Les activités nucléaires du Japon remises en cause par la délégation de la Chine

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) s’est penchée ce matin sur la question de la production des matières fissiles lors du deuxième jour de son débat thématique sur les armes nucléaires, au cours duquel une vingtaine de délégations ont pris la parole.   

En ouverture de séance, Mme Elissa Golberg, Présidente du Groupe d’experts gouvernementaux chargé de faire des recommandations sur l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, a précisé que, de manière générale, le traité interdirait la production de matières fissiles pour empêcher l’augmentation des volumes disponibles et se pencherait sur les stocks déjà produits ».  Elle a précisé que les stocks existants sur lesquels le traité aurait un droit de regard concerneraient les stocks civils, le combustible naval et les stocks assignés aux armes nucléaires.  La vérification de l’application du traité devra tenir compte des définitions convenues des matières fissiles et des catégories de production passée et future, a-t-elle indiqué, soulignant que le Groupe d’experts entendait examiner plus avant les défis posés en matière de vérification: la sécurité nationale, la non-prolifération et la propriété commerciale.  À cet égard, elle a estimé que l’initiative prise par les États-Unis de constituer un partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire pourrait être un cadre efficace de discussion.  « Nous appelons les délégations de la Première Commission à appuyer le projet de résolution du Canada qui exhorte au lancement, à la Conférence du désarmement, de négociations sur ledit traité », a conclu M. Golberg.

La représentante du Pakistan, Mme Themina Janjua a rejeté catégoriquement l’utilité du Groupe d’experts, « organisme qui a échoué à atteindre un véritable consensus sur la portée et les objectifs du traité ».  « Seule la Conférence du désarmement peut décider de la pertinence de la création d’un instrument juridiquement contraignant de désarmement », a-t-elle tenu à rappeler, avant de déclarer que, le Groupe d’experts n’étant pas mandaté par la Conférence, il n’était pas possible pour son pays d’accepter ni ses conclusions ni ses recommandations.  En outre, se référant aux publications du Groupe d’experts, la déléguée pakistanaise a prévenu que les vastes stocks de matières fissiles à des fins militaires déjà disponibles, couplés à ceux destinés à des usages civils mais pouvant être facilement « militarisés », ne pourraient pas être visés par le traité tel qu’envisagé par le Groupe.  Mme Janjua s’est prononcée pour l’élaboration d’un traité sur les matières fissiles, « non-discriminatoire, doté d’un mécanisme de vérification représentatif et indépendant et reflétant l’équilibre entre les objectifs de désarmement et de non-prolifération déjà agréés au plan international. 

Le niveau et l’utilisation de la production des matières fissiles ont fait l’objet d’un vif échange entre les représentants de la Chine et du Japon.  Réagissant à l’intervention du représentant de la Chine qui a attiré l’attention sur l’accumulation, par le Japon, d’importantes quantités d’uranium et de plutonium hautement enrichis, et les déclarations de certains responsables japonais favorables à la nucléarisation militaire de leur pays, le représentant japonais, dans son droit de réponse, a affirmé que toutes les matières sensibles de son pays étaient placées sous le régime de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique, « l’Agence ayant de longue date reconnu leur caractère pacifique ».  Le représentant du Japon a par ailleurs précisé que les activités nucléaires de son pays étaient transparentes, y compris celles relatives à l’uranium hautement enrichi.  Pour sa part, le représentant chinois a maintenu que « le Japon est le seul État non doté avec un cycle complet du nucléaire et un immense stock de matières nucléaires, qui, d’ailleurs, n’a cessé d’augmenter.

Pour sa part, le représentant de l’Inde, qui a précisé que son pays « possède des arsenaux nucléaires à un niveau minimum dissuasif et défensif, a présenté plusieurs projets de résolution, dont un proposant la création d’une convention interdisant l’utilisation des armes nucléaires.  « Ce projet de texte, présenté depuis 1982, reflète l’avis des auteurs selon lequel la mise en œuvre d’un tel instrument serait de nature à créer un environnement favorable aux négociations vers l’élimination de ces armes », a souligné le représentant.  Un autre projet de résolution présenté par l’Inde porte sur la réduction du danger nucléaire et souligne la nécessité de revoir les doctrines militaires et de réduire les risques d’une utilisation accidentelle des armes nucléaires.

La Commission poursuivra demain, mercredi 21 octobre à 10 heures, son débat thématique sur les armes nucléaires et procédera à la présentation de ses projets de résolution.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Déclarations

Mme ELISSA GOLBERG, Présidente du Groupe d’experts gouvernementaux chargé de faire des recommandations sur les aspects susceptibles de contribuer à l’élaboration d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, sans être mandaté pour le négocier, a rappelé la portée d’un éventuel traité de cette nature, précisant qu’il devrait correspondre aux objectifs généraux de l’instrument, qu’il relève de la non-prolifération et/ou du désarmement général.  Mme Golberg a ajouté que le Groupe d’experts s’était demandé si le futur traité devait concerner les matières fissiles produites par tel État partie avant son entrée en vigueur.  De manière générale, a-t-elle dit, le traité interdirait la production de matières fissiles pour d’emblée empêcher l’augmentation des volumes disponibles et se pencherait sur les stocks déjà produits.  Elle a expliqué que les stocks existants, sur lesquels le traité aurait un droit de regard, concerneraient les stocks civils, le combustible naval et les stocks assignés aux armes nucléaires.  Selon Mme Golberg, l’identification, dans le cadre du traité, de ces types de matières fissiles a représenté l’un des principaux résultats des réflexions menées par le Groupe d’experts.  Elle a souhaité que la discussion sur ce sujet se poursuive lors des délibérations de la Première Commission. 

Mme Golberg a ensuite souligné que la mise en œuvre du traité devrait être internationalement et efficacement vérifiable, ce qui signifie qu’il devra être capable de détecter les cas de non-conformité de manière rapide.  Le régime de vérification du traité devra tout particulièrement se concentrer sur les risques de détournement des matières fissiles et les cas de productions et d’installations non déclarées.  La vérification devra en outre tenir compte des différentes définitions convenues des matières fissiles et des catégories fonctionnelles de production passée et future, a poursuivi Mme Golberg.  Le Groupe d’experts entend partager avec les délégations les défis identifiés en matière de vérification, y compris la sécurité nationale, la non-prolifération et la propriété commerciale, a également affirmé la Présidente du Groupe.  À cet égard, elle a estimé que l’initiative qu’ont prise les États-Unis de constituer un partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire pourrait être un cadre efficace de discussion.

En conclusion, Mme Golberg a appelé les délégations de la Première Commission à appuyer le projet de résolution du Canada qui exhorte au lancement sans délais, à la Conférence du désarmement, de négociations sur ledit traité. 

M. HAMOOD SALIM ABDULLAH AL TOWAIYA (Oman), au nom du Groupe arabe, a exprimé la satisfaction de son Groupe au sujet de la décision prise de faire du 26 septembre, la Journée mondiale de l’élimination des armes nucléaires.  Cet évènement permettra d’accélérer le processus, de même que la tenue d’une conférence sur le désarmement nucléaire en 2018, au plus tard, a-t-il estimé.  Les membres du Groupe arabe, qui ont tous soumis leurs installations au régime de contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), condamnent l’attitude des États dotés qui n’honorent pas leurs promesses de désarmement nucléaire et continuent de menacer des États non dotés, a-t-il poursuivi.  Ils condamnent aussi l’attitude des États, et en particulier des États-Unis qui ont empêché l’adoption d’un texte final à la dernière conférence d’examen du TNP en s’opposant à toute référence au Moyen-Orient dans le texte.  Or, libérer cette région des armes nucléaires est une condition préalable indispensable à la paix et est conforme aux précédents consensus, a-t-il précisé, condamnant aussi le refus d’Israël d’adhérer au TNP et à l’AIEA.  

M. EPHRAIM LESHALA MMINELE (Afrique du Sud) a relevé que les coûts associés à l’entretien des arsenaux nucléaires étaient deux fois plus élevés que le montant de l’aide au développement fournie à l’Afrique.  Cet état de fait n’est pas tenable dans un monde où les besoins fondamentaux de milliards d’êtres humains ne sont pas satisfaits, a-t-il ajouté.  Le représentant a déclaré que tant qu’il existerait des armes nucléaires, la prolifération verticale et horizontale « persisterait ».  Sur ce point, il a demandé l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité aux États non dotés d’armes nucléaires.  Rappelant que le désarmement nucléaire est une obligation juridique autant qu’un devoir moral, le représentant a annoncé que sa délégation présenterait un projet de résolution intitulé « Impératifs éthiques pour un monde sans armes nucléaires ».

M. JOHN QUINN (Australie) a affirmé que la réduction des arsenaux nucléaires n’est pas seulement conforme à l’article 6 du TNP, mais aussi une condition indispensable pour la paix dans le monde et pour la sécurité de l’humanité.  Les États dotés ont donc la responsabilité de créer un environnement international propice à accélérer le désarmement multilatéral, aussi vite que possible, a-t-il dit, ajoutant qu’il est possible d’aider à ce processus par des mesures pratiques et progressives, qui sont de nature à permettre de réels progrès sur la question.  L’Australie regrette à cet égard l’échec de la conférence d’examen du TNP de 2015, mais rappelle que les consensus atteints en 2000 et 2010 restent valables.  Dans ce contexte, une mesure de confiance serait, par exemple, que les États dotés fassent preuve de transparence en ce qui concerne leurs stocks d’armes nucléaires, a-t-il indiqué.

M. Quinn a également précisé que sa délégation soutenait l’approche pragmatique sur le désarmement nucléaire prônée par les États nucléaires et n’était donc pas favorable à un traité interdisant purement et simplement les armes nucléaires.  Un tel instrument ne mènerait pas à l’élimination de ces armes, a-t-il noté, car les États dotés ne s’en débarrasseront qu’à condition de pouvoir le faire en toute sécurité.  Pour qu’il en soit ainsi, a poursuivi le représentant, il faudra mettre en place des mécanismes de vérification visant à s’assurer de la destruction effective de toutes les armes nucléaires existantes et des capacités de développement de nouvelles armes de ce type.

Le représentant a par ailleurs indiqué que sa délégation, avec celle du Mexique, présenteraient un projet de résolution sur le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires, dans le cadre du vingtième anniversaire de l’adoption dudit Traité.  Le projet de texte appellera à l’entrée en vigueur du Traité, a conclu le représentant, avant d’appeler la République populaire démocratique de Corée à abandonner son programme nucléaire et à se conformer à ses obligations internationales, en particulier aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. 

Mme EBUN STRASSER-KING (Sierra Leone), au nom du Groupe des États d’Afrique, a rappelé que les États africains appuyaient l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires dans le monde.  Le statut de zone exempte de l’Afrique fournit un véritable bouclier préventif au continent, a-t-elle précisé, en empêchant notamment l’installation de dispositifs nucléaires explosifs sur le territoire des pays et la conduite d’essais d’armes de destruction massive.  Elle a réaffirmé que le Groupe africain déplorait l’absence de progrès dans la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et a souligné l’importance, dans ce contexte de sécuritaire volatile, de parvenir à l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  La représentante a par ailleurs indiqué que l’Agence internationale de l’énergie atomique était la seule autorité compétente en matière de vérification et elle a réaffirmé le droit inaliénable des parties au Traité sur la non-prolifération nucléaire d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Enfin, elle a demandé aux délégations d’appuyer, cette année encore, le projet de résolution sur le Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba) présenté par le Groupe des États d’Afrique.

M. HAMAD TAMI AL-HAJRI (Qatar) a déclaré partager l’avis des autres délégations sur l’impossibilité de réaliser l’objectif de la communauté internationale sur le désarmement nucléaire sans l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  L’opposition de certains États ou leur refus d’adhérer au TNP ou de soumettre leurs installations au régime de l’AIEA vont à l’encontre de cet objectif, a-t-il déploré, affirmant que son pays était conscient de ses engagements, en particulier en ce qui concerne les conséquences humanitaires des armes nucléaires.  C’est ainsi que le Qatar a entériné la Promesse humanitaire adoptée à la dernière conférence de Vienne sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires et a participé à tous les évènements y afférents, a assuré le représentant.

M. HENK COR VAN DER KWAST (Pays Bas) a indiqué qu’afin de faciliter la mise en œuvre de l’accord sur le programme nucléaire iranien du 14 juillet 2015, son pays avait alloué 600 000 euros à l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Il a souligné, au sujet du Traité sur la non-prolifération, que l’échec de la dernière conférence d’examen ne remettrait pas en cause le statut de pierre angulaire du régime de non-prolifération et du désarmement nucléaire du Traité.  Il a plaidé en faveur d’un monde sans armes nucléaires, cet objectif pouvant être atteint, à son avis, à travers un processus progressif axé sur des mesures pratiques et concrètes.  Le représentant a également noté avec satisfaction l’attention portée à la dimension humanitaire des armes nucléaires: « les considérations humanitaires ne pouvant que renforcer la pertinence de l’Option zéro et nous inciter, tous, à prévenir l’utilisation d’armes nucléaires », a-t-il dit. 

Concernant le projet de traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, le représentant a indiqué que les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux jetaient les bases potentielles d’un démarrage des négociations, « de préférence à la Conférence du désarmement ».  Toutefois, a-t-il prévenu, pour la première fois depuis la fin de la Guerre froide, les stocks de matières fissiles pourraient augmenter.  Il a réaffirmé l’attachement de son pays aux critères de vérification, affirmant que: « les Pays-Bas contribueront activement à l’initiative prise par les États-Unis de constituer un partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire ».

Mme EDITA HRDÁ (République tchèque) a déclaré qu’en dépit de l’échec de la dernière conférence d’examen du TNP, ce Traité reste au cœur du régime de non-prolifération, d’autant que les consensus passés restent en vigueur, en particulier celui de 2010.  La République tchèque estime donc qu’il faut avancer vers l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, y compris en identifiant les opportunités d’un dialogue régional et en prenant en compte les intérêts de sécurité légitimes de chacun.  La délégation a appelé également les États non encore parties au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) à le ratifier rapidement afin d’accélérer son entrée en vigueur, s’est félicitée de la signature de l’accord sur le nucléaire iranien et a invité ce pays à pleinement coopérer avec l’AIEA et à répondre à toutes les questions en suspens. 

Mme Hrdá a également indiqué que son pays a toujours condamné les essais nucléaires de la République populaire démocratique de Corée, et, dans ce contexte, continue d’appeler ses autorités à abandonner leur programme nucléaire et à rejoindre le TNP et l’AIEA au plus vite.  La République tchèque, comme la vaste majorité des États Membres, est en outre favorable au lancement des négociations sur un Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Ses experts ayant participé aux travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur ce Traité, la République tchèque est convaincue que les recommandations fournies au Secrétaire général faciliteront les négociations sur ce Traité, a conclu la représentante. 

M. STEPHAN TAFROV (Bulgarie) a affirmé qu’en dépit de l’échec de la dernière conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire, le Traité demeurait la pierre angulaire du régime de non-prolifération et le cadre de choix du désarmement nucléaire et des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.  Il a ajouté qu’il était important de continuer d’attirer l’attention sur la dimension humanitaire des armes nucléaires, notant néanmoins que seule l’élimination complète de ces armes constituerait une avancée concrète vers un monde plus sûr.  Pour le représentant bulgare, créer les conditions propices à un monde sans armes nucléaires nécessite la prise en compte des dimensions tant humanitaires que sécuritaires de ces arsenaux.  Enfin, il a appelé les États à prendre sans délais les mesures nécessaires à une revitalisation de la Conférence du désarmement, où doivent débuter des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles et l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction des essais nucléaires. 

Mme HELENA NOLAN (Irlande), dont le pays est membre de la Coalition pour un Nouvel Ordre du Jour, a demandé qu’une nouvelle impulsion soit donnée au pilier du désarmement nucléaire du TNP et regretté le manque de résultats de la Conférence de révision du TNP de 2015.  « Pas une seule arme nucléaire n’a été désactivée sous le TNP ou dans le cadre d’autres processus multilatéraux et il n’existe pas de structures ou de mesures efficaces pour que cela se fasse », a-t-elle déploré, avant d’estimer qu’il était légitime dès lors de rechercher de nouvelles approches susceptibles de stimuler le débat et provoquer l’action.  Elle a salué le fait que la dimension humanitaire de l’impact de ces armes occupe à nouveau une place prioritaire dans le TNP et a demandé aux délégations d’accueillir favorablement le projet de résolution sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires que l’Union européenne a présenté et que l’Irlande a coparrainé.

Par ailleurs elle a salué le projet de résolution présenté par l’Afrique du Sud et également coparrainé par son pays, sur les impératifs éthiques pour un monde exempt d’armes nucléaires, affirmant que ce texte allait au-delà des intérêts et doctrines étroits pour mettre en avant le développement humain.

M. HALVOR SÆTRE (Norvège) a dressé un bilan mitigé du désarmement nucléaire, avec d’une part, les avancées enregistrées avec l’Accord START signé entre les États-Unis et la Fédération de Russie, la diminution des stocks d’arsenaux nucléaires existants et la conclusion de l’accord sur le nucléaire iranien; et, d’autre part, l’échec de la Conférence d’examen du TNP, la poursuite du programme nucléaire nord-coréen, la poursuite des programmes de modernisation des armes existantes ou encore le silence russe sur la proposition américaine de réduction d’un tiers de leurs arsenaux nucléaires.  Pour la Norvège, a-t-il indiqué, les États dotés ont une responsabilité particulière en matière de désarmement nucléaire et de non-prolifération, ajoutant que sans dialogue constructif il n’y aura pas de progrès sur la question.  Les États non dotés ont aussi un rôle à jouer et la Norvège entend faire sa part, a conclu le représentant.

Mme ROSEMARY MCCARNEY (Canada) a regretté le manque de compromis lors de la Conférence de révision du TNP de 2015 qui s’est soldée sans l’adoption d’un document final.  Toutefois, cela ne signifie pas l’affaiblissement de ce Traité qui reste, selon elle, la pierre angulaire du régime international de désarmement nucléaire.  Cela n’invalide pas non plus son Plan d’action de 2010 qui demeure « la meilleure voie pour renforcer les trois piliers du TNP ».  Le Canada continuera à travailler avec ses partenaires sur la non-prolifération pour faire avancer ces engagements, a-t-elle indiqué.

La sécurité et la stabilité régionales et internationales continuent d’être mises en péril par le non-respect, par la Corée du Nord et la Syrie, de leurs obligations en matière de non-prolifération nucléaire, a souligné la représentante, qui attend de voir si ces États respecteront de manière vérifiable leurs engagements en coopérant de façon franche avec l’AIEA.  Elle a invité tous les États à assurer la pleine mise en œuvre des sanctions de l’ONU contre la Corée du Nord et à continuer de faire pression sur celle-ci pour qu’elle abandonne ses programmes nucléaires et de missiles balistiques dans l’attente de redevenir partie du TNP et de respecter son Accord de garanties généralisées.

S’agissant de l’Iran, la représentante a exprimé sa satisfaction face aux efforts du P5+1 visant à parvenir à un accord sur la mise en place d’un programme nucléaire iranien exclusivement pacifique et visant à empêcher l’Iran d’acquérir l’arme nucléaire.  Cependant, le Canada jugera l’Iran par ses actes, et non ses paroles, a prévenu la représentante.  Par ailleurs, elle a encouragé les puissances nucléaires à faire preuve de plus de transparence sur la manière de s’acquitter de leurs obligations dans le cadre du TNP, estimant que le partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire était une initiative judicieuse.  Elle a également estimé que tout progrès en termes de désarmement nucléaire doit tenir compte des dimensions humanitaires et stratégiques de ces armes.  En conclusion, la représentante a à nouveau condamné l’annexion de la Crimée par la Russie ainsi que son implication militaire en Ukraine et lancé un appel à la Russie pour qu’elle cesse de développer de missiles de croisière qui sont interdits par le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire.

Mme TEHMINA JANJUA (Pakistan) a constaté que les retards pris en matière de désarmement nucléaire sont dus au comportement de ceux qui souhaitent détourner les travaux de la Conférence du désarmement vers la prise de mesures partiales de non-prolifération, au premier rang desquelles un traité d’interdiction de la production de matières fissiles.  Un tel traité qui est discriminatoire par nature et ne s’applique pas aux stocks de matières fissiles existants saperait la sécurité de certains États, tout en étant totalement inoffensif pour ceux détenant les stocks les plus importants, a-t-elle jugé.  Pour la représentante, un traité de ce type, contrairement à ce qu’avancent de nombreuses délégations, ne constituerait en rien une avancée majeure en matière de désarmement nucléaire.  Les vastes stocks de matières fissiles à des fins militaires déjà disponibles, couplés à ceux destinés à des usages civiles mais pouvant être facilement « militarisés » ne pourraient pas être visés par le traité, a expliqué Mme Janjua.  Rejetant l’utilité du Groupe d’experts gouvernementaux dirigé par Mme Golberg, organisme qui a échoué à atteindre un véritable consensus sur la portée et les objectifs du traité, la représentante a estimé que seule la Conférence du désarmement pouvait décider de la pertinence de la création d’un instrument juridiquement contraignant de désarmement.  Le Groupe d’experts n’étant pas mandaté par la Conférence du désarmement, nous ne pouvons pas, par conséquent, accepter ses conclusions et recommandations, a déclaré Mme Janjua.  À son avis, un traité sur les matières fissiles, « non-discriminatoire par nature et doté d’un mécanisme de vérification représentatif et indépendant », devrait refléter l’équilibre nécessaire entre les objectifs de désarmement et de non-prolifération déjà convenus au plan international.

M. VENKATESH VARMA (Inde) a déclaré que le désarmement nucléaire ne peut se faire que lors d’un processus « pas à pas », dans le cadre d’un dialogue inclusif entre États dotés.  L’Inde, qui a des arsenaux nucléaires à un niveau minimum dissuasif et défensif, n’a toujours pas l’intention d’adhérer au TNP en tant que pays doté, a réaffirmé le représentant, déplorant que des propositions de nature à diviser les délégations aient été avancées au sein de cette commission.  Le représentant a ensuite présenté trois projets de résolution, dont le premier portant sur la convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires.  Ce projet de texte présenté depuis 1982, reflète l’avis des auteurs selon lequel la mise en œuvre d’un tel instrument serait de nature à créer un environnement favorable aux négociations vers l’élimination de ces armes, a expliqué le représentant, invitant les États qui s’opposent traditionnellement à ce texte à revoir leur position.  Le second projet porte sur la réduction du danger nucléaire; il souligne la nécessité de revoir les doctrines militaires et de réduire les risques d’une utilisation accidentelle des armes nucléaires, a-t-il précisé.  Le dernier projet, a indiqué le représentant, porte sur les mesures visant la prévention d’acquisition d’armes de destruction massive par les groupes terroristes.  Il énumère les différentes mesures à prendre à cette fin, tant aux niveaux national qu’international, a conclu le représentant.    

M. MICHAEL BIONTINO (Allemagne) a déploré que d’autres progrès significatifs de la nature de ceux induits par l’accord sur le nucléaire iranien n’aient pas été enregistrés, en particulier sur les programmes nucléaires nord-coréen et syrien.  Dans ce contexte, le représentant a appelé ces deux États à se soumettre aux contrôles de l’AIEA.  Il a par ailleurs plaidé pour la reprise des négociations entre les États-Unis et la Fédération de Russie en ce qui concerne le contrôle des armes nucléaires, comme l’a proposé le Président Obama, et a exprimé son soutien aux négociations sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  S’il n’est pas possible d’y parvenir aux Nations Unies, il faudra saisir un autre cadre, a indiqué le représentant.  Il a également estimé irréaliste de penser que le désarmement nucléaire pourrait s’envisager sans la participation des États dotés.  La question doit également être étudiée sous l’angle de la sécurité des États dotés, a dit le représentant, appelant à la création d’un groupe gouvernemental à composition non limité pour aborder ces questions.  

M. KANG MYONG CHOI (République populaire démocratique de Corée) a estimé que la modernisation d’armes nucléaires et le déploiement accéléré de systèmes de défense par la plus importante puissance nucléaire entraînaient une nouvelle course aux armements.  Il a affirmé que, ce faisant, les États-Unis détournaient l’attention du désarmement nucléaire pour faire de la non-prolifération la plus haute des priorités.  Il s’agit, à son avis, d’une atteinte à la souveraineté des États.  Mon pays appelle au lancement sans délais de négociations sur une convention relative aux armes nucléaires destinée à encadrer leur élimination totale, a lancé le représentant, pour qui les États dotés des plus vastes stocks d’armes nucléaires devraient donner l’exemple en abolissant de manière vérifiable leurs arsenaux.  Dans cette attente, a-t-il poursuivi, les États dotés devraient s’abstenir de menacer les États non dotés d’une utilisation contre eux d’armes nucléaires.  Il a également affirmé que la doctrine de dissuasion nucléaire de la République populaire démocratique de Corée ne servait d’autre cause qu’à garantir la sécurité de son pays et d’empêcher que celui-ci soit la cible et la victime d’agressions et d’attaques.

M. ION JINGA (Roumanie) a souligné la nécessité de la revitalisation de la Conférence du désarmement, la Première Commission ayant selon lui le potentiel pour élaborer des mesures pratiques à cette fin.  Il a par ailleurs souligné que la conclusion d’un accord sur le programme nucléaire iranien avait apporté la preuve que la diplomatie et la négociation étaient des instruments efficaces pour renforcer la sécurité internationale.  Il est maintenant crucial que l’Iran coopère pleinement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique, a-t-il estimé, ce pays ayant encore à rassurer la communauté internationale quant à la nature de son programme nucléaire. 

Mme ANDA GRINBERGA (Lettonie) a salué l’accord historique intervenu entre l’E3/UE3 et l’Iran sur le dossier nucléaire iranien et s’est dit persuadé que la mise en œuvre complète et rapide de cet accord serait de nature à renforcer les efforts de non-prolifération et désarmement nucléaire mondiaux.  Au-delà des efforts de mise en œuvre du TNP, la représentante de la Lettonie a souligné l’importance de renforcer le processus intersession du TNP.  Elle s’est dit persuadée que le renforcement du lien entre les comités préparatoires et la conférence d’examen serait de nature à apporter de la valeur ajoutée.  « Un lien intersession plus fort nous permettrait de réduire la pression relative à la quantité de travail à fournir par la conférence d’examen à la fin d’un cycle de négociations », a-t-elle estimé.  Elle a aussi réaffirmé l’importance des efforts bilatéraux et multilatéraux pour faire avancer les objectifs du TNP. 

M. VINICIO MATI (Italie) a salué l’accord sur le nucléaire iranien et sa validation par le Conseil de sécurité, tout en appelant la communauté internationale dans son intégralité à appliquer cet accord.  Il a ensuite affirmé que son pays était disposé à participer à l’établissement d’un climat favorable à l’objectif de la communauté internationale, à savoir l’élimination totale des armes nucléaires.  Ce climat ne saurait être atteint, toutefois, sans l’inclusion dans ce processus des pays dotés et sans tenir compte de leurs intérêts sécuritaires, a-t-il estimé, réaffirmant que la sécurité nucléaire constituait une priorité pour son pays.  

M. GORGUI CISS (Sénégal) a réaffirmé la position de son pays qui milite pour l’éradication totale des activités nucléaires à vocation militaire, et non pour leur simple réduction.  L’heure est à la réflexion sur la persistance de telles armes, estimées à plus de 15 000 réparties sur 9 pays, a précisé le représentant, réaffirmant par ailleurs le soutien de sa délégation à « l’Engagement humanitaire » pris lors de la neuvième Conférence de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de mai 2015.

« En dépit de notre volonté commune, force est de constater que le désarmement nucléaire auquel nous aspirons, devient de plus en plus une utopie », a déploré le représentant, qui regrette que les traités ne prévoient que la destruction de missiles porteurs et des têtes nucléaires, créant ainsi un potentiel nucléaire réversible.  Il est dès lors indispensable, à son avis, de renforcer l’autorité du TNP, notamment par son universalisation.  À ce titre, il a souligné le rôle de premier plan qu’a à jouer l’AIEA dans l’adoption de mesures efficaces en vue d’enrayer la prolifération des armes nucléaires, ce qui suppose des capacités de vérification et de supervision renforcées lui permettant de disposer des moyens et outils adaptés.  Sa délégation déplore par ailleurs le manque de consensus constaté lors de la Conférence de révision du TNP de 2015 et réaffirme que la tenue de la Conférence pour une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient constituerait un pas décisif vers le désarmement nucléaire.  En outre, le Sénégal soutient l’idée d’une Conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire en 2018, telle que formulée dans la résolution 68/32 de l’Assemblée générale, a conclu le représentant.

M. SIRITHON WAIRATPANIJ (Thaïlande) s’est associé d’emblée à la centaine de pays qui soutiennent « l’Engagement humanitaire » et a salué le changement d’attitude en cours pour mobiliser davantage de parties prenantes autour des conséquences humanitaires des armes nucléaires.  Son pays a coorganisé la table ronde régionale sur ce sujet, qui a eu lieu à Bangkok en mars dernier, a-t-il indiqué.  Le représentant a par ailleurs appelé à l’ouverture de discussions sur le régime juridique international des armes nucléaires soulignant que l’impact de ces armes touche autant les puissances nucléaires que les autres pays, et que par conséquent, il faut élargir le débat.  En dépit des résultats décourageants de la conférence de révision du TNP de 2015, la Thaïlande reste fermement attachée à ce Traité et à sa mise en œuvre car la sécurité nucléaire, conformément aux garanties de l’AIEA, est une question prioritaire pour mon gouvernement, a-t-il dit.  Le représentant a souligné à ce propos que son pays était sur le point de passer une loi sur « l’énergie nucléaire » qui alignera les engagements de la Thaïlande, tant techniques, institutionnels, qu’éducatifs, avec ses obligations internationales pour lui permettre de pleinement tirer profit des applications pacifiques de l’énergie nucléaire.  Cette loi portera également sur les tests nucléaires, a expliqué le représentant, ce qui permettra à son pays de se « rapprocher » de la ratification du TICEN.  La Thaïlande prend également les mesures nécessaires pour pouvoir signer et ratifier la Convention.

M. FU CONG (Chine) a affirmé que les activités nucléaires de son pays étaient ouvertes et transparentes, la Chine ayant toujours appelé à un désarmement nucléaire complet et participé à tous les efforts à la Conférence du désarmement pour l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Mon pays est également favorable à un traité sur l’interdiction de la production des matières fissiles, a dit le représentant, précisant qu’il avait en outre ratifié les protocoles facultatifs à diverses zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier celles des sous-régions asiatiques.  Cependant, pour parvenir aux objectifs de la communauté internationale en matière de désarmement nucléaire, il faudra que l’universalité de ce désarmement soit acquise, que le processus se déroule « pas à pas », que les doctrines nucléaires militaires des États changent et que les équilibres stratégiques soient maintenus.

Pourtant, au fil des années, le Japon a accumulé des quantités énormes de matières nucléaires, au-delà même de ses besoins légitimes, a souligné le représentant, estimant que le Japon possédait actuellement près de 1 200 kg d’uranium hautement enrichi, et environ 47,8 tonnes de plutonium séparé, dont 10,8 tonnes sur son territoire.  Cette quantité est suffisante pour fabriquer 1 350 têtes nucléaires, a expliqué le représentant de la Chine, ajoutant que cette situation contredit les positions politiques du Japon concernant les excédents de plutonium.  Cette accumulation de matières nucléaires a interpellé le représentant chinois, qui a en outre souligné que certains responsables politiques japonais plaidaient actuellement ouvertement en faveur de la nucléarisation militaire de leur pays.  La communauté internationale doit se pencher sur ce problème, a–t-il conclu.    

M. NGUYEN KHANH TOAN (Viet Nam) a notamment salué les conférences sur la dimension humanitaire des armes nucléaires, en espérant qu’elles entraîneraient une mobilisation accrue en faveur d’un monde sans armes de ce type.  Il a en outre exhorté les États Membres à dépasser leurs différends en progressant de manière pratique vers l’élimination totale des armes nucléaires.

Droits de réponse

Le Japon a répondu à la Chine que toutes les matières sensibles du pays étaient placées sous le régime de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique, celle-ci ayant reconnu de longue date leur nature pacifique.  Le représentant a assuré que les activités nucléaires du Japon étaient transparentes « et que nous dévoilons totalement notre situation sur l’uranium hautement enrichi auprès de l’Agence ».  « Nos efforts sont reconnus par l’Agence et la communauté internationale », a-t-il indiqué.

La Chine a déclaré que, quoi qu’en dise le Japon, des faits fondamentaux sont avérés: « Le Japon est le seul État non doté avec un cycle complet du nucléaire et un immense stock de matières nucléaires qui, d’ailleurs, n’a cessé d’augmenter », a affirmé le représentant chinois.  Pourquoi le Japon a-t-il besoin de telles quantités de plutonium séparé? s’est-il demandé.

Le Japon a répondu que la politique de son pays était orientée sur la défense nationale.  Nous sommes un pays épris de paix qui n’a pas l’intention de devenir une puissance nucléaire, a assuré le représentant japonais.

La Chine a déploré que le Japon ne réponde pas à ses questions.  Pourquoi le Japon a-t-il besoin de tant de matières fissiles, en l’occurrence de quoi fabriquer plus de 1 000 bombes atomiques? a de nouveau demandé le représentant chinois.  

Les États Membres ont une nouvelle fois été encouragés, ce matin devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, à promouvoir la participation de représentants de peuples autochtones reconnus aux travaux de l’ONU.

Le Sous-secrétaire général du Département des affaires économiques et sociales, M. Lenni Montiel, qui présentait le rapport* du Secrétaire général sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones, a ainsi invité les États Membres à « aller de l’avant » dans l’élaboration de mesures visant à permettre aux institutions et aux représentants des peuples autochtones de participer de manière efficace aux réunions des organes pertinents de l’ONU sur les questions qui les concernent. 

Lors de ce débat d’une demi-journée sur les droits des peuples autochtones, M. Montiel a souligné que le Secrétaire général encourageait les États Membres à étudier les pratiques suivies actuellement à l’ONU et reconnues à la fois par les peuples autochtones et les États Membres comme étant de bonnes pratiques. 

De son côté, l’Union européenne s’est déclarée favorable à la proposition du Secrétaire général visant à favoriser une participation accrue des représentants des peuples autochtones aux travaux des Nations Unies, estimant l’urgence de prendre des mesures concrètes pour la matérialisation de cette requête. 

Pour sa part, le Brésil a fait ressortir l’importance cruciale pour les peuples autochtones de se faire entendre, appelant à accorder une attention plus concrète aux régions faiblement ou non représentées dans les réunions des Nations Unies.

Le Sous-secrétaire général a également affirmé que le Secrétaire général avait proposé au Président de l’Assemblée générale d’étudier la possibilité de procéder à la nomination de cofacilitateurs ou de conseillers, y compris des représentants de peuples autochtones, pour mener une consultation ouverte notamment avec les États Membres, les représentants des peuples autochtones et les mécanismes des Nations Unies.

Lors de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones tenue en septembre 2014 au Siège de l’ONU, les États Membres, ainsi que le système des Nations Unies et les peuples autochtones se sont engagés à entreprendre plusieurs actions afin que le Document final soit pleinement opérationnel.

En plus de ces recommandations, M. Montiel a également mis l’accent sur le renforcement du Mécanisme d'experts, dont le Secrétaire général a salué le travail, lequel a fourni des compétences au Conseil des droits l’homme.  À cet égard, le Conseil a convenu de convoquer un atelier sur le mandat du Mécanisme d’experts en 2016, a-t-il déclaré.

Le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones a été créé par le Conseil des droits de l’homme, en 2007, conformément à la résolution 6/36 en tant qu’organe subsidiaire du Conseil.

Le Groupe d’amis de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, tout en rappelant l’intérêt de revoir le mandat des mécanismes existants, en particulier le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, s’est félicité des discussions en cours, en soulignant la nécessité de mettre tout en œuvre afin de garantir le caractère inclusif de ce processus, en facilitant la participation concrète des peuples autochtones dans toutes les délibérations.

Par ailleurs, l’Iran a plaidé pour une participation effective à la Conférence des États Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra en décembre, à Paris, des peuples autochtones, lesquels souffrent des effets des changements climatiques, insistant également sur la nécessité d’accorder une attention particulière aux effets des investissements étrangers dans les territoires où vivent ces peuples.

La Troisième Commission débutera mardi 20 octobre, à partir de 10 heures, le débat sur l’examen de la promotion et la protection des droits de l’homme. 

En outre, la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur les droits des peuples autochtones, Mme Victoria Tauli-Corpuz, qui n’a pas pu s’exprimer ce lundi, présentera dans l’après-midi son dernier rapport** sur les droits des peuples autochtones.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES (A/70/84–E/2015/76 et A/70/301)

a) Droits des peuples autochtones

b) Suite donnée au Document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones

Débat général

M. DIEGO ALONSO TITUAÑA MATANGO (Équateur) (Équateur), s’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a réaffirmé l’engagement de la CELAC vis-à-vis du Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui s’est tenue en septembre 2014 à New York.  Il a salué en particulier la résolution du Conseil des droits de l’homme A/HRC/30/L.9 qui demande la révision du mandat du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, en vue d’améliorer ledit mécanisme pour que celui-ci puisse faire mieux respecter la Déclaration des Nations Unies sur la question.

La CELAC reconnaît que les peuples autochtones jouent un rôle important dans le développement durable, a poursuivi le représentant.  Elle défend les pratiques agricoles traditionnelles durables, associées à la biodiversité et à l’exploitation des ressources des peuples autochtones, leur droit d’accéder à l’eau pour irriguer, les semences locales et le compostage, leur régime foncier, ainsi que leur accès aux financements et aux marchés.

La CELAC demande également que soient prises des mesures pour protéger les brevets liés au savoir traditionnel et ancestral des peuples autochtones et tribaux et des communautés locales.  Elle appuie l’autonomisation et le renforcement des capacités des femmes et des jeunes autochtones, y compris leur participation au processus de prise de décisions dans les domaines qui les intéressent, tels la santé, l’éducation, l’emploi, la protection de leurs terres et la transmission du savoir, des langues et des pratiques traditionnels. 

Enfin, le représentant a rappelé la contribution positive des peuples dans le cadre de la gouvernance, à travers le respect des principes andins: ama suwa (ne vole pas), ama lulla (ne ment pas) et ama qhilla (ne sois pas paresseux).

Mme MELISSA ANN MARIE BOISSIERE (Trinité-et-Tobago), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a noté que la Charte de la société civile pour la Communauté des Caraïbes soulignait la contribution des peuples autochtones au processus de développement et s’attachait à protéger leurs droits historiques et à respecter leur culture et leur façon de vivre.  L’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 doit permettre d’aborder les questions qui intéressent ces peuples, « qui font partie des groupes marginalisés dans de nombreuses sociétés ».

La CARICOM, a expliqué la représentante, est favorable à un dialogue renforcé entre les États Membres et les peuples autochtones.  À cet égard, elle s’est félicitée de la nomination par le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales d’un fonctionnaire de haut niveau chargé, au sein du système des Nations Unies, de coordonner les actions de suivi du Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones de septembre 2014.

Alors que les petits États insulaires en développement et les États côtiers de faible altitude doivent faire face aux changements climatiques accrus, et à la montée du niveau des océans, aux typhons, aux ouragans, aux tornades, aux inondations, à la sécheresse, à la désertification, « on aurait tort d’ignorer le savoir traditionnel utilisé par nos peuples autochtones qui continuent à vivre en harmonie avec la nature », a-t-elle averti.

Les peuples autochtones ont été identifiés comme des agents importants de « La voie à suivre de Samoa » et du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030.

Enfin, la représentante de la CARICOM a salué l’Alliance des leaders mayas du Belize et l’Association de développement des peuples du Centre-Sud du Guyana qui ont reçu le Prix de l’Équateur 2015 pour leur travail en faveur du développement durable des populations autochtones.    

Mme GABRIELA COLÍN ORTEGA (Mexique), au nom du Groupe d’amis de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, a encouragé l’action au niveau du système des Nations Unies en vue d’une approche cohérente dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et a salué les propositions concrètes contenues dans le rapport préliminaire du Secrétaire général, notamment la nomination de facilitateurs. 

La représentante a aussi exhorté les États Membres et les peuples autochtones à poursuivre leurs consultations autour de l’élaboration du plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies.  Il est indispensable, selon elle, d’inclure les peuples autochtones dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Rappelant que le Document final de la Conférence mondiale invite le Conseil des droits de l’homme à revoir le mandat des mécanismes existants, en particulier le mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, elle s’est félicitée des discussions en cours, en insistant sur la nécessité que ce processus soit également inclusif et facilite la participation concrète des peuples autochtones dans toutes les délibérations.

Elle a aussi salué la résolution récemment adoptée par le Conseil des droits de l’homme qui précise les différentes étapes du processus de discussions sur la réforme du mécanisme d’experts.  Elle a enfin appuyé la proposition du Secrétaire général qui invite le Président de l’Assemblée générale à envisager de nommer des cofacilitateurs, ou des conseillers, y compris des représentants autochtones, dans l’objectif d’aider à un processus de consultation à composition non limitée.

M. CHARLES WHITELEY, délégué de l’Union européenne, a déclaré que l’Union européenne appuyait la Déclaration finale sur les droits des peuples autochtones, en se réjouissant des efforts pour la mise en œuvre du document final aux niveaux régional et international.  Il a souligné que l’Union était encouragée par les progrès rapides enregistrés concernant la révision du mécanisme d’experts et a accueilli favorablement la requête du Conseil des droits de l’homme d’organiser un atelier auquel participeraient les représentants des peuples autochtones.  Il a également insisté sur le fait qu’il est nécessaire que les méthodes de travail de ce mécanisme aient un réel impact sur le plan national. 

L’Union européenne, a-t-il dit, appuie la proposition du Secrétaire général de l’ONU visant à favoriser une participation accrue des représentants des peuples autochtones aux travaux des Nations Unies, affirmant qu’il est temps de prendre des mesures concrètes afin que cette requête se matérialise. 

À cet égard, il est nécessaire que les États Membres se mettent d’accord pour définir les critères de sélection des peuples autochtones sur les questions qui les concernent, a-t-il souligné.  Par ailleurs, il a précisé que l’Union européenne avait lancé des programmes pour traiter des questions relatives au cadre juridico-institutionnel et à l’accès à la justice avec un accent mis sur les défenseurs des droits de l’homme des peuples autochtones.

M. PER THÖRESSON (Suède) a affirmé, au nom des pays nordiques, que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones avait constitué un tournant historique et qu’il fallait l’appliquer pleinement.  Il a également salué le rapport et les propositions du Secrétaire général et jugé positif le fait que les peuples autochtones aient été invités au processus de consultation et que plus de 400 réponses avaient été envoyées au Secrétaire général de la part des États Membres.

Il a aussi remercié la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, Mme Victoria Tauli-Corpuz, pour son engagement sans faille.  La Suède a vivement défendu les droits des filles et femmes autochtones et a appelé à ce que les violations de leurs droits, leurs causes et conséquences, soient dûment analysées et prises en compte dans les actions nationales, régionales et internationales.  

Il a jugé tout aussi important que le système des Nations Unies élabore une approche plus solide et cohérente en vue de la réalisation des droits des peuples autochtones.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA VELĀSQUEZ (Pérou) a déclaré que son pays prévoyait dans sa législation la protection des peuples autochtones, en insistant sur l’adoption en 2011 de la loi sur le droit à la consultation préalable.  Il a également souligné la nécessité d’initier un dialogue interculturel pour permettre d’enregistrer de nouvelles avancées sur les questions touchant aux peuples autochtones.  Le Pérou a également créé un fonds de 50 millions de dollars pour améliorer les conditions de vie de ces peuples dont ceux situés dans les zones où se déroulent des activités pétrolières, a déclaré le délégué.  

Par ailleurs, les autorités péruviennes ont créé un groupe de travail, lequel a pour mission de débattre des politiques publiques et implique les peuples autochtones de sept fédérations, a-t-il dit.  Parallèlement, un accord a été conclu pour que les services publics respectent les droits de ces peuples.  À cet égard, un service bilingue a été mis en place afin de mieux faire comprendre à ces peuples les questions qui les touchent de plus près, a fait remarquer le représentant.

Plusieurs autres accords ont été initiés notamment dans les domaines des hydrocarbures, des compensations des terres, ainsi que des accords de propriétés foncières.  Il a conclu, en précisant l’importance de reconnaître les terres et territoires des peuples autochtones.  « Le Pérou a reconnu cinq réserves territoriales afin de protéger les réserves isolées », a-t-il affirmé.

Mme HERNANDEZ (Mexique), dont le pays compte plus de 15 millions d’autochtones, a déclaré que ces peuples parlaient 68 langues et 364 variantes.  Les droits des peuples autochtones sont fondamentaux dans le cadre du lancement du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-elle dit, assurant que le Mexique ferait tout son possible pour qu’ils ne « soient pas laissés de côté » durant la mise en œuvre. 

Reconnaissant les défis, elle a indiqué que son pays s’efforçait de garantir les droits des groupes particulièrement vulnérables tels les autochtones, les migrants, les enfants et les adolescents, les filles et les femmes ainsi que les handicapés.  Elle a affirmé qu’il était impératif de reconnaître et de respecter l’identité culturelle des autochtones et d’entretenir un dialogue interculturel avec les communautés autochtones pour permettre à l’État d’identifier les possibilités de développement inclusif et d’instaurer une culture de la paix.

S’agissant de la communauté internationale, elle a estimé qu’il convenait d’encourager les États à établir des mécanismes appropriés favorisant la pleine jouissance des droits des autochtones, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. 

La représentante a salué le Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones et a invité à trouver une solution afin de renforcer la représentation de ces peuples à l’ONU.

Mme LAURIE SHESTACK PHIPPS (États-Unis) a souligné que son pays avait encouragé les organes n’ayant pas encore pris de mesures pour faire avancer la condition des peuples autochtones à s’y atteler.  Elle a également appuyé la recommandation du Secrétaire général de permettre une plus grande participation des peuples autochtones aux travaux de l’ONU, estimant que cela procédait d’une volonté de contribuer à leur émancipation et à leur développement.

À cet égard, elle a plaidé pour que les consultations se déroulent au niveau du Conseil économique et social (ECOSOC) afin que le processus soit transparent et participatif, en précisant que les consultations au niveau de l’Assemblée générale devaient se limiter uniquement aux États Membres.

Les États-Unis ont proposé un texte à la présidence de la Troisième Commission demandant à l’ECOSOC d’assurer un suivi de la Conférence mondiale pour prendre des mesures idoines et engager des négociations sur la réunion de suivi pour une participation accrue des peuples autochtones lors des travaux sur les questions qui les concernent.

Mme IRENE SUSAN BARREIRO NATIVIDAD (Philippines) a mentionné la politique du Département de l’éducation en faveur des peuples autochtones de son pays, qui vise à permettre à tous d’avoir accès à un enseignement inclusif et respectueux de leur culture et de leur environnement social. 

Un programme de transfert monétaire aide les enfants, âgés de 3 à 18 ans, de 507 056 familles démunies, à condition que leur taux de fréquentation scolaire atteigne au moins 85%.  En outre, 218 377 familles autochtones, y compris des familles itinérantes ou installées dans des zones très reculées, ont bénéficié cette année de services de santé de base.

La protection des peuples autochtones et de leurs droits, y compris le droit à l’autodétermination et aux domaines ancestraux, est garantie par la Constitution philippine, a précisé Mme Natividad.  Cette protection est traduite dans la loi Bangsamoro qui a résulté des négociations de paix entre le Gouvernement et le Front de libération islamique Moro (MILF).

Mme JUANA SANDOVAL (Nicaragua) a noté que son pays faisait partie du Groupe d’amis des peuples autochtones qui a inspiré la tenue de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones en septembre 2014.  « Le Nicaragua est fier de ses racines autochtones et de sa population d’ascendance africaine », a-t-elle affirmé.  Au niveau international, le Gouvernement a adopté les instruments internationaux pertinents, comme la Convention n 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Au niveau national, a poursuivi la représentante, la loi garantit ces droits, notamment en ce qui concerne l’éducation bilingue interculturelle, la propriété collective de la terre, la santé, l’administration de la justice, la femme et la jeunesse, l’enfance et la famille. 

Le Gouvernement a renforcé les politiques publiques en faveur des régions autonomes de la Côte caraïbe, du Pacifique, du Centre et du Nord, dans le respect de la philosophie autochtone du « Bien vivre/Vivre bien », qui incorpore les facteurs socioculturels et reconnaît la diversité, de même que « la dimension collective du développement et des droits de l’homme ».  Elle a précisé que 30% du territoire national avait été restitué à ses habitants.   

M. FEDERICO ALBERTO GONZÁLEZ FRANCO (Paraguay) a déclaré que 1,7% de la population du pays était autochtone, soit 117 000 personnes appartenant à 19 groupes ethniques et 493 communautés réparties sur l’ensemble du territoire.  Il s’est targué du fait que le Paraguay est le seul pays d’Amérique latine qui reconnaisse deux langues officielles dont le guarani, langue des habitants originels.  

Il a mis l’accent sur les politiques de reconnaissance et de protection des communautés autochtones et de leurs membres et sur le fait que la Constitution paraguayenne invalide la doctrine de la découverte car elle reconnaît l’existence des peuples autochtones bien avant l’arrivée des Européens.

Le représentant a souligné que le Paraguay était encore confronté à des difficultés dans les domaines de l’élargissement de l’accès aux terres, de la sécurité alimentaire de la population, de la fourniture de logements convenables, de l’accès à l’énergie électrique et de l’augmentation du nombre de bourses scolaires pour les jeunes autochtones universitaires.

En outre, il a affirmé que la nouvelle loi 5469/15 portait création d’un système de santé autochtone inédit, car elle reposait sur le respect de la diversité culturelle, et créait une direction nationale de la santé des peuples autochtones qui inclut des représentants de chaque peuple autochtone.

Mme TATYANA SHLYCHKOVA (Fédération de Russie) a déclaré que son pays avait toujours appuyé les initiatives visant à contribuer au développement des peuples autochtones notamment dans leurs aspirations à réaliser leurs droits.  Elle a insisté sur la nécessité de renforcer le développement durable des peuples autochtones dans la mise en œuvre du Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones.

Prenant note des travaux entrepris par le Conseil des droits de l’homme lors de sa trentième session, elle a affirmé qu’il existait déjà des mécanismes et procédures visant au renforcement de la protection des peuples autochtones.  Ainsi, elle a mis en garde contre les doublons qui pourraient rendre inefficaces l’ensemble des mesures visant à favoriser le développement de la condition des peuples autochtones.

Par ailleurs, elle a précisé que la Russie n’avait eu de cesse d’initier des programmes ayant pour but d’aider au respect de leurs droits, notamment dans les domaines des soins de santé et du versement des compensations par les entreprises utilisant les ressources dans les régions où vivent ces peuples.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a déclaré que son pays s’attachait à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du Document final de la Conférence mondiale sur ces peuples.  Le Brésil organisera, en décembre prochain, la première conférence nationale sur les politiques nationales, qui fera suite à un large processus de consultations.  

Cette semaine, Palmas accueille les Jeux autochtones, avec des milliers d’athlètes de nombreux pays.  Le représentant a partagé l’avis du Secrétaire général selon lequel le plan d’action sur l’inclusion et la cohérence au sein des Nations Unies d’un mécanisme sur les droits des peuples autochtones était un « chantier inachevé ».  Il est d’une importance cruciale que les peuples autochtones puissent se faire entendre, a-t-il dit, appelant à accorder une attention plus concrète aux régions faiblement ou non représentées dans les réunions des Nations Unies.

Il a appuyé l’élaboration de nouvelles règles nettement plus inclusives de la participation des autochtones aux événements et aux prises de décisions de l’ONU.

M. OMID ASGHARI OSBOUEI (République islamique d’Iran) a déclaré qu’il ne fallait pas sous-estimer le rôle des peuples autochtones qui apprécient la Terre nourricière et seront des partenaires précieux et indispensables dans l’exécution et la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

D’autre part, la Conférence des États Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra en décembre, à Paris, ne devra pas se passer sans eux, a-t-il plaidé.  Le délégué s’est demandé néanmoins comment les besoins de ces peuples seraient pris en compte, y compris s’agissant des effets délétères des investissements étrangers, thème du dernier rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones.

M^gr JOSEPH GRECH, observateur du Saint-Siège, a jugé essentiel de tenir compte de la sagesse traditionnelle et de l’expérience des peuples autochtones.  La mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 implique que l’on fasse une place à tous ceux qui sont marginalisés, a-t-il insisté en se référant à l’allocution du pape François à l’Assemblée générale, le 25 septembre dernier.  « Les peuples autochtones ont beaucoup à nous apprendre sur la façon de prendre soin et d’aimer notre maison commune », a-t-il résumé.

D’après M^gr Grech, les peuples et les communautés autochtones offrent « un contre-exemple essentiel » par rapport aux pratiques contemporaines qui sont souvent « l’expression d’un consumérisme égoïste et nuisible pour notre environnement ».  Par conséquent, le Saint-Siège appelle au respect des droits des peuples autochtones à leur pays d’origine et à leurs ressources naturelles.

M. LENNI MONTIEL, Sous-Secrétaire général du Département des affaires économiques et sociales, s’est attardé sur le rapport du Secrétaire général relativement aux progrès réalisés dans la mise en œuvre du Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones.  Le rapport, a-t-il dit, prend note du fait que depuis la tenue de ces assises quelques actions encourageantes ont été entreprises par les États Membres.  

Toutefois, soulignant l’urgence à promouvoir le document final, il a relevé le rôle à jouer des États Membres et l’ONU à cet égard.  Un projet de plan d’action sur le renforcement de la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones a été préparé, a-t-il affirmé.

Le Secrétaire général a encouragé les États Membres à aller de l’avant pour l’élaboration de mesures visant à permettre aux institutions et aux représentants des peuples autochtones de participer de manière efficace aux réunions des organes de l’ONU sur les questions qui les concernent, a expliqué M. Montiel. 

Il a affirmé que le Secrétaire général avait invité l’Assemblée générale à procéder à la nomination de cofacilitateurs ou de conseillers y compris des représentants de peuples autochtones afin de mener un processus de consultations non limité.

Le rapport, a-t-il dit, met également l’accent sur l’examen du Mécanisme d'experts dont le travail a fourni des compétences au Conseil des droits l’homme mais doit être renforcé.  À cet égard, le Conseil a convenu de convoquer un atelier sur le mandat du Mécanisme d'experts en 2016, a-t-il déclaré.

Mme ARINO YAGUCHI (Japon) s’est félicité du fait que son gouvernement ait reconnu, en 2008, le peuple aïnu en tant que peuple autochtone japonais.  Les Aïnus vivent dans le nord de l’archipel, en particulier à Hokkaido.  Ils parlent une langue unique et ont une culture et une religion distinctes.  L’année dernière, des représentants de ce peuple ont participé à la réunion plénière de haut niveau dit Conférence mondiale des peuples autochtones.

Elle a appuyé la pleine réalisation du document final et le processus de consultations et de représentation des autochtones, de même que la pleine participation des femmes dans les processus de prise de décisions, et la prise de mesures législatives favorisant l’accès à une éducation de grande qualité, à la santé, au logement et à d’autres programmes sociaux et économiques pour améliorer le bien-être des autochtones. 

Le Japon s’emploie à présent à coopérer avec les Aïnus pour appuyer le développement de ceux d’entre eux qui vivent à l’extérieur d’Hokkaido, et a établi un système de bourses.

Mme ANA CAROLINA RODRIGUEZ DE FEBRES-CORDERO (Venezuela) a souligné que la révolution bolivarienne avait renforcé les droits des peuples autochtones en les incluant dans la Constitution, qui reconnaît leurs droits sociaux, politiques, économiques et culturels, ainsi que leur identité ethnique et culturelle, leur cosmovision, leurs valeurs, leur spiritualité, leurs lieux sacrés et de culte et leurs droits à leurs terres ancestrales, nécessaires au développement et à la garantie de leurs modes de vie. 

En 2007, un ministère du pouvoir populaire des peuples autochtones a été établi en vue de l’élimination de la pauvreté extrême et de l’inclusion des peuples originaires.  Par ailleurs, en 2014, un Conseil présidentiel du pouvoir populaire pour ces peuples a été institué pour défendre la dignité autochtone, tandis qu’un vice-ministère pour la formation et l’éducation interculturelle et le savoir ancestral a été établi dans le but de donner un élan au processus d’éducation et de formation interculturelle multilingue et à la participation des femmes autochtones dans la vie publique nationale et internationale.

À ce jour, il existe 1 813 institutions autochtones dans 51 municipalités, a précisé le représentant.  Les politiques de santé ont aussi favorisé la création de 50 services d’attention et d’orientation autochtones.  Au sujet de l’attribution de titres fonciers, la représentante a signalé que l’État vénézuélien avait attribué au total 93 titres de terres autochtones, ce qui équivaut à 2,9 millions d’hectares au profit de 79 142 autochtones.

M. SHAOJUN YAO (Chine) a estimé que le concept de peuples autochtones était « le produit de l’histoire coloniale occidentale ».  Tous les pays n’ont pas des peuples autochtones, et les résidents indigènes ne sont pas des peuples autochtones, a-t-il fait valoir.  D’après lui, la distorsion de ce concept n’est pas conforme à l’esprit de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, et elle ne favorise pas la protection et la promotion des droits et des intérêts des « véritables peuples autochtones ».

S’agissant de la participation des peuples autochtones aux travaux des Nations Unies, M. Shaojun a espéré que le processus de consultations aboutira à une solution acceptable pour tous, qui permette une représentation bona fide des intéressés, et empêche certaines organisations non gouvernementales « de se déguiser en peuples autochtones » lors de réunions de l’ONU.

Enfin, il a souligné l’importance de l’investissement international et du libre-échange pour promouvoir les droits des peuples autochtones.   

M. IGOR BONDIUK (Ukraine) a mis l’accent sur l’occupation de la Crimée par la « force occupante », laquelle exerce des tensions et une intolérance qui ont forcé des dizaines de milliers de personnes à fuir leur territoire. En outre, ces populations sont contraintes d’acquérir la nationalité de « la puissance d’occupation », a-t-il affirmé, déplorant que la situation des droits de l’homme se détériore à la fois en Ukraine et en Crimée. 

Le représentant est revenu sur les rapports établis par la Turquie, ainsi que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) qui font état des restrictions de la liberté d’expression et d’assemblée, ainsi que l’utilisation de leurs langues.  Selon le représentant de l’Ukraine, les « forces occupantes » font fi du statut des peuples autochtones de la Crimée.  À cet égard, l’Ukraine a lancé un appel à la communauté internationale afin d’accroître sa pression pour que les droits de l’homme soient respectés en Crimée.

M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) a appuyé la déclaration des Groupes d’amis de la Conférence mondiale dont la Nouvelle-Zélande fait partie.  Il a jugé louable que nombre de pays aient mis en place des politiques qui prennent en considération les droits des peuples autochtones.  Il a rappelé que son pays se fondait, dans ce contexte, sur les principes du Traité de Waitangi, et renvoyé aux réponses de la Nouvelle-Zélande au questionnaire du Secrétaire général. 

M. Taula a trouvé encourageante la tâche du Groupe de travail sur la préparation du plan d’action interinstitutions en vue de l’accélération de l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones.  Il a estimé, d’un autre côté, que le nouveau mandat du Mécanisme d’experts devrait prévoir un rôle accru en termes de facilitation de cette application.

Il a toutefois déclaré que son pays n’était pas réellement favorable à la création de nouvelles modalités qui risquent de faire doublon ou d’entraver le travail d’organes d’ores et déjà fonctionnels.  Il a également incité à la prudence quant à la proposition du Secrétaire général selon laquelle le mandat modifié du Mécanisme d’experts devrait lui permettre de mener des consultations ouvertes avec les États Membres.

M. JOHAN ARIEF JAAFAR (Malaisie) a noté que la Constitution de son pays et une loi spécifique de 1954 protégeaient les peuples autochtones.  En outre, le onzième plan quinquennal national (2016-2020) vise à améliorer l’accès de la communauté autochtone malaisienne à des soins de santé de qualité.  C’est ainsi que 10 millions de dollars ont été alloués à la construction de 165 nouvelles cliniques dans des zones rurales.

Par ailleurs, le Gouvernement a accepté, en juin dernier, toutes les recommandations faites par la Commission nationale des droits de l’homme (SUHAKAM) sur les droits fonciers des peuples autochtones, créant un comité spécial sur cette question, a expliqué le représentant. 

De plus, des programmes vont renforcer l’enseignement et la formation des étudiants des communautés autochtones de la Malaise péninsulaire et des zones éloignées du Sabah et du Sarawak.  Des activités agricoles commerciales ont aussi été introduites pour réduire de 25% la pauvreté parmi ces peuples d’ici à la fin de l’année et des fonds ont été déboursés pour encourager leur participation à la vie socioéconomique.   

M. GENE BAI (Fidji) a signalé que, considérant l’expérience de son pays, les accords d’investissements et les clauses de libre-échange pouvaient s’avérer très onéreux pour les pays en développement.  La manière dont ces clauses sont mises en œuvre favorise principalement les parties ayant un grand pouvoir d’investissement, qui sont généralement des entreprises multinationales, et leur exécution se fait souvent au détriment des industries, de l’emploi et des moyens de subsistance locaux.

Un tel impact est fortement ressenti par les groupes les plus vulnérables d’un pays en développement, qu’il s’agisse des femmes travaillant dans le secteur informel, des travailleurs non qualifiés ou des communautés autochtones.  Il a souligné que la population rurale et semi-urbaine, qui repose sur les économies de subsistance, pouvait également être affectée, de façon disproportionnée, par les décisions prises dans le cadre des accords de libre-échange.

Mme INGRID SABJA (Bolivie) a souligné que la Bolivie avait, avec d’autres pays, été à l’initiative ayant abouti à la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, laquelle fut suivie par l’adoption d’un document final.  Elle a déclaré qu’il était essentiel de mettre en exergue la protection des droits des peuples autochtones, notamment dans les domaines du foncier.  À cet égard, son pays a lancé un processus stratégique en faveur de ces peuples parvenus à résister à toute forme de colonisation et à conserver leur culture. 

En effet, la Bolivie a intégré dans ses mesures le savoir-faire des peuples autochtones dans les domaines de la santé et de l’alimentation pour assurer la sécurité alimentaire.  Elle a également insisté sur le rôle joué par ces peuples dans le développement économique et social, ainsi que dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. 

Elle a également plaidé pour le renforcement de l’engagement des États pour la défense et la protection des peuples autochtones en respectant les droits des filles, des personnes handicapées, ainsi qu’en les aidant à lutter contre les effets des changements climatiques.

M. KEVIN CASSIDY, de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a brièvement décrit les activités de l’OIT depuis l’adoption, il y a une année, du Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, notamment dans le contexte de la Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux et de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

Il a exhorté à diriger les efforts sur la mise en œuvre nationale de sorte que les hommes et les femmes autochtones ressentent les retombées positives dans leur vie quotidienne.  Il a rappelé qu’il y a un an, l’OIT avait célébré le vingt-cinquième anniversaire de la Convention 169, instrument qui a eu un impact de grande portée sur les législations et les sociétés l’ayant ratifiée.

M. LESETLA ANDREAS TEFFO (Afrique du Sud) s’est dit prêt à appuyer l’élaboration d’une convention sur les droits des peuples autochtones.  Il a regretté en effet que « la plupart des avocats de la Déclaration des Nations Unies sur les droits de peuples autochtones s’opposent à la formulation de la mise en œuvre de ses dispositions ». 

S’agissant du suivi du Gocument final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, il a pris note de la recommandation selon laquelle le Président de l’Assemblée générale pourrait étudier la possibilité de nommer des cofacilitateurs ou des conseillers pour mener une consultation ouverte sur les mesures à prendre au plan de la procédure et au plan institutionnel pour permettre la participation des peuples autochtones aux travaux des Nations Unies.

Par ailleurs, le représentant a salué le rapport de la rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones qui se concentre sur les incidences des investissements internationaux et du libre-échange sur ces droits, une question à laquelle l’Afrique du Sud a été confrontée.  

À cet égard, l’Afrique du Sud et l’Équateur ont lancé un processus visant à répondre à certaines préoccupations soulevées dans le rapport.  Ils préconisent « la création d’un groupe de travail intergouvernemental ayant pour mandat de mettre au point un instrument juridiquement contraignant pour garantir la responsabilité des sociétés transnationales et d’autres entreprises vis-à-vis des violations des droits de l’homme, et prévoir des compensations adéquates pour les victimes ».  

Mme ANA CRISTINA RODRíGUEZ PINEDA (Guatemala) a renvoyé à la résolution 69/159 de l’Assemblée générale et a salué l’adoption de deux autres résolutions pertinentes au Conseil des droits de l’homme, l’une demandant au Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones d’élaborer une étude sur le droit à la santé et les peuples autochtones qui mette l’accent sur les enfants et les jeunes.  L’autre résolution invite le Conseil des droits de l’homme à réviser les mandats de ses mécanismes relatifs aux peuples autochtones, en particulier le Mécanisme d’experts, en prenant en considération les opinions de ces peuples. 

Elle a appelé à procéder à un réexamen « consciencieux » de l’application de la Déclaration à la lumière des objectifs récemment adoptés dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, car il est impossible d’atteindre un développement durable pour tous sans l’inclusion de groupes tels que les autochtones et les personnes d’ascendance africaine.  Elle a enfin assuré que son pays se préparait comme il se doit à la réunion de haut niveau de commémoration du dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration prévue en 2017.

M. FERNANDO ANDRÉS MARANI (Argentine) a déclaré que les informations recueillies sur les peuples autochtones étaient essentielles pour leur survie.  À cet égard, l’Argentine protège les  droits des peuples autochtones, a-t-il précisé, soulignant que la Constitution reconnaissait leur existence, ainsi que leur droit, notamment a l’éducation bilingue.  

C’est fort de cet engagement que des programmes et réformes ont été initiés pour leur assurer une meilleure visibilité et leur garantir plus d’avantages dans les domaines de l’éducation et de la construction de logements.  Les autorités ont contribué à l’enregistrement de 500 communautés dans 20 provinces, a expliqué le délégué.  Néanmoins, il a insisté sur la nécessité pour la communauté internationale de faire de la question des peuples autochtones une priorité.

M. RUBÉN IGNACIO ZAMORA RIVAS (El Salvador) a déclaré que la Constitution avait été amendée en juin 2014 pour pleinement reconnaître « nos ancêtres et notre identité nationale », ce qui témoigne de la volonté manifeste du pays d’adopter des politiques visant au maintien et au développement de l’identité ethnique et culturelle, de la cosmovision, des valeurs et de la spiritualité des peuples autochtones.

D’autre part, le plan quinquennal de développement 2014-2019 a fait de ces peuples un groupe prioritaire en termes de développement, et envisage des mesures progressives dans toutes les politiques sectorielles qui puissent véritablement répondre à leurs besoins et intérêts spécifiques.

Mme ILLA MAINALI (Népal) a déclaré que face à la condition des peuples autochtones, dont un grand nombre vit dans la misère, son pays avait décidé de prêter une attention particulière à leur épanouissement.  Des mesures sont en cours d’adoption pour l’application effective des conventions, y compris le document 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a souligné la déléguée.  

La nouvelle Constitution de Népal, promulguée il y a un mois, propose l’inclusion des populations défavorisées y compris les autochtones, s’est-elle félicitée.  Toutes les langues maternelles sont reconnues au Népal.  Par ailleurs, le respect de leurs droits est assuré en vue d’une participation effective aux processus de prise de décisions et de protection de leur savoir, a-t-elle fait valoir, en insistant sur le fait qu’une femme autochtone a été élue, pour la première fois, présidente du Parlement.

Elle a également mis en avant le fait que les autorités du Népal ont alloué un budget de développement en faveur des groupes autochtones et d’autres groupes défavorisés.  Par ailleurs, elle a souligné que son pays comptait s’appuyer sur le savoir-faire de ces peuples en matière d’environnement pour mettre en œuvre le Programme d’action de développement durable à l’horizon 2030.

La Commission examine sept demandes d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale

La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a examiné aujourd’hui le rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), avant d’examiner la demande d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale de sept organisations.

Pour de nombreuses délégations, le défi de la codification du droit commercial international que la CNUDCI doit relever est de plus en plus complexe, notamment face aux changements apportés par l’innovation des technologies et la diversification des activités commerciales.  À cet égard, la Colombie et la Fédération de Russie, entre autres, ont rendu hommage aux progrès de la CNUDCI en vue de codifier le droit commercial international.  Pour les États-Unis, les efforts de la CNUDCI pour encourager le commerce international sont très fructueux.  L’Inde a souligné que les textes et les modèles de loi mis au point par la Commission étaient directement pertinents dans les transactions commerciales des individus, entreprises et États et avaient une valeur pratique pour tous.  La Chine a dit s’inspirer des travaux de la CNUDCI lors de l’adoption de ses lois nationales en matière de commerce international.  Plusieurs délégations ont salué le rôle pivot des activités commerciales pour lutter contre la pauvreté au niveau mondial, à l’image de la République de Corée, qui a estimé que le commerce est tellement mondialisé qu’aucun État, aucune entreprise n’était plus indépendante; la CNUDCI peut être un moteur pour l’économique mondiale interconnectée.

La Convention de Maurice du 17 mars 2015, instrument par lequel les parties à un traité d’investissement conclu avant le 1^er avril 2014 peuvent consentir à appliquer le Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités, est un instrument efficace et flexible, ont estimé plusieurs délégations, dont l’Autriche, l’Australie et les États-Unis.  Les efforts de la CNUDCI en vue de la mise en place et du fonctionnement du « service dépositaire » pour la transparence ont aussi été salués.  L’Inde a soutenu que le Secrétariat devrait piloter le projet.  S’agissant du règlement en ligne des différends, le Japon a dit apprécier que la CNUDCI ait finalement décidé de mettre en place un instrument descriptif non contraignant.

Au niveau régional, l’Australie et les Philippines ont noté la poursuite de l’interaction positive entre le centre régional de la CNUDCI pour l’Asie et le Pacifique et les pays de la région.  Elles ont souhaité notamment que les travaux du centre régional contribuent au développement d’un cadre juridique pour le commerce et l’investissement des petits pays insulaires en développement du Pacifique.

À l’ouverture de la séance, le Président de la CNUDCI, M. Francisco Reyes Villamizar, a demandé l’appui de la Sixième Commission pour que soient fournies les ressources nécessaires à sa Commission, notamment pour le maintien du système de collecte de la jurisprudence relative aux instruments de la CNUDCI (système CLOUT).  « Les États Membres sont les véritables actionnaires de la CNUDCI.  La mise en œuvre des travaux de la Commission est un bon retour sur investissement pour la modernisation et l’harmonisation du droit international », a-t-il affirmé, ajoutant qu’elle bénéficierait à tous les États.  Un appel repris par Singapour qui a jugé cruciale une « optimisation » de l’emploi des ressources limitées de la Commission.

Par ailleurs, la Sixième Commission s’est penchée sur sept demandes d’octroi de statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale: l’Organisation internationale de protection civile, la Communauté des démocraties, l’Union économique eurasienne, l’Association des États riverains de l’océan Indien, le Conseil de coopération des États de langue turcique, la Conférence internationale des partis politiques asiatiques et l’Union pour la Méditerranée.

La Sixième Commission se prononcera ultérieurement sur chacun des sept projets de résolution tendant à l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale.  Toutefois, si quatre demandes ont reçu un accueil positif, trois autres -le Conseil de coopération des États de langue turcique, l’Union pour la Méditerranée et la Communauté des démocraties- ont suscité des réserves de la part de certains États Membres qui leur reprochent de ne pas satisfaire aux critères établis par l’Assemblée générale dans sa décision 49/426, à savoir que l’organisation candidate au statut d’observateur soit une organisation intergouvernementale et qu’elle traite de questions qui intéressent l’Assemblée générale.  En outre, Cuba a demandé du temps pour examiner les demandes, affirmant que « le fait d’examiner plusieurs demandes au cours d’une même séance ne permet pas de consacrer le temps nécessaire que chacune d’entre elles mérite ».

Demain, mardi 20 octobre, à 10 heures, la Sixième Commission examinera la question de la compétence universelle.

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante-huitième session (A/70/17)

M. FRANCISCO REYES VILLAMIZAR (Président de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international - CNUDCI) a présenté le rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante-huitième session, tenue du 29 juin au 16 juillet dernier.  Comme à l’accoutumée, le rapport est long et riche, a-t-il noté.  Concernant les règles en matière d’arbitrage commercial international, ainsi que les garanties attenantes, il a souligné que l’aide-mémoire de la CNUDCI, où figurent un ensemble de règles arbitrages, a été adopté pour faciliter la tâche des praticiens de l’arbitrage au niveau international.  La Commission a décidé de réviser cet aide-mémoire qui devrait conserver des caractéristiques descriptives et non impératives et devrait être appliqué et actualisé de façon à utiliser un langage neutre au plan technologique.  Concernant les règles de transparence, M. Reyes Villamizar a déclaré qu’un consensus s’est dégagé pour travailler sur un code d’éthique pour les arbitres.

En ce qui concerne les travaux prioritaires, M. Reyes Villamizar a déclaré que l’absence de mécanisme assurant le respect d’un accord résultant d’une conciliation peut décourager une entreprise d’avoir recours à cette procédure.  Du côté des bonnes nouvelles, il a fait part des dons qui ont été faits par l’Union européenne (100 000 dollars) et le fonds de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP – 125 000 dollars) pour le secrétariat du fonds sur la transparence.  Un des objectifs de la sûreté commerciale vise à renforcer la sécurité et la transparence, a rappelé M. Reyes Villamizar.  Le projet de Loi type sur les opérations garanties prévoit un mécanisme pour les sûretés en la matière; il devrait prévoir une assistance urgente aux États pour les aider à la mettre en œuvre dans les lois nationales.  Il prévoit aussi un Guide type qui permettrait d’aider les législateurs à rédiger des projets de loi.

Concernant les activités des différents groupes de travail, M. Reyes a expliqué qu’en ce qui concerne les micro, petites et moyennes entreprises, le Groupe de travail I avait œuvré à réduire les obstacles dans les pays en développement.  Concernant le commerce électronique, domaine du Groupe de travail IV, la Commission a été informée des travaux actuellement menés dans le domaine du commerce sans papier, y compris au sujet des aspects juridiques intéressant les guichets uniques électroniques.  M. Reyes Villamizar a également fait état des travaux du Groupe de travail III sur la facilitation des échanges qui mettent en relief l’importance de la création de « guichets » et des travaux complexes auxquels est confronté le Groupe de travail V sur les droit de l’insolvabilité dans ses trois domaines de recherche, à savoir la facilitation des procédures d’insolvabilité internationale visant des groupes d’entreprises multinationaux; les obligations des administrateurs d’entreprises faisant partie d’un groupe pendant la période précédant l’insolvabilité; et la reconnaissance et exécution des jugements liés à l’insolvabilité.

Le Président de la CNUDCI a ensuite abordé la question de la Convention de Maurice du 17 mars 2015, instrument par lequel les parties à un traité d’investissement conclu avant le 1er avril 2014 peuvent consentir à appliquer le Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités, ensemble de règles de procédure qui visent à rendre publiquement accessibles des informations sur les arbitrages entre investisseurs et États découlant de traités d’investissement et applicables depuis le 1er avril 2014.

M. Reyes Villamizar a, par ailleurs, rappelé que la capacité de la CNUDCI à répondre aux requêtes et demandes d’assistance techniques dépendait en grande partie des contributions qu’elle reçoit. À cet égard, il a lancé un appel au Secrétariat pour que les États Membres envisagent des sources de financement alternatives à celles existantes, ainsi que des partenariats.  Il a ensuite détaillé la présence de la CNUDCI au niveau régional, en insistant sur l’établissement du Centre régional pour l’Asie et le Pacifique, qui soutient de façon visible les réformes du droit commercial dans la région.

M. Reyes a souligné le rôle de la CNUDCI pour l’établissement de l’état de droit aux niveaux national et international et a réaffirmé sa conviction que l’établissement de l’état de droit au niveau commercial doit faire partie intégrante d’un programme plus large des Nations Unies.  La Commission doit parvenir à une plus grande participation de tous les pays; parvenir aussi à une plus grande représentation des associations professionnelles.  M. Reyes Villamizar a noté la nécessité d’accroître la part des États Membres non seulement au niveau du développement mais aussi dans l’application et la mise en œuvre des traités.  « Les juristes du monde entier consultent les travaux de la CNUDCI lorsqu’ils envisagent de changer leur système de droit commercial », a-t-il fait observer.  Il a demandé l’appui de la Sixième Commission pour que soient fournies les ressources nécessaires à la CNUDCI, notamment pour le maintien du système de collecte de la jurisprudence relative aux instruments de la CNUDCI (système CLOUT).  Il a expliqué que l’arbitrage entre investisseurs et État était de plus en plus suivi par le public, d’où la nécessité d’une plus grande transparence.  En guise de conclusion, M. Reyes Villamizar a déclaré que les États Membres étaient les véritables actionnaires de la CNUDCI.  La mise en œuvre des travaux de la Commission est un bon retour sur investissement pour la modernisation et l’harmonisation du droit international, a-t-il affirmé, ajoutant qu’elle bénéficierait à tous les États.

M. AGUSTÍN FORNELL (Équateur), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a noté les progrès significatifs des six Groupes de travail de la Commission dans la conduite de leurs travaux.  Il a ensuite invité les États Membres à faire preuve de prudence s’agissant de l’opportunité de créer un organisme international chargé de promouvoir, de faire adopter, de suivre et de mettre en œuvre les traités de la CNUDCI.  La CELAC estime que la portée des fonctions de suivi et de mise en œuvre de cet organe pourrait dénaturer les objectifs de la CNUDCI.  Le défi de la codification du droit commercial international que la CNUDCI doit relever est de plus en plus complexe, a déclaré le représentant, qui a souligné les changements apportés par l’innovation des technologies et la diversification des activités commerciales.  La CELAC est convaincue que la Commission peut aboutir à des résultats substantiels quand elle fait montre de détermination et d’inclusion.  Les États membres de la CELAC font observer que leur participation aux sessions de la CNUDCI représente un effort important.  C’est pourquoi les modalités actuelles qui prévoient que les réunions de la CNUDCI se déroulent en alternance à Vienne et à New York leur conviennent, notamment aux pays qui n’ont pas de représentation diplomatique en Autriche, et doivent donc être maintenues. 

Mme MARIA EMMA MEJIA VELEZ (Colombie) a souligné les progrès de la CNUDCI en vue de codifier le droit commercial international et la participation active de la Colombie à ses travaux.  Elle a détaillé la Loi type colombienne sur les sociétés, qui vise à faciliter la création et le fonctionnement des sociétés commerciales.  Quelque 96% des sociétés commerciales sont établies selon des mesures simplifiées prévues par cette Loi, a fait observer la représentante, qui a ajouté que cette Loi avait permis la création de plus de 200 000 entreprises depuis cinq ans et permis de promouvoir l’emploi et de lutter contre le marché noir.  Mme Mejia Velez a également salué les efforts de la CNUDCI pour assurer la mise en place du « dépositaire pour la transparence » prévu par l’article 8 du Règlement de la CNUDCI sur la transparence et pour la promotion de la conciliation et de l’arbitrage.

M. ANDREI DAPKIUNAS (Bélarus) a mis en garde contre un « morcellement » des procédures d’arbitrage, qui pourrait saper la confiance envers ce mode de règlement des différends.  Il a demandé une meilleure prise en compte des traditions juridiques de tous les États Membres dans les travaux de la Commission.  Il a appuyé la possibilité évoquée par le Groupe de travail IV d’encourager une loi type sur les documents transférables électroniques et a dit partager l’approche graduelle du Groupe de travail V sur les questions d’insolvabilité transfrontalière.  Il a souligné l’importance de l’interaction entre la Commission et le Centre international pour le règlement des litiges.  Pour le Bélarus, il serait en outre souhaitable d’avoir une plus grande représentation des États de l’Europe de l’Est parmi les observateurs des travaux de la Commission.  Enfin, le représentant a invité la CNUDCI à se pencher sur les partenariats publics et privés.

M. CHOONG-HEE HAHN (République de Corée) a rappelé le rôle pivot des activités commerciales pour lutter contre la pauvreté au niveau mondial.  Estimant que le mandat de la CNUDCI devrait mettre en place un contexte positif pour l’établissement de règles commerciales, il a établi le lien entre les travaux de celle-ci et le Programme pour le développement durable à l’horizon 2030.

Soulignant que les micro, petites et moyennes entreprises, dont la majorité se situe dans les pays en développement, ont une expérience limitée du commerce transfrontalier, le représentant a loué les efforts de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international pour faciliter les échanges et réduire les coûts inhérents à cette situation.  Enfin il s’est félicité des travaux de la CNUDCI au Centre régional pour l’Asie et le Pacifique.  « Aujourd’hui, le monde est tellement mondialisé, qu’aucun État, aucune entreprise n’est plus indépendant; la CNUDCI peut être un moteur pour l’économique mondiale interconnectée », a-t-il conclu.

Mme NADIA ALEXANDRA KALB (Autriche) a appuyé les travaux de la Commission relatifs à l’assistance et à la coopération technique dans le domaine du droit commercial international.  Elle a souligné, à cet égard, la nécessité de renforcer le soutien aux États Membres dans la mise en œuvre de leurs obligations internationales et salué les efforts consentis par l’ONU en ce sens.  Elle a estimé que la Convention de Maurice était un instrument efficace et flexible, avant d’apporter son soutien aux efforts de la CNUDCI en vue de la mise en place et du fonctionnement du service dépositaire pour la transparence.  Enfin, elle a rappelé que son pays était le coordonnateur de la résolution relative à la Commission et a redit l’importance que l’Autriche attache aux travaux de la CNUDCI.

M. STEPHEN DIETZ (Australie) s’est félicité de la signature de la Convention de Maurice sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités, le 17 mars 2015, et a signalé l’intention de son pays de rejoindre ladite Convention.  Il a noté la poursuite de l’interaction positive de son pays avec le Centre régional de la CNUDCI pour l’Asie et le Pacifique et le comité de coordination national pour l’Australie.  Ce comité a été lancé en septembre 2013 pour promouvoir les travaux de la CNUDCI en Australie, a-t-il rappelé, avant de souligner les efforts visant à harmoniser le droit privé international . Enfin, M. Dietz a souhaité que les travaux du Centre régional de la CNUDCI pour l’Asie et le Pacifique contribuent au développement d’un cadre juridique pour le commerce et l’investissement des petits pays insulaires en développement du Pacifique.

Mme VIJILA SATHYANANTH (Inde) a souligné les différents domaines dans lesquels la CNUDCI intervient et a évoqué les divers groupes de travail, estimant que les textes et les modèles de loi mis au point par la Commission étaient directement pertinents dans les transactions commerciales des individus, entreprises et États et avaient une valeur pratique pour tous.

L’ONU est un organe neutre, a déclaré la représentante, qui a rappelé que l’indépendance du Secrétariat était garantie par la Charte.  Elle a fait sienne la vue selon laquelle le Secrétariat devrait piloter le projet sur le répertoire de la transparence.  Elle a de même dit apprécier les décisions de la CNUDCI sur la conciliation et la médiation.  Mme Sathyananth s’est, par ailleurs, félicitée des apports du comité plénier sur les transactions sécurisées et a déclaré apprécier les efforts de la Commission en faveur de la promotion, de l’interprétation et de l’application uniforme des textes juridiques, y compris la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères de 1958, dite « Convention de New York ».  Elle a souligné, à cet égard, l’importance du recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI (CLOUT).

Mme RACHEL OBERMAN (Israël) a exprimé sa fierté devant la présentation par le Groupe de travail II d’une proposition commune israélo-américaine appuyant le développement d’un instrument pour la mise en œuvre des accords internationaux de règlement des différends.  Elle a dit espérer que la Commission décidera de mettre au point une convention visant à promouvoir le recours à des accords de règlement transfrontaliers.  Elle a salué la décision de la CNUDCI de demander au Groupe de travail III de se concentrer sur le règlement des litiges en ligne.  Bien que le mandat du Groupe de travail soit limité dans le temps, Israël espère qu’un instrument efficace sur le règlement des litiges en ligne sera mis au point dans les temps impartis.  Mme Oberman a ensuite déclaré que son pays était en train de réformer son droit de l’insolvabilité et précisé que les aspects de cette réforme relatifs à la coopération internationale étaient basés sur le modèle de la Commission sur le droit de l’insolvabilité transfrontalière.  Enfin, elle a invité la Commission à recourir davantage aux réseaux sociaux afin de faire mieux connaître ses travaux par le plus grand nombre.

Mme NATALIE Y. MORRIS-SHARMA (Singapour) a estimé que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne de 1980) était l’un des grands succès du droit international en raison de la clarté de sa conception et de la prescience de ses objectifs.  Elle a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre cet instrument.  Elle a souligné la nécessité de publier toutes les décisions rendues par un tribunal arbitral et souhaité que les aspects encore peu clairs du service du dépositaire seront précisés dans la pratique.  Ce service devrait être rendu opérationnel le plus tôt possible, a-t-elle dit, appuyant la demande formulée par cette Commission auprès de l’Assemblée générale pour que le Secrétariat établisse un tel service.  Jugeant cruciale une « optimisation » de l’emploi des ressources limitées de la Commission, Mme Morris-Sharma a indiqué que certains défis demeuraient.  Ainsi, lors de sa dernière réunion, la CNUDCI n’a pas pu achever l’examen du rapport sur les travaux du Groupe de travail III en présence de ses participants, a-t-elle déploré.  Enfin, elle a exhorté tous les États à soutenir les travaux de la Commission.

M. SAWADA (Japon) a souligné les difficultés que rencontrent les micro, petites et moyennes entreprises dans les pays en développement, ajoutant que le Japon continuerait à contribuer aux discussions en envoyant ses experts dans ce domaine.  Le représentant a dit apprécier que la CNUDCI ait soutenu les mandats des groupes de travail.  S’agissant du règlement en ligne des différends, le Japon apprécie que la CNUDCI ait finalement décidé de mettre en place un instrument descriptif non contraignant.  M. Sawada a fait part de son appréciation profonde face à la contribution de la Commission à la promotion et l’harmonisation progressive du droit commercial international.  Le Japon continuera à participer activement aux  travaux de la CNUDCI.

Mme AHILA SORNARAJAH (Royaume-Uni) a dit la satisfaction de son pays de participer au Groupe de travail I sur les micro, petites et moyennes entreprises et estimé qu’un modèle juridique type sur l’enregistrement de ces entreprises permettrait de renforcer la transparence.  Par ailleurs, le Royaume-Uni a signé la Convention de Maurice sur la transparence, qui constitue l’un des accomplissements les plus notables du Groupe de travail II.  Mme Sornarajah a jugé positive la décision du Groupe de travail IV d’élaborer un projet de loi type sur les documents transférables électroniques.  Enfin, elle a apporté l’appui du Royaume-Uni aux travaux de la Commission.

M. WESARAT KEOKAJEE (Thaïlande) a précisé que son pays était un partenaire assidu de tous les groupes de travail de la CNUDCI.  Rappelant que la Thaïlande avait été élue membre de la CNUDCI pour la première fois en 1968, le représentant a affirmé que son pays mettait au point les lois nécessaires pour renforcer son régime juridique dans le domaine commercial, afin de le rendre cohérent avec les standards internationaux, ce qui inclut les procédures de facilitation pour l’insolvabilité.  La mise au point des nouvelles formes du droit commercial international et de nouvelles technologies rend le travail de la CNUDCI encore plus important, a souligné M. Keokajee, qui a dit apprécier en outre le soutien de tous les États Membres à la candidature de son pays à sa réélection à la CNUDCI pour les années 2016-2022.

M. IGOR GARLIT BAILEN (Philippines) a salué l’appui fourni par la CNUDCI aux États pour leur permettre de mette au point le cadre juridique approprié pour le développement de leurs activités commerciales.  Les Philippines prennent note des activités du Centre régional pour l’Asie et le Pacifique de la CNUDCI en vue de promouvoir une interprétation uniforme des textes de la Commission dans la région.  Elles poursuivent leurs efforts en vue d’adhérer à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Convention sur le commerce en ligne.  Le représentant a appuyé la contribution positive du Groupe de travail I en vue de réduire les obstacles juridiques que rencontrent les micro, petites et moyennes entreprises et d’élaborer un texte sur la simplification des procédures de constitution et d’enregistrement.  Enfin, il a souligné la nécessité de voir le service dépositaire pour la transparence devenir opérationnel le plus rapidement possible.

M. SALVATORE ZAPPALA (Italie) a pris note des travaux qui ont pu être achevés par la CNUDCI lors de sa dernière session, ainsi que ceux qui n’ont pu l’être.  La manière dont la Commission travaille, notamment le rôle attribué aux experts, montre comment un examen de nombreuses questions peut aboutir à des résultats concrets, a estimé le représentant.  Le dialogue et la démarche consensuelle, le respect des nationalités de la CNUDCI sont tout à fait louables, a noté M. Zappala, qui a en outre rappelé le rôle joué par l’Italie dans les travaux de la CNUDCI et dans les différents groupes de travail.

M. SHI XIAOBIN (Chine) a indiqué que les travaux de la Commission avaient été fructueux.  Dans les domaines des procédures arbitrales, du droit de l’insolvabilité et de la sécurité, la Commission a formulé de nouvelles réponses sur la base de la plus récente pratique des États, s’est-il félicité.  Il a salué la haute qualité du travail fourni par le Secrétariat de la CNUDCI et ajouté que la Chine avait activement participé à tous les aspects de l’élaboration d’instruments juridiques examinés par les différents groupes de travail.  Le représentant a, en outre, expliqué que les travaux de la CNUDCI avaient guidé l’élaboration du droit interne de son pays dans les domaines qui sont de sa compétence.

M. MARK A. SIMONOFF (États-Unis) a noté avec satisfaction que la CNUDCI avait enregistré une nouvelle année de succès.  Les efforts de la CNUDCI pour encourager le commerce international sont très fructueux, a-t-il estimé.  À cet égard, le représentant a notamment salué la Convention de Maurice sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités.  Il a également dit apprécier que plusieurs travaux en cours soient sur le point d’aboutir, notamment ceux qui portent sur le commerce en ligne, les sûretés et le commerce électronique.  M. Simonoff a notamment salué les efforts de la CNUDCI pour encourager la création simplifiée de micro, petites et moyennes entreprises.  Pour que ces efforts aboutissent, la CNUDCI a besoin d’une large participation de tous les États Membres, a poursuivi le représentant, qui a encouragé tous les États à participer aux travaux des différents groupes de travail.

Mme SOFIA SARENKOVA (Fédération de Russie) a salué les travaux de la CNUDCI, ainsi que le rôle primordial qu’elle joue en faveur de la codification du droit international.  La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est un instrument crucial, a-t-elle ainsi estimé.  Elle s’est également félicitée de la reprise de l’examen du thème de l’entrée en vigueur des accords internationaux relatifs aux procédures agréées de règlement des différends.  Enfin, elle a exprimé des doutes sur le document examiné par la Commission relatif à l’appui fourni par l’ONU aux États en vue de la mise en œuvre de leurs obligations internationales, « ce texte s’éloignant de beaucoup de la pratique antérieure ».

Mme SHARIFAH NURUL FARIHEEN (Malaisie) a appuyé les efforts du Groupe de travail II chargé de finaliser le projet révisé d’Aide-mémoire sur l’arbitrage et la conciliation.  La Malaisie continuera d’apporter son soutien à ce Groupe de travail dont les travaux sont sans cesse renouvelés en raison de la multitude de pratiques dans les procédures d’arbitrage.  La représentante a, en outre, demandé que le projet de règlement des litiges en ligne reste descriptif et non pas directif.

M. ISAÍAS ARTURO MEDINA MEJÍAS (Venezuela) a jugé indispensable de réformer les traités relatifs à l’arbitrage international dans le domaine des investissements et les traités bilatéraux d’investissement.  Il a souhaité que la question des arbitrages internationaux impliquant des États souverains soit renvoyée à la Commission de droit international en raison des multiples difficultés qu’elle soulève.  Il s’en est pris aux « fonds vautours, qui profitent du système en place au détriment des États », en déplorant la pratique dite du « Treaty shopping » et le fait que les décisions arbitrales finissent par s’imposer à des États souverains.  Ces méthodes détournent l’esprit des traités, a déploré le représentant.  Enfin, il a souligné la nécessité que le cadre juridique relatif à l’arbitrage international en matière d’investissements et aux traités bilatéraux d’investissement soit clair, afin de promouvoir les efforts de développement.

M. FRANCISCO REYES VILLAMIZAR, Président de la CNUDCI, reprenant la parole après les interventions des différentes délégations, a dit prendre note des commentaires de ces dernières.  Il a dit apprécier le fait que tous les États Membres reconnaissent le travail de la CNUDCI en faveur du développement des échanges commerciaux internationaux.  C’est un domaine dans lequel il faut des règles claires et pertinentes, a-t-il ajouté.  M. Reyes a également constaté avec satisfaction l’appui que les délégations avaient exprimé à l’égard des travaux réalisés et en cours, notamment la révision de l’Aide-mémoire sur l’organisation des procédures arbitrales et la rédaction d’un projet de loi type sur les sûretés.

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale

Déclarations d’ordre général

Mme TANIERIS DIEGUEZ LAO (Cuba) a souhaité faire une déclaration d’ordre général sur l’octroi du statut d’observateur avant que ne soient examinées différentes demandes en ce sens et a bien précisé que sa déclaration ne concernait spécifiquement aucune des demandes présentées aujourd’hui.  Pour Cuba, l’octroi du statut d’observateur doit respecter les résolutions de l’Assemblée générale et il est impossible d’accorder sérieusement ce statut si la Commission ne dispose pas des instruments constitutifs des organisations.  La représentante a précisé qu’il y avait consensus au sein de la Commission pour disposer de toutes les données relatives aux organisations candidates à l’obtention d’un tel statut.  Pour Cuba, « le fait d’examiner plusieurs demandes au cours d’une même séance ne permet pas de consacrer le temps nécessaire que chacune d’entre elles mérite ».

M. JOSÉ LUIS FERNANDEZ VALONI (Argentine) a déclaré que la demande de statut d’observateur devait comprendre la charte constitutive de l’organisation demandant ce statut.  À cet égard, il a fait observer que la demande de l’Union pour la Méditerranée ne comportait pas cette charte.  Il a souhaité avoir le temps d’analyser cette demande.

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale au Conseil de coopération des États de langue turcique (A/66/141 et A/C.6/70/L.4)

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) présentant, au nom de l’Azerbaïdjan, du Kirghizistan et de la Turquie, la demande d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale au Conseil de coopération des États de langue turcique, a affirmé que cette organisation satisfaisait aux critères arrêtés par l’Assemblée générale relatifs à l’octroi du statut d’observateur.  Il a mentionné les aspects essentiels du Traité constitutif du Conseil, précisant que le développement était le pilier principal de ses travaux.  Enfin, il a émis l’espoir que l’adoption par consensus de la résolution relative à l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale au Conseil de coopération des États de langue turcique.

Créée en 2009, le Conseil de coopération des États de langue turcique est une organisation intergouvernementale qui comprend l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Kirghizistan et la Turquie.  Le Conseil se donne pour but de renforcer la coopération internationale entre ces quatre pays et plus largement dans le Caucase et dans la région.  Définis en 2010 dans la Déclaration d’Istanbul, les domaines de coopération concernent la coordination de la politique étrangère, le commerce et le développement économique, l’industrie, l’agriculture, l’énergie, les transports, les communications; les banques et assurances; l’éducation; la culture; la recherche scientifique; les changements climatiques; la protection de l’environnement; le tourisme; les contacts humanitaires; les organisations non gouvernementales; la lutte contre le trafic des drogues, des armes et des matériaux radioactifs; tous les actes de terrorisme; la migration illégale et le crime organisé transfrontalier.  Les membres de cette organisation mettent en avant leur volonté de contribuer à la paix et à la sécurité internationales.  Le Conseil de coopération des États de langue turcique a demandé pour la première fois, en 2011, à bénéficier du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale.

Mme İPEK ZEYTINOGLU ÖZKAN (Turquie) a déclaré que, dans un monde dans lequel la mondialisation est omniprésente, celle-ci peut avoir des effets négatifs.  C’est pourquoi il est essentiel de favoriser la coopération et que le Conseil de coopération des États de langue turcique va dans ce sens.  Le potentiel économique, les questions d’éducation, de média, de transports sont contenus dans le projet présenté devant la Commission.  En outre, cette coopération instaurée par le Conseil de langue turcique ne se limite pas aux membres actuels, ce qui est conforme à la Charte des Nations Unies.

Mme HUSNIYYA MAMMADOVA (Azerbaïdjan) a affirmé que les objectifs du Conseil étaient conformes à ceux de l’ONU.  La coopération entre le Conseil et l’ONU serait bénéfique pour les deux organisations, a-t-elle affirmé, en espérant que la résolution relative à l’octroi du statut d’observateur puisse être adoptée par consensus.

M. NURAN NIYAZALIEV (Kirghizistan) a affirmé que le Conseil répondait aux critères de l’Assemblée générale et devait donc se voir octroyer le statut d’observateur.  Nos pays ont fourni des informations complètes sur notre organisation, a-t-il dit, ajoutant que les activités du Conseil ne faisaient que croître au fil des années.  Il a émis le souhait que la résolution soit adoptée par consensus.

Mme VASILIKI KRASA (Chypre) a fait part des réserves de son pays s’agissant du Conseil des États de langue turcique et a rappelé que les critères fixés par l’Assemblée générale prévoient que l’organisation souhaitant accéder au statut d’observateur doit mener des activités ayant un intérêt pour l’ONU.  La récente Déclaration d’Astana ne dissipe pas nos doutes sur cette organisation, a ajouté la représentante, qui a déploré la référence qui y est faite à un peuple chypriote turc.  Il n’y a qu’un seul peuple, le peuple chypriote, a-t-elle affirmé, ajoutant que le Conseil de sécurité avait entériné cette acception.  Toute organisation doit fonctionner avec prudence et respecter les résolutions des organes de l’ONU, a-t-elle conclu.

M. SAHAK SARGSYAN (Arménie) a dit apprécier la volonté des délégations coauteurs du projet de résolution sur l’octroi du statut d’observateur de collaborer avec l’Arménie.  Mais, après les discussions qui devaient avoir lieu entre les délégations et leurs autorités, le représentant s’est dit surpris de ne pas voir de nouvelles propositions.  Il a fait part de préoccupations sérieuses face aux activités du Conseil de coopération des États de langue turcique, notamment de fait d’incohérences entre la nature annoncée du Conseil et ses activités.  Les déclarations exprimées par certains membres du Conseil contiennent des dispositions ou une terminologie contraire aux buts de la Charte, notamment le respect des droits égaux et le règlement pacifique des différends, a affirmé le représentant.  Pour ces raisons, l’Arménie réitère ses réserves et demande le retrait de la demande d’octroi du statut d’observateur au Conseil de coopération des États de langue turcique.

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’Union économique eurasienne(A/70/141 et A/C.6/70/L.2)

M. SPRESOR (Bélarus) a rappelé que l’Union économique eurasienne avait été créée par le Traité d’Astana (Kazakhstan) le 29 mai 2014 et était entrée en vigueur le 1^er janvier 2015.  L’Union marque le passage à une nouvelle étape de l’intégration économique pour les États concernés, après la création de l’Union douanière et de l’Espace économique commun dans le cadre de la Communauté économique eurasienne, laquelle a été abolie en 2014.  L’Union a pour objectifs de créer les conditions permettant à ses États membres de jouir d’un développement économique stable et d’améliorer ainsi le niveau de vie de leur population, ainsi que de mettre en place un marché commun des biens, des services, des capitaux et de la main-d’œuvre; elle vise aussi à une modernisation globale, à la coopération et au renforcement de la compétitivité des économies nationales dans le cadre d’une économie mondiale.  À ce jour, les États membres de l’Union sont l’Arménie, le Bélarus, la Fédération de Russie et le Kazakhstan.  La République kirghize a signé le Traité d’adhésion à l’Union le 23 décembre 2014 et met actuellement en place les procédures internes qui sont nécessaires à son entrée en vigueur.  En conclusion, le représentant a dit que les activités de l’Union sont de l’intérêt de l’ONU et répondent à des questions clefs telles que l’environnement et le développement durable.

Mme INGA KANCHAVELI (Géorgie) a exprimé ses préoccupations devant le fait que l’un des États fondateurs de l’Union continue de fouler aux pieds le droit international en occupant illégalement le territoire géorgien.  Elle a exhorté les membres de l’Union à s’assurer que la Fédération de Russie n’utilise pas cette organisation à des fins incompatibles avec la Charte.  La Géorgie se dissociera de tout consensus, a-t-elle dit.

M. KOUSSAY ABDULJABBAR ALDAHHAK (Syrie) a soutenu le projet de résolution présenté sur l’Union économique eurasienne. 

M. HUSNIYYA MAMMADOVA (Azerbaïdjan) a estimé que les travaux et impacts de cette organisation semblent connaître un problème majeur, qui est la poursuite de l’occupation illégale par l’Arménie d’une partie de l’Azerbaïdjan.  Dès lors, l’Azerbaïdjan émet des réserves sur l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale de l’Union économique eurasienne.

La représentante de Turquie a souligné la nécessité d’aboutir à un consensus sur cette question.

Le représentant de la Fédération de Russie, qui fait partie des coauteurs, a souscrit à la déclaration du représentant du Bélarus.  Il a déploré les considérations politiques énoncées par certains et a fait part de son espoir que le projet de résolution pourrait aboutir.

Le représentant de l’Arménie, en tant que coauteur du projet de résolution, a souscrit à la déclaration du Bélarus.  L’Arménie est convaincue que les États membres de l’Union peuvent créer les conditions d’un développement durable.  Le représentant  a en outre estimé que son homologue de l’Azerbaïdjan essayait de politiser cette question.

Le représentant du Kazakhstan a dit que les membres de l’Union économique eurasienne étudiaient avec soin les expériences d’autres organisations, notamment sur le continent africain.  L’échange d’expériences pratiques est important et servira au développement de notre organisation, qui est jeune, a-t-il ajouté.  Il a noté avec regret les réserves exprimées par certaines délégations sur l’Union et le Conseil de coopération des États de langue turcique.  Mon pays est membre de ces deux organisations, a-t-il dit, en appelant la Commission à ne pas devenir un organe politisé.  Il a dit espérer que les délégations ayant exprimé des réserves feront preuve d’ouverture.

Le représentant du Kirghizistan a expliqué que l’Union était une organisation régionale à but économique.  Elle est ouverte à l’adhésion d’autres États qui partagent les mêmes objectifs, a-t-il rappelé, soulignant l’intérêt de cette Union pour renforcer la coopération entre la région eurasienne et l’ONU, notamment dans le domaine du développement durable.

La représentante de l’Azerbaïdjan a répondu à l’Arménie que l’occupation de portions du territoire azerbaïdjanais était illégale et avait été condamnée par le Conseil en tant que telle.

Le représentant de l’Arménie a répondu que c’est bien l’Azerbaïdjan qui a commencé la guerre du « Nagorny-Karabakh » et qui menace toujours de recourir à la force contre son pays.

La représentante de l’Azerbaïdjan a émis l’espoir que l’Arménie se souviendra de tous les territoires qu’elle occupe illégalement.

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à la Communauté des démocraties (A/70/142 et A/C.6/70/L.7)

Le représentant d’El Salvador a présenté la Communauté des démocraties, qui est une organisation mondiale, composée d’États Membres de l’Organisation des Nations Unies qui se sont fixés l’objectif commun de défendre la démocratie et de renforcer les règles et institutions démocratiques dans le monde entier.  Elle œuvre au renforcement de la collaboration entre les États au sein des institutions internationales et régionales en ce qui concerne les questions de démocratie et prête son concours partout dans le monde aux États en phase de transition ou de consolidation démocratique, en les aidant à mettre en pratique les principes démocratiques et les droits de l’homme par le développement et le renforcement des institutions et des valeurs propres à une démocratie.  La Communauté s’est donnée pour mission de repérer les dangers qui menacent la démocratie dans certains pays et d’alerter ces derniers en leur proposant des solutions qui les aideront à rester dans la bonne voie.  Elle soutient la société civile et plaide sa cause en promouvant une large participation à la gouvernance démocratique et en donnant la parole à ceux qui concourent de manière pacifique à l’instauration de la démocratie.  La Communauté des démocraties est née à l’occasion d’une Conférence ministérielle tenue à Varsovie du 25 au 27 juin 2000.  Le document fondateur de la Communauté, la Déclaration de Varsovie signée le 27 juin 2000 et intitulée: « Vers une communauté de démocratie », a été signé par 106 États Membres de l’ONU qui se sont déclarés prêts à respecter ses 19 principes et pratiques démocratiques essentiels.  En 2011, la Communauté a pris une forme plus institutionnelle.  Outre la conférence ministérielle biennale, elle s’est dotée d’un conseil d’administration de 27 États membres et d’un Secrétaire général.  Le représentant d’El Salvador a espéré que la Communauté recevra le statut d’observateur.

La représentante de Cuba a estimé qu’il n’était pas possible d’examiner l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale de la Communauté des démocraties si la Commission ne disposait pas de sa charte.  On se demande vraiment s’il s’agit d’une organisation intergouvernementale, eu égard aux membres de la société civile qui font parties de cette organisation, a ajouté la représentante, qui a demandé le retrait de la demande.

La représentante du Nicaragua a souligné que le statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale ne peut être octroyé qu’aux organisations intergouvernementales et qu’il fallait disposer de la charte constitutive de l’organisation candidate, faute de quoi on ne pouvait vérifier son statut.  Or, la communauté des démocraties ne l’a pas fait.

Le représentant de la Bolivie a souligné que le statut d’observateur ne peut être accordé qu’aux organisations intergouvernementales.  Il a jugé inadmissible que l’organisation de la Communauté des démocraties n’ait pas été donnée sa charte et qu’il ne soit donc pas possible d’examiner sa demande. 

La représentante de la Roumanie a indiqué que la demande examinée répondait aux critères de l’Assemblée générale.  Les activités menées par la Communauté de démocraties recoupent largement celles menées par l’ONU, a-t-elle affirmé, ajoutant que le statut d’observateur lui permettrait de renforcer encore le lien entre les deux organisations.  La représentante a souligné le caractère intergouvernemental de cette Communauté, précisant que 106 États avaient signé la Déclaration de Varsovie constitutive de la Communauté.  Elle a ensuite détaillé les tâches de la Communauté et indiqué que son fonctionnement était assuré grâce à des contributions de ses États membres.  La coopération internationale est plus flexible aujourd’hui et l’Assemblée générale prend cette évolution en compte quand elle octroie le statut d’observateur, a ajouté la représentante, qui a rappelé que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe avait obtenu ce statut d’observateur.

Le représentant du Venezuela a souligné la nécessité de se conformer aux résolutions de l’Assemblée générale.  L’organisation candidate au statut d’observateur doit être une organisation intergouvernementale et traiter des questions qui intéressent l’Assemblée générale.  Ces deux conditions doivent être réunies.  C’est la Sixième Commission qui juge en droit de l’examen de la demande.  « Avec tout le respect que l’on doit, nous devons rejeter la demande de la Communauté des démocraties, d’autant que l’organisation de la communauté des démocraties n’a pas fourni les documents nécessaires », a déclaré le représentant.

Le représentant de l’Équateur s’est opposé à l’octroi du statut d’observateur à la Communauté.  Nous n’avons pas tous les documents à notre disposition pour prendre une décision, a-t-il dit.

M. ANDREAS MOTZFELDT KRAVIK (Norvège) a rappelé que son pays était cosignataire du projet de résolution accordant le statut d’observateur à la Communauté des démocraties.  Pour la Norvège, la Communauté agit dans les trois domaines piliers des Nations unies: paix et sécurité, droits de l’homme et développement.  « Elle assiste les États dans le développement et le renforcement de leur démocratie, elle aide les États à identifier les menaces à la démocratie et à y répondre, elle soutient la société civile et donne une voix à ceux qui œuvrent pacifiquement en faveur de la démocratie », a-t-il insisté.  M. Kravik a ensuite expliqué que la Communauté des démocraties défendait une approche holistique de la démocratie, selon laquelle il n’y a pas un modèle unique de gouvernement démocratique à promouvoir, mais des modèles qui varient en fonction des peuples, des moments et des contextes.  « La Communauté des démocraties reconnaît cette spécificité et travaille avec les États pour les aider à développer leur propre modèle démocratique basé sur des institutions inclusives et transparentes, dans le respect des droits de l’homme et de l’état de droit », a-t-il ajouté. 

La représentante de la Suède a rappelé les critères encadrant l’octroi du statut d’observateur, ainsi que les objectifs poursuivis par la Communauté des démocraties.  La Communauté contribue grandement aux objectifs des Nations Unies, a estimé la représentante en rappelant les caractéristiques qui font, selon elle, de la Communauté une véritable organisation intergouvernementale.

Le représentant du Chili a déclaré que la démocratie exigeait un engagement de tous les acteurs.  Grâce à une implication constante dans les travaux de la Communauté des démocraties, le Chili soutient l’octroi du statut d’observateur à la Communauté, dont les travaux intéresseront l’Assemblée générale.  « Si l’on obtient ce statut, la Communauté des démocraties continuera à promouvoir la démocratie et pourra avoir une plus grande visibilité », a ajouté le représentant.

Le représentant de la République arabe syrienne a déclaré que son pays ne pouvait pas appuyer le projet de résolution car la Communauté des démocraties ne remplit pas les critères exigés.  Cette organisation prône de plus une catégorisation entre pays qui ne reposent sur aucun fondement juridique, a-t-il dit.

Le représentant des Pays-Bas a déclaré que les critères définis par l’Assemblée générale ne prévoyaient pas la fourniture d’un document constitutif de l’organisation candidate au statut d’observateur.  Il faut prendre en compte les intentions des pays fondateurs, a-t-il affirmé.  Il s’est dit frappé par la pauvreté des arguments de ceux s’opposant à l’octroi de ce statut, ajoutant que le caractère intergouvernemental de la Communauté découlait de la Déclaration de Varsovie.

Le représentant du Bélarus a dit avoir entendu les opinions des autres délégations, et a estimé, sur cette base, qu’il était important d’étudier le document fondateur avant de prendre une décision sur cette question.

Le représentant de la Chine a déclaré que la Communauté des démocraties ne répondait pas aux critères nécessaires pour l’octroi du statut d’observateur.  Plus important, a-t-il déclaré, cette organisation a pris langue avec Taïwan, ce qui constitue une violation de l’intégrité territoriale de la Chine.  En juillet 2015, le responsable de Taïwan a été invité et a pris la parole lors d’une réunion de la Communauté des démocraties en tant que soi-disant Ministre des affaires étrangères, a déclaré le représentant, qui a donc estimé que cette organisation ne correspondait pas aux critères nécessaires pour obtenir le statut d’observateur.

La représentante du Singapour a souhaité la fourniture de davantage d’informations pour définir la nature d’organisation intergouvernementale –et non pas une simple coalition d’États- de la Communauté des démocraties.

Le représentant du Cabo Verde a appuyé le projet de résolution, expliquant que l’octroi de ce statut sera fructueux pour les deux organisations.  Pour nous, la démocratie est une valeur de la plus haute importance, a-t-il dit, en détaillant la marche de son pays vers la démocratie.  Il a souligné que la règle démocratique permettait la reddition de comptes.

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’Organisation internationale de protection civile (A/70/191 et A/C.6/70/L.6)

Le représentant de la Fédération de Russie a présenté l’Organisation internationale de protection civile, organisation internationale créée par un accord international le 17 octobre 1966.  Etablie en Suisse, à Genève, elle a pour mission de promouvoir la création d’organes et de mécanismes gouvernementaux chargés de la protection des personnes, des biens et de l’environnement en cas de catastrophe naturelle ou provoquée par l’homme et de rassembler les services nationaux de protection civile, y compris les unités de recherche et de sauvetage, et encourager la coopération, les échanges et la coordination entre ceux-ci.  L’Organisation leur fournit un appui technique, des conseils, et élabore et propose des programmes de formation susceptibles de les intéresser.  Ouverte à tous les États, l’Organisation compte actuellement 54 États membres et 19 pays ayant le statut d’observateur.  Elle a également 30 membres associés, dont des organisations internationales.  Les États membres, observateurs et associés représentent toutes les régions du monde.

La représentante de Cuba a appuyé l’octroi du statut d’observateur à cette  organisation, estimant qu’elle remplissait les critères arrêtés par l’Assemblée générale.

Le représentant de la République arabe syrienne a partagé cette position et appuyé le projet de résolution.

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’Association des États riverains de l’océan Indien (A/70/192 et A/C.6/70/L.8)

Mme GILLIAN BIRD (Australie) a présenté le projet de résolution visant à octroyer le statut d’observateur à l’Association des États riverains de l’océan Indien.  Après avoir rappelé que l’Association était une organisation interrégionale indépendante, fondée en 1997, pour renforcer la coopération économique entre les États de l’océan indien, et comptant à ce jour 20 États membres, la représentante a passé en revue l’ensemble des actions qu’elle mène dans les domaines du commerce, des investissements, de la sécurité maritime, de la gestion des risques, de la sécurité alimentaire et de la protection des ressources naturelles.  Elle a également insisté sur le fait que l’égalité des sexes était encore une priorité de l’Association qui s’accordait avec les principes et les objectifs des Nations Unies, avant d’appeler les États Membres à soutenir le projet de résolution.

Créée en mars 1997 sous le nom d’« Association de coopération régionale des pays du pourtour de l’océan Indien », l’« Association des États riverains de l’océan Indien », ainsi rebaptisée en 2014, vise à favoriser la coopération économique dans la région de l’océan Indien.  Les pays de l’océan Indien ont une population très importante et certains de ces pays connaissent un dynamisme économique important.  L’Association compte aujourd’hui 21 États membres: Afrique du Sud, Australie, Bangladesh, Comores, Émirats arabes unis, Inde, Indonésie, République islamique d’Iran, Kenya, Madagascar, Malaisie, Maurice, Mozambique, Oman, République-Unie de Tanzanie, Seychelles, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande, Yémen et Somalie.  Elle a sept partenaires de dialogue -Chine, Égypte, États-Unis,  France, Japon, Royaume-Uni et Allemagne- et est épaulée par deux observateurs: l’Organisation du tourisme de l’océan Indien et le Groupe de recherche de l’océan Indien.  Son siège est situé à Ebène (Maurice).

La représentante de la Thaïlande a exprimé son soutien à l’octroi du statut d’observateur à l’Association, dont elle a rappelé la composition et les activités.  Elle a jugé essentielle la coopération entre les pays de la région, s’agissant notamment des ressources maritimes situées au-delà des eaux soumises à une juridiction nationale.

La représentante de (Sri Lanka) a indiqué que son pays était membre de l’Association des États riverains de l’océan Indien et cosignataire du projet de résolution portant sur l’octroi du statut d’observateur.  Elle a ensuite indiqué que l’Association était une organisation régionale destinée à renforcer le potentiel économique de l’océan Indien et à assurer une meilleure coopération entre les États de cette région.  Elle a insisté sur le rôle spécifique de l’Association dans l’amélioration des mécanismes de coopération maritime et de lutte contre la criminalité transnationale, à l’instar du trafic de drogues, d’êtres humains ou d’animaux sauvages.  En conclusion, la représentante a appelé les États Membres à soutenir le projet de résolution et à l’adopter sans mise aux voix. 

Le représentant de la République islamique d’Iran a appuyé l’octroi du statut à l’Association, estimant qu’elle contribue à réaliser les Objectifs de développement durable.

Le représentant de l’Afrique du Sud a précisé que son pays est membre de l’Association.  L’Afrique du Sud soutient la demande d’octroi du statut d’observateur car l’Association remplit les critères établis par l’Assemblée, a-t-il dit.

Le représentant du Kenya a souscrit à la déclaration de l’Australie en tant que coauteur du projet de résolution.  Il a souhaité l’octroi du statut sur la base du consensus.

Le représentant du Venezuela a appuyé la demande de statut d’observateur à l’Association des États riverains de l’océan Indien ainsi qu’à l’Organisation internationale de protection civile.

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à la Conférence internationale des partis politiques asiatiques (A/70/194 et A/C.6/70/L.3)

Le représentant du Cambodge a présenté la demande d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale de la Conférence internationale des partis politiques asiatiques (ICAPP), qui a été créée, en septembre 2000, à Manille en vue d’instaurer une relation de coopération politique entre les principaux partis en Asie, qu’ils soient au gouvernement ou dans l’opposition, et de mettre en place des réseaux profitant à chacun d’entre eux.  Elle en rassemblait, fin juin 2015, plus de 360 partis.  Aux termes de sa charte adoptée en 2006, la Conférence a pour objectifs de promouvoir les échanges et la coopération entre les partis politiques d’Asie se prévalant d’idéologies différentes; renforcer la compréhension et la confiance mutuelles entre les peuples et les pays de la région; promouvoir la coopération régionale par l’intermédiaire des partis politiques, qui jouent un rôle unique; et instaurer un climat propice à la paix durable et à la prospérité de tous dans la région.

Le représentant a souligné l’importance des organisations politiques pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à horizon 2030.  Notre Conférence est bien placée pour conduire cette tâche, a-t-il dit, ajoutant que le statut d’observateur permettrait à la Conférence de mettre ses atouts au service de l’ONU.

Le représentant du Venezuela a rejeté la demande de cette organisation car elle ne répond pas aux critères fixés par l’Assemblée générale.  Ce n’est pas une organisation internationale, a-t-il dit.

La représentante de l’Argentine a dit son appréciation des travaux de la Conférence, notamment s’agissant de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Toutefois, la Conférence ne répond pas aux critères prévus pour l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale, a-t-elle remarqué.  L’Argentine émet donc des réserves.  La représentante a indiqué que les organisations qui ne sont pas de nature intergouvernementale pouvaient participer à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 en demandant le statut d’observateur auprès de l’ECOSOC.

La représentante des Philippines a noté que la Conférence internationale des partis politiques asiatiques jouait un rôle de promotion de la démocratie.  Il s’agit là d’une des priorités de l’Assemblée générale.  La Conférence peut contribuer aux travaux sur la paix de l’Assemblée générale, a-t-elle noté.  « Nous joignant aux coauteurs, nous souhaitons que cette demande d’octroi de statut soit examinée de façon favorable », a-t-elle déclaré.

Le représentant de la République de Corée, dont le pays est cosignataire du projet de résolution, a défendu le caractère « quasi intergouvernemental » de l’ICAPP.  Il a cité en premier lieu le fait que les partis politiques qui la composent sont issus des gouvernements ou des oppositions, en faisant bien une organisation intergouvernementale, totalement différente d’une organisation non gouvernementale.  Il a ajouté que le statut quasi intergouvernemental de l’ICAPP était d’ailleurs de plus en plus reconnu, via un mémorandum d’entente déjà signé par 10 États de la région.  « Sept autres sont en train de rejoindre le Mémorandum », a-t-il ajouté, avant de souligner que l’ICAPP était également engagé dans une série d’activités relevant des trois piliers des Nations Unies: paix et sécurité, droits de l’homme et développement.  Après avoir passé en revue ces activités, le représentant a rappelé l’adoption récente du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui insiste notamment sur le rôle des gouvernements et des parlements nationaux pour mettre en œuvre ce Programme.  « L’ICAPP, comme réseau de partis politiques en étroite coopération à travers l’Asie, est approprié pour participer à une telle tâche », a-t-il insisté.  M. Chonghee a, en outre, fait observer que le statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale avait déjà été octroyé dans le passé à des organisations qui n’étaient pas intergouvernementales, « comme le Comité international olympique, l’Union interparlementaires, l’Association des parlements de la Méditerranée ou la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ».

La représentante de l’Azerbaïdjan a appuyé la demande d’octroi de statut de la Conférence internationale des partis politiques asiatiques.

La représentante de Sri Lanka a rappelé que, depuis sa création en 2000, la Conférence œuvrait à la promotion de la coopération politique et servait de cadre pour construire des ponts et des réseaux d’intérêts mutuels qui bénéficient à tous les partis politiques d’Asie, qu’ils soient au pouvoir ou dans l’opposition.  Il a rappelé d’adoption à l’unanimité de la Déclaration de Colombo lors de la huitième assemblée générale de l’ICAPP, en 2014, qui stipule que la Conférence a « pour but de promouvoir au niveau régional, la sécurité, l’intégration économique et la confiance mutuelle, dans un esprit d’engagement positif avec l’ensemble de la communauté des Nations Unies ».  En conclusion, il a appelé les États Membres à soutenir la résolution destinée à octroyer le statut d’observateur à l’ICAPP.

Le représentant des Pays-Bas s’est porté coauteur du projet de résolution.  Il a réitéré son soutien à cette demande.

Le représentant du Japon a appuyé ce projet de résolution.  Conscient du rôle important de la Conférence internationale des partis politiques asiatiques dans la compréhension de la démocratie, le Japon estime que l’octroi du statut d’observateur permettra à son message d’être mieux entendu.

Octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à l’Union pour la Méditerranée (A/70/232 et A/C.6/70/L.5)

Le représentant de la Jordanie a présenté le projet de résolution visant à octroyer le statut d’observateur à l’Union pour la Méditerranée dont le but est de favoriser le potentiel d’intégration régionale et de cohésion des pays euro-méditerranéens.  Organisation internationale, l’Union pour la Méditerranée constitue un cadre pour les relations politiques, économiques et sociales entre l’Union européenne et les pays du sud et de l’est de la Méditerranée et s’inspire des objectifs définis dans la Déclaration de Barcelone du 28 novembre 1995, à savoir la création d’un espace de paix, de stabilité, de sécurité et de prospérité économique partagée, ainsi que le plein respect des principes démocratiques, des droits de l’homme, des libertés fondamentales et du droit international et la promotion de la compréhension entre les cultures et les civilisations de la région euro-méditerranéenne.  Les objectifs de l’Union sont conformes à ceux de l’ONU, de l’OCDE et de la Ligue arabe, a estimé le représentant, avant d’encourager les États Membres à approuver le projet de résolution.

La représentante de l’Argentine a déclaré ne pas être en possession des statuts de l’instrument portant création de l’Union pour la Méditerranée.  L’Argentine compte à l’avenir demander au Secrétariat que chaque fois qu’une demande d’octroi de statut est présentée, de tels documents soient exigés.

La représentante de Singapour s’est déclarée prête à collaborer avec la Jordanie pour pouvoir examiner la demande présentée.

Le représentant du Venezuela s’est dit prêt à apporter son soutien à la demande de l’Union, « une fois qu’elle aura respecté les conditions nécessaires ».

Le représentant du Maroc a expliqué que l’Union œuvre pour la paix et lui apporte le soutien de son pays.

Le représentant de la France a soutenu la demande de la Jordanie.  Il a manifesté sa disponibilité à collaborer.  Les critères de la décision 49/426 de l’Assemblée générale ne sont pas des critères absolus, a-t-il estimé.

Le représentant de la Grèce a signalé que la Grèce était coauteur du projet de résolution.  Il s’est déclaré prêt à collaborer avec tous les États qui le demandent.

Le représentant de la Jordanie s’est dit prêt à fournir toutes les informations requises aux États qui en font la demandent.

La quinzaine de rapports sur le développement durable présentés, ce matin, à l’ouverture du débat de la Commission économique et financière (Deuxième Commission) sur ce thème, illustrent l’étendue de ce sujet et l’ampleur de la tâche à accomplir pour atteindre les objectifs de développement durable adoptés par les dirigeants mondiaux au Siège de l’ONU à New York, il y a un mois.

« Les 15 prochaines années doivent être consacrées à l’action et non aux délibérations », a prévenu d’emblée le Président de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, M. Mogens Lykketoft, tout en expliquant que la Deuxième Commission devrait mener des réflexions sur les moyens de suivi du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Le Sous-Secrétaire général au développement économique, au Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, M. Lenni Montiel, qui a présenté sept rapports, a dit être conscient que les délégations, en seulement deux jours de débats, ne pouvaient qu’effleurer les nombreuses facettes du développement durable.  La Deuxième Commission, a-t-il cependant estimé, peut donner un élan au développement durable et fournir des directives utiles à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

C’est dans cette perspective qu’une dizaine de représentants de groupes de pays et une trentaine de délégations d’États Membres ont passé en revue les moyens de mettre en œuvre les engagements pris pour parvenir au développement durable au cours des 15 prochaines années, ce qui passe par l’application des mesures prônées par les différents plans d’action adoptés récemment.

Les Orientations de Samoa, par exemple, Document final de la troisième Conférence des Nations Unies sur les petits États insulaires en développement (PEID), ont été qualifiées de source d’inspiration pour les mesures que la communauté internationale devrait prendre pour soutenir ces pays sur la voie d’un développement durable. 

Renforcer les efforts pour parvenir au développement d’ici à 2030, cela veut dire également mettre en œuvre le « Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030) », feuille de route par la troisième Conférence mondiale des Nations Unies sur cette question, en mars 2015.  Ces catastrophes coûtent en moyenne 250 à 300 milliards de dollars par an, a rappelé Mme Margareta Wahlström, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la réduction des risques de catastrophe, qui participait à la séance par vidéo conférence depuis Genève.

En même temps, comme le relève le Secrétaire général dans son rapport, la mise en œuvre du Cadre de Sendai ne suffira pas à elle seule à réduire les risques de catastrophe.  Il faudra donc mettre en œuvre tous les instruments relatifs au développement durable, à la croissance, à l’environnement et aux changements climatiques.  Cet aspect « interconnecté » des différents chapitres du développement durable est ressorti clairement au cours du débat de la journée et, dès lors, la nécessité d’agir sur tous les plans à la fois est apparue évidente.

Sur le plan social, on a relevé par exemple le caractère central de l’égalité entre les sexes dans le développement durable et l’éradication de la pauvreté.  C’est l’avis notamment de la délégation du Canada, qui parlait au nom du Groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), parce que, a-t-elle expliqué, l’intégration élargie des femmes au marché de l’emploi peut générer des milliards de dollars et libérer la croissance économique.

La création d’emplois résulte aussi de l’ouverture des marchés commerciaux, celle-ci pouvant susciter davantage d’investissements, a fait remarquer le représentant de la Thaïlande, intervenant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), en ce qui concerne la dimension économique du développement.

Pour ce qui est du pilier « environnement » du développement durable, les regards étaient tournés vers Paris où se tiendra, du 30 novembre au 11 décembre 2015, la vingt-et-unième Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21).  Beaucoup, à l’instar du représentant de la Barbade, qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), ont espéré que cette Conférence sera en mesure d’adopter un accord juridiquement contraignant et ambitieux sur les émissions de gaz à effet de serre.

Le représentant du Japon a déjà assuré que son pays entendait y apporter des contributions importantes, en précisant qu’il avait déjà dégagé une enveloppe de 20 milliards de dollars d’aide publique et privée pour l’atténuation des effets des changements climatiques dans les pays en développement.  Par ailleurs, le Japon a promis de verser 1,5 milliard de dollars au Fonds vert pour le climat.

Au Siège de l’ONU à New York, l’Assemblée générale, a annoncé son Président, organisera un débat de haut niveau, les 11 et 12 avril, pour soutenir la mise en œuvre cohérente des objectifs de développement durable et examiner les recommandations de la troisième Conférence sur le financement du développement et de la COP21.

La Deuxième Commission poursuivra son débat sur le développement demain, mardi 20 octobre, à partir de 10 heures.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

1. Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable;
2. Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement;
3. Stratégie internationale de prévention des catastrophes;
4. Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures;
5. Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique;
6. Convention sur la diversité biologique;
7. Harmonie avec la nature;
8. Décennie des Nations Unies pour l’éducation au service du développement durable.

Présentation des rapports

Mme MARGARETA WAHLSTRÖM, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la réduction des risques de catastrophes, a présenté par vidéo conférence, depuis Genève, le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes (résolution 69/219 de l’Assemblée générale) (A/70/282).  Ce rapport présente la mise en œuvre de cette Stratégie, y compris du « Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030) » adopté en mars 2015 lors de la troisième Conférence mondiale des Nations Unies sur la réduction des risques de catastrophes, ainsi que des recommandations pour améliorer cette mise en œuvre.  Il prévient que la mise en œuvre du Cadre de Sendai ne suffira pas, à elle seule, à réduire les risques de catastrophe et qu’il faudrait donc mettre en œuvre tous les instruments relatifs au développement durable, à la croissance, à l’environnement et aux changements climatiques.  Mme Wahlström a rappelé que les pertes dues à ces catastrophes ont atteint en moyenne 250 à 300 milliards de dollars par an.  Elle a cité par exemple les deux tremblements de terre survenus l’an dernier au Népal et l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest, parmi les plus importantes.  En même temps, elle s’est félicitée des dommages évités grâce à une bonne préparation, comme aux Philippines où il n’y a eu pratiquement pas de victimes lors du passage du typhon Hagupit.  Elle a ensuite réitéré l’appel que le Secrétaire général a lancé aux États Membres pour qu’ils contribuent au Fonds d’affectation spéciale pour la réduction des risques de catastrophe.

Mme CHRISTIANA FIGUERES, Secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), a présenté par vidéo conférence, depuis Bonn, la Note du Secrétaire général A/70/230 qui transmet les rapports présentés par les secrétariats de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, et de la Convention sur la diversité biologique (résolutions 69/220, 69/221 et 69/222 de l’Assemblée générale).

M. MORGENS LYKKETOFT, Président de l’Assemblée générale, a souligné que le travail de la Deuxième Commission se trouvait à la base, à la fois du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba, tout en englobant aussi le soutien aux pays se trouvant dans des situations particulières.  Pour mener à bien ces diverses tâches, il est important de redynamiser le partenariat mondial avec de multiples acteurs pour dégager les ressources nécessaires visant à renforcer les capacités dans les pays en développement et à assurer le soutien et la facilitation technologique dont ils ont besoin, a souligné M. Lykketoft.  Il a également estimé que cela exige des actions permettant d’établir le forum mondial pour les infrastructures et la mise en place du Mécanisme de facilitation des technologies.

Le Président de l’Assemblée générale a ensuite déclaré que, dans l’optique de la mise en œuvre du nouveau programme de développement international, la Deuxième Commission doit, entre autres, mener des réflexions sur les moyens de suivi et d’évaluation du nouveau programme, tout en indiquant comment l’ONU pourrait s’adapter à la nouvelle donne.  À ce propos, il a souligné le rôle opérationnel que devrait jouer le Forum politique de haut niveau, placé à la fois sous les auspices de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC).  Il a rappelé que le rôle important qui devrait incomber au Forum politique de haut niveau reste encore à préciser.  « Les 15 prochaines années doivent être consacrées à l’action et non aux délibérations », a en outre prévenu M. Lykketoft.  Dans ce contexte, il a annoncé qu’il entendait organiser, les 11 et 12 avril prochains, un débat de haut niveau pour soutenir la mise en œuvre cohérente des objectifs de développement durable (ODD), et examiner les recommandations de la troisième Conférence sur le financement du développement, qui s’est tenue à Addis-Abeba en juillet dernier, et de la vingt-et-unième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21), qui aura lieu à la fin novembre.

M. LENNI MONTIEL, Sous-Secrétaire général au développement économique du Département des affaires économiques et sociales (ECOSOC), a présenté les rapports résumés ci-dessous.  Il a dit être conscient que, en seulement deux jours de débats, on ne pouvait qu’effleurer les nombreuses facettes du développement durable.  Mais la Deuxième Commission, a-t-il estimé, peut donner un élan au développement durable et fournir des directives.

Le rapport du Secrétaire général sur la Journée internationale des forêts (A/70/214) donne un aperçu des activités menées à l’appui de cette Journée, depuis sa première célébration le 21 mars 2013.  Il met l’accent sur les initiatives prises par le secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), notamment en coopération avec les membres du Partenariat de collaboration sur les forêts et les entités des Nations Unies.  En outre, il encourage les gouvernements, les organisations régionales et internationales et les grands groupes à organiser des activités autour de tous les types de forêts et d’arbres en général.

Le rapport du Secrétaire général sur le rôle des couloirs de transport et de transit en matière de coopération internationale et de développement durable (A/70/262) expose l’avis des États Membres, des organisations régionales et internationales et des entités des Nations Unies concernées, y compris les commissions régionales, sur les questions relatives à la création de couloirs de transport et de transit.

Le rapport du Secrétaire général sur les technologies agricoles au service du développement (A/70/298) souligne que l’agriculture au sens large, à savoir les cultures, le bétail, la pêche et les produits forestiers, représente à la fois un défi majeur et une solution potentielle pour le développement durable.  La dégradation des terres, la rareté des terres et des ressources en eau et la concurrence qu’elles suscitent, les pertes et le gaspillage alimentaires, les impacts environnementaux des produits agrochimiques, la perte de biodiversité, les changements climatiques et les catastrophes naturelles ont une incidence sur la capacité des producteurs à garantir la sécurité alimentaire de manière durable.  Le rapport examine les évolutions technologiques capables de surmonter ces problèmes.

Le rapport du Secrétaire général sur l’Intégration des trois dimensions du développement durable dans l’ensemble du système des Nations Unies (A/70/75–E/2015/55) préconise au système des Nations Unies de s’efforcer d’harmoniser davantage les plans stratégiques avec les objectifs de développement durable et le programme de développement pour l’après-2015 et à y intégrer les dimensions économique, sociale et environnementale.  Parmi d’autres recommandations, il invite les organismes des Nations Unies à mener une réflexion sur des dispositifs innovants pour faciliter les travaux du Forum politique de haut niveau sur le développement durable et d’autres instances intergouvernementales, en se fondant sur l’expérience et l’approche de l’équipe d’appui technique.

Le rapport du Secrétaire général sur la Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (A/70/283) fait le bilan de la réunion du Forum politique de haut niveau pour le développement durable qui a été organisée sous les auspices du Conseil économique et social sur le thème « Renforcer l’intégration, la mise en œuvre et le suivi: le Forum politique de haut niveau pour le développement durable après 2015 ».  Ces débats ont permis d’apporter un éclairage important au sujet du rôle du Forum.  Parmi ses recommandations, le Secrétaire général demande aux États Membres et aux autres parties prenantes de faire en sorte que leur participation aux travaux du Forum favorise l’intégration des trois dimensions du développement durable en entretenant des rapports intenses et intégrés avec les instances économiques, sociales et environnementales.  Il conseille aussi au Forum, en examinant en 2016 la mise en œuvre au niveau national, de mettre l’accent sur la manière dont les pays sont en train de faire la transition en se préparant à la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Le rapport du Secrétaire général sur le suivi et l’application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (PEID)(Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des PEID (résolutions 67/206, 69/217 et 69/288 de l’Assemblée générale) (A/70/269) souligne l’appui considérable fourni par la communauté internationale aux PEID pour mettre en œuvre les Orientations de Samoa.  La Banque mondiale, par exemple, leur a accordé des moyens de financement à des conditions de faveur bien que bon nombre d’entre eux soient des pays à revenu intermédiaire.  L’aide accordée par la Banque mondiale à ces pays a atteint près de 3 milliards de dollars.  Le rapport mentionne aussi de l’aide du Fonds pour l’environnement mondial qui continue d’appuyer de nombreux projets qui cadrent avec les objectifs des Orientations de Samoa.  De son côté, le Département des affaires économiques et sociales (DAES) répond aux besoins des PEID en matière de données et de statistiques, tandis que le secrétariat du Commonwealth s’emploie actuellement à élaborer une proposition complète de centre d’expertise et de dispositif d’intervention du Commonwealth en matière de financement de l’action climatique.

Le rapport du Secrétaire général sur l’harmonie avec la nature (résolution 69/224 de l’Assemblée générale) (A/70/268) met l’accent sur la relation entre l’homme et la nature et étudie, sous l’angle de l’harmonie avec la nature, les moyens d’atteindre les objectifs de développement durable et notamment les mesures contre les changements climatiques à intégrer dans le programme de développement pour l’après-2015.

S’adressant à la Deuxième Commission par vidéo-conférence depuis Ankara (Turquie), Mme MONIQUE BARBUT, Secrétaire exécutive de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD), a présenté la Note du Secrétaire général A/70/230 qui transmet les rapports présentés par les secrétariats de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, et de la Convention sur la diversité biologique (résolutions 69/220, 69/221 et 69/222 de l’Assemblée générale).

Mme Barbut, qui participe à Ankara à la douzième session de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, a expliqué que celle-ci s’intéressait particulièrement à l’objectif 15.3 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui prône la neutralité en termes de dégradation des terres.  Elle a espéré que la COP21, qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre prochains à Paris, parviendrait à établir une cible chiffrée.  Ce serait historique car, a-t-elle expliqué, cela permettrait à la Convention de disposer d’un repère pour évaluer les actions. 

Elle a indiqué que, grâce à la cible de neutralité de la dégradation des terres, nous devrions pouvoir réhabiliter 200 millions d’hectares d’ici à 2030, au cours des 15 prochaines années.  C’est à ce prix que nous pourrons nourrir les 9,7 milliards d’habitants que nous aurons en 2050 et faire sortir de la pauvreté plus d’un milliard de personnes, a-t-elle précisé.  C’est à ce prix que notre planète va renforcer sa capacité de séquestrer le carbone et de s’adapter aux chocs climatiques, a-t-elle ajouté.  « C’est enfin à ce prix que nous pourrons ralentir les flux des migrations forcées et la propagation des idéologies obscurantistes et extrémistes qui sont provoquées par la dégradation environnementale résultant de la désertification et des effets de sécheresse. »

M. MINORU TAKADA, Directeur de l’Initiative Sustainable Energy for All Initiative (SE4ALL), a présenté le rapport du Secrétaire général sur les activités menées pour marquer la Décennie des Nations Unies pour l’énergie durable (A/70/422), dont la parution aura lieu ultérieurement.  Tous les éléments de cette initiative contribuent à atteindre le septième des objectifs de développement durable, qui veut « garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable ».  M. Takada a assuré que l’Initiative continue à être un cadre mondial de suivi du programme « Énergie durable pour tous ».

M. BRAULIO DE SOUZA DIAS, Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique, dans un message vidéo, a présenté les résultats de la COP12 qui s’était tenue en octobre 2014 en République de Corée et qui avait adopté 33 décisions.  Les six premières constituent la feuille de route de Pyeongchang pour la mise en œuvre renforcée du Plan stratégique pour la biodiversité pour la période 2011-2020 et la réalisation des cibles de biodiversité de Aichi.  La COP12 a notamment mis l’accent sur les moyens de mobiliser les ressources financières et humaines nécessaires pour atteindre les cibles d’Aichi d’ici à 2020, a-t-il expliqué.  En outre, la COP12 avait créé un organe subsidiaire sur la mise en œuvre et adopté un plan d’action sur le genre relatif à la Convention pour la période 2015-2020.  M. Dias a également annoncé l’initiative Bio-Bridge, lancée à la COP12 par la République de Corée. 

Mme MARIE-PAULE ROUDIL, Directrice du Bureau de New York de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a présenté la Note du Secrétaire général qui transmet le rapport établi par la Directrice générale de l’UNESCO intitulé « Examen de la mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation au service du développement durable, 2005-2014 » (A/70/228).  La principale recommandation que le Secrétaire général a adressée aux États Membres et autres acteurs concernés est d’intensifier leurs efforts en matière d’éducation au service du développement durable, en mettant en œuvre les aspects prioritaires du Programme d’action global: la politique, les conditions d’apprentissage, les éducateurs, les jeunes et les communautés locales. Ce rapport contient le texte de la Déclaration d’Aichi-Nagoya sur l’éducation au service du développement durable, adoptée en novembre 2014.  Mme Roudil a expliqué que la Décennie des Nations Unies pour l’éducation au service du développement durable était incluse dans l’objectif de développement durable 4.7.

Mme SOPHIE DE CAEN, Directrice adjointe du Bureau régional pour les États arabes du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a présenté le rapport du Secrétaire général sur la marée noire le long des côtes libanaises (A/70/291).  Dans ce rapport, le Secrétaire général salue les efforts constants du Gouvernement libanais pour remédier aux effets de la marée noire, mais reste très préoccupé par le fait que les dispositions des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale relatives à l’indemnisation, par le Gouvernement israélien, du Liban et de ses habitants ainsi que d’autres pays touchés par la marée noire, tels que la République arabe syrienne, ne sont pas appliquées.  Les études sur la question font apparaître que les dommages subis par le Liban se chiffraient en 2014 à 856,4 millions de dollars.

M. KAZI RAHMAN, Représentant spécial adjoint de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), a présenté le rapport du Secrétaire général sur le tourisme durable et développement durable en Amérique centrale (A/70/215).  Ce rapport explique que le Nicaragua a déployé des efforts considérables, depuis 2012, en faveur du développement du tourisme durable.  Ce pays a aussi contribué à l’élaboration de stratégies nationales de prévention des catastrophes intégrant le secteur du tourisme à un partenariat public-privé.  Le Secrétaire général présente, par ailleurs, le cadre qu’offre le Secrétariat pour l’intégration touristique centraméricaine.

M. Rahman a aussi présenté le rapport du Secrétaire général sur le Code mondial d’éthique du tourisme (A/70/224), un instrument adopté en 1999 par l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) et reconnu en 2001 par l’ONU.  Ce rapport rappelle que quatre enquêtes ont été menées auprès des États (en 2000, en 2004, en 2009 et en 2014) pour suivre l’application des principes de ce code par les administrations nationales de tourisme.  Il parle aussi de la campagne menée en 2011 par l’OMT pour une meilleure application du Code par les membres du secteur privé. 

M. MMINELE MAHLATSE (Afrique du Sud), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G77), a indiqué que l’éradication de la pauvreté était la condition sine qua non pour les pays en développement de réaliser un développement durable.  Il a précisé que chaque pays avait la responsabilité principale de son développement durable et de l’éradication de la pauvreté, ce qui suppose que les programmes et stratégies nationaux de développement ne doivent pas être négligés.  Il a aussi rappelé que des mesures mondiales devraient être envisagées pour faciliter le développement international, en tenant compte du principe de la responsabilité commune mais différenciée.  La communauté internationale doit jouer son rôle qui est de mettre à disposition des ressources financières adéquates et prévisibles pour la cause du développement international.  Il a également plaidé en faveur du transfert des technologies en faveur des pays en développement, ainsi que le renforcement de leurs capacités, afin de les aider à réaliser le développement durable. 

Le représentant a en outre déclaré que les Orientations de Samoa constituent la base des priorités et besoins de développement des petits États insulaires en développement (PEID).  De ce fait, il a indiqué que ce document devrait servir de source d’inspiration pour les mesures qui seraient prises par la communauté internationale en vue de soutenir ces pays.  Il a ainsi appelé à établir un lien entre les Orientations de Samoa et le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a aussi invité la communauté internationale à tenir compte du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), en précisant qu’il existait un lien étroit entre la réduction des risques de catastrophe et le développement durable.

M. Mahlatse a en outre rappelé que la douzième Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique se déroulait en ce moment à Ankara, en Turquie.  Il a dit attendre avec impatience les résultats de ces travaux, en faisant observer que la désertification, la dégradation des terres, la sécheresse et les changements climatiques sont étroitement liés et qu’ils peuvent également constituer un obstacle sérieux pour la réalisation du développement durable de tous les pays.  Il a par ailleurs appelé de tous ses vœux à la conclusion, à la COP21 à Paris en décembre prochain, d’un accord sur le climat qui soit ambitieux et universel.  Il a, enfin, plaidé pour que l’éducation sur le développement durable soit intégrée dans les systèmes éducatifs, afin, a-t-il précisé, « d’équiper les générations futures à mieux œuvrer en faveur du développement durable, et de mieux traiter la terre nourricière que ne le fait la présente génération ».

Mme EBUN STRASSER KING, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Sierra Leone), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a plaidé pour que les objectifs de développement durable (ODD) soient mis en œuvre de sorte que le travail inachevé concernant les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) puisse être finalisé.  Elle a ainsi demandé que les ressources qui seront consacrées à la mise en œuvre des ODD puissent tenir compte des pays en situation particulière, notamment les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral, les petits États insulaires en développement (PEID), et les pays sortant d’un conflit.  Elle a aussi invité l’ONU à tenir compte des priorités de développement de l’Afrique, qui sont reprises dans l’Agenda 2063 de l’Union africaine.

La Vice-Ministre a en outre souligné l’importance du transfert des technologies pour la promotion de l’industrialisation et des transformations structurelles des économies africaines.  Elle a précisé que la Conférence des Nations Unies pour le développement durable, Rio+20, avait appelé au transfert de technologies écologiquement viables en faveur des pays en développement.  Elle a aussi mis l’accent sur l’importance pour l’Afrique de tirer parti de la coopération Nord-Sud, de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire dans l’optique de son développement durable.  Elle a également rappelé la place centrale de l’aide publique au développement (APD) dans le développement de l’Afrique, en rappelant aussi que les donateurs doivent respecter leurs engagements pris en faveur du développement de l’Afrique. 

Par ailleurs, la Vice-Ministre a fait observer que la plupart des pays africains placent la prévention des catastrophes au cœur de leurs priorités de développement, d’autant plus, a-t-elle fait remarquer, que la plupart d’entre eux sont peu préparés à faire face aux catastrophes en raison du manque de capacités.  La communauté internationale doit, a-t-elle insisté, soutenir l’Afrique pour l’assister à mettre en place un système d’avertissement précoce aux catastrophes.  Elle a ensuite déclaré que les changements climatiques, la désertification, l’érosion et la dégradation des sols, ainsi que la sécheresse et les inondations sont au nombre des défis auxquels l’Afrique est confrontée.  Ces défis ont un impact sur le développement de l’Afrique, car ils ont un impact sur l’économie du continent, a expliqué la Vice-Ministre.  Elle a ainsi plaidé pour que l’objectif de mobiliser 100 milliards de dollars par an pour le Fonds vert pour le climat d’ici à 2020 soit atteint.  Elle a en outre émis le vœu que la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification soit appliquée.  Elle a souhaité par ailleurs que la COP21 de Paris soit couronnée de succès, notamment avec l’adoption d’un accord sur le climat, juridiquement contraignant.

S’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. KEITH MARSHALL (La Barbade) a déclaré qu’il souhaitait que la Deuxième Commission veille à contribuer à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a plaidé en faveur d’un « réalignement » d’un certain nombre de points à l’ordre du jour de la Commission, en estimant qu’il n’était plus pertinent d’examiner les questions de développement durable séparément des questions macroéconomiques, alors qu’elles sont devenues « d’une importance particulière pour les petits États insulaires en développement ».  En effet, a-t-il expliqué, la réalité macroéconomique de ces pays est profondément liée à leurs vulnérabilités aux changements climatiques et à d’autres facteurs exogènes.  C’est pourquoi, les méthodes de travail de la Deuxième Commission doivent refléter ces préoccupations, a insisté le représentant. 

Le représentant a ensuite appelé le système des Nations Unies à œuvrer à la réalisation des Orientations de Samoa, en reconnaissant également le rôle directeur que peut jouer, à cet égard, l’ECOSOC, par le biais du Forum politique de haut niveau sur le développement durable.  Après avoir rappelé qu’il y a à peine une semaine, les Caraïbes avaient été balayées par un orage tropical et un ouragan, il a tenu à rappeler aux délégations la gravité de ces phénomènes climatiques, « qui viennent de renvoyer l’île de la Dominique 20 ans en arrière ».  Sa délégation émis l’espoir que la Conférence sur le climat, qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre prochains, parviendra à finaliser un accord juridiquement contraignant et ambitieux sur les émissions de gaz à effet de serre.

S’exprimant au nom du Groupes des pays les moins avancés (PMA), M. ABULKALAM ABDUL MOMEN (Bangladesh) a estimé que le plus grand défi auquel l’humanité fait face aujourd’hui est l’éradication de la pauvreté, ce qui exige que tout effort entrepris à cet égard s’inscrive dans le cadre d’un développement durable.  Une meilleure coordination et coopération renforcée sont, par ailleurs, indispensables dans les situations de gestion de crise afin de développer la résilience face à des catastrophes naturelles.  Cette assistance internationale est garantie en vertu du Cadre d’action adopté par la Conférence mondiale de Sendai sur la réduction des risques de catastrophe, a—il rappelé, en soulignant que les États Membres de l’ONU devraient comprendre le lien indissociable entre, d’un côté, la réduction de tels risques et, de l’autre, l’assistance humanitaire, le relèvement, la réinsertion et le développement à long terme.  Un même engagement sera nécessaire pour aider les PMA à réaliser leur développement durable, a estimé M. Momen, qui a souhaité que toutes les parties prenantes se mobilisent lors de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre prochains.

S’exprimant au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), M. JEFFREY SALIM WAHEED (Maldives) a, d’emblée, mis l’accent sur l’importance du développement durable pour le groupe d’États qu’il représente.  Pour sa délégation, la mise en œuvre du Programme de développement durable doit prendre en compte les engagements pris dans le cadre des Orientations de Samoa afin d’assurer que les objectifs fixés par tous les États Membres de l’ONU soient couronnés de succès.  C’est sur la base de ces Orientations que les petits États insulaires en développement ont pris part aux grandes conférences internationales qui se sont tenues depuis septembre 2014 et dont la prochaine sera la Conférence des États Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, a souligné le représentant.  Cette année, a-t-il ajouté, l’AOSIS lancera le Cadre de partenariat, qui figure au paragraphe 101 des Orientations et qui permettra d’examiner plus de 300 de ces partenariats annoncés l’an dernier à Samoa.  Dans ce contexte, a poursuivi le représentant, il est nécessaire de répondre aux défis posés par le développement durable, y compris à Paris avec l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant qui fasse obligation aux États de maintenir l’augmentation des températures mondiales en dessous de 1,5 degré Celsius.

S’exprimant également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, M. GUILLERMO E. RISHCHYNSKI (Canada) a salué l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui tient compte de tous les aspects nécessaires à la réalisation de ses objectifs.  Il a tout particulièrement souligné que l’égalité entre les sexes était une question centrale dans le développement durable et l’éradication de la pauvreté, en estimant que l’intégration élargie des femmes au marché de l’emploi pouvait générer des milliards de dollars et libérer la croissance économique.  « Nous devons veiller à ce que les femmes et les filles bénéficient d’une autonomisation dans tous les domaines de leur vie quotidienne: au sein de leurs familles, de leurs communautés, de leurs villages, de leurs entreprises et de leur vie politique », a insisté M. Rishchynski.  Le représentant a ensuite parlé de l’objectif relatif aux Océans, lequel, a-t-il précisé, devrait aider à renforcer les bienfaits économiques pour les États insulaires qui dépendent des ressources halieutiques.  Mais les objectifs visés dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ne pourront être réalisés que si les engagements pris dans le cadre du Programme d’action d’Addis-Abeba, et ceux pris en faveur de l’aide publique au développement sont respectés, a fait remarquer le délégué.

S’exprimant dans un premier temps au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes, M. ESTEBAN CADENA (Équateur) s’est dit préoccupé par les prévisions scientifiques selon lesquelles le monde serait sur le point d’assister à la forme la plus grave jamais enregistrée auparavant du phénomène « El Niño », ce qui pourrait avoir pour conséquences des variations de températures extrêmes, des inondations et des sècheresses, dont l’impact se fera particulièrement ressentir dans les pays les plus vulnérables.  À la lumière de ce constat, le représentant a estimé qu’il faudrait faire de la lutte contre les changements climatiques un aspect dominant du développement durable, notamment dans le cadre de la prochaine Conférence des États Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.  Un accord ambitieux et efficace sera nécessaire, a plaidé le représentant, qui a demandé que des engagements concrets soient pris dans les domaines de l’atténuation, de l’adaptation, du financement, du transfert de technologies, du renforcement des capacités et de la transparence.  Dans ce contexte également, il faudrait établir un partenariat mondial de développement afin de permettre à tous les États de parvenir à réaliser les ODD, a-t-il estimé.

S’exprimant ensuite en sa capacité nationale, M. ESTEBAN CADENA (Équateur) a déclaré que la situation idéale serait de créer les conditions permettant aux populations de vivre dans la dignité et sans subir les inégalités.  Il s’est félicité de ce que les objectifs de développement durable tiennent compte de la préservation de la planète, tout en soulignant que cela exige aussi de promouvoir une nouvelle logique économique.  On ne peut pas, a-t-il expliqué, concilier les modes actuels de production et de consommation, qui vont dans le sens de l’accumulation, avec les limites biophysiques de la planète.  Le représentant a expliqué sa conception du développement qui est le bien vivre, avec soi-même et avec les autres êtres humains et la nature.  Il a ensuite plaidé en faveur du transfert des technologies des pays développés aux pays en développement, afin de permettre à ces derniers d’affronter au mieux les effets des changements climatiques.  Il a aussi indiqué que son pays allait investir 5 milliards de dollars d’ici à 2016 pour transformer les capacités productive et énergétique de son pays au cours des huit prochaines années.

M. CHAYAPAN BAMRUNGPHONG (Thaïlande), s’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a indiqué que les dirigeants de l’ASEAN se réuniront à Kuala Lumpur, le mois prochain, pour annoncer la création de la Communauté de l’ASEAN constituée de communautés politique-sécuritaire, économique et socio-culturelle, ainsi que pour adopter la Vision 2025 de la Communauté de l’ASEAN.  Pour parvenir au développement, il faudrait d’abord que les communautés puissent exercer des droits et participent activement à ce processus, a-t-il dit, ce qui exige un accès équitable à la justice et à la protection sociale, ainsi que le respect des règles de droit international.  À ce sujet, le représentant a parlé des mécanismes de diplomatie préventive menés par l’ASEAN, comme le Forum régional de l’ASEAN.  Sur le plan économique, la Communauté économique de l’ASEAN devrait permettre aux pays de la région d’améliorer leur situation économique et d’intégrer l’économie mondiale.  « Nous croyons fermement qu’un marché ouvert, inclusif et accédant aux marchés peut créer des emplois et susciter davantage d’investissements.

La région de l’ASEAN représente 173 000 kilomètres de côtes, a-t-il dit, en soulignant l’importance de ce couloir de transport pour accompagner la croissance des pays en situation particulière.  Le représentant a en même temps rappelé que l’ASEAN se situait dans une zone prône aux catastrophes naturelles, ce qui l’a conduite à conclure, entre autres, un Accord sur la gestion des catastrophes et les interventions d’urgence (AADMER).  « À cet égard, nous attendons avec intérêt, a-t-il dit, la mise en œuvre du Cadre de Sendai et l’adoption à Paris d’un accord ambitieux sur les changements climatiques. »  L’ASEAN espère renforcer encore plus ses efforts de résilience et d’adaptation à ce sujet, a-t-il ajouté en citant l’Initiative de changement climatique et le Plan d’action sur la réaction conjointe aux changements climatiques de l’ASEAN.  Enfin, il a plaidé en faveur des coopérations Sud-Sud et Nord-Sud, auxquelles les pays de l’ASEAN participent, ainsi que des partenariats aux niveaux régional, interrégional et mondial.

M. T. SUKA MANGISI (Tonga), s’exprimant au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, a fait valoir que les membres de ce groupe de pays font face à de nombreux défis qui les empêchent de parvenir au développement durable.  Il a noté que la mise en œuvre des Orientations de Samoa serait cruciale pour le développement de tous les PEID.  Il a dit espérer le lancement prochain du cadre de partenariat des PEID qui devrait aider ces pays à s’engager sur la voie du développement durable.  Il a précisé que ce cadre de partenariat devrait permettre de mobiliser les efforts de développement en faveur des PEID tout en permettant d’évaluer les précédents partenariats, afin d’en tirer les leçons et en vulgariser les meilleures pratiques. 

Le représentant a, par ailleurs, indiqué que la Conférence mondiale triennale sur les océans et les mers devrait se tenir à Suva (Fidji) en 2017.  Il a indiqué que ce sera l’occasion idoine pour la communauté internationale d’évaluer les progrès et les actions à prendre dans le cadre de l’ODD 14 qui porte sur la conservation et l’exploitation durable des océans, des mers et des ressources marines aux fins du développement durable.  Il a aussi dit souhaiter que la COP21 de Paris permette de trouver un accord climatique qui soit ambitieux et juridiquement contraignant.  Le représentant a ensuite fait part de sa déception devant l’inaction internationale face aux changements climatiques.  Il est temps, a-t-il dit, que les États réduisent les émissions de gaz à effet de serre, afin de stabiliser l’augmentation possible de la température terrestre à 1,5 degré Celsius par rapport à la période préindustrielle.  Avant de conclure, il a déclaré que le Groupe des petits États insulaires soutenait l’initiative qui entend faire proclamer 2017 année internationale pour le tourisme durable en faveur du développement.

Mme MWABA KASESE BOTA (Zambie), s’exprimant au nom des pays en développement sans littoral, a rappelé que ce groupe de pays étaient confrontés à des obstacles structurels et à des défis majeurs qui sapent leurs efforts en matière de développement.  Elle a ainsi cité leur situation de pays enclavés et leur exclusion des grands marchés internationaux.  Elle a aussi indiqué qu’il y avait des points de convergence entre le Programme d’action de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral pour la décennie 2014-2024 et le nouveau programme de développement.  Elle a en outre ajouté que ces deux programmes apparaissaient comme étant complémentaires.  Leur mise en œuvre montre, a-t-elle précisé, que le Programme d’action d’Addis-Abeba est d’une importance capitale en matière de mobilisation des fonds.

La représentante a, par ailleurs, plaidé pour l’établissement du forum mondial sur les infrastructures avec, a-t-elle souligné, un mandat clair qui prenne en compte les gains réalisés et propose de nouvelles solutions pour mieux répondre à l’absence d’infrastructures dans les pays vulnérables.  Mme Bota a aussi appelé à plus d’investissements directs étrangers dans les pays en développement sans littoral, en souhaitant que le secteur privé soit davantage mobilisé.  À cet effet, elle a plaidé pour le renforcement des partenariats entre le secteur public et le secteur privé, comme le souligne l’ODD 17.  Elle a ensuite souhaité que le la communauté internationale respecte l’engagement pris de consacrer 100 milliards de dollars par an d’ici l’an à 2020 au Fonds vert pour le climat, ainsi que celui de consacrer 100 milliards de dollars par an pour l’initiative du Secrétaire général de l’ONU sur « l’énergie durable pour tous ».  La représentante a aussi appelé les partenaires au développement, y compris l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à assister les pays en développement sans littoral dans leur volonté d’accession à l’OMC, afin de pouvoir ainsi accéder au commerce international.

M. ANTONIO PARENTI (Union européenne) a indiqué que l’Union européeenne et ses États membres avaient pris des engagements juridiquement contraignants et ambitieux pour lutter contre les changements climatiques.  Ils espèrent, a-t-il dit, que la COP21 aboutira à un accord permettant de limiter l’augmentation de la température mondiale à moins de 2 degrés Celsius.  Il a ensuite expliqué les éléments fondamentaux que l’Union européenne attend dans l’accord de Paris.  Le premier est un objectif de limitation à long terme des émissions de gaz à effet de serre qui soit clair, opérationnel et conforme aux résultats des études scientifiques, soit une réduction de moitié des émissions de gaz à effet de serre avant 2050 par rapport aux niveaux de 1990 et une réduction à presque zéro d’ici 2100.  Le deuxième élément souhaité, a-t-il dit, est l’adoption de règles solides pour rendre les parties responsables de leurs engagements, avec un mécanisme dynamique sur l’atténuation pour rendre compte tous les cinq ans des résultats atteints en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

Le délégué de l’Union européenne a réaffirmé l’engagement de l’Union européenne en faveur de la protection de la biodiversité.  L’Union européenne a entrepris de revoir sa stratégie 2020 en faveur de la biodiversité, a-t-il assuré, en mentionnant les efforts entrepris par l’Union européenne pour préserver la diversité biologique au niveau mondial.  L’Union européenne, a-t-il poursuivi, est aussi engagée à réduire la vulnérabilité face aux risques de catastrophes naturelles et, en particulier, à mettre en œuvre le Cadre d’action adopté par la Conférence de Sendai en mars dernier.  En ce qui concerne les petits États insulaires en développement (PEID), il a rappelé la coopération de longue date de l’Union européenne pour aider ces pays, notamment, à mettre en œuvre les Orientations de Samoa.  Avant de conclure, il a émis l’espoir que la consolidation des travaux de la Deuxième Commission sur le tourisme durable serait, à cet égard, une valeur ajoutée dans la mise en œuvre des objectifs, en faisant valoir le potentiel de réduction de la pauvreté de ce secteur.

Mme SHANI COOPER (Israël) a déclaré que le renforcement de l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes était à la fois un élément essentiel pour atteindre le développement durable, et une composante importante de la politique et de la planification du développement.  Investir dans l’éducation des femmes et des filles est un des moyens les plus efficaces pour réduire la pauvreté, a-t-elle estimé.  C’est pourquoi, a-t-elle dit, il est important de leur offrir un environnement qui leur permettre d’exercer leurs droits et de faire des choix dans leur propre vie. 

La représentante a rappelé que la plupart des pauvres dans le monde vivaient en milieu rural et dépendaient ainsi de l’agriculture pour leurs moyens de subsistance.  Si nous leur donnons les outils et les compétences nécessaires, a-t-elle assuré, ils pourront se libérer du joug de la pauvreté et améliorer leurs revenus et, en conséquence, en faire bénéficier des communautés entières.  Cette année, Israël soumettra une résolution sur « la technologie agricole pour le développement » à l’ordre du jour du Programme de développement durable, a annoncé Mme Cooper.  Elle a précisé que cette résolution soulignera le lien entre la technologie agricole et le renforcement de capacités, la résilience et l’autonomisation des femmes et des jeunes, éléments essentiels du développement.  Avant de terminer, la représentante a rappelé qu’Israël avait déployé, au cours des six dernières décennies, des experts dans le monde pour partager leur savoir-faire en matière de planification, de récolte et de transformation dans le domaine de l’agriculture.

M. JASSER JIMENEZ (Nicaragua) a plaidé, en tant que représentant d’un pays tropical, en faveur de la préservation des ressources naturelles et de l’utilisation durable de la biodiversité.  Les États Membres doivent préserver les principes fondateurs de l’ONU pour faire face aux défis qui sont de plus en plus complexes, a-t-il souligné.  Les 17 objectifs de développement durable constituent la feuille de route non seulement de la Deuxième Commission mais aussi de tout le système de l’ONU, a-t-il estimé.  Réaliser ces objectifs nécessite une alliance mondiale plus forte qu’avant, qui soit basée sur la responsabilité commune mais différenciée, a-t-il estimé en invitant les pays à œuvrer en étroite coopération. Le représentant a souhaité que les pays en développement puissent avoir accès aux ressources financières et technologiques, renforcer leurs capacités et disposer d’un espace politique favorable pour promouvoir leurs propres politiques nationales. 

M. ERMOLOVICH (Bélarus) a appelé à bien coordonner les travaux au sein du système de l’ONU afin de faciliter la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Il faudrait, a-t-il recommandé, tenir compte des circonstances de chaque État et des priorités établies au niveau national.  L’ONU doit se doter d’un plan d’action pour cette mise en œuvre, a-t-il préconisé, en insistant sur la nécessité d’une bonne coordination au niveau des Nations Unies.  Les commissions économiques, l’ECOSOC et le Forum politique de haut niveau, a-t-il suggéré, pourraient constituer une plateforme servant de base pour établir un dialogue avec les commissions régionales.  Le représentant a, par ailleurs, souhaité que l’on discute à l’ONU de la création d’un programme global sur l’énergie, qui viserait le renforcement de l’efficience énergétique et le transfert des technologies.  Quant au volet climatique, il a émis l’espoir que seront créés des mécanismes capables d’inciter les États Parties à respecter l’accord qui sera conclu à Paris.

M. SALVADOR DE LARA RANGEL (Mexique) a estimé que la dimension environnementale était cruciale pour les stratégies de développement durable.  Il est important, a-t-il souligné, d’encourager des changements en faveur de modes de production et de consommation plus durables.  Le délégué du Mexique a prôné un renforcement des partenariats entre le secteur public et le secteur privé, en rappelant que le rôle du secteur privé, dans le financement du développement, ne doit pas être sous-estimé.  Il a ensuite souhaité que le Forum politique de haut niveau puisse effectivement jouer son rôle dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du nouveau programme de développement.  Le représentant a, par ailleurs, plaidé afin que les PEID reçoivent l’attention qu’ils méritent pour faire face aux problèmes environnementaux et de développement qui sapent leurs efforts pour l’amélioration de leur situation économique. 

M. CHEONG LOON LAI (Malaisie) a estimé que le succès de la mise en œuvre du Programme de développement durable passait par une volonté politique forte et une mobilisation conséquente des ressources, tout en assurant l’inclusion de tous.  La Malaisie est sur le point de lancer le onzième plan de développement quinquennal pour la période 2016-2020 qui intègrera, a précisé son représentant, les ODD dans son dispositif.  D’ici à 2020, la Malaisie, a-t-il expliqué, ambitionne de doubler le revenu moyen des 40% de ménages les plus pauvres pour les faire entrer de plain-pied dans les classes moyennes.  « Nous renforcerons également la participation des femmes à la main-d’œuvre nationale de 53 à 59% d’ici à 2020 », a poursuivi M. Lai, qui a ajouté que les zones rurales seraient aménagées pour améliorer la connectivité et la mobilité et, en dernière instance, créer un environnement toujours plus favorable à l’investissement et à la création d’entreprises.

Mme MADINA KARABAEVA (Kirghizistan) a souhaité que la communauté internationale tienne dûment compte des problèmes de développement des pays sans littoral et des pays montagneux, deux catégories auxquelles appartient le Kirghizistan.  La représentante a souligné que l’eau, denrée vitale, manque de plus en plus et que son pays déployait tous les efforts nécessaires pour faire face à cette situation.  Elle a ensuite estimé que le Forum politique de haut niveau devrait jouer un rôle majeur dans la mise en œuvre des objectifs du développement durable (ODD).  La représentante a souhaité que les spécificités de chaque pays soient prises en compte dans l’élaboration de stratégies de développement internationales.  Les plans nationaux de développement du Kirghizistan, a-t-elle assuré, tiennent déjà compte du nouveau programme de développement durable.

M. VASILEV (Fédération de Russie) a estimé que tous les 17 ODD étaient étroitement liés et indivisibles, en précisant qu’ils devraient tous être mis sur un pied d’égalité.  Il a ensuite mis en garde contre toute initiative d’organes spécifiques de l’ONU, en citant notamment le Conseil de sécurité, qui serait tenté de privilégier certains objectifs de développement à des fins politiques.  Il a rappelé que le Forum politique de haut niveau, sous l’égide de l’ECOSOC, était l’organe idoine pour assurer le succès de la mise en œuvre des ODD.  Il a, dans ce contexte, dit attendre avec impatience les résultats des travaux de la Commission des statistiques de l’ONU sur les indicateurs des ODD.  Il a aussi souhaité que la COP21 de Paris donne lieu à un accord universel et juridiquement contraignant qui remplacerait le Protocole de Kyoto.  Il a assuré que la Fédération de Russie respecte ses engagements pris dans le cadre de ce Protocole.  En outre, il a souligné l’importance de la protection des forêts pour son pays.

M. AL SAFAR (Iraq) a indiqué que les tempêtes de sable et l’avancée du désert étaient les problèmes majeurs que le pays connaît sur le plan écologique.  Il a aussi déploré la baisse des ressources en eau des deux fleuves principaux du pays, le Tigre et l’Euphrate, et la dégradation des terres agricoles.  Il a ainsi regretté que cette situation ait conduit à la baisse de la production agricole, alors que sur le plan social, le pays fait face à un large mouvement d’exode rural.  Le représentant a indiqué que son gouvernement entendait établir une « ceinture verte » pour lutter contre l’avancée du désert.  Il a expliqué que cette initiative devrait s’étendre sur une dizaine d’années.  La communauté internationale, notamment le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, devrait soutenir les efforts de son pays, a-t-il demandé avant de conclure.

M. SÉRGIO RODRIGUES DOS SANTOS (Brésil) a déclaré que la quatrième réunion du Forum politique de haut niveau en 2016 constituera un moment crucial pour souligner son importance dans le suivi du nouveau programme comme cela avait été agréé à la Conférence sur le développement durable « Rio+20 » et réaffirmé, en septembre dernier, dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  « Nous attendons avec impatience le prochain rapport du Secrétaire général qui devrait souligner les étapes essentielles vers un suivi cohérent, efficace et inclusif et un examen du nouveau programme au niveau mondial », a ajouté le représentant.  Le Brésil attend aussi de voir la proposition de la Commission de statistique sur les indicateurs pour les ODD qui préservent la portée, l’équilibre et la nature intégrée des ODD.  Le représentant s’est dit convaincu que toutes les cultures et toutes les civilisations pourraient contribuer au développement durable et étaient des catalyseurs importants pour le développement durable.  Il a reconnu que les besoins particuliers des petits États insulaires en développement nécessitaient d’être examinés de manière approfondie par le système des Nations Unies, avant d’appeler à la pleine mise en œuvre des Orientations de Samoa.

Les processus de suivi et d’examen du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, a-t-il déclaré, seront importants pour transformer en réalité les engagements qui avaient été faits.  Dans ce contexte, il est important que le Groupe de travail d’experts intergouvernemental à composition non limité sur les indicateurs et la terminologie relatifs à la réduction des risques de catastrophe travaille en étroite coopération avec le Groupe interinstitutions d’experts sur les indicateurs pour le développement durable.  Le Brésil attache une importance particulière à la coopération sur les changements climatiques et réaffirme son engagement à renforcer la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.  Il met en œuvre un plan décennal stratégique pour améliorer sa mise en œuvre, a indiqué son représentant.  Malgré les mesures importantes prises pour conserver la biodiversité, a-t-il dit, « nous sommes préoccupés par les conclusions des quatrièmes Perspectives mondiales pour la diversité biologique ».   Les efforts en cours ne sont pas suffisants pour atteindre les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité. »   

Mme CRISTIANE ENGELBRECHT SCHADTLER (Venezuela) a indiqué que son pays avait intégré bon nombre d’objectifs de développement durable dans sa politique nationale de développement.  Le pays a lancé des consultations publiques au niveau national sur les objectifs de développement durable pour tenir compte de tous les secteurs de la société dans l’élaboration des politiques.  Elle a espéré que les efforts internationaux en ce sens ne se transformeraient pas en mécanisme visant à imposer des conditions, notamment pour l’aide financière et le transfert de technologies propres.  Prévenant ensuite que la dégradation de la diversité biologique et le phénomène de la désertification avançaient à un rythme accéléré, elle a demandé de conclure, à la COP 21, un accord sur le climat solide et fondé sur la responsabilité commune mais différenciée.  De son côté, l’ONU doit continuer ses actions visant à réduire les effets des changements climatiques, a-t-elle recommandé en suggérant d’y inclure les autochtones qui peuvent apporter des connaissances traditionnelles utiles.  Enfin, elle a rappelé la nécessité de mettre l’être humain au centre des efforts.

Mme MARIANNE LOE (Norvège) a déclaré que la durabilité devrait à la base de tous nos efforts communs.  La volonté politique est importante si l’on souhaite des résultats concrets.  Cela prend du temps pour construire des sociétés durables et plus le point de départ est fragile, plus les risques d’échec sont élevés.  La non-discrimination est une solide base pour des sociétés inclusives et stables.  Les liens entre les droits de l’homme, la bonne gouvernance, la sécurité et le développement doivent être reconnus afin de faire en sorte que le développement économique et social soit durable.  Aucun de ces facteurs n’existe dans le vide.  Durant ces dernières années, de nombreux pays ont montré leur aptitude à créer leurs propres voies du succès.  Les ODD représentent des lignes directrices qui devraient aboutir à un succès même s’il n’y a pas de solution unique sur la manière d’y parvenir, a déclaré Mme Loe.

La représentante a ajouté que la lutte contre les changements climatiques était aussi importante.  Les changements climatiques concernent non seulement l’environnement mais aussi les moyens d’existence des générations actuelles et futures.  Si nous n’agissons pas à temps, les changements climatiques pourraient saper tous les autres efforts en faveur d’un développement durable, a-t-elle prévenu.  Pour faire face à ce défi, nous devons utiliser tous les outils disponibles, y compris l’atténuation, l’adaptation et la réduction des risques de catastrophes dans une approche complète, a recommandé la déléguée de la Norvège.  Bâtir la résilience doit être la priorité, a-t-elle souligné.  La représentante a appelé les autres États à profiter de l’élan positif qui s’est dégagé du Sommet de septembre sur le développement durable et de n’épargner aucun effort pour assurer le succès de la COP 21 à Paris en décembre prochain.

Pour Mme MITSUYO TAKAHASHI (Japon), les changements climatiques constituent l’une des pires menaces à laquelle l’humanité doit faire face de façon imminente.  C’est pourquoi, elle a appelé à profiter de l’élan créé par les Conférences de Sensai sur la réduction des risques de catastrophe, d’Addis-Abeba sur le financement du développement et du Programme 2030 adopté à New York, pour engranger un nouveau succès à la Conférence de Paris sur le climat, en décembre prochain.  Dans cet esprit, le Japon a déjà assuré des contributions importantes en soumettant ses intentions nationales de réduction de gaz à effet de serre (INDC) et en dégageant une enveloppe de 20 milliards de dollars d’aide publique et privée pour l’atténuation des effets des changements climatiques dans les pays en développement.  Par ailleurs, le Japon a promis de verser 1,5 milliard de dollars au Fonds vert pour le climat.

En tant que pays hôte de la Conférence de Sendai (WCDRR), le Japon s’est engagé à maintenir la réduction des risques en tête des priorités dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 car, a-t-elle souligné, il s’agit d’un élément essentiel au développement durable.  Elle a insisté sur la nécessité d’assurer un suivi minutieux des travaux de la Conférence en coordination avec le Programme 2030 afin d’éviter tout double emploi.

La déléguée du Japon a, par ailleurs, annoncé que dans le cadre de ce suivi, son pays présentera prochainement un projet de résolution visant à proclamer une Journée internationale du tsunami, en faisant observer que ce phénomène naturel avait fait plus de 25 000 morts au cours des 11 dernières années et causé d’importants dégâts aux infrastructures des pays touchés.  Attirer l’attention sur ce phénomène pourrait contribuer à en réduire les impacts, a-t-elle espéré en souhaitant un large soutien des États Membres à cette proposition.

M. GHANIM AL-HUDAIFI AL-KUWARI (Qatar) a rappelé que le Document final de Rio+20 avait souligné l’importance de créer des cadres institutionnels solides et cohérents pour réaliser le Programme de développement à l’horizon 2030.  Le Qatar a l’intention de mettre en œuvre ce Document final et de développer les trois piliers du développement durable, a-t-il dit avant d’attirer l’attention sur l’importance d’assurer une éducation de qualité et de promouvoir la recherche et l’innovation.  Au Qatar, l’éducation est une priorité, a-t-il affirmé, en citant les différentes initiatives prises à cet égard.  Le représentant a également prévenu que la désertification et la dégradation des terres constituaient des enjeux internationaux nécessitant des échanges d’informations et de bonnes pratiques entre les pays.  Il a ainsi mentionné l’existence de l’Alliance internationale pour les zones arides, lancée par le Qatar.  S’agissant des changements climatiques, il a appelé de ses vœux la conclusion d’un accord ambitieux à la COP21, en décembre prochain, et plaidé en faveur de l’utilisation d’énergie renouvelable.

M. YAROSLAV GOLITSYN (Ukraine) a déclaré qu’en dépit des circonstances exceptionnelles difficiles provoquées par l’agression contre son pays, l’Ukraine a créé de solides mécanismes internes et des relations de confiance afin d’initier des plans de développement et de relèvement pour les régions touchées.  Les actions militaires contre l’Ukraine ont ruiné près d’un cinquième de son potentiel économique et a aussi augmenté les menaces environnementales et épidémiologiques ainsi les risques d’exclusion sociale.  Les sites chimiques dans les zones de conflit dans l’est de l’Ukraine représentent un danger particulier, a poursuivi la représentante pour qui les menaces de catastrophes technologiques provoquées par l’homme devraient être évitées.  

Dans ce contexte, a estimé le représentant, il est temps que les Nations Unies abordent la question de la protection de l’environnement dans les conflits et présentent des idées spécifiques à cette fin.  Le Bureau des Nations Unies pour la prévention des catastrophes et le Groupe de travail intergouvernemental d’experts à composition non limitée sur la terminologie et les indicateurs relatifs à la réduction des risques de catastrophes pourraient devenir les leaders de la mise en œuvre des recommandations contenues dans le Rapport mondial 2015 sur l’évaluation de la prévention des catastrophes afin de souligner les questions de la protection de l’environnement dans les conflits, d’identifier les facteurs qui pourraient gérer les risques des catastrophes naturelles, technologiques et biologiques dans les zones de conflit.  La Plateforme de Sendai pourrait être le terrain pour un débat de fond sur un nouveau cadre conceptuel pour la gestion des risques technologiques et la prévention des risques, y compris les résultats de la coopération internationale multilatérale sur Tchernobyl, a suggéré le représentant.

M. MOHAMED OMAR GAD (Égypte) a rappelé que l’éradication de la pauvreté était le plus grand défi du monde actuel.  C’est la condition sine qua non pour réaliser le développement durable.  C’est aussi une question de justice et de droits de l’homme.  Dans un monde d’abondance et d’avancées technologiques, nul ne devrait être laissé de côté.  Nul ne devrait être victime de l’exclusion sociale et économique.  Le représentant a souligné qu’en dépit des progrès importants réalisés dans de nombreux domaines du développement ces deux dernières décennies, les pays en développement continuent de lutter pour faire progresser leur niveau développement.  Aujourd’hui, le climat économique dans le monde est incertain et  la tendance à la baisse de l’APD semble être à l’ordre du jour.  Le droit au développement et le principe des responsabilités communes mais différenciées devraient rester le fondement des efforts mondiaux en cours et futurs.  Les progrès dans la mise en œuvre des ODD dépendront des moyens financiers et techniques, a estimé le représentant égyptien. 

Il a également souligné l’importance de l’appui au travail du Forum politique de haut niveau pour donner un leadership politique et la direction nécessaire à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin de promouvoir l’intégration des trois dimensions du développement durable à tous les niveaux, et assurer la mise ne œuvre et le suivi de toutes les conférences et sommets des Nations Unies dans les domaines économique, social et environnemetal, y compris les moyens de mise en œuvre.  Le représentant a aussi mis l’accent sur la nécessité pour la COP 21 d’aboutir à un succès en adoptant un accord ambitieux et juridiquement contraignant sur le climat.  Soulignant qu’en 2017, l’Égypte risquait de connaître une pénurie de 15,2 milliards m³ d’eau, le représentant a dit attendre  le développement d’indicateurs précis pour mieux répondre à ce problème.  L’énergie et la production d’énergie sont également des priorités dans la recherche du développement durable, a poursuivi le représentant qui a salué l’initiative du Secrétaire général « Énergie durable pour tous ».  Avant de terminer, il a assuré que la lutte contre la dégradation du sol, la sécheresse et la désertification étaient des priorités pour son pays.

M. ROHAN PERERA (Sri Lanka) a rappelé que la communauté internationale avait adopté, il y a quelques semaines, un objectif spécifique de développement durable sur les changements climatiques, qui doit inciter les États Membres à faire preuve de volonté politique à l’approche de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Paris, du 30 novembre au 11 décembre prochains.  Après avoir rappelé la vulnérabilité de son propre pays aux conséquences du réchauffement planétaire, le représentant a estimé qu’il était impératif que les pays développés honorent les engagements qu’ils ont pris au titre du financement des mesures d’atténuation et d’adaptation.  Le Gouvernement du Sri Lanka, a indiqué le représentant, a élaboré en 2012 une stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques, ainsi qu’une politique nationale.  Dans ce cadre, les secteurs de l’énergie, du transport et de l’industrie ont été considérés comme prioritaires, dans la mesure où leurs émissions de gaz à effet de serre s’avèrent particulièrement élevées, a précisé le délégué.

Mme YAIMA DE ARMAS (Cuba) a souhaité que la communauté internationale tienne compte de la situation des pays en situation particulière dans le cadre de la mise en œuvre des Objectifs du développement durable (ODD).  Elle a aussi rappelé que la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) n’avait pas été réalisée par tous les pays et c’est pourquoi, il est important pour les donateurs de respecter leurs engagements, a-t-elle déclaré.  La déléguée de Cuba a également plaidé en faveur du transfert des technologies vers les pays en développement.  La coopération Nord-Sud, la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire, a-t-elle souligné, doivent être appuyer les efforts visant la réalisation du développement durable à l’échelle internationale.  Elle a assuré que Cuba allait continuer à appuyer les pays en développement dans le cadre de la coopération Sud-Sud.

M. S.P. MUDDAHANUMEGOWDA (Inde) a estimé que le développement durable était un concept holistique intégrant trois piliers, mais que sa réalisation exigeait d’éviter  des choix qui avaient conduit les pays développés dans la situation dont a héritée la communauté internationale aujourd’hui. Dès lors, a-t-il dit, le développement durable ne peut seulement être le fruit des efforts des pays en développement, a tranché le représentant.  L’Inde, a-t-il déclaré, a présenté sa « contribution prévue déterminée au niveau national » au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ce qui reflète son engagement sincère à contribuer à la lutte contre ce phénomène.  « Si nous ne faisons pas partie du problème, nous avons, en revanche, l’intention de faire partie de la solution », a-t-il assuré, en se disant convaincu qu’un accord ambitieux pourrait être conclu à la COP-21 à Paris, en décembre prochain.  Toutefois, a prévenu le représentant, nos efforts ne seront pas couronnés de succès s’ils sont entravés par des tentatives répétées de remettre en question « l’équilibre des responsabilités » entre pays développés et pays en développement.  Malheureusement, a-t-il regretté, une histoire familière est en train de se reproduire dans le cadre des pourparlers sur le climat à Bonn, en reprochant aux pays développés de manquer d’audace dans leurs propositions.  Leurs offres de contributions sont cruellement inadéquates, comme l’a clairement établi un groupe d’organisations de la société civile, a estimé le délégué de l’Inde.  C’est pourquoi, M. Muddahanumegowda a lancé aux pays les plus industrialisés un appel pour s’acquitter de leurs responsabilités historiques.

M. KHALID M. OSMAN SID AHMED MOHAMMED ALI (Soudan) a regretté le fait que la désertification et les changements climatiques aient une influence néfaste sur les pays en développement, y créant notamment la dégradation des terres et l’insécurité alimentaire.  Compte tenu de la vulnérabilité de certains pays face à ces aléas climatiques, le représentant a plaidé pour la mise en œuvre du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe pour les 15 prochaines années.  Il a ensuite fait observer que la pauvreté qui sévit dans les pays en développement était la cause principale de la crise des migrants à laquelle est confronté le monde aujourd’hui.  Le délégué a ainsi appelé la communauté internationale à faire preuve de plus de solidarité pour assister les pays qui en ont le plus besoin, dans le respect du principe de la responsabilité commune mais différenciée.

M. HUSSEIN ABDULLAHI (Nigéria) a souligné que l’éradication de la pauvreté, surtout dans les pays en développement de l’Afrique, restait un élément central du développement durable.  Il a insisté sur la nécessité de lutter contre les effets des changements climatiques, qui a des conséquences difficiles sur le continent africain et dans son pays en particulier.  Il a demandé de tenir compte des besoins particuliers de ces pays dans ce domaine, ainsi que de ceux des petits États insulaires en développement (PEID).  Il a aussi exhorté les pays développés à s’acquitter de leurs engagements au titre du Fonds vert sur le climat.  Le renforcement de la résilience face aux catastrophes naturelles nécessite en outre une aide des pays développés aux pays en développement, afin que ces derniers puissent se doter de systèmes d’alerte rapide.  Il a également plaidé en faveur du transfert des technologies et dit attendre avec intérêt la conclusion d’un mécanisme à cet effet, avant de placer de grands espoirs dans les résultats de la Conférence de Paris sur le climat (COP21), en décembre prochain.

Mme MARIYAM MIDHFA NAEEM (Maldives) a estimé que les moyens de mise en œuvre et le suivi du Programme étaient aussi importants que les objectifs de développement durable eux-mêmes.  Il faudrait améliorer la capacité technique des commissions nationales de statistiques et la collecte de données, lorsque les indicateurs propres à chaque cible seront finalisés en mars 2016.  Les Maldives et les autres petits États insulaires en développement restent convaincus de l’importance des partenariats en ce qui concerne leurs priorités sur la voie du développement durable, a-t-elle ajouté.  À ce sujet, elle a appuyé le lancement du Cadre de partenariat pour les petits États insulaires en développement à l’occasion de l’ouverture de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale.

Préoccupée par l’augmentation des catastrophes naturelles, par la montée du niveau de la mer, le réchauffement et l’acidification des océans, qui posent à des pays comme le sien « une menace existentielle », la représentante a considéré qu’il ne pouvait y avoir de développement durable sans un engagement égal à propos des changements climatiques.  De même, elle a souligné l’importance de la prévention des risques associés aux catastrophes naturelles.  « Nous l’avons vu avec le tsunami indien de décembre 2004 », a-t-elle rappelé.  Les deux principaux secteurs de l’économie des Maldives étant le tourisme et la pêche, la déléguée a appuyé les diverses initiatives visant à assurer une gestion durable des océans et des mers.

M. FRANCISCO TENYA HASEGAWA (Pérou) a plaidé en faveur de l’application du Cadre de Sendai en faisant le lien avec les mesures à prendre pour lutter contre les effets adverses des changements climatiques.  Le Pérou présente divers risques sur ce plan qui mettent en péril son développement, a-t-il expliqué.  Le délégué a assuré que le Pérou avait pris les mesures nécessaires pour faire face au phénomène El Niño, dans le cadre d’un plan d’action pour la période 2015-2016, en prévoyant notamment des mesures d’urgence dans chaque région.  Il a cependant fait remarquer que, sans l’aide de la communauté internationale, il serait difficile à son pays de faire face à l’ampleur de ce phénomène qui, à cause des changements climatiques, s’accentue toujours plus en nombre et en intensité.  Les changements climatiques constituent le défi majeur auquel la communauté internationale est confrontée aujourd’hui, a-t-il estimé.  Avant de conclure, le représentant a annoncé que le Pérou ferait une présentation de sa contribution nationale au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le pays prévoyant, à cet égard, une réduction des gaz à effet de serre de 30% d’ici à 2030.

M. AUNESE MAKOI SIMATI (Tuvalu) a estimé qu’il faudrait maintenant agir sur les Objectifs et les cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  « Ne recyclons pas nos intentions, nos positions bien connues et nos déclarations lors d’une succession de réunions bureaucratiques qui sont une perte de temps », a-t-il plaidé.  Des groupes vulnérables, des pauvres, des malades, des personnes âgées ou handicapées, des femmes, des jeunes et des enfants, existent dans tous les pays, quel que soit le classement de l’ONU, alors comment les aider?, a-t-il demandé.

M. Simati a estimé que chaque pays devrait œuvrer pour son propre développement, en fonction de sa situation et de ses capacités, à travers des plans nationaux, et de façon responsable pour réduire la pollution.  Pour les petits États insulaires en développement, le Programme sera dénué de sens si l’accord de Paris sur le climat en décembre prochain n’est pas ambitieux et orienté vers l’action, a-t-il averti.  « Toutes les négociations sur les océans doivent être exemptes d’avidité; toute la pêche doit être légale; tous les rejets en mer doivent cesser », a-t-il insisté.  

Mme ALIYA BAISABAYEVA (Kazakhstan) a souhaité que la COP21 de Paris permette d’arriver à un accord sur le climat qui soit ambitieux et juridiquement contraignant.  Elle a appelé tous les pays à prendre des mesures afin de s’assurer que notre planète ne se réchauffe pas de plus de 2 degrés Celsius d’ici à 2050.  Elle a aussi plaidé afin que le Fonds vert pour le climat soit financé selon les normes arrêtées, soit à hauteur de 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020.  Elle a aussi rappelé que son pays avait proposé, au cours du débat général de l’Assemblée générale le mois dernier, que chaque pays consacre 1% de ses dépenses militaires pour alimenter le Fonds spécial pour la mise en œuvre des ODD.  Pour faire face aux problèmes liés aux ressources en eau auxquels le pays est confronté, il est important que la  coopération en matière de gestion des bassins d’eau transfrontaliers soit renforcée, a-t-elle insisté. 

M. MAHMADAMIN MAHMADAMINOV (Tadjikistan) a annoncé que le Tadjikistan venait d’établir une stratégie de développement à l’horizon 2030 et un autre à moyen terme, pour la période 2016-2020.  Il a déclaré que ces deux initiatives tenaient pleinement compte des ODD.  Il a ainsi demandé à la communauté internationale de tenir compte de la situation particulière de certains pays, notamment les PMA, les pays en développement sans littoral et les pays africains et les PEID.  Le représentant a en outre appelé les pays de l’Asie centrale faisant face à la rareté de l’eau, de mettre sur pied un plan régional d’adaptation aux changements climatiques afin de répondre aux situations d’urgence, en particulier à la fonte rapide des glaciers causée par les changements climatiques.  Soulignant l’importance des questions d’eau et l’impact de la Décennie internationale d’action « L’eau, source de vie » (2005-2015), il a souhaité qu’une autre décennie similaire soit proclamée afin de soutenir la mise en œuvre du nouveau programme de développement.

M. ARTHUR ANDAMBI (Kenya) a mentionné les premier et deuxième plans à moyen terme de son pays qui tendent à traduire sur le terrain la vision 2030 du Kenya et le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Un cadre solide de coordination nationale inclut les organisations de la société civile, le secteur privé et les autres parties prenantes, a-t-il assuré.  En tant que pays en développement de transit, M. Andambi a expliqué que le Kenya partageait certaines difficultés auxquelles sont confrontés les pays voisins enclavés, comme le coût élevé des échanges commerciaux internationaux et de faibles capacités productives.  À cet égard, il a indiqué que le Kenya avait créé un concept de poste frontalier à passage unique appelé « One Stop Border Post » qui simplifie et harmonise les procédures de transit pour les produits des pays voisins.  Un tel poste a déjà été ouvert récemment à la frontière avec l’Ouganda, a-t-il précisé avant de signaler les projets d’autres postes aux frontières avec la Tanzanie, le Burundi et l’Éthiopie.

M. SONGELAEL SHILLA (République-Unie de Tanzanie) a plaidé en faveur du développement de nouvelles sources de financement et du transfert des nouvelles technologies modernes vers les pays en développement afin que ceux-ci puissent répondre aux besoins de leurs populations.  Il a aussi recommandé la restauration des terres dégradées qui est, a-t-il dit, une bonne manière d’investir en faveur des moyens de subsistance durable et, par conséquent, en faveur du développement durable.  M. Shilla a dit attendre avec intérêt les résultats de la douzième Conférence de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification qui se tient actuellement à Ankara, en Turquie.  Le représentant a également souligné l’importance de renforcer les cadres de prévention et de réaction aux catastrophes.  Son pays, a-t-il indiqué, a amélioré sa méthodologie dans ce domaine afin de mieux gérer les catastrophes, notamment en adoptant un plan stratégique.

La Commission adopte un projet de résolution sur l’Université de la paix

Cet après-midi, la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation) a adopté un texte sur l’Université de la paix et entamé l’examen de la question des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.

Après avoir entendu la présentation du rapport du Secrétaire général* sur l’Université de la paix, dont le campus central se trouve au Costa Rica, par le Recteur de l’Université, M. Francisco Rojas Aravena, et une intervention de la Première Dame du Costa Rica, Mme Mercedes Peñas Domingo, la Commission, qui examine ce point de son ordre du jour tous les trois ans, a adopté, sans vote et tel qu’oralement amendé, un projet de résolution.  Celui-ci recommanderait à l’Assemblée générale de prier l’Université, compte tenu du rôle qu’elle joue dans l’élaboration de nouveaux concepts et de nouvelles approches en matière de sécurité fondés sur l’éducation, la formation et la recherche, d’apporter une réponse efficace aux nouvelles menaces à la paix et de concevoir des méthodes viables, propres à renforcer encore la coopération avec le système des Nations Unies.  En outre, l’Assemblée demanderait à nouveau au Secrétaire général de créer un fonds d’affectation spéciale pour la paix afin de faciliter le versement de contributions volontaires à l’Université et prierait les États Membres de prendre la tête des efforts visant à soutenir la mission de l’Université en prenant acte du rôle qu’elle joue en lui apportant, autant que faire se peut, des contributions financières afin de lui permettre d’accueillir tous les étudiants désireux de participer à ses programmes d’études et en facilitant l’exercice de ses activités dans les pays hôtes. 

La Commission a ensuite entamé l’examen de la question des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.  Outre les questions relatives à la gouvernance mondiale de l’espace et la viabilité des activités spatiales et celles concernant les risques liés aux débris spatiaux et à la course aux armements dans l’espace, les délégations ont également souligné l’importance des sciences et techniques spatiales et leurs applications pour le développement durable.  Elles ont cité à titre d’exemple la gestion des ressources naturelles et la surveillance du climat, la gestion des catastrophes, la planification des terres agricoles et la protection de l’environnement.

Pour le représentant de l’Union européenne, l’espace est un moteur du développement dont l’impact potentiel s’inscrit directement dans les objectifs de développement durable à l’horizon 2030.  Le représentant du Paraguay, au nom du Marché commun du Sud (MERCOSUR), a mis l’accent sur les principes de l’accès universel à l’utilisation de l’espace sans aucune discrimination, de la non-appropriation de l’espace extra-atmosphérique et de sa non-militarisation.  La coopération régionale en matière d’activités spatiales a également été évoquée par les représentants de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), du Marché commun du Sud (MERCOSUR) et de l’Union européenne.  Pour la représentante de la Suisse, la communauté spatiale et celle du désarmement devraient travailler de manière coordonnée sur les questions transversales touchant à la sécurité dans l’espace et la viabilité des affaires spatiales.

Le Président du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS), M. Azzedine Oussedik, a présenté le rapport du Comité sur ses travaux pour la période 2014-2015.  Il a souligné que les nouveaux objectifs de développement durable à l’horizon 2030 exigeaient une plus grande gouvernance mondiale de l’espace à tous les niveaux.

Le COPUOS a été créé en 1959.  Depuis cette date, le Comité a créé une plateforme solide au niveau international pour promouvoir la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’espace.  La force de cet organe intergouvernemental réside, selon le Président de la Commission, dans son caractère inclusif; il comprend en effet nations spatiales et pays émergents.

La Quatrième Commission poursuivra l’examen de la question des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique demain, mardi 20 octobre à 15 heures.

 

*     A/70/288
**    A/70/20

 

UNIVERSITÉ POUR LA PAIX (A/70/288)

Déclaration liminaire

M. FRANCISCO ROJAS-ARAVENA, Recteur de l’Université pour la paix, a présenté le rapport du Secrétaire général sur cette Université et rappelé qu’elle était plus pertinente que jamais, 35 ans après sa création, les conflits internationaux et locaux étant de plus en plus complexes, bien différents de ceux du temps de la guerre froide.  La tâche de l’Université pour la paix est d’examiner les causes de ces nouveaux conflits et de parvenir à des recommandations afin de les prévenir, a-t-il affirmé, précisant que le campus central de l’Université comptait aujourd’hui 1 685 diplômés au niveau de la maîtrise, qui travaillent dans plus de 101 pays, contribuant à appliquer ses valeurs et à sa mission: la paix, le développement, les droits de l’homme.  L’Université cherche à aller au-delà de l’aspect académique, pour repenser les techniques, outils et méthodologies pour atteindre les objectifs définis par les Nations Unies, ce qui nécessite des ressources humaines, matérielles et financières, a-t-il poursuivi, sollicitant le soutien politique des États qui n’ont pas encore souscrit au Traité international de l’Université pour la paix, de même que le soutien financier des États Membres, par le biais de programmes de bourses pour les étudiants de leur pays respectif.  Il a souligné que l’Université avait ces dernières années avancé dans sa réforme académique et institutionnelle et réaffirmé l’engagement de former de nouvelles générations pour promouvoir l’esprit de tolérance et de coexistence pacifique dans le monde.

Déclarations

Mme MERCEDES PEÑAS DOMINGO, Première Dame du Costa Rica, qui a pris la parole au nom de son pays et qui est elle-même diplômée de l’Université de la paix, a affirmé que cette Université était plus pertinente que jamais dans la mesure où la paix et la démocratie se construisent et qu’il faut encourager une culture de la tolérance et de la paix.  Elle a salué la contribution de l’Université à son propre épanouissement et félicité le recteur pour la réforme académique qu’il a lancée.

M. FIDEL COLOMA GRIMBERG (Chili) s’est fait l’écho de Mme Domingo et a souligné la trajectoire du recteur actuel de l’Université de la paix.  Son pays appuie l’Université, en particulier en cette période de revitalisation et de relance de l’institution en faveur de l’objectif « extrêmement noble » qu’est la paix.

M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCÍA (Costa Rica) a présenté la résolution A/C.4/70/L.10 qui porte sur l’Université de la paix, estimant que le texte adopté cette année, qui marque le trente-cinquième anniversaire de l’institution, était particulièrement significatif.  Ce texte insiste notamment sur la nécessité pour l’Université de pouvoir stabiliser sa situation administrative et financière, dans le cadre du processus de réforme académique en cours.  Il encourage en outre les organismes intergouvernementaux, les organisations non gouvernementales, les personnes intéressées et les philanthropes à contribuer aux programmes et au budget de l’Université.

En sa capacité de représentant de son pays, M. Mendoza, a exprimé la fierté de son pays d’accueillir le siège de l’Université et de contribuer, dans la mesure de ses possibilités, à son financement.  À cet égard il a demandé de ne pas perdre pas de vue que cette institution universitaire a été créée par les Nations Unies, alors même qu’elle ne reçoit aucun financement provenant du budget ordinaire de l’Organisation.  Par conséquent, les contributions volontaires des différents pays sont essentielles pour permettre aux étudiants du monde entier d’avoir l’opportunité d’y étudier, a-t-il poursuivi.  Il a rappelé que les pays pouvaient également contribuer sous forme de bourses pour que leurs fonctionnaires puissent bénéficier des différents programmes de l’Université et exprimé l’espoir que dans un avenir proche l’université pourrait compter sur un financement régulier.

Reprenant la parole, la Première Dame du Costa Rica a instamment demandé aux pays de l’Assemblée générale de travailler en faisant honneur aux principes que défend cette Université.  Le Costa Rica et l’Université de la paix ont négocié un protocole supplémentaire à l’Accord international portant création de l’Université pour lui apporter un appui régulier, quoique modeste, financé par le budget national.  Le Président du Costa Rica a, lui aussi, lancé un appel aux pays du monde entier pour doter cette université des moyens dont elle doit disposer pour son bon fonctionnement, a-t-elle précisé.

Décision sur le projet de résolution A/C.4/70/L.10

Au terme du projet de résolution A/C.4/70/L.10, adopté sans mise aux voix, sur l’Université pour la paix, l’Assemblée générale prierait l’Université, compte tenu du rôle qu’elle joue dans l’élaboration de nouveaux concepts et de nouvelles approches en matière de sécurité fondés sur l’éducation, la formation et la recherche pour apporter une réponse efficace aux nouvelles menaces à la paix, de concevoir des méthodes viables, propres à renforcer encore la coopération avec le système des Nations Unies.  Elle demanderait à nouveau au Secrétaire général de créer un fonds d’affectation spéciale pour la paix afin de faciliter le versement de contributions volontaires à l’Université et prierait les États Membres de prendre la tête des efforts visant à soutenir la mission de l’Université en prenant acte du rôle qu’elle joue en lui apportant, autant que faire se peut, des contributions financières afin de lui permettre d’accueillir tous les étudiants désireux de participer à ses programmes d’études et en facilitant l’exercice de ses activités dans les pays hôtes.  L’Assemblée générale encouragerait les organismes intergouvernementaux, les organisations non gouvernementales, les personnes intéressées et les philanthropes à contribuer aux programmes et au budget de base de l’Université, afin qu’elle puisse poursuivre son précieux travail dans le monde entier, conformément aux objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et en lien avec les importantes transformations qui interviennent, dans le cadre du soixante-dixième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies, sur des questions telles que l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, les droits de l’homme, le maintien de la paix, la consolidation de la paix et le changement climatique.

COOPÉRATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE (A/70/20 et A/C.4/70/L.2, A/C.4/70/L.7 et A/C.4/70/L.9)

Déclaration liminaire

Le Président du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS), M. AZZEDINE OUSSEDIK (Algérie), a présenté le rapport sur les travaux du Comité et de ses deux sous-comités pour la période 2014-2015, se disant satisfait des résultats obtenus par ces deux organes subsidiaires.  Le Comité a inclus deux nouveaux points à son ordre du jour relatifs aux petits et très petits satellites et a travaillé sur la sécurité spatiale, notamment sur la transparence et les mesures de confiance dans les opérations spatiales, a-t-il précisé.  À son avis, le dialogue entre nations spatiales et nations émergentes était une condition de succès, affirmant que, dans le même temps, l’agenda et la nature des activités spatiales évoluaient, ce qui devait entraîner le renforcement  du rôle du COPUOS et du Bureau des affaires spatiales.  Il a rappelé, à cet égard, la feuille de route à l’horizon 2018 qui a été proposée et qui représente une base pour faire le bilan des travaux du Comité et de ses organes subsidiaires lors de son cinquantième anniversaire.  Il a rappelé le rôle des organisations interrégionales qui doivent créer des partenariats entre producteurs et utilisateurs de technologies et services spatiaux, rappelant que cette année marquait le dixième anniversaire de la conférence de leadership africaine qui contribue à la définition d’une politique africaine dans ce domaine.  Il a également mis l’accent sur le rôle d’UNISPACE et des centres régionaux qui ont établi une structure pour renforcer l’éducation dans les sciences spatiales.  À ce titre, il a salué la contribution du réseau des bureaux d’appui d’UNI-Spider.

M. Oussedik a souligné le fait que les nouveaux objectifs de développement durable exigeaient une plus grande gouvernance mondiale de l’espace à tous les niveaux.  Il est important pour le COPUOS de continuer à jouer son rôle dans un environnement en mutation profonde et continue.  Le cinquantième anniversaire du COPUOS en 2018 sera l’occasion de réfléchir à l’avenir de ce Comité, a-t-il conclu.

Débat général

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. CHAYAPAN BAMRUNGHPHONG (Thaïlande), a réaffirmé la volonté de son groupe de collaborer avec le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) et le Bureau des Nations Unies pour les affaires spatiales.  Il a par ailleurs souligné la nécessité de poursuivre les débats sur la contribution de la technologie spatiale au développement économique et social dans le contexte de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2015.  « En tant que région particulièrement touchée par les catastrophes naturelles, les nations d’Asie du Sud-Est reconnaissent l’utilité des technologies spatiales pour renforcer la préparation, la réponse et l’atténuation aux catastrophes naturelles » a ajouté M. Bamrungphong.  Il a salué l’adoption du cadre de Sendai 2015-2030 pour la réduction des risques de catastrophe qui reconnaît la contribution de la technologie spatiale et indiqué que l’ASEAN avait approuvé en mai 2015 la création d’un Centre de recherche spatiale (ARTSA) qui sera établi en Thaïlande.  En outre, il a précisé que le deuxième séminaire de l’ASEAN sur le développement de mécanismes d’acquisition d’informations spatiales durant des situations d’urgence qui s’est tenu en Chine en juin 2015, avait permis de promouvoir un dialogue constructif entre les États d’Asie orientale en matière de gestion et de préparation aux catastrophes naturelles. 

Au nom des pays membres du Marché commun du Sud (MERCOSUR), M. FEDERICO GONZALEZ (Paraguay) a mis l’accent sur le droit souverain de chaque État à entreprendre des programmes visant à l’utilisation pacifique et rationnelle de l’espace extra-atmosphérique et à encourager la coopération internationale afin qu’il soit utilisé de manière équitable entre les pays, quel que soit leur degré de développement scientifique, technique et économique.  Le Mercosur est favorable au principe de non-appropriation de l’espace, a-t-il affirmé, de même qu’à celui de sa non-militarisation et, comme patrimoine de l’humanité, à sa stricte utilisation à des fins d’amélioration des conditions de vie sur la planète.  Le MERCOSUR a également relevé les progrès scientifiques récents grâce aux explorations de l’espace extra-atmosphérique dans les domaines des télécommunications, de l’environnement et de la prévention des catastrophes naturelles.

M. JACEK BYLICA, de l’Union européenne, a estimé que l’espace était un vecteur de croissance économique et d’innovations au bénéfice de tous les peuples.  Il a expliqué que les priorités de la politique européenne en matière d’espace s’articulaient autour de la navigation mondiale et de l’observation terrestre.  Parmi les priorités de l’Union européenne, il a cité le financement de la mise en œuvre des programmes de navigation satellite Galileo et d’observation terrestre Copernic, anciennement GMES/Copernic, précisant que deux satellites Galileo ont été mis en orbite le 27 mars 2015 rejoignant six autres satellites de ce type et que le premier satellite Copernic, Sentinel 1-A, a été lancé le 3 avril 2014.  Il a indiqué que l’Union européenne finançait aussi un système d’aide à la navigation par satellite fournissant une précision améliorée par rapport au GPS (EGNOS).

Mettant l’accent sur la recherche, le représentant de l’Union européenne a cité le programme « Horizon 2020 » visant à s’assurer que l’espace resterait sûr et accessible sur le long terme.  M. Bylica a expliqué qu’une des priorités de ce programme était de s’attaquer à des défis comme le développement durable, le changement climatique et l’action environnementale, par le biais de la recherche et d’activités innovantes.  Face à la prolifération des objets et satellites en orbites, le représentant a plaidé pour l’adoption de mesures de confiance comme moyen de renforcer la sécurité et assurer la durabilité de l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique.  Le code de conduite international non contraignant pour les activités extra-atmosphériques suggéré par l’Union européenne en 2007 en réponse à la résolution 61/75 de l’Assemblée générale est une contribution aux mesures de transparence et de confiance dans les activités extra-atmosphériques, a-t-il expliqué.  Le représentant a par ailleurs jugé indispensable que les nations utilisatrices de l’espace et celles qui aspirent à le devenir s’entendent sur des principes clefs visant à garantir la préservation de l’espace extra-atmosphérique comme un bien commun de l’humanité.  

M. RICARDO ALDAY GONZALEZ (Mexique) a déclaré que l’objectif du Mexique était de promouvoir et renforcer la coopération internationale en faveur de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins uniquement pacifiques, et d’améliorer le cadre juridique international du domaine spatial, notamment pour prévenir une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Un instrument juridique contraignant est nécessaire pour s’assurer que l’espace n’est pas utilisé à des fins belliqueuses, y compris pour des raisons de légitime défense, a-t-il affirmé.  L’espace extra-atmosphérique doit rester ouvert à tous les États, et son exploration et son utilisation ne doivent être menées qu’à des fins pacifiques, et en aucun cas pour des armes de destruction massive, notamment nucléaires, a-t-il souligné.

Mme NATÁLIA ARCHINARD (Suisse) a salué l’importance du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) en tant que forum unique de collaboration internationale dans le domaine spatial.  Elle s’est félicitée de l’appui du Bureau des Nations Unies pour les affaires spatiales en mettant l’accent sur ses efforts en marge de la Conférence mondiale de Sendai sur la réduction des risques de catastrophe, ainsi que dans la préparation des objectifs de développement durable (ODD).  Elle a rappelé l’importance des données fournies par les satellites dans des domaines comme l’accès à l’eau, la planification agricole, l’étude du changement climatique et la gestion des catastrophes et a salué la préparation des événements commémoratifs en 2018 pour célébrer les 50 ans de la première Conférence de l’ONU sur l’espace.  Elle a cité les nouveaux défis auxquels fait face l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique dont la prolifération des objets et débris en orbites terrestres.  La représentante de la Suisse a jugé indispensable de renforcer le cadre normatif international afin de préserver la sécurité et la stabilité dans l’espace, ainsi que la sûreté et viabilité des activités spatiales.  Dans ce contexte, elle a salué l’avancée des travaux de l’UNCOPUOS sur la viabilité à long terme des activités spatiales et s’est prononcée pour que des recommandations soient présentées à l’Assemblée générale sur ces questions en 2016.  Elle a estimé que la communauté spatiale et celle du désarmement devaient travailler de manière coordonnée en ce qui concerne les questions transversales touchant à la sécurité dans l’espace et la viabilité des affaires spatiales et s’est félicité de la tenue d’une réunion ad hoc commune des Première et Quatrième Commissions sur ces sujets le 22 octobre. 

M. DAVID FORES RODRIGUEZ (Cuba) a lancé un appel à la communauté internationale pour que l’espace extra-atmosphérique ne devienne pas le prochain objectif d’une course aux armements et a estimé que le seul moyen de freiner cette menace était d’adopter un instrument juridique international interdisant que des armes y soient placées, en particulier les armes nucléaires.  Pour ce faire, un dialogue constructif doit s’instaurer entre le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et la Conférence sur le désarmement, a-t-il dit. L’orbite géostationnaire est une ressource naturelle limitée et menacée de saturation par son exploitation, notamment à des fins privées ou au bénéfice de quelques États, a déploré le représentant.  Il a condamné l’utilisation de satellites espions, qui non seulement cherchent à obtenir des informations au détriment d’autres pays mais contribuent à la génération de débris spatiaux.  La définition et la délimitation de l’espace extra-atmosphérique constituent une urgence pour la communauté internationale, a souligné la délégation cubaine, pour en garantir l’accès dans des conditions équitables à tous les États, quel que soit leur degré de développement scientifique ou économique.  Il a signalé que son pays et la Fédération de Russie avaient signé en 2014 une déclaration conjointe sur l’interdiction de placer des armes dans l’espace et a dit espérer que d’autres États viendraient s’ajouter à cette initiative.  Il s’est félicité des progrès accomplis en météorologie, qui permettent notamment de se prémunir contre les ouragans.  Le changement climatique et la sécurité alimentaire doivent être examinés dans le cadre du COPUOS, a-t-il conclu.

M. NASER EL RASHEDI (Émirats arabes unis) a invoqué les synergies qui existent entre développement durable et activités spatiales.  Par conséquent, il plaide en faveur du renforcement de la coopération internationale pour distribuer les dividendes de l’utilisation de ces applications, notamment dans le domaine de la gestion des catastrophes naturelles.  Les Émirats arabes unis ont réaffirmé par ailleurs leur appréciation du rôle joué par la Bureau des affaires spatiales de l’ONU et le COPUOS pour permettre aux pays en développement d’avoir un accès équitable aux activités spatiales et à leurs bénéfices.  Leur délégation encourage également le renforcement du droit international dans le domaine de l’espace pour y éviter la course aux armements et promouvoir la transparence et les mesures de confiance dans ce domaine.  Le représentant s’est dit préoccupé par la question des débris spatiaux compte tenu de la menace qu’ils représentent pour la planète, et a demandé que des mesures soient prises pour atténuer leur impact potentiel. 

Au plan national, les Émirats arabes unis ont créé l’Agence des Émirats pour l’espace chargée de développer le programme spatial ainsi que le cadre des activités spatiales.  Les Émirats arabes unis travaillent aussi à la finalisation du satellite El Amen qui doit explorer la planète Mars d’ici à 2021, a-t-il indiqué.  Il a également évoqué les sociétés de télécommunications émiriennes.  Les Émirats arabes unis ont d’ores et déjà mis en orbite Dubai Sat1 et Dubai Sat2, deux satellites.  Le représentant a émis l’espoir de son pays de pouvoir devenir membre du COPUOS cette année.

M^gr BERNARDITO AUZA, du Saint-Siège, a affirmé que l’espace extra-atmosphérique était le bien commun de toute la famille humaine et cité les paroles de Saint Francis chantant l’espace comme un cadeau à l’humanité entière.  Il a souligné la nécessité d’ouvrir l’espace extra-atmosphérique à la recherche scientifique et pacifique pour le bien de toute l’humanité.  Les satellites nous rendent des services considérables dans nos activités quotidiennes et la protection de notre planète, a indiqué Monseigneur Auza.  À son avis, les technologies liées à l’espace devraient être rendues accessibles à tous les pays et peuples afin qu’elles ne deviennent pas une nouvelle source d’inégalités.  Il a attiré l’attention sur le risque de voir ces technologies manipulées et détournées pour causer chaos et catastrophes.  Dans ce contexte, il a dit espérer que le développement d’un code de conduite international pour les activités de l’espace extra-atmosphérique assurerait une utilisation équitable et sûre de l’espace.   

 

La Commission entend également des responsables des mécanismes de désarmement des Nations Unies

La Première Commission, chargée du désarmement et de la sécurité internationale, a entamé ce matin ses débats thématiques par une séance consacrée aux armes nucléaires. 

Les délégations qui ont pris la parole à cette occasion, certaines s’exprimant au nom de groupes régionaux, ont toutes réaffirmé leur rejet des armes nucléaires, dont l’utilisation serait catastrophique et contraire à la Charte des Nations Unies.

De l’avis du représentant de la Jamaïque, au nom de la CARICOM, ces armes ne serviraient à rien, ni dans la lutte contre le terrorisme, ni contre l’extrémisme, ni contre la criminalité transnationale organisée ou la cybercriminalité, sauf à offrir des arguments moraux aux « États voyous » et aux groupes non étatiques qui veulent en posséder.  Pour la représentante de l’Uruguay, au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), ces armes présentent même un danger, y compris pour les États qui en possèdent.  C’est pourquoi l’UNASUR souhaiterait la tenue, d’ici à 2018, d’une conférence internationale chargée de recenser toutes les mesures pour parvenir à une convention les interdisant et les éliminant totalement.

Pour sa part, le représentant du Mexique a estimé que la possession de ces armes ne devrait plus être à la base de la doctrine de sécurité de tant d’États Membres des Nations Unies, alors que le représentant de la Suisse a souligné les dangers que représenterait l’immobilisme en matière de désarmement nucléaire, d’autant que des informations récemment publiées sur un certain nombre d’incidents évités de justesse dans ce domaine sont de nature à inquiéter.  Dans ce contexte, la seule mesure concrète qui vaille serait la réduction du statut opérationnel et du niveau d’alerte des armes, a indiqué le représentant du Chili, au nom du Groupe de la levée de l’état d’alerte.

De leur côté, les puissances nucléaires intervenues ce matin ont continué de plaider pour une démarche progressive en matière nucléaire.  Pour le représentant des États-Unis, malgré les appels de « ceux qui demandent une démarche alternative et immédiate ou soulignent les conséquences humanitaires des armes nucléaires », la réalité est que le désarmement nucléaire ne se fera pas du « jour au lendemain », mais par une approche pragmatique comme celle adoptée par son pays, en particulier dans l’Accord de limitation des armements stratégiques qui le lie à la Fédération de Russie.  Dans ce cadre, les États-Unis ont réduit de près de 85% ses stocks stratégiques par rapport à 1967, a précisé le représentant.

La représentante de la France a répondu à « ceux qui estiment que le désarmement nucléaire ne va pas assez vite et pas assez loin », que cet objectif ne saurait être réduit à une incantation, mais se construit à travers une approche graduelle fondée sur des mesures concrètes et pragmatiques.  À présent, la France ne dispose plus que de 300 armes nucléaires et a réduit le niveau d’alerte de nombreux dispositifs stratégiques, a-t-elle précisé.

Non officiellement reconnue comme puissance nucléaire, le représentant d’Israël a, de son côté, estimé que malgré ses mérites, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n’a pas été en mesure d’empêcher des violations, notamment dans la région du Moyen-Orient qui le concerne au premier chef.  Il ne sera pas possible d’avancer vers un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive sans des négociations directes entre les pays de la région et la réalisation d’un consensus sur la question, a-t-il affirmé, déplorant par ailleurs que les pays de la sous-région ne disposent d’aucun forum où ils peuvent communiquer directement sur des questions touchant leur sécurité collective.

Certaines délégations, comme celle de l’Afrique du Sud, au nom de la Coalition du Nouvel agenda, et l’Autriche ont présenté des projets de résolution portant sur la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires, les conséquences humanitaires des armes nucléaires et la « Promesse humanitaire » adoptée lors de la dernière Conférence de Vienne sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires.

En début de séance, la Première Commission a entendu les principaux responsables des mécanismes de désarmement de l’ONU.  Le Haut-Représentant par intérim pour les affaires de désarmement, M. Kim Won-Soo, a indiqué que, suite à la confirmation de l’usage d’armes chimiques en Syrie, le Secrétaire général avait lancé un mécanisme d’enquête en collaboration avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), qui, avec INTERPOL et l’Organisation mondiale de la Santé, devrait permettre d’intensifier considérablement les réponses de la communauté internationale face à la menace des armes chimiques.  Le Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), M. Lassina Zerbo, a pour sa part souligné qu’à l’origine, la Commission préparatoire dont il a la charge, a été établie pour trois ans.  Or, cela fait maintenant près de 20 ans qu’elle s’efforce d’insuffler la confiance nécessaire entre États; il appartenait désormais à ceux-ci de passer à l’action pour accélérer l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), a-t-il estimé.

Le Secrétaire général de la Conférence du désarmement, M. Michael Møller, a également déploré que le TICEN, dernier traité sur le désarmement à avoir été négocié, ne soit toujours pas entré en vigueur.  Le blocage prolongé de la Conférence du désarmement risque à son avis d’inciter les États à se tourner vers d’autres enceintes, ce qui achèverait d’entamer la crédibilité de l’ONU dans ce domaine.  Le Directeur général adjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, M. Hamid Ali Rao, a, quant à lui, indiqué que son organisation avait détruit 90% des stocks d’armes chimiques déclarés de la Syrie, affirmant que la priorité serait désormais d’anticiper les risques de voir des armes non déclarées ou dissimulées tomber entre les mains d’acteurs non étatiques.  La Représentante personnelle du Directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), Mme Tracy Brown, a déploré, de son côté, que 12 États continuent de refuser de signer les accords de garantie de sauvegarde, en dépit des 2 800 incidents nucléaires qui ont été rapportés depuis 1995.

La Première Commission poursuivra son débat thématique sur les armes nucléaires demain, mardi 20 octobre, à 10 heures.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Dialogue avec le Haut-Représentant par intérim pour les affaires de désarmement et d’autres hauts fonctionnaires sur la situation actuelle dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement et sur le rôle des organisations internationales dotées de mandats en la matière

M. KIM WON SOO, Haut-Représentant par intérim pour les affaires de désarmement, a déclaré que la confirmation de l’usage d’armes chimiques en Syrie place les Nations Unies dans l’obligation d’agir.  C’est pourquoi le Secrétaire général a lancé un mécanisme d’enquête en lien avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a-t-il expliqué, soulignant que ce mécanisme, chargé de travailler avec INTERPOL et l’Organisation mondiale de la Santé, devrait permettre d’intensifier considérablement les réponses de la communauté internationale face à la menace des armes chimiques.  La signature de l’accord sur le nucléaire iranien devrait également entraîner l’intensification de la coordination entre INTERPOL et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour la mise en œuvre de la résolution 2231 du Conseil de sécurité, a-t-il ajouté.  Concernant le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), le Haut-Représentant par intérim a lancé un appel aux 25 États qui n’ont pas encore ratifié cet instrument à le faire rapidement, ajoutant que chaque nouvelle ratification renforce les normes contre les essais nucléaires.

M. Kim a également évoqué le concours d’affiche pour la paix lancé par les Nations Unies.  Le concours sera officiellement lancé en janvier prochain et a pour but de sensibiliser sur les dangers des armes nucléaires et promouvoir un monde exempt de ces armes, a-t-il dit.  Le lauréat sera connu en mars 2016.  L’Université pour la paix, le Centre de désarmement et de non-prolifération de Vienne et l’Agence internationale de l’énergie atomique dispenseront en outre des formations sur le désarmement nucléaire destinées aux étudiants de l’Université, mais aussi aux communautés intéressées par le désarmement, a précisé le Haut-Représentant par intérim, indiquant que l’aide financière et politique des États est fortement attendue. 

M. LASSINA ZERBO, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, a souligné que depuis l’ouverture à ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) un seul pays avait violé le moratoire sur les essais nucléaires en vigueur.  Il faut toutefois continuer de rechercher l’entrée en vigueur de ce Traité car il ne faut pas oublier les graves conséquences, notamment humanitaires, de ces armes, a poursuivi le Secrétaire exécutif, citant les pertes humaines et destructions des villes de Nagasaki et d’Hiroshima ou les dégâts infligés dans les îles du Pacifique.  C’est aux États Membres de prendre les choses en main, a dit M. Zerbo, observant que la Commission préparatoire dont il a la charge avait été mandatée au départ pour trois ans, mais qu’elle siège toujours au bout de presque 20 ans.  Elle a bien joué son rôle, en insufflant la confiance nécessaire entre États, a-t-il dit, mais il appartient à ceux-ci maintenant de faire le nécessaire pour accélérer l’entrée en vigueur du TICEN.

M. MICHAEL MØLLER, Secrétaire général de la Conférence du désarmement, a fait part de sa frustration en raison du peu de progrès réalisé dans le domaine du désarmement au cours des 20 dernières années.  « Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires est le dernier à avoir été négocié et il n’est toujours pas entré en vigueur et nous ne pouvons honorer notre mandat en tant qu’unique forum multilatéral de négociation des traités de désarmement », a-t-il souligné.  Évoquant la possibilité qu’en cas de blocage prolongé de la Conférence du désarmement les pays finissent par se tourner vers d’autres enceintes –« ce qui achèverait d’entamer la crédibilité et la confiance pour l’ONU »-, il a réaffirmé sa foi dans la pertinence et l’utilité potentiellement essentielle de la Conférence.  « Nous avons besoin d’une Conférence du désarmement modernisée et renforcée: tel reste en tout cas le vœu du Secrétaire général de l’ONU », a poursuivi M. Møller. 

Il a ajouté qu’en l’absence de consensus, les nombreux points de convergence enregistrés à Genève pourraient suffire pour que reprennent les négociations sur le fond.  « Nous pourrions faire intervenir les régimes juridiquement contraignants plus tard, après les négociations », a proposé le Secrétaire général de la Conférence du désarmement.  Pour sortir de l’impasse, il a également dit compter sur les travaux du Groupe à composition illimitée créé par l’Assemblée générale et sur les échanges entre la Conférence et la société civile, l’expertise de cette dernière devant enrichir les débats entre États Membres.  M. Møller a aussi souhaité que la Conférence s’ouvre à des discussions sur d’autres points que les points centraux figurant à son ordre du jour, comme la cybersécurité et les robots tueurs.  Enfin, il a appuyé le projet de résolution de la France sur l’appui financier à l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), dont les travaux, a-t-il dit, représentent une contribution intellectuelle majeure pour les diplomates et le grand public. 

M. HAMID ALI RAO, Directeur général adjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a indiqué que jamais l’Organisation n’avait travaillé à un rythme aussi soutenu que dans le cadre du démantèlement de l’arsenal chimique de la Syrie.  Avec plus de 90% des stocks déclarés détruits, nous sommes dans les temps pour une éradication complète en 2023, a-t-il précisé, affirmant qu’il fallait désormais anticiper les risques accrus que des armes chimiques non déclarées ou dissimulées tombent entre les mains d’acteurs non étatiques, l’État islamique ayant utilisé des armes de ce type en Syrie et en Iraq au cours des deux dernières années.  M. Rao a rappelé au renforcement des capacités techniques et financières de l’Organisation, ainsi qu’à la révision des normes de non-prolifération en vigueur afin de lui permettre de répondre aux problèmes posés par l’émergence possible d’un terrorisme chimique.  La Convention sur les armes chimiques doit devenir universelle dans les meilleurs délais, a-t-il également souligné.

Mme TRACY BROWN, Représentante personnelle du Directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a déclaré que son agence appuyait l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, estimant que les garanties de sauvegarde contre la prolifération de ce type d’armes étaient un outil essentiel de son travail.  Aujourd’hui, 182 États ont signé ces accords de garanties de sauvegarde avec l’AIEA, dont 174 ne sont pas des puissances nucléaires.  En revanche, a-t-elle précisé, 12 États n’en sont pas encore signataires, car ils estiment que l’agence n’est pas en mesure de fournir des garanties dans ce domaine.  Aujourd’hui, toutefois, la situation est en train d’évoluer, avec un nombre croissant de pays qui veulent ou installent de nouvelles centrales nucléaires à la technologie de plus en plus complexe, ce qui a entraîné l’AIEA à travailler avec ses États membres à la conceptualisation et le développement de garanties au niveau national.  Ce concept consiste à définir des mesures de garanties d’une manière qui considère comme un tout les activités et les capacités nucléaires et liées au nucléaire d’un État, a-t-elle précisé.  Mme Brown a également indiqué que depuis 1995, les États membres de l’AIEA ont rapporté près de 2 800 incidents concernant des matériels nucléaires, parfois susceptibles d’infliger des dégâts considérables.  La sécurité nucléaire incombe aux États, y compris aux États qui n’ont pas de matériels nucléaires ou des pays de transit, a dit la représentante.  

Déclarations

M. THOMAS MAJNOCZI (Autriche), au nom de l’Initiative humanitaire, a estimé que les opportunités que les armes nucléaires soient effectivement utilisées existaient toujours, le « devoir » de la communauté internationale étant de réduire ce risque potentiel en levant l’état d’alerte des têtes nucléaires.  Il faut, en effet, a-t-il dit, limiter strictement le rôle des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité.  Le représentant a cependant souligné que la seule garantie contre le risque éventuel d’une détonation nucléaire était l’élimination totale de toutes les armes de cette nature.  Il a également rappelé qu’aucun pays ou groupe de pays et organisation internationale ne pourrait être en mesure de répondre aux besoins humanitaires d’une population  touchée par l’explosion d’une bombe atomique.  S’il doit y avoir une coopération entre États quant à la dimension humanitaire des armes nucléaires, celle-ci doit se concentrer sur la prévention, a-t-il estimé.  À cette fin, il a demandé l’instauration d’un cadre juridique contraignant et complet d’interdiction de la possession, du transfert, de la production et de l’utilisation des armes nucléaires. 

M. KAMAPRADIPTA ISNOMO (Indonésie), au nom du Mouvement des non-alignés, a rappelé la décision de l’Assemblée générale de tenir, au plus tard en 2018, une conférence de haut niveau destinée à examiner les progrès réalisés en matière de désarmement nucléaire.  Il a estimé important d’intégrer à toutes les délibérations sur le désarmement nucléaire la dimension humanitaire des armes nucléaires.  Les conférences sur le sujet tenues en Norvège, à Nayarit et Vienne, ont montré clairement les risques dévastateurs que feraient encourir à la communauté internationale une détonation nucléaire, a-t-il déclaré, indiquant que tout usage d’une arme atomique constituerait une violation de la Charte des Nations Unies et un crime contre l’humanité.  Estimant que seule l’élimination totale des armes nucléaires et l’assurance donnée qu’aucune arme de ce type ne serait jamais utilisée contre un État non doté pourrait empêcher la survenue d’une catastrophe atomique, le représentant a demandé la conclusion sans délais d’un instrument international juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité aux États non dotés.

Mme CRISTINA CARRIÓN (Uruguay), au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), a déclaré que ses États membres sont prêts à agir pour la destruction totale des armes nucléaires, car ces armes représentent une menace réelle, y compris pour les États qui les possèdent, a-t-elle dit, appelant à une accélération du processus d’élaboration d’une convention les interdisant et les éliminant totalement.  Dans cette optique, l’UNASUR appelle à la tenue d’une conférence internationale, d’ici à 2018 au plus tard, afin de recenser toutes les mesures pour parvenir à un tel objectif, a déclaré la représentante.

La représentante a également exprimé l’attachement des membres de son groupe à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, cela devant contribuer à leur avis à la paix dans cette région et dans le monde, et fait part de leur déception devant l’échec de la Conférence d’examen du TNP en mai dernier, incapable de s’entendre sur la tenue d’une conférence sur la question.  La représentante de L’UNASUR a également appelé les États dotés à retirer leurs réserves interprétatives à l’Accord de Tlatelolco, établissant une zone exempte d’armes nucléaires en Amérique du Sud et dans les Caraïbes.

M. COURTENAY RATRRAY (Jamaïque), au nom de la CARICOM, a estimé que l’utilisation ou même la menace d’utiliser les armes nucléaires constituaient un crime contre l’humanité, au titre de la Charte des Nations Unies.  Ces armes ne servent à rien, ni dans la lutte contre le terrorisme, ni contre l’extrémisme, ni contre la criminalité transnationale organisée ou la cybercriminalité, a-t-il souligné, sauf à donner des arguments moraux aux « États voyous » et aux groupes non étatiques pour justifier leur volonté d’en posséder.  Pour les États de la CARICOM, il est urgent de négocier l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur l’utilisation et la menace d’utilisation de ces armes, a dit le représentant.  M. Rattray a également estimé important de poursuivre des discussions sur l’interdiction des matières fissiles, afin de parvenir à un accord contraignant sur la question.  La CARICOM est également favorable à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, car elle permettrait de ramener la paix dans la région, a-t-il conclu.

M. MICHIEL COMBRINK (Afrique du Sud), au nom de la Coalition du Nouvel Agenda, a présenté le projet de résolution portant sur la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Il a précisé que, cette année, le texte a réaffirmé les préoccupations de la Coalition quant aux conséquences humanitaires des armes nucléaires et soulignait le rôle fondamental du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires pour réaliser le désarmement nucléaire.  Le projet de résolution appelle ainsi les États parties au Traité à en promouvoir l’universalité et à la reprise de pourparlers sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne, a également noté le représentant.  Il a encouragé tous les États à réaffirmer leur engagement en faveur du désarmement nucléaire en adoptant ce texte par le consensus le plus large possible.

M. JORGE LOMÓNICO (Mexique) a souhaité que les armes nucléaires cessent « enfin » d’être la base de la doctrine de sécurité de tant d’États Membres des Nations Unies.  Les réunions sur la dimension humanitaire des armes nucléaires ont créé, cette année, une dynamique sans précédent et nécessaire pour faire un saut qualitatif vers un monde exempt d’armes nucléaires, a-t-il assuré.  Pour le représentant mexicain, la doctrine de la dissuasion nucléaire est irrecevable tant que les États non dotés n’auront pas reçu toutes les assurances de protection contre l’usage d’armes nucléaires.  Afin que « les nations ne soient plus unies par la peur et le manque de confiance », il a plaidé en faveur d’un instrument international juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité aux États non dotés d’armes nucléaires.  Il a demandé aux États dotés de cesser de reporter cette avancée importante, devenue d’autant plus pressante « que se font actuellement entendre d’inquiétants échos de la guerre froide ».

M. BENNO LAGGNER (Suisse) a déclaré que rester immobile sur le désarmement nucléaire n’est pas une solution et que toute régression serait inacceptable.  Pour la Suisse, les consensus acquis dans les documents finaux des précédentes Conférences d’examen du TNP et dans le Plan d’action de 2010 doivent être respectés et mis en œuvre, y compris par les États dotés non membres du TNP.  Il est également primordial de progresser vers in instrument international juridiquement contraignant en ce qui concerne la production et l’interdiction des matières fissiles à usage militaire, qui exigera la contribution active de tous les États, a dit le représentant.

M. Laggner a également estimé que les débats autour des conséquences humanitaires des armes nucléaires peuvent approfondir la compréhension collective en ce qui concerne les menaces posées par ces armes.  C’est pour cela qu’il est primordial à son avis de réduire le risque d’une utilisation découlant d’une erreur de calcul ou d’un accident. Or les informations qui ont récemment été rendues publiques sur un certain nombre d’incidents évités de justesse sont troublantes, a indiqué le représentant, ajoutant que des actions concrètes et efficaces afin de réduire la disponibilité opérationnelle des systèmes nucléaires doivent être prises par les États dotés de ces armes.  

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a réaffirmé que son pays était déterminé à rechercher la paix et la sécurité dans un monde exempt d’armes nucléaires, comme l’a dit le Président Obama en avril 2015.  C’est à cette fin que les États-Unis ont revu leur position sur l’arme nucléaire, ayant signé avec la Fédération de Russie, un nouveau traité START, dit START 2 (Traité entre les États-Unis d’Amérique et l’Union des Républiques socialistes soviétiques sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs).  En outre, le Président Obama a annoncé en 2013 que les États-Unis seraient disposés à ouvrir de plus larges discussions avec la Fédération de Russie sur la réduction d’un tiers supplémentaire du nombre d’armes stratégiques prévu dans cet Accord.

Les États-Unis entendent les voix de ceux qui mettent en avant les conséquences humanitaires des armes nucléaires et réclament une démarche alternative et immédiate.  Mais la réalité est que le désarmement nucléaire ne se fera pas du « jour au lendemain », a poursuivi dit le représentant, indiquant que son pays adoptait une approche pragmatique sur la question.  Ainsi, avec la Fédération de Russie, les États-Unis ont progressivement mis en œuvre le plus important traité de contrôle des armes des 20 dernières années, a-t-il précisé.  Les stocks stratégiques de ces deux puissances nucléaires sont tombés en dessous des seuils de 1950 et rien qu’aux États-Unis, les stocks ont été réduits de près de 85% par rapport à 1967.

M. Wood a également affirmé que son pays n’utiliserait jamais ses armes nucléaires contre des pays n’en disposant pas.  Les États-Unis n’élaborent en outre pas de nouvelles armes ni ne procèdent à des nouveaux essais, et les programmes de modernisation ne visent que la sécurité des installations et des armes, a encore assuré le représentant.  Il a également affirmé que son pays a réduit ses stocks de matières fissiles à usage militaire, notamment plus de 146 tonnes métriques d’uranium enrichi sont sous le contrôle de l’AIEA.  Les États-Unis sont par ailleurs engagés à la Conférence du désarmement pour faire avancer les discussions sur la production des matières fissiles et tiennent au régime de non-prolifération de l’AIEA, a affirmé le représentant, soulignant que son pays entendait collaborer pour la mise en œuvre de ses obligations en matière de désarmement nucléaire. 

Au nom du Groupe de la levée de l’état d’alerte, M. CRISTIAN BARROS MELET (Chili) a jugé que réduire le statut opérationnel et le niveau d’alerte des armes nucléaires constituait une mesure concrète de désarmement nucléaire.  Il a noté que les États détenteurs de l’arme nucléaire ont reconnu dans le document final de la Conférence d’examen 2010 l’intérêt légitime des États non détenteurs de l’arme nucléaire pour la question de la réduction du statut opérationnel des systèmes d’armes nucléaires.  Il a expliqué que cet intérêt n’a pas diminué notamment depuis 2010 avec l’accent mis sur les conséquences humanitaires terribles du recours à l’arme nucléaire.  Il a dit que les preuves présentées dans le cadre des conférences de l’Initiative humanitaire d’Oslo, de Nayarit et de Vienne ont permis de mettre en lumière la nécessité urgente d’éliminer les armes nucléaires, ce qui est le meilleur moyen de garantir leur non-utilisation.  Le représentant du Chili a indiqué que son groupe avait avancé un certain nombre de propositions dans le « Document de travail 21 » présenté à la Conférence d’examen 2015.  Parmi ces propositions, figure un appel aux États dotés de l’arme nucléaire afin qu’ils prennent des mesures dans le domaine des doctrines et postures nucléaires ainsi que des structures des forces pour parvenir à des réductions du niveau d’alerte des armes nucléaires, a-t-il précisé.

M. MUSTAPHA ABBANI (Algérie) a appelé à la pleine mise en œuvre des articles 4 et 6 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ainsi qu’à l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité aux États non dotés d’armes nucléaires.  Il a également souligné le rôle utile des zones exemptes d’armes nucléaires dans la stabilité régionale, et, à cet égard, déploré la persistance d’obstacles qui entravent la mise en place d’une zone de ce type au Moyen-Orient, ajoutant que ce projet avait été lancé par l’Assemblée générale des Nations Unies il y a plus de 20 ans.

Mme ALICE GUITTON (France) a cité le Président François Hollande, pour qui « la France est une puissance de paix et partage donc l’objectif du désarmement nucléaire quand le contexte stratégique le permettra ».  Elle a ainsi noté que « les perspectives de désarmement ne doivent progresser qu’en garantissant une sécurité non diminuée pour tous ».  La représentante française a salué la conclusion, le 14 juillet dernier, de l’accord sur le programme nucléaire iranien, la France ayant été pleinement investie dans la négociation pendant près de 10 ans.  « La France est satisfaite mais vigilante, car nous ne sommes qu’au début d’un long processus de restauration de la confiance », a expliqué Mme Guitton.  Elle a, par ailleurs, exhorté la République populaire démocratique de Corée, « qui menace de procéder à de nouvelles provocations majeures », de renoncer sans tarder à ses programmes nucléaires et balistiques et de respecter les résolutions du Conseil de sécurité la concernant. 

Répondant à ceux qui estiment que « le désarmement nucléaire ne va pas assez vite et pas assez loin », la représentante française a affirmé que cet objectif ne saurait être réduit à une incantation: « le désarmement nucléaire se construisant à travers une approche graduelle basée sur des mesures concrètes et pragmatiques ».  Mme Guitton a souligné la pertinence du cadre normatif instauré par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, affirmant que son pays assumerait pleinement ses responsabilités d’État doté.  La dissuasion française, a-t-elle précisé, est conforme au droit international et les mesures que nous prenons sont aussi conformes au principe de stricte suffisante.  Indiquant que la France ne disposait plus que de 300 armes nucléaires, elle a également signalé la baisse du niveau d’alerte de nombreux dispositifs stratégiques français.  Enfin, après avoir rappelé que la France avait été le premier État doté à avoir ratifié le TICEN et baissé le niveau qualitatif de ces armes nucléaires, elle a déclaré que les assurances de sécurité données aux États non dotés par son pays « restaient pleinement valides ».

En sa capacité nationale, M. MAJNOCZI (Autriche) a déploré que certains États continuent de justifier la possession d’armes nucléaires en refusant ce droit à d’autres.  Cela représente un risque pour le régime de non-prolifération, a prévenu le représentant, ajoutant qu’il faut avancer vers un désarmement complet.  C’est pour cette raison que la délégation de l’Autriche présentera deux projets de résolution, dont un sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires.  Ce projet souligne que la survie de l’humanité ne peut être garantie que par la destruction de ces armes et appelle tous les États à prendre toutes les mesures pour parvenir à cet objectif, a-t-il précisé.  L’autre résolution porte sur la « Promesse humanitaire » adoptée lors de la dernière Conférence de Vienne sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires.  Ce texte exhorte, entre autres, les délégations à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour combler le vide existant en matière d’élimination des armes nucléaires et appelle les États dotés à prendre des mesures intermédiaires en vue d’éviter toute détonation. 

M. ALVARO MENDONCA MOURA (Portugal) a affirmé que le TNP constituait la pierre angulaire du désarmement et de la non-prolifération nucléaire et offrait en même temps un cadre juridique international crucial pour la promotion de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Il a regretté que la récente Conférence d’examen n’ait pu parvenir à un consensus avant de proposer que l’on s’appuie sur les petits progrès réalisés pour préparer le prochain cycle de négociations.  Il a exhorté le République populaire démocratique de Corée (RPDC) à respecter ses obligations internationales relatives au TNP et à l’ensemble des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité et le conseil d’administration de l’AIEA.  « Nous appelons aussi la République arabe syrienne à respecter la résolution adoptée en 2011 par le conseil d’administration de l’AIEA », a ajouté le représentant du Portugal. 

M. MICHAL SEHAYEK-SOROKA, Directeur adjoint du Ministère des affaires étrangères d’Israël, a affirmé qu’Israël était un participant actif au processus du Sommet sur la sécurité nucléaire et adhérait au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Préoccupé par le fait que des matériaux radioactifs et nucléaires puissent être utilisés dans le contexte d’actes terroristes, Israël a signé la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et ratifié la Convention sur la protection physique de matériaux nucléaires, y compris son amendement 2005, a-t-il précisé, soulignant que son pays aussi était un partenaire de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire.

Par ailleurs, le représentant d’Israël a réaffirmé l’importance du TNP pour la non-prolifération en relevant que quatre des cinq cas de non-respect du TNP émanaient de pays du Moyen-Orient -l’Iran, l’Iraq, la Syrie et la Lybie.  Quant au cinquième, la République populaire démocratique de Corée (RPDC), il est aussi impliqué dans la prolifération de l’arme nucléaire au Moyen-Orient, a indiqué M. Sehayek-Soroka.  « Malgré ses mérites, le TNP n’a pas été en mesure d’empêcher des violations et d’y remédier », a expliqué le représentant, avant de regretter que la Conférence d’examen 2010 du TNP n’ait pas mentionné l’Iran comme acteur de violations du TNP, malgré de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité et de l’AIEA en ce sens. 

Le représentant a prévenu qu’il ne serait pas possible d’avancer vers un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive sans des négociations directes entre les pays de la région et la réalisation d’un consensus sur la question.  Il a dit regretter que les pays du Moyen-Orient ne disposent d’aucun forum où ils peuvent communiquer directement sur des questions clefs affectant leur sécurité collective et individuelle.  Il a assuré de la volonté d’Israël d’ouvrir le dialogue avec ses voisins sur toutes les questions relatives à la sécurité régionale, rappelant que son pays a participé en 2013 et 2014 en Suisse à cinq cycles de négociations multilatérales sous les auspices du Vice-Ministre finlandais Laajava, avant de conclure que les pays arabes préféraient la voie de la confrontation par le biais de résolutions qu’il a qualifiées de source de division. 

Droits de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a répondu à la France qu’il faudrait qu’elle mesure mieux la situation dans la péninsule coréenne: « Qui est à l’origine des tensions et qui cherche la négociation? » s’est-il demandé.  Il a ensuite réaffirmé que son pays avait été obligé de développer l’arme nucléaire pour répondre aux menaces des États-Unis, seuls responsables selon lui de la nucléarisation de la péninsule.  Le représentant a indiqué que son pays était en faveur de la signature d’un traité de paix, « qui nécessite l’implication des États-Unis et donc l’abandon de la politique d’hostilité de ces derniers.

Les États-Unis ont répondu en répétant qu’ils ne menaçaient pas la République populaire démocratique de Corée avec des armes nucléaires et que celle-ci devait assumer ses obligations internationales en matière de dénucléarisation de la péninsule coréenne.  « Les États-Unis ne reconnaissent pas la République populaire démocratique de Corée en tant qu’État doté de l’arme nucléaire », a aussi précisé le représentant américain.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a réagi en notant que c’était grâce à la politique de dissuasion de son pays qu’une guerre dans la péninsule coréenne avait pu être évitée.  Il a répété que les États-Unis devaient abandonner leur politique afin d’avancer sur la voie d’un traité qui seul permettrait d’instaurer une paix durable dans la région.  Des mesures de confiance sont nécessaires pour mettre fin à la course aux armements dans la péninsule, a-t-il estimé. 

 

Le Président du Conseil économique et social (ECOSOC) a livré aujourd’hui à l’Assemblée générale les quatre « messages-clefs » de son instance sur la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté en septembre dernier.  L’Assemblée générale, qui examinait le rapport 2015 de l’ECOSOC, a aussi entendu l’Inde, le Koweït, l’Argentine, l’Égypte et le Zimbabwe. 

Les défis de plus en plus complexes du développement requièrent des réponses politiques coordonnées et intégrées, a déclaré M. Oh Joon, Président de l’ECOSOC, dans son premier message-clef.  Il ne s’agit pas seulement d’approfondir la coopération aux niveaux national, régional et mondial, mais aussi de renforcer l’intégration des trois dimensions du développement durable, -économique, social et environnementale-.  Deuxièmement, des institutions « solides, inclusives et adaptables à tous les niveaux » sont nécessaires à la coordination et à l’intégration améliorées.  Troisièmement, a poursuivi le Président de l’ECOSOC, la mise en place de partenariats mondiaux est « indispensable », lesquels doivent reposer sur une bonne compréhension des rôles et des responsabilités de tous les partenaires, nationaux, internationaux, du secteur public ou du secteur privé.  Enfin, un processus de suivi efficace et inclusif sera « vital » pour assurer le succès du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Ce Programme représente un niveau d’ambition très élevé et un défi « bien plus formidable » que les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a commenté le Vice-Président de l’ESOSOC, M. Frederick Shava, du Zimbabwe.  Il est essentiel, a-t-il insisté, que l’ECOSOC définisse la manière dont il compte entreprendre son important travail de suivi.  L’ECOSOC doit retrouver une « seconde jeunesse » qui le rende plus actif et plus réactif, a renchéri le représentant de l’Inde.  Il est l’organe intergouvernemental le plus important pour remplir deux objectifs: l’élimination de la pauvreté et l’intégration des dimensions sociale, économique et environnementale du développement durable, a insisté, à son tour, son homologue de l’Inde.

La nécessité de revitaliser le partenariat mondial ne saurait être trop soulignée, tout comme le dialogue avec les institutions financières et commerciales internationales qui devrait contribuer à l’élaboration de mécanismes concrets de mobilisation des ressources, a également déclaré le Vice-Président de l’ECOSOC qui a dit attendre du Comité d’experts sur la coopération internationale en matière fiscale des mesures contre les flux financiers illicites qui « saignent » les ressources de l’Afrique et des autres pays en développement. 

C’est en effet l’absence d’un engagement clair à fournir les financements agréés qui est un obstacle majeur au développement durable, a souligné le représentant de l’Égypte.  Il a dénoncé un manque de volonté politique et le fait qu’on insiste « de manière exagérée » sur ce que doivent faire les pays en développement sans rien dire de l’échec des pays développés à respecter leurs engagements. 

La session 2016 sera « cruciale », a prévenu le Président de l’ECOSOC, en annonçant le thème: « Mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030: Passer des engagements aux actes ». 

Aujourd’hui, l’Assemblée générale a aussi pris note du fait que le Prix des Nations Unies en matière de population* a été décerné, cette année, à Mme Thoraya Ahmed Obaid, d’Arabie saoudite, ancienne Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), et à l’« African Population and Health Research Center » du Kenya.

*A/70/140

RAPPORT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL POUR 2015 (A/70/3)

Déclarations

M. OH JOON, Président du Conseil économique et social (ECOSOC), a estimé que l’année 2015 a été une année « hautement productive et très importante » pour l’ECOSOC qui a jeté de solides fondations pour l’année 2016.  Les organes des Nations Unies, a-t-il prévenu, devront travailler ensemble pour soutenir la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  L’une des exigences est que les États Membres formulent des politiques intégrées pour assurer un examen équilibré des questions économiques, sociales et environnementales, en garantissant des synergies entre plusieurs secteurs.  Les approches intégrées et inclusives nécessaires à la mise en œuvre du nouveau Programme de développement, a ajouté le Président de l’ECOSOC, nécessiteront des institutions fortes, des partenariats élargis, des plans robustes d’exécution et un suivi minutieux.

Le Président a mis en avant les quatre « messages-clefs » de l’ECOSOC et d’abord le fait que les défis de plus en plus complexes du développement requièrent des réponses politiques coordonnées et intégrées.  « Il ne s’agit pas seulement d’approfondir la coopération au niveaux national, régional et mondial, mais aussi de renforcer l’intégration des trois dimensions du développement durable », a-t-il souligné.  Deuxièmement, des institutions « solides, inclusives et adaptables à tous les niveaux » sont nécessaires à la coordination et à l’intégration améliorées.  Troisièmement, la mise en place de partenariats mondiaux est « indispensable » pour répondre aux exigences du nouvel agenda.  Ces partenariats doivent reposer sur une bonne compréhension des rôles et des responsabilités de tous les partenaires, nationaux, internationaux, du secteur public ou du secteur privé.  Enfin, un processus de suivi efficace et inclusif sera « vital » pour assurer le succès du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

La session 2016 de l’ECOSOC sera « cruciale », a reconnu le Président.  Le Forum sur le suivi du financement du développement, mandaté par le Programme d’action d’Addis-Abeba, sera convoqué pour la première fois et inclura une réunion spéciale de haut niveau avec la Banque mondiale, le Fond monétaire international (FMI), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).  La session 2016 aura pour thème « Mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030: Passer des engagements aux actes ». 

M. FREDERICK M. M. SHAVA, Vice-Président de l’ECOSOC, a prévenu que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 représente un niveau d’ambition très élevé et un défi « bien plus formidable » que les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Si l’éradication de la pauvreté reste au cœur du nouvel agenda, avec la réalisation du développement durable, « d’autres défis critiques » ont gagné en importance comme ceux découlant des changements climatiques, de l’urbanisation et de l’interdépendance accrue entre les objectifs.

Le Vice-Président a donc voulu souligner le « rôle central » de l’ECOSOC face à cette interdépendance et à l’intégration et la coordination des politiques.  La nécessité de revitaliser le partenariat mondial ne saurait être trop soulignée, a dit le Vice-Président, tout comme le dialogue avec les institutions financières et commerciales internationales qui devrait contribuer à l’élaboration de mécanismes concrets pour mobiliser les ressources.  Le Vice-Président a dit attendre du Comité d’experts sur la coopération internationale en matière fiscale qu’il contribue à la formulation de mesures contre les flux financiers illicites qui saignent les ressources de l’Afrique et des autres pays en développement.  Il faut aussi rendre opérationnels le Forum multipartite sur la science et la technologie, le Mécanisme de facilitation des technologies et le Forum mondial sur les infrastructures, a ajouté le Vice-Président.  Dans ce cadre, a-t-il prévenu, il est essentiel que l’ECOSOC définisse la manière dont il compte entreprendre son important travail de suivi.

M. MANSUKH L. MANDAVIYA (Inde) a fait valoir le rôle essentiel de l’ECOSOC en tant qu’organe principal de coordination, de dialogue, d’examen des politiques et de recommandations dans les domaines économique et social.

Au moment où l’ONU a adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030, son rôle sera encore plus déterminant, a-t-il jugé et il sera essentiel que l’ECOSOC parvienne à trouver une « seconde jeunesse » qui le rende plus actif et plus réactif dans la mise en œuvre des objectifs.

Comme l’a dit le Premier Ministre indien M. Modi devant l’Assemblée générale, le Programme est « noble et ambitieux » et ses objectifs très vastes, car il accorde la priorité aux problèmes qui persistent depuis des décennies tout en reflétant la complexité des liens sociaux et environnementaux qui sous-tendent nos vies.

La voix de l’Inde lors des débats a été « celle de tous les pays en développement » et elle attend que l’ECOSOC traite des défis du développement durable sous le prisme de l’élimination de la pauvreté, « notre but ultime et central », a poursuivi le représentant.  Nous sommes impatients d’œuvrer avec les délégations, car pour nous, l’ECOSOC doit répondre aux besoins essentiels des sociétés, qui figurent au centre de ses programmes.  L’ECOSOC doit donner la priorité à une croissance économique robuste et inclusive des pays en développement et au renforcement des partenariats entre pays développés et en développement.

Mais l’Inde attend aussi que l’ECOSOC traite de la dégradation de l’environnement et des changements climatiques, en se concentrant sur la modification des modes de consommation dans les pays développés et en apportant son appui financier et technologique aux pays en développement pour assurer la transition de leurs économies vers des modèles progressivement plus durables.

Le Gouvernement indien a renouvelé ses efforts pour placer le pays sur la trajectoire d’une forte croissance, promouvoir le développement d’une industrie créatrice d’emplois, former les jeunes et rénover son agriculture tout en menant des efforts massifs dans l’assainissement.

L’Inde a compris, a-t-il insisté, que la recherche de la croissance et du développement ne peut se satisfaire du statu quo et, que si elle n’est pas responsable de la dégradation du climat, elle a l’intention de faire partie de la solution.  Plutôt que de mimer aveuglement les politiques qui ont mis l’humanité en conflit avec « la Nature », l’Inde a choisi de promouvoir une croissance en harmonie avec l’environnement « qui traite la ‘Nature’ comme un partenaire et non comme un adversaire ». 

L’Inde entend atteindre un même niveau de développement et de bien-être sans s’engager sur la voie d’une consommation imprudente, ce qui ne signifie pas pour autant que nos économies en souffriront, au contraire.  Ainsi l’Inde entend ajouter 175 Gigawatt d’énergie propre et renouvelable à son offre énergétique, réduire de 33 à 35% la place de l’énergie dans le PIB d’ici à 2030 et parvenir à fournir 40% d’électricité tirée des combustibles non fossiles.  De plus, l’Inde veut augmenter la capacité d’absorption de ses forêts de 2,5 à 3 milliards de CO2, « ce qui montre son sérieux ».

Mme FARAH AL-GHARABALLY (Koweït) a rappelé que son pays siègera à partir de 2016 à la Commission de la condition de la femme et a appelé à la « cohérence » pour appuyer les programmes de l’ECOSOC dont l’objectif est d’offrir une vie décente à tous.  L’ECOSOC, a-t-elle ajouté, est un pilier essentiel du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Mais il faut améliorer ses méthodes de suivi et d’évaluation des programmes, a estimé la représentante.

Le Koweït, a-t-elle rappelé, a accueilli ces dernières années un nombre important de réunions de haut niveau et lancé plusieurs initiatives en matière de développement et sur les questions humanitaires.  Il a apporté son aide à travers le Fonds koweitien pour le développement économique et fait des contributions volontaires aux différents projets d’infrastructures dans les pays en développement.  Le Koweït verse désormais 1,4% de son PIB à l’aide publique au développement (APD), soit le double de l’objectif consacré dans les accords internationaux.  Enfin, a conclu la représentante, le Koweït est attaché à éliminer la pauvreté par la promotion du développement durable car il s’agit de profiter des connaissances et des différentes expériences pour définir les priorités sociales et environnementales, a-t-elle conclu.

M. MATEO ESTREME (Argentine) a estimé que l’ECOSOC était devenu « une plateforme de coordination des activités de développement aux niveaux mondial, régional et national », insistant sur « le rôle de plus en plus important » que joue cet organe.  « Pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, il doit y avoir des partenariats entre tous les acteurs du monde de développement », a-t-il poursuivi, avant de souligner que l’ECOSOC disposait « des forces et des compétences » pour promouvoir ces partenariats grâce à ses organes subsidiaires.

Le Programme à l’horizon 2030 est universel et s’applique à tous les États.  Il reconnait l’interdépendance entre les États, montre que l’intégration des politiques est la clef, d’où l’importance de l’ECOSOC, a précisé le représentant, appelant le système des Nations Unies « à s’ajuster pour mieux porter et soutenir le nouveau Programme ».

Le représentant s’est félicité des dialogues tenus au sein du Forum de haut niveau sur le développement durable, les qualifiant « d’excellentes occasions pour avoir des débats techniques et inclusifs ».  Il nous faudra concrétiser tous ces apports dans des recommandations et dans la résolution sur l’examen quadriennal des activités opérationnelles de développement, a-t-il ajouté.  En conclusion, il a rappelé que l’ECOSOC était « l’organe intergouvernemental le plus important pour remplir deux objectifs: l’élimination de la pauvreté et l’intégration des dimensions sociale, économique et environnementale du développement durable ».

M. OSAMA ABDELKHALEK (Égypte) a déclaré que l’absence d’un engagement clair à fournir les moyens de mise en œuvre nécessaires et les financements agréés, au niveau international, y compris pour les activités opérationnelles de développement menées par les Nations Unies, sont un obstacle majeur au développement durable.  La tendance à la baisse de l’aide publique au développement (APD) et des contributions volontaires aggrave le manque de prévisibilité des financements, a souligné le représentant.  Il a voulu que la quantité et la qualité de l’APD soient améliorées, que les initiatives internationales de réduction de la dette soient renforcées et que les déséquilibres du système commercial international soient combattus.

Le représentant a, en réalité, dénoncé un manque de volonté politique.  On insiste de manière exagérée, s’est-il expliqué, sur la mise en œuvre dans les pays en développement mais on ne dit rien de l’échec des pays développés à respecter leurs engagements, ce qui compromet l’universalité des résultats.  Le représentant a souligné l’importance qu’il y a à appuyer le Forum politique de haut niveau, en prévenant que le suivi coordonné des décisions intégrées des sommets et conférences requiert que l’ONU améliore ses performances.  Il faut être prudent, a-t-il néanmoins conseillé, et se garder de créer trop vite ou de remplacer dans la précipitation les mécanismes de suivi et d’examen existants. Il s’agit de maintenir la crédibilité de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC face aux défis du développement dans le monde, a conclu le représentant.

Avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030, une occasion unique s’offre à la communauté internationale de s’attaquer aux obstacles qui laissent encore les enfants à l’écart du progrès et d’investir dans la promotion et la protection des droits de l’enfant, ont souligné les délégations qui ont participé, aujourd’hui, au débat général de la Troisième Commission consacré aux enfants.

La mise en œuvre de ce programme, qui va commencer dès le début de l’année 2016, doit se traduire par des engagements fermes vis-à-vis des enfants et des adolescents, et par leur participation accrue lorsqu’il s’agit des questions touchant à leur bien-être.

Ainsi le représentant du Brésil a-t-il, devant la Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, salué les nombreuses références aux enfants dans le Programme, en particulier celles relatives à l’élimination de la pauvreté, à la réduction des inégalités, à la santé, à l’éducation, à l’égalité des sexes et à l’accès à la justice.

Pour des pays comme l’Éthiopie, dont les jeunes représentent largement plus de la moitié de la population, la réalisation du droit à l’éducation pour tous les enfants, notamment les filles, est une étape incontournable.   

Des progrès sont réalisés en faveur des groupes défavorisés au Burkina Faso et au Bénin où l’on combat aussi les mariages et les grossesses précoces et les mutilations génitales féminines.

À Madagascar, des actions ont été entreprises pour lutter contre l’exploitation des enfants, notamment le tourisme sexuel.

Plusieurs pays, dont l’Afrique du Sud, ont noté avec préoccupation la poursuite de pratiques telles que la vente des enfants, la prostitution et la pédopornographie, soulignant la nécessité de réfléchir à de nouvelles approches en vue de protéger de façon effective tous les enfants.

En Haïti, comme au Panama, l’accent est mis sur le développement de la petite enfance.  « En dépit des cataclysmes naturels et autres handicaps d’ordre social et politique, nous avons pu maintenir le cap », s’est félicitée la représentante d’Haïti.

Souhaitant que soit abordée la question de l’impact des changements climatiques, les Maldives ont insisté sur le fait que le droit des enfants à un environnement sûr impliquait la responsabilité partagée des nations. 

Un grand nombre de délégations, dont l’Islande et la Bulgarie, ont constaté que l’ampleur des crises humanitaires avait atteint un niveau sans précédent cette année.  Des millions d’enfants ont vu leur existence bouleversée par des conflits violents, notamment en Syrie.

La Troisième Commission se réunira lundi 19 octobre, dès 10 heures, pour examiner les droits des peuples autochtones.

Promotion et protection des droits de l’enfant

a) Promotion et protection des droits de l’enfant (A/70/162, A/70/222, A/70/267, A/70/289 et A/70/315)

b) Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants (A/70/265)

Suite du débat général

M. AMANUEL GIORGIO (Érythrée) a rappelé que la Convention relative aux droits de l’enfant était la première que son pays eût ratifiée, et que celui-ci avait soumis son quatrième rapport périodique au Comité chargé de veiller à son application.  Il a ensuite présenté les mesures d’intensification de la mise en œuvre des dispositions de cet instrument, notamment par un comité interministériel qui coordonne les programmes ciblant les enfants dans plusieurs domaines. 

D’autre part, 43 comités locaux pour le bien-être de l’enfance ont été établis dans 56 sous-régions de l’Érythrée.  Des amendements du Code pénal ont été effectués pour inclure l’interdiction des châtiments corporels infligés aux enfants dans toutes les situations, le droit de ceux-ci de choisir en cas de divorce des parents. 

Dans le système judiciaire, un enfant de moins de 12 ans ne saurait être poursuivi ou traité comme délinquant mais doit être placé sous la garde d’un tuteur et bénéficier d’un traitement médical sous la supervision d’un tribunal.  Les enfants de 12 à 18 ans ayant commis un délit ou crime doivent accomplir un travail communautaire ou aller dans une structure de justice juvénile s’ils représentent une menace en cas de récidive.

Mme EGRISELDA ARECELY GONZÁLEZ LÓPEZ (El Salvador) a souligné que son pays avait réalisé des progrès importants dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la protection des enfants, à travers la loi de protection intégrale de l’enfance et de l’adolescence (LEPINA) et le Conseil national de l’enfance et de l’adolescence (CONNA) établi en 2010.  Les enfants et les adolescents représentent aujourd’hui 33,8% de la population.  De juin 2014 à mai 2015, les bureaux de protection nouvellement créés ont été saisis de 15 158 cas de menaces ou de violations des droits d’enfants et d’adolescents, essentiellement des cas de maltraitance physique, psychologique et sexuelle.

De plus, a précisé Mme González López, le taux de pauvreté des enfants et des adolescents a été réduit, passant de 52,9% en 2009 à 43,7% en 2013.  « Nous sommes conscients que des inégalités persistent », a-t-il résumé, en réaffirmant l’engagement de son pays vis-à-vis des Objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

M. AMRITH ROHAN PERERA (Sri Lanka) a salué le déclin de la pauvreté dans le monde, ainsi que la hausse du nombre d’enfants inscrits dans les écoles et la chute de la mortalité infantile.  Il a affirmé que cet élan encourageant devrait ouvrir la voie au renforcement de la législation en faveur des enfants.  À cet égard, il a souligné que la Constitution de son pays garantissait l’égalité à tous ses citoyens et prévoyait des dispositions concernant la promotion des femmes, des enfants et des personnes handicapées.

S’agissant de l’accès à l’emploi, le délégué a dit que son pays interdisait le travail des enfants de moins de 14 ans et renforçait les sanctions contre les contrevenants à cette mesure.  Sur le volet du trafic des personnes, en particulier des enfants, le Sri Lanka a intégré les droits des enfants dans son plan national contre ces questions comme une thématique spécifique, a-t-il fait remarquer. 

Par ailleurs, le Code pénal du pays prévoit des sanctions contre la pédopornographie, les abus sexuels et les cybercrimes et les délinquants sexuels opérant sur l’Internet, a-t-il affirmé.  Le délégué a précisé que son pays avait mis en place un réseau de fonctionnaires, entre autres, des enseignants, des policiers, des docteurs et les dirigeants des communautés, lesquels ont été formés pour régler les cas d’abus des enfants et fournir une protection sociopsychologique aux victimes.

Mme ZEENA MOHAMED DIDI (Maldives) a évoqué les progrès considérables faits par les Maldives dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement, le seul pays d’Asie du Sud à avoir réalisé ces Objectifs avant 2015.  Ces progrès ont été substantiels en matière de réduction de la pauvreté extrême et de la faim, de l’éducation primaire universelle, de la réduction de la mortalité infantile, de l’amélioration de la santé maternelle et de lutte contre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies.  Aux Maldives, s’est félicitée la représentante, tous bénéficient d’une couverture santé.

Dans un pays où les enfants et les jeunes représentent 46% de la population, le Gouvernement consacre 6% de son PIB à l’éducation, un record dans la région, a précisé la représentante.  La première université a été créée en 2012. 

En outre, la promotion de la fille constitue une stratégie prioritaire aux Maldives.  Il s’agit d’un défi d’autant plus important que l’on constate une montée du conservatisme religieux et de vues idéologiques sexistes.  Le droit des enfants à un environnement sûr implique la responsabilité partagée des nations, a-t-elle conclu, en souhaitant que soit abordée la question de l’impact des changements climatiques.

M. MAYTHONG THAMMAVONGSA (République démocratique populaire lao), qui a souligné l’engagement de son pays à promouvoir et à protéger les droits de l’enfant, a souligné qu’au fil des années écoulées des progrès remarquables avaient été réalisés en termes de cadre juridique et de politiques en vue de les préserver de toutes les formes de violence. 

Ainsi, une loi sur la procédure pénale des mineurs et une autre sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et des enfants ont été adoptées, a déclaré le représentant.  Dans le domaine de la santé et de l’éducation, des actions sont également menées afin d’accroître le ratio des allocations du budget national à ces secteurs vitaux, a-t-il expliqué. 

À cet égard, une stratégie en matière de nutrition a été mise en place, pendant que dans les écoles un programme de distribution gratuite de nourriture aux enfants issus des zones rurales éloignées a été initié, produisant des résultats encourageants, s’est-il félicité.

Mme MYRIAM AMAN SOULAMA (Burkina Faso) a déclaré que 53% de sa population a moins de 18 ans et que, dans le cadre de ses engagements internationaux, le Gouvernement a adopté, en 2008, le Cadre d’orientation stratégique pour la promotion de l’enfant 2008-2017, document de référence qui oriente les différents acteurs de la protection de l’enfant dans la perspective de la construction d’une société garante de la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant. 

Sous la houlette de l’Observatoire national des droits de l’enfant, le Conseil de l’enfant, les juridictions auprès des tribunaux et l’élaboration de politiques sectorielles en matière de santé, d’éducation et de protection sociale, témoignent, selon l’intervenante, de l’engagement du Gouvernement. 

Elle a signalé des progrès dans la lutte contre toutes formes de violence faite aux enfants, notamment en encourageant leur dénonciation grâce à un numéro de téléphone gratuit mis en place à cet effet.  Elle a aussi mis l’accent sur la promotion de l’enregistrement systématique et obligatoire de tous les enfants à l’état civil, le recensement des enfants handicapés, l’harmonisation des indicateurs et des mécanismes de collecte des données sur la protection de l’enfant, la réalisation d’une cartographie du système de protection, ainsi que la scolarisation des filles  

Le Burkina Faso œuvre également contre les grossesses précoces par une stratégie nationale, grâce à un dispositif d’accompagnement et de renforcement des capacités de 2 500 adolescentes à risque.  S’agissant de mutilations génitales féminines, elle a également fait état d’une évolution positive des comportements et des mentalités.

Mme DESIRÉE DEL CARMEN CEDEÑO RENGIFO (Panama) a souligné le rôle important du Ministère du développement social et de la santé de son pays.  L’accent est mis sur la petite enfance, avec une série de programmes qui intègrent les enfants de 0 à 5 ans.  Ils incluent la détection précoce de toute maladie et les soins prénataux aux femmes enceintes.  Une loi récente fixe à 18 ans l’âge minimum pour le mariage à Panama. 

En outre, a poursuivi la représentante, « 23 000 enfants ont été retirés du marché du travail », dans le cadre d’un plan d’action fondé sur l’amélioration de l’accès à une éducation de qualité et à des activités sportives.  Des campagnes visant à prévenir le travail des enfants ont été lancées avec succès et un comité technique pour la protection globale des enfants et des adolescents a été créé.

Mme VICKNESS G. MAYAO (République-Unie de Tanzanie) a affirmé que son pays était partie à la Convention, à ses protocoles et à la Charte africaine sur les droits et le bien-être des enfants, et qu’en 2009, il avait entrepris une réforme législative pour harmoniser ses textes avec ces instruments.  Par cette réforme, il est de l’obligation des parents de protéger leurs enfants de toute négligence, discrimination, violence et abus.

Une loi de 2011 a aussi été promulguée pour la protection des droits de l’enfant, en particulier ceux des filles.  La déléguée a noté une amélioration de la scolarisation et des résultats scolaires, de la nutrition et en matière d’enregistrement des naissances.  La définition de l’enfant a également été précisée, et des efforts sont entrepris afin de retarder le mariage, et ce, en vue de lutter contre la pratique des mariages précoces et de favoriser la fréquentation scolaire par les filles.

Elle a dénoncé le fait que les agressions et les meurtres d’enfants albinos continuaient à cause d’accusations de sorcellerie, précisant que la Tanzanie avait adopté une approche holistique avec toutes les parties prenantes pour mettre fin à cette situation.

Mme LYNN MARLAR LWIN (Myanmar) a plaidé en faveur de davantage d’efforts, à l’échelle mondiale, pour améliorer le sort des enfants, en particulier dans les nations en développement.  Cette année revêt une importance spéciale pour le Myanmar qui, après des années de consultations, vient de signer le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.  Suite à l’entrée en fonctions de la nouvelle administration, le pays a signé, en juin 2012, le Plan d’action conjoint avec les Nations Unies, facilitant ainsi les efforts de prévention du recrutement des mineurs.

Les forces armées n’ont cessé de collaborer avec les Nations Unies à cet égard, et ont procédé à la démobilisation de 600 recrues mineures.  Parallèlement, 56 officiers et 283 ont été jugés pour le recrutement de mineurs.  Elle a rappelé que bien que l’armée birmane fût professionnelle, le recrutement, lui, était volontaire.  Elle a toutefois fait état de difficultés techniques dans la vérification de l’âge des volontaires, en particulier l’absence de documents d’identité ou de certificats de naissance, qui ont pu conduire à des cas de recrutement de mineurs.

Mme HEIDA ANITA HALLSDOTTIR (Islande) a déploré le nombre croissant d’enfants déplacés, rendus orphelins, ou qui meurent en migrant vers un endroit où il y a un espoir pour l’avenir.  Pour sa part, l’Islande s’est engagée à contribuer à hauteur de 14 millions d’euros au cours des 15 prochains mois pour répondre aux besoins des réfugiés et des demandeurs d’asile qui fuient le conflit en Syrie, à travers le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l’UNICEF et d’autres organisations internationales.

Mme Hallsdottir a recommandé de se concentrer systématiquement sur l’éducation et l’autonomisation des filles, dans la mesure où elles ont en général moins d’opportunités que les garçons de suivre un enseignement secondaire.  L’Islande, a-t-elle rappelé, défend le droit à l’éducation pour tous.

Mme RESHANTY BOWOLEKSONO (Indonésie) a souligné que l’Indonésie attachait une grande importance à la promotion et à la protection des droits de l’enfant, précisant que le Gouvernement continuait d’allouer plus de 20% de son budget annuel à l’éducation, hissant l’âge de l’enseignement obligatoire à 12 ans.  Des mesures innovantes ont été également prises en vue de réduire les dépenses publiques affectées aux subventions sur le pétrole avec pour objectif d’augmenter le budget des allocations aux programmes de développement social pour donner aux pauvres un meilleur accès aux soins de santé et à l’éducation. 

S’agissant de la réduction de la violence à l’encontre des enfants, un plan national de développement 2010-2015 a permis de renforcer leur protection et de lancer des campagnes de sensibilisation au sein des communautés.  Partant, elle a souligné qu’un autre plan du même type serait lancé cette année avec comme principaux objectifs notamment l’intensification des études et la collecte de données sur les preuves, les causes et les alternatives visant à prévenir la violence à l’encontre des enfants, ainsi que l’intégration des droits des enfants dans tous les politiques et programmes de développement, a-t-elle renchéri.

M. CHEONG LOON LAI (Malaisie) a émis l’espoir que le monde réussisse à se débarrasser de la pauvreté et de la faim, à en finir avec les inégalités et à ne laisser personne de côté.  La protection des enfants est au centre de cet espoir, a-t-il commenté, renvoyant au solide partenariat de la Malaisie avec l’UNICEF, dont il a accueilli le Conseil d’administration pour une visite d’une semaine d’évaluation du programme de pays. 

Il a déclaré que les Objectifs du développement durable concernant les enfants seraient inclus dans ce programme, avec la participation du secteur privé.  À cet effet, la Malaisie continuera de cultiver une philosophie de responsabilité sociale des entreprises privées, car il importe que celles-ci perçoivent leur participation non pas comme une œuvre charitable mais plutôt comme un moyen de consolider une main-d’œuvre compétitive, un développement durable et une économie dynamique à travers l’investissement dans le développement du capital humain.

Mme HANTASOA FIDA CYRILLE KLEIN (Madagascar) a indiqué qu’un cadre institutionnel de coordination des actions en matière de protection de l’enfant avait été mis en place par le biais d’une commission de réforme du droit de l’enfant, d’un comité national de lutte contre le travail des enfants et d’un comité national de protection de l’enfant.  Une loi contre la traite des êtres humains a été adoptée en 2014 et un bureau national de lutte contre la traite a été créé. 

En outre, a poursuivi la représentante, des actions multiples ont été entreprises contre le mariage des enfants et contre l’exploitation sexuelle des enfants, en prêtant « une attention particulière à la lutte contre le tourisme sexuel ». 

Le Gouvernement malgache « ne ménage pas ses efforts pour atteindre un taux de scolarisation maximale », a ajouté Mme Klein.  La mise en œuvre d’une loi sur la réorientation générale du système d’éducation, d’enseignement et de formation porte ses fruits, bien que des efforts considérables restent encore à faire, a-t-elle reconnu.  Le projet d’appui d’urgence au Programme éducation pour tous axe les actions sur l’accès à l’éducation primaire, la rétention en milieu scolaire, l’allègement des charges parentales et l’amélioration du cadre d’apprentissage.  Madagascar lutte également contre la mortalité infantile, la malnutrition et l’anémie. 

Mme TAMTA KUPRADZE (Géorgie) a déclaré que la Géorgie était partie aux principaux instruments internationaux dans le domaine des droits de l’homme, y compris la Convention relative aux droits de l’enfant et ses Protocoles facultatifs, soulignant qu’en 2014 elle avait soumis son quatrième rapport périodique sur sa mise en œuvre. 

Au niveau national, l’adoption d’une stratégie de 2014-2020 sur les droits de l’homme réaffirme l’engagement du Gouvernement à améliorer le système éducatif, développer les services de soins de santé et sociaux, réduire la pauvreté et la mortalité maternelle, a-t-il fait valoir.  Dans la foulée, elle a attiré l’attention sur le fait que la Géorgie avait été privée de l’occasion de faire face aux besoins humanitaires des enfants affectés par les conflits dans les régions occupées illégalement par la Russie.

Elle a dit être également préoccupée par les violations quotidiennes  des droits de l’homme, notamment dans les régions de Tskhinvali et d’Abkhazie.  En outre, elle a fustigé l’attitude de Moscou visant à interdire les populations de ces régions de s’exprimer dans leur langue avec une systématisation de l’utilisation du Russe comme seule langue dans l’administration et les écoles.  De plus, elle a critiqué les restrictions imposées aux populations limitant leur mouvement le long de la ligne d’occupation.

M. ALEX GIACOMELLI DA SILVA (Brésil) a salué les nombreuses références aux enfants dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier celles relatives à l’élimination de la pauvreté, à la réduction des inégalités, à la santé, à l’éducation, à l’égalité des sexes et à l’accès à la justice.  S’agissant de l’élimination des abus, de l’exploitation, de la traite et de toutes les formes de violence et de torture à l’encontre des enfants, le Brésil s’est aussi félicité de l’objectif 16.2, reflété dans la législation du pays et par ses initiatives aux niveaux régional et international.

En juin 2014, le nouveau Code sur les enfants et les adolescents interdit tout châtiment corporel, y compris en milieu scolaire.  Le Brésil a accueilli il y a un an, le vingt et unième Congrès sur les enfants et les adolescents de l’Organisation des États américains (OEA) « Enfance: édification de la paix ».

À cette occasion, des enfants de tous les pays de l’OEA ont insisté sur la nécessité d’investir dans des politiques tendant à la prévention de la violence à l’égard des enfants et des adolescents.  Le Brésil considère qu’il faut une approche multidimensionnelle à ce sujet et accorder une attention particulière aux brimades qui ont des effets multiples sur les victimes.  Il a rappelé qu’avec le Mexique, son pays avait pris l’initiative de présenter la première résolution sur les brimades, adoptée l’année dernière par l’Assemblée générale. 

Mme MARIE-FRANÇOISE BERNADEL (Haïti) a expliqué que, depuis 2012, l’État haïtien avait défini et validé « un cadre de politique nationale pour le développement intégral de la petite enfance ».  En dépit des cataclysmes naturels et autres handicaps d’ordre social et politique, « nous avons pu maintenir le cap », s’est-elle félicitée.  Elle a remercié l’UNICEF et les autres partenaires qui viennent en appui au Ministère de l’éducation nationale.  Loin d’être un slogan, la promotion de l’éducation pour tous occupe une place de choix dans les programmes mis en place par le Gouvernement, a-t-elle assuré.

Le Ministère de l’éducation nationale a mis l’accent sur la qualité de l’éducation car elle est le moteur du développement, « l’investissement le plus sûr qu’un peuple puisse faire en son avenir », a insisté Mme Bernadel. 

Le Président haïtien a distribué une centaine de motocyclettes aux responsables des directions départementales d’éducation en vue de faciliter le transport des enfants vers leurs écoles.  Il a également donné une impulsion à « Aba Grangou » (« Combattre la faim »), un cadre stratégique national qui a pour objectif de réduire de moitié la part de la population souffrant de la faim d’ici à la fin de 2016, et d’éradiquer la faim et la malnutrition à l’horizon 2025.

M. ERVIN NINA (Albanie) a défendu le droit des enfants à ne pas être forcés de travailler.  Il a aussi énergiquement condamné les atrocités perpétrées par des groupes armés non étatiques extrémistes, en particulier contre les enfants des minorités religieuses et ethniques.  Il a fustigé un « mélange jamais vu de comportements médiévaux barbares et de propagande des temps modernes », utilisé par l’État islamique d’Iraq et du Levant et ses affiliés, notamment les décapitations et les viols. 

Faisant remarquer que ces groupes terroristes concentraient leur attention actuellement sur le recrutement des enfants, « dans le but de créer la prochaine génération terroriste », il a résolument appuyé la campagne « Des enfants, pas des soldats », conjointement menée par la Représentante spéciale du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leïla Zerrougui, et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), destiné à mettre fin et à prévenir, d’ici à 2016, le recrutement et l’utilisation des enfants par les forces armées étatiques.

Mme SHERINA SARAN (Afrique du Sud) a noté avec préoccupation la poursuite de pratiques telles que la vente des enfants, la prostitution et la pédopornographie, soulignant la nécessité de réfléchir à de nouvelles approches en vue de protéger de façon effective tous les enfants.  Pour parvenir à lutter de manière efficace contre ces phénomènes, il est crucial de développer et de mettre en œuvre des stratégies durables, y compris la sensibilisation des communautés. 

À cet égard, l’Afrique du Sud a adopté en 2008 une loi qui sert de fondement aux soins et à la protection des enfants du pays, et fournit des lignes directrices en matière de prévention, a-t-elle  souligné.  En matière d’exploitation sexuelle des enfants, elle a déclaré que son pays avait récemment mis en place de nouvelles mesures relatives à l’immigration avec des exigences strictes s’appliquant aux personnes voyageant avec les enfants.  Des régulations, qui a-t-elle estimé, contribueront à minimiser la vulnérabilité des enfants face au trafic tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Afrique du Sud.

M. BENJAMIN VALLI (Monaco) a rappelé que, depuis 2007, le Gouvernement princier soutenait des programmes de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) visant à lutter contre la traite des enfants, et à prévenir du trafic des enfants.  À ce sujet, Monaco vient de lancer le processus de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. 

Par ailleurs, a expliqué le représentant, Monaco agit en collaboration avec la société civile pour mettre en place des campagnes visant à promouvoir, auprès des enfants, une pratique sécurisée des techniques de l’information et des communications et les protéger contre la violence en ligne.

Le Gouvernement s’est également investi, via des projets concrets dans le cadre de sa politique de coopération internationale, en faveur de la protection des enfants et des femmes dans le domaine de la santé au profit des populations les plus défavorisées, principalement dans les pays les moins avancés.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a présenté les grandes lignes des réformes du système de protection de l’enfant et de l’adolescent suite aux recommandations générales et aux observations du Comité des droits de l’enfant.  L’intérêt supérieur de l’enfant, son droit à être écouté, et l’attention aux mineurs les plus vulnérables, sont au cœur des réformes, qui reconnaissent aussi aux enfants étrangers le droit à l’éducation, à une assistance juridique, aux prestations sociales, et à l’accès à l’éducation et à la santé. 

En outre, la protection contre la violence est un nouveau principe transversal dans toutes les institutions administratives qui ont l’obligation d’agir et de réagir promptement contre toute forme de violence à l’égard de l’enfant, et de veiller à l’application concrète de l’interdiction des châtiments corporels humiliants et dégradants.  Un registre des délinquants sexuels est également sur le point d’être mis en place.

M. JEAN-FRANCIS RÉGIS ZINSOU (Bénin) a cité un proverbe selon lequel « l’enfant est le père de l’homme ».  En tant que tel, a-t-il dit, il faut considérer chaque enfant comme une personne à part entière: il a des droits fondamentaux, socioéconomiques, civils, culturels et politiques, autant de droits qui figurent dans la Convention, ratifiée par le Bénin en 1990. 

Depuis, des textes législatifs, réglementaires et des mesures administratives ont été pris pour appliquer les normes et recommandations internationales.  Dans ce cadre, il a mis l’accent sur les lois portant répression des mutilations génitales féminines, sur l’interdiction du harcèlement sexuel et la protection des victimes, et sur l’adoption du Code des personnes et de la famille.  Un autre texte a aussi été adopté, qui spécifie les conditions de déplacement des mineurs et la répression de la traite des enfants.

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a indiqué que son pays protégeait les enfants, qui constituent plus d’un tiers des habitants, dans un environnement qui sauvegarde leur dignité.  Le Gouvernement travaille à mettre en œuvre toutes les conventions relatives aux enfants, notamment dans le domaine de la santé et des soins de base.  À Bahreïn, a-t-il assuré, l’enseignement est moderne, gratuit et obligatoire.  Un centre national pour les enfants assure leur protection contre toute forme d’abus et de négligence.  Une ligne directe et des programmes d’assistance aux orphelins existent également.

Le pays offre des services aux enfants dans les domaines culturel et sportif, sous l’égide du Ministère des services sociaux.  Enfin, Bahreïn a fourni des écoles aux camps des réfugiés syriens, de même qu’une assistance humanitaire au Yémen, à Djibouti et au Népal, a indiqué le représentant.

Mme GUNAY RAHIMOVA (Azerbaïdjan) a lancé une initiative relative au placement des enfants qui vivent dans des institutions d’accueil garantissant leur protection et la reconnaissance effective de leurs droits.  Une campagne de sensibilisation a été aussi initiée auprès du public contre la violence à l’égard des enfants. 

Elle a exhorté toutes les parties impliquées dans un conflit au respect des normes internationales relatives à la protection des enfants et au non-recrutement.  Elle a regretté que l’Azerbaïdjan continue d’être la cible des Forces armées arméniennes.

M. SAHAK SARGSYAN (Arménie) a mentionné une série de programmes mis en œuvre par le Gouvernement de son pays pour promouvoir et protéger les droits de l’enfant, dont la stratégie de la jeunesse 2013-2017.  Lancé l’année dernière, le Plan national d’action de l’Arménie sur la protection des droits de l’homme consacre un chapitre entier aux droits de l’enfant et définit une série d’activités visant à améliorer la vie des enfants.

L’Arménie a récemment accru sa collaboration avec l’UNICEF et le descriptif de programme de pays pour 2016-2020 se concentre sur les enfants qui font face à de multiples privations, en matière de santé, d’éducation et de protection sociale.  De même, a ajouté le représentant, l’Arménie met en place avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) des projets innovateurs pour stimuler l’entreprenariat.

Par ailleurs, l’Arménie, « qui continue de souffrir des graves conséquences d’une agression et d’un blocus illégal », condamne toutes les violations du droit national et international commises à l’égard des enfants, que ce soit dans des situations de paix ou de conflit armé, a déclaré M. Sargsyan.  Son pays, a-t-il rappelé, comprend d’autant plus le défi posé par l’afflux de réfugiés syriens, qu’il a lui-même dû accueillir des centaines de milliers de personnes déplacées et réfugiées d’Azerbaïdjan, et, plus récemment, un millier d’Iraquiens.

Mme MOHAMED SOILIHI SOILIH (Comores) a constaté qu’en dépit des avancées enregistrées à travers les Objectifs du Millénaire pour le développement, la réalité rappelait que la situation des enfants restait très préoccupante dans plusieurs régions du monde, plus particulièrement en Afrique subsaharienne.  Il s’avère donc nécessaire de placer la question des enfants vivant dans la précarité dans un contexte social bien déterminé, à savoir la composition familiale, la distribution des ressources des familles, le statut de la femme et le nombre d’enfants dans le ménage.

Dans un pays où plus de 65% de la population a moins de 25 ans, la situation des enfants et des jeunes parents est une préoccupation constante du Gouvernement comorien.  Le Document de stratégie du développement intégral du jeune enfant aux Comores réunit les politiques et programmes visant aussi bien les décideurs que les enfants et les familles en tant qu’acteurs et bénéficiaires du développement.

Avec le fort appui technique de l’UNICEF et l’engagement financier des partenaires au développement, l’accent a été mis sur la réduction du taux de mortalité maternelle, la mortalité infantile, la morbidité liée aux maladies transmissibles et la malnutrition aigüe des enfants de moins de 5 ans.  En outre, un programme national a été lancé pour maintenir le taux de prévalence du VIH/sida à moins d’1%, tandis qu’un numéro vert a été mis à la disposition de toutes les personnes désirant s’informer sur le virus et la maladie, et qu’un accès gratuit aux antirétroviraux est garanti. 

M. STEPHAN TAFROV (Bulgarie) a affirmé que son pays, en tant que Coprésident du Groupe des Amis des enfants et des Objectifs de développement durable, avait plaidé en faveur de l’inclusion des droits des enfants dans tous les aspects du développement, en vue de les mettre au centre du nouveau cadre à l’horizon 2030.  De plus, la Bulgarie a été activement impliquée à l’initiative mondiale de l’UNICEF sur la sensibilisation aux Objectifs de développement durable, intitulée « Le plus grand cours du monde », à laquelle ont participé plus de 500 millions de filles et de garçons âgés de 8 à 14 ans, dont 17 000 Bulgares.

En tant que pays de transit et d’accueil pour des milliers de migrants et de réfugiés, la Bulgarie fait tout ce qui est en son pouvoir, en partenariat avec l’Union européenne et l’UNICEF, pour leur assurer de bonnes conditions de vie, a expliqué M. Tafrov.  Une attention particulière est accordée aux enfants migrants, notamment lorsqu’ils sont non accompagnés, et des services de base leurs sont fournis (alimentation, santé, éducation).

La Bulgarie, qui fait de la protection des enfants une priorité, appuie les familles et s’efforce de prévenir l’abandon d’enfants.  En outre, a ajouté le représentant, la Bulgarie travaille avec l’UNICEF pour lutter contre la violence à l’égard des enfants et pour encourager leur participation à tous les processus qui affectent leur vie, dans le cadre d’une campagne intitulée « Ma voix compte ». 

Mme ALMA BIBIANA PÉREZ GÓMEZ (Colombie) a dit que son pays avait eu l’occasion de dialoguer avec le Comité des droits de l’enfant lors de l’examen de ses quatrième et cinquième rapports périodiques, occasion pour la Colombie de discuter de sa politique sur l’enfance coordonnée par la Commission intersectorielle de la petite enfance.  Elle a fait état de la stratégie nationale « De zéro à toujours », qui cherche à traduire dans la vie de tous les jours les droits des enfants de la naissance à 5 ans. 

Les politiques nationales ont eu pour résultat la réduction de la mortalité infantile, l’élargissement de la couverture vaccinale et l’amélioration du suivi de la grossesse et de la santé de la future mère.  Conformément à une recommandation du Comité des droits de l’enfant, le pays s’est aussi équipé d’un système unifié d’information sur l’enfance qui consigne les informations à partir de 53 indicateurs de jouissance effectives des droits de l’enfant. 

Dans le contexte de l’application du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, l’intervenante a signalé la participation active d’enfants et d’adolescents dans les discussions et les mécanismes de paix et de réconciliation.  

M. SYLVESTER MUNDANDA (Zambie), après avoir évoqué la Charte africaine sur les droits de l’enfant et les autres traités des droits de l’homme pertinents, a indiqué que son pays continuait d’investir ses ressources dans la promotion et la protection des droits de l’enfant.  Il incombe à l’État de veiller à ce que les enfants puissent devenir des citoyens responsables et développer leurs capacités, a-t-il souligné.

La Zambie a mis au point récemment un certain nombre de politiques et de lois pour protéger les enfants, a indiqué le représentant.  Un projet de loi sur le mariage sera prochainement présenté au Parlement.  Des initiatives ont été lancées pour protéger les enfants des familles pauvres et diffuser des informations sur leurs droits, notamment dans les communautés rurales, avec la participation des chefs traditionnels, civils et religieux, et des enfants eux-mêmes.  L’objectif, a insisté le représentant, est de mettre un terme aux mariages et aux grossesses précoces, qui sont « source de pauvreté » et de problèmes de santé.  Enfin, il ne faut pas oublier que « le fléau du VIH/sida continue de sévir ».

M. LOT THAUZENI PANSIPADANA DZONZI (Malawi) a rappelé l’adoption récente d’une loi portant de 16 à 18 ans l’âge minimum du mariage qui fait obligation du consentement libre de la fille dans le dessein de mettre fin au mariage précoce et forcé.  L’épidémie de VIH/sida a fait, par ailleurs, 1,8 million d’orphelins, dont certains vivent dans des ménages dirigés par un enfant.

Il a insisté sur le fait que cette pandémie avait lourdement affecté les capacités et les ressorts de la famille, dans le sens le plus large, en raison de la longue durée de maladie, du décès des parents et de l’épuisement des filets de sécurité sociaux et économiques.  Face à cette dévastation, le Malawi s’efforce de conduire des campagnes massives de prévention, l’éducation contre le VIH/sida étant notamment incluse dans le cursus scolaire à tous les niveaux de l’éducation.  Les enseignants sont également formés. 

En outre, M. Dzonzi s’est alarmé du fait que le monde soit inondé par du matériel pornographique sous forme imprimée et vidéo, ainsi que par le biais de l’Internet.  Des études psychologiques cliniques ont montré que de telles images suscitent quatre niveaux progressifs qui résultent de l’exposition: addiction, escalade, insensibilité et imitation sexuelle.  Les enfants ont besoin d’une protection contre ce fléau, a-t-il déclaré avec force.

M. DAMIANO BELEFFI (Saint-Marin) a fermement appuyé les Objectifs de développement durable et leurs cibles, en particulier ceux qui visent à améliorer les droits de l’enfant.  Saint-Marin, a-t-il noté, a toujours défendu les groupes les plus vulnérables, tels les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées.  Il y a plus de 40 ans, le pays a lancé un programme visant à favoriser l’intégration des jeunes handicapés dans les établissements scolaires.

M. Beleffi s’est dit « profondément préoccupé par l’impact de la crise actuelle des réfugiés sur les enfants ».  Il a estimé que l’ONU avait le devoir de protéger les enfants qui sont les victimes les plus vulnérables de la violence, des abus et de l’exploitation.

Mme IVANA PAJEVIĆ (Monténégro) a assuré que son pays était un promoteur actif des droits de l’homme et restait déterminé à travailler aux niveaux national et international pour assurer la protection et le respect des droits des enfants.  En parallèle à l’adoption des normes internationales, des efforts ont été déployés par le Monténégro pour changer l’attitude du public et renforcer les systèmes visant à créer un environnement stimulant et des opportunités égales pour tous, a-t-il affirmé. 

Se félicitant de la campagne du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), elle a déclaré qu’elle avait contribué à accroître le pourcentage des citoyens qui trouvent acceptable qu’un enfant handicapé soit dans la même classe que les leurs.

Dans le domaine du système pénal juvénile, le Monténégro a reconnu, en tant que chef de file dans la région, la nécessité d’appliquer la médiation entre la victime et le bourreau.  Par ailleurs, il a exhorté la communauté internationale à reconnaître le fait que la jeunesse est un partenaire incontournable du développement et utile à la construction des bases du développement social et économique.  Il a donc lancé un appel à fournir aux jeunes les outils nécessaires à une éducation de qualité en vue de prévenir les crises et maintenir la paix.

Mme ALIA ALHUSSAINI (Koweït) a insisté sur l’accès à l’éducation en tant qu’élément clef du développement de la personne.  La déléguée a appuyé les recommandations de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé, en particulier en ce qui a trait à la protection des établissements scolaires et des hôpitaux.

Le Koweït a adopté une nouvelle loi qui prévoit la création d’un centre spécial pour traiter de la violence familiale.  Le pays a aussi pris des mesures d’aide aux enfants handicapés.  En conclusion, elle a attiré l’attention sur la situation des enfants palestiniens sous occupation étrangère.

Mme SARA AL-SAAD (Qatar) a déclaré que son pays travaillait d’arrache-pied pour promouvoir les droits des enfants dans les domaines de l’éducation et de la santé, et s’est félicitée de l’adoption par les États Membres de l’ONU du Programme d’action de développement durable à l’horizon 2030.

Le pays s’occupe particulièrement des enfants souffrant de l’action des groupes armés et terroristes, et met tout en œuvre pour créer un environnement propice à leur développement.  Le Qatar a créé des institutions dont plusieurs ont en charge les droits des enfants et la jeunesse, et fournit des services dans les secteurs de l’éducation et de la santé.  Pour le Qatar, l’éducation est en tête de ses préoccupations car indispensable dans les efforts visant à réaliser les Objectifs de développement durable.

Face au phénomène des flux migratoires exacerbés par les nombreux conflits dans le monde, elle a interpellé la communauté internationale afin qu’elle poursuive ses efforts pour assurer la protection des enfants.  À cet égard, elle a souligné que, lors de la Conférence des donateurs, son pays avait présenté une initiative en faveur des migrants syriens pour mieux protéger leurs enfants et leur garantir le droit à une vie digne.

Le Qatar est également préoccupé par la situation des enfants vivant sous une occupation étrangère, en particulier dans les territoires palestiniens ou leurs droits sont violés par l’armée israélienne, les privant d’un accès à l’éducation et aux soins de santé.

M. JASEM K. S. HARARI (Libye) a affirmé que, compte tenu de l’étape difficile que traverse son pays, le système de l’enseignement, qui était gratuit jusque-là, souffrait de cette situation.  Avec le soutien de l’UNICEF et d’autres partenaires, des efforts sont déployés pour y remédier.

La délégation est profondément inquiète devant la détérioration de la situation des enfants palestiniens, qui subissent toute forme de torture et de mauvais traitement alors qu’ils sont tout à fait innocents, a ajouté la délégation.

M. IHOR YAREMENKO (UKRAINE) a souligné l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, lequel englobe des plans d’actions ambitieux en faveur des enfants dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’égalité des sexes.  L’Ukraine est d’ores et déjà engagée avec ses partenaires à traduire ces actions en pratiques pour protéger les intérêts de tous les enfants, a-t-il déclaré.

Ces dernières années, l’Ukraine a mis l’accent sur l’abandon des enfants sans protection familiale et les orphelins pour leur permettre de grandir dans un environnement familial, a-t-il précisé, expliquant que la réforme sur les garderies d’enfants avait permis de réunir 85,5% des orphelins dans des familles.

En raison des agressions commises par la Fédération de Russie et les terroristes qu’elle appuie, la situation des enfants s’est aggravée, a soutenu le représentant.  Il a, par conséquent, prié la Russie de cesser ses activités qui provoquent les souffrances des populations, en lançant un appel à l’ONU à se pencher sur les violations des droits des enfants dans les régions sous occupation.

Mme LAURIA NGUELE MAKOUELET (Congo) a appuyé la réalisation de l’objectif 4 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 visant à « assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie ». 

Tous les enfants et jeunes en situation de vulnérabilité doivent avoir accès à une éducation qui leur permette d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour exploiter des opportunités de participation pleine, effective et efficace à la vie de la société, a-t-elle voulu.  Elle a inscrit dans ce cadre les efforts du Gouvernement congolais qui a institué la gratuité des frais de scolarité, d’inscription aux examens et aux concours depuis mai 2012, ce qui a aidé à atteindre des objectifs quantitatifs touchant plus de 90% des enfants. 

Le pourcentage des filles inscrites dans les établissements scolaires publics connaît également une augmentation significative.  Mme Nguele Makouelet a aussi mis l’accent sur l’investissement dans la réalisation du potentiel des adolescentes « comme une exigence politique ».  Le Gouvernement a aussi pris en charge les soins aux femmes et filles victimes de fistules obstétricales, la gratuité des antirétroviraux et la prévention de la transmission du VIH/sida de la mère à l’enfant et a mis en place un réseau non gouvernemental évoluant dans le domaine des violences sexuelles, appuyé par la création d’un observatoire national.

M. TEVITA SUKA MANGISI (Tonga) a admis que la compréhension de la protection des enfants avait revêtu toute son importance lorsque le Parlement de son pays avait adopté la loi sur la protection de la famille en 2013.  Cette loi protège les enfants de la violence domestique et punit les auteurs de violence par des amendes et des peines d’emprisonnement, a-t-il déclaré.  Concernant la qualité de l’éducation en faveur des garçons et des filles, il s’est félicité du fait que la gratuité des frais d’écolage ait accru les taux d’alphabétisation.

La santé des enfants a également du prix pour les Tonga qui appuient les soins aux enfants, lesquels ont permis de faire chuter les taux de mortalité infantile de 23% depuis 1990.  De plus, l’espérance de vie dans le pays ne cesse de croître, a-t-il dit.

Toutefois, il a souligné que les enfants de son pays restaient vulnérables face aux effets néfastes des inondations et à l’acidification de l’océan.  Ainsi, le pays s’est engagé à développer des politiques en matière d’adaptation et d’atténuation grâce à une collaboration avec les communautés locales et les partenaires pertinents, a-t-il fait valoir. 

M. JOSEHP GBROU (Côte d’Ivoire) a insisté sur le fait que son pays consacre le droit à la vie dans sa Constitution et accorde une place de choix aux droits des enfants.  Ainsi, les services de l’état civil ont été restaurés dans les régions touchées par la crise de 2002 à 2011.  Dans le domaine de l’éducation, le Gouvernement a pris l’engagement de garantir la gratuité de l’enseignement public et en instituant l’école obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans, a-t-il souligné.

Il a également précisé que la législation ivoirienne pénalisait la pratique des mutilations génitales féminines.  Les autorités ont introduit, depuis 2011, dans les programmes scolaires la question des droits de l’homme pour aider les enfants à mieux connaître leurs droits, a-t-il déclaré. 

En outre, la Côte d’Ivoire a créé un Comité de lutte contre la traite et l’exploitation des enfants ainsi qu’un Comité de surveillance présidée par la Première Dame.  À cet égard, il a fait remarquer que le pays, qui était régulièrement cité dans les cas d’exploitation d’abus de la main-d’œuvre infantile dans le secteur du café et du cacao, a pris des mesures pour regagner la confiance de la communauté internationale.

S’agissant du phénomène inhabituel d’enlèvements et de meurtres d’enfants qui a sévit en Côte d’Ivoire à la fin de l’année 2014, le Gouvernement a pris des mesures pour juguler cette situation ayant créé une psychose au sein des populations, a-t-il assuré.

M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCÍA (Costa Rica) a souligné que la pauvreté demeurait l’obstacle à la satisfaction des besoins des enfants et à la promotion et protection effectives de leurs droits.  Après avoir signalé que les enfants des groupes les plus vulnérables comme les autochtones, ceux d’ascendance africaine, les migrants et les handicapés sont plus touchés par les inégalités socioéconomiques et la dégradation de l’environnement.  L’accès équitable à l’éducation demeure donc une priorité mondiale, a affirmé le Costa Rica, qui a affirmé que « l’école est le lieu des enfants » et doit être une expérience positive qui leur permette de construire leur personnalité.

Dans cette optique, l’enseignement national est centré sur un programme d’éthique, d’esthétique et de citoyenneté orienté vers la continuité scolaire, la consolidation de la culture de paix et l’amélioration de la coexistence sociale et démocratique. 

En conséquence, il a vivement salué l’adoption de la Déclaration d’Incheon du Forum mondial sur l’éducation 2015, qui établit une nouvelle vision de l’éducation reposant sur l’objectif 4 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui cherche à garantir une éducation inclusive, équitable et de qualité.  Il a ensuite dénoncé les attaques contre les établissements scolaires et les centres médicaux en période de conflit, pour lesquels il a exigé des poursuites contre leurs auteurs.

Mme ZAIDAH SHAHMINAN (Brunei Darussalam) a indiqué que son pays, dont les enfants représentent un tiers de la population, avait le taux d’alphabétisation le plus élevé de la région, soit près de 97%.  Brunei Darussalam considère en effet que l’éducation est un droit fondamental.  De même, le pays a atteint les objectifs de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en termes d’immunisation avec une couverture supérieure à 95%.

Brunei Darussalam a retiré ses réserves à l’article 20, paragraphes 1 et 2, et à l’article 21, sous-paragraphe a), de la Convention relative aux droits de l’enfant, relatifs à l’adoption, « afin que chaque enfant puisse toujours trouver refuge dans un environnement sûr », a informé la représentante.  En outre, une Journée nationale de la famille est célébrée, chaque année, le premier dimanche du mois de mai.

Mme LULIT GEBREMARIAM (Éthiopie) a noté que 45% de la population de son pays avait moins de 15 ans et 71% moins de 30 ans, d’où l’importance de placer cette « force importante du changement économique et social » au centre des politiques et des stratégies de développement. 

L’Alliance nationale pour mettre fin aux mariages des enfants et le Comité sur l’élimination des pratiques traditionnelles néfastes ont contribué à sensibiliser le public.  Du coup, s’est-elle félicitée, les mutilations génitales féminines sont passées de 74% en 2005 à 23% en 2010, et la prévalence des mariages précoces a baissé de 33% en 1997 à 8% en 2013.

En outre, un plan national d’action sur l’élimination des pires formes du travail des enfants est en cours de réalisation.  Le taux de scolarisation au primaire a augmenté de 32% au début des années 90 à 96,4% en 2010, a ajouté Mme Gebremariam.  L’Éthiopie a aussi réalisé l’Objectif du Millénaire pour le développement 4 sur la réduction de la mortalité infantile et développé une stratégie pour réduire la transmission du VIH/sida de la mère à l’enfant.

M. AICHA ISSOUFOU (Niger) a rappelé que la Convention relative aux droits de l’enfant exhorte les États parties à rendre l’enseignement primaire élémentaire obligatoire et gratuit pour tous sur la base de l’égalité des chances, ce à quoi le Niger s’est employé, le Président de la République ayant pris, récemment, l’engagement de le rendre gratuit jusqu’à l’âge de 16 ans. 

En outre, l’enseignement est mixte et le programme, le même pour tous.  Plus de 65,6% de la population est extrêmement jeune, a-t-elle fait savoir, ajoutant qu’un parlement des jeunes et un conseil national de la jeunesse avaient été mis en place, de même que des gouvernements scolaires où les adolescents prennent la parole pour défendre leurs intérêts sont pleinement impliqués dans toutes les questions qui les concernent.

En outre, de nombreux jeunes ont activement participé à toutes les étapes de l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale de la jeunesse.  Lors du Forum « Les jeunes au cœur du développement du Niger post-2015 », ils ont formulé des recommandations par rapport à sept thèmes prioritaires à leurs yeux: santé sexuelle et reproductive, éducation, migration, emploi, famille, violence et droits des jeunes, leadership de ceux-ci, participation civique et gouvernance et environnement. 

D’autre part, la déléguée a précisé que bien qu’étant une pratique « culturellement et socialement approuvée selon certaines valeurs traditionnelles et religieuses », le mariage d’enfants constituait une violation des droits des filles en vertu de la Convention.  Dès lors, le Niger a lancé une campagne nationale de lutte contre cette pratique, et envisage de mettre l’accent sur la sensibilisation et le plaidoyer par le biais d’un plan de communication en cours d’élaboration, l’objectif étant d’aboutir à une loi fixant l’âge du mariage à 18 ans.

M. IBRAHIMA KOMARA (Guinée) a indiqué qu’avaient été mis sur pied, en 1995, un comité de suivi pour la protection des droits de l’enfant, et, en 2001, un parlement des enfants, dont les membres sont élus au suffrage universel.  La Guinée a également adopté un plan stratégique sur l’abandon des mutilations génitales féminines, pratique qui persiste à grande échelle dans le pays.  En vue d’harmoniser sa législation avec les dispositions de la Convention, la Guinée a promulgué une loi révisant le Code de l’enfant, qui permet de porter le délai pour l’enregistrement de naissance de deux semaines à six mois.  Le Code minier a aussi été révisé avec une prise en compte de la protection de l’enfant et de son environnement.

Le représentant guinéen a aussi fourni des informations sur la mise en place, cette année, de la Cour constitutionnelle, de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme, de la Haute Autorité de la communication et du Conseil supérieur de la magistrature, autant d’innovations manifestes de la volonté politique de renforcer le cadre juridique et la sensibilisation à la protection de l’enfance. 

Parmi les difficultés qui subsistent, il a cité la construction des tribunaux pour enfants, l’extension des centres d’accueil et de solidarité et la prise en charge sanitaire des enfants handicapés.  Il a attiré l’attention sur le problème des enfants orphelins du VIH/sida, notant que les États de l’espace de l’Union du fleuve Mano, dont la Guinée fait partie, enregistraient aujourd’hui des milliers d’enfants à cause du virus Ebola.  La gestion de cette situation particulière nécessite plus de coopération et des efforts complémentaires afin d’assurer le bien-être de tous les enfants victimes de stigmatisation même au sein des familles élargies, a déclaré M. Komara. 

Mme ANN KYUNG UN DEER, déléguée du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a déclaré que lorsqu’une école est attaquée ou quand l’accès à l’éducation est refusé aux enfants, le mal est profond et durable.  Pendant les conflits armés, les enfants sont soumis à de nombreuses violations en raison de leur vulnérabilité, et les chiffres en la matière demeurent préoccupants, a-t-il dit.

Dans certaines situations, les infrastructures scolaires sont directement visées, des armes et des munitions sont abandonnées à proximité des écoles, mettant en danger la vie des enfants.  Le CICR est préoccupé par le fait que les écoles servent de lieu de recrutement d’enfants soldats; une situation qui inquiète l’organisation car ces enfants sont exclus du système éducatif sur une longue période.

Dans ce contexte, le CICR entreprend de nombreuses activités en faveur des enfants, en initiant notamment des dialogues constants avec les parties aux conflits, en reconstruisant les écoles endommagées par les violents affrontements et en travaillant avec les enseignants et les élèves en vue de renforcer leurs capacités, a-t-il précisé.  Le CICR a plaidé pour que les parties aux conflits fassent des efforts en vue d’éviter que les écoles servent des desseins qui pourraient empêcher leur protection en tant que civils.

M. MICHAEL ESPIRITU, représentant de l’Ordre souverain militaire de Malte, a déploré le fait que, d’après l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), ce sont 16 000 enfants de moins de 5 ans qui meurent par minute, soit 5,9 millions d’enfants en 2015.  L’Ordre de Malte s’efforce d’apporter une assistance aux plus nécessiteux pour prévenir ces décès. 

Par exemple, l’Ordre de Malte a développé un projet pour combattre la malnutrition en Ouganda, l’hôpital Maracha.  Au Cambodge, Malteser International, qui est le bras humanitaire de l’Ordre, travaille dans 175 villages pour améliorer l’alimentation infantile et maternelle.  À Bethléem, l’hôpital de la Sainte famille de l’Ordre permet aux femmes d’accoucher dans un environnement sûr.

M. KEVIN CASSIDY, de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a affirmé que le travail des enfants devait être arrêté grâce à une volonté politique et des actions concertées.  M. Cassidy a estimé qu’il était possible d’éliminer ce phénomène grâce au Programme de développement durable à l’horizon 2030.  L’OIT, a-t-il dit, mène des activités pour l’élimination du travail des enfants en fournissant une assistance technique, ainsi qu’un appui au mouvement mondial contre le travail des enfants.

Sur le terrain, l’OIT est présente dans 81 pays pour retirer les enfants du secteur du travail.  Il a précisé que des mesures ciblées avaient été prises pour répondre aux besoins des enfants non scolarisés, et ceux appartenant aux groupes autochtones.  Il a souligné que la protection sociale avait un rôle clef pour régler les inégalités empêchant les enfants de réaliser leur potentiel. 

Il a conclu en annonçant que l’OIT allait lancer l’« Alliance 8.7 » pour renforcer les efforts en cours visant à accroître l’intervention et le suivi des progrès de la « cible 8.7 » sur le travail des enfants et du travail forcé.

Mme MPHO MICHELLE MOGOBE (Botswana) a déclaré que son pays avait pris des mesures audacieuses rendant l’éducation gratuite pendant les 12 premières années scolaires et offrant un soutien financier pour l’éducation supérieure.  Le Botswana est aussi en passe d’atteindre la parité à l’école. 

Par ailleurs, des ressources importantes ont été consacrées à la construction d’infrastructures de santé et à l’accès aux services, ce qui a conduit à une nette amélioration de la santé maternelle et infantile, notamment une diminution significative des décès et pratiquement aucune transmission du VIH/sida de la mère à enfant.  Cependant, le pays aurait encore besoin de l’appui des Nations Unies et des partenaires au développement pour arriver à une transmission nulle, a-t-elle conclu.

Droits de réponse

Réagissant aux déclarations de l’Ukraine et la Géorgie, la Fédération de Russie a souligné que l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie étaient indépendantes et qu’elle n’était nullement impliquée dans le contrôle de ces territoires qui, a-t-elle poursuivi, règlent eux-mêmes toutes les questions liées à la protection sociale et aux droits de l’homme de leurs populations.  À cet égard, elle a recommandé à la Géorgie d’entrer en contact avec l’Ossétie du Sud si elle avait des questions la concernant. 

S’agissant de l’Ukraine, elle a fustigé son attitude à vouloir saisir toutes les occasions pour faire des déclarations fallacieuses contre son pays.  Elle a accusé Kiev de perpétrer des attaques contre les enfants dont plusieurs sont tués, ajoutant sa propension à interrompre la fourniture de l’eau.

De son côté, la déléguée de la Géorgie a déclaré que son pays mettait tout en œuvre pour faire face aux défis de la protection des enfants, même si, a-t-elle souligné, il est difficile de parler avec précision de la situation des enfants dans les régions occupées par la Russie car n’y ayant pas accès.  Elle a accusé la Russie de vouloir induire en erreur la communauté internationale en niant la réalité.

Réagissant à son tour, le représentant de l’Ukraine a pris la parole en russe car, selon lui, le délégué russe n’avait pas bien compris son message.  Selon lui, la Fédération de Russie prend à la légère une situation en lien avec des vies humaines, et laquelle est à la base du déplacement de 500 000 personnes, y compris 20% d’enfants, à travers l’Ukraine.  Il a prié la Russie de prendre en considération le fait que des personnes meurent par sa faute.

Le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques met en garde contre le glissement de la situation actuelle vers une lutte religieuse

Le Conseil de sécurité, qui avait convoqué une réunion d’urgence à la demande de la Jordanie pour examiner la situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine, a été informé, ce matin, des derniers développements à Naplouse, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, en proie à une escalade de la violence depuis le 1^er octobre dernier.

S’il n’a pas fait de blessés, l’incendie du tombeau de Joseph à Naplouse, au nord de la Cisjordanie, constitue toutefois un élément nouveau, en raison de sa dimension religieuse, a noté avec préoccupation le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Tayé-Brook Zerihoun.

« Nous appelons toutes les parties à respecter le caractère sacré des lieux saints et à rejeter les éléments extrémistes qui poursuivent un agenda politique en vue de faire passer la situation actuelle d’une lutte nationaliste à une lutte religieuse, aux conséquences catastrophiques », a-t-il déclaré.

Avec cet incendie, s’achève une semaine meurtrière en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, où 11 attaques ont été lancées contre des Israéliens et les Forces de défense israéliennes (FDI), faisant 4 victimes israéliennes et 9 palestiniennes.

Parallèlement en Israël, trois attaques à l’arme blanche, visant des Israéliens, ont fait 10 blessés parmi les Israéliens et trois parmi des suspects palestiniens, tandis qu’à Gaza, un septième Palestinien a succombé à ses blessures le 10 octobre après un affrontement la veille avec les FDI, a noté le haut fonctionnaire.

En outre, le 11 octobre dernier, une Palestinienne et son enfant âgé de quatre ans ont été tués par des frappes israéliennes lancées en représailles contre des positions du Hamas à Gaza, après un tir de roquette en direction d’Israël.

« Depuis le 1^er octobre, un total de sept Israéliens et de 32 Palestiniens ont été tués et plus de 1 118 Palestiniens blessés », a résumé M. Zerihoun, qui a expliqué au Conseil qu’Israël avait renforcé ses mesures de sécurité sur l’esplanade des Mosquées et dressé des barrages routiers et imposé une centaine de points de passage en Cisjordanie.

La persistance de l’occupation israélienne et les perspectives de plus en plus faibles de réaliser les aspirations des Palestiniens à créer un État ont transformé leur colère bouillonnante en rage pure et simple », a constaté le Sous-Secrétaire général.

Dénonçant l’« agression » commise, selon lui, par Israël contre le peuple palestinien, l’Observateur de la Palestine, appuyé par la Jordanie, a estimé que le bouclage de l’esplanade des Mosquées modifiait le statu quo.

« Les assurances répétées du Premier Ministre, M. Benjamin Netanyahu, qu’Israël n’a pas l’intention de changer le statu quo sont bienvenues », a noté le Sous-Secrétaire général.  « Mais des mesures concrètes, fondées sur les accords existant entre Israël et la Jordanie, doivent suivre ces déclarations », a-t-il souligné, en se faisant l’écho de l’« onde de choc » provoquée dans le monde musulman par une rhétorique incendiaire de part et d’autre.

Rejetant les accusations de la Palestine, le représentant d’Israël a, au contraire, jugé que les violences avaient commencé avec les mensonges « proférés » sur le mont du Temple par le Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, qui aurait affirmé qu’Israël voulait « judaïser » le site de la mosquée Al-Aqsa.  « C’est une théorie sans fondement », a-t-il tranché, en soutenant que son pays était attaché au respect des droits des musulmans, des juifs et des chrétiens à se rendre sur le mont du Temple.

Les membres du Conseil ont exhorté les parties à cesser immédiatement les hostilités et à reprendre des négociations directes.  Le représentant de la France a exprimé la crainte qu’une troisième intifada éclate et que « Daech s’empare de la cause palestinienne ».

La délégation de la France, qui est à pied d’œuvre sur un projet de déclaration appelant à la retenue et au maintien du statu quo, appuie les principes d’un « groupe international de soutien » et d’un Quatuor élargi aux acteurs arabes clefs  et partenaires européens et internationaux pour relancer le processus de paix au Moyen-Orient, a indiqué son représentant.  De son côté, son homologue des États-Unis a annoncé que le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, se rendrait prochainement dans la région.

L’Observateur de la Palestine a prié le Conseil de sécurité de faire appliquer sa résolution 904 (1994), qui demande, a-t-il rappelé, que la population civile palestinienne du territoire occupé soit placée sous protection d’une « présence internationale ou étrangère temporaire », une demande à laquelle s’est catégoriquement opposé le représentant d’Israël.

La Fédération de Russie a, toutefois, souhaité que le Secrétariat de l’ONU présente au Conseil de sécurité un rapport relatif à la demande formulée par la Palestine dans une lettre* adressée au Secrétaire général.

 

* S/2015/790 cette lettre sera publiée ultérieurement

 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

M. TAYÉ-BROOK ZERIHOUN, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, a déclaré que la réunion d’aujourd’hui montrait, une nouvelle fois, un autre exemple de l’escalade de la violence, lorsqu’un groupe important de Palestiniens a incendié le site sacré de la tombe de Joseph dans la ville cisjordanienne de Naplouse.  « Heureusement, il n’y a eu aucun blessé, mais le site a subi des dégâts sérieux », a-t-il précisé.  Comme pour les incidents des semaines précédentes, le Secrétaire général de l’ONU a vigoureusement condamné ces actes répréhensibles et demandé que les responsables soient traduits en justice.  « Les Nations Unies ont salué la condamnation du Président Abbas de cet incendie et l’annonce selon laquelle un comité d’enquête avait été établi pour faire toute la lumière sur cet incident », a noté le haut fonctionnaire.

Cet incident, a-t-il estimé, constitue un élément nouveau, qui est particulièrement troublant, compte tenu de sa tonalité religieuse: « Nous appelons toutes les parties à respecter le caractère sacré des lieux saints et à rejeter les éléments extrémistes qui poursuivent un agenda politique en vue de faire passer la situation actuelle d’une lutte nationale à une lutte religieuse, aux conséquences catastrophiques ».

Ce dernier incident en date s’est produit après une semaine meurtrière en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, Israël.  Onze attaques ont été signalées contre des Israéliens et les Forces de sécurité israéliennes (FDI), tuant quatre Israéliens et neuf Palestiniens, et en blessant 10 autres Israéliens et trois autres Palestiniens.  En Israël, trois attaques à l’arme blanche visant des Israéliens ont été perpétrées, faisant 10 blessés parmi les Israéliens et trois parmi des suspects palestiniens, a relaté le Sous-Secrétaire général.  À Gaza, un septième Palestinien a succombé à ses blessures le 10 octobre lors d’un affrontement la veille avec les FDI.  En outre, a ajouté M. Zerihoun, le 11 octobre dernier, une Palestinienne et son enfant âgé de quatre ans ont été tués par des frappes israéliennes contre des positions du Hamas à Gaza, lancées en représailles à un tir de roquette lancé le 10 octobre contre le sud d’Israël.

Des militants palestiniens ont tiré au moins huit roquettes au cours de la semaine écoulée, la plupart retombant à l’intérieur du territoire de Gaza.  Une autre a été tirée en direction de la mer, provoquant la riposte des FDI, qui ont blessé un Palestinien.  Depuis le 1^er octobre, un total de sept Israéliens et de 32 Palestiniens (y compris ceux qui ont lancé ou sont suspectés d’avoir lancé des attaques) ont été tués et plus de 1 118 Palestiniens ont été blessés, a résumé M. Zerihoun.

Depuis ces dernières attaques, a-t-il relevé, Israël a renforcé ses mesures de sécurité et sa présence dans les villes israéliennes, de nombreux quartiers arabes de Jérusalem-Est étant encerclés et cernés par des barrages routiers et des points de passage.  De même, une centaine de points de passage ont été établis depuis le 1^er octobre en Cisjordanie.  Des mesures additionnelles ont été prises par les FDI avec pour objectif d’empêcher les « terroristes potentiels » de se livrer à des attaques, a expliqué le haut fonctionnaire, en faisant état de démolitions et de saisies de logements palestiniens et des déplacements forcés qui ont suivi. 

« Les Nations Unies ont maintenu une position constante sur ces questions.  Les punitions collectives, y compris les démolitions de logements, sont contreproductives et constituent des violations du droit international.  J’exhorte Israël à immédiatement mettre fin à cette pratique préjudiciable », a-t-il déclaré.  Pour le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, la crise actuelle ne sera pas résolue uniquement par des mesures de sécurité.  « La persistance de l’occupation et les perspectives de plus en plus faibles de réaliser les aspirations des Palestiniens à créer un État ont transformé leur colère bouillonnante en rage pure et simple », a-t-il constaté.  Cette réalité désolante a été aggravée par des conditions économiques particulièrement pénibles et l’expansion des colonies de peuplement, a encore noté M. Zehiroun.  Il a fait état de facteurs supplémentaires, comme la rhétorique incendiaire de part et d’autre, qui affirme qu’Israël a l’intention de changer le statu quo dans les lieux saints, provoquant ainsi une onde de choc dans le monde musulman.  « Les assurances répétées du Premier Ministre, M. Benjamin Netanyahu, qu’Israël n’a pas l’intention de changer le statu quo sont bienvenues.  Mais les perceptions ne changeront que lorsque des mesures concrètes, fondées sur les accords existant entre Israël et la Jordanie, suivront ces déclarations », a-t-il prévenu.

Un autre facteur a été l’approche « manifestement musclée » des services de sécurité israéliens, a poursuivi le Sous-Secrétaire général.  La diffusion de vidéos de plusieurs incidents sur les réseaux sociaux a provoqué des attaques supplémentaires et suscité des préoccupations quant à l’usage de la force par les FDI et la police, a-t-il ajouté, en précisant que le Secrétaire général avait appelé à l’ouverture d’enquêtes.  Il a toutefois déclaré « apprécier » les efforts des Israéliens pour atténuer « l’impact meurtrier de leur riposte », en particulier à Gaza.  Enfin, M. Zehiroun a demandé aux leaders politiques et religieux de tout bord de renoncer aux déclarations susceptibles d’alimenter les violences et d’œuvrer de concert à la désescalade des tensions.

M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a expliqué avoir demandé au Conseil de sécurité la convocation d’une réunion d’urgence pour protester contre l’agression commise, selon lui, par les Forces de défense israéliennes contre le peuple palestinien.  Les évènements de ces derniers jours, a-t-il dit, ont fait 35 martyrs, y compris des enfants, ainsi que 1 500 blessés, dont un nombre élevé de mineurs.  « Nous avons été témoins, grâce aux images satellites et aux médias sociaux, de meurtres et d’arrestations massives de Palestiniens par les Forces de défense israéliennes (FDI), simplement parce qu’ils manifestaient contre l’occupation et la répression qu’ils subissent quotidiennement », a accusé M. Mansour.  L’esplanade des Mosquées, a-t-il ajouté, continue de faire l’objet d’une présence policière qui change le statu quo.

Depuis le mois de septembre dernier, des incidents se sont répétés et risquent de créer une dimension religieuse du conflit entre Israéliens et Palestiniens, a regretté l’observateur, en blâmant Israël pour cette situation.  Les colonies de peuplement illégales, y compris à Jérusalem-Est et ses environs, constituent un terreau fertile pour un « phénomène de terrorisme » qui accable son peuple, a-t-il fustigé, estimant qu’il n’y aurait pas d’espoir pour son peuple tant que les colonies ne prendront pas fin.  Il est donc temps, a appelé M. Mansour, de contraindre Israël à respecter ses obligations en vertu du droit international.  Les autorités israéliennes, a-t-il insisté, doivent être tenues responsables des incidents commis par les Forces de défense israéliennes.  « Le Ministère israélien de la défense prétend connaître les terroristes qui ont commis ces actes mais, à ce jour, ils n’ont pas été arrêtés », a fait remarquer

M. Mansour.  Par ailleurs, a-t-il accusé, des « milices armées juives » sont encouragées par le maire de Jérusalem à s’en prendre aux Palestiniens.  « Cette campagne ne parviendra pas à entamer notre détermination à revendiquer la paix par des moyens pacifiques et notre indépendance », a-t-il toutefois assuré.

Pour sa part, le Conseil de sécurité doit s’acquitter de son mandat de maintien de la paix et de la sécurité internationales en condamnant cette agression et en forçant Israël à retirer ses forces armées de la « ligne de contact » du Territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est occupée et sur l’Esplanade des Mosquées.  En 1994, « après un massacre commis par un colon terroriste », le Conseil de sécurité avait adopté la résolution 904, qui demandait notamment l’établissement d’une « présence internationale provisoire » et de désarmer les colons, a rappelé M. Mansour.  Aujourd’hui, nous demandons que cette résolution soit appliquée, de même que toutes les autres résolutions pertinentes de l’ONU.  « Est-ce que vous allez faire quelque chose en ce sens? » a-t-il demandé, avant de conclure, en s’adressant aux membres du Conseil de sécurité.

M. DAVID YITSHAK ROET (Israël) a rappelé aux membres du Conseil que son pays faisait face à un déferlement de violence.  « Or, nous n’avons entendu aucune condamnation dans cette salle », a-t-il fait observer avec surprise.  Il a ensuite mentionné les noms d’Israéliens tués par des « éléments terroristes » au cours de ces derniers jours.  Cette vague de terreur n’épargne personne, pas plus les jeunes gens que les personnes âgées, a-t-il dit, en ajoutant que les Israéliens craignent pour la vie de leurs enfants face à un ennemi qui est prêt à mourir et ne respecte aucune règle de moralité.

Le délégué a affirmé qu’Israël répondait de façon proportionnée à ces attaques, en précisant que tout autre pays confronté à une telle situation en ferait de même.  La cause profonde de cette vague de violence est la rhétorique incendiaire et les appels à la violence qui émanent des responsables palestiniens, a-t-il affirmé.

La violence a commencé avec les mensonges proférés par M. Abbas, sur le mont du Temple, soutenant auprès de la population palestinienne qu’Israël voulait « judaïser » Al-Aqsa.  « C’est une théorie sans fondement. »  « Israël, a affirmé M. Roet, est attaché au statu quo et au respect des droits des musulmans, des juifs et des chrétiens à se rendre sur le mont du Temple. »

Il a aussi tenu à préciser qu’Israël n’acceptera pas une présence internationale sur le mont du Temple car cela modifierait le statu quo.  « Nous respectons les liens historiques entre les trois religions monothéistes visibles sur le mont du Temple », a-t-il assuré, en regrettant que ce respect pour la liberté religieuse n’était pas mutuel.  Les Palestiniens veulent gommer ces liens, a-t-il dit, avant de dénoncer l’attaque odieuse qui s’est produite à Naplouse contre le tombeau de Joseph.  Cette attaque découle du mépris que les Palestiniens ont pour les lieux saints vénérés par d’autres, a-t-il expliqué, avant de s’étonner que la profanation des lieux saints à Jérusalem par des « islamistes armés » n’ait pas été condamnée.

« Bien au contraire, Abbas a salué les émeutiers et allumé l’étincelle qui a embrasé la ville en glorifiant les « shaheed » et en disant que les lieux saints ne doivent pas être souillés par les pieds sales des Juifs », a-t-il affirmé.  Le Conseil de sécurité, a déploré le représentant israélien, n’a pas réagi à une telle déclaration.  Outre le fait que les dirigeants palestiniens attisent le feu, il a également déploré que les enfants palestiniens soient régulièrement incités à opter pour le couteau que pour un ballon.  « Il est très facile d’inciter les enfants à la violence et de les utiliser comme des symboles, c’est facile mais c’est également dangereux », a-t-il prévenu.  M. Roet a ajouté que les actes de terreur commis étaient le fruit d’une politique d’incitation délibérée à la violence qui vise à instiller la haine des juifs dans la tête des enfants palestiniens.

« Il y a cependant une issue », a-t-il assuré, en insistant sur l’intention du Premier Ministre israélien, M. Benjamin Netanyahu, de rencontrer le Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, et de s’engager dans des négociations directes sans conditions préalables.  « Les accords historiques conclus avec l’Égypte et avec la Jordanie montrent que seules des négociations directes peuvent aboutir à la paix », a-t-il défendu, avant de conclure.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a affirmé que la situation à Jérusalem était le fruit de la politique d’occupation d’Israël visant à modifier le statu quo.  Les extrémistes israéliens ont provoqué les Palestiniens sur les lieux saints, provoquant ainsi une escalade de la violence, a-t-elle soutenu, avant d’inviter le Conseil à prendre les mesures appropriées pour protéger le peuple palestinien pris en otage par l’occupation israélienne.

Les Palestiniens ont perdu tout espoir concernant la fin de cette occupation, a-t-elle déclaré, en rappelant aux autorités israéliennes que la vie d’un Palestinien vaut autant que celle d’un Israélien.  Cette escalade de la violence risque d’avoir des répercussions négatives sur la paix et la sécurité internationales, a-t-elle prévenu, en appelant le Conseil à agir afin de mettre un terme aux violations répétées par Israël du droit international.

La représentante a estimé que la violation du caractère sacré des lieux de culte et les incursions sur l’esplanade des Mosquées étaient des agressions pour les 1,5 milliard de musulmans dans le monde.  « Nous rejetons toute atteinte au patrimoine commun de l’humanité et aux sites religieux », a-t-elle dit, avant d’estimer qu’Israël était entièrement responsable de la situation.  Les lieux saints chrétiens et la mosquée Al-Aqsa Al-Sharif tracent une ligne rouge qui ne saurait être franchie, a-t-elle dit.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a affirmé que rien ne saurait justifier une attaque terroriste, avant de faire le lourd bilan des récents incidents qui avaient causé la mort de Palestiniens et d’Israéliens.  Le cycle de la violence est alimenté par l’échange d’images violentes sur les médias sociaux.  Elle a appuyé le droit d’Israël à protéger sa population, tout en soulignant qu’il était nécessaire de prendre les mesures permettant une désescalade.  Sa délégation, a-t-elle ajouté, est préoccupée par les violences des colons israéliens.

Face à cette violence, les États-Unis appellent à œuvrer en faveur de la solution à deux États, a-t-elle dit, avant d’encourager les parties à prendre les mesures permettant de rétablir le calme.  Mme Power a précisé que le Secrétaire d’État Kerry se rendrait prochainement dans la région.  Pour sa part, le Quatuor a appelé les deux parties à afficher leur volonté en faveur de la solution à deux États, a-t-elle ajouté, en précisant que seule une solution négociée permettra d’instaurer la paix.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a demandé la cessation immédiate des violences, en jugeant inacceptable que des civils soient pris pour cible.  Il a également demandé aux parties de s’abstenir de toute mesure susceptible de remettre en cause le statu quo, en les enjoignant de revenir à la table des négociations pour parvenir à un règlement global de tous les aspects du conflit, y compris le statut des territoires palestiniens.  Pour sa délégation, c’est dans l’occupation israélienne de ces territoires depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, que les violences d’aujourd’hui trouvent leurs racines.  Tant qu’il n’y aura pas de règlement de la question israélo-palestinienne sur la base du droit international, la partie israélienne devra s’acquitter de ses responsabilités humanitaires à l’égard de la population palestinienne.  M. Churkin a, par ailleurs, annoncé l’intention de la Fédération de Russie de poursuivre ses efforts dans le cadre du Quatuor, dont « la déclaration en date du 30 septembre dernier propose des mesures concrètes pour le renforcement de la confiance mutuelle ».  La reprise du dialogue serait une condition importante pour l’apaisement de la situation, a-t-il insisté.  Avant de conclure, M. Churkin a souhaité que le Secrétariat de l’ONU fasse connaître au Conseil ses conclusions concernant les demandes formulées dans la lettre adressée par l’Observateur de Palestine.

M. FRANCOIS DELATTRE (France) a déclaré que face au risque de voir une troisième intifada éclater  et « Daech s’emparer de la cause palestinienne », la communauté internationale doit se mobiliser de manière accrue.  Dans ce contexte, a-t-il ajouté, la France prépare un projet de déclaration appelant au calme, à la retenue de la part des parties mais aussi au maintien du statu quo sur l’esplanade des Mosquées.  « Nous devons aussi travailler à apporter un horizon politique concret, la mise en place d’un groupe international de soutien étant, à cet égard, pleinement pertinente, a-t-il ajouté.  M. Delattre a estimé qu’un Quatuor élargi, pour la première fois, aux acteurs arabes clefs, aux partenaires européens et internationaux, permettrait de travailler à des mesures de confiance pour apaiser immédiatement les tensions; à renforcer le soutien collectif à la réconciliation palestinienne sous l’autorité de M. Mahmoud Abbas; et à élaborer des garanties et de compensations dont chacune des parties aura besoin pour signer un accord.

M. LIU JIEYI (Chine) a condamné l’usage excessif de la force contre des civils, en soulignant que de tels actes ne font qu’éroder la confiance entre les parties.  Dans un tel contexte, la communauté internationale, a-t-il préconisé, devrait agir avec un sens d’« une plus grande urgence » pour contribuer à la réalisation de la coexistence pacifique d’Israël et de la Palestine.  Le représentant a ensuite encouragé les parties à envisager la reprise rapide des négociations dans le cadre d’une « plateforme élargie », de manière à régler les causes profondes du conflit.  Dans ce cadre, a-t-il souligné, la Chine est disposée à rester en contact avec les parties et à leur offrir sa coopération.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a mis l’accent sur la nécessité de s’attaquer aux causes de la violence dans la région.  Une solution viable au conflit israélo-palestinien devrait prévoir des perspectives économiques et sociales stables, a-t-il dit.  Le Conseil de sécurité, a-t-il rappelé, a un rôle central à jouer dans la création d’un environnement propice à la reprise de négociations en faveur de la solution à deux États.  Le Conseil doit, en particulier, fournir aux parties au conflit un calendrier clair de négociations, a estimé le représentant de la Nouvelle-Zélande.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a condamné toute tentative visant à modifier le caractère de la ville de Jérusalem, ainsi que les actes de violence commis par toutes les parties sur les lieux saints.  Le caractère sacré de ces lieux doit être préservé, a-t-il rappelé.

« Face à l’occupation israélienne, le Conseil de sécurité ne fait rien », a-t-il poursuivi.  Cette inertie ne fait qu’encourager Israël, a-t-il estimé.  Le représentant a déploré que les médias parlent uniquement des attaques commises contre les Israéliens, et ne mentionnent nullement les humiliations subies par les Palestiniens, ni même le mot « occupation ».  « Est-il surprenant que les Palestiniens se révoltent contre une telle situation? » a-t-il demandé.  Le délégué de la Malaisie a souligné la « culpabilité » du Conseil concernant la poursuite de l’occupation israélienne, avant d’exhorter l’ONU à protéger la population palestinienne des territoires occupés.  Cette protection, a-t-il estimé, devrait par ailleurs améliorer la sécurité des Israéliens.  Il a ainsi invité le Conseil à s’emparer de la proposition de déployer une mission de protection de l’ONU, tout en appuyant les efforts du Quatuor.  En conclusion, il a dénoncé la « déshumanisation » des Palestiniens et les actes criminels commis par les colons israéliens.

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a dénoncé les incursions d’extrémistes juifs dans les lieux saints de Jérusalem qui ont eu pour effet, a-t-il rappelé, de déclencher la colère légitime des Palestiniens.  Il a ensuite dénoncé les attaques émanant de toutes les parties.  Face à cette situation, le Conseil de sécurité doit assumer ses responsabilités et assurer la protection des civils palestiniens, a-t-il estimé.  Le représentant a également invité le Conseil à agir d’urgence afin de mettre un terme aux violations des lieux saints.  La puissance occupante ne doit pas jouir de l’immunité, et la communauté internationale ne doit pas s’habituer aux humiliations endurées par les Palestiniens, a déclaré le délégué du Tchad.  Avant de conclure, il a exhorté le Conseil de sécurité à s’impliquer davantage afin de sauvegarder la solution à deux États.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) s’est déclaré profondément préoccupé par les actes de violence observés ces derniers jours dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  La priorité immédiate doit être de mettre un terme à ces actes qui ont déjà fait trop de victimes civiles, a-t-il demandé.  Le représentant a en outre demandé aux dirigeants de prendre des mesures afin d’apaiser les tensions, qui ont débuté le mois dernier à la suite d’un incident lié à l’accès aux lieux saints de Jérusalem-Est.  Dans ce contexte, le représentant britannique s’est félicité du rôle important que joue la Jordanie pour tenter de réduire ces tensions.  Le Royaume-Uni estime qu’il est grand temps d’aider les parties à trouver une voie de sortie, a indiqué son représentant.  À cet égard, il a assuré que sa délégation était prête à travailler avec le Conseil de sécurité pour réfléchir à une solution qui est attendue depuis trop longtemps.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a condamné les attentats qui ont fait des victimes des deux côtés, en appelant les dirigeants israéliens et palestiniens pour qu’ils prennent des mesures visant à apaiser les tensions.  Il a dénoncé ensuite la « politique d’implantation de colonies de peuplement israéliennes » dans le Territoire palestinien occupé, qui contribuent, a-t-il dit, à saper tout effort en faveur du dialogue.  Les parties doivent reprendre la voie du dialogue, a-t-il plaidé, en soulignant que la communauté internationale et, en particulier, le Conseil de sécurité devraient donner des « signaux d’appui » à des initiatives articulées autour de paramètres clairement définis et d’un calendrier précis, et en privilégiant celles qui font l’objet d’un consensus.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a indiqué que la violence actuelle était le fruit de l’occupation israélienne et du manque de progrès visant à y mettre un terme.  Aussi longtemps que les Palestiniens se verront privés de leur droits, la colère ne retombera pas, a-t-il averti.  Le représentant a ensuite condamné les agressions commises par Israël et les démolitions récentes de logements palestiniens.  Il s’est fait l’écho du Croissant-Rouge palestinien qui a affirmé que les forces israéliennes ciblaient les ambulances portant son emblème.  Israël mène une stratégie délibérée visant à diviser les Palestiniens afin de rendre caduque la solution à deux États, a-t-il déclaré.  Le représentant du Venezuela a souligné la nécessité de placer la population palestinienne sous protection internationale.  En conclusion, il a invité le Conseil à adopter une déclaration présidentielle sur la situation débattue ce matin.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a souligné la nécessité de s’attaquer aux causes profondes de la violence et invité les parties à revenir à la table des négociations.  Israël doit mettre fin à la construction de colonies de peuplement dans les territoires palestiniens, a-t-elle souligné.  Avant de conclure, la représentante du Nigéria a jugé que la solution à deux États était inévitable.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a exprimé sa profonde préoccupation devant les pertes de vies civiles résultant d’actes commis par des extrémistes.  Après avoir demandé aux parties de s’abstenir de toute mesure susceptible de provoquer une escalade, il a souhaité que les négociations puissent reprendre en tenant compte des « demandes légitimes et justes » des Palestiniens.  Pour sa délégation, il est également capital que les dirigeants religieux œuvrent ensemble pour la paix et la réconciliation.  Le processus de paix, a affirmé le représentant de l’Angola, progresserait grâce à l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité qui fixerait les modalités d’une reprise des négociations.  Le représentant a, en conclusion, apporté son soutien au projet de déclaration présidentielle que la France compte faire circuler parmi les membres du Conseil.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) s’est déclarée préoccupée par la vague d’assassinats et de violences qui ont fait des victimes tant parmi les Palestiniens que parmi les Israéliens.  Elle a insisté pour que le droit international humanitaire soit respecté, en rappelant qu’il était essentiel de s’abstenir de toute hostilité et de respecter le caractère sacré des lieux saints.  « Nous exhortons les deux parties à s’engager sur la voie des négociations et à faire tout leur possible pour mettre fin aux violences et de protéger les populations civiles », a-t-elle ajouté en conclusion.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a insisté sur la nécessité d’éviter que les extrémistes jouent les premiers rôles à Jérusalem, qui ne doit pas être instrumentalisée à des fins politiques.  « C’est un appel que la communauté internationale doit lancer avec clarté et unanimité », a-t-il dit.  Le représentant a rappelé que Jérusalem avait vocation à devenir la capitale des deux États et appelé les dignitaires religieux à lancer un appel au calme.  Toute incitation à la violence, a-t-il souligné, doit être condamnée.  Le délégué a ensuite invité le Conseil à réfléchir à la bonne « formule » qui permettrait de ramener la paix et estimé que toutes les options pour la protection juridique des Palestiniens devraient être considérées.  La situation est grave, a-t-il prévenu, tout en assurant que sa délégation appuyait les efforts du Quatuor.

 

La Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation) a adopté sans vote, lors de sa séance de ce matin, le projet de résolution sur l’assistance à la lutte antimines, aux termes duquel elle appelle l’Assemblée générale à se déclarer « profondément alarmée par le nombre très important, quoique décroissant, de mines et de zones minées et par le nombre croissant de restes explosifs de guerre provenant de conflits armés, et convaincue par conséquent que la communauté internationale doit intensifier d’urgence les activités de déminage en vue d’éliminer au plus tôt le danger que les mines terrestres et les restes explosifs de guerre présentent pour les civils et leurs répercussions sur le plan humanitaire ». 

Ce texte a été adopté conformément à un point de l’ordre du jour de la Commission qu’elle n’examine qu’une année sur deux.

La Commission a recommandé à l’Assemblée générale de demander que les États poursuivent leur action, notamment grâce à la coopération Sud-Sud, régionale et sous-régionale avec l’assistance de l’Organisation des Nations Unies et des organisations compétentes en matière de lutte antimines et en coordination avec le pays touché, pour encourager la mise en place et le développement de capacités nationales de lutte antimines dans les pays où les mines et les restes explosifs de guerre font peser une grave menace sur la sécurité, la santé et la vie des populations civiles locales ou compromettent l’acheminement de l’aide humanitaire et l’effort de développement socioéconomique aux niveaux national et local.

La Commission a également recommandé que l’Assemblée engage instamment tous les États touchés par le problème des mines à veiller à identifier toutes les zones sous leur juridiction ou leur contrôle où se trouvent des mines ou des restes explosifs de guerre, de la manière la plus efficace possible, et à recourir, pour la remise à disposition des terres, à des techniques telles que le repérage technique et non technique et le déminage.

Les intervenants au débat sur la question, qui représentaient certains des pays les plus touchés par ce problème comme l’Afghanistan, l’Iraq, République démocratique populaire lao, la Libye ou le Liban, ont souligné l’importance des problèmes d’ordre humanitaire et de développement que posent les mines et les autres restes explosifs de guerre sur leur sol. 

Le représentant du Pérou a parlé du « déminage humanitaire » de son pays, alors que ses homologues afghan et iraquien ont indiqué que la plupart des mines étaient dissimulées en zones rurales, ce qui portait un grave préjudice à leurs économies essentiellement agricoles.  D’autres intervenants, comme la Croatie, ont évoqué la nouvelle menace que posent les engins explosifs artisanaux dans les conflits actuels qui sont souvent utilisés par des acteurs non étatiques.  Le représentant iraquien a, quant à lui, attiré l’attention sur le problème de l’emplacement des mines, dont la détection suppose des moyens techniques avancés.

Il ne fait pas de doute pour les pays concernés que le déminage postconflit est un travail de longue haleine qui ne peut aboutir qu’à condition d’avoir des moyens financiers, humains et techniques adéquats.  Ces États, qui sont les premiers responsables de la « décontamination » de leur territoire ont lancé des appels à la communauté internationale pour qu’elle appuie leurs efforts en ce sens.  Le Service de la lutte antimines de l’ONU (SLAM) est à leur disposition pour ce faire, a affirmé sa Directrice, Mme Agnes Marcaillou, prévenant toutefois que compte tenu de l’importance des besoins dans le monde où près de 800 millions de personnes vivent toujours à proximité de zones minées, les Nations Unies devaient pouvoir compter sur une participation plus active des États Membres aux opérations de déminage.

Par ailleurs, le rapport du Secrétaire général sur l’assistance à la lutte antimines a été présenté par M. Dmitry Titov, Sous-Secrétaire général à l’état de droit et aux institutions chargées de la sécurité.

La Quatrième Commission se réunira lundi 19 octobre, à partir de 15 heures, pour entamer l’examen de l’Université de la paix ainsi que la Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace.

ASSISTANCE À LA LUTTE ANTIMINES (A/70/207)

Décision sur le projet de résolution A/C.4/70/L.8

Déclaration liminaire

Le Sous-Secrétaire général à l’état de droit et aux institutions chargées de la sécurité, M. DMITRY TITOV, a présenté le rapport du Secrétaire général sur l’assistance à l’action antimines (A/70/207) qui met en exergue l’action des Nations Unies dans ce domaine.  Ce point est étudié une année sur deux par la Quatrième Commission.

M. Titov a rappelé qu’à l’heure actuelle plus de 7,9 millions de personnes vivent encore à proximité de zones affectées par des mines et autres engins explosifs qui sont des restes de guerres et conflits.  L’action de déminage doit donc continuer à évoluer dans ce monde en mutation rapide.  À ce titre il a évoqué les risques liés aux engins explosifs improvisés qui sont de plus en plus utilisés dans les conflits actuels.  En Afghanistan, les victimes de ces engins dépassent celles des mines, a souligné M. Titov.  Il a mis l’accent sur la nécessité d’une approche holistique et flexible, y compris l’assistance aux victimes.  Le Service de la lutte antimines de l’ONU est le point focal de cette riposte cohérente interinstitutions qui dirige les efforts des Nations Unies sur le terrain, en particulier immédiatement après les conflits, a-t-il précisé.

La stratégie 2013-2018 de l’ONU a été élaborée par le Groupe interinstitutions de coordination de la lutte antimines et l’ONU a mis en place un mécanisme d’évaluation pour mesurer les progrès dans tous les pays où l’ONU est présente dans le cadre de cette lutte, a expliqué M. Titov.

Il a salué le fait que 162 pays ont aujourd’hui signé ou ratifié le Traité sur l’interdiction des mines antipersonnel, mais le Secrétariat estime que des progrès sont encore possibles pour parvenir à son universalisation.  M. Titov a également salué le Plan d’action de Maputo.

Abordant la question des armes à sous-munitions, il a précisé que, depuis la rédaction de ce rapport, plusieurs pays se sont rajoutés aux 93 États qui sont parties à la Convention sur ces armes.  Par ailleurs, 121 pays ont ratifié ou accédé à la Convention sur certaines armes conventionnelles.  Ces engagements sont essentiels, mais il faut surtout qu’ils se traduisent en actions concrètes sur le terrain, a estimé M. Titov.

Il a salué le Mozambique pour avoir achevé le déminage du pays, et a noté que d’autres pays avaient également fait des progrès considérables au cours de la période considérée grâce à des partenariats entre les Nations Unies, les États Membres et la société civile.  Il a rapporté que le nombre de personnes victimes ou blessées par des mines a baissé de deux tiers depuis 2005.

De plus, il a salué la réduction de 85% des victimes en République démocratique populaire lao au cours des 10 dernières années, et le fait que 1 631 champs de mines aient été nettoyés en Afghanistan au cours des deux dernières années ainsi que 50km² de terres au Cambodge.  

Mais il faut aller plus loin et faire davantage.  M. Titov préconise notamment de continuer à tout faire pour que les gouvernements disposent de zones de stockage de munitions sécurisées, ce qui réduit les risques d’accident.  Il faut également sensibiliser les populations civiles aux risques des engins explosifs, ce que l’ONU a fait dans 18 territoires, et accélérer le transfert des capacités de lutte antimines aux acteurs nationaux.  C’est essentiel pour permettre aux pays de s’approprier la question du déminage sur leur territoire.

M. Titov a également mis en valeur le rôle des partenariats Sud-Sud en termes de déminage.  La lutte antimines doit en outre être intégrée dans des plans et législations nationales ainsi que dans les stratégies régionales.  À ce sujet, il a salué l’action de l’Union africaine par le biais de son cadre stratégique pour la lutte antimines et l’élimination des restes explosifs de guerre pour la période 2014-2017.

Dernier point évoqué par M. Titov était celui de la participation des femmes en tant qu’agent de paix et de sécurité aux actions de déminage.

Il a conclu en souhaitant que l’impulsion donnée à la lutte antimines et autres objets explosifs se poursuive et a encouragé les États Membres à s’impliquer davantage dans cette question compte tenu de l’importance que cela peut avoir pour le développement socioéconomique des pays concernés par ces problèmes.

Débat interactif

Le représentant de l’Iran a demandé quel type d’assistance pouvait fournir le Service de la lutte antimines aux États Membres.  Pensez-vous que les services de la lutte antimines aient des capacités suffisantes pour répondre aux besoins de tous les pays qui ont besoin d’assistance? a-t-il également demandé.  Si tel n’est pas le cas, qu’attendez-vous des États Membres pour pouvoir faire face à cette demande? 

M. Titov lui a répondu en expliquant que l’action antimines de l’ONU est un cycle de travail complet et multifacette.  Le SLAM est une petite entité mais très souple avec des effectifs importants internationaux et nationaux sur le terrain.  S’agissant des capacités du SLAM à répondre à tous les besoins, il a reconnu qu’elles restaient insuffisantes et qu’il comptait sur le soutien des États Membres pour plaider la cause du Service à la Cinquième Commission.

La Directrice du Service de la lutte antimines de l’ONU a précisé que lorsque son Service est invité par un pays pour fournir son assistance il lui apporte les compétences nécessaires, notamment pour déployer rapidement des experts et des équipements et technologies sur le terrain.  Elle a reconnu que le SLAM n’avait pas suffisamment de personnel et ne dispose pas toujours du financement nécessaire pour répondre à tous les besoins, notamment humanitaires, des pays faisant appel à ses services.  Elle souhaite renforcer le partenariat avec les pays concernés et lance un appel pour des financements suffisants aux actions de son service.

Déclarations

M. PREDRAG AVRAMOVIC, s’exprimant au nom de l’Union européenne ainsi qu’au nom de la Turquie, de l’ex-République yougoslave de Macédoine, du Monténégro, de la Serbie, de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la République de Moldova et de la Géorgie, a rappelé que les 28 pays membres de l’Union européenne sont États parties à la Convention d’Ottawa et soutiennent la résolution de l’Assemblée générale sur l’assistance antimines.  L’Union européenne et ses États membres ont contribué à hauteur de 600 millions d’euros depuis la précédente Conférence des parties tenue en 1999 à Cartagena, ce qui représente plus d’un tiers du financement mondial de l’assistance à la lutte antimines, a-t-il rappelé.  Cependant, la communauté internationale a besoin de renforcer les partenariats et la collaboration entre les États, les Nations Unies et d’autres organisations internationales, l’Union africaine et d’autres organisations régionales, ainsi que les ONG et le Comité international de la Croix-Rouge, a souligné le représentant. 

En ce qui concerne la résolution sur l’assistance à l’action antimines, il s’est félicité que sa dimension humanitaire ait été renforcée et que les besoins spécifiques des réfugiés et des personnes déplacées aient été pris en compte.  Il a également salué la reconnaissance de la menace humanitaire posée par les engins explosifs artisanaux apparaissant après les conflits. 

Après avoir souligné l’impact des mines antipersonnel et des restes explosifs de guerre, M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande) s’est arrêté sur un point particulier du rapport, celui du changement de nature des opérations de lutte antimines, en raison des violents conflits armés dans plusieurs pays du monde et la menace étendue d’explosions dans des zones peuplées.  La lutte antimines n’a plus lieu seulement après les conflits mais également pendant, afin de sauver la vie de civils, a-t-il estimé, appelant tous les États Membres impliqués dans des conflits armés à ne pas déployer d’armes explosives dans les zones peuplées et à soutenir l’inclusion du service de lutte antimines dans le mandat des opérations de maintien de la paix de l’ONU.

Le Centre de lutte antimines de Thaïlande a déminé 2 100 km² ces 15 dernières années, a souligné le représentant, et s’est engagé à achever le déminage des dernières zones dangereuses.  Concernant l’assistance aux victimes, l’objectif de la Thaïlande est de créer une société où les droits des victimes à vivre dans la dignité sont respectés, dans l’attente de la mise à jour de la stratégie des Nations Unies sur l’assistance aux victimes, qui pourrait guider les efforts de mon pays, a conclu le représentant.

Mme LORENA ALVARADO QUEZADA (Mexique) s’est félicitée que les traités aient contribué à la lutte antimines et permis une sensibilisation, soulignant que seule une minorité d’États n’a toujours pas interdit les mines terrestres, États qu’elle a encouragés à adhérer à la Convention d’Oslo.  Elle a par ailleurs salué la Déclaration de Maputo, qui devrait guider l’assistance aux victimes.  Notant que plus de 48 millions de mines ont été détruites dans le monde, elle a néanmoins estimé que des progrès devaient être faits, compte tenu du nombre croissant de victimes d’accidents dus aux mines, notamment chez les enfants, dans les zones récentes de conflits et dans les zones densément peuplées, où l’utilisation d’engins artisanaux a suscité son inquiétude.

Le Mexique reconnaît le rôle que les Nations Unies ont joué dans la lutte antimines et l’établissement de mécanismes de vigilance, et salué la stratégie fondée sur les droits des victimes et l’assistance, réitérant que la coopération et l’assistance aux victimes sont essentielles.  La représentante a réaffirmé l’importance d’établir des synergies entre les traités dans une approche droits de l’homme.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA VELASQUEZ (Pérou) a partagé les progrès réalisés dans son pays en matière de déminage humanitaire pour parvenir à l’élimination totale des mines antipersonnel sur son territoire.  À ce jour, 9 200 mines ont été détruites et le Pérou a acquis des équipements de déminage pour accroitre la capacité de son personnel national qui dispose aujourd’hui de nouvelles technologies et de chiens dressés.  Le Centre national Contra Minas forme le personnel péruvien ainsi que celui d’autres pays voisins.  Le déminage humanitaire au Pérou a pu significativement progresser grâce à un travail de coordination important le long de la frontière terrestre avec l’Équateur, a-t-il expliqué.  Dans ce climat de confiance et de coopération, le Centre « contra minas » échange des informations avec les pays limitrophes et a mis en place une unité de déminage binationale.  Le Pérou a également mis sur place un registre des mines de ces engins explosifs afin de leur apporter l’aide requise.  Il a remercié les bailleurs de fonds qui ont soutenu les efforts péruviens de déminage.

M. MAHDI (Iraq) a expliqué que son pays est en tête de liste des pays les plus minés au monde.  Les 25 millions de mines et 21 000 personnes en ont été victimes.  Les terres agricoles contaminées par les mines représentent près de 85% des terres rurales ce qui a des répercussions directes sur le développement socioéconomique de ces régions.  Il a demandé à la communauté internationale de venir en aide à l’action de déminage en Iraq qui souffre depuis 50 ans de ce phénomène.  Aujourd’hui, le danger vient de Daech qui plante des mines et des explosifs dans des bâtiments, a-t-il rappelé.  Parmi les plus grands défis dans l’action de décontamination, il a cité le manque d’informations sur l’emplacement de ces engins explosifs.  Son gouvernement a commencé à mener des enquêtes en ce sens dans les provinces du sud et a lancé des actions de sensibilisation de la population, notamment dans les écoles et collectivités locales.  L’Iraq n’a pas les moyens d’apporter l’assistance suffisante aux victimes et compte sur l’aide internationale dans ce domaine.  Rappelant qu’à ce jour 1 milliard 941 millions de km2 ont été déminés, il a précisé qu’il restait encore 1 milliard 311 millions de km2 à nettoyer.  Face à l’énormité de cette tâche, l’Iraq souhaite pouvoir compter sur une assistance renforcée de la part de la communauté internationale.

M. AHMED ELSHANDAWILY (Égypte) a relevé que les mines sont un obstacle au développement et que leur enlèvement a un coût prohibitif pour de nombreux pays concernés, dont le sien, affirmant que la responsabilité de fournir une assistance aux pays concernés par ce fléau incombait à ceux qui ont posé des mines.

Pour M. PETER HALL (Nouvelle-Zélande), les mines terrestres et les armes à sous-munitions créent un sens d’insécurité et de peur qui entrave la consolidation de la paix et empêche les gens de reprendre leur vie normale.  En 2015, la Nouvelle-Zélande a contribué 1 million de dollars au déminage et 500 000 dollars supplémentaires aux besoins urgents du Service de la lutte antimines de l’ONU.  Il a lancé un appel pour que ce Service et les autres organes de Nations Unies qui contribuent aux services de déminage soient mieux financés et de manière non conditionnée.  À ce titre il a mis l’accent sur les activités de déminage, mais aussi de sensibilisation des populations civiles aux risques des engins explosifs et des mines.  Toute action dans ce domaine s’inscrit, selon lui, dans le cadre du développement humain, de la paix et de la possibilité des réfugiés internes de rentrer chez eux.

M. KHIANE PHANSOURIVONG (République démocratique populaire lao) a souligné l’importance de la coopération internationale en matière de déminage, qu’il s’agisse de mines terrestres ou à sous-munitions.  Son pays fait partie des pays les plus touchés par les engins non explosés ce qui entrave son développement, a expliqué le représentant, précisant qu’un Fonds d’appui aux deux institutions nationales avait été mis en place par le PNUD en 2010 où des bailleurs de fonds ont contribué à hauteur de 28 millions de dollars.  La République démocratique populaire lao travaille également sur le plan bilatéral, notamment avec les États-Unis, le Japon, l’Inde et la Chine, et à ce jour 15 acteurs et ONG travaillent dans ce domaine sur le terrain, avec des ressources de 56 millions de dollars, a précisé le représentant.  Il a remercié tous ceux qui sont venus en aide à son pays, estimant que grâce à cette action de décontamination, le nombre des victimes avait sensiblement baissé, mais qu’il restait beaucoup à faire pour surmonter complètement ce problème.  Mon pays compte sur le soutien continu de ses partenaires pour venir à bout de son action de déminage, a conclu le représentant.

M. HUANG DA (Chine) a déclaré que son pays avait mis très vite en œuvre le Protocole II de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.  « En 1990, a-t-il expliqué, la Chine a mené deux campagnes massives de déminage dans les zones frontalières des  provinces de Guangxi et Yunan », précisant que l’armée chinoise continuait de détruire les mines antipersonnel ne répondant pas aux critères de ce protocole.  Il a, par ailleurs, indiqué que son pays était très actif dans la coopération et l’assistance internationale en matière de déminage. Depuis 1998, le Gouvernement chinois a consacré des dizaines de millions de dollars sous forme de programmes de formation, de matériel de déminage à plus de 40 pays en Afrique, en Asie et en Amérique latine, a-t-il dit.  Le représentant a également souligné que 60 pays souffraient encore du problème des mines antipersonnel qui ne posent pas seulement un risque pour les vies humaines mais demeurent un frein au développement économique. 

M. VOLODYMYR MIALKOVSKYI (Ukraine) s’est félicité des progrès accomplis par de nombreux pays en matière de déminage, mais a déploré l’utilisation d’engins explosifs par des groupes terroristes dans les conflits en cours.  Il a souligné que son pays continuait à appliquer les traités internationaux malgré les menaces d’une guerre « hybride » menée à son encontre et l’agression de groupes illégaux armés par la Russie dans les régions de Donetsk et Lougansk, qui ont essaimé des mines et engins explosifs dans ces régions, faisant de nombreuses victimes parmi les civils, y compris des enfants.  La lutte antimines est l’une des priorités de l’Ukraine, a-t-il souligné, mais faute de ressources suffisantes, cette lutte devrait s’inscrire dans un cadre humanitaire et de développement, dans lequel les Nations Unies pourraient jouer un grand rôle. 

M. DIANGUINA DIT YAYA DOUCOURÉ (Mali) a expliqué que les deux tiers du territoire malien subissaient encore les séquelles de l’occupation de 2012 lorsque des groupes terroristes avaient planté massivement des mines antipersonnel et autres engins explosifs improvisés dans les régions du nord faisant, à ce jour, 444 victimes dont 73 morts.  À travers l’utilisation de ce type d’armes, ces groupes terroristes visent, selon lui, à saboter les efforts de la communauté internationale qui a accompagné le dialogue inter-malien ayant abouti à la signature en mai 2015 de l’Accord pour la paix et la réconciliation du Mali, a affirmé le représentant.  Il a précisé à ce sujet que la mise en œuvre de cet Accord, dont le financement sera à l’ordre du jour de la Conférence internationale pour le développement du Mali, prévue à Paris, le 22 octobre prochain, devrait favoriser, entre autres, l’exécution des opérations de DDR (démobilisation, désarmement et réintégration de groupes armés) et de déminage des nombreuses zones du nord du Mali, a conclu le représentant.

Mme DIANA RENGIFO (Colombie) s’est félicitée que, pour la première fois, les engins explosifs artisanaux considérés comme menace humanitaire figurent dans la résolution, relevant qu’ils sont aussi destructeurs que les mines terrestres.  En Colombie, ces engins représentent une grande menace pour la population et sont difficiles à détecter, d’où l’importance de la coopération internationale et de l’assistance.  Soulignant que le Gouvernement colombien et les FARC s’étaient mis d’accord, avant la signature d’un Accord de paix, sur le déminage du territoire avec l’objectif d’en terminer en 2021, la représentante a indiqué, par ailleurs, que les mines, posées par des groupes armés hors la loi, avaient fait 11 200 victimes en Colombie entre 1990 et 2015.  La représentante a également affirmé l’engagement de son pays envers les victimes, pour les aider à surmonter les dégâts dus aux mines, pour protéger leurs droits et garantir que ça ne se produirait plus.  En conclusion, elle a remercié tous ceux qui avaient assisté la Colombie, en particulier les agences des Nations Unies et les ONG comme la britannique HALO Trust.

M. KOJI MIZUMOTO (Japon) a expliqué que son pays avait consacré 622 millions de dollars depuis 1998 à l’assistance au déminage dans une cinquantaine de pays.  Il a précisé que la Japon a présenté son approche en matière de lutte antimines en juin 1994 au Mozambique lors de la Troisième Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et en septembre 2015 en Croatie dans le cadre de la Convention sur les armes à sous-munitions.  Au-delà de la nécessité de faciliter le déminage, le représentant du Japon a dit l’importance de l’assistance aux victimes des mines et de la sensibilisation au danger des mines.

S’agissant de l’assistance par le biais du système des Nations Unies, M. Mizumoto a indiqué que son pays appuyait les efforts antimines du Groupe interinstitutions de coordination de la lutte antimines, notamment le Service de la lutte antimines des Nations Unies, le PNUD et l’UNICEF.  Le représentant a particulièrement salué l’adoption en 2014 d’un mécanisme de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie de lutte antimines des Nations Unies pour la période 2013-2018.  Par ailleurs, il a indiqué que le Japon assurait depuis le 1er janvier 2014 la présidence biennale du Groupe d’appui à l’action antimines, forum de 36 pays donateurs qui vient de tenir sa réunion annuelle 2015 vendredi dernier à la mission japonaise.  Il a mis l’accent sur la nécessité de garantir la participation des femmes à la lutte antimines et sur l’importance de la coopération Sud-Sud. 

M. MAHMOUD SAIKAL (Afghanistan) a expliqué que son pays était confronté au problème des mines terrestres et des restes explosifs de guerre depuis 30 ans.  Celles-ci représentent une grave menace et entravent le développement et la sécurité de mon peuple dans la mesure où l’Afghanistan reste l’un des pays les plus minés dans le monde, avec une moyenne de 33 victimes tous les mois en 2015.  Plus de 107 km² de champs de mines ont des effets néfastes sur des projets d’infrastructure et les engins explosifs sont toujours présents dans des zones qui ne sont plus frappées par les conflits, a-t-il indiqué.  Précisant que 80% de ces engins se trouvent dans des zones agricoles, le représentant a affirmé que leur présence constituait un problème majeur étant sonné le nombre important de personnes qui travaillent dans ce secteur.  Les engins explosifs artisanaux sont une autre menace à la vie civile, sachant que l’année dernière 3 000 personnes en ont été victimes de ces engins souvent utilisés par les talibans, a-t-il dit.

Le programme de déminage afghan a permis de nettoyer environ 78,5% de terres contaminées, avec 557,6 km² à décontaminer, a poursuivi le représentant, expliquant qu’en décembre 2012, son pays avait présenté une demande aux États parties au Traité sur l’interdiction des mines antipersonnel pour proroger une date butoir et s’est engagé à éliminer toutes les mines d’ici 2023, à condition que de nouvelles mines ne soient pas plantées sur son territoire.

M. MOHAMED ELMODIR (Libye) a souligné que son pays accordait une grande importance à la coopération internationale pour le déminage, ayant souffert de nombreux dommages humanitaires et dégâts économiques en raison des mines et engins explosifs posés depuis la Seconde Guerre mondiale.  « Les événements qui se sont rapidement enchaînés depuis 2011 en Libye dans la lutte armée imposée par le dictateur précédent » ont aggravé à son avis cette situation, de même que la propagation des armes et la constitution de groupes armés depuis 2014.  La difficile tâche du déminage ne peut être réalisée sans assistance des Nations Unies et d’autres pays pour aider à renforcer les capacités nationales dans la lutte antimines, a estimé le représentant, exprimant l’espoir que les efforts internationaux seraient redoublés pour fournir une assistance technique aux pays touchés.  Le représentant s’est, par ailleurs, prononcé pour l’établissement de programmes dans les pays sortant de conflits pour réduire les dommages résultant des mines et autres engins explosifs, assurer la réinsertion des victimes et sensibiliser l’opinion contre les dangers des mines.

M. DANIILEL MEDAN (Croatie) a estimé que la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction est la pierre angulaire de l’action antimines visant à mettre fin aux souffrances infligées par ces engins, souvent aux populations civiles.  Il s’est dit inquiet de voir les mines utilisées comme base pour les engins explosifs artisanaux de nos jours.  Compte tenu de l’impact dévastateur des mines antipersonnel, il a appelé à l’universalisation de la Convention d’interdiction des mines antipersonnel et a salué le Plan d’action de Maputo.

La Croatie estime que l’assistance aux victimes des mines devrait être davantage prise en compte dans les programmes de déminage et intégrée dans les plans nationaux.  À son avis, cela suppose un renforcement des liens entre les différents instruments juridiques internationaux dans ce domaine.  Pour sa délégation il ne fait pas de doute que la lutte antimines est complexe et pluridimensionnelle et doit s’inscrire dans un effort de longue haleine avec des ressources considérables.  Mon pays, qui est passé par cette étape, prône la coordination des actions de déminage et des partenariats accompagnés de financements adéquats pour faire des progrès dans ce domaine, a conclu le représentant.

M. WAYNE SWAN (Australie) a déclaré que son pays a consacré 125 millions de dollars à la lutte antimines depuis 2010 avant de mettre l’accent sur les programmes bilatéraux engagés par l’Australie dans ce domaine avec l’Afghanistan, le Sri Lanka, le Laos, le Mozambique et Palau.  Il a dit que l’Australie finançait aussi au niveau mondial et régional la mise en œuvre de la convention sur les mines antipersonnel et de la convention sur les armes à sous-munitions.  Il a ajouté que son pays participait au financement de partenaires comme le Centre international de déminage humanitaire de Genève, le Service de la lutte antimines des Nations Unies, et la Coalition internationale pour l’interdiction des mines antipersonnel et armes à sous-munitions.  Le représentant de l’Australie a dit, par ailleurs, que son pays occupait actuellement le rôle de coordonnateur à l’assistance aux victimes sous l’égide de la Convention contre les armes à sous-munitions.  M. Swan a aussi indiqué que l’Australie avait mené des opérations de déminage dans le sud-ouest du Pacifique, à Bougainville et en Papouasie-Nouvelle-Guinée en octobre 2014 et novembre 2014.

Mme CAROLINE ZIADE (Liban) a fait remarquer que son pays était l’un des pays très contaminé par les mines par rapport à sa taille et à sa densité de population, et qu’il était aussi l’un de ceux bénéficiant d’une tendance positive au partenariat pour le déminage, en particulier entre la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et l’armée libanaise.  Elle a par ailleurs déploré l’attitude d’Israël, qui n’a pas transmis les données sur les mines qu’il avait posées.  En 2011, la Stratégie nationale de lutte antimines a été créée avec pour objectifs de déminer tout le pays d’ici à 2020 et de remplir les engagements du Liban au titre la Convention sur les sous-munitions, a-t-elle indiqué.  Depuis lors, et malgré l’insécurité et l’afflux de réfugiés, le Liban a déjà permis aux communautés touchées de mieux gérer les risques et remis des cartes handicap aux victimes pour qu’elles puissent exercer leurs droits, a affirmé la représentante Mon pays a aussi établi une école régionale qui a commencé à former aux opérations de déminage et il est prêt à partager son expertise dans ce domaine, a-t-elle conclu.

Mme JAMAL JAMA AHMED ABDULLA AL MUSHARAKH (Émirats arabes unis) a souligné les risques sécuritaires associés aux régions contaminées par les mines et explosifs restes de guerre, soulignant que près de huit millions de personnes vivent à proximité de telles zones.  Il s’agit d’une entrave au développement national et régional, a-t-elle fait valoir.  Tout en saluant la réduction de deux tiers des victimes de mines antipersonnel, elle s’est dite préoccupée par le grand nombre de victimes hors régions de conflits.  Elle a également souligné qu’il appartenait aux pays concernés d’empêcher la propagation des armes et de faciliter le déminage des régions infestées et la destruction des stocks d’armes.  Prenant note du nombre croissant de pays qui demandent l’assistance du Service de lutte antimines, elle a lancé un appel au soutien à ce service.  Les Émirats arabes unis, qui appuient les efforts internationaux en matière de déminage, sont engagés au plan bilatéral dans la région du Yémen où les Houthistes ont implanté des mines et ont également apporté une assistance financière au déminage au Liban et en Afghanistan, a conclu le représentant.

Adoption de projets

Présentant le projet de résolution A/C.4/70/L.8 intitulé « Assistance à la lutte antimines », le représentant du Pologne a indiqué que les 28 États membres de l’Union européenne ont appuyé ce texte qui est le produit d’un processus de rédaction transparente, inclusif et ouvert à tous.  Il a expliqué que ce processus a bénéficié de l’appui du Secrétariat de l’ONU et de L’Équipe de lutte antimines des Nations Unies.  Il s’est dit persuadé que ce texte aurait une grande importance sur le plan pratique et faciliterait « les travaux de tous ces héros qui risquent leur vie durant leurs activités de déminage ».  

Au terme du projet de résolution A/C.4/70/L.8 sur l’Assistance à la lutte antimines, l’Assemblée générale, considérant la grave menace que les mines et les restes explosifs de guerre, y compris les armes à sous-munitions, présents dans les pays touchés font peser sur les populations civiles locales ainsi que des membres du personnel participant aux programmes et opérations de secours humanitaire, de maintien de la paix, de relèvement et de déminage, prierait instamment tous les États, en particulier ceux qui sont le mieux à même de le faire, ainsi que les organismes des Nations Unies et les autres organisations et institutions compétentes en matière de lutte antimines, d’aider les États touchés par le problème des mines en leur fournissant une assistance pour leur permettre de créer ou de développer leurs propres capacités de lutte.  Elle les prierait également de fournir un soutien aux programmes nationaux en vue de réduire les risques que font courir les mines terrestres et les restes explosifs de guerre, en prenant en considération les besoins différents des femmes, des filles, des garçons et des hommes; des contributions régulières et prévisibles en temps voulu à l’appui des activités de lutte antimines; les informations et l’assistance technique, financière et matérielle nécessaires; ainsi qu’une assistance technologique visant à aider les pays touchés et à promouvoir la réalisation de travaux de recherche scientifique axés sur la conception de techniques et de moyens de lutte antimines d’utilisation facile.

L’Assemblée générale engagerait instamment tous les États touchés par le problème des mines à veiller, conformément au droit international applicable, à identifier toutes les zones sous leur juridiction ou leur contrôle où se trouvent des mines ou des restes explosifs de guerre, de la manière la plus efficace possible, et à recourir, pour la remise à disposition des terres, à des techniques telles que le repérage technique et non technique et le déminage.  Elle demanderait instamment aux États de fournir une aide humanitaire aux victimes et de prendre des mesures pour que la population civile soit épargnée, conformément au droit international humanitaire.  Elle estime important de mentionner expressément la lutte antimines dans les accords de cessez-le-feu et les accords de paix, ainsi que dans les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales.