Quatrième Commission: face à face entre partisans de la proposition du Maroc pour un statut d’autonomie au Sahara occidental et défenseurs du droit à l’autodétermination par le biais d’un référendum
« L’autonomie est la voie idoine pour sortir de l’impasse dans le conflit du Sahara occidental qui n’a fait que perdurer et qui retarde la construction de l’Union du Maghreb arabe », a affirmé, cet après-midi, un pétitionnaire qui s’exprimait devant la Quatrième Commission qui poursuivait ses auditions de pétitionnaires sur la question du Sahara occidental. Cet avis a été largement partagé par les partisans de l’« initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara », formulée en 2007. Ils y voient une solution politique négociée et mutuellement acceptable pour les parties au conflit.
Cette proposition pose les fondements d’une certaine autonomisation où les populations du Sahara auraient à gérer démocratiquement leurs affaires locales à travers des organes législatifs, exécutifs et judiciaires. Seules les compétences régaliennes: défense, affaires étrangères et les attributions constitutionnelles et religieuses de sa Majesté le Roi, continueraient à relever de l’État central, le Maroc. D’autres pétitionnaires ont souligné que cette solution a les avantages d’une régionalisation avancée comme mode de gouvernance démocratique possible. Ils ont rappelé que ce mode de gouvernance figurait déjà en tant que modèle potentiel dans la Constitution marocaine adoptée par voie référendaire le 1er juillet 2011.
Nombreuses interventions ont porté sur les conditions de vie « déplorables » des réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf en Algérie, dont le nombre a été estimé entre 65 000 et 90 000 personnes. D’autres pétitionnaires ont attiré l’attention sur le désarroi des jeunes dans ces camps qui en fait un terrain fertile au recrutement par des groupes terroristes et propice au crime organisé, qui sont en plein essor dans la région, et la situation particulièrement vulnérable des femmes et des enfants. Les réfugiés de ces camps, qui sont sous l’autorité du Front Polisario, ont été comparés à des « prisonniers » et à des « otages » aux dires de nombreux pétitionnaires qui se sont indignés de l’indifférence persistante de la communauté internationale face à leur sort. « Votre silence est assourdissant », a lancé un pétitionnaire à la Commission.
D’autres encore ont accusé le Front Polisario de détourner l’aide humanitaire internationale, notamment par la surestimation du nombre de réfugiés dans les camps ou la vente de ces produits au lieu de leur distribution gratuite. Un intervenant sahraoui du sud du Maroc a même affirmé que le Front Polisario n’avait aucune légitimité par les urnes pour représenter les Sahraouis et parler en leur nom.
Face à ce camp, la Commission a également entendu des voix qui continuent de défendre le droit du peuple sahraoui aux consultations que la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) lui promet depuis 22 ans. Pour ces derniers, rien ne peut se substituer à un processus d’autodétermination légitime et un référendum d’autodétermination est un droit fondamental des Sahraouis.
La Quatrième Commission tiendra sa prochaine réunion vendredi 10 octobre, à 15 heures, pour poursuivre les auditions de pétitionnaires et reprendra son débat général.
Suite des auditions de pétitionnaires sur la question du Sahara occidental
M. MOHAMAD ZIYAD ALJABARI, de Palestinian Moroccan Frienship Society, a assuré que la région du Sahara occidental connaît des développements très significatifs dans le domaine des droits de l’homme. Il a salué les avancées réalisées dans la démocratisation du Maroc et le partage équitable des richesses entre tous les Marocains. La Constitution adoptée en 2012 est conforme aux normes du droit international, a-t-il souligné, avant de rappeler qu’il y a quelques semaines, l’Union européenne s’était félicitée de la non-sécession de l’Écosse du Royaume-Uni. « Nous saluons tous les efforts visant à améliorer les conditions de vie des citoyens de la région du Sahara occidental comme du Maghreb dans son ensemble », a-t-il déclaré.
Mme EVA PFOST a plaidé pour l’autonomisation du Sahara occidental, meilleur moyen selon elle de parvenir à un règlement du différend dans la région. Elle a précisé que cette solution avait fait ses preuves dans plusieurs situations en Europe, « l’autonomie territoriale étant efficace pour prévenir les conflits mais aussi et d’abord pour empêcher toute sécession, a-t-elle dit. Elle a salué la pertinence de la proposition marocaine, conforme aux principes énoncés dans la Constitution, qui l’inscrit dans le processus plus général de décentralisation. Elle a également souligné que l’autonomie territoriale devait d’abord considérée comme un instrument de bonne gouvernance, de maintien de la paix et de coexistence fondée sur le respect des droits de l’homme.
Mme CHRISTINE PENTOJA a appuyé l’idée d’autonomisation du Sahara occidental en vue de relancer le développement économique, le développement humain, la création d’emplois et l’essor des entreprises dans la région. Elle a ajouté que l’Algérie et le Front Polisario devaient se conformer aux demandes répétées du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés d’organiser un recensement exhaustif de la communauté sahraouie vivant dans les camps, pour permettre à la communauté internationale de mieux comprendre la vie quotidienne dans les camps de Tindouf.
M. PAUL BUNDUKU-LATHA, Président de l’Observatoire de la médiation et de la gestion des conflits en Afrique, a axé son intervention sur le thème de l’autonomie comme forme d’autodétermination, rappelant que le droit à l’autodétermination peut s’exercer soit par l’indépendance et la souveraineté, soit par la libre association avec un État indépendant, soit par l’intégration à un État indépendant ou encore par l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par le peuple. Il a également précisé que, selon la pratique onusienne, le référendum demeure un mode exceptionnel dans l’exercice du droit à l’autodétermination et peut se révéler un choix lourd de conséquences (troubles, voire guerres civiles). C’est la raison pour laquelle les Nations Unies ont de plus en plus tendance à privilégier une solution politique mutuellement acceptable. Cette approche permet d’avoir l’assentiment des parties au conflit sur un compromis gagnant/gagnant, ce qui est un gage de paix, de cohésion sociale et de stabilité aux niveaux local et régional, a-t-il estimé.
S’agissant de la question du Sahara occidental, les Nations Unies, après avoir essayé de mettre en œuvre le plan de règlement de 1991, sont parvenues à la conclusion que le référendum était « inapplicable » et ont depuis lancé des appels répétés aux parties pour négocier une solution politique mutuellement acceptable. C’est en réponse à ces appels que le Maroc a entrepris, en avril 2007, l’initiative de la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara occidental qui a suscité une large adhésion au sein de la communauté internationale. L’autonomie voit sa légalité renforcée par le fait qu’elle s’adosse à des principes démocratiques et à une pratique largement répandue, a poursuivi le pétitionnaire. Les populations du Sahara auront à gérer démocratiquement leurs affaires locales, à travers des organes législatifs, exécutifs et judiciaires. Seules les compétences régaliennes: défense, affaires étrangères et les attributions constitutionnelles et religieuses de sa Majesté le Roi, continueront à relever de l’État central, le Maroc, a-t-il précisé. À son avis, l’autonomie est la voie idoine pour sortir de l’impasse qui n’a fait que perdurer le conflit et retarder la construction de l’Union du Maghreb arabe.
M. FERNANDO CALLE HAYEN a axé son intervention sur les réformes constitutionnelles et le développement durable en cours au Maroc. En sa qualité de juriste, de professeur de droit constitutionnel, il a salué les réformes progressistes qui accompagnent la nouvelle Constitution marocaine. La liberté syndicale et le pluripartisme y sont consacrés ainsi que la liberté d’expression et de croyance, a-t-il dit. De telles avancées ont valu au Maroc la reconnaissance de la communauté internationale, a-t-il souligné. À son avis, la seule solution au conflit du Sahara occidental résidait en l’intégration dans un contexte d’autonomie élargie.
Mme TANYA WARBURG, de Freedom for All, a rappelé que 65 000 Sahraouis vivaient dans les camps de Tindouf depuis 39 ans sans jouir de leurs droits fondamentaux comme la liberté d’expression, de mouvement et de réunion. Elle a ajouté, qu’en dépit de l’aide humanitaire, la malnutrition et l’anémie y étaient largement présentes. Son organisation, Freedom for All, réclamait l’organisation d’un recensement et un processus d’inscription des personnes vivant dans les camps de Tindouf afin de connaître leur nombre, leur composition et leurs besoins. Elle a invité en outre le Front Polisario et l’Algérie à permettre un accès sans entrave au Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, comme cela est demandé depuis cinq ans. Mme Warburg a attiré l’attention sur le fait que l’instabilité et l’absence de l’état de droit au Maghreb, au Sahel et en Afrique subsaharienne mettaient en danger la sécurité des réfugiés sahraouis. En outre, a-t-elle poursuivi, le manque d’opportunités économiques et la corruption au sein du Front Polisario constituaient un terrain propice à la radicalisation. « Les jeunes sahraouis réfugiés sont susceptibles de rejoindre des groupes terroristes et de participer à la contrebande, aux prises d’otages et autres activités de ce type », a–t-elle averti. Elle a précisé que le Maroc était en voie de renforcer ses réformes en matière de droits de l’homme et qu’il collaborait avec les mécanismes onusiens pour accorder l’accès au Sahara occidental aux ONG, au Rapporteur de l’ONU et aux missions de visite.
Mme VANESSA RAMOS, Présidente de l’Association américaine de juristes, a estimé que le Sahara occidental était un cas de décolonisation et que le peuple sahraoui avait droit à l’autodétermination. L’Assemblée générale doit assumer sa responsabilité vis-à-vis des territoires non autonomes. Le Sahara occidental est à la fois non autonome et occupé, a-t-elle souligné, avant de dénoncer les atteintes aux droits de l’homme dont souffrent les Sahraouis sous contrôle marocain. Son association appuie le plan de règlement de 1990 qui avait été accepté par le Maroc et le Front Polisario en vue de l’organisation d’un référendum d’autodétermination. Elle a exprimé l’espoir que l’Espagne, Puissance administrante du territoire, saurait contribuer au processus de décolonisation.
Mme JANE BAHAIJOUB, Family Protection, a dénoncé la situation catastrophique dans les camps de Tindouf et la menace sécuritaire qui appelle une solution urgente à ce conflit. L’instabilité dans toute la région est de plus en plus criante et les jeunes de Tindouf sont les cibles privilégiés des groupes terroristes qui recrutent des membres, a-t-elle souligné. Elle a également dénoncé le manque d’informations fiables sur les populations de ces camps et a exigé un recensement en vue de pouvoir évaluer leurs besoins. Elle a fait état de la brutalité du Front Polisario et de l’absence de droits dans ces camps, notamment la liberté d’expression et de mouvement. Le Maroc, par contre, ne viole en rien ces droits, a-t-elle affirmé. À son avis, il faudrait agir dès maintenant pour que ces réfugiés puissent quitter ces camps que l’Algérie devrait fermer.
M. SYDNEY S. ASSOR, Surrey Three faiths forum, a qualifié les 90 000 réfugiés sahraouis des camps de « prisonniers, incarcérés et enfermés ». S’ils avaient l’occasion de « rentrer » dans leur « patrie », le Maroc, ils auraient une vie normale, ils pourraient travailler, étudier, se déplacer librement et même contester en toute liberté, a-t-il affirmé. Le pétitionnaire a déclaré qu’il s’exprimait en tant que travailleur social, « qui se range aux côtés de la vie et de la liberté », et pas comme militant politique. Il a dénoncé le « silence assourdissant » de la Commission devant la situation dans la région et affirmé que « le Maroc est pour ces détenus la place de leur destin ». « Laissez-les voter avec leurs pieds », a-t-il lancé.
M. STÉPHANE DOMINGUES RODRIGUEZ a qualifié de déplorable la situation en matière de droits de l’homme dans les camps de Tindouf. Cette situation est aggravée par les conditions économiques et sociales dans les camps, en dépit de l’assistance apportée par l’Union européenne, a-t-il affirmé, soulignant que cette aide était en fait détournée de ses destinataires finaux, comme l’a établi l’Office européen de lutte antifraude dans un rapport mettant directement en cause des dignitaires sahraouis et des responsables du Front Polisario. Par conséquent, l’Office recommande expressément de conditionner l’assistance européenne à l’assurance de libre circulation dans ces camps et de libre entretien avec les destinataires de l’aide, a rappelé M. Rodriguez.
M. AHMED LAKHRIF, citoyen sahraoui, a déclaré qu’il avait connu la période coloniale sous domination espagnole, et qu’il avait lutté pour la réintégration du Sahara occidental « dans la mère patrie, le Maroc ». Il a condamné les agissements des représentants du Front Polisario à l’intérieur des camps algériens de Tindouf, affirmant notamment que le Front « n’a aucune légitimité pour représenter le peuple sahraoui » et que « le Front Polisario n’est pas appuyé dans les urnes par la majorité des Sahraouis ». « Les pétitionnaires algériens, non plus, ne nous représentent pas quand ils interviennent dans cette enceinte en notre nom », a-t-il ajouté, exhortant la communauté internationale et la société civile à soutenir la lutte contre l’exploitation dont est victime le peuple sahraoui depuis 40 ans. La solution, a-t-il affirmé, c’est l’autonomie élargie du Sahara occidental sous la houlette du Maroc.
M. YARBA ESSALAMI, originaire de la région sahraouie du Maroc, a axé son intervention sur les crimes commis dans les camps de Tindouf contre « son peuple et sa famille » par les autorités algériennes. Il a affirmé qu’un mouvement de révolte des jeunes avait commencé dans les camps qui réclamait la « libération des Sahraouis des camps » assimilés à des détenus. À son avis, le Front Polisario était complice des autorités algériennes qui le protégeait. Il a également demandé la comparution en justice des responsables de ces crimes et que des pressions soient exercées sur le Front Polisario et l’Algérie pour les obliger à respecter les normes de sécurité minimales.
Mme FALA BOUSSOLA, Annahdha des droits des femmes à Laayoune, a exprimé sa préoccupation au sujet de la situation des réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf, où les femmes et les enfants sont les plus vulnérables. Personne ne s’exprime au nom de ces femmes dans les enceintes internationales, alors même qu’elles sont systématiquement exploitées par ceux qui contrôlent ces camps, a-t-elle dit. « Les femmes sont victimes de violations sexuelles alors que leurs enfants, qu’on leur enlève dès l’âge de six ans, sont endoctrinés et entraînés dans le maniement des armes », a-t-elle précisé, avant de dénoncer le silence de certaines organisations face à ces crimes. Elle a lancé un appel aux Nations Unies et à la communauté internationale pour que le blocus imposé aux habitants de ces camps soit levé et les sévices à leur encontre stoppés.
M. RACHID TAMEK a condamné les agissements des autorités algériennes, qui connaissent la réalité qui se cache derrière la situation qui prévaut dans la région du Sahara occidental. Il a accusé l’Algérie d’avoir coupé l’accès du Sahara au Maroc, ce qui a contribué, alors qu’elle refusait de sécuriser ses autres frontières, à favoriser les activités des organisations terroristes dans tout le Maghreb. L’Algérie tente de faire peur à son propre peuple en désignant le Maroc comme un ennemi extérieur, a affirmé le pétitionnaire, soulignant que seul l’exercice du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui permettrait de sortir de l’impasse actuelle.
Mme MAHJOUDA DAOUDI, citoyenne sahraouie, a déclaré que les pétitionnaires qui portent le flambeau du séparatisme sont, dans leur écrasante majorité, de nationalité algérienne et n’ont rien à voir avec la région du Sahara. Où sont nos sœurs et nos frères des camps de Tindouf qui sauraient parler au nom des peuples séquestrés dans cette région aride et inhospitalière de l’Algérie, s’est-elle demandée. L’intervenante a par ailleurs rappelé que, depuis toujours, le Maroc permettait aux organisations des droits de l’homme de visiter les provinces sahariennes, alors que l’Algérie, interdit, depuis le début de ce mois, l’accès à son territoire au Rapporteur du Comité de l’ONU pour les droits de l’homme.
M. ERIK JENSEN, auteur de plusieurs ouvrages sur le Sahara occidental, a invité les parties à aller de l’avant, estimant que la négociation devrait être lancée sur des bases réalistes. La situation sécuritaire se dégrade au niveau régional, il est par conséquent impératif que le différend sur le Sahara occidental soit réglé au plus vite pour instaurer une paix durable et les conditions d’un véritable développement au Maghreb, a-t-il souligné. « L’heure est au compromis », a conclu l’intervenant.
M. OMAR DKHIL, a posé une question simple: « quelles sont les parties au différend dans le dossier du Sahara? » Rappelant que l’Algérie a toujours affirmé qu’elle n’avait pas de revendications sur le Sahara marocain, il s’est étonné de retrouver uniquement des orateurs algériens sur cette question dans les enceintes internationales. Il s’est également interrogé sur la proposition officieuse du Président algérien sur la partition du Sahara, telle qu’elle ressort de l’entretien de 2004 avec l’ancien Représentant spécial de l’ONU pour le Sahara occidental, James Baker. S’agit-il d’une question algérienne ou d’une question sahraouie, s’est-t-il demandé. À son avis, l’Algérie essaye de saper l’intégrité territoriale du Maroc et empêche tout règlement de ce différend entre les deux seules parties concernées qui sont le Front Polisario et le Maroc.
Mme MAGHLAHA DLIMI, Coordination droits de l’homme à Dakhla, a fait part de son expérience dans les camps de Tindouf qui est similaire à celle de bien des femmes qui y vivent encore et y sont victimes des exactions commises par le Front Polisario. L’intervenante a affirmé que les femmes vivant dans les camps de Tindouf ne bénéficiaient pas de leurs droits humains et libertés fondamentales et subissaient des violences sexuelles. La pétitionnaire a déclaré par ailleurs que l’aide humanitaire était détournée dans les camps et les femmes y étaient forcées d’avoir de nombreux enfants. Elle a invité les Nations Unies à intervenir pour mettre fin au calvaire des femmes séquestrées dans les camps de Tindouf.
Mme BRAIGUNA LAAROUSSI a évoqué le rôle essentiel que joue la société civile dans la population sahraouie du sud du Maroc pour l’établissement d’une démocratie véritable. Elle s’est déclarée convaincue que sans une société civile forte la démocratie ne pourrait pas prospérer et s’est félicitée de l’existence sur le terrain d’un vaste réseau d’ONG et d’organisations gouvernementales qui couvre tout le territoire du Maroc pour défendre les acquis de la nouvelle Constitution marocaine de 2011 et le processus de développement.
Mme ARAABOUB ABHAI a pris la défense de la lutte menée par les jeunes des camps contre l’oppression exercée par le Front Polisario. « Au péril de leur vie, ces jeunes font de leur possible pour faire connaître au monde entier la réalité de Tindouf, ils diffusent incessamment un message franc et honnête pour que la direction du Front Polisario, qui s’échange les sièges depuis 40 ans, soit enfin débarquée. » La pétitionnaire a indiqué que le Front Polisario était miné depuis des dizaines d’années par le népotisme et un fonctionnement tribal et déploré que ni le Front Polisario et ni les Nations Unies ne permettent à ces jeunes de s’exprimer librement.
Mme JENNY EUGENIA MARKETOU, de Western Sahara Resource Watch, a attiré l’attention sur le problème grave de l’exploitation pétrolière et des eaux côtières du Sahara occidental occupé. Le peuple sahraoui ne tire aucun bénéfice de ces activités conduites par les autorités marocaines et s’oppose à des pratiques qui risquent de les priver de ressources dans un proche avenir et d’alimenter et d’enrichir l’occupation illégale qui les prive de liberté depuis des décennies, a-t-elle ajouté.
S’exprimant au nom du peuple sahraoui, Mme JANET LENZ, de Not Forgotten International, a partagé avec les États Membres son expérience auprès de ressortissants sahraouis ayant grandi dans des camps de réfugiés.
Prenant appui sur les trajectoires personnelles d’un certain nombre de réfugiés sahraouis ayant fui les conditions de vie difficiles à l’intérieur des camps dans l’espoir d’une vie meilleure en Algérie ou à Cuba, la pétitionnaire a exhorté la communauté internationale à faire respecter le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à donner aux réfugiés sahraouis la possibilité de retourner dans le territoire qui leur appartient de droit.
Mme ANNA MARIA STAME CERVONE a affirmé intervenir au nom des femmes détenues dans les camps de Tindouf, où leurs droits sont systématiquement violés. « Ces femmes sont complètement coupées du reste de la communauté internationale. Celle-ci devrait intervenir pour mettre fin à leur calvaire », a souligné la pétitionnaire. Elle a appelé les parties à rendre à ces femmes la liberté d’expression, de mouvement et de retour dans leur foyer d’origine. « L’Algérie et le HCR doivent assumer leurs responsabilités vis-à-vis de ce qui se passe dans ces camps », a-t-elle conclu.
M. LUC DELESTRE, du Comité d’Établissement Régional SNCF de Normandie, qui soutient le peuple sahraoui dans sa lutte pacifique pour l’autodétermination, a dénoncé les brimades et violations des droits de l’homme que subissent les Sahraouis de la part des autorités marocaines. Estimant qu’il était inacceptable que le Sahara occidental reste la dernière colonie sur le continent africain, le pétitionnaire s’est prononcé pour l’organisation d’urgence d’un référendum d’autodétermination qui serait, à son avis, dans l’intérêt des Sahraouis et des Marocains. Après avoir dénoncé le mur de la honte érigé par le Maroc sur 2 700 km, le pétitionnaire a exhorté la communauté internationale à entendre ce message de paix et à faire le nécessaire pour que le peuple sahraoui puisse prendre le chemin des urnes.
M. ANDALLAH SALMA, originaire du Sahara marocain, a tenu à témoigner des violations des droits de l’homme commises dans les camps de Tindouf. Il a ajouté que ces faits, notamment l’assassinat de deux jeunes Sahraouis, le 5 janvier 2014, par l’armée algérienne, près de la frontière avec la Mauritanie, s’inscrivaient dans le contexte particulier qui prévaut dans ces camps depuis des mois et qui, a-t-il dit, affectent un grand nombre de personnes. Les autorités algériennes, qui imposent un siège militaire, ont renforcé leur embargo en interdisant aux Sahraouis de se livrer à toute activité commerciale, a-t-il précisé, avant de condamner ces entraves à la circulation qui aggravent la précarité des personnes et risquent d’encourager les jeunes à contourner l’embargo par tous les moyens.
Mme ROBIN KAHN, ressortissante américaine qui travaille dans les camps de réfugiés depuis 2009, a lu une déclaration de Kneita buddah Mohammed, jeune femme sahraouie qui vit dans le camp de Tindouf depuis 23 ans. Elle y dénonce les conditions de vie dans le camp et le « mur de la honte » érigé par le Maroc qui divise sa famille. Elle se bat pour la liberté du Sahara occidental occupé par le Maroc par des moyens pacifiques comme l’art et la culture.
Mme CYNTHIA BASINET a interpellé les États Membres sur la nécessité de trouver une solution à la question du Sahara occidental, au nom du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Déplorant le maintien du statu quo sur cette question, au détriment du peuple sahraoui, la pétitionnaire a entrepris, au moyen d’une série de questions rhétoriques, de faire réagir la communauté internationale afin de la convaincre de l’urgence à trouver des solutions.
Mme EVA PFOST a plaidé pour l’autonomisation du Sahara occidental, meilleur moyen à son avis de parvenir à un règlement du différend dans la région. Elle a précisé que cette solution avait fait ses preuves à plusieurs reprises en Europe, l’autonomie territoriale étant efficace pour prévenir les conflits et pour éviter toute sécession. Elle a salué la pertinence de la proposition marocaine, conforme aux principes énoncés dans la Constitution, qui l’inscrit dans le processus plus global de décentralisation. Elle a également souligné que l’autonomie territoriale devait être considérée avant tout comme un instrument de bonne gouvernance, de maintien de la paix et de coexistence axée sur le respect des droits de l’homme.
Mme CHRISTINE PENTOJA a appuyé l’idée d’autonomisation du Sahara occidental en vue de relancer le développement économique, le développement humain et les opportunités d’emplois dans la région. La pétitionnaire a ajouté que l’Algérie et le Front Polisario devaient se conformer aux demandes répétées du Haut-Commissariat pour les réfugiés d’organiser un recensement exhaustif de la communauté sahraouie vivant dans les camps, afin de permettre à la communauté internationale d’avoir une idée plus précise du nombre de réfugiés sahraouis vivant dans les camps de Tindouf.
M. KIRBY GOOKIN, de Human Rights Watch, a réaffirmé le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies. Il a exhorté l’ONU à mettre fin aux violations systématiques des droits de l’homme dans le territoire concerné, qui ralentissent et entravent le processus de décolonisation et a invité la Commission à faire de la question de la décolonisation du Sahara occidental et du recouvrement des droits de l’homme du peuple sahraoui la priorité centrale d’une de ses résolutions.
M. KEVIN HARRIGAN, Expert britannique sur le trafic international des stupéfiants, a affirmé que les dirigeants du Front Polisario, appuyés par des responsables du Gouvernement algérien, avaient mis en place une fraude organisée en exploitant un nombre croissant de réfugiés dans les camps de Tindouf. De l’avis du pétitionnaire, la situation dans ces camps risquait d’entraîner les jeunes vers une radicalisation dangereuse. Le trafic de drogues et la corruption sont souvent le ferment de l’instabilité et de la terreur, a-t-il prévenu, exhortant la communauté internationale à agir sans délais pour démanteler le système de fraudes instauré à Tindouf.
M. JOSE MARIA GIL GARRE, de Global Security Institute, a dénoncé l’impasse dans laquelle se trouve le dossier du Sahara occidental depuis plusieurs années. La zone sahélo-saharienne est dans une situation complexe avec des groupes djihadistes terroristes et des groupes de crime organisé, a-t-il affirmé, précisant que certains éléments liés au Front Polisario sont sensibles à ces groupes terroristes. S’il n’y a pas de riposte adéquate il faut s’attendre à un scénario catastrophique où le djihadisme pourrait s’approprier ce conflit, provoquant la plus grande crise sécuritaire dans la région, a affirmé M. Gil Garre, qui soutient la solution proposée par le Maroc pour une autonomie du Sahara occidental.
M. GONZALEZ VEGA, de l’OAPSO et professeur de droit international en Espagne, a regretté que le processus de décolonisation du Sahara occidental ait été interrompu il y a plusieurs années en dépit des résolutions de l’Assemblée générale et des affirmations claires de la CIJ de 1975 et de 2005 relatives au droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et à leur droit d’exploiter les ressources de ce territoire. Il a également revendiqué le droit au développement des Sahraouis et la jouissance des richesses naturelles du Sahara occidental qui profitent aujourd’hui au Maroc. À ce titre il a cité le protocole de pêche passé cette année par la Puissance occupante avec l’Union européenne, qu’il a qualifié de violation du droit international d’autant plus grande qu’il a été cautionné par l’Espagne qui administre ce territoire.
S’exprimant au nom du Conseil général des avocats espagnols, Mme INES MIRANDA NAVARRO a souligné que les juristes espagnols avaient assisté à un certain nombre de procès intentés à des ressortissants sahraouis afin de vérifier que leurs droits fondamentaux étaient bien respectés. Ils ont été en mesure de constater que le Royaume du Maroc bafouait systématiquement ces droits ainsi que le droit international, a-t-elle déclaré.
Au mépris de la quatrième Convention de Genève, l’occupant marocain a continuellement porté atteinte à la population de ce territoire et s’est permis de conclure des accords internationaux avec l’Union européenne et des États tiers portant sur les ressources naturelles du Sahara occidental, a-t-elle poursuivi, le tout au mépris des besoins économiques, culturels et sociaux des populations indigènes sahraouies, victimes à son avis de véritables mesures d’apartheid.
L’instrumentalisation par les autorités marocaines des procès à des fins politiques, les détentions arbitraires, les disparitions forcées et l’usage de la torture à l’encontre du peuple sahraouis, qui revendique son droit à l’autodétermination, continuent d’être monnaie courante, a déploré Mme Navarro.
Rappelant que le Maroc ne peut se prévaloir d’aucune souveraineté sur le territoire du Sahara occidental, Mme Navarro a dénoncé la nullité de ces procès. Il s’agit, en définitive, de procès politiques, a déclaré en conclusion la pétitionnaire.
Mme DOLORES TRAVIESO DRIAS, de l’Association de juristes JUPADEHU, a affirmé que le Maroc voulait réduire au silence ceux qui réclament l’autodétermination du peuple sahraoui. « Il élimine systématiquement toute opposition au joug qu’il exerce depuis des décennies, a-t-elle ajouté, condamnant une politique arbitraire d’imposition de lourdes peines de prison dénoncées sans relâche par de nombreux juristes internationaux, notamment espagnols. » « Le Gouvernement espagnol devrait monter au créneau dans cette enceinte, puisqu’il prétend protéger la souveraineté du Sahara occidental », a-t-elle relevé, avant de réclamer l’élargissement du mandat de la MINURSO à la protection des droits de l’homme.
S’exprimant au nom de l’Association internationale des juristes du Sahara occidental, M. JOSE REVERT CALABUIG a rappelé que la législation internationale était claire à propos du processus de décolonisation du Sahara occidental. Rappelant la résolution 1514 de l’Assemblée générale en date de 1963 qui reconnait le droit des Sahraouis à l’autodétermination, il a déploré que 39 ans plus tard, ce droit n’ait toujours pas été mis en pratique. Soulignant le profond désespoir des Sahraouis en raison de cette situation et la qualifiant même « de bombe à retardement », le pétitionnaire a estimé qu’il était désormais temps de sortir de la neutralité. « Il n’y a de parties égales, mais une Puissance occupante et un territoire occupé -le Sahara occidental- comme l’a reconnu l’Assemblée générale », a-t-il ajouté, en appelant les Nations Unies à « obliger le Maroc à respecter la législation internationale ». « La Charte des Nations Unies oblige les pays signataires à promouvoir des arrangements négociés, par conséquent le Maroc ne devrait pas être autorisé à prendre par la force le territoire du Sahara occidental qui ne lui appartient pas et ne lui a jamais appartenu », a-t-il conclu.
S’exprimant au nom du Maroc sur la situation dans le camp de Tindouf, M. CHRIS EDWIN BRAHAM a indiqué que « les violations des droits de l’homme continuent d’y être quotidiennes ». Mettant en avant le risque de propagation de l’extrémisme islamiste et du terrorisme, il a estimé que le contrôle des camps de Tindouf par le Front Polisario constituait un terreau fertile au recrutement de djihadistes. « Les camps sont devenus un centre de radicalisation pour des milliers de jeunes qui ont perdu tout espoir dans les solutions proposées par le Front Polisario », a-t-il ajouté, avant de décrire « la désillusion, la pauvreté, la propagation de la criminalité, la corruption et le lavage de cerveau menant à l’extrémisme ». Se référant ensuite à différents experts et observateurs internationaux et citant en exemple la poussée djihadiste au Mali, l’attaque de la Raffinerie d’In Amenas en 2013 et la décapitation d’un otage français en septembre dernier, le pétitionnaire a déploré l’infiltration d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) dans les camps réfugiés de Tindouf. « Il faut une action immédiate des Nations Unies », a-t-il poursuivi, estimant que « si rien n’est fait, les horreurs de l’État islamique ou de Boko Haram vont atteindre le Sahel et le Maghreb ». En conclusion, il a appelé l’Algérie à remplir ses devoirs de transparence, au nom de la communauté internationale, en permettant l’accès des camps à des observateurs pour évaluer la situation.
M. MULA IHFID SID AHMED, étudiant sahraoui aux États-Unis, a demandé aux délégations d’imaginer à quoi peut ressembler une vie privée par la force de liberté, d’accès aux ressources et de dignité. Cette existence est précisément celle qu’endure chaque jour le peuple du Sahara occidental, a-t-il affirmé, avant d’assurer que les Sahraouis continuaient de s’en remettre à la communauté internationale pour que soit trouvée une issue définitive et heureuse au différend en question. Après avoir évoqué les violations des droits de l’homme qui frappent les Sahraouis, il a fustigé l’exploitation illégale des ressources naturelles du territoire. « Si notre terre est pillée, que nous restera-t-il pour assurer demain notre survie », s’est-il demandé.