La nécessité de réformer la Conférence du désarmement au cœur des débats de la Première Commission

Première Commission

3^e séance – matin

LA NÉCESSITÉ DE RÉFORMER LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT AU CŒUR DES DÉBATS DE LA PREMIÈRE COMMISSION

Les délégations insistent sur la nécessité de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient

Au deuxième jour de son débat général, la Première Commission, chargée du désarmement et de la sécurité internationale, a entendu de nombreuses délégations exprimer leur impatience face au long blocage des travaux de la Conférence du désarmement.

« Après des années d’inaction à Genève, nous perdons patience », a déclaré la représentante des États-Unis, Mme Rose E. Gottemoeller.  De son côté, le représentant de la France a estimé que « toutes les instances concernées par le désarmement et la non-prolifération avaient permis des avancées importantes au cours des 12 derniers mois, à l’exception notable de la Conférence du désarmement ».  Le blocage de la CD –qui ne parvient pas à s’entendre sur un programme de travail de fond depuis plus de 10 ans– « a pour origine des antagonismes de nature politique, et des améliorations de procédure ne suffiront pas à débloquer ce forum », a estimé M. Eric Danon, ajoutant qu’il fallait à présent insister auprès des pays qui pensent tirer avantage de ce blocage et les convaincre qu’ils vont désormais à contresens de l’histoire.  

Dans ce contexte, de nombreuses délégations ont salué la Réunion de haut niveau convoquée le 24 septembre dernier à l’initiative du Secrétaire général et destinée à revitaliser le mécanisme onusien de désarmement.  « Il s’agissait d’une démarche sans précédent car nous avons besoin de mécanismes de désarmement et de non-prolifération à la fois fonctionnels et efficaces », a affirmé le représentant suisse, M. Jürg Lauber.  Ce dernier a plaidé pour une réforme de la CD, estimant qu’il serait possible de sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve en ne se limitant pas à un thème et en entamant simultanément des négociations sur des traités concernant les matières fissiles et sur les garanties négatives de sécurité.

Pour l’ensemble des délégations, le blocage de la CD ne doit cependant pas éclipser les progrès accomplis grâce à la volonté politique des États.  Le représentant de la Nouvelle-Zélande, M. Dell Higgie, a ainsi mentionné les négociations en cours sur un traité sur le commerce des armes menées sous les auspices de l’Assemblée générale et l’entrée en vigueur en août dernier de la Convention sur les armes à sous-munitions.

Le besoin d’établir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient a également été souligné.  L’Égypte a estimé que « le temps était venu pour Israël d’accepter le consensus international sur la nécessité d’une mise en œuvre de la résolution adoptée lors de la Conférence d’examen du TNP en 1995 ».  Son représentant, M. Maged Abdelaziz, a rappelé que la tenue, en 2012, d’une conférence sur cette question est prévue par le Document final adopté lors de la Conférence d’examen du TNP tenue en mai dernier.  Elle permettrait l’abandon du programme nucléaire ambigu israélien et d’assurer que tous les autres États de la région ne puissent acquérir des armes de destruction massive.  Pour le représentant jordanien M. Zeid Abuhassan, il s’agit là d’une question vitale pour la sécurité de tous les pays de la région, a-t-il insisté, encourageant Israël à adhérer au TNP et à soumettre toutes ses installations nucléaires sous le régime de garanties de l’AIEA.

La Commission poursuivra son débat demain, mercredi 6 octobre, à partir de 10 heures.

Suite du débat général sur tous les points de l’ordre du jour relatifs au désarmement et à la sécurité internationale

Mme ROSE E. GOTTEMOELLER (États-Unis) a souligné les efforts entrepris par son pays en matière de contrôle des armes et de non-prolifération, rappelant la vision d’un monde sans armes nucléaires évoquée par le Président Obama lors de son discours de Prague en avril 2009.  Pour illustrer la contribution des États-Unis, elle a cité notamment la signature d’un nouveau Traité START américano-russe et la tenue à Washington d’un Sommet consacré aux questions de sécurité nucléaire.  Elle a fait valoir que le Document final de la dernière Conférence d’examen du TNP et les plans d’action qui y figurent, permettraient d’avancer sur la voie du désarmement et de la non-prolifération.  Toutefois, peu de progrès ont été enregistrés au sein de la Conférence du désarmement, a-t-elle poursuivi, et cet état de fait, notamment le retard à lancer les négociations sur un traité pour mettre fin à la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, est sans fondement.

Parmi les priorités des États-Unis, la représentante a rappelé que le nouveau Traité START avait été envoyé pour avis au Comité des relations étrangères du Sénat américain qui par un vote de 14 voix contre 4, a recommandé sa ratification.  L’Administration américaine attend à présent que ce vote soit définitivement approuvé par le Sénat dans son entier, le plus rapidement possible, a-t-elle ajouté.  S’agissant du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), la représentante a exhorté les États Membres qui ne l’auraient pas encore fait à ratifier ce document afin qu’il puisse rapidement entrer en vigueur et s’est félicité que le système de surveillance soit aujourd’hui à 80% effectif.

Les armes de destruction massive figurent également parmi les priorités américaines, a rappelé la représentante, insistant notamment sur la destruction des arsenaux d’armes chimiques et le maintien d’un  régime de vérification efficace.  S’agissant des armes biologiques, Mme Gottemoeller a rappelé que l’Administration Obama soutenait la Convention sur les armes chimiques (CAC) et souhaiterait identifier des mesures plus efficaces pour améliorer la confiance et la transparence dans ce domaine. 

En ce qui concerne les mécanismes du désarmement au sein de l’ONU, les États-Unis regrettent les difficultés qui se posent quant à l’élaboration du programme de travail de la Conférence du désarmement. « Après des années d’inaction à Genève, nous perdons patience », a déclaré la représentante.  Elle a ajouté que son pays partageait les vues du Secrétaire général et que la Conférence du désarmement devait rapidement se mettre au travail sur les questions de fond liées au désarmement.

M. ABDURRAHMAN MOHAMED SHALGHAM (Jamahiriya arabe libyenne) a rappelé l’importance du désarmement nucléaire et de l’éradication des armes de destruction massive pour la sécurité des êtres humains.  Les États dotés d’armes nucléaires doivent s’acquitter de leurs obligations et respecter notamment l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires; les textes issus de la Conférence d’examen de 1995; les 13 étapes pratiques adoptées à l’issue de la Conférence d’examen de 2000; et le plan d’action issu du Document final de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  La crédibilité du TNP dépend de l’engagement de tous les États à appliquer ses dispositions, y compris les États dotés d’armes nucléaires, a-t-il précisé.  Le représentant a ensuite appelé à une application non discriminatoire des garanties négatives de sécurité.  « Si l’on veut donner au mandat de l’AIEA un caractère universel, il faut qu’il puisse s’appliquer à tous les États », a indiqué le représentant libyen.  Le réacteur israélien de Dimona ne saurait échapper aux contrôles de l’Agence, et si tel n’est pas le cas, tous les États du Moyen-Orient auront le droit de posséder l’arme nucléaire, a précisé M. Shalgham.  Souhaitant voir étendre le champ d’action de l’AIEA pour vérifier que les pays s’engagent à réduire leurs stocks d’armes nucléaires jusqu’à l’élimination totale, la Libye entend notamment proposer des amendements à l’article VI du TNP.

M. Shalgham a regretté le retard dans la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient du fait de l’intransigeance d’Israël et l’incapacité de la communauté internationale à mettre en œuvre la résolution de 1995.  Il est nécessaire que la communauté internationale exerce une pression sur Israël pour qu’il joigne le TNP et soumette ses installations nucléaires à l’examen de l’AIEA », a ajouté le représentant libyen.

S’agissant des mesures de confiance dans le domaine des armes conventionnelles, la Libye a rappelé l’importance de prendre des mesures équilibrées prenant acte de la diversité des pays.  Le représentant a rappelé le droit des États à défendre leur intégrité territoriale et à résister à l’occupation.  En ce sens, les mesures de confiance ne peuvent s’appliquer au peuple palestinien.  S’agissant de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, elle a affirmé que cet instrument n’a pas pris en compte les préoccupations des États vulnérables touchés par des mines et engins explosifs demeurant des guerres du passé, ou posés durant des invasions ou occupation.  Ce texte n’est pas assez équilibré, a dit M. Shalgham, appelant à l’amender sur de nombreux points, faute de quoi des États pourraient se retirer de la Convention, qui ne serait dès lors plus universelle.

M. LUIZ FILIPE DE MACEDO SOARES (Brésil) a indiqué que les États non notés dotés d’armes nucléaires avaient réalisé leur part du travail et que le Brésil souhaitait voir émerger une volonté politique chez les États nucléaires et des progrès rapides en matière d’application des engagements consacrés dans l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Par ailleurs, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est toujours en attente de ratification mais l’on observe néanmoins une attitude positive de la part d’États jouant un rôle clef sur ce dossier.  Le représentant a noté qu’un nouveau Traité bilatéral avait été signé par deux puissances nucléaires majeures, mais qu’il restait à être appliqué sur la base de mesures légales internes.  S’agissant de la création de zones exemptes d’armes nucléaires, M. Soares a indiqué que les délégations de la Nouvelle-Zélande et du Brésil présenteront leur projet de résolution sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires dans l’hémisphère Sud et les régions voisines, espérant qu’il reçoive le même appui renforcé que celui dont il a joui lors des précédentes sessions de la Première Commission.  La mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, initiée par la Conférence du désarmement, est en cours, a dit le représentant.  Le succès relatif de cet instrument montre les avantages d’un texte bien négocié et précis.  De telles qualités font défaut à la Convention sur les armes biologiques, a estimé M. Soares.  La conférence d’examen prévue en 2012 devra notamment faire face à de nombreuses incertitudes entourant la mise en œuvre de cette Convention, a—t-il estimé.

S’agissant des armes classiques, le représentant du Brésil a estimé que la communauté internationale devait poursuivre ses efforts en faveur d’une ratification universelle de la Convention sur l’interdiction de certaines de ces armes ainsi que ses 5 Protocoles.  Il a également réaffirmé l’engagement de son pays en faveur du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre, et s’est félicité de la préparation d’une conférence en vue d’aboutir à un traité sur le commerce des armes.  Il a en outre regretté les difficultés auxquelles est confrontée la CD, rappelant que par le passé, la règle du consensus n’avait pas empêché la tenue de négociations et ce même dans des domaines de fond faisant l’objet de divergences.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a souligné que, malgré les succès récents de la diplomatie multilatérale enregistrés ces dernières années dans le domaine du désarmement, notamment avec l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction des mines antipersonnel et de la Convention sur les armes à sous-munitions, la communauté internationale était à présent confrontée à un choix évident: changer ses méthodes de travail ou risquer la marginalisation.  Le représentant a rappelé que son pays soutenait depuis de nombreuses années l’idée d’une convention interdisant les armes nucléaires, ainsi que l’organisation immédiate au sein de la Conférence du désarmement de négociations au sujet d’un traité interdisant la production de matières fissiles.

Il est cependant devenu évident que les mécanismes actuels de l’ONU en matière de désarmement ne répondent plus aux besoins car la CD n’a plus été en mesure de conduire des négociations de fond depuis 1996 », a-t-il regretté.  Il faut toujours rechercher le consensus sur un sujet aussi important que le désarmement, a-t-il constaté.  C’est la raison pour laquelle son pays soutient l’idée d’une résolution exhortant la Conférence à entamer son travail de fond d’ici à la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, faute de quoi « son rôle même au sein des mécanismes du désarmement mis en place par l’ONU devra être sérieusement remis en question », a-t-il déclaré.  Le représentant a aussi estimé que le rôle de la Commission du désarmement devait être repensé.  Chaque année, un certain nombre de résolutions sont adoptées tel un rituel mais elles contribuent peu à la dynamique du processus de désarmement et la société civile participe peu à ce processus, alors que sa position sur ces questions serait très utile, a-t-il conclu. 

M. LESLIE M. GUMBI (Afrique du Sud) a émis le souhait que l’ONU parvienne à créer un monde sans armes nucléaires et plus sûr.  L’Afrique du Sud considère que le TNP reste la base du régime d’interdiction nucléaire et de non-prolifération mais son représentant s’est déclaré préoccupé par l’attitude de certains États « qui ne se concentrent que sur certains aspects de ce Traité », a-t-il déclaré, souhaitant le renforcement de ses trois piliers.  Le Document final de la Conférence d’examen de 2010, même s’il ne va pas aussi loin que les versions sous forme de projet, représente un compromis et constitue cependant une avancée significative sur la voie d’un monde sans armes nucléaires.  Pour l’Afrique du Sud, les zones exemptes d’armes nucléaires sont un élément important du désarmement global.  Dans ce cadre, il s’est félicité de l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba et attend à cet effet la première Conférence des parties qui aura lieu en novembre.  Il a également rappelé que sa délégation avait fait des propositions au sein de l’AIEA en ce qui concerne l’approvisionnement en combustibles nucléaires et qu’elle espérait un consensus à ce sujet.

En ce qui concerne les armes de destruction massive, le représentant a rappelé que le défi le plus important auquel était confronté la Convention sur les armes chimiques est le fait que deux importants États parties ont dores et déjà indiqué qu’ils ne seraient pas en mesure de respecter la date butoir d’avril 2012 pour la destruction de leurs stocks.  Il a cependant rappelé qu’il était important de garantir l’intégrité de cette Convention.  Son pays souhaite également la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques dont l’article 10 doit promouvoir le droit des États à participer à l’échange d’information et de connaissances dans ce domaine.  Enfin, s’agissant des armes conventionnelles, l’Afrique du Sud s’est félicitée des efforts réalisés ces dernières années par la communauté internationale.  Le représentant a fait valoir le projet de résolution qui sera présenté par la Colombie au nom du Japon et de l’Afrique du Sud, sur le commerce des armes légères définissant par là un programme de travail d’ici à 2012.

M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) a déclaré que le temps était venu qu’Israël accepte le consensus international sur la nécessité que soit mise en œuvre la résolution de 1995 de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) sur la dénucléarisation du Moyen-Orient.  Il a estimé que la conférence qui, conformément au plan d’action issu de la Conférence d’examen du TNP de mai dernier, devrait être organisée en 2012 sur cette question, pourrait poser les fondations d’un abandon du « programme nucléaire ambigu israélien », et permettre d’assurer que tous les autres États de la région ne puissent acquérir des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive.

Israël doit adhérer au TNP et placer ses installations nucléaires sous le régime de sauvegarde de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), dans un contexte où ce pays n’a apporté aucune garantie quant à sa participation au processus de négociation relatif à la conférence de 2012, a encore noté le représentant égyptien.  Il a ajouté que le fait qu’Israël refuse d’adhérer au TNP empêchait l’Égypte de ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), en dépit de l’appui de son pays aux principes et objectifs de cet instrument. 

S’agissant des armes classiques, il a mis l’accent sur la nécessité de renforcer l’assistance technique et la coopération internationale en vue d’améliorer la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre (ALPC).  Il a ensuite appelé tous les participants à la Conférence de l’ONU sur un traité sur le commerce des armes, qui tiendra sa première session en 2012, d’œuvrer en faveur d’un consensus destiné à assurer l’universalité du traité « dans le cadre prévu par les Nations Unies ».  En conclusion, il a annoncé que sa délégation présenterait trois projets de résolution, sur la dénucléarisation du Moyen-Orient, le risque de prolifération nucléaire dans cette même région et la prévention de la course aux armements dans l’espace. 

M. JÜRG LAUBER (Suisse) a indiqué que la Réunion de haut niveau convoquée par le Secrétaire général et destinée à revitaliser la machinerie du désarmement constituait « une démarche sans précédent » à laquelle elle apportait son soutien.  Nous avons besoin de mécanismes de désarmement et de non-prolifération à la fois fonctionnels et efficaces, a dit M. Lauber.  Pour le représentant, il faut que la Conférence du désarmement s’oriente vers une approche holistique allant au-delà des strictes considérations de sécurité et d’ordre militaire.  Selon lui, les discussions doivent se baser sur un concept de sécurité élargi.  Plaidant pour une réforme de la CD, le représentant a indiqué qu’il serait possible de sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve en ne se limitant pas à un thème: il s’agit d’entamer simultanément des négociations sur des traités concernant les matières fissiles et les garanties négatives de sécurité, a-t-il expliqué.  Si M. Lauber s’est félicité de l’adoption du plan d’action adopté suite à la Conférence d’examen du TNP, il a néanmoins noté que des divergences importantes entre États subsistaient.  « Si les États souhaitent sérieusement atteindre le « global zero »

et renforcer la non-prolifération nucléaire, une nouvelle approche est nécessaire en direction d’un instrument légal exhaustif qui puisse proscrire, une fois pour toute, les armes les plus inhumaines jamais inventées.  À ce titre, la Suisse se félicite que de nombreux États aient exprimé leur soutien à l’entame de délibérations relatives à une convention sur les armes nucléaires.

Dans le domaine des armes conventionnelles, M. Lauber a indiqué que « les développements des derniers mois peuvent constituer une base solide pour les travaux futurs ».  Reconnaissant que la mise en œuvre de la Déclaration de Genève sur les violences armées et le développement a progressé, il a toutefois regretté que la communauté internationale n’ait pu s’accorder sur l’intégration de la violence armée comme entrave majeur au développement dans le document final de la Réunion plénière de haut niveau sur les Objectifs du Millénaire pour le développement.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a indiqué que sa délégation avait pris bonne note de la signature du nouveau Traité START entre la Fédération de Russie et les États-Unis afin de réduire leurs arsenaux stratégiques « mais ces mesures sont encore insuffisantes et doivent être davantage vérifiables et transparentes », a-t-elle déclaré.  Le Nigéria espère que l’élan positif en matière de mise en œuvre des principes de non-prolifération et désarmement bénéficieront d’un nouveau souffle.  « Nous devons nous appuyer sur ces récents succès pour dépasser les échecs qui ont parsemé l’agenda du désarmement ces récentes années », a-t-elle ajouté, réaffirmant que sa délégation croit fermement au multilatéralisme en la matière afin d’atteindre l’objectif de désarmement complet et général.  Tous les États parties au TNP partagent une obligation commune: garantir la non-prolifération.  Il s’agit là de la seule façon de garantir que ces armes ne tombent pas entre les mains d’acteurs non étatiques, a-t-elle rappelé.  C’est pourquoi elle a encouragé les États qui ne l’auraient pas encore fait à ratifier le TICE et a exhorté également les États concernés à maintenir un moratoire sur les essais nucléaires « bien que seul un texte interdisant ceux-ci reste fondamental ».

Réaffirmant l’engagement de sa délégation s’agissant de son implication en faveur du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre, Mme Ogwu a rappelé que l’Afrique de l’Ouest voit circuler près de 7 millions d’armes de ce type, qui ne font que renforcer les conflits dans la région et minent le développement, ainsi que les initiatives en faveur de la paix ou des droits de l’homme.  Malgré les efforts déjà réalisés, cette région reste une plaque tournante du trafic illicite d’armes et de stupéfiants qui nourrissent le syndicat du crime, a-t-elle regretté, en exhortant la communauté internationale et notamment les pays grands producteurs et exportateurs d’armes à renforcer leurs engagements dans ce domaine.     

M. BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a estimé que la création de zones exemptes d’armes nucléaires permettait de contrôler la propagation d’armes de destruction massive, et, ce faisant, représentait une contribution importante à l’édification d’un monde sans armes nucléaires.  Il a ajouté que pour que ces zones remplissent pleinement ce rôle, il faut que les États dotés de l’arme nucléaire fournissent davantage de garanties négatives de sécurité aux États non dotés.  Il a souligné à ce propos que le Président Nazarbayev proposait la création d’un instrument juridiquement contraignant pour inciter les puissances nucléaires à donner plus de garanties aux pays ne possédant pas l’arme atomique qu’ils n’emploieront pas cette arme contre eux.  À son tour, il a ensuite appuyé l’établissement d’une zone dénucléarisée au Moyen-Orient, son pays se tenant prêt à contribuer activement à la conférence de 2012 sur la mise en œuvre de la résolution de 1995 du TNP sur cette question.  Évoquant la présidence de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) exercée par son pays en 2010, le représentant a mis en avant les efforts menés en matière de la non-prolifération des armes de destruction massive par le biais du renforcement du Processus de Corfou sur le futur de la sécurité en Eurasie. 

M. AKIO SUDA (Japon) a qualifié de « remarquables » les derniers développements intervenus en matière de désarmement et de contrôle des armes, citant notamment le nouveau Traité START entre les États-Unis et la Fédération de Russie et l’adoption du Document final de la Conférence d’examen du TNP de mai 2010.  À cet égard, M. Suda a rappelé la récente réunion des Ministres des affaires étrangères du Japon et de la Nouvelle-Zélande à l’issue de laquelle une déclaration commune a été adoptée pour exprimer la détermination des deux pays à appuyer les résultats obtenus par consensus à l’issue de la Conférence d’examen et à défendre le désarmement nucléaire et la non-prolifération comme deux agendas se renforçant l’un l’autre.  S’agissant de ces deux questions, le Japon a souhaité que les États dotés d’armes nucléaires unissent leurs actions, rappelant notamment que ces États se sont engagés à avancer sur un certain nombre d’étapes concrètes en direction du désarmement dans le cadre du point d’action 5.  Ensuite, M. Suda a expliqué que les États non nucléaires devaient eux aussi unir leurs actions pour s’assurer du respect des obligations pesant sur eux en matière de non-prolifération.  Le Japon exhorte tous les États non dotés d’armes nucléaires à conclure et à mettre en œuvre le plus rapidement possible un accord de garanties généralisées et le protocole additionnel à cet accord.

M. Suda a rappelé le rôle extrêmement important de la Conférence du désarmement, regrettant la paralysie dans laquelle elle se trouve à l’heure actuelle.  La CD doit notamment avancer immédiatement sur les négociations relatives à un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles.  Mais d’une façon générale, si aucune perspective ne se dégage des travaux de la CD, le Japon est prêt à trouver des alternatives avec des pays disposés à avancer.  M. Suda a tenu à souligner que le programme nucléaire et de développement de missiles de la République populaire démocratique de Corée constituait une menace à la sécurité internationale et a invité ce pays à prendre des mesures urgentes en la matière, notamment dans le cadre du respect des résolutions du Conseil de sécurité.  Il a souligné qu’il reviendrait plus longuement sur cette question au cours du débat thématique de la Commission.

M. JORGE VALERO (Venezuela) a déclaré que les efforts de désarmement et de non-prolifération devaient être menés de manière simultanée.  M. Valero a ensuite lui aussi souligné l’importance de la tenue d’une conférence en 2012 sur la mise en œuvre de la résolution de 1995 du TNP relative à la dénucléarisation du Moyen-Orient.  Rappelant le droit des pays en développement membres du TNP aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire, il s’est dit préoccupé « par les manœuvres et la pression exercée contre l’Iran par les États-Unis et d’autres pays occidentaux pour limiter ce droit ».  Le représentant a accusé « les élites américaines et israéliennes de violer les buts et principes de la Charte de l’ONU en menaçant de recourir à la force pour contraindre l’Iran d’abandonner son programme nucléaire ».  Les Nations Unies doivent intensifier leurs efforts diplomatiques pour faciliter le dialogue entre l’AIEA et le Gouvernement iranien, a-t-il encore estimé.  Pour ce qui est des armes classiques, le représentant vénézuélien a souligné l’importance de renforcer la coopération internationale pour mieux contrer le trafic illicite des ALPC. 

M. MARIUS GRINIUS (Canada) a jugé que le consensus obtenu cette année sur les mesures de suivi émanant de la Conférence d’examen du TNP témoignait « d’un désir généralisé d’accomplir des progrès vers la réalisation des objectifs de non-prolifération et de désarmement ».  En outre, a-t-il ajouté, le nouvel Accord START pour la réduction des armes stratégiques constitue une importante réussite à l’échelle bilatérale.  Pour le représentant, comme l’a rappelé la Réunion de haut niveau du 24 septembre sur la revitalisation de la Conférence du désarmement (CD), « il revient aux États Membres d’accomplir ce que les populations attendent d’eux, à savoir un monde plus sûr et une diminution de la quantité d’armements ».  Indiquant ensuite que le Canada coprésidera la CD à partir de janvier prochain, il a assuré que son pays aborderait la présidence d’une manière ciblée mais souple, et qu’il envisagera « des façons novatrices de faire progresser les travaux de la Conférence ».  Sur ce dernier point, il a noté la pertinence « de modèles de négociation de rechange, par opposition aux instances traditionnelles », ayant permis de conclure des traités interdisant les mines terrestres et les armes à sous-munitions.  M. Grinius a enfin fait savoir que le Canada présenterait un projet de résolution sur un traité d’interdiction de production des matières fissiles à des fins militaires, qu’il a qualifié « d’étape importante vers une éventuelle convention sur les armes nucléaires ». 

M. ERIC DANON (France) s’est réjoui des succès enregistrés depuis les 12 derniers mois, notamment la conclusion de l’Accord START russo-américain, la Conférence d’examen du TNP et le Sommet sur la sécurité nucléaire.  « Toutes les instances concernées par le désarmement et la non-prolifération ont permis des avancées importantes, à l’exception notable de la Conférence du désarmement », a-t-il déclaré.  L’arrêt des travaux de la CD a pour origine  des antagonismes de nature politique et des améliorations de procédure ne suffiront pas à débloquer ce forum, a estimé M. Danon, ajoutant qu’il fallait dorénavant insister auprès des pays « qui pensent tirer avantage de ce blocage alors qu’ils vont désormais à contresens de l’histoire ».  Ce blocage ne doit toutefois pas éclipser les autres négociations multilatérales ou la mobilisation demeure dans tous les domaines: armes biologiques, chimiques, conventionnelles, prolifération balistique ou lutte contre une course aux armements dans l’espace.   

Au cours des mois à venir, la France compte mener des actions importantes en faveur du désarmement, notamment nucléaire, a précisé M. Danon.  À cet effet, sa feuille de route est désormais le document adopté par consensus à l’issue de la dernière Conférence d’examen du TNP.  À titre national, la France portera dans tous les forums –y compris au G-8 dont elle assurera la présidence l’an prochain– la question du désarmement et de la non-prolifération nucléaire.  À cet effet un des volets les plus importants dans les prochains mois sera la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient, a-t-il estimé, en émettant le souhait que la conférence de 2012 puisse se réunir dans les meilleures conditions.

Au sein de la Première Commission, la délégation française présentera cette année trois résolutions, a annoncé M. Danon.  Il s’agira dans un premier temps d’un texte visant à promouvoir le Code de conduite de La Haye, qui constitue l’un des rares instruments multilatéraux de lutte contre la prolifération des missiles balistiques.  Par ailleurs, dans le prolongement du Sommet de Washington sur la sécurité nucléaire, la France souhaite maintenir l’attention de la communauté internationale sur la prévention de l’acquisition par des terroristes de sources radioactives en présentant avec l’Allemagne une version actualisée d’un texte rappelant le rôle central de l’AIEA dans ce domaine.  Enfin, un troisième document soulignera l’importance d’un engagement continu en faveur de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) qui célèbre cette année son trentième anniversaire.

M. NORACHIT SINHASENI(Thaïlande) a rappelé que son pays avait accédé à tous les traités et conventions relatifs au désarmement et à la non-prolifération d’armes de destruction massive, se soumettant à toutes les obligations et autres engagements prévus par ces textes.  Le représentant s’est félicité du nouveau Traité START entre les États-Unis et la Fédération de Russie ainsi que du résultat de la Conférence d’examen du TNP où les États parties ont réaffirmé leur attachement aux trois piliers du Traité.  M. Sinhaseni a ensuite évoqué le rôle actif de la Thaïlande sur le Traité de Bangkok visant à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.  Nous travaillons à reprendre des négociations directes avec les cinq États dotés d’armes nucléaires pour résoudre les questions qui restent en suspens, a d’ailleurs précisé M. Sinhaseni.  La Thaïlande apporte son soutien à la Convention sur les armes chimiques et à la Convention sur les armes biologiques, appelant à une adhésion universelle et une mise en œuvre complète de ces deux instruments.  S’agissant du terrorisme, la Thaïlande a rappelé qu’elle était pleinement engagée à appliquer la résolution 1540 du Conseil de sécurité pour faire face à la menace d’une acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques, expliquant que son pays avait pris des mesures internes en ce sens.

S’agissant des violences armées, le représentant a indiqué que le lien entre cette question et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement n’était pas assez mis en avant.  La Thaïlande soutient la mise en œuvre du Programme d’action sur les ALPC et salue le travail réalisé par les États parties lors de la quatrième Réunion biennale tenue en juin de cette année.  Revenant sur la question de la Conférence du désarmement, « seul forum de négociations sur les questions de désarmement », M. Sinhaseni a appuyé les efforts engagés par le Secrétaire général en faveur d’une revitalisation de la Conférence.  La Thaïlande a par ailleurs réaffirmé son appel en faveur d’un élargissement du nombre de ses membres, avec la nomination d’un Coordonnateur spécial sur cette question pour 2011.

M. DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a souligné qu’en dépit des dysfonctionnements évoqués lors de la Réunion de haut niveau du 24 septembre sur la revitalisation de la Conférence du désarmement (CD), des progrès étaient réalisés grâce à la volonté politique des États.  Il a mentionné à ce sujet les négociations sur un traité sur le commerce des armes menées sous les auspices de l’Assemblée générale et l’entrée en vigueur en août dernier de la Convention sur les armes à sous-munitions.  Sur la Convention, dont il a souligné la portée humanitaire, M. Higgie a rappelé que la Nouvelle-Zélande avait été l’un des pays leaders du Processus d’Oslo ayant présidé à sa création.  Nous devons maintenant œuvrer à sa future et pleine mise en œuvre, a-t-il dit, assurant que son pays tiendrait un rôle actif dans la première réunion des États parties qui aura lieu en novembre prochain à Vientiane.  Revenant sur le blocage des travaux de la CD, le représentant s’est demandé pourquoi la défense d’intérêts particuliers en matière de sécurité ne pouvait s’insérer dans le processus de négociations, « au lieu d’être utilisée pour empêcher toute avancée ».  Il a répété que l’avenir du désarmement multilatéral, en particulier le désarmement nucléaire, passait par une CD rénovée, concentrée sur des projets et non pas entravée par des règles de procédure. 

M. ZEID ABUHASSAN (Jordanie) a salué les développements positifs en matière de désarmement et de non-prolifération enregistrés au cours des 12 derniers mois et a émis le souhait que la communauté internationale sache tirer profit de ceux-ci.  Il a salué l’appel de l’Administration américaine en faveur d’un monde sans armes nucléaires et s’est félicité du nouvel Accord START russo-américain, espérant que l’esprit dont jouissent ces deux puissances nucléaires soit positif pour le désarmement en général. 

La Jordanie s’est engagée à développer un programme nucléaire pacifique dans le respect du TNP, a rappelé le représentant, réaffirmant la volonté de son pays d’empêcher que les sources nucléaires ne tombent pas entre les mains d’acteurs non étatiques.  Il a également réaffirmé l’importance de la résolution de 1995 du TNP pour le Moyen-Orient et s’est félicité du climat positif dans lequel pourra se concrétiser la prochaine Conférence en vue de créer une zone exempte d’armes nucléaires dans cette région.  « Il s’agit là d’une question vitale pour la sécurité de mon pays et pour celle de tous les pays de la région », a-t-il insisté, encourageant la promotion des dispositions du TNP afin qu’il puisse notamment contrer la menace nucléaire et promouvoir l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Dans ce cadre, le représentant de la Jordanie a appelé Israël à adhérer au TNP et à soumettre ses installations au système de garanties de l’AIEA « afin de créer un effet positif mais aussi d’éviter tout risque d’incident dans une zone reconnue par la densité de sa population », rappelant que le Traité accorde aux pays le droit inaliénable de développer l’énergie nucléaire et de la développer à des fins pacifiques.  Réaffirmant le principe de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, qui permet de faire face au danger que des armes de destruction massive tombent entre les mains de terroristes, le représentant s’est félicité que son gouvernement ait accueilli le premier séminaire régional en vue d’aboutir à la mise en œuvre de cette résolution. 

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