En cours au Siège de l'ONU

Conseil de sécurité: l’Envoyé spécial pour la Syrie en appelle au pragmatisme, au réalisme et au compromis pour sortir de l’impasse politique

9690e séance – matin
CS/15772

Conseil de sécurité: l’Envoyé spécial pour la Syrie en appelle au pragmatisme, au réalisme et au compromis pour sortir de l’impasse politique

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

L’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie en a appelé, ce matin devant le Conseil de sécurité, « au pragmatisme, au réalisme, à la franchise et au compromis » afin de faire avancer le processus politique conformément à la résolution 2254 (2015).  Les préoccupations légitimes des acteurs internationaux doivent être réglées dans le cadre d’une approche globale en vue de la mise en œuvre de cette résolution, a précisé l’Envoyé spécial Geir Pedersen, lors de cette réunion consacrée également à la situation humanitaire, toujours critique, en Syrie. 

D’emblée, M. Pedersen a indiqué que la Syrie est confrontée à la menace d’un conflit régional, avec notamment la recrudescence des frappes israéliennes sur son territoire, et à la menace d’une escalade au sein de ses propres frontières.  Les hostilités se poursuivent au travers des lignes de front dans tout le nord du pays, a-t-il en effet déclaré, avant de rappeler la nécessité d’un processus dirigé et emmené par les Syriens avec l’appui de l’ONU. 

« Au bout du compte, le conflit est de nature politique et ne pourra être réglé que lorsque les parties syriennes auront concrétisé leurs aspirations légitimes et que la souveraineté de la Syrie aura été restaurée. » L’Envoyé spécial a également souligné la nécessité d’une implication des acteurs majeurs internationaux, en évoquant les récentes déclarations de la Türkiye et de la Syrie en vue de « contacts diplomatiques renouvelés » et l’intention de la Russie et de l’Iraq de les soutenir. 

L’Envoyé spécial a exhorté tous les acteurs à contribuer à sortir de l’impasse s’agissant de l’application de la résolution 2254 (2015) et à faire avancer le processus politique en Syrie.  Une position partagée par de nombreuses délégations, dont la France qui a rappelé que seule une solution politique fondée sur la mise en œuvre de cette résolution, « dans tous ses aspects », permettra de parvenir à une paix juste et durable en Syrie. 

« La communauté internationale se tient prête à explorer avec le régime syrien toutes les perspectives susceptibles de ramener la stabilité en Syrie », a également déclaré la France.  Pour Malte également, il n’existe pas d’autre voie que la feuille de route de la résolution 2254 pour pouvoir progresser de manière concrète. Il faut une solution politique réelle et pérenne, ont renchéri les États-Unis en indiquant qu’en l’absence d’une telle solution, ils ne normaliseront pas leur relation avec le « régime syrien » et ne lèveront pas les sanctions. 

Or selon les États-Unis, la Russie et le « régime syrien » font obstacle aux efforts politiques, en raison notamment de leur « incessante obstruction » aux travaux de la Commission constitutionnelle.  Faisant observer que les élections législatives de ce mois-ci n’ont visé qu’à maintenir la « dictature d’Al-Assad », le Royaume-Uni a rappelé que des élections ne peuvent être que le fruit de la résolution 2254, avec la participation de tous les Syriens. 

Pour la Fédération de Russie, c’est uniquement la fin de la présence militaire étrangère et la cessation des frappes aériennes israéliennes contre le territoire syrien qui permettront une stabilisation durable de la Syrie.  Même son de cloche du côté de la Syrie, qui a souligné que toute initiative de règlement du conflit devra reposer sur des paramètres clairs, notamment sur le retrait des forces illégalement présentes en Syrie, la lutte contre les groupes terroristes et la fin de l’occupation israélienne. 

La Chine a, elle aussi, exhorté Israël à cesser ses frappes sur le territoire syrien et enjoint aux forces étrangères illégalement présentes en Syrie de s’en retirer sans délai.  Si l’Iran a appuyé la reprise du dialogue entre la Türkiye et la Syrie, cette délégation a estimé que la présence illégale des forces d’occupation des États-Unis est la principale source d’instabilité en Syrie.  De leur côté, les États-Unis ont dénoncé l’Iran et ses intermédiaires qui utilisent le territoire syrien pour conduire des actes malveillants constituant une menace à la sécurité régionale. 

Sur le plan humanitaire, M. Ramesh Rajasingham, Directeur de la Division de la coordination du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), a informé que 16 millions de personnes en Syrie ont besoin d’aide humanitaire et que 7,2 millions de personnes déplacées ne peuvent accéder aux services essentiels à cause des hostilités. M. Rajasingham a ensuite déploré que le Plan de réponse humanitaire de cette année ne soit encore financé qu’à hauteur d’à peine 20%. 

Compte tenu des vagues de chaleur de plus en plus fréquentes, il a exhorté les donateurs à fournir le financement dont l’OCHA a besoin pour soutenir le peuple syrien.  Pour des millions de personnes vivant dans le nord-ouest de la Syrie, l’opération transfrontalière depuis la Türkiye reste une « bouée de sauvetage » essentielle, a-t-il fait valoir.  À ce titre, il a salué la décision du Gouvernement syrien de prolonger de six mois, jusqu’au 13 janvier 2025, l’autorisation accordée à l’ONU d’utiliser le point de passage de Bab el-Haoua pour acheminer l’aide humanitaire. 

Les pays ont été nombreux à demander des fonds supplémentaires pour remédier à la situation humanitaire en Syrie.  La situation est en effet « catastrophique », a déclaré la Türkiye, en pointant les dangers de « flux migratoires incontrôlés. » Dans son intervention, M. Pedersen a dénoncé les attaques alarmantes contre les réfugiés syriens. Tout en reconnaissant les difficultés que doivent surmonter les pays hôtes, l’Envoyé spécial a appelé à mettre un terme à la rhétorique antiréfugiés.  « Les Syriens doivent être protégés partout où ils se trouvent. » 

Enfin, plusieurs pays, dont la Chine ou encore la Russie, ont demandé la levée des sanctions frappant la Syrie.  Ces sanctions relèvent du « châtiment collectif », a dénoncé le délégué syrien, estimant que cette politique entrave la réponse de l’ONU et empêche le retour des réfugiés sur leur terre.  « Nous avons pris des mesures claires pour que ces sanctions n’aient pas d’impact sur la population syrienne ou sur l’aide humanitaire », a rétorqué le Royaume-Uni, appuyé par les États-Unis. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Exposés

M. GEIR OTTO PEDERSEN, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, a délivré quatre messages essentiels au Conseil de sécurité, en rappelant, avec le premier d’entre eux, la complexité, les divisions et le conflit enraciné que connaît la Syrie.  L’avalanche de menaces d’un conflit régional n’a pas diminué, a observé l’Envoyé spécial, en citant la recrudescence des frappes israéliennes en Syrie.  « Un risque réel existe de voir cette dynamique s’aggraver, en particulier si la situation au Liban vient à se dégrader. »  Il a dès lors prévenu que la menace d’une escalade au sein des frontières syriennes demeure inchangée, les hostilités se poursuivant sur les lignes de front dans le nord du pays. 

Passant à son deuxième message, il a détaillé les développements préoccupants concernant les Syriens qui se trouvent hors de Syrie, notamment les tensions qui se sont accrues dans les pays hôtes.  Il a mentionné les informations faisant état de graves attaques contre des réfugiés syriens.  Tout en reconnaissant les difficultés que doivent surmonter les pays hôtes, l’Envoyé spécial a appelé à mettre un terme à la rhétorique antiréfugiés.  « Les Syriens doivent être protégés partout où ils se trouvent. » 

Il a indiqué que le chemin de la paix en Syrie reste « long et ardu », tant il n’existe pas de « solution facile ».  Il a ajouté qu’il continue d’œuvrer à une désescalade et à un cessez-le-feu à l’échelle nationale, tout en essayant de sortir de l’impasse en ce qui concerne la Commission constitutionnelle. L’Envoyé spécial a ensuite évoqué son troisième message, qui est la nécessité d’un processus dirigé et emmené par les Syriens avec l’appui de l’ONU.  Au bout du compte, le conflit est de nature politique et ne pourra être réglé que lorsque les parties syriennes auront concrétisé leurs aspirations légitimes et que la souveraineté de la Syrie aura été restaurée, a dit M. Pedersen. 

« Tous les acteurs internationaux majeurs doivent être impliqués et leurs préoccupations légitimes devraient être réglées dans le cadre d’une approche globale en vue de la mise en œuvre de la résolution 2254 (2015) », a tranché l’Envoyé spécial au titre de son quatrième message. Il a évoqué les récentes déclarations de la Türkiye et de la Syrie en vue de contacts diplomatiques renouvelés et l’intention de la Russie et de l’Iraq de les soutenir.  Enfin, il a exhorté tous les acteurs, en contact ou non avec les parties syriennes, à contribuer à sortir de l’impasse s’agissant de l’application de la résolution précitée.  Le pragmatisme, le réalisme, la franchise et le compromis doivent être de mise pour faire avancer le processus politique conformément à la résolution 2254 (2015), a conclu l’Envoyé spécial. 

M. RAMESH RAJASINGHAM, Directeur de la Division de la coordination du Bureau de la coordination des affaires humanitaire (OCHA), a constaté que la Syrie continue de souffrir de sa pire crise humanitaire depuis le début du conflit il y a plus de 13 ans.  Il a dénombré dans le pays plus de 16 millions de personnes ayant besoin d’aide humanitaire, dont une grande majorité de femmes et d’enfants, et quelque 7,2 millions de personnes déplacées ne pouvant accéder aux services essentiels à cause des hostilités.  Alertant sur le fait que l’impact du conflit, ainsi que les difficultés qui y sont associées, les pressions liées aux changements climatiques et la forte réduction du financement humanitaire ne sont jamais aussi graves que pendant ces mois les plus chauds, il a rappelé que l’accès des populations à l’eau a été réduit en raison de la diminution des précipitations, aggravée par les effets du conflit et de la crise économique sur les infrastructures d’eau et d’électricité.  Associée au surpeuplement et au manque d’intimité, la pénurie d’eau a un impact direct sur la capacité des femmes à gérer en toute sécurité leur hygiène, y compris leur hygiène menstruelle, augmentant ainsi les risques de contracter des maladies d’origine hydrique, a-t-il signalé. 

Pour aider ces populations à répondre à leurs besoins élémentaires en eau, l’ONU et ses partenaires s’activent.  Dans la province de Hassaké, des organisations partenaires ont ainsi installé 16 stations de traitement d’eau, tandis que la planification se poursuit pour la réparation de la station d’eau d’Alouk, qui dessert plus de 600 000 personnes, a indiqué le haut fonctionnaire.  De plus, avec le soutien du Fonds humanitaire pour la Syrie, des travaux sont en cours pour réparer la station d’eau d’Aïn el-Beïda, qui alimente le quartier d’Al Bab à Alep, tandis qu’à Quneitra, le Programme alimentaire mondial (PAM) a réhabilité les systèmes d’irrigation pour soutenir l’agriculture locale.  Dans tout le pays, plus de 3,5 millions de personnes ont reçu une assistance en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène au premier trimestre de cette année, a précisé M. Rajasingham, avant de déplorer que le Plan de réponse humanitaire de cette année ne soit encore financé qu’à hauteur d’à peine 20%. Compte tenu des vagues de chaleur de plus en plus fréquentes, il a exhorté les donateurs à fournir le financement dont l’OCHA a besoin pour soutenir le peuple syrien. 

Il a ensuite souligné que pour les millions de personnes dans le nord-ouest de la Syrie qui subissent aujourd’hui une chaleur extrême en plus d’années de conflit et de déplacements, l’opération transfrontalière depuis la Türkiye reste une « bouée de sauvetage » essentielle.  Il a salué la décision du Gouvernement syrien de prolonger de six mois supplémentaires, jusqu’au 13 janvier 2025, l’autorisation accordée à l’ONU d’utiliser le point de passage de Bab el-Haoua pour acheminer l’aide humanitaire, notant qu’il s’agit de la deuxième prolongation depuis février 2023.  Au cours de l’année écoulée, près de 2 000 camions ont transporté l’aide de l’ONU depuis la Türkiye vers le nord-ouest de la Syrie en passant par les points de passage de Bab el-Haoua, Bab el-Salam et Raaï, a-t-il rappelé, avant d’appeler à accroître le recours à cette assistance transfrontalière.  Il s’est cependant dit préoccupé par les retards persistants dans les missions prévues dans le nord-ouest et le nord-est, « un rappel des défis que les conflits non résolus posent au flux prévisible de l’aide ».  Il a enfin relevé qu’outre le besoin en aide et en protection, ces vulnérabilités démontrent la nécessité d’augmenter les investissements dans les efforts de relèvement rapide à travers le pays.  Sans amélioration de la situation globale, de nombreux Syriens pourraient choisir de partir, venant ainsi s’ajouter aux millions de réfugiés dans la région et au-delà, a-t-il prévenu, appelant à progresser de toute urgence vers une solution politique pour mettre fin au conflit. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité affine la procédure de radiation des régimes de sanctions

9689e séance – après-midi     
CS/15770

Le Conseil de sécurité affine la procédure de radiation des régimes de sanctions

Cet après-midi, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2744 (2024) qui modifie la procédure de radiation des régimes de sanctions en renforçant le mandat du Point focal pour les demandes de radiation et en créant un « groupe de travail informel sur les questions générales relatives aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité », comme il en existait déjà un entre 2000 et 2006. 

Le Secrétaire général devra, en consultation avec le Groupe de travail informel, nommer le Point focal dans les trois mois suivant l’adoption de cette résolution pour reprendre tous les mandats du Point focal initial nommé en vertu de la résolution 1730 (2006)

Le texte d’aujourd’hui, présenté par les États-Unis et Malte, souligne que les sanctions sont « un instrument important de maintien et de rétablissement de la paix et de la sécurité internationales » et met l’accent sur l’importance des « procédures claires et équitables » mises en place pour inscrire des personnes et des entités sur les listes relatives aux sanctions et pour les en radier, ainsi que pour accorder des dérogations. 

Malte a expliqué que le Point focal dialoguera directement avec les requérants. L’objectif du texte est d’améliorer la transparence dans le cadre des sanctions ciblées, a-t-elle souligné. C’est le résultat de mois de négociations et de discussions, a-t-elle dit en observant que les pays ont des rôles importants à jouer dans les procédures de radiation de la Liste.  Le rapport, qui sera préparé par le Groupe de travail informel, permettra ainsi à l’ensemble des membres d’être saisis. 

Les deux annexes de la résolution précisent en détail les mandats et procédures modifiés pour la radiation de la Liste, notamment la collecte d’information par le Point focal (annexe I) lorsqu’il a reçu une demande de radiation, une phase qui ne doit pas excéder quatre mois.  La période de concertation qui s’ouvre à l’issue de cette phase permet de dialoguer avec le requérant, pendant au maximum une durée de deux mois. Les deux mois suivants sont consacrés à l’examen de la demande et à la décision du comité des sanctions concerné. 

Le Point focal se voit également chargé d’autres tâches.  Il peut par exemple recevoir et transmettre au comité des sanctions concerné, pour examen, des communications émanant de personnes qui estiment avoir été soumises aux mesures de sanctions par ledit comité du fait d’une erreur ou d’une confusion sur la personne.  L’annexe II régit quant à elle le nouveau Groupe de travail informel, qui est composé de tous les membres du Conseil.  

Les États-Unis se sont dits fiers de voter pour ce texte, rappelant les quatre mois de négociations approfondies qui ont précédé.  « Ce vote est un moment historique », par lequel la communauté internationale fait montre de son engagement en faveur de l’équité et de la transparence, a relevé le délégué.  Il a jugé essentiel que le Conseil prenne des mesures pour veiller à ce que les sanctions soient dûment ciblées et qu’il y ait des procédures pour la radiation de la Liste.  Il a dénoncé « l’obstruction » lors du renouvellement de certains mandats d’experts, espérant que le Groupe de travail informel permette des discussions franches.  Il a aussi espéré voir cet outil peaufiné. 

Les autres membres du Conseil qui se sont exprimés se sont également félicités de l’adoption de cette résolution, rappelant l’importance de l’outil des sanctions dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  La Suisse a évoqué la « puissance » des sanctions en soulignant qu’elles doivent être utilisées avec précaution.  Elle a rappelé que le Bureau du Médiateur est déjà un succès dans la gestion des sanctions, car il offre les garanties nécessaires et se présente comme un mécanisme modèle indépendant.  Le renforcement du Point focal est toutefois « un grand pas dans la bonne direction », a-t-elle reconnu.  La déléguée a néanmoins regretté qu’il ne soit pas prévu que le Comité des sanctions se prononce par défaut sur chaque demande de radiation.  Elle s’est en revanche félicitée que l’exemption humanitaire fasse partie intégrante du mandat. 

Le Japon, qui a insisté sur l’implication des pays voisins dans cette nouvelle procédure, a estimé que celle-ci contribuera au renforcement des garanties de procédure. La régularité de la procédure est un des objectifs principaux de cette résolution, a fait valoir la République de Corée qui a misé pour cela sur le rôle du Point focal, ainsi que sur la mise en place d’un groupe de travail informel.  Elle a invité le Conseil de sécurité à continuer de réfléchir sur ce sujet et dit attendre des États Membres qu’ils appliquent tous les régimes de sanctions des Nations Unies. 

Le Groupe de travail a joué un rôle important depuis 2006, a fait remarquer la Chine en souhaitant que le Point focal s’acquitte à l’avenir de ses tâches avec la plus grande responsabilité.  Rappelant les effets néfastes qu’ont parfois les sanctions, la délégation chinoise a rappelé avoir demandé il y a quelques années de remettre à plat le régime des sanctions.  « C’est une étape. » 

Favorable également à un examen continu du mécanisme, le Guyana, parlant au nom des A3+ (Algérie, Mozambique, Sierra Leone et Guyana), a jugé important de disposer d’un système « équilibré » pour examiner les demandes de radiation de la Liste.  Sachant qu’on avait au départ une procédure simple, il a salué « une évolution remarquable » vers un cadre solide, et s’est réjoui d’avoir cet « outil substantiel pour la justice ».  Le Point focal devient un pilier, a-t-il observé. 

Recommandant à son tour la plus grande prudence lors de l’application des régimes de sanctions, la Fédération de Russie a jugé « intolérable » d’y avoir recours en tant qu’outil de coercition.  Les sanctions doivent contribuer au processus politique, mais le Conseil de sécurité n’arrive pas toujours à suivre cette approche, a remarqué la délégation en blâmant la tendance de certains membres du Conseil ces dernières décennies, « surtout des membres occidentaux », à avoir recours aux sanctions. 

Dans ce contexte, la Fédération de Russie a rappelé avoir toujours prôné une évaluation régulière des mesures de sanctions en mettant l’accent sur l’équité, la justesse et l’efficacité.  L’élément important est l’analyse des procédures connexes, comme les procédures de radiation de la Liste, selon le représentant.  Il a apprécié la décision consensuelle sur le Groupe de travail informel, en souhaitant qu’il n’empiète pas sur le travail des comités de sanctions et qu’il œuvre sur la base du consensus.  Ce groupe de travail doit se concentrer sur l’évaluation des sanctions et leurs conséquences négatives.  En conclusion, le délégué russe a estimé que cette nouvelle procédure ne pourra pas régler tous les problèmes mais a espéré que ce sera un pas dans le bon sens. 

QUESTIONS D’ORDRE GÉNÉRAL RELATIVES AUX SANCTIONS

Texte du projet de résolution (S/2024/557)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1730 (2006) et les déclarations de sa présidence sur la question,

Rappelant sa résolution 1732 (2006) et le travail accompli par le Groupe de travail informel sur les questions relatives aux sanctions qui a mené ses activités de 2000 à 2006,

Soulignant que les sanctions sont un instrument important de maintien et de rétablissement de la paix et de la sécurité internationales,

Soulignant également que tous les États Membres ont l’obligation d’appliquer intégralement les mesures contraignantes qu’il a adoptées,

Toujours résolu à faire en sorte que les sanctions soient ciblées avec soin, tendent à des objectifs clairs et soient appliquées d’une façon qui permette de trouver l’équilibre entre efficacité et incidences négatives possibles,

Se félicitant des efforts visant à renforcer le respect des garanties de procédure et à s’assurer que des procédures claires et équitables sont en place pour inscrire des personnes et des entités sur les listes relatives aux sanctions et pour les en radier, ainsi que pour accorder des dérogations,

1.    Adopte la procédure de radiation énoncée à l’annexe I de la présente résolution, qui remplace la procédure énoncée dans la résolution 1730 (2006) et s’appliquera aux demandes présentées au Point focal pour les demandes de radiation à compter de la date d’adoption de la présente résolution;

2.    Charge les comités de sanctions qu’il a créés, à l’exception du Comité créé par la résolution 1267 (1999), de modifier en conséquence les directives régissant la conduite de leurs travaux;

3.    Demande au Secrétaire général, en consultation avec le Groupe de travail informel visé au paragraphe 5 ci-dessous, de nommer le Point focal dans les trois mois suivant l’adoption de la présente résolution pour reprendre tous les mandats du Point focal initial nommé en vertu de la résolution 1730 (2006)

4.    Entend garder constamment à l’examen le mandat et les tâches confiés au Point focal; 

5.    Établit un groupe de travail informel du Conseil de sécurité chargé d’examiner les questions générales relatives aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, dont le mandat et les attributions sont énoncés à l’annexe II de la présente résolution, et qui fonctionnera par consensus; 

6.    Décide de rester saisi de la question.

Annexe I

Procédures de radiation de la Liste

Le Point focal est autorisé à s’acquitter des tâches décrites ci-dessous lorsqu’il reçoit une demande de radiation présentée par ou au nom d’une personne, d’un groupe, d’une entreprise ou d’une entité inscrit(e) sur les listes des comités des sanctions créés par le Conseil de sécurité (« le requérant »), à l’exception du Comité créé par la résolution 1267 (1999)[1].  Un requérant qui souhaite présenter une demande de radiation peut le faire soit directement auprès du Point focal chargé de recevoir les demandes de radiation, soit par l’intermédiaire de son État de résidence ou de nationalité[2].

1. Lorsqu’il reçoit une demande de radiation, le Point focal:

a)    Adresse au requérant un accusé de réception;

b)    Informe le requérant de la procédure générale régissant le traitement des demandes;

c)    Répond aux questions posées par le requérant concernant les procédures du Comité;

d)    Si la demande ne tient pas dûment compte des critères ayant présidé à l’inscription initiale (par exemple, en quoi les circonstances qui ont conduit à la désignation initiale ont changé), tels qu’énoncés dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en informe le requérant et lui retourne sa demande afin qu’il la réexamine;

e)    Vérifie s’il s’agit d’une nouvelle demande et, s’il s’agit du renouvellement d’une demande qui lui a déjà été présentée et n’apporte aucune information pertinente supplémentaire, la renvoie au requérant afin qu’il la réexamine;

f)    Si la demande est renvoyée en application des dispositions des alinéas d) et e), informe le Comité concerné de cette demande et des raisons de son renvoi au requérant.

Collecte d’informations (jusqu’à quatre mois)

2. Le Point focal transmet immédiatement les demandes de radiation qui ne sont pas renvoyées au requérant aux membres du Comité des sanctions concerné, aux États à l’origine de l’inscription et à l’État ou aux États de nationalité, de résidence ou de constitution, et leur demande de fournir, dans un délai de quatre mois, tout complément d’information utile concernant ces demandes.  Il peut engager le dialogue avec ces États afin de déterminer:

a)    S’ils estiment qu’il convient d’accéder à la demande de radiation; 

b)    Quelles informations, questions ou demandes de précisions ils souhaiteraient voir communiquées au requérant concernant la demande de radiation, notamment tout renseignement que celui-ci pourrait communiquer ou toute mesure qu’il pourrait prendre pour clarifier cette demande.

3. Le Point focal transmettra également la demande de radiation à tout groupe d’experts ou équipe de surveillance du comité concerné, ainsi qu’à tout envoyé des Nations Unies participant à des négociations et à des processus de paix en rapport avec les sanctions, le cas échéant, et les invitera à lui transmettre:

a)    Toutes les informations disponibles qui sont utiles aux fins de la demande de radiation, notamment les décisions et procédures de justice, les articles de presse et les renseignements que des États ou des organisations internationales concernées ont déjà communiqués au Comité ou à lui-même;

b)    Des évaluations factuelles des informations fournies par le requérant qui présentent un intérêt pour la demande de radiation; 

c)    Des données factuelles concernant le rôle du requérant dans des négociations en cours ou des processus de paix, si elles sont pertinentes au regard des régimes de sanctions auxquels la demande se rapporte; 

d)    Les questions ou les demandes de précisions que le groupe d’experts ou l’entité concernée visée ci-dessus souhaiterait voir adressées au requérant concernant la demande de radiation.

4. À la fin de cette phase de collecte d’informations, qui devrait être achevée dans un délai de quatre mois, le Point focal présentera au comité compétent une mise à jour écrite l’informant des progrès réalisés jusque-là, y compris des détails concernant les États ou autres entités visé(e)s aux paragraphes 2 et 3 qui ont été consulté(e)s et ont fourni des informations, ainsi que de toute difficulté majeure rencontrée à cette occasion.  Le Point focal peut demander que la période soit prolongée une fois, de deux mois au maximum, si un État ou une entité visé(e) aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus indique qu’il faut plus de temps pour recueillir les informations.  Si le Point focal estime qu’il a besoin de plus de temps, compte tenu de toute demande formulée par un État ou une entité concerné(e), il peut demander un délai supplémentaire au comité concerné, sous réserve que les clarifications nécessaires concernant la demande aient été données.

Concertation (deux mois)

5. À la fin de la phase de collecte d’informations, le Point focal ouvre une période de concertation de deux mois, au cours de laquelle un dialogue peut être engagé avec le requérant.  Ayant dûment examiné les demandes de prorogation de délai, il peut prolonger cette période une fois, de deux mois au maximum, s’il juge qu’il faut plus de temps pour mener la concertation et pour élaborer le rapport d’ensemble décrit au paragraphe 7 ci-dessous.

6. Pendant la période de concertation, le Point focal:

a)    Peut poser des questions au requérant ou lui demander de fournir des informations supplémentaires ou des précisions susceptibles d’aider le Comité à examiner la demande de radiation, et lui adresser toutes questions ou demandes d’informations reçues des États concernés, du Comité et des entités visées aux paragraphes 2 et 3;

b)    Transmet aux États concernés et aux entités visées aux paragraphes 2 et 3 les réponses reçues du requérant, et se met en rapport avec le requérant au sujet des réponses incomplètes que celui-ci a fournies; 

c)    Peut, le cas échéant, poursuivre les échanges, y compris en rencontrant le requérant, et encourage le recours aux réunions virtuelles et aux plateformes en ligne pour accroître l’efficacité et la rapidité de cette interaction.

7. À la fin de la période d’échange et de concertation décrite ci-dessus, le Point focal établit et communique au Comité des sanctions concerné, ainsi qu’à tout État concerné tel que visé au paragraphe 2, un rapport d’ensemble confidentiel dans lequel il inclura exclusivement:

a)    Un résumé de toutes les informations dont il dispose (y compris, le cas échéant, les recherches qu’il a effectuées à partir de sources publiques) qui sont pertinentes au regard de la demande de radiation, tout en respectant les éléments confidentiels des communications qu’il a reçues.  Ce résumé doit inclure les principaux arguments relatifs à la demande de radiation, fondés sur les informations recueillies, afin d’aider le Comité à prendre sa décision[3];

b)    Un exposé de ses activités concernant la demande de radiation, dans lequel il décrit notamment la collecte d’information et toute concertation avec le requérant;

c)    Des observations factuelles en rapport avec des critères pertinents tels que: 

i)    la manière dont les circonstances qui ont conduit à la désignation initiale ont changé; 

ii)   la dissociation du requérant par rapport à son comportement passé; 

iii)  l’exactitude factuelle des affirmations faites par le requérant dans sa demande de radiation de la Liste. 

8. Le Point focal informera également le requérant qu’un rapport d’ensemble a été établi et transmis au Comité des sanctions concerné pour examen et considération.

Examen de la demande et décision du Comité (deux mois)

9. Une fois que le rapport d’ensemble a été transmis au Comité des sanctions concerné, la présidence de ce dernier inscrit la demande de radiation à l’ordre du jour de ses travaux.  Le Point focal, à l’invitation du Comité des sanctions concerné, présente en personne le rapport d’ensemble et répond aux questions des membres du Comité concernant la demande de radiation.  Si par la suite un membre du Comité des sanctions concerné, ou un ou des État(s) concerné(s) tel(s) que visé(s) au paragraphe 2, recommande que le processus de radiation se poursuive, la présidence inscrit soumet immédiatement la demande de radiation au Comité pour décision.

10. Comme indiqué au paragraphe 9, si un État concerné ou un membre du Comité des sanctions concerné recommande que le processus de radiation se poursuive, le Comité décidera d’approuver ou non la demande de radiation en recourant à ses procédures de décision habituelles.  Si la demande de radiation n’est pas soumise au Comité pour décision dans les deux mois suivant la diffusion du rapport d’ensemble auprès de celui-ci, elle sera considérée comme ayant été rejetée et la présidence en informera immédiatement le Point focal.

11. Si le Comité des sanctions concerné accède à la demande de radiation, sa présidence informe le Point focal de cette décision.  Le Point focal en informe à son tour le requérant, et le nom de l’intéressé est radié de la Liste récapitulative et des listes pertinentes.

12. Si le Comité rejette la demande de radiation, sa présidence informe immédiatement le Point focal de cette décision, ainsi que, et sous réserve des procédures ordinaires de décision du Comité, des raisons de cette décision, le cas échéant, et lui transmet toute autre information pertinente y relative, une version expurgée du rapport d’ensemble considérée comme pouvant être communiquée au requérant ainsi que toute mise à jour du résumé des motifs de l’inscription sur la Liste, selon qu’il convient.

13. Après que le Comité a informé le Point focal qu’il a rejeté une demande de radiation conformément au paragraphe 10, le Point focal envoie au requérant, dans un délai de quinze jours, une lettre par laquelle:

a)    Il l’informe que le Comité a décidé de maintenir son inscription sur la Liste;

b)    Il décrit, dans la mesure du possible et en s’inspirant de son rapport d’ensemble, la procédure et les éléments d’information factuels qu’il a recueillis et qui peuvent être divulgués; 

c)    Il transmet de la part du Comité les raisons ou toute autre information pertinente que la présidence peut joindre à sa décision conformément au paragraphe 12.  Si une demande de radiation est considérée comme rejetée conformément au paragraphe 12, le Point focal en informe le requérant.  Si le Comité, par l’intermédiaire de sa présidence, donne les raisons de son rejet mais avise le Point focal que ces raisons ne peuvent être rendues publiques, le Point focal en informe également le requérant.

14. Dans toutes les communications avec le requérant, le Point focal respecte le caractère confidentiel des délibérations du Comité et de ses propres communications confidentielles avec les États Membres et avec toutes autres entités concernées.

Autres tâches incombant au Point focal

15. Outre les tâches définies ci-dessus, le Point focal:

a)    Avise les personnes ou entités de tout changement concernant leur inscription sur la Liste, après que le Secrétariat a officiellement avisé la mission permanente de l’État ou des États dans lequel ou lesquels l’on est fondé à croire que la personne ou l’entité se trouve et, dans le cas d’une personne, son pays de nationalité (pour autant que ces informations soient connues, y compris l’adresse de la personne ou de l’entité inscrite sur la Liste); 

b)    Présente au Conseil de sécurité des rapports semestriels sur ses activités;

c)    Propose des amendements techniques, selon qu’il convient, pour examen par le Comité des sanctions concerné afin de mettre à jour les résumés des motifs ayant présidé à l’inscription de personnes et d’entités sur la Liste après le rejet des demandes de radiation soumises par l’intermédiaire du Point focal;

d)    Est en mesure de recevoir et de transmettre au Comité des sanctions concerné, pour examen, des communications émanant de personnes qui estiment avoir été soumises aux mesures de sanctions par le Comité des sanctions concerné du fait d’une erreur ou d’une confusion sur la personne ou parce qu’elles ont été prises pour des personnes dont le nom est inscrit sur la liste relative aux sanctions tenue par un Comité. 

Annexe II

Mandat du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies

I.    Nom et composition

1. Le Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (« le Groupe de travail informel ») est composé de tous les membres du Conseil de sécurité. 

2. La présidence du Groupe de travail informel est nommée par les membres du Conseil de sécurité.

II.   Réunions

3. Le Groupe de travail informel se réunit au moins deux fois par an pour examiner les questions énoncées dans son mandat.

4. Toute réunion du Groupe de travail informel est annoncée au moins cinq jours ouvrables à l’avance. 

5. Le Groupe de travail informel se réunit à huis clos et ses discussions sont confidentielles. Sa présidence peut, avec l’accord de tous les membres, inviter tout État Membre de l’Organisation des Nations Unies, notamment des pays voisins et autres pays et parties concernés, des administrations nationales, des organisations régionales et d’autres organisations internationales, et des acteurs compétents du système des Nations Unies et de la société civile, y compris au niveau national et appartenant au secteur privé ainsi que des acteurs non gouvernementaux, à participer et à coopérer à l’examen de toute question dont il est saisi, en particulier lorsqu’un État Membre est spécifiquement concerné.  Le Groupe de travail informel peut également inviter, avec l’accord de tous ses membres, des membres du Secrétariat, des groupes d’experts des comités des sanctions ou toute autre personne qu’il considère qualifiée à cet égard à lui fournir des compétences spécialisées ou l’information voulue, ou à lui prêter leur concours dans l’examen de questions relevant de ses attributions.

III.  Mandat

6. Le Groupe de travail informel examine, entre autres, les questions générales suivantes en vue d’améliorer l’efficacité des sanctions imposées par l’Organisation, et sans préjudice des travaux d’organes compétents menés en application de résolutions spécifiques assorties de sanctions: 

a)    Le mécanisme du Point focal, y compris les consultations avec le Secrétaire général relatives à la nomination du Point focal, l’examen de ses rapports semestriels et le dialogue avec le Point focal et d’autres parties concernées en vue du suivi et de l’amélioration du fonctionnement du mécanisme; 

b)    Les bonnes pratiques liées aux méthodes de travail des comités des sanctions et la coordination intercomités ainsi que la coordination entre les comités des sanctions et leurs groupes et équipes d’experts au sein du système des Nations Unies et la coopération avec, entre autres, les États Membres de l’Organisation et les organisations régionales et autres organisations internationales, et les critères généraux relatifs à la nomination d’experts ayant les qualifications voulues et à leur rétention; 

c)    Les pratiques optimales relatives à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des sanctions, y compris les bonnes pratiques relatives à la combinaison de sanctions avec d’autres mesures prises par le Conseil de sécurité face aux menaces contre la paix et la sécurité internationales et concernant l’amélioration des dispositifs de suivi afin de renforcer l’efficacité et l’efficience des sanctions;

d)    L’évaluation et le recensement des solutions permettant de renforcer les capacités des États Membres afin de remédier aux lacunes dans la mise en œuvre des sanctions imposées par le Conseil de sécurité, et l’examen général de la mise en œuvre de ces sanctions;

e)    Les pratiques générales relatives à l’utilisation et à la mise en œuvre des mesures de dérogation et la poursuite des efforts visant à atténuer les conséquences humanitaires imprévues. 

7. Le Groupe de travail informel peut, dans le cadre de ses travaux, demander des informations aux départements compétents et des rapports au Secrétaire général au sujet de questions relatives aux sanctions imposées par l’Organisation. 

IV.   Méthodes de travail

8. Le Groupe de travail informel travaille sur la base du consensus.  Si ses membres ne parviennent pas à un accord sur une question donnée, sa présidence mène de nouvelles consultations propres à favoriser le consensus. 

9. Le Groupe de travail informel peut élaborer des lignes directrices pour affiner ses méthodes de travail. 

10. La présidence communique au Conseil de sécurité des mises à jour annuelles succinctes sur les activités du Groupe de travail informel.  Elle présente également, au moins une fois par an, un rapport écrit sur les activités et les recommandations du Groupe de travail informel au Conseil de sécurité.  Les recommandations du Groupe de travail informel au Conseil de sécurité ne préjugent pas des décisions de celui-ci à cet égard.

11. Le Conseil de sécurité garde constamment à l’examen le mandat du Groupe de travail informel. 

12. Pour accroître la transparence des travaux du Groupe de travail informel, la présidence organise des réunions d’information annuelles ouvertes aux États Membres intéressés. 

 

    [1] Les demandes soumises avant la date d’adoption de la présente résolution doivent, conformément au paragraphe 1 de celle-ci, être présentées selon la procédure définie dans la résolution 1730 (2006). Les requérants qui n’ont pas encore reçu de décision concernant leurs demandes peuvent toutefois choisir de les retirer sans préjudice et de les soumettre à nouveau pour examen dans le cadre de la procédure décrite dans la présente annexe. Le [Secrétariat] informera ces requérants des changements concernant le rôle du Point focal, de la nouvelle procédure décrite dans la présente annexe et de la possibilité de soumettre à nouveau leur demande de radiation selon les modalités qui y sont décrites. Le Secrétariat peut également, entre la date d’adoption de la présente résolution et la date de nomination du nouveau Point focal, informer les requérants qui se prévalent de la possibilité de soumettre à nouveau leurs demandes pour qu’elles soient examinées selon la procédure révisée du fait que la nomination du Point focal est en cours, et les informer aussi que les procédures révisées commenceront à s’appliquer une fois que cette nomination sera effective.

    [2] Un État peut décider d’instaurer une règle selon laquelle ses ressortissants et ses résidents devront faire parvenir directement leurs demandes au Point focal. Pour ce faire, il devra adresser au Président du Comité une déclaration qui sera publiée sur le site Web de ce dernier.

    [3] Le résumé est distinct d’une recommandation. Le Point focal ne fera pas de recommandation concernant la demande.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: fin du débat sur la situation au Moyen-Orient

9687e séance (reprise) – après-midi
CS/15771

Conseil de sécurité: fin du débat sur la situation au Moyen-Orient

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir cette séance.)

Cet après-midi, le Conseil de sécurité a achevé son débat public trimestriel sur « la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », entamé et présidé mercredi par le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Sergey Lavrov.  Une cinquantaine de délégations non membres étaient inscrites.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité débat de la coopération en matière de sécurité entre l’ONU et trois organisations proches de la Fédération de Russie

CS/15769

Le Conseil de sécurité débat de la coopération en matière de sécurité entre l’ONU et trois organisations proches de la Fédération de Russie

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

À l’initiative de la Fédération de Russie, Présidente en juillet, le Conseil de sécurité a débattu, ce matin, de la coopération entre l’ONU et trois organisations intergouvernementales de la région eurasiatique –l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), la Communauté d’États indépendants (CEI) et l’Organisation de Shanghai pour la coopération– ainsi que du rôle de ces dernières dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Un rôle salué avec insistance par le Vice-Ministre russe des affaires étrangères, qui a plaidé pour une nouvelle architecture de sécurité « plus juste et plus équilibrée » à l’échelle du continent. 

Quatrième réunion organisée par la Fédération de Russie sur ce sujet et première depuis son invasion de l’Ukraine en février 2022, le débat de ce matin visait, selon ses concepteurs, à permettre un échange de points de vue sur le renforcement de la sécurité en Eurasie « grâce aux mécanismes régionaux existants ».  Il avait pour autre objectif de montrer la progression de la coopération entre l’ONU et ces trois organisations, notamment dans la lutte contre le terrorisme, le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée. 

La Sous-Secrétaire générale chargée du Bureau d’appui à la consolidation de la paix a confirmé l’importance de cette coopération, telle que consacrée au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, singulièrement en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité.  C’est pourquoi, « aujourd’hui plus que jamais », une ONU plus efficace repose sur une coopération plus forte et approfondie avec l’OTSC, la CEI et l’Organisation de Shanghai pour la coopération, a affirmé Mme Elizabeth Spehar, faisant état d’un renforcement, au fil des ans, du partenariat et des consultations avec ces trois organisations. 

Face aux tensions croissantes et aux menaces émergentes que connaît la région eurasiatique, Mme Spehar a mis l’accent sur les échanges entre le Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale et les trois organisations, qui portent tant sur la lutte antiterroriste que sur l’impact de la situation en Afghanistan sur la stabilité régionale.  Selon elle, le renforcement des cadres régionaux de dialogue et de coopération est primordial dans les régions où l’architecture et les mécanismes de sécurité de longue date s’effondrent ou sont dans une impasse. 

« Nous voulons un monde multipolaire, juste et démocratique, qui permette de repenser les relations internationales dans le respect mutuel et pour le bénéfice de tous », lui a indirectement répondu le Secrétaire général de l’Organisation de Shanghai pour la coopération, tout en faisant observer que ces principes sont dans le droit fil de la Charte des Nations Unies. Pour M. Zhang Ming, la coopération avec l’ONU et ses agences doit permettre à cette organisation de faire face au large éventail des défis sécuritaires, à commencer par l’extrémisme violent, le terrorisme et le séparatisme.  Mais elle doit se faire en évitant le « deux poids, deux mesures », a-t-il dit, avant de réitérer le soutien de l’Organisation de Shanghai pour la coopération à l’élaboration d’une convention internationale de lutte contre le terrorisme. 

Favorable lui aussi à la formation d’un « ordre mondial multipolaire et juste », fondé sur un « équilibre des forces et des intérêts de tous les participants aux relations internationales », y compris les États en développement, son homologue de la Communauté d’États indépendants (CEI) a néanmoins applaudi la coopération fructueuse entre son organisation et l’ONU afin de maintenir la paix et la sécurité internationales, protéger les droits humains et promouvoir le progrès économique et social.  M. Sergey Lebedev s’est dit convaincu que des perspectives d’interaction élargie existent avec l’ONU, conformément aux principes de la Charte et en complément des actions menées conjointement avec les autres structures de l’espace eurasiatique, à savoir l’OTSC, l’Organisation de Shanghai pour la coopération et l’Union économique eurasiatique. 

Plus proches des sources des problèmes, les organisations régionales peuvent constituer une alternative aux modèles de relations inefficaces ou dépassés et créer de nouveaux mécanismes de sécurité plus efficients, a fait valoir le Secrétaire général de l’OTSC, soulignant à son tour l’importance d’une « interaction internationale mutuellement bénéfique et égale dans le monde multipolaire émergent ».  À cette aune, M. Imangali Nurgaliyevich Tasmagambetov a indiqué que l’OTSC soutient l’initiative russe visant à former une nouvelle architecture d’interaction continentale dans les domaines de la sécurité, de l’économie et de l’humanitaire. 

Il importe selon lui d’utiliser un « potentiel encore inexploité » en combinant les efforts de l’OTSC, d’autres entités spécialisées des organisations régionales en Eurasie et des structures de sécurité de l’ONU.  À cette fin, l’OTSC est ouverte à des actions conjointes pour former une « architecture de sécurité eurasiatique » avec tous les États et associations interétatiques intéressés, a-t-il affirmé.  À plus long terme, il a dit envisager l’intégration du potentiel de maintien de la paix des États membres de l’OTSC dans les activités de maintien de la paix de l’ONU, assurant que son organisation dispose des ressources nécessaires pour participer efficacement à de telles missions. 

Sur la même longueur d’ondes, le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, qui présidait la séance, s’est félicité des progrès enregistrés dans la coopération entre l’ONU et ces trois organisations -dont son pays est membre fondateur-, principalement en matière de lutte contre les fléaux de la drogue, du terrorisme, de l’extrémisme et de la criminalité organisée.  Dénonçant au passage l’attitude de l’Occident, qui « ignore les intérêts stratégiques de la Russie et d’autres États » et provoque des conflits internationaux et régionaux en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie, M. Sergey Vershinin a rappelé que, le 14 juin dernier, le Président Putin a proposé de créer un « système de sécurité égale et indivisible » à l’échelle du continent, dans lequel « il n’y aurait pas de place pour les jeux à somme nulle et les tentatives d’assurer sa propre sécurité aux dépens des autres ». 

Ce nouveau système, « plus juste et plus équilibré », pourrait devenir le « prototype d’une nouvelle architecture de sécurité à l’échelle mondiale », a fait miroiter le Vice-Ministre, avant d’inviter les États et les organisations intéressés à adhérer à cette initiative qui prévoit des garanties de sécurité mutuelles et collectives, le règlement des conflits au niveau continental et l’exclusion des acteurs extrarégionaux sur les questions portant sur la situation en Eurasie. 

Dans le même esprit, la Chine a mis en avant le document final du récent sommet de l’Organisation de Shanghai pour la coopération à Astana, au Kazakhstan, qui souligne l’obligation de « répondre ensemble aux défis sécuritaires » dans une perspective de développement.  Appelant à rejeter la logique des blocs et de l’affrontement au profit du multilatéralisme « réel » et de la coopération, elle a appuyé le concept de « sécurité durable » de cette organisation et souhaité qu’elle coopère avec la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) pour renouer le dialogue avec le Gouvernement afghan, rétablir la stabilité dans la région et lutter plus efficacement contre le trafic de stupéfiants et le terrorisme. 

Si les pays de la région, Kazakhstan en tête, en sa qualité de Président cette année de plusieurs organisations intergouvernementales, dont l’OTSC et l’Organisation de Shanghai pour la coopération, ont plaidé pour une refonte du système international de sécurité pour construire un avenir plus pacifique, plus stable et plus sûr, plusieurs membres du Conseil ont émis un avis plus nuancé.  Pour la France, la Fédération de Russie « ne peut omettre que la coopération entre l’ONU et les organisations régionales doit s’inscrire dans le respect de la Charte des Nations Unies ».  Or elle occupe de manière illégale une partie de la Géorgie, maintient un contingent militaire sur le territoire de la République de Moldova et mène depuis deux ans une guerre d’agression en Ukraine, s’est-elle indignée, appelant les pays membres de l’OTSC, « dont beaucoup sont attachés à la stabilité et à la sécurité internationales », à porter ce message. 

La France a été rejointe par le Japon et la Suisse, tandis que le Royaume-Uni rappelait que la Géorgie et l’Ukraine se sont retirées de la CEI en raison des violations de leur souveraineté par la Fédération de Russie.  Les États-Unis ont quant à eux dénoncé les tentatives destinées à légitimer la guerre de la Russie en Ukraine par de prétendues « préoccupations sécuritaires légitimes ».  La délégation a déploré l’instrumentalisation de certaines organisations régionales à cet effet et reproché au Kremlin d’accuser l’OTAN de tous les maux, alors même que cette organisation « est la pierre angulaire de notre sécurité et défend nos valeurs communes de démocratie et de droits humains ». 

 

COOPÉRATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES ORGANISATIONS RÉGIONALES ET SOUS-RÉGIONALES AUX FINS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

L’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), la Communauté d’États indépendants (CEI), l’Organisation de Shanghai pour la coopération (S/2024/538)

Exposés

Mme ELIZABETH SPEHAR, Sous-Secrétaire générale chargée du Bureau d’appui à la consolidation de la paix au Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, a rappelé que la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales, telle qu’elle est consacrée au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, est au cœur du travail de l’ONU, notamment en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité.  C’est pourquoi, aujourd’hui plus que jamais, une ONU plus efficace repose sur une coopération plus forte et approfondie avec l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), la Communauté d’États indépendants (CEI) et l’Organisation de Shanghai pour la coopération, a-t-elle estimé, faisant état d’un renforcement, au fil des années, du partenariat et des consultations avec ces trois organisations.  Dans ce cadre, les engagements directs du Secrétaire général avec ses homologues de l’OTSC, de la CEI et de l’Organisation de Shanghai pour la coopération sont soutenus par des interactions continues des bureaux régionaux des Nations Unies et du personnel de liaison, a relevé la haute fonctionnaire. Elle a ajouté que l’ONU entend renforcer davantage cette coopération dans des domaines de priorité mutuelle, notamment en matière de paix et de sécurité, en se concentrant sur l’alerte rapide, la diplomatie préventive, le maintien de la paix, ainsi que sur la mise en œuvre des programmes pour les femmes et la paix et la sécurité et pour les jeunes et la paix et la sécurité. 

Mme Spehar a observé que cette réunion se tient alors que la région eurasiatique est confrontée à des tensions croissantes et à des menaces émergentes qui nécessitent une action commune urgente.  Ces défis vont de la prévention de l'extrémisme violent à la lutte contre le terrorisme et le trafic de drogues, en passant par les problèmes frontaliers non résolus, sans oublier les défis liés à l’impact des changements climatiques.  Pour coordonner les efforts de prévention, a-t-elle précisé, le Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale s’engage activement avec les dirigeants de l’OTSC, de la CEI et de l’Organisation de Shanghai pour la coopération, ce qui inclut des actions en faveur de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies dans la région. Cette coopération porte aussi sur l'impact de la situation en Afghanistan sur la stabilité régionale et la recherche d’un engagement international plus cohérent. Quant à l’Ukraine, l’heure est à une paix juste fondée sur la Charte des Nations Unies, le droit international et les résolutions de l’Assemblée générale, a souligné la Sous-Secrétaire générale, assurant que l’ONU est prête à soutenir tous les efforts significatifs allant dans ce sens. 

Avant de conclure, Mme Spehar a souligné le rôle essentiel que doivent jouer les organisations régionales et sous-régionales dans la promotion de la diplomatie pour la paix, la reconstruction de la confiance et l’adhésion aux principes de la Charte.  Le renforcement des cadres régionaux de dialogue et de coopération est primordial dans les régions où l’architecture et les mécanismes de sécurité de longue date s’effondrent ou sont dans une impasse, a-t-elle soutenu.  Comme le reconnaît le Nouvel Agenda pour la paix, les États Membres ont la responsabilité de remplir les obligations qui leur sont confiées par la Charte.  Le prochain Sommet de l’avenir représente donc, selon elle, une occasion importante de relever les défis fondamentaux du multilatéralisme.  Elle a dit compter sur l’OTSC, la CEI et l’Organisation de Shanghai pour la coopération à ce sommet crucial. 

M. ZHANG MING, Secrétaire général de l’Organisation de Shanghai pour la coopération, a constaté que les enjeux géopolitiques et les dynamiques internationales connaissent actuellement de profondes mutations.  Les tensions et les conflits augmentent, la croissance économique est toujours plus ralentie et de nouvelles menaces émergent, avec pour conséquence une déstabilisation de la paix.  Aucun pays au monde n’est épargné, a-t-il souligné, appelant à promouvoir la coopération internationale, avec l’ONU dans un rôle de coordination centrale.  Depuis sa création, il y a 23 ans, l’Organisation a toujours considéré le maintien de la paix et le développement collectif comme prioritaires, a rappelé l’intervenant, pour qui les différends doivent être réglés par le dialogue et la négociation, et les défis par la coopération.  « Nous voulons un monde multipolaire, juste et démocratique, qui permette de repenser les relations internationales dans le respect mutuel et pour le bénéfice de tous », a-t-il plaidé, non sans faire observer que ces principes sont dans le droit fil de la Charte des Nations Unies. 

Dans ce contexte, a poursuivi M. Zhang, l’Organisation de Shanghai pour la coopération travaille étroitement avec l’ONU et ses agences pour faire face au large éventail de défis sécuritaires, à commencer par l’extrémisme violent, le terrorisme et le séparatisme.  Appelant à éviter dans ce cadre le « deux poids, deux mesures », il a réitéré le soutien de son organisation à la négociation d’une convention internationale de lutte contre le terrorisme.  En ce qui concerne le terrorisme intérieur et la lutte contre le trafic de stupéfiant, il a indiqué que l’Organisation est en contact régulier avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  À ses yeux, le prochain Sommet de l’avenir sera l’occasion de réfléchir au lien existant entre les trafics de stupéfiants et d’armes, qui sont des facteurs d’insécurité majeurs. 

Ces questions sont d’ores et déjà traitées conjointement par l’Organisation de Shanghai pour la coopération, l’OTSC et la CEI, a-t-il précisé, faisant état de partages d’expérience et de renseignements entre les structures antiterroristes des trois organisations, en particulier sur le financement de ce fléau et le blanchiment des capitaux.  Face à la détérioration de la situation régionale et internationale, M. Zhang a appelé à la coexistence pacifique pour que le monde puisse vivre dans la prospérité et le développement.  « La sécurité est la condition sine qua non du développement, et vice versa », a-t-il fait valoir, avant de plaider pour des partenariats avec l’ONU et ses agences pour générer des synergies en faveur de la sécurité alimentaire, de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques. « Nous sommes entre amis mais il nous faut travailler de manière constructive au maintien de la paix et de la sécurité à court et moyen termes », a-t-il conclu. 

M. IMANGALI NURGALIYEVICH TASMAGAMBETOV, Secrétaire général de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), a plaidé pour le développement de la coopération entre l’ONU et l’OTSC sur la base du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.  Il a rappelé que, dans sa contribution au débat sur le Nouvel Agenda pour la paix proposé par le Secrétaire général de l’ONU, l’OTSC a souscrit à l’évaluation selon laquelle les organisations de sécurité régionales ont un rôle central à jouer dans le maintien de la paix et dans la prévention et la lutte contre l’instabilité.  Plus proches des sources des problèmes, les organisations régionales sont en mesure de constituer une alternative aux modèles de relations inefficaces ou dépassés et de créer de nouveaux mécanismes de sécurité plus efficients, a-t-il fait valoir, soulignant l’importance d’une interaction internationale mutuellement bénéfique et égale dans le monde multipolaire émergent.  À cette aune, il a indiqué que l’OTSC soutient l’initiative russe visant à former une nouvelle architecture d’interaction à l’échelle du continent dans les domaines de la sécurité, de l’économie et de l’humanitaire. 

Évoquant les 30 ans d’existence de l’OTSC, M. Tasmagambetov a jugé que l’organisation s’est imposée comme un système complet et efficace de sécurité collective, notamment grâce à ses capacités militaires et dans le domaine de l’information et de l’analyse.  L’OTSC a ainsi réussi à prévenir ou à atténuer un certain nombre de crises dans l’espace eurasien, s’est-il enorgueilli, avant de mentionner les efforts que l’organisation continue de déployer dans le Caucase du Sud, en particulier les résultats positifs de la rencontre de mai dernier à Astana entre les Ministres des affaires étrangères de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan, initiée par le Président du Kazakhstan en sa qualité de Président de l’OTSC. 

À propos de l’Afghanistan, principale source d’instabilité en Asie centrale, l’intervenant a loué le travail du groupe de travail créé sous l’égide du Conseil des Ministres des affaires étrangères de l’OTSC et auquel participent des représentants de l’ONU, de la CEI, de l’Organisation de Shanghai pour la coopération, de l’ambassade afghane et des pays tiers intéressés.  Après s’est félicité de ces échanges de vue, qui servent notamment à l’action préventive, il a dit envisager l’intégration du potentiel de maintien de la paix des États membres de l’OTSC dans les activités de maintien de la paix de l’ONU.  L’Organisation dispose en effet des ressources nécessaires pour participer efficacement aux missions de paix de l’ONU et a d’ores et déjà institué un État coordinateur ainsi qu’un poste de représentant spécial du Secrétaire général de l’OTSC pour les questions de maintien de la paix. 

En ce qui concerne la lutte antiterroriste, priorité de l’OTSC, M. Tasmagambetov s’est prononcé pour un élargissement de la coopération avec le Bureau de lutte contre le terrorisme et le Directeur exécutif du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité, ainsi qu’avec l’ONUDC.  Il a mis en avant l’expérience de l’OTSC dans la lutte systématique contre le trafic de drogue, la réduction de l’immigration clandestine, le contrôle des technologies de l’information et de la communication dont se sert le terrorisme international, le blocage des canaux de recrutement et la neutralisation des sources de financement des organisations terroristes.  Alors que la gravité des conflits régionaux ne diminue pas et constitue même une menace permanente pour la paix internationale, il importe selon lui d’utiliser un potentiel encore inexploité en combinant les efforts de l’OTSC, d’autres structures spécialisées des organisations régionales en Eurasie et des structures de sécurité de l’ONU.  L’OTSC est ouverte à des actions conjointes pour former une architecture de sécurité eurasienne avec tous les États et associations interétatiques intéressés, conformément aux objectifs et principes de la Charte des Nations Unies, a-t-il assuré. 

M. SERGEY LEBEDEV, Secrétaire général de la Communauté d’États indépendants (CEI), a tout d’abord assuré que la coopération avec les agences, programmes et fonds des Nations Unies a toujours été et reste un vecteur prioritaire de l’activité internationale des pays membres de la CEI.  Selon lui, la nécessité de poursuivre la coopération et la coordination des activités de la CEI avec l’ONU, ainsi que l’engagement envers les objectifs, principes et normes consacrés dans la Charte des Nations Unies ont été confirmés dans le concept pour le développement ultérieur de la CEI adopté en décembre 2020.  Dans ce cadre, priorité est donnée au maintien des relations avec l’ONU sur les questions internationales d’actualité, conformément aux dispositions de la résolution de l’Assemblée générale sur la « Coopération entre la CEI et l’ONU », comme l’a confirmé en avril dernier la déclaration des ministres des affaires étrangères des pays de la Communauté à l’occasion du trentième anniversaire de l’octroi à la CEI du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale. 

Sur les sujets internationaux les plus importants discutés à l’ONU, les points de vue des pays membres de la CEI coïncident ou sont très proches, a indiqué M. Lebedev.  Outre des échanges réguliers de la CEI avec des experts onusiens, des représentants du Comité exécutif et des organes de la Communauté participent également à des événements à l’invitation du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité, du Bureau de lutte contre le terrorisme, de la Commission économique pour l’Europe (CEE), de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Dans le cadre de l’échange d’informations, a-t-il précisé, le Comité exécutif de la CEI fournit aux structures de l’ONU des documents pertinents sur les mesures prises par les organes de la Communauté dans la lutte contre le terrorisme international, la prolifération des armes de destruction massive et le trafic de drogue. 

Selon M. Lebedev, les pays de la CEI souhaitent approfondir leur coopération et coordonner leurs efforts avec les structures de l’ONU et leurs organes exécutifs et sont prêts à élargir leur interaction fructueuse afin de maintenir la paix et la sécurité internationales, protéger les droits humains et promouvoir le progrès économique et social.  Dans le même temps, a-t-il ajouté, les dirigeants des pays de la CEI ont souligné à plusieurs reprises la nécessité croissante de former un « ordre mondial multipolaire et juste », excluant le recours au « deux poids, deux mesures » et fondé sur un équilibre des forces et des intérêts de tous les participants aux relations internationales, y compris les États en développement.  À ces fins, la CEI interagit activement avec les structures situées dans l’espace eurasien, à savoir l’OTSC, l’Union économique eurasiatique et l’Organisation de Shanghai pour la coopération, a expliqué l’intervenant, notant que les efforts de la présidence russe de la CEI cette année vont dans cette direction.  Il s’est cependant dit convaincu que des perspectives d’interaction élargie existent avec l’ONU, notamment pour renforcer la sécurité internationale, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et aux normes reconnues du droit international. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’ECOSOC entérine la déclaration ministérielle adoptée par le forum politique de haut niveau et achève sa session de haut niveau 2024

Session de 2024,
35e & 36e séances plénières – matin & après-midi
ECOSOC/7182

L’ECOSOC entérine la déclaration ministérielle adoptée par le forum politique de haut niveau et achève sa session de haut niveau 2024

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir ces séances.)

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a adopté aujourd’hui la déclaration ministérielle adoptée déjà hier par le forum politique de haut niveau. 

L’ECOSOC a également achevé son débat ministériel en examinant les solutions multilatérales laissant entrevoir un avenir meilleur: « quel rôle pour l’organe dans cette voie vers un développement durable et résilient d’ici à 2030? » se sont demandé les délégations.

Le programme de la session est disponible en ligne.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Moyen-Orient: le Secrétaire général met en garde le Conseil de sécurité contre la menace et les « dommages irréparables » à la solution des deux États

9687e séance – matin & après-midi  
CS/15767

Moyen-Orient: le Secrétaire général met en garde le Conseil de sécurité contre la menace et les « dommages irréparables » à la solution des deux États

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

Le Conseil de sécurité a tenu aujourd’hui son débat public trimestriel sur « la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », sous la houlette du Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Sergey Lavrov. En début de séance, le Secrétaire général, qui s’exprimait par la voix de son Chef de cabinet, a dressé le bilan des hostilités depuis le 7 octobre 2023, en mettant en garde les membres du Conseil, ainsi que la cinquantaine de délégations non membres inscrites, contre le risque de « dommages irréparables » à la solution des deux États.  Les délégations n’ont pas manqué d’exprimer elles aussi leurs inquiétudes et leur outrage en lançant des appels à régler le conflit en cours et à mieux gérer la crise humanitaire.  Le délégué d’Israël a pour sa part rejeté la responsabilité de la situation sur l’Iran.

M. António Guterres a rappelé qu’à cause des hostilités à Gaza et en Israël, il avait dû, en décembre, invoquer à titre exceptionnel l’Article 99 de la Charte des Nations Unies, pour attirer l’attention du Conseil sur une menace possible à la paix et la sécurité internationales.  Le bilan à ce jour, a-t-il dit, est de 38 000 Palestiniens tués, selon le Ministère de la santé à Gaza, et de 1 500 Israéliens et ressortissants étrangers tués, en plus des 125 otages toujours détenus à Gaza, selon des sources israéliennes. Le Secrétaire général s’est inquiété du quasi-effondrement du soutien humanitaire à Gaza et de la disparition de l’ordre public.  Il a averti d’un risque de nouveau débordement régional pointant les échanges de tirs à travers la Ligne bleue entre Israël et le Hezbollah.  « Rien ne peut justifier les horribles actes de terrorisme commis par le Hamas et d’autres groupes armés en Israël le 7 octobre.  Et rien ne peut justifier la punition collective du peuple palestinien », a réitéré le Chef de l’ONU.

L’Organisation, a-t-il assuré, reste déterminée à fournir une aide vitale à Gaza en dépit des risques mortels.  Pour cela, il a appelé les parties à modifier fondamentalement leur conduite, dénonçant au passage la situation en Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est, où des niveaux élevés de violence entraînent des morts (553 Palestiniens et 22 Israéliens tués entre le 7 octobre 2023 et le 8 juillet 2024).  M. Guterres a vilipendé les mesures israéliennes portant atteinte à l’Autorité palestinienne, notamment la légalisation de cinq avant-postes israéliens, l’avancement de milliers de logements dans les colonies et la démolition de parties de la zone B. 

Selon M. Guterres, la perspective d’une solution à deux États est aujourd’hui menacée par la modification constante par Israël de la géographie de la Cisjordanie occupée, par la saisie de vastes parcelles de terrain dans des zones stratégiques et par les changements dans la planification, la gestion des terres et la gouvernance, qui accélèrent l’expansion des colonies.  Il a ordonné que toute activité de colonisation cesse immédiatement.  Il a aussi plaidé pour un cessez-le-feu humanitaire immédiat et pour la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages, un appel repris par la majorité des délégations par la suite.  Sur le plan humanitaire, il a demandé d’accroître les efforts d’acheminement de l’aide et de soutenir le travail essentiel effectué par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). 

M. Guterres a en outre demandé à la communauté internationale de soutenir l’Autorité palestinienne afin qu’elle puisse gouverner et diriger les efforts de redressement et de reconstruction à Gaza.  « Le changement doit commencer dès maintenant », a clamé en écho l’Observateur permanent de l’État de Palestine rappelant le consensus mondial en faveur du droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à la solution des deux États.  « Il y a plus de convergence sur la question palestinienne que sur toute autre question à l’ordre du jour du Conseil », a-t-il même remarqué.  « Commencez dès aujourd’hui », s’est impatienté le délégué appelant à soutenir ceux qui recherchent la paix plutôt que d’armer ceux qui cherchent l’extermination. Il a supplié « de reconnaître l’État de Palestine plutôt que d’assister à la destruction de la solution des deux États ». 

Pour sa part, le représentant d’Israël a renvoyé la balle dans le camp de l’Iran, décrivant à souhait l’obsession de ce pays à l’encontre de son voisin, « l’obsession de l’Iran de tuer des Juifs partout dans le monde », et décriant « un État failli et voyou qui est derrière tous les conflits de la région ».  Il a rappelé que l’Iran avait récemment lancé plus de 350 missiles et drones contre Israël et que « le pogrom du 7 octobre a été mené par le Hamas avec le soutien de l’Iran ».  Israël est attaqué de toutes parts, depuis le Liban, le Yémen ou encore l’Iraq, et ce, avec l’appui de l’Iran, a insisté le délégué disant que « si une guerre à outrance est menée depuis le Liban, c’est parce que le Hezbollah a tiré des milliers de roquettes contre des civils israéliens avec le soutien et le financement de l’Iran ».  « Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas », s’est-il impatienté avant de demander au Conseil d’agir rapidement parce que « la République islamique d’Iran est la clef de la paix et de la sécurité au Moyen-Orient et vous ignorez cette clef ».

« Le Conseil devra adopter une résolution au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies afin de forcer le régime israélien à mettre un terme au génocide à Gaza et à ouvrir tous les postes frontière pour permettre l’acheminement de l’aide humanitaire », s’est contenté de répondre le Ministre des affaires étrangères par intérim de l’Iran.  Il a aussi exigé qu’Israël se retire des territoires occupés syrien et libanais, appelant à demander des comptes à ce « régime rebelle et voyou », qu’il a vu comme la principale source d’insécurité dans la région.

Le Ministre russe des affaires étrangères a, pour sa part, estimé que la flambée de violence actuelle au Moyen-Orient est en grande partie due à l’échec de la politique américaine dans la région.  En fournissant une couverture diplomatique aux actions d’Israël, en lui fournissant armes et munitions, Washington est devenue une actrice direct du conflit, comme elle l’est également en Ukraine, a-t-il accusé, assurant que « si ce soutien prend fin, l’effusion de sang cessera ».

Dans l’ensemble, les membres du Conseil ont plaidé « pour l’arrêt immédiat des souffrances des civils et pour faire cesser les conflits anciens et nouveaux », comme l’a exprimé M. Lavrov.  La France a voulu un accord sur un cessez-le-feu qui garantisse la protection de tous les civils, un accès humanitaire sans entrave et la libération immédiate de tous les otages.  La résolution 2735 (2024) est la meilleure manière d’y parvenir, a fait valoir le Royaume-Uni, même si les États-Unis ont évoqué « un chemin tortueux pour libérer les otages et mettre fin à la guerre ».  La Chine a exprimé ses attentes à l’égard de la communauté internationale qui doit tout faire pour imposer un cessez-le-feu humanitaire, sauver des vies et atténuer les souffrances des populations. 

Malheureusement, comme l’a fait remarquer l’Envoyé spécial de la Suisse pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, les quatre résolutions adoptées par le Conseil de sécurité depuis le 7 octobre dernier ne sont toujours pas mises en œuvre.  Jugeant cela inacceptable, il a prié les parties de conclure un accord en ce sens.  La République de Corée a appelé le Hamas à accepter, sans délai ni condition, l’accord prévu dans la résolution 2735 (2024) et d’arrêter d’utiliser les zones densément peuplées de Gaza comme bases de lancement de roquettes.  Le délégué s’est également adressé à Israël, l’exhortant à cesser toutes les attaques entraînant des pertes civiles et à mettre en œuvre la résolution 2334 (2016) relative à la cessation des activités de peuplement. 

À ce sujet, le Japon a condamné les récentes décisions du Gouvernement israélien pour l’expansion des colonies en Cisjordanie ainsi que la montée de la violence extrémiste des colons. En outre, Israël doit débloquer toutes les recettes douanières et fiscales devant revenir à l’Autorité palestinienne, a-t-il prié.

L’Algérie, qui a demandé des mesures effectives pour mettre fin aux atrocités à Gaza, a estimé que les sanctions et les discours ne suffisent pas.  « Mettons nos divergences de côté et œuvrons à un cessez-le-feu immédiat à Gaza et une solution durable pour la Palestine », a exhorté le représentant.  Un appel entendu tout au long de la journée, avec un souci de voir appliquer les résolutions du Conseil et les ordonnances de la Cour internationale de Justice, comme l’a demandé la Slovénie.  Le délégué slovène comme son homologue de la Chine a misé sur la tenue d’une conférence de paix internationale, sous les auspices de l’ONU, pour fournir la plateforme nécessaire à un échange revitalisé.  Et pour envisager la reconstruction de Gaza, plusieurs ont souligné l’importance d’une Autorité palestinienne forte, capable de mener à bien ses processus de réforme internes. 

Enfin, les inquiétudes pour la paix et la sécurité de la région toute entière ont résonné à la table du Conseil.  « De Gaza au Liban en passant par la mer Rouge, le Moyen-Orient est au bord d’hostilités encore plus dangereuses », a constaté la République de Corée. La France, se disant préoccupée par la poursuite des affrontements le long de la Ligne bleue entre le Liban et Israël, a appelé les parties à la plus grande retenue afin de prévenir un embrasement régional.  « Ce Conseil doit pouvoir passer un message clair et unanime à ce sujet. »  Le Ministre russe des affaires étrangères a pour sa part souligné le potentiel des pays côtiers du Golfe, qui peuvent s’entendre sans ingérence extérieure sur une architecture de stabilité et de bon voisinage, tout en garantissant les aspirations du peuple palestinien. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations liminaires

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, par la voix de son Chef de cabinet, M. Earle Courtenay Rattray, a fait le point sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne.  Il a rappelé qu’en décembre dernier, les hostilités à Gaza et en Israël l’ont conduit à invoquer exceptionnellement l’Article 99 de la Charte des Nations Unies.  Sept mois plus tard, la guerre continue de faire rage, a-t-il déploré, rapportant les bilans humains de part et d’autre: plus de 38 000 Palestiniens tués, dont un grand nombre de femmes et d’enfants, selon le Ministère de la santé à Gaza; plus de 1 500 Israéliens et ressortissants étrangers tués, en plus des 125 otages toujours détenus à Gaza, selon des sources israéliennes.  Dans ce contexte, il a fait état du quasi-effondrement du système de soutien humanitaire à Gaza, de l’absence totale d’ordre public et du risque croissant d’un nouveau débordement régional, alors que les échanges de tirs à travers la Ligne bleue entre le Hezbollah et Israël se poursuivent.  « Rien ne peut justifier les horribles actes de terrorisme commis par le Hamas et d’autres groupes armés en Israël le 7 octobre.  Et rien ne peut justifier la punition collective du peuple palestinien. » 

Le Chef de l’ONU a ensuite constaté l’intensification ces dernières semaines des opérations militaires israéliennes à Gaza et la poursuite des tirs de roquettes par des groupes armés palestiniens depuis l’enclave vers les agglomérations israéliennes.  Alors que Rafah est en ruines, que le passage de cette ville reste fermé et que près de 2 millions de personnes ont été déplacées, M. Guterres s’est alarmé des niveaux catastrophiques d’insécurité alimentaire aiguë, de la poussée des maladies transmissibles et de la réduction d’accès aux services d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de santé, du fait des restrictions sur l’approvisionnement en carburant.  Face à cette situation, l’ONU reste déterminée à fournir une aide vitale à Gaza mais se heurte à de graves défis et à des risques mortels, a-t-il dit, notant que les convois humanitaires sont souvent incapables de collecter et de distribuer en toute sécurité les biens vitaux, notamment depuis le point de passage crucial de Karam Abou Salem/Kerem Shalom.  Exhortant les parties à modifier fondamentalement leur conduite pour relever ces défis, il a regretté l’absence d’efficacité du système de notification humanitaire et d’autres mécanismes de coordination, avec à la clef des missions d’aide retardées ou interrompues. 

Le Secrétaire général a aussi évoqué la situation en Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est, où des niveaux élevés de violence persistent.  Entre le 7 octobre 2023 et le 8 juillet 2024, 553 Palestiniens, dont 131 enfants, y ont été tués, la grande majorité dans le cadre des opérations de sécurité israéliennes et au moins 11 par des colons israéliens.  Au cours de la même période, 22 Israéliens, dont neuf membres des forces israéliennes, ont été tués par des Palestiniens en Israël et en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est, a-t-il indiqué, avant de dénoncer les mesures israéliennes qui portent atteinte à l’Autorité palestinienne, paralysent l’économie palestinienne et alimentent l’instabilité, notamment la légalisation de cinq avant-postes israéliens, l’avancement de milliers de logements dans les colonies et la démolition de certaines parties de la zone B.  M. Guterres a néanmoins salué la levée de la suspension du transfert à l’Autorité palestinienne des recettes fiscales et douanières partielles collectées par Israël, ainsi que le renouvellement pour quatre mois de la lettre d’indemnisation des correspondants bancaires israéliens effectuant des transactions avec des banques palestiniennes. 

Pour le Secrétaire général, la perspective d’une solution à deux États est aujourd’hui menacée par la modification constante par Israël de la géographie de la Cisjordanie occupée, par la saisie de vastes parcelles de terrain dans des zones stratégiques et par les changements dans la planification, la gestion des terres et la gouvernance, qui accélèrent l’expansion des colonies.  Voyant dans ces développements une étape supplémentaire vers l’extension de la souveraineté israélienne sur ce territoire occupé, il a mis en garde contre le risque de « dommages irréparables ».  Toute activité de colonisation doit cesser immédiatement, a-t-il martelé, avant d’enjoindre à Israël d’assurer la sûreté et la sécurité de la population palestinienne. 

Revenant à la situation à Gaza, M. Guterres a plaidé pour un cessez-le-feu humanitaire immédiat et pour la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages, non sans saluer les efforts inlassables déployés par l’Égypte, le Qatar et les États-Unis pour y parvenir.  Il a également appelé à intensifier les efforts d’acheminement de l’aide, soulignant à cet égard le travail essentiel effectué par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Après s’être élevé contre les graves abus dont sont victimes les Palestiniens détenus par Israël, il a demandé à la communauté internationale de se recentrer sur la recherche d’une solution politique qui aide à mettre fin à l’occupation et à résoudre le conflit.  Pour cela, il importe de soutenir l’Autorité palestinienne afin qu’elle puisse gouverner et diriger les efforts de redressement et de reconstruction à Gaza, a-t-il conclu, invitant tous ceux qui ont de l’influence à agir pour permettre aux parties de se réengager sur la voie politique, conformément au droit international, aux résolutions pertinentes de l’ONU et aux accords bilatéraux. 

Pour M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, ce qui se passe à Gaza restera dans les mémoires comme le génocide le plus documenté de l’histoire.  Pendant neuf mois, Israël a bombardé les maisons, les hôpitaux, les écoles, y compris ceux désignés par l’ONU comme abris, et actuellement, Israël bombarde les personnes vivant dans des tentes, a-t-il décrié, ajoutant que depuis des mois, Israël concocte une catastrophe humanitaire, avec la famine comme ingrédient. L’observateur a souligné que ce sont 2 millions de personnes soumises à un blocus depuis 17 ans qui sont maintenant confrontées à « un siège hermétique », mourant de faim et de maladie alors que la nourriture et les médicaments sont disponibles à quelques mètres de là. 

Jusqu’à présent, a-t-il insisté, Israël considère qu’il suffit de crier « sécurité! » pour s’en tirer avec les pires crimes imaginables.  Il a relevé que ce pays prétendait que chaque guerre serait la dernière et qu’elle aurait un effet dissuasif, alors qu’Israël a simplement jeté les graines d’une autre guerre.  Tout dans l’histoire lui donne le sentiment qu’il s’en sortira toujours et que cette fois-ci ne fera pas exception, a-t-il noté avant de déclarer que cette période doit être l’exception.  « Le changement doit commencer dès maintenant. » 

Rappelant que le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2735 (2024) en vue de parvenir à un cessez-le-feu immédiat conduisant à une cessation définitive des hostilités et à des vies sauvées, l’observateur a souhaité que cette résolution conduise à la libération d’otages et de prisonniers des deux côtés et à une augmentation de l’aide humanitaire.  Elle devrait en outre mener à une désescalade régionale immédiate, a-t-il ajouté. 

Poursuivant, l’observateur a dénoncé M. Netanyahu qui ne se soucie pas de la vie des civils palestiniens ni même de la vie des otages ou encore du droit international.  Il ne se soucie que de sa propre survie politique, a-t-il analysé rappelant que les décisions de la Cour internationale de Justice (CIJ) sont contraignantes et doivent être respectées.  Il faut défendre l’indépendance de la Cour pénale internationale (CPI), a-t-il ajouté en demandant aussi d’honorer les engagements communs par rapport à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). 

Il existe un consensus mondial en faveur du droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à la solution des deux États, a fait valoir l’observateur. Il y a plus de convergence sur la question palestinienne que sur toute autre question à l’ordre du jour du Conseil, a-t-il même remarqué, « face à un gouvernement isolé, fanatique », qui rejette ce consensus international et attaque toutes les institutions chargées de faire respecter l’ordre international fondé sur le droit. 

« Notre peuple vivra dans la liberté et la dignité sur sa terre ancestrale », a martelé l’observateur, déclarant que son peuple n’acceptera rien de moins.  Mais l’exercice de ce droit ne devrait pas avoir un tel prix, a-t-il relevé, expliquant qu’il existe un chemin qui mène à la paix et à la prospérité partagées.  Notre devoir est de prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre cette destination, a-t-il dit. 

« Commencez dès aujourd’hui », a-t-il exhorté appelant à soutenir ceux qui recherchent la paix plutôt que d’armer ceux qui cherchent l’extermination.  Il a aussi invité à sanctionner les colons plutôt que de punir ceux qui s’opposent au déracinement et au déplacement des communautés.  Il faut protéger les victimes plutôt que les auteurs, a-t-il résumé, demandant de reconnaître l’État de Palestine plutôt que d’assister à la destruction de la solution des deux États.  « La réalisation de cette solution mettrait fin à l’occupation israélienne. »  

Dans deux jours, a rappelé l’observateur, la CIJ rendra son avis sur la question de la Palestine et sur l’illégalité de l’occupation coloniale, de l’annexion et de l’idéologie suprémaciste d’Israël.  Cet avis devra servir de base à notre action collective dans les jours à venir, a-t-il recommandé.  « La loi, rien de moins, rien de plus. »  Selon l’observateur, le peuple palestinien ne renoncera jamais à ses droits, et la paix ne se fera pas aux dépens de ses droits, mais en les faisant respecter.  Le droit à la vie, à la liberté et à la dignité, a-t-il insisté.  C’est le seul chemin vers la paix, a-t-il tranché.  « Embarquons-nous enfin collectivement sur cette voie. » 

M. GILAD MENASHE ERDAN (Israël) a dit que demain marque le trentième anniversaire de l’attaque attribuée à l’Iran et au Hezbollah contre un centre communautaire juif à Buenos Aires (Argentine), qui avait fait 85 morts et des centaines de blessés.  Il y a vu une preuve de l’obsession de l’Iran de tuer des Juifs partout dans le monde, une obsession qui dure depuis des décennies, et de l’exportation par ce pays de ses effusions de sang.  Il a déploré que le Conseil se réunisse une nouvelle fois pour mettre l’accent sur les symptômes plutôt que sur les causes profondes, en omettant de mentionner le nom de l’État failli et voyou –la République islamique d’Iran- qui est derrière tous les conflits de la région.  Le délégué a cité les nombreux conflits majeurs au Moyen-Orient qui portent « l’empreinte maléfique » de l’Iran, se désolant que les peuples du Liban, de la Syrie, de l’Iraq, du Yémen et autres aient souffert en raison des tentatives de l’Iran d’enflammer la situation dans la région. 

Dans ce contexte, il s’est étonné que les dirigeants iraniens continuent de se voir dérouler le tapis rouge « pour des raisons d’hypocrisie ou d’intérêt politique ».  Nous continuons d’entendre les refrains « Mort à Israël » et « Le régime sioniste sera effacé de l’histoire » dans les manifestations, a-t-il indiqué en relevant que ces slogans sont même inscrits sur « les missiles qu’ils font défiler dans les rues ».  Même la délégation iranienne auprès de l’ONU a lancé sur les réseaux sociaux une menace claire à l’égard d’Israël il y a quelques semaines, s’est plaint le représentant qui a aussi rappelé que l’Iran avait récemment lancé plus de 350 missiles et drones contre Israël.

Le délégué a brandi la photo d’un compte à rebours affiché à Téhéran égrenant les jours avant la destruction d’Israël, en 2040.  « C’est une honte, c’est votre honte », a-t-il dit, à l’attention des membres du Conseil.  Je ne vois personne se scandaliser, s’est-il étonné.  « Où sont vos résolutions » face à cette obsession génocidaire?  L’Iran ne doit pas participer aux séances de ce Conseil tant qu’il n’aura pas enlevé ce compte à rebours, a exigé le délégué, avant de souligner le danger du programme nucléaire iranien en passe d’être mené à son terme.  En avril, le Chef de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a dit que l’Iran est à quelques semaine d’avoir suffisamment d’uranium enrichi pour fabriquer une arme nucléaire, a-t-il rappelé.

Le représentant a rappelé que le pogrom du 7 octobre a été mené par le Hamas avec le soutien de l’Iran, avant d’affirmer que son pays est attaqué de toutes parts, depuis le Liban, le Yémen ou encore l’Iraq, et ce avec l’appui de l’Iran.  Si une guerre à outrance est menée depuis le Liban, c’est parce que le Hezbollah a tiré des milliers de roquettes contre des civils israéliens avec le soutien et le financement de l’Iran, a-t-il dénoncé. « Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas », a lancé le délégué à la salle en demandant au Conseil d’agir rapidement.  Il a de plus fait valoir que l’Iran fournit des armes en Ukraine.

« La République islamique d’Iran est la clef de la paix et la sécurité au Moyen-Orient et vous ignorez cette clef », s’est-il impatienté.  Il a estimé que la libération des 120 otages de Gaza est la question la plus pressante, soulignant une situation honteuse des otages qui est « en soi un crime contre l’humanité ».  Le délégué a aussi accusé les membres du Hamas de se cacher dans des écoles de l’UNRWA à Gaza.  La guerre ne cessera pas tant que tous les otages ne seront pas libérés, a-t-il prévenu. 

En conclusion, il a déploré que le Conseil donne son feu vert à l’Iran, « État voyou aux ambitions génocidaires » qui veut « exporter sa révolution chiite suprémaciste dans vos pays ».  Selon lui, les ayatollahs se sont habitués à l’inaction du Conseil en pensant que celui-ci leur donne un feu vert pour obtenir l’arme nucléaire.  Si le régime des ayatollahs continue à intimider sa population et à menacer ses voisins, il se rendra compte que ses jours sont comptés, a-t-il prévenu en faisant remarquer que la population iranienne, les pays du Moyen-Orient et le monde en ont assez.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

ECOSOC: adoption de la déclaration ministérielle 2024 et fin de session pour le forum politique de haut niveau

Session de 2024, Forum politique de haut niveau
14e & 15e séances et 34e séance plénière – matin & après-midi
ECOSOC/7181

ECOSOC: adoption de la déclaration ministérielle 2024 et fin de session pour le forum politique de haut niveau

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir ces séances.)

Le forum politique de haut niveau se tenant sous les auspices du Conseil économique et social (ECOSOC), lui-même réuni en session ministérielle, devait adopter aujourd’hui sa déclaration annuelle, en concluant sa session de 2024.

Le forum devait également achever les examens nationaux volontaires de la session de 2024.

Le programme de la session de l’ECOSOC, qui se termine demain, est disponible en ligne.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée examine les activités de la Commission de consolidation de la paix et adopte le Programme d’Antigua-et-Barbuda pour les petits États insulaires en développement

Soixante-dix-huitième session,
100e & 101e séances plénières – matin & après-midi
AG/12615

L’Assemblée examine les activités de la Commission de consolidation de la paix et adopte le Programme d’Antigua-et-Barbuda pour les petits États insulaires en développement

À l’Assemblée générale aujourd’hui, une vingtaine de délégations s’est penchée sur le rapport annuel de la Commission de consolidation de la paix et les priorités définies dans son programme de travail, dont l’élargissement du champ d’action géographique et « la grande importance » du principe d’appropriation nationale et de l’inclusion.  Le rapport du Secrétaire général sur le Fonds pour la consolidation de la paix, dont le niveau de liquidité n’a jamais été aussi bas, a également été porté à l’attention des délégations.

La Croatie, ancienne Présidente de la Commission de consolidation de la paix, a présenté le rapport de la dix-septième session de la Commission couvrant toute l’année dernière.  Ce rapport a en outre été établi en application de résolutions identiques concernant l’examen du dispositif de consolidation de la paix de l’ONU dans lesquelles l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité ont engagé la Commission à envisager la possibilité de diversifier ses méthodes de travail pour accroître l’efficacité et la souplesse de son action.

En 2023, a précisé la Croatie, la Commission a tenu 20 réunions et fourni une aide dans 10 contextes propres à un pays ou à une région, élargissant son rayon d’action géographique et organisant pour la première fois des réunions consacrées au Canada, au Honduras, au Mozambique, au Népal et à la Norvège.  Avec ces ajouts, la Commission a collaboré avec 31 régions et pays différents depuis sa création. 

Elle a tenu des réunions sur la mise en œuvre du dispositif régional de sécurité maritime dans le golfe de Guinée et sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée, le terrorisme et l’extrémisme violent conduisant au terrorisme au Sahel. Faisant fond sur les travaux qu’elle continue de mener dans la région des Grands Lacs, elle a présenté par deux fois ses avis au Conseil de sécurité.  La session a confirmé l’évolution positive de la quantité d’avis soumis par la Commission au Conseil de sécurité, avec 15 communications au total, s’est félicitée la Croatie. 

Les États Membres, a-t-elle poursuivi, ont reconnu que le document d’orientation du Secrétaire général intitulé « Un Nouvel Agenda pour la paix » représente une occasion de promouvoir une approche cohérente, globale et intégrée de la consolidation de la paix.  La Croatie a ensuite mis en relief l’action de plaidoyer de la Commission pour faire entendre la voix des femmes et des jeunes dans les initiatives de consolidation et de pérennisation de la paix aux quatre coins du monde. 

En 2023, le Bureau d’appui à la consolidation de la paix a continué d’informer régulièrement la Commission de l’avancement des travaux du Fonds pour la consolidation de la paix.  En novembre dernier, la Commission a tenu sa première réunion avec le Groupe consultatif du Fonds pour déterminer les moyens de développer des synergies entre les deux organismes dans le contexte du Nouvel Agenda pour la paix, du Sommet de l’avenir, prévu au mois de septembre, et de l’évaluation du dispositif de consolidation de la paix de l’ONU en 2025. 

La Commission est un forum unique où les pays partagent leurs défis, leurs expériences et leurs meilleures pratiques, a enchaîné le Brésil, qui préside actuellement la Commission.  Premièrement, a-t-il expliqué, la Commission continue de s’attaquer de manière durable aux causes profondes et aux moteurs des conflits et des crises.  Son travail repose sur la conviction que la paix et la sécurité durables doivent être ancrées sur certains piliers fondamentaux, tous étroitement liés et se renforçant mutuellement.  Il s’agit du développement social et économique, de la sécurité alimentaire, des droits de l’homme, du renforcement des institutions publiques et de l’accès à la justice. 

Deuxièmement, a poursuivi le Brésil, la Commission continue de souligner l’universalité de la paix et de favoriser le dialogue sur la consolidation et la pérennisation de la paix.  À titre d’exemple, elle a engagé en mars dernier un dialogue avec le Kenya, le Timor-Leste et la Norvège sur leurs stratégies respectives de prévention des conflits.  Troisièmement, la Commission cherche à contribuer à un débat plus large et inclusif sur la mise en œuvre des résolutions sur la paix durable, à la demande des pays intéressés, comme Sao Tomé-et-Principe, la Gambie ou la Mauritanie. Quatrièmement, elle continue de promouvoir le rôle des femmes et des jeunes dans les efforts humanitaires, de consolidation de la paix, de relèvement et de développement.  Cette année, elle a tenu sa première réunion avec la société civile sur le programme pour les femmes et la paix et la sécurité. 

Cinquièmement, a encore assuré le Brésil, la Commission continue de renforcer ses partenariats avec les parties prenantes concernées, notamment les institutions financières internationales et les organisations régionales et sous-régionales. Selon lui, ces institutions peuvent mieux tirer parti des avantages comparatifs sur le terrain, notamment grâce au partage de données et de capacités, et à des diagnostics communs. 

Concrètement, la Commission vient d’envoyer une invitation permanente à l’Union africaine à participer à toutes ses réunions.  Enfin, la Commission continuera de contribuer à l’examen de l’architecture de consolidation de la paix, en appuyant la prévention des conflits.  Le Brésil s’est dit convaincu que la Commission, un « instrument renforcé permettant à l’ONU d’atteindre ses objectifs », bénéficiera des discussions du Sommet de l’avenir et des trois documents finals.

« Nous devons dissiper le mythe selon lequel la prévention des conflits est quelque chose d’intrusif et de négatif, alors qu’en réalité, il s’agit d’une responsabilité à laquelle nous avons tous souscrit dans la Charte des Nations Unies », a déclaré l’Union européenne (UE).  L’un des résultats que l’UE espère justement obtenir du Sommet de l’avenir est un accent plus systématique sur les stratégies nationales de prévention des conflits, élaborées sur une base volontaire, fondées sur l’appropriation nationale et centrées sur les personnes.  L’UE a aussi jugé essentiel que le prochain examen de l’architecture de consolidation de la paix comprenne des propositions concrètes sur son financement. 

L’UE a rappelé qu’elle assure plus de 60% des fonds du Fonds pour la consolidation de la paix, un instrument utile pour soutenir les efforts coordonnés dans le nexus aide humanitaire, développement et paix.  Mais il faut élargir la base de donateurs et renforcer les liens avec les institutions financières internationales et les banques régionales de développement. 

La décision de l’Assemblée générale d’inscrire dans le budget ordinaire de l’ONU le Fonds pour la consolidation de la paix à partir de 2025 n’a pas empêché une majorité de délégations, dont le Danemark, au nom des pays nordiques, l’Afrique du Sud ou l’Inde, de réclamer une augmentation des contributions volontaires.  De leur côté, la Pologne et le Japon ont informé avoir versé respectivement 100 000 dollars et 14 millions de dollars au Fonds.  Enfin, l’UE a plaidé pour une interaction « plus régulière, plus fluide » et une complémentarité accrue entre la Commission et le Conseil de sécurité, afin de renforcer la place de la composante « Consolidation de la paix » dans les opérations de paix de l’ONU et impliquer davantage les femmes et les jeunes.

Un certain nombre d’intervenants, comme l’Algérie et la République de Corée, ont invité la Commission à créer des « passerelles » avec les institutions financières internationales et les organisations régionales, en particulier l’Union africaine. Le Maroc, ayant applaudi un « acteur incontournable » au sein des Nations Unies, a rappelé son engagement dans l’accompagnement de la République centrafricaine.  Le travail de la Commission doit aller jusqu’aux pays qui ne font pas actuellement partie de son programme de travail, a souhaité le Mexique, après que la Colombie et le Timor-Leste ont vanté ledit travail.

L’Égypte a insisté sur des solutions qui tiennent compte des tissus sociaux et des réalités culturelles des pays.  La Fédération de Russie a mis en garde contre les liens établis entre changements climatiques et conflits, avant que les États-Unis n’appellent tous les États à saisir les occasions qui vont s’ouvrir en 2025 pour renforcer leurs outils de consolidation de la paix.

En début de séance, par une résolution intitulée « Le Programme d’Antigua-et-Barbuda: une déclaration renouvelée en faveur d’une prospérité résiliente », l’Assemblée générale a fait sien le document final de la quatrième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement qui s’est tenue dans ce pays du 27 au 30 mai dernier.  Une dizaine de délégations ont salué ce programme de 23 pages, profitant de l’occasion pour souligner l’impact dévastateur de l’ouragan Beryl, exceptionnellement précoce, qui vient de frapper plusieurs îles des Caraïbes.

Cet après-midi, l’Assemblée a adopté sans vote une autre résolution, préparée sous la houlette de la Belgique et du Maroc, par laquelle elle décide que le « Deuxième Sommet mondial sur le développement social » se tiendra au Qatar du 4 au 6 novembre 2025.  Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, l’Ouganda a souhaité que le Sommet imprime un élan au Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il ne saurait y avoir ni développement social ni justice sociale si la paix et la sécurité ne sont pas instaurées et si tous les droits humains et libertés fondamentales ne sont pas respectés, a insisté l’UE.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: l’appel de la Fédération de Russie pour un ordre mondial plus juste diversement reçu par les délégations

9689e séance – matin & après-midi
CS/15766

Conseil de sécurité: l’appel de la Fédération de Russie pour un ordre mondial plus juste diversement reçu par les délégations

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

« La fin de l’histoire n’a pas eu lieu, refondons-la sur la base d’un multilatéralisme reflétant la diversité du monde. »  C’est en ces termes que le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Sergey Lavrov, a défendu, aujourd’hui devant le Conseil de sécurité, la nécessité de fonder un ordre mondial plus juste, plus démocratique et plus durable.  Si cet appel a été entendu par plusieurs délégations, il a en revanche été rejeté par d’autres qui ont accusé la Russie de bafouer la Charte des Nations Unies avec la guerre qu’elle livre en Ukraine. 

Avant de détailler ce nouvel ordre mondial, M. Lavrov a longuement critiqué les États-Unis qui, selon lui, ne reconnaîtraient pas les principes fondamentaux de la Charte.  « L’Amérique dominante est une menace pour le multilatéralisme. »  Le Ministre a dénoncé l’interprétation sélective des résolutions onusiennes faite par « l’Occident collectif », placé sous l’hégémonie des États-Unis.  Il a parlé du « sabotage » de certaines résolutions du Conseil, en citant notamment la 2728 (2024) qui appelait à un cessez-le-feu à Gaza.  « Après son adoption, les États-Unis ont estimé que cette résolution n’était pas juridiquement contraignante », a rappelé le délégué. 

« Tous les animaux sont égaux, mais certains le sont plus que d’autres », a ironisé M. Lavrov, en faisant référence à La ferme des animaux de George Orwell.  Dans ce droit fil, il a fustigé la subordination de l’Europe aux États-Unis, l’expansion constante de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), notamment dans l’espace eurasiatique, ou bien encore « le coup d’État orchestré par les États-Unis en Ukraine en 2014 », à l’origine de la crise actuelle selon lui. Nous avons lancé l’opération militaire spéciale en Ukraine pour défendre les droits de la minorité nationale russophone, a justifié le Ministre. 

Il a cité ces propos d’un responsable du Pentagone, selon lesquels de longues guerres sont à prévoir, et pas seulement sur le continent européen, avant de dénoncer le déploiement de missiles de longue portée par les États-Unis en Allemagne.  « L’Europe doit réaliser le suicide que les États-Unis lui préparent. »  Le Ministre a également déclaré que les pays du Sud mondial souffrent des politiques néocoloniales des pays occidentaux. Le libre-échange et le marché, si sacrés auparavant pour les pays occidentaux, ont été remisés dans les « poubelles de l’histoire », a-t-il dit. 

Le Ministre a esquissé les contours de cet ordre mondial, en appelant tout d’abord à éliminer les causes fondamentales de la crise en Europe.  « Le Président Putin a proposé des mesures concrètes pour régler la crise ukrainienne et éliminer les menaces pesant sur la sécurité de la Russie. »  Il convient ensuite de corriger les déséquilibres mondiaux, a déclaré le Ministre en appelant à une réforme des organes de la gouvernance mondiale, dont les institutions de Bretton Woods et ce Conseil.  Les pays de l’Occident collectif y sont surreprésentés, tandis que l’Afrique, l’Asie et l’Amérique latine sont sous-représentées, a tranché le Ministre. 

Plusieurs délégations ont rejeté l’intervention du Ministre russe ainsi que l’organisation de ce débat, qualifié de « surréaliste » par la République de Corée ou encore d’une « tragique ironie » par le Japon.  La Russie prétend demander un ordre mondial plus juste et durable, mais elle multiplie les violations de la Charte et met en péril notre système de sécurité collective, a accusé la France.  « Alors que la Charte bannit le recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou sur autorisation du Conseil de sécurité, la Russie conduit une guerre d’agression à grande échelle contre l’Ukraine depuis plus de deux ans. »  

Qu’y a-t-il de juste à essayer d’annexer le territoire d’un autre État? a renchéri le Royaume-Uni.  « Qu’y a-t-il de durable dans une guerre qui a tué ou blessé plus de 500 000 des vôtres? »  Ces pays ont par ailleurs accusé la Russie de se fournir en matériel militaire auprès de la République populaire démocratique de Corée, en violation des résolutions qu’elle a soutenues.  Mais les mots les plus durs sont venus de la déléguée des États-Unis qui s’est d’abord demandé si elle ne s’était pas trompée de salle en venant.  

« Je n’ai entendu que des critiques contre les États-Unis et l’Occident, tandis que le mot de multilatéralisme n’a quasiment pas été prononcé. »  Enjoignant au Ministre russe de la regarder dans les yeux plutôt que de regarder son téléphone, elle a accusé la Russie de traiter les êtres humains comme une monnaie d’échange.  Elle a ainsi mentionné le sort de Paul Whelan détenu dans une colonie pénale russe depuis plus de 2 000 jours, promettant de tout mettre en œuvre pour le libérer.  Elle a aussi rappelé que 143 États Membres se sont unis pour défendre l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine.   

Pour autant, l’appel de la Russie pour un ordre mondial plus juste et un « modèle de développement polycentrique », selon l’expression contenue dans la note de cadrage distribuée avant ce débat, a semblé résonner auprès de certaines délégations.  L’ordre international fondé sur les règles que certains appellent de leurs vœux a en fait pour objectif d’instaurer un système parallèle au droit international, a ainsi déclaré la Chine, en mettant en garde, à l’instar du Ghana et de la Serbie, contre le règne du « deux poids, deux mesures. » 

Le délégué chinois a également accusé l’OTAN d’étendre son influence, quitte à semer « le chaos ».  « J’invite donc les membres de cette organisation à un exercice d’introspection car ils imposent leur sécurité au détriment de celle des autres. »  De son côté, la délégation de la Hongrie a mis en garde contre un manque de coopération entre Est et Ouest qui ne ferait que des perdants comme son propre pays.  Elle a trouvé scandaleuse la stigmatisation des efforts de paix qu’elle mène s’agissant de la guerre en Ukraine.  La diplomatie exige de parler à tout le monde, a-t-elle dit.  « C’est par la paix que nous pourrons rendre à l’Europe sa grandeur. »  

Un consensus entre les délégations s’est néanmoins fait jour quant à la nécessité d’une réforme de la gouvernance mondiale, tant « le multilatéralisme est mal-en-point », selon l’expression de la Suisse.  « Un ordre mondial démocratique devrait être centré sur les principes de transparence, de responsabilité et de participation inclusive », a déclaré la Sierra Leone, en demandant notamment un siège permanent de l’Afrique au Conseil de sécurité et l’annulation de la dette des pays en développement. 

Dans ce droit fil, les Maldives ont souhaité que les petits États insulaires en développement, qui constituent près du cinquième des Membres de l’ONU, soient représentés au Conseil.  « Le multilatéralisme est le mode par défaut du progrès humain », a déclaré cette délégation.  De son côté, l’Éthiopie a plaidé pour une coopération mondiale plus efficace afin de prévenir les mouvements illicites de richesses.  Pour le Maroc, le multilatéralisme doit aussi être celui du dialogue interreligieux, interculturel, intercivilisationnel et intergénérationnel. 

À l’instar du Maroc, nombre de délégations, telles que la Slovénie ou encore l’Union européenne, ont placé leurs espoirs dans le prochain Sommet de l’avenir, qui doit être l’occasion, pour la Sierra Leone, d’établir un nouvel accord mondial sur les solutions multilatérales.  « Faisons de ce Sommet un véritable Sommet du futur et non un Sommet du passé », a appuyé l’Algérie, qui a salué la tenue du débat de ce jour.  Pour la Türkiye, ce Sommet doit aboutir à une structure de gouvernance idoine pour les générations futures. 

Enfin, plusieurs intervenants ont défendu le rôle essentiel des Nations Unies. « Nous pensons que l’ONU doit continuer d’être au centre du monde », a ainsi déclaré le Mozambique.  Les États-Unis ont estimé que l’Organisation est le reflet d’un monde extrêmement imparfait, tout en promettant d’œuvrer à sa modernisation. « Les Nations Unies n’ont pas été créées pour nous conduire au paradis mais pour nous sauver de l’enfer », a noté le délégué de la Slovénie, en faisant siens ces mots de l’ancien Secrétaire général Dag Hammarskjöld. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

ECOSOC: le segment ministériel et le forum politique de haut niveau entendent les messages des régions et de l’Assemblée pour l’environnement

Session de 2024, forum politique de haut niveau
12e & 13e séances et 33e séance plénière – matin & après-midi
ECOSOC/7180

ECOSOC: le segment ministériel et le forum politique de haut niveau entendent les messages des régions et de l’Assemblée pour l’environnement

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, 
la Section des communiqués de presse n’a pas pu couvrir ces séances.)

Le forum politique de haut niveau, qui se tient sous les auspices du Conseil économique et social (ECOSOC) avec la session ministérielle de celui-ci, a dialogué aujourd’hui avec des représentants des différentes régions du monde sur la façon dont les actions régionales soutiennent la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Les délégations ont également entendu les messages de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement avant de poursuivre les examens nationaux volontaires ainsi que le débat général.

Le programme de la session est disponible en ligne.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.