La Première Commission ouvre son débat général en souhaitant tirer profit du nouvel élan en faveur du désarmement nucléaire

Première Commission

2^e séance – matin

LA PREMIÈRE COMMISSION OUVRE SON DÉBAT GÉNÉRAL EN SOUHAITANT TIRER PROFIT DU NOUVEL ÉLAN EN FAVEUR DU DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

La Première Commission, chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale, a entamé, ce matin, son débat général en entendant de nombreuses délégations émettre le souhait que l’année 2010 soit celle d’un nouvel élan en faveur d’une réduction des armements et de la non-prolifération, en particulier dans le domaine nucléaire.

L’année 2010 a connu « un nouvel élan diplomatique poussé par nos efforts collectifs vers des résultats tangibles », a estimé le Haut Représentant des Nations Unies pour les affaires de désarmement, M. Sergio de Queiroz Duarte, saluant, entre autres, la signature d’un nouveau Traité américano-russe de réduction des armements stratégiques offensifs, l’engagement de la France, de la Chine et du Royaume-Uni à limiter leurs stocks nucléaires et le succès de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), marquée par l’adoption d’un plan d’action de cinq ans.

Pour de nombreuses délégations qui ont pris la parole, ces différents éléments tangibles et tournés vers l’avenir, ainsi que l’accord intervenu en vue d’un processus destiné à aboutir à l’application de la résolution 1995 tendant à faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes de destruction massive, viennent ainsi mettre un terme à plusieurs années de discrédit du régime de non-prolifération.

Le Président de la Commission, M. Miloš Koterec, de la Slovaquie, s’est dit convaincu que les progrès réalisés dans ce domaine auront un impact positif dans d’autres, car l’adoption par consensus du document final de la Conférence d’examen du TNP marque une tendance positive essentielle pour relancer le désarmement général et complet.

Dans son rapport sur l’activité de l’ONU, le Secrétaire général Ban Ki-moon souligne que l’année 2010 « s’avère cruciale pour ce qui est de tracer la voie à suivre dans la marche vers le désarmement et la non-prolifération ».  La Conférence du désarmement (CD) doit se mettre à l’œuvre sans plus tarder, en particulier pour entamer des négociations et un sérieux débat sur les principales questions de fond, ajoute-t-il dans ce même document.

Moins de deux semaines après la tenue d’une réunion de haut niveau sur la revitalisation de la CD, organisée à la demande du Secrétaire général de l’ONU, (voir communiqué de presse AG/DSI/3405), les délégations ont répondu à l’appel de celui-ci en réaffirmant la nécessité urgente que la CD se dote d’un programme de travail de fond lui permettant d’avancer dans l’élaboration, entre autres, d’un traité d’interdiction des matières fissiles à des fins militaires et de mesures de sécurité négative.

Tout en reconnaissant des progrès, les pays ayant pris part au débat de ce matin ont mentionné les défis qui perdurent.  La Norvège a, par exemple, qualifié la CD d’organe dysfonctionnel et estimé qu’il revenait aux États Membres de choisir entre sa revitalisation ou son abandon.  Selon le Mexique, un ultimatum pourrait permettre de faire avancer les travaux dans ce domaine.  Et, a insisté son représentant, si l’on n’avance toujours pas, l’Assemblée devra se prononcer sur l’avenir même de la Conférence.

La Première Commission poursuivra son débat général demain matin, mardi 5 octobre, à partir de 10 heures.

Déclaration du Président

M. MILOŠ KOTEREC (Slovaquie), Président de la Commission, est revenu sur l’objectif d’un monde plus sûr et sur le concept de sécurité internationale, qui sont au cœur d’un examen philosophique approfondi.  La sécurité internationale, en tant que doctrine, est en réalité une notion à multiples facettes.  C’est une combinaison de concepts militaires, politiques, économiques, sociaux, environnementaux, et d’autres concepts encore, qui sont tous interconnectés.  Les progrès réalisés dans un domaine auront un impact positif dans un autre domaine. L’adoption par consensus du Document final de la Conférence d’examen du TNP marque une tendance positive et cette session de l’Assemblée est essentielle pour faire avancer le programme de désarmement, a indiqué M. Koterec.  « J’exhorte tous les États à travailler en étroite collaboration car plus d’une cinquantaine de résolutions sont à l’étude », a-t-il précisé.

Déclaration du Haut Représentant pour les affaires de désarmement

M. SERGIO DE QUEIROZ DUARTE, Haut Représentant pour les affaires de désarmement, a souligné que le terme « élan » était de plus en plus souvent utilisé pour faire référence aux questions liées au désarmement.  « Le travail de la Première Commission est lié à un élan diplomatique poussé vers des résultats tangibles », a-t-il déclaré, rappelant que des progrès avaient été réalisés sur de nombreuses questions dont est saisie cette Commission.  Les États-Unis et la Russie ont signé un nouveau Traité START.  La Chine, la France et le Royaume-Uni ont annoncé leur propre initiative de réduction de leurs capacités nucléaires, a-t-il cité, ajoutant qu’au mois de mai dernier, la Conférence d’examen du TNP avait abouti à un Document final qui contient soixante-quatre recommandations d’action, ainsi que des mesures destinées à mettre en œuvre la résolution 1995 sur le Moyen-Orient.

Certes des défis demeurent mais cet élan en faveur de la sécurité internationale fut également présent lors du débat de l’Assemblée générale sur le désarmement et la non-prolifération qui a eu lieu en avril dernier, lors des récentes visites du Secrétaire général de l’ONU à Hiroshima et à Nagasaki, ainsi qu’au cours des récentes réunions de haut niveau sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), a-t-il ajouté.  La société civile a également ajouté sa contribution, a poursuivi M. Duarte.  Des campagnes d’envergure ont été lancées pour faire avancer le désarmement nucléaire, s’est-il félicité, précisant que celles-ci furent impressionnantes tant par leur portée que par leur détermination.

Le Haut Représentant pour les affaires de désarmement a également constaté qu’un nouvel ordre mondial contre les armes de destruction massive était en marche, se félicitant  du nombre d’États parties aux Conventions sur l’interdiction de la mise au point d’armes chimiques et biologiques.  Des efforts très importants sont également en cours pour lutter contre le commerce des armes légères et de petit calibre, a-t-il ajouté.  Et le 1^er août, le monde s’est félicité de l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions, a-t-il également salué.  Par ailleurs, en décembre dernier, l’Assemblée générale a convenu de l’organisation d’une Conférence en 2012 qui aura, notamment, pour objectif de parvenir à un instrument contraignant en matière de transfert des armes classiques.  M. Duarte a émis le souhait d’une utilisation encore plus importante du Registre des armes classiques et a encouragé la transparence en matière de dépenses militaires.

Un nouvel élan touche également les questions liées au désarmement au niveau régional, a ajouté le Haut Représentant.  L’année dernière, les Traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires en Asie centrale et en Afrique sont entrés en vigueur, tandis que la Conférence d’examen du TNP de 2010 a créé un mandat pour l’organisation d’une Conférence en 2012 sur la question de l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Les trois centres régionaux pour la paix et le désarmement en Afrique, en Asie et dans le Pacifique, en Amérique latine et les Caraïbes poursuivent également leurs efforts dans leurs régions respectives et visent à promouvoir la coopération dans des domaines comme la lutte contre les armes légères et de petit calibre, s’est félicité M. Duarte, rappelant son appui à la résolution 1540 du Conseil de sécurité qui recommande l’organisation de réunions régionales sur ces questions.

Soulignant que ce résumé des activités en faveur de la paix internationale et du désarmement était incomplet, M. Duarte a cependant souligné qu’il mettait en avant des facteurs indispensables pour appuyer l’élan multilatéral nécessaire afin de faire avancer les objectifs du désarmement dans ces différents domaines.  « Si les mesures importantes pour le désarmement sont remises à plus tard, si des questions de respect en matière de non prolifération se posent, dans ce cas, notre contribution sera limitée », a insisté le Haut Représentant.  Mais l’élan du désarmement va croissant et il sera encore plus difficile pour les forces opposantes de garder un statu quo, a-t-il conclu.

Débat général

M. JEAN LINT (Belgique) s’exprimant au nom de l’Union européenne, a souligné les événements positifs qu’ont constitués le succès de la Conférence d’examen du TNP, le Sommet de Washington sur la sécurité nucléaire et l’Accord américano-russe sur la réduction et la limitation des armes stratégiques offensives.  Le représentant a indiqué qu’il existait un optimisme devant l’élan acquis en matière de désarmement nucléaire.  L’Union européenne a depuis longtemps indiqué qu’un effort global en direction du multilatéralisme était crucial.

L’Union européenne défend une adhésion universelle et la mise en œuvre complète de tous les traités et toutes les conventions de non-prolifération et de désarmement, pas seulement à travers des moyens diplomatiques, mais aussi par le biais d’une assistance technique.  Le Conseil de sécurité a un rôle capital à jouer qui devrait être renforcé dans les cas où la non-application de ces accords menace la sécurité et la paix internationales.  Le TNP, basé sur les trois piliers: non-prolifération, désarmement et utilisation pacifique de l’énergie atomique, est un cadre unique et irremplaçable pour précisément renforcer la paix et la sécurité internationales, a dit le représentant.  L’Union européenne se félicite de l’adoption par consensus du texte issu de la Conférence d’examen du TNP de 2010.

L’Union européenne a œuvré pour atteindre de tels résultats positifs et s’engage à mettre en œuvre tous les points du TNP.  Il existe aujourd’hui des défis en matière de prolifération, a indiqué le représentant: c’est le programme nucléaire iranien et le récent essai d’un dispositif explosif nucléaire de la République démocratique populaire de Corée.  Il s’agit de trouver au sein de l’ONU une solution négociée à ces problèmes.

L’Union européenne a noté le signe encourageant d’une reprise des travaux de la Conférence du désarmement l’année dernière, mais s’attriste aujourd’hui que celle-ci ait à subir la discorde entre un certain nombre d’États qui enrayent les avancées.  M. Lint s’est félicité de l’appel du Secrétaire général des Nations Unies en faveur de la revitalisation de cet organe.  Par la voix du représentant, l’Union européenne s’est par ailleurs engagée en faveur d’un traité visant l’interdiction de production de matières fissiles, et appelle à lancer les négociations en ce sens.  L’Union européenne fait de l’usage de la lutte contre l’usage du nucléaire une de ses priorités et demande à ce qu’une meilleure sécurité nucléaire soit établie en matière de sources radioactives.  M. Lint a par ailleurs indiqué que la prolifération de missiles était une autre source d’inquiétude, appelant à des consultations préparatoires à l’établissement d’un traité en la matière.

Pour le représentant, la Convention d’interdiction des armes chimiques joue un rôle important en matière de désarmement et de sécurité internationale, et l’Union européenne continue de promouvoir son universalisation.  Réaffirmant l’engagement de l’Union européenne face aux problèmes liés au commerce d’armes légères et de petit calibre, M. Lint a souligné qu’il fallait contrôler rigoureusement le transfert licite des armes en établissant notamment des normes d’importations.

M. HASAN KLEIB (Indonésie) a réaffirmé, au nom du Mouvement des pays non alignés, sa détermination à promouvoir le multilatéralisme « bien que beaucoup reste encore à faire pour un monde à l’abri d’armes nucléaires », a-t-il souligné, exhortant les États dotés de l’arme nucléaire à accélérer leurs efforts en matière de désarmement et de non-prolifération.  Préoccupé par l’absence de progrès concrets quant à la mise en œuvre des 13 mesures pratiques prévues par le TNP, le représentant a réaffirmé l’urgence de négociations au niveau de la Conférence du désarmement sur un programme pour l’élimination complète des armes nucléaires d’ici à 2025.  Dans l’attente, les efforts doivent être poursuivis pour élaborer un instrument universel et juridiquement contraignant afin que les États soient protégés contre la menace de l’emploi de telles armes.

M. Kleib a rappelé l’attachement du Mouvement des pays non alignés à la création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN).  En attendant l’établissement d’une telle zone au Moyen-Orient, le représentant a exhorté Israël à placer ses installations nucléaires sous le régime de garanties de l’AIEA.  Il a également demandé la mise en place urgente d’un processus aboutissant à la pleine mise en œuvre de la résolution 1995.  M. Kleib a encore souligné l’urgence d’organiser une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.  Soulignant que le Mouvement demeurait préoccupé par les vestiges de la Deuxième Guerre mondiale qui continuent de causer des dommages et empêchent le développement de certains pays, il a sollicité l’aide des États concernés via l’échange d’information sur la localisation de ces armes et leur assistance ou leur participation aux frais de déminage.

Mme U. JOY OGWU (Nigéria), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a indiqué que ce dernier souscrit à la déclaration des pays non alignés.  Le groupe est en faveur du désarmement général et complet sous un strict contrôle international, comme prévu dans l’article VI du Traité de non-prolifération nucléaire.  Le Groupe des États d’Afrique pense que le multilatéralisme permettra d’atteindre la plupart sinon tous les objectifs sur ce dossier.

Mme Ogwu s’est félicité de l’adoption par consensus des mesures retenues à l’issue de la Conférence d’examen du TNP et a appuyé la tenue d’une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Le Groupe des États d’Afrique est par ailleurs convaincu que la ratification rapide par les États qui ne l’ont pas encore fait, du TICE, contribuant à l’entrée en vigueur du Traité, permettra d’éviter les essais nucléaires et favorisera le désarmement nucléaire. L’objectif, a-t-il insisté, est celui d’une adhésion universelle au TICE y compris des États possédant l’arme nucléaire.  Il est aussi important que les États dotés de l’arme nucléaire s’engagent à ne pas attaquer ceux qui n’en disposent pas, a ajouté le représentant.

Le Groupe des États d’Afrique a exprimé son souhait de voir organiser une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur ces questions de désarmement.  Il faut que la Commission du désarmement entame sa dernière année de son cycle de trois ans, et nous appelons à souplesse pour arriver à un consensus, a expliqué Mme Ogwu.  Le Groupe des États d’Afrique appelle la Conférence du Désarmement à commencer les négociations sur la base du programme de travail mis au point le 29 mai 2009.  La représentante a appelé les États nucléaires qui n’avaient pas encore ratifié les protocoles relatifs au Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique à le faire sans délai pour assurer leur efficacité.

Le Groupe des États d’Afrique appelle tous les États à prendre des mesures strictes et efficaces pour éviter les rejets des déchets nucléaires, chimiques ou radioactifs en mer, a dit Mme Ogwu.  Elle a par ailleurs demandé la mise en œuvre efficace du code de bonnes pratiques de l’AIEA sur le transport de déchets nucléaire.

Le Groupe des États d’Afrique demande la pleine application du Programme d’action relatif aux armes légères et de petit calibre.  Cette question exige que nous nous concentrions davantage sur les besoins des pays en développement en favorisant leur autonomie financière.

Le Groupe des États d’Afrique défendra deux résolutions durant cette session: l’une sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique et l’autre sur l’interdiction d’émettre des déchets nucléaires.

Mme ALISON KELLY (Irlande), au nom de la Coalition pour un Nouvel Agenda, a déclaré que les membres de ce groupe partageaient l’objectif commun d’un monde libéré des armes nucléaires.  Elle s’est félicitée de l’intérêt renouvelé en faveur du désarmement nucléaire que l’on a pu constater ces dernières années.  Mme Kelly a fait référence dans ce cadre au Document final de la dernière Conférence d’examen du TNP, rappelant que celle-ci avait clairement réaffirmé la validité des 13 mesures pratiques de 2000 et la nécessité de l’élimination totale des armes nucléaires.  Elle a estimé qu’il fallait de toute urgence mettre en œuvre les mesures qui figurent dans le Plan d’action élaboré à partir des 13 mesures et contenu dans le Document final.  Elle a appelé l’Inde, Israël et le Pakistan à adhérer au TNP en tant qu’États non nucléaires et à placer leurs installations sous les garanties de l’AIEA.

La représentante a noté que, malgré des indications prometteuses en 2009, la Conférence du désarmement a, une fois de plus, achevé sa session annuelle sans avoir travaillé sur les questions de fond.  Elle a émis le souhait que cet organe entame bientôt son travail substantiel.  Mme Kelly s’est également félicitée de la signature par la Russie et les États-Unis d’un nouveau traité limitant les armes stratégiques offensives et a réaffirmé l’opposition de la nouvelle coalition aux essais d’armes nucléaires.

Face au besoin de prendre des mesures concrètes et irréversibles pour éliminer les armes nucléaires, la représentante s’est félicitée de tous les efforts de transparence entrepris par les États dotés de l’arme nucléaire avant et pendant la Conférence d’examen du TNP et espère que tous les États se mettront bientôt d’accord sur l’établissement d’un formulaire standard de rapport comme la Conférence les y a engagés.  Mme Kelly a cité un élan important aux efforts de désarmement et de non-prolifération nucléaires « mais nous devons tous veiller à ce qu’ils se traduisent en progrès réels et que ces promesses deviennent réalité »; a-t-elle conclu.  Le Groupe proposera un projet de résolution qui reflète son opinion sur la situation actuelle du monde concernant les progrès en matière de désarmement nucléaire.

Mme AKSOLTAN ATAEVA (Turkménistan), s’exprimant au nom des États d’Asie centrale, a souligné que l’entrée en vigueur le 21 mars 2009 du Traité visant à l’édification d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale est un pas important.  Ce traité, signé par 5 États Parties, est une contribution à la paix, à la stabilité régionale et à la sécurité de la zone.  Il prévoit notamment l’interdiction de procéder à l’acquisition ou au déploiement d’armes nucléaires, a-t-elle précisé.  Il s’agit d’un apport important à la lutte contre le terrorisme international, dans la mesure où ce texte limite le risque de voir ces armes tomber entre les mains d’acteurs non étatiques, a indiqué la représentante.

Il s’agit néanmoins de continuer à travailler en faveur d’une meilleure harmonisation entre les États d’Asie Centrale, notamment par la mise en œuvre de garanties négatives visant à protéger les États non dotés d’armes nucléaires.  La proclamation de notre région comme zone dénucléarisée marque un élan positif en faveur de l’effort de lutte contre la prolifération, a dit Mme Ataeva, soulignant par ailleurs que l’adoption du traité s’inscrivait dans le sens d’une contribution au régime du TNP.  Rappelant que le TNP est un traité asymétrique dans la mesure où les sanctions ne s’appliquent que pour les États non dotés de l’arme nucléaire, il a appelé les États dotés d’armes nucléaires à faire face leurs responsabilités.

Nous appelons d’autres États à suivre notre exemple en favorisant la création de zones exemptes d’armes nucléaire, a conclu Mme Ataeva, insistant sur les aspects régionaux de la mise en œuvre du Traité à cet effet.  Les États d’Asie centrale se félicitent par ailleurs de l’Accord américano-russe en faveur d’un nouveau Traité START.

M. FRISNEL AZOR (Haïti), s’exprimant au nom des 14 États de la CARICOM, a salué le succès de la Conférence des Parties chargée d’examiner le TNP et l’esprit de coopération dont les États ont su faire montre pour parvenir au consensus.  Réaffirmant le rôle de la Conférence du désarmement, il a rappelé que ses travaux devaient être relancés car elle reste le seul forum de négociation des traités.  Or, un traité interdisant la fabrication de matières fissiles n’est pas encore envisagé, a-t-il regretté.  La CARICOM voit dans la réunion de revitalisation des travaux de la Conférence du 24 septembre dernier un élément fondamental et a exhorté la communauté internationale à traduire cette réunion en actions concrètes.

Rappelant le rôle de l’AIEA face à la prolifération des armes nucléaires, le représentant a réitéré sa demande à l’Agence pour une aide accrue à la région afin de permettre le partage de pratiques et le transfert de technologies pour l’aider à satisfaire ses obligations vis-à-vis de la résolution 1540 du Conseil de Sécurité.  La CARICOM fait partie d’une zone exempte d’armes nucléaires, a-t-il noté.  Estimant que de telles zones contribuent au désarmement au niveau mondial.  Il a encouragé toute autre initiative en ce sens.  Rappelant qu’une question cruciale pour la région restait le transbordement de déchets nucléaires et toxiques, le représentant a également exhorté les pays concernés à prendre des mesures pour mettre un terme à cette activité.

À cinq années de l’échéance de 2015, de nombreux pays ne seront pas en mesure d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement et la violence armée continue de préoccuper les pays de la CARICOM.  Le représentant a ainsi réaffirmé son attachement au Programme d’action dans la lutte contre la circulation des armes légères et de petit calibre.  La CARICOM s’est d’ailleurs engagée à la mise en place d’un instrument juridiquement contraignant sur le marquage de ces armes.

M. CLAUDE HELLER (Mexique) a indiqué que cette soixante-cinquième session permet de boucler une année où les questions de désarmement et de non-prolifération ont été au cœur des questions internationales.  « Ma délégation se satisfait de l’adoption par consensus du Document final de la conférence d’examen du TNP », a expliqué le représentant.

S’agissant du dossier nucléaire iranien, le représentant a indiqué que Téhéran devait faire preuve de transparence et accepter de réaliser ses activités sous le regard de l’AIEA.  Une telle transparence permettra de résoudre les divergences, a-t-il poursuivi.  Un tel effort du gouvernement iranien irait dans la direction d’une paix durable dans la région, et avec l’objectif d’en faire une zone exempte d’armes nucléaires.  M. Heller a ensuite regretté que l’entrée en vigueur du TICE ne soit pas encore devenue une réalité.  Le refus d’adhérer à ce texte ne saurait être justifié en aucun cas, et nous en appelons tous les États dotés d’armes nucléaires à devenir parties signataires, sans formuler aucune réserve, a précisé M. Heller.

Le Mexique s’est par ailleurs félicité de l’accord sur un nouveau Traité START entre les États-Unis et la Russie, demandant une nouvelle fois que tous les Etats détenteurs d’armes nucléaires réduisent leurs arsenaux, en conformité avec le texte du TNP.  M. Heller a par ailleurs plaidé pour la mise en place d’un accord contraignant sur les garanties négatives de sécurité visant à protéger les pays non dotés de l’arme nucléaire.

Le risque d’un usage des armes nucléaires ne disparaîtra que si ces armes, elles aussi, disparaissent.  Pour le Mexique, le désarmement et la non-prolifération sont deux combats qui vont de pair: l’un ne saurait être l’otage de de l’autre.  S’exprimant sur la Conférence du Désarmement et les problèmes auxquelles elle doit faire face, le Mexique a indiqué que la mise en place d’un ultimatum pourrait permettre de faire avancer les travaux.  « Et si l’on avance toujours pas, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’avenir même de la Conférence du Désarmement », a expliqué M. Heller.

La sécurité internationale dépend aussi du règlement du problème des armes classiques, a expliqué le représentant.  Il existe de nombreux conflits à travers le monde et le Mexique lui-même est touché par ce problème. Le représentant a expliqué que le crime organisé venait déchirer son tissu social, appelant à l’adoption de mesures concrètes pour un contrôle plus efficace de la circulation des armes classiques.

M. ANATOLY I. ANTONOV (Fédération de Russie) s’est félicité d’avancées positives dans le domaine du désarmement dont un jalon important a été la signature du nouveau Traité START entre la Russie et les États-Unis.  Le Sommet de Washington et la Conférence d’examen du TNP sont également des éléments de succès, comme les efforts du Secrétaire général pour relancer le travail de la Conférence du désarmement, a-t-il ajouté.  « Pour relever les défis communs, nous avons besoin d’efforts collectifs et la Russie a toujours souhaité que ce rôle principal incombe à l’ONU », a déclaré le représentant.  Dans ce cadre, la Russie entend présenter un projet de résolution sur la réduction des armements offensifs nucléaires.

M. Antonov a souligné que le monde connaissait une nouvelle situation dans le domaine du désarmement.  À présent, se pose la question de l’adhésion des autres États nucléaires aux efforts entrepris par la Russie et les États-Unis, a-t-il ajouté.  L’une des priorités de la Russie est d’empêcher le placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique.  Elle déposera à cet effet un projet de résolution avec la Chine et appelle tous les États à y adhérer.

La Russie a toujours déclaré qu’il fallait renforcer les régimes de non- prolifération, a rappelé son représentant, soulignant que les résultats de la récente Conférence d’examen du TNP rappelaient que le traité restait le point de départ pour résoudre les questions internationales dans le domaine.  La Russie appuie la tenue de la conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, comme demandé par la Conférence d’examen.  Elle est en faveur du renforcement du système de garanties de l’AIEA et de la ratification du TICE par tous les États.  Le représentant s’est félicité des signaux positifs envoyés par les États-Unis à cet égard.

La Russie a encore souligné que son pays était favorable à l’arrêt de la production de matières fissiles, au renforcement des Conventions sur les armes biologiques et chimiques, ainsi que celle sur les armes inhumaines.  En ce qui concerne les armes classiques, une résolution faible aux questions de la réglementation du commerce de ces armes ne pourra que saper les efforts de la communauté internationale, a-t-il conclu.

M. ESPEN BATH EIDE (Norvège) a souligné que les événements récents marquent une lueur d’espoir en matière de désarmement et de lutte contre la prolifération nucléaire puisque les États parties de la Conférence d’examen du TNP ont pu se mettre d’accord sur 64 mesures.  La Norvège aurait souhaité un accord plus engageant en la matière, mais reste satisfaite de celui qui a été conclu. S’agissant de la Conférence du désarmement et de la Commission du désarmement des Nations Unies, « il faut bien dire que ces deux organes sont dysfonctionnels », a indiqué le représentant qui a appelé à faire un choix, revitaliser ou oublier.  M. Eide a enfin tenu à rappeler que son pays est en faveur d’un traité efficace sur le commerce des armes.

Mme CLAUDIA BLUM DE BARBERI (Colombie) a d’abord rappelé qu’en 2009 au Sommet de Cartagena, des représentants de plus de 100 pays avaient réaffirmé au plus haut niveau leurs obligations au titre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel.  En Colombie, a-t-elle ajouté, les groupes armés illégaux persistent dans leurs pratiques inhumaines en recourant à de tels arsenaux, semant la terreur et la douleur dans les familles et au sein des communautés, a expliqué la représentante.  Elle a indiqué qu’en réponse, le Gouvernement colombien avait soumis une loi au congrès pour améliorer la prise en charge des victimes de mines.  Nous considérons qu’il est important de renforcer la coopération internationale, y compris entre pays en développement, dans ce domaine, a-t-elle encore noté.

Concernant le désarmement nucléaire, la déléguée colombienne a souligné que lors la Conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP) de mai dernier, son pays avait insisté sur la nécessité que les États abandonnent leurs doctrines de défense basées sur la dissuasion nucléaire.  Elle a également indiqué que la Colombie était d’avis que seule l’élimination totale des armes nucléaires permettra de parvenir à la paix et d’assurer la sécurité internationale.  Enfin, elle a, à son tour, appelé à la revitalisation de la Conférence du désarmement, en vue, en particulier, d’avancer dans l’élaboration de garanties négatives de sécurité, d’un traité interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires, et de prévenir toute course aux armements dans l’espace.

M. AHMED AL-JARMAN (Émirats arabes unis) a notamment salué l’état d’esprit constructif ayant prévalu lors des récentes négociations sur la revitalisation de la Conférence du désarmement (CD) à Genève.  Il a ensuite exhorté tous les États à faire preuve de la souplesse et de la volonté politique nécessaires afin de parvenir à un programme de travail de fond permettant à la CD de traiter le désarmement sous tous ses aspects, en premier lieu le désarmement nucléaire.  Nous réaffirmons également le droit des pays en développement à bénéficier des utilisations à des fins pacifiques de l’énergie nucléaire sous le contrôle de l’AIEA, a-t-il ajouté.  Pour le représentant, à cette fin, les États dotés de l’arme nucléaire doivent assister les pays en développement en répondant à leurs besoins spécifiques en matière technique et scientifique.  Évoquant enfin les ambitions dans le domaine du nucléaire civil de son pays, il a assuré que le programme des Émirats arabes unis serait mis en œuvre en coopération étroite avec l’AIEA et d’autres « États responsables » ayant acquis une expérience significative dans le domaine de la non-prolifération.

Droit de réponse

Le représentant de la République islamique d’Iran a souhaité répondre aux déclarations de plusieurs orateurs qui ont fait allusion au programme nucléaire de son pays.  Le représentant a réaffirmé que les activités nucléaires de l’Iran sont et ont toujours été développées à des fins pacifiques en conformité avec les termes du TNP.  « Il s’agit d’un droit inaliénable de l’Iran, son engagement à la non-prolifération restant intact », a-t-il déclaré.  Pour le représentant, ces allégations sont faites par des pays qui ne respectent pas leurs engagements.  Il s’agit d’une tentative pour détourner l’attention des dossiers de ces pays qui, eux, n’honorent pas leurs obligations.  En conclusion, le représentant a réaffirmé la disposition de la République islamique d’Iran à s’engager dans des négociations sérieuses sans préalable en se fondant sur la justice et le respect mutuel.

Documentation

Note du Secrétaire général sur les Mesures visant à renforcer l’autorité du Protocole de Genève de 1925 (A/65/95)

Cette note précise que, depuis l’adoption de la résolution 63/53 qui demande de nouveau à tous les États de se conformer strictement aux principes et objectifs du Protocole de Genève concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, le dépositaire du Protocole n’a signalé aucun retrait de réserves de la part des États parties.

Rapport du Secrétaire général sur la Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/62/121)

Le Secrétaire général note que la question continue de revêtir une importance considérable et a suscité un intérêt accru à la récente Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010.  Le Document final de la Conférence propose, entre autres dispositions, des mesures concrètes en vue de l’application de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient.  Le Secrétaire général et les auteurs de la résolution de 1995, en consultation avec les États de la région, convoqueront en 2012 une conférence à laquelle prendront part tous les États du Moyen-Orient, en vue de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive.

Rapport du Secrétaire général sur le Registre des armes classiques (A/65/133)

Il s’agit du dix-huitième rapport de synthèse du Secrétaire général depuis la création du Registre.  Le rapport contient les données et des éléments d’information fournis par 51 gouvernements sur les transferts internationaux des principales armes classiques visées par le Registre, ainsi que des informations générales à ce sujet pour l’année civile 2009.

La section II du présent rapport contient un tableau synoptique des informations fournies par les gouvernements concernant les transferts d’armes classiques (exportations et importations).  La section III contient des informations générales communiquées par les gouvernements sur les dotations militaires et les achats liés à la production nationale.  La section IV contient des informations communiquées par les gouvernements sur les transferts internationaux d’armes légères et de petit calibre.

Toutes les informations figurant au Registre peuvent être consultées en ligne sur les pages du Bureau des affaires de désarmement, à l’adresse: www.un.org/disarmament/convarms/Register/HTML/RegisterIndex.shtml.  Les informations qui seront reçues ultérieurement des gouvernements seront publiées sous forme d’additifs au présent rapport.

Rapport du Secrétaire général sur la sécurité internationale et le statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie (A/65/136)

Dans sa résolution 63/56 intitulée « Sécurité internationale et statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie », l’Assemblée générale a invité les États Membres à continuer d’aider la Mongolie à prendre les mesures nécessaires pour consolider et renforcer son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale, l’inviolabilité de ses frontières, l’indépendance de sa politique étrangère, sa sécurité économique, son équilibre écologique et son statut d’État exempt d’armes nucléaires.

Le présent rapport est soumis en application de ladite résolution et rend compte des faits nouveaux survenus en Mongolie et de l’aide que le Secrétariat et les entités compétentes de l’ONU ont accordée à ce pays depuis la publication du rapport précédent.

Note du Secrétaire général sur le Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale (A/65/201)

Cette note contient les recommandations émises par le Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale, créé en 2009.  Les technologies de l’information et des communications (TIC) sont de plus en plus utilisées dans des infrastructures vitales, ce qui crée de nouvelles vulnérabilités et de nouvelles possibilités de perturbations.  Le Groupe recommande d’améliorer la concertation entre États, de façon à réduire les risques et à protéger les infrastructures nationales et internationales vitales, et d’encourager l’échange d’informations sur les législations nationales et les stratégies de sécurité nationales relatives aux technologies de l’information et des communications.  Il suggère également de définir des moyens d’aider les pays moins développés à renforcer leurs capacités.

Rapport du Secrétaire général sur les travaux du Conseil consultatif pour les questions de désarmement (A/65/228)

Le présent rapport comprend, d’une part, le résumé des débats que le Conseil consultatif a tenus au cours de ses sessions respectivement du 24 au 26 février 2010 et du 7 au 9 juillet 2010 et, d'autre part, les recommandations qu’il a adressées au Secrétaire général.

Le Conseil a axé les travaux de ces deux sessions sur deux sujets de fond: les questions techniques à étudier avant la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 et la suite donnée à l’Étude des Nations Unies de 2002 sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération.

Sur le premier point, le Conseil a recommandé que le Secrétaire général continue de soutenir sans réserve le dynamisme politique qui se manifestait dans le domaine du désarmement nucléaire et de la non-prolifération avant la Conférence et a encouragé les États à prendre des engagements à un niveau politique élevé et à participer à la Conférence.  Le Conseil a également engagé le Secrétaire général à poursuivre ses efforts pour envoyer des signaux positifs avant la Conférence et encourager les États à proposer des mesures concrètes pour le processus multilatéral touchant au désarmement nucléaire, à la non-prolifération et aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et pour la mise en œuvre des normes existantes.

Le Conseil a également engagé le Secrétaire général à mettre l’accent, tant auprès des pays dotés d’armes nucléaires que de ceux qui ne le sont pas, sur leur responsabilité commune pour ce qui est de faire respecter le principe de tolérance zéro en matière de prolifération par des acteurs étatiques ou non étatiques et de promouvoir le désarmement nucléaire.  Il a estimé aussi que le Secrétaire général devait donner acte des progrès déjà réalisés en particulier en ce qui concerne l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires et l’abandon par des États de leur statut nucléaire.

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