Le Conseil de sécurité prend note des recommandations du Secrétaire général pour améliorer les opérations de paix
Le Conseil de sécurité a pris note, aujourd’hui, dans une déclaration présidentielle, des recommandations formulées par le Secrétaire général pour améliorer les opérations de paix, « notamment celles qui concernent le partenariat stratégique avec l’Union africaine ». Il dit également son intention de mettre en œuvre certaines d’entre elles à l’avenir, notamment en renforçant sa capacité d’apprécier les situations et en affinant les priorités des mandats des opérations de paix.
Le Secrétaire général avait présenté, lors d’une séance* du Conseil le 20 novembre dernier, ces recommandations, notamment formulées dans son rapport** intitulé « L’avenir des opérations de maintien de la paix des Nations Unies: application des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix ».
Soulignant la « forte influence » que ses déclarations et décisions peuvent avoir sur les situations de conflit armé ou pour appuyer les processus de paix, le Conseil réaffirme, par ce texte, sa détermination à prendre des mesures rapides et efficaces pour prévenir les conflits armés.
Il prend ainsi note du partenariat stratégique qui s’est établi entre l’ONU et l’Union africaine et dit attendre avec intérêt les résultats de l’examen, par le Secrétaire général, des divers mécanismes d’appui aux opérations de paix de l’Union africaine. Le Secrétaire général devrait faire en sorte que l’ONU intervienne, s’il y a lieu, aux premières étapes des processus de paix et qu’elle tienne le Conseil informé des conditions dans lesquelles elle participe à ces processus.
Le Conseil rappelle en outre sa détermination à renforcer sa capacité d’apprécier les situations, ainsi que le contrôle stratégique qu’il exerce sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies « compte tenu de l’importance que celles-ci revêtent pour la protection des civils ». À cet égard, il félicite le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé « des situations présentant des risques croissants pour les civils » et des « graves lacunes dans la capacité des missions de s’acquitter de leurs mandats ».
Lorsqu’il évaluera les opérations de paix, en définira les mandats ou les examinera, le Conseil s’emploiera, selon la déclaration présidentielle, à en affiner les priorités pour renforcer l’efficacité des opérations, « notamment par la voie de consultations avec les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police et les organismes régionaux et sous-régionaux ». Le Conseil envisagera également « des mandats mis en œuvre progressivement ou par phases successives, lorsqu’il évaluera les opérations de paix en cours ou en créera de nouvelles ».
L’efficacité des opérations de paix exige le respect des règles de bonne conduite et de la discipline par tout le personnel déployé, souligne le Conseil, en réaffirmant son soutien en faveur de la politique de tolérance zéro de l’Organisation concernant toutes les formes d’exploitation et d’atteintes sexuelles.
* CS/12130
** S/2015/682
MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES
Déclaration présidentielle
Le Conseil de sécurité, rappelant les buts et principes de la Charte des Nations Unies, réaffirme qu’il tient de la Charte la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Le Conseil réaffirme les principes fondamentaux du maintien de la paix, à savoir le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat. Il considère que le mandat de chaque opération de maintien de la paix doit être adapté aux besoins et à la situation du pays considéré. À cet égard, il souligne que les principes fondamentaux s’appliquent bien aux mandats qu’il autorise en vue de faire face aux nouveaux défis que doivent relever les opérations de maintien de la paix, notamment en ce qui concerne la protection, la sûreté et la sécurité des forces, la protection des civils et les menaces asymétriques, et qu’il escompte l’exécution intégrale des mandats qu’il autorise.
Le Conseil se félicite des efforts que déploie le Secrétaire général pour faire avancer la cause de la réforme, ainsi que de l’initiative qu’il a prise de procéder à un examen global des opérations de paix des Nations Unies afin de réfléchir aux moyens de renforcer davantage le rôle, la capacité, l’efficacité, la responsabilité et l’efficience du système des Nations Unies, notamment de ses opérations de paix. À cet égard, il relève avec satisfaction que le Secrétaire général a créé un groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix et que celui-ci a mené avec divers groupes et parties intéressées des consultations vastes et approfondies.
Le Conseil prend note des recommandations que formule le Secrétaire général dans son rapport intitulé « L’avenir des opérations de paix des Nations Unies : application des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix » (S/2015/682), ainsi que des recommandations contenues dans le rapport du Groupe indépendant de haut niveau (S/2015/446), notamment celles qui concernent le partenariat stratégique avec l’Union africaine. Il se félicite de la détermination du Secrétaire général à continuer de prendre des mesures, y compris au sein du Secrétariat et en consultation avec les États Membres, les États hôtes, les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police et le Conseil de sécurité, pour améliorer les opérations de paix des Nations Unies.
Le Conseil, notant que sont recensés dans le rapport du Secrétaire général (S/2015/682) un certain nombre de domaines où il pourrait jouer un rôle clef dans le renforcement des opérations de paix des Nations Unies, déclare son intention de continuer à examiner les recommandations pertinentes formulées dans ce rapport. À cet égard, il se félicite de l’initiative qu’a prise le Secrétaire général de lui faire, le 20 novembre 2015, un exposé sur ces recommandations en vue d’un examen complémentaire par lui-même ainsi que par d’autres instances intergouvernementales. Le Conseil souligne combien il importe d’améliorer le respect du principe de responsabilité, l’efficacité et la transparence au sein des opérations de paix des Nations Unies.
Le Conseil souligne que ses déclarations et décisions peuvent avoir une forte influence sur les situations de conflit armé ou pour appuyer les processus de paix. Il rappelle sa résolution 2171 (2014) et réaffirme sa détermination à prendre des mesures rapides et efficaces pour prévenir les conflits armés et à recourir à cette fin à tous les moyens appropriés qui sont à sa disposition, conformément à la Charte des Nations Unies.
Le Conseil réaffirme l’engagement qu’il a pris et dont il se félicite en faveur de la coopération, telle qu’envisagée au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, entre l’Organisation des Nations Unies et des organismes ou accords régionaux et sous-régionaux dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales, cette coopération pouvant concourir à améliorer la sécurité collective. Il prend note du partenariat stratégique qui s’est établi entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine et, à cet égard, il attend avec intérêt les résultats de l’examen et évaluation, par le Secrétaire général, des divers mécanismes qu’il a autorisés à l’appui des opérations de paix de l’Union africaine. Il insiste sur la nécessité d’obtenir davantage de ressources financières provenant du continent africain, sans préjudice de l’appui de l’Organisation des Nations Unies et d’autres partenaires. Il engage les organismes régionaux et sous-régionaux qui participent à des processus de paix à le tenir informé de l’évolution de la situation, le cas échéant. Il engage le Secrétaire général à faire en sorte que l’Organisation des Nations Unies intervienne, s’il y a lieu, aux premières étapes des processus de paix et qu’elle tienne le Conseil informé des conditions dans lesquelles elle participe à ces processus.
Le Conseil rappelle qu’il est résolu à renforcer sa capacité d’apprécier les situations, ainsi que le contrôle stratégique qu’il exerce sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies compte tenu de l’importance que celles-ci revêtent pour la protection des civils. Il réaffirme son soutien au Secrétaire général dans les efforts que celui-ci déploie pour procéder à l’examen des opérations de maintien de la paix et leur fournir des services renforcés de planification et de soutien, et l’engage de nouveau à accentuer ces efforts en partenariat avec les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police et avec les autres parties intéressées. Il se félicite de l’engagement pris par le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé des situations présentant des risques croissants pour les civils dans les pays où sont déployées les missions de paix des Nations Unies et de lui faire part de graves lacunes dans la capacité des missions de s’acquitter de leurs mandats ainsi que de tout incident où une mission, un agent en tenue ou une unité manque à exécuter son mandat, et notamment à protéger les civils, tout en ayant présent à l’esprit que c’est aux États qu’il incombe au premier chef d’assurer cette protection.
Lorsqu’il évaluera les opérations de paix, en définira les mandats ou les examinera, le Conseil s’emploiera à en affiner les priorités pour renforcer l’efficacité des opérations, notamment par la voie de consultations avec les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, les organismes régionaux et sous-régionaux et les autres parties intéressées. Afin de pouvoir plus facilement définir les priorités, il engage le Secrétaire général à intensifier ses échanges avec lui et à améliorer la qualité des rapports qu’il lui présente en s’attachant à renforcer l’analyse et la planification, notamment en ce qui concerne la sûreté et la sécurité. Le Conseil envisagera des mandats mis en œuvre progressivement ou par phases successives, le cas échéant, lorsqu’il évaluera les opérations de paix en cours ou en créera de nouvelles.
Le Conseil affirme que l’efficacité des opérations de paix exige le respect des règles de bonne conduite et de la discipline par tout le personnel déployé. En particulier, il souligne que l’exploitation et les abus sexuels commis par des soldats de la paix de l’ONU sont inacceptables et affirme son soutien en faveur de la politique de tolérance zéro de l’Organisation envers toutes les formes d’exploitation et d’atteintes sexuelles. Il se félicite des propositions du Secrétaire général tendant à renforcer l’action menée au sein de l’Organisation pour prévenir et réprimer toute conduite répréhensible et prendre des mesures correctives, et prie de nouveau le Secrétaire général d’inclure dans tous les rapports thématiques et les rapports sur la situation spécifique d’un pays qu’il lui présente une section consacrée à la déontologie et à la discipline, y compris, lorsque cela est pertinent, le respect de sa politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles. Le Conseil réaffirme que c’est aux pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police qu’il incombe au premier chef d’enquêter sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles mettant en cause leur personnel en tenue et demande à ces pays de faire en sorte que les allégations de conduite répréhensible fassent rapidement l’objet d’une enquête, que la responsabilité pénale soit engagée et que l’Organisation soit informée dans les meilleurs délais de l’évolution et des conclusions de toutes les enquêtes. Il demande au Secrétariat de tenir ces pays pleinement informés dès que des allégations sont formulées à l’encontre de soldats de la paix et souligne la nécessité d’un dispositif approprié pour l’établissement de rapports détaillés au sein du système des Nations Unies. Il encourage également le Secrétaire général à continuer de s’attacher à faire en sorte que des mécanismes soient mis à la disposition des victimes pour enregistrer les plaintes confidentiellement et des informations largement diffusées auprès d’elles à ce sujet, et que ces plaintes ne restent pas sans suite.
Le Conseil, rappelant son examen de haut niveau de l’application de la résolution 1325 (2000) et les engagements qu’il a pris dans la résolution 2242 (2015), prend note du rapport du Groupe consultatif d’experts sur l’examen du dispositif de consolidation de la paix (S/2012/490), souhaite que les études en cours sur les dispositifs de paix et de sécurité des Nations Unies soit en menées de manière cohérente et en tirant parti des effets de synergie et des complémentarités, et réaffirme qu’il importe que tous les organes compétents des Nations Unies coopèrent pour se pencher plus avant sur ces études, selon qu’il conviendra, conformément aux procédures établies et dans leurs domaines de compétence respectifs.
Le Conseil invite le Secrétaire général à poursuivre les mesures qu’il a engagées sous son autorité pour contribuer à améliorer les opérations de paix des Nations Unies, et qui ont trait notamment au renforcement de l’analyse et de la planification, à l’amélioration de la qualité des rapports qu’il lui présente, au renforcement des partenariats et de la coopération avec les organisations régionales, à l’adoption d’une stratégie de constitution des forces, à l’amélioration de l’encadrement et de l’application du principe de responsabilité, à l’application de mesures visant à réduire le nombre de cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles et à l’adoption de dispositions propres à améliorer le partenariat stratégique avec l’Union africaine. Le Conseil prie le Secrétaire général de lui communiquer des mises à jour sur les progrès accomplis dans ces domaines.