La quatorzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) devrait se tenir du 17 au 22 juillet 2016 à Nairobi

En adoptant, ce matin, un projet de décision et sept projets de résolution, la Commission économique et financière (Deuxième Commission) a fait plusieurs recommandations à l’Assemblée générale visant la convocation de conférences, la célébration de journées de sensibilisation et d’une année internationale, ainsi que des propositions concernant des instruments internationaux.  L’un des textes, sur les technologies agricoles au service du développement durable, a été soumis au vote.

Adopté par 124 voix pour, zéro contre et 37 abstentions, ce projet de résolution préconise de mener une action aux niveaux international, régional et national, pour renforcer les capacités agricoles dans les pays en développement, en particulier celles des petits exploitants et des exploitants d’entreprises agricoles familiales, notamment les femmes rurales et les jeunes ruraux.  Le but est d’améliorer le rendement et la valeur nutritionnelle des cultures vivrières et des produits d’origine animale, de favoriser le recours à des pratiques durables avant et après les récoltes et de promouvoir les programmes et politiques de sécurité alimentaire et de nutrition qui tiennent compte des besoins particuliers des femmes, des enfants et des jeunes. 

Au nom du Groupe des États arabes, le représentant du Qatar a déploré que ce projet de résolution n’ait pas dûment pris en compte un certain nombre de priorités en rapport avec le développement agricole des pays en développement, notamment la question du transfert des technologies, que la délégation de la Colombie a considéré comme étant importante.

Par ailleurs, la Deuxième Commission a recommandé à l’Assemblée générale de tenir la quatorzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), du 17 au 22 juillet 2016 à Nairobi.  Le Gouvernement du Kenya avait offert de l’accueillir.

En outre, l’Assemblée générale, en entérinant les recommandations de sa Deuxième Commission, convoquerait aux îles Fidji, du 5 au 9 juin 2017, une conférence de haut niveau pour appuyer la mise en œuvre de l’objectif 14 des objectifs de développement durable qui vise à « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ».  Cette conférence coïnciderait ainsi avec la Journée mondiale de l’océan.

Toujours pour 2017, la Deuxième Commission recommande de proclamer 2017 « Année internationale du tourisme durable pour le développement ».

La Deuxième Commission a, par ailleurs, recommandé à l’Assemblée générale de proclamer le 11 février de chaque année « Journée internationale des femmes et des filles de science », et le 5 novembre « Journée mondiale de sensibilisation aux tsunamis ».

Concernant une autre question intéressant les petits États insulaires en développement (PEID), la Deuxième Commission a recommandé, par un autre projet de résolution, à l’Assemblée générale de créer le « Cadre de partenariats pour les PEID » afin de suivre et d’assurer la pleine exécution des engagements pris dans les Orientations de Samoa.  Il s’agit de mettre en place un suivi efficace et rationnel des partenariats existants, en particulier ceux lancés à Samoa lors de la troisième Conférence internationale sur les PEID.

Par un projet de résolution, également adopté sans vote, la Deuxième Commission a recommandé à l’Assemblée générale de prolonger l’instrument juridiquement non contraignant concernant tous les types de forêts jusqu’en 2030 et de le désigner sour le nom d’« Instrument des Nations Unies sur les forêts », sans modifier son caractère facultatif et juridiquement non contraignant.

Compte tenu du stade des négociations sur les projets de résolution en suspens, le Président de la Deuxième Commission a annoncé qu’il demanderait au Président de l’Assemblée générale un dernier délai supplémentaire pour permettre à la Commission d’achever ses travaux d’ici au 14 décembre. 

La représentante du Canada, s’exprimant également au nom de l’Australie, des États-Unis, d’Israël, du Japon, du Liechtenstein et de la Nouvelle-Zélande, s’est dite préoccupée par le retard dans les travaux de la Commission, en prévenant que cela pourrait avoir une incidence sur sa crédibilité.  Elle a appelé les délégations à faire leur possible pour accélérer les travaux, tout en respectant les horaires de travail habituels.  « Nous ne négocierons pas le week-end, ni le soir », a-t-elle insisté.

La représentante de la Norvège s’est jointe à cet appel en souhaitant que cela ne donne pas lieu à un nouveau report des décisions à prendre sur les recommandations devant être présentées à l’Assemblée générale.  Pour sa part, le représentant de l’Afrique du Sud, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a demandé que le programme de travail de la Deuxième Commission soit achevé, en rappelant qu’il est centré sur la question cruciale du développement durable.

Sous réserve de l’approbation de la demande de prorogation des travaux par l’Assemblée générale, la Deuxième Commission tiendra sa prochaine séance plénière le mardi 8 décembre à 15 heures.

PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

La Deuxième Commission a entendu la présentation de cinq projets de résolution.

Questions de politique macroéconomique: commerce international et développement

Le représentant de l’Afrique du Sud, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a présenté le projet de résolution intitulé « Commerce international et développement » (A/C.2/70/L.44).

Développement durable: harmonie avec la nature

Le représentant de l’Afrique du Sud, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a présenté le projet de résolution intitulé « Harmonie avec la nature » (A/C.2/70/L.42).

Développement durable

Le représentant des Fidji, qui s’exprimait aussi au nom de la Suède, a présenté le projet de résolution intitulé « Conférence des Nations Unies pour appuyer la mise en œuvre de l’objectif 14 des objectifs de développement durable: conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable » (A/C.2/70/L.3/Rev.1).

Le représentant du Turkménistan a présenté le projet de résolution intitulé « Année internationale du tourisme durable pour le développement (2017) » (A/C.2/70/L.10/Rev.1).

Le représentant d’Israël a présenté le projet de résolution intitulé « Les technologies agricoles au service du développement durable » (A/C.2/70/L.12/Rev.1).

ADOPTION DE PROJETS DE DÉCISION ET DE RÉSOLUTION

Questions de politique macroéconomique: commerce international et développement

La Deuxième Commission a adopté sans vote un projet de décision intitulé « Lieu de la quatorzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement en 2016 » (A/C.2/70/L.45), par lequel l’Assemblée générale accueillerait favorablement l’offre généreuse du Gouvernement du Kenya d’accueillir la quatorzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) en 2016.

Développement durable

La Deuxième Commission a adopté sans vote un projet de résolution intitulé « Conférence des Nations Unies pour appuyer la mise en œuvre de l’objectif 14 des objectifs de développement durable: conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable » (A/C.2/70/L.3/Rev.1) par lequel l’Assemblée générale déciderait de convoquer une conférence de haut niveau pour appuyer la mise en œuvre de l’objectif 14 qui se tiendra aux îles Fidji du 5 au 9 juin 2017, de manière à coïncider avec la Journée mondiale de l’océan, afin d’appuyer la réalisation de l’objectif 14.

En adoptant ce texte, l’Assemblée générale exprimerait son intention d’envisager activement de nouveaux moyens d’associer les gouvernements, la société civile, le secteur privé, le système des Nations Unies et d’autres acteurs, dans le but de faire évoluer l’objectif 14 et de soutenir sa mise en œuvre.

Le texte précise que tous les coûts afférents à la Conférence et à son organisation seront financés par des ressources extrabudgétaires, en saluant l’offre des Gouvernements fidjien et suédois d’accueillir la Conférence et d’en assumer les frais.  Le Président de la Deuxième Commission a confirmé que l’adoption de ce texte par l’Assemblée générale n’aurait aucune incidence budgétaire.

Après l’adoption de ce texte, la représentante du Venezuela a expliqué que sa délégation avait participé dans un esprit constructif aux négociations sur ce texte, tout en précisant que son pays n’était pas partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ni à l’Accord sur l’application des dispositions de cette Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs.  Les normes figurant dans ces instruments, qui pourraient être qualifiées comme des normes de droit international coutumier, ne lui sont pas opposables.  Cette Convention ne doit pas être le seul instrument juridique visant à régir les activités liés aux océans et aux mers, ni être qualifié d’instrument universel, a estimé la déléguée du Venezuela.  Elle a ainsi fait référence aux réserves émises par son pays lors de l’adoption du document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20).

La Deuxième Commission a adopté sans vote un projet de résolution intitulé « Année internationale du tourisme durable pour le développement (2017) » (A/C.2/70/L.5/Rev.1).  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale proclamerait 2017 Année internationale du tourisme durable pour le développement et inviterait l’Organisation internationale du tourisme à faciliter l’organisation et la célébration de cette Année, en collaboration avec les gouvernements et les organismes compétents des Nations Unies, ainsi qu’avec d’autres organisations internationales ou régionales et les autres parties prenantes concernées.  Elle engagerait tous les États, les organismes des Nations Unies et toutes les autres parties intéressées à mettre à profit cette célébration pour promouvoir des initiatives à tous les niveaux, y compris en faisant appel à la coopération internationale, et à appuyer le tourisme durable en tant que moyen de promouvoir et d’accélérer le développement durable et, en particulier, l’élimination de la pauvreté.

Les technologies agricoles au service du développement durable

La Deuxième Commission a adopté par vote, avec 124 voix pour, zéro contre et 37 abstentions, le projet de résolution intitulé « Les technologies agricoles au service du développement durable » (A/C.2/70/L.12/Rev.1).

Par ce texte, la Commission recommande à l’Assemblée générale de préconiser qu’une action soit menée à l’échelon international, régional et national pour renforcer les capacités dans les pays en développement, en particulier celles des petits exploitants et des exploitants d’entreprises agricoles familiales, notamment les femmes rurales et les jeunes ruraux, en vue d’améliorer le rendement et la valeur nutritionnelle des cultures vivrières et des produits d’origine animale, de favoriser le recours à des pratiques durables avant et après les

récoltes et de promouvoir les programmes et politiques de sécurité alimentaire et de nutrition qui tiennent compte des besoins particuliers des femmes, des enfants et des jeunes, en accordant une attention particulière à la question de l’interdiction et de l’éradication des pires formes de travail des enfants.

Dans la même optique, l’Assemblée générale demanderait aux États Membres de faire du développement agricole durable une partie intégrante de leurs politiques et stratégies nationales, elle noterait l’effet positif que la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire peut avoir à cet égard, et exhorterait les organismes compétents des Nations Unies à inclure des éléments de technologies et de recherche-développement agricoles dans leurs efforts visant à réaliser les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Déclarations avant l’adoption

Le représentant du Qatar, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a déploré que ce projet de résolution n’ait pas dûment pris en compte un certain nombre de priorités en rapport avec le développement agricole des pays en  développement, notamment la question du transfert des technologies.

Il a aussi déclaré que la poursuite de pratiques israéliennes illégales dans les territoires palestiniens occupés était en contradiction avec les dispositions  du projet de résolution.  Il a par exemple indiqué qu’Israël confisque les terres arables palestiniennes et leurs ressources en eau notamment, détruisant également leurs productions agricoles.  « Le Groupe des États arabes rejette les tentatives d’Israël de se servir de l’ONU pour redorer son blason », a déclaré le délégué en indiquant que les membres de ce Groupe s’abstiendraient lors du vote de ce texte.

Le représentant de la République arabe syrienne a, pour sa part, déclaré que son pays était opposé à l’adoption de ce texte car, a-t-il précisé, Israël poursuit ses « pratiques racistes et discriminatoires » à l’encontre des populations des territores occupés.  Il a invité les membres de la Commission à ne pas soutenir ce texte qui, selon lui, viserait à améliorer l’image des autorités d’occupation.

L’Observateur de la Palestine a, quant à lui, déploré les pratiques israéliennes qui paralysent le développement de l’agriculture des territoires palestiniens occupés.  Il a cité par exemple les confiscations de terres arables et des ressources en eau, ou encore la mise en place de restrictions sur les déplacements des hommes et des biens, ce qui empêche les Palestiniens d’écouler leurs produits agricoles.

Après l’adoption de ce texte, le représentant d’Israël a expliqué qu’il était important d’investir en faveur des exploitants agricoles afin de promouvoir l’agriculture.  Il s’est aussi félicité des inventions technologiques d’Israël, en arguant que celles-ci bénéficient à plusieurs pays en développement et non pas seulement à Israël.  Après avoir salué les 111 coauteurs de ce texte, il a déploré que le Groupe des États arabes, qui n’a pas voté en faveur du texte, soit constitué de pays qui, indéniablement, ont besoin d’utiliser les technologies agricoles.

Le représentant de la Colombie a, pour sa part, expliqué que sa délégation avait voté en faveur du texte car, a-t-il dit, le recours aux nouvelles technologies est essentiel pour améliorer l’agriculture et assurer un développement à long terme dans tous les pays.  Il a aussi plaidé pour le transfert des technologies agricoles en faveur des pays en développement.  Il a néanmoins regretté que certaines préoccupations de son pays n’aient pas été prises en compte dans les dispositions du texte.

La Deuxième Commission a en outre adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Instrument des Nations Unies sur les forêts » (A/C.2/70/L.46).  En approuvant ce texte, l’Assemblée générale déciderait de prolonger jusqu’en 2030, conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030, le délai de réalisation des objectifs d’ensemble relatifs aux forêts et de renommer « Instrument des Nations Unies sur les forêts » l’instrument juridiquement non contraignant concernant tous les types de forêts, étant entendu que le caractère facultatif, juridiquement non contraignant de l’instrument sur les forêts, tel que défini à l’alinéa a) de son principe 2, demeure inchangé.

Développement durable: suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement 

La Deuxième Commission a adopté sans vote, tel qu’amendé oralement, le projet de résolution intitulé « Développement durable: suivi et application des modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement » (A/C.2/70/L.47).  En approuvant ce texte, l’Assemblée générale demanderait instamment à tous les partenaires d’intégrer les Orientations de Samoa à leurs cadres, activités et programmes de coopération respectifs, selon qu’il conviendra, de manière à en assurer efficacement l’application et le suivi.

Elle déciderait également, conformément aux dispositions du paragraphe 101 des Orientations de Samoa et compte tenu des priorités des petits États insulaires en développement, de créer le Cadre de partenariats pour les petits États insulaires en développement afin de suivre et d’assurer la pleine exécution des engagements pris dans ce contexte pour permettre un suivi efficace et rationnel des partenariats existants, en particulier ceux lancés au Samoa lors de la troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement, et encourager l’établissement de partenariats véritables et durables en faveur du développement durable des petits États insulaires en développement.

Par ailleurs, l’Assemblée générale demanderait instamment l’établissement de liens entre les dispositifs de suivi et d’examen du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ceux de tous les mécanismes et conférences des Nations Unies pertinents, y compris les Orientations de Samoa, conformément au Programme de 2030.  Elle déciderait en outre d’envisager, à sa soixante et onzième session, d’effectuer en 2019 un examen à mi-parcours des progrès accomplis grâce à la mise en œuvre des Orientations de Samoa s’agissant des priorités des petits États insulaires en développement.

Après l’adoption de ce projet de résolution, le projet paru sous la cote A/C.2/70/L.17 a été retiré. 

Développement durable: stratégie internationale de prévention des catastrophes

La Deuxième Commission a adopté sans vote, tel qu’oralement amendé, le projet de résolution intitulé « Stratégie internationale de prévention des catastrophes » (A/C.2/70/L.11/Rev.1).  Par ce texte, l’Assemblée générale déciderait de proclamer le 5 novembre Journée mondiale de sensibilisation aux tsunamis.  Par le même texte, l’Assemblée générale inviterait tous les États Membres, les organismes des Nations Unies et les organisations internationales et régionales, ainsi que la société civile, y compris les organisations non gouvernementales et les particuliers, à célébrer la Journée mondiale de sensibilisation aux tsunamis comme il se doit et dans le respect des priorités nationales, afin d’attirer l’attention du public sur les risques que présentent les tsunamis.

Mondialisation et interdépendance: science et technique au service du développement

La Deuxième Commission a adopté sans vote un projet de résolution intitulé « Journée internationale des femmes et des filles de science » (A/C.2/70/L.4/Rev.1).  En entérinant les recommandations de la Commission, l’Assemblée générale déciderait de proclamer le 11 février de chaque année Journée internationale des femmes et des filles de science.  En outre, elle soulignerait aussi que toutes les activités qui pourraient découler de l’application de la présente résolution devraient être financées au moyen de contributions volontaires.

 

L’Assemblée générale a adopté aujourd’hui par consensus ses deux résolutions* annuelles sur le dialogue entre les religions et les cultures et sur la suite à donner au Programme d’action en faveur d’une culture de paix, qui, cette année, prennent tout leur sens dans un monde en proie à l’extrémisme violent, ont souligné les délégations.

Adoptée par consensus, la résolution sur la « Promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix » engage les parties prenantes au Forum de l’Alliance des civilisations à continuer de promouvoir la compréhension mutuelle entre les différentes civilisations, cultures, religions et convictions.  À cet égard, l’Assemblée générale dit attendre avec intérêt la septième édition du Forum, qui se tiendra en Azerbaïdjan en 2016. 

« Les forces sombres de l’extrémisme qui sont en mouvement de Paris à Bagdad en passant par Beyrouth », selon les mots du représentant de l’Iran, montrent clairement que la réalisation et l’intensification du dialogue interculturel et interreligieux et la culture de paix sont peut-être plus importantes que jamais auparavant, a estimé le Vice-Président de l’Assemblée générale et Représentant permanent du Bahreïn.

Dans la résolution, l’Assemblée générale souligne l’importance de la modération, valeur que les sociétés doivent mettre au service de la lutte contre l’extrémisme sous toutes ses formes et encourage les efforts destinés à permettre aux voix de la modération de se faire entendre.  C’est précisément pour contrecarrer les chantres du radicalisme, du terrorisme, de la dissension, du séparatisme et des doctrines mystificatrices, a expliqué le représentant du Maroc, que le Roi a inauguré, le 27 mars 2015, l’« Institut Mohammed VI de formation des imams ». 

Il s’agit d’un projet pilote destiné à accueillir des imams marocains et d’autres imams originaires de pays arabes, africains et européens, dans le but de leur enseigner les valeurs de l’Islam du juste milieu, de tolérance et d’ouverture, qui est le meilleur rempart contre les comportements extrémistes violents qui touchent actuellement le monde entier.  La résolution souligne, en effet, que le droit à la liberté d’expression comporte « des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales » et peut, en conséquence, être soumis à certaines restrictions nécessaires à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public ou de la santé ou de la moralité publiques.

À l’instar de son homologue du Maroc, le représentant de la Tanzanie a insisté sur le rôle des organisations et leaders religieux contre l’extrémisme violent.  Il a aussi insisté sur l’importance qu’il y a, dans cette lutte, à éduquer les jeunes pour les aider à se prémunir des activités illicites et des réseaux de la terreur.  Le représentant de l’Iran a confié qu’après les attentats de Paris, le Guide suprême a écrit sa deuxième lettre aux jeunes de l’Occident pour leur ouvrir les yeux.  Il a dit l’intention de sa délégation de présenter cette année encore à l’Assemblée générale un projet de résolution contre l’extrémisme violent.

La résolution sur « la suite donnée à la Déclaration et au Programme d’action en faveur d’une culture de paix » a été présentée par le représentant du Bangladesh qui a expliqué que le texte salue l’inclusion de la promotion de la culture de paix dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le fait que le Programme contienne des objectifs visant à la fois à bâtir des sociétés pacifiques, justes et inclusives et à traiter des moteurs des conflits et de la violence comme l’exclusion, les inégalités et l’absence d’état de droit ou d’institutions inclusives et comptables de leurs actes, contribuera énormément à la culture de paix conformément à la Décennie internationale du rapprochement des cultures 2013-2022, a commenté le Vice-Président de l’Assemblée générale.

La résolution souligne aussi que l’éducation est l’élément le plus important pour institutionnaliser la culture de paix, insiste sur le rôle des femmes et des jeunes dans la promotion de la culture de paix et note les initiatives de la société civile, en collaboration avec les gouvernements.  La résolution prie le Président de l’Assemblée générale d’envisager d’organiser un forum de haut niveau sur la mise en œuvre du Programme d’action, lequel se tiendrait à l’occasion de l’anniversaire de son adoption, le ou vers le 13 septembre.

Dans le contexte de la culture de paix, la question de Palestine doit rester une des priorités de la communauté internationale, a plaidé l’Observateur de la Palestine qui a tenu à prévenir que la paix est impossible sans respect du droit international et des droits de l’homme, et sans liberté.  Il a réaffirmé que la paix est « le choix stratégique, le choix politique, le choix moral » de l’État de Palestine et que malgré les compromis, les impasses, les reculs et les tragédies douloureuses, ce dernier reste engagé en faveur de la paix.

Nous ne pouvons pas nous offrir le luxe de reporter la paix et de laisser les extrémistes occuper le terrain, a dit l’Observateur.  Le temps est compté et la situation est intenable.  Il faut trouver une solution car c’est essentiel pour la paix régionale et internationale, a insisté l’Observateur.  L’Observateur a imploré la communauté internationale, en particulier le Conseil de sécurité, d’assumer ses responsabilités et de traiter des causes profondes du conflit.  La culture de paix exige que l’on honore les obligations politiques, juridiques et morales.  Nous appelons l’Assemblée générale à faire sa part, de manière urgente, a conclu l’Observateur.

L’Assemblée générale a également approuvé ce matin, par consensus, le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs**.  Le représentant de l’Iran a émis des « réserves sur certains éléments qui pouvaient être considérés comme une reconnaissance de l’État d’Israël ».

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal de l’ONU.

*A/70/L.20 et A/70/L.24; **A/70/573

CULTURE DE PAIX

Rapport du Secrétaire général (A/70/373)

Projets de résolution (A/70/L.20 et A/70/L.24)

Déclarations

M. JAMAL FARES AL ROWAIEI (Bahreïn), Vice-Président de l’Assemblée générale, a salué le rapport du Secrétaire général qui vient à un moment marqué par les attaques terroristes et les actes d’intolérance envers les réfugiés.  Les récents événements, a insisté le Vice-Président, montrent clairement que la réalisation d’une culture de paix et l’intensification du dialogue interculturel et interreligieux sont peut-être plus importantes que jamais auparavant.  Les défis liés à la culture de paix sont visibles partout dans le monde.

Ils le sont dans les conflits qui font rage partout dans le monde, déchirant les sociétés, ciblant des civils, bafouant le droit humanitaire et détruisant les bases du développement.  Ils le sont dans la violence, la mort et l’inhumanité que sème l’extrémisme violent.  Ils le sont dans la criminalité transnationale organisée, la corruption des gouvernements et les ennemis de la culture et de la diversité.  Ils le sont dans l’injustice de la pauvreté endémique, le manque d’opportunités ou d’accès aux services de base, la dégradation toujours plus grave de l’environnement et la discrimination subie par des millions de femmes et de filles dans le monde.

À la lecture du rapport du Secrétaire général, le Vice-Président a vu une nécessité « claire » pour la communauté internationale de s’adapter aux tendances actuelles du monde, d’aligner des stratégies et de fournir les ressources adéquates.  Les États Membres et le système de l’ONU doivent saisir l’occasion du soixante-dixième anniversaire de l’ONU pour promouvoir encore plus une culture de paix fondée sur le respect, l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  La mise en œuvre rapide du Programme de développement durable à l’horizon 2030 est « l’occasion rêvée ».

Le fait que le Programme contienne des objectifs et des cibles visant à la fois à bâtir des sociétés pacifiques, justes et inclusives et à traiter des moteurs des conflits et de la violence comme l’exclusion, les inégalités et l’absence d’état de droit ou d’institutions inclusives et comptables de leurs actes, contribuera énormément à la culture de paix conformément à la Décennie internationale du rapprochement des cultures 2013-2022.

La communauté internationale doit aussi appuyer de toute urgence les efforts pour mettre fin aux longs conflits comme celui en Syrie.  Tous les différends et tous les conflits ne peuvent être gérés par des médiateurs extérieurs ou des Casques bleus, a néanmoins prévenu le Vice-Président.  Les capacités nationales de gestion des conflits et de dialogue sont tout aussi vitales que la reconstruction de l’économie et des infrastructures. 

Aujourd’hui, a conclu le Vice-Président, nous avons plus d’une chance de développer une culture de paix, laquelle est l’approche la plus constructive et la plus préventive des conflits.  Face aux menaces de ceux qui veulent diviser le monde, l’Assemblée générale peut contribuer à la consolidation de la culture de paix en démontrant le pouvoir de la solidarité, en chérissant notre diversité et en continuant de faire des progrès vers les objectifs communs de paix, de droits de l’homme et de développement durable. 

Présentant le projet de résolution sur la « Promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix », M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a souligné que la paix est une partie intégrante de l’existence humaine.  Inculquer une culture de paix est une aspiration de toute l’humanité et l’essence même de la Charte des Nations Unies, a-t-il insisté.  Le monde, a-t-il poursuivi, fait face à trop de problèmes imputables à l’étroitesse d’esprit lesquels problèmes menacent notre objectif commun de progrès pacifiques et durables.  Les inégalités et la discrimination, et l’intolérance et la haine donnent de nouvelles dimensions aux conflits.  Aujourd’hui, les changements climatiques posent des défis formidables et le terrorisme et l’extrémisme violent s’érigent contre la paix et le développement.  Il est donc impératif d’inculquer la culture de paix, a insisté le représentant. 

Le projet de résolution, a-t-il expliqué, salue l’inclusion de la promotion de la culture de paix dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il souligne que l’éducation est l’élément le plus important pour institutionnaliser la culture de paix au profit de la compréhension mutuelle, d’une citoyenneté active et de l’exercice des droits de l’homme.  Il souligne aussi le rôle des femmes et des jeunes dans la promotion de la culture de paix, et en particulier l’importance d’une plus grande implication des femmes dans la prévention et le règlement des conflits.  Le projet de résolution note enfin les initiatives de la société civile, en collaboration avec les gouvernements, pour renforcer les capacités civiles dans l’amélioration de la sécurité physique des populations vulnérables menacées et dans la promotion du règlement pacifique des différends.  Le représentant a dit attendre avec intérêt le prochain Forum de haut niveau que le Président de l’Assemblée générale organisera, espérant qu’il contribuera substantiellement à la promotion de la culture de paix pour un monde « pro-peuple, pro-planète, inclusif, pacifique et durable pour tous ».

Présentant le projet de résolution sur la « Promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix », Mme IRENE SUSAN BARREIRO NATIVIDAD (Philippines) a rappelé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 inclut, dans ses objectifs, la promotion de la paix et de sociétés pacifiques et inclusives, en parfaite harmonie avec le projet de résolution qui rappelle l’invitation que l’Assemblée générale a faite à l’UNESCO de diriger la Décennie internationale du rapprochement des cultures.  La représentante a noté deux nouvelles activités de l’UNESCO, « Unite for heritage » qui célèbre l’héritage culturel et la diversité dans le monde et la Conférence des jeunes et l’Internet sur la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme.  Le projet de résolution se fonde sur près d’une décennie d’expérience sur le dialogue interreligieux et interculturel, a dit la représentante. 

Également sur le projet de résolution relative à « la promotion d’une culture de paix et d’un dialogue interreligieux », Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a souligné que notre vision d’un monde en harmonie et en paix était encore loin d’être atteinte.  Les conflits armés continuent de secouer diverses régions du monde.  Certains ont provoqué la dislocation des communautés, jetant des flots de réfugiés et de migrants sur les routes à une échelle jamais vue depuis plus de 50 ans.  Les violations massives des droits sont partout.  Le terrorisme est toujours une menace mondiale et semble revêtir des formes encore plus meurtrières, posant un défi sans précédent.  Dans le même temps, l’on observe une tendance croissante à la xénophobie et à l’intolérance religieuse, dont de nouvelles et meurtrières « marques » d’idéologie extrémiste qui se répandent dans le monde.  Tout ceci, a-t-elle insisté, exige une stratégie globale à long terme qui ne s’attaque pas seulement aux symptômes mais qui s’intéresse aussi aux causes profondes de l’extrémisme violent et du terrorisme, et cela passe par un dialogue élargi entre les religions et les civilisations.

Les grandes religions du monde ont des valeurs communes qui devraient nous unir et non nous diviser, a insisté la représentante.  Nous devons agir à l’unisson pour éliminer les préjugés et les stéréotypes, et nous engager dans un véritable dialogue constructif entre les cultures et les religions, dont l’objectif ultime serait de promouvoir la paix, de faire disparaître la suspicion et la méfiance, et de renforcer la compréhension entre les civilisations pour bâtir une culture mondiale de paix. 

M. OSCAR CABELO SARUBBI, Vice-Ministre des relations extérieures du Paraguay, a estimé que nous devons nous réengager vis-à-vis des valeurs et principes de la Charte afin notamment de permettre à l’humanité de vivre une vie meilleure.  Il a ajouté que si la culture de paix montre le chemin de la paix, il est aussi nécessaire de s’attaquer aux racines des conflits.  À cet égard, il faut donner la priorité aux besoins des populations les plus vulnérables.  Les États Membres sont appelés à réduire les fossés des inégalités dans les pays et entre les pays. 

Le Vice-Ministre a espéré que les ODD aideront à la réduction des inégalités, en particulier dans les pays en développement, y compris les petits pays insulaires et les pays sans littoral.  Pour parvenir à la culture de paix, il faut aussi une approche « universelle, indivisible et inaliénable » des droits de l’homme.  Il a souligné l’incompatibilité entre la démocratie et le racisme et mis l’accent sur l’importance de l’éducation qui est un outil fondamental pour promouvoir la culture de paix.  M. Sarubbi a rappelé que son pays était à l’origine de la proposition à l’Assemblée générale de faire du 30 juillet la « Journée mondiale de l’amitié ».  Cette Journée a été créée pour inspirer des initiatives favorables à la paix.  Elle contribue aux efforts de promotion du dialogue entre les civilisations, a dit le Vice-Ministre. 

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. DATO ABDUL GHAFAR ISMAIL (Brunei Darussalam) a rappelé que le 22 novembre dernier, les dirigeants de l’ASEAN ont adopté la « Déclaration de Kuala Lumpur » qui a formellement établi la Communauté de l’ASEAN.  Ils ont également adopté « ASEAN 2025: Forgeons l’avenir ensemble », au nom d’une communauté caractérisée par la riche diversité de ses populations qui vivent ensemble dans une région de paix, de sécurité, de stabilité, de croissance économique soutenue, de prospérité partagée et de progrès sociaux.  L’ASEAN ne saurait trop souligner l’importance de créer et de maintenir une culture de paix dans la région et au-delà.  L’ASEAN note donc l’importance de l’Objectif 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui engage à promouvoir des sociétés inclusives et pacifiques.  L’ASEAN attend avec impatience de retrouver les autres États Membres de l’ONU au septième Forum mondial de l’Alliance des civilisations qui aura lieu à Bakou du 25 au 27 avril 2016. 

Pour l’ASEAN, a poursuivi le représentant, tout acte de terreur est un acte de lâcheté qui doit être dûment condamné.  Les actes commis en France, en Iraq, au Liban, en Syrie, au Yémen et ailleurs dans le monde, nous rappellent qu’il faut rester vigilant et déterminé dans la lutte contre le terrorisme.  Il faut plus de coordination, a dit le représentant en manifestant la volonté de l’ASEAN de continuer à partager ses pratiques contre la radicalisation et l’extrémisme violent.  Il a d’ailleurs rappelé qu’en avril dernier, l’ASEAN a adopté la « Déclaration de Langkawi sur le Mouvement mondial des modérés » qui a reçu un vaste soutien de la communauté internationale dont les universités et les organisations de la société civile.

M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande) a exhorté les dirigeants politiques et religieux à travailler main dans la main pour promouvoir le respect mutuel et la compréhension entre les personnes de religion, race ou foi différentes, et pour prévenir les conflits.  L’année prochaine, la Thaïlande accueillera à Bangkok un symposium international sur le dialogue interreligieux, organisé en coopération avec le Centre de recherches sur l'histoire, l'art et la culture islamiques de l’Organisation de la Conférence islamique (OIC).

Dans le même esprit, la Thaïlande a accueilli le mois dernier un Sommet mondial de la jeunesse, consacré à la culture de la paix, à l’entrepreneuriat, et à la recherche de solutions aux problèmes les plus urgents du monde.  Le représentant a mis l’accent sur la participation des femmes, « agents de la paix par nature », au processus de prise de décision, ainsi que sur le rôle des médias pour communiquer un message de paix et de tolérance.   Enfin, il a été d’avis que le développement durable doit favoriser la coexistence pacifique entre les nations. 

M. FAHAD MOHAMMAD (Koweït) a indiqué que dans son pays, la culture de paix était menacée par les tensions avec les États voisins et qu’elle relevait donc d’un combat permanent.  Ce que vit notre monde aujourd’hui est dû au rejet de l’autre et il faut réfléchir au pourquoi de cette intolérance et de ce refus de tenir compte de l’avis de l’autre.  Le représentant a appelé à des efforts, aux niveaux local et régional mais aussi international, pour transformer la culture de haine et de racisme en une culture de dialogue et de coexistence.  Le monde fait face au grave danger de l’extrémisme et du terrorisme et aucune société n’est à l’abri, a-t-il prévenu, ce qui impose un travail collectif pour rétablir un climat de paix et de dialogue.  Nous venons de voir des actes terroristes et des tentatives de semer le chaos et la peur dans nos sociétés, a rappelé le représentant.  Le Koweït, a-t-il dit, a lui-même connu cela en juin dernier dans un lieu de culte où une attaque a fait 27 martyrs, dans le but de semer chaos et zizanie.  « Cet acte honteux ne nous intimidera pas mais consolidera au contraire notre détermination face au terrorisme », a assuré le représentant. 

Le Koweït a ainsi relevé le seuil des libertés et cherche à promouvoir la tolérance et le dialogue sans discrimination de genre, de langue ou de religion.  Sa Constitution réitère que la justice, la liberté et l’égalité sont les trois piliers de la société, que la coopération entre citoyens est essentielle et que la paix et la sécurité sont la responsabilité de l’État mais aussi celle des citoyens.  La Constitution garantit la liberté de religion, d’expression et d’opinion et entend promouvoir un Islam modéré.  Une Commission destinée à promouvoir les valeurs de cet Islam et celles de l’unité de la société a été créée.  La culture de paix et du dialogue s’est ancrée dans la société koweïtienne avant sa Constitution moderne.  L’histoire du Koweït est en effet émaillée d’exemples de rapprochements entre civilisations et d’ouverture.  Le pays est certes petit mais il a toujours été un carrefour de rencontres entre différents peuples, ce qui fait qu’aujourd’hui, il abrite la majorité des religions et des cultures du monde.  Conformément à l’Objectif 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, le Koweït, a conclu le représentant, met l’accent sur la création d’une société pacifique et inclusive et sur la nécessité de consolider la paix et le dialogue entre les civilisations.  Le Koweït compte que l’ONU joue plus efficacement son rôle dans le cadre de l’Alliance des civilisations.

Mme ALMA KONURBAYEVA (Kazakhstan) a souligné que la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée générale sur la culture de paix suppose une action bien coordonnée entre le système des Nations Unies, ses États Membres, les organisations régionales et de toute autre partie prenante, en vue de lutter efficacement contre la pauvreté « qui est une source de conflits », et de promouvoir la cohésion et l’inclusion sociale, la participation pluraliste et démocratique et le développement durable.  Il faut également mettre l’accent sur les groupes ethniques, les minorités, les réfugiés et les personnes déplacées selon elle, et lutter contre l’extrémisme et les préjudices par l’éducation et la promotion des valeurs communes.

Le Kazakhstan, une nation de 130 groupes ethniques et presque 20 dénominations religieuses, a mis en place un mécanisme « unique » de dialogue interethnique et interreligieux.  L’Assemblée du peuple du Kazakhstan joue un rôle important dans l’édification de l’État.  Sur la question de la menace terroriste qui se cache sous une rhétorique religieuse, la représentante a repris les propos du Secrétaire général selon lesquels « les religions ne tuent pas, ce sont les hommes qui tuent ».  Elle a redit l’intention de son gouvernement d’organiser au plus tôt un Forum de haut niveau des Nations Unies sur le thème « l’Islam contre le terrorisme » pour contribuer à dépasser la crise de confiance et la haine.  Elle a invité tous les États Membres à soutenir cette initiative et à présenter un front uni à la nature destructive du radicalisme et de l’extrémisme violent.

M. RAMADHAN MWINYI (République-Unie de Tanzanie) a voulu que l’on travaille « collectivement et résolument » pour lutter contre les activités criminelles des acteurs non étatiques comme Daech, Boko Haram, Al-Chabab et autres, en bloquant leurs moyens de survie comme les armes, les fonds, les partisans et l’idéologie.  L’action militaire, a-t-il prévenu, n’est en soi l’antidote du terrorisme.  Bien au contraire, a-t-il insisté, en rappelant les propos du Secrétaire général: « les missiles peuvent tuer les terroristes mais c’est la bonne gouvernance qui tue le terrorisme ».  À la bonne gouvernance, il faut ajouter, a dit le représentant, la promotion d’un développement économique inclusif, l’élimination de toutes les formes de discrimination, l’éradication de la pauvreté sous toutes ses formes, la lutte contre l’analphabétisme et la réduction des inégalités dans les pays et entre les pays.  Nous devons renforcer les institutions locales, nationales, régionales et internationales, améliorer la gouvernance mondiale et faire taire les armes. 

Le représentant a souligné l’importance de la coopération internationale pour s’attaquer à l’extrémisme violent et à ses causes profondes.  Il a voulu que les interventions de l’ONU tiennent dûment compte des contextes et priorités nationaux et régionaux.  Quand certains pays choisissent de diriger l’assistance vers l’amélioration des institutions nationales, d’autres voudront se concentrer sur les moyens socioéconomiques de déraciner l’extrémisme violent, s’est-il expliqué.  La Tanzanie, par exemple, attache une grande importance à l’émancipation des jeunes pour lutter contre l’extrémisme violent.  Elle met donc l’accent sur l’éducation, y compris la faculté de comprendre l’autre, d’avoir une pensée critique et d’échanger pacifiquement les idées.    

Quand nous inculquons aux jeunes le respect mutuel, la tolérance et l’utilisation responsable de l’Internet et des réseaux sociaux, nous leur ouvrons littéralement la porte de l’emploi, de l’engagement constructif et de l’estime de soi.  Un tel investissement peut empêcher leur embrigadement dans des activités illicites et limiter la probabilité qu’ils succombent aux réseaux de la terreur qui recourent de plus en plus à l’Internet et aux médiaux sociaux pour fomenter leurs coups.  Le représentant a aussi souligné le rôle de sensibilisation que peuvent jour les organisations et leaders religieux et l’importance des outils sociaux, culturels et diplomatiques pour bâtir des sociétés tolérantes et responsables.  En l’occurrence, le tourisme peut être un important véhicule du dialogue culturel et de la compréhension mutuelle, a-t-il conclu, sans oublier de réitérer sa consternation face à la destruction du patrimoine culturel qu’il a qualifiée de « crime de guerre ».

M. GHOLAMALI KHOSHROO (Iran) a jugé important de comprendre que la paix n’est pas un état statique acquis pour toujours.  Alors que la Charte des Nations Unies met l’accent sur la tolérance et les relations de bon voisinage pour parvenir à la paix, 70 ans après la création de l’ONU, les forces sombres de l’extrémisme sont en mouvement de Paris à Bagdad en passant par Beyrouth, tentant d’imposer leur loi par « la terreur et la sauvagerie ».  Il est de plus en plus clair que nous devons agir ensemble face à ce fléau.  Si la guerre avait le pouvoir de résoudre les problèmes humains, nous ne serions pas confrontés à une telle brutalité, a prévenu le représentant.  La force n’est pas la panacée.  La guerre ne construit rien, elle ne peut que détruire.  Si nous voulons construire la paix dans l’esprit de l’homme, il faut commencer par changer l’esprit de ceux qui préfèrent régler les problèmes par la force.  Nous devons avoir le courage de traiter des causes profondes du terrorisme car ce n’est qu’en prenant des mesures sérieuses pour mettre fin à l’occupation, à la violence et à l’injustice, que l’on plantera les graines de la paix par une interaction constructive et le dialogue entre les cultures et les civilisations.

Après les attaques de Paris, le Guide suprême a écrit sa deuxième lettre aux jeunes de l’Occident, les appelant à changer de mentalité, a indiqué le représentant.  La lettre avait pour but de fournir aux jeunes de véritables perspectives dans le monde islamique sans passer par le phénomène de haine et du terrorisme.  Le Gouvernement iranien a d’ailleurs proposé une résolution contre l’extrémisme violent que l’Assemblée générale a adoptée.  Depuis, les événements ont montré la pertinence de cet appel et la nécessité d’agir de façon urgente.  Une mise à jour de la résolution sera soumise bientôt à l’Assemblée générale, a indiqué le représentant, en vantant les mérites d’une initiative qui devrait nous aider à sauver l’humanité du fléau du terrorisme et à promouvoir la paix par le dialogue et la compréhension entre les cultures et les civilisations.

M. MOHAMED KHIARI (Tunisie) a déclaré qu’il faut mener des actions à tous les niveaux pour faire face aux phénomènes qui menacent la paix et la sécurité internationales et la stabilité des sociétés.  Il a lancé un appel à des efforts concertés pour favoriser la coexistence pacifique entre les États.  Il leur a demandé d’approfondir les valeurs de la tolérance, de la paix et du développement.  La Tunisie, a-t-il rappelé, a connu des périodes dramatiques mais elle a su les dépasser grâce au succès du dialogue national qui a d’ailleurs été couronné par un prix Nobel de la paix, cette année.  Nous devons, a poursuivi le représentant, savoir tirer parti des outils offerts par l’ONU pour promouvoir le dialogue sur la paix et la non-violence.  Le représentant a demandé à la communauté internationale de redoubler d’efforts pour trouver des solutions aux conflits actuels et répondre aux aspirations des populations du monde s’agissant du développement et de la stabilité.  Il n’a pas manqué de souligner l’importance de la coordination internationale dans la lutte contre le terrorisme et les groupes terroristes. 

M. OSAMA ABDELKHALEK (Égypte) a déclaré qu’en dépit des progrès louables accomplis dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, une résurgence de la xénophobie, de l’intolérance et de la discrimination est observée dans de nombreuses régions du monde.  Aussi a-t-il jugé indispensable de promouvoir une culture de paix et de dialogue interreligieux et interculturels au sein de toutes les sociétés pour enrayer les idéologies violentes et intolérantes.  Le représentant s’est ensuite élevé contre l’insistance de certains à vouloir diffamer les religions au nom de la « liberté d’expression », tendance qui remet en cause, selon lui, les valeurs de tolérance et de respect mutuel.  De même, il a rejeté les tentatives de lutter contre le terrorisme tout en ne faisant rien contre les discriminations injustifiées à l’égard des individus et des groupes sur la base de leurs appartenances religieuses ou ethniques.  

Pour l’Égypte, il est urgent de se pencher sur les causes profondes de ces maux que sont la violence, l’extrémisme et le terrorisme, dans une approche holistique qui dépasse les simples mesures sécuritaires et militaires pour englober les questions socioéconomiques.  La délégation a donc appelé de ses vœux l’émergence d’« une nouvelle structure mentale » qui soit en mesure de répondre « aux idées par les idées », « à la logique par la logique », sans recourir à la violence, à la force ou à la terreur.  Dans le cadre d’un tel appel à la modération, les intellectuels et les dirigeants du monde culturel auraient une responsabilité importante à assumer, a estimé M. Abdelkhalek.

M. MOHAMED ATLASSI (Maroc) a constaté que l’intolérance religieuse est devenue un fléau planétaire et que la violence et le terrorisme ont pris des proportions alarmantes.  Ils doivent être jugulés quels qu’en soient les auteurs, les motivations et où qu’ils se produisent, a-t-il insisté.  Pour sa part, le Maroc œuvre pour la préservation d’espaces de paix et de prospérité aux niveaux maghrébin, africain, euro-méditerranéen et du Moyen-Orient.  « C’est dans cet esprit, et en vue de contrecarrer les chantres du radicalisme, du terrorisme, de la dissension, du séparatisme et des doctrines mystificatrices, que le Roi a inauguré, le 27 mars 2015, l’Institut Mohammed VI de formation des imams », a expliqué M. Atlassi.  Il s’agit d’un projet pilote destiné à accueillir des imams marocains et d’autres imams originaires de pays arabes, africains et européens, « dans le but de leur enseigner les valeurs de l’Islam du juste milieu, de tolérance et d’ouverture, qui est le meilleur rempart contre les comportements extrémistes violents qui touchent actuellement le monde entier ».  Le Maroc a également mis en place un programme national tendant à intégrer le thème de la culture de paix dans les cursus scolaires, et à organiser des rencontres périodiques sur le dialogue entre les cultures et les civilisations.         

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a noté que 15 ans après que l’Alliance des civilisations de l’Organisation des Nations Unies (UNAOC) a adopté par consensus la Déclaration et le Programme d’action pour une culture de paix, celle-ci est plus pertinente que jamais.  Il a insisté sur l’importance de cette Déclaration et estimé qu’elle devrait inspirer les travaux des Nations Unies dans les domaines de la prévention des conflits, du renforcement des capacités et de la promotion d’une paix durable.  Pour lui, l’éducation, le dialogue et la coopération sont les meilleurs moyens de promouvoir cette culture de paix, en particulier l’éducation aux droits humains, essentielle pour former les jeunes et les générations futures à la compréhension et au respect de la diversité culturelle et religieuse.  De même, la promotion d’une culture de paix devrait figurer au cœur de tous les cadres de coopération entre l’ONU et les organisations régionales et autres acteurs pertinents.

La promotion d’une culture de paix est plus pertinente que jamais dans un monde aujourd’hui divisé, a-t-il continué, à la fois au sein et entre les communautés, sur la base des identités culturelles, religieuses et ethniques.  Cette polarisation menace l’exercice des droits humains et des libertés fondamentales et entrave le développement.  Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 souligne lui-même le lien entre paix et développement, deux notions qui se renforcent mutuellement, et les efforts pour promouvoir une culture de paix sont indispensables pour y parvenir.  L’Indonésie appelle la participation de tous pour ériger des communautés pacifiques et résilientes, indispensables au développement durable.  Le représentant a appelé les responsables religieux et organisations confessionnelles à s’engager pour prévenir l’extrémisme et enrayer les conflits potentiels qui émergent.  Ils peuvent jeter un pont entre gouvernements et sociétés.  Le rôle des médias, a-t-il ajouté, a aussi gagné en importance.  Ils ont le devoir de promouvoir une culture de paix et de tolérance et de lutter contre l’incitation à la haine contre certaines religions et valeurs culturelles.  Les gouvernements ayant la responsabilité première de la culture de paix, l’Indonésie, qui compte une diversité immense, est particulièrement déterminée à agir en ce sens avec son Plan de développement à long terme 2005-2025 qui prône la création d’une société pacifique, démocratique et unie.

M. TUY RY (Cambodge) a rappelé qu’étant un pays postconflit qui a été ravagé par le fléau de la guerre ces dernières décennies et qui travaille à la réhabilitation de sa nation, le Cambodge a fait de la culture de paix une valeur essentielle.  Cette année, le Gouvernement a mis l’accent sur la jeunesse en tant que force motrice de la culture de paix.  Avec la propagation de l’Internet, les jeunes sont vus comme les leaders de demain.  Ils occupent déjà aujourd’hui de plus en plus de postes élevés au Gouvernement et au Parlement.  La population et la jeunesse sont mêmes encouragées à dialoguer directement avec le Premier Ministre sur Facebook et à donner leurs points de vue sur la façon dont le Gouvernement pourrait mieux servir le peuple et le pays, ce qui contribue à régler les conflits internes et à assurer paix et stabilité à la société.  Cette année, M. Hun Many, Membre de l’Assemblée nationale et Président de la Fédération des jeunes du Cambodge, est devenu le premier Cambodgien à obtenir le prix Gusi de la paix, depuis la création de la Fédération en 2002.  Certains conflits dans le monde, a poursuivi le représentant, sont le fruit de gens qui se sentent exclus et marginalisés.  Pour le Cambodge, la bonne gouvernance et l’état de droit sont des conditions essentielles à la stabilité.  Les partenariats à tous les niveaux entre les gouvernements et la société seront essentiels pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-il prévenu. 

M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun) a déploré les conflits destructeurs anciens et nouveaux qui sont le fruit du soupçon et de la méfiance entre les religions et les civilisations.  La tendance actuelle est à la xénophobie, l’intolérance religieuse et la diffusion d’idéologies extrémistes dans différentes parties du monde dont l’Afrique.  Or, les efforts pour instaurer partout une gestion créative des différences et des divisions doivent être poursuivis.  La secte extrémiste Boko Haram qui sévit dans l’extrême nord du Cameroun doit être activement combattue, car elle est une excroissance de l’État islamique qui endeuille tant de familles dans de nombreux pays et régions du monde, comme n’a eu de cesse de le dire le Président Biya: « à menace globale, solution globale ».  Aussi, le Cameroun se félicite de la coopération internationale en cours pour éradiquer ce fléau et de la prise en compte de la paix dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment par l’Objectif 16.  Malgré la fin de la Décennie internationale de la promotion d’une culture de la paix et de la non-violence au profit des enfants, la communauté internationale doit maintenir cette préoccupation au cœur de ses projets. 

Par conséquent, le représentant a salué l’adoption récente du Plan d’action de l’UNESCO pour la Décennie internationale du rapprochement des cultures qui sont autant d’engagement des institutions de l’ONU pour apaiser les rapports sociaux.  Mais tous ces efforts ne porteront pas leurs fruits sans enracinement national.  Les défis de la communauté internationale sur les questions de paix demeurent importants.  La mise en place de plateformes de tolérance et de dialogue interculturels est nécessaire pour combattre l’extrémisme, la xénophobie, le racisme et les autres formes de discrimination.  Au Cameroun, l’éducation à la citoyenneté est inscrite au programme officiel de la scolarité de la section maternelle jusqu’à la dernière année du cycle secondaire.  Il s’agit de transmettre des valeurs telles que compréhension et respect de l’autre, tolérance et acceptation de la différence comme source d’enrichissement.  Pour être durable, une paix doit être inclusive, a poursuivi le représentant.  Il convient donc de promouvoir la coexistence pacifique entre cultures et religions, comme celle qu’avance le dialogue œcuménique.  C’est aussi l’occasion de faire valoir l’importance des médias et des technologies de l’information.  Mais tous les efforts conduisant à une culture de paix ne peuvent s’inscrire dans la durée sans la création d’un partenariat mondial.

La paix est impossible sans respect du droit international, a prévenu M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine.  Elle est impossible sans respect des droits de l’homme, sans liberté, sans respect de notre humanité commune et de notre dignité.  Ce sont là les faits, a insisté l’Observateur, des faits réaffirmés tous les jours au sein de la communauté internationale.  L’État de Palestine, a-t-il dit, est pleinement engagé en faveur de la paix.  Une paix juste et viable et une véritable coexistence sont parmi les priorités de son gouvernement.  La paix est « le choix stratégique, le choix politique, le choix moral » de l’Etat de Palestine dont le peuple et les autorités ont déployé tous les efforts et consenti à tous les sacrifices pour la réaliser. 

Malgré les compromis, les impasses, les reculs et les tragédies douloureuses, nous restons engagés en faveur de la paix, a affirmé l’Observateur, pour résoudre toutes les questions en suspens sur le statut final, pour mettre fin à l’occupation israélienne, pour sortir le peuple palestinien de l’asservissement et pour parvenir à un règlement juste, durable et global de la question de Palestine.  Face à une injustice qui a compromis la crédibilité de l’ONU depuis sa création, le peuple palestinien a choisi la patience et la résilience lesquelles ont été énormément renforcées par le quasi consensus de la communauté internationale dont l’engagement en faveur de la justice est une donnée fondamentale de la réalisation de la paix au Moyen-Orient et dans le monde. 

Les attaques, l’occupation, les colonies de peuplement, les murs et les blocus peuvent illégalement changer la réalité sur le terrain mais ils ne peuvent créer aucun droit et encore abroger les droits consacrés par le droit international, a tranché l’Observateur.  Ces politiques, dénuées de toute légitimité, ne peuvent conduire à la paix et à la sécurité.  Elles sont incapables de faire disparaître les aspirations légitimes d’un peuple à la liberté et à l’exercice de ses droits. 

Nous ne pouvons pas nous offrir le luxe de reporter la paix et de laisser les extrémistes et ceux qui rejettent la paix occuper le terrain, a dit l’Observateur.  Le peuple palestinien ne peut plus reporter l’exercice de ses droits ou accepter des arguments vides de sens pour justifier les violations et les mauvais traitements pendant que la Puissance occupante n’est tenue responsable d’aucun de ses crimes commis sans scrupules et que les perspectives de paix s’éloignent voire disparaissent.  Le temps est compté et la fenêtre de la paix se referme rapidement.  La situation est intenable et il faut trouver une solution sans tarder.  C’est essentiel pour la paix régionale et internationale, a insisté le représentant.  Dans le contexte de la culture de paix, la question de Palestine doit rester une des priorités de la communauté internationale.  Nous l’implorons donc, en particulier le Conseil de sécurité, d’assumer ses responsabilités et de traiter des causes profondes du conflit qui continuent de menacer la paix et la sécurité internationales.  L’établissement d’une culture de paix exige que l’on s’attaque même aux questions les plus difficiles, au risque de subir les conséquences de l’inaction.  La culture de paix exige que l’on honore les obligations politiques, juridiques et morales et nous appelons l’Assemblée générale à faire sa part, de manière urgente, a conclu l’Observateur.

Explications de position

Le représentant de l’Union européenne a remercié les délégations du Pakistan et des Philippines pour avoir présenté la résolution « Promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix » et a reconnu que ce texte continuait d’être amélioré au fil des années.  Au regard de cette évolution positive, nous regrettons le temps limité qui a été consacré à la négociation de la résolution et le fait que nos préoccupations essentielles n’aient pas été prises en compte, a-t-il dit.  Il a en particulier déploré qu’aucune modification n’ait été apportée aux paragraphes 14 et 22 du préambule.  « Nous faisons confiance aux co-facilitateurs pour qu’ils considèrent positivement nos suggestions l’année prochaine. »  Le représentant a souligné, dans ce contexte, l’importance que l’Union européenne continue d’attacher à la mention des mots « religion ou conviction » de manière toujours inséparable.  La liberté de religion ou de conviction s’applique aux individus, en tant que bénéficiaires de ce droit, qui peuvent l’exercer soit au sein d’une communauté, y compris une minorité religieuse, soit avec d’autres, soit à titre individuel, a conclu le représentant.

La représentante des États-Unis a indiqué que son pays s’est rallié au consensus mais que cela ne signifie pas qu’il est totalement d’accord avec les conclusions du Congrès d’Astana qui contiennent « certaines formulations et interprétations » sur les droits de l’homme contraires à la vision américaine.  La représentante a rappelé la « position bien connue » des États-Unis sur la protection la plus large possible de la liberté d’expression, de religion et d’opinion, indépendamment du contenu des discours.

Droit de réponse

Le représentant d’Israël a dit avoir noté que l’Observateur de l’État de Palestine a parlé de la paix sans évoquer les moyens d’y parvenir.  Les actes terroristes contre Israël ont coûté la vie à 40 personnes, a-t-il rappelé, voyant une contradiction avec l’attachement proclamé à la culture de paix.  Le droit international ne contient aucune disposition qui autorise à parler de paix ici et de violence là-bas.  Le représentant a plutôt lancé un appel à la Palestine pour qu’elle cesse les appels à la violence et revienne à la table des négociations.   

 

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a souhaité, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, un engagement politique actif de la communauté internationale afin de préserver le processus de paix au Soudan du Sud, qui est « dans une phase critique ».  « Dans le cas contraire, les progrès effectués à ce jour seraient vains », a-t-il averti. M. Ladsous a également préconisé d’adapter le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et d’augmenter ses effectifs.

« Nous devons œuvrer collectivement afin d’accroître l’adhésion des parties à la mise en place de l’accord de paix et soutenir les institutions établies par cet accord pour mettre fin à un conflit insensé », a affirmé le Secrétaire général adjoint, qui présentait deux rapports du Secrétaire général portant, respectivement, sur la situation au Soudan du Sud* et sur l’examen du mandat de la MINUSS**.

M. Ladsous a détaillé les « quelques progrès » enregistrés sur le plan politique dans le pays, en mentionnant tout d’abord l’accord sur la répartition des forces prévues pour garantir la sécurité dans la ville de Juba.  Le 20 octobre, l’armée ougandaise a commencé à retirer ses troupes du Soudan du Sud comme le stipule l’accord, a-t-il noté. 

Le Secrétaire général adjoint a également rappelé le soutien apporté par le  Président Kiir à l’accord de paix ainsi qu’à la constitution d’un gouvernement d’union nationale de transition.  Le 27 novembre, la Commission mixte de suivi et d’évaluation, présidée par l’ancien Président du Botswana, M. Festus Mogae, a tenu sa première réunion, a-t-il indiqué, tout en regrettant que l’opposition armée n’y ait pas assisté.

« La mise en œuvre de l’accord de paix avance très lentement et difficilement », a cependant concédé M. Ladsous.  De nombreuses violations de l’accord de cessez-le-feu, a-t-il dit, ont eu lieu dans plusieurs régions depuis août 2015.  La poursuite des affrontements opposant les deux parties, en particulier dans l’État d’Unité, a entraîné des pertes lourdes, provoqué le déplacement de nouveaux flux de personnes et accru les besoins d’assistance humanitaire, a-t-il déclaré.

La cessation complète et immédiate des hostilités est « la première vraie contribution » au processus de paix que les deux parties doivent à leurs peuples, a tenu à souligner M. Ladsous.  « Malheureusement, nous sommes témoins sur le terrain d’une poursuite continue des combats destinée à reprendre ou consolider des positions militaires avant le début de la transition », a-t-il dit, tout en déplorant que cette dynamique soit également notable sur le plan politique.

Le Secrétaire général adjoint a cité la décision controversée du Président Kiir d’établir 28 « États » au Soudan du Sud et l’approbation d’amendements à la Constitution de transition sud-soudanaise qui supprime toute référence au Soudan du Sud comme étant constitué d’« un certain nombre d’États ».  « Cette initiative pourrait rendre plus difficile encore un rapprochement entre les parties à un moment important de la formation du gouvernement d’union nationale de transition », a-t-il prévenu.

À ce stade du processus de paix, a déclaré le Secrétaire général adjoint, toute initiative politique unilatérale prise par l’une des parties est contreproductive.  « Notre message aux deux parties doit être clair et sans équivoque: nous avons besoin de toute urgence de la totalité de l’accord et rien que de cet accord ».

M. Ladsous a ensuite détaillé la proposition du Secrétaire général visant à apporter un certain nombre d’ajustements au mandat de la MINUSS et à reconfigurer la Mission.  Aux termes de cette proposition, la Mission apporterait un soutien aux institutions clefs de la transition, tout en fournissant un appui technique au gouvernement de transition, notamment pour la planification des élections nationales.  Ces nouvelles tâches s’ajouteraient aux tâches antérieures de la Mission, dont la surveillance du cessez-le-feu et la protection des civils, a précisé M. Ladsous.

Le Secrétaire général adjoint a expliqué que la MINUSS veillerait par ailleurs à accroître la protection des civils présents sur les sites qu’elle a ouverts.  Selon les rapports du Secrétaire général précités, au 9 novembre 2015, la Mission assurait la protection de 178 906 personnes déplacées sur six sites.  C’est pourquoi, M. Ladsous a recommandé le déploiement, à titre de renfort, de 500 soldats et de 600 membres de la police.  « Il faudra compter une année pour donner suite aux changements recommandés et en évaluer l’impact sur la situation dans le pays », a-t-il ajouté.

Le Gouvernement du Soudan du Sud, a insisté M. Ladsous, doit « prendre la décision stratégique de soutenir et de faciliter, plutôt que de simplement tolérer, le travail de la MINUSS ».  « Aucune troupe ou aucun élément de police supplémentaires ne peuvent remplacer la volonté politique des dirigeants du Soudan du Sud de mettre un terme à leur conflit », a-t-il précisé.

Après cet exposé, le représentant du Soudan du Sud, M. Francis Mading Deng, a invité les Nations Unies à veiller à ce que le mandat de la Mission soit davantage axé sur le renforcement des capacités, en y associant le Gouvernement sud-soudanais.  Le rapport du Secrétaire général va d’ailleurs en ce sens, s’est félicité M. Deng.

« Par ailleurs, le Gouvernement du Soudan du Sud et la MINUSS devraient trouver les moyens d’encourager les civils accueillis dans les centres de protection à retourner dans leur foyer d’origine, dans la mesure où le statu quo actuel ne peut s’éterniser, comme le montrent les conditions de vie déplorables sur place et de récents incidents », a avancé le représentant.  Il a également mis l’accent sur la nécessité d’étendre la protection des civils à l’extérieur des camps.

Sur le plan politique, le Gouvernement du Soudan du Sud est fermement engagé en faveur de « la lettre et l’esprit » de l’accord de paix, a assuré M. Deng.  Son gouvernement, a-t-il dit, est prêt à former un gouvernement d’union nationale de transition dès que toutes les parties prenantes à l’accord de paix se rendront à Juba.  Soulignant les faibles ressources financières dont dispose le Gouvernement sud-soudanais pour s’acquitter de ses engagements, M. Deng a appelé la communauté internationale à lui apporter un appui solide. 

 

*    S/2015/902
**  S/2015/899

 

 

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné, ce matin, le financement de certaines des 35 missions politiques spéciales, ainsi que quatre options visant à faire face d’ici à 2023 aux besoins en locaux des 8 856 membres du personnel de l’ONU à New York, sans compter ceux des agences spécialisées et des fonds et programmes. 

Globalement, les 35 missions politiques spéciales exigeront pour 2016-2017, un montant de 1,1 milliard de dollars, soit 20% du budget ordinaire de l’ONU.  Pour le financement de 10 envoyés spéciaux ou personnels et conseillers spéciaux du Secrétaire général sur lequel la Commission s’est, entre autres, penchée aujourd’hui, il s’agira d’une somme de 31,3 millions de dollars, soit une augmentation de 834 200 dollars par rapport à 2015.  Un nombre qui s’explique par la hausse des dépenses afférentes aux Bureaux des Envoyés spéciaux pour la Syrie, la région des Grands Lacs, le Soudan et le Soudan du Sud et la prévention du génocide.

Le représentant de Cuba a pointé du doigt « les contradictions » d’un petit nombre de pays qui, d’une main, défendent une croissance budgétaire nulle et, de l’autre, imposent « une addition » d’un milliard de dollars pour les missions politiques spéciales.  Le représentant s’est opposé à ces ponctions dans le budget ordinaire.  Si comme les opérations de maintien de la paix, ces missions sont principalement créées par le Conseil de sécurité, elles devraient donc, en toute logique, être également financées par un compte distinct, a tranché le représentant cubain.   

Son homologue de la Syrie a tenu à apporter son appui au Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, dont la proposition d’établir des « zones de cessation des hostilités » et de suspendre tous les bombardements aériens sur l’ensemble de la ville d’Alep pour une période de six semaines afin de permettre la restauration des services sociaux de base.  Il a aussi tenu à souligner que s’agissant de la lutte contre le terrorisme, l’échec du Bureau, dont la proposition de budget est de 12 millions de dollars pour 2016, tient au fait que des capitales continuent de financer les groupes extrémistes en Syrie. 

La Cinquième Commission a aussi examiné les besoins en locaux à New York des 8 856 membres du personnel de l’ONU, sans compter les agences spécialisées et les fonds et programmes, pour la période 2015-2034, et les quatre formules proposées par le Secrétaire général pour faire face à une possible envolée des loyers en 2023 lorsque les contrats de bail des bâtiments, DC-1 et DC-2, auront expiré.  Parmi les options consistant à construire un bâtiment sur la pelouse nord, financée au moyen de contributions extraordinaires ou sous réserve des possibilités de financement par des tiers ou encore à maintenir le statu quo et la location d’espaces, la représentante des États-Unis a dit préférer la quatrième option consistant en un système de location-vente d’un DC-5 qui serait construit par la « United Nations Development Corporation » sur l’emplacement du terrain de jeux Robert Moses.

Au nom du pays hôte, elle a souligné l’urgence d’un accord dès 2016 en estimant que son option évaluée à 2,65 milliards de dollars, permettrait d’économiser un milliard de dollars de loyers au cours des 50 années à venir.  À l’instar du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), le représentant du Japon a voulu que l’on examine toutes les options, tout en reconnaissant les risques inhérents à l’inaction. 

La Cinquième Commission s’est également penchée sur l’état d’avancement de la construction des bureaux à la Commission économique pour l’Afrique (CEA).  S’agissant du projet de centre des visiteurs dans l’Africa Hall, les représentants des Groupes des États d’Afrique et des 77 et la Chine ont déconseillé toute approche qui viserait exclusivement à générer des profits, rappelant que l’ONU est une organisation à but non lucratif.

La Commission était aussi saisie de rapports sur la Mission des Nations Unies au Mali et sur les incidences financières des résolutions du Conseil économique et social (ESOCOC).

La prochaine réunion de la Cinquième Commission est prévue pour le mercredi 9 décembre à partir de 10 heures.

FINANCEMENT DE LA MISSION MULTIDIMENSIONNELLE INTÉGRÉE DES NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION AU MALI (MINUSMA)

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/70/575)

Pour l’établissement de son rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général sur la situation de trésorerie de la MINUSMA au 9 octobre 2015 (A/70/443). 

Selon les chiffres préliminaires du rapport du Secrétaire général, le montant total des dépenses de fonctionnement de la MINUSMA pour l’exercice 2014-15 s’élève à 906 199 000 dollars, alors que celui des crédits approuvés s’établit à 911 038 000 dollars, soit une sous-utilisation de 4 839 000 dollars (0,5%).  À la fin de juin 2015, le montant des paiements effectués s’élevait à 605 769 000 dollars et celui des engagements non réglés à 300 430 000 dollars.  S’étant renseigné, le CCQAB a appris que le montant de ces engagements atteignait 169 857 200 dollars au 31 octobre 2015 et constate que les montants restants à régler sont dans certains cas très élevés: un engagement non réglé portant sur l’achat de véhicules s’élève à 857 877 dollars et un autre portant sur l’achat de pièces de rechange et de fournitures informatiques s’établit à 1 484 103 dollars.  Le Comité dit son intention d’examiner cette question de façon plus approfondie dans son rapport sur l’exécution du budget de l’exercice 2014-15.

Quant à la situation de trésorerie et aux dépenses mensuelles de la Mission entre juillet 2014 et septembre 2015, elles montrent que la MINUSMA détient des liquidités importantes et que les dépenses varient fortement d’un mois à l’autre.  Le CCQAB compte bien que le Secrétaire général fournira des renseignements détaillés.  Le CCQAB analysera toute nouvelle demande d’ouverture de crédits et de mise en recouvrement concernant l’exercice 2014-15 au moment de la présentation du rapport sur l’exécution du budget.

Missions politiques spéciales

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions de dépenses relatives aux envoyés spéciaux ou personnels et conseillers spéciaux du Secrétaire général (A/70/7/Add.11)

Pour l’établissement de son rapport, le CCQAB a examiné celui du Secrétaire général A/70/348/Add.1.  M. Ban Ki-moon y indique les ressources allouées pour 2016 à 10 des 11 envoyés spéciaux ou personnels et conseillers spéciaux, à l’exclusion du Bureau de l’Envoyé spécial pour le Yémen.  Les prévisions de dépenses concernant le Conseiller spécial pour le Myanmar dépendent de la décision de la Troisième Commission.

Le montant net des crédits demandés pour 2016 au titre des 10 missions s’élève à 31 333 100 dollars, soit une augmentation de 834 200 dollars par rapport au montant approuvé pour 2015.  L’augmentation des ressources s’explique par la hausse des dépenses afférentes au Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, au Bureau de l’Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, au Bureau de l’Envoyé spécial pour le Soudan et le Soudan du Sud et au Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide.  L’augmentation est compensée par la diminution des crédits demandés pour les six autres missions.  

Le Comité consultatif recommande l’approbation de la proposition du Secrétaire général en ce qui concerne les ressources nécessaires pour les 10 missions politiques spéciales mais il émet une dizaine de réserves dont l’application d’un taux de vacance de 25% aux prévisions de dépenses au titre du personnel international du Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahel. 

Le Comité consultatif recommande par ailleurs de ne pas approuver la création d’un poste de spécialiste des questions politiques/attaché de liaison (P-3), qui serait basé à Kinshasa, pour le Bureau de l’Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs.  Il n’est pas non plus en mesure de recommander l’approbation de la proposition de transférer le poste d’assistant spécial (P-4) de Genève à Bruxelles pour le Bureau de l’Envoyé spécial pour la Syrie.  

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions de dépenses relatives aux bureaux des Nations Unies, bureaux d’appui à la consolidation de la paix, bureaux intégrés et commissions (A/70/7/Add.13)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif a examiné celui du Secrétaire général (A/70/348/Add.3) et noté que le montant des ressources demandées pour les huit missions politiques spéciales de ce groupe thématique III en 2016 s’élève à 190 112 100 dollars, soit 33,6% du montant total des ressources demandées pour les 35 missions politiques spéciales en 2016.  Le Comité recommande d’approuver les ressources demandées sous réserve de ses recommandations sur le recours aux consultants, les voyages et les fournitures et matériels divers.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions de dépenses relatives au Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen (A/70/7/Add.16)

Pour ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a examiné celui du Secrétaire général (A/70/348/Add.6).  Le montant net des ressources à prévoir pour 2016 s’élève à 6 932 900 dollars, soit une augmentation de 1 580 600 dollars par rapport au montant approuvé pour 2015.  La hausse proposée pour 2016, d’un montant de 1 580 600 dollars, correspond essentiellement à l’augmentation du nombre de postes et à leur reclassement, à la hausse des prévisions de dépenses au titre des transports aériens, résultant de la suppression des liaisons régulières avec Sanaa, et de celles relatives aux voyages, ces augmentations étant partiellement compensées par la non-inscription de ressources à la rubrique Consultants.

Le Comité consultatif recommande que soient approuvées les ressources demandées mais il est néanmoins d’avis que la proposition de reclasser le poste de D-1 à D-2 n’a pas été suffisamment étayée et motivée et ne recommande donc pas d’approuver le reclassement.  Il recommande en revanche d’approuver les modifications que le Secrétaire général propose d’apporter au tableau d’effectifs mais demande aussi à l’Assemblée générale d’appliquer un taux de vacance de 50% pour les nouveaux postes d’administrateur et de 35% pour les nouveaux postes d’agent des services généraux dans le budget-programme 2016-2017 pour les missions politiques spéciales.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) (A/70/7/Add.14)

Le CCQAB a examiné une version préliminaire du rapport du Secrétaire général (A/70/348/Add.4) qui prévoit que le crédit de 369 050 100 dollars qui a été alloué à la MANUA pour l’exercice biennal 2014-2015 sera intégralement utilisé.  Le dépassement au titre du personnel civil, estimé à 2 051 300 dollars, sera compensé par une sous-utilisation des crédits prévus au titre des dépenses opérationnelles (1 958 700 dollars) et des militaires et du personnel de police (92 600 dollars).

Le montant net des ressources demandées pour la MANUA pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2016 est estimé à 183 310 000 dollars, soit une diminution de 4 109 300 dollars (2,2%) par rapport à 2015.  La variation s’explique principalement par le fait qu’il est proposé de fermer le bureau provincial de Jozjan (Cheberghan) et de regrouper les fonctions dans le bureau régional de Balkh (Mazar-e Charif).

Le Comité consultatif estime que le retour des fonctions de planification et de budget à Kaboul semble aller à l’encontre des arguments avancés en faveur de la prestation de service à distance et de la réduction au minimum de la présence de la MANUA à Kaboul.  Il conteste le bien-fondé des transferts à répétition entre Kaboul et Koweït qui ont eu lieu pendant une période relativement courte, pour lesquels différentes raisons ont été invoquées et qui ont tous eu des incidences financières.  À cet égard, le Comité rappelle les préoccupations qu’il a déjà exprimées concernant le manque de clarté de la structure, des fonctions et des capacités du Bureau d’appui de la MANUA au Koweït et du Bureau d’appui commun de Koweït.  En outre, dans la mesure où seuls neuf postes seraient maintenus au Bureau d’appui de la MANUA au Koweït à partir de 2016, le Comité se demande s’il serait encore pertinent de conserver deux entités séparées ayant des structures hiérarchiques et des responsabilités distinctes au Koweït. 

Le CCQAB note par ailleurs que, au moment de l’établissement du présent rapport sur les ressources dont la MANUA a besoin en 2016, l’Assemblée générale était toujours saisie, pour examen, de la proposition du Secrétaire général concernant les services des auditeurs résidents et de la recommandation correspondante du Comité.  Si l’Assemblée approuve sa recommandation, le Comité recommande de conserver les deux postes d’auditeur de sorte que la Mission dispose de services d’audit interne et d’ajuster en conséquence les ressources nécessaires pour 2016.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. JUSTIN KISOKA (République-Unie de Tanzanie) a noté que la plupart des missions politiques spéciales opèrent dans un environnement dans lequel la criminalité transnationale organisée, le trafic de stupéfiants et les groupes extrémistes constituent les principaux facteurs d’instabilité.  Pour 10 missions politiques spéciales relevant du Groupe thématique I, à l’exception de l’Envoyé spécial pour le Yémen, les montants requis pour 2016 s’élèvent à 31,3 millions de dollars soit une augmentation de 834 200 dollars par rapport à 2015, et que pour les huit missions politiques spéciales relevant du groupe thématique III, c’est une somme de 190,1 millions de dollars qu’il faut pour 2016, soit une augmentation de 7 millions de dollars par rapport à 2015.

Mon Groupe, a-t-il annoncé, demandera des précisions sur les modifications des effectifs proposées pour la Libye (MANUL), le Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau et celui des Grands Lacs, ainsi que les transferts d’effectifs proposés d’un siège à l’autre.  Il demandera aussi des précisions sur la gestion des taux de vacance, les consultants, les achats, les technologies de l’information et des communications (TIC), les réparations et la maintenance.

En attendant, le représentant a d’ores et déjà demandé que le poste d’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahel ait rang de secrétaire général adjoint, peu convaincu par les arguments pour un rang inférieur.  Il a dénoncé une politique de « deux poids deux mesures » dans les niveaux de représentation des différentes missions politiques spéciales.  Mais le représentant s’est dit encouragé par le degré de coopération entre les différentes missions politiques spéciales en Afrique et les organisations régionales et sous-régionales.  Il a noté la nécessité de s’appuyer sur les connaissances et capacités locales, avant de dénoncer le recours croissant à des consultants. 

M. BASHAR JA’AFARI (Syrie) a dit appuyer la mission de l’Envoyé spécial pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, visant à parvenir à une « solution syrienne à la crise, avec des dirigeants syriens et sans intervention étrangère ».  Le succès de M. de Mistura est un succès pour tout le peuple syrien et dans le droit fil du soutien apporté par le Gouvernement syrien à ses prédécesseurs dont M. Lakhdar Brahimi et M. Kofi Annan, a-t-il ajouté.  Mon gouvernement, a assuré le représentant, accepte les initiatives de M. de Mistura.  « Nous sommes prêts à appuyer toutes les initiatives de réconciliation nationale », a insisté le représentant syrien en citant des initiatives qui ont permis d’améliorer la situation dans différentes provinces.    

Il a précisé que son gouvernement a approuvé la proposition de l’Envoyé spécial d’établir des « zones de cessation des hostilités », à commencer par Alep.  Le Gouvernement syrien s’est en effet engagé à suspendre tous les bombardements aériens sur l’ensemble de la ville d’Alep pour une période de six semaines afin de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire et la mise en place d’un projet pilote visant à restaurer les services publics.  Mais, a indiqué le représentant, le début de la cessation des hostilités n’a toujours pas été annoncé car les différentes parties impliquées ne sont pas parvenues à un accord sur l’arrêt des bombardements.

Le Gouvernement syrien, a poursuivi le représentant, appuie toutes les initiatives visant à se débarrasser du terrorisme international.  Si celles de M. de Mistura se sont soldées par un échec, c’est parce que, a expliqué le représentant, certaines capitales continuent de financer le terrorisme en Syrie, un terrorisme qui est devenu dangereux pour le monde entier.  Le représentant syrien a pointé le doigt sur l’explosion de l’avion russe dans le Sinaï et les récents attentats à Paris et à Bamako.  

Il a donc regretté l’absence de référence à la lutte contre le terrorisme dans le rapport du Secrétaire général et jugé qu’il aurait été plus approprié que le rapport ajoute la mention « sans intervention extérieure et sans ingérence dans les affaires intérieures de la Syrie ».  La Syrie ne se serait jamais retrouvée dans une telle situation d’instabilité sans l’ingérence extérieure, a martelé le représentant, en regrettant des résolutions qui, selon lui, reflètent des positions biaisées et unilatérales dans le but d’induire les États Membres en erreur.   

M. JAVIER ENRIQUE SANCHEZ AZCUY (Cuba) a prévenu qu’il est impossible de continuer à financer les missions politiques spéciales (MPS) sur le budget ordinaire de l’ONU, alors que la création de ces missions est en général décidée par le Conseil de sécurité.  Les ressources allouées à ces missions absorbent plus de 20% du budget ordinaire, avec une tendance à la hausse, a-t-il insisté, ajoutant que certaines questions abordées par les missions ne sont encadrées par aucun mandat de l’Assemblée générale, qui n’a d’ailleurs pas de réelle faculté de supervision.  Les missions politiques spéciales doivent être financées comme les opérations de maintien de la paix, par un budget spécial.

En ce qui concerne les envoyés spéciaux ou personnels et conseillers spéciaux du Secrétaire général, le représentant a de nouveau souligné qu’il n’y a pas d’accord inter-gouvernemental justifiant la création et le maintien du poste de Conseiller spécial sur la responsabilité de protéger, sous l’égide du Bureau de l’envoyé spécial sur la prévention du génocide, pas plus que de vote de l’Assemblée générale approuvant la définition de cette notion. 

État d’avancement de la construction des nouveaux locaux à usage de bureaux à la Commission économique pour l’Afrique (CEA) à Addis-Abeba et des travaux de rénovation des installations de conférence, notamment l’Africa Hall

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/70/7/Add.21)

Pour l’établissement de son rapport, le CCQAB a examiné celui du Secrétaire général (A/70/363/Corr.1).  Le Secrétaire général indique que la construction du nouvel ensemble de bureaux a été achevée pour l’essentiel le 19 juin 2014 et que les locaux sont entièrement occupés depuis août 2014.  Le bâtiment, qui a été renommé Le Zambèze au début de l’année 2015, accueille plus de 650 fonctionnaires.  Toutefois, des défauts ou mauvais fonctionnements ont été recensés et l’entrepreneur ne s’est pas acquitté des obligations contractuelles qui lui incombaient de les corriger pendant la période de garantie d’ un an.  La CEA a donc commandé une évaluation indépendante afin d’obtenir un avis impartial, repoussant de juin à décembre 2015, la date de finition des travaux. 

Le CCQAB se dit préoccupé par le fait que les retards n’ont cessé de s’accumuler et les coûts d’augmenter.  En ce qui concerne le projet de rénovation de l’Africa Hall, le Comité consultatif est d’avis que l’étude de faisabilité ayant trait à ce centre d’accueil des visiteurs devrait notamment comprendre des objectifs formulés de façon précise, le montant total des prévisions de dépenses afférentes à la phase de démarrage et d’inauguration et, à la phase suivante, le montant annuel estimatif des dépenses opérationnelles et des recettes escomptées, les avantages directs et indirects pour l’Organisation et le public, ainsi qu’un plan pour la valorisation de ces avantages.  Il estime que l’étude de faisabilité ne comporte pas ces précisions et compte donc que des renseignements détaillés seront communiqués à l’Assemblée générale au moment où elle examinera le rapport du Secrétaire général.  

Il est essentiel, souligne-t-il, de respecter le calendrier du projet de rénovation afin d’éviter les dépassements de coûts.  Il note que le mécanisme de contrôle interne, qu’il est essentiel d’établir dès les premiers stades du projet, reste à définir et à mettre en place.  Il recommande donc que des dispositions relatives à un tel mécanisme et à son mode de fonctionnement soient énoncées clairement et que des précisions soient fournies dans le prochain rapport du Secrétaire général.  De plus, il considère que le Bureau des services centraux d’appui de New York devrait prendre une part active à la supervision du projet afin d’assurer un contrôle des projets d’équipement au niveau central, notamment en ce qui concerne la gestion des risques et la prise en compte des enseignements tirés de l’expérience.

En ce qui concerne les prévisions de dépenses pour ces projets, le Comité consultatif considère que le calcul du montant de la réserve pour imprévus ne constitue pas une estimation fondée sur les risques satisfaisante puisqu’il s’appuie sur un pourcentage fixe des coûts de construction.  Il recommande donc à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général d’affiner l’estimation et de bien distinguer le montant estimatif de la réserve pour imprévus du coût de base du projet.  Le Comité consultatif rappelle que, pour le Comité des commissaires aux comptes, les réserves pour imprévus sont des crédits ouverts pour faire rapidement face aux dépenses engendrées par la réalisation des risques, sans avoir besoin de retarder le projet et de négocier l’obtention de crédits additionnels.  Il importe donc que l’Administration ne s’en serve pas pour financer les hausses de dépenses d’ordre général et qu’elle indique clairement comment et quand ces réserves ont été utilisées.  

Le Comité recommande en outre que le solde inutilisé soit calculé et restitué aux États Membres à l’issue de chaque phase du projet, et non à la fin du projet comme l’a proposé le Secrétaire général.  Sous réserve des recommandations formulées, le CCQAB recommande que soient approuvés des crédits d’un montant total maximum de 56,9 millions de dollars, dont 13 438 600 dollars au titre du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. LYLE DAVIDSON (Afrique du Sud) a appuyé le projet du Secrétaire général pour la rénovation de l’Africa Hall.  Il a annoncé que son Groupe demandera des précisions sur les stratégies envisagées, en particulier pour raccourcir la durée du projet sans affecter sa portée.  En ce qui concerne le Centre des visiteurs, il a déconseillé toute approche visant exclusivement à générer des profits, non seulement à Addis-Abeba mais dans tous les centres de l’ONU, rappelant que l’ONU est une organisation à but non lucratif.  Pour la supervision des travaux, M. Davidson a souligné qu’une chaîne de commandement claire est nécessaire.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. JUSTIN KISOKA (République-Unie de Tanzanie) a indiqué que son Groupe a dûment pris note des enseignements tirés des projets de la CEA, de Nairobi et d’Arusha.  Il a souligné la référence que constitue la résolution 69/262 de l’Assemblée générale qui reconnait l’importance historique de l’Africa Hall, symbole des liens indéfectibles entre les nations africaines et les Nations Unies.  Le calendrier des travaux doit être constamment examiné pour pouvoir aller plus vite que les hypothèses de planification actuelles.  Le représentant a appuyé la demande d’un crédit de 56,9 millions de dollars et a fait sienne la proposition du CCQAB d’approuver l’ouverture d’un compte pluriannuel.  S’agissant de la proposition du Secrétaire général d’aménager un centre d’accueil des visiteurs dans l’Africa Hall, le représentant a, à son tour, rappelé que l’ONU n’est pas une organisation commerciale et que le Secrétaire général devrait éviter toute évolution dans ce sens. 

S’agissant du projet sur le centre des visiteurs, Mme CHERITH NORMAN CHALET (États-Unis) a estimé que le fonds de réserve et l’étude de faisabilité devraient être présentés avec davantage de détails.  Elle a en effet relevé que les estimations de coût sont basées sur un pourcentage fixe.

M. FESSEHA TESSEMA (Éthiopie) a dit que l’achèvement des travaux des nouveaux bureaux de la CEA devrait être une source de satisfaction pour la Cinquième Commission et les États Membres.  En ce qui concerne le projet pour l’Africa Hall, il a estimé qu’il symbolisait les valeurs positives de l’Organisation et rappelé que l’Ethiopie prendrait ses responsabilités pour faciliter l’achèvement des travaux et en faire un véritable monument de l’histoire de l’Afrique.  L’Éthiopie participera également à la promotion du centre des visiteurs comme destination touristique de valeur.

Étude concernant les besoins en locaux à long terme des organismes des Nations Unies à New York pour la période 2015-2034

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/70/7/Add.22)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif a examiné celui du Secrétaire général (A/70/398) et présentant une analyse détaillée de chacune des quatre formules considérées comme viables par l’Assemblée: la construction d’un bâtiment sur la pelouse nord, financée par des contributions extraordinaires; la construction d’un bâtiment sur la pelouse nord, avec financement externe; un système de location-vente d’un bâtiment dénommé DC-5 qui serait construit par « United Nations Development Corporation » sur l’emplacement du terrain de jeux Robert Moses; le statu quo ou la location d’espaces sur la base de baux commerciaux.

L’effectif du personnel actuellement en poste à New York, hors institutions spécialisées et fonds et programmes, s’établit au total à 8 856 personnes.  L’évolution possible de ses effectifs cadrera avec trois scénarios allant d’une contraction annuelle de 0,5% à une croissance annuelle de 1,1%.  Le CCQAB est d’avis qu’un certain nombre d’autres scénarios d’évolution d’effectifs devraient également être envisagés lors de la prévision des futurs besoins en locaux, déterminés sur la base de calculs probants.

Le Comité consultatif note que les besoins en locaux des institutions spécialisées et des fonds et programmes ayant leur siège à New York ont été inclus dans le calcul des besoins en locaux à long terme du Siège de l’ONU et constate que la superficie totale des locaux à prévoir pourrait être réduite d’environ 99 490 mètres carrés si les institutions spécialisées et les fonds et programmes n’étaient pas pris en compte.  Le CCQAB est d’avis que les scénarios des futurs besoins et les calculs correspondants devraient être clairement centrés sur les besoins des départements et des bureaux sans que soit pour autant exclue la possibilité d’accueillir des institutions spécialisées, des fonds et des programmes en fonction de la disponibilité des espaces.

Avec le progiciel de gestion intégré (Umoja), le dispositif de prestation de services centralisée, la stratégie informatique et communications, la stratégie globale d’appui aux missions, les initiatives concernant la mobilité du personnel ou les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), le Comité consultatif considère qu’il subsiste un nombre non négligeable d’incertitudes quant aux incidences des mesures de transformation du mode de fonctionnement de l’Organisation sur l’effectif du personnel en poste à New York et sur ses besoins en termes d’espaces de travail.  Par conséquent, les besoins réels en locaux sur le long terme ne pourront être évalués qu’une fois que les besoins en personnel et en autres ressources apparaitront clairement.

Le Comité consultatif persiste à croire que chacune des quatre formules mentionnées dans le rapport continu de présenter des avantages.  Il est d’avis que les formules proposées antérieurement, notamment celle de la location d’espaces et d’achat de terrains dans d’autres quartiers, devraient être sérieusement étudiées.  Il rappelle qu’il a déjà demandé s’il avait été envisagé de déplacer certains départements ou bureaux à une certaine distance du Siège, y compris dans d’autres districts de la ville de New York et dans la conurbation, compte tenu de la nature de leur travail.  Le Comité consultatif répète en effet que des efforts supplémentaires doivent être faits pour explorer plus avant toutes les options ou variantes des différentes formules.

Le CCQAB recommande pour l’heure d’entreprendre à l’aide des ressources existantes tous travaux relatifs aux besoins en locaux à long terme du Siège de l’Organisation, et se prononce contre l’allocation, par imputation sur le fonds de réserve ou d’autres mécanismes de financement, du montant supplémentaire de 2 515 400 dollars demandé pour couvrir trois emplois de temporaire durant l’exercice biennal 2016-2017.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. LYLE DAVIDSON (Afrique du Sud) a souligné, à propos des quatre options envisagées, qu’il était important d’affiner l’analyse statistique afin d’obtenir de solides estimations sur l’impact du système de gestion souple de l’espace de travail dans les prévisions de besoins en locaux.  Il a estimé que les calculs devraient se concentrer sur les besoins des départements et bureaux du Secrétariat, et non sur les institutions spécialisées, fonds et programmes.  Il a recommandé, pour gérer les projets, une approche plus harmonisée pour assurer une efficacité en termes financiers et humains.  La faisabilité des options ne peut être évaluée à ce stade, a dit M. Davidson, estimant tout de même que la construction d’un bâtiment sur la pelouse nord, avec financement par des tiers, devrait continuer à être examinée. 

En sa qualité de représentante du pays hôte, Mme ISOBEL COLEMAN (États-Unis) a rappelé que le Secrétaire général a dit que l’ONU ferait face à une augmentation importante du loyer d’ici à 2023 et qu’il était urgent d’agir pour éviter cette situation.  S’appuyant sur les analyses du Secrétaire général sur les options de construire un bâtiment sur la pelouse nord, de signer un bail avec option d’achat avec la United Nations Development Corporation (bâtiment DC-5) ou de maintenir le statu quo quant à l’utilisation des locaux loués, la représentante a estimé que la construction du DC-5 était l’option la plus convaincante en termes quantitatifs et qualitatifs.  Elle permettrait en effet d’économiser 1 milliard de dollars de loyers au cours des 50 prochaines années.  La représentante a donc voulu que les accords nécessaires soient finalisés en 2016 afin d’éviter le risque d’escalade des coûts.  Étant donné l’augmentation importante des loyers attendue d’ici à 2023, surtout à Manhattan et dans le quartier de l’ONU, « la prudence financière exige que nous ayons un plan à long terme », a conclu la représentante.

M. SHIGETOSHI NAGAO (Japon) a salué l’importance de l’étude et la qualité de l’analyse des quatre options.  Tout en estimant que l’option DC-5 semble la plus rentable et la plus efficace, le représentant a rappelé que l’Assemblée générale n’est pas appelée à prendre une décision maintenant.  Nous, nous ne sommes tout simplement pas dans la position de pouvoir choisir une de ces options maintenant, a-t-il tranché.  Comme « nous devons aussi être conscients des risques de notre inaction », le représentant a insisté sur le fait que les contrats de bail des bâtiments DC1 et DC2, qui hébergent plus de la moitié du personnel de l’ONU en dehors du lotissement principal, vont expirer en 2023 avec le risque d’une explosion des loyers.

Prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil économique et social à sa session de 2015

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/70/7/Add.23)

Pour l’établissement de ce rapport, le CCQAB a examiné celui du Secrétaire général (A/70/430).  Le Conseil économique et social a adopté six résolutions dans lesquelles il a approuvé des activités dont deux résolutions nécessitant l’ouverture de crédits supplémentaires pour 2016-2017.  Il s’agit des textes intitulés « Restructurer l’appareil de conférence de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique pour l’adapter aux évolutions du programme de développement pour l’après-2015 » et « Arrangement international sur les forêts après 2015 ».

Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale d’approuver l’ouverture d’un crédit d’un montant de 3 048 100 dollars pour l’exercice biennal 2016-2017, à imputer sur le fonds de réserve.  Il recommande aussi à l’Assemblée générale de noter que des dépenses supplémentaires d’un montant de 118 300 dollars pour l’exercice biennal 2016-2017 ont déjà été inscrites dans le projet de budget-programme pour ce même exercice.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. LYLE DAVIDSON (Afrique du Sud) a estimé que les États Membres avaient pour devoir de continuer d’œuvrer pour un Conseil économique et social plus robuste et plus efficace.  Il a rappelé que l’Assemblée générale avait décidé que la promotion d’une croissance économique soutenue et d’un développement durable étaient les priorités et avait donc approuvé l’octroi des ressources nécessaires.

 

Malgré les progrès enregistrés dont la formation d’un Gouvernement d’unité nationale, l’Afghanistan reste en proie à la violence des groupes terroristes qui ont fait de 2015, l’année la plus sanglante depuis 2001, date d’intervention de la communauté internationale.  L’Assemblée générale tenait aujourd’hui un débat sur la situation en Afghanistan, avant de se prononcer demain sur sa résolution annuelle. 

Nous avons été victimes, a expliqué le représentant de l’Afghanistan, des multiples attaques des Taliban dont le réseau Haqqani, Al-Qaida, Daech, la faction Hekmatyar et autres groupes extrémistes installés à l’étranger.  Les « chefs d’orchestre » de ces attaques ont tiré parti de trois facteurs, a-t-il dit: le retrait des forces internationales et la conviction que les attaques terroristes provoqueront l’effondrement du système politique; le manque de coordination avec l’Afghanistan des opérations antiterroristes pakistanaises, facilitant l’intrusion des terroristes internationaux; et l’attention tout entière des Afghans sur la transition politique de 2004 qui a « ralenti » la gouvernance. 

Le représentant s’est donc félicité de ce que les États-Unis, qui l’ont confirmé aujourd’hui, aient annoncé leur volonté d’appuyer les Forces afghanes et les opérations antiterroristes au-delà de 2016.  Il a espéré que cet effort sera complété par les autres membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), à la prochaine réunion de leurs ministres des affaires étrangères, à Bruxelles, en 2016.

Sans planification, soutien logistique, bases de repli, armes et commandos-suicides fournis par l’étranger, les éléments afghans des Taliban ne seraient qu’un groupe politique parmi d’autres, a estimé le représentant afghan en regardant la frontière de son pays.  On ne saurait douter de la sincérité du Pakistan, s’est défendu la représentante pakistanaise qui a prévenu que tant que le Gouvernement d’unité nationale et les Taliban, « qui semblent s’être éloignés du consensus international selon lequel une paix négociée est la seule option viable », n’auront pas reconnu qu’il n’y a pas d’alternative au dialogue, il sera difficile de relancer le processus de paix. 

La représentante a argué que la prochaine réunion ministérielle du Processus d’Istanbul dit « Cœur de l’Asie », le 9 décembre à Islamabad, qui sera ouverte par le Président Ashraf Ghani et le Premier Ministre Nawaz Sharif, sera l’illustration de « notre détermination » à appuyer la paix et la stabilité en Afghanistan et dans la région.

Il est clair, comme le souligne le Secrétaire général dans son rapport*, que l’annonce du décès du leader des Taliban, le Mollah Omar, puis la désignation de son successeur, loin de faire l’unanimité, ont perturbé le processus enclenché.  « Mais il est rare qu’un processus de paix évolue de façon linéaire » note, M. Ban Ki-moon, surtout après 35 ans de conflit quasi permanent.  Cependant, l’effet produit, tant que les négociations patinent, risque surtout de profiter à Daech.  Le Président du Comité des sanctions du Conseil de sécurité contre les Taliban s’est d’ailleurs alarmé du fait que les postes des ministres de la défense et de la justice n’aient pas encore été pourvus alors que le Gouvernement afghan continue de combattre les Taliban et est engagé avec eux dans des pourparlers de paix, « même à un niveau minimal ». 

S’il a dit tenir à un processus de paix mené et dirigé par les Afghans eux-mêmes, le représentant de l’Inde a voulu qu’il se fasse dans le cadre de la Constitution afghane et des « lignes rouges » internationalement agréées.  Son homologue de l’Espagne a réclamé un processus respectueux des droits de l’homme et celui de l’Italie n’a pas dit autre chose lorsqu’il a plaidé pour un processus qui ne compromette pas les progrès réalisés et les valeurs de liberté et d’égalité entre les sexes qui sont des droits inaliénables.

La perspective d’un échec dans le maintien des normes des droits de l’homme, l’accès aux services de base, la création des opportunités et la réforme du système électoral, inquiète d’autant plus, a souligné le représentant de l’Union européenne, que l’insécurité persistante a provoqué ces derniers mois un nouvel afflux de réfugiés hors du pays.  Les Afghans constituent le deuxième groupe, derrière les Syriens, à se presser aux portes de l’Europe et ce sont pour la plupart des Afghans « jeunes et éduqués » qui partent, ceux dont le pays a besoin pour sa reconstruction et son développement, a relevé le représentant allemand en appelant à renverser cette « fuite des cerveaux ».  Ceux qui érigent aujourd’hui des barrières entre eux et les réfugiés de Syrie et d’autres zones de conflit, ne peuvent pas attendre du Pakistan qu’il garde indéfiniment des millions d’Afghans sans appui international, a prévenu la représentante pakistanaise.

L’Union européenne, a assuré son représentant, reste engagée auprès de l’Afghanistan et a déjà annoncé l’organisation de la prochaine Conférence ministérielle à Bruxelles les 4 et 5 octobre 2016.  Cet appui international exceptionnel devra rencontrer l’engagement tout aussi exceptionnel du Gouvernement afghan à réformer et à transformer le pays, a insisté le représentant qui s’est félicité comme beaucoup d’autres du nouveau Cadre de responsabilité mutuelle. 

*A/70/359

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Déclarations

Pensez à ce qu’était mon pays, en 2001, a déclaré M. MAHMOUD SAIKAL (Afghanistan).  Des décennies d’invasion et d’ingérence étrangères ont donné lieu à une instabilité politique qui a laissé un pays en ruines.  « Incroyable », a dit le représentant pour qualifier « le long chemin que nous parcourons depuis 2001 avec les yeux fixés sur la reconstruction et la transformation de l’Afghanistan ».  Malgré les défis, a-t-il dit, les progrès que l’Afghanistan a faits, ces 15 dernières années, sont « le symbole de la coopération internationale ».  Le représentant a estimé qu’aujourd’hui encore, il est « essentiel » de travailler ensemble et de se concentrer sur la consolidation et la viabilité des acquis. 

Je suis, a-t-il souligné, le représentant d’un « Afghanistan transformé », muni d’un mandat populaire fort et nourrissant de fortes attentes vis-à-vis de l’ONU.  Il a parlé d’une année 2015 qui a été « l’année la plus sanglante depuis 2001 ».  Nous avons été victimes des multiples attaques des Taliban dont le réseau Haqqani, Al-Qaida, Daech, la faction Hekmatyar et autres groupes extrémistes installés à l’étranger.  Les « chefs d’orchestre » de ces attaques ont tiré parti de trois facteurs: le retrait des forces internationales et la conviction que les attaques terroristes provoqueront l’effondrement du système politique; le manque de coordination avec l’Afghanistan des opérations antiterroristes pakistanaises, facilitant l’intrusion des terroristes internationaux; et l’attention tout entière des Afghans sur la transition politique de 2004 qui a « ralenti » la gouvernance.  Parallèlement, l’Afghanistan a continué à subir les attaques régulières des Forces de sécurité pakistanaises à la Ligne de Durand, une violation flagrante de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays.

Les Forces de sécurité afghanes ont besoin de bons éléments habilitants pour combattre l’ennemi, a prévenu le représentant.  Il s’est donc félicité de ce que les États-Unis aient annoncé, en octobre dernier, leur volonté d’appuyer les Forces afghanes et les opérations antiterroristes au-delà de 2016.  Le représentant a espéré que cet effort sera complété par les autres membres de l’OTAN, à la prochaine réunion de leurs ministres des affaires étrangères, à Bruxelles.  Il faut savoir, a-t-il insisté, que sans la planification, le soutien logistique, les bases de repli, les armes et les commandos-suicides fournis par l’étranger, les éléments afghans des Taliban ne seraient qu’un groupe politique parmi d’autres dont les revendications pourraient être facilement satisfaites par la Constitution et les processus politiques légitimes.

L’appui extérieur aux Taliban, a dit comprendre le représentant, est d’abord et avant tout motivé par une rivalité régionale et la crainte d’un État face aux relations normales que son rival pourrait entretenir avec l’Afghanistan.  Cela a donné lieu à une politique amère consistant à recourir à des « pions violents » et a créé un gouffre de méfiance entre le Pakistan et l’Afghanistan, alimentant « en oxygène » le terrorisme.  Le représentant a donc appelé le Pakistan à multiplier les contacts directs avec son pays loin des tensions avec d’autres États.  Il a fait valoir les nombreuses initiatives que son pays a prises dont celle à l’issue de laquelle l’Afghanistan a réalisé qu’il négociait avec des représentants d’un leader mort, deux ans plus tôt, dans un hôpital de Karachi au Pakistan. 

Mon gouvernement, a dit le représentant, poursuit deux voies: le processus de paix par les efforts régionaux et internationaux, et le renforcement de ses capacités en matière de sécurité pour pouvoir défendre son peuple et la région.  La mise en œuvre de plusieurs éléments de l’Accord de septembre 2014 a déjà amélioré la stabilité politique.  La bonne gouvernance, l’état de droit et les droits de l’homme sont considérés comme les clefs des capacités internes du pays.  Les questions du développement socioéconomiques sont traitées pour réduire les taux de 36% de pauvreté et d’environ 50% de chômage. 

Sur le plan international, le représentant a indiqué que quatre catégories d’Afghans sont associés à la crise des réfugiés: ceux qui arrivent en Europe et constituent le deuxième groupe après les Syriens, ceux qui sont réfugiés depuis longtemps au Pakistan et en Iran, ceux qui veulent partir pour des raisons économiques et de sécurité, et ceux qui font partie de la diaspora afghane dans les pays développés mais qui désormais vivent dans la peur de la vengeance après les attentats terroristes et l’aggravation de l’islamophobie. 

Le représentant a aussi indiqué que son pays est engagé dans deux processus régionaux, celui d’Istanbul sur l’aspect politique et sécuritaire dit « Cœur de l’Asie » et celui de la Conférence sur la coopération économique régionale (RECA).  Il n’a pas manqué de parler de la lutte contre la production d’opium, dont le Plan d’action national contre les drogues.  Il a souligné le lien entre criminalité, terrorisme et opium mais aussi le fait qu’il s’agit d’une menace mondiale exigeant une coopération accrue entre l’Afghanistan, ses voisins et les partenaires internationaux.

M. IOANNIS VRAILAS, Union européenne, a souligné, une nouvelle fois, l’importance des institutions en Afghanistan et le nouveau « Cadre d’autosuffisance et de responsabilité mutuelle ».  Il est crucial, a poursuivi le représentant, de mettre en œuvre les réformes pour créer des opportunités économiques et améliorer la faculté de l’État d’assurer les services de base, de maintenir les normes des droits de l’homme et de s’entendre sur des réformes crédibles et opportunes du système électoral.  Le représentant s’est aussi félicité du Plan d’action national contre les drogues.

L’Union européenne, a assuré le représentant, reste engagée auprès de l’Afghanistan et a déjà annoncé l’organisation de la prochaine Conférence ministérielle à Bruxelles les 4 et 5 octobre 2016.  Cet appui international exceptionnel, a-t-il prévenu, devra rencontrer l’engagement tout aussi exceptionnel du Gouvernement afghan de réformer et de transformer le pays.  Les conséquences d’un désengagement, comme cela a été vu dans d’autres régions, nous rappellent les coûts que nous aurions à payer. 

Le délégué s’est aussi félicité du Plan d’action national 2015-2022 sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité relative aux femmes, à la paix et à la sécurité pour 2015-2022.  Nous devons protéger les acquis des femmes afghanes depuis la chute du régime des Taliban, a insisté le représentant qui a jugé important que la résolution annuelle de l’Assemblée générale reconnaisse les risques encourus par les défenseurs des droits de l’homme en Afghanistan. 

L’horizon économique de l’Afghanistan reste flou, a encore dit le représentant, en réclamant l’amélioration du climat des affaires et des investissements et le renforcement du commerce intra régional et des infrastructures.  Pour briser le cercle vicieux de la fragilité, de la pauvreté, de la violence et de l’extrémisme, il n’y a pas d’autre alternative que la coopération régionale qu’il s’agisse de la coopération commerciale et énergétique, de la protection des minorités, de la promotion des droits de l’homme ou de la lutte commune contre des militants qui tuent sans discernement ni respect des frontières internationales.  Tous les acteurs régionaux doivent mettre la main à la pâte, a insisté le représentant qui a promis l’appui de l’Union européenne au processus « Cœur de l’Asie », en disant attendre avec intérêt la réunion ministérielle du 9 décembre à Islamabad.

M. TIGRAN  SAMVELIAN (Arménie) au nom de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC) s’est inquiété de la présence des groupes terroristes dont Daech, responsables de la nouvelle flambée de violence en Afghanistan depuis le départ des forces étrangères.  Il a appelé les autorités d’Afghanistan à renforcer la lutte contre le trafic de drogues pour tarir les sources de financement des terroristes.  Il a assuré que les pays du Traité entendaient renforcer plus avant leurs relations avec l’Afghanistan.

M. HARALD BRAUN (Allemagne) s’est dit préoccupé par la détérioration de la situation dans certaines parties d’Afghanistan.  Il a déploré le nombre croissant de victimes civiles et au sein des Forces nationales de défense et de sécurité afghanes, du fait d’actes terroristes lâches et de combats incessants.  Cette situation sécuritaire difficile est à l’origine du départ de nombreux Afghans « jeunes et éduqués », dont le pays a besoin pour sa reconstruction et son développement économique.  Dans l’intérêt de tous, il faut arrêter et inverser cette tendance à « la fuite des cerveaux ».  M. Braun a encouragé le Gouvernement afghan à faire progresser le programme de réforme arrêté lors de la réunion récente des hauts fonctionnaires à Kaboul.  À cet égard, les réformes politiques et économiques, la lutte contre la corruption et la responsabilité mutuelle revêtent une grande importance.  La semaine dernière, a précisé le représentant, le Parlement allemand a décidé de poursuivre, pour un an, son engagement militaire en Afghanistan, dans le cadre de la Mission de l’OTAN, et de faire passer le nombre de ses soldats de 850 à 980.    

Après avoir souligné les progrès réalisés par le Gouvernement afghan, Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a reconnu les menaces posées par les Taliban et les autres groupes terroristes et souligné par ailleurs que beaucoup reste à faire s’agissant de la réforme du système électoral, de l’amélioration de la situation économique et de la promotion des droits de l’homme.  Elle a salué la Conférence sur l’Afghanistan organisée en marge du débat général de l’Assemblée générale et promis l’aide de son pays à la lutte contre la corruption et le terrorisme.  Saluant la nomination récente des Gouverneurs de province, la représentante a jugé qu’il faut continuer de réfléchir à la manière de progresser.  Les Forces américaines restent engagées dans le pays mais il est essentiel que le reste de la communauté internationale envoie aussi un message de soutien ferme au peuple afghan.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a regretté que les Afghans semblent s’être éloignés du consensus international selon lequel une paix négociée est la seule option viable pour rétablir la paix, la stabilité et le développement en Afghanistan, au détriment de la victoire militaire qui s’est révélée inatteignable ces 14 dernières années.  Le Gouvernement d’unité nationale, a conseillé la représentante, doit aplanir ses divergences, renforcer son unité et clarifier sa politique vis-à-vis du processus de paix.  De leur côté, après l’annonce du décès du Mollah Omar, les Taliban ont fait le choix du combat plutôt que de la négociation, leur lutte interne rendant encore plus difficile la reprise du processus de paix.  La représentante a prévenu qu’une autre fragmentation des Taliban peut intensifier l’insurrection et ouvrir la voie à la montée en puissance de Daech.  Tant que les deux parties n’auront pas reconnu qu’il n’y a pas d’autre alternative à la paix qu’un dialogue sans condition préalable, il sera difficile de relancer le processus de paix, a martelé la représentante.

Elle a affirmé qu’on ne saurait douter de la sincérité de son pays dans ce processus.  Les liens entre le Pakistan et l’Afghanistan sont larges, intenses et inextricables, a-t-elle ajouté.  À part le peuple afghan lui-même, c’est le peuple pakistanais qui a le plus souffert des 35 années de guerre, de violence et de terrorisme en Afghanistan.  Le Pakistan est la première victime du terrorisme et a perdu des milliers de vies civiles et militaires.  Notre détermination à combattre le fléau du terrorisme est « claire et visible », a insisté la représentante en donnant quelques exemples et en prévenant que la victoire ne sera à portée de main que lorsqu’on aura éliminé les sanctuaires et les refuges des terroristes qui ont fui vers l’Afghanistan.  Quand le Pakistan a lancé son opération dans le Nord-Waziristan, il a sollicité en vain la coopération de l’Afghanistan, a accusé la représentante.

Elle a aussi appelé la communauté internationale à rapatrier les plus de 3 millions de réfugiés afghans au Pakistan.  Ceux qui érigent aujourd’hui des barrières entre eux et les réfugiés de Syrie et d’autres zones de conflit, ne peuvent pas attendre du Pakistan qu’il garde indéfiniment des millions d’Afghans sans appui international, a prévenu la représentante.  Elle a conclu en indiquant que la prochaine réunion ministérielle du Processus d’Istanbul dit « Cœur de l’Asie », le 9 décembre à Islamabad, qui sera ouverte par le Président Ashraf Ghani et le Premier Ministre Nawaz Sharif, sera l’illustration de « notre détermination » à appuyer la paix et la stabilité en Afghanistan et dans la région.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a salué le fait que le nouveau Gouvernement d’unité nationale se soit engagé à honorer ses responsabilités sous le nouveau cadre de responsabilité.  Il a mis en exergue trois points essentiels, selon lui, pour l’autonomie afghane.  Le premier point porte sur le renforcement du secteur agricole dans le pays, citant à titre d’exemple un projet d’irrigation, financé par l’Agence de coopération internationale du Japon, qui a été mis en œuvre dans le désert de Gamberi, et que le Japon souhaiterait développer dans d’autres régions avec la coopération du Gouvernement afghan. 

Le deuxième point porte sur la coopération régionale et le renforcement de la connectivité inter-régionale en tant que moteurs de la croissance économique, comme cela a été souligné lors de la sixième Conférence sur la coopération économique régionale (RECCA-VI) qui a eu lieu en septembre dernier à Kaboul.  Le Japon et la Banque asiatique de développement ont appuyé des études préliminaires sur l’amélioration de l’inter-connectivité dans la région, notamment l’étude de faisabilité d’une voie ferrée entre Torghundi et Herat qui relierait l’ouest afghan au Turkménistan, ou encore le projet du col de Salang qui est un endroit clef pour le couloir Tadjikistan-Afghanistan-Pakistan. 

Enfin, le troisième point de l’autonomisation de l’Afghanistan est, selon le Japon, le développement du capital humain.  À ce titre, le représentant a rappelé que le Japon avait contribué à la reconstruction et la restauration de plus de 1 000 écoles en Afghanistan et que, depuis 2008, il participait à un programme d’alphabétisation de l’UNESCO qui a touché plus d’1 million de personnes.  L’aide à l’Afghanistan s’inscrit dans « l’approche proactive de la paix » du Japon, une politique ancrée dans le principe de la coopération internationale, a conclu le représentant. 

M. WANG MIN (Chine) a souligné que les progrès économiques doivent être l’affaire des Afghans eux-mêmes car ils ont « la sagesse et la capacité » de les assurer.  La communauté internationale doit éviter toute ingérence dans les affaires intérieures de l’Afghanistan, a prévenu le représentant qui a espéré que les différentes factions participeront au processus politique en cours.  Il a souligné qu’il est tout aussi essentiel de soutenir l’intégration de l’Afghanistan à la communauté internationale et à la région.  Il faut que l’Afghanistan puisse tirer profit de ses spécificités et de ses avantages comparatifs.  La Chine et l’Afghanistan, a rappelé le représentant, ont célébré le cinquantième anniversaire de leurs relations diplomatiques.  Des projets économiques conjoints sur la connectivité régionale ont été lancés ainsi que d’autres sur le développement économique mais aussi sur la lutte contre le terrorisme.  La Chine se tient prête à se joindre à la communauté internationale pour aider l’Afghanistan à réaliser prospérité et stabilité. 

Mme GILLIAN BIRD (Australie) a salué l’appui international apporté aux Forces afghanes par l’intermédiaire de la Mission de soutien de l’OTAN.  L’Australie, a-t-il indiqué, a promis la somme de 300 millions de dollars jusqu’en 2018.  L’Australie a aussi financé la fourniture d’abris pour plus de 2 300 femmes et filles afghanes et la formation de plus 2 800 policiers et officiers de justice dans les droits de la femme.  L’Australie reste engagée à soutenir l’Afghanistan et entend le faire dans un partenariat étroit avec un Gouvernement afghan « réactif et comptable de ses actes ». 

M. ASOKE K. MUKERJI (Inde) s’est dit heureux que son pays ait pu accueillir le Conseiller afghan à la sécurité nationale et le Vice-Ministre afghan des affaires étrangères pour discuter des questions d’intérêt commun.  Notre plus grande préoccupation, a dit le représentant, est la situation de l’Afghanistan en matière de sécurité.  Compte tenu de la multiplication des attaques et activités terroristes dans le monde et en Afghanistan, le représentant a appelé la communauté internationale à poser « un regard neuf » sur la manière dont se déroule le retrait des forces internationales.  Il a jugé important pour le Conseil de sécurité, qui a adopté plusieurs résolutions contraignantes pour tous les États, de réfléchir aux moyens de « paralyser » les organisations terroristes.  La première étape serait de renforcer la structure du régime de sanctions, pour mieux appliquer les restrictions imposées aux organisations concernées et leur interdire ainsi tout sanctuaire ou refuge.  Le représentant a dit avoir pris note du fait que les attaques à Kaboul, qui ont coïncidé avec l’émergence d’un nouveau leadership Taliban au début du mois d’août, ont poussé le Président afghan à lancer un appel au Pakistan pour qu’il prenne des mesures urgentes contre les Taliban, en particulier qu’il leur interdise l’utilisation de son territoire pour préparer et lancer des opérations.  Le Président afghan a aussi appelé à une action « effective et vérifiable » contre le réseau Haqqani.  Le représentant a réaffirmé l’appui de son pays à un processus de paix mené et dirigé par les Afghans eux-mêmes dans le cadre de leur Constitution et des « lignes rouges » internationalement agréées. 

Après avoir souligné les enjeux pour l’Afghanistan du Programme de développement durable à l’horizon 2030, le représentant a prévenu que le pays ne pourra atteindre son potentiel économique sans la liberté de transit vers les grands marchés d’Asie, laquelle liberté lui est toujours refusée.  L’Inde qui a ouvert son marché à toutes les exportations de l’Afghanistan, tient à une plus grande intégration régionale et appuiera toute initiative régionale en ce sens, y compris l’Accord sur le transit et le commerce pakistano-afghan.

M. ROMAN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a salué l’entrée de l’Afghanistan à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui sera finalisée à la dixième Conférence ministérielle, à Nairobi, prévue du 15 au 18 décembre.  Toutefois, a prévenu le représentant, les progrès économiques en Afghanistan exigent un environnement sûr et compte tenu de la situation interne, le représentant a souligné « la dimension essentielle » de la coopération régionale.  Il a, à son tour, dit attendre avec intérêt la réunion ministérielle du Processus « Cœur de l’Asie » à Istanbul les 8 et 9 décembre.  Le représentant a conclu en appuyant les efforts visant une réconciliation véritable et durable de la société afghane grâce à un processus inclusif et respectueux du Cadre constitutionnel afghan et des droits de l’homme, et mené par le Gouvernement et la société afghans.  Il n’a pas manqué de saluer le Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité, et sur les drogues, tout en prévenant qu’il y a encore beaucoup à faire.  

Mme NIDA JAKUBONÉ (Lituanie), préoccupée par l’intensification des combats dans plusieurs parties du pays, a reconnu que la création d’un environnement sûr était l’un des défis les plus importants pour le développement de l’Afghanistan.  « Plus de civils sont morts cette année qu’en 2014 », a-t-elle rappelé.  Les enlèvements et les décapitations des civils hazara s’inscrivent dans la dernière vague de violence.  En dépit des efforts entrepris par le Président Ghani pour relancer les pourparlers de paix avec les Taliban, la situation reste inquiétante.  La représentante a appelé tous les acteurs de la région à redoubler d’efforts pour appuyer le processus de paix en Afghanistan.

Il faut également un large consensus pour améliorer l’état de droit, renforcer la protection des droits de l’homme, combattre la corruption, réformer le processus électoral et lutter contre la production et le trafic de drogues.  La représentante a estimé que « l’exode des cerveaux » contribuait à la crise de la migration en Europe.  Elle a exhorté le Gouvernement d’unité nationale à accroître ses efforts en vue de créer des emplois et un environnement économique favorable pour permettre aux Afghans de rester dans leur pays.  « Être une femme en Afghanistan reste difficile », a souligné la représentante.  La violence contre les femmes et les filles reste très répandue.  Les femmes doivent pouvoir participer pleinement au processus de paix en Afghanistan et voir leurs droits protégés, a-t-elle insisté.  

M. KAREL VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a commencé par évoquer la question des défis sécuritaires et de la coopération régionale pour l’Afghanistan, un pays qui, en dépit de progrès considérables depuis 2001, fait toujours face à la menace des Taliban et d’autres groupes insurgés, comme l’a récemment illustré la chute de Kunduz.  Selon le représentant, seul un processus de réconciliation et de pacification conduit par l’Afghanistan lui-même à l’échelle de la région sera de nature à instaurer une paix et une stabilité durables dans le pays.  C’est la raison pour laquelle sa délégation s’est félicitée des mesures prises en ce sens lors d’une manifestation qui s’est déroulée en marge du débat général de l’Assemblée générale en septembre dernier, à l’initiative de l’Afghanistan, de la Chine et des États-Unis.  Les Pays-Bas espèrent que la réunion ministérielle prévue la semaine prochaine à Islamabad soit couronnée de succès. 

Jugeant également indispensable la poursuite de la coopération économique en faveur du développement de l’Afghanistan, M. Van Oosterom a déclaré que son pays demeure engagé à ses côtés, notamment en contribuant au Fonds d’affectation pour la reconstruction de l’Afghanistan, mais aussi en appuyant l’autonomisation économique et politique des Afghanes.  En ce qui concerne la bonne gouvernance et les droits de l’homme, s’il a salué les avancées significatives réalisées dans la reddition de comptes et la lutte contre la corruption, le représentant n’en a pas moins reconnu qu’il restait encore beaucoup à faire pour que les futures élections soient justes, transparentes et équitables.  Le Sommet de l’OTAN, qui se tiendra à Varsovie en juillet 2016, et celui de Bruxelles en octobre de la même année, seront pour les partenaires de l’Afghanistan l’occasion de démontrer leur engagement continu sur les plans militaires, politiques et de l’assistance au développement, a estimé M. Van Oosterom.

Déclarant attendre avec intérêt la cinquième Conférence ministérielle du Processus d’Istanbul, le Sommet de l’OTAN à Varsovie et la Conférence ministérielle de Bruxelles, M. HALIT CEVIK (Turquie) a prévenu que les progrès réalisés par l’Afghanistan, ces 14 dernières années, ne sont pas encore arrivés à un point de non-retour.  L’appui de la communauté internationale à la « Décennie de la transformation » est de la plus haute importance, a-t-il dit.  L’action de la Turquie en faveur du peuple afghan, s’est enorgueilli le représentant, est le programme d’aide au développement le plus complet que le pays ait jamais lancé dans son histoire.  Depuis 2004, cette aide a permis de finaliser quelque 800 projets et pour 2015-2017, une somme de 150 millions de dollars sera débloquée.  La Turquie, a poursuivi le représentant, est l’un des quatre pays-cadres de la Mission de soutien de l’OTAN.  Elle entend poursuivre ses programmes de renforcement des capacités de la police et de l’armée afghanes à la fois dans le cadre de l’OTAN et dans le cadre bilatéral.  Elle continuera aussi de faire des contributions sur les plateformes multilatérales dont le Processus trilatéral Afghanistan-Pakistan-Turquie et le Processus du « Cœur de l’Asie », a assuré le représentant.

M. ION JINGA (Roumanie) a estimé qu’il était essentiel de créer un nouvel environnement qui favorise des conditions de vie sereines, décentes et pacifiques pour le peuple afghan, lesquelles sont propices à une stabilité durable et à la reconstruction du pays.  La Roumanie y contribue avec plusieurs bataillons composés de 14 000 soldats qui appuient la paix et la stabilité dans le pays.  Pour M. Jinga, il est crucial de donner aux Afghans les moyens de s’autonomiser et à cet égard, les Forces armées roumaines initient des missions de formation et d’éducation pour l’armée afghane.  Des équipes mixtes ont aussi été déployées pour l’autonomisation des femmes et des filles afghanes, et dans le cadre de la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan, des officiers de police roumains s’occupent des projets de réforme et de démocratisation de la police nationale.  M. Jinga a également fait remarquer qu’en 12 ans de présence dans le pays, 23 soldats roumains ont perdu la vie et 130 autres ont été blessés.  

La Roumanie est d’avis que la stabilité de l’Afghanistan devrait aller au-delà du domaine de la sécurité.  Le représentant a donc plaidé pour un soutien aux efforts du Gouvernement en faveur d’un règlement politique.  Il a exhorté la communauté internationale à mettre l’accent sur le développement et le renforcement des capacités gouvernementales et administratives de l’Afghanistan.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a rappelé que son pays participe activement à la mission « Resolute Support » de l’OTAN, en particulier dans l’ouest de l’Afghanistan pour renforcer encore les capacités des Forces afghanes de remplir leur mandat et d’assurer la sécurité dans tout le pays.  Le représentant s’est néanmoins dit conscient que la stabilité à long terme exigera une réconciliation interne.  Il a donc jugé nécessaire de promouvoir les conditions favorables à un processus de paix véritable sans pour autant compromettre les progrès réalisés et les valeurs de liberté et d’égalité entre les sexes qui sont des droits inaliénables.  De telles conditions impliquent une vraie coopération entre tous les pays de la région.  Le représentant a espéré que l’Afghanistan et le Pakistan pourront établir une telle coopération et que la prochaine Conférence du Processus « Cœur de l’Asie » sera l’occasion de lancer cette coopération.  Tenant aussi aux réformes internes, il a salué le Cadre de responsabilité mutuelle.  Il faut que le partenariat avec la communauté internationale soit renforcé pour que cette communauté reste encouragée à apporter son appui à l’Afghanistan, en particulier à la veille de la Conférence des donateurs à Bruxelles en octobre 2016.

Si l’Afghanistan n’est pas en état de guerre, a dit M. FRANTIŠEK RUŽIČKA (Slovaquie), les Taliban, les groupes armés et les criminels restent une menace pour la sécurité et la stabilité du pays.  Un environnement plus sûr est une condition préalable pour que les citoyens afghans ne soient pas obligés de devenir des réfugiés.  Les réformes, la création des opportunités et les perspectives d’avenir sont autant de conditions qui empêcheront les Afghans de devenir des migrants.  La coopération régionale, avec le soutien de toute la communauté internationale, est donc essentielle.  La Slovaquie, a dit le représentant, est favorable à toute initiative pertinente, espérant un résultat positif à l’issue de la Conférence ministérielle du Processus d’Istanbul.  La Slovaquie soutient le nouveau Cadre de responsabilité mutuelle et coopère avec le Gouvernement afghan dans les domaines de l’éducation, de l’agriculture et de la sécurité. 

M. GHOLAMALI KHOSHROO (Iran) a dit faire confiance au Gouvernement afghan pour relever les défis sécuritaires, politiques et économiques.  La sécurité doit être un objectif commun de tous et non matière à concurrence.  Les puissances régionales ont une plus grande responsabilité dans ce domaine, a admis le représentant, en saluant le développement de la coopération économique entre son pays et l’Afghanistan.  D’importantes opportunités s’offrent à l’Afghanistan dans le cadre de la coopération régionale, a insisté le représentant, jugeant que cette coopération permettra à l’Afghanistan qui est un pays sans littoral, d’avoir accès aux ports iraniens.  Le représentant a conclu en rappelant l’aide que son pays offre aux réfugiés afghans.

Nous voyons aujourd’hui, a déclaré, M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) que l’Islam peut être malheureusement perçu de manière biaisée comme une religion qui justifie la violence.  Pour jeter des ponts et surmonter la méfiance et la haine, le Président du Kazakhstan a décidé de convoquer dans un avenir proche un Forum de haut niveau des Nations Unies sur l’« Islam contre le terrorisme ».  Le Kazakhstan invite les États à appuyer cette initiative et à s’unir contre la nature destructrice du radicalisme.  Le Kazakhstan, a poursuivi le représentant, a été le premier à soutenir le réseau de distribution du Nord, la nouvelle initiative sur la Route de la soie et la ceinture économique de la Route de la soie pour ouvrir aux investisseurs un plus grand accès à l’Afghanistan.  Sur le plan bilatéral, le Kazakhstan a fourni une aide humanitaire, une assistance technique mais aussi des programmes d’études dans les universités kazakhes en faveur de milliers d’étudiants afghans.  Le 26 novembre dernier, le Président afghan est d’ailleurs venu au Kazakhstan pour signer un certain nombre d’accords bilatéraux sur l’assistance économique. 

Le représentant a conclu en rappelant que pour combattre le terrorisme et l’extrémisme violent en Afghanistan, son Président a proposé la création d’une coalition menée par l’ONU et le développement d’autres mécanismes dont une stratégie globale contre le terroriste qui aurait un caractère contraignant puisqu’il aurait été adopté par le Conseil de sécurité.  Il s’est aussi dit convaincu qu’un réseau mondial de l’ONU contre le terrorisme international, qui découlerait du prochain plan d’action que doit présenter le Secrétaire général, pourrait minimiser la menace.

Il faut lutter ensemble contre les groupes terroristes, a déclaré M. MOHAMMED A. AL-BUAINAIN (Qatar).  Il a aussi souligné l’importance pour les parties prenantes afghanes de dégager un consensus sur les solutions à tous les problèmes en suspens.  Il a aussi interpelé la communauté internationale sur le développement durable et la question des réfugiés, avant de faire valoir l’aide que son pays apporte à l’Afghanistan, en particulier dans le domaine de la résilience aux catastrophes naturelles.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a souligné les efforts consentis par son pays pour renforcer la sécurité et la bonne gouvernance à Bamiyan.  Nous avons formé les Forces de sécurité afghanes, à la fois à Bamiyan et à Kaboul, a-t-il dit, affirmant que la Nouvelle-Zélande, qui préside le Comité des sanctions contre les Taliban, veille à renforcer les liens entre l’Afghanistan et le Conseil de sécurité et à faire en sorte que le régime des sanctions éradique le terrorisme et soutienne les efforts de réconciliation du Gouvernement afghan.  M. Van Bohemen a ensuite souligné les développements positifs de l’année écoulée, tels que la tenue de pourparlers directs entre le Gouvernement afghan et les Taliban en juillet et le renforcement des institutions gouvernementales.

De nombreux défis subsistent, a-t-il nuancé.  Il a tout d’abord déploré le fait que de nombreux postes à responsabilité n’aient pas encore été pourvus notamment ceux de Ministre de la défense et de Ministre de la justice.  Il n’est pas concevable que ces responsables ne soient pas nommés alors que le Gouvernement continue de combattre les Taliban et est engagé avec eux dans des pourparlers de paix, même à un niveau minimal, a-t-il affirmé.  M. Van Bohemen a également déploré la persistance de la criminalité organisée dans le pays, laquelle a pu se développer en partie grâce à la corruption et à la complicité de certains responsables gouvernementaux.

Il a insisté sur les efforts financiers colossaux consentis par la communauté internationale ces 14 dernières années, lesquels doivent se poursuivre mais ne suffiront pas, a-t-il averti.  Il a appelé les voisins de l’Afghanistan à œuvrer avec le Gouvernement afghan afin de renforcer la sécurité en Afghanistan et dans la région.  Il a indiqué que les développements négatifs de ces derniers mois, tels que l’offensive contre Kunduz, la suspension des pourparlers avec les Taliban et la présence renforcée de groupes affiliés à Daech, soulignent la nécessité pour le Gouvernement afghan, les pays de la région et la communauté internationale de continuer de faire preuve de vigilance.  Enfin, le représentant a préconisé que les sanctions soient davantage utilisées contre ceux qui refusent de déposer les armes et ceux qui alimentent l’insécurité en se livrant au trafic de stupéfiants et au commerce illicite des ressources naturelles.  Nous devons aussi faire plus pour empêcher l’accès aux composants des engins explosifs improvisés, a-t-il conclu.

Mme HUSNIYYA MAMMADOVA (Azerbaïdjan) a salué le travail important du Gouvernement d’union nationale et l’a encouragé à poursuivre les réformes et le développement.  Elle s’est tout de même dite préoccupée par les défis sécuritaires.  Elle a félicité le travail des Forces de défense afghanes, malgré les menaces des réseaux terroristes.  Elle a demandé davantage d’efforts pour renforcer les efforts de paix et de développement économique nécessaires à la stabilisation du pays.  Outre le Processus « Cœur de l’Asie » dont la prochaine réunion aura lieu le 9 décembre à Islamabad, elle a garanti le soutien de son pays qui a opéré 6 000 vols depuis 2012 pour ravitailler l’Afghanistan et sur lequel transitent 35% des exportations d’hydrocarbures destinés à l’Afghanistan.  L’Azerbaïdjan a également fourni un million d’euros aux Forces afghanes.

M. AHMED SAREER (Maldives) a tenu à souligner que le peuple afghan ne peut être que le moteur du futur succès de sa nation.  La transformation démocratique et économique et la stabilité que ce peuple mérite légitimement ne peuvent être réalisées qu’avec l’appui constant de la communauté internationale.  Le représentant a donc réitéré l’appel de son pays à tous les États Membres pour qu’ils appuient l’Afghanistan et s’engagent à l’accompagner dans sa quête de paix et de prospérité.  

M. SAUD H. G. H. ALSHAMSI (Émirats arabes unis) s’est dit convaincu qu’il faut appuyer l’Afghanistan pour garantir la paix et la stabilité.  Il a mis en exergue les progrès réalisés sur le front politique et l’accord concernant le pouvoir exécutif.  Il a salué le rôle de l’ONU et relevé la « volonté affichée du Pakistan » d’améliorer sa coopération avec l’Afghanistan.  Pour leur part, les Émirats arabes unis continuent d’apporter une assistance à l’Afghanistan par le biais du Comité d’assistance humanitaire.  Une aide alimentaire a été envoyée aux enfants et aux femmes enceintes et une somme de 33 millions de dollars a été versée à la Fondation Bill and Melinda Gates pour l’élimination de la poliomyélite.  Les Émirats arabes unis ont aussi alloué une somme de 25,8 millions de dollars aux activités de déminage autour de Kandahar, permettant de sécuriser 45% de la région à ce stade.  Les terres peuvent de nouveau être utilisées à des fins agricoles et pour accueillir les rapatriés.  Le représentant a également passé en revue les initiatives en faveur des femmes, avant de réaffirmer l’engagement de son pays à lutter contre le terrorisme et l’extrémisme.  Notre objectif, a-t-il dit, est de diffuser les enseignements de l’Islam modéré.  C’est la raison pour laquelle les Émirats arabes unis ont affecté une somme de 20 millions à l’enseignement de cet Islam dans les zones rurales d’Afghanistan.  

 

La reconnaissance du rôle des défenseurs des droits de l’homme et de la nécessité de les protéger a profondément divisé, aujourd’hui, la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, qui, au dernier jour des travaux de la soixante-dixième session, s’est prononcée sur un projet de résolution sur ce sujet.

La Commission qui, la veille, avait « pris note » du rapport annuel du Conseil des droits de l’homme, a consacré sa dernière séance au projet de résolution dont l’intitulé final tel qu’amendé est « Promotion de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger* les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus: défenseurs des droits de l’homme ».

Elle avait devant elle pas moins de 39 projets d’amendements, la plupart étant soumis par la Chine, la République islamique d’Iran et la Sierra Leone.  Ce dernier pays, qui préside le Groupe des États d’Afrique, a ensuite retiré tous les projets d’amendements au nom de tous leurs auteurs.

La Norvège, principal auteur, a signalé qu’il est réaffirmé, dans le texte, adopté uniquement dans sa version en langue anglais, l’importance de la Déclaration du 9 décembre 1998** sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.

Par ce texte, l’Assemblée générale soulignerait que « le droit qu’a chacun de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, sans craindre ni risquer de représailles, est essentiel à l’édification et à la préservation de sociétés viables, ouvertes et démocratiques ».

Elle exhorterait, entre autres, les États à reconnaître le « rôle important et légitime » d’individus, de groupes et d’organes de la société, y compris les défenseurs des droits de l’homme, dans la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit, au moyen de déclarations publiques, de politiques ou de lois  qui seront les éléments déterminants pour ce qui est d’assurer leur reconnaissance et leur protection.

De la même façon, l’Assemblée exhorterait les acteurs non étatiques à respecter et promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales de tous et à s’abstenir d’empêcher les défenseurs des droits de l’homme; notamment lorsqu’il s’agit de femmes, d’agir librement et en toute sécurité.

La Chine et la Fédération de Russie ont notamment fait valoir qu’il n’existait pas une définition internationalement reconnue de l’expression « défenseurs des droits de l’homme », et qu’il fallait se garder de créer des droits pour des catégories « spéciales » d’individus.

En revanche, inquiète des risques « croissants et sérieux » encourus par les défenseurs, l’Union européenne a insisté sur le fait que ces personnes, leurs familles et tous ceux qui y sont associés « perdent leur emploi, font l’objet de dénigrement, de harcèlement, de stigmatisations, de violences physiques, d’arrestations, de torture et sont même tués quotidiennement ».

De leur côté, les États-Unis ont fortement plaidé contre l’impunité et invoqué tant la Déclaration que les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme énoncés dans le cadre de la mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies.

Le Nigéria, pour sa part, n’a pas mâché ses mots, affirmant: « Une résolution qui s’efforce d’écarter les gouvernements et empiète sur les prérogatives des États ne peut pas être adoptée par consensus ».  La Nouvelle-Zélande, au nom de plusieurs pays, a regretté que le consensus ait « volé en éclats ».

Lors de sa vingt-quatrième session, en septembre 2013, et dans la foulée de la résolution de l’Assemblée générale A/RES/65/281 (2011), le Conseil des droits de l’homme avait adopté, aussi à l’issue d’un vote, la résolution 24/24 sur la coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme.

Il y était demandé au Secrétaire général, de désigner, au sein des structures existantes et pour l’ensemble du système, un point focal principal dont la mission sera de mobiliser toutes les parties prenantes, en particulier les États Membres, afin d’encourager la prévention des actes de représailles et d’intimidation auxquels expose cette coopération.

Dans ce contexte, à l’occasion du dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits des défenseurs des droits de l’homme, M. Michel Forst, au cours de la présente session de la Commission, de nombreuses délégations avaient dit leur impatience de voir ce point focal nommé.

Des délégations avaient aussi vivement critiqué l’adoption des Principes directeurs relatifs à la lutte contre l’intimidation ou les représailles « Principes directeurs de San José », adopté en juin dernier à San José, Costa Rica, lors de la vingt-septième réunion annuelle des présidents des organes conventionnels.

La Troisième Commission a en outre adopté le programme de travail provisoire pour sa soixante-douzième session, au titre de la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, à la suite de quoi, comme c’est devenu la coutume, les représentants du Royaume-Uni et de l’Égypte ont lu des poèmes résumant les travaux de la session.

DÉCISIONS SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTION

Promotion et protection des droits de l’homme

Décision sur un projet de résolution et amendements relatifs  

Par un projet de résolution sur la reconnaissance du rôle des défenseurs des droits de l’homme et de la nécessité de les protéger, (A/C.3/70/L.46/Rev.1), adopté par 117 voix pour, 14 contre et 40 abstentions tel qu’oralement révisé par la Norvège, l’Assemblée générale engagerait tous les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect des droits et la sécurité des défenseurs des droits de l’homme qui exercent leurs droits à la liberté d’opinion et d’expression et à leur droit de réunion et d’association pacifiques, indispensables à la promotion et à la protection des droits de l’homme.

Présentation

Pour la Norvège, la situation des défenseurs des droits de l’homme est source de préoccupation constante et accrue, d’où l’urgence que la communauté internationale appuie clairement ces personnes.  Les politiques gouvernementales et dispositions juridiques ne doivent pas entraver la jouissance des droits de l’homme.  Un environnement sûr et propice aux défenseurs est la responsabilité première des États.

Le délégué norvégien a ensuite fait lecture de projets d’amendements oraux en langue anglaise figurant dans les documents A/C.3/70/69 à A/C.3/70/L.107, notamment au paragraphe 6 du préambule concernant la traduction de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, dans toutes les langues pour la rendre plus accessible à tous.  Le représentant a salué les discussions fructueuses ayant abouti à cette nouvelle mouture.

Coauteur principal, la Sierra Leone, en sa qualité de présidente du Groupe des États d’Afrique, a retiré ses projets d’amendements A/C.3/70/69 à A/C.3/70/L.107.

Déclarations générales avant le vote

La Nouvelle-Zélande, au nom également de l’Autriche, du Canada, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Suisse, a déclaré que la contribution des défenseurs des droits de l’homme était vitale pour la paix, la sécurité et le développement durable.  Vingt ans après l’adoption de la Déclaration, la situation des défenseurs est très préoccupante.  Elle a regretté qu’en dépit du temps dévolu aux négociations, 39 projets d’amendements aient été soumis.  « Le consensus a volé en éclats », a-t-elle insisté, tout en saluant l’inclusion de certains éléments avec une condamnation sans équivoque des actes d’intimidation et de représailles, d’arrestation ou de détention.

Le Chili a reconnu que le texte englobait des questions critiques exigeant une action urgente de l’Assemblée générale.  Il a insisté sur le devoir des États de créer un environnement propice au travail des défenseurs des droits de l’homme.  Il a dénoncé les représailles, surtout à l’encontre des défenseurs les plus vulnérables comme les femmes et les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT).  L’indifférence des médias parfois est tout aussi condamnable, a-t-il estimé, saluant l’inclusion dans le texte d’une mention de la nécessité pour les États d’éliminer tous les obstacles juridiques au travail et à la protection des défenseurs.  

La Norvège a défendu le droit de chacun de ne subir aucune forme d’intimidation et de représailles.  Il ne s’agit pas de créer de nouveaux droits ou privilèges pour les défenseurs des droits de l’homme qui, vu les pressions et risques dont ils sont l’objet, doivent être protégés.  Elle a prévenu qu’une abstention lors du vote serait considérée comme un non-appui aux défenseurs.

En tant que coauteur, le Guatemala a aussi mis en exergue les risques spécifiques et élevés encourus par les défenseurs et a encouragé tous les États Membres à voter en faveur du texte pour envoyer un message clair selon lequel des personnes peuvent exercer leurs activités sans être intimidées ni réprimées.

La Chine a rappelé son attachement à la protection des droits de l’homme.  Elle a cependant noté que l’expression « défenseurs des droits de l’homme » n’était pas définie dans le contexte intergouvernemental.  Certains pays cherchent à avoir une définition à part pour ces personnes.

Œuvrer pour la paix sociale est du principal ressort des États, a  encore affirmé le représentant.  Le délégué a fustigé le fait que « certains pays occidentaux » aient fait la chasse à leurs ressortissants défenseurs des droits de l’homme, à tel point que ceux-ci ont été forcés de demander l’asile dans d’autres pays.  Or, ces mêmes pays occidentaux, a-t-il poursuivi, se servent du prétexte des « défenseurs des droits de l’homme »  pour s’immiscer dans les affaires internes de nations en développement et perturber leur stabilité sociale.

Il s’est enfin déclaré préoccupé par le risque à voir l’adoption d’un tel projet de résolution, dans sa mouture actuelle, accentuer l’approche du deux poids, deux mesures, ce qui fait que la Chine n’a d’autre choix que de voter contre.  

La Fédération de Russie, qui s’est opposée au texte, a regretté que les amendements proposés avec pour objectif de rendre le texte « plus pondéré et équilibré » n’aient pas été pris en compte par les auteurs.  Elle a jugé inacceptable le manque de transparence dans les discussions.  Le travail sur le texte a été compliqué par le fait que, dans le droit international, il n’existe pas de catégorie appelée « défenseurs des droits de l’homme ».  Les auteurs créent des divisions dans la société avec des catégories « qui soit disant nécessiteraient une protection supplémentaire », affaiblissant par là-même le système international des droits de l’homme.

Pour le Nigéria, « les gouvernements doivent être considérés comme la première ligne de défense des droits de l’homme ».  Il faut faire attention à ne pas créer de situation artificielle entre la société civile et les gouvernements.  À ses yeux, cette résolution n’est pas nécessaire.  « Une résolution qui s’efforce d’écarter les gouvernements et empiète sur les prérogatives des États ne peut pas être adoptée par consensus ».

Explications de vote après le vote

L’Inde s’est félicitée de l’adoption du texte.  Toutefois, d’après elle, il n’est pas nécessaire de créer un régime national législatif supplémentaire pour protéger les défenseurs des droits de l’homme.

Le Soudan, appréciant les efforts déployés avec les amendements pour rendre le texte plus équilibré, a été obligé de voter contre le projet.

Le Viet Nam, préoccupé par l’inclusion d’un certain nombre de concepts peu clairs qui peuvent être mal interprétés, s’est abstenu.

Déclarations à l’issue du vote

L’Union européenne, par la voix du Luxembourg, a déclaré que ses États membres attachaient une haute priorité à la question des défenseurs des droits de l’homme et a regretté que, partout dans le monde, ces personnes se heurtent à des risques sérieux et croissants.  Les défenseurs des droits de l’homme, leurs familles et tous ceux qui y sont associés perdent leur emploi, font l’objet de dénigrement, de harcèlement, de stigmatisations, de violences physiques, d’arrestations, de torture et sont même tués quotidiennement.

« Nous ne cherchons pas des droits supplémentaires ou spéciaux pour les défenseurs des droits de l’homme, mais les défenseurs ne doivent pas être astreints à des responsabilités plus que les autres citoyens. »

Il est de la responsabilité première des États de protéger tous les droits de l’homme et libertés fondamentales, a dit la déléguée.  Il est ainsi clairement de l’obligation des États, au regard du droit international relatif aux droits de l’homme, de protéger les défenseurs des droits de l’homme des violations et des abus.

La déléguée a exhorté tous les États à créer et maintenir, dans la législation et en pratique, un climat sûr et ouvert aux défenseurs.  Elle a déploré le fait que certaines législations nationales soient incompatibles avec le droit international relatif aux droits de l’homme.  « Cela est inacceptable », a-t-elle affirmé, ajoutant qu’il faut que les défenseurs des droits de l’homme puissent agir librement, avoir accès aux financements et aux ressources afin de mener à bien « leur tâche importante et légitime ».

Les États-Unis ont soutenu les défenseurs des droits de l’homme à travers le monde et ont loué leur courage, car souvent, ils mettent leur vie en péril, ainsi que celle des membres de leur famille.  La représentante a fortement appuyé le combat contre l’impunité et considéré que l’ONU devait agir dans ce contexte.  S’agissant de la définition des défenseurs des droits de l’homme, elle a invoqué le paragraphe 21 du dispositif du projet de résolution et l’article 17 de la Déclaration.

Décision orale

Au terme de l’examen de toutes les questions relatives à la promotion et la protection des droits de l’homme, par une décision orale, la Commission a pris note de tous les documents soumis au titre de ce point, notamment les rapports des titulaires de mandats du Conseil des droits de l’homme et des organes conventionnels.

Son Président recommande d’achever les travaux au plus tard le 7 décembre

À la veille de la fête de « Thanksgiving », la représentante des États-Unis s’est indignée, devant la Commission économique et financière (Deuxième Commission), ce matin, de voir que le bureau ait proposé que des consultations officieuses sur certains projets de résolution soient menées ce soir et pendant le weekend.

Au cours de cette séance, initialement prévue pour achever les travaux de la Commission, cinq projets de texte ont été présentés, tandis que les délégations poursuivent les négociations en vue de parvenir à un consensus sur plusieurs autres textes.  C’est pourquoi, ces travaux se poursuivront jusqu’au 7 décembre prochain.

Le Président de la Deuxième Commission, M. Andrej Logar, de la Slovénie, a en effet indiqué que l’Assemblée générale avait approuvé la demande qu’il lui avait soumise pour étendre la période des travaux de cette session.  Aucune autre prolongation ne pourrait être accordée, a-t-il prévenu.

Compte tenu de cette situation, la représentante des États-Unis a proposé que les questions de fond pour lesquelles il n’y a pas de consensus soient renvoyées pour examen à la prochaine session de l’Assemblée générale.  Son homologue de l’Union européenne a, pour sa part, averti qu’en l’absence d’un consensus, il faudrait que les textes concernés soient purement et simplement retirés.

La Commission a par ailleurs achevé l’examen de son point à l’ordre du jour intitulé « planification des programmes ».  Le Président a constaté qu’aucune question n’avait retenu l’attention de la Commission sur ce point au cours de la présente session.

La prochaine séance publique de la Deuxième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÉSOLUTION

Le représentant de l’Afrique du Sud, au nom du Groupe des 77 et la Chine, a présenté cinq projets de résolution sur lesquels la Deuxième Commission se prononcera à une date ultérieure.

Questions de politique macroéconomique: système financier international et développement.

Présentation du projet de résolution intitulé « Amélioration de l’accès aux services financiers pour le développement durable » (A/C.2/70/L.36).

Développement durable: convention sur la diversité biologique

Présentation du projet de résolution intitulé « Application de la Convention sur la diversité biologique et contribution au développement durable » (A/C.2/70/L.39).

Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)

Présentation du projet de résolution intitulé « Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) » (A/C.2/70/L.35).

Mondialisation et interdépendance: science et technique au service du développement

Présentation du projet de résolution intitulé « Science et technique au service du développement » (A/C.2/70/L.40).

Mondialisation et interdépendance: coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire

Présentation du projet de résolution intitulé « Coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire » (A/C.2/70/L.38).

REVITALISATION DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le Président de la Commission a fait observer que la revitalisation des travaux de la Commission devrait lui permettre, entres autres, de pouvoir soutenir la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Face à l’impasse dans la recherche d’un consensus sur certains projets de résolution, il a proposé que les négociations puissent continuer même en soirée et, en cas de nécessité, au cours du week-end prochain.  Il a également suggéré que les discussions sur ce point de l’ordre du jour soient engagées dès le début de l’année prochaine.

Le représentant de l’Union européenne a approuvé cette option en précisant que cela permettrait à la Commission de gagner du temps en examinant cette question dès le début de l’année.  Il a aussi préconisé que des projets de résolution relatifs à des questions connexes soient fusionnés, en proposant aussi que certains de ces textes soient examinés tous les deux ou trois ans.

Se disant ensuite préoccupé par le blocage dans les négociations en cours sur certains textes, il a proposé que les libellés qui sont litigieux devraient être retirés, et que l’on revienne à des textes traditionnels qui ont été adoptés au cours des sessions précédentes.  Si aucun consensus n’est trouvé, a-t-il averti, il faudrait purement et simplement retirer les textes concernés.

La représentante des États-Unis, s’exprimant également au nom de l’Australie, du Canada, de l’Islande, d’Israël, du Japon, de la Norvège,et de la Nouvelle-Zélande, a proposé que les questions de fond pour lesquelles il n’y a pas de consensus soient renvoyées pour examen à la prochaine session de l’Assemblée générale.

Elle a par ailleurs regretté la proposition faite par le Président de la Commission de tenir des consultations officieuses le soir et le week-end.  « Nos familles ne doivent pas payer le prix de notre incapacité à trouver un compromis », a-t-elle déclaré.  Elle a donc proposé de mettre en place d’un mécanisme de négociation au sein des grands groupes, afin que les textes qui sont soumis aux délégations puissent contenir déjà les priorités de chaque groupe.

Le Conseil de sécurité a réaffirmé, aujourd’hui, dans une déclaration présidentielle, son engagement en faveur de la protection des civils en période de conflit armé et demandé que ses résolutions sur la question soient appliquées de manière « intégrale ».

Par cette déclaration, le Conseil se déclare « profondément indigné » par le fait que les civils constituent la vaste majorité des victimes des situations de conflit armé et par les conséquences à court terme et à long terme de ces conflits pour les civils, « y compris les déplacements forcés ».  Il condamne fermement les violations du droit international humanitaire commises par les parties aux conflits armés et demande à ces dernières de s’acquitter de leurs obligations internationales.

En outre, il souligne l’importance de la question de la protection des civils, l’une des questions essentielles inscrites au programme de travail du Conseil, qui continuera d’être traitée périodiquement.

De même, il souligne l’intérêt de l’Aide-mémoire actualisé pour l’examen des questions se rapportant à la protection des civils en période de conflit armé, qui figure à l’annexe de la présente déclaration.  Cet Aide-mémoire, qui est un instrument pratique permettant améliorer le diagnostic en matière de protection, devrait être utilisé de manière « plus systématique et cohérente », souhaite-t-il.

En prenant note du rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé*, il souligne qu’il est nécessaire de « systématiquement » suivre la situation concernant la protection des civils. Le Secrétaire général devrait lui soumettre son prochain rapport sur la question avant le 15 mai 2016.

 

*S/2015/453

 

PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité réaffirme son engagement concernant la protection des civils en période de conflit armé et sa volonté de voir se poursuivre l’application intégrale de toutes ses résolutions sur la question, notamment les résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006), 1894 (2009) et 2222 (2015), ainsi que celle de toutes ses résolutions sur les femmes et la paix et la sécurité, sur le sort des enfants en temps de conflit armé et sur le maintien de la paix, et de toutes les déclarations faites par son président sur ces questions.

Le Conseil se déclare profondément indigné par le fait que les civils constituent la vaste majorité des victimes des situations de conflit armé et par les diverses conséquences que les conflits continuent d’avoir à court terme et à long terme pour les civils, y compris les déplacements forcés, et par les dégâts et destructions touchant les biens et les sources de revenus des civils.

Le Conseil réaffirme qu’il condamne fermement les violations du droit international humanitaire commises par toutes les parties aux conflits armés, ainsi que les violations du droit international des droits de l’homme applicable et atteintes à ces droits, et demande à toutes les parties de s’acquitter de leurs obligations internationales. Il rappelle qu’il importe d’assurer le respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, de mettre fin à l’impunité pour toutes violations et atteintes, et de faire en sorte que ceux qui en sont responsables répondent de leurs actes.

Le Conseil souligne l’importance qu’il attache à la question de la protection des civils qui fait partie des questions essentielles inscrites à son programme de travail, et déclare qu’il entend continuer à traiter de cette question périodiquement, aussi bien dans le cadre de l’examen de la situation propre à tel ou tel pays qu’en tant que question thématique.

Le Conseil prend acte de l’intérêt que l’Aide-mémoire actualisé pour l’examen des questions se rapportant à la protection des civils en période de conflit armé*, qui figure à l’annexe de la présente déclaration, revêt dans la protection des civils et en tant qu’instrument pratique permettant de mieux analyser les grandes questions de protection et d’en améliorer le diagnostic, et souligne qu’il convient de continuer à l’utiliser de façon plus systématique et plus cohérente.

Le Conseil prend note en s’en félicitant du rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé (S/2015/453) et des recommandations qui y figurent, et répète qu’il convient de systématiquement suivre la situation concernant la protection des civils, ainsi que les problèmes rencontrés et les progrès accomplis en la matière, et en rendre compte. Il prie le Secrétaire général de soumettre son prochain rapport sur la question pour le 15 mai 2016, et de lui présenter ses rapports suivants tous les 12 mois par la suite, afin qu’il les examine officiellement chaque année au même moment de la session de l’Assemblée générale.

Aide-mémoire

Pour l’examen des questions relatives à la protection des civils en période de conflit armé

Améliorer la protection des civils en période de conflit armé est au centre de ce que fait le Conseil de sécurité de l’ONU pour le maintien de la paix et de la sécurité. Soucieux de faciliter l’examen des questions relatives à la protection des civils dans tel ou tel contexte, notamment au moment de définir ou de proroger le mandat d’une opération de maintien de la paix, certains membres du Conseil ont proposé en juin 2001, de dresser avec la collaboration de tout le Conseil la liste récapitulative des questions présentant un intérêt pour les débats (S/2001/614). Le 15 mars 2002, le Conseil a approuvé le texte d’un aide-mémoire devant servir de guide pratique pour l’examen des questions relatives à la protection des civils; il a aussi décidé d’en réviser et d’en mettre à jour régulièrement le contenu (S/PRST/2002/6). L’aide-mémoire a été ensuite mis à jour et adopté le 15 décembre 2003 en tant qu’annexe à la déclaration du Président du Conseil de sécurité S/PRST/2003/27 puis le 22 novembre 2010 en tant qu’annexe à la déclaration du Président du Conseil de sécurité S/PRST/2010/25.

Cinquième édition de l’aide-mémoire, le présent document est fondé sur les précédentes délibérations du Conseil sur la protection des civils, notamment les résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009). Il est le fruit de la concertation du Conseil de sécurité et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, et de celui-ci et des départements et institutions concernés des Nations Unies et autres organisations à vocation humanitaire.

L’aide-mémoire vise à faciliter l’examen par le Conseil des questions ayant trait à la protection des civils en période de conflit armé. À cet effet, il met en évidence les principaux objectifs de l’action du Conseil, présente, en se fondant sur la pratique du Conseil, les considérations à faire valoir au regard de ces objectifs et donne dans l’additif une sélection d’extraits de résolutions du Conseil et de déclarations de son président qui traitent de ces questions.

Comme le mandat des opérations de maintien de la paix se définit cas par cas, l’aide-mémoire n’est pas censé être un plan d’action précis. L’utilité et la portée pratique des diverses mesures qu’il présente doivent être examinées au regard des particularités de chaque situation.

Quand une opération de maintien de la paix n’a pas encore été lancée, les civils se trouvent trop souvent dans une situation très difficile, qui peut appeler l’attention urgente du Conseil. Le présent aide-mémoire peut donc aussi servir de référence dans les cas où le Conseil envisage une action qui ne relève pas d’une opération de maintien de la paix.

I.    Aspects généraux de la protection des populations touchées par un conflit armé

A.    Mesures de protection et d’assistance à prendre en faveur des populations touchées

Obligation faite aux parties au conflit de pourvoir à la protection des populations touchées et à leurs besoins essentiels

Considérations à faire valoir:

• Faire ressortir la responsabilité qu’ont les parties au conflit de s’acquitter de toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire, et de respecter et protéger les populations civiles relevant de leur autorité de fait et de satisfaire leurs besoins essentiels;
• Faire ressortir la responsabilité qu’ont les États de protéger les civils et de garantir l’exercice des droits de l’homme de toutes les personnes se trouvant sur leur territoire et relevant de leur juridiction, et rappelle la responsabilité qu’ont toutes les parties aux conflits armés de respecter les droits de l’homme, selon qu’il convient;
• S’inquiéter des actes, des menaces ou des situations de violence contre des civils en période de conflit armé, condamner les violations du droit international humanitaire ainsi que celles du droit des droits de l’homme et engager les parties à y mettre un terme immédiatement;
• Demander aux parties au conflit de respecter strictement le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme, ainsi que toutes résolutions du Conseil de sécurité s’appliquant à la situation, en ce qui concerne notamment :

▪  L’interdiction de porter atteinte à la vie et à l’intégrité de la personne, c’est-à-dire plus précisément la prohibition du meurtre, des mutilations, des traitements cruels et de la torture, des disparitions forcées, des atteintes à la dignité de la personne, du   viol, de l’esclavage sexuel, de la prostitution forcée, de la fécondation forcée, de la stérilisation forcée et de toute autre forme de violence sexuelle;

▪  L’interdiction de toute privation arbitraire de liberté, des châtiments corporels, des peines collectives et des condamnations et des exécutions réalisées sans le jugement préalable d’un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires   réputées indispensables;

▪  L’interdiction des prises d’otages;

▪  L’interdiction d’ordonner le déplacement de la population civile pour des raisons liées au conflit, à moins que ne l’exigent la sûreté de cette population ou les impératifs militaires;

▪  L’interdiction d’enrôler ou de faire participer activement des enfants aux hostilités en violation du droit international applicable;

▪  L’interdiction de l’esclavage et de la traite des esclaves sous toutes leurs formes et du travail forcé, sans contrepartie ou abusif;

▪  L’acheminement des secours humanitaires dans les situations de conflit armé;

▪  L’interdiction de toute persécution pour des motifs d’ordre politique, culturel, religieux, sexuel ou relatif à l’appartenance à un groupe racial, national ou ethnique;

▪  L’interdiction de toute discrimination dans l’application du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou la croyance, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, l’état de fortune, l’extraction ou quelque autre considération;

▪  L’obligation de respecter et de protéger les blessés et les malades à quelque partie qu’ils appartiennent, de prendre toutes les mesures possibles, notamment après un engagement, pour rechercher et recueillir les blessés et les malades et leur fournir, dans la mesure pratiquement réalisable et dans les plus brefs délais, l’attention et les soins médicaux requis par leur état sans autre distinction que celle qu’inspirent les considérations médicales;

• Condamner les cas de privation arbitraire de liberté, de détention au secret en violation du droit international, et les actes de torture et autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant, survenant dans les centres de détention;
• Engager toutes les parties aux conflits armés ainsi que les missions autorisées pertinentes du Conseil de sécurité à veiller à ce que toutes personnes qui sont sous leur garde soient traitées dans le strict respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, selon qu’il convient, et les engager également à rendre accessibles aux organismes compétents toutes les prisons et tous les lieux de détention;
• Demander aux parties à des conflits armés de prendre des dispositions et d’adopter des mesures pour renforcer la protection des civils, y compris en participant de bonne foi aux pourparlers de paix, et aux États de ratifier et appliquer les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et au droit des réfugiés;
• Donner pour mandat aux missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies autorisées par le Conseil, s’il y a lieu et au cas par cas, de concourir, en toute impartialité, à la protection des civils, notamment en cas de menace d’atteinte à l’intégrité physique d’êtres humains dans leur zone d’opérations. À cette occasion, demander :

▪  Que la priorité soit accordée à la protection des civils dans les décisions concernant l’engagement des capacités et des ressources disponibles, informations et renseignements compris, aux fins de l’exécution des mandats;

▪  Que soient données des directives ou consignes claires précisant les fonctions de protection, notamment les mesures pratiques de protection qu’elles peuvent prendre (mise en place de dispositifs d’alerte rapide, appui aux mécanismes locaux de règlement des différends, patrouilles plus nombreuses et plus systématiques dans les zones instables, équipes mixtes de protection des civils, examens du déploiement, selon que de besoin);

▪  Qu’il y ait une coordination systématique entre les composantes civile et militaire des missions et avec le personnel humanitaire intéressé afin que soient intégrées toutes les compétences spécialisées qu’exige la protection des civils, et que soient renforcés en particulier la définition des menaces pesant sur les civils et les efforts visant à écarter ces menaces;

▪  Que les missions communiquent avec la population civile pour faire connaître et comprendre leurs mandats et leurs activités et pour recueillir des informations dignes de foi sur les violations du droit international humanitaire et les atteintes aux droits de l’homme commises contre des civils;

• Demander que les missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies mettent au point, en consultation avec les équipes de pays des Nations Unies et les autres parties prenantes intéressées, des stratégies globales de protection, et utilisent aux mieux les moyens dont elles disposent pour les appliquer;
• Autoriser expressément les missions à employer tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de leur mandat de protection;
• Souligner que tout appui à des forces de sécurité non onusiennes doit être conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte d’un appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, qui a été arrêtée par le Secrétaire général;
• Condamner les obstacles mis délibérément à l’exécution des mandats des opérations de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies autorisées par le Conseil de sécurité, en particulier les attaques commises contre le personnel et les difficultés bureaucratiques, demander aux États hôtes de respecter intégralement les accords sur le statut des forces ou le statut de la mission, et demander aux parties au conflit de cesser immédiatement d’entraver les activités que ces missions mènent en application de leur mandat et de prendre des dispositions pour faciliter ces activités;
• Demander que les rapports que le Secrétaire général présente sur la situation de tel ou tel pays comprennent, selon qu’il convient, des informations sur la protection des civils, notamment les déplacés et les réfugiés, en particulier les actes qui constitueraient, le cas échéant, des violations du droit international humanitaire, des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international des réfugiés, par toutes les parties, et sur l’application de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme arrêtée par le Secrétaire général;
• Demander aux missions de suivre la situation des droits de l’homme et du droit humanitaire, d’aider à enquêter et de faire rapport périodiquement, tant publiquement qu’au Conseil, sur la situation des droits de l’homme dans les pays où elles sont présentes, et demander au Secrétaire général de veiller à ce que les missions des Nations Unies disposent pour ce faire de moyens suffisants, y compris d’observateurs des droits de l’homme;
• Demander que les missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies définissent des valeurs de référence et des indicateurs de progrès en matière de protection des civils, afin de mesurer comment évolue leur fonction de protection;
• Demander aux pays qui fournissent des contingents et du personnel de police d’assurer la formation, notamment au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme, qui rendra les personnes affectées à une opération de maintien de la paix ou à une autre mission des Nations Unies autorisée par le Conseil plus sensibles aux questions de protection et plus promptes à réagir;
• Engager les organismes régionaux et sous-régionaux concernés à définir et mettre en œuvre des politiques, des initiatives et des activités de mobilisation en faveur des civils touchés par un conflit armé.

B. Déplacements

Obligation faite aux parties au conflit et aux autres intervenants de ne procéder à aucun déplacement de population civile et de prendre des mesures pour prévenir et gérer les déplacements éventuels

Considérations à faire valoir:

• Déplorer le déplacement de civils pour cause de conflit armé, et demander aux parties aux conflits armés de prendre toutes les précautions possibles pour causer le moins de tort aux civils et aux biens de caractère civil;
• Condamner et demander que cesse immédiatement tout déplacement de population faisant infraction au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme;
• Demander aux parties au conflit de respecter strictement le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, selon qu’il convient, ainsi que toutes résolutions du Conseil de sécurité s’appliquant à la situation, notamment en ce qui concerne :

▪  L’interdiction de toute expulsion, de tout transfert ou déplacement forcé de la totalité ou d’une partie de la population civile d’un territoire, à moins que ne l’exigent la sûreté de cette population ou les impératifs militaires;

▪  L’obligation de faire en sorte, en cas de déplacement, que les civils concernés soient dans toute la mesure possible, accueillis dans des conditions satisfaisantes d’hébergement, d’hygiène, de salubrité, de sécurité et d’alimentation et que les membres d’une même famille ne soient pas séparés, et qu’il soit satisfait à leurs besoins élémentaires durant le déplacement;

▪  Le droit de circuler librement et celui de quitter son pays et de demander asile à l’extérieur;

▪  Le principe de non-refoulement consacré par la Convention relative au statut des réfugiés, en rappelant cependant que cette dernière et son protocole ne protège pas celui dont on a de bonnes raisons de penser qu’il est coupable d’agissements contraires aux buts et principes des Nations Unies;

▪  L’obligation qu’ont les États de respecter les droits de l’homme, selon qu’il convient, des personnes déplacées durant toutes les phases de leur déplacement, notamment leurs droits à la propriété et à la libre circulation, y compris en cas d’expulsion et en ce qui concerne la conception, la planification et l’application de toutes solutions durables;

• Demander aux États de fournir protection et aide aux réfugiés, dans le plein respect du droit international des réfugiés, et aux déplacés, dans le plein respect du droit international des droits de l’homme, selon qu’il convient, et conformément aux Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays;
• Souligner qu’il incombe au premier chef aux États de respecter et de maintenir la sécurité et le caractère civil des camps de réfugiés et de déplacés, notamment en neutralisant les éléments armés, en séparant les combattants, en enrayant la circulation des armes légères dans les camps et en empêchant les groupes armés de recruter dans les camps et aux alentours, et condamner l’utilisation des camps de réfugiés et de déplacés par les parties aux conflits armés pour en tirer un avantage militaire, en mettant en danger les civils présents dans ces camps;
• Donner pour mandat aux missions de maintien de la paix et autres missions autorisées par le Conseil de porter une attention particulière à la protection des déplacés, qui sont des civils d’une grande vulnérabilité, lorsqu’elles s’acquittent de leur mandat de protection, y compris en assurant la sécurité à l’intérieur et autour des zones de forte concentration de réfugiés et de déplacés et en prenant des mesures visant expressément à protéger les réfugiés et les déplacés vivant dans les camps;
• Souligner que les États doivent, avec l’appui des missions et des équipes de pays des Nations Unies, fournir une assistance aux États et aux communautés d’accueil pour répondre aux besoins des déplacés et des réfugiés et en assurer la sécurité;
• Demander que les rapports que présente le Secrétaire général sur la situation de tel ou tel pays traitent expressément de la protection des déplacés;
• Engager les organismes régionaux et sous-régionaux concernés à définir et mettre en œuvre des politiques, des initiatives et des activités de mobilisation en faveur des déplacés et des réfugiés;
• Envisager d’appliquer progressivement des mesures ciblées contre les parties au conflit qui commettent des violations du droit international relatif au déplacement forcé.

Règlement durable du problème des réfugiés et des déplacés, y compris le retour volontaire en toute sécurité et dans la dignité

Considérations à faire valoir:

• Demander aux parties au conflit de respecter strictement le droit international humanitaire, le droit international des réfugiés et le droit international des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne :

▪  Le droit des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays de retourner dans leurs foyers de leur plein gré, en toute sécurité et dans la dignité;

▪  Les droits de propriété des réfugiés et des déplacés, sans discrimination fondée sur le sexe, l’âge ou quelque autre considération;

• Souligner qu’il importe d’apporter des solutions durables et honorables au problème des réfugiés et des déplacés, y compris le retour volontaire en toute sécurité et dans la dignité, et l’intégration locale ou la réinstallation, et d’assurer la pleine participation des intéressés à la conception, à la préparation et à la concrétisation de ces solutions;
• Souligner que la mise en œuvre de toute solution durable doit être librement consentie, décidée en tenant compte de toute l’information disponible concernant les conditions opérationnelles et la situation dans les localités d’origine ou de réinstallation, y compris les conditions de sécurité, et conduite de sorte à préserver la dignité et assurer la sécurité des déplacés et des réfugiés;
• Demander à toutes les parties concernées de créer les conditions incitant à un retour librement consenti et durable, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et des déplacés à l’intérieur de leur pays, à leur intégration sur place ou à leur réinstallation;
• Souligner qu’il importe de régler, et demander aux États de s’y atteler, les problèmes de logement et de propriété, foncière notamment, de façon non discriminatoire pour prévenir les conflits et les phénomènes de déplacement secondaire, et de créer les conditions propices à l’application de solutions durables;
• Demander aux missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies de contribuer au rétablissement de conditions de sécurité propices au retour librement consenti et durable, en toute sécurité et dans la dignité, ou à la mise en œuvre d’autres solutions durables, notamment en effectuant des patrouilles de police dans les zones de retour, d’intégration locale ou de réinstallation;
• Inviter toutes les parties concernées à traiter sans discrimination les réfugiés et les déplacés de retour chez eux;
• Demander à toutes les parties concernées de garantir la participation des réfugiés et des déplacés et l’intégration de leurs besoins – y compris le droit de revenir chez eux volontairement, sans risque et dans la dignité, et le droit de se réintégrer – dans tous les processus et accords de paix ainsi que dans les plans et programmes de relèvement et de reconstruction prévus en sortie de conflit;
• Engager les missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies autorisées par le Conseil à appuyer, selon qu’il convient et au cas par cas, les structures nationales compétentes en matière de logement, de biens-fonds et d’autres biens, ou à aider les autorités nationales à en créer;
• Engager les missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies autorisées par le Conseil à prévenir selon qu’il convient et au cas par cas l’appropriation et la confiscation illégales de terres et de biens appartenant à des réfugiés et des déplacés, et à pourvoir à la sûreté des réfugiés et des déplacés de retour.

C. Accès des organisations humanitaires aux populations et sûreté et sécurité du personnel humanitaire

Obligation faite aux parties au conflit d’accepter et de faciliter les opérations de secours de caractère humanitaire impartial, et de laisser passer les secours sans entrave ni retard

Considérations à faire valoir:

• Condamner et demander que soit immédiatement écarté tout ce qui fait obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire en violation du droit international humanitaire;
• Demander aux parties au conflit de respecter strictement le droit international humanitaire, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment en ce qui concerne :

▪  L’interdiction d’affamer des civils comme méthode de guerre, en les privant des biens indispensables à leur survie, notamment en empêchant intentionnellement l’arrivée des secours en violation du droit international humanitaire;

▪  L’acceptation des activités de secours de caractère humanitaire impartial et conduites sans aucune discrimination;

▪  La fourniture, ou l’aide à la fourniture, aux blessés et aux malades des soins de santé et de l’attention requis par leur état, dans toute la mesure possible et dans les meilleurs délais;

• Demander aux parties au conflit et aux États tiers de respecter strictement l’obligation que leur fait le droit international humanitaire d’autoriser et de faciliter le passage rapide, en toute sécurité et sans entrave des convois, matériels et personnels de secours, sans préjudice du droit qu’ils conservent de subordonner ce passage à des arrangements techniques, des fouilles par exemple;
• Demander aux parties aux conflits armés de faciliter dans toutes les zones le libre passage du personnel médical, du matériel, des transports et des fournitures connexes, y compris des articles chirurgicaux;
• Demander aux organismes et aux acteurs œuvrant dans le domaine humanitaire de se conformer aux principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance gouvernant l’action humanitaire et aux parties aux conflits armés de promouvoir et de respecter ces principes, en vue d’assurer la poursuite de l’acheminement de l’aide humanitaire, la sécurité et la protection des bénéficiaires de cette aide, et la sécurité du personnel humanitaire;
• Condamner le refus arbitraire de consentir aux opérations de secours et rappeler que le fait de s’opposer arbitrairement à l’acheminement de l’aide humanitaire et de priver les civils des objets indispensables à leur survie, y compris en entravant délibérément l’acheminement des secours et leur accès, peut constituer une violation du droit international humanitaire;
• Demander aux parties aux conflits armés d’autoriser et de faciliter l’accès rapide, en toute sécurité et sans entrave des organismes humanitaires à toutes les zones aux fins de l’acheminement de l’aide humanitaire dans le respect des principes régissant cette dernière;
• Demander aux parties aux conflits armés de lever tous les obstacles à l’acheminement de l’aide humanitaire, y compris les obstacles d’ordre bureaucratique, et demander aux États qui accueillent des opérations de secours humanitaire de hâter la délivrance de visas au personnel humanitaire ainsi que les procédures de dédouanement des fournitures humanitaires;
• Donner pour mandat aux missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies autorisées par le Conseil, selon qu’il convient et au cas par cas, de créer les conditions de sécurité voulues pour que l’aide humanitaire soit acheminée rapidement, en toute sécurité, sans entrave et sous la direction de civils;
• Envisager d’appliquer progressivement des mesures ciblées contre les parties au conflit qui font obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire, en violation du droit international humanitaire, notamment en participant à des attaques dirigées contre des agents et des moyens humanitaires.

Obligation faite aux parties au conflit de respecter et de protéger le personnel et les installations humanitaires

Considérations à faire valoir:

• Condamner et demander que cessent immédiatement les attaques délibérément dirigées contre des agents humanitaires;
• Demander aux parties au conflit de respecter strictement le droit international humanitaire, notamment l’obligation de respecter et de protéger le personnel, les installations, le matériel, les unités et les véhicules participant à l’assistance humanitaire;
• Souligner qu’il incombe au premier chef aux États qui accueillent des opérations de secours humanitaire d’assurer la sécurité et la protection du personnel humanitaire;
• Engager le Secrétaire général à porter à l’attention du Conseil les situations dans lesquelles l’aide humanitaire est refusée en raison des violences dont font l’objet le personnel et les installations humanitaires;
• Demander aux États d’inclure les dispositions essentielles de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et du Protocole facultatif s’y rapportant, comme celles qui portent sur la prévention des attaques dirigées contre les membres des opérations des Nations Unies, la criminalisation de telles attaques et la traduction en justice ou l’extradition de leurs auteurs, dans les futurs accords sur le statut des forces, le statut des missions et les accords de siège qu’ils signeront et, le cas échéant, qu’ils ont déjà signés avec l’Organisation des Nations Unies.

Obligation faite aux intervenants internationaux, y compris les donateurs et les organismes humanitaires des Nations Unies, d’accroître l’aide humanitaire et d’en améliorer la portée, la quantité et la qualité

Considérations à faire valoir :

• Demander aux États Membres de contribuer aux procédures d’appel global;
• Envisager d’adopter des dérogations générales aux sanctions économiques et financières ciblées et aux mesures d’embargo sur les armes imposées par le Conseil de sécurité afin de faciliter la fourniture de l’aide humanitaire et de renforcer la sécurité du personnel humanitaire s’il y a lieu, selon ce que déterminera le comité des sanctions pertinent du Conseil de sécurité.

D. Conduite des hostilités

Obligation faite aux parties au conflit de prendre toutes les dispositions possibles pour protéger les civils des effets des hostilités

Considérations à faire valoir :

• Condamner et demander que cessent immédiatement tous les actes de violence et toutes les exactions commis contre des civils en violation du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme;
• Demander aux parties au conflit de respecter strictement le droit international humanitaire, ainsi que toutes les résolutions applicables du Conseil de sécurité, notamment l’interdiction des actes ci-après :

▪  Lancer une attaque contre la population civile ou contre des civils qui ne prennent pas directement part aux hostilités;

▪  Lancer une attaque contre des biens de caractère civil;

▪  Lancer une attaque sans discrimination, c’est-à-dire de nature à frapper sans distinction des objectifs militaires et des civils ou des biens de caractère civil;

▪  Lancer une attaque de nature à causer incidemment des pertes en vies humaines et des blessures parmi la population civile ou des dommages aux biens de caractère civil, voire plusieurs de ces dommages à la fois, qui seraient disproportionnés par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire concret et direct attendu;

▪  Lancer une attaque contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules d’une mission d’aide humanitaire ou de maintien de la paix conforme à la Charte des Nations Unies, pour autant qu’ils aient droit à la protection que le droit international humanitaire garantit aux civils et aux biens de caractère civil;

▪  Utiliser la présence d’un civil ou d’une autre personne protégée pour éviter que certains points, secteurs ou unités militaires ne soient la cible d’opérations militaires;

▪  Violer et pratiquer d’autres formes de violence sexuelle;

▪  Lancer une attaque contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à la bienfaisance, contre des monuments historiques et contre des hôpitaux ou des lieux où des malades et des blessés sont rassemblés, pour autant que ces bâtiments ne soient pas alors utilisés à des fins militaires;

▪  Lancer une attaque contre les bâtiments, le matériel, les unités et les moyens de transport sanitaires, et le personnel portant, conformément au droit international, les signes distinctifs établis par les Conventions de Genève;

▪  Détruire ou s’approprier les biens de l’adversaire, sauf nécessité militaire;

▪  Affamer des civils comme méthode de guerre, en les privant des biens indispensables à leur survie, notamment en empêchant délibérément l’envoi de secours en violation du droit international humanitaire;

• Demander au Secrétaire général et aux missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies autorisées par le Conseil de présenter dans leurs rapports périodiques des renseignements sur les dispositions prises concrètement pour assurer la protection des populations civiles pendant les hostilités et sur les mesures visant à amener les auteurs de violations du droit international humanitaire à répondre de leurs actes;
• Prier les parties aux conflits armés et aux missions des Nations Unies dont le mandat les autorise à mener ou à appuyer des offensives, d’adopter et d’appliquer des mesures visant expressément à atténuer le risque que des dommages soient infligés, en violation du droit international humanitaire, à des civils ou à des biens de caractère civil consécutivement à des hostilités, y compris dans toute la mesure possible la mise en place de systèmes de suivi des victimes civiles lorsque l’emploi de la force a fait de telles victimes, l’examen périodique des tactiques et procédures employées, et la diffusion de directives tactiques et d’ordres clairs et précis visant à réduire au maximum les dommages causés aux civils et aux biens de caractère civil par suite d’hostilités.

E. Armes légères et armes de petit calibre, mines et restes explosifs de guerre, et utilisation aveugle d’armes

Protection des populations civiles par la maîtrise et la réduction de l’offre d’armes légères et de petit calibre illicites

Considérations à faire valoir :

• S’inquiéter des effets préjudiciables de la prolifération et de la disponibilité des armes légères et armes de petit calibre, sur la sécurité des civils, prolifération qui attise les conflits armés, et demander aux missions autorisées par le Conseil de sécurité de contrôler les armes en possession de la population civile;
• Demander aux États et aux organisations régionales et sous-régionales d’adopter des mesures pour enrayer et réduire le trafic d’armes légères et de petit calibre (collecte et destruction volontaires, gestion rigoureuse des stocks, entreposage et sécurité, embargos sur les armes, sanctions, mesures judiciaires visant les entreprises et les personnes morales et physiques se livrant à de telles activités);
• Renforcer la coopération pratique entre les missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies autorisées par le Conseil en matière de contrôle et de prévention des mouvements transfrontières des armes légères et de petit calibre;
• Donner pour mandat aux missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies autorisées par le Conseil d’aider les groupes de surveillance ou groupes d’experts qui assistent les comités des sanctions concernés du Conseil de sécurité à recueillir et à neutraliser ou mettre en lieu sûr les armes légères et armes de petit calibre illicites ou excédentaires ainsi que les surplus de munitions;
• Préconiser la constitution de capacités nationales d’entreposage des stocks de munitions et leur renforcement conformément aux normes internationales, y compris en remettant en état ou en construisant des dépôts d’armes et de munitions;
• Envisager d’imposer des embargos sur les armes et d’autres mesures propres à empêcher la vente ou la fourniture d’armes et de matériel connexe de toute espèce aux parties au conflit qui commettent des violations du droit international, et envisager d’imposer des mesures de sanction ciblées contre les personnes ou entités figurant sur les listes établies par les comités des sanctions du Conseil de sécurité qui agissent en violation des mesures de restriction prises par le Conseil en ce qui concerne les armes;
• Préconiser le resserrement de la coopération pratique entre les groupes qui contrôlent l’application des sanctions du Conseil, les missions de maintien de la paix et les autres missions autorisées par le Conseil, et les États;
• Demander l’établissement d’un inventaire initial des armes et l’adoption de systèmes de marquage et d’enregistrement des armes dans le cas où un embargo sur les armes décrété par l’Organisation des Nations Unies coïncide avec un effort de désarmement, de démobilisation et de réintégration.

Protection des populations civiles grâce à l’arrêt du recours aveugle aux armes et au marquage, à l’enlèvement, au retrait ou à la destruction des mines et des restes explosifs de guerre, y compris les munitions à dispersion et engins explosifs improvisés

Considérations à faire valoir :

• Demander aux parties aux conflits armés de s’abstenir d’utiliser des armes de façon illégale et aveugle et dénoncer une telle utilisation;
• Engager instamment les États à ratifier le Traité sur le commerce des armes ou d’y adhérer, et à prendre des dispositions pour garantir l’application intégrale de ses dispositions;
• Demander aux parties au conflit, après la cessation des hostilités actives et dès que possible, de marquer, enlever, retirer ou détruire les mines et les restes explosifs de guerre dans les territoires touchés qu’elles maîtrisent, en donnant la priorité aux secteurs où des mines et des restes explosifs sont considérés comme un risque humanitaire grave;
• Demander aux parties au conflit d’enregistrer et de conserver les renseignements concernant les mines et les explosifs employés, et les munitions explosives abandonnées, afin d’en faciliter le marquage, l’enlèvement, le retrait ou la destruction rapides, de faire connaître les risques et de communiquer des renseignements utiles à la partie qui tient le territoire considéré et aux populations civiles qui y vivent;
• Demander aux parties au conflit de prendre toutes les précautions possibles sur le territoire miné ou contenant des restes explosifs qu’elles maîtrisent pour protéger la population civile, en particulier les enfants, notamment en lançant des mises en garde et des campagnes de sensibilisation aux risques et en procédant au marquage, à l’installation de clôtures et au contrôle continu du secteur où se trouve le danger;
• Demander aux parties au conflit de protéger les opérations de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies autorisées par le Conseil, ainsi que les organisations humanitaires, contre les effets des mines et des restes explosifs de guerre, et de leur fournir des renseignements sur l’emplacement des engins dont elles ont connaissance dans les secteurs où ces missions et organisations opèrent ou vont opérer;
• Demander aux parties au conflit, aux États et aux autres intervenants de fournir une assistance technique, financière ou matérielle ou du personnel pour faciliter le marquage, l’enlèvement, le retrait ou la destruction des mines et des restes explosifs de guerre;
• Demander aux parties au conflit, aux États et aux autres intervenants d’aider à soigner les victimes des restes explosifs de guerre et à les réadapter, et à faciliter la réinsertion économique et sociale de ces victimes, de leurs proches et de leur communauté.

F. Respect du droit, responsabilité et état de droit

Respect par les parties au conflit du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme

Considérations à faire valoir :

• Demander aux parties au conflit et aux missions autorisées par le Conseil de sécurité dont le mandat prévoit qu’elles conduisent ou appuient des offensives de prendre des mesures pour respecter et faire respecter le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, notamment :

   ▪  D’adopter des sanctions disciplinaires militaires appropriées et de respecter le principe de la responsabilité supérieure hiérarchique;

   ▪  D’initier les soldats et les forces de police au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme;

   ▪  De procéder à des contrôles préalables au recrutement garantissant que les forces armées et les corps de sécurité ne comptent dans leurs rangs que des personnes dont il est attesté qu’elles n’ont pas été impliquées dans des violations du droit international humanitaire ou des violations du droit international des droits de l’homme ou atteintes à ces droits;

• Envisager d’appliquer progressivement des mesures ciblées contre les parties au conflit qui commettent des violations du droit international humanitaire ou du droit international des droits de l’homme, ou incitent publiquement à la haine et à la violence;
• Souligner que l’appui apporté par les missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies aux opérations militaires menées par une armée nationale est strictement subordonné au respect par celle-ci du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés, et à la planification conjointe de ces opérations;
• Demander aux missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies d’intervenir auprès des armées nationales qu’elles appuient quand des unités de celles-ci sont soupçonnées de violations du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés et, si la situation persiste, leur enjoindre de retirer leur appui;
• Demander aux missions autorisées des Nations Unies intéressées de dispenser une formation militaire aux forces armées, y compris en matière de droits de l’homme, de droit international humanitaire, de protection de l’enfance et de prévention des violences sexuelles et sexistes.

Mise en cause de la responsabilité des personnes soupçonnées de violations du droit international humanitaire ou de violations du droit des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits, de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre ou de violations graves du droit des droits de l’homme

Considérations à faire valoir :

• Souligner qu’il importe de mettre un terme à l’impunité des auteurs de violations du droit international humanitaire et de violations du droit international des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits, dans une logique générale de recherche d’une paix durable, de la justice, de la vérité et de la réconciliation nationale;
• Rappeler aux États qu’ils sont tenus de mener des enquêtes et de rechercher, poursuivre ou extrader les personnes soupçonnées de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’autres violations graves du droit international, y compris du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme, du droit international de réfugiés, quel que soient leur statut ou leur appartenance politique;
• Souligner la nécessité de restreindre le bénéfice de l’amnistie, de rejeter toute forme d’amnistie ou de ne pas approuver d’amnistie pour les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international des droits de l’homme dans le contexte du règlement du conflit, et prendre garde à ce qu’aucune mesure d’amnistie déjà prise ne fasse obstacle à l’action d’un tribunal créé ou soutenu par l’ONU;
• Donner pour mandat aux opérations de maintien de la paix et autres missions autorisées par le Conseil de soutenir et de promouvoir avec les États concernés la mise en place au niveau national ou international des mécanismes qui enquêteront effectivement sur les violations du droit international humanitaire et les violations du droit international des droits de l’homme et atteintes à ces droits, et en poursuivront les auteurs, y compris en renforçant les capacités et en appuyant les mesures de réforme du secteur de la justice national;
• Demander la collaboration des États et des missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies autorisées par le Conseil aux fins de l’arrestation et de la remise des personnes soupçonnées de génocide, de crimes contre l’humanité, ou de crimes de guerre, selon qu’il y a lieu, ainsi que les auteurs présumés de violations du droit international humanitaire ou du droit international des droits de l’homme, et d’atteintes au droit international des droits de l’homme;
• Insister sur la nécessité que les atteintes aux droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire qui auraient été commises fassent l’objet d’enquêtes approfondies menées en toute indépendance et impartialité, dans le respect des normes internationales;
• Envisager la création d’instances juridictionnelles spéciales d’ordre national ou international qui enquêteront sur les violations du droit international humanitaire, les violations du droit international des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, les crimes de guerre et les violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, et en poursuivront les auteurs, et veiller à l’application des dispositions relatives au droit à réparation en cas d’atteinte aux droits individuels.
• Envisager de déférer à la Cour pénale internationale les affaires impliquant des actes de génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre.

Protection des civils grâce au rétablissement et au respect de l’état de droit, aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration et aux réformes du secteur de la sécurité

Considérations à faire valoir :

• Demander aux États de garantir l’égale protection de la loi et l’égalité d’accès à la justice aux victimes de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, notamment les femmes et les enfants, et de pourvoir à la protection des victimes et des témoins;
• Donner pour mandat aux opérations de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies autorisées par le Conseil d’appuyer le rétablissement de l’état de droit, notamment en concourant à la surveillance, à la restructuration et à la réforme des secteurs de la justice et du maintien de l’ordre;
• Envisager de donner pour mandat aux opérations de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies autorisées par le Conseil de sécurité, à titre de mesure d’urgence dictée par des circonstances exceptionnelles et sur la demande de l’État qui les accueille, de maintenir l’ordre public dans les zones où l’État considéré n’est pas en mesure de le faire;
• Demander le déploiement rapide d’experts internationaux qualifiés, spécialistes de la police civile et de la justice et des questions pénitentiaires, en tant que composante des missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies autorisées par le Conseil;
• Demander aux États et aux organisations régionales et sous-régionales d’apporter leur assistance technique aux services de police et de justice et à l’appareil pénitentiaire locaux (sous forme par exemple de mentorat ou de préparation de textes législatifs);
• Souligner qu’il importe de désarmer, démobiliser et réintégrer de façon permanente les anciens membres des groupes armés nationaux et de désarmer, démobiliser, rapatrier, réinstaller et réintégrer les ex-combattants de groupes armés étrangers, compte tenu de la nécessité impérieuse de combattre l’impunité et d’aider les victimes dans les communautés touchées par les conflits;
• Souligner qu’une attention particulière doit être portée à la mise en place de véritables possibilités de réinsertion à l’intention des anciens combattants, donner pour mandat aux opérations de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies autorisées par le Conseil de sécurité d’apporter pour ce faire un soutien aux États qui les accueillent;
• Souligner l’importance de la réforme du secteur de la sécurité et demander aux États hôtes d’élaborer et d’exécuter des programmes complets de réforme de ce secteur afin de professionnaliser les services de sécurité nationaux et faire en sorte que la responsabilité de ces services soit engagée et que les autorités civiles en contrôlent le fonctionnement, notamment en procédant aux vérifications des antécédents concernant les violations des droits de l’homme et en dispensant une formation aux droits de l’homme, à la protection de l’enfance et à la lutte contre la violence sexiste;
• Donner pour mandat aux missions autorisées et entités des Nations Unies et demander aux partenaires internationaux de fournir un soutien et une assistance aux États hôtes dans la conception et l’exécution de programmes complets de réforme du secteur de la sécurité, y compris dans le cadre du partage de locaux et d’activités de formation et de parrainage, en respectant strictement la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme;
• Donner pour mandat aux missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies autorisées par le Conseil de sécurité d’aider les États hôtes à élaborer et à exécuter des programmes de désarmement local, en fournissant notamment les conseils techniques voulus pour que les armes et les munitions collectées soient manipulées avec précaution, y compris lors des opérations de vérification, de sécurisation, d’entreposage et d’élimination des armes et munitions inutilisables;
• Donner pour mandat aux missions de maintien de la paix et autres missions et entités des Nations Unies d’offrir leurs bons offices, des conseils et un appui aux gouvernements hôtes afin qu’ils élaborent des programmes complets de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement à l’intention des combattants qui ne sont pas soupçonnés d’avoir commis des crimes de guerre ou d’autres violations graves des droits de l’homme et d’aider à les mettre en place, y compris un appui opérationnel aux opérations de cantonnement et de collecte d’armes, dans le plein respect de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme.
• Envisager d’adopter des mesures de sanction ciblées contre les personnes et les entités qui entravent les opérations de désarmement, démobilisation et réintégration et de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement, selon ce que déterminera le comité des sanctions pertinent du Conseil de sécurité;
• Envisager d’adopter des mesures de dérogation aux embargos sur les armes décrétés par le Conseil de sécurité pour le transfert aux forces de sécurité des États hôtes d’armes et de matériel létal connexe, et autre matériel militaire non létal, exclusivement destinés à appuyer les programmes nationaux de réforme de l’appareil de sécurité sponsorisés par l’ONU ou à y être utilisés, sur notification au comité des sanctions pertinent du Conseil de sécurité, et demander au groupe d’experts ou groupe de surveillance concerné de surveiller l’application de ces dérogations, y compris le détournement éventuel des armes et du matériel connexe importés dans le cadre desdites dérogations;

Transparence, confiance et stabilité renforcées grâce à la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle, y compris des dispositifs d’établissement de la vérité et de réconciliation

Considérations à faire valoir :

• Faire créer des mécanismes locaux d’établissement de la vérité et de réconciliation (assistance technique, financement, réintégration des civils dans leur milieu);
• Demander, s’il y a lieu, aux États hôtes, au Secrétaire général ou aux organisations régionales de créer des commissions d’enquête, de diligenter des missions d’établissement des faits, d’établir des mécanismes de justice transitionnelle et des programmes d’indemnisation et de prendre des mesures analogues, pour enquêter sur les actes susceptibles de constituer des violations du droit international humanitaire ou des violations du droit international des droits de l’homme ou atteintes à ces droits, y compris les cas de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations graves du droit international des droits de l’homme, et assurer justice et réparation pour les victimes.

G. Médias et information

Protection des journalistes, des autres professionnels des médias et du personnel associé

Considérations à faire valoir :

• Condamner et demander que cessent immédiatement les attaques dont font l’objet les journalistes, les professionnels des médias et le personnel associé travaillant dans les circonstances d’un conflit armé;
• Demander aux parties au conflit de respecter le droit international humanitaire et le caractère civil des journalistes, des professionnels des médias, du personnel associé, de leur matériel et de leurs installations;
• Exiger que les États fassent tout pour poursuivre les auteurs des attaques dont sont l’objet les journalistes, les professionnels des médias et le personnel associé en violation du droit international humanitaire.

Lutte contre l’incitation à la violence

Considérations à faire valoir :

• Condamner et demander que cessent immédiatement les incitations à la discrimination, à l’hostilité, à la haine et à la violence contre des civils dans le contexte du conflit;
• Exiger que les États traduisent en justice les personnes qui incitent à cette forme de violence ou la provoquent de quelque autre manière;
• Imposer progressivement des sanctions ciblées en réaction aux émissions de radio et de télévision qui incitent au génocide, aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre ou à d’autres violations graves du droit des droits de l’homme;
• Donner pour mandat aux missions de maintien de la paix et autres missions autorisées par le Conseil de favoriser la mise en place de dispositifs de contrôle permettant effectivement de connaître, d’instruire et de signaler les actes d’incitation à la haine des médias et d’en préciser notamment l’origine et la nature.

Promotion et soutien d’une bonne gestion de l’information concernant le conflit armé

Considérations à faire valoir :

• Demander instamment aux parties au conflit de respecter l’indépendance professionnelle des journalistes, des autres professionnels des médias et du personnel associé;
• Inviter les opérations de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies autorisées par le Conseil à se doter d’une composante « médias » pour diffuser des informations sur le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, et des renseignements objectifs sur les activités de l’Organisation des Nations Unies;
• Demander aux intervenants compétents d’aider techniquement les États à prendre des dispositions conformes au droit international des droits de l’homme pour réprimer les appels à la haine.

II.      Aspects particuliers de la protection, tels qu’ils ressortent des débats du Conseil de sécurité sur les enfants touchés par les conflits armés

Obligation faite aux parties au conflit de parer aux besoins de protection, de soins de santé, d’éducation et d’assistance propres à l’enfance

Considérations à faire valoir :

• Condamner et demander que cessent immédiatement les violations et les atteintes commises contre les enfants pendant le conflit, y compris celles résultant du recrutement d’enfants et de leur utilisation dans les hostilités par les parties aux conflits armés en violation du droit international; le meurtre et les mutilations; le viol et les autres formes de violences sexuelles, l’enlèvement, l’attaque des écoles ou des hôpitaux et le fait de tenir inaccessibles les enfants à l’aide humanitaire;
• Demander aux parties au conflit de respecter strictement le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme protégeant les enfants touchés par un conflit armé, et toutes autres résolutions applicables du Conseil de sécurité;
• Demander à toutes les parties de cesser immédiatement et de prendre toutes mesures pour prévenir les graves violations commises contre des enfants, y compris en donnant clairement des instructions pour interdire toutes violations et tous abus visant des enfants;
• Demander aux parties intéressées d’arrêter et d’appliquer des plans d’action concrets assortis d’échéances pour mettre fin à l’enrôlement et à l’utilisation d’enfants en contravention avec le droit international et à d’autres violations graves commises contre des enfants pendant le conflit, en étroite collaboration avec les opérations de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies autorisées par le Conseil de sécurité, les équipes de pays des Nations Unies et le Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, notamment en prenant des mesures pour assurer la diffusion et la concrétisation de ces engagements et plans d’action de la base au sommet de la chaîne hiérarchique;
• Demander aux parties aux conflits armés de respecter le caractère civil des établissements d’enseignement et de cesser les attaques ou les menaces d’attaque visant les écoles, les élèves et les enseignants, en contravention avec le droit international humanitaire, et leur demander également de s’abstenir d’utiliser à des fins militaires les établissements d’enseignement en contravention avec le droit international humanitaire;
• Demander aux États de s’engager concrètement à enquêter sans attendre sur les cas présumés de violations et exactions commises contre des enfants afin que leurs auteurs soient traduits devant les juridictions pénales compétentes et que les responsables de ces violations et exactions soient exclus de l’appareil de sécurité, et de donner suite à ces engagements;
• Demander aux États de veiller à ce que les enfants démobilisés des groupes armés soient traités comme des victimes et d’envisager d’appliquer des mesures de remplacement non judiciaires qui soient axées sur la réadaptation et la réinsertion des enfants;
• Demander la libération immédiate, en toute sécurité et sans conditions, des enfants enlevés par toutes parties aux conflits armés et engager les États, les entités des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales à prendre des mesures pour obtenir ces libérations et procéder à la réunification des familles, ainsi que pour assurer la réhabilitation et la réinsertion des enfants libérés;
• Demander aux parties intéressées de suivre les recommandations du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé;
• Prévoir des dispositions expressément consacrées à la protection des enfants dans le mandat des opérations de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies autorisées par le Conseil de sécurité, notamment :

▪  Prier la mission de veiller particulièrement aux enfants dans l’application de son mandat de protection des civils, en collaboration étroite avec les entités concernées de l’équipe de pays des Nations Unies,

▪  Prier le Secrétaire général de veiller à la mise en place et à l’utilisation de mécanismes de surveillance et de communication de l’information concernant les violations graves commises contre des enfants, comme prévu dans la résolution 1612 (2005);

▪  Prier la mission, en collaboration avec les entités intéressées de l’équipe de pays des Nations Unies, d’aider le gouvernement hôte à promouvoir la protection de l’enfance et à élaborer et exécuter des plans d’action en vue de mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants dans les conflits armés et aux autres violations graves commises contre des enfants en temps de conflit armé en violation du droit international applicable;

▪  Prier la mission de veiller, en collaboration avec les entités intéressées de l’équipe de pays des Nations Unies, à faire en sorte que la protection des enfants constitue un volet essentiel de ses activités et de la réforme de l’appareil de sécurité, des opérations de désarmement, démobilisation et réintégration et de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement, ainsi que des programmes de réforme de l’appareil de sécurité, notamment grâce aux mesures suivantes :

• Élaboration et application d’orientations relatives à la protection des enfants, y compris des consignes pour la remise des enfants libérés des forces armées et des groupes armés aux acteurs civils de la protection de l’enfance;
• Intégration de mécanismes complets de vérification de l’âge des recrues dans les procédures de contrôle préalable à l’enrôlement dans les forces armées, et d’un volet concernant la protection des enfants dans les modules de formation destinés aux forces de sécurité, ou;
• Mise en place d’unités chargées de la protection des enfants dans les forces de sécurité;

▪   Demander à la mission, en collaboration avec les entités intéressées de l’équipe de pays des Nations Unies, de dispenser une formation concernant la protection des enfants aux membres des forces armées nationales;

▪  Demander le déploiement de conseillers pour la protection de l’enfance dans la mission;

• Demander que les rapports que le Secrétaire général présente sur la situation de tel ou tel pays traitent de la protection des enfants;
• Demander aux parties concernées de veiller à ce que les processus de paix, accords de paix, plans et programmes de relèvement et de reconstruction au lendemain du conflit prennent systématiquement en compte la protection, les droits et le bien-être des enfants touchés par le conflit et prévoient notamment des mesures de recherche et de réunification des familles, de réadaptation et de réintégration des enfants séparés, et de libération et de réinsertion des enfants associés aux forces ou groupes armés;
• Demander instamment aux États, aux organismes des Nations Unies, aux organisations régionales et sous-régionales et aux autres parties concernées de s’employer à lutter contre les activités illicites sous-régionales et transfrontières dangereuses pour les enfants, et contre les atteintes commises contre des enfants en temps de conflit armé en violation du droit international;
• Engager les organismes régionaux et sous-régionaux concernés à continuer d’intégrer la protection des enfants dans leurs activités, mesures de sensibilisation, travaux de planification et programmes et à définir et appliquer des politiques et des directives en faveur des enfants victimes du conflit;
• Envisager d’appliquer progressivement des mesures ciblées contre les parties au conflit qui commettent des violations graves contre des enfants en temps de conflit armé.

III.     Aspects particuliers de la protection, tels qu’ils ressortent des débats du Conseil de sécurité sur les femmes touchées par les conflits armés

Obligation faite aux parties au conflit et aux autres intervenants concernés de s’interdire les violences sexuelles, de les prévenir et d’y répondre éventuellement

Considérations à faire valoir:

• Condamner et demander que cessent immédiatement les violences sexuelles commises dans le contexte du conflit ou en relation avec celui-ci;
• Demander aux parties au conflit de respecter strictement les règles du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, ainsi que toutes résolutions applicables du Conseil de sécurité visant notamment à interdire le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la fécondation forcée, la stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle;
• Demander aux parties au conflit de s’abstenir de toute forme de violences sexuelles et de prendre des mesures pour les prévenir et en protéger tous les êtres humains, notamment :

▪  De diffuser par les voies hiérarchiques des ordres clairs interdisant la violence sexuelle, d’adopter les sanctions disciplinaires militaires qui s’imposent et de faire respecter le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique;

▪  De former les soldats à la prohibition absolue de toute forme de violences sexuelles;

▪  De dénoncer les préjugés qui alimentent la violence sexuelle;

▪  De procéder à des contrôles préalables au recrutement garantissant que les forces armées et les corps de sécurité ne comptent dans leurs rangs que des personnes dont il est attesté qu’elles n’ont pas été impliquées dans un viol ni dans d’autres formes de violences sexuelles;

▪  D’évacuer en lieu sûr des civils exposés à un danger imminent de violences sexuelles;

▪  De prendre et d’appliquer des engagements précis et assortis d’échéances pour lutter contre la violence sexuelle, conformément à la résolution 2106 (2013);

• Demander que les rapports que présente le Secrétaire général sur tel ou tel pays traitent de la violence sexuelle et fournissent autant que possible des données différenciées selon le sexe et l’âge des victimes; demander pour chaque mission des stratégies et des plans particuliers de prévention et de réaction éventuelle, dans le cadre de la stratégie plus générale de protection des civils;
• Prévoir des dispositions expressément consacrées à la protection des enfants dans le mandat des opérations de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies autorisées par le Conseil, notamment :

▪  Prier le Secrétaire général de mettre en place dans le pays un mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les violations graves commises contre des enfants, comme prévu dans la résolution 1960 (2010);

▪  Prier la mission d’aider le gouvernement hôte à lutter expressément contre les violences sexuelles lors du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration, dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité et de la réforme du secteur de la justice et à élaborer et appliquer des plans d’action concrets assortis d’échéances pour lutter contre les violences sexuelles liées aux conflits;

• Demander que soient nommés des conseillers pour la protection de la femme dans la mission;
• Engager les organismes régionaux et sous-régionaux concernés à définir et mettre en œuvre des politiques, des initiatives et des activités de mobilisation en faveur des civils victimes de violences sexuelles;
• Demander aux pays qui fournissent des contingents et du personnel de police de déployer un plus grand nombre de femmes dans leurs rangs, et de dispenser aux personnels affectés à une opération de maintien de la paix ou à quelque autre mission des Nations Unies une formation en matière de protection des civils, y compris les femmes et les enfants, et de prévention des violences sexuelles pendant et après le conflit.

Obligation faite aux parties au conflit et autres parties intéressées de prendre les mesures voulues pour parer aux besoins de protection, de soins de santé et d’assistance propres aux femmes et aux filles
et renforcer l’accès de ces dernières à la justice

Considérations à faire valoir :

• Condamner et demander que cessent immédiatement les violations et les atteintes commises contre les femmes et les filles pendant le conflit;
• Demander aux parties au conflit de respecter strictement les dispositions du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme ainsi que toutes résolutions applicables du Conseil de sécurité concernant la protection des femmes et des filles en période de conflit armé;
• Demander aux parties concernées de veiller à ce que tous les processus de paix, accords de paix, plans et programmes de relèvement et de reconstruction au lendemain d’un conflit prennent systématiquement en compte la protection, les droits et le bien-être des femmes et des filles touchées par le conflit;
• Inviter le gouvernement hôte à élaborer et appliquer des stratégies multisectorielles sous contrôle national visant à prévenir la violence sexuelle et la violence sexiste et à y faire face;
• Demander au gouvernement des États hôtes d’assurer l’accès effectif des femmes à la justice, aux soins de santé et aux services d’assistance, y compris en promulguant la législation voulue et en veillant à la participation et à la représentation véritables des femmes à tous les niveaux de l’appareil de sécurité et des institutions chargées de faire appliquer la loi;
• Prévoir des dispositions expressément consacrées à la protection des femmes et des filles dans le mandat des opérations de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies autorisées par le Conseil de sécurité, priant notamment :

▪  La mission d’accorder une attention particulière aux femmes dans l’application de son mandat relatif à la protection des civils;

▪  La mission d’accorder une attention particulière à la protection et aux besoins des femmes dans l’application des autres volets de son mandat, dont l’appui aux activités de désarmement et de démobilisation, la réforme de l’appareil de sécurité, la justice transitionnelle, le déminage ou le contrôle des petites armes;

▪  La mission de favoriser la représentation, la participation et le rôle directeur des femmes dans les mécanismes de protection en tant qu’élément essentiel du renforcement de la protection des femmes et des filles;

▪  La mission d’aider le gouvernement hôte à élaborer et appliquer des stratégies multisectorielles sous contrôle national visant à prévenir la violence sexuelle et la violence sexiste et à y faire face;

▪  La mission de dispenser une formation sur la protection des femmes et des filles aux membres des forces de sécurité nationales;

• Demander que les rapports que présente le Secrétaire général sur la situation de tel ou tel pays traitent de la protection des femmes et des filles;
• Engager les organismes régionaux et sous-régionaux concernés à définir et mettre en œuvre des politiques, des initiatives et des activités de mobilisation en faveur des femmes et des filles touchées par le conflit.

Intervention à part entière des femmes dans la prévention et le règlement du conflit

Considérations à faire valoir :

• Demander instamment aux États, aux organismes des Nations Unies, aux organisations régionales et sous-régionales et aux autres parties concernées de faire en sorte que les femmes soient mieux représentées à tous les niveaux de décision dans les institutions et les organes nationaux, régionaux et internationaux de prévention, de gestion et de règlement du conflit;
• Demander à toutes les parties qui négocient et mettent en application un accord de paix, de garder à l’esprit l’égalité des sexes, en particulier:

▪  De tenir compte des besoins particuliers des femmes et des filles dans les opérations de rapatriement et de réinstallation et les activités de relèvement, de réinsertion et de reconstruction après le conflit;

▪  D’appuyer les initiatives de paix prises par les associations féminines locales et les dispositifs traditionnels de règlement des conflits, et de faire participer les femmes à tous les mécanismes d’application des accords de paix;

▪  D’adopter des mesures protégeant et faisant respecter les droits fondamentaux des femmes et des filles, en particulier en matière constitutionnelle, électorale, judiciaire et policière;

• Demander au Secrétaire général et à ses envoyés spéciaux de veiller à l’application intégrale des dispositions pertinentes de la résolution 1325 (2000) et des résolutions ultérieures du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, notamment en favorisant la pleine participation des femmes aux débats sur la prévention et le règlement du conflit, le maintien de la paix et de la sécurité et la consolidation de la paix après le conflit, et encourager tous les participants à faciliter l’intervention à part entière des femmes dans les décisions prises à tous les niveaux;
• Veiller à ce que les missions du Conseil de sécurité tiennent compte des considérations liées à l’égalité des sexes et aux droits des femmes et des filles, entre autres choses en consultant des associations féminines locales et internationales;
• Demander aux pays qui fournissent des contingents et du personnel de police d’accroître le rôle, le nombre et les fonctions des femmes dans les opérations des Nations Unies, en particulier parmi les observateurs militaires et les membres de la police civile.

Exploitation et atteintes sexuelles

Considérations à faire valoir :

• Demander instamment au personnel des organisations humanitaires et organismes de développement, ainsi qu’à celui des opérations de maintien de la paix et autres missions autorisées par le Conseil de sécurité, de prendre des mesures pour prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles commises par leur personnel, notamment en contrôlant les antécédents et en menant des activités solides de sensibilisation avant déploiement et sur site; dans le cas des organismes des Nations Unies, demander le respect général, y compris de la part du personnel civil des missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies, de la circulaire du Secrétaire général sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13);
• Engager vivement les pays qui fournissent des contingents militaires et des forces de police à prendre des mesures pour prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles commises par leur personnel, notamment en contrôlant les antécédents et en menant des activités solides de sensibilisation avant déploiement et sur site pour faire respecter la circulaire du Secrétaire général sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13);
• Engager vivement les pays qui fournissent des contingents militaires et des forces de police à mener sans tarder des enquêtes exhaustives sur tous cas présumés d’exploitation et d’abus sexuels mettant en cause leur personnel en tenue, et à poursuivre les responsables présumés, selon qu’il convient, en tenant le Secrétaire général rapidement informé à tous les stades, et de veiller à ce que les membres de leur personnel impliqués dans des faits d’exploitation et d’abus sexuels aient à répondre pleinement de leurs actes, et à rendre compte au Secrétaire général des mesures qu’ils auront prises.

 

 

        *  Le Conseil de sécurité a initialement adopté l’Aide-mémoire le 15 mars 2002 dans la déclaration de son président publiée sous la cote S/PRST/2002/6.

Le Conseil de sécurité a pris note, aujourd’hui, dans une déclaration présidentielle, des recommandations formulées par le Secrétaire général pour améliorer les opérations de paix, « notamment celles qui concernent le partenariat stratégique avec l’Union africaine ».  Il dit également son intention de mettre en œuvre certaines d’entre elles à l’avenir, notamment en renforçant sa capacité d’apprécier les situations et en affinant les priorités des mandats des opérations de paix.

Le Secrétaire général avait présenté, lors d’une séance* du Conseil le 20 novembre dernier, ces recommandations, notamment formulées dans son rapport** intitulé « L’avenir des opérations de maintien de la paix des Nations Unies: application des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix ».

Soulignant la « forte influence » que ses déclarations et décisions peuvent avoir sur les situations de conflit armé ou pour appuyer les processus de paix, le Conseil réaffirme, par ce texte, sa détermination à prendre des mesures rapides et efficaces pour prévenir les conflits armés.

Il prend ainsi note du partenariat stratégique qui s’est établi entre l’ONU et l’Union africaine et dit attendre avec intérêt les résultats de l’examen, par le Secrétaire général, des divers mécanismes d’appui aux opérations de paix de l’Union africaine.  Le Secrétaire général devrait faire en sorte que l’ONU intervienne, s’il y a lieu, aux premières étapes des processus de paix et qu’elle tienne le Conseil informé des conditions dans lesquelles elle participe à ces processus.

Le Conseil rappelle en outre sa détermination à renforcer sa capacité d’apprécier les situations, ainsi que le contrôle stratégique qu’il exerce sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies « compte tenu de l’importance que celles-ci revêtent pour la protection des civils ».  À cet égard, il félicite le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé « des situations présentant des risques croissants pour les civils » et des « graves lacunes dans la capacité des missions de s’acquitter de leurs mandats ».

Lorsqu’il évaluera les opérations de paix, en définira les mandats ou les examinera, le Conseil s’emploiera, selon la déclaration présidentielle, à en affiner les priorités pour renforcer l’efficacité des opérations, « notamment par la voie de consultations avec les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police et les organismes régionaux et sous-régionaux ». Le Conseil envisagera également « des mandats mis en œuvre progressivement ou par phases successives, lorsqu’il évaluera les opérations de paix en cours ou en créera de nouvelles ».

L’efficacité des opérations de paix exige le respect des règles de bonne conduite et de la discipline par tout le personnel déployé, souligne le Conseil, en réaffirmant son soutien en faveur de la politique de tolérance zéro de l’Organisation concernant toutes les formes d’exploitation et d’atteintes sexuelles.

*     CS/12130
**    S/2015/682

 

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité, rappelant les buts et principes de la Charte des Nations Unies, réaffirme qu’il tient de la Charte la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le Conseil réaffirme les principes fondamentaux du maintien de la paix, à savoir le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat.  Il considère que le mandat de chaque opération de maintien de la paix doit être adapté aux besoins et à la situation du pays considéré.  À cet égard, il souligne que les principes fondamentaux s’appliquent bien aux mandats qu’il autorise en vue de faire face aux nouveaux défis que doivent relever les opérations de maintien de la paix, notamment en ce qui concerne la protection, la sûreté et la sécurité des forces, la protection des civils et les menaces asymétriques, et qu’il escompte l’exécution intégrale des mandats qu’il autorise.

Le Conseil se félicite des efforts que déploie le Secrétaire général pour faire avancer la cause de la réforme, ainsi que de l’initiative qu’il a prise de procéder à un examen global des opérations de paix des Nations Unies afin de réfléchir aux moyens de renforcer davantage le rôle, la capacité, l’efficacité, la responsabilité et l’efficience du système des Nations Unies, notamment de ses opérations de paix.  À cet égard, il relève avec satisfaction que le Secrétaire général a créé un groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix et que celui-ci a mené avec divers groupes et parties intéressées des consultations vastes et approfondies.

Le Conseil prend note des recommandations que formule le Secrétaire général dans son rapport intitulé « L’avenir des opérations de paix des Nations Unies : application des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix » (S/2015/682), ainsi que des recommandations contenues dans le rapport du Groupe indépendant de haut niveau (S/2015/446), notamment celles qui concernent le partenariat stratégique avec l’Union africaine. Il se félicite de la détermination du Secrétaire général à continuer de prendre des mesures, y compris au sein du Secrétariat et en consultation avec les États Membres, les États hôtes, les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police et le Conseil de sécurité, pour améliorer les opérations de paix des Nations Unies.

Le Conseil, notant que sont recensés dans le rapport du Secrétaire général (S/2015/682) un certain nombre de domaines où il pourrait jouer un rôle clef dans le renforcement des opérations de paix des Nations Unies, déclare son intention de continuer à examiner les recommandations pertinentes formulées dans ce rapport. À cet égard, il se félicite de l’initiative qu’a prise le Secrétaire général de lui faire, le 20 novembre 2015, un exposé sur ces recommandations en vue d’un examen complémentaire par lui-même ainsi que par d’autres instances intergouvernementales.  Le Conseil souligne combien il importe d’améliorer le respect du principe de responsabilité, l’efficacité et la transparence au sein des opérations de paix des Nations Unies.

Le Conseil souligne que ses déclarations et décisions peuvent avoir une forte influence sur les situations de conflit armé ou pour appuyer les processus de paix.  Il rappelle sa résolution 2171 (2014) et réaffirme sa détermination à prendre des mesures rapides et efficaces pour prévenir les conflits armés et à recourir à cette fin à tous les moyens appropriés qui sont à sa disposition, conformément à la Charte des Nations Unies.

Le Conseil réaffirme l’engagement qu’il a pris et dont il se félicite en faveur de la coopération, telle qu’envisagée au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, entre l’Organisation des Nations Unies et des organismes ou accords régionaux et sous-régionaux dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales, cette coopération pouvant concourir à améliorer la sécurité collective.  Il prend note du partenariat stratégique qui s’est établi entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine et, à cet égard, il attend avec intérêt les résultats de l’examen et évaluation, par le Secrétaire général, des divers mécanismes qu’il a autorisés à l’appui des opérations de paix de l’Union africaine.  Il insiste sur la nécessité d’obtenir davantage de ressources financières provenant du continent africain, sans préjudice de l’appui de l’Organisation des Nations Unies et d’autres partenaires.  Il engage les organismes régionaux et sous-régionaux qui participent à des processus de paix à le tenir informé de l’évolution de la situation, le cas échéant.  Il engage le Secrétaire général à faire en sorte que l’Organisation des Nations Unies intervienne, s’il y a lieu, aux premières étapes des processus de paix et qu’elle tienne le Conseil informé des conditions dans lesquelles elle participe à ces processus.

Le Conseil rappelle qu’il est résolu à renforcer sa capacité d’apprécier les situations, ainsi que le contrôle stratégique qu’il exerce sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies compte tenu de l’importance que celles-ci revêtent pour la protection des civils.  Il réaffirme son soutien au Secrétaire général dans les efforts que celui-ci déploie pour procéder à l’examen des opérations de maintien de la paix et leur fournir des services renforcés de planification et de soutien, et l’engage de nouveau à accentuer ces efforts en partenariat avec les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police et avec les autres parties intéressées.  Il se félicite de l’engagement pris par le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé des situations présentant des risques croissants pour les civils dans les pays où sont déployées les missions de paix des Nations Unies et de lui faire part de graves lacunes dans la capacité des missions de s’acquitter de leurs mandats ainsi que de tout incident où une mission, un agent en tenue ou une unité manque à exécuter son mandat, et notamment à protéger les civils, tout en ayant présent à l’esprit que c’est aux États qu’il incombe au premier chef d’assurer cette protection.

Lorsqu’il évaluera les opérations de paix, en définira les mandats ou les examinera, le Conseil s’emploiera à en affiner les priorités pour renforcer l’efficacité des opérations, notamment par la voie de consultations avec les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, les organismes régionaux et sous-régionaux et les autres parties intéressées.  Afin de pouvoir plus facilement définir les priorités, il engage le Secrétaire général à intensifier ses échanges avec lui et à améliorer la qualité des rapports qu’il lui présente en s’attachant à renforcer l’analyse et la planification, notamment en ce qui concerne la sûreté et la sécurité.  Le Conseil envisagera des mandats mis en œuvre progressivement ou par phases successives, le cas échéant, lorsqu’il évaluera les opérations de paix en cours ou en créera de nouvelles.

Le Conseil affirme que l’efficacité des opérations de paix exige le respect des règles de bonne conduite et de la discipline par tout le personnel déployé.  En particulier, il souligne que l’exploitation et les abus sexuels commis par des soldats de la paix de l’ONU sont inacceptables et affirme son soutien en faveur de la politique de tolérance zéro de l’Organisation envers toutes les formes d’exploitation et d’atteintes sexuelles.  Il se félicite des propositions du Secrétaire général tendant à renforcer l’action menée au sein de l’Organisation pour prévenir et réprimer toute conduite répréhensible et prendre des mesures correctives, et prie de nouveau le Secrétaire général d’inclure dans tous les rapports thématiques et les rapports sur la situation spécifique d’un pays qu’il lui présente une section consacrée à la déontologie et à la discipline, y compris, lorsque cela est pertinent, le respect de sa politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles.  Le Conseil réaffirme que c’est aux pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police qu’il incombe au premier chef d’enquêter sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles mettant en cause leur personnel en tenue et demande à ces pays de faire en sorte que les allégations de conduite répréhensible fassent rapidement l’objet d’une enquête, que la responsabilité pénale soit engagée et que l’Organisation soit informée dans les meilleurs délais de l’évolution et des conclusions de toutes les enquêtes.  Il demande au Secrétariat de tenir ces pays pleinement informés dès que des allégations sont formulées à l’encontre de soldats de la paix et souligne la nécessité d’un dispositif approprié pour l’établissement de rapports détaillés au sein du système des Nations Unies.  Il encourage également le Secrétaire général à continuer de s’attacher à faire en sorte que des mécanismes soient mis à la disposition des victimes pour enregistrer les plaintes confidentiellement et des informations largement diffusées auprès d’elles à ce sujet, et que ces plaintes ne restent pas sans suite.

Le Conseil, rappelant son examen de haut niveau de l’application de la résolution 1325 (2000) et les engagements qu’il a pris dans la résolution 2242 (2015), prend note du rapport du Groupe consultatif d’experts sur l’examen du dispositif de consolidation de la paix (S/2012/490), souhaite que les études en cours sur les dispositifs de paix et de sécurité des Nations Unies soit en menées de manière cohérente et en tirant parti des effets de synergie et des complémentarités, et réaffirme qu’il importe que tous les organes compétents des Nations Unies coopèrent pour se pencher plus avant sur ces études, selon qu’il conviendra, conformément aux procédures établies et dans leurs domaines de compétence respectifs.

Le Conseil invite le Secrétaire général à poursuivre les mesures qu’il a engagées sous son autorité pour contribuer à améliorer les opérations de paix des Nations Unies, et qui ont trait notamment au renforcement de l’analyse et de la planification, à l’amélioration de la qualité des rapports qu’il lui présente, au renforcement des partenariats et de la coopération avec les organisations régionales, à l’adoption d’une stratégie de constitution des forces, à l’amélioration de l’encadrement et de l’application du principe de responsabilité, à l’application de mesures visant à réduire le nombre de cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles et à l’adoption de dispositions propres à améliorer le partenariat stratégique avec l’Union africaine.  Le Conseil prie le Secrétaire général de lui communiquer des mises à jour sur les progrès accomplis dans ces domaines.

 

Alors que la communauté internationale est endeuillée à la suite d’attaques terroristes sanglantes perpétrées à travers le monde ces dernières semaines, l’« unité » et la « solidarité » des États Membres sont plus que jamais nécessaires à la mise en œuvre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, une région qui abrite de nombreux groupes extrémistes, a plaidé aujourd’hui l’Envoyée spéciale du Secrétaire général de l’ONU chargée d’assurer le suivi de la concrétisation de cette Stratégie.

Venue présenter au Conseil de sécurité le dernier rapport en date du Secrétaire général sur la question, Mme Hiroute Guebre Sellassie a déclaré que les partenariats mondiaux « ne sont plus une option, mais une condition de survie ».  C’est tout particulièrement vrai pour une sous-région où près de 41 millions de jeunes âgés de moins de 25 ans sont exposés à la radicalisation ou contraints à quitter le pays en l’absence d’opportunités économiques, a fait observer Mme Sellassie.

Dans son rapport, le Secrétaire général explique que « la prolifération des armes, la libre circulation des groupes armés à travers les frontières et la présence de groupes terroristes continuent de porter préjudice aux moyens de subsistance, à la bonne gouvernance et au développement humain » du Sahel.  Ce « cercle vicieux intenable » ne peut qu’empirer en l’absence d’une assistance internationale vigoureuse, a ajouté l’Envoyée spéciale.

Il y a toutefois des raisons d’espérer, a-t-elle fait remarquer, en citant l’amélioration de la coordination et de la cohérence « à l’échelle du système des Nations Unies » dans la mise en œuvre de la Stratégie intégrée, ainsi que la multiplication des synergies et des plateformes entre toutes les parties prenantes concernées: États Membres de la sous-région, organisations régionales, gouvernements, société civile et « communautés bénéficiaires ».

Pour rappel, la Stratégie intégrée, demandée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2056 (2012), se fonde sur trois piliers: la bonne gouvernance dans l’ensemble de la région; des mécanismes de sécurité nationaux et régionaux capables de faire face aux menaces transfrontières; et l’intégration des plans humanitaires et de développement afin d’assurer la résilience à long terme.

Si elle a reconnu qu’il incombait en premier lieu aux dirigeants des pays du Sahel de répondre aux défis auxquels ils sont confrontés, l’Envoyée spéciale a cependant estimé que les « facteurs aggravants » étaient tels qu’ils ne pouvaient pas s’en acquitter eux-mêmes ».

C’est la raison pour laquelle Mme Sellassie a exhorté le Conseil à tirer parti des mécanismes existants et à « améliorer les mandats » en vue d’assurer un contrôle renforcé des trafics de stupéfiants dans la région du Sahel.  Elle a également plaidé en faveur de l’inscription sur la Liste récapitulative des sanctions des individus ou entités qui financent ou soutiennent des activités terroristes au Sahel.  La Lituanie a dénoncé, entre autres groupes, « Al-Qaida au Maghreb islamique, Boko Haram, MUJAO, Ansar Eddine, Al-Mourabitoun ».

Le représentant de l’Angola a regretté que les membres du Conseil de sécurité n’aient pas pu se mettre d’accord, aujourd’hui, sur les termes d’une déclaration présidentielle sur les meilleurs moyens de mettre en œuvre la Stratégie intégrée.  Il les a appelés à être, à l’avenir, « davantage à l’écoute » des préoccupations du G-5 Sahel, formé de la Mauritanie, du Mali, du Burkina Faso, du Niger et du Tchad.

Le représentant tchadien, précisément, a estimé que la « source majeure de l’instabilité » actuelle dans la sous-région se trouve en Libye, « pays plongé dans le chaos et où prospèrent les groupes terroristes ».  Abondant dans ce sens, les représentants de la Nouvelle-Zélande et de l’Angola ont également encouragé les factions rivales libyennes à signer l’Accord politique en vue de la formation d’un gouvernement d’entente nationale.

Le Tchad a par ailleurs annoncé que le G-5 Sahel envisageait de « construire des chemins de fer reliant les cinq pays », de « mettre fin à l’obligation des visas » pour se déplacer au sein de ce regroupement de pays, et de créer une « force militaire conjointe ».  Quant à la « force multinationale mixte contre Boko Haram », dont le Nigéria, membre du Conseil de sécurité, fait partie, son « opérationnalisation » a reçu aujourd’hui les soutiens de la Malaisie et de la Jordanie.

Le représentant de la France a, de son côté, rappelé que, dans le cadre de l’Opération Barkhane, 3 500 militaires français étaient actuellement déployés au Mali, où un attentat terroriste meurtrier a été perpétré la semaine dernière contre un hôtel de Bamako.  Dans le cadre de la coopération économique, a-t-il précisé, la France a débloqué plus de 360 millions d’euros pour la période 2015-2017, dont une partie considérable sera consacrée au nord du Sahel, tout en continuant de mettre en œuvre sa propre « stratégie sahélo-saharienne » avec six pays de la sous-région.

Son homologue de la Chine a annoncé la tenue d’un « sommet sur la coopération Chine-Afrique », le mois prochain à Johannesburg, où des partenariats devraient être conclus avec des pays du Sahel, notamment « dans les domaines de l’industrialisation, de la santé publique et de la sécurité ».

*S/2015/866

PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE

Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel (S/2015/866)

Déclarations

Mme HIROUTE GUEBRE SELLASSIE, Envoyée spéciale du Secrétaire général pour le Sahel, a fait observer qu’elle prenait la parole à un moment où les attentats se multiplient à travers le monde, ce qui montre l’emprise du terrorisme international et l’interdépendance « de toutes les communautés ».  Aucune d’elles, a-t-elle dit, n’est à l’abri de ce phénomène.  « Le combat contre le terrorisme exige une solidarité internationale.  Dans un tel contexte, les partenariats mondiaux ne sont plus une option, mais une condition pour la survie », a-t-elle souligné.  Les pays de la région du Sahel, qui sont parmi les plus pauvres et les moins développés au monde, sont contraints de consacrer des parts importantes de leurs budgets pour répondre aux menaces auxquelles ils sont exposés, alors que seulement 56% des enfants sont scolarisés pour le cycle d’enseignement primaire et à peine 36% de la population savent lire et écrire.  « Ce cercle vicieux intenable ne peut qu’empirer en l’absence d’une assistance internationale vigoureuse », a prévenu l’Envoyée spéciale.  Elle s’est dite très préoccupée par le fait que près de 41 millions de jeunes âgés de moins de 25 ans au Burkina Faso, au Tchad, au Mali, en Mauritanie et au Niger sont exposés à des risques de radicalisation ou de migrations, en l’absence de perspectives dans leurs pays respectifs, « avec les conséquences regrettables que l’on sait ». 

Pour Mme Sellassie, empêcher les conflits de naître au Sahel exige de mettre fin aux trafics illicites, y compris de stupéfiants et d’armes, et à la traite des êtres humains.  Elle a également insisté sur la nécessité de répondre aux défis qui se posent à la bonne gouvernance des pays de la région, en faisant remarquer que des segments entiers des populations de la sous-région se voient refuser le droit de prendre pleinement part à la vie publique et politique de leurs pays.   Pour l’Envoyée spéciale, le renforcement de la résilience communautaire est une autre priorité afin de trouver des solutions à la détérioration des sols cultivables, à la multiplication des chocs climatiques, et à l’expansion démographique actuelle.  Ce sont autant de facteurs qui précipitent des millions de personnes dans de véritables catastrophes humanitaires, a-t-elle estimé.

Il y a toutefois des raisons d’espérer, a fait observer l’Envoyé spéciale, qui a cité l’amélioration considérable de la coordination des efforts de la communauté internationale.  En outre, les pays de la région ont fait preuve de leadership et d’appropriation nationale dans le cadre de la mise en œuvre des initiatives lancées pour relever les défis qui se posent au Sahel, s’est-elle félicitée.  Mme Sellassie en a voulu pour preuve le nombre de « plateformes » établies entre ces pays et leurs partenaires internationaux du G-5 Sahel, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et de la Commission du bassin du lac Tchad.  L’ONU, de son côté, a poursuivi l’Envoyée spéciale, a amélioré sa coordination et sa cohérence à l’échelle du système dans la mise en œuvre de la Stratégie intégrée.  Elle a assuré que des progrès considérables avaient été accomplis dans la synergie entre les pays concernés, les organisations régionales, les gouvernements, la société civile et les communautés bénéficiaires. 

Si elle a reconnu le caractère central de la « responsabilité » et du « leadership » qui reviennent aux pays de la sous-région pour répondre aux défis auxquels ils font face, l’Envoyée spéciale a toutefois reconnu que le Sahel était victime des effets de phénomènes mondiaux comme les changements climatiques, le trafic de stupéfiants, l’extrémisme violent et le déclin économique.  Autant de facteurs aggravants qui excèdent la capacité des nations concernées à s’en sortir par elles-mêmes, a-t-elle souligné.  Mme Sellassie a exhorté le Conseil de sécurité à maintenir son engagement en faveur d’un appui du Sahel.  Elle l’a encouragé à tirer le meilleur parti des mécanismes existants et à améliorer les mandats en vue d’assurer un meilleur contrôle des trafics de stupéfiants dans la région du Sahel.  À cet égard, elle a plaidé en faveur de l’inscription sur la Liste récapitulative des sanctions des individus ou entités qui financent ou soutiennent des activités terroristes au Sahel.  Sur ce dernier point, elle a salué les efforts du Comité du Conseil de sécurité concernant Al-Qaida qui a, jusqu’à présent, inscrit sept entités et six individus basés dans la sous-région sur la Liste.

M. TCHOULI GOMBO (Tchad) a souligné la situation sécuritaire instable au Sahel marquée par la persistance d’une multitude de menaces, dont le terrorisme et les conséquences de la crise libyenne.  La source majeure de l’instabilité se situe en Libye, pays plongé dans le chaos et où les groupes terroristes prospèrent.  Il ne faut épargner aucun effort pour contrer Daech et aider les acteurs libyens à mettre en place un gouvernement d’union nationale, a-t-il recommandé.  Si Boko Haram a été affaibli et n’est plus en mesure de conquérir des villes, il continue cependant, a-t-il fait remarquer, à mener des attaques asymétriques ciblant les civils.  Le représentant a assuré que le Tchad avait pris toute sa part dans la lutte contre la barbarie de Boko Haram, malgré des moyens limités, perdant des dizaines de soldats.

Il a ensuite appelé les partenaires internationaux à épauler les pays sahéliens, avant de rappeler que cinq pays du Sahel avaient formé le « Groupe de cinq pays du Sahel » (G-5 Sahel).  Au sein de ce Groupe, les cinq pays ont renforcé leur coopération en matière sécuritaire et réfléchissent à la constitution d’une force militaire conjointe, à la construction de chemins de fer reliant les cinq pays et à la fin des visas pour les déplacements d’un pays à un autre.

Le délégué a souligné l’impérieuse nécessité de lever des fonds en faveur des jeunes dans le Sahel afin de lutter contre l’extrémisme religieux.  Il a également insisté sur la pleine mise en œuvre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, à laquelle le G-5 Sahel devrait être pleinement associé.  Il a demandé que le Bureau du Représentant du Secrétaire général pour le Sahel soit renforcé et qu’il soit relocalisé, conformément à une demande formulée de longue date.  Enfin, le représentant du Tchad a souhaité que le Conseil se réunisse au moins trois fois par an pour discuter de la mise en œuvre de cette Stratégie et que le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour le Sahel puisse fonctionner le plus rapidement possible.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a assuré que l’Union européenne restait un partenaire actif des Nations Unies, de l’Union africaine et des acteurs régionaux dans la région du Sahel et qu’elle avait établi sa stratégie et son plan d’action adoptés au début de cette année qui mettent l’accent sur quatre priorités, à savoir la prévention et la lutte contre la radicalisation, la création de conditions favorables à la jeunesse, la migration et la mobilité ainsi que la gestion des frontières, la lutte contre les trafics et le crime international organisé.  Des formateurs lituaniens ont formé les forces maliennes à Koulikoro, a ajouté la représentante.  La menace terroriste que posent Al-Qaida dans le Maghreb, Boko Haram, MUJAO, Ansar Eddine, Al-Mourabitoun et d’autres groupes, les trafiquants d’êtres humains, la contrebande et la libre circulation des armes dans la région, aggravés par la crise en Libye, continuent d’aggraver la vulnérabilité et l’insécurité dans la région du Sahel, a-t-elle soutenu.

La représentante a estimé que la lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale, la marginalisation et les mécontentements persistants des communautés dans les pays du Sahel restait importante.  Les pays de la région avec l’aide des partenaires internationaux ont besoin de développer des moyens de subsistance durables, de renforcer la présence de l’administration dans toutes les régions des pays concernés, d’assurer la fourniture des services sociaux de base et de garantir l’accès à la justice.  Elle a estimé qu’il faudrait également œuvrer au renforcement de l’état de droit, des forces de l’ordre et des capacités judiciaires afin de poursuivre et traduire en justice les terroristes et les extrémistes radicaux.  Des améliorations concrètes sont nécessaires dans les systèmes pénitenciers.  La sûreté et la sécurité des juges doivent être prises en compte, a-t-elle rappelé.  Il faudrait en outre prendre les mesures nécessaires pour prévenir la radicalisation des réfugiés vulnérables et des communautés déplacées en particulier dans les zones frontalières.  La protection des femmes, de la société civile, des personnes âgées et des dirigeants religieux doit aussi être renforcée.  Avant de terminer, la représentante a demandé à l’Envoyée spéciale d’expliquer comment elle évalue les progrès dans l’élaboration des stratégies nationales contre le terrorisme dans les pays du Sahel et comment le Conseil de sécurité peut aider dans le processus.  De même, elle lui a demandé de préciser les mesures prises pour évaluer les capacités des bureaux de lutte contre le terrorisme et quels sont les besoins urgents.  Qu’est-ce qui a marché le mieux dans la Stratégie pour le Sahel et quels sont les principaux points d’achoppement où ce Conseil pourrait être utile? a-t-elle aussi voulu savoir.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) s’est déclaré vivement préoccupé par l’instabilité dans la région du Sahel.  S’agissant de la situation au Mali, son pays, a-t-il assuré, appuie les efforts de dialogue menés sous la houlette de l’Algérie.  Ces efforts, a-t-il estimé, bénéficient à toute la région.  Le délégué a déploré l’intensification des opérations d’Al-Qaida et de Boko Haram au Sahel, ainsi que la libre circulation des armes.  Face à ces défis, les pays de la région doivent privilégier le financement des efforts sécuritaires plutôt que de répondre aux urgences humanitaires, a-t-il poursuivi, avant de souligner les difficultés financières que connaissent les divers programmes humanitaires pour le Sahel.

Les efforts du G-5 Sahel, qu’il a salués, sont essentiels pour la mise en œuvre de nouvelles stratégies dans la région.  Si l’on ne tient pas compte des causes profondes des conflits, telles que la pauvreté, nos efforts seront voués à l’échec, a-t-il averti.  Le délégué du Venezuela a insisté sur l’acuité des défis migratoires au Sahel.  Pour sa délégation, les ressources naturelles expliquent les raisons pour lesquelles la colonisation dans le passé avait été menée.  À cette aune, le représentant a souhaité, en conclusion, que les stratégies pour le Sahel s’inscrivent dans la durée et soient portées par les populations de la région.

M. MAHMOUD DAIFALLAH MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a noté lui aussi les nombreux défis auxquels sont confrontés les pays de la région du Sahel, laquelle offre, a-t-il dit, un terreau fertile au terrorisme international.  Il n’est pas exagéré de dire, a-t-il affirmé, que la sous-région est devenue une « plaque tournante » du terrorisme.  Après avoir condamné l’attaque terroriste qui a visé un hôtel de Bamako, il a fait observer que l’expansion des trafics illicites de stupéfiants et d’armes, en raison de l’insuffisance des mesures sécuritaires, a affaibli l’état de droit dans les pays concernés.  La Jordanie s’est toutefois félicitée des initiatives qui ont été prises au niveau régional, comme le Processus de Nouakchott ou le déploiement de la Force multinationale mixte.  Plaidant pour une « stratégie intégrée unifiée », il a estimé que c’était le meilleur moyen de s’assurer que les groupes terroristes soient privés de la possibilité de recruter des combattants au sein de la population civile.  À cet égard, il a prévenu que la faible participation des jeunes et des femmes à la vie politique était un problème à résoudre de toute urgence, en pointant également l’absence d’opportunités économiques, qui fait le lit du terrorisme.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a souligné les avantages de réunions plus fréquentes du Conseil de sécurité sur la situation au Sahel.  Les nombreux défis transnationaux que connaît la région doivent être relevés de manière collective, a-t-elle déclaré.  Mme Ogwu a souligné l’efficacité des efforts de l’Équipe spéciale, réunissant plusieurs pays, chargée de lutter contre Boko Haram.  Les activités économiques ont repris dans les nombreuses zones libérées de Boko Haram, a-t-elle poursuivi, avant de souligner les efforts de son gouvernement pour consolider les progrès enregistrés.  

La déléguée du Nigéria a demandé que des actions concertées soient prises pour lutter efficacement contre le commerce illicite des armes dans la région afin, comme l’a réclamé l’Union africaine, « de faire taire les canons ».  Elle a souligné qu’il était nécessaire pour les pays de la région de prendre en main les projets pour la mise en œuvre de la Stratégie intégrée, avant de mentionner les initiatives pour le Sahel menées par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union africaine ou bien encore l’Union européenne.  Ces initiatives doivent être mieux coordonnées et faire fond sur les avantages comparatifs des différents acteurs, a-t-elle affirmé en conclusion.

M. LIU JIEYI (Chine) a estimé que les questions de fond relatives à la situation actuelle au Sahel devraient être abordées par la communauté internationale, tenue d’appuyer les différents pays de la sous-région, en particulier le Mali où les efforts de réconciliation doivent se poursuivre.  D’une manière plus générale, le représentant a mis l’accent sur le renforcement des capacités des États et sur la lutte contre le terrorisme, qui doivent également bénéficier d’un appui vigoureux de la part des partenaires internationaux.  Les institutions financières internationales, quant à elles, devraient aider les pays à mettre en œuvre leurs stratégies de développement dans le respect de l’appropriation nationale.  Le délégué a ainsi annoncé la tenue d’un sommet sur la coopération Chine-Afrique le mois prochain à Johannesburg, où les chefs d’État et de gouvernement se réuniront pour envisager des partenariats avec son pays dans les domaines de l’industrialisation, de la santé publique et de la sécurité, entre autres.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a souligné la vulnérabilité de la région soumise aux opérations croissantes des organisations terroristes, qui entravent les efforts de paix et la Stratégie intégrée des Nations Unies.  Seule une réponse coordonnée permettra d’éviter la prolifération de ces organisations et le renforcement de l’extrémisme violent, a-t-il estimé.  Une coordination à la fois aux niveaux régional et mondial s’impose d’urgence, compte tenu de la perméabilité des frontières et de l’étendue des territoires concernés, que les États de la région ne peuvent, à eux seuls, contrôler.  Le délégué a donc salué les efforts de la Commission des États membres du Bassin du Lac Tchad et de la Force multinationale conjointe pour lutter contre le terrorisme et appelé les autres pays à s’inspirer de cet exemple.  

En outre, la détérioration de la situation complique les interventions humanitaires et de développement, a souligné le représentant du Chili.  L’insécurité persistante engendre un couloir de transit jusque vers l’Europe du Nord qu’empruntent les populations pour se mettre à l’abri, s’exposant ainsi à la traite des êtres humains, a-t-il expliqué.  La situation d’urgence se double de la plus longue crise humanitaire de ces dernières années, qui a été aggravée par l’insécurité alimentaire et les désastres naturels.  C’est pourquoi, a insisté le délégué, il est indispensable, pour y répondre, de renforcer la cohérence des interventions de l’ONU au Sahel et de faciliter ainsi le retour des réfugiés et déplacés.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a d’abord exprimé ses condoléances au peuple malien, en estimant que les événements de vendredi dernier à Bamako soulignaient l’importance, pour les parties prenantes au processus de paix en cours, de consolider les gains chèrement acquis.  Les menaces à la sécurité d’un pays ou d’une région ne se laissent pas arrêter par des frontières, un désert ou même un océan.  Si trop souvent le Conseil de sécurité a pu traiter et répondre aux situations isolément les unes des autres, la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel reconnaît que les menaces à la paix et à la stabilité dans cette vaste région sont interconnectées, a relevé le représentant.

Il a dégagé quatre points essentiels: d’abord la coopération militaire entre les États de la région à travers la Force spéciale multinationale des pays de la Commission du Bassin du Lac Tchad, est indispensable pour réduire les activités des groupes terroristes.  Il faudrait, dans le même temps, continuer de garantir une assistance humanitaire de long terme pour traiter les causes profondes du conflit et de l’instabilité, comme l’insécurité alimentaire, le chômage ou le manque d’accès à l’éducation.  Il faudrait, par ailleurs, mesurer l’impact de l’instabilité continue en Libye sur la sécurité au Sahel, a-t-il poursuivi en exhortant les parties concernées à signer l’Accord politique en vue de la formation d’un gouvernement d’union nationale.  Enfin, il a encouragé l’Envoyé spécial à poursuivre son travail de sensibilisation, tout en soulignant que la multitude de stratégies en cours de la part d’un trop grand nombre d’acteurs risquait de saper les efforts entrepris dans la région.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a affirmé que la situation dans la région du Sahel était d’une importance particulière pour son pays car, a-t-il dit, le terrorisme qui y sévit est une menace à l’échelle mondiale.  Consciente de la nécessité de coopérer étroitement avec les pays de la sous-région pour résoudre les problèmes qui alimentent le terrorisme, l’Espagne investit de manière conséquente au Sahel, a assuré le représentant.  Pour lui, l’une des questions fondamentales qui se posent est celle de la cohérence de la Stratégie intégrée pour le Sahel, qui met à l’épreuve la capacité de coordination du système des Nations Unies.  C’est pourquoi, il a estimé que le Sahel n’avait plus besoin, à ce stade, de faire l’objet d’« enquêtes » ou de « diagnostics ».  Il faut intervenir « dès à présent » en tenant compte des priorités des pays concernés et en particulier du G-5 Sahel, a-t-il recommandé avant de conclure.

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a condamné l’attaque odieuse qui s’est produite la semaine dernière à Bamako.  « Notre travail au Mali est loin d’être achevé », a-t-il dit, avant de rappeler que les choix essentiels devraient être faits par les parties maliennes elles-mêmes.  Il a souligné l’importance du dialogue en cours au Mali et souhaité que ces efforts débouchent sur un retour des patrouilles armées dans le nord du pays.

Le délégué a également souligné l’importance d’une bonne gouvernance dans la région et d’une transition pacifique du pouvoir.  À cet égard, il a évoqué la situation politique au Burkina Faso.  « Face au coup d’État de septembre dernier, le peuple du Burkina Faso s’est élevé contre la décision prise par le dirigeant du pays », a-t-il rappelé, avant de noter que la population se rendait aux urnes dimanche.

Il est important de lutter contre les causes profondes de l’extrémisme religieux, a souligné le délégué des États-Unis, avant d’appuyer le Processus de Nouakchott visant à l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne.  Le Conseil de sécurité continuera à appuyer les mesures visant à renforcer les capacités des pays de la région du Sahel, a-t-il assuré.  Ces pays devraient adopter, a-t-il souhaité, une approche transversale dans la lutte contre le terrorisme.  Ce fléau ne pourra pas être vaincu uniquement par les armes, a-t-il prévenu.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a regretté que les membres du Conseil de sécurité n’aient pas pu se mettre d’accord sur les termes d’une déclaration présidentielle sur la Stratégie intégrée des Nations Unies au Sahel.  Il les a appelés à être davantage à l’écoute des préoccupations du G-5 Sahel.  Soulignant l’importance de l’appropriation nationale, il a estimé que la communauté internationale devrait aider les pays de la sous-région à répondre aux défis auxquels ils font face, notamment la pauvreté extrême.  Notant que plusieurs d’entre eux s’apprêtent à organiser des élections, il a prévenu des risques que l’affaiblissement de l’état de droit et l’insécurité font peser sur le bon déroulement de ces scrutins.  Au Mali, a relevé le représentant, malgré la signature d’un accord de paix, des terroristes et des extrémistes continuent de provoquer l’instabilité dans le nord du pays et s’en prennent aux forces de sécurité nationales et aux Casques bleus de l’ONU.  Il est en outre essentiel, a-t-il ajouté, que les parties libyennes parviennent à former un gouvernement d’entente nationale, avec le soutien des Nations Unies.  Le représentant s’est félicité, avant de conclure, de la décision du G-5 de renforcer la coopération de ses États membres en vue d’assurer leur développement économique et d’améliorer la sécurité de leurs frontières communes, qui mérite un appui de la communauté internationale.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a estimé que les États du Sahel jouaient un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de la Stratégie intégrée, par le biais notamment de leurs propres mécanismes de coopération.  Il a salué les efforts du G-5 Sahel.  Il s’est cependant dit préoccupé par l’aggravation des défis sécuritaires au Sahel, région qui est devenue un havre de paix pour les groupes terroristes.  Le représentant a ensuite insisté sur les « conséquences terribles » qui ont découlé de l’intervention étrangère en Libye, avant de déplorer le peu de progrès accomplis par le Processus de Nouakchott visant l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité dans région sahélo-saharienne.  L’instabilité politique et la marginalisation économique sont un terreau fertile pour la radicalisation, a-t-il dit.  En conclusion, le délégué de la Fédération de Russie a demandé la pleine mise en œuvre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel.

M. ALEXIS LAMEK (France) a expliqué que la pleine mise en œuvre de la Stratégie des Nations Unies pour le Sahel était une condition sine qua non pour la stabilisation et le développement de la sous-région.  Pour sa part, la France y apporte une aide d’un montant de plus de 360 millions d’euros pour la période 2015-2017, dont une partie considérable va aux pays du nord de la sous-région.  En outre, la France continue de développer la « stratégie sahélo-saharienne », qui couvre une coopération de la France avec six pays: Sénégal, Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad.  Cette stratégie se concentre sur les quatre priorités suivantes: contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations, renforcer les capacités des États pour leur donner les moyens de lutter contre le terrorisme et les grands trafics; lutter contre la radicalisation en soutenant le développement de l’éducation et des médias; et encourager et faciliter la coopération sécuritaire régionale.  « Les attaques terroristes du 13 novembre dernier ne font que renforcer notre conviction que la communauté internationale doit s’unir pour lutter contre le terrorisme », a affirmé le représentant.  Il a précisé que 3 500 militaires français étaient actuellement déployés au Mali dans le cadre de l’Opération Barkhane et qu’ils avaient ainsi permis d’arrêter 100 terroristes en l’espace d’un an tout en portant un sérieux coup aux bases de ces groupes.

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) s’est dite préoccupée par la persistance des attaques terroristes dans la région du Sahel, avant d’exprimer l’appui de sa délégation à l’opérationnalisation de la force multinationale mixte contre Boko Haram.  Elle a rendu hommage aux soldats ayant perdu la vie dans la lutte contre Boko Haram.  La déléguée a regretté qu’à ce jour, 4 millions de personnes sont déplacées dans la région du Sahel, un chiffre qui est en constante augmentation.  La situation humanitaire, a-t-elle souligné, est très précaire.  Elle a ensuite plaidé pour une action collective robuste afin de relever les nombreux défis que connaît la région, parmi lesquels la circulation des armes, le trafic de stupéfiants ou bien encore le chômage des jeunes.  La représentante a souhaité que les pays de la région puissent assurer eux-mêmes la mise en œuvre de la Stratégie intégrée des Nations Unies et que l’examen en cours de cette Stratégie débouche sur des « recommandations concrètes ».  À cette fin, a-t-elle dit, l’appui de la communauté internationale est crucial pour les pays de la région.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a vigoureusement condamné les actes de terrorisme perpétrés ces dernières semaines à travers le monde.  Pour sa délégation, c’est le moment pour les pays du Sahel de s’unir dans la lutte contre ce fléau, accusant les groupes extrémistes et terroristes d’aggraver l’instabilité de pays déjà en proie à des défis considérables.  Il a ensuite félicité le Gouvernement du Mali de son engagement en faveur de la paix, exhortant toutes les parties à redoubler d’efforts pour rétablir la stabilité dans le pays.  Le représentant s’est félicité des progrès accomplis dans la capacité des pays de la sous-région à résoudre les problèmes auxquels elles ont pu se heurter, comme par exemple au Burkina Faso, où une médiation régionale a permis d’apaiser les tensions et d’organiser l’élection présidentielle prévue le 29 novembre.  Le représentant britannique s’est dit convaincu que la mise en œuvre des trois volets de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel –gouvernance, sécurité et résilience– demeurait le meilleur moyen d’apporter une paix pérenne et d’assurer le développement des pays de la région.

« Oui, des progrès ont été accomplis par les pays de la région dans la lutte contre le terrorisme », a affirmé l’Envoyée spéciale, en réponse à une question de la représentante de la Lituanie.  Elle a néanmoins indiqué que l’acuité du défi du terrorisme demandait de nouveaux efforts, avant de déplorer que la proposition de doter son Bureau d’un Conseiller spécial sur le terrorisme n’ait pas été suivie d’effet.  « L’appui d’un Conseiller spécial aurait été très apprécié. »

« J’ai l’impression que les États Membres ont l’impression que l’ONU n’en fait pas assez au Sahel », a-t-elle dit, en répondant à une observation du représentant de la Chine.  Elle a rappelé que son Bureau devrait relever des défis structurels, dont le règlement demande un certain temps.  « Tout en veillant à gagner la confiance des pays de la région, mon Bureau a lancé neuf projets à l’échelle régionale qui devraient avoir un effet visible dans peu de temps », a-t-elle promis, en ajoutant que 10 autres projets avaient été lancés au niveau national.  L’Envoyée spéciale a assuré que son Bureau faisait de son mieux avec des capacités réduites.  Les efforts entrepris visent à prévenir les défis de la région et non pas à régler des conflits actuels.