Quatrième Commission

4^e séance – après-midi

LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES ENTEND DIFFÉRENTES VUES SUR GIBRALTAR ET LE SAHARA OCCIDENTAL

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a débuté sa séance par l’examen de la question de Gibraltar avant de poursuivre avec l’audition des pétitionnaires sur la question du Sahara occidental.  Au cours de cette réunion, le Chef du Gouvernement de Gibraltar, M. Peter Richard Caruana, a estimé que la seule forme de dialogue acceptable par son gouvernement était celle « d’un dialogue trilatéral entre l’Espagne, le Royaume-Uni et Gibraltar ».

« L’Espagne ne peut pas d’un côté réclamer la souveraineté de Gibraltar en invoquant l’histoire, et d’autre part s’accrocher à ses enclaves en Afrique », a dénoncé M. Caruana.  Gibraltar n’est aujourd’hui plus espagnol et cela n’est pas uniquement dû au fait que l’Espagne a militairement perdu ce territoire en 1704, mais également au fait qu’elle l’a cédé par le Traité d’Utrecht en 1713 au Royaume-Uni, a-t-il ajouté.  Il a, par ailleurs, rejeté l’argument invoqué par l’Espagne selon lequel ce Traité n’offrait que deux options aux habitants de Gibraltar, rester sous tutelle britannique ou redevenir espagnols.

La population de Gibraltar a adopté par référendum une nouvelle Constitution en 2006, qui est entrée en vigueur en janvier 2007.  Cette nouvelle Constitution, a insisté le représentant du Royaume-Uni au cours de son droit de réponse, fournit une relation moderne entre les deux Gouvernements.  Affirmant que les relations entre son pays et Gibraltar n’étaient pas de nature coloniale, le représentant britannique a indiqué que son gouvernement n’avait aucun doute concernant sa souveraineté sur le territoire et ses eaux territoriales.

Le représentant de l’Espagne a, pour sa part, dénoncé la situation coloniale qui prévaut à Gibraltar et qui est contraire à la Charte des Nations Unies.  Il a réaffirmé que la souveraineté de Gibraltar revenait à l’Espagne.  Les habitants de Gibraltar, a-t-il dit, ont été colonisés par le Royaume-Uni et ont été privés de leur territoire.

S’agissant du Sahara occidental, plusieurs pétitionnaires ont dénoncé les conditions de vie du peuple sahraoui dans les camps de réfugiés de Tindouf, qui sont gérés par le Front POLISARIO, appuyé par l’Algérie.  Ils ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme, et notamment du droit à la liberté d’opinion, d’expression ou encore de mouvement.  L’un des pétitionnaires a indiqué que, depuis 1990, 10% de la population sahraouie avait cherché refuge au Maroc.

Cet avis n’a, toutefois, pas été partagé par tous les orateurs.  Plusieurs pétitionnaires ont, au cours de la séance, dénoncé les violations répétées des droits de l’homme par le Gouvernement marocain.  Ils ont, à cet égard, cité la détention qu’il juge abusive de trois activistes humanitaires sahraouis dont la faute a été de se rendre dans les camps de réfugiés de Tindouf.

La Quatrième Commission se réunira demain, jeudi 7 octobre, à 15 heures, et poursuivra l’audition des pétitionnaires sur le Sahara occidental.

Question de Gibraltar

Déclarations

M. ROMÁN OYARZUN (Espagne) a affirmé l’importance de la question de Gibraltar pour le Gouvernement d’Espagne.  Il a rappelé que les résolutions et décisions, adoptées par l’Assemblée générale, reconnaissent que le statut colonial de Gibraltar est contraire à la Charte des Nations Unies étant donné qu’il compromettait l’unité et l’intégrité territoriale de l’Espagne.  Le principe d’autodétermination est applicable aux peuples colonisés, a-t-il poursuivi, ajoutant que les habitants de Gibraltar ne constituent pas actuellement un peuple colonisé.  Ils ont été, selon lui, l’un des principaux instruments du processus de colonisation du Royaume-Uni et déposséder les habitants autochtones de leur territoire.

M. Oyarzun a réaffirmé que la souveraineté de Gibraltar revient à l’Espagne.  Le mandat des Nations Unies concernant le territoire de Gibraltar est clair depuis 1964.  Les résolutions et des décisions annuelles de l’Assemblée générale exhortent le Royaume-Uni et l’Espagne à maintenir des négociations bilatérales afin de trouver une solution négociée qui tiendra compte des intérêts des habitants de la colonie.  Une fois encore, le Gouvernement espagnol veut exprimer son véritable souhait de reprendre les discussions directes avec le Royaume-Uni, arrêtées depuis 2002.

M. PETER RICHARD CARUANA, Chef du Gouvernement de Gibraltar, a regretté que dans le cas de Gibraltar, il existait toujours des États Membres des Nations Unies qui, sous la direction du Royaume d’Espagne, persistent à propager et défendre une « proposition stérile qui est ancrée dans des résolutions anachroniques, ambiguës et non contraignantes d’une époque révolue ».  Selon eux, il faudrait ignorer la Déclaration qui défend les droits des peuples des territoires non autonomes et la remplacer par des négociations bilatérales entre l’Espagne et le Royaume-Uni, sans tenir compte de la volonté des habitants de Gibraltar, a précisé l’intervenant.  Cette position est, selon lui, incompatible avec les principes et valeurs démocratiques.  Il a rejeté les exigences espagnoles, en expliquant que l’Espagne ne pouvait pas, d’une part, réclamer la souveraineté de Gibraltar en invoquant l’histoire et, d’autre part, s’accrocher à ses enclaves en Afrique.  Le Ministre a également rappelé que si Gibraltar n’est pas espagnol aujourd’hui ce n’est pas uniquement dû au fait que l’Espagne a militairement perdu ce territoire en 1704, mais également au fait qu’elle l’a cédé par le Traité d’Utrecht en 1713 au Royaume-Uni.  Comment alors justifier sa demande de souveraineté en invoquant la doctrine de la décolonisation des Nations Unies, s’est interrogé le Ministre.  Pour les habitants de Gibraltar, le Traité d’Utrecht reste en vigueur aujourd’hui et pertinent pour ce qui est de leur droit à l’autodétermination.

Le Chef du Gouvernement a également rejeté l’argument invoqué par l’Espagne cette année devant le Comité spécial de la décolonisation selon lequel ce Traité n’offrait que deux options aux habitants de Gibraltar, à savoir de rester sous tutelle britannique ou de redevenir espagnols.  Il a poursuivi en rappelant que pour les Nations Unies, l’intégration territoriale par un État Membre représente une voie acceptable pour le processus de décolonisation.  Par conséquent, si Gibraltar devait être intégré au Royaume-Uni, Gibraltar aura été de fait « décolonisé » sans le transfert de sa souveraineté à l’Espagne.  Ainsi, cette hypothèse vient contredire celle de l’Espagne qui affirme que la décolonisation de Gibraltar passe par la souveraineté de l’Espagne sur ce territoire, a encore souligné l’intervenant.  Pour lui, il n’est pas clair si les arguments invoqués par l’Espagne sont d’ordre politique ou juridique.  Il a également affirmé qu’il n’y aurait plus de négociations bilatérales entre l’Espagne et le Royaume-Uni sur le sort de Gibraltar, rappelant que cette promesse lui avait été faite par le Gouvernement britannique, et confirmée devant le Comité des vingt-quatre.  Pour M. Caruana, le seul forum de dialogue acceptable est celui d’un dialogue trilatéral entre l’Espagne, le Royaume-Uni et Gibraltar.

Audition des pétitionnaires sur la question de Gibraltar

Rejetant la revendication territoriale de l’Espagne sur Gibraltar, M. JOHN JOE BOSSANO, Chef de l’opposition de Gibraltar, a rappelé que le Royaume-Uni avait renouvelé son engagement devant cette Assemblée de « ne pas discuter, ni négocier la souveraineté du territoire de Gibraltar, à moins que sa population ne le décide ».  Il a indiqué que Gibraltar n’appartenait plus au Royaume d’Espagne depuis 1713, date à laquelle l’Espagne a renoncé pour toujours à sa souveraineté en vertu du Traité d’Utrecht.

Il a rappelé que les intérêts et les souhaits d’un peuple colonial sont inséparables.  Il a indiqué qu’en février 1973, l’Espagne a avancé des propositions secrètes prévoyant l’annexion de Gibraltar.  À cette époque, la solution finale envisagée par l’Espagne était celle de l’annexion de Gibraltar.  Mais, depuis 1973, Gibraltar lutte contre cette tentative de colonisation.  Il a souligné que son pays refusait toutes tentatives espagnoles d’exercer sa juridiction dans l’espace terrestre, aérien ou maritime de Gibraltar.

Audition des pétitionnaires sur la question du Sahara occidental

Mme LAMIRA ALISALEM, qui est née et a vécu dans le camp de Dakhla dans le Sud algérien, est actuellement étudiante dans le Maine.  Témoignant des attentes du peuple sahraoui, elle a rappelé que ce dernier attend depuis 20 ans que l’espoir de paix et de justice placé dans les Nations Unies se réalise par le biais d’un referendum d’autodétermination juste et impartial.  Impatiente, elle se demande ce qui serait arrivé si le cessez-le-feu de 1991 n’avait pas été signé.  Un conflit armé aurait-il suscité davantage l’intérêt de la communauté internationale?  Il est « tragique » que la lutte pacifique du peuple sahraoui soit reléguée aux oubliettes, et il est inhumain de vivre dans l’attente de quelque chose qui n’arrivera peut-être jamais, a-t-elle affirmé.  « Lorsque nous avons placé notre foi dans l’ONU, nous souhaitions la liberté et le respect de nos droits, et avons cru en la mission des Nations Unies.  « Nous sommes-nous trompés? », a demandé l’intervenante, ajoutant que ce manque de confiance s’explique par les années de déception et de violations continues des droits de l’homme qui sont passées inaperçues.  Lorsque les Nations Unies et le monde sont les spectateurs indifférents du rejet par le Maroc de tout effort de paix, on ne peut pas reprocher au peuple sahraoui de perdre confiance en la crédibilité des Nations Unies, a-t-elle conclu.

Mme HILDE TEUWEN, Comité belge de soutien au peuple sahraoui, s’est dit pessimiste suite à l’absence de résultats positifs obtenus par les négociations sur le Sahara occidental au cours des deux dernières années.  Elle a également dénoncé les nombreuses violations des droits de l’homme commises par le régime marocain.  Invitant la communauté internationale à écouter la voie des Sahraouis et à se mobiliser pour mettre un terme aux exactions dont ils sont victimes, elle a demandé que le Conseil de sécurité tienne une réunion d’ici avril prochain sur la question du Sahara occidental et plus précisément sur les violations des droits de l’homme dont il est le théâtre.  Elle a également plaidé en faveur d’un référendum juste et impartial qui permette au peuple sahraoui de déterminer librement son avenir.

M. RAFAEL ESPARZA MACHIN, Université de Las Palmas de Grande Canarie, a souligné que les problèmes non réglés ont tendance à provoquer de nouveaux conflits qui ne servent que la cause des partisans du statu quo, et ce constat s’applique selon lui à la situation au Sahara occidental.  Constatant qu’aujourd’hui la donne sur le terrain est différente d’il y a 35 ans, date du début de ce conflit, il a souligné que l’Espagne est désormais une démocratie vibrante, le Maroc et l’Algérie se sont affirmés comme États indépendants et que la Mauritanie est désireuse d’intégrer un bloc plus large pour faciliter son développement.  De plus, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Libye et la Mauritanie tentent de mettre en place l’Union du Maghreb arabe qui est vitale pour la stabilité de la région, a rappelé le pétitionnaire.  Cependant, ce projet est sapé par le conflit entre l’Algérie et le Maroc au sujet du Sahara occidental.  Il a regretté le fait que la position de l’Algérie soit restée aussi inflexible au cours des années, et qu’elle ne veuille pas s’associer aux nouveaux moyens de lutte contre le terrorisme d’Al-Qaida qui sont basés sur la coopération.  Soutenant pour sa part la proposition d’autonomie négociée, qui avait été soumise par la partie marocaine et qui s’est heurtée à l’opposition des autres parties,  M. Machin a affirmé que cette option avait pourtant l’assentiment de nombreux refugiés sahraouis vivant dans les camps.

M. FELIPE BRIONES VIVES, Association internationale des juristes pour le Sahara occidental, a rappelé l’avis de 1975 de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui reconnaît que le cas du Sahara occidental représente bien une question de décolonisation et que le Maroc n’est pas listé en tant que puissance administrante de ce territoire auprès des Nations Unies.  Par conséquent, le Maroc n’a aucune souveraineté sur ce territoire, a-t-il poursuivi, ajoutant que de facto il est une puissance occupante et que sa présence au Sahara occidental est illégale.  Indépendamment de l’appellation retenue, le Maroc n’est pas exempt de se soumettre aux normes internationales en vigueur pour les territoires non autonomes, a encore fait valoir M. Briones Vives.  Il a encore dénoncé les abus des droits de l’homme commis par le Maroc contre les Sahraouis en privant notamment les indépendantistes sahraouis de leur liberté de mouvement et d’expression.  L’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental par le Maroc constitue une autre violation du droit international.  L’intervenant a également dénoncé le fait que la zone franche européenne exclut le Sahara occidental de son traité avec le Maroc, ce qui a des implications financières énormes pour des compagnies qui déclarent « par erreur » les importations du Sahara occidental comme provenant du Maroc.  De même, le Traité de libre-échange entre les États-Unis et le Maroc se limite au territoire marocain et n’inclut pas le Sahara occidental.  Pour M. Briones Vives, le Maroc, l’Espagne et la France ne cherchent pas à trouver une solution consensuelle au conflit du Sahara occidental mais au contraire à imposer des formules d’autonomie et de libre- association visant à enterrer les aspirations légitimes du peuple sahraoui d’un État indépendant.  Cette approche n’est pas viable, et les Nations Unies ne devraient pas l’appuyer.  Il faut relancer le processus du référendum avec l’une des options étant l’indépendance, a conclu M. Briones Vives.

Mme KEI NAKAGAWA, Université Hagoromo d’études internationales au Japon, et chercheur spécialiste des affaires du Maghreb arabe, a présenté les conclusions de ses recherches de terrain menées cette année au Sahara occidental.  Elle a commencé par mettre en relief l’essor des provinces du sud du Maroc qui sont devenues des centres urbains développés.  Toutefois, une partie de la population sahraouie ne jouit pas de ces conditions car elle vit toujours dans des camps de fortune et du fait du détournement de l’aide humanitaire destinée aux séquestrés de Tindouf.  À ce sujet, elle a précisé que le nombre de refugiés à Tindouf ne dépasse pas les 50 000 personnes, alors que l’aide collectée à travers plusieurs canaux est théoriquement destinée à plus de 100 000 personnes.  Elle a fait état d’un enclin très prononcé des Sahraouis en faveur du projet d’autonomie en dépit des différentes formes de répression exercées par le POLISARIO contre toutes personnes voulant obtenir plus d’informations à ce sujet.  Pour lui, la liberté d’information et d’expression n’est pas pratiquée à Tindouf.  Enfin, la professeur a souligné la détérioration des conditions sécuritaires dans la région du Maghreb et du Sahel du fait des activités d’AQMI.  Cela exige, selon elle, que toutes les parties, y compris les Nations Unies, réagissent.

Mme TERESA K. E. SMITH DE CHERIF, Directeur médical de la mission médicale Sahara Fund, a indiqué que cette organisation était présente au Sahara occidental depuis plus de 20 ans.  Elle travaille aussi bien dans le domaine médical que dans le domaine de l’éducation médicale, a-t-elle ajouté.  À cet égard, elle a tenu à dénoncer la détention qu’elle a jugée abusive de trois activistes des droits de l’homme sahraouis par le Maroc.  Leur crime, a-t-elle dit, est de s’être rendu dans les camps de réfugiés.  Elle a dénoncé la situation des prisonniers politiques dans les prisons marocaines.

Mme SARA AMINA ADEM, étudiante algérienne au Quaker Collège dans l’Indiana aux États-Unis, a déclaré qu’en tant que citoyenne d’un pays qui joue un rôle clef dans ce conflit en s’alliant au Front POLISARIO, et en accueillant des réfugiés sahraouis sur son territoire, Mme Adem déplore le fait que cette crise sape les relations entre l’Algérie et le Maroc, ce qui a un impact négatif sur la stabilité de la région.  Ce qui l’a amenée à demander si le rôle des Nations Unies se limitera à jamais à apporter de l’aide humanitaire aux Sahraouis déplacés, ou s’il sera enfin renforcé pour pouvoir régler les problèmes de fond de ce conflit.  Pour la pétitionnaire, il ne doit pas y avoir une autre génération de Sahraouis qui vive un rêve d’autodétermination sans jamais pouvoir le réaliser.

Mme KATLYN THOMAS, juriste spécialisée en droit international, a travaillé pour la MINURSO dans le processus d’identification des personnes éligibles pour voter dans le référendum au Sahara occidental.  Pour elle il n’existe pas de « raisons techniques » qui empêcheraient l’organisation d’un référendum si le Maroc voulait réellement que cela se fasse et respectait ses engagements pris en 1991 vis-à-vis de l’ONU, des Sahraouis et de la communauté internationale.  Pour Mme Thomas, le référendum n’a pas eu lieu parce que le Maroc ne le voulait pas.  À son avis, si ce référendum avait lieu, il a une forte probabilité pour que les Sahraouis optent pour l’indépendance.

M. SYDNEY ASSOR, Surrey Three Faiths Forum, a dénoncé l’injustice qui se poursuit dans les camps de Tindouf.  Les prisonniers de Tindouf sont plongés dans la misère et dans la détresse et l’aide fournit par les Nations Unies est détournée, a-t-il ajouté.  Le Comité des vingt-quatre ne semble préoccupé que par des questions politiques, alors que la question des droits de l’homme qui se détériore est beaucoup plus préoccupante, a-t-il dit.  Il a regretté que les Sahraouis incarcérés par le Front POLISARIO ne bénéficient d’aucune aide.  Alors que le Front POLISARIO demande davantage d’aide, a-t-il dit, les fonds débloqués sont consacrés à des fins militaires.  Le pétitionnaire a dit que depuis le début de l’année 2010, 4 000 Sahraouis ont fui vers le Maroc où les conditions de vie sont meilleures.  Mme TANYA WARBURG, Director, Freedom for All, a, à son tour, dénoncé les conditions de vie des réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf.  Le Front POLISARIO, appuyé par l’Algérie, empêchent les Sahraouis de se rendre au Maroc pour voir leur famille.  Beaucoup de Sahraouis ont fui les camps de Tindouf pour rejoindre le Maroc, a-t-elle dit.

Lord FRANCIS NEWALL, International Committee for Tindouf Prisoners, a posé la question de savoir pourquoi le POLISARIO persistait à exiger un référendum, alors même que les Nations Unies avaient conclu à l’impossibilité de cette option du fait de la nature nomade des habitants de la région du Sahara occidental et des difficultés rencontrées dans le processus d’identification des électeurs, sans parler des écarts énormes entre les positions des parties au conflit.  Il a également affirmé que certains responsables du POLISARIO avaient quitté les camps de Tindouf pour rejoindre leurs familles au Maroc lorsqu’ils ont réalisé que le régime militaire algérien les utilisait pour ses propres fins politiques.  Pour M. Newall, le régime algérien et les responsables du POLISARIO sont responsables de violations flagrantes du droit international, en particulier des droits de l’homme, soulignant que des centaines de personnes avaient « disparu » des camps de Tindouf.  Il a saisi cette occasion pour lancer un appel au POLISARIO afin qu’il relâche Mustapha Selma, dont le seul crime était de partager l’opinion marocaine, et pour demander aux autorités algériennes de mener une enquête internationale pour faire la lumière sur le sort des personnes ayant disparu des camps de Tindouf.  L’organisation de M. Newall exhorte la communauté internationale à se pencher sur le sort des Sahraouis qui vivent dans ces camps depuis plus de 30 ans, car, selon lui, le silence sur cette question n’est plus tolérable.

Se ralliant à ce propos, Mme JANE BAHAIJOUB, Family Protection, a affirmé que des journalistes étrangers avaient pu témoigner des « esclaves » retenus par le POLISARIO, qui est appuyé par le régime algérien, dans les camps de Tindouf.  Elle a également invoqué un document de US Committee for Refugees and Immigrants (USCIR) qui attestait de l’existence de pratiques esclavagistes dans ces camps.  Elle a également corroboré les affirmations selon lesquelles des centaines de jeunes et des responsables du POLISARIO s’étaient échappés de Tindouf pour rejoindre leurs familles au Maroc.  Ces personnes ont témoigné de l’absence de liberté de mouvement et d’expression qui prévaut dans ces camps.  Ce qui l’a amenée à poser la question de savoir pourquoi ces réfugiés sahraouis ne pouvaient pas jouir des mêmes droits que les 4 000 réfugiés palestiniens qui vivent également en Algérie.  Elle a particulièrement revendiqué leur droit de pouvoir librement choisir l’endroit où ils veulent vivre.

M. DAVID ERIKSSON a dénoncé les conditions de vie des réfugiés dans le camp de Tindouf et leur mauvais traitement par le Front POLISARIO.  Al-Qaida au Maghreb islamique recrute ses membres auprès du Front POLISARIO car ils sont des soldats extrêmement bien formés, a-t-il affirmé.  Il a mis l’accent sur le plan d’autonomie proposé par le Maroc et qui, selon lui, permettrait la fermeture des camps de réfugiés sahraouis, une meilleure relation entre le Maroc et l’Algérie, et le développement économique de la population sahraouie.  M. JAVIER RUIZ GARCIA a dénoncé l’ingérence dont les sahraouis sont les victimes.  Le Gouvernement du Maroc bafoue leurs droits, a-t-il dit.  La puissance d’occupation ne doit pas rester impunie, a-t-il dit, et la communauté internationale ne doit pas tourner le dos à ses responsabilités, notamment en tournant le dos au peuple sahraoui.

M. EL MOUSSAOUI SIDI KHADAD, Conseil Royal Consultatif pour les affaires sahariennes, a fait un rappel des derniers développements au sujet de la recherche d’une solution politique négociée au différend régional sur le Sahara occidental.  Pour le pétitionnaire, cette initiative marocaine d’un statut négocié d’autonomie pour cette région, qui a été proposée en 2007, garantit aux populations de la région leur place et leur rôle dans des organes et institutions exclusifs propres qui assurent une gestion démocratique des affaires internes du Sahara occidental par le biais de pouvoirs législatif et exécutif autonomes, et la participation active dans les domaines politique, économique et social du Maroc.  Cette option est, selon lui, conforme à la légalité internationale, au droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et aux différentes résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale sur la question.  Le recours à la négociation est la seule voie pour parvenir à une solution mutuellement acceptable, a-t-il soutenu, avant de rappeler que le dernier Envoyé personnel du Secrétaire général en était lui-même venu à la conclusion que l’indépendance du Sahara est une option irréaliste et irréalisable.  Il a regretté que la voie démocratique choisie par le Royaume du Maroc s’oppose à l’attitude radicale et obstructionniste du régime algérien et du POLISARIO centrée sur une interprétation restrictive du principe de l’autodétermination et leur persistance à vouloir poser sur la table de négociations des propositions dont l’applicabilité ou la caducité ont été établies.  La position de l’Algérie entrave la réalisation du Maghreb arabe uni, a-t-il soutenu.  Il a demandé que la communauté internationale lance une enquête sur les violations des droits de l’homme perpétrées dans les camps de réfugiés.

Mme NINA NEDREBO, Ligue marocaine pour la protection de l’enfance, a expliqué que celle-ci travaillait dans le cadre d’une centaine d’autres associations pour la protection des enfants.  Elle a dénoncé les violations des droits de l’homme et a souhaité que le mandat de la MINURSO soit étendu à cette question.  M. CLAUDE MONIQUET a indiqué que le Front POLISARIO était un danger pour la région.  Il a dénoncé le danger que représentait la mouvance Al-Qaida au Maghreb islamique.  M. AHMED FATEH, Association pour la protection des droits de l’homme, a indiqué avoir passé plus de 35 ans dans les camps de Tindouf.  « Il y a quelques jours encore je vivais dans la misère au milieu du désert algérien », a-t-il rapporté.  « J’ai été victime de torture pendant plus de 35 ans par le Front POLISARIO », a-t-il ajouté.  Il a expliqué qu’aujourd’hui il vivait libre sur le territoire du Maroc, car il était parvenu à échapper à la surveillance des milices du POLISARIO et aux soldats algériens dont le travail est de traquer les fuyards.  Il a exprimé son indignation face à la situation désespérée qui se poursuit dans les camps de Tindouf.  Il a appelé la communauté internationale à protéger ceux qui fuient les camps, car ces personnes prennent des risques énormes.

M. ALAIN HUTCHINSON, Député socialiste belge, a rappelé les effets dévastateurs du différend du Sahara occidental sur toute la région.  Il s’est indigné de la situation dramatique qui prévaut dans et autour des camps de réfugiés en Algérie et a regretté que l’Algérie ne veuille toujours pas entendre les propositions démocratiques du Maroc.  Les investissements massifs du Gouvernement marocain dans la région, l’accès à la santé et autres sont autant de pistes qui devraient encourager les protagonistes à sortir de leurs positions figées, a-t-il soutenu.  Ainsi M. Hutchinson a soutenu les propositions de l’Envoyé personnel du Secrétaire général.  Il a plaidé pour que les différentes parties puissent engager un dialogue qui mette au centre des débats les intérêts et les souffrances du peuple sahraoui.  Pour lui, 35 ans après le début du conflit, la donne sur le terrain a changé et le choix politique porte aujourd’hui sur la sauvegarde de l’identité sahraouie.  Mme ANA MARIA STAME CERVONE, Internationale des femmes démocrates chrétiennes, a noté qu’il n’y avait jamais eu d’État sahraoui indépendant et que ce n’est pas aujourd’hui qu’il faut imposer cette entité fantasme pour servir les intérêts algériens.  Elle estime que le Maroc n’a pas dérogé au droit international et que le Sahara occidental fait partie du Maroc en vertu du principe de l’intégrité territoriale.  Elle a également dénoncé la situation précaire et difficile des femmes sahraouies qui vivent dans les camps de Tindouf.

M. DENIS DUCARME, Parlementaire belge, a demandé que les Nations Unies restent attentives au respect du droit de la famille des réfugiés sahraouis.  Les familles continuent à être arbitrairement séparées sur le terrain, a-t-il souligné.  Quant à l’accord relatif aux visites familiales, les obstructions à son application ne sont toujours pas levées.  Par ailleurs, il s’est dit particulièrement préoccupé par les tensions liées à la sécurisation de la région saharienne, expliquant que des groupes non étatiques disposaient d’arsenaux importants et qui tissaient des liens avec des groupes terroristes internationaux.

M. EL HARAICH ABDELLAH a déploré les provinces isolées et marginalisées dans lesquelles vivent les populations sahraouies.  À cet égard, il s’est demandé ce que faisait le Gouvernement marocain pour améliorer les infrastructures sur le territoire sahraoui.  Il a souhaité une approche démocratique qui prenne en compte la volonté de la population, a-t-il ajouté.

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, le représentant du Royaume-Uni a indiqué que son gouvernement n’entrerait pas dans des arrangements selon lesquels le peuple de Gibraltar passerait sous la souveraineté d’un autre État sans son consentement.  Le processus trilatéral de dialogue sur Gibraltar entre les Gouvernements du Royaume-Uni, de l’Espagne et de Gibraltar continue de progresser, a dit le délégué.

La mise en œuvre de ce processus fonctionne bien, a-t-il ajouté.  Le Gouvernement du Royaume-Uni continue d’entretenir des relations très cordiales avec le Gouvernement d’Espagne et continue à travailler constructivement sur les questions relatives à Gibraltar.  Il a indiqué que son gouvernement n’avait aucun doute quant à sa souveraineté sur Gibraltar et sur ses eaux territoriales.  La Constitution adoptée par Gibraltar en 2006 et qui est entrée en vigueur en janvier 2007 fournit le cadre d’une relation moderne entre Gibraltar et le Royaume-Uni.  Et le Gouvernement Britannique ne pense pas que cette relation est de nature coloniale.  La relation qui existe entre le Gouvernement britannique et Gibraltar reflète le souhait de la population de Gibraltar, a expliqué le représentant.

La représentante de l’Espagne a expliqué que la position de son pays au sujet des eaux territoriale autour de Gibraltar restait inchangée.  L’Espagne ne reconnaît pas le droit du Royaume-Uni sur ces eaux qui ne sont pas mentionnées à l’article 10 du Traité d’Utrecht.

La représentante de la Serbie, exerçant son droit de réponse suite à l’intervention de M. Bossano qui a comparé la situation de Gibraltar à celle du Kosovo, en invoquant l’avis consultatif de la CIJ selon laquelle dans un État-nation, le droit à l’autodétermination et à l’indépendance n’était pas entravé par le concept de l’intégrité territoriale, qui touche uniquement les relations entre États souverains.  Pour la représentante de la Serbie, cet avis consultatif ne saurait être interprété comme donnant droit à un territoire de proclamer son indépendance en violation du principe de l’intégrité territoriale et d’autres principes de base des Nations Unies.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Troisième Commission

5^e et 6^e séances-matin et après-midi

LE DIRECTEUR EXÉCUTIF DE L’UNODC INVITE LES ÉTATS À MANIFESTER UNE « VOLONTÉ COLLECTIVE » CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE

Le nouveau Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), M. Yury Fedotov, a appelé les États Membres, aujourd’hui devant la Troisième Commission, à faire montre d’une « volonté véritable et collective » pour lutter contre le fléau de la criminalité transnationale organisée.

M. Fedotov, lors de l’ouverture de l’examen par la Troisième Commission de questions liées à la prévention du crime et justice pénale et au contrôle international des drogues, a également estimé que l’adoption, le 30 juillet dernier par l’Assemblée générale, du Plan d’action mondial des Nations Unies contre la traite des personnes, avait constitué une « victoire ».

De nombreuses États ont abondé dans le même sens, à l’instar du Nicaragua, pour qui cette adoption par consensus, après de longues négociations difficiles, était à « marquer d’une pierre blanche » dans le combat contre le fléau de la drogue.

Ce Plan d’action vise à prévenir la traite des personnes, à protéger et à aider les victimes de la traite des personnes, à poursuivre les auteurs de la traite des êtres humains, et à renforcer les partenariats établis pour lutter contre la traite des personnes.  La résolution* de l’Assemblée générale dans laquelle il figure crée également un Fonds de contributions volontaires de l’ONU en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Le Belarus, qui a qualifié la traite des personnes comme « l’un des crimes les plus honteux », a indiqué avoir tenu en septembre une réunion ministérielle d’un groupe de 20 pays, à l’issue de laquelle a été adoptée une déclaration confirmant l’importance de renforcer les efforts dans la lutte contre ce fléau.

M. Fedotov, qui, nommé le 9 juillet dernier à la tête de l’UNODC, effectuait sa première intervention devant la Commissionchargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a également assuré que le développement avait « besoin de sécurité pour s’épanouir », appelant au respect de la primauté des droits de l’homme entendue comme « un contrat social entre l’État et ses citoyens ». 

Comme de nombreuses délégations, M. Fedotov a considéré que le moment était venu de disposer d’un mécanisme de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  La Norvège a, elle, invité à appuyer le travail en cours visant à développer les principes d’établissement d’un tel mécanisme durant la cinquième session de la Conférence des États parties.

Le douzième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale, qui a eu lieu en avril à Salvador, au Brésil, avait pris note, dans sa Déclaration, des « initiatives en cours visant à explorer des options concernant un mécanisme approprié et efficace » en vue d’aider la Conférence des parties à cette Convention à examiner son application.

La Thaïlande a résumé le sentiment général face aux formes diverses de criminalité transnationale organisée en affirmant que « le crime empêche le développement », mais que « le manque de développement est aussi une source de crime ».

« La criminalité se nourrit d’un environnement marqué par la pauvreté », a fait remarquer la délégation jamaïcaine.  « Des dealers peuvent approcher des enfants et des jeunes qui deviennent ainsi toxicomanes.  C’est un problème gravissime pour la région. »  Le Brésil a proposé de créer de nouvelles opportunités pour les populations « qui risquent de se laisser tenter par des actes criminels ou d’en être victimes ».

Plusieurs pays de transit comme le Nicaragua, la Bolivie, Trinité-et-Tobago et la Jamaïque en particulier, qui ne sont ni producteurs ni consommateurs de drogues ou d’armes, situés sur la route des trafics, ont regretté d’être contraints de détourner leurs ressources déjà bien limitées pour les affecter à la lutte contre les crimes transnationaux.

Par ailleurs, l’Afghanistan a indiqué que la production de la culture du pavot avait baissé de 40% cette année, et que des mesures prises par le Gouvernement avaient permis à ce que 20 provinces sur 34 soient désormais exemptes de pavot.

Son représentant a toutefois mis l’accent sur la nécessité de s’attaquer à « tous les aspects de cette criminalité » et de traiter, en particulier, du problème épineux de la consommation et de la production des précurseurs, lequel est lié aux activités extrémistes et terroristes en Afghanistan.  « C’est une menace à la stabilité de la région et au-delà », a-t-il déclaré. 

Enfin, la Troisième Commission a approuvé une proposition de son Président, M. Michel Tommo Monthe (Cameroun), visant à fusionner deux projets de résolution** pour en faire un texte de la Présidence de la Commission.  Le texte qui en résultera sera également revu par la Division du budget, l’idée étant que la Commission se prononce sur ce nouveau texte au plus tôt dès le 14 octobre.

La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain à 10 heures.

*A/64/L.64

**A/65/L.2 et A/65/L.3

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE (A/65/114, E/2010/30 (Supp.10), A/65/91, A/65/116, A/65/113, A/65/92, A/65/89, A/C.3/65/L.2, A/C.3/65/L.4, A/C.3/65/L.5 ET A/C.3/65/L.6)

CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES (A/65/93, A/65/89 ET A/C.3/65/L.3)

Déclarations liminaires

M. MICHEL TOMMO MONTHE, Président de la Troisième Commission, inaugurant l’examen des points relatifs à la prévention du crime et justice pénale et au contrôle international des drogues a souligné que les deux projets de résolution A/65/L.2 et A/65/L.3 contenaient des décisions identiques concernant l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), et qu’à l’issue de discussions au sein du Bureau de la Troisième Commission, il avait été proposé de les présenter en un seul texte qui sera publié en tant que texte du Président.  Le texte qui en résultera sera également revu par la Division du budget, l’idée étant que la Commission se prononce sur ce nouveau texte dès le 14 octobre.  La Commission a ensuite approuvé cette proposition.  

M. YURY FEDOTOV, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), a déclaré que le développement avait besoin de sécurité pour s’épanouir.  Il faut des institutions solides basées sur la primauté du droit et le respect des droits de l’homme, a-t-il dit.  Par primauté du droit, M. Fedotov entend un contrat social entre l’État et ses citoyens.

Les trois piliers du travail de l’UNODC –recherche, mise en œuvre des conventions, opérations sur le terrain– sont essentiels pour aider les États Membres à formuler et appliquer leurs politiques, a-t-il également souligné.  M. Fedotov a fait remarquer que le crime et la corruption étaient en augmentation dans les pays fragiles et, en particulier, en état de guerre.  L’analyse du crime à l’échelle transnationale revêt une dimension mondiale pour un phénomène mondial.  À cet égard, les pays doivent faire montre d’une volonté véritable et collective.

La Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée se réunit bientôt à Vienne et il est temps d’arriver à quelque chose de concret pour la mise en œuvre de cet instrument, a affirmé le Directeur exécutif.  Il a estimé que l’adoption du Plan d’action mondiale contre la traite des personnes par l’Assemblée générale, en juillet dernier, constituait une victoire.  L’un des points les plus importants de ce Plan est la création d’un fonds fiduciaire facultatif pour les victimes de la traite, qui ne doivent pas être traitées comme des criminelles même si elles ont été contraintes de se livrer à des actes répréhensibles. 

L’utilisation de drogues illicites et la toxicodépendance doivent également être vues comme une question de santé et non comme un crime.  L’UNODC préconise une approche générale et complète du VIH/sida.  M. Fedotov a insisté sur le lien entre la consommation des drogues et l’insécurité mondiale.  En Afghanistan, par exemple, des groupes criminels transnationaux font de la contrebande et une enquête sur l’opium montre le lien fort avec l’insécurité qui a des conséquences à l’extérieur de l’Afghanistan.  « N’oublions pas non plus l’équation mortelle opium/consommation; tant qu’il y aura une demande sur le marché, il y aura toujours un producteur pour remplacer celui qui aura cessé ses activités », a-t-il ajouté.

L’UNODC a par ailleurs aidé 168 pays à lutter contre le terrorisme, organisé des ateliers régionaux et sous-régionaux et fourni 10 000 spécialistes.  Cependant, les demandes des États Membres ne font que croître et l’Office n’a pas toujours les ressources financières pour y faire face.  Son Directeur exécutif a rappelé que l’Assemblée générale consacrait moins de 1% du budget ordinaire de l’ONU à l’UNODC.  « Plus il y a de demandes, plus précaire devient notre coopération », a-t-il dit, et l’UNODC a besoin d’une base financière saine pour mener à bien son mandat.

Échange de vues avec le Directeur exécutif de l’UNODC

Questions

Le délégué de l’Afghanistan a appuyé la sollicitation de fonds supplémentaires du nouveau Directeur exécutif de l’UNODC pour favoriser le bon fonctionnement de son bureau. 

De son côté, le représentant de la Malaisie s’est félicité de l’adoption récente par l’Assemblée générale du Plan d’action mondiale contre la traite des personnes et a estimé que celui-ci devait être complémentaire de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui et de son Protocole.  Il a demandé comment l’UNODC prévoyait de mettre tout le poids de cette Convention pour éliminer la consommation de la drogue.  La Malaisie a conçu toutes sortes de thérapies et de traitements de substitution et a progressé dans le traitement des aiguilles, a-t-il indiqué en notant une augmentation considérable du trafic de drogues et de psychotropes dans sa région.  Il a demandé ce que l’UNODC envisageait de faire à cet égard en Asie du Sud-Est.

La déléguée de la Sierra Leone s’est intéressée aux projets d’assistance juridique aux États Membres pour renforcer leurs capacités en matière de justice pénale en Afrique.  Elle a souhaité connaître les critères utilisés pour en choisir les bénéficiaires.

La représentante de la Zambie a demandé des informations sur les activités de l’UNODC depuis la tenue en 2008 de la Conférence mondiale contre la traite des êtres humains.

Réponses du Directeur exécutif de l’UNODC

M. Fedotov a assuré les États Membres qu’il ferait tout son possible pour répondre à leurs attentes et suivre les pas positifs de son prédécesseur.  Le travail de l’UNODC porte sur des défis mondiaux qui appellent à s’unir pour y répondre.  L’étude publiée sur l’opium par l’UNODC et parue il y a une semaine met en exergue la relation entre la sécurité et la culture du pavot.  Il n’y a plus de culture du pavot dans 20 provinces afghanes et les efforts se poursuivront, surtout dans le sud, très instable et où se déroulent de nombreuses activités criminelles. 

Une maladie a aussi frappé les cultures du pavot et affecté la production, a-t-il ajouté, précisant que la baisse de la production n’était pas entièrement le résultat des politiques en la matière.  La lutte contre ces crimes odieux, en particulier la traite des personnes, constitue une priorité et l’UNODC compte élargir tant ses programmes que la coopération internationale. 

Le lancement prochain du Fonds mondial contre la traite des êtres humains, début novembre à New York, permettra non seulement d’obtenir de nouvelles contributions mais de faire en sorte que ce Fonds devienne une priorité pour tous les pays du monde.  D’autres régions comme l’Amérique centrale et latine, l’Asie du Sud-Est et l’Afrique occidentale sont prioritaires à l’heure actuelle et l’UNODC se doit d’y améliorer les systèmes judiciaires, sachant que certains des pays de l’Afrique de l’Ouest sortent de conflits graves et ont besoin de remettre leurs institutions en place, a souligné M. Fedotov.  

Débat général

M. NICOLAS BURNIAT (Belgique), s’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), a déclaré que la criminalité transnationale organisée constituait une menace pour la démocratie et la paix dans le monde, un obstacle au développement de sociétés sûres et stables.  Il a préconisé un renforcement de la coopération judiciaire internationale.  À cet égard, le Programme de Stockholm adopté en décembre 2009 crée un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l’UE.  L’UE est toutefois consciente du fait qu’elle doit intensifier sa coopération avec les pays partenaires.  M. Burniat a considéré que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles additionnels étaient les principaux outils d’une coopération internationale et a souhaité leur ratification universelle.  La récente Réunion spéciale de haut niveau de l’Assemblée générale a joué un rôle important pour préparer la conférence des États parties à cette Convention, qui se tiendra en octobre 2010.

Le représentant a lancé un appel à tous les États Membres pour qu’ils utilisent pleinement le potentiel de l’UNODC.  L’une des formes les plus horribles de crime transnational organisé est le trafic d’êtres humains, a-t-il poursuivi.  L’UE est bien décidée à lutter contre ce crime et espère que le Plan d’action mondiale contre la traite des personnes encouragera les États à lutter et à prendre conscience de l’existence de ce crime très grave.

La menace que représente la corruption pour l’intégrité des gouvernements est préjudiciable à la bonne gouvernance et au développement durable.  M. Burniat a souligné trois éléments importants à cet égard: la participation de la société civile, les visites dans les pays et la disponibilité des rapports d’examen pays par pays.  Il faut également lutter contre cet autre fléau que constitue le terrorisme tout en respectant les droits de l’homme, le droit humanitaire international et le droit des réfugiés.  Quant au problème de la drogue, il a un impact sur la stabilité politique et socioéconomique des sociétés, a-t-il dit, soulignant la nécessité d’adopter une approche multidisciplinaire pour établir un équilibre entre la réduction de la demande et de l’offre de drogues.

M. RAYMOND WOLFE (Jamaïque) au nom des 14 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a soutenu une proposition visant à procéder à une évaluation des risques et à fournir à l’UNODC le financement nécessaire pour qu’il puisse poursuivre son assistance technique au suivi des conventions et protocoles pertinents.  Les pays de la CARICOM appellent à l’élargissement des activités de l’UNODC car ils sont confrontés à la fois au trafic des armes, des drogues et à la traite des personnes.  Pays de transit, ils subissent ces activités illégales qui constituent un risque grave pour le développement de la région.  La piraterie, la cybercriminalité, l’exploitation sexuelle des enfants, le trafic des biens culturels et autres formes de criminalité émergentes sévissent aussi dans ces petits pays insulaires vulnérables.

Il a appelé à une coopération active des partenaires régionaux et internationaux pour mettre au point des méthodes de lutte pratiques et efficaces.  La criminalité se nourrit d’un environnement marqué par la pauvreté, a souligné le représentant.  Dans ces pays, des dealers peuvent approcher des enfants et des jeunes qui deviennent ainsi toxicomanes.  C’est un problème gravissime pour la région, a-t-il affirmé, avant d’attirer l’attention sur un projet de résolution que la CARICOM veut voir adopté en cette Année internationale de la jeunesse.  En 2009, la Jamaïque a saisi 569 armes à feu et 6 068 munitions, a dit le représentant, en s’attardant aussi, parmi d’autres mesures, à la mise en place de l’Agence pour le crime et la sécurité (IMPACS).  M. Wolfe a également présenté des initiatives et programmes de coopération dans le cadre, entre autres, du Plan d’action 2008 sur le développement social et la prévention du crime, préparé en collaboration avec la Banque mondiale et l’UNODC.  

M. ZWELETHU MNISI (Swaziland), s’exprimant au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a dit accorder l’importance la plus haute à la lutte contre les fléaux qui continuent de menacer les efforts de développement et entravent le bien-être et l’intégrité des sociétés.  La SADC a établi des institutions pour lutter contre le crime et les drogues dans la région.  La clef de voûte en est l’Organisation de coopération des chefs de la police, dirigée par des chefs de police nationaux sous l’égide des ministères, qui a notamment joué un rôle important pour la tenue de la coupe du monde de football en 2010.

M. Mnisi a noté avec inquiétude les effets socioéconomiques des crises actuelles qui entraînent une recrudescence du chômage et exposent des peuples vulnérables à la traite des êtres humains.  Ce problème, qui est « une forme contemporaine de l’esclavage », nécessite une réponse internationale concertée.  Il a salué l’adoption récente du Plan d’action mondiale contre la traite des personnes et indiqué qu’un Plan régional d’action contre la traite abordée dans une perspective globale avait été adopté à Ouagadougou.

Reconnaissant les effets catastrophiques de la corruption sur le développement et la bonne gouvernance, le Protocole de la SADC contre la corruption fournit des mesures d’assistance juridique aux États.  Le représentant a insisté sur la menace sécuritaire que pose la piraterie dans les eaux côtières de la région.  La SADC va mettre sur pied une équipe de techniciens pour mesurer l’étendue du problème et faire les recommandations nécessaires.  En outre, la SADC est préoccupée par l’augmentation de la production de stimulants de type amphétamines et de cannabis.  Les trois conventions internationales continuent de fournir une base juridique pour la lutte contre les drogues et la plupart des membres de la SADC ont ratifié ces instruments et se sont engagés à les mettre œuvre, a-t-il dit. 

M. DANIIL MOKIN (Fédération de Russie), au nom de la Communauté des États indépendants (CEI), a déclaré que les défis et menaces que représentait la criminalité transnationale organisée nécessitaient des mesures collectives pour les contrer, y compris au niveau régional.  Estimant que le rôle central de l’ONU et les potentiels de ses différents programmes et institutions gagneraient à être consolidés et à ce que des ressources soient ajoutées, il s’est félicité des résultats du douzième Congrès de l’ONU sur la prévention du crime et la justice pénale.  Il a appuyé la Déclaration de Salvador, de même que tous les autres documents et instruments internationaux traitant des différents aspects de la criminalité transnationale.  Dans le cadre du programme de lutte de l’ONU contre plusieurs formes de criminalité organisée, il a pris note des recommandations du Secrétaire général, en particulier sur la lutte contre la cybercriminalité, la prostitution infantile et le terrorisme. 

Le représentant a par ailleurs confirmé que les membres de la CEI étaient déterminés à combattre les groupes de trafic régionaux.  Il a évoqué le Programme de Douchanbé issu de la dernière Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEI, ainsi que des projets d’accord sur les personnes disparues, un programme intergouvernemental de mesures de lutte contre la criminalité, des programmes de coopération contre des manifestations de discrimination et de racisme, des programmes en faveur de la surveillance des frontières et de lutte contre la traite des êtres humains.  Il a également fait état de programmes régionaux concernant les pays de la mer Caspienne et l’opération de lutte contre le trafic des stupéfiants baptisée CANAL.  La CEI organise fréquemment des conférences sur la coopération entre les organes de police, comme celle de 2010 qui a porté sur l’instruction des crimes terroristes.  La CEI coopère enfin avec l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC) et le Centre de lutte contre le blanchiment des capitaux liés au financement du terrorisme. 

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan), s’exprimant au nom des États membres de l’Organisation du Traité de sécurité collective a jugé prématurée la réduction de la production de l’héroïne en Afghanistan signalée depuis deux ans dans les rapports de l’UNODC.  L’héroïne continue, en effet, à représenter 90% de la production mondiale et constitue une menace pour la sécurité et la stabilité de sa région.  En outre, la consommation de l’héroïne se développe de plus en plus.

La route du Nord, qui traverse les territoires des pays d’Asie centrale et la Russie, est la voie principale du transport illégal des drogues de l’Afghanistan vers les pays européens, a expliqué la représentante.  Chaque année, 120 tonnes d’héroïne sont transportées, dont la moitié reste dans les pays de la région et provoquent la mort de 50 000 personnes par an.  En 2010, les chefs d’État de l’Organisation du Traité de sécurité collective ont adopté, à Douchanbé, un plan de lutte contre la drogue et ouvert à Almaty le Centre régional d’information et de coordination d’Asie centrale, qui coopère avec l’UNODC.

M. DAVID T. JOHNSON (États-Unis) a estimé que la drogue représentait une menace pour la stabilité et la sécurité des pays, l’UNODC notant dans ses récentes études, a-t-il rappelé, que les réseaux criminels devenaient de plus en plus complexes et sophistiqués.  Ces groupes soutiennent des actions économiques en apparence légitimes mais qui vont à l’encontre du droit, a-t-il affirmé.  Il importe en conséquence, selon lui, d’aller encore plus loin dans les efforts de coopération et de collaboration à tous les niveaux pour arriver à mettre sur pied des réseaux solides d’instauration du droit et pour couper la voie aux criminels en les empêchant de bénéficier de paradis fiscaux.

D’autre part, les citoyens doivent aussi pouvoir compter sur leurs systèmes judiciaires et de sécurité nationaux pour protéger leurs droits.  Il a cité l’initiative conjointe de son pays et le Mexique, en 2007, aux fins de lutter contre les bandes de trafiquants, une véritable plaie dans la région d’Amérique du sud.  Les États-Unis collaborent aussi avec les pays des Caraïbes et de l’Amérique centrale pour faire reculer ces fléaux.  La Colombie a remporté d’énormes victoires puisqu’elle a, désormais, ses propres institutions pour rétablir la sécurité publique et la stabilité économique, a-t-il expliqué.  Les États-Unis œuvrent aussi, par la coopération, pour l’assistance et le soutien à la prévention en Afrique.  Il est absolument essentiel de développer davantage une telle coopération, d’autant que la cocaïne en provenance de l’Inde passe désormais par l’Afrique.

Le représentant a également expliqué que son pays apportait une assistance constante à l’Afghanistan, parallèlement à la stratégie nationale du pays dans ce domaine, en réduisant la demande à l’intérieur et à l’extérieur du pays.  Le rôle de la communauté internationale est incontournable contre ces phénomènes et l’ONU est particulièrement utile dans ce sens, a-t-il observé.  Il a souligné le rôle important de l’UNODC dans ce combat, tout en mettant l’accent sur la nécessité pour les contributeurs de maintenir leur soutien.

M. GEORG SPARBER (Liechtenstein) a considéré que l’accès à une justice forte et indépendante était un préalable au développement et un impératif en matière de droits de l’homme.  L’UNODC est un creuset d’expérience et de connaissances et doit être renforcé.  Soulignant la nécessité de promouvoir des systèmes de justice pénale efficaces, le représentant a noté que la Conférence de Kampala sur la Cour pénale internationale (CPI) en 2010 avait réaffirmé la responsabilité première des États de mener des enquêtes et de poursuivre les auteurs de crimes.

En août dernier, le Liechtenstein est devenu partie à la Convention des Nations Unies contre la corruption après avoir mis en œuvre les réformes nécessaires au niveau national.  Il a également rejoint le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe.  Le régime de Palerme est un outil essentiel pour lutter contre la criminalité transnationale organisée et tout doit être fait pour réaliser pleinement son potentiel, a poursuivi M. Sparber.

Par ailleurs, le  Liechtenstein examine activement le problème des capitaux qui sortent de manière illicite des pays en développement et souligne l’importance des normes de transparence et de l’échange d’informations.  Le pays a ratifié les 16 conventions et protocoles contre le terrorisme et applique les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, a souligné le représentant.

M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) a rappelé que cette année marquait le dixième anniversaire de la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée, avec ses deux Protocoles facultatifs, constitue la pierre angulaire de la lutte contre la criminalité transnationale organisée sous toutes ses formes.  Le monde assiste encore à l’augmentation de la criminalité à cause de plusieurs facteurs interdépendants.  Parmi ces facteurs, la technologie moderne, la pauvreté, l’exclusion sociale ont non seulement accru la vulnérabilité des femmes et des enfants face aux crimes organisés mais ont également créé de nouvelles formes de crimes.  Dès lors, le rôle essentiel de la Conférence des États parties consiste à surmonter les obstacles à la pleine application de la Convention et à traduire dans la réalité les engagements qu’elle contient grâce à des Plans d’action pratiques. 

La création d’un groupe de travail pour étudier les méthodes visant à la pleine application de la Convention sur la traite des personnes a été une décision clef de la quatrième Conférence des États parties à cet instrument, a-t-il dit.  L’adoption par l’Assemblée générale du Plan d’action mondiale contre la traite des personnesconstitue un sursaut qualitatif visant à éliminer ce fléau du XXI^e siècle, a-t-il estimé.  Il a salué le travail du Portugal et du Cap-Vert qui ont favorisé la rédaction du Plan d’action mondial, à l’issue d’un long processus de négociations.  Le Sommet du Mouvement des pays non alignés a soutenu les efforts de l’ONU dans ce sens, ainsi que celui des Premières Dames du Mouvement, présidé par Mme Mubarak, qui ont contribué à donner une visibilité à ce problème mondial.  Il s’est aussi réjoui de la création d’un nouveau Fonds international pour les victimes de la traite humaine.  Il a encouragé à la définition d’une approche équilibrée dans le lien entre demande et offre sans faire de distinction entre les pays d’origine et de consommation.  Après avoir affirmé que sous l’impulsion du Mouvement de la paix de la Première Dame d’Égypte, le représentant a souligné que son pays avait adopté les lois les plus avancées du monde arabe dans ce domaine.   

Mme ZHANG DAN (Chine) a noté que le trafic des stupéfiants était de plus en plus lié au crime et au terrorisme.  Une bonne coopération et une bonne assistance technique doivent toujours respecter la Charte des Nations Unies et les principes de souveraineté des États.  En fonction des besoins des pays concernés, la Chine apprécie les activités de fond de l’UNODC.  Mme Dan a accordé une grande importance à la bonne application des conventions contre la criminalité transnationale organisée et contre la corruption et indiqué que son pays poursuivait sa coopération internationale dans ce domaine. 

La Chine a ainsi signé, avec plus de 60 pays, une centaine de traités d’assistance judiciaire et accédé à 25 textes multilatéraux.  Fin 2009, elle a également accédé au Protocole additionnel relatif à la traite des personnes et appuyé, en 2010, le Plan d’action mondial.  Par ailleurs, la représentante a souligné l’importance de diffuser une culture de la lutte contre les drogues et invité l’UNODC à se concentrer sur les besoins des pays bénéficiaires.  Elle a mis l’accent sur l’éducation dans ce domaine et expliqué que la coopération bilatérale de son pays allait dans ce sens.  L’année dernière, la Chine a organisé à Shanghai, en coopération avec l’UNODC et l’OICS, la commémoration du centenaire de la Commission internationale de l’opium. 

M. ALI HASSAN (Soudan) a appuyé le Plan d’action mondiale contre la traite des personnes, adopté le 31 juillet 2010.  Il a mis l’accent sur la formation professionnelle et technique et s’est réjoui de l’organisation, par le mouvement de la Première Dame d’Égypte d’un forum sur la question en novembre prochain à Luxor.  Il s’est prononcé contre les capitaux qui exploitent la mondialisation et les guerres dans les pays pauvres mais qui se trouvent dans les pays industrialisés.  Il a soutenu les efforts africains dans la lutte contre la fuite des capitaux et la criminalité transnationale organisée sous toutes ses formes.

Le représentant s’est inquiété du fait que le continent africain est convoité par des réseaux criminels pour ses ressources naturelles, ce qui, a-t-il dit, retarde son développement.  Le Soudan a fait beaucoup dans la lutte contre le terrorisme et ses autorités compétentes coopèrent pleinement avec les organismes spécialisés dans d’autres pays  Il a appuyé également les décisions prises lors de la dernière Conférence du Mouvement des non-alignés à Charm-el Sheikh.  Il a également informé que son pays, dans le cadre de la recherche de la stabilisation et la sécurité dans la région, a régularisé ses relations avec le Tchad et signé des accords de paix intérieurs.  Son pays offre aussi de nombreuses formations dans la lutte contre la criminalité et a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts contre tous ceux qui profitent d’autres êtres humains.

Mme ACOSTA HERNANDEZ (Cuba) a affirmé avec force que la prévention du crime devait être érigée en priorité internationale.  Ceux qui ont subi l’injustice du système international n’ont pas les moyens aujourd’hui de lutter et d’éradiquer effectivement les formes variées de criminalité transnationale.  De toutes les formes de violence internationale organisée, aucune n’a pas la même envergure, extension et moyens financiers que le trafic des stupéfiants, a-t-elle dit.  C’est un défi pour tous.  Il est nécessaire de déployer des efforts réels et honnêtes car il faut tenir compte des principaux foyers de consommation, a-t-elle ajouté.

Cuba refuse la création de listes de pays censés collaborer à des crimes internationaux comme les listes établies à des fins politiques, a également souligné la représentante.  Ces mécanismes fonctionnent en marge des organes de l’ONU et ne sont que des moyens de pression comme les sanctions économiques contre Cuba, que les États-Unis se sont employés à faire figurer sur ces listes.  Cuba condamne toutes formes de crimes.  La pierre angulaire réside dans l’éducation des enfants, l’échange et la coopération, a-t-elle assuré.  La représentante a indiqué que son pays avait démontré à moult occasions son désir de renforcer sa collaboration à tous les niveaux pour prévenir et éliminer ce fléau mondial. 

M. DANIIL MOKIN (Fédération de Russie) a indiqué que son pays avait ratifié la Convention contre la corruption, créé un conseil auprès du Président et établi un plan national de mise en œuvre.  La Fédération de Russie participera de manière constructive à la prochaine session de la Conférence des États parties qui aura lieu à Vienne, en prenant en compte l’expérience du mécanisme d’observation de la mise en œuvre de la Convention.  La Russie souhaite développer son assistance technique et ses structures policières pour lutter contre le crime et se félicite, à cet égard, de l’accord conclu entre son Ministère de la justice et l’UNODC.  Le trafic des êtres humains représente une menace pour tous et il n’est pas possible que chaque pays lutte tout seul, a-t-il dit.  Il a salué l’adoption du Plan d’action mondiale contre la traite des personnes.  La Russie, qui est en faveur d’une convention universelle de lutte contre la cybercriminalité, se félicite des conclusions du douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et justice pénale sur ce sujet.  Pour aider les États Membres à lutter contre la criminalité, il est utile de développer le rôle de l’UNODC et de le doter d’un financement adéquat, a-t-il estimé.

La situation en matière de trafic de drogues reste alarmante, a poursuivi le représentant.  La Fédération de Russie est très préoccupée par l’impact de la production de drogues en Afghanistan sur la stabilité mondiale, car la situation n’a pratiquement pas changé en 2010 par rapport à 2009.  Il est essentiel que la communauté internationale contribue au programme d’intéressement des paysans à des cultures alternatives.  Il faut aussi que soit respectée la résolution 1817 du Conseil de sécurité, avec l’inscription des Taliban et d’Al-Qaida sur la liste des producteurs de drogues.  Les différentes organisations terroristes se nourrissent les unes les autres et il faut se demander pourquoi les efforts internationaux ne portent pas encore suffisamment leurs fruits, a affirmé le représentant.  Selon lui, la stratégie « Arc en ciel II » visait toute la chaîne de production de la drogue et portait sur la création de zones antinarcotiques dans la région.

M. ALAN SELLOS (Brésil) a fait valoir que les conséquences négatives du crime organisé étaient particulièrement graves pour les pauvres et qu’il fallait aller plus loin dans les efforts vers une coopération internationale efficace, y compris Sud-Sud.  Il convient de prendre en compte les dimensions de la promotion des droits de l’homme et du développement social, ainsi que les causes socioéconomiques sous-jacentes, a-t-il dit.  Cela veut dire aller vers la création de nouvelles opportunités pour les populations qui risquent de se laisser tenter par des actes criminels ou d’en être victimes, a précisé M. Sellos.

Le douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui s’est tenu au Brésil en avril dernier, a permis de configurer des politiques et de promouvoir des pensées novatrices.  M. Sellos a reconnu le souci commun des États sur les effets du crime organisé sur les droits de l’homme.  La Déclaration de Salvador insiste justement sur le fait que la prévention du crime doit faire partie intégrale de toutes les approches en matière de développement socioéconomique.

Le Brésil, réaffirmant son engagement dans la lutte contre les drogues, a développé une politique nationale qui offre une approche équilibrée avec des aspects de santé publique fondés sur la Constitution et qui établit une différence juridique entre les trafiquants et les consommateurs de drogues.  Sur cette question, le Brésil renforcera le dialogue avec ses voisins d’Amérique latine.  Il a accueilli à Rio, le 17 septembre dernier, un séminaire sur le thème « Géopolitique des drogues » en vue d’adapter cette lutte aux particularités de la région, a affirmé le représentant.

M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica) a qualifié le problème international de drogues d’épée de Damoclès constante ou de bête tentaculaire à plusieurs têtes tant ses formes se sont ramifiées.  Il menace la solidité des institutions, la solidarité citoyenne et l’existence individuelle et collective, a-t-il dit, rappelant que son pays avait aussi été entre les mains des cartels et restait exposé.  « Lorsque les bandes criminelles recrutent des jeunes pauvres, ils en font des pantins, et, si ces jeunes tentent d’échapper à leurs griffes, ils les abattent », a-t-il expliqué.  Le représentant a invité les États Membres à considérer également la corruption des fonctionnaires publics qui, selon lui, entrave une lutte efficace contre le trafic.

Chacun des Membres des Nations Unies, y compris le Costa Rica, doit investir dans les programmes de réhabilitation et de réinsertion des toxicomanes, a-t-il proposé en interpelant les pays développés et gros consommateurs afin qu’ils augmentent substantiellement leur assistance aux pays en développement.  Il faut avoir le courage, a-t-il poursuivi, de réexaminer les stratégies et programmes de lutte contre la drogue.  Il a mis l’accent sur la nécessité d’une action intégrée et concertée à l’échelle mondiale.  Il est injuste que les pays en développement soient obligés de sacrifier des ressources précieuses pour des problèmes qu’ils n’ont pas créés ou auxquels ils ont très peu contribué, a-t-il déclaré.  Il a exhorté à un partage plus équilibré des responsabilités, sans oublier le plein respect des droits de l’homme et de l’état de droit.  La prévention, le traitement et les soins ou la réinsertion doivent aller dans le sens de la justice et veiller à ne pas accabler à nouveau ceux qui ont consommé de la drogue, a-t-il assuré.

M. SEYED MOHSEN EMADI (République islamique d’Iran) a déclaré que, pour lutter contre le trafic des stupéfiants, son pays appuyait l’initiative régionale dite « triangulaire » avec l’Afghanistan et le Pakistan, laquelle jouit du soutien de l’UNODC.  L’Iran a également coopéré avec les pays membres de l’Organisation de coopération économique (OCE) pour créer une unité de lutte contre la drogue et pour réduire l’offre et la demande.

Téhéran a accueilli la première réunion des chefs de police des membres de l’OCE chargés de lutter contre les stupéfiants en août 2010, a-t-il affirmé.  Le représentant a expliqué que l’Iran avait renforcé ses frontières physiques avec l’Afghanistan et saisi de l’héroïne et de l’opium.  L’Iran a signé des accords avec environ 40 pays et équipé les postes-frontières de technologies appropriées.  L’Iran a en outre promu une approche mettant l’accent sur le traitement médical et la participation des organisations non gouvernementales pour réduire la demande.  Elle travaille en coopération avec l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) et recommande de renforcer les programmes existants pour lutter contre cette menace mondiale.

Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a estimé que la Troisième Commission était le lieu idéal pour lancer un appel à tous les gouvernements afin de les sensibiliser à l’importance d’une coopération internationale accrue en vue d’aboutir à des résultats solides contre la criminalité liée à la drogue.  Il est du devoir de chaque État de redoubler également d’efforts individuels et le Gouvernement mexicain s’est engagé avec détermination dans le combat contre la criminalité transnationale organisée et a articulé sa stratégie nationale autour de cinq piliers:  renforcement de la présence des autorités publiques dans toutes les régions du territoires, démantèlement de tous les réseaux criminels opérationnels, renforcement et nettoyage des institutions de sécurité publiques à tous les niveaux, récupération des espaces publics, prévention de l’utilisation de la drogue, traitement et réhabilitation des toxicomanes et promotion de la coopération internationale à partir du principe de la responsabilité partagée.  La représentante a affirmé que les succès enregistrés par le Mexique avaient été reconnus dans l’édition 2010 du Rapport mondial de l’ONU sur les drogues. 

M. TAKASHI TAKASHIMA (Japon) a rappelé les raisons pour lesquelles la communauté internationale se heurtait toujours à de graves difficultés dans la lutte contre la drogue et le crime: l’impact délétère de la mondialisation, qui facilite la traite des êtres humains, la contrebande transfrontière et les réseaux criminels; les liens unissant les différents types de crimes; la corruption comme circonstance aggravante.  En outre, ces crimes ne seraient pas perpétrés sans l’aide de fonctionnaires corrompus, a-t-il dit.

Le Japon estime que les États Membres doivent renforcer leur coopération sur la base de la responsabilité commune et partagée et renforcer des institutions juridiques pertinentes.  M. Takashima s’est félicité de la tenue de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la criminalité transnationale organisée et de l’adoption du Plan d’action mondial des Nations Unies contre la traite des personnes.  De même, il s’est dit persuadé que la participation active du Japon au douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et justice pénale a contribué à la réalisation d’une déclaration de qualité contenant des stratégies efficaces pour relever les défis mondiaux.  Le Japon a mis à jour sa politique nationale afin de lutter contre la traite des personnes dans le cadre de son comité de liaison interministériel et renforcé le contrôle de l’immigration.  Il maintient, en outre, une politique de tolérance zéro face à la toxicomanie, a-t-il ajouté.

M.CHOHYUNG-HWA (République de Corée) a attiré l’attention sur la cybercriminalité.  Une large utilisation des réseaux sociaux sur Internet sous forme de diffusion de codes malins et de cyberharcèlement pose de sérieuses menaces à la société, a-t-il dit.  Traditionnellement, les stratégies de lutte contre les drogues se basaient exclusivement sur la répression de l’offre, a-t-il souligné.  La République de Corée, a-t-il ajouté, s’est concentrée sur la consommation et a organisé une série de manifestations pour sensibiliser aux effets préjudiciables de la consommation des stupéfiants.  Les organisations non gouvernementales spécialisées sont fortement impliquées dans cette démarche. 

Le pays reste aussi ouvert aux expériences étrangères et participe aux divers mécanismes de partage des données et des contacts, a-t-il ajouté.  Ainsi, la République de Corée prendra part à la prochaine réunion asiatique qui réunira 24 pays et des organismes d’experts sur ces questions.  Le représentant a relevé le rôle très utile joué par l’UNODC dans le partage et la diffusion des informations et des données.  Il a mis le doigt sur le manque d’informations sur les tendances dans certaines régions ou pays.

Mme MARIA CLARISSA SOLÓRZANO-ARRIGADA (Nicaragua) a salué le travail de l’UNODC et a assuré de la coopération de son pays pour que l’Office continue à jouer son rôle de chef de file.  Elle a estimé que l’adoption par consensus du Plan mondial de lutte contre la traite des personnes était à « marquer d’une pierre blanche » dans le combat contre le fléau de la drogue, après de longues négociations difficiles.  Partant du constat que la criminalité transnationale organisée était liée au problème de drogue et constituait un problème mondial, elle a jugé que la réponse devait aussi être multilatérale et coordonnée dans le cadre du droit international établi, en respectant la souveraineté des États.

Le Nicaragua, qui n’est ni producteur ni consommateur de drogues et d’armes, est néanmoins situé sur la route du trafic et se voit forcé de détourner des ressources limitées pour les affecter à la lutte contre les crimes transnationaux.  La représentante a lancé un appel en faveur de la responsabilité partagée mais différenciée qui se traduirait en particulier par une mobilisation des ressources.  À l’heure actuelle, il existe une incohérence entre les marchandises qui vont vers le Nord et leur prix sur le marché national, d’une part, et l’aide reçue pour lutter contre ces crimes d’autre part.  La sécurité nationale a connu une amélioration grâce aux nouvelles politiques de la réduction de la criminalité, a-t-elle expliqué.  Chaque année, a-t-elle précisé, des centaines de groupes de jeunes ont été démobilisés et des activités communautaires et sportives sont organisées à leur profit.  Elle a par ailleurs fait état du démantèlement des structures logistiques du narcotrafic, du cartel du Golfe, de celui de Zetas, qui passait par la frontière Sud (Sapoa et Cárdenas), du démantèlement du groupe de Frank Oviedo de blanchiment des capitaux et trafic de drogues, ainsi que de la récupération de biens fonciers, de véhicules, de bétail, d’armes et de sociétés fictives.   

Mme SANSANEE SAHUSSARUNGSI (Thaïlande) a souligné que l’activité criminelle décourageait les investisseurs.  Toutefois, la lutte contre la criminalité ne se résume pas à punir les auteurs d’infractions.  Il faut réhabiliter et protéger les droits de l’homme des auteurs de crimes pour qu’ils deviennent « des agents du développement ».  La Thaïlande a pris une série d’initiatives remarquables pour la promotion des droits des femmes dans le système de justice pénale.

Ces mesures doivent toutefois s’accompagner de la répression des trafiquants et de la protection des victimes, a ajouté la représentante.  Mme Sahussarungsi a expliqué que son pays attachait une grande importance au bien-être des victimes.  Pas moins de 76 abris temporaires et neuf abris permanents ont été créés dans le pays pour aider à la réintégration des victimes et leur fournir des soins psychologiques.  Pour mettre un terme à l’impunité, la Thaïlande s’est engagée à lutter contre la corruption et les crimes qui lui sont liés.  « Le crime empêche le développement, mais le manque de développement est aussi une source de crime », a-t-elle dit.  L’accent doit en outre être mis, selon elle, sur les zones frontalières, les écoles, les communautés, les sociétés et les familles pour faire de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) une zone exempte de drogues en 2015.

M. TROND HÅVARD RUDI (Norvège) a noté le caractère innovateur des réseaux criminels, soulignant la nécessité de faire preuve de plus d’intelligence pour les contrer.  Il a observé que la Convention contre la criminalité transnationale organisée ne disposait pas d’un mécanisme de mise en œuvre et a instamment invité à appuyer le travail en cours visant à développer les principes d’établissement d’un tel mécanisme durant la cinquième session de la Conférence des États parties.

Le représentant a indiqué que la tâche du nouveau Directeur exécutif de l’UNODC présentait des défis et a souhaité que l’Office soit plus centré et ait un rôle renforcé en tant que gendarme des droits de l’homme dans le domaine de la criminalité et des drogues.  Il a, entre autres, mis l’accent sur les principes de transparence et l’application d’une politique d’égalité des sexes, de même que sur le renforcement de ses programmes et de ses ressources humaines.  Il a en particulier relevé qu’il n’existait aucune estimation des revenus de la criminalité transnationale organisée.  Selon l’UNODC, a-t-il cependant précisé, le marché annuel de la cocaïne et de l’héroïne s’élèverait pour l’Europe seulement à 54 milliards de dollars.  Il a en outre attiré l’attention sur la pêche illégale, qui constitue selon lui, une forme émergente de criminalité ayant un impact significatif sur l’environnement et liée à d’autres types de criminalité transnationale organisée.

Mme HALIMAH MOHD SADIQUE(Malaisie) a reconnu l’efficacité de la coopération bilatérale entre les pays sur les questions d’intérêt commun.  Grâce à son expérience, la Malaisie sait que les contacts bilatéraux d’agence à agence restent le moyen le plus efficace de partager l’information.  La question de la traite des êtres humains a été au centre de l’attention et le Plan d’action mondial adopté par l’Assemblée générale en juin dernier apporte une valeur ajoutée en termes de qualité dans la lutte contre la traite des personnes.  La représentante a jugé qu’il était nécessaire de conceptualiser plus avant le rôle complémentaire du Plan pour qu’il porte véritablement ses fruits.  Il faut toutefois remédier aux causes latentes de la traite dans les pays d’origine.

Depuis 2007, la Malaisie a secouru près de 2 000 victimes potentielles de traite et accueilli 573 victimes dans des foyers.  Elle a adopté une loi pour gérer le problème particulier de la contrebande d’immigrants et défini des objectifs stratégiques pour guider ses efforts nationaux dans la lutte contre la traite des êtres humains.  La représentante a dit sa préoccupation face à l’augmentation de la consommation de substances stimulantes synthétiques parmi les jeunes de sa région.  Le nombre croissant d’arrestations et le volume de saisies mettent à nouveau l’accent sur la nécessité d’adopter des mesures nationales dans les pays pour réduire l’offre et de proposer des sources de revenus alternatives dans les pays producteurs.

M. JOSEPHINE OJIAMBO (Kenya) a indiqué que la traite des êtres humains constituait l’une des formes de criminalité les plus opportunistes et les plus rentables au monde, surtout dans les régions où sévissent pauvreté et chômage.  Citant des instruments internationaux dont certaines dispositions traitent de ce fléau, il a remarqué que malgré tous ces documents, la traite continuait de faire des ravages.  Il a remercié l’Assemblée générale d’avoir entendu l’appel des délégations africaines en adoptant par consensus le Plan d’action mondial de contre la traite des personnes.  Ce Plan échafaude une démarche cohérente de riposte, reposant sur la formation, le suivi et l’évaluation en particulier.  Le Kenya a renforcé, par exemple, les points d’entrée et de sortie de son territoire et a eu un débat au niveau parlementaire sur cette question.  L’Institut de formation judiciaire du Kenya, avec la collaboration de l’UNODC notamment, a organisé un séminaire en août 2010 pour les administrateurs de la justice.  

Mme IRINA VELICHKO (Bélarus) a souligné l’importance des travaux concernant la mise en œuvre du mécanisme d’examen de la Convention contre la criminalité transnationale organisée.  L’un des crimes les plus honteux restant la traite des êtres humains, le Bélarus prône l’intensification des efforts internationaux dans la lutte contre ce fléau.  À cet égard, la représentante s’est félicitée de l’adoption du Plan d’action mondial des Nations Unies contre la traite des personnes.

Le 22 septembre 2010, le Bélarus a organisé une réunion ministérielle du groupe de pays amis organisés dans la lutte contre la traite des personnes qui compte 20 pays, à l’issue de laquelle a été adoptée une déclaration confirmant l’importance de renforcer les efforts dans la lutte contre ce fléau.  La représentante a rappelé que le Plan d’action mondial était le meilleur moyen qui soit pour assurer l’application de tous les instruments internationaux et coordonner les efforts entre toutes les parties prenantes.  En outre, le 2 octobre dernier, le Bélarus a adopté un programme de lutte contre la traite des êtres humains et l’immigration illégale pour 2011-2013.  Compte tenu de l’importance de la prévention, et pour enseigner des nouvelles méthodes pour combattre les problèmes, un centre de formation des fonctionnaires a été créé, a affirmé la représentante.

Mme OLHA KAVUN (Ukraine) a indiqué que son pays appuyait la coopération multilatérale dans la recherche de voies et moyens de combattre la criminalité transnationale organisée.  Elle a déploré le fait que certains hauts fonctionnaires saisissent parfois l’occasion de leurs interventions publiques pour fournir des informations qui travestissent les activités de certains États Membres dans des domaines particuliers.  L’utilisation de telles informations et la formulation de recommandations sur cette base risqueraient d’avoir un impact négatif sur l’autorité de l’UNODC en tant qu’organisation impartiale dont la tâche principale consiste à précisément aider les États Membres à faire face aux menaces posées par la drogue, le crime et le terrorisme.  Les rapports et informations de l’UNODC doivent reposer sur les informations fournies par les États eux-mêmes dans le cadre du mandat de l’Office, a-t-elle insisté.

La représentante s’est réjouie de l’issue du douzième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et justice pénale, en avril dernier au Brésil.  Elle a souhaité que l’application des mesures contenues dans la Déclaration de Salvador contribue de manière significative à accroître l’efficacité des mécanismes de coopération internationale dans ce domaine.  Elle a ensuite décrit les mesures prises par son gouvernement pour lutter contre la corruption, entre autres, par la sensibilisation, la préservation de la notion d’intégrité dans les secteurs public et privé et par l’application de mesures législatives contre le blanchiment des capitaux et les pots—de-vin.  Elle a signalé que son pays avait été sélectionné pour faire l’objet d’un examen lors de la première réunion du Groupe de contrôle et de suivi de la Convention des Nations Unies contre la corruption (Vienne, 28 juin-2 juillet 2010) 

M. JAVIER LOAYZA BAREA (Bolivie) a fait état de la réduction de la culture de coca, dont la production est de 19% actuellement.  Il a précisé qu’une partie importante de cette production était destinée à un usage ancestral et traditionnel tant de mâchage que de soins médicaux.  L’UNODC a reconnu dans ses rapports les efforts consentis par le Gouvernement bolivien tendant à réduire la culture de cette plante dans le plein respect des droits de l’homme.  En 2009, le pays a éliminé plus de 100 000 hectares, un chiffre qui a triplé au cours de cette année. 

Le représentant a assuré que son pays restait ferme dans sa détermination à lutter contre la criminalité transnationale organisée.  Dans ce contexte, ne faudrait-il pas aussi interdire le secret bancaire comme tente de le faire la région sud-américaine, a-t-il demandé.  Il a évoqué le Projet IYAPA de contrôle de l’espace aérien par radar au dessus de la Bolivie.  En conclusion, il a rappelé que son pays protégeait la coca, véritable patrimoine renouvelable de la Bolivie qui, à l’état naturel, n’est pas un stupéfiant.  Il a réitéré son rejet de la culture illicite des plantes de coca et a jugé indispensable de continuer à coopérer à tous les niveaux avec les pays qui respectent les droits de l’homme dans ce contexte. 

Mme MONIA ALSALEH (République arabe syrienne) a affirmé que son pays était l’un des plus stables et des plus sûrs du monde.  La Syrie, a-t-elle dit, a adhéré à tous les grands instruments internationaux et intégré INTERPOL.  Même si la traite des êtres humains n’est pas un phénomène connu dans ce pays, un décret a été adopté pour suivre tous les aspects de ce commerce illégal et protéger les victimes.  La Syrie a même organisé une Conférence internationale sur la traite des êtres humains en coopération avec INTERPOL en juin 2010.

La Syrie a en outre adopté toute une série de mesures sur le contrôle des formes contemporaines de criminalité, qu’il s’agisse de la cybercriminalité, du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme, des aides ménagères ou du trafic d’organes.  La représentante a fait remarquer que son pays intensifiait ses efforts nationaux pour lutter contre la contrebande de drogues sur son territoire et coopérait avec l’UNODC qui doit pouvoir disposer des fonds pour mener à bien son mandat.  La prévention nécessite que l’on identifie les sources, que l’on mette un terme aux conflits dans la région et que l’on fournisse un appui aux pays pauvres.

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a salué le rôle indispensable de l’UNODC dans les efforts visant à éliminer les stupéfiants et la criminalité organisée.  La menace des stupéfiants par rapport à la sécurité nationale et régionale constitue l’une des priorités majeures du Gouvernement afghan et ne pourra se faire qu’à travers une coopération internationale cohérente et concertée.  Les réseaux continuent de faire souffrir le peuple afghan au quotidien et les efforts ont mené à des résultats probants.  Le représentant a indiqué que la production de la culture du pavot avait baissé de 40% cette année, et que cela avait été reflété dans l’étude de l’UNODC sur le contrôle des drogues pour 2010 qui vient de paraître.  Une gamme de mesures a permis d’arriver à 20 provinces sur 34 exemptes de pavot.  

La stratégie globale devrait s’attaquer à tous les aspects de cette criminalité et en particulier à traiter du problème épineux de la consommation et de la production des précurseurs qui est lié aux activités extrémistes et terroristes en Afghanistan.  C’est une menace à la stabilité de la région et au-delà, a souligné le représentant.  Ces deux problèmes devraient être combattus de concert.  Une étude menée l’an dernier sur la consommation de drogues dans le pays a révélé que 8% des afghans de 14 à 65 ans consommaient des drogues et une majorité aurait besoin d’un traitement.  Le Gouvernement s’emploie à améliorer la qualité et la couverture médicale à cet égard.  D’autre part, des mécanismes efficaces ont été mis en place pour lutter contre le trafic des stupéfiants et des précurseurs.  Des formules de coopération bilatérale, régionale, sous-régionale et internationale ont été conçues et ont conduit à des programmes et initiatives, notamment avec l’Organisation de la sécurité de Shanghai.

Dans la lutte contre la drogue, M. AW JIA JIE (Singapour) a insisté sur les moyens de renforcer la répression de la mauvaise utilisation des médicaments.  Il faut adopter une politique de « tolérance zéro ».  Le problème sera résolu par la prévention, et non pas par la réduction de l’abus de drogues, a-t-il dit.  Singapour a mis en place des lois strictes avec des peines lourdes pour les trafiquants et pour les toxicomanes récidivistes.  Le Bureau central pour le contrôle des stupéfiants surveille l’application de ces lois.  Singapour, qui a établi des programmes de réhabilitation pour les toxicomanes, insiste sur l’importance du rôle des communautés et du message diffusé à la jeunesse sur les dangers de l’abus de drogues.  Son approche intégrée et globale a été couronnée de succès. 

« Singapour reste un pays exempt de drogues », s’est félicité M. Jie.  Le nombre d’arrestations pour 2009 a diminué de 2% par rapport au chiffre de 2008 et les arrestations de toxicomanes restent faibles.  Pas moins de 28 réseaux de fourniture de drogues ont en outre été démantelés l’année dernière.  Le trafic de stupéfiants est un problème transnational par nature qui nécessite un renforcement des efforts aux niveaux régional et international.  Mettant l’accent sur le partage de compétences avec ses homologues, Singapour a organisé des programmes de coopération avec les pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est(ANASE) et l’Australie, a souligné le représentant.

Mme CHERRY ANN MILLARD-WHITE (Trinité-et-Tobago) a remarqué qu’une grande proportion des crimes était liée à la croissance de la criminalité transnationale organisée dans la région.  Dans le droit fil de ses arrangements bilatéraux, régionaux et mondiaux, le Gouvernement a mis en place une réforme de la police pour réorganiser son système de gestion, d’équipement et de renforcement des capacités humaines en utilisant plus judicieusement les nouvelles technologies.  Cette réforme est aussi accompagnée d’une réforme du système pénitentiaire et du traitement des délinquants.  La justice pénale est aussi l’un des domaines de changement de grande envergure.  De nouvelles unités et des services de réintégration des criminels et des unités d’appui aux victimes ont été mise en place.

Trinité-et-Tobago par sa situation géographique est un emplacement de choix pour le transit des stupéfiants, ce qui a exigé une surveillance maritime et aérienne accrue, a expliqué la représentante.  Elle a réaffirmé le soutien de son pays au plan de réduction des armes légères et de petit calibre.  Le Gouvernement s’emploie également à sensibiliser le public aux dangers du problème des drogues à travers une politique reposant sur un système de valeurs de base axé sur le respect de la vie humaine et le droit.  Mme White a appelé de ses vœux l’adoption d’un accord international sur un traité sur le commerce d’armes.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a jugé que le rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale face au problème mondial de la drogue mettait en lumière la fragilité des résultats enregistrés dans la mesure où la complexité de ce fléau est exacerbée par les liens croissants entre les drogues illicites et les autres activités criminelles telles que le trafic d’armes à feu et de précurseurs chimiques, la fabrication des drogues synthétiques, le blanchiment d’argent, la corruption et le financement du terrorisme.  Il a appelé à la mise en œuvre d’une coopération internationale sur la base d’une approche intégrée, pluridisciplinaire et complémentaire.  S’agissant de l’Afrique, il a noté que face aux problèmes croissants du trafic de drogues et de la criminalité, qui sapent le développement et détruisent le capital humain et social, les dirigeants se sont mobilisés et ont adopté en décembre 2007 un plan africain d’action quinquennal contre la drogue et la prévention du crime. 

Le représentant a appuyé les recommandations faites lors de la dernière session de la Commission des stupéfiants en mars 2010 visant à une coopération internationale à travers la signature d’accords d’extradition et d’entraide judiciaire, au partage et à l’échange d’information, à l’adoption de meilleures pratiques en matière de détection et de répression et à la répression et la réalisation d’enquêtes conjointes.  Classée comme espace de transit, l’Algérie a ratifié les trois conventions de l’ONU pour la lutte contre la drogue, et mis en place en septembre 2002 l’Office algérien de lutte contre la drogue et la toxicomanie.  Le représentant s’est enfin félicité du fait que le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1904 (2009), ait entendu l’appel de l’Union africaine à renforcer le dispositif de lutte contre le financement du terrorisme.

DOCUMENTATION

Rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale face au problème mondial de la drogue (A/65/93)

Le Secrétaire général dresse, dans ce rapport, un tableau de la situation mondiale en matière de drogues et des activités relatives au contrôle international des drogues exécutées par la Commission des stupéfiants et par l’Office des Nations contre la drogue et le crime (UNODC).  Il contient aussi des informations sur la situation financière difficile de l’UNODC qui constitue actuellement moins de 1% du budget ordinaire de l’ONU, soit 42,6 millions de dollars pour l’exercice biennal 2010-2011.

Les annonces des donateurs en 2010 montrent que les recettes à des fins générales continueront de diminuer pour passer de  11,7 millions de dollars (estimation) à 10,8 millions de dollars en  2010  et à 10,4 millions de dollars en 2011.

À cet égard, la Commission des stupéfiants a décidé, à sa cinquante-troisième session (8-12 mars 2010), de recommander au Conseil économique et social d’approuver un projet de résolution intitulé « Réorganisation des fonctions de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et modifications du cadre stratégique », en vue de son adoption par l’Assemblée générale.  Si l’Assemblée l’adoptait, elle demanderait au Secrétaire général d’accorder l’attention voulue, dans le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2012-2013, aux ressources nécessaires à l’UNODC. 

L’Office a publié en juin le « Rapport mondial sur les drogues 2010 », qui présente en détail des estimations et des tendances concernant la production, le trafic et la consommation sur les trois principaux marchés transnationaux de drogues que sont les marchés de l’opium/héroïne, de la coca/cocaïne et des stimulants de type amphétamine, ainsi que sur le marché du cannabis.

Parmi les réalisations les plus marquantes de 2009, figurent l’élaboration d’une troisième phase de l’Initiative du Pacte de Paris et la finalisation du programme régional de l’UNODC pour l’Afghanistan, la République islamique d’Iran, le Kazakhstan, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan, le Pakistan, le Tadjikistan et le Turkménistan.

Une attention accrue devrait être accordée à la sécurité, à la justice et au développement dans les régions vulnérables, comme les Balkans, l’Asie centrale et occidentale, l’Amérique centrale ainsi que l’Afrique de l’Est et de l’Ouest, préconise également le Secrétaire général dans son rapport.

Rapport du Secrétaire général sur le douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (A/65/92)

Le douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale a eu lieu à Salvador (Brésil), du 12 au 19 avril 2010.  Il a réuni 73 ministres, en particulier des ministres de la justice, ou des représentants de haut rang, d’autres représentants officiels, des observateurs de 17 organisations intergouvernementales et de 45 organisations non gouvernementales, et plus de 190 experts qui y prenaient part à titre individuel.

Le rapport donne un aperçu du débat de haut niveau, des débats sur les questions de fond inscrites à l’ordre du jour et des conclusions des ateliers, ainsi que de l’adoption de la Déclaration de Salvador sur des stratégies globales pour faire face aux défis mondiaux: les systèmes de prévention du crime et de justice pénale et leur évolution dans un monde en mutation.

Il contient une synthèse des délibérations que la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale a tenues à sa dix-neuvième session sur les conclusions et recommandations du douzième Congrès.

Le Congrès a essentiellement recommandé que les règles et normes des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale soient pleinement appliquées et diffusées pour assurer un plus grand respect de l’état de droit et des droits de l’homme et contribuer ainsi à promouvoir plus avant le développement économique et social.

Le rapport doit être lu conjointement avec celui du douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (A/CONF.213/18)

Rapport du Secrétaire général sur l’amélioration de la coordination des efforts déployés contre la traite des personnes (A/65/113)

Le Secrétaire général, dans ce rapport, qui intègre des propositions de renforcement des capacités de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), fait une synthèse de ses activités axées sur la coordination de la lutte contre la traite des personnes.

L’UNODC invite les États Membres à envisager sérieusement d’augmenter le niveau des ressources du budget ordinaire pour lui permettre de s’acquitter de ses mandats dans le domaine de la lutte contre la traite des personnes.

Les étapes du processus consultatif ayant conduit à l’adoption par l’Assemblée générale, lors d’une réunion de haut niveau le 30 juillet 2010, du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la prévention de la traite des personnes, y sont également décrites.

Le Secrétaire général résume les réunions et recommandations du Groupe interinstitutions de coopération contre la traite des personnes qui fut créé à Tokyo en septembre 2006 et a tenu sa dernière réunion en janvier 2010.

Des exemples de bonnes pratiques sont aussi détaillées dans le rapport, en particulier à travers des mécanismes et projets de coopération bilatérale, sous-régionale, régionale et internationale.  Le « Référentiel d’aide à la lutte contre la traite des personnes: mesures prises dans le monde », dont la deuxième édition a été publiée par l’UNODC en 2008, recense de telles pratiques à l’échelle mondiale.

L’éparpillementdes bases de données nationales sur différents aspects de la traite des êtres humains et des mesures de collecte d’informations entre différentes autorités figurent parmi les difficultés recensées dans le rapport.

Rapport du Secrétaire général sur l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (A/65/114)

Le Secrétaire général présente, dans ce rapport, certaines des mesures à prendre pour faire de l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, situé à Kampala, en Ouganda, un instrument adapté et viable, capable de répondre aux besoins de l’Afrique, continent où les efforts déployés en vue d’un développement socioéconomique durable sont sans cesse compromis par la criminalité.

Les mesures proposées vont du renforcement à l’adoption de stratégies classiques et novatrices de mobilisation de fonds, en passant par l’amélioration de la visibilité de l’Institut, de sa gestion et de sa gouvernance.

Dans le cadre de la réforme de la justice pénale internationale, il y évalue l’intérêt que présentent certains éléments des systèmes africains locaux et traditionnels de justice pénale.  De tels éléments, souvent employés en milieu rural, reposent sur la justice réparatrice, sur la conciliation et sur la recherche de solutions au sein de la communauté.

Dans un contexte d’escalade de la criminalité en Afrique et de capacité d’adaptation accrue des criminels, le Conseil d’administration de l’Institut a approuvé une réforme visant à ce que les besoins réels des pays africains face aux problèmes actuels soient pris en compte.

Lors de sa onzième session à Nairobi, au Kenya, les 27 et 28 avril 2010, le Conseil a estimé que l’harmonisation des politiques de prévention du crime passait nécessairement par le partage, l’analyse comparative et l’exploitation des données disponibles, ainsi que le renforcement des partenariats et de la collaboration entre les entités de chaque pays et région.

Toutefois, l’Institut continue à être confronté à un manque à gagner budgétaire et sa pérennité a toujours été un défi clef.  L’augmentation des contributions des États Membres est une priorité de premier rang, estime le Secrétaire général, qui ajoute qu’il est prévu de mettre en place, sur le site Web de l’Institut (www.unafri.or.ug ), un mécanisme de contributions volontaires en ligne.

De janvier à mai 2010, l’Institut a eu à sa disposition un montant total de 332 647,47 dollars, dont 266 900 dollars au titre de la subvention de l’ONU pour l’exercice biennal 2010-2011 , destinée à financer une partie des traitements des fonctionnaires de la catégorie des administrateurs; 26 894,79 dollars sous forme de contributions des États Membres et 38 852,68 dollars provenant notamment de la location des locaux de l’Institut et des opérations bancaires. 

Rapport du Secrétaire général sur l’exécution des mandats du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, s’agissant en particulier des activités de coopération technique de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (A/65/116)

Le Secrétaire général, dans ce rapport, demande à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) de continuer à fournir une assistance technique visant à faciliter la ratification et l’application de la Convention contre la criminalité organisée, la Convention contre la corruption, ainsi que les instruments internationaux relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme.

Il livre des informations sur les efforts déployés en vue de renforcer le Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, et plus particulièrement sur le rôle de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale.

Il aborde aussi la suite donnée au douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, tenu à Salvador, au Brésil, du 12 au 19 avril.  Ce Congrès s’est achevé avec l’adoption de la Déclaration de Salvador sur les Stratégies globales pour faire face aux défis mondiaux: les systèmes de prévention du crime et de justice pénale et leur évolution dans un monde en mutation. (http://www.un.org/fr/conf/crimecongress2010/)

Le Secrétaire général recommande d’ailleurs à l’Assemblée générale de prendre acte, avec satisfaction, de l’offre du Gouvernement du Qatar d’accueillir en 2015 le treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.

La Commission pour la prévention du crime et la justice pénale a axé ses discussions sur les moyens possibles de traduire dans les faits le contenu politique de ladite Déclaration, et a recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) d’approuver, pour adoption par l’Assemblée, un projet de résolution intitulé « Douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale ».

Un débat thématique sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, y compris d’Internet, à des fins d’abus et d’exploitation sexuels des enfants, aura lieu lors de la vingtième session de cette Commission, l’an prochain.

Par l’intermédiaire de son réseau de bureaux extérieurs et de ses programmes régionaux et de pays, l’UNODC épaule, d’une part, les pays en développement, les pays sortant d’un conflit et les pays en transition dans la prévention de la criminalité et la réforme de leur système de justice pénale, d’autre part, est-il rappelé dans le rapport. 

L’Office a également collaboré dans des activités relatives à des problèmes comme la cybercriminalité, la criminalité environnementale et la lutte contre le trafic de biens culturels dans les différentes régions.  D’autre part, l’UNODC appuie l’action que les pays mènent pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes et traduire en justice les pirates présumés.

Rapport sur la dix-neuvième session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (E/2010/30)

Ce document du Conseil économique et social (ECOSOC) contient le rapport de la dix-neuvième session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (4 décembre 2009 et 17-21 mai 2010).  Il contient également lesprojets de résolution dont il est demandé à l’ECOSOC de recommander l’adoption à l’Assemblée générale.  Il présente enfin, en annexes, l’état des incidences financières de ces projets de résolution et la liste des documents dont la Commission était saisie à ladite session.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Sixième Commission

4^e & 5^e séances – matin & après-midi

SIXIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS SOULIGNENT LA RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE DES ÉTATS DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Elles examinent les travaux de la première année de fonctionnement du nouveau système d’administration de la justice à l’ONU

Les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) ont achevé, aujourd’hui, leur débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, avant d’entamer l’examen du « système d’administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies », qui leur a permis de passer en revue la première année de fonctionnement du nouveau système de justice interne.

Condamnant fermement le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, les délégations ont reconnu que la lutte contre ce fléau incombait en premier lieu aux États.  Les pays, dont les capacités nationales ne permettent pas de faire face à cette menace, doivent être en mesure de compter sur les mécanismes et les partenaires régionaux et internationaux pour mener à bien cette lutte, ont fait observer certains intervenants.

L’ensemble des délégations a soutenu la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, qui avait été adoptée par l’Assemblée générale en 2006 et dont le deuxième examen de sa mise en œuvre a eu lieu le mois dernier.  Elles ont également souligné le rôle important que joue l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme en matière de coordination.

Nombreuses sont les délégations qui ont appelé de leurs vœux la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international, certains pays rappelant qu’il était essentiel que la définition du terrorisme fasse une distinction claire entre cette menace mondiale et la lutte légitime des peuples contre l’occupation étrangère ou pour l’autodétermination.  Il faut aussi éviter de lier le terrorisme à une culture, à une race ou à une religion en particulier, ont aussi demandé plusieurs représentants qui appelaient à renforcer le dialogue entre les civilisations.

En ce qui concerne la convocation éventuelle d’une conférence de haut niveau sur le terrorisme, sous les auspices des Nations Unies, le représentant du Japon a estimé que cette question ne devrait être examinée qu’après la finalisation du projet de convention générale.

Beaucoup de délégations ont, en outre, appelé les États à s’abstenir de fournir un appui à des groupes terroristes, notamment en les abritant sur leur territoire, certains citant la Somalie comme exemple de « refuge pour les terroristes ».  Dans la corne de l’Afrique, Al-Qaida fonctionne grâce à des organisations terroristes de façade, a fait remarquer le représentant de l’Éthiopie.

Le représentant du Pakistan a assuré que son pays, qui lutte activement contre le terrorisme, a réussi à appréhender des centaines de membres d’Al-Qaida et des Taliban, grâce au déploiement d’une force de sécurité de plus de 120 000 hommes le long des frontières avec l’Afghanistan.

S’agissant de la situation au Sri Lanka, le représentant a expliqué que si son pays était arrivé à vaincre le terrorisme sur son territoire et dans ses eaux territoriales, les groupes vaincus se sont cependant déplacés vers d’autres territoires, posant ainsi des risques pour la région.

L’Inde, pays victime du terrorisme depuis des décennies, est convaincue que les attaques terroristes perpétrées à Mumbaï, en 2008, avaient été « planifiées de l’autre côté de la frontière », a déclaré son représentant.

Une quinzaine de délégations se sont aussi exprimées par ailleurs sur le nouveau système de l’administration de la justice à l’ONU,opérationnel depuis le 1^er juillet 2009, qui s’appuie sur un Tribunal du contentieux administratif et un Tribunal d’appel.

Dans son rapport, le Secrétaire général considère que ce nouveau système représente un progrès notable par rapport à l’ancien système qui manquait d’indépendance et de transparence.  Il cite notamment le délai en moyenne de six mois qui est nécessaire au nouveau Tribunal du contentieux administratif pour statuer, alors que les délais se comptaient autrefois en années.

Les délégations se sont félicitées de ces progrès et de l’élaboration d’un projet de code de déontologie judiciaire à l’intention des juges.  Ce nouveau système bénéficie de la confiance du personnel, s’est réjoui le représentant de la Suisse.

Outre les questions importantes qu’il reste à régler, comme l’aide juridique au personnel ou le droit des associations du personnel de se pourvoir devant le tribunal, les délégations se sont également exprimées sur l’accès au nouveau système par des employés de l’ONU qui ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire.

À l’instar de la Suisse, le représentant de la Belgique a rappelé que l’Union européenne avait toujours souhaité que toutes les catégories du personnel de l’ONU disposent de moyens de recours appropriés.  La délégation des États-Unis, se ralliant à la position exprimée par le Secrétaire général dans son rapport, a estimé que les recours qui seraient exercés par des employés qui n’ont pas le statut de fonctionnaire seraient préjudiciables pour le nouveau système.  Le délégué de la Fédération de Russie a déclaré que sa délégation n’était ni favorable à la création d’une structure interne pour régler un contentieux avec un consultant ou un vacataire, ni à leur accès aux Tribunaux des Nations Unies.  Plus nuancé, le représentant de la République de Corée a préconisé, pour sa part, la mise en place d’un mécanisme propre aux non-fonctionnaires.

La Sixième Commission reprendra ses travaux vendredi 8 octobre, à partir de 10 heures, pour examiner la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts des Nations Unies en mission.

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE À L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Rapport du Conseil de justice interne sur l’Administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies (A/65/304)

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 62/228 du 22 décembre 2007 par laquelle l’Assemblée générale avait créé le Conseil de justice interne et l’avait appelé à contribuer à garantir l’indépendance, le professionnalisme et la responsabilisation du nouveau système.  Par cette même résolution, l’Assemblée avait chargé le Comité de lui donner son avis sur la mise en place du système d’administration de la justice interne à l’ONU.

Le Conseil de justice, indique le rapport, considère globalement que le nouveau système fonctionne très bien compte tenu des difficultés qui ne pouvaient manquer de surgir lors de cette première année d’activité.  Le Conseil reconnaît en outre que si au début, tous les auxiliaires du système ont connu une charge de travail très lourde, ce temps d’adaptation a permis aux juges de se familiariser avec le système sans que l’efficacité, l’équité, l’indépendance et la transparence du nouveau système n’en pâtissent pour autant.

Le Conseil de justice interne a cependant relevé quelques problèmes qui doivent être réglés.  Il formule, en ce sens, un certain nombre de propositions tendant à permettre au nouveau système de donner la pleine mesure de son potentiel et de rendre une justice indépendante, professionnelle et responsable.  Le rapport souligne que nombre de ces mesures nécessiteront des ressources supplémentaires.

En matière de publicité des postes à pourvoir, interviews et recommandations des candidats, le Conseil de justice suggère l’idée de constituer un vivier de candidats de premier ordre reflétant la diversité linguistique et géographique, et défend la nécessité de diffuser largement les avis de vacance de poste au Tribunal dans la presse spécialisée, tant anglophone que francophone.  Concernant les Tribunaux, le Conseil invite, notamment, à porter à cinq ans la durée du mandat des juges du Tribunal du contentieux administratif et du Tribunal d’appel, qui est actuellement de trois ans.  Par ailleurs, toujours au titre des recommandations, afin de maintenir la confiance et son indépendance, indique le Conseil de justice, le Bureau de l’administration de la justice devrait rendre compte directement à l’Assemblée générale.  Le Conseil exhorte également à créer au bénéfice du Bureau de l’aide juridique au personnel, des postes supplémentaires de juristes hors classe à Genève, Nairobi et New York.

Pour ce qui est des relations entre les systèmes formel et informel du nouveau système de justice, le Conseil soutient que le personnel et l’Administration devraient bénéficier d’une formation plus poussée en matière de règlement informel des différends.  Enfin, il se montre d’avis qu’il est hautement souhaitable de procéder dans les meilleurs délais aux modifications qu’il est proposé d’apporter aux procédures disciplinaires, qui sont une composante importante du nouveau système de justice interne.

Rapport du Secrétaire général sur l’Administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies (A/65/373)

Le présent rapport, établi en application de la résolution 63/253, du 24 décembre 2008, par laquelle l’Assemblée générale, dresse le bilan du nouveau système de justice.  Constitué d’un Tribunal du contentieux administratif et d’un Tribunal d’appel, ce nouveau système de justice est devenu opérationnel au 1^er juillet 2009.  Le Secrétaire général considère que cette nouvelle justice interne est, dans sa mise en œuvre et son fonctionnement, une réussite et représente un progrès notables par rapport à l’ancien système.  Durant la période examinée, le Tribunal du contentieux administratif a été saisi de 510 affaires et a rendu 213 jugements.  Au 30 juin 2010, 290 affaires étaient pendantes.  Analysant le fonctionnement de l’instance, le Secrétaire général indique que ce Tribunal du contentieux administratif et ses greffes basés à Genève, Nairobi et New York font face à une charge de travail très lourde. Compte tenu de l’arrivée de nouvelles requêtes, il est clair que les retards ne tarderont pas à s’accumuler si, à la fin de juin 2011, les effectifs judiciaires sont réduits, prévient-il, en recommandant à l’Assemblée générale de nommer un deuxième juge à temps complet dans chacun des trois greffes.  Il appelle aussi dans ce rapport, à fournir l’assistance linguistique requise pour que le Tribunal du contentieux administratif puisse fonctionner dans les deux langues de travail, ainsi que les locaux adéquats.

En ce qui concerne le Tribunal d’appel, le Secrétaire général précise que cette instance a rendu, à la date de finalisation de ce rapport, 64 arrêts, examiné 9 recours contre la Caisse commune des pensions du personnel et rejeté 8 demandes. Il relève ensuite que les effectifs actuels du greffe ne peuvent pas apporter l’appui nécessaire au Tribunal d’appel et lui permettre de traiter les affaires en temps voulu.  Notant enfin que le budget actuel prévu pour les frais de voyage est insuffisant pour permettre la tenue d’une troisième session, il invite l’Assemblée général à remédier à toutes ces déficiences.

Évoquant l’autre composante nouvelle du système formel d’administration de la justice qu’est le contrôle hiérarchique, qui représente la première étape obligatoire de la procédure, le Secrétaire général soutient que, pour que cette entité puisse remplir correctement sa mission, il est essentiel qu’elle soit en mesure de répondre de manière approfondie et en temps voulu.  Il ajoute que compte tenu de ses effectifs actuels, il risque de ne plus être en mesure d’assurer un travail de qualité dans les délais impartis par son Statut si la multiplication des demandes, qui lui sont adressées, perdure.  S’intéressant ensuite au fonctionnement du Bureau de l’aide juridique au personnel, il révèle que cette structure s’est heurtée à de nombreux problèmes au cours de sa première année d’activités, qu’elle ne dispose pas d’effectifs suffisants, et que le Fonds d’affectation spéciale, mis en place à cet effet, a reçu des contributions très modestes et limitées.

Dans son rapport, le Secrétaire général s’attèle par ailleurs à apporter des réponses à diverses questions posées par l’Assemblée générale.  Invité à éclairer sa réflexion sur la délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux chefs des bureaux hors Siège et aux chefs des missions et Représentants spéciaux, le Secrétaire général estime qu’à ce stade, il n’est pas en mesure d’y répondre. Concernant l’ouverture des recours aux non fonctionnaires, il indique qu’il conviendrait de modifier le Règlement de procédure afin de préciser les dispositions existantes qui s’appliquent aux non-fonctionnaires et d’ajouter de nouvelles dispositions qui leur seraient exclusivement applicables.

Le présent rapport contient par ailleurs les positions du Secrétaire général, en sa qualité de chef de l’Administration, sur des questions pouvant avoir des répercussions financières et une incidence importante sur les intérêts de l’Organisation.  Faisant part de sa préoccupation sur la portée de son pouvoir discrétionnaire, il prie l’Assemblée générale de confirmer que l’exercice du contrôle juridictionnel par le Tribunal du contentieux administratif et le Tribunal d’appel doit se faire dans le plein respect des prérogatives de l’Assemblée ainsi que du rôle du Secrétaire général en sa qualité de chef de l’Administration et de ses prérogatives et responsabilités au regard de la Charte des Nations Unies.

Le rapport s’achève enfin par la formulation d’une série de recommandations visant à renforcer suffisamment le nouveau système d’administration de la justice à l’ONU, notamment par le recrutement de nouveaux membres du personnel au sein des deux Tribunaux.  L’ensemble des détails des incidences financières des propositions du Secrétaire général, les montants des indemnités accordées par le Tribunal du contentieux administratif et le Tribunal d’appel aux différents requérants, et la liste des contrats et règles régissant les relations entre l’ONU et les diverses catégories de non-fonctionnaires, figurent respectivement dans les annexes I, II, III et IV.

Code de déontologie judiciaire à l’usage des membres du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies et du Tribunal d’appel des Nations Unies - Rapport du Conseil de justice interne (A/65/86)

Le Conseil de justice interne a été créé pour aider l’Assemblée générale à garantir l’indépendance, le professionnalisme et la responsabilisation du nouveau système d’administration de la justice à l’ONU.  Il a été chargé de rédiger un projet de code de déontologie judiciaire à l’usage des membres du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies et du Tribunal d’appel des Nations Unies, et de le soumettre à l’examen de l’Assemblée.

Le projet de code déontologie se compose d’un préambule et de sept articles.  Rappelant que la Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît comme principe fondamental que toute personne a droit à un procès équitable et public devant un tribunal indépendant et impartial statuant sur les droits et les obligations, le projet de code prévoit notamment que les juges prennent toutes les mesures de protection de l’indépendance institutionnelle des Tribunaux que la raison conseille (art. 1^er).

Au titre de l’impartialité (art. 2), les juges doivent notamment agir sans crainte, favoritisme ni parti pris dans tout domaine où ils sont appelés à se prononcer, précise le texte.  Il indique aussi les trois cas dans lesquels un juge doit se récuser.

Pour répondre aux besoins d’intégrité (art. 3), le projet d’article dispose notamment qu’en toute circonstance et en dehors de leurs fonctions officielles, les juges obéissent aux lois du pays où ils vivent, travaillent ou séjournent.

En matière de convenances (art. 4), les juges doivent illustrer et faire valoir une éthique judiciaire de haute tenue afin d’affermir la confiance dans l’intégrité de l’administration de la justice à l’ONU.  Il est également prévu que si les juges à plein temps du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies n’exercent pas le métier d’avocat, ils peuvent toutefois conseiller à titre officieux et sans être rémunérés des proches, des amis, des associations de bienfaisance.

En ce qui concerne l’obligation de transparence, le projet d’article 5 dispose que les juges respectent le principe d’une justice ouverte, c’est-à-dire d’une justice dont on voit qu’elle se fait, et prennent les mesures que la raison conseille pour le faire respecter aussi dans le traitement des instances devant les tribunaux.

L’équité dans la conduite des procédures (art. 6) entraîne notamment l’obligation de conduire les procès en respectant le principe du contradictoire et celle de protéger les témoins et les parties de tout acte de harcèlement et d’intimidation pendant l’instance.  Enfin, il est prévu que les juges accomplissent avec diligence toutes les fonctions judiciaires qui leur sont confiées (art. 7).

Mesures visant à éliminer le terrorisme international

Suite du débat général

M. AL-SHEIKH (Yémen) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, quels qu’en soient les auteurs ou leurs motivations.  Il a estimé que le phénomène terroriste représentait actuellement la plus grande menace à la paix et à la sécurité internationales à laquelle il faudrait répondre par une action mondiale.  Le représentant a ensuite réitéré la détermination du Yémen à combattre le fléau, en suggérant en ce sens, de s’attaquer aux sources de financement des groupes terroristes. « Il faut les priver de leurs revenus », a-t-il soutenu. Le représentant a poursuivi en déclarant que le terrorisme n’est pas lié à une culture, à une race ou à une religion particulière, rappelant que l’Islam est une religion de tolérance.

Au plan national, le Yémen qui continue d’être une cible du terrorisme, a adopté une série de mesures, pour répondre au fléau, a indiqué son représentant.  Ainsi, la législation nationale a été rendue conforme aux exigences internationales en matière de lutte contre cette menace.  De plus, le Gouvernement du Yémen a lancé des campagnes de sensibilisation, auprès du grand public, pour alerter sur les dangers du phénomène terroriste, tout en s’attaquant au blanchiment d’argent.  Pour renforcer son action, le Yémen a besoin du soutien de la communauté internationale, a-t-il cependant souligné.  Il a conclu en appelant à parachever le projet de convention générale sur le terrorisme international qui devrait inclure, a-t-il précisé, une définition du terrorisme établissant une distinction claire entre le terrorisme et la lutte contre l’occupation étrangère et pour l’autodétermination.

M. SAMIR SHARIFOV (Azerbaïdjan) a déclaré que sa délégation suivait les négociations qui se déroulent actuellement dans le cadre du Comité spécial sur le terrorisme et s’est félicité du deuxième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies que l’Assemblée générale a organisé le 8 septembre dernier.  Il a rappelé que son pays avait lui-même été victime du terrorisme, précisant que des installations industrielles en Azerbaïdjan avaient été la cible d’attentats terroristes.  « Mon pays souhaite contribuer à la paix entre les pays, a-t-il assuré, et en particulier à la lutte antiterroriste internationale ».  Le représentant a condamné toute tentative visant à établir un lien entre le terrorisme et une culture ou une religion.  Il a plaidé en faveur du dialogue entre les civilisations, qui peut contribuer à un climat de paix et rendre plus efficaces les mesures de lutte contre le terrorisme.  Il est impératif que la communauté internationale adopte une démarche commune dans la lutte antiterroriste, a-t-il souligné, en appelant les États à s’abstenir de fournir un appui à des groupes terroristes, notamment en leur assurant un abri sur leur territoire.  Il a ajouté que la communauté internationale doit, pour sa part, prendre les mesures nécessaires pour empêcher les terroristes de se procurer des armes conventionnelles.

M. RAJNATH SINGH (Inde), après avoir émis l’espoir que l’hindi devienne rapidement une langue officielle des Nations Unies à titre de reconnaissance des aspirations de la plus grande démocratie du monde, a déclaré que le terrorisme constituait un crime contre l’humanité et le plus vicieux des crimes internationaux.  Il a ajouté que son pays était victime du terrorisme depuis des décennies et a, notamment, rappelé les attaques terroristes commises à Mumbaï en 2008, « qui ont été planifiées de l’autre côté de la frontière ».  Le représentant a rappelé que, dans sa résolution 49/60, l’Assemblée générale a condamné le terrorisme dans toutes ses formes et manifestations, quels qu’en soient les auteurs et les objectifs.  Les États ont l’obligation de s’abstenir d’organiser, d’encourager ou de tolérer sur leur territoire toute activité destinée à la commission de tels actes et doivent en outre veiller à ce que leur territoire ne soit pas utilisé par des groupes à des fins terroristes, a-t-il rappelé.  Sinon, l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité doivent agir fermement, a-t-il averti.

M. Singh a déclaré que l’Inde avait pris de nombreuses mesures pour renforcer la lutte contre le terrorisme.  Il a cité des mesures nationales comme les amendements apportés à la législation sur la prévention des activités illicites, la conclusion de traités de coopération bilatérale, et a rappelé que l’Inde était partie aux 13 conventions internationales de lutte contre le terrorisme, adoptées sous les auspices des Nations Unies.  En outre, l’Inde a toujours rempli toutes les obligations qui découlent des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a-t-il ajouté.  Il a par ailleurs appuyé le récent examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et l’institutionnalisation de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.

Rappelant que, dans son rapport annuel, le Secrétaire général affirmait que, sans la conclusion d’une convention générale sur le terrorisme international, la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale ne saurait être complète et que, par ailleurs, dans sa déclaration présidentielle du 27 septembre, le Conseil de sécurité encourageait les États Membres à faire tout leur possible pour mener à bien les négociations sur ce projet de convention, M. Singh a estimé que la communauté internationale ne peut se permettre d’attendre plus longtemps.  Le représentant a fait remarquer qu’il ne restait pour parvenir à un accord que « quelques questions en suspens concernant l’article 18 » et a appelé les délégations à faire preuve de souplesse.

Enfin, M. Singh a estimé qu’il faudrait combattre le terrorisme non seulement au plan gouvernemental et politique, mais aussi au plan intellectuel.  À cette fin, il est souhaitable de   mieux informer la société de la pensée de personnes éminentes telles que Martin Luther King ou le Mahatma Gandhi, a-t-il expliqué, avant de conclure qu’avec « ses milliers d’années de tradition d’harmonisation de courants de pensées divergents, de culture de non-violence et de non-agression », l’Inde pouvait apporter une contribution importante à la lutte contre le terrorisme non seulement au plan politique, mais aussi au plan intellectuel.

M. SIAL (Pakistan) a réaffirmé que son pays avait condamné le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quel que soit le lieu où les actes de terrorisme sont commis et quels qu’en soient les auteurs.  Il a aussi fermement condamné les attaques ciblant en particulier des populations civiles. De nombreuses mesures ont été prises par son pays, en particulier pour faire face au groupe terroriste Al-Qaida.  Il a assuré que son pays, qui lutte activement contre le terrorisme, a réussi à appréhender des centaines de membres d’Al-Qaida et des Taliban, grâce au déploiement d’une force de sécurité de plus de 120 000 hommes le long des frontières avec l’Afghanistan.  Tout en estimant que la lutte contre ce groupe a été couronnée de succès, il a cependant reconnu que le Pakistan a subi la perte de 20 000 civils et de plus de 2 500 membres de ses services de sécurité.

Face à la menace commune que représente ce fléau, il faut une réponse commune dans un cadre de coopération bien défini, a-t-il dit, en soulignant que les causes du terrorisme sont multiples.  Il a appelé à une réaction internationale multiforme qui inclut le dialogue entre les civilisations et qui s’inscrit à long terme.  Il a par ailleurs appelé à distinguer le terrorisme de la lutte contre l’occupation étrangère, avant d’indiquer que sa délégation appuyait la Stratégie antiterroriste mondiale qui est le reflet de la volonté internationale.  Le succès de la Stratégie passera par sa pleine mise en œuvre, à la fois aux niveaux national et international, a-t-il soutenu. Le représentant a ensuite expliqué que la législation nationale pakistanaise répondait aux réalités internationales.  Des tribunaux spéciaux ont été créés pour connaître d’affaires liées au terrorisme.  En outre, le Pakistan a promulgué des lois sur le commerce et la possession des armes ainsi que sur le fonctionnement des écoles coraniques, les « madrasa ».  Sa délégation, a-t-il ensuite indiqué, est disposée à discuter de la conclusion du projet de convention générale qui, a-t-il précisé, prendrait en compte sa position sur la définition du terrorisme.

M. YUKIHIRO WADA (Japon) s’est félicité de la résolution adoptée par l’Assemblée générale, en septembre dernier, à l’occasion du deuxième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  La mise en œuvre de cette Stratégie incombe à chaque État Membre, a-t-il souligné, tout en insistant sur le rôle de coordination important que joue l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme qui, de l’avis de sa délégation, devrait être institutionnalisée aussitôt que possible.  En ce qui concerne la coopération internationale, le Japon attache une grande importance à la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international, a indiqué son représentant.  « Nous apprécions les propositions de la Coordonnatrice, Mme Maria Telalian (Grèce), a-t-il dit, avant d’appeler les délégations à une plus grande souplesse dans les négociations.  La question de la convocation d’une conférence de haut niveau devrait être examinée une fois que les négociations sur le projet de convention seront terminées, a-t-il estimé.

M. ALGATEM(Bahreïn) a d’abord estimé que le terrorisme était un fléau qui n’est lié ni à une race, ni à une religion, ni même à une nationalité.  Il a ensuite condamné le phénomène terroriste sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quel que soit le lieu où les actes de terrorisme sont commis et quels qu’en soient les auteurs.  Il a également soutenu la nécessité d’une réponse mondiale face à cette menace mondiale, en appelant à bâtir des ponts entre les sociétés, avant de soutenir l’importance du dialogue de civilisations dans l’approche choisie pour lutter contre cette menace commune.

De l’avis de sa délégation, la lutte contre le terrorisme est de la responsabilité première des États, qui doivent néanmoins être en mesure de compter sur les mécanismes et les partenaires régionaux et internationaux pour mener à bien cette lutte.  Il a rappelé que son pays était partie aux conventions pertinentes des Nations Unies, avant de plaider en faveur de l’inclusion d’une définition claire du terrorisme dans le projet de convention générale sur le terrorisme international, qui distingue ce fléau de la lutte contre l’occupation étrangère et de la lutte pour l’autodétermination.  Il a, d’autre part, appuyé la Stratégie antiterroriste mondiale, avant d’appuyer la convocation d’une conférence de haut niveau sur le terrorisme, ainsi que la mise en place d’un centre international d’étude sur le terrorisme en Arabie saoudite.

M. DUNCAN MUHUMUZA LAKI (Ouganda) a souligné que pour assurer le succès de la lutte contre le terrorisme, la communauté internationale devrait adopter une action globale.  Il faut définir le terrorisme de façon complète, a-t-il estimé, afin que les terroristes ne puissent plus justifier leurs actes en invoquant des « luttes légitimes ».  Il a aussi appelé à s’attaquer aux causes profondes du terrorisme, se félicitant à cet égard des efforts mondiaux contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  Il a félicité la communauté internationale d’avoir renouvelé son action antiterroriste et a salué les travaux de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) pour l’aide technique qu’elle apporte.  Il a aussi remercié l’Organisation maritime internationale (OMI) qui a mis au point des instruments juridiques et des programmes de formation.

Il est absurde d’associer le terrorisme à des convictions religieuses, a-t-il poursuivi, avant de se féliciter du travail de l’UNESCO pour continuer les efforts de dialogue entre les civilisations, les cultures et les peuples.  L’Ouganda apporte son aide à l’AMISOM qui lutte contre le groupe terroriste anarchiste Al-Chabaab en Somalie.  Le représentant a appelé à aider le Gouvernement fédéral de transition de ce pays à faire face aux organisations terroristes qui considèrent la Somalie comme un refuge sûr pour leurs organisations criminelles.  Le 11 juillet dernier, l’Ouganda lui-même a souffert d’un attentat suicide, a-t-il rappelé, soulignant ainsi que le terrorisme peut se produire partout.  C’est pourquoi il a plaidé en faveur du renforcement des capacités pour améliorer la lutte antiterroriste dans la région.  Il a enfin déploré la décharge de déchets toxiques au large de côtes somaliennes, qui pourraient un jour être transformés en armes par les terroristes.

M. GHANIM MUBARAK AL KUWARI (Qatar) a estimé que face à la menace mondiale qu’est le terrorisme, il faudrait une réponse de l’ensemble de la communauté internationale.  Il a poursuivi en indiquant qu’il était impossible de combattre le terrorisme par le seul recours à la force.  Tout en prenant des mesures préventives, il faudrait s’attaquer à toutes les formes de terrorisme, a déclaré le délégué qui a ensuite rejeté la tendance à lier le terrorisme à l’Islam, « qui est avant tout une religion de tolérance ».

Il a expliqué qu’au plan national, le Qatar s’emploie à amender sa législation en vigueur en vue d’y incorporer les dispositions des instruments internationaux afin de répondre aux exigences internationales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  Il est important, a-t-il affirmé, de lutter contre les causes sous-jacentes de ce phénomène, en particulier la xénophobie qui l’alimente de plus en plus.  Concernant la définition du terrorisme, il s’est dit favorable à une définition établissant une distinction claire entre le terrorisme et la lutte contre l’occupation étrangère ou la lutte pour l’autodétermination. 

M.  MOHAMMAD KHAZAEE(République islamique d’Iran) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, y compris le terrorisme d’État.  Le terrorisme est catégoriquement rejeté par toutes les religions et les cultures, a-t-il souligné.  L’islam, a-t-il insisté, est une religion de paix et de compassion.  Il a dénoncé toute tentative de lier le terrorisme à une religion ou à une culture et appelé à multiplier les efforts pour le dialogue entre les civilisations.  Il a aussi attiré l’attention sur les conséquences catastrophiques du terrorisme d’État dans certaines régions, qui contribue à la déstabilisation de certains pays comme en Amérique latine.  Le terrorisme ne pourra être éliminé tant qu’une culture de terreur et d’intervention sera propagée par certaines puissances, a-t-il fait remarquer.

Le représentant a insisté sur la transparence dans la lutte contre le terrorisme et c’est pourquoi, a-t-il dit, une définition claire de ce fléau doit être établie.  Cette définition doit être objective et englober toute forme de terrorisme, y compris le terrorisme d’État, afin qu’il soit mis fin à toute ambiguïté, a-t-il fait valoir.  De l’avis de sa délégation, cette définition doit faire la différence entre le terrorisme et la lutte légitime des peuples contre l’occupation étrangère, comme le reconnaît notamment la résolution A/46/51 de l’Assemblée générale.  L’adoption par consensus en 2006 de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies est un acquis important, mais elle doit être révisée régulièrement pour tenir compte des nouvelles circonstances, a poursuivi le représentant.  Il a rappelé que son pays participait aux négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Il a également indiqué que l’Iran avait adhéré à neuf instruments internationaux de lutte contre le terrorisme.  Son pays accueillera l’année prochaine une conférence internationale sur le terrorisme pour examiner les différents aspects de ce problème mondial.

M. PALITHA KOHONA (Sri Lanka), soulignant que le terrorisme constituait l’une des menaces les plus graves à la paix et à la sécurité internationales, a fait remarquer qu’il a eu des conséquences dramatiques sur les populations, les infrastructures, l’économie et la stabilité des États.  Le Sri Lanka a lui-même vécu cette réalité.  Face à ce fléau, la communauté internationale se doit d’agir de façon concertée, a-t-il insisté.  Le Sri Lanka est arrivé à vaincre le terrorisme aussi bien sur son territoire que dans ses eaux territoriales après des décennies de lutte, a rappelé le représentant.  Les groupes vaincus se sont déplacés vers d’autres territoires et c’est pourquoi, a-t-il dit, il faudrait renforcer la riposte régionale.  Il a par ailleurs appelé à s’attaquer aux causes sous-jacentes du phénomène en reconnaissant que la solution militaire, à elle seule, ne peut suffire à le vaincre.  Il faut aussi agir en matière sociale et économique.  Au plan international, il est urgent d’éviter toute sélectivité dans la lutte et l’action communes, a-t-il déclaré, en souhaitant qu’il soit mis fin à la politique des « deux poids, deux mesures ».  Le délégué a ensuite appelé à parachever le projet de convention générale en vue de compléter les conventions sectorielles existantes.  La délégation sri lankaise a salué les efforts déployés par l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme à laquelle elle a apporté son soutien.  Le représentant a estimé que l’ONU demeurait l’entité idéale et le cadre approprié pour jouer le rôle principal dans la lutte internationale contre le terrorisme.  M. Kohona a insisté sur la nécessité d’éviter de faire un lien entre terrorisme, religion ou culture.  Bien au contraire, la lutte contre le fléau exige d’intégrer les modérés de tous les groupes et de toutes les religions, a-t-il dit.

M. JORGE VALERO (Venezuela) a estimé que la lutte contre le terrorisme devrait être ferme et transparente.  Le Venezuela a reconnu l’importance de la Stratégie antiterroriste mondiale tout en soulignant la nécessité de s’attaquer aux causes profondes du terrorisme.  L’ONU doit encourager la coopération entre États pour que les responsables d’actes terroristes soient poursuivis et condamnés, a-t-il dit.  À cet égard, il a demandé aux États de s’acquitter de leurs engagements et de réprimer tous les terroristes se trouvant sur leur territoire.  Le 6 octobre marque la Journée internationale des victimes du terrorisme au Venezuela, a rappelé le délégué, précisant qu’elle commémore l’attentat du 6 octobre 1976 contre un avion de ligne cubaine, qui avait fait 73 victimes.  Cet acte avait été planifié et exécuté par le terroriste Luis Posada Carriles, qui circule encore librement aux États-Unis, a-t-il indiqué.  L’ambassade du Venezuela avait à l’époque demandé aux autorités américaines que cette personne soit arrêtée à titre préventif, en demandant de l’extrader conformément à un accord d’extradition entre les deux pays.  Le représentant a souligné à nouveau que Luis Posada Carriles doit être jugé.  Il a également cité le cas de José Raúl Díaz Peña, condamné par un tribunal vénézuélien pour des attentats terroristes commis en 2003 à Caracas, et qui, lui aussi, a trouvé refuge aux États-Unis.  Il s’est dit préoccupé par le fait que ce pays devienne un refuge pour les terroristes.  De l’avis de sa délégation, le projet de convention générale sur le terrorisme international doit couvrir toutes les méthodes et pratiques du terrorisme, y compris le terrorisme d’État.

M. ANTOINE SOMDAH (Burkina Faso) a réaffirmé que son pays condamnait fermement le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, avant d’indiquer que les proportions inquiétantes que prend ce fléau dans le monde font peser une lourde menace à la paix et à la sécurité internationales.  Notant que le terrorisme a des liens de plus en plus étroits avec la criminalité transnationale organisée, le trafic de la drogue, le trafic d’armes et le blanchiment d’argent, il a estimé qu’il faudrait une action commune et résolue aux échelons national, sous régional et international pour combattre ce fléau.

Sa délégation, a-t-il assuré par ailleurs, soutient le rôle central de l’ONU dans la lutte contre le terrorisme, et, en particulier, la Stratégie antiterroriste mondiale.  Il a souligné l’importance pour les États Membres d’assurer la mise en œuvre effective de cette Stratégie, avant d’insister sur la nécessité de régler la question de la définition du terrorisme.  Le Burkina Faso, a-t-il rappelé, est partie à différents instruments juridiques internationaux visant à éradiquer cette menace à la sécurité.  Il a aussi promulgué trois importantes lois sur la lutte contre le terrorisme, le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux.  L’appartenance du Burkina Faso au Mécanisme de sécurité sahélo-subsaharien facilitera toutes les opérations menées en liaison avec les Nations Unies aussi bien sur le plan sous-régional que sur le plan international et favorisera une vision globale ainsi qu’une application intégrée de la Stratégie antiterroriste mondiale, a assuré en conclusion le délégué.

M. RETA ALEMU NEGA (Éthiopie) a reconnu que le terrorisme restait une menace à la sécurité humaine et à la sécurité des États.  Il a assuré que son Gouvernement travaillait avec ses partenaires internationaux pour créer des institutions juridictionnelles appropriées.  Des lois contre le financement du terrorisme international sont en cours d’élaboration, a-t-il aussi indiqué.  Les forces de sécurité éthiopiennes ont continué leur lutte face aux menaces des terroristes installés dans les pays voisins, grâce au contrôle aux frontières, a-t-il ajouté.  M. Nega a indiqué que l’Éthiopie avait ratifié neuf des 13 conventions des Nations Unies contre le terrorisme qui existent à ce jour.  Le Gouvernement éthiopien a également pris des mesures pour mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et coopère avec l’ONU en ce qui concerne la liste des individus sanctionnés par le Conseil de sécurité, a indiqué son représentant.

L’absence de paix dans la sous-région et en Somalie pousse les terroristes à s’y refugier, a fait remarquer le représentant, citant notamment les attentats perpétrés récemment à Kampala et à Mogadiscio.  Il a aussi indiqué qu’Al-Qaida fonctionnait dans la Corne de l’Afrique grâce à des organisations terroristes de façade, rappelant qu’Al-Chabaab est le plus grand groupe terroriste international dirigé par des individus qui s’alignent sur Al-Qaida.  « Nous devons redoubler d’efforts pour achever le projet de convention générale sur le terrorisme international » a-t-il souligné, en assurant que l’Éthiopie était prête à coopérer avec tous les États Membres.

M. MERAB MANJGALADZE (Géorgie) a déclaré que la Géorgie condamnait le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations et qu’elle soutenait les Comités 1267, 1373 et 1540 du Conseil de sécurité.  Il a estimé que la résolution, adoptée en septembre dernier par l’Assemblée générale à l’occasion du deuxième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, avait constitué un jalon significatif, qui témoigne de la détermination de la communauté internationale de faire face conjointement aux actes terroristes.  « Pour éliminer le terrorisme international, nous devons agir dans l’unité », a ajouté M. Manjgaladze, qui a rappelé que la lutte contre le terrorisme devrait se faire dans le respect du droit international.  Le représentant de la Géorgie a estimé qu’il faudrait impérativement conclure la convention générale sur le terrorisme international.

M. MOHAMED NAJEEL (Maldives) a déclaré qu’en tant que petit État insulaire en développement, les Maldives restaient exposées aux menaces d’acteurs extérieurs non étatiques.  Il a affirmé que son pays était engagé en faveur de la lutte contre le terrorisme tant au plan national qu’au plan international.  Il a rappelé que son pays était partie à 12 des conventions des Nations Unies de lutte contre le terrorisme et avait ratifié, au plan régional, la Convention de l’Association sud-asiatique de coopération régionale de1987 et son protocole additionnel.  Le représentant a regretté qu’après tant d’années, la communauté internationale ne soit pas encore parvenue à se mettre d’accord sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, qui permettrait pourtant de compléter les instruments internationaux existants et de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme.  Il s’est également prononcé en faveur d’une conférence de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme sous les auspices des Nations Unies, nécessaire, selon lui, pour coordonner la riposte de la communauté internationale face au terrorisme et pour fixer les modalités de la coopération entre les États Membres.

Le représentant a déclaré que son pays appuyait fermement la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Il a cependant attiré l’attention de la Sixième Commission sur le fait qu’il existe de grandes différences entre les pays en matière de capacités et que les efforts à consentir impliquent des ressources considérables qui pourraient être consacrées au développement économique et social.  À cet égard, il a rendu hommage à l’assistance apportée par le Service de lutte contre le terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC).  Le représentant a demandé, avant de conclure, que les États respectent les droits de l’homme et le droit international humanitaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

M. A.K. ABDUL MOMEN (Bangladesh) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, avant de rappeler que son pays était partie aux 13 conventions de l’ONU en matière de lutte contre le terrorisme.  Il a ensuite indiqué que le Bangladesh avait promulgué une loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent qui incorpore les dispositions pertinentes des instruments internationaux. Dès son entrée en fonctions, le Gouvernement actuel a fait part de sa détermination à combattre le terrorisme, y compris en participant à des initiatives régionales.  C’est dans ce contexte que le Bangladesh a accueilli, en 2009, l’atelier régional destiné aux officiers de police et aux procureurs, avec la présence d’experts de pays de la région.

« Toute convention générale sur le terrorisme international doit prendre en compte la notion de terrorisme d’État et établir une distinction entre le terrorisme et la lutte contre la domination coloniale, l’occupation étrangère ou pour l’autodétermination », a-t-il souligné.  « Il faut parvenir à une définition consensuelle de cette notion », a-t-il insisté, en appelant par ailleurs à combattre la tendance visant à lier le terrorisme à une religion ou une culture en particulier.  Il a ensuite mis l’accent sur l’importance de la Stratégie antiterroriste mondiale pour faire face à la menace mondiale que constitue le terrorisme.  Sa délégation, a-t-il ajouté, appuie la création d’un centre d’étude sur le terrorisme en Arabie saoudite, ainsi que la convocation d’une conférence de haut niveau chargée d’adopter une riposte commune à ce fléau.

Droit de réponse

En réponse à l’intervention de l’Azerbaïdjan, la représentante de l’Arménie s’est dite déçue que cette délégation utilise cette instance pour faire la propagande de son pays.  « Nous ne sommes pas ici pour nous lancer mutuellement des accusations », a-t-elle rappelé.  L’Arménie est accusée d’encourager le terrorisme dans la région du Haut-Karabakh, alors que cette région aspire à ce que ses revendications soient satisfaites de manière pacifique, a-t-elle fait remarquer.  Elle a ajouté que « les liens de l’Azerbaïdjan avec des réseaux terroristes sont bien connus », citant des groupes comme Al-Qaida qui opèrent sur le territoire de ce pays.

Le représentant de l’Azerbaïdjan a jugé non pertinentes les remarques de son homologue de l’Arménie.  « Le terrorisme est utilisé comme moyen de parvenir à des objectifs politiques par des groupes séparatistes de mon pays, avec l’appui de l’Arménie », a-t-il rappelé.  L’Arménie doit réaliser qu’il n’y a pas d’autre solution que de mettre un terme à ses « activités terroristes », a-t-il dit, l’invitant à négocier de bonne foi.

La représentante de l’Arménie a ensuite précisé que son pays n’avait lancé aucune guerre contre aucun des pays voisins.  C’est l’Azerbaïdjan qui a attaqué la population pacifique du Haut-Karabakh, a-t-elle fait observer.  Elle a regretté le refus de l’Azerbaïdjan de mener des négociations avec ce peuple et rappelé que l’Arménie s’était acquittée de ses engagements en vertu des résolutions du Conseil de sécurité.

La position de l’Arménie montre bien qu’elle est loin de se livrer à une quête authentique de la paix, a conclu le représentant de l’Azerbaïdjan.  Il a estimé que le « comportement de l’Arménie était irresponsable et provocateur et qu’il constituait un obstacle à la paix et à la sécurité internationales ».

Administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies

Débat général

M. JEAN-CÉDRIC JANSSENS DE BISTHOVEN (Belgique), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a regretté que le rapport du Secrétaire général ait été distribué seulement à la veille de son examen par la Sixième Commission.  Il a réaffirmé que l’Union européenne était attachée au nouveau système d’administration de la justice à l’ONU qu’il a qualifié d’essentiel.  La transition vers de nouvelles structures n’a pas été sans heurts, a reconnu le représentant, qui a cependant partagé l’avis du Conseil de justice interne selon lequel le nouveau système d’administration de la justice à l’ONU fonctionne bien.  Mais son succès dépendra de son indépendance, de son efficacité et de ressources adéquates, a-t-il fait remarquer.

L’Union européenne partage l’avis selon lequel il important de ne pas empiéter sur les fonctions du Tribunal d’appel a poursuivi le représentant, qui a estimé qu’il était prématuré de vouloir amender, à ce stade, les statuts du Tribunal du contentieux administratif et du Tribunal d’appel.  Il a proposé de revenir sur cette question dans deux ans.  Concernant la situation des non-fonctionnaires, il a rappelé que l’Union européenne avait toujours souhaité que toutes les catégories du personnel disposent de recours appropriés et appelé à trouver des réponses à cette question en suspens.  Le nouveau système de l’administration de la justice à l’ONU doit garantir à chacun le droit à un recours effectif et le droit à être entendu.  En tant qu’employeur crédible, les Nations Unies devront s’acquitter de leur devoir en la matière.  Avant de conclure, il a regretté que le rapport du Médiateur n’ait pas été publié.

Mme ALICE REVELL (Nouvelle-Zélande), qui s’exprimait également au nom DE L’Australie et du Canada (Groupe CANZ), a rappelé avoir toujours soutenu la mise en place d’un système de l’administration de la justice à l’ONU efficace et juste, estimant essentiel que les pratiques des Nations Unies assurent le respect des droits des individus et de l’état de droit.  Elle a apprécié les progrès accomplis pour lancer le nouveau système d’administration de la justice à l’ONU qui fonctionne depuis un an, ainsi que les efforts du Tribunal du contentieux administratif et du Tribunal d’appel pour traiter rapidement les affaires qui leur sont soumises et développer leurs méthodes de travail.  Elle a aussi salué les efforts menés par le Bureau de l’administration de la justice.

Mme Revell a indiqué que sa délégation souhaitait étudier les recommandations du Secrétaire général relatives au nouveau système.  Elle s’est félicitée de l’initiative du Bureau du Secrétaire général adjoint à la gestion de publier une compilation des leçons tirées de la jurisprudence du système d’administration de la justice à l’ONU, qui constituerait un guide pour les directeurs à l’ONU.  Le Groupe CANZ attend avec intérêt de travailler avec les autres délégations afin que le nouveau système soit efficace, a-t-elle dit.

Mme ALEJANDRA QUEZADA (Chili), au nom du Groupe de Rio, a estimé que la Sixième Commission devrait rechercher des réponses aux questions en suspens comme la place des membres du personnel qui ne sont pas des fonctionnaires, dans le nouveau système de l’administration de la justice à l’ONU.  Le Groupe de Rio continuera à œuvrer pour que les Nations Unies possèdent les « meilleurs employés » et pour qu’elles demeurent « le meilleur employeur », a insisté la déléguée.  

Elle a ensuite regretté le fait que certaines affaires traitées par l’ancien système de l’administration de la justice n’aient pas été transférées au nouveau système.  Le Code de conduite des deux tribunaux –Tribunal du contentieux administratif et Tribunal d’appel- est un élément positif qui va aider à la professionnalisation du nouveau système, a-t-elle estimé.  Le Bureau de l’aide juridique est aussi un apport important à l’ensemble du système de l’administration de la justice et c’est pourquoi il faut le soutenir, a-t-elle dit.  La représentante a par ailleurs souhaité qu’un rapport sur le fonctionnement de chacun des organes du nouveau système soit publié.  Elle a enfin fait part de sa vive préoccupation concernant le retard du rapport du Secrétaire général, ainsi que la non-publication du rapport du Médiateur de l’ONU.

M. ADEL AL-SHEIKH (Yémen), intervenant au nom du groupe des 77 et de la Chine, a déclaré que sa délégation attachait beaucoup d’importance à l’administration de la justice interne à l’ONU et c’est pourquoi, elle avait appuyé la réforme approuvée par l’Assemblée générale.  Il a cependant regretté que le rapport du Secrétaire général sur cette question ait été présenté  en retard, faisant remarquer que cela risque d’avoir un impact négatif sur la qualité des délibérations.  Sa délégation, a-t-il dit, attend avec impatience le rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de l’ombudsman et de médiation des Nations Unies.  M. Al-Sheikh a réaffirmé l’appui de sa délégation au nouveau système d’administration de la justice à l’ONU, soulignant que ce système devrait garantir aux fonctionnaires de l’ONU le droit à un procès équitable.  Il contribuera aussi à rendre les directeurs plus responsables de leurs actions, a-t-il ajouté.

Mme ANA CRISTINA RODRIGUEZ-PINEDA (Guatemala) a rappelé au Secrétariat des Nations Unies la nécessité de fournir, au moins six semaines à l’avance, les rapports devant être examinés par la Sixième Commission.  Elle a ensuite estimé que la réforme de l’administration de la justice interne n’était pas terminée.  Le rôle de la Commission sera plutôt de  vérifier l’effectivité et efficacité de son fonctionnement depuis sa mise en place, a-t-elle souligné.  Elle a également estimé que le rapport du Secrétaire général et celui du Conseil de justice interne indiquaient un « fonctionnement appréciable du nouveau système ».  Elle a d’autre part souligné la nécessité d’alléger le fardeau qui pèse sur la composante formelle du nouveau système, en appelant à approfondir le rôle et les compétences du médiateur, acteur clef de la composante informelle de cette administration de la justice à l’ONU.

La représentante a souligné l’importance de respecter les droits des membres du personnel faisant l’objet d’affaires disciplinaires.  Elle a aussi appelé au renforcement du Bureau de l’aide juridique au personnel qui apporte un soutien déterminant aux membres du personnel engagés dans des actions de justice, face à leur employeur que sont les Nations Unies.  De même, elle a appelé à ne pas ignorer les droits de tous les agents, non seulement les fonctionnaires, mais aussi les non-fonctionnaires.  « Il faut rendre ce nouveau système véritablement transparent, accessible et conforme au droit international », a enfin souligné la représentante.

Mme DIANA S. TARATUKHINA (Fédération de Russie) s’est félicitée de la réforme du système d’administration de la justice à l’ONU.  Elle a estimé que les préalables nécessaires avaient été établis pour que le système fonctionne selon les normes de procédure reconnues.  La représentante a cependant regretté le retard dans la publication du rapport pertinent du Secrétaire général, relevant que cela n’avait pas permis d’assimiler son contenu, notamment en ce qui concerne le mécanisme de règlement de contentieux.  Elle a remercié par ailleurs le Conseil de justice interne d’avoir rédigé un projet de code de déontologie.

La représentante a estimé qu’il faudrait maintenant passer l’examen de la question de l’élargissement éventuel du champ de compétence des tribunaux de l’ONU à des personnes qui ne sont pas des membres du personnel de l’ONU.  Il faudrait cependant veiller à ce que la charge de travail du nouveau système de l’administration de la justice ne soit trop lourde pendant la première phase de son fonctionnement.  Sa délégation, a-t-elle dit, n’est pas convaincue qu’il soit nécessaire de créer une structure interne pour régler les contentieux avec les consultants et vacataires, ni leur donner accès aux Tribunaux du contentieux et d’appel des Nations Unies.  Il serait plus approprié, a-t-elle estimé, de renforcer la procédure d’arbitrage.  Il existe aussi une catégorie de personnes qui apporte ses services à l’ONU, comme les experts en mission qui, a-t-elle fait remarquer, ont un lien plus étroit avec l’ONU.  Cependant, les recours dont ils disposent à l’encontre d’une décision de l’administration ne sont pas encore clairs, a-t-elle ajouté.  Les méthodes non judiciaires de règlement doivent être pleinement utilisées, a aussi souhaité la représentante, appelant notamment à recourir autant que possible aux services du Médiateur.

M. CHRISTOPHE GONZALES (Monaco) a estimé que, 14 mois après son entrée en vigueur, le nouveau système d’administration de la justice à l’ONU avait pris un bon départ.  Il a remercié les membres des différentes institutions qui ont concouru à ce succès.  Rappelant que les délais pour statuer sur une affaire ont été réduits en moyenne à six mois, le représentant a constaté que le nouveau système, bâti sur une composante informelle et une composante formelle, non seulement avait gagné en efficacité, mais était également parvenu à gagner la confiance du personnel de l’ONU.

M. Gonzales a néanmoins estimé que le système était perfectible sur plusieurs points.  Il a notamment souhaité qu’un effort soit fait sur le Bureau de l’aide juridique au personnel, qui manque d’expérience et de ressources, alors que le personnel n’hésite pas à faire appel à lui-même lorsque les fonctionnaires occupent des postes éloignés des trois sièges des tribunaux.  Il a par ailleurs fait observer que la question du recours des non-fonctionnaires n’avait toujours pas trouvé d’écho favorable auprès du Secrétaire général et que la question des recours qui leur sont ouverts reste entière.  Il a également estimé qu’il faudrait s’interroger sur la possibilité de pérenniser le système des juges ad litem.

M. KIM YONG-SHIK (République de Corée) a rappelé que le nouveau système d’administration de la justice à l’ONU, mis en place depuis des mois, devrait se fonder sur les principes d’efficacité, de transparence et d’équité.  Il a plaidé pour la poursuite des efforts menés en vue de rendre le nouveau système véritablement efficace. C’est dans ce contexte qu’il a appelé à l’adoption du code de déontologie judiciaire à l’usage des membres du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies et du Tribunal d’appel des Nations Unies.  Ce texte permettra d’appuyer le travail des deux nouveaux Tribunaux, a-t-il dit, en se félicitant de la publication du nouveau rapport du Secrétaire général sur ce sujet.

Évoquant la question du mécanisme de règlement de contentieux pour les membres du personnel non fonctionnaires, il a reconnu qu’il était fondamental d’accorder à cette catégorie de personnel des moyens d’accès à la justice.  Il a préconisé qu’un mécanisme pour le règlement du contentieux soit mis en place spécialement pour eux.  Il a aussi appelé à utiliser les moyens informels établis par le nouveau système, afin d’alléger la composante formelle de l’administration de la justice à l’ONU.

M. CHRISTIAN LESLIE KOJO (Ghana) s’est déclaré satisfait de l’évaluation du nouveau système d’administration de la justice à l’ONU, contenue dans le rapport du Secrétaire général.  Il a appréciéen particulier que l’accord soit mis sur l’indépendance institutionnelle et individuelle de tous les protagonistes.  Il s’est aussi réjoui de la finalisation du projet de code de conduite pour les juges.  Il a, en outre, apprécié les mesures prises en vue de tenir des séances publiques dans les trois sièges du Tribunal du contentieux administratif à Genève, Nairobi et New York, afin d’uniformiser la pratique.

M. Leslie Kojo a pris note des propositions du Secrétaire général, y compris celle d’amender les statuts des deux Tribunaux, en assurant que sa délégation les examinera en temps voulu.  Tout amendement à ces statuts ne devrait pas affecter l’indépendance judiciaire, ni avoir d’effet rétroactif qui affecterait négativement une partie dans une affaire.  Le représentant s’est, par ailleurs, félicité de la publication d’un guide sur la résolution des conflits et de la mise en place du site Internet permettant l’accès à tous les jugements des deux Tribunaux, qui constituent, a-t-il dit, des outils indispensables pour guider les membres du personnel et les responsables sur les droits et obligations.  Rappelant que la justice coûte chère et que la qualité du nouveau système dépend non seulement des compétences des juges mais aussi des ressources dont dispose le système, il a appelé à mettre en place des règles rigoureuses pour éviter les requêtes abusives.

M. NIKOLAS STÜRCHLER (Suisse) s’est félicité des progrès accomplis dans la mise en place d’un système d’administration de la justice à l’ONU indépendant, transparent, professionnalisé, doté de ressources suffisantes et décentralisé.  Il s’est dit particulièrement sensible au fait que ce nouveau système bénéficie de la confiance du personnel.  Il a toutefois rappelé que, pour la Suisse, toute personne travaillant aux Nations Unies, devrait avoir accès à un organe indépendant recevant des plaintes et offrant des voies de recours appropriées, quelle que soit la nature de ses rapports contractuels avec l’Organisation.  Or, a-t-il fait observer, aucune des options analysées dans le rapport du Secrétaire général ne couvre toutes les catégories de non-fonctionnaires. Il serait préférable que ces derniers aient accès à des mécanismes de recours et, pour la Suisse, dans de nombreux cas, le nouveau système de justice interne constituera la bonne solution. M. Stürchler a, par ailleurs, évoqué la jurisprudence du nouveau système avant de se féliciter que les nouveaux tribunaux aient modifié la jurisprudence de l’ancien Tribunal administratif dans plusieurs domaines.  Il a également estimé qu’avec le temps, la jurisprudence des nouveaux tribunaux gagnerait en cohérence.

M. ABDUL HAMEED (Pakistan) a estimé que la publication tardive du rapport du Secrétaire général sur le nouveau système d’administration de la justice à l’ONU rendait difficile la possibilité de faire des commentaires approfondis.  Néanmoins, a-t-il poursuivi, à  ce stade, le Pakistan tient à saluer la mise en place et le démarrage des travaux du nouveau système.  Cette nouvelle administration de la justice doit dorénavant mettre fin aux retards dans le traitement des affaires qui caractérisait le fonctionnement de l’ancien système, a-t-il dit.  Il a ensuite considéré comme une avancée notable la mise en place d’un site web pour publier les activités de cette administration et l’établissement d’un Bureau de l’aide juridique au personnel.  La tendance à l’augmentation du nombre des affaires soumises aux deux tribunaux actuels -Tribunal du contentieux administratif et Tribunal d’appel- appelle à s’intéresser aux raisons mêmes de cette augmentation, a par ailleurs déclaré le délégué.  « En réussissant cette nouvelle entreprise d’assurer une justice interne transparente et professionnelle, les Nations Unies renforceront leur crédibilité », a-t-il conclu.

M. HAMDULLAH SAYEED (Inde) a rappelé que la création du système d’administration de la justice interne aux Nations Unies avait représenté un véritable défi.  Dans la mesure où les Nations Unies ont toujours mis l’accent sur le développement de normes internationales dans le domaine des droits de l’homme et de l’état de droit, il était indispensable que l’Organisation mette en place un système de justice interne indépendant, transparent, professionnalisé, efficace et répondant aux aspirations de l’Organisation comme de son personnel, a expliqué le représentant.  M. Sayeed s’est dit heureux de constater que le nouveau système satisfaisait les attentes de la direction comme du personnel, ajoutant qu’il représentait une amélioration importante par rapport à l’ancien système, notamment en termes de rapidité.  Là où l’ancien système de l’administration de la justice avait besoin de plusieurs années pour juger d’une affaire, il faut désormais en moyenne six mois et c’est un important exemple de l’application du principe selon lequel une justice retardée est une justice déniée, a ajouté le représentant. Il s’est aussi dit heureux de constater que le nouveau système de justice a d’ores et déjà été saisi de plus d’affaires que l’ancien, y voyant le signe d’une prise de conscience croissante du personnel de ses droits mais aussi d’une plus grande confiance dans le nouveau système.

M. Sayeed a, par ailleurs, félicité le Conseil de justice interne pour l’excellent travail qu’a représenté la mise au point du Code de conduite pour les juges du Tribunal du contentieux administratif et du Tribunal d’appel, estimant qu’il reposait bien sur les principes de base des Nations Unies en matière d’indépendance de la justice.  Il a en outre noté que le Conseil avait identifié un certain nombre de questions encore en suspens et présenté des suggestions pour améliorer davantage le système actuel.  Le représentant a estimé que certaines questions importantes restaient à régler, notamment l’étendue du nouveau système d’administration de la justice à l’ONU, l’aide juridique au personnel, le droit des associations du personnel de se pourvoir devant le tribunal, les plaintes à l’encontre des juges, la délégation d’autorité en matière disciplinaire ou encore l’évaluation de l’indépendance de la direction.  Il a notamment estimé que toutes les catégories de personnel qui contribuent au travail des Nations Unies devraient avoir accès au système de justice, quel que soit le statut, tout en déclarant que sa délégation était prête à faire preuve de souplesse sur cette question et à étudier les options présentées par le Secrétaire général dans son rapport.

M. MARK SIMONOFF (États-Unis)a estimé que les décisions du Tribunal du contentieux administratif et le Tribunal d’appel du nouveau système d’administration de la justice à l’ONU ont déjà eu un impact positif important en matière de transparence, d’équité et d’efficacité.  Il a estimé que l’Assemblée générale de l’ONU avait, à juste titre, mesuré l’importance de suivre la mise en place de ce nouveau système, comme cela est actuellement le cas.  En publiant son rapport, le Secrétaire général a appelé à trouver des réponses aux questions en suspens, notamment la pertinence de la jurisprudence de l’ancien tribunal administratif, la portée du pouvoir discrétionnaire du Secrétaire général, les délais pour exercer un recours, ou encore la production de documents confidentiels.  Ces questions méritent une profonde réflexion et, en ce qui les concerne, les États-Unis présenteront en temps utile leurs observations sur ces points.  Le représentant s’est déclaré d’avis que le système de l’administration de la justice établi pour les fonctionnaires ne peut être compétent pour examiner des requêtes formées par des non-fonctionnaires.  Avant de se pencher sur cette question « difficile », a-t-il dit, la Sixième Commission devrait se concentrer d’abord sur l’examen de l’activité générale du nouveau système.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Deuxième Commission

5^e & 6^e séances – matin & après-midi

LA DERNIÈRE JOURNÉE DE SON DÉBAT GÉNÉRAL OFFRE À LA DEUXIÈME COMMISSION L’OCCASION DE PRÉCISER SES PRIORITÉS POUR CETTE SESSION

Le débat général de la Commission économique et financière (Deuxième Commission) s’est achevé cet après-midi par une déclaration de sa Présidente, qui a fait un bilan des 77 interventions des délégations qui ont à tour de rôle pris la parole au cours des trois derniers jours et ont exprimé les préoccupations les plus saillantes des États Membres en matière de développement, de préservation de l’environnement, de commerce international et de réforme de l’architecture financière internationale.

Mme Ochir Enkhtsetseg, de la Mongolie, Présidente de la Deuxième Commission, a relevé la récurrence du thème des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), dont la mise en œuvre doit être accélérée à l’issue du Sommet qui s’est tenu il y a une douzaine de jours au Siège à l’initiative du Secrétaire général.  Cet appel a été, encore aujourd’hui, repris par la quasi-totalité des délégations, observateurs et organisations internationales ayant participé à la discussion.

La Présidente a donc instamment souhaité que les projets de résolution qui seront présentés à la Deuxième Commission au cours de cette session reflètent ce nouvel élan, les délégations étant encouragées à y inclure les éléments principaux du Document final du Sommet sur les OMD, ainsi que leurs propres propositions.

Prenant note des inquiétudes manifestées quant à la lenteur du redressement de l’économie mondiale, ainsi qu’aux disparités constatées, d’un pays à l’autre, dans la reprise de la croissance, Mme Ochir Enkhtsetseg a estimé que les Nations Unies pouvaient offrir un terrain d’entente aux pays en développement, qui demandent le respect des engagements pris au niveau international, et à leurs pays partenaires du monde développé.

« Premier pays africain en voie de réduire de moitié la pauvreté et la faim avant 2015 » selon les mots de sa délégation, le Ghana a demandé ce matin le renforcement des rôles de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC), qui doivent devenir les enceintes privilégiées où la communauté internationale pourrait débattre, à l’avenir, des questions macroéconomiques et de celles liées à la coordination pour le développement.

Après le segment de haut niveau que l’Assemblée générale a consacré, les 24 et 25 septembre derniers, aux petits États insulaires en développement, la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA IV), qui se tiendra à Istanbul en 2011, permettra de prendre en considération la situation de ces États qui sont affectés par des vulnérabilités qui leur sont spécifiques, s’est félicité la Présidente.

Par ailleurs, de nombreuses délégations ont souligné le caractère déterminant des délibérations de la Deuxième Commission pour les préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, qui se tiendra à Rio de Janeiro, au Brésil, en 2012 et offrira aux États Membres l’opportunité d’une évaluation de la mise en œuvre des engagements pris 20 ans auparavant au Sommet de la Terre à Rio et il y a huit ans au Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg.  Là aussi, la Présidente de la Commission a souhaité que les projets de résolution présentés dans les semaines à venir aillent en ce sens.

« La voix de la Deuxième Commission devra également se faire entendre dans le plaidoyer encourageant une conclusion dans le succès des négociations commerciales du Cycle de Doha, qui sont dans l’impasse ».  Elles doivent, a insisté la Présidente, jeter les bases d’une nouvelle gouvernance économique mondiale, qui doit s’appuyer sur une architecture financière régulée et un commerce international équitable.  Ces propos de la Présidente ont fait écho aux appels lancés par le Sri Lanka et la Malaisie, qui se sont fait également les promoteurs des coopérations Sud-Sud et triangulaire.

La prochaine séance plénière de la Deuxième Commission se tiendra vendredi 8 octobre, à 10 heures.  Elle sera consacrée à l’amélioration des méthodes de travail de la Commission.

Suite du débat général

M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte) a souligné l’importance pour les pays donateurs de tenir les engagements qu’ils ont pris pour porter l’Aide publique au développement (APD) à des niveaux acceptables.  Il a jugé inquiétant, lui aussi, que sur les 25 milliards d’aide supplémentaire promis au Sommet du G-8 de Gleneagles en matière d’APD pour l’Afrique, seulement 11 milliards aient été versés jusqu’à présent.  Il a estimé qu’il était impossible de parler de développement sans réitérer les besoins urgents de l’Afrique, compte-tenu du retard pris par le continent pour réaliser à temps les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Les pays africains ont été gravement touchés par la crise économique et financière, par la flambée des prix des denrées alimentaires et des carburants, ainsi que par les effets des changements climatiques, a rappelé le représentant.  « Beaucoup des gains douloureusement acquis sont soudain sur le point d’être perdus », a prévenu M. Abdelaziz.  C’est la raison pour laquelle il a été déçu de constater que la plupart des accords conclus lors de la Réunion de haut niveau sur les besoins de développement de l’Afrique au cours de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale n’ont toujours pas été traduits dans les faits.  Il a ajouté qu’il était temps de donner effet à la Déclaration politique adoptée à cette occasion.  L’établissement d’un mécanisme de surveillance est également nécessaire, et ce afin d’assurer un suivi de tous les engagements relatifs au développement africain en particulier, a suggéré M. Abdelaziz.  Il a dit en conclusion que des mesures vigoureuses devaient être prises pour alléger la dette non seulement des pays les plus pauvres, mais aussi de tous les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire.

M. ESPEN BARTH EIDE (Norvège) a remarqué que durant la crise financière, le G-20 a semblé jouer un rôle prépondérant pour trouver des solutions à cette crise.  Cette implication pose néanmoins le problème de la représentativité au sein du
G-20 et de sa légitimité à parler au nom de tous, a relevé M. Barth Eide.  De ce fait, le dialogue devrait être renforcé entre les Nations Unies et le G-20, a-t-il noté.  La Norvège va continuer à tenir ses engagements relatifs au financement de l’effort international en faveur du développement.  À ce propos, a-t-il indiqué, dans le budget de la Norvège pour l’année 2011, l’objectif d’allouer plus de 1% du Produit intérieur brut (PIB) du pays à l’assistance au développement sera une fois de plus dépassé.  Le montant global de cette enveloppe consacré à l’aide est évalué à 4,6 milliards de dollars, a-t-il affirmé.  En outre, M. Barth Eide a relevé l’importance pour les pays en développement de mobiliser les ressources locales pour leur développement, notamment par des mesures telles que la lutte contre la corruption et le renforcement des mesures de transparence dans les affaires publiques.

M. SIRAT ABU (Malaisie) a déclaré que les questions de la lutte contre les changements climatiques, du redressement économique et financier, et de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) d’ici à 2015 étaient étroitement liées.  Aussi les Nations Unies devraient veiller à une conclusion couronnée de succès des négociations visant à trouver un successeur au Protocole de Kyoto, a-t-il estimé, avant de dire qu’une meilleure coordination des ressources disponibles pour le développement permettrait d’accélérer la mise en œuvre des OMD.  Pour cette raison, les Nations Unies doivent garantir le respect des engagements pris en matière d’aide publique au développement, réfléchir à des cadres de coopération efficaces, et s’appuyer sur les sciences et les technologies pour évaluer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, a ajouté le représentant.  En conclusion, il a déclaré que le Cycle des négociations commerciales de Doha devait être finalisé aussi vite que possible.

Mme LILA PITA (Tuvalu) a relevé que son pays fait partie des petits États insulaires en développement et que de ce fait, il souffre particulièrement des effets néfastes liés aux changements climatiques.  L’élévation du niveau de la mer et la destruction des récifs coralliens sont autant de phénomènes qui menacent le fondement de notre existence, a-t-elle déclaré.  Dans ce contexte, la représentante a demandé la mise en place par l’ONU d’une catégorie distincte de pays dans laquelle seraient classés les petits États insulaires en développement.  Elle a ensuite appelé les pays développés à les assister pour la mise en place de technologies relatives à l’usage des énergies renouvelables, qui sont les plus appropriées pour Tuvalu.  Elle a aussi exprimé l’espoir qui l’habite avant les négociations sur le climat qui auront lieu à Cancún au Mexique en décembre prochain.

M. NIKOLAY SAHAKOV (Arménie) a commencé son intervention en soulignant la nécessité de galvaniser le partenariat mondial pour le développement, qui demeure la pierre angulaire de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il a demandé la reconnaissance de la vulnérabilité spécifique des pays comme le sien, qui a été durement touché par la crise économique et financière de 2008.  Grâce à la réponse du Gouvernement arménien, qui a pris les mesures de relance qui s’imposaient, notamment sur le plan fiscal, l’Arménie a cependant réussi à améliorer son bilan de santé économique, a indiqué le représentant.  En outre, la protection sociale est devenue une priorité nationale, de même que le développement agricole et rural, dans le respect des normes environnementales, a-t-il ajouté.  M. Sahakov a cependant appelé à une réforme radicale du système économique et financier, des institutions de Bretton Woods en particulier, qui doivent inclure de manière plus large les pays en développement.

M. KYAW ZWAR MINN (Myanmar) a indiqué que, face à la crise, son pays avait établi un programme de sécurité alimentaire axé sur l’augmentation de la productivité agricole.  Entre 1990 et 2010, a-t-il noté, ce programme a permis au Myanmar d’augmenter sa production alimentaire, permettant ainsi de nourrir une population qui a augmenté de 39,2 millions en 1990 à 59,1 millions en 2010.  En outre, des programmes ont été lancés dans le domaine de l’éducation pour permettre à notre pays de réaliser l’Objectif du Millénaire pour le développement numéro 2, a indiqué le représentant.  Le Gouvernement met actuellement en œuvre un plan de santé étalé sur 30 ans en vue de réduire les mortalités infantile et maternelle.  Pour y parvenir, a-t-il expliqué, l’accent a été mis sur l’établissement de centres de soins dans les zones rurales et isolées et des campagnes de vaccination massives.  Le Plan national de santé porte également ses fruits, s’agissant de la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose, a assuré M. Minn, qui a expliqué que le taux de prévalence du VIH était passé de 0,94% en 2000 à 0,61% en 2009.  La mortalité provoquée par le paludisme est elle passé de 13 pour 1000 en 1990 à 10,7 pour 1000 en 2008, s’est-il félicité en conclusion.

M. SEIF IDDI, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République-Unie de Tanzanie, a indiqué que son pays a mis en place un fonds d’urgence d’un milliard de dollars pour faire face aux effets de la crise économique et financière mondiale.  Relevant que 80% des populations de la Tanzanie vivent en zone rurale, M. Iddi a noté que son gouvernement a adopté un programme dénommé « l’agriculture d’abord’ », et qui vise à transformer le secteur agricole.  Il a ensuite souligné que les prix des produits agricoles et alimentaires ne cessent d’augmenter, faisant du mal aux pays en développement comme la Tanzanie.  À ce propos, il a invité les partenaires au développement à s’engager en faveur de l’aide au commerce.

M. WILFRIED I. EMVULA (Namibie) a souhaité que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques demeure l’enceinte privilégiée des négociations destinées à trouver un successeur au Protocole de Kyoto.  La délégation namibienne souhaite par ailleurs que la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, qui se tiendra le mois prochain à Nagoya, au Japon, soit couronnée de succès, a dit M. Emvula.  Il a ensuite souligné l’importance que revêtent une plus grande volonté politique et une meilleure mobilisation de la part des États parties en vue d’adopter le Protocole sur l’accès aux ressources biologiques et sur le partage des bénéfices qui en sont tirés, qui constituera le cadre multilatéral de référence en la matière.  Il a affirmé que ce protocole deviendrait un mécanisme à même de garantir que les objectifs d’après 2010 seront atteints grâce à des ressources financières additionnelles suffisantes et à des transferts de technologies adéquats aux pays en développement.

M. AMJAD HUSSAIN B. SIAL (Pakistan) a déclaré que son pays a publié en août dernier son quatrième rapport sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Au Pakistan, nous sommes en voie de réaliser la plupart des OMD, a-t-il noté, tout en regrettant tout de même que les défis sécuritaires et les inondations qui ont frappé son pays en juillet dernier hypothèquent les résultats escomptés.  Mentionnant que son pays est très vulnérable aux changements climatiques, M. Sial a fait des propositions concrètes qui pourraient découler des discussions sur le climat prévues à Cancún au Mexique en décembre prochain.  Il a notamment évoqué la mise en place d’un nouveau fonds international relatif au climat, un cadre de négociation sur les principes qui devraient guider les discussions sur les mesures d’atténuation entre les rencontres qui vont avoir respectueusement lieu à Cancún -seizième COP-Conférence des Parties sur la Convention-cadre des Nations Unies relatives aux changements climatiques- et plus tard en Afrique du Sud –dix-septième COP-.  Le représentant a également mis l’accent sur l’importance de la mise en place d’un mécanisme d’adaptation; de la prise d’une décision claire sur les modalités de décaissement des fonds d’urgence de 30 milliards de dollars destinés à la lutte contre les impacts du réchauffement de la planète; et la nécessité de conclure un accord sur l’après-Protocole de Kyoto, qui couvrirait la période allant de 2012 à 2020.

M. MURAD ASKAROV (Ouzbékistan) a mis l’accent sur la transition réussie de son pays, qui est passé d’une économie « communiste » vers une économie « de marché régulée ».  Il s’est félicité du rôle important que joue l’éducation dans cette transformation couronnée de succès.  Les dépenses nationales en matière d’éducation se chiffrent à 10% ou 12% du produit intérieur brut, contre 3% en moyenne dans le reste du monde, a-t-il affirmé.  En outre, 82,5% de la population ouzbèke ont accès à l’eau potable et 83,5% au gaz naturel, tandis que l’Ouzbékistan est l’un des rares pays à avoir vu sa croissance progresser en 2008 et 2009.  Attirant ensuite l’attention sur la « tragédie » de la mer d’Aral, il a estimé que dans la mesure où la population ouzbèke représente la moitié de celle d’Asie centrale, son pays avait le « droit moral » d’être « leader » dans la coordination des efforts visant à trouver une solution à la baisse du niveau des eaux de cette mer intérieure, touchée par la désertification.  Le représentant a suggéré la construction de stations hydrauliques, moins dangereuses que celles qui existent actuellement, et plus économiques sur les fleuves de la région.

M. SHIGEKI SUMI (Japon) a rappelé que le Premier Ministre du Japon, M. Naoto Kan, a fait savoir, au cours de la dernière session de haut niveau de l’Assemblée générale, que le rôle des dirigeants politiques est de réduire la souffrance humaine.  À ce propos, le Japon compte prendre un certain nombre de mesures afin que les OMD soient réalisés d’ici à 2015, a dit M. Sumi.  Le Japon, a-t-il révélé, compte investir 5 milliards de dollars dans le domaine de la santé dès 2011 en focalisant son attention sur la santé maternelle et infantile, la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme.  Dans le secteur de l’éducation, le Japon va engager des fonds à hauteur de 3,5 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années afin de permettre la réalisation de l’OMD sur l’éducation en permettant notamment à 7 millions d’enfants d’avoir un environnement scolaire sain. 

Rappelant que le Japon accueille à la fin de ce mois la dixième Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la biodiversité, M. Sumi a fait savoir la détermination de son pays à faire tout son possible afin de favoriser des accords sur les questions qui seront à débattre, avec le soutien des autres pays participants.  Pour terminer, le représentant du Japon a dit soutenir la prise en compte de l’aspect genre au sein des Nations Unies et a salué la mise en place de l’entité « ONU-Femmes ».

M. HENRY TACHIE-MANSON (Ghana) a annoncé que le résultat le plus spectaculaire obtenu par son pays s’agissant de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) était la réduction de la pauvreté, dont le taux est passé de 34% à 9% entre 1990 et 2004.  « Le Ghana est en voie de devenir le premier pays africain à réduire de moitié la pauvreté et la faim avant 2015 », s’est félicité le représentant.  Il a souligné la détermination de son pays à mettre en œuvre les actions et stratégies nécessaires à la réalisation de la totalité des OMD.  La crise économique et financière a cependant démontré la fragilité des marchés financiers et la nécessité de réformer les institutions financières internationales pour les doter d’une architecture et d’une gouvernance orientée vers les objectifs de développement, a rappelé le représentant.  « Dans ce contexte, le rôle des Nations Unies doit être renforcé », a-t-il estimé, «  et en particulier celui de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social, qui doivent devenir les enceintes privilégiées pour discuter à l’avenir des questions macroéconomiques et de la coordination pour le développement ».  En conclusion, M. Tachie-Manson a plaidé pour la mise en place d’un mécanisme d’allègement de la dette des pays les plus pauvres.

M. VIDYA CHARAN SHUKLA (Inde) a indiqué que son pays est l’un des plus touchés par les changements climatiques.  De ce fait, l’Inde va continuer à s’impliquer dans les négociations relatives au climat lors de la prochaine Conférence de Cancún, a dit M. Shukla.  L’Inde, a-t-il ajouté, reconnaît les méfaits que les changements climatiques ont sur les petits États insulaires en développement (PEID) et l’urgence de trouver des mesures d’atténuation et d’adaptation pour y répondre.  Il a relevé que l’Inde compte elle-même de nombreuses populations vulnérables vivant dans des îles et de vastes zones côtières.  Évoquant la Convention sur la biodiversité, dont la dixième Conférence des Parties qui aura lieu au Japon à la fin de ce mois, M. Shukla a demandé la création urgente d’un panel intergouvernemental sur la biodiversité et les écosystèmes.

M. DANIELE D. BODINI (Saint-Marin) a appelé la communauté internationale à faire preuve de plus de volonté politique et à procéder à une mobilisation plus importante des ressources nécessaires à la stabilisation de l’économie mondiale, après les perturbations engendrées par la crise financière.  Il a estimé qu’il n’y avait pas de meilleure enceinte pour le faire que l'Assemblée générale de l’ONU.  Selon lui, la question prioritaire à traiter est celle du chômage, à laquelle il faut répondre aux niveaux international, régional et national.  Il faut également aborder, au cours de cette session des travaux de la Deuxième Commission, la question du niveau d’emprunt atteint à l’échelle mondiale, en particulier dans les pays développés, a estimé le représentant.  Aussi a-t-il proposé que sur propositions de la Deuxième Commission, l’Assemblée envisage un nouvel ensemble de règlementations financières pour mettre fin à la spéculation financière qui est à l’origine de la crise économique et financière de 2008.

M. FRANCISCO CARRIÓN-MENA (Équateur) a dénoncé la primauté de l’économie spéculative qui a été à l’origine de la crise de 2008 et a demandé que soit menée d’urgence la réforme des institutions financières internationales pour leur permettre de mieux veiller au rétablissement de l’économie réelle.  Il a proposé que soit créé un groupe de travail ad hoc qui fournirait des recommandations à l'Assemblée générale pour faciliter une telle réforme.  En Amérique du Sud, des mesures ont été prises par les pays de la région, comme la création de la Banque du Sud, qui vise à garantir la stabilité des marchés financiers locaux, a dit le représentant.  Évoquant ensuite la situation des migrants, durement touchés par les effets de la crise, M. Carrión-Mena a estimé qu’il fallait tenir compte de la vulnérabilité extrême de ce groupe de personnes, dont les envois de fonds monétaires revêtent une importance non négligeable pour le développement de leurs pays d’origine.  Le représentant a, à l’instar de son homologue de la Bolivie, hier, souligné l’importance d’un développement durable respectueux de l’environnement et des droits des peuples autochtones, comme en témoignent les mesures prises à cet égard par l’Équateur.  Il a toutefois souhaité que les partenaires de développement concrétisent leurs promesses de contribution le plus rapidement possible pour soutenir de telles priorités nationales.

M. HAN SUNG IL (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que les mesures économiques coercitives de nature unilatérale et extrajudiciaire qui enfreignent la souveraineté des pays en développement et freinent leur développement socioéconomique devraient prendre fin.  Il a souligné que les pays développés devraient abolir les conditionnalités diverses et le néoprotectionnisme dont ils font preuve envers les pays en développement, s’ils veulent sincèrement établir des partenariats avec ceux-ci.  Le représentant a indiqué que son Gouvernement s’attèle à faire de la République populaire démocratique de Corée « une nation prospère et puissante à l’horizon 2012 ».  Il a indiqué que la recherche de cet objectif devrait contribuer au développement économique de la région et devrait assurer la paix et la sécurité dans la région et au-delà.

M. PALITHA T.B. KOHONA (Sri Lanka) a fait état de la tendance à la baisse « déprimante » que l’on observe concernant l’Aide publique au développement (APD) et les autres formes d’aides internationales destinées aux pays à revenu intermédiaire et à faible revenu.  S’il a salué l’annonce récemment faite par le Fonds monétaire international (FMI) d’attribuer 250 milliards de dollars aux marchés émergents et aux pays en développement pour stimuler leurs avoirs de réserves, le représentant a cependant souhaité que le FMI double ses quotas de crédit d’ici à la fin de son prochain cycle financier, en 2011.  Il est également indispensable de parvenir à conclure le Cycle des négociations commerciales de Doha, a ajouté M. Kohona.  Il a ensuite fait part des efforts déployés par le Sri Lanka, qui est partie à la Convention des Nations Unies sur la biodiversité, pour mettre au point un cadre légal afin de développer des biotechnologies et un cadre institutionnel pour la biosécurité qui soit conforme au Protocole de Carthagène.  Après avoir encouragé la coopération Sud-Sud, le représentant a estimé que la mise au point de stratégies locales de développement était le moyen le plus efficace de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Aussi, le Gouvernement sri-lankais a-t-il entrepris de réduire la fracture numérique dans le pays et de donner un accès à l’informatique à 50% des ménages d’ici à 2015, a précisé M. Kohona.

Mme KANIKA PHOMMACHANH (République démocratique populaire lao) a déclaré que les progrès dans l’application du Programme d’action de Bruxelles en faveur des pays les moins avancés (PMA) pour la décennie 2001-2010 ont été inégaux et insuffisants.  Les PMA continuent d’être marginalisés et ont été incapables de profiter de façon significative du processus de mondialisation, a regretté la représentante.  La quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA (PMA IV) qui aura lieu à Istanbul, l’an prochain, devra mener une réflexion sérieuse sur les moyens qui permettraient d’accélérer la réalisation des OMD, a-t-elle ajouté.

S’agissant des pays en développement sans littoral, malgré quelques progrès socioéconomiques, il reste encore beaucoup à y faire pour que le Programme d'action d'Almaty, adopté en 2003, puisse devenir réalité, a poursuivi la représentante lao.  Ces États continuent de se retrouver à la périphérie de l’économie globale et demeurent extrêmement vulnérables aux chocs extérieurs.  Il est temps que la communauté internationale intensifie le soutien dont ils ont besoin, en mettant à leur disposition des ressources financières flexibles.  Mme Phommachanh a également mis l’accent sur le besoin d’encourager le commerce par l’intermédiaire de mesures de facilitation et par la réalisation des projets d’infrastructures dont les pays enclavés ont tant besoin.  En République démocratique populaire lao, l’économie a crû à un rythme annuel de 7%, la pauvreté a reculé de façon continue, et la vie de la population lao s’est progressivement améliorée.  Cependant, face à la crise économique et financière, le pays a un besoin urgent de l’aide et du soutien de la communauté internationale, a conclu la représentante.

M. PATRICK MUGOYA (Ouganda) a constaté que de nombreux pays en développement, notamment les pays les moins avancés (PMA), ont été affectés par la crise financière et économique mondiale et ne seront pas en mesure d’atteindre les OMD en 2015.  Il est essentiel d’entamer une action collective d’urgence pour réformer les systèmes de gouvernance économique et financière afin de corriger les lacunes inhérentes que connaissent encore les institutions financières internationales, a dit le représentant.  Le besoin d’améliorer la représentation des pays en développement dans la gouvernance de la finance internationale, y compris à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international, se fait sentir de manière aigüe.  L’Ouganda appelle également à une élimination des mesures qui créent des distorsions au sein du système commercial multilatérale, et prône de ce fait l’établissement d’un système de commerce juste, équitable et ouvert.

M. Mugoya a ajouté que son pays continuera à donner la priorité au développement de l’infrastructure, ainsi qu’à l’énergie, à la gratuité de l’éducation primaire et secondaire, et à l’accès des populations aux soins médicaux.  L’économie ougandaise a été plutôt robuste ces dernières années, avec un taux de croissance projeté de 6% pour 2010-2011.  Ce n’est que dans le domaine de la santé maternelle et infantile que l’Ouganda est en passe de ne pas atteindre l’OMD qui y est relatif en 2015, mais le pays a développé une feuille de route pour accélérer les progrès dans ce domaine, a dit M. Mugoya.

M. JEAN CLAUDY PIERRE (Haïti) a relevé que son pays a été frappé de plein fouet le 12 janvier dernier par l’une des catastrophes naturelles les plus meurtrières et dévastatrices de l’histoire de l’humanité.  Cet évènement a vu l’économie d’Haïti régresser de plusieurs décennies, y rendant problématique la réalisation des OMD.  Rappelant que les donateurs, réunis au siège de l’ONU le 31 mars dernier, ont fait des promesses de financement pour la reconstruction d’Haïti à hauteur de 9,9 milliards de dollars, M. Pierre a regretté que les fonds arrivent au compte-goutte.  Il a poursuivi son intervention en indiquant que plus d’un millions d’Haïtiens vivent encore sous des tentes ou dans des abris provisoires après le tremblement de terre du début de l’année 2010.  Haïti est le seul État des Amériques faisant partie du Groupe des pays les moins avancés (PMA), a-t-il signalé, avant de dire l’intérêt que son pays accorde à la quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA, qui se déroulera à Istanbul, en Turquie, du 30 mai au 03 juin 2011.

M. DANIEL ANTÓNIO (Mozambique) a déclaré que son pays va bientôt adopter son Plan national d’adaptation pour faire face aux changements climatiques.  Ce plan s’inscrit en droite ligne dans la foulée du Plan d’adaptation aux changements climatiques pour l’Afrique, que le Japon soutient, et qui est mis en œuvre dans 21 pays pilotes, dont le Mozambique, a dit M. António.  Il a aussi relevé l’importance de l’intégration économique et sociale à l’échelle sous-régionale et régionale dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et pour le développement économique.  À ce propos, il a lancé un appel à la mise en œuvre du Plan stratégique intégré de développement de la Communauté de développement des États d’Afrique australe (SADC), ainsi que du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).

M. ABDUL GHAFOOR MOHAMED (Maldives) a déclaré que son pays avait déjà réalisé cinq des huit Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Mais il a expliqué que cet accomplissement avait paradoxalement donné lieu à l’un des plus grands défis qui se soit jamais posés à l’archipel des Maldives.  « En effet, la radiation des Maldives, à la fin de cette année, de la liste des pays les moins avancés aura un impact significatif sur nos programmes de développement en cours », a expliqué le représentant, qui a précisé que la suppression d’un certain nombre d’aides qui avait permis à différents secteurs de l’économie des Maldives de rester compétitifs ne resterait pas sans conséquence.  Il serait donc regrettable de penser que les vulnérabilités bien connues des Maldives, qui sont celles d’un petit État insulaire en développement, s’évanouiront du jour au lendemain, a prévenu M. Mohamed.  Aussi a-t-il insisté sur l’importance pour son pays d’un développement durable et viable qui tienne compte de la préservation de sa biodiversité et de ses écosystèmes. 

M. FEDERICO ALBERTO CUELLO CAMILO (République dominicaine) a déploré le fait que des millions d’enfants ne puissent jamais terminer leurs études, ou encore que de nombreuses femmes décèdent des suites d’accouchement à travers le monde.  Il a réclamé la possibilité pour les millions de malades du VIH/sida à travers le monde de pouvoir se soigner à des coûts réduits.  Rappelant l’engagement irréversible de son pays dans la voie de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), M. Cuello Camilo a évoqué l’exploit de son compatriote, Marcos Diaz, champion de natation, qui a relié à la nage les continents du monde.  Allant de Papouasie-Nouvelle-Guinée en Indonésie, de Jordanie en Égypte, du Maroc en Espagne, de la Fédération de Russie à l’Alaska et de la statue de la Liberté de New York au Siège des Nations unies.  S’il a pu réaliser ces exploits malgré des dangers tels que la piraterie ou les températures extrêmes, a souligné le représentant, pourquoi les États ne pourraient-ils donc pas réaliser les OMD à l’horizon 2015?  M. Cuello Camilo a conclu son intervention en appelant la création d’un partenariat mondial dans le cadre de la prévention des catastrophes naturelles afin de permettre aux États d’échanger les expériences et pratiques en la matière.

M. Enrique José VÁsquez Romero (El Salvador) a dit que plus d’un tiers de la population de son pays vivait à l’étranger, ce qui rend le thème des migrations d’autant plus cher à sa délégation.  La coopération Sud-Sud revêt également une importance capitale pour El Salvador, de même que les technologies au service de l’information, a poursuivi le représentant, qui aussi cité la nécessité de promouvoir le développement durable.  Á cet égard, il a souhaité que la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques soit couronnée de succès.  Le représentant a enfin jugé indispensable que cette soixante-cinquième session de l’Assemblée générale de l’ONU soit l’occasion pour la Deuxième Commission de faire avancer les préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, prévue en 2012 à Rio de Janeiro.

M. S.K. MAINA (Kenya) a indiqué que le développement durable est étroitement lié à l’éradication de la pauvreté.  De ce fait, a-t-il relevé, investir dans les sources d’énergie propre et dans des infrastructures de transport propre pourraient, par exemple, permettre de réaliser certains Objectifs du Millénaire pour le développement.  Rappelant que son pays a une diversité biologique très riche, M. Maina a émis le vœu que la prochaine Conférence des Parties à la Convention sur la biodiversité, prévue à Nagoya au Japon, soit couronnée de succès.  Évoquant la pluralité institutionnelle qui prévaut dans la gestion des questions environnementales à l’échelle internationale, il a suggéré que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) devienne une agence spécialisée de l’ONU afin d’assurer pleinement le leadership en matière environnementale dans le monde.

M. ENAYETULLAH MADANI (Afghanistan) a estimé qu’au nombre des questions dont la Deuxième Commission devait se saisir de toute urgence figurait celle de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), en particulier dans les pays en développement sans littoral, comme le sien.  L’Afghanistan est convaincu que l’éradication de la pauvreté ne peut être atteinte qu’à travers le déploiement d’une coopération efficace entre toutes les parties prenantes, notamment pour accroître l’Aide publique au développement (APD), a dit M. Madani.  Les pays donateurs devraient envisager de canaliser une partie de leurs contributions vers les budgets des États en développement, conformément au principe de l’appropriation nationale, a-t-il préconisé.  Enfin les questions conjointes du développement agricole et de la sécurité alimentaire devraient être débattues en profondeur lors des travaux de la Deuxième Commission, a souhaité le représentant de l’Afghanistan, qui a rappelé que l’économie de son pays dépendait à 80% de l’agriculture.

M. AMMAR HIJAZI, Observateur permanent de la Palestine, a relevé que le territoire palestinien fait partie des pays en développement.  Mais la Palestine est dans une situation particulière du fait de son statut de territoire vivant sous une occupation militaire étrangère: celle d’Israël.  Cette situation, a-t-il mentionné, a plombé l’économie des territoires palestiniens occupés et plongé la population dans un état de pauvreté imposée et souvent de famine.  Relevant que les derniers rapports estiment que le produit national brut du territoire palestinien devrait augmenter de 8% cette année, il a indiqué que cela témoigne du dynamisme du peuple palestinien.  Il a aussi exhorté les membres de la Deuxième Commission à examiner avec attention le point 60 de l’ordre du jour de cette session, qui est relatif à la souveraineté permanente du peuple palestinien sur les ressources naturelles du territoire palestinien occupé.

M. BERTRAND DE LOOZ KARAGEORGIADES, Observateur de l’Ordre militaire souverain de Malte, a rappelé que les activités du bras international de l’Ordre, « MALTESER INTERNATIONAL », lui permettaient de fournir son aide à 200 projets dans plus de 20 pays, et que MALTESER INTERNATIONAL avait signé en 1994 avec l’Union européenne, un accord de partenariat constamment renouvelé.  Par ailleurs, en 2009, en Indonésie, l’Ordre de Malte a prêté une assistance immédiate au lendemain du tremblement de terre qui a secoué l’île de Sumatra en septembre et après les typhons qui se sont abattus sur les Philippines et le Viet Nam au même moment.  L’Ordre de Malte a également fourni une assistance au Pakistan, où un million et demi de réfugiés ont du quitter leur domicile en raison du conflit entre l’armée et les Taliban, a indiqué M. de Looz Karageorgiades.  Dans le nord du Sri Lanka, a-t-il ajouté, l’Ordre militaire souverain de Malte a aidé des personnes déplacées, forcées par la guerre civile, à chercher refuge dans des camps de transit.  Enfin, l’Observateur a attiré l’attention sur la situation des enfants dans le monde, dont 1,2 million de ceux qui sont âgés de moins de cinq ans mourront d’ici à 2015, comme l’a rappelé le Président de la Banque mondiale, Robert Zoellick, au cours du Sommet de haut niveau qui s’est tenu le 20 septembre sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Mme JANE STEWART, Organisation internationale du Travail, a indiqué que selon le dernier rapport publié cette année sur l’état du travail dans le monde, on remarque que l’économie mondiale se remet de la crise qui s’est déclenchée il y a trois ans.  Néanmoins, les signes laissent percevoir que le monde de l’emploi ne devrait retrouver son niveau d’avant la crise qu’en 2015, et non en 2013 comme initialement annoncé, a dit Mme Stewart.  Elle a ajouté que près de 210 millions de personnes sont sans emplois à travers le monde, ce chiffre marquant un record en la matière.  Enfin, Mme Stewart a relevé que la crise climatique actuelle offre des opportunités d’emplois sur lesquelles il faudrait capitaliser.  À ce propos, l’Organisation internationale du travail a mis en place l’initiative « Travail vert » visant à promouvoir des emplois dans le secteur des énergies renouvelables afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Mme ELYSE MOSQUINI, Observatrice de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a déclaré qu’elle partageait le fond des déclarations entendues au cours des trois derniers jours de débat général, qui toutes ont souligné la nécessité de mettre l’accent sur la promotion du développement durable.  Pour sa part, a-t-elle précisé, la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge mettent l’accent sur une approche qui place l’individu au cœur des activités de développement, ce qui permet de répondre plus rapidement aux causes sous-jacentes de la vulnérabilité des populations.  Mme Mosquini a cité en exemple l’action de la Croix-Rouge à Kibera, au Kenya, où le manque d’électricité et d’eau courante, associé à la surpopulation et à une vulnérabilité à des maladies comme le choléra, la typhoïde, la dysenterie et la grippe, a mis les populations dans une situation précaire.  En travaillant au sein de réseaux associatifs locaux de femmes et de jeunes, la Croix-Rouge du Kenya a été en mesure de faire une différence sur place et de sensibiliser l’opinion publique nationale à la situation dans cette ville, a expliqué la représentante.

M. JAVIER MOLINA, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, a relevé que le nombre de personnes souffrant de la faim et de la malnutrition a diminué en 2010 passant à 925 millions.  Il a souligné que pour réaliser l’Objectif du Millénaire numéro 1, portant sur la réduction de la faim et de la pauvreté, le taux de personnes souffrant de la faim dans les pays en développement doit être diminué de 10% d’ici à 2015.  Il a enfin lancé aux États Membres une invitation à participer à l’initiative « un milliard de pétitions contre la faim », et à s’associer à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) lors de la célébration de la Journée mondiale de l’alimentation le 4 novembre prochain, dont le thème sera « Unis contre la faim ».

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Première Commission

4^e séance – matin

LES DÉLÉGATIONS DE LA PREMIÈRE COMMISSION EXHORTENT TOUS LES ÉTATS AU PLEIN RESPECT DU TNP

Le Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) doit demeurer l’instrument garant de la paix et de la sécurité internationales, et le régime de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) doit être renforcé, ont déclaré de nombreuses délégations qui intervenaient ce matin au cours du débat général de la Première Commission, chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale.  La plupart ont fait part de leur satisfaction quant aux résultats de la dernière Conférence d’examen du Traité et ont demandé l’application des plans d’action contenus dans le Document final.  Pour sa part, l’Iran a qualifié de « fragile » ce consensus obtenu en mai à la Conférence.

De nombreuses délégations ont évoqué les dossiers du nucléaire iranien ou de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  L’Algérie, tout en réaffirmant le droit légitime de tous les États à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins civiles, a appelé à un règlement diplomatique dans le strict respect des dispositions du TNP.  La République de Corée a réitéré ses attentes vis-à-vis de la communauté internationale afin qu’elle demande à la RPDC d’abandonner son programme nucléaire de manière totale, vérifiable et irréversible.  « Nous maintenons une approche en deux volets en mettant en œuvre des sanctions, tout en gardant ouverte la porte du dialogue », a déclaré son représentant.

Plusieurs délégations ont aussi estimé que le consensus exprimé dans le document final de la Conférence d’examen du TNP de mai dernier doit encourager les États Membres à fournir des efforts supplémentaires en vue de parvenir à un monde sans armes nucléaires.  

L’Inde a déclaré qu’elle soutenait, au sein de la Conférence du désarmement, la négociation d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles qui réponde à ses intérêts de sécurité nationale.  « L’Inde est un État doté de l’arme nucléaire et un membre responsable au sein de la communauté internationale.  C’est en tant que tel que nous aborderons ces négociations », a souligné son représentant.

La République islamique d’Iran a estimé que les États nucléaires doivent prouver qu’ils prennent leurs obligations au sérieux et assurer la mise en œuvre de l’article VI du TNP sur l’élimination complète des essais nucléaires.  « Un certain État doté de l’arme nucléaire a menacé d’utiliser ses armes contre des États parties au TNP.  Il est donc urgent d’entamer au sein de la CD des négociations en vue d’une convention afin d’assurer tous les États contre l’emploi ou la menace d’utilisation d’armes nucléaires, a estimé son représentant, ajoutant que la République islamique d’Iran souhaitait dans ce domaine « promouvoir l’état de droit plutôt que la règle du pouvoir ».

La Commission poursuivra son débat demain, jeudi 7 octobre, à partir de 10 heures.

Suite du débat général sur tous les points de l’ordre du jour relatifs au désarmement et à la sécurité internationale

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili), s’exprimant au nom du Groupe de Rio, a réaffirmé l’engagement de celui-ci en faveur du désarmement nucléaire et de la non-prolifération sous tous ses aspects.  Il a dit que toutes les initiatives en faveur du désarmement devaient être irréversibles, transparentes et vérifiables.  Le représentant a exhorté les États parties au TNP au respect complet de leurs obligations, précisant que les dispositions de celui-ci ne devaient pas faire l’objet d’interprétations ou de mises en œuvre sélectives.  Les pays du Groupe de Rio appartiennent à la région qui a créé l’une des premières zones au monde exempte d’armes nucléaires, instaurée en Amérique latine et dans les Caraïbes par le Traité de Tlatelolco en 1967, a-t-il rappelé.  Il s’est félicité des résultats de la Conférence d’examen du TNP et a salué la volonté exprimée dans le Document final de promouvoir la création d’une telle zone au Moyen-Orient.

Regrettant le blocage à la Conférence du désarmement au sujet de son programme de travail, M. Errázuriz a exhorté les États Membres à faire preuve de volonté politique afin que celle-ci puisse se pencher sur les questions de fond liées au désarmement nucléaire, en établissant notamment un Comité ad hoc qui serait à même d’engager des négociations en vue d’une Convention visant à éliminer totalement les armes nucléaires.  Le Groupe de Rio est également préoccupé par une course aux armements dans l’espace.  Le représentant du Chili a réaffirmé la nécessité d’un instrument contraignant à cet égard et le respect des dispositions existantes en ce qui concerne l’espace extra-atmosphérique.  S’agissant des armes classiques, et en particulier des mines antipersonnel, le représentant a précisé que le Nicaragua avait procédé cette année au déminage complet de son territoire.  M. Errázuriz s’est encore félicité que l’Amérique centrale soit déclarée zone exempte de ce type d’armements. 

M. RAYMOND O. WOLFE (Jamaïque) s’est félicité du nouvel Accord START entre les États-Unis et la Fédération de Russie.  Il a fait part de sa satisfaction quant aux résultats de la Conférence d’examen du TNP d’un point de vue de la poursuite des objectifs d’élimination totale des armes nucléaires.  M. Wolfe s’est aussi félicité de la tenue d’une Réunion de haut niveau sur la revitalisation du travail de la Conférence du désarmement le 24 septembre dernier.  M. Wolfe a voulu qu’en 2011 et au-delà, les travaux de la CD soient beaucoup plus productifs qu’aujourd’hui où l’on constate d’importants dysfonctionnements.  S’agissant des armes classiques et plus particulièrement de la Convention sur les armes à sous-munitions, la Jamaïque a indiqué qu’elle souhaitait rejoindre les rangs des États parties aussi rapidement que possible même si elle n’a pas encore ratifié le texte à ce jour.

Réaffirmant le soutien de son pays aux trois piliers du TNP, M. Wolfe a par ailleurs indiqué que le respect des dispositions de l’AIEA concernant le contrôle, la vérification et les garanties, était d’une absolue nécessité pour assurer l’intégrité du Traité mais également assurer une protection contre le risque d’accidents nucléaires sur un plan humain et environnemental.  À cet égard, la Jamaïque a réitéré ses inquiétudes devant le transport de déchets nucléaires dans la mer des Caraïbes.  Le représentant a ensuite appuyé pleinement la tenue d’une conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient en 2012.  S’agissant du trafic illicite des armes légères et de petit calibre, M. Wolfe a souligné que ce fléau ne touchait pas uniquement au problème de la sécurité nationale, mais, bien au-delà, au développement économique et à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  La Jamaïque a tenu à remercier ses partenaires bilatéraux pour leur aide apportée dans la lutte contre les violences armées, en diminution depuis le début de l’année.  M. Wolfe a demandé l’établissement d’un instrument juridique contraignant pour le marquage et le traçage des armes légères, souhaitant par ailleurs que la question des munitions devienne une préoccupation majeure et soit incorporée au Programme d’action de 2001 sur les ALPC.

M. PHAM VINH QUANG (Viet Nam) a souligné l’engagement indéfectible de son pays pour un désarmement général et complet, notamment nucléaire.  C’est à cette fin que le Viet Nam soutient tous les instruments internationaux de contrôle tels que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), le Traité sur la non-prolifération (TNP), la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques.  Le représentant a salué le succès de la Conférence d’examen du TNP de mai dernier, notamment l’adoption d’une série de 64 mesures concrètes.

Il a ensuite rappelé que le Président du Viet Nam avait proposé au Sommet du Conseil de sécurité sur la non-prolifération la tenue d’une conférence internationale sur l’utilisation de l énergie nucléaire à des fins pacifiques, laquelle utilisation constitue avec le désarmement et la non-prolifération nucléaires les trois piliers du TNP.

Le représentant du Viet Nam a ensuite fait part des objectifs de son pays: renforcement des mécanismes de désarmement, la Première Commission en étant une composante essentielle et revitalisation de la Conférence du désarmement, afin que celle-ci puisse remplir pleinement son mandat et négocier des instruments multilatéraux contraignants sur le désarmement nucléaire, les garanties négatives de sécurité, la prévention d’une course aux armements dans l’espace et l’art de la production de matières fissiles.

Enfin, M. Vinh Quang a rappelé que le Viet Nam et ses partenaires de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) veillaient à ce que l’Asie du Sud-Est demeure une zone entièrement dénucléarisée, contribuant de facto au désarmement mondial.

M. FAZLI ÇORMAN (Turquie) a indiqué que sa délégation appuyait toutes les mesures tendant à établir des zones effectivement vérifiables libres d’armes de destruction massive, au Moyen Orient notamment.  Le représentant s’est félicité, à cet égard, de l’appui consensuel dont a bénéficié cette année la Conférence des parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, exprimant sa satisfaction quant à la décision de convoquer une réunion en 2012 qui portera sur la création d’une zone libre d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  M. Çorman a également indiqué que la Turquie attachait une grande importance à la dénucléarisation de la péninsule coréenne, et que son pays continuerait par ailleurs à faciliter le processus diplomatique relatif au programme nucléaire de l’Iran.

Passant à la revitalisation de la Conférence du désarmement, le représentant turc a engagé les États Membres à s’accorder sur un programme de travail dès que possible.  Il a également estimé que les nouvelles formations, qui ne garantissent pas la participation de tous, ne déboucheraient pas sur les résultats souhaités. Après avoir fait part de l’appui de sa délégation au Comité établi en vertu de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, M. Çorman a indiqué qu’au mois d’avril dernier, la Turquie avait participé au Sommet sur la sécurité nucléaire qui s’est tenu à Washington, D.C.  Il a également affirmé l’attachement de son pays à la Convention d’Ottawa et à la création d’un monde libre de mines antipersonnel. 

M. WUNNA MAUNG LWIN (Myanmar), au nom des États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a souligné que le désarmement nucléaire demeurait la principale priorité de l’ordre du jour de l’ANASE dans le domaine de la sécurité.  L’une des raisons d’être de l’Association est de préserver le statut de zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive de l’Asie du Sud, a-t-il ajouté.  Après avoir salué la signature du nouveau Traité américano-russe de réduction des armes stratégiques, il a appelé à la pleine mise en œuvre du plan d’action figurant dans le Document final de la Conférence d’examen du TNP de mai dernier.  Le représentant s’est également félicité de l’intention de ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) des États-Unis et de l’Indonésie.  Il a par ailleurs annoncé que les États membres de l’ANASE, dont la Malaisie et le Myanmar, présenteraient des projets de résolution sur l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) relatif à la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires et sur le désarmement nucléaire.  M. Maung Lwin a exhorté les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention sur les armes chimiques ainsi que la Convention sur les armes biologiques.  Enfin, il s’est félicité de l’entrée en vigueur en août dernier de la nouvelle Convention sur les armes à sous-munitions, dont il a souligné la dimension humanitaire.

M. CARLOS D. SORRETA (Philippines) a affirmé que la création de zones libres d’armes nucléaires était importante pour réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération.  Il a fait part de l’importance que sa délégation accorde à la Conférence du désarmement, et a souligné la nécessité de mettre un terme à l’impasse dans laquelle elle se trouve.  Il a ensuite estimé que le nombre des ses membres ne devait pas être limité à 65.  M. Sorreta a par ailleurs fait part de l’appui que sa délégation accorde au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, ainsi qu’à la pleine mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.  Le représentant a également engagé les États parties à la Convention sur les armes chimiques à respecter les échéances relatives à leur destruction.

M. MOTLATSI RAMAFOLE (Lesotho) a plaidé pour une élimination des armes nucléaires et exhorté les États dotés de l’arme nucléaire à respecter leurs engagements en application du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP).  Le plan d’action adopté lors de la Conférence d’examen du TNP de mai dernier doit être maintenant mis en œuvre, a-t-il poursuivi.  Le représentant du Lesotho a ensuite rappelé que la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de négociations des traités sur le désarmement, n’est pas pleinement représentative. Un coordonnateur spécial devrait être nommé sans délai afin de réfléchir à son élargissement, a-t-il demandé.

M. Ramafole a ensuite souligné « l’importance cardinale du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Enfin, le représentant du Lesotho a attiré l’attention sur ce fléau que constituent les armes légères et de petit calibre, particulièrement en Afrique, où leur libre circulation a des conséquences humanitaires désastreuses.  Concerné au premier chef, le Lesotho accepterait toute assistance technique afin de procéder à l’élimination de ces armes.  Pour conclure, le représentant du Lesotho a appelé de ses vœux la tenue d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement.

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a attiré l’attention sur la fragilité du consensus qui s’est dégagé lors de la dernière Conférence d’examen du TNP, insistant sur « l’aspect discriminatoire » de ce Traité.  Parmi les défis majeurs du TNP figurent le développement de nouveaux types d’armements nucléaires, le partage d’armes nucléaires et les restrictions imposées à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire, ainsi que la coopération avec les États qui ne sont pas parties au TNP, a estimé le représentant iranien.  Si le TNP doit demeurer un instrument de promotion de la paix et de la sécurité internationales, les États dotés de l’arme nucléaire doivent prouver qu’ils prennent leurs obligations au sérieux et assurer la mise en œuvre de l’article VI du Traité, a-t-il ajouté. 

Au cours des 12 derniers mois, « nous avons entendu des déclarations euphémiques au sujet de la signature d’un accord en vue d’un traité visant à réduire les armements offensifs », a poursuivi le représentant.  S’il entre en vigueur et s’il est appliqué, un tel traité pourrait constituer un pas positif vers le désarmement nucléaire.  Dans le cas contraire, la rhétorique qui l’entoure ne pourra qu’engendrer de la méfiance au sein des nations », a-t-il estimé.  Le représentant a souhaité la tenue rapide au sein de la CD de négociations en vue d’une convention interdisant les armes nucléaires.  Lors de la Conférence d’examen du TNP, un certain État doté de l’arme nucléaire a menacé d’utiliser ses armes contre des États parties au TNP, a-t-il ajouté.  Il est donc urgent d’entamer des négociations en vue d’une telle Convention afin d’assurer tous les États contre la menace et l’utilisation des armes nucléaires, a estimé le représentant, ajoutant que la République islamique d’Iran souhaitait dans ce domaine « promouvoir l’état de droit plutôt que la règle du pouvoir ».  Il a exhorté les États Membres à assurer la mise en œuvre du Document final de la Conférence d’examen de 1995, notamment la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  En attendant, le régime israélien devrait être contraint de placer toutes ses installations sous le régime de garanties de l’AIEA.  L’Iran considère que l’utilisation des armes nucléaires est interdite par la religion, a-t-il conclu, réaffirmant l’engagement de son pays en faveur du respect des trois principaux instruments juridiques concernant les armes de destruction massive, à savoir le TNP, la Convention sur les armes biologiques et la Convention sur les armes chimiques.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a indiqué que s’agissant des dossiers du nucléaire iranien et de la République populaire démocratique de Corée, l’Algérie appelait à nouveau à un règlement diplomatique dans le strict respect du TNP et des statuts de l’AIEA.  Il a indiqué que l’Algérie avait fait le choix du nucléaire civil, y compris en matière de recherche-développement, conformément à l’article IV du TNP.  Évoquant les difficultés actuelles liées notamment au blocage de la Conférence du désarmement et aux lenteurs du processus d’entrée en vigueur du TICE, l’Algérie a expliqué qu’elle jugeait nécessaire de procéder à la convocation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies.  S’agissant de la création de zones exemptes d’armes nucléaires, M. Benmehidi a rappelé l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba que l’Algérie a signé et ratifié parmi les tous premiers pays de la région.  Le représentant a ensuite évoqué le blocage du projet d’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, mettant en cause l’intransigeance d’Israël manifestée par son refus de rejoindre le TNP et de mettre ses installations nucléaires sous garantie de l’AIEA.  Les résultats du TNP de 2010 constituent un pas positif pour l’établissement d’une telle zone, a-t-il néanmoins précisé.

Le représentant a ensuite salué l’initiative du Secrétaire général de tenir une réunion de haut niveau sur la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement.  La délégation algérienne a estimé qu’aucun autre forum onusien ne saurait se substituer ou dessaisir la Conférence du désarmement de ses prérogatives ou légitimer la dissociation d’un des thèmes fondamentaux relevant de son mandat.  S’agissant de la lutte contre le commerce et les transferts illicites des armes légères, l’Algérie a réitéré son attachement à la mise en œuvre du Programme d’action de 2001, appelant même à son renforcement.  Le représentant a indiqué que l’Algérie s’était engagée dans la mise en œuvre de l’instrument international sur le traçage des armes légères et de petit calibre illicites, et avait pris des mesures en la matière au plan interne.  L’Algérie apporte par ailleurs son soutien à l’initiative pour un traité sur le commerce des armes.

M. PARK IN-KOOK (République de Corée) a estimé que la communauté internationale ne devait pas seulement faire le bilan des succès enregistrés au cours de l’année écoulée car elle est encore confrontée à de nombreux défis, notamment en matière de désarmement nucléaire.  Appelant à un travail de fond, au sein de la Conférence du désarmement, sur une convention interdisant les armes nucléaires, le représentant a déclaré qu’il fallait également agir pour assurer l’entrée en vigueur du TICE.  À cet effet, il a appelé les États qui ne l’auraient pas encore fait, en particulier les neuf États de l’Annexe II, à le ratifier dans les plus brefs délais et à maintenir un moratoire sur les essais nucléaires tant que celui-ci n’est pas entré en vigueur.  Il a en outre estimé que les mécanismes de suivi du TNP devaient être renforcés, en particulier dans le contexte de renaissance actuelle de l’énergie nucléaire.

M. In-Kook a également réaffirmé son engagement à la mise en œuvre des actions de suivi adoptées au cours de la dernière Conférence d’examen du TNP.  Pour la République de Corée, le programme nucléaire de la Corée du Nord est un défi sans précédent à la sécurité régionale.  L’ONU a adopté plusieurs résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il rappelé, mais son pays attend des efforts continus de la part de la communauté internationale afin qu’elle demande à la Corée du Nord d’abandonner son programme nucléaire de manière totale, vérifiable et irréversible. « Mais la Corée du Nord fait la sourde oreille et a attaqué le navire Kheonan en mars de cette année », a-t-il déclaré, ajoutant qu’il fallait qu’elle prenne ses responsabilités, change de comportement et cesse ses actes de défiance.  Nous maintenons une approche en deux volets en mettant en œuvre des sanctions, tout en gardant ouverte la porte du dialogue, a encore souligné le représentant, mais la Corée du Nord doit tout d’abord démontrer sa sincérité en prenant des actions concrètes vers la dénucléarisation.  La République de Corée poursuivra ses consultations avec les pays concernés sur la reprise des Pourparlers à Six tout en observant étroitement la conduite de la Corée du Nord.  Le Gouvernement poursuit aussi la solution à la question nucléaire de la Corée du Nord par le biais de l’initiative dite de « grand bargain ». 

M. KHALID ABDALRAZAQ AL-NAFISEE (Arabie saoudite) a appuyé l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, ajoutant que ce projet ne saurait voir le jour tant qu’Israël n’aura pas signé le TNP.  M. Al-Nafisee a par ailleurs rappelé que son pays avait signé la Convention sur l’interdiction des armes chimiques en janvier de cette année.  À cet égard, le représentant a indiqué qu’avait été créée une autorité nationale veillant à la mise en œuvre de cette convention.  Par ailleurs, l’Arabie saoudite soutient les initiatives actuelles visant à limiter l’usage des missiles balistiques.

S’agissant de l’élimination et de la destruction des mines antipersonnel, la représentante a rappelé qu’elle avait contribué à hauteur de 4,5 millions de dollars en faveur de cette cause et qu’elle était signataire de la Convention d’Ottawa.  S’agissant des armes de destruction massive, le représentant a rappelé son intention de mettre en place à Ryad en décembre prochain un atelier de travail sur la mise en œuvre de la résolution 1540 sur la prolifération des armes de destruction massive.  M. Al-Nafisee a conclu en indiquant que l’élimination des armes nucléaires était la meilleure garantie contre leur usage, notamment par des groupes terroristes.

M. HAMID ALI RAO (Inde) a affirmé l’engagement univoque de son pays en faveur du désarmement nucléaire, ainsi qu’en faveur d’une convention visant à l’élimination des armes nucléaires, et ce dans le cadre d’un programme déterminant des échéances.  Selon le représentant, l’élimination de ces armes ne se fera que pas à pas et dans le cadre de négociations soutenues par un engagement universel et un accord multilatéral.  Ce dialogue ne devrait cependant pas impliquer que les états membres mais aussi prendre en compte le large éventail d’organisations issues de la communauté civile.

M. Ali Rao a ajouté que l’Inde, en tant qu’État doté de l’arme nucléaire, appuyait la négociation au sein de la CD d’un instrument multilatéral, non discriminatoire et vérifiable visant à l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins non pacifiques.  Il a exprimé le souhait que la CD puisse entamer, dans les plus brefs délais, ses négociations de fond sur la question et puisse l’inscrire au plus tôt à son programme de travail pour 2011.  l’Inde continuera à encourager un moratoire unilatéral et volontaire sur les essais nucléaires.  L’Inde estun État doté de l’armenucléaire et un membre responsable de la communauté internationale, elle approchera les négociations sur les matières fissiles en tant que tel, a dit le représentant.  Elle a adoptéune politique selon laquelle elle ne fera pas usage en premier de sa capacité nucléaire, ne l’utilisera pas contre les pays non dotés de l’arme atomique et est dite prête à convertircelle-cien engagementmultilatéral contraignant.   L’Inde présentera trois projets de résolution au cours de cette session.  Elles concerneront les mesures destinant à prévenir l’acquisition d’armes de destruction massive par des terroristes, la réduction du danger nucléaire et une convention interdisant l’usage d’armes nucléaires, a-t-il conclu.

Mme MARY ELIZABETH FLORES (Honduras) a rappelé que son pays souffrait du trafic clandestin des armes, soulignant les effets dramatiques de l’usage d’un armement abandonné et tombé aux mains du crime organisé.  « Nous avons conscience des motifs qui poussent certains États à utiliser la dissuasion nucléaire, mais le désarmement nucléaire général et complet est un impératif pour sauvegarder le futur de nos enfants », a dit Mme Florès.  Après avoir rappelé les bonnes relations de voisinage entre le Honduras et les autres États frontaliers, la représentante a rappelé que son pays était fier de faire partie de la première zone exempte d’armes nucléaires jamais créée.  Elle a par ailleurs appuyé la création d’autres zones.  Le Honduras se réjouit du nouvel Accord START conclut entre les États-Unis et la Fédération de Russie.  Appelant au plein respect du TNP, Mme Florès a souligné l’urgence de négocier un instrument pour obtenir des garanties de sécurité pour protéger les États non dotés d’armes nucléaires.

Si les armes nucléaires constituent un danger potentiel pour l’humanité, « ce sont chez nous les armes légères et de petit calibre circulant sans contrôle qui menacent la vie », a insisté la représentante.  Le Honduras appelle, en la matière, à une meilleure régulation des échanges entre producteurs et usagers.  Mme Florès a affirmé la nécessité d’un cadre juridique commun, soulignant que son pays appuyait l’établissement d’un traité sur le commerce des armes.

M. AKSOLTAN ATAYEVA (Turkménistan) a réaffirmé que l’un des domaines stratégiques de la politique étrangère de son pays était le renforcement de la paix et de la sécurité.  Au cours de cette soixante-cinquième session, son pays souhaite examiner la question d’une consultation régulière entre les États de l’Asie centrale et de la mer Caspienne au sujet des questions liées aux armes de destruction massive et au contrôle des armes.  Saluant la revitalisation des travaux de la CD, il a rappelé que la question du désarmement devait rester un pilier des activités de l’ONU.  Soulignant que la Conférence sur le désarmement dans la région d’Asie centrale et la mer Caspienne qui s’est tenue en juin à Achkhabad avait réaffirmé ce principe, il a estimé qu’il était possible de créer des plates-formes permanentes pour discuter de ces questions dans la région et s’est dit prêt à collaborer sur cette question avec le Bureau des affaires du désarmement de l’ONU.  Le représentant a proposé la tenue d’un Forum de haut niveau sur la sécurité et la paix dans le bassin de la mer Caspienne et s’est déclaré prêt à organiser la première réunion de ce forum.

M. GONZALO GUTIERREZ (Pérou) a lancé un appel en faveur d’une réduction des armements pour libérer des moyens financiers au service du développement, indiquant que son pays œuvrait dans cette direction aussi bien à l’échelon régional qu’international.  Non seulement les dépenses d’armement sont un gaspillage puisqu’elles détournent l’humanité des défis liés au développement, mais en plus la circulation des armes a pour effet direct de maintenir dans la pauvreté et les inégalités les pays touchés par ce fléau.  Pour le Pérou, il faut réfléchir à des mécanismes permettant d’enrayer la circulation des armes, en demandant par exemple aux institutions financières multilatérales de n’accorder leurs prêts aux États qu’en échange de garanties en matière de désarmement, sur le modèle des clauses environnementales qu’elles exigent déjà avant de débloquer leurs fonds.

Le représentant a souligné l’importance d’un renforcement des mesures de confiance mutuelles dans le domaine des politiques de la défense, en favorisant un esprit de transparence et de coopération.  Le Pérou appuie par ailleurs le processus en cours visant à établir un traité réglementant le commerce des armes pour une transparence absolue dans le domaine.  Pour M. Gutierrez, il est important que les États aient connaissance des achats qui sont effectués, avec un contrôle plus strict des lieux de destination des armes.  S’agissant des mines antipersonnel, le Pérou a rappelé les nombreuses destructions auxquelles il avait procédé en la matière.  Unique organe multilatéral sur les questions de désarmement, la Conférence du désarmement doit reprendre ses travaux, a exhorté le représentant.  La CD doit notamment se pencher sur l’établissement d’instruments pour les garanties négatives de sécurité et œuvrer en faveur d’une interdiction de la production de matières fissiles.  Le Pérou a toutefois indiqué que si les blocages actuels de la CD se prolongeaient, il ne s’opposerait pas à ce que d’autres initiatives de négociation soit menées car « le combat pour les générations futures ne saurait attendre ».

M. ABDULLAH ALI FADHEL AL-SAADI (Yémen) a appuyé l’interdiction complète des essais nucléaires et l’interdiction des armes nucléaires, appelant tous les États dotés de la capacité nucléaire à travailler à leur non-prolifération et à leur élimination.  Le TNP est la pierre angulaire dorsale du régime de non-prolifération, a-t-il rappelé, ajoutant que la volonté d’établir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient pourrait grandement contribuer à celui-ci. S’agissant des armes légères et de petit calibre, le représentant a sollicité une vision internationale pour lutter contre leur trafic, réaffirmant l’importance d’un appui technique et financier aux pays victimes de ce trafic.

Droits de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a répliqué aux remarques émises aujourd’hui par la délégation de la République de Corée et, hier, par celle du Japon, au sujet de la question nucléaire et de l’incident du navire Kheonan.

Concernant la question nucléaire de la péninsule coréenne, « les États-Unis ont introduit des armes nucléaires en Corée du Sud en 1959 et, depuis, le nombre d’armes atteint plus de 1 000 têtes nucléaires, ce qui va au-delà de ce qui est acceptable par la RPDC ».  Il a déclaré que l’acquisition d’armes par son pays n’était qu’une dissuasion à la possibilité d’une guerre nucléaire dans la péninsule.  Au sujet de l’incident du navire, il a estimé qu’il s’agissait de mensonges et que la RPDC n’avait rien à voir avec ce drame.  Concernant les Pourparlers à Six, ceux-ci se sont effondrés à cause de la méfiance des États-Unis et de leurs sanctions à l’égard de mon pays qui durent depuis un demi-siècle, a-t-il affirmé.

En réponse, la République de Corée a déclaré qu’il s’agissait là d’une distorsion des faits.  « Les Nord-Coréens ont détruit ce vaisseau, c’est un fait indéniable confirmé par une enquête approfondie entérinée par la communauté internationale dans la déclaration du président du Conseil de sécurité du 9 juillet dernier », a-t-il souligné.  Invitant la RPDC à présenter des excuses, il a ensuite affirmé que son pays ne détenait pas d’arsenaux nucléaires dans le sud de la péninsule et il a exhorté la RPDC à adhérer au TNP. 

Rétorquant à ces déclarations, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a noté le TNP n’avait pas été en mesure de prévenir la menace de déploiement nucléaire des États-Unis dans le sud de la péninsule ni d’éliminer les menaces nucléaires à l’encontre de la RPDC.

Exerçant son droit de réponse, le représentant de la République de Corée a fait remarquer qu’il était toujours questions de violations qui auraient été perpétrées par son pays, d’allégations avancées par la Corée du Nord qui fait régulièrement usage de provocations.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Cinquième Commission

3^eséance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE D’AUTORISER SIX PAYS, EN RETARD POUR LE PAIEMENT DE LEURS CONTRIBUTIONS, DE VOTER JUSQU’À LA FIN DE LA SOIXANTE-CINQUIÈME SESSION

Elle examine les rapports du Corps commun d’inspection sur l a délocalisation d’organismes et le profil environnemental de l’ONU

La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a adopté, ce matin, un projet de résolution* qui recommande à l’Assemblée générale d’autoriser les Comores, la Guinée-Bissau, le Libéria, la République centrafricaine, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie à exercer leur droit de vote jusqu’à la fin de sa soixante-cinquième session, malgré leurs arriérés de paiement au budget ordinaire de l’Organisation. 

En vertu de l’Article 19 de la Charte de l’ONU, ces pays ne peuvent participer au vote sur une décision de l’Assemblée générale en raison du retard de paiement de leur contribution au budget ordinaire de l’ONU.  Dans la mesure où ils ont fourni les renseignements nécessaires sur leur situation, ils peuvent bénéficier de la dérogation prévue au même Article car le retard dans le paiement résulte de circonstances indépendantes de leur volonté.  Intervenant après l’adoption du projet, le représentant du Yémen, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a regretté qu’un groupe d’États ait exercé des pressions sur un pays en retard de paiement.  Il a estimé que cela s’apparentait à une forme d’atteinte à la souveraineté nationale. 

Entamant l’examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’ONU, la Cinquième Commission a examiné deux rapports du Corps commun d’inspection (CCI) portant respectivement sur « La délocalisation au sein des organismes des Nations Unies: les centres de services délocalisés » (2) et « le profil environnemental des organismes des Nations Unies » (3).  Elle a également examiné les remarques du Secrétaire général concernant ses deux rapports (4).

L’examen du rapport sur le « profil environnemental de l’ONU » a donné lieu à plusieurs interventions sur la nécessité d’améliorer la transparence des achats, la recommandation 10 de ce rapport invitant les chefs de secrétariat à établir des directives internes en matière d’achats responsables qui tiendraient compte des conditions locales du pays hôte et des besoins des bureaux extérieurs. 

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant du Yémen a estimé qu’une réelle réforme des procédures d’achats ne sera réalisée que si les États Membres acceptent de garantirun accès égal, équitable et non discriminatoire aux produits des pays en développement en ce qui concerne les achats des Nations Unies.  

Le représentant de la Fédération de Russie a estimé que la meilleure garantie du succès de la réforme des achats résidait dans la stricte application des décisions prises par les États Membres.  Or, le rapport présenté l’année dernière sur la question n’encourage pas à l’optimisme, a-t-il dit en faisant observer que sa délégation ne comprenait pas la nécessité de mettre en place le Centre d’achats régional d’Entebbe, en Ouganda, alors que les discussions sur la question étaient loin d’être achevées.  De son côté, le représentant du Japona espéré que les délégations parviendront à un accord sur la notion « d’achats responsables ».

Par sa note sur la délocalisation des organismes de l’ONU, le Secrétaire général en sa qualité de Président du CCS se prononce sur 18 recommandations du CCI –3 adressées aux organes directeurs, 13 destinées aux chefs de secrétariat des organisations et 2 recommandations sont adressées au CCS– qui fixent un cadre de référence pour les organismes des Nations Unies qui envisagent de délocaliser des services administratifs.

Par la recommandation relative au « profil environnemental », il se prononce sur 12 recommandations −3 adressées à l’Assemblée générale, 4 au Secrétaire général et 5 aux chefs de secrétariat de l’ONU− dont la mise en œuvre devrait permettre au système de l’ONU de montrer l’exemple en améliorant sa gestion interne de l’environnement.  Le rapport note que le total des émissions de gaz à effet de serre pour l’ensemble du système des Nations Unies, exprimé en équivalents CO₂, s’élevait à 1 million 741 000 tonnes en 2008. 

Les rapports dont la Cinquième Commission était saisie aujourd’hui ont été présentés par les Inspecteurs du Corps commun d’inspection (CCI), MM. Cihan Terzi et Tadanori Inomata.  Les notes du Secrétaire général relatives à ces rapports ont été présentés par M. Kenneth Herman, Conseiller spécial en information du secrétariat du CCS.  

Répondant aux questions des délégations, M. Cihan Terzi a indiqué que, même si la première priorité devrait être de trouver des possibilités de réengagement pour le personnel touché par les délocalisations, il était aussi normal qu’une organisation tente d’obtenir des fonds supplémentaires pour financer des mesures d’incitation au départ relativement généreuses.  

La prochaine séance publique de la Cinquième Commission aura lieu demain, jeudi 7 octobre à 10 heures, en salle de conférence 3.

(1) A/C.5/65/L.2

(2) A/65/63

(3) A/65/346

(4).A/65/63/add.1 et A/65/346/add.1

BARÈME DES QUOTES-PARTS POUR LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Présentation et adoption du projet de résolution A/C.5/65/L.2

Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale prierait instamment tous les États Membres qui demandent à bénéficier d’une dérogation à l’Article 19 de la Charte de l’ONU de fournir à l’appui de leur demande des renseignements aussi complets que possible et d’envisager de les communiquer avant l’expiration du délai fixé dans la résolution 54/237 C.  L’Assemblée conviendrait que le non-paiement par les Comores, la Guinée-Bissau, le Libéria, la République centrafricaine, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie de la totalité du montant minimum requis pour éviter l’application de l’Article 19 de la Charte est dû à des circonstances indépendantes de leur volonté.  Elle déciderait que ces six pays seront autorisés à participer à ses votes jusqu’à la fin de sa soixante-cinquième session.

S’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. WALEED AL-SHAHARI (Yémen) a exprimé sa gratitude aux délégations pour avoir approuvé, à l’unanimité, le projet de résolution qui recommande à l’Assemblée générale de permettre à six États Membres de voter jusqu’à la fin de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale.  Le Groupe, a-t-il souligné, apprécie les efforts de ces pays d’avoir soumis des échéanciers sur plusieurs années et d’avoir tenu leurs engagements, et rappelle que ces échéanciers pluriannuels de paiement devraient résulter d’une démarche volontaire qui prenne en compte la situation financière de l’État Membre concerné.  Le Groupe des 77 et la Chine continuent d’inviter tous les États Membres ayant des arriérés significatifs à envisager des échéanciers pluriannuels de paiement.  Ils souhaitent par ailleurs se démarquer de remarques fâcheuses, faites lundi dernier dans cette salle par l’un des groupes régionaux à propos d’un État Membre, qui a été critiqué sur la question des échéanciers.

EXAMEN DE L’EFFICACITE DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/65/63, A/65/63/ADD.1, A/65/346 ET A/65/346/ADD.1).

Présentation et débat général

Note du Secrétaire général sur « La délocalisation au sein des organismes des Nations Unies: les centres de services délocalisés » (A/65/63/ADD.1)

Par cette note, le Secrétaire général transmet à l’Assemblée générale ses observations et celles du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) concernant le rapport du Corps commun d’inspection (CCI) intitulé « La délocalisation au sein des organismes des Nations Unies: les centres de services délocalisés » (A/65/63).

Le rapport du CCI examine les facteurs clefs du succès de l’implantation des centres délocalisés, en s’appuyant sur des études de cas.  Il propose une série de 18 recommandations relatives aux politiques et pratiques à utiliser pour administrer ces centres et pour planifier et gérer le processus de délocalisation.  La première d’entre elles préconise de demander aux chefs de secrétariat, avant de délocaliser des services, d’élaborer une politique de délocalisation fondée sur l’analyse coûts-avantages, soumise à l’approbation des organes directeurs, en étudiant les possibilités de coopération entre institutions.

Le document fait la synthèse des vues des organismes des Nations Unies sur les recommandations formulées par le CCI.  Cette synthèse a été établie à partir des contributions fournies par les membres du CCS.  Dans l’ensemble, les membres du CCS accueillent favorablement le rapport et conviennent que l’implantation de centres de services délocalisés peut présenter des avantages budgétaires, par des économies d’échelle et une baisse des dépenses de personnel, mais aussi au niveau d’une amélioration des compétences.  La plupart des organismes appuie les recommandations, en particulier celle qui préconise la réalisation d’une analyse complète des avantages et des inconvénients de la délocalisation et celle qui encourage les organismes à mettre en commun leurs expériences.

Note du Secrétaire général sur « le p rofil environnemental des organismes des Nations Unies » (A/65/346/add1) 

Par cette note, le Secrétaire général transmet à l’Assemblée générale ses observations et celles du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) concernant le rapport du Corps commun d’inspection (CCI) intitulé « Profil environnemental des organismes des Nations Unies » (A/65/346) 

Dans ces observations générales (Chapitre II), le Secrétaire général note que les organismes des Nations Unies accueillent avec satisfaction l’analyse par le CCI des pratiques environnementales de tout le système et en approuvent généralement toutes les recommandations.

Le chapitre III contient les commentaires du CCS relatifs à 12 recommandations du CCI visant à améliorer les pratiques environnementales du système.

Le rapport du CCI, intitulé « Profil environnemental des organismes des Nations Unies » (JIU/REP/2010/1), en examine les politiques et les pratiques qui visent la viabilité environnementale.  Il se penche sur leurs efforts passés et actuels pour devenir climatiquement neutres et explore une série de questions, dont le rôle des achats de compensation d’émissions de carbone et l’évolution globale d’un profil respectueux de l’environnement pour le système des Nations Unies. Douze recommandations y sont formulées à l’usage des agences de l’Organisation.

Le rapport regroupe également les vues de ces organismes sur ces recommandations, qui accueillent favorablement l’analyse du CCI et en approuvent généralement les grandes recommandations, dont notamment la nécessité de directives communes qui serviront à établir des systèmes de gestion de l’environnement adaptés à leurs besoins et la nécessité de bien enregistrer les dépenses liées à la réduction des émissions de carbone.  Ils acceptent aussi dans l’ensemble les recommandations concernant l’instauration de pratiques communes en matière d’achats responsables.

S’agissant de la compensation des émissions de carbone et du budget qu’elle exige, les organismes leur préfèrent la réduction des émissions, estimant que la compensation des émissions est contre-productive au regard de l’objectif primordial de réduction de l’empreinte carbone institutionnelle.  Les organismes sont favorables à une approche qui laisserait à chacun d’eux le soin d’effectuer ces compensations selon son mode d’opération.  D’autre part, ils notent que l’ensemble des recommandations ne pourront être suivies d’effets qu’après que les États Membres se seront penchés sur la question.

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. WALEED AL-SHAHARI (Yémen), a souligné que la réforme des achats était devenue une question très importante aux Nations Unies, compte tenu de la complexité et de la taille croissantes de ses activités.  Il a rappelé que le Groupe des 77 et de Chine s’étaient activement impliqués en faveur de l’examen de cette question et continueront à le faire.  Il a  aussi réaffirmé qu’un accès égal, équitable et non discriminatoire doit pouvoir être offert aux entreprises de pays en développement pour les achats des Nations Unies, tout en faisant remarquer que la réforme des achats ne pourra être ni complète ni efficace sans une augmentation significative des contrats remportés par des vendeurs de pays en développement.  Il a souligné que les biens et services achetés par les Nations Unies doivent être conformes aux procédures établies et que le système des achats doit être transparent, ouvert, impartial et axé sur les coûts.  Il doit faire l’objet d’un appel d’offres avec mise en concurrence et refléter le caractère international de l’Organisation.  Rappelant que le Groupe était préoccupé par certaines initiatives prises par le Secrétariat des Nations Unies au sujet d’achats écologiquement responsables, le représentant a tenu à réaffirmer que la réforme des achats était déterminée par les États Membres et non par le Secrétariat.

M. VLADIMIR N. PROKHOROV (Fédération de Russie) a souligné la nécessité de promouvoir encore la transparence des achats.  Il a mis l’accent sur la nécessité de garantir un accès à tous les fournisseurs de tous les États Membres en éliminant les possibilités de détournement de fonds et d’abus de pouvoir.  Il s’est inquiété des conséquences de l’augmentation du volume des achats, qui est passé de 3,2 à 3,5 milliards de dollars entre 2008 et 2009.  La surcharge croissante ne doit pas servir d’excuse pour ne pas répondre aux questions posées par des États Membres, a-t-il dit.  Le représentant a rappelé que les procédures du Service des achats sont examinées de manière approfondie depuis les années 90 par l’Assemblée générale, qui a adopté des dizaines de résolutions sur la question.  Il a déclaré que la meilleure garantie du succès de la réforme des achats est la stricte application des décisions prises par les États Membres.  Il a estimé que le rapport présenté l’année dernière ne nous pousse pas à l’optimisme dans ce domaine.  Le représentant a regretté que la Cinquième Commission n’ait pas été en mesure d’adopter, l’année dernière, une résolution sur la question des achats.  Sa délégation estime ne pas comprendre la création du Centre d’achats régional d’Entebbe (Ouganda), faisant remarquer que les discussions sur la question étaient loin d’être achevées.  Il a souhaité plus d’informations sur le Centre d’achats régional d’Entebbe, avant de souligner la nécessité d’engager une discussion dépolitisée sur les achats établis sur une période durable.

M. MASATOSHI SUGIURA (Japon) s’est félicité de la présentation dans les délais de ces deux rapports et a noté que l’évaluation des pratiques et expériences optimales au sein des organismes des Nations Unies pourrait contribuer aux discussions de la Cinquième Commission sur la stratégie mondiale lorsque celle-ci sera passée en revue l’an prochain.  Il a aussi exprimé l’espoir que la Commission sera en mesure d’achever la discussion sur les deux rapports à l’ordre du jour de la présente session.  Notant que la question du « profil environnemental des organismes des Nations Unies » était liée à l’instauration de pratiques communes en matière d’achats responsables, il a espéré que les recommandations en matière d’achats responsables pourront être suivies d’effets.  Le représentant a indiqué que sa délégation prendra part aux consultations officieuses en vue de parvenir à un accord sur cette question. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Quatrième Commission

3^e séance – après-midi

LA QUATRIÈME COMMISSION ENTAME L’AUDITION DE PÉTITIONNAIRES

Ils abordent la Nouvelle-Calédonie, Guam, les Îles Vierges américaines, les Îles Turques et Caïques et le Sahara occidental

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a poursuivi, cet après-midi, l’examen de la situation prévalant dans les 16 derniers territoires encore non autonomes.  Après avoir entendu le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la Commission a commencé les auditions de « pétitionnaires » –représentants d’associations de défense des populations des territoires non autonomes- relatives à Guam, aux Îles Turques et Caïques, aux Îles Vierges américaines et au Sahara occidental.

Le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, M. Philippe Gomes, a dressé un bilan positif du cheminement de la Nouvelle-Calédonie vers son émancipation.  Après avoir rappelé que « les Nations Unies avaient appelé un scrutin d’autodétermination qui n’exclurait aucune option et qui garantirait les droits de tous les secteurs de la société », il a précisé que l’Accord de Nouméa prévoit précisément que ce scrutin serait organisé dès 2014.

Dans sa réponse, une représentante du Front de libération nationale kanak socialiste (FLNKS) a souligné que les Accords de Matignon et de Nouméa vont concilier les deux visions de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, française ou indépendante, en une seule: celle de la décolonisation.  Elle a suggéré que les Nations Unies évaluent le degré d’autonomie auquel la Nouvelle-Calédonie est aujourd’hui parvenue, se demandant si les politiques mises en place réduisent véritablement la dépendance du territoire.

Les interventions relatives à Guam ont toutes dénoncé l’impact irréversible de la militarisation de l’Île tant sur le plan écologique, économique que sur celui de la santé de ses habitants.  Fort de ce constat, le droit inaliénable du peuple chamorro à l’autodétermination a été systématiquement revendiqué.

De nombreux pétitionnaires qui se sont exprimés au sujet du Sahara occidental, ont appelé à l’autodétermination du territoire par le biais d’un référendum libre et impartial tandis que plusieurs ont fait état d’exactions commises par les forces de l’ordre marocaines contre le peuple sahraoui.  Certains ont suggéré que le mandat de la MINURSO soit élargi de manière à pouvoir suivre cette question.

D’autres intervenants ont quant à eux invoqué la proposition d’un « statut d’autonomie négocié de la région du Sahara occidental », qui avait été présentée par le Maroc au Secrétaire général en avril 2007.  « Ce projet s’inscrit dans une logique démocratique et libérale, selon un mode opératoire pluraliste en vertu duquel l’État central partage le pouvoir normatif avec des entités régionales autonomes », a fait valoir l’un d’eux.  Plusieurs ont dénoncé les souffrances endurées par les populations des camps de Tindouf et exigé leur recensement.

La Quatrième Commission se réunira demain, mercredi 6 octobre, à 15 heures, pour examiner la situation de Gibraltar avant de continuer d’entendre les pétitionnaires sur le Sahara occidental.

Audition des pétitionnaires

M. PHILIPPE GOMES, Président du Gouvernementde la Nouvelle-Calédonie, a expliqué qu’il était présent devant les États Membres de la Quatrième Commission, afin de « porter à la connaissance de l’ONU, le cheminement de la Nouvelle-Calédonie vers son émancipation.

Le 3 décembre 2009, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a voté, à l’unanimité trois lois organisant le transfert des compétences en matière d’enseignement et de transports maritimes et aériens, a indiqué l’intervenant.  Il a souligné que le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a défini une méthode de travail concernant le transfert des compétences en matière de droit civil, de droit commercial, de sécurité civile, de communication audiovisuelle, d’enseignement supérieur et de règles relatives à l’administration des collectivités.  Sur le plan politique, le fonctionnement des institutions est pleinement assuré comme en témoigne l’importance des programmes de réformes engagés par le Gouvernement, constitué à la proportionnelle des groupes politiques représentés au Congrès de la Nouvelle-Calédonie depuis les élections du 10 mai 2009, a ajouté M. Gomes.

Concernant la question des relations internationales, il a fait part de la volonté de la Nouvelle-Calédonie d’intensifier ses relations avec ses voisins du Pacifique Sud et avec les organisations internationales.  Notre implication internationale concerne également l’Europe comme cela est stipulé dans la résolution 64/102, a précisé M. Gomes.  « Votre assemblée a appelé de ses vœux un scrutin d’autodétermination qui n’exclurait aucune option et qui garantirait les droits de tous les secteurs de la société », a-t-il rappelé, précisant que « l’Accord de Nouméa prévoyait que ce scrutin sera organisé dès 2014 ».

Répondant à une question de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, M. Gomes a indiqué qu’il souhaitait que la Nouvelle-Calédonie soit immergée dans l’environnement régional et qu’elle continuait de développer des relations bilatérales avec les autres pays de la zone Mélanésienne.  Il a, par ailleurs, indiqué que le pays disposait de trois usines en fonction.  La question, a-t-il dit, n’est pas celle de la création de richesse ou d’emplois, mais celle de la manière dont les richesses sont redistribuées aussi bien dans le Nord que le Sud.  Il faut, a-t-il ajouté, faire en sorte que les richesses ne soient pas seulement captées par quelques-uns mais qu’elles servent au profit de tous.

Mme ILAISAANE LAUOUVEA, Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), a réaffirmé la vocation à devenir indépendante de la Nouvelle-Calédonie.  Il s’agit, pour les parties concernées, à savoir l’État, les représentants de la droite locale et le FLNKS de créer les conditions dans lesquelles les populations pourront choisir librement la maîtrise de leur destin.  Cela signifie, pour la pétitionnaire, que le peuple néo-calédonien a le droit de disposer de lui-même, à être indépendant.  Pour ou contre l’autonomie, pour ou contre une Calédonie française ou une Calédonie indépendante, voilà le choix à faire par la population locale.  Aujourd’hui, compte tenu du montant de 160 milliards de transferts publics métropolitains, qui donnent la mesure de la dépendance de la Nouvelle-Calédonie à l’égard de la Métropole, la pétitionnaire a demandé que les Nations Unies fassent une évaluation du degré d’autonomie auquel la Nouvelle-Calédonie est aujourd’hui parvenue.  Elle a voulu savoir si les politiques mises en place réduisent véritablement le niveau de dépendance vis-à-vis de la Métropole.

M. DAVID ROBERTS, universitaire, pétitionnaire intervenant au sujet de Guam, a déclaré que le colonialisme a créé un apartheid économique dans le Pacifique, ce qui, selon lui, est illustré par la situation de Guam qui ne cesse de se dégrader.  Pour M. Roberts, il est essentiel que les Nations Unies interviennent car les défis sociaux sont de plus en plus délicats.  Il faut que les États-Unis accordent le droit à l’autodétermination au peuple de Guam, a-t-il insisté.  Pour sa part, M. MICHAEL A. TUNCAP, originaire de Guam, a dénoncé les essais militaires américains qui ont contaminé le Pacifique et l’environnement de Guam.  Les États-Unis occupent nos terres ancestrales, soit plus d’un tiers de l’île, a-t-il poursuivi, avant de revendiquer le droit du peuple de Guam à la propriété foncière.  Le colonialisme américain a affecté la terre, la mer, mais aussi a nui à la santé des habitants de Guam, a-t-il poursuivi, avant de demander que le droit inaliénable à l’autodétermination du peuple de Guam soit enfin respecté.  Face à l’impact irréversible de la militarisation de Guam, il a demandé que les puissances administrantes fassent l’objet d’une enquête, financée par un fonds des Nations Unies en vue d’un éventuel dédommagement des territoires touchés.

Mme JOSETTE MARIE QUINATA a dénoncé l’occupation américaine de l’Île de Guam depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.  Les militaires et leurs familles représentent une augmentation de la population de l’Île de plus de 40%.  Ce peuplement accru a un impact négatif pour la population chamorro.  Le Gouvernement américain poursuit la militarisation de l’Île.  L’intervenante a, à cet égard, dénoncé le futur développement d’une nouvelle infrastructure navale.  Cette expansion américaine, a-t-elle ajouté, est un fardeau pour la population locale et une charge financière pour l’Île.  Elle a dénoncé la colonisation continue de Guam qui a un impact sur la vie de ses habitants qui sont exclus de toutes les décisions prises.  M. ALFRED PEREDO FLORES a également dénoncé l’expansion militaire américaine estimant que les conséquences allaient être négatives.  Près de 33% du territoire est aujourd’hui occupé par les militaires et beaucoup de chamorros ont dû renoncer à leurs terres.  Les travailleurs migrants et les peuples autochtones reçoivent les salaires les plus bas, a-t-il souligné.  Il a conclu en rappelant les conséquences négatives de la construction intensive d’infrastructures militaires et de logements sur la vie des habitants.

Mme MYLINH NGUYEN a présenté ici le témoignage d’un sénateur chamorro qui estime que les États-Unis ne défendent pas des valeurs universelles et les aspirations légitimes du peuple de Guam, notamment en lui refusant son droit à l’autodétermination.  Selon l’intervenante, la « surmilitarisation de l’Île » et l’importance stratégique de l’Île pour la puissance administrante sont à l’origine de ce refus.  Elle a apporté son ferme soutien au droit inaliénable du peuple chamorro à l’autodétermination.  Mme MARIA ROBERTS, qui prépare une maîtrise à New York University, a rappelé que plus de 160 leaders chamorro se sont réunis en Californie pour voir dans quelle mesure la militarisation accrue de Guam affecte leur peuple.  Les populations locales seront à termes déplacées de leurs terres ancestrales si cette militarisation se poursuit, a–t-elle expliqué, avant de demander si Guam allait devenir une « super base militaire ».  N’existe–t-il pas d’autre option pour l’économie de Guam que l’option militaire?  Répondant à ce type de question, Mme Roberts a indiqué qu’un modèle de développement alternatif pour le peuple de Guam a été développé, qui se base notamment sur le principe de la protection de l’environnement et de l’autosuffisance énergétique.

M. ALPHA GIBBS, Turks and Caicos Forum, a dénoncé le fait qu’en août 2009, le Royaume-Uni, puissance administrante de ces Îles, a suspendu des parties significatives de la Constitution des Îles alors même que cette Constitution avait été dûment adoptée.  Cela a entraîné des atteintes aux droits de l’homme, a-t-il dit, citant, à titre d’exemple, le limogeage d’officiels de l’Île, dont le Gouverneur adjoint; et la nomination de consultants étrangers dans les différents départements du Gouvernement.  De plus, a rappelé l’intervenant, la puissance administrante a annoncé en septembre 2010 des conditions préalables qu’elle exigeait pour pouvoir tenir les prochaines élections sur l’Île.  Ces conditions sont pour le moins vagues et difficilement mesurables, s’est-il indigné, ajoutant que l’équilibre du budget public, la croissance économique et un processus de réforme bien ancré, ne sont en aucun cas des raisons pouvant justifier que le droit à l’autodétermination du peuple soit refusé.  Ainsi, il a contesté la validité de la position du Royaume-Uni, qui, selon lui, est contraire à la Charte des Nations Unies.  Ce qui l’a amené à demander aux Nations Unies d’assurer un suivi de la situation sur place et d’exiger de la part de la puissance administrante qu’elle respecte ses obligations envers le peuple des Îles Turques et Caïques en vertu du droit international.

Révérend CONRAD HOWELL, The All-Pary Commission on the Constitution and Electoral Reform, a lancé un appel pour que la Constitution de 2006 des Îles Turques et Caïques soit respectée et a dénoncé les récents amendements pris.  La nomination d’un nouveau gouverneur, M. Wetherell, est une régression, a-t-il estimé.  Il a dénoncé une attaque visant l’autodétermination des Îles Turques et Caïques.  Nos Îles sont en train d’être recolonisées et complètement marginalisées, et notre fonction publique est complètement démoralisée, a-t-il dit.  Alors que nous apprêtions à voter en juillet 2011, les élections sont constamment reportées par le Gouvernement britannique.  Il faut cesser de renvoyer ces élections, il faut que nous puissions exercer notre autodétermination.

M. EDWARD L. BROWNE, militant international des droits de l’homme, et habitant des Îles vierges américaines, a exhorté les habitants de Guam à continuer d’informer le reste du monde des atrocités dont leurs ancêtres ont été victimes de la part des gouvernements japonais et américain pendant la Deuxième Guerre mondiale.  Il a lancé un appel au Gouvernement japonais pour faire « ce qui s’impose » en vue d’une réconciliation avec le peuple de Guam, voir les dédommager.  « L’Histoire ne doit pas être oubliée et les excuses et les dédommagements des victimes représentent la forme la plus noble d’honneur », a-t-il ajouté.

M. CARLYLE G. CORBIN JR. a rappelé que, 50 ans après l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, 16 territoires sont toujours non autonomes.  Alors que s’achève la deuxième Décennie pour l’élimination du colonialisme, M. Corbin a souhaité que les efforts se poursuivent pour permettre aux pays qui le souhaitent de devenir autonomes.

Mme NANCY HUFF, Teach the Children International, a rapporté l’histoire d’une femme qui a été enfermée sept fois pour avoir voulu échapper du camp de réfugiés de Tindouf.  Cette femme a dû également faire usage de son corps pour obtenir de la nourriture, a-t-elle ajouté.  L’histoire de cette femme n’est toutefois pas unique et reflète la vie de plusieurs centaines d’autres femmes, a-t-elle déploré.  Elle a également dénoncé la menace terroriste qui pèse sur la Mauritanie, le Niger et l’Algérie, où le trafic d’armes s’intensifie et représente un réel danger, notamment pour la vie de la population du camp de Tindouf.  Mme ANNA COLLEEN FARISH a dénoncé la colonisation du camp de Tindouf par les Algériens.  Le Front POLISARIO, a-t-elle dit, empêche les observateurs de s’y rendre et a fermé les portes du camp fermant la voie aux familles se trouvant à l’extérieur.  Elle a par ailleurs fait part de sa préoccupation concernant la menace islamique, avec les cellules d’Al-Qaida au Maghreb qui recrutent dans les camps de réfugiés sahraouis.

Mme HELEN HARDIN a indiqué qu’elle appuyait le processus d’autodétermination du Sahara occidental.  Elle a, par ailleurs, dénoncé le procès le 15 octobre prochain, à Casablanca (Maroc), de trois défenseurs des droits de l’homme.  Elle a, à cet égard, appelé la communauté internationale à faire pression sur le Maroc pour empêcher ce procès.  Elle a, par ailleurs, regretté la détérioration de la situation au Sahara occidental qui est devenue un « flou politique ».  Elle a critiqué la position de la France, qui continue de soutenir le Maroc.

Mme GALE SHERRILL, The Landing, a évoqué la situation des réfugiés sahraouis qui se trouvent toujours dans le camp de Tindouf.  De nombreuses années sont passées depuis 1975, et aujourd’hui les enfants nés dans les camps de refugiés ont plus de 30 ans, a-t-elle regretté.  Leurs histoires sont terribles, viols, abus, enlèvements d’enfants, a-t-elle affirmé, avant de demander aux Nations Unies de définir une stratégie de sortie de ces camps pour permettre à ceux qui y sont de rentrer chez eux sans craintes de représailles.  M. ANDREAS BALOG, qui s’exprimait au nom de trois ONG, a insisté sur le fait que le peuple du Sahara occidental attend depuis plus de 45 ans de pouvoir exercer son droit à l’autodétermination.  Pour ce faire, il a demandé que le Maroc se retire de la partie du territoire du Sahara occidental qu’il occupe illégalement.  De plus, il a soutenu qu’unplan d’autonomie sans l’option de l’indépendance est contraire aux principes du droit international.  Il a demandé qu’un mécanisme soit établi pour surveiller et protéger les droits de l’homme dans le territoire.  À son avis, il est temps de persuader le Maroc, par tous les moyens, d’accepter un référendum libre et juste.  M. SETH LENZ, Christ the Rock Community Church, a témoigné de ses visites dans le camp de Tindouf et à Layoune où il a eu l’occasion d’interagir avec la population locale qui n’a pas manqué de lui demander de faire entendre sa voix.

Mme JANET LENZ, Not Forgotten, International, a indiqué qu’elle travaillait dans les camps de réfugiés depuis plus de 11 ans.  Elle a relaté la rencontre d’un jeune garçon et de sa sœur alors qu’ils ne s’étaient pas vus depuis de nombreuses années.  Ce moment a été emprunt d’émotion, a-t-elle indiqué.  Le jeune garçon a grandi dans les camps dépendant de l’aide humanitaire, alors que sa sœur s’était mariée et est devenue une femme, une mère, puis une grand-mère.  Après leurs retrouvailles, la sœur est retournée auprès des siens, où elle a été battue et violentée.  Cette histoire malheureusement est celle de milliers de sahraouis, a-t-elle déploré.

M. FRANCOIS PAUL BLANC, Professeur, a estimé que le Royaume du Maroc n’avait pas opté pour la radicalisation du conflit.  En réponse à la communauté internationale, le Maroc a présenté « une initiative pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara, dans le cadre de la souveraineté du Royaume, de son intégrité territoriale et de son unité nationale », a-t-il ajouté.  Il a estimé que l’initiative marocaine se voulait innovante et tentait de trouver un règlement pacifique aux différends.  Le projet d’autonomie présenté par le Maroc à la négociation s’inscrit, a-t-il précisé, dans une logique démocratique et libérale, selon le mode opératoire pluraliste dans lequel l’État central partage le pouvoir normatif avec des entités régionales autonomes.  Ainsi, dans ce cadre, a-t-il ajouté, les populations de la région autonome du Sahara, agissant par l’intermédiaire d’organes législatif, exécutif et judiciaire, disposeraient, dans les limites territoriales de la région, des compétences étatiques.  Ce statut d’autonomie serait ouvert à la négociation et soumis à une libre consultation référendaire des populations concernés, a-t-il expliqué.

M. ÁLVARRO BUTUREIRA, AC Centro Marroqui de Amistad, a lancé un appel à la communauté internationale pour exiger de l’Algérie qu’elle autorise les organisations humanitaires à se rendre dans les camps de réfugiés sahraouis pour y évaluer la situation de ces derniers.  De son côté, Mme LATIFA AÏT-BAALA, Action International Femmes, a rappelé les difficultés d’assurer les visites familiales dans les camps de réfugiés sahraouis se trouvant en Algérie.  Elle a également dénoncé les mauvais traitements subis par les journalistes marocains par les autorités algériennes et le sort subi par Moustapha Selma, un militant pour l’émancipation des populations des camps par rapport à la direction du POLISARIO à laquelle il appartient toujours.  Pour la pétitionnaire, le règlement de ce dossier est une nécessité pour les populations, mais aussi pour la stabilité et la sécurité dans la région.  On ne peut cautionner des parodies de justice dans une zone de non- droit ou des justiciers algériens du POLISARIO et d’Al-Qaida au Maghreb islamique trouvent refuge », a-t-elle déclaré.  Elle a rappelé la proposition d’un statut d’autonomie négocié de la région du Sahara occidental qui avait été présentée au Secrétaire général par le Maroc et qui avait été qualifiée de « crédible » et « sérieuse » par les instances onusiennes.  Pour elle, il est impératif que la communauté internationale préserve l’intégrité des personnes dans les camps et exige leur recensement.  À défaut, la communauté internationale se doit d’exercer son droit d’ingérence en Algérie, a-t-elle conclu.

Mme CYNTHIA BASINET a rappelé l’obligation qui incombe au Maroc d’autoriser une plus grande liberté d’expression.  S’agissant de la question des droits de l’homme, des progrès ont été enregistrés par le Maroc, a-t-elle dit, mais ces progrès doivent se poursuivre.  M. MIGUEL ORTIZ ASIN, Forum Canario-Saharaoui, a rappelé qu’il avait occupé des positions importantes dans les services d’information et de sécurité espagnols à l’époque où le Sahara était une colonie espagnole.  À la lumière des 35 dernières années, la situation au Sahara s’est dégradée.  Société économiquement développée à l’époque de la domination espagnole, le Sahara est aujourd’hui fracturé.  Nous devons entendre et écouter la volonté d’autonomie de ce peuple, a-t-il dit, « un peuple qui souffre ».  Il a espéré que la Commission créée par le Roi Mohammed VI, permettra à la question du Sahara occidental d’être réglée.  Il faut trouver une solution à ce conflit afin de stopper la fragmentation du peuple sahraoui et de ses familles, a-t-il exhorté.  Nous appelons à une solution juste et définitive au Sahara, et ce, conformément à la légitimité internationale, a conclu le représentant.

M. JESÚS LOZA AGUIRRE, au nom du Parlement basque, a souligné qu’en l’absence de progrès politique, la situation humanitaire du Sahara occidental n’a cessé de se dégrader et que cette crise chronique comporte désormais des risques d’embrasement pour toute la région.  Militant en faveur d’une solution future qui tienne compte de la dignité de tous et qui assainirait les relations au sein même du Maghreb, il a proposé une solution basée sur le principe de souveraineté partagée.  Un tel accord devrait être approuvé par un référendum par les Sahraouis, a-t-il poursuivi.

Pour Mme SUSANNE SCHOLTE, Defense Forum Foundation, les Nations Unies sont coupables des mauvais traitements infligés aux Sahraouis et des milliers de morts parmi leurs rangs, pour n’avoir pas réussi à venir à bout de cette question et réussi à organiser le référendum.  Elle a exhorté la communauté internationale à mettre un terme à l’occupation illégitime du Maroc d’une partie du Sahara occidental.  De plus, elle a revendiqué le référendum depuis si longtemps attendu de manière à permettre aux Sahraouis de finalement faire entendre leur voix.  Quant à M. STEFAN SIMANOWITZ, journaliste et défenseur des droits de l’homme, il est venu témoigner de son expérience au Sahara occidental.  Il a regretté que le peuple du Sahara occidental n’ait pas eu l’occasion de librement s’exprimer par voix de référendum.  Il a également insisté sur la nécessité d’inclure un volet droit de l’homme dans le mandat de la MINURSO.

M. TAYEB ZITOUNI a indiqué que la préoccupation première était de faire entendre la voix et les aspirations du peuple sahraoui.  Le peuple sahraoui a le droit à la liberté, à la démocratie et à une vie digne, a-t-il ajouté.  Il a expliqué que ce peuple était le seul en mesure de décider s’il souhaitait ou non son autodétermination et s’il souhaitait ou non intégrer le Royaume du Maroc.  Il a estimé que tous les acteurs locaux, nationaux et internationaux doivent œuvrer ensemble pour mettre fin aux souffrances de ce peuple.  À cet égard, il a estimé que la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) devrait pouvoir, dans le cadre de son mandat, suivre la question des droits de l’homme.  Il a appelé la Quatrième Commission à accorder toute son attention à cette question et il a appelé le Roi Mohammed VI à mettre fin au conflit entre le Maroc et le peuple sahraoui.  Concluant son propos, il a souhaité que le peuple sahraoui soit le seul à décider de son avenir.  Indiquant que la situation du peuple sahraoui s’aggravait, M. NOREDINE BENBRAHAM, Scouts Musulmans Algériens, a souhaité que ce peuple exerce son droit à l’autodétermination.  Le peuple sahraoui est victime d’injustice et les Nations Unies doivent condamner le traitement brutal qui lui est infligé par le Gouvernement marocain, a-t-il ajouté.  Il a souhaité que la communauté internationale mette fin à l’impunité du Gouvernement marocain, ainsi qu’à la colonisation et à l’occupation.

Mme MAYA SAHLI, universitaire algérienne, a rappelé que le territoire sahraoui est occupé par le Maroc depuis 1975, et que le peuple sahraoui vit toujours sous occupation marocaine et est victime des violations des droits de l’homme.  Elle a revendiqué le droit légitime à l’autodétermination et le droit du peuple sahraoui à s’ériger en État indépendant.  Seule l’organisation d’un référendum libre et impartial permettra au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination, a-t-elle soutenu.  L’enlisement du conflit est en train de conduire les sahraouis à envisager de nouvelles stratégies de lutte, a-t-elle averti, avant d’expliquer que le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit à disposer de lui-même et de ses ressources naturelles.  Pour le Dr. SAID AYACHI, Comité national algérien de soutien au peuple sahraoui, les populations civiles sahraouies résistent pacifiquement à l’occupation marocaine de leur territoire.  De son côté, le Maroc se rend coupable de violations multiples des droits de l’homme, a-t-il poursuivi, saisissant cette occasion pour rejeter les allégations de telles exactions qui seraient commises dans le camp de Tindouf en Algérie.  Il a également accusé « l’occupant marocain » de dilapider les ressources naturelles du Sahara occidental.  En conclusion, M. Ayachi a demandé l’exécution des recommandations du Conseil de sécurité afin de permettre l’organisation d’un référendum d’autodétermination libre et impartial au Sahara occidental.

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental (A/65/306)

      Ce rapport est une synthèse du rapport que le Secrétaire général a présenté au Conseil de Sécurité et couvrant la période allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010.

Le Secrétaire général informe le Conseil de sécurité sur les activités entreprises par son Envoyé personnel pour faire avancer les négociations.  Il indique que son Envoyé personnel s’est rendu dans la région et a proposé aux parties et aux États voisins une réunion informelle, qui s’est tenue à Dürnstein (Autriche) les 9 et 10 août 2009.

Cette réunion a permis de rétablir l’esprit de respect mutuel et de dialogue qui avait présidé aux négociations à leur ouverture à Manhasset (États-Unis).  Toutefois, le Secrétaire général mentionne que les parties se sont mutuellement accusées de commettre des violations.  Le Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro (Front POLISARIO) a demandé à l’ONU de mettre en place un mécanisme de contrôle, ce à quoi le Maroc s’est opposé.  L’Envoyé personnel a proposé que les parties fassent part de leurs préoccupations par son entremise plutôt que par le biais de prises de position publiques.

M. Ban explique, qu’en septembre 2009, il s’est entretenu avec le Président algérien et le Ministre marocain des affaires étrangères et de la coopération, qui lui ont fait part de leur adhésion au processus de négociation et de leur appui aux efforts déployés par l’Envoyé personnel.

Le Secrétaire général indique cependant qu’à compter d’octobre 2009, chacune des parties a pris des mesures que l’autre a jugées provocatrices et préjudiciables au climat positif qui avait le jour à Dürnstein, et que chaque partie a mis en doute la bonne foi de l’autre.

Le rapport poursuit qu’en janvier 2010, le climat s’est amélioré et que l’Envoyé personnel a été en mesure d’organiser une deuxième réunion informelle dans le comté de Westchester (New York), les 10 et 11 février.  Le Front POLISARIO a de nouveau demandé à l’ONU de mener des activités de contrôle, ce à quoi le Maroc a redit son opposition.  Il a également déclaré que l’Algérie et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) n’honoraient pas leurs obligations internationales en faisant fi des responsabilités qui leur incombaient à l’égard des réfugiés se trouvant sur le territoire algérien.

Le Secrétaire général indique que selon son Envoyé personnel la divergence fondamentale entre les deux parties réside dans la question de l’autodétermination.  Le Front POLISARIO, appuyé par l’Algérie, insiste pour que soit organisé un référendum envisageant plusieurs options, y compris l’indépendance, tandis que le Maroc tient à un régime d’autodétermination négocié et à un référendum de confirmation à option unique.

Le Secrétaire général rappelle que dans les recommandations contenues dans son précédent rapport, il s’était félicité de ce que les parties demeuraient déterminées à poursuivre leurs négociations et étaient disposées à discuter dans le cadre des réunions préparatoires informelles organisées par son Envoyé personnel.  Il a noté qu’il restait encore beaucoup à faire pour qu’un cinquième cycle de négociations officielles puisse être organisé.  Il a également noté qu’après la deuxième réunion informelle, il était devenu évident qu’aucune des parties n’étaient disposée à accepter la proposition de l’autre comme seule base des négociations futures et que rien dans leurs relations ou dans le contexte régional ou international n’était susceptible de modifier cet état de fait dans un avenir proche.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Troisième Commission

3^e et 4^e séances-matin et après-midi

L’INTÉGRATION SOCIALE, L’ÉLIMINATION DE LA PAUVRETÉ ET LE PLEIN EMPLOI SONT TOUJOURS DES DÉFIS MAJEURS 15 ANS APRÈS COPENHAGUE

Quinze ans après le Sommet mondial de Copenhague sur le développement social, ses trois piliers que sont l’intégration sociale, l’élimination de la pauvreté et le plein emploi constituent toujours des défis majeurs à relever, ont constaté les 34 délégations qui clôturaient, aujourd’hui, le débat de la Troisième Commission sur le développement social. 

À l’heure du bilan, il convient, a ainsi souligné le représentant du Maroc, de « redéfinir les plans et stratégies de développement économique et social de manière à tenir compte des répercussions sociales de la crise économique et financière en termes de disparités sociales, d’inégalités, d’exclusion et de marginalisation des plus démunis ». 

Au Sommet mondial tenu à Copenhague en 1995, les États Membres avaient formulé une conception globale du développement social visant la création d’une « société pour tous ».

« L’intégration sociale est essentielle pour garantir une société stable, harmonieuse et pacifique », a estimé le délégué de l’Inde.  « Il ne s’agit pas d’une tentative d’uniformité mais bien de créer une société pour tous », a-t-il ajouté. 

Alors que le monde se relève lentement des crises financière et économique, ont constaté les États Membres, les pays en développement, toutes régions confondues, ont dû consentir de grands efforts pour parer au plus urgent: pallier les conséquences dévastatrices des crises, notamment l’insécurité alimentaire.

Ainsi, le Kenya a-t-il consacré une large partie de ses mesures de relance à la distribution de vivres et à la subvention de programmes d’alimentation scolaire ainsi qu’aux transferts monétaires au profit des personnes âgées.

L’Éthiopie, elle, a accompagné son programme offensif d’accélération de la croissance et d’amélioration de l’éducation à tous les niveaux par une réorientation massive des allocations budgétaires publiques.

Au niveau multilatéral, la Malaisie a exhorté à une coordination accrue entre le travail effectué en faveur du développement social et celui lié au développement économique durable.  À cet égard, et tout en reconnaissant le rôle du Conseil économique et social (ECOSOC), son représentant a néanmoins appelé de ses vœux une cohérence spécifique entre la Deuxième et la Troisième Commissions de l’Assemblée générale.

En outre, certains intervenants ont considéré qu’un développement social réussi devait nécessairement passer par une meilleure prise en compte des situations spécifiques aux jeunes et aux personnes âgées en particulier.

D’autres se sont davantage intéressés aux droits des personnes handicapées à la lumière de l’entrée en vigueur, depuis 2008, de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et des premières Conférences des États parties à ce nouvel instrument. 

De jeunes représentants de la Bulgarie, de la République dominicaine, de la Slovaquie, de la Tunisie, de la Turquie et du Botswana ont souligné, de leur côté, que pour leur génération, les objectifs du Sommet mondial sur le développement social et les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) se renforçaient mutuellement. 

L’observatrice de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a confirmé que pas moins de 81 millions de jeunes étaient sans emploi à la fin de l’année dernière et averti que la relance de l’emploi des jeunes sera retardée si l’on ne prend pas des mesures urgentes.  « Supprimer les mesures proactives trop tôt aurait des conséquences délétères pour toute une génération de jeunes », a-t-elle dit.

Le délégué tunisien a prôné, lui, les bienfaits de l’échange entre les jeunes et a cité l’exemple du dialogue « ouvert multilatéral » impliquant des centaines de jeunes de tous les milieux qui a lieu dans son pays en vue d’aboutir à une charte internationale de la jeunesse.  La Colombie a pour sa part soumis au Congrès national une réforme législative pour aider les jeunes diplômés. 

Au Pakistan, qui connaît une explosion démographique, 50 millions de personnes seront dans un groupe d’âge économiquement productif en 2030, a expliqué son représentant en mettant l’accent sur la nécessité d’investir dans les ressources humaines et la jeunesse.

L’Argentine a déploré pour sa part l’absence d’un instrument juridiquement contraignant de protection des personnes âgées et a indiqué que les chefs d’État du Marché commun du Sud (MERCOSUR) s’étaient engagés récemment à soumettre aux Nations Unies une proposition de convention sur les droits des personnes âgées.

Par ailleurs, plusieurs délégations, dont le Bangladesh et le Burkina Faso, se sont félicitées du rapport* du Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) sur la mise en application du Plan d’action international pour la Décennie des Nations Unies pour l’alphabétisation qui s’achève en 2012*.  L’UNESCO est l’institution qui coordonne cette Décennie. 

La Troisième Commission reprendra ses travaux demain à 10 heures.  Elle doit examiner les questions portant sur la prévention du crime, la justice pénale et le contrôle international des drogues.

* A/65/172

DÉVELOPPEMENT SOCIAL (A/65/89, A/65/307 et A/65/336)

a) Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/65/168 et A/65/174)

b) Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (A/65/173 et A/65/393)

c) Suite donnée à l’Année internationale des personnes âgées : deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement (A/65/157 et A/65/158)

d) Décennie des Nations Unies pour l’alphabétisation: l’éducation pour tous (A/65/172)

Suite du débat général

M. A. KOHILAN PILLAY (Malaisie) a déclaré que le Sommet mondial pour le développement social de Copenhague, en 1995, avait été l’un des grands succès de la gouvernance internationale puisqu’il a dégagé un consensus visant à placer la population au cœur même du développement.  Les discussions autour de cette problématique au cours des dernières années ont eu lieu dans un climat de défis dus aux crises économique et financière, à l’augmentation des prix des combustibles et de l’alimentation, de même qu’à une incertitude quant au maintien de la croissance économique mondiale et à la relance économique en général.  À mesure que les répercussions de telles crises se font ressentir, il est chaque fois plus évident que les principales politiques des gouvernements au niveau national doivent viser à atteindre un développement social et une croissance économique durables, et générer emplois et production économique, a-t-il dit.

Le représentant a recommandé à la Troisième Commission de transmettre à l’Assemblée générale plusieurs propositions axées sur le transfert de technologie, le respect des engagements de l’aide publique au développement et le changement de la structure de l’environnement financier et économique mondial pour qu’il soit plus juste, équitable, et permette un équilibre entre le rôle du secteur public et celui du privé, ainsi qu’entre les approches de régulation et de marchés.  Il a mis en avant la nécessité de modifier le paramètre d’analyse de la croissance et de la pauvreté.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité d’une meilleure coordination visant à garantir une cohérence entre le travail effectué pour le développement social et celui lié au développement économique durable.  Reconnaissant le rôle du Conseil économique et social (ECOSOC) dans ce contexte, il a appelé de ses vœux une cohérence spécifique entre les Deuxième et Troisième Commissions de l’Assemblée générale.

Mme JOSEPHINE OJIAMBO (Kenya) a fait remarquer que les statistiques restaient alarmantes dans plusieurs régions du monde.  Les crises mondiales ont eu un lourd impact sur le développement social et économique, avec pour conséquence que moins de personnes sont sorties de la pauvreté, a-t-elle dit.  Le Kenya a cherché à alléger le fardeau que ces crises représentent pour les familles les plus vulnérables et a utilisé une large portion des mesures de relance pour distribuer des vivres et subventionner des programmes d’alimentation scolaire ainsi que des transferts monétaires pour les personnes âgées.

Le Kenya, comme la plupart des pays en développement, fait face au défi d’intégrer le développement économique et social pour arriver à une société équitable, stable et juste, a expliqué la représentante.  Le droit à l’éducation pour tout Kényen est garanti dans la nouvelle Constitution récemment promulguée, a souligné Mme Ojiambo.  Le pays s’est doté de programmes pour promouvoir les droits de l’homme des personnes handicapées, la santé et le bien-être des personnes âgées, ainsi que l’entreprenariat et l’indépendance de la jeunesse et des femmes.  Conscient de la nécessité d’adopter une approche axée sur la personne pour le développement, le Kenya lance un appel en faveur d’un partenariat mutuellement bénéfique avec les gouvernements et la communauté internationale, a affirmé sa représentante.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a affirmé que son pays continuait son train de mesures tendant à l’établissement d’une économie pour réduire la pauvreté et mieux équilibrer les différents aspects de l’économie nationale et du développement social.  Dans le cadre du suivi continu des nombreux acquis dans la réalisation des droits des personnes handicapées, la Syrie a accueilli, cette année, les Jeux olympiques des personnes handicapées auxquels ont pris part plus de 2 500 participants de 22 pays.

Les rapports du Secrétaire général ont passé en revue des questions importantes, a relevé le représentant, mais, selon lui, ceux-ci ignorent la situation dramatique et l’impact de l’occupation étrangère et de la violence sur le développement social dans certains pays de la région.  Des efforts internationaux accrus devraient être déployés pour éliminer tout obstacle entravant la jouissance par les personnes vivant sous occupation, de leur droit en termes de développement social, en particulier leur droit à l’autodétermination, a-t-il déclaré. 

M. AKRAM SABRI, représentant des jeunes de la Tunisie, a souligné que les crises mondiales avaient exacerbé les déséquilibres sociaux qui affectent une jeunesse particulièrement vulnérable.  La jeunesse tunisienne se réjouit particulièrement de l’adoption de la résolution 64/134 de l’Assemblée générale qui fait de 2010 l’Année internationale de la jeunesse, sur le thème du dialogue.  Elle exhorte la communauté internationale et les gouvernements à établir une nouvelle coopération, basée sur la compréhension, et à intensifier le rôle de la jeunesse en exploitant ses compétences.  La jeunesse doit participer à la résolution des problèmes pour assurer aux générations futures une vie meilleure dans la paix et la sécurité.

Le poids social et démographique des jeunes est considérable dans la société, a rappelé le représentant.  La jeunesse tunisienne est fière du statut dont elle bénéficie au sein des politiques de développement de son pays.  La Tunisie donne à la jeunesse le rôle qu’elle mérite.  Avec l’accord du Président, un dialogue ouvert multilatéral impliquant des centaines de jeunes de tous les milieux se poursuit pour créer une Charte internationale de la jeunesse.  Cette initiative s’ajoute à plusieurs autres projets en faveur de la jeunesse du monde, a-t-il souligné.

M. GUSTAVO RUTILO (Argentine) a centré son intervention sur le vieillissement de la population mondiale.  La solidarité entre les générations ne saurait être la seule solution à envisager, a-t-il dit.  Nombre de personnes âgées n’ont pas accès à l’éducation, à la santé, au logement ou à des moyens de subsistance dignes.  Il existe une vulnérabilité accrue de ces personnes.  Beaucoup de personnes qui ont, aujourd’hui, 60 et 65 ans et ont travaillé toute leur vie n’ont tout simplement pas de pension, aucun moyen de survie et ne possèdent pas de biens ou de ressources personnelles, a expliqué le représentant.  Dans les circonstances actuelles, dans bien des cas, elles ne peuvent plus compter sur le système de soins familial.

D’autre part, le représentant a relevé qu’il n’existait pas d’instrument juridiquement contraignant de protection des personnes âgées.  Les chefs d’État du Marché commun du Sud (MERCOSUR) se sont engagés récemment à soumettre aux Nations Unies une proposition de convention sur les droits de l’homme des personnes âgées, a-t-il précisé.  Il est impératif, selon lui, de tenir davantage compte du rôle et de la situation de ces personnes au sein de la société et de déboucher sur une convention qui apporte des réponses efficaces et à long terme pour cette partie croissante de la population qui le mérite.

Mme DANA VYŽINKÁROVÁ (Slovaquie) a salué le fait que la jeunesse était au cœur des débats avec la célébration de l’Année internationale de la jeunesse.  Son intervention était axée sur le concept de l’« éducation du développement » dans les nations développées.  Cette notion est basée sur des valeurs de solidarité, d’égalité, d’inclusion et de coopération, a-t-elle expliqué, précisant que l’objectif était de sensibiliser l’opinion publique dans les pays développés aux politiques de développement internationales, au développement humain durable et à l’aide humanitaire.  La deuxième étape sera de participer dans la lutte contre la pauvreté dans le monde en comprenant les relations de cause à effet des questions internationales et en encourageant les actions individuelles, a-t-elle dit. 

Pour la déléguée, il est important d’élargir l’audience et de sensibiliser notamment les jeunes aux questions de développement.  Elle estime qu’ils devraient tous avoir des connaissances de base en la matière.  Selon elle, les jeunes des pays développés semblent en effet souvent mal comprendre le concept de développement et d’aide humanitaire et y attachent une connotation péjorative.  Fort de ce constat, elle a demandé que l’éducation sur le développement, ou encore l’« éducation internationale » cesse d’être négligée et occupe à terme une place de choix dans les programmes scolaires.  La Slovaquie ouvre la voie en intégrant cette notion dans les programmes du primaire, du secondaire et de l’universitaire, a-t-elle précisé.

M. AGUS SARDJANA (Indonésie) a estimé que le Document final de la Réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) constituait une feuille de route importante car il a jeté les bases de la voie à suivre.  Mais il faut garder à l’esprit que cette route ne s’arrêtera pas en 2015, a-t-il dit, jugeant fondamental de réfléchir d’ores et déjà aux moyens de poursuivre les efforts en faveur du développement social au-delà de cette date butoir.  Le représentant a souligné que l’an dernier, le Gouvernement indonésien avait adopté une loi sur le bien-être social et sur l’accélération des progrès dans la réalisation des OMD.  Onze programmes prioritaires seront mis en œuvre par 155 plans d’action à tous les niveaux.  Ces programmes visent en priorité à exploiter le potentiel de la jeunesse nationale qui constitue un pourcentage important de la population. 

Les femmes sont également intégrées de manière systématique dans les stratégies de développement.  La sensibilisation des individus devraient permettre aux personnes handicapées de mieux jouir de leurs droits et par rapport à la Convention que l’Indonésie ratifiera l’année prochaine.  Les crises récentes rappellent les problèmes sociaux liés à la mondialisation, tandis que « le changement climatique constitue un risque croissant susceptible d’affecter dramatiquement le tissu social de nos pays si nous n’agissons pas collectivement et d’urgence », a-t-il dit.  C’est la raison pour laquelle, il convient, selon lui, de continuer à renforcer les trois piliers du développement.  La Troisième Commission et les nouveaux cadres internationaux doivent jouer un rôle actif dans la poursuite de la recherche de solutions viables, a-t-il ajouté.

Pour Mme DANA KURSH (Israël) la notion de l’intégration sociale est au cœur des débats sur le développement social.  Qu’il s’agisse des jeunes, des personnes âgées, des handicapés, ou de groupes de population marginalisés, l’objectif de l’État et de la société civile devrait être de pleinement les intégrer dans le tissu social en leur offrant des opportunités pour contribuer à la société en fonction de leurs capacités.  S’agissant des personnes âgées,

Mme Kursh a soutenu qu’il fallait leur donner les moyens de poursuivre une activité rémunérée ou non, voire d’assumer des fonctions de « mentors » aussi longtemps que possible.  Le maximum devrait également être fait pour leur permettre de rester vivre à domicile, a-t-elle poursuivi, ajoutant que cela supposait un système de soutien financier et social aux autres membres de la famille pour pouvoir recourir à des services à domicile. 

Constatant que les services sociaux prennent de plus en plus conscience de ces besoins, qui sont similaires à ceux des personnes handicapées, la déléguée a cependant souligné la nécessité de ne pas chercher des solutions au cas par cas, mais qu’il convenait, au contraire, de mettre en place un système opérationnel pour réaliser une véritable inclusion sociale.  Le rôle de l’État dans la réalisation d’une telle intégration sociale peut être crucial, a-t-elle noté.  À titre d’exemple, elle a expliqué qu’en Israël, les obligations et droits des membres de la famille, en termes de prise en charge des personnes âgées, étaient définis par la loi.

M. YAHYA ALOBAIDI (Iraq) a affirmé que le Pacte international pour l’Iraq conclu avec la communauté internationale constituait le fondement essentiel visant à garantir les droits de l’homme, le développement humain et la sécurité alimentaire en Iraq.  Ce pacte vise à traduire la politique du Gouvernement en acquis tangibles pour assurer la transition économique et politique et la bonne gouvernance, sur la base de sa vision nationale, a-t-il dit.  L’Iraq a établi trois priorités pour créer un vrai développement social et aider le citoyen iraquien qui a beaucoup souffert avec des guerres récurrentes et un embargo: éducation, santé et protection sociale.  Le Gouvernement a fourni un grand nombre de services de santé de base, a-t-il ajouté.  Grâce à l’accroissement du nombre de médecins et d’hôpitaux et à la création de programmes de la santé des familles avec des services gratuits à travers le pays, le taux de mortalité infantile et maternelle a diminué en Iraq. 

Le Gouvernement iraquien fournit en outre des pensions et des aides mensuelles aux familles pauvres, aux personnes âgées, aux veuves et aux divorcées ainsi qu’aux chômeurs.  Il a ouvert des centres de formation gratuite pour les jeunes et a œuvré à des systèmes de protection sociale pour les ouvriers.  Le représentant a fait remarquer que l’Iraq mettait tout en œuvre pour relever le niveau des salaires dans les villes et en milieu rural.  Sa priorité est la création d’un environnement sûr et stable pour pouvoir exploiter toutes les ressources dont jouit l’Iraq et aboutir au développement social et combattre la pauvreté, a-t-il dit.  L’Iraq espère bénéficier de l’appui de la communauté internationale, a affirmé le représentant.

Mme ONON SODOV, Directrice du Département chargé des organisations internationales au Ministère des affaires étrangères et du commerce de la Mongolie, a noté que les économies se remettaient lentement de l’impact le plus sérieux des crises économique et financière des dernières années mais que les perspectives demeuraient fragiles.  Des défis considérables demeurent sur la voie vers une relance douce, a-t-elle estimé.  Elle a indiqué que l’économie mongolienne était également dans un processus de reprise.  Le troisième rapport national sur la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) a révélé que le niveau de réalisation de ces Objectifs avait atteint 66%, ce qui constitue, selon elle, le résultat de l’intégration de la perspective des OMD dans les documents de politique à court, moyen et long termes.

Mme Sodov a affirmé néanmoins que son pays avait encore du retard dans la réalisation des objectifs relatifs à la réduction de la pauvreté, de l’égalité des sexes et de la durabilité écologique.  En particulier, l’objectif de réduire de moitié, soit à 18% en 2015, le taux de pauvreté demeure difficile à atteindre.  Commentant le rapport de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) sur la Décennie internationale des Nations Unies pour l’alphabétisation, Mme Sodov a noté que des efforts considérables avaient été accomplis pour l’application du Plan d’action de cette Décennie, mais que ces mêmes efforts n’arrivaient pas à aller de pair avec la croissance démographique.  Elle a, par ailleurs, salué l’adoption du cadre de travail de Bélem adopté par la sixième Conférence internationale d’éducation des adultes, tenue en décembre 2009.  Elle a souscrit à la recommandation contenue dans ce document et visant à consacrer à l’éducation au moins 6% du produit intérieur brut (PIB), et à s’efforcer à accroître les investissements dans l’éducation et l’apprentissage des adultes.  Elle a finalement encouragé les États Membres et autres parties prenantes à célébrer par des initiatives l’Année internationale des coopératives prévue en 2012.     

M. AMJAD HUSSAIN B.SIAL (Pakistan) a regretté l’impact délétère des crises mondiales sur le développement social.  Les inondations sans précédent qui ont frappé le Pakistan, fin juillet, ont affecté toutes les infrastructures du pays et entravé le redressement économique et les objectifs de développement, a-t-il dit.  Il a salué l’aide de la communauté internationale qui a permis à son gouvernement de soutenir les foyers les plus vulnérables.  Le Pakistan vit une transition démographique: en 2030, 50 millions de personnes seront dans un groupe d’âge économiquement productif, a-t-il expliqué.  D’où la nécessité, selon lui, d’investir dans les ressources humaines et la jeunesse.  La famille est le premier niveau de l’intégration sociale et une institution clef dans la vie pakistanaise.

Le Pakistan s’est efforcé d’adopter une approche intégrée pour réduire la pauvreté, a expliqué le représentant.  Le Programme Benazir de soutien aux pauvres concerne plus de trois millions de foyers.  Le Fonds d’allègement de la pauvreté est un partenariat public/privé qui met à la disposition des pauvres des services de microfinancement avec l’aide de la société civile, et dont ont bénéficié jusqu’à présent 1,5 million de personnes.  Le Gouvernement pakistanais, a poursuivi M. Hussain Sial, s’efforce de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, d’aider les personnes âgées, les veuves et les handicapés.  Le Pakistan a signé cette année la Convention relative aux droits des personnes handicapées, a-t-il souligné. 

Mme. YANA BOIKO (Ukraine) a expliqué que l’Ukraine avait choisi la voie du dialogue social et de la coopération constructive avec les syndicats afin de relancer l’économie et de réduire les impacts négatifs de la crise.  Le Gouvernement ukrainien, a-t-elle dit, a pris les mesures nécessaires afin de lancer les programmes nationaux de réforme économique nécessaires.  Le but de ces réformes est, selon la représentante, d’assurer une croissance économique continue, de créer les opportunités d’emplois et d’améliorer les standards de vie des citoyens ukrainiens. 

Les autorités ukrainiennes, en collaboration avec les partenaires sociaux, élaborent une ébauche de programme d’État afin de maîtriser et de réduire la pauvreté en Ukraine, a poursuivi la représentante.  Elle a indiqué que la stabilisation du budget, la reprise du marché du travail et la diminution du taux de chômage pour 2010 étaient actuellement les priorités du Gouvernement.  Rappelant l’intérêt de son pays concernant les différents sommets pour le développement social, elle a mis l’accent sur la quarante-huitième session de la Commission du développement social.  Cette dernière a permis à la communauté internationale de s’engager en faveur de l’intégration sociale, aussi bien au niveau national qu’international, et a également encouragé l’intégration de tous les groupes, et la réduction des inégalités et de la pauvreté, a—t-elle expliqué.  L’Ukraine se félicite du thème retenu pour la quarante-neuvième session de la Commission (2011-2012), à savoir « l’éradication de la pauvreté », a précisé la représentante.

M. HASSAN EL MKHANTAR (Maroc) a déclaré que les défis à relever en matière de développement social demeuraient tributaires des efforts entrepris et des moyens financiers mis à la disposition des gouvernements pour honorer leurs engagements dans ce domaine.  À l’heure de l’évaluation, 15 ans après le Sommet de Copenhague, il convient, a-t-il dit, de redéfinir les plans et stratégies de développement économique et social de manière à tenir compte des répercussions sociales des crises économique et financière en termes de disparités sociales, d’inégalités, d’exclusion et de marginalisation des plus démunis.  Le représentant a affirmé que son pays avait toujours placé le développement du potentiel humain au centre de ses préoccupations et qu’il s’était activement engagé dans une politique visant à prendre en compte les besoins des couches sociales les plus défavorisées dans les plans de développement économique et social.

Le Maroc, a-t-il dit, a aussi lancé des actions de coopération avec plusieurs pays africains en matière de développement social, de lutte contre la pauvreté et de services sociaux de base, notamment le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA), entre le Maroc et le Burkina Faso, en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).  Un plan stratégique (2008-2012) a également été adopté et prévoit la mise en place d’un système référentiel intégré concernant les services sociaux de proximité destinés à différentes catégories vulnérables de la population, dont les personnes âgées et les handicapés.  

Mme ORHAN EASD AKGUN, représentante de la jeunesse de la Turquie, a fait part de la détermination des jeunes à prendre part au processus de prise de décisions et à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui représente un cadre fort pour atteindre le développement.  La jeunesse turque a participé au Congrès de la jeunesse, qui a eu lieu en juillet 2010 à Istanbul, a-t-elle expliqué.  Ce Congrès a permis des échanges fructueux avec les jeunes d’autres pays.  La jeune déléguée a estimé que les droits de l’homme devaient être pleinement protégés et promus pour tous.  La Turquie, a-t-elle dit, a réformé plusieurs de ses secteurs dans ce sens pour mieux asseoir son caractère pluraliste.  La paix, la solidarité et la compréhension entre les jeunes est une nécessité fondamentale, a-t-elle assuré.

M. AMAN HASSEN (Éthiopie) a déploré que le nombre des personnes vivant sous le seuil de pauvreté se fût accru en Afrique subsaharienne en raison de la convergence des crises actuelles, conjuguées avec les effets des changements climatiques.  Il s’avère impératif, en conséquence, de renforcer le partenariat mondial pour éliminer la pauvreté et promouvoir un emploi productif et décent pour tous.  Le Gouvernement éthiopien est tout à fait conscient que le développement social, sous ses aspects divers, nécessite un engagement véritable et une approche systémique, a-t-il déclaré, en décrivant par le menu les actions entreprises par les pouvoirs publics dans le cadre d’un plan national visant à mettre un terme à la pauvreté, centré sur un développement équilibré des zones urbaines et rurales. 

Le représentant a fait état d’un programme offensif d’accélération de la croissance avec une forte impulsion donnée en faveur de l’éducation afin de créer des capacités humaines, d’élargir l’infrastructure, d’accroître la concurrence de l’économie, de bâtir des institutions, de décentraliser le processus de prise de décisions et d’affirmer la présence des communautés de base, notamment de la société civile.  Ces efforts ont été accompagnés par une « réorientation massive » des allocations budgétaires publiques en vue de favoriser les investissements au profit des pauvres et de lancer des programmes de développement en matière de soins de santé, d’éducation et de sécurité alimentaire, a-t-il expliqué. 

M. PAUL ROBERT TIENDRÉBÉOGO (Burkina Faso) a relevé qu’au cours de la Décennie des Nations Unies pour l’alphabétisation (2003-2012), de grandes avancées avaient été enregistrées au niveau du taux global d’alphabétisation des adultes, qui passera à 69% en Afrique subsaharienne et à 99% dans les zones d’Asie centrale, d’Amérique du Nord et d’Europe de l’Ouest.  Il a aussi noté des motifs de satisfaction en ce qui concerne l’objectif de la scolarisation universelle à l’horizon 2015, d’autant que certains pays, qui en étaient les plus éloignés, se rapprochent du seuil de 90%.  Il a déploré le fait que tous les indicateurs montrent que les objectifs de l’éducation pour tous ne seront pas atteints.  Au rythme actuel, 56 millions d’enfants ne seront toujours pas scolarisés en 2015 et il faudrait créer 1,9 million de postes d’enseignants supplémentaires, dont 1,2 million en Afrique subsaharienne pour réaliser l’enseignement primaire universel.

Le représentant a précisé que le Burkina Faso avait pris des mesures institutionnelles et stratégiques pour garantir une meilleure éducation de base et d’alphabétisation grâce à un plan décennal de développement de l’éducation de base (2000-2009) avec pour objectif d’atteindre un taux brut de scolarisation de 70% et un taux d’alphabétisation de 40%.  Il a créé, en 2002, un Fonds pour l’alphabétisation et l’éducation non formelle (FONAENF), tandis qu’en 2007, une loi prévoyant l’enseignement gratuit et obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans est entrée en vigueur.  Il a encouragé l’ONU à renforcer son plaidoyer pour le respect de nombreux engagements, notamment à Dakar, en 2000, et au Sommet du G-8 de Gleneagles, en 2005.  Il a exhorté la communauté internationale à mobiliser davantage de ressources afin de combler le déficit de 16 milliards de dollars annuel nécessaires pour financer l’éducation pour tous dans les pays à faible revenu. 

M. JAVED FAIZAL (Maldives) a souligné la vulnérabilité des pays tels que le sien qui dépendent de marchés élastiques comme celui du tourisme.  En outre, les Maldives ont été durement touchées par la réduction du marché traditionnel de la pêche, a-t-il précisé.  Les Maldives ne sont pas capables, selon lui, de mettre en œuvre des politiques macroéconomiques pour lutter contre la hausse massive du chômage, en particulier chez les jeunes et les femmes. 

M. Faizal a ajouté que les extrémismes religieux menaçaient les notions d’égalité et de justice sociale.  Enfin, beaucoup reste à faire pour garantir un accès égal à l’éducation dans la région, a-t-il estimé.  Évoquant la nécessaire autonomisation des femmes, il a dit qu’il comprenait bien le danger de marginaliser la moitié de la population de son pays.

M. SAVIOUR F. BORG (Malte) s’est concentré sur le vieillissement et la situation des personnes âgées en saluant le chapitre du rapport du Secrétaire général sur la participation et le développement de cette catégorie de la population mondiale.  Il a signalé que, dans son pays, l’espérance de vie des hommes était de 78 ans et celle des femmes de 82 ans.  Alors que cette espérance est demeurée la même pour les femmes, elle a en revanche progressé d’une année chez les hommes, par rapport à 2008, a-t-il précisé en soulignant qu’un cinquième des Maltais était âgé de 60 ans et plus, un chiffre qui atteindra le tiers de la population en 2050.  Selon les prévisions statistiques, la population des jeunes, quant à elle, aura baissé de 22% en 2009 à 17% en 2050, a-t-il affirmé.

Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de renforcer les soins de santé en faveur des personnes âgées, de réduire les risques de marginalisation ou de confinement dans des hospices et de leur offrir des services de grande qualité.  Il a rendu hommage au professeur Robert N. Butler, décédé le 4 juillet 2010, et qui fut, a-t-il dit, l’un des neuf membres du premier Conseil de l’Institut international des Nations Unies sur le vieillissement.  « Il a remué ciel et terre pour garantir le succès des activités de l’Institut », a rappelé le représentant.   

M. ADHI SANKAR (Inde) a expliqué que son pays mettait en œuvre son onzième plan quinquennal 2007-2012, centré sur la croissance sans exclusion.  L’accent est mis sur l’Inde rurale, sur la question de l’égalité entre les hommes et les femmes et sur l’inclusion des pans les plus vulnérables de la société.  Ce plan définit 26 indicateurs de performance sur la pauvreté, la santé et l’intégration, a-t-il précisé.  L’Inde a adopté un programme révolutionnaire pour lutter contre les inégalités sociales.  En particulier, elle a mis au point une loi sur l’emploi rural et des programmes de développement rural.  L’intégration sociale est essentielle pour garantir une société stable, harmonieuse et pacifique.  Il ne s’agit pas d’une tentative d’uniformité mais bien de « créer une société pour tous », a-t-il dit. 

Le représentant a affirmé que son pays avait adopté, en outre, une législation qui prévoyait de consacrer 3% des postes vacants aux personnes handicapées.  La loi pour l’éducation obligatoire et gratuite a été adoptée en 2009 pour les enfants jusqu’à 14 ans, a-t-il dit.  Pour améliorer la fréquentation scolaire, des programmes de cantine scolaire avec des aliments nutritifs ont été mis en place et l’infrastructure des écoles primaires a été améliorée.  L’Inde va maintenant se concentrer sur l’éducation secondaire et tertiaire.  Elle est également attachée à la mise en œuvre du Plan d’action de Madrid sur le vieillissement, a-t-il souligné.

Mme ANA MARIE LAYUGAN HERNANDO (Philippines) a réaffirmé la nécessité d’améliorer le sort des personnes handicapées dans le cadre de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sur la base du cadre normatif international les concernant.  Les crises mondiales et les changements climatiques risquent d’entraver la réalisation des Objectifs dans le domaine du développement social, politique et économique, a-t-elle souligné.  Les efforts nationaux doivent donc aller de pair avec les efforts régionaux et internationaux.

La représentante a jugé essentiel que les mécanismes de suivi prévus par les OMD allouent les ressources suffisantes à la mise en place de programmes spécifiques pour les personnes handicapées.  Elle a également mis l’accent sur la nécessité d’intégrer l’approche globale contenue dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  Les Philippines présenteront un projet de résolution à la Troisième Commission à ce propos, a-t-elle annoncé.  

Mme PAMELA MARTINEZ, représentante de la jeunesse de la République dominicaine, a déploré le fait que les jeunes, qui sont « la pierre angulaire qui définit l’avenir de nos peuples », se heurtent à tant de problèmes.  Elle a estimé que l’éducation était indispensable pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement.  « Il nous faut unir nos forces pour aider les groupes les plus marginalisés par les systèmes éducatifs traditionnels, comme les handicapés, les autochtones, les minorités ethniques et linguistiques », a-t-elle dit.  Les Nations Unies doivent, selon elle, créer des circonstances qui permettent aux jeunes de s’épanouir en mettant l’accent sur l’enfance.

Si l’on veut des résultats et des améliorations dans le temps, il faut se concentrer sur l’abolition des mécanismes qui excluent les jeunes, a enchaîné Mme CRISTINA ZAPATA, autre représentante de la délégation.  Les jeunes, a-t-elle dit, sont les agents clefs du développement humain.  Il faut exiger que l’on agisse immédiatement car il est du devoir de notre génération de prendre les rênes du processus de changement.  Les représentantes ont demandé aux Nations Unies d’intégrer les jeunes dans les processus de prise de décisions.  À cet égard, l’Année internationale de la jeunesse est le moment opportun pour créer de nouvelles possibilités pour les jeunes du monde.

Mme ASHA JUMA, Ministre du travail, du développement de la femme, des jeunes et de l’enfant de la République-Unie de Tanzanie, a déclaré que les engagements du Sommet social et ceux des OMD, y compris de la Réunion plénière de haut niveau, se renforcent mutuellement.  Elle a salué la référence aux personnes handicapées dans la résolution du Document final de la Réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur les Objectifs du Millénaire pour le développement.  Le cadre de développement social national est axé sur l’inclusion et la cohésion sociales, avec la lutte contre la pauvreté.  Un programme rural a été mis en place pour garantir l’autonomisation des femmes rurales et le développement agricole.  Elle a mis l’accent sur l’importance de la solidarité mondiale pour garantir la réalisation des objectifs fixés.

Mme VELISLAVA IVANOVA, représentante de la jeunesse de la Bulgarie a déclaré que 2010 était une année importante pour la jeunesse.  La Bulgarie a été l’un des premiers pays à envoyer des jeunes aux réunions des Nations Unies, a-t-elle dit.  Les jeunes ont aussi collaboré à l’élaboration de programmes et de politiques les concernant au niveau national.  Elle a assuré de la poursuite des efforts en cours pour la mise en place de projets touchant la jeunesse. 

Dans cette ère de mondialisation, elle a attiré l’attention sur la jeunesse et l’emploi.  Elle a exhorté à donner des chances aux jeunes car ils sont prêts à assumer leurs responsabilités.  L’Année internationale de la jeunesse est un exemple idéal des résultats qui peuvent être obtenus, a-t-elle considéré, en recommandant des efforts spécifiques dans le passage entre le système éducatif et le marché de l’emploi.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a expliqué que la politique sociale de son pays avait pour objectif d’éradiquer la pauvreté, de garantir le plein emploi et de réduire l’exclusion sociale.  Son but est que tous les Colombiens aient accès à une éducation de qualité, à une sécurité sociale, au marché du travail et à des mécanismes efficaces de promotion sociale.  Convaincue que la pauvreté demeurait un obstacle à l’intégration sociale et que les programmes de protection sociale permettaient de réduire la vulnérabilité et l’inégalité, la Colombie a mis l’accent sur des initiatives ciblées pour améliorer la qualité des services l’accent sur des initiatives ciblées pour améliorer la qualité des services sociaux.  Le programme de subsides « familles en action » s’adresse ainsi à 2,5 millions de familles pauvres à travers le pays; « Juntos » (« Ensemble ») est un réseau qui assiste des familles dans des situations d’extrême pauvreté.

L’éducation et la formation des ressources humaines sont des instruments fondamentaux pour créer une société plus inclusive, a dit Mme Blum.  C’est la raison pour laquelle la Colombie se concentrera sur la qualité de l’enseignement dans les prochaines années.  De même, les jeunes formant un groupe démographique particulièrement touché par le chômage, le Gouvernement promeut devant le Congrès une réforme législative pour aider les jeunes diplômés.  Il est nécessaire, a conclu Mme Blum, de renforcer la coopération internationale, notamment en ce qui concerne l’aide technique et le transfert technologique.

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan), préoccupée par la détérioration des indicateurs les plus déterminants du développement a constaté, qu’étant donné la récession sans précédent, les États étaient forcés de réduire leurs dépenses budgétaires, y compris dans la sphère sociale.  Les États, a-t-elle dit, doivent prendre toutes les mesures possibles pour améliorer le bien-être de leurs citoyens.  Pour sa part, le Kazakhstan a porté ses dépenses sociales dans le budget national à 32,4%.

Mme Aitimova a souligné l’importance du Pacte pour l’emploi de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et de l’établissement d’un filet de protection sociale de base.  Le Kazakhstan œuvre en particulier pour l’élimination des discriminations dans les salaires.  Convaincue que les politiques d’inclusion sociale doivent intégrer les personnes âgées via des systèmes de retraite et de santé appropriés, elle a souligné que vieillir en bonne santé nécessitait des efforts individuels pendant toute la vie.  Le vieillissement est un nouveau phénomène pour ce pays, a-t-elle affirmé, précisant que les citoyens jouissaient déjà du droit constitutionnel à une retraite minimale et à une sécurité sociale.  Le Kazakhstan renouvelle son engagement à assurer des soins de santé de base pour tous, après avoir mis en place un « code national de protection de la santé des citoyens » en 2009.

M. LOAYZA BAREA (Bolivie) a affirmé que l’intégration sociale était un facteur important pour le développement social comme cela avait été stipulé à l’issue du Sommet du développement social.  Son pays a adopté une philosophie fondée sur le bien-vivre inspirée des peuples autochtones, en harmonie avec la nature et en communauté avec les êtres humains et la « Terre nourricière ».  L’État s’est converti en moteur central de l’exécution de cette politique et assume sa responsabilité de garant des droits et de décideur pour le bien de la majorité et le bien collectif, a-t-il dit.

La nouvelle Constitution réaffirme le droit à la vie et à la souveraineté alimentaire, au travail et à un emploi digne, à l’eau potable et à l’assainissement, en tant que droits humains fondamentaux, sans concession ni privatisation, a expliqué le représentant.  D’autres services inclus dans une telle approche sont l’électricité, le gaz et les télécommunications.  Dans ce contexte, la Bolivie a appuyé la résolution 64/292 de l’Assemblée générale relative au droit à l’eau et à l’assainissement ainsi que celle adoptée la semaine dernière par le Conseil des droits de l’homme sur le même thème.  Le représentant a qualifié ces initiatives multilatérales d’apport historique pour garantir l’approvisionnement en eau à des millions de pauvres et de marginalisés qui ne disposent pas de cet élément vital pour une existence digne.        

M. AMANUEL GIORGIO (Érythrée) a estimé que la première leçon à tirer dans la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social concernait la marge de manœuvre politique suffisante des États pour déployer des stratégies propres à leurs circonstances particulières.  Les autorités nationales doivent s’engager au premier chef dans la réalisation des objectifs sociaux.

En Érythrée, l’accent est mis sur l’inclusion sociale, l’égalité et la participation, a-t-il dit.  Un système d’éducation élargi a été mis en place pour permettre aux citoyens d’agir comme des agents du changement.  Le représentant s’est félicité de la réduction de la mortalité infantile et maternelle et de l’impact du VIH/sida dans son pays.  L’espérance de vie est passée de 52 ans en 1995 à 60 ans en 2008, a-t-il précisé.  En outre, la question des personnes handicapées est intégrée dans les plans de développement du pays.  Il a insisté sur la nécessité de renforcer la collaboration à tous les niveaux pour atteindre les objectifs fixés, en particulier au niveau des Nations Unies.

Mme LEYSA SOW (Sénégal) a indiqué que pour pallier la crise économique mondiale consécutive à la hausse du prix du pétrole et des prix alimentaires, ainsi qu’aux changements climatiques, il était crucial que la communauté internationale se mobilisât davantage pour prendre des initiatives hardies en vue d’apporter des solutions idoines.  Elle a rappelé que 15 ans après le Sommet de Copenhague sur le développement social, l’intégration sociale, l’élimination de la pauvreté et le plein emploi constituaient les défis majeurs à relever pour un développement social.

Au Sénégal, la protection sociale est perçue comme un instrument au service de la solidarité générationnelle et intergénérationnelle.  Elle constitue, a-t-elle dit, un moyen efficace de lutte contre la pauvreté par, entre autres, le biais de la redistribution des fruits de la croissance.  La représentante a précisé que le document stratégique de réduction de la pauvreté avait pour objectif majeur l’amélioration des conditions de vie des groupes vulnérables qu’il intègre dans une perspective plus globale et structurée.  Cette stratégie est centrée sur la réforme et le renforcement du système formel de sécurité sociale, l’extension de la protection sociale, la protection des groupes vulnérables et la gestion des risques de catastrophes.  L’intégration de la composante prévention des risques de catastrophe marque une volonté politique de la considérer comme une composante à part entière du développement durable, a expliqué Mme Sow.

M. ABDUL MOMEN (Bangladesh) a centré son intervention sur l’alphabétisation car son pays est l’un des neuf pays où résident 67% des adultes et des jeunes analphabètes du monde.  Il est donc très difficile pour le Bangladesh, faisant partie des pays les moins avancés (PMA), de garantir l’éducation pour tous, a-t-il dit.  Rappelant que le Bangladesh comptait 160 millions d’habitants, M. Momen s’est tout de même félicité des progrès réalisés dans le domaine de l’alphabétisation.  Ces progrès sont le fruit de mesures multiples prises pour accélérer le rythme de l’accès à l’éducation primaire obligatoire gratuite.  Le Bangladesh, a-t-il souligné, alloue 13,66% de son budget annuel au secteur de l’éducation.  En outre, l’objectif de l’égalité des sexes au niveau de l’enseignement secondaire a déjà été atteint en 2006.  Le prochain objectif du Gouvernement est de fournir un enseignement gratuit aux étudiantes au niveau du premier cycle universitaire.

Le programme « nourriture pour l’éducation » a permis d’améliorer, depuis sa création en 1993, le taux de scolarisation et de prévenir le travail des enfants.  M. Momen a indiqué que 5,5 millions d’enfants recevaient déjà des bourses.  En vue d’appuyer l’objectif de l’éducation pour tous, le projet intitulé « tendre la main aux élèves » a été lancé en 2004 pour six ans.  Le Bangladesh espère atteindre un taux de scolarisation primaire de 100% en 2011 et un taux d’alphabétisation de 100% en 2014.

Mme BOGOLO J. KENEWENDO, représentante de la jeunesse du Botswana, a salué l’analyse du Secrétaire général sur la situation de la jeunesse dans le monde et a souligné que les défis majeurs pour les jeunes de son pays étaient la pauvreté et le chômage, le manque de qualifications techniques, la non-participation au processus de prise de décisions, la criminalité et l’abus de l’alcool.  Selon le recensement national de 2001, la jeunesse représente 38,3% de la population du Botswana et s’attaquer à la problématique des jeunes signifie qu’il faille également traiter de tous les problèmes du système. 

La mondialisation a modifié le marché de l’emploi et aggravé la vulnérabilité des jeunes, a-t-elle noté avant de décrire les efforts entrepris par les pouvoirs publics de son pays pour favoriser la création d’emplois.  Des maux sociaux tels que l’alcool, la violence, l’abus de drogues et le crime sont autant d’obstacles au développement social des jeunes, a-t-elle dit.  La représentante a salué les délégués de la jeunesse actuelle et la façon dont ils présentent les problèmes de notre temps et a appuyé le renforcement de l’architecture des Nations Unies en vue du développement de la jeunesse.

Mme JANE STEWART, observatrice de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a indiqué que l’étude sur les « tendances de l’emploi mondial pour la jeunesse », publiée en août dernier, comprend, outre des données complètes sur le marché de l’emploi des jeunes, des éléments nouveaux sur la pauvreté.  Les crises économique et financière ont fait augmenter les taux de chômage chez les jeunes à des niveaux sans précédent.  Pas moins de 81 millions de jeunes étaient sans emploi à la fin de l’année dernière.  La relance de l’emploi des jeunes sera retardée si l’on ne prend pas des mesures urgentes, a dit Mme Stewart, non sans rappeler que les États membres de l’OIT avaient signé en 2009 le Pacte mondial pour l’emploi.  Supprimer les mesures proactives trop tôt aurait des conséquences délétères pour toute une génération de jeunes.

Le rapport de l’OIT sur « l’emploi et la protection sociale dans le nouveau contexte démographique » met l’accent sur les implications du vieillissement irréversible de la population pour les sociétés et le monde du travail en particulier.  « Il ne s’agit pas d’une catastrophe si les bonnes mesures politiques sont prises dans une perspective intergénérationnelle », a estimé Mme Stewart.  Il faut établir des filets de protection sociale en accordant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables.  Enfin, la Conférence internationale de l’OIT a reconnu, en juin dernier, que l’absence de mesures effectives pour concilier responsabilité familiale et professionnelle mettait à mal le développement et a conclu que les conditions de travail des aides ménagères devaient être justes et décentes.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Sixième Commission

2^e & 3^e séances – matin & après-midi

LA SIXIÈME COMMISSION ENTAME SON EXAMEN DES MESURES VISANT À LUTTER CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL

Les délégations réaffirment leur engagement en faveur de la Stratégie

antiterroriste  mondiale et soulignent la nécessité de finaliser le projet de convention générale

Les délégations de la Sixième Commission (chargée des questions juridiques), qui débattaient aujourd’hui des mesures visant à éliminer le terrorisme international, ont réaffirmé leur engagement en faveur de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Elles ont cependant regretté que les travaux sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, qui se poursuivent depuis de nombreuses années, aient très peu progressé.

« Il est temps maintenant de passer à l’action, a insisté la Présidente de la Sixième Commission, Mme Isabelle Picco (Monaco), en invitant les États Membres à redoubler d’efforts pour finaliser le projet de convention qui, a-t-elle dit, devrait contribuer de manière significative à renforcer le cadre juridique existant en matière de lutte contre le terrorisme international. »  Présentant les travaux accomplis au cours de sa dernière session, la Vice-Présidente du Comité spécial chargé de la question, Mme Ana Cristina Rodriguez-Pineda, du Guatemala, a déclaré que « le terrorisme constituait un affront, contre lequel il était nécessaire de mener une action internationale organisée, dans un cadre juridique approprié ».

Dans leur ensemble, les délégations ont réaffirmé leur engagement en faveur de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies dont le second examen par l’Assemblée générale a eu lieu le 8 septembre dernier.  Cette stratégie « représente l’un des instruments universels importants dans la lutte contre le fléau », a déclaré le représentant de la Fédération de Russie qui, comme d’autres intervenants, a souhaité un renforcement de la coordination au sein du système des Nations Unies, en vue de la rendre plus effective et efficace.

Certaines délégations ont estimé que les mesures adoptées dans le cadre de cette lutte mondiale se doivent d’être impérativement conformes aux droits de l’homme, au droit international humanitaire et au droit relatif aux réfugiés.  « Un respect accru des droits de l’homme et de l’état de droit renforce la légitimité des mesures antiterroristes », a ainsi affirmé la Suisse.

Au cours du débat, de nombreux orateurs ont salué les efforts entrepris en vue de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international. Cette finalisation, a suggéré la Suisse, peut notamment se fonder sur le projet « juridiquement sain et politiquement réaliste » présenté par la Coordonnatrice du projet de convention, Mme Maria Telalian (Grèce).  S’ils ont reconnu la nécessité de parachever le projet de convention, plusieurs délégations ont souligné que ce texte devrait contenir une définition du terrorisme qui établisse une distinction claire avec la lutte contre l’occupation étrangère et pour l’autodétermination. Cette distinction, a d’ailleurs fait observer le représentant de la République arabe syrienne, existe en droit international, en droit international humanitaire et dans l’Article 51 de la Charte de l’ONU, ainsi que dans la résolution 46/51 de l’Assemblée générale.

De nombreuses délégations ont en outre apporté leur soutien à la création, en Arabie saoudite, d’un centre international de lutte contre le terrorisme placé sous les auspices des Nations Unies et à la convocation d’une conférence de haut niveau sur le terrorisme, en refusant de la conditionner à la finalisation du projet de convention générale.

En début de séance, les membres du Comité spécial ont observé une minute de silence en hommage au professeur Paula Escarameia, du Portugal, membre de la Commission du droit international (CDI), qui vient de décéder. « Brillante juriste, elle avait été impliquée, au nom de son pays, dans les travaux de la Sixième Commission relatifs à la création de la Cour pénale internationale », a rappelé la Présidente de la Sixième Commission.

La Sixième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 6 octobre, à 10 heures.  Elle devrait achever son débat sur la question des « mesures visant à éliminer le terrorisme international » avant d’entamer l’examen de la question de l’administration de la justice à l’ONU.

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

Rapport du Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale en date du 17 décembre 1996 (A/65/37 )

Le présent rapport porte sur les échanges de vues sur le projet de convention internationale et la question de la convocation d’une conférence de haut niveau chargée d’adopter une riposte commune à ce fléau.

Sur la base de ces discussions, le Comité a décidé de recommander à la Sixième Commission de créer, pendant la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale, un groupe de travail chargé de parachever le projet de convention générale sur le terrorisme international et de continuer à examiner la question de la convocation d’une conférence de haut niveau placée sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies.

Le rapport s’accompagne par ailleurs de deux annexes.  La première (annexe I) est un résumé non officiel des séances plénières et des consultations informelles, établi par le Président du Comité spécial, M. Rohan Perera (Sri Lanka).  Durant ces rencontres, les délégations, précise l’annexe, ont souligné que la lutte contre le terrorisme devrait être menée dans le respect du droit international, notamment la Charte des Nations Unies, des droits de l’homme, du droit relatif aux réfugiés et du droit international humanitaire.

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L’annexe II est un résumé des contacts officieux menés par la Coordonnatrice des consultations sur le projet de convention, Mme Telalian (Grèce). Cette dernière  indique, que lors de ses rencontres, les délégations ont toutes affirmé l’importance qu’elles attachaient à la mise au point de projet, certaines ont insisté davantage sur la nécessité de faire des progrès décisifs en vue de sa finalisation.

La Coordonnatrice assure qu’en ce qui concerne les questions sensibles, les points d’entente entre les délégations étaient plus nombreux que les questions litigieuses. Elle estime aussi que les contacts qui ont eu lieu avec les délégations ont renforcé la volonté politique de parachever les négociations en cours sur ce texte et d’adopter le projet de convention, de préférence pendant la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale.

Rapport du Secrétaire général sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international ( A/65/175)

Le rapport établi en application de la résolution 50/53 de l’Assemblée générale, porte sur l’application de la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international. Il passe en revue les mesures prises aux niveaux national et international en matière de prévention et de répression face à ce fléau international, ainsi que des incidents provoqués par ce phénomène.

Au 30 juin 2010, à l’invitation du Secrétaire général, 24 États avaient communiqué leurs renseignements sur les mesures adoptées par eux, lesquelles se déclinent, entre autres, par la signature et/ou la ratification de conventions internationales contre le terrorisme, le renforcement des capacités nationales et de la coopération entre États.  Parmi ces pays, figurent notamment l’Argentine, l’Azerbaïdjan, la Chine, la Finlande, l’Allemagne, l’Indonésie,l’Italie, le Qatar, la Fédération de Russie,la Suède et la Suisse.

Dix organisations internationales ont également répondu à la demande du Secrétaire général.  Il s’agit de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Organisation maritime internationale (OMI), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO),l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), la Banque mondiale, la Communauté des États indépendants(CEI), l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques(OIAC) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Le rapport présente en outre l’état actualisé des conventions internationales relatives au terrorisme international, en précisant qu’il existe actuellement 30 instruments relatifs au terrorisme international dont 16 internationaux (13 instruments et 3 amendements récents) et 14 régionaux.  Jusqu’à ce jour, la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1999 et entrée en vigueur le 10 avril 2002, demeure celle qui enregistre le plus grand nombre de signatures, de ratifications, d’adhésions ou de successions.  A contrario, souligne le document, la Convention de Shanghai pour la lutte contre le terrorisme, le séparatisme et l’extrémisme, adoptée à Shanghai le 15 juin 2001 et entrée en vigueur le 29 mars 2003, n’a été ratifiée à ce jour que par six États.

Le rapport donne enfin des informations sur les ateliers et cours de formation qui ont été organisés dans le cadre de la lutte contre la criminalité associée au terrorisme international.  Ainsi, indique le document, la Banquemondialea aidé ses pays clients à renforcer leurs capacités.  De son côté, l’AIEAa organisé, en 2009, 51 activités de formation dans tous les domaines de la sécurité nucléaire, qui ont été suivies par 1 275 participants de 120 pays.

Débat général

M. JEAN-CÉDRIC JANSSENS BISTHOVEN (Belgique), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a condamné fermement le terrorisme sous toutes ses formes, estimant que les actes terroristes constituent des actes criminels devant être sanctionnés en vertu des règles du droit pénal.  Il a aussi condamné toute tentative de lier le terrorisme à une culture ou à une religion.  L’Union européenne appuie les travaux des Nations Unies dans ce domaine, a-t-il indiqué, citant notamment les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il s’est félicité de ce que, dans le cadre du Comité 1267, le Conseil ait pris des mesures importantes en vue de garantir des procès équitables.  Il a salué notamment la création d’un poste de médiateur qui a été pourvu l’été dernier par Mme Kimberly Prost, conformément à la résolution 1904.

Abordant la question des victimes du terrorisme, le représentant a appelé les États Membres à les aider à surmonter les difficultés résultant de cette terrible expérience.  Il s’est dit préoccupé par l’augmentation du nombre d’enlèvements et de prises d’otages dans certaines régions du monde.  Il s’est ensuite félicité de la réaffirmation des engagements pris en faveur de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, comme le souligne la résolution adoptée à l’occasion de l’examen des progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie.

Le représentant s’est en outre félicité des progrès accomplis dans l’institutionnalisation de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  Il a engagé les entités qui composent cette Équipe à tout mettre en œuvre aux fins de la lutte antiterroriste, à New York comme sur le terrain, notamment en termes de développement.  L’Union européenne réaffirme que toutes les mesures de lutte contre le terrorisme doivent respecter le droit international, notamment le droit international humanitaire et les droits de l’homme, a poursuivi le représentant.  Le représentant a ensuite appelé tous les États Membres à devenir partie à toutes les conventions et protocoles en matière de lutte contre le terrorisme.  En ce qui concerne la future convention générale sur le terrorisme international, il a estimé qu’elle devrait constituer un instrument important d’application du droit.  La session du Comité spécial, qui a eu lieu au printemps dernier, est prometteuse, a-t-il estimé à cet égard, en assurant que l’Union européenne était prête à examiner attentivement la proposition que la coordonnatrice a présentée en 2007.  Enfin, il a estimé que la convocation d’une conférence internationale sur le terrorisme ne devrait avoir lieu qu’après un accord sur le projet de convention générale.

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan), s’exprimant au nom de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS), a estimé que l’action conjointe des États Membres de l’ONU permettra de faire face à la menace mondiale que représente le terrorisme international.  « Les dangers du terrorisme ne peuvent être contrés que par le biais d’un effort multilatéral mondial », a-t-elle soutenu, avant d’appeler au renforcement du rôle des Nations Unies dans le cadre de cette lutte.  La représentante, qui a réitéré la condamnation par l’OCS du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, a souligné que la lutte contre le fléau doit être menée dans le strict respect des principes fondamentaux du droit international, des droits de l’homme, et de la Charte de l’ONU.  En outre, les États Membres se doivent d’éviter de recourir, dans ce domaine, à la politique des « deux poids deux mesures », a-t-elle poursuivi.  La représentante s’est également félicitée des résultats du second examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, qu’avait organisé l’Assemblée générale le 8 septembre dernier et assuré que les États membres de l’OCS continueront à collaborer avec le Conseil de sécurité de l’ONU, en répondant notamment aux demandes faites par ses comités de sanctions œuvrant dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

« Toute mesure ou stratégie de lutte contre le terrorisme ne réussira que si elle implique aussi la société civile et les medias », a par ailleurs indiqué Mme Aitimova, qui a aussi plaidé en faveur du renforcement des différents organes et mécanismes de coopération sous-régionaux.  Après avoir décrit la législation des États membres de l’OCS, ainsi que les instruments juridiques pertinents de l’OCS, pour faire face au terrorisme, elle a estimé que les expériences acquises par certains des États de la région pourraient aider à la finalisation d’un accord mondial sur le terrorisme.  La déléguée a enfin rappelé le lien qui existe aujourd’hui entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme international, en soulignant que le trafic actuel de la drogue en Afghanistan accroissait la menace terroriste.  Pour y faire face, la communauté internationale doit continuer à apporter son soutien à ce pays, a-t-elle conclu.

Mme CHERRY-ANN MILLARD-WHITE (Trinité-et-Tobago), intervenant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a rappelé que sa région avait subi les conséquences d’activités criminelles internationales, citant l’attentat perpétré, il y a 30 ans, contre un avion, qui avait coûté la vie à 73 personnes.  Elle a condamné toute tentative directe ou indirecte d’assurer un abri aux auteurs des actes du terrorisme.  Les États membres de la CARICOM réaffirment qu’une action globale s’impose pour faire face au terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, a poursuivi la représentante.  Malgré les efforts considérables déployés, sous les auspices des Nations Unies, la lutte contre le terrorisme international n’a pas abouti.

La CARICOM réitère son plein appui à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et se félicite des recommandations contenues dans la résolution adoptée par l’Assemblée générale, à l’issue de son examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie, qui insistent notamment sur son renforcement.  La représentante a aussi salué les travaux de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, notamment ceux destinés à renforcer les capacités des pays qui en font la demande.  Mme Millard-White s’est aussi dite encouragée par l’adoption de la résolution 64/235 aux termes de laquelle l’Assemblée générale demande l’institutionnalisation de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.

L’ONU doit continuer de diriger la coordination des efforts internationaux dans la lutte contre le terrorisme, pour éviter que les États aient recours à leurs propres mesures, a en outre estimé la représentante, prévenant du risque que ces mesures soient subjectives ou contre-productives.  En ce qui concerne le projet de convention générale sur le terrorisme international, elle a regretté l’incapacité de parvenir à une définition claire et acceptable par tous du terrorisme international, soulignant qu’une telle définition était cruciale pour assurer le succès de la lutte contre ce phénomène.  Elle a estimé que les longues négociations sur la question pourraient être finalisées dans le cadre d’une conférence de haut niveau sous l’égide des Nations Unies. 

Mme Millard-White a aussi appuyé le droit à l’autodétermination, en mettant l’accent sur la nécessité de faire une distinction claire entre l’exercice de ce droit et les actes de terrorisme.  Toute activité de lutte contre le terrorisme doit être menée dans le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, a-t-elle aussi insisté.  Avant de conclure, elle a remercié toutes les organisations qui participent au renforcement des capacités des pays de sa région en matière de lutte contre le terrorisme.  Elle a souhaité que l’obligation de soumission de rapport, qui est souvent très lourde pour les pays de sa région, fasse l’objet d’un réexamen.  L’Accord de coopération pour la sécurité maritime et aérienne de la CARICOM témoigne des efforts menés au niveau régional, a-t-elle indiqué.

M. MOHAMMAD KHAZEE (République islamique d’Iran), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a condamné le terrorisme sous toutes ses formes, buts et manifestations.  Il a également condamné les actes terroristes, quels qu’en soient leurs auteurs ou leurs fondements.  Il a poursuivi en indiquant que le terrorisme constituait non seulement une grave violation du droit international, mais aussi une menace à la stabilité et à la sécurité des États.  Il a ensuite appelé à distinguer le terrorisme de la lutte contre l’occupation.  Défendant la légitimité du combat pour l’autodétermination, il a souligné que le terrorisme ne peut être confondu avec le combat des peuples vivant sous le joug colonial et sous la domination étrangère.  Par ailleurs, a-t-il insisté, aucune raison religieuse ne saurait justifier un acte terroriste.

Le représentant a également condamné le financement ou autre forme de soutien accordé par certains États à des groupes appelés à commettre des actes terroristes sur le territoire d’un autre État. Le Mouvement des pays  non alignés rejette l’usage de la force ou la menace du recours à la force contre d’autres États à des fins terroristes, a affirmé M. Khazaee, en appelant à une condamnation générale de tout soutien militaire et politique de groupes terroristes.  Il a en outre appelé à mettre en œuvre les dispositions des instruments internationaux et régionaux en vigueur en matière de lutte contre le terrorisme auxquelles sont parties les États, en souhaitant que la lutte contre ce fléau se fasse dans le respect des droits de l’homme.  Il a enfin souligné que sa délégation encourageait fortement la finalisation du projet de convention générale en discussion depuis de nombreuses années, avant d’apporter son appui à l’établissement du centre international contre le terrorisme à Ryad, en Arabie saoudite.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne), au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), a déclaré que l’OCI condamnait le terrorisme sous toutes ses formes et quels qu’en soient ses objectifs, et a attiré l’attention de la Sixième Commission sur le communiqué final du Sommet de l’OCI qui s’est tenu à Dakar (Sénégal) en mars 2008, la résolution adoptée par la Conférence islamique des ministres des affaires étrangères, qui a eu lieu à Dushanbé en mai 2010 et le communiqué conjoint du Comité de coordination de l’OCI, publié à New York en septembre dernier.  Il a également affirmé que le terrorisme ne devrait être associé à aucune religion, croyance, culture, race, société ou groupe.

L’OCI soutient une stratégie globale de lutte contre le terrorisme qui prenne en considération les causes profondes du phénomène, y compris le recours illégal à la force, l’agression, l’occupation étrangère, le déni du droit à l’autodétermination des peuples vivant sous occupation, les injustices politiques ou économiques et la marginalisation ou l’aliénation politique.  L’OCI insiste une fois encore sur la nécessité de distinguer le terrorisme du droit légitime des peuples à résister à l’occupation étrangère, et rappelle que cette distinction existe en droit international, en droit international humanitaire et dans l’Article 51 de la Charte de l’ONU, ainsi que dans la résolution 46/51 de l’Assemblée générale.  L’OCI réaffirme en outre son appui à la Stratégie antiterroriste mondiale et rappelle qu’il s’agit d’un document vivant qui doit être régulièrement actualisé et mis en œuvre dans tous ses aspects.

M. Jaafari a par ailleurs rappelé que l’OCI souhaitait voir l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international et travaille à la réalisation d’un consensus qui permette de résoudre les questions en suspens, y compris celle de la définition juridique du terrorisme et la distinction entre le terrorisme et le droit des peuples sous occupation étrangère à lutter pour leur droit à l’autodétermination.  En ce sens, l’OCI appelle une nouvelle fois à la tenue d’une conférence de haut niveau sous les auspices des Nations Unies.  De même, l’OCI appuie la proposition de l’Arabie saoudite de créer un centre international des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme.

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili), qui s’exprimait au nom du Groupe de Rio, a appelé la communauté internationale à condamner fermement les actes de terrorisme et à traduire en justice leurs auteurs.  Soulignant le caractère transnational du terrorisme, il a estimé qu’il n’était possible de s’y attaquer qu’en mettant en œuvre la coopération internationale et en donnant une place centrale aux Nations Unies.  Il a aussi exprimé son soutien à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, se félicitant du deuxième examen de sa mise en œuvre que l’Assemblée générale avait organisé en septembre.  Le Groupe de Rio se félicite également des progrès accomplis pour l’institutionnalisation de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, ce qui permettra aux États Membres d’établir des relations régulières avec l’Assemblée générale, a-t-il ajouté.  Le représentant a aussi salué les travaux menés par les organisations régionales et sous-régionales pour mettre en œuvre la Stratégie.

Soulignant ensuite le caractère crucial de la prévention du terrorisme, le représentant a insisté sur l’intérêt qu’il y a à éliminer les facteurs qui font naître le terrorisme, comme l’intolérance politique, ethnique, raciale et religieuse, ou les écarts économiques et sociaux au sein des pays.  Il a appelé les États à renforcer leur coopération en matière judiciaire ainsi que l’échange d’informations entre les services de police et les services secrets.  Le représentant a aussi rappelé que les mesures visant à éliminer le terrorisme international devraient respecter de façon stricte le droit international, notamment les droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit relatif aux réfugiés.

Le représentant a ensuite appelé toutes les délégations à déployer tous leurs efforts en vue d’achever une convention générale sur le terrorisme international au cours de la présente session de l’Assemblée générale, les invitant à faire preuve de souplesse.  « Nous devons continuer à rechercher le meilleur texte possible », a-t-il insisté.  Saluant à cet égard les efforts du Président du Comité spécial et de la Coordonnatrice des négociations sur le projet de convention, il a proposé de tenir des consultations multilatérales ouvertes à tous afin d’assurer la transparence des négociations.  Il a également demandé aux autres États Membres de poursuivre ces négociations afin de parachever rapidement le projet de convention et de convoquer ensuite une conférence de haut niveau sur le terrorisme pour l’adopter.

M. EBENEZER APPREKU (Ghana), au nom du Groupe des États d’Afrique, a estimé que face au terrorisme, la réponse internationale devrait être énergique.  Depuis longtemps, a-t-il indiqué, l’Union africaine a pris des mesures pour faire face au fléau, notamment par le biais de la Convention africaine pour la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée en 1999, et entrée en vigueur en 2002.  L’Afrique dispose également d’un centre d’étude contre le terrorisme basé à Alger.  Le Groupe des États d’Afrique, a-t-il dit, condamne le terrorisme sous toutes ses formes et sous toutes ses manifestations.  Il a ensuite invité la communauté internationale à distinguer la lutte contre le terrorisme de la lutte contre l’occupation étrangère et de la lutte pour l’autodétermination.

Pour réussir le combat contre le terrorisme, il est fondamental de s’attaquer aux sources de financement des activités terroristes et de mettre fin aux rançons exigées par les auteurs d’enlèvements qui, a fait remarquer le représentant, sont très souvent des terroristes.  Il a, d’autre part, appelé à poursuivre la réflexion sur la convocation d’une conférence de haut niveau chargée d’adopter une riposte commune au terrorisme.  Le Groupe des États d’Afrique, a-t-il indiqué, est d’avis que la coopération internationale et la coopération régionale sont essentielles pour éliminer ce fléau.  L’Afrique est engagée dans cette lutte, mais elle est handicapée par le manque de moyen, a fait observer M. Appreku en exhortant la communauté internationale à apporter son aide à ces pays.

Mme SUSAN ROBERTSON (Australie), qui intervenait également au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a fait remarquer que la menace terroriste était aujourd’hui plus diffuse, avec la prolifération de groupes inspirés d’Al-Qaida et des individus radicalisés et répartis sur de plus grandes zones géographiques, ce qui rend plus difficile la prévention.  La communauté internationale doit continuer à déployer des efforts pour faire face à cette menace, a-t-elle insisté, assurant que les pays du CANZ jouent un rôle actif dans cette lutte.  Ils attachent beaucoup d’importance aux conventions et protocoles dans ce domaine, notamment à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de l’aviation civile, dite « Convention de Beijing ».  Les pays du Groupe CANZ continueront à œuvrer en vue de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international, a-t-elle également assuré.

Mme Robertson a félicité l’ONU des efforts entrepris, soulignant en particulier le travail de coordination et d’assistance technique de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.  Elle a indiqué que l’Australie et le Canada avaient participé à un atelier organisé par la Direction exécutive.  Elle a aussi salué les travaux menés par l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, qui continue à assurer une bonne coordination au sein du système de l’ONU.  La représentante s’est aussi félicitée du deuxième examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, avant d’engager tous les États à poursuivre leurs efforts dans cette voie.  En outre, la représentante s’est dite encouragée par les réformes concernant le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, notamment la nomination récente d’une médiatrice.

La menace terroriste est une réalité dans la région Asie-Pacifique, a poursuivi Mme Robertson, précisant que les pays du Groupe CANZ travaillent de concert avec les pays voisins pour lutter contre le terrorisme.  Soulignant l’importance de disposer d’outils efficaces, elle a parlé des efforts du Groupe CANZ pour établir un cadre juridique efficace dans la lutte contre le terrorisme.  Elle a ensuite encouragé l’ONU à simplifier, pour les petits États, les obligations de présentation de rapports sur les mesures antiterroristes, ce qui leur permettrait de les présenter plus régulièrement.  Sa délégation, a-t-elle dit avant de conclure, est très préoccupée par les menaces que font peser les activités terroristes d’Al-Qaida en Afrique et dans la péninsule arabique.

M. IBRAHIM SALEM (Égypte) a appelé a faire la distinction entre lutte contre le terrorisme et lutte contre l’occupation étrangère et pour l’autodétermination.  De même, il est important, a-t-il souligné, de ne pas lier le phénomène du terrorisme à une religion ou à une culture particulière.  Dans cette lutte contre le terrorisme, la communauté internationale ne doit pas se montrer sélective dans son action, a-t-il indiqué, en expliquant ensuite que le succès de cette lutte exigeait également que certains pays mettent fin à la politique des « deux poids, deux mesures ».

Le représentant, qui a par ailleurs appelé à mettre fin au terrorisme d’État, a ensuite évoqué l’éventualité de la tenue d’une conférence de haut niveau sur le terrorisme.  Cette conférence serait chargée de finaliser le projet de convention sur le terrorisme international que son pays appuie. Le délégué s’est en outre félicité des résultats positifs du second examen de la Stratégie antiterroriste mondialedes Nations Unies, organisé par l’Assemblée générale le 8 septembre dernier, en réaffirmant l’attachement de son pays à la mise en œuvre de ce document.

M. ABDUL RAHMAN (Malaisie) a pris note des efforts entrepris par les États Membres pour mettre en œuvre la résolution 64/118 de l’Assemblée générale sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international.  Il s’est aussi félicité de l’adoption, cette année, de la Convention de Beijing pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, et des autres instruments qui actualisent les textes sectoriels dans ce domaine en criminalisantl’utilisation d’avions comme arme.  Malheureusement, l’évolution du droit international ne suit pas le rythme des activités terroristes, a-t-il regretté, en faisant référence au nombre croissant d’attentats suicides perpétrés cette année contre des civils, en particulier dans les pays en conflit comme en Iraq, en Afghanistan et au Pakistan.  Les militaires ne peuvent pas résoudre ce problème, a-t-il rappelé, avant d’appeler à s’attaquer aux causes profondes du terrorisme, tout en poursuivant les efforts pour mettre pleinement en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale que l’Assemblée générale des Nations Unies avait adoptée en 2006.

Dans le domaine de la prévention du terrorisme, M. Rahman a souligné la nécessité de concentrer les efforts sur la lutte contre la radicalisation et l’utilisation d’Internet par des terroristes pour faire leur propagande, de même pour priver les terroristes de ressources financières et de soutien logistique.  À long terme, a-t-il ajouté, il faudrait agir en faveur de la démocratisation, de l’éducation et de l’amélioration des conditions économiques, tout en trouvant une solution aux conflits régionaux comme le conflit israélo-palestinien.

La Malaisie a créé en 2009 un groupe spécial de police sur le terrorisme et promulgué des lois pour renforcer la lutte contre ce fléau, a indiqué le représentant.  Il a souhaité que les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international aboutissent à un compromis, qui tienne compte des préoccupations légitimes de toutes les parties concernées.  Il a appuyé la proposition de l’Égypte de convoquer une conférence de haut niveau sous les auspices de l’ONU pour adopter une riposte commune au terrorisme.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a rappelé que son pays condamnait le terrorisme et contribuait pleinement à la lutte contre le terrorisme, y compris par le bais de la coopération avec les organes pertinents des Nations Unies.  Le Liechtenstein a ainsi ratifié les 13 conventions des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme et poursuit son dialogue avec le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité.

Le représentant a souhaité que la Sixième Commission consacre le moins de temps et de ressources possibles à la « négociation rituelle de la résolution annuelle » sur la lutte contre le terrorisme.  « Nous devrions plutôt concentrer notre énergie sur la mise au point d’une convention générale sur le terrorisme international », a ajouté M. Barriga, qui a apporté son soutien aux efforts de la Coordonnatrice, Mme Maria Telalian (Grèce), dont il a jugé le projet « juridiquement sain et politiquement réaliste ».  Il a notamment estimé que ce projet de compromis clarifie les questions liées à l’application du droit international humanitaire et est donc compatible avec les autres conventions déjà adoptées par la Commission dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.  Dans la mesure où cette proposition de compromis est sur la table depuis 2007 et n’a pas rencontré d’objection publique de la moindre délégation, le Liechtenstein espère que des progrès seront réalisés au cours de la présente session.  À défaut, il conviendrait alors de s’interroger sur le bien-fondé de la tenue de réunions, deux fois par an, sous les auspices soit de la Sixième Commission soit du Comité spécial, et d’envisager une stratégie de sortie, a-t-il averti, tout en estimant qu’on n’en était pas encore à ce stade.

M. NIKOLAICHIK (Bélarus) a félicité les États Membres pour l’adoption à l’Assemblée générale, le mois dernier, d’une résolution qui a conclu le deuxième examen de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  La réussite d’une bonne stratégie dépend de la coopération entre États, a-t-il souligné, invitant notamment l’Assemblée générale à donner un élan important à cette coopération en achevant le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Se félicitant également des travaux menés à cet égard par le Comité spécial chargé de cette question, il a expliqué que le futur instrument juridique devrait renforcer les conventions et protocoles existants.

Concernant la convocation d’une conférence de haut niveau sur le terrorisme international, le représentant a estimé qu’elle devrait viser à adopter le projet de convention international finalisé par le Comité spécial.  Elle ne devrait pas avoir pour objectif de poursuivre des négociations qui n’aboutiraient à rien, a-t-il prévenu.  Le représentant a ensuite expliqué les avantages d’une bonne coopération régionale en matière de lutte antiterroriste, mentionnant, à cet égard, l’expérience du Bélarus dans le cadre de la Communauté des États indépendants.  Il a aussi signalé la signature, cette année, d’un Mémorandum d’accord sur l’octroi au Bélarus du statut de partenaire au sein de l’Organisation de coopération de Shanghai.  Avant de conclure, il a souligné la nécessité de fournir une assistance technique aux États qui en font la demande pour renforcer leurs capacités nationales en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, notamment par le biais de l’ONUDC.

Mme ANA CRISTINA RODRIGUEZ-PINEDA (Guatemala) a souligné qu’en raison de sa situation géographique, son pays servait de transit pour le trafic des stupéfiants et autres activités illicites comme le trafic des armes légères et de petit calibre et le trafic des êtres humains.  « Ce contexte met mon pays dans une situation de fragilité face aux actes terroristes menés par les groupes criminels responsables de ces trafics », a-t-elle souligné, en rappelant que la relation entre criminalité transnationale organisée et actes terroristes a déjà été mise en lumière par le Conseil de sécurité.  Pour que son pays puisse réussir son combat contre ces trafics, a-t-elle dit, la communauté internationale doit l’aider dans ses efforts.  Pour répondre efficacement à la menace mondiale qu’est le terrorisme, les États doivent renforcer la coopération internationale et assurer un meilleur échange des informations, a-t-elle souligné.  Elle a poursuivi en réaffirmant l’engagement de son pays en faveur de la mise en œuvre de la Stratégieantiterroriste mondialedes Nations Unies, avant d’appeler à la finalisation du projet de convention général sur le terrorisme internationale au sein de la Sixième Commission.

M. EIHAB OMAISH (Jordanie) a rappelé que le terrorisme était un phénomène mondial et non le problème d’un pays ou d’une région, et qu’il est culturellement et religieusement neutre.  Il est donc essentiel de résister aux tentatives de le présenter comme étant lié à une religion, à un groupe ou à une culture.  La Jordanie, qui condamne le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, estime toutefois que les mesures de sécurité ne suffisent pas à l’éradiquer.  Il faut aussi en traiter les causes, y compris l’absence de paix et l’injustice, sans oublier les autres motivations politiques, économiques ou juridiques.  Par ailleurs, les mesures de lutte contre le terrorisme, nationales ou internationales, doivent respecter les droits de l’homme et l’état de droit, a ajouté M. Omaish, qui a rappelé que son pays soutenait la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

La Jordanie continuera de combattre le terrorisme avec tous les moyens dont il dispose et de coopérer dans la lutte contre l’ennemi commun, a affirmé le représentant.  Il a assuré que son pays avait pris des mesures concrètes, citant notamment l’adoption des lois contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.  Par ailleurs, le Gouvernement jordanien n’oublie pas les victimes du terrorisme et c’est pourquoi, il a créé des institutions publiques pour protéger leurs droits et veiller à leur réhabilitation, a ajouté M. Omaish.  Le représentant a également appuyé la proposition de l’Arabie saoudite de créer un centre international des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, l’appel de l’Égypte en faveur d’une conférence de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme sous les auspices des Nations Unies, ainsi que la proposition de la Tunisie d’élaborer un code de conduite sur la lutte contre le terrorisme dans le cadre des Nations Unies.

M. WANG MIN (Chine) a déclaré que, dans la lutte contre le terrorisme, les États doivent respecter strictement la Charte des Nations Unies et les normes pertinentes du droit international et s’abstenir de mesures sélectives ou encore de lier le terrorisme à une religion, une civilisation ou un groupe spécifique. Pour obtenir des résultats concrets, la communauté internationale doit se concentrer à la fois sur la prévention et sur la répression et traiter des manifestations du terrorisme comme des causes sous-jacentes de ce fléau, a-t-il ajouté.  La Chine soutient la communauté internationale dans sa lutte contre le terrorisme et appuie les efforts des Nations Unies et, en particulier, ceux du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.  Elle a fait sienne la Stratégie antiterroriste mondiale et se réjouit des recommandations formulées à l’issue de l’examen par l’Assemblée générale des progrès réalisés dans sa mise en œuvre, le 8 septembre.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la coordination entre les différentes instances chargées de la lutte contre le terrorisme.  La Chine espère par ailleurs que les Nations Unies travailleront au renforcement de l’assistance aux pays en développement pour leur permettre d’accroître leurs capacités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, a déclaré M. Wang, soulignant que l’Organisation de la coopération de Shanghai était un acteur essentiel au plan régional.  La Chine souhaite un renforcement de la coopération entre cette organisation et les Nations Unies dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. 

M. Wang a rappelé que le Parlement chinois s’était prononcé, l’été dernier, en faveur de la ratification de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, dont l’instrument de ratification sera déposé « très prochainement » auprès du Secrétariat des Nations Unies.  La Chine sera alors partie à 12 des 13 conventions internationales en matière de lutte contre le terrorisme, a ajouté le représentant, qui a assuré que son pays appliquait scrupuleusement les résolutions et sanctions du Conseil de sécurité.  La Chine est par ailleurs favorable à l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international, a indiqué le représentant, qui a toutefois noté la lenteur du processus de négociation et appelé les délégations à faire preuve de volonté politique et à adopter une approche constructive et coopérative.  La Chine appuie en outre l’idée de convoquer une conférence de plénipotentiaires pour adopter une riposte commune au terrorisme, sous les auspices des Nations Unies, « lorsque les conditions seront réunies » car une telle réunion permettra alors de fournir des orientations politiques pour la coopération juridique internationale contre le terrorisme.

M. DANIIL V. MOKIN (Fédération de Russie) a expliqué que la menace que représentait le terrorisme doit être combattue énergiquement.  « Il est urgent de renforcer les fondements de la lutte contre ce fléau » a-t-il défendu, en indiquant que cette lutte doit cependant se faire dans le respect du droit international.  Il a ensuite condamné le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, avant de souscrire à la Stratégieantiterroriste mondialedes Nations Unies, en rappelant qu’elle représente l’un des instruments universels importants dans la lutte contre le fléau.  Le représentant a par ailleurs souscrit à la nécessité de poursuivre cette stratégie, en appelant l’Équipe qui en a la charge à réfléchir sur le renforcement de la coordination au sein du système des Nations Unies.  C’est pourquoi, la Fédération de Russie, a indiqué son délégué, s’est engagée à agir pour le renforcement de la coordination entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, en matière de lutte contre le terrorisme.

La base juridique de la lutte contre le fléau doit se faire à travers la mise en œuvre des divers textes internationaux existants, notamment la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, a plaidé le représentant, avant de soutenir la nécessité de parachever le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Avant de conclure, il a estimé que la criminalité transnationale organisée, qui se nourrit du trafic de la drogue, comme en Afghanistan, tout comme les actes de piraterie au large des côtes somaliennes et ailleurs, sont des menaces que la communauté internationale doit rapidement combattre.

M. AL-AHMED (Arabie saoudite) a souligné qu’il était important qu’aucune culture ou religion ne soit liée au terrorisme.  L’Islam condamne l’extrémisme religieux et le terrorisme, a-t-il fait remarquer.  L’Arabie saoudite s’attache à distinguer entre le terrorisme et la lutte des peuples pour leur autodétermination.  « Il faut également lutter contre le terrorisme officiel, comme par exemple le terrorisme d’État pratiqué par Israël contre la Palestine », a déclaré le représentant.  Il a insisté sur la distinction qui doit être établie entre le terrorisme et la résistance armée contre l’occupation étrangère.  Le représentant a ensuite appelé à s’attaquer aux causes sous-jacentes du terrorisme et à trouver une solution au conflit israélo-palestinien.

L’Arabie saoudite a pris des mesures au plan national et participe aux efforts de la communauté internationale visant à adopter et mettre en œuvre des instruments juridiques en matière de lutte antiterroriste, a assuré le représentant.  Il a rappelé que son pays avait accueilli, en 2005, une conférence internationale sur la lutte contre le terrorisme.  Le Roi Abdallah souhaite créer en Arabie saoudite un centre international de lutte contre le terrorisme, proposition qui est soutenue par de nombreux États Membres, a-t-il indiqué.  Ce centre ne se substituerait pas au Comité spécial, a-t-il assuré, mais permettrait d’établir un échange d’informations entre les États.

M. ZÉNON MUKUNGO NGAY (République démocratique du Congo) a réitéré sa ferme condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, avant de saluer les efforts déployés par le Bureau des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et des institutions au sein du système des Nations Unies dans la formation en la matière sur la lutte contre le terrorisme.  Il a ensuite indiqué que la RDC avait récemment déposé auprès du Secrétaire général ses instruments d’adhésion à divers instruments juridiques internationaux, notamment la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Présentant le cadre juridique en matière de lutte contre cette menace dans son pays, le représentant a particulièrement souligné la promulgation d’une loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et la mise en place d’une agence spéciale dont le travail est axé sur les activités des groupes criminels.

Le représentant s’est dit convaincu que l’adoption du projet de convention générale sur le terrorisme internationale, qui est en cours de négociation, contribuera à compléter les conventions sectorielles existantes.  Pour répondre à cette nécessité, les États Membres doivent accélérer les délibérations sur ce point, a-t-il dit, en les exhortant par ailleurs à maintenir, dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale, la question de la convocation d’une conférence de haut niveau sur la question du terrorisme.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a réaffirmé que sa délégation condamnait fermement le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Forte des enseignements tirés de son expérience de combat livré contre le terrorisme, l’Algérie avait très tôt prôné une approche globale en la matière, a-t-il expliqué.  Il a invité la communauté internationale à demeurer plus que jamais vigilante à l’évolution de la situation sur le terrain et aux nouveaux défis et menaces, générés par la capacité des groupes terroristes à adapter leurs méthodes et leur mode opératoire.  La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies gagnerait en efficacité en s’adaptant à la réalité du terrain, au fur et à mesure de sa mise en œuvre, a-t-il souligné.

Le représentant a aussi soulevé le problème que pose l’augmentation des prises d’otages par les groupes terroristes.  L’Algérie considère que le financement du terrorisme, notamment moyennant le paiement de rançons, est un phénomène d’actualité qui mérite une attention particulière et des mesures de la part de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  M. Benmehidi a prévenu que le paiement de rançons appelle d’autres prises d’otages, se référant à ce qui se passe dans la région sahélo-saharienne.  L’Algérie a sollicité l’Union africaine en vue d’améliorer le dispositif juridique international de lutte contre le terrorisme en relation avec la prohibition du paiement de rançons, qui a répondu favorablement en demandant aux Nations Unies de prendre les décisions nécessaires.  Le Conseil de sécurité a ainsi adopté une résolution 1904 (2009) qui confirme que le paiement des rançons aux groupes terroristes tombe sous le coup de l’illégalité internationale s’agissant d’Al-Qaida et des Taliban.

M. Benmehidi a ensuite mentionné l’approche de prévention et la démarche politique fondée sur la paix et la réconciliation nationale, que son pays met en œuvre et qui ont conduit au dépôt des armes par 7 540 terroristes depuis 2005.  Il a aussi mentionné les efforts de son pays en vue de désacraliser toute cause adossée au terrorisme.  Sur le plan sous-régional, l’Algérie concentre ses efforts sur l’espace sahélo-saharien, où les trafics d’armes et de drogue déstabilisent toute la région.  Au niveau du continent, l’Algérie appuie, en tant que pays hôte, le Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme créé sous l’égide de l’Union africaine.  Enfin, il a assuré que son pays continuait à coopérer avec le système des Nations Unies, notamment en adaptant sa législation nationale afin de mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Sa délégation attend la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international qui, a-t-il dit, devrait s’inscrire dans le cadre d’une pleine conformité aux principes établis par le droit international.

M. PAUL BADJI (Sénégal) a réaffirmé sa condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, quels qu’en soient les auteurs et les mobiles.  De même, il a condamné toutes les tentatives visant à lier le terrorisme à une religion ou à une culture en particulier.  Ce fléau est une menace permanente à la paix et à la sécurité internationales et oblige à une coordination de la réponse et à une coopération internationale et régionale accrue, a-t-il affirmé.

La Stratégieantiterroriste mondialedes Nations Unies est un outil pouvant permettre de parvenir à l’éradication du fléau, a-t-il poursuivi, en appelant cependant à assurer plus de cohérence dans l’action de l’ONU contre le terrorisme.  Pour éliminer les malentendus et les stéréotypes qui perdurent dans le monde, a-t-il dit, le dialogue entre les religions revêt une importance particulière.  Ce dialogue contribuera à éradiquer les « conditions propices à l’éclosion du terrorisme », a soutenu le délégué du Sénégal.  Dans cette lutte, il est aussi important d’apporter une assistance aux États qui en ont le plus besoin, a-t-il estimé.

Le Sénégal est partie aux 13 conventions pertinentes de l’ONU en matière de lutte contre le terrorisme, a en outre rappelé M. Badji, avant d’appeler au renforcement du cadre juridique international en vigueur.  Ce renforcement, a-t-il estimé, passe par la conclusion du projet de convention générale sur le terrorisme international.  Avant de conclure, il a souligné que la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le plein respect du droit international, du droit international humanitaire et des droits de l’homme.

M. HASAN KLEIB (Indonésie) a rappelé que son pays, qui a considérablement souffert des conséquences du terrorisme, a toujours lutté contre ce phénomène.  Dotée d’une stratégie nationale dans ce domaine depuis 2006, l’Indonésie élabore actuellement un projet de loi sur le financement du terrorisme.  L’Indonésie est en outre partie à sept des conventions internationales de lutte contre le terrorisme, a-t-il ajouté.  Outre les efforts menés au plan national, l’Indonésie a conclu des accords avec de nombreux pays, notamment dans le domaine du contrôle des frontières.  M. Kleib a aussi mentionné l’existence du Centre de coopération pour l’application du droit à Jakarta, créé conjointement avec l’Australie.  La lutte contre le terrorisme ne doit pas servir d’excuse pour ignorer les droits fondamentaux des individus, reconnus universellement, a-t-il rappelé.  Il a également insisté sur la nécessité de ne pas assimiler le terrorisme à une religion ou une culture donnée.  Rien ne justifie le terrorisme, mais on ne peut pas ignorer ses causes sous-jacentes, a-t-il fait remarquer.  Avant de conclure, il a invité la Sixième Commission à donner l’élan nécessaire pour finaliser, cette année, le projet de convention générale sur le terrorisme international afin de convoquer rapidement une conférence de haut niveau pour adopter ce texte.

M. SANSANEE SAHUSSARUNGSI (Thaïlande) s’est félicité des efforts des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme et, notamment, de la Stratégie antiterroriste mondiale.  La Thaïlande a décidé de devenir partie à l’ensemble des Conventions et protocoles des Nations Unies relatifs à la lutte contre le terrorisme, a ajouté le représentant, qui a précisé que son pays était actuellement partie « à plus de la moitié » de ces traités.  Il a toutefois estimé que l’obligation faite aux États soit de juger, soit d’extrader (aut dedere, aut judicare), qui est contenue dans ces instruments juridiques internationaux, méritait des éclaircissements.  Il a fait observer que l’on peut se trouver dans des situations où plusieurs États présentent des demandes concurrentes d’extradition.  Tout en estimant qu’il faudrait alors extrader vers le pays qui offre les meilleures chances d’une accusation réussie, il a ajouté qu’il restait toutefois des difficultés concrètes pour déterminer les critères en ce sens.

M. Sahussarungsi a estimé que le régime actuel de traités sectoriels pourrait s’avérer insuffisant, et qu’il était donc très important de mettre au point le projet de convention générale sur le terrorisme international, afin de combler les lacunes des traités existants.  La future convention internationale devrait contenir une définition suffisamment claire du terrorisme et distinguer les actes terroristes de la lutte légitime des peuples sous occupation étrangère dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination.  De même, ce nouvel instrument devrait écarter la notion de terrorisme d’État, très contentieuse et qui ne relève pas du champ d’application envisagé.  Le texte final doit en outre être un traité à caractère pénal visant à établir des responsabilités pénales individuelles sur la base d’une coopération internationale renforcée reposant sur le principe aut dedere aut judicare.  En outre, la convention générale sur le terrorisme international ne devrait en aucun cas porter atteinte sur l’intégrité du droit international humanitaire existant.  De ce fait, des activités déjà couvertes par le droit international humanitaire coutumier et les traités pertinents, y compris des activités menées par les forces armées d’un État en période de conflit armé, devraient être exclues de l’objet du traité.  Le représentant a apporté son soutien au projet de compromis présenté en 2007 par la, Mme Maria Telalian (Grèce), qu’il a jugé équilibré.

Le représentant a également mis l’accent sur l’importance de la coopération régionale et a cité la Convention de l’ANASE sur la lutte contre le terrorisme et le plan d’action adopté par cette organisation régionale. Enfin, M. Ahussarungsi a rappelé qu’on ne trouvera pas de solution durable au terrorisme international si on ne lutte pas aussi contre ses causes profondes, telles que les revendications économiques ou l’injustice sociale.  Une réponse répressive, en violation des droits de l’homme, est souvent inefficace et même contre-productive, a-t-il fait remarquer, avant de conclure.

M. DONALD CHIDOWU (République-Unie de Tanzanie) a rappelé que le terrorisme ne connaît pas de frontières, n’a pas de couleur et n’appartient à aucune religion ni race.  C’est seulement en rassemblant les efforts pour le prévenir et le combattre que la communauté internationale remportera la victoire contre ce fléau.  C’est en ce sens que le secteur judiciaire de la Tanzanie a, dans un effort visant à renforcer les capacités régionales et à partager les bonnes pratiques et l’expérience, organisé conjointement avec l’Institut d’étude pour la sécurité un atelier régional de formation sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale.  La Tanzanie a par ailleurs créé un centre national de lutte contre le terrorisme.

Le représentant a rappelé que les discussions sur le projet de convention générale sur le terrorisme international ont été longues et intenses.  La communauté internationale  doit se concentrer désormais sur les questions litigieuses et  faire preuve de volonté politique. Plus on prend du retard, plus le terrorisme international devient performant dans ses stratégies et ses tactiques, a fait remarquer M. Chidowu, qui a par ailleurs rappelé le soutien de son pays à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  La Tanzanie a adopté, pour sa part, une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme et lance un appel à l’assistance technique, a-t-il conclu.

M. ALI KARANOUH (Liban) a regretté qu’il n’y ait pas de définition unifiée du terrorisme.  Le Liban, qui a adhéré à la plupart des conventions régionales et internationales sur le terrorisme, a souffert d’actes de terrorisme qui ont coûté la vie à de nombreuses personnes, y compris des figures politiques nationales, comme l’ancien Premier Ministre Rafik Hariri, et des journalistes.  Le représentant a indiqué que son pays continuait de souffrir du terrorisme de l’État d’Israël, rappelant que ce pays avait lancé des raids contre des infrastructures industrielles, des ponts, des avions et même des ambulances.  Condamnant tous les actes de terrorisme, il a cependant insisté pour que ce phénomène ne soit pas associé à une religion ou à une culture donnée.  L’Islam n’est pas une religion d’extrémisme, a-t-il précisé.  Les musulmans n’ont d’ailleurs pas été épargnés, a-t-il fait remarquer, rappelant que de nombreux musulmans avaient également péri dans les attentats du 11 septembre 2001 à New York, ainsi qu’en Afghanistan, en Iraq et en Somalie.

En ce qui concerne le projet de convention générale sur le terrorisme international, le représentant a mis l’accent sur la nécessité de parvenir à définir clairement le terrorisme et à éliminer les divergences de vues.  La lutte contre le terrorisme passe aussi par l’élimination de la pauvreté, le respect des droits de l’homme et la condamnation du terrorisme d’État, a-t-il tenu à préciser.  Le fait que les États Membres aient réussi à adopter la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies laisse espérer que la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international est possible, a-t-il noté.  Le représentant a également souhaité que la proposition du Roi Abdallah d’Arabie saoudite de créer un centre international de lutte contre le terrorisme sera approuvée par la majorité des États Membres.

M. NIKOLAS STÜRCHLER GONZENBACH (Suisse) a rappelé la condamnation par son pays du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, ainsi que  son engagement en faveur du respect de l’état de droit et des droits de l’homme dans le cadre des efforts de lutte contre le terrorisme.  Ces actions, a-t-il ajouté, ne sont pas contradictoires.  Au contraire, un respect accru des droits de l’homme et de l’état de droit renforce la légitimité des mesures antiterroristes, a-t-il affirmé.

M. Stürchler a regretté que, malgré « des propositions prometteuses et l’engagement de la Coordonnatrice » du Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale, les efforts déployés pour négocier une convention générale sur le terrorisme international n’aient que peu progressé ces dernières années.  De même, a-t-il constaté, il n’y a pas eu de nouvelle avancée sur l’autre volet du mandat du Comité spécial, à savoir la convocation d’une conférence de haut niveau sous les auspices des Nations Unies. Il a donc invité les États Membres à prendre une « part active et créative » aux négociations et à explorer des pistes nouvelles.  L’Assemblée générale doit répondre à l’appel lancé lors du Sommet mondial de 2005 et dans la Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée en 2006, en faveur d’une telle convention générale, a ajouté le représentant, qui s’est dit convaincu que l’aboutissement des efforts dans ce domaine conforterait l’Assemblée générale dans son rôle d’organe doté d’une légitimité universelle et d’une responsabilité particulière pour définir des normes juridiques, y compris en matière de lutte contre le terrorisme.

M. FEODOR STARČEVIĆ (Serbie) s’est félicité de la remarquable unité manifestée à l’Assemblée générale lors de l’adoption par consensus de la résolution sur la Stratégie antiterroriste mondiale à l’occasion du deuxième examen de celle-ci, le 8 septembre dernier, et a souhaité qu’on la renforce encore et qu’on la mette pleinement en œuvre.  La Serbie, a rappelé le représentant, est partie à la grande majorité des conventions des Nations Unies de lutte contre le terrorisme et fait de son mieux pour appliquer pleinement les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 1373 (2001).  M. Starčević a précisé qu’au plan régional, la Serbie a joint ses efforts à ceux de l’Union européenne, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Conseil de l’Europe, organisations qui luttent elles aussi contre le terrorisme.

Le représentant a expliqué que son pays faisait tout son possible pour accroître la coopération aux niveaux régional et sous-régional dans les Balkans afin de détecter les mouvements de terroristes, le trafic illégal d’armes légères et de petit calibre ou encore celui d’armes de destruction massive ou de matériaux qui permettent d’en fabriquer.  Il a cité des mesures prises au niveau national pour lutter contre ces activités, précisant que la Serbie travaillait en étroite coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) dans le cadre d’un programme conjoint pour renforcer le dispositif juridique de lutte contre le financement du terrorisme, et avec le Conseil de l’Europe sur la mise en œuvre des « recommandations Moneyval » concernant le blanchiment d’argent.  Starčević a déclaré qu’il y avait eu de nombreux cas de terrorisme « dans la partie de notre territoire qui est actuellement placée sous administration internationale » et il a appelé « les instances civiles et militaires internationales au Kosovo à renforcer leurs efforts, dans le cadre de leur mandat, pour combattre le terrorisme et apporter la sécurité à toutes les populations du territoire ».

Le représentant a souhaité la conclusion rapide des discussions sur le projet de convention générale sur le terrorisme international et a salué les efforts du Président du Comité spécial et de la Coordonnatrice.  Estimant que les dispositions du projet de convention avait été largement discutées au cours de ces dernières années, il a estimé qu’il ne faudrait pas indûment repousser un accord sur les questions encore en suspens.  Il a dit reconnaître l’importance de ces dernières et la nécessité de parvenir à un « ensemble de règles » mais il a aussi fait observer que, fréquemment dans le passé, on avait utilisé comme une porte de sortie acceptable le principe de clauses de sauvegarde, qui permettent de placer certaines idées politiques dans un cadre juridique.  Il s’est dit prêt à accepter des explications et mises au point de ce type dans le cadre du projet de convention générale sur le terrorisme international.  Par ailleurs, ce texte ne devra pas menacer le droit international humanitaire existant et devrait être interprété en conjonction avec les autres textes existants et comme un outil additionnel, a ajouté M. Starčević.  Il faut éviter l’attente irréaliste d’un texte qui embrasse tous les aspects de la question, y compris ceux qui sont déjà traités ailleurs, par des conventions ou par le droit international général, a conclu le représentant.

M. CHRISTOPHE GONZALES (Monaco) a appelé l’ONU, en particulier l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, les institutions spécialisées ainsi que les organisations régionales et sous-régionales à poursuivre leur rapprochement afin de permettre à chaque État de protéger ses citoyens.  Les organisations terroristes comme Al-Qaida, s’adaptant continuellement, la lutte contre ce mal diffus est difficile pour certains gouvernements, a-t-il noté.  Pour Monaco, qui est partie à 13 instruments juridiques internationaux, les composantes incontournables de la lutte contre le terrorisme international sont la primauté du droit, un système pénal efficace et fondé sur le principe de la légalité, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la non-discrimination ainsi que l’assistance et la protection des victimes, a-t-il souligné.

Par ailleurs, le représentant a fait sienne la déclaration du Président du Conseil de sécurité (S/PRST/2010/19) qui « encourage les États Membres à faire tout leur possible pour mener à bien les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international ».  « Monaco participera de bonne foi aux travaux en vue de conclure la négociation, qui a débuté il y a 10 ans », a-t-il assuré.  M. Gonzales a en outre estimé que le projet de convention générale serait un instrument de droit pénal international qui se fonderait sur le principe « juger ou extrader » (aut judicare aut dedere) et qu’il ne saurait remettre en cause les règles en vigueur du droit international et du droit international humanitaire.

M. KHALID AL-GHAILANI (Oman) a appelé à lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Il a ensuite défendu l’idée d’une lutte vigoureuse contre ce fléau par la communauté internationale.  « Mon pays, a t-il poursuivi, est partie à 10 conventions relatives à la lutte contre le terrorisme sur les 13 qui ont été adoptées dans le cadre des Nations Unies à ce jour.

« Il est inacceptable et dangereux de lier le terrorisme à une religion ou à une culture spécifique » a-t-il insisté, avant d’ajouter que l’Islam ne justifie pas le terrorisme et qu’il n’y a aucune relation entre cette religion sacrée et le terrorisme qui doit être combattu par l’ensemble des États, de façon coordonnée.  Il est plutôt fondamental de s’intéresser aux sources du terrorisme, a-t-il par ailleurs affirmé, en appelant par la même occasion à faire une distinction entre le terrorisme et la lutte des peuples pour l’autodétermination et contre l’occupation étrangère.  Il a conclu en soulignant que son pays était très attaché au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

M. ABDELRAZAG GOUIDER (Jamahiriya arabe libyenne) a salué les efforts menés par l’Assemblée générale depuis plusieurs années dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, citant notamment la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies adoptée en 2006.  Il a cependant noté que le projet de convention générale sur le terrorisme international continue à se heurter à des obstacles.  La Libye a pris un certain nombre de mesures dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, a-t-il poursuivi, comme a pu le constater le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité, qui s’est rendu en Libye l’année dernière.  La Libye travaille aussi à la convocation d’une conférence internationale qui se pencherait sur les causes profondes du terrorisme.

« Nous appuyons l’idée d’élaborer une convention générale sur le terrorisme international, a rappelé le délégué, tout en s’interrogeant sur les procédures en vigueur dans le processus de négociation.  Comment est-il possible que, dans le contexte de la Commission juridique de l’Assemblée générale, nous n’arrivions pas à nous mettre d’accord sur la définition du terrorisme?  Pourquoi n’arrivons-nous pas à nous mettre d’accord sur la distinction du terrorisme du droit des peuples à l’autodétermination et à la lutte contre l’occupation étrangère, qui sont des principes établis du droit international », s’est-il aussi demandé.

M. ALI MOHAMMED ALSHEMAILI (Émirats arabes unis) a déclaré que la stabilité des États était aujourd’hui menacée par le terrorisme.  Le succès de la lutte contre ce fléau nécessite des efforts multilatéraux et régionaux concertés, a-t-il dit.  Le représentant a estimé qu’il existait un lien entre le terrorisme et les autres formes de criminalité organisée comme le trafic de la drogue et c’est pourquoi les mesures prises au niveau international doivent en tenir compte.  Il a également condamné les enlèvements qui sont organisés par divers groupes dans plusieurs régions du monde.

Dans son action, la communauté internationale se doit absolument d’éviter toute sélectivité et adopter une attitude transparente, a-t-il dit.  L’action de la communauté internationale doit également s’attaquer au terrorisme d’État, a-t-il ajouté, en rejetant les tentatives visant à lier la menace terroriste à l’Islam. La communauté internationale doit condamner ces actes qui ne sont pas, a-t-il rappelé, des manifestations de la liberté d’expression, mais plutôt des actions de déstabilisation.  Cette condamnation peut se traduire par l’adoption d’une résolution de l’Assemblée générale, a-t-il précisé.

La lutte contre le terrorisme international doit se faire dans le respect des droits de l’homme et du droit international, a souligné le représentant, avant de présenter certaines mesures adoptées par son gouvernement, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.  Il a aussi rappelé que les Émirats arabes unis sont parties à 16 conventions internationales de l’ONU relatives à la lutte  contre le  terrorisme.  À l’instar d’autres délégations, le représentant s’est félicité du second examen de la Stratégie antiterroriste mondiale que l’Assemblée générale a organisé le 8 septembre dernier.  Il s’est félicité par ailleurs de la nomination d’une médiatrice pour aider les comités des sanctions à examiner de façon impartiale les demandes de radiation de la Liste récapitulative des personnes sanctionnées par l’ONU, conformément à la résolution 1904 du Conseil. Cette présence va aider à rendre la procédure de radiation plus transparente, a-t-il conclu.

M. MOHAMMAD ERFANI AYOOD (Afghanistan) a rappelé que son pays avait une longue et pénible expérience du terrorisme et continuait de subir quotidiennement des attaques terroristes horribles, avant d’exprimer sa solidarité avec toutes les victimes de ce fléau.  Il a rappelé qu’en Afghanistan, les terroristes, qui comprennent Al-Qaida, les Taliban, des extrémistes et d’autres groupes criminels, sont responsables de la mort de milliers d’innocents chaque année.  L’Afghanistan réaffirme son ferme engagement en faveur de la lutte contre le terrorisme et condamne le terrorisme sous toutes ses formes, quels qu’en soient les mobiles et objectifs.  Il a rappelé aussi que le terrorisme  ne pouvait être associé à aucune religion, nationalité, race ou culture: c’est un fléau qui nous affecte tous, a-t-il dit.

Le représentant a énuméré une longue série de mesures prises par son pays pour lutter contre le terrorisme, aux plans national et international.  Il a cependant rappelé que le terrorisme dans la région d’Asie centrale continuait de s’étendre et représentait une menace grave pour la paix et la sécurité internationales.  Pour vaincre ce fléau, la communauté internationale doit adopter une stratégie permettant de démanteler effectivement et définitivement les organisations et réseaux qui continuent de fournir protection et soutien aux militants radicaux et aux terroristes.  Tous les États doivent prendre rapidement des mesures efficaces conformes à la Charte de l’ONU, aux conventions internationales existantes et aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, a ajouté M. Ayood.

Le représentant a apporté son soutien à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et a appuyé l’idée d’une conférence de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme sous les auspices des Nations Unies, ainsi que la proposition d’élaborer un code de conduite sur la lutte contre le terrorisme dans le cadre des Nations Unies.  Il a également insisté sur l’importance de conclure le projet de convention générale sur le terrorisme international et salué les efforts du Président du Comité spécial, M. Rohan Perera, et de la Coordinatrice des négociations, Mme Maria Thelalian. Il a jugé très important le rôle de coordination de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et a souhaité qu’elle dispose d’une base financière solide pour être en mesure d’aider les pays qui en ont besoin à prendre les mesures nécessaires pour remplir leurs responsabilités dans la lutte contre le terrorisme.  Il a également appuyé la proposition saoudienne de créer un centre international des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme.

M. MOHAMMAD ABDALLAH AL ATEEQI (Koweït) a réaffirmé sa ferme condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Il a aussi souligné qu’il était essentiel de ne pas faire d’amalgame et de ne pas associer le terrorisme à une religion, une nationalité, une culture ou un groupe ethnique.  Il a souhaité que les États ne recourent pas à la politique «des deux poids, deux mesures » dans la lutte contre le terrorisme, soulignant que cela est contraire à l’état de droit, aux droits de l’homme, au droit international humanitaire et au droit relatif aux réfugiés.  Le Koweït attache une grande importance à la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international, a déclaré son représentant, qui a également souligné la nécessité d’élaborer une définition claire et complète du terrorisme et de distinguer ce phénomène du droit inaliénable d’un peuple à l’autodétermination et à la résistance à l’occupation et l’agression.

Le représentant a ensuite mis l’accent sur l’importance de la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme, tout en respectant la tolérance religieuse et culturelle.  En ce qui concerne les comités des sanctions du Conseil de sécurité, il a souhaité que les procédures d’inscription et de radiation de la liste récapitulative des noms d’entités ou individus soient transparentes et justes.  Le Koweït a créé un centre pour la paix pour la réhabilitation de ceux qui ont été accusés à tort d’actes terroristes, ainsi qu’un comité national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

M. RODOLFO BENÍTEZ VERSÓN (Cuba) a rejeté le terrorisme sous toutes ses formes, toutes ses manifestations, quels qu’en soient les auteurs ou mobiles.  Il a également réaffirmé que son pays était engagé à ne jamais mettre son territoire au service de groupes terroristes.  De même, Cuba ne mettra jamais son sol au service de groupes souhaitant accomplir des actes terroristes sur le territoire d’autres pays, a-t-il assuré.  Le délégué, qui a ensuite estimé que la mise en œuvre des quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies contribuerait à l’éradication de ce fléau, a condamné les politiques unilatérales accusatoires conduites par certains pays.

C’est d’ailleurs dans ce contexte qu’il a rejeté la décision du Gouvernement des États-Unis de faire figurer Cuba sur une « prétendue » liste de pays soutenant le terrorisme international.  Cette attitude américaine, qui dure depuis 1982, doit cesser, a-t-il dit, en appelant le Gouvernement américain à extrader vers Cuba le terroriste Luis Posada Carriles qui vit actuellement en Floride, alors qu’il était à l’origine d’un attentat contre un avion ayant causé la mort de nombreux Cubains en 1978 et qui continue de bénéficier de l’inaction des autorités des États-Unis.  Les États-Unis doivent également libérer les cinq Cubains emprisonnés actuellement aux États-Unis pour des motifs politiques, a-t-il insisté.  Le représentant a poursuivi en soulignant la nécessité de parachever le projet de convention générale sur le terrorisme international qui devrait contenir une définition du terrorisme établissant une distinction claire avec la lutte contre l’occupation étrangère et pour l’autodétermination.  C’est dans ce cadre qu’il a estimé pertinente la proposition faite par l’Organisation de la Conférence islamique sur le projet d’article 18 et qui figure dans le document présenté par la Coordonnatrice, Mme Maria Telalian (Grèce).

Mme ADY SCHONMANN (Israël) a estimé que le droit international avait un rôle important à jouer dans la lutte contre le terrorisme, en offrant  des moyens efficaces pour promouvoir la responsabilité.  Aucun État ne peut faire valoir son droit à la souveraineté sans accepter sa responsabilité de prévenir les activités terroristes qui ont lieu sur ou depuis son territoire, a-t-elle précisé.  Elle a déploré la cruauté cynique des terroristes qui opèrent  dans la région du Moyen-Orient, expliquant que les attentats suicides sont commis avec des ceintures équipées d’explosifs pour tuer et pour causer le maximum de victimes.  Rappelant que les droits de l’homme constituant un pilier de la Stratégie antiterroriste, elle a souligné l’importance des efforts en vue de préserver l’état de droit, y compris les droits des terroristes.  Les stratégies antiterroristes doivent aussi aider les victimes des terroristes, comme le prévoit la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, a-t-elle rappelé. 

Israël appuie la Stratégie antiterroriste mondiale, ainsi que la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, qui toutes deux constituent un cadre de base pour  la lutte antiterroriste, a poursuivi Mme Schonmann.  « Nous sommes résolus à jouer un rôle actif dans cette lutte », a-t-elle assuré, précisant qu’Israël avait promulgué des lois intégrant des normes établies au niveau international dans ce domaine.  La représentante s’est ensuite insurgée contre le fait que des États apportent un appui financier et abritent sur leur territoire des terroristes.  Le terrorisme commence par des paroles de haine, a-t-elle fait remarquer, en appelant la communauté internationale à examiner la question de l’incitation à la haine.  Les exclusions qui sont proposées par certaines délégations ne doivent pas vider de sens la définition du terrorisme, a prévenu la représentante.  « Si nous souhaitons que la convention générale sur le terrorisme international soit conclue aussi rapidement que possible et qu’elle soit un instrument efficace dans la lutte contre ce fléau, il ne faut pas chercher à diluer le contenu de ses dispositions », a-t-elle insisté.  Avant de conclure, la représentante a indiqué ne pas vouloir répondre à « un pays voisin » qui s’est livré à des attaques politiques dans son discours devant la Sixième Commission car, a-t-elle rappelé, ces propos n’ont pas de place au sein même de cette instance.

M. THA AUNG NYUN (Myanmar), condamnant le terrorisme, a souligné que ce phénomène ne devrait pas être associé à une religion, une race, une culture ou une identité.  La lutte contre le terrorisme ne devrait pas être utilisée pour s’ingérer dans les affaires intérieures d’un État, a-t-il ajouté.  Le Myanmar interdit fermement l’utilisation de son territoire pour commettre des actes hostiles contre un autre État ou pour accueillir des terroristes, a-t-il assuré.  M. Nyun a indiqué que son pays était partie à 11 conventions relatives à la lutte contre le terrorisme et qu’il avait signé, en 2007, la Convention de lutte  antiterroriste de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).  Concernant la coopération régionale et sous-régionale, il a précisé que son pays participait activement aux réunions, séminaires et ateliers organisés sur le thème de la lutte antiterroriste.  Au plan national, le Myanmar a notamment adopté une loi sur le blanchiment d’argent, a-t-il ajouté.  Il a aussi mentionné la création d’un bureau de liaison à la frontière, conformément à un accord bilatéral avec la Chine, qui contribue à la lutte contre le terrorisme.  Des accords semblables sont en cours de négociation avec l’Inde et la Thaïlande, a-t-il indiqué.

M. BATBOLD SUKHBAATAR, Premier Ministre de la Mongolie, a estimé qu’un partenariat mondial efficace devrait être remis en selle sur la scène internationale, afin de permettre de répondre aux engagements déjà souscrits, y compris ceux déjà contractés à Monterrey et à Doha.  Il a aussi encouragé à redoubler d’efforts dans les autres domaines couverts par l’objectif 8 des OMD, citant notamment la réforme des institutions financières internationales et la conclusion du Cycle de négociations commerciales de Doha.  La décennie passée, au cours de laquelle nous avons poursuivi la réalisation des OMD semble avoir démontré que la croissance économique soutenue en soi est insuffisante, a estimé le Premier Ministre.  La croissance devrait permettre à tous de participer à la vie économique et conduire à la création d’emplois, a-t-il expliqué.  Donnant l’exemple de son pays, il a indiqué qu’à 66%, les OMD sont en bonne voie de réalisation.  Parmi les réalisations de la Mongolie, il a cité le ratio fille-garçon dans les écoles secondaires, le taux d’immunisation des enfants, et le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans.

Le Gouvernement de la Mongolie prend une série de mesures pour promouvoir l’emploi productif chez les jeunes, notamment dans les secteurs miniers et de construction de routes, a ajouté le Premier Ministre.  Il a ajouté que le Gouvernement mongol a décidé de financer des écoles professionnelles afin de former les jeunes des campagnes.  Le Gouvernement souhaite aussi investir dans le développement rural, en particulier dans les infrastructures, pour garantir la subsistance de la population, qui vit de l’élevage.  L’hiver dernier, les températures particulièrement rigoureuses ont mis en exergue la vulnérabilité économique de notre pays, a aussi expliqué le Premier Ministre.  Le financement des politiques de développement est ardu, et il est indispensable de bénéficier de l’aide internationale, a-t-il remarqué, tout en expliquant que, pour mieux mobiliser les ressources nationales, un fonds de développement humain a été créé en Mongolie.  Il a encore parlé de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes, domaine dans lequel le pays enregistre un retard, a-t-il reconnu.  La pénurie en eau est aussi un grand problème pour la Mongolie, a-t-il ajouté.  Le Premier Ministre a enfin appelé à la création de partenariats entre le Gouvernement, la société civile et les partenaires internationaux, ce qui est le seul moyen d’atteindre les OMD dans les délais.

M. ISMAEL CHEKKORI (Maroc) a condamné le fléau du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, en rappelant qu’il constituait aujourd’hui l’une des plus importantes menaces à la paix et à la sécurité internationales.  « Aucun pays ne peut faire face seul à cette menace et c’est pourquoi, a-t-il dit, les actions menées par certains États quelle que soit leur importance ne peuvent avoir des résultats durables.  Il a par ailleurs rejeté le lien qui est fait par certains entre le terrorisme et une religion ou un groupe quelconque.  La lutte contre le terrorisme doit aussi passer par le renforcement du dialogue des civilisations, a-t-il insisté.

« Il faut achever la rédaction du projet de convention générale sur le terrorisme, afin de renforcer le cadre juridique international actuel », a souligné le délégué, en indiquant que son pays entendait apporter son aide dans la recherche de réponses aux questions en suspens.  En dépit de la lenteur dans les négociations, la communauté internationale ne doit pas relâcher ses efforts de lutte mais poursuivre plutôt la dynamique dont elle a fait montre au cours du second examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies que l’Assemblée générale a organisé le 8 septembre dernier.

Le représentant a par ailleurs estimé que pour assurer leur succès, la communauté internationale devrait s’engager pleinement et sans conditions à appuyer les initiatives prises au niveau national pour lutter contre ce fléau et contre ses causes et ses origines.  Cette lutte doit aussi viser la criminalité organisée, a ajouté le représentant, qui a appelé à réagir de manière urgente face à la menace terroriste qui sévit dans la région du Sahel afin d’éviter que cette situation ne s’aggrave et qu’un répit soit accordé aux terroristes et autres groupes de la région.  Pour cela, il est important que les États de la région travaillent dans un esprit de concertation, a-t-il insisté.  Il a conclu en réitérant son appui à l’initiative de l’Arabie saoudite, appelant à la mise en place d’un centre international pour la lutte contre le terrorisme, à celle de l’Égypte de convoquer une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune contre le terrorisme et, enfin, à celle de la Tunisie concernant l’élaboration d’un code de conduite global et consensuel.

M. AASMUND ERIKSEN (Norvège) a déclaré que le monde avait besoin d’une approche intégrée et à long terme pour lutter contre le fléau du terrorisme.  Cette approche, a-t-il ajouté, doit trouver un équilibre entre mesures de prévention et mesures répressives.  « Si nous échouons à trouver une perspective à long terme dans notre lutte contre le terrorisme aujourd’hui, nous risquons de nous trouver demain face à des groupes terroristes nouveaux, plus forts et bénéficiant d’un plus large soutien », a-t-il averti.  Cette lutte contre le terrorisme doit utiliser tout une gamme de méthodes politiques, économiques, humanitaires, juridiques et militaires, tout en respectant pleinement les droits de l’homme et l’état de droit.  « Nos valeurs fondamentales doivent aussi rester au cœur de notre combat contre le terrorisme », a ajouté M. Eriksen.

La lutte contre le terrorisme doit rester une des priorités essentielles des Nations Unies, a poursuivi le représentant, qui a affirmé que son pays appliquait fermement les conventions des Nations Unies et les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  Il s’est notamment félicité des mesures prises par le Comité 1267 pour mieux respecter les droits des personnes placées sur la Liste récapitulative et la création par la résolution 1904 (2009) d’un poste de médiateur.  Il s’est félicité de la nomination à ce poste, cet été, de la juge Kimberly Prost et a pris note de la volonté affichée par celle-ci de créer un bureau accessible et indépendant.

M. Eriksen a, par ailleurs, estimé que l’adoption, il y a quatre ans, de la Stratégie antiterroriste mondiale et sa réaffirmation, par consensus en septembre dernier, avaient constitué des jalons dans la lutte contre le terrorisme au sein des Nations Unies.  Il incombe à chaque État de mettre en œuvre cette stratégie, si besoin est, avec l’assistance des Nations Unies, a-t-il ajouté.  En ce sens, la Norvège se félicite de l’institutionnalisation de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et lui accorde un soutien prioritaire, a déclaré M. Eriksen, qui a rappelé que son pays appuyait les efforts visant à promouvoirl’application intégrée de la Stratégie antiterroriste mondiale et avait également coparrainé le séminaire international des points focaux nationaux de la lutte contre le terrorisme, qui s’est tenu à Vienne l’an dernier, pour faciliter le travail entre l’Équipe spéciale et les États Membres.  Le représentant s’est enfin prononcé en faveur de l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international et a estimé que la proposition de la Coordonnatrice, Mme Maria Telalian, pourrait fournir une bonne base de discussion pour un consensus.  Il a aussi estimé qu’une conférence de haut niveau sur le terrorisme serait une excellente occasion de dresser un bilan de la lutte contre le terrorisme et d’identifier les besoins et les ressources nécessaires en matière d’assistance et s’est prononcé en faveur de la tenue d’une telle conférence lorsque le texte de la future convention générale sera finalisé.

M. YUN YONG IL (République populaire démocratique de Corée) a déclaré qu’on ne pouvait ignorer le fait que des agressions militaires contre des États souverains, des ingérences dans les affaires intérieures des États et les violations extrêmes des droits de l’homme qui en résultent étaient commises ou justifiées par le prétexte de la lutte contre le terrorisme. Il faut donc identifier des mesures efficaces pour lutter contre le terrorisme tout en examinant de manière approfondie les causes profondes de ce phénomène.

Le plus important à cette fin est d’établir des relations internationales basées sur l’égalité souveraine, la justice et l’équité, a affirmé le représentant.  C’est pourquoi chaque État doit respecter l’idéologie, le système, la culture et les traditions des autres États et promouvoir activement la coopération internationale pour un développement commun et une prospérité commune, a ajouté le représentant.  Pour lui, le projet de convention générale sur le terrorisme international doit clairement établir les bases d’un tel système.  C’est dans cette perspective que la République populaire démocratique de Corée appuie  la proposition d’une conférence de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme, sous les auspices des Nations Unies.

En tout état de cause, la lutte contre le terrorisme ne doit pas être utilisée abusivement par certains États pour poursuivre leurs objectifs politiques particuliers, a-t-il également souligné, et a rejeté toute tentative visant à qualifier un État souverain de « parrain du terrorisme.  Il a enfin affirmé que son pays, qui est déjà partie à différents traités internationaux de lutte contre le terrorisme, continuerait de soumettre des rapports au Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité sur l’application des différentes résolutions du Conseil, contribuant ainsi aux efforts entrepris au niveau international.

M. ADEL BEN LAGHA (Tunisie) a estimé que la lutte contre le fléau était passée par un engagement collectif.  Depuis la semaine dernière, la Tunisie est devenue le 74^ème État partie à l’ensemble des 13 Conventions des Nations Unies relatives à la lutte contre le terrorisme, a-t-il fait remarquer.  La conclusion des négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international n’est pas une fin en soi, a-t-il dit.  Il faut plutôt arriver à la conclusion d’une convention d’utilité pratique, qui fasse avancer la lutte contre le terrorisme, et vienne compléter les instruments sectoriels existants, a-t-il souligné.  La volonté politique est importante dans ce combat, mais l’assistance technique est également critique pour permettre à certains États de faire face à ce fléau, en particulier en Afrique, a-t-il souligné.

Le représentant a salué la nomination récente d’une médiatrice, Mme Kimberly Prost, pour aider les comités des sanctions à examiner de façon impartiale les demandes de radiation, de la Liste récapitulative, des noms d’entités ou individus visés par les sanctions de l’ONU.  Il a cependant souhaité que le Conseil de sécurité tienne compte de l’avis des États de la nationalité de ces entités ou individus inscrits sur la Liste récapitulative.

Il a enfin appelé l’Assemblée générale de l’ONU à traiter de la question des prises d’otages afin de mettre fin à l’une des sources de financement actuel du terrorisme international.

M. FAZLIÇORMAN (Turquie) a estimé que les résolutions 1267, 1373 et 1540 du Conseil de sécurité avaient été cruciales dans la lutte contre le terrorisme.  Il y a toutefois constaté des écarts dans la mise en œuvre de ces textes à cause d’un manque de volonté politique ou de l’inexistence de capacités nationales.  Il faut donc que la communauté internationale adopte une approche uniforme pour identifier, définir, condamner et poursuivre en justice les responsables d’actes de terrorisme, a-t-il dit.  Le représentant a invité, notamment, à mettre en œuvre les dispositions des conventions internationales, en particulier les 13 conventions principales de lutte contre le terrorisme.  Il a aussi appelé à déployer tous les efforts possibles pour achever les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.

M. Çorman a ensuite souligné la nécessité de se concentrer sur la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, appelant à cette fin à renforcer la coopération judiciaire entre les États.  De l’avis de sa délégation, la pleine mise en œuvre du principe « poursuivre ou extrader »  (aut judicare aut dedere) est une condition préalable aux efforts menés pour ne pas abriter et pour poursuivre en justice ceux qui soutiennent les terroristes.  En l’absence d’une convention de coopération judiciaire, les Nations Unies devraient jouer un rôle plus actif dans ce domaine, a-t-il estimé.  Le représentant a enfin mis l’accent sur la compréhension entre les civilisations, rappelant que la Turquie avait lancé, avec l’Espagne, l’Alliance des civilisations, sous l’égide du Secrétaire général de l’ONU.

M. JAMES B. DONOVAN (États-Unis) a  souligné que le terrorisme international était un défi commun et une menace globale.  Les États-Unis sont prêts à renforcer la coopération internationale qui est cruciale dans cette lutte, a-t-il assuré, appelant en outre la communauté internationale à redoubler d’efforts en ce sens.  Il a aussi appelé à renforcer les capacités des États pour mieux contrôler leurs frontières et réfuter les idéologies à la base du terrorisme.  « Nous reconnaissons les succès rencontrés par les Nations Unies grâce à leur Comité spécial créé par l’Assemblée générale en vue d’établir un cadre universel dans ce domaine », a-t-il dit.

Les États-Unis appuient les efforts visant à mettre en œuvre les 18 instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme, a assuré le représentant.  Il a aussi reconnu le rôle important de l’ONUDC, en indiquant que son pays souhaitait y contribuer davantage.  Sa délégation, a-t-il poursuivi, appuie l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international, qui stipulerait qu’aucune cause ne justifie le terrorisme.  Les États-Unis sont disposés à examiner des solutions qui tiennent compte de ces principes fondamentaux.  « Nos efforts collectifs, a-t-il souligné, devraient se concentrer sur les nombreux domaines dans lesquels nous sommes unis ».  En ce qui concerne la demande d’extradition de Luis Posada Carriles invoquée par le représentant de Cuba, il a indiqué avoir informé le Gouvernement vénézuélien que les États-Unis ne disposent pas d’éléments suffisants pour répondre à la demande d’extradition.  Le procès de cet individu devrait avoir lieu en janvier 2011, a-t-il précisé.

Le Conseiller juridique du Soudan a condamné sans équivoque tous les actes associés au terrorisme, y compris le terrorisme d’État.  Il s’est ensuite engagé à appuyer tous les instruments internationaux qui entrent dans le cadre de cette lutte. C’est pourquoi le Soudan a déjà signé 12 des 13 instruments des Nations Unies en la matière. Il a par ailleurs rappelé le rôle que joue son pays en matière de lutte contre le terrorisme sur le continent africain.  Le délégué a poursuivi en estimant qu’il était essentiel d’établir un dialogue entre les religions, pour combattre l’amalgame que font certains entre Islam et terrorisme.  Il a aussi estimé qu’il était du devoir de la communauté internationale de trouver un consensus sur la notion de terrorisme, en le distinguant notamment de la lutte pour l’autodétermination.  Toute lutte contre le terrorisme exige également que des réponses soient apportées aux causes et fondements du terrorisme.  Elle exige, pour ce faire, une véritable coopération internationale et une coordination entre les acteurs internationaux, a souligné le représentant.  Il a conclu en appuyant l’initiative de l’Arabie saoudite appelant à la mise en place d’un centre international pour la lutte contre le terrorisme et à la nécessité de conclure le projet de convention générale sur le terrorisme international.

Mme VALENZUELA DIAZ (El Salvador) a déclaré que le terrorisme constituait pour son Gouvernement une grave préoccupation, faisant remarquer que le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ne connaissent pas les frontières.  En ce qui concerne les mesures concrètes pour appliquer les mécanismes internationaux de lutte contre le terrorisme, elle a mentionné la création d’un comité de sécurité des ports et aéroports, ainsi que le déploiement de patrouilles en mer.  « Nous nous tenons informés sur les personnes recherchées au niveau international pour des activités liées au terrorisme ».  El Salvador est aussi membre d’un groupe régional chargé de l’échange d’informations sur le terrorisme et la criminalité transnationale organisée qui sont communiquées par les services de police des pays concernés, a-t-elle ajouté.  El Salvador travaille également à l’élimination du financement du terrorisme.  Avant de conclure, la représentante a appelé à déployer tous les efforts possibles pour finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international.

Droit de réponse

Répondant à la délégation des États-Unis, le représentant de Cuba a indiqué que les États-Unis n’avaient que des chefs d’accusation mineurs pour juger Luis Posada Carriles, fondés sur le droit de l’immigration.  La vérité doit être dite sur cet homme qui se promène en liberté dans les rues de Miami, a-t-il demandé.  Le représentant a soutenu que M. Posada Carriles participait à des activités terroristes dans plusieurs pays.  Un terroriste international, qui avait été arrêté en juillet dernier au Venezuela, aurait dit avoir été formé personnellement par Luis Posada Carriles, pour un projet visant à faire couler des navires cubains, a indiqué le représentant de Cuba. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Deuxième Commission

3^e & 4^e séances – matin & après-midi

POURSUIVANT SON DÉBAT GÉNÉRAL, LA DEUXIÈME COMMISSION ENTEND DE NOMBREUX APPELS EN FAVEUR DE L’ACCROISSEMENT DE L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT

« Les promesses de contribution faites par les pays développés doivent être tenues dans les délais qu’ils se sont eux-mêmes engagés à respecter », ont déclaré la plupart des délégations qui se sont exprimées au deuxième jour du débat général de la Deuxième Commission (Commission économique et financière).  En lançant cet appel, elles ont fait ressurgir les lignes de fracture encore béantes entre les composantes d’une économie mondiale en voie de redressement.

Ainsi, alors que les pays riches sont tenus de la porter, d’ici à 2015, à hauteur de 0,7% de leur produit intérieur brut (PIB), l’aide publique au développement (APD) stagne actuellement à 0,31% de ce PIB.  Seules cinq nations sont parvenues à respecter l’engagement pris en la matière, dont dépend pourtant la réalisation universelle des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a précisé la représentante de la Thaïlande.

Troisième plus important pays donateur au monde, l’Allemagne a rappelé qu’elle débloquerait, entre 2006 et 2012, 1,26 milliard d’euros en vue de financer les mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement, ainsi que 1,3 milliard pour la protection de la biodiversité pour la période 2009-2012.

Puissance émergente, la Chine, par la voix de sa délégation, a assuré de son côté qu’en dépit de ses 150 millions de pauvres, elle n’avait pas cessé de prendre une part active à la coopération en faveur du développement international depuis le déclenchement de la crise financière et économique.

Revenant sur le discours du Président Barack Obama lors du débat de haut niveau de l’Assemblée générale, le représentant des États-Unis a mis pour sa part l’accent sur la notion de responsabilités mutuelles.  Les dirigeants du monde doivent aussi démontrer leur engagement clair à promouvoir la transparence, à lutter contre la corruption, à promouvoir les nouvelles technologies, et à améliorer les indices de gouvernance démocratique, a-t-il préconisé.

De nombreux pays en développement réclament cependant une représentation plus équitable au sein des institutions financières internationales, ainsi qu’une inclusion plus large aux processus de prise de décisions des groupes d’intérêts comme le G-8 et le G-20.  « La notion de développement inclusif doit devenir l’enjeu d’une deuxième Conférence de Bretton Woods placée sous les auspices des Nations Unies », a lancé le représentant de la République islamique d’Iran, pour qui les réformes actuellement en cours au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale semblent bien timides.

Membre du G-3 (Groupe de la gouvernance mondiale), largement favorable à l’adoption d’une géométrie variable dans les délibérations du G-20, le Liechtenstein a indiqué que le Groupe de travail sur le développement du G-3 fournissait une excellente opportunité d’intégrer à ses réflexions les pays directement concernés par les décisions prises au sein des groupes de discussion et de partenariat économique que sont le G-8 et le G-20.

De nombreux représentants ont cependant mis l’accent sur les ressources humaines et matérielles dont leurs pays disposent, à l’instar de celui du Malawi, qui s’exprimait au nom du Groupe des États d’Afrique et qui a vanté les potentialités du continent.  À condition toutefois que l’investissement direct étranger reprenne, que les transferts de technologies soient facilités et que les asymétries imposées par le système commercial international soient levées, ont insisté plusieurs délégations.

La Deuxième Commission poursuivra son débat général demain, mercredi 7 octobre, à partir de 10 heures.

Suite du débat général

M. MIKHAIL SAVOSTIANOV (Fédération de Russie) a déclaré que les défis qui se posent à la promotion du développement, dont les chocs qui ont affecté les marchés financiers, les changements climatiques et les catastrophes naturelles, ont radicalement changé le paysage économique mondial.  Le libéralisme a été remplacé par le protectionnisme, a-t-il poursuivi, soulignant l’importance des réformes structurelles pour les pays en développement, ainsi que pour les pays développés.   S’agissant des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), le représentant de la Fédération de Russie a insisté sur l’importance des travaux de la Deuxième Commission dans la perspective de la promotion d’une coopération internationale pour le développement au-delà de 2015. 

Les Objectifs du Millénaire pour le développement sont liés à la lutte contre les changements climatiques, a ajouté M. Savostianov, remarquant que la Deuxième Commission peut apporter une aide essentielle à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui va se tenir à Cancún, au Mexique, dans l’élaboration d’un cadre international sur le climat pour l’après 2012.  Un consensus sur l’après Protocole de Kyoto est impossible sans l’accord des grands pays émetteurs de gaz à effet de serre, a-t-il précisé.  La Fédération de Russie va chercher activement et de manière constructive, à faire avancer les négociations engagées dans le cadre du Plan d’action de Bali et de l’Accord de Copenhague.  Rappelant que la Fédération de Russie a décidé de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 15% à 25% d’ici à 2020 par rapport au niveau de 1990, le représentant a insisté pour que d’autres pays suivent cet exemple.  Concernant la crise économique, il s’est félicité de la manière dont son pays a réussi à surmonter la récession grâce à la prise de mesures anticrise.  Le produit intérieur brut a connu une croissance de 4%, tandis que la production industrielle augmentait de 9,6%.  Et, le taux de chômage est descendu à 7% de la population active de la Fédération de Russie.

M. MIKE JAMU (Malawi) qui parlait au nom du Groupe des États d’Afrique, a noté d’entrée que l’Afrique recèle d’énormes potentialités qui devraient lui permettre d’envisager l’avenir avec optimisme.  Néanmoins, il a relevé que les crises que connaît le monde ont freiné les nombreuses avancées effectuées par le continent africain.  Il a rappelé que le développement de l’Afrique ne se limite pas à trouver des solutions à l’insécurité alimentaire, à l’insuffisance énergétique, ou aux problèmes que posent des infrastructures économiques et sociales inadéquates.  Il s’agit aussi, a-t-il souligné, de tenir compte de la nécessité de créer la paix et la sécurité, la bonne gouvernance, et de s’attacher à l’amélioration des conditions de vie de tous les Africains et à celle de l’égalité des chances pour tous.  Au vu de la situation actuelle du continent, le représentant du Malawi a demandé à la communauté internationale de soutenir l’Afrique à court, moyen et long terme dans le secteur agricole ainsi que dans le secteur des services sociaux de première nécessité.  Rappelant que l’Afrique est le continent le moins impliqué dans le commerce international, il a indiqué qu’un commerce international plus équitable est à promouvoir.  À cet effet, le représentant du Malawi a noté que la levée des obstacles qui se posent à la conclusion des négociations du Cycle commercial de Doha, notamment celles relatives aux mécanismes de surveillance des subventions versées au secteur agricole dans les pays du Nord, devrait permettre à l’Afrique de mieux participer au commerce international.

M. SAID MOHAMED (Comores) a relevé que face à la crise alimentaire, les Comores ont créé un Comité interministériel de suivi ayant pour mission de finaliser le Document national de réduction de la pauvreté.  Le Gouvernement comorien a aussi mis en place, a-t-il mentionné, des réformes des finances publiques pour la période allant de 2010 à 2015, ainsi qu’une réorganisation des structures publiques d’appui au développement agricole.  Évoquant le commerce international, le représentant des Comores a indiqué que l’accès aux marchés des produits manufacturés et agricoles africains devrait être favorisé par l’élimination de barrières tarifaires et non tarifaires.  « Les petits États Insulaires en développement (PEID), dont mon pays fait partie, pourraient disparaître du globe dans les 50 ans  à venir si rien n’est fait », a-t-il déclaré en attirant l’attention de la Commission sur la nécessité de combattre les changements climatiques.  Il a appelé les pays développés à l’action, notamment dès le mois prochain à Cancún au Mexique où vont se tenir la Conférence contre les changements climatiques et des négociations sur le climat.

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a déploré le fait qu’en dépit de la crise, les acteurs financiers les plus importants continuent de se livrer à leurs pratiques néfastes sans le moindre égard pour les populations qu’ils ont contribué à jeter dans la pauvreté.  Il a assuré que dans les pays marqués par de fortes inégalités, la croissance ne contribuait pas nécessairement à la réduction de la pauvreté, mais pouvait même l’aggraver.  Par conséquent, la notion de développement inclusif doit devenir l’enjeu d’une deuxième conférence de Bretton Woods, que de nombreux États Membres appellent de leurs vœux et qui se tiendrait sous les auspices des Nations Unies.  Dans ce contexte, la réforme en cours du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale paraît davantage cosmétique que réelle, a jugé le représentant.  M. Al Habib a ensuite regretté le manque d’ambition du Document final du Sommet sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Évoquant par ailleurs la question des changements climatiques, il a déclaré que la communauté internationale devait s’efforcer de conclure un accord lors de la prochaine Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra en décembre à Cancún au Mexique.  Enfin, soucieux de développement durable, il a également souhaité que le processus préparatoire de la Conférence de Rio+20, prévue en 2012, soit couronné de succès.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a rappelé que l’occupation du plateau du Golan depuis 1967 persiste.  Il a relevé que « l’autorité d’occupation du Golan exploite les ressources naturelles de cette région, tout en interdisant aux populations locales d’en faire usage ».  M. Ja’afari a invité la Deuxième Commission à jouer son rôle et à faire ressortir les effets socioéconomiques et environnementaux néfastes de l’occupation étrangère du Golan.  Poursuivant son intervention, il s’est plaint que des entraves soient posées à l’accession à l’OMC de certains pays du Sud.  Cette situation n’est pas propice au développement de ces pays et à leur intégration dans l’économie mondiale, a affirmé le représentant de la Syrie.  Enfin, M. Ja’afari a relevé que des mesures unilatérales économiques sont imposées par certains pays industrialisés développés contre certains pays en développement.  Ces mesures entravent la réalisation du développement durable dans les pays qui en sont victimes, a-t-il souligné.  Il a ajouté que la Syrie condamne l’utilisation de mesures économiques unilatérales comme moyen de pression sur des pays en développement.

M. WANG MIN (Chine) a déclaré que le redressement de l’économie mondiale reste inégal et incertain.  Il a estimé que la première priorité devait être celle du soutien à la promotion du développement afin de réaliser les objectifs agréés au niveau international.  La seconde, a-t-il ajouté, concerne la nécessité de sécuriser des ressources à cette fin, en veillant notamment à ce que les pays développés portent, comme convenu, à hauteur de 0,7% de leur PIB le montant de leur aide publique au développement (APD).  M Wang a cité comme troisième priorité l’amélioration des mécanismes de développement, en particulier au sein des Nations Unies.  En dépit du fait qu’elle compte 150 millions de pauvres, la Chine a continué de prendre une part active à la coopération et au développement international depuis le déclenchement de la crise financière, maintenant les engagements qu’elle avait pris au niveau international, a indiqué le représentant.  Il a rappelé que le Premier Ministre de la Chine, M. Wen Jiabao, avait, à l’occasion du Sommet sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), annoncé une série de nouvelles mesures et d’initiatives en faveur des pays en développement, notamment pour leur prêter assistance dans l’amélioration des modes de subsistance de leurs populations, de l’allègement de la dette, et du renforcement de la coopération dans les domaines de la finance, du commerce, de l’agriculture et du renforcement des ressources humaines.

M. GERSHON KEDAR, (Israël) a estimé que les défis du développement étaient surmontables, comme en témoigne l’exemple d’Israël, qui a eu pourtant à faire face à des conditions climatiques inhospitalières, un voisinage hostile, un manque de ressources naturelles, une infrastructure inexistante et une immigration massive.  Au cours de la décennie écoulée, l’Agence israélienne de coopération pour le développement (MASHAV) a aligné ses activités sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a-t-il indiqué.  En dépit de ressources modestes, MASHAV a collaboré avec des pays partenaires d’Israël faisant partie du monde en développement, en particulier dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, a précisé M. Kedar, qui a évoqué des projets qui ont été menés dans les domaines de l’atténuation et de l’adaptation aux changements climatiques, de la sécurité alimentaire, de la santé publique, de l’eau et de l’assainissement, de l’éducation, et du développement économique.  En outre, a poursuivi M. Kedar, en mettant en œuvre la résolution de l’Assemblée générale portant sur « les technologies agricoles au service du développement », dont la délégation israélienne est coauteur chaque année, Israël a lancé des initiatives dans différents pays, notamment en Afrique subsaharienne, où l’accent est mis sur la formation des femmes à l’entreprenariat agricole.  Israël considère en effet l’autonomisation des femmes et de la jeunesse comme étant un facteur crucial dans la réalisation des OMD, a souligné M. Gershon Kedar en conclusion de son intervention.

Mme SANSANEE SAHUSSARUNGSI (Thaïlande) a déclaré que la bonne gouvernance était essentielle pour s’assurer que les populations bénéficient des stratégies de développement.  Elle a dit que le développement devait être centré sur la promotion du bien-être des gens.  Elle a jugé essentiel de renforcer la coopération internationale pour s’assurer que les pays en développement puissent réaliser les OMD dans les délais impartis.  Elle a dit qu’il était essentiel, outre la réalisation des OMD, de s’assurer de la durabilité des progrès accomplis dans le domaine du développement.  Elle a regretté l’insuffisance des avancées dans les négociations tenues lors de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques, qui a eu lieu à Copenhague.  Elle a espéré qu’un nouveau départ sera possible lors de la prochaine Conférence de Cancún et qu’un accord post Protocole de Kyoto, juridiquement contraignant, sera atteint.  S’agissant de la biodiversité, elle a émis l’espoir que la Conférence des États parties à la Convention de l’ONU sur la diversité biologique qui se tiendra à Nagoya en octobre 2010, verra l’adoption du protocole sur l’accès aux ressources biologiques et le partage équitable des bénéfices qui en sont tirés. 

La représentante a par ailleurs encouragé la mise en place d’un mécanisme de coordination entre l’ONU et le G-20 afin de combler les insuffisances de la coopération internationale et d’assurer à la fois efficacité et cohérence entre le G-20 et l’ONU.  Concernant l’objectif d’une aide au développement dont le montant équivaudrait à 0,7% du PIB des pays développés, elle a regretté que seuls cinq pays aient atteint ce niveau, et que le pourcentage moyen du PIB consacré au développement par les pays riches soit encore de seulement 0,31% de leur PIB.  Elle a salué l’émergence de la coopération Sud-Sud, qui est de nature à renforcer la coopération entre les pays en développement.  Elle a indiqué que la Thaïlande était activement impliquée dans la coopération Sud-Sud et dans la coopération triangulaire depuis plusieurs décennies, et a précisé que le pays avait consacré 130 millions de dollars au partenariat mondial en faveur du développement, dont 90% sont allés aux pays les moins avancés (PMA). 

M. VLADIMIR GERUS (Bélarus) a indiqué que son gouvernement vient de publier un rapport sur l’état d’avancement de la  réalisation des OMD avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Ce rapport indique que le Bélarus a atteint les OMD 1 à 3, relatifs à l’élimination de la pauvreté, à l’éducation primaire pour tous et à l’égalité des sexes.  Les OMD 4 à 7 seront réalisés au cours de la période 2010-2015, a assuré M. Gerus.  Évoquant les avancées de son pays sur la voie du développement, il a déclaré que la santé des populations est prise en charge par l’État au Bélarus.  De même, le PIB du pays a doublé pendant la dernière décennie et le revenu par habitant a presque triplé.  S’agissant des questions environnementales, le représentant du Bélarus a souligné que son pays était attaché à l’économie verte et a plaidé pour que les technologies vertes les plus avancées soient accessibles aux pays en développement pour leur permettre de stimuler leurs efforts économiques et d’améliorer les conditions de vie de leurs populations.

M. GEORG SPARBER (Liechtenstein) a espéré que le nouveau Groupe de travail sur le développement du G-20 stimulera  les efforts de développement jusqu’en 2015 et après.  Il a souhaité que ce groupe de travail ne se substitue pas aux initiatives en faveur du développement de l’ONU, et en particulier pas aux travaux de la Deuxième Commission.  M. Sparber a estimé que ce nouveau groupe devrait contribuer à l’établissement d’un nouveau paradigme du développement basé sur les principes de la responsabilité, de la transparence et de la coopération mutuelle, qui doivent être conduites sur une base d’égalité.   

Il a précisé que le Liechtenstein était un membre du G-3 (Groupe de la gouvernance mondiale) qui a largement promu l’adoption d’une géométrie variable dans les délibérations du G-20.  Il a dit que le Groupe de travail sur le développement fournissait une excellente opportunité d’intégrer à ses réflexions ceux qui sont directement affectés par les conséquences de ses délibérations.  En fonction de l’ordre du jour du Groupe de travail, sont entendus différents représentants de fonds et programmes de l’ONU, de banques de développement multilatérales ou de pays en développement, a-t-il indiqué.  Le représentant a par ailleurs souhaité que la Deuxième Commission se concentre cette année sur la durabilité des efforts de développement et des incitations en faveur de nouveaux flux financiers vers les pays en développement.  Il a jugé important que soit promues des normes dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.  Il a précisé que le Liechtenstein mettait en œuvre de façon exhaustive les normes internationales de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que les normes relatives à la transparence et à l’échange d’information.

M. ABDURRAHMAN MOHAMED SHALGHAM (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que si certains pays se rapprochent des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), la plupart sont cependant bien loin d’y parvenir, en raison du recul de l’aide internationale, pourtant plus que jamais nécessaire.  Les promesses de contribution, notamment celles faites lors du Sommet du G-8 de Gleneagles, tardent ainsi à se concrétiser, a-t-il fait observer.  Le représentant a également indiqué que l’Investissement direct étranger (IDE) devait reprendre pour stimuler les économies nationales.  Si la réforme des institutions financières internationales n’est pas facile à mener, elle n’en reste pas moins indispensable, afin d’y accroître la visibilité des pays en développement et leur participation aux processus de prise de décisions, a poursuivi M. Shalgham.  Il a aussi attiré l’attention de la Commission sur la nécessité de développer l’agriculture, ce qui passe par la facilitation des transferts de technologies et par la libéralisation de l’accès aux semences.

M. Toufic Jaber (Liban) a souligné que les impacts de la crise économique et financière ont été particulièrement graves pour les pays en développement.  La Deuxième Commission doit se pencher sur les mesures à adopter pour atténuer les impacts socioéconomiques de la crise sur ces pays, a-t-il ajouté.  Le représentant du Liban a insisté sur la nécessité d’une réforme du système financier international, notamment celle des institutions de Bretton Woods.  Il a précisé que cette réforme devait en particulier porter sur les structures de gouvernance de ces institutions pour y accroître la participation des pays en développement.  Il a estimé nécessaire de renforcer le rôle de la Deuxième Commission, dans la perspective d’éviter une nouvelle crise financière globale, et s’est félicité de la mise en place du Dispositif mondial d’alerte aux vulnérabilités et aux impacts, une initiative lancée par le Bureau du Secrétaire général. 

M. Jaber a aussi voulu attirer l’attention sur le développement de l’agriculture et sur la promotion de la sécurité alimentaire, l’éradication de la pauvreté, la mise en œuvre de la Stratégie de Maurice.  Il a rappelé aux délégations les problèmes posés par la nappe de pétrole qui s’est répandue sur les côtes du Liban, après une attaque de l’aviation israélienne.  Il a évoqué la question de la souveraineté du peuple palestinien sur les ressources des Territoires occupés, un sujet dont débat régulièrement la Commission.  S’agissant des Objectifs du Millénaire pour le développement, il a rappelé l’importance d’atteindre les engagements pris pour leur réalisation à la date butoir de 2015.  M. Jaber a également souligné la nécessité pour les États Membres de respecter le principe de la responsabilité commune mais différenciée, en matière des changements climatiques dans la perspective de la Conférence des Nations Unies à Cancún au Mexique, ainsi qu’en matière de biodiversité avant la Conférence prévue sur cette question, fin octobre, à Nagoya au Japon.

M. FERDERICK D. BARTON (États-Unis) a déclaré que la politique de son pays envers la promotion du développement est basée sur l’approche de recherche de résultats.  Cette approche est sous-tendue par le fait que la croissance économique durable est la clef de la lutte contre la pauvreté et de l’atteinte du développement.  Ceci souligne l’importance d’utiliser de nouvelles technologies pour faire face aux problèmes mondiaux tels que les maladies, la malnutrition, les changements climatiques et les autres défis environnementaux, a-t-il déclaré.  Ajoutant que les États-Unis vont mettre l’accent sur l’appropriation du développement par les pays concernés, il a ajouté que cela impliquait que ceux-ci développent leur sens de responsabilité au niveau national.  Les États-Unis insistent sur la promotion d’un sens de responsabilités mutuelles entre les donateurs et les pays partenaires et récipiendaires de l’aide.  Revenant sur le discours du Président Barack Obama lors de la dernière Assemblée générale des Nations Unies, le représentant a rappelé que lors de leur participation à la prochaine Assemblée générale, les dirigeants du monde devraient démontrer leur engagement clair à promouvoir la transparence, lutter contre la corruption, promouvoir les nouvelles technologies, ce qui permettrait ainsi de renforcer les fondements de la liberté dans leur pays.  M. Barton a ensuite indiqué que son pays voulait, de concert avec les autres nations, renforcer les consensus existant sur des questions importantes tels que celle du Forum sur la gouvernance d’Internet et sur le développement durable.  Il a enfin regretté que la Deuxième Commission ait adoptée, l’an dernier, une résolution sur le commerce après un vote, et a dit que sa délégation espérait que cette année, ce texte serait adopté par consensus.

M. MIGUEL BERGER (Allemagne) a estimé que le récent Sommet sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) avait été couronné de succès et qu’il avait été l’occasion de réitérer le partenariat mondial indispensable pour les réaliser.  En tant que troisième plus important donateur d’aide au monde, l’Allemagne s’est dite prête à maintenir son soutien au développement, sur la base de la Déclaration d’Accra et du Programme d’action d’Accra, a dit M. Berger.  Le représentant a ainsi rappelé que son pays débloquerait comme convenu 1,25 milliard d’euros pour financer les mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques des pays en développement, en particulier des petits États insulaires, qui sont les premiers concernés par l’étendue du phénomène.  L’engagement global de l’Allemagne en faveur de ce type de projets s’élèvera à hauteur de 1,26 milliard d’euros entre 2006 et 2012, a précisé M. Berger.  En ce qui concerne la protection de la biodiversité, l’Allemagne a promis de verser annuellement 500 millions d’euros pour la période 2009-2012, portant ainsi l’aide versée jusqu’à présent à hauteur de 1,3 milliard d’euros.  Enfin, à compter de 2013, l’Allemagne s’est engagée à verser 500 millions d’euros par an, a précisé le représentant.

Mme MARY ELIZABETH FLORES (Honduras) a expliqué les quatre axes suivis par le Gouvernement du Honduras en matière de développement et de lutte contre la pauvreté extrême, qui sont inspirés par les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il s’agit d’abord de la sécurité alimentaire qui constitue une priorité nationale et régionale, a-t-elle dit.  La stratégie de la division du Fonds international de développement agricole (FIDA) est directement liée à la stratégie de la réduction de la pauvreté extrême, a ajouté Mme Flores.  Dans ce contexte, la collaboration a été renforcée avec le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque interaméricaine de développement (BID) dans le cadre du programme sectoriel du Plan hondurien de relance.  Le deuxième axe suivi est celui de la réduction de la charge de la dette extérieure, a poursuivi Mme Flores.  La dette constitue l’un des éléments les plus négatifs pour les pays en développement, a-t-elle constaté.  Troisièmement, elle a souligné que le développement est aussi tributaire du commerce international et elle a insisté sur la nécessité de conclure le Cycle de négociations de Doha.  Enfin, la question des changements climatiques doit être mise en avant, afin de faire progresser les négociations lors de la Conférence qui aura lieu à Cancún au Mexique.  Le Honduras a placé cette question au rang de ses premières priorités, et il espère obtenir les ressources nécessaires pour faire face aux désastres naturels qui se multiplient du fait du réchauffement de la planète.  Mme Flores a ensuite prôné plus de coopération au niveau sous-régional, notamment dans le domaine des changements climatiques, et elle a évoqué les accords conclus à cet égard entre le Système d'Intégration de l'AmériqueCentrale (SICA) et les petits États insulaires en développement (PEID). 

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a estimé que les nations développées ont le devoir d’assister les pays en développement dans la résolution de la crise économique mondiale.  D’autant plus, a-t-il précisé, que la crise est née dans les pays développés.  Il a aussi évoqué quelques mesures prises pour faciliter la revitalisation des économies des pays en développement en citant le renforcement du versement de dons et l’annulation de la dette.  En outre, M. Al-Nasser a affirmé que nombre de pays souffrent de la crise alimentaire, comme cela a pu être constaté au cours du Sommet sur les OMD tenu aux Nations Unies.  Le représentant du Qatar a souligné que le montant global des dépenses d’armement approche les trois trillions de dollars par an au niveau mondial.  On pourrait imaginer les réalisations liés au développement que nous pourrions atteindre si ce montant de ressources était dévolu au bien de l’humanité et aux générations futures, a-t-il indiqué.

M CHARLES T. NTWAAGAE (Botswana) a relevé que grâce à l’aide de la communauté internationale, son pays ne fait plus partie des pays les plus pauvres du monde et est classé aujourd’hui au sein du groupe des pays à revenu intermédiaire.  En outre, en tant que pays semi-aride, le Botswana s’intéresse particulièrement à la dixième réunion des États parties à la Convention sur la biodiversité, prévue du 18 au 29 de ce mois au Japon, a-t-il souligné.  Il a aussi noté que la dépendance du Botswana aux ressources biologiques pour son développent fait que son pays a besoin d’une assistance soutenue dans des domaines tels que le transfert de technologies et le renforcement de capacités, ceci afin d’aider les communautés locales à s’adapter aux nouvelles exigences de la conservation de la nature, de l’atténuation des effets des changements climatiques et de la gestion durable de la biodiversité.  Rappelant que les compromis sont la clef des accords internationaux, le représentant du Botswana a indiqué qu’une absence d’accord sur les grandes questions économiques est préjudiciable aux populations que les différentes délégations représentent et auxquelles elles doivent rendre compte.

M. DAFFA-ALLA ELHAG ALI OSMAN (Soudan) a estimé que les obstacles majeurs au respect des montants d’aide au développement promis étaient la mobilisation inadéquate des ressources.  Les asymétries persistantes dans le commerce international empêchent, quant à elles, les pays du Sud de mobiliser les ressources de développement dont ils ont besoin à travers leurs exportations.  La coopération Sud-Sud présente des opportunités intéressantes dans un contexte de raréfaction des contributions, a souligné le représentant soudanais.  Il a également dénoncé les sanctions économiques unilatérales prises contre son pays, qui viennent s’ajouter à une situation géographique et à des conditions climatiques défavorables.  « C’est la raison pour laquelle mon gouvernement s’emploie à chercher des solutions aux problèmes de la sècheresse, de l’irrigation et du développement agricole, en dépit de ses ressources limitées, a ajouté M. Osman.  Il a souhaité en conclusion que la Deuxième Commission mette l’accent au cours de cette session sur la situation de pays comme le sien.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a noté que la crise économique mondiale a entrainé la baisse des investissements directs étrangers en Afrique de l’ordre de 11%.  Concernant le processus de résolution de cette crise, M. Mourad Benmehidi a suggéré que les pays développés prennent des engagements, à travers notamment des mesures telles la facilitation de l’accès aux marchés en faveur des produits agricoles venant des pays en développement; l’établissement d’un moratoire de la dette des pays en développement en difficulté; et un encouragement à l’augmentation des flux d’investissements directs des pays industrialisés dans les pays les plus démunis.  Évoquant la prochaine Conférence des Parties sur les changements climatiques, prévue à Cancún au Mexique en novembre prochain, le représentant de l’Algérie à proposé que dans le futur instrument de lutte contre les changements climatiques, qu’il soit précisé la nature du soutien à accorder aux pays en développement pour leur permettre de s’adapter aux effets de ce phénomène.  M. Mourad Benmehidi a aussi appelé au renforcement du rôle de l’ONU dans la protection de la biodiversité dans les pays en développement.

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) s’est dite convaincue que les problèmes économiques du monde étaient enracinés dans le système monétaire actuel, que personne ne contrôle véritablement.  Elle a rappelé que le Président du Kazakhstan avait proposé de mettre en place une architecture financière internationale radicalement neuve, assortie d’un système de régulation des marchés financiers destiné à éviter les manœuvres spéculatives.  Si la réforme en cours des institutions de Bretton Woods représente un progrès indiscutable, sa portée ne sera pas suffisante pour parvenir aux résultats escomptés, a déclaré la représentante.  De ce point de vue, a-t-elle poursuivi, les Nations Unies peuvent jouer un rôle déterminant de coordination et de médiation et devenir une plate-forme de discussions unique sur les questions les plus pressantes.  Rappelant enfin que son pays était une nation en développement et sans littoral, Mme Byrganym Aitimova s’est félicitée que la catégorie à laquelle appartient le Kazakhstan soit inscrite cette année encore à l’ordre du jour de la Deuxième Commission.

M. Rodolfo Eliseo Benítez VersÓn (Cuba) s’est interrogé sur certains faits majeurs visibles dans le monde.  Il s’est notamment demandé pourquoi le fossé se creuse entre les pays riches et les pays pauvres?  Pourquoi le nombre de personnes souffrant de la faim a-t-il augmenté et se chiffre-t-il à plus d’un milliard en 2009?  Et pourquoi 100 000 personnes, parmi lesquelles 30 000 enfants de moins de 5 ans, meurent-elles de faim tous les jours?  Pour le représentant de Cuba, la réponse à ces questions n’est autre que l’ordre international injuste et antidémocratique construit et maintenu par un modèle de développement basé sur la surproduction et la surconsommation.  En dépit d’un blocage économique, commercial et financier injuste et criminel mené contre notre pays par les États-Unis depuis près de 50 ans, a-t-il noté, Cuba a démontré des signes de développement économique et social constants.  Les conditions exceptionnelles dans lesquelles notre peuple se bat pour son développement nous font croire, a-t-il ajouté, qu’il faudrait s’engager pour un nouvel ordre économique basé sur la justice, l’égalité et la solidarité.

M. JAVIER LOAYZA BAREA (Bolivie) a mis l’accent sur la question de la biodiversité, en insistant sur le fait que « nous vivons sur une planète aux ressources limités qui ne peut tolérer un développement illimité ».  La limite que la communauté internationale doit se fixer est celle de la capacité de régénérescence de la « Terre nourricière », a-t-il déclaré.  Elle possède des droits au même titre que chacun d’entre nous, a ajouté le représentant, avant de dire qu’elle ne pouvait être en aucun cas considérée comme un simple bien marchand.  Le représentant a proposé d’établir un tribunal international de la justice climatique, qui punisse les auteurs de crimes commis contre la nature.  Dans un second temps, M. Barea a évoqué la question de la sécurité alimentaire, particulièrement urgente quand on sait que 950 millions de personnes souffrent de la faim.  À ce sujet, il a également fait une proposition, celle de faire de la « quinua » un aliment de référence dans le développement agricole des nations en difficulté, comme le recommande l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

M. KHALID Abdalrazaq AL-NAFISEE (Arabie saoudite) a indiqué que la paix et le développement vont de pair.  Sans la paix, un pays ne peut se développer, a t-il ajouté.  Évoquant la coopération internationale, il a mentionné que depuis 30 ans, le Royaume d’Arabie Saoudite a contribué au développement de nombreux pays en versant près de 100 milliards de dollars à 95 nations en développement réparties sur plusieurs continents.  Cette aide est évaluée à 1,5% du PIB de l’Arabie Saoudite, ce qui dépasse donc le cap de 0,7% du PIB que les pays développés se sont fixés en termes d’APD.  Au sujet des changements climatiques, M. Al-Nafisee a invité la communauté internationale à promouvoir l’adoption de technologies propres dans l’usage des hydrocarbures et à faire un plus grand usage d’énergies propres telles que le solaire et l’énergie éolienne.  Il a appelé les pays développés à prendre leurs responsabilités face à la crise climatique et à trouver une alternative au Protocole de Kyoto d’ici à 2012.

M. IRAKLI JGENTI (Géorgie) a rappelé que la Géorgie avait, depuis 2003, accompli des progrès considérables dans la lutte contre la pauvreté, la mise en place d’un système éducatif, l’emploi, l’amélioration de la santé maternelle et infantile, la lutte contre le VIH/sida et celle contre les effets des changements climatiques.  Cette année-là, environ 50% des Géorgiens vivaient encore en dessous du seuil de la pauvreté, alors qu’ils ne sont plus que 25% aujourd’hui, s’est félicité le représentant.  C’est un chiffre toujours trop élevé, a-t-il reconnu, mais c’est aussi la raison pour laquelle le Gouvernement de la Géorgie a inscrit la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) au cœur de ses priorités nationales.  Cependant, a-t-il dit, en dépit de ses efforts, la Géorgie continue de souffrir de l’embargo que lui impose son voisin au nord, qui a commencé par l’interdiction unilatérale de l’importation de produits viticoles en 2006 avant de promulguer une interdiction de tous les produits en provenance de Géorgie, la suspension des connections logistiques entre les deux pays, ainsi que celle des communications postales et la mise en place d’un régime de visas pour les citoyens géorgiens.  Pourtant, a fait observer le représentant, nous avons renoncé à lancer des représailles, la plupart des produits et services proposés par ce même pays étant disponibles en Géorgie.

M. YANERIT MORGAN (Mexique) a mentionné que son pays va accueillir du 8 au 12 novembre prochain le quatrième Forum sur les migrations et le développement.  À ce propos, il a souligné l’importance des défis liés aux migrations internationales et a souhaité que soit établi un dialogue international afin de promouvoir le lien entre migrations et développement humain.  En indiquant que le Mexique accueille aussi la seizième Conférence des Parties sur les changements climatiques, M. Morgan a noté qu’à cette rencontre de Cancún, de nombreuses décisions peuvent être adoptées et mises en pratique immédiatement.

M. BUI THE GIANG (Viet Nam) a déclaré que la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) passait par la mise à disposition des ressources adéquates par les pays donateurs, qui doivent honorer leurs engagements, et par l’adoption, au niveau national, de stratégies et programmes concrets.  En outre, des cadres de coopération doivent être mis en place aux niveaux international et national afin de renforcer le partenariat mondial, a estimé le représentant, pour qui les organisations régionales et le système des Nations Unies devraient pleinement jouer leurs rôles respectifs.  Selon lui, l’ONU devrait devenir la pièce maîtresse des activités et des mécanismes de l’agenda du développement.  Pour sa part, le Gouvernement vietnamien a adopté une série de politiques et de mesures économiques destinées à inverser la tendance actuelle de la crise, à stimuler la croissance et à promouvoir le développement durable.  Au cours des neuf premiers mois de l’année 2010, l’inflation a été jugulée au Viet Nam, les exportations y ont augmenté de 23,2% et le produit intérieur brut a augmenté de 7,16%, s’est félicité M. Giang.  En outre, la plantation d’espaces forestiers a progressé de 4,1%, plus de 300 000 emplois ont été créés au cours du premier semestre, et le tourisme a cru de 35,3% par rapport à l’année précédente, a-t-il précisé en conclusion.  Le représentant a cependant reconnu que son pays continuait de faire face à de nombreux défis, et il a souhaité que les travaux de la Deuxième Commission soient l’occasion de réfléchir à des solutions adaptées.

Mme DIANA AL-HADID (Jordanie) a déclaré qu’aucune nation ne peut faire face seule aux nombreux défis que sont la crise économique mondiale, les changements climatiques ou encore l’insécurité alimentaire.  De ce fait, elle a suggéré une plus grande coordination entre pays afin de renforcer la coopération internationale pour résoudre ces problèmes.  Dans la même veine, elle a indiqué que malgré les obstacles qui se posent à la réalisation des OMD d’ici à 2015, la communauté internationale doit faire front commun pour réussir à les atteindre et améliorer la vie des populations à travers le monde.  Évoquant les changements climatiques, Mme Al-Hadid a regretté qu’aucun accord ne soit intervenu à ce jour afin de résoudre les effets négatifs de la crise climatique sur la planète.  Cette situation met en péril les 17 000 espèces de plantes et d’animaux qui sont déjà en danger du fait de la réduction de la biodiversité, a-t-elle noté.

M. AMAN HASSEN BAME (Éthiopie) s’est dit convaincu que les partenaires de développement devaient pleinement soutenir le continent africain afin de lui permettre de réaliser les OMD.  Évoquant ensuite la gravité des phénomènes générés par les changements climatiques et le réchauffement de la planète, il a rappelé que le Premier Ministre de son pays, M. Meles Zenawi, et son homologue de la Norvège, M. Jens Stoltenberg, coprésidaient tous deux le Groupe consultatif de haut niveau du Secrétaire général sur le financement de la lutte contre les changements climatiques.  Le Groupe consultatif, a-t-il dit, doit tenir dans quelques jours sa dernière réunion à Addis-Abeba.  Le représentant s’est dit convaincu que ses délibérations auraient un impact majeur sur les décisions qui seront prises lors de la prochaine Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui sera organisée en décembre à Cancún.

M. SAUL WEISLEDER (Costa Rica) a noté que son pays œuvre pour réaliser les OMD, et il a invité les pays développés à respecter l’engagement qu’ils ont pris de consacrer 0,7% de leur PIB à l’aide publique au développement.  Il a ensuite invité les pays pauvres et les pays à revenu moyen à améliorer leur gouvernance en tenant compte des exigences internationales, mais aussi des réalités de leurs propres peuples et environnements.  Relevant que le Costa Rica a toujours été du côté des pays en difficulté, M. Weisleder a appelé la communauté internationale à venir en aide aux pays des Caraïbes, de l’Amérique latine et de l’Amérique centrale qui sont gravement touchés par les changements climatiques ces dernières années.  Évoquant la Conférence de Cancún sur le climat qui se tient au mois de décembre au Mexique, le représentant du Costa Rica a déclaré que les bonnes décisions correctes doivent être prises maintenant.

M. GONZALO GUTIÉRREZ (Pérou) a affirmé que c’était dans les pays en développement que se trouvaient potentiellement les ressources humaines et matérielles qui peuvent permettre au monde de surmonter les effets de la crise économique et financière.  Le Pérou, par exemple, est l’un des pays possédant la plus grande diversité biologique au monde, avec la seconde réserve forestière de l’Amérique du Sud, la plus longue chaîne montagneuse au monde, les Andes, 71% des glaciers tropicaux, et 27 des 32 climats que l’on trouve sur la planète.  Dès lors, le Pérou peut jouer un rôle stratégique dans les efforts d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, comme en témoigne sa décision de protéger 54 millions d’hectares de forêt, a dit M. Gutiérrez.  Le représentant a par ailleurs demandé que l’on procède à une redistribution des bienfaits de la mondialisation et à une réévaluation des politiques migratoires.  En effet, a-t-il dit, il ne faut pas négliger leur contribution importante dans les sociétés qui accueillent les flux de migrants, tout comme dans celles qui reçoivent leurs envois de fonds.

M. TARIK IZIRAREN (Maroc) a mentionné que la réalisation des OMD reste improbable à la date choisie.  Il a évoqué à titre illustratif le fait qu’un milliard de personnes souffrent toujours de la faim à travers le monde, ainsi que le taux élevé de mortalité maternelle et infantile.  Il a ensuite poursuivi son intervention en appelant au renforcement du partenariat mondial pour le développement dans le respect de l’Objectif 8 des OMD.  Évoquant les changements climatiques, le représentant du Maroc a indiqué qu’en Afrique, la production agricole a baissé de moitié à cause de ce phénomène, entrainant des problèmes socioéconomiques.  Saluant la convocation de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA), qui aura lieu en Turquie en 2011, il a dit espérer que cette rencontre verra la communauté internationale prendre des engagements ambitieux et mobiliser les ressources nécessaires afin d’aider les PMA à atteindre leurs objectifs de développement.  Enfin, le représentant du Maroc a encouragé la coopération Sud-Sud qui revêt, selon lui, une place majeure dans la politique extérieure de son pays.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a estimé que l’Afrique demeurait une « terre d’opportunités », avec des ressources et un potentiel qui ne demandent qu’à être exploités à condition toutefois que le financement et les technologies appropriées deviennent enfin disponibles.  C’est la raison pour laquelle le Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) reste une plate-forme privilégiée pour y mettre en œuvre les arrangements bilatéraux et rationaliser les priorités nationales tout en mettant à disposition les ressources financières nécessaires, a-t-elle souligné.  Elle a ajouté que la Déclaration politique sur le développement de l’Afrique, adoptée le 22 septembre 2008, avait renforcé un tel dispositif.  Après avoir vanté les mérites de la coopération Sud-Sud, la représentante a indiqué qu’elle ne pouvait pas constituer un substitut à l’aide publique au développement, mais seulement en être complémentaire.  Elle a en conclusion souhaité que la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, qui se tiendra en 2012 à Rio de Janeiro, soit couronnée de succès, tout comme celle des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, prévue en décembre à Cancún.

M. MATHIAS DAKA (Zambie) a affirmé que la baisse d’activités dans les secteurs clefs de l’économie nationale de son pays, comme ceux des mines, du tourisme ou encore des transports, a affecté négativement les rentrées financières du gouvernement avec des conséquences déplorables dans des domaines sociaux tels que la santé, l’éducation et l’accès à l’eau courante.  M. Daka a aussi noté que son pays, qui est en développement, souffre de l’absence d’ouverture maritime.  Cette double vulnérabilité nécessite des mesures d’atténuation immédiates en accord avec le Plan d’Action de Bruxelles sur les PMA et avec le Programme d’Almaty sur les pays en développement sans littoral, a-t-il indiqué.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a déclaré que si les États Membres souhaitaient produire une contribution manifeste au redressement de l’économie mondiale et au développement, il était impératif d’engager une réflexion de fond sur le rôle de la Deuxième Commission.  Par exemple, des questions transsectorielles telle celle de la biodiversité, des changements climatiques et des politiques macroéconomiques exigent que l’on évite les doubles emplois et le manque de cohérence et de pertinence.  Mme Blum a indiqué que la Colombie est convaincue que la promotion du dialogue intergouvernemental informel pouvait profiter à la Deuxième Commission, avec le soutien du Secrétariat et des entités pertinentes du système des Nations Unies.  En outre, la Commission serait bien inspirée d’identifier et d’assigner des mandats spécifiques aux organisations du système de l’ONU qui, comme le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), ont des capacités opérationnelles pour renforcer la coopération sur le terrain, a poursuivi Mme Blum.  Elle a enfin appelé la Deuxième Commission à donner priorité aux discussions portant sur les activités opérationnelles de développement, y compris à la coopération Sud-Sud et triangulaire; à mettre l’accent sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), et à prendre des initiatives et lancer des partenariats.

M. ABOUBACAR SADIKH BARRY (Sénégal) a déclaré que son pays s’emploie à mettre en œuvre des réformes et politiques nécessaires à son développement.  En plus de vouloir réaliser les OMD, lesdites politiques visent aussi la promotion de l’investissement dans les ressources humaines et les grandes infrastructures, ainsi que le développement de l’agriculture et l’investissement social, ce qui permettrait de donner au plus grand nombre un accès aux services de base.

M. Abulkalam ABDUL MOMEN (Bangladesh) a placé son intervention sous le signe de la lutte contre les changements climatiques, expliquant qu’il s’agissait du défi le plus important posé à la communauté internationale.  Il a pour sa part plaidé en faveur de l’établissement d’un fonds international pour financer les mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques et a souhaité que ce fonds soit rendu opérationnel dans les meilleurs délais, comme convenu, lors de la dernière Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui s’est tenue à Copenhague en novembre 2009.  Les contributions financières de pays développés à ce fonds devraient être conséquentes, a insisté le représentant, qui a déclaré qu’elles ne devaient pas être confondues avec l’engagement pris par ces mêmes pays de porter à hauteur de 0,7% de leur PIB leur aide publique au développement (APD).

M. JORGE VALERO Briceño(Venezuela) a relevé qu’il serait important de réformer les institutions financières internationales en intégrant plus de démocratie dans leur fonctionnement.  Il a aussi indiqué que la taxation des transactions financières internationales pourrait fournir des ressources de financement pour la réalisation des OMD et pour permettre aux pays en développement de mieux s’adapter aux changements climatiques.  M. Valero Briceño a rappelé l’engagement de son pays à respecter la Convention sur la biodiversité ainsi que d’autres traités relatifs à l’environnement.  Il a souligné que son pays a toujours été un acteur majeur de la coopération Sud-Sud, notamment la coopération entre l’Amérique du Sud et l’Afrique, ainsi que la coopération entre l’Amérique du Sud et les pays arabes, et il a espéré que naitrait bientôt la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes.

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