Dans le contexte de la crise syrienne et de l’escalade des tensions en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, l’Assemblée générale a réaffirmé aujourd’hui qu’il est essentiel que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) poursuive effectivement ses activités dans tous les secteurs où elles se déploient. Ce faisant, l’Assemblée a suivi les recommandations de sa Quatrième Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, en adoptant 25 résolutions sur les 27 adoptées par la Commission, ainsi que les trois décisions que lui a soumises cette dernière. L’Assemblée générale a aussi adopté ses résolutions annuelles sur la situation en Afghanistan et la restitution des biens culturels à leur pays d’origine.
En effet par le texte sur les opérations de l’UNRWA, adopté par 169 voix pour, 6 voix contre (Israël, Canada, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Palaos et États-Unis) et 5 abstentions (Côte d’Ivoire, Cameroun, Vanuatu, Nauru et Paraguay), dans lequel l’Assemblée générale se dit préoccupée par la situation financière extrêmement critique de l’Office, due en partie à son sous-financement structurel, et par l’accroissement de ses dépenses résultant de la détérioration des conditions socioéconomiques et humanitaires, des conflits et de l’aggravation de l’instabilité dans la région, qui portent gravement atteinte à sa capacité d’assurer les services nécessaires aux réfugiés de Palestine, notamment ceux qui relèvent de ses programmes d’urgence, de relèvement, de reconstruction et de développement dans tous ses secteurs d’activité. L’Assemblée générale réaffirme par ailleurs qu’il est essentiel que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient poursuive effectivement ses activités et encourage l’Office à renforcer l’aide qu’il apporte aux réfugiés de Palestine en République arabe syrienne, ainsi qu’à ceux qui ont fui dans des pays voisins, conformément à son mandat et aux plans d’intervention régionale élaborés pour faire face à la crise en Syrie, et demande aux donateurs de veiller à apporter sans délai un soutien durable à l’Office à cet égard, compte tenu de la grave détérioration de la situation et des besoins croissants des réfugiés.
Par un autre texte, adopté par 161 voix pour, 7 voix contre (Israël, Canada, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Nauru, Palaos et États-Unis) et 8 abstentions (Togo, Paraguay, Libéria, Côte d’Ivoire, Australie, République centrafricaine, Cameroun et Vanuatu), l’Assemblée générale demande instamment que soient poursuivis en justice les colons israéliens ayant commis des actes illégaux dans le Territoire palestinien occupé et souligne à cet égard qu’il importe d’appliquer la résolution 904 (1994) du Conseil de sécurité, dans laquelle le Conseil a demandé à Israël, Puissance occupante, de continuer à prendre et à appliquer des mesures, comprenant notamment la confiscation des armes, afin de prévenir les actes de violence illégaux de la part des colons israéliens. L’Assemblée générale demande aussi que des mesures soient prises pour garantir la sécurité et la protection des civils palestiniens dans le Territoire occupé et souligne qu’il incombe à Israël, Puissance occupante, d’enquêter sur tous les actes de violence perpétrés par des colons contre des civils palestiniens et leurs biens et de veiller à ce que les auteurs de ces actes soient traduits en justice.
Quant aux résolutions, adoptées sans vote, sur le travail du Département de l’information de l’ONU, l’Assemblée générale lui demande de nouveau de faire en sorte que les publications des Nations Unies soient produites dans les six langues officielles, dans le respect de l’environnement et sans que cela ait d’incidences financières, et de continuer à agir en étroite coordination avec les autres entités, y compris tous les autres départements du Secrétariat et les fonds et programmes des Nations Unies, afin d’éviter, chacun pour ce qui concerne son mandat, les doubles emplois lors de la parution des publications des Nations Unies. Elle engage, à cet égard, le Département de l’information et le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences à se consulter sur la possibilité de fusionner leurs activités de publication, à mettre au point de nouveaux arrangements de collaboration permettant de promouvoir le multilinguisme dans d’autres produits et à présenter, à ce sujet, un rapport au Comité de l’information à sa trente-huitième session.
Pour la seconde année consécutive, l’Assemblée générale a adopté, sans vote, un texte sur les missions politiques spéciales dont elle a constaté l’augmentation sensible de leur nombre, leur complexité croissante et les difficultés auxquelles elles font face. Elle réaffirme les principes d’impartialité, d’assentiment des parties et de maîtrise et de responsabilité nationale, soulignant combien il importe de prendre en compte les vues des pays accueillant des missions politiques spéciales et de dialoguer avec eux.
Cette fois-ci, la résolution annuelle de l’Assemblée générale sur la situation en Afghanistan contient plus d’une centaine de paragraphes sur la sécurité; le processus de paix, la gouvernance, l’état de droit et les droits de l’homme; le développement socioéconomique; la coopération régionale; la lutte contre les stupéfiants, et la coordination dans lesquels sont détaillées les solutions « la somme de problèmes étroitement liés les uns aux autres et se renforçant mutuellement ». L’Assemblée se déclare « profondément préoccupée » par le niveau de violence, alors que les Forces nationales de défense et de sécurité afghanes assument la pleine responsabilité de la sécurité depuis la fin de l’année 2014.
C’est la représentante de la Grèce qui a présenté la résolution sur « le retour ou la restitution de biens culturels à leur pays d’origine », une question, a-t-elle dit, particulièrement opportune compte tenu des derniers développements dans le monde, en particulier en Syrie et en Iraq où l’on assiste à une destruction et un pillage sans précédent du patrimoine culturel. Ce patrimoine est le témoin du cheminement d’une nation et de son identité, le miroir de son histoire, le cœur même de son existence et la manière unique dont elle perçoit le monde. Ce patrimoine, a insisté la représentante, doit être protégé contre tout acte illicite et remis à son environnement historique où il peut inspirer au mieux la conscience collective de l’humanité. Le représentant de la Syrie a accusé les terroristes de Daech et du Front el-Nosra mais aussi la mafia turque et « le régime turc qui transige avec des régimes radicaux et facilite l’arrivée de criminels en Syrie ». Le représentant de la Turquie a rejeté ces accusations.
Par une dernière résolution, Vanuatu a obtenu de l’Assemblée générale, compte tenu des dégâts causés par le cyclone Pam les 13 et 14 mars dernier, la prorogation jusqu’au 4 décembre 2020 de la période préparatoire précédant son retrait de la catégorie des pays les moins avancés (PMA).
L’Assemblée générale tiendra sa prochaine réunion jeudi 10 décembre à partir de 10 heures, sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par les organismes des Nations Unies.
RAPPORTS DE LA QUATRIÈME COMMISSION: ADOPTION DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS
Université pour la paix (A/70/492)
Aux termes de la résolution sur l’Université pour la paix (A/70/492), adoptée sans mise aux voix, l’Assemblée générale prie l’Université, compte tenu du rôle qu’elle joue dans l’élaboration de nouveaux concepts et de nouvelles approches en matière de sécurité fondés sur l’éducation, la formation et la recherche pour apporter une réponse efficace aux nouvelles menaces à la paix, de concevoir des méthodes viables, propres à renforcer encore la coopération avec le système des Nations Unies. Elle demande à nouveau au Secrétaire général de créer un fonds d’affectation spéciale pour la paix afin de faciliter le versement de contributions volontaires à l’Université et prie les États Membres de prendre la tête des efforts visant à soutenir la mission de l’Université en prenant acte du rôle qu’elle joue en lui apportant, autant que faire se peut, des contributions financières afin de lui permettre d’accueillir tous les étudiants désireux de participer à ses programmes d’études et en facilitant l’exercice de ses activités dans les pays hôtes. L’Assemblée générale encourage les organismes intergouvernementaux, les organisations non gouvernementales, les personnes intéressées et les philanthropes à contribuer aux programmes et au budget de base de l’Université, afin qu’elle puisse poursuivre son précieux travail dans le monde entier, conformément aux objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et en lien avec les importantes transformations qui interviennent, dans le cadre du soixante-dixième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies, sur des questions telles que l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, les droits de l’homme, le maintien de la paix, la consolidation de la paix et le changement climatique.
Assistance à la lutte antimines (A/70/493)
Aux termes de la résolution sur l’Assistance à la lutte antimines (A/70/493), adoptée sans vote, l’Assemblée générale, considérant la grave menace que les mines et les restes explosifs de guerre, y compris les armes à sous-munitions, présents dans les pays touchés font peser sur les populations civiles locales ainsi que des membres du personnel participant aux programmes et opérations de secours humanitaire, de maintien de la paix, de relèvement et de déminage, prie instamment tous les États, en particulier ceux qui sont le mieux à même de le faire, ainsi que les organismes des Nations Unies et les autres organisations et institutions compétentes en matière de lutte antimines, d’aider les États touchés par le problème des mines en leur fournissant une assistance pour leur permettre de créer ou de développer leurs propres capacités de lutte. Elle les prie également de fournir un soutien aux programmes nationaux en vue de réduire les risques que font courir les mines terrestres et les restes explosifs de guerre, en prenant en considération les besoins différents des femmes, des filles, des garçons et des hommes; des contributions régulières et prévisibles en temps voulu à l’appui des activités de lutte anti-mines; les informations et l’assistance technique, financière et matérielle nécessaires; ainsi qu’une assistance technologique visant à aider les pays touchés et à promouvoir la réalisation de travaux de recherche scientifique axés sur la conception de techniques et de moyens de lutte anti-mines d’utilisation facile.
L’Assemblée générale engage instamment tous les États touchés par le problème des mines à veiller, conformément au droit international applicable, à identifier toutes les zones sous leur juridiction ou leur contrôle où se trouvent des mines ou des restes explosifs de guerre, de la manière la plus efficace possible, et à recourir, pour la remise à disposition des terres, à des techniques telles que le repérage technique et non technique et le déminage. Elle demande instamment aux États de fournir une aide humanitaire aux victimes et de prendre des mesures pour que la population civile soit épargnée, conformément au droit international humanitaire. Elle estime important de mentionner expressément la lutte antimines dans les accords de cessez-le-feu et les accords de paix, ainsi que dans les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales.
Effets des rayonnements ionisants (A/70/494)
Aux termes de la résolution, adoptée sans mise aux voix, sur les Effets des rayonnements ionisants (A/70/494), l’Assemblée générale félicite le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants de sa précieuse contribution, depuis sa création, à l’action menée pour faire mieux connaître et comprendre les niveaux, les effets et les dangers de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi que de la compétence scientifique et de l’indépendance de jugement avec lesquelles il s’acquitte du mandat qui lui a été confié à l’origine. Aussi, elle réaffirme la décision de maintenir le Comité dans les fonctions et le rôle indépendant qui sont actuellement les siens.
L’Assemblée générale se félicite également que le Comité ait pris les dispositions nécessaires pour donner suite à son évaluation de 2013 sur les niveaux d’exposition aux rayonnements et leurs effets connexes résultant de l’accident nucléaire survenu après le violent séisme et le tsunami qui ont frappé l’est du Japon en 2011, à savoir notamment l’examen systématique des données scientifiques publiées depuis la fin de l’évaluation. Elle appuie les intentions et les projets du Comité concernant l’exécution du programme actuel d’examen et d’évaluation scientifiques qu’il réalise en son nom, en particulier sa prochaine étude mondiale sur l’utilisation des rayonnements à des fins médicales et sur l’exposition à ces rayonnements, menée en coopération étroite avec d’autres organisations compétentes, et ses évaluations de l’exposition à des niveaux de rayonnements ionisants imputables à la production d’énergie électrique, et le prie de lui présenter à sa soixante et onzième session des plans pour son programme de travail en cours et à venir.
L’Assemblée générale demande au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) de continuer, dans la limite des ressources existantes, à fournir un appui énergique au Comité afin de lui permettre de poursuivre efficacement ses travaux et d’assurer la diffusion de ses conclusions auprès d’elle-même, de la communauté scientifique et du public. Elle engage par ailleurs les États Membres à verser des contributions volontaires au fonds général d’affectation spéciale créé par le Directeur exécutif du PNUE, ainsi qu’à faire des contributions en nature, à l’appui des travaux du Comité et de la diffusion de leurs résultats, sur une base pérenne.
Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace (A/70/495)
Aux termes de la résolution I sur la Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace (A/70/495), adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme l’importance de la coopération internationale pour assurer la primauté du droit, y compris le développement des normes pertinentes du droit de l’espace, qui jouent un rôle de premier plan dans la coopération internationale en vue de l’exploration et de l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques, ainsi que l’importance d’une adhésion aussi large que possible aux instruments internationaux visant à promouvoir les utilisations pacifiques de l’espace afin de relever les nouveaux défis, en particulier pour les pays en développement. Elle se déclare gravement préoccupée par la possibilité d’une course aux armements dans l’espace et considère que tous les États, notamment ceux qui sont particulièrement avancés dans le domaine spatial, doivent s’employer activement à empêcher cela en vue de promouvoir et de renforcer la coopération internationale touchant l’exploration et l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques.
Elle estime qu’il importe de compléter le cadre juridique en vue de renforcer la coopération internationale dans le domaine spatial, et se déclarer convaincue que les sciences et techniques spatiales et leurs applications, telles que les communications par satellite, les systèmes d’observation de la Terre et les techniques de navigation par satellite, fournissent des outils indispensables pour trouver des solutions viables et à long terme propres à assurer un développement durable de tous les pays et régions du monde. Elle souligne, à cet égard, la nécessité de tirer parti des avantages des techniques spatiales en vue de contribuer au Programme de développement durable à l’horizon 2030.
L’Assemblée générale approuve le rapport du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique sur les travaux de sa cinquante-huitième session. Elle demande instamment aux États qui ne sont pas encore parties aux instruments internationaux régissant les utilisations de l’espace d’envisager de les ratifier ou d’y adhérer, conformément à leur droit interne, et d’en incorporer les dispositions dans leur législation. En outre, elle réaffirme l’importance de l’échange d’informations relatives à la détection, à la surveillance et à la caractérisation physique des objets géocroiseurs potentiellement dangereux afin de faire en sorte que tous les pays, en particulier les pays en développement dont les capacités de prévision et d’atténuation d’un impact d’objet géocroiseur sont limitées, soient conscients des menaces potentielles, souligne la nécessité de renforcer les capacités pour une intervention d’urgence efficace et la gestion des catastrophes en cas d’impact d’objet géocroiseur, et se réjouit de la création du Réseau international d’alerte aux astéroïdes et du Groupe consultatif pour la planification des missions spatiales, ainsi que de l’action qu’ils mènent en vue de la mise en œuvre des recommandations pour une riposte internationale aux risques d’impact d’objet géocroiseur.
L’Assemblée juge indispensable que les États, en particulier ceux qui utilisent des sources d’énergie nucléaire, prêtent davantage attention au problème des collisions d’objets spatiaux avec des débris spatiaux et aux autres aspects de la question des débris spatiaux, et demande que les recherches sur cette question se poursuivent au niveau national, que les techniques de surveillance des débris spatiaux soient améliorées et que des données sur ces débris soient rassemblées et diffusées.
L’Assemblée générale se prononcera sur la résolution II qui porte sur les Questions relatives aux activités menées au titre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales en 2016, à une date ultérieure, une fois que la Cinquième Commission aura examiné ses implications financières.
Aux termes de la décision III sur l’Augmentation du nombre des membres du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, adoptée par 155 voix pour, zéro voix contre et 16 abstentions, l’Assemblée générale, prenant note des demandes d’adhésion au Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique déposées par six États Membres des Nations Unies, mentionnées au paragraphe 10 du rapport du Sous-Comité juridique sur les travaux de sa cinquante-quatrième session, tenue à Vienne du 13 au 24 avril 2015, décide de nommer ces six États membres du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche–Orient (UNRWA) (A/70/496)
Aux termes de la résolution I relative à l’Aide aux réfugiés de Palestine (A/70/496), adoptée par 167 voix pour, une voix contre (Israël) et 11 abstentions, l’Assemblée générale affirme la nécessité de poursuivre l’œuvre de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, ainsi que l’importance de ses opérations, lesquelles doivent être menées sans entrave, et de ses services, y compris l’aide d’urgence, au regard du bien-être, de la protection et du développement humain des réfugiés de Palestine et de la stabilité de la région, en attendant le règlement équitable de la question des réfugiés de Palestine.
Elle exhorte tous les donateurs à continuer d’intensifier leurs efforts afin de répondre aux besoins prévus de l’Office, notamment ceux qui résultent de l’augmentation des dépenses découlant des conflits et de l’instabilité dans la région et de la gravité de la situation socioéconomique et humanitaire, en particulier dans le Territoire palestinien occupé, ainsi que ceux dont il est fait état dans les récents appels de contributions et dans les plans relatifs à la bande de Gaza aux fins des secours d’urgence, du relèvement et de la reconstruction, tout comme dans les plans régionaux de gestion des répercussions de la crise en République arabe syrienne pour faire face à la situation des réfugiés de Palestine dans ce pays ainsi qu’à celle des réfugiés de Palestine qui ont fui vers d’autres pays de la région.
Aux termes de la résolution II relative aux Personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures, adoptée par 164 voix pour, 7 voix contre (Israël, Canada, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Nauru, Palaos et États-Unis) et 7 abstentions (Côte d’Ivoire, Cameroun, République centrafricaine, Libéria, Ghana, Honduras et Paraguay), l’Assemblée générale réaffirme le droit de toutes les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures de regagner leurs foyers ou anciens lieux de résidence dans les territoires occupés par Israël depuis 1967. Elle souligne la nécessité d’un retour accéléré des personnes déplacées et appelle au respect du mécanisme convenu par les parties à l’article XII de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie du 13 septembre 1993 concernant le retour des personnes déplacées.
Elle approuve, en attendant, les efforts déployés par le Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient pour continuer à fournir toute l’aide humanitaire possible, à titre de mesure d’urgence provisoire, aux personnes de la région actuellement déplacées qui ont grand besoin de continuer à recevoir une assistance du fait des hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures et adresse un appel pressant à tous les gouvernements, ainsi qu’aux organisations et aux particuliers, pour qu’ils versent de généreuses contributions, aux fins énoncées ci-dessus, à l’Office et aux autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressées.
Aux termes de la résolution III portant sur les Opérations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, adoptée par 169 voix pour, 6 voix contre (Israël, Canada, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Palaos et États-Unis) et 5 abstentions (Côte d’Ivoire, Cameroun, Vanuatu, Nauru et Paraguay), profondément préoccupée par la situation financière extrêmement critique de l’Office, due en partie à son sous-financement structurel, et par l’accroissement de ses dépenses résultant de la détérioration des conditions socioéconomiques et humanitaires, des conflits et de l’aggravation de l’instabilité dans la région, qui portent gravement atteinte à sa capacité d’assurer les services nécessaires aux réfugiés de Palestine, notamment ceux qui relèvent de ses programmes d’urgence, de relèvement, de reconstruction et de développement dans tous ses secteurs d’activité, l’Assemblée générale réaffirme qu’il est essentiel que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient poursuive effectivement ses activités dans tous les secteurs où elles se déploient.
Elle se félicite de la stratégie à moyen terme sur six ans de l’Office pour la période 2016-2021 et des efforts que le Commissaire général continue de faire pour accroître la transparence budgétaire et l’efficacité de l’Office, comme en témoigne son budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017. Elle sait gré à l’Office de poursuivre son entreprise de réforme malgré la difficulté des conditions opérationnelles et l’exhorte à continuer d’appliquer des procédures assurant une efficience maximum afin de réduire les dépenses de fonctionnement et d’administration et d’optimiser l’utilisation des ressources.
L’Assemblée salue les mesures ambitieuses prises par l’Office pour faire face à la crise financière actuelle et l’engage à prendre des mesures supplémentaires pour réduire le déficit de son Fonds général de façon à garantir la prestation des services, y compris l’enseignement de base actuellement dispensé à 500 000 enfants, les soins de santé primaires fournis à plus de 3 millions de bénéficiaires et l’aide apportée à 1,5 million de réfugiés de Palestine les plus vulnérables. Elle invite l’ensemble des donateurs et des parties concernées à apporter leur soutien à l’Office afin de lui assurer une situation financière stable et durable qui permette de préserver ses principaux programmes en attendant le règlement équitable de la question des réfugiés de Palestine.
L’Assemblée encourage l’Office à renforcer l’aide qu’il apporte aux réfugiés de Palestine en République arabe syrienne touchés ainsi qu’à ceux qui ont fui dans des pays voisins, conformément à son mandat et aux plans d’intervention régionale élaborés pour faire face à la crise en Syrie, et demande aux donateurs de veiller à apporter sans délai un soutien durable à l’Office à cet égard, compte tenu de la grave détérioration de la situation et des besoins croissants des réfugiés.
Elle demande à Israël, Puissance occupante, de se conformer pleinement aux dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, ainsi qu’aux Articles 100, 104 et 105 de la Charte des Nations Unies et à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies afin d’assurer en toutes circonstances la sécurité du personnel de l’Office, la protection de ses institutions et la sûreté de ses installations dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. L’Assemblée demande instamment au Gouvernement israélien de rembourser rapidement à l’Office tous les frais de transit et les autres pertes financières occasionnés par les retards et les restrictions à la liberté de circulation et d’accès imposés par Israël; et en particulier à Israël de cesser d’entraver la circulation et l’accès du personnel, des véhicules et des fournitures de l’Office et de cesser de prélever des taxes, des droits supplémentaires et des redevances, ce qui nuit aux activités de l’Office. En outre, elle demande de nouveau à Israël de lever entièrement les restrictions entravant ou retardant l’importation des matériaux de construction et des fournitures nécessaires pour la reconstruction et la réparation de milliers de logements de réfugiés endommagés ou détruits, et pour l’exécution des projets d’infrastructure civils en suspens qui font cruellement défaut dans les camps de réfugiés de la bande de Gaza.
Par la résolution IV relative aux Biens appartenant à des réfugiés de Palestine et produit de ces biens (A/C.4/70/L.18), adoptée par 167 voix pour, 7 voix contre (Israël, Canada, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Nauru, Palaos et États-Unis) et 4 abstentions (Côte d’Ivoire, Cameroun, Paraguay et Vanuatu), l’Assemblée générale réaffirme que les réfugiés de Palestine ont droit à la jouissance de leurs biens et du produit de ces biens, conformément aux principes d’équité et de justice. Elle demande une fois de plus à Israël de fournir au Secrétaire général toutes facilités et formes d’assistance pour l’application de la présente résolution et engage instamment les parties palestinienne et israélienne à examiner, ainsi qu’elles en sont convenues, l’importante question des biens des réfugiés de Palestine et du produit de ces biens, dans le cadre des négociations de paix liées au statut final.
Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (A/70/497)
Par la résolution I relative aux Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés (A/70/497), adoptée par 92 voix pour, 9 voix contre (Israël, Canada, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Nauru, Palaos, Panama, Australie, États-Unis) et 75 abstentions, exprimant sa vive préoccupation face aux tensions, à l’instabilité et à la violence que suscitent, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, les politiques et pratiques illégales d’Israël, Puissance occupante, en particulier les provocations et incitations entourant les lieux saints de Jérusalem, y compris le Haram al-Charif, l’Assemblée générale exige une nouvelle fois qu’Israël, Puissance occupante, collabore avec le Comité spécial dans l’exécution de son mandat, conformément aux obligations que lui impose sa qualité d’État Membre de l’Organisation des Nations Unies, et déplore l’absence persistante de coopération à cet égard. Elle déplore les politiques et les pratiques d’Israël qui violent les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, comme il est indiqué dans le rapport du Comité spécial sur la période considérée.
Elle se déclare gravement préoccupée par la situation de crise créée dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en particulier dans la bande de Gaza, par les pratiques et mesures israéliennes illégales, condamne en particulier toutes les activités israéliennes de colonisation et la construction du mur, le blocus de la bande de Gaza ainsi que l’usage excessif et systématique de la force et les opérations militaires contre la population civile, les actes de violence commis par des colons, la destruction et la confiscation de biens, y compris la destruction de logements à titre de représailles, le déplacement forcé de civils, toutes les sanctions collectives, la détention et l’emprisonnement de milliers de civils, et demande la cessation immédiate de ces agissements.
L’Assemblée prie le Secrétaire général de mettre à la disposition du Comité spécial tous les moyens nécessaires pour lui permettre d’enquêter sur les politiques et les pratiques israéliennes visées par la présente résolution, y compris ceux dont il aura besoin pour se rendre dans les territoires occupés; et de continuer à fournir au Comité spécial le personnel dont il pourra avoir besoin pour accomplir ses tâches.
Aux termes de la résolution II portant sur l’Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés (A/C.4/70/L.20), adoptée par 163 voix pour, 6 voix contre (Israël, Canada, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Palaos, États-Unis) et 8 abstentions (Togo, Paraguay, Libéria, Côte d’Ivoire, Australie, République Centrafricaine, Cameroun et Vanuatu), l’Assemblée générale réaffirme que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, est applicable au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967. Elle enjoint Israël de reconnaître l’applicabilité de jure de la Convention au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés par lui depuis 1967, et d’en respecter scrupuleusement les dispositions. Par ailleurs, l’Assemblée générale exhorte toutes les Hautes Parties contractantes à la Convention, agissant en application de l’article premier commun aux quatre Conventions de Genève, et conformément à l’avis consultatif donné par la Cour internationale de Justice le 9 juillet 2004, à continuer de tout mettre en œuvre pour en faire respecter les dispositions par Israël, Puissance occupante, dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et les autres territoires arabes occupés par lui depuis 1967.
Par la résolution III relative aux colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé (A/C.4/70/L.21), adoptée par 161 voix pour, 7 voix contre (Israël, Canada, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Nauru, Palaos et États-Unis) et 8 abstentions (Togo, Paraguay, Libéria, Côte d’Ivoire, Australie, République centrafricaine, Cameroun et Vanuatu), l’Assemblée générale réaffirme que les colonies de peuplement israéliennes implantées dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé sont illégales et constituent un obstacle à la paix et au développement économique et social. Elle demande à Israël de s’acquitter de la totalité des obligations que lui impose le droit international et de mettre fin immédiatement à toute action entraînant la modification du caractère, du statut ou de la composition démographique du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé.
L’Assemblée exige une fois de plus l’arrêt immédiat et complet de toutes les activités de peuplement israéliennes dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé et souligne qu’un arrêt complet de toutes les activités israéliennes d’implantation est indispensable pour sauvegarder la solution des deux États sur la base des frontières d’avant 1967. Elle exige qu’Israël, Puissance occupante, s’acquitte de ses obligations juridiques, telles qu’elles sont énoncées dans l’avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de Justice et réitère l’appel qu’elle a lancé pour que soient évités tous les actes de violence, de destruction, de harcèlement et de provocation de la part de colons israéliens, en particulier contre des civils palestiniens et contre leurs biens, y compris les sites historiques et religieux et notamment à Jérusalem-Est occupée, et leurs terres agricoles.
L’Assemblée générale demande instamment que soient poursuivis en justice les colons israéliens ayant commis des actes illégaux dans le Territoire palestinien occupé et souligne à cet égard qu’il importe d’appliquer la résolution 904 (1994) du Conseil de sécurité, dans laquelle le Conseil a demandé à Israël, Puissance occupante, de continuer à prendre et à appliquer des mesures, comprenant notamment la confiscation des armes, afin de prévenir les actes de violence illégaux de la part des colons israéliens, et demande que des mesures soient prises pour garantir la sécurité et la protection des civils palestiniens dans le territoire occupé. De plus, l’Assemblée générale souligne qu’il incombe à Israël, Puissance occupante, d’enquêter sur tous les actes de violence perpétrés par des colons contre des civils palestiniens et leurs biens et de veiller à ce que les auteurs de ces actes soient traduits en justice.
Par la résolution IV portant sur les Pratiques israéliennes portant atteinte aux droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (A/C.4/70/L.22), adoptée par 158 voix pour, 8 voix contre (Israël, Canada, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie, Nauru, Palaos, États-Unis et Australie) et 10 abstentions (Malawi, Libéria, Ghana, Vanuatu, Togo, Cameroun, Côte d’Ivoire, République centrafricaine, Honduras et Paraguay), l’Assemblée générale exige qu’Israël, Puissance occupante, renonce à toutes les pratiques et à tous les actes ayant pour effet de violer les droits de l’homme du peuple palestinien et notamment de tuer ou de blesser des civils, de les détenir ou de les emprisonner arbitrairement, de les déplacer de force, ainsi que de détruire ou de confisquer leurs biens, en particulier de démolir les maisons, notamment en guise de châtiment collectif, en violation du droit international humanitaire, et respecte scrupuleusement les droits de l’homme et s’acquitte de ses obligations juridiques à cet égard. Elle exige également qu’Israël, Puissance occupante, mette fin à toutes ses activités de colonisation, à la construction du mur et à toute autre mesure visant à modifier le caractère, le statut ou la composition démographique du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et son pourtour, qui ont toutes des conséquences graves et préjudiciables, entre autres pour les droits de l’homme du peuple palestinien et pour la perspective de mettre fin le plus tôt possible à l’occupation israélienne qui a commencé en 1967 et de parvenir à un accord de paix juste, durable et global entre les parties israélienne et palestinienne.
L’Assemblée générale condamne tous les actes de violence, y compris les actes de terreur, et toutes les provocations, incitations et destructions, notamment le recours excessif à la force par les forces d’occupation israéliennes contre les civils palestiniens, en particulier dans la bande de Gaza, lesquels ont fait un nombre considérable de morts et de blessés, dont des milliers de femmes et d’enfants, massivement endommagé et détruit des habitations, des biens économiques, industriels et agricoles, des infrastructures essentielles, dont des réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité, des sites religieux et des édifices publics, notamment des hôpitaux, des écoles et des locaux de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que des terres agricoles, et entraîné des déplacements massifs de civils.
Aux termes de la résolution V sur le Golan syrien occupé, adoptée par 160 voix pour, une voix contre (Israël) et 16 abstentions, l’Assemblée générale demande à Israël, la Puissance occupante, de se conformer aux résolutions concernant le Golan syrien occupé, en particulier la résolution 497 (1981), par laquelle le Conseil de sécurité a décidé notamment que la décision prise par Israël d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international, et a exigé qu’Israël, la Puissance occupante, rapporte sans délai cette décision. Elle demande également à Israël de renoncer à modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle et le statut juridique du Golan syrien occupé et en particulier de renoncer à y établir des colonies de peuplement.
L’Assemblée générale considère que toutes les mesures et décisions législatives et administratives qui ont été prises ou seront prises par Israël, la Puissance occupante, pour modifier le caractère et le statut juridique du Golan syrien occupé sont nulles et non avenues, constituent une violation flagrante du droit international et de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, et n’ont aucun effet juridique. Elle demande à Israël de renoncer à imposer aux citoyens syriens du Golan syrien occupé la nationalité israélienne et des cartes d’identité israéliennes, et de renoncer à ses mesures de répression à l’égard de la population de ce territoire.
Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects (A/70/498)
Aucun texte n’a été adopté sur ce point
Étude d’ensemble des missions politiques spéciales (A/70/499)
Aux termes de la résolution intitulée Étude d’ensemble des missions politiques spéciales (A/70/499), adoptée sans mise aux voix, l’Assemblée générale préconise l’intensification des échanges d’information entre elle-même, le Conseil de sécurité et le Secrétariat sur les questions de politique générale intéressant les missions politiques spéciales. Elle réaffirme également les principes d’impartialité, d’assentiment des parties et de maîtrise et de responsabilité nationale, soulignant combien il importe de prendre en compte les vues des pays accueillant des missions politiques spéciales et de dialoguer avec eux. L’Assemblée générale souligne qu’il faut que l’Organisation des Nations Unies continue d’améliorer ses capacités en matière de règlement pacifique des différends, y compris la médiation et la prévention et le règlement des conflits, en vue de maintenir la paix et la sécurité internationales, prenant note de l’augmentation sensible du nombre de missions politiques spéciales et de leur complexité croissante, ainsi que des difficultés auxquelles elles font face. Elle réaffirme aussi le rôle important que jouent les femmes dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix, considérant qu’il importe qu’elles participent effectivement et sur un pied d’égalité et qu’elles soient pleinement associées au règlement pacifique des différends ainsi qu’à la prévention et au règlement des conflits sous tous leurs aspects, à tous les niveaux et à tous les stades.
L’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’instaurer un dialogue régulier, interactif et ouvert à toutes les parties intéressées sur les questions de politique générale relatives aux missions politiques spéciales et engage le Secrétariat à se rapprocher des États Membres, avant la tenue de ce dialogue, afin que la participation y soit large et fructueuse. Elle respecte le cadre des mandats confiés aux missions politiques spéciales, tels que définis dans les résolutions pertinentes, consciente de la spécificité de chacun de ces mandats et soulignant le rôle qu’elle-même joue dans les débats tenus sur les questions de politique générale intéressant les missions politiques spéciales.
L’Assemblée générale prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante et onzième session, un rapport sur les questions de politique générale intéressant les missions politiques spéciales, qui rende compte notamment des mesures prises pour renforcer dans chacune d’entre elles la transparence, le respect du principe de responsabilité, la représentation géographique, la participation des femmes, les compétences et l’efficacité.
Questions relatives à l’information (A/70/500)
- L’Information au service de l’humanité
Aux termes de la résolution A relative à l’Information au service de l’humanité, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande instamment que tous les pays, les organismes du système des Nations Unies dans son ensemble et tous les autres acteurs intéressés coopèrent et agissent de manière concertée afin d’atténuer les disparités dans la façon dont l’information circule à tous les niveaux en fournissant une assistance accrue pour développer les infrastructures et les capacités de communication dans les pays en développement, compte dûment tenu de leurs besoins et du rang de priorité qu’ils confèrent à ces domaines, de manière à leur permettre, ainsi qu’à leurs médias publics, privés ou autres, d’élaborer librement et indépendamment leurs propres politiques d’information et de communication et de faire participer davantage les médias et les particuliers au processus de communication, et à assurer la libre circulation de l’information à tous les niveaux. Elle demande instamment qu’ils fassent en sorte que les journalistes puissent travailler librement et efficacement, toute attaque contre leur personne étant résolument condamnée et qu’ils aident à poursuivre et à renforcer les programmes de formation pratique destinés aux journalistes des organes de presse, de radio et de télévision publics, privés et autres des pays en développement. De plus, l’Assemblée générale demande instamment qu’ils renforcent l’action régionale et la coopération entre pays en développement ainsi que la coopération entre pays développés et pays en développement en vue d’améliorer leur capacité de communication, l’infrastructure de leurs médias et leurs techniques de communication, en particulier en matière de formation professionnelle et de diffusion de l’information; et qu’ils s’efforcent de fournir aux pays en développement et à leurs médias publics, privés ou autres, en complément de la coopération bilatérale, tout l’appui et toute l’aide possibles, compte dûment tenu de leurs intérêts et de leurs besoins dans le domaine de l’information, et des mesures déjà prises par le système des Nations Unies. Elle leur demande en outre d’appuyer sans réserve le Programme international pour le développement de la communication institué par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, qui devrait soutenir les médias publics aussi bien que privés.
- Politiques et activités de l’Organisation des Nations Unies en matière d’information
Aux termes de la résolution B relative aux Politiques et activités de l’Organisation des Nations Unies en matière d’information, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande au Département de l’information et à son réseau de centres d’information des Nations Unies d’être particulièrement attentifs, dans la conduite de leurs activités, aux progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont ceux du Millénaire, à la teneur des débats sur le programme de développement pour l’après-2015, y compris la définition des objectifs de développement durable, et aux décisions issues des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies sur des thèmes connexes, et prie le Département de s’employer activement à faire connaître les répercussions qu’a eues et que continue d’avoir la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement, y compris sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, le financement du développement et le débat sur les options relatives à la mise en place d’un mécanisme de facilitation qui favorise la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies propres et respectueuses de l’environnement, et à sensibiliser l’opinion publique au défi planétaire que constituent les changements climatiques, en particulier aux mesures prises conformément à l’objectif, aux principes et aux dispositions de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, compte tenu en particulier du principe des responsabilités communes mais différenciées, surtout dans le contexte de la Conférence des Parties et des Réunions des Parties au Protocole de Kyoto.
Elle réaffirme que le Département de l’information doit, tout en accomplissant ses missions actuelles, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l’exécution et les méthodes d’évaluation, établir un ordre de priorité dans son programme de travail afin de mieux cibler son message et concentrer ses efforts et d’adapter ses programmes aux besoins des publics visés, y compris du point de vue linguistique, en s’appuyant sur des mécanismes améliorés de retour d’information et d’évaluation. Elle prie le Secrétaire général de continuer à faire le maximum pour que les publications et les autres services d’information du Secrétariat, notamment le site Web et le Service des informations des Nations Unies, donnent dans toutes les langues officielles des informations détaillées, nuancées, objectives et impartiales sur les questions dont l’Organisation des Nations Unies est saisie et traduisent un souci constant d’indépendance, d’impartialité, d’exactitude et de totale conformité avec ses résolutions et ses décisions. L’Assemblée générale demande de nouveau au Département de l’information et aux services auteurs du Secrétariat de faire en sorte que les publications des Nations Unies soient produites dans les six langues officielles, dans le respect de l’environnement et sans que cela ait d’incidences financières, et de continuer à agir en étroite coordination avec les autres entités, y compris tous les autres départements du Secrétariat et les fonds et programmes des Nations Unies, afin d’éviter, chacun pour ce qui concerne son mandat, les doubles emplois lors de la parution des publications des Nations Unies. Elle engage, à cet égard, le Département de l’information et le Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences du Secrétariat à se consulter sur la possibilité de fusionner leurs activités de publication, à mettre au point de nouveaux arrangements de collaboration permettant de promouvoir le multilinguisme dans d’autres produits, sans que cela ait d’incidences financières, étant donné qu’il importe de faire en sorte que toutes les langues officielles de l’Organisation soient utilisées et traitées sur un pied d’égalité, et à présenter à ce sujet un rapport au Comité de l’information à sa trente-huitième session.
Elle souligne que le Département de l’information devrait maintenir et améliorer ses activités dans les domaines présentant un intérêt particulier pour les pays en développement et, le cas échéant, d’autres pays ayant des besoins particuliers, et que ses activités devraient contribuer à combler le fossé existant entre les pays en développement et les pays développés dans les domaines cruciaux de l’information et de la communication.
L’Assemblée générale réaffirme qu’elle est de plus en plus préoccupée par le fait que, contrairement à la demande formulée dans ses résolutions antérieures et au principe de l’égalité des six langues officielles, les communiqués de presse quotidiens ne sont pas publiés dans toutes les langues officielles. Elle rappelle le rapport du Secrétaire général sur les activités du Département de l’information et prie le Département d’élaborer à titre prioritaire une stratégie permettant de publier des communiqués de presse quotidiens dans les six langues officielles, par des moyens innovants et sans que cela ait d’incidences financières, conformément à ses résolutions pertinentes, qui sera prête au plus tard pour la trente-huitième session du Comité de l’information, et de faire rapport à ce dernier à ce sujet à cette même session.
Elle souligne qu’il importe d’utiliser et de traiter sur un pied d’égalité toutes les langues officielles de l’Organisation des Nations Unies dans toutes les activités de l’ensemble des divisions et bureaux du Département de l’information, en vue d’éliminer le décalage entre l’emploi de l’anglais et celui des cinq autres langues officielles, et prie à cet égard de nouveau le Secrétaire général de veiller à ce que le Département dispose, dans toutes les langues officielles, des moyens nécessaires pour mener à bien l’ensemble de ses activités, et demande qu’il soit tenu compte de cette exigence dans les futurs projets de budget-programme concernant le Département, en gardant à l’esprit le principe de l’égalité des six langues officielles et en prenant en considération la charge de travail dans chacune d’elles. Elle encourage le Département de l’information à continuer d’utiliser d’autres langues, outre les langues officielles, selon qu’il convient, en fonction des publics visés, afin d’atteindre un public aussi large que possible et de diffuser le message de l’Organisation dans le monde entier, de façon à renforcer l’appui international en faveur des activités de celle-ci.
L’Assemblée générale souligne l’importance du rôle joué par le réseau de centres d’information des Nations Unies pour rehausser l’image de l’Organisation et diffuser ses messages auprès des populations locales, en particulier dans les pays en développement, ayant à l’esprit que l’information communiquée dans les langues locales a une plus forte résonance auprès d’elles, et renforcer l’appui fourni aux activités de l’Organisation au niveau local.
L’Assemblée souligne en outre que l’objectif premier des services d’information fournis par le Département de l’information est de publier en temps voulu, dans les quatre médias de masse –presse écrite, radio, télévision et Internet–, des nouvelles et des informations exactes, objectives et nuancées émanant du système des Nations Unies et destinées aux médias et à d’autres publics dans le monde, l’accent étant mis sur le multilinguisme dès le stade de la planification, et demande de nouveau au Département de veiller à ce que les dernières nouvelles et les flashes d’information soient exacts, impartiaux et objectifs.
Elle réaffirme la nécessité d’assurer l’égalité parfaite des six langues officielles sur tous les sites Web de l’Organisation des Nations Unies et prie instamment le Secrétaire général, dans la limite des ressources existantes et de façon équitable, de redoubler d’efforts pour développer, gérer et tenir à jour les sites Web multilingues de l’Organisation et sa propre page dans un souci d’équilibre entre toutes les langues officielles. Elle constate avec préoccupation que le développement multilingue du site Web de l’Organisation et son enrichissement dans certaines langues officielles ont progressé bien plus lentement que prévu et, à ce propos, prie le Département de l’information de renforcer, en coordination avec les bureaux auteurs, les dispositions prises pour atteindre l’égalité parfaite entre les six langues officielles sur le site. L’Assemblée générale réaffirme aussi qu’il est nécessaire de renforcer constamment l’infrastructure technologique du Département de l’information de façon à accroître son audience et de continuer d’apporter des améliorations au site Web de l’Organisation sans que cela ait d’incidences financières.
Points relatifs à la décolonisation
Aux termes de la résolution I relative aux Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (A/70/501), adoptée par 175 voix pour, zéro voix contre et 4 abstentions (France, États-Unis, Royaume-Uni et Israël), l’Assemblée générale prie les puissances administrantes concernées, conformément aux obligations qui découlent pour elles de la Charte, de communiquer ou de continuer de communiquer régulièrement au Secrétaire général, à titre d’information, sous réserve des exigences de sécurité et de considérations d’ordre constitutionnel, des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs à la situation économique et sociale et à l’éducation dans les territoires dont elles sont respectivement responsables, ainsi que des renseignements aussi complets que possible sur l’évolution politique et constitutionnelle des territoires en question, notamment sur la constitution, la loi ou le décret régissant le gouvernement du territoire et les relations constitutionnelles entre celui-ci et la puissance administrante, dans les six mois suivant l’expiration de l’exercice administratif dans ces territoires.
Aux termes de la résolution II relative aux Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes, (A/70/502), adoptée par 176 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 2 abstentions (Royaume-Uni et France), l’Assemblée générale réaffirme le droit des peuples des territoires non autonomes à l’autodétermination conformément à la Charte des Nations Unies et à sa résolution 1514 (XV), et qu’il incombe aux puissances administrantes, en vertu de la Charte, d’assurer le progrès politique, économique et social ainsi que le développement de l’instruction dans les territoires non autonomes, et réaffirme les droits légitimes des peuples de ces territoires sur leurs ressources naturelles. Elle demande de nouveau à tous les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait de prendre des mesures législatives, administratives ou autres à l’égard de ceux de leurs ressortissants et des personnes morales relevant de leur juridiction qui possèdent ou exploitent dans les territoires non autonomes des entreprises préjudiciables aux intérêts des habitants de ces territoires, afin de mettre fin aux activités de ces entreprises. Elle demande en outre aux puissances administrantes de veiller à ce que l’exploitation des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires non autonomes qu’elles administrent n’enfreigne pas les résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies et n’aille pas à l’encontre des intérêts des peuples de ces territoires.
Aux termes de la résolution III intitulée Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (A/70/503), adoptée par 126 voix pour, zéro voix contre et 53 abstentions, l’Assemblée générale engage les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies qui ne l’ont pas encore fait à fournir une aide aux territoires non autonomes dès que possible. Elle prie les institutions spécialisées et les autres organes et organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations régionales, de s’employer, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à renforcer le soutien déjà apporté aux territoires non encore autonomes et à élaborer des programmes d’assistance propres à y accélérer les progrès dans les secteurs économique et social. Elle prie en outre les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies intéressés de fournir des informations sur: les problèmes environnementaux auxquels se heurtent les territoires non autonomes; les effets qu’ont sur ces territoires les catastrophes naturelles, telles que les ouragans et les éruptions volcaniques, et d’autres problèmes environnementaux, tels que l’érosion des plages et des côtes et la sécheresse; les moyens d’aider ces territoires à lutter contre le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent et d’autres activités illégales et criminelles; et l’exploitation illégale des ressources marines et autres ressources naturelles des territoires et la nécessité d’utiliser ces ressources au profit de la population de ces territoires.
Aux termes de la résolution portant sur les Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (A/70/504), adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite tous les États à offrir ou à continuer d’offrir aux habitants des territoires qui n’ont pas encore accédé à l’autonomie ou à l’indépendance des aides généreuses pour leurs études et leur formation et, chaque fois possible, à contribuer au financement des voyages que devront faire les futurs étudiants. Elle prie instamment les puissances administrantes de prendre des mesures efficaces pour que l’information concernant les moyens d’étude et de formation offerts par des États soit diffusée largement et régulièrement dans les territoires qu’elles administrent et d’accorder toutes les facilités nécessaires aux étudiants qui voudraient se prévaloir de ces offres.
Aux termes de la résolution I relative à la Question du Sahara occidental (A/70/505), adoptée sans vote, l’Assemblée générale appuie le processus de négociation initié par la résolution 1754 (2007) du Conseil de sécurité et soutenu par les résolutions du Conseil 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012),2099 (2013)et 2152 (2014) en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, et loue les efforts déployés à cet égard par le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour le Sahara occidental. Elle se félicite de ce que les parties se soient engagées à continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’entrer, de bonne foi et sans conditions préalables, dans une phase de négociation plus intensive, en prenant note des efforts consentis et des faits nouveaux survenus depuis 2006, assurant ainsi l’application des résolutions du Conseil de sécurité 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014) et 2218 (2015) et le succès des négociations. Elle se félicite également des négociations qui ont eu lieu entre les parties les 18 et 19 juin 2007, les 10 et 11 août 2007, du 7 au 9 janvier 2008 et du 16 au 18 mars 2008 en présence des pays voisins et sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies. En outre, l’Assemblée générale invite les parties à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge et à s’acquitter de leurs obligations au regard du droit international humanitaire.
Par la résolution II intitulée Question de la Nouvelle-Calédonie, adoptée sans vote, l’Assemblée générale note les préoccupations exprimées sur les difficultés rencontrées dans le déroulement des élections provinciales concernant les diverses interprétations qui continuent d’être faites des dispositions relatives au corps électoral restreint et la procédure d’appel en matière d’inscription sur les listes électorales et encourage la Puissance administrante et les Néo-Calédoniens à répondre à l’amiable aux préoccupations de tous les intervenants conformément à la législation en vigueur dans le territoire et en France, tout en respectant et en faisant respecter l’esprit et la lettre de l’Accord de Nouméa. Elle considère que des mesures appropriées pour l’organisation des consultations futures sur l’accession à la pleine souveraineté, y compris l’établissement de listes électorales justes, régulières et transparentes, comme prévu par l’Accord de Nouméa, sont indispensables à la réalisation d’un acte libre et authentique d’autodétermination conforme aux principes et pratiques de l’Organisation des Nations Unies et engage vivement toutes les parties concernées, dans l’intérêt des Néo-Calédoniens, à poursuivre leur dialogue, dans le cadre de l’Accord de Nouméa, dans un esprit d’harmonie et de respect mutuel afin de continuer de promouvoir un environnement propice à l’évolution pacifique du territoire vers un acte d’autodétermination où toutes les options seraient ouvertes, qui préserve les droits de tous les secteurs de la population et qui repose sur le principe selon lequel c’est aux populations néo-calédoniennes qu’il appartient de choisir comment déterminer leur destin. Elle engage la Puissance administrante, agissant en coopération avec le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à veiller au renforcement de la protection et de la garantie du droit inaliénable qu’a le peuple du territoire de posséder ses ressources naturelles, d’y avoir accès, de les utiliser et de les gérer, y compris son droit patrimonial de les exploiter à l’avenir.
Par la résolution III sur la Question de la Polynésie française, adoptée sans vote, l’Assemblée générale, consciente des importantes retombées sanitaires et environnementales des essais nucléaires pratiqués dans le territoire par la Puissance administrante pendant 30 ans et des inquiétudes que suscitent dans le territoire les conséquences de ces activités sur la vie et la santé des populations, en particulier des enfants et des groupes vulnérables, et sur l’environnement de la région, réaffirme qu’en fin de compte c’est à la population de la Polynésie française elle-même qu’il appartient de déterminer librement son futur statut politique. Elle encourage la Puissance administrante à faciliter l’envoi de missions de visite et de missions spéciales dans le territoire. En outre, elle déplore que la Puissance administrante n’ait pas donné suite à la demande qui lui avait été faite de soumettre au sujet de la Polynésie française les renseignements visés à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte et la prie d’intensifier son dialogue avec la Polynésie française afin de favoriser la mise en place rapide d’un processus d’autodétermination équitable et effectif, dans le cadre duquel seront arrêtés le calendrier et les modalités de l’adoption d’un acte d’autodétermination.
Aux termes de la résolution IV qui porte sur la Question des Tokélaou, adoptée sans vote, l’Assemblée générale, notant avec satisfaction que la Nouvelle-Zélande, Puissance administrante, continue de faire preuve d’une coopération exemplaire dans le cadre des travaux du Comité spécial portant sur la question des Tokélaou, et qu’elle est disposée à autoriser des missions des Nations Unies à se rendre dans le territoire, et rappelant que des élections libres et régulières se sont tenues dans le territoire en janvier 2014, se félicite des progrès accomplis depuis 2004 en ce qui concerne le transfert de compétences aux trois taupulega (conseils villageois), et note qu’il est prévu de débattre encore des recommandations figurant dans le document relatif à l’examen de la politique en matière de transfert des pouvoirs élaboré en 2012. Elle note avec satisfaction que les Tokélaou et la Nouvelle-Zélande demeurent fermement résolues à assurer le développement constant des Tokélaou dans l’intérêt à long terme du peuple tokélaouan, en accordant une importance particulière à la poursuite de l’aménagement de chacun des atolls de façon à répondre à ses besoins actuels. Elle constate que les Tokélaou ont besoin du soutien continu de la communauté internationale et souhaitent prendre part aux débats sur le programme de développement pour l’après-2015, les conséquences des changements climatiques et la protection de l’environnement et des océans.
La résolution V dite « omnibus », relative aux Questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines, adoptée sans vote, regroupe 12 projets de résolution. L’un, désigné A, a trait à la situation générale dans laquelle se trouvent les territoires non autonomes. Le second, désigné B, traite de la situation de chaque territoire non autonome; il contient 11 textes traitant individuellement de chaque territoire non autonome.
Aux termes de ce texte, constatant avec préoccupation que, 54 ans après l’adoption de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, certains territoires ne sont toujours pas autonomes, et consciente qu’il importe de continuer à appliquer effectivement la Déclaration, compte tenu de l’objectif que s’est fixée l’Organisation des Nations Unies d’éliminer le colonialisme d’ici à 2020, l’Assemblée générale réaffirme le droit inaliénable des peuples des territoires non autonomes à l’autodétermination, conformément à la Charte des Nations Unies et à sa résolution 1514 (XV) contenant la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Elle réaffirme également qu’en matière de décolonisation le principe de l’autodétermination est incontournable.
L’Assemblée générale réaffirme en outre qu’en fin de compte, c’est aux peuples des territoires eux-mêmes qu’il appartient de déterminer librement leur futur statut politique, conformément aux dispositions applicables de la Charte, de la Déclaration et des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. Elle exhorte les États Membres à participer aux efforts déployés par l’Organisation des Nations Unies pour que le monde soit libéré du colonialisme dans le cadre des décennies internationales de l’élimination du colonialisme.
L’ensemble des propositions de résolution, contenues dans le texte de résolution omnibus V, a été adopté sans vote par l’Assemblée générale.
Par la résolution relative aux Samoa américaines, l’Assemblée générale engage la Puissance administrante à aider le gouvernement du territoire à rendre l’économie du territoire plus diversifiée et plus durable, et à résoudre les problèmes liés à l’emploi et au coût de la vie.
Par la résolution relative à Anguilla, l’Assemblée générale prie la Puissance administrante d’aider le territoire, s’il en fait la demande, à faire avancer le processus interne de révision de la Constitution; elle prie également la Puissance administrante d’aider le territoire à mener à bien ses activités de consultation de la population, et l’exhorte à aider le gouvernement du territoire à mieux tenir ses engagements dans le domaine économique, notamment en matière budgétaire, avec, au besoin, l’appui de la région;
Par la résolution relative aux Bermudes, l’Assemblée générale souligne l’importance du rapport de la Commission pour l’indépendance des Bermudes de 2005, qui examine de près les faits entourant l’indépendance, et elle continue de regretter que les plans d’organisation de réunions publiques et de présentation d’un Livre vert à l’Assemblée puis d’un Livre blanc exposant les propositions politiques en faveur de l’indépendance des Bermudes ne se soient pas encore concrétisés.
Par la résolution relative aux îles Vierges britanniques, l’Assemblée générale se félicite de la participation active du territoire aux travaux de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, et rappelle la tenue, en mars 2014, de la réunion du Conseil inter-îles Vierges, qui a rassemblé le territoire et les îles Vierges américaines.
Par la résolution relative aux îles Caïmanes, l’Assemblée générale se félicite des efforts entrepris par le gouvernement du territoire pour continuer de mettre en œuvre des politiques de gestion du secteur financier, des initiatives de promotion du tourisme médical et du tourisme sportif et des programmes de réduction du chômage dans divers secteurs économiques.
Par la résolution relative à Guam, l’Assemblée générale invite une fois de plus la Puissance administrante à tenir compte de la volonté exprimée par le peuple chamorro, soutenue par les électeurs guamiens lors du référendum de 1987 et ultérieurement inscrite dans le droit guamien, au sujet des efforts d’autodétermination des Chamorros. Elle prie la Puissance administrante, agissant en coopération avec le gouvernement du territoire, de continuer à transférer des terres aux propriétaires initiaux du territoire, de continuer à reconnaître et à respecter les droits politiques et l’identité culturelle et ethnique du peuple chamorro de Guam et de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations du gouvernement du territoire concernant la question de l’immigration. L’Assemblée générale prie en outre la Puissance administrante de collaborer à la mise en place de programmes pour le développement viable des activités économiques et des entreprises du territoire, en tenant compte du rôle spécial que le peuple chamorro joue dans le développement de Guam.
Aux termes de la résolution relative à Montserrat, l’Assemblée générale rappelle la Constitution de Montserrat de 2011, ainsi que les mesures prises par le gouvernement du territoire pour consolider les acquis prévus par ladite constitution. Elle se félicite de la participation du territoire à la session inaugurale de l’Assemblée de l’Organisation des États des Caraïbes orientales en 2012, ainsi qu’aux travaux de cette organisation et de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes. Elle invite la Puissance administrante, les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations régionales et autres entités, à continuer de fournir une aide au territoire afin d’atténuer les effets de l’éruption volcanique.
Par la résolution relative à Pitcairn, l’Assemblée générale salue tous les efforts de la Puissance administrante et du gouvernement territorial allant dans le sens d’un plus grand transfert de responsabilités opérationnelles au territoire en vue d’accroître progressivement son autonomie, notamment par la formation du personnel local. L’Assemblée générale prie la Puissance administrante de continuer de contribuer à l’amélioration de la situation de la population du territoire dans les domaines économique, social, éducatif et autres, et de poursuivre ses discussions avec le gouvernement du territoire sur la meilleure façon de soutenir la sécurité socioéconomique et environnementale de Pitcairn, y compris sur le plan démographique. Elle salue le travail accompli pour la préparation d’un plan quinquennal de développement stratégique de l’île.
Par la résolution relative à Sainte-Hélène, l’Assemblée générale souligne l’importance de la Constitution du territoire en 2009. Elle prie la Puissance administrante et les organisations internationales compétentes de continuer à soutenir l’action menée par le gouvernement du territoire pour régler les problèmes du développement socioéconomique de Sainte-Hélène.
Par la résolution relative aux Îles Turques et Caïques, l’Assemblée générale exprime son soutien au plein rétablissement de la démocratie dans le territoire et aux travaux de la Commission de révision de la Constitution en ce sens, et prend note des efforts faits par la Puissance administrante pour rétablir une bonne gouvernance, notamment grâce à l’introduction d’une nouvelle constitution en 2011, à la tenue d’élections en novembre 2012 et à une gestion financière saine dans le territoire. L’Assemblée générale note que le débat engagé sur la réforme constitutionnelle se poursuit dans le territoire, et souligne qu’il importe que tous les groupes et toutes les parties intéressées participent à ces consultations. Elle souligne qu’il importe de mettre en place dans le territoire une constitution qui reflète les aspirations et les vœux de sa population, en se fondant sur les mécanismes de consultation populaire. L’Assemblée générale se félicite également des efforts que le gouvernement du territoire continue de déployer pour que l’attention voulue soit accordée à l’amélioration du développement socioéconomique dans tout le territoire, notamment grâce à la mise en place de partenariats consultatifs public-privé et de programmes de développement des petites entreprises.
Par la résolution qui porte sur les îles Vierges américaines, l’Assemblée générale se félicite qu’un projet de constitution émanant du territoire ait été déposé en 2009, à l’issue des travaux de la cinquième Assemblée constituante des îles Vierges américaines et soumis à la Puissance administrante pour examen, et prie celle-ci d’aider le Gouvernement du territoire à atteindre les buts qu’il s’est fixés dans les domaines politique, économique et social, en particulier, quant à l’issue de l’Assemblée constituante interne qui se réunit actuellement. Elle prie également la Puissance administrante de faciliter le processus d’approbation du projet de constitution du territoire par le Congrès des États-Unis et son application, une fois qu’il aura été approuvé dans le territoire. L’Assemblée générale rappelle la tenue, en mars 2014, de la réunion du Conseil inter-îles Vierges, qui a rassemblé le territoire et les îles Vierges britanniques.
Par la résolution VI relative à la Diffusion d’informations sur la décolonisation, adoptée par 175 voix pour, 3 voix contre (Israël, États-Unis et Royaume-Uni) et une abstention (France), l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de développer davantage l’information fournie sur le site Web de l’Organisation concernant la décolonisation et de continuer à y inclure la série complète de rapports des séminaires régionaux sur la décolonisation, les déclarations faites et les documents spécialisés présentés lors de ces séminaires, ainsi que des liens vers l’ensemble des rapports du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
L’Assemblée générale prie le Département de l’information de continuer de mettre à jour les informations affichées sur le site Web concernant les programmes d’aide destinés aux territoires non autonomes. Elle prie le Département des affaires politiques et le Département de l’information de mettre en œuvre les recommandations du Comité spécial et de continuer à prendre les mesures voulues en utilisant tous les moyens d’information disponibles –publications, radio, télévision et Internet– pour faire connaître l’action de l’Organisation dans le domaine de la décolonisation. L’Assemblée générale prie tous les États, y compris les puissances administrantes, d’accélérer la diffusion des informations sur la décolonisation.
La résolution VII relative à l’Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, sera adoptée à une date ultérieure.
Aux termes de la décision qui porte sur la Question de Gibraltar, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande instamment aux Gouvernements de l’Espagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’apporter, dans le prolongement de la Déclaration de Bruxelles du 27 novembre 1984, une solution définitive à la question de Gibraltar, compte tenu des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et des principes applicables et dans l’esprit de la Charte des Nations Unies, tout en tenant compte des intérêts et des aspirations de Gibraltar, qui sont considérés comme légitimes au regard du droit international. Elle note que le Royaume-Uni souhaite conserver le Forum tripartite de dialogue et que l’Espagne considère que le Forum tripartite de dialogue n’existe plus et qu’il faut le remplacer par un nouveau mécanisme de coopération locale au sein duquel les habitants du Campo de Gibraltar et de Gibraltar sont représentés.
En outre, l’Assemblée générale salue les efforts déployés par l’une et l’autre parties pour résoudre les problèmes actuels et pour entamer, selon des modalités souples et adaptables, à titre officieux et selon les besoins, un dialogue réunissant toutes les parties concernées et compétentes, ces efforts visant à trouver des solutions et à progresser sur les questions d’intérêt commun.
Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (A/70/528)
Aux termes de la résolution portant sur le Projet de programme de travail et de calendrier de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) pour la soixante et onzième session de l’Assemblée générale, adoptée sans vote, l’Assemblée générale approuve le projet de programme de travail et de calendrier de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) pour la soixante et onzième session de l’Assemblée qui y figure.
Aucune décision n’a été prise sur la Planification des programmes (A/70/529).
RETOUR OU RESTITUTION DE BIENS CULTURELS À LEUR PAYS D’ORIGINE
Présentant la résolution A/70/L.28, Mme CATHERINE BOURA (Grèce) a d’emblée déclaré que la question du retour des biens culturels dans leur pays d’origine est devenue particulièrement opportune compte tenu des derniers développements dans le monde: l’intensification du trafic des biens culturels et l’aggravation de la criminalité organisée impliquant ces biens, le blanchiment d’argent sur le marché des antiquités et la vente aux enchères des objets culturels. La représentante s’est dite « choquée et horrifiée » par la destruction et le pillage sans précédent des monuments de culte et des biens culturels en Iraq, en Syrie et ailleurs. Des communautés multiethniques et religieuses plusieurs fois centenaires voient désormais leur patrimoine menacé d’extinction par des actes barbares.
La résolution, a dit la représentante, exprime la préoccupation de l’Assemblée générale face à la perte, à la destruction, aux vols, aux pillages, aux déplacements illicites de biens culturels de leur site archéologique et autre, en particulier dans les zones de conflits armés, y compris les zones occupées. Le projet condamne la récente attaque contre les sites du Patrimoine mondial de l’humanité et appelle à la fin immédiate de tels actes, rappelant aux Parties la Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles.
La résolution reconnaît le rôle de chef de file de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) dans la lutte contre la destruction et le trafic illicite des biens culturels en cas de conflit armé, y compris son mandat spécifique dans le cadre de la résolution 2199 (2015) du Conseil de sécurité qui souligne le lien direct entre la destruction et le pillage du patrimoine culturel en Iraq et en Syrie et le financement du terrorisme. Comme le dit la résolution, la sensibilisation et le renforcement de capacités sont « cruciaux » pour le succès des efforts déployés pour le retour ou la restitution des biens culturels dans leur pays d’origine. L’interaction avec le marché international de l’art pour améliorer les pratiques dans divers domaines d’expertise tels que la provenance, les enquêtes, l’éthique et les procédures de restitution est d’une importance capitale. Les directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels sont un outil très important pour guider et aider les États.
La communauté internationale, a conclu la représentante, a la responsabilité partagée de protéger le patrimoine culturel en temps de paix comme en temps de guerre. Ce patrimoine est le témoin du cheminement d’une nation et de son identité. Il est le miroir de son histoire et le cœur même de son existence. Il représente non seulement des valeurs et des traditions spécifiques mais aussi la manière unique dont une nation perçoit le monde. C’est la raison pour laquelle le patrimoine culturel doit être protégé contre tout acte illicite et remis à son environnement historique où il peut inspirer le mieux la conscience collective de l’humanité. C’est précisément la raison pour laquelle les objectifs de la résolution ne devraient laisser aucun État indifférent, a conclu la représentante.
Mme MONIKA PACHOUMI (Chypre) a salué une résolution qui reflète des événements importants, dont la Déclaration de Doha du 19 avril 2015 qui salue le rôle de l’UNESCO dans la lutte contre les atteintes aux biens culturels. La résolution tient dûment compte, s’est réjouie la représentante, de l’évolution récente de la situation au Moyen-Orient où le terrorisme cible délibérément le patrimoine culturel, le vol, le détruit, le trafique et le pille, menaçant la culture et la préservation du Patrimoine mondial de l’humanité. Le but est d’enterrer notre histoire et d’effacer l’empreinte de l’humanité. La représentante a appelé à une coopération internationale renforcée pour contrer le trafic des biens culturels et faciliter leur retour dans leur pays d’origine. Chypre a sa propre expérience des biens culturels volés et essaie en permanence de rapatrier des biens exportés à partir de la partie occupée de l’Île, a conclu la représentante, soulignant là, « une priorité » de son pays.
M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a déclaré qu’en étroite coopération avec la Jordanie et avec le soutien de l’UNESCO, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et Interpol, l’Italie élabore un projet sur la protection du patrimoine culturel qui devrait être lancé au Siège des Nations Unies en décembre. Le représentant a regretté que la résolution adoptée aujourd’hui ne mentionne pas la résolution 48/15 du 11 octobre 1993 de l’Assemblée générale sur le « Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d’origine ».
Pour M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne), la résolution est pertinente face aux dangers réels auxquels est exposé un patrimoine culturel qui a résisté à des milliers d’années. Le patrimoine du Moyen-Orient est exposé à des attaques systématiques en Iraq, en Syrie et en Palestine occupée. La Syrie ne souffre pas seulement d’une effusion de sang et de la destruction de ses infrastructures, mais également des atteintes à sa culture, a souligné le représentant. « Nous sommes le berceau de la civilisation. » « Nous avons vu émerger le premier alphabet », a dit le représentant qui a souligné que la Syrie a connu toutes les époques de l’histoire de l’humanité et assiste aujourd’hui à la destruction de ce patrimoine. L’État islamique détruit à Palmyre et ailleurs. Ses terroristes et ceux du Front el-Nosra commettent des atrocités graves, n’hésitant pas à s’en prendre aux archéologues, aux mosquées et aux sites archéologiques, comme l’ont fait leurs précurseurs avec les Bouddha de Bamyan en 2001. Mais, a dénoncé le représentant, la communauté internationale n’a jamais fait autre chose que condamner en paroles sans passer aux actes. La communauté internationale n’a jamais réellement apporté son aide à la Syrie pour sauver son patrimoine.
Le rôle historique de la Syrie est important pour la civilisation, a poursuivi le représentant. « Nous sommes un carrefour entre l’est et l’ouest », et malgré l’ONU et le droit international, « nous avons des gens qui veulent décider d’une nouvelle voie, celle de l’agression », des gens qui détruisent la Syrie, trafiquent ses biens culturels et ce faisant, aident les terroristes dans le pays et en Iraq. Le représentant syrien a dénoncé les carences de la communauté internationale pour lutter contre ces trafics qui s’organisent, entre autres via la mafia turque pour aboutir dans les ventes aux enchères aux États-Unis et en Europe, au mépris du droit international.
Lutter contre la menace qui pèse sur le patrimoine culturel en Iraq et en Syrie est « indispensable », a prévenu le représentant, insistant sur la responsabilité des gouvernements qui participent « directement » aux vols ou qui ne poursuivent les pilleurs. « Je vise le régime turc qui transige avec des régimes radicaux et facilite l’arrivée de criminels en Syrie », a-t-il précisé. C’est « la mafia turque » qui les aide dans une activité alimentant le marché des biens culturels, vendus contre des armes et des munitions. « La liste des agissements répréhensibles de la Turquie est hélas sans fin », s’est résigné le représentant, appelant les alliés des « soi-disant démocrates turcs » à agir contre la Turquie qui a utilisé la carte des réfugiés pour faire changer l’Europe et amassé une aide de trois milliards d’euros. La mafia turque est le principal importateur du commerce illicite du pétrole organisé par Daech, a poursuivi le représentant, en disant citer le quotidien français « La Croix ». En 2015, le commerce de Daech était évalué à 2,2 millions de dollars d’exportation de pétrole par jour.
Il faut donc, a conclu le représentant que les États mettent en œuvre la résolution adoptée aujourd’hui en coordination avec l’UNESCO et les États concernés. Les États doivent faire tous les efforts possibles pour assurer le retour des biens culturels dans leur pays d’origine, notamment en Syrie. Le représentant a estimé que la résolution contribuera à progresser sur la question du financement de Daech dont le Conseil de sécurité s’est saisi. Avant de passer la parole à son homologue turc, le représentant s’est dit prêt à livrer les adresses électroniques des sites qui parlent des réseaux postés à la frontière turque pour récupérer les biens culturels volés en Syrie.
Malgré les efforts pour attirer l’attention sur le phénomène et le contrer, a noté M. MURAT UĞURLUOĞLU (Turquie), les menaces au patrimoine culturel se sont encore accrues et ont pris de nouvelles formes. Retirer des objets de leur contexte naturel et historique est « un crime contre l’humanité ». Les biens culturels ont traversé des milliers d’années et constituent des témoignages des civilisations passées, ce qui nous engage à prendre soin de cette histoire commune de l’humanité. Le délégué a souligné que ces biens prenaient toute leur signification quand ils étaient préservés in situ, sur leur propre sol.
Les situations de conflit et d’instabilité aggravent le risque de destruction ou de trafic du patrimoine culturel. Les derniers actes de Daech en ont été l’« exemple malheureux ». La Turquie condamne vivement ces destructions brutales des sites archéologiques, des lieux de culte, de monuments religieux et d’objet culturels d’une « valeur unique, historique et irremplaçable ». La Turquie a renforcé toutes les mesures pour contrer le transfert illicite des biens culturels et elle réglemente les commerces le long de sa frontière sud, en lien avec l’UNESCO et Interpol.
Le représentant a donc rejeté les accusations de la Syrie, alors que « malheureusement nous voyons aujourd’hui les tentatives qu’elle fait pour détourner l’attention internationale de l’immensité des destructions et des atrocités infligées à son propre peuple ». La Turquie continuera au contraire d’être au côté du peuple syrien et d’appuyer tous les efforts en faveur de la protection des biens culturels.
M. FERNANDO A. MARANI (Argentine) a dit que les biens culturels ne peuvent en aucun cas être considérés comme un butin de guerre. Il a souligné l’importance de la coopération avec les pays les plus concernés, à attirer l’attention sur le rôle des nouvelles technologies dans les trafics et insisté sur une mise en œuvre efficace des conventions pertinentes.
LA SITUATION EN AFGHANISTAN
L’Assemblée générale a adopté sans vote la résolution A/70/L.23, dans laquelle elle se déclare « profondément préoccupée » par le niveau de violence persistant en Afghanistan, alors que les Forces nationales de défense et de sécurité afghanes ont assumé la pleine responsabilité de la sécurité à la fin de l’année 2014.
Elle souligne que le pays cumule toujours une somme de problèmes « étroitement liés les uns aux autres » et « se renforçant mutuellement », en matière de sécurité, de stabilité politique, de gouvernance, de viabilité financière, de droits de l’homme, d’état de droit, de développement, ainsi que de production et de trafic de stupéfiants, de corruption et d’absence de respect du principe de responsabilité.
Elle appelle à continuer de lutter « contre la menace que font peser sur la sécurité et la stabilité du pays les actes extrémistes perpétrés dans la région » par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes violents et extrémistes, ainsi que des groupes armés criminels, notamment les trafiquants de drogues. Elle se déclare également « vivement préoccupée » par le nombre croissant d’organisations affiliées à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) (Daech) en Afghanistan.
L’Assemblée générale juge « essentiel » de favoriser une coopération régionale constructive pour promouvoir la paix, la sécurité, la stabilité et le développement économique et social en Afghanistan. Elle « accueille avec satisfaction » les efforts de réforme globale de l’administration et de la transparence budgétaire, mais note que les conditions de vie de la population afghane doivent encore s’améliorer et qu’il faut aider le Gouvernement afghan à assurer les services sociaux de base, en particulier dans les domaines de l’éducation et de la santé publique, et promouvoir le développement. À cet effet, elle « encourage » la communauté internationale et les entreprises à soutenir l’économie afghane.
L’Assemblée « se félicite » de l’évolution de la configuration de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et souligne qu’il importe de veiller à ce que la Mission dispose « des ressources et d’une protection suffisantes de la part des autorités afghanes », aidées au besoin par la communauté internationale, de manière à ce qu’elle puisse s’acquitter de son mandat.
RAPPORT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (ECOSOC)
Présentant la résolution sur la Prorogation de la période préparatoire précédant le retrait de la République de Vanuatu de la catégorie des pays les moins avancés (A/70/L.16), M. SIMON P. MAROBE (Afrique du Sud) a, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, d’abord rappelé que Vanuatu devait être retiré de la liste des PMA en décembre 2017. Mais, a-t-il argué, compte tenu du cyclone Pam de catégorie 5, les progrès en matière de développement ont connu un grave recul: 64% de l’économie et 60% de la population ont été affectés par le cyclone. Tenant compte des pertes humaines, économiques et de développement « exceptionnelles » que le pays a subies, la résolution proroge la période préparatoire précédant le retrait de la liste des PMA de trois ans, soit jusqu’au 4 décembre 2020. Cette prorogation permettra au pays de se reconstruire, de relancer son économie et d’éviter ainsi que le retrait de la liste des PMA ne perturbe ses plans, programmes et projets de développement.
M. ODO TEVI (Vanuatu) s’est félicité de la résolution, avant de confirmer que l’économie de son pays subit toujours l’impact du cyclone Pam. Cette année, le tourisme, qui est un secteur important de l’économie, a chuté sensiblement et celui de l’agriculture est toujours gravement affecté. Dans sa dernière évaluation, la Banque mondiale a prédit que l’économie de Vanuatu ralentira cette année et commencera à se remettre lentement à moyen terme si et seulement si des investissements importants sont faits. Le représentant s’est dit confiant qu’avec l’aide de ses partenaires au développement, Vanuatu émergera de cette catastrophe plus fort que jamais auparavant et poursuivra le processus de retrait de la liste des PMA comme annoncé dans la résolution 59/209 de l’Assemblée générale. Avec un partenariat au développement renouvelé, Vanuatu sera capable de renouer avec la croissance et de développer une économie plus résiliente, plus inclusive et plus robuste.
Le représentant a profité de l’adoption de la résolution pour dire combien il est important que les préoccupations des petits États insulaires en développement et des PMA soient prises en compte par la communauté internationale, compte tenu, en particulier, de l’accord sur le climat en négociations à Paris. Un accord qui reconnaîtrait la grave vulnérabilité des petits États insulaires en développement et des PMA face aux catastrophes naturelles et aux changements climatiques est en effet « indispensable » pour la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a prévenu le représentant.
