Quatrième Commission: les sciences et technologies spatiales sont un moteur du développement durable dans le monde
La Commission adopte un projet de résolution sur l’Université de la paix
Cet après-midi, la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation) a adopté un texte sur l’Université de la paix et entamé l’examen de la question des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.
Après avoir entendu la présentation du rapport du Secrétaire général* sur l’Université de la paix, dont le campus central se trouve au Costa Rica, par le Recteur de l’Université, M. Francisco Rojas Aravena, et une intervention de la Première Dame du Costa Rica, Mme Mercedes Peñas Domingo, la Commission, qui examine ce point de son ordre du jour tous les trois ans, a adopté, sans vote et tel qu’oralement amendé, un projet de résolution. Celui-ci recommanderait à l’Assemblée générale de prier l’Université, compte tenu du rôle qu’elle joue dans l’élaboration de nouveaux concepts et de nouvelles approches en matière de sécurité fondés sur l’éducation, la formation et la recherche, d’apporter une réponse efficace aux nouvelles menaces à la paix et de concevoir des méthodes viables, propres à renforcer encore la coopération avec le système des Nations Unies. En outre, l’Assemblée demanderait à nouveau au Secrétaire général de créer un fonds d’affectation spéciale pour la paix afin de faciliter le versement de contributions volontaires à l’Université et prierait les États Membres de prendre la tête des efforts visant à soutenir la mission de l’Université en prenant acte du rôle qu’elle joue en lui apportant, autant que faire se peut, des contributions financières afin de lui permettre d’accueillir tous les étudiants désireux de participer à ses programmes d’études et en facilitant l’exercice de ses activités dans les pays hôtes.
La Commission a ensuite entamé l’examen de la question des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique. Outre les questions relatives à la gouvernance mondiale de l’espace et la viabilité des activités spatiales et celles concernant les risques liés aux débris spatiaux et à la course aux armements dans l’espace, les délégations ont également souligné l’importance des sciences et techniques spatiales et leurs applications pour le développement durable. Elles ont cité à titre d’exemple la gestion des ressources naturelles et la surveillance du climat, la gestion des catastrophes, la planification des terres agricoles et la protection de l’environnement.
Pour le représentant de l’Union européenne, l’espace est un moteur du développement dont l’impact potentiel s’inscrit directement dans les objectifs de développement durable à l’horizon 2030. Le représentant du Paraguay, au nom du Marché commun du Sud (MERCOSUR), a mis l’accent sur les principes de l’accès universel à l’utilisation de l’espace sans aucune discrimination, de la non-appropriation de l’espace extra-atmosphérique et de sa non-militarisation. La coopération régionale en matière d’activités spatiales a également été évoquée par les représentants de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), du Marché commun du Sud (MERCOSUR) et de l’Union européenne. Pour la représentante de la Suisse, la communauté spatiale et celle du désarmement devraient travailler de manière coordonnée sur les questions transversales touchant à la sécurité dans l’espace et la viabilité des affaires spatiales.
Le Président du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS), M. Azzedine Oussedik, a présenté le rapport du Comité sur ses travaux pour la période 2014-2015. Il a souligné que les nouveaux objectifs de développement durable à l’horizon 2030 exigeaient une plus grande gouvernance mondiale de l’espace à tous les niveaux.
Le COPUOS a été créé en 1959. Depuis cette date, le Comité a créé une plateforme solide au niveau international pour promouvoir la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’espace. La force de cet organe intergouvernemental réside, selon le Président de la Commission, dans son caractère inclusif; il comprend en effet nations spatiales et pays émergents.
La Quatrième Commission poursuivra l’examen de la question des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique demain, mardi 20 octobre à 15 heures.
UNIVERSITÉ POUR LA PAIX (A/70/288)
Déclaration liminaire
M. FRANCISCO ROJAS-ARAVENA, Recteur de l’Université pour la paix, a présenté le rapport du Secrétaire général sur cette Université et rappelé qu’elle était plus pertinente que jamais, 35 ans après sa création, les conflits internationaux et locaux étant de plus en plus complexes, bien différents de ceux du temps de la guerre froide. La tâche de l’Université pour la paix est d’examiner les causes de ces nouveaux conflits et de parvenir à des recommandations afin de les prévenir, a-t-il affirmé, précisant que le campus central de l’Université comptait aujourd’hui 1 685 diplômés au niveau de la maîtrise, qui travaillent dans plus de 101 pays, contribuant à appliquer ses valeurs et à sa mission: la paix, le développement, les droits de l’homme. L’Université cherche à aller au-delà de l’aspect académique, pour repenser les techniques, outils et méthodologies pour atteindre les objectifs définis par les Nations Unies, ce qui nécessite des ressources humaines, matérielles et financières, a-t-il poursuivi, sollicitant le soutien politique des États qui n’ont pas encore souscrit au Traité international de l’Université pour la paix, de même que le soutien financier des États Membres, par le biais de programmes de bourses pour les étudiants de leur pays respectif. Il a souligné que l’Université avait ces dernières années avancé dans sa réforme académique et institutionnelle et réaffirmé l’engagement de former de nouvelles générations pour promouvoir l’esprit de tolérance et de coexistence pacifique dans le monde.
Déclarations
Mme MERCEDES PEÑAS DOMINGO, Première Dame du Costa Rica, qui a pris la parole au nom de son pays et qui est elle-même diplômée de l’Université de la paix, a affirmé que cette Université était plus pertinente que jamais dans la mesure où la paix et la démocratie se construisent et qu’il faut encourager une culture de la tolérance et de la paix. Elle a salué la contribution de l’Université à son propre épanouissement et félicité le recteur pour la réforme académique qu’il a lancée.
M. FIDEL COLOMA GRIMBERG (Chili) s’est fait l’écho de Mme Domingo et a souligné la trajectoire du recteur actuel de l’Université de la paix. Son pays appuie l’Université, en particulier en cette période de revitalisation et de relance de l’institution en faveur de l’objectif « extrêmement noble » qu’est la paix.
M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCÍA (Costa Rica) a présenté la résolution A/C.4/70/L.10 qui porte sur l’Université de la paix, estimant que le texte adopté cette année, qui marque le trente-cinquième anniversaire de l’institution, était particulièrement significatif. Ce texte insiste notamment sur la nécessité pour l’Université de pouvoir stabiliser sa situation administrative et financière, dans le cadre du processus de réforme académique en cours. Il encourage en outre les organismes intergouvernementaux, les organisations non gouvernementales, les personnes intéressées et les philanthropes à contribuer aux programmes et au budget de l’Université.
En sa capacité de représentant de son pays, M. Mendoza, a exprimé la fierté de son pays d’accueillir le siège de l’Université et de contribuer, dans la mesure de ses possibilités, à son financement. À cet égard il a demandé de ne pas perdre pas de vue que cette institution universitaire a été créée par les Nations Unies, alors même qu’elle ne reçoit aucun financement provenant du budget ordinaire de l’Organisation. Par conséquent, les contributions volontaires des différents pays sont essentielles pour permettre aux étudiants du monde entier d’avoir l’opportunité d’y étudier, a-t-il poursuivi. Il a rappelé que les pays pouvaient également contribuer sous forme de bourses pour que leurs fonctionnaires puissent bénéficier des différents programmes de l’Université et exprimé l’espoir que dans un avenir proche l’université pourrait compter sur un financement régulier.
Reprenant la parole, la Première Dame du Costa Rica a instamment demandé aux pays de l’Assemblée générale de travailler en faisant honneur aux principes que défend cette Université. Le Costa Rica et l’Université de la paix ont négocié un protocole supplémentaire à l’Accord international portant création de l’Université pour lui apporter un appui régulier, quoique modeste, financé par le budget national. Le Président du Costa Rica a, lui aussi, lancé un appel aux pays du monde entier pour doter cette université des moyens dont elle doit disposer pour son bon fonctionnement, a-t-elle précisé.
Décision sur le projet de résolution A/C.4/70/L.10
Au terme du projet de résolution A/C.4/70/L.10, adopté sans mise aux voix, sur l’Université pour la paix, l’Assemblée générale prierait l’Université, compte tenu du rôle qu’elle joue dans l’élaboration de nouveaux concepts et de nouvelles approches en matière de sécurité fondés sur l’éducation, la formation et la recherche pour apporter une réponse efficace aux nouvelles menaces à la paix, de concevoir des méthodes viables, propres à renforcer encore la coopération avec le système des Nations Unies. Elle demanderait à nouveau au Secrétaire général de créer un fonds d’affectation spéciale pour la paix afin de faciliter le versement de contributions volontaires à l’Université et prierait les États Membres de prendre la tête des efforts visant à soutenir la mission de l’Université en prenant acte du rôle qu’elle joue en lui apportant, autant que faire se peut, des contributions financières afin de lui permettre d’accueillir tous les étudiants désireux de participer à ses programmes d’études et en facilitant l’exercice de ses activités dans les pays hôtes. L’Assemblée générale encouragerait les organismes intergouvernementaux, les organisations non gouvernementales, les personnes intéressées et les philanthropes à contribuer aux programmes et au budget de base de l’Université, afin qu’elle puisse poursuivre son précieux travail dans le monde entier, conformément aux objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et en lien avec les importantes transformations qui interviennent, dans le cadre du soixante-dixième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies, sur des questions telles que l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, les droits de l’homme, le maintien de la paix, la consolidation de la paix et le changement climatique.
COOPÉRATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE (A/70/20 et A/C.4/70/L.2, A/C.4/70/L.7 et A/C.4/70/L.9)
Déclaration liminaire
Le Président du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS), M. AZZEDINE OUSSEDIK (Algérie), a présenté le rapport sur les travaux du Comité et de ses deux sous-comités pour la période 2014-2015, se disant satisfait des résultats obtenus par ces deux organes subsidiaires. Le Comité a inclus deux nouveaux points à son ordre du jour relatifs aux petits et très petits satellites et a travaillé sur la sécurité spatiale, notamment sur la transparence et les mesures de confiance dans les opérations spatiales, a-t-il précisé. À son avis, le dialogue entre nations spatiales et nations émergentes était une condition de succès, affirmant que, dans le même temps, l’agenda et la nature des activités spatiales évoluaient, ce qui devait entraîner le renforcement du rôle du COPUOS et du Bureau des affaires spatiales. Il a rappelé, à cet égard, la feuille de route à l’horizon 2018 qui a été proposée et qui représente une base pour faire le bilan des travaux du Comité et de ses organes subsidiaires lors de son cinquantième anniversaire. Il a rappelé le rôle des organisations interrégionales qui doivent créer des partenariats entre producteurs et utilisateurs de technologies et services spatiaux, rappelant que cette année marquait le dixième anniversaire de la conférence de leadership africaine qui contribue à la définition d’une politique africaine dans ce domaine. Il a également mis l’accent sur le rôle d’UNISPACE et des centres régionaux qui ont établi une structure pour renforcer l’éducation dans les sciences spatiales. À ce titre, il a salué la contribution du réseau des bureaux d’appui d’UNI-Spider.
M. Oussedik a souligné le fait que les nouveaux objectifs de développement durable exigeaient une plus grande gouvernance mondiale de l’espace à tous les niveaux. Il est important pour le COPUOS de continuer à jouer son rôle dans un environnement en mutation profonde et continue. Le cinquantième anniversaire du COPUOS en 2018 sera l’occasion de réfléchir à l’avenir de ce Comité, a-t-il conclu.
Débat général
Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. CHAYAPAN BAMRUNGHPHONG (Thaïlande), a réaffirmé la volonté de son groupe de collaborer avec le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) et le Bureau des Nations Unies pour les affaires spatiales. Il a par ailleurs souligné la nécessité de poursuivre les débats sur la contribution de la technologie spatiale au développement économique et social dans le contexte de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2015. « En tant que région particulièrement touchée par les catastrophes naturelles, les nations d’Asie du Sud-Est reconnaissent l’utilité des technologies spatiales pour renforcer la préparation, la réponse et l’atténuation aux catastrophes naturelles » a ajouté M. Bamrungphong. Il a salué l’adoption du cadre de Sendai 2015-2030 pour la réduction des risques de catastrophe qui reconnaît la contribution de la technologie spatiale et indiqué que l’ASEAN avait approuvé en mai 2015 la création d’un Centre de recherche spatiale (ARTSA) qui sera établi en Thaïlande. En outre, il a précisé que le deuxième séminaire de l’ASEAN sur le développement de mécanismes d’acquisition d’informations spatiales durant des situations d’urgence qui s’est tenu en Chine en juin 2015, avait permis de promouvoir un dialogue constructif entre les États d’Asie orientale en matière de gestion et de préparation aux catastrophes naturelles.
Au nom des pays membres du Marché commun du Sud (MERCOSUR), M. FEDERICO GONZALEZ (Paraguay) a mis l’accent sur le droit souverain de chaque État à entreprendre des programmes visant à l’utilisation pacifique et rationnelle de l’espace extra-atmosphérique et à encourager la coopération internationale afin qu’il soit utilisé de manière équitable entre les pays, quel que soit leur degré de développement scientifique, technique et économique. Le Mercosur est favorable au principe de non-appropriation de l’espace, a-t-il affirmé, de même qu’à celui de sa non-militarisation et, comme patrimoine de l’humanité, à sa stricte utilisation à des fins d’amélioration des conditions de vie sur la planète. Le MERCOSUR a également relevé les progrès scientifiques récents grâce aux explorations de l’espace extra-atmosphérique dans les domaines des télécommunications, de l’environnement et de la prévention des catastrophes naturelles.
M. JACEK BYLICA, de l’Union européenne, a estimé que l’espace était un vecteur de croissance économique et d’innovations au bénéfice de tous les peuples. Il a expliqué que les priorités de la politique européenne en matière d’espace s’articulaient autour de la navigation mondiale et de l’observation terrestre. Parmi les priorités de l’Union européenne, il a cité le financement de la mise en œuvre des programmes de navigation satellite Galileo et d’observation terrestre Copernic, anciennement GMES/Copernic, précisant que deux satellites Galileo ont été mis en orbite le 27 mars 2015 rejoignant six autres satellites de ce type et que le premier satellite Copernic, Sentinel 1-A, a été lancé le 3 avril 2014. Il a indiqué que l’Union européenne finançait aussi un système d’aide à la navigation par satellite fournissant une précision améliorée par rapport au GPS (EGNOS).
Mettant l’accent sur la recherche, le représentant de l’Union européenne a cité le programme « Horizon 2020 » visant à s’assurer que l’espace resterait sûr et accessible sur le long terme. M. Bylica a expliqué qu’une des priorités de ce programme était de s’attaquer à des défis comme le développement durable, le changement climatique et l’action environnementale, par le biais de la recherche et d’activités innovantes. Face à la prolifération des objets et satellites en orbites, le représentant a plaidé pour l’adoption de mesures de confiance comme moyen de renforcer la sécurité et assurer la durabilité de l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique. Le code de conduite international non contraignant pour les activités extra-atmosphériques suggéré par l’Union européenne en 2007 en réponse à la résolution 61/75 de l’Assemblée générale est une contribution aux mesures de transparence et de confiance dans les activités extra-atmosphériques, a-t-il expliqué. Le représentant a par ailleurs jugé indispensable que les nations utilisatrices de l’espace et celles qui aspirent à le devenir s’entendent sur des principes clefs visant à garantir la préservation de l’espace extra-atmosphérique comme un bien commun de l’humanité.
M. RICARDO ALDAY GONZALEZ (Mexique) a déclaré que l’objectif du Mexique était de promouvoir et renforcer la coopération internationale en faveur de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins uniquement pacifiques, et d’améliorer le cadre juridique international du domaine spatial, notamment pour prévenir une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique. Un instrument juridique contraignant est nécessaire pour s’assurer que l’espace n’est pas utilisé à des fins belliqueuses, y compris pour des raisons de légitime défense, a-t-il affirmé. L’espace extra-atmosphérique doit rester ouvert à tous les États, et son exploration et son utilisation ne doivent être menées qu’à des fins pacifiques, et en aucun cas pour des armes de destruction massive, notamment nucléaires, a-t-il souligné.
Mme NATÁLIA ARCHINARD (Suisse) a salué l’importance du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) en tant que forum unique de collaboration internationale dans le domaine spatial. Elle s’est félicitée de l’appui du Bureau des Nations Unies pour les affaires spatiales en mettant l’accent sur ses efforts en marge de la Conférence mondiale de Sendai sur la réduction des risques de catastrophe, ainsi que dans la préparation des objectifs de développement durable (ODD). Elle a rappelé l’importance des données fournies par les satellites dans des domaines comme l’accès à l’eau, la planification agricole, l’étude du changement climatique et la gestion des catastrophes et a salué la préparation des événements commémoratifs en 2018 pour célébrer les 50 ans de la première Conférence de l’ONU sur l’espace. Elle a cité les nouveaux défis auxquels fait face l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique dont la prolifération des objets et débris en orbites terrestres. La représentante de la Suisse a jugé indispensable de renforcer le cadre normatif international afin de préserver la sécurité et la stabilité dans l’espace, ainsi que la sûreté et viabilité des activités spatiales. Dans ce contexte, elle a salué l’avancée des travaux de l’UNCOPUOS sur la viabilité à long terme des activités spatiales et s’est prononcée pour que des recommandations soient présentées à l’Assemblée générale sur ces questions en 2016. Elle a estimé que la communauté spatiale et celle du désarmement devaient travailler de manière coordonnée en ce qui concerne les questions transversales touchant à la sécurité dans l’espace et la viabilité des affaires spatiales et s’est félicité de la tenue d’une réunion ad hoc commune des Première et Quatrième Commissions sur ces sujets le 22 octobre.
M. DAVID FORES RODRIGUEZ (Cuba) a lancé un appel à la communauté internationale pour que l’espace extra-atmosphérique ne devienne pas le prochain objectif d’une course aux armements et a estimé que le seul moyen de freiner cette menace était d’adopter un instrument juridique international interdisant que des armes y soient placées, en particulier les armes nucléaires. Pour ce faire, un dialogue constructif doit s’instaurer entre le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et la Conférence sur le désarmement, a-t-il dit. L’orbite géostationnaire est une ressource naturelle limitée et menacée de saturation par son exploitation, notamment à des fins privées ou au bénéfice de quelques États, a déploré le représentant. Il a condamné l’utilisation de satellites espions, qui non seulement cherchent à obtenir des informations au détriment d’autres pays mais contribuent à la génération de débris spatiaux. La définition et la délimitation de l’espace extra-atmosphérique constituent une urgence pour la communauté internationale, a souligné la délégation cubaine, pour en garantir l’accès dans des conditions équitables à tous les États, quel que soit leur degré de développement scientifique ou économique. Il a signalé que son pays et la Fédération de Russie avaient signé en 2014 une déclaration conjointe sur l’interdiction de placer des armes dans l’espace et a dit espérer que d’autres États viendraient s’ajouter à cette initiative. Il s’est félicité des progrès accomplis en météorologie, qui permettent notamment de se prémunir contre les ouragans. Le changement climatique et la sécurité alimentaire doivent être examinés dans le cadre du COPUOS, a-t-il conclu.
M. NASER EL RASHEDI (Émirats arabes unis) a invoqué les synergies qui existent entre développement durable et activités spatiales. Par conséquent, il plaide en faveur du renforcement de la coopération internationale pour distribuer les dividendes de l’utilisation de ces applications, notamment dans le domaine de la gestion des catastrophes naturelles. Les Émirats arabes unis ont réaffirmé par ailleurs leur appréciation du rôle joué par la Bureau des affaires spatiales de l’ONU et le COPUOS pour permettre aux pays en développement d’avoir un accès équitable aux activités spatiales et à leurs bénéfices. Leur délégation encourage également le renforcement du droit international dans le domaine de l’espace pour y éviter la course aux armements et promouvoir la transparence et les mesures de confiance dans ce domaine. Le représentant s’est dit préoccupé par la question des débris spatiaux compte tenu de la menace qu’ils représentent pour la planète, et a demandé que des mesures soient prises pour atténuer leur impact potentiel.
Au plan national, les Émirats arabes unis ont créé l’Agence des Émirats pour l’espace chargée de développer le programme spatial ainsi que le cadre des activités spatiales. Les Émirats arabes unis travaillent aussi à la finalisation du satellite El Amen qui doit explorer la planète Mars d’ici à 2021, a-t-il indiqué. Il a également évoqué les sociétés de télécommunications émiriennes. Les Émirats arabes unis ont d’ores et déjà mis en orbite Dubai Sat1 et Dubai Sat2, deux satellites. Le représentant a émis l’espoir de son pays de pouvoir devenir membre du COPUOS cette année.
Mgr BERNARDITO AUZA, du Saint-Siège, a affirmé que l’espace extra-atmosphérique était le bien commun de toute la famille humaine et cité les paroles de Saint Francis chantant l’espace comme un cadeau à l’humanité entière. Il a souligné la nécessité d’ouvrir l’espace extra-atmosphérique à la recherche scientifique et pacifique pour le bien de toute l’humanité. Les satellites nous rendent des services considérables dans nos activités quotidiennes et la protection de notre planète, a indiqué Monseigneur Auza. À son avis, les technologies liées à l’espace devraient être rendues accessibles à tous les pays et peuples afin qu’elles ne deviennent pas une nouvelle source d’inégalités. Il a attiré l’attention sur le risque de voir ces technologies manipulées et détournées pour causer chaos et catastrophes. Dans ce contexte, il a dit espérer que le développement d’un code de conduite international pour les activités de l’espace extra-atmosphérique assurerait une utilisation équitable et sûre de l’espace.