Troisième Commission: la lutte contre la drogue ne peut être dissociée de la promotion du développement, soulignent plusieurs délégations
La Troisième Commission a achevé, ce matin, son débat annuel sur la prévention du crime et justice pénale et le contrôle international des drogues, l’occasion pour de nombreux États producteurs de plaider pour le renforcement des efforts déployés au niveau international en vue de combattre ces fléaux, mais aussi de souligner que ceux-ci ne peuvent être dissociés de la lutte contre la demande et de la promotion du développement.
Le représentant de la République démocratique populaire lao a notamment annoncé qu’après avoir été déclaré exempt d’opiacés en 2006, son pays avait connu ces dernières années une hausse de la culture du pavot. Il a imputé ce phénomène à la pauvreté et à l’absence d’occupations alternatives, mais aussi à l’essor de la demande et aux prix astronomiques de l’opium sur le marché noir.
La lutte contre la culture du pavot, a insisté la délégation laotienne, doit aller de pair avec la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement durable.
Le représentant de l’Afghanistan, où la superficie des cultures de pavot à opium a augmenté de 36%*, a lui aussi souligné que la production de la drogue dans son pays ne se poursuivrait pas sans le « problème persistant » du trafic et de la consommation, et a insisté sur la nécessité d’adopter des stratégies complètes aux niveaux international et régional pour réduire à la fois l’offre et la demande.
Préoccupé par le fait que chaque année, 475 tonnes de précurseurs sont importés en Afghanistan pour transformer les opiacés en héroïne ou en morphine, la délégation afghane a notamment appelé les partenaires du Pacte de Paris, adopté en 2003 à l’issue de la Conférence sur les routes de la drogue de l’Asie centrale à l’Europe, à renforcer leurs efforts de coopération.
Le représentant du Kirghizistan, pays situé sur la « route du nord » par laquelle transite la majorité des drogues originaires d’Afghanistan, a pour sa part jugé que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime(ONUDC) avait un rôle « extrêmement important » à jouer pour enrayer les stupéfiants de la région d’Asie centrale.
Le représentant du Guatemala, autre pays « victime des conséquences pernicieuses du trafic de stupéfiants », a par ailleurs souligné que les politiques fondées sur l’interdiction avaient échoué, et a préconisé l’adoption d’une nouvelle approche mettant l’accent sur la santé, les droits de l’homme et l’éducation.
Outre la drogue, le problème de la traite des personnes, du braconnage, de la cybercriminalité et de la corruption ont également mobilisé l’attention des délégations pendant ce débat.
La Troisième Commission poursuivra ses travaux lundi 13 octobre, à partir de 10 heures, avec un débat consacré à l’émancipation de la femme.
* A/69/111
-- PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE (A/69/86, A/69/88, A/69/89, A/69/92 et A/69/94)
-- CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES (A/69/111 et A/69/87-E/2014/80)
Suite et fin du débat général
M. RUBEN ZAMORA (El Salvador) a salué la coordination de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) avec d’autres institutions onusiennes comme ONU-Femmes et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). El Salvador a, de son côté, activement participé à Vienne aux négociations sur le projet de résolution relatif à la violence à l’encontre des enfants qui a conduit à l’adoption de stratégies et de mesures pratiques des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des enfants.
En 2012, une politique nationale contre la traite des personnes a permis l’adoption d’une approche intégrée contre ce phénomène en vue de son élimination, et, une année plus tard, une loi spéciale sur la traite a été soumise à l’approbation de l’Assemblée législative.
D’autre part, des agents spécialisés dans les questions migratoires ont été déployés aux frontières en vue de rechercher des victimes de la traite. Une opération a également été menée en 2013 à l’échelle régionale, avec la participation de neuf pays, avec l’appui du Bureau régional d’INTERPOL, sis à San Salvador, ce qui a permis le démantèlement d’un réseau de trafic dans le pays et la capture de 7 trafiquants et agresseurs sexuels.
Le pays s’est employé à mettre sur pied des refuges pour les filles victimes de la traite en investissant environ 22 000 dollars annuels, et, grâce à l’appui du Canada, un refuge pour les femmes ouvrira ses portes sous peu.
Au sujet du problème mondial de drogue, le représentant a invité à des politiques et stratégies multilatérales intégrées reposant sur le principe de la responsabilité partagée et sur une approche multidisciplinaire.
M. TOM MANANO (Ouganda) a annoncé que son pays et la Commission économique pour l’Afrique avaient eu des discussions pour accélérer le processus de réforme de l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (UNAFRI), qui devra faire suite à la présentation d’un rapport attendu sur les améliorations à apporter à son fonctionnement
M. Manano a déploré qu’actuellement l’UNAFRI, basé à Kampala, souffre d’un manque de moyens financiers et de personnels pour remplir sa mission. C’est ce qui explique que la capacité de l’UNAFRI à réagir aux défis et menaces que représentent les syndicats internationaux de la criminalité organisée, qui de plus en plus utilisent des moyens informatiques modernes, reste en deçà des attentes.
Mme MARÍA SOLEDAD URRUELA ARENALES (Guatemala) a regretté qu’en dépit des avancées réalisées ces dernières années, « un certain tabou » persiste dans le débat international sur les drogues. Du fait de sa géographie, le Guatemala est « victime des conséquences pernicieuses du trafic de stupéfiants », qui se dressent contre le renforcement de sa démocratie et son développement. Cette activité est liée à la criminalité organisée, à la traite des êtres humains et au blanchiment d’argent.
Estimant que les politiques fondées sur l’interdiction avaient échoué, la représentante a préconisé une nouvelle approche mettant l’accent sur la santé, les droits de l’homme et l’éducation.
Le 19 septembre dernier, une assemblée générale extraordinaire sur les drogues s’est tenue au Guatemala, donnant suite à la Déclaration intitulée « Pour une politique intégrale face au problème mondial des drogues aux Amériques », adoptée en juin 2013 par l’Organisation des États américains (OEA).
De plus, le Guatemala appuie, chaque année, la résolution omnibus sur la coopération internationale contre le problème mondial des drogues présentée par le Mexique. La représentante a toutefois jugé important que chaque pays puisse librement développer les propositions qui lui paraissent légitimes et efficaces, dans le respect des droits de ses citoyens.
Mme TAMTA KUPRADZE (Géorgie) a rappelé que son pays avait coparrainé la résolution sur les Principes et lignes directrices des Nations Unies relatifs à l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale adoptée par l’Assemblée générale en 2012. La Géorgie a mis au point un système d’assistance juridique qui profite à des personnes désavantagées à travers le pays.
En outre, a annoncé la représentante, le Parlement a ratifié le 1er octobre dernier les amendements de Kampala au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) sur le crime d’agression.
Par ailleurs, la Géorgie a entrepris des réformes importantes au cours des 10 dernières années qui ont « libéré de la corruption l’ensemble de son secteur public ». De plus, depuis 2013, la réforme du pouvoir judiciaire a permis de dépolitiser et de renforcer l’indépendance du Haut Conseil de justice.
Plus de 200 articles du Code pénal ont également été modernisés, de même que le mécanisme de négociation de peine. Enfin, en coopération avec l’UNICEF et l’Union européenne, la Géorgie prépare une loi sur la justice juvénile qui aura à cœur de protéger les droits des enfants.
M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a affirmé que la criminalité transnationale organisée, le terrorisme, les stupéfiants et la corruption représentaient une menace grave pour son pays. La dépendance à la drogue, notamment parmi les couches les plus vulnérables de la population, demeure un défi de taille. Le représentant s’est notamment inquiété du fait qu’au cours de la dernière décennie, l’Afghanistan avait connu une hausse du nombre de toxicomanes, aussi bien au sein des zones rurales et urbaines que parmi les hommes, les femmes et les jeunes.
M. Tanin a affirmé que son gouvernement avait déployé des efforts considérables pour lutter contre le fléau de la drogue. Outre l’adoption de législations pertinentes et l’amélioration des institutions et des cadres juridiques, l’Afghanistan est devenu partie au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et a ratifié, au mois d’août, la Convention des Nations Unies contre la corruption. L’Afghanistan vient également d’adopter une nouvelle loi sur le blanchiment d’argent et les recettes issues d’activités criminelles, et une nouvelle campagne de destruction des cultures de pavot a été lancée en mars 2014.
Le représentant de l’Afghanistan a fait observer que la production de la drogue en Afghanistan ne se poursuivrait pas sans le « problème persistant » du trafic et de la consommation. Il a insisté sur la nécessité d’adopter des stratégies complètes aux niveaux international et régional pour mettre en œuvre des mesures de réduction de l’offre et de la demande. M. Tanin a aussi expliqué que chaque année, 475 tonnes d’anhydrite acétique étaient utilisées dans son pays pour transformer les opiacés en héroïne ou en morphine, mais que ce précurseur n’était pas fabriqué mais importé en Afghanistan. Il a donc appelé les partenaires du Pacte de Paris à renforcer leurs efforts.
M. Tanin a aussi appelé au renforcement du partage d’informations, notamment au niveau régional et international, ainsi que du Groupe de travail régional sur les précurseurs. Il s’est inquiété de la pénurie d’informations disponibles sur l’aspect financier du trafic illicite d’opiacé. Le représentant a notamment estimé que le fait qu’un pourcentage élevé de flux financiers provenait de l’extérieur de l’Afghanistan devait pousser les partenaires du Pacte de Paris à intensifier leur coopération dans le cadre des enquêtes financières.
La coopération régionale est également capitale, a–t-il ajouté, et les initiatives existantes doivent être renforcées, notamment les bureaux frontaliers de liaison, le Triangle de coopération conjoint entre l’Afghanistan, le Kirghizistan et le Tadjikistan, ainsi que le Cadre de coopération maritime entre l’Iran et le Pakistan.
M. NURAN NIYAZALIEV (Kirghizistan) a estimé que des efforts collectifs étaient nécessaires pour combattre le fléau de la traite des êtres humains, et en protéger les victimes. Il s’est inquiété de l’impact de la corruption sur le développement économique et la sécurité des États. Il a expliqué que le Kirghizistan s’était doté d’une stratégie de lutte contre la corruption et a appelé les pays partenaires à aider son gouvernement a pleinement lutter contre ce fléau.
Le représentant a aussi souligné que son gouvernement accordait la priorité à la lutte contre les stupéfiants et la toxicomanie et a mis l’accent sur l’importance que revêt, en la matière, la coopération internationale. Des législations ont été adoptées au niveau national pour mieux lutter contre le narcotrafic, un problème « extrêmement grave » pour le Kirghizistan, a-t-il dit. Le représentant a aussi annoncé la candidature du Kirghizistan à la Commission des stupéfiants pour la période 2016-2017.
Il a ensuite expliqué que la majorité des drogues originaires d’Afghanistan transitait par les routes du nord en Asie centrale, un grave problème pour la région. Il a appelé au renforcement de la lutte contre la production et la contrebande de stupéfiants en Afghanistan et en-dehors de ce pays, en établissant notamment des corridors de sécurité. Il a jugé que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime(ONUDC) avait un rôle extrêmement important à jouer pur enrayer les stupéfiants aussi bien en Afghanistan qu’au Kirghizistan.
Mme IRENE NATIVIDAD (Philippines) a déclaré que son pays était profondément préoccupé par les manifestations diverses de la criminalité du fait que sa diaspora était éparpillée dans plusieurs régions du monde. Les travailleurs philippins se trouvent à bord de navires au large des côtes de la Corne de l’Afrique et d’autres mers infestées par les pirates. Ils font aussi partie des forces économiques vives du nord au sud de l’Amérique, en Europe, au Moyen-Orient et en Asie, a-t-elle dit, précisant qu’ils devenaient victimes, ou parfois complices contre leur gré des auteurs de délits.
Du fait de cette situation particulière, la protection et l’assistance aux migrants philippins sont devenues des piliers de la politique étrangère du pays. La déléguée a pleinement souscrit à la mise en place d’un système global, complété par des mécanismes nationaux, régionaux et internationaux solides, pour combattre la criminalité transnationale organisée.
Elle a estimé à cet égard que le cadre juridique international était au cœur de cette démarche et s’est félicitée que depuis la dernière session de la Troisième Commission, d’autres États avaient ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, le Protocole de Palerme, le Protocole sur le trafic des migrants et la Convention contre la corruption.
Elle a émis le vœu que d’ici à la fin de la présente session de l’Assemblée générale, tous ses instruments seront devenus universels. Toutefois, les dispositions de ces traités resteront lettre morte si elles ne sont pas traduites dans les législations nationales, a-t-elle affirmé, en encourageant également à la concrétisation de telles dispositions sur le terrain. Elle a plaidé, en outre, contre le trafic des espèces en voie d’extinction et s’est alarmée de l’accroissement des délits liés à la cybercriminalité.
Mme NONA GAE LUNA (Indonésie) a appelé les États Membres à adopter une approche globale et à nouer des partenariats avec la société civile pour combattre la traite des êtres humains, insistant notamment sur l’importance d’adopter des lois capables d’éliminer les réseaux des trafiquants tout en en protégeant les victimes. Elle a affirmé que l’Indonésie était à l’origine du Processus de Bali, qui compte 45 membres, et a expliqué que ces derniers avaient récemment adopté la Stratégie de Bali qui vise à mieux gérer les flux migratoires et à mieux protéger les droits des migrants.
La représentante a ensuite appelé au renforcement de la coopération internationale, notamment en matière de partage d’information et de recouvrement de revenus obtenus de manière illicite. Elle a fait savoir que l’Indonésie avait lancé de nombreuses enquêtes sur la corruption afin de renforcer la confiance de la population dans les institutions de l’État.
Des efforts notables sont aussi déployés pour lutter contre le braconnage, a-t-elle ajouté, pour ensuite souligner que les pays de destination doivent aussi adopter des mesures pour enrayer le trafic de bois, entre autres. L’Indonésie suit par ailleurs de près la consommation de nouvelles substances psychoactives qui ne figurent pas encore sur les listes de stupéfiants.
La représentante a précisé que la législation indonésienne prévoyait la prise en charge médicale des toxicomanes. L’Indonésie a également lancé un programme de culture de substitution à l’intention de cultivateurs de cannabis.
M. AHMED SAREER (Maldives) a fait remarquer que son pays, étant « incroyablement poreux », risquait de devenir un État de transit pour les crimes transnationaux tels que la traite des êtres humains et le trafic de stupéfiants. Les Maldives sont, en effet, un archipel d’îles situées à l’intersection de plusieurs routes commerciales maritimes.
Les services nationaux de répression compétents travaillent avec des partenaires internationaux pour lutter contre le crime organisé. Les Maldives ont aussi adopté une loi antipiraterie et sont engagées vis-à-vis du Code de conduite de Djibouti élaboré par l’Organisation maritime internationale (OMI), concernant la répression des actes de piraterie et des vols à main armée à l’encontre des navires dans l’océan Indien occidental et le golfe d’Aden.
En outre, les Maldives, qui veulent protéger les droits des travailleurs migrants qu’elles accueillent, ont pris des mesures concrètes pour combattre la traite des êtres humains en renforçant le contrôle aux frontières et en assistant de diverses façons les victimes.
M. AMANUEL GIORGIO (Érythrée) a centré son intervention sur la traite des personnes qui touche particulièrement son pays lequel a recherché l’appui de plusieurs organes des Nations Unies pour enquêter sur les réseaux et a intensifié ses campagnes de sensibilisation des masses pour aider au démantèlement des réseaux.
L’Érythrée a traduit en justice des trafiquants de personnes, a-t-il précisé, ajoutant que son pays s’efforce aussi de coopérer avec d’autres pays et entités régionales et internationales pour mettre fin à ce fléau.
En conclusion, le représentant a placé ses espoirs dans le document qui sera issu du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.
M. TARAS KAIUK (Ukraine) a expliqué que son gouvernement cherchait à identifier de nouveaux moyens juridiques par lesquels combattre la criminalité transnationale organisée. Il s’est félicité de la tenue, en 2015, au Qatar, du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.
Il s’est inquiété de l’interconnexion entre le trafic de drogues, le blanchiment d’argent et le terrorisme, pour ensuite souligner que la cybercriminalité est un phénomène particulièrement préoccupant. Il a appelé le secteur privé et la communauté internationale à redoubler d’efforts pour le combattre. Le représentant a aussi appelé les États Membres à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre le Plan d’action de lutte contre la traite des êtres humains, notamment par le biais du renforcement de la coopération et de la coordination.
Le représentant de l’Ukraine a aussi formulé l’espoir que la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui se déroulera au Panama avant la fin de l’année, permettra aux État Membres d’échanger leurs meilleures pratiques. Il a également insisté sur l’importance de fournir une assistance technique aux États pour leur permettre de lutter plus efficacement contre la criminalité transnationale.
Mme INAS AL-SHAHWAN (Arabie saoudite) a souligné que le développement et l’état de droit allaient de pair pour édifier des sociétés justes et équitables ancrées dans la bonne gouvernance, la tolérance, le dialogue et la coexistence pacifique. Dans cet esprit, l’Arabie saoudite s’est activement engagée dans la coopération internationale, notamment en participant à la réunion régionale préparatoire du treizième Congrès de l’ONU pour la prévention du crime et la justice pénale. La déléguée a rappelé à cet égard la Déclaration de San Salvador, adoptée lors du douzième Congrès sur cette question, qui met l’accent sur le lien étroit entre le développement socioéconomique durable, la justice pénale et l’état de droit.
Elle a appelé à consolider les systèmes judiciaires en tant que moyen efficace de lutte contre la criminalité transnationale organisée, par un renforcement des capacités et la fourniture d’équipement et de moyens adéquats aux forces de l’ordre et institutions chargées de la lutte contre les différentes formes de criminalité.
À ce propos, l’Arabie saoudite a procédé à une refonte de son système de justice pénale et a mis sur pied une série de tribunaux spécialisés. La représentante a ensuite insisté sur l’importance de la prévention et de la pénalisation des délits commis par la voie des technologies de l’information, qu’elle a qualifiés de « formes non traditionnelles de délits ».
Elle a encouragé à utiliser ces mêmes technologies pour concevoir des moyens de prévention et de riposte solides. Le Royaume a basé sa politique de lutte contre le problème de la drogue sur la tolérance zéro, assortie de peines sévères contre les trafiquants, d’une part, et sur l’accompagnement et la réhabilitation de la santé des toxicomanes, d’autre part. Elle a enfin souligné que la peine capitale pour le trafic de drogues était le châtiment le plus approprié pour ceux qui mettaient en péril la vie des citoyens et la stabilité des pays.
M. MAYTHONG THAMMAVONGSA (République démocratique populaire lao) a affirmé que son pays, qui est enclavé, et qui jouxte d’autres connaissant une croissance économique florissante, était un État d’origine, de transit et de destination de la traite des êtres humains. Il a expliqué qu’une stratégie nationale et un plan d’action de lutte contre la traite avaient récemment adoptés, lesquels mettent l’accent sur la prévention, la répression, l’assistance aux victimes et la sensibilisation du public.
La législation nationale a également été amendée afin d’imposer des peines plus sévères aux trafiquants et la République démocratique populaire lao s’est par ailleurs dotée d’un programme d’aide aux victimes de la traite. Le représentant a aussi parlé de la participation de son gouvernement à des initiatives régionales, précisant notamment que la République démocratique populaire lao avait présidé, en 2013, la Réunion ministérielle de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) sur la criminalité transnationale organisée.
Passant au problème de la drogue, M. Thammavongsa a souligné que depuis qu’elle est devenue exempte d’opiacés en 2006, la République démocratique populaire lao avait connu ces dernières années une hausse de la culture du pavot. Il a expliqué que ce phénomène est dû à la pauvreté et à l’absence d’occupations alternatives, notamment dans les régions montagneuses du pays.
En outre, l’essor de la demande et les prix astronomiques de l’opium sur le marché noir ont poussé de nombreux pauvres à avoir un « comportement aventureux ». Le représentant a affirmé que cette situation avait mis à mal les efforts déployés par son gouvernement pour éliminer la culture du pavot dans le pays avant 2013.
La République démocratique populaire lao poursuit néanmoins ses efforts pour détruire les cultures de pavot et a notamment adopté des mesures pour prévenir une augmentation de la production d’opiacés. Il a souligné que la lutte contre la culture du pavot devait aller de pair avec la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement durable. À cet égard, une véritable coopération régionale et internationale s’avère nécessaire, a-t-il dit.
Mme SHAFAQ MOKWAR (Soudan) a salué le travail et le rapport de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), mais a invité à davantage d’efforts en vue d’une définition agréée du terrorisme en tant que crime international, de l’adoption de textes normatifs contraignants à cet égard, et du renforcement à la fois des capacités nationales et de la coopération internationale pour y faire face.
Dans le contexte de la coopération régionale, la déléguée a mis l’accent sur l’accord triangulaire conclu avec les pays voisins d’Afrique centrale, l’accord bilatéral avec le Soudan du Sud ainsi qu’avec la Libye et le Tchad. S’agissant de la traite des personnes, le Soudan a créé un mécanisme national sous l’égide du Ministère de la justice et a tenu un atelier préparatoire à la conférence régionale sur la traite qui se déroulera prochainement à Khartoum.
D’autre part, une étude a été conduite et un guide préparé à l’intention des étudiants afin de les alerter sur les risques de la consommation de stupéfiants. Un dialogue national a aussi été lancé par le Président du Soudan, initiative qui regroupera tous les citoyens et aura des effets positifs sur les solutions à envisager pour relever les défis complexes de la criminalité transnationale organisée.