Les États Membres encouragés à aller de l’avant pour une meilleure participation des représentants et institutions autochtones aux travaux de l’ONU

Les États Membres ont une nouvelle fois été encouragés, ce matin devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, à promouvoir la participation de représentants de peuples autochtones reconnus aux travaux de l’ONU.

Le Sous-secrétaire général du Département des affaires économiques et sociales, M. Lenni Montiel, qui présentait le rapport* du Secrétaire général sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones, a ainsi invité les États Membres à « aller de l’avant » dans l’élaboration de mesures visant à permettre aux institutions et aux représentants des peuples autochtones de participer de manière efficace aux réunions des organes pertinents de l’ONU sur les questions qui les concernent. 

Lors de ce débat d’une demi-journée sur les droits des peuples autochtones, M. Montiel a souligné que le Secrétaire général encourageait les États Membres à étudier les pratiques suivies actuellement à l’ONU et reconnues à la fois par les peuples autochtones et les États Membres comme étant de bonnes pratiques. 

De son côté, l’Union européenne s’est déclarée favorable à la proposition du Secrétaire général visant à favoriser une participation accrue des représentants des peuples autochtones aux travaux des Nations Unies, estimant l’urgence de prendre des mesures concrètes pour la matérialisation de cette requête. 

Pour sa part, le Brésil a fait ressortir l’importance cruciale pour les peuples autochtones de se faire entendre, appelant à accorder une attention plus concrète aux régions faiblement ou non représentées dans les réunions des Nations Unies.

Le Sous-secrétaire général a également affirmé que le Secrétaire général avait proposé au Président de l’Assemblée générale d’étudier la possibilité de procéder à la nomination de cofacilitateurs ou de conseillers, y compris des représentants de peuples autochtones, pour mener une consultation ouverte notamment avec les États Membres, les représentants des peuples autochtones et les mécanismes des Nations Unies.

Lors de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones tenue en septembre 2014 au Siège de l’ONU, les États Membres, ainsi que le système des Nations Unies et les peuples autochtones se sont engagés à entreprendre plusieurs actions afin que le Document final soit pleinement opérationnel.

En plus de ces recommandations, M. Montiel a également mis l’accent sur le renforcement du Mécanisme d'experts, dont le Secrétaire général a salué le travail, lequel a fourni des compétences au Conseil des droits l’homme.  À cet égard, le Conseil a convenu de convoquer un atelier sur le mandat du Mécanisme d’experts en 2016, a-t-il déclaré.

Le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones a été créé par le Conseil des droits de l’homme, en 2007, conformément à la résolution 6/36 en tant qu’organe subsidiaire du Conseil.

Le Groupe d’amis de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, tout en rappelant l’intérêt de revoir le mandat des mécanismes existants, en particulier le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, s’est félicité des discussions en cours, en soulignant la nécessité de mettre tout en œuvre afin de garantir le caractère inclusif de ce processus, en facilitant la participation concrète des peuples autochtones dans toutes les délibérations.

Par ailleurs, l’Iran a plaidé pour une participation effective à la Conférence des États Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra en décembre, à Paris, des peuples autochtones, lesquels souffrent des effets des changements climatiques, insistant également sur la nécessité d’accorder une attention particulière aux effets des investissements étrangers dans les territoires où vivent ces peuples.

La Troisième Commission débutera mardi 20 octobre, à partir de 10 heures, le débat sur l’examen de la promotion et la protection des droits de l’homme. 

En outre, la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur les droits des peuples autochtones, Mme Victoria Tauli-Corpuz, qui n’a pas pu s’exprimer ce lundi, présentera dans l’après-midi son dernier rapport** sur les droits des peuples autochtones.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES (A/70/84–E/2015/76 et A/70/301)

a) Droits des peuples autochtones

b) Suite donnée au Document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, dite Conférence mondiale sur les peuples autochtones

Débat général

M. DIEGO ALONSO TITUAÑA MATANGO (Équateur) (Équateur), s’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a réaffirmé l’engagement de la CELAC vis-à-vis du Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui s’est tenue en septembre 2014 à New York.  Il a salué en particulier la résolution du Conseil des droits de l’homme A/HRC/30/L.9 qui demande la révision du mandat du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, en vue d’améliorer ledit mécanisme pour que celui-ci puisse faire mieux respecter la Déclaration des Nations Unies sur la question.

La CELAC reconnaît que les peuples autochtones jouent un rôle important dans le développement durable, a poursuivi le représentant.  Elle défend les pratiques agricoles traditionnelles durables, associées à la biodiversité et à l’exploitation des ressources des peuples autochtones, leur droit d’accéder à l’eau pour irriguer, les semences locales et le compostage, leur régime foncier, ainsi que leur accès aux financements et aux marchés.

La CELAC demande également que soient prises des mesures pour protéger les brevets liés au savoir traditionnel et ancestral des peuples autochtones et tribaux et des communautés locales.  Elle appuie l’autonomisation et le renforcement des capacités des femmes et des jeunes autochtones, y compris leur participation au processus de prise de décisions dans les domaines qui les intéressent, tels la santé, l’éducation, l’emploi, la protection de leurs terres et la transmission du savoir, des langues et des pratiques traditionnels. 

Enfin, le représentant a rappelé la contribution positive des peuples dans le cadre de la gouvernance, à travers le respect des principes andins: ama suwa (ne vole pas), ama lulla (ne ment pas) et ama qhilla (ne sois pas paresseux).

Mme MELISSA ANN MARIE BOISSIERE (Trinité-et-Tobago), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a noté que la Charte de la société civile pour la Communauté des Caraïbes soulignait la contribution des peuples autochtones au processus de développement et s’attachait à protéger leurs droits historiques et à respecter leur culture et leur façon de vivre.  L’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 doit permettre d’aborder les questions qui intéressent ces peuples, « qui font partie des groupes marginalisés dans de nombreuses sociétés ».

La CARICOM, a expliqué la représentante, est favorable à un dialogue renforcé entre les États Membres et les peuples autochtones.  À cet égard, elle s’est félicitée de la nomination par le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales d’un fonctionnaire de haut niveau chargé, au sein du système des Nations Unies, de coordonner les actions de suivi du Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones de septembre 2014.

Alors que les petits États insulaires en développement et les États côtiers de faible altitude doivent faire face aux changements climatiques accrus, et à la montée du niveau des océans, aux typhons, aux ouragans, aux tornades, aux inondations, à la sécheresse, à la désertification, « on aurait tort d’ignorer le savoir traditionnel utilisé par nos peuples autochtones qui continuent à vivre en harmonie avec la nature », a-t-elle averti.

Les peuples autochtones ont été identifiés comme des agents importants de « La voie à suivre de Samoa » et du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030.

Enfin, la représentante de la CARICOM a salué l’Alliance des leaders mayas du Belize et l’Association de développement des peuples du Centre-Sud du Guyana qui ont reçu le Prix de l’Équateur 2015 pour leur travail en faveur du développement durable des populations autochtones.    

Mme GABRIELA COLÍN ORTEGA (Mexique), au nom du Groupe d’amis de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, a encouragé l’action au niveau du système des Nations Unies en vue d’une approche cohérente dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et a salué les propositions concrètes contenues dans le rapport préliminaire du Secrétaire général, notamment la nomination de facilitateurs. 

La représentante a aussi exhorté les États Membres et les peuples autochtones à poursuivre leurs consultations autour de l’élaboration du plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies.  Il est indispensable, selon elle, d’inclure les peuples autochtones dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Rappelant que le Document final de la Conférence mondiale invite le Conseil des droits de l’homme à revoir le mandat des mécanismes existants, en particulier le mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, elle s’est félicitée des discussions en cours, en insistant sur la nécessité que ce processus soit également inclusif et facilite la participation concrète des peuples autochtones dans toutes les délibérations.

Elle a aussi salué la résolution récemment adoptée par le Conseil des droits de l’homme qui précise les différentes étapes du processus de discussions sur la réforme du mécanisme d’experts.  Elle a enfin appuyé la proposition du Secrétaire général qui invite le Président de l’Assemblée générale à envisager de nommer des cofacilitateurs, ou des conseillers, y compris des représentants autochtones, dans l’objectif d’aider à un processus de consultation à composition non limitée.

M. CHARLES WHITELEY, délégué de l’Union européenne, a déclaré que l’Union européenne appuyait la Déclaration finale sur les droits des peuples autochtones, en se réjouissant des efforts pour la mise en œuvre du document final aux niveaux régional et international.  Il a souligné que l’Union était encouragée par les progrès rapides enregistrés concernant la révision du mécanisme d’experts et a accueilli favorablement la requête du Conseil des droits de l’homme d’organiser un atelier auquel participeraient les représentants des peuples autochtones.  Il a également insisté sur le fait qu’il est nécessaire que les méthodes de travail de ce mécanisme aient un réel impact sur le plan national. 

L’Union européenne, a-t-il dit, appuie la proposition du Secrétaire général de l’ONU visant à favoriser une participation accrue des représentants des peuples autochtones aux travaux des Nations Unies, affirmant qu’il est temps de prendre des mesures concrètes afin que cette requête se matérialise. 

À cet égard, il est nécessaire que les États Membres se mettent d’accord pour définir les critères de sélection des peuples autochtones sur les questions qui les concernent, a-t-il souligné.  Par ailleurs, il a précisé que l’Union européenne avait lancé des programmes pour traiter des questions relatives au cadre juridico-institutionnel et à l’accès à la justice avec un accent mis sur les défenseurs des droits de l’homme des peuples autochtones.

M. PER THÖRESSON (Suède) a affirmé, au nom des pays nordiques, que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones avait constitué un tournant historique et qu’il fallait l’appliquer pleinement.  Il a également salué le rapport et les propositions du Secrétaire général et jugé positif le fait que les peuples autochtones aient été invités au processus de consultation et que plus de 400 réponses avaient été envoyées au Secrétaire général de la part des États Membres.

Il a aussi remercié la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, Mme Victoria Tauli-Corpuz, pour son engagement sans faille.  La Suède a vivement défendu les droits des filles et femmes autochtones et a appelé à ce que les violations de leurs droits, leurs causes et conséquences, soient dûment analysées et prises en compte dans les actions nationales, régionales et internationales.  

Il a jugé tout aussi important que le système des Nations Unies élabore une approche plus solide et cohérente en vue de la réalisation des droits des peuples autochtones.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA VELĀSQUEZ (Pérou) a déclaré que son pays prévoyait dans sa législation la protection des peuples autochtones, en insistant sur l’adoption en 2011 de la loi sur le droit à la consultation préalable.  Il a également souligné la nécessité d’initier un dialogue interculturel pour permettre d’enregistrer de nouvelles avancées sur les questions touchant aux peuples autochtones.  Le Pérou a également créé un fonds de 50 millions de dollars pour améliorer les conditions de vie de ces peuples dont ceux situés dans les zones où se déroulent des activités pétrolières, a déclaré le délégué.  

Par ailleurs, les autorités péruviennes ont créé un groupe de travail, lequel a pour mission de débattre des politiques publiques et implique les peuples autochtones de sept fédérations, a-t-il dit.  Parallèlement, un accord a été conclu pour que les services publics respectent les droits de ces peuples.  À cet égard, un service bilingue a été mis en place afin de mieux faire comprendre à ces peuples les questions qui les touchent de plus près, a fait remarquer le représentant.

Plusieurs autres accords ont été initiés notamment dans les domaines des hydrocarbures, des compensations des terres, ainsi que des accords de propriétés foncières.  Il a conclu, en précisant l’importance de reconnaître les terres et territoires des peuples autochtones.  « Le Pérou a reconnu cinq réserves territoriales afin de protéger les réserves isolées », a-t-il affirmé.

Mme HERNANDEZ (Mexique), dont le pays compte plus de 15 millions d’autochtones, a déclaré que ces peuples parlaient 68 langues et 364 variantes.  Les droits des peuples autochtones sont fondamentaux dans le cadre du lancement du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-elle dit, assurant que le Mexique ferait tout son possible pour qu’ils ne « soient pas laissés de côté » durant la mise en œuvre. 

Reconnaissant les défis, elle a indiqué que son pays s’efforçait de garantir les droits des groupes particulièrement vulnérables tels les autochtones, les migrants, les enfants et les adolescents, les filles et les femmes ainsi que les handicapés.  Elle a affirmé qu’il était impératif de reconnaître et de respecter l’identité culturelle des autochtones et d’entretenir un dialogue interculturel avec les communautés autochtones pour permettre à l’État d’identifier les possibilités de développement inclusif et d’instaurer une culture de la paix.

S’agissant de la communauté internationale, elle a estimé qu’il convenait d’encourager les États à établir des mécanismes appropriés favorisant la pleine jouissance des droits des autochtones, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. 

La représentante a salué le Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones et a invité à trouver une solution afin de renforcer la représentation de ces peuples à l’ONU.

Mme LAURIE SHESTACK PHIPPS (États-Unis) a souligné que son pays avait encouragé les organes n’ayant pas encore pris de mesures pour faire avancer la condition des peuples autochtones à s’y atteler.  Elle a également appuyé la recommandation du Secrétaire général de permettre une plus grande participation des peuples autochtones aux travaux de l’ONU, estimant que cela procédait d’une volonté de contribuer à leur émancipation et à leur développement.

À cet égard, elle a plaidé pour que les consultations se déroulent au niveau du Conseil économique et social (ECOSOC) afin que le processus soit transparent et participatif, en précisant que les consultations au niveau de l’Assemblée générale devaient se limiter uniquement aux États Membres.

Les États-Unis ont proposé un texte à la présidence de la Troisième Commission demandant à l’ECOSOC d’assurer un suivi de la Conférence mondiale pour prendre des mesures idoines et engager des négociations sur la réunion de suivi pour une participation accrue des peuples autochtones lors des travaux sur les questions qui les concernent.

Mme IRENE SUSAN BARREIRO NATIVIDAD (Philippines) a mentionné la politique du Département de l’éducation en faveur des peuples autochtones de son pays, qui vise à permettre à tous d’avoir accès à un enseignement inclusif et respectueux de leur culture et de leur environnement social. 

Un programme de transfert monétaire aide les enfants, âgés de 3 à 18 ans, de 507 056 familles démunies, à condition que leur taux de fréquentation scolaire atteigne au moins 85%.  En outre, 218 377 familles autochtones, y compris des familles itinérantes ou installées dans des zones très reculées, ont bénéficié cette année de services de santé de base.

La protection des peuples autochtones et de leurs droits, y compris le droit à l’autodétermination et aux domaines ancestraux, est garantie par la Constitution philippine, a précisé Mme Natividad.  Cette protection est traduite dans la loi Bangsamoro qui a résulté des négociations de paix entre le Gouvernement et le Front de libération islamique Moro (MILF).

Mme JUANA SANDOVAL (Nicaragua) a noté que son pays faisait partie du Groupe d’amis des peuples autochtones qui a inspiré la tenue de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones en septembre 2014.  « Le Nicaragua est fier de ses racines autochtones et de sa population d’ascendance africaine », a-t-elle affirmé.  Au niveau international, le Gouvernement a adopté les instruments internationaux pertinents, comme la Convention n 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Au niveau national, a poursuivi la représentante, la loi garantit ces droits, notamment en ce qui concerne l’éducation bilingue interculturelle, la propriété collective de la terre, la santé, l’administration de la justice, la femme et la jeunesse, l’enfance et la famille. 

Le Gouvernement a renforcé les politiques publiques en faveur des régions autonomes de la Côte caraïbe, du Pacifique, du Centre et du Nord, dans le respect de la philosophie autochtone du « Bien vivre/Vivre bien », qui incorpore les facteurs socioculturels et reconnaît la diversité, de même que « la dimension collective du développement et des droits de l’homme ».  Elle a précisé que 30% du territoire national avait été restitué à ses habitants.   

M. FEDERICO ALBERTO GONZÁLEZ FRANCO (Paraguay) a déclaré que 1,7% de la population du pays était autochtone, soit 117 000 personnes appartenant à 19 groupes ethniques et 493 communautés réparties sur l’ensemble du territoire.  Il s’est targué du fait que le Paraguay est le seul pays d’Amérique latine qui reconnaisse deux langues officielles dont le guarani, langue des habitants originels.  

Il a mis l’accent sur les politiques de reconnaissance et de protection des communautés autochtones et de leurs membres et sur le fait que la Constitution paraguayenne invalide la doctrine de la découverte car elle reconnaît l’existence des peuples autochtones bien avant l’arrivée des Européens.

Le représentant a souligné que le Paraguay était encore confronté à des difficultés dans les domaines de l’élargissement de l’accès aux terres, de la sécurité alimentaire de la population, de la fourniture de logements convenables, de l’accès à l’énergie électrique et de l’augmentation du nombre de bourses scolaires pour les jeunes autochtones universitaires.

En outre, il a affirmé que la nouvelle loi 5469/15 portait création d’un système de santé autochtone inédit, car elle reposait sur le respect de la diversité culturelle, et créait une direction nationale de la santé des peuples autochtones qui inclut des représentants de chaque peuple autochtone.

Mme TATYANA SHLYCHKOVA (Fédération de Russie) a déclaré que son pays avait toujours appuyé les initiatives visant à contribuer au développement des peuples autochtones notamment dans leurs aspirations à réaliser leurs droits.  Elle a insisté sur la nécessité de renforcer le développement durable des peuples autochtones dans la mise en œuvre du Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones.

Prenant note des travaux entrepris par le Conseil des droits de l’homme lors de sa trentième session, elle a affirmé qu’il existait déjà des mécanismes et procédures visant au renforcement de la protection des peuples autochtones.  Ainsi, elle a mis en garde contre les doublons qui pourraient rendre inefficaces l’ensemble des mesures visant à favoriser le développement de la condition des peuples autochtones.

Par ailleurs, elle a précisé que la Russie n’avait eu de cesse d’initier des programmes ayant pour but d’aider au respect de leurs droits, notamment dans les domaines des soins de santé et du versement des compensations par les entreprises utilisant les ressources dans les régions où vivent ces peuples.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a déclaré que son pays s’attachait à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du Document final de la Conférence mondiale sur ces peuples.  Le Brésil organisera, en décembre prochain, la première conférence nationale sur les politiques nationales, qui fera suite à un large processus de consultations.  

Cette semaine, Palmas accueille les Jeux autochtones, avec des milliers d’athlètes de nombreux pays.  Le représentant a partagé l’avis du Secrétaire général selon lequel le plan d’action sur l’inclusion et la cohérence au sein des Nations Unies d’un mécanisme sur les droits des peuples autochtones était un « chantier inachevé ».  Il est d’une importance cruciale que les peuples autochtones puissent se faire entendre, a-t-il dit, appelant à accorder une attention plus concrète aux régions faiblement ou non représentées dans les réunions des Nations Unies.

Il a appuyé l’élaboration de nouvelles règles nettement plus inclusives de la participation des autochtones aux événements et aux prises de décisions de l’ONU.

M. OMID ASGHARI OSBOUEI (République islamique d’Iran) a déclaré qu’il ne fallait pas sous-estimer le rôle des peuples autochtones qui apprécient la Terre nourricière et seront des partenaires précieux et indispensables dans l’exécution et la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

D’autre part, la Conférence des États Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra en décembre, à Paris, ne devra pas se passer sans eux, a-t-il plaidé.  Le délégué s’est demandé néanmoins comment les besoins de ces peuples seraient pris en compte, y compris s’agissant des effets délétères des investissements étrangers, thème du dernier rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones.

M^gr JOSEPH GRECH, observateur du Saint-Siège, a jugé essentiel de tenir compte de la sagesse traditionnelle et de l’expérience des peuples autochtones.  La mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 implique que l’on fasse une place à tous ceux qui sont marginalisés, a-t-il insisté en se référant à l’allocution du pape François à l’Assemblée générale, le 25 septembre dernier.  « Les peuples autochtones ont beaucoup à nous apprendre sur la façon de prendre soin et d’aimer notre maison commune », a-t-il résumé.

D’après M^gr Grech, les peuples et les communautés autochtones offrent « un contre-exemple essentiel » par rapport aux pratiques contemporaines qui sont souvent « l’expression d’un consumérisme égoïste et nuisible pour notre environnement ».  Par conséquent, le Saint-Siège appelle au respect des droits des peuples autochtones à leur pays d’origine et à leurs ressources naturelles.

M. LENNI MONTIEL, Sous-Secrétaire général du Département des affaires économiques et sociales, s’est attardé sur le rapport du Secrétaire général relativement aux progrès réalisés dans la mise en œuvre du Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones.  Le rapport, a-t-il dit, prend note du fait que depuis la tenue de ces assises quelques actions encourageantes ont été entreprises par les États Membres.  

Toutefois, soulignant l’urgence à promouvoir le document final, il a relevé le rôle à jouer des États Membres et l’ONU à cet égard.  Un projet de plan d’action sur le renforcement de la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones a été préparé, a-t-il affirmé.

Le Secrétaire général a encouragé les États Membres à aller de l’avant pour l’élaboration de mesures visant à permettre aux institutions et aux représentants des peuples autochtones de participer de manière efficace aux réunions des organes de l’ONU sur les questions qui les concernent, a expliqué M. Montiel. 

Il a affirmé que le Secrétaire général avait invité l’Assemblée générale à procéder à la nomination de cofacilitateurs ou de conseillers y compris des représentants de peuples autochtones afin de mener un processus de consultations non limité.

Le rapport, a-t-il dit, met également l’accent sur l’examen du Mécanisme d'experts dont le travail a fourni des compétences au Conseil des droits l’homme mais doit être renforcé.  À cet égard, le Conseil a convenu de convoquer un atelier sur le mandat du Mécanisme d'experts en 2016, a-t-il déclaré.

Mme ARINO YAGUCHI (Japon) s’est félicité du fait que son gouvernement ait reconnu, en 2008, le peuple aïnu en tant que peuple autochtone japonais.  Les Aïnus vivent dans le nord de l’archipel, en particulier à Hokkaido.  Ils parlent une langue unique et ont une culture et une religion distinctes.  L’année dernière, des représentants de ce peuple ont participé à la réunion plénière de haut niveau dit Conférence mondiale des peuples autochtones.

Elle a appuyé la pleine réalisation du document final et le processus de consultations et de représentation des autochtones, de même que la pleine participation des femmes dans les processus de prise de décisions, et la prise de mesures législatives favorisant l’accès à une éducation de grande qualité, à la santé, au logement et à d’autres programmes sociaux et économiques pour améliorer le bien-être des autochtones. 

Le Japon s’emploie à présent à coopérer avec les Aïnus pour appuyer le développement de ceux d’entre eux qui vivent à l’extérieur d’Hokkaido, et a établi un système de bourses.

Mme ANA CAROLINA RODRIGUEZ DE FEBRES-CORDERO (Venezuela) a souligné que la révolution bolivarienne avait renforcé les droits des peuples autochtones en les incluant dans la Constitution, qui reconnaît leurs droits sociaux, politiques, économiques et culturels, ainsi que leur identité ethnique et culturelle, leur cosmovision, leurs valeurs, leur spiritualité, leurs lieux sacrés et de culte et leurs droits à leurs terres ancestrales, nécessaires au développement et à la garantie de leurs modes de vie. 

En 2007, un ministère du pouvoir populaire des peuples autochtones a été établi en vue de l’élimination de la pauvreté extrême et de l’inclusion des peuples originaires.  Par ailleurs, en 2014, un Conseil présidentiel du pouvoir populaire pour ces peuples a été institué pour défendre la dignité autochtone, tandis qu’un vice-ministère pour la formation et l’éducation interculturelle et le savoir ancestral a été établi dans le but de donner un élan au processus d’éducation et de formation interculturelle multilingue et à la participation des femmes autochtones dans la vie publique nationale et internationale.

À ce jour, il existe 1 813 institutions autochtones dans 51 municipalités, a précisé le représentant.  Les politiques de santé ont aussi favorisé la création de 50 services d’attention et d’orientation autochtones.  Au sujet de l’attribution de titres fonciers, la représentante a signalé que l’État vénézuélien avait attribué au total 93 titres de terres autochtones, ce qui équivaut à 2,9 millions d’hectares au profit de 79 142 autochtones.

M. SHAOJUN YAO (Chine) a estimé que le concept de peuples autochtones était « le produit de l’histoire coloniale occidentale ».  Tous les pays n’ont pas des peuples autochtones, et les résidents indigènes ne sont pas des peuples autochtones, a-t-il fait valoir.  D’après lui, la distorsion de ce concept n’est pas conforme à l’esprit de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, et elle ne favorise pas la protection et la promotion des droits et des intérêts des « véritables peuples autochtones ».

S’agissant de la participation des peuples autochtones aux travaux des Nations Unies, M. Shaojun a espéré que le processus de consultations aboutira à une solution acceptable pour tous, qui permette une représentation bona fide des intéressés, et empêche certaines organisations non gouvernementales « de se déguiser en peuples autochtones » lors de réunions de l’ONU.

Enfin, il a souligné l’importance de l’investissement international et du libre-échange pour promouvoir les droits des peuples autochtones.   

M. IGOR BONDIUK (Ukraine) a mis l’accent sur l’occupation de la Crimée par la « force occupante », laquelle exerce des tensions et une intolérance qui ont forcé des dizaines de milliers de personnes à fuir leur territoire. En outre, ces populations sont contraintes d’acquérir la nationalité de « la puissance d’occupation », a-t-il affirmé, déplorant que la situation des droits de l’homme se détériore à la fois en Ukraine et en Crimée. 

Le représentant est revenu sur les rapports établis par la Turquie, ainsi que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) qui font état des restrictions de la liberté d’expression et d’assemblée, ainsi que l’utilisation de leurs langues.  Selon le représentant de l’Ukraine, les « forces occupantes » font fi du statut des peuples autochtones de la Crimée.  À cet égard, l’Ukraine a lancé un appel à la communauté internationale afin d’accroître sa pression pour que les droits de l’homme soient respectés en Crimée.

M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) a appuyé la déclaration des Groupes d’amis de la Conférence mondiale dont la Nouvelle-Zélande fait partie.  Il a jugé louable que nombre de pays aient mis en place des politiques qui prennent en considération les droits des peuples autochtones.  Il a rappelé que son pays se fondait, dans ce contexte, sur les principes du Traité de Waitangi, et renvoyé aux réponses de la Nouvelle-Zélande au questionnaire du Secrétaire général. 

M. Taula a trouvé encourageante la tâche du Groupe de travail sur la préparation du plan d’action interinstitutions en vue de l’accélération de l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones.  Il a estimé, d’un autre côté, que le nouveau mandat du Mécanisme d’experts devrait prévoir un rôle accru en termes de facilitation de cette application.

Il a toutefois déclaré que son pays n’était pas réellement favorable à la création de nouvelles modalités qui risquent de faire doublon ou d’entraver le travail d’organes d’ores et déjà fonctionnels.  Il a également incité à la prudence quant à la proposition du Secrétaire général selon laquelle le mandat modifié du Mécanisme d’experts devrait lui permettre de mener des consultations ouvertes avec les États Membres.

M. JOHAN ARIEF JAAFAR (Malaisie) a noté que la Constitution de son pays et une loi spécifique de 1954 protégeaient les peuples autochtones.  En outre, le onzième plan quinquennal national (2016-2020) vise à améliorer l’accès de la communauté autochtone malaisienne à des soins de santé de qualité.  C’est ainsi que 10 millions de dollars ont été alloués à la construction de 165 nouvelles cliniques dans des zones rurales.

Par ailleurs, le Gouvernement a accepté, en juin dernier, toutes les recommandations faites par la Commission nationale des droits de l’homme (SUHAKAM) sur les droits fonciers des peuples autochtones, créant un comité spécial sur cette question, a expliqué le représentant. 

De plus, des programmes vont renforcer l’enseignement et la formation des étudiants des communautés autochtones de la Malaise péninsulaire et des zones éloignées du Sabah et du Sarawak.  Des activités agricoles commerciales ont aussi été introduites pour réduire de 25% la pauvreté parmi ces peuples d’ici à la fin de l’année et des fonds ont été déboursés pour encourager leur participation à la vie socioéconomique.   

M. GENE BAI (Fidji) a signalé que, considérant l’expérience de son pays, les accords d’investissements et les clauses de libre-échange pouvaient s’avérer très onéreux pour les pays en développement.  La manière dont ces clauses sont mises en œuvre favorise principalement les parties ayant un grand pouvoir d’investissement, qui sont généralement des entreprises multinationales, et leur exécution se fait souvent au détriment des industries, de l’emploi et des moyens de subsistance locaux.

Un tel impact est fortement ressenti par les groupes les plus vulnérables d’un pays en développement, qu’il s’agisse des femmes travaillant dans le secteur informel, des travailleurs non qualifiés ou des communautés autochtones.  Il a souligné que la population rurale et semi-urbaine, qui repose sur les économies de subsistance, pouvait également être affectée, de façon disproportionnée, par les décisions prises dans le cadre des accords de libre-échange.

Mme INGRID SABJA (Bolivie) a souligné que la Bolivie avait, avec d’autres pays, été à l’initiative ayant abouti à la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, laquelle fut suivie par l’adoption d’un document final.  Elle a déclaré qu’il était essentiel de mettre en exergue la protection des droits des peuples autochtones, notamment dans les domaines du foncier.  À cet égard, son pays a lancé un processus stratégique en faveur de ces peuples parvenus à résister à toute forme de colonisation et à conserver leur culture. 

En effet, la Bolivie a intégré dans ses mesures le savoir-faire des peuples autochtones dans les domaines de la santé et de l’alimentation pour assurer la sécurité alimentaire.  Elle a également insisté sur le rôle joué par ces peuples dans le développement économique et social, ainsi que dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. 

Elle a également plaidé pour le renforcement de l’engagement des États pour la défense et la protection des peuples autochtones en respectant les droits des filles, des personnes handicapées, ainsi qu’en les aidant à lutter contre les effets des changements climatiques.

M. KEVIN CASSIDY, de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a brièvement décrit les activités de l’OIT depuis l’adoption, il y a une année, du Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, notamment dans le contexte de la Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux et de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

Il a exhorté à diriger les efforts sur la mise en œuvre nationale de sorte que les hommes et les femmes autochtones ressentent les retombées positives dans leur vie quotidienne.  Il a rappelé qu’il y a un an, l’OIT avait célébré le vingt-cinquième anniversaire de la Convention 169, instrument qui a eu un impact de grande portée sur les législations et les sociétés l’ayant ratifiée.

M. LESETLA ANDREAS TEFFO (Afrique du Sud) s’est dit prêt à appuyer l’élaboration d’une convention sur les droits des peuples autochtones.  Il a regretté en effet que « la plupart des avocats de la Déclaration des Nations Unies sur les droits de peuples autochtones s’opposent à la formulation de la mise en œuvre de ses dispositions ». 

S’agissant du suivi du Gocument final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, il a pris note de la recommandation selon laquelle le Président de l’Assemblée générale pourrait étudier la possibilité de nommer des cofacilitateurs ou des conseillers pour mener une consultation ouverte sur les mesures à prendre au plan de la procédure et au plan institutionnel pour permettre la participation des peuples autochtones aux travaux des Nations Unies.

Par ailleurs, le représentant a salué le rapport de la rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones qui se concentre sur les incidences des investissements internationaux et du libre-échange sur ces droits, une question à laquelle l’Afrique du Sud a été confrontée.  

À cet égard, l’Afrique du Sud et l’Équateur ont lancé un processus visant à répondre à certaines préoccupations soulevées dans le rapport.  Ils préconisent « la création d’un groupe de travail intergouvernemental ayant pour mandat de mettre au point un instrument juridiquement contraignant pour garantir la responsabilité des sociétés transnationales et d’autres entreprises vis-à-vis des violations des droits de l’homme, et prévoir des compensations adéquates pour les victimes ».  

Mme ANA CRISTINA RODRíGUEZ PINEDA (Guatemala) a renvoyé à la résolution 69/159 de l’Assemblée générale et a salué l’adoption de deux autres résolutions pertinentes au Conseil des droits de l’homme, l’une demandant au Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones d’élaborer une étude sur le droit à la santé et les peuples autochtones qui mette l’accent sur les enfants et les jeunes.  L’autre résolution invite le Conseil des droits de l’homme à réviser les mandats de ses mécanismes relatifs aux peuples autochtones, en particulier le Mécanisme d’experts, en prenant en considération les opinions de ces peuples. 

Elle a appelé à procéder à un réexamen « consciencieux » de l’application de la Déclaration à la lumière des objectifs récemment adoptés dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, car il est impossible d’atteindre un développement durable pour tous sans l’inclusion de groupes tels que les autochtones et les personnes d’ascendance africaine.  Elle a enfin assuré que son pays se préparait comme il se doit à la réunion de haut niveau de commémoration du dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration prévue en 2017.

M. FERNANDO ANDRÉS MARANI (Argentine) a déclaré que les informations recueillies sur les peuples autochtones étaient essentielles pour leur survie.  À cet égard, l’Argentine protège les  droits des peuples autochtones, a-t-il précisé, soulignant que la Constitution reconnaissait leur existence, ainsi que leur droit, notamment a l’éducation bilingue.  

C’est fort de cet engagement que des programmes et réformes ont été initiés pour leur assurer une meilleure visibilité et leur garantir plus d’avantages dans les domaines de l’éducation et de la construction de logements.  Les autorités ont contribué à l’enregistrement de 500 communautés dans 20 provinces, a expliqué le délégué.  Néanmoins, il a insisté sur la nécessité pour la communauté internationale de faire de la question des peuples autochtones une priorité.

M. RUBÉN IGNACIO ZAMORA RIVAS (El Salvador) a déclaré que la Constitution avait été amendée en juin 2014 pour pleinement reconnaître « nos ancêtres et notre identité nationale », ce qui témoigne de la volonté manifeste du pays d’adopter des politiques visant au maintien et au développement de l’identité ethnique et culturelle, de la cosmovision, des valeurs et de la spiritualité des peuples autochtones.

D’autre part, le plan quinquennal de développement 2014-2019 a fait de ces peuples un groupe prioritaire en termes de développement, et envisage des mesures progressives dans toutes les politiques sectorielles qui puissent véritablement répondre à leurs besoins et intérêts spécifiques.

Mme ILLA MAINALI (Népal) a déclaré que face à la condition des peuples autochtones, dont un grand nombre vit dans la misère, son pays avait décidé de prêter une attention particulière à leur épanouissement.  Des mesures sont en cours d’adoption pour l’application effective des conventions, y compris le document 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a souligné la déléguée.  

La nouvelle Constitution de Népal, promulguée il y a un mois, propose l’inclusion des populations défavorisées y compris les autochtones, s’est-elle félicitée.  Toutes les langues maternelles sont reconnues au Népal.  Par ailleurs, le respect de leurs droits est assuré en vue d’une participation effective aux processus de prise de décisions et de protection de leur savoir, a-t-elle fait valoir, en insistant sur le fait qu’une femme autochtone a été élue, pour la première fois, présidente du Parlement.

Elle a également mis en avant le fait que les autorités du Népal ont alloué un budget de développement en faveur des groupes autochtones et d’autres groupes défavorisés.  Par ailleurs, elle a souligné que son pays comptait s’appuyer sur le savoir-faire de ces peuples en matière d’environnement pour mettre en œuvre le Programme d’action de développement durable à l’horizon 2030.