solution pacifique à cette question.

Documentation

Rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux sur ses travaux de 2010 (A/65/23)

Le rapport contient 10 projets de résolutions, qui portent sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en vertu de l’alinéa e l’Article 73 de la Charte des Nations Unies, sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples et des territoires non autonomes, sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’ONU, moyens d’étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes; Diffusion d’informations sur la décolonisation; sur la question des îles Falkland (Malvinas); sur la question du Sahara occidental; sur la question de la Nouvelle-Calédonie; sur la question des Tokélaou; sur la question des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des Îles Caïmans, des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines et une décision sur la question de Gibraltar.

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (A/65/66)

Ce rapport indique les dates auxquelles ont été communiqués par l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, la France, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord les renseignements demandés et qui concernent la géographie, l’histoire, la population, la situation économique et sociale et l’enseignement dans les territoires considérés.

Le Secrétaire général recommande que les renseignements reçus des puissances administrantes soient pris en compte dans l’élaboration des documents de travail du Secrétariat et examinés par le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux à sa session annuelle.

Rapport du Secrétaire général sur les moyens d’étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes (A/65/67)

      Le rapport dresse la liste des 60 États Membres, à laquelle s’ajoute un État non membre (le Saint-Siège) qui ont offert des bourses à l’intention d’habitants de territoires non autonomes.  Ils répondent à l’invitation de l’Assemblée générale d’offrir aux habitants des territoires non autonomes les moyens d’enseignements non seulement pour les études supérieurs théoriques et pratiques, mais aussi pour les études postprimaires, ainsi que pour la formation technique et professionnelle.

      Le présent rapport contient une note verbale de l’Algérie, datée du 3 mars 2010, qui précise que « l’Algérie a offert au total 803 bourses d’études aux étudiants de la République arabe sahraouie ».

Le rapport contient également une note verbale de l’Argentine, datée du 12 février 2010, qui explique qu’« Étant donné que les îles Malvinas, la Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud font partie du territoire national argentin, leurs habitants bénéficient, au même titre que le reste de la population argentine, de l’accès au système d’éducation argentin, qui prévoit un enseignement gratuit et des avantages du programme national de bourses qu’offre le Ministère de l’éducation de la République argentine ».

Le rapport contient également une communication de l’Australie, datée du 26 février 2010, qui indique que le pays offre à des étudiants originaires des Tokélaou et de la Nouvelle-Calédonie des bourses d’études.

      Par ailleurs, le présent rapport contient une lettre de la Mission permanente du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, datée du 16 février 2010, dans laquelle le pays précise que « les citoyens d’outre-mer, qui sont également citoyens britanniques, ont accès aux établissements d’enseignements complémentaire et supérieur du Royaume-Uni.

Le rapport du Secrétaire général conclut que les bourses et les moyens d’étude offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes contribuent de façon importante aux progrès de l’éducation dans ces territoires.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Troisième Commission

1^ere séance

Matin et après-midi

L’ACTION EN FAVEUR DES OMD, « MOELLE ÉPINIÈRE » DES TRAVAUX DE LA TROISIÈME COMMISSION, AFFIRME M. SHA ZUKANG

Des jeunes de plusieurs délégations revendiquent une plus grande participation de la jeunesse dans la prise de décision

Le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Sha Zukang, a affirmé que la Troisième Commission, qui entamait aujourd’hui son débat général sur le développement social, était investie d’une « très grande responsabilité » pour aboutir à une « mise en œuvre effective et durable » du Document final* de la Réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)*, adopté le 22 septembre dernier. 

M. Zukang, qui est Directeur du Département des affaires économiques et sociales (DESA), a exhorté la Commission à mettre l’intégration et la cohésion sociales au centre de ses délibérations.  Il a estimé que le Document final du Sommet, intitulé « Tenir les promesses: Unis pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement », représentait la « moelle épinière » des travaux de la soixante-cinquième session de la Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.

Ce « plan d’action » appelle, selon M. Zukang, à la mise en œuvre de « politiques inclusives plaçant les personnes au cœur du développement », ainsi que de politiques de réduction du chômage, de lutte contre la pauvreté et d’élimination des injustices sociales, bref: « des politiques aspirant à une société pour tous ».

Il rejoignait en cela le Président de la Troisième Commission, M. Michel Tommo Monthe (Cameroun), pour qui les questions à l’ordre du jour touchent « aux fondements, aux convictions et aux croyances des diverses nations et communautés du monde entier ».

« Dans la quête et l’aspiration vers le mieux être de chacun, les valeurs réelles sont universelles, surtout en cette époque où les progrès de la science, de la technique et de la technologie ont mondialisé et globalisé nos existences », a ajouté M. Tommo Monthe.

La Commission, qui a adopté son ordre du jour**, a entendu les présentations de rapports sur le développement social par le Directeur par intérim de la Division des politiques sociales et du développement au DESA, M. Jean-Pierre Gonnot, et du Directeur de l’Institut de l’UNESCO pour l’apprentissage tout au long de la vie, M. Adama Ouane. 

Près de la moitié des 34 États Membres ayant participé au débat général ont donné la parole à des jeunes, lesquels se sont déclarés déçus par la lenteur de la mise en œuvre des plans et programmes d’action adoptés au niveau international dans ce domaine.  Ces jeunes délégués ont également revendiqué une meilleure participation dans la prise de décision.  Certains ont suggéré une approche intergénérationnelle, surtout dans le domaine de l’emploi.

À l’instar de M. Zukang, qui avait invité à être plus réalistes dans les politiques touchant les personnes âgées, dont le nombre a doublé en 30 ans pour atteindre 759 millions de personnes et s’élèvera jusqu’à deux milliards en 2015, la République de Corée et le Japon, en particulier, ont encouragé à des actions plus concrètes pour reconnaître le rôle de cette tranche de la population dans un monde vieillissant.

Jusqu’au 23 novembre, la Commission examinera des questions relatives à divers aspects du développement social, de la prévention du crime et de la justice pénale, du contrôle international des drogues, de la promotion de la femme, de la promotion et de la protection des droits de l’enfant, des questions autochtones, ainsi que des droits des peuples à l’autodétermination.

La Commission abordera également des questions relatives à l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, dont le suivi de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, à la promotion et à la protection des droits de l’homme, aux questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées, et à la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale.

En outre, le rapport du Conseil des droits de l’homme pourrait également être examiné le 28 octobre par la Commission si l’Assemblée générale le décidait lors de cette soixante-cinquième session. 

La Troisième Commission examinera également, cette année, le chapitre 19 du projet de budget programme de l’ONU qui traite du financement des activités de l’Organisation en matière des droits de l’homme.  Le Président a néanmoins déclaré qu’à ce stade, elle n’aurait pas à prendre de décision à cet égard.

La Troisième Commission poursuivra son débat général sur le développement social demain à 10 heures.

* A/65/L.1

** A/C.3/65/L.1/Add.1/Rev.1

DÉVELOPPEMENT SOCIAL (A/65/89, A/65/307 et A/65/336)

Déclarations liminaires

M. MICHEL TOMMO MONTHE, Président de la Troisième Commission chargée des affaires sociales, humanitaires et culturelles, a ouvert les travaux de la soixante-cinquième session en présentant ses condoléances à la délégation et à la famille d’Arjun Sengupta, Président du Groupe de travail à composition non limitée sur le droit au développement.

M. Tommo Monthe a assuré les membres de la Commission, au nom du Bureau, qu’il s’efforcerait de servir la Commission au mieux.  « Nous fuirons les extrêmes et vous conduirons par la voie du milieu », a-t-il déclaré.  Il compte d’autre part appliquer rigoureusement les règles intérieures.  « Soyez concrets, précis et pragmatiques dans les négociations, y compris les négociations officieuses », leur a demandé M. Tommo Monthe, qui a rappelé que les travaux de la Commission étaient « complexes et fastidieux » en raison du nombre des points à l’ordre du jour et des questions traitées.  Ces questions, a-t-il dit, ne sauraient accepter de la part de la Commission des solutions du genre « clefs en mains » ou de « taille unique », a souligné le Président, qui a aussi invité les États Membres à éviter la singularité.  « Dans la quête et l’aspiration vers le mieux être de chacun, les valeurs réelles sont universelles, surtout en cette époque où les progrès de la science, de la technique et de la technologie ont mondialisé et globalisé nos existences », a-t-il déclaré.

M. SHA ZUKANG,Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a rappelé que les chefs d’État ayant participé à la Réunion plénière de haut niveau sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) avaient adopté un Plan d’action visant à aider à orienter les priorités et les actions à mener d’ici à 2015.  Dans ce processus, a-t-il dit, la Commission est investie d’une très grande responsabilité pour aboutir à une mise en œuvre effective et durable.  Cela implique, selon lui, des politiques plaçant les personnes au cœur du développement ainsi que des politiques de réduction du chômage, de lutte contre la pauvreté et d’élimination des injustices sociales, bref, des politiques aspirant à une société pour tous.

La Commission ouvre ses travaux alors que des défis subsistent à l’horizon, alors que le monde se relève lentement des crises financière, économique, alimentaire et énergétique et que les effets sociaux de telles crises se font encore ressentir.  Il a en effet indiqué que les taux de chômage dans les économies avancées ne retrouveraient leur niveau d’avant la crise qu’en 2015 et que dans les pays en développement, des millions de travailleurs avaient été poussés vers des emplois vulnérables.

M. Zukang a exhorté la Commission à mettre l’intégration et la cohésion sociale au centre de ses délibérations, en affirmant que le programme d’action pour la réalisation OMD constituait la « moelle épinière » des travaux de la Commission

Le Secrétaire général adjoint a mis l’accent sur la nécessité de la participation politique dans la prise de décisions, la non-discrimination sociale et la promotion des droits de l’homme de tous les groupes sociaux.  Il a, dans ce contexte, examiné de près les difficultés auxquelles se heurtaient les personnes âgées dont le nombre a doublé en 30 ans pour atteindre 759 millions de personnes et s’élèvera jusqu’à deux milliards en 2015, selon les estimations.

« Soyez honnêtes et réalistes, il y aura un prix élevé à payer si nous devons répondre aux besoins de cette population vieillissante ou si nous ignorons les défis et les opportunités qui les touchent », a-t-il déclaré.  Il a également noté que le pourcentage de personnes âgées en situation de pauvreté allait en augmentant et que moins de 20% bénéficiaient d’une couverture sociale ou de pensions.  Il faut aussi les intégrer à la vie active des sociétés, a recommandé M. Zukang.

Le Secrétaire général adjoint a salué l’ONU-Femmes, en notant que trois de ses agences étaient dans son département.  Il a déclaré ne pas avoir l’ombre d’une inquiétude du succès de cette nouvelle entité.

Mentionnant les 650 millions de personnes handicapées dans le monde dont les quatre-cinquièmes tiers vivent dans les pays en développement, il a appelé à corriger les injustices à leur égard, par le biais notamment de la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  Il a précisé que le rythme des ratifications avait doublé cette année.

Les 370 millions d’autochtones dans le monde continuent de pâtir d’inégalités et de la pauvreté, a également rappelé M. Zukang, en soulignant que la Déclaration relative aux droits des peuples autochtones avait marqué un tournant à cet égard mais qu’il restait à la mettre dûment en œuvre. 

Tous les groupes ont été frappés de plein fouet par la crise économique et financière, mais si l’on compare la situation des jeunes à celle des adultes, les premiers ont trois fois plus de chance d’être au chômage, a-t-il dit, ajoutant que beaucoup d’entre eux vivaient dans le monde en développement et invitant à plus de soutien de la part des États Membres pour cette Année internationale de la jeunesse.

Il faut que les personnes de tous âges et origine soient impliqués dans le développement social, a poursuivi M. Zukang.  Dans le cadre du partenariat entre l’ONU et la société civile, il s’agit donc d’arriver à faire passer ce message en prenant des mesures audacieuses et ouvertes sur l’avenir pour faire face aux défis posés par ces crises débilitantes, a conclu le Secrétaire général adjoint.  

M. JEAN-PIERRE GONOT, Directeur par intérim de la Division des politiques sociales et du développement, a souligné qu’un point fondamental du rapport sur la « suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale », était que les politiques et stratégies d’intégration sociale devaient être adaptées aux obstacles rencontrés dans chaque pays.  Il est essentiel de concevoir l’intégration sociale dans le cadre d’une politique d’ensemble allant au-delà des aspirations de groupes particuliers.

Les grands axes d’une telle politique sont connus: la lutte contre toutes les formes de discrimination et la réduction des inégalités; la participation de tous les citoyens au débat public ainsi que dans le cadre de partenariats; la mise en œuvre d’une protection sociale de base de même que la priorité donnée au développement du capital humain, en particulier à l’éducation et la santé.

Si, durant ces 15 dernières années, des progrès ont été réalisés, ainsi qu’en témoignent l’adoption de plusieurs mandats et instruments concernant certains groupes sociaux, les progrès réalisés dans le cadre de la réduction de la pauvreté et de l’inégalité, la création d’emplois productifs et l’accès à un travail décent pour tous demeurent décevants, a poursuivi M. Gonot.  Ce sentiment se trouve renforcé à la lecture de « L’Étude générale de l’incidence des crises mondiales convergentes sur le développement social ».

Il est malheureusement très probable que l’impact négatif de la convergence des crises alimentaire, de l’énergie, financière et économique, ont en termes de développement social, persistera bien des années encore, a-t-il dit.  Par conséquent, les gouvernements doivent se pencher sur les moyens plus efficaces pour prévenir de nouvelles crises, et, le cas échéant, mieux les gérer économiquement et socialement en usant de mesures telles que les politiques macroéconomiques anticycliques, les mécanismes de garantie d’emploi, les transferts monétaires et la protection sociale pour tous.

M. Gonot a ensuite attiré l’attention de la Commission sur les rapports du Secrétaire général intitulés « Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement: examen détaillé  » et « Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement »  Il a fait remarquer que la section du premier rapport consacrée à la santé des personnes âgées corrigeait bien des idées reçues.  Dans l’ensemble du monde, y compris dans les pays les plus pauvres, les maladies chroniques telles que les affections cardiovasculaires, les accidents vasculaires cérébraux et les cancers étaient de très loin les principales causes de décès des personnes de plus de 60 ans. 

Le second rapport constate une prise de conscience croissante de la part des pays, de l’ampleur de la maltraitance, du délaissement et de la violence auxquels sont soumis les personnes âgées, en particulier les femmes, a-t-il expliqué.

Le rapport du Secrétaire général consacré à la « réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement relatifs aux personnes handicapées d’ici à 2015 et au-delà » note que, bien que l’engagement des Nations Unies en faveur des droits des personnes handicapées et de leur intégration figure dans tous les aspects des objectifs, leur intégration aux efforts à caractère général ou ciblé de réalisation des objectifs de développement est l’exception plus que la règle. 

M. ADAMA OUANE, Directeur de l’Institut de l’UNESCO pour l’apprentissage tout au long de la vie(UIL), présentant le rapport sur la « mise en application du Plan d’action international pour la Décennie des Nations Unies pour l’alphabétisation », a souligné que l’alphabétisation était indispensable pour atteindre tous les OMD.  Il faut, a-t-il dit, un engagement plus fort en faveur de l’alphabétisation, un renforcement de l’efficacité des programmes d’instruction et la mobilisation de nouvelles ressources.  Le rapport de l’UNESCO procède à une évaluation des progrès effectués dans ces trois domaines clefs, a-t-il expliqué.

Il est, selon lui, préoccupant de constater que depuis que le rapport a été préparé, le nombre absolu d’analphabètes a encore augmenté pour atteindre 796 millions.  De nouvelles statistiques plus fiables indiquent que la mauvaise qualité de l’éducation persiste.  Des progrès ont été réalisés toutefois dans certains domaines, comme la  mise en œuvre et le renforcement des initiatives de l’UNESCO visant à octroyer plus de ressources budgétaires à un certain nombre de pays.  La sensibilisation à l’importance de l’alphabétisation s’est accrue, grâce notamment à la campagne « Éducation pour tous » qui s’est déroulée en 2009.

S’il s’est réjoui de l’adoption de politiques plus claires et plus fortes dans plusieurs pays et du renforcement des capacités, M. Ouane a déploré le fait que le financement restait généralement insuffisant.  Avec la crise financière, les pays donateurs continuent de négliger la jeunesse et l’alphabétisation des adultes.  À Abuja, en juin dernier, les participants du groupe des 9 pays en développement les plus peuplés sur « l’Éducation pour tous », réunis au niveau ministériel, se sont engagés à promouvoir l’alphabétisation dans le cadre de la coopération Sud-Sud et Sud-Nord.  L’alphabétisation offre la possibilité de sortir des millions d’individus de la pauvreté.  C’est un scandale de penser qu’il risque de rester plus de 700 millions d’adultes analphabètes d’ici à 2025, a déclaré M. Ouane.  Il faut donc redoubler d’efforts pour fournir à tous la possibilité d’être alphabétisés, a-t-il ajouté.

Échange de vues

Les délégations du Pakistan, de la Malaisie et de la Norvège ont posé des questions aux membres du Secrétariat à l’issue des présentations des rapports relatifs au développement social, premier point à l’ordre du jour.

M. WAHEED AL-SHAMI (Yémen), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a regretté que les progrès réalisés depuis le Sommet mondial pour le développement social aient été inégaux et décevants.  Le monde est loin d’avoir réalisé les engagements pris à Copenhague en 1995.  Pour la première fois dans l’histoire, plus d’un milliard de personnes souffrent de la faim et 1,4 milliard vivent dans une pauvreté extrême, a-t-il dit, notant que les défis étaient aggravés par les crises financière et économique mondiales.

Le Groupe des 77 et la Chine s’engage à honorer ses obligations conformément au droit international et à agir collectivement et concrètement pour éliminer tous les obstacles qui empêchent la réalisation des droits des peuples vivant sous une occupation étrangère, a souligné M. Al-Shami.

Le représentant a salué la proclamation de l’Année internationale de la jeunesse et les préparatifs relatifs à la célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille.  Le Groupe présentera deux projets de résolution sur la mise en œuvre des résolutions du sommet mondial sur le développement social et de la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale ainsi que sur la suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement.  Il est nécessaire de renforcer et de donner plus de poids et de visibilité à un partenariat mondial qui se fonde sur la reconnaissance des stratégies de développement, a-t-il affirmé.  

M. THOMAS LAMBERT (Belgique) qui s’exprimait au nom de l’Union européenne (UE), a affirmé que l’Europe avait dû prendre des mesures douloureuses et courageuses pour remettre ses économies sur les rails.  Les personnes à faible revenu et les femmes en particulier sont les premières affectées, a-t-il dit.  Selon lui, l’élimination de la pauvreté demeure une priorité essentielle, même par temps de difficultés budgétaires.  Il est évident que l’on n’atteindra pas les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), mais il est opportun de savoir ce qui peut être fait d’ici là, a-t-il déclaré.

Le représentant a réaffirmé l’importance de la récente Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et a rappelé que 10% de la population mondiale vivait avec une forme ou une autre d’handicap, dont une majorité dans les pays en développement.  Il a jugé essentiel d’insister sur la réduction de la pauvreté et le respect des droits de l’homme.  L’Union européenne, a-t-il dit, se félicite de la première réunion du G-20 sur l’emploi qui a eu lieu à Washington en 2010. 

L’Union européenne a aussi lancé sa Stratégie Europe 2020 de reprise axée sur une croissance intelligente et durable, avec une meilleure exploitation des ressources, ainsi que sur une croissance inclusive, en particulier des femmes.  Le représentant a recommandé de maintenir l’inclusion et la cohésion au centre des priorités, conjuguées au développement des capacités.  Cela mènera à des choix douloureux, a-t-il prévenu.

L’égalité hommes-femmes constitue une question fondamentale des droits de l’homme, a également déclaré M. Lambert, en formant l’espoir de collaborer pleinement avec l’entité ONU-Femmes en ce quinzième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing sur les femmes.

MmeFLOOD-BEAUBRUN(Sainte-Lucie), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a salué une prise de conscience critique dans les rapports du Secrétaire général à l’étude, qui, selon elle, a permis d’avancer de manière déterminée dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il faut améliorer la valeur de l’être humain et l’associer au développement en renforçant les mécanismes de capacité au plan national pour trouver des solutions durables, taillées en fonction du profil des peuples et en fonction de leurs compétences, a-t-elle dit.

La CARICOM représente une unité géographique très particulière avec des défis conséquents.  Citant deux exemples de ce que la Communauté essaie de faire dans le cadre du développement social, la représentante a évoqué l’accord sur la sécurité sociale qui permet de transférer les bénéfices d’un État à l’autre, et la création d’une agence de la santé publique pour les Caraïbes.

Le malaise économique a étendu ses tentacules sur tous les petits pays, comme ceux de la CARICOM, a-t-elle expliqué.  Les progrès dans le cadre des OMD ont été entravés, engendrant l’extrême pauvreté et de nouvelles statistiques terribles sur le sous-emploi et la faim.  La représentante a souligné l’importance de renforcer l’assistance à Haïti, victime d’un tremblement de terre en janvier dernier, car, a-t-elle précisé, un million de personnes vivent encore dans des tentes.  « Si Haïti ne réussit pas, nous ne réussirons pas non plus; nous sommes tous liés », a-t-elle déclaré.  En outre, elle a affirmé que les changements climatiques affectaient particulièrement les petits pays pauvres.  Il faut être fort et aller vite, travailler en collaboration pour respecter les engagements pris au niveau international, a-t-elle souligné.

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) qui s’exprimait au nom du Groupe de Rio, a félicité le Venezuela pour son élection à la présidence de la Commission du développement social dont l’un des thèmes prioritaires est l’élimination de la pauvreté.  Il a rappelé que l’intégration sociale ne saurait se faire sans un engagement sans faille de la part des gouvernements et des sociétés et que la facette sociale d’un tel engagement consistait à atteindre un « ordre social équitable, démocratique, multiethnique et multiculturel, fondé sur la reconnaissance universelle de tous les droits de l’homme, y compris le droit au développement, la participation effective avec un esprit démocratique aux niveaux national et international, un climat général de tolérance et le respect de la diversité, ainsi que la réalisation de l’égalité et de l’équité au sein des nations et entre elles ».  Il s’agit là non seulement d’un devoir moral ou d’efficience économique mais aussi de l’expression d’un « contrat social reposant sur la solidarité et l’humanisme », a-t-il dit.

Dans ce but, des mesures élargies et additionnelles s’imposent, selon lui, pour faire avancer l’agenda du développement inclusif destiné à obtenir une distribution plus égalitaire des bénéfices de la croissance économique et à améliorer l’accès aux services universels de base.  Dans le contexte actuel des crises multiples, le Groupe de Río souligne l’urgence de respecter les promesses faites au titre d’aide publique au développement et de mettre en œuvre le Document final de la Réunion plénière de haut niveau sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Il a estimé également que la communauté internationale devrait continuer à adopter des mesures concertées aux niveaux multilatéral et régional pour résorber la crise alimentaire et l’insécurité alimentaire constante et réduire les effets de cette crise sur les plus vulnérables par l’appui en particulier au développement rural.  Il a réitéré que la faim et la pauvreté extrême constituaient les pires violations des droits de l’homme et qu’il importait d’inventer de nouvelles formules de solidarité, dans un monde globalisé, plus participatif, à visage humain et inclusion sociale. 

Dans ce cadre, le paiement de la dette extérieure ne doit pas se faire au détriment du développement, a-t-il dit.  Il est impératif, selon lui, que les pays industrialisés adoptent toutes les mesures nécessaires à l’amélioration de l’accès au marché des exportations du monde en développement.

M. CHARLES NTWAAGAE (Botswana), s’exprimant au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a estimé que les crises économique et financière mondiales et les crises énergétique et alimentaire avaient un impact considérable sur le développement social des pays de la SADC.  Les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) « continuent de nous échapper », a-t-il dit, notant que les effets délétères des changements climatiques, combinés à ces crises, hypothéquaient les efforts en faveur d’un développement durable.

Compte tenu des progrès mitigés dans la réalisation des OMD, la mise en œuvre des engagements pris à Copenhague, en 1995, devient de plus en plus critique et urgente.  Il est nécessaire, selon lui, d’étendre les systèmes de protection sociale pour protéger les plus vulnérables parmi la population.  À cet égard, les pays de la SADC continuent d’appliquer les initiatives guidées par le plan stratégique régional.  Des mesures ont été mises en place dans les systèmes de tous les États de la région pour améliorer l’éducation et la formation.  Ils ont élaboré un programme régional sur le travail décent et un système d’organisation de la productivité régionale et de renforcement de l’information sur les marchés de l’emploi.

Le représentant a ajouté qu’il ne fallait pas oublier que la situation était aggravée par l’impact du VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies.  Confrontés à un grand nombre de problèmes sociaux urgents, les pays de la SADC reconnaissent l’importance de placer les individus au centre même du développement.  À cette fin, la communauté internationale et leurs partenaires de développement  doivent appuyer les pays en développement dans la mise en œuvre de leur développement, notamment à travers l’aide publique au développement (APD), l’allègement et l’annulation de la dette.

Mme LAURA CRIVELLI (Suisse) a souligné que l’accès à la formation et à un emploi productif étaient des priorités internationales.  Investir dans un encadrement éducatif complet des jeunes, c’est-à-dire leur garantir un appui professionnel tout au long de leur formation, et particulièrement lors du passage « fin de formation » à « premier emploi », est un investissement sûr à long terme, a souligné cette jeune représentante de la délégation suisse.  Cet investissement apporte, selon elle, un double bénéfice, sur le plan économique et social, autant dans le secteur privé que dans la sphère publique. 

Soumis à des pratiques discriminatoires telles que le sous-paiement ou la surcharge de travail, les jeunes d’aujourd’hui, avec les crises mondiales, supportent des conditions de travail difficiles et incertaines ayant des répercussions graves sur leur santé psychologique, a-t-elle dit.  Elle a noté que la structure sociale traditionnelle basée sur la famille se transformait aujourd’hui en une forme de société plus instable, caractérisée par une forte mobilité des personnes, de rapides basculements sociaux et économiques et l’existence d’inégalité extrêmes.

En conséquence, l’équilibre social repose sur la participation de tous les sous-groupes sociaux, émigrés, pauvres et jeunes, y compris dans la résolution de problèmes les affectant, a-t-elle estimé, en demandant que les délégués jeunes soient reconnus comme des acteurs indispensables à la résolution des problèmes sociaux et économiques actuels.  Le thème de l’Année internationale de la jeunesse, « Dialogue et entente mutuelle », ne vise qu’à favoriser l’harmonie entre jeunes issus de couches sociales distinctes et d’origines différentes, mais également entre générations, a-t-elle souligné, en arguant que la coopération intergénérationnelle devait être renforcée par la « création de synergies, le partage de connaissances et l’alliance des points forts à chaque tranche d’âge ».  Dans le domaine de la formation par exemple, le partage d’expériences entre un employé ayant de l’ancienneté et un jeune fraîchement engagé permet de perpétuer le savoir-faire tout en intégrant de nouvelles techniques, a-telle conclu. 

M. MAGED ABDELFATTAH ABDELAZIZ(Égypte) a rappelé que les travaux de la Commission se tenaient à l’occasion du quinzième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et au lendemain de la Réunion de haut niveau sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  À la lumière de tous les défis auxquels le monde fait face, en particulier les crises internationales et les changements climatiques, il a insisté sur la nécessité d’améliorer le sort des femmes et des enfants, et les OMD qui les concernent, si la communauté internationale veut réellement progresser dans la voie du développement sociale et de l’inclusion.

Le rapport du Secrétaire général a, selon lui, omis de traiter du rôle que peut jouer le secteur privé, en particulier dans la lutte contre la criminalité internationale organisée.  Le rapport n’a pas non plus mentionné les initiatives prises par la Première Dame de l’Égypte, Mme Suzanne Mubarak, en matière de lutte contre la traite des personnes ni celles relatives à la santé des femmes et des enfants.  Il a appelé à davantage de ressources pour lutter contre la pauvreté et le chômage, fléaux entravant la réalisation des objectifs n^os  4 et 5.  L’être humain est l’objet et l’outil du développement social, tel est le point de départ de la politique égyptienne en matière de développement social, qui accorde une attention particulière au secteur de la santé, avec pour résultat la baisse de la mortalité maternelle entre autres.  La scolarisation et la lutte contre l’abandon scolaire ont été au centre des efforts, ainsi que l’alphabétisation, en particulier des familles pauvres.  

M. WANG MIN (Chine) a fait remarquer que l’économie mondiale était en train de se relancer doucement.  Toutefois, cette relance est précaire et les marchés de l’emploi continuent d’être à la traîne.  La Réunion de haut niveau sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) a insufflé un nouvel élan pour mettre en œuvre ces objectifs de manière à surmonter l’impact délétère de la crise.

M. Min a déclaré qu’il fallait créer un environnement international propice au développement, en donnant un rôle central à l’ONU et en incitant les pays développés à accroître leurs efforts en faveur des pays en développement.  L’échange d’expériences entre les pays en développement doit être favorisé, car la coopération Sud-Sud est un outil important d’assistance mutuelle.

La Chine préconise une approche durable, intégrée et centrée sur les individus.  Elle a accru ses contributions en matière de services sociaux pour le logement, l’emploi, l’éducation et la sécurité sociale.  Plus d’un milliard de personnes bénéficient aujourd’hui d’une assurance maladie en Chine.  Des campagnes d’alphabétisation ont été mises en place dans les campagnes.  Par ailleurs, a ajouté son représentant, la Chine a fourni une assistance accrue aux pays en développement et œuvré notamment pour construire des écoles et hôpitaux en Afrique et dans d’autres régions.  Elle a offert bon nombre de services médicaux à l’étranger et des bourses à des étudiants provenant de pays en développement et, surtout, réduit et annulé la dette des pays les moins avancés.

La délégation de l’Allemagne, représentée par des jeunes, a constaté que les Nations Unies réformaient aujourd’hui leurs structures pour arriver à plus de transparence et à être plus démocratiques.  Une jeune représentante s’est ainsi déclarée déçue par les réunions de l’ONU et a exhorté les États Membres à laisser de côté leurs priorités politiques et à s’attaquer aux problèmes mondiaux réels.  Elle les a aussi invités à profiter des mois qui restent avant la fin de la première édition de l’Année internationale de la jeunesse.  Elle a fait part du désir des jeunes de vivre dans un monde où la pauvreté extrême serait reléguée aux oubliettes de l’histoire.  Les jeunes, lorsqu’on les écoute, veulent, a-t-elle dit, participer à toutes les étapes de la prise de décisions, de l’origine du problème jusqu’à la mise en œuvre des solutions et leur évaluation et leur suivi.

Un autre jeune a jugé inacceptable que des États Membres n’incluent toujours pas des jeunes représentants dans leurs délégations, tant à l’ONU que dans toutes les instances et conférences.  Citant la Déclaration universelle des droits de l’homme, il a donné comme exemple la discrimination flagrante et inacceptable contre les gays, lesbiennes, transsexuels et a réclamé la fin des injustices à leur égard.  Il a demandé aux délégués de se rappeler leur jeunesse, lorsqu’ils voulaient agir.  La jeunesse est une période de la vie qui fait très peur qui engendre des problèmes et de l’insécurité, a-t-il dit, ajoutant que les jeunes étaient les premières victimes du chômage.  Les jeunes sont exposés à des désastres personnels terribles si on ne trouve pas de solutions immédiates et que l’on n’applique pas les plans et programmes existants, a-t-il déclaré.

Mme HANNA GREKULA jeune représentante de la Finlande a rappelé que la moitié de la population mondiale avait moins de 30 ans.  Insistant sur la nécessité de mieux reconnaître le rôle de la jeunesse, elle a dit que beaucoup de sans-emplois avaient moins de 20 ans.  La majorité des chômeurs vivent dans des pays pauvres où il n’y a pas de système de sécurité sociale, a-t-elle souligné.  Or, si les jeunes ne trouvent pas d’emploi, on ne réussira pas à briser le cercle vicieux de la pauvreté génération après génération, a-t-elle ajouté.

La jeune représentante a également affirmé que les enfants et les adolescents devaient comprendre l’influence de leur choix dans la société.  Les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) constituent l’élément de solution aux problèmes des jeunes d’aujourd’hui.  Elle a salué le Réseau de l’emploi pour la jeunesse, créé sous l’égide du Secrétaire général, car, a-t-elle dit, il peut devenir une tribune fondamentale pour corriger la situation actuelle.

M. KIM BONG-HYUN (République de Corée) a constaté que la convergence de la crise financière, des changements climatiques et de la volatilité des prix des denrées alimentaires et du carburant avaient contribué à aggraver la situation socioéconomique générale.  Dans de telles circonstances, les Nations Unies et la communauté internationale se devaient de réaffirmer leur engagement vis-à-vis des objectifs fixés lors du Sommet mondial de 1995 sur le développement social.  Le Gouvernement coréen, a-t-il poursuivi, est fermement convaincu que pour que l’intégration sociale puisse se traduire dans la réalité, il s’agirait de mettre en place des stratégies nationales encourageant la croissance et l’équité, ainsi que des systèmes de protection sociale rationnels.  Des efforts tendant à l’autonomisation des pauvres à travers l’accès à l’éducation et la création d’emplois et d’opportunités de travail décent sont essentiels à l’intégration sociale, a-t-il dit.

Dans ce cadre, les personnes handicapées doivent être l’objet d’une attention accrue et son pays, en coopération avec des organisations non gouvernementales, a d’ailleurs fourni des services de réhabilitation aux handicapés au Viet Nam, de même qu’un programme d’autonomisation différenciée fondé sur les droits de l’homme et l’autosuffisance au Cambodge.  Il a, d’autre part, observé le vieillissement de la population mondiale, en Corée et en Asie plus particulièrement, et a estimé vital que les personnes âgées soient traitées avec dignité et respect et qu’elles reçoivent une protection sociale adéquate.  Le Gouvernement coréen s’efforce également de mettre en œuvre le Plan international de Madrid sur les personnes âgées. 

Une jeune représentante de la délégation coréenne, KANG YOON JEONG, s’exprimant au nom des jeunes de son pays, a plaidé en faveur d’une participation accrue de la jeunesse dans la société.  La technologie permet actuellement aux jeunes de mieux prendre part aux questions et aux décisions, a-t-elle dit.  Différentes sortes de plates-formes ont été créées en vue de la promotion de la communication entre les jeunes et aussi avec d’autres secteurs de la société, a ajouté la représentante.

M. KONIG, représentant de la jeunesse de la Suède, a fait état des discriminations affectant les jeunes et a interpellé les États Membres sur ce sujet.  « Il faut avoir le courage d’attaquer le mal à sa racine », a-t-il déclaré en tant que Président de l’Organisation nationale suédoise pour les homosexuels, lesbiennes, bisexuels et transsexuels.  « Nous voulons donner une place juste à tous dans la société », a poursuivi le jeune délégué en dénonçant les carcans de la société.  Il a regretté que les générations d’aujourd’hui perpétuent les erreurs du passé.

Les jeunes homosexuels, lesbiennes, bisexuels et transsexuels souffrent d’un certain nombre de stigmates qui ont des effets dévastateurs pouvant aller jusqu’au suicide, a-t-il dit.  Il est très important que personne ne soit stigmatisé pour des questions de foi, d’ordre physique, mental ou autre.  Il faut absolument voir ces inégalités qui sont souvent passées sous silence, a-t-il dit,

soulignant que les victimes étaient poussées à la marginalisation, à la pauvreté ou au désespoir.  Il a dénoncé les actes de violence contre les transgenres et a demandé que le monde politique reconnaisse cette injustice et agissent pour mettre un terme à cet état de choses.  Les jeunes sont acteurs de changement et doivent être intégrés dans le choix des solutions, a-t-il conclu.

MmeAWAD HASSAN (Soudan) a dressé un tableau de tous les facteurs aggravant la pauvreté que les dirigeants du monde avaient décidé de combattre lors du Sommet de 1995.  De son côté, le Gouvernement soudanais s’est engagé à éliminer les obstacles à l’intégration sociale et au développement.  C’est dans ce sens qu’il a signé plusieurs accords de paix.  Le mois d’avril, a-t-elle ajouté, a aussi marqué un tournant vers la démocratie, alors que le référendum de janvier prochain permettra aux populations du sud d’exercer leur droit de décider de leur avenir et de jouir des droits de l’homme conformément aux accords de paix.

Un plan national de lutte contre la pauvreté a été mis en place pour favoriser l’emploi des jeunes diplômés, a ajouté la représentante.  Les salaires ont été augmentés et le revenu per capita est passé de plus de 700 dollars en 2004 à plus de 1 000 en 2009.  L’amélioration de l’environnement et de la sécurité alimentaire sont également deux champs importants dans la politique de développement actuelle.  L’organisme de charité musulmane, ou « zakat », est un instrument de solidarité sociale dont les recettes ont atteint 434 millions de livres en 2009 et qui a bénéficié à plus d’un million neuf cent mille familles, a-t-elle expliqué.  L’organisme du « waqf » ou de biens de main morte participe également au développement social, a-t-elle précisé.  Elle a appelé au maintien du niveau de l’aide publique au développement, à favoriser les investissements, à ouvrir les marchés aux produits des pays en développement et à accorder une attention particulière à la situation particulièrement difficile des peuples vivant sous occupation étrangère.

M. RODOLFO BENÍTEZ VERSON (Cuba) a considéré que l’ordre économique et politique international restait très inégal et qu’il n’était pas durable.  Les problèmes sociaux endurés par le monde sont aggravés par les crises économique, financière, alimentaire et énergétique, a-t-il dit.  Le fossé, selon lui, s’élargit pour les personnes qui vivent dans une pauvreté extrême et souffrent de la faim.

Le représentant a indiqué que son pays avait réalisé la quasi-totalité des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), en dépit du blocus économique, commercial et financier que lui imposent les États-Unis depuis plus de 50 ans.  Le taux de mortalité infantile y est l’un des plus bas au monde et Cuba ne connaît pas l’analphabétisme, a-t-il souligné, ajoutant que l’espérance de vie était, dans son pays, de 77 ans.  En outre, Cuba partage ses modestes ressources avec les autres nations du tiers monde à travers la coopération internationale.  Sa ressource principale, a déclaré M. Verson, est le capital humain créé par la révolution et son expérience.

Mme MORGAN (Mexique) a estimé que le développement social consistait à élargir les options, les libertés et les capacités des personnes, de sorte qu’elles puissent pleinement participer au sein de la société et exercer leur influence dans les décisions qui les concernent.  La stratégie nationale « Vivre Mieux » abonde dans ce sens, par des actions axées sur l’alimentation, l’éducation, la santé, le logement et l’infrastructure sociale, a-t-elle expliqué.  En matière de santé et grâce à la sécurité sociale, le pays atteindra une couverture universelle en 2012, a-t-elle annoncé.

Dans la logique de l’application entière des mesures tendant à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), et à l’occasion de l’Année internationale de la jeunesse, le Mexique a organisé la Conférence mondiale de la jeunesse, qui a eu lieu du 23 au 27 août 2010 à la Ciudad de León, laquelle a constitué un espace de dialogue pour les ministres de la jeunesse de plus d’une centaine de pays sur les moyens d’intégrer les jeunes d’une manière transversale dans toutes les politiques.

La représentante s’est également félicitée que des organismes des Nations Unies soient en passe de mettre à jour leurs programmes et politiques concernant les personnes handicapées depuis l’entrée en vigueur de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  Elle a néanmoins observé que beaucoup restait à faire en vue de l’intégration de ces personnes et de la fin de leur exclusion. 

M. ALAN SELLOS (Brésil) a réitéré l’engagement fort de son pays pour la Déclaration de Copenhague, qui, a-t-il dit, est une base utile pour la réalisation d’une société plus juste et plus inclusive.  Le Brésil, a-t-il ajouté, a beaucoup avancé vers un modèle plus équitable de développement.  Il a précisé que 20 millions de personnes étaient ainsi sorties de la pauvreté extrême depuis 2003. 

Plus de 50 millions de personnes sont âgées de 15 à 29 ans au Brésil et le chômage est plus élevé comparé à la moyenne de la population, a également expliqué le représentant.  M. Sellos a également affirmé que son pays attachait la plus grande importance aux progrès des droits de l’homme des personnes âgées, lesquelles représentent aujourd’hui 11% de la population au Brésil, et en représenteront 25% en 2025.  Face à ces nouveaux défis pour la société en général, le Brésil appuie l’idée d’élaborer un instrument international pour soutenir les efforts afin de promouvoir les droits des personnes âgées.  La réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement est loin d’être un fait accompli et, dans ce contexte, la coopération internationale a un rôle important à jouer.  « La promotion du développement est une responsabilité collective », a-t-il dit.

Mme BELÉN SAPAG MUÑOZ DE LA PEÑA (Chili) a centré son intervention sur les personnes âgées.  Elle a déploré l’absence d’un instrument international spécifique à la protection des droits des personnes âgées et a appuyé plusieurs initiatives du système des Nations Unies telles que l’organisation, en 2011, d’une Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la prévention et le contrôle des maladies non transmissibles, de même que la publication récente du Rapport sur la santé mentale et le développement de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

La représentante a signalé que la population chilienne avait connu un vieillissement accéléré au cours des trente années écoulées, ce qui a interpellé l’État et la société en général quant aux espaces, apports et besoins de la population âgée de plus de 60 ans.  Ainsi, un service téléphonique national gratuit (FONO-MAYOR) a été mis en place, tandis que des campagnes de communication en faveur des personnes âgées sont de nouvelles initiatives visant à des actions éducatives, de formation et de sensibilisation s’adressant à divers acteurs sociaux, a expliqué la représentante. 

Mme ELSA VAN DE LOO (Pays-Bas), soulignant que l’eau était indispensable à la survie de l’humanité, a déclaré qu’en Afrique, les femmes et les fillettes s’exposaient à divers dangers lorsqu’elles parcouraient de longues distances pour trouver de l’eau potable.  L’adoption par l’Assemblée générale d’une résolution reconnaissant que l’accès à l’eau potable et à des services d’assainissement était un droit fondamental pourrait constituer un pas historique vers « une justice de l’eau », a ajouté cette jeune représentante de la délégation néerlandaise.

« Nous les jeunes, nous n’attendons pas de nouvelles résolutions; nous attendons des actions », a-t-elle déclaré.  Les jeunes sont souvent exposés aux crises des droits de l’homme dans le monde, mais leur point de vue se fait rarement entendre, a-t-elle constaté.  Elle a rappelé qu’un enfant mourait toutes les trois secondes et demie dans le monde.  Elle a espéré que grâce aux efforts conjugués des jeunes et de la communauté internationale, on compterait de moins en moins d’enfants morts.

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a noté que l’évaluation globale des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) indiquait que, malgré les efforts consentis, les progrès étaient minimaux et les principaux engagements loin d’avoir été atteints.  Les statistiques relatives aux jeunes montrent que cette catégorie est frappée par le chômage, la pauvreté et l’analphabétisme et, ceux-ci se disent de plus en plus déçus par la situation mondiale actuelle, a-t-il expliqué.  Selon lui, les efforts nationaux ne peuvent porter de fruits à cause des crises financière et économique mondiales.

Le représentant a estimé que les perspectives de changement restaient faibles car ces crises avaient durement touché l’emploi et que le nombre de chômeurs et de pauvres avait considérablement augmenté.  Le chômage ne fera que s’accroître pendant la décennie à venir et, il empêchera l’intégration sociale, a-t-il prédit.  Rappelant que, selon l’Islam, les personnes âgées doivent être protégées et respectées en priorité, avec la garantie de leurs droits, il a indiqué que le Gouvernement iranien avait développé tout un éventail d’actions visant ce groupe d’âge.  La protection des personnes handicapées constitue également une priorité fondamentale et des efforts ont été déployés pour créer notamment un fonds d’aide sociale à ces personnes ces dernières années.  L’Iran est également devenu partie à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, a encore souligné le représentant.

Mme SAMAH HADID, représentante de la jeunesse de l’Australie, s’est exprimée au nom des jeunes Australiens les plus marginalisés et des jeunes du monde les plus vulnérables, après avoir parcouru 35 000 kilomètres dans les territoires aborigènes d’Australie.  Les États Membres doivent réaliser la volonté politique qu’ils ont réaffirmée lors du Sommet sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a-t-elle dit.  Les pays développés doivent, selon elle, commencer par donner l’exemple et promouvoir l’autonomisation de leurs populations autochtones.  Le Gouvernement australien a reconnu la Déclaration sur les droits des peuples autochtones mais les jeunes aborigènes continuent de souffrir de discriminations quotidiennes dans ce pays, a insisté la jeune représentante.

En Australie, les jeunes jouent un rôle important dans la société civile et dans la promotion des droits de l’homme aux niveaux national et international, a-t-elle souligné.  En tant que membre de la minorité arabo-musulmane, elle a dit comprendre le sentiment d’exclusion sociale qui résulte du racisme et de l’intolérance.  Elle reconnaît toutefois la capacité qu’a son pays de mettre en valeur sa diversité et son multiculturalisme. 

Mme ANN-MARIT SÆBØNES,Conseillère spéciale au Ministère de l’égalité et de l’inclusion des enfants de la Norvège, a mis l’accent sur la participation des personnes handicapées dans tous les secteurs de la vie.  La Norvège, a-t-elle dit, a voté une loi antidiscriminatoire en 2009.  À cet égard, les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sont essentiels pour les handicapés, a-t-elle ajouté.  Si on ne fait rien, les personnes handicapées demeureront analphabètes et resteront exclues du marché du travail.  L’objectif de l’éducation primaire pour tous doit aller dans le sens de l’inclusion des jeunes handicapés, a-t-elle ajouté.

Un jeune représentant de la délégation norvégienne a ensuite pris le relai pour insister sur l’importance du dialogue entre les gouvernements, la société civile et les organisations de jeunes.  Il a défendu les droits humains pour la jeunesse et déploré que tant d’enfants scolarisés dans le monde fussent victimes de violences et de menaces.  Il a également jugé inacceptable que l’homosexualité soit encore illégale et stigmatisée dans un grand nombre de pays.  Il faut renforcer la protection juridique du droit à l’expression et soutenir l’engagement civique des jeunes par un soutien technique et financier, a-t-il dit.

Mme RODAINA EL BATNIGI, représentante de la jeunesse de l’Autriche, a axé son intervention sur les Objectifs du Millénaire pour le développement du point de vue des jeunes.  Les représentants de la jeunesse demandent à être traités comme des acteurs de plein droit à travers une approche intersectorielle, a-t-elle dit.  Des études ont révélé que l’éducation était le meilleur moyen de briser le cycle de la pauvreté, tant dans les pays riches que dans les pays pauvres.  Pourtant, a-t-elle ajouté, selon les chiffres de 2008, plus de 100 millions d’enfants en âge de scolarité ne vont pas à l’école.  Des jeunes éduqués ont plus de chance de trouver un emploi stable une fois adulte.  D’autre part, dans les pays pauvres, il ne faut pas oublier que l’on ne peut envoyer un enfant à l’école si on n’a pas de quoi manger.

La représentante a souligné la nécessité de la participation des jeunes dans la prise de décision, en particulier dans le domaine politique.  Il ne suffit pas d’écouter les jeunes, il faudrait aussi les impliquer dans une « co-décision », a-t-elle estimé.  Elle a invité tous les États à comprendre la nécessité d’élire des jeunes délégués dans le monde entier et de leur accorder une place réelle dans le présent et le futur.  Elle a, en outre, réclamé des ressources pour réaliser les promesses relatives à la participation des jeunes dans les affaires de la cité, et à garantir celle des filles et des garçons sur un pied d’égalité, ainsi que celle des jeunes désavantagés. 

M. BUI THE GIANG (Viet Nam) a pris note du rapport des Nations Unies sur les Objectifs du Millénaire pour le développement 2010 qui annonce que le taux de pauvreté baissera de 15% en 2015, 920 millions de personnes devant ainsi vivre à cette date sous le seuil international de la pauvreté.  En dépit de l’optimisme régnant quant à une relance économique, il a rappelé que le consensus universel était que celle-ci était plus lente que prévue, plus fragile et inégale et que rien ne garantissait que l’on fût à l’abri d´une nouvelle rechute.

Le représentant a cité l’exemple des conséquences des tsunamis économique et financier mondiaux qui ont eu des conséquences sur tous les aspects de la vie de tous les groupes socialement vulnérables.  Il a jugé nécessaire de réduire le service de la dette extérieure, de fournir des aides et des subventions en vue d’appuyer les efforts nationaux pour améliorer leur espace fiscal, en particulier dans les pays pauvres et les moins avancés.  Il a mis l’accent sur le fait qu’il était impératif que les pays développés honorent leurs engagements en matière d’aide publique au développement en vue de donner un élan au processus de développement et d’intégration sociale des pays en développement. 

Quinze ans après le Sommet de Copenhague, a déploré M. JORGE VALERO (Venezuela) la crise financière et économique mondiale a aggravé la pauvreté et la marginalisation, créé davantage de chômage, d’inégalité et d’injustice sociale dans les pays en développement comme dans les pays développés.  C’est l’échec total du système capitaliste mondial, a-t-il dit.  Selon la Banque mondiale, la crise a créé 60 millions de pauvres dans le monde, dont 10 millions en Amérique latine, a-t-il ajouté.

M. Valero a estimé que le totalitarisme du marché empêchait l’exercice des droits de l’homme et le droit au développement.  Les conditions absurdes imposées par les institutions financières de Bretton Woods ont poussé les États à réduire leurs dépenses sociales.  « Le développement social de nos peuples est en danger », a-t-il poursuivi.  Il est indispensable, selon lui, de sauvegarder la dimension sociale de nos modèles de développement et d’évoluer vers des formes d’organisation sociales plus humanistes.

La Commission de développement social, qui sera présidée par le Venezuela au cours des deux prochaines années, abordera en priorité la question de l’élimination de la pauvreté et proposera un échange de vues substantiel en vue de trouver des stratégies alternatives pour combattre la pauvreté.  Pour sa part, le Venezuela a augmenté ses investissements sociaux et réduit le taux de pauvreté, de 49% en 1998 à 24,2% en 2009, a expliqué le représentant.  Il a ajouté que la pauvreté extrême avait également baissé, passant de 29,8% en 2003 à 7,2% en 2009.

M. AL-NASSER (Qatar) a indiqué que l’Émir du Qatar envisageait un développement durable fondé sur le bien-être des individus.  Il s’est engagé dans une révision globale qui a conduit à l’adoption d’un programme social reposant notamment la promotion sociale et du rôle des femmes.  L’État, a-t-il dit, a adopté sa première stratégie quinquennale pour 2011-2016 et une étude a été lancée sur la protection familiale et sur les groupes les plus vulnérables.  Le pays a également organisé une série de conférences régionales et internationales sur divers aspects du développement social. 

Au chapitre des défis, le représentant a signalé l’affaiblissement des liens familiaux, le VIH/sida, les conflits régionaux, la violence familiale et les crises mondiales.  Un dialogue a été établi entre les pouvoirs publics et la société civile sur ces questions aux fins d’établir un partenariat à tous les niveaux.  Une initiative de mise en place de centres communautaires au Qatar a été lancée, tandis qu’une étude a été conduite sur les besoins les plus courants au niveau des municipalités pour la réalisation de tels centres.  Il a également fait état du Fonds pour le développement social qui est au service des individus et de la société pour soutenir les projets sociaux.  La responsabilité sociale des entreprises a également fait l’objet d’une série d’initiatives, a conclu l’orateur.  

M. JOHN SAMMIS, (États-Unis), a défendu les droits des personnes handicapées à vivre dans l’autonomie.  Les États-Unis, a-t-il dit, ont créé des centres de vie indépendants sur l’ensemble du territoire américain, et, avec un soutien financier du Département de l’éducation, une centaine de centres parentaux.  L’éducation de base étant essentielle pour les enfants handicapés, les États-Unis ont notamment développé des partenariats entre les universités américaines et le reste du monde.  Par ailleurs, les États-Unis ont établi une équipe spéciale pour préparer les jeunes à relever les défis tels que le terrorisme, les changements climatiques ou la pauvreté et promouvoir l’emploi afin qu’ils mènent, demain, des vies de qualité. 

En avril 2010, les Ministres du travail du G-20 ont étudié l’impact des crises en vue de protéger les emplois et de développer un marché du travail inclusif pour les jeunes, a-t-il dit.  Il faut également protéger les personnes âgées afin de leur permettre de prendre des décisions appropriées en matière de santé, grâce notamment à des services communautaires, a-t-il souligné.  Il y a six mois, les États-Unis ont adopté une réforme historique dans le secteur de l’assurance maladie pour réduire les primes d’assurance médicale, aider au financement de l’assurance maladie et financer les préretraites, a expliqué le représentant.

Mme AZUSA SHINOHARA, (Japon), a affirmé qu’en raison de la volatilité des prix des articles alimentaires et de l’énergie en 2008, le monde était encore en proie à la plus grave récession qu’il ait connu depuis la Seconde Guerre mondiale.  Il faudrait, a-t-elle dit, prendre d’urgence des mesures visant à répondre aux besoins fondamentaux des populations, mettre en place des stratégies de promotion d’une croissance économique durable et jeter les bases d’une intégration sociale qui permettra de résister à d’autres crises dans le futur.

La représentante a ensuite indiqué que la société japonaise était réellement devenu une « société des personnes âgées » car le taux de la population de plus de 65 ans a désormais dépassé 23%, soit un sur cinq, tandis qu’un Japonais sur dix a plus de 75 ans.  Une série de mesures législatives ont été prises pour que ces personnes puissent jouir d’un style de vie approprié à travers diverses formes d’assistance à l’autosuffisance, du renforcement de la coopération entre générations et de la promotion de la participation dans la vie locale.  Ce système sera régulièrement réexaminé, a-t-elle précisé   

M. MOHAMED A. TARABZOUNI, représentant des jeunes de l’Arabie saoudite, a déclaré que les enfants vivant dans un environnement sain pouvaient devenir des dirigeants et des décideurs permettant à tous de réaliser leurs aspirations.  Il a invité à laisser tomber le vieux mythe selon lequel le développement n’est qu’une question de charité et à oublier la rhétorique habituelle sur le monde sous-développé.  Aujourd’hui, avec les réseaux sociaux et l’ère numérique, on sait que les grandes inventions du siècle dernier aux quatre coins du monde sont nées dans un garage ou un espace réduit, a-t-il dit.

En Arabie saoudite, plusieurs espaces ont été récemment créés pour favoriser la participation des jeunes et les inciter à prendre des initiatives aussi bien dans le milieu universitaire qu’au niveau communautaire.  Les étudiants saoudiens ont participé à l’initiative du Roi Abdallah sur le dialogue interreligieux et la lutte contre les stéréotypes.  Le rapport sur la jeunesse est un instrument essentiel pour découvrir les outils et les chances qui s’offrent aux jeunes de par le monde et pour leur permettre de faire entendre leur voix, a-t-il dit.

M. EL SHAKSHUKI, (Jamahiriya arabe libyenne), a déploré la pauvreté ressentie dans les pays d’Afrique subsaharienne et a incité les pays développés à traduire leurs engagements en des actions concrètes et à accroître leur aide publique au développement.  La Jamahiriya arabe libyenne, a-t-il dit, a œuvré à concrétiser le premier des Objectifs du Millénaire pour le développement (ODM), à savoir la réduction de l’extrême pauvreté et de la faim, et a promulgué des lois pour répondre aux besoins de ses citoyens.  Il n’existe pas de famille dans le pays qui vive dans l’extrême pauvreté ou souffre de la faim.  En outre, a-t-il ajouté, l’éducation est un droit obligatoire jusqu’au collège.

Le représentant a également indiqué que les citoyens libyens étaient couverts à 100% par l’assurance maladie et que des services gratuits étaient offerts aux plus démunis.  La législation nationale garantit aussi les droits de la femme, de l’enfant, des personnes âgées, des veuves, des orphelins et des handicapés, a-t-il expliqué.

Mme MARIA RUBIALES DE CHAMORRO, (Nicaragua), a affirmé que la priorité avait été accordée dans son pays à la lutte contre la pauvreté et à l’autonomisation des femmes dans le milieu rural et dans le secteur informel.  De forts segments de la communauté ont été récemment subventionnés et les politiques économiques de privatisation et de dérégulation, mises en place par le passé, ont été inversées, le Nicaragua devenant ainsi actuellement le pays d’Amérique centrale qui affiche le taux d’inégalité le plus bas.  La représentante a fait état des programmes sociaux mis en place par le Gouvernement d’union et de réconciliation nationale de M. Daniel Ortega, notamment en matière d’éducation, d’alphabétisation, de prêts à taux d’intérêts très bas, de cantines scolaires, de souveraineté alimentaire et nutritionnelle, de même que du « Programme amour », pour les tous petits âgés de moins de six ans.

La représentante a aussi mis l’accent sur un programme social inédit, en collaboration avec Cuba, qui analyse les causes génétiques des handicaps au Nicaragua.  D’autre part, jusqu’à présent, des titres fonciers de 22,479 kilomètres carrés sur lesquels se trouvent environ 214 communautés autochtones ont été délivrés et le Gouvernement à l’intention de poursuivre cette tâche jusqu’à une couverture complète.  Elle a enfin condamné la criminalisation de la migration et la construction de murs aux frontières ou l’adoption de lois comme celle de l’État américain de l’Arizona qui, selon elle, vont au-delà de la violation du droit à la non-discrimination.  La meilleure façon de faire cesser cette migration consiste à promouvoir et à apporter le développement dans les pays pauvres pour que le citoyen puisse avoir un emploi et ne soit pas forcé à quitter son pays, a conclu Mme de Chamorro.

Mme PACHARAPORN PANOMWON NA AYUTTHAYA, représentante de la jeunesse de la Thaïlande, a estimé que la rédaction de textes ne suffisait pas pour améliorer l’avenir, et qu’il convenait que tout le monde soit motivé dans l’action.  Rien n’est plus inquiétant pour les jeunes que l’incertitude face à l’avenir, a-t-elle dit.  Il faut, selon elle, créer une suffisance économique car l’emploi doit permettre d’avoir une vie dans des conditions de confort correctes, or, la structure de l’économie actuelle n’est pas vraiment encourageante. 

« Nous vivons dans un monde où il y a des inégalités et des contrastes criants », a poursuivi Mme PLOYPAILIN RUPAVIJETRA, une autre jeune représentante de la délégation thaïlandaise.  Elle a souligné que les deux-tiers du chemin avaient été parcourus pour la réalisation des OMD.  Soutenir la participation des jeunes, c’est reconnaître qu’ils sont des acteurs pertinents pour mettre fin au cycle de la pauvreté, a-t-elle dit.  L’éducation universelle a été une des grandes priorités de la dernière décennie en Thaïlande, a-t-elle affirmé. 

M. DAMIANO BELEFFI, (Saint-Marin), a déclaré que son pays avait coparrainé la résolution 64/132 de l’Assemblée générale sur le vieillissement et avait promu des actions positives pour encourager les personnes âgées à être actives à tous les niveaux.  Dans la même logique, Saint-Marin a aussi parrainé la résolution 64/130 sur les politiques et les programmes de participation de la jeunesse, et reconnaît qu’il importe de mettre en œuvre le Programme mondial d’action sur la jeunesse.

Le représentant s’est félicité de la proclamation de 2010 Année internationale de la jeunesse.  Saint-Marin, a-t-il dit, s’est aussi engagé à faciliter la participation autonome des personnes handicapées dans la vie communautaire et à instaurer une assistance sociale et médicale juste.  Il a reconnu le rôle essentiel des Nations Unies dans la promotion du développement social et a proposé le soutien de son pays pour atteindre les buts fixés dans ce contexte. 

M. MOURAD BENMEHIDI, (Algérie), a affirmé que, selon qu’il s’agisse de l’élimination de la pauvreté, de la promotion de l’emploi ou de l’intégration sociale, il apparaissait clairement que la situation actuelle demeurait préoccupante au regard des engagements pris à Copenhague.  Il s’est dit interpellé par l’inquiétante hausse des prix des denrées alimentaires, la progression du chômage, la prolifération des pandémies, ainsi que l’impact nocif des changements climatiques en Afrique.  Pour faire face à cette situation, les chefs d’État et de gouvernement africains ont adopté, lors du quinzième Sommet de l’Union africaine, qui s’est tenu en juillet 2010, à Kampala, en Ouganda, plusieurs documents importants en matière de lutte contre la pauvreté et de promotion de l’emploi.

M. Benmehidi a expliqué que l’action de l’Algérie dans le domaine du développement social avait connu une nette amélioration, grâce, notamment, à la stabilisation des paramètres macroéconomiques et à l’appui direct de l’État en matière de prise en charge des besoins sociaux, à travers plusieurs programmes à portée sociale.  La protection des personnes vulnérables et des catégories sociales défavorisées a toujours figuré parmi les missions que s’assigne l’État, a-t-il dit.  L’assistance aux personnes âgées dépourvues de ressources, aux personnes handicapées, à l’enfance privée de famille ou aux jeunes en danger moral s’est développée sous la forme de soutiens directs, financiers ou en nature, ou, encore, d’une prise en charge résidentielle au sein d’établissements spécialisés, a expliqué le représentant.

M. NIKOLAY RAKOVSKIY,(Fédération de Russie), a affirmé que la lutte contre les répercussions des crises financière et économique faisait l’objet de débats et d’examens depuis plus d’un an maintenant.  Les décisions des différentes réunions internationales continuent d’être déterminantes pour les politiques des États Membres dans le domaine du développement social, a-t-il dit.  La Commission du développement social devrait organiser des dialogues sur toutes les questions relevant de ce secteur, a estimé le représentant.

Le délégué a ajouté que la Fédération de Russie avait pris des mesures de soutien aux familles, qu’elle considère prioritaires.  Le programme gouvernemental d’ici à 2012 s’attache aussi à la problématique de la jeunesse et les dernières réunions à cet égard à l’ONU ont permis de fournir des orientations et des directives, a-t-il souligné.  Il a ajouté que les pensions de retraite avaient augmenté de 35% et que les services de gérontologie avaient été améliorés, ainsi que ceux d’appui aux personnes handicapées.  L’accès à l’emploi a été renforcé par un programme fédéral de soutien à cette catégorie, a-t-il également affirmé.

DOCUMENTATION

Rapport du Secrétaire général sur la suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement: examen détaillé (A/65/157)

Le Secrétaire général, dans ce rapport, fournit un aperçu détaillé de l’état actuel de la situation sociale, du bien-être, de la participation au développement et des droits des personnes âgées à travers le monde.

La population mondiale âgée de 60 ans révolus représente 760 millions d’individus en 2010 et il est prévu qu’elle franchisse le seuil d’un milliard d’ici à 2020.  La majorité des personnes âgées résident dans des pays en développement, qui seront le théâtre de la majeure partie de cette explosion démographique.

L’analyse du statut et de la participation des personnes âgées dans l’économie et la société à ce jour fait apparaître une mosaïque de situations et de transformations rapides et complexes.  La majorité des personnes âgées sont de sexe féminin, en particulier à partir de 80 ans, les hommes âgés ont une plus grande probabilité que les femmes âgées d’être mariés; un nombre croissant de personnes âgées habitent dans un milieu urbain, même si beaucoup peuplent encore les régions rurales.  De profondes disparités peuvent être observées dans leurs conditions de vie, leurs caractéristiques socioéconomiques et leur état de santé.

Les personnes âgées, spécialement dans la tranche d’âge la plus élevée, tendent en moyenne à être plus pauvres que les plus jeunes générations.  Dans les pays où la grande majorité de la population active est couverte par une sécurité sociale et un régime de retraite, les personnes âgées se retirent généralement du monde professionnel aux environs de 60 ou 65 ans, les femmes partant typiquement en retraite plus tôt que les hommes.  Dans les régions du monde peu développées, où une minorité seulement de travailleurs jouissent d’une sécurité sociale et d’un régime de retraite, bon nombre de personnes âgées, notamment des hommes, continuent de travailler par nécessité économique.

Au cours des dernières décennies, l’espérance de vie a enregistré une hausse sensible dans une majorité de pays, en particulier pour les tranches d’âge supérieures.  Il n’est toutefois pas certain que le taux de survie accru des personnes âgées s’accompagne d’une meilleure santé.  Dans le tableau des pathologies qui suscitent une inquiétude croissante pour les personnes âgées, figurent les déficiences auditives et visuelles, les maladies cardiovasculaires, la démence et l’obésité.

À mesure que le nombre de personnes âgées augmente, une prise de conscience de plus en plus aigüe entoure l’importance du vieillissement actif, même si les stéréotypes liés à l’âge sont encore bien vivaces.  À l’heure actuelle, les niveaux d’alphabétisation et d’études des personnes âgées restent nettement inférieurs aux niveaux de l’ensemble de la population, ce qui contribue à les écarter d’une participation à part entière dans la société et le développement.

Les traités internationaux sur les droits de l’homme s’appliquent aux personnes âgées au même titre qu’aux autres personnes.  Bien que deux traités internationaux seulement contiennent une référence explicite à l’« âge » en tant que motif de discrimination interdit, les instances en charge des droits de l’homme ont déjà appliqué une série de normes et de dispositions issues de différents traités existants sur les droits de l’homme à la situation des personnes âgées.  Plusieurs instances sur les droits de l’homme ont par ailleurs estimé que les personnes âgées, hommes et femmes, constituent un groupe vulnérable qui requiert des mesures de protection spécifiques et souffre de discriminations multiples.

Au cours des dernières années, la société civile et l’opinion publique se sont de plus en plus intéressées au sujet des personnes âgées sous l’angle des droits de l’homme.  Des organisations non gouvernementales et d’autres acteurs ont dit qu’un nouvel instrument international complet s’imposait pour protéger les droits des personnes âgées.  Les partisans de cette idée pointent du doigt l’absence d’instrument spécifique à ce jour, la fragmentation des problématiques entre les traités existants sur les droits de l’homme, l’incohérence de l’attention témoignée par différentes instances et l’impératif de plus en plus pressant pour les États d’adopter des mesures globales sur le glissement démographique.  Ils soutiennent qu’un Comité spécialisé constituerait un fondement solide pour la défense des droits des personnes âgées.

Rapport du Secrétaire général sur la suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement (A/65/158)

Le Secrétaire général, dans ce rapport, donne un aperçu de la mise en œuvre nationale du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement.  Le Secrétaire général rend compte des efforts fournis par les pays pour établir des politiques et des programmes sur le vieillissement et pour intégrer dans les nationaux de développement national les préoccupations que suscite le vieillissement des populations ainsi que des activités réalisées par le système des Nations Unies à l’appui des politiques relatives au vieillissement et des recommandations adressées à l’Assemblée.

La constitution d’une main d’œuvre médicale tournée vers les soins gériatriques, la collecte de données et la réalisation de travaux sur les personnes âgées, la création de cadres nationaux pour encourager la participation et le bénévolat, l’organisation de campagnes de sensibilisation au vieillissement de la population, et la promotion des droits de l’homme des personnes âgées sont autant de politiques concrètes que les pays ont mises en place depuis 2008.

Le rapport dégage aussi avec des exemples les grandes questions que soulève le vieillissement, et qui comprennent la maltraitance, le délaissement et la violence.  Il met en lumière les programmes et politiques d’assistance aux soignants et à la fourniture des soins.

Le Secrétaire général constate que les progrès n’ont pas été universels.  L’infrastructure demeure inadéquate dans de nombreux pays en développement, handicapés par une capacité de ressources financières et humaines limitée, par le manque de volonté politique, par l’insuffisance de la recherche et des données sur les personnes âgées et par l’applicabilité limitée des programmes de développement à la population âgée.  Dans les pays développés, où l’impact des crises financières et économiques globales a été particulièrement grave, les gouvernements peuvent recourir à la réduction des services sociaux, y compris de ceux dont bénéficient les personnes âgées.

Compte tenu de ces réalités, que vient aggraver la rapide croissance de la population âgée dans le monde, tous les pays devront fournir de plus gros efforts pour arriver à atteindre leurs priorités de mise en œuvre du Plan de Madrid d’ici la fin de sa première décennie en 2012.

L’Assemblée générale pourrait ainsi recommander aux États Membres de définir les domaines prioritaires clefs pour le reste de la première décennie de mise en œuvre du Plan, notamment de démarginaliser les personnes âgées et promouvoir leurs droits, et faire prendre conscience des questions de vieillissement.  Les États pourraient veiller à ce que le Plan forme une partie intégrante de l’agenda du développement en faisant figurer les questions de vieillissement en bonne place dans les plans nationaux de développement.

L’Assemblée générale pourrait encore recommander aux États de renforcer leurs partenariats avec les composantes de la société civile, d’améliorer la recherche et l’analyse sur la situation des personnes âgées, notamment par la collecte de données ventilées selon le sexe et l’âge, et de mieux actualiser les politiques relatives au vieillissement.

Rapport du Secrétaire général sur la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/65/168)

Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale. 

Le Secrétaire général y offre un aperçu analytique des débats portant sur le thème prioritaire de l’intégration sociale tenus par la Commission du développement social lors de sa quarante-huitième session, en février 2010.  Il résume également le débat de haut niveau qui a marqué le quinzième anniversaire du Sommet mondial pour le développement social.

Il met en avant les principaux points du débat de la

Commission sur les conséquences sociales des crises financière et économique et donne en conclusion un ensemble de recommandations sur les moyens de faire progresser l’intégration Sociale.

Les principes fondamentaux du Sommet mondial pour le développement social tenu en 1995, à savoir placer l’individu au centre du développement et instaurer une société pour tous, demeurent aussi valides qu’il y a 15 ans, souligne le Secrétaire général.  Les politiques tendant à réaliser les trois piliers du développement social - élimination de la pauvreté, plein emploi et intégration sociale – sont indissociables et devraient être menées en parallèle.

Des efforts globaux sont nécessaires pour que le développement inclusif puisse aller de l’avant.  Le Secrétaire général prône des mesures tendant à une répartition plus équitable des avantages de la croissance économique et à un meilleur accès aux services de base universels.  Les stratégies d’intégration sociale doivent s’inscrire dans le cadre des droits de l’homme, en privilégiant les politiques antidiscriminatoires et les mesures qui encouragent une large participation de tous les citoyens.  À cet égard, l’association de la société civile est cruciale.

En raison de la crise financière et économique mondiale, la dimension sociale du programme en matière de développement revêt une nouvelle urgence, poursuit le Secrétaire général.  Le nombre de pauvres, de travailleurs pauvres et de chômeurs a augmenté.  La crise a donc souligné la nécessité de développer et d’étendre les systèmes de protection sociale qui sont indispensables pour réduire la pauvreté et les inégalités, prévenir le chômage, réaliser la justice sociale et protéger les personnes les plus vulnérables.

L’Assemblée générale pourrait ainsi envisager des recommandations au niveau national et international.  Au niveau national, les États devraient placer au premier rang des priorités les mesures nécessaires face aux répercussions sociales de la crise.  Ces mesures, notamment les plans de relance budgétaire, doivent mettre l’accent sur la création d’emplois et faire en sorte que les avantages atteignent les groupes les plus touchés, tels que les jeunes et les personnes âgées.

Il faudrait également continuer à préserver les dépenses sociales essentielles consacrées à la santé et à l’éducation pendant que les effets de la crise perdurent.  Les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait, pourraient donc envisager d’élargir leur marge de manœuvre budgétaire de façon à développer ou étendre les systèmes de protection sociale et s’engager à mettre en place un système de protection sociale minimale comprenant un ensemble d’éléments essentiels, notamment l’éducation, les soins de santé, les services de base et les transferts sociaux.

Les États pourraient mettre en place des mécanismes participatifs efficaces afin de faire participer davantage les citoyens et les collectivités, en particulier les marginalisés ou les exclus, à la formulation, à la mise en œuvre et à l’évaluation de toutes les stratégies et politiques de développement national.

Au niveau international, les États Membres et les organismes des Nations Unies devraient accorder la priorité à la mise en place d’un système de protection sociale minimale en tant qu’outil efficace d’intégration sociale.  Les organismes des Nations Unies devraient appuyer les efforts nationaux tendant à réaliser le développement social inclusif, en favorisant, de façon cohérente et coordonnée, l’intégration aux niveaux national, régional et international.

Enfin, les donateurs et les institutions financières internationales devraient accorder un allégement de la dette, une aide à des conditions favorables et des dons pour appuyer les efforts déployés au niveau national afin d’élargir la marge de manœuvre budgétaire, en particulier celle des pays les plus pauvres et des pays les moins avancés.  Ils ne devraient pas imposer des conditions par trop contraignantes qui réduisent la marge de manœuvre des gouvernements, en particulier dans le domaine des dépenses sociales et des programmes sociaux.

Rapport du Directeur général de l’UNESCO sur la mise en application du Plan d’action international pour la Décennie des Nations Unies pour l’alphabétisation (A/65/172)

Le Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), dans ce rapport sur la mise en application du Plan d’action international pour la Décennie des Nations Unies pour l’alphabétisation (2003-2012), analyse les tendances mondiales et régionales de l’alphabétisation et présente une évaluation des progrès réalisés dans les trois domaines prioritaires définis dans le cadre de l’examen à mi-parcours de la Décennie: « mobiliser un engagement plus vigoureux en faveur de l’alphabétisation, accroître l’efficacité dans l’exécution des programmes et dégager des ressources nouvelles pour l’alphabétisation ».

Le rapport fait état d’un taux mondial d’alphabétisationde 84%.  Les chiffres montrent cependant que les efforts d’alphabétisation arrivent tout juste à suivre l’accroissement de la population.  Il y a de fortes disparités entre les régions et les pays.  Pendant que les pays en développement, qui comptent 752 millions d’adultes analphabètes, s’emploient à élever leur taux d’alphabétisation, les pays industrialisés sont eux-mêmes confrontés à des défis: ils comptent de nombreux adultes qui n’ont pas acquis un niveau d’instruction suffisant, de sorte qu’ils ont du mal à trouver du travail ou à bien fonctionner dans des milieux où l’utilisation de la technologie est de plus en plus répandue.

En 2009, l’UNESCO a entrepris une large consultation des partenaires du système des Nations Unies, de la société civile, du secteur privé et des États Membres en vue d’élaborer le cadre stratégique international d’action pour la Décennie afin de guider les efforts à fournir jusqu’à fin 2012.  L’alphabétisme est jugé indispensable à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) car il est une condition clef de l’apprentissage autonome.

L’Initiative pour l’alphabétisation: « savoir pour pouvoir », coordonnée par l’UNESCO, continue à fournir un cadre stratégique pour la réalisation d’un plus gros effort d’alphabétisation dans les 35 pays dans lesquels le taux d’alphabétisation est inférieur à 50% ou qui comptent plus de 10 millions d’adultes analphabètes.

La sixième Conférence internationale sur l’éducation des adultes, qui a eu lieu à Belém, au Brésil, en décembre 2009, a été un événement de la plus haute importance pour relever le profil de l’alphabétisation.  Tenue tous les 12 ans, elle s’est inscrite à la fois à l’intérieur du mouvement « Éducation pour tous » (2000-2015) et de la Décennie, renforçant ainsi le rôle de l’alphabétisation des adultes dans le cadre plus large de l’effort éducatif.  La Conférence a confirmé l’alphabétisation comme droit et comme pierre angulaire de l’éducation permanente.

L’UNESCO s’inquiète de l’impact que pourrait avoir la crise financière sur les dépenses d’éducation.  Alors que l’aide globale au développement augmente depuis quelques années, l’éducation de base continue à enregistrer de grosses lacunes de financement et le rythme des engagements ralentit.

La huitième réunion de ministres des neuf pays en développement les plus peuplés sur « l’Éducation pour tous », en juin 2010, a montré combien il est important d’alphabétiser pour atteindre les OMD.  Ces pays –Bangladesh, Brésil, Chine, Égypte, Inde, Indonésie, Mexique, Nigeria et Pakistan– représentent 54% de lapopulation et 67% des jeunes et des adultes analphabètes au monde.

Pour guider les travaux actuels et définir les priorités pour l’avenir, le rapport préconise en particulier un engagement politique soutenu en faveur de l’alphabétisation des jeunes et des adultes.  Il faut considérer l’alphabétisation comme partie essentielle et intégrale du droit à l’éducation dont toute personne devrait jouir, et lier alphabétisation et développement humain, socioéconomique et culturel.

Il faut aussi que l’apprentissage de l’écriture, de la lecture et du calcul s’ancre dans l’apprentissage d’autres compétences afin que, dès le début, l’accent soit mis sur la manière dont les apprenants utiliseront leur instruction dans leur vie.  Il ne s’agit pas seulement d’une question d’ordre économique il s’agit aussi d’une question de participation sociale.

Rapport du Secrétaire général sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement relatifs aux personnes handicapées d’ici à 2015 et au-delà (A/65/173)

Ce rapport biennal détaillé porte sur la mise en œuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées, sur les progrès accomplis et les problèmes rencontrés dans l’amélioration de la situation des personnes handicapées dans le contexte du développement et sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Le Secrétaire général y décrit les conséquences des crises mondiales sur les personnes handicapées avant d’examiner le stade d’intégration du handicap et des personnes handicapées dans divers pays.  Il ébauche des options d’actualisation du Programme d’action puis, dresse un bilan sur les données et statistiques sur le handicap.

Actuellement, une personne sur 10 dans le monde vivrait avec un ou plusieurs handicaps.  Avec le vieillissement de la population mondiale, l’incidence des déficiences et handicaps au sein la population générale devrait augmenter.  Cette universalité du handicap et son appartenance à toutes les populations, quels que soient le pays, la génération, le statut socioéconomique et le stade de vie, exigent que la question du handicap fasse partie intégrante de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques.

Le handicap est une question interdisciplinaire et tous les OMD ont un rapport avec le handicap et les personnes handicapées.  Un corpus de recherches de plus en plus riche révèle que le problème le plus urgent auquel des millions de personnes handicapées sont confrontées dans le monde n’est pas nécessairement leur handicap mais plutôt leur pauvreté.

C’est le moment décisif de s’assurer que le handicap figure dans les processus des OMD existants pour les cinq années restantes.  Le Secrétaire général émet des recommandations spécifiques pour que les États Membres et autres parties prenantes fassent progresser la réalisation des OMD.

Il faut ainsi, selon lui, commencer par améliorer les données et les statistiques sur le handicap car le manque de données reste problématique en ce qui concerne le suivi et l’évaluation de ces objectifs.  Il convient ensuite de garantir l’accessibilité dans tous les aspects des processus relatifs aux OMD.  Toutes les parties devraient prendre des mesures concrètes pour promouvoir l’accessibilité à des aménagements raisonnables, tant dans l’environnement physique que dans les domaines des technologies de l’information et de la communication.

Enfin, il convient de garantir la participation égale et l’autonomie des personnes handicapées dans tous les aspects des OMD.  Les États Membres devraient prendre des mesures pour permettre aux personnes handicapées et aux organisations qui les représentent de participer efficacement en tant qu’acteurs et bénéficiaires du développement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives aux OMD.

Étude générale de l’incidence des crises mondiales convergentes sur le développement social (A/65/174)

Cette étude, élaborée en application de la résolution 64/135 de l’Assemblée générale relative à la suite donnée au Sommet mondial sur le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale, analyse de manière détaillée les effets des crises mondiales alimentaire et énergétique, ainsi que les effets des crises financière et économique sur le développement social dans un grand nombre de pays.  Elle recommande des mesures qui mettent l’accent sur les populations, la protection sociale et une croissance soutenue.

Ainsi, outre une nouvelle réflexion sur les stratégies de développement, il est urgent de mettre en place une nouvelle architecture économique et financière mondiale mieux à même de faire face aux risques systémiques aux niveaux national et international.  Cela nécessitera une réforme du mode de fonctionnement des établissements financiers et le renforcement de la coopération à l’échelle mondiale.

L’étude constate que les personnes vivant dans la pauvreté dans les pays en développement ont connu une dégradation sans précédent de leur bien-être.  Les chances de réduction de la pauvreté, de la faim, de la malnutrition, du chômage, des inégalités et de l’exclusion sociale sont compromises.  L’intégration sociale est devenue un objectif de plus en plus difficile à atteindre.

Les crises financière et alimentaire sont les deux faces d’une même pièce.  Elles ont toutes deux la même origine: les échecs spectaculaires de la dérégulation de l’économie de marché.  En raison de la mondialisation et de la dérégulation, le lien entre le système mondial d’approvisionnement alimentaire et les marchés financiers est tel que l’instabilité de l’un peut entraîner la déstabilisation de l’autre.  Toutefois, la coordination des politiques macroéconomiques des pays s’est avérée insuffisante.  Par ailleurs, de nombreuses tentatives visant à réglementer, superviser et surveiller les marchés financiers se sont soldées par des échecs manifestes.

D’après cette étude, il faudra plusieurs années pour regagner le terrain perdu dans la lutte contre la pauvreté et la faim, même si la croissance économique est rétablie relativement rapidement après la crise.  En outre, des crises périodiques de cette nature vont survenir à nouveau.  Leur impact sera vraisemblablement aggravé par les effets des changements climatiques et d’autres nouvelles menaces.

Par conséquent, les gouvernements devraient se pencher sur les moyens les plus efficaces de prévenir de nouvelles crises et, le cas échéant, de mieux les gérer grâce à des politiques et interventions efficaces telles que les politiques macroéconomiques anticycliques, les mécanismes de garantie de l’emploi, les transferts monétaires et la protection sociale pour tous.

Cela nécessitera une coopération internationale plus poussée dans des domaines aussi variés que la gouvernance financière et économique et les changements climatiques, ainsi que la poursuite des initiatives des gouvernements et des partenaires du développement destinées à faire face aux causes profondes de la pauvreté et de la privation sous toutes ses formes.  Il est tout aussi important de faire bénéficier toutes les personnes vulnérables d’une protection sociale et de mettre en œuvre des politiques de développement favorisant l’insertion sociale.

Par ailleurs, les politiques et stratégies de développement national devraient être réorientées, dans le souci de mettre l’accent sur les populations, la croissance durable et les réformes structurelles.  À court terme, les principales considérations de politique générale devraient être orientées vers une relance économique soutenue, l’aide d’urgence en matière d’alimentation et de nutrition à ceux qui en ont besoin, la stimulation de la productivité en milieu rural et la création d’emplois décents grâce à des investissements dans le domaine des technologies vertes et l’expansion des infrastructures publiques.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Sixième Commission

1^re séance – matin

LES TRAVAUX DE LA SIXIÈME COMMISSION SERONT AXÉS, AU COURS DE LA PRÉSENTE SESSION, SUR LES EFFORTS VISANT LA PROMOTION DE LA JUSTICE ET DU DROIT INTERNATIONAL

La Commission examinera, demain, les mesures visant à éliminer le terrorisme international

Ouvrant ce matin ses travaux, la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) de l’Assemblée générale a adopté, tel qu’amendé oralement, son programme de travail de la soixante-cinquième session.

La Sixième Commission examinera jusqu’au 11 novembre les 18 points que l’Assemblée générale lui a renvoyés, selon le calendrier établi ce matin.

La Présidente de la Commission pour la présente session, Mme Isabelle Picco, de Monaco, a souligné combien les questions de droit international dont la Sixième Commission a la responsabilité sont essentielles pour les relations internationales, ainsi que pour la promotion de l’état de droit au niveau national.

« Lorsque nous élaborons des normes sous l’égide de l’ONU, nous aspirons tous à ce qu’elles répondent aux nécessités de nos sociétés et qu’elles servent un système de justice fondé sur le bien commun », a-t-elle dit.

La Commission a élu Mme Glenna Cabello de Daboin, du Venezuela, au poste de Rapporteur, complétant ainsi la composition de son Bureau.  Le 11 juin dernier, elle avait élu, outre sa Présidente, M. Reta Alemu Nega (Éthiopie), M. Chull-joo Park (République de Corée) et Mme Eva Šurkova (Slovaquie), aux trois postes de vice-président.

Aujourd’hui, la Sixième Commission a également constitué des groupes de travail pour quatre points de son ordre du jour.  Elle a ainsi créé le Groupe de travail sur « l’administration de la justice à l’ONU », qui sera présidé par M. Ganeson Sivagurunathan, de la Malaisie.  Ce Groupe de travail sera ouvert à tous les États Membres de l’ONU, membres d’institutions spécialisées et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

L’examen de la question de l’administration de la justice à l’ONU, qui devait être débattue ce matin, a cependant été reporté au mercredi, 6 octobre, afin de donner plus de temps aux délégations pour étudier les rapports disponibles, depuis ce matin seulement, dans toutes les langues officielles des Nations Unies.

Un autre groupe de travail, que présidera M. Rohan Perera, du Sri Lanka, poursuivra l’examen des « mesures visant à éliminer le terrorisme international » en vue de parachever le projet de convention générale sur le terrorisme international.

Le Groupe de travail chargé de la question de la « responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite », poursuivra les travaux en cours en vue éventuellement d’élaborer une convention internationale sur ce point.  Le quatrième Groupe de travail, chargé de la question de la « protection diplomatique », examinera, entre autres, la possibilité d’élaborer une convention internationale ou toute autre initiative appropriée sur la question, sur la base des articles élaborés par la Commission du droit international (CDI).  Les présidents de ces deux derniers groupes de travail seront élus ultérieurement.

Outre celles déjà précitées, la Sixième Commission examinera de nombreuses questions relatives à la promotion de la justice et du droit international, comme la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies; l’état de droit aux niveaux national et international; la portée et l’application du principe de compétence universelle; et l’examen des questions de la prévention des dommages transfrontières résultant d’activités dangereuses et de la répartition des pertes consécutives à de tels dommages.

Elle examinera en outre l’état des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes de conflits armés; les mesures propres à renforcer la protection et la sécurité des missions diplomatiques et consulaires et de leurs représentants; et le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.

La Commission examinera aussi le rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur les travaux de sa quarante-troisième session; le Rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa soixante-deuxième session et le Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.

Enfin, elle se penchera sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale; la planification des programmes; et le Rapport du Comité des relations avec le pays hôte.

La Présidente de la Commission a rappelé que, comme à l’accoutumée, le Président de la Cour internationale de Justice (CIJ) présentera le rapport annuel de la Cour à l’Assemblée générale, le 28 octobre, puis à la Sixième Commission, le 29 octobre.

Mme Picco a invité les délégations à la ponctualité, afin d’ouvrir les séances à l’heure, et à employer pleinement le temps qui est attribué à la Commission.  Elle a également mentionné que les séances officielles feront l’objet de communiqués de presse, en anglais et en français, qui seront disponibles en ligne* le jour même et sur papier le lendemain.

En début de séance, la Sixième Commission a rendu hommage à un de ses anciens membres, le professeur Shabtai Rosenne, décédé le 21 septembre dernier à l’âge de 93 ans.  Ancien Conseiller juridique au Ministère des affaires étrangères d’Israël, le professeur Rosenne fut aussi Représentant permanent adjoint auprès des Nations Unies à New York et Représentant permanent auprès de l’ONU et d’autres organisations internationales à Genève.  Shabtai Rosenne fut en outre membre de la Commission du droit international.

La représentante d’Israël s’est jointe à cet hommage, rappelant le grand rôle que le professeur Rosenne avait joué dans l’élaboration du système juridique de son pays.

La Sixième Commission se réunira en séance publique demain, mardi 5 octobre, à 10 heures, pour entamer l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international.

*les communiqués de presse en français sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.un.org/fr/unpress/

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Deuxième Commission

2^e séance – après-midi

LA COMMISSION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE OUVRE SON DÉBAT GÉNÉRAL

Le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales prévient des risques que présentent les politiques d’austérité

Les travaux de la Commission économique et financière (Deuxième Commission) se sont ouverts cet après-midi sous la présidence de Mme Ochir Enkhtsetseg, de la Mongolie.  Ils ont été d’emblée placés sous le signe d’une crise économique et financière mondiale persistante, en particulier dans les pays en développement.  Les États Membres présents à la réunion ont pris la parole par l’intermédiaire, notamment, de leurs groupes régionaux.

« Tarissement des flux de capitaux, envois de fonds en chute libre et taux de chômage en hausse »: ouvrant la discussion, le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Sha Zukang, a dressé le bilan inquiétant d’une économie mondiale en berne, qui peine à amorcer le redressement tant attendu.  Il en a imputé la cause à l’interruption prématurée des mesures budgétaires de relance économique et, parallèlement, à l’imposition d’une austérité fiscale qui fait courir le risque d’un retour de la récession.

L’intervenant principal du débat, le professeur d’économie Robert J. Shiller, de l’Université Yale, a abondé en ce sens, soulignant que la consolidation fiscale –qui consiste à augmenter les impôts tout en réduisant les dépenses publiques- n’est pas de nature à produire les résultats escomptés.  « Les préoccupations quant à l’endettement national doivent être pour le moment reléguées au second rang et laisser la priorité à la question fondamentale de la relance de la croissance», a-t-il insisté.

« L’économie a autant besoin d’esprit de corps qu’une armée ou une entreprise », a poursuivi M. Shiller, qui a préconisé la création de conditions susceptibles de restaurer la confiance des citoyens du monde entier en leurs gouvernements et leurs entreprises.

De ce point de vue, l’Administration Obama est à citer en exemple pour avoir lancé deux séries successives de « stimuli économiques » avec pour objectifs principaux la création d’emplois et le sauvetage d’institutions financières en perdition, qui, laissées à leur sort, auraient sombré, ce qui aurait eu un impact négatif sur la société civile dans son entier, a-t-il souligné.

C’est à des mesures de stimulation comparables au niveau international qu’ont appelé les pays en développement ayant participé aujourd’hui au débat.  Le Groupe des 77 et la Chine, par la voix du Yémen, n’a pas manqué de rappeler l’importance pour les pays développés de porter, à hauteur de 0,7% de leur produit intérieur brut (PIB), le montant de l’aide publique au développement (APD), d’ici à 2015.

« La moitié au moins de ces ressources seront canalisées vers l’Afrique et 0,15% à 0,20% de ce montant ira aux pays les moins avancés (PMA) », a assuré le représentant de la Belgique qui parlait au nom de l’Union européenne.  Celle-ci a promis un milliard d’euros dans le cadre d’une initiative destinée à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a-t-il indiqué.

Plusieurs intervenants, à l’image de la représentante du Brésil, ont également plaidé pour une réforme des institutions économiques et financières internationales, et notamment pour une meilleure représentation des pays en développement, qui doivent être à même de prendre part à la prise des décisions qui les concernent en priorité.  M. Sha Zukang a rappelé que les Nations Unies, dont dépendent ces institutions, dont la Banque mondiale, le FMI et d’autres, doivent opérer un rééquilibrage avec le G-20, au sein duquel sont adoptées des mesures de portée mondiale.

Les petits États insulaires en développement (PEID) et ceux de la Communauté des Caraïbes ont expliqué l’importance décisive de tenir compte de leurs vulnérabilités spécifiques: « Ce n’est pas parce qu’ils sont classés dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire que cela doit occulter leur exposition maximale aux catastrophes naturelles et aux effets des changements climatiques, ainsi qu’à la raréfaction progressive de leurs ressources halieutiques », a souligné la représentante de Nauru, qui s’exprimait au nom des PEID, et qui a souligné que ces États demandent une réforme des modes d’octroi de l’aide.

De son côté, le représentant du Paraguay, porte-parole des pays enclavés, a évoqué les difficultés rencontrées par les pays en développement sans littoral, notamment en termes d’accès aux marchés internationaux.  Comme la majorité des neuf délégations ayant participé au débat, il a demandé le respect des obligations agréées au niveau international, sous peine de voir les pays ne pas parvenir à réaliser dans les temps les OMD.

En début de séance, le rapporteur de la Deuxième Commission a été élu par acclamation.  Il s’agit de Paul Empole Efambe Losoko, de la République démocratique du Congo (RDC).

Le débat général de la Deuxième Commission se poursuivra demain, mardi 5 octobre, à partir de 10 heures.

Déclarations

Mme OCHIR ENKHTSETSEG (Mongolie), Présidente de la Deuxième Commission, a rappelé qu’il ya deux semaines aujourd’hui, les dirigeants du monde ont réaffirmé leur engagement envers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et ont mis en place des initiatives importantes afin d’en accélérer la mise en œuvre des programmes.  Evoquant les propos qu’a tenus le Président de l’Assemblée générale, M. Joseph Deiss, Mme Enkhtsetseg a souligné que les paroles devraient être suivies d’actes afin de ne pas décevoir les attentes des millions de pauvres que connait le monde.  À ce propos,  Elle a invité ses les délégations à avoir des discussions permettant d’assurer le suivi du Sommet sur les OMD afin d’atteindre ces Objectifs d’ici à 2015.  Notant que l’un des évènements parallèles qui aura lieu au cours des travaux de la Deuxième Commission va porter sur la pauvreté, la Présidente a souhaité que ce soit l’occasion de réfléchir sur la réalisation de l’Objectif 1, qui est relatif à l’éradication de la pauvreté.

Rappelant que la dernière session de l'Assemblée générale a confirmé le rôle central que les États Membres veulent voir l’ONU jouer dans la gouvernance mondiale, Mme Enkhtsetseg a annoncé que le Président de la soixante-cinquième session de l'Assemblée générale devrait se rapprocher du Secrétaire général de l’ONU afin de mener des discussions avec le pays hôte du prochain sommet du G-20 avant et après les assises de cette entité.  La Présidente de la Deuxième Commission a ensuite fait part de l’espoir que la Commission puisse envoyer un message fort aux dirigeants avant les négociations qui auront lieu à Cancun au mois de décembre, concernant l’importante question des changements climatiques, dont les effets continuent d’affecter tous les pays.  Elle a ensuite évoqué des évènements et sommets de première importance à venir auxquels la Commission devrait tenir compte lors de ces travaux.  À ce titre, elle a cité l’Année internationale de la biodiversité, l’implémentation de la Stratégie de Maurice sur les petits États insulaires en développement (PEID), la réunion de la Convention sur la biodiversité, et la Conférence Rio+20 sur le développement durable, qui aura lieu en 2012.  Elle a enfin demandé qu’une attention particulière soit accordée au cas des PEID qui sont très vulnérables aux variations climatiques et méritent que leurs besoins soient pris en considération.

M. SHA ZUKANG, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a rappelé que les travaux de la Deuxième Commission seront cette année, comme l’an dernier, marqués par les conséquences de la crise économique et financière mondiale: tarissement des flux de capitaux, envois de fonds en chute libre et taux de chômage en hausse.  « Après les mesures courageuses prises par les gouvernements en 2009, l’économie mondiale est désormais en voie de redressement, mais un redressement fragile et inégal », a prévenu M. Sha Zukang, pour qui cette tendance s’est même ralentie au cours des derniers mois.  Cela tient principalement au fait que les comptes des institutions financières et ceux des ménages sont toujours loin d’être équilibrés et que les mesures de relance prises par les gouvernements prennent progressivement fin, a-t-il estimé.  Des mesures d’austérité fiscale sont d’ores et déjà en vigueur dans certains pays, avec le risque de faire replonger les économies dans la récession.

Avec une économie mondiale dans un état aussi préoccupant, il est impératif que les besoins de développement figurent au centre de toutes les politiques fiscales, a poursuivi le Secrétaire général adjoint.  Dans le cadre du rééquilibrage des budgets, des efforts particuliers doivent donc être déployés pour prendre en compte les besoins sociaux des groupes les plus vulnérables, a-t-il préconisé.  En outre, l’incertitude économique ne devrait pas –et ne peut pas– être invoquée comme excuse pour ralentir les efforts de développement ou ne pas respecter les engagements agréés au niveau international.  Au contraire, a souligné M. Sha Zukang, l’incertitude actuelle est une raison supplémentaire d’accélérer la concrétisation des contributions promises à Gleneagles, et, pour les pays développés de porter comme convenu l’aide publique au développement (APD) à hauteur de 0,7% de leur produit national brut.

Les travaux de la Deuxième Commission, a fait observer le Secrétaire général adjoint, se tiennent à l’issue d’un Sommet réussi sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et après que deux examens de haut niveau portant sur la mise en œuvre de la Stratégie de Maurice sur les petits États insulaires en développement et la biodiversité, aient respectivement eu lieu.  À l’occasion de ces trois manifestations, des engagements significatifs ont été pris par les gouvernements, les organisations internationales et la société civile pour réaliser chacun des huit OMD, notamment en promettant 40 milliards de dollars pour la mise en œuvre effective de la Stratégie mondiale pour la santé des femmes et des enfants lancée par le Secrétaire général.  En outre, le Programme d'action adopté par les dirigeants du monde entier fournit une feuille de route adéquate pour les priorités à suivre entre aujourd’hui et 2015, s’est félicité M. Sha Zukang.  Mais comme nous le savons, la tâche à venir sera ardue, a-t-il prévenu.

Selon le Secrétaire général adjoint, le défi auquel les Nations Unies font face présente trois aspects qui exigent tous une égale attention.  Tout d’abord, le développement doit être viable: chaque programme et action adoptés doit privilégier le long terme et être aligné sur les principes de développement durable.  « La triste vérité est qu’en dépit de siècles de croissance spectaculaire sur la planète, deux milliards de personnes y vivent dans la pauvreté et sont privés d’accès aux services sociaux de base, tandis que cinq millions d’enfants meurent chaque année de maladies évitables.  Si nous continuons sur cette voie, c’est la pauvreté, et non la prospérité, que nous léguerons à nos enfants et à nos petits-enfants », a-t-il déclaré.

Pour que ce développement soit durable, il doit tenir compte de l’interaction entre les défis sociaux, économiques et environnementaux, a jugé le Secrétaire général adjoint, qui a rappelé l’approche de l’échéance de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, qui se tiendra en 2012 à Rio de Janeiro au Brésil.  Dès lors, il serait souhaitable que les thèmes conjoints d’une « économie verte » dans le contexte de l’éradication de la pauvreté et du cadre institutionnel pour un développement durable soient articulés dans le cadre des travaux de la Deuxième Commission.

Enfin, M. Sha Zukang a souligné l’importance de mettre en place une gouvernance économique mondiale effective, troisième aspect du défi posé au développement.  Il a fait observer que 85% des pays du monde n’ont pas voix au chapitre s’agissant des décisions prises au sein du G-20.  Selon le Secrétaire général adjoint cependant, le G-20 et les Nations Unies peuvent jouer un rôle complémentaire dans le redressement des questions économiques au niveau mondial, tout en conférant la légitimité nécessaire aux décisions prises.  En conclusion, il a donc appelé à l’intégration des trois piliers de la protection environnementale, du développement social et du développement économique: « Cela est d’autant plus urgent à l’approche de l’échéance fixée pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) », a-t-il ajouté.

M. ROBERT J. SHILLER, professeur d’économie titulaire de la chaire Arthur M. Okun à l’Université Yale, et professeur de finances et chargé de recherche au Centre international de finances à la Yale School of Management,a commencé par rappeler qu’une économie avait besoin d’« esprit de corps » autant qu’une armée ou une entreprise.  Ce qui signifie qu’il faut créer les conditions qui donnent aux peuples du monde une raison d’avoir confiance en leurs gouvernements et leurs entreprises, et de relancer l’économie à chaque fois qu’elle en a besoin, mais sans le faire de manière systématique non plus.  Après avoir dénoncé les courtiers de prêts hypothécaires, qui sont à l’origine de la crise économique et financière actuelle, le professeur Shiller a estimé que les Nations Unies pouvaient jouer un rôle fondamental pour permettre à l’économie mondiale de regagner son esprit de corps.  Ainsi, même si l’économie globale s’est sensiblement améliorée depuis un an, dans de nombreux pays une relance est toujours nécessaire pour créer des emplois, restaurer le moral des populations et du monde des affaires et prévenir l’apparition de bulles d’activité susceptibles de s’effondrer en cas de surveillance insuffisante.  En outre, a poursuivi M. Shiller, des efforts de régulation financière doivent être déployés en tenant compte du potentiel que les marchés financiers modernes peuvent offrir.  Il ne s’agit pas de légiférer sur les activités financières, mais de veiller à ce qu’elles se déroulent de manière responsable.  Une des dimensions qu’il faudrait privilégier pour élargir la portée de ces activités serait de rendre la technologie financière plus disponible et plus « démocratique », a ajouté l’intervenant.

Alors que les effets de la crise économique mondiale continuent à se faire ressentir, comme en témoignent les 20 millions de chômeurs supplémentaires qu’elle a générés depuis 2007 à travers le monde, des mesures fiscales s’imposent, a préconisé le professeur Shiller.  Les préoccupations qui existent concernant la hausse de la dette nationale des pays sont certes recevables, mais elles doivent être ramenées à leur juste mesure.  La tentation est grande pour de nombreux pays de céder à la consolidation fiscale –qui consiste à simultanément augmenter les impôts et à réduire les dépenses publiques– mais, d’après une étude récente du Fonds monétaire international (FMI), elle n’est pas de nature à produire les résultats escomptés, a prévenu M. Shiller.  « Les préoccupations sur l’endettement doivent être reléguées au second rang par rapport à la question de la relance », a-t-il insisté.  Il s’est dit convaincu que les pays devraient dès maintenant planifier une nouvelle série de stimuli économiques et financiers avec pour priorité principale la création d’emplois, a-t-il poursuivi.  Les mesures de stimulation peuvent également revêtir la forme de « sauvetages » (bailouts) des institutions financières les plus importantes ou des individus dont la situation pourrait avoir un impact négatif sur la société en général, comme l’a fait par exemple l’Administration Obama, a-t-il précisé.

Échange interactif

Répondant au représentant de la République-Unie de Tanzanie, qui l’a interrogé sur le pessimisme dont font preuve les économistes face à la situation actuelle, M. Shiller a estimé qu’il n’avait pas d’autre choix que d’être honnête sur l’état actuel de l’économie mondiale, d’autant que les déclarations des responsables gouvernementaux ont tendance à être exagérément optimistes.  Au représentant du Venezuela, préoccupé par la viabilité de la dette, il a dit qu’il ne fallait pas trop s’en inquiéter, car une prudence excessive en la matière peut se traduire par des politiques d’austérité défavorables à la relance.  En réponse à une question de la délégation du Bangladesh, M. Shiller a expliqué que le marché financier devait être régulé étroitement pour veiller à ce qu’une crise comme celle qui a éclaté en 2008 ne se reproduise plus.  Réagissant aux propos de la délégation de l’Inde, le professeur Shiller a estimé que les pays émergents avaient largement refait leur retard, quitte à commettre aussi certaines des erreurs commises par des pays développés, en créant par exemple eux aussi des bulles économiques qui se sont effondrées, comme ce fut le cas en Chine ou en Inde.  Le représentant de la République islamique d’Iran a jugé pour sa part que l’intervention de M. Shiller était trop centrée sur le secteur financier et pas suffisamment sur l’économie « réelle ».  Le professeur Shiller a reconnu l’importance de cette économie « réelle », mais a tenu à noté qu’elle aussi, dépendait du secteur financier, comme cela se voit par exemple dans le cas du microcrédit, qui conditionne beaucoup de projets agricoles dans les pays en développement.

Débat général

M. KHALED HUSSEIN ALYEMANY, (Yémen), qui a pris la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a déclaré que les crises interconnectées qui affectent l’économie mondiale, comme celles de la sécurité alimentaire et des changements climatiques, ont sérieusement mis un frein à la capacité des pays du Groupe des 77 et la Chine à lutter contre ces phénomènes.  La crise économique et financière mondiale qui s’est déclenchée il y a deux ans a inversé les avancées que de nombreux pays en développement avaient accomplies dans le sens de la réalisation des objectifs de développement agréés au niveau international, y compris les OMD, a-t-il ajouté.  « Dans ce contexte, nous demandons aux partenaires développés de tenir leurs engagements, que ce soit concernant la dette extérieure, l’assistance au développement, les finances, le commerce et le transfert de technologies, ainsi que le renforcement de capacités et la mobilisation de ressources supplémentaires pour le financement du développement », a-t-il indiqué.  Relevant que le dernier Sommet de l’ONU relatif aux OMD, tenu du 20 au 22 septembre dernier, a reconnu l’importance d’augmenter le niveau du partenariat mondial pour le développement, afin de combler les lacunes des pays en développement, M. Alyemany a souligné que le Document final du Sommet sur les OMD, qui va être publié, est considéré par le Groupe des 77 et la Chine comme un plan d’action global qui mérite d’être mis en pratique immédiatement.  Il a souligné le besoin d’effectuer un suivi annuel dudit plan d’action, suivi qui devrait être fait par l’ONU, afin de permettre la réalisation des OMD d’ici à 2015.

Reconnaissant l’importance de l’aide publique au développement (APD) pour les nations en développement, le porte-parole du Groupe des 77 et de la Chine a invité les pays développés à atteindre le niveau d’APD qu’ils avaient promis, c’est à dire de 0,7% de leur PIB, qu’ils verseraient d’ici à 2015, et à cet égard, il leur a demandé de chercher à atteindre comme ils s’y sont engagés dans certains fora, 0,5% de leur PIB en terme d’APD en 2010.  Le représentant du Yémen a relevé que les États Membres des Nations Unies, dans leur ensemble, ont besoin d’un forum légitime au sein duquel ils pourraient tous discuter de la crise économique mondiale et de ses impacts sur le développement.  M. Alyemany a souligné l’importance pour les pays développés de trouver des solutions à la crise du climat et au réchauffement de la planète en adhérant à la Convention sur les changements climatiques et au Protocole de Kyoto.  Il a aussi émis le vœu que la Conférence des parties à la Convention sur la biodiversité de Nagoya au Japon, prévue à la fin de ce mois, et le Sommet mondial sur le développement durable, prévu à Rio en 2012, seront couronnés de succès.  M. Alyemany a déclaré que le Groupe des 77 et la Chine va continuer de prendre des mesures afin permette aux pays et aux peuples vivant sous occupation étrangère de réaliser leur développement durable en dépit des circonstances qui affectent leur économie et leur développement social et qui sont incompatibles avec la dignité et la valeur humaines.  Les peuples sous occupation étrangère doivent être protégés en accord avec les prescriptions des lois internationales humanitaires, a-t-il relevé.

S’exprimant au nom de l’Union européenne, M. CHRISTOPHE DE BASSOMPIERRE (Belgique) a affirmé que le Sommet sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (ODM) avait permis de réitérer la détermination de la communauté internationale à les réaliser avant l’échéance de 2015.  Tout en soulignant l’importance de la tâche qui attend les États Membres, il a convenu qu’un développement durable était possible, et ce, en dépit des nombreux défis qui se posent actuellement: hausse du prix des denrées alimentaires, augmentation des flux migratoires, des conséquences de la crise économique et financière, ou encore besoin d’accélération de la réforme des institutions de la gouvernance économique mondiale.  Si les principes de l’efficacité de l’aide tels que définis dans les Déclarations de Paris et d’Accra demeurent un mécanisme clef pour soutenir l’appropriation nationale, ils doivent également s’appliquer au sein des pays en développement eux-mêmes et du système des Nations Unies, a estimé le représentant.

En matière de financement, l’Union européenne reconnaît l’importance de l’aide comme un catalyseur déterminant du développement, comme l’atteste son réengagement de porter à hauteur de 0,7% du PIB de ses États membres le niveau de son aide publique au développement (APD) d’ici à 2015, a dit le représentant.  La moitié au moins de cette ressource sera canalisée vers l’Afrique et 0,15% à 0,20% ira vers les pays les moins avancés, a-t-il précisé.  En outre, l’Union européenne, a ajouté le représentant, a promis de verser un milliard d’euros dans le cadre d’une initiative destinée à réaliser les OMD.  M. de Bassompierre a ensuite souligné l’importance de relever le défi de la préservation de la biodiversité.  Avec en ligne de mire la prochaine Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra en décembre à Cancún, le représentant a assuré que l’Union européenne respecterait ses engagements, qu’il s’agisse de ses promesses de contribution ou de ses efforts d’atténuation des effets des changements climatiques.  Toute décision prise à cette occasion devra tenir compte des besoins spécifiques des petits États insulaires en développement et des pays africains, a-t-il relevé.  Aussi, il est de la responsabilité de la Deuxième Commission de créer l’atmosphère appropriée au cours de cette session en vue de contribuer efficacement à la tenue de la Conférence de Cancún, a précisé M. de Bassompierre.

S’exprimant au nom des pays en développement sans littoral, M. JULIO ARRIOLA RAMIREZ (Paraguay) a rappelé les problèmes de développement qui se posent aux pays comme le Paraguay en raison des distances géographiques qui les séparent des marchés internationaux.  Les obstacles qui existent sur le plan logistique et la dépendance des pays en clavés envers la stabilité politique des pays qui sont leurs voisins sont autant de facteurs qui compliquent la question fondamentale de l’approvisionnement de nations comme le Paraguay en produits de base et en ressources naturelles vitales, a souligné M. Arriola Ramirez.  Dès lors, c’est la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (ODM) d’ici à 2015 qui est en question, a prévenu le représentant, qui a également cité comme problèmes majeurs le retard pris par les pays enclavés en ce qui concerne l’investissement direct étranger.  A cela il faut ajouter les effets pernicieux des changements climatiques et des sécheresses extrêmes dans certains pays enclavés d’Afrique, a-t-il ajouté.  En outre, a poursuivi M. Arriola Ramirez, les changements climatiques affectent la pêche en eau douce dans les pays sans littoral, dont les cours d’eau et les rivières voient leur température baisser  dangereusement.  Aussi le soutien de la communauté internationale est-il indispensable pour adopter les mesures d’atténuation aux effets du réchauffement de la planète exigées par l’urgence de la situation, en débloquant les ressources financières nécessaires et en facilitant les transferts de technologies.  Le représentant a ajouté en conclusion que les pays enclavés, comme le Paraguay, devaient bénéficier d’une meilleure visibilité au sein des institutions financières internationales à l’avenir.

S’exprimant au nom des petits États insulaires en développement (PEID), Mme MARLENE MOSES (Nauru) a rappelé que les délibérations de haut niveau consacrées cette année, dans le cadre du débat général de l’Assemblée, à la biodiversité et à la situation des PEID, avaient été couronnées de succès.  Certes, des progrès ont été accomplis par nos pays, mais il reste encore beaucoup à faire, a souligné la représentante, qui a demandé à la communauté internationale de s’engager à concrétiser ses promesses de contribution au développement des PEID et à leur fournir un meilleur accès aux institutions financières internationales.  Mme  Moses a souhaité à cet égard que la coopération actuelle du groupe de pays, au nom duquel elle prenait la parole avec l’Italie et l’Autriche, fasse tâche d’huile et serve d’exemple.  « Il est en outre essentiel que la communauté internationale œuvre avec nos pays à la pleine mise en œuvre de la Stratégie de Maurice en se fixant des objectifs concrets et mesurables », a préconisé la représentante.

Rappelant ensuite la dépendance des pays comme le sien aux ressources marines, la représentante de Nauru a expliqué la nécessité de préserver la biodiversité pour s’assurer que les petits États insulaires en développement puissent disposer de stocks halieutiques suffisants.  De ce point de vue, a souligné Mme Moses, les dispositions prévues au chapitre 7 de l’Accord sur les stocks halieutiques doivent être mises en œuvre.  Elle a, en outre, demandé un partage plus équitable des profits réalisés par les industries de la pêche avec les PEID, surtout quand les prises de poissons et autres produits de mer se font dans les zones économiques maritimes des petites îles.  S’agissant enfin des changements climatiques, il est urgent que les États parties à la l’UNFCCC concluent un accord à Cancún, a relevé la représentante, qui a rappelé que la multiplication des catastrophes naturelles et la naissance de conditions climatiques extrêmes, partout dans le monde, attestent du besoin de traiter d’urgence cette situation.

M. DURGA PRASAD BHATTARAI (Népal), parlant au nom des pays les moins avancés (PMA), a relevé que la Deuxième Commission doit jouer le rôle qui lui revient dans les troubles liés aux crises économique, financière, et du commerce international.  Les obstacles au développement des PMA ont été évoqués par M. Bhattarai.  Entre autres, il a mentionné la pauvreté et la famine, l’analphabétisme, la stagnation de la croissance, l’industrialisation encore élémentaire, et l’agriculture de subsistance qui sont caractéristiques des PMA.  Notant que les pays les moins avancés ont une responsabilité négligeable concernant les changements climatiques, il a appelé la communauté internationale à mobiliser des fonds pour les programmes d’adaptation et d’atténuation, ainsi qu’à favoriser le transfert des technologies vers les pays les moins avancés, et à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre la crise climatique.

M. Bhattarai a souligné que les PMA restent marginalisés dans la mondialisation.  La mondialisation a besoin d’être transformée en une force positive dont les bénéfices seront plus équitablement et plus largement redistribués.  Mentionnant la quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA, qui va avoir lieu l’année prochaine à Istanbul en Turquie, M. Bhattarai a déclaré que le succès de cette rencontre va dépendre de la capacité qu’elle aura à faire la différence dans la vie des millions de personnes pauvres vivant dans les PMA.

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili), qui parlait au nom du Groupe de Rio, a noté d’emblée que le Groupe de Rio n’est pas un groupe de négociation, mais plutôt un mécanisme de dialogue, de consultation et de politique d’action concertée.  Dans cette veine, M. Errázuriz a annoncé la fusion à venir du Groupe de Rio avec le Sommet des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, afin de créer la Communauté des pays d’Amérique latine et des Caraïbes.  Le Groupe de Rio a relevé certains points qu’il considère comme essentiel dans les débats à venir au sein de la Deuxième Commission, a-t-il dit.  Pour M. Errázuriz, les résolutions prises au cours du dernier Sommet sur les OMD devront servir comme matériau de travail.  Mais elles restent incomplètes pour servir de base de discussion au sein de la Deuxième Commission.  Le Groupe de Rio considère que les pays en développement ont besoin de plus de soutien afin de faire face aux effets de la crise économique mondiale qui continue de les affecter et qui hypothèque leur développement.  Il en appelle aussi à la reforme du système financier et économique international et il souhaite le Groupe de travail ad hoc de l'Assemblée générale relatif aux résolutions de la Conférence des Nations Unies sur la crise économique et financière mondiale et ses impacts sur le développement puisse continuer ses travaux.

Sur le financement du développement, le Groupe de Rio rappelle aux pays développés le besoin de consacrer d’ici à 2015, 0,7% de leur PIB à l’aide publique au développement.  Concernant les migrations, M. Errázuriz a dit que le Groupe de Rio espérait que les préoccupations des pays d’origine, des pays de transit et de pays d’accueil des migrations internationales seront prises en compte dans les travaux de la Commission.  Au sujet des pays à revenu intermédiaire, le Groupe de Rio estime que ces pays ont des besoins particuliers et doivent être soutenus dans leur effort par la communauté internationale afin de consolider les acquis du développement et éviter que les avancées qu’ils ont faites ne soient sapées.  Le Groupe de Rio estime aussi que la coopération Sud-Sud permet la mise en place sans conditionnalité de programmes de développent durable dans les pays en développement, a dit le représentant.  Mais, la coopération Sud-Sud ne pourrait être substituée à la coopération Nord-Sud, a-t-il souligné.  Au sujet de la « Société de l’information », le Groupe de Rio s’est dit prêt à œuvrer pour la promotion de la science au niveau régional, ainsi que pour l’encouragement du processus de transfert technologique.

S’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. HENRY L. MAC DONALD (Suriname) a commencé par rappeler la vulnérabilité spécifique de pays insulaires comme le sien, qui sont non seulement touchés par les changements climatiques mais aussi par la crise économique et financière, notamment sous la forme d’un déclin du tourisme.  La CARICOM a fortement encouragé la réforme du système financier et économique international afin de promouvoir le développement durable et la stabilité à long terme, a dit M. Mac Donald.  Tout en reconnaissant les efforts déployés par le G-20 pour répondre à la crise, le représentant a cependant jugé que son approche était trop limitée, car elle ne tenait pas compte des problématiques qui se posent à des pays comme le Suriname, au prétexte qu’ils sont dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire.  Une telle approche ne tient pas compte de l’extrême vulnérabilité des pays insulaires aux risques de catastrophes naturelles et de leur dépendance envers leurs importations de produits de base, a jugé M. Mac Donald.

Pour la CARICOM, a expliqué le représentant, les priorités à identifier dans le suivi de la crise économique et financière sont l’accès au financement à des conditions favorables; la réévaluation des critères de viabilité économique des pays à revenu intermédiaire; le versement de ressources additionnelles; le respect des juridictions offshore; et la réforme du système économique et financier mondial.  Rappelant enfin l’importance que revêt pour la CARICOM la préservation de la mer des Caraïbes, M. Mac Donald a annoncé que cette année encore, la Deuxième Commission examinerait un projet de résolution sur la question, qui bénéficie du soutien du Groupe des 77 et la Chine.

M. HASAN KLEIB (Indonésie), parlant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a noté que le pire est peut-être derrière nous en ce qui concerne la crise financière mondiale.  Mais ses effets persistent, a constaté M. Kleib.  Soulignant que le message principal qui ressort du récent Sommet sur les OMD est que les OMD sont trop importants pour être abandonnés, M. Kleib a relevé que des thèmes majeurs auxquels l’ANASE est attachée ont été évoqués lors des débats.  Notamment le besoin du succès des négociations liées au Cycle de Doha, la sécurité alimentaire et énergétique, et le renforcement du partenariat mondial pour le développement, ainsi que le transfert des technologies.  M. Kleib a reconnu que la promotion du partenariat est le point central des débats et de la réalisation des OMD.  Les acteurs divers tels que les gouvernements, la société civile, le secteur privé, et le monde universitaire sont importants à cet effet, a-t-il indiqué.  Nous devons rester engagés ou alors perdre de vue ce qui fait la valeur de la notion d’humanité, et cela n’est pas envisageable, a-t-il relevé.  Au sujet du développement durable, M. Kleib a affirmé qu’il est important de s’engager véritablement sur la Déclaration de Rio, sur la réalisation des OMD, et sur la mise en œuvre du Programme d’action de Johannesburg, qui sont des cadres multilatéraux de base pour la promotion du développement durable.

Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a estimé, elle aussi, que la communauté internationale devait mobiliser davantage de ressources financières pour le développement.  Aussi a-t-elle appelé les pays développés à respecter leurs engagements en matière d’aide publique au développement, et notamment de respecter l’engagement de verser 0,7% de leur PIB à l’APD.  Les coopérations Sud-Sud et triangulaires peuvent également contribuer à ce partenariat mondial mais ne sauraient être considérées comme un substitut à l’aide publique au développement, a dit Mme Cordeiro Dunlop.  La coopération internationale doit, en outre, être accompagnée de réformes de l’architecture économique et financière internationale, a-t-elle poursuivi, en ajoutant que les pays en développement doivent être représentés au sein du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale au moins à part égale avec les pays développés.  Dénonçant le fait que 925 millions de personnes vivent dans la pauvreté dans le monde, le Brésil considère qu’il faut, de toute urgence, corriger les distorsions qui ont conduit les États à ne pas suffisamment investir dans l’agriculture.  Aussi la représentante s’est-elle déclarée satisfaite de la perspective de pouvoir discuter, au sein de la Deuxième Commission, des questions conjointes de l’agriculture et de l’alimentation au cours de cette session.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Première Commission

2^e séance – matin

LA PREMIÈRE COMMISSION OUVRE SON DÉBAT GÉNÉRAL EN SOUHAITANT TIRER PROFIT DU NOUVEL ÉLAN EN FAVEUR DU DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

La Première Commission, chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale, a entamé, ce matin, son débat général en entendant de nombreuses délégations émettre le souhait que l’année 2010 soit celle d’un nouvel élan en faveur d’une réduction des armements et de la non-prolifération, en particulier dans le domaine nucléaire.

L’année 2010 a connu « un nouvel élan diplomatique poussé par nos efforts collectifs vers des résultats tangibles », a estimé le Haut Représentant des Nations Unies pour les affaires de désarmement, M. Sergio de Queiroz Duarte, saluant, entre autres, la signature d’un nouveau Traité américano-russe de réduction des armements stratégiques offensifs, l’engagement de la France, de la Chine et du Royaume-Uni à limiter leurs stocks nucléaires et le succès de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), marquée par l’adoption d’un plan d’action de cinq ans.

Pour de nombreuses délégations qui ont pris la parole, ces différents éléments tangibles et tournés vers l’avenir, ainsi que l’accord intervenu en vue d’un processus destiné à aboutir à l’application de la résolution 1995 tendant à faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes de destruction massive, viennent ainsi mettre un terme à plusieurs années de discrédit du régime de non-prolifération.

Le Président de la Commission, M. Miloš Koterec, de la Slovaquie, s’est dit convaincu que les progrès réalisés dans ce domaine auront un impact positif dans d’autres, car l’adoption par consensus du document final de la Conférence d’examen du TNP marque une tendance positive essentielle pour relancer le désarmement général et complet.

Dans son rapport sur l’activité de l’ONU, le Secrétaire général Ban Ki-moon souligne que l’année 2010 « s’avère cruciale pour ce qui est de tracer la voie à suivre dans la marche vers le désarmement et la non-prolifération ».  La Conférence du désarmement (CD) doit se mettre à l’œuvre sans plus tarder, en particulier pour entamer des négociations et un sérieux débat sur les principales questions de fond, ajoute-t-il dans ce même document.

Moins de deux semaines après la tenue d’une réunion de haut niveau sur la revitalisation de la CD, organisée à la demande du Secrétaire général de l’ONU, (voir communiqué de presse AG/DSI/3405), les délégations ont répondu à l’appel de celui-ci en réaffirmant la nécessité urgente que la CD se dote d’un programme de travail de fond lui permettant d’avancer dans l’élaboration, entre autres, d’un traité d’interdiction des matières fissiles à des fins militaires et de mesures de sécurité négative.

Tout en reconnaissant des progrès, les pays ayant pris part au débat de ce matin ont mentionné les défis qui perdurent.  La Norvège a, par exemple, qualifié la CD d’organe dysfonctionnel et estimé qu’il revenait aux États Membres de choisir entre sa revitalisation ou son abandon.  Selon le Mexique, un ultimatum pourrait permettre de faire avancer les travaux dans ce domaine.  Et, a insisté son représentant, si l’on n’avance toujours pas, l’Assemblée devra se prononcer sur l’avenir même de la Conférence.

La Première Commission poursuivra son débat général demain matin, mardi 5 octobre, à partir de 10 heures.

Déclaration du Président

M. MILOŠ KOTEREC (Slovaquie), Président de la Commission, est revenu sur l’objectif d’un monde plus sûr et sur le concept de sécurité internationale, qui sont au cœur d’un examen philosophique approfondi.  La sécurité internationale, en tant que doctrine, est en réalité une notion à multiples facettes.  C’est une combinaison de concepts militaires, politiques, économiques, sociaux, environnementaux, et d’autres concepts encore, qui sont tous interconnectés.  Les progrès réalisés dans un domaine auront un impact positif dans un autre domaine. L’adoption par consensus du Document final de la Conférence d’examen du TNP marque une tendance positive et cette session de l’Assemblée est essentielle pour faire avancer le programme de désarmement, a indiqué M. Koterec.  « J’exhorte tous les États à travailler en étroite collaboration car plus d’une cinquantaine de résolutions sont à l’étude », a-t-il précisé.

Déclaration du Haut Représentant pour les affaires de désarmement

M. SERGIO DE QUEIROZ DUARTE, Haut Représentant pour les affaires de désarmement, a souligné que le terme « élan » était de plus en plus souvent utilisé pour faire référence aux questions liées au désarmement.  « Le travail de la Première Commission est lié à un élan diplomatique poussé vers des résultats tangibles », a-t-il déclaré, rappelant que des progrès avaient été réalisés sur de nombreuses questions dont est saisie cette Commission.  Les États-Unis et la Russie ont signé un nouveau Traité START.  La Chine, la France et le Royaume-Uni ont annoncé leur propre initiative de réduction de leurs capacités nucléaires, a-t-il cité, ajoutant qu’au mois de mai dernier, la Conférence d’examen du TNP avait abouti à un Document final qui contient soixante-quatre recommandations d’action, ainsi que des mesures destinées à mettre en œuvre la résolution 1995 sur le Moyen-Orient.

Certes des défis demeurent mais cet élan en faveur de la sécurité internationale fut également présent lors du débat de l’Assemblée générale sur le désarmement et la non-prolifération qui a eu lieu en avril dernier, lors des récentes visites du Secrétaire général de l’ONU à Hiroshima et à Nagasaki, ainsi qu’au cours des récentes réunions de haut niveau sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), a-t-il ajouté.  La société civile a également ajouté sa contribution, a poursuivi M. Duarte.  Des campagnes d’envergure ont été lancées pour faire avancer le désarmement nucléaire, s’est-il félicité, précisant que celles-ci furent impressionnantes tant par leur portée que par leur détermination.

Le Haut Représentant pour les affaires de désarmement a également constaté qu’un nouvel ordre mondial contre les armes de destruction massive était en marche, se félicitant  du nombre d’États parties aux Conventions sur l’interdiction de la mise au point d’armes chimiques et biologiques.  Des efforts très importants sont également en cours pour lutter contre le commerce des armes légères et de petit calibre, a-t-il ajouté.  Et le 1^er août, le monde s’est félicité de l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions, a-t-il également salué.  Par ailleurs, en décembre dernier, l’Assemblée générale a convenu de l’organisation d’une Conférence en 2012 qui aura, notamment, pour objectif de parvenir à un instrument contraignant en matière de transfert des armes classiques.  M. Duarte a émis le souhait d’une utilisation encore plus importante du Registre des armes classiques et a encouragé la transparence en matière de dépenses militaires.

Un nouvel élan touche également les questions liées au désarmement au niveau régional, a ajouté le Haut Représentant.  L’année dernière, les Traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires en Asie centrale et en Afrique sont entrés en vigueur, tandis que la Conférence d’examen du TNP de 2010 a créé un mandat pour l’organisation d’une Conférence en 2012 sur la question de l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Les trois centres régionaux pour la paix et le désarmement en Afrique, en Asie et dans le Pacifique, en Amérique latine et les Caraïbes poursuivent également leurs efforts dans leurs régions respectives et visent à promouvoir la coopération dans des domaines comme la lutte contre les armes légères et de petit calibre, s’est félicité M. Duarte, rappelant son appui à la résolution 1540 du Conseil de sécurité qui recommande l’organisation de réunions régionales sur ces questions.

Soulignant que ce résumé des activités en faveur de la paix internationale et du désarmement était incomplet, M. Duarte a cependant souligné qu’il mettait en avant des facteurs indispensables pour appuyer l’élan multilatéral nécessaire afin de faire avancer les objectifs du désarmement dans ces différents domaines.  « Si les mesures importantes pour le désarmement sont remises à plus tard, si des questions de respect en matière de non prolifération se posent, dans ce cas, notre contribution sera limitée », a insisté le Haut Représentant.  Mais l’élan du désarmement va croissant et il sera encore plus difficile pour les forces opposantes de garder un statu quo, a-t-il conclu.

Débat général

M. JEAN LINT (Belgique) s’exprimant au nom de l’Union européenne, a souligné les événements positifs qu’ont constitués le succès de la Conférence d’examen du TNP, le Sommet de Washington sur la sécurité nucléaire et l’Accord américano-russe sur la réduction et la limitation des armes stratégiques offensives.  Le représentant a indiqué qu’il existait un optimisme devant l’élan acquis en matière de désarmement nucléaire.  L’Union européenne a depuis longtemps indiqué qu’un effort global en direction du multilatéralisme était crucial.

L’Union européenne défend une adhésion universelle et la mise en œuvre complète de tous les traités et toutes les conventions de non-prolifération et de désarmement, pas seulement à travers des moyens diplomatiques, mais aussi par le biais d’une assistance technique.  Le Conseil de sécurité a un rôle capital à jouer qui devrait être renforcé dans les cas où la non-application de ces accords menace la sécurité et la paix internationales.  Le TNP, basé sur les trois piliers: non-prolifération, désarmement et utilisation pacifique de l’énergie atomique, est un cadre unique et irremplaçable pour précisément renforcer la paix et la sécurité internationales, a dit le représentant.  L’Union européenne se félicite de l’adoption par consensus du texte issu de la Conférence d’examen du TNP de 2010.

L’Union européenne a œuvré pour atteindre de tels résultats positifs et s’engage à mettre en œuvre tous les points du TNP.  Il existe aujourd’hui des défis en matière de prolifération, a indiqué le représentant: c’est le programme nucléaire iranien et le récent essai d’un dispositif explosif nucléaire de la République démocratique populaire de Corée.  Il s’agit de trouver au sein de l’ONU une solution négociée à ces problèmes.

L’Union européenne a noté le signe encourageant d’une reprise des travaux de la Conférence du désarmement l’année dernière, mais s’attriste aujourd’hui que celle-ci ait à subir la discorde entre un certain nombre d’États qui enrayent les avancées.  M. Lint s’est félicité de l’appel du Secrétaire général des Nations Unies en faveur de la revitalisation de cet organe.  Par la voix du représentant, l’Union européenne s’est par ailleurs engagée en faveur d’un traité visant l’interdiction de production de matières fissiles, et appelle à lancer les négociations en ce sens.  L’Union européenne fait de l’usage de la lutte contre l’usage du nucléaire une de ses priorités et demande à ce qu’une meilleure sécurité nucléaire soit établie en matière de sources radioactives.  M. Lint a par ailleurs indiqué que la prolifération de missiles était une autre source d’inquiétude, appelant à des consultations préparatoires à l’établissement d’un traité en la matière.

Pour le représentant, la Convention d’interdiction des armes chimiques joue un rôle important en matière de désarmement et de sécurité internationale, et l’Union européenne continue de promouvoir son universalisation.  Réaffirmant l’engagement de l’Union européenne face aux problèmes liés au commerce d’armes légères et de petit calibre, M. Lint a souligné qu’il fallait contrôler rigoureusement le transfert licite des armes en établissant notamment des normes d’importations.

M. HASAN KLEIB (Indonésie) a réaffirmé, au nom du Mouvement des pays non alignés, sa détermination à promouvoir le multilatéralisme « bien que beaucoup reste encore à faire pour un monde à l’abri d’armes nucléaires », a-t-il souligné, exhortant les États dotés de l’arme nucléaire à accélérer leurs efforts en matière de désarmement et de non-prolifération.  Préoccupé par l’absence de progrès concrets quant à la mise en œuvre des 13 mesures pratiques prévues par le TNP, le représentant a réaffirmé l’urgence de négociations au niveau de la Conférence du désarmement sur un programme pour l’élimination complète des armes nucléaires d’ici à 2025.  Dans l’attente, les efforts doivent être poursuivis pour élaborer un instrument universel et juridiquement contraignant afin que les États soient protégés contre la menace de l’emploi de telles armes.

M. Kleib a rappelé l’attachement du Mouvement des pays non alignés à la création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN).  En attendant l’établissement d’une telle zone au Moyen-Orient, le représentant a exhorté Israël à placer ses installations nucléaires sous le régime de garanties de l’AIEA.  Il a également demandé la mise en place urgente d’un processus aboutissant à la pleine mise en œuvre de la résolution 1995.  M. Kleib a encore souligné l’urgence d’organiser une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.  Soulignant que le Mouvement demeurait préoccupé par les vestiges de la Deuxième Guerre mondiale qui continuent de causer des dommages et empêchent le développement de certains pays, il a sollicité l’aide des États concernés via l’échange d’information sur la localisation de ces armes et leur assistance ou leur participation aux frais de déminage.

Mme U. JOY OGWU (Nigéria), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a indiqué que ce dernier souscrit à la déclaration des pays non alignés.  Le groupe est en faveur du désarmement général et complet sous un strict contrôle international, comme prévu dans l’article VI du Traité de non-prolifération nucléaire.  Le Groupe des États d’Afrique pense que le multilatéralisme permettra d’atteindre la plupart sinon tous les objectifs sur ce dossier.

Mme Ogwu s’est félicité de l’adoption par consensus des mesures retenues à l’issue de la Conférence d’examen du TNP et a appuyé la tenue d’une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Le Groupe des États d’Afrique est par ailleurs convaincu que la ratification rapide par les États qui ne l’ont pas encore fait, du TICE, contribuant à l’entrée en vigueur du Traité, permettra d’éviter les essais nucléaires et favorisera le désarmement nucléaire. L’objectif, a-t-il insisté, est celui d’une adhésion universelle au TICE y compris des États possédant l’arme nucléaire.  Il est aussi important que les États dotés de l’arme nucléaire s’engagent à ne pas attaquer ceux qui n’en disposent pas, a ajouté le représentant.

Le Groupe des États d’Afrique a exprimé son souhait de voir organiser une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur ces questions de désarmement.  Il faut que la Commission du désarmement entame sa dernière année de son cycle de trois ans, et nous appelons à souplesse pour arriver à un consensus, a expliqué Mme Ogwu.  Le Groupe des États d’Afrique appelle la Conférence du Désarmement à commencer les négociations sur la base du programme de travail mis au point le 29 mai 2009.  La représentante a appelé les États nucléaires qui n’avaient pas encore ratifié les protocoles relatifs au Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique à le faire sans délai pour assurer leur efficacité.

Le Groupe des États d’Afrique appelle tous les États à prendre des mesures strictes et efficaces pour éviter les rejets des déchets nucléaires, chimiques ou radioactifs en mer, a dit Mme Ogwu.  Elle a par ailleurs demandé la mise en œuvre efficace du code de bonnes pratiques de l’AIEA sur le transport de déchets nucléaire.

Le Groupe des États d’Afrique demande la pleine application du Programme d’action relatif aux armes légères et de petit calibre.  Cette question exige que nous nous concentrions davantage sur les besoins des pays en développement en favorisant leur autonomie financière.

Le Groupe des États d’Afrique défendra deux résolutions durant cette session: l’une sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique et l’autre sur l’interdiction d’émettre des déchets nucléaires.

Mme ALISON KELLY (Irlande), au nom de la Coalition pour un Nouvel Agenda, a déclaré que les membres de ce groupe partageaient l’objectif commun d’un monde libéré des armes nucléaires.  Elle s’est félicitée de l’intérêt renouvelé en faveur du désarmement nucléaire que l’on a pu constater ces dernières années.  Mme Kelly a fait référence dans ce cadre au Document final de la dernière Conférence d’examen du TNP, rappelant que celle-ci avait clairement réaffirmé la validité des 13 mesures pratiques de 2000 et la nécessité de l’élimination totale des armes nucléaires.  Elle a estimé qu’il fallait de toute urgence mettre en œuvre les mesures qui figurent dans le Plan d’action élaboré à partir des 13 mesures et contenu dans le Document final.  Elle a appelé l’Inde, Israël et le Pakistan à adhérer au TNP en tant qu’États non nucléaires et à placer leurs installations sous les garanties de l’AIEA.

La représentante a noté que, malgré des indications prometteuses en 2009, la Conférence du désarmement a, une fois de plus, achevé sa session annuelle sans avoir travaillé sur les questions de fond.  Elle a émis le souhait que cet organe entame bientôt son travail substantiel.  Mme Kelly s’est également félicitée de la signature par la Russie et les États-Unis d’un nouveau traité limitant les armes stratégiques offensives et a réaffirmé l’opposition de la nouvelle coalition aux essais d’armes nucléaires.

Face au besoin de prendre des mesures concrètes et irréversibles pour éliminer les armes nucléaires, la représentante s’est félicitée de tous les efforts de transparence entrepris par les États dotés de l’arme nucléaire avant et pendant la Conférence d’examen du TNP et espère que tous les États se mettront bientôt d’accord sur l’établissement d’un formulaire standard de rapport comme la Conférence les y a engagés.  Mme Kelly a cité un élan important aux efforts de désarmement et de non-prolifération nucléaires « mais nous devons tous veiller à ce qu’ils se traduisent en progrès réels et que ces promesses deviennent réalité »; a-t-elle conclu.  Le Groupe proposera un projet de résolution qui reflète son opinion sur la situation actuelle du monde concernant les progrès en matière de désarmement nucléaire.

Mme AKSOLTAN ATAEVA (Turkménistan), s’exprimant au nom des États d’Asie centrale, a souligné que l’entrée en vigueur le 21 mars 2009 du Traité visant à l’édification d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale est un pas important.  Ce traité, signé par 5 États Parties, est une contribution à la paix, à la stabilité régionale et à la sécurité de la zone.  Il prévoit notamment l’interdiction de procéder à l’acquisition ou au déploiement d’armes nucléaires, a-t-elle précisé.  Il s’agit d’un apport important à la lutte contre le terrorisme international, dans la mesure où ce texte limite le risque de voir ces armes tomber entre les mains d’acteurs non étatiques, a indiqué la représentante.

Il s’agit néanmoins de continuer à travailler en faveur d’une meilleure harmonisation entre les États d’Asie Centrale, notamment par la mise en œuvre de garanties négatives visant à protéger les États non dotés d’armes nucléaires.  La proclamation de notre région comme zone dénucléarisée marque un élan positif en faveur de l’effort de lutte contre la prolifération, a dit Mme Ataeva, soulignant par ailleurs que l’adoption du traité s’inscrivait dans le sens d’une contribution au régime du TNP.  Rappelant que le TNP est un traité asymétrique dans la mesure où les sanctions ne s’appliquent que pour les États non dotés de l’arme nucléaire, il a appelé les États dotés d’armes nucléaires à faire face leurs responsabilités.

Nous appelons d’autres États à suivre notre exemple en favorisant la création de zones exemptes d’armes nucléaire, a conclu Mme Ataeva, insistant sur les aspects régionaux de la mise en œuvre du Traité à cet effet.  Les États d’Asie centrale se félicitent par ailleurs de l’Accord américano-russe en faveur d’un nouveau Traité START.

M. FRISNEL AZOR (Haïti), s’exprimant au nom des 14 États de la CARICOM, a salué le succès de la Conférence des Parties chargée d’examiner le TNP et l’esprit de coopération dont les États ont su faire montre pour parvenir au consensus.  Réaffirmant le rôle de la Conférence du désarmement, il a rappelé que ses travaux devaient être relancés car elle reste le seul forum de négociation des traités.  Or, un traité interdisant la fabrication de matières fissiles n’est pas encore envisagé, a-t-il regretté.  La CARICOM voit dans la réunion de revitalisation des travaux de la Conférence du 24 septembre dernier un élément fondamental et a exhorté la communauté internationale à traduire cette réunion en actions concrètes.

Rappelant le rôle de l’AIEA face à la prolifération des armes nucléaires, le représentant a réitéré sa demande à l’Agence pour une aide accrue à la région afin de permettre le partage de pratiques et le transfert de technologies pour l’aider à satisfaire ses obligations vis-à-vis de la résolution 1540 du Conseil de Sécurité.  La CARICOM fait partie d’une zone exempte d’armes nucléaires, a-t-il noté.  Estimant que de telles zones contribuent au désarmement au niveau mondial.  Il a encouragé toute autre initiative en ce sens.  Rappelant qu’une question cruciale pour la région restait le transbordement de déchets nucléaires et toxiques, le représentant a également exhorté les pays concernés à prendre des mesures pour mettre un terme à cette activité.

À cinq années de l’échéance de 2015, de nombreux pays ne seront pas en mesure d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement et la violence armée continue de préoccuper les pays de la CARICOM.  Le représentant a ainsi réaffirmé son attachement au Programme d’action dans la lutte contre la circulation des armes légères et de petit calibre.  La CARICOM s’est d’ailleurs engagée à la mise en place d’un instrument juridiquement contraignant sur le marquage de ces armes.

M. CLAUDE HELLER (Mexique) a indiqué que cette soixante-cinquième session permet de boucler une année où les questions de désarmement et de non-prolifération ont été au cœur des questions internationales.  « Ma délégation se satisfait de l’adoption par consensus du Document final de la conférence d’examen du TNP », a expliqué le représentant.

S’agissant du dossier nucléaire iranien, le représentant a indiqué que Téhéran devait faire preuve de transparence et accepter de réaliser ses activités sous le regard de l’AIEA.  Une telle transparence permettra de résoudre les divergences, a-t-il poursuivi.  Un tel effort du gouvernement iranien irait dans la direction d’une paix durable dans la région, et avec l’objectif d’en faire une zone exempte d’armes nucléaires.  M. Heller a ensuite regretté que l’entrée en vigueur du TICE ne soit pas encore devenue une réalité.  Le refus d’adhérer à ce texte ne saurait être justifié en aucun cas, et nous en appelons tous les États dotés d’armes nucléaires à devenir parties signataires, sans formuler aucune réserve, a précisé M. Heller.

Le Mexique s’est par ailleurs félicité de l’accord sur un nouveau Traité START entre les États-Unis et la Russie, demandant une nouvelle fois que tous les Etats détenteurs d’armes nucléaires réduisent leurs arsenaux, en conformité avec le texte du TNP.  M. Heller a par ailleurs plaidé pour la mise en place d’un accord contraignant sur les garanties négatives de sécurité visant à protéger les pays non dotés de l’arme nucléaire.

Le risque d’un usage des armes nucléaires ne disparaîtra que si ces armes, elles aussi, disparaissent.  Pour le Mexique, le désarmement et la non-prolifération sont deux combats qui vont de pair: l’un ne saurait être l’otage de de l’autre.  S’exprimant sur la Conférence du Désarmement et les problèmes auxquelles elle doit faire face, le Mexique a indiqué que la mise en place d’un ultimatum pourrait permettre de faire avancer les travaux.  « Et si l’on avance toujours pas, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’avenir même de la Conférence du Désarmement », a expliqué M. Heller.

La sécurité internationale dépend aussi du règlement du problème des armes classiques, a expliqué le représentant.  Il existe de nombreux conflits à travers le monde et le Mexique lui-même est touché par ce problème. Le représentant a expliqué que le crime organisé venait déchirer son tissu social, appelant à l’adoption de mesures concrètes pour un contrôle plus efficace de la circulation des armes classiques.

M. ANATOLY I. ANTONOV (Fédération de Russie) s’est félicité d’avancées positives dans le domaine du désarmement dont un jalon important a été la signature du nouveau Traité START entre la Russie et les États-Unis.  Le Sommet de Washington et la Conférence d’examen du TNP sont également des éléments de succès, comme les efforts du Secrétaire général pour relancer le travail de la Conférence du désarmement, a-t-il ajouté.  « Pour relever les défis communs, nous avons besoin d’efforts collectifs et la Russie a toujours souhaité que ce rôle principal incombe à l’ONU », a déclaré le représentant.  Dans ce cadre, la Russie entend présenter un projet de résolution sur la réduction des armements offensifs nucléaires.

M. Antonov a souligné que le monde connaissait une nouvelle situation dans le domaine du désarmement.  À présent, se pose la question de l’adhésion des autres États nucléaires aux efforts entrepris par la Russie et les États-Unis, a-t-il ajouté.  L’une des priorités de la Russie est d’empêcher le placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique.  Elle déposera à cet effet un projet de résolution avec la Chine et appelle tous les États à y adhérer.

La Russie a toujours déclaré qu’il fallait renforcer les régimes de non- prolifération, a rappelé son représentant, soulignant que les résultats de la récente Conférence d’examen du TNP rappelaient que le traité restait le point de départ pour résoudre les questions internationales dans le domaine.  La Russie appuie la tenue de la conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, comme demandé par la Conférence d’examen.  Elle est en faveur du renforcement du système de garanties de l’AIEA et de la ratification du TICE par tous les États.  Le représentant s’est félicité des signaux positifs envoyés par les États-Unis à cet égard.

La Russie a encore souligné que son pays était favorable à l’arrêt de la production de matières fissiles, au renforcement des Conventions sur les armes biologiques et chimiques, ainsi que celle sur les armes inhumaines.  En ce qui concerne les armes classiques, une résolution faible aux questions de la réglementation du commerce de ces armes ne pourra que saper les efforts de la communauté internationale, a-t-il conclu.

M. ESPEN BATH EIDE (Norvège) a souligné que les événements récents marquent une lueur d’espoir en matière de désarmement et de lutte contre la prolifération nucléaire puisque les États parties de la Conférence d’examen du TNP ont pu se mettre d’accord sur 64 mesures.  La Norvège aurait souhaité un accord plus engageant en la matière, mais reste satisfaite de celui qui a été conclu. S’agissant de la Conférence du désarmement et de la Commission du désarmement des Nations Unies, « il faut bien dire que ces deux organes sont dysfonctionnels », a indiqué le représentant qui a appelé à faire un choix, revitaliser ou oublier.  M. Eide a enfin tenu à rappeler que son pays est en faveur d’un traité efficace sur le commerce des armes.

Mme CLAUDIA BLUM DE BARBERI (Colombie) a d’abord rappelé qu’en 2009 au Sommet de Cartagena, des représentants de plus de 100 pays avaient réaffirmé au plus haut niveau leurs obligations au titre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel.  En Colombie, a-t-elle ajouté, les groupes armés illégaux persistent dans leurs pratiques inhumaines en recourant à de tels arsenaux, semant la terreur et la douleur dans les familles et au sein des communautés, a expliqué la représentante.  Elle a indiqué qu’en réponse, le Gouvernement colombien avait soumis une loi au congrès pour améliorer la prise en charge des victimes de mines.  Nous considérons qu’il est important de renforcer la coopération internationale, y compris entre pays en développement, dans ce domaine, a-t-elle encore noté.

Concernant le désarmement nucléaire, la déléguée colombienne a souligné que lors la Conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP) de mai dernier, son pays avait insisté sur la nécessité que les États abandonnent leurs doctrines de défense basées sur la dissuasion nucléaire.  Elle a également indiqué que la Colombie était d’avis que seule l’élimination totale des armes nucléaires permettra de parvenir à la paix et d’assurer la sécurité internationale.  Enfin, elle a, à son tour, appelé à la revitalisation de la Conférence du désarmement, en vue, en particulier, d’avancer dans l’élaboration de garanties négatives de sécurité, d’un traité interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires, et de prévenir toute course aux armements dans l’espace.

M. AHMED AL-JARMAN (Émirats arabes unis) a notamment salué l’état d’esprit constructif ayant prévalu lors des récentes négociations sur la revitalisation de la Conférence du désarmement (CD) à Genève.  Il a ensuite exhorté tous les États à faire preuve de la souplesse et de la volonté politique nécessaires afin de parvenir à un programme de travail de fond permettant à la CD de traiter le désarmement sous tous ses aspects, en premier lieu le désarmement nucléaire.  Nous réaffirmons également le droit des pays en développement à bénéficier des utilisations à des fins pacifiques de l’énergie nucléaire sous le contrôle de l’AIEA, a-t-il ajouté.  Pour le représentant, à cette fin, les États dotés de l’arme nucléaire doivent assister les pays en développement en répondant à leurs besoins spécifiques en matière technique et scientifique.  Évoquant enfin les ambitions dans le domaine du nucléaire civil de son pays, il a assuré que le programme des Émirats arabes unis serait mis en œuvre en coopération étroite avec l’AIEA et d’autres « États responsables » ayant acquis une expérience significative dans le domaine de la non-prolifération.

Droit de réponse

Le représentant de la République islamique d’Iran a souhaité répondre aux déclarations de plusieurs orateurs qui ont fait allusion au programme nucléaire de son pays.  Le représentant a réaffirmé que les activités nucléaires de l’Iran sont et ont toujours été développées à des fins pacifiques en conformité avec les termes du TNP.  « Il s’agit d’un droit inaliénable de l’Iran, son engagement à la non-prolifération restant intact », a-t-il déclaré.  Pour le représentant, ces allégations sont faites par des pays qui ne respectent pas leurs engagements.  Il s’agit d’une tentative pour détourner l’attention des dossiers de ces pays qui, eux, n’honorent pas leurs obligations.  En conclusion, le représentant a réaffirmé la disposition de la République islamique d’Iran à s’engager dans des négociations sérieuses sans préalable en se fondant sur la justice et le respect mutuel.

Documentation

Note du Secrétaire général sur les Mesures visant à renforcer l’autorité du Protocole de Genève de 1925 (A/65/95)

Cette note précise que, depuis l’adoption de la résolution 63/53 qui demande de nouveau à tous les États de se conformer strictement aux principes et objectifs du Protocole de Genève concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, le dépositaire du Protocole n’a signalé aucun retrait de réserves de la part des États parties.

Rapport du Secrétaire général sur la Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/62/121)

Le Secrétaire général note que la question continue de revêtir une importance considérable et a suscité un intérêt accru à la récente Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010.  Le Document final de la Conférence propose, entre autres dispositions, des mesures concrètes en vue de l’application de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient.  Le Secrétaire général et les auteurs de la résolution de 1995, en consultation avec les États de la région, convoqueront en 2012 une conférence à laquelle prendront part tous les États du Moyen-Orient, en vue de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive.

Rapport du Secrétaire général sur le Registre des armes classiques (A/65/133)

Il s’agit du dix-huitième rapport de synthèse du Secrétaire général depuis la création du Registre.  Le rapport contient les données et des éléments d’information fournis par 51 gouvernements sur les transferts internationaux des principales armes classiques visées par le Registre, ainsi que des informations générales à ce sujet pour l’année civile 2009.

La section II du présent rapport contient un tableau synoptique des informations fournies par les gouvernements concernant les transferts d’armes classiques (exportations et importations).  La section III contient des informations générales communiquées par les gouvernements sur les dotations militaires et les achats liés à la production nationale.  La section IV contient des informations communiquées par les gouvernements sur les transferts internationaux d’armes légères et de petit calibre.

Toutes les informations figurant au Registre peuvent être consultées en ligne sur les pages du Bureau des affaires de désarmement, à l’adresse: www.un.org/disarmament/convarms/Register/HTML/RegisterIndex.shtml.  Les informations qui seront reçues ultérieurement des gouvernements seront publiées sous forme d’additifs au présent rapport.

Rapport du Secrétaire général sur la sécurité internationale et le statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie (A/65/136)

Dans sa résolution 63/56 intitulée « Sécurité internationale et statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie », l’Assemblée générale a invité les États Membres à continuer d’aider la Mongolie à prendre les mesures nécessaires pour consolider et renforcer son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale, l’inviolabilité de ses frontières, l’indépendance de sa politique étrangère, sa sécurité économique, son équilibre écologique et son statut d’État exempt d’armes nucléaires.

Le présent rapport est soumis en application de ladite résolution et rend compte des faits nouveaux survenus en Mongolie et de l’aide que le Secrétariat et les entités compétentes de l’ONU ont accordée à ce pays depuis la publication du rapport précédent.

Note du Secrétaire général sur le Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale (A/65/201)

Cette note contient les recommandations émises par le Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale, créé en 2009.  Les technologies de l’information et des communications (TIC) sont de plus en plus utilisées dans des infrastructures vitales, ce qui crée de nouvelles vulnérabilités et de nouvelles possibilités de perturbations.  Le Groupe recommande d’améliorer la concertation entre États, de façon à réduire les risques et à protéger les infrastructures nationales et internationales vitales, et d’encourager l’échange d’informations sur les législations nationales et les stratégies de sécurité nationales relatives aux technologies de l’information et des communications.  Il suggère également de définir des moyens d’aider les pays moins développés à renforcer leurs capacités.

Rapport du Secrétaire général sur les travaux du Conseil consultatif pour les questions de désarmement (A/65/228)

Le présent rapport comprend, d’une part, le résumé des débats que le Conseil consultatif a tenus au cours de ses sessions respectivement du 24 au 26 février 2010 et du 7 au 9 juillet 2010 et, d'autre part, les recommandations qu’il a adressées au Secrétaire général.

Le Conseil a axé les travaux de ces deux sessions sur deux sujets de fond: les questions techniques à étudier avant la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 et la suite donnée à l’Étude des Nations Unies de 2002 sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération.

Sur le premier point, le Conseil a recommandé que le Secrétaire général continue de soutenir sans réserve le dynamisme politique qui se manifestait dans le domaine du désarmement nucléaire et de la non-prolifération avant la Conférence et a encouragé les États à prendre des engagements à un niveau politique élevé et à participer à la Conférence.  Le Conseil a également engagé le Secrétaire général à poursuivre ses efforts pour envoyer des signaux positifs avant la Conférence et encourager les États à proposer des mesures concrètes pour le processus multilatéral touchant au désarmement nucléaire, à la non-prolifération et aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et pour la mise en œuvre des normes existantes.

Le Conseil a également engagé le Secrétaire général à mettre l’accent, tant auprès des pays dotés d’armes nucléaires que de ceux qui ne le sont pas, sur leur responsabilité commune pour ce qui est de faire respecter le principe de tolérance zéro en matière de prolifération par des acteurs étatiques ou non étatiques et de promouvoir le désarmement nucléaire.  Il a estimé aussi que le Secrétaire général devait donner acte des progrès déjà réalisés en particulier en ce qui concerne l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires et l’abandon par des États de leur statut nucléaire.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Cinquième Commission

2^eséance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LA QUESTION DU BARÈME DES QUOTES-PARTS POUR LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DE L’ONU

Elle entend des déclarations divergentes sur l’idée de modifier la méthode de calcul des quotes-parts de contribution

« La question de la méthode de calcul du barème des quotes-parts de contributions est, de toutes les questions inscrites à l’ordre du jour, celle qui présente le plus de difficultés pour les délégations », a déclaré, ce matin, le représentant de l’Ukraine en Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires).  Entamant ce matin l’examen des questions de fond à l’ordre du jour de la soixante-cinquième session, la Cinquième Commission a entendu les États Membres exprimer des positions divergentes sur l’idée de modifier en profondeur la méthode de calcul de leurs contributions au budget ordinaire de l’ONU dont la remise à jour a lieu tous les trois ans.

Les délégations réagissaient ainsi aux recommandations formulées dans le rapport du Comité des contributions (1) que présentait le Président du Comité, M. Bernardo Greiver.  Ce rapport précise que le barème des quotes-parts continue de reposer sur les données les plus récentes, les plus complètes et les plus comparables du revenu national brut (RNB).  Dans sa résolution 64/248, l’Assemblée générale avait estimé que la méthode actuelle de calcul du barème des quotes-parts pourrait être améliorée, en gardant à l’esprit le principe de la capacité de paiement. L’Assemblée avait également estimé que cette méthode de calcul devrait être étudiée en profondeur, efficacement et rapidement, compte tenu des avis exprimés par les États Membres, et décidé d’examiner dès que possible tous les éléments de la méthode de calcul du barème des quotes-parts, en vue de prendre, avant la fin de sa soixante-sixième session, une décision qui prendrait effet, sous réserve d’un accord en ce sens, pour la période 2013-2015.

Si le représentant de la Belgique, qui intervenait au nom de l’Union européenne, et celui du Japon ont jugé essentiel d’adapter la méthode de calcul aux nouvelles réalités pour que les contributions reflètent véritablement les capacités des États Membres, celui de Cuba a fustigé les tentatives d’un groupe de pays de modifier cette méthode de calcul dans le souci de transférer de nouvelles charges aux pays en développement.  S’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant du Yémen a rappelé que la résolution 64/248 de décembre 2009 rejetait toute modification à la méthode de calcul qui aurait pour incidence d’augmenter les contributions des pays en développement.  À l’instar du représentant de Cuba, il a estimé que l’instauration, il y a 10 ans, d’un taux plafond à 22% constituait la principale injustice et source de distorsion dans la répartition des dépenses de l’ONU.  De son côté, le représentant de la Fédération de Russie a estimé que la méthode de calcul actuelle, qui est le résultat d’un long processus complexe, ne nécessitait pas de modification substantielle.

S’étonnant que la contribution de son pays représente 53% de l’ensemble des contributions des pays de la région d’Amérique latine et des Caraïbes, le représentant du Mexique a voulu savoir si le Comité des contributions disposait des instruments nécessaires pour mesurer la réelle capacité de paiement des États Membres.  De même, le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne s’est interrogé sur le bien-fondé d’une méthode de calcul qui a entraîné une augmentation de 95% de la contribution de son pays.  Toutes les délégations ont réaffirmé leur attachement au principe selon lequel chaque État Membre doit s’acquitter de sa contribution au budget ordinaire de l’ONU en fonction de sa capacité de paiement.  Elles ont insisté sur l’obligation de tous les États Membres de régler intégralement, à temps et sans conditions les contributions dues.  Elles ont appuyé, dans leur ensemble, l’utilité des échéanciers pluriannuels de paiement pour permettre aux États en difficulté de régler leurs arriérés de paiements.  

La Cinquième Commission a également entendu le Chef du Service des contributions et de la coordination des politiques, M. Lionel Berridge, qui a présenté le rapport du Secrétaire général sur les « Échéanciers pluriannuels de paiement » (2) contenant des informations sur les échéanciers soumis par le Libéria et Sao Tomé-et-Principe et sur leur état d’application au 31 décembre 2009.  Il a indiqué que cinq États Membres avaient remboursé leurs arriérés de paiement, à la suite de la mise en place des échéanciers pluriannuels de paiement en 2002, tout en précisant que deux plans – ceux du Libéria et de Sao-Tomé - restent à compléter.  

Plusieurs délégations ont relevé qu’aucun nouvel échéancier pluriannuel de paiement n’avait été présenté depuis plusieurs années.  Elles ont souhaité que l’Assemblée générale encourage les États Membres qui, en raison du montant des arriérés dans le paiement de leur contribution pourraient bénéficier de l’application de l’Article 19 de la Charte de l’ONU, à présenter des échéanciers pluriannuels de paiement.  En vertu de l’Article 19 de la Charte de l’ONU, ces pays ne peuvent participer au vote sur une décision de l’Assemblée générale en raison du retard de paiement de leur contribution au budget de l’ONU.  Dans la mesure où ils ont fourni les renseignements nécessaires sur leur situation, ils peuvent bénéficier de la dérogation prévue au même article car le retard dans le paiement résulte de circonstances indépendantes de leur volonté. 

L’ensemble des délégations intervenues aujourd’hui a conclu que le non-paiement par la République centrafricaine, les Comores, Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe, le Libéria et la Somalie résultait de circonstances indépendantes de leur volonté. C’est pourquoi, elles ont appuyé la proposition du Comité des contributions visant à faire bénéficier ces pays de l’exemption prévue par l’Article 19, de manière à leur permettre de participer au vote jusqu’à la fin des travaux de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale.  

Outre les délégations citées, le représentant de la Côte d’Ivoire, au nom du Groupe des États d’Afrique, et celui du Qatar ont pris la parole.

La Cinquième Commission reprendra ses travaux en séance plénière, mercredi 6 octobre à 10 heures, en salle de conférence 3 (Nouveau bâtiment de la pelouse Nord). 

(1) A/65/11

(2) A/65/65

BARÈME DES QUOTES-PARTS POUR LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/65/11 ET A/65/65)

Présentation et débat général

Rapport du Comité des contributions (A/65/11)

Les travaux que le Comité des contributions a accomplis au cours de sa soixante-dixième session, du 7 au 25 juin 2010 ont porté sur la méthode de calcul du barème des quotes-parts, conformément à l’article 160 du Règlement intérieur et aux résolutions 58/1 B et 64/248 de l’Assemblée générale (voir chapitre III du rapport).

Le Comité réaffirme sa précédente recommandation tendant à continuer à faire reposer le calcul du barème des quotes-parts sur les données les plus récentes, les plus complètes et les plus comparables du Revenu national brut (RNB) et a encouragé les États Membres à soumettre les données statistiques au titre du Système de comptabilité nationale (SCN) 1993 et à prendre de nouvelles mesures pour mettre en œuvre le SCN 2008, comme l’a recommandé la Commission de statistiques.  En 2009, 134 pays, représentant 95% du RND mondial, avait adopté le SCN 1993 contre 113 en 2007. 

Il conclut que l’utilisation aussi longtemps que possible de la même période de référence présente des avantages dans la mesure où les effets pour tous les États Membres sont progressivement atténués au cours des périodes consécutives d’application du barème. 

Dans le cadre de l’examen de la méthode de calcul du barème qu’il réalisera à sa prochaine session (pour la période 2013-2015), il examinera les taux de conversion et les questions de l’ajustement au titre de l’endettement, du dégrèvement accordé aux pays à faible revenu par habitant, l’actualisation annuelle automatique du barème et des grandes variations des quotes-parts d’un barème à l’autre, compte tenu des orientations que pourrait lui donner l’Assemblée. 

Le rapport aborde aussi les questions relatives au dégrèvement au titre de l’endettement, au revenu national disponible brut (RNDB).  Le Comité a décidé d’étudier de manière plus approfondie la possibilité del’utilisation des taux de parité du pouvoir d’achat (PPA) au lieu des taux de change du marché (TCM), pour convertir les données relatives au RNB en une unité monétaire commune.  Certains membres du Comité ont rappelé que le Programme de comparaison internationale de la Banque mondiale a progressé et couvre dorénavant 147 États Membres.

S’agissant des échéanciers de paiement pluriannuels (chapitre IV), le Comité conclut que ce système demeure un instrument utile, aidant les États Membres à réduire le montant de leurs quotes-parts non acquittées tout en leur permettant de démontrer leur volonté d’honorer leurs obligations financières à l’égard de l’ONU.  Il souligne qu’il est essentiel que les paiements annuels soient supérieurs à leur quote-part actuelle pour éviter que leur dette n’augmente.  Il note qu’aucun échéancier de paiement pluriannuel ne lui a été présenté et recommande à l’Assemblée d’encourager les États Membres, qui ont accumulé des arriérés de contributions pouvant entraîner l’application de l’Article 19 de la Charte de l’ONU, à présenter de tels échéanciers.

Le Comité note qu’au 31 mai 2010, plus de 2,4 milliards de dollars étaient dus à l’ONU au titre du budget ordinaire, des opérations de maintien de la paix, des tribunaux internationaux et du plan-cadre d’équipement (contre 3,4 milliards au 31 mai 2009).  Pour ce qui est de l’application de l’Article 19 de la Charte (voir chapitre V), le Comité encourage les États Membres qui demandent à bénéficier d’une dérogation à présenter des échéanciers de paiement pluriannuels.  Le Comité recommande que la République centrafricaine, les Comores, la Guinée-Bissau, le Libéria, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie soient autorisés à voter à l’Assemblée jusqu’à la fin de la soixante-cinquième session, malgré leurs arriérés de paiement, concluant que le non-paiement est dû à des circonstances indépendantes de leur volonté.

Le Comité a décidé de tenir sa soixante et onzième session du 6 au 24 juin 2011.

Rapport du Secrétaire général sur les échéanciers pluriannuels de paiement (A/65/65)

Dans sa résolution 57/4 B, l’Assemblée générale a fait siennes les conclusions et recommandations du Comité des contributions relatives aux échéanciers de paiement pluriannuels.  Elle a réaffirmé cette position dans ses résolutions 58/1 B, 59/1 B, 60/237, 61/237 et 64/248.  Le Comité a recommandé que le Secrétaire général soit prié de fournir à l’Assemblée générale, par son intermédiaire, des informations concernant la présentation d’échéanciers de paiement et un rapport annuel sur l’état d’avancement de ces échéanciers au 31 décembre de chaque année.  Le présent rapport fait suite à ces recommandations et contient les informations demandées, qui portent sur les échéanciers soumis par le Libéria et Sao Tomé-et-Principe et sur leur état d’application au 31 décembre 2009.

L’Assemblée générale voudra peut-être prendre note du présent rapport et engager les États Membres qui ont accumulé d’importants arriérés de contributions à envisager de présenter un échéancier de paiement pluriannuel.  Le chapitre III de ce rapport présente la situation au 31 décembre 2009 de l’application des échéanciers de paiement présentés par les États Membres.  Il contient les échéanciers présentés par le Libéria et Sao Tomé-et-Principe et précise que ceux de la Géorgie, de l’Iraq, de la République de Moldova, du Niger et du  Tadjikistan ont été exclus de ce tableau, du fait que ces États Membres se sont acquittés des sommes visées et ne sont, par conséquent, plus concernés par les dispositions de l’Article 19 de la Charte de l’ONU.

En ce qui concerne le Libéria, les versements et crédits enregistrés entre 2006 et 2009 se sont élevés à un montant total de 552 162 dollars.  Au 31 décembre 2009, le Libéria était redevable de contributions non acquittées d’un montant de 762 908 dollars.

Les paiements du Gouvernement de Sao Tomé-et-Principe ont été inférieurs à ce que prévoyait son échéancier pour la période allant de 2002 à 2009.  Des versements et crédits d’un montant total de 34 254 dollars ont été enregistrés pour cette période, alors que leur montant total aurait dû être de 694 411 dollars selon l’échéancier.  Au 31 décembre 2009, Sao Tomé-et-Principe était redevable de contributions non acquittées d’un montant de 763 605 dollars.

Rapport du Secrétaire général sur le premier volet (Plan-cadre) Projet de cadre stratégique pour la période 2012-2013 (A/65/6/part I)

Ce rapport présente la structure et le format (Chapitre IV) du cadre stratégique pour la période 2012-2013 qui constitue la première étape de la détermination du budget.  Le chapitre I de ce rapport est consacré aux généralités, le chapitre II aux objectifs à long terme de l’ONU et le Chapitre III rappelle les huit priorités qui couvrent la grande majorité des activités de l’ONU.  

Le cadre stratégique comprend un projet de Plan-cadre (premier volet) et un projet de Plan-programme biennal (deuxième volet) qui est soumis à l’Assemblée générale par l’intermédiaire du CPC, après examen.

Pour chaque programme décrit dans le plan-programme biennal (deuxième volet), il y a une présentation de l’orientation générale, qui décrit l’objet du programme et les bénéfices que peuvent en attendre les utilisateurs finals; des sous-programmes; et une liste des textes portant autorisation des activités.

Chaque sous-programme est présenté conformément aux principes de la budgétisation axée sur les résultats, suivant un cadre logique mentionne l’objectif de l’ONU, les réalisations escomptées (Secrétariat) et les indicateurs de succès.  L’ensemble de ces éléments forme l’ossature du prochain projet de budget-programme.

Le Plan-programme biennal est établi avec le concours de tous les départements, et compte tenu des résultats de l’examen effectué par les organes intergouvernementaux spécialisés pour les programmes relevant de leurs domaines de compétence respectifs.

En 2007, (résolution 62/224), l’Assemblée avait fait siennes les conclusions et recommandations du CPC en décidant qu’à compter de la période biennale 2010-2011, le cadre stratégique continuerait d’être la principale directive de politique générale de l’ONU, sur la base de laquelle la planification des programmes, la budgétisation, le suivi et l’évaluation seraient accomplis.  Elle maintiendrait le Plan-cadre, premier volet du cadre stratégique; et prierait le Secrétaire général d’améliorer le mode de présentation du premier volet et la définition des objectifs à long terme qu’il contient, notamment en donnant plus de précisions sur les priorités de l’ONU convenues par les États Membres, conformément aux résolutions 59/275 et 61/235.

Au chapitre III consacré aux priorités, il est précisé que l’Assemblée générale est invitée à envisager de réaffirmer, ou de modifier, selon les besoins, les huit priorités suivantes pour la période 2012-2013: promotion d’une croissance économique soutenue et du développement durable, conformément à ses résolutions en la matière et aux décisions prises lors des récentes conférences des Nations Unies; maintien de la paix et de la sécurité internationales; développement de l’Afrique; promotion des droits de l’homme; coordination efficace des opérations d’aide humanitaire; promotion de la justice et du droit international; désarmement; et contrôle des drogues, prévention du crime et lutte contre le terrorisme international, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

S’agissant des objectifs à long terme (Chapitre II), le rapport précise que la promotion de la paix et de la sécurité internationales restera au cœur de l’action que l’Organisation mènera pendant la période 2012-2013.  En matière des droits de l’homme, il note que l’ONU et les États Membres devront coopérer afin d’aider le Conseil des droits de l’homme à mettre en œuvre son mandat et de favoriser la ratification universelle du Statut de la Cour pénale internationale.  Ils devront également s’efforcer à donner corps à la responsabilité de protéger en mettant en œuvre les moyens diplomatiques, humanitaires et autres moyens pacifiques appropriés.  Le rapport souligne qu’il est fort peu probable que les demandes d’assistance humanitaire diminuent, qu’il faut accorder une attention particulière au désarmement et à la non-prolifération des armes de destruction massive et déployer davantage d’efforts pour faire face aux deux menaces grandissantes que sont la criminalité transnationale organisée et le terrorisme. 

En annexe de ce rapport, figure un tableau des entités chargées de l’exécution des sous-programmes. 

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. WALEED AL-SHAHARI (Yémen), a réaffirmé que les ressources fournies à l’Organisation doivent être adéquates pour lui permettre de s’acquitter pleinement de ses mandats.  Par conséquent, tous les États Membres devraient remplir leurs obligations légales et payer intégralement leurs contributions, à temps et sans conditions.  Les difficultés financières auxquelles sont confrontés certains pays en développement devraient être prises en compte par l’Organisation, en particulier l’Assemblée générale, a-t-il poursuivi, tout en rappelant que les États Membres doivent respecter leurs obligations découlant de l’Article 19 de la Charte de l’ONU. 

M. Al-Shahari a aussi rappelé que la résolution 64/248 avait approuvé le barème des quotes-parts pour la période 2010-2012 sur la base de la méthodologie actuelle et qu’à ce titre, le Groupe des 77 et la Chine avaient réaffirmé le principe de la « capacité de paiement » comme critère essentiel du partage des dépenses et rejetaient tout changement à la méthodologie actuelle pour la préparation du barème des quotes-parts en vue d’augmenter la contribution des pays en développement.  Par ailleurs, le plafond actuel des contributions est contraire à la « capacité de paiement » et source de distorsion au sein du barème, a estimé le représentant, qui a pressé l’Assemblée générale de revoir ce point.  Le Groupe des 77 et la Chine, a-t-il poursuivi, réitèrent que les plans de paiement pluriannuels devraient se faire sur une base volontaire en prenant compte de la situation financière des États Membres concernés et ne devraient, en aucun cas, constituer un moyen de pression sur des États Membres, qui se trouvent déjà en difficulté. 

Le Groupe des 77 et la Chine ont étudié avec soin les demandes de la République centrale africaine, des Comores, de la Guinée-Bissau, du Libéria, de Sao Tomé-et-Principe et de la Somalie en vue d’une exemption en vertu de l’Article 19 de la Charte des Nations Unies, a assuré le représentant, qui a souligné que, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils étaient actuellement dans l’impossibilité de régler le montant minimum.  Le Groupe des 77 et la Chine soutiennent les recommandations du Comité des contributions de permettre à ces pays de voter jusqu’à la fin de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale, a-t-il ajouté.    

Intervenant au nom de l’Union européenne, M. JAN DE PRETER (Belgique) a rappelé que le paiement intégral des contributions, dans les délais prescrits et sans conditions, est une obligation qui incombe à tous les États Membres.  Tout en reconnaissant que des États Membres pouvaient rencontrer des difficultés de paiement pour des raisons indépendantes de leur volonté, il a déclaré que la mise en œuvre d’échéanciers pluriannuels de paiement était une preuve de l’attachement des États Membres à régler leurs arriérés et à respecter leurs obligations à l’égard de l’ONU.  Il a regretté qu’aucun nouvel échéancier n’ait été présenté ces dernières années.  Le représentant a salué les efforts entrepris par la Géorgie, l’Iraq, le Niger, la République de Moldova et le Tadjikistan pour respecter les engagements pris en présentant leurs échéanciers pluriannuels de paiement.  Il a regretté que Sao Tomé-et-Principe n’ait effectué aucun versement depuis 2002.

S’agissant de l’examen de la méthode de calcul du barème des quotes-parts, le représentant a assuré que l’Union européenne était déterminée à protéger les pays les plus vulnérables pour éviter qu’ils ne soient appelés à verser des contributions qui vont au-delà de leurs moyens.  Il a souhaité que tous les États en mesure de le faire payent des quotes-parts plus élevées.  De l’avis de sa délégation, la méthode de calcul doit être adaptée aux réalités actuelles.  Le représentant a mis l’accent sur la référence que constitue la résolution A/64/248 de décembre 2009 qui demande à l’Assemblée générale d’examiner sans délai tous les éléments de calcul du barème des quotes-parts.  Il a rappelé que le financement efficace de l’ONU était une responsabilité partagée de tous les États Membres et un élément important de la gouvernance mondiale et d’un multilatéralisme efficace. 

S’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, M. BROUZ RALPH COFFI (Côte d’Ivoire), s’est associé à la déclaration faite par le représentant du Yémen, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, et a souligné que tous les États Membres devraient remplir leurs obligations légales de supporter les dépenses de l’Organisation conformément à la Charte de l’ONU.  Mais les difficultés particulières rencontrées par certains pays en développement et qui les empêchent de remplir leurs obligations financières devraient être prises en compte, et les décisions de l’Assemblée générale sur ce point doivent prendre en considération ces difficultés.  Il est important de régler d’urgence la question de l’application de l’Article 19 de la Charte de l’ONU, a-t-il dit.

Concernant les échéanciers de paiements pluriannuels adoptés par certains pays, le Groupe apprécie les efforts faits par ces États Membres pour honorer leurs engagements, a déclaré M. Coffi, estimant que ces échéanciers devraient demeurer volontaires et en fonction de la situation financière de ces États.  L’Article 19 de la Charte des Nations Unies constitue la priorité de l’ordre du jour de la Cinquième Commission pour la session en cours, a estimé le représentant, rappelant que son Groupe avait examiné les demandes de dérogation aux dispositions de l’Article 19 de la Charte de l’ONU présentées par les six États Membres mentionnés dans le rapport du Comité des contributions, et conclu que leur incapacité à honorer leurs versements était liée à des conditions indépendantes de leur volonté.  Le Groupe des États d’Afrique soutient, par conséquent, les recommandations du Comité des contributions pour permettre à ces pays de voter jusqu’à la fin de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale, et souligne que cette Commission devrait agir rapidement pour restaurer le droit de vote de ces pays.

M. JORGE CUMBERBATCH (Cuba) a déclaré que la méthode de calcul actuelle du barème des quotes-parts était le fruit d’un long processus évolutif qui incluait les données les plus acceptables pour évaluer les capacités de paiement des États Membres.  Dans un contexte complexe de gouvernance mondiale, où l’on nous a imposé des décisions, nous sommes confrontés constamment à des tentatives visant à remettre en cause l’égalité souveraine des États Membres, a-t-il dit.  M. Cumberbatch a ajouté que la méthode de calcul du barème des quotes-parts n’échappait pas à cette tentative.  Il a fustigé la volonté de certains pays de modifier cette méthode de calcul pour transférer aux pays en développement des charges supplémentaires qui n’ont rien à voir avec l’évolution de la situation mondiale.  Il a dénoncé l’injustice créée par la réduction du taux plafond des contributions qui est désormais fixé à 22%, que l’Assemblée générale avait approuvée, à sa Cinquante-cinquième session.  Il a estimé que ce taux plafond demeure la principale source de distorsion. 

Le représentant a déclaré que toute initiative visant à modifier la méthode de calcul sans aborder l’injustice que constitue le taux plafond des contributions est voué à l’échec.  Il a dit que les pays qui ont connu des évolutions macroéconomiques notables ont vu leur contribution augmenter.  Il a regretté qu’un groupe de pays tente de proposer des modifications injustes à la méthode de calcul du barème de quotes-parts.  Sa délégation, a-t-il dit, appuie les recommandations du Comité des contributions pour que les six pays cités dans son rapport obtiennent une dérogation à l’Article 19 de la Charte des Nations Unies.  Ces pays, a-t-il estimé, n’ont pas pu faire face à leurs obligations en raison de circonstances indépendantes de leur volonté.  Il a souligné que les échéanciers pluriannuels de paiement représentaient une option valable permettant d’aider les pays à s’acquitter de leurs arriérés de paiement.  Cuba, qui continue de subir les conséquences du « blocus », rencontre de sérieuses difficultés pour régler ses contributions au budget ordinaire et aux différents budgets des opérations de maintien de la paix de l’ONU.

M. VLADIMIR N. PROKHOROV (Fédération de Russie) a déclaré que sa délégation accordait une grande importance à la répartition équitable des dépenses de l’ONU entre les États Membres.  Il a rappelé l’obligation des États Membres de payer leurs contributions intégralement, à temps et sans conditions.  Il a également rappelé que la méthode de calcul actuelle du barème des quotes-parts était le résultat d’un long processus qui n’a pas été simple.  Cette méthode, a-t-il estimé, ne nécessite pas de modification substantielle.  Il s’est dit déçu que lors de l’examen du barème des quotes-parts, à la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale, le principe du consensus n’ait pas été respecté.  Le représentant a regretté que la volonté de cinq États Membres de prendre en compte la question de l’ajustement des taux de conversion au titre de l’endettement et du dégrèvement accordé aux pays à faible revenu par habitant n’ait pas été prise en compte.

M. MASATOSHI SUGIURA (Japon), rappelant que son pays était le deuxième plus gros contributeur financier des Nations Unies, a réaffirmé le ferme attachement du Japon au barème des quotes-parts.  Faisant remarquer que le Japon avait pleinement honoré ses engagements en dépit de ses difficultés économiques et financières, il a estimé qu’il faudrait respecter le principe de base que chaque État Membre devrait s’acquitter de sa contribution conformément à sa « capacité de paiement ».  En prenant compte des changements économiques en cours au niveau mondial, il est important, a-t-il dit, de trouver une méthodologie qui reflèterait, de manière plus équitable, la capacité de paiement actuelle et réelle de chaque État Membre.

Conformément à la résolution 64/248, les États Membres devraient commencer à examiner tous les éléments de la méthodologie du barème des quotes-parts pendant la présente session, sur la base du rapport du Comité des contributions.  Le Japon participera activement, et de manière constructive au prochain cycle des négociations, a assuré son représentant, ajoutant que son pays faisait siennes les recommandations du Comité des contributions concernant une dérogation à l’Article 19 de la Charte des Nations Unies.

M. YEVHENII TSYMBALIUK (Ukraine) a relevé que la question de la méthode de calcul du barème des quotes-parts était, de toutes les questions inscrites à l’ordre du jour, celle qui présentait le plus de difficultés pour les délégations.  Il a souligné la nécessité pour la Cinquième Commission de se prononcer sur la manière la plus appropriée pour appliquer la méthode en vigueur.  Il a noté que l’application de la méthode pour la période 2010-2012 a donné lieu à une augmentation importante des contributions de plusieurs États Membres. L’application du taux de change du marché (TCM), a-t-il fait remarquer, risque de créer des fluctuations excessives.  Le représentant a estimé que les questions de l’ajustement au titre de l’endettement et du dégrèvement accordé aux pays à faible revenu par habitant étaient des éléments importants de la méthode de calcul du barème et ciblaient bien les besoins des pays en difficulté.  

M. CARLOS G. RUIZ MASSIEU (Mexique) a souhaité que la Cinquième Commission entame ses travaux visant à établir un barème des quotes-parts beaucoup plus juste et qui réponde mieux à la capacité de paiement des différents pays.  Plusieurs délégations, a-t-il rappelé, ont souligné que l’ONU devrait réfléchir aux réalités du monde contemporain.  Toutefois, cet argument n’est pas retenu quand on examine les questions financières de l’ONU, a-t-il déploré.  Le représentant a fait remarquer que la méthodologie suivie par la Cinquième Commission était la même depuis 10 ans, alors que la situation a évolué, soulignant que la contribution de son pays était disproportionnée.

Le représentant a proposé de lancer une réflexion sur le rôle du Comité des contributions, notamment pour déterminer s’il dispose des instruments nécessaires pour exercer pleinement son mandat.  Il ne faudrait pas que le Comité privilégie les aspects politiques au détriment des aspects techniques, a-t-il poursuivi.  Toutes les autres institutions font une distinction claire entre les États Membres en fonction de leurs revenus, a-t-il indiqué.  La Cinquième Commission doit explorer les moyens permettant d’éliminer les anomalies dans la méthodologie actuelle.  Avant de conclure, il a appuyé les recommandations du Comité pour que les six États Membres concernés par des arriérés de paiement puissent voter jusqu’à la fin de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale. 

M. BELKHER (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré qu’il était essentiel pour tous les États Membres de verser intégralement, à temps et sans conditions leurscontributionsau budget de l’Organisation des Nations Unies.   Il a regretté que l’application de la méthode actuelle du barème des quotes-parts ait donné lieu à une importante augmentation des contributions de certains États Membres dont la Libye. Entre deux cycles budgétaires, la contribution de son pays a augmenté de 95%, a-t-il fait observer. Il a exhorté le Comité des contributions à réexaminer le calcul de la quote-part de la Libye en tenant compte de sa réelle capacité de paiement. Le représentant a regretté les conséquences négatives de la méthode de calcul en vigueur sur les pays en développement.  Il a mis l’accent sur l’importance d’établir des échéanciers pluriannuels de paiement pour aider les États Membres à régler leurs arriérés de paiement.  Il a appuyé les recommandations du Comité des contributions pour que les six pays mentionnés dans son rapport soient autorisés à voter jusqu’à la fin de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale, en estimant que le retard dans le paiement de leurs contributions résultait de circonstances indépendantes de leur volonté.

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Première Commission                                       

1^re séance – après-midi                                     

LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT ET DE SÉCURITÉ INTERNATIONALE TIENT SON DÉBAT GÉNÉRAL DU 4 AU 12 OCTOBRE

La Première Commission de l’Assemblée générale, chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale, a décidé de tenir son traditionnel débat général du 4 au 12 octobre.

Elle a entamé aujourd’hui sa session 2010 avec l’élection de ses trois Vice-Présidents et l’adoption de son programme de travail* tel qu’amendé oralement.

MM. Hossam Eldeen Aly de l’Égypte, Herman Schaper des Pays-Bas et Carlos Sorreta des Philippines ont été élus à la vice-présidence alors que les fonctions de Rapporteur ont été confiées à M. Enrique Ochoa du Mexique.

Saisis d’un programme de travail de 18 points, les États Membres saisiront l’occasion du débat général pour parler de la réduction des budgets militaires, du désarmement nucléaire, de la non-prolifération des armes de destruction massive, chimiques et biologiques, de la lutte contre le commerce des armes légères et de petit calibre ou encore de la promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. 

La deuxième phase des travaux, qui sera consacrée aux discussions thématiques et aux projets de résolution et de décision, aura lieu du mercredi 13 au lundi 25 octobre.  La date butoir pour la présentation des projets de texte a été fixée au jeudi 14 octobre dans l’après-midi.

La dernière phase des travaux, au cours de laquelle la Commission se prononcera sur les projets de résolution et de décision, aura lieu du mardi 26 octobre au lundi 1^er  novembre au plus tard.

Le Président de la Commission, M. Miloš Koterec de la Slovaquie a émis l’espoir que la Commission sera en mesure de conclure ses travaux plus tôt.  Il a rappelé que, l’année dernière, 49 résolutions et 5 décisions avaient été adoptées en quatre séances.

La Commission débutera son débat général lundi 4 octobre à partir de 10 heures, dans la salle de conférence 1.

* A/64/399

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Quatrième Commission

Soixante-cinquième session

1^èreséance – matin

LA QUATRIEME COMMISSION ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL

Elle entamera ses travaux le 4 octobre par un débat de cinq jours sur les questions de décolonisation liées aux 16 territoires non autonomes

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a adopté à l’unanimité, ce matin, son programme de travail et le calendrier de ses réunions* pour cette soixante-cinquième session de l’Assemblée générale.  Elle entamera ainsi ses travaux par un débat général, du 4 au 8 octobre, sur les questions de décolonisation liées aux 16 territoires non autonomes.

Les quatre points que traitera la Quatrième Commission lors de ces cinq jours de débat général sont les « renseignements relatifs aux 16 territoires non autonomes », les « activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples » de ces territoires, l’« application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance » et les « moyens d’études et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes ».

Les 14 points dont la Quatrième Commission est saisie pendant la soixante-cinquième session seront examinés au cours d’un total de 25 séances d’une demi-journée chacune.  Prévus pour une durée de six semaines, les travaux devraient s’achever le 10 novembre.

Après avoir rappelé que, conformément à la pratique des années passées, les représentants des territoires non autonomes et les « pétitionnaires » seraient auditionnés le plus tôt possible, le Président de la Quatrième Commission, M. Chitsaka Chipaziwa (Zimbabwe), a indiqué que 109 demandes d’audition de pétitionnaires relatives à Gibraltar, à Guam, à la Nouvelle-Calédonie, aux îles Turques et Caïques, au Sahara occidental et aux îles Vierges américaines avaient déjà été présentées.

La Quatrième Commission examinera ensuite les points liés à la coopération internationale ayant trait à l’utilisation pacifique de l’espace; aux questions relatives à l’information; aux opérations de maintien de la paix; aux effets des rayonnements ionisants; à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA); au rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés; à la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale; et à la planification des programmes.

Par ailleurs, la Quatrième Commission a élu par acclamation à l’une de ses vice-présidences, Mme Marcela Zamora (Costa Rica).  Les deux autres Vice-Présidents sont M. David Windsor (Australie) et M. Radoslaw Flisiuk (Pologne).  M. Mohamed Wali Naeemi (Afghanistan) exerce les fonctions de Rapporteur.

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation tiendra sa prochaine séance le lundi 4 octobre 2010, à 15 heures, dans la salle de conférence 1.

*  A/C.4/65/L.1

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