Des pays d’accueil de réfugiés et de déplacés insistent devant la Troisième Commission sur la nécessité de partager le fardeau de l’assistance
Des pays d’accueil de réfugiés et de déplacés insistent devant la Troisième Commission sur la nécessité de partager le fardeau de l’assistance
La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a terminé, aujourd’hui, son débat sur les questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés, plusieurs pays dressant le bilan des situations prolongées de réfugiés auxquelles ils font face dans un contexte socioéconomique parfois très difficile.
Les délégations ont également achevé, cet après-midi, les discussions sur la promotion et protection des droits de l’homme en insistant sur le fait que la réalisation des objectifs de développement durable allait de pair avec le respect des principes des droits de l’homme.
Le représentant du Kenya, dont le pays accueille plus de 500 000 réfugiés, pour la plupart originaires de la Somalie, a souligné que l’assistance apportée par les autorités kényanes représentait un lourd fardeau.
Le délégué, qui a donné des assurances quant à la détermination du Gouvernement à contribuer aux efforts d’accueil, ainsi qu’au processus de rapatriement des réfugiés somaliens, a laissé entendre que 50 000 réfugiés devaient rentrer dans leur pays en 2016, alors que 2 969 d’entre eux étaient déjà retournés volontairement en Somalie, grâce à un accord tripartite Kenya-Somalie et Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Pour autant, il n’a pas manqué d’attirer l’attention sur le fait que cette solidarité pouvait avoir des limites car la présence des réfugiés sur le sol kényan est source de problèmes difficiles à occulter, à savoir la menace terroriste, la dégradation de l’environnement et surtout l’insuffisance des ressources destinées à leur venir en aide.
De son côté, la représentante du Pakistan qui, rappelant que son pays était une terre d’accueil d’un grand nombre de réfugiés afghans, a également souligné que ses capacités pour répondre aux besoins de ces personnes étaient limitées.
Selon les dernières estimations du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Pakistan accueille environ 1,5 million de réfugiés de l’Afghanistan.
La déléguée du Pakistan qui a dénoncé la lenteur de la réaction de la communauté internationale face à la situation des réfugiés qui ne cesse de gagner du terrain à travers le monde, a plaidé pour l’accroissement du soutien aux États qui accueillent des millions de personnes vulnérables.
Quant à la représentante de l’Algérie, elle a fait part de ses vives préoccupations concernant la situation des réfugiés en Afrique subsaharienne dont le nombre a évolué de manière significative en un an, passant de 2,9 millions à 3,7 millions, soit 26% du nombre total des réfugiés dans le monde.
La situation prolongée des réfugiés, comme c’est le cas en Algérie avec les populations sahraouies présentes dans les camps de Tindouf, nécessite le renforcement de la solidarité internationale sur la base du principe du partage des fardeaux, a insisté la déléguée de l’Algérie, rappelant que les États donateurs se doivent de continuer à appuyer les efforts du HCR.
Lors de ce débat devant la Troisième Commission, la représentante du Cameroun a également interpellé les États Membres sur les difficultés auxquelles fait face son pays en raison de l’accroissement du nombre de réfugiés venant de pays voisins, notamment la République centrafricaine et le Nigéria, où les attentats de la secte Boko Haram entretiennent un climat d’insécurité dans l’extrême nord camerounais.
Ces agressions, a-t-elle dit, ont eu pour conséquences de perturber la vie sociale et économique des régions concernées et de provoquer un afflux de réfugiés. Les camps de réfugiés participent également de ce climat d’insécurité car des infiltrations ne sont pas à exclure, a-t-elle affirmé.
Le Nigéria qui est également confronté aux attentats de Boko Haram, a aussi exhorté le système de l’ONU à poursuivre son assistance aux États et à développer les mécanismes d’alerte précoce et de réponses d’urgence en faveur des déplacés.
La déléguée du Nigéria a présenté une initiative de son pays, en faveur de deux millions de déplacés dans les États de Borno, de Yobe et d’Adamawa, laquelle nécessitera 584 millions de dollars pour sa mise en œuvre à long terme.
La Troisième Commission poursuivra ses travaux jeudi, 5 novembre, à partir de 10 heures.
RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES (A/70/12, A/69/12/ADD.1 ET A/70/337)
Suite et fin du débat général
Mme ANWAAR ALTHEFEERI (Koweït) a souligné l’importance de poursuivre l’appui au Haut-Commissariat pour les réfugiés et aux autres agences spécialisées des Nations Unies. Les institutions gouvernementales et non gouvernementales koweïtiennes accordent une assistance financière à la cause des réfugiés. La représentante s’est attardée sur la crise des réfugiés syriens et les conditions pénibles auxquelles ils doivent faire face. Ils sont quatre millions de réfugiés et huit millions de déplacés en Syrie.
Le Koweït a abrité trois conférences internationales au cours des trois dernières années pour aider le peuple syrien et lever des fonds, a-t-elle ajouté. Elle a salué le Plan régional 2015-2016 du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), pour faire face à la crise en Syrie et soutenir les cinq pays qui abritent les réfugiés syriens. Le Koweït a également versé des fonds pour couvrir les besoins humanitaires des personnes réfugiées et déplacées en Iraq, à cause des actions de l’État islamique, et au Yémen, du fait de l’instabilité créée par les actions des groupes Houthis.
Mme AMINA SMAILA (Nigéria) a déclaré que l’augmentation du nombre de réfugiés, de migrants et de déplacés internes était alarmante, déplorant le fait que ces millions de personnes, y compris des femmes et des enfants, sont la cible d’attaques, de même que les travailleurs humanitaires. Ces actes perturbant la fourniture d’une assistance aux personnes dans le besoin sont à condamner, a souligné la déléguée. Prenant note du déficit récurrent des financements de l’aide, elle a appelé le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à accroitre son soutien aux réfugiés et aux personnes déplacées.
Elle a également exhorté le système de l’ONU à poursuivre son assistance aux États et à développer les mécanismes d’alertes précoces et de réponses d’urgence en faveur des déplacés. À cet égard, elle a salué l’initiative d’ONU-Femmes baptisée « Espace sûr » dans les zones de réinstallation des femmes déplacées dans les zones de guerre. Pour sa part, a-t-elle dit, le Nigéria a lancé un programme d’intervention pour les victimes de Boko Haram.
Le Gouvernement a initié un plan Marshall du nord-est en faveur de deux millions de déplacés dans les États de Borno, de Yobe et d’Adamawa, et dont la mise en œuvre à long terme coûtera aux autorités 584 millions de dollars. Par ailleurs, un plan de communication a été élaboré par le Nigéria afin de contrecarrer les discours de propagande de Boko Haram, a déclaré la déléguée.
Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a déclaré que l’intervention et la réaction de la communauté internationale avaient été lentes, laissant penser que ce désintérêt face à cette situation fût à dessein. Face à « cette attitude honteuse », la Troisième Commission doit examiner cette crise et présenter des recommandations à l’Assemblée générale, a-t-elle préconisé. Elle a plaidé pour l’accroissement du soutien aux États qui accueillent des millions de personnes.
Selon la déléguée, cette tragédie est exacerbée par le fait que la moitié des réfugiés sont des enfants, lesquels ne sont pas alimentés et ne bénéficient d’une scolarisation de qualité. La déléguée a estimé que si ces enfants continuaient à ne pas être scolarises, l’on pourrait assister à la perte de toute une génération.
Elle a exhorté l’ONU à mettre l’accent sur la résolution et la prévention des conflits pour lutter effacement contre cette crise des réfugiés et des déplacés. Expliquant que son pays accueillait un grand nombre de réfugiés afghans, elle a précisé que ses capacités pour répondre aux besoins de ces personnes étaient limitées, notamment en raison du fait que les ressources sont également sollicitées par les personnes ayant quitté les zones tribales à cause d’opérations contre les groupes terroristes.
M. TARO TSUTSUMI (Japon) a souligné l’importance de promouvoir l’autosuffisance des personnes déplacées sur le long terme, en impliquant les communautés d’accueil et en fournissant une aide humanitaire d’urgence, tout en créant des conditions propices à leur autonomisation. C’est pour cette raison que les acteurs humanitaires doivent œuvrer de concert avec les partenaires du développement, notamment le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), dès l’émergence des crises. À ce sujet, le représentant a estimé que le Sommet humanitaire de 2016 sera l’occasion de partager les meilleures pratiques.
M. Tsutsumi a rappelé que l’expérience du Japon en la matière a commencé à la fin des années 70 avec le flux de réfugiés d’Asie du Sud-Est et que le pays avait alors accueilli 11 000 personnes. S’agissant de la crise de la migration en Europe, il a jugé vital de se pencher sur ses causes profondes, à savoir le conflit syrien.
M. ANTONY ANDANJE (Kenya) a déclaré qu’en dépit de la lourdeur du fardeau que représente l’assistance apportée aux réfugiés, le Kenya continue ses efforts d’accueil. Cependant, il a prévenu que sa solidarité ne pouvait être infinie. La présence des réfugiés sur le sol kényan pose des problèmes dont la menace terroriste, la dégradation de l’environnement et l’insuffisance des ressources pour leur venir en aide, a affirmé le délégué.
Il a donc proposé la mise en place de stratégies globales en vue de trouver des solutions sur la situation de réfugiés prolongés. S’agissant du rapatriement des réfugiés somaliens, il a fait état de progrès tout en soulignant que le processus était grippé. Annonçant que 50 000 réfugiés devaient rentrer dans leur pays en 2016, il a précisé que 2 969 d’entre eux étaient déjà retournés volontairement en Somalie grâce à un accord tripartite Kenya-Somalie et le HCR.
Néanmoins, dans certaines régions où la sécurité est jugée précaire, le rapatriement des réfugiés va être interrompu, a déclaré le représentant. En outre, il a plaidé pour une meilleure formation de l’armée et de la police pour assurer la sécurité dans les zones visées et éviter que les réfugiés somaliens ne reviennent au Kenya. Pour le délégué, la crise actuelle des migrants en Europe doit être l’occasion pour la communauté internationale d’afficher sa compassion vis-à-vis de ces réfugiés et de ne pas attendre de voir des photos d’un enfant de 3 ans mort sur une plage turque pour le faire.
M. RAHUL KASWAN (Inde) a reconnu que la recherche de solutions durables pour les réfugiés et les personnes déplacées était la meilleure forme de protection. À cette fin, les pays en développement, qui accueillent aujourd’hui 86% des réfugiés, contre 77% il y a 10 ans, ont besoin d’assistance. Il faut également renforcer la sécurité de ces personnes.
M. Kaswan a souligné que la responsabilité de s’occuper des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays revenait au premier chef aux autorités nationales. L’action internationale, et notamment celle du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, devrait « rester dans les limites du concept de souveraineté, qui ne saurait être dilué d’aucune façon », et se produire « uniquement à la demande des pays concernés ». En tant que pays d’origine, de transit et de destination, l’Inde considère qu’il faut une réponse globale pour endiguer la migration illégale et créer de véritables réponses pour la migration légale.
M. SEMERE AZAZI AMIR (Érythrée) a assuré que son pays maintenait une politique de rapatriement volontaire de ses concitoyens partout où ils se trouvent, soulignant que toutes les personnes rentrées en Érythrée n’étaient pas confrontées à la persécution. Au contraire, a-t-il dit, ils bénéficient d’une assistance afin de réintégrer la société et leurs familles. Cette réalité contraste avec celle dépeinte par certaines organisations, y compris le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), qui continuent de véhiculer une image erronée sur les risques de persécution encourus par les personnes qui retournent volontairement dans le pays, a déploré M. Amir.
Cette attitude justifie le traitement préférentiel des Érythréens qui vont essentiellement d’un pays à un autre dans la perspective de meilleures opportunités économiques. Cette approche expose de nombreux Érythréens aux passeurs et trafiquants, y compris les voyages périlleux parfois au risque de leur vie. Il a expliqué que certains pays européens, dans leurs efforts d’apporter une réponse à cette tragédie humaine, s’étaient rendus en Érythrée pour vérifier la réalité sur le terrain, a-t-il déclaré, soulignant que ces derniers ont revu leur approche depuis lors sur le problème. Par conséquent, il a réitéré la disponibilité de son pays pour une coopération constructive avec les pays et les organisations pour adopter des politiques qui correspondent à la réalité du terrain.
M. YAO SHAOJUN (Chine) a estimé que la cause profonde du problème actuel des réfugiés résidait dans « le déséquilibre dans le développement et l’instabilité régionale ». C’est pour cette raison que, tout en fournissant une aide humanitaire aux réfugiés, la communauté internationale devrait se pencher d’urgence sur les questions de pauvreté et d’instabilité sociale dans les pays d’origine. Elle devrait notamment saisir l’opportunité offerte par le Programme de développement durable à l’horizon 2030 pour accroître son appui aux pays en développement.
Les pays en développement accueillent plus de 80% des réfugiés du monde, a souligné M. Yao. Il a appelé les pays développés à « agir dans un esprit de partage du fardeau ». D’après lui, les mécanismes internationaux de protection des réfugiés doivent adhérer strictement aux principes d’objectivité, de neutralité et d’humanitarisme, et « éviter d’être politisés ». Il a, en outre, estimé qu’il fallait renforcer la protection des femmes, des enfants et des autres groupes de réfugiés vulnérables. Pour sa part, la Chine a déjà apporté 37 millions de dollars à la cause du peuple et des réfugiés syriens.
M. MOHAMED IBRAHIM ELBAHI (Soudan) a noté que, conformément à ses traditions et à ses valeurs religieuses, le pays a accueilli, « pendant des décennies », des réfugiés des pays voisins et créé une administration spéciale pour répondre à leurs besoins. Soulignant que plus de 70% des réfugiés étaient passés des camps aux villes, il a demandé un partenariat international fondé sur le partage du fardeau.
Récemment, le Soudan a connu un grand flux de réfugiés du Soudan du Sud à cause du conflit, a ajouté le représentant. Le Président soudanais, a-t-il dit, a ordonné de les traiter comme des citoyens. De même, le pays a accueilli un nombre accru de réfugiés de la Syrie et du Yémen et il poursuit la même coopération avec eux. Le Soudan, qui doit lutter contre la contrebande et la traite des êtres humains, demande à la communauté internationale et aux donateurs d’accroitre leur aide et que soient levées les sanctions économiques unilatérales qui lui sont imposées.
Mme TAMTA KUPRADZE (Géorgie) a déclaré que le problème des déplacements n’était pas étranger à la Géorgie, car étant elle-même à la fois un pays de départ et de destination des déplacés et des réfugiés. Elle a ainsi affirmé que son pays assumait pleinement sa responsabilité en fournissant des solutions durables à ceux que ce phénomène affecte, y compris les réfugiés, les apatrides et les demandeurs d’asile résidant sur son territoire.
Elle a également souligné que près d’un demi-million de personnes avaient été expulsées des régions de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud par la Fédération de Russie. Par ailleurs, elle a regretté l’installation de barbelés et d’autres obstacles le long de la ligne d’occupation qui affectent la vie quotidienne des populations locales, et qui représentent des entraves aux droits civiques, sociaux, économiques et culturels de ces populations.
Pour autant, elle a insisté sur le fait que la Géorgie continuait ses efforts en vue de remédier aux souffrances des déplacés dans le cadre des principes directeurs de l’ONU relatifs au déplacement interne. Mme Kupradze a fait part d’une enquête conduite par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) qui démontre qu’une majorité écrasante de déplacés souhaitent retourner chez eux dès que l’occasion se présentera.
Mme ASILA WARDAK (Afghanistan) a appelé la communauté internationale à ne pas ignorer la question des réfugiés afghans qui atteignent des chiffres record et dure depuis longtemps. « Un nombre important d’Afghans ont grandi et ont été élevés comme réfugiés », a-t-elle souligné. Aujourd’hui, le retour du terrorisme et d’Al-Qaida et les préoccupations socioéconomiques entraînent des flux de réfugiés et de déplacés dans des régions qui ne sont pas sûres.
« La radicalisation, l’extrémisme et les guerres par procuration », ont poussé les Afghans à se réfugier dans les pays voisins, notamment au Pakistan et en Iran, et ailleurs, a insisté la représentante. Les Afghans représentent 15% des personnes arrivées cette année en Europe par bateau.
Le Gouvernement afghan s’est engagé à faire du rapatriement librement consenti l’une de ses priorités. Un cadre a été établi pour trouver des solutions durables et faciliter le retour et la réintégration des personnes et une commission pour les migrations a été créée sous l’égide du Président.
M. SAEED MOHAMED BAOMRAN (Émirats arabes unis) a déclaré que l’aide au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés était nécessaire pour qu’il puisse atteindre ses objectifs. Soulignant que son pays était l’un des plus grands donateurs du HCR, il a expliqué que les Émirats arabes unis lui avaient octroyé 4 millions de dollars pour venir en aide aux réfugiés.
Le délégué qui a souligné que son pays avait accueilli 100 000 réfugiés de Syrie, a ajouté qu’il avait fourni près de 600 millions de dollars depuis le début du conflit. Il a également fait allusion à l’assistance financière accordée à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) pour garantir un accès à l’éducation, aux services de santé en vue d’une amélioration des conditions de vie dans les camps.
Pour le délégué, il est impératif de s’attaquer aux causes profondes du phénomène des réfugiés et déplacements en mettant l’accent sur la pauvreté, l’extrémisme violent et le terrorisme dans le respect des principes de la Charte des Nations Unies.
M. ANDRIY BESHTA (Ukraine) a indiqué que son pays respectait « à la lettre » ses obligations internationales en mettant l’accent sur le développement et la protection des réfugiés. Plus d’1,5 million de personnes sont déplacées en Ukraine et dans la Crimée occupée, a-t-il signalé, dont 887 000 retraités, enfants et personnes handicapées. Dans des circonstances très difficiles, le Gouvernement déploie tous les efforts possibles pour les assister. Il donne la priorité à la reconstruction du Donbass, et fait en sorte de réunir des conditions propices au retour des populations dans leurs foyers.
« Nous ne pourrons régler le problème humanitaire qu’en nous attaquant à ses causes profondes, à savoir l’occupation de la Russie », a toutefois ajouté le représentant. « La question des soit-disant convois humanitaires de la Russie, sans l’inspection de la part des autorités ukrainiennes doit cesser immédiatement ». Il a condamné « le sabotage par les séparatistes du travail humanitaire ». Enfin, l’arrivée prochaine de températures inférieures à zéro entrainera une dégradation de la situation humanitaire, a-t-il averti, non sans avoir salué l’aide du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Mme ANA ILIĆ (Serbie) a souligné que son pays se trouvait sur l’un des principaux axes d’une énorme vague de réfugiés et de migrants. Depuis le début de cette année et jusqu’à présent, plus de 330 000 personnes ont traversé les frontières de la Serbie, et le fait que seules 600 d’entre elles aient déposé des demandes d’asile prouve que la destination escomptée n’est pas la Serbie mais les États Membres de l’Union européenne. Le Gouvernement a fait montre, à tous les niveaux, de sa volonté politique d’affronter cette situation inédite jusqu’aux limites de ses capacités nationales. « Nous faisons de notre mieux pour fournir un accueil adéquat, une assistance, de la nourriture et des médicaments, de même qu’un logement temporaire », a expliqué Mme Ilić, qui a souligné le respect par son pays des dispositions de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et autres accords et recommandations.
Aucun pays, y compris la Serbie, n’est en mesure de porter, seul, un tel fardeau, compte tenu des capacités, ressources financières et moyens de réception limités. D’autre part, le pays a investi des ressources extraordinaires pour fournir une assistance appropriée, améliorer la gestion aux frontières, prévenir les activités criminelles comme les passeurs et les trafiquants d’êtres humains, qui exploitent la vulnérabilité de ces personnes. Elle a rappelé en outre que, depuis deux décennies, 44 000 personnes ont encore le statut de réfugiés en Serbie, et plus de 200 000 sont des déplacés internes, forcés de quitter leurs foyers au Kosovo et à Metohija en 1999. Pour cette raison, la stratégie nationale pour la période 2015-2020 a été adoptée en juillet dernier.
M. LESETLA ANDREAS TEFFO (Afrique du Sud) a reconnu les efforts de renforcement du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) de sa capacité institutionnelle de réponse aux urgences par une reconfiguration de sa structure et un nouveau cadre de politique qui clarifie les responsabilités ainsi que le leadership interne et la coordination. Il a préconisé un changement dans le financement des situations humanitaires en Afrique et apprécié les appels lancés aux donateurs en vue d’un accroissement de leurs contributions, y compris par des fonds non réservés, et des efforts pour attirer de nouveaux pays donateurs, des économies émergentes plus particulièrement, et du secteur privé.
Le représentant sud-africain a en outre encouragé à affermir le lien entre interventions humanitaires et développement. Face à la situation actuelle en mer Méditerranée, la solidarité internationale, la coopération et le partage du fardeau et des responsabilités sont plus que jamais de mise pour remédier à la crise humanitaire.
En Afrique du Sud, a-t-il dit, la législation accorde aux demandeurs d’asile la liberté de mouvement, d’emploi et l’accès à l’éducation. Les réfugiés peuvent bénéficier d’une large gamme de services sociaux, notamment des subventions de l’État et un logement. Il est également possible de convertir le statut de réfugié en résidence à long terme. Le pays dépense 1,3 milliard de rand pour l’éducation des étrangers.
Mme DIANA SANTAMARÍA RAMÍREZ (Colombie) a déclaré qu’aujourd’hui même, environ 40 000 personnes dans le monde abandonneront leur foyer à la hâte pour fuir un danger et chercher protection ailleurs. Dès lors, il importe que les États soient à la hauteur de ces circonstances et œuvrent, collectivement, dans le cadre de leurs responsabilités partagées.
La Colombie a connu une telle situation au lendemain de 50 années d’un conflit qui a fait, depuis 1985, plus de 7,6 millions de victimes, dont plus de 6,5 millions sont des déplacés internes, soit 13% de la population totale du pays. Elle a fait remarquer que le taux de déplacement forcé avait baissé à 47% entre 2010 et 2014, et qu’un registre unique des victimes avait été établi dans le cadre de la loi sur les victimes et la restitution des terres.
Aujourd’hui, les victimes du déplacement forcé sont visibles tant pour l’État que pour la société. Le Gouvernement les reconnaît et progresse dans l’exécution de mesures garantissant la restitution et le respect de leurs droits.
Mme CÉCILE MBALLA EYENGA (Cameroun) a salué le soutien financier et les contributions des donateurs au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour lui permettre de remplir ses missions en faveur des réfugiés et des déplacés. Toutefois, relevant que les défis restaient énormes, elle a lancé un appel à la générosité renforcée et, à un accroissement de l’aide financière des donateurs et des bailleurs de fonds.
La déléguée a mis en exergue l’insécurité à l’est de son pays en raison de la crise en République centrafricaine et à l’extrême nord avec les attentats de la secte Boko Haram. Ces agressions, a-t-elle dit, ont eu pour conséquences de perturber la vie sociale et économique des régions concernées, et de provoquer un afflux de réfugiés. Les camps de réfugiés participent également de ce climat d’insécurité car des infiltrations ne sont pas à exclure, a-t-elle affirmé.
Malgré toutes ces difficultés, le Cameroun réaffirme sa volonté d’offrir sa contribution dans le cadre du partage des responsabilités et la solidarité internationale en faveur de la gestion des réfugiés.
M. FESSEHA A. TESSEMA (Éthiopie) a rappelé que son pays accueillait, depuis de nombreuses années, des réfugiés des pays voisins. Avec 700 000 réfugiés, répartis dans 26 camps et 5 sites de transit, l’Éthiopie est le plus grand pays d’accueil en Afrique, et le cinquième dans le monde. Il a évoqué le sort des jeunes réfugiés qui, venant de zones urbaines dans leur pays d’origine, ont du mal à rester dans les camps, et partent dans des pays tiers, au péril de leur vie. Pour les aider, l’Éthiopie s’efforce de leur fournir une éducation ou des documents de voyage.
M. Tessema a encouragé le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à renforcer les liens entre les trois piliers que sont des solutions durables, le rapatriement librement consenti, et la réintégration, et avec les partenaires du développement.
S’inquiétant du déclin du rapatriement librement consenti depuis la fin des années 80, il a incité les pays sortant de conflits et en phase de reconstruction à créer des infrastructures pour favoriser le retour des réfugiés et leur offrir des opportunités. De même, la communauté internationale doit contribuer au renforcement des capacités des pays d’accueil.
Mme AMY MUEDIN, Organisation internationale pour les migrations (OIM), a déclaré qu’au cours de ces dernières années, l’OIM avait considérablement étendu le champ, ainsi que la portée de ses interventions humanitaires, y compris sa réponse à la crise des réfugiés. Cette approche s’est traduite par un appui aux activités du Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) dans des régions telles que le Moyen-Orient et l’Afrique, pour répondre aux crises notamment en Syrie, au Soudan du Sud, ainsi qu’en République centrafricaine.
Dans un monde où la mobilité est de plus en plus accrue, il est indispensable que l’OIM et le HCR s’adaptent pour travailler ensemble sur les flux migratoires, a affirmé la déléguée. Ainsi, au Yémen, les deux organisations ont appuyé l’élaboration et le lancement d’un plan d’intervention régionale qui, pour la première fois, englobait la situation des migrants, en plus des populations réfugiées, s’est-elle félicitée. Selon Mme Muedin, le partenariat et la collaboration entre le HCR et l’OIM est l’exemple de la manière dont la communauté internationale devrait s’unir pour apporter une réponse aux questions liées aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés.
« Ce à quoi nous assistons trop souvent aujourd’hui, je veux dire des violations généralisées du droit international humanitaire donnant lieu à des déplacements massifs et de longue durée, ne devrait jamais être accepté comme étant normal », a déclaré Mme ANN KYUNG UN DEER, déléguée du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Le CICR réitère son appel pour que les gouvernements s’engagent plus fermement sur les plans diplomatique et politique afin de mieux faire respecter le droit international humanitaire.
Si les parties aux conflits armés s’acquittaient de leurs obligations envers les populations civiles et les biens civils, cela permettrait d’éviter la plupart des phénomènes de déplacement, et les personnes déplacées souffriraient beaucoup moins et seraient beaucoup plus nombreuses à pouvoir rentrer chez elles, a-t-elle ajouté.
C’est aux États qu’incombe au premier chef la responsabilité de prévenir le déplacement et d’assurer protection et assistance aux personnes déplacées relevant de leur juridiction. Le CICR estime à cet égard qu’il faut, pour prendre des mesures appropriées, « avoir une connaissance précise des types de vulnérabilité spécifiques correspondant à chaque phase du déplacement ».
Ensuite, la déléguée a rappelé que des acteurs humanitaires tels que le CICR ne peuvent pas prendre part à des processus mus par des intérêts politiques s’ils veulent préserver leur accès aux victimes de tous les bords.
M. AJAY MADIWALE, Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a affirmé que le monde était confronté à la plus grande crise de déplacement depuis la création des Nations Unies et que, depuis quelques mois, tous les regards étaient braqués sur les souffrances sur les rives de l’Europe et ailleurs, ce qui doit bien faire comprendre que le problème est fondamentalement d’envergure mondiale. Dans ce contexte, la Fédération appelle à répondre aux besoins à court et à long termes des populations déplacées et, simultanément, à épauler les pays hôtes, sachant que la durée moyenne du déplacement est de 17 années. Les communautés humanitaires et de développement vont devoir travailler ensemble, et les donateurs fournir des ressources financières d’une manière plus prévisible et à même de couvrir des situations d’envergure et de longue durée.
M. Madiwale a en outre exhorté à une réponse coordonnée, globale et humaine à la crise sur les rives de l’Europe. Environ 600 000 personnes y sont arrivées pour cette seule année 2015 et, bien que certains pays d’accueil aient fait preuve de générosité et d’amabilité envers les nouveaux arrivants, la réponse collective a été davantage caractérisée par une indifférence et une apathie.
Or, ce n’est pas la première fois que l’Europe est confrontée à un tel afflux massif, a-t-il dit, rappelant qu’il y a 60 ans, la communauté humanitaire s’était réunie à Vienne en réponse à la crise des réfugiés hongrois, 200 000 réfugiés ayant alors désespérément besoin d’une assistance et d’une réinstallation. Les réfugiés de cette crise-là avaient fait l’objet d’un appui, d’une coopération et d’un accès sûr, et une réponse coordonnée avait été conjointement lancée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ce qui est devenu depuis l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le Gouvernement autrichien. Il a invité à répondre de la même façon à « l’appel d’humanité » et à transcender les politiques xénophobes et aveugles du présent. Pour tout être humain, la « décision de fuir son foyer est toujours prise en dernier ressort », a-t-il conclu.
Mme BAKHTA SELMA MANSOURI (Algérie) est préoccupée par la situation des réfugiés en Afrique subsaharienne où leur nombre a évolué en un an passant de 2,9 millions à 3,7 millions. Elle a ainsi lancé un appel à ne pas perdre de vue la situation prolongée des réfugiés, ainsi qu’à mettre l’accent sur les causes durables de cette situation. Elle a également plaidé pour une solidarité accrue sur la base du principe du partage des fardeaux, en réitérant son appel aux États donateurs de continuer à appuyer le HCR en vue d’améliorer le travail des humanitaires.
Par ailleurs, déclarant que l’Algérie accueille des réfugiés venant de pays voisins, elle fait état de la situation des réfugiés prolongés dont les Sahraouis. Elle a souligné l’engagement de l’Algérie à fournir un appui à ces réfugiés, tout en appelant la communauté internationale à appuyer les programmes du HCR pour aider ces personnes qui dépendent de cette aide.
M. OMAR RABI (Maroc) s’est dit préoccupé par les causes diverses et croissantes des déplacements massifs et par la multiplication des situations d’urgence simultanées. L’Afrique est particulièrement touchée par les flux des déplacés, dans la mesure où elle accueille un quart des réfugiés du monde. À cet égard, il a salué la tradition d’hospitalité de l’Afrique subsaharienne.
Avec la crise de la migration en Méditerranée et en Europe, la communauté internationale a été obligée de repenser les approches traditionnelles de l’aide humanitaire, a constaté le représentant. D’après lui, il faut se concentrer sur « une approche humaine, plutôt que sécuritaire ». En outre, il faut consentir davantage d’efforts pour trouver des solutions durables aux crises. « Recenser et enregistrer les réfugiés est un préalable fondamental pour leur prise en charge », a-t-il insisté. « Les populations du camp de Tindouf en sont malheureusement privées. » Il a exhorté le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et la communauté internationale à tout faire pour garantir la protection des droits fondamentaux de ces populations.
Droits de réponse
La Fédération de Russie a répondu à la Géorgie en soulignant que « l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie sont deux États souverains indépendants ». Par ailleurs, pour régler les problèmes humanitaires en Ukraine, « il faut un règlement politique sur la base de l’ensemble de mesures de Minsk ». La Russie a appelé l’Ukraine à arrêter le blocus du Donbass. En outre, le peuple de Crimée a exercé son droit à l’autodétermination conformément au droit international.
La Géorgie a constaté que la Russie refusait de reconnaître qu’elle est partie à ce conflit qui oblige les personnes à quitter leurs foyers.
Régissant à l’intervention de la Fédération de Russie, l’Ukraine lui a demandé de ne pas bloquer les activités humanitaires et d’agir de façon constructive par rapport à l’Accord de Minsk.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME (A/70/40
a) Application des instruments relatifs aux droits de l’homme (A/70/44, A/70/48, A/70/55, A/70/223, A/70/273, A/70/299, A/70/302 et A/70/425)
d) Application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne (A/70/36)
Suite du débat général
M. VANDI CHIDI MINAH (Sierra Leone), au nom du Groupe des États d’Afrique, a appuyé les efforts entrepris par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour injecter une perspective des droits de l’homme dans le débat mondial sur la migration. Il a salué le travail accompli pour renforcer les capacités et l’expertise des pays en développement, des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, y compris à travers le Fonds de contributions volontaires pour la participation à l’examen périodique universel.
Cependant, le Groupe africain est préoccupé par le fait que, depuis plusieurs années, « il y a une tentative de saper le système international des droits de l’homme en cherchant à imposer des concepts ou des notions concernant des questions sociales qui sont en dehors du cadre à l’étude ». Le risque est de voir des ressources consacrées à l’avancement de ces notions aux dépens de droit au développement, a insisté le représentant. Le respect des engagements relatifs aux droits de l’homme incombe au premier chef aux États Membres qui font tous face à des défis différents.
Le Groupe des États d’Afrique s’inquiète également des ramifications et de l’ambiguïté de la résolution 24/24 du Conseil des droits de l’homme qui recommande la nomination d’un point focal de haut niveau pour la prévention, la protection ou la reddition de comptes en matière de représailles et d’intimidation contre ceux qui coopèrent avec l’ONU. Jusqu’à présent, le Groupe n’a pas obtenu les clarifications qu’il souhaitait et la résolution est dans une impasse. Par ailleurs, les États d’Afrique constatent qu’une seule région compte pour 49% de la composition du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, contrairement au principe de la répartition géographique équitable.
M. PIT KOEHLER, délégué de l’Union européenne, a rappelé que l’Union était pleinement engagée à garantir l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance de tous les droits de l’homme, et appuyait sans conditions le rôle des organes des Nations Unies chargés de promouvoir la promotion et la protection des droits de l’homme à travers le monde.
Faisant état du cinquantième anniversaire de la Convention internationale relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, M. Koehler a réaffirmé que l’Union européenne était fermement opposée à ce phénomène, ainsi qu’à l’intolérance qui rappellent l’importance de la mise en place de normes juridiques internationales en vue de promouvoir et protéger les droits de l’homme.
Ainsi, il s’est félicité de l’accroissement du nombre des ratifications de la Convention et a lancé un appel à l’adhésion aux instruments et à leurs protocoles facultatifs. Appuyant les organes conventionnels des droits de l'homme pour leur rôle visant à transformer les normes des droits de l’homme en mesures pratiques, l’Union européenne a marqué son attachement à la durabilité, à l’efficacité et au bon fonctionnement des organes conventionnels, a déclaré son représentant.
À cet égard, l’Union, a-t-il dit, fut honorée que l’année 2015 eût consacré le premier examen périodique des Nations Unies qui mît en exergue la façon dont l’Union européenne se conformait à ses obligations en vertu de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Plusieurs rapporteurs spéciaux ont ainsi effectué des visites dans plusieurs États membres, et l’Union européenne a accueilli pour la deuxième fois à Bruxelles le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants. Celui-ci a répondu en public aux questions liées au dernier rapport sur la gestion de la crise des migrants par l’Union européenne, a précisé M. Koehler. Réaffirmant l’engagement de ses États membres à l’examen périodique universel, il a appelé tous les pays à s’engager pleinement dans ce mécanisme et à mettre en œuvre ses recommandations.
L’Union européenne a également salué l’initiative du Bureau du Conseil des droits de l’homme visant à accroître son efficacité et son impact, ainsi qu’à intensifier les opportunités de coopération avec les États Membres.
Mme ALMA BIBIANA PÉREZ GÓMEZ (Colombie) a déclaré que, depuis cinq années, la Colombie s’est engagée dans un processus historique de réparation intégrale aux victimes du conflit armé. Aujourd’hui, la loi sur les victimes et la restitution des terres a permis des réparations à plus de 500 000 personnes, et la restitution de plus de 172 000 hectares à ceux qui avaient été forcés de quitter leurs terres.
Le conflit armé demeure un des défis majeurs en termes de promotion et de protection des droits de l’homme et les Colombiens œuvrent au processus d’accord de paix dans le cadre des critères de vérité, justice, garanties de réparations et de non-répétition.
Le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme a grandement facilité le travail national, en particulier dans le cadre du renforcement des capacités des entités étatiques et des organisations de la société civile. La déléguée a espéré que ce bureau puisse rester en Colombie où il constitue une pièce maîtresse des efforts d’instauration de la paix.
Elle a également salué la visite de la Haut-Commissaire adjointe, Mme Flavia Pansieri, qui a aidé à l’évaluation des acquis et des défis nationaux, notamment dans la lutte contre la discrimination, l’impunité, ainsi qu’au renforcement de l’obligation redditionnelle, de l’état de droit et de l’intégration des droits de l’homme dans le développement.
Mme EMILIA GATTO (Italie) a indiqué que son pays avait récemment ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. En tant que Vice-Présidente de la Conférence des États parties à la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées pour 2015-2016, l’Italie a également décidé de parrainer une résolution visant à créer un environnement plus accessible aux personnes handicapées à l’ONU.
Pour prévenir la violation des droits de l’homme, les mécanismes d’alerte rapide sont essentiels, a estimé la représentante. À ce sujet, le Bureau des conseillers spéciaux pour la prévention du génocide a élaboré des directives pour l’analyse des risques, en mettant l’accent sur le rôle des acteurs non étatiques, comme les dirigeants religieux et les médias.
Mme DAYLENIS MORENO GUERRA (Cuba) a confirmé la volonté de son pays de coopérer avec les institutions des Nations Unies qui sont « d’application universelle et non discriminatoire ». Elle a également réitéré son appui à la résolution A/RES/68/268 de l’Assemblée générale qui a tracé des lignes directrices pour renforcer et améliorer le fonctionnement des organes conventionnels des Nations Unies.
À cet égard, la représentante a jugé que les organes conventionnels ne doivent pas outrepasser leurs mandats, comme dans le cas de l’adoption, par les présidents des organes conventionnels de lignes directrices sur l’intimidation et les représailles. Elle a assuré que son pays s’efforçait de respecter le délai imparti pour la présentation des rapports périodiques à ces organes. « Il est essentiel que ces organes ne créent pas de nouvelles obligations juridiques à travers les observations générales ou les procédures de suivi », a-t-elle néanmoins recommandé.
La déléguée a mis en garde contre « la manipulation et la politisation » du rôle des organes et a souhaité une représentation géographique équitable de leurs membres.
Mme ARISA SUKONTASAP (Thaïlande) a estimé que la réalisation des objectifs de développement durable allait de pair avec les principes des droits de l’homme. À cet égard, la Thaïlande a adopté le douzième plan quinquennal national de développement social et économique, lequel est centré sur la personne, avec un accent mis sur les problématiques clefs telles que la réduction des inégalités et l’amélioration de la qualité de l’éducation.
Elle a souligné que la mise en place d’un cadre juridique fort, appuyé par une application de la loi, était le meilleur moyen d’arriver à la pleine jouissance des droits de l’homme. Ainsi, le Royaume a adopté son troisième plan national des droits de l’homme qui permettra aux agences gouvernementales d’appliquer la promotion et la protection des droits de l’homme de manière plus efficiente et plus intégrée, a dit le délégué.
Parallèlement, un nouvel amendement du Code pénal criminalise la pédopornographie en vue d’assurer une protection renforcée aux enfants victimes d’exploitation sexuelle, a-t-il dit. La lutte contre le trafic des êtres humains est également une priorité pour les autorités de la Thaïlande qui sont en faveur d’une tolérance zéro, traduite dans une loi qui prévoit des sanctions plus lourdes pour les personnes qui s’y adonnent et des compensations financières pour les victimes, a-t-elle précisé.
La Thaïlande a, en outre, retiré sa déclaration interprétative de l’article 18 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées sur la liberté de mouvement et sur la nationalité.
M. GRIGORY LUKIYANTSEV (Fédération de Russie) a déclaré que l’application stricte des principes contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme est une gageure de la stabilité et de la paix mondiales, surtout en cette période trouble. Il s’est érigé cependant contre plusieurs pays qui recourent à des politiques de deux poids, deux mesures et à la politisation, observées dans certaines des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.
« Il ne faut pas assumer la fonction de juge lorsqu’on en pas le mandat », a insisté le représentant, avant de répéter qu’il était intolérable de s’écarter des accords obtenus par consensus. Pour évaluer la situation des droits de l’homme dans un pays donné, l’examen périodique universel est la seule procédure où il existe une atmosphère de travail tout à fait sérieuse et positive. En cette année du soixante-dixième anniversaire de l’ONU, il est très important de lutter contre le nazisme, le néonazisme et le racisme, a-t-il conclu.
M. ANWAR EID SAEED SAIF ALAZEEZI (Émirats arabes unis) a indiqué que son pays avait contribué à hauteur d’un million de dollars aux travaux du Conseil des droits de l’homme en 2015. « Notre société est tolérante et multiculturelle », a-t-il affirmé. Les Émirats arabes unis sont attachés à la modération et au pluralisme, et à la lutte contre toute forme de discrimination. Ils investissent dans l’éducation, l’énergie et la croissance économique.
Les Émirats arabes unis occupent « une position de chef de file dans le monde arabe dans le domaine de l’égalité entre les sexes », s’est enorgueilli le représentant. Des femmes ont été élues à 38% des sièges au Parlement lors des dernières élections. En outre, le pays apporte un soutien financier important à ONU-Femmes. Pour ce qui est de la protection des droits des travailleurs et de la couverture sociale, ses efforts sont également reconnus.
M. OSBOEI (République islamique d’Iran) a encouragé le Haut-Commissariat aux droits de l’homme à appuyer le processus de renforcement des organes conventionnels, conformément à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale. La République islamique d’Iran a poursuivi sa coopération étroite avec les mécanismes des droits de l’homme, notamment en soumettant des rapports périodiques aux organes conventionnels, comme elle s’est positivement engagée au deuxième cycle de l’examen périodique universel dont un grand nombre de recommandations sont en cours de mise en œuvre. Le pays a également collaboré avec le Haut-Commissariat par la tenue de réunions de haut niveau en vue de l’amélioration de la coopération technique entre les deux parties.
Le représentant a réaffirmé l’attachement de son pays aux droits de l’homme et aux principes d’universalité, d’interdépendance et d’indivisibilité de ces droits sur la base de la non-sélectivité et d’une approche non politisée. Il a regretté que certains États continuent à cibler des pays spécifiques, ce qui est contraire aux principes mentionnés. Il a plus particulièrement critiqué l’élaboration de rapports et l’adoption de résolution, au sein de la Troisième Commission, sur la situation des droits de l’homme dans des pays spécifiques, ce qui porte préjudice à la cause de ces droits.
Il a enfin appelé à mettre fin aux mesures coercitives unilatérales qui créent des obstacles au commerce et aux relations entre les États. En conclusion, il a estimé que le moment était venu pour une évaluation globale sur les lacunes dans le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme.
Mme SUPRIYA SADANAND SULE (Inde) a déclaré que le succès continu du Conseil des droits de l’homme en tant que principale plateforme de promotion du respect universel de la protection des droits de l’homme reposait sur sa capacité à fonctionner de manière non sélective, apolitique et transparente. À cet égard, le Conseil et ses mécanismes doivent éviter de tomber dans le piège d’un suivi intrusif et sélectif des pays; une approche qui s’est avérée à plusieurs reprises contre-productive, a-t-elle renchéri.
À l’approche du troisième cycle de l’examen périodique universel et du dixième anniversaire du Conseil des droits de l’homme, elle a plaidé pour que l’efficacité et l’impact de cet examen soient renforcés en rationalisant ses recommandations. Par ailleurs, elle a lancé un appel en vue de trouver les moyens d’appuyer les pays en développement, en particulier les pays les moins développés dans la mise en œuvre des recommandations consensuelles, par le biais du renforcement de capacité et des programmes d’assistance technique. L’Inde, en sa qualité de plus grande démocratie du monde, est attachée à l’idée d’une société juste et équitable, a déclaré Mme Sadanand Sule.
Mme MARÍA CLARISA GOLDRICK (Nicaragua) a déclaré que son pays avait établi un bureau du médiateur, conformément aux Principes de Paris, ainsi qu’un bureau pour la diversité sexuelle. Récemment, le Parlement a adopté une législation intégrale sur la violence à l’égard des femmes, qui met l’accent sur la prévention de la violence dans l’espace public et familial, et sur l’amélioration de l’accès des victimes à la justice.
D’autre part, des efforts ont été déployés pour améliorer la situation des détenus, et leur offrir un meilleur accès à l’éducation.
M. DIYAR KHAN (Pakistan) a souligné l’engagement du Pakistan aux principes fondamentaux des droits de l’homme et des libertés, justifiant le fait que la Constitution de son pays contenait un chapitre qui garantit leur respect aux citoyens sans discrimination. De plus, le Gouvernement a, au fil des années, promulgué plusieurs lois et élaboré des politiques en vue de promouvoir et de protéger les droits fondamentaux de toutes des couches marginalisées de la société, a-t-il déclaré.
Pour sa part, le Parlement a voté des lois visant à protéger les femmes des crimes d’honneur, des attaques à l’acide, des harcèlements sur leur lieu de travail et les autres pratiques les dévalorisant, a affirmé le délégué. En outre, des avancées ont été observées pour l’autonomisation politique et économique des femmes avec des sièges leur étant accordés dans les organes législatifs et l’accès équitable aux plans de crédit de microfinance, s’est félicité M. Khan.
Le Pakistan a également pris des mesures pour garantir le respect et la protection des libertés religieuses et les droits des minorités, a-t-il assuré. Les autorités pakistanaises sont parfaitement conscientes de leurs responsabilités en matière de protection des journalistes et de la liberté des médias, en atteste la création récente d’une commission des médias par le Premier Ministre, ainsi que la nomination de procureurs spéciaux pour traiter des cas impliquant des attaques contre les journalistes, a-t-il souligné.
Par ailleurs, le représentant du Pakistan a précisé que le moratoire sur la peine de mort avait été suspendu cette année à la demande unanime de tous les partis politiques après l’attaque terroriste « barbare et inhumaine » qui a touché une école à Peshawar. Déclarant que la peine de mort n’était pas interdite par le droit international, il a précisé qu’au Pakistan, elle ne s’appliquait qu’aux crimes les plus graves en vertu de la loi.
« Il y a une crise des droits de l’homme en Palestine », a résumé Mme NADYA RASHEED, observatrice de l’État de Palestine. Israël porte atteinte à tous les droits de l’homme des Palestiniens et empiète sur tous les aspects de leur vie, en violation du droit international. Elle a mentionné, entre autres, les crimes commis par « les colons terroristes », la confiscation des terres, la destruction des maisons et des biens, la détention de plus de 6 000 Palestiniens, y compris des enfants, la profanation des lieux saints, « le mur de l’apartheid », et les centaines de points de contrôle.
Depuis le début du mois d’octobre, plus de 73 Palestiniens, dont 10 enfants, ont été tués, et plus de 2 200 Palestiniens ont été blessés, a précisé Mme Rasheed. Des centaines de personnes ont aussi été arrêtées. « Les Palestiniens ne peuvent pas rester l’exception à la responsabilité de protéger les civils contre les atrocités », a-t-elle insisté. « Ils ne sont pas seulement des statistiques, mais des êtres humains dont les vies sont constamment brisées par un occupant brutal. »
La déléguée a évoqué ensuite l’insécurité, le désespoir et la misère induits par la guerre israélienne contre Gaza pendant l’été 2014, qui s’ajoutent à la catastrophe humanitaire délibérément infligée depuis huit ans par le blocus. À Gaza, 80% de la population reçoit une aide, le taux de pauvreté est de 39%, 90% de l’eau n’est pas potable, et il y a des coupures d’électricité pendant 12 à 16 heures tous les jours.
M. TALAIBEK KYDYROV (Kirghizistan) a déclaré que son pays accordait une attention spéciale à l’amélioration de sa législation, conformément à ses obligations internationales. Soulignant que de nombreux changements avaient été introduits dans le Code pénal du pays, il a affirmé que la torture était maintenant considérée comme un crime grave et sévèrement puni. Il a annoncé qu’en 2013, un centre national pour la prévention de la torture dont les recommandations doivent être prises en compte par les autorités de l’État, avait été ouvert et bénéficiait d’un accès illimité aux lieux de détention, ses équipes ayant le droit d’y effectuer des missions sans préavis.
Par ailleurs, le délégué a souligné qu’un formulaire spécial d’examen des prisonniers avait été approuvé et permettait de détecter à temps les blessures physiques et les traumatismes mentaux dont ils pourraient être victimes. Toujours en 2013, a-t-il déclaré, des mesures ont été approuvées en vue de mettre en place des mécanismes pour la stricte observance par la police de l’éthique professionnelle et des droits de l’homme.
Par ailleurs, l’Académie de police et le centre de formation du système pénitentiaire ont introduit une nouvelle série de cours dans les domaines de la prévention de la torture et les normes internationales concernant le traitement des prisonniers, a-t-il souligné.
Mme ARINO YAGUCHI (Japon) a souligné que son pays s’était efforcé de prendre des mesures sur les questions relatives aux droits de l’homme avec l’instauration par le Gouvernement de dialogues bilatéraux dans le domaine, ainsi qu’une participation active à de nombreux foras internationaux. À cet égard, le Premier Ministre japonais, M. Shinzo Abe, se penche sérieusement sur la question de la protection et de la promotion des droits des femmes, a déclaré la déléguée.
En outre, son pays a fidèlement mis en œuvre les recommandations de l’examen périodique universel et les autres traités pertinents en matière de droits de l’homme. L’année prochaine, le Japon soumettra son rapport sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées et celle relative aux droits de l’enfant. Mme Yaguchi a souligné que depuis la ratification de cette deuxième Convention par son pays, celui-ci avait introduit et amendé sa législation en prenant en compte les conclusions des organes conventionnels.
Par ailleurs, en prélude à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes handicapées, le Japon continuera à renforcer les mesures visant à leur pleine participation et engagement, a expliqué Mme Yaguchi.
Mme ZAYTOON FARAJ ABDULLAH ABDULLAH (Iraq) a brièvement souligné que la Constitution de 2005 incluait un certain nombre de garanties en matière de droits de l’homme. Pour ce qui est de la ratification et du suivi des instruments internationaux pertinents, le Gouvernement œuvre en consultation avec la société civile iraquienne.
M. YAO SHAOJUN (Chine) a plaidé en faveur de la pleine participation des États parties au suivi de la résolution 68/268 sur le fonctionnement des organes conventionnels. S’agissant des activités et des mandats de ces organes, ils doivent être accomplis suivant les principes d’objectivité, d’impartialité et d’indépendance. Notant l’adoption des Directives contre l’intimidation et les représailles (dites « Directives de San José »), le représentant a été d’avis que la responsabilité de protéger les individus contre ces pratiques incombe au premier chef aux États parties.
De telles directives devraient, selon lui, être formulées à l’issue de consultations avec l’ensemble des États parties, « au lieu d’être unilatéralement décidées par les présidents des organes conventionnels ».
De plus, la Chine réitère que la participation des organisations non gouvernementales aux délibérations des organes de traités doit se faire dans le cadre des normes de l’ONU, comme indiqué dans la résolution 1996/31. Les organes de traités doivent attacher de l’importance aux informations fournies par les États parties et filtrer celles qui proviennent d’autres organisations et d’individus pour en vérifier « la véracité et la fiabilité », a ajouté M. Yao.
Mme KULCZER (Australie) s’est enorgueillie des performances australiennes en matière de droits de l’homme, d’égalité, d’inclusion et de défense de ces droits en général. Elle a également mis l’accent sur la candidature de son pays à un siège au Conseil des droits de l’homme pour 2018-2020.
La déléguée a mis en valeur la force du plaidoyer australien en faveur de la protection des droits et libertés des femmes et des filles dans le monde entier, de même que son engagement contre la peine de mort. Elle s’est réjouie du fait que les Fidji, Madagascar et le Suriname aient tous formellement aboli cette sentence au cours de cette année.
L’Australie est profondément engagée dans la promotion des droits des peuples autochtones de par le monde et célèbre leurs cultures. Elle a appuyé l’autonomisation de ces peuples pour qu’ils soient à même de manifester leurs préoccupations tant à l’échelon national qu’international.
Mme MARIAME FOFANA (Burkina Faso) a expliqué que « sans paix, aucun développement n’est possible, voire viable », raison pour laquelle le système de gouvernance de son pays repose sur le principe de la séparation des pouvoirs qui crée les conditions favorables au respect des droits de l’homme. Le dispositif juridique comprend les instruments internationaux relatifs à ces droits, la Constitution et les textes législatifs et réglementaires.
Au titre des initiatives tendant au renforcement du cadre normatif de protection des droits de l’homme, elle a cité la révision en cours du Code pénal pour y inclure les dispositions des conventions internationales relatives à la lutte contre le travail des enfants, la torture et les violences faites aux femmes.
Une loi a aussi été adoptée en mai 2014 portant prévention et répression de la torture et des pratiques assimilées, et une autre sur la protection de l’enfant en conflit avec la loi ou en danger. Plusieurs autres droits civils et politiques ont en outre fait l’objet de campagnes de sensibilisation et de collaboration entre différents acteurs.
Outre la gratuité de l’éducation publique, la représentante a mis en avant les droits culturels, qui connaissent une évolution satisfaisante, avec l’organisation du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO), de la Semaine nationale de la culture (SNC), du Salon international de l’artisanat ou du Jazz à Ouaga qui valorisent les cultures nationales tout en faisant la renommée du Burkina Faso au niveau international.
M. ACHSANUL HABIB (Indonésie) a jugé important que tous les organes conventionnels remplissent leurs mandats respectifs « de façon holistique » pour éviter les doublons. Quant aux membres de ces organes, ils doivent maintenir leur indépendance, leur professionnalisme et leur sens des responsabilités. De même, il a souhaité que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, dont la charge de travail augmente sans cesse, reçoive un engagement politique et un financement adéquat. Il a également appuyé les évaluations indépendantes de la gestion et de l’administration du Haut-Commissariat.
Pour sa part, l’Indonésie a adopté, en juin dernier, « la quatrième génération » de son plan national en matière de droits de l’homme. Le pays prépare une nouvelle législation, notamment sur les personnes handicapées, contre la torture, pour la protection des travailleurs domestiques, ou dans le domaine de la justice pour mineurs.
M. ANTÓNIO GUMENDE (Mozambique) a affirmé que le Mozambique se basait sur les principes de la démocratie, de l’état de droit et de la justice pour tous, soulignant que la Constitution du pays prévoyait un ensemble de dispositions pour la protection des droits fondamentaux et des libertés. Le délégué en veut pour preuve l’engagement du Mozambique à adhérer à tous les traités pertinents sous-régionaux, régionaux et internationaux, ainsi qu’à toutes les conventions qui promeuvent les droits de l’homme.
M. Gumende a précisé que son pays avait volontairement souscrit à l’examen périodique universel et se préparait à participer au second cycle en janvier 2016. Il s’est dit convaincu que le respect des droits de l’homme était la pierre angulaire de la gouvernance démocratique et des éléments fondamentaux à la promotion du développement durable.
Par ailleurs, il a insisté sur le fait que les autorités du Mozambique étaient préoccupées par la question de la discrimination sociale et l’assassinat de personnes atteintes d’albinisme sur la base de pratiques obscurantistes rétrogrades. À cet égard, le Gouvernement du Mozambique a décidé de constituer un Groupe de travail afin d’identifier les éléments nécessaires pour développer une stratégie en vue de s’attaquer à ce phénomène social inquiétant.
M. MUAZ MOHAMAD A-K AL-OTOOM (Jordanie) a déclaré qu’en dépit des difficultés que traversait sa région, la Jordanie a procédé à la transformation sociale, grâce à des amendements de la Constitution en vue de la séparation des pouvoirs. Un plan national d’élaboration des rapports aux organes conventionnels a permis une plus grande cohérence dans la coopération avec les mécanismes des droits de l’homme.
Le pays accueille un très grand nombre de réfugiés suite aux conflits sectaires régionaux et aux agissements des terroristes dont les actes abominables défient toute constitution ou religion révélée. Il a ensuite appelé à la création d’un État de Palestine libre et indépendant pour garantir la pleine jouissance de tous les droits du peuple palestinien.
M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a indiqué que son pays avait ratifié une série de traités internationaux relatifs aux droits de l’homme au cours de l’année écoulée, et que sa législation nationale était alignée sur leurs dispositions. Le Parlement est en train d’examiner le projet de code pénal révisé qui prévoit l’abolition de la peine de mort et criminalise toute forme de torture. Pendant sa session de fond, qui dure jusqu’en février 2016, le Parlement reprendra également l’examen des lois sur la Commission nationale des droits de l’homme, les droits et la protection de l’enfant, la violence domestique, et le travail.
Le Gouvernement de la Mongolie vient d’organiser, en collaboration avec l’Équipe de pays des Nations Unies, deux jours de dialogue avec une quarantaine de gouvernements et d’organisations non gouvernementales sur le processus de l’examen périodique universel.
M. ERVIN NINA (Albanie) a appuyé l’indépendance des organes conventionnels pour garantir un traitement impartial des droits de l’homme dans tous les États parties aux conventions dont ces organes ont en charge le suivi. Il a fortement appuyé le Conseil des droits de l’homme et de tous ses mécanismes, qui permettent de répondre d’urgence à toutes les atteintes à ces droits. Il a affirmé que l’Albanie s’opposerait à toute tentative visant à entraver leurs travaux et réduire leur mandat.
Le processus de l’examen périodique universel est un outil précieux pour faire progresser le respect des droits de l’homme au niveau national en particulier. L’Albanie a adressé une invitation permanente aux rapporteurs spéciaux et autres titulaires de mandats. La Déclaration de principe de Vienne entérine le droit au développement et il importe de garder cela à l’esprit lors de la réalisation des objectifs du développement durable à l’horizon 2030 pour transformer l’avenir commun de l’humanité et le rendre plus sûr.
M. HAILESELASSIE SUBBA GEBRU (Éthiopie) a indiqué qu’un tiers de la Constitution éthiopienne était dédiée aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. Le respect et la protection des droits des groupes vulnérables, tels les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées, ou celles vivant avec le VIH/sida, sont au centre de toutes les activités de développement du pays. Les droits économiques, sociaux et culturels des habitants ont été renforcés par les progrès réalisés en matière de sécurité alimentaire, de santé, d’éducation, de logement, d’eau et d’emploi.
De plus, l’Éthiopie a placé les questions de la démocratie, de la bonne gouvernance et des droits de l’homme au cœur de ses priorités pour les cinq prochaines années, a indiqué M. Gebru. Le deuxième plan national d’action sur les droits de l’homme est en cours d’élaboration et il tiendra compte des recommandations faites à l’Éthiopie dans le cadre de l’examen périodique universel.
Mme ZHUNUSSOVA (Kazakhstan) a déclaré que la communauté internationale avait reconnu son pays comme une nation encline au respect de tous les instruments internationaux. La récente ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées jette les bases d’une nouvelle politique d’appui à ces membres de la société. La paix interethnique et interconfessionnelle est aussi très importante pour le Kazakhstan.
Elle a conclu que 20 ans après son indépendance, le pays avait déjà fait de grands pas vers la consolidation de la démocratie et espère poursuivre ses efforts pour améliorer la situation des droits de l’homme. Un bureau du médiateur, un mécanisme de prévention de la torture et une commission nationale des droits de l’homme ont également été mis en place ces dernières années. Une instance de dialogue a été en outre créée pour faciliter le dialogue et l’échange entre différentes composantes des secteurs public et privé et de la société civile.
Mme JEANNE D’ARC BYAJE (Rwanda) a dit que son pays avait fait de la protection des droits de l’homme une priorité. Le Rwanda a ratifié la quasi-totalité des instruments internationaux et régionaux en la matière, les intégrant automatiquement dans sa législation nationale. À la suite du génocide perpétré contre les Tutsis, le Rwanda s’est penché de très près sur les conséquences de tels actes qui privent les individus de leurs droits fondamentaux.
Le Rwanda a réussi à rétablir un pays fondé sur l’état de droit, s’est félicitée la représentante. Il s’est doté d’institutions solides et d’un système de justice indépendant. La gouvernance inclusive et une approche axée sur l’individu ont aussi contribué à améliorer le niveau de vie de la population.
Le Gouvernement a réussi à garantir la paix et la stabilité. Il prend très au sérieux toute allégation de violation des droits de l’homme et dissuade quiconque de nier le génocide. Forts de leur histoire, les dirigeants poursuivent leurs efforts en faveur de l’éducation, de la réconciliation et du développement.
Droit de réponse
Israël a réitéré que le discours de la représentante de la Palestine est un triste exemple du déni des faits. Des dizaines de civils israéliens ont été tués, dont des enfants ces dernières semaines. Le Président de l’Autorité palestinienne a accusé, à la radio, Israël d’avoir également tué un enfant palestinien alors qu’en fait celui-ci n’était pas mort et qu’il recevait des soins dans un centre médical israélien.
L’État de Palestine a rejeté les allégations de sa collègue israélienne, lui reprochant d’omettre de mentionner l’occupation étrangère des territoires arabes, sujet même de la Troisième Commission. Aujourd’hui encore, des enfants ne vont pas à l’école à cause de cette situation d’occupation. Elle a regretté que tous les Palestiniens, quel que soit leur âge, sont considérés comme des terroristes. « C’est à la fois trop pratique et simpliste », a commenté la représentante.
Elle a rejeté les affirmations absurdes qui sont le produit d’une rhétorique raciste d’Israël qui s’évertue à répéter que toute la population palestinienne incite les jeunes et les enfants même à attaquer la population civile israélienne. Le monde a été témoin, depuis maintenant des décennies, de l’échec répété du processus de paix. L’on a assisté à l’érection d’un mur, au siège de Gaza et à des exactions multiples contre toute la population palestinienne: voilà ce qu’ils entendent par « processus de paix », a-t-elle conclu.