Le Conseil de sécurité a tenu aujourd’hui son débat trimestriel sur la situation au Kosovo, marqué une nouvelle fois par la présentation de points de vues opposés entre les délégations de la Serbie et du Kosovo et leurs soutiens respectifs au sein du Conseil, que ce soit sur le calme apparent qui prévaut sur place, sur l’état des discussions entre Belgrade et Pristina ou encore l’avenir de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).

Jugés « peu constructifs » par la Malaisie, qui assure ce mois-ci la présidence du Conseil de sécurité, les échanges sur cette situation ont été illustrés de remarques sur la première médaille d’or remportée par le Kosovo aux Jeux olympiques, une bagarre sur un parking et l’état d’une église serbe transformée en toilettes.

Pour le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINUK, M. Zahir Tanin, le Kosovo a été plus stable durant les trois derniers mois que durant les périodes précédentes, mais les tensions politiques internes et les menaces à la sécurité restent sous-jacentes.  M. Tanin, qui présentait le rapport du Secrétaire général sur les activités de la Mission*, a toutefois estimé que les dirigeants politiques du Kosovo comprennent mieux la nécessité de faire preuve de réalisme, ajoutant qu’au niveau local aussi s’exprimait un désir de meilleures relations et d’une plus grande confiance entre les différentes communautés ethniques.  

Pour lui, les jeunes nés après le déchirement de l’ex-Yougoslavie et atteignant l’âge de voter sont moins sensibles aux dissensions politiques et plus préoccupés par la lutte contre la corruption ou les questions économiques, éducatives et de santé ou autres, qui créent aujourd’hui plus de fractures que les divisions ethniques.  

Minimisant par ailleurs les incidents interethniques, le Chef de la MINUK a en revanche insisté sur l’accent mis par les dirigeants de Belgrade sur la coopération régionale et le dialogue mené sous les auspices de l’Union européenne, ainsi que sur le désir des autorités de Pristina de voir ce dialogue réussir, d’autant qu’à ses yeux, la perspective européenne reste pour la région entière un des moteurs des réformes dans des domaines aussi essentiels que l’état de droit, la bonne gouvernance et les droits de l’homme.

La Serbie poursuivra ce dialogue « dans l’intérêt de la stabilité régionale et de l’amélioration des relations serbo-albanaises », a assuré le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie, M. Ivica Dačíc, qui a toutefois regretté de manquer souvent d’un « interlocuteur avec lequel partager la vision d’une région prospère et politiquement tournée vers l’avenir ». 

M. Dačić a en outre, une nouvelle fois, appelé à la mise en œuvre de l’accord de Bruxelles du 19 avril 2013, et en particulier la création de l’Association/communauté des municipalités à majorité serbe – qui en est un élément fondamental. 

Le dirigeant serbe a par ailleurs dénoncé les persécutions ethniques et religieuses menées contre des Serbes et autres communautés non albanaises, en citant notamment le cas de l’église orthodoxe du Christ-Sauveur, au cœur de Pristina, « transformée en toilettes et en un lieu de diffusion de vidéos montrant des chanteuses légèrement vêtues ».  « Tous les rapports du Secrétaire général, y compris celui-ci, ont en commun d’échouer à caractériser les incidents au Kosovo et à Mitrovica comme étant ethniquement motivés », a accusé M. Dačíc.

Tout au contraire, au nom du Kosovo, Mme Vlora Çitaku a insisté sur la volonté de son pays d’aller de l’avant malgré les défis, citant en exemple la judoka Majlinda Kelmendi, qui a rapporté au Kosovo des Jeux olympiques de Rio la première médaille d’or de son histoire après avoir décliné les points d’or que lui avaient proposé d’autres pays.  L’exemple a été repris par plusieurs États membres du Conseil.  

Mme Çitaku a par ailleurs réaffirmé l’engagement du Kosovo à lutter contre le terrorisme, particulièrement contre le phénomène des combattants terroristes étrangers et la radicalisation, alors que le représentant de la Fédération de Russie a une nouvelle fois reproché au Kosovo d’être une « zone grise au centre de l’Europe » qui profite à la criminalité internationale mais aussi aux terroristes islamistes. 

Mme Çitaku a aussi estimé que la situation du Kosovo ne justifiait pas l’organisation d’une réunion trimestrielle du Conseil de sécurité et que les millions de dollars dépensés chaque année pour le maintien de la MINUK pourraient être mieux utilisés ailleurs.  Elle a ainsi ironisé sur un incident cité dans le rapport concernant une « bagarre entre un Kosovar d’origine serbe et un autre d’origine albanaise au sujet d’une place de parking », ajoutant que la plupart des incidents recensés par le rapport n’avaient pas de lien avec des violences interethniques.

Cette position a été soutenue lors du débat par plusieurs membres du Conseil, en particulier, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et la France.  Ainsi, pour la France, l’avenir du Kosovo ne se joue plus désormais prioritairement au sein du Conseil de sécurité, mais plutôt dans le cadre du dialogue politique mené sous les auspices de l’Union européenne. 

Quant aux États-Unis, ils estiment que la MINUK a réalisé son mandat et devrait être de nouveau reconfigurée, tandis que les rapports de la Mission au Conseil devraient devenir semestriels.  Le représentant de la Malaisie a lui aussi estimé que, bien que la MINUK continue de jouer un rôle central au Kosovo, la situation sur place ne justifie pas un examen trimestriel, d’autant que les échanges qui s’y déroulent ne « sont pas constructifs » et contrastent avec l’amélioration de la situation sur le terrain.

En revanche, pour la Serbie, appuyée notamment par la Fédération de Russie, la Chine et le Venezuela, la résolution 1244 (1999), en vertu de laquelle le Kosovo et Mitrovica, placés sous l’administration provisoire des Nations Unies, font partie de la Serbie, reste la seule base juridique du régime du Kosovo, qui ne pourra être modifiée que par une autre résolution du Conseil de sécurité.

 

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2016/666)

Déclarations

M. ZAHIR TANIN, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a présenté, en l’actualisant, le dernier rapport (S/2016/666) en date du Secrétaire général, en estimant que la situation au Kosovo avait été plus stable durant les trois derniers mois que durant les périodes précédentes.  Il a toutefois aussitôt ajouté que les tensions politiques et les menaces à la sécurité restaient sous-jacentes.  

La dernière cause de tensions politiques, a été la ratification de l’accord de délimitation de la frontière avec le Monténégro, qui a entraîné des obstructions à l’Assemblée du Kosovo et retardé l’examen d’autres questions plus urgents.  Bien qu’il ait obtenu le soutien informel de la communauté internationale, cet accord a dû être reporté, a regretté M. Tanin.  

Si les dirigeants politiques ont fait de nouveaux efforts pour tenter de trouver des solutions aux différends politiques, certains partis d’opposition  continuent de créer et d’exploiter des moments de « crise », a poursuivi le Représentant spécial, qui a toutefois estimé que ces partis semblaient conscients de l’aspect contreproductif de toute violence.  Cela n’a pas empêché trois nouveaux incidents durant lesquels des explosifs ont été utilisés, ce qui est absolument inacceptable.  M. Tanin a néanmoins dit avoir le sentiment que les dirigeants comprennent la nécessité de faire preuve de davantage de réalisme et d’esprit pratique.

M. Tanin a ajouté qu’il avait eu le même sentiment à l’occasion de ses visites dans les diverses municipalités et communautés du Kosovo, lors de ses entretiens avec les dirigeants locaux.  Il a notamment dit avoir entendu s’exprimer un désir de meilleures relations et d’une plus grande confiance entre les différentes communautés ethniques.  Au-delà, il apparaît clairement que les questions économiques, éducatives et de santé, de même que la lutte contre la corruption sont les préoccupations principales de la population, et non les questions interethniques, a affirmé le Représentant spécial.  Cela est particulièrement vrai au sein de la jeune génération née après le déchirement de l’ex-Yougoslavie, souvent diplômée de l’université et qui a atteint l’âge de voter.  Peu de jeunes connaissent vraiment la vie publique et ont besoin de direction plus claire et davantage d’opportunités en tant que citoyens du monde.  Le Représentant spécial estime que la pauvreté, la corruption et les inégalités économiques créaient plus de fractures que les divisions ethniques.

Le Représentant spécial s’est également dit frappé par l’accent mis par les dirigeants de Belgrade sur la coopération régionale et d’une meilleure compréhension des positions des différentes parties.  Le Premier Ministre Aleksandar Vučić, en particulier, a estimé que trop de temps avait été perdu et qu’il fallait davantage d’engagements en faveur du dialogue mené sous les auspices de l’Union européenne.  De même, les dirigeants de Pristina mettent l’accent sur la nécessité d’un succès du dialogue.  Ce dernier reste la pierre angulaire sur le chemin de la réconciliation, a ajouté M. Tanin.

La perspective européenne reste pour la région entière un des moteurs des réformes dans des domaines aussi essentiels que l’état de droit, la bonne gouvernance et les droits de l’homme.

Il reste toujours 16 000 personnes déplacées au Kosovo et beaucoup plus en dehors, a relevé le Représentant spécial.  Si beaucoup ont reconstruit leur vie à l’extérieur, leur droit à un retour sûr, volontaire et dans des conditions dignes reste fondamental et doit être mis en avant par la communauté internationale, y compris sous la forme d’un soutien financier pour les gens qui rentrent et les communautés qui les accueillent.  Pour M. Tanin, qui a rappelé qu’il n’y avait pas eu, lors des trois derniers mois, de troubles interethniques significatifs, un certain nombre de groupes vulnérables restent néanmoins soumis à des intimidations et on compte chaque mois environ 25 incidents « possiblement motivés ethniquement » qui affectent toutes les communautés. 

M. Tanin a par ailleurs rendu hommage au « geste courageux » du Président Hashim Thaçi, qui s’est rendu le 21 juillet au mémorial de Staro Gradsko élevé à la mémoire de 14 Serbes du Kosovo tués dans ce village peu après la fin des hostilités, avant de visiter un autre mémorial élevé à la mémoire de Serbes du Kosovo victimes de crimes non élucidés à Goradhzevac, où des enfants qui nageaient  avaient été assassinés en 2003.

Ces visites rappellent que tous les dirigeants partagent la responsabilité solennelle de résoudre les affaires  non encore élucidées concernant des personnes disparues lors du conflit, a poursuivi M. Tanin, qui a également rappelé que le sort de 1 600 personnes reste inconnu 17 ans après le conflit et que toutes les communautés sont affectées.

Dans le contexte mondial de l’extrémisme violent, la présence d’éléments islamistes et d’organisateurs au Kosovo est connue, a déclaré M. Tanin, qui a ajouté que les autorités locales avaient pris des mesures fermes pour réduire la menace mais que la présence d’éléments qui ont participé à de récentes guerres étrangères incitait à la plus grande vigilance.  M. Tanin a noté que les autorités étaient aussi conscientes de la nécessité d’un traitement économique de certaines causes de l’extrémisme, ainsi que de l’importance du rôle de la communauté internationale, dont l’assistance doit être bien coordonnée.

Après avoir répété qu’il avait renforcé récemment l’engagement constructif de plusieurs hauts dirigeants kosovars, dont le Président, le Premier Ministre et le Ministre des affaires étrangères, M. Tanin a jugé essentiel son engagement avec les dirigeants de Belgrade pour garantir le rôle équilibré et objectif de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).  Les activités de la Mission ont été examinées en profondeur durant les derniers mois et ont permis de créer une nouvelle atmosphère qui lui permet de s’engager de manière plus efficace, a assuré M. Tanin en conclusion.

M. IVICA DAČÍC, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a affirmé que les représentants de son pays s’étaient toujours exprimés devant le Conseil de manière constructive, avec pour objectif de contribuer au processus de réconciliation et de stabilité dans la région.  Les représentants de Pristina, en revanche, continuent d’abreuver ce Conseil de mensonges et d’affirmations erronées et se sont dernièrement engagés dans une véritable propagande, a-t-il dit.

Il a dénoncé plusieurs de ces mensonges, en particulier celui selon lequel il y aurait eu un génocide et nettoyage ethnique.  Il ne peut y avoir de génocide alors que la communauté censée avoir perpétré ce génocide est 10 fois moins nombreuse qu’auparavant et que la communauté contre laquelle ce génocide aurait été commis est beaucoup plus importante, a-t-il affirmé.  Le Vice-Premier Ministre a rappelé que les Serbes ont été expulsés de 311 localités sur 427 et que, si 43 875 Serbes vivaient à Pristina en 1981, ils n’étaient plus que 430 en 2011.

M. Dačić a ensuite regretté que le rapport ne fasse qu’une allusion passagère à l’Association/communauté des municipalités serbes, laquelle n’a d’ailleurs pas encore été créée.  Il a indiqué que cette Association, qui doit protéger « institutionnellement et systématiquement » les Serbes du Kosovo et de Mitrovica, était l’une des raisons essentielles qui avaient conduit aux accords de Bruxelles.  

Au lieu d’être la question centrale à régler rapidement, la création de cette Association/communauté des municipalités serbes est devenue l’objet d’un chantage politique, a-t-il regretté.  M. Dačić a cité le Vice-Président des États-Unis, M. Joe Biden, qui a déclaré, lors d’une récente visite, que cette Association devait être rapidement créée.  Le Vice-Premier Ministre a également déploré que le rapport ne fasse pas mention de la situation des Serbes et des autres communautés au sud de la rivière Ibar, où la majorité des Serbes du Kosovo et de Mitrovica vivent.

M. Dačić a tenu à expliquer les raisons concrètes qui expliquent le niveau très faible des retours, puisque seules 4 000 personnes sont revenues au Kosovo, soit 1,9% du total des personnes déplacées.  Il a notamment cité les obstacles administratifs, institutionnels et juridiques opposés à ces retours ou bien encore l’insécurité.  La question des retours est liée de manière indissociable à la protection et à l’exercice des droits de propriété de la population serbe, y compris les personnes déplacées.  

Le Vice-Premier Ministre a dénoncé la persécution sur une base ethnique et religieuse des Serbes et autres communautés non albanaises du Kosovo et fustigé les déprédations commises contre les biens appartenant au patrimoine culturel et religieux serbe.  L’église orthodoxe du Christ-Sauveur à Pristina a été transformée en toilettes et en un lieu de diffusion de vidéos montrant des chanteuses légèrement vêtues, ce qui montre bien l’attitude de Pristina vis-à-vis de ce patrimoine, a-t-il affirmé.  M. Dačić a souligné la nécessité de créer les conditions, notamment sécuritaires, permettant aux personnes déplacées de décider dans les faits de revenir ou de s’intégrer localement.

« Tous les rapports du Secrétaire général, y compris celui-ci, ont en commun d’échouer à caractériser les incidents au Kosovo et à Mitrovica comme étant ethniquement motivés », a estimé le Vice-Premier Ministre serbe, en déplorant que les attaques perpétrées contre les Serbes soient dépersonnalisées et réduites à des statistiques.  Il a souligné que la conséquence la plus dangereuse de cette approche était l’acceptation graduelle par la communauté internationale d’une quasi-impunité pour tous les actes criminels commis contre les Serbes et les non-Albanais, y compris des meurtres, a-t-il affirmé.

Jugeant que la sécurité au Kosovo et à Mitrovica avait toujours été instable, M. Dačić a affirmé que la radicalisation du climat politique et la montée de l’extrémisme religieux et politique ne faisaient qu’ajouter à cette instabilité.  Il a rappelé qu’en comparaison de leur nombre total, les Albanais du Kosovo et de Mitrovica constituaient l’un des plus gros contingents de combattants enrôlés dans les rangs de Daech.

« Dans l’intérêt de la stabilité régionale et de l’amélioration des relations serbo-albanaises, la Serbie va poursuivre le dialogue entre Belgrade et Pristina », a-t-il affirmé, en appelant à une normalisation « responsable » de ces relations et à la mise en œuvre des accords de Bruxelles.  La question du Kosovo et de Mitrovica est la question cruciale qui définira sur le long terme les relations serbo-albanaises, dont la stabilité et les perspectives économiques de la région entière dépendent, a-t-il affirmé.

Il a déclaré que son gouvernement ferait en sorte que cette question ne menace pas la stabilité de la Serbie et de la région, tout en regrettant de manquer souvent « d’un interlocuteur avec lequel partager la vision d’une région prospère et politiquement tournée vers l’avenir ».

Le Vice-Premier Ministre a ensuite appelé tous les pays qui n’ont pas reconnu la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo à persévérer dans ce respect scrupuleux du droit international, malgré les pressions auxquelles nombre de ces pays sont soumis.  Un changement dans la position de ces États affecterait négativement la poursuite d’une attitude constructive des parties dans le dialogue mené et la mise en œuvre des accords agréés jusqu’à présent, a-t-il affirmé.

En conclusion, M. Dačić a rappelé que la résolution 1244 (1999), en vertu de laquelle le Kosovo et Mitrovica, placés sous l’administration provisoire des Nations Unies, font partie de la Serbie, continuait d’être la seule base juridique du régime administratif en vigueur, laquelle ne peut être modifiée que par une autre résolution du Conseil de sécurité qui n’a jusqu’à présent pas été adoptée.

Mme VLORA ÇITAKU, du Kosovo, a affirmé que le Kosovo faisait face à des défis, mais a estimé que cela ne nécessitait pas l’organisation d’une réunion trimestrielle alors que d’autres sujets plus importants méritent l’attention du Conseil de sécurité.  Elle a déclaré que les millions de dollars qui sont dépensés chaque année pour le maintien de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) pourraient connaître une meilleure utilisation. 

Elle a fait état du rapport du Secrétaire général présenté ce jour, relevant un incident concernant une « bagarre entre un Kosovar d’origine serbe et un autre d’origine albanaise au sujet d’une place de parking ».  Ironisant, Mme Çitaku a estimé que si le Conseil de sécurité devait tenir une réunion chaque fois qu’un tel incident se produisait à New York ou dans tout autre lieu du monde, alors celui-ci n’aurait plus de temps à consacrer à un autre sujet.  Elle a indiqué que la plupart des incidents recensés par le rapport du Secrétaire général n’avaient pas de lien avec des violences interethniques.

Elle a ensuite déclaré que le Kosovo est prêt à aller de l’avant et à oublier les atrocités du passé, mais que la Serbie devrait également être prête à faire de même.  Elle a néanmoins dit que le Kosovo allait continuer à demander que justice soit rendue, notamment pour les 1 262 enfants tués pendant la guerre par des troupes militaires et paramilitaires serbes. 

Elle a noté que la Serbie envisageait d’ériger une statue en l’honneur de Slobodan Milošević.  « Quel message la Serbie veut-elle envoyer aux victimes de Vukovar, de Srebrenica et du Kosovo? » a-t-elle demandé.  « Après tout, nous sommes voisins et nous sommes engagés à dialoguer à Bruxelles, mais nous pensons également que ce processus devrait devenir plus dynamique et davantage orienté vers des résultats », a-t-elle dit. 

Elle a promis que son gouvernement entendait mettre en œuvre tout accord arrêté à Bruxelles.  Elle a néanmoins déploré le fait que la Serbie continue, de son côté, à financer des institutions parallèles dans le Kosovo, et essaye de construire des colonies dans le nord du Kosovo, violant ainsi la constitution kosovare et la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.  Elle a accusé la Serbie de jouer un double jeu en mettant en œuvre les accords de Bruxelles tout en maintenant des structures parallèles au Kosovo.

Mme Çitaku a souligné que les municipalités à majorité serbe du nord du Kosovo avaient reçu 10 millions d’euros supplémentaires du fonds spécial établi pour améliorer la qualité de vie des citoyens qui s’y trouvent.  En outre, l’Union européenne seule à investi plus de 54 millions d’euros dans différents projets dans cette région au cours des trois dernières années.   

Elle a par ailleurs dit l’engagement du Kosovo à lutter contre le terrorisme, particulièrement contre le phénomène des combattants terroristes étrangers et la radicalisation.  Elle a affirmé que 19 organisations non gouvernementales qui promouvaient la radicalisation et qui recevaient des fonds douteux avaient été fermées.  Près de 50 Kosovars sont aujourd’hui présents en Syrie et en Iraq, a-t-elle reconnu, saluant l’efficacité des mesures prises par les autorités kosovares, ce qui fait que le nombre de combattants terroristes étrangers originaires du Kosovo et qui ont rejoint Daech au cours des 12 derniers mois est de zéro. 

Elle a salué le fait que malgré les dissensions politiques, les différents partis ont tous condamné les actes de violence de ces dernières semaines, notamment au sein du Parlement et de l’office de radiotélévision publique RTK. 

Même si le ciel apparaît souvent gris, il y a de l’espoir pour le Kosovo, a-t-elle lancé, expliquant que les jeunes Kosovars leur montraient des exemples positifs chaque jour.  Elle a ainsi cité l’exemple des jeunes Kosovares Doruntina Sylejmani, qui a remporté une médaille aux Olympiades de mathématiques, et Majlinda Kelmendi, médaillée d’or aux derniers Jeux olympiques de Rio.  Elle a rappelé que cette dernière avait décliné des millions de gains offerts par d’autres nations afin de pouvoir porter les couleurs du Kosovo. 

Elle a salué ces nouvelles héroïnes qui enseignent au peuple kosovar qu’il n’y a pas d’excuse à l’échec, et qu’aucun rêve n’est trop grand, et qu’aucun espoir n’est démesuré si nous travaillons dur et mettons notre cœur à l’ouvrage.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a estimé que la déclaration du Représentant spécial montrait que la situation dans la région était loin d’être normale et révélait même parfois une dégradation.  Il a jugé la situation instable et mis l’accent sur l’insécurité dans laquelle vivent les Serbes du Kosovo, victimes d’agression avec « la quasi-complicité » des autorités kosovares.  Il s’est dit inquiet pour la protection du patrimoine culturel et religieux serbe du Kosovo, notamment l’église Saint-Sauveur à Pristina, et a réclamé des garanties plus importantes, notamment juridiques.  Le représentant a également jugé totalement bloqué le dialogue entre Belgrade et Pristina, en particulier en ce qui concerne la création de l’Association/communauté des municipalités serbes.

Le représentant s’est dit inquiet des arguments déployés à l’occasion de l’examen de l’accord sur la délimitation de la frontière avec le Kosovo et a dénoncé les discours tendant à unifier toutes les terres albanaises.  Il a accusé les chambres spéciales de perdre du temps et de permettre ainsi aux coupables d’exactions de bénéficier de l’impunité.  Il a qualifié le Kosovo de « zone grise au centre de l’Europe » qui profite à la criminalité internationale mais aussi aux terroristes islamistes.  Les mesures prises dans ce domaine sont insuffisantes, a-t-il affirmé.

Il a exprimé ses regrets face au refus des commandants de la Force de paix au Kosovo (KFOR) de rencontrer des responsables russes qui se sont rendus au Kosovo et a demandé au Représentant spécial de tenir compte de cet incident dans son prochain rapport.  Niant que la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) soit sous influence russe, le délégué a rappelé que la Fédération de Russie était convaincue de la nécessité de maintenir une forte présence de l’ONU au Kosovo, d’accorder un financement suffisant à la MINUK et de poursuivre le rythme trimestriel des rapports du Secrétaire général sur le Kosovo.

M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) a salué les succès remportés par les athlètes du Kosovo lors des Jeux olympiques de Rio.  Le Kosovo est un véritable acteur sur la scène sportive et est en train de s’intégrer de manière irréversible sur la scène internationale, a-t-il affirmé, rappelant que le Kosovo était désormais membre de la Fédération internationale de football association (FIFA).  Cette vision positive contraste avec la vision négative qui est souvent avancée lors des séances du Conseil, a-t-il affirmé.  

Le délégué s’est félicité du retour de l’opposition à l’Assemblée du Kosovo, a salué la réduction des effectifs de la Mission État de droit menée par l’Union européenne (EULEX) et a souhaité une revitalisation des efforts de normalisation des relations entre Pristina et Belgrade.  Il a ensuite souhaité remettre « les choses en perspective » en comparant les incidents de faible intensité au Kosovo avec la situation dramatique à Alep, dont le Conseil a débattu plus tôt dans la semaine. 

Le Conseil doit-il débattre d’une manifestation pacifique de chauffeurs de taxi, a-t-il demandé, jugeant que la situation au Kosovo ne devrait plus être inscrite à l’ordre du jour du Conseil.  Il a également demandé une réduction du nombre des séances consacrées à cette question.  Cela nous permettrait de recevoir de meilleurs rapports de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et de nous concentrer sur des situations autrement plus préoccupantes, a conclu le délégué du Royaume-Uni.

M. WU HAITAO (Chine) a rappelé que son pays soutenait l’intégrité territoriale de la Serbie et partageait ses préoccupations concernant le Kosovo.  Elle estime que la résolution 1244 (1999) est la base appropriée pour discuter de la situation au Kosovo.  

La Chine souhaite que les parties continuent leur dialogue de haut niveau et s’attachent à maintenir la paix et la sécurité dans les Balkans.  Ainsi, si la situation générale au Kosovo est calme, les parties doivent persévérer dans leurs efforts pour assurer la bonne coexistence des différentes communautés.  La Chine espère que la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), la Mission État de droit menée par l’Union européenne (EULEX) et la Force de paix au Kosovo (KFOR) collaboreront activement et contribueront à l’amélioration de la situation. 

M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a salué la médaille d’or obtenue par la judokate kosovare Majlinda Kelmendi aux derniers Jeux olympiques, estimant que cet exploit a envoyé un message d’espoir au peuple du Kosovo.  Il a ensuite ironisé en arguant que le dernier rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) lui donnait l’impression que le Kosovo n’obtenait, a contrario, aucune médaille dans le cadre de son défi de renforcement des institutions.  « Le Kosovo aura été un bon compétiteur, mais il ne mérite pas encore de médaille pour ses efforts postconflit », a-t-il ajouté, en précisant que pour éradiquer la violence et la terreur, il était nécessaire de former les forces de police au sein des communautés. 

Il a aussi estimé que le renforcement de l’état de droit et des droits de l’homme pourrait se faire par le biais du renforcement des capacités des institutions légales.  Le représentant a plaidé pour des améliorations du secteur agricole du Kosovo, ainsi que pour le renforcement du système de taxation et de sécurité sociale, souhaitant que le Kosovo puisse remporter la médaille d’or dans le domaine du renforcement des institutions, afin d’être un État solide sur ses fondations.

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a regretté la mise en œuvre encore incomplète des accords de Bruxelles et a appelé Pristina et Belgrade à mettre leurs différences de côté et à se concentrer sur l’application de ces accords, y compris en vue de la création d’une communauté de communes serbes.  Le retour des personnes déplacées est une question importante pour l’Ukraine qui compte également un nombre important de personnes déplacées depuis l’agression extérieure perpétrée contre elle, a-t-il affirmé, en espérant le règlement rapide de cette question.  

Il a également appelé à la préservation du patrimoine culturel et religieux serbe au Kosovo.  Enfin, le délégué de l’Ukraine a appuyé le travail de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et s’est félicité de la prorogation du mandat de la Mission État de droit menée par l’Union européenne (EULEX), laquelle joue un rôle crucial dans les efforts de réconciliation entre les communautés au Kosovo.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) s’est félicité de l’amélioration globale du climat politique au Kosovo.  L’accord de démarcation de la frontière avec le Monténégro est aujourd’hui la question la plus controversée, a-t-il dit, avant de souligner les difficultés rencontrées dans le projet de création d’une communauté de communes serbes.  

Le délégué de l’Angola a dit sa confiance envers les dirigeants serbes et kosovars dans la conduite d’un dialogue de bonne foi et la mise en œuvre des accords de Bruxelles.  En conclusion, il a rappelé que la résolution 1244 (1999) demeurait le cadre juridique d’un règlement global de la situation au Kosovo.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a salué la première participation du Kosovo sous ses couleurs aux Jeux olympiques de Rio et la médaille d’or de la judokate kosovare Majlinda Kelmendi, fruit d’années d’efforts.  La communauté internationale a elle aussi consenti des années d’efforts au Kosovo et il est clair que la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) a réalisé son mandat, a estimé la représentante.  Les rapports de la Mission sont excellents, mais ses tâches exigent-elles le niveau de personnel des Nations Unies qui est le sien, a-t-elle demandé, appelant à une nouvelle  reconfiguration de la Mission.  

Les États-Unis demandent aussi au Conseil d’ajuster la fréquence des rapports de la MINUK et de les rendre semestriels.  Cela ne devrait pas être considéré comme un désintérêt de la communauté internationale et des États-Unis à l’égard du Kosovo, a affirmé la représentante.  Au contraire, les États-Unis saluent les efforts du Kosovo et ceux de Belgrade pour améliorer leurs relations dans le cadre du dialogue mené sous les auspices de l’Union européenne, tout en regrettant un certain ralentissement dans la normalisation des relations.

La représentante s’est également félicitée des travaux en cours sur le pont de Mitrovica, qui permettront de faciliter la circulation entre les communautés.  Les dirigeants kosovars doivent en outre continuer de travailler avec leurs voisins.  Avec le Monténégro, le Kosovo doit ratifier l’accord sur la délimitation de la frontière.  Le Gouvernement doit aussi faire davantage pour lutter contre la corruption et améliorer la bonne gouvernance et l’état de droit.  À cet égard, les États-Unis se félicitent de la reconduction du mandat de la Mission État de droit menée par l’Union européenne (EULEX).

Les États-Unis estiment que les violences politiques n’ont pas de place dans une démocratie.  Ils félicitent le Président Hashim Thaçi pour ses efforts personnels en faveur de la réconciliation.  Ils saluent aussi les efforts du Kosovo pour lutter contre la présence de combattants islamistes dans le pays.  La représentante a conclu en demandant à tous les États des Nations Unies de reconnaitre le Kosovo et de l’accueillir au sein de l’Organisation.  Ce sera un bien pour le monde et c’est inévitable, a-t-elle affirmé.

Mme BEATRIZ NUÑEZ (Uruguay) considère que la résolution 1244 (1999) constitue la base juridique internationalement acceptée pour résoudre la question du Kosovo, y compris dans le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la Serbie.  La représentante a pris note du calme d’ensemble qui règne au Kosovo mais aussi des tensions et des incidents qui affectent en premier lieu les communautés minoritaires, dont les Serbes.  Elle a jugé décourageante l’absence de progrès significatifs dans l’application des accords conclus entre Belgrade et Pristina dans le cadre du dialogue mené sous les auspices de l’Union européenne.

L’Uruguay, qui accorde une importance fondamentale aux droits de l’homme, se félicite de la dernière séance de travail en date entre Belgrade et Pristina concernant les personnes disparues.  Ces échanges soulagent les familles et peuvent contribuer à la justice et la réconciliation.  L’Uruguay est en outre préoccupé par le nombre des personnes déplacées au Kosovo.  L’Uruguay se félicite du rôle de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) dans le domaine des droits de l’homme et salue les contributions de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de la Force de paix au Kosovo (KFOR) et des agences des Nations Unies sur place.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a souligné l’amélioration de la situation politique et la diminution globale des incidents sécuritaires au Kosovo.  Il a souhaité la poursuite de cette dynamique d’amélioration et a appelé les acteurs du Kosovo à œuvrer en vue d’instaurer un climat politique apaisé, dont la réussite du dialogue entre Pristina et Belgrade dépend.  Il a par ailleurs souhaité que ce dialogue soit mené au plus haut niveau.

Le délégué du Sénégal a également salué les efforts du Gouvernement kosovar en vue de la promotion de l’état de droit.  La prorogation de deux ans du mandat de la Mission État de droit menée par l’Union européenne (EULEX) est salutaire et permettra de consolider les acquis en matière de droits de l’homme, a-t-il affirmé, avant de saluer le travail de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).  Enfin, il a appelé les acteurs à poser d’autres jalons allant dans le sens de l’apaisement et de la mise en œuvre des accords de Bruxelles.

M. MOHAMMAD ABOULWAFA (Égypte) a demandé la pleine application des accords signés par Pristina et Belgrade et souhaité à cette fin la création d’un environnement favorable à l’échelle régionale.  Il faut aller de l’avant dans la mise en œuvre des accords d’août 2015 en vue de parvenir à un règlement final de la situation du Kosovo, a-t-il affirmé.

Le délégué de l’Égypte a demandé une intensification des efforts de Pristina s’agissant de la protection du patrimoine culturel et religieux serbe, du retour des personnes déplacées, de la protection des droits des minorités, de la promotion de l’état de droit et de la lutte contre la propagation de l’extrémisme religieux.  Enfin, le représentant a souligné l’importance de la pleine mise en œuvre de la résolution 1244 (1999).

M. WILMER ALFONZO MÉNDEZ GRATERO (Venezuela) a rappelé que le respect du droit international était un élément essentiel pour la paix et la sécurité internationales.  La résolution 1244 (1999) continue d’être la base juridique internationale applicable pour trouver une solution à la question du Kosovo et le Venezuela appelle au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Serbie.  

Il juge essentiel le rôle de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), ainsi que ceux de la Mission État de droit menée par l’Union européenne (EULEX) et de la Force de paix au Kosovo (KFOR), qui doivent continuer à jouer un rôle neutre.  Le dialogue entre Belgrade et les autorités locales du Kosovo doivent se poursuivre pour parvenir à une solution mutuellement acceptable et le Venezuela regrette l’absence de progrès.  

Il juge notamment importante la mise en place, convenue à Bruxelles, de l’Association/communauté des municipalités serbes et rappelle qu’il est essentiel d’assurer le droit au retour dans leurs foyers d’origine de toutes les personnes déplacées.  Le Venezuela est également préoccupé par les harcèlements et agressions dont sont victimes des membres de la minorité serbe.  

Il estime en outre que le groupe de travail sur les disparus puisse continuer son travail et se félicite à cet égard des conclusions de la dernière réunion du groupe.  Le représentant a encore souhaité des mesures pour la protection du patrimoine religieux et culturel serbe ainsi qu’une entrée en fonctions rapide des Chambres spéciales sur les crimes de guerre.

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) s’est félicitée des progrès dans la situation politique au Kosovo et notamment des améliorations dans le dialogue politique interne.  Dans un climat de désillusion politique, il est important que les jeunes se voient assurer de pouvoir jouer un rôle dans l’avenir du Kosovo, a-t-elle ajouté.  La représentante a également souhaité que des accords puissent être conclus entre Pristina et Belgrade dans divers domaines, y compris l’énergie et l’Association/communauté des municipalités serbes.

Les efforts de réconciliation seront facilités si le Kosovo fait face à son passé, a déclaré la représentante, qui a donc souhaité que les Chambres spéciales  puissent commencer rapidement leurs travaux.  Enfin, la Nouvelle-Zélande souhaite que le Conseil de sécurité puisse examiner de manière plus souple la situation au Kosovo, y compris eu regard de son programme de travail chargé.

M. ALEXIS LAMEK (France) a déclaré que l’avenir du Kosovo et de son intégration régionale ne se jouait désormais plus prioritairement au sein du Conseil de sécurité, mais bien dans le cadre du dialogue politique mené sous les auspices de l’Union européenne.  Il a dit attendre que l’ensemble des engagements souscrits dans le cadre des accords conclus sous l’égide de l’Union européenne soient mis en œuvre dans les meilleurs délais, y compris la création de l’Association/communauté des municipalités à majorité serbe.  Il s’agit d’un élément clef du dialogue, a-t-il précisé, ajoutant qu’il importait que le dialogue au niveau politique puisse reprendre dans les meilleurs délais. 

La normalisation des relations entre Belgrade et Pristina reste une condition indispensable pour leurs avancées respectives sur le chemin de l’intégration européenne, a souligné le représentant.

M. Lamek a ensuite indiqué que la poursuite des efforts engagés pour la consolidation de l’état de droit au Kosovo devait demeurer une priorité.  Cela concerne d’abord la lutte contre l’impunité, a-t-il dit, tout en encourageant les autorités kosovares à permettre à toutes les composantes des Chambres spéciales de commencer à fonctionner au plus vite, et d’engager des poursuites contre les responsables des crimes dénoncés dans le rapport Marty. 

La France se réjouit également de la relative baisse des tensions enregistrée sur la scène politique intérieure kosovare depuis l’élection présidentielle du 26 février.  La violence, la rhétorique de haine ou encore les perturbations du fonctionnement de l’Assemblée légitimement élue n’ont pas leur place dans la société à laquelle aspire l’écrasante majorité des citoyens du Kosovo, a-t-il fait observer.  Il a en outre fait part de sa préoccupation au vu de la persistance d’incidents visant les membres de communautés minoritaires ou des sites du patrimoine religieux et culturel.

Le représentant a aussi affirmé que la France continuait d’apporter son soutien aux efforts menés par les autorités kosovares en faveur de la reconnaissance internationale de leur État, saluant au passage la participation du Kosovo aux Jeux olympiques de Rio, laquelle fut couronnée par l’obtention d’une première médaille d’or en judo. 

Il a enfin souhaité la poursuite du transfert progressif des compétences de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) aux autorités kosovares, ainsi que la révision du rythme d’examen par le Conseil de la situation au Kosovo, au regard des progrès continus en ce qui concerne la consolidation des institutions kosovares et le dialogue bilatéral entre le Kosovo et la Serbie, a-t-il affirmé.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a affirmé que son pays, sans préjudice de sa position de principe bien connue, a toujours appuyé les mesures compatibles avec ladite position afin d’améliorer les conditions de vie de la population kosovare.  C’est dans ce contexte que l’Espagne appuie le dialogue entre Pristina et Belgrade, mené sous les auspices de l’Union européenne, a-t-il dit, en appelant à la pleine mise en œuvre des accords signés à Bruxelles.  Il a souligné que les différents cycles électoraux expliquaient l’absence ces derniers mois de réunions de haut niveau dans le cadre de ce dialogue.  Il est logique que ce dialogue ne satisfasse pas toutes les parties mais il constitue un progrès important, dont les bénéfices sont tangibles pour la population du Kosovo, a-t-il déclaré.  

Le délégué de l’Espagne a jugé essentiel que l’Association/communauté de municipalités serbes voit le jour et regretté que ce projet soit toujours en souffrance.  Il a ensuite salué l’amélioration du climat politique à Pristina, même si le chemin vers l’apaisement sera encore long.  Les exposés sur la situation au Kosovo devant ce Conseil doivent être présentés dans un esprit constructif, a-t-il affirmé, en soulignant l’importance des débats du Conseil sur ce sujet, ainsi que leur régularité.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) s’est dit encouragé par l’amélioration de la situation politique et économique au Kosovo.  Il a pris note de la réduction du nombre de manifestations violentes au Kosovo et salué les progrès accomplis dans la mise en œuvre des accords de  Bruxelles.  Le délégué a souhaité la pleine mise en œuvre de ces accords, y compris en vue de la création de l’Association/communauté de municipalités serbes.

Il a également salué les efforts du Kosovo dans la lutte contre la criminalité et l’extrémisme violent.  Enfin, il a reconnu la pertinence des appels pour une réduction des séances du Conseil consacrées à ce sujet.  La situation au Kosovo ne le justifie pas, a-t-il affirmé, en soulignant le caractère peu constructif des échanges de vue lors de ces séances.  En conclusion, le représentant de la Malaisie a appuyé le travail de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) qui continue de jouer un rôle central au Kosovo.

 

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a affirmé aujourd’hui devant le Conseil de sécurité que « le moyen le plus sûr de prévenir la destruction humaine, environnementale et existentielle que les armes de destruction massive peuvent causer est de les éliminer une fois pour toutes », une analyse largement partagée par les quelque 65 délégations qui participaient à un débat sur le sujet à l’initiative de la présidence malaisienne.

M. Ban, qui a rappelé la proposition en cinq points qu’il avait présentée il y a huit ans pour parvenir au « rêve partagé » d’un monde débarrassé de ces armes, s’est dit déçu que les progrès en ce sens soient devenus aussi controversés d’un point de vue politique et a déploré la résurgence d’arguments fallacieux qui avaient justifié les armes nucléaires lors de la Guerre froide.

Erronés hier, ces arguments le sont toujours aujourd’hui, a-t-il insisté, en estimant qu’il était temps de se concentrer de nouveau sur le désarmement nucléaire en remédiant dans un esprit de compromis aux problèmes qui ont empoisonné la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2015.

Évoquée par de nombreuses délégations, notamment pour rappeler aux États nucléaires leurs obligations de contribuer à la non-prolifération mais aussi au désarmement nucléaire, ou encore pour condamner la poursuite à marche forcée du programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), « défi manifeste à la non-prolifération » selon la France, la question nucléaire n’était toutefois pas au centre de la discussion du jour, organisée autour d’une note* préparée par la présidence.

Il s’agissait surtout de contribuer à l’examen d’ensemble en cours de l’application de la résolution 1540 (2004) et de son dispositif, notamment le Comité 1540, actuellement présidé par l’Espagne et qui fait l’objet d’un examen approfondi qui doit s’achever en décembre 2016. 

Les États étaient donc invités à examiner « les difficultés rencontrées dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes », alors que de nouvelles menaces apparaissent, du fait notamment d’un accès de plus en plus facile aux informations relatives à la fabrication d’agents ou matières nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques (CBRN) et de la menace des groupes terroristes.

Ainsi, pour le Représentant spécial d’INTERPOL auprès des Nations Unies, M. Emmanuel Roux, l’utilisation de matériel CBRN par des groupes terroristes, des individus ou des groupes armés non étatiques est devenue une menace majeure, d’autant que divers groupes terroristes ont très clairement fait connaître dans le passé leur intention d’utiliser des armes de destruction massive contre des populations civiles.

Or, le caractère transnational de ces groupes et leur mode opératoire recourant aux technologies de la communication les plus modernes leur donnent accès à une expertise CBRN avancée.  Comme l’a fait notamment observer la France, les informations venant de la Syrie sur l’emploi d’armes chimiques par Daech soulignent la réalité de la menace.  Le Vice-Premier Ministre malaisien a estimé qu’il ne s’agissait pas de savoir si cette menace allait se concrétiser, mais « quand » et « où ».

C’est là le « côté sombre » de la « quatrième révolution industrielle » qu’a décrit M. Gregory Koblentz, Professeur associé et Directeur du Biodefense Graduate Program de la George Mason University, en expliquant que les percées scientifiques et les nouvelles technologies qui alimentent cette nouvelle révolution peuvent être utilisées à mauvais escient et à des fins malveillantes par des acteurs non étatiques. 

Insistant pour sa part sur les menaces et risques biologiques, le Secrétaire général adjoint et Haut-Représentant pour les affaires de désarmement, M. Kim Won-soo, a détaillé les progrès accomplis par la communauté internationale pour répondre aux menaces et risques posés par les armes de destruction massive, mais a reconnu qu’une attaque chimique, biologique, radiologique ou nucléaire aurait des conséquences excédant probablement les capacités de toute organisation internationale ou du pays attaqué. 

C’est pourquoi il a beaucoup été question de coopération internationale et notamment de la résolution 1540 (2004), qui impose aux États de « s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs ».

La plupart des délégations ont salué le rôle essentiel joué depuis 12 ans par ce texte ainsi que par le Comité mis en place pour en assurer la bonne mise en œuvre, que ce soit en assurant l’échange d’informations ou en fournissant une assistance aux pays qui en ont besoin et en font la demande.  

Des pays comme le Guatemala ou le Nigéria ont insisté sur l’importance de cette assistance mais le Canada, un des États qui apporte une telle aide, a fait observer que la plupart des demandes reçues par le biais du Comité 1540 ne répondaient pas aux critères requis.  Pour sa part, la Nouvelle-Zélande a plaidé pour que le Comité 1540 concentre ses efforts sur les questions urgentes et les régions les plus exposées à ces risques et a insisté pour que le « fardeau » découlant de l’application de la résolution soit réaliste, notamment pour les petits États.

Sans la résolution 1540 (2004), le monde serait encore plus dangereux qu’il ne l’est déjà, a estimé le représentant du Royaume-Uni, qui a toutefois pointé les différences d’application de ce texte d’une région à l’autre et le retard dans les efforts entrepris dans le domaine des armes biologiques par rapport à celui des armes nucléaires.  Comme d’autres, les États-Unis ont estimé qu’il était possible de rendre plus performant le Comité.

Présidente du Comité, l’Espagne a par ailleurs émis l’espoir que le rapport du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’Organisation des Nations Unies, qui sera publié demain, pourrait contribuer à mieux établir les moyens de renforcer le système de non-prolifération. 

* S/2016/712

NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Défis dans la lutte contre la prolifération d’armes de destruction massive (ADM), leurs vecteurs et les éléments connexes

Lettre datée du 15 août 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Malaisie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2016/712)

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a estimé que le programme de désarmement était au point mort dans plusieurs domaines, tandis que les dangers n’ont jamais été aussi grands.  « Le moyen le plus sûr de prévenir la destruction humaine, environnementale et existentielle que ces armes peuvent causer est de les éliminer une fois pour toutes », a-t-il affirmé.  M. Ban a précisé que pour atteindre « ce rêve partagé » la communauté internationale devait s’assurer que le cadre global de désarmement et de non-prolifération soit appliqué universellement et soit suffisamment robuste et flexible pour s’adapter à un environnement changeant.

Il a rappelé qu’en 2008 il avait publié sa proposition en cinq points pour parvenir à cet objectif et inciter la communauté internationale à agir.  « Huit années sont passées mais le besoin d’une action urgente n’a pas diminué. »  Le Secrétaire général a ensuite détaillé les défis découlant d’un contexte stratégique global qui n’a jamais été aussi dangereux et fluide.  Les avancées technologiques ont rendu les moyens de production d’armes de destruction massive plus accessibles et moins onéreux, tandis que de dangereux acteurs non étatiques tentent de mettre la main sur de telles armes, a-t-il dit. 

Déçu que les progrès en vue d’éliminer ces armes soient devenus aussi controversés d’un point de vue politique, le Secrétaire général a déploré la réémergence des arguments fallacieux qui avaient justifié les armes nucléaires lors de la Guerre froide.  Ces arguments, erronés hier, le sont toujours aujourd’hui, a-t-il dit.

Jugeant qu’il était temps de se concentrer de nouveau sur le désarmement nucléaire, le Secrétaire général a appelé à remédier aux questions qui ont empoisonné la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2015 dans un esprit de compromis et dans le plein respect des objectifs et principes fondamentaux agréés.

M. Ban s’est ensuite dit vivement préoccupé par le manque de préparation de la communauté internationale pour répondre à une attaque biologique.  Les conséquences d’une telle attaque sur les civils pourraient de loin excéder celles découlant d’une attaque chimique ou radiologique, a-t-il averti.  Il a souligné qu’il n’existait pas d’agence chargée de la prévention et de la vérification des armes biologiques alors qu’il existe une telle agence pour les menaces et risques chimiques et nucléaires.  Les États parties à la Convention sur les armes biologiques ont la possibilité de renforcer la préparation de la communauté internationale lors de la Conférence d’examen de cette convention en novembre, a-t-il dit.

Le Secrétaire général a également appelé le Conseil à renforcer la résolution 1540 (2004) afin que de telles armes ne tombent pas entre les mains d’acteurs non étatiques.  Pendant 12 ans, cette résolution a servi de rempart contre le risque que des armes de destruction massive ne soient utilisées par de tels acteurs, ce qui constitue une véritable menace, a-t-il dit.  « J’exhorte le Conseil à tirer profit de cette séance pour faire en sorte que la résolution continue d’être adaptée à cet objectif. »

Le Secrétaire général a indiqué que les technologies de la communication et de l’information, l’intelligence artificielle et la biologie de synthèse apportaient des bénéfices à des millions de personnes mais avaient également un potentiel de destruction.  Le lien entre ces technologies émergentes et les armes de destruction massive doit être examiné étroitement et exige des mesures appropriées, a-t-il dit.  « Pour commencer, la communauté internationale doit agir pour élargir la base commune d’une utilisation pacifique du cyberespace, en particulier, s’agissant du point de rencontre entre le cyberespace et les infrastructures essentielles. »

Il a également souligné la nécessité que les individus, qui passent une partie importante de leur vie sur internet, soient protégés contre les attaques en ligne, comme ils sont protégés contre les attaques physiques. 

En conclusion, rappelant que l’élimination des armes de destruction massive a toujours été une priorité urgente de son mandat, le Secrétaire général a appelé tous les États Membres à s’engager de nouveau et à agir.  « Les enjeux sont bien trop importants pour être ignorés. »

M. EMMANUEL ROUX,  Représentant spécial d’INTERPOL auprès des Nations Unies, a déclaré que l’utilisation de matériel chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) par des groupes terroristes, des individus ou des groupes armés non étatiques était devenue l’un des défis les plus importants pour les gouvernements en termes de sécurité.  En effet, a-t-il rappelé, des organisations telles qu’Al-Qaida, Aum Shinrikyo ou autres ont dans le passé annoncé clairement leur intention d’utiliser des armes de destruction massive contre des populations civiles.

Plusieurs dynamiques ont rendu la menace plus imminente que jamais, a ajouté M. Roux, qui a cité notamment l’architecture complexe des organisations terroristes actuelles et leur mode opératoire dans un monde globalisé.  Les mouvements transfrontières de combattants terroristes permettent aux organisations d’atteindre un nombre croissant de recrues et de leur donner accès à une expertise CBRN avancée.  M. Roux a notamment cité en exemple un ordinateur portable de Daech appartenant à un étudiant en physique tunisien saisi en Syrie en août 2014 qui contenait un document de 19 pages portant sur la manière de mettre au point des armes biologiques et des instructions sur la manière dont on pouvait les tester sur des souris.

Autre élément inquiétant selon M. Roux: l’accessibilité aux matériels chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires s’accroît du fait des nouvelles découvertes scientifiques et technologiques.  Des technologies qui apparaissaient autrefois comme sensibles et à caractère militaire deviennent disponibles pour une audience beaucoup plus étendue.  Il est également plus difficile de contrôler les transferts et l’utilisation des armes à double capacité.

Par ailleurs, des attaques chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires ont des effets transfrontières qui rendent presque impossible la prévention de telles attaques par un seul État, une seule agence ou un seul ministère.  Or, le manque de coordination entre les différents acteurs concernés crée des failles qui peuvent être exploitées par les terroristes pour mener des attaques et faire le plus de victimes possibles.

En 2010, INTERPOL s’est lancé dans un tel effort de prévention du terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire et de soutien aux efforts menés par ses 190 États Membres, a ensuite expliqué M. Roux.  Dans le cadre de son mandat, INTERPOL se concentre exclusivement sur les menaces venant d’acteurs non étatiques, a précisé le Représentant spécial, ce qui inclut des groupes terroristes, des « loups solitaires et autres criminels, mais aussi ceux qui trafiquent des matériels chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires d’un pays à l’autre. 

M. Roux a cité en exemple le programme Geiger, qui vise à collecter des informations sur l’utilisation illicite de matériel nucléaire et radioactif, le projet Watchmaker, qui se concentre sur les menaces chimiques.

Toutefois, a poursuivi M. Roux, collecter les informations ne sert à rien si celles-ci ne sont pas accessibles aux autorités sur le terrain.  C’est pourquoi la fourniture des informations aux personnes chargées de faire respecter la loi et l’ordre est au centre de l’activité d’INTERPOL.  M. Roux a cité plusieurs exemples concrets en ce sens.  INTERPOL a également tissé des liens étroits avec d’autres acteurs internationaux comme EUROPOL.

Pour M. Roux, la résolution 1540 (2004) doit continuer de procurer le cadre dans lequel de telles initiatives peuvent être lancées de manière harmonieuse et pour répondre aux besoins des États.  Étant donné l’impact qu’auraient des attaques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, il est particulièrement important d’assurer une bonne application de la résolution 1540 (2004).  L’architecture mondiale interagences de lutte contre le terrorisme requiert une volonté politique mieux partagée, a encore ajouté M. Roux, qui a donc remercié la Malaisie d’avoir organisé la réunion de ce jour, excellente occasion de relancer cette bonne volonté politique.

Les capacités d’INTERPOL ont démontré leur utilité pour les pays membres, particulièrement sur le terrain.  Des cadres tels que la résolution 1540 (2004) jouent un rôle crucial dans le partage de l’information sur les incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires par le biais de canaux sécurisés.  Une utilisation systématique des capacités analytiques et opérationnelles d’INTERPOL contribueront sans aucun doute à intercepter des matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et d’empêcher qu’elles soient utilisées par des criminels, des terroristes et d’autres acteurs non étatiques.

M. GREGORY KOBLENTZ, Professeur associé et Directeur du Biodefense Graduate Program de la George Mason University, a affirmé que l’un des outils les plus importants de la communauté internationale pour empêcher les acteurs non étatiques d’acquérir des armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires est la résolution 1540 (2004).  Celle-ci impose aux États Membres de prendre un certain nombre de mesures, y compris le renforcement de la sécurité des frontières, la protection physique et les contrôles internes et des exportations, afin d’empêcher les acteurs non étatiques d’acquérir ces armes et leurs vecteurs.

Depuis 2004, cependant, il y a eu des progrès de la science et de la technologie qui pourraient avoir un impact sur la mise en œuvre de la résolution.  Au cours des 12 dernières années, les scientifiques et les ingénieurs ont fait des percées étonnantes, autorisant en particulier le Forum économique mondial à déclarer l’an dernier que nous assistons au début de la quatrième révolution industrielle.

Cette nouvelle révolution industrielle se caractérise par sa portée mondiale, un taux exponentiel d’innovation et la convergence des mondes physique, numérique et biologique.  Selon le Forum économique mondial, la quatrième révolution industrielle a le potentiel de transformer des systèmes entiers de production, de gestion et de gouvernance avec d’énormes gains attendus en matière de productivité et de prospérité.

Mais la quatrième révolution industrielle a aussi un côté sombre: les percées scientifiques et de nouvelles technologies qui alimentent cette nouvelle révolution industrielle peuvent être utilisées à mauvais escient et à des fins malveillantes par des acteurs non étatiques.

Les technologies émergentes présentent sept caractéristiques qui, lorsqu’elles sont prises ensemble, constituent de graves défis à la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). 

Tout d’abord, ces technologies sont à double usage: elles peuvent être utilisées à des fins pacifiques ou nuisibles. 

Deuxièmement, elles sont assez puissantes pour perturber les industries et des domaines entiers de la science. 

Troisièmement, grâce à la croissance du commerce international et d’autres caractéristiques de la mondialisation, ces nouvelles technologies peuvent maintenant diffuser plus loin et plus vite que jamais auparavant.

Quatrièmement, toutes ces technologies dépendent dans une certaine mesure d’un composant numérique qui les rend beaucoup plus facile à partager à travers les frontières et complique les efforts pour les réglementer.

Cinquièmement, la répartition mondiale de l’innovation scientifique et les capacités industrielles sont devenues décentralisées.

Sixièmement, le niveau d’expertise nécessaire pour utiliser avec succès ces technologies a été réduit, un processus appelé déqualification, ce qui rend ces technologies plus accessibles à plus de personnes que jamais auparavant.

Enfin, une version extrême de ce phénomène est le (DIY) mouvement « Do-It-Yourself » qui a vu la montée d’innovateurs amateurs qui utilisent des plateformes pour construire des communautés virtuelles consacrées au développement et à l’application des nouvelles technologies.

Selon M. Koblentz, la communauté internationale est confrontée à un défi permanent consistant à encourager l’innovation et à maximiser les avantages des progrès de la science et de la technologie, tout en atténuant les risques posés par ces nouvelles technologies.

Les acteurs non étatiques violents ont démontré un intérêt durable dans l’exploitation de nouvelles technologies pour étendre leur portée et leur impact en provoquant des niveaux plus élevés de décès, de dommages et de perturbations et amplifier les effets psychologiques de leur violence.

En sensibilisant aux risques posés par les technologies émergentes et en renforçant les capacités nationales pour réglementer ces technologies de manière efficace, la résolution 1540 (2004) peut jouer un rôle crucial en vue de faire en sorte que la communauté internationale trouve le juste équilibre entre ces deux impératifs, a conclu M. Koblentz. 

M. KIM WON-SOO, Secrétaire général adjoint et Haut-Représentant pour les affaires de désarmement, a détaillé les progrès accomplis par la communauté internationale pour répondre aux menaces et risques posés par les armes de destruction massive.  « Si nous nous interrogeons sur la capacité de la communauté internationale de répondre à de tels risques et menaces dans toute leur ampleur, nous ne disposons pas encore, malheureusement, de la réponse à cette question. »  Il a identifié deux éléments que la communauté internationale doit examiner dans ses efforts visant à renforcer l’architecture internationale dans ce domaine.

Mentionnant en premier lieu les menaces et risques biologiques, le Secrétaire général adjoint a rappelé que des groupes terroristes essayaient de mettre la main sur les moyens nécessaires à la confection d’armes biologiques.  Les efforts de prévention d’un tel risque, a-t-il dit, doivent être adaptés.  Il a estimé que l’examen approfondi de la résolution 1540 (2004) et la Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques étaient l’occasion d’œuvrer au renforcement de ces deux instruments.

En second lieu, le Secrétaire général adjoint a mentionné l’état de préparation de la communauté internationale si les efforts de prévention venaient à échouer.  Malgré nos efforts, une attaque chimique, biologique, radiologique ou nucléaire aurait des conséquences excédant probablement les capacités de toute organisation internationale ou du pays attaqué, a-t-il prévenu.  « Si un tel événement survenait, la communauté internationale se tournerait vers les Nations Unies ».  En dépit des progrès accomplis jusqu’à présent, le Secrétaire général adjoint a invité la communauté internationale à réfléchir de manière approfondie sur la réponse à apporter à une telle attaque.

Le meilleur moyen de réduire le risque que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques, a estimé le Haut-Représentant, est d’éliminer de telles armes.  La réalisation d’un monde débarrassé de ces armes est de la responsabilité de tous les États, a-t-il affirmé, avant d’appeler les États Membres à faire preuve de créativité et de souplesse pour surmonter les obstacles.  « Nous espérons que les membres de ce Conseil continueront de faire preuve de leadership jusqu’à ce que nous atteignons l’objectif commun d’un monde débarrassé des armes de destruction massive. »

M. AHMAD ZAHID HAMIDI, Vice-Premier Ministre et Ministre de l’intérieur de la Malaisie, a estimé que la résolution 1540 avait représenté une contribution majeure du Conseil de sécurité dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive.  Il a salué la présidence du Comité 1540, assurée actuellement par l’Espagne, pour diriger l’examen complet des travaux du Comité.  Tout en reconnaissant la menace posée par les groupes terroristes, la Malaisie estime qu’il est essentiel de poursuivre les progrès réalisés avec la résolution 1540 dans la prévention de la prolifération des armes de destruction massive par les acteurs étatiques et non étatiques.  Mais il est tout aussi important de reconnaître le rôle que jouent les différents mécanismes nationaux et internationaux pour faire face à la prolifération de ces armes, notamment entre les mains d’acteurs non étatiques.  Ce qu’il faut maintenant faire, c’est renforcer les efforts mondiaux pour répondre aux menaces émergentes, en particulier dans le domaine de la science et de la technologie, du commerce international.  La Malaisie souhaite que le Comité 1540 examine régulièrement les progrès technologiques, scientifiques et ceux du commerce international dans les domaines de sa compétence.

Le Vice-Premier Ministre a souligné que les différents États devraient renforcer leur législation nationale en matière de répression, notamment dans le domaine du contrôle des exportations et des transbordements, ceci dans le respect de leurs obligations internationales.  Les Nations Unies devraient, en relation avec les organisations régionales, fournir l’assistance dont de nombreux États ont besoin dans ce domaine.

La communauté internationale a depuis longtemps désigné les acteurs non étatiques et particulièrement les groupes terroristes, comme l’ennemi numéro 1, a fait observer M. Hamidi, qui a toutefois regretté l’absence de mécanisme central de coordination universelle qui inclut les parlements, l’industrie, le monde scientifique et la société civile.  Il en résulte de multiples institutions et initiatives régionales et internationales qui se font concurrence en poursuivant les mêmes objectifs mais avec des approches et des intérêts différents.  Il faut, a-t-il dit, redresser cette situation.

En attendant la création d’un tel mécanisme universel, les États doivent pouvoir utiliser des mesures variées pour faire face aux menaces des acteurs non étatiques, en particulier pour protéger leurs intérêts nationaux essentiels.  La Malaisie appuie en ce sens la proposition des Nations Unies visant à mettre en place un volet structuré de dialogue à tous les niveaux, afin de sensibiliser et d’engendrer l’élan nécessaire à un mouvement global contre la prolifération des armes de destruction massive au profit des acteurs non étatiques.

Aucun État ne peut prétendre aujourd’hui être à l’abri d’attaques terroristes par des armes de destruction massive, a rappelé le Vice-Premier Ministre.  Cette question exige de réagir et de répondre aux questions « quand » et « où » ces menaces se concrétiseront.  La Malaisie regrette les considérations géopolitiques qui empêchent, dans certaines régions du monde, les Nations Unies  de traiter des menaces posées par les armes de destruction massive.  Pour M. Hamidi, la communauté internationale doit faire preuve du courage nécessaire pour assurer enfin une paix et une sécurité durables.  Il a rappelé qu’il y a 20 ans, la Cour internationale de Justice (CIJ) avait rendu à l’unanimité son avis consultatif sur la menace de l’utilisation des armes nucléaires, dans lequel elle  concluait qu’il existe une obligation juridique de recherche de bonne foi et de conclure des négociations menant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects et sous un contrôle international effectif.  L’existence des armes de destruction massive, en particulier des armes nucléaires, représente une menace à la paix et à la sécurité de l’humanité, a-t-il rappelé, avant d’assurer que la Malaisie souhaitait que l’on parvienne à un monde libéré d’armes de destruction massive.

M. KIYOSHI ODAWARA, Vice-Ministre des affaires étrangères du Japon, a rappelé que les lancements de missiles par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), y compris le dernier le 3 août dernier, représentaient une violation fragrante des résolutions du Conseil de sécurité, ainsi que des défis pour le régime mondial de non-prolifération.  Il a appelé la communauté internationale à soutenir le travail du Comité 1718 et à s’assurer du bon fonctionnement du Groupe d’experts qui y est associé.  La situation dans le monde a considérablement changé depuis l’adoption de la résolution 1540 en 2004, a-t-il fait remarquer, en précisant qu’il existait des situations où des acteurs non étatiques avaient utilisé des armes de destruction massive pour faire avancer leurs objectifs.

M. Odawara a en outre relevé que dans le cadre de l’examen du régime de non-prolifération des armes de destruction massive, le contrôle des exportations et des frontières était essentiel pour la prévention et la détection des activités de prolifération.  Il a précisé qu’une identification précise d’articles interdits est essentielle pour faciliter la mise en œuvre des obligations relatives à la résolution 1540.  Il a ensuite fait observer que le Comité 1540 ne pouvait aujourd’hui répondre, de manière positive, à toutes les offres et demandes d’assistance techniques dont il fait l’objet.  Cela s’explique par le fait que les États demandeurs ne reconnaissent pas forcément leurs propres besoins, a-t-il argué.  Il a ainsi souhaité que le Comité 1540 et son Groupe d’experts puissent être habilités à proposer et initier des dialogues avec des États demandeurs d’une manière plus proactive.  Cela leur permettrait de jouer un rôle consultatif, en assurant ainsi la médiation entre donateurs et récipiendaires.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a cité quelques dangers liés à l’évolution de la science et qui sont en rapport avec les armes de destruction massive.  Il a ainsi évoqué les dangers associés à l’ingénierie génétique, l’impression dite 3D ou encore l’utilisation de l’Internet qui peut faciliter le transfert illégal de technologies, répandre la propagande terroriste ou favoriser encore les cyberattaques.  Il a également noté que l’utilisation des drones pourrait s’avérer être un défi particulier, surtout si ces engins transportent des agents chimiques et biologiques.  Le représentant a en outre déploré l’absence d’une base de données unifiée décrivant divers incidents dans le monde en rapport à la menace nucléaire.  Il a proposé que le Conseil de sécurité se tourne vers cette question, en mettant notamment à contribution les diverses organisations du système des Nations Unies.  Il a par ailleurs émis l’espoir que le rapport du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies, qui sera publié demain, pourrait contribuer à mieux établir les moyens de renforcer le système de non-prolifération.  L’examen approfondi de la mise en œuvre de la résolution 1540, a-t-il souhaité, pourrait permettre d’établir des mesures visant à empêcher les acteurs non étatiques d’utiliser les armes de destruction massive.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a dit que la résolution 1540 (2004) était un rempart contre la possibilité que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.  Cette résolution doit être appliquée par tous les pays, a-t-il dit.  S’il a estimé qu’il existait encore une marge pour améliorer l’application de ce texte, il a souhaité que de tels efforts continuent de reposer sur une logique de coopération et non pas d’obligation. 

Il a ensuite affirmé que les informations selon lesquelles des acteurs non étatiques auraient mis la main sur du matériel nécessaire à la confection d’armes chimiques exigeaient une réponse urgente de ce Conseil.  Soulignant l’engagement de son pays afin de renforcer le régime de prolifération, il a affirmé que la résolution précitée n’était pas en mesure de répondre à l’usage par Daech d’armes chimiques à une échelle industrielle.

C’est pourquoi la Fédération de Russie propose d’élaborer une convention spécifique contre l’usage d’armes chimiques par des groupes non étatiques, a-t-il conclu, en invitant les États Membres à se rallier à cette initiative. 

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a jugé important de prendre des mesures législatives pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive auprès des acteurs non étatiques, notamment par la mise en œuvre effective de la résolution 1540 (2004).  Il a exprimé la préoccupation de son pays face aux défis actuels et aux conflits en Afrique et ailleurs.  Le vrai problème dans les conflits contemporains est le fait que les armes ne sont pas chères et aisées à obtenir, a-t-il dit.

En Afrique, au Moyen-Orient et ailleurs, les armes légères et de petit calibre constituent les véritables armes de destruction massive.  Selon lui, des mesures en vue de lutter contre le trafic et la fourniture de ces armes à des acteurs non étatiques devraient être renforcées, tandis que la définition d’« acteur non étatique » dans la résolution 1540 (2004) devrait être élargie.

L’Angola, un État partie aux principaux instruments internationaux en matière d’armes de destruction massive, a adapté sa législation et ses institutions en vue d’une mise en œuvre plus efficace de ses obligations.  La mise en œuvre efficace de la résolution 1540 (2004) doit être associée au règlement des conflits et au traitement des causes profondes du terrorisme, a-t-il dit.

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) s’est dit très préoccupé par les actions provocatrices et irresponsables de la République populaire démocratique de Corée qui menacent la paix et la stabilité dans la région.  Il est de la responsabilité de ce Conseil d’y remédier, a-t-il affirmé.  Le représentant de l’Ukraine a ensuite indiqué que son pays appuyait le travail du Comité 1540 et lui fournissait des rapports réguliers sur sa législation dans ce domaine et sur ses efforts pour remédier au trafic de matériaux chimiques, nucléaires et biologiques.  La coopération entre États aux niveaux régional et international est une étape cruciale pour réaliser les objectifs clefs de la résolution, a-t-il déclaré.

Le délégué a affirmé que la pleine application de cette résolution était menacée par un membre du Comité 1540.  « La Fédération de Russie n’a pas seulement conduit une agression militaire contre un État souverain, mais elle a également agi en flagrante violation de toutes les normes internationales en envahissant les sites nucléaires qui sont basés sur le territoire ukrainien, c’est-à-dire en Crimée. »  Il a précisé que la Fédération de Russie avait détruit les systèmes de sécurité des sites et centrales, basés dans les régions de Louhansk et Donetsk en Ukraine où sont entreposés des matériaux chimiques, biologiques et radioactifs.  En raison de la perte de contrôle de l’État ukrainien, certaines parties du territoire de l’Ukraine sont utilisées par des trafiquants pour transférer de manière illégale depuis la Fédération de Russie des matériaux chimiques, biologiques et radioactifs, a-t-il conclu, en appelant les autorités russes à cesser leurs actions hostiles contre son pays.

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a rappelé que son pays se trouvait dans la première zone exempte d’armes nucléaires établie dans le monde.  La politique extérieure du pays promeut des négociations universelles et transparentes visant à un désarmement international complet sous strict contrôle.  L’Uruguay est partie à la plupart des traités internationaux pertinents et présente régulièrement des rapports, y compris aux Nations Unies.  La zone exempte d’armes nucléaires de l’Amérique latine et des Caraïbes est un exemple en la matière.

L’Uruguay n’a jamais acquis de matériaux nucléaires en vue de se doter d’armes de ce type, a ajouté le représentant.  L’Uruguay n’en est pas moins inquiet face aux menaces nées de la prolifération de telles armes et souhaite un instrument international qui comprenne notamment des garanties négatives au profit des États non nucléaires.  L’Uruguay condamne énergiquement les lancements des missiles et provocations continues de la République démocratique populaire de Corée (RPDC), qui violent les résolutions du Conseil de sécurité et constituent une menace contre la paix et la sécurité internationales.  L’Uruguay appuie toute négociation en vue d’une dénucléarisation de la péninsule coréenne.

L’Uruguay souhaite que la réunion de ce jour contribue à l’examen global de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).  Les conflits actuels et les progrès de la science et de la technologie nous rappellent les dangers qui découlent de l’utilisation d’armes de destruction massive, a déclaré le représentant, pour qui l’utilisation d’armes chimiques en Syrie en est une illustration. 

Il a également insisté sur l’importance de la transparence au sein du Comité 1540 et s’est félicité des réunions publiques tenues par le Comité au mois de juin.  Il a souhaité un renforcement de la coopération entre le Comité 1540 et les États mais aussi les organisations régionales et internationales compétentes.  L’Uruguay s’associera à toutes les initiatives et mesures destinées à améliorer et renforcer le fonctionnement du Comité 1540. 

M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) a souligné qu’il était nécessaire de veiller à ce que la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) soit adaptée en vue de mieux répondre aux menaces émergentes, telles que l’emploi d’armes de destruction massive par des groupes non étatiques.  Il a ensuite plaidé pour que le Comité 1540 et le Groupe d’experts concentrent leurs efforts sur les questions urgentes et les régions les plus exposées à ces risques.  Le Groupe d’experts doit être en mesure d’identifier de manière proactive les États qui pourraient accueillir ses visites, a-t-il affirmé, en rappelant que ces États doivent, au préalable, donner leur consentement à ces visites.  Il a souligné la nécessité que le « fardeau » découlant de l’application de la résolution soit réaliste, notamment pour les petits États.  Le représentant a estimé que les petits États présentant peu de risques ne devraient pas être soumis à toutes les obligations découlant de la résolution 1540.  M. Taula a ensuite salué les discussions en cours relatives à la Convention sur les armes biologiques visant à répondre à la menace grandissante posée par les acteurs non étatiques.  En conclusion, il a encouragé le Conseil de sécurité à prendre des mesures pour appuyer les États dans la surveillance des activités de groupes non étatiques présents sur leur territoire dans le domaine des armes chimiques.

M. IHAB MOUSTAFA AWAD MOUSTAFA (Égypte) a déclaré que son pays note la prolifération et l’expansion des acteurs non étatiques, et notamment des groupes terroristes, avec un risque croissant que ces derniers acquièrent des armes de destruction massive.  Le champ d’action des groupes terroristes s’est étendu, a-t-il relevé, en rappelant que Daech et d’autres groupes terroristes avaient déjà utilisé des armes chimiques en Iraq, peut-être même en Syrie.  Ces armes pourraient également être utilisées en Libye, a-t-il prévenu.  Pour le représentant de l’Égypte, le seul fait que les terroristes sont capables d’utiliser ces armes en Libye constitue un risque grave.  Toutes les technologies modernes sont à double usage, a-t-il fait remarquer en citant le « Dark Net », les drones et l’impression en 3D.  Que faire si les terroristes parviennent à acquérir ces technologies? s’est-il interrogé. 

Le représentant a estimé que l’examen en cours de la mise en œuvre de la résolution 1540 devrait se baser sur deux axes: d’une part, le renforcement de la coopération avec les organisations internationales et régionales en mettant l’accent sur les transferts de compétences et la mise en place de points de contacts spécialisés qui aboutiraient à la création d’un réseau mondial interactif et, d’autre part, la mise en place d’une coordination au plan national entre les différents acteurs.  L’Égypte ne ménage, pour sa part, aucun effort aux niveaux national et international pour participer au renforcement de la mise en œuvre des résolutions 1540 et 1979.  Le meilleur moyen –et le seul de l’avis de sa délégation- pour empêcher les terroristes d’accéder à des armes de destruction massive est de les détruire.

M. WILMER ALFONZO MÉNDEZ GRATEROL (Venezuela) a prévenu contre le risque de voir les armes de destruction massive tomber entre les mains de groupes non étatiques.  Les technologies de la communication et de l’information, l’intelligence artificielle et la biologie synthétique ont un potentiel de destruction qu’il convient de circonscrire, a-t-il dit.  Sa délégation appuie les travaux du Comité 1540 et souhaite un renforcement de ses capacités, a-t-il dit, en faisant remarquer que les ressources dont il dispose demeurent limitées.  Le Comité 1540 peut aider les États dans la mise au point de plans nationaux visant à prévenir le risque que des armes de destruction massive ne se trouvent en possession de groupes non étatiques.  Il est nécessaire, a-t-il insisté, d’adopter une approche cohérente dans ce domaine au niveau international.  Le délégué a également souhaité l’établissement d’une feuille de route pour le désarmement nucléaire qui soit irréversible et assortie d’un calendrier clairement défini.  Il y a dans le monde 20 000 ogives nucléaires qui pourraient être utilisées, a-t-il averti.  En conclusion, le délégué du Venezuela a souligné que tous les États devraient œuvrer en faveur du désarmement nucléaire, y compris les États non parties au TNP.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a rappelé le processus d’examen de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et la série de consultations qu’elle implique avec les États Membres, les organisations internationales et régionales et avec la société civile, dont le point culminant a été atteint avec les consultations officielles publiques menées du 20 au 22 juin dernier.  Ces consultations ont préconisé une réorientation des actions et stratégies vers une approche plus globale, coordonnée et cohérente, afin de relever durablement les défis posés à la paix et la sécurité internationales.

L’une de principales fonctions du Comité 1540 est de faciliter et d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) par les États, a rappelé M. Seck.  Cela suppose notamment la collecte d’informations sur les actions prises ou envisagées par les États et par les organisations internationales compétentes.  Le représentant a estimé que l’analyse des données concernant l’Afrique montrait des progrès constants dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), en particulier l’adoption de législations appropriées et la soumission de rapports de mise en œuvre. 

M. Seck a rappelé à cet égard l’engagement politique de l’Union africaine, avant de préciser que le Sénégal était partie à la quasi-totalité des conventions internationales de lutte contre le terrorisme, ainsi qu’au Traité de Pelindaba pour une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique.  Il a ensuite précisé les lois nationales adoptées concernant les armes chimiques, nucléaires et biologiques.

M. Seck a par ailleurs rappelé le rôle important que doivent jouer les organisations internationales compétentes, mais aussi le secteur industriel ou encore la société civile.  Il a cité à cet égard une réunion tenue en février dernier à Abidjan par l’Union interparlementaire concernant la prévention de la prolifération des armes de destruction massive en Afrique.

Il a aussi rappelé les risques résultant des progrès rapides de la science et de la technologie ainsi que de la mondialisation et de l’évolution constante de l’environnement des affaires.  De ce fait, il est impératif d’adapter les mesures existantes ou d’en adopter de nouvelles.  Le représentant a également estimé qu’une harmonisation des instruments internationaux et des mesures nationales  pourrait contribuer à relever les défis et limiter la possibilité pour des acteurs non étatiques d’utiliser les failles pour accéder à des armes de destruction massive.

Ainsi, le Sénégal salue le travail mené par le Mécanisme d’enquête conjoint Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)-ONU concernant la lutte contre la prolifération des armes chimiques en Syrie.  En tout état de cause, la résolution 1540 (2004) demeure nécessaire pour combler les failles et il est donc particulièrement important que la communauté internationale puisse prendre conscience du caractère primordial de sa mise en œuvre. 

M. Seck a conclu en souhaitant que le Comité 1540 continue de concentrer ses travaux sur la facilitation de la mise en œuvre, l’assistance, la coopération et la sensibilisation sur les obligations spécifiques qu’impose la résolution. 

M. ALEXIS LAMEK (France) a déclaré que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constituait toujours une grave menace pour la paix et la sécurité internationales.  Il a cité en ce sens la poursuite à marche forcée du programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée, « défi manifeste à la non-prolifération », laquelle est la pierre angulaire de notre sécurité collective.  Il a également rappelé les allégations d’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien, qui se poursuivent depuis le début du conflit malgré les condamnations unanimes et les résolutions du Conseil de sécurité.  La France, à cet égard, attend avec hâte les conclusions du Mécanisme conjoint d’application et estime que le Conseil de sécurité devra alors prendre ses responsabilités.  

Le représentant a rappelé que l’existence potentielle de capacités chimiques résiduelles sur le territoire syrien ne faisait qu’augmenter le risque de prolifération de ces armes au profit de groupes terroristes.  Dans ce contexte, le risque de prolifération de matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires au profit de groupes terroristes est à envisager comme étant un risque imminent, a poursuivi M. Lamek, qui a rappelé que les informations venant une fois encore de Syrie sur l’emploi d’armes chimiques par Daech soulignent la réalité de la menace.

Il y a 12 ans, la communauté internationale et le Conseil de sécurité ont apporté une réponse à cette menace en adoptant la résolution 1540, a rappelé le représentant, qui l’a présentée comme étant une étape décisive dans la prévention de la prolifération des armes de destruction massive.  Il a rappelé que la majorité des États de la planète avaient adopté des mesures pour transcrire les dispositions de cette résolution et que les principales organisations internationales et régionales avaient, elles aussi, adopté des stratégies de mise en œuvre et de promotion du texte.

La France prend, elle aussi, ses responsabilités, a poursuivi le représentant, qui a rappelé que son pays  aurait, au sein du Comité 1540, la coordination du Groupe de travail sur l’assistance, laquelle constitue un volet essentiel du travail du Comité.  Les analyses indépendantes montrent que la mise en œuvre de la résolution a progressé dans toutes les régions du monde et dans tous les domaines, s’est félicité le représentant.  Néanmoins, la menace évolue et de nouveaux défis sont apparus.  L’examen global en cours de la mise en œuvre de la résolution 1540 doit être l’occasion pour chacun de s’y adapter.  La France soutient un renforcement du rôle opérationnel du Comité 1540, de ses capacités d’expertise et de la mise en relation des demandes d’offre et d’assistance.  Elle estime en outre que la sécurité des sources radioactives devrait être renforcée partout dans le monde.

À cet égard, M. Lamek a rappelé la déclaration commune proposée par la France au Sommet de Washington sur la sécurité nucléaire et soutenue par 28 États et le projet de résolution qui sera déposé, cette année, à la Première Commission de l’Assemblée générale.  Des vols de ces sources, peu fréquents mais très inquiétants, pourraient avoir de graves conséquences si les matières devaient être acquises par des groupes terroristes, a prévenu le représentant, qui a souhaité, avant de conclure, que l’examen en cours de la mise en œuvre de la résolution 1540 aboutisse à la rendre plus efficace mais plus rigoureuse.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a invité le Conseil de sécurité à répondre aux menaces de prolifération posées par la Syrie et la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Elle s’est dite favorable à un examen approfondi de la résolution 1540 (2004) d’ici à la fin de cette année et souhaité que tous les pays soient associés à l’actualisation de cette résolution.  Elle a exhorté le Comité 1540 à partager plus largement les informations communiquées par les États sur leurs efforts de non-prolifération.  « Nous pouvons transformer ce Comité en un outil plus performant pour répondre à la prolifération d’armes de destruction massive, qu’elle découle d’acteurs étatiques ou d’acteurs non étatiques », a-t-elle affirmé.

La déléguée américaine a affirmé que l’emploi d’armes chimiques, comme cela a été le cas en Syrie, était une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Elle a rappelé la terrible attaque chimique de Ghouta qui s’est produite il y a trois jours et souligné qu’il était nécessaire de traduire les auteurs de cette attaque en justice.  La Syrie est partie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, a-t-elle affirmé, en mentionnant les récents largages de chlore contre des civils par des aéronefs appartenant au « régime Assad ».

La RPDC est un autre obstacle à nos efforts de non-prolifération, a fait remarquer la représentante des États-Unis.  Elle a déclaré que ce pays était le seul à avoir procédé à un essai nucléaire au cours de ce siècle et regretté qu’il continue d’ignorer les appels lancés par le Conseil.  Il faudrait empêcher le  rapatriement des devises qui financent le programme de missiles balistiques de la RPDC, a-t-elle préconisé.  Préoccupée par l’usage d’armes chimiques par Daech, elle a appelé, pour y remédier, à la pleine utilisation des instruments à disposition, tels que la Convention sur les armes biologiques et la résolution 1540 (2004).  Une nouvelle convention sur le terrorisme biologique et chimique repose sur un postulat erroné, selon lequel les conventions existantes présenteraient des lacunes dirimantes, a conclu la déléguée des États-Unis. 

M. LIU JIEYI (Chine) a déclaré que la situation en matière de non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs s’améliorait mais qu’il restait cependant des défis.  La difficulté de se doter de ces armes  est aujourd’hui moindre, ce qui augmente le risque de prolifération, y compris au profit de acteurs non étatiques.  Pour la Chine, il faudrait créer aux niveaux régional et international un environnement propice à la non-prolifération.  Une solution radicale serait d’éliminer enfin la mentalité de guerre froide et de créer un environnement sécuritaire sur la base de la coopération internationale. Il faut travailler ensemble pour maintenir le régime actuel de non-prolifération sur la base du consensus, a recommandé le représentant de la Chine.

Il faut aussi lutter contre tous les points chauds, a-t-il poursuivi, en estimant que tous les États concernés devraient continuer de s’impliquer dans le processus de dénucléarisation de la péninsule coréenne.  La non-prolifération, a-t-il ajouté, ne peut pas non plus être utilisée comme un prétexte pour renforcer les déploiements ou les exercices militaires.  Le représentant a également appelé à travailler pour faire avancer la non-prolifération nucléaire, en rappelant que le Traité sur la non-prolifération était, à cet égard, le pilier international. Les États dotés de l’arme nucléaire doivent s’acquitter de leurs obligations en vertu du TNP.

Le représentant a souhaité une relance de la résolution 1540, en précisant que ce texte était la première résolution adoptée par le Conseil de sécurité en matière de non-prolifération.  Il faut procéder à un examen très complet de sa mise en œuvre en mettant l’accent sur la prévention et en renforçant l’assistance du Comité 1540 aux pays en développement. La Chine est fermement opposée à la prolifération des armes de destruction massive et à leurs vecteurs.  Elle met très strictement en œuvre ses obligations et appuie la création de zones exemptes d’armes nucléaires en Asie centrale, en Asie du Sud-Est ou encore au Moyen-Orient.  La Chine, a assuré son représentant avant de conclure, continuera à travailler au développement du régime de non-prolifération.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a souligné que le risque de voir les armes de destruction massive tomber entre les mains d’acteurs non étatiques exigeait une réponse concertée de la communauté internationale.  C’est un enjeu très complexe d’un point de vue technique, a-t-il reconnu.  La résolution 1540 (2004) renforce la sécurité de tous les États, a-t-il estimé, en faisant remarquer que, sans elle, le monde serait encore plus dangereux qu’il ne l’est déjà.  Le chemin est encore long et nous devons œuvrer pour une meilleure application de la résolution, a-t-il affirmé.  M. Rycroft a pointé les différences d’application de ce texte d’une région à l’autre  et le retard dans les efforts entrepris dans le domaine des armes biologiques par rapport à celui des armes nucléaires.  Le Comité 1540, a-t-il souhaité, devrait disposer de ressources techniques, humaines et financières accrues.  M. Rycroft a également demandé que les auteurs d’attaques chimiques commises en Syrie soient traduits en justice.  Sa délégation, a-t-il indiqué avant de conclure, partage les préoccupations du Japon concernant les essais nucléaires effectués par la RPDC.

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a accusé le représentant de l’Ukraine d’avoir cherché à dévier la discussion d’aujourd’hui en proférant des accusations sans fondement à l’égard de la Russie.  C’est une tentative classique de changer la situation et de rejeter le blâme sur d’autres, a estimé le représentant, qui a répété que la partie ukrainienne s’était consciemment éloignée de la mise en œuvre des Accords de Minsk et recherchait une solution militaire à la crise ukrainienne.

Le représentant de l’Ukraine a dit n’avoir pas l’intention de se lancer dans un débat sur des faits manifestes qui sont clairs pour tout le monde.

M. MIROSLAV LAJCAK, Ministre des affaires étrangères et européennes de la Slovaquie, a relevé qu’empêcher les acteurs non étatiques d’accéder aux armes de destruction massive n’était pas la tâche d’un seul État.  Des efforts collectifs et la coopération internationale sont ainsi nécessaires, d’où la nécessité, a-t-il souligné, d’améliorer la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.  Il a ainsi plaidé pour que le Comité 1540 et le Groupe d’experts qui y est associé reçoivent les fonds nécessaires pour mener à bien leurs tâches. 

Le Ministre a précisé que le renforcement des partenariats avec le monde industriel et la société civile permettrait également de prévenir la prolifération d’articles sensibles qui pourraient tomber aux mains d’acteurs non étatiques.  Un système de contrôle des exportations a été mis en place en Slovaquie depuis 2004, et il fait partie intégrante du régime de contrôle mis en œuvre par l’Union européenne.  De même, les législations nationales ont été modifiées depuis l’adoption de la résolution 1540 (2004).

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a imputé les retards préoccupants du programme de désarmement à l’inexécution par les États dotés de l’arme nucléaire de leurs obligations.  L’accomplissement de l’objectif de non-prolifération est une responsabilité partagée, a-t-elle dit, avant de saluer les progrès découlant de l’application de la résolution 1540 (2004).  Elle a souligné que la communauté internationale devrait conserver une avance par rapport aux acteurs non étatiques qui cherchent à tuer des innocents en utilisant des armes de destruction massive. Elle a indiqué que certaines propositions visant à changer de manière drastique  le régime établi par cette résolution pouvaient éloigner des objectifs poursuivis plutôt que d’en rapprocher.

« Plutôt que de se lancer dans des supputations diffamantes sur les intentions des États qui ne peuvent fournir des rapports demandés par cette résolution, nous devrions plutôt comprendre leurs difficultés et les assister. »  Elle a également plaidé pour la préservation du caractère volontaire des visites dans les États et des programmes nationaux d’action.  « Désigner nommément ou faire honte aux États qui ne réussissent pas à mettre pleinement en œuvre la résolution en raison de capacités limitées ne peut que compromettre l’esprit de coopération dont ce mécanisme a bénéficié », a-t-elle fait remarquer.  En conclusion, elle a détaillé les efforts de son pays pour mettre en œuvre ce texte, dont la remise de quatre rapports de mise en œuvre.

M. GOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a souhaité que le Conseil de sécurité respecte la Charte des Nations Unies et se garde de vouloir imposer son autorité et ses directives à des États Membres.  Le représentant a souhaité que la question en débat ce jour soit également examinée par l’Assemblée générale et que tous les avis soient pris en compte. 

La prolifération nucléaire reste le plus grand danger en matière d’armes de destruction massive, a-t-il souligné, tout en appelant à la non-prolifération nucléaire et invitant les États dotés de telles armes à respecter leurs obligations multilatérales, notamment l’exigence de l’élimination totale des armes nucléaires.

Il a aussi appelé les États dotés à se garder d’utiliser ou de menacer d’utiliser les armes nucléaires.  Il a invité la communauté internationale à célébrer, comme il se doit, la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires le 26 septembre.

M. Khoshroo a ensuite réaffirmé que l’élimination totale des armes nucléaires était la seule garantie de leur non-utilisation ou de la menace de leur utilisation.  Il a aussi souligné l’importance de l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires, appelant à la création d’une telle zone au Moyen-Orient.  Il a également invité Israël à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et à placer ses activités dans le domaine sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 

Le représentant a mis en garde contre l’utilisation d’agents biologiques.  Il a aussi invité les États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques à détruire celles-ci, d’autant plus que la date butoir du 29 avril 2012 a expiré depuis longtemps.  Il a enfin condamné l’utilisation d’armes chimiques en République arabe syrienne.  

Mme CLAUDIA YURIRIA GARCÍA GUIZA (Mexique) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur du régime de non-prolifération et souligné la nécessité d’empêcher que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.  Elle a émis l’espoir que l’examen complet de la résolution 1540 (2004) permettra de renforcer cet instrument.  Il est essentiel, a souligné la représentante, que la Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques aboutisse à des synergies avec d’autres instruments pertinents.  Elle a estimé que la Convention sur les armes chimiques avait permis d’aboutir à un jalon historique, la quasi-élimination de ces armes, même si ces armes ont été utilisées en Syrie.  La déléguée du Mexique a plaidé pour une meilleure coopération internationale pour que des substances biologiques toxiques ne tombent pas entre les mains d’acteurs non étatiques.  Enfin, elle a insisté sur la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international.

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a insisté sur la question de la non-prolifération nucléaire.  Il a appelé tous les organismes de l’ONU à coordonner leurs activités dans ce domaine, insistant notamment sur l’importance de voir le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), et l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) œuvrer de concert pour prévenir, détecter et détruire les armes de destruction massive. 

Il a aussi estimé que la création des zones exemptes d’armes nucléaires était importante dans le cadre de la non-prolifération, se félicitant à cet effet que l’Asie centrale ait été déclarée zone exempte d’armes nucléaires.  Il a en outre rappelé l’engagement du Kazakhstan pour la non-prolifération nucléaire, soulignant que son pays avait renoncé au quatrième plus important arsenal nucléaire du monde en fermant le site d’essais nucléaires de Semipalatinsk. 

M. OMAR CASTAÑEDA SOLARES (Guatemala) a souligné la place importante de la résolution 1540 (2004) dans le régime de non-prolifération.  Tous les États doivent œuvrer à la non-prolifération des armes de destruction massive et empêcher qu’elles ne tombent entre las mains des acteurs non étatiques.  Il a demandé que le processus d’examen de la résolution soit le plus inclusif possible et identifie les lacunes et les moyens d’y remédier.

L’assistance et l’échange d’informations sont les deux éléments clefs pour l’application de cette résolution, a-t-il dit.  Il a jugé essentiel l’établissement d’une coopération étroite entre les États et salué l’appui fourni par le Comité 1540.  Le Guatemala a présenté son troisième rapport national au titre de cette résolution, a-t-il dit.  Enfin, le délégué a plaidé pour l’élimination des armes de destruction massive et jugé inacceptable que les armes nucléaires soient les seules de ces armes à ne pas avoir été interdites.

M. BURHANUDEEN GAFOOR (Singapour) a invité tous les pays à renforcer leur arsenal juridique afin d’empêcher que les acteurs non étatiques n’accèdent aux armes de destruction massive.  Pour sa part, Singapour s’est attelé à améliorer ses technologies de surveillance des radiations à ses frontières. 

Dans cette même veine, il a également proposé le renforcement de la coopération régionale et interrégionale afin d’éviter tout vide juridique dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction.  Singapour a en outre pris des mesures de bonne foi pour mettre en œuvre les différentes résolutions du Conseil de sécurité sur la non-prolifération, a-t-il assuré.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a déploré que certains pays continuent de se soustraire à leurs responsabilités dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive en conservant de telles armes.  Le régime de non-prolifération n’est qu’un côté de la pièce, l’autre étant un désarmement complet, a-t-il affirmé, jugeant que la distinction entre États dotés de l’arme nucléaire et ceux non dotés de cette arme était moralement indéfendable.

Il a plaidé pour le renforcement des capacités des États en vue d’empêcher que les armes de destruction massive ne tombent entre les mains des acteurs non étatiques.  Le délégué a ensuite détaillé les efforts de son pays en vue d’appliquer la résolution 1540 (2004), dont la mise en place de sept portiques de détection de matière radioactive dans les principaux ports de son pays.

En conclusion, le délégué a encouragé le Comité 1540 à se concentrer davantage sur les domaines du renforcement des capacités et de la coopération.

M. CARLOS OLGUIN CIGARROA (Chili) a plaidé pour l’élimination totale des armes nucléaires.  Dans le domaine des armes chimiques, il a plaidé pour l’adhésion universelle à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Faisant ensuite part de l’engagement de son pays en matière de sécurité et de non-prolifération des armes de destruction massive, le représentant a indiqué que du 24 au 28 octobre de cette année, Santiago du Chili accueillerait un séminaire de formation des pays d’Amérique latine et des Caraïbes sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.  Il a aussi évoqué la seconde version de l’exercice sur la sécurité biologique transfrontalière que son pays organise en 2017 avec l’Argentine. 

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a insisté sur la gravité du risque que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains des acteurs non étatiques.  La communauté internationale doit faire face à cette menace de manière efficace, a-t-il dit, avant de demander l’établissement d’un cadre juridique robuste.  Il a affirmé que la résolution 1540 (2004) était un instrument efficace et indiqué que son pays avait régulièrement informé le Secrétariat des mesures prises par son pays pour l’appliquer.

Il a assuré que son gouvernement mettrait pleinement en œuvre ses obligations relatives aux armes de destruction massive, l’Iraq étant signataire de tous les instruments internationaux en la matière. 

En conclusion, il a appelé tous les États Membres à mettre en œuvre la résolution précitée et plaidé pour un renforcement de la coopération internationale pour que des armes de destruction massive ne tombent pas entre les mains des acteurs non étatiques.

M. IOANNIS VRAILAS, de la délégation de l’Union européenne, a fait part de la préoccupation de l’Union européenne de voir des acteurs non étatiques posséder des armes de destruction massive.  Il a noté que des rapports sur des allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie et en Iraq étaient de ce fait inquiétants.  Il a souligné que l’Union européenne avait toujours été un ferme défenseur de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, menant ainsi de nombreux projets dans la cadre de sa mise en œuvre, et en apportant son assistance à des pays tiers. 

Il a en outre rappelé qu’en juin dernier, l’Union européenne avait publié un rapport intitulé « L’Union européenne soutient la mise en œuvre totale et mondiale de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité ».  Il a expliqué que ce rapport contenait des propositions sur l’adaptation de la résolution 1540 (2004) aux nouveaux défis sécuritaires.  Dans ce rapport, l’Union européenne présente, entre autres, une législation de l’Union en matière de régime de contrôle des exportations, lequel est contraignant pour l’ensemble de ses membres.  L’Union européenne a également adapté sa législation à divers régimes tels que la Convention sur les armes biologiques, la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, ou encore le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

M. Vrailas a ensuite plaidé pour que l’assistance offerte par le Comité 1540 soit renforcée, insistant sur la nécessité de fournir un mandat plus long au Comité, en adéquation avec la nature durable des défis de la non-prolifération.  Enfin, il a proposé le renforcement de la collaboration avec le secteur privé et la société civile. 

Le Comité 1540 doit promouvoir un rôle plus actif de l’industrie, y compris en coordination avec des programmes pertinents de l’Union européenne, avec le processus de Wiesbaden, le projet de Botticelli et d’autres initiatives industrielles.  Il a précisé que des activités de sensibilisation pourraient notamment cibler la société civile dans son ensemble, le monde académique, les parlements nationaux et l’Union interparlementaire.

M. AHMED FATHALLA, de la Ligue des États arabes, a demandé que les armes de destruction massive voient leur place réduite dans les doctrines de défense nationale.  Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est la pierre angulaire du régime de non-prolifération et tous les États arabes sont parties au Traité, a-t-il affirmé.  Le délégué a souligné l’acuité du risque que des armes de destruction massive ne tombent pas entre les mains d’acteurs non étatiques.

Il a demandé l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et déploré les agissements d’Israël qui empêchent de parvenir à un tel objectif.  Il a appelé à faire pression sur Israël pour y remédier, jugeant crucial de mettre un terme à la politique de deux poids deux mesures sur ce dossier.  Il faut faire pression pour qu’Israël mette ses installations nucléaires sous contrôle international, a conclu le délégué de la Ligue des États arabes.

M. GONZALO KONCKE, Observateur permanent de l’Organisation des États américains (OEA), a déclaré que la Convention interaméricaine de lutte contre le terrorisme constituait un pilier fondamental qui complète les obligations internationales des pays de la région dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.  Il a assuré que les pays de la région avaient renforcé les contrôles aux frontières au sein de la région afin d’empêcher que les acteurs non étatiques n’acquièrent des armes de destruction massive.  L’Observateur du Saint-Siège a aussi déclaré que depuis 2014, l’OEA œuvrait à la promotion des plans d’action nationaux contre la prolifération d’armes de destruction massive, appuyant ainsi les efforts de 10 pays de la région.  Il a enfin plaidé pour le renforcement de la coopération interrégionale dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540, tout en veillant à la promotion du commerce entre les pays.  

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a affirmé que son pays se conformait strictement à ses obligations au titre de tous les instruments internationaux concernant les armes de destruction massive, y compris la résolution 1540 (2004).  Le Maroc vise à promouvoir une culture de sécurité, a-t-il dit.  Il a notamment indiqué que son pays avait établi avec la Géorgie et les Philippines un Groupe d’amis visant à la coordination en matière de réduction des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Il a plaidé pour une coopération internationale et une assistance technique adéquate en vue du renforcement des capacités nationales en matière de non-prolifération de ces armes, notamment en Afrique.  Enfin, le délégué a demandé une accélération des efforts internationaux en vue de l’élimination des armes de destruction massive.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a déclaré que l’Italie organisait chaque année une session sur la sécurité nucléaire dans le monde au Centre international de physique théorique de Trieste.  Son pays a aussi organisé plusieurs formations en collaboration avec l’OIAC et la participation active d’industries italiennes.  Le représentant a également rappelé que son pays avait participé aux récentes opérations conjointes OIAC-ONU concernant la destruction des armes chimiques syriennes.

Le représentant a en outre estimé qu’il faudrait inviter les pays qui ne l’ont jamais fait à soumettre leur rapport national relatif à la mise en œuvre de la résolution 1540.  Il a aussi plaidé pour le renforcement des capacités des pays qui le nécessitent, notamment en offrant les capacités techniques et financières nécessaires au Comité 1540.  M. Cardi a par ailleurs appelé à la participation de tous les acteurs de la société dans la mise en œuvre de la résolution 1540.  Avant de conclure, il a souligné que le contrôle des frontières et des exportations, tout comme la protection des matériaux sensibles, étaient cruciaux pour la non-prolifération.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a rappelé que le Conseil de sécurité avait adopté la résolution 1540 à l’unanimité il y a 12 ans en raison de la menace que représenterait l’obtention, par des groupes terroristes ou autres groupes armés non étatiques, d’armes de destruction massive.  Des progrès importants ont été réalisés mais il subsiste de graves lacunes, a déclaré le représentant.  Parfois, on voit aussi une implication directe de la part de certains États Membres des Nations Unies  qui fournissent directement ces armes à des groupes armés non étatiques.

Les graves violations de la résolution 1540 sont malheureusement une réalité en Syrie, où des groupes terroristes soutenus par de pays puissants, y compris des membres du Conseil de sécurité, ont utilisé des armes chimiques, a affirmé le représentant, qui a ensuite cité divers exemples.  Le Gouvernement syrien a informé le Président de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques de tels incidents et lui a demandé d’organiser des enquêtes, a précisé le représentant, qui a soutenu que Daech avait utilisé des dizaines d’obus chimiques à Raqqa et à Mossoul.  De même, des éléments d’Al-Qaida ont préparé et testé en Turquie des armes chimiques, a accusé le représentant.  Malgré tous ces rapports détaillés qui montrent l’implication de certains États, le Conseil de sécurité n’a pas bougé, a regretté le représentant syrien, qui a accusé « des puissants » d’avoir empêché l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques de jouer son rôle.

Le représentant a réaffirmé l’attachement de son pays à la coopération  internationale pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, y compris en remettant cinq rapports au Comité 1540.  Avant de conclure, il a estimé que les représentants des États-Unis et du Royaume-Uni ne connaissaient pas le mandat du Mécanisme conjoint d’application, qui se limite à neuf cas identifiés et ne risque donc pas de traiter des allégations de nouveaux incidents.

Mme LOURDES ORTIZ YPARRAGUIRRE (Philippines) a estimé que l’existence même d’armes de destruction massive était déjà une menace en soi car elle sous-entendait la possibilité de leur utilisation, d’où l’importance, a-t-elle souligné, de procéder à leur élimination totale.  Elle a salué l’examen complet de la revue de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).  Les Philippines ont établi un plan d’action national pour réduire la menace de l’usage d’armes de destruction massive de diverses natures.  Une loi vient même d’être promulguée à cet effet. 

Elle a appelé une assistance soutenue de la communauté internationale en faveur de pays ayant besoin de renforcer leurs capacités techniques en matière de contrôle aux frontières.  Elle a en outre rappelé que les Philippines faisaient partie d’un groupe de 15 États amis de la réduction des risques chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires, ajoutant que ce groupe entendait tenir une réunion de haut niveau sur cette thématique en fin septembre.

M. MICHAEL GRANT (Canada) a estimé que la résolution 1540 avait contribué de manière considérable à la paix et la sécurité internationales depuis 12 ans.  Toutefois, il faut faire davantage pour s’assurer qu’elle est pleinement mise en œuvre par tous les États Membres et adaptée aux nouveaux défis apparus depuis lors.  Le représentant a rappelé que son pays avait, dans le cadre du Partenariat mondial contre les armes de destruction massive, qui compte 31 États Membres, aidé ses partenaires à satisfaire à leurs obligations au titre de la résolution 1540, en leur fournissant plus de 1,2 milliard de dollars au cours de la décennie écoulée.  Malheureusement, a-t-il fait observer, la plupart des demandes d’assistance reçues par le biais du Comité 1540 ne répondent pas aux critères requis pour obtenir une telle assistance.

En matière de sécurité nucléaire, le Canada maintient un régime national solide et offre là aussi une aide internationale.  Il a convoqué, pour septembre 2016, la première réunion du groupe de contact sur la sécurité nucléaire en marge de la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Il faut par ailleurs mettre pleinement en œuvre la Convention sur les armes chimiques et biologiques, a-t-il estimé.  Les États Membres doivent adhérer à ces importantes conventions et démontrer ainsi leur engagement à empêcher la prolifération de telles armes.

Enfin, le représentant a réaffirmé l’engagement de son pays pour faire cesser la propagation des armes nucléaires, réduire les stocks actuels et les éliminer de manière vérifiable et irréversible.  Le Canada soutient ainsi la conclusion d’un traité international d’interdiction de la production de matières fissiles, prochaine étape logique des efforts de non-prolifération et de désarmement nucléaire, a dit M. Grant avant de conclure.

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a appelé tous les États à mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), soulignant que son pays fait partie du Groupe des amis dudit texte.  Il a noté que les cadres légaux nationaux avaient certes évolué en rapport avec cette résolution, mais il a déploré que les mesures nécessaires à leur mise en œuvre fassent encore parfois défaut. 

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, il a insisté sur la conscientisation du secteur privé et de la société civile, tout comme la sensibilisation des milieux académiques et de recherche.  La Belgique est également attachée au concept de l’évaluation par les pairs, et, à cet égard, un exercice au sein du Benelux a été mené en 2015 dans le cadre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes biologiques.

M. FRANCISCO TENYA HASEGAWA (Pérou) a rappelé que la communauté internationale avait œuvré pour la mise en place d’un cadre juridique de désarmement général des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.  Mises à part les conventions spécifiques, la résolution 1540 vise à empêcher les terroristes d’accéder aux armes de destruction massive et elle représente donc un jalon historique.  Le Pérou a été coauteur de cette résolution, a rappelé son représentant.  Les États doivent continuer de prendre des mesures, notamment pour empêcher le financement de l’accès à des armes de destruction massive et pour garantir la sécurité des matériaux qui pourraient servir à les fabriquer, a recommandé le représentant du Pérou.  Son pays, a-t-il assuré, est engagé en faveur d’un désarmement complet des armes de destruction massive et appuie ainsi le renforcement des instruments juridiques internationaux contraignants en la matière.  Le Pérou a par ailleurs amendé sa législation nationale pour se conformer aux obligations créées par la résolution 1540, a-t-il ajouté, avant de souligner que le maintien de la paix et la sécurité internationales exige la participation de la communauté internationale dans son ensemble.

M. HEIKO THOMS (Allemagne) a encouragé d’autres États Membres à mettre en œuvre la résolution 1540.  Il a indiqué que dans un monde globalisé, la contribution du secteur privé était importante dans le contexte de la non-prolifération.  C’est fort de ce constat qu’en 2011, l’Allemagne avait lancé le « processus de Wiesbaden » qui entend renforcer l’engagement du secteur privé dans la mise en œuvre de la résolution 1540.  À ce jour, quatre conférences internationales impliquant le secteur industriel ont été organisées.  Les parties prenantes au processus de Wiesbaden soulignent le risque que comportent les achats illégaux des matériaux chimiques et d’instruments de biotechnologie car, a-t-il prévenu, ils pourraient servir à la fabrication d’armes de destruction massive.

M. DAVID CARROLL, Observateur du Saint-Siège, a réitéré l’opposition ferme du Saint-Siège à la fabrication d’armes de destruction massive.  Toute arme qui vise à détruire de manière aveugle des villes entières et leurs habitants ou des zones importantes mérite une condamnation sans équivoque, a-t-il affirmé.  Il a notamment déploré que l’intelligence humaine continue de créer de nouveaux moyens de s’annihiler.  Ainsi, les armes dites classiques le sont de moins en moins et deviennent de plus en plus des armes de destruction massive.  Le Saint-Siège recommande donc que les discussions sur de telles armes aillent au-delà des traditionnelles catégories des armes nucléaires, chimiques et biologiques afin d’inclure les armes classiques puissantes susceptibles de causer de très importants dégâts.

Des catastrophes humanitaires continuent de se dérouler en direct sous nos yeux: des hôpitaux explosent du fait de l’utilisation d’armes classiques puissantes, a fait remarquer l’Observateur du Saint-Siège.  Ceci devrait encourager la communauté internationale à reconsidérer rapidement ce qui constitue une arme de destruction massive.  La communauté internationale devrait aussi lutter contre la vente d’armes dans des régions instables du monde.  La non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement sous-tendent le développement mondial, a-t-il précisé.  Sans ces efforts, la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 sera gravement entravée, a-t-il fait observer.  Pour le Saint-Siège, il est impensable d’imaginer un monde dans lequel les armes de destruction massive seraient disponibles pour tous; en revanche, on peut très bien imaginer un monde qui en serait dépourvu.  Toute mesure en faveur de la destruction des armes de destruction massive est un pas de géant vers un monde meilleur, a conclu l’Observateur du Saint-Siège.

M. OH JOON (République de Corée) a appelé au renforcement des partenariats entre organisations régionales et internationales et le secteur privé, y compris le secteur industriel dans le cadre de la non-prolifération des armes de destruction massive.  La République de Corée va accueillir la première conférence du « processus de Wiesbaden » en Asie, s’est-il félicité.  Il a ensuite demandé le renforcement de l’assistance technique que le Comité 1540 offre aux États Membres qui en ont besoin.

Le représentant a par ailleurs indiqué que le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) constituait une menace pour la paix internationale.  Il a rappelé que la RPDC avait continué de procéder à des tirs de missiles au cours des derniers mois, soulignant que la violation flagrante de ses obligations internationales, ainsi des résolutions du Conseil de sécurité, remettait en question le statut d’État Membre des Nations Unies de ce pays.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a rappelé qu’on ne peut écarter des attaques chimiques, biologies ou nucléaires du fait d’une approche sélective et s’est dit opposé à toute tentative pour priver les États de l’utilisation à des fins pacifiques des technologies qui peuvent aussi servir à fabriquer des armes de destruction massive.  Le représentant a regretté l’échec de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération de 2015 et s’en est pris aux pays qui dépensent des milliards pour moderniser leurs arsenaux nucléaires, ce qui, a-t-il affirmé, ne contribuera certainement pas à construire un monde plus sûr.

Cuba, pour sa part, a un comportement strictement pacifique et condamne les actes terroristes, a poursuivi le représentant.  Cuba souhaite que la révision de la résolution 1540 (2004) établisse un lien entre la non-prolifération et le désarmement.  Cuba souhaite que soit négociée une convention d’interdiction des armes nucléaires dotée d’un mécanisme efficace de vérification.  La résolution 1540 (2004) doit préserver sa composante de non-prolifération et le Comité 1540 doit jouer un rôle important d’assistance aux États pour la mise en œuvre de la résolution, raison pour laquelle il a été créé.  La seule garantie absolue pour empêcher l’acquisition et l’utilisation des armes de destruction massive est leur élimination complète, a encore déclaré le représentant.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a déclaré qu’aucune cause ne pouvait justifier l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes de destruction massive.  Il a déploré le fait que les armes nucléaires soient les seules armes de destruction massive ne faisant pas l’objet d’interdiction à l’échelle internationale.  Il a souhaité, dans ce contexte, que l’Assemblée générale des Nations Unies convoque une réunion pour engager des négociations formelles sur un tel instrument censé renforcer les obligations de non-prolifération nucléaire des États Membres.  Le représentant a en outre plaidé pour une assistance adéquate envers les pays qui le demandent dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a déclaré que son pays avait pris une part active au processus du Sommet sur la sécurité nucléaire de 2014, lequel a permis d’obtenir des résultats importants en réduisant le matériel utilisable à des fins militaires en circulation, en renforçant l’architecture internationale de sécurité nucléaire et la coopération.  Ce sommet a aussi permis de sensibiliser aux risques posés par le terrorisme nucléaire et radiologique.  Après avoir accueilli ce sommet, les Pays-Bas assurent actuellement la coordination internationale de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire.  Le représentant a ensuite insisté sur l’importance de l’inclusivité, qui suppose aussi d’associer la société civile et l’industrie à la prévention de la prolifération des armes de destruction massive.

Les Pays-Bas sont fermement engagés en faveur d’une application pleine et entière de la résolution 1540 (2004), qui joue un rôle essentiel pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive à des acteurs non étatiques.  L’examen complet en cours de la résolution 1540 (2004) est bienvenu pour renforcer sa mise en œuvre et les Pays-Bas rendent hommage au processus présidé par l’Espagne.  Il faut renforcer cette mise en œuvre, par la fourniture d’une assistance technique, la promotion de la coopération régionale et la promotion des contacts avec le secteur privé et la société civile, a encore déclaré le représentant.

M. ROHAN PERERA (Sri Lanka) a estimé qu’un plan transparent, durable et crédible pour le désarmement nucléaire multilatéral était nécessaire afin d’atteindre l’objectif ultime d’un monde exempt de toutes armes de destruction massive.  L’élimination totale de ces armes est la seule garantie contre leur utilisation ou la menace de leur utilisation, a-t-il expliqué.  À cet effet, il a rappelé l’importance du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, y compris le plan d’action de 2010 y relatif et les 13 étapes pratiques de désarmement qui avaient été adoptées au cours de la Conférence d’examen de 2000.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a estimé que l’adoption par l’Assemblée générale de sa résolution 70/36 relative aux mesures pour prévenir l’acquisition d’armes de destruction massive par des terroristes avait représenté la bonne réponse au sein du système des Nations Unies.  Le représentant a également estimé que l’examen en cours de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) était utile pour identifier les lacunes dans la mise en œuvre nationale de ses dispositions et les combler grâce à la coopération internationale.  Le Bangladesh reconnaît l’importance essentielle de la résolution 1540 (2004).

Le représentant a rappelé que le Traité sur la non-prolifération restait la pierre angulaire du régime international de non-prolifération nucléaire.  Toutefois, si le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires permet de lutter contre la prolifération horizontale, il n’en demeure pas moins qu’existent toujours des dizaines de milliers d’armes nucléaires et qu’on continue de les moderniser.

Le Bangladesh souhaite le démantèlement complet des arsenaux nucléaires et demande la conclusion rapide d’une convention en ce sens dans le cadre de la Conférence du désarmement.  Il est déplorable que cette dernière soit inerte depuis plus de 10 ans et, si elle n’est pas réactivée, il faut envisager de trouver des solutions parallèles, comme cela a été fait l’an dernier lorsque l’Assemblée générale a décidé de créer un groupe de travail ouvert pour faire progresser les négociations sur le désarmement nucléaire.

Le Bangladesh se joint par ailleurs à l’appel en faveur d’un régime de contrôle efficace du respect de la Convention sur les armes biologiques et demande la destruction de l’ensemble des stocks existants d’armes chimiques.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a souligné que la Constitution brésilienne interdisait de mener toute activité nucléaire qui ne serait pas de nature pacifique.  Le pays a adapté sa législation nationale aux différents instruments internationaux pertinents du domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive, ainsi qu’avec les termes de la résolution 1540 (2004).

Le représentant a ensuite fait part de sa frustration au vu de l’absence d’avancées dans le cadre de l’élimination totale des armes nucléaires.  Il a tout de même salué les négociations ayant eu lieu la semaine dernière sous l’égide du Groupe à composition non limitée sur les négociations multilatérales portant sur le désarmement nucléaire, se félicitant notamment de sa recommandation qui invite l’Assemblée générale à convoquer, en 2017, une conférence ouverte à tous les États, les organisations internationales et la société civile, dans le but de négocier l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant d’interdiction des armes nucléaires.

M. HORACIO SEVILLA BORJA (Équateur) a rappelé que la Constitution de son pays interdisait toute production, tout achat, tout stockage ou toute utilisation d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires et condamnait le développement de telles armes de destruction massive.  Il existe dans le pays tout un dispositif législatif permettant de respecter ses obligations au titre de la résolution 1540 (2004) et l’Équateur est fier de faire partie de la zone de paix décrétée en 2014 par la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes et d’être partie à la première zone exempte d’armes nucléaires créée dans le monde.

Néanmoins, le danger des armes de destruction massive est lié à leur seule existence, a poursuivi le représentant.  Tant qu’elles existent, existe aussi le risque qu’elles tombent entre les mains de groupes terroristes.  Comme l’a dit le Secrétaire général, « il n’y a pas de bonnes mains pour de mauvaises armes », a ajouté la délégation, qui a également rappelé les bombardements nucléaires d’Hiroshima et de Nagasaki. 

Pour le représentant, les États dotés d’armes nucléaires ont donc une responsabilité particulière de prévention de la prolifération horizontale et devraient veiller à leur élimination.  Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n’a pas autorisé certains pays déjà dotés de conserver leurs armes nucléaires pour l’éternité, a encore déclaré le délégué.  L’Équateur est donc favorable au travail du groupe de travail mis en place l’an passé par l’Assemblée générale avec l’idée de parvenir à la conclusion d’un traité de désarmement nucléaire général.

M. AMIT HEUMANN (Israël) a estimé que c’est au Moyen-Orient que la menace d’utilisation d’armes de destruction massive était la plus réelle, notamment avec la chute des États qui a transformé la région en un site de formation de terroristes, ces derniers contrôlant désormais de vastes territoires où vivent de nombreuses populations.  Il a indiqué que l’utilisation répandue d’armes chimiques en Syrie était de la responsabilité du régime du Président Assad.  « Utiliser les agents chimiques sans répondre de ses actes est devenu la nouvelle norme en Syrie », a affirmé le représentant.  Il a expliqué que l’usage fait par le régime d’armes de destruction massive a contribué à faire que les acteurs non étatiques puissent acquérir les mêmes capacités. 

M. Heumann a par ailleurs estimé que les États devraient avoir les capacités nécessaires pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).  Il a aussi prôné la collaboration avec le monde académique, expliquant que la sensibilisation des universitaires permettrait de préserver l’indépendance de ces derniers, tout en sauvegardant la sensibilité de la technologie et du savoir-faire qui pourrait, de manière impromptue, atteindre les acteurs non étatiques.  

Il a en outre appelé au renforcement de la coopération entre le Comité 1540 et d’autres organismes onusiens, ce qui permettrait de mieux équiper le Comité dans sa mission de partenariat avec les États Membres.  Il a également affirmé qu’Israël avait pris des mesures afin de prévenir la prolifération d’armes de destruction massive sur son territoire.

Mme LAURA ELENA FLORES HERRERA (Panama) a dit la fierté de son pays d’appartenir à la seule région du monde exempt d’armes nucléaires et précisé que le Traité de Tlatelolco, qui a permis l’établissement de cette zone, était une référence qui pourrait inspirer d’autres régions.  Elle s’est dite consciente du danger que les nouvelles technologies soient mises à profit par des acteurs non étatiques.  Il faut empêcher que les armes de destruction massive ne tombent entre les mains de ces acteurs, a-t-elle poursuivi. 

Elle a ensuite affirmé que l’usage de ces armes ne faisait qu’aggraver les tensions et mettait à mal la coexistence pacifique.  La déléguée a souligné l’importance de la coopération régionale, avant de mettre en exergue le rôle de la femme dans les efforts de désarmement et de promotion de la paix.

Enfin, la déléguée du Panama a condamné le « mythe » de la dissuasion nucléaire et souligné l’importance d’éclairer davantage encore la conscience de l’humanité sur la dangerosité des armes de destruction massive.

M. ROLANDO CASTRO CORDOBA (Costa Rica) s’est dit convaincu que le désarmement mondial, y compris nucléaire, pouvait être atteint par la négociation.  Il a estimé que des progrès avaient été réalisés mais a rappelé que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires n’était toujours pas entré en vigueur et que les négociations en vue d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles étaient bloquées à la Conférence du désarmement.  La communauté internationale n’est pas parvenue à créer à ce jour un monde libéré des armes de destruction massive mais il faut poursuivre les efforts, a poursuivi le représentant.

Le Costa Rica n’a pas d’autres instruments pour se défendre que le droit international et la sécurité internationale, a rappelé le représentant, qui a amplement cité la Charte lors de son intervention.  Pays sans armée, le Costa Rica n’a évidemment pas d’armes de destruction massive et sa législation interdit autant la production que l’importation de composants chimiques ou de d’agents biologiques mortels.

Le Costa Rica en appelle à la communauté internationale et notamment aux puissances nucléaires, pour empêcher qu’augmente le nombre des États dotés de l’arme nucléaire.  Il faut aussi diminuer le nombre et la qualité de ces armes dans les pays qui les possèdent.  Pour le Costa Rica, il faut aussi renforcer les mécanismes internationaux de contrôle des technologies pour empêcher, notamment en contrôlant les importations comme les exportations, que des groupes terroristes  puissent se doter d’armes de destruction massive.  

Mme MARÍA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a souligné l’importance d’œuvrer à un désarmement complet.  Il est inacceptable, alors que le nouveau Programme de développement durable à l’horizon 2030 a été adopté, que des sommes colossales continuent d’être dépensées pour les armes de destruction massive.  Elle a dit que la seule garantie des efforts de prolifération était l’élimination des armes nucléaires.  La déléguée a ensuite indiqué que l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires était un élément crucial du régime de non-prolifération et salué l’importance du Traité de Tlatelolco.  Elle a regretté que la Conférence visant à établir une telle zone au Moyen-Orient n’ait pas pu se tenir.

Elle a condamné tout usage d’armes chimiques avant de reconnaître la bonne coopération du Gouvernement de la Syrie avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  La résolution 1540 (2004) doit être mieux appliquée, a-t-elle dit.  Enfin, la déléguée a rejeté le langage des pays qui sont en faveur de l’élimination du terrorisme nucléaire, chimique et biologique mais qui en même temps perpètrent des actes de guerre et renversent des gouvernements pour des motifs politiques.

M. GÜVEN BEGEÇ (Turquie) a déclaré que la présence d’armes de destruction massive à ses frontières, entre les mains d’acteurs étatiques et non étatiques, constituait un sujet d’inquiétude pour la Turquie.  Il a plaidé pour l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, de la Convention sur les armes biologiques, ainsi que de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. 

Le représentant a relevé que son pays faisait partie du Groupe des amis de la résolution 1540 (2004) et qu’il avait adapté sa légalisation nationale au contexte de la résolution.  Il a appelé à une plus grande coopération internationale dans le contexte de la résolution 1540 (2004), rappelant que le contexte qui prévalait en 2004 à son adoption avait depuis évolué.  Il a enfin dit attendre la publication du rapport final, prévu demain, de la Mission conjointe de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’Organisation des Nations Unies chargée du démantèlement du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne.

M. TANMYA LAL (Inde) s’est dit parfaitement conscient des risques catastrophiques que ferait courir l’accès de certains acteurs non étatiques à des armes de destruction massive.  La prolifération clandestine doit être combattue.  L’Inde a adopté une série de lois efficaces et mis en place des mécanismes administratifs pour empêcher que de tels acteurs non étatiques ou des groupes terroristes obtiennent des armes de destruction massive.

Elle s’est engagée à respecter les normes internationales les plus élevées en ce qui concerne le contrôle des armes nucléaires, chimiques et bactériologiques et leurs vecteurs.  Elle a ainsi fourni des rapports au Comité 1540 et l’a accueilli.  Elle a également adhéré à diverses normes, dont le code de La Haye sur les engins balistiques.  Toutefois, l’Inde rappelle que l’accent mis sur les acteurs non étatiques ne doit en aucun cas réduire la responsabilité des États en matière de lutte contre le terrorisme et de démantèlement de leur infrastructure de soutien.

L’Inde estime que la responsabilité première de la sécurité nucléaire relève des États mais qu’elle doit être accompagnée d’un comportement responsable et d’une coopération internationale efficace.  Elle a ainsi participé au Sommet de Washington sur la sécurité nucléaire tenu en début d’année et se félicite de ses conclusions.

L’élimination pleine et entière de toutes les armes nucléaires pourra être acquise de manière progressive dans le cadre d’un engagement universel et d’un cadre multilatéral mondial et non discriminatoire, a poursuivi M. Lal. 

L’Inde, puissance nucléaire, est consciente de ses responsabilités à ce titre et son soutien à cet objectif n’a pas diminué.  Elle estime que tous les États dotés de l’arme nucléaire peuvent apporter leur contribution sous la forme d’un dialogue destiné à établir la confiance en réduisant l’importance de leur arsenal nucléaire dans leur doctrine de défense.  Une telle restriction apportée à l’utilisation des armes nucléaires n’est pas seulement un premier pas essentiel, c’est aussi une nécessité dans un environnement international complexe, a ajouté le représentant. 

L’Inde, pour sa part, continue de mettre l’accent sur une dissuasion minimale, une doctrine de non-utilisation en premier et de non-utilisation à l’encontre d’un État non nucléaire.  Elle respecte également un moratoire unilatéral sur les essais nucléaires.

L’Inde estime par ailleurs que la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques sont de bons exemples de traités non discriminatoires qui prévoient une élimination complète de ces catégories d’armes de destruction massive et assurent une fonction importante de non-prolifération.  L’Inde a rempli ses obligations au titre de la Convention sur les armes chimiques et espère un succès de la huitième Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques cette année.

En conclusion, M. Lal a jugé important de renforcer la confiance dans les mécanismes onusiens de désarmement, à savoir l’Assemblée générale, la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement.  Le Conseil de sécurité a pour sa part un rôle qui lui est attribué de manière spécifique par les différents instruments de désarmement et par la Charte des Nations Unies, a-t-il ajouté.

Mme CAITLIN WILSON (Australie) a appelé la communauté internationale à travailler de conserve pour renforcer les normes de la non-prolifération, renforcer le contrôle des exportations, continuer de partager les informations et soutenir les efforts de non-prolifération engagés par les pays en développement. 

Elle a annoncé que l’Australie organisait en octobre prochain, en collaboration avec les Nations Unies, un atelier de formation pour l’Asie et le Pacifique en matière d’enquête sur les usages supposés d’armes chimiques et biologiques.

M. DO HUNG VIET (Viet Nam) a plaidé pour l’élimination totale des armes nucléaires.  Il a précisé que les efforts de non-prolifération ne doivent pas entraver le droit légitime des États à acquérir, produire et utiliser les matériels chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, ainsi que les équipements et la technologie y associés à des fins pacifiques. 

Il a aussi indiqué qu’il est important de renforcer les capacités des États, notamment ceux en développement, à remplir leurs obligations en rapport avec la résolution 1540 (2004).

M. MARTIN GARCIA MORITAN (Argentine) a souligné l’engagement inébranlable de son pays en faveur de la non-prolifération des armes de destruction massive, ainsi que celui des pays de l’Amérique latine et des Caraïbes.  La résolution 1540 (2004) a été l’occasion pour ces pays de renforcer leur coopération en vue d’accéder aux capacités nécessaires pour répondre à la menace posée par les acteurs non étatiques, a-t-il affirmé.

Il a ensuite réaffirmé le droit souverain de son pays à développer les technologies nucléaires et biologiques à des fins de développement de son potentiel industriel.  Dans le même temps, l’Argentine coopère avec la communauté internationale afin de parvenir à l’objectif d’un monde débarrassé des armes de destruction massive, a-t-il déclaré.

Enfin, le délégué de l’Argentine a souhaité que l’examen de la résolution précitée permette de jeter les bases d’efforts continus communs pour remédier au risque de l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques.

M. PAWEL RADOMSKI (Pologne) a expliqué que son pays avait pris une série de mesures pour renforcer les lois qui doivent empêcher des acteurs non étatiques d’obtenir des armes de destruction massive ou les moyens de les transporter.  La Pologne a ainsi mené durant les deux dernières années un examen approfondi de ses procédures afin de pouvoir réagir de manière fiable en cas de découverte de la présence ou de transferts illégaux de telles armes. 

Il fallait également s’assurer que certaines institutions étaient bien conscientes de leurs responsabilités.  Ces mesures ont mené à la préparation d’un mécanisme national d’interdiction.  En outre, au plan régional, la Pologne a entrepris conjointement avec la Croatie un examen de pair à pair de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).

La Pologne a traditionnellement cherché à renforcer les instruments de lutte contre la prolifération des armes chimiques, a expliqué le représentant.  Elle y contribue notamment dans le cadre du partenariat mondial avec l’Ukraine.  L’un des résultats les plus visibles a été le programme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en faveur de la sécurité et la sûreté chimique en Ukraine.

L’examen en cours de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) offre une opportunité unique d’agir dans un grand nombre de domaines liés à la sécurité internationale, a poursuivi M. Radomski.  La Pologne soutient le travail accompli à ce jour par le Comité 1540 et salue le travail effectué par sa présidence espagnole.  Le représentant a notamment jugé important de maintenir le dialogue entre le Comité et les différents mécanismes de non-prolifération et les régimes de contrôle des exportations, et de développer les relations avec eux.

En effet, la menace liée à la prolifération des armes de destruction massive et à leur accès par des acteurs non étatiques est mondiale et aucun pays ne peut prétendre la prévenir sans une coopération étroite avec d’autres partenaires.

Pour sa part, la Pologne est prête à partager son expérience et à aider les pays intéressés à l’idée d’un examen de pair à pair de leur application de la résolution 1540 (2004) ou encore par les procédures de décision destinées à prévenir l’accès des acteurs non étatiques à des armes de destruction massive.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a rappelé que son pays faisait partie du Groupe des amis de la résolution 1540 (2004) et son pays a déjà fourni trois rapports nationaux à ce propos.  Il a plaidé pour l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, de la Convention sur les armes biologiques, de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, et du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. 

Il a également plaidé pour la reprise des négociations portant sur le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

M. ANTHONY BOSAH (Nigéria) s’est dit particulièrement préoccupé par la perspective des destructions causées par l’explosion d’une arme nucléaire, ainsi que par ses effets à long terme sur l’environnement, la santé et les ressources économiques.  Le représentant a donc appelé les États à respecter en toute circonstance le droit international, y compris le droit international humanitaire.  Le Nigéria réitère pour sa part son engagement à l’égard du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qu’il considère comme la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération.  Il est toutefois préoccupé par l’absence de progrès en matière de désarmement nucléaire de la part des États dotés.  Il les appelle à remplir l’ensemble de leurs obligations au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Le Nigéria apprécie l’assistance apportée par le Comité 1540 aux États et institutions internationales dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité, en particulier en ce qu’il examine les demandes des États en matière d’industries énergétiques ou extractives.  Il réaffirme que la résolution 1540 (2004) constitue un élément clef de l’architecture mondiale de lutte contre la menace posée par la prolifération des armes de destruction massive.

Le Nigéria estime que la mise en place de mesures de précautions efficaces relève de la responsabilité de la communauté internationale dans son ensemble.  Le Nigéria reconnait également le rôle du Secrétariat des Nations Unies pour soutenir et coordonner les efforts des différentes entités concernées de l’Organisation et estime qu’en raison du rôle que lui attribue la Charte, le Conseil de sécurité doit continuer de jouer un rôle essentiel.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a souligné la nécessité d’empêcher que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.  Le moyen le plus sûr de prévenir la menace que ces armes posent est de les éliminer, a-t-il affirmé.  Le délégué a souhaité que l’examen de la résolution 1540 (2004) identifie clairement le droit d’accéder aux technologies du nucléaire à des fins pacifiques et les moyens de définir précisément la coopération internationale et le financement approprié.

Le délégué a ensuite affirmé que les pays dotés de l’arme nucléaire devaient faire plus pour s’acquitter de leurs obligations dans le domaine du désarmement et assurer un accès équitable à ces technologies à des fins pacifiques.  Si cela n’était pas le cas, la pertinence du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires serait questionnée, a affirmé M. Boukadoum.

Il a précisé que les efforts de la communauté internationale s’agissant des armes biologiques et chimiques montraient la voie à suivre pour remédier à la menace nucléaire.

En conclusion, le représentant de l’Algérie a profondément regretté que l’objectif de l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient soit toujours aussi lointain.

Le représentant de la République arabe syrienne, reprenant la parole, s’est dit « stupéfait par l’hypocrisie du représentant d’Israël », affirmant que c’est ce pays qui a introduit dans la région le « terrorisme des armes de destruction massive », nucléaires, chimiques et biologiques.  Sans le soutien de quelques pays ayant une grande influence au Conseil de sécurité, ces programmes et ces armes auraient disparu depuis très longtemps, a-t-il affirmé, avant d’ajouter qu’Israël avait, lors de la Guerre du Kippour en 1973, menacé d’utiliser l’arme nucléaire contre l’Égypte et la Syrie.

Il a ensuite accusé Israël d’avoir eu recours à d’autres formes d’armes de destruction massive contre les peuples de la région et déclaré qu’Israël n’est partie à aucun des traités de non-prolifération des armes de destruction massive, y voyant un fait révélateur.

Le représentant a ensuite répété que du gaz sarin avait été transporté de Turquie en Syrie dans un avion commercial et que des essais de ce gaz avaient été faits dans une ville turque.  Il a également rappelé qu’il existait des armes nucléaires tactiques d’un pays nucléaire sur le territoire turc.

 

« Très en colère », « hanté » par l’image, qui a fait le tour du monde, d’Omran Daqneesh, cet enfant syrien de 5 ans extrait des décombres après un bombardement à Alep, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Stephen O’Brien, a demandé ce matin, devant le Conseil de sécurité, l’instauration d’une pause humanitaire de 48 heures dans cette ville afin de venir en aide aux 275 000 personnes qui sont privées de toute aide. 

« J’appelle la Fédération de Russie et les États-Unis à parvenir rapidement à un accord sur les garanties sécuritaires et les modalités opérationnelles pour un cessez-le-feu à Alep et ailleurs », a déclaré M. O’Brien, qui a jugé qu’une telle pause était nécessaire pour éviter une catastrophe sans précédent dans cette ville devenue le « sommet de l’horreur », précisant que l’ONU pourrait acheminer de l’aide « dans les 48 à 72 prochaines heures » dès que le feu vert aura été donné.  

Si cet appel a été relayé par la plupart des délégations qui se sont exprimées, le représentant de la Russie a averti qu’une telle pause ne devra « pas être utilisée par les membres de l’opposition pour se regrouper et se réorganiser ».  Cette séance du Conseil a également été marquée par les échanges très vifs entre les délégués de la Syrie et de la France, le premier reprochant au second « son illettrisme politique » sur la situation dans son pays.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, qui présentait le dernier rapport* du Secrétaire général en application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015), a tout d’abord indiqué que les souffrances du peuple syrien étaient la réalité de ce qui est en jeu au sein de ce Conseil, et non pas les considérations politiciennes, les postures et les jeux de pouvoir.  « La seule chose dont nous avons besoin est que les armes se taisent. »  Il a précisé que la pause demandée n’était pas une tactique de négociation mais le moyen permettant aux camions de l’ONU de faire le voyage périlleux à Alep.

M. O’Brien a salué l’annonce de la Fédération de Russie du 18 août de son soutien à une pause de 48 heures et estimé qu’une durée inférieure ne permettrait pas de répondre à l’ampleur des besoins.  « L’ONU doit être chef de file des efforts humanitaires pour assister tous ceux qui sont dans le besoin », a également affirmé le Coordonnateur des secours d’urgence.  Il a précisé que l’ONU était prête à dépêcher 50 camions d’aide humanitaire depuis l’ouest vers l’est de la ville dès que les garanties sécuritaires nécessaires auront été reçues.

L’ONU est engagée dans une véritable course contre la montre à Alep, a affirmé le Coordonnateur des secours d’urgence, qui a regretté que pas un seul camion interagences ne se soit mis en route en août.  Enfin, se disant très en colère devant la situation en Syrie, M. O’Brien a appelé les membres du Conseil à mettre leurs différences de côté afin de mettre un terme à cette « honte humanitaire, une fois pour toute ».  La plupart des délégués, dont ceux du Japon, de la Chine et de l’Angola, ont appuyé son appel et exhorté les États-Unis et la Fédération de Russie, coprésidents du Groupe international de soutien pour la Syrie, à œuvrer dans ce sens.

« Une pause de 48 heures à Alep, que semble soutenir la Russie, pourrait constituer une étape majeure en faveur d’un changement concernant la ville », a déclaré le délégué du Japon.  Les délégations, à l’instar de celle de l’Uruguay, ont également insisté sur l’importance d’une solution politique en Syrie qui seule permettra de ramener la paix en Syrie.  De son côté, la représentante des États-Unis a appelé tous les groupes armés à appuyer cette proposition.

Une telle pause n’est pas une solution, a-t-elle tempéré, en soulignant la nécessité d’œuvrer à la consolidation de la cessation des hostilités.  Elle a également déploré que « le régime d’Assad », appuyé par la Fédération de Russie, continue de privilégier une solution militaire.  

« La Russie doit utiliser son influence sur le régime pour qu’il cesse ses attaques sur les civils syriens », a déclaré son homologue du Royaume-Uni.  Il a également mentionné certaines accusations brandies contre la Russie, selon lesquelles ce pays aurait utilisé des bombes incendiaires dans des espaces urbains.

« La situation humanitaire qui prévaut en Syrie ne pourra être résolue que par des accords politiques », a affirmé le représentant russe, ajoutant que le Gouvernement syrien tentait de faire vivre au mieux sa population.  Il a également reproché à certains membres du Conseil de sécurité de « ne pas être honnêtes » et d’accuser les forces russes d’exactions en omettant elles de leurs propres forces ou de leurs alliés.  Citant notamment les États-Unis, le représentant a invité ses collègues occidentaux à examiner leurs propres agissements et ceux de leurs protégés.

Un point de vue partagé par le délégué de la Syrie qui s’en ait pris à la « prétendue coalition autoproclamée », qui n’a pas demandé à son gouvernement le droit d’intervenir sur son territoire.  Les principaux responsables des souffrances du peuples syrien sont les États qui se prétendent ses « amis », a-t-il dit.  Il a également accusé le représentant de la France d’être « illettré politiquement » et rappelé l’hostilité de la France envers son pays depuis des décennies.  « Nous ne souhaitons pas revenir sur les élucubrations grotesques et dérisoires du représentant de la Syrie », a répondu le délégué français. 

* S/2016/714

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur l’application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité (S/2016/714)

Déclarations

M. STEPHEN O’BRIEN, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a évoqué l’image troublante qui a fait le tour du monde, d’Omran Daqneesh, un enfant syrien de 5 ans qui venait d’être extrait des décombres après un bombardement.  C’est la réalité de ce qui est en jeu au sein de ce Conseil, et non pas les considérations politiciennes, les postures et les jeux de pouvoir, a-t-il dit.  « La seule chose dont nous avons besoin est que les armes se taisent. »

Il a rappelé qu’Alep était bombardée chaque jour, avant de rendre hommage à Khaled Omar Harrah, l’un des 130 Casques blancs à avoir perdu la vie depuis 2013 en Syrie.  « Alep est devenue le sommet de l’horreur », a-t-il dit, ajoutant que 275 000 personnes dans l’est de la ville étaient privées de toute aide humanitaire. 

M. O’Brien a indiqué que l’ONU avait développé un plan de réponse opérationnel et était prête à envoyer des camions chargés d’articles de première nécessité à Alep si la sécurité était assurée.  Il a réitéré son appel pour une pause dans les combats d’au moins 48 heures pour porter assistance à ceux qui sont dans le besoin.  Ce n’est pas une tactique de négociation, c’est ce dont nous avons besoin pour ramener la confiance parmi nos conducteurs pour qu’ils sautent dans leurs camions et fassent le voyage périlleux à Alep, a-t-il dit.

M. O’Brien a ainsi salué l’annonce de la Fédération de Russie du 18 août de son soutien à une pause de 48 heures.  Une pause d’une durée inférieure ne nous permettrait pas de répondre à l’ampleur des besoins, a-t-il dit.  Le Secrétaire général adjoint a précisé que toute pause devrait comprendre les assurances sécuritaires de toutes les parties au conflit.  L’ONU doit être chef de file des efforts humanitaires pour assister tous ceux qui sont dans le besoin, a-t-il affirmé.

M. O’Brien a dit qu’il travaillait avec toutes les parties pour que l’annonce russe se traduise par une pause complète.  Il a ensuite affirmé qu’il existait une route alternative vers l’ouest de la ville depuis la fermeture de la principale route d’accès au sud de la ville.  « Nous avons les stocks, nous avons identifié la route d’accès et sommes prêts à dépêcher 50 camions d’aide humanitaire depuis l’ouest vers l’est de la ville dès que nous aurons reçu les garanties sécuritaires nécessaires. »

Il a déclaré que l’ONU œuvrait pour envoyer 20 camions remplis de nourriture dans l’est de la ville à l’occasion de la première pause.  « Une fois que nous aurons reçu le feu vert, nous pourrons commencer à acheminer l’aide dans les 48 à 72 prochaines heures », a-t-il dit, ajoutant que les plans étaient en place mais qu’il fallait que toutes les parties fassent leur travail.

Affirmant que l’ONU était lancée dans une course contre la montre, M. O’Brien a rappelé qu’en juillet 44 attaques avaient été conduites contre des hôpitaux  en Syrie, dont 5 à l’est d’Alep.  Pas moins de 373 attaques contre 265 centres de soin ont été commises depuis l’adoption de la résolution 2139 (2014), a-t-il dit.  Si des améliorations avaient été constatées dans l’acheminement de l’aide, il a précisé que pour le mois d’août, l’ONU s’était vu refuser un accès à plus de la moitié des bénéficiaires escomptés de son plan humanitaire. 

Il a également affirmé que pas un seul camion interagences ne s’était mis en route en août.  Le Secrétaire général adjoint a précisé que le plan interagences pour le mois de septembre, qui vise à atteindre 1,19 million de personnes dans 34 zones difficiles d’accès ou assiégées, a été soumis aux autorités syriennes.  M. O’Brien a souligné la nécessité de procéder à des évacuations médicales dans toutes les zones assiégées, ajoutant que ces évacuations étaient un enjeu d’une humanité élémentaire, non pas un enjeu politique ou militaire.

Qualifiant la crise syrienne de « la plus grave crise de notre époque », le Secrétaire général adjoint a détaillé les horreurs indicibles subies par le peuple syrien et jugé glaçant que ce niveau de souffrance ait pu être toléré avec une intervention internationale minimale.  « Le Conseil ne peut pas détourner les yeux », a-t-il déclaré, en appelant ce dernier à assurer la pleine application de ses résolutions.

Il a estimé qu’une catastrophe humanitaire sans précédent pourrait survenir à Alep et a souligné la nécessité d’une pause dans les combats de 48 heures approuvée par toutes les parties.  « J’appelle tous les États Membres, tous les États Membres ayant une influence, en particulier les deux coprésidents du Groupe international de soutien pour la Syrie, la Russie et les États-Unis, à parvenir rapidement à un accord sur les garanties sécuritaires et les modalités opérationnelles pour un cessez-le-feu à Alep et ailleurs », a-t-il dit, précisant qu’un tel accord pourrait faciliter l’instauration d’un environnement favorable à une reprise des pourparlers intra-syriens.

En conclusion, avouant être en « colère, très en colère », M. O’Brien a dit que la situation en Syrie était un outrage pour la conscience de chaque être humain et qu’elle était un échec des efforts politiques.  « Vous savez cela en tant que membres de ce Conseil », a-t-il dit, en les appelant à mettre leurs différences de côté pour mettre un terme à cette « honte humanitaire, une fois pour toute ».

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) a annoncé qu’avec l’Égypte et l’Espagne, son pays jugeait nécessaire de lancer un appel public à toutes les parties concernées afin qu’elles permettent une amélioration de la situation humanitaire en levant immédiatement les sièges et en permettant un accès de l’assistance humanitaire dans tout le pays.  Toutes les initiatives prises doivent être conformes aux principes humanitaires.  La Nouvelle-Zélande prend note de la proposition de la Fédération de Russie. 

Le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, est injustifiable, a rappelé la représentante.  Daech et le Front al-Nostra ont été définis comme des groupes terroristes par la communauté internationale et celle-ci doit tout faire pour empêcher que des moyens parviennent à ces groupes.  La Nouvelle-Zélande condamne toutes les attaques contre les installations médicales.  La situation humanitaire continuera de se détériorer si on ne parvient pas à enclencher un processus politique.  La Nouvelle-Zélande est déçue qu’il n’ait pas été possible au Conseil de se mettre d’accord sur une déclaration reprenant ces différents aspects.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a salué les travailleurs humanitaires qui font de leur mieux à Alep et en Syrie.  Il a rappelé qu’on cite beaucoup de chiffres sur la Syrie mais qu’il faudrait surtout en citer un: zéro, soit le nombre des convois humanitaires parvenus à destination ce mois-ci, que ce soit à Alep ou ailleurs, alors que les hôpitaux d’Alep sont directement visés, et ceci avec zéro justification. 

M. RYCROFT a rappelé qu’une organisation non gouvernementale comme Human Rights Watch avait accusé la Russie d’utiliser à de nombreuses reprises des bombes incendiaires dans des espaces urbains.  La Russie doit aussi utiliser son influence sur le régime pour qu’il cesse ses attaques sur les civils syriens.  Le représentant a également noté une reprise des attaques utilisant des armes chimiques, totalement inexcusables. 

Le Conseil de sécurité entendra plus tard ce mois un exposé sur les armes chimiques et doit être prêt à prendre de nouvelles mesures, a ajouté le représentant.  Il faut arrêter les attaques aveugles sur les civils et celles, ciblées, sur les travailleurs humanitaires, ensuite permettre un accès de l’assistance humanitaire et enfin reprendre les discussions politiques, a poursuivi le représentant, qui a pris note des déclarations faites ces derniers jours par la Fédération de Russie.

Les chiffres ne montrent pas le véritable impact humain du conflit, a encore rappelé le représentant, qui a cité l’enfant Omran Daqneesh comme étant devenu le visage humain du conflit syrien, tout en rappelant que quelque 13,5 millions de Syriens avaient eux aussi besoin de cette assistance humanitaire.  

M. ALEXIS LAMAK (France) a déclaré que le Conseil se réunissait aujourd’hui en séance publique pour que la situation humanitaire en Syrie reçoive l’attention qu’elle mérite.  Il a jugé le constat dressé par M. O’Brien « accablant » et a estimé qu’Alep avait rejoint la liste des villes assiégées par le régime avec les mêmes méthodes, dont la constance n’a d’égal que le caractère insoutenable. 

M. Lamak a accusé le régime syrien de chercher à anéantir l’espoir apparu en février dernier avec la cessation des hostilités et de n’avoir jamais renoncé à précipiter la ville dans un chaos humanitaire d’une ampleur inédite, mais d’avoir feint de donner son accord à la cessation des hostilités pour dissimuler une stratégie exclusivement militaire.  Alep ne doit pas être la nouvelle Homs, a ajouté le représentant français, pour qui le Conseil de sécurité doit enrayer la logique militaire aujourd’hui à l’œuvre.

Ailleurs en Syrie, la situation n’est guère plus soutenable, a poursuivi le représentant français, qui a rappelé que l’accès humanitaire était entravé à Deraa, Deraya ou Madaya.  Il a affirmé que, de l’avis même du Secrétaire général, le plan humanitaire des Nations Unies pour le mois d’août est un échec grave.  Le bilan de juillet est tout aussi décevant. 

M. Lamak a souligné que c’est le 22 décembre 2015 que le Conseil a adopté la résolution 2258 (2015), dans laquelle il exigeait que toutes les parties s’acquittent sans délai de leurs obligations au regard du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Or, depuis cette date, après une brève interruption, la violence a monté d’un cran. 

Le représentant a également fait état de la réunion publique du Conseil du 4 mai consacrée à Alep, ainsi que de la réunion sous formule Arria organisée le 8 août et de la dénonciation par des médecins de la pratique scandaleuse de ciblage des installations médicales.

Pour la France, le droit international humanitaire et les principes de l’assistance humanitaire ne sont pas négociables et l’instauration de pauses humanitaires hebdomadaires est un strict minimum qui aurait dû être mis en œuvre plus tôt.  De même, la cessation durable des hostilités est essentielle et urgente à l’échelle du pays.  Elle seule permettra des négociations politiques crédibles.

La France rappelle que seule une solution politique permettra de ramener la stabilité et de tarir durablement la source de la radicalisation.  Elle appelle donc à nouveau à la mise en place d’un processus politique ouvert conduit par les Syriens et répondant aux aspirations légitimes du peuple syrien, comme le demande la résolution 2254 (2015).  Elle insiste enfin pour que les soutiens du régime œuvrent dans le sens des engagements collectivement pris par le Conseil.

Mme CRISTINA CARRIÓN (Uruguay) a condamné les attaques perpétrées contre les centres de soins en Syrie « peu importe leurs auteurs » et qualifié la crise syrienne de pire catastrophe humanitaire de notre temps.  Elle a appuyé l’idée d’une pause humanitaire hebdomadaire de 48 heures et regretté qu’aucun camion humanitaire de l’ONU n’ait pu se mettre en route en août.  « C’est un échec du Conseil », a-t-elle dit. 

Elle a appelé les parties au conflit et les parties ayant de l’influence à œuvrer afin de garantir un accès humanitaire immédiat à Alep et ailleurs.  « Il faut consolider la cessation des hostilités et créer les conditions propices pour un acheminement de l’aide humanitaire et la recherche d’une solution politique », a affirmé Mme Carrion.  Elle a souligné l’urgence de telles actions et précisé que seule une solution politique permettra de ramener la paix en Syrie.  En conclusion, elle a appuyé sans réserve les efforts de l’Envoyé spécial.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a souligné la nécessité pour la population d’Alep de recevoir une aide humanitaire de toute urgence et demandé la cessation des attaques contre les centres de soin.  Il a demandé la mise en œuvre des recommandations du Secrétaire général concernant la protection du personnel de santé.  « Les mots manquent pour décrire les souffrances du peuple syrien », a-t-il dit, en demandant des pauses humanitaires de 48 heures à Alep.

Il a appelé le Groupe international de soutien pour la Syrie à œuvrer dans ce sens.  Le délégué de l’Espagne a appelé à une reprise des pourparlers entre les parties en Syrie afin de mettre un terme au conflit.  Les obligations des parties en droit humanitaire sont indépendantes de toute autre considération, a-t-il affirmé.  Enfin, le représentant a appuyé les efforts des deux coprésidents du Groupe international de soutien précité.

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a estimé que le rapport présenté ce jour offrait peu de raisons d’espérer, ajoutant que l’image du petit Omran Daqneesh, victime d’un bombardement « des Syriens et des Russes » était une cause de honte pour tous.  Il a relevé que le nombre de personnes vivant dans des zones assiégées ne faisait qu’augmenter et s’est dit alarmé par les rapports faisant état de l’utilisation de certaines armes très destructrices par les forces russes lors des bombardements.

Il s’est également dit inquiet par l’utilisation par la Russie de certaines armes à partir d’une base proche de la Syrie.  Il a demandé à toutes les parties de laisser le libre accès aux travailleurs humanitaires et a appuyé les efforts des Nations Unies pour obtenir des pauses humanitaires de 48 heures, lesquelles ne devraient pas permettre aux forces syriennes de regrouper leurs forces.

M. JOÃO IAMBENO GIMOLIECA (Angola) a jugé fondamental que les membres du Groupe international de soutien pour la Syrie et du Conseil de sécurité redoublent d’efforts pour obtenir des différentes parties au conflit une pause humanitaire substantielle qui permettent d’apporter l’assistance humanitaire partout où elle est nécessaire et notamment à Alep.  Une telle pause permettrait aussi d’ouvrir la voie à un dialogue politique constructif.  L’Angola soutient la proposition de couloirs humanitaires.

M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a rappelé qu’en décembre dernier le Conseil avait été unanime pour adopter la résolution 2254 (2015) par laquelle il exprimait son espoir face aux progrès du processus politique, puis avait adopté en février la résolution 2268 (2016) par laquelle il faisait sienne la cessation des hostilités.

Il est difficile aujourd’hui de croire qu’il y a seulement six mois on discutait de l’arrêt des hostilités dans l’ensemble de la Syrie, a ajouté le représentant, qui a constaté une situation « terriblement différente » aujourd’hui et s’est dit troublé de la manière dont la situation s’était détériorée dans l’ensemble de la Syrie.  Le représentant a exhorté toutes les parties influentes à jouer leur rôle afin que la catastrophe humanitaire cesse.  

Il a félicité les coprésidents du Groupe international de soutien pour la Syrie et a incité toutes les parties à poursuivre leurs efforts.  Le Japon exprime en outre sa gratitude aux employés des Nations Unies et des organisations non gouvernementales qui risquent leur vie sur le terrain pour aider le peuple syrien.

Le représentant a estimé qu’une pause de 48 heures à Alep, que semble soutenir la Russie, pourrait constituer une « étape majeure » en faveur d’un changement concernant la ville.  Il a souhaité que les forces de l’opposition armée soutiennent elles aussi cette pause, afin que les acteurs humanitaires puissent accéder sans risque à la ville.  La communauté internationale observe la capacité du Conseil de sécurité et du Groupe international de soutien à améliorer la situation sur le terrain.

La situation à Alep et dans les autres villes assiégées requerra l’attention du Conseil de sécurité pour quelque temps encore, a poursuivi le représentant.  

Toutefois, une fois qu’un cessez-le-feu aura été accepté pour l’ensemble du pays, il faudra, parallèlement à la recherche d’une solution politique, veiller à assurer le relèvement et à renforcer la résilience de la société syrienne.  Plus encore, il faudra apporter les moyens de subsistance et reconstruire son tissu social.  La communauté internationale doit investir dans la résilience de la société syrienne afin de prévenir de futures crises.

M. WILMER ALFONZO MÉNDEZ GRATEROL (Venezuela) a salué le travail du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) qui fournit une aide à 200 000 enfants dans les zones difficiles d’accès en Syrie.  Le traitement de la question humanitaire doit éviter toute politisation, a-t-il affirmé.  Le délégué a espéré que la Russie et les États-Unis aboutiront à des éléments communs en vue de parvenir à une paix durable dans le pays.

Les deux coprésidents du Groupe international de soutien pour la Syrie doivent œuvrer pour appliquer les résolutions du Conseil, a-t-il dit, en appuyant l’idée d’une pause humanitaire de 48 heures.  Il a demandé la levée du siège d’Alep, avant de rendre hommage aux travailleurs humanitaires.  

Le délégué a condamné les attaques contre les centres de soin et les infrastructures civiles, lesquelles ont perduré malgré l’adoption des résolutions du Conseil.  Il a ensuite condamné les violations des droits de l’homme commises par Daech dans les zones placées sous son contrôle.  Enfin, le représentant du Venezuela a résolument appuyé les efforts de l’Envoyé spécial.

Mme MICHELE SISON (États-Unis) a affirmé que le monde avait été ébranlé par le visage d’Omran Daqneesh.  Ce qui était le plus troublant était son silence, a-t-elle dit.  « Réfléchissez à quel point il a dû être traumatisé pour ne pas émettre un seul son. »  Elle a précisé que son grand frère avait trouvé la mort à la suite d’une frappe du « régime d’Assad », avec le soutien de la Russie.  

La déléguée a expliqué que des attaques au napalm étaient conduites par la Russie dans la zone assiégée de Daraya.  La terrible attaque chimique de la Ghouta s’est déroulée il y a trois ans jour pour jour et mon pays fera tout pour que ses auteurs soient poursuivis en justice, a-t-elle également rappelé.

Elle a ensuite condamné les tactiques terribles utilisées par le « régime d’Assad », avec l’appui de la Russie.  Ce régime a empêché l’envoi de camions humanitaires dans l’est d’Alep, a-t-elle dit.  Elle a ensuite condamné toutes les parties au conflit qui usent de tactiques de siège.  Pas moins de « 68% de la population vivant dans une zone assiégée vit dans une zone assiégée par le régime Assad appuyé par la Russie », a précisé la déléguée américaine.

Elle a rappelé l’annonce par la Russie de son soutien à une pause humanitaire de 48 heures à Alep et espéré qu’une telle pause permettra un répit dans les frappes.  Tous les groupes armés doivent appuyer la proposition d’une telle pause, a-t-elle dit.  Elle a affirmé qu’une telle pause n’était pas une solution et qu’il fallait œuvrer à la consolidation de la cessation des hostilités.

Un autre élément clef qui empêche la concrétisation d’un tel objectif est la destruction des centres de soin perpétrée par le régime d’Assad, a-t-elle dit.  Elle a précisé que cinq des neuf hôpitaux dans l’est de la ville d’Alep avaient été frappés et que seuls 35 médecins étaient sur place.  « Le régime d’Assad doit reconnaitre qu’il n’y a pas de solution militaire et la Russie doit user de son influence pour aboutir à la cessation des hostilités », a-t-elle dit.

En conclusion, la représentante des États-Unis a souligné la nécessité de faire preuve de bonne foi dans la conduite des négociations et déploré que le « régime d’Assad » continue de privilégier une solution militaire.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a dit vouloir commencer son intervention là où M. O’Brien avait achevé la sienne.  On ne peut qu’être d’accord avec ce dernier quand il dit que la situation actuelle en Syrie est la conséquence directe d’un échec politique, a ainsi déclaré le représentant.  Le représentant a ensuite insisté sur la complexité de la situation en Syrie, ajoutant que le Gouvernement tentait de faire vivre au mieux sa population.  

La Russie continue pour sa part d’apporter une aide humanitaire, a ajouté le représentant.  La Fédération de Russie est aussi favorable à des pauses humanitaires mais estime que celles-ci ne doivent être utilisées par les membres de l’opposition pour se regrouper et se réorganiser militairement, comme c’est arrivé dans le passé.  

Pour la Fédération de Russie, il est évident qu’il ne sera pas possible de changer radicalement la situation militaire en Syrie sans lutter contre le terrorisme.  Or, il existe un problème de démarcation entre l’opposition modérée et des organisations terroristes comme al-Nosra, même si ce groupe a changé de nom.  La lutte contre le terrorisme ne doit pas empêcher l’accès de l’assistance humanitaire, a poursuivi le représentant, qui a rappelé qu’il existait actuellement six couloirs de ce type.  Mais l’assistance humanitaire ne doit pas tomber dans les mains des terroristes, ajouté M. Churkin.

La situation humanitaire qui prévaut en Syrie ne pourra être résolue que par des accords politiques, a ajouté le représentant, qui a toutefois estimé qu’elle n’était pas très différente de celle qui prévaut en Libye ou au Yémen, alors que certaines capitales ne traitent pas ces situations de la même manière. 

Le représentant a aussi reproché à certains membres du Conseil de sécurité de « ne pas être honnêtes » et d’accuser les forces russes d’exactions en omettant elles de leurs propres forces ou de leurs alliés.  Citant notamment les États-Unis, il a invité ses collègues occidentaux à examiner leurs propres agissements et ceux de leurs protégés.  Il faut redoubler d’efforts pour amener les différentes parties à discuter sur la base des documents internationaux existants, sans quoi il ne sera pas possible de faire des progrès contre le terrorisme ni d’améliorer la situation humanitaire, a conclu le représentant .

M. FODÉ SECK (Sénégal) a estimé que cette réunion permettait de se pencher une nouvelle fois, au-delà de la situation humanitaire, sur la question du processus politique, qui semble être sérieusement compromise, du fait notamment des affrontements entre forces gouvernementales et opposition armées dans plusieurs régions.  Soulignant la situation humanitaire désastreuse qui prévaut à Alep mais aussi la dégradation de la situation humanitaire à Lattaquieh et ailleurs, le représentant a rappelé aux parties leurs obligations en matière de respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme.

Le Sénégal salue tous les efforts en cours, y compris ceux de la Fédération de Russie et rappelle son soutien à la proposition de pauses humanitaires de 48 heures.  Il appelle donc le Groupe international de soutien pour la Syrie à tout faire pour obtenir l’accord du Gouvernement syrien en faveur de ces pauses.

Il souhaite aussi que les Nations Unies puissent bénéficier d’une autorisation permanente d’accès aux populations dans le besoin et dénonce la pratique qui consiste pour les forces syriennes à continuer de retirer les kits médicaux des convois humanitaires.  Le représentant a en outre salué l’action des travailleurs humanitaires en Syrie, y compris dans le cadre de campagnes de vaccinations.

En conclusion, le représentant a souhaité une action décisive qui permette de mettre fin à la crise syrienne et aux populations déplacées de retourner chez elles.  La crise humanitaire n’est que le symptôme de l’échec du processus politique, a-t-il encore insisté.

M. WU HAITAO (Chine) s’est félicité de l’appui de la Fédération de Russie pour une pause humanitaire de 48 heures et a salué les efforts déployés par le Groupe international de soutien pour la Syrie.  Soulignant la difficulté du travail des agences humanitaires à Alep, il a indiqué que la Chine œuvrait à atténuer la crise humanitaire en Syrie en fournissant notamment des articles de première nécessité.

La recherche d’une solution politique est la seule voie possible en Syrie et la communauté internationale doit rester engagée pour faire avancer un tel processus, a-t-il dit.  Le délégué a également souligné la nécessité que cette solution soit acceptable par toutes les parties.  

En conclusion, le représentant de la Chine a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour lutter contre tous les groupes terroristes que le Conseil de sécurité aura désignés comme tels.

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) s’est dit horrifiée par l’image du visage hébété d’Omran Daqneesh qui est devenu le symbole de ce conflit.  C’est une image indicible, a-t-elle dit.  Elle a déploré le fait que le Conseil de sécurité ne se soit pas encore prononcé pour une pause humanitaire à Alep alors que cela fait deux mois que cela lui est demandé.  S’étonnant du silence persistant de ce Conseil, elle a jugé qu’une réponse immédiate appuyant une telle pause aurait été préférable.

Elle s’est néanmoins félicitée de l’appui de la Fédération de Russie à une pause de 48 heures.  « Il faut mettre de côté nos divergences et entériner cette pause qui pourrait commencer dès cette semaine », a-t-elle dit, en espérant que ces pauses deviennent durables.  La déléguée de la Malaisie a également appelé les signataires de l’accord de cessez-le-feu à assumer leurs responsabilités.  

Enfin, elle a résolument appuyé les efforts de l’Envoyé spécial en vue d’une reprise du dialogue intra-syrien.  « Nous devons tout faire pour mettre un terme aux souffrances du peuple syrien. »

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a d’abord rejeté toute responsabilité du bombardement à Alep.  Il a rappelé que le petit Omran était un enfant syrien, qui avait des rêves et souffrait, comme tous les enfants syriens.  Le représentant a également cité divers incidents sanglants qu’il a attribués à la coalition internationale, notamment le bombardement, le 30 avril 2014, d’un centre de Raqqa pour des enfants sourds-muets, celui, le 12 juillet 2016, de Deir ez-Zor et un bombardement par la France qui aurait tué 180 civils, dont de nombreux femmes et enfants.

Toutes ces victimes, sont des Syriens, a rappelé le représentant, qui a parlé d’une « guerre terroriste » imposée à son pays, avant de s’en prendre longuement à la « prétendue coalition autoproclamée », qui n’a pas demandé au Gouvernement syrien le droit d’intervenir sur son territoire, ce qui constitue une violation flagrante de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la Syrie, en violation du droit international et des principes des Nations Unies. 

Pour le représentant, les principaux responsables des souffrances des peuples syriens sont les États qui se prétendent les « amis » de ce dernier.  Il les a accusés d’avoir formé et financé des milliers de terroristes, d’avoir tenté de les légitimer en les qualifiant d’« opposition armée » ou « opposition modérée », voire « opposition légitime syrienne ».  Peut-être parlera-t-on bientôt d’« anges armés », a ironisé le représentant. 

M. Ja’afari a affirmé qu’Alep (Halab) avait été stable pendant plus d’un an avant que certains de ces groupes terroristes présentés comme une opposition modérée n’y commettent de multiples exactions et destructions, sans omettre les pillages d’œuvres anciennes transférées en Turquie.  Le représentant a affirmé que les personnes qui fuyaient la ville fuyaient vers les territoires contrôlés par le Gouvernement syrien, ajoutant que ce dernier –et non OCHA- fournit 75% de l’aide humanitaire dans le pays.  

Il a rappelé qu’en juillet, le Gouvernement avait offert une amnistie générale aux opposants à Alep, ajoutant que des centaines de familles avaient ainsi pu quitter la ville grâce à des couloirs humanitaires.  Le représentant a ensuite dénoncé les rapports du Secrétariat des Nations Unies, accusant ces dernières de se fonder sur des sources non vérifiées et de se livrer à la désinformation.

Pour le représentant, la solution à la crise en Syrie doit être politique et recherchée dans le cadre d’un dialogue entre seuls Syriens, sans intervention étrangères, en parallèle avec la lutte contre le terrorisme, lequel doit être éliminé.

Le délégué de la France n’a pas voulu revenir sur les « élucubrations grotesques et dérisoires du représentant de la Syrie ».  Nous aurions aimé que ce dernier nous parle plutôt du sujet qui nous occupe aujourd’hui et notamment de l’établissement de pauses humanitaires, a-t-il déclaré.

Le délégué de la République arabe syrienne a affirmé que ce que le représentant de la France décrit comme absurde s’appliquait en réalité à la lettre à la politique suivie par les Présidents Nicolas Sarkozy et François Hollande.  « Je ne vais pas parler de régime français parce que je suis un diplomate et qu’il s’agirait d’un propos indigne de cette enceinte ».  Il a affirmé que la France était hostile à son pays depuis des décennies.  « Nous n’oublierons jamais la période coloniale qui s’est ouverte au lendemain des accords Sykes-Picot. »

Le représentant de la France n’a pas écouté un mot de mon intervention s’il prétend que je n’ai pas parlé dans mon intervention de la situation humanitaire en Syrie », a-t-il affirmé, ajoutant que « le dernier des diplomates s’en serait rendu compte ».  Il a déploré qu’un membre permanent de ce Conseil s’exprime sans aucun lien avec le sujet d’aujourd’hui « comme s’il était illettré politiquement ».  « Les jeux sont terminés et les masques doivent tomber », a-t-il poursuivi.  

Il a affirmé que les opinions publiques du monde entier, en France comme aux États-Unis, savent combien sont erronées les politiques suivies en Syrie.  « Jusqu’à quand allez-vous continuer à détruire des États Membres? » a demandé le délégué, en rappelant que le Viet Nam, l’Iraq et la Libye avaient été détruits « sur la base de mensonges ». 

Dans une déclaration présidentielle* adoptée ce matin, le Conseil de sécurité a pris note de la prorogation, en Somalie, du calendrier des élections législatives jusqu’au 25 octobre 2016 et de celui de l’élection présidentielle jusqu’au 30 octobre 2016.

Le Forum national des dirigeants somaliens a adopté cette décision par consensus afin « que les modalités techniques puissent être appliquées dans le cadre d’un processus ouvert à tous », précise le Conseil de sécurité.  Le Forum a également décidé de prolonger les mandats actuels des institutions fédérales pour respecter le calendrier révisé, note-il, en rappelant que les élections devaient initialement se tenir au cours du mois d’août.

Le Conseil déplore le retard accusé par rapport au calendrier initial et engage l’ensemble des parties prenantes somaliennes à œuvrer « de manière constructive » et « sans plus tarder » à l’application du calendrier révisé.  Il constate que le processus électoral actuel représente une occasion historique de doter le peuple somalien « d’un système de gouvernance plus représentatif, qui est, précise-t-il, le reflet de sa diversité ».

À cet égard, le Conseil salue la décision du Forum national des dirigeants portant sur la représentation des clans minoritaires et de la population de Banadir.  Il rappelle également l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien de réserver 30% des sièges aux Chambres basse et haute aux femmes.

Ce dernier devra en outre veiller à ce que les élections se déroulent de façon transparente et crédible, dans un climat propice au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Le Conseil se félicite ainsi de la mise en place d’un mécanisme de règlement des litiges électoraux qu’il espère voir rapidement opérationnel.  Le processus électoral en 2016 est appelé « à servir de tremplin à la tenue d’élections au suffrage universel en 2020 », souligne-t-il dans sa déclaration présidentielle.

Il est nécessaire de suivre les orientations politiques définies pour la période allant de 2016 à 2020 en vue notamment d’appliquer, à cette échéance électorale, le principe « une personne, une voix », insiste le Conseil de sécurité, en notant qu’à cette fin, le Forum national des dirigeants exprime sa volonté de promouvoir la création et l’enregistrement de partis politiques dans les deux prochaines années, en prévision des élections de 2020.

LA SITUATION EN SOMALIE

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité se félicite de la récente réunion que le Forum national des dirigeants somaliens a tenue sur la mise en œuvre du processus électoral national de 2016.

Le Conseil se félicite des progrès qui continuent d’être accomplis sur les plans de la politique et de la sécurité en Somalie depuis 2012 et souligne qu’il importe de maintenir l’élan vers un système de gouvernance démocratique dans le cadre d’un processus électoral sans exclusive, transparent et crédible en 2016, appelé à servir de tremplin à la tenue d’élections au suffrage universel en 2020.

À cet égard, le Conseil note la décision que le Forum national des dirigeants somaliens a adoptée par consensus, sur la base de la recommandation formulée par l’Équipe de mise en œuvre des élections indirectes au niveau fédéral en Somalie tendant à proroger le calendrier des élections législatives jusqu’au 25 octobre 2016 et celui de l’élection présidentielle jusqu’au 30 octobre 2016, pour que les modalités techniques puissent être appliquées dans le cadre d’un processus ouvert à tous. Le Conseil note la décision consensuelle du Forum national des dirigeants de prolonger les mandats actuels des institutions fédérales pour respecter ce calendrier révisé.

Le Conseil déplore le retard accusé par rapport au calendrier initialement fixé et engage l’ensemble des parties prenantes somaliennes à œuvrer de manière constructive à l’application du calendrier révisé sans plus tarder.

Le Conseil constate que le processus électoral actuel représente une occasion historique de doter le peuple somalien d’un système de gouvernance plus représentatif, reflet de sa diversité. À cet égard, le Conseil salue la décision du Forum national des dirigeants portant sur la représentation des clans minoritaires et de la population de Banadir.

Le Conseil rappelle l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien de réserver 30% des sièges aux Chambres basse et haute aux femmes. Il salue les dispositions supplémentaires contenues dans le communiqué du Forum national des dirigeants en date du 9 août 2016, invitant toutes les parties à prendre les mesures nécessaires pour honorer cet engagement. Le Conseil prie le Gouvernement fédéral somalien de veiller à ce que les élections se déroulent de façon transparente et crédible, dans un climat propice au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment des libertés d’expression et d’association.  À cet égard, le Conseil se félicite de la mise en place d’un mécanisme de règlement des litiges électoraux. Il souligne qu’il importe que le mécanisme soit autonome et devienne opérationnel sans tarder.

Le Conseil insiste également sur la nécessité de suivre les orientations politiques définies pour la période allant de 2016 à 2020 en vue notamment d’appliquer, à cette échéance électorale, le principe « une personne, une voix ».  Pour ce faire, le Conseil note la volonté du Forum national des dirigeants de promouvoir la création et l’enregistrement de partis politiques dans les deux prochaines années, en prévision des élections de 2020.

Le Conseil reconnaît que les prochains mois s’annonçant difficiles pour la Somalie, il continuera de suivre de près l’application des dispositions électorales et affirme son appui à la paix, à la stabilité et au développement en Somalie.

Le Soudan du Sud rejette les dispositions de la résolution concernant la Force régionale de protection

Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, par 11 voix pour et 4 abstentions (Chine, Égypte, Fédération de Russie et Venezuela) de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) jusqu’au 15 décembre 2016, en y intégrant une Force de protection régionale, qui sera plus spécialement chargée d’assurer un environnement sûr dans la capitale Djouba et les alentours.  Le représentant du Soudan du Sud a rejeté le texte adopté, en reprochant au Conseil de ne tenir aucun compte du point de vue exprimé par son pays et d’agir en violation de sa souveraineté nationale.

Présentée par les États-Unis, la résolution 2304 (2016), en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, porte de 13 000 actuellement à 17 000 le maximum des effectifs militaires autorisés pour la Mission, afin d’adjoindre aux Casques bleus actuels « une Force de protection régionale », créée pour une période initiale venant, elle aussi, à expiration le 15 décembre 2016.

Cette force sera fournie par les États membres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement élargie (IGAD-Plus), en application de décisions prises lors du Sommet de l’organisation régionale le 5 août, dont le Conseil prend note.  Elle « relèvera du commandant de la Force » de la MINUSS et sera stationnée à Djouba, la capitale du Soudan du Sud.  La résolution définit son mandat, qui consistera notamment à « assurer un environnement sûr à Djouba et dans les alentours » et « in extremis dans d’autres régions du Soudan du Sud ».

Le représentant du Soudan du Sud a souligné que le Gouvernement provisoire d’union nationale de son pays avait accepté de bonne foi le principe du déploiement de cette force.  Il ne rejette d’ailleurs pas toute la résolution adoptée, mais estime qu’elle préjuge des résultats de la réunion que son gouvernement doit avoir avec les chefs d’état-major des pays de la région pour discuter des modalités de sa mise en œuvre.  Il a ainsi reçu l’appui du représentant de l’Égypte.  Ce dernier a estimé que le Conseil aurait dû attendre que ces modalités soient agréées avant de se prononcer.  Les quatre pays qui se sont abstenus ont tous mis l’accent sur la nécessité du consentement préalable de l’État concerné, le présentant comme étant un principe fondamental des opérations de maintien de la paix.  Tout en votant en faveur du texte, l’Angola a, lui aussi, regretté l’absence de consentement préalable, en estimant qu’il pourrait avoir un effet délétère sur la perception de la Force régionale de protection auprès de la population au Soudan du Sud.

Tout au contraire, le représentant de la Nouvelle-Zélande a tenu à préciser que le consentement du gouvernement du pays hôte d’une mission de l’ONU, qui est souhaitable, ne constitue pas cependant une obligation lorsque des mesures sont prises en vertu du Chapitre VII de la Chartes Nations Unies.  Le Conseil doit être prêt à prendre ces mesures dans l’intérêt supérieur de la population du Soudan du Sud et le Gouvernement de ce pays ne saurait fixer les conditions de déploiement d’une mission de l’ONU, a-t-il affirmé.  Les États-Unis, la France et le Japon ont, quant à eux, insisté sur l’urgence qu’il y avait à réagir.  Rappelant que la résolution répondait aux demandes tant de l’IGAD que de l’Union africaine, le représentant de la Malaisie, dont le pays préside actuellement le Conseil, a estimé que la MINUSS serait désormais mieux outillée pour œuvrer au retour de la sécurité dans le pays, avant de demander que soient prises des mesures qui incitent au dialogue.

De l’existence du consentement dépendra la sécurité des soldats de la paix, a toutefois fait valoir le représentant russe, alors que le Conseil a autorisé tant la MINUSS que la Force régionale de protection à « user de tous les moyens nécessaires » pour s’acquitter de leur mandat respectif.  Défini dans la résolution 2252 (2015), le mandat de la MINUSS reste inchangé mais la résolution précise que la protection des civils doit « se voir accorder la priorité dans les décisions prises au sujet de l’utilisation des capacités et des ressources disponibles ».

Outre un rapport dans les trois mois sur la MINUSS, le Secrétaire général devra fournir au Conseil, dans un délai de 30 jours, puis tous les 30 jours, des « informations détaillées » en particulier sur la restructuration de la force de la Mission, sur la confirmation par le Gouvernement sud-soudanais de son consentement de principe au déploiement de la Force de protection régionale, et sur d’éventuels entraves à l’exécution du mandat de la MINUSS.

Si le Secrétaire général fait état « d’entraves politiques ou opérationnelles posées à la mise en place effective de la Force de protection régionale ou de manœuvres d’obstruction destinées à empêcher la MINUSS de s’acquitter de son mandat, du fait du Gouvernement provisoire d’union nationale », le Conseil « prendra les mesures voulues, y compris » un embargo d’un an sur les armes à destination tant du Gouvernement sud-soudanais que de l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition, dans le cadre d’un projet de résolution déjà rédigé et placé en annexe à la présente résolution.

Cet aspect de la résolution a suscité, lui aussi, des réactions diamétralement opposées de membres du Conseil.  « Nous avons besoin de dialogue et de diplomatie et non pas de menaces et de sanctions », a affirmé le représentant du Venezuela, tandis que, pour l’Angola, l’imposition de sanctions devrait être précédée de longues consultations au sein du Conseil, ce qui n’a pas été le cas.  Pour lui, il faudra revenir « en temps voulu » sur cette question.  En revanche, l’Espagne et la France ont regretté une « occasion manquée » d’imposer, dès aujourd’hui, un embargo sur les armes.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Déclarations

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a rappelé qu’au mois de juillet, des femmes avaient été violées et tuées en plein jour au Soudan du Sud.  Il a précisé que 217 cas de violence sexuelle avaient été recensés entre le 8 et le 27 juillet à Djouba seulement.  Le statu quo pour la MINUSS et le statu quo pour le Soudan du Sud sont intenables, a-t-il souligné, en se félicitant de l’adoption de la résolution 2304 (2016).  « Au cours de nos délibérations, certains membres ont fait observer que nous allions trop vite, alors que c’est plutôt l’inverse qui est vrai. »  Il a rappelé que les dirigeants de l’IGAD demandaient un tel texte depuis un mois et que la création d’une Force de protection régionale avait été avalisée par l’Union africaine.  De nouveaux retards n’auraient pas aidé tous ceux qui n’ont pas les moyens de se protéger face à des menaces extrêmes, a poursuivi le délégué, en rappelant que des consultations approfondies avaient été conduites.  Il a regretté que la présente résolution n’ait pas été adoptée à l’unanimité, avant de préciser les trois tâches assignées à la Force de protection régionale par la résolution, à savoir œuvrer pour la libre circulation dans et autour de Djouba, protéger l’aéroport et combattre les attaques contre le personnel de l’ONU.  « La Force restera en place tant que les dirigeants du pays ne prendront pas les mesures pour assurer la sécurité des Sud-Soudanais », a-t-il assuré. 

Conscient de l’importance de s’assurer de la coopération du Gouvernement sud-soudanais, le représentant des États-Unis a déploré que ce dernier, loin de traiter l’ONU en partenaire, entrave son travail sur le terrain.  Il a invité les ambassadeurs à lire la lettre que le Secrétaire général avait adressée récemment au Président du Conseil de sécurité et qui décrit les restrictions apportées au travail de la MINUSS.  Rappelant les responsabilités éminentes confiées au Conseil par la Charte, il a affirmé que l’inaction aurait eu pour effet de cautionner les agissements du Gouvernement sud-soudanais.  Le Conseil ne pouvait pas délibérer encore du mandat de la Mission alors que la situation sur le terrain se détériorait et que les pays voisins étaient décidés à agir, a affirmé le délégué.  « Plus de temps aurait causé de nouvelles pertes en vies humaines », a-t-il fait remarquer.  Le délégué américain a ensuite rappelé le projet de résolution contenu en annexe de la résolution adoptée, selon laquelle le Conseil se dit prêt à adopter un embargo sur les armes sous certaines conditions.  « Mon pays est prêt à imposer un embargo sur les armes », a-t-il déclaré.  Avant de conclure, le représentant des États-Unis a appelé les dirigeants du pays à défendre en priorité les intérêts du peuple sud-soudanais.  S’ils consentent aux efforts de paix nécessaires, les États-Unis seront à leurs côtés, a-t-il assuré. 

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a rappelé que l’IGAD et l’Union africaine avaient demandé l’adoption d’un tel texte.  Le Gouvernement sud-soudanais doit honorer ses engagements, appuyer les efforts de l’ONU et prendre les dispositions afin que toute personne commettant des violations des droits de l’homme soit punie.  Un grand nombre de personnes vont aujourd’hui se demander si le Conseil de sécurité en a fait suffisamment pour combattre la violence indicible commise au Soudan du Sud, s’est-il interrogé.  Le délégué a affirmé que la résolution 2304 (2016) pourra sauver des vies humaines si elle est correctement appliquée.  « Nous allons revenir ultérieurement sur la question de l’embargo sur les armes », a-t-il indiqué avant de conclure.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a expliqué que sa délégation appuyait l’initiative de l’IGAD visant à renforcer la sécurité au Soudan du Sud, y compris à travers la création d’une Force de protection régionale.  Le représentant a expliqué que lors des travaux sur le projet de texte présenté par les États-Unis, des questions de grande importance n’avaient pas donné lieu à un consensus.  Il a ainsi évoqué la question du consentement préalable des autorités sud-soudanaises, celle du déploiement de la Force de protection régionale au-delà de Djouba, la capitale du pays, les actions militaires possibles de la part de la Force, ainsi que l’annexe sur les sanctions qui aurait dû faire l’objet d’une résolution séparée.

Le représentant a fait observer que le consentement du pays hôte était un élément fondamental, non seulement dans le contexte du respect de la souveraineté nationale du pays, mais également du point de vue du respect des principes du maintien de la paix et dans le cadre de la mise en œuvre du mandat de la MINUSS, y compris en ce qui concerne la Force de protection régionale.  De l’existence de ce consentement dépendra la sécurité des soldats de la paix, a-t-il précisé.  Le représentant de la Fédération de Russie a souhaité que le mandat de la Force de protection régionale soit mis en œuvre en coopération avec les autorités nationales, en appelant également l’IGAD et le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies à travailler de manière constructive avec le Gouvernement sud-soudanais afin de trouver des modalités acceptables pour la mise en œuvre de la résolution que vient d’adopter le Conseil de sécurité.

M. LIU JIEYI (Chine) a dit appuyer le rôle de leadership de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD).  La position de la Chine, a-t-il précisé, est fondée sur la volonté d’améliorer la situation au Soudan du Sud, qui est à la fois très tendue et très complexe.  La communauté internationale doit faire des efforts pour ramener les parties à appliquer l’Accord de paix de 2015.  Toutefois, la Force de protection régionale doit être mise en place avec la pleine coopération du Gouvernement sud-soudanais, afin d’être véritablement utile.  Elle ne pourra réaliser son objectif que de cette manière comme le stipule la résolution 2304 (2016).  Malheureusement, ces principes n’ont pas été entièrement reflétés dans ce texte que vient d’adopter le Conseil de sécurité, a regretté le représentant, en soulignant que la Chine n’avait ainsi pas d’autre choix que de s’abstenir.

M. FODÉ SECK (Sénégal) s’est félicité de l’adoption de la présente résolution, en estimant que le Conseil de sécurité avait ainsi satisfait à la demande du Sommet de l’IGAD-Plus dans son communiqué du 7 août.  Le Sénégal a voté en faveur de la résolution pour répondre à cette demande de l’IGAD-Plus, que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine avait par ailleurs endossée, a estimé le représentant.  Il a insisté en particulier sur le rôle clef joué par les acteurs régionaux dans les opérations de maintien de la paix.  M. Seck a en outre rappelé que, dès 2014, le Conseil avait placé la protection des civils au centre de ses résolutions sur la MINUSS.  La résolution 2304 (2016), qui prolonge le mandat de la Mission en lui intégrant une Force de protection régionale, témoigne d’un engagement réel de la communauté internationale, a-t-il assuré avant de conclure. 

M. ALFREDO FERNANDO TORO-CARNEVALI (Venezuela) s’est dit vivement préoccupé par la dégradation de la situation sécuritaire au Soudan du Sud.  « Nous avons toujours insisté sur la protection de la population civile car, a-t-il précisé, nous sommes préoccupés par le fait que le texte de la présente résolution ait été rédigé sans consulter, au préalable, le Gouvernement sud-soudanais. »  Le représentant a rappelé que, dans une lettre en date du 9 août, le Gouvernement du Soudan du Sud avait indiqué que cette résolution renforcerait la présence de troupes étrangères et ouvrirait la voie à l’établissement d’un véritable protectorat onusien au Soudan du Sud.  « Nous ne sommes pas convaincus que la Force de protection régionale contribuera efficacement à faire cesser la violence dans le pays », a-t-il dit.  Le délégué du Venezuela a en outre regretté l’absence de détails clairs sur les mesures de mise en œuvre de la résolution.  « Qui va participer à cette Force et comment va-t-elle être financée? » a-t-il demandé.  M. Toro-Carnevali a ensuite souligné la nécessité de respecter l’intégrité territoriale et la souveraineté du Soudan du Sud.  « Nous avons besoin de dialogue et de diplomatie et non pas de menaces et de sanctions. »  Enfin, il a indiqué que le vote de son pays aujourd’hui ne saurait être interprété comme étant une approbation des agissements des dirigeants sud-soudanais mais comme étant, au contraire, un appel à la prudence.  « Ne répétons pas les erreurs d’hier », a-t-il prévenu avant de conclure.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a affirmé que le Conseil de sécurité avait répondu à l’appel sans équivoque des dirigeants de la région en adoptant la résolution 2304 (2016).  Ce texte n’est pas parfait et nous avons manqué l’occasion d’imposer un embargo sur les armes, a-t-il regretté.  Le représentant a indiqué qu’il ne comprenait pas les raisons ayant conduit au refus d’un embargo sur les armes.  « Peut-être ces raisons sont-elles inavouables en public comme en privé », a-t-il fait observer, tout en soulignant que la situation sur le terrain exigeait un tel embargo.  Regrettant également que le texte ne soit pas plus ambitieux, le représentant de l’Espagne a rappelé que le Conseil avait l’obligation d’agir, « d’autant que l’IGAD et l’Union africaine en ont fait clairement la demande ».  En conclusion, M. González de Linares Palou a demandé un déploiement rapide de la Force de protection régionale et invité le Gouvernement sud-soudanais à renoncer à son « attitude destructrice » et à coopérer avec l’ONU.

M. KORO BESSHO (Japon) a déclaré que sa délégation avait appuyé la résolution 2304 (2016) car le Japon est convaincu qu’il était urgent d’agir après les événements de Djouba en juillet.  Le Japon, qui fournit des contingent à la MINUSS, se félicite du déploiement d’une Force régionale de protection, étant entendu que les principes qui président aux opérations de maintien de la paix, y compris le consentement de l’État concerné, doivent être respectés.  Les agissements hostiles à l’égard du personnel de la MINUSS, a-t-il souligné, sont inacceptables et c’est pourquoi le Conseil de sécurité doit suivre de très près la situation.  Par ailleurs, il a tenu à rappeler que la mise en œuvre de l’Accord de 2015 était essentielle et c’est dans ce contexte, a-t-il dit, que le Japon exhorte les parties sud-soudanaises à respecter le cessez-le-feu et à mettre en œuvre cet Accord.  Son pays, a-t-il assuré, soutient tous les efforts en ce sens.

Le représentant du Japon a ensuite insisté sur l’engagement de la communauté internationale en faveur de la population sud-soudanaise.  Il y a cinq ans, les Nations Unies ont vu naître le Soudan du Sud, pays le plus jeune au monde, a-t-il rappelé.  C’est avec tristesse, a-t-il constaté, que, cinq ans plus tard, il n’y a pas grand-chose à célébrer.  Il faut aujourd’hui aider ce pays au moment où il en a le plus besoin, a-t-il estimé.  Le Japon, qui a soutenu le pays depuis son indépendance, s’engage à reste un véritable ami de la population, afin que l’an prochain, le sixième anniversaire du pays puisse être célébré dans la paix, a déclaré son représentant.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a estimé que le Conseil de sécurité ne pouvait rester les bras croisés face à la dégradation de la situation sécuritaire au Soudan du Sud.  Avec l’envoi de la Force régionale de protection, la résolution 2304 (2016), qui vient d’être adoptée par le Conseil, devrait contribuer à un règlement propice de la situation qui prévaut actuellement dans le pays.  Il a toutefois fait remarquer qu’une paix durable restera impossible tant que les dirigeants sud-soudanais ne respecteront pas pleinement l’Accord de 2015.  L’Ukraine les exhorte à faire passer le bien-être de leur population avant toute autre considération, a-t-il dit.  L’Ukraine, qui fournit des contingents à la MINUSS, rejette par ailleurs toute attaque contre la MINUSS et toute restriction à l’exercice de son mandat, a souligné son représentant.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a regretté le manque d’unité du Conseil sur le dossier du Soudan du Sud.  Malheureusement, a-t-il noté, l’unanimité n’est pas toujours possible.  Le Conseil de sécurité se doit de réagir de toute urgence face à la situation au Soudan du Sud.  Toute question sur la nécessité de la Force de protection régionale trouve sa réponse dans la lettre que le Secrétaire général a récemment adressée au Président du Conseil de sécurité, a-t-il affirmé.  Il a rappelé que si le consentement préalable du Gouvernement du pays hôte d’une mission de l’ONU était souhaitable, il ne constituait pas pour autant une obligation.  Le Conseil de sécurité doit être prêt à prendre les mesures dans l’intérêt supérieur de la population du Soudan du Sud, a-t-il déclaré, avant d’inviter le Gouvernement du Soudan du Sud à coopérer avec l’ONU.  Il a précisé que ce dernier ne pouvait pas déterminer les conditions de déploiement d’une mission de l’ONU.  Avant de conclure, il a invité le Conseil à imposer un embargo sur les armes si le travail de la MINUSS continue d’être entravé.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) s’est félicité de l’engagement accru de l’IGAD et de l’Union africaine pour mettre fin à la violence au Soudan du Sud.  La Force de protection régionale ne réglera pas tous les défis mais contribuera, au contraire, à la stabilisation du pays, a-t-il affirmé.  Il s’est ensuite dit préoccupé par la manière dont les négociations de ce texte ont été conduites.  « Nous avions soumis des propositions qui n’ont pas été dûment prises en compte et nous le déplorons. »  Le délégué a indiqué qu’en vertu des principes fondamentaux du maintien de la paix, le pays hôte d’une force des Nations Unies devait, au préalable, donner son consentement à son déploiement.

L’absence d’un tel consentement pourrait avoir un effet délétère sur la perception de cette Force auprès de la population, a-t-il averti, avant d’appeler le Gouvernement du Soudan du Sud à coopérer avec l’ONU à tous les stades de la mise en œuvre de la résolution 2304 (2016).  Le délégué de l’Angola a, enfin, dit que le Conseil devait s’accorder le temps nécessaire pour se prononcer sur l’embargo sur les armes au Soudan du Sud.  Sa délégation, a-t-il assuré, reviendra sur cette question en temps voulu.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a déclaré que sa délégation avait voté en faveur de la résolution car l’Uruguay, a-t-il précisé, est conscient de la grave situation humanitaire dans laquelle se trouve la population sud-soudanaise du fait de désaccords politiques entre les dirigeants du pays.  L’Uruguay est préoccupé par les graves violations des droits de l’homme commises tant par les forces gouvernementales que par celles de l’opposition armée.  L’Uruguay espère pouvoir compter sur la coopération du Gouvernement du Soudan du Sud comme des pays de l’IGAD pour faire appliquer la présente résolution.  Le Gouvernement du Soudan du Sud doit en outre cesser tout acte visant à empêcher la MINUSS de s’acquitter de son mandat en matière de protection des civils.

M. IHAB MOUSTAFA AWAD MOUSTAFA (Égypte) a expliqué que sa délégation s’était abstenue en raison de « la tendance croissante du Conseil de sécurité de ne pas tenir compte des principes régissant les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ».  Il a rappelé que le Conseil avait, il y a deux semaines, adopté la résolution 2303 (2016) pour déployer des forces de police au Burundi sans le consentement préalable du Gouvernement de ce pays, qui a ensuite rejeté la résolution.  De même, la résolution 2304 (2016), qui vient d’être adoptée, ne prend pas en compte la position du Gouvernement d’union nationale sud-soudanais, ni du communiqué du Sommet de l’IGAD-Plus.  Le Conseil de sécurité a estimé que l’acceptation de principe donnée par le Gouvernement du Soudan du Sud à la Force de protection régionale constituait un consentement et qu’il n’était pas, ainsi, nécessaire de le consulter, a déploré le représentant.  Il est impensable, a-t-il dit, de préjuger de l’acceptation du Gouvernement sud-soudanais concernant les conditions de déploiement d’une force armée sur son territoire.  Le représentant égyptien a voulu savoir si les pays fournisseurs de contingents allaient accepter de déployer leurs troupes dans un pays sans l’accord préalable du gouvernement concerné.

Le représentant a dit comprendre les pays membres de l’IGAD-Plus, qui ont courageusement assumé leurs responsabilités.  Mais, a-t-il ajouté, il aurait fallu obtenir un accord du Gouvernement sud-soudanais avec les chefs d’état-major de ces pays sur le déploiement de la Force de protection régionale avant que le Conseil de sécurité n’adopte sa résolution.  L’Égypte a essayé jusqu’au dernier moment d’obtenir un texte de compromis permettant de faire l’unanimité au Conseil, a encore affirmé le représentant.  Pour M. Moustafa, face aux souffrances indicibles endurées par le peuple sud-soudanais, il faut que le Conseil de sécurité travaille encore, de façon extrêmement prudente, pour éviter d’adopter une démarche qui sape le processus politique et enferme la région dans un cercle vicieux de violence.  Le Conseil de sécurité doit travailler en étroite coopération avec l’Union africaine afin de relancer les efforts politiques, rétablir la confiance et traiter les causes profondes du conflit, a-t-il recommandé.  Toute autre mesure ne saurait être que temporaire, a fait remarquer le représentant.

M. ALEXIS LAMEK (France) a affirmé que le Conseil n’avait pas d’autre choix que de réagir immédiatement face à la situation au Soudan du Sud.  Il a indiqué que la résolution répondait aux vœux des pays de l’IGAD et de l’Union africaine.  La Force de protection régionale ne pourra que contribuer à créer les conditions propices pour un retour de la sécurité et la restauration du dialogue dans le pays, a-t-il dit, ajoutant que cette force n’était pas une réponse durable à la crise.  Le délégué a ensuite invité les dirigeants sud-soudanais à coopérer avec la MINUSS et à s’engager en faveur d’un règlement de la situation au Soudan du Sud.  Cette résolution aurait dû aller au bout de sa logique en imposant un embargo sur les armes, a-t-il affirmé.  Le délégué a précisé que cet embargo aurait envoyé un signal fort et permis de mieux protéger le personnel de l’ONU.  Mon pays continuera de plaider pour l’imposition d’un tel embargo, a conclu le délégué de la France.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a affirmé que cette résolution marquait l’engagement accru du Conseil en vue de remédier aux défis du Soudan du Sud.  Il a appelé les dirigeants de ce pays à accorder la priorité à la sécurité et au bien-être de tous les Sud-Soudanais.  La Malaisie a voté en faveur de ce texte car la MINUSS sera ainsi mieux outillée pour œuvrer au retour de la sécurité dans le pays, a-t-il affirmé, avant de demander la prise de mesures favorables au dialogue.  Il a également affirmé que cette résolution répondait aux demandes de l’IGAD et de l’Union africaine.  L’adoption de ce texte est un pas en avant dans nos efforts collectifs pour remédier à la situation au Soudan du Sud, a conclu le délégué de la Malaisie.

M. AKUEI BONA MALWAL (Soudan du Sud) a rappelé que son gouvernement avait déjà donné sa réponse et exprimé sas position par écrit sur la question du mandat de la Force de protection régionale ayant fait l’objet de la résolution que le Conseil de sécurité vient d’adopter.  Il a indiqué que son gouvernement rejetait la résolution 2304 (2016) car, a-t-il précisé, elle ne tient pas compte du point de vue du Soudan du Sud.  « Il est regrettable que le Conseil de sécurité ait choisi cette voie », a-t-il déploré.  Le représentant a souligné que son gouvernement avait accepté, en principe et de bonne foi, le déploiement d’une force de protection comme convenu dans le communiqué de l’IGAD, publié à l’issue de son sommet le 5 août dernier.  Il a ainsi expliqué que son gouvernement ne rejetait pas l’ensemble de la résolution adoptée aujourd’hui, mais plutôt des éléments nouveaux relatifs à la Force de protection régionale et au fait que l’on préjuge des résultats de la réunion que son gouvernement va avoir avec l’état-major des pays de la région.  Cette réunion, a-t-il souligné, doit permettre de discuter des modalités de la mise en œuvre de la Force de protection régionale, conformément au communiqué de l’IGAD du 5 août dernier.

Le communiqué de l’IGAD du 5 août souligne clairement que les modalités de la Force de protection régionale, y compris sa composition, son mandat, son armement, son déploiement, son calendrier et son financement devraient faire l’objet d’un accord entre le Gouvernement provisoire d’union nationale du Soudan du Sud et les pays contributeurs de troupes.  Il a également regretté que la résolution que vient d’adopter le Conseil contienne une annexe relative à l’embargo sur les armes, alors que cette résolution porte sur le maintien de la paix.  L’adoption de cette résolution va à l’encontre des principes fondamentaux régissant les opérations de maintien de la paix, a tenu à rappeler le représentant, en évoquant ainsi le principe du consentement préalable des parties en conflit.  Le texte va aussi à l’encontre des principes et buts de la Charte des Nations Unies qui exhorte les États Membres de l’Organisation des Nations Unies à respecter la souveraineté nationale, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique des autres États, a-t-il encore indiqué. 

M. Malwal a par ailleurs relevé que le consentement préalable du Soudan du Sud au mandat et aux modalités opérationnelles de la Force de protection régionale, comme le souligne la résolution, aurait été important car il donnait à la Force toute la liberté nécessaire pour s’acquitter pleinement de son mandat.  Il a conclu en remerciant tous les membres du Conseil de sécurité qui ont respecté les préoccupations du Soudan du Sud et coopéré avec son pays dans le but de parvenir à un texte qui serait acceptable pour son gouvernement.

Texte du projet de résolution S/2016/705

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1996 (2011), 2046 (2012), 2057 (2012), 2109 (2013), 2132 (2013), 2155 (2014), 2187 (2014), 2206 (2015), 2223 (2015), 2241 (2015), 2252 (2015) et 2302 (2016) et les déclarations de son président publiées sous la cote S/PRST/2014/16, S/PRST/2014/26, S/PRST/2015/9, S/PRST/2016/1 et S/PRST/2016/3,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la République du Soudan du Sud, et rappelant l’importance des principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale,

Se disant à nouveau profondément alarmé et préoccupé par l’aggravation de la crise politique, sécuritaire et humanitaire au Soudan du Sud, découlant du différend politique au sein du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS), et par les violences qui en ont résulté du fait des dirigeants politiques et militaires du pays depuis décembre 2013, et soulignant qu’il ne peut y avoir de solution militaire à la situation au Soudan du Sud et notant l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud comme cadre d’une paix durable, de la réconciliation et de la cohésion nationale au Soudan du Sud,

Condamnant avec la plus grande fermeté les combats qui se sont déroulés à Djouba du 8 au 11 juillet 2016, y compris les attaques contre des civils, et contre le personnel, les locaux et les biens des Nations Unies, priant le Secrétaire général d’accélérer l’enquête sur ces attaques, se déclarant profondément préoccupé par les tensions et la précarité des conditions de sécurité dans le reste du pays, notamment les affrontements et les violences qui ont éclaté entre l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS), l’APLS dans l’opposition, et des groupes armés, rappelant à toutes les parties le caractère civil des sites de protection des civils au Soudan du Sud, rappelant la résolution 2206 (2015), dans laquelle il a énoncé que ceux qui menaient des attaques contre les missions des Nations Unies, les présences internationales de sécurité ou d’autres opérations de maintien de la paix ou contre le personnel des organisations humanitaires s’exposaient à des sanctions,

Condamnant également les affrontements qui se sont produits les 17 et 18 février dans la zone de protection des civils des Nations Unies à Malakal (Soudan du Sud), demandant au Secrétariat de l’ONU de veiller à ce que les enseignements tirés de cet incident soient appliqués lors de toute opération future de la mission,

Saluant le travail accompli par la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et notant avec préoccupation que les ressources considérables qui sont devenues nécessaires pour protéger les populations dans les zones de protection des civils des Nations Unies ont réduit la présence de la Mission à l’extérieur de ces zones de protection,

Condamnant le fait que le Gouvernement d’unité nationale du Soudan du Sud continue de faire obstruction à l’action de la MINUSS, notamment par de graves restrictions à la liberté de mouvement et par des contraintes pesant sur le fonctionnement de la mission, ce qui pourrait constituer une violation de ses obligations en vertu de l’Accord sur le statut des forces,

Condamnant énergiquement les violations des droits de l’homme, les atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire, notamment les exécutions extrajudiciaires, les violences pour des motifs ethniques, les viols et les autres formes de violence sexuelle et sexiste, le recrutement et l’utilisation d’enfants dans le conflit armé, les disparitions forcées, les arrestations et les détentions arbitraires, la violence visant à semer la terreur parmi la population civile, la prise pour cible de membres de la société civile et les attaques contre des écoles, des lieux de culte et des hôpitaux et contre des membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé, commises par toutes les parties, dont des groupes armés et les forces de sécurité nationales, ainsi que les actes d’encouragement à commettre de telles violations et atteintes, condamnant également le fait que les membres de la société civile, le personnel humanitaire et les journalistes sont harcelés et pris pour cible, et soulignant que quiconque est responsable de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits doit répondre de ses actes et qu’il incombe au premier chef au gouvernement provisoire d’union nationale sud-soudanais de protéger ses populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité,

Prenant note des décisions adoptées par les chefs d’État et de gouvernement des membres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD)-Plus dans leur communiqué du 16 juillet 2016 en vue du déploiement d’une « force de protection régionale », du communiqué de la Conférence de l’Union africaine du 18 juillet 2016, faisant sien le communiqué des chefs d’État et de gouvernement de l’IGAD-Plus du 16 juillet 2016, ainsi que du communiqué du 5 août 2016 publié à l’issue du deuxième Sommet extraordinaire de l’IGAD-Plus sur la situation en République du Soudan du Sud, dans lequel il est pris note du consentement donné en principe par le gouvernement provisoire d’union nationale au déploiement d’une telle force et se félicitant que les États membres de la région se sont déclarés disposés à accroître leurs effectifs au sein de la MINUSS à cette fin,

Engageant les pays de la région, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) à œuvrer fermement aux côtés des dirigeants sud-soudanais afin de régler la crise politique en cours,

Constatant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Exige de toutes les parties qu’elles mettent immédiatement un terme aux combats dans l’ensemble du Soudan du Sud, enjoint aux dirigeants sud-soudanais de mettre en œuvre le cessez-le-feu permanent décrété dans l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (« l’Accord ») et les cessez-le-feu qu’ils ont respectivement demandés le 11 juillet 2016, et veillent à ce que les injonctions et décrets émis par la suite, ordonnant à leurs commandants de contrôler leurs forces et de protéger les civils et leurs biens, soient pleinement appliqués;

2.    Exige du gouvernement provisoire d’union nationale sud-soudanais qu’il respecte les obligations énoncées dans l’Accord sur le statut des forces entre le Gouvernement sud-soudanais et l’ONU et cesse immédiatement d’entraver la MINUSS dans l’exécution de son mandat, et enjoint au gouvernement provisoire d’union nationale de cesser immédiatement d’empêcher les intervenants humanitaires internationaux et nationaux d’aider les civils et de faciliter la liberté de circulation du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité, et enjoint au gouvernement provisoire d’union nationale de prendre des mesures dissuasives à l’encontre de quiconque entreprend une action hostile ou autre susceptible d’entraver la Mission ou les intervenants internationaux ou nationaux, et de punir les responsables;

3.    Exhorte la Commission mixte de suivi et d’évaluation, l’Autorité intergouvernementale pour le développement, le Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité, la MINUSS et les parties à l’Accord à organiser à Djouba un atelier sur un cessez-le-feu permanent et des dispositions transitoires de sécurité, pour déterminer d’ici au 31 août 2016 le nombre maximal d’effectifs au sein des forces de sécurité, le type de forces et les armements qui doivent rester à Djouba afin d’aider à exécuter et vérifier le redéploiement de ces forces et de ces armements dans les lieux désignés, d’ici au 15 septembre 2016, et exhorte également l’Autorité intergouvernementale, la Commission militaire mixte du cessez-le-feu, la MINUSS et les parties à l’Accord à revoir le statut de la Commission, du Mécanisme de surveillance, du Centre d’opérations conjoint, de la police mixte intégrée, de l’examen stratégique de la défense et de la sécurité, du dispositif national, du cantonnement et de l’unification des forces et à élaborer des propositions révisées pour s’assurer de leur efficacité, d’ici au 30 septembre 2016;

4.    Décide de proroger au 15 décembre 2016 le mandat de la MINUSS tel qu’il a été énoncé dans la résolution 2252 (2015) et l’autorise à user de tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de ses tâches;

5.    Souligne que la protection des civils doit se voir accorder la priorité dans les décisions prises au sujet de l’utilisation des capacités et des ressources disponibles au sein de la mission et que le mandat de la MINUSS tel qu’il a été énoncé au paragraphe 8 de la résolution 2252 (2015) l’autorise à user de tous les moyens nécessaires pour protéger le personnel des Nations Unies, ses installations et son matériel afin de dissuader de toute violence, notamment au cours d’un déploiement préventif et de patrouilles actives, en vue de protéger les civils contre les menaces, quelle qu’en soit la source, d’instaurer des conditions propices à l’acheminement d’une aide humanitaire par les intervenants internationaux et nationaux et de soutenir l’application de l’Accord, et souligne que ces mesures consistent, sans s’y limiter, dans les limites des capacités et des zones de déploiement de la MINUSS, à défendre les sites de protection des civils, à établir des zones autour des sites qui ne serviront pas à des fins hostiles par une quelconque force, à répondre aux menaces contre ces sites, à fouiller les personnes qui essaient d’y entrer, à confisquer les armes de celles qui se trouvent à l’intérieur ou tentent d’y pénétrer et à refuser l’entrée des sites de protection des civils aux acteurs armés et souligne que la protection des civils doit se voir accorder la priorité dans les décisions prises au sujet de l’utilisation des capacités et des ressources disponibles au sein de la Mission;

6.    Prie instamment le Secrétaire général de prendre toutes les mesures requises et, en consultation avec les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police, de recenser les options, y compris de chercher à obtenir le soutien des États Membres, afin de renforcer les capacités aux fins de la sûreté et de la sécurité du personnel de la MINUSS, pour aider la Mission à s’acquitter efficacement de son mandat dans un environnement de sécurité complexe, y compris au moyen de l’amélioration du système d’alerte rapide de la MINUSS, de la surveillance, des capacités de collecte d’information, des capacités de réaction immédiate et de gestion des crises, y compris la fourniture d’une formation et de matériel adéquats, d’appliquer des procédures plus efficaces en matière d’évacuation sanitaire et de prendre des mesures plus actives et plus efficaces pour améliorer la planification et le fonctionnement des dispositifs et des installations de la MINUSS sur le plan de la sûreté et de la sécurité;

7.    Rappelle sa résolution 2086 (2013) et réaffirme que les principes fondamentaux du maintien de la paix, tels qu’ils sont énoncés dans la déclaration de son président S/PRST/2015/22 sont le consentement des parties, l’impartialité, et le non- recours à la force sauf en cas de légitime défense et de défense du mandat, et considère que le mandat de chaque mission de maintien de la paix doit être adapté aux besoins et la situation du pays concerné;

8.    Décide également que, conformément au paragraphe 7 ci-dessus, la MINUSS aura une Force de protection régionale créée pour une période initiale venant à expiration le 15 décembre 2016, qui relèvera du commandant de la Force, sera stationnée à Djouba et sera chargée d’assurer un environnement sûr à Djouba et alentour, y compris en soutien aux résultats de l’atelier sur un cessez-le-feu permanent et des dispositions transitoires de sécurité et in extremis dans d’autres régions du Soudan du Sud, selon que de besoin, et souligne que la Force de protection régionale s’acquittera de son mandat, énoncé au paragraphe 10, de manière impartiale et adhérera strictement au droit international, y compris le droit international humanitaire applicable;

9.    Souligne qu’il importe au plus haut point que la Force de protection régionale se dote d’une stratégie de retrait clairement définie et assortie de conditions et entend envisager d’en établir la présence compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain;

10.   Pour assurer, en coopération avec le Gouvernement provisoire d’union nationale, la sûreté et la sécurité des populations du Soudan du Sud et instaurer un cadre propice à l’application de l’Accord, autorise la Force de protection régionale à user de tous les moyens nécessaires, notamment en prenant résolument des dispositions, le cas échéant, et en effectuant activement des patrouilles, pour s’acquitter de son mandat, de manière à :

a)    Favoriser les conditions susceptibles de garantir la libre circulation, à l’intérieur, en dehors et autour de Djouba, en protégeant les modes d’entrée et de sortie de la ville et les principales voies de communication et de transport à l’intérieur de Djouba;

b)    Protéger l’aéroport pour le maintenir en service ainsi que les installations clefs à Djouba, essentielles au bien-être de sa population, comme l’a signalé le Représentant spécial du Secrétaire général;

c)    Combattre rapidement et efficacement tout acteur qui, selon des informations crédibles, prépare ou mène des attaques contre des agents des Nations Unies qui assurent la protection des sites civils, d’autres locaux des Nations Unies, du personnel des Nations Unies, des intervenants humanitaires internationaux et nationaux, ou des civils;

11.   Demande à la Force de protection régionale de mener à bien ces tâches, telles que définies par le Représentant spécial du Secrétaire général, reconnaît que la liberté de circuler sans entrave sur tout le territoire lui est essentielle à cet égard, exige du Gouvernement qu’il lui assure tout autre soutien qu’elle estimera nécessaire à l’exécution de sa mission et invite les pays membres de l’IGAD à continuer d’insister auprès des Sud‑Soudanais pour qu’ils honorent leurs engagements à ce titre;

12.   Note les consultations entre le Gouvernement provisoire d’union nationale et les États de la région auxquelles il est fait référence dans le communiqué du deuxième Sommet extraordinaire de l’IGAD Plus sur la situation au Soudan du Sud, exprime son intention d’en évaluer les résultats et d’envisager d’éventuelles mesures visant notamment à actualiser, s’il y a lieu, le mandat de la Force de protection régionale, à l’issue de cette évaluation;

13.   Exhorte les États Membres de la région à accélérer leurs contributions en matière de contingents susceptibles d’être déployés rapidement afin d’assurer le déploiement intégral de la Force de protection régionale dans les meilleurs délais;

14.   Décide de porter l’effectif de la MINUSS à un maximum de 17 000 militaires dont 4 000 pour la Force de protection régionale et prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour procéder rapidement à la constitution de forces et de matériel;

15.   Prie le Secrétaire général de renforcer les moyens de communication stratégique de la MINUSS en vue de lui permettre de diffuser des messages sur la nature impartiale actuelle de ses activités, y compris celles de sa Force de protection régionale;

Rapports

16.   Invite le Secrétaire général à lui fournir, dans un délai de 30 jours, des informations détaillées sur la constitution de forces, la restructuration de la force de la MINUSS, le soutien logistique et les facilitateurs ainsi que le personnel civil chargé d’appliquer le mandat, et à lui indiquer si le Gouvernement provisoire d’union nationale consent toujours, en principe, au déploiement de la Force de protection régionale, n’y a pas placé d’entraves politiques ou opérationnelles ni empêché la MINUSS de s’acquitter de son mandat, et le prie de déterminer les besoins sur le terrain et de lui fournir une évaluation actualisée des opérations, du déploiement et des besoins futurs de la Force de protection régionale, ainsi que de toutes les entraves politiques ou opérationnelles à la mise en place effective de la Force de protection régionale et manœuvres d’obstruction destinées à empêcher la MINUSS de s’acquitter de son mandat, dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente résolution, et tous les 30 jours par la suite;

17.   Décide que si, dans l’un quelconque des rapports présentés conformément aux dispositions du paragraphe 16 ci-dessus, le Secrétaire général rend compte d’entraves politiques ou opérationnelles posées à la mise en place effective de la Force de protection régionale ou de manœuvres d’obstruction destinées à empêcher la MINUSS de s’acquitter de son mandat, du fait du Gouvernement provisoire d’union nationale, il prendra les mesures voulues, y compris celles décrites dans le projet de résolution joint à l’annexe;

18.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application du mandat de la MINUSS, y compris de sa Force de protection régionale, et de lui présenter des recommandations sur les mesures à prendre pour adapter la MINUSS à la situation sur le terrain et appliquer son mandat de manière plus efficace dans un rapport écrit circonstancié couvrant des questions telles que le renforcement de la sûreté et la sécurité du personnel et des installations des Nations Unies à lui soumettre dans les 90 jours suivant l’adoption de la présente résolution et se propose en outre d’examiner les recommandations du Secrétaire général dans le cadre de la prochaine prorogation du mandat de la MINUSS;

19.   Décide de rester saisi de la question.

Annexe – projet de résolution

Considérant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Embargo sur les armes

1.    Décide que, pour une période d’un an à compter de l’adoption de la présente résolution, tous les États Membres devront prendre immédiatement les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects au Soudan du Sud, y compris au Gouvernement sud-soudanais, ou à l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’armements et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les matériels militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées correspondantes, ainsi que toute assistance technique ou formation et toute aide financière ou autre en rapport avec les activités militaires ou la fourniture, l’entretien ou l’utilisation de tous armements et matériels connexes, y compris la mise à disposition de mercenaires armés venant ou non de leur territoire;

2.    Décide également que la mesure imposée au paragraphe 1 de la présente résolution ne s’applique pas :

a)    À la fourniture, à la vente ou au transfert d’armes et de matériels connexes, à la formation et à l’assistance techniques visant uniquement à appuyer le personnel des Nations Unies, y compris la MINUSS et la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA), ou destinés à son usage;

b)    Aux livraisons de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection et à l’assistance technique ou la formation connexes, qui auront été approuvées à l’avance par le Comité;

c)    Aux vêtements de protection, dont les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés au Soudan du Sud pour leur usage personnel uniquement, par le personnel des Nations Unies, les représentants des médias et les agents humanitaires et du développement ou le personnel connexe;

d)    Aux armes et matériels connexes exportés temporairement au Soudan du Sud et destinés aux forces d’un État qui agit, conformément au droit international, exclusivement et directement pour faciliter l’évacuation de ses ressortissants et des personnes envers lesquelles il a des responsabilités consulaires au Soudan du Sud, sur notification préalable au Comité;

e)    Aux livraisons d’armes et de matériels connexes, à la formation et à l’assistance techniques destinés à appuyer la Force régionale d’intervention de l’Union africaine et devant être utilisés exclusivement dans le cadre des opérations régionales de lutte contre l’Armée de résistance du Seigneur, sous réserve de l’approbation préalable du Comité;

f)    Aux livraisons d’armes et de matériels connexes, à la formation et à l’assistance techniques destinés exclusivement à assurer l’application des termes de l’accord de paix, sous réserve de l’approbation préalable du Comité;

g)    Aux autres ventes ou livraisons d’armes et de matériels connexes, ou à la fourniture d’une assistance ou de personnel, sous réserve de l’approbation préalable du Comité;

3.    Souligne qu’il importe que les notifications ou demandes de dérogation, en application des dispositions du paragraphe 2 ci-dessus, soient accompagnées de toutes les informations nécessaires, y compris l’utilisation à laquelle le matériel est destiné et l’utilisateur final, les caractéristiques techniques et le nombre d’articles à expédier ainsi que, le cas échéant, le fournisseur, la date envisagée de livraison, le mode de transport et l’itinéraire de transport;

Inspections

4.    Souligne que les livraisons d’armes en violation de la présente résolution risquent d’alimenter le conflit et d’accroître davantage l’instabilité, et prie instamment tous les États Membres de prendre des mesures d’urgence pour les détecter et les empêcher sur leur territoire;

5.    Demande à tous les États, en particulier aux États voisins du Soudan du Sud, en accord avec leur jurisprudence et leur législation internes et le droit international, en particulier le droit de la mer et les accords pertinents sur l’aviation civile internationale, de faire inspecter sur leur territoire, y compris dans les ports maritimes et aéroports, tous les chargements à destination et en provenance du Soudan du Sud, si l’État concerné dispose d’informations lui donnant des motifs raisonnables de penser que ce chargement contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par le paragraphe 1 de la présente, afin de garantir une stricte application de ces dispositions;

6.    Décide d’autoriser tous les États Membres qui découvrent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par le paragraphe 1 de la présente résolution à les saisir et à les neutraliser (en les détruisant, en les mettant hors d’usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que le pays d’origine ou de destination aux fins de leur élimination), et décide également que tous les États sont tenus de coopérer à cet effort;

7.    Demande à tout État Membre effectuant une inspection en application du paragraphe 5 de la présente résolution, de présenter rapidement un premier rapport écrit au Comité dans lequel il exposera en particulier les motifs et les résultats de l’inspection et expliquera s’il a ou non bénéficié d’une coopération, et, si des articles dont le transfert est interdit sont trouvés, demande également à ces États Membres de présenter au Comité, dans les 30 jours, un autre rapport écrit circonstancié sur les opérations d’inspection, de saisie et de destruction, donnant des précisions sur le transfert, y compris une description des articles en question, leur origine et leur destination prévue, si ces informations ne figurent pas déjà dans le rapport initial;

Comité d’experts et Comité des sanctions

8.    Décide que les tâches confiées au Comité créé par la résolution 2206 (2015) consisteront également à examiner les informations faisant état de violations ou du non-respect des mesures imposées par le paragraphe 1 de la présente résolution et à y donner la suite qui convient;

9.    Décide également que les tâches dévolues au Groupe d’experts créé par la résolution 2206 (2015) reviendront aussi à réunir, examiner et analyser toute information concernant l’application de la mesure édictée au paragraphe 1 de la présente résolution, et à en rendre compte au Comité;

10.   Décide de rester saisi de la question.

L’État de Palestine a annoncé son intention de demander à l’Assemblée générale de proclamer 2017 « Année internationale de la fin de l’occupation israélienne ».  Cette annonce a été faite aujourd’hui au Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien qui examinait les rapports des trois dernières réunions internationales qu’il vient d’organiser, à Dakar, à Stockholm et à Genève. 

L’Observatrice de l’État de Palestine, Mme Feda Abdelhady-Nasser, a justifié sa demande d’une année internationale de la fin de l’occupation par le fait que 2017 marquera le cinquantième anniversaire de l’occupation et de la domination israéliennes.  Dans sa « Déclaration de Nouakchott » du 25 juillet, le vingt-septième Sommet de la Ligue des États arabes a d’ailleurs soutenu cette initiative.

Après avoir souligné que le 4 juin dernier a marqué le neuvième anniversaire du blocus de Gaza, Mme Abdelhady-Nasser a décrit un horizon politique sombre malgré les efforts du Quatuor et des autres acteurs internationaux.  Israël poursuit sa politique de colonisation, démolissant des habitations, exploitant les ressources et annonçant même un nouveau projet de construction de 770 logements supplémentaires, notamment à Gilo, entre Bethleem et Jérusalem.

La situation humanitaire reste désastreuse, notamment à Gaza, où les conditions de vie ne cessent de se dégrader.  Les rapports de l’ONU, a noté l’Observatrice, prédisent que la vie n’y sera plus tenable d’ici à 2020.  Elle a déploré que l’Initiative de paix arabe de 2002 et celle de Paris pour la paix au Proche-Orient du 3 juin 2016 n’aient jamais été acceptées par Israël. 

Revenant sur le dernier rapport du Quatuor, l’Observateur a accusé les quatre protagonistes –États-Unis, Fédération de Russie, Nations Unies et Union européenne- d’être « incapables » d’assumer la responsabilité dont ils se sont dotés, à savoir restaurer le dialogue entre Palestiniens et Israéliens.  Le rapport n’est pas à la hauteur des attentes et ressemble à une autre tentative de « gérer le conflit » plutôt que de rechercher la paix durable dans la région.

Ce matin, plusieurs États, dont l’Afrique du Sud, ont demandé au Comité pour les droits inaliénables du peuple palestinien de faire tout pour relancer le processus de paix.  Le Président du Comité, M. Fodé Seck, a rappelé que la journée de retraite, prévue en octobre prochain, entend examiner cette question.  Pourquoi parlons-nous toujours de cette question après 50 ans d’occupation? s’est impatientée la Namibie.  Nous devons avancer en innovant, a préconisé l’Indonésie qui a suggéré des campagnes à travers les médias sociaux et l’organisation de conférence dans des universités afin de sensibiliser l’opinion publique à la cause palestinienne.  Il a aussi trouvé utile de lier les travaux du Comité à ceux du Groupe des 77 et la Chine.  L’Équateur a insisté sur la nécessité de sensibiliser les Palestiniens et les Israéliens, avant que l’Observatrice de l’État de Palestine n’attire l’attention sur les campagnes menées par sa Mission dans les médias sociaux. 

Ce qu’il faut, a dit l’Organisation de coopération islamique (OCI), c’est donner un visage aux victimes comme le fait une vidéo montrant un soldat israélien brutaliser une fillette palestinienne de sept ans à Hébron.  La vie des 500 000 Palestiniens d’Hébron est devenue un enfer parce qu’il faut protéger 400 colons, s’est indigné l’OCI qui a dénoncé l’émergence d’un extrémisme religieux en Israël, se disant inquiet de voir que le nouveau Rabbin des Forces de défense israéliennes a absous d’avance ceux qui violeraient des femmes palestiniennes.      

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien s’est saisi des rapports des trois dernières réunions internationales qu’il vient d’organiser, à savoir la « Conférence internationale sur la question de Jérusalem », à Dakar les 3 et 4 mai, le « Séminaire sur l’assistance au peuple palestinien », à Stockholm les 19 et 20 mai et la « Conférence internationale en appui au processus de paix », à Genève les 29 et 30 juin. 

À Dakar, les participants, experts israéliens compris, ont souligné que la ville historique et sacrée de Jérusalem est au cœur de tout règlement pacifique de la Question de Palestine et que l’examen de cet aspect des négociations ne doit plus être reporté mais devenir la priorité.  Tout le monde a décrit une situation où le développement, l’emploi et l’expression politique reculent à cause de l’occupation, des colonies et du Mur de séparation, lesquels ont mené aux soulèvements actuels. 

À Stockholm, l’on a convenu, une nouvelle fois, que le droit à l’autodétermination du peuple palestinien et la solution des deux États sont compromis par l’expansion des colonies de peuplement et la démolition d’un nombre sans précédent d’habitations palestiniennes.  L’État de Palestine a présenté son « Agenda politique national pour 2017-2022 » visant à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Mais comment faire sans souveraineté, sans respect des droits de l’homme et des droits économiques et sans contrôle sur les ressources et les terres?  « C’est tout simplement inconcevable », ont estimé plusieurs intervenants.  L’aide est certes nécessaire mais elle ne saurait remplacer un appui politique effectif pour mettre fin à l’occupation et permettre aux Palestiniens d’exercer leurs droits inaliénables.

À Genève justement, les participants ont souligné l’importance d’un leadership fort pour faire avancer le processus de paix.  Des appels à un effort multilatéral similaire au P5+1 sur l’Iran ont été lancés.  Les participants ont également salué l’Initiative de Paris pour la paix au Proche-Orient et prôné l’élargissement du Quatuor à des acteurs régionaux et européens.  Le Conseil de sécurité a aussi été appelé à adopter l’Initiative de paix arabe.  Soulignant que l’échec à renégocier des accords provisoires pour améliorer les conditions de vie a été une occasion manquée, plusieurs intervenants ont appuyé une plus grande implication de la société civile palestinienne et israélienne dans le processus de paix.

En début de séance, l’Indonésie et Malte ont été élus au Bureau du Comité, comme vice-président et rapporteur.

Le Comité a également approuvé la demande d’accréditation de deux ONG, la canadienne « Institute for Middle East Studies » et l’indienne « Progressive Center for Equality, Symbiosis and Solidarity ».

La prochaine réunion du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien est prévue pour le 3 octobre.

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, le Directeur exécutif de l’UNICEF, M. Anthony Lake, et la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés, Mme Leila Zerrougui, ont lancé aujourd’hui, devant le Conseil de sécurité, un vibrant appel pour que les États Membres et les parties à un conflit fassent preuve d’une plus grande volonté politique en vue de mieux protéger les quelque 250 millions d’enfants qui vivent dans un pays touché par un conflit armé.  En Iraq, au Nigéria, en Somalie, au Soudan du Sud, en Syrie et au Yémen, les enfants vivent « un véritable enfer », tandis que la moitié des 60 millions de personnes déplacées dans le monde en raison des conflits armés sont des enfants.

« Si vous voulez protéger votre image, protégez les enfants », a lancé le Secrétaire général, qui est revenu sur sa « difficile décision » de retirer la coalition dirigée par l’Arabie saoudite au Yémen de l’annexe de son rapport* annuel sur le sort des enfants en temps de conflit armé qu’il présentait aujourd’hui.  Cette annexe établit la liste des parties recrutant, utilisant, tuant, mutilant, enlevant, violant des enfants ou attaquant des écoles ou hôpitaux en temps de conflit.  « Le contenu du rapport n’est pas remis en cause en tant que tel », a-t-il néanmoins assuré.  De nombreuses délégations, parmi les 70 qui se sont exprimées aujourd’hui, ont critiqué cette décision tandis que d’autres ont regretté l’absence d’Israël de cette même annexe.

« Le paysage mondial sécuritaire continue à changer de façon spectaculaire, mais une triste réalité ne change pas: les enfants paient toujours le prix le plus élevé en temps de guerre », a déclaré M. Ban Ki-moon.  Des milliers d’enfants syriens ont été tués depuis le début du conflit et l’Afghanistan a enregistré son taux le plus élevé d’enfants victimes depuis 2009, a rappelé le Secrétaire général, avant de préciser qu’au Yémen, le nombre d’enfants tués ou mutilés en 2015 a été multiplié par six par rapport à l’année précédente.

Pour y remédier, a préconisé M. Ban, il est nécessaire de placer les droits de l’homme au centre de la stratégie visant à combattre les groupes extrémistes violents, de mieux protéger les hôpitaux et les écoles et de s’attaquer aux causes profondes des déplacements forcés.  « Je demande au Conseil et à tous les pays d’étayer leurs mots par des actions qui protègent les enfants contre le fléau des conflits aujourd’hui et épargnent les autres à l’avenir », a exhorté le Secrétaire général.  Un appel appuyé par Mme Zerrougui qui a estimé que les « Nations Unies ne peuvent rien contre le manque de volonté politique ».

La Représentante spéciale a néanmoins insisté sur les développements positifs survenus depuis l’adoption, il y a 20 ans, du rapport Graça Machel qui a marqué le début de l’action internationale collective visant à protéger les enfants en temps de conflit**.  Depuis cette date, 115 000 enfants soldats ont été libérés grâce aux quelque 25 plans d’action signés par des parties en conflit, a-t-elle précisé.  L’ONU, a-t-elle ajouté, a signé un plan d’action avec l’ensemble des États Membres placés sur la liste des groupes ou États qui ont recours aux enfants soldats.  « J’appelle tous les gouvernements et tous ceux qui ont une influence sur les différentes parties à tout faire pour que les plans d’action soient effectivement appliqués. »

De son côté, le Directeur exécutif de l’UNICEF a demandé un soutien aux anciens enfants soldats afin de les aider à reconstruire leur vie.  À l’instar de nombreux représentants, dont celui de la Malaisie, il a demandé que ces enfants soient traités en tant que victimes.  Les parties à un conflit à ne pas utiliser d’armes explosives dans des zones densément peuplées parce que ces armes, non seulement tuent et blessent des enfants, mais les rendent également handicapés.  « La communauté internationale doit aider ces jeunes vies humaines à émerger de l’ombre de la guerre », a-t-il dit car, a-t-il fait remarquer, il ne suffit pas de s’indigner, il faut surtout agir.

Si les États Membres ont appuyé les appels de ces trois hauts responsables de l’ONU, certains d’entre eux n’ont pas ménagé leurs critiques contre la décision, de retirer la coalition dirigée par l’Arabie saoudite au Yémen de l’annexe, prise par le Secrétaire général après « un examen très attentif ».  « Les pressions font obstacle à l’efficacité des instruments de l’ONU », a affirmé le délégué de l’Uruguay, tandis que son homologue de l’Iran a estimé que cette décision était « une trahison contre les enfants yéménites ».  Le représentant du Liechtenstein s’est, quant à lui, dit profondément préoccupé par les pressions exercées pour la deuxième fois consécutive sur le Secrétariat pour qu’il modifie son rapport.

« Mon pays regrette les informations biaisées qui ont conduit à inscrire la coalition sur cette liste », leur a répondu le représentant saoudien, en saluant, à l’instar de son homologue du Koweït, la « décision courageuse du Secrétaire général ».  Il a également promis que son pays transmettrait le plus tôt possible le résultat de ses enquêtes aux Nations Unies.  Le Secrétaire général a, pour sa part, assuré qu’il était engagé à ce que des mesures concrètes soient mises en œuvre pour protéger les enfants au Yémen.

D’autres délégations se sont également étonnées de l’absence d’Israël de cette liste, à commencer par le délégué de l’Iran qui a déploré les « pressions indues exercées par certains États Membres » et rappelé que Israël avait pris pour cibles des enfants à Gaza.  Au cours de son intervention, le Secrétaire général a appelé Israël à assumer ses responsabilités.  Réagissant à cet appel, le représentant d’Israël a souhaité que la communauté internationale envoie un message clair aux dirigeants palestiniens pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants des deux côtés.

Le rapport, a regretté le représentant de l’Ukraine, ne fait pas référence à la situation des enfants ukrainiens touchés par le conflit dans la région du Donbass en Ukraine.  « Les opérations militaires de l’Ukraine dans le Donbass ont des conséquences sur les enfants », lui a répondu le délégué de la Fédération de Russie, en demandant aux autorités ukrainiennes de cesser « ses provocations ».  Enfin, de nombreuses délégations ont tenu à saluer l’annonce d’un programme de réintégration pour les anciens enfants soldats des Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire, obtenu grâce aux pourparlers de paix en Colombie.

*A/70/836–S/2016/360

**S/2016/662

LE SORT DES ENFANTS EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ

Déclarations

« Le paysage mondial sécuritaire continue à changer de façon spectaculaire, mais une triste réalité ne change pas: les enfants paient toujours le prix le plus élevé en temps de guerre », a déclaré M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU.

Il a rappelé que les jeunes garçons et filles étaient directement ciblés, enrôlés, torturés, mutilés, emprisonnés, affamés, soumis à des abus sexuels ou tués et assistent tristement à la destruction de leur maison ou de leur école.

Dans des endroits comme l’Iraq, le Nigéria, la Somalie, le Soudan du Sud, la Syrie et le Yémen, les enfants vivent un enfer, s’est-il indigné, en ajoutant que la situation s’aggravait.  Des milliers d’enfants syriens ont été tués depuis le début du conflit et des millions d’autres sont traumatisés.  L’année dernière, l’Afghanistan a enregistré son taux le plus élevé d’enfants victimes depuis 2009, tandis qu’en Somalie, les violations ont augmenté de 50% de 2014 à 2015.  Au Soudan du Sud, les enfants continuent à payer le prix le plus lourd de l’échec des dirigeants à s’engager en faveur de la paix et au Yémen six fois plus d’enfants ont été tués et mutilés en 2015 par rapport à l’année précédente.  Il a également indiqué que la violence continuait de faire des ravages auprès des enfants palestiniens et israéliens, avant d’appeler Israël à assumer ses responsabilités.

Plus de la moitié des réfugiés dans le monde sont des enfants vivant dans la peur, a souligné le Secrétaire général, qui a appelé à s’attaquer de toute urgence aux causes profondes des déplacements.  Dans le même temps, nous devons faire face à cette énorme crise, a-t-il déclaré, en mettant l’accent sur la tenue du Sommet des Nations Unies sur les réfugiés et les migrants le 19 septembre prochain.  « Je demande instamment à tous les gouvernements de proposer des idées et des engagements en axant les efforts en particulier sur la protection des enfants. »

Le Secrétaire général a affirmé que les groupes extrémistes violents torturaient, emprisonnaient et tuaient les enfants, les envoyaient commettre des attaques suicides et les vendaient comme esclaves sexuels.  Il a estimé que pour répondre efficacement à ce grave problème, il faudrait placer le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire au centre de nos efforts, en précisant que cela inclue la protection des enfants pendant et après les opérations militaires - quelle que soit leur affiliation.  « Je suis profondément préoccupé par le fait que de plus en plus d’enfants sont arrêtés, détenus ou même tués dans des opérations de contre-terrorisme », a-t-il dit.  Le Secrétaire général s’est également dit alarmé par les violations du droit international humanitaire résultant de bombardements aériens.

Faisant remarquer que même les guerres sont régies par des règles, M. Ban a insisté pour que les hôpitaux et les écoles soient protégés et les civils épargnés.  Les enfants ne doivent pas être utilisés pour combattre, a-t-il ajouté.  Estimant que le maintien de la paix repose également sur des règles, il a souligné l’urgence de mettre fin au scandale de l’exploitation et abus sexuels commis par les Casques bleus des Nations Unies, le personnel de l’ONU et les forces non onusiennes.  Il a remercié le Conseil de sécurité d’avoir approuvé sa décision de rapatrier les unités lorsque des preuves crédibles ont été amassées contre elles.

« Encore une fois cette année, des objections au rapport annuel m’ont poussé à prendre une décision difficile », a affirmé M. Ban.  Après « un examen très attentif », la coalition dirigée par l’Arabie saoudite a été retirée des annexes, en attendant les conclusions d’un examen en cours, a-t-il assuré.

« J’ai eu des entretiens avec l’Arabie saoudite au plus haut niveau possible, y compris lors de réunions à New York avec le Vice-Prince héritier et le Ministre des affaires étrangères, pour exprimer mes sérieuses préoccupations quant à la situation sur le terrain et à ses conséquences dévastatrices sur les enfants. »

S’il a reçu, depuis, des informations sur les mesures prises par la coalition pour prévenir et mettre fin à des violations graves commises contre les enfants, le Secrétaire général a indiqué qu’il était encore très préoccupé par la protection des enfants yéménites.  Le sort de ces enfants doit primer sur toute autre considération, a-t-il dit.  La situation sur le terrain continuera d’être surveillée de près, a-t-il ajouté, en assurant qu’il restera engagé pour que des mesures concrètes soient mises en œuvre afin de protéger les enfants.  « Mais je tiens à le répéter: le contenu du rapport n’est pas remis en cause. »  Il a indiqué que ce rapport et ses annexes n’ont pas pour but de mettre dans l’embarras mais de protéger les enfants.  « Aujourd’hui, je renouvelle mon appel à tous les États Membres et à toutes les parties au conflit: si vous voulez protéger votre image, protégez les enfants! »

Convaincu qu’une plus grande volonté politique est nécessaire pour mieux protéger les enfants, le Secrétaire général a déclaré que les engagements finissent par donner leurs fruits.  En 2015, a-t-il fait observer, plus de 8 000 enfants soldats avaient été libérés.  De nombreux pays ont également adopté des lois protégeant les enfants contre le recrutement, a-t-il ajouté.  Le but ultime, qui consiste à mettre fin aux graves violations des droits des enfants, exige de mettre fin aux conflits et d’instaurer la paix, a-t-il soutenu.

« C’est pourquoi, je demande au Conseil et tous les pays à faire tout leur possible pour étayer leurs mots avec des actions qui protègent les enfants contre le fléau des conflits armés aujourd’hui et épargnent les autres à l’avenir », a-t-il conclu.

Mme LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a rappelé que le fait que les enfants soient les principales victimes des conflits, comme vient de le rappeler le Secrétaire général, était déjà la plus troublante des conclusions du rapport de Mme Graça Machel, il y a 20 ans.  Malheureusement et, malgré des efforts concertés et des progrès significatifs, cette situation n’a pas changé.  De nombreux conflits complexes et de longue durée ont un impact très fort chez les enfants, dans la violation du droit international et dans l’impunité.  En 2015, des forces gouvernementales et des groupes armés ont recruté et utilisé ou abusé sexuellement des dizaines de milliers d’enfants et de filles.  Certains enfants perdent leurs parents ou sont affectés par des maladies soignables parce qu’ils sont pris dans des conflits armés.  D’autres enfants sont torturés et tués par des groupes extrémistes violents, comme l’État islamique.

Les réponses sécuritaires dans le cadre de lutte contre le terrorisme apportent des souffrances supplémentaires et violent souvent le droit international, a poursuivi Mme Zerrougui, qui s’est dite très préoccupée par le siège de populations civiles par des forces gouvernementales et l’utilisation d’armes explosives dans des zones densément peuplées, ou encore par les exécutions extra-judiciaires commises dans les territoires récemment libérés de groupes armés.  Elle a rappelé que le Gouvernement utilisait de plus en plus souvent des milices pour appuyer leurs forces.  Or, de tels groupes ne respectent pas le droit international et, parfois, ne le comprennent même pas.  Les rapports faisant état de l’utilisation d’enfants par de tels groupes sont eux aussi préoccupants.  De même, la Représentante spéciale s’est inquiétée de l’application très large de la législation antiterroriste dans de nombreux pays, où des enfants sont arrêtés et détenus sans jugement pendant des mois -voire des années- ou encore jugés par des tribunaux spéciaux ou militaires, sans garantie pour les droits de la défense, parfois condamnés à mort, comme ce fut le cas pour deux enfants en Somalie.  Or, la condamnation à mort pour des enfants qui viennent d’être libérés de groupes comme les milices al-Chabab n’est pas une issue acceptable, a ajouté Mme Zerrougui.  Beaucoup de ces enfants ont été enlevés et recrutés de force.

La Représentante spéciale s’est également dite alarmée par les violations du droit international humanitaire au-delà des zones de conflits armés.  Les enfants déplacés sont de plus en plus nombreux et la réponse apportée par les États ne tient pas toujours compte des intérêts prioritaires des enfants concernés.  Elle a appelé à faire plus, y compris en appuyant le petit nombre d’États qui accueillent 90% de la population réfugiée, afin qu’ils puissent apporter à tous et donc aux enfants les services de base dont ils ont besoin.

Si le tableau global n’est pas positif, on ne peut oublier que des progrès ont été réalisés, a poursuivi Mme Zerrougui, qui a rappelé que plus de 115 000 enfants soldats avaient été libérés depuis 20 ans grâce au dialogue et aux quelque 25 plans d’actions signés par des parties en conflit.  Neuf de ces parties ont pleinement rempli leurs obligations et ont été retirées de la liste des groupes ou États qui ont recours aux enfants soldats, a ajouté Mme Zerrougui, qui a précisé que ces parties se trouvaient au Tchad, en Côte d’Ivoire, au Népal, au Sri Lanka et en Ouganda.  La campagne « Des enfants, pas des soldats » a aidé à bâtir un consensus sur le fait que les enfants ne devaient pas être utilisés dans les conflits.  Mme Zerrougui a rappelé que le Soudan avait signé en début d’année un plan d’action en ce sens, ce qui signifie que les Nations Unies en ont désormais signé avec l’ensemble des États Membres placés sur la liste des parties à un conflit qui utilisent des enfants soldats.  De même, on a assisté à une réduction importante de nombre d’enfants recrutés par les parties non étatiques au conflit, en particulier en Afghanistan, en République démocratique du Congo et au Myanmar.  La Représentante spéciale a appelé tous les gouvernements et tous ceux qui ont une influence sur les différentes parties à tout faire pour que les plans d’action soient effectivement appliqués.

Pour Mme Zerrougui, les processus de paix représentent une opportunité essentielle pour amener les acteurs d’un conflit armé à s’engager en faveur de la protection des enfants.  Elle a pris en exemple l’accord de paix historique conclu récemment en Colombie, qui prévoit la réintégration de tous les enfants qui ont été associés aux groupes armés.  La Représentante spéciale a fait état d’autres dialogues dans lesquels les Nations Unies sont engagées dans différents pays, de la République centrafricaine au Myanmar, des Philippines au Soudan et au Soudan du Sud.  Elle s’est félicitée que cet engagement ait pu aider des milliers d’enfants durant les derniers 18 mois et a appelé les autorités nationales à appuyer les discussions actuelles et futures avec les groupes armés sur les plans d’action.

La Représentante spéciale a rappelé que son mandat était au cœur de l’action coordonnée en faveur des enfants et les conflits armés, et qu’il l’amenait à travailler tant avec les gouvernements qu’avec les groupes armés non étatiques, dans des environnements qui sont les plus difficiles de la planète.  Le présent rapport ne cherche pas à déranger, mais à apporter des changements positifs en faveur de garçons et de filles qui sont victimes de violations que la communauté internationale considère comme ignobles, a-t-elle insisté.  Ce travail implique souvent un équilibre délicat, mais les outils mis au point par ce Conseil pour traiter des graves violations commises contre les enfants sont inestimables.  Les progrès réalisés témoignent de leur pragmatisme, de leur aspect positif et de leur efficacité à convaincre les différentes parties des conflits de l’urgence de protéger les enfants.  Le succès dépend de notre impartialité, de la crédibilité de nos outils et du soutien que la communauté internationale nous apporte, a encore déclaré Mme Zerrougui.

Face à une situation qui reste extrêmement préoccupante, les États concernés portent la responsabilité principale de la protection des civils, a rappelé la Représentante spéciale.  Les Nations Unies sont, quant à elles, prêtes à aider les gouvernements dans leurs efforts.  Mais elles ne peuvent rien contre le manque de volonté politique, a-t-elle averti.  D’autres ici ont un rôle à jouer pour appuyer les efforts.  Les membres du Conseil de sécurité et la communauté internationale doivent faire plus pour traiter des causes profondes des souffrances faites aux enfants.  La Représentante spéciale a appelé à faire davantage pour prévenir les conflits et appuyer les processus de paix, pour faire respecter le droit international humanitaire, le droit international et le droit relatif aux réfugiés, mais aussi pour assurer la redevabilité lorsque des crimes sont commis.  Le Conseil a un rôle essentiel à jouer en ce sens, a rappelé Mme Zerrougui.  La Représentante spéciale a également appelé les États à allouer des ressources adéquates aux services d’éducation et de santé dans les situations de crise ainsi qu’aux programmes de réinsertion des enfants soldats.  Ce sont des initiatives essentielles pour une paix et une sécurité durables.  Le mandat de Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés représente un espoir pour des millions d’enfants affectés par la guerre, et c’est notre capacité à travailler ensemble et à faire surgir la volonté de faire face aux situations les plus difficiles qui aura un effet décisif sur l’avenir de ces millions d’enfants, a conclu Mme Zerrougui.

M. ANTHONY LAKE, Directeur général du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a rappelé que près de 250 millions d’enfants vivaient dans des pays et zones affectés par des conflits, et 30 millions ont été déplacés du fait des conflits.  Il a indiqué qu’au-delà de ces chiffres, on ne peut oublier qu’il s’agit de millions de filles et de garçons qui vivent avec le risque d’être tués, blessés par des mines ou des bombardements aériens, avec le risque d’être enlevés, victimes de violences sexuelles ou de trafic, ou encore avec le risque d’être recrutés pour des combats, et parfois même pour servir de kamikaze.  « Nous ne sommes pas humains si nous ne sommes pas indignés par tous ces faits », a souligné

M. Lake qui a ajouté que la colère ne suffit pas, et que la consternation et la fureur doivent être accompagnées de l’action.  Il a expliqué que cette action pouvait par exemple, contribuer, non seulement à mettre fin au recrutement d’enfants soldats, mais aussi à les aider à leur réinsertion sociale.  Il a aussi plaidé pour des mesures permettant d’empêcher que d’autres enfants ne subissent le même sort.

Le Directeur général de l’UNICEF a ensuite salué des progrès qui ont été menés ces derniers temps dans le cadre de la protection de l’enfant.  L’an dernier, a-t-il indiqué, près de 10 000 filles et garçons ont été démobilisés des groupes armés, et presque 7 000 ont pu avoir accès à des soins de santé physiques et psychologiques, retrouver leurs familles ou bénéficier d’une formation professionnelle.  Il a également salué les progrès réalisés par les pays au niveau national, notamment à travers la campagne « Des enfants, pas des soldats ».  Il a ainsi cité des mesures prises pour empêcher l’enrôlement des enfants dans les armés au Myanmar, en République démocratique du Congo et en Afghanistan.  Le sort des enfants soldats, et surtout leur réintégration dans la société, fait partie des termes de l’accord de paix négocié par les parties colombiennes à la Havane, a rappelé M. Lake.  Le Gouvernement soudanais, a-t-il ajouté, a également signé, il y a quatre mois, un plan d’action pour prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants dans ses forces armées.

M. Lake a appelé la communauté internationale à faire pression sur toutes les parties à un conflit pour que des armes explosives ne soient pas utilisées dans des zones densément peuplées.  Les attaques contre des services de soins et des hôpitaux sont illégales et ont des conséquences négatives sur les enfants, leur communauté et les systèmes de santé en vigueur, a-t-il insisté.  Le Directeur général de l’UNICEF a ensuite fait remarquer que les attaques contre les structures scolaires avaient un impact immédiat sur les enfants et sur l’avenir de nos sociétés.  Il a fait observer que ces enfants affectés par les conflits ne sont pas hors d’atteinte et que la communauté internationale doit aider ces jeunes vies humaines à émerger de l’ombre de la guerre.  Cela ne se ferait pas seulement à travers les résolutions des Nations Unies, mais aussi grâce à la détermination et la bonne volonté des États.  De même, il ne suffit pas de s’indigner, il faut agir, a-t-il ajouté avant de conclure.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a noté que les outils de protection des enfants en temps de conflit avaient été renforcés au cours de ces dernières années et souligné le rôle éminent que joue la Représentante spéciale.  Il a noté les résultats encourageants de la campagne de l’UNICEF « des enfants, pas des soldats » et le déploiement de conseillers à la protection des enfants dans les missions de l’ONU.  Il a salué la signature de plans d’action entre l’ONU et huit pays pour mettre fin à l’enrôlement et à l’utilisation de garçons et de filles dans les forces nationales de sécurité.  Il faut des solutions audacieuses aux nombreux défis qui subsistent concernant la protection des enfants, a-t-il souligné.

Rappelant que les groupes armés non étatiques étaient les acteurs ayant le plus grand recours au recrutement d’enfants, le représentant a insisté sur la nécessité pour ces groupes de respecter leurs obligations.  Ces enfants, quand ils finissent par revenir chez eux, sont rejetés par leur communauté, alors qu’ils doivent être traités comme des victimes, a-t-il affirmé.  Le représentant a salué la volonté en Colombie d’inclure les questions liées à la protection des enfants dans les pourparlers de paix.  Il est impératif que les enfants déplacés reçoivent une aide pour s’adapter à leur environnement, y compris une aide médicale, a-t-il estimé.  Enfin, le délégué de la Malaisie a appelé au renforcement de la protection des enfants en temps de conflit armé.  « Il faut en faire bien davantage », a-t-il souhaité.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a estimé que, 20 ans après le rapport de Mme Graça Machel sur les enfants et les conflits armés, le rapport périodique du Secrétaire général jouait un rôle essentiel.  Le mécanisme de suivi et de communication du rapport doit avoir un rôle essentiel, même s’il faut déployer des efforts supplémentaires pour améliorer la méthodologie et protéger les sources.  Les États Membres ont, pour leur part, la responsabilité de coopérer avec le Secrétaire général.  On ne peut s’attendre à ce que les États Membres soient d’accord avec tout ce que contient le rapport du Secrétaire général, mais ils doivent continuer d’appuyer les efforts de l’ONU, organisation vitale pour les enfants, a déclaré la représentante.

Le rapport du Secrétaire général donne une image qui est sombre mais qui n’est pas surprenante, a déclaré la représentante.  Elle a ainsi rappelé les chiffres cités dans le rapport concernant l’Afghanistan, le Yémen et la Syrie où on parle d’enfants recrutés à l’âge de sept ans.  Mme Power a également cité le sort des enfants d’Alep, ville actuellement assiégée par les forces gouvernementales syriennes.  S’en prenant particulièrement au régime syrien, elle a rappelé que les enfants blessés ne pouvaient pas bénéficier de soins, d’autant que les forces syriennes n’hésitent pas à bombarder des hôpitaux et même des centres pédiatriques. 

Mme Power a rappelé que la moitié des 65 millions de personnes déplacées étaient des enfants.  Le monde ne fait pas assez pour les enfants réfugiés, ni pour les réfugiés en général, a regretté Mme Power, qui a annoncé la tenue d’un sommet sur les réfugiés à l’initiative du Président Obama pour le mois de décembre.  Rappelant sa visite en Allemagne en juin dernier, elle a indiqué qu’elle y avait rencontré des réfugiés syriens, dont une fille de 16 ans qui souffre de paralysie cérébrale et qui a fui le pays en fauteuil roulant.  Aucun enfant ne devrait se trouver dans une telle situation et c’est pourquoi nous devons agir pour prévenir une telle tragédie ou du moins leur venir en aide, a martelé Mme Power, avant de conclure. 

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a rappelé qu’il existe au niveau institutionnel aux Nations Unies des mécanismes efficaces sur la protection des enfants dans les conflits armés.  Au Conseil de sécurité, le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, aujourd’hui présidé par la Malaisie, doit continuer à faciliter le dialogue avec les gouvernements à New York comme sur le terrain, a-t-il dit.  Il a aussi estimé que le mécanisme de rapport et de vérification est un instrument particulièrement utile car il contribue à identifier toutes les violations graves commises sur le terrain afin d’alimenter la « liste noire » du rapport annuel du Secrétaire général.  Il a jugé primordial pour les Nations Unies et tous les États de veiller à l’impartialité de ces mécanismes pour préserver leur efficacité. 

Appelant à structurer l’action à un niveau opérationnel, le représentant a jugé essentiel que les Nations Unies continuent de déployer des conseillers de protection de l’enfant pour signaler mais aussi prévenir les violations de droits, et pour que la protection de l’enfant soit pleinement intégrée dans la planification stratégique des opérations de maintien de la paix.  M. Delattre a souligné la nécessité de diversifier nos actions à un niveau politique.  En mars 2016, le premier objectif de la campagne « Des enfants, pas des soldats », lancée par Mme Zerrougui et l’UNICEF, a été atteint et les huit États concernés ont signé un plan d’action national pour cesser le recrutement des enfants dans les Forces de sécurité nationales, s’est-il félicité.  Il a appelé à œuvrer à la mise en œuvre complète de ces plans pour atteindre un nouvel objectif: un monde sans enfants soldats. 

Enfin, il a précisé que la France organisera en février 2017 à Paris, en partenariat avec l’UNICEF, une conférence internationale sur la protection des enfants dans les conflits armés à l’occasion du dixième anniversaire des Principes et Engagements de Paris pour mettre un terme au recrutement d’enfants soldats.  À ce jour, les Principes et Engagements ont été signés par 105 pays.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a souligné les résultats encourageants de la campagne « Des enfants, pas des soldats ».  La communauté internationale doit en faire plus, en particulier pour protéger et assister les enfants déplacés et combattre les violences sexuelles dont ils sont victimes, a-t-il recommandé.  La responsabilité de la protection des enfants en temps de conflit armé incombe en premier lieu aux États Membres, a-t-il souligné, avant de rappeler que la résolution 2286 (2016) condamnant les attaques contre le personnel de santé avait été adoptée à l’unanimité sous la présidence égyptienne du Conseil.  Les enfants sont souvent la cible des violations les plus épouvantables, s’est-il indigné, en invitant la communauté internationale à en faire davantage. 

Le représentant de l’Égypte a regretté que le Bureau de la Représentante spéciale ne dispose pas de ressources adéquates pour lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat.  Il a ensuite estimé que les informations contenues dans un rapport du Secrétaire général sur la situation des enfants en période de conflit ne garantissaient pas, en soi, une meilleure protection de ces enfants.  Il a jugé important de vérifier les sources d’informations avant de les utiliser pour la rédaction des rapports et de ne pas limiter ces informations à une seule partie au conflit.  Il faut éviter la politique des « deux poids deux mesures », a-t-il rappelé, en pointant les contradictions entre le rapport du Secrétaire général dont le Conseil est saisi et ses annexes.

M. LIU JIEYI (Chine) a rappelé que, dans certaines régions, les enfants étaient les victimes principales des conflits armés.  Le recrutement, mais aussi le déplacement et la traite des enfants, sont des problèmes de plus en plus graves, a-t-il fait remarquer.  La communauté internationale doit donc lutter de manière déterminée contre les organisations criminelles et terroristes qui commettent des crimes, et des abus contre les enfants.  Les États devraient mieux partager les informations pour assurer une meilleure protection des enfants qui ne doivent pas devenir, a-t-il prévenu, les victimes des idéologies terroristes, en particulier par le biais d’Internet.  Il faut aussi éduquer les enfants à respecter la tolérance et à dénoncer la violence.  Avant de conclure, le représentant a demandé un renforcement de l’assistance humanitaire en faveur des enfants. 

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a affirmé que la protection des enfants en temps de conflit armé était un impératif éthique.  « Nous devons exiger le strict respect du droit international », a-t-il dit.  Abordant la question de la crédibilité de la liste dressée par l’ONU des parties commettant des violations contre les enfants, il a déclaré que cette « liste noire » avait pour but de réveiller les consciences.  C’est un outil important pourvu qu’il soit crédible, a estimé le délégué.  Plaidant pour une plus grande neutralité dans la collecte des informations, il s’est dit étonné par l’omission dans ce rapport d’un pays qui commet, pourtant, depuis longtemps des violations contre des enfants.  De même, le retrait d’un pays de cette liste érode la crédibilité de cette liste, a-t-il fait observer.  Le représentant a ensuite demandé la pleine mise en œuvre de la résolution 2286 (2016).  Enfin, rappelant la décapitation d’un enfant de 12 ans à Alep, il y a quelques semaines, et l’utilisation par Boko Haram d’enfants pour commettre des attaques suicides, il a soutenu que les groupes armés non étatiques étaient le plus souvent responsables de l’enrôlement d’enfants pour conduire leurs opérations.  « Ces groupes armés non étatiques doivent rendre des comptes », a-t-il insisté.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a assuré de l’appui de sa délégation aux efforts entrepris par la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés, dont il a longuement cité le rapport.  Le Venezuela juge inadmissible que les difficultés persistent quand il s’agit de protéger les enfants et les conflits armés et que la situation s’est même souvent aggravée.  Il est illusoire d’espérer un avenir de paix quand des millions d’enfants grandissent dans un climat de violences et de haine.

Le représentant a estimé que le Conseil avait parfois réagi de manière incohérente, notamment face à la situation au Moyen-Orient, citant la Syrie, l’Iraq ou le Yémen.  Le rapport du Secrétaire général ne doit pas rester muet du fait de pressions, quelles qu’elles soient.  La pratique des « deux poids deux mesures » sur ces questions est totalement immorale.  Toutes les parties aux conflits doivent respecter leurs obligations découlant du droit international.  Les Nations Unies doivent faire entendre leur voix pour tous les enfants du monde et, en particulier, en cas de conflits armés.  Le représentant a ainsi dénoncé les États qui décrivent abondamment les violations et abus commis contre les enfants dans certains pays mais sont silencieux quand on veut dénoncer les violations dont sont victimes les enfants palestiniens du fait d’Israël.

Le délégué a également condamné la décapitation d’un enfant de 12 ans à Alep par des membres d’un groupe présenté comme étant « membre de l’opposition modérée, alors qu’il emploie les mêmes méthodes que l’État islamique ».  Le représentant s’est également indigné des enlèvements massifs de filles commis par Boko Haram.

Par ailleurs, le représentant a demandé que des mesures soient prises pour épargner des peines de prison à des enfants.  Il a aussi dénoncé comme causes profondes des conflits et de la participation des enfants les inégalités socioéconomiques.  Il faudrait, a-t-il préconisé, mieux financer les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration des anciens enfants soldats.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a jugé inacceptable que les enfants paient toujours le prix le plus élevé en temps de conflit.  « En tant que membres de la communauté internationale, nous devons nous poser la question suivante: en avons-nous fait assez pour protéger les enfants? »  Il faut s’attaquer aux causes profondes de l’extrémisme violent, a-t-il insisté, en défendant le droit à l’éducation des enfants affectés par un conflit.

Le délégué a indiqué que 68 enfants ont été tués et 186 blessés dans l’est de l’Ukraine depuis le conflit survenu du fait de la Fédération de Russie.  À ce jour, on compte 1,7 million de personnes déplacées, dont 250 000 enfants.  Il a précisé que 580 000 enfants vivant dans des zones non contrôlées par le Gouvernement ukrainien étaient gravement touchés par le conflit.  Des groupes armés illégaux soutenus par la Russie utilisent 39 écoles à des fins militaires, a-t-il soutenu.

Il a également mentionné des informations préoccupantes, selon lesquelles des camps d’entraînement d’enfants auraient été créés et des enfants de moins de 15 ans participeraient à des combats actifs au sein de groupes militants soutenus par la Russie.  Enfin, le représentant a déploré que le rapport du Secrétaire ne fasse pas référence à la situation des enfants ukrainiens touchés par le conflit dans la région du Donbass en Ukraine.  « Cela est malheureusement un autre exemple de la mise sous le boisseau du seul conflit armé en cours en Europe. »

M. EVGENY ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a indiqué que sa délégation prenait note du rôle de la Représentante spéciale dans la réalisation de la campagne « Des enfants, pas des soldats ».  Il a qualifié de « barbarie moderne » les situations dans lesquelles les enfants sont victimes d’attaques préméditées et ciblées, et a jugé affligeante la situation qui prévaut actuellement dans certains pays d’Afrique et du Moyen-Orient.  Il a dénoncé la mort de dizaines de civils, y compris des femmes et des enfants, du fait de bombardements de la coalition internationale en Syrie, ainsi que l’utilisation d’enfants comme victimes ou bourreaux lors de crimes organisés comme des événements à grand spectacle.  Il est regrettable, a-t-il dit, que des groupes extrémistes se joignent parfois à des groupes considérés comme modérés, comme on l’a vu récemment à Alep.  Il est temps, a-t-il estimé, que la liste des organisations terroristes en Syrie soit réexaminée et étendue. 

M. Zagaynov a également noté l’augmentation du nombre d’enfants déplacés du fait de conflits.  La Fédération de Russie est d’accord avec le Secrétaire général sur le fait qu’une paix durable reste le meilleur moyen de répondre à la crise des réfugiés.  Le représentant russe a demandé que les rapports se fondent sur une évaluation objective de la situation sur le terrain et non sur les chiffres des plans d’action signés.  Il a également demandé des informations fiables et scrupuleusement vérifiées et rejeté toute pression sur la Représentante spéciale dans l’exercice de son mandat.  Le personnel qui prépare les rapports doit être qualifié, indépendant de toute orientation politique et dévoué à sa cause.  La Fédération de Russie est, à cet égard, préoccupée par les orientations actuelles.  Il a estimé que, depuis la publication, il y a 20 ans du premier rapport sur les enfants et les conflits armés, on avait utilisé des outils importants et des mécanismes impartiaux axés sur la coopération.

Répondant ensuite au représentant de l’Ukraine, le délégué russe a affirmé que les opérations militaires de l’Ukraine ne cessaient pas et continuaient ainsi de faire des victimes civiles dans le Donbass.  Il a accusé l’Ukraine de ne pas respecter les aspects politiques de l’Accord de Minsk.  Le blocus du Donbass se poursuit et cela a des conséquences sur la sécurité des enfants, a encore ajouté le représentant, qui a jugé inacceptables les provocations ukrainiennes. 

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a affirmé que les enfants paient toujours le prix le plus élevé en temps de conflit.  Aujourd’hui, a-t-il dit, un nombre croissant d’enfants souffrent de l’extrémisme violent.  Il a ainsi appelé les États Membres à traiter les enfants utilisés par des groupes extrémistes violents comme des victimes.  Le délégué de l’Angola a ensuite demandé de mettre fin aux attaques contre des écoles et des centres de soins en temps de conflit.  Les écoles doivent demeurer des sanctuaires, a-t-il insisté.  Il est nécessaire que les contingents déployés au sein des missions de l’ONU soient formés aux droits des enfants afin de faire cesser les violations commises contre ces derniers par le personnel des Nations Unies.  Il a appelé l’ONU à poursuivre sa coopération avec les groupes armés non étatiques concernant le sort des enfants, en citant les progrès accomplis notamment en République centrafricaine.  La moitié des personnes déplacées par des conflits sont des enfants, a-t-il regretté.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a exhorté les États Membres à traiter les enfants associés à des groupes armés comme des victimes qui ont droit à la protection de leurs droits fondamentaux.  À cet égard, il a fait sien le message du Secrétaire général sur la réintégration et la réhabilitation, en rappelant que les problèmes des enfants ne s’arrêtent pas avec leur libération par le groupe armé.  Il a souligné qu’il était nécessaire de doter les programmes de financements appropriés pour faciliter la réintégration des enfants et leur permettre de reconstruire leur vie en toute sécurité et dans la dignité.  Il a prévenu du risque de voir les enfants retourner à la violence s’ils ne bénéficient pas d’un soutien adéquat.  Le représentant de la Nouvelle-Zélande a particulièrement salué les discussions en cours entre la Représentante spéciale du Secrétaire général, l’UNICEF et le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées et d’autres acteurs afin de développer des directives et recommandations pour répondre aux besoins spécifiques en matière de réintégration des enfants soldats handicapés.  

M. FODÉ SECK (Sénégal) a félicité l’Ambassadeur Ramlan Bin Ibrahim en sa qualité de Président du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés.  Il a rappelé le triple drame des enfants et les conflits armés, victimes d’abord en tant que civils des exactions sur le théâtre des opérations, victimes ensuite des enrôlements forcés et autres exactions, victimes enfin de traumatismes physiques et psychologiques extrêmes.  Il a dénoncé les extrémistes violents qui utilisent les enfants comme esclaves sexuels et, pire encore, comme bombes humaines. 

Le Sénégal appelle à une triple action, pour assurer la protection des enfants, renforcer la prévention et pour assurer la reddition de comptes pour ceux qui s’en prennent aux enfants.  Le représentant a rendu hommage à la campagne « Des enfants, pas des soldats » et estimé que la prise en compte de la protection des enfants devait se faire à toutes les étapes des opérations de maintien de la paix.  Il a également condamné la militarisation des hôpitaux comme les écoles.  La prévention passe par de nombreuses mesures, prises dans le cadre régional ou sous régional.  Cela passe aussi par la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, ou encore les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration pour les ex-enfants soldats.  À cet égard, le représentant a rappelé l’existence en Afrique de l’Ouest, y compris au Sénégal, de centres pour les anciens enfants soldats.  La lutte contre l’impunité est quant à elle un élément essentiel pour les générations actuelles et futures.

M. KORO BESSHO (Japon) a salué le travail de la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés s’agissant de la promotion de la campagne « Des enfants, pas des soldats ».  La signature d’un plan d’action avec l’ONU n’est cependant qu’un premier pas, a-t-il dit.  L’Ambassadeur Bessho a appelé la communauté internationale à appuyer les pays touchés par un conflit pour mieux protéger les enfants.  Des efforts doivent être consentis pour que les enfants touchés par des conflits reçoivent des soins et aillent à l’école, a-t-il dit, en détaillant l’aide apportée par son pays dans ce domaine.  Le délégué du Japon a rappelé que les violations des droits des enfants pouvaient menacer la paix et la sécurité internationales et invité le Conseil à redoubler ses efforts.  Le Japon fera tout ce qui est en son pouvoir pour renforcer la protection des enfants en temps de conflit armé, a-t-il assuré avant de conclure.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a remercié les équipes de pays des Nations Unies pour leurs efforts tendant à fournir des données fiables sur les situations des enfants et les conflits armés dans des pays où travailler est difficile, voire dangereux.  Il a ensuite dénoncé les attaques contre les écoles et les hôpitaux en Syrie, notamment de la part du régime et de ses alliés.  Les enfants syriens risquent de devenir une génération perdue, a-t-il averti, avant de mettre l’accent sur l’importance de l’éducation en insistant, à cet égard, sur l’initiative « Pas de génération perdue », prise en faveur des enfants de la région.  Le Royaume-Uni s’est engagé à hauteur de 40 millions de dollars dans cette initiative, a assuré le représentant.

M. Wilson a ensuite dénoncé l’exploitation sexuelle et les sévices sexuels imposés aux enfants par des soldats de la paix.  Le respect des droits des enfants dans les opérations de maintien de la paix doit être renforcé, a-t-il insisté, en précisant que la tolérance zéro doit être pleinement appliquée.  Les contingents de Casques bleus ainsi que les autres contingents non onusiens doivent enquêter efficacement en cas d’accusations.  Si ce n’est pas le cas, le Royaume-Uni soutient la proposition du Secrétaire général de rapatrier les contingents concernés, voire d’interdire aux pays qui les ont fournis et n’enquêtent pas sérieusement de continuer à participer aux opérations de maintien de la paix.

Le représentant a dit ne pas partager la description que la délégation de la Fédération de Russie a faite de la situation en Ukraine.  Il a rappelé que 8 000 enfants soldats avaient été libérés l’année dernière.  Ils ont déposé leurs armes et repris leur vie, s’est-t-il félicité.  Le représentant britannique a également salué la signature, en début d’année, d’un Plan d’action entre le Soudan et les Nations Unies et celle, en mai dernier, d’un accord entre les FARC de Colombie et le Gouvernement colombien pour libérer tous les enfants soldats encore détenus.  Ce sont là des engagements historiques qui n’étaient peut-être même pas pensables lors de la publication, il y a 20 ans, du rapport de Mme Graça Machel et c’est aussi grâce au travail de la Représentante spéciale sur les enfants et les conflits armés qu’ils ont été rendu possibles, a tenu à préciser le représentant. 

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a souligné l’engagement historique de son pays en faveur de la protection des enfants en temps de conflit armé.  Ils continuent d’être les victimes de violations graves, comme le rappelle tristement le Secrétaire général dans son rapport, a-t-il regretté.  M. Bermudez a condamné la multiplication des attaques contre les écoles et les hôpitaux au Yémen et dénoncé les exactions commises par Daech.  La protection des enfants en période de conflit est un impératif éthique et juridique pour la communauté internationale, a-t-il rappelé.  C’est pourquoi, il a exhorté toutes les parties à un conflit à respecter la Convention de Vienne de 1949 avant d’appeler à la pleine mise en œuvre des résolutions 2143 (2014) et 2286 (2016) du Conseil.

Le délégué a ensuite invité les pays de transit et de destination à assurer un accès aux soins des enfants déplacés.  L’éducation est un autre facteur vital pour familiariser les enfants à une vie pacifique et éviter qu’ils ne sombrent dans la délinquance, a-t-il affirmé.  Le délégué s’est ensuite dit préoccupé par les pressions exercées par certains États Membres en vue d’être retirés de la liste figurant en annexe du rapport du Secrétaire général.  Ces pressions font obstacle à l’efficacité des instruments de l’ONU visant à protéger les enfants en temps de conflit, a estimé M. Bermudez.  L’Uruguay, a-t-il dit avant de conclure, appuie le déploiement de conseillers pour les droits des enfants au sein des missions de l’ONU. 

M. ERLAN IDRISSOV, Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, a estimé que pour améliorer le rôle des Nations Unies de protéger les enfants dans les conflits armés, il faudrait intégrer le mandat « protection de l’enfant » dans le travail du Conseil de sécurité et des missions politiques et de maintien de la paix.  Une bonne formation des troupes militaires, des policiers et des civils avant tout déploiement permettrait des opérations plus efficaces de détection, de traçage, de secours et de réhabilitation ainsi que des procédures de suivi et d’information plus pertinentes. 

La protection des enfants doit devenir une partie intégrante de tous les processus de paix et cette approche intégrée, a insisté le Ministre, qui a insisté sur une plus grande coordination entre le Conseil de sécurité, le Département des opérations de maintien e la paix, le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, la Représentante spéciale, les équipes de pays des Nations Unies et le Conseil des droits de l’homme.  En cas de flux massifs des réfugiés, les pays d’origine, de transit et de destination doivent être tenus d’honorer leurs obligations en matière de droits de l’enfant, a estimé le Ministre.  Avant de conclure, il a rappelé à quel point son pays est honoré d’avoir remporté un siège non permanent au Conseil pour la période 2017-2018.

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a condamné toutes les activités qui portent atteinte aux droits et au bien-être des enfants et adolescents, y compris dans les situations de conflits armés.  Il a estimé que les 20 dernières années avaient été marqués par d’importants progrès, comme les listes des auteurs de violations graves de ces droits, qui figurent en annexe des rapports annuels du Secrétaire général.  Le Mexique est toutefois bien conscient des défis qui persistent, y compris du fait de la violence croissante et de l’aggravation des violations graves commis dans divers conflits armés et de la prolongation de tels conflits, qui a notamment  pour conséquence l’augmentation des déplacements  forcés de mineurs, ou encore de l’utilisation des enfants par des groupes extrémistes violents et du recrutement d’enfants par différentes parties à des conflits armés.

Ces faits doivent renforcer la détermination collective de la communauté internationale, a déclaré le représentant.  Le Mexique renouvelle son appui  aux services de la Représentante spéciale et juge important que rapports soient acceptés par les différentes parties concernées.  Le représentant a rappelé que son pays faisait partie de l’Alliance mondiale qui est engagée à mettre fin aux violences contre les enfants.  Le Mexique entend travailler à l’intérieur comme à l’extérieur en faveur de cette campagne et appuie par ailleurs la campagne « Des enfants, non pas des soldats », a assuré le délégué.

Par ailleurs, a-t-il indiqué, le Mexique luttera contre les abus sexuels commis par du personnel des Nations Unies dans des opérations de maintien de la paix.  Les États Membres doivent garantir l’application de la politique de tolérance zéro par le personnel civil, policier ou militaire comme par les membres des forces non onusiennes mais autorisées par un mandat du Conseil de sécurité, a déclaré le représentant.  Le Mexique préconise en outre d’inclure des dispositions spécifiques concernant la protection des mineurs dans les opérations de maintien de la paix et demandent que les parties à un conflit prennent, dans le cadre de leur négociations de paix, des mesures pour la protection des enfants.  Il faudrait aussi assurer un meilleur suivi des recommandations du groupe de travail sur les enfants et les conflits armés.

M. ALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a rappelé qu’au Yémen, le nombre des enfants tués et mutilés en 2015 est six fois plus élevé qu’au cours de l’année précédente.  Il a ensuite indiqué que le refus d’Israël d’autoriser l’acheminement de l’aide humanitaire dans les territoires palestiniens menaçait la survie des enfants palestiniens.  C’est une autre preuve qu’Israël continue d’ignorer le droit international humanitaire en toute impunité, malgré les graves violations qu’il commet à l’encontre des enfants.  Le Conseil de sécurité doit redoubler d’efforts afin de mettre un terme à l’impunité d’Israël et rendre justice aux victimes, a-t-il insisté.

Le représentant s’est dit déçu par les pressions exercées par certains États Membres et regretté qu’Israël ne figure pas dans la liste en annexe du rapport du Secrétaire général malgré les attaques ciblant des enfants à Gaza.  De même, le délégué a regretté que la coalition dirigée par l’Arabie saoudite au Yémen ait réussi à ne pas figurer sur cette liste, « en raison d’intenses pressions », alors que celle-ci est responsable cette année, selon l’ONU, de la mort de 785 enfants au Yémen.  Cette décision revient à trahir les enfants et discrédite les rapports de l’ONU, a-t-il affirmé.  Avant de conclure, le délégué a voulu savoir si les frappes conduites au Yémen, qui ont causé la mort de centaines d’enfants yéménites, avaient abouti à un autre résultat que le renforcement de Daech et d’Al-Qaida.

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a rappelé qu’en dépit de certaines avancées réalisées depuis vingt ans et la publication du rapport de Graça Machel, les enfants restent les premières victimes des conflits armés.  Le représentant a très fermement condamné les exactions mentionnées dans le rapport du Secrétaire général, commises par les Chabab, Boko Haram, Daech ou autres milices religieuses.  Il s’est dit préoccupé par les déplacements de populations qui ont des effets graves sur les enfants en Syrie comme au Soudan du Sud.  Il n’a pas oublié de souligner que les enfants palestiniens sont les premières victimes de la politique d’agression d’Israël, qu’il a accusé de poursuivre ses violations sans crainte de sanctions.  Israël tue des enfants palestiniens par balles, en détient de nombreux, les fait comparaître devant des tribunaux militaires malgré leur âge et attaque écoles et hôpitaux à Gaza, sans oublier les crimes commis par des colons terroristes.  Le Conseil de sécurité, a plaidé le représentant, doit contraindre Israël de libérer les enfants prisonniers et prendre des mesures pour mettre fin à l’occupation, conformément aux dispositions internationales pertinentes, en vue de la création d’un État palestinien ayant Jérusalem pour capitale.

Le représentant a également condamné les raids aériens du régime syrien, l’accusant de viser délibérément les hôpitaux et les écoles.  Il a aussi accusé l’Iran d’organiser des campagnes d’enrôlement d’enfants pour les envoyer combattre en Syrie et a dénoncé les pratiques du Hezbollah et autres milices religieuses.  Il a accusé le Gouvernement syrien de préparer un génocide à Alep et demandé au Conseil de sécurité de prendre des mesures pour protéger les enfants d’Alep et de toutes les villes de Syrie.

L’Arabie saoudite, a-t-il argué, a répondu à l’appel au secours du Président et du peuple yéménite après l’agression des milices houthistes.  Une coalition internationale a été mise en place conformément à la Charte des Nations Unies et avec pour objectif de permettre un retour aux pourparlers politiques.  L’Arabie saoudite appuie les consultations de l’Envoyé spécial du Secrétaire général et demande au Conseil de sécurité de contraindre les rebelles à appliquer les dispositions de sa résolution 2216.  Quand on parle de victimes civiles au Yémen, a voulu le représentant, il ne faut pas oublier les multiples exactions commises par les milices houthistes.  Il a affirmé que ces milices ont aussi lancé des attaques contre l’Arabie saoudite, perturbant  entre autres la scolarité de milliers d’élèves.  La Coalition, a aussi affirmé le représentant, a remis aux autorités yéménites tous les enfants  recrutés par les houthistes.  Il a précisé que la Coalition emmenée par son pays ne compte aucun enfant soldat.  L’Arabie saoudite respecte le droit international et prend des mesures pour protéger les civils, et plus encore les enfants.  L’Arabie saoudite, a aussi affirmé le représentant, enquête sur les allégations et transmettra le plus tôt possible le résultat de ses enquêtes aux Nations Unies.  Le représentant a également insisté sur les projets de reconstruction que son pays a lancés en faveur du Yémen, précisant qu’il y est aussi le premier fournisseur d’aide humanitaire depuis  l’année dernière, que ce soit au Yémen ou aux pays qui accueillent des réfugiés. L’Arabie saoudite accueille elle-même des milliers de réfugiés yéménites dont les enfants dans ses écoles et universités. 

Le représentant a appelé l’ONU à travailler en toute objectivité et en toute transparence et, dans la rédaction de ses rapports, à veiller à la fiabilité de ses sources.  L’Arabie saoudite regrette les informations biaisées qui ont conduit à inscrire la Coalition dans la liste des parties qui ont commis des violations des droits de l’enfant et des violences contre les civils.  Le représentant a donc salué la « décision courageuse du Secrétaire général » de retirer la Coalition de la liste et rappelé que son pays a dûment invité les Nations Unies à envoyer des émissaires à Riyad pour discuter de ces questions.

M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a souligné le soutien apporté par son pays à l’ONG internationale  « Women´s Initiatives for Gender Justice » qui a contribué dans le nord de l’Ouganda à réhabiliter et réintégrer d’anciennes combattantes de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans leurs familles et communautés tout en poursuivant devant la Cour pénale internationale (CPI) les délits de violence sexuelle.  En ce qui concerne les recommandations sur la manière d’aborder les risques persistants auxquels sont confrontés les enfants dans les conflits armés, le représentant de la Suisse a jugé nécessaire de prendre des mesures de lutte contre le terrorisme.  Il a estimé qu’il était nécessaire d’engager le dialogue avec toutes les parties aux conflits armés au sujet de la protection des enfants.  Il est important de garantir la protection des enfants, en particulier lorsque ceux-ci sont détenus en raison de leurs liens présumés ou réels avec des groupes armés. 

S’agissant des propositions concrètes visant à améliorer la protection des enfants, le représentant de la Suisse a encouragé le Secrétaire général à continuer d’intégrer dans ses rapports à l’intention du Conseil de sécurité des informations sur les conséquences spécifiques sur les enfants des attaques contre des écoles et des hôpitaux.  Il a appelé à une mise en œuvre complète et immédiate de la résolution 2286 (2016) du Conseil de sécurité et appelé à une réaction vigoureuse aux allégations d’exploitation et d’abus sexuels commis par du personnel de l’ONU, impliquant notamment pour les forces armées gouvernementales mentionnées dans les annexes des rapports sur les enfants en conflits armés de fournir des contingents pour les opérations de maintien de la paix.  

M. HEIKO THOMS (Allemagne) a salué les progrès réalisés par le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé qui a permis depuis 1996 de libérer 150 000 enfants soldats.  Il a aussi souligné l’importance de renforcer davantage les mécanismes de protection des enfants et de les mettre en œuvre de manière objective et impartiale.  Les enfants soldats doivent être traités comme des victimes et non pas comme des coupables, a-t-il estimé.  L’Allemagne assurera, prochainement, la présidence du nouveau Groupe des amis de l’Afghanistan qui vise à s’attaquer à la question des enfants soldats dans ce pays, a-t-il indiqué.  Le représentant a ensuite appelé à renforcer le « langage opérationnel » des résolutions spécifiques aux pays en se félicitant tout particulièrement de l’insertion dans la dernière résolution sur le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) d’un paragraphe spécifique à la protection des enfants.  Cinq ans après l’adoption de la résolution 1998 sur les attaques contre les écoles et les hôpitaux sous la présidence allemande du Conseil de sécurité, le représentant de l’Allemagne a rappelé que la protection des enfants en conflits armés était plus urgente que jamais.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a salué les progrès réalisés depuis la création, il y a 20 ans, du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé.  Il a aussi souligné  l’importance du mécanisme de surveillance et de communication de l’information mis en place en vertu de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité.  Il a particulièrement mis l’accent sur les dispositions de la résolution 2225 (2015) du Conseil de sécurité qui appellent à lister les groupes et entités recrutant, utilisant, tuant, mutilant ou enlevant des enfants, les violant ou commettant d’autres formes de violences sexuelles à leur encontre. 

Le représentant de l’Italie a ensuite rappelé que l’objectif de développement durable (ODD) 8.7 exhorte les États Membres à prendre des mesures immédiates contre le travail forcé, l’esclavage moderne et la traite des êtres humains et éliminer toute forme de travail et de recrutement des enfants.  L’Italie, a-t-il assuré, a activement participé à la rédaction de la résolution 1820 (2008) sur la violence sexuelle en conflit armé.  Le délégué a indiqué, avant de conclure, que l’Italie appuyait la campagne « Des enfants, pas des soldats » et soutenait des programmes de réinsertion sociale d’anciens enfants soldats. 

Mme CHULAMANEE CHARTSUWAN (Thaïlande) a souligné que le Mécanisme de surveillance et de communication de l’information était un instrument clef pour le mandat de protection des enfants dans les conflits armés.  Elle a prévenu que l’intégrité et la crédibilité de ce Mécanisme et du travail de la Représentante spéciale dépendaient d’un engagement « constructif » avec les États Membres et de la collecte d’informations « exactes, objectives, fiables et vérifiables ».  Tous les efforts doivent être déployés en tenant compte de la responsabilité et de l’autorité des États.  Après avoir rappelé que l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN) avait adopté, en novembre 2015, un Plan d’action régional sur l’élimination de la violence à l’encontre des enfants pour 2016-2025, la représentante a, en sa capacité nationale, souligné que la promotion de l’état de droit, d’une éducation de qualité et de bonnes conditions socioéconomiques pouvait contribuer à la protection des droits de l’enfant.  Elle a conclu en appelant à la ratification universelle du Protocole facultatif sur la participation des enfants aux conflits armés.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a rappelé qu’une victime sur quatre était un enfant en Afghanistan et que les cas d’enlèvement d’enfants étaient fréquents en Iraq, en République centrafricaine, ou encore au Soudan du Sud.  Au Yémen, le nombre d’enfants tués ou mutilés en 2015 a été multiplié par six, a-t-elle noté.  Dans ce contexte, la représentante du Luxembourg a réitéré son soutien sans équivoque au mandat de la Représentante spéciale qui œuvre sans relâche à la protection des enfants en temps de conflit armé.  Elle a exhorté les États Membres à respecter l’indépendance de son travail qui ne saurait être remis en cause.  Mme Lucas a réaffirmé sa confiance sans faille dans les instruments de protection et notamment les mécanismes de surveillance et de communication de l’information, mis en place par le Conseil de sécurité et qui vérifie l’exactitude de toutes les informations consignées dans le rapport annuel et ses annexes. 

Ce rapport, a-t-elle expliqué, est le fruit de vastes consultations menées au sein du système des Nations Unies, au siège et sur le terrain, et avec les États membres concernés.  La représentante a réaffirmé la volonté du Luxembourg de voir dans les opérations concernées, les conseillers à la protection de l’enfance continuer à exercer leur mandat spécifique.  Son gouvernement, a-t-elle indiqué, a décidé de soutenir un projet mené pat l’Université des Nations Unies en collaboration avec l’UNICEF pour développer des outils afin de mieux guider l’action du personnel de l’ONU sur le terrain pour prévenir, protéger et désengager les enfants de la violence extrême. 

M. CHARLES WHITELEY, Union européenne, a expliqué que le plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie (2015 - 2019), adopté par le Conseil de l’Union européenne, visait à assurer une approche globale en matière de droits de l'homme permettant de prévenir les conflits et les crises et d'y réagir aux niveaux multilatéral et régional.  Il a ajouté que les questions d’enfants dans les conflits armés sont intégrées dans les procédures de gestion de crises des missions de politique de sécurité et de défense commune européennes.  L’Union européenne a consacré 11,5 millions d’euros à des activités de protection de l’enfance en 2015, dont des activités d’appui psychosocial, d’éducation aux risques liés aux mines antipersonnel, l’action contre le recrutement des enfants et la réintégration de ces derniers notamment en Syrie, au Soudan du Sud en Éthiopie et en République démocratique du Congo (RDC), a assuré son représentant.  En 2016, l’Union européenne a quadruplé son aide humanitaire en faveur de l’éducation en situations d’urgence, a-t-il ajouté avant de préciser que l’Union européenne avait décidé de mettre à jour sa liste des pays touchés par le recrutement des enfants afin de l’aligner avec le contenu du dernier rapport du Secrétaire général sur la question.      

M. AMIT HEUMANN (Israël) a déploré le sort des enfants dans des zones de conflit comme en Syrie, au Yémen ou encore en Afrique de l’Ouest où 44 attentats-suicides ont été menés par des enfants en 2015, dont les trois quarts par des filles.  Israël est habitué à voir des enfants utilisés comme armes.  Le Hezbollah a transformé les villages du sud du Liban en postes de terreur, plaçant des lance-roquettes à côté des jardins d’enfants et entreposant des missiles sous des habitations ou vivent des enfants.  À Gaza, le Hamas utilise de jeunes garçons pour creuser des tunnels et se sert d’eux et des membres de leur famille, comme des boucliers humains.  Le Hamas a délibérément placé ses infrastructures de terreur dans des écoles, des hôpitaux et à proximité des sites civils, exposant leurs propres enfants à l’insécurité.  Pour la paix et pour le bien-être des enfants dans les deux camps, nous invitons la communauté internationale à envoyer un message clair aux dirigeants palestiniens, a-t-il plaidé.

M. SIMON KASSAS, Saint-Siège, a rappelé que 2014 avait en son temps été décrite comme la pire année pour les enfants affectés par des conflits armés.  Pourtant, la liste des horreurs de 2014 a été surpassée en 2015, que ce soit par le nombre d’enfants concernés ou par la gravité des violations dont ils souffrent.  Jamais dans le passé récent, un nombre aussi important d’enfants n’a été soumis à des violences si brutales: enfants utilisé comme soldats, bombes humaines, esclaves sexuels ou agents de renseignement dans les opérations militaires les plus dangereuses.  La destruction délibérée des écoles comme des hôpitaux qui les accueille est devenu une stratégie de guerre.  Le Saint-Siège est d’accord avec le rapport du Secrétaire général quand il note que l’utilisation d’armes explosives dans des zones fortement peuplées aggrave les risques auxquels les enfants sont exposés.  Tous ces crimes doivent être condamnés dans les termes les plus forts.

Le Saint-Siège, a poursuivi l’Observateur, a toujours été un partenaire des Nations Unies dans son opposition au recrutement d’enfants soldats mais aussi aux nombreuses autres formes de violence.  Grâce à ses diverses structures, l’Église catholique prend activement soin des victimes de violences dans les zones de conflit.  Elle collabore aussi activement avec les opérations de maintien de la paix pour aider à apaiser les souffrances des enfants et partager les bonnes pratiques.  Le Saint-Siège, qui salue  tous ceux qui travaillent dans ce domaine, espère que la souffrance des enfants dans les conflits éveillera les consciences et inspirera les parties pour qu’elles abandonnent la voie des armes et prennent celle du dialogue.

La communauté internationale, qui joue un rôle important pour appuyer les États dans leur responsabilité principale de protection de leurs ressortissants, doit aussi agir avec les communautés locales affectées par les violences à l’encontre des enfants, pour que des solutions et des programmes émergent directement d’elles.  L’Observateur a insisté sur la sensibilité requise pour venir en aide aux enfants dans les conflits, en particulier en ce qui concerne la réintégration dans leur communauté des anciens enfants soldats.  Ces enfants soldats ont commis des atrocités inimaginables mais il faut se souvenir qu’ils ont été exploités et manipulés pour être ce qu’ils sont devenus.  En conclusion, l’Observateur a rappelé qu’il incombe à chacun de nous de mettre fin à la barbarie commise contre les enfants dans les conflits.  Le Conseil devrait appeler tous les États à mettre en place des mesures plus fortes pour protéger les enfants dans les conflits et pour s’assurer que les opérations de maintien de la paix respectent strictement les règles en vigueur. 

M. JOSÉ ALBERTO SANDOVAL COJULÚN (Guatemala) a salué la contribution du bureau de la Représentante spéciale et souligné l’importance du Mécanisme de surveillance et de communication de l’information mis en place par la résolution 1612(2005) du Conseil de sécurité.  Il a appelé à des ressources financières et humaines suffisantes pour la collecte des données sur le terrain notamment dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l’ONU.  Il faut mettre fin à la détention des enfants et faciliter leur intégration par des formations professionnelles appropriées, a-t-il insisté avant d’appeler à des moyens suffisants pour le bon fonctionnement des programmes de désarmement, démobilisation et de réintégration (DDR).  Il s’est félicité de l’élan imprimé par la campagne « des enfants, pas des soldats ».

Au nom du « Réseau de la sécurité humaine », groupe informel de 20 pays qui soutient les initiatives prises à l’échelle internationale dans le domaine de la sécurité humaine, M. MATEJ MARN (Slovénie) s’est inquiété du nombre croissant d’enfants pris au piège des conflits armés.  Il a insisté sur la responsabilité de tous les États d’enquêter sur les violations des droits de l’enfant et de prendre les mesures appropriées pour mettre fin au recrutement des enfants.  Il a souligné le rôle important de la Cour pénale internationale (CPI) et la pertinence des Lignes directrices sur la sûreté des écoles adoptées par la Conférence d’Oslo.  Nous n’avons pas encore réussi à protéger les enfants contre les violations graves dont ils sont victimes dans une vingtaine de pays, s’est-il alarmé.

M. PETER LEHMANN NIELSEN (Danemark), s’exprimant également au nom de la Finlande, de l’Islande, de la Norvège et de la Suède, a salué l’engagement du Soudan à mettre en œuvre un plan d’action relatif la protection des enfants en temps de conflit armé, ainsi que les  progrès réalisés dans ce domaine en Colombie, en Afghanistan, en République démocratique du Congo et au Myanmar.  Il y a toujours de nombreuses parties en conflit qui violent les droits de l’enfant, a-t-il déploré, en rappelant que des milliers d’enfants avaient été tués en Syrie au cours des cinq dernières années.  Il a aussi cité les cas inquiétants de l’Afghanistan, de la Somalie et du Yémen.  Comme les groupes armés non étatiques tels que Daech, al-Chabab ou Boko Haram cristallisent la majorité des violations des droits de l’enfant, il serait judicieux de réfléchir à de nouvelles formes d’engagement sur cette question, a estimé le représentant.

I     l a ensuite souligné que l’inscription et le retrait des noms des parties qui violent les droits de l’enfant – figurant en annexe du rapport du Secrétaire général - doivent se baser sur des faits.  Il a aussi plaidé pour un accès sans entrave des enfants, notamment les filles, à une éducation de qualité en temps de guerre ou de catastrophe.  En rendant l’école sûre pour les enfants, nous protégeons l’avenir, a-t-il expliqué.  Le représentant a, par ailleurs, assuré que la formation en protection des droits de l’enfant est cruciale pour le personnel civil et militaire des opérations de maintien de la paix.  Cette formation devrait être assurée avant le déploiement, a-t-il suggéré, en rappelant que le Centre de formation internationale de l’armée suédoise offrait une telle formation.

Mme NIDA JAKUBONÉ (Lituanie), s’exprimant également au nom de l’Estonie et de la Lettonie, a invité tous les États à remplir leurs obligations en matière du droit international humanitaire en assurant la protection des écoles en temps de conflit.  Elle a précisé que les enfants impliqués dans des conflits armés sont d’abord des victimes, quel que soit le rôle qu’ils y jouent.  La détention administrative et la poursuite judiciaire engagée contre ces enfants est inacceptable, a-t-elle martelé.  La Lituanie encourage la mise en œuvre de programmes adéquats pour la réhabilitation et la réintégration de ces enfants dans la société, a indiqué sa représentante en insistant sur l’importance d’une assistance psychologique, médicale et juridique en leur faveur et pour leur famille.  La représentante a ensuite estimé que la protection des enfants devrait être l’une des priorités des missions de maintien de la paix des Nations Unies.  Des ressources adéquates, a-t-elle ajouté, devraient être affectées à cet aspect du mandat des opérations de maintien de la paix.  Elle a, enfin, appelé à des poursuites judiciaires à l’encontre de ceux qui violeraient les droits des enfants en temps de conflit, en regrettant que les poursuites contre les auteurs de ces actes étaient rares.  

M. KHALED HUSSEIN MOHAMED ALYEMANY (Yémen) a accusé les militants houthistes de recruter des enfants dans les écoles et les universités, assurant que ces jeunes combattants constituent la majeure partie des recrus depuis la création du groupe.  Mon gouvernement, a-t-il affirmé, est disposé à collaborer avec l’ONU sur les conclusions du rapport. Le représentant a en effet remis en cause certains faits et regretté qu’en violation de leur propre méthodologie, les rédacteurs du rapport n’aient pas pris la peine de contacter son gouvernement.  La non-vérification des faits rend le rapport « impartial et non crédible », a-t-il estimé.  Il a par exemple indiqué que les 183 enfants houthistes qui seraient détenus par les autorités ont été libérés depuis longtemps.  En revanche, de nombreuses villes contrôlées par les rebelles sont vidées de leurs enfants, fort probablement enrôlés de force.  Le Gouvernement du Yémen entend créer un Centre de réhabilitation pour les anciens enfants soldats afin de faciliter leur réintégration dans la société, a annoncé le représentant.   

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a déclaré que la responsabilité de ceux qui infligent souffrances aux enfants dans les conflits était très importante.  Le Mécanisme de surveillance et de communications des informations est en l’occurrence un élément clefs.  Le Liechtenstein est donc, comme beaucoup d’autres, profondément préoccupé par les pressions exercées pour la deuxième fois consécutive sur le Secrétaire général pour qu’il modifie le rapport de sa Représentante spéciale.  Ces pressions menacent non seulement l’intégrité du Mécanisme mais aussi celle de tous les autres mécanismes que les Nations Unies ont mis en place.  Elles offrent un prétexte à d’autres violateurs pour compromettre la crédibilité du Mécanisme de rapport et peuvent donner l’impression que la responsabilité ne s’applique qu’à ceux qui ne sont pas dans une situation de pouvoir à l’égard des Nations Unies.  Il faut tout faire pour que la Représentante spéciale puisse travailler de manière indépendante, a insisté le représentant.  

Pour M. Wenaweser, les efforts doivent viser à diminuer l’impact des incitations à rejoindre les groupes extrémistes grâce à des sociétés inclusives et des programmes  qui s’adressent aux jeunes.  Une approche exclusivement militaire et sécuritaire ne peut qu’échouer à traiter des facteurs qui sous-tendent le terrorisme.  Les causes profondes des crises sont la mauvaise gouvernance, la pauvreté et l’absence de perspectives socioéconomiques.  Les enfants soldats sont souvent auteurs et victimes des crimes, a encore rappelé le représentant, qui a illustré son propos avec le cas de Dominique Ongwen, enlevé à 9 ans par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), torturé et contraint d’assister à des séances de torture, devenu enfant soldat, puis commandant, et aujourd’hui accusé devant la Cour pénale internationale de quelque 70 crimes de guerre et crimes contre l’humanité, y compris d’esclavage sexuel.  Il est accusé des mêmes crimes qui ont été commis contre lui, a relevé le représentant.

M. Wenaweser s’est dit préoccupé par la détérioration de la situation au Soudan du Sud où l’on signale la passivité des Casques bleus face aux agressions sexuelles commises contre des femmes et des filles juste à l’extérieur d’un camp des Nations Unies.  Le Liechtenstein se félicite des mesures prises par le  Conseil de sécurité dans sa résolution 2272 pour rapatrier les unités qui ont commis de tels crimes.  C’était nécessaire mais c’est insuffisant au regard de la responsabilité et de la lutte contre l’impunité, a tranché le représentant.  Face à l’érosion du respect pour le droit international humanitaire, le Conseil doit faire preuve d’un engagement politique cohérent et veiller au respect des décisions prises.  M. Wenaweser a également demandé un engagement ferme en faveur des droits de l’homme et de la sécurité des enfants réfugiés ou migrants, dans la perspective du Sommet prévu le 19 septembre prochain.

M. DANIEL MEDAN (Croatie) a rappelé que des millions d’enfants étaient déplacés en raison de conflits avant d’appeler à une action spécifique en direction de la protection des filles qui sont, a-t-il dit, des victimes potentielles de violences sexuelles dans les zones de conflits.  Il a souligné  l’importance de la campagne « Des enfants, pas des soldats » pour faire cesser et prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants par des forces de sécurité en 2016.  Il s’est félicité de ce que tous les gouvernements identifiés par le Secrétaire général  se soient engagés à mettre  en œuvre des plans d’action établis avec les forces gouvernementales pour combattre ce recrutement.  À l’aune du 20ème anniversaire du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, le représentant de la Croatie a salué les efforts de ce Bureau qui ont permis d’établir un cadre normatif et institutionnel solide.  Pour faire de nouveaux progrès dans la lutte contre le recrutement des enfants, il faudrait assurer l’application effective du mécanisme de surveillance et de communication de l’information, mis en place par la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité et dont le rôle est de vérifier l’exactitude de toutes les informations.  

M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI (Koweït) a déploré les violations des droits des enfants palestiniens par Israel.  Il a rappelé que le Koweït entend accueillir une Conférence internationale sur les souffrances de ces enfants et salué le fait que le Secrétaire général ait retiré la Coalition internationale au Yémen de la liste des parties violant les droits de l’enfant pendant les conflits armés.  Cette Coalition prend des mesures pour protéger les enfants yéménites, a affirmé le représentant, rappelant que les guerres et les conflits touchent toutes les couches de la société, mais que les enfants, étant les plus vulnérables, méritent une protection particulière.

M. KAREL J.G. VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a attiré l’attention sur la situation des enfants syriens à Alep et a exhorté le Conseil de sécurité à œuvrer pour l’ouverture d’un couloir humanitaire de 48 heures.  Pour que la communauté internationale puisse prendre des mesures adéquates et demander des comptes aux parties en conflit qui violeraient les droits de l’enfant, il faudrait au préalable un mécanisme « crédible » de surveillance et de communications des informations.  Le représentant s’est en effet dit inquiet de la tendance récurrente de ces dernières années, consistant à altérer le contenu des rapports, en particulier la liste des parties qui violent les droits de l’enfant.  Cette situation pourrait conduire à des doubles standards et à saper la crédibilité des rapports des Nations Unies, a-t-il prévenu.

M. BASHAR JA’AFARI (Syrie) a regretté que le quinzième rapport du Secrétaire général ne parle pas de la raison principale des souffrances des enfants syriens, dont la tentative de propager une idéologie wahhabite adoptée par la Maison des Saoud au XVIII^è siècle.  Les groupes terroristes que sont l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et le Front el-Nosra recrutent des enfants soldats depuis cinq ans en Syrie, a rappelé le représentant qui a dénoncé la décapitation d’un enfant par un groupe armé « modéré » soutenu par l’Arabie saoudite, le Qatar et des puissances occidentales.  Quelque 7 à 9 000 combattants sont mobilisés à la frontière entre la Syrie et la Jordanie pour renforcer une opération armée « modérée ».  Le représentant n’a pas oublié les souffrances des enfants syriens dans les camps de réfugiés des pays voisins de la Syrie: il a dénoncé les viols, la traite et le trafic d’organes.  Il a aussi regretté que le rapport ne se penche pas plus avant sur les souffrances et l’anxiété des enfants vivant sous occupation israélienne dans le Golan syrien.

M. NABEEL MUNIR (Pakistan) a plaidé en faveur du renforcement des mécanismes de suivi afin de prévenir la récurrence des violations.  Il a demandé que les auteurs des violations soient poursuivis en justice, y compris par le biais de mécanismes de justice internationaux en cas de besoin.  Le Pakistan, a-t-il rappelé, est l’un des plus grands contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix.  Il est ainsi « historiquement » engagé dans la protection des civils, y compris des enfants.  Le représentant a en conséquence estimé que la mention de son pays dans le rapport du Secrétaire général sort du mandat de la Représentante spéciale.  Il a dit espérer que ce fait sera respecté dans les prochains rapports.

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a souligné que le Maroc a adhéré à l’ensemble des textes internationaux protégeant et promouvant les droits de l’enfant, s’assurant aussi que son arsenal juridique réglemente « l’engagement et l’enrôlement militaire » et reste conforme au droit international.  Il a souligné que son pays a toujours préconisé que les efforts de la communauté internationale pour faire face, efficacement, à cette problématique de l’implication des enfants dans les conflits armés, gagneraient à s’inscrire dans une approche plurielle qui soit à la fois globale, stratégique et modulable; prenant en compte la nature diverse et évolutive des conflits armés et leurs spécificités.  Il a salué l’action de la Coalition internationale au Yémen, à laquelle son pays appartient, plaidant pour une solution politique au conflit, conformément à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, tout en assurant la protection de tous les civils, particulièrement des enfants. 

Mme GILLIAN BIRD (Australie) a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre les plans d’action signés par les parties en conflit et concernant le sort des enfants.  Elle a salué le retrait, de la liste, de neuf parties qui ont mis en œuvre leur plan d’action.  Elle a ensuite déploré les attaques ciblant des centres de santé, lesquelles, a-t-elle rappelé, constituent des violations flagrantes du droit international humanitaire.  Elle a aussi insisté sur la nécessité pour les parties en conflit de fournir un accès sans entrave aux humanitaires engagés dans des tâches médicales.  La représentante a, enfin, indiqué que ceux ayant pour rôle de protéger les enfants ne devraient pas abuser de leurs vulnérabilités.  À cet égard, elle a salué l’engagement du Secrétaire général de veiller à ce que les pays figurant sur la liste des parties utilisant des enfants soldats ne puissent pas prendre part aux opérations de maintien de la paix.

M. MIGUEL CAMILO RUIZ BLANCO (Colombie) a souhaité que ce débat public soit l’occasion d’avancer vers un monde plus sûr pour les enfants.  La Colombie a créé en 2007 une Commission intersectorielle pour prévenir l’enrôlement des adolescents, en se basant sur la garantie des droits comme élément de prévention.  Dans le cadre de l’Accord de paix qu’ils ont signé avec le Gouvernement colombien, les FARC ont annoncé la création d’un groupe indépendant pour faciliter la libération progressive des enfants soldats.

M. MARTÍN GARCIA MORITÁN (Argentine) a jugé nécessaire de convenir de mesures pour accroitre la pression sur les acteurs étatique et non étatiques pour favoriser la démobilisation et la réinsertion des anciens enfants soldats.  Il a salué les progrès observés en Colombie en la matière et s’est félicité des initiatives prises par divers gouvernements dans le cadre de la campagne « Des enfants, pas des soldats ».  Le représentant a appuyé la politique de tolérance zéro préconisée par le Secrétaire général s’agissant des abus sexuels commis par le personnel des opérations de maintien de la paix.  Il a appuyé la Déclaration d’Oslo de 2015 sur les écoles sûres, précisant que la deuxième Conférence internationale sur « les écoles sûres » se tiendra à Buenos Aires en mars 2017.

M. ADAM KRZYWOSADZKI (Pologne) s’est dit préoccupé par la montée de la violence contre les sites scolaires, les élèves et les enseignants au cours des conflits armés.  Il a salué les initiatives visant à mettre fin à ce fléau, en citant notamment les directives de Lucens pour la protection des écoles et des universités contre l’utilisation militaire pendant les conflits armés, finalisées en décembre 2014 sous le leadership de la Norvège et de l’Argentine.  La Pologne est déterminée à mettre en œuvre ces lignes directrices en signant la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, a assuré son représentant.  Il a ensuite salué les progrès de la campagne « Des enfants, pas des soldats », en se félicitant également des progrès réalisés par le Soudan, l’Afghanistan, la République démocratique du Congo et le Myanmar.  La Pologne est engagée en faveur de cette cause, a-t-il dit, en rappelant que la Pologne vient de joindre le Groupe des amis des enfants en temps de conflit armé.

M. JAN KICKERT (Autriche) s’est insurgé contre toute pression visant à modifier le contenu du rapport du Secrétaire général.  Il a évoqué un certain nombre de mesures de prévention prises par son gouvernement afin de lutter contre la radicalisation des enfants réfugiés ou issus de l’immigration.  Il s’agit par exemple d’offrir des cours spéciaux aux mères sur la radicalisation, a-t-il indiqué, avant de souligner que l’Autriche appuie toutes les initiatives des Nations Unies allant dans le sens de la protection et la promotion des droits de l’enfant.

M. RY TUY (Cambodge) a appelé à renforcer les instruments juridiques existants.  « Nous devons veiller aussi à ne pas aggraver la situation par des actions mal adaptées », a-t-il prévenu.  Le Cambodge, qui a ratifié le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, soutient tous les instruments pertinents des Nations Unies et appuie aussi l’idée de dialoguer avec les groupes armés non étatiques pour promouvoir la démobilisation des enfants. 

M. PASCAL BUFFIN (Belgique) a jugé primordial d’œuvrer ensemble pour que les enfants affectés par les conflits puissent bénéficier d’un accompagnement adapté qui s’étale dans la durée.  C’est dans cet esprit que la Belgique a organisé le mois dernier une manifestation à New York en présence de la Reine Mathilde, laquelle manifestation a permis un partage des bonnes pratiques sur la réhabilitation psychosociale et l’intégration sociale des enfants impliqués dans les conflits.  La Belgique appuie le mandat de la Représentante spéciale et salue la qualité de la Campagne « Des enfants, pas des soldats » qui a amené tous les gouvernements concernés à signer des plans d’action contre le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les forces de sécurité.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a estimé que la prévention doit être au cœur de la réflexion sur les questions des conflits et de la violence.  Il est important, a-t-il souligné, de prendre des mesures adéquates pour que l’esprit des enfants ne soit pas contaminé par la violence.  On ne peut mettre fin à la violence contre les enfants par le recours exclusif aux opérations militaires ou sécuritaires.  Il faut au contraire une approche globale comprenant des mesures sociales, économiques et politiques, y compris des stratégies à long terme de réintégration et de réhabilitation des enfants affectés par les conflits armés.  Il a invité les États Membres à adopter des législations favorables à l’épanouissement des enfants.

M. MEDONCA E MOURA (Portugal) a rappelé que le premier débat que le Conseil de sécurité a tenu sur la question des enfants dans les conflits armés avait été initié par le Portugal en 1998.  « Nous étions alors convaincus, comme nous le sommes toujours aujourd’hui, que cette question a des implications graves pour la paix et la sécurité internationales », a déclaré le représentant.  Malgré les progrès, le monde doit encore relever d’énormes défis dus à la nature changeante des conflits, à leur durée, à la prévalence de l’extrémisme violent et aux déplacements forcés.  Le représentant a estimé que les plans d’action demeurent des instruments importants.  Compte tenu de la nature des conflits, il a appelé les gouvernements et autres acteurs à protéger les écoles et les hôpitaux, souvent pris pour cibles voire transformés en infrastructures militaires. 

Il faut aussi, a insisté le représentant, traiter de la question de l’impunité.  Il a insisté, à cet égard, sur le rôle « politique et éthique » du Conseil de sécurité qui doit dire clairement que les abus contre les enfants sont « inacceptables » et qu’il faut combattre le sentiment d’impunité chez les belligérants.  Le Portugal réaffirme que la Cour pénale internationale (CPI) peut jouer un rôle dissuasif fondamental et qu’un dialogue entre cette juridiction internationale et le Conseil de sécurité est tout aussi fondamental. 

Après avoir appuyé les améliorations apportées dans les domaines des opérations de maintien de la paix, le représentant a conclu avec les mots de Graça Machel: « Nous devons adopter une nouvelle moralité qui replace les enfants là où ils devraient être, à savoir au cœur de tous les agendas.  Protéger les enfants de l’impact des conflits armés relève de la responsabilité de chacun d’entre nous - gouvernements, organisations internationales et chaque segment de la société ».

Mme ISBETH LISBETH QUIEL MURCIA (Panama) a jugé impératif de prévenir la menace qui pèse sur les droits de l’enfant.  Elle a insisté sur une réponse globale et coordonnée, faisant observer que les mouvements de populations font que toutes les sociétés du monde peuvent subir les conséquences des violations des droits de l’enfant.  Elle a salué les progrès de la Campagne « Des enfants, pas des soldats » et a appelé toutes les parties à travailler de concert pour la défense des droits de l’enfant.

M. AMRITH ROHAN PERERA (Sri Lanka) a déclaré qu’à la veille du dixième anniversaire des Principes de Paris sur les enfants et les conflits armés, les États doivent maintenant répondre à l’extrémisme violent, qui cible directement les enfants ou les utilise comme armes, par une approche à plusieurs niveaux traitant aussi des causes profondes de la pauvreté, de la marginalisation et de l’abandon qui tuent, déplacent de force et parfois radicalisent les enfants.  Pour le Sri Lanka, il est important que les enfants ne soient pas détenus sans être accusés d’infractions précises et qu’ils le soient seulement selon les critères de la justice pour enfants et les règles du droit international.

M. Perera a ensuite expliqué comment son pays, qui a connu un conflit de 30 ans durant lequel des groupes armés non étatiques ont utilisé des enfants –y compris des filles- comme combattants, a fait face à la question des anciens enfants soldats.  Lorsque le conflit s’est achevé en mai 2009, le pays a considéré comme victimes les 594 enfants de 12 à 18 ans qui s’étaient rendus.  Ils ont bénéficié d’activités récréatives, d’une formation professionnelle et d’un soutien psychologique pour reprendre confiance en ceux qui les aidaient, en la société et en eux-mêmes.  Ce programme national a été un des plus grands succès de cette nature dans l’histoire récente.  En 2012, le Sri Lanka a été retiré de la liste en annexe. 

Le représentant a toutefois rappelé que la réintégration d’anciens enfants soldats est complexe et qu’il n’existe pas de formule universellement applicable.  Il a toutefois mentionné trois méthodes efficaces pour prévenir le recrutement d’enfants: les pressions politiques et économiques sur la partie fautive, la mobilisation de ressources pour des programmes de DDR et le traitement des causes socioéconomiques, politiques et idéologiques qui peuvent amener les enfants à rejoindre des groupes comme Daech.  

M. Perera a appelé à une liste en annexe « crédible et précise », au renforcement de la surveillance, de la communication des informations et de la réponse aux violations graves sur le terrain.  Il a aussi appelé à une mise en œuvre effective et réussie des plans d’actions conclus avec les États ou les groupes armés non étatiques et a relayé l’appel unanime à l’amélioration de la protection des droits de l’enfant dans les opérations de maintien de la paix.

Mme NADYA RASHEED, État de Palestine, a indiqué que 860 enfants palestiniens ont été arrêtés à Jérusalem-Est durant la période examinée, dont 136 sont âgés de 7 à 11 ans.  Un garçon palestinien de 18 mois a été tué par des colons israéliens dans un incendie criminel, le 31 juillet, qui a également coûté la vie à ses parents et gravement blessé son frère de 4 ans.  Quelque 44 000 enfants sont toujours déplacés à Gaza en raison de la destruction de leurs habitations par la puissance occupante lors du conflit de 2014.  Le blocus de Gaza, qui dure depuis 10 ans, a fait augmenter le taux de mortalité infantile pour la première fois depuis 50 ans.  Toutes ces violations doivent cesser, s’est impatientée l’Observatrice et Israël doit être forcé de respecter le droit international.  La « responsabilité de protéger » doit aussi bénéficier aux enfants palestiniens, a insisté l’Observatrice qui a exhorté la communauté internationale et tout particulièrement le Conseil de sécurité à faire face à ses responsabilités et à fournir les moyens nécessaires à la protection des enfants aussi longtemps que l’occupation israélienne se poursuivra.  Il faut que tous les auteurs d’abus des droits des enfants palestiniens répondent de leurs actes.  

Mme LANA NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a insisté sur la situation au Yémen où son pays fait partie de la coalition internationale chargée de restaurer l’autorité du gouvernement légitime du pays.  Elle a affirmé que les membres de cette coalition avaient pris des mesures extraordinaires pour protéger les droits de l’enfant.  Elle a regretté que la coalition ait été initialement inscrite sur la liste des parties violant les droits de l’enfant en temps de conflit, et a dit apprécier la décision du Secrétaire général de retirer la coalition de cette liste.  La coalition enquête en ce moment sur toutes les allégations de violations des droits de l’enfant, et les résultats de ce processus seront transmis aux Nations Unies de manière transparente, a-t-elle indiqué. 

Pour les prochains rapports, a suggéré Mme Nusseibeh, les pays inscrits sur la liste devraient être, au préalable, consultés afin de s’assurer que les informations du rapport sont véridiques.  Elle a aussi invité à réexaminer la pertinence d’inscrire, dans l’annexe, côte-à-côte, des noms d’États Membres et ceux d’acteurs non étatiques et de groupes terroristes.  Elle a souhaité en outre que l’annexe puisse contenir des recommandations sur les moyens de protéger les enfants.

M. NKOLOI NKOLOI (Botswana) a appuyé tous les efforts visant à mieux protéger les enfants dans les conflits armés et à prévenir les violations de leurs droits, y compris le mandat de la Représentante spéciale, la Campagne « Des enfants, pas des soldats » ou encore les Lignes directrices pour la protection des écoles et universités contre toute utilisation militaire en période de conflit armé.  Rappelant que les conflits armés ciblent de plus en plus les civils par des moyens de terreur, le représentant a demandé des actions urgentes et décisives de la part du Conseil de sécurité, y compris pour assurer la protection et la promotion des droits des enfants, partout et y compris en période de conflits armés.  Le Botswana est particulièrement préoccupé par les enlèvements de masse qui apparaissent de plus en plus comme une fin en soi pour imposer la terreur.

Tout en reconnaissant certains progrès, le représentant s’est dit très préoccupé par l’échelle des atrocités commises à l’encontre des enfants.  Rappelant que les États devaient assumer la responsabilité principale de leur protection, il a mis l’accent sur la volonté politique et a, à cet égard encouragé l’appropriation nationale.  Il a demandé au Conseil de sécurité de renforcer la lutte contre l’impunité et d’établir les responsabilités pour les actes commis, y compris par l’adoption de sanctions ciblées, la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) et des mesures sévères contre les Casques bleus responsables de tels actes. 

M. IRENE SUSAN BARREIRO NATIVIDAD (Philippines) a indiqué que le Département de la défense nationale avait publié une circulaire, en février 2016, décrivant les procédures et politiques visant à protéger les enfants en temps de conflit armé et à prévenir les graves abus de droits dont se rendraient coupables des acteurs étatiques et non étatiques.  Il a indiqué que le Congrès s’apprêtait à adopter une loi pour accorder une protection spéciale pour les enfants en situation de conflit armé et qu’un autre projet de loi porterait création de centres d’évacuation pour ces enfants.  Faisant référence aux attaques dont auraient été victimes des enfants de communautés autochtones, le représentant des Philippines a réaffirmé la volonté de son pays de traduire en justice les auteurs des attaques mentionnées dans le rapport du Secrétaire général.  Il a assuré que les forces armées des Philippines continueront de travailler avec l’ONU sur le plan stratégique visant à répondre aux graves violations des droits de l’enfant en période de conflit.  

M. IGNACE GATA MAVITA (République démocratique du Congo) a déclaré au Conseil de sécurité qu’il n’y avait plus d’enfants soldats au sein de l’armée nationale congolaise.  Les enfants que l’armée remet à la Mission de l’ONU proviennent des groupes armés.  Au sujet des statistiques portant sur la situation des enfants soldats en RDC, il a fait observer que les chiffres de la MONUSCO ne correspondent pas nécessairement à ceux de l’UNICEF et de l’Union européenne, ce dernier étant impliqué à travers le Programme national de désarmement, démobilisation, réinsertion (UE-PNDDR).  Au cours des discussions au sein du Groupe de travail technique conjoint, ces différentes structures ont toujours insisté sur le fait que seules les statistiques validées par l’UE-PNDDR devraient être prises en compte.  Le représentant a donné des explications sur un certain nombre de faits contenus dans le rapport, apportant ainsi des éclaircissements pour dédouaner son gouvernement.  Il a par exemple expliqué que contrairement aux allégations contenues au paragraphe 50 du rapport, et relatives à l’utilisation d’écoles à des fins militaires, il a assuré que cette pratique n’est pas tolérée au sein des Forces armées de la RDC.

M. Mavita a aussi indiqué que son pays a mis en place une structure chargée de la lutte contre les violences sexuelles, le recrutement et l’utilisation des enfants.  Parmi les actions menées, il a cité l’opération d’identification du personnel militaire grâce à la mise en place d’un fichier biométrique propre à gérer les données personnelles des soldats, y compris leur âge.  Il a aussi cité la signature d’un Plan d’action avec les Nations Unies comprenant une série d’engagements visant à mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants par l’armée ainsi qu’aux violences sexuelles contre les enfants.  Parmi les autres initiatives, il a parlé de la signature d’un acte d’engagement par les commandants des unités et de la condamnation d’officiers de haut rang dans l’armée et la police coupables de violations des droits de l’enfant.  La RDC continue de mettre en œuvre la campagne « Des enfants, pas des soldats » conformément aux objectifs de la résolution 2143(2014) du Conseil de sécurité, a assuré le représentant.  Certes le travail n’est pas terminé, a reconnu le représentant.  Aussi longtemps que les groupes armés resteront actifs, cette situation se poursuivra et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement reste déterminé à poursuivre les efforts engagés pour les neutraliser complètement. 

M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada) s’est dit fier que son pays ait versé une contribution d’un million de dollars au Bureau de la Représentante spéciale et deux millions à la Campagne « enfants, pas soldats », en plus du soutien à des projets bilatéraux et de stabilisation visant à protéger les droits des enfants en situation de conflit armé.  En réponse à la crise qui sévit en Syrie, le Canada a accueilli presque 30 000 réfugiés depuis novembre 2015, dont de nombreuses familles avec des enfants.  Le représentant a souhaité que la capacité de protection des missions de paix de l’ONU soit dotée des ressources budgétaires nécessaires.  Il a aussi appuyé l’engagement du Secrétaire général à empêcher les forces armées gouvernementales figurant dans les annexes de ses rapports sur les enfants et les conflits armés de fournir des soldats aux opérations de maintien de la paix.  Le Canada, a assuré son représentant, appuie l’établissement de sections locales du Groupe des Amis sur les enfants et les conflits armés en Afghanistan, aux Philippines, au Soudan et à Genève. 

Mme CATHERINE BOURA (Grèce) a rappelé l’attachement de son pays au mécanisme international de suivi et de rapport sur les violations graves commises contre les enfants et les conflits armés, alors que les crises humanitaires, les conflits prolongés et l’extrémisme violent présentent de nouveaux défis.  La Grèce attache aussi beaucoup d’importance à l’impartialité du rapport du Secrétaire général et soutient l’appel de celui-ci à la coopération de toutes les parties avec sa Représentante spéciale.

Il reste cependant beaucoup à faire pour protéger les enfants pris dans les conflits armés et victimes de quelle que forme de violence ou d’abus que ce soit.  La Grèce encourage tous les États à adhérer aux instruments internationaux de protection des droits des enfants, en premier lieu la Convention relative aux droits de l’enfant et son Protocole facultatif sur les enfants dans les conflits armés, afin de s’assurer qu’ils puissent grandir dans un environnement sûr, sans risque d’être exploités ou de devenir victimes de violences.  La Grèce a, en outre, été un des premiers pays à signer la Déclaration d’Oslo sur les écoles sûres et appelle les États à ne pas utiliser les installations scolaires à des fins militaires, ce qui les transforment en cibles.  La Grèce estime que la Déclaration d’Oslo est un bon moyen de protéger l’éducation des enfants même en période de conflits armés.

Les autorités grecques élaborent actuellement un plan d’action sur les droits de l’enfant qui fixe comme priorité la protection des enfants dans les crises de réfugiés, a expliqué la représentante.  Fortement affectée par un afflux sans précédent de réfugiés, la Grèce n’épargne aucun effort pour apporter une assistance aux enfants qui fuient les conflits armés et veiller au respect de leurs droits.  Les gardes-côtes grecs avaient en 2015 porté assistance à 150 000 personnes en mer, dont des milliers d’enfants, au cours de plus de 2 500 opérations.  La Grèce souscrit à la nécessité de renforcer les efforts internationaux et régionaux pour renforcer la coopération et mettre fin aux graves violations dont sont victimes à travers le monde les enfants en période de conflit armé.

M. OMAR DAHAB FADL MOHAMED (Soudan) a souhaité apporter des clarifications au sujet de certains passages du rapport du Secrétaire général concernant son pays.  S’agissant du paragraphe 135 indiquant que quatre filles et un garçon avaient été victimes de viols commis par des éléments des Forces armées soudanaises et de milices alliées au gouvernement, le représentant du Soudan a indiqué que la législation impose les peines les plus lourdes pour des crimes de ce type.  Il a tenu à préciser que le rapport de l’expert Ernst Nanos avait souligné une baisse des cas d’abus sexuels au Soudan.  Pour ce qui est du paragraphe 143, il a fait remarquer qu’aucune source n’était mentionnée concernant l’allégation de destruction par les Forces armées soudanaises de deux écoles et trois hôpitaux.  Il a aussi contesté les informations du paragraphe 140 citant « quatre garçons recrutés par les Forces armées soudanaises au Darfour occidental ». 

Réagissant à cette allégation, le représentant du Soudan a assuré qu’aucun recrutement ne pouvait intervenir au sein de l’armée soudanaise sans vérification préalable de l’acte de naissance du candidat et que le recrutement de toute personne âgée de moins de 18 ans était interdit.  En conclusion, le représentant du Soudan a souhaité que le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants en conflit armé accorde une meilleure attention à l’avenir à la vérification des sources d’information.  Il a appelé à plus d’impartialité et d’objectivité afin d’éviter toute politisation ou sélectivité et de préserver la crédibilité du rapport du Secrétaire général.    

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a insisté sur les résultats encourageants obtenus par la campagne « Des enfants, pas des soldats » et salué les efforts de la Représentante spéciale.  La violence latente de l’extrémisme violent et du terrorisme qui hante la vie de nos enfants ne doit pas devenir la norme, a-t-il prévenu.  C’est pourquoi, il est nécessaire que les enfants soient élevés pour devenir de « véritables citoyens du monde » respectant la tolérance, le pluralisme et la pensée critique.  Un être humain éclairé et émancipé, a-t-il affirmé, est probablement notre meilleur pari contre les forces de destruction.

Les États Membres et les groupes non étatiques ont de plus de plus conscience de l’importance de soustraire les enfants des opérations et entraînements armés.  Le délégué a ensuite demandé qu’il soit mis un terme aux attaques ciblées commises contre les écoles et les hôpitaux.  Le Bangladesh, qui contribue aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, est engagé à assurer la protection des enfants lors de l’exécution de leur mandat, a-t-il dit.  Convaincu que le rapport du Secrétaire général est un instrument puissant pour éveiller les consciences, M. Bin Momen a souhaité que ce rapport mette chaque situation en perspective afin d’aboutir à une conclusion pertinente sur les auteurs de violations et la gravité de leurs actions.

Mme HAYFA ALI AHMED MATAR (Bahreïn) a estimé que les conflits étaient source de souffrances de longue durée pour les familles et, par conséquent pour les enfants, dont les droits sont couvent violés, sont les premières victimes de bombardement ou  sont encore recrutés comme soldats.  La représentante a accusé Daech  mais aussi les milices houthies au Yémen d’enlever des enfants pour les enrôler ou les utiliser dans des attentats suicides.  Elle a également dénoncé la violation des droits des enfants palestiniens du fait de l’occupation israélienne.  Elle s’est, en revanche, félicitée du retrait de la coalition -qui lutte contre les milices houthistes au Yémen- de l’annexe du rapport annuel du Secrétaire général.

M. CARLOS SERGIO SOBRAL DUARTE (Brésil) a rappelé sa condamnation de toutes les violations et abus dont sont victimes les enfants dans les  conflits armés et a rappelé que  des milliers d’enfants étaient associés aux forces armées ou à des groupes armés non étatiques, que ce soit à des fins de combat ou pour être utilisés comme « esclaves sexuels ».  Une fois libérés, beaucoup  souffrent de graves troubles psychologiques. Leur fournir  des occasions de réintégration  n’est pas seulement une obligation morale et juridique, c’est aussi un moyen important de promouvoir une paix durable, a rappelé le représentant.

La réponse des États face aux défis des groupes extrémistes violents  - lesquels n’hésitent pas à commettre des atrocités contre des enfants -  devrait se faire dans le respect du droit international, afin de ne pas risquer d’imposer des souffrances supplémentaires aux civils et finalement d’aider les groupes qu’ils entendent combattre, a rappelé M. Duarte. Le Brésil réitère en outre qu’il est préoccupé par des informations alarmantes selon lesquelles certaines parties, qui ont commis des exactions contre des  enfants, auraient été omis de l’annexe du rapport du Secrétaire général du fait de pressions politiques indues.  

Au titre des aspects positifs, le représentant a salué les résultats obtenus par la campagne « Des enfants, pas des soldats » lancée en 2014, et a rendu hommage au Tchad pour avoir pris les mesures prévues dans le cadre de cette initiative.  Il a incité d’autres pays, qui sont exposés aux mêmes problèmes, à suivre son exemple.  Il a aussi estimé que le succès de la campagne avait créé des occasions pour traiter aussi avec des groupes armés non étatiques et a cité en exemple l’engagement pris en Colombie par les FARC.

Le représentant a par ailleurs rappelé que les conflits suscitaient un grand nombre de déplacements et de réfugiés, donc beaucoup sont des enfants.  Les États d’origine, de transit ou de destination ne doivent pas délaisser leurs obligations pour des motifs de sécurité nationale, a-t-il insisté, avant de s’inquiéter de la détention d’enfants pour ces mêmes motifs de sécurité.  Les enfants sont trop souvent considérés comme étant une menace pour la sécurité plutôt que comme des victimes, a-t-il déploré. 

Le délégué a également appelé à mieux lutter contre l’impunité pour les auteurs d’exaction à l’encontre des enfants dans le contexte des conflits armés et a condamné l’utilisation d’écoles à des fins militaires.  Pour le Brésil, la prévention des conflits reste la méthode la plus éthique et la plus efficace de protéger tous les civils, y compris les enfants, du fléau de la guerre.  Le représentant a conclu en estimant que la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies pouvait jouer un rôle constructif en promouvant dans les pays qui sortent d’un conflit des politiques qui renforcent la cohésion sociale et rendent de ce fait les enfants moins vulnérables au recrutement et aux abus de la part de groupes armés, y compris des groupes terroristes.

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a insisté sur les graves conséquences de l’extrémisme violent pour les enfants.  L’Iraq est l’un des pays qui a le plus souffert de cet extrémisme étranger, a-t-il dit.  Daech, a-t-il affirmé, utilise des enfants iraquiens pour la conduite de ses sombres desseins.  Ces enfants, a-t-il expliqué, sont des victimes et méritent une protection absolue, en particulier les fillettes.  Il a ensuite demandé l’appui de la communauté internationale afin de favoriser la réintégration des enfants iraquiens enrôlés dans les rangs de groupes extrémistes.

Le délégué a invité le Secrétariat de l’ONU à faire de la plus grande rigueur dans la rédaction du rapport sur le sort des enfants en temps de conflit armé.  Il a rejeté les accusations contenues dans ce rapport qui visent les forces de sécurité iraquiennes et forces associées telles que les forces de libération populaire.  Ces accusations, qui se fondent sur des sources qui ne sont même pas présentes dans les zones libérées, ne sont pas de nature à faciliter notre combat contre Daech, a-t-il estimé.  Enfin, le délégué iraquien a précisé que les forces de libération populaire étaient soumises aux mêmes règles que les autres forces armées gouvernementales et ne pouvaient pas, dès lors, enrôler des enfants de moins de 18 ans.

M. CRISTIAN BARROS MELET (Chili) a indiqué que la réintégration et la réhabilitation des enfants affectés par les conflits devraient être au cœur du système de médiation et d’efforts de paix.  Il a souligné que les enfants engagés dans des conflits armés devraient être considérés comme des victimes, et qu’il était important de tenir compte des besoins particuliers des filles.  Il a préconisé des formations avant le déploiement du personnel de maintien de la paix, en suggérant également que les conseillers pour la protection de l’enfance aient un accès direct aux chefs de missions, et que leur fonction ne soit pas confondue avec celle de conseillers en droits de l’homme.  Il a, en outre, insisté sur la nécessité de poursuivre tous les auteurs de violations des droits de l’enfant devant la justice afin, a-t-il expliqué, d’éviter que cela ne se reproduise.

La communauté internationale a été incapable d’empêcher que des milliers d’enfants ne soient tués ou blessés lors des attaques et bombardements aériens conduits, de manière souvent indiscriminée, contre des écoles, des hôpitaux, des marchés et des camps de personnes déplacées, a affirmé M. XXXXXXX (Turquie).  Il a déclaré que tant que ces actes inacceptables et violations du droit international humanitaire ne cesseront pas, les déplacements d’enfants continueront à se produire.  Cela est d’autant plus vrai pour les milliers d’enfants confrontés à une situation dramatique à Alep, a-t-il dit.

Le délégué s’est également dit préoccupé par les violations croissantes commises par les groupes armés non étatiques, tels que Daech ou Boko Haram.  Il a indiqué que la politique de porte ouverte conduite par son pays à l’égard des Syriens fuyant leur pays avait conduit à la prise de nombreuses mesures de protection des enfants.  Depuis le début du conflit, 156 000 enfants syriens sont nés en Turquie, a-t-il assuré, en ajoutant que les enfants syriens bénéficiaient d’un accès gratuit aux soins et d’une scolarisation dans les écoles turques.  Le délégué a déclaré que l’éducation des enfants syriens demeurerait la priorité de son pays.  Il a en outre souligné les efforts soutenus de son pays afin de favoriser la réintégration sociale des enfants souffrant des conséquences du terrorisme en Turquie.  Enfin, le représentant a rejeté les accusations sans fondement proférées aujourd’hui par le délégué de la République arabe syrienne contre son pays.

M. MOH’D KAIS MUFLEH ALBATAYNEH (Jordanie) a jugé sans appel le rapport du Secrétaire général.  Il a estimé que les défis à relever pour assurer la protection dont les enfants ont besoin étaient colossaux.  Il faudrait, a-t-il insisté, protéger l’ensemble des civils.  C’est à l’État que cette responsabilité incombe en premier, a rappelé le représentant, qui a insisté sur la lutte contre l’impunité et la coopération régionale pour faire face aux groupes armés transfrontaliers qui recrutent des enfants.  Au plan international, il est essentiel de ne pas privilégier les accords politiques au détriment de la lutte contre l’impunité: les auteurs de crimes contre les civils, et notamment les enfants, doivent être punies.  Par ailleurs, la Jordanie, préoccupée par les violations commises par des membres des opérations de maintien de la paix, se félicite de la résolution 2272 du Conseil relative aux contingents mis en cause, a déclaré son représentant.

Le délégué jordanien a dit considérer les accusations lancées par le représentant de la Syrie comme étant une simple tentative de la part d’un régime qui a totalement échoué à protéger sa population civile.  La Jordanie accueille actuellement 1,3 million d’Iraquiens, dont des centaines de milliers d’enfants, a rappelé le représentant.  Son pays, a-t-il ajouté, fait tout son possible pour donner aux réfugiés syriens, en particulier leurs enfants, les garanties d’un avenir meilleur.  La Jordanie a adopté, à cet égard, un plan en huit points, qui traite notamment de l’éducation des enfants réfugiés.  Concernant la situation au Yémen, le représentant a rappelé que la coalition dirigée par l’Arabie saoudite avait invité des représentants de l’ONU à se rendre sur place et que des enquêtes étaient en cours concernant les allégations de violations des droits des enfants par les membres de cette coalition.

M. HAU DO SUAN (Myanmar) a indiqué que son gouvernement avait créé, en mai 2016, un comité de 12 membres pour la prévention du recrutement de mineurs dans des activités militaires.  Ce Comité, présidé par le Ministre de la défense, est chargé, a-t-il précisé, de mettre en œuvre des mesures strictes, dont la démobilisation et la réintégration dans la famille de toute personne de moins de 18 ans.  Le Comité a également comme mission de promouvoir la coopération entre le Myanmar et l’ONU en la matière.  Il a indiqué que le Myanmar préparait une conférence de paix qui se tiendra fin août en présence de tous les groupes armés, mais aussi des représentants des partis politiques, des groupes ethniques et de la société civile. 

M. NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam) a insisté sur les stratégies préventives qui s’attaquent aux causes jacentes des conflits armés par la promotion du développement durable, de la lutte contre la pauvreté, de la réconciliation nationale et de la promotion de l’état de droit, des droits de l’homme et de la réintégration des enfants affectés par les conflits armés.  Dans les situations postconflit, a estimé le représentant, la priorité doit être accordée aux enfants et les institutions du système des Nations Unies devraient consacrer plus de fonds aux programmes sur l’éducation, la santé physique et mentale et les conséquences des conflits, en particulier les enfants handicapés.  Le Viet Nam, pays où des générations d’enfants ont souffert et souffrent encore aujourd’hui d’une guerre dévastatrice, a insisté le représentant, n’épargne aucun effort pour protéger les enfants mutilés par les explosifs et l’agent orange. 

M. AL HADAIFI (Qatar) a affirmé que les enfants payaient le plus lourd tribut en temps de conflit armé.  Le droit international humanitaire protège pourtant les enfants de manière spécifique, en prévoyant notamment que des soins leur soient apportés, a-t-il assuré.  Le délégué a souligné l’importance du droit à l’éducation des enfants par temps de crise, avant de mentionner les programmes pertinents menés par son pays.  Les enfants doivent être élevés dans un environnement sûr.  Il a appelé les parties aux conflits à assurer un libre accès des fournitures médicales aux civils et s’est dit préoccupé par les violations commises contre les enfants palestiniens.  Le Conseil de sécurité, a insisté le représentant du Qatar, doit faire de la protection de l’enfance sa priorité dans son examen de la situation au Moyen-Orient et de la question palestinienne.  Il a rappelé que les dispositions de la charia étaient conformes au droit international s’agissant de la protection des enfants.  La coalition internationale au Yémen veille à protéger les enfants dans le respect des principes de la charia et du droit international, a soutenu le représentant du Qatar.  

Mme HUSNIYYA MAMMADOVA (Azerbaïdjan) s’est dite préoccupée par l’augmentation du nombre d’enlèvements d’enfants dont fait état le rapport annuel du Secrétaire général et a réaffirmé le soutien de son pays à la résolution 2225 (2015) du Conseil de sécurité qui fait des enlèvements, un critère d’inscription sur la « liste noire » des parties qui commettent des exactions.  La représentante a également jugé alarmante l’utilisation d’Internet et des médias sociaux par les groupes extrémistes violents pour endoctriner et recruter des enfants.  L’Azerbaïdjan, a indiqué sa représentante, est d’accord pour dire que les approches purement militaires et sécuritaires ne suffisent pas à combattre ce fléau.  Il faut se concentrer aussi sur les causes de l’extrémisme violent et accorder davantage de moyens à l’éducation comme outil de lutte contre les idéologies extrémistes.

La guerre menée par l’Arménie contre l’Azerbaïdjan a résulté en dizaines de milliers de victimes civiles, dont des enfants, a poursuivi la représentante, qui a rappelé que le Conseil de sécurité avait condamné les violations du droit international humanitaire commises lors du conflit.  Pourtant, a-t-elle accusé, les auteurs de ces violations, parmi lesquels figurent des dirigeants politiques et militaires arméniens, continuent de jouir de l’impunité en Arménie.  La représentante a en outre ajouté qu’en avril dernier, l’Arménie avait perpétré de nouvelles attaques contre la population civile de son pays, qui avaient notamment coûté la vie à deux enfants, alors que des écoles, jardins d’enfants et installations médicales étaient considérablement endommagés.

Rappelant que la majorité des exactions contre les enfants étaient commises par des groupes armés non étatiques, Mme Mammadova a demandé que les contacts avec de tels acteurs, que le Secrétaire général juge nécessaires, ne devraient avoir lieu qu’avec le consentement du gouvernement légitime de l’État concerné.  À défaut, certains pourraient considérer que « la violence paie ».  Pour sa part, le Conseil de sécurité devrait non seulement condamner les actes commis par les terroristes et les forces extrémistes, mais aussi adopter et appliquer une politique de zéro tolérance à leur égard.  De manière plus positive, la représentante, notant que le rapport fait état de certains progrès, a appuyé la campagne « Des enfants, pas des soldats ».  L’Azerbaïdjan, a-t-elle conclu, soutient le mandat de la Représentante spéciale et l’encourage à accorder toute l’attention requise aux souffrances des enfants dans toutes les situations de conflit armé. 

Le délégué de la République arabe syrienne a repris la parole en réponse aux commentaires de la Turquie et de la Jordanie.  Le Gouvernement syrien n’a pas commis les crimes allégués et nous le prouverons, a-t-il assuré.  Quant aux exactions dont sont victimes des enfants syriens en Jordanie, a-t-il affirmé, il s’agit d’informations véhiculées par les médias jordaniens.

En adoptant la résolution 2303* (2016), le Conseil de sécurité a autorisé, aujourd’hui, le déploiement à Bujumbura et dans tout le Burundi, pour une période initiale d’un an, d’un effectif maximum de 228 policiers des Nations Unies.  Les délégués de l’Égypte, de la Chine, du Venezuela et de l’Angola se sont abstenus.

En expliquant leur vote, ces derniers ont regretté que le Gouvernement burundais n’ait pas donné, au préalable, son consentement pour le déploiement de cette composante de police des Nations Unies, tandis que les autres membres du Conseil ont jugé que cette résolution était nécessaire pour prévenir une escalade de la violence.  « Nous n’oublierons jamais notre responsabilité collective dans ce qui s’est passé au Rwanda », a affirmé le représentant de la France.

La composante de police des Nations Unies sera chargée de surveiller la situation sécuritaire et d’appuyer le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans la collecte d’informations sur les violations des droits de l’homme commises dans le pays.  Le Secrétaire général devra veiller au « déploiement progressif » de cette composante de police.

Profondément préoccupé par la permanence de la violence au Burundi, le Conseil de sécurité a donc retenu la seconde des trois options que lui avaient présentées, à sa demande, le Secrétaire général dans une lettre** du 15 avril dernier relative au déploiement d’une composante de police au Burundi.  Les deux autres prévoyaient le déploiement d’environ 3 000 policiers investis d’une mission de surveillance ou entre 20 et 50 policiers chargés d’une mission d’évaluation. 

Par cette résolution, le Conseil demande « instamment » au Gouvernement burundais et à toutes les parties de coopérer aux activités de cette composante de police et de permettre au personnel des Nations Unies de se rendre librement dans les lieux de détention et auprès des détenus.  Le Gouvernement burundais devra également permettre « sans plus tarder » la poursuite du déploiement de 100 observateurs des droits de l’homme et 100 experts militaires de l’Union africaine.

Le Conseil lui demande aussi de protéger les droits de l’homme et de coopérer pleinement avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.  Dans son rapport du 17 juin 2016, mentionné par la résolution, le Haut-Commissariat recense, d’avril 2015 à avril 2016, 348 exécutions extrajudiciaires et 651 cas de torture au Burundi, « dont la plupart ont été le fait des Forces de sécurité burundaises ».  

En vertu de la résolution 2303 (2016), le Conseil souligne en outre l’urgence d’un dialogue interburundais « véritable et inclusif », lequel sera, avec l’évolution de la situation sécuritaire et les progrès accomplis dans le respect des droits de l’homme, l’un des trois critères pour adapter « la taille, la composition et le mandat de la composante de police ».

Il exhorte, en conséquence, le Gouvernement burundais et les parties attachées à une solution pacifique, « qu’elles se trouvent au Burundi ou à l’étranger », à prendre part au dialogue politique mené sous l’égide de la Communauté d’Afrique de l’Est et approuvé par l’Union africaine.

Le Secrétaire général devra appuyer ce dialogue et renforcer, à cette fin, le Bureau du Conseiller spécial pour la prévention des conflits au Burundi, tandis que les États de la région contribueront à la recherche d’une telle solution, en s’abstenant notamment de toute ingérence, « y compris tout appui aux activités des mouvements armés ».

Enfin, le Conseil prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur la situation au Burundi tous les trois mois et de lui rendre compte immédiatement, par écrit, des atteintes graves à la sécurité et les violations des droits de l’homme relevées par le Haut-Commissariat et la composante de police. 

« La résolution adoptée aujourd’hui impose une solution qui ne jouit pas de l’accord des autorités burundaises », a affirmé le représentant de l’Égypte en expliquant le vote de sa délégation.  Il a ainsi résumé le sentiment des trois autres délégations qui se sont abstenues.  Il a estimé que, dans son format actuel, la résolution 2303 (2016) avait fait perdre à la communauté internationale la possibilité de coopérer avec le Burundi.

Le représentant de l’Angola a, quant à lui, regretté que les propositions avancées par son pays lors des négociations n’aient pas été suffisamment prises en compte, tandis que son homologue du Venezuela a critiqué le libellé ambigu de la résolution sur les consultations à mener avec le Gouvernement burundais sur le déploiement de la composante police.

Dans le préambule de la résolution, le Conseil de sécurité note que, dans une lettre adressée à son président le 15 juillet 2016, le Gouvernement burundais avait déclaré son consentement en faveur du déploiement d’une composante police, comprenant 50 membres de la Police des Nations Unies.

« L’adoption de la présente résolution est une décision importante qui marque une étape potentiellement décisive pour un retour de la paix au Burundi », a estimé, au contraire, le représentant de la France, en invoquant le génocide du Rwanda.  « Cette fois, nous n’attendrons pas d’agir pour éviter une catastrophe », a renchéri la représentante de la Malaisie.

Son homologue des États-Unis a estimé que la résolution qui vient d’être adoptée n’était pas une grande résolution mais que le peuple du Burundi comptait sur le Conseil pour agir et leur venir en aide.  « Il n’y a pas eu beaucoup de contributions constructives au texte », a-t-elle cependant regretté.  Enfin, plusieurs délégations, dont celles de l’Espagne, ont déclaré qu’elles auraient souhaité une adoption à l’unanimité.

*S/2016/659

**S/2016/352

LA SITUATION AU BURUNDI

Déclarations

« L’adoption de la résolution 2303 (2016) est une décision importante qui marque une étape potentiellement décisive pour un retour de la paix au Burundi », a estimé M. FRANÇOIS DELATTRE (France).  Face à la montée des tensions et des violences, le Conseil doit disposer d’yeux et d’oreilles, a-t-il dit, en se félicitant du déploiement des 228 policiers.

Rappelant que le Burundi avait connu des massacres tragiques dans son histoire, « où l’appartenance ethnique a été instrumentalisée pour le pire », le représentant de la France a affirmé que le Conseil avait exercé aujourd’hui sa responsabilité afin que l’histoire ne se répète pas.  « Nous n’oublierons jamais notre responsabilité collective dans ce qui s’est passé au Rwanda », a-t-il dit, en jugeant que le Conseil avait aujourd’hui tiré les leçons du passé.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a dit partager les inquiétudes des autres membres du Conseil de sécurité concernant la situation au Burundi.  Sa délégation est convaincue, a-t-il dit, de la nécessité d’un rôle actif du Conseil, en coopération avec les pays africains, afin de relancer un véritable accord national sérieux dans ce pays.  L’Égypte, avec d’autres pays, a voulu préserver l’unité du Conseil de sécurité et permettre à la fois d’adresser un message de la communauté internationale qui soit fort en faveur de la stabilité du Burundi et d’obtenir l’accord du pays concerné afin de garantir l’application de la résolution.

Pourtant, la résolution adoptée aujourd’hui impose une solution qui ne recueille pas l’accord des autorités burundaises et a traité, de manière sélective, les propositions du Secrétaire général concernant la composante de police.  Cela pourrait entraîner le rejet de la résolution par le Burundi, a prévenu le représentant.  C’est pourquoi l’Égypte s’est abstenue, a-t-il expliqué, en précisant que, dans son format actuel, la résolution a fait perdre à la communauté internationale la possibilité de coopérer avec le Burundi et, ainsi, d’obtenir son engagement

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a jugé essentielle la coopération avec le Gouvernement burundais pour un retour de la paix dans le pays.  Le déploiement de la composante de police doit se faire avec le consentement de ce Gouvernement, a-t-il rappelé.  Son pays a fait des propositions lors des négociations, lesquelles n’ont pas été suffisamment prises en compte, a regretté M. Gaspar Martins.  Le Conseil devrait parler d’une seule voix sur le Burundi mais, malheureusement, a-t-il fait remarquer, ce ne fut pas le cas en ce qui concerne le déploiement de la composante police.

M. LIU JIEYI (Chine) a souligné l’importance de respecter la souveraineté nationale du Burundi s’agissant du déploiement de la composante de police.  Sa délégation, a-t-il ajouté, appuie l’action de l’Union africaine et de la Communauté d’Afrique de l’Est.

« Si nous avons appuyé ce texte, c’était pour alléger les souffrances dans le pays », a affirmé M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay), qui a précisé que les violations des droits de l’homme dans le pays prenaient une tournure très inquiétante.

M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) a remercié la France pour ses efforts inlassables et sa patience afin de parvenir à un texte consensuel.  Il a cependant regretté que la résolution 2303 (2016) n’ait pu être adoptée à l’unanimité, ce qui aurait permis d’envoyer un message plus fort.  Mais, compte tenu de la situation actuelle du pays, le Conseil de sécurité ne pouvait pas ne pas agir, a-t-il dit.  La composante de police dont la résolution 2303 (2016) prévoit l’envoi, a estimé M. Hickey, peut contribuer à améliorer la situation des droits de l’homme et apaiser les tensions, créant ainsi un climat plus favorable pour les nécessaires discussions politiques.  En même temps, ce texte n’est qu’un point de départ: il faut désormais insister sur le déploiement effectif des 228 policiers et sur le fait qu’il se fera au profit de tous les Burundais, a tenu à rappeler le représentant britannique.  Pour sa part, le Gouvernement burundais, a-t-il ajouté, doit accepter un dialogue politique franc.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a regretté que la communauté internationale n’ait pas été en mesure d’aider à la construction d’un Burundi uni et que le Conseil de sécurité n’ait pas pu, aujourd’hui, adopter la résolution 2303 (2016) à l’unanimité.  Toutefois, elle existe et le texte envoie un message clair en faveur de la protection des civils et demande que cessent les violations des droits de l’homme au Burundi.  Par ce texte, la communauté internationale montre aussi qu’elle souhaite un renforcement de la coordination des efforts actuellement consentis.  Enfin, elle lance un appel très clair aux pays de la région pour qu’ils s’impliquent davantage et évitent une nouvelle catastrophe dans la région.

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a affirmé que les tensions étaient préoccupantes au Burundi.  Elle a émis la crainte que le pays ne renoue avec des épisodes sombres de son histoire.  Elle s’est dite convaincue que la décision du Conseil représentait un nouveau type d’action préventive.  « Cette fois, nous n’attendrons pas d’agir pour éviter une catastrophe », a-t-elle assuré.  La Malaisie appuie l’action des organisations régionales afin de promouvoir la stabilité au Burundi, a déclaré sa représentante.  La composante de police permettra, a-t-elle dit, d’instaurer les conditions pour un dialogue véritable.  Elle a ainsi exhorté le Gouvernement du Burundi à jouer son rôle pour protéger les droits de l’homme et faire preuve de véritable volonté pour régler la crise.  Tout en regrettant que le texte n’ait pu être adopté par consensus, la déléguée de la Malaisie a jugé que ce texte était nécessaire.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a souligné que le consentement du Gouvernement du Burundi était essentiel pour le déploiement de la composante de police dans le pays.  Le vote exprimé par les membres du Conseil de sécurité lors de l’adoption de la résolution 2303 (2016) nous montre, a-t-il dit, qu’il y a des positions divergentes.  Cette résolution, qui ne respecte pas, selon lui, les principes et but consacrés par la Charte des Nations Unies, représente un précédent négatif.  Le libellé de la résolution est ambigu sur les consultations devant être menées avec le Gouvernement du Burundi, a-t-il affirmé.  M. Ramirez a ensuite dénoncé une incohérence du Conseil qui, a-t-il souligné, fait preuve de « faiblesse » concernant certaines missions de l’ONU et impose, au contraire, sa volonté pour d’autres de ces mis, comme c’est le cas, aujourd’hui, pour le Burundi.  Le délégué du Venezuela a donc appelé à un dialogue pacifique dans le pays et appuyé le processus de médiation conduit sous les auspices des Présidents de la Tanzanie et de l’Ouganda.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a rappelé que le débat sur la consolidation de la paix en Afrique que le Conseil de sécurité avait tenu hier avait mis en évidence le caractère très préoccupant de la situation au Burundi.  Pour le Sénégal, la décision d’aujourd’hui témoigne bien que nous sommes dans une situation de prévention.  Elle peut contribuer à un dialogue apaisé, a-t-il estimé avant de conclure.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a fait état de violences sexuelles commises de nouveau, cette semaine, au Burundi.  Le Conseil de sécurité n’est pas le seul à s’inquiéter de la situation au Burundi, a-t-elle déclaré.  Au début de l’année, une délégation du Conseil s’était rendue au Burundi, a-t-elle rappelé, en regrettant que ses recommandations n’aient pas été suivies d’effets.  L’Union africaine a autorisé, il y a plus d’un an, le déploiement d’observateurs, que le Gouvernement burundais bloque toujours, à l’exception d’une trentaine d’entre eux, a poursuivi Mme Power.  Bien sûr, a-t-elle ajouté, il faudra bien, pour assurer le déploiement des policiers les Nations Unies, la coopération du Gouvernement du Burundi.  Mais il faut voir la réalité du terrain le Gouvernement du Burundi s’oppose au déploiement des observateurs de l’Union africaine, a fait remarquer la représentante, qui a regretté que les deux États africains qui se sont abstenus lors du vote n’aient pas exprimé leur position sur ce comportement.

Mme power a rappelé que les États-Unis condamnaient catégoriquement toutes les violences perpétrées par toutes les parties au Burundi.  Les policiers déployés par les Nations Unies n’ont pas pour mandat de protéger les civils, qui en auraient pourtant bien besoin et nous devrions avoir honte de ne pas pouvoir le faire, a déploré Mme Power.  Ces policiers doivent cependant informer le Conseil de sécurité des violations de droits de l’homme.  Actuellement, le Gouvernement burundais se dit prêt à dialoguer qu’avec ceux avec qui il est déjà d’accord.  Avec cette résolution, les États-Unis ont accepté une solution minimale par rapport à leurs attentes, a indiqué Mme Power, en répondant à certains membres du Conseil qu’il n’y avait pas eu beaucoup de contributions constructives au texte.  Elle s’est dite peu convaincue que, malgré toutes les belles paroles prononcées lors du débat d’hier sur la consolidation de la paix en Afrique, on soit très sérieux sur la prévention.  Aujourd’hui, le Conseil agit dans le cadre de la prévention et la résolution 2303 (2016) n’est qu’un petit pas dans cette direction, a-t-elle conclu.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a appuyé le déploiement de la composante de Police des Nations Unies au Burundi.  « C’est un minimum », a-t-il estimé, en déplorant la recrudescence d’actes de torture et d’exécutions extrajudiciaires dans le pays.  Il a invité le Conseil à faire preuve de souplesse en imposant des sanctions, avant d’appeler le Gouvernement burundais à revoir sa position concernant le déploiement de la composante police.

M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) a dit que cette résolution n’était pas une fin en soi mais le début d’un long processus en vue de l’instauration d’une paix durable au Burundi. 

M. VLADIMIR SAFRONKOV (Fédération de Russie) a souligné l’importance d’une coopération entre l’ONU et le Gouvernement burundais, « dans le cadre d’un dialogue respectueux ».  Il a espéré que cette position sera prise au compte par le Conseiller spécial pour la prévention des conflits dans l’exécution de son mandat.  

´Reprenant la parole, le délégué de la Chine a invité le Conseil à faire preuve de prudence sur le dossier du Burundi.  « On ne peut pas ignorer la position de certains pays », a-t-il rappelé, en ajoutant que cela n’était pas de nature à conduire à une amélioration de la situation.

Pour la déléguée des États-Unis, la Chine a obtenu ce qu’elle voulait.  Elle a précisé que cette délégation insistait pour que le Conseil adopte une approche prudente.  C’est bien ce qui a été fait aujourd’hui même si, a-t-elle estimé, le Conseil a opté pour une approche très modeste pour adopter le texte mis aux voix.  Les États-Unis estiment que la résolution adoptée n’est pas une résolution très ferme.  Mais, a-t-elle fait remarque, il y a au Burundi un peuple qui compte sur nous et en faveur duquel nous venons d’adopter une réponse modeste.

M. KORO BESSHO (Japon) a rappelé que de nombreux États s’étaient dits, hier, préoccupés de la situation au Burundi.  Pour sa délégation, le Conseil de sécurité était uni pour tenter de trouver une solution au Burundi en coopération avec d’autres acteurs, notamment les États de la région.  Il a estimé que la résolution 2303 (2016) permettrait au Gouvernement burundais de rétablir la confiance avec ses partenaires internationaux.

Intervenant une nouvelle fois, le représentant de l’Égypte a regretté que la proposition, faite par sa délégation, de mentionner dans la résolution les observateurs de l’Union africaine fût rejetée. Son homologue des États-Unis a rappelé que l’Union africaine avait décidé le déploiement de 200 observateurs il y a déjà plus d’un an.  Depuis cette date, moins de 30 observateurs supplémentaires ont été déployés et ne peuvent rien faire et c’est pourquoi, il est utile de le signaler dans cette enceinte, a-t-elle dit.

Texte du projet de résolution S/2016/659

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions ainsi que les déclarations de son président sur le Burundi, en particulier ses résolutions 2279 (2016) et 2248 (2015) et les déclarations des 18 février 2015 (S/PRST/2015/6), 26 juin 2015 (S/PRST/2015/13) et 28 octobre 2015 (S/PRST/2015/18) et sa déclaration à la presse du 19 décembre 2015,

Réitérant sa profonde préoccupation devant la permanence de la violence au Burundi ainsi que la persistance de l’impasse politique dans le pays et les conséquences humanitaires graves qui en découlent,

Soulignant que la situation qui règne au Burundi risque de remettre gravement en question les progrès notables qui ont été réalisés grâce à l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha pour le Burundi du 28 août 2000 (ci-après l’« Accord d’Arusha »), ce qui aurait des conséquences dévastatrices pour le pays et la région tout entière,

Soulignant également que c’est au Gouvernement burundais qu’il incombe au premier chef d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger les populations, dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire, selon qu’il convient,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance politique, à l’intégrité territoriale et à l’unité du Burundi,

Condamnant fermement toutes les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits au Burundi, quels qu’en soient les auteurs, notamment les exécutions extrajudiciaires, les violences sexuelles liées à la crise politique, les arrestations et détentions arbitraires, y compris ceux qui touchent des enfants, les disparitions forcées, les actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, les actes de harcèlement et d’intimidation commis contre les organisations de la société civile et les journalistes et la restriction des libertés fondamentales, ainsi que le recours aveugle aux attaques à la grenade, particulièrement contre des civils,

Prenant note des informations signalant une diminution du nombre d’actes de violence et de meurtres commis en public, tout en se disant inquiet des rapports faisant état de la multiplication des disparitions forcées et des actes de torture, exprimant la vive préoccupation que lui inspire le rapport du 17 juin 2016 (A/HRC/32/30), dans lequel le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme recense au Burundi, pour la période allant d’avril 2015 à avril 2016, 348 exécutions extrajudiciaires et quelque 651 cas de torture, dont la plupart ont été le fait des forces de sécurité burundaises, et exprimant également sa préoccupation au sujet du grand nombre d’arrestations et de détentions touchant des enfants, qui sont souvent détenus dans des prisons pour adultes ;

Notant la coopération du Gouvernement burundais avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) ainsi que les facilités d’accès qu’il lui assure,

Notant également que les experts chargés de l’Enquête indépendante des Nations Unies sur le Burundi, dont l’ouverture a été demandée par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution du 17 décembre 2015, se sont rendus au Burundi du 1^er au 8 mars et du 13 au 17 juin 2016,

Rappelant que le Burundi est un État Partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et qu’il s’est engagé à lutter contre l’impunité des crimes relevant de la compétence de la Cour, soulignant que la Cour pénale internationale est complémentaire des juridictions pénales nationales, et notant que le Procureur de la Cour a décidé d’entamer, le 25 avril 2016, un examen préliminaire de la situation régnant au Burundi depuis avril 2015,

Soulignant la vive préoccupation que lui inspire la dégradation persistante de la situation humanitaire, plus de 270 000 Burundais cherchant refuge dans les pays voisins, et saluant les pays hôtes pour leurs efforts,

Condamnant fermement toutes les déclarations publiques, provenant du pays ou de l’étranger, qui incitent à la violence ou à la haine contre divers groupes de la société burundaise,

Soulignant qu’il importe au plus haut point de respecter, dans la lettre et dans l’esprit, l’Accord d’Arusha qui a permis au Burundi de connaître une décennie de paix,

Soulignant l’urgence de tenir un dialogue interburundais véritable et inclusif, fondé sur le respect de la Constitution et de l’Accord d’Arusha, se félicitant à cet égard que des réunions organisées dans le cadre du dialogue politique pour le Burundi aient eu lieu à Arusha du 21 au 24 mai et du 12 au 14 juillet 2016, sous les auspices du Facilitateur de la Communauté d’Afrique de l’Est, Benjamin William Mkapa, et se félicitant que le Facilitateur ait décidé d’organiser d’autres réunions, y compris avec les parties prenantes qui n’étaient pas présentes à Arusha,

Saluant l’action menée par l’Union africaine en faveur d’une solution pacifique à la crise burundaise, se félicitant à cet égard de la visite effectuée au Burundi, les 25 et 26 février 2016, par la délégation de haut-niveau de l’Union africaine, notant avec satisfaction que les membres de la délégation se sont déclarés prêts à poursuivre leur action à l’appui des efforts de médiation conduits par le Président de l’Ouganda, Yoweri Museveni (le Médiateur), au nom de la Communauté d’Afrique de l’Est, et se félicitant de la visite effectuée du 22 au 25 juin 2016 par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine,

Soulignant qu’il importe que l’Union africaine, la Communauté d’Afrique de l’Est, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies, notamment le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention des conflits, y compris au Burundi, coordonnent les efforts qu’ils continuent de déployer en vue de trouver des solutions à la crise au Burundi,

Se félicitant que les autorités burundaises aient accepté que le nombre d’observateurs des droits de l’homme de l’Union africaine et le nombre d’experts militaires de l’Union africaine soient portés tous deux à 100, se déclarant préoccupé par les retards importants pris dans le déploiement des observateurs des droits de l’homme et des experts militaires de l’Union africaine, et notant qu’à ce jour seuls 32 observateurs des droits de l’homme et 15 observateurs militaires ont été déployés au Burundi,

Constatant qu’un certain nombre de partenaires bilatéraux et multilatéraux ont suspendu leur aide financière et technique au Gouvernement burundais, compte tenu de la situation dans le pays, et les encourageant les partenaires bilatéraux et multilatéraux et le Gouvernement burundais à poursuivre leur dialogue dans la perspective de créer des conditions propices à la reprise de l’assistance, le Gouvernement burundais étant notamment invité à honorer les engagements qu’il a annoncés le 23 février 2016,

Se félicitant de nouveau de la lettre du Président de la République du Burundi en date du 24 janvier 2016 (S/2016/76), dans laquelle ce dernier a fait part de l’intention de son gouvernement de coopérer étroitement avec l’équipe des Nations Unies sous la responsabilité du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention des conflits, y compris au Burundi, afin de définir l’assistance nécessaire pour appuyer le processus de dialogue national inclusif ainsi que l’appui requis dans les domaines du désarmement, de la sécurité et des droits de l’homme, et exprimant son soutien aux efforts consentis par le Secrétaire général et son Conseiller spécial pour la prévention des conflits, y compris au Burundi, en faveur d’un règlement pacifique de la crise, dans le respect de ses résolutions 2248 (2015) et 2279 (2016),

Prenant note de la lettre du 18 avril 2016 (S/2016/352), dans laquelle le Secrétaire général lui a présenté, comme il en avait été prié dans la résolution 2279 (2016), les modalités possibles de déploiement d’une présence de Police des Nations Unies au Burundi,

Notant que, dans la lettre qu’il a adressée à son président le 15 juillet 2016, le Gouvernement burundais, déclarait son consentement en faveur du déploiement d’une composante police, comprenant 50 membres de la Police des Nations Unies,

Rappelant que l’engagement politique de l’Organisation des Nations Unies au Burundi vise à régler pacifiquement la crise que connaît le pays, soulignant que le déploiement d’une présence de Police des Nations Unies s’inscrirait pleinement dans cet engagement, et convenant avec le Secrétaire général qu’une telle présence contribuerait à créer un environnement propice au dialogue politique, en évitant une nouvelle détérioration de la situation en matière de sécurité et la commission de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, à renforcer la capacité de l’Organisation d’apprécier la situation et à procurer aux acteurs nationaux, régionaux et internationaux des moyens d’alerte rapide leur permettant de faire face aux nouvelles préoccupations en matière de sécurité et de droits de l’homme,

Rejet de la violence et respect des droits de l’homme

1.    Exhorte le Gouvernement burundais et toutes les parties à rejeter toute forme de violence, condamne toute déclaration publique incitant à la violence ou à la haine et exige de toutes les parties au Burundi qu’elles s’abstiennent de tout acte qui mettrait en péril la paix et la stabilité dans le pays ou saperait le dialogue interburundais visé au paragraphe 6 de la présente résolution;

2.    Exhorte le Gouvernement burundais à respecter, protéger et garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, conformément aux obligations internationales qui sont les siennes, à adhérer à l’état de droit, à traduire en justice et à faire répondre de leurs actes tous les responsables de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, selon qu’il convient, y compris les violences sexuelles et toutes les violations et atteintes commises contre des enfants;

3.    Se félicite des mesures prises par le Gouvernement burundais pour lever certaines interdictions faites aux médias et aux organisations de la société civile, annuler certains mandats d’arrêt et libérer un certain nombre de détenus, et exhorte le Gouvernement burundais à honorer d’urgence les autres engagements qu’il a annoncés le 23 février 2016, à autoriser tous les médias à reprendre leurs activités et à libérer tous les détenus politiques;

4.    Demande instamment au Gouvernement burundais de continuer de coopérer pleinement avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, et prie le Secrétaire général de prendre, en concertation avec le Haut-Commissariat, les mesures qui s’imposent pour augmenter le nombre d’observateurs chargés de suivre la situation au Burundi, conformément au paragraphe 13 de la présente résolution;

      5.    Déclare son intention de prendre des mesures ciblées à l’encontre de tous les acteurs, se trouvant au Burundi ou à l’étranger, qui menacent la paix et la sécurité du Burundi;

Dialogue interburundais

6.    Exhorte le Gouvernement burundais et toutes les parties attachées à une solution pacifique, qu’elles se trouvent au Burundi ou à l’étranger, à prendre part sans délai et de manière active et constructive au dialogue politique mené sous l’égide de la Communauté d’Afrique de l’Est et approuvé par l’Union africaine, et que s’emploient à faciliter le Médiateur et le Facilitateur de la Communauté d’Afrique de l’Est, afin de permettre la tenue d’un dialogue interburundais véritable et inclusif, et exprime son plein appui aux efforts déployés par le Facilitateur en vue d’accroître la participation au dialogue;

7.    Prie le Secrétaire général, grâce aux bons offices de son Conseiller spécial pour la prévention des conflits, y compris au Burundi, de continuer à soutenir le dialogue interburundais visé au paragraphe 6 de la présente résolution et, à cet égard, de poursuivre sa coordination et collaboration avec le Médiateur de la Communauté d’Afrique de l’Est, approuvé par l’Union africaine, et son Facilitateur, ainsi qu’avec la délégation de haut niveau de l’Union africaine, et de fournir tout l’appui technique et fonctionnel nécessaire à la médiation;

8.    Prie le Secrétaire général de procéder rapidement au renforcement du Bureau du Conseiller spécial pour la prévention des conflits, y compris au Burundi, comme il est indiqué aux paragraphes 10 de la résolution 2279 (2016) et 7 de la résolution 2248 (2015), en augmentant sensiblement le nombre de spécialistes des questions politiques présents au Burundi, l’objectif étant :

i)    De dialoguer avec toutes les parties prenantes à la crise, dont le Gouvernement, l’opposition, les partis politiques, la société civile, les chefs religieux et autres;

ii)   De fournir un appui fonctionnel au dialogue interburundais, comme il est indiqué au paragraphe 6 de la présente résolution;

iii)  D’œuvrer avec toutes les parties burundaises à l’élaboration de mesures de confiance, en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme et les conditions de sécurité et d’instaurer un climat propice au dialogue politique;

Aspects régionaux

9.    Demande aux États de la région de concourir à la recherche d’une solution à la crise au Burundi, de s’abstenir de toute ingérence, y compris de tout appui aux activités des mouvements armés sous quelque forme que ce soit, et de s’acquitter des obligations qui leur incombent au titre du droit international, et rappelle à cet égard les engagements pris par les États de la région au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région et de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés;

Observateurs et experts de l’Union africaine

10.   Demande instamment au Gouvernement burundais, agissant en coordination avec la Commission de l’Union africaine, de permettre sans plus tarder la poursuite du déploiement intégral de 100 observateurs des droits de l’homme de l’Union africaine et de 100 experts militaires de l’Union africaine, demande instamment au Gouvernement burundais et aux autres parties concernées d’apporter leur pleine collaboration auxdits observateurs et experts et de leur assurer un accès plein et entier, aux fins de l’accomplissement de leur mission;

11.   Prie le Secrétaire général de lui présenter, dans un délai de 30 jours, en étroite coordination avec l’Union africaine, des propositions permettant à l’Organisation des Nations Unies de faciliter le déploiement des observateurs de l’Union africaine, ainsi que des modalités de coopération entre la composante de Police des Nations Unies visée au paragraphe 13 de la présente résolution et les observateurs de l’Union africaine, compte tenu de leurs compétences propres et de leurs mandats respectifs, dans le respect des normes et pratiques de l’Organisation et conformément à sa politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme;

Plan d’intervention d’urgence de l’Organisation des Nations Unies

12.   Réaffirme qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine disposent d’un plan d’intervention en cas d’urgence et prie le Secrétaire général de poursuivre l’élaboration d’un tel plan, conformément à sa résolution 2279 (2016), afin que la communauté internationale puisse réagir à toute nouvelle dégradation de la situation, et de lui rendre compte, selon que de besoin, de ses propositions en la matière;

Composante de Police des Nations Unies

13.   Prie le Secrétaire général de mettre en place au Burundi, pour une période initiale d’un an, une composante de Police des Nations Unies, chargée de surveiller la situation en matière de sécurité et d’appuyer le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans la collecte d’informations sur les violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, sous l’autorité du Bureau du Conseiller spécial pour la prévention des conflits, y compris au Burundi, et en coordination avec les observateurs des droits de l’homme et les experts militaires de l’Union africaine présents au Burundi, dans le respect de leurs mandats respectifs;

14.   Autorise le déploiement à Bujumbura et dans tout le Burundi d’un effectif maximum de 228 policiers des Nations Unies, visé au paragraphe 13 de la présente résolution, sous l’autorité d’un conseiller principal pour les questions de police des Nations Unies, et prie le Secrétaire général de veilleur à leur déploiement progressif;

15.   Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection du personnel, des locaux, des installations et du matériel des Nations Unies, y compris la composante de Police des Nations Unies au Burundi, sur la base d’une évaluation des risques, en consultation avec le Gouvernement burundais;

16.   Demande instamment au Gouvernement burundais, ainsi qu’à toutes les parties burundaises, d’apporter leur pleine coopération au déploiement et aux activités de la composante de Police des Nations Unies au Burundi, et de permettre au personnel des Nations Unies de se rendre librement et sans entrave dans les lieux de détention et auprès des détenus;

17.   Demande aux États Membres de la région d’autoriser la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance du Burundi, de tout le personnel de la composante de Police des Nations Unies au Burundi, ainsi que de l’ensemble du matériel, des vivres et des biens destinés à l’usage exclusif et officiel de la composante;

18.   Déclare son intention de faire le point régulièrement sur la taille, la composition et le mandat de la composante de Police des Nations Unies au Burundi et de les adapter, en fonction de l’évolution de la situation en matière de sécurité et des progrès accomplis dans le respect des droits de l’homme et la tenue du dialogue interburundais véritable et inclusif visé au paragraphe 6 de la présente résolution;

Rapports du Secrétaire général

19.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur la situation au Burundi tous les trois mois après l’adoption de la présente résolution, y compris sur tout fait public d’incitation à la haine et à la violence, ainsi que sur les mesures prises aux fins du déploiement progressif de la composante de Police des Nations Unies et sur les modifications à apporter éventuellement à la composante de Police des Nations Unies visée aux paragraphes 13 et 14 de la présente résolution, et prie également le Secrétaire général de lui rendre compte immédiatement par écrit en cas d’atteintes graves à la sécurité, de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits dont aurait connaissance la composante de Police des Nations Unies au Burundi, ou le Haut-Commissariat de Nations Unies aux droits de l’homme, quels qu’en soient les auteurs;

20.   Décide de rester activement saisi de la question.

Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, à l’unanimité de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) jusqu’au 12 août 2016.  Par sa résolution 2302 (2016), en application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a également autorisé la Mission à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de ses tâches.

Il s’agit d’une prorogation technique de la Mission, dont le mandat expire le 31 juillet.

Dans son dernier rapport en date, publié le 20 juin, le Secrétaire général préconisait une prorogation de la MINUSS pour une période de six mois, pendant laquelle la Mission et le Siège auraient procédé à la deuxième phase de l’évaluation de l’appui susceptible d’être apporté par la Mission à la consolidation de la paix et de la sécurité au Soudan du Sud, en tenant dûment compte des priorités nationales.  Mais ce rapport se plaçait dans un contexte politique d’un optimisme prudent, marqué par des « progrès importants » dans la mise en œuvre de l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud, en particulier le retour à Juba, la capitale sud-soudanaise, de Riek Machar, le Premier Vice-Président du pays mais aussi Président du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition (M/APLS dans l’opposition).

Après la reprise des hostilités entre les forces gouvernementales du Président Salva Kiir et celles de Riek Machar à Juba le 7 juillet, la situation a changé, provoquant dès le 8 juillet, une vive réaction du Secrétaire général, qui y voyait « une autre illustration du manque de sérieux dans l’engagement des parties en faveur du processus de paix et une autre trahison pour le peuple sud-soudanais qui a souffert d’atrocités inconcevables depuis décembre 2013 ».  Après la publication par le Conseil de sécurité de deux déclarations à la presse les 9 juillet et les 10 juillet, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, avait proposé au Conseil de sécurité, le 13 juillet, un renouvellement technique d’un mois, à compter de la fin juillet, afin de permettre au Secrétariat de procéder à un examen rapide de la situation, de consulter les acteurs régionaux, notamment l’Union africaine, et de présenter des recommandations au Conseil de sécurité.

Les combats à Juba ont cessé le 11 juillet mais ont provoqué de nouveaux déplacements de population, dont l’arrivée de quelque 26 000 réfugiés au Rwanda, selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), alors que des entrepôts du Programme alimentaire mondial (PAM) et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) étaient pillés.  

Quatre membres du Conseil ont pris la parole après l’adoption de la résolution.

Mme Samantha Power (États-Unis) a jugé terrifiante la reprise des combats du 7 juillet, qui a fait en quelques jours 300 morts, des milliers de personnes déplacées et 4 500 tonnes de nourriture représentant de quoi nourrir 220 000 personnes pendant un mois.  Pourtant, ces événements étaient prévisibles car les dirigeants du Soudan du Sud n’ont pas été capables de faire passer les intérêts de leur peuple avant le leur, a-t-elle accusé.  Mme Power a constaté que les pays de la région demandaient que des forces militaires régionales contribuent à la MINUSS.  Les États-Unis estiment qu’il faudrait les entendre.  C’est indispensable pour rétablir la sécurité, a souligné Mme Power.  Cela suppose aussi un examen approfondi des propositions faites en coopération avec les pays fournisseurs de contingents et les membres du Conseil.

Mais le temps n’est pas de notre côté, a poursuivi la représentante des États-Unis, pour qui les événements des dernières semaines montrent que la violence peut reprendre à tout instant.  Elle a d’ailleurs dit avoir reçu des informations alarmantes concernant des flambées de violence dans l’État d’Equatoria.  Elle a invité le Conseil de sécurité à demeurer vigilant, y compris durant le week-end.  Pour Mme Power, la résolution qui vient d’être adoptée donne plus de temps aux dirigeants régionaux pour travailler avec le Gouvernement du Soudan du Sud et permet aussi au Conseil d’étudier plus avant les différentes options.

À son tour, M. Amr Abdellatif Aboulatta (Égypte) a expliqué que sa délégation avait voté en faveur de la prorogation technique de la MINUSS parce que son mandat devait s’achever à la fin ce mois.  Pour l’Égypte, la réponse rapide de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) reflète la volonté des pays africains de la région de mettre fin au conflit.  L’Égypte aurait, toutefois, aimé disposer de plus de temps pour étudier en profondeur les propositions.  Une chose est sûre: il ne pourra y avoir de paix au Soudan du Sud sans la coordination effective des efforts du Conseil de sécurité et de ceux des pays de la région.  Toute autre solution ne pourrait constituer qu’un palliatif temporaire.  M. Aboulatta a souhaité que le Sommet de l’IGAD, prévu la semaine prochaine, permette de parvenir rapidement à une solution.

Les parties doivent mettre en œuvre l’accord visant à un règlement du conflit, a souhaité M. Liu Jieyi (Chine), qui réaffirme que son pays attache la plus grande importance aux efforts des pays de la région pour parvenir à la paix et appuie les efforts de l’IGAD.  Le plus urgent est désormais de parvenir à la paix, en tenant compte de la situation économique du Soudan du Sud et dans le respect de la souveraineté nationale de ce pays.  Le représentant a également rappelé que deux ressortissants chinois de la MINUSS avaient récemment perdu la vie.  Le Conseil de sécurité et la MINUSS, a estimé le représentant, devraient renforcer la concertation avec les pays de la région.  Pour sa part, la Chine y est prête, a-t-il assuré.

Attirant l’attention du Conseil sur le délai de distribution des projets de résolution, M. Elbio Rosselli (Uruguay) a fait remarquer que le texte qui vient d’être adopté avait été présenté mercredi et « mis en bleu » hier, faisant abstraction des commentaires formulés par certaines délégations.  Ce texte a ensuite été modifié quelques heures seulement avant son adoption, a-t-il noté.  Selon la raison avancée, les membres du Conseil devaient disposer de davantage de temps pour négocier une nouvelle résolution qui modifierait le mandat de la MINUSS, a-t-il relevé, avant de préciser qu’un projet de résolution était actuellement examiné par un « groupe très restreint » de membres du Conseil.  Cette façon de faire nous met devant un fait accompli et ne laisse plus d’autre choix que de le mettre aux voix en votant soit pour, soit contre, ou encore en s’abstenant.  Il a averti que les trois options étaient toutes envisageables si de telles pratiques devaient continuer à être appliquées.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Rapport du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud (S/2016/552)

Texte du projet de résolution S/2016/660

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1996 (2011), 2046 (2012), 2057 (2012), 2109 (2013), 2132 (2013), 2155 (2014), 2187 (2014), 2206 (2015), 2223 (2015), 2241 (2015) et 2252 (2015) ainsi que les déclarations de son Président publiées sous les cotes S/PRST/2014/16, S/PRST/2014/26, S/PRST/2015/9, S/PRST/2016/1 et S/PRST/2016/3,

Considérant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), tel que défini dans la résolution 2252 (2015) jusqu’au 12 août 2016, et autorise la Mission à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de ses tâches;

2.    Décide de rester activement saisi de la question.

« Éliminer la pauvreté et promouvoir la prospérité dans un monde en mutation » sera le thème de la session 2017 du Forum politique de haut niveau pour le développement durable.  Durant un cycle de quatre ans, à partir de cette année, chaque réunion du Forum sera en outre consacrée à un groupe d’objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a décidé ce matin par consensus l’Assemblée générale, dans une résolution sur le suivi et l’examen du Programme.* Des délégations se sont offusquées de cette atteinte « au principe d’indivisibilité » des 17 objectifs.  D’autres ont dénoncé l’absence du droit des peuples à l’autodétermination dans le texte adopté.

Le Forum politique de haut niveau pour le développement durable, qui vient de tenir sa toute première réunion depuis l’adoption du Programme 2030, le 25 septembre, sur le thème « Ne laisser personne sur le côté », examinera donc, l’année prochaine, celui de « l’élimination de la pauvreté » –objectif 1-et les objectifs 2, 3, 5 et 14 liés à l’élimination de la faim, à la sécurité alimentaire, à la santé, à l’égalité des sexes, aux infrastructures résilientes et à l’exploitation durable des océans, des mers et des ressources.  L’Assemblée générale précise que cet exercice se fera sans préjudice du « caractère intégré, indissociable et interdépendant » des 17 objectifs de développement durable, le but étant d’avoir examiné en profondeur, à la fin d’un cycle quadriennal, les progrès accomplis dans la réalisation de tous les objectifs.  

En 2018, le Forum politique se penchera sur le thème « Transformer nos sociétés pour les rendre viables et résilientes » et sur les objectifs 6, 7, 11, 12 et 15 liés à l’eau et à l’assainissement, à l’énergie propre, à l’urbanisation, aux modes de production et de consommation, et aux écosystèmes terrestres et à la biodiversité.  En 2019, ce sera le thème « Donner des moyens d’action aux populations et assurer l’inclusion et l’égalité » qui sera à l’étude avec les objectifs 4, 8, 10, 13 et 16 relatifs à l’éducation, à l’emploi et à la croissance économique, aux inégalités, aux changements climatiques et à la paix et à la justice.  Le 17ème et dernier objectif sur les moyens de mise en œuvre sera examiné tous les ans.  

Cette résolution est une autre étape, « une étape critique », de la bonne marche du Programme 2030, a commenté le Président de l’Assemblée générale, M. Mogens Lykketoft.  Il n’a pas caché que les négociations ont été difficiles et jugé regrettable que des discussions « techniques » aient par moment viré vers une renégociation des dispositions agréées en septembre dernier.  Pour le Président, le consensus sur la résolution contribuera à « l’appropriation universelle » du Programme 2030 et à l’élan de la transformation de notre monde en un monde meilleur pour les peuples et la planète.

Cela n’a pas empêché le représentant du Mexique de voir dans les trois groupes d’objectifs une atteinte « au principe d’indivisibilité » des 17 objectifs de développement durable.  La méthode est « mauvaise », a-t-il argué, en estimant qu’on accorde la priorité à certains objectifs au détriment d’autres.  Que cet « examen groupé » ne conduise pas à des approches « étroites et en silo » ni à des chevauchements entre le Forum politique et celui sur le financement du développement, a mis en garde le représentant du Japon.  Nous n’avons plus de temps à perdre, s’est-il impatienté: 15 ans, ça passe très vite et il serait inopportun de renégocier, à ce stade,  ce qui a été convenu.

D’autres délégations ont dénoncé parfois de manière véhémente l’absence de référence au droit à l’autodétermination des peuples vivant sous domination coloniale ou occupation étrangère, du fait, selon le représentant de l’Équateur, d’un « petit groupe d’États ».  Il est inquiétant, a-t-il avoué, que des États s’opposent systématiquement au libellé bien établi de principes « aussi clairs et aussi historiques ».  Comment, s’est indigné son homologue de l’Algérie, peut-on encore trouver aux Nations Unies des États pour s’opposer à un droit et à des principes consacrés par la Charte des Nations Unies?  Même la mention « la plus bénigne » du droit à l’autodétermination a été rejetée, s’est désolé le représentant de la Thaïlande, au nom du Groupe des 77 et de la Chine.  Ce droit est pourtant directement lié au développement durable et aux droits de l’homme, a souligné, à son tour, le représentant de la Jordanie, au nom du Groupe des États arabes, souhaitant que l’on évite les doubles standards dans la mise en œuvre du Programme 2030.  Que dire du droit au développement dont la mention a aussi été rejetée? ont ajouté les représentants du Soudan et de la Bolivie. 

La résolution adoptée aujourd’hui, a rappelé le Président de l’Assemblée générale, s’inscrit dans le cadre du Programme 2030 qui, en son paragraphe 74, parle des mécanismes de suivi et en son paragraphe 35, des obstacles à la pleine réalisation du droit à l’autodétermination des peuples sous domination coloniale ou sous occupation étrangère.  Les obstacles au développement durable que constituent les sanctions unilatérales ont été dénoncés par le représentant du Soudan.  Du fait de son silence sur cette question, la résolution ne tient pas compte de tous les êtres humains, a estimé son homologue de la Bolivie.

La représentante de Cuba a regretté une tendance croissante à imposer des critères particuliers pendant les négociations et à écarter la position de certains États Membres.  Elle s’est aussi élevée contre les délais impartis estimant que les projets de résolution devraient être rédigés sagement et sans précipitation.  Tous les points de vue et toutes « les sensibilités » doivent être reflétés, a renchéri son homologue du Venezuela.  Le fait que le Nicaragua se soit joint au consensus, a prévenu son représentant, ne saurait constituer un précédent pour le travail futur de l’ONU.  Notre souplesse, a résumé son homologue du Groupe des 77 et la Chine, ne saurait en aucun cas servir à imposer une nouvelle méthodologie dans les négociations. 

La représentante des États-Unis a « noté des déceptions » et demandé qu’on respecte les méthodes de travail en vigueur à l’Assemblée générale, estimant que cela n’a pas été le cas.  C’est dommage, a-t-elle conclu, car « nous avions eu une bonne session du Forum de haut niveau ».  Elle a appelé à un retour à la « collégialité ».  La souplesse « sans contrepartie » de l’Union européenne a été mise en avant par le représentant de la Belgique qui a émis des réserves sur le paragraphe 9 de la résolution qui prie le Secrétaire général de mettre à jour les directives communes d’application et de proposer aux États Membres de s’en servir pour préparer leurs examens nationaux volontaires.  Cette disposition, a commenté le représentant, doit s’appliquer dans le cadre de la résolution 67/290 sur la structure et les modalités de fonctionnement du Forum politique de haut niveau pour le développement durable.

*A/70/L.60