Après avoir fait l’objet de plusieurs accusations, dont le détournement de l’aide internationale, le Front Polisario, par la voix de son représentant, a choisi de saluer « une nouvelle occasion de sortir de l’impasse », alors que le Maroc, soutenu par plusieurs délégations, a réitéré sa proposition d’autonomie.  La Quatrième Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation terminait aujourd’hui l’audition des pétitionnaires sur la question du Sahara occidental.

Le représentant du Front Polisario s’est dit encouragé par certains développements récents qui pourraient être « une nouvelle occasion de sortir de l’impasse ».  Il a cité la nomination de l’ancien Président du Mozambique, M. Joaquim Chissano, comme Envoyé spécial de l’Union africaine pour le Sahara occidental et l’annonce que le Secrétaire général de l’ONU a faite, en avril 2014, sur son intention de faire une évaluation finale du processus de paix, d’ici à avril 2015.  Le pétitionnaire a accusé le Maroc de multiplier les obstacles à la mission de l’Envoyé spécial du Secrétaire général qui doit se rendre dans la région une fois par mois.  À la vingt-troisième année du déploiement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), le peuple sahraoui commence à perdre patience, a-t-il averti.

Le Maroc, a dit son représentant marocain dans son droit de réponse, a déjà répondu aux appels du Conseil de sécurité par une proposition d’autonomie « crédible et de bonne foi » et qui a reçu de nombreux soutiens.  Si le représentant du Front Polisario a refusé l’idée de « remplacer un colon européen par un colon arabo-africain », les délégations africaines n’ont pas vu les choses de la même façon.  Le représentant du Burkina Faso, appelant « au réalisme et au compromis », a appuyé l’initiative marocaine, comme une alternative constructive.

Ses homologues de la Guinée équatoriale et du Togo n’ont pas dit autre chose, arguant de la persistance d’un différend qui devient une source de préoccupation à l’heure où les actes de déstabilisation des bandes extrémistes et terroristes dans la région sahélo-saharienne ont un impact réel sur la paix, la stabilité et la sécurité du Sahara occidental. 

Cette année marque le quarante et unième anniversaire des aspirations frustrées du peuple sahraoui à l’autodétermination, a rappelé le représentant du Nigéria qui s’est enorgueilli des « relations cordiales et fraternelles » établies de longue date entre son pays et le Maroc qu’il a exhorté à tout mettre en œuvre pour régler ce différend de nature à déstabiliser une région déjà affectée par de nombreuses difficultés.

Outre le représentant du Maroc, ceux de l’Argentine, de l’Espagne, de l’Inde, du Pakistan et du Royaume-Uni ont exercé leur droit de réponse.  

La Quatrième Commission poursuivra son débat sur les questions de décolonisation, lundi 13 octobre, à partir de 10 heures.

Suite des auditions de pétitionnaires sur la question du Sahara occidental

M. AHMED NAFAA, Président de l’Association citoyenneté et développement de Dakhla, a accusé l’Algérie d’user de tous les moyens pour tenter d’empêcher le peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination, notamment la diplomatie.  Ce pays, a-t-il affirmé, souhaite instrumentaliser la question du Sahara occidental et « encercler le Maroc pour l’affaiblir ».  Selon lui, l’émancipation de ce territoire serait de nature à créer un précédent et inciter d’autres régions de l’Algérie à revendiquer leur autonomie.  Le pétitionnaire a estimé que seule une négociation « sérieuse et directe » entre l’Algérie et le Maroc pourrait conduire à un règlement juste et acceptable de la situation.

Mme SAADANI MAALAININE, de l’Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale (OCAPROCE International), a déclaré que la situation des femmes sahraouies s’aggrave à cause du non-respect de leurs droits humains.  Elle a fait état de taux élevés de mortalité et de morbidité, « parce que le Front Polisario détourne l’aide humanitaire ».  Expliquant qu’elle avait été elle-même victime de la torture, elle a demandé qu’il soit mis fin à la « propagande » et que la proposition d’autonomie du Maroc soit mise en œuvre, car elle garantirait aux femmes, aux enfants et aux hommes sahraouis la jouissance de leurs droits fondamentaux.

M. BRAHIM LAGZHAL, du Conseil national des droits de l’homme, s’est exprimé en tant qu’ancien prisonnier politique et militant des droits de l’homme.  Il a salué la nouvelle Constitution du Maroc et s’est élevé contre l’Algérie, qui refuse, selon lui, de dialoguer avec les représentants sahraouis.  Nous recevons des centaines de plaintes du camp de Tindouf, a assuré le pétitionnaire, qui a souligné les obligations qui incombent à l’Algérie et au Front Polisario vis-à-vis de ces populations.

Mme FATIMA MAOULAININE, Présidente de l’Association locale d’Oued Eddahab, a axé son intervention sur les progrès réalisés au Sahara occidental, notamment en termes d’opportunités d’emplois pour les jeunes sahraouis grâce à plusieurs lois qui encouragent les entreprises à les recruter.  Bien que le climat soit difficile, la majorité des Sahraouis n’ont jamais quitté leurs terres en dépit des pressions algériennes, a-t-elle souligné.  Le Parlement travaille sur la base du principe participatif et des milliards de dollars ont été consacrés au développement de cette région, entre autres pour les aéroports, les hôpitaux et les routes.  Depuis que le Sahara est « revenu » au Maroc, beaucoup de services de base y sont offerts pour un coût minimal.  Dans le cadre du projet d’autonomisation, cette région garantira tous les services de base dont jouissent les autres citoyens marocains, a encore précisé la pétitionnaire.

M. MOULAY CHERIF MANNI, Coordination pour la défense des valeurs sacrées, a fait état du développement régional intégré dont bénéficie la région du Sahara occidental depuis quelques années.  La région a les indicateurs sociaux parmi les meilleurs du Royaume.  Il a également expliqué que le Gouvernement marocain avait investi dans les mines de phosphate pour garantir la pérennité de la région et y préserver les emplois.  Concernant l’exploitation des ressources halieutiques, il a souligné que la contrepartie financière prévue dans le cadre de l’Accord de pêche Maroc/Union européenne, ne représente qu’une infime partie des budgets alloués par le Royaume aux installations et équipements en général et à la pêche dans les provinces du sud du Maroc.  De ce fait, il a estimé que l’exploitation des ressources naturelles de cette partie du Royaume n’est pas illégale et qu’elle correspond aux besoins et intérêts de la population locale.

M. JEAN-LOUIS ROY, Président de Partenariat international, a dit observer depuis 15 ans l’évolution du dossier du Sahara occidental et estimé que la proposition marocaine d’autonomie est la meilleure solution.  La mise en œuvre de cette initiative bénéficierait, selon lui, de garanties constitutionnelles et autres, des précédents et autres pratiques exemplaires constatées ces dernières années au Maroc, dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratie.  La proposition d’autonomie est en outre confortée par la nouvelle Constitution du Royaume, a souligné M. Roy, convaincu de la fiabilité des engagements politiques du Royaume dont l’initiative offre, selon lui, une voie d’avenir, une solution politique globale et assortie d’une proposition de négociations.

M. EL MAMI AHL AHMED BRAHIM, Président du Croissant-Rouge marocain Dakhla, a dénoncé les détournements « massifs » de l’aide humanitaire internationale par le Front Polisario, qui l’écoulerait, selon lui, dans les pays voisins.  Aussi a-t-il demandé à la Quatrième Commission de faire pression sur ce mouvement pour qu’il respecte le droit international humanitaire, s’agissant notamment du recensement des populations du Sahara occidental.

M. ADALBERTO C. AGOZINO a, pour sa part, rappelé que l’initiative marocaine, à laquelle il a apporté son soutien, envisage l’autonomie du Sahara occidental, qui sera toujours, « territorialement et culturellement », rattaché au Maroc.  Voilà, a-t-il dit, une alternative viable au « séparatisme » qui menace la souveraineté et l’intégrité territoriales des États, comme cela a failli être tout récemment le cas de l’Écosse avec le Royaume-Uni.  La Quatrième Commission, a insisté M. Agozino, doit maintenant faire preuve de pragmatisme et reconnaître que la seule solution « réaliste et définitive » est l’octroi de l’autonomie au Sahara occidental.

M. JUVENAL MARCELO URIZAR ALFARO a assuré que l’exploitation minière au Sahara occidental par le Maroc tenait pleinement compte des attentes et des besoins des populations locales.  Les contrats signés par le Maroc dans les provinces du sud sont parfaitement légaux, a-t-il ajouté, rejetant l’idée que la seule raison de la présence de ce pays était liée à l’exploitation des mines de phosphate.  L’électricité existe et des zones franches sont créées, profitant aux habitants, a plaidé le pétitionnaire.  « Jamais le Maroc n’achètera la conscience de ses citoyens », a-t-il lancé en conclusion.

M. M’HAMED ABBA, Président de l’Association marocaine pour le développement humain de Boujdour, a fustigé les agissements du Front Polisario dans les camps algériens de Tindouf, qui détourne, depuis des décennies et avec l’appui des autorités algériennes, l’aide internationale destinée aux réfugiés.  Il a cité des informations parues dans la presse espagnole selon lesquelles plusieurs millions d’euros n’auraient jamais été distribués aux bénéficiaires initiaux.  « Sans les camps, le Front Polisario n’existerait tout simplement plus », a affirmé le pétitionnaire.  Il a appelé la communauté internationale à enquêter sur ces détournements, en envoyant sur place des inspecteurs des Nations Unies.  M. Abba a également demandé à l’Algérie d’accepter les requêtes du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) de pouvoir avoir accès aux camps de Tindouf afin d’y recenser le nombre exact des réfugiés.

M. PEDRO PINTO LEITE, Stichting Yelfbeschikking West-Sahara, a fait le parallèle entre la situation palestinienne et celle du Sahara occidental: deux occupations illégales, deux murs de la honte, une violation du droit à l’autodétermination et d’autres droits de l’homme et l’installation de colons dans le territoire occupé.  Il s’est concentré sur le mur construit par le Maroc, entre 1980 et 1987 au Sahara occidental, qui court sur 2 700 km, longé par « le plus grand champ de mines au monde ».  Il a qualifié ce mur « d’illégal », se basant sur l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui a conclu à l’illégalité du mur de séparation israélien.  Il a réfuté l’argument d’autodéfense invoqué par le Maroc pour justifier ce mur, en soulignant qu’en tant qu’auteur d’agressions et de l’occupation illégale d’un territoire, le Maroc n’avait pas le droit de l’invoquer.  Pour lui, la véritable raison d’être de ce mur est l’annexion du Sahara occidental. 

Le pétitionnaire a rappelé que l’avis consultatif de la CIJ dit clairement que toute acquisition de terres par la menace ou la force ne peut être considérée comme légale.  L’impact de ce mur sur le peuple sahraoui est terrible: les familles sont séparées depuis des décennies, sans compter les implications économiques, sociales et psychologiques profondes.  Une grande campagne a été lancée pour la destruction de ce mur et, du 1^er au 10 novembre, des artistes de plusieurs nationalités vont s’y joindre à l’occasion d’une rencontre dans les camps de Tindouf.  M. Leite a appelé la Commission à trouver un moyen de faire tomber ce « mur de la honte ».

Pour M. AHMED BOUKHARI, Front Polisario, le Front est le représentant légitime du peuple sahraoui et l’occupation du Sahara occidental depuis 40 ans est un affront à la communauté internationale qui a proclamé, à plusieurs reprises, le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et à l’indépendance.  Certains développements récents offrent, selon lui, une nouvelle occasion de sortir de l’impasse: la nomination de l’ancien Président du Mozambique, M. Joaquim Chissano, comme Envoyé spécial de l’Union africaine pour le Sahara occidental; et l’annonce, en avril dernier, par le Secrétaire général de l’ONU de son intention de faire une évaluation finale du processus de paix au Sahara occidental d’ici à avril 2015.  À cette fin, son Envoyé spécial, M. Christopher Ross, doit se rendre dans la région une fois par mois, ce qui n’a pas été possible en mai, en juin et en septembre à cause du Maroc qui multiplie les prétextes. 

La décolonisation du Sahara occidental ne doit pas se limiter à remplacer un colon européen par un colon arabo-africain, s’est indigné M. Boukhari qui a expliqué que, 23 ans après le déploiement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), le peuple sahraoui perd patience.  Il a exigé du Conseil de sécurité qu’il clarifie les mesures que la MINURSO doit prendre face aux violations des droits de l’homme par le Maroc, dont la dernière victime a été le prisonnier politique Hassana Elwali.

Mme SALKA DAHI BASHIR, étudiante sahraouie aux États-Unis, a accusé le Maroc de violations continues du droit international depuis son occupation en 1975, comme en témoignent son refus de voir s’appliquer le droit à l’autodétermination au peuple sahraoui, la disparition orchestrée de centaines de gens et l’exploitation des ressources naturelles.  Pour avoir grandi dans les camps de Tindouf en Algérie, l’étudiante a dit commencer à perdre foi dans le droit international et s’est indignée de l’indifférence de la communauté internationale, en particulier les Nations Unies.  Elle a accusé ces dernières d’avoir été un témoin aveugle des exactions et violations des droits de l’homme marocaines au Sahara occidental, citant la mort du prisonnier politique Hassana Elwali.  L’ONU, a-t-elle diagnostiqué, a failli à son mandat de protéger les droits fondamentaux du peuple sahraoui.  La seule issue, a-t-elle estimé, est l’organisation d’un referendum d’autodétermination juste et transparent qui permettrait au peuple d’exprimer librement sa volonté.  Elle a souhaité que le mandat de la MINURSO soit élargi pour l’autoriser à suivre la situation des droits de l’homme sur le terrain.

M. GISLI KR. BJORNSSON, Firme Lagarok, a souligné les mérites d’une régionalisation avancée comme mode de gouvernance démocratique possible au Sahara occidental.  Selon lui, ce mode de gouvernance est inscrit dans la Constitution marocaine adoptée par voie référendaire le 1^er juillet 2011.  En outre, a ajouté l’intervenant, le Conseil économique, social et environnemental du Maroc a proposé un nouveau modèle de croissance équitable et durable pour le Sahara occidental.  « L’objectif de cette proposition, alignée sur les principes de la Constitution, est de générer des richesses et de promouvoir la création d’emplois dans la région, en particulier pour les jeunes », s’est-il félicité.

 M. YAHJABOU ESSALAMI, Cadre associatif de Tindouf, a parlé au nom de son frère, « tué à la frontière entre l’Algérie et la Mauritanie », laissant derrière lui une femme enceinte et une famille démunie.  Il a lancé un appel à l’ONU et à toutes les organisations des droits de l’homme « pour que justice soit faite ».

M. LAHCEN MAHRAOUI, Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes (CORCAS), a déclaré que la majorité silencieuse des Sahraouis était en faveur de l’édification d’une nation marocaine unie.  Il a, à son tour, condamné le comportement du Front Polisario et des autorités algériennes dans les camps de Tindouf, où les réfugiés se voient refuser leurs droits les plus fondamentaux.  « La communauté internationale ne doit plus tolérer que la population des camps vive parquée dans des conditions inhumaines », a-t-il plaidé, avant de mettre en garde contre les conséquences de la dérive des jeunes de Tindouf vers le crime et le terrorisme international.  « Les Nations Unies doivent exercer la pression nécessaire pour que l’autonomie de la région devienne rapidement une réalité, comme l’a préconisé à maintes reprises le Conseil de sécurité », a-t-il conclu.

Débat général

M. NABEEL MUNIR (Pakistan) a estimé que les mesures sans précédent adoptées cette année par le Bureau du Comité spécial de la décolonisation sont les bienvenues, notamment les consultations informelles avec les représentants des territoires non autonomes.  Il a rappelé la position de l’Assemblée générale qui a répété, à maintes reprises, que la colonisation, sous toutes ses formes, n’est pas compatible avec la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme.  L’efficacité du travail de décolonisation, s’est-il résigné, dépend de ce que la communauté internationale voudra bien laisser faire.  Sans volonté politique à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité, les recommandations du Comité spécial resteront lettre morte, a souligné le représentant.  Il faut, selon lui, un effort concerté pour une mise en œuvre uniforme et non sélective des résolutions du Conseil de sécurité.  Il a cité le cas du conflit du Jammu-et-Cachemire qui se résume, selon lui, à l’exercice du droit à l’autodétermination par les Kashmiris.  Le Pakistan, a-t-il affirmé, est disposé à engager un dialogue global avec l’Inde pour normaliser les relations et trouver une solution à l’amiable.  « L’ordre du jour de la décolonisation serait incomplet sans un règlement de ce conflit », a-t-il estimé.

Mme DIANA EMILLA SARI SUTIKNO (Indonésie) a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la coopération entre le Comité spécial et les puissances administrantes.  « Nous saluons à cet égard la tenue, depuis plusieurs années, d’un dialogue informel et appelons à l’intensification de cette pratique », a ajouté la déléguée indonésienne.  Après avoir encouragé les puissances administrantes à faciliter les visites des Nations Unies dans les territoires non autonomes, Mme Sutikno a rappelé que le traitement de chaque situation de décolonisation était particulier.  « Cela dit, dans tous les cas de figure, le préalable à toute avancée est la confiance mutuelle entre les protagonistes », a-t-elle jugé, exhortant ensuite les puissances administrantes à honorer leurs obligations en vertu de la Charte.  « Elles doivent promouvoir activement le bien-être des peuples des territoires non autonomes », a insisté la représentante.

M. AUGUSTO THORNBERRY (Pérou) a estimé que l’ONU devrait réorienter ses efforts afin de mettre fin à la colonisation des 17 territoires encore non autonomes et de permettre à leurs populations de réaliser pleinement leur droit à l’autodétermination.  Il a également appelé les puissances administratives à coopérer réellement avec le Comité spécial, avant d’aborder la question des îles Malvinas, « un cas dont les spécificités ont été reconnues par l’Assemblée générale ».  Le représentant a soutenu le droit légitime de l’Argentine sur ces îles, et aussi sur la Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud.  « Seule une solution négociée et directe entre les parties peut aboutir à une résolution heureuse, durable et constructive de ce différend », a assuré M. Thornberry.  Dans ce contexte, il importe, selon lui, que les deux parties s’abstiennent de toute mesure unilatérale, conformément à la résolution 31/49 de l’Assemblée générale.

M. CHARLES THEMBANI NTWAAGAE (Botswana) a estimé que le peuple sahraoui devait avoir le droit et la possibilité de choisir entre l’indépendance et l’intégration au Maroc, et ce, par le biais d’un référendum.  Il a salué les efforts louables du Secrétaire général et de son Envoyé spécial, M. Christophe Ross, pour maintenir le dialogue entre les parties et les accompagner, dans un esprit de compromis, sur la voie d’une solution juste et durable.  Il a conclu en souhaitant que la MINURSO, dont le mandat a été récemment prorogé d’un an, contribue à cette solution tant attendue.

M. DER KOGDA (Burkina Faso) a réitéré la solidarité de sa délégation avec les peuples des territoires non autonomes qui aspirent légitimement à l’exercice de leur droit à disposer d’eux-mêmes, conformément au droit international et aux décisions pertinentes des Nations Unies.  S’agissant du Sahara occidental, il a invité instamment l’ensemble des acteurs concernés à renouer le fil du dialogue par des négociations substantielles, en faisant preuve d’esprit de réalisme et de compromis afin de progresser vers un règlement politique négocié du conflit.  C’est pourquoi sa délégation appuie l’initiative marocaine pour un statut d’autonomie avancée au Sahara occidental, a-t-il expliqué, affirmant qu’elle constitue une alternative crédible et constructive pour aboutir à une solution définitive, acceptable pour tous.  « Nous attachons du prix à la résolution de ce différend, car elle constitue l’un des axes essentiels dans la recherche de la stabilité et de la sécurité dans l’ensemble de la zone sahélo-saharienne qui se trouve aujourd’hui confrontée à d’énormes menaces sécuritaires », a souligné en conclusion le représentant.

M. KODJO MENAN (Togo) a regretté que les parties au différend du Sahara occidental n’aient pas encore pu s’entendre sur une solution politique juste et durable.  Le Togo appelle les parties à s’engager dans une approche empreinte de pragmatisme.  Le représentant a soutenu l’initiative d’autonomie proposée par le Royaume du Maroc qu’il a qualifiée de solution réaliste et crédible.  Elle a le mérite, selon lui, de représenter le juste milieu des attentes.  Aujourd’hui la nécessité de mettre fin à ce conflit devient un impératif qui s’impose pour deux raisons majeures.  En effet, ce conflit a des conséquences dramatiques pour le peuple sahraoui et freine le développement et la construction de l’Union du Maghreb arabe (UMA).  En outre, la persistance du différend devient une source de préoccupation puisque nous sommes à l’heure où les actes de déstabilisation des bandes extrémistes et terroristes dans la région sahélo-saharienne ont un impact réel sur la paix, la stabilité et la sécurité du Sahara occidental.  Le représentant a rappelé que le Conseil de sécurité avait réitéré qu’il fallait trouver une solution politique à ce conflit et renforcer la coopération entre les pays membres de l’Union du Magreb arabe pour contribuer à la stabilité et la sécurité du Sahel. Le Togo exhorte le Maroc et l’Algérie à continuer de dialoguer en vue d’une conclusion pacifique de ce différend.

Les peuples sous domination coloniale et sous occupation étrangère ont un droit inaliénable à l’autodétermination, à l’indépendance et à l’exercice de leur souveraineté sur leur territoire et ses ressources naturelles, a affirmé Mme SONIA SUGHAYAR (Jordanie).  Il est par conséquent d’une importance primordiale, a ajouté la représentante, de trouver des solutions pacifiques, équitables et durables pour tous les territoires colonisés et occupés, afin d’améliorer le sort de leurs populations.

Tout en soulignant la nécessité d’intensifier l’envoi de missions de visite dans les territoires non autonomes, Mme Sughayar a appelé à une plus grande coopération et à un dialogue plus efficace entre les autorités locales, les Nations Unies et les puissances administrantes, dans le but de parvenir à un transfert pacifique du pouvoir, notamment via des mesures de confiance.

La représentante a réaffirmé le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à la constitution d’un État indépendant, viable et souverain sur la base des frontières antérieures à 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale. Dans cette perspective, elle a exhorté la communauté internationale à mettre un terme à l’occupation israélienne.  Les parties doivent revenir à la table des négociations sur toutes les questions relatives au statut final, a déclaré la représentante, concernant notamment les questions liées au statut de Jérusalem, aux réfugiés, aux frontières et à la sécurité.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a salué les efforts constants déployés par le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, et son Envoyé personnel pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross, pour trouver une solution viable et réaliste au différend.  Il a donc demandé aux parties de soutenir ces efforts de « manière résolue et pragmatique ».  Le représentant s’est félicité des « initiatives positives prises par le Maroc » pour trouver une solution négociée mutuellement acceptable.  La paix et la sécurité sont essentielles pour les populations du Sahara occidental, a-t-il souligné.  Il a souhaité en conclusion que l’ensemble des résolutions négociées cette année à la Quatrième Commission soient adoptées par consensus.

Plus de deux millions de personnes sont toujours dans l’incertitude quant au respect de leur droit à l’autodétermination et 17 pays sont encore sous le joug de la domination coloniale, a constaté M. ANTHONY A. BOSAH (Nigéria), déplorant que les puissances administrantes et coloniales continuent de trouver des justifications pour se déroger aux résolutions des Nations Unies et aux principes du droit international consacrant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

« Notre devoir en tant que membres de cette instance, est de veiller au droit inaliénable des peuples à l’autodétermination », dans le respect de la résolution 1514 de l’Assemblée générale, a dit le représentant.  M. Bosah a appelé à une reprise des négociations et du dialogue en faveur d’une solution pacifique sur la question des Îles Falkland (Malvinas).  Le représentant a également appelé à prendre en compte toutes les options disponibles au cas par cas afin de faire avancer les différents processus d’autodétermination engagés à travers le monde.

Cette année marque le quarante et unième anniversaire des aspirations frustrées du peuple sahraoui à l’autodétermination, a rappelé le représentant. Prenant acte des relations cordiales et fraternelles établies de longue date entre le Nigéria et le Maroc, le représentant a exhorté ce dernier pays à tout mettre en œuvre pour régler ce différend de nature à déstabiliser une région déjà affectée par de nombreuses difficultés.  « Nous saluons les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, Chris Ross », a déclaré en conclusion M. Bosah, insistant sur la nécessité d’intensifier les activités de maintien de la paix dans la région.

Pour M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba), l’ambition des Nations Unies en matière de décolonisation ne se réalisera que lorsqu’il n’y aura plus de peuples vivant sous le joug colonial.  Il a félicité « le Comité spécial qui a toujours beaucoup de travail à accomplir » pour les nouvelles mesures récentes qu’il vient d’adopter comme les réunions informelles avec les puissances administrantes et les représentants des territoires non autonomes et sa mission de visite en Nouvelle-Calédonie.  Il a regretté qu’après 40 ans et 33 résolutions, la question de la décolonisation de Porto Rico n’ait toujours pas trouvé de dénouement satisfaisant.  Cuba exhorte le Gouvernement des États-Unis à assumer ses responsabilités et à accélérer le processus qui permettrait au peuple portoricain d’exercer son droit à l’autodétermination et à l’indépendance.  Cuba réitère en outre son soutien au droit souverain de l’Argentine sur les îles Malvinas et lance un appel à une solution négociée, juste et définitive de ce différend.  Pour ce qui est de la question du Sahara occidental, le représentant a déclaré que son pays défend le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.  Il appuie en outre les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé spécial pour trouver une solution politique mutuellement acceptable et respectueuse du droit à l’autodétermination.

M. MICHAEL TATHAM (Royaume-Uni) a déclaré que son pays comptait approfondir sa relation avec les populations de ses territoires d’outre-mer, parmi lesquels les îles Malvinas (Falkland), la Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud et Montserrat, « qui sont et resteront britanniques ».  Les populations de ces territoires sont toutefois libres de pouvoir exercer leur droit à l’autodétermination, consacré par la Charte des Nations Unies, et de décider de la voie qu’ils veulent emprunter, a-t-il assuré.  Il a donc considéré que le « Comité des 24 » devrait rayer de sa liste les 10 territoires britanniques considérés comme des territoires non autonomes.  Il a rappelé que des élections législatives s’étaient tenues à Montserrat le 11 septembre dernier, un scrutin salué par une équipe d’observateurs internationaux.  Il s’est par ailleurs félicité des résultats du référendum conduit en 2013 dans les îles Malvinas, à l’issue duquel 99,8% des habitants de l’archipel ont exprimé le souhait de rester sous souveraineté britannique.  S’agissant de Gibraltar, la délégation a assuré qu’elle ne conclurait jamais d’accord avec un pays sous la souveraineté duquel le peuple d’un de ses territoires d’outre-mer ne souhaite pas passer. 

Droits de réponse

Répondant à son homologue du Pakistan, le représentant de l’Inde a souligné que le Jammu-et-Cachemire est partie intégrante de son pays et qu’il a choisi « pacifiquement et démocratiquement » son destin.  Il a rappelé que son Premier Ministre indien a déclaré à l’Assemblée générale, en septembre dernier, sa disposition à engager un dialogue pacifique avec le Pakistan, sans l’ombre du terrorisme.

Le représentant du Royaume-Uni a répondu aux interventions du Pérou et de Cuba pour rappeler que son pays n’avait aucun doute quant à sa souveraineté sur les Îles Falkland.  L’avenir de ces îles doit être déterminé par ses habitants, et lors du référendum de mars 2013 plus de 90% de la population a voté pour rester sous la tutelle britannique.  Ces îles n’ont pas de population autochtone, a-t-il aussi souligné.

Le représentant du Pakistan a vigoureusement contesté la souveraineté de l’Inde sur le Jammu-et-Cachemire, rappelant que seule l’organisation d’un référendum pouvait permettre aux populations locales d’exercer leur droit à l’autodétermination, un droit, a-t-il dit, qui ne doit pas être confondu avec des activités terroristes.

Son homologue du Maroc a dénoncé les allégations selon lesquelles son pays serait responsable du blocage des négociations sur la question du Sahara occidental.  Le Maroc a répondu aux appels du Conseil de sécurité, en faisant une proposition d’autonomie crédible et de bonne foi qui a reçu de nombreux soutiens.  Quant au « pillage supposé » des ressources naturelles des provinces du sud, le représentant l'a a jugé infondé et expliqué que son pays y avait développé des infrastructures de base, des réseaux électriques et des réseaux portuaires.  Le Gouvernement a mis en place une alimentation en eau et construit des logements, avec l’objectif de faire de la région un pôle économique et industriel intégré.  Par ailleurs, a ajouté le représentant, aucune instance internationale reconnue n’a qualifié l’exploitation des ressources naturelles d’illégale.  Il a rappelé que la coopération avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies se fait dans un « esprit de partenariat ».

Son homologue de l’Espagne a répondu à l’intervention du Royaume-Uni, en se disant convaincu que le principe à appliquer dans le cas de Gibraltar est celui de l’intégrité territoriale et de la restitution.  Il ne s’agit pas d’une doctrine archaïque, a-t-il insisté, puisque cette doctrine vient d’être utilisée pour le cas de Fidji.  Pour ce qui est des « tensions » évoquées par le Royaume-Uni dans la zone, il a affirmé qu’elles sont le fruit de l’attitude unilatérale des autorités de Gibraltar.  L’Espagne réitère en outre qu’elle n’a jamais cédé les eaux territoriales au Royaume-Uni et, que par conséquent, il n’y a pas eu d’incursions « illégales » espagnoles.  Le représentant s’est toutefois dit optimiste puisqu’aujourd’hui même il y a eu une réunion positive à Madrid sur ce différend avec une délégation britannique.

Le représentant de l’Argentine a réitéré le fait que les îles Malvinas font partie intégrante du territoire de l’Argentine et qu’il s’agit d’un litige de souveraineté, comme cela a été reconnu dans les enceintes internationales.  Il a regretté que le Gouvernement britannique continue de tergiverser depuis 1983 et l’a invité à respecter l’appel de l’Assemblée générale et à revenir à la table des négociations.  Le principe d’autodétermination ne s’applique pas à ce différend, a-t-il encore souligné, en se disant surpris que le Royaume-Uni se targue du résultat d’un référendum illégitime dont le résultat était évident dans la mesure où ce sont des ressortissants britanniques qui se sont prononcés.  L’Argentine rejette le Livre blanc mentionné par le Royaume-Uni, a encore réitéré le représentant.

Reprenant la parole, le représentant de l’Inde a rejeté en bloc les propos de son homologue du Pakistan.  « Contester la légalité d’un argument ne suffit pas à l’invalider. »

Son homologue du Royaume-Uni a rappelé la souveraineté exercée par son pays sur Gibraltar, qui n’est pas colonisé.  Il n’est donc pas possible d’entamer des négociations sur un changement de souveraineté d’une population qui souhaite rester britannique, a insisté le représentant.  Il a aussi défendu, une nouvelle fois, la souveraineté du Royaume-Uni sur les eaux territoriales de Gibraltar, dans la limite des 3 000 milles marins définis par le droit de la mer.  Il a tout autant réaffirmé la souveraineté de son pays sur les îles Falkland.

Ces propos ont été rejetés catégoriquement par le représentant de l’Argentine qui a réaffirmé, au contraire, la souveraineté de son pays sur ces îles et sur la Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud.  « Le principe de l’autodétermination ne peut pas s’appliquer à des colons britanniques », a tranché la délégation argentine.

Une nouvelle foi, le représentant de l’Espagne a expliqué que pour ce qui est des eaux territoriales de Gibraltar, son pays ne reconnaît que les espaces concédés dans le Traité d’Utrecht qui ne porte pas sur le détroit de Gibraltar.  Ce détroit est donc illégalement occupé par le Royaume-Uni.  L’Espagne, a-t-il dit, relance son appel au Royaume-Uni afin qu’il respecte les engagements pris en vertu de l’Accord de Bruxelles de 1984.  Il a émis le vœu que les mécanismes ad hoc de coopération entre les trois parties commenceront à fonctionner rapidement.

*   ***   *

La Première Commission chargée des questions de désarmement et de la sécurité internationale a poursuivi son débat général en entendant ce matin les représentants de 17 États, qui ont pour la plupart déploré le manque d’avancées dans le désarmement nucléaire et la nécessité de poursuivre les efforts en matière de contrôle des armes conventionnelles.

« Déception est le premier mot qui nous vient à l’esprit quand on parle de désarmement; aucun objectif des Nations Unies n’a été aussi peu atteint que celui du désarmement nucléaire », a déclaré dans son allocution, le représentant du Bangladesh, résumant le sentiment de nombre d’États non dotés d’armes nucléaires intervenus ce matin.  Pour le Brésil, le non-respect des engagements pris par les puissances nucléaires porte atteinte aux efforts internationaux et à la crédibilité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Pour le Botswana, l’existence même de ces armes, 46 ans après l’entrée en vigueur du TNP, soulève une série de « questions sur la volonté réelle des puissances nucléaires de se débarrasser de ces armes ».  De son côté, le Kazakhstan a reproché aux États dotés de ne pas prendre les « décisions fermes et nécessaires » en vue de parvenir à l’élimination totale de ces armes.

Dans ce contexte, les États non dotés ont tous salué l’organisation des deux premières Conférences internationales sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires en 2013 et février 2014, s’engageant à participer à la troisième réunion prévue à Vienne, en Autriche, à la fin de l’année.  Les Pays-Bas ont notamment estimé que ces Conférences offraient un nouveau paradigme pour appréhender les questions du désarmement sous un angle humanitaire.  Rappelant le soixante-dixième anniversaire des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki en 2015, le Japon a défendu une stratégie « des trois réductions: réduction du nombre de têtes nucléaires, de leur rôle dans les doctrines militaires et des incitations à en posséder ».  Son représentant a également indiqué qu’il présenterait un projet de résolution intitulé « Unis pour l’élimination totale des armes nucléaires » et destiné à réaffirmer l’engagement de tous les États vers cet objectif.

Soulignant les efforts déployés par les États non dotés pour respecter leurs engagements de non-prolifération, le Kazakhstan, l’Uruguay, le Bénin, la Zambie, le Cambodge, les Maldives et la Thaïlande ont rappelé leur appartenance aux zones exemptes d’armes nucléaires d’Asie centrale, d’Afrique, d’Amérique du Sud et des Caraïbes et d’Asie du Sud-Est, respectivement.  Ils ont appelé les puissances nucléaires à rejoindre les protocoles aux traités les instaurant et ont réclamé la mise en œuvre du Plan d’action de 2010 qui prévoit aussi la création d’une telle zone au Moyen-Orient.  Plusieurs représentants ont aussi souhaité que la prochaine Conférence d’examen du TNP prévue pour 2015 soit l’occasion, pour les puissances nucléaires, de renouveler leur engagement ferme en faveur de l’élimination de leurs arsenaux.  Le Kazakhstan a souligné l’urgence de voir les puissances nucléaires déclarées ou pas, signer et ratifier le Traité d’interdiction des essais nucléaires pour permettre son entrée en vigueur dans les plus brefs délais.  Le Japon, le Brésil et les Pays-Bas ont pour leur part insisté sur la nécessité de parvenir à un Traité encadrant la production de matières fissiles.  S’inquiétant du déploiement éventuel d’armes nucléaires par la Fédération de Russie, en mer Noire ou sur le territoire de la Crimée, l’Ukraine a souligné l’importance d’encadrer les garanties de sécurité négative par un instrument juridiquement contraignant négocié au sein de la Conférence du désarmement.

Au-delà de ces préoccupations liées au manque de progrès en matière de désarmement nucléaire, nombre d’États ont rappelé le fléau que constituait la circulation des armes conventionnelles en général et des armes légères et de petit calibre en particulier.  Le Bénin, le Botswana, l’Uruguay ou le Guatemala les ont ainsi qualifiées de « véritables armes de destruction massive » pour l’Afrique, l’Amérique latine et les Caraïbes où elles alimentent la criminalité transnationale organisée et le terrorisme lesquels fragilisent ou déstabilisent les États de ces régions.  Les Philippines ont rappelé que ces armes avaient aussi longtemps alimenté le conflit avec le Front de libération islamique Moro, qui est toutefois sur le point de trouver une solution pacifique négociée.

Insistant sur l’importance du marquage et de la traçabilité de ces armes, bon nombre de représentants ont salué l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, ainsi que les conclusions de la cinquième Conférence biennale d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Les Pays-Bas ont souligné qu’il fallait maintenant « connecter » ces deux instruments pour renforcer encore la régulation du commerce des armes.  De son côté, la Syrie a estimé que « les actes terroristes » perpétrés sur son territoire « n’auraient pu avoir lieu sans le soutien logistique et financier de certains États, qui ont fourni des armes à des groupes terroristes ».  Exerçant son droit de réponse, la Turquie a dénoncé une manœuvre visant à détourner l’attention sur la réalité de la situation en Syrie.

La Première Commission reprendra son débat général lundi 13 octobre 2014, à 15 heures, en salle de conférence 4.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Suite des déclarations

M. HENK COR VAN DER KWAST (Pays-Bas) s’est félicité de l’entrée en vigueur, en décembre prochain, du Traité sur le commerce des armes, le qualifiant de « Traité historique ».  Il a fait part de ses préoccupations quant à la mise en œuvre du Plan d’action adopté lors de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2010 et a souhaité que la prochaine conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération prévue en 2015 puisse permettre de nouvelles avancées dans le désarmement.

Le représentant a salué la tenue de deux conférences internationales sur les conséquences de l’utilisation des armes nucléaires, exprimant l’espoir que la prochaine, programmée pour la fin de l’année, à Vienne, en Autriche, permettra d’appréhender les questions de désarmement nucléaire sous un angle humanitaire.  Il a également souligné la nécessité de parvenir à l’élaboration d’un Traité d’interdiction de la production de matière fissile. 

Saluant le travail de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) qui a assuré le démantèlement du programme d’armes chimiques de la Syrie, il l’a qualifié de « succès de la diplomatie internationale », mais s’est inquiété des derniers rapports faisant état de l’usage d’armes chimiques depuis avril dernier, par des hélicoptères que « seul le régime syrien possède ».

Abordant la question des armes légères et de petit calibre (ALPC), le représentant a rappelé qu’elles étaient « de véritables armes de destruction massive ».  En dépit du succès de la cinquième Conférence biennale d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, il a estimé qu’il restait « encore beaucoup à faire » pour assurer la traçabilité des armes et lier ce programme au Traité sur le commerce des armes.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a déclaré que le non-respect des engagements pris par les États dotés d’armes nucléaires portait atteinte au processus de non-prolifération nucléaire.  La Conférence d’examen de 2015 doit permettre à ces pays de s’engager à nouveau dans ce processus à terme, notamment dans les domaines de l’interdiction de la possession, du développement, du transfert et de la destruction complète de ces armes et d’aboutir, par ailleurs, à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, seule garantie de paix dans la région, a-t-il souligné.

M. Patriota a également affirmé que la Conférence du désarmement restait l’organe pertinent de négociations multilatérales pour les affaires de désarmement.  C’est pourquoi cet organe doit parvenir sans tarder à la rédaction d’instruments internationaux juridiquement contraignants en dans le domaine de la production de matière fissile et de garanties de sécurité négative.

S’agissant du programme nucléaire iranien, le représentant s’est félicité des pourparlers engagés entre l’AIEA et le Gouvernement iranien, invitant toutes les parties à faire preuve de bonne foi à cette occasion.  Il a également fait part de sa satisfaction devant la destruction des armes chimiques déclarées par la Syrie, quoique certains doutes subsistent sur la véracité de ces informations, notamment après l’utilisation récente de ce type d’armes, a-t-il précisé.

M. Patriota s’est également félicité de la prochaine entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, appelant les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier cet instrument important.

M. BARLYBAI SADYKOV (Kazakhstan) a affirmé que le désarmement et la non-prolifération étaient les « priorités «  de son pays.  Il a rappelé la fermeture du plus grand site d’essais nucléaires sur son territoire et le renoncement volontaire du Kazakhstan au quatrième plus important arsenal nucléaire du monde.  À l’approche de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2015, il a déploré que les États non dotés de ces armes manquent à leurs obligations et que les États dotés ne prennent pas les décisions fermes nécessaires pour l’élimination de leurs armes nucléaires.

Il a rappelé son soutien au lancement de négociations en vue de l’élaboration d’une convention d’interdiction des armes nucléaires au sein de la Conférence du désarmement, appelant tous les États qui ne l’avaient pas encore fait de signer et ratifier le Traité pour permettre son entrée en vigueur dans les plus brefs délais.  S’il a salué le moratoire international sur les essais nucléaires, il a estimé en revanche que celui-ci ne pouvait pas se substituer au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).

Se disant préoccupé par les essais nucléaires menés par la République populaire démocratique de Corée RPDC), il a appelé cet État à se conformer aux décisions du Conseil de sécurité et à reprendre les négociations internationales pour trouver une issue pacifique à la crise actuelle.

Le représentant a aussi rappelé que son pays avait connu les retombées catastrophiques des essais nucléaires et a salué la tenue de conférences internationales sur les conséquences de l’utilisation des armes nucléaires.  Il a défendu la zone exempte d’armes nucléaires mise en place en Asie centrale par le Traité de Semipalatinsk, appelant à la multiplication de telles zones dans le reste du monde.  Il a déploré à cet égard que la conférence internationale prévue pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient n’ait pas pu avoir lieu en 2012, appelant à son organisation dans des délais brefs.

Soulignant la participation de son pays au Groupe d’experts gouvernementaux chargé de se pencher sur l’élaboration d’un Traité d’interdiction de la production de matière fissile, il a souhaité que des négociations puissent démarrer pour parvenir à un traité contraignant dans ce domaine.

M. Sadykov a enfin évoqué les mécanismes de désarmement, en rappelant que la Conférence du désarmement était le seul organe multilatérale de négociations du désarmement, et a appelé ses membres à adopter un programme de travail permettant d’avancer sur quatre points: la convention d’interdiction des armes nucléaires, l’élaboration d’un Traité d’interdiction de la production de matière fissile, la prévention d’une course aux armements dans l’espace et l’élaboration d’un traité pour encadrer les garanties de sécurité négative données aux États non dotés de l’armes nucléaires.

M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande) a indiqué que les zones exemptes d’armes nucléaires constituaient des mesures de renforcement de la confiance, et a émis le vœu de voir la région d’Asie du Sud-Est arriver à un accord sur cette question.  Il a relevé que l’an prochain marquera le soixante-dixième anniversaire des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki, et a dit qu’en mémoire des victimes, la communauté internationale avait la responsabilité d’éduquer les jeunes générations.

Le représentant a par ailleurs réaffirmé l’engagement de son pays à œuvrer à la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, notamment par la mise en place de plus de 30 agences nationales travaillant dans ce sens.  Il a également noté que l’énergie et la technologie nucléaires présentaient des avantages importants, mais a précisé que l’usage de l’énergie nucléaire devrait s’accompagner de mesures de sécurité et d’une compétence technique adéquate.

Il s’est en outre préoccupé de la prolifération d’armes légères et de petit calibre, ajoutant que le Traité sur le commerce des armes était le cadre multilatéral principal de coopération en la matière.  Il a également affirmé qu’en tant que l’un des premiers États à avoir ratifié la Convention sur les mines antipersonnel, la Thaïlande œuvrait, depuis 15 ans, à remplir ses obligations en matière de déminage, d’assistance aux victimes et d’éducation aux risques liés aux mines.

M. JEAN-FRANÇIS R. ZINSOU (Bénin) a indiqué que les accidents nucléaires et les dégâts que causent les armes légères et de petit calibre, devenues de « véritables armes de destruction massive », devront inciter le monde à persévérer dans la recherche des moyens de leur élimination totale, sous contrôle fiable.  Il a ensuite appelé les grandes puissances à poursuivre leurs négociations pour convenir à de nouvelles réductions des stocks d’armes nucléaires afin de rapprocher le monde graduellement de « l’Option Zéro ».  Le représentant a en outre dit sa préoccupation face aux difficultés de la Commission du désarmement qui a achevé son cycle sans véritablement réaliser les avancées escomptées sur les points inscrits à son ordre du jour.  Il a ajouté que la situation est pratiquement la même en ce qui concerne la Conférence du désarmement qui est victime de la règle du consensus qu’elle s’est imposée.

M. Zinsou a par ailleurs affirmé que l’Afrique soutenait résolument la lutte contre l’atome utilisée à des fins militaires, comme en témoignent la signature et l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba « qui fait la fierté du continent africain ».

Il a par ailleurs indiqué que les armes classiques et leurs munitions constituaient un autre fléau qui continue de faire des ravages.  « Le TCA constitue une très grande réalisation des Nations Unies pour le bien de l’humanité », a-t-il souligné.  Il a ajouté que la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC), ainsi que celle de leurs munitions restaient un sujet de préoccupation majeur.  Il a noté que la facilité avec laquelle les groupes armés s’en procurent pour conduire des guerres asymétriques contre les États, appelait à la mise en œuvre conséquente de ce Traité.

M. GONZALO KONCKE (Uruguay) a fait valoir l’engagement de son pays dans la lutte contre le trafic, le stockage et l’usage injustifié d’armes légères, car « les armes conventionnelles sont de vraies armes de destruction massive en Amérique latine et dans la région des Caraïbes, qui menacent les populations civiles, principalement les femmes et les enfants ».

Parmi les 50 premiers États signataires du Traité sur le commerce des armes, l’Uruguay estime que ce document aura des conséquences fondamentales dans les conflits armés, principalement pour les victimes civiles, a-t-il affirmé.  À son avis, cet instrument devrait également promouvoir la paix et la sécurité, le respect des droits de l’homme et du droit humanitaire, et déstabiliser les transferts d’armes dans les zones de conflits.

M. Koncke a également apporté le soutien de son pays au Programme d’action des Nations Unies pour prévenir, combattre et éradiquer le trafic illégal d’armes légères dans tous ses aspects, y voyant un instrument d’importance vitale et une référence internationale en la matière.

Concernant les armes nucléaires, l’Uruguay, État partie au Traité de Tlatelolco qui a établi une zone exempte d’armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, est favorable à la création de zones similaires dans le monde entier, a indiqué M. Koncke, appelant par ailleurs à une plus grande volonté politique pour que la Conférence d’examen du TNP en 2015 débouche sur des avancées concrètes en faveur du désarmement nucléaire.

Le représentant a par ailleurs salué l’adhésion de la Syrie à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, et il a conclu en appelant à un élargissement de la Conférence du désarmement à de nouveaux pays, y compris l’Uruguay.

M. BASHAR JA’AFARI (Syrie) a déclaré que 40 ans après l’adoption du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, il était temps que les États dotés, dont Israël respectent son article 6.  Seule l’adhésion d’Israël au Traité sur la non-prolifération pourrait apporter la paix dans la région, a-t-il dit, déplorant que des pays membres du Conseil de sécurité fournissent à ce pays des technologies nucléaires et continuent de protéger son exception nucléaire, au risque de menacer la paix et la sécurité dans la région.

La communauté internationale doit également respecter l’article 4 dudit Traité qui reconnait aux États le droit de se servir de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, a poursuivi le représentant, affirmant par ailleurs, qu’en tant que seul organe des Nations Unies compétent pour les affaires de désarmement, la Conférence du désarmement devait entamer des négociations pour parvenir à la création d’instruments internationaux juridiquement contraignants en matière de production de matière fissile, de démilitarisation de l’espace extra-atmosphérique et de garanties de sécurité négative aux États non dotés.

M. Ja’afari a affirmé que les actes terroristes perpétrés dans son pays n’auraient pu avoir lieu sans le soutien financier et logistique de certains États.  En effet, a-t-il poursuivi, malgré l’interdiction inscrite dans les traités internationaux de fournir des armes à des groupes terroristes, la réalité est que des armes leur parviennent et sabotent la paix et la sécurité dans la région, comme on l’a vu dans le Golan syrien.  « La Turquie et l’Arabie saoudite ont équipé les groupes terroristes comme Al-Nosra en armes chimiques.  Ces pays critiquent aujourd’hui la Syrie mais oublient leur propre implication dans la crise.  La Turquie, par exemple, a créé pas moins de 106 groupes terroristes, qu’elle a armés et équipés avant de les envoyer en Syrie.  De récents massacres perpétrés par l’État islamique à la frontière entre les deux pays en témoignent », a-t-il dit.

Le représentant a par ailleurs souligné la bonne foi des autorités de son pays qui s’est manifestée par leur adhésion et ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’usage des armes chimiques et sur leur destruction de 1992, leur coopération avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), et leur engagement de détruire leur arsenal d’armes chimiques.  Il a regretté que le rapport d’établissement des faits de l’OIAC portant sur l’utilisation de chlore en Syrie et destiné à l’usage interne de l’organisation, ait été utilisé par certaines délégations au cours du débat.

Mme IRENE SUSAN NATIVIDAD (Philippines) a indiqué que la Constitution des Philippines proscrit l’usage d’armes nucléaires, et a salué les efforts de toutes les parties, y compris la société civile, œuvrant à l’atteinte de l’objectif de « l’Option Zéro ».  Elle a également appelé au début des discussions sur une convention sur l’élimination des armes nucléaires qui devrait conduire à l’interdiction et l’élimination d’armes nucléaires.  Elle a ainsi invité la Commission du désarmement à reprendre du service dans l’optique de l’adoption d’une telle convention, estimant que la Commission du désarmement avait connu un long temps d’arrêt et qu’il était désormais temps de se remettre au travail.  Elle a rappelé, en outre, que son pays était un fervent défenseur de l’élargissement du nombre des membres de la Commission, afin que le travail dévolu à celle-ci soit finalement mené à terme.

Évoquant la question des armes conventionnelles, la représentante s’est félicitée des perspectives de paix qui se profilaient dans le sud des Philippines grâce à l’engagement du Gouvernement de son pays et du Front de libération islamique Moro.  « Pendant très longtemps, la présence de dizaines de milliers d’armes a posé un risque grave pour le processus de paix.  Nous espérons que désormais, avec le retour de la paix, la présence de ces armes n’aura plus de raison d’être », a-t-elle déclaré.

M. NKOLOI NKOLOI (Botswana) a estimé que l’existence même d’armes nucléaires soulevait une série de questions sur la véritable détermination des États dotés à remplir leurs obligations de désarmement, conformément au Traité sur la non-prolifération.  Il a réitéré son soutien à l’élimination totale de ces armes et à l’élaboration d’une convention d’interdiction de celles-ci, saluant l’organisation des premières conférences internationales sur les conséquences humanitaires de leur usage accidentel ou volontaire.

Le représentant a par ailleurs fait part de sa profonde préoccupation au sujet de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre.  « Leur accumulation et leur prolifération hors contrôle alimentent tous les conflits », a-t-il affirmé, avant de rappeler l’engagement de son pays dans la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  « L’enregistrement, la traçabilité et le marquage des armes légères et de petit calibre sont indispensables pour endiguer le trafic », a-t-il souligné.   

M. Yuriy SergeyeV (Ukraine) a rappelé l’adhésion de son pays au Traité sur la non-prolifération en 1994 et ses efforts pour éliminer tous ses stocks d’uranium enrichi, ainsi que la signature, en 1994, d’un accord trilatéral entre les États-Unis, la Fédération de Russie et l’Ukraine pour encadrer son renoncement à l’arme nucléaire.  Il a déploré que 20 ans plus tard, la situation dans la région soit marquée par l’agression de la Russie contre son pays, l’occupation et l’annexion de son territoire en Crimée et la déstabilisation des régions du sud-est de l’Ukraine.  « De telles actions sont des violations graves des normes internationales, de la Charte des Nations Unies et de nombre d’accords internationaux, régionaux ou bilatéraux », a-t-il affirmé.  Rappelant aussi le Mémorandum de Budapest de 1997 qui stipule l’obligation pour la Fédération de Russie de ne déployer des armes nucléaires dans la région de la mer Noire, le représentant a estimé qu’il n’était « pas possible aujourd’hui d’exclure un tel déploiement dans la région autonome de Crimée », ce qui constituerait à son avis « un défi grave au régime de non-prolifération et nécessiterait une réaction de la communauté internationale ».

Le représentant a par ailleurs souligné le rôle central des zones exemptes d’armes nucléaires, réitérant son appui à la création d’une telle zone au Moyen-Orient et qualifiant l’organisation d’une conférence internationale à cet effet de « priorité ».  Il a appelé à l’universalisation du Traité d’interdiction des essais nucléaires, estimant que le mémorandum international ne pouvait pas se substituer à un traité international juridiquement contraignant.  Il a également plaidé pour le lancement de négociations pour l’élaboration d’un traité d’interdiction de la production de matière fissile, mettant l’accent sur la nécessité de créer un instrument international juridiquement contraignant pour encadrer les garanties de sécurité négative indispensables aux États non dotés de l’armes nucléaires. 

Mme MONICA BOLANO PEREZ (Guatemala) a affirmé que des millions d’armes légères et de petit calibre circulaient dans son pays, causant des milliers de morts et perpétuant la violence et l’insécurité.  Le flux croissant de ces armes est alimenté notamment par le crime organisé et la guerre civile qui a ravagé le pays pendant des années.  Aucun pays ne peut répondre seul à ce défi du commerce illicite de ces armes et à ses effets délétères, a-t-elle indiqué, se félicitant à ce propos de la prochaine entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes.

La représentante a également salué les conclusions de la dernière conférence d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, tout en exprimant sa préoccupation face aux faibles progrès enregistrés sur la question des munitions.  À son avis, cette question est fondamentale, car ce sont les munitions qui donnent aux armes leur force létale.

S’agissant de la non-prolifération nucléaire, la représentante a affirmé que le processus ne serait complet que si les trois piliers du Traité -désarmement, non-prolifération et usages pacifiques de l’énergie nucléaire-, reçoivent la même attention.  Il s’agit d’un instrument juridiquement contraignant, qui impose des obligations aux États.  Ceux-ci ne peuvent donc pas se contenter de déclarations d’intention, a-t-elle dit, en soulignant que les États non dotés respectaient leurs engagements dans ce domaine.  « Il est donc temps que les États dotés en fassent autant », a-t-elle lancé.

M. Mwaba Patricia Kasese-Bota (Zambie) s’est joint aux appels de la communauté internationale demandant aux États de cesser d’investir massivement dans les budgets militaires au risque de relancer la course aux armements, invitant en particulier les États qui souhaitent se doter d’armes nucléaires à ne pas le faire.  Il n’y a pas de vainqueurs dans une guerre nucléaire, et l’ensemble des États devraient s’orienter vers un monde exempt de ces armes, a-t-il déclaré.

Le représentant a par ailleurs salué la prochaine entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes.  Il est à espérer que ce Traité permettra de contrôler strictement le commerce des armes, a-t-il souhaité, émettant le vœu que les délibérations de la Première Commission contribuent au renforcement de ce Traité.  

M. RY TUY (Cambodge) a rappelé l’attachement de son pays à l’élaboration d’une convention d’interdiction des armes nucléaires et à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction des essais nucléaires dans les plus brefs délais.  Rappelant l’appartenance de son pays à la zone exempte d’armes nucléaires d’Asie du Sud-Est instaurée par le Traité de Bangkok, le représentant a souligné les efforts déployés pour engager les États dotés à ratifier le protocole au Traité.  Il a également défendu la tenue d’une conférence internationale pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, appelant à son organisation sans plus tarder.

Abordant la question des mines antipersonnel et des explosifs rémanents de guerres, il a souligné la menace constante que ceux-ci constituaient pour les populations civiles, rappelant l’ouverture en 2012 d’un centre régional de lutte antimines au Cambodge et saluant l’assistance internationale offerte à son pays et à la région via ce centre.

Il s’est également félicité de l’entrée en vigueur prochaine du Traité sur le commerce des armes, précisant que son pays accueillerait en novembre prochain un atelier de formation intitulé « Assistance légale pour la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes » et destiné à faciliter l’entrée en vigueur du Traité dans la région de l’Asie du Sud-Est.

M. EDWARD VICTOR MASALLA (République-Unie de Tanzanie) a appelé à un « désarmement total, complet et irréversible d’armes nucléaires et de toutes les armes de destruction massive ».  Il a évoqué les conséquences catastrophiques d’une détonation nucléaire, et a affirmé qu’il était de l’intérêt même de la survie de l’humanité que les armes nucléaires ne soient utilisées dans aucune circonstance dans le monde.  Il a ainsi appelé à l’adoption d’un instrument légal interdisant un tel usage, afin de renforcer le TNP.

Le représentant a par ailleurs rappelé que son pays était signataire, depuis 1996, du Traité de Pelindaba établissant une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, et a appelé à l’établissement de telles zones partout dans le monde, y compris au Moyen-Orient.

M. Masalla a également exprimé son inquiétude sur les implications de la course aux armements, notamment le déploiement de systèmes de missiles balistiques dans l’espace.  « Les armes nucléaires doivent être détruites avant qu’elles ne détruisent le monde », a-t-il lancé.

M. AHMED SAREER (Maldives) a qualifié « d’impératif moral » le devoir de toutes les nations de préserver la paix et la sécurité.  C’est pour cette raison, a-t-il dit, que les Maldives joignent leur voix à celles qui appellent à la non-prolifération, au non-stockage et à la non-militarisation de l’espace extra-atmosphérique.  Le représentant a également souligné qu’aucune nation n’a les moyens de confronter seule les conséquences humanitaires ou environnementales de l’usage de ces armes, se félicitant de l’attention croissante portée par la communauté internationale à cette question.

Le représentant a également déclaré que les armes légères et de petit calibre constituaient une autre source de menace de déstabilisation.  Les Maldives veillent donc à ce que leur commerce n’ait pas lieu sur leur territoire, ni ne transite par lui vers d’autres destinations, a-t-il assuré, précisant que son gouvernement présentait tous les ans un rapport sur la question du registre des armes conventionnelles des Nations Unies.

M. Abulkalam ABDUL MOMEN (Bangladesh) a réitéré son engagement en faveur d’un désarmement général et complet, qui « doit rester l’objectif prioritaire des Nations Unies ».  « Déception est pourtant le premier mot qui nous vient à l’esprit dans ce domaine, aucun objectif des Nations Unies n’ayant été aussi peu atteint que celui du désarmement nucléaire », a-t-il affirmé.  Il a déploré que des ressources indispensables au développement soient investies dans ces armes.  « 105 milliards sont dépensés chaque année par des États dans les essais nucléaires ou le développement des arsenaux, alors que 50 milliards suffiraient pour sortir cinq milliards d’humains de la pauvreté », a-t-il indiqué, réclamant l’ouverture de négociations au sein de la Conférence du désarmement pour parvenir à une convention d’interdiction totale des armes nucléaires.

Abordant le problème des armes légères et de petit calibre, il a plaidé pour la réduction et la limitation des armes classiques, saluant l’entrée en vigueur prochaine du Traité sur le commerce des armes.

En conclusion, le représentant a rappelé que l’espace extra-atmosphérique était « un bien de l’humanité », appelant à de nouveaux efforts pour empêcher une course aux armements dans l’espace.   

Rappelant son appartenance à l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement et l’anniversaire l’an prochain des bombardements nucléaires d’Hiroshima et de Nagasaki, M. TOSHIO SANA (Japon) a réitéré l’engagement de son pays en faveur de l’élimination totale des armes nucléaires et du renforcement du Traité sur la non-prolifération.  Pour y parvenir, il a plaidé pour une approche « par étape », avec une stratégie « de trois réductions -réduction du nombre de têtes nucléaires, réduction de leur rôle dans les doctrines militaires et réduction des incitations à en posséder- et de trois préventions – prévention de l’émergence de nouveaux États dotés, prévention de la prolifération d’armes nucléaires ou de matière fissile et prévention du terrorisme nucléaire ».  Dans ce contexte, il a indiqué que son pays présenterait cette année encore son projet de résolution intitulé « Unis pour l’élimination totale des armes nucléaires ».  Le représentant a également salué les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux chargé de se pencher sur un Traité d’interdiction de la production de matière fissile, souhaitant que leur rapport final puisse lever l’impasse dans les travaux de la Conférence du désarmement.

Le représentant s’est par ailleurs inquiété de la poursuite du programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), déplorant ses essais nucléaires et missiles balistiques, ainsi que la poursuite de l’enrichissement d’uranium.  Il a appelé la RPDC à éviter « toute nouvelle provocation », estimant « complètement inacceptable » la perspective d’un nouvel essai nucléaire qui « affaiblirait le régime international de non-prolifération établi par le Traité sur la non-prolifération.  Il a en outre invité les autorités de ce pays à se conformer à leurs obligations internationales, notamment les décisions du Conseil de sécurité, et à « abandonner complètement » leur programme nucléaire « de manière vérifiable et irréversible ».

Au sujet du programme nucléaire de l’Iran, le représentant a salué les progrès réalisés dans la recherche d’une solution diplomatique, réitérant son appui à l’Agence internationale de l’énergie atomique et appelant l’Iran à mettre en œuvre ses recommandations.

Il a par ailleurs salué le travail de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et le démantèlement de l’arsenal chimique de la Syrie.  Il a indiqué que son pays déployait aussi « tous les efforts possibles pour détruire les armes chimiques abandonnées par le Japon sur le territoire de la Chine ».

Droits de réponse

Dans son exercice du droit de réponse, la Turquie a dit avoir assisté à une tentative de détournement de l’attention sur la situation en Syrie.  La Turquie a accueilli plus d’un million de réfugiés syriens et a fourni une importante aide humanitaire, qui est allée au-delà de ses obligations internationales, a souligné le représentant. 

Répondant au Japon, la délégation de la République populaire démocratique de Corée a accusé ce pays d’investir massivement dans ses armements contre elle.  Le Japon n’a cessé d’accroître ses budgets militaires depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, a assuré le représentant, chiffrant la croissance annuelle de ses dépenses militaires à 2,8% de plus par rapport à l’année dernière.  Ce pays a également adopté des lois qui justifient son expansionnisme militaire régional, a affirmé le représentant.  

Le Japon, exerçant son droit de réponse, a déclaré que son pays n’était pas devenu une puissance menaçante de sa région.  Le Japon reste inscrit dans une démarche de paix, a assuré le représentant.  

Dans son second droit de réponse, la délégation de la République populaire démocratique de Corée a affirmé que tous les pays de la région de l’Asie du Nord-Est savaient que le Japon reconstituait ses capacités militaires.  Les arguments de longue date de cette délégation contre la République populaire démocratique de Corée seront à chaque fois réfutés, a assuré le représentant.

Le Japon a demandé aux autres délégations de se rendre sur le site Internet du Ministère des affaires étrangères de son pays pour constater le mal-fondé des allégations de la République populaire démocratique de Corée.

 

 

La Troisième Commission a achevé, ce matin, son débat annuel sur la prévention du crime et justice pénale et le contrôle international des drogues, l’occasion pour de nombreux États producteurs de plaider pour le renforcement des efforts déployés au niveau international en vue de combattre ces fléaux, mais aussi de souligner que ceux-ci ne peuvent être dissociés de la lutte contre la demande et de la promotion du développement.

Le représentant de la République démocratique populaire lao a notamment annoncé qu’après avoir été déclaré exempt d’opiacés en 2006, son pays avait connu ces dernières années une hausse de la culture du pavot.  Il a imputé ce phénomène à la pauvreté et à l’absence d’occupations alternatives, mais aussi à l’essor de la demande et aux prix astronomiques de l’opium sur le marché noir.

La lutte contre la culture du pavot, a insisté la délégation laotienne, doit aller de pair avec la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement durable.

Le représentant de l’Afghanistan, où la superficie des cultures de pavot à opium a augmenté de 36%*, a lui aussi souligné que la production de la drogue dans son pays ne se poursuivrait pas sans le « problème persistant » du trafic et de la consommation, et a insisté sur la nécessité d’adopter des stratégies complètes aux niveaux international et régional pour réduire à la fois l’offre et la demande. 

Préoccupé par le fait que chaque année, 475 tonnes de précurseurs sont importés en Afghanistan pour transformer les opiacés en héroïne ou en morphine, la délégation afghane a notamment appelé les partenaires du Pacte de Paris, adopté en 2003 à l’issue de la Conférence sur les routes de la drogue de l’Asie centrale à l’Europe, à renforcer leurs efforts de coopération.

Le représentant du Kirghizistan, pays situé sur la « route du nord » par laquelle transite la majorité des drogues originaires d’Afghanistan, a pour sa part jugé que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime(ONUDC) avait un rôle « extrêmement important » à jouer pour enrayer les stupéfiants de la région d’Asie centrale.

Le représentant du Guatemala, autre pays « victime des conséquences pernicieuses du trafic de stupéfiants », a par ailleurs souligné que les politiques fondées sur l’interdiction avaient échoué, et a préconisé l’adoption d’une nouvelle approche mettant l’accent sur la santé, les droits de l’homme et l’éducation.

Outre la drogue, le problème de la traite des personnes, du braconnage, de la cybercriminalité et de la corruption ont également mobilisé l’attention des délégations pendant ce débat.

La Troisième Commission poursuivra ses travaux lundi 13 octobre, à partir de 10 heures, avec un débat consacré à l’émancipation de la femme.

* A/69/111

--    PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE (A/69/86, A/69/88, A/69/89, A/69/92 et A/69/94)

--    CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES (A/69/111 et A/69/87-E/2014/80)

Suite et fin du débat général

M. RUBEN ZAMORA (El Salvador) a salué la coordination de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) avec d’autres institutions onusiennes comme ONU-Femmes et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).  El Salvador a, de son côté, activement participé à Vienne aux négociations sur le projet de résolution relatif à la violence à l’encontre des enfants qui a conduit à l’adoption de stratégies et de mesures pratiques des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des enfants.

En 2012, une politique nationale contre la traite des personnes a permis l’adoption d’une approche intégrée contre ce phénomène en vue de son élimination, et, une année plus tard, une loi spéciale sur la traite a été soumise à l’approbation de l’Assemblée législative.

D’autre part, des agents spécialisés dans les questions migratoires ont été déployés aux frontières en vue de rechercher des victimes de la traite.  Une opération a également été menée en 2013 à l’échelle régionale, avec la participation de neuf pays, avec l’appui du Bureau régional d’INTERPOL, sis à San Salvador, ce qui a permis le démantèlement d’un réseau de trafic dans le pays et la capture de 7 trafiquants et agresseurs sexuels. 

Le pays s’est employé à mettre sur pied des refuges pour les filles victimes de la traite en investissant environ 22 000 dollars annuels, et, grâce à l’appui du Canada, un refuge pour les femmes ouvrira ses portes sous peu.

Au sujet du problème mondial de drogue, le représentant a invité à des politiques et stratégies multilatérales intégrées reposant sur le principe de la responsabilité partagée et sur une approche multidisciplinaire.

M. TOM MANANO (Ouganda) a annoncé que son pays et la Commission économique pour l’Afrique avaient eu des discussions pour accélérer le processus de réforme de l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (UNAFRI), qui devra faire suite à la présentation d’un rapport attendu sur les améliorations à apporter à son fonctionnement

M. Manano a déploré qu’actuellement l’UNAFRI,  basé à Kampala, souffre d’un manque de moyens financiers et de personnels pour remplir sa mission.  C’est ce qui explique que la capacité de l’UNAFRI à réagir aux défis et menaces que représentent les syndicats internationaux de la criminalité organisée, qui de plus en plus utilisent des moyens informatiques modernes, reste en deçà des attentes.

Mme MARÍA SOLEDAD URRUELA ARENALES (Guatemala) a regretté qu’en dépit des avancées réalisées ces dernières années, « un certain tabou » persiste dans le débat international sur les drogues.  Du fait de sa géographie, le Guatemala est « victime des conséquences pernicieuses du trafic de stupéfiants », qui se dressent contre le renforcement de sa démocratie et son développement.  Cette activité est liée à la criminalité organisée, à la traite des êtres humains et au blanchiment d’argent. 

Estimant que les politiques fondées sur l’interdiction avaient échoué, la représentante a préconisé une nouvelle approche mettant l’accent sur la santé, les droits de l’homme et l’éducation.

Le 19 septembre dernier, une assemblée générale extraordinaire sur les drogues s’est tenue au Guatemala, donnant suite à la Déclaration intitulée « Pour une politique intégrale face au problème mondial des drogues aux Amériques », adoptée en juin 2013 par l’Organisation des États américains (OEA).  

De plus, le Guatemala appuie, chaque année, la résolution omnibus sur la coopération internationale contre le problème mondial des drogues présentée par le Mexique.  La représentante a toutefois jugé important que chaque pays puisse librement développer les propositions qui lui paraissent légitimes et efficaces, dans le respect des droits de ses citoyens.       

Mme TAMTA KUPRADZE (Géorgie) a rappelé que son pays avait coparrainé la résolution sur les Principes et lignes directrices des Nations Unies relatifs à l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale adoptée par l’Assemblée générale en 2012.  La Géorgie a mis au point un système d’assistance juridique qui profite à des personnes désavantagées à travers le pays. 

En outre, a annoncé la représentante, le Parlement a ratifié le 1^er octobre dernier les amendements de Kampala au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) sur le crime d’agression.

Par ailleurs, la Géorgie a entrepris des réformes importantes au cours des 10 dernières années qui ont « libéré de la corruption l’ensemble de son secteur public ».  De plus, depuis 2013, la réforme du pouvoir judiciaire a permis de dépolitiser et de renforcer l’indépendance du Haut Conseil de justice. 

Plus de 200 articles du Code pénal ont également été modernisés, de même que le mécanisme de négociation de peine.  Enfin, en coopération avec l’UNICEF et l’Union européenne, la Géorgie prépare une loi sur la justice juvénile qui aura à cœur de protéger les droits des enfants. 

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a affirmé que la criminalité transnationale organisée, le terrorisme, les stupéfiants et la corruption représentaient une menace grave pour son pays.  La dépendance à la drogue, notamment parmi les couches les plus vulnérables de la population, demeure un défi de taille.  Le représentant s’est notamment inquiété du fait qu’au cours de la dernière décennie, l’Afghanistan avait connu une hausse du nombre de toxicomanes, aussi bien au sein des zones rurales et urbaines que parmi les hommes, les femmes et les jeunes.

M. Tanin a affirmé que son gouvernement avait déployé des efforts considérables pour lutter contre le fléau de la drogue.  Outre l’adoption de législations pertinentes et l’amélioration des institutions et des cadres juridiques, l’Afghanistan est devenu partie au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et a ratifié, au mois d’août, la Convention des Nations Unies contre la corruption.  L’Afghanistan vient également d’adopter une nouvelle loi sur le blanchiment d’argent et les recettes issues d’activités criminelles, et une nouvelle campagne de destruction des cultures de pavot a été lancée en mars 2014.

Le représentant de l’Afghanistan a fait observer que la production de la drogue en Afghanistan ne se poursuivrait pas sans le « problème persistant » du trafic et de la consommation.  Il a insisté sur la nécessité d’adopter des stratégies complètes aux niveaux international et régional pour mettre en œuvre des mesures de réduction de l’offre et de la demande.  M. Tanin a aussi expliqué que chaque année, 475 tonnes d’anhydrite acétique étaient utilisées dans son pays pour transformer les opiacés en héroïne ou en morphine, mais que ce précurseur n’était pas fabriqué mais importé en Afghanistan.  Il a donc appelé les partenaires du Pacte de Paris à renforcer leurs efforts.

M. Tanin a aussi appelé au renforcement du partage d’informations, notamment au niveau régional et international, ainsi que du Groupe de travail régional sur les précurseurs.  Il s’est inquiété de la pénurie d’informations disponibles sur l’aspect financier du trafic illicite d’opiacé.  Le représentant a notamment estimé que le fait qu’un pourcentage élevé de flux financiers provenait de l’extérieur de l’Afghanistan devait pousser les partenaires du Pacte de Paris à intensifier leur coopération dans le cadre des enquêtes financières. 

La coopération régionale est également capitale, a–t-il ajouté, et les initiatives existantes doivent être renforcées, notamment les bureaux frontaliers de liaison, le Triangle de coopération conjoint entre l’Afghanistan, le Kirghizistan et le Tadjikistan, ainsi que le Cadre de coopération maritime entre l’Iran et le Pakistan.

M. NURAN NIYAZALIEV (Kirghizistan) a estimé que des efforts collectifs étaient nécessaires pour combattre le fléau de la traite des êtres humains, et en protéger les victimes.  Il s’est inquiété de l’impact de la corruption sur le développement économique et la sécurité des États.  Il a expliqué que le Kirghizistan s’était doté d’une stratégie de lutte contre la corruption et a appelé les pays partenaires à aider son gouvernement a pleinement lutter contre ce fléau.

Le représentant a aussi souligné que son gouvernement accordait la priorité à la lutte contre les stupéfiants et la toxicomanie et a mis l’accent sur l’importance que revêt, en la matière, la coopération internationale.  Des législations ont été adoptées au niveau national pour mieux lutter contre le narcotrafic, un problème « extrêmement grave » pour le Kirghizistan, a-t-il dit.  Le représentant a aussi annoncé la candidature du Kirghizistan à la Commission des stupéfiants pour la période 2016-2017.

Il a ensuite expliqué que la majorité des drogues originaires d’Afghanistan transitait par les routes du nord en Asie centrale, un grave problème pour la région.  Il a appelé au renforcement de la lutte contre la production et la contrebande de stupéfiants en Afghanistan et en-dehors de ce pays, en établissant notamment des corridors de sécurité.  Il a jugé que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime(ONUDC) avait un rôle extrêmement important à jouer pur enrayer les stupéfiants aussi bien en Afghanistan qu’au Kirghizistan.

Mme IRENE NATIVIDAD (Philippines) a déclaré que son pays était profondément préoccupé par les manifestations diverses de la criminalité du fait que sa diaspora était éparpillée dans plusieurs régions du monde.  Les travailleurs philippins se trouvent à bord de navires au large des côtes de la Corne de l’Afrique et d’autres mers infestées par les pirates.  Ils font aussi partie des forces économiques vives du nord au sud de l’Amérique, en Europe, au Moyen-Orient et en Asie, a-t-elle dit, précisant qu’ils devenaient victimes, ou parfois complices contre leur gré des auteurs de délits.

Du fait de cette situation particulière, la protection et l’assistance aux migrants philippins sont devenues des piliers de la politique étrangère du pays.  La déléguée a pleinement souscrit à la mise en place d’un système global, complété par des mécanismes nationaux, régionaux et internationaux solides, pour combattre la criminalité transnationale organisée. 

Elle a estimé à cet égard que le cadre juridique international était au cœur de cette démarche et s’est félicitée que depuis la dernière session de la Troisième Commission, d’autres États avaient ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, le Protocole de Palerme, le Protocole sur le trafic des migrants et la Convention contre la corruption.

Elle a émis le vœu que d’ici à la fin de la présente session de l’Assemblée générale, tous ses instruments seront devenus universels.  Toutefois, les dispositions de ces traités resteront lettre morte si elles ne sont pas traduites dans les législations nationales, a-t-elle affirmé, en encourageant également à la concrétisation de telles dispositions sur le terrain.  Elle a plaidé, en outre, contre le trafic des espèces en voie d’extinction et s’est alarmée de l’accroissement des délits liés à la cybercriminalité.     

Mme NONA GAE LUNA (Indonésie) a appelé les États Membres à adopter une approche globale et à nouer des partenariats avec la société civile pour combattre la traite des êtres humains, insistant notamment sur l’importance d’adopter des  lois capables d’éliminer les réseaux des trafiquants tout en en protégeant les victimes.  Elle a affirmé que l’Indonésie était à l’origine du Processus de Bali, qui compte 45 membres, et a expliqué que ces derniers avaient récemment adopté la Stratégie de Bali qui vise à mieux gérer les flux migratoires et à mieux protéger les droits des migrants.

La représentante a ensuite appelé au renforcement de la coopération internationale, notamment en matière de partage d’information et de recouvrement de revenus obtenus de manière illicite.  Elle a fait savoir que l’Indonésie avait lancé  de nombreuses enquêtes sur la corruption afin de renforcer la confiance de la population dans les institutions de l’État.

Des efforts notables sont aussi déployés pour lutter contre le braconnage, a-t-elle ajouté, pour ensuite souligner que les pays de destination doivent aussi adopter des mesures pour enrayer le trafic de bois, entre autres.  L’Indonésie suit par ailleurs de près la consommation de nouvelles substances psychoactives qui ne figurent pas encore sur les listes de stupéfiants. 

La représentante a précisé que la législation indonésienne prévoyait la prise en charge médicale des toxicomanes.  L’Indonésie a également lancé un programme de culture de substitution à l’intention de cultivateurs de cannabis.

M. AHMED SAREER (Maldives) a fait remarquer que son pays, étant « incroyablement poreux », risquait de devenir un État de transit pour les crimes transnationaux tels que la traite des êtres humains et le trafic de stupéfiants.  Les Maldives sont, en effet, un archipel d’îles situées à l’intersection de plusieurs routes commerciales maritimes. 

Les services nationaux de répression compétents travaillent avec des partenaires internationaux pour lutter contre le crime organisé.  Les Maldives ont aussi adopté une loi antipiraterie et sont engagées vis-à-vis du Code de conduite de Djibouti élaboré par l’Organisation maritime internationale (OMI), concernant la répression des actes de piraterie et des vols à main armée à l’encontre des navires dans l’océan Indien occidental et le golfe d’Aden.

En outre, les Maldives, qui veulent protéger les droits des travailleurs migrants qu’elles accueillent, ont pris des mesures concrètes pour combattre la traite des êtres humains en renforçant le contrôle aux frontières et en assistant de diverses façons les victimes.

M. AMANUEL GIORGIO (Érythrée) a centré son intervention sur la traite des personnes qui touche particulièrement son pays lequel a recherché l’appui de plusieurs organes des Nations Unies pour enquêter sur les réseaux et a intensifié ses campagnes de sensibilisation des masses pour aider au démantèlement des réseaux.

L’Érythrée a traduit en justice des trafiquants de personnes, a-t-il précisé, ajoutant que son pays s’efforce aussi de coopérer avec d’autres pays et entités régionales et internationales pour mettre fin à ce fléau.

En conclusion, le représentant a placé ses espoirs dans le document qui sera issu du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.

M. TARAS KAIUK (Ukraine) a expliqué que son gouvernement cherchait à identifier de nouveaux moyens juridiques par lesquels combattre la criminalité transnationale organisée.  Il s’est félicité de la tenue, en 2015, au Qatar, du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.

Il s’est inquiété de l’interconnexion entre le trafic de drogues, le blanchiment d’argent et le terrorisme, pour ensuite souligner que la cybercriminalité est un phénomène particulièrement préoccupant.  Il a appelé le secteur privé et la communauté internationale à redoubler d’efforts pour le combattre.  Le représentant a aussi appelé les États Membres à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre le Plan d’action de lutte contre la traite des êtres humains, notamment par le biais du renforcement de la coopération et de la coordination.

Le représentant de l’Ukraine a aussi formulé l’espoir que la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui se déroulera au Panama avant la fin de l’année, permettra aux État Membres d’échanger leurs meilleures pratiques.  Il a également insisté sur l’importance de fournir une assistance technique aux États pour leur permettre de lutter plus efficacement contre la criminalité transnationale.

Mme INAS AL-SHAHWAN (Arabie saoudite) a souligné que le développement et l’état de droit allaient de pair pour édifier des sociétés justes et équitables ancrées dans la bonne gouvernance, la tolérance, le dialogue et la coexistence pacifique.  Dans cet esprit, l’Arabie saoudite s’est activement engagée dans la coopération internationale, notamment en participant à la réunion régionale préparatoire du treizième Congrès de l’ONU pour la prévention du crime et la justice pénale.  La déléguée a rappelé à cet égard la Déclaration de San Salvador, adoptée lors du douzième Congrès sur cette question, qui met l’accent sur le lien étroit entre le développement socioéconomique durable, la justice pénale et l’état de droit.

Elle a appelé à consolider les systèmes judiciaires en tant que moyen efficace de lutte contre la criminalité transnationale organisée, par un renforcement des capacités et la fourniture d’équipement et de moyens adéquats aux forces de l’ordre et institutions chargées de la lutte contre les différentes formes de criminalité.

À ce propos, l’Arabie saoudite a procédé à une refonte de son système de justice pénale et a mis sur pied une série de tribunaux spécialisés.  La représentante a ensuite insisté sur l’importance de la prévention et de la pénalisation des délits commis par la voie des technologies de l’information, qu’elle a qualifiés de « formes non traditionnelles de délits ». 

Elle a encouragé à utiliser ces mêmes technologies pour concevoir des moyens de prévention et de riposte solides.  Le Royaume a basé sa politique de lutte contre le problème de la drogue sur la tolérance zéro, assortie de peines sévères contre les trafiquants, d’une part, et sur l’accompagnement et la réhabilitation de la santé des toxicomanes, d’autre part.  Elle a enfin souligné que la peine capitale pour le trafic de drogues était le châtiment le plus approprié pour ceux qui mettaient en péril la vie des citoyens et la stabilité des pays.

M. MAYTHONG THAMMAVONGSA (République démocratique populaire lao) a affirmé que son pays, qui est enclavé, et qui jouxte d’autres connaissant une croissance économique florissante, était un État d’origine, de transit et de destination de la traite des êtres humains.  Il a expliqué qu’une stratégie nationale et un plan d’action de lutte contre la traite avaient récemment adoptés, lesquels mettent l’accent sur la prévention, la répression, l’assistance aux victimes et la sensibilisation du public.

La législation nationale a également été amendée afin d’imposer des peines plus sévères aux trafiquants et la République démocratique populaire lao s’est par ailleurs dotée d’un programme d’aide aux victimes de la traite.  Le représentant a aussi parlé de la participation de son gouvernement à des initiatives régionales, précisant notamment que la République démocratique populaire lao avait présidé, en 2013, la Réunion ministérielle de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) sur la criminalité transnationale organisée.

Passant au problème de la drogue, M. Thammavongsa a souligné que depuis qu’elle est devenue exempte d’opiacés en 2006, la République démocratique populaire lao avait connu ces dernières années une hausse de la culture du pavot.  Il a expliqué que ce phénomène est dû à la pauvreté et à l’absence d’occupations alternatives, notamment dans les régions montagneuses du pays. 

En outre, l’essor de la demande et les prix astronomiques de l’opium sur le marché noir ont poussé de nombreux pauvres à avoir un « comportement aventureux ».  Le représentant a affirmé que cette situation avait mis à mal les efforts déployés par son gouvernement pour éliminer la culture du pavot dans le pays avant 2013.

La République démocratique populaire lao poursuit néanmoins ses efforts pour détruire les cultures de pavot et a notamment adopté des mesures pour prévenir une augmentation de la production d’opiacés.  Il a souligné que la lutte contre la culture du pavot devait aller de pair avec la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement durable.  À cet égard, une véritable coopération régionale et internationale s’avère nécessaire, a-t-il dit.

Mme SHAFAQ MOKWAR (Soudan) a salué le travail et le rapport de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), mais a invité à davantage d’efforts en vue d’une définition agréée du terrorisme en tant que crime international, de l’adoption de textes normatifs contraignants à cet égard, et du renforcement à la fois des capacités nationales et de la coopération internationale pour y faire face.

Dans le contexte de la coopération régionale, la déléguée a mis l’accent sur l’accord triangulaire conclu avec les pays voisins d’Afrique centrale, l’accord bilatéral avec le Soudan du Sud ainsi qu’avec la Libye et le Tchad.  S’agissant de la traite des personnes, le Soudan a créé un mécanisme national sous l’égide du Ministère de la justice et a tenu un atelier préparatoire à la conférence régionale sur la traite qui se déroulera prochainement à Khartoum. 

D’autre part, une étude a été conduite et un guide préparé à l’intention des étudiants afin de les alerter sur les risques de la consommation de stupéfiants.  Un dialogue national a aussi été lancé par le Président du Soudan, initiative qui regroupera tous les citoyens et aura des effets positifs sur les solutions à envisager pour relever les défis complexes de la criminalité transnationale organisée.     

Le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), M. Yury Fedotov, a proposé aujourd’hui devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, culturelles et humanitaires, une action mondiale intégrée, globale et coordonnée pour traiter tous les aspects de l’offre et de la demande de drogues.

Les approches de lutte contre ce fléau doivent être capables de s’attaquer aux défis, y compris la violence criminelle en Amérique centrale, et le lien entre la drogue, la criminalité et le terrorisme, qui déstabilisent des régions comme l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, a-t-il déclaré, en ouvrant le débat général de la Troisième Commission sur la prévention du crime et justice pénale et le contrôle international des drogues. 

M. Fedotov a annoncé que deux grandes réunions de haut niveau, le treizième Congrès sur la prévention du crime et justice pénale, en avril 2015 à Doha, et la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème international de la drogue, prévue en septembre 2016, s’attaqueraient aux défis de la criminalité transnationale organisée, des drogues illicites et de la corruption. 

Le Président de la cinquante-septième session de la Commission des stupéfiants, M. Khaled Shamaa, est ainsi venu faire le point devant la Troisième Commission sur les préparatifs de cette session extraordinaire de l’Assemblée générale en 2016.

Il ressort des consultations en cours que la session extraordinaire s’articulera autour d’un débat général et de plusieurs débats interactifs, et qu’une attention spéciale sera octroyée à la participation des délégués de la jeunesse, a précisé M. Shamaa.

Selon le rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale face au problème mondial de la drogue, la superficie totale des cultures illicites de pavot à opium était de 296 720 hectares en 2013, le niveau le plus élevé depuis 1998.

La plus forte hausse a été observée en Afghanistan, où la superficie des cultures de pavot à opium a augmenté de 36%.  La production potentielle d’opium en 2013 est estimée à 6 883 tonnes, soit le même niveau qu’en 2008.

Le Pakistan, qui a lancé un appel appuyé en faveur de la réduction de la demande, a signalé qu’en 2013, son pays avait saisi 105 000 kilos de haschisch, soit 80% de plus que l’année précédente, tandis que les saisies d’héroïne ont augmenté de 186% pour atteindre 4 800 kilos.  Il a averti que les pays qui cherchaient à légaliser les stupéfiants risquaient de provoquer une hausse de la demande sur le marché international.

Le Sénégal a relevé pour sa part que, selon l’ONUDC, 50 tonnes de cocaïne transitaient chaque année par l’Afrique de l’Ouest vers l’Europe où la revente atteint une valeur de 2 milliards de dollars, ce qui constitue une « manne » pour les organisations criminelles qui financent des activités terroristes en Afrique de l’Ouest et au Sahel.

Selon le dernier rapport mondial sur les drogues, 183 000 personnes ont succombé à l’abus de drogue en 2012, soit environ 500 morts par jour, ou un mort toutes les trois minutes. 

« Chaque année, seul un toxicomane sur 6 a accès à des traitements sur la dépendance », a déploré M. Fedotov.  L’accent mis sur le respect des lois ne doit pas forcément criminaliser les consommateurs mais s’attaquer aux vrais criminels, aux barons de la drogue, a-t-il affirmé, en préconisant une démarché axée sur la santé, et d’accorder la priorité à la promotion de moyens de subsistance différents et alternatifs.

Singapour, qui applique la peine capitale aux trafiquants de drogues, a catégoriquement rejeté l’argument de l’Union européenne pour qui ce délit ne constitue pas un des « crimes les plus graves », tels que définis dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.   

Illustrant la complexité d’une approche globale de la lutte contre le trafic des substances psychotropes, mise en relief par plusieurs intervenants, l’Inde a défendu la production et l’exportation licites de l’opium.  Ce pays a précisé qu’il s’agissait, pour lui, d’un ingrédient nécessaire à la fabrication de médicaments antidouleur.

Au sujet des cultures alternatives, la Malaisie, qui s’exprimait au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), s’est félicitée du fait que les projets mis en œuvre par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) aient permis aux agriculteurs de plusieurs pays de l’ASEAN, du Myanmar notamment, d’augmenter leurs gains licites.

Certains intervenants ont également souhaité que le treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui doit se tenir à Doha en avril 2015, débouche sur l’adoption de recommandations pour identifier et recouvrir les biens illicites, et répondre au problème de la cybercriminalité et autres activités criminelles émergentes relatives notamment à la propriété culturelle. 

Enfin, plusieurs délégations ont encouragé à revoir à la hausse le budget accordé à l’ONUDC. 

La Troisième Commission achèvera son débat général sur ce sujet demain à partir de 10 heures.

--    PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE (A/69/86, A/69/88, A/69/89, A/69/92 et A/69/94)

--    CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES (A/69/111 et A/69/87-E/2014/80)

Déclarations liminaires

M. YURY FEDOTOV, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a, lors de la présentation annoncé que deux grandes Réunions de haut niveau, le treizième Congrès sur la prévention du crime et justice pénale, en avril 2015, et la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème international de la drogue, prévue pour septembre 2016, s’attaqueront aux défis de la criminalité transnationale organisée, des drogues illicites et de la corruption.  D’autre part, les discussions actuelles autour du programme de développement pour l’après-2015 ont mis en exergue la corrélation entre la sécurité, la justice et l’état de droit ainsi que l’édification d’un monde meilleur et plus équitable.

M. Fedotov s’est dit fermement convaincu que ces événements charnières représentent des occasions cruciales et nécessaires pour faire progresser la coopération mondiale dans ces domaines de manière significative et coordonnée.

L’ONUDC est tout à fait disposé à continuer son appui technique aux États Membres dans cet esprit, mais a besoin de flux de ressources prévisibles et stables.  Il a cependant noté un accroissement des contributions volontaires, bien que souvent réservées à des activités spécifiques, et a appelé à la révision des activités stratégiques et de la cohérence opérationnelle de l’ONUDC, ainsi que l’efficacité et la transparence dans la prestation de services.

Les objectifs du développement durable proposés par le Groupe de travail ouvert sur le programme de développement pour l’après-2015 incluent un objectif sur la promotion de sociétés pacifiques et inclusives, qui donne à tous l’accès à la justice et édifie des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux.  Parmi les objectifs clefs: mettre fin au trafic et à toutes formes de violence à l’encontre des enfants, réduire les flux financiers et d’armes illégales, renforcer le recouvrement et la restitution de biens volés.   

À l’approche de la session extraordinaire sur la drogue, il a fait remarquer que les consultations allaient bon train à l’échelle mondiale, avec l’organisation de nombreuses manifestations dans toutes les régions, consultations qu’il a mises au crédit de la Commission des stupéfiants, chargée par l’Assemblée générale de mener un processus préparatoire inclusif. 

L’ONUDC appelle à un rééquilibrage de l’approche concernant les drogues, notamment en privilégiant les questions relatives à la santé, en insistant sur le respect des dispositions des instruments internationaux à cet égard, en particulier celle relative à la drogue.  Il a encouragé à jeter des ponts entre différents domaines pour faire face au problème complexe de la toxicomanie et, à cet égard, l’ONUDC œuvre chaque fois plus étroitement avec les organisations de la société civile.  En 2013, l’Office a d’ailleurs travaillé avec 382 organisations non gouvernementales dans le monde pour répondre aux besoins complexes en matière de santé et d’assistance sociale.

Chaque année, seul un toxicomane sur six a accès à des traitements sur la dépendance, a déploré le Directeur exécutif de l’ONUDC.  L’accent mis sur le respect des lois ne doit pas forcément criminaliser les consommateurs mais s’attaquer aux vrais criminels, aux barons de la drogue, a-t-il affirmé.  La promotion de moyens de subsistance différents et alternatifs doit aussi constituer une priorité.

Il faut s’efforcer de faire face à tous les aspects de l’offre et de la demande et examiner de plus près les défis dans les pays et les régions qui n’en n’ont pas les moyens de faire face aux méfaits de l’utilisation des drogues sur la santé.

M. Fedotov a proposé que les approches de lutte soient capables de s’attaquer aux défis, y compris la violence criminelle en Amérique centrale, et le lien entre la drogue, la criminalité et le terrorisme, qui déstabilisent des régions comme l’Afrique de l’Ouest et le Sahel.  Les stratégies doivent en particulier répondre aux niveaux record de la culture de l’opium et de la production de l’héroïne en l’Afghanistan, ce qui sape le développement du pays et a des répercussions sur la région toute entière et au-delà. 

Par ailleurs, les solutions doivent tenir compte des connexions avec la corruption, et s’inscrire dans le contexte des interventions en matière de développement. 

M. Fedotov a aussi annoncé la parution, dans un mois, du deuxième rapport sur la traite des personnes, dans le cadre du Plan mondial d’action de lutte contre la traite des personnes.

Il a indiqué par ailleurs que lors de l’examen de la Réunion de haut niveau de la Déclaration politique des Nations Unies et du Plan d’action sur le problème de la drogue, tenue en 2014, plus de 1 300 participants issus de 129 pays, ainsi que des organisations internationales et onusiennes, de la communauté scientifique, de la société civile et des médias avaient participé aux différentes sessions et activités en marge de la Réunion de haut niveau. 

M. KHALED SHAMAA (Égypte), intervenant en sa capacité de Président de la cinquante-septième session de la Commission des stupéfiants, a présenté le rapport des travaux de cette session (A/69/87-E/2014/80).  Il a indiqué que les États Membres avaient adopté, à l’issue du segment de haut niveau de cette session, une Déclaration ministérielle conjointe qui énonce notamment les priorités à mettre en œuvre pour réduire l’offre et la demande et renforcer la coopération judiciaire internationale.

Au cours de sa cinquante-septième session, la Commission a également adopté la résolution 57/7 qui porte sur la session spéciale sur le problème mondial de la drogue que l’Assemblée générale a décidé de convoquer en 2016, et dans laquelle figure une série de recommandations pour la préparation et le déroulement de cet évènement.

M. Shamaa a affirmé que le Conseil économique et social (ECOSOC) avait approuvé ces recommandations.  Il  a aussi précisé qu’en vertu de cette résolution, la Commission des stupéfiants serait appelée à diriger le processus en répondant à toutes les questions organisationnelles et substantives « d’une manière non limitée ».

Dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 57/5, a-t-il poursuivi, la Commission des stupéfiants a créé le site Internet ungass2016.org pour faciliter un dialogue inclusif et servir de source d’information pour les États Membres.  La Commission organisera également un segment spécial consacré aux préparatifs de la session spéciale lors de sa reprise de session le 3 décembre 2014.

Il a indiqué que de nombreuses voix s’étaient dites favorables à l’adoption d’une approche pratique en ce qui concerne la mise en œuvre des politiques existantes, le partage des preuves et de l’expertise et la « prise en compte des réalités actuelles ».  M. Shamaa a fait savoir qu’il avait été proposé de porter autant d’attention aux aspects sanitaires qu’aux aspects pénaux de la question, et de faire par ailleurs le lien entre le problème de la drogue, le développement et les droits de l’homme.

Il a aussi précisé qu’il avait été suggéré de tenir dans le cadre de cette session spéciale de l’Assemblée générale, un débat général et plusieurs débats interactifs et d’accorder une attention spéciale à la participation des délégués de la jeunesse.

Débat général

M. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), s’est félicité des informations riches contenues dans les rapports.En revanche, il a fait remarquer que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime(ONUDC) s’était vu confier beaucoup de tâches mais que le niveau de ses ressources était insatisfaisant.  Il a souligné que la CARICOM avait requis des ressources adéquates, prévisibles et stables, y compris une augmentation de celles provenant du budget ordinaire, qui demeurent essentielles.  M. Rattray a vivement exhorté les États Membres et d’autres organisations à continuer de fournir des contributions volontaires, non réservées. 

Au niveau régional, il a rappelé l’adoption, l’année dernière en Haïti, de la Stratégie de la CARICOM sur le crime et la sécurité, précisant que la région risquait d’être sous l’influence de la criminalité transnationale organisée.Le trafic de stupéfiants, le commerce illégal des armes, le blanchiment d’argent, la corruption, la traite humaine et les fraudes en ligne ne sont que certaines des ramifications d’opérations de gangs et d’organisations qui s’élèvent à des milliards de dollars.Dans certains cas, les avoirs de ces organisations dépassent de loin ceux de certains pays, a-t-il dit, ajoutant que les ressources consacrées par les pays de la région à lutter contre ce fléau auraient pu servir à d’autres priorités, notamment la réalisation des objectifs de développement.

Pour cette raison, la CARICOM a lancé un partenariat avec l’ONUDC en vue de l’exécution du Programme régional de l’ONUDC (2014-2016), d’appui à la Stratégie de la CARICOM sur le crime et la sécurité.

M. Rattray a salué, d’autre part, le Traité « historique » sur le commerce des armes qui entrera en vigueur le 25 décembre prochain, en particulier compte tenu du fait que les États de la CARICOM sont des pays de transit du trafic des armes légères et de petit calibre.

Il a pris note du travail de la Commission des stupéfiants chargée des préparatifs de la session extraordinaire sur le problème international des drogues, que tiendra l’Assemblée générale en 2016, et a recommandé un processus inclusif de tous les États Membres, « pas uniquement ceux qui ont une présence à Vienne ».Il a aussi appuyé la proposition de fournir une assistance aux pays les moins avancés dans le processus préparatoire, jugeant que les pays de la CARICOM pourraient en bénéficier. 

Mme CHARLOTTE OMOY MALENGA (République démocratique du Congo), au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a noté les « graves difficultés » de la région en termes de prévention de la criminalité.La pauvreté, le chômage, des systèmes judiciares défaillants et des taux élevés de contamination par le VIH/sida, outre les inégalités de développement, sont à la racine de ces problèmes, a fait valoir Mme Malenga.

Les pays de la région (Angola, Botswana, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Seychelles, Afrique du Sud, Swaziland, République-Unie de Tanzanie, Zimbabwe, Zambie et RDC) s’inquiètent également du fait que les criminels profitent des avancées obtenues dans l’ouverture des frontières.

Faute de plateforme d’échange d’informations entre les autorités de la région, elles ont en outre des difficultés pour mettre sur pied des mesures de lutte et de prévention de la criminalité, en dépit de divers protocoles de coopération sur les extraditions, la lutte contre la corruption, etc.

Mme Malenga a conclu en estimant que la lutte contre la criminalité était un « pilier central » du programme de développement, et en assurant que la SADC s’engageait à renforcer son investissement dans ce domaine.

M. DATUK HUSSEIN HANIFF (Malaisie), intervenant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a souligné que la coopération entre les États Membres était essentielle pour traduire les délinquants en justice et détruire leurs abris.  Il a indiqué que l’ASEAN convoquait une réunion ministérielle pour superviser la mise en œuvre des activités de lutte contre la criminalité transnationale et examiner de nouveaux projets.

 En juin de cette année, un plan d’action a été notamment adopté pour lutter contre le terrorisme, la traite des êtres humains et le trafic criminel.  Des progrès ont par ailleurs été réalisés en ce qui concerne la rédaction d’une convention de l’ASEAN contre la criminalité transnationale organisée.  Il s’est félicité de la coopération croissante entre l’ASEAN et le Japon, notamment de la tenue de dialogues pour identifier les moyens visant à combattre la cybercriminalité et le terrorisme.

Le représentant s’est inquiété de l’augmentation des activités terroristes dans le monde et a appelé les États Membres à renforcer leur riposte.  Il a fait savoir qu’une convention régionale de lutte contre le terrorisme avait été mise sur pied par l’ASEAN pour garantir la sécurité de la région.  Il a ajouté que les États de l’ASEAN s’étaient fixés pour objectif de débarrasser la région de drogues d’ici à 2015.

Le représentant s’est ensuite félicité du fait que les projets mis en œuvre par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) avaient permis aux agriculteurs de plusieurs pays de l’ASEAN, du Myanmar notamment, d’augmenter leurs gains licites.

M. VALENTIN RYBAKOV (Bélarus) au nom de la Communauté d’États indépendants (CEI), a souligné la tendance au renforcement de l’influence des groupes de criminalité transnationale organisée.  Il s’est ému des nouvelles activités des groupes terroristes qui écoulent les armes et les drogues.

Il est impossible de lutter contre ce phénomène, et contre la corruption, sans efforts multilatéraux concertés, a-t-il dit.  Il a souligné, à cet égard, l’importance de la coopération entre la CEI et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  En 2014, sur l’initiative du Bélarus, des manifestations ont été organisées dans plusieurs capitales, à l’occasion de la journée contre la traite des personnes.  Il a fermement appuyé le rôle essentiel de l’ONUDC, surtout en matière d’assistance dans la lutte contre les différentes formes de criminalité. 

M. THOMAS MAYR-HARTING (Union européenne) a estimé que la criminalité transnationale devait être combattue de manière holistique et intégrée au niveau national, régional et international.  Il a estimé que ce phénomène ne pouvait être combattu que grâce à un système judiciaire efficace et à la coopération des États en matière de respect de l’ordre.  Il a appuyé la proposition de créer un mécanisme d’examen de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, soulignant que celui-ci devrait privilégier l’échange de meilleures pratiques et identifier les besoins en assistance technique.

M. Mayr-Harting a expliqué que l’Union européenne avait mis sur pied une stratégie destinée à renforcer la coopération au sein de l’Union et avec des pays tiers pour les trois prochaines années.  L’accent sera notamment porté sur la lutte contre le trafic de drogues et d’armes, la migration irrégulière, la criminalité cybernétique et les produits de contrefaçon ayant le potentiel d’être nuisibles à la santé et la sécurité.

Il a annoncé que l’Union européenne avait ratifié le Protocole relatif aux armes à feu de la Convention en mars 2014 et adopté une stratégie pour renforcer le commerce licite et réduire les diversions vers des entités criminelles.  Un plan d’action opérationnel pour la période 2014-2017 permettra notamment de lancer des opérations policières pour démanteler les sources et voies d’approvisionnement illicites en armes à feu.

Le délégué a également abordé le problème de la corruption et a estimé que la création d’un mécanisme d’examen de la Convention des Nations Unies contre la corruption pourrait être utile.  Il a aussi engagé l’Assemblée générale à adopter, au cours de cette session, une résolution sur le commerce illicite des espèces sauvages, faisant notamment observer que ce secteur est extrêmement profitable pour les réseaux criminels et a un grave impact sur le développement durable, la biodiversité et la stabilité régionale.

M. Mayr-Harting a affirmé que le problème de la drogue préoccupait la majorité des citoyens de l’Union européenne.  Une Stratégie contre la drogue de l’Union européenne a été adoptée pour la période 2013-2020.  Le délégué s’est toutefois inquiété du fait que certains États continuaient d’imposer la peine de mort pour des crimes liés à la drogue, alors, a-t-il ajouté, que ces crimes ne tombent pas dans la catégorie des crimes les plus graves.

Après avoir salué la tenue prochaine de la session spéciale de l’Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue, M. Mayr-Harting a souligné que la question des alternatives à l’incarcération en constituait un des principaux sujets.  Il a ensuite parlé de la Stratégie 2012-2016 de l’Union européenne pour éliminer la traite des êtres humains, laquelle met l’accent sur le respect de la victime et de ses droits.

Le délégué s’est aussi préoccupé de l’impact continu de la piraterie sur la sécurité, notant que le phénomène prend de l’ampleur en Afrique de l’Ouest.  L’Union européenne aide sept pays africains à renforcer la sécurité des voies maritimes dans le Golfe de Guinée et s’est par ailleurs dotée de sa propre stratégie de sécurité maritime.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a réaffirmé l’attachement de son pays aux initiatives de l’ONU contre la criminalité et pour la justice pénale.  « Nous savons d’expérience quel fléau représente le crime organisé, et qu’il peut être vaincu », a déclaré M. Cardi.

Il a ajouté qu’une nouvelle fois l’Italie parrainerait dans les jours qui viennent la résolution de l’Assemblée générale sur le renforcement de la lutte contre le crime et de la justice pénale, avec trois objectifs principaux: consensus sur la lutte contre le crime transnational, mise en œuvre de tous les instruments des Nations Unies liés à cette action, et confirmation du soutien des États Membres aux activités d’assistance technique de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

M. WILLIAM BROWNFIELD (États-Unis) a déclaré que la question de la drogue faisait partie des questions complexes aux ramifications multiples.  Il a souligné que les traités internationaux sur cette question étaient des instruments souples, capables de faire face aux questions émergentes.

Le mois dernier, l’Organisation des États américains (OEA) a adopté une résolution sur les politiques en matière de drogues, reflet d’un consensus dans le continent sur trois domaines: une approche axée sur la santé, une politique de justice permettant l’équité et la lutte contre l’impunité.

La session extraordinaire de 2016 sur la drogue représente une occasion idéale de consultation et d’adoption du plan mondial sur le contrôle des drogues, sans amendement, a souligné le délégué, qui a ensuite salué le partenariat de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime(ONUDC) sur la mise en œuvre des projets en matière de lutte contre la corruption et sa collaboration accrue avec les organisations de la société civile.  La coopération internationale aide à tirer des enseignements des expériences des différents pays, a-t-il conclu.

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a réclamé le renforcement et l’application de tout un éventail de conventions relatives à la criminalité transnationale organisée.  Il s’est particulièrement inquiété du problème de trafic illégal d’organes.  Il a aussi jugé nécessaire de revoir à la hausse le budget accordé à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

Le représentant a ensuite insisté sur l’importance de renforcer le cadre juridique international et d’élaborer une convention sur l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) dans le cadre d’activités criminelles.  Des nouvelles mesures sont aussi nécessaires pour combattre le commerce illicite d’espèces sauvages.  Le représentant a ensuite souligné que la coopération entre les États, la société civile et les médias de masse était essentielle à la lutte contre la criminalité transnationale organisée. 

Le délégué russe a poursuivi son intervention en se félicitant de la tenue prochaine de la session spéciale de l’Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue.  Il a estimé que les « méthodes controversées de lutte contre la drogue » ne doivent pas devenir une norme internationale.  Il faut suivre des méthodes scientifiques démontrées pour soigner la toxicomanie, a affirmé le représentant qui s’est opposé à la légalisation des drogues.

Il a ensuite salué le travail de l’ONUDC en Afghanistan et a évoqué l’adoption récente, par le Conseil de sécurité, d’une résolution inédite sur le problème de la drogue dans ce pays.  Le délégué a par ailleurs appelé la communauté internationale à réagir de manière urgente au commerce de drogues synthétiques.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a déclaré qu’indépendamment de leur niveau économique, de la superficie ou du nombre d’habitants, tous les pays, sans exception, sont vulnérables aux différents délits, y compris leurs formes émergentes et la prévention de la criminalité continue de représenter une des tâches indispensables dans la conjoncture mondiale actuelle. 

Le terrorisme, le trafic des stupéfiants, la traite des personnes, le blanchiment d’argent et la contrebande d’armes exigent une coopération internationale fondée sur le plein respect de la souveraineté, conformément aux législations nationales et à l’intégrité territoriale des États. 

Mettant un bémol, le représentant a affirmé que la lutte contre ces délits « passe d’abord par la lutte contre le sous-développement et par la mise en place d’un nouvel ordre économique mondial plus juste, démocratique et équitable ».  Il a rejeté toutes tentatives d’exagérer les dimensions de ces phénomènes sous prétexte qu’ils affectent la stabilité et la paix internationales alors qu’en réalité, ils servent des visées nationales spécifiques.

Multidimensionnel, le problème de la drogue exige des politiques de contrôle des drogues axées sur le bien-être de la personne et sur une perspective de prévention de la violence et du délit.  La consommation des drogues pose en outre un problème de santé publique qui requiert des efforts soutenus de prévention, traitement, réhabilitation et réinsertion sociale.

Cuba a réitéré son engagement pris, en janvier 2014 à la Havane, lors du deuxième Sommet de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), de coopérer pleinement avec la région et la communauté internationale dans la lutte contre le problème international de la drogue.

M. MAYANK JOSHI (Inde) a expliqué que son gouvernement avait récemment adopté une politique nationale de lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes.  Un système de suivi en ligne des substances psychotropes a également permis de renforcer les systèmes de contrôle du pays.

M. Joshi a ensuite souligné que l’Inde continuait de produire et d’exporter de l’opium de manière licite, précisant qu’il s’agissait d’un ingrédient nécessaire à la fabrication de médicaments antidouleur.  Il a expliqué qu’en raison d’une augmentation de la demande pour ces médicaments, son gouvernement avait récemment retiré les « barrières  réglementaires » qui entravaient leur disponibilité.  Il a souligné que cela était conforme au principe d’équité qui figure dans les conventions de contrôle des stupéfiants de l’ONU.

M. Joshi a ensuite indiqué que le terrorisme demeurait une grave menace pour l’Inde et que son gouvernement cherche à renforcer la coopération pour combattre le financement du terrorisme et la contrefaçon monétaire.  Il a estimé que l’ONU devait exhorter les États Membres à adopter une tolérance zéro à l’égard du terrorisme.  Le représentant a également constaté que la cybercriminalité représente un défi d’envergure croissant qui nécessite une plus importante coopération au niveau international.  Il a ensuite indiqué que l’Inde avait récemment renforcé sa la loi sur la prévention du blanchiment d’argent.

M. NAOTO HISAJIMA (Japon) a expliqué que son gouvernement accordait une attention particulière à la lutte contre la traite des personnes et appuie plusieurs projets en Asie du Sud-Est.  Le Plan d’action pour combattre la traite des personnes est une nouvelle fois en cours de révision. 

Le représentant s’est ensuite inquiété de l’augmentation de la production et du commerce de méthamphétamines et de nouvelles substances psychoactives, en Afrique de l’Ouest notamment, et a appelé au renforcement de la coopération internationale pour faire face au phénomène.  Il a ensuite annoncé la candidature du Japon à la Commission des stupéfiants.

M. Hisajima a jugé nécessaire de renforcer les capacités de chaque  État Membre pour les aider à faire face au problème de la cybercriminalité et a parlé de la tenue, au mois de mai à Singapour, du premier dialogue entre le Japon et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) sur la cybercriminalité.

Mme NADIA KALB (Autriche) a insisté sur la nécessité de lancer un processus préparatoire inclusif en prévision de la tenue de la session spéciale de l’Assemblée générale consacrée au problème mondial de la drogue.  Elle a estimé que davantage d’efforts sont nécessaires pour mettre en œuvre la Déclaration politique et le Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue.

Elle a formé l’espoir que la session spéciale de l’Assemblée générale permettra de créer l’élan politique nécessaire à l’approche de la date butoir de 2019.  Cette session spéciale, a-t-elle ajouté, doit être un évènement historique qui permette de répondre au problème de la drogue sur la base de la responsabilité commune et partagée.

M. JAKRIT RUANGKAJORN (Thaïlande) a salué le thème choisi pour le treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, prévu en avril au Qatar, qui inscrit cette action dans le cadre des progrès économiques et sociaux.

La délégation a souligné les contributions de son pays sur deux aspects spécifiques.  Elle a ainsi cité le lien entre la prévention du crime et les droits de l’enfant, qui fera l’objet, le 21 novembre, d’une discussion d’experts de haut niveau, à l’initiative de la Thaïlande et de l’Autriche, afin d’étudier les suites données aux mesures présentées PAR ces deux pays. 

D’autre part, concernant la criminalité liée au genre, la Thaïlande travaille avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à la préparation du Groupe d’experts intergouvernementaux qui discutera des moyens de prévenir, enquêter, poursuivre et sanctionner les meurtres de femmes et de filles.  Ce Groupe doit se réunir le mois prochain en Thaïlande.

Mme MONIA ALSALEH (République arabe syrienne) a déclaré que son pays avait toujours veillé à adhérer aux instruments internationaux contre la traite des personnes et avait adopté une loi qui oblige à prendre des mesures pénalisant ce délit.  La Syrie était l’un des pays les plus sûrs de la région et ne connaissait pas ce phénomène grave, qui a été amené par des groupes terroristes armés infiltrés et soutenus par d’autres pays.  Ils se sont arrogés tous les droits et ont procédé systématiquement à la destruction des bâtiments, de cultes, de sites culturels et institutionnels.

Elle a lancé un appel solennel à la prévention et à l’interdiction de la circulation des terroristes aux frontières et à faire cesser leurs activités.

D’un autre côté, l’utilisation des mercenaires et des djihadistes a créé des problèmes jamais vus jusqu’à présent, notamment l’émergence de mafias de la traite des organes humains, qui se font passer pour des organisations humanitaires venues porter secours aux réfugiés. 

Ce trafic ignoble se déroule au vu et au su des autorités des pays voisins concernés.  La représentante syrienne a noté que des rapports du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme faisaient état d’une exploitation éhontée et sans scrupules des femmes et des filles syriennes réfugiées dans des camps de pays voisins.  Elle a exhorté ces pays à faire cesser ces exactions.

Elle a prié l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) de s’engager d’une manière plus transparente à enquêter sur les agissements des mercenaires et des mobiles de leurs crimes.

M. LIANG HENG (Chine) a formé l’espoir que la session spéciale de l’Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue puisse être l’occasion pour les États Membres de renforcer le consensus et la coopération nécessaire pour répondre à ce défi.  Il a également souhaité que le treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui doit se tenir au Qatar en 2015, débouche sur l’adoption de recommandations pour identifier et recouvrir les biens illicites, et répondre au problème de la cybercriminalité et d’autres activités criminelles émergentes relatives notamment à la propriété culturelle. 

Il s’est, par ailleurs, félicité du bon fonctionnement du Mécanisme d’examen de la mise en œuvre de la Convention contre la corruption et appelé les États Membres à en respecter les principes.

M. Heng a ensuite indiqué que l’année 2014 était une année importante pour son pays en ce qui concerne le contrôle des stupéfiants. Les activités d’interdiction des drogues ont été renforcées dans le but d’établir un plan d’action en vue de combattre le fléau.  Parmi les objectifs, il a notamment évoqué le renforcement, d’ici à 2020, de la sensibilisation du public au sujet des activités de contrôle des stupéfiants, de l’adoption d’un système scientifiquement démontré pour appuyer la réhabilitation, et du renforcement de la lutte contre le commerce transfrontalier de drogues et la fabrication de stupéfiants à domicile.

Des efforts notables ont également été déployés pour combattre la corruption et améliorer la gouvernance, a enchaîné le représentant.  Les coupables ont été pénalisés et le 20 octobre, a-t-il ajouté, la quatrième Session du Comité central du dix-huitième Congrès du Parti communiste chinois accordera une attention particulière au respect de l’état de droit.

En outre, la réunion des signataires du Mémorandum d’accord du Mékong sur le contrôle des stupéfiants, qui s’est tenue au mois de mai à Beijing, a permis de renforcer la coopération dans la sous-région.  Le représentant a également indiqué qu’une opération conjointe menée pendant six mois par la Chine et 20 autres pays avait permis de fermer quatre sites Internet de pornographie infantile et d’appréhender 250 suspects.

M. Heng a aussi annoncé l’adoption, au mois de septembre, à l’issue de la quatrième Réunion internationale des experts sur le retour de la propriété culturelle, de la Déclaration de Dunhuang sur la protection et le rapatriement des biens culturels exportés de manière illicite.

Mme CLARISA SOLÓRZANO (Nicaragua) a assuré que le Gouvernement de son pays avait mis sur pied des politiques de sécurité pour contrecarrer la criminalité organisée, faisant du Nicaragua l’un des pays les plus sûrs d’Amérique latine, grâce à des efforts de coordination avec les forces de l’ordre, l’armée, la société civile et les organismes publics.  Le modèle préventif s’est avéré être l’un des meilleurs de la région en matière de sécurité des citoyens.  Le taux d’homicide est le deuxième plus bas de l’Amérique latine. 

L’Assemblée nationale examine à présent un projet de loi sur la traite humaine et des fonds sont débloqués pour le service aux victimes.  S’agissant de la lutte contre la drogue, la prévention se fait en collaboration avec les étudiants et des milliers de jeunes sont mobilisés dans les établissements scolaires, ce qui fait une véritable différence avec la situation dans d’autres pays.

La stratégie de « contention » permet de faire barrage à la circulation de milliers de tonnes de drogues dans la région de l’Amérique centrale.  Cette réussite est le résultat d’un travail de coopération étroite entre la police, l’armée, les douanes et la police des frontières, ce qui est crucial compte tenu de la situation géographique du Nicaragua qui l’expose à être un pays de transit des drogues.  

M. BRYAN YIP (Singapour) a indiqué que selon le rapport mondial sur les drogues, 183 000 personnes ont succombé à l’abus de drogues en 2012, soit environ 500 morts par jour, ou un mort toutes les trois minutes.  Il a expliqué que les toxicomanes n’étaient pas les seuls à souffrir de leur dépendance qui provoque également des difficultés financières et met à mal les liens familiaux des toxicomanes, a-t-il déploré.  Ceux-ci vont même jusqu’à malmener les membres de leurs familles qui refusent de leur donner de l’argent pour acheter des stupéfiants.

Il s’est opposé à la déclaration d’une délégation qui a affirmé que les crimes liés à la drogue n’étaient pas répertoriés dans la catégorie des crimes les plus graves et qui s’est inquiétée de l’application de la peine de mort pour de tels crimes.  M. Yip a affirmé que cette position ne reposait sur aucun fondement du droit international. 

Il a souligné que le trafic de drogues volait aux victimes leur vie, leur liberté et leur sécurité, détruisait les familles et la société dans leur ensemble.  Pour le représentant de Singapour, l’application de la peine de mort est une question de justice pénale qui relève de la compétence des États concernés.

Le représentant a par ailleurs affirmé qu’il était simpliste de penser que la décriminalisation de la drogue permettrait de faire baisser les taux de criminalité, de démanteler les réseaux criminels et d’améliorer la qualité de vie des toxicomanes.  Les drogues illicites sont nuisibles et leurs effets néfastes sur la société ne sauraient être tolérés, a-t-il dit.  M. Yip a indiqué qu’en 2013 le taux de criminalité à Singapour avait atteint son niveau le plus bas en 30 ans, un résultat rendu possible, selon lui, grâce à l’appui de la population à la politique de tolérance zéro sévère qui est appliquée dans son pays.

M. Yip a expliqué que cette politique reposait avant tout sur l’éducation et la prévention et un système de réhabilitation efficace, ainsi qu’en autorisant les forces de l’ordre à saisir de nouvelles drogues illicites, notamment les substances psychoactives.  En 2013, a-t-il notamment indiqué, Singapour a saisi 72 kilos d’héroïne, ce qui représente une augmentation de 150% par rapport à il y a cinq ans.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a espéré que le treizième Congrès sur la prévention du crime et justice pénale, qui aura lieu à Doha en avril 2015, reconnaîtra pleinement la corrélation entre ces questions, les politiques de justice pénale, l’état de droit et le développement durable.

L’état de droit, a-t-il dit, se traduit par « état des droits », et est un outil dont l’État se sert pour promouvoir et protéger les droits de tous les citoyens et leur accès, sur un pied d’égalité, à la justice.  Il a rappelé à cet égard les conclusions du processus préparatoire de la région d’Amérique latine et des Caraïbes issues de la réunion de San José de février 2014. 

Le représentant a rejeté l’approche erronée dans le débat sur la criminalité transnationale organisée qui consiste à considérer la violence et la criminalité comme issues du sous-développement et laisse entendre que l’instabilité émane des régions les plus pauvres du monde.  Il conviendrait, au contraire, d’analyser les causes profondes du sous-développement.

Le treizième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale devrait clairement s’attacher à cette question, a-t-il estimé.

Le représentant a ensuite attiré l’attention sur la nécessité d’une réglementation des technologies de l’information et des communications ainsi que du renforcement légal de l’Internet, notamment dans la sphère privée.  Il a insisté pour que le droit à la vie privée soit pleinement respecté dans l’ère numérique.

L’examen de haut niveau sur la Déclaration et le Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue a révélé qu’aucune solution ne sera possible sans la participation active des pays consommateurs de drogue.

Il a inscrit la question de la drogue dans le contexte des politiques publiques de santé et a considéré qu’il ne fallait pas pénaliser les usagers par des peines de prison.  Il a encouragé à adopter une démarche globale sur l’offre et la demande et à renforcer les stratégies de prévention et de soins aux niveaux national et international.

M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a affirmé que le centre de production illicite d’opium le plus important au monde se trouvait en Afghanistan, pays frontalier du sien.  Au fil des ans, l’Iran a construit un des plus fermes systèmes de riposte de la région, qui a permis, en 2014, 74% des saisies d’opium dans le monde.  L’Iran dépense des millions de dollars dans le domaine du contrôle des frontières, et au cours des trois dernières décennies, 3 700 membres de ses forces de l’ordre ont été tués et 12 000 autres blessés au cours d’opérations de lutte contre les stupéfiants.

M. Dehghani a aussi souligné que l’utilisation croissante de voies maritimes pour acheminer des drogues et des produits chimiques illicites vers et depuis sa région représentait un défi croissant.  Pour y faire face, a-t-il dit, des équipements plus sophistiqués sont nécessaires.  Il a ajouté que l’Iran avait réussi à saisir 7,5 tonnes de drogue qui transitaient par des voies maritimes grâce au partage d’information avec ses voisins.

En matière de réduction de la demande, le représentant a expliqué que 80% des services et soins sont fournis par des organisations non gouvernementales.  Il a aussi affirmé que l’échec à honorer le principe de responsabilité partagé pour contenir le problème de la drogue à son origine était la cause de l’augmentation des cultures et de la production de drogue au cours de l’année écoulée.

Il a appelé la communauté internationale à appuyer des projets de moyens de subsistance alternatifs en Afghanistan.  Il a dénoncé le fait qu’à ce jour, aucune mesure n’ait été prise pour fournir une assistance financière et technique aux pays concernés.  En outre, le partage d’informations laisse beaucoup à désirer, a dit le délégué iranien.

Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a déclaré que son pays était résolument engagé à lutter contre la criminalité organisée et avait mis en œuvre une stratégie de prévention, de sanctions et de réadaptation.  Elle a mis tous ses espoirs dans la session extraordinaire de 2016 de l’Assemblée générale consacrée au problème mondial de la drogue et appelé à un débat de fond qui soit inclusif, participatif et transparent entre les États Membres, l’ONU et la société civile. 

Il s’agit en particulier de faire en sorte que les stratégies de contrôle d’offre et de la demande soient en harmonie avec la situation réelle sur le terrain.  Le Mexique souhaite favoriser un débat constructif dans la perspective de la session extraordinaire, qui s’appuie sur les réalités de chaque pays.  Il importe de prendre en compte les résultats obtenus par les réunions régionales préparatoires, a-t-elle enfin souligné.

M. OMAR HILALE (Maroc) a souligné qu’une bonne gouvernance sécuritaire, un système judiciaire indépendant et des stratégies qui intègrent la répression et la prévention étaient nécessaires pour combattre le fléau de la drogue et du crime.  Il a indiqué que son gouvernement avait adopté une stratégie multidimensionnelle pour y faire face.  Plusieurs réformes législatives ont été adoptées, tandis que le code pénal a été amendé, de même que des lois relatives à la corruption et au blanchiment d’argent.

Le représentant a affirmé que la lutte contre la drogue reposait sur trois piliers fondamentaux, à savoir la diminution de la demande par l’intermédiaire de programmes de prévention, le partage plus fluide des informations pour éradiquer les cultures prohibées et les produits chimiques, et la création de programmes économiques et de cultures de substitution.  Il importe aussi d’accorder à ces dernières un accès privilégié aux marchés, a-t-il ajouté.

Le représentant s’est ensuite inquiété de l’essor des activités criminelles en Atlantique et a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour y faire face.  Le représentant a aussi averti que les activités criminelles organisées étaient un important facteur de déstabilisation dans le Sahel et a engagé la communauté internationale et l’ONU à ne pas négliger cette région.

M. RAJA R. ZAIB SHAH (Malaisie) a affirmé que les programmes de lutte contre la criminalité de son pays étaient constamment révisés afin de faire face aux évolutions.  Il a expliqué que son gouvernement mettait actuellement l’accent sur la traite et la cybercriminalité, entre autres.  Il a appelé les États Membres à renforcer leur coopération et le partage d’information, relevant que la coopération bilatérale s’avère particulièrement efficace.

Il a expliqué que la Malaisie avait récemment signé un mémorandum d’accord avec le Canada sur la sécurité afin de renforcer leur lutte contre la criminalité et le terrorisme, et qui accorde une attention particulière à la traite des personnes et à la criminalité maritime.

Le représentant a ensuite dénoncé les « actes irresponsables » des extrémistes qui agissent au nom d’une religion.  La Malaisie a adopté une directive spéciale pour gérer les crises terroristes et renforcer ses efforts antiterroristes. 

Passant au problème de la drogue, le représentant a réclamé des efforts concertés, notamment des arrangements bilatéraux et multilatéraux qui permettent de favoriser l’assistance technologique et la création de cultures de substitutions, entre autres.

Il a expliqué que la Malaisie était un pays de consommation et de transit.  Une politique nationale a été adoptée en 1996 et un plan stratégique antidopage a par ailleurs été mis en œuvre depuis 2011.  Un mémorandum d’accord a, de même, été signé avec le Singapour pour combattre le commerce de substances psychotropes.

M. MIGUEL CAMILO RUÍZ BLANCO (Colombie) a affirmé que l’un des combustibles des conflits dans le monde était le problème mondial des drogues, ce qui a poussé la Colombie à promouvoir un débat sérieux, technique et objectif sur les approches et les résultats de la « Guerre contre les drogues ».

Il a appelé de ses vœux une « discussion ouverte, participative, transparentes et dénuée d’idéologisme » pour dûment analyser les différents scénarii dans la lutte contre le problème mondial de la drogue.  Il a appelé à une ouverture d’esprit pour rechercher et mettre en œuvre des politiques novatrices en la matière et cité, à cet égard, les résultats de la récente Assemblée générale extraordinaire de l’Organisation des États américains (OEA) qui s’est déroulée au Guatemala, dont le document final a démontré le consensus de l’hémisphère en vue de la formulation et du suivi de politiques intégrales face à ce fléau.

Il a aussi indiqué que la Déclaration ministérielle issue de l’examen de haut niveau de l’application de la Déclaration politique et du Plan d’action sur la coopération internationale face au problème mondial de la drogue avait donné un élan remarquable au processus préparatoire de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur cette problématique. 

M. KAMEL CHIR (Algérie) a déclaré que la criminalité transnationale organisée était chaque fois plus complexe et exigeait une approche intégrée à tous les niveaux, national, régional et international, en prenant en compte les facteurs socioéconomiques sous-jacents.  Il a prôné l’autonomisation des personnes pour empêcher qu’elles ne sombrent dans la criminalité.

Il s’est félicité de la mobilisation des dirigeants africains pour faire face aux défis multiples de la criminalité, contraints d’affecter des ressources substantielles du budget du développement humain pour renforcer leur sécurité publique.  M. Chir a également salué les nombreuses mesures mises en œuvre par plusieurs États du continent dans le cadre du Plan africain de lutte contre la drogue et la prévention du crime.    

Il a réitéré l’engagement de l’Algérie à combattre toutes les formes de criminalité par le renforcement des cadres juridiques nationaux et l’engagement dans les mécanismes de coopération régionale et internationale, en particulier par le biais de l’échange d’information, l’assistance juridique mutuelle et l’extradition, conformément aux instruments nationaux et internationaux. 

Il a précisé que l’Office algérien de lutte contre la drogue jouait un rôle clef dans la mise en œuvre des politiques publiques, notamment dans les secteurs de l’information et de la prévention.  Un plan quinquennal stratégique (2011-2015) est en cours d’exécution.  Ce plan repose sur la prévention, le traitement et la répression, a-t-il dit.

M. MAHMADAMIN MAHMADAMINOV (Tadjikistan) a déclaré que la prévention du trafic des drogues devait viser, en premier lieu, à réduire l’offre et la demande, sur la base d’une stratégie internationale intégrée.  Il a appelé à la création d’un système de coopération à niveaux multiples avec les institutions des Nations Unies.

Le Tadjikistan a adopté une Stratégie 2013-2020 de lutte contre les stupéfiants.  La Commission d’exécution de mise en œuvre, placée directement sous la houlette du président du pays, coopère avec des organes similaires dans les pays voisins. 

Le Tadjikistan œuvre aussi à l’application des dispositions des différents Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et protocoles s'y rapportant, a-t-il conclu. 

M. DIA A. A. ABUBAKER (Libye) s’est inquiété de la consommation de stupéfiants dans le monde, y voyant une menace réelle pour l’humanité et la prospérité des femmes et des enfants.  Il a appelé la communauté internationale à aider les pays producteurs à se débarrasser de ces cultures.  

Le représentant a expliqué que la Libye était un pays de transit pour les drogues.  Des lois pénalisent les trafiquants de drogues qui, a-t-il affirmé, sont des armes de destruction massive.  La Libye s’est aussi dotée de programme de prévention et des programmes de sensibilisation sont également élaborés à l’intention des familles et des enfants.

Le représentant a ensuite de nouveau appelé l’ONU et la communauté internationale à aider les pays en développement à combattre le fléau de la drogue.

M. IBRAHIM FAISAL AL-DAI (Koweït) a appuyé les recommandations du Secrétaire général sur la prévention du crime et la justice, ainsi que le rôle de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  En 2006, le Koweït a adhéré à la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée, ainsi qu’à la Convention mondiale sur la corruption.  

Le représentant a exhorté à lutter sans merci contre la corruption,  ajoutant que son pays avait aussi établi une unité contre le blanchiment d’argent à la Banque du Koweït.  S’agissant de la session extraordinaire de 2016, il a proposé de mettre notamment l’accent sur les cultures alternatives et sur la garantie de moyens de subsistance dignes. 

Dans le cadre des efforts nationaux, il a mis l’accent sur l’existence d’un forum annuel de la société civile koweïtienne sur la lutte contre les stupéfiants, très populaire auprès de la jeunesse, et sur l’enregistrement d’une association de lutte contre la corruption.  Il a aussi indiqué que le taux de décès liés aux stupéfiants avait diminué et que le Koweït n’avait pas de cultures de drogues.

M. SAHEBZADA AHMED KHAN (Pakistan) a indiqué qu’en tant que pays de transit dans la plus importante région de culture du pavot au monde, le Pakistan subissait de plein fouet les effets destructifs et déstabilisateurs de l’abus et du trafic de drogue.  Il a expliqué qu’en 2013, les forces de lutte contre les stupéfiants de son pays avaient saisi 105 000 kilos de haschisch, soit 80% de plus que l’année précédente, tandis que les saisies d’héroïne ont augmenté de 186% pour atteindre 4 800 kilos.

M. Khan a fait savoir que la Pakistan avait maintenu son statut de pays non cultivateur de pavot en 2013, mais s´est inquiété du fait que cette culture avait augmenté de 30% dans la région.

Le représentant a affirmé que le problème de la drogue ne pourrait être résolu à moins de répondre à la question de la demande, arguant notamment que la tendance actuelle qui cherche à légaliser les stupéfiants dans certains pays risque de provoquer une hausse de la demande sur le marché international.

Le représentant a aussi souligné que la lutte contre la drogue et le crime nécessitait une stratégie internationale intégrée et a attaché beaucoup d’importance à la coopération du Pakistan avec les pays de la région et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

M. FODÉ SECK (Sénégal) a expliqué que compte tenu de sa position stratégique, l’Afrique de l’Ouest constituait une zone particulièrement exposée aux trafics illicites de toutes sortes qui, a-t-il affirmé, sont la principale source d’instabilité dans la sous-région.  Il a souligné que selon l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 50 tonnes de cocaïne transitaient chaque année par l’Afrique de l’Ouest vers l’Europe où la revente atteint une valeur de 2 milliards de dollars.

Il a souligné que cette « manne financière » dépassait parfois les budgets de la sécurité nationale de nombreux pays de la région, et que ces flux illicites permettaient également aux organisations criminelles de financier des activités terroristes en Afrique de l’Ouest et dans le Sahel.  M. Seck s’est aussi alarmé du fait que la sous-région était devenue un important marché local de consommation avec environ 1,1 million de consommateurs de cocaïne.

Le représentant du Sénégal a invité l’ONUDC à accompagner les pays membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans la mise en œuvre du Programme régional pour l’Afrique de l’Ouest 2010-2014.  Il a aussi estimé que les expériences entamées par l’ONUDC à travers l’Initiative de l’Afrique de l’Ouest » devraient être étendues à l’ensemble des pays de la sous-région afin d’éliminer les chaînes d’infiltration.

M. Seck a ensuite affirmé que sur le plan national, son gouvernement avait renforcé les moyens de l’Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants et la Comité interministériel de lutte contre la drogue.  La législation a également été renforcée et le Sénégal organise par ailleurs des conférences régionales sur l’harmonisation des législations des États d’Afrique de l’Ouest et du Sahel.

Le représentant a enfin salué la décision du Secrétaire général de créer une équipe spéciale sur la criminalité transnationale organisée et le trafic de drogue.

Mme FIRDOSA ABDULKADIR IBRAHIM (Éthiopie) a fermement appuyé le renforcement du programme de prévention du crime et justice pénale pour combattre la criminalité organisée sous toutes ses formes.  L’Éthiopie a pris des mesures en matière de justice pénale pour bâtir une société fondée sur la bonne gouvernance et le développement. 

La région de la Corne de l’Afrique est particulièrement touchée par la traite humaine et l’Éthiopie a mis en place un cadre national de prévention et de répression de la traite des femmes et des enfants, ainsi que le trafic irrégulier des migrants. 

S’agissant de la lutte contre la corruption, la déléguée a souligné que la Commission nationale contre la corruption traduisait les auteurs de cette pratique devant la justice, y compris de hauts fonctionnaires.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou), « un pays qui a souffert des années de violences et de troubles sociaux dus au trafic de drogues et au terrorisme », a vanté les succès de la Stratégie nationale de lutte contre les drogues 2012-2016, qui a permis de réduire le trafic et la consommation de drogues tout en réintégrant les producteurs de cultures illégales dans l’économie légale.

« En 2013 le Pérou a réussi à éradiquer 17,5% des cultures illégales de coca, un chiffre qui selon l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime représente une rupture historique et fait de nous le premier pays andin où les taux d’éradication sont exponentiels », a noté M. Meza-Cuadra.

« Dans certaines régions comme la vallée du Monzon a été mis en place un plan de post éradication visant à aborder le problème du point de vue du développement alternatif, avec trois axes: l’inclusion sociale, l’investissement de l’État et la défense de l’environnement.  Nous avons enregistré des avancées importantes car c’est la première fois que nos cultures alternatives dépassent les cultures illicites », a encore souligné M. Meza-Cuadra.

Il a toutefois conclu sur un appel à l’action collective de tous les gouvernements contre la drogue, car « le problème mondial de la drogue, de la corruption et du blanchiment d’actifs dépasse la capacité d’action des États individuels ».

M. THANT SIN (Myanmar), a jugé « décourageant » que, selon le rapport du Secrétaire général, la culture illégale du pavot ait atteint en 2013 son plus haut niveau depuis 2008.  Appelant à des efforts « encore plus concertés » de la communauté internationale pour faire la guerre au trafic de drogue, il a noté que « de sérieux efforts de réduction de l’offre devaient s’accompagner d’efforts tout aussi sérieux dans les politiques de réduction de la demande ».

Au Myanmar, la stratégie d’éradication des drogues repose sur trois tactiques: la réduction de l’offre de drogue, la réduction de la demande et l’augmentation des moyens de police antidrogue.  Pour prendre le relais du Plan d’élimination des drogues sur 15 ans qui a pris fin cette année, un nouveau plan sur cinq ans a été élaboré, et le nombre d’unités antidrogue de la police est passé de 26 à 50.

Mais aujourd’hui les autorités du Myanmar s’inquiètent aussi de la menace que représentent les stimulants de type amphétamine, et collaborent avec les pays voisins pour stopper l’entrée sur le territoire de produits chimiques précurseurs et éradiquer la production de ces drogues.

Tout en rappelant la participation de son pays au programme de l’ASEAN pour éliminer les drogues de l’Asie du Sud-Est d’ici à 2015, et le protocole d’accord conclu avec six pays pour la création d’une Sous-Région du Grand Mékong libre de drogues, il a prévenu que ces objectifs restaient difficiles, vu l’aide financière externe limitée ou inexistante.

Mme LARYSA BELSKAYA (Bélarus) a expliqué qu’un représentant de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime avait commencé à travailler pour la première fois dans son pays cette année.  Elle a affirmé que la criminalité avait baissé de 5,3% et qu’un programme de lutte contre la corruption avait permis de mieux coordonner les activités des institutions de l’État qui lutte contre la traite des êtres humains et le trafic d’organes, entre autres.  La représentante a ensuite souligné que le Bélarus était partie depuis 2013 à la Convention du Conseil de l’Europe sur la traite des êtres humains.

La représentante a souhaité que la question du trafic d’organes figure dans le prochain rapport de l’ONUDC sur la traite des êtres humains.  Elle a ensuite annoncé que le Bélarus organiserait, le 30 octobre, une séance parallèle sur la traite des êtres humains et le trafic d’organes.

M. AHMED HASSAN MALALLAH AL HAMMADI (Qatar) s’est inquiété du fait qu’en dépit des efforts déployés, la lutte contre la drogue et le crime demeurait un défi de taille.  Il a insisté sur la nécessité de coopérer aux niveaux régional et international afin de consolider l’état de droit et le développement, entre autres.  Le représentant a ensuite souligné que le Qatar avait établi un système de coopération avec les pays de la région pour lutter contre le problème de la drogue.  Des mesures ont été adoptées aux niveaux législatif et exécutif et des institutions pertinentes ont été créées, a-t-il précisé.

S’agissant de la tenue, à Doha, en 2015 du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, le représentant a souhaité que celle-ci soit notamment l’occasion de renforcer la coopération entre les États dans ces domaines.  À cette occasion, a-t-il ajouté, le Qatar présentera un modèle contemporain des expériences acquises au niveau national dans ces domaines.

Le représentant du Qatar a ensuite souligné que l’élimination de la pauvreté et de la faim, le développement et la création de conditions socioéconomiques équitables étaient autant de moyens de faire face au problème de la drogue et du crime.  Il a souhaité que la question de la justice pénale fût intégrée au programme de développement pour l’après-2015.

M. XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur) a appelé à opérer des changements importants dans la stratégie internationale « traditionnelle » de lutte contre le problème mondial de la drogue, laquelle, à l’évidence, n’a pas abouti aux résultats escomptés.  Il a déclaré que bien que non producteur, l’Équateur n’en restait pas moins un pays de transit qui subissait les conséquences du contexte régional et international. 

D’un autre côté, l’Équateur a abandonné le traitement purement répressif de la consommation de drogue et se concentre désormais sur l’individu et sur le respect des droits de l’homme.  La « politique prohibitionniste, favorisée par des intérêts hégémoniques, a généré des coûts sociaux élevés, semé la violence et la mort dans les pays en développement, et devait en conséquence cesser, a déclaré le représentant, appelant les pays gros consommateurs à redoubler d’efforts et à assumer pleinement leur responsabilité face à la perpétuation de ce problème. 

La délégation a en outre appelé à ce que la session extraordinaire de 2016 constitue un véritable débat ouvert, qui inclut toutes les agences et entités des Nations Unies, et débouche sur une nouvelle stratégie globale.

Elle a appuyé, en conclusion, le droit traditionnel de mastiquer la feuille de coca en tant que manifestation culturelle du peuple bolivien, que la communauté internationale et l’ONU se doivent de respecter.

MGR BERNARDITO AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, s’est dit du même avis que le Secrétaire général quand celui-ci affirme dans son rapport que le trafic de drogues est devenu un défi multidimensionnel qui exige la pleine coopération de tous les États pour parvenir à une stratégie commune de lutte contre ce phénomène.  Pour autant, le trafic de drogue obéit à la loi de l’offre et de la demande.  Sans demande, il n’y a pas d’offre, a  déclaré l’observateur, ajoutant que la lutte contre la drogue passait aussi par des mécanismes de prévention et de lutte contre la consommation de ces produits.

Dans ce contexte, le Saint-Siège ne cessera de souligner le rôle premier et irremplaçable de la famille en tant qu’outil de prévention, de traitement, de réhabilitation ou de réintégration.  La famille est la cellule de base de la société et, en tant que telle, peut aider l’un de ses membres à ne pas tomber dans le piège ou à se soustraire de la drogue, a-t-il dit.

L’observateur a ensuite déclaré que sa délégation prenait note du rapport du Secrétaire général, de la Déclaration politique, du Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie équilibrée et intégrée de lutte contre le problème mondial de la drogue, de la résolution 56/12 de la Commission des stupéfiants et des conclusions du segment de haut niveau tenu par ladite Commission à sa cinquante-septième session.  

Au travers de ces documents, elle observe le lien très fort entre trafic de drogues, trafic d’êtres humains, trafic d’armes légères et de petit calibre, criminalité organisée et terrorisme et blanchiment d’argent.  Dans ce contexte, le Saint-Siège exhorte les États à renforcer leur coopération et leurs efforts afin de lutter efficacement contre le trafic d’êtres humains, car les populations et personnes devraient être protégées des effets de la drogue et de son commerce, a conclu son observateur.

M. MARCELO ZAMBRANA TORRELIO (Bolivie) a souscrit aux conclusions du rapport du Secrétaire général sur le problème mondial de la drogue, et au principe de responsabilité partagée.  La Bolivie a réussi des saisies de pavot plus importantes et a renforcé sa coopération avec les pays voisins, tout en réduisant les excédents de production de la feuille de coca grâce à la concertation et à la collaboration avec les producteurs.

En juin 2013, le Groupe d’action financière internationale a décidé de retirer la Bolivie des pays sous le coup de sanctions pour la production de coca.  Cela est dû à la tendance notée depuis trois années consécutives de la réduction progressive, et record cette année, de cette production.  Ont été saisies et brûlées 12,2 tonnes de cocaïne et un peu plus de 7 tonnes de cannabis.

Il a déploré le fait que le Gouvernement des États-Unis continue de pointer son pays du doigt, en dépit de ces progrès sans équivoque.  La Bolivie a aussi adopté un Plan national de réduction de la demande de stupéfiants, qui correspond aux normes internationales dans ce domaine.  

Il a enfin réaffirmé que la pratique de la mastication de la feuille de coca, médicinale, était ancestrale et traditionnelle.  Il a salué le fait que la réserve de la Bolivie à la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants de substances psychotropes eût été respectée, reconnaissant ainsi la légitimité de la mastication de la feuille de coca et de son utilisation à des fins médicinales.  

M. ANDREW M. KIHURANI (Kenya) a appelé au renforcement de la coopération régionale et internationale pour combattre la criminalité transnationale organisée et la « sophistication croissante » de la cybercriminalité.  Il a affirmé que l’Afrique de l’Est et la Corne de l’Afrique avaient récemment connu une augmentation des quantités de drogues destinées à l’Europe et à l’Asie.  Les stratégies de lutte adoptées jusqu’à présent se sont avérées peu efficaces, aussi faut-il suivre une approche entière novatrice pour répondre à ces problèmes, a-t-il estimé.

M. Kihurani s’est ensuite inquiété de la prolifération d’armes légères et de petit calibre dans la Corne de l’Afrique.  Il a souligné que le Kenya investissait beaucoup d’efforts pour mettre un terme à cette prolifération et a rappelé l’action lancée au mois de septembre 2013 par les Forces de défense du Kenya qui opèrent au sein de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) pour retirer les forces des Chabab du port somalien de Kismayo.  Il a ensuite appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour combattre le commerce illicite des armes.

Le représentant a expliqué que le Mouvement des Chabab était financé grâce aux revenus du commerce illicite de l’ivoire, aux détournements des envois de fonds internationaux et aux vols d’argent destinés à aider les communautés.  Il a annoncé que son gouvernement convoquerait, dans les mois qui viennent, une réunion de gouvernements et d’organisations non gouvernementales dans le but d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action international de lutte contre le braconnage.

M. Kihurani a ensuite dit que le Kenya avait lancé la plus importante réforme de son système judiciaire depuis l’indépendance.  La compétence de chaque professionnel juridique a été évaluée, tous les postes à pourvoir dans le secteur judiciaire, y compris celui de président de la Cour suprême, ont été diffusés dans les médias, et le processus de recrutement a été mené par un panel indépendant.  Le Kenya a, à présent, un système judiciaire extrêmement indépendant et effectif, s’est-il félicité.

Le représentant a aussi parlé des efforts déployés pour assurer une bonne représentation des femmes dans les services de police et de sécurité, notamment au sein de l’initiative Nyumba Kumi qui vise à répondre au problème du terrorisme et de la radicalisation.  Il a par ailleurs fait savoir que la législation kényane prévoyait une peine de 30 ans d’incarcération pour les trafiquants d’êtres humains.

M. PETER EMUZE (Nigéria) a fait état du renforcement des agences gouvernementales chargées de traquer le trafic des stupéfiants, de même que les services douaniers et les forces de police aux frontières.  Des mesures audacieuses ont été prises par l’Agence nationale contre la drogue pour lutter contre la production de méthamphétamine, une substance neurotoxique, qui est en hausse dans le pays, et contre la culture du cannabis, nouveau phénomène à l’échelle régionale.  Il a attiré l’attention sur l’émergence de laboratoires clandestins de précurseurs et du recrutement par les cartels de drogues d’un grand nombre de jeunes sans emploi. 

Les autorités nigérianes ont réussi à établir qu’il existait un lien direct entre le syndicat local de méthamphétamine et d’autres cartels de la drogue qui opèrent dans d’autres régions, a-t-il révélé, avant de s’alarmer du détournement croissant des précurseurs chimiques utilisés dans la fabrication des stupéfiants.

Il a lancé un appel urgent visant au contrôle de ces précurseurs de sorte à endiguer ce phénomène.  Il a fait état d’un partenariat avec des agences chargées de la lutte contre la drogue aux États-Unis et au Royaume-Uni dans des opérations visant à débusquer les laboratoires clandestins.  Le Gouvernement du Nigéria espère que le principe de la responsabilité partagée continuera de prévaloir dans le contexte du combat contre la criminalité organisée et le trafic de drogues, a-t-il conclu.

M. ERVIN NINA (Albanie) s’est alarmé du fait que la traite des êtres humains connaissait la plus forte croissance parmi toutes les activités criminelles au monde.  Il a expliqué que le programme de lutte de l’Albanie se fondait sur la protection et le respect des droits des victimes et la pénalisation des trafiquants.  

Un plan stratégique de lutte pour la période 2014-2017 est en cours d’élaboration.  Le représentant a souligné que les moyens de répression doivent s’adapter aux nouvelles technologies.  L’Albanie a ainsi mis sur pied une application pour téléphone mobile afin de sensibiliser le public.

Le représentant a ensuite indiqué que l’Albanie connait un important problème de drogues.  Des efforts ont été renforcés pour contrer la production et la commercialisation illicite de cannabis.  Une opération a été récemment lancée au cours de laquelle de nombreuses cultures ont été détruites et plus de 1 000 personnes condamnées à des peines de prison.  Depuis cette opération, s’est-il félicité, l’Albanie n’est plus un pays producteur de cannabis.

Droit de réponse

Le représentant de l’Ukraine a fait savoir que son gouvernement ne reconnaissait pas la Communauté d’États indépendants (CEI) en tant qu’organisation internationale et ne reconnaissait donc pas les pouvoirs du Président de la CEI à en représenter les États membres auprès d’institutions internationales.  

Il s’est dissocié de la déclaration prononcée par le Bélarus en sa capacité de Président de la CEI.  Le représentant a appelé l’ONU â prendre des dispositions pour éviter de tels malentendus à l’avenir.  Il a précisé que sa délégation souscrit à la Déclaration de l’Union européenne.

 

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La Commission achève son débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international

L’importance de l’accès à la justice pour l’état de droit a été mise en avant aujourd’hui à la Sixième Commission (Commission des affaires juridiques) qui a entamé un débat consacré à la « mise en commun des pratiques nationales des États en matière de renforcement de l’état de droit par l’amélioration de l’accès à la justice ».

La Communauté des Caraïbes (CARICOM) a ainsi réaffirmé son appui aux Nations Unies dans leurs efforts de renforcement des initiatives de formation en matière d’état de droit, et plus particulièrement dans les pays en développement.  Pour le Mouvement des pays non alignés, le renforcement des capacités nationales constitue une question majeure, mais l’assistance en ce sens suppose l’accord de l’État bénéficiaire, ce qu’a également rappelé, entre autres, le Guatemala, pays qui a fait appel à une telle assistance.  On ne saurait ainsi imposer des modèles préétablis aux États, d’autant qu’il n’existe pas de définition convenue de l’état de droit, ont averti plusieurs délégations, comme celle du Bélarus.  Les lois sont des organismes vivants qui changent et grandissent dans des contextes avant tout nationaux, a pour sa part fait observer le Pakistan.   

Pour le Groupe africain, fournir une aide juridique est un moyen concret de renforcer la règle de droit.  Les États devraient fournir une telle aide aux plus pauvres et aux plus vulnérables, car mettre en place des institutions juridiques est le plus sûr moyen de promouvoir le développement.  La Fédération de Russie a regretté les difficultés rencontrées dans le financement du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, déplorant le fait que soient annulés chaque année des cours internationaux en raison du manque de ressources.  Pour la CARICOM, un tel programme devrait être financé sur le budget régulier de l’Assemblée générale.

Le représentant du Liechtenstein a appelé au renforcement des systèmes judiciaires nationaux.  Le Qatar a expliqué qu’il s’est doté d’un Centre de l’état de droit contre la corruption qui a pour mandat de propager une culture du respect de l’état de droit.  Les citoyens doivent connaître leurs droits et avoir confiance dans la justice, a fait valoir le Pakistan.

Par ailleurs, les délégations ont souligné qu’en vertu de la Charte des Nations Unies, l’un des objectifs premiers de l’Organisation est de faire respecter l’état de droit dans les relations internationales, condition essentielle à la paix et à la stabilité.  Le Liechtenstein, entre autres, a insisté sur le rôle des cours et tribunaux internationaux, notamment la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de Justice (CIJ).  L’Union européenne invite les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Statut de Rome et à coopérer avec la Cour.  La CARICOM a salué le nombre croissant de ratifications de l’Amendement de Kampala au Statut de la Cour pénale.  L’Union européenne a salué les verdicts prononcés le 7 août dernier par les juges des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens à l’encontre des meneurs du Kampuchea démocratique, voyant dans leur condamnation « une étape importante dans le combat contre l’impunité ». 

Auparavant, la Sixième Commission avait conclu son débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international.  Une fois de plus, le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations a été condamné par l’ensemble des délégations.  De même, de nombreux intervenants ont rappelé que le terrorisme ne doit pas être associé à une religion ou à un groupe ethnique.  Des délégations ont décrit leur situation nationale face au fléau.  Ainsi, l’Ouganda a mis en valeur le fait que son pays a éradiqué le groupe terroriste de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) tout en regrettant qu’il se soit déplacé vers d’autres pays de la région.  L’Afghanistan a déclaré qu’il continuait de payer un lourd tribut au terrorisme, subissant la perte de centaines de vies humaines, principalement des femmes et des enfants, ainsi que de lourdes pertes matérielles.  Le Kenya a souligné que la fragile sécurité de la Somalie offre un refuge aux terroristes, et il a invité la communauté internationale à renforcer son soutien à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).  L’État Islamique et l’agression que ce groupe commet contre les territoires de l’Iraq et de la Syrie ont été condamnés par de nombreuses délégations, dont le Koweït.  L’Arabie saoudite a imputé à des « erreurs » de la communauté internationale la situation actuelle, citant parmi celles-ci son échec à définir le terrorisme, qui doit être distingué du droit légitime à la lutte des peuples sous occupation étrangère.

À la fin de ce débat, la Fédération de Russie et la Géorgie ont exercé leur droit de réponse.

La Sixième Commission reprendra ses discussions sur l’état de droit demain, vendredi 10 octobre, à 10 heures.

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL (A/69/209)

Déclarations

M. ALBOGAMI (Arabie saoudite) a déclaré que le terrorisme n’est plus désormais limité aux frontières d’un pays et que la coopération au niveau international est devenue une priorité.  Le représentant a estimé que les forums internationaux  constituent le lieu idéal pour lutter contre ce fléau.  Rappelant la contribution de son pays au Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, il a dit aspirer à plus de coopération entre les centres de ce type.  M. Albogami a déclaré que son pays avait souffert à cause du terrorisme et mis en œuvre au niveau national les dispositions du droit international.  L’adhésion des États aux  conventions internationales doit être accompagnée d’intentions sincères, a ajouté le représentant, qui a encouragé tous les pays à condamner fermement le terrorisme sous toutes ses formes.

L’Arabie saoudite suit avec préoccupation le développement du groupe « État islamique d’Iraq et du Levant », a déclaré le représentant, pour qui la communauté internationale a « commis des erreurs » qui ont mené à cette situation.  L’échec de la communauté internationale à trouver une méthode et à donner une définition au terrorisme, qui doit aussi reconnaître le droit à la lutte des peuples sous occupation étrangère, fait partie de ces erreurs, a estimé le représentant.  En effet, dans de telles circonstances, des peuples souffrent et sont tenté de se tourner vers l’extrémisme.  Le représentant s’est prononcé pour un enseignement modéré de la religion aux enfants dès leur plus jeune âge, afin de leur éviter de tomber dans le piège du terrorisme.  M. Albogami a également fait observer que les groupes terroristes que l’on a vu apparaître récemment sont les plus dangereux car ils sont bien financés, ce qui démontre l’importance de lutter contre le financement du terrorisme, qui doit être une priorité.

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a déclaré que son pays continuait de payer un lourd tribut au terrorisme, subissant la perte de centaines de vies humaines, principalement des femmes et des enfants, ainsi que de lourdes pertes matérielles.  Ce fléau n’a pas épargné les forces de sécurité afghanes, qui ont perdu plus d’un millier de membres au cours des six premiers mois de cette année alors qu’elles étaient sur le front pour protéger la population, a souligné le représentant, qui a noté  que les actes terroristes se sont multipliés dans le contexte de la crise électorale et politique.  M. Tanin a rappelé que les terroristes avaient eu recours à des attaques aveugles au moyen d’engins explosifs improvisés dans des zones peuplées et résidentielles, attaques qui ont fait, de cette année, la plus mortelle pour la population depuis 2001.

M. Tanin a réaffirmé l’engagement de son pays à renforcer sa riposte contre le terrorisme par le déploiement de ses forces de sécurité dans diverses parties du territoire national, ce qui a permis de déjouer de nombreuses attaques.  Par ailleurs, l’Afghanistan a adapté sa législation en vue d’aligner son cadre normatif sur celui de la communauté internationale avec notamment l’adoption d’une loi contre le blanchiment.  Pour le représentant, il est crucial de renforcer la coopération transfrontière en matière de lutte contre le terrorisme, en vue d’instaurer la confiance entre les pays de la région.  L’Afghanistan considère comme une source de préoccupation le recours par les terroristes à l’Internet et aux technologies de l’information et des communications pour recruter et former les terroristes et pour inciter à la commission d’actes terroristes.  Le représentant a donc lancé un appel à une coopération intégrée qui insiste sur les aspects juridiques et pratiques pour limiter l’usage de ces technologies par les groupes terroristes.  M. Tanin s’est  par ailleurs félicité de l’adoption de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité, y voyant un moyen de réduire le nombre des combattants étrangers qui viennent grossir les rangs des Taliban.

M. BASHAR ABDULAH E R S ALMOWAIZRI (Koweït) a déclaré que le terrorisme représente un grave danger dans différentes parties du monde.  Il a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations et a estimé que le terrorisme ne doit pas être associé à une religion.  Pour lutter contre ce fléau, le Koweït préconise de renforcer le développement durable, la bonne gouvernance et la bonne entente entre les religions.  Le Koweït s’est en outre attaché à adhérer à 18 instruments de lutte contre le terrorisme.  Par ailleurs, le représentant s’est félicité des résultats acquis lors des réunions du Conseil de sécurité et notamment de l’adoption de la résolution 2178 (2014).  Le Koweït condamne l’État Islamique et l’agression qu’il commet contre les territoires de l’Iraq, a encore déclaré le représentant, qui a conclu en réitérant sa condamnation de toutes les manifestations du terrorisme et de l’extrémisme.

Mme NOUR ZARROUK BOUMIZA (Tunisie) a condamné les massacres contre toutes les minorités religieuses, y compris les chrétiens qui, a-t-elle rappelé, font partie de la civilisation arabo-musulmane.  Elle s’est inquiétée de l’ampleur dangereuse que prend le phénomène des combattants étrangers, dont la dimension transnationale exige une action globale et ferme de la part de la communauté internationale.  À cet égard, la Tunisie est convaincue que la lutte contre la menace terroriste passe par la mise en œuvre de stratégies globales aussi bien au niveau national qu’international.  Ainsi, la Tunisie a engagé une réforme de sa loi sur le terrorisme et le blanchiment d’argent pour assurer les conditions d’une justice équitable et le respect de l’intégrité physique, conformément à ses obligations internationales.  La Tunisie a également créé un institut de formation des imams  et des prédicateurs pour consacrer les valeurs de tolérance et de rejet de la violence ainsi que l’ouverture sur les cultures et le dialogue entre les civilisations.  Par ailleurs, la Tunisie a mis fin aux activités d’organisations non gouvernementales suspectées d’avoir des liens avec des organisations terroristes, tout en engageant des poursuites contre les personnes soupçonnées de tenir des discours incitant à la haine et au meurtre.  Toutefois, Mme Zarrouk Boumiza a rappelé que son pays considère comme insuffisantes les approches exclusivement sécuritaires et estime que la persistance du terrorisme trouve son explication dans les injustices politiques ou encore la non-résolution de certains conflits.

M. U HAN THEIN KYAW (Myanmar) a salué le rôle important de la Direction exécutive du Comité de lutte contre le terrorisme (DECT).  Il a également souligné que cette année est  importante pour son pays dans la lutte contre le terrorisme.  En effet, a-t-il expliqué, le Myanmar a promulgué cette année une loi contre le blanchiment d’argent.  Le représentant a ajouté que d’autres lois seront prochainement adoptées, qui iront elles aussi dans le sens de la lutte contre le terrorisme.  Le Myanmar est partie à 11 instruments internationaux de lutte contre le terrorisme, a rappelé M. Kyaw, qui a ajouté que son pays condamne le terrorisme dans toutes ses formes et manifestations.  Le représentant a rappelé son soutien à la déclaration conjointe des Ministres des affaires étrangères de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) qui sont venus appuyer les résolutions du Conseil de sécurité 2170 et 2178 (2014). 

Une convention complète sur le terrorisme internationale pourrait renforcer la lutte contre ce fléau, a également estimé M. Kyaw, qui a souhaité que le processus de négociation d’un tel texte aboutisse le plus rapidement possible. Le représentant s’est en outre félicité des programmes d’assistance technique, rappelant que des efforts concertés sont nécessaires pour lutter contre le terrorisme international.

Mme HUSNIYYA MAMMADOVA (Azerbaïdjan) a souligné que le respect de l’état de droit doit être au cœur des moyens de protection et de lutte contre le terrorisme.  Il a indiqué que la complexité de la lutte contre le terrorisme et les nouveaux défis qui l’entourent renforcent l’importance d’une action collective et durable contre ce fléau.  Dans ce contexte, les Nations Unies ont un rôle majeur à jouer, a-t-il estimé, avant d’appeler à mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies dans une approche intégrée. 

Le représentant a estimé que les sanctions décidées par le Conseil de sécurité représentent un instrument clef dans la lutte contre le terrorisme, et il a appelé au respect de son régime de sanctions.  M. Mammadova a, en outre, fait observer que son pays a mis en place des lois pour lutter contre le terrorisme, notamment en ce qui concerne le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  Il a également indiqué que la lutte contre le terrorisme devrait aussi passer par le renforcement de la collaboration aux échelles régionale et sous-régionale, et il a plaidé pour la promotion d’initiatives valorisant les dialogues interculturel et interconfessionnel, à l’exemple de l’Alliance des civilisations de l’Organisation des Nations Unies, dont l’Azerbaïdjan va accueillir le Forum mondial en 2016 à Bakou.

Mme LYDIA RANDRIANARIVONY (Madagascar) a condamné fermement et sans équivoque les actes de terrorisme sous toutes leurs formes et dans toutes leurs  manifestations.  Madagascar, qui est en pleine reconstruction, après les cinq ans de crise qui l’ont secoué, a fait sien le Document final du Sommet mondial de 2005 qui souligne l’importance de la coopération régionale et bilatérale dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, notamment sur le plan du maintien de l’ordre et des échanges techniques, a souligné la représentante.  En outre, a-t-elle ajouté, Madagascar a adopté le texte de loi sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, texte qui inclut une incrimination du financement du terrorisme, ainsi que la loi sur la cybercriminalité. 

En ce qui concerne la coopération judiciaire internationale, un nouveau projet de loi en conformité avec les obligations inhérentes aux États Membres est en cours de finalisation a précisé Mme Randrianarivony.  Par ailleurs, le Gouvernement malgache s’attèle à l’élaboration d’un nouveau projet de loi nationale sur l’extradition et l’entraide judiciaire.  Enfin, Madagascar envisage de conclure des conventions bilatérales avec divers pays et a renforcé son système de répression dans le cadre de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.

M. HOSSEIN GHARIBI (République islamique d’Iran) a affirmé que son pays continuait de subir le terrorisme, y compris un terrorisme d’État, sous la forme de divers attentats.  Exhortant à une approche globale et unifiée pour mettre fin à ce phénomène, le représentant a cité des incidents qui ont visé des diplomates iraniens dans certains pays.  Selon M. Gharibi, le terrorisme d’État s’est matérialisé par des attentats touchant des scientifiques dans plusieurs régions, ainsi que des femmes et des enfants.  Le représentant y a vu la manifestation d’une approche « deux poids deux mesures » qui sape la coopération internationale.  Il s’est également attardé sur la rédaction de listes unilatérales sur lesquelles figurent des États accusés de préparer des actes terroristes.  Pour lui, de telles listes sont utilisées comme des outils politiques par certains pays, ce qui met à mal les efforts conjoints pour lutter contre le terrorisme.  L’inscription ou la radiation de groupes terroristes de ces listes noires devrait répondre à des critères factuels, a ajouté le représentant, faisant référence au retrait de la liste d’une organisation iranienne que la République islamique d’Iran considère comme terroriste et qui, selon le représentant, continue de s’attaquer au peuple iranien.  M. Gharibi a appelé le Groupe d’action financière (GAFI) à faire preuve d’impartialité , rappelant qu’il avait été créé par un petit groupe de pays et l’accusant de dresser sans fondement une liste de pays accusés de financer le terrorisme ou de s’adonner au blanchiment d’argent.

M. Gharibi a par ailleurs rejeté les accusations formulées la veille par Israël à l’égard de la République islamique d’Iran, estimant qu’il était  surprenant que ce « régime terroriste » soit tenté de l’accuser d’avoir causé la perte de milliers de ses citoyens.  Le représentant a soutenu qu’Israël « veut se laver les mains du bain de sang qu’il a perpétré récemment à Gaza », ainsi que des graves violations des droits de l’homme commis lors du récent conflit, rappelant qu’il avait fait plus de 2 000 morts civils et entraîné la destruction de nombreuses habitations.

M. ESSA E. ESSA (Libye) a condamné catégoriquement le terrorisme, quels que soient ses auteurs ou la justification qu’ils donnent à leurs actes, et a souligné l’absence de lien entre le terrorisme et toute religion ou groupe ethnique.  Le terrorisme apporte la mort, sape l’infrastructure économique et empêche le développement économique, a-t-il affirmé.  Dès lors, tous les efforts doivent être faits pour lutter contre ce fléau. 

Dans ce cadre, le représentant a préconisé un renforcement de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies des Nations Unies, tout en rappelant que la Libye était partie à de nombreux instruments internationaux de lutte contre le terrorisme.  Au niveau national, une loi a été promulguée en cette année pour étudier le phénomène terroriste, notamment son financement, a expliqué le représentant, qui a souhaité que son pays reçoive une assistance pour renforcer son armée et le financement de la lutte contre le terrorisme.  « Nous redoublons d’efforts pour surveiller les frontières et lutter contre la criminalité transnationale, notamment le trafic d’armes, de drogues et de personnes », a déclaré M. Essa, qui a également plaidé pour l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international comprenant une définition très claire du terrorisme.

M. ANDREW M. KITHURANI (Kenya) a rappelé que son pays a été victime de certaines des attaques terroristes les plus importantes de ces dernières décennies.  Il a estimé que la menace terroriste au Kenya est surtout cristallisée par le Mouvement des Chabab qui, en plus de mener des attaques dans le pays, recrute des jeunes pour les rallier à sa cause.  Il a souligné que la radicalisation des jeunes est « l’épicentre » du terrorisme au Kenya, précisant que la plupart des attaques récentes qui ont eu lieu dans le pays sont l’œuvre de jeunes radicalisés et recrutés par les Chabab.  M. Kithurani a ainsi estimé que la radicalisation est le « tuyau de ravitaillement » du terrorisme mondial qui doit être fermé.  Le représentant a ensuite expliqué que le retour au Kenya de jeunes endoctrinés, entraînés et rompus aux combats en Somalie représente un défi pour préserver le Kenya du terrorisme.

M. Kithurani a également fait observer que le Mouvement des Chabab a également des connexions avec la criminalité transfrontalière organisée comme le braconnage ou la contrebande.  Il a en outre relevé que les Chabab ont des connexions avec d’autres groupes terroristes tels qu’Al-Qaida et l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), que les combattants des Chabab rejoignent parfois.  Le représentant a ensuite présenté des mesures prises par le Gouvernement kenyan pour lutter contre le terrorisme, en droite ligne de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Il a ainsi noté l’implication des dirigeants communautaires et religieux pour barrer la voie à la radicalisation des jeunes.  Il a par ailleurs souligné que la fragile sécurité de la Somalie offre un refuge aux terroristes, et il a invité la communauté internationale à renforcer son soutien à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).

M. NKOLOI NKOLOI (Bostwana) a dit avoir suivi avec horreur l’émergence de la violence de groupes extrémistes qui n’ont aucun respect pour la vie humaine.  Au cours de cette seule année, les terroristes ont été présent dans les airs, la mer, les villes, pour tuer d’innocentes personnes, a-t-il constaté.  Pour le représentant, il n’y a aucun doute que l’État islamique représente un véritable défi pour la paix et la sécurité internationales.  Il a salué l’adoption de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité, rappelant que le Botswana en est un des coauteurs.  Il a estimé que le partage d’informations était un devoir pour chaque nation.  Enfin, il a plaidé pour que les membres de la communauté internationale se mobilisent pour faire reculer le terrorisme international.

M. ALBSOUL (Jordanie) a jugé préoccupante la capacité des groupes terroristes à bénéficier de soutiens financiers, faisant valoir que leurs activités menacent la paix et la sécurité internationales.  Prenant à témoin la communauté internationale, il a invité les États à assumer leur responsabilité collective.  Il a rappelé que toute tentative visant à assimiler le terrorisme à des religions pouvait mettre à mal les efforts en matière de lutte contre ce fléau.  La Jordanie  a adopté de nouvelles dispositions législatives et pénales en matière de terrorisme et de blanchiment d’argent afin de mieux protéger sa société.  En outre, la Jordanie a pris des mesures pour pénaliser toute personne rejoignant des groupes terroristes à l’étranger ou encore pour démasquer les actes terroristes perpétrés sous le couvert de la religion ou du djihad.  Des alertes précoces ont été initiées pour lutter contre les idées extrémistes qui alimentent le terrorisme.  La Jordanie est d’avis que, pour aboutir, les efforts pour éliminer le terrorisme doivent obligatoirement passer par des actions internationales, y compris une stratégie mondiale destinée à tarir les sources faisant prospérer ce fléau.

M. JEAN-FRANCIS RÉGIS ZINSOU (Bénin) a estimé que le terrorisme est un sujet de préoccupation majeure au plan mondial depuis 2001 et les attentats contre les États-Unis.  Se félicitant de la mobilisation internationale contre ce mal, il a salué le rôle majeur de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et l’équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  Il a dit soutenir sans réserve la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité qui exhorte tous les États à se mobiliser contre les combattants terroristes étrangers.  Le représentant a également estimé que la communauté internationale devra mettre l’accent davantage sur la promotion et la coopération régionale et la mise en place de réseaux fiables d’échanges d’informations sur les activités des terroristes.

M. Zinsou a déclaré que le Bénin œuvre depuis 2013, avec l’appui de l’Union européenne, à la mise en place d’un système d’information policière pour l’Afrique de l’Ouest et s’est déclaré honoré de participer à la lutte contre le groupe Boko Haram.  Le représentant a estimé que la lutte contre la corruption et le versement des rançons exigées par les terroristes représente l’un des aspects importants pour éradiquer ce fléau.  Le renforcement des contrôles sur la création d’associations dites caritatives doit aussi être étudié.  Enfin, M. Zinsou a estimé qu’une mise en œuvre rapide et coordonnée de tous les aspects de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel permettra d’augmenter la capacité de résilience des populations aux appels des terroristes.

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) a fait observer que la lutte contre le terrorisme doit se faire dans le cadre de la coopération internationale et inclure un examen profond des causes de la propagation du fléau.  Parmi les raisons de sa persistance figurent notamment l’occupation étrangère et les agressions militaires de pays souverains, a estimé le représentant.  M. Suarez a également condamné de manière énergique les enlèvements et les prises d’otage qui n’ont d’autre but que l’obtention de concessions politiques, tout en exigeant la libération des personnes détenues par les groupes terroristes. 

Le Venezuela a également demandé aux États Membres d’examiner avec attention la problématique liée à certaines demandes d’extradition, et a appuyé, en ce sens, les efforts en cours de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC).  Le représentant a notamment réitéré la demande d’extradition visant Luis Posada Carriles, auteur de l’attentat contre un avion cubain qui a fait 73 morts le 6 octobre 1976.  Condamnant les pratiques illégales de certains pays dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le représentant s’est également élevé contre l’établissement unilatéral de listes noires sur lesquelles figurent des pays suspectés de parrainer des groupes terroristes.

M. JEFFREY SALIM WAHEED (Maldives) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes, quels qu’en soient les auteurs.  Ce phénomène ne doit pas être associé à une religion, a-t-il ajouté.  En tant que pays où l’islam domine les valeurs culturelles et sociétales, les Maldives affirment que le terrorisme n’a rien à voir avec la religion islamique qui est une religion qui prêche la tolérance.  M. Waheed a estimé que les disparités économiques, l’absence d’éducation  et les restrictions aux libertés font partie des causes du terrorisme.

Le représentant a estimé que jamais la menace terroriste n’avait été aussi grande et qu’en conséquence, il fallait prendre toute les mesures adéquates pour lutter contre ce fléau.  Les efforts entrepris contre la radicalisation représentent une lutte mondiale qui nécessite une coopération internationale.  M. Waheed a appuyé la création d’une convention générale sur le terrorisme international et a salué l’adoption des résolutions 2170 et 2178 du Conseil de sécurité.  Il a expliqué qu’au plan bilatéral, les Maldives coopèrent avec des pays voisins pour lutter contre le terrorisme.  Par ailleurs, un projet de loi est actuellement en cours d’élaboration au niveau national pour mieux lutter contre ce phénomène.

Mme INGA KANCHAVELI (Géorgie) a souligné que son pays était fermement opposé aux actes de terrorisme, et a ainsi justifié la contribution de son pays aux efforts de restauration de la paix et du développement en Afghanistan et en République centrafricaine.  Condamnant les attaques de l’État islamique, la Géorgie s’est félicitée de l’adoption de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité pour venir à bout de ce groupe et ramener la paix et la stabilité dans la région.  La représentante a déclaré que l’engagement de la Géorgie dans la lutte contre ce fléau s’est matérialisé par la conclusion d’accords internationaux bilatéraux avec plusieurs pays et la participation à des instruments multilatéraux y compris l’Organisation de coopération économique de la mer Noire.

Conformément aux résolutions du Conseil de sécurité, les autorités géorgiennes respectent l’application des recommandations liées à la liste des personnes suspectées d’activités terroristes ou de liens avec des personnes ou organisations terroristes, a déclaré Mme Kanchaveli.  Le Gouvernement géorgien a également créé le Conseil contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent et a développé un plan d’action global pour améliorer le système de la riposte qui a été approuvé par une résolution du Gouvernement en mars 2014.

M. Duncan Laki Muhumuza (Ouganda) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes, avant d’ajouter qu’une définition du terrorisme représente une exigence a minima qui vise à le distinguer d’autres luttes qui, elles, sont légitimes.  Étudier et considérer les causes du terrorisme, dont fait partie la pauvreté, permettraient de se concentrer sur les sources de ce phénomène plutôt que sur ses manifestations.

Le représentant a encouragé la finalisation d’une convention internationale qui permettrait de lutter contre ce fléau.  L’Ouganda est à l’avant-garde des efforts en la matière, a déclaré M. Muhumuza, qui a mis en valeur le fait que son pays a vaincu et éradiqué le groupe terroriste de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) qui agissait sur son territoire et s’est aujourd’hui déplacé vers d’autres pays de la région.  « Nous appelons tous ceux qui font preuve de bonne volonté à lutter contre ces groupes, qui, sinon, continueront à agir dans d’autres zones », a déclaré le représentant.  Dans ce but, il faut tarir les sources de financement des groupes terroristes et veiller à ce qu’ils ne puissent trouver des sanctuaires, a précisé M. Muhumuza.  Le représentant a, par ailleurs, évoqué la question des rejets toxiques, estimant que ces matières risquent un jour d’être recyclées par les terroristes.

M. ZOHRAB MNATSAKANYAN (Arménie) a déploré l’attentat à la bombe qui a ciblé, le mois dernier, l’église des Saints-Martyrs de Deir-ez-Zor, dédiée à la mémoire des victimes du génocide arménien.  Il a estimé que la situation catastrophique en Iraq et en Syrie a un impact sur la vie des centaines de milliers de personnes, y compris des Arméniens vivant dans la ville d’Alep en Syrie.  Il a relevé que des terroristes ayant des liens avec Al-Qaida ont pris pour cible le quartier de Nor Kiugh à Alep, où vivent de nombreux Arméniens, depuis juin dernier. 

Le représentant a salué la mobilisation de la communauté internationale contre ces atrocités et il a plaidé pour le renforcement de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Il a aussi mis en garde ceux qui apportent leur soutien aux groupes extrémistes, prévenant que ces combattants étrangers ne représentent pas seulement une menace pour les pays où ils se rendent, mais également pour les pays de transit et leur pays d’origine.  Il a enfin indiqué que l’Arménie a pris des mesures importantes pour lutter contre le terrorisme international, notamment en renforçant la sécurité à ses frontières et en modifiant les lois relatives aux exportations.

M. GANBOLD GONCHIG (Mongolie) a déclaré que le terrorisme ne devrait être associé à aucune religion, race, culture, ou groupe ethnique ou national.  Il a estimé que l’éradication du terrorisme par la communauté internationale passe par une réponse globale et coordonnée, y compris par la promotion du dialogue des civilisations, des cultures et des religions, tout en sensibilisant le public.  Il a ensuite souligné son plein soutien à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et ses quatre piliers.

Le représentant a déclaré que la Mongolie avait renforcé son régime de lutte contre le terrorisme, notamment par l’adoption, entre 2013 et 2014, d’amendements à sa loi antiterroriste.  La Mongolie a également adopté une loi qui criminalise le financement du terrorisme, prévoyant, entre autres, le gel des avoirs des contrevenants.  M. Gonchig a par ailleurs demandé l’assistance de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme afin de renforcer les capacités nationales pour faire face aux défis du terrorisme.  Il a également insisté sur l’importance de sauvegarder et respecter les droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie, exerçant son droit de réponse après la déclaration de la Géorgie, a déclaré que son pays n’exerce pas de contrôle effectif sur les territoires auxquels a fait référence la Géorgie.

La représentante de la Géorgie, répondant à son tour, a affirmé que la Fédération de Russie n’en est pas à sa première justification de ses actions, mais qu’il est cynique de le faire ici, au sein de la Sixième Commission.  Elle a estimé que c’est à cause de la Russie qu’il n’y a pas de présence internationale dans la région.  Les forces d’occupation ont érigé des clôtures pour empêcher l’accès à la région.

L’ÉTAT DE DROIT AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL (A/69/181 ET A/68/213/ADD.1)

Mise en commun des pratiques nationales des États en matière de renforcement de l’état de droit par l’amélioration de l’accès à la justice

M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) au nom du Mouvement des pays non alignés, a rappelé la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale durant laquelle les États Membres avaient appelé à établir un lien entre le développement et l’état de droit dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015.  Le Mouvement des pays non alignés estime qu’il est indispensable de conserver l’équilibre des dimensions nationales et internationales de l’état de droit.  Pour le Mouvement, l’état de droit dans sa dimension internationale nécessite une plus grande attention de la part de l’Organisation.  Certains éléments sont essentiels pour encourager les relations internationales basées sur l’état de droit.  Il en est ainsi, entre autres, de l’égalité souveraine des États, de l’interdiction de la menace ou de l’utilisation de la force et du règlement pacifique des différends, principes qui devraient constituer la pierre angulaire des relations entre États.

Le Mouvement des pays non alignés encourage aussi les États à recourir au règlement pacifique des différends en utilisant les instruments dédiés à cet effet comme la Cour internationale de Justice (CIJ) et les tribunaux d’arbitrage.  Les droits de l’homme et la démocratie sont interdépendants et se complètent.  Le Mouvement des pays non alignés estime que les buts et principes des Nations Unies sont fondamentaux pour réaliser l’état de droit, et que les États Membres devraient renouveler leur engagement à promouvoir la Charte des Nations Unies.  À cet égard, le représentant s’est déclaré préoccupé par l’application de mesures unilatérales, estimant qu’aucun État ne devrait avoir l’autorité d’agir ainsi et que chacun devrait au contraire respecter les principes des Nations Unies, notamment ceux de l’Assemblée générale.

Pour le Mouvement des pays non alignés, une coordination étroite entre les principaux organes des Nations Unies est nécessaire.  Le représentant a redit ici la préoccupation du Mouvement face à ce qu’il considère comme un empiètement du Conseil de sécurité sur les fonctions de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social.  « L’Assemblé générale doit jouer un rôle moteur », a-t-il affirmé.

Le renforcement des capacités nationales constitue aussi une question majeure, a déclaré le représentant, qui a rappelé que l’assistance en ce sens supposait l’accord de l’État bénéficiaire.  On ne saurait ainsi imposer des modèles préétablis aux États, d’autant qu’il n’existe pas de définition convenue de l’état de droit.  Le représentant a en outre rappelé le soutien du Mouvement des pays non alignés à la demande de la Palestine d’obtenir le statut d’État.

M. KHIANE PHANSOURIVONG (République démocratique populaire lao), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a souligné l’importance de l’état de droit comme base de la coopération internationale entre États, ainsi que son caractère essentiel pour réaliser la croissance économique, la paix et la sécurité, l’égalité et la protection des droits de l’homme.  L’ASEAN, a-t-il déclaré, est au centre du développement et du renforcement des institutions nationales pertinentes et des cadres juridiques auxquels doivent se conformer les États membres de l’organisation régionale.  Le représentant a annoncé que d’ici à la fin de 2015, l’organisation sous-régionale deviendrait la « Communauté de l’ASEAN ».  Par ailleurs, plusieurs États sont sur le point d’adhérer au Traité d’amitié et de coopération de l’ASEAN, qui est un code de bonne conduite régissant les relations entre États, a expliqué M. Phansourivong.  Rappelant les Principes de Bali adoptés en 2011, le représentant a affirmé que les États membres de l’ASEAN travaillaient à la conclusion d’un code de conduite en mer de Chine.  Concernant les droits de l’homme, il a fait mention de la Déclaration adoptée en 2012, laquelle, a-t-il déclaré, a constitué un document historique qui pose les fondements d’un cadre pour la coopération en la matière.

M. THEMBILE ELPHUS JOYINI (Afrique du Sud), au nom du Groupe africain, a estimé que le thème abordé cette année dans le cadre de l’examen de l’état de droit, à savoir la « Mise en commun des pratiques nationales des États en matière de renforcement de l’état de droit par l’amélioration de l’accès à la justice », revêt un caractère particulier pour les États africains.  Il a rappelé la Déclaration de Bangkok, adoptée en 2005, à l’occasion du onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et consacrée aux « synergies et réponses: alliances stratégiques pour la prévention du crime et la justice pénale », en particulier son paragraphe 18 qui demande aux États de prendre toutes les mesures pour promouvoir l’accès à la justice et permettre l’exercice de leur droit.

Fournir une aide juridique est un moyen concret pour renforcer la règle de droit, a déclaré le représentant.  Il a estimé que les États devraient fournir une telle aide aux plus pauvres et aux plus vulnérables.  Mettre en place des  institutions juridiques est le plus sûr moyen de promouvoir le développement.  Le renforcement des capacités est essentiel pour le développement mais il faut veiller que de tels processus de réforme soient fondés sur l’expérience du passé, a poursuivi M. Joyini.  Le représentant a estimé que développer l’état de droit nécessite de nouer des partenariats, aux niveaux national et international, tout en prenant en compte les coutumes de chaque pays.

Mme LIZANE ACHING (Trinité-et-Tobago) au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) a déclaré que l’état de droit était une condition préalable pour la réalisation d’une paix et d’une sécurité durables, ainsi que pour la protection des droits de l’homme et les progrès sociaux.  Elle a souligné l’importance d’une adhésion universelle en matière de mise en œuvre de l’état de droit aux niveaux national et international, laquelle devrait s’appliquer à tous les États Membres.  La CARICOM réaffirme son appui aux Nations Unies dans leurs efforts de renforcement des initiatives de formation en matière d’état de droit, et plus particulièrement dans les pays en développement. À cet égard, Mme Aching a souhaité que, contrairement à la pratique actuelle des contributions volontaires, le financement du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international soit imputé au budget régulier, ce qui permettrait de garantir son efficacité.  La représentante a salué le nombre croissant de ratifications de l’Amendement de Kampala au Statut de la Cour pénale internationale –qui donne notamment une définition du crime d’agression et fixe le régime de l’exercice de la compétence de la Cour à l’égard de ce crime– et a encouragé les États qui ne l’ont pas encore fait à le ratifier rapidement pour permettre son entrée en vigueur en 2017.  La CARICOM souhaite que se poursuivent les travaux en vue de se doter d’un instrument international relatif à la Convention sur le droit de la mer, en raison de la vulnérabilité de ces pays face à la perte de la biodiversité marine, qui exige la conclusion d’un instrument contraignant.

En tant que région affectée de manière disproportionnée par le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, la CARICOM attend avec impatience l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, qui doit intervenir en décembre prochain.  La CARICOM souhaite également que commence rapidement la négociation d’un instrument international en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui soit consacré à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales.  La CARICOM est en effet composée d’un groupe d’États très vulnérables à la perte sans précédent de la biodiversité marine et subit l’impact des pratiques non durables sur l’environnement marin.  Elle considère donc la conclusion d’un instrument juridiquement contraignant pour répondre à ces questions comme inextricablement liées à la poursuite de la justice et l’équité pour tous.

Mme Georgina Guillén-Grillo (Costa Rica), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a fait valoir que l’état de droit renforce la légitimité des États et souligne la responsabilité d’un État envers les personnes vivant sur leur territoire.  La représentante a insisté sur l’importance de la Déclaration de Santiago, adoptée en janvier 2013 à l’occasion du premier Sommet de la CELAC, qui réaffirme que la Communauté privilégie, entre autres, le règlement pacifique des différends ainsi que l’interdiction de l’usage de la force et de l’ingérence dans les affaires internes.  Les membres de la CELAC se sont engagés à travailler de concert pour œuvrer notamment à la prospérité de tous et éviter toute violation des droits de l’homme et autres atteintes à l’état de droit.  Convaincue que la paix et la sécurité sont indispensables au renforcement de l’état de droit, la CELAC insiste sur l’importance du renforcement des organes des Nations Unies, y compris la revitalisation de l’Assemblée générale, le renforcement du Conseil économique et social, ainsi que la réforme du Conseil de sécurité.  La CELAC insiste également pour une réforme de la bonne gouvernance des institutions de Bretton Woods pour envoyer un signal fort.  La représentante a dit reconnaître la nécessité pour les populations de s’approprier les activités en matière de respect de l’état de droit grâce à un système judiciaire impartial, transparent et accessible à tous.  La CELAC exhorte les États à ne pas prendre de mesures économiques unilatérales ne respectant pas les dispositions de la Charte des Nations Unies et empêchant le développement dans les pays de la Communauté.

M. GILLES MARHIC (Union européenne) a réaffirmé l’engagement de l’Union européenne envers un accès la justice pour tous.  L’Union européenne reste engagée dans la réalisation de cet objectif.  Le représentant a dit accueillir avec bienveillance le rapport du Secrétaire général sur le renforcement et la coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit.  Il a rappelé les instruments financiers par lesquels l’Union européenne fournit une assistance juridique à de nombreux pays.  De nombreuses actions de gestions des crises se concentrent sur l’état de droit, a-t-il déclaré.

Le respect de la primauté du droit est une des conditions essentielles pour la paix, la stabilité et le développement.  C’est pourquoi il est important que les Nations Unies puissent continuer à promouvoir l’état de droit en tant que principe de gouvernance.  L’Union européenne considère comme essentielles les institutions judiciaires et le représentant a insisté pour que ceux qui perpétuent des crimes soient poursuivis devant les instances pénales internationales.  Il a reconnu le rôle important des différents tribunaux internationaux.  À cet égard, il a salué les verdicts prononcés le 7 août dernier par les juges des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens à l’encontre des meneurs du Kampuchea démocratique, Nuon Chea et Khieu Samphan: « Leur condamnation est une étape importante dans le combat contre l’impunité », a déclaré M. Marhic.

Mme LIISA VALJENTO (Finlande), au nom des pays Nordiques, a salué le rôle de l’ONU dans le processus de codification du droit international et a appelé l’Organisation à promouvoir notamment des critères en ce qui concerne l’état de droit.  Elle a également exprimé l’appui des pays Nordiques aux tribunaux internationaux afin de promouvoir la justice à travers le monde.  Dans ce cadre, elle a exhorté tous les États à accepter le rôle de la Cour internationale de Justice.  Face à la recrudescence des crises actuelles, elle a souligné la nécessité de renforcer les tribunaux pénaux internationaux.  Mme Valjento est également revenue sur l’impact des conflits sur le développement, en saluant le Plan d’action immédiate en matière des droits de l’homme préconisé par le Secrétaire général des Nations Unies.  La bonne gouvernance et le renforcement de l’état de droit par tous les États seront des remèdes efficaces face à la violation des droits de l’homme, a souligné la représentante, qui a également rappelé combien il est important de respecter l’intégrité des instances judiciaires et l’indépendance des juges.

M. DMITRY SPRESOV (Bélarus) a estimé que la primauté du droit est liée au développement durable mais aussi à d’autres questions importantes au plan international.  Cette importance ne devrait pas servir de prétexte pour politiser le concept au prétexte de son caractère transversal.  Pour le représentant, l’état de droit devrait signifier que les États remplissent leurs obligations nationales tandis que les organisations internationales respectent leur mandat.  Le Bélarus  demande depuis longtemps que le concept d’état de droit soit défini de manière précise et sans ambiguïté.  Dans le contexte de la mise en commun des pratiques nationales des États en matière de renforcement de l’état de droit par l’amélioration de l’accès à la justice, le représentant a insisté sur le fait que l’assistance des Nations Unies n’est pas possible sans le consentement des États concernés.  Il faut d’abord aider les États dans le respect de leur système et sur la base des valeurs universelles, notamment dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015, a déclaré le représentant. 

Mme JULIA O’BRIEN (Australie) a déclaré qu’en tant que membre élu du Conseil de sécurité, son pays avait plaidé pour que les opérations de maintien de la paix  des Nations Unies disposent d’une autorité suffisante et d’un mandat clair avec des priorités précises, ajoutant que les interventions fondées sur l’état de droit  avec l’État hôte peuvent permettre de réduire sensiblement les risques d’explosions de violence ou de reprises de conflits, ainsi que les risques de crimes de masse.  L’Australie est d’avis que rendre justice aux victimes de crimes peut aboutir à une paix inclusive et durable.

L’Australie, a déclaré Mme O’Brien, contribue au renforcement de l’état de droit dans sa région en favorisant la mise en place de lois et d’un système judiciaire en mesure d’accroître la sécurité des communautés, d’améliorer l’accès des populations à la justice et de traiter des violences faites aux femmes.  Ainsi, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, l’Australie renforce les infrastructures judiciaires par la construction de tribunaux et de prisons sécurisées et séparées pour les femmes détenues.  Au Cambodge, l’Australie a investi dans les actions de lutte contre la violence faite aux femmes, y compris les femmes handicapées.

Mme Tanieris Dieguez Lao (Cuba) a réitéré son attachement indéfectible à l’état de droit qui doit, selon la représentante, commencer par une réforme de l’Organisation.  Ainsi, le renforcement de l’état de droit implique un renforcement du rôle de l’Assemblée générale, seul organe réellement démocratique, a-t-elle déclaré.  Mme Dieguez Lao a fait part de son désir d’œuvrer à une réforme en profondeur du Conseil de sécurité.  Cuba ne souscrit pas à l’idée que le Conseil de sécurité participe à l’élaboration de l’état de droit car les membres du Conseil agissent en fonction de leurs propres intérêts.  Or, l’état de droit est régi par des principes tels que le non recours à la force ou à la menace de la force, ou encore la non-ingérence et la non-sélectivité.  Pour Cuba, il faut travailler à la mise en œuvre effective de ces principes et la promotion de l’état de droit « commence par le respect des institutions onusiennes par l’ensemble de leurs Membres ».

La représentante a regretté que le rapport du Secrétaire général ne mentionne pas l’état de droit au niveau international et oublie les conséquences des mesures financières internationales imposées unilatéralement.  Elle a en outre exigé que l’on renonce immédiatement à l’ensemble des normes extraterritoriales qui imposent un blocus à Cuba depuis plus de 50 ans, comme cela a été demandé dans d’innombrables résolutions de l’Assemblée générale.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a fait remarquer que la lutte contre l’impunité dans les cas de crimes graves tels que les génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, reste, dans de nombreuses régions du monde, une tâche ambitieuse.  Ces crimes, a-t-il dit, surviennent généralement dans des situations où le système judiciaire s’est effondré, voire où les crimes sont perpétrés par les dirigeants mêmes qui devraient assurer la protection des civils.  Le représentant a donc salué le travail de la Cour pénale internationale (CPI) en la matière, tout en appelant au renforcement des systèmes judiciaires nationaux.  En effet, la CPI, a-t-il rappelé, ne peut juger qu’un petit nombre d’auteurs de crimes graves et, dans certains cas, n’a pas la compétence nécessaire.  M. Barriga a également lancé un appel pour que soit garanti aux populations, en particulier aux victimes, l’accès à la justice nécessaire pour donner tout son sens à l’état de droit.  Il a souhaité que, lors des discussions sur cette question, des partenaires autres que les autorités nationales puissent intervenir.  Il a réaffirmé l’appui de son pays aux travaux du Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit, saluant les Nations Unies pour tous les efforts qui ont  permis d’avancer significativement sur la question de l’état de droit.

Mme NATHALIE Y. MORRIS-SHARMA (Singapour) a assuré que l’état de droit avait été et continuerait d’être la pierre angulaire de la stabilité dans son pays, appelant de ses vœux qu’il devienne le fondement des relations internationales.  En mai, de cette année, un symposium a été organisé à Singapour sur le thème de l’importance de l’état de droit dans la promotion du développement, a-t-elle indiqué. 

Pour Singapour, a expliqué Mme Morris-Sharma, l’accès à la justice est caractérisé par trois composantes essentielles.  La première est la non-discrimination, garantie à Singapour par la Constitution.  La deuxième est un appareil judiciaire fonctionnel, impartial et non corrompu, comme c’est le cas à Singapour.  Le troisième élément consiste en des législations prévisibles et justes, qui doivent être également à la portée du citoyen ordinaire.  En ce sens, la représentante a expliqué qu’un nouveau projet de son gouvernement, « PLUS », était destiné à rendre le plus intelligible possible les textes de lois votés.

M. LEE MOON-HEE (République de Corée) a jugé qu’une adhésion sans réserve à l’état de droit et les efforts qui vont de pair pour le mettre en œuvre avaient un impact positif sur le développement social et économique des nations.  Pour la République de Corée, la proposition du Secrétaire général sur l’élaboration d’un plan d’action, ou d’une stratégie sur le renforcement des liens entre l’état de droit, les droits de l’homme, la paix et la sécurité, et le développement, est pertinente.  Le représentant a également jugé que l’accès à la justice était l’une des clefs du développement durable.  En République de Corée, a-t-il ajouté, l’accent est mis sur l’accès aux informations relatives aux institutions judiciaires et aux systèmes juridiques, avec la certitude qu’il s’agit de la pierre angulaire d’un appareil judiciaire juste et équilibré.  La République de Corée offre également une assistance juridique gratuite, lorsque c’est nécessaire, et ne néglige aucun effort pour promouvoir l’accès des populations marginalisées à la justice, a assuré M. Lee.

Mme Ana Cristina Rodríguez Pineda (Guatemala) a considéré comme de la toute première importance la garantie d’un bon système judiciaire et l’accès à la justice.  Cela suppose que l’accès à la justice soit aussi basé sur la connaissance de leurs droits par les justiciables.  La représentante a expliqué que l’un des principaux problèmes qu’a rencontrés son pays est l’impunité.  Les progrès réalisés dans la reddition des comptes s’expliquent très largement par notre collaboration avec les Nations Unies, depuis 2006, avec l’établissement de la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala, a expliqué Mme Rodríguez Pineda.  La représentante a expliqué que cette intervention inhabituelle avait été faite à la demande expresse de son gouvernement.  Elle a estimé qu’il ne fait aucun doute qu’à l’issue du mandat de cette Commission internationale, les institutions du Guatemala seront renforcées.  Notant qu’au cours des dernières années les critiques s’étaient multipliées dans l’enceinte des Nations Unies à l’encontre du concept de l’état de droit, la représentante a insisté sur le fait que toute assistance à un État dans ce domaine devait se faire à sa demande expresse.

M. JOHN MUAMBA (République démocratique du Congo) a noté que l’état de droit postulait la non-ingérence dans les affaires intérieures d’un État, ainsi que le respect de l’égalité souveraine des autres pays.  En outre, il s’est félicité de l’organisation réussie de la quatrième réunion du mécanisme régional du suivi de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région.  Au terme de cette réunion, la République démocratique du Congo  a honoré ses obligations, a déclaré le représentant, qui a cité en ce sens la mise en œuvre d’une loi portant amnistie pour faits de guerre et faits insurrectionnels.  M. Muamba a également indiqué que, dans le souci de garantir davantage les droits politiques des citoyens et le plein exercice des libertés publiques, une loi organique portant organisation de la Cour constitutionnelle avait été adoptée, qui a permis d’en nommer les membres. Par ailleurs, a déclaré le représentant, la République démocratique du Congo s’est dotée d’un Plan d’action pour la promotion et la protection des droits de l’homme,  afin de traduire l’état de droit dans les faits par le renforcement du système judiciaire.

M. AL-KHATER (Qatar) s’est déclaré convaincu que l’état de droit est un élément essentiel pour mettre en place la paix et la stabilité dans le monde.  Fort de cette certitude, le Qatar s’est attaché à construire des concepts juridiques clairs dans son droit interne.  Il s’est doté d’un Centre de l’état de droit contre la corruption, situé à Doha, qui a pour mandat de propager une culture du respect de l’état de droit.  Par ailleurs, étant convaincu que l’état de droit est un principe fondateur, le Qatar a inscrit dans sa Constitution la séparation des trois pouvoirs et le contrôle des lois.  Le représentant a souligné que la communauté internationale et les Nations Unies avaient joué un rôle important dans la mise en œuvre de l’état de droit, notamment pour assurer le suivi de l’engagement au niveau national.  À cet égard, il a demandé que les ressources dédiées aux instances qui apportent une assistance aux États dans le domaine du renforcement de l’état de droit soient garanties.

M. MOHAMMED ALI (Soudan) a déclaré que la mise en œuvre de l’état de droit relevait de la responsabilité des États conformément à la Charte de l’ONU, laquelle constitue le fondement de cette notion et permet de garantir des relations internationales fondées sur le respect, la collaboration et la non-ingérence.  L’état de droit, a-t-il poursuivi, assure le règlement pacifique des différends entre États et, ce, en vue d’instaurer de manière durable la paix.  Pour autant, tous les pays doivent s’approprier cette approche de manière transparente en favorisant le partage des pratiques afin de ne pas imposer un modèle unique.  Le représentant a souhaité que les activités du Secrétariat général se concentrent sur le renforcement des capacités et l’assistance dans le domaine de l’état de droit.

M. Ali a également mis en garde contre toute politisation de la justice internationale.  Il a déclaré voir dans la Cour pénale internationale (CPI) un outil au service de la politique, affirmant que l’expérience avait effectivement montré que la CPI était sélective et pratiquait la politique du « deux poids, deux mesures ».  Il a donc exhorté à faire en sorte que la CPI ne s’éloigne pas de sa mission qui consiste, selon lui, à unir la communauté internationale.  Le représentant a également encouragé le soutien à la Cour internationale de justice, estimant que celle-ci garantit des relations internationales équilibrées.

Mme Samira A. Abubakar (Libye) a estimé que l’état de droit est un des principes fondamentaux de la création de tout État ou société, notamment pour le développement de la paix, de la sécurité et du respect des droits de l’homme.  Les circonstances extraordinaires qu’a connues la Libye récemment ont mené au fait que le respect de l’état de droit est devenu un principe essentiel de l’État, a expliqué la représentante.  Elle a déclaré que se mettaient en place les travaux qui vont mener à la rédaction d’une constitution qui sera soumise à un référendum l’an prochain.

Les autorités libyennes se sont engagées à renforcer l’état de droit et à lutter contre l’impunité, a ajouté Mme Abubakar.  À cet égard, plusieurs lois ont été promulguées, y compris la pénalisation de la torture, la loi sur les traitements des victimes de violences sexuelles et une loi antiterroriste.  La représentante a vivement remercié les Nations Unies pour leur assistance, estimant que le renforcement des capacités nationales est essentiel.  Elle a insisté sur l’importance de soutenir les États qui font la demande.  Enfin, la représentante a rappelé l’importance du respect du droit international et a appuyé l’appel à la reconnaissance de la Palestine comme un État au sein des Nations Unies.

M. KELEBONE A. MAOPE (Lesotho) a reconnu que le renforcement de l’état de droit était essentiel en vue de consolider ce principe en tant que fondement de la coexistence pacifique entre les nations.   Soulignant que le concept de l’état de droit connaissait un essor, il a déclaré qu’il devrait régir les relations étatiques dans tous les domaines.  Garantissant le développement durable, l’état de droit contribue à la croissance économique et permet de lutter contre les inégalités sociales. 

Même si le lien entre l’état de droit, le développement durable et le respect des droits de l’homme est avéré, il ne devrait pas être un prétexte à la sélectivité, a mis en garde le représentant du Lesotho, pour qui une telle démarche serait de nature à saper tous les efforts de la communauté internationale dans l’application des mesures internationales.  M. Maope s’est félicité que des États soumettent leurs différends à la Cour internationale de Justice (CIJ) pour aboutir à un règlement pacifique des conflits.  S’il a admis que l’application de l’état de droit au niveau national demeure la pierre angulaire de la stabilité de la société, il a fait savoir que tous les pays n’étaient pas au même niveau de développement pour la mise en œuvre de ce principe.  Il a toutefois mis en avant l’engagement de son pays à s’y conformer grâce à l’adoption de plusieurs lois destinées notamment à garantir la responsabilisation publique.  En plus de la Constitution, des lois garantissent le respect des droits de l’homme en assurant des poursuites judiciaires rapides, la répression des agressions sexuelles et un code pénal sur le bien-être de l’enfant.

M. MASSOD KHAN (Pakistan) a estimé que la primauté du droit et la mise en place de l’état de droit devaient être conformes aux droits de l’homme.  Il a rappelé que, dans la Déclaration adoptée à l’issue de la Réunion de haut niveau sur l’état de droit du 24 septembre 2012, les États Membres avaient appelé à établir un lien entre le développement, l’égalité des chances, un écosystème sûr, la parité des sexes, qui sont des éléments essentiels de la primauté du droit.  Cependant, la primauté du droit ne signifie pas que toutes les lois sont bonnes: il faut parfois les changer, a-t-il déclaré.

L’essence de la primauté du droit est l’accès à la justice, a déclaré M. Khan.  Le représentant a estimé à environ 4 milliards le nombre de personnes qui n’ont pas accès à la protection de la loi.  Au niveau national, le Pakistan met l’accent sur de nouvelles lois et renforce l’accès à la justice pour les segments le plus vulnérables, a déclaré le représentant.  Grâce à notre programme de partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), nous avons sensibilisé la population à la justice, s’est-il félicité, ajoutant que les citoyens doivent connaître leurs droits et avoir confiance dans la justice.  Les lois sont des organismes vivants qui changent et grandissent dans des contextes avant tout nationaux, a-t-il conclu.

M. MIGUEL CAMILO RUIZ BLANCO (Colombie) a fait remarquer que son pays s’était lancé dans un processus de paix après des années de conflits armés.  Il a déclaré que la Colombie disposait d’institutions fortes qui renforcent la démocratie, avec pour objectif de permettre aux citoyens d’avoir confiance en l’État.  En outre, la Colombie applique des initiatives dans le domaine des recours en collaboration avec les Nations Unies.  Toujours au niveau national, la Colombie a voté en 2011 une loi pour aider les victimes des conflits qui ont miné le pays.  La voie menant à la mise en œuvre de l’état de droit est difficile mais cela ne doit pas empêcher d’accroître les efforts de lutte contre le despotisme, a déclaré M. Ruiz Blanco, qui a affirmé que son pays mettait tout en œuvre pour relever ce défi.  En conclusion, le représentant a exhorté les États à tenir compte des spécificités de chaque situation et des différentes traditions juridiques, afin d’éviter des généralisations qui ne correspondent pas à la réalité.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a rappelé que la Déclaration de haut niveau sur l’état de droit du 24 septembre 2012 avait mis l’accent sur le fait que les États doivent assurer l’accès à la justice.  Au plan pratique, la Nouvelle-Zélande soutient la promotion de l’état de droit dans la zone Pacifique grâce à des officiers judiciaires et à la fourniture d’observateurs en cas d’élections dans la région, comme cela a été le cas le mois dernier aux Fidji.

La Nouvelle Zélande estime en outre que la primauté du droit est essentielle dans les opérations de maintien de la paix.  L’accès à la justice pour les victimes est important et elles doivent pouvoir avoir accès aux systèmes locaux.  Le représentant a également averti que la primauté du droit ne saurait rester à l’état de déclaration de principes: elle est valable ou elle s’effondre, selon qu’on l’applique ou non, a-t-il conclu.

Mme DAMARIS CARNAL (Suisse) a mis en exergue « trois éléments essentiels » de l’état de droit.  En premier lieu, il importe de renforcer les instances juridictionnelles internationales, a-t-elle déclaré, avant de rappeler que la Suisse avait participé à la rédaction d’un guide pratique pour souligner les avantages de la Cour internationale de Justice (CIJ), expliquer son fonctionnement et convaincre de nouveaux États de reconnaître sa compétence.  La représentante a ensuite souligné qu’il était « fondamental de renforcer la gouvernance des Nations Unies afin de renforcer sa crédibilité, son influence et son efficacité ».  À cet égard, elle a rappelé l’engagement de la Suisse en faveur d’une amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité et d’un respect accru des garanties offertes dans les procédures de sanction du Conseil.  Enfin, la représentante a salué la recommandation du rapport du Secrétaire général appelant à procéder à un examen complet et approfondi de l’état de droit et de ses liens avec la vocation des Nations Unies.  Elle a sur ce point défendu une approche multidisciplinaire et transversale, rappelant que le renforcement de l’état de droit devait faire l’objet d’un partenariat allant au-delà des Nations Unies.

En conclusion, Mme Carnal a estimé que l’état de droit devait être pris en compte dans l’articulation du programme de développement pour l’après-2015, soulignant le lien intrinsèque entre développement durable et état de droit.  Elle a également apporté son soutien à la proposition du Secrétaire général concernant l’élaboration par l’Assemblée générale d’un plan d’action visant à renforcer les liens entre l’état de droit et les trois piliers des Nations Unies.

M. MAXIM V. MUSIKHIN (Fédération de Russie) a noté que le principe de l’accès à la justice était une valeur universelle qui devait être reflétée dans les instruments internationaux.  À cet égard, la Fédération de Russie est favorable à une diffusion plus poussée de ce principe.  Le représentant a ajouté que la dimension internationale de la primauté du droit devait être au centre de tous les efforts.  Il a regretté les difficultés rencontrées dans le financement du programme d’assistance et de reconnaissance du droit international, déplorant le fait que soit annulés chaque année des cours internationaux du fait du manque de ressources.  La Fédération de Russie, a-t-il dit, s’est toujours prononcée en faveur du renforcement de l’ordre international sur la base du droit et, ce, dans le respect de l’égalité et la souveraineté des États.  Le choix du modèle de construction du pouvoir étatique doit être du ressort des États eux-mêmes, a déclaré le représentant.  La Fédération de Russie, a-t-il réaffirmé, est attachée à la primauté du droit et veut travailler avec tous les acteurs intéressés.  C’est pourquoi elle lance un appel pour que la Sixième Commission soit le forum chargé de discuter des questions de droit tout en évitant la politisation des débats.

M. SLAWOMIR MAJSZYK (Pologne) a déclaré qu’en tant que principe directeur des relations internationales, l’état de droit devait être soutenu par tous les États.  Tout en reconnaissant les actions prises jusqu’à présent pour renforcer la mise en œuvre de l’état de droit, le représentant a estimé qu’il était temps d’envisager d’autres mesures susceptibles d’y parvenir complètement, tant aux niveaux national qu’international.  Il a donc suggéré de renforcer le soutien international aux processus électoraux au sein des États Membres et d’établir des appareils judiciaires efficaces pour surveiller le déroulement des scrutins et autonomiser les autorités locales. 

Le représentant a également plaidé pour le redoublement des efforts diplomatiques en vue de prévenir les conflits et pour définir des mandats d’opérations de maintien de la paix à même d’éradiquer les sources de conflit potentiel.

M. Majszyk a, par ailleurs, défendu le droit des individus à la justice, dont l’accès doit être exempt de toute discrimination sur la base du sexe, de l’appartenance ethnique, de l’orientation sexuelle, de l’âge, du handicap ou de la religion.  Dans ce contexte, le représentant a également souhaité un renforcement de la justice internationale, préconisant notamment une acceptation plus large de la compétence de la Cour pénale internationale.

M. HIROSHI ISHIKAWA (Japon) a déclaré que l’état de droit était un pilier de la diplomatie de son pays.  Pour le Japon, l’état de droit se compose de trois dimensions, et chaque État devrait contribuer à chacune d’elles.  La première est le développement progressif du droit international et sa codification.  La deuxième est le règlement pacifique des différends par l’application équitable et impartiale du droit international.  À cette fin, le représentant a rappelé que le Japon a accepté la juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice et a exprimé l’espoir que les États qui ne l’avaient pas encore fait reconsidèrent leur position.  Le Japon soutient également le Tribunal international du droit de la mer, la Cour pénale internationale et la Cour permanente d’arbitrage, à la fois financièrement et en envoyant des juges compétents à ces différents organes.  La troisième dimension de l’état de droit est composée de cadres régionaux et le représentant a souligné que le Japon fournit son aide dans la région Asie-Pacifique et qu’il a l’intention de continuer à promouvoir l’état de droit.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a déclaré que l’état de droit est garanti dans son pays par la Constitution et les lois fédérales.  De même, l’accès à la justice y est enraciné.  Tout comme les autres droits de l’homme fondamentaux.  Pour la Malaisie, toute nation progressiste doit avoir un système judiciaire efficace qui incorpore les sauvegardes et améliore l’intégrité judiciaire et son indépendance.  C’est ainsi que la Malaisie a entrepris des réformes pour mieux ancrer l’état de droit dans son système judiciaire, en abrogeant par exemple la loi sur l’état d’urgence et la loi sur la sécurité nationale de 1960.

La représentation légale est par ailleurs un des éléments clef pour apprécier un système judiciaire, a déclaré le représentant.  C’est pourquoi la Malaisie dispose de plusieurs mécanismes qui assurent aux citoyens l’exercice du droit à être représenté devant les juridictions.  La loi sur l’aide juridictionnelle assure ainsi à chacun le droit d’être représenté.  Elle intègre des services devant les cours pénales, excepté pour les cas passibles de la peine de mort.  Le Département de l’aide juridictionnelle est un de ces autres mécanismes, qui a été établi dès 1970 et fournit cette assistance aux citoyens éligibles.  Enfin la Malaisie dispose du conseil du barreau qui offre des services de conseils gratuits.  

En ce qui concerne l’accès à la justice, la Malaisie a déployé des juridictions dans l’ensemble du pays, notamment par le biais de cours mobiles, a déclaré M. Haniff.  Enfin, une commission nationale des droits de l’homme a été mise en place en 1999 et le pays a adhéré aux principes de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).

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La Commission achève son débat général en réaffirmant la place centrale de l’éradication de la pauvreté dans le programme de l’après-2015

La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a débattu, cet après-midi, de ses méthodes de travail, dans un contexte marqué par l’élaboration à venir du programme de développement pour l’après-2015.  Certaines délégations ont évoqué le risque qu’il y aurait de voir l’ordre du jour de la Commission faire doublon avec les questions examinées par d’autres fora, notamment le processus intergouvernemental travaillant sur l’élaboration et l’adoption, souhaitée en septembre 2015, du futur programme de développement durable de l’après-2015.

Des délégations ont invité cet après-midi la Commission à revoir ses méthodes de travail pour apporter un soutien optimal au programme de développement pour l’après-2015.  Elles ont également estimé qu’il y a un risque de duplication des thèmes débattus par la Commission et de ceux qui seront traités dans d’autres instances qui ont été chargées de travailler sur la définition du programme appelé à prendre la relève des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) à la fin de l’année 2015. 

Le représentant des États-Unis a, entre autres, souhaité que les discussions engagées au sein de la Commission, portant sur la fréquence d’examen des points de l’ordre du jour de chaque session, soient suspendues en attendant que l’on sache ce que seront les grandes lignes du futur programme de développement. 

La délégation de la Barbade qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) a estimé qu’il faut laisser à la Deuxième Commission toutes les prérogatives de son mandat, dont celle d’aborder toutes les questions qui en relèvent et l’intéressent.  Elle a précisé que la nature des travaux de la Deuxième Commission exige d’assurer un équilibre entre la pertinence et la souplesse, et a indiqué que toute proposition visant à ce que l’examen et l’adoption de certaines résolutions aient lieu de manière biennale devrait être soigneusement examinée et, si adoptée, ne devrait être appliquée qu’après consultation avec les principaux auteurs desdits projets de résolution.  

La question de la réforme des méthodes de travail et son lien avec les négociations sur le futur programme de développement a suscité des échanges francs entre délégations, certaines, comme celle du Canada indiquant qu’il est primordial « que les discussions au sein de la Commission ne troublent pas ces négociations » et « qu’elles aideraient le Bureau à insister auprès des délégations pour qu’elles évitent d’utiliser les résolutions et décisions de la Deuxième Commission pour influencer les débats concernant le programme de développement pour l’après-2015 ».

La Commission a, en début de séance, achevé son débat général après avoir entendu 94 orateurs, dont 80 États Membres qui ont pour la plupart insisté que l’élaboration du programme de développement devait avoir comme objectif central l’éradication de la pauvreté.

Les délégations ont estimé que cette session de travaux est l’une des plus importantes de l’histoire de l’ONU, « car elle va contribuer de façon significative à la formulation du programme de développement pour l’après-2015 ».

Le débat général, dont certaines délégations, comme celle de Singapour, ont, en fin d’après-midi, demandé la suppression pure et simple dans l’avenir, a également permis à plusieurs intervenants, majoritairement du monde en développement, d’exiger que la communauté internationale se base sur le rapport du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable pour élaborer le futur programme de développement pour l’après-2015.  Ces intervenants ont précisé que la proposition du Groupe de travail ouvert étant le fruit de négociations intergouvernementales, elle ne devait pas être renégociée ou rouverte à discussions.

La fin du débat général a été marquée par l’intervention du représentant du Libéria qui a parlé au nom des États membres de l’Union du fleuve Mano.  Il a notamment salué l’engagement et le soutien dont ont fait preuve les partenaires de ces pays, affectés par l’épidémie à virus Ebola.  Il a décrit les ravages du virus et les conséquences néfastes de l’épidémie sur les économies de la région, et il a salué la création de la Mission des Nations-Unies pour l’action d’urgence contre Ebola (MINUAUCE) par l’Assemblée générale.   

La Commission a en outre amendé son programme de travail.  Ainsi, la manifestation parallèle sur « la cyberadministration au service du développement durable dans les petits États insulaires en développement » qui était prévue le 17 octobre prochain a été renvoyée au 14 novembre prochain. 

Par ailleurs, la réunion conjointe de la Deuxième Commission et du Conseil économique et social sur « un nouveau partenariat mondial pour le développement », préalablement prévue le 28 octobre prochain aura plutôt lieu le 30 octobre.  Enfin, le point de l’ordre du jour intitulé « Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition », dont l’examen était initialement prévu le 30 octobre, sera débattu le 28 octobre.

La prochaine réunion de la Deuxième Commission aura lieu lundi, le 13 octobre, à 10 heures, et elle portera sur la soutenabilité de la dette extérieure et le développement.

Suite et fin du débat général

RADINA KOLEVA et ANI KOLEVA (Bulgarie), qui parlaient au nom de la jeunesse bulgare, ont invité la Deuxième Commission et les États Membres à prêter davantage attention à la voix de cette catégorie de la population, qui représente un quart de la population mondiale et constitue une ressource humaine importante pour le développement.Les représentantes ont rappelé que les jeunes souffrent particulièrement du chômage, de la mauvaise qualité de l’éducation qui leur est donnée et des services de santé, ainsi que de discriminations fondées sur l’âge, les qualifications, le genre et le handicap.Or, ont-elles estimé, quand les jeunes ne peuvent pas réaliser pleinement leur potentiel, le développement prend du retard.

Elles ont donc appelé les gouvernements à réduire le pourcentage de jeunes sans emploi ou sans formation en soutenant et en investissant dans l’éducation formelle et informelle de la jeunesse.Les représentantes ont aussi plaidé en faveur de l’intégration des jeunes dans le développement en tant qu’acteurs du changement.Elles ont souhaité en particulier que les jeunes puissent participer au processus de prise de décisions concernant l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015, qui devra être un programme basé sur les droits de l’homme et accordant une attention spéciale aux personnes handicapées.

M. PENI B. (Fidji) a demandé à la Deuxième Commission et à la communauté internationale de reconnaître la situation particulière et les problèmes qui se posent aux petits États insulaires en développement (PEID), qui sont des pays qui font face à des défis existentiels, dans l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.Ce faisant, a-t-il précisé, il faut adopter une approche équilibrée pour tenir compte des trois piliers du développement durable – économique, social et environnemental.Il a demandé que soient créées des synergies entre ce processus et celui qui a été décidé à Samoa le mois dernier, lors de la troisième Conférence internationale des Nations Unies sur les PEID.Il a aussi plaidé en faveur de la protection de la biodiversité des océans, appelant à inverser les tendances actuelles.Il faut, a-t-il recommandé, trouver des solutions dans ce domaine en adoptant une approche globale.Il a donc recommandé de consacrer un des objectifs de développement durable aux mers et aux océans, et un autre à la question des changements climatiques.Le représentant a conclu son intervention en demandant aux agences de l’ONU de mettre en œuvre les programmes agréés en veillant particulièrement au respect des intérêts des pays en développement.

Mme KHAULA ALI KHAMIS OBAID ALSHAMSI (Émirats arabes unis) a estimé que le rapport du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable devrait servir de base à l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.Elle a rappelé à la Commission l’importance que revêt le respect des engagements internationaux qui ont été pris dans le cadre du financement du développement, et elle a aussi relevé que le développement ne peut être durable si les femmes ne sont pas impliquées dans l’accomplissement des différentes tâches servant à sa promotion et à la vie sociale et publique en général.

La représentante a d’autre part souligné que les changements climatiques sont un des principaux défis qui se posent aux pays en développement, et elle a appelé les pays industrialisés à soutenir les mesures d’adaptation que doivent prendre les pays en développement contre les effets et conséquences du réchauffement de la planète.Elle a par ailleurs fait part de la solidarité des Émirats arabes unis avec le peuple palestinien, et a plaidé pour que la communauté internationale apporte son soutien aux Palestiniens dans la reconstruction de leurs institutions.

Mme NOUR MAMDOUH KASEB ALJAZI (Jordanie) a apporté le soutien de la Jordanie au rapport du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable, précisant que ce document devrait servir de base aux futures discussions relatives à l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.Mme Aljazi a souhaité que le nouveau programme de développement soit bâti à partir des leçons apprises de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).Elle a en outre indiqué que l’éradication de la pauvreté devra être au cœur du futur programme de développement, et elle a noté que le financement de ce programme est une question cruciale.

La représentante a exprimé le vœu de la Jordanie, qui souhaite voir la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, prévue l’an prochain à Addis-Abeba en Éthiopie, aboutir à des résultats probants sur cette question.Mme Aljazi a enfin souhaité que les vingtième et vingt et unième Conférences des États Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, COP20 et COP21, prévues à Lima au Pérou et à Paris en France, permettent aux États Membres de trouver un accord concret sur la réponse à apporter aux menaces posées par les changements climatiques.

M. REMONGAR T. DENNIS (Libéria), qui s’exprimait au nom des États membres de l’Union du fleuve Mano, a salué l’engagement et le soutien dont ont fait preuve les partenaires de ces pays, qui en majorité sortent de conflit, tout en faisant remarquer que des mesures transformatrices avaient été adoptées par les pays riverains du fleuve Mano en vue de créer des trajectoires pouvant les mener au développement.Le représentant a aussi fait remarquer que les économies des pays en situation postconflit ont été sérieusement mises à l’épreuve par la flambée de la pandémie à virus Ebola, qui affecte le bassin du fleuve Mano.Le nombre de victimes déjà enregistrées porte atteinte à la capacité de ces pays à faire face à d’autres maladies, telles que la rougeole, la diarrhée et d’autres maladies tropicales.Ebola a aussi entraîné la désorganisation des activités agricoles, des restrictions ont dû être imposées aux déplacements des personnes et des biens, et la maladie a généré des troubles socioéconomiques.Les populations et les individus ont dû mettre de côté certaines traditions. On ne peut plus par exemple se serrer la main ou organiser des cérémonies religieuses.

Se félicitant du soutien de la communauté internationale, il a salué notamment la création de la - l’action contre (MINUAUCE) par l’Assemblée générale.Il a espéré que le soutien international se poursuivrait jusqu’à ce que le virus soit détruit.Nous ne sommes pas à l’origine de la maladie, a-t-il tenu à préciser.Il nous faut parvenir à créer une économie mondiale à croissance stable, a-t-il ensuite souhaité, espérant que la Deuxième Commission contribuerait à cette entreprise.L’élaboration du programme de développement pour l'après-2015 met en évidence les besoins particuliers de certains pays, comme les petits États insulaires en développement (PEID), a-t-il aussi remarqué.Enfin, il a demandé à tous les acteurs mondiaux et aux États Membres de faire les efforts nécessaires et changer la donne pour que soit assuré un financement adéquat de la mise en œuvre des programmes de développement pour l’après-2015.Il nous faut éviter d’adopter une approche qui prétendrait être universelle, unique et applicable à tous les pays, a-t-il recommandé.

Mme SHARON BRENNEN-HAYLOCK, Chargée de la liaison avec les Nations Unies à l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a noté que l’Objectif du Millénaire pour le développement dont la réalisation avait pour but de réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées à travers le monde en 2015 est en passe d’être atteint: on estime à environ 805 millions de personnes le nombre de gens souffrant de sous-alimentation chronique durant la période 2012-2014, ce qui marque une baisse de plus de 100 millions de personnes en 10 ans, et de 209 millions par rapport à 1990-1992.Le taux de malnutrition est tombé de 18,7% à 11,3% à travers le monde, et de 23,4% à 13,5% dans les pays en développement.

Pour autant le rapport sur l’état de l’insécurité alimentaire dans le monde de 2014 montre clairement que la croissance et la hausse des revenus ne s’accompagnent pas forcément d’une amélioration proportionnelle du taux de gens ayant atteint un niveau satisfaisant de sécurité alimentaire et de nutrition.Entre 1990 et 2010 le nombre de gens vivant dans l’extrême pauvreté a diminué de plus de moitié, mais le nombre des victimes d’insuffisance alimentaire n’a reculé quant à lui que de 20%.

Mme Brennen-Haylock a évoqué le projet d’agriculture climatiquement rationnelle, lancé à l’ONU durant le récent Sommet sur le climat, précisant que c’est une approche intégrée destinée à résoudre les problèmes liés de la sécurité alimentaire et des changements climatiques.Elle a salué le thème retenu cette année pour la Journée mondiale de l’alimentation, qui sera observée le 20 octobre et qui est: « Agriculture familiale: nourrir le monde, préserver la planète ».Les petites exploitations agricoles doivent être perçues non pas comme des victimes inévitables des changements climatiques, mais aussi comme « d’excellentes clientes potentielles pour les investissements liés au climat », a-t-elle noté. « Si nous investissons plus et mieux dans les populations agricoles, nous pourrons leur donner accès à des informations météorologiques, des réseaux institutionnels, des financements et des technologies d’adaptation », a précisé Mme Brennen-Haylock tout en soulignant que ceci, à terme, peut les aider à nourrir la planète tout en restaurant des écosystèmes dégradés et en réduisant l’empreinte carbone de l’agriculture.Globalement, investir dans l’agriculture, notamment familiale, peut contribuer de façon importante à la sécurité alimentaire et par conséquent au bien-être des gens et en particulier à celui des pauvres, a-t-elle conclu.

M. AHMED, Programme des Nations Unies pour l’environnement, a noté que durant la transition actuelle vers un programme de développement durable, qui reconnaît que des solutions pour harmoniser la protection environnementale et le bien-être socioéconomique sont à portée de main, le passage à des modes de consommation et de production plus durables est reconnu comme un facteur essentiel.

M. Ahmed a fait valoir que le PNUE était déjà engagé dans diverses activités communes à plusieurs agences des Nations Unies et qui visent à intégrer les diverses dimensions du développement durable.Il est également très engagé dans les efforts de tout le système des Nations Unies en faveur des petits État insulaires en développement, qui sont particulièrement vulnérables aux conséquences des changements climatiques.

Le représentant du PNUE a offert à la Commission économique et financière de l’Assemblée générale l’entière collaboration du PNUE, qui est prêt à prendre toute sa part dans les efforts à déployer pour arriver à la mise en œuvre du développement durable après 2015.

Mme ANNE BANG , Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), a indiqué qu’alors que le monde a fait des progrès vers le développement durable, les besoins et vulnérabilités qui affectent des pays et des individus restent importants, notamment avec 1,2 milliard de personnes qui vivent toujours dans l’extrême pauvreté, 2,4 milliards d’autres qui n’ont pas accès à des infrastructures sanitaires de base, et plus de 800 millions de personnes qui se couchent chaque soir le ventre vide.Mme Christensen a ensuite relevé le lien existant entre la réduction des risques de catastrophes et l’éradication de la pauvreté, expliquant que certaines catastrophes, naturelles ou causées par l’action humaine, peuvent détruire des années de progrès, notamment dans les pays les plus vulnérables.Elle a ainsi souligné que si les risques liés aux catastrophes ne sont pas intégrés dans le programme de développement pour l’après-2015, les progrès vers le développement durable seront plus difficiles à accomplir ou à être maintenus.

MÉTHODES DE TRAVAIL

M. JAN PIROUZ POULSEN, Union européenne, a exprimé le souhait d’éviter que les travaux de la Deuxième Commission fassent double emploi avec le processus de négociation du programme de développement pour l’après-2015, qui se fait de manière parallèle aux travaux de la Commission, mais dans d’autres cadres.  Il a dit que l’Union européenne préférait que la Commission fasse des propositions en vue de mettre à jour les procédures concernant les résolutions relatives aux questions couvertes par ces processus intergouvernementaux parallèles.  C’est ainsi que l’on pourra améliorer les méthodes de travail de la Commission en consolidant les meilleures pratiques qui ont été adoptées depuis la décision 65/530 portant sur cette question.

Lorsqu’il sera adopté, le programme de développement pour l’après-2015 deviendra le programme de travail de la Deuxième Commission, ce qui aidera celle-ci à rationaliser ses travaux, a dit le représentant.  Il a suggéré, en conséquence, d’examiner, si possible avec le Conseil économique et social (ECOSOC), comment la Commission, l’ECOSOC et le Forum politique de haut niveau pourraient assurer un suivi efficace des résultats de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, qui se tiendra en juillet 2015, et celles du Sommet de septembre 2015.

Il a aussi proposé de donner au Bureau de la Commission un rôle plus fort, pour qu’il soit le garant de la cohérence des politiques de la Commission et permette d’éviter la fragmentation et la prolifération de résolutions qui, a-t-il estimé, sont souvent répétitives.  Le représentant a soutenu à cet égard la proposition qui a été faite par certaines délégations de rendre biennale ou triennale l’adoption de certaines résolutions, et celle qui propose de fusionner ou combiner des résolutions dans d’autres résolutions « de type omnibus ».  « Cela permettrait de traiter ces questions de façon plus complète et plus cohérente, sans compter que cela engendrerait des économies en ressources humaines et en logistique », a estimé le représentant.  Cela serait possible pour regrouper les résolutions sur les questions macroéconomiques, ainsi que celles sur les trois conventions de Rio, a-t-il donné comme exemples.

Enfin, a-t-il ajouté, un Bureau fort permettrait d’aider la Commission à respecter les dates limites qu’elle s’est fixées et à prévoir des procédures claires pour la prorogation de délais.  Il a aussi souhaité que la Deuxième Commission soit informée dans des délais utiles des incidences budgétaires de projets de résolutions qu’elle entend adopter, et ce, afin que les délégations prennent des décisions informées.

Mme KEREETA NICOLE WHYTE (Barbade) a pris la parole au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et, en réponse à certaines déclarations, a demandé que l’on laisse la Deuxième Commission exercer son mandat, dont la prérogative d’aborder et de discuter de toutes les questions qui l’intéressent.  Elle a demandé aux États Membres de prendre la peine de bien examiner les incidences découlant de certaines propositions qui ont été avancées sur les méthodes de travail de la Commission et de veiller à ce que les changements proposés aillent réellement dans le sens d’une amélioration véritable du fonctionnement de la Commission.  La nature des travaux de la Deuxième Commission exige d’assurer un équilibre judicieux entre la pertinence et la souplesse, a-t-elle fait remarquer.  Pour la CARICOM, les travaux de la Commission pourraient être améliorés, a-t-elle dit, indiquant que les États de la CARICOM apportaient leur appui à la proposition de la note préparée par le Bureau, qui prévoit une « biennalisation » ou une « triennalisation » de l’examen ou de l’adoption de certaines résolutions.

Toute proposition visant une simplification de l’ordre du jour de la Commission devrait être étayée et justifiée par une amélioration patente des travaux, a exigé la représentante.  La décision de rendre biennale certaines résolutions devrait être prise après consultation avec les principaux auteurs du projet de résolution concerné, a-t-elle conseillé.  Elle a par ailleurs exprimé l’appui de la CARICOM à la proposition visant à présenter des lignes directrices claires aux facilitateurs et négociateurs de projets de texte sur les incidences budgétaires que peuvent entraîner certains projets de résolutions.  La CARICOM pense cependant qu’il faut éviter d’entraver les négociations entre délégations en formulant des demandes d’informations à un stade où les parrains ou coparrains d’un projet de texte et le Secrétariat ne peuvent pas encore les donner, faute d’évaluations précises.

La question des méthodes de travail touche au fond et à la substance même de nos travaux, a rappelé la représentante de la CARICOM.  Elle a estimé que le regroupement traditionnel des questions inscrites à l’ordre du jour de la Deuxième Commission pourrait être revu à une date ultérieure, et s’est demandée si les changements proposés ne devraient pas être adoptés après l’adoption du programme de développement pour l’après 2015.

Mme TATIANA VON STEIGER WEBER (Suisse) a appelé la Deuxième Commission à revoir ses méthodes de travail pour être en mesure d’apporter un soutien optimal au programme de développement pour l’après-2015.  Elle a notamment proposé d’envisager de fusionner ou de regrouper les textes des résolutions actuelles afin d’améliorer la cohérence et l’intégration des trois dimensions du développement durable.  Elle a expliqué que les précédentes sessions de travaux de la Commission avaient montré qu’il y a une multiplication de résolutions qui traitent pourtant de thèmes similaires ou qui ont un lien les unes avec les autres.  La représentante a aussi rappelé qu’avant la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Conférence Rio+20), les résolutions adoptées par la Deuxième Commission et portant sur le thème global du développement durable avaient été traitées de manière procédurale.  Elle a donc souhaité que cette même approche soit appliquée aux questions de développement durable et de financement du développement au cours de cette session de travaux, et cela en prélude aux négociations substantielles qui vont avoir lieu dans le cadre du processus intergouvernemental pour l’adoption d’un programme de développement durable pour l’après-2015.

M. DOUGLAS CAREY (États-Unis) a évoqué le « danger » qu’il y a de voir une duplication de travail dans l’examen des thèmes inscrits à l’ordre du jour de la Deuxième Commission et dans celui de ceux qui seront traités dans d’autres contextes en 2015, dans le cadre de la formulation du programme de développement pour l’après-2015.  Le représentant a proposé que le Bureau de la Commission fasse circuler le programme de travail de chaque session bien avant le début de celle-ci, et qu’il organise une réunion sur la question des méthodes de travail en tout début de session.  Il a aussi proposé que certaines résolutions, qui couvrent des domaines connexes, soient regroupées, et que leur fréquence d’examen soit plus étendue afin de ne pas discuter des mêmes sujets chaque année.  À ce propos, le représentant a suggéré que les discussions engagées au sein de la Commission, portant sur la fréquence d’examen des différents points de l’ordre du jour de chaque session, soient suspendues en attendant que l’on sache quelles grandes thématiques seront contenues dans le futur programme de développement. 

M. MASATO USUI (Japon) a noté que l’essentiel des travaux de la Deuxième Commission semble concerner le programme de développement pour l’après-2015 et l’aide publique au développement (APD).  Il a souhaité « que l’on évite les chevauchements, sans préjuger de l’issue des processus en cours ».  Tout doit être fait pour simplifier les travaux de la Commission, a-t-il demandé.

Mme MARIA MJOLL JONSDOTTIR (Islande) a suggéré de mettre à la disposition des délégués de la Deuxième Commission, le plus tôt possible, la liste des hauts fonctionnaires et experts qui doivent s’exprimer pendant la session, « comme cela se fait à la Troisième Commission et à la Cinquième Commission »...

M. MICHAEL GRANT (Canada) a dit que sa délégation « voulait que la Deuxième Commission fasse un usage optimal du temps et des ressources qui lui sont alloués ».  Il a rappelé que cette session serait la dernière avant le sommet de 2015, au cours duquel devrait être adopté le programme de développement pour l’après-2015.  Au cours de la présente session, nous allons établir une feuille de route vers septembre 2015 et conviendrons des modalités du processus de négociation intergouvernemental, a-t-il estimé.  Il a jugé « primordial » que les discussions à la Commission « ne troublent pas la tenue de ces négociations ».  « Nous aiderons le Bureau à insister auprès de toutes les délégations pour qu’elles évitent d’utiliser les résolutions de la Deuxième Commission pour influencer les discussions sur le programme de développement pour l’après-2015 ou préjuger de leur dénouement », a dit M. Grant.  « Ceci est aussi valable pour les conférences qui auront lieu en 2015, comme la troisième Conférence internationale sur le financement du développement et la vingtième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) », a lancé le représentant.

Le représentant du Canada a estimé que l’adoption, en septembre prochain, du programme de développement pour l’après-2015 « serait une occasion unique de réévaluer et de rationaliser le programme de la Deuxième Commission ».  Il a appelé les délégations « à ne pas surcharger le programme de l’an prochain en évitant de proposer des mesures concernant l’avenir à l’intérieur des résolutions de la présente session ».  M. Grant a ensuite fait plusieurs propositions qui à ses yeux pourraient améliorer l’efficacité des travaux de la Commission, comme le respect des échéanciers établis par le Bureau afin d’achever les travaux dans les délais prévus.  Il a aussi recommandé l’usage de la page Internet QuickPlace « qui permet de réduire la consommation du papier ».  Il faudrait aussi, a-t-il suggéré, « instaurer une plus grande communication entre le Bureau du budget des Nations Unies et la Deuxième Commission afin d’obtenir au plus tôt les informations nécessaires sur les incidences budgétaires des propositions examinées ».

Mme LIM MINJING (Singapour) a exhorté les membres de la Commission à gérer le temps de travail mis à leur disposition de manière judicieuse.  Elle a notamment estimé que tenir un débat général qui précède des discussions spécifiques sur chaque point de l’ordre du jour, était une perte de temps inutile qui, en plus favorise les répétitions et les doublons.  Elle a aussi souligné que certaines grandes commissions de l’Assemblée générale avaient déjà supprimé la phase du débat général au cours de leur session.

 

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La Première Commission chargée des questions de désarmement et de la sécurité internationale a poursuivi ce matin son débat général au cours duquel 16 délégations ont pris la parole.

Dans leurs interventions, la quasi-totalité d’entre elles a souligné que la paix et la sécurité internationales étaient plus que jamais menacées par différents facteurs conventionnels et non conventionnels, dont l’émergence d’entités non étatiques lourdement armées.  Ces groupes massacrent des populations civiles avec des armes qu’ils ne fabriquent pas mais qu’ils peuvent facilement se procurer, alors que des États se voient refuser le droit légitime d’en acquérir pour assurer leur sécurité, ont fait remarquer le Lesotho et le Nigéria.  

Pour sa part, la Géorgie a estimé que la sécurité en Europe était plus particulièrement menacée par l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie.  Pour sa part, le représentant de l’Iraq a indiqué que la prolifération des armes légères et de petit calibre, qui tuent 1 000 personnes par jour dans le monde, constituait un danger tout aussi grave que les armes nucléaires, appelant à la mise en place de mécanismes de contrôle efficaces. 

Les programmes nucléaires iranien, nord-coréen ou le démantèlement complet de l’arsenal chimique syrien constituent également un sujet de préoccupation, a estimé de son côté le Canada, pour qui ces pays devraient faire preuve de coopération et de transparence pour convaincre la communauté internationale de leur sincérité et bonne foi.  Les délégations de l’Arabie saoudite et de la Turquie ont également fait part de leurs inquiétudes face aux allégations d’omission concernant l’existence d’armes chimiques et d’installations de fabrication d’armes chimiques par la partie syrienne.

L’absence d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, due notamment au report systématique de la conférence devant l’établir et imputable, d’après certaines délégations, aux réticences d’Israël, est une source de tension dans la région et une menace à la paix et à la sécurité internationales, ont estimé l’Arabie saoudite, le Yémen et le Qatar.  Pour ces délégations, il était temps que cette conférence se réunisse le plus rapidement possible compte tenu de la souplesse des positions des pays arabes de la région.

L’utilisation de drones armés, le développement de systèmes antimissiles et le recours aux technologies de la communication à des fins de surveillance et d’espionnage sont de nature à créer des situations de tension et d’instabilité entre les États, ont affirmé pour leur part l’Équateur et la Chine.

Le représentant de la Turquie a fait remarquer que les fortes augmentations des budgets militaires sont à l’origine de la paralysie qui frappe les mécanismes de désarmement des Nations Unies et expliquent le mauvais fonctionnement du Traité sur la non-prolifération.  Il s’agit essentiellement d’un manque de volonté politique, car ces organes, qui restent bloqués, disposent pourtant de tous les éléments nécessaires pour accomplir leur mission.  Cette situation est source de frustration pour de nombreuses délégations, a affirmé l’Afrique du Sud.

Pour sa part, la représentante de la Norvège s’est félicitée des progrès accomplis au sein de ces mécanismes.  Ainsi, a-t-elle estimé, la Commission du désarmement est devenue « plus pratique, plus concentrée et plus adaptée, reconnaissant toutefois que ses sessions devraient être plus courtes et plus axées sur un ou deux sujets déterminés par l’Assemblée générale. 

D’autres délégations, comme le Lesotho, ont appuyé les appels à la revitalisation et à la réforme des organismes de désarmement.  La quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale qui sera consacrée à l’examen de cette question devra examiner ces mécanismes de manière intégrale et non plus parcellaire, a proposé la délégation de l’Équateur, alors que le Lesotho s’est dit favorable à une recomposition des membres de la Conférence du désarmement.

Pour la délégation du Nigéria, la communauté internationale doit redoubler d’efforts dans trois domaines: l’élimination des armes nucléaires, la maîtrise du commerce des armes classiques et la démilitarisation de l’espace extra-atmosphérique, tout en s’assurant que des armes de destruction massive ne tombent pas dans de mauvaises mains.

Le représentant de l’Éthiopie a affirmé de son côté que le contrôle du commerce illicite des armes légères et de petit calibre devait être renforcé, avec notamment la mise en œuvre totale du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Il s’agit d’inverser au plus vite la course aux armements et de détruire les stocks existants d’armes de destruction massive, a-t-il précisé.

La Première Commission poursuivra son débat général vendredi 10 octobre 2014, à 10 heures, en salle de conférence 4.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Suite des déclarations

M. KELEBONE MAOPE (Lesotho), se faisant écho des déclarations du Groupe africain et des non-alignés, a observé que la communauté internationale restait confrontée à des défis majeurs en termes de sécurité, avec notamment les dangers que font peser les groupes terroristes, comme l’État islamique.  Ces groupes qui massacrent des populations civiles disposent d’armes qu’ils ne fabriquent pas eux-mêmes, a-t-il souligné, avant de se demander comment elles leur étaient parvenues, question qui, à son avis, n’est jamais soulevée dans les débats sur le sujet.

M. Maope s’est également prononcé en faveur de l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, comme il en existe dans d’autres régions du monde.  Il a par ailleurs estimé que les États avaient le droit légitime de disposer de l’énergie nucléaire à usage pacifique, soulignant l’importance du rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans ce domaine. 

Il a par ailleurs indiqué que l’immobilisme qui frappait la Conférence du désarmement nécessitait une recomposition de ses membres afin de permettre la réalisation de progrès sur les questions en souffrance.  S’agissant des armes classiques, le représentant a estimé que l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes n’était pas une fin en soi et qu’elle devait s’accompagner de mesures concrètes, notamment la création d’un fonds pour la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a réitéré sa détermination d’appuyer les efforts internationaux pour parvenir à un monde exempt d’armes de destruction massive, en particulier nucléaires.  « Le Gouvernement iraquien s’acquitte de ses obligations internationales », a-t-il indiqué, rappelant que son pays avait rejoint le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et les Convention sur les armes biologiques, les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions.

Il a estimé que la prolifération des armes légères et de petit calibre représentait « une menace tout aussi grave que les armes nucléaires », soulignant leur impact négatif sur le développement.  « Ces armes peuvent facilement tomber dans les mains de terroristes », a-t-il ajouté, avant de saluer l’entrée en vigueur en décembre prochain du Traité sur le commerce des armes.

Le représentant a apporté son soutien à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, rappelant le Plan d’action adopté en 2010 lors de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire.  Il a déploré que la conférence d’Helsinki prévue en 2012 pour l’établissement d’une telle zone ait été reportée, estimant que « c’est la crédibilité du Traité sur la non-prolifération nucléaire qui est affaiblie ».  Il a réclamé la fixation d’une nouvelle date pour la tenue de cette conférence.

Rappelant par ailleurs le rôle central de la Conférence du désarmement, il a appelé à l’adoption d’un programme de travail équilibré, respectant toutes les attentes des États Membres et permettant de nouvelles avancées dans le domaine du désarmement nucléaire et de la non-prolifération. 

M. LEVENT ELER (Turquie) a observé que la tendance mondiale était à l’augmentation des budgets militaires alors qu’en même temps, le désarmement restait à l’ordre du jour de la communauté internationale. Ces faits contradictoires étaient à l’origine de la paralysie qui frappe les mécanismes de désarmement des Nations Unies et expliquaient le mauvais fonctionnement du Traité sur la non-prolifération, les États dotés et non dotés ne respectant pas les engagements pris dans son cadre, a-t-il indiqué.

Le représentant a par ailleurs souligné l’importance du rôle que doit jouer l’AIEA dans le domaine du nucléaire.  Il a estimé qu’il incombait à tous les États de se soumettre aux contrôles de l’Agence, mais, qu’en même temps, ceux-ci devaient pouvoir disposer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, en conformité avec le TNP.

M. Eler a déploré les faibles progrès réalisés dans la mise en œuvre du traité sur la non-prolifération nucléaire, notamment en vue de l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, alors que la prochaine Conférence d’examen du TNP se profile en 2015.  Il a affirmé que le blocage de la Conférence du désarmement préoccupait le gouvernement de son pays, d’autant que cet organe dispose de tous les éléments nécessaires pour accomplir son mandat.  Il a par ailleurs appelé à l’établissement d’un instrument international juridiquement contraignant pour la production de matières fissiles.

Le représentant s’est également inquiété de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie.  Tout doit être fait pour que la Syrie respecte ses engagements et que le programme de démantèlement de ces armes soit complet, a-t-il dit.  La Turquie, signataire du Traité sur le commerce des armes, se félicite de la prochaine entrée en vigueur de cet instrument et reste très engagée dans la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères, a-t-il conclu.  

Mme ELISSA GOLBERG (Canada) a estimé que le régime international de non-prolifération avait « des défis à relever dans l’année à venir », avec la tenue de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire de 2015.  Elle a rappelé la nécessité de la mise en œuvre de manière plus déterminante du plan adopté lors de la précédente Conférence d’examen de 2010, insistant aussi sur la nécessité d’ouvrir « de toute urgence des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matière fissile ».  À cet égard, elle a salué le travail du Groupe d’experts gouvernementaux que le Canada préside et dont le rapport final sera présenté à l’Assemblée générale l’année prochaine.

Revenant sur les violations du régime international de non-prolifération, la représentante a fait part de « l’extrême scepticisme » de son pays quant aux ambitions nucléaires de l’Iran, estimant « primordial » que la communauté internationale « prenne toutes les mesures diplomatiques nécessaires pour empêcher l’Iran de se doter des moyens d’obtenir l’arme nucléaire ».  En dépit des progrès diplomatiques récents, elle a déclaré que l’Iran laissait « planer de sérieux doutes sur la véritable finalité de son programme nucléaire » et qu’il devait « fournir des garanties beaucoup plus fortes ».

Évoquant la situation de la République populaire démocratique de Corée, la représentante a souhaité que « la pression soit maintenue pour l’amener à renoncer à ses programmes nucléaires et de missiles balistiques et la dissuader de se livrer à de nouvelles provocations, telles que la conduite d’essais nucléaires ».  Elle a appelé la RPDC à « mettre fin à son comportement belliqueux » et à adhérer à nouveau au Traité sur la non-prolifération nucléaire.

S’agissant de l’usage d’armes chimiques en Syrie, la représentante a souhaité que ce pays « achève la destruction de ses installations de fabrication de ces armes et lève les ambiguïtés qui persistent ».  Elle a également dénoncé l’usage de chlore et de gaz sarin contre des populations civiles par les autorités syriennes, qui constitue « une violation grave du droit international humanitaire ».  « Le Canada est fier d’avoir coparrainé la version la plus récente de la résolution du Conseil de sécurité visant à saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie », a–t-elle indiqué.     

M. AMJAD ALKUMAIM (Yémen), se faisant écho des déclarations du Mouvement des non-alignés et du Groupe arabe, a souligné que le non-respect des engagements pris dans le cadre du TNP était à l’origine des menaces qui pèsent sur la sécurité internationale.  Il faut donc parvenir à une destruction totale des armes nucléaires et chimiques pour changer de paradigme, a-t-il dit.  Le report indéfini de la conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, en dépit de la souplesse dont ont fait preuve les États arabes est une préoccupation pour tous les pays de la région, a affirmé le représentant, se prononçant pour une accélération du processus et pour que la communauté internationale fasse pression sur toutes les parties, en particulier celles qui entravent la tenue de cette conférence.

En tant qu’un des premiers pays à avoir signé et ratifié le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires, le Yémen appelle tous les États qui ne l’ont pas encore fait à suivre son exemple.  Le représentant a également indiqué que son pays restait préoccupé par certaines dispositions du Traité sur le commerce des armes, dont l’adoption représente néanmoins une avancée majeure.  Il a estimé toutefois que l’adoption de cet instrument ne devait pas servir de moyen de pression sur les États pour les empêcher d’acquérir des armes nécessaires à leur sécurité nationale.

M. BREIFNE O’REILLY (Irlande) a fait remarquer que l’année prochaine, à cette même époque, la Commission du désarmement se réunira alors que le Traité sur le commerce des armes sera entré en vigueur.  L’Irlande, qui a activement travaillé pour que ce Traité soit robuste et fort, a aussi été l’un des premiers pays à le signer et l’un des 50 premiers à le ratifier, a-t-il précisé, affirmant que sa force découlera de son universalisation et de son application effective.

Il a salué les progrès considérables réalisés en termes de désarmement en armes chimiques et biologiques dont l’utilisation est aujourd’hui reconnue comme « inacceptable et illégitime » par la communauté internationale et a notamment dénoncé l’utilisation récente de chlore dans le conflit syrien, demandant que des sanctions soient prises à cet effet.  L’Irlande espère que des progrès similaires seront possibles en matière de désarmement nucléaire, a-t-il poursuivi, précisant que son pays avait soumis un papier de travail au Comité préparatoire de la Conférence de révision du TNP sur les mesures effectives qui s’imposent pour l’application de l’article VI de ce Traité qui porte, entre autres, sur les obligations des puissances nucléaires.

Le délégué a par ailleurs salué le nouvel intérêt pour l’impact humanitaire des armes nucléaires, précisant que l’Irlande avait participé aux deux Conférences d’Oslo et de Nayarit sur cette question et s’apprêtait à assister à celle de Vienne en décembre 2014.  Cette conférence sera l’occasion de renforcer le TNP, selon le représentant qui s’est dit « frustré » par le fait que le Traité sur les essais nucléaires n’ait toujours pas pu entrer en vigueur.

Il a par ailleurs exprimé l’espoir que la conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient pourrait avoir rapidement lieu, ce qui serait une contribution importante à l’application de la résolution de 1995.

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite), se joignant aux déclarations du Groupe arabe, s’est déclaré optimiste sur les questions de désarmement nucléaire, car, à son avis, il y a une prise de conscience accrue sur la nécessité de détruire les armes nucléaires.  La paix et la sécurité internationales nécessitent une volonté politique et une détermination de la communauté internationale, et en particulier de ceux qui possèdent ces types d’armes, a-t-il souligné 

Le représentant a estimé qu’Israël était la cause des faibles progrès réalisés dans l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires eu Moyen-Orient, en dépit des nombreuses résolutions adoptées en ce sens par les Nations Unies.  Le processus de désarmement tout entier risque de pâtir du fait que cette conférence n’a toujours pas eu lieu, a-t-il poursuivi, affirmant qu’il y avait urgence à faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires et qu’Israël ne devait pas aller à l’encontre de la volonté de la communauté internationale. 

S’agissant du programme nucléaire iranien, le représentant a invité ce pays à poursuivre sa coopération avec la communauté internationale et en particulier l’AIEA.  L’Iran doit rassurer la communauté internationale sur le caractère pacifique de son programme nucléaire, a précisé M. Mouallimi.

Le représentant s’est par ailleurs posé la question de la sincérité des autorités syriennes quant au démantèlement total de l’arsenal chimique de ce pays, affirmant que, pour l’Arabie saoudite, l’utilisation des armes chimiques contre les populations civiles en Syrie ne faisait aucun doute.

M. Mouallimi s’est par ailleurs félicité des initiatives prises par le Conseil de sécurité et le Comité 1540 visant à prévenir la possession d’armes de destruction massive par des groupes armés non-étatiques.

M. WU HAITAO (Chine) a noté la montée en puissance de menaces non traditionnelles comme le terrorisme, l’extrémisme, la cybersécurité et l’épidémie d’Ebola.  Récemment, a-t-il indiqué, le Président de son pays avait demandé que l’accent soit mis sur le développement et la sécurité, à la fois nationale et collective, et proposé une initiative visant à promouvoir une sécurité commune, globale, coopérative et durable.  Dans ce cadre, la Chine appelle la communauté internationale à faire des efforts en matière de contrôle international des armes, de désarmement et de non-prolifération, à commencer par le désarmement nucléaire, par une approche graduelle en réduisant les arsenaux des pays dotés d’armes nucléaires, a dit le représentant.

M. WU a par ailleurs estimé qu’il fallait mettre un terme au développement de systèmes antimissiles et a prôné le dialogue et la négociation pour régler les questions nucléaires au plan régional.  À ce titre, la Chine souhaite que la conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes au Moyen-Orient soit organisée au plus tôt, a-t-il précisé, proposant en outre que la communauté internationale mette en place des normes internationales garantissant à l’ensemble de la communauté internationale l’utilisation à des fins pacifiques du domaine public commun, notamment de l’espace extra-atmosphérique.

La Conférence du désarmement (CD) devrait négocier, estime-t-il, un instrument juridiquement contraignant sur les utilisations de cet espace et pour éviter qu’il fasse l’objet d’une course aux armements.  Il faudrait en outre sauvegarder à son avis les mécanismes multilatéraux de désarmement et revitaliser la CD ainsi que la Commission du désarmement.  Le délégué a souligné que la Chine était l’un des principaux acteurs dans le domaine de la gouvernance nucléaire et qu’elle n’a cessé de défendre l’interdiction totale et la destruction des armes nucléaires, ayant notamment soumis son rapport national lors de la troisième session du Comité préparatoire de la Conférence de révision du TNP de 2015.  La Chine a également activement participé au processus de négociation de la question nucléaire iranienne, a précisé le représentant.

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) a rappelé que le désarmement nucléaire, en particulier l’élimination de toutes les armes nucléaires, était une priorité pour les pays d’Amérique latine et des Caraïbes, qui ont fait du continent sud-américain une zone exempte d’armes nucléaires.  Il a réaffirmé l’importance de telles zones pour renforcer le régime de non-prolifération et la sécurité internationale.  Dans ce contexte, il a insisté sur la nécessité d’établir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, comme prévu par le Plan d’action adopté lors de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire de 2010.  Il a appelé à la tenue d’une conférence internationale sur ce thème dans les plus brefs délais, estimant qu’elle représenterait une étape décisive pour la paix dans cette région. 

Rejetant catégoriquement l’usage d’armes chimiques, quelles que soient les circonstances, il a appelé les États dotés de telles armes à rejoindre la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Il a également réaffirmé le rôle central du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, rappelant que ces armes entretenaient la criminalité et que les pays d’Amérique latine et des Caraïbes en payaient le prix.

En conclusion, il a estimé que le temps était venu de prévenir la transformation du cyberespace en nouvelle arme de guerre, pour l’espionnage, le sabotage et les attaques contre les infrastructures vitales des États.  « Des règles normalisées devraient être adoptées pour garantir la protection des communications, au nom de la souveraineté des États et du respect de la vie privée des citoyens. »

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a déploré que la sécurité et la stabilité de l’Europe soient remises en cause par « l’agression de la Russie contre l’Ukraine », ajoutant que celle-ci minait aussi les principes fondamentaux de la souveraineté des États Membres et de leur intégrité territoriale.  « La Géorgie condamne fermement l’agression militaire directe et se joint à la communauté internationale pour demander le retrait de la Russie et de ses forces militaires d’Ukraine, incluant la Crimée », a souligné le représentant, rappelant que son pays avait lui-même été « victime d’une invasion de la Russie en 2008 ».

Abordant la situation en Syrie et en Iraq, il a fait part de la profonde préoccupation de son pays face à la dégradation de la situation sécuritaire dans ces deux pays, soulignant que des groupes terroristes comme l’État islamique d’Iraq et du Levant (ISIL) menaçaient le Moyen-Orient, mais aussi l’Europe, l’Amérique du Nord et nombre d’autres régions de la planète.  Dans ce contexte, il a souligné « le défi majeur » que représente le risque de voir des organisations terroristes ou des acteurs non étatiques se doter d’armes de destruction massive. Rappelant l’importance du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), il a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre le Traité pour permettre son entrée en vigueur dans les plus brefs délais.

Le représentant a qualité le Traité sur le commerce des armes qui entrera en vigueur en décembre prochain de « succès diplomatique historique » et de « victoire pour les peuples du monde ».  Soulevant aussi le problème des cyberattaques, il a estimé que c’était aux Nations Unies en général et à la Première Commission en particulier de se saisir de ces questions, pour parvenir à mettre en place des instruments internationaux permettant d’éradiquer cette menace.

Revenant sur l’occupation de 20% du territoire géorgien par la Fédération de Russie, le représentant a déploré qu’en dépit de la volonté de la Géorgie de normaliser ses relations avec la Fédération de Russie, celle-ci « continue sa politique d’escalade dans les régions géorgiennes qu’elle occupe depuis 2008, continue d’exacerber une situation fragile en poursuivant la militarisation de ces régions ».  « La présence illégale de la Russie sur notre sol constitue une violation flagrante de notre souveraineté et de notre intégrité territoriale », a-t-il affirmé, avant d’appeler la communauté internationale à réagir pour défendre les principes fondamentaux inscrits dans la Charte de l’ONU.

M. GORDON H. BRISTOL (Nigéria) a déclaré qu’il fallait redoubler d’efforts avec un triple objectif: l’élimination des armes nucléaires, la maîtrise du commerce des armes classiques, et la démilitarisation de l’espace extra-atmosphérique.  À l’approche de l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, en décembre prochain, le délégué a estimé que cet instrument devait protéger les intérêts légitimes de l’ensemble des États, pas seulement ceux des États producteurs et exportateurs.  En outre, a-t-il poursuivi, la communauté internationale doit se prémunir contre la violence de groupes armés non étatiques qui tirent profit du commerce illicite des armes légères et de petit calibre, qui font plus de 1 000 victimes par jour dans le monde, a-t-il précisé.

M. Bristol a également plaidé pour un contrôle des armes de destruction massive, pour éviter qu’elles ne tombent entre les mains de groupes armés.  Si le désarmement nucléaire est une priorité de la communauté internationale, celle-ci doit prouver que l’existence de plus de 17 000 ogives nucléaires dans le monde ou la poursuite du développement de ces armes étaient inacceptables, a-t-il indiqué.  Il a invité les États dotés à faire preuve de coopération et à prendre des initiatives pour le démantèlement volontaire de leurs stocks, tout en réfléchissant sur la conception d’un instrument international juridiquement contraignant pour leur destruction.

Le représentant a par ailleurs indiqué que son pays continuerait à demander des garanties négatives de sécurité pour les États non dotés et s’est prononcé pour l’interdiction de la production de matières fissiles.  Dans ces deux cas, le Nigéria appuie l’élaboration d’instruments internationaux juridiquement contraignants, a-t-il conclu.

Mme MAY-ELIN STENER (Norvège) s’est félicitée de l’entrée en vigueur prochaine du Traité sur le commerce des armes, la qualifiant de « grand succès ».  Souhaitant que l’expérience de la mise en œuvre des conventions sur les armes à sous-munitions et sur les mines antipersonnel soit exploitée pour renforcer davantage le Traité sur le commerce des armes, elle a appelé à la tenue d’une première conférence d’examen du traité dans de brefs délais.

Dans le domaine des armes nucléaires, la représentante a rappelé l’importance fondamentale du Traité sur la non-prolifération nucléaire, faisant part de la vive préoccupation de son pays face aux violations du régime de non-prolifération par l’Iran et la République populaire démocratique de Corée.  Se félicitant par ailleurs de la tenue de deux conférences internationales consacrées aux conséquences humanitaires de l’usage des armes nucléaires, dont la première en 2013 à Oslo, la représentante a défendu l’approche humanitaire du désarmement et de la non-prolifération, l’estimant adaptée à la situation réelle d’un monde qui compte encore quelque 17 000 têtes nucléaires.

Se tournant vers les mécanismes onusiens du désarmement, la représentante a défendu la Commission du désarmement qui est devenue « plus pratique, plus concentrée et plus adaptée ».  « Ses sessions devraient être plus courtes, plus concentrées sur un ou deux sujets déterminés par l’Assemblée générale », a-t-elle poursuivi, considérant que les mêmes priorités devraient s’appliquer à la Conférence du désarmement « qui n’a rien produit depuis 1996 ». 

À propos des armes chimiques, la représentante s’est félicitée de la destruction des stocks d’armes chimiques de la Syrie, saluant le rôle central de l’Organisation dans l’interdiction des armes chimiques « qui a permis ces 17 dernières années de détruire plus de 82% des stocks déclarés ».  Elle s’est toutefois inquiétée des rapports faisant état de possible omission de la Syrie dans la déclaration de ses stocks et de ses installations de fabrication. 

M. CARLOS OLGUÍN CIGARROA (Chili) a affirmé qu’un désarmement nucléaire total ne pourrait se réaliser que par la délégitimation des armes nucléaires, dont l’existence est souvent justifiée comme étant « des garants de la paix » par les pays concernés.  Il a déclaré que son pays appuyait le processus amorcé à Oslo en 2013 sur l’impact humanitaire de ces armes et a félicité le Mexique pour l’organisation de la deuxième conférence à Nayarit cette année, invitant tous les États à participer à la troisième conférence sur cette question qui se déroulera à Vienne en décembre 2014.  Pour le Chili il s’agit d’exposer et de dénoncer l’incompatibilité profonde entre l’utilisation des armes nucléaires et le droit international humanitaire, a-t-il précisé.

M. Cigarroa a réaffirmé que le TNP restait la pierre angulaire du régime de désarmement nucléaire et il en a souhaité l’universalisation.  Il a par ailleurs encouragé les puissances nucléaires à honorer leurs engagements pris dans le cadre de l’article VI du TNP et à s’orienter vers une élimination totale de ces armes.  La prochaine Conférence de révision du TNP présente, selon lui, une occasion opportune pour aller de l’avant dans ce domaine.

Le représentant a également indiqué que le Chili présiderait la prochaine Conférence des États parties aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive, qui aura lieu en avril 2015 et a émis l’espoir qu’à cette occasion, la question de la mise en place d’une telle zone au Moyen-Orient connaîtrait de réels progrès.

M. JOHANN KELLERMAN (Afrique du Sud) a fait part de sa profonde préoccupation face aux blocages persistants dans les mécanismes onusiens du désarmement, déplorant le manque d’accord au sein de la Commission du désarmement et l’impasse des travaux de la Conférence du désarmement depuis 18 ans.  « Ces instances multilatérales doivent être revitalisées », a souligné le représentant, rappelant que l’absence de progrès significatifs dans le désarmement renforçait la frustration d’une vaste majorité d’États Membres.

Il a également regretté le déséquilibre entre les trois piliers du Traité sur la non-prolifération nucléaire, estimant que le désarmement nucléaire était « négligé » alors que la non-prolifération s’était au contraire renforcée.  « L’Afrique du Sud croit fermement que les armes nucléaires n’apportent pas la sécurité mais exacerbent l’insécurité », a déclaré le représentant, saluant la tenue en 2013 et 2014 des deux premières conférences internationales sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires.  Il a également fait part de sa préoccupation quant à l’échec de la conférence internationale prévue en 2012 pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, souhaitant que celle-ci puisse être convoquée dans les délais les plus brefs.

Dans le domaine des armes chimiques, le représentant a salué les progrès réalisés dans la destruction de l’arsenal de la Syrie, rappelant que rien ne pouvait justifier l’usage de ces armes contre des populations civiles.  Il a également rappelé l’adhésion de son pays aux conventions d’interdiction des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel.  À propos des armes légères et de petit calibre, il a réitéré le soutien sans faille de l’Afrique du Sud à la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, saluant également l’entrée en vigueur prochaine du Traité sur le commerce des armes.    

M. XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur) a estimé que la communauté internationale devrait adopter un instrument international juridiquement contraignant interdisant le développement et la possession d’armes nucléaires.  Déplorant les blocages au sein de la Conférence du désarmement et la paralysie des travaux de la Commission du désarmement, qui en 15 ans n’a pu faire aucune recommandation, le représentant s’est prononcé pour une nécessaire revitalisation et réforme de tous les organes du désarmement.  La quatrième réunion extraordinaire de l’Assemblée générale qui doit se tenir sur le sujet devra examiner ces mécanismes de manière intégrale et non plus parcellaire, a-t-il indiqué. 

Le représentant de l’Équateur, État partie au Traité de Tlatelolco qui a établi une zone exempte d’armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, a également invité les États dotés de retirer leurs réserves interprétatives avant d’adhérer à son protocole.  Il a par ailleurs condamné l’utilisation d’armes chimiques en Syrie et salué le processus de leur destruction.

L’entrée en vigueur prochaine du Traité sur le commerce des armes a également été saluée par le représentant, qui a précisé que son pays était en train d’en étudier toutes les modalités avant d’y apposer sa signature.  

Le représentant a par ailleurs dénoncé l’utilisation de drones armés, en particulier par les États-Unis, qui faisait peser à son avis des dangers sur la paix et la sécurité internationales, ainsi que le recours aux technologies de communication à des fins de surveillance et d’espionnage, de nature à créer des instabilités dans les relations entre États.  

M. NEGASH KEBRET BOTORA (Éthiopie) a rappelé que le multilatéralisme restait la seule voie pour relever les défis à la paix et la sécurité internationales.  « Inverser la course aux armements et détruire les stocks existants d’armes de destruction massive est d’une importance capitale », a-t-il ajouté, avant de rappeler le statut de zone exempte d’armes nucléaires de l’Afrique.  Il a réitéré le soutien sans faille de son pays au Traité sur l’interdiction des essais nucléaires, appelant les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le traité pour permettre son entrée en vigueur « de toute urgence ».

Se penchant sur les mécanismes onusiens du désarmement, le représentant a rappelé que la Conférence du désarmement restait le seul et unique forum multilatéral de négociation pour le désarmement, appelant les États Membres à dépasser leurs différends pour sortir de l’impasse et adopter en priorité un programme de travail permettant de nouvelles avancées.

Rappelant enfin les conséquences catastrophiques de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre, le représentant a salué les conclusions de la dernière Conférence d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects qui s’est tenue cette année à New York.  Il a toutefois souligné que le trafic de ces armes continuait de déstabiliser la Corne de l’Afrique, appelant à la mise en œuvre effective de tous les engagements pris aux niveaux international et régional.

M. SHEIKH AHMAD MOHAMED AL-THANI (Qatar) a déclaré que l’impasse qui caractérise les travaux de la Commission du désarmement depuis 1996 était la preuve du manque de volonté politique en matière de désarmement et s’est prononcé pour l’établissement d’échelles de productivité pour toutes les commissions de l’Assemblée générale.

Il a également indiqué que l’absence d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient était une source de tension dans la région, affirmant qu’Israël entravait la tenue de la conférence devant aboutir à l’établissement d’une telle zone et demandant qu’elle se réunisse dans les plus brefs délais.

Le représentant a par ailleurs affirmé qu’en tant que partie au Traité sur la non-prolifération nucléaire, son pays assumerait ses responsabilités dans ce domaine.

Droits de réponse

Utilisant son droit de réponse, la République arabe syrienne a qualifié de « divertissantes » les déclarations des représentants de l’Arabie saoudite et de la Turquie.  « Ici même, personne ne peut croire à leurs allégations contre mon pays, car tout le monde connaît bien les actions terribles que ces deux mènent contre la Syrie et contre l’humanité », a-t-il déclaré, dénonçant un « partenariat de ces deux régimes avec l’État islamique d’Iraq et du Levant » et leur soutien aux « actes barbares de cette organisation ».  Il a souligné que « même les alliés de ces deux États » ont récemment dénoncé leur soutien à l’État islamique, « via des millions de dollars et des livraisons d’armes, dont des armes chimiques ».

« Je veux vous prévenir: méfiez-vous des dirigeants actuels de Turquie et de l’Arabie saoudite, méfiez-vous de leurs agendas cachés, de leurs véritables intentions, notamment via leur alliance avec l’État islamique », a prévenu le représentant, comparant l’État islamique à l’Empire ottoman.  « Quant à l’Arabie saoudite, regardez comment elle traite ses propres citoyens et ici à New York, demandez ce que les terroristes financés par l’Arabie saoudite ont fait au nom d’un Islam perverti et idéologique », a-t-il dit.

Utilisant son droit de réponse, la Fédération de Russie a dénoncé l’intervention de la Géorgie, déplorant les accusations portées sans preuves concrètes.  Le représentant a évoqué les pourparlers menés à Genève en septembre dernier, dans le cadre de l’accord de cessez-le-feu de 2008.  « Nous conseillons à la Géorgie de ne pas faire de la diplomatie de mégaphone mais plutôt de déployer des efforts pour régler les problèmes de l’Abkhazie et de l’Ossétie pour le bien de la Géorgie », a-t-il déclaré.

Usant de son droit de réponse, l’Arabie saoudite a dénoncé les propos tenus « par le représentant du régime syrien », estimant qu’il « masquait la vérité » alors que « dans un monde qui est aujourd’hui un grand village, plus personne ne peut déformer les faits ».  Revenant sur l’utilisation d’armes chimiques, il a cité le dernier rapport de l’ONU faisant état de largage de chlore par des hélicoptères de l’Armée régulière syrienne contre des populations civiles.  « C’est mentionné dans le rapport, c’est un fait, pas une invention », a-t-il dit, avant de passer en revue l’ensemble des initiatives prises par son pays ces dernières années pour lutter contre le terrorisme.

Utilisant son droit de réponse, la Géorgie a dénoncé les propos de la Fédération de Russie.  Au sujet des pourparlers de Genève, il a précisé que la Géorgie y participait « de bonne foi, avec une approche constructive, pour régler les problèmes posés par la Fédération de Russie ».  Il a déploré que cette dernière ne respecte pas l’accord de cessez-le-feu de 2008, n’ayant pas procédé au retrait de ses forces déployées sur le territoire géorgien ou empêchant l’accès de l’aide humanitaire aux régions d’Ossétie et d’Abkhazie occupées.  « La Fédération de Russie nous pousse par ailleurs à discuter avec les autorités d’occupation qu’elle a installées elle-même sur notre territoire.  Je rappelle que c’est la Fédération de Russie, la Puissante occupante, qui est en violation totale du droit international », a-t-il poursuivi, accusant « les troupes russes de saper » les efforts déployés par la Géorgie.

Usant de son droit de réponse, la Fédération de Russie a rappelé que « les Républiques d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie avaient aussi participé aux pourparlers de Genève en tant qu’États souverains ».

Usant de son droit de réponse, la Géorgie a dénoncé « la distorsion des faits et de la réalité par la Fédération de Russie ».  « Les représentants des régions occupées sont présents à Genève mais ils ne représentent personne d’autre qu’eux-mêmes, rien d’autre, aucun peuple, aucune entité », a-t-il précisé.

 

 

*  ***  *

En présence des commandants des forces de trois opérations de maintien de la paix des Nations Unies, le Conseil de sécurité a pris acte, ce matin, des environnements de plus en plus complexes, hostiles et imprévisibles dans lesquels évoluent aujourd’hui les Casques bleus, qui sont régulièrement pris pour cible par des acteurs non étatiques, du Golan syrien au nord du Mali, en passant par la République démocratique du Congo (RDC).

Le général de division Jean Bosco Kazura, qui commande la force de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), a fait ainsi état de l’insécurité qui règne dans la zone de déploiement de ses troupes.  La réduction des effectifs de troupes et le départ de l’opération Serval, sous conduite française, a en effet eu pour corollaire le retour en force dans des zones qui avaient été pacifiées de groupes terroristes, dont les attaques ont fait 10 victimes parmi les soldats de la paix déployés sous le drapeau de l’ONU au cours des derniers jours, a déploré le général Kazura.

« La MINUSMA a le plus grand mal à empêcher que le nord du Mali soit contrôlé par ces groupes », a indiqué le général aux membres du Conseil tout en s’interrogeant sur le rôle d’une mission comme la MINUSMA qui pour l’heure « est dépourvue de moyens logistiques et humains » suffisants, auxquels devraient s’ajouter les « multiplicateurs d’effets » que sont les ponts aériens, le soutien sanitaire et les unités de génie, selon la formule employée par le représentant de la France.

Cette question a été posée alors que le Secrétariat de l’ONU est engagé dans une réévaluation de l’architecture du maintien de la paix à travers le monde, en vue de permettre aux troupes onusiennes de mieux assurer la protection des civils dans les zones de conflit tout en étant capables de se protéger elles-mêmes contre les menaces émergentes.

« Nous devons nous adapter à ce nouvel environnement, faute de quoi le nord du Mali deviendra un endroit encore plus dangereux qu’il ne l’est déjà, ceci, non seulement pour les Casques bleus, mais aussi pour les populations civiles », a prévenu le général Kazura.

À la tête de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), le Général de corps d’armée Iqbal Singh Singha a également signalé aux membres du Conseil de sécurité que la situation dans le Golan syrien a connu une sérieuse détérioration, le respect du cessez-le-feu entre Israël et la Syrie ayant récemment été émaillé d’incidents qui ont opposé des forces gouvernementales syriennes à des groupes armés de l’opposition.

« Des échanges de tirs, des tirs de mortiers, ainsi que des vols de voitures et d’armes ont été commis, tandis que des Casques bleus ont été enlevés ou séquestrés et que des locaux de l’ONU ont été vandalisés », a expliqué le général Singha, Commandant de la FNUOD, qui a précisé que les responsables de ces attaques avaient annoncé leur intention de recommencer aussi longtemps que se poursuivrait la présence onusienne sur la ligne de démarcation du Golan.

C’est la raison pour laquelle, a indiqué le général Singha, nous avons pris la décision, dans le cadre du mandat existant de la Force, et dans le respect des principes fondamentaux du maintien de la paix de l’ONU –consentement des parties, impartialité et non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense– de procéder à des ajustements pour améliorer la réactivité de la FNUOD.

Plusieurs membres du Conseil, dont les représentants de la République de Corée et de la Lituanie, se sont demandés dans quelle mesure les mandats des missions existantes ne devaient pas être revus et adaptés, ceci à l’aune des succès remportés par la brigade d’intervention créée en mars 2013 au sein de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), qui est une opération qui a aussi été la première à bénéficier du déploiement de drones d’observation et de surveillance aérienne.

Également présent à ce débat, le Commandant de la force de la MONUSCO, le général de corps d’armée Carlos Alberto Dos Santos Cruz, a estimé qu’au-delà de la question d’affiner et de revoir les mandats confiés aux missions en fonction de l’évolution des situations auxquelles elles sont confrontées sur le terrain, il était possible de mettre à profit la « marge de manœuvre » qui existe dans l’« interprétation » qui peut être faite des termes des mandats existants.

Partisan lui aussi d’une telle créativité, le représentant du Royaume-Uni a estimé que si le problème qui se pose est lié à une interprétation des résolutions du Conseil, qui définissent les mandats des opérations de maintien de la paix, alors « il convient dès lors de le résoudre en consultation avec le Secrétariat de l’ONU et les pays contributeurs de troupes ».

Son homologue de la France s’est montré quant à lui favorable au renforcement de la « coopération intermissions » et des synergies entre opérations de maintien de la paix, à l’image de celles qui prévalent en Afrique de l’Ouest entre l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), par exemple.  Les délégations du Chili, de la Chine et de la Fédération de Russie ont largement abondé dans ce sens.

Par ailleurs, alors que des missions de l’ONU sont présentes en Haïti, en République centrafricaine ou encore au Mali, le représentant français a jugé que la fourniture de personnels et de contingents francophones dans les opérations de maintien de la paix (OMP) déployées dans des zones où le français est parlé serait un « puissant facteur d’efficacité opérationnelle ».

Reprenant la parole au terme du débat, le Commandant de la force de la MONUSCO a, en définitive, reconnu que « seule une force proactive et robuste est à même de combattre les menaces qui pèsent aujourd’hui sur les civils ».

Le général Maqsood Ahmed, Conseiller militaire aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, a présenté aux membres du Conseil les trois commandants de force présents lors de ce débat.

 

OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Déclarations

M. CARLOS ALBERTO DOS SANTOS CRUZ, Général de corps d’armée et Commandant de la force de la Mission de l’Opération des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a rappelé que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies se voient confier des tâches par le Conseil de sécurité, et a toutefois signalé que les dispositions des résolutions offrent généralement une certaine marge d’interprétation pour l’exécution des mandats.  Dans des environnements en constante évolution, les missions de maintien de la paix doivent pouvoir s’adapter en ayant à l’esprit un objectif fondamental, qui est la protection des civils, a souligné le général dos Santos Cruz.  La question la plus importante maintenant est de savoir comment il serait possible d’améliorer cette protection.  À cette fin, l’ONU doit identifier les menaces existantes et prendre les mesures qui s’imposent pour protéger les populations locales des violences et exactions perpétrées le plus souvent contre elles par des gangs et des milices.  L’ONU ne doit pas attendre que des crimes soient commis, mais doit au contraire prendre des mesures préventives, a insisté le général.  Sur le plan conceptuel, a-t-il poursuivi, les principes qui sous-tendent les mandats des opérations –à savoir le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense– ne sont plus toujours valables, pour les criminels auxquels les Casques bleus font de plus en plus souvent face sur le terrain.  « Seule une force proactive et robuste est à même de combattre les menaces qui pèsent aujourd’hui sur les civils », a-t-il jugé.  Par ailleurs, la présence de Casques bleus impuissants à protéger les civils nuit à la réputation des opérations de maintien de la paix, a noté le Commandant de la force de la MONUSCO.

Le général dos Santos Cruz a estimé que les mandats confiés aux opérations de maintien ou de consolidation de la paix devraient tous comprendre les mêmes obligations.  Si les risques font partie de la vie quotidienne des Casques bleus, ils peuvent cependant être atténués grâce à une meilleure formation des personnels militaires et à la mise à leur disposition d’équipements plus performants et de meilleure qualité, a-t-il ajouté.  Il faut donc prendre des mesures en amont pour protéger les civils dans le respect des trois principes fondamentaux, a préconisé le général.  L’action de la composante militaire de chaque mission doit être coordonnée avec celle de sa composante civile, a-t-il conclu.

M. JEAN BOSCO KAZURA, Général de division et Commandant de la force de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), a qualifié l’environnement dans lequel évolue actuellement la Mission de « complexe », et « marqué par une insécurité croissante à laquelle les troupes n’étaient pas préparées ».  L’environnement sécuritaire au nord du Mali rend délicate l’exécution de notre mandat, a-t-il souligné, notant que depuis le départ des forces françaises déployées dans le cadre de l’opération Serval, une partie du nord du Mali était en voie de devenir un sanctuaire pour les terroristes et autres fauteurs de troubles.  La stabilité qu’avait apportée Serval a laissé la place à la multiplication des incidents visant en particulier nos troupes, a ajouté le général Kazura, déplorant que l’application de l’Accord de Ouagadougou soit actuellement au point mort, les parties campant sur des positions de principes totalement incompatibles.  Indiquant que la MINUSMA avait le plus grand mal à empêcher que le nord du Mali soit contrôlé par les groupes terroristes, il s’est interrogé sur le rôle de la Mission, qui est dépourvue des moyens logistiques et humains qui lui permettraient de répondre aux défis posés par une telle situation sécuritaire.  

« Les contingents de troupes attendent que votre Conseil agisse, mais aussi que les Forces maliennes de sécurité soient rapidement réorganisées afin qu’elles puissent tenir leur rôle de garant de la sécurité sur l’ensemble du territoire malien », a expliqué M. Kazura.  Le général a estimé que la communauté internationale doit en outre accompagner plus avant le Gouvernement du Mali dans ses efforts de réconciliation et de désarmement, démobilisation et réintégration des ex-combattants dans la vie civile (DDR).  « Nous devons nous adapter à l’environnement que je viens de décrire, faute de quoi, cette partie du monde deviendra un endroit encore plus dangereux qu’elle ne l’est déjà, ceci non seulement pour les troupes, mais aussi pour les populations civiles », a conclu le Commandant de la force de la MINUSMA.

M. IQBAL SINGH SINGHA, Général de corps d’armée et Commandant de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), a rappelé que le mandat de la FNUOD est exécuté de manière satisfaisante depuis son déploiement, en 1974.  Cette Mission est chargée de surveiller la zone de séparation entre Israël et la Syrie, qui s’étend sur environ 80 kilomètres et varie en largeur entre environ 10 km au centre et moins de 1 km à l’extrémité sud.  La FNUOD est déployée à l’intérieur et aux abords de la zone de séparation, a-t-il expliqué, précisant que la Mission opérait jusqu’à présent avec deux camps de base, 20 positions et 11 postes d´observation.  « La Force envoie des patrouilles qui se relaient nuit et jour », a ajouté le Commandant de la FNUOD.

Tout récemment, nous nous sommes heurtés à des difficultés, a toutefois reconnu le général Singha, notamment face à des groupes d’opposition divers qui n’étaient pas signataires de l’Accord sur le désengagement.  Des échanges de tirs, des tirs de mortiers, des enlèvements, des vols de voitures et d’armes ont été commis dans le Golan syrien par des groupes d’opposition syriens, qui ont également visé des Casques bleus de la FNUOD et ont vandalisé des locaux de l’ONU, a précisé le Commandant de la FNUOD.  Ces groupes ont lancé une offensive systématique depuis la frontière jordanienne, repoussant les forces syriennes jusque dans la zone tampon, a-t-il ajouté.  Des Casques bleus ont été pris directement pour cible, a déploré le général.  Les radicaux ont encerclé des Casques bleus du contingent des Philippines, a-t-il relaté.  Lors de la libération des membres de ce contingent, les agresseurs ont réitéré leur intention de s’emparer et d’emprisonner d’autres Casques bleus, de vandaliser des locaux onusiens et de perpétrer des violences, estimant que l’ONU n’avait pas de raison d’être présente sur le terrain.

« Il n’est pas aisé d’opérer dans un tel environnement, mais nous avons pris des mesures pour nous adapter », a assuré le Commandant au Conseil de sécurité.  Il a expliqué que, dans le cadre du mandat existant, la FNUOD avait été renforcée au maximum et qu’il avait été décidé de redéployer et réinstaller la plupart de ses moyens du côté A.  En outre, le mandat de la Force a été ajusté de façon progressive afin de garantir une plus grande cohésion, et la capacité opérationnelle de la Mission a été renforcée en même temps que les chaînes d’approvisionnement et de la logistique ont été repensées.  Soucieuse de faire face à la situation, la Force a également amélioré ses règlementations applicables aux mouvements de ses véhicules, qui sont désormais tous blindés.  Malgré le retrait de quatre pays fournisseurs de contingents à la Force, nous avons pu autonomiser la Mission en lui donnant 200 soldats de plus, et en obtenant le déploiement d’une unité mécanisée et des armes plus lourdes.  À ceci il faut ajouter le fait qu’un Conseiller spécial a été affecté à la FNUOD, a précisé le général Singha au terme de son intervention.

M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) s’est réjoui de la tenue des débats sur le maintien de la paix, qui depuis quelques années permettent au Conseil de sécurité, à ses membres et aux États Membres de mieux appréhender les perspectives sur le terrain, et en particulier la dimension opérationnelle des OMP.  Les mandats autorisés par le Conseil doivent établir des tâches claires, a souligné le représentant, jugeant que, comme l’a déclaré le Président du Rwanda, M. Paul Kagame, « rien ne compte plus que de sauver des vies innocentes quand elles sont en jeu ».  Le représentant a estimé que, compte tenu des nouvelles menaces émergentes, qui font basculer des environnements de maintien de la paix en y créant des situations sécuritaires extrêmement périlleuses, les contingents déployés dans les OMP doivent être formés et équipés en conséquence.  

« Si les troupes ne sont pas prêtes, à quoi bon les déployer? » a demandé le représentant qui a indiqué que des Casques bleus mal préparés font courir des risques énormes aux populations et sapent la crédibilité que doivent avoir les Nations Unies aux yeux du monde.  Après avoir rendu hommage aux 33 Casques bleus qui ont perdu la vie au Mali depuis le déploiement de la MINUSMA, le représentant a interpellé le général Kazura, Commandant de la force de la MINUSMA.  « Maintenant que les forces françaises ne sont plus là, comment faire respecter un cessez-le-feu? » a-t-il demandé.  « Comment peut-on faire pour lutter contre la montée en puissance, en Afrique, de groupes de terroristes qui s’avèrent capables de paralyser des régions entières? ».  « Que faut-il corriger?  L’utilisation de drones au nord du Mali est-elle pertinente? » a demandé le représentant du Rwanda.  Concernant les propositions sur la reconfiguration de la MINUSMA, il a indiqué que le Conseil de sécurité devrait réfléchir de manière approfondie à cette question importante.

M. CRISTIÁN BARROS (Chili) a réaffirmé l’attachement de son pays aux opérations de maintien de la paix, qui « demeurent un outil fondamental des Nations Unies, notamment pour son pilier paix et sécurité ».  À son tour, il a souligné que les nouveaux environnements auxquels font face les contingents de troupes onusiennes « forcent » le Conseil à réfléchir au rôle des missions qui sont confrontées, par exemple, à des menaces asymétriques.  Évoquant ensuite les activités de la MONUSCO, il a salué l’apport des réseaux d’alerte communautaires et des drones « qui pourraient être transposés dans d’autres opérations ».  « La coopération intermissions et la formation des forces de police aux problématiques du genre sont également des moyens relativement simples à mettre en œuvre pour renforcer l’efficacité du maintien de la paix », a ajouté le représentant.  Concernant les activités de la FNUOD, le représentant du Chili a suggéré d’accroître en nombre les personnels arabophones de la Force, ceci, en vue d’améliorer la coopération et le dialogue avec les pays concernés.

M. JOON OH (République de Corée) s’est, à l’instar d’autres intervenants, déclaré préoccupé par la montée en puissance d’acteurs non étatiques dans les théâtres où sont déployées des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Il a relevé que ces acteurs non étatiques ne sont pas toujours signataires des accords de paix ou de cessez-le-feu agréés par les autres parties.  Une telle situation suppose donc une adaptation des mandats confiés aux OMP onusiennes et de donner aux contingents les moyens opérationnels dont ils ont besoin pour assurer la protection des civils, a souligné le représentant.  Dans ce contexte, les missions doivent aussi bénéficier de la coopération avec le pays hôte, a-t-il précisé. 

M. Joon Oh a estimé que l’exemple de la MONUSCO démontre qu’il est tout à fait possible pour les Casques bleus de simultanément protéger les civils et d’assurer leur propre légitime défense. 

Par ailleurs, a ajouté le représentant de la République de Corée, avec le retrait des forces maliennes du nord du Mali et la réduction des effectifs de l’opération Serval, la MINUSMA est davantage exposée à des attaques terroristes.  Face à ces risques sécuritaires accrus, la Mission est tenue d’élargir son champ d’action dans le nord du pays afin de pouvoir repousser des offensives menées par des groupes armés.  Mais, alors que le plafond approuvé en termes de personnels n’est toujours pas atteint, la MINUSMA ne parviendra peut-être pas à s’acquitter de son mandat, a prévenu M. Joon Oh.  Il a enfin souhaité savoir si le général Singha était en mesure de fournir davantage de précisions sur les mesures prises par la FNUOD pour faire face à la situation volatile qui prévaut sur le plateau du Golan et qui est due aux retombées de la crise syrienne.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a, à la suite d’autres membres du Conseil, constaté que la protection des civils figure désormais au cœur des mandats de nombreuses opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Malheureusement, a-t-il relevé, les Casques bleus ne font pas toujours usage de la force lorsqu’ils le devraient.  C’est une situation « inacceptable » a jugé M. Lyall Grant.  Le Conseil de sécurité, a-t-il précisé, doit donc veiller à donner aux opérations les moyens dont elles ont besoin pour mieux s’acquitter de leurs mandats.  Si le problème qui se pose est lié à une interprétation des résolutions, il convient alors de le résoudre en consultation avec le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes, a tranché le représentant du Royaume-Uni.  « Des recommandations, sur lesquelles le Conseil devrait se pencher, ont été faites aujourd’hui en ce sens par le général dos Santos Cruz », a noté M. Lyall Grant.  Il a estimé que la capture de soldats de la FNUOD survenue au mois d’août reflète l’urgence de la situation.  Il y a parfois des « discordances problématiques » entre la substance des mandats et la véritable capacité d’une Mission à agir, a-t-il reconnu.  Dans ce contexte, a-t-il estimé, l’appui du Secrétariat aux missions est crucial.  M. Lyall Grant s’est, en conclusion, demandé si les difficultés rencontrées en matière de protection des civils et des personnels des OMP ne relevaient pas avant tout d’un problème de formation et de préparation.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a reconnu qu’il est nécessaire que les forces onusiennes disposent de moyens adaptés aux nouveaux environnements hostiles auxquels elles font face.  Après avoir rendu hommage aux Casques bleus de la MINUSMA tués depuis le déploiement de la Mission il y a un peu plus d’un an, elle a appelé les autorités maliennes à arrêter et à traduire en justice les auteurs de ces actes.  « L’impunité règne, ces attaques en attestent », a constaté avec regret Mme Power.  La représentante a ensuite mis l’accent sur l’importance pour le Conseil de sécurité d’éviter les échecs systémiques, ce qui est possible « en tenant rigoureusement compte des commentaires et analyses présentés par les commandants des forces déployées sur le terrain ».  « La protection des civils doit se faire par l’action, et non pas uniquement par la simple présence des OMP », a-t-elle insisté à cet égard, soulignant la nécessité pour les contingents onusiens de mieux réagir en cas d’attaques et d’être proactifs pour empêcher que ces attaques ne se produisent. 

« Les civils comptent sur les Casques bleus.  Or, des cas d’indiscipline de la part des soldats sont trop souvent signalés », a par ailleurs déploré Mme Power.  Sur ce point, elle a demandé que la réforme du maintien de la paix permette d’établir une chaine de commandement unique au sein de chaque mission.  Notant que la MINUSMA est confrontée à un environnement terroriste, alors qu’elle n’a pas été dotée d’un mandat antiterroriste, ou encore que la Mission a attendu plus d’un an avant que toutes les troupes dont elle avait besoin soient finalement déployées, la représentante a rendu hommage au courage et à la souplesse dont fait preuve le général Kazura, Commandant de la force de la MINUSMA.   Elle lui a par ailleurs demandé comment adapter les moyens de la MINUSMA aux nouveaux périls auxquels est soumise la Mission.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a réaffirmé l’engagement de la Lituanie à soutenir toute initiative destinée à renforcer la protection des civils par les Casques bleus.  Elle a remarqué que la présence accrue des troupes de la MONUSCO dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) avait eu un effet dissuasif à l’égard des groupes armés qui visaient les civils dans cette partie du pays.  Elle a cependant estimé que la seule présence des troupes onusiennes ne suffirait peut-être pas, et a souligné qu’il est nécessaire que les Casques bleus démontrent leur détermination à agir de manière forte et efficace pour protéger les civils contre tous abus ou exactions.  La représentante s’est félicitée des progrès accomplis par la MONUSCO dans l’amélioration du fonctionnement de ses mécanismes d’alerte et de réaction précoces, citant à cet égard la création de lignes téléphoniques destinées à des appels d’urgence. 

Mme Murmokaitė a exprimé le plein soutien de sa délégation à l’approche « un mandat, une mission, une force », car sauver des vies est la première tâche de toutes les unités d’une mission de maintien ou de consolidation de la paix.  Relevant ensuite que les environnements dans lesquels opèrent les Casques bleus évoluent sans cesse, elle a regretté le manque d’adéquation entre les mandats décidés par le Conseil de sécurité et les ressources allouées aux missions.  « Tout le monde y perd », a-t-elle fait remarquer, indiquant que « les Nations Unies perdent leur crédibilité, tandis que les civils et beaucoup de Casques bleus perdent la vie ».  Elle a donné l’exemple du Mali, où le manque de mobilité aérienne a limité les capacités de la MINUSMA à accomplir efficacement son mandat.  Elle a aussi demandé au Conseil de réfléchir à des cas où, comme cela est observable au Mali, les OMP n’opèrent plus dans des situations de maintien de la paix, ce qui fait peser un poids très lourd sur le dos des pays contributeurs de troupes.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a estimé que la MONUSCO était une bonne base de réflexion pour que le Conseil puisse évaluer l’efficacité du recours aux brigades d’intervention rapides et aux drones d’observation.  Il a ensuite condamné ceux « qui détournent le principe de la protection des civils pour, en pratique, poursuivre des objectifs politiques ».  « La coopération entre opérations et les organes de pouvoir locaux, qui ont la responsabilité première de protéger leurs populations, doit être renforcée », a souligné le représentant.  S’agissant des activités de la MINUSMA au Mali, le représentant de la Fédération de Russie a prévenu que redéployer des effectifs militaires de la MINUSMA dans le nord du pays « ne peut se faire qu’au prix de risques énormes et injustifiés pour les Casques bleus ».  « Il incombe aux autorités de Bamako de restaurer l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire malien », a estimé le représentant.   

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a remarqué que les mandats des opérations de maintien de la paix (OMP) sont aujourd’hui plus complets et complexes qu’avant, ce qui oblige à leur donner les moyens de leur succès et à renforcer leur professionnalisme.  Il a souligné, à cet égard, l’importance des « multiplicateurs d’effets », comme les moyens aériens, le soutien sanitaire et les unités de génie.  Il a aussi salué la décision du Mexique de se réengager dans les composantes en uniforme des OMP et l’offre qu’a faite l’Angola, qui se propose d’apporter des services au bénéfice du Département chargé des OMP.  M. Delattre a aussi invité à renforcer le soutien logistique et opérationnel dont les missions ont besoin, comme le font les Forces françaises au Mali et en République centrafricaine (RCA).

Le représentant de la France a conseillé au Conseil de mieux adapter les modes opératoires des OMP à leurs mandats.  Il a demandé de veiller à un bon équilibre entre la protection des Casques bleus et leur efficacité, ce qui est particulièrement important dans le cadre de la protection des civils. « L’immobilisme n’est pas une option », a-t-il dit en prônant une attitude dynamique et proactive.  Il faut également, a-t-il ajouté, « ouvrir les OMP à la technologie moderne », en ce qu’elle permet de « mieux comprendre l’environnement, d’anticiper et d’agir en amont des pics de violence pour s’auto-protéger et protéger les populations ».  M. Delattre a donné l’exemple des drones d’observation de la MONUSCO et a demandé au Commandant de cette force de parler des cas d’expériences acquises par cette Mission.  Il a demandé aux autres commandants de forces onusiennes d’expliquer comment les apports technologiques pourraient bénéficier à leurs forces.

M. Delattre a aussi recommandé au Conseil de favoriser la coopération intermissions et de multiplier les synergies, à l’image de celle qui existe entre l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) en Afrique de l’Ouest.  Enfin, il a demandé aux missions de s’adapter aux contextes locaux et de tisser des liens étroits avec les populations.  « La francophonie doit être pleinement prise en compte », a-t-il d’autre part noté à cet égard, avant de rappeler le besoin de disposer de plus de personnels francophones dans les opérations déployées en zone de langue française à tous les niveaux.  Il a fait valoir qu’il s’agit d’un « puissant facteur d’efficacité opérationnelle. »

M. LIU JIEYI (Chine) a relevé à son tour que les conflits régionaux avaient gagné en complexité au fil des années et que les opérations de maintien de la paix se heurtent désormais à de réelles difficultés dans la mise en œuvre de leur mandat.  Il a espéré que la réforme des opérations de maintien de la paix initiée par le Secrétariat permettra de mieux répondre aux nouveaux défis qui se posent à l’heure actuelle.  Au moment du déploiement des opérations, a préconisé le représentant, il faut veiller à les doter de mandats réalistes.  Les résultats observés sur le terrain devraient donc donner lieu à des ajustements constants, qui doivent toutefois se faire dans le respect de la souveraineté des États, a-t-il souligné.  En effet, a affirmé M. Liu Jieyi, la coopération du pays hôte s’avère indispensable pour le succès des opérations conduites par les Casques bleus.  En outre, les mécanismes d’appui logistique devraient être optimisés, de même que les ressources disponibles, et la coopération intermissions peut jouer un rôle déterminant à cet égard.  Pour sa part, a rappelé le représentant, la Chine, qui a fourni plus de 25 000 Casques bleus à l’ONU jusqu’à présent, a annoncé son intention d’envoyer un bataillon d’infanterie supplémentaire à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).  Elle envisage également de mettre à disposition des hélicoptères et de renforcer les effectifs de police au sein de plusieurs opérations, a précisé M. Liu Jieyi.

M. MANGARAL BANTE (Tchad) a jugé primordial que les opérations des Nations Unies se concentrent sur le maintien de la paix.  Il a cité en exemples l’assistance et la protection offertes par la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) à des civils menacés et a salué l’efficacité des mécanismes d’alerte rapide mis en place par la MONUSCO.  Le représentant a ensuite recommandé d’accroître le nombre de personnels féminins au sein des missions.  Évoquant l’environnement sécuritaire « difficile et asymétrique » dans lequel opèrent actuellement plusieurs opérations, M. Bante s’est élevé contre les attaques visant des Casques bleus.  Au-delà des déclarations à la presse et des condoléances, il a demandé au Conseil de sécurité de tout mettre en œuvre pour identifier les auteurs des attaques perpétrées contre des « soldats de la paix ».  Il a conclu son intervention en posant deux questions.  Il a tout d’abord demandé au général Kazura quelle est la stratégie la plus appropriée, selon lui, pour pouvoir prévenir les attentats perpétrés contre la MISNUMA.  M. Bante s’est demandé si les mécanismes d’alerte rapide de la MONUSCO pouvaient trouver leur utilité dans le nord du Mali.  Il a également demandé au général Singha ce qu’il comptait faire pour renforcer l’efficacité de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), qui a été récemment mise à rude épreuve.

M. GARY QUINLAN (Australie) a salué l’initiative qu’entend lancer le Secrétaire général pour mener un examen stratégique des opérations de maintien de la paix, afin de tirer les leçons des expériences vécues par les trois missions examinées aujourd’hui.  Il a rappelé que la protection des civils était une des tâches principales confiées aux opérations de maintien de la paix (OMP).  Cette tâche est d’ailleurs inscrite dans la majorité des mandats confiés par le Conseil aux OMP.  Le déploiement d’une brigade d’intervention en RDC représente un changement « sismique » dans la manière dont opèrent les missions et il a été rendu nécessaire pour pouvoir combattre les groupes armés rebelles qui menacent les civils.  « Les résultats atteints par la brigade d’intervention de la MONUSCO parlent d’eux-mêmes », a dit le représentant, tout en estimant que « collectivement, nous pouvons apporter des améliorations à la manière dont ce genre d’outil opère et fonctionne ».

M. Quinlan a indiqué qu’une des leçons tirées de l’expérience menée en RDC était la reconnaissance de l’importance des nouvelles technologies et de l’amélioration des formations dispensées aux troupes en ce qui concerne les moyens à utiliser pour protéger les populations vulnérables dans les zones de conflit.  « Tout moyen qui permet aux personnels déployés sur le terrain de mener ou d’accomplir les mandats qui leur sont confiés de façon plus sûre, plus efficace et efficiente, doit être adopté et intégré plus largement dans les OMP », a préconisé le représentant.  Il a voulu connaitre l’avis du général dos Santos Cruz à ce sujet, notamment pour que le Conseil sache comment les brigades déployées au sein des OMP pourraient être rendues plus mobiles et pourraient être mieux intégrées dans la planification des opérations de la brigade d’intervention. 

Le représentant australien a aussi soulevé le problème des missions qui opèrent dans des contextes où « il n’y a pas de paix à maintenir », et où l’environnement se révèle favorable à des menaces asymétriques.  M. Quinlan a souhaité que le Conseil apporte une réponse sérieuse à cette question.  S’adressant au général Kazura, Commandant de la MINUSMA, il a voulu savoir ce qu’apporte l’Unité de fusion de toutes les sources d’information, dont dispose la Mission, avant de demander ce qui peut être fait par rapport à l’utilisation, par les terroristes, d’engins explosifs improvisés au Mali.  Il a enfin interrogé le général Singha pour savoir comment la FNUOD pouvait remplir son mandat dans les circonstances actuelles, qui sont très différentes de celles au sein desquelles la Force évoluait auparavant.

M. ANTHONY BOSAH (Nigéria) a déclaré que les besoins en matière de maintien de la paix étaient désormais différents et plus complexes qu’auparavant.  « Souvent, les attentes sont difficilement satisfaites en termes de protection des civils », a-t-il poursuivi, ajoutant que le mandat de protection des civils devait être réaliste et « appliqué de manière réaliste, et ce, en fixant des tâches claires aux OMP dès la phase de planification des missions ».  Le représentant a ensuite attiré l’attention sur le fait qu’aujourd’hui les Casques bleus ne peuvent pas se contenter de superviser le respect de cessez-le-feu: « ils doivent agir en fonction  de l’aggravation de la situation au plan sécuritaire ».  « Les troupes doivent s’adapter aux changements brutaux de situation, et le Conseil de sécurité doit réagir lui aussi plus vite en remaniant les mandats afin de les adapter à chaque nouveau contexte », a encore estimé le représentant nigérian.  S’adressant au Commandant Kazura, il lui a demandé quels moyens il fallait mettre en place pour répondre plus efficacement aux défis sécuritaires dans le nord du Mali?

Mme DINA KAWAR (Jordanie) s’est dite fière des contributions de son pays aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  « Il est nécessaire que les forces des opérations de maintien de la paix accomplissent leur difficile travail de manière transparente, intègre et neutre », a-t-elle préconisé.  « Il convient également d’évaluer régulièrement, et de manière approfondie, les ressources financières et humaines des missions et leur capacité générale d’honorer leurs mandats fondamentaux de protection des civils », a aussi insisté la représentante.  Concernant la MONUSCO, elle a noté avec inquiétude qu’en dépit des progrès réalisés pour lutter contre les violations  des droits de l’homme et consolider l’état de droit dans l’est de la RDC, les violences et les attaques contre le personnel de la Mission persistent dans cette région.  Les autorités nationales, aux côtés de la Mission, doivent intensifier les opérations de DDR auprès de toutes les factions, au premier rang desquelles les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), a-t-elle souligné.  Concernant les activités de la MINUSMA, elle a demandé au Commandant Kazura ce qu’il fallait faire pour aider la Mission à instaurer les conditions de l’état de droit dans cette zone.  Pour ce qui est de la FNUOD, la représentante a appelé au renforcement de la sécurité du personnel onusien et des observateurs internationaux déployés dans le Golan.

M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a jugé indispensable que les missions de maintien de la paix disposent, en plus de leurs personnels militaires et policiers « des capacités civiles spécifiquement dédiées à la protection des civils » et, pour la partie militaire, de « personnel professionnel, bien formé, sensibilisé, et disposant des capacités et des ressources requises pour protéger efficacement les civils ».  Pour cela, il a plaidé en faveur de la mise sur pied de formations spécifiques pour les soldats.  Ces formations devraient être dispensées aux troupes avant qu’elles ne soient déployées, comme le prévoit d’ailleurs la résolution 2143 en ce qui concerne la nécessité d’assurer une bonne préparation au personnel afin de résoudre la question posée par les violations commises sur le terrain contre des enfants et autres personnes vulnérables.

En termes de capacités, M. Maes a considéré que la MONUSCO, grâce à sa brigade d’intervention, était « bien outillée pour protéger les civils dans l’est de la République démocratique du Congo ».  Il a demandé au général dos Santos Cruz s’il pensait que l’expérience acquise par la MONUSCO à cet égard pourrait être utile à d’autres missions, « tout en sachant qu’il n’y a pas de modèle universellement applicable à toutes les crises ».  M. Maes a rappelé que le Ministre des affaires étrangères du Mali avait, hier, suggéré au Conseil de sécurité de renforcer la Mission de l’ONU déployée dans son pays, la MINUSMA, en la dotant d’une force de réaction rapide calquée sur celle mise sur pied en RDC.  « Pour notre part, a-t-il indiqué, nous estimons que des moyens tels que les drones de surveillance, qui ont été utilisés pour la première fois en RDC, peuvent avoir un impact positif en termes de prévention de conflit et de protection des civils sur d’autres théâtres d’opérations. » 

M. Maes a ensuite évoqué les faits survenus sur le plateau du Golan, en soulignant notamment les enlèvements répétés de personnels de la FNUOD.  Il a appelé les Nations Unies à poursuivre les consultations avec les pays contributeurs de troupes et avec les deux pays signataires de l’Accord sur le désengagement de 1974 en vue de mieux encadrer le dispositif de la FNUOD.  « Il est crucial, a-t-il ajouté, que les autorités syriennes permettent à la FNUOD de disposer, dans les meilleurs délais, de l’ensemble des équipements dont la Force a besoin pour lutter contre les engins explosifs improvisés. »  Le représentant du Luxembourg a ensuite posé la question de savoir quel appui le Bureau du partenariat stratégique pour le maintien de la paix pouvait apporter aux missions pour les aider à faire face aux changements qui se produisent dans l’environnement où elles opèrent.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a rappelé que le maintien de la paix et de la sécurité internationales était l’objectif ultime du Conseil de sécurité, mais que cela englobait un ensemble de tâches complémentaires –sécuritaires, humanitaires et de développement– qui doivent être menées dans un esprit de coordination.  S’agissant de la MONUSCO, la création au sein de cette Mission d’une brigade d’intervention, qui a été « un pari risqué », mais justifié, a-t-elle estimé, a permis de renforcer la paix dans l’est de la RDC.  Le mandat de cette unité spéciale, « aussi exceptionnel que spécifique », ne doit toutefois pas être confondu avec celui du reste de la Mission, même lorsque ses personnels sont engagés dans la protection des civils, a dit Mme Perceval.  Les offensives, a-t-elle souligné, doivent être menées uniquement par la brigade.

Quant au conflit en Syrie, a poursuivi la représentante, il a eu de toute évidence un impact sur le maintien du cessez-le-feu entre Israël et la Syrie, avec les agissements de groupes armés dans la zone tampon créée entre les deux pays.  Les incidents récents doivent nous faire réfléchir aux moyens les plus efficaces dont pourrait bénéficier la FNUOD pour s’acquitter de son mandat, a estimé Mme Perceval.  Dans un contexte volatile, il est extrêmement important que les parties s’abstiennent de toute provocation ultérieure.  Elle a demandé au général Singha, qui dirige la Force, quelle était son appréciation de la relation entre la Mission, les pays contributeurs de troupes et le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP)?  Que faudrait-il changer?  En ce qui concerne la MINUSMA, la Mission ne doit pas se substituer aux forces nationales du Mali, a estimé la représentante.  C’est pourquoi, alors que les attaques se multiplient dans ce pays contre les Casques bleus, nous devons nous interroger sur l’avenir de la Mission, a-t-elle proposé.

Enfin, s’agissant de la MINUSTAH, présente en Haïti, « seule opération déployée dans l’hémisphère des Amériques », a relevé Mme Perceval qui a ensuite fait deux observations.  Inquiète de l’accélération du calendrier de retrait de la Mission du territoire haïtien, elle a jugé insuffisante l’amélioration de la situation sur le terrain en Haïti.  Cette pseudo-amélioration de la situation ne suffit pas pour justifier une réduction des effectifs de la MINUSTAH, comme le propose le Secrétaire général dans son rapport, a dit Mme Perceval.  Elle a toutefois reconnu que la MINUSTAH ne devait pas rester éternellement déployée sur le sol haïtien.

Le Général de corps d’armée MAQSOOD AHMED, Conseiller militaire aux opérations de maintien de la paix, a repris la parole en fin de séance pour se féliciter de la qualité des échanges, « qui ne manqueront pas d’être utiles aux commandants de force, notamment ceux ayant pris leurs fonctions récemment ».  Il a ajouté que d’un point de vue militaire, il convient toujours de protéger physiquement les vies des Casques bleus et celles des civils.  La réalisation de ces tâches fondamentales dépend du niveau de compréhension entre les décideurs et les personnels opérant sur le terrain, a noté le général Ahmed, jugeant que « les premiers doivent comprendre que les choses ont changé, car sur place, l’environnement du maintien de la paix a dramatiquement évolué ».

« Tout le monde, sur le terrain, ne respecte pas les troupes de l’ONU », a relevé le général Ahmed.  Il a en outre considéré que l’appui des dirigeants politiques aux troupes était un préalable indispensable.  Il a également plaidé pour une cohésion accrue entre les troupes de différentes nationalités.  Le Conseiller militaire aux OMP a ensuite rappelé que la formation des personnels des opérations de maintien de la paix s’appuyait sur plus de 10 manuels respectant rigoureusement les normes en vigueur aux Nations Unies.  Concernant le manque de ressources, soulevé par nombre d’intervenants au débat, il a estimé que les pays non contributeurs doivent aider les pays contributeurs de fonds ou de troupes à combler les lacunes existantes.  Pour ce qui est de l’utilisation des nouvelles technologies, le général Ahmed s’est félicité de leur contribution en en ce concerne la prévention des actes d’atrocités, notamment « grâce à la réception en temps réel d’informations ».  Enfin, il a considéré que la protection des Casques bleus et des civils « par le recours éventuel à la force » restait un principe valable.

Reprenant la parole, le Général de corps d’armée et Commandant de la force de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) a estimé que les mandats donnés aux missions par le Conseil n’avaient jamais interdit le recours à la force dans les cas de légitime défense, un principe universellement admis.  Le général dos Santos Cruz a estimé qu’il faut non seulement affiner les mandats, mais aussi se livrer à une interprétation plus pratique des textes existants.  « Ce sont les contingents qui exécutent les mandats et protègent les civils sur le terrain », a-t-il rappelé.  Dans le contexte actuel, il faut non seulement disposer d’effectifs et de technologies en qualité et en nombres suffisants, mais aussi de la « volonté » et de l’« engagement » qui sont nécessaires pour faire la différence sur le terrain, a insisté le général.  Il a précisé en conclusion que le camp de déplacés dans lequel une centaine de personnes aurait perdu la vie en RDC, selon Human Rights Watch, n’est pas administré par la MONUSCO, mais par les autorités de la RDC, « même si nous nous efforçons de prêter assistance ».

Le Commandant de la force de la MINUSMA a répondu aux questions des délégations en répétant notamment que le terrorisme était le premier problème à régler dans le nord du Mali.  « Nous ne sommes plus dans un contexte de maintien de la paix », a-t-il insisté, « ce qui exige d’intensifier la coopération entre les acteurs qui s’efforcent de promouvoir la stabilité sur le terrain et dans la région ».  « La solution passe par la démonstration d’une volonté politique accrue, qui doit déboucher sur des actes concrets. »  Le général Kazura a averti que si les pourparlers d’Alger ne permettent pas de faire « rapidement la différence, nous devrons trouver une alternative sans délais ».  Concernant le déploiement éventuel d’une brigade d’intervention rapide dans le nord du Mali, il a souhaité que cette idée soit discutée dans le cadre du réexamen stratégique de la MINUSMA.  Nous devons former et entrainer nos troupes pour les préparer aux changements brutaux de situations qui ont été décrits au cours de ce débat, a signalé le Commandant de la force de la MINUSMA.

Réagissant à son tour aux interventions et interrogations des membres du Conseil de sécurité, le Général de corps d’armée et Commandant de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) leur a demandé, ainsi qu’à tous les États Membres, d’user de leur influence pour convaincre toutes les parties au conflit de ne pas prendre les Casques bleus pour cible et de veiller à ce que la zone tampon entre Israël et la Syrie soit exempte de toutes opérations militaires.  Nous voulons occuper davantage de positions le long de la ligne Alpha, a-t-il annoncé au Conseil.  Pour ce qui est du renforcement de nos capacités, il nous manque notamment des lasers, a relevé le général.  Il a assuré en conclusion que la FNUOD allait continuer de renforcer sa capacité de collecte de renseignements et ses moyens et capacités d’intervention rapide.

Avant son débat prévu le 16 octobre sur la situation financière de l’ONU, la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, a entendu*, ce matin, le Secrétaire général adjoint à la gestion, M. Yukio Takasu, parler d’une tension financière due à des arriérés de 1 milliard de dollars au budget ordinaire de l’ONU.  Après cette intervention, les délégations se sont penchées sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et sur l’état de mise en œuvre des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS).

Une tension financière, c’est ce qu’a décrit à la Commission, le Secrétaire général adjoint à la gestion, en parlant du budget ordinaire de l’ONU.  M. Yukio Takasu a montré un tableau indiquant que sur 1 milliard 037 millions de dollars à récupérer d’ici à la fin de 2014, 882 millions sont dus par les États-Unis, 77 millions par le Brésil, 28 par le Venezuela, tandis que les 50 millions restants sont le fait de 65 autres États.  La situation est d’autant plus préoccupante qu’à ce jour, les liquidités sont de 419 millions de dollars alors que les dépenses prévues d’ici la fin de l’année sont estimées à 800 millions. 

S’agissant du budget des opérations de maintien de la paix, il reste à récupérer 2 milliards 559 millions de dollars auprès d’une centaine de pays; 1,2 milliard étant dû par la France, les États-Unis, l’Italie, la Chine et la Fédération de Russie.  Le Secrétaire général à la gestion a relativisé la situation.  Il a précisé que la nature même du calendrier budgétaire qui commence le 1^er juillet et non le 1^er janvier, rend difficile toute prévisibilité, sans oublier le fait que les appels de contributions se font à la création de chaque mission. 

M. Yukio Takasu a répondu aux préoccupations de certaines missions et membres de leur personnel qui ont du mal à ouvrir des comptes bancaires à New York.  Il a annoncé que le Secrétariat de l’ONU fera prochainement des propositions sur la création d’une nouvelle infrastructure bancaire qui pourra répondre aux besoins de toutes les délégations. 

La Commission a aussi examiné aujourd’hui les activités du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) qui a publié 326 rapports, entre le 1^er juillet et le 30 juin 2014, renfermant 936 recommandations estimées à 13,8 millions de dollars.  « À l’aune du 20^ème anniversaire du BSCI », la représentante de l’Union européenne a dit l’importance de renforcer, d’élargir et d’intensifier encore les activités du BSCI pour éviter les doublons et les chevauchements avec les activités des différentes instances de contrôle.  Son homologue de la Suisse a en effet appelé à une coopération accrue entre le BSCI, le Comité des commissaires aux comptes (CCC) et le Corps commun d’inspection (CCI) et a appuyé la recommandation de rassembler au sein d’un même support le résultat des travaux menés par ces différents organes. 

L’ensemble des délégations a souhaité que le projet pilote de divulgation des rapports d’audit interne du BSCI soit maintenu dans un souci de transparence.  Le représentant de l’Ethiopie s’est attardé sur ce que dit le BSCI de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) dont le siège est à Addis-Abeba.  Il a dit craindre que les propos tenus ne donnent involontairement une vision négative de la CEA qui, a-t-il plaidé, « est à l’origine d’un véritable changement de paradigme en Afrique et est devenue un groupe de réflexion important ». 

La Commission a aussi examiné l’état de mise en œuvre des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) qui doit permettre une gestion financière plus rigoureuse dans toutes les entités du système de l’ONU dont 21 les ont déjà appliquées; les retardataires étant le Secrétariat de l’ONU, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).  Les représentants du Groupe des 77 et la Chine, et de l’Union européenne ont mis en garde contre les risques de voir la mise en œuvre des normes IPSAS souffrir des retards accumulés dans l’application d’Umoja, le progiciel de gestion intégré des finances, des ressources et des actifs de l’ONU. 

Les rapports dont la Commission était saisie ont été présentés par Mme Carmen Lapointe, Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne et MM. Joseph Christopher Mihm, Président du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit(CCQA), Peter Guarzo, Directeur de la Division de la comptabilité et Hugh O’Farrell, Président du Comité des opérations d’audit du Comité des commissaires aux comptes (CCC).

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal.

AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Déclaration

Présentant la situation financière de l’ONU au 2 octobre 2014, M. YUKIO TAKASU, Secrétaire général adjoint à la gestion, s’est inquiété d’une situation tendue pour le budget ordinaire, puisque les 800 millions de dollars de dépenses prévues d’ici à la fin 2014, dépassent les 419 millions de dollars de liquidités disponibles, dont 35 millions sur le compte du budget ordinaire, 150 millions sur le compte du Fonds de roulement et 259 millions sur le Compte spécial.  Il a noté que le compte du Plan-cadre d’équipement sera normalement épuisé au mois de novembre et a donc exhorté les 68 États Membres qui n’ont pas encore réglé leurs contributions à le faire afin d’éviter des difficultés.  Il a montré un tableau indiquant que sur 1,037 milliard de dollars qui restent à recouvrer au titre du budget ordinaire d’ici à la fin de 2014, 882 millions sont dus par les États-Unis, 77 millions par le Brésil, 28 par le Venezuela, tandis que le reste, à savoir 50 millions de dollars, est le fait de 65 autres États Membres.  Pour l’année 2014, 2,612 milliards de dollars ont été mis en recouvrement au titre du budget ordinaire contre 2,606 milliards en 2013.

M. Takasu s’est appuyé sur quatre indices clefs, à savoir les sommes mises en recouvrement, les contributions non acquittées, les liquidités disponibles et les montants dus par l’ONU aux États Membres.  Les sommes mises en recouvrement en 2014 sont donc de 2,612 milliards pour le budget ordinaire, 10,5 milliards pour les opérations de maintien de la paix et 196 millions pour les Tribunaux pénaux internationaux et le Mécanisme résiduel.  Comme aucun recouvrement substantiel n’est attendu pour le financement du Plan-cadre d’équipement en 2014, la quasi-totalité du 1,868 milliard de dollars ayant été encaissée, M. Takasu a confirmé que l’on devra recourir au Fonds de roulement et au Compte spécial. 

Pour ce qui est des contributions non acquittées, outre les 1,037 milliard au titre du budget ordinaire, il reste 2,559 milliards au titre des OMP, contre 3,4 milliards à la même période en 2013.  M. Takasu a relativisé le niveau des contributions, en précisant que le caractère changeant des situations et des montants, ainsi que la nature même du calendrier budgétaire qui commence le 1^er juillet et non le 1^er janvier, rendent difficile toute prévisibilité.  Les appels de contribution se font à la création de chaque mission.  Sur les 2,559 milliards de dollars encore dus aux OMP, 356 millions sont dus par la France, 337 par les États-Unis, 215 par l’Italie, 192 par la Chine, 152 par la Fédération de Russie, tandis que le 1,3 milliard reste le fait d’une centaine d’autres États Membres. 

S’agissant des sommes dues par l’ONU aux États Membres, M. Takasu a exprimé le souci du Secrétariat d’accélérer les remboursements aux États fournisseurs de troupes et de contingents, en estimant que le montant devrait se situer à 501 millions de dollars au 31 décembre 2014 contre 513 au 31 décembre 2013.  De ce montant de 501 millions, 149 millions seront dus d’ici fin 2014 aux pays fournisseurs de troupes, 266 millions aux pays fournisseurs de matériel aux missions en activité et 86 millions aux pays qui avaient fourni du matériel aux missions désormais fermées. 

M. Takasu a particulièrement remercié les 125 États Membres qui ont réglé, au 9 octobre, la totalité des sommes dues au titre du budget ordinaire pour 2014, dont 28 se sont d’ailleurs acquittés de toutes les contributions dues au maintien de la paix, aux Tribunaux pénaux internationaux et au Plan-cadre d’équipement. Si l’ensemble des liquidités disponibles au 2 octobre 2014 se montent à 4,363  milliards de dollars, dont 4,115 au titre des comptes des OMP, les arriérés de contribution se montent à 3,6 milliards dont 2,56 au titre des seules OMP. 

Répondant aux préoccupations qui avaient été exprimées sur les difficultés de certaines missions et membres de leur personnel d’ouvrir des comptes bancaires à New York, M. Takasu a annoncé que le Secrétariat fera prochainement des propositions sur la création d’une nouvelle infrastructure bancaire qui pourra répondre aux besoins de toutes les délégations. 

RAPPORT D’ACTIVITE DU BUREAU DES SERVICES DE CONTROLE INTERNE

Présentation et débat général

Pour l’examen de cette question, la Commission était saisie du rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur ses activités pendant la période du 1^er juillet 2013 au 30 juin 2014 (A/69/308 (Part I) et A/69/308 (Part I)/Add.1).  La Commission était également saisie du rapport du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit(CCQA) sur ses activités pendant la période du 1^er août 2013 au 31 juillet 2014 (A/69/304). 

Ce dernier rapport présente dans sa section II un aperçu général des activités du Comité et indique la suite donnée à ses recommandations ainsi que les travaux qu’il compte mener en 2015.  La section III renferme les observations détaillées du Comité, y compris celles qu’il a formulées à la demande expresse de l’Assemblée générale au sujet du réexamen du mandat du Bureau des services de contrôle interne et du projet pilote de divulgation des rapports d’audit interne.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme DAYANA RIOS REQUENA (Bolivie) a salué les efforts du BSCI pour améliorer le contrôle interne et l’efficacité organisationnelle des Nations Unies.  Tout en reconnaissant la nécessité pour le BSCI de bénéficier d’une indépendance opérationnelle, la représentante a rappelé que les rapports d’audit de ce Bureau doivent s’inscrire dans la mise en œuvre des programmes et des mandats confiés par les organes délibérants de l’Organisation.  À ce titre, Mme Requena a réaffirmé le rôle de l’Assemblée générale en tant que principal organe de contrôle de l’Organisation et a précisé que l’approbation, le changement et la cessation des mandats sont la prérogative exclusive des organes intergouvernementaux.

La représentante a en outre réaffirmé la distinction entre les mécanismes de contrôle internes et externes et a souligné la nécessité d’une coopération forte, notamment entre le BSCI, le Comité des commissaires aux comptes de l’ONU et le Corps commun d’inspection.  Elle a aussi souligné la nécessité pour le BSCI d’adopter un plan stratégique cohérent avec les risques stratégiques des Nations Unies et les initiatives du Secrétariat général, notamment la mobilité du personnel onusien, la mise en application des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), le déploiement du progiciel Umoja et le plan-cadre d’équipement.  Le Groupe des 77 et la Chine attend avec impatience la présentation par le BSCI d’un tel plan stratégique à long terme.

La représentante a attiré l’attention sur le taux de vacance élevé au sein du BSCI, de nature à mettre en péril la capacité du Bureau à s’acquitter de sa mission.  Elle s’est aussi inquiétée des disparités entre des ressources au sein de la Division de l’inspection et de l’évaluation du BSCI.  Elle a pris acte des recommandations formulées par le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA) afin d’améliorer l’efficacité et l’impact des activités d’audit et des fonctions de contrôle du BSCI.  Elle a dit attendre avec impatience des discussions approfondies sur les conclusions du CCIQA.

Mme CARMEL POWER, de l’Union européenne (UE), s’est dite convaincue que le travail du BSCI rend l’ONU plus solide, plus efficace et plus performante.  À l’aune du 20^ème anniversaire du BSCI, la représentante de l’UE a dit l’importance de renforcer, d’élargir et d’intensifier encore les activités du BSCI pour éviter les doublons et les chevauchements entre les différentes instances de contrôle.  Elle a salué les recommandations du CCIQA relatives aux résultats positifs du projet pilote de divulgation des rapports d’audit interne du BSCI.  Elle a souhaité que cette publication se poursuive afin d’assurer la transparence et la redevabilité des travaux du BSCI. 

Mme SCHWEIZ (Suisse) a salué le rôle primordial du dispositif de contrôle des Nations Unies, dont la mise en œuvre a contribué à rendre l’Organisation plus responsable, plus transparente, plus efficiente et plus efficace.  La représentante a rappelé que l’indépendance opérationnelle est le préalable nécessaire à l’exercice de toute fonction de contrôle, qu’elle soit externe ou interne.  Cette indépendance pourrait être remise en cause, s’est inquiétée la représentante, par la structure fragmentée du financement du BSCI.

Elle a estimé que les activités de contrôle du Bureau devraient porter essentiellement sur les risques majeurs de l’Organisation, tout en précisant que le Bureau avait réalisé d’important progrès dans ce domaine.  Dans cette perspective, Mme Schweiz s’est félicitée des recommandations du CCIQA concernant l’adoption par le BSCI d’un plan d’action stratégique à long terme aligné sur les risques essentiels auxquels l’ONU est exposée.  Elle a émis le souhait que le BSCI centre ses travaux sur les questions impliquant un niveau de risque élevé pour l’Organisation, mais que les dossiers moins sensibles pourraient être soumis à d’autres unités de contrôle.

Soulignant la nécessité d’une coopération accrue entre les trois organes de contrôle de l’ONU, à savoir le BSCI, le Comité des commissaires aux comptes et le Corps commun d’inspection, la représentante a salué la recommandation du CCIQA de rassembler au sein d’un même support le résultat des travaux menés par ces différents organes.  En conclusion, elle a salué les efforts du BSCI pour mesurer l’impact de son travail auprès de ses clients et l’a encouragé à redoubler d’efforts pour améliorer son efficacité. 

M. LIBRAN N. CABACTULAN (Philippines) a salué l’importance du BSCI pour l’instauration d’une culture de responsabilité, de transparence, d’efficacité et de bonne gouvernance au sein de l’Organisation et a rappelé son attachement au principe de la séparation entre les mécanismes de contrôle internes et externes.  Le représentant a cependant, à son tour, souligné la nécessité d’améliorer l’efficacité du BSCI, notamment par l’adoption d’un plan stratégique intégré à long terme qui lui permettra d’aligner ses priorités sur les risques stratégiques de l’Organisation et les initiatives du Secrétaire général, notamment la mobilité du personnel onusien, la mise en application des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), le déploiement du progiciel Umoja et le plan-cadre d’équipement. 

M. Cabactulan a par ailleurs insisté sur la nécessité de mettre en place des mécanismes et indicateurs permettant de mesurer la performance de la Division des enquêtes et du BSCI dans son ensemble.  Le renforcement futur des attributions du BSCI dépendra des résultats de ces enquêtes.  Il a renouvelé son intérêt marqué pour les rapports trimestriels adressés par le BSCI au CCQAB sur le statut de mise en œuvre de ses recommandations.  M. Cabactulan a également manifesté son intérêt pour l’examen réalisé par le Comité sur les efforts fournis par le BSCI pour faire du progiciel de gestion un outil pleinement intégré à l’Organisation, grâce à une approche globale et non cloisonnée de la gestion des risques.

En conclusion, il a demandé à ce que soient développées des fiches ciblées, résumant, lorsque des problèmes identiques ont été identifiés par différents organes de contrôle de l’ONU, les observations respectives de chacun de ces organes.

Mme CHERITH A.  NORMAN CHALET (États-Unis) a dit que le BSCI continue de jouer un rôle crucial pour assurer le contrôle de la performance des Nations Unies.  Elle a salué la pertinence des remarques du Président du CCIQA concernant l’importance des activités d’audit pour améliorer la performance et l’efficacité des Nations Unies.  Elle a salué l’accent mis par le BSCI sur la fraude grave ou complexe, d’autres infractions graves, l’abus de pouvoir, les conflits d’intérêts, les irrégularités graves de gestion, la dilapidation de ressources importantes. 

Elle a encouragé l’Assemblée générale à pérenniser le projet pilote consistant à rendre publics les rapports d’audit.  Elle s’est dite préoccupée par les difficultés du BSCI à accéder à une réelle indépendance, en jugeant qu’une plus grande autorité sur son budget lui permettrait de gagner en indépendance.  Elle s’est félicitée des efforts visant à renforcer les capacités d’enquête du BSCI et a souhaité que les efforts de ce dernier se concentrent notamment sur les cas sérieux de fraudes et d’abus sexuels. 

Tout en saluant le rapport du BSCI, M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) est revenu sur le paragraphe 36 qui parle de la Commission économique pour l’Afrique (CEA).  S’il n’a pas manifesté un ferme désaccord avec ce paragraphe, le représentant a apporté des précisions sur la phrase qui dit: « par le biais de ses travaux de recherche et d’analyse, elle facilitait les décisions prises par les États Membres au niveau régional dans un certain nombre de domaines touchant le développement, même s’il y avait peu de données factuelles sur la façon dont ces travaux influaient sur l’élaboration des politiques, essentiellement du fait de l’absence d’un mécanisme de suivi systématique au sein de la Commission. »

Le représentant a manifesté sa crainte qu’un tel commentaire ne donne involontairement une vision négative de la CEA.  Aussi a-t-il fortement appuyé les travaux de la CEA, ajoutant que la Commission est à l’origine d’un véritable changement de paradigme en Afrique et qu’elle est devenue un groupe de réflexion important.  En ce sens, il a particulièrement salué les efforts du Secrétaire exécutif de la Commission, M. Carlos Lopes, dont l’action a été saluée par la Présidence de l’Union africaine (UA), a insisté le représentant.  La force de l’influence de la CEA dépend de la façon dont elle est acceptée et perçue par les Etats Membres, a affirmé en conclusion le représentant, ajoutant qu’il s’agit là d’un processus réciproque.  C’est la raison pour laquelle il a estimé nécessaire d’apporter ces quelques précisions.

NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES POUR LE SECTEUR PUBLIC (IPSAS)

Septième rapport d’étape sur la mise en application des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) par l’ONU et les organismes des Nations Unies (A/69/414)

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)

Présentation et débat général

Pour établir son rapport, le CCQAB a examiné le septième rapport d’étape du Secrétaire général (A/69/367) et le quatrième rapport du Comité des commissaires aux comptes sur les progrès de l’application des normes IPSAS (A/69/155).  Le Comité consultatif se félicite des progrès accomplis dans la mise en application des normes IPSAS par l’ensemble des organismes des Nations Unies et plus particulièrement par le Secrétariat de l’ONU, malgré les retards qui avaient freiné l’avancement du projet dans ses premières phases.  Il souscrit à l’observation du Comité des commissaires aux comptes selon laquelle il est manifeste que l’adoption des normes IPSAS contribue à l’application de méthodes de gestion financière plus rigoureuses dans toutes les entités et attend avec intérêt de voir les résultats de ces améliorations qui seront consignés dans les rapports à venir.

Le Comité consultatif note avec satisfaction qu’un objectif d’étape clef a été atteint, à savoir la validation des mesures transitoires aux fins de l’établissement des premiers états financiers conformes aux normes IPSAS pour les opérations de maintien de la paix.  Il réaffirme néanmoins que ces mesures ont un caractère temporaire et que la bonne mise en application des normes IPSAS et la valorisation des avantages qui en découlent présupposent qu’Umoja soit pleinement opérationnel.  À ce propos, le Comité souligne qu’il importe de maintenir la collaboration établie entre les équipes des deux projets.

Le Comité consultatif note que les échanges qui ont lieu entre l’équipe chargée du projet IPSAS et le Comité des commissaires aux comptes sur les questions relatives à la comptabilité des stocks ont eu un effet positif et attend avec intérêt les appréciations que le Comité portera sur l’efficacité de la méthode d’estimation assistée par ordinateur qui permet d’apprécier la valeur des stocks non marchands dans les opérations de maintien de la paix dans ses prochains rapports de vérification des comptes.

Le Comité consultatif se félicite de la publication de principes directeurs qui fournissent des indications plus détaillées pour l’application des normes IPSAS au Secrétariat de l’ONU.  Il souhaite que ce document soit tenu à jour en fonction de l’évolution des normes et prie instamment le Secrétaire général de veiller à ce que le manuel de comptabilité soit achevé et publié dans les meilleurs délais.

Le Comité rappelle également la préoccupation que l’Assemblée générale a exprimée au sujet des retards accumulés dans la mise en service d’Umoja et du risque important qu’ils font peser sur la bonne mise en œuvre des normes IPSAS et la valorisation de leurs avantages escomptés.  Le Comité espère que la coopération étroite entre les équipes IPSAS et Umoja permettra d’atténuer ce risque.

Le Comité consultatif se déclare préoccupé par les risques importants associés au transfert de données entre des systèmes multiples aux fins de l’établissement des états financiers.  Il souhaite que toutes les dispositions nécessaires soient prises pour instaurer les contrôles recommandés par le Comité des commissaires aux comptes, afin de réduire ce risque.

Si le Comité consultatif note que les dépenses engagées au titre du projet n’ont pas dépassé le montant prévu dans le budget indicatif, il rappelle qu’il faut faire l’impossible pour contenir les coûts du projet dans les limites du budget approuvé et souhaite que le coût total du projet IPSAS soit surveillé de près.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme DAYANA RIOS REQUENA (Bolivie) a salué les progrès accomplis dans la mise en application des normes IPSAS, en dépit des retards qui avaient freiné l’avancement du projet dans ses premières phases.  La représentante a noté que 21 des 24 organismes du système des Nations Unies ont bien effectué le passage aux nouvelles normes, précisant qu’elle attendait avec impatience des mises à jour concernant les avancées des trois organismes restants, à savoir le Secrétariat général, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Mme Requena a mis en garde contre les risques de voir la mise en œuvre des normes IPSAS souffrir des retards accumulés dans l’application d’Umoja.  Elle a ainsi appelé à une coopération accrue entre les équipes chargées de la mise en application des normes IPSAS.  La représentante s’est par ailleurs félicitée de la publication de principes directeurs qui fournissent des indications plus détaillées pour l’application des normes IPSAS au Secrétariat de l’ONU.  Elle a souhaité que ce document soit tenu à jour en fonction de l’évolution des normes et a prié instamment le Secrétaire général de veiller à ce que le manuel de comptabilité soit achevé et publié dans les meilleurs délais.

Mme Requena a salué les avancées réalisées en matière de formation et de séminaires pour les partenaires clefs du projet, en particulier le personnel, les États Membres et le Comité consultatif.  Elle a rappelé, en conclusion, la nécessité d’assurer un suivi régulier des dépenses et des bénéfices du projet et de documenter son évolution.

Mme POWER, de l’Union européenne, s’est félicitée des progrès accomplis dans la mise en application des normes IPSAS et a noté que les trois organismes s’emploient actuellement à assurer leur mise en application pour l’année financière 2014 et à rattraper ainsi le retard par rapport aux 21 autres.  Mme Power a estimé que le défi pour les entités du système des Nations Unies consistait désormais à s’assurer que cette nouvelle source d’information financière soit utilisée pour améliorer la redevabilité, la transparence, la viabilité et la rentabilité des services fournis. 

Elle s’est inquiétée des retards accumulés dans la mise en service d’Umoja et du risque important qu’ils font peser sur la bonne mise en œuvre des normes IPSAS et la valorisation des avantages escomptés.  Elle a souhaité que la collaboration étroite entre les équipes IPSAS et Umoja permette d’atténuer ce risque.  Elle a salué la démarche systématique que l’équipe chargée du projet IPSAS a adoptée pour dispenser une formation au plus grand nombre possible de fonctionnaires.  Elle a souhaité que toutes les entités appliquant IPSAS tirent parti des avantages de ce système pour améliorer la planification stratégique.

* Intervention à paraître sous la forme d’un document officiel de l’ONU.

« L’autonomie est la voie idoine pour sortir de l’impasse dans le conflit du Sahara occidental qui n’a fait que perdurer et qui retarde la construction de l’Union du Maghreb arabe », a affirmé, cet après-midi, un pétitionnaire qui s’exprimait devant la Quatrième Commission qui poursuivait ses auditions de pétitionnaires sur la question du Sahara occidental.  Cet avis a été largement partagé par les partisans de l’« initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara », formulée en 2007.  Ils y voient une solution politique négociée et mutuellement acceptable pour les parties au conflit.

Cette proposition pose les fondements d’une certaine autonomisation où les populations du Sahara auraient à gérer démocratiquement leurs affaires locales à travers des organes législatifs, exécutifs et judiciaires.  Seules les compétences régaliennes: défense, affaires étrangères et les attributions constitutionnelles et religieuses de sa Majesté le Roi, continueraient à relever de l’État central, le Maroc.  D’autres pétitionnaires ont souligné que cette solution a les avantages d’une régionalisation avancée comme mode de gouvernance démocratique possible.  Ils ont rappelé que ce mode de gouvernance figurait déjà en tant que modèle potentiel dans la Constitution marocaine adoptée par voie référendaire le 1^er juillet 2011.

Nombreuses interventions ont porté sur les conditions de vie « déplorables » des réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf en Algérie, dont le nombre a été estimé entre 65 000 et 90 000 personnes.  D’autres pétitionnaires ont attiré l’attention sur le désarroi des jeunes dans ces camps qui en fait un terrain fertile au recrutement par des groupes terroristes et propice au crime organisé, qui sont en plein essor dans la région, et la situation particulièrement vulnérable des femmes et des enfants.  Les réfugiés de ces camps, qui sont sous l’autorité du Front Polisario, ont été comparés à des « prisonniers » et à des « otages » aux dires de nombreux pétitionnaires qui se sont indignés de l’indifférence persistante de la communauté internationale face à leur sort.  « Votre silence est assourdissant », a lancé un pétitionnaire à la Commission.

D’autres encore ont accusé le Front Polisario de détourner l’aide humanitaire internationale, notamment par la surestimation du nombre de réfugiés dans les camps ou la vente de ces produits au lieu de leur distribution gratuite.  Un intervenant sahraoui du sud du Maroc a même affirmé que le Front Polisario n’avait aucune légitimité par les urnes pour représenter les Sahraouis et parler en leur nom.

Face à ce camp, la Commission a également entendu des voix qui continuent de défendre le droit du peuple sahraoui aux consultations que la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) lui promet depuis 22 ans.  Pour ces derniers, rien ne peut se substituer à un processus d’autodétermination légitime et un référendum d’autodétermination est un droit fondamental des Sahraouis.

La Quatrième Commission tiendra sa prochaine réunion vendredi 10 octobre, à 15 heures, pour poursuivre les auditions de pétitionnaires et reprendra son débat général.

Suite des auditions de pétitionnaires sur la question du Sahara occidental

M. MOHAMAD ZIYAD ALJABARI, de Palestinian Moroccan Frienship Society, a assuré que la région du Sahara occidental connaît des développements très significatifs dans le domaine des droits de l’homme.  Il a salué les avancées réalisées dans la démocratisation du Maroc et le partage équitable des richesses entre tous les Marocains.  La Constitution adoptée en 2012 est conforme aux normes du droit international, a-t-il souligné, avant de rappeler qu’il y a quelques semaines, l’Union européenne s’était félicitée de la non-sécession de l’Écosse du Royaume-Uni.  « Nous saluons tous les efforts visant à améliorer les conditions de vie des citoyens de la région du Sahara occidental comme du Maghreb dans son ensemble », a-t-il déclaré.

Mme EVA PFOST a plaidé pour l’autonomisation du Sahara occidental, meilleur moyen selon elle de parvenir à un règlement du différend dans la région.  Elle a précisé que cette solution avait fait ses preuves dans plusieurs situations en Europe, « l’autonomie territoriale étant efficace pour prévenir les conflits mais aussi et d’abord pour empêcher toute sécession, a-t-elle dit.  Elle a salué la pertinence de la proposition marocaine, conforme aux principes énoncés dans la Constitution, qui l’inscrit dans le processus plus général de décentralisation.  Elle a également souligné que l’autonomie territoriale devait d’abord considérée comme un instrument de bonne gouvernance, de maintien de la paix et de coexistence fondée sur le respect des droits de l’homme. 

Mme CHRISTINE PENTOJA a appuyé l’idée d’autonomisation du Sahara occidental en vue de relancer le développement économique, le développement humain, la création d’emplois et l’essor des entreprises dans la région.  Elle a ajouté que l’Algérie et le Front Polisario devaient se conformer aux demandes répétées du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés d’organiser un recensement exhaustif de la communauté sahraouie vivant dans les camps, pour permettre à la communauté internationale de mieux comprendre la vie quotidienne dans les camps de Tindouf. 

M. PAUL BUNDUKU-LATHA, Président de l’Observatoire de la médiation et de la gestion des conflits en Afrique, a axé son intervention sur le thème de l’autonomie comme forme d’autodétermination, rappelant que le droit à l’autodétermination peut s’exercer soit par l’indépendance et la souveraineté, soit par la libre association avec un État indépendant, soit par l’intégration à un État indépendant ou encore par l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par le peuple.  Il a également précisé que, selon la pratique onusienne, le référendum demeure un mode exceptionnel dans l’exercice du droit à l’autodétermination et peut se révéler un choix lourd de conséquences (troubles, voire guerres civiles).  C’est la raison pour laquelle les Nations Unies ont de plus en plus tendance à privilégier une solution politique mutuellement acceptable.  Cette approche permet d’avoir l’assentiment des parties au conflit sur un compromis gagnant/gagnant, ce qui est un gage de paix, de cohésion sociale et de stabilité aux niveaux local et régional, a-t-il estimé.

S’agissant de la question du Sahara occidental, les Nations Unies, après avoir essayé de mettre en œuvre le plan de règlement de 1991, sont parvenues à la conclusion que le référendum était « inapplicable » et ont depuis lancé des appels répétés aux parties pour négocier une solution politique mutuellement acceptable.  C’est en réponse à ces appels que le Maroc a entrepris, en avril 2007, l’initiative de la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara occidental qui a suscité une large adhésion au sein de la communauté internationale.  L’autonomie voit sa légalité renforcée par le fait qu’elle s’adosse à des principes démocratiques et à une pratique largement répandue, a poursuivi le pétitionnaire.  Les populations du Sahara auront à gérer démocratiquement leurs affaires locales, à travers des organes législatifs, exécutifs et judiciaires.  Seules les compétences régaliennes: défense, affaires étrangères et les attributions constitutionnelles et religieuses de sa Majesté le Roi, continueront à relever de l’État central, le Maroc, a-t-il précisé.  À son avis, l’autonomie est la voie idoine pour sortir de l’impasse qui n’a fait que perdurer le conflit et retarder la construction de l’Union du Maghreb arabe.

M. FERNANDO CALLE HAYEN a axé son intervention sur les réformes constitutionnelles et le développement durable en cours au Maroc.  En sa qualité de juriste, de professeur de droit constitutionnel, il a salué les réformes progressistes qui accompagnent la nouvelle Constitution marocaine.  La liberté syndicale et le pluripartisme y sont consacrés ainsi que la liberté d’expression et de croyance, a-t-il dit.  De telles avancées ont valu au Maroc la reconnaissance de la communauté internationale, a-t-il souligné.  À son avis, la seule solution au conflit du Sahara occidental résidait en l’intégration dans un contexte d’autonomie élargie.

Mme TANYA WARBURG, de Freedom for All, a rappelé que 65 000 Sahraouis vivaient dans les camps de Tindouf depuis 39 ans sans jouir de leurs droits fondamentaux comme la liberté d’expression, de mouvement et de réunion.  Elle a ajouté, qu’en dépit de l’aide humanitaire, la malnutrition et l’anémie y étaient largement présentes.  Son organisation, Freedom for All, réclamait l’organisation d’un recensement et un processus d’inscription des personnes vivant dans les camps de Tindouf afin de connaître leur nombre, leur composition et leurs besoins.  Elle a invité en outre le Front Polisario et l’Algérie à permettre un accès sans entrave au Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, comme cela est demandé depuis cinq ans.  Mme Warburg a attiré l’attention sur le fait que l’instabilité et l’absence de l’état de droit au Maghreb, au Sahel et en Afrique subsaharienne mettaient en danger la sécurité des réfugiés sahraouis.  En outre, a-t-elle poursuivi, le manque d’opportunités économiques et la corruption au sein du Front Polisario constituaient un terrain propice à la radicalisation.  « Les jeunes sahraouis réfugiés sont susceptibles de rejoindre des groupes terroristes et de participer à la contrebande, aux prises d’otages et autres activités de ce type », a–t-elle averti.  Elle a précisé que le Maroc était en voie de renforcer ses réformes en matière de droits de l’homme et qu’il collaborait avec les mécanismes onusiens pour accorder l’accès au Sahara occidental aux ONG, au Rapporteur de l’ONU et aux missions de visite.   

Mme VANESSA RAMOS, Présidente de l’Association américaine de juristes, a estimé que le Sahara occidental était un cas de décolonisation et que le peuple sahraoui avait droit à l’autodétermination.  L’Assemblée générale doit assumer sa responsabilité vis-à-vis des territoires non autonomes.  Le Sahara occidental est à la fois non autonome et occupé, a-t-elle souligné, avant de dénoncer les atteintes aux droits de l’homme dont souffrent les Sahraouis sous contrôle marocain.  Son association appuie le plan de règlement de 1990 qui avait été accepté par le Maroc et le Front Polisario en vue de l’organisation d’un référendum d’autodétermination.  Elle a exprimé l’espoir que l’Espagne, Puissance administrante du territoire, saurait contribuer au processus de décolonisation.

Mme JANE BAHAIJOUB, Family Protection, a dénoncé la situation catastrophique dans les camps de Tindouf et la menace sécuritaire qui appelle une solution urgente à ce conflit.  L’instabilité dans toute la région est de plus en plus criante et les jeunes de Tindouf sont les cibles privilégiés des groupes terroristes qui recrutent des membres, a-t-elle souligné.  Elle a également dénoncé le manque d’informations fiables sur les populations de ces camps et a exigé un recensement en vue de pouvoir évaluer leurs besoins.  Elle a fait état de la brutalité du Front Polisario et de l’absence de droits dans ces camps, notamment la liberté d’expression et de mouvement.  Le Maroc, par contre, ne viole en rien ces droits, a-t-elle affirmé.  À son avis, il faudrait agir dès maintenant pour que ces réfugiés puissent quitter ces camps que l’Algérie devrait fermer.

M. SYDNEY S. ASSOR, Surrey Three faiths forum, a qualifié les 90 000 réfugiés sahraouis des camps de « prisonniers, incarcérés et enfermés ».  S’ils avaient l’occasion de « rentrer » dans leur « patrie », le Maroc, ils auraient une vie normale, ils pourraient travailler, étudier, se déplacer librement et même contester en toute liberté, a-t-il affirmé.  Le pétitionnaire a déclaré qu’il s’exprimait en tant que travailleur social, « qui se range aux côtés de la vie et de la liberté », et pas comme militant politique.  Il a dénoncé le « silence assourdissant » de la Commission devant la situation dans la région et affirmé que « le Maroc est pour ces détenus la place de leur destin ».  « Laissez-les voter avec leurs pieds », a-t-il lancé.

M. STÉPHANE DOMINGUES RODRIGUEZ a qualifié de déplorable la situation en matière de droits de l’homme dans les camps de Tindouf.  Cette situation est aggravée par les conditions économiques et sociales dans les camps, en dépit de l’assistance apportée par l’Union européenne, a-t-il affirmé, soulignant que cette aide était en fait détournée de ses destinataires finaux, comme l’a établi l’Office européen de lutte antifraude dans un rapport mettant directement en cause des dignitaires sahraouis et des responsables du Front Polisario.  Par conséquent, l’Office recommande expressément de conditionner l’assistance européenne à l’assurance de libre circulation dans ces camps et de libre entretien avec les destinataires de l’aide, a rappelé M. Rodriguez.

M. AHMED LAKHRIF, citoyen sahraoui, a déclaré qu’il avait connu la période coloniale sous domination espagnole, et qu’il avait lutté pour la réintégration du Sahara occidental « dans la mère patrie, le Maroc ».  Il a condamné les agissements des représentants du Front Polisario à l’intérieur des camps algériens de Tindouf, affirmant notamment que le Front « n’a aucune légitimité pour représenter le peuple sahraoui » et que « le Front Polisario n’est pas appuyé dans les urnes par la majorité des Sahraouis ».  « Les pétitionnaires algériens, non plus, ne nous représentent pas quand ils interviennent dans cette enceinte en notre nom », a-t-il ajouté, exhortant la communauté internationale et la société civile à soutenir la lutte contre l’exploitation dont est victime le peuple sahraoui depuis 40 ans.  La solution, a-t-il affirmé, c’est l’autonomie élargie du Sahara occidental sous la houlette du Maroc.

M. YARBA ESSALAMI, originaire de la région sahraouie du Maroc, a axé son intervention sur les crimes commis dans les camps de Tindouf contre « son peuple et sa famille » par les autorités algériennes.  Il a affirmé qu’un mouvement de révolte des jeunes avait commencé dans les camps qui réclamait la « libération des Sahraouis des camps » assimilés à des détenus.  À son avis, le Front Polisario était complice des autorités algériennes qui le protégeait.  Il a également demandé la comparution en justice des responsables de ces crimes et que des pressions soient exercées sur le Front Polisario et l’Algérie pour les obliger à respecter les normes de sécurité minimales.

Mme FALA BOUSSOLA, Annahdha des droits des femmes à Laayoune, a exprimé sa préoccupation au sujet de la situation des réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf, où les femmes et les enfants sont les plus vulnérables.  Personne ne s’exprime au nom de ces femmes dans les enceintes internationales, alors même qu’elles sont systématiquement exploitées par ceux qui contrôlent ces camps, a-t-elle dit.  « Les femmes sont victimes de violations sexuelles alors que leurs enfants, qu’on leur enlève dès l’âge de six ans, sont endoctrinés et entraînés dans le maniement des armes », a-t-elle précisé, avant de dénoncer le silence de certaines organisations face à ces crimes.  Elle a lancé un appel aux Nations Unies et à la communauté internationale pour que le blocus imposé aux habitants de ces camps soit levé et les sévices à leur encontre stoppés.

M. RACHID TAMEK a condamné les agissements des autorités algériennes, qui connaissent la réalité qui se cache derrière la situation qui prévaut dans la région du Sahara occidental.  Il a accusé l’Algérie d’avoir coupé l’accès du Sahara au Maroc, ce qui a contribué, alors qu’elle refusait de sécuriser ses autres frontières, à favoriser les activités des organisations terroristes dans tout le Maghreb.  L’Algérie tente de faire peur à son propre peuple en désignant le Maroc comme un ennemi extérieur, a affirmé le pétitionnaire, soulignant que seul l’exercice du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui permettrait de sortir de l’impasse actuelle.

Mme MAHJOUDA DAOUDI, citoyenne sahraouie, a déclaré que les pétitionnaires qui portent le flambeau du séparatisme sont, dans leur écrasante majorité, de nationalité algérienne et n’ont rien à voir avec la région du Sahara.  Où sont nos sœurs et nos frères des camps de Tindouf qui sauraient parler au nom des peuples séquestrés dans cette région aride et inhospitalière de l’Algérie, s’est-elle demandée.  L’intervenante a par ailleurs rappelé que, depuis toujours, le Maroc permettait aux organisations des droits de l’homme de visiter les provinces sahariennes, alors que l’Algérie, interdit, depuis le début de ce mois, l’accès à son territoire au Rapporteur du Comité de l’ONU pour les droits de l’homme.

M. ERIK JENSEN, auteur de plusieurs ouvrages sur le Sahara occidental, a invité les parties à aller de l’avant, estimant que la négociation devrait être lancée sur des bases réalistes.  La situation sécuritaire se dégrade au niveau régional, il est par conséquent impératif que le différend sur le Sahara occidental soit réglé au plus vite pour instaurer une paix durable et les conditions d’un véritable développement au Maghreb, a-t-il souligné.  « L’heure est au compromis », a conclu l’intervenant. 

M. OMAR DKHIL, a posé une question simple: « quelles sont les parties au différend dans le dossier du Sahara? »  Rappelant que l’Algérie a toujours affirmé qu’elle n’avait pas de revendications sur le Sahara marocain, il s’est étonné de retrouver uniquement des orateurs algériens sur cette question dans les enceintes internationales.  Il s’est également interrogé sur la proposition officieuse du Président algérien sur la partition du Sahara, telle qu’elle ressort de l’entretien de 2004 avec l’ancien Représentant spécial de l’ONU pour le Sahara occidental, James Baker.  S’agit-il d’une question algérienne ou d’une question sahraouie, s’est-t-il demandé.  À son avis, l’Algérie essaye de saper l’intégrité territoriale du Maroc et empêche tout règlement de ce différend entre les deux seules parties concernées qui sont le Front Polisario et le Maroc.

Mme MAGHLAHA DLIMI, Coordination droits de l’homme à Dakhla, a fait part de son expérience dans les camps de Tindouf qui est similaire à celle de bien des femmes qui y vivent encore et y sont victimes des exactions commises par le Front Polisario.  L’intervenante a affirmé que les femmes vivant dans les camps de Tindouf ne bénéficiaient pas de leurs droits humains et libertés fondamentales et subissaient des violences sexuelles.  La pétitionnaire a déclaré par ailleurs que l’aide humanitaire était détournée dans les camps et les femmes y étaient forcées d’avoir de nombreux enfants.  Elle a invité les Nations Unies à intervenir pour mettre fin au calvaire des femmes séquestrées dans les camps de Tindouf.

Mme BRAIGUNA LAAROUSSI a évoqué le rôle essentiel que joue la société civile dans la population sahraouie du sud du Maroc pour l’établissement d’une démocratie véritable.  Elle s’est déclarée convaincue que sans une société civile forte la démocratie ne pourrait pas prospérer et s’est félicitée de l’existence sur le terrain d’un vaste réseau d’ONG et d’organisations gouvernementales qui couvre tout le territoire du Maroc pour défendre les acquis de la nouvelle Constitution marocaine de 2011 et le processus de développement. 

Mme ARAABOUB ABHAI a pris la défense de la lutte menée par les jeunes des camps contre l’oppression exercée par le Front Polisario.  « Au péril de leur vie, ces jeunes font de leur possible pour faire connaître au monde entier la réalité de Tindouf, ils diffusent incessamment un message franc et honnête pour que la direction du Front Polisario, qui s’échange les sièges depuis 40 ans, soit enfin débarquée. »  La pétitionnaire a indiqué que le Front Polisario était miné depuis des dizaines d’années par le népotisme et un fonctionnement tribal et déploré que ni le Front Polisario et ni les Nations Unies ne permettent à ces jeunes de s’exprimer librement. 

Mme JENNY EUGENIA MARKETOU, de Western Sahara Resource Watch, a attiré l’attention sur le problème grave de l’exploitation pétrolière et des eaux côtières du Sahara occidental occupé.  Le peuple sahraoui ne tire aucun bénéfice de ces activités conduites par les autorités marocaines et s’oppose à des pratiques qui risquent de les priver de ressources dans un proche avenir et d’alimenter et d’enrichir l’occupation illégale qui les prive de liberté depuis des décennies, a-t-elle ajouté.

S’exprimant au nom du peuple sahraoui, Mme JANET LENZ, de Not Forgotten International, a partagé avec les États Membres son expérience auprès de ressortissants sahraouis ayant grandi dans des camps de réfugiés.

Prenant appui sur les trajectoires personnelles d’un certain nombre de réfugiés sahraouis ayant fui les conditions de vie difficiles à l’intérieur des camps dans l’espoir d’une vie meilleure en Algérie ou à Cuba, la pétitionnaire a exhorté la communauté internationale à faire respecter le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à donner aux réfugiés sahraouis la possibilité de retourner dans le territoire qui leur appartient de droit.

Mme ANNA MARIA STAME CERVONE a affirmé intervenir au nom des femmes détenues dans les camps de Tindouf, où leurs droits sont systématiquement violés.  « Ces femmes sont complètement coupées du reste de la communauté internationale.  Celle-ci devrait intervenir pour mettre fin à leur calvaire », a souligné la pétitionnaire.  Elle a appelé les parties à rendre à ces femmes la liberté d’expression, de mouvement et de retour dans leur foyer d’origine.  « L’Algérie et le HCR doivent assumer leurs responsabilités vis-à-vis de ce qui se passe dans ces camps », a-t-elle conclu.

M. LUC DELESTRE, du Comité d’Établissement Régional SNCF de Normandie, qui soutient le peuple sahraoui dans sa lutte pacifique pour l’autodétermination, a dénoncé les brimades et violations des droits de l’homme que subissent les Sahraouis de la part des autorités marocaines.  Estimant qu’il était inacceptable que le Sahara occidental reste la dernière colonie sur le continent africain, le pétitionnaire s’est prononcé pour l’organisation d’urgence d’un référendum d’autodétermination qui serait, à son avis, dans l’intérêt des Sahraouis et des Marocains.  Après avoir dénoncé le mur de la honte érigé par le Maroc sur 2 700 km, le pétitionnaire a exhorté la communauté internationale à entendre ce message de paix et à faire le nécessaire pour que le peuple sahraoui puisse prendre le chemin des urnes.

M. ANDALLAH SALMA, originaire du Sahara marocain, a tenu à témoigner des violations des droits de l’homme commises dans les camps de Tindouf.  Il a ajouté que ces faits, notamment l’assassinat de deux jeunes Sahraouis, le 5 janvier 2014, par l’armée algérienne, près de la frontière avec la Mauritanie, s’inscrivaient dans le contexte particulier qui prévaut dans ces camps depuis des mois et qui, a-t-il dit, affectent un grand nombre de personnes.  Les autorités algériennes, qui imposent un siège militaire, ont renforcé leur embargo en interdisant aux Sahraouis de se livrer à toute activité commerciale, a-t-il précisé, avant de condamner ces entraves à la circulation qui aggravent la précarité des personnes et risquent d’encourager les jeunes à contourner l’embargo par tous les moyens.

Mme ROBIN KAHN, ressortissante américaine qui travaille dans les camps de réfugiés depuis 2009, a lu une déclaration de Kneita buddah Mohammed, jeune femme sahraouie qui vit dans le camp de Tindouf depuis 23 ans.  Elle y dénonce les conditions de vie dans le camp et le « mur de la honte » érigé par le Maroc qui divise sa famille.  Elle se bat pour la liberté du Sahara occidental occupé par le Maroc par des moyens pacifiques comme l’art et la culture.

Mme CYNTHIA BASINET a interpellé les États Membres sur la nécessité de trouver une solution à la question du Sahara occidental, au nom du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.  Déplorant le maintien du statu quo sur cette question, au détriment du peuple sahraoui, la pétitionnaire a entrepris, au moyen d’une série de questions rhétoriques, de faire réagir la communauté internationale afin de la convaincre de l’urgence à trouver des solutions.

Mme EVA PFOST a plaidé pour l’autonomisation du Sahara occidental, meilleur moyen à son avis de parvenir à un règlement du différend dans la région.  Elle a précisé que cette solution avait fait ses preuves à plusieurs reprises en Europe, l’autonomie territoriale étant efficace pour prévenir les conflits et pour éviter toute sécession.  Elle a salué la pertinence de la proposition marocaine, conforme aux principes énoncés dans la Constitution, qui l’inscrit dans le processus plus global de décentralisation.  Elle a également souligné que l’autonomie territoriale devait être considérée avant tout comme un instrument de bonne gouvernance, de maintien de la paix et de coexistence axée sur le respect des droits de l’homme. 

Mme CHRISTINE PENTOJA a appuyé l’idée d’autonomisation du Sahara occidental en vue de relancer le développement économique, le développement humain et les opportunités d’emplois dans la région.  La pétitionnaire a ajouté que l’Algérie et le Front Polisario devaient se conformer aux demandes répétées du Haut-Commissariat pour les réfugiés d’organiser un recensement exhaustif de la communauté sahraouie vivant dans les camps, afin de permettre à la communauté internationale d’avoir une idée plus précise du nombre de réfugiés sahraouis vivant dans les camps de Tindouf. 

M. KIRBY GOOKIN, de Human Rights Watch, a réaffirmé le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies.  Il a exhorté l’ONU à mettre fin aux violations systématiques des droits de l’homme dans le territoire concerné, qui ralentissent et entravent le processus de décolonisation et a invité la Commission à faire de la question de la décolonisation du Sahara occidental et du recouvrement des droits de l’homme du peuple sahraoui la priorité centrale d’une de ses résolutions. 

M. KEVIN HARRIGAN, Expert britannique sur le trafic international des stupéfiants, a affirmé que les dirigeants du Front Polisario, appuyés par des responsables du Gouvernement algérien, avaient mis en place une fraude organisée en exploitant un nombre croissant de réfugiés dans les camps de Tindouf.  De l’avis du pétitionnaire, la situation dans ces camps risquait d’entraîner les jeunes vers une radicalisation dangereuse.  Le trafic de drogues et la corruption sont souvent le ferment de l’instabilité et de la terreur, a-t-il prévenu, exhortant la communauté internationale à agir sans délais pour démanteler le système de fraudes instauré à Tindouf.

M. JOSE MARIA GIL GARRE, de Global Security Institute, a dénoncé l’impasse dans laquelle se trouve le dossier du Sahara occidental depuis plusieurs années.  La zone sahélo-saharienne est dans une situation complexe avec des groupes djihadistes terroristes et des groupes de crime organisé, a-t-il affirmé, précisant que certains éléments liés au Front Polisario sont sensibles à ces groupes terroristes.  S’il n’y a pas de riposte adéquate il faut s’attendre à un scénario catastrophique où le djihadisme pourrait s’approprier ce conflit, provoquant la plus grande crise sécuritaire dans la région, a affirmé M. Gil Garre, qui soutient la solution proposée par le Maroc pour une autonomie du Sahara occidental.

M. GONZALEZ VEGA, de l’OAPSO et professeur de droit international en Espagne, a regretté que le processus de décolonisation du Sahara occidental ait été interrompu il y a plusieurs années en dépit des résolutions de l’Assemblée générale et des affirmations claires de la CIJ de 1975 et de 2005 relatives au droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et à leur droit d’exploiter les ressources de ce territoire.  Il a également revendiqué le droit au développement des Sahraouis et la jouissance des richesses naturelles du Sahara occidental qui profitent aujourd’hui au Maroc.  À ce titre il a cité le protocole de pêche passé cette année par la Puissance occupante avec l’Union européenne, qu’il a qualifié de violation du droit international d’autant plus grande qu’il a été cautionné par l’Espagne qui administre ce territoire.  

S’exprimant au nom du Conseil général des avocats espagnols, Mme INES MIRANDA NAVARRO a souligné que les juristes espagnols avaient assisté à un certain nombre de procès intentés à des ressortissants sahraouis afin de vérifier que leurs droits fondamentaux étaient bien respectés.  Ils ont été en mesure de constater que le Royaume du Maroc bafouait systématiquement ces droits ainsi que le droit international, a-t-elle déclaré.

Au mépris de la quatrième Convention de Genève, l’occupant marocain a continuellement porté atteinte à la population de ce territoire et s’est permis de conclure des accords internationaux avec l’Union européenne et des États tiers portant sur les ressources naturelles du Sahara occidental, a-t-elle poursuivi, le tout au mépris des besoins économiques, culturels et sociaux des populations indigènes sahraouies, victimes à son avis de véritables mesures d’apartheid.

L’instrumentalisation par les autorités marocaines des procès à des fins politiques, les détentions arbitraires, les disparitions forcées et l’usage de la torture à l’encontre du peuple sahraouis, qui revendique son droit à l’autodétermination, continuent d’être monnaie courante, a déploré Mme Navarro.

Rappelant que le Maroc ne peut se prévaloir d’aucune souveraineté sur le territoire du Sahara occidental, Mme Navarro a dénoncé la nullité de ces procès.  Il s’agit, en définitive, de procès politiques, a déclaré en conclusion la pétitionnaire.

Mme DOLORES TRAVIESO DRIAS, de l’Association de juristes JUPADEHU, a affirmé que le Maroc voulait réduire au silence ceux qui réclament l’autodétermination du peuple sahraoui.  « Il élimine systématiquement toute opposition au joug qu’il exerce depuis des décennies, a-t-elle ajouté, condamnant une politique arbitraire d’imposition de lourdes peines de prison dénoncées sans relâche par de nombreux juristes internationaux, notamment espagnols. »  « Le Gouvernement espagnol devrait monter au créneau dans cette enceinte, puisqu’il prétend protéger la souveraineté du Sahara occidental », a-t-elle relevé, avant de réclamer l’élargissement du mandat de la MINURSO à la protection des droits de l’homme.

S’exprimant au nom de l’Association internationale des juristes du Sahara occidental, M. JOSE REVERT CALABUIG a rappelé que la législation internationale était claire à propos du processus de décolonisation du Sahara occidental.  Rappelant la résolution 1514 de l’Assemblée générale en date de 1963 qui reconnait le droit des Sahraouis à l’autodétermination, il a déploré que 39 ans plus tard, ce droit n’ait toujours pas été mis en pratique.  Soulignant le profond désespoir des Sahraouis en raison de cette situation et la qualifiant même « de bombe à retardement », le pétitionnaire a estimé qu’il était désormais temps de sortir de la neutralité.  « Il n’y a de parties égales, mais une Puissance occupante et un territoire occupé -le Sahara occidental- comme l’a reconnu l’Assemblée générale », a-t-il ajouté, en appelant les Nations Unies à « obliger le Maroc à respecter la législation internationale ».  « La Charte des Nations Unies oblige les pays signataires à promouvoir des arrangements négociés, par conséquent le Maroc ne devrait pas être autorisé à prendre par la force le territoire du Sahara occidental qui ne lui appartient pas et ne lui a jamais appartenu », a-t-il conclu.

S’exprimant au nom du Maroc sur la situation dans le camp de Tindouf, M. CHRIS EDWIN BRAHAM a indiqué que « les violations des droits de l’homme continuent d’y être quotidiennes ».  Mettant en avant le risque de propagation de l’extrémisme islamiste et du terrorisme, il a estimé que le contrôle des camps de Tindouf par le Front Polisario constituait un terreau fertile au recrutement de djihadistes.  « Les camps sont devenus un centre de radicalisation pour des milliers de jeunes qui ont perdu tout espoir dans les solutions proposées par le Front Polisario », a-t-il ajouté, avant de décrire « la désillusion, la pauvreté, la propagation de la criminalité, la corruption et le lavage de cerveau menant à l’extrémisme ».  Se référant ensuite à différents experts et observateurs internationaux et citant en exemple la poussée djihadiste au Mali, l’attaque de la Raffinerie d’In Amenas en 2013 et la décapitation d’un otage français en septembre dernier, le pétitionnaire a déploré l’infiltration d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) dans les camps réfugiés de Tindouf.  « Il faut une action immédiate des Nations Unies », a-t-il poursuivi, estimant que « si rien n’est fait, les horreurs de l’État islamique ou de Boko Haram vont atteindre le Sahel et le Maghreb ».  En conclusion, il a appelé l’Algérie à remplir ses devoirs de transparence, au nom de la communauté internationale, en permettant l’accès des camps à des observateurs pour évaluer la situation.

M. MULA IHFID SID AHMED, étudiant sahraoui aux États-Unis, a demandé aux délégations d’imaginer à quoi peut ressembler une vie privée par la force de liberté, d’accès aux ressources et de dignité.  Cette existence est précisément celle qu’endure chaque jour le peuple du Sahara occidental, a-t-il affirmé, avant d’assurer que les Sahraouis continuaient de s’en remettre à la communauté internationale pour que soit trouvée une issue définitive et heureuse au différend en question.  Après avoir évoqué les violations des droits de l’homme qui frappent les Sahraouis, il a fustigé l’exploitation illégale des ressources naturelles du territoire.  « Si notre terre est pillée, que nous restera-t-il pour assurer demain notre survie », s’est-il demandé.