La Cinquième Commission examine les projets de budget des 35 missions politiques spéciales et les options pour abriter d’ici à 2023 plus de 8 000 fonctionnaires de l’ONU
La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné, ce matin, le financement de certaines des 35 missions politiques spéciales, ainsi que quatre options visant à faire face d’ici à 2023 aux besoins en locaux des 8 856 membres du personnel de l’ONU à New York, sans compter ceux des agences spécialisées et des fonds et programmes.
Globalement, les 35 missions politiques spéciales exigeront pour 2016-2017, un montant de 1,1 milliard de dollars, soit 20% du budget ordinaire de l’ONU. Pour le financement de 10 envoyés spéciaux ou personnels et conseillers spéciaux du Secrétaire général sur lequel la Commission s’est, entre autres, penchée aujourd’hui, il s’agira d’une somme de 31,3 millions de dollars, soit une augmentation de 834 200 dollars par rapport à 2015. Un nombre qui s’explique par la hausse des dépenses afférentes aux Bureaux des Envoyés spéciaux pour la Syrie, la région des Grands Lacs, le Soudan et le Soudan du Sud et la prévention du génocide.
Le représentant de Cuba a pointé du doigt « les contradictions » d’un petit nombre de pays qui, d’une main, défendent une croissance budgétaire nulle et, de l’autre, imposent « une addition » d’un milliard de dollars pour les missions politiques spéciales. Le représentant s’est opposé à ces ponctions dans le budget ordinaire. Si comme les opérations de maintien de la paix, ces missions sont principalement créées par le Conseil de sécurité, elles devraient donc, en toute logique, être également financées par un compte distinct, a tranché le représentant cubain.
Son homologue de la Syrie a tenu à apporter son appui au Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, dont la proposition d’établir des « zones de cessation des hostilités » et de suspendre tous les bombardements aériens sur l’ensemble de la ville d’Alep pour une période de six semaines afin de permettre la restauration des services sociaux de base. Il a aussi tenu à souligner que s’agissant de la lutte contre le terrorisme, l’échec du Bureau, dont la proposition de budget est de 12 millions de dollars pour 2016, tient au fait que des capitales continuent de financer les groupes extrémistes en Syrie.
La Cinquième Commission a aussi examiné les besoins en locaux à New York des 8 856 membres du personnel de l’ONU, sans compter les agences spécialisées et les fonds et programmes, pour la période 2015-2034, et les quatre formules proposées par le Secrétaire général pour faire face à une possible envolée des loyers en 2023 lorsque les contrats de bail des bâtiments, DC-1 et DC-2, auront expiré. Parmi les options consistant à construire un bâtiment sur la pelouse nord, financée au moyen de contributions extraordinaires ou sous réserve des possibilités de financement par des tiers ou encore à maintenir le statu quo et la location d’espaces, la représentante des États-Unis a dit préférer la quatrième option consistant en un système de location-vente d’un DC-5 qui serait construit par la « United Nations Development Corporation » sur l’emplacement du terrain de jeux Robert Moses.
Au nom du pays hôte, elle a souligné l’urgence d’un accord dès 2016 en estimant que son option évaluée à 2,65 milliards de dollars, permettrait d’économiser un milliard de dollars de loyers au cours des 50 années à venir. À l’instar du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), le représentant du Japon a voulu que l’on examine toutes les options, tout en reconnaissant les risques inhérents à l’inaction.
La Cinquième Commission s’est également penchée sur l’état d’avancement de la construction des bureaux à la Commission économique pour l’Afrique (CEA). S’agissant du projet de centre des visiteurs dans l’Africa Hall, les représentants des Groupes des États d’Afrique et des 77 et la Chine ont déconseillé toute approche qui viserait exclusivement à générer des profits, rappelant que l’ONU est une organisation à but non lucratif.
La Commission était aussi saisie de rapports sur la Mission des Nations Unies au Mali et sur les incidences financières des résolutions du Conseil économique et social (ESOCOC).
La prochaine réunion de la Cinquième Commission est prévue pour le mercredi 9 décembre à partir de 10 heures.
FINANCEMENT DE LA MISSION MULTIDIMENSIONNELLE INTÉGRÉE DES NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION AU MALI (MINUSMA)
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/70/575)
Pour l’établissement de son rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général sur la situation de trésorerie de la MINUSMA au 9 octobre 2015 (A/70/443).
Selon les chiffres préliminaires du rapport du Secrétaire général, le montant total des dépenses de fonctionnement de la MINUSMA pour l’exercice 2014-15 s’élève à 906 199 000 dollars, alors que celui des crédits approuvés s’établit à 911 038 000 dollars, soit une sous-utilisation de 4 839 000 dollars (0,5%). À la fin de juin 2015, le montant des paiements effectués s’élevait à 605 769 000 dollars et celui des engagements non réglés à 300 430 000 dollars. S’étant renseigné, le CCQAB a appris que le montant de ces engagements atteignait 169 857 200 dollars au 31 octobre 2015 et constate que les montants restants à régler sont dans certains cas très élevés: un engagement non réglé portant sur l’achat de véhicules s’élève à 857 877 dollars et un autre portant sur l’achat de pièces de rechange et de fournitures informatiques s’établit à 1 484 103 dollars. Le Comité dit son intention d’examiner cette question de façon plus approfondie dans son rapport sur l’exécution du budget de l’exercice 2014-15.
Quant à la situation de trésorerie et aux dépenses mensuelles de la Mission entre juillet 2014 et septembre 2015, elles montrent que la MINUSMA détient des liquidités importantes et que les dépenses varient fortement d’un mois à l’autre. Le CCQAB compte bien que le Secrétaire général fournira des renseignements détaillés. Le CCQAB analysera toute nouvelle demande d’ouverture de crédits et de mise en recouvrement concernant l’exercice 2014-15 au moment de la présentation du rapport sur l’exécution du budget.
Missions politiques spéciales
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions de dépenses relatives aux envoyés spéciaux ou personnels et conseillers spéciaux du Secrétaire général (A/70/7/Add.11)
Pour l’établissement de son rapport, le CCQAB a examiné celui du Secrétaire général A/70/348/Add.1. M. Ban Ki-moon y indique les ressources allouées pour 2016 à 10 des 11 envoyés spéciaux ou personnels et conseillers spéciaux, à l’exclusion du Bureau de l’Envoyé spécial pour le Yémen. Les prévisions de dépenses concernant le Conseiller spécial pour le Myanmar dépendent de la décision de la Troisième Commission.
Le montant net des crédits demandés pour 2016 au titre des 10 missions s’élève à 31 333 100 dollars, soit une augmentation de 834 200 dollars par rapport au montant approuvé pour 2015. L’augmentation des ressources s’explique par la hausse des dépenses afférentes au Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, au Bureau de l’Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, au Bureau de l’Envoyé spécial pour le Soudan et le Soudan du Sud et au Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide. L’augmentation est compensée par la diminution des crédits demandés pour les six autres missions.
Le Comité consultatif recommande l’approbation de la proposition du Secrétaire général en ce qui concerne les ressources nécessaires pour les 10 missions politiques spéciales mais il émet une dizaine de réserves dont l’application d’un taux de vacance de 25% aux prévisions de dépenses au titre du personnel international du Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahel.
Le Comité consultatif recommande par ailleurs de ne pas approuver la création d’un poste de spécialiste des questions politiques/attaché de liaison (P-3), qui serait basé à Kinshasa, pour le Bureau de l’Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs. Il n’est pas non plus en mesure de recommander l’approbation de la proposition de transférer le poste d’assistant spécial (P-4) de Genève à Bruxelles pour le Bureau de l’Envoyé spécial pour la Syrie.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions de dépenses relatives aux bureaux des Nations Unies, bureaux d’appui à la consolidation de la paix, bureaux intégrés et commissions (A/70/7/Add.13)
Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif a examiné celui du Secrétaire général (A/70/348/Add.3) et noté que le montant des ressources demandées pour les huit missions politiques spéciales de ce groupe thématique III en 2016 s’élève à 190 112 100 dollars, soit 33,6% du montant total des ressources demandées pour les 35 missions politiques spéciales en 2016. Le Comité recommande d’approuver les ressources demandées sous réserve de ses recommandations sur le recours aux consultants, les voyages et les fournitures et matériels divers.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions de dépenses relatives au Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen (A/70/7/Add.16)
Pour ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a examiné celui du Secrétaire général (A/70/348/Add.6). Le montant net des ressources à prévoir pour 2016 s’élève à 6 932 900 dollars, soit une augmentation de 1 580 600 dollars par rapport au montant approuvé pour 2015. La hausse proposée pour 2016, d’un montant de 1 580 600 dollars, correspond essentiellement à l’augmentation du nombre de postes et à leur reclassement, à la hausse des prévisions de dépenses au titre des transports aériens, résultant de la suppression des liaisons régulières avec Sanaa, et de celles relatives aux voyages, ces augmentations étant partiellement compensées par la non-inscription de ressources à la rubrique Consultants.
Le Comité consultatif recommande que soient approuvées les ressources demandées mais il est néanmoins d’avis que la proposition de reclasser le poste de D-1 à D-2 n’a pas été suffisamment étayée et motivée et ne recommande donc pas d’approuver le reclassement. Il recommande en revanche d’approuver les modifications que le Secrétaire général propose d’apporter au tableau d’effectifs mais demande aussi à l’Assemblée générale d’appliquer un taux de vacance de 50% pour les nouveaux postes d’administrateur et de 35% pour les nouveaux postes d’agent des services généraux dans le budget-programme 2016-2017 pour les missions politiques spéciales.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) (A/70/7/Add.14)
Le CCQAB a examiné une version préliminaire du rapport du Secrétaire général (A/70/348/Add.4) qui prévoit que le crédit de 369 050 100 dollars qui a été alloué à la MANUA pour l’exercice biennal 2014-2015 sera intégralement utilisé. Le dépassement au titre du personnel civil, estimé à 2 051 300 dollars, sera compensé par une sous-utilisation des crédits prévus au titre des dépenses opérationnelles (1 958 700 dollars) et des militaires et du personnel de police (92 600 dollars).
Le montant net des ressources demandées pour la MANUA pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 est estimé à 183 310 000 dollars, soit une diminution de 4 109 300 dollars (2,2%) par rapport à 2015. La variation s’explique principalement par le fait qu’il est proposé de fermer le bureau provincial de Jozjan (Cheberghan) et de regrouper les fonctions dans le bureau régional de Balkh (Mazar-e Charif).
Le Comité consultatif estime que le retour des fonctions de planification et de budget à Kaboul semble aller à l’encontre des arguments avancés en faveur de la prestation de service à distance et de la réduction au minimum de la présence de la MANUA à Kaboul. Il conteste le bien-fondé des transferts à répétition entre Kaboul et Koweït qui ont eu lieu pendant une période relativement courte, pour lesquels différentes raisons ont été invoquées et qui ont tous eu des incidences financières. À cet égard, le Comité rappelle les préoccupations qu’il a déjà exprimées concernant le manque de clarté de la structure, des fonctions et des capacités du Bureau d’appui de la MANUA au Koweït et du Bureau d’appui commun de Koweït. En outre, dans la mesure où seuls neuf postes seraient maintenus au Bureau d’appui de la MANUA au Koweït à partir de 2016, le Comité se demande s’il serait encore pertinent de conserver deux entités séparées ayant des structures hiérarchiques et des responsabilités distinctes au Koweït.
Le CCQAB note par ailleurs que, au moment de l’établissement du présent rapport sur les ressources dont la MANUA a besoin en 2016, l’Assemblée générale était toujours saisie, pour examen, de la proposition du Secrétaire général concernant les services des auditeurs résidents et de la recommandation correspondante du Comité. Si l’Assemblée approuve sa recommandation, le Comité recommande de conserver les deux postes d’auditeur de sorte que la Mission dispose de services d’audit interne et d’ajuster en conséquence les ressources nécessaires pour 2016.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. JUSTIN KISOKA (République-Unie de Tanzanie) a noté que la plupart des missions politiques spéciales opèrent dans un environnement dans lequel la criminalité transnationale organisée, le trafic de stupéfiants et les groupes extrémistes constituent les principaux facteurs d’instabilité. Pour 10 missions politiques spéciales relevant du Groupe thématique I, à l’exception de l’Envoyé spécial pour le Yémen, les montants requis pour 2016 s’élèvent à 31,3 millions de dollars soit une augmentation de 834 200 dollars par rapport à 2015, et que pour les huit missions politiques spéciales relevant du groupe thématique III, c’est une somme de 190,1 millions de dollars qu’il faut pour 2016, soit une augmentation de 7 millions de dollars par rapport à 2015.
Mon Groupe, a-t-il annoncé, demandera des précisions sur les modifications des effectifs proposées pour la Libye (MANUL), le Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau et celui des Grands Lacs, ainsi que les transferts d’effectifs proposés d’un siège à l’autre. Il demandera aussi des précisions sur la gestion des taux de vacance, les consultants, les achats, les technologies de l’information et des communications (TIC), les réparations et la maintenance.
En attendant, le représentant a d’ores et déjà demandé que le poste d’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahel ait rang de secrétaire général adjoint, peu convaincu par les arguments pour un rang inférieur. Il a dénoncé une politique de « deux poids deux mesures » dans les niveaux de représentation des différentes missions politiques spéciales. Mais le représentant s’est dit encouragé par le degré de coopération entre les différentes missions politiques spéciales en Afrique et les organisations régionales et sous-régionales. Il a noté la nécessité de s’appuyer sur les connaissances et capacités locales, avant de dénoncer le recours croissant à des consultants.
M. BASHAR JA’AFARI (Syrie) a dit appuyer la mission de l’Envoyé spécial pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, visant à parvenir à une « solution syrienne à la crise, avec des dirigeants syriens et sans intervention étrangère ». Le succès de M. de Mistura est un succès pour tout le peuple syrien et dans le droit fil du soutien apporté par le Gouvernement syrien à ses prédécesseurs dont M. Lakhdar Brahimi et M. Kofi Annan, a-t-il ajouté. Mon gouvernement, a assuré le représentant, accepte les initiatives de M. de Mistura. « Nous sommes prêts à appuyer toutes les initiatives de réconciliation nationale », a insisté le représentant syrien en citant des initiatives qui ont permis d’améliorer la situation dans différentes provinces.
Il a précisé que son gouvernement a approuvé la proposition de l’Envoyé spécial d’établir des « zones de cessation des hostilités », à commencer par Alep. Le Gouvernement syrien s’est en effet engagé à suspendre tous les bombardements aériens sur l’ensemble de la ville d’Alep pour une période de six semaines afin de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire et la mise en place d’un projet pilote visant à restaurer les services publics. Mais, a indiqué le représentant, le début de la cessation des hostilités n’a toujours pas été annoncé car les différentes parties impliquées ne sont pas parvenues à un accord sur l’arrêt des bombardements.
Le Gouvernement syrien, a poursuivi le représentant, appuie toutes les initiatives visant à se débarrasser du terrorisme international. Si celles de M. de Mistura se sont soldées par un échec, c’est parce que, a expliqué le représentant, certaines capitales continuent de financer le terrorisme en Syrie, un terrorisme qui est devenu dangereux pour le monde entier. Le représentant syrien a pointé le doigt sur l’explosion de l’avion russe dans le Sinaï et les récents attentats à Paris et à Bamako.
Il a donc regretté l’absence de référence à la lutte contre le terrorisme dans le rapport du Secrétaire général et jugé qu’il aurait été plus approprié que le rapport ajoute la mention « sans intervention extérieure et sans ingérence dans les affaires intérieures de la Syrie ». La Syrie ne se serait jamais retrouvée dans une telle situation d’instabilité sans l’ingérence extérieure, a martelé le représentant, en regrettant des résolutions qui, selon lui, reflètent des positions biaisées et unilatérales dans le but d’induire les États Membres en erreur.
M. JAVIER ENRIQUE SANCHEZ AZCUY (Cuba) a prévenu qu’il est impossible de continuer à financer les missions politiques spéciales (MPS) sur le budget ordinaire de l’ONU, alors que la création de ces missions est en général décidée par le Conseil de sécurité. Les ressources allouées à ces missions absorbent plus de 20% du budget ordinaire, avec une tendance à la hausse, a-t-il insisté, ajoutant que certaines questions abordées par les missions ne sont encadrées par aucun mandat de l’Assemblée générale, qui n’a d’ailleurs pas de réelle faculté de supervision. Les missions politiques spéciales doivent être financées comme les opérations de maintien de la paix, par un budget spécial.
En ce qui concerne les envoyés spéciaux ou personnels et conseillers spéciaux du Secrétaire général, le représentant a de nouveau souligné qu’il n’y a pas d’accord inter-gouvernemental justifiant la création et le maintien du poste de Conseiller spécial sur la responsabilité de protéger, sous l’égide du Bureau de l’envoyé spécial sur la prévention du génocide, pas plus que de vote de l’Assemblée générale approuvant la définition de cette notion.
État d’avancement de la construction des nouveaux locaux à usage de bureaux à la Commission économique pour l’Afrique (CEA) à Addis-Abeba et des travaux de rénovation des installations de conférence, notamment l’Africa Hall
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/70/7/Add.21)
Pour l’établissement de son rapport, le CCQAB a examiné celui du Secrétaire général (A/70/363/Corr.1). Le Secrétaire général indique que la construction du nouvel ensemble de bureaux a été achevée pour l’essentiel le 19 juin 2014 et que les locaux sont entièrement occupés depuis août 2014. Le bâtiment, qui a été renommé Le Zambèze au début de l’année 2015, accueille plus de 650 fonctionnaires. Toutefois, des défauts ou mauvais fonctionnements ont été recensés et l’entrepreneur ne s’est pas acquitté des obligations contractuelles qui lui incombaient de les corriger pendant la période de garantie d’ un an. La CEA a donc commandé une évaluation indépendante afin d’obtenir un avis impartial, repoussant de juin à décembre 2015, la date de finition des travaux.
Le CCQAB se dit préoccupé par le fait que les retards n’ont cessé de s’accumuler et les coûts d’augmenter. En ce qui concerne le projet de rénovation de l’Africa Hall, le Comité consultatif est d’avis que l’étude de faisabilité ayant trait à ce centre d’accueil des visiteurs devrait notamment comprendre des objectifs formulés de façon précise, le montant total des prévisions de dépenses afférentes à la phase de démarrage et d’inauguration et, à la phase suivante, le montant annuel estimatif des dépenses opérationnelles et des recettes escomptées, les avantages directs et indirects pour l’Organisation et le public, ainsi qu’un plan pour la valorisation de ces avantages. Il estime que l’étude de faisabilité ne comporte pas ces précisions et compte donc que des renseignements détaillés seront communiqués à l’Assemblée générale au moment où elle examinera le rapport du Secrétaire général.
Il est essentiel, souligne-t-il, de respecter le calendrier du projet de rénovation afin d’éviter les dépassements de coûts. Il note que le mécanisme de contrôle interne, qu’il est essentiel d’établir dès les premiers stades du projet, reste à définir et à mettre en place. Il recommande donc que des dispositions relatives à un tel mécanisme et à son mode de fonctionnement soient énoncées clairement et que des précisions soient fournies dans le prochain rapport du Secrétaire général. De plus, il considère que le Bureau des services centraux d’appui de New York devrait prendre une part active à la supervision du projet afin d’assurer un contrôle des projets d’équipement au niveau central, notamment en ce qui concerne la gestion des risques et la prise en compte des enseignements tirés de l’expérience.
En ce qui concerne les prévisions de dépenses pour ces projets, le Comité consultatif considère que le calcul du montant de la réserve pour imprévus ne constitue pas une estimation fondée sur les risques satisfaisante puisqu’il s’appuie sur un pourcentage fixe des coûts de construction. Il recommande donc à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général d’affiner l’estimation et de bien distinguer le montant estimatif de la réserve pour imprévus du coût de base du projet. Le Comité consultatif rappelle que, pour le Comité des commissaires aux comptes, les réserves pour imprévus sont des crédits ouverts pour faire rapidement face aux dépenses engendrées par la réalisation des risques, sans avoir besoin de retarder le projet et de négocier l’obtention de crédits additionnels. Il importe donc que l’Administration ne s’en serve pas pour financer les hausses de dépenses d’ordre général et qu’elle indique clairement comment et quand ces réserves ont été utilisées.
Le Comité recommande en outre que le solde inutilisé soit calculé et restitué aux États Membres à l’issue de chaque phase du projet, et non à la fin du projet comme l’a proposé le Secrétaire général. Sous réserve des recommandations formulées, le CCQAB recommande que soient approuvés des crédits d’un montant total maximum de 56,9 millions de dollars, dont 13 438 600 dollars au titre du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017.
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. LYLE DAVIDSON (Afrique du Sud) a appuyé le projet du Secrétaire général pour la rénovation de l’Africa Hall. Il a annoncé que son Groupe demandera des précisions sur les stratégies envisagées, en particulier pour raccourcir la durée du projet sans affecter sa portée. En ce qui concerne le Centre des visiteurs, il a déconseillé toute approche visant exclusivement à générer des profits, non seulement à Addis-Abeba mais dans tous les centres de l’ONU, rappelant que l’ONU est une organisation à but non lucratif. Pour la supervision des travaux, M. Davidson a souligné qu’une chaîne de commandement claire est nécessaire.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. JUSTIN KISOKA (République-Unie de Tanzanie) a indiqué que son Groupe a dûment pris note des enseignements tirés des projets de la CEA, de Nairobi et d’Arusha. Il a souligné la référence que constitue la résolution 69/262 de l’Assemblée générale qui reconnait l’importance historique de l’Africa Hall, symbole des liens indéfectibles entre les nations africaines et les Nations Unies. Le calendrier des travaux doit être constamment examiné pour pouvoir aller plus vite que les hypothèses de planification actuelles. Le représentant a appuyé la demande d’un crédit de 56,9 millions de dollars et a fait sienne la proposition du CCQAB d’approuver l’ouverture d’un compte pluriannuel. S’agissant de la proposition du Secrétaire général d’aménager un centre d’accueil des visiteurs dans l’Africa Hall, le représentant a, à son tour, rappelé que l’ONU n’est pas une organisation commerciale et que le Secrétaire général devrait éviter toute évolution dans ce sens.
S’agissant du projet sur le centre des visiteurs, Mme CHERITH NORMAN CHALET (États-Unis) a estimé que le fonds de réserve et l’étude de faisabilité devraient être présentés avec davantage de détails. Elle a en effet relevé que les estimations de coût sont basées sur un pourcentage fixe.
M. FESSEHA TESSEMA (Éthiopie) a dit que l’achèvement des travaux des nouveaux bureaux de la CEA devrait être une source de satisfaction pour la Cinquième Commission et les États Membres. En ce qui concerne le projet pour l’Africa Hall, il a estimé qu’il symbolisait les valeurs positives de l’Organisation et rappelé que l’Ethiopie prendrait ses responsabilités pour faciliter l’achèvement des travaux et en faire un véritable monument de l’histoire de l’Afrique. L’Éthiopie participera également à la promotion du centre des visiteurs comme destination touristique de valeur.
Étude concernant les besoins en locaux à long terme des organismes des Nations Unies à New York pour la période 2015-2034
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/70/7/Add.22)
Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif a examiné celui du Secrétaire général (A/70/398) et présentant une analyse détaillée de chacune des quatre formules considérées comme viables par l’Assemblée: la construction d’un bâtiment sur la pelouse nord, financée par des contributions extraordinaires; la construction d’un bâtiment sur la pelouse nord, avec financement externe; un système de location-vente d’un bâtiment dénommé DC-5 qui serait construit par « United Nations Development Corporation » sur l’emplacement du terrain de jeux Robert Moses; le statu quo ou la location d’espaces sur la base de baux commerciaux.
L’effectif du personnel actuellement en poste à New York, hors institutions spécialisées et fonds et programmes, s’établit au total à 8 856 personnes. L’évolution possible de ses effectifs cadrera avec trois scénarios allant d’une contraction annuelle de 0,5% à une croissance annuelle de 1,1%. Le CCQAB est d’avis qu’un certain nombre d’autres scénarios d’évolution d’effectifs devraient également être envisagés lors de la prévision des futurs besoins en locaux, déterminés sur la base de calculs probants.
Le Comité consultatif note que les besoins en locaux des institutions spécialisées et des fonds et programmes ayant leur siège à New York ont été inclus dans le calcul des besoins en locaux à long terme du Siège de l’ONU et constate que la superficie totale des locaux à prévoir pourrait être réduite d’environ 99 490 mètres carrés si les institutions spécialisées et les fonds et programmes n’étaient pas pris en compte. Le CCQAB est d’avis que les scénarios des futurs besoins et les calculs correspondants devraient être clairement centrés sur les besoins des départements et des bureaux sans que soit pour autant exclue la possibilité d’accueillir des institutions spécialisées, des fonds et des programmes en fonction de la disponibilité des espaces.
Avec le progiciel de gestion intégré (Umoja), le dispositif de prestation de services centralisée, la stratégie informatique et communications, la stratégie globale d’appui aux missions, les initiatives concernant la mobilité du personnel ou les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), le Comité consultatif considère qu’il subsiste un nombre non négligeable d’incertitudes quant aux incidences des mesures de transformation du mode de fonctionnement de l’Organisation sur l’effectif du personnel en poste à New York et sur ses besoins en termes d’espaces de travail. Par conséquent, les besoins réels en locaux sur le long terme ne pourront être évalués qu’une fois que les besoins en personnel et en autres ressources apparaitront clairement.
Le Comité consultatif persiste à croire que chacune des quatre formules mentionnées dans le rapport continu de présenter des avantages. Il est d’avis que les formules proposées antérieurement, notamment celle de la location d’espaces et d’achat de terrains dans d’autres quartiers, devraient être sérieusement étudiées. Il rappelle qu’il a déjà demandé s’il avait été envisagé de déplacer certains départements ou bureaux à une certaine distance du Siège, y compris dans d’autres districts de la ville de New York et dans la conurbation, compte tenu de la nature de leur travail. Le Comité consultatif répète en effet que des efforts supplémentaires doivent être faits pour explorer plus avant toutes les options ou variantes des différentes formules.
Le CCQAB recommande pour l’heure d’entreprendre à l’aide des ressources existantes tous travaux relatifs aux besoins en locaux à long terme du Siège de l’Organisation, et se prononce contre l’allocation, par imputation sur le fonds de réserve ou d’autres mécanismes de financement, du montant supplémentaire de 2 515 400 dollars demandé pour couvrir trois emplois de temporaire durant l’exercice biennal 2016-2017.
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. LYLE DAVIDSON (Afrique du Sud) a souligné, à propos des quatre options envisagées, qu’il était important d’affiner l’analyse statistique afin d’obtenir de solides estimations sur l’impact du système de gestion souple de l’espace de travail dans les prévisions de besoins en locaux. Il a estimé que les calculs devraient se concentrer sur les besoins des départements et bureaux du Secrétariat, et non sur les institutions spécialisées, fonds et programmes. Il a recommandé, pour gérer les projets, une approche plus harmonisée pour assurer une efficacité en termes financiers et humains. La faisabilité des options ne peut être évaluée à ce stade, a dit M. Davidson, estimant tout de même que la construction d’un bâtiment sur la pelouse nord, avec financement par des tiers, devrait continuer à être examinée.
En sa qualité de représentante du pays hôte, Mme ISOBEL COLEMAN (États-Unis) a rappelé que le Secrétaire général a dit que l’ONU ferait face à une augmentation importante du loyer d’ici à 2023 et qu’il était urgent d’agir pour éviter cette situation. S’appuyant sur les analyses du Secrétaire général sur les options de construire un bâtiment sur la pelouse nord, de signer un bail avec option d’achat avec la United Nations Development Corporation (bâtiment DC-5) ou de maintenir le statu quo quant à l’utilisation des locaux loués, la représentante a estimé que la construction du DC-5 était l’option la plus convaincante en termes quantitatifs et qualitatifs. Elle permettrait en effet d’économiser 1 milliard de dollars de loyers au cours des 50 prochaines années. La représentante a donc voulu que les accords nécessaires soient finalisés en 2016 afin d’éviter le risque d’escalade des coûts. Étant donné l’augmentation importante des loyers attendue d’ici à 2023, surtout à Manhattan et dans le quartier de l’ONU, « la prudence financière exige que nous ayons un plan à long terme », a conclu la représentante.
M. SHIGETOSHI NAGAO (Japon) a salué l’importance de l’étude et la qualité de l’analyse des quatre options. Tout en estimant que l’option DC-5 semble la plus rentable et la plus efficace, le représentant a rappelé que l’Assemblée générale n’est pas appelée à prendre une décision maintenant. Nous, nous ne sommes tout simplement pas dans la position de pouvoir choisir une de ces options maintenant, a-t-il tranché. Comme « nous devons aussi être conscients des risques de notre inaction », le représentant a insisté sur le fait que les contrats de bail des bâtiments DC1 et DC2, qui hébergent plus de la moitié du personnel de l’ONU en dehors du lotissement principal, vont expirer en 2023 avec le risque d’une explosion des loyers.
Prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil économique et social à sa session de 2015
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/70/7/Add.23)
Pour l’établissement de ce rapport, le CCQAB a examiné celui du Secrétaire général (A/70/430). Le Conseil économique et social a adopté six résolutions dans lesquelles il a approuvé des activités dont deux résolutions nécessitant l’ouverture de crédits supplémentaires pour 2016-2017. Il s’agit des textes intitulés « Restructurer l’appareil de conférence de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique pour l’adapter aux évolutions du programme de développement pour l’après-2015 » et « Arrangement international sur les forêts après 2015 ».
Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale d’approuver l’ouverture d’un crédit d’un montant de 3 048 100 dollars pour l’exercice biennal 2016-2017, à imputer sur le fonds de réserve. Il recommande aussi à l’Assemblée générale de noter que des dépenses supplémentaires d’un montant de 118 300 dollars pour l’exercice biennal 2016-2017 ont déjà été inscrites dans le projet de budget-programme pour ce même exercice.
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. LYLE DAVIDSON (Afrique du Sud) a estimé que les États Membres avaient pour devoir de continuer d’œuvrer pour un Conseil économique et social plus robuste et plus efficace. Il a rappelé que l’Assemblée générale avait décidé que la promotion d’une croissance économique soutenue et d’un développement durable étaient les priorités et avait donc approuvé l’octroi des ressources nécessaires.