Le Conseil de sécurité a réaffirmé, dans une déclaration présidentielle adoptée aujourd’hui, qu’il importe de développer l’infrastructure institutionnelle qui apparaît comme l’« élément fondamental de la consolidation et de la pérennisation de la paix en Afrique ».

Il importe, a-t-il réaffirmé, que « les activités de consolidation de la paix soient prises en main par le pays concerné », et que « ces activités doivent être ouvertes à tous de façon à ce que les besoins de tous les groupes de la société soient pris en compte ».

De nombreux pays d’Afrique sont en proie à des conflits et connaissent des problèmes de développement, a souligné la note conceptuelle préparée pour ce débat qui portait sur la consolidation de la paix en Afrique.

Néanmoins, cette image du continent ne représente pas toute l’histoire de l’Afrique, a fait remarquer le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, en rappelant qu’il existe une autre histoire, largement inconnue, faite d’économies florissantes, d’amélioration des niveaux de vie de la population et de l’élargissement de l’espace de la démocratie.  « Notre responsabilité commune, a-t-il dit, est de faire germer ces semences de paix et de prospérité. » 

Des délégations africaines, comme celle de la Sierra Leone, de la Côte d’Ivoire, du Rwanda ou encore de l’Angola ont, en effet, expliqué comment leur pays avait établi des conditions d’une paix pérenne après des conflits internes.  Le Ministre des relations extérieures de l’Angola, M. Georges Rebelo Chikoti, a ainsi indiqué que son pays avait lancé un processus de réconciliation nationale, en 2002, après 30 ans de conflit.  La Constitution de l’Angola réaffirme désormais l’importance de l’état de droit et la démocratie, garantit les droits de tous les citoyens et assure la participation de tous au processus démocratique, a-t-il assuré. 

« Des institutions inclusives et redevables sont le ciment qui lie États et citoyens », et elles sont « la fondation de la paix et du développement durable », a aussi expliqué le Secrétaire général qui a appelé la communauté internationale à s’investir dans la consolidation de la paix « avec sagesse, engagement et patience », et à fournir les 300 millions de dollars nécessaires au Fonds pour la consolidation de la paix au cours de sa conférence des donateurs en septembre prochain.

Ces fonds devraient permettre une meilleure efficacité de la consolidation de la paix, promouvant ainsi le nouveau concept de « paix durable » introduit par les résolutions identiques adoptées le 27 avril 2016 par le Conseil de sécurité -2282 (2016)- et l’Assemblée générale -70/262-, a expliqué la Secrétaire de cabinet au Ministère des affaires étrangères du Kenya, Mme Amina Chawahir Mohamed.  Elle a également plaidé pour la participation des femmes, « la moitié de la population du continent » aux initiatives de paix en Afrique dont les résultats ne sont pas toujours probants.

En effet, malgré le cadre pour la reconstruction postconflit et le développement adopté par l’Union africaine il y a 10 ans, on note que certains pays africains, qui s’étaient engagés pourtant dans la consolidation de la paix, sombrent à nouveau dans un conflit, a fait observer le Commissaire de l’Union africaine à la paix et à la sécurité, M. Smail Chergui.  Il a appelé, dans ce contexte, à chercher de nouvelles idées et à appliquer le principe de « l’Afrique qui aide l’Afrique ».

Le Ministre des affaires étrangères du Japon, M. Fumio Kishida, qui a présidé la séance du Conseil d’aujourd’hui, a aussi appelé à renforcer les capacités des institutions africaines en tenant compte des spécificités, traditions et particularités identitaires du continent.  Plusieurs orateurs ont aussi plaidé pour une meilleure collaboration entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales, insistant sur la nécessité de l’appropriation nationale des processus de consolidation de la paix.

Mais, « nous ne pouvons pas nous tourner vers des gouvernements dont les actions sapent précisément les efforts de paix et de développement », a objecté la représentante des États-Unis, en citant l’exemple du Soudan du Sud, qui est depuis des semaines au bord du gouffre.

« Toute recette de consolidation de la paix qui est concoctée à New York restera lettre morte si elle ne tient pas compte des réalités sur le terrain », a prévenu, de son côté, le représentant de la Fédération de Russie.  Son homologue de la Chine a tenu, cependant, à rappeler que « l’Afrique appartient aux Africains ».  Ce dernier a également annoncé que la Chine envisageait de consacrer 100 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour aider l’Union africaine à financer la force africaine en attente et la force de réaction rapide de l’Union africaine.

L’Union européenne a consacré 1,6 milliard d’euros aux efforts de paix et de sécurité de l’Union africaine depuis 2004, a renchéri son délégué.  Le Secrétaire d’État au développement et à la francophonie de la France, M. André Vallini, a indiqué, pour sa part, que son pays formait plus de 20 000 soldats africains en France.  Il a aussi annoncé la tenue d’une conférence ministérielle sur le maintien de la paix en milieu francophone à Paris les 26 et 27 octobre prochains.

« N’oublions, pas, a déclaré le représentant de l’Ouganda, que de nombreux conflits en Afrique sont un héritage de la colonisation et de la division arbitraire de l’Afrique qui en a résulté. »  À l’instar de la plupart des délégations, il a invité la communauté internationale à soutenir le renforcement des institutions africaines et à « contribuer à créer des structures étatiques solides en Afrique ». 

CONSOLIDATION ET PÉRENNISATION DE LA PAIX

Consolidation de la paix en Afrique

Lettre datée du 1^er juillet 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Japon auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2016/586)

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a rappelé d’emblée que la consolidation de la paix était au cœur des activités des Nations Unies dans des pays touchés par les conflits à travers le monde.  Il a noté que la récente résolution adoptée conjointement par le Conseil de sécurité -2282 (2016)-, et l’Assemblée générale (70/262), souligne que la paix durable est une responsabilité commune aux gouvernements, aux acteurs nationaux et aux Nations Unies.  Le Soudan du Sud est en ce moment au bord de l’abîme, a-t-il fait remarquer, en se disant consterné par l’ampleur de la violence sexuelle signalée par les équipes chargées des droits de l’homme.  Il a demandé que les auteurs de toutes les atrocités répondent de leurs actes, tout en invitant les dirigeants du Soudan du Sud à s’engager en faveur du processus de paix.  Il a également cité la situation en République centrafricaine (RCA), en République démocratique du Congo (RDC), en Libye et au Mali, ainsi que dans d’autres pays en proie à l’instabilité.

Ceci ne représente pas toute l’histoire de l’Afrique, a-t-il précisé, en faisant remarquer qu’il existe une autre histoire, largement inconnue, faite d’économies florissantes, d’amélioration des niveaux de vie de la population et de l’élargissement de l’espace de la démocratie.  « Notre responsabilité commune, a-t-il relevé, est de faire germer ces semences de paix et de prospérité ».  L’une des manières de le faire serait de faire prospérer des institutions inclusives, efficaces et redevables, et d’aider les pays d’Afrique à réaliser les objectifs de développement durable.  « Lorsque les institutions sont faibles, les pays ne peuvent prospérer », a déclaré M. Ban.  Il a ajouté que « des institutions inclusives et redevables étaient le ciment qui lie États et citoyens ».  Ces institutions offrent sécurité, justice, limitent la corruption, réduisent la marginalisation et évitent les tensions ethniques, a—t-il encore expliqué.  Elles promeuvent aussi l’offre des services de base, tels que les services sanitaires, des services de santé ou encore un environnement propice aux affaires.  De telles institutions offrent un cadre pour le règlement des différends et préviennent la survenance de conflits violents.  « De telles institutions sont la fondation de la paix et du développement durable. »

Le Secrétaire général a ensuite noté que l’édification de ces institutions n’était pas chose aisée, mais qu’il faudrait surtout se garder de croire qu’une solution unique pourrait s’appliquer à toutes les situations.  La mise en place des institutions doit s’enraciner dans le contexte historique, politique, social, culturel et économique du pays.  Essayer d’imposer un modèle extérieur dans un pays sortant de conflit peut faire plus de mal que de bien à ce dernier et c’est pourquoi, il est important de s’atteler à cette édification en s’appuyant sur les institutions existantes pour offrir les services dont les gens ont besoin.  La mise en place d’institutions doit s’appuyer sur un accord politique, a-t-il encore suggéré, en se disant convaincu que l’appropriation et le leadership national étaient les éléments clefs de cette réalisation.  Il a expliqué que cela exigeait un dialogue large et inclusif, englobant le gouvernement central, les autorités locales, les communautés, le secteur privé et la société civile, notamment les jeunes, les femmes et les groupes marginalisés.  Ce genre de dialogue renforce la cohésion sociale, ainsi que la légitimité de l’État et la durabilité des réformes, a-t-il affirmé.

Le renforcement des institutions est un processus de long terme qui peut parfois prendre des décennies, a rappelé le Secrétaire général, tout en soulignant que les communautés avaient besoin de voir rapidement des progrès tangibles, et si les espoirs sont élevés, les plaintes risquent d’augmenter, même en présence de progrès.  Il a également noté que l’évaluation des progrès en matière de renforcement des institutions n’était pas facile, car les résultats de ce processus peuvent être évasifs pendant des années.  Il a indiqué que les pressions des donateurs pour des résultats rapides peuvent s’avérer négatives pour les objectifs de développement durable, et à terme, pour la paix.  Le Secrétaire général a ainsi appelé la communauté internationale à agir dans ce contexte avec sagesse, engagement et patience.

Il a par ailleurs cité des projets de renforcement d’institutions nationales menés par des agences onusiennes dans des pays africains, notamment en Somalie, en RDC ou encore en RCA où l’ONU et la Banque mondiale ont déboursé des fonds pour les salaires des fonctionnaires nationaux en 2014.  Les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales ont vu leur rôle en matière de renforcement des institutions croître au cours des dernières années, mais, a—t-il prévenu, ces tâches n’ont pas toujours été accompagnées de délais réalistes et de ressources adéquates.  À ce propos, il s’est félicité du fait que la Cinquième Commission ait alloué des budgets aux opérations de maintien de la paix en tenant compte des activités ciblant le renforcement des institutions.  Néanmoins, a-t-il regretté, le Fonds pour la consolidation de la paix manque toujours de financements suffisants.  Il a appelé les États à fournir les 300 millions de dollars nécessaires au Fonds au cours de sa conférence des donateurs de septembre prochain.

Mme AMINA CHAWAHIR MOHAMED, Secrétaire du cabinet des affaires étrangères du Kenya, a indiqué que si l’Afrique continuait d’être aux prises des mêmes défis, une chose avait changé: « l’Afrique est plus déterminée que jamais à les surmonter ».  Elle a passé en revue les mesures prises en Afrique pour répondre à ces défis, en mentionnant tout d’abord le développement d’une architecture africaine de paix et de sécurité au sein de l’Union africaine.  Les pays africains ont également revitalisé leurs initiatives d’intégration régionale économique afin d’instaurer paix et sécurité, a-t-elle poursuivi, avant d’insister sur les partenariats stratégiques établis avec l’ONU et ses institutions dans ce domaine.  Soulignant le rôle important joué par la Commission de consolidation de la paix, Mme Mohamed a rappelé les deux résolutions identiques adoptées plus tôt cette année par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale sur l’examen de l’architecture de consolidation de la paix de l’ONU qui ont introduit le concept de « paix durable » et mis l’accent sur les efforts de prévention des conflits.  La pleine mise en œuvre de ces résolutions pourrait diminuer l’importance des solutions militaires pour régler les conflits en Afrique et promouvoir, au contraire, l’engagement politique et les stratégies de développement, a-t-elle dit.

Les efforts de consolidation de la paix ne pourront pas réussir si la moitié de la population africaine est exclue, a rappelé Mme Mohamed.  Le règlement des défis qui entravent la participation des femmes aux efforts pour une paix durable doit être une priorité, a-t-elle souligné.  À cet égard, elle a précisé que la Commission mettait la dernière main à sa stratégie d’égalité entre les sexes qui devrait être adoptée en septembre 2016.  La Commission ne pourra être efficace que si les discussions politiques sont complétées par un soutien financier robuste, a-t-elle dit, en faisant observer que le Fonds pour la paix de l’Union africaine demeurait sous-financé.  Elle a donc appelé les États Membres à contribuer au Fonds pour la consolidation de la paix du Secrétaire général.

S’exprimant en sa capacité nationale, Mme Mohamed a indiqué que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED XIV), qui vient de se conclure à Nairobi, avait souligné, entre autres, l’importance de l’accès aux marchés, de l’aide publique au développement et des transferts de technologie.  La consolidation de la paix, a-t-elle souligné, doit contribuer à la maximisation du commerce, des investissements et des opportunités de développement.  Elle a également invité à dépasser la distinction entre consolidation de la paix, assistance humanitaire et développement et à voir ces notions comme formant « un continuum » afin que chaque personne puisse participer à l’instauration de la paix et de la prospérité.  Avant de conclure, Mme Mohamed s’est dite préoccupée par les coupes budgétaires opérées par l’Union européenne dans le financement de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et a espéré que le Conseil se penche sur cette question.

M. SMAIL CHERGUI, Commissaire pour la paix et la sécurité de l’Union africaine, a rappelé le cadre pour la reconstruction postconflit et le développement adopté par l’Union africaine il y a 10 ans, qui fixe six éléments pour y parvenir: la sécurité, l’assistance humanitaire et d’urgence, la gouvernance politique et la transition, la reconstruction économique et sociale et le développement, les droits de l’homme, la justice et la réconciliation, et enfin le genre.  Cette politique, a-t-il expliqué, exige de l’Union africaine qu’elle travailler avec les communautés économiques régionales du continent, les agences et institutions onusiennes et les ONG africaines.  La Commission de l’Union africaine a pris toute une série de mesures pour mettre en œuvre ce cadre depuis son adoption, a expliqué M. Chergui, qui a notamment mis l’accent sur l’intégration de la dimension de genre, conformément aux obligations résultant de la résolution 1325.

Dix après l’adoption du cadre, il est nécessaire, a-t-il dit, d’examiner l’évolution mondiale de la consolidation de la paix.  L’Union africaine a pris note de l’examen de l’architecture de consolidation de la paix par les Nations Unies et du rapport du Groupe d’experts indépendants sur les opérations de maintien de la paix.  M. Chergui a ensuite estimé qu’au vu des récentes rechutes enregistrées dans plusieurs pays africains sortis de conflits, il était clairement nécessaire pour l’Afrique de disposer de stratégies cohérentes pour la reconstruction postconflit et le développement.  Il a également demandé que l’Union africaine et l’architecture de consolidation de la paix des Nations Unies partagent davantage leurs expériences.

Le Commissaire a ensuite mis l’accent sur les défis de financement des cadres pour la reconstruction postconflit et le développement rencontrés par l’Union africaine.  Il a notamment rappelé l’Initiative de solidarité africaine lancée en juillet 2013 à l’occasion du Sommet du cinquième anniversaire de l’OUA/UA.  Il a ainsi précisé que l’Initiative met l’accent non seulement sur les promesses financières, mais aussi sur les contributions en nature venant de pays africains, qu’il s’agisse du partage d’expertise, des bonnes pratiques, de la formation ou encore du renforcement des capacités.  Il ne s’agit toutefois pas de remplacer l’appui apporté par les partenaires traditionnels ou nouveaux, mais de chercher de nouvelles idées et d’appliquer le principe selon lequel « l’Afrique aide l’Afrique ».  Il a également souhaité que l’Initiative galvanise le secteur privé comme partenaire de la reconstruction et du développement économique et social.

Afin que la consolidation de la paix et la reconstruction en Afrique aille au-delà de succès partiel, il faut que la Commission de l’Union africaine et l’architecture de consolidation de la paix par les Nations Unies mettent au point une stratégie décennale de mise en œuvre dotée de solide mécanismes de suivi et d’évaluation, a poursuivi M. Chergui, pour qui il faut que l’Union africaine comme les Nations Unies remplissent leur rôle.

M. FUMIO KISHIDA, Ministre des affaires étrangères du Japon, a estimé qu’il était nécessaire de renforcer les capacités des populations locales, d’améliorer leur qualité de vie par le biais d’un développement économique inclusif qui serve les intérêts de la paix et de promouvoir la tolérance.  De même, il faudrait renforcer les capacités des institutions africaines en tenant compte des spécificités traditions et particularités identitaires du continent.  Le Ministre a cité les initiatives du Japon pour améliorer le rôle des institutions électorales au Tchad et former 20 000 policiers en République démocratique du Congo.  Le Japon, a-t-il ajouté, coopère aussi avec l’Organisation consultative juridique afro-asiatique pour renforcer les capacités des institutions juridiques africaines.  Il faudrait en outre, a souligné le Ministre, rétablir la confiance en Afrique.  Illustrant les efforts de son pays dans ce sens, il a indiqué que le Japon avait appuyé le renforcement des capacités des services administratifs en Côte d’Ivoire dans le souci d’assurer une meilleure intégration sociale et de restaurer la confiance entre l’administration et les populations. 

M. ANIFAH AMAN, Ministre des affaires étrangères de la Malaisie, a parlé de l’expérience de son pays en matière de renforcement des institutions.  Il a rappelé qu’avec une population très diverse et des risques de tensions intercommunautaires permanents, le pays a tout de même pu promouvoir la participation de tous ses citoyens, de manière inclusive, pour bâtir des institutions nationales solides.

Il a noté que dans la perspective du renforcement de leurs institutions, et plus globalement, dans l’optique de leur développement, les pays en développement se tournent le plus souvent vers les pays développés, oubliant que les solutions peuvent également venir du Sud.  Il a ainsi rappelé qu’au cours de ces dernières décennies, la Malaisie a contribué au développement de l’Afrique en apportant sa contribution au renforcement des institutions nationales.  Le programme de coopération de la Malaisie, établi en 1980, a ainsi permis au pays d’apporter son soutien à d’autres pays par le biais de la coopération bilatérale et de la coopération triangulaire.  M. Aman a ensuite rappelé que le concept de « dialogue pour un partenariat intelligent », lancé par la Malaisie en 1995, aura également permis de rendre des sociétés africaines plus résilientes.

M. GEORGES REBELO CHIKOTI, Ministre des relations extérieures de l’Angola, a indiqué que l’Angola avait lancé un processus de réconciliation nationale, en 2002, après près de 30 ans de conflit.  Il a indiqué que ce processus avait permis la mise en place d’un modèle de développement et avait conduit, en 2010, à l’adoption de la Constitution de la République qui réaffirme l’état de droit et la démocratie, garantit les droits de tous les citoyens et assure la participation de tous au processus démocratique.  Il a assuré que ce processus avait permis à l’Angola d’acquérir des gains considérables salués aux niveaux sous-régional, régional et international.  Il a précisé que, dans la recherche de solutions pacifiques aux crises dans la région des Grands Lacs, l’Angola avait promu le lancement de la « Garantie de paix », un mécanisme de coopération pour la sécurité, conduit par l’ONU avec la coopération de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et de la Communauté de développement de l’Afrique australe.  L’Angola a aussi organisé la Conférence sur l’investissement privé dans la région des Grands Lacs et contribué à la décision exhortant les dirigeants et le peuple du Soudan du Sud à oublier leurs différends pour mettre en œuvre l’Accord de paix. 

M. MANKEUR NDIAYE, Ministre des affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur du Sénégal, a déploré que, malgré l’engagement la Commission de consolidation de la paix en Afrique depuis plus de 10 ans, et les efforts de l’Union africaine et des organisations sous-régionales africaines, plusieurs pays africains en crise ou sortis de crise rencontrent toujours des difficultés pour assurer une stabilité durable et restent fragiles.  Cela remet en cause les stratégies développées depuis déjà plusieurs décennies en faveur de la consolidation de la paix, notamment en Afrique, a-t-il estimé.  Pour le Ministre, il faut investir davantage dans la prévention en s’attaquant également aux causes profondes des conflits en Afrique.

Le Ministre s’est ainsi félicité de l’adoption, ce matin, par le Conseil d’une déclaration présidentielle sur le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel.  Le succès de ses activités nous enseigne qu’une diplomatie préventive est à portée de main et qu’elle repose sur la volonté politique réelle des dirigeants de la région avec le soutien constant des Nations Unies, a poursuivi M. Ndiaye.  C’est ce que fait le Sénégal avec la diplomatie de bon voisinage incarnée par le Président Macky Sall, a-t-il précisé.

Par ailleurs, le Ministre a demandé que soit renforcée la coopération avec l’Union africaine et les organisations sous-régionales africaines, lesquelles peuvent jouer un rôle crucial, à l’exemple de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en Guinée-Bissau.

Pour mieux gérer la transition vers une paix durable, M. Ndiaye a jugé souhaitable que les opérations de maintien de la paix puissent créer, dès le départ, les conditions nécessaires à une transition harmonieuse, un retrait et une sortie qui ne compromettent pas les efforts de paix à long terme.  Il faudrait donc développer les activités de consolidation de la paix des opérations de maintien de la paix dès le début de leur mandat, en orientant leurs efforts vers le renforcement des capacités nationaux et en s’attaquant aux problèmes structurels tout en favorisant le dialogue politique entre les différentes parties prenantes.  Il a, là encore, cité en exemple la CEDEAO et sa mission en Guinée-Bissau, l’ECOMIB, tout en remerciant l’Union européenne pour l’appui qu’elle apporte à cette dernière.  En conclusion, il a rappelé la nécessité d’une approche globale, coordonnée et cohérente des différents acteurs intervenant dans le processus de consolidation de la paix.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a appelé le Conseil de sécurité à en faire davantage et à prendre des mesures concrètes pour régler les nombreux défis que l’Afrique doit relever.  « Nous ne pouvons pas nous tourner vers des gouvernements dont les actions sapent précisément les efforts de paix et de développement », a-t-elle prévenu, avant de souligner l’importance de la volonté politique tout au long de la mise en œuvre des stratégies de paix.  Mentionnant l’exemple du Soudan du Sud, Mme Power a affirmé que les dirigeants de ce pays, en montrant qu’ils n’étaient pas prêts à instaurer la paix, avaient précipité la grave crise qui secoue actuellement le pays.  La communauté internationale a dépensé des milliards de dollars qui auraient pu, sans ce conflit, profiter aux secteurs de l’éducation et de l’agriculture au Soudan du Sud, a-t-elle rappelé.  « Quel gâchis! »

« Pourquoi les dirigeants du Soudan du Sud ne veulent-ils pas s’asseoir à la même table pour régler les problèmes? » a-t-elle demandé, en citant les mots d’un jeune sud-soudanais.  Elle a ensuite rappelé que la MINUSS avait été conçue dans le respect des pratiques optimales en matière d’efforts de paix.  « Ce sont les dirigeants sud-soudanais qui n’ont pas été à la hauteur », a-t-elle dit, avant de les inviter à appliquer l’accord de paix et à rédiger une constitution.  Elle a affirmé que la consolidation de la paix était une forme de prévention des conflits. 

Passant ensuite à la situation en République démocratique du Congo, la représentante des États-Unis a émis la crainte que les élections dans ce pays risquaient de ne pas se dérouler dans le respect de la Constitution.  Alors qu’il faut instaurer un environnement propice au dialogue, le Gouvernement congolais vise, au contraire, à « rétrécir » l’espace politique dévolu à l’opposition, a-t-elle regretté.  Se tournant vers la situation en Somalie, elle a appelé ses dirigeants à développer des institutions fonctionnelles et à se montrer à la hauteur des résultats acquis grâce aux sacrifices des soldats de l’AMISOM.  La victoire militaire ne suffira pas, a déclaré Mme Power.  Enfin, la déléguée a insisté sur le point commun entre ces trois situations très différentes: « les dirigeants doivent faire les bons choix ».

M. ANDRÉ VALLINI, Secrétaire d’État au développement et à la francophonie, a mis l’accent sur la sécurité, la démocratie et le développement humain.  S’agissant de la sécurité, il a estimé que chaque État devrait disposer de forces de police et troupes militaires suffisamment nombreuses, formées et équipées pour garantir la sécurité de ses citoyens.  Pour permettre aux Africains d’assurer leur sécurité eux-mêmes, nous formons plus de 20 000 soldats africains en France, a assuré le Secrétaire d’État en citant aussi un rôle actif de la France pour déployer des missions européennes sur la sécurité en Afrique.  Pour ce qui est de la démocratie, il a souligné l’importance d’élections régulières et transparentes et la promotion d’un État de droit qui garantisse la protection physique des civils, la lutte contre l’impunité et la défense des droits de l’homme dans leur ensemble.  Il a précisé que la France organisera, les 26 et 27 octobre 2016 à Paris, une Conférence ministérielle sur le maintien de la paix en milieu francophone. 

Pour ce qui est du développement humain, M. Vallini a exhorté la communauté internationale à s’invertir de façon beaucoup plus en faveur de la santé reproductive et sexuelle, en appelant à ne pas ignorer les liens entre démographie et stabilité.  Il a annoncé un effort supplémentaire de la France de 10 millions d’euros dans ce domaine dans le cadre du fonds français Muskoka.  Enfin, il a souligné que l’éducation était un socle fondateur du développement en notant qu’aucun pays n’avait pas été en mesure de décoller économiquement avant que 80% de sa population n’aient achevé le cycle primaire. 

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a souligné trois domaines où le Conseil de sécurité « pourrait faire mieux ».  Le Conseil de sécurité, a-t-il d’abord estimé, devrait jouer un rôle plus affirmé et plus actif dans la consolidation de la paix.  Les mandats du Conseil, s’est-il expliqué, contribuent directement à un environnement favorable à la consolidation de la paix et ces efforts, qui se renforcent mutuellement, ne seraient que plus efficaces s’ils étaient planifiés et examinés dès le début d’une opération.  Le Conseil, a-t-il poursuivi, doit aussi faire sa part en ce qui concerne la gouvernance, la sécurité et l’économie dont les institutions, essentielles pour la consolidation de la paix, sont appuyées par un large éventail d’organisations.  Une meilleure coordination avec les contributeurs de la consolidation de la paix est « cruciale ». 

Le représentant s’est d’ailleurs félicité de ce que la dernière résolution sur le mandat de la Mission en République centrafricaine illustre ce point de vue.  Même quand ils sont bien coordonnés, les efforts de consolidation de la paix risquent d’être affaiblis si les activités de maintien de la paix ne se poursuivent pas après le départ d’une mission.  Il a ainsi cité le cas du Soudan du Sud où, lorsque la première crise avait été résolue, l’attention et les ressources avaient été détournées ailleurs.  Le Conseil doit aussi faire en sorte que l’État hôte s’approprie le processus et partage le leadership des activités de consolidation de la paix.  Il a dit compter sur les coordonnateurs résidents pour assurer la continuité des efforts au moment du transfert de toutes les prérogatives à l’État hôte.  Le représentant a conclu en insistant sur le fait qu’il faudrait encore améliorer l’interaction entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix.  Maintenir une cloison à cause d’une « idéologie artificielle » sur le rôle de l’un et de l’autre est un « obstacle majeur » à notre objectif partagé, à savoir une paix durable, a prévenu le représentant.

M. LIU JIEYI (Chine) a estimé que la communauté internationale devrait aider l’Afrique à faire face aux défis que pose le terrorisme.  Il a invité l’ONU à aider, de manière concrète, les pays africains à cette fin.  Il a aussi appelé au respect des choix des pays africains en matière de consolidation de la paix.  « L’Afrique appartient aux Africains », a-t-il clamé en insistant sur le fait que les solutions africaines doivent être respectées, de même que la souveraineté nationale des pays du continent.  Il faut se garder, a-t-il suggéré, d’imposer des solutions extérieures à l’Afrique.  Il a ensuite souhaité que les opérations de maintien de la paix, les efforts de consolidation de la paix et les missions de politiques spéciales agissent dans le strict respect de leur mandat, afin d’éviter des doublons.

Le représentant a ensuite relevé que les organisations régionales jouent un rôle important en matière de maintien et de consolidation de la paix, au vu de leur double avantage géographique et culturel.  Il a ainsi invité l’ONU à renforcer sa coopération avec l’Union africaine, en assurant que son pays s’y est engagé, en appuyant, par exemple, les efforts de reconstruction que l’Union africaine a entrepris dans des pays africains au lendemain d’un conflit.  Il a en outre affirmé que la Chine entendait aider l’Afrique sur la voie du développement durable.  Plus de 2 600 soldats de la paix chinois sont actuellement présents en Afrique, a-t-il rappelé, en promettant que la Chine va, pour les cinq prochaines, consacrer 100 millions de dollars d’aide à l’Union africaine pour financer la Force africaine en attente et la force de réaction rapide de l’Union africaine.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a souligné que son pays entretenait des relations étroites avec l’Afrique.  Il est important que l’Afrique puisse faire face à des défis immenses comme la pauvreté, la criminalité organisée et les conflits qui secouent certains pays, a-t-il dit.  « À quel point le colonialisme pèse-t-il sur l’avenir de l’Afrique? » a-t-il demandé, en pointant la création de frontières artificielles par les puissances coloniales européennes.  Il existe une dernière colonie, le Sahara occidental, a-t-il rappelé, avant de dénoncer les sanctions unilatérales qui frappent certains pays africains.  « Nous devrions, au contraire, promouvoir le dialogue. »

M. Ramírez Carreño a affirmé que l’Union africaine avait jeté la base des efforts de paix sur le continent et demandé qu’un soutien international lui soit apporté.  Il a également insisté sur le rôle important que joue la Commission de consolidation de la paix (CCP) et plaidé pour un renforcement des capacités des pays africains émergeant d’un conflit afin qu’ils laissent derrière eux « l’héritage de la guerre et s’engagent sur la voie de la paix et du développement ».  Il a rappelé les deux résolutions identiques adoptées cette année par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale sur l’examen de l’architecture de consolidation de la paix de l’ONU qui ont mis l’accent, a-t-il précisé, sur les efforts de prévention des conflits.  « Espérons que ces résolutions contribueront à tourner la page des solutions militaires en Afrique », a affirmé M. Ramírez Carreño.

Insistant sur les ressources naturelles phénoménales qui existent en Afrique, le délégué a déploré que les Africains ne puissent pas en profiter en raison des pratiques prédatrices de grandes entreprises multinationales.  La gestion souveraine de ces ressources est cruciale pour que l’Afrique parvienne à ses objectifs de développement, a-t-il souligné, en appelant à la négociation de contrats justes entre les États africains et les entreprises multinationales.  En conclusion, M. Ramírez Carreño a préconisé la mise en place d’un système financier international plus juste.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a affirmé que toute recette de consolidation de la paix qui est concoctée à New York restera lettre morte si elle ne tient pas compte des réalités sur le terrain.  Pour l’Afrique, a-t-il plaidé, il faudrait des solutions africaines.  Il a, à ce propos, appelé au renforcement de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales, dont celles d’Afrique.  Il a également noté que les mesures de consolidation de la paix ne sont durables que si elles sont prises avec l’approbation de la population, et qu’il revient à chaque gouvernement d’établir ses priorités, avec la participation des acteurs sociaux, avant de demander le soutien des Nations Unies.

M. Churkin a ensuite indiqué que malgré des cas de succès, les exemples de la République centrafricaine et du Soudan du Sud montrent la fragilité des processus de consolidation de la paix.  Concernant ce dernier pays, il a dénoncé un gaspillage des fonds, des ingérences étrangères, des erreurs militaro-politiques et le manque de redevabilité qui justifient la situation actuelle que le pays connaît.

Le représentant russe a également cité le cas du Burundi, en regrettant que les membres de la formation pays de consolidation de la paix qui se sont penchés sur ce dossier aient plaidé pour la réduction de l’aide aux institutions de sécurité, utilisant ainsi des prérogatives onusiennes dans le but de faire pression sur le Gouvernement, au risque d’aggraver la situation sur le terrain.  Il a donc invité la Commission de consolidation de la paix à coopérer davantage avec les bureaux pays de l’ONU et avec les acteurs nationaux.  M. Churkin a, enfin, déploré les faibles ressources alimentant le Fonds pour la consolidation de la paix.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a souhaité que la prévention soit placée au centre de l’architecture de consolidation de la paix de l’ONU afin de prévenir une escalade des tensions vers des conflits armés.  Le Conseil doit être plus actif dans l’attention qu’il porte aux conflits en voie d’émergence ou aux situations fragiles, a-t-il recommandé, avant d’inviter, à cet égard, le Secrétaire général à apporter sa contribution.  Il a ensuite évoqué la bonne transition en Côte d’Ivoire, à laquelle son pays a contribué, et souligné l’importance de la phase de transition entre le retrait d’une mission de l’ONU et une présence onusienne sous une autre forme.  Il est crucial que la communauté internationale soit attentive à cette phase et élabore des stratégies de retrait des missions qui soient de nature à consolider les gains enregistrés, a-t-il insisté.  Enfin, le délégué de l’Ukraine s’est dit préoccupé par la situation en République démocratique du Congo, en estimant que ce pays ne connaissait toujours pas de paix durable malgré 17 années d’efforts de maintien de la paix.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a déclaré que, contrairement aux idées reçues, de très nombreux pays africains vivent dans la paix, tandis que d’autres, tels que la Sierra Leone, ont tourné la page des conflits.  « Notre appui doit être fourni en coopération avec les gouvernements et les peuples », a-t-il dit, avant de plaider pour un renforcement des capacités des pays africains.  Le délégué a également plaidé pour des médiations africaines.  Les mandats des missions de l’ONU, a-t-il suggéré, doivent être séquencés et adaptés aux spécificités des pays.  M. Rycroft a ensuite souligné l’importance de la promotion de la transparence et de la lutte contre la corruption pour instaurer une paix durable.  Les femmes ont, à cet égard, un rôle crucial, a-t-il souligné, en demandant la levée des obstacles qui entravent leur participation aux efforts de paix.  Le potentiel du grand nombre de jeunes africains devrait être mieux utilisé grâce, notamment, à des politiques d’emploi adéquates, a-t-il recommandé.  Avant de conclure, le délégué du Royaume-Uni a demandé la mise en place de mécanismes d’alerte rapide.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a noté que la « nature intra-étatique » des conflits actuels dans le monde impose une nouvelle attitude de la part de la communauté internationale.  Il a ainsi souligné le besoin pour les pays d’avoir des institutions nationales solides.  Il est nécessaire de prendre des mesures pour stimuler la croissance économique, la promotion des droits de l’homme et établir une confiance solide entre le gouvernement et le peuple.  Le représentant a souhaité que les jeunes et les femmes jouent un rôle de premier plan et, pour que cela soit possible, il faudrait créer des espaces permettant leur pleine participation.  Il a également noté que l’inclusion sociale était le seul moyen de s’assurer que les besoins de tous les groupes sociaux sont pris en compte.  Les modèles de développement sont divers et c’est pourquoi, a-t-il souligné, il faudrait tenir compte des réalités nationales et non pas imposer des solutions émanant de l’étranger.  Le délégué de l’Uruguay a également proposé de promouvoir davantage le rôle des institutions régionales en matière de consolidation de la paix.  Il a aussi insisté sur le fait que la consolidation de la paix reposait, en premier lieu, sur le gouvernement du pays concerné et que l’ONU ne pouvait intervenir qu’en deuxième ressort.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a souligné l’échec du Conseil dans l’instauration d’une paix durable au Burundi.  Aujourd’hui, le Conseil n’est pas uni sur ce dossier, a-t-il dit, avant de souligner la situation préoccupante qui prévaut actuellement au Soudan du Sud.  Il a ensuite mis l’accent sur les enseignements tirés d’exemples positifs comme le Burkina Faso, en estimant tout d’abord que l’instauration de la paix était un processus cyclique qui commence avec la prévention.  La deuxième leçon, a-t-il dit, est l’importance de la flexibilité des efforts de paix.  Le représentant a ainsi plaidé pour la création d’un mécanisme automatique de transition pour combler le vide de pouvoir après le retrait d’une mission onusienne, évoquant ainsi l’exemple de la République centrafricaine.  « Il ne faut pas rendre les pays orphelins dès lors qu’ils ont été retirés de l’ordre du jour du Conseil ».  Le rôle principal dans les efforts de reconstruction, a estimé le délégué de l’Espagne, incombe aux dirigeants des pays concernés, appuyés par la communauté internationale.  « La population doit participer pleinement à ces efforts, ce qui veut dire que les femmes doivent jouer un rôle éminent », a conclu le délégué de l’Espagne.

M. IHAB MOUSTAFA AWAD MOUSTAFA (Égypte) a souhaité que le règlement des conflits en Afrique tienne davantage compte des causes profondes de ces conflits.  Il a souligné que pour avoir des efforts de consolidation de la paix efficaces, il faudrait que ceux-ci tiennent dûment compte de la réforme du secteur de la sécurité, du processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et de la nécessité du développement économique et social des populations.  La justice sociale, l’impartialité de la justice et la primauté du droit sont aussi importants, a-t-il fait remarquer.  Rappelant que la consolidation de la paix doit s’inscrire dans un processus global, il a estimé que l’on ne peut parler de consolidation de la paix en Afrique sans faire le lien avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et avec l’Agenda 2063 de l’Union africaine.

Pour sa délégation, la consolidation de la paix doit être menée par les acteurs nationaux qui doivent définir les priorités de leur pays.  Le représentant a ensuite plaidé pour que la fragmentation et les doublons soient réduits au minimum dans le travail de consolidation de la paix de l’ONU en Afrique.  Il a également appelé à donner plus de poids au rôle que les femmes et les jeunes pourraient y jouer.  Il a enfin annoncé que l’Égypte entend créer un centre pour la reconstruction postconflit et le développement.

Mme JUDITH MARCIA ARRIETA MUNGUIA (Mexique) a jugé impérieux, aujourd’hui plus que jamais, de lier un dialogue efficace entre la Commission de consolidation de la paix et les différents organes des Nations Unies.  Elle s’est félicitée, à cet égard, des nouvelles orientations données par l’Assemblée générale dans sa résolution et par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2282 (2016).  Il y a là un nouveau discours qui vise à catalyser les efforts dans le cadre d’une démarche tournée vers l’avenir, a estimé la représentante, qui a insisté sur la nécessité de s’attaquer aux causes profondes des conflits.  Elle a ainsi rappelé l’importance de l’état de droit et d’institutions redevables, ainsi que l’objectif 16 des ODD sur l’édification de sociétés pacifiques, tout en estimant que la question de l’état de droit allait au-delà et entrait en synergie parfaite avec l’ensemble du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  La représentante a lancé un appel pour investir dans les communautés et préserver le tissu social.

La communauté internationale a pu constater que la stabilité d’un pays tenait aussi au respect des droits de l’homme et au développement, a poursuivi la représentante du Mexique, qui a rappelé l’importance d’une transition réussie de la consolidation de la paix vers la démocratie.  C’est pourquoi, depuis 2009 le Mexique apporte une assistance électorale aux pays africains qui en font la demande.  Il est prêt à continuer dans cette voie, a-t-elle assuré, tout en recommandant d’aller au-delà des processus électoraux, a averti Mme Arrieta Munguia. .

Pour le Mexique, la Commission de consolidation de la paix, avec sa perspective à long terme, doit être utilisée par les pays africains.  Le Conseil de sécurité doit, pour sa part, utiliser les conseils stratégiques fournis par la Commission.  Il faut trouver des solutions plus créatives dans tous les processus liés à l’Architecture de consolidation de la paix.  Ainsi, le Mexique et Cuba ont, à travers l’Organisation mondiale de la Santé, apporté une assistance aux  trois pays les plus touchés par l’épidémie d’Ebola, a ajouté la représentante.  

M. CARLOS SERGIO SOBRAL DUARTE (Brésil) a, au lendemain de la Journée Nelson Mandela, voulu rappeler que le grand leader sud-africain « rêvait d’une Afrique en paix avec elle-même ».  En attendant que ce rêve se réalise, a conseillé le représentant, cessons de regarder l’Afrique comme un continent à problèmes.  Elle a aussi de la sagesse, de la créativité et un avenir radieux.  Pour illustrer son optimisme, le représentant s’est attardé sur le travail des organisations régionales et sous-régionales, sur la coopération que l’Union africaine a établie avec l’ONU ou encore sur le rôle décisif de la CEDEAO dans des pays comme la Guinée-Bissau.  Il a insisté sur le succès des transitions au Libéria et en Côte d’Ivoire et sur celui de la lutte contre Ebola.  Il a souligné, à cet égard, la pertinence du travail de la Commission de consolidation de la paix et en l’occurrence, souligne le caractère « crucial » de l’interdépendance entre sécurité, développement et droits de l’homme. 

Le représentant a reconnu les défis du continent: les flux financiers illicites, l’exploitation illégale des ressources naturelles comme dans la région des Grands Lacs, les tensions au Burundi, la crise au Soudan du Sud et les conséquences d’une intervention mal pensée en Libye, qui a alimenté le trafic d’armes et le terrorisme.  Cette tragédie, a-t-il estimé, devrait nous servir de leçons lorsque nous voulons faire du recours à la force le premier moyen de résoudre les conflits.  Il est regrettable, a fait remarquer le représentant, que ces situations auraient pu être moins traumatisantes, voire évitées si la communauté internationale avait privilégié une autre approche.  Le représentant a estimé que les examens des opérations de maintien de la paix, de l’architecture de consolidation de la paix et de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité vont dans le bon sens puisqu’ils mettent tous l’accent sur la prévention et les solutions politiques à travers le dialogue et la diplomatie, en Afrique ou ailleurs.

M. ANDREA BIAGINI (Italie) a rappelé que son pays, membre de la Commission de consolidation de la paix, soutenait pleinement le nouveau concept de paix durable et la nécessité d’investir dans le travail de la Commission pour assurer un financement durable.  L’Italie a repris, cette année, son financement au Fonds pour la consolidation de la paix.  Elle s’est engagée à augmenter son aide au développement.  Elle a également proposé à l’Afrique un « contrat durable » qui prévoit la sécurité et une paix durables pour éviter avant tout les conflits et les rechutes, une durabilité socioéconomique afin de saisir les immenses opportunités offertes par le continent et assurer une gestion durable des migrations.

Futur membre du Conseil de sécurité, l’Italie veillera, en coordination étroite avec les Pays-Bas avec qui sera partagé son mandat, pour poursuivre dans la voie de la déclaration présidentielle qui vient d’être adoptée, a assuré M. Biagini.  Il a ensuite mis l’accent sur les concepts d’appropriation de la consolidation de la paix, sur les partenariats et le rôle des Nations Unies comme facilitateur de la paix, et sur la promotion d’une culture de prévention.  Il a également insisté sur la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et son alignement avec l’Agenda 2063 de l’Union africaine, afin d’assurer un meilleur développement économique, social et environnemental qui sera, a-t-il dit, le meilleur moyen de traiter des causes profondes des conflits sur le continent.  Il faudrait aussi renforcer le lien entre la paix durable et le développement en promouvant l’objectif 16 de développement durable, qui appelle à l’édification de sociétés pacifiques et ouvertes.  C’est la manière dont travaille en Afrique la coopération italienne, a précisé le représentant.  M. Biagini a, enfin, rappelé l’importance du renforcement des institutions et des capacités, élément clef d’une paix durable.  À cet égard, il a fait mention du rôle que jouent, dans plusieurs pays africains, les douanes et la police des frontières italiennes.

M. NABEEL MUNIR (Pakistan) a noté qu’un des messages clefs du Groupe consultatif d’experts était que la consolidation de la paix doit inclure un fort accent sur la prévention des conflits avec des partenariats larges et inclusifs.  Il a ajouté que le rapport du Groupe consultatif d’experts ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale ont identifié ce printemps les défis et instruments nécessaires à une consolidation de la paix efficace.  Les besoins postconflit de l’Afrique, a-t-il souligné, vont du renforcement des institutions et de la reconstruction économique à la réforme des institutions judiciaires et sécuritaires.

Au nom de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande) a souligné l’importance de l’appropriation nationale des efforts de consolidation de la paix, des partenariats internationaux et d’un appui durable et prévisible aux efforts de consolidation de la paix.  Il a estimé que les efforts de consolidation de la paix devraient commencer par un dialogue avec tous les acteurs concernés dont les femmes et les jeunes.  Il a considéré que cette étape était une condition sine qua non pour l’appropriation nationale et pour garantir la légitimité du processus de consolidation de la paix.  S’agissant des partenariats, il a appelé à l’intensification des échanges entre l’Union africaine et le Conseil de sécurité et les autres organismes de l’ONU impliqués dans la consolidation de la paix.  Pour ce qui est du financement de la consolidation de la paix, il a appelé à explorer les opportunités que représentent le secteur privé, les institutions financières internationales et les banques régionales de développement. 

M. JÜRG LAUBER (Suisse) a souligné que pour assurer la consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest, l’appropriation nationale, la cohérence entre les acteurs internationaux, régionaux et nationaux et le rôle de l’architecture onusienne de la consolidation de la paix étaient essentiels.  S’agissant de l’appropriation nationale, il a prévenu que la consolidation de la paix ne pouvait réussir si elle était perçue comme le fruit d’une intervention extérieure.  Il a fait remarquer qu’une société ne pouvait atteindre l’objectif d’une paix durable sans une volonté correspondante du gouvernement et des acteurs nationaux clefs.  Pour ce qui est de la cohérence, il a salué l’accord innovant entre l’Union africaine et le Fonds pour la consolidation de la paix de l’ONU concernant le financement des observateurs de l’Union africaine au Burundi.  Le représentant a souligné la nécessité de tirer profit de cette expérience en termes de substance, mais aussi en termes de coopération administrative.  Enfin, pour ce qui est de l’architecture, il a estimé qu’il était important de renforcer les relations entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix (CCP) et de prêter plus d’attention à la corrélation entre droits de l’homme et la paix..  

M. JOSÉ ALBERTO ANTONIO SANDOVAL COJULÚN (Guatemala) s’est dit d’accord avec les remarques figurant dans le document de réflexion sur la nécessité d’inclure pleinement les différents éléments de la société dans tous les processus consolidation de la paix.  Il existe en Afrique des exemples de bonnes pratiques en ce domaine, mais malheureusement aussi des cas d’aggravation de la situation. Le Guatemala condamne les attaques contre les membres des missions des Nations Unies et se félicite du rôle de ces missions dans la protection des civils, a dit son représentant, tout en rappelant que la responsabilité première en la matière revient aux États concernés.  Le Guatemala, qui a connu un long conflit, est conscient de la nécessité pour assurer une paix durable d’un développement durable et de la justice sociale, ainsi que de la participation efficace de tous les citoyens.  En outre, la mise en place de « commissions vérité » contribue à la réconciliation nationale.  Le représentant a également mis l’accent sur l’importance des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR).

L’ONU dispose aujourd’hui de nombreux rapports et de résolutions du Conseil de sécurité comme de l’Assemblée générale qui permettent à ses États Membres de prendre des mesures en matière de consolidation de la paix avant, pendant et après un conflit, a ajouté le délégué.  Il a conclu en rappelant que les échecs des Nations Unies résultaient souvent du non-respect de leurs propres décisions.

M. REINHARD JOSEF KRAPP (Allemagne) a indiqué que son pays avait développé, en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) une « Facilité de stabilisation de la Libye » dont l’objet est la réhabilitation rapide des infrastructures critiques et le renforcement des capacités des municipalités de soutenir les efforts des collectivités locales en matière de consolidation de la paix.  Au Mali, l’Allemagne aide le Gouvernement à mettre en œuvre l’accord de paix en axant les efforts sur la décentralisation, a précisé M. Braun.  Le processus de paix ne pourra se traduire en réalité que si la décentralisation devient visible sur le terrain et si les populations ne constateront aucun réel changement dans leur vie quotidienne.  Le représentant de l’Allemagne a appelé à la mise en œuvre du concept de « stabilisation civile » dans le cadre des missions des Nations Unies.  Il a précisé que l’Allemagne avait consacré, cette année, 11 millions de dollars au Fonds pour la consolidation de la paix.

Mme BÉNÉDICTE FRANKINET (Belgique) a estimé que la tenue d’élections crédibles était un défi majeur dans le contexte de transition après un conflit ou une crise.  Ceci implique, en amont et en aval, le maintien d’un espace politique où règnent les libertés d’opinion et de rassemblement pour tous les acteurs politiques et pour toutes les composantes de la société civile, a-t-elle précisé.  Les périodes électorales, a-t-elle suggéré, doivent mériter un regain d’attention pour éviter que l’on revienne sur les progrès démocratiques accomplis et pour pérenniser les avancées en matière de consolidation de la paix.  Par ailleurs, elle a rappelé que les objectifs de développement durable reflétaient le caractère crucial de la mise en place d’institutions responsables et efficaces dans les pays sortant de conflit.  « Cela est vrai pour le secteur de la justice, le secteur de la sécurité, mais également le secteur des finances publiques, avec les partenaires pertinents comme les institutions financières internationales et régionales », a-t-elle expliqué.  Mettant l’accent sur l’importance de la bonne gouvernance et la transparence, la représentante de la Belgique a salué l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) qui est, a-t-elle souligné, un instrument de nature à encourager les pays dotés de ressources naturelles à en mobiliser les revenus au bénéfice de leur développement durable. 

M. CARL HALLERGARD, Union européenne, a rappelé que l’Union européenne soutenait financièrement le renforcement des capacités de plusieurs organisations régionales africaines.  Tout en saluant les progrès de l’Union africaine, de la CEDEAO et de l’IGAD dans le domaine de la paix et de la sécurité, le représentant de l’Union européenne a estimé qu’il faudrait encore progresser dans le domaine de l’intégration.  Plusieurs organisations, a-t-il noté, font souvent la même chose.  Il a indiqué que la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique de l’Union européenne avait, depuis 2004, consacré 1,6 milliard d’euros aux efforts de paix et de sécurité de l’Union africaine.  L’Union africaine, a-t-il dit, dispose aujourd’hui d’un cadre de gestion des conflits avec l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA).  Il a ajouté que le soutien de l’Union africaine aux efforts de consolidation de la paix africains allait au-delà de l’APSA.  Outre les initiatives bilatérales, l’Union européenne recourt à des instruments de politique étrangère comme l’Instrument contribuant à la stabilité et à la paix, la Mission d’observation électorale de l’Union européenne ou encore les missions de conseil militaire PSDC (politique de sécurité et de défense commune) en République centrafricaine et au Mali. 

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a estimé que la Commission de consolidation de la paix (CCP) devrait servir de pont entre les divers départements du Secrétariat, les organismes des Nations Unies et les opérations de terrain.  Il a souligné l’importance de la médiation, des négociations et de la réconciliation entre les parties par le biais de la coordination des efforts du Secrétaire général, de ses envoyés spéciaux en conjonction avec les organisations régionales et sous-régionales concernées.  Le représentant a exhorté la communauté internationale à élaborer une stratégie d’aide cohérente pour le développement et la consolidation de la paix dans les pays d’Afrique.  Il a souligné la pertinence de l’Agenda 2063 dont la mise en œuvre est essentielle pour faire de l’Afrique une région exempte de conflits. 

M^gr SIMON KASSAS, Observateur du Saint-Siège, a indiqué que l’Église catholique en Afrique contribuait directement à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix grâce à la présence capillaire de ses dizaines de milliers d’institutions, comme les hôpitaux, les dispensaires, les écoles et autres centres de formation.  « Des agences humanitaires et caritatives catholiques travaillent dans tous les pays d’Afrique, promouvant le dialogue dans les villages, fournissant une assistance d’urgence et renforçant les capacités des petites entreprises, a-t-il assuré.  Il a expliqué que le Saint-Siège supervisait ce vaste réseau de programmes à impact rapide, à moyen et long termes, pour favoriser les meilleurs niveaux possibles d’éducation et de santé et poursuivre les efforts visant à prévenir les conflits et à consolider la paix par le dialogue et le développement intégral humain.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a d’abord estimé que la prévention des conflits et la consolidation de la paix entraient bien dans le mandat du Conseil de sécurité de maintien de la paix et la sécurité internationales.  Pour l’Afrique du Sud, la clef d’une consolidation de la paix viable réside dans le renforcement des approches politiques, y compris par le biais de la diplomatie préventive, de la prévention et de la gestion des conflits, de la médiation et de la consolidation de la paix.  Cela permettrait de s’assurer que les pays non seulement évitent les conflits mais également traitent des défis de manière à empêcher que les pays qui sortent d’une crise n’y sombrent à nouveau.  L’Afrique du Sud est donc d’accord avec les conclusions du Groupe d’experts indépendants présentées lors de l’examen entrepris en 2015 de l’architecture de paix et de sécurité: la consolidation de la paix doit être le principe de base des engagements des Nations Unies avant, pendant et après une crise.

La majorité des États Membres des Nations Unies ont été d’une manière ou d’une autre, à un moment ou un autre, affectés par un conflit, a affirmé M. Matjila.  Le fait que certains de ces conflits n’ont pas eu un impact disproportionné dans les pays où ils ont éclaté tient à la capacité des États, à leur économie et à la résilience de leur société à y faire face, a-t-il estimé.  La consolidation de la paix doit donc assurer un développement durable et une bonne gouvernance pour éviter toute rechute.  La communauté internationale doit suivre avec attention la situation des pays qui sortent d’un conflit et assurer une contribution à leur stabilité, leur croissance économique et leur développement.  À cette fin, l’Afrique a mis en place son cadre pour la reconstruction postconflit et le développement.  Elle a aussi lancé en 2014 l’Initiative de solidarité africaine qui doit mobiliser les soutiens à l’intérieur du continent en faveur des mesures de consolidation de la paix.  Toutes ces mesures contribuent à la mise en œuvre de l’Agenda 2063 de l’Union africaine et de son objectif visant à ce qu’en 2020, « tous les fusils soient devenus silencieux » sur le continent.

Pour le représentant, il faut assurer le financement du renforcement des capacités nationales après un conflit et ce financement doit être adapté, prévisible et cohérent.  L’Afrique du Sud est consciente des défis à rencontrer, à cet égard, par le Fonds pour la consolidation de la paix.  Le Conseil de sécurité devrait donc se féliciter de l’annonce faite par l’Union africaine de mettre en place un fonds pour la paix de l’Union africaine.  Le représentant a rappelé que l’ensemble des pays figurant à l’ordre du jour de la Commission de consolidation de la paix (CCP) étaient africains et que ces pays avaient également reçu environ 80% des financements du Fonds entre 2007 et 2014.  Le Fonds appuie également les efforts de l’Union africaine pour consolider la paix au Burundi, ce qui constitue un bon exemple de coopération.

La consolidation de la paix est solidement fondée sur le principe que la paix ne peut exister sans le développement et réciproquement.  Ce sont là les éléments qui doivent sous-tendre l’action des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité, lequel dépend fortement d’une Afrique prospère et pacifique, a conclu le représentant.

M. OH JOON (République de Corée) s’est félicité que la résolution 2282, adoptée par le Conseil de sécurité le 27 avril 2016, ait défini, pour la première fois, que la prévention est un élément incontournable de nos efforts de maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Dans ce contexte, le représentant a jugé indispensable d’accorder la priorité à la mise en place d’institutions pertinentes pour la reconstruction des pays sortant d’un conflit ou d’une crise afin de jeter, notamment, les bases de leur future croissance économique.  L’éducation est un élément clef du cadre de coopération entre la République de Corée et l’Union africaine, a-t-il assuré.  La République de Corée, a-t-il ajouté, appuie le Fonds de paix de l’Union africaine.  Avant de conclure, il a mis l’accent sur l’importance de l’appropriation nationale des efforts de consolidation.

M. IB PETERSEN (Danemark), au nom des pays nordiques, a salué l’adoption par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de leur résolution respective sur la consolidation de la paix au mois d’avril, y voyant un jalon important.  Il s’est aussi félicité du récent examen des opérations de maintien de la paix et a apporté le plein soutien des pays nordiques à la mise en œuvre des différentes recommandations présentées.

Pour les pays nordiques, la complexité des efforts de consolidation de la paix en Afrique appelle une approche différenciée et globale des Nations Unies comme des gouvernements concernés.  M. Petersen a cité en exemple l’expérience des pays nordiques au Sahel, qui met l’accent sur le lien entre la paix, la sécurité et le développement et cible les causes profondes des conflits.  Malgré les progrès déjà réalisés, il faudrait insister davantage sur la prévention et le règlement des conflits.  À cette fin, il faut un leadership africain puissant et placer la consolidation de la paix au centre de toutes nos actions.

L’Union africaine, les différentes organisations régionales, ainsi que les Nations Unies et l’Union européenne ont un rôle unique à jouer pour faciliter les processus politiques.  Les pays nordiques félicitent ainsi l’Union africaine pour ses efforts tendant à faire progresser la paix et la sécurité sur le continent africain.  Ils saluent aussi la volonté de nombreux pays africains de contribuer par des troupes et autres catégories de personnel aux efforts de paix.  L’Union africaine et les organisations sous régionales sont souvent les premières à répondre aux crises africaines et à envoyer des troupes, souvent dans un environnement dangereux.  Les pays nordiques reconnaissent la nécessité d’étudier des modes de financement prévisibles pour les missions de paix de l’Union africaine et saluent, à cet égard, la décision prise unanimement à Kigali concernant le financement des opérations de paix africaines.  C’est un pas important, a-t-il dit, pour assurer leur mise en œuvre efficace.  Le représentant a également pris note de la nomination du Président Kagamé, du Rwanda, à la tête du processus en cours de réforme institutionnelle de l’Union africaine. 

Pour contrer les menaces émergentes, internes ou externes, des structures de gouvernance solides sont nécessaires.  Alors que l’on travaille à adapter et revitaliser les structures des Nations Unies aux défis actuels, il est important de noter que l’Union africaine a rendu opérationnelle sa propre architecture de paix et de sécurité, a relevé M. Petersen.  Le représentant a également jugé indispensables de réaliser de nouveaux progrès dans la mise en œuvre des résolutions 1325 et 2242 du Conseil de sécurité concernant les femmes, la paix et la sécurité, en estimant que celles-ci représentent la ressource la moins utilisée pour parvenir à une consolidation de la paix efficace.  Enfin, il a rappelé que, pour assurer une paix et un développement à long terme, c’est l’ensemble du pays qui doit être écouté, respecté et impliqué.  Il a cité en exemple le cas du Burkina Faso et sa société civile très active.

M. CLAUDE STANISLAS BOUAH-KAMON (Côte d’Ivoire) a déclaré que les autorités de son pays avaient su remettre le cap sur le progrès après près d’une décennie de troubles en s’appuyant sur la capacité du peuple ivoirien à développer la résilience pour parvenir à la paix.  La cohésion sociale, la réconciliation nationale et la normalisation de la vie politique sont fondamentales pour la consolidation d’un climat de paix durable et favorable à la mise en œuvre du développement.

Le représentant a ensuite expliqué le plan national de consolidation de la paix mis en place par son gouvernement avec l’appui du système des Nations Unies, qui porte sur la restauration de l’autorité de l’État et la sécurité communautaire, l’appui à la réconciliation nationale et le soutien et l’identification des populations vulnérables.  Il a appelé le financement apporté par le Bureau de la Commission de consolidation de la paix à ce plan, qui a permis d’obtenir des résultats probants, dont le parfait déroulement de l’élection présidentielle d’octobre 2015, l’auto-prise en charge de la justice ivoirienne et l’emploi des jeunes.  En outre, a-t-il précisé, une haute autorité de la bonne gouvernance a été créée pour contribuer à la promotion des valeurs de la gestion publique.  L’expérience ivoirienne a vocation à être suivie et renforcée, a déclaré M. Bouah-Kamon, qui a remercié les Nations Unies pour le soutien inestimable qu’elles continuent de jouer en faveur de la Côte d’Ivoire.

M. MICHAEL DOUGLAS GRANT (Canada) a jugé essentiel d’appuyer et de promouvoir la prise en charge à l’échelle nationale, conformément aux engagements pris dans ce sens dans le programme 2030 et dans le New Deal pour l’engagement dans les États fragiles.  Il s’est félicité de ce que l’Union africaine et les communautés économiques régionales assument un plus grand rôle pour réagir aux conflits et consolider la paix avec le soutien de l’ONU et ses bureaux régionaux.  Il est important, a-t-il estimé, de renforcer les capacités de ces organisations et les liens entre l’Union africaine et l’ONU.  « Si nous tenons vraiment à créer des institutions inclusives et responsables en mesure de pérenniser la paix, nous devons permettre aux personnes habituellement marginalisées de se faire entendre », a déclaré le représentant du Canada.  « Cela signifie qu’il faut faire participer les femmes, les jeunes et la société civile », a-t-il insisté.

M. PAWEL RADOMSKI (Pologne) a estimé que l’inclusion des femmes africaines, de la jeunesse et de la société civile dans les processus de prise de décisions était déterminante pour réaliser des progrès durables en matière de consolidation de la paix.  Il s’est félicité de ce que les dirigeants africains aient reconnu le rôle de la femme des jeunes et de la société civile dans l'Agenda 2063 pour l’Afrique.  Pour sa délégation, le renforcement des capacités militaires et de police ainsi que la mise en œuvre d’un système judiciaire crédible pour lutter contre la corruption devraient figurer parmi les priorités.  

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a rappelé que l’Afrique n’était pas le seul continent à subir des conflits et que, comme partout, il était essentiel que les pays concernés soient appuyés dans leurs efforts pour surmonter ces conflits de manière pacifique.  Il est également essentiel que les Nations Unies et autres partenaires aident les pays affectés à renforcer leurs capacités et à consolider la paix, en respectant les priorités nationales.  L’appropriation nationale de la consolidation de la paix et du développement est cruciale.  Compte tenu de sa propre expérience, l’Indonésie connaît bien cette nécessité.

Le représentant a rendu hommage aux efforts de nombreux dirigeants africains en faveur de la paix et la prospérité de leur peuple.  Il s’est félicité également de la coopération entre l’ASEAN et l’Union africaine.  L’Indonésie soutient l’Agenda 2063 de l’Union africaine et appuie la nouvelle feuille de route 2016-2020 en faveur de la paix en Afrique.  Le soutien de l’Indonésie à l’Afrique sera toujours une réalité, a encore affirmé le représentant, qui a rappelé que 1 537 Casques bleus et policiers indonésiens participaient actuellement à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies en Afrique. 

Après l’adoption de la résolution 2282 du Conseil de sécurité sur l’architecture de paix et de sécurité, l’Indonésie espère un partenariat plus productif entre le Conseil de sécurité, la Commission de consolidation de la paix (CCP) et d’autres organes ou institutions des Nations Unies pour faire progresser une consolidation de la paix efficace en Afrique.  Le représentant a, enfin, rappelé la nécessité d’une approche globale qui incorpore la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme, pour traiter des causes profondes des conflits.  Le système des Nations Unies doit veiller à ce qu’il n’existe pas de cloisons étanches entre ces trois piliers, à ce que sa réponse soit intégrée, durable en en accord avec les besoins exprimés par les autorités nationales légitimes des pays affectés, a conclu le représentant.

M. TANMAYA LAL (Inde) a déclaré que la prévention et la résolution des conflits devrait d’abord être une activité politique.  Dans ce contexte, la paix et la sécurité ne peuvent pas être considérées isolément des questions de développement et c’est pourquoi il faut adopter une approche plus holistique pour prévenir les conflits et bâtir la paix.

La Commission de consolidation de la paix (CCP) n’est pas assez prise au sérieux aux Nations Unies, a déploré M. Lal, qui a rappelé qu’elle manquait de ressources nécessaires, disposant de moins de 1% du budget du maintien de la paix.  Il faut accorder à la Commission des ressources adéquates, des capacités lui permettant de juger les situations sur le terrain et prendre sérieusement en compte les conseils qu’elle donne au Conseil de sécurité, a ajouté le représentant.  Les résolutions adoptées en avril respectivement par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, a-t-il toutefois estimé, marquent une reconnaissance croissante de la communauté internationale des efforts de consolidation de la paix à long terme.  L’Inde soutient chaleureusement l’accent mis sur l’importance du développement durable, de la croissance économique et d’un meilleur financement.

Au cours des 20 dernières années, l’Union africaine et diverses organisations sous-régionales africaines ont pris des initiatives de paix dans quelque 20 conflits en Afrique, a rappelé M. Lal, qui a aussi pris note de l’institutionnalisation des relations entre le Conseil de sécurité des Nations Unies et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.  Plusieurs pays africains sont progressivement apparus comme d’importants pays fournisseurs de contingents aux opérations de maintien de la paix, puisque 6 des 10 principaux pays fournisseurs de contingents actuels sont africains et que 38 États africains fournissent la moitié des Casques bleus et 60% du personnel civil des opérations de maintien de la paix.  L’Inde se félicite de cette évolution, ainsi que de la récente décision de l’Union africaine de mieux assurer l’autonomie financière de son budget consacré à la paix et la sécurité, grâce à son Fonds pour la paix.

M. Lal a par ailleurs estimé que le grand succès du troisième Sommet du Forum Inde-Afrique en octobre dernier avait porté à un niveau encore plus élevé ce déjà ancien partenariat.  La coopération de l’Inde avec l’Afrique se concentre sur le partage de l’expertise, des ressources et le renforcement des capacités, a rappelé le représentant.  Il a conclu en rappelant qu’il faudrait comprendre réellement l’importance du développement durable pour la paix et la sécurité et plus encore l’indivisibilité de la paix et la sécurité par-delà des frontières.  À défaut, les conflits se poursuivront et continueront de s’opposer à un meilleur avenir pour tous. 

M. DANNY DANON (Israël) a souligné la nécessité d’agir sur plusieurs fronts en commençant par prévoir les ressources nécessaires à la mise en place d’institutions qui permettent aux États de devenir des acteurs de la paix durable et de résoudre les tensions avant qu’elles ne mènent à un conflit.  Il est important de promouvoir des mécanismes forts de réconciliation nationale, en abordant les questions de justice et de gouvernance et en mettant l’accent sur l’appropriation nationale et l’inclusivité, a-t-il recommandé.  Notant l’importance de la participation de tous les acteurs de la société civile aux efforts de paix, le représentant d’Israël a indiqué que l’Agence israélienne de coopération internationale pour le développement travaillait avec ONU-Femmes pour promouvoir l’autonomisation politique des femmes africaines.  Il a expliqué que l’objectif de cette démarche était de promouvoir le rôle des femmes dans le domaine de la consolidation de la paix, de la médiation et du règlement des conflits.  Par ailleurs, il a indiqué qu’Israël était le plus important contributeur par habitant au financement de la lutte contre la pandémie du virus Ebola. 

M. TIM MAWE (Irlande) a rappelé qu’on ne pouvait pas promouvoir la paix sans traiter d’abord des facteurs qui la menacent, comme cela est apparu de manière évidente lors de l’adoption, en avril dernier, des résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité sur l’architecture de paix et de sécurité, ou encore l’an passé lors des négociations sur l’objectif 16 du développement durable.  Cette nécessité est encore plus présente pour les pays qui sortent d’une crise.  La paix est alors à ce stade fragile et plus facilement détruite que consolidée, a-t-il fait remarquer.  Pour le représentant toutefois, la direction prise est la bonne.  M. Mawe a ainsi rappelé que le représentant de la République centrafricaine s’était félicité du mandat innovant de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), taillé en fonction des priorités nationales.  De même, l’accent mis sur la Commission de consolidation de la paix dans la phase de transition et un financement par le Fonds pour la consolidation de la paix ont donné des résultats très encourageants, a estimé le représentant.

Pour l’Irlande, la prévention des conflits est une autre priorité, qui a été sous-estimée et sous-financées pendant des années.  La situation au Burundi a rendu plus urgente encore l’investissement dans cette activité, a estimé M. Mawe, qui a rappelé que cette année, les médiateurs dans ce pays avaient dû traiter en moyenne 430 conflits par mois.  Les ressources financières nécessaires pour donner à un médiateur les moyens d’intervenir sont incomparables avec le coût énorme résultant du traitement d’un conflit qui a éclaté.  L’Irlande, a rappelé M. Mawe, a contribué à ces efforts de médiation.

Le représentant a également demandé que la consolidation de la paix inclue les femmes et les jeunes, ce qui n’a pas suffisamment été fait jusqu’à présent.  Enfin, il a insisté sur l’appropriation africaine de la consolidation de la paix  en Afrique: il n’y aura pas de paix en Afrique qui ne soit dirigée par les Africains et, de même, il n’y aura pas de croissance économique sur le continent qui ne soit tirée de l’intérieur.  Il faut donc que tous les engagements pris par les Nations Unies concernant la consolidation de la paix en Afrique soient définis et mis en œuvre en pleine coopération avec les acteurs africains, a recommandé le représentant avant de conclure.

M. FRANTIŠEK RUŽIČKA (Slovaquie) a estimé que la clef de la transition du conflit à la paix et au développement durable était l’établissement d’un système de sécurité efficace et redevable et basé sur l’état de droit.  Il a rappelé que le 21 juin dernier, la Slovaquie, en collaboration avec l’Afrique du Sud avec qui elle préside le Groupe d’amis pour la réforme du secteur de la sécurité, a organisé un dialogue de haut niveau sur le soutien aux priorités de réforme du secteur de la sécurité de la République centrafricaine.  Ce dialogue aura permis de souligner la nécessité de procéder à des réformes institutionnelles afin de promouvoir une paix durable dans le pays, a—t-il relevé.  Pour servir d’outil efficace de consolidation de la paix, la réforme du secteur de la sécurité devrait véritablement découler de la volonté du peuple, a rappelé le représentant.  Il a aussi indiqué que les conclusions de ce dialogue, portant sur la réforme du secteur de la sécurité en RCA, seront présentées au Secrétaire général, à l’Assemblée générale, au Conseil de sécurité et à tous les États Membres.

Mme JEANNE D’ARC BYAJE (Rwanda) a déclaré que l’examen de l’architecture de paix et de sécurité de l’ONU était l’occasion pour l’Organisation de repenser ses efforts de paix.  À la lumière de l’expérience du Rwanda, pays autrefois déchiré par un conflit devenu contributeur des missions de l’ONU, elle a affirmé que les efforts de paix jetaient les bases d’une prospérité future.  La paix est un processus à long terme, a-t-elle affirmé.  C’est pourquoi, elle a invité l’ONU à adopter des mesures ciblées pour l’après-conflit en s’attaquant aux causes profondes de la violence et en adaptant ces mesures aux spécificités des pays.

L’état de droit et le développement sont des outils essentiels pour s’attaquer auxdites causes, a-t-elle poursuivi.  Elle a ensuite déploré que le Conseil réagisse davantage aux conflits plutôt qu’il ne prête attention à leurs causes fondamentales et l’a invité à jouer un rôle plus actif.  La pérennisation de la paix n’est pas une tâche périphérique pour l’ONU mais une tâche fondamentale, a-t-elle affirmé.  Enfin, elle a jugé impératif de souligner les progrès accomplis dans les pays inscrits à l’ordre du jour de la CCP afin d’attirer les investissements et financer les projets qui sont trop souvent abandonnés, faute de ressources.

M. ALVARO MENDONCA E MOURA (Portugal) a appelé au développement de la notion de la consolidation de la paix -« une notion introduite à l’ONU en 1982 »- afin qu’elle englobe toutes les étapes de reconstruction.  La paix est un processus global, a-t-il dit.  S’il a rappelé que les pays africains étaient au cœur des activités de la CCP et du Conseil, il a également affirmé que l’Afrique était un acteur important pour assurer la sécurité en Afrique et dans le monde.  Avec son architecture de paix et de sécurité, l’Union africaine est un acteur de poids, a-t-il dit, avant de qualifier de stratégique le partenariat entre l’Union africaine et l’ONU.  La pérennisation de la paix, a-t-il dit, doit être un effort conjoint entre l’ONU et les pays africains.  Enfin, alors que son pays est membre de la formation Guinée-Bissau de la CCP, le délégué a souligné la responsabilité éminente des pays africains dans les efforts de paix.

M. VANDI CHIDI MINAH (Sierra Leone) a souligné l’importance d’institutions justes et transparentes qui pourraient prévenir la reprise des conflits et assurer une paix durable dans les pays sortant d’un conflit.  Il a rappelé que cette année marquait le quatorzième anniversaire de la fin du conflit en Sierra Leone, et s’est félicité que depuis lors, le pays avait œuvré, en collaboration avec les Nations Unies, au renforcement des institutions du pays.  La Sierra Leone était inscrite à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, et maintenant elle est citée en exemple dans le cadre des meilleures pratiques, s’est-il enorgueilli.  Le représentant a indiqué que les autorités de la Sierra Leone avaient promu, depuis cette date, les droits de l’homme et la bonne gouvernance, contribuant ainsi à faire oublier l’image de « nation des diamants du sang » qui leur collait à la peau.  

M. Minah a ensuite invité la communauté internationale à continuer d’investir en Sierra Leone, notamment pendant les périodes de précarité comme celles qui avaient été marquées par l’épidémie d’Ebola et la chute des prix des produits de base.  Le représentant a plaidé pour le soutien de la communauté internationale pour renforcer les processus démocratiques en Sierra Leone, en ajoutant que les femmes doivent être au cœur de ces processus car, a-t-il dit, « une nation qui autonomise ses femmes s’autonomise elle-même ».  Le représentant a également réaffirmé l’engagement de son pays à lutter contre la criminalité transfrontalière, ce qui l’a amené à établir des alliances qui ont été mises en place pour juguler, notamment, le trafic des stupéfiants et le commerce des armes légères et de petit calibre.  Il a, enfin, invité les États Membres à augmenter leurs contributions financières au Fonds pour la consolidation de la paix.

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a invité la Commission de consolidation de la paix à construire des liens plus solides avec les institutions africaines.  Elle a, notamment, souhaité que la Commission de consolidation de la paix et la Commission de l’Union africaine établissent une stratégie décennale de consolidation de la paix en Afrique.  Pérenniser la paix exige le respect des droits de l’homme et la mise en place d’institutions crédibles, a-t-elle argué.  Mais, a-t-elle prévenu, quel que soit l’objectif que nous défendons, cela n’aura pas de résultat significatif si des ressources financières adéquates ne sont pas allouées au Fonds pour la consolidation de la paix.  Elle a dit attendre avec impatience le prochain rapport du Secrétaire général sur cette question.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a rappelé que les deux résolutions identiques adoptées, il y a quelques mois, par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale sur l’examen de l’architecture de consolidation de la paix de l’ONU « rationalisaient et intensifiaient » les activités de consolidation de la paix de l’ONU en Afrique.  Il a ensuite invité les principaux organes de l’ONU et leurs partenaires à reconnaître l’importance des efforts de prévention, avant de plaider pour une appropriation nationale des efforts de consolidation de la paix.  Le délégué a salué la coopération accrue entre la Commission de consolidation de la paix (CCP) et les organisations régionales et sous-régionales africaines et dit attendre avec intérêt la stratégie sur le genre de la CCP qui doit être adoptée en septembre.  Le représentant a souhaité que l’accent mis sur la mobilisation de ressources accrues et prévisibles par les résolutions relatives à l’architecture de paix et de sécurité permettra d’abonder le Fonds pour la consolidation de la paix.  « Nous attendons des « idées créatives » du Secrétaire général sur la mobilisation des ressources, a-t-il indiqué, en précisant que les mécanismes sous-financés de l’Union africaine méritaient l’attention de la communauté internationale.

M. RICHARD NDUHUURA (Ouganda) a rappelé que les relations internationales actuelles étaient globalement plus pacifiques qu’auparavant.  Il n’y a pas eu de guerre en Amérique du Nord depuis un siècle, s’est-il félicité, en ajoutant que la création de l’Union européenne avait permis d’instaurer une paix durable en Europe.  Résolument optimiste, le délégué a affirmé que les peuples africains, « à part le peuple du Sahara occidental », étaient parvenus à l’autodétermination.  La plupart des pays africains sont des démocraties, a-t-il dit, avant de louer le dynamisme des organisations régionales africaines.  Le représentant a passé en revue certains projets de développement prometteurs en voie de réalisation en Afrique, tels que la construction de voies ferrées financées par des banques chinoises et le projet d’oléoduc entre l’Ouganda et la Tanzanie.  Il a rappelé le rôle que le colonialisme et la division arbitraire de l’Afrique ont pu jouer dans la survenue des conflits.  Le conflit au Soudan du Sud n’est pas un accident, a-t-il dit, en pointant comme une des causes la « marginalisation coloniale et postcoloniale ».  Le délégué a également souhaité un appui international pour créer des structures étatiques solides en Afrique.  L’Afrique est un marché dynamique et la communauté internationale doit suivre les exemples de la Chine, du Japon et des États-Unis et investir, a-t-il suggéré en concluant sa déclaration.

M. GÜVEN BEGEÇ (Turquie) a rappelé que son pays contribuait à 7 des 9 missions de l’ONU déployées en Afrique et à 5 des 6 formations pays de la Commission de consolidation de la paix (CCP).  La Turquie a alloué 300 000 dollars en 2015 pour le développement de l’architecture de paix et de sécurité de l’Union africaine, a-t-il indiqué, en soulignant l’importance d’apporter des « solutions africaines à des problèmes africains ».  Il a également rappelé que son pays avait accueilli, en 2015, la Commission électorale de Somalie pour un échange de bonnes pratiques et formé 570 militaires issus de plusieurs pays africains.  La Turquie a aussi ouvert des hôpitaux au Darfour et à Mogadiscio.  En conclusion, le délégué a insisté sur la nécessité pour la communauté internationale d’appuyer les pays africains dans les prochains mois qui seront marqués par plusieurs échéances électorales.

M. NICHOLAS EMILIOU (Chypre) a mis l’accent sur l’importance de l’appropriation nationale des efforts de consolidation de la paix et sur l’exclusivité de ces derniers.  Il a jugé indispensable que la communauté internationale soutienne les stratégies nationales et régionales multidimensionnelles en s’attaquant aux aspects politiques, sécuritaires et de développement.  Il est important, a-t-il souligné, de donner la priorité à la dimension régionale de la consolidation de la paix.  Le représentant a recommandé de faire participer activement les femmes africaines et les jeunes à tous les efforts de promotion de la paix. 

M. OMAR HILALE (Maroc) a souligné que dans le contexte africain et, plus particulièrement dans les pays sortant de conflit, le renforcement des institutions ressemble beaucoup plus à un projet de construction de l’État lui-même qu’à celui de la réforme et de la consolidation de structures étatiques déjà existantes.  Il a indiqué que le renforcement des institutions rendait indispensable la promotion de la bonne gouvernance et des droits de l’homme.  Il a également noté que le renforcement de la représentation politique des femmes dans les institutions et les processus politiques permettrait qu’elles soient en mesure de défendre l’adoption de lois et initiatives les concernant.  Promouvoir la participation politique des communautés autochtones en leur réservant le droit de définir et d’établir leurs propres priorités en matière de politiques publiques serait tout aussi important, a relevé le représentant.  Il a, plus globalement, affirmé que l’amélioration de la gouvernance, de la transparence et de la responsabilisation dans la gestion des ressources tant publiques que privées serait une option de première importance dans le contexte de la consolidation de la paix en Afrique.  Conscient de l’ampleur de la contrainte de la dette sur ces pays, le Maroc a décidé, en 2000, d’annuler la dette des pays africains les moins avancés.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité, rappelant ses résolutions et les déclarations de son président en matière de consolidation de la paix, notamment les déclarations S/PRST/2010/7, S/PRST/2011/2, S/PRST/2012/29, S/PRST/2015/2 et S/PRST/2016/8, et la résolution S/RES/2282 (2016), réaffirme qu’il importe de développer l’infrastructure institutionnelle, élément fondamental de la consolidation et de la pérennisation de la paix en Afrique, et d’adopter des approches globales tenant compte des stratégies nationales de développement des pays africains.

Le Conseil est conscient que la consolidation de la paix est, par définition, un processus politique visant à prévenir le déclenchement, l’intensification, la poursuite ou la récurrence de conflits, et qu’elle s’appuie sur un vaste éventail de programmes et mécanismes politiques ou liés au développement ou aux droits de l’homme.

Le Conseil réaffirme qu’il importe que les activités de consolidation de la paix soient prises en main par le pays concerné, sachant que la responsabilité de la pérennisation de la paix incombe aussi bien au gouvernement qu’aux autres parties prenantes nationales et, à cet égard, précise que ces activités doivent être ouvertes à tous de façon à ce que les besoins de tous les groupes de la société soient pris en compte.  Il réaffirme en outre que les autorités et les gouvernements nationaux ont la responsabilité première de recenser, déterminer et cibler les priorités, les stratégies et les activités axées sur la pérennisation de la paix.

Le Conseil souligne le rôle crucial de l’Union africaine dans la consolidation et la pérennisation de la paix en Afrique et salue les efforts déployés à cet égard par les pays africains, l’Union africaine et les communautés économiques régionales.  Il réaffirme que la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales contribue de façon cruciale à la consolidation et à la pérennisation de la paix, et insiste sur l’importance du partenariat et de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine, conformément aux dispositions du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.  Il encourage le Secrétaire général, par l’intermédiaire du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine et du Bureau d’appui à la consolidation de la paix, à avoir des échanges réguliers, entreprendre des initiatives communes et partager l’information avec la Commission de l’Union africaine, conformément à sa résolution 2282 (2016).  Il se félicite de l’existence de diverses instances de dialogue entre les gouvernements nationaux, l’Union africaine, la société civile et les autres acteurs concernés, y compris en dehors de l’Organisation des Nations Unies.

Le Conseil considère que les initiatives africaines en matière de consolidation de la paix, notamment la politique de l’Union africaine relative à la reconstruction et au développement après un conflit et l’Initiative africaine de solidarité, pourraient être l’occasion pour l’ONU et l’Union africaine d’accroître les synergies et d’assurer la cohérence et la complémentarité de leurs activités de consolidation de la paix en Afrique.  Il prend note à cet égard de l’adoption de l’Agenda 2063 et du premier plan d’action décennal de l’Union africaine, qui définit les projets phares, les programmes accélérés, les domaines d’action prioritaires, les objectifs, les stratégies et les politiques de l’Afrique à tous les niveaux.

Le Conseil souligne qu’il importe de renforcer les capacités nationales à long terme par la création d’institutions, la mise en valeur des ressources humaines et le renforcement de la confiance entre les acteurs nationaux, facteurs essentiels pour pérenniser la paix. Il sait que ces objectifs ne seront atteints que si les acteurs compétents en matière de politique, de sécurité et de développement, à l’intérieur et à l’extérieur du système des Nations Unies, adoptent une approche intégrée et cohérente, conformément à leurs mandats respectifs et à la Charte des Nations Unies. Il invite les organismes des Nations Unies et les États Membres à aider les pays d’Afrique sortant d’un conflit, s’ils en font la demande, en vue de réaliser le développement au niveau mondial et d’établir une coopération « gagnant-gagnant ».

Le Conseil réaffirme que le processus de consolidation de la paix doit être l’occasion de s’attaquer aux causes profondes des conflits, veiller à la réconciliation nationale et s’engager sur la voie du relèvement, de la reconstruction et du développement.  En particulier, il souligne que le développement socioéconomique est crucial pour la pérennisation de la paix en Afrique, par le biais d’activités de développement économique, notamment le développement des infrastructures transnationales et transrégionales, l’industrialisation, la création d’emplois, la modernisation de l’agriculture et la promotion de l’esprit d’entreprise.  À cet égard, il répète qu’il importe de garantir l’état de droit pour appuyer le développement socioéconomique.  Il note également que le cadre de l’Union africaine pour la reconstruction et le développement après un conflit montre bien que les institutions doivent être renforcées pour améliorer la gouvernance économique, en consolidant les institutions chargées de la gestion fiscale et financière afin de faciliter un recouvrement efficace des recettes, et que des mécanismes de suivi et d’évaluation doivent être mis en place ainsi que des structures de lutte contre la corruption afin de garantir la responsabilisation et la transparence.  Par ailleurs, il souligne en outre qu’il importe de renforcer les partenariats public-privé et l’engagement politique à l’appui de ces efforts.

Le Conseil, tout en se félicitant de la déclaration de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), datée du 29 mars 2016, selon laquelle le virus Ebola ne constituait plus une urgence de santé publique de portée internationale en Afrique de l’Ouest, se déclare à nouveau préoccupé par les conséquences économiques, sociales et humanitaires de l’épidémie, et souligne qu’il faut promouvoir le renforcement des capacités humaines et institutionnelles à long terme afin d’avoir des systèmes de prestations sanitaires solides au niveau national.  Il appuie les mesures actuellement prises à cet égard et indique que l’architecture sanitaire mondiale doit être renforcée, notamment en appliquant le Règlement sanitaire international de l’OMS et son programme de gestion des situations d’urgence sanitaire, afin de mieux répondre aux situations d’urgence sanitaire publique et de promouvoir des systèmes de prestations sanitaires solides, durables et adaptés, à l’appui de la préparation et de la prévention.

Le Conseil encourage ceux qui œuvrent en faveur de la consolidation de la paix à faire en sorte que les femmes participent de façon égale au processus de consolidation.  Il affirme que les femmes doivent être davantage représentées à tous les niveaux de prise de décisions dans les institutions locales, nationales, régionales et internationales, ainsi que dans les mécanismes de prévention, de règlement des différends et de médiation, et rappelle qu’il importe de tenir compte des questions d’égalité des sexes dans tous les débats sur la pérennisation de la paix.  Il se félicite également des mesures que prennent les États Membres pour appliquer sa résolution 1325 (2000) ainsi que ses résolutions ultérieures, en particulier sa résolution 2242 (2015).

Le Conseil demande à tous les acteurs concernés de s’impliquer dans le renforcement des capacités à long terme afin de promouvoir une culture de paix, de tolérance et de dialogue interculturel et interreligieux faisant une place aux jeunes et les dissuadant de prendre part à des actes de violence ou de terrorisme.  Il souligne en outre qu’il importe de promouvoir des politiques et des approches adaptées à la jeunesse, à l’appui des activités de consolidation de la paix, notamment du développement économique et social, des projets de développement de l’économie locale et des perspectives d’emploi et de formation technique pour les jeunes, en stimulant l’éducation, l’esprit d’entreprise et l’engagement politique constructif de la jeunesse.  Il considère que ces mesures contribueront à faire en sorte que les jeunes ne se tournent pas vers l’extrémisme violent, propice au terrorisme, favoriseront l’inclusion et la cohésion sociales, et permettront aux sociétés de mieux résister à la radicalisation.

Le Conseil déclare que l’adoption de méthodes novatrices telles que l’utilisation de la science et de la technologie, pourraient avoir des avantages en jouant un rôle clef dans la pérennisation de la paix, la croissance économique, le développement durable et le renforcement des capacités nationales par la création d’institutions en Afrique.  Il apprécie les efforts mis en œuvre pour développer des technologies appropriées et les appliquer à la gestion des élections, au contrôle des frontières ou à la prévention des épidémies. Il souligne la nécessité de renforcer les capacités des institutions pertinentes aux niveaux local, national, régional et international par d’autres innovations, notamment la connectabilité numérique au moyen d’infrastructures informatiques améliorées et un plus grand accès à l’énergie.

Rappelant sa résolution 2282 (2016), le Conseil se félicite du travail des plus utiles entrepris par le Fonds pour la consolidation de la paix.  Il réaffirme l’importance des fonctions consultatives de la Commission de consolidation de la paix et lui demande d’étudier en profondeur les bonnes pratiques en matière de création d’institutions pour la pérennisation de la paix en Afrique et de les partager.  Il réaffirme en outre qu’il importe de renforcer la coordination, la cohérence et la coopération avec la Commission de consolidation de la paix.

Le Conseil déclare qu’un financement prévisible et durable des activités de consolidation de la paix des Nations Unies est nécessaire, notamment grâce à l’augmentation des contributions, de même que le renforcement des partenariats avec les principales parties prenantes.  Il note par ailleurs l’importance que les contributions non pécuniaires peuvent revêtir pour les activités de consolidation de la paix.

Le Conseil rappelle que l’Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de lui rendre compte, à sa soixante-douzième session, 60 jours au moins avant la réunion de haut niveau sur la consolidation et la pérennisation de la paix, de ce qui aura été fait pour appliquer sa résolution 2282 (2016).  Le Conseil rappelle en outre la proposition du Secrétaire général de lui présenter un exposé oral en décembre 2016 au plus tard.

Dans une déclaration présidentielle adoptée ce matin, le Conseil de sécurité s’est félicité de la fusion du Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahel et du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (UNOWA) en une nouvelle entité, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), qui sera doté d’une administration et d’une structure unifiées.

Le Conseil se félicite également que l’UNOWAS ait créé une cellule de liaison à Nouakchott, en Mauritanie, et une section de la coordination et des partenariats régionaux à Dakar, au Sénégal, en vue de renforcer la collaboration entre l’ONU et les organisations sous-régionales et régionales, dont le Secrétariat permanent du Groupe de cinq pays du Sahel (G-5 Sahel).

Dans cette déclaration, le Conseil de sécurité espère que l’UNOWAS renforcera ses activités de bons offices, sa coopération sous-régionale et régionale contre les menaces transfrontières et son action en faveur de la bonne gouvernance, des droits de l’homme et de l’égalité hommes-femmes.  Il encourage également la poursuite d’une collaboration « étroite et efficace » entre l’UNOWAS et la Commission de consolidation de la paix.

Le Conseil de sécurité se félicite ensuite de l’amélioration de la situation politique en Afrique de l’Ouest, marquée par la tenue d’élections libres et pacifiques au Niger, au Bénin et à Cabo Verde.  Il est important que les prochaines élections au Ghana et en Gambie soient « libres, régulières, pacifiques, ouvertes à tous et crédibles », insiste le Conseil.  Il s’inquiète, en revanche, des derniers événements politiques survenus en Guinée-Bissau et invite les acteurs nationaux à respecter l’état de droit et à trouver une issue politique à la crise.

En écho au débat qu’il a tenu la veille sur la situation dans la région du bassin du lac Tchad, le Conseil condamne vigoureusement les attaques terroristes perpétrées par Boko Haram et note les progrès réalisés dans la mise en place de la Force multinationale mixte (FMM) chargée de lutter contre ce groupe.  Les États Membres et les partenaires multilatéraux et bilatéraux sont invités à appuyer cette Force « de façon à ce que celle-ci soit rapidement et pleinement opérationnelle ».

« Pour affaiblir et vaincre Boko Haram », note le Conseil, il faut disposer d’une stratégie globale conjuguant opérations de sécurité coordonnées, menées dans le respect du droit international, et renforcement des activités civiles visant à améliorer la gouvernance et promouvoir la croissance économique, note le Conseil.  Les membres du Conseil expriment en outre leur « grave inquiétude » face à la situation humanitaire désastreuse provoquée par les activités de Boko Haram et engagent la communauté internationale à fournir une aide humanitaire urgente aux populations les plus touchées, au Cameroun, au Niger, au Nigéria et au Tchad.

Enfin, par cette déclaration, le Conseil demande à l’UNOWAS de coordonner ses travaux avec les États du Sahel en vue de présenter des recommandations concrètes permettant de mieux cibler la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel et d’assurer sa bonne application.  Le Conseil assurera un suivi régulier des progrès réalisés à cet égard, note la déclaration présidentielle.

CONSOLIDATION DE LA PAIX EN AFRIQUE DE L’OUEST

Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (S/2016/566)

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité prend note du rapport (S/2016/566) du Secrétaire général sur le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) et accueille avec satisfaction l’exposé que le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, Mohamed ibn Chambas, lui a présenté le 11 juillet 2016.

Le Conseil se félicite de la fusion du Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahel et du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (UNOWA) et invite le Représentant spécial à prendre les mesures nécessaires pour poursuivre la fusion et optimiser les effets de synergie en dotant le nouveau Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) d’une administration et d’une structure unifiées.  Le Conseil se félicite à cet égard que l’UNOWAS ait créé une cellule de liaison à Nouakchott et une section de la coordination et des partenariats régionaux à Dakar en vue de renforcer la collaboration entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations sous-régionales et régionales, dont le Secrétariat permanent du Groupe de cinq pays du Sahel (G-5 Sahel).

Le Conseil exprime son plein appui au Représentant spécial et compte que l’UNOWAS renforcera ses activités de bons offices, la coopération sous-régionale et régionale visant à lutter contre les menaces transfrontières et transversales qui pèsent sur la paix et la sécurité, ainsi que l’action qu’il mène en faveur de la bonne gouvernance, du respect de l’état de droit et des droits de l’homme et de la prise en compte de la problématique hommes-femmes.

Le Conseil se félicite de l’amélioration de la situation politique observée récemment en Afrique de l’Ouest, et en particulier de la tenue d’élections libres et pacifiques au Niger, au Bénin et à Cabo Verde.  Il souligne qu’il importe que les prochaines élections au Ghana et en Gambie soient libres, régulières, pacifiques, ouvertes à tous et crédibles et rappelle que leur déroulement doit être suivi de près avec une grande attention.  Il prend note du communiqué adopté au Sommet de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en juin 2016, dans lequel les acteurs politiques gambiens ont été félicités pour avoir signé, le 20 avril 2016, un accord sur la tenue d’élections libres et le Gouvernement et le Parlement gambiens ont été encouragés à entreprendre les réformes requises pour le déroulement d’élections libres, transparentes et ouvertes à tous, tout en exhortant les forces de sécurité à s’abstenir de recourir à une force excessive contre les citoyens et à adopter un comportement responsable.  Il prend note également des déclarations faites par les organes compétents de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations Unies sur les événements qui ont eu lieu les 14 et 16 avril 2016 en Gambie.  À cet égard, il salue l’action que continue de mener l’UNOWAS, la CEDEAO et l’Union africaine.

Le Conseil s’inquiète des derniers événements politiques survenus en Guinée-Bissau et invite les acteurs nationaux à respecter la Constitution et l’état de droit, tout en s’efforçant de trouver une issue politique à la crise.

Le Conseil se félicite que les pays d’Afrique de l’Ouest et du Sahel soient à l’origine d’initiatives visant à combattre l’insécurité dans la région.  Il invite les États Membres, les organisations régionales et sous-régionales et les entités des Nations Unies à renforcer la cohésion sociale et à lutter contre les obstacles à la bonne gouvernance.

Le Conseil salue la collaboration entre l’UNOWAS et les organisations sous-régionales et régionales, notamment l’Union africaine, la CEDEAO, le G-5 Sahel, la Commission du bassin du lac Tchad et l’Union du fleuve Mano, en vue de promouvoir la paix et la stabilité en Afrique de l’Ouest et au Sahel.

Le Conseil prend note de la collaboration qui s’est instaurée entre l’UNOWAS et la Commission de consolidation de la paix et encourage l’un et l’autre à continuer de coopérer de façon étroite et efficace en vue d’une paix durable dans la région.

Le Conseil condamne vigoureusement toutes les attaques terroristes perpétrées dans la région, en particulier dans la région du bassin du lac Tchad, où elles sont notamment le fait de Boko Haram, ainsi qu’au Mali, en Côte d’Ivoire, au Burkina Faso et dans le Sahel.  Il rappelle qu’il importe de combattre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, notamment en éliminant les facteurs qui permettent sa propagation.  Il s’inquiète particulièrement des attentats visant les civils, qui sont les principales victimes des attaques.

Le Conseil se félicite des efforts entrepris aux niveaux sous-régional, régional et international pour atténuer les répercussions de ces attaques en termes de sécurité, sur le plan du développement et sur le plan humanitaire.  Il prend note des progrès réalisés dans la mise en place de la Force multinationale mixte (FMM).  Il exhorte les États Membres qui participent à la Force à améliorer encore la coopération et la coordination militaires dans la région, à refuser de donner refuge à Boko Haram, à permettre l’accès humanitaire et à faciliter le rétablissement de l’état de droit dans les zones libérées.  Il rappelle que les États Membres doivent veiller à ce que les mesures qu’ils prennent pour combattre le terrorisme soient conformes à toutes les obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire.

Le Conseil invite les États Membres et les partenaires multilatéraux et bilatéraux à prêter leur appui à la FMM de façon à ce que celle-ci soit rapidement et pleinement opérationnelle, notamment à fournir les moyens permettant d’accélérer et d’améliorer l’échange de renseignements, l’objectif étant de renforcer l’action collective régionale contre Boko Haram.  Le Conseil souligne que, pour affaiblir et vaincre Boko Haram, il importe de disposer d’une stratégie globale consistant à mener, dans le respect du droit international applicable, des opérations de sécurité coordonnées et à renforcer les activités civiles visant à améliorer la gouvernance et promouvoir la croissance économique dans les zones touchées.

Le Conseil se dit préoccupé par la piraterie dans le golfe de Guinée, le trafic de drogue et d’autres produits illicites, ainsi que par le trafic de migrants et la traite des êtres humains, et souligne qu’il faut intensifier la lutte contre les activités criminelles dans la sous-région.

Le Conseil exprime tout son soutien aux États de la région qui sont touchés par le trafic de migrants et la traite des êtres humains, souligne qu’il faut intensifier la coordination de l’action afin de renforcer l’efficacité des interventions multidimensionnelles face à ces problèmes communs et insiste sur le fait que la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains nécessite des méthodes coordonnées et multidimensionnelles faisant intervenir les États d’origine, de transit et de destination.

Le Conseil salue les efforts que font l’Union africaine et la CEDEAO, ainsi que les États Membres de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Sahel, pour renforcer la sécurité aux frontières et la coopération régionale, notamment grâce au G-5 Sahel et au Processus de Nouakchott, relatif au renforcement de la coopération en matière de sécurité et à l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne, et, à cet égard, se félicite de la décision qu’a prise le Conseil des ministres de la défense de la Communauté des États sahélo-sahariens de créer un nouveau centre de lutte contre le terrorisme, dont le siège sera implanté au Caire, et les a engagés à resserrer leur coopération à cet égard.

Le Conseil demeure déterminé à collaborer étroitement avec l’Union africaine, la CEDEAO, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, la Commission du bassin du lac Tchad et le G-5 Sahel afin de renforcer la coopération sous-régionale et régionale en matière de lutte contre les menaces transfrontières et de prévention de la propagation du terrorisme.  À cet égard, il se réjouit du concours que l’UNOWAS prête à la Commission de la CEDEAO pour la mise en œuvre de son cadre régional pour la réforme et la gouvernance du secteur de la sécurité et la promotion d’une approche coordonnée de la réforme du secteur de la sécurité dans la région.

Le Conseil prend note du renforcement continu de la coopération entre les organismes des Nations Unies présents en Afrique de l’Ouest.  À cet égard, il accueille avec satisfaction la tenue des réunions semestrielles des opérations de maintien de la paix et des missions politiques des Nations Unies basées en Afrique de l’Ouest, dont la plus récente s’est tenue à Dakar le 20 mai 2016.  À l’occasion de cette réunion, les chefs de missions sont convenus de maintenir une coopération étroite et d’échanger des informations sur les questions cruciales intéressant l’Afrique de l’Ouest et le Sahel.

Le Conseil exprime à nouveau sa grave inquiétude face à la situation humanitaire désastreuse provoquée par les activités de Boko Haram dans la région du bassin du lac Tchad.  À cet égard, il engage la communauté internationale à appuyer immédiatement la fourniture d’aide humanitaire urgente aux populations les plus touchées par la crise au Cameroun, au Niger, au Nigéria et au Tchad, y compris en répondant à l’appel en faveur de la région du bassin du lac Tchad lancé par les Nations Unies.

Le Conseil se félicite de la participation du Représentant spécial à sa réunion d’information sur le thème « Paix et sécurité en Afrique: problèmes de la région du Sahel » qui s’est tenue le 26 mai, encourage les organismes des Nations Unies et leurs partenaires à continuer de faire avancer la mise en œuvre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, y compris en épaulant le Groupe de cinq pays du Sahel, afin de contribuer à remédier aux problèmes de sécurité et aux difficultés d’ordre politique qui entravent la stabilité et le développement de la région du Sahel et réaffirme sa ferme détermination à surmonter ces difficultés qui sont également liées au domaine humanitaire, aux questions de développement, mais aussi aux incidences négatives des changements climatiques et écologiques.

Le Conseil attend avec intérêt les conclusions de l’évaluation de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, demande à l’UNOWAS de se coordonner avec les États du Sahel et toutes les autres parties prenantes pour présenter des recommandations concrètes et des enseignements tirés du processus d’évaluation.  Le Conseil a souligné qu’il fallait que les conclusions de l’évaluation permettent de mieux cibler la stratégie et d’améliorer la coordination afin d’en assurer la bonne application, autour de ses trois piliers, à savoir la gouvernance, la sécurité et la résilience.  Il entend assurer un suivi régulier des progrès réalisés à cet égard.

Le Conseil note avec satisfaction que les pays de la région ont obtenu des résultats fructueux dans la lutte contre l’Ebola et réitère ses préoccupations face aux conséquences humanitaires, sociales et économiques de cette maladie.

Le Conseil exprime son soutien et sa solidarité aux pays touchés et les engage à renforcer leurs dispositifs d’alerte rapide et la résilience de leurs systèmes nationaux de santé à cet égard.

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a ouvert aujourd’hui sa session 2016-2917*, en élisant à sa Présidence, M. Frederick Makamure Shava du Zimbabwe qui a choisi comme « cri de ralliement »: guérir le monde des inégalités économiques, sociales et environnementales croissantes, grâce au Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le Président de la précédente session qui s’est achevée hier, M. Oh Joon, et le Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interorganisations, M. Thomas Gass, ont également fait des déclarations.

Je viens d’une région, a déclaré le nouveau Président de l’ECOSOC, où les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sont « une œuvre inachevée » et où a été salué le Programme 2030 grâce auquel le monde pourra se guérir de l’instabilité et des conflits armés, des crises humanitaires et des droits de l’homme, du terrorisme et de l’extrémisme violent, et des inégalités économiques, sociales et environnementales croissantes.  La mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) sera un défi qui exigera une action concertée à tous les niveaux. Mais l’espoir est là, a estimé M. Frederick Shava: jamais dans son histoire, le monde n’a été autant en position de concrétiser les aspirations du développement.  La chance d’éliminer la pauvreté et d’émanciper les gens par l’investissement, le commerce, la production durable et des services sociaux qui n’oublient personne est « sans précédent ».  L’esprit de coopération et les valeurs partagées nous permettent aujourd’hui d’envisager un monde où les défis, si complexes et onéreux soient-ils, peuvent être relevés avec succès. 

Le Président a fixé deux priorités à l’ECOSOC et d’abord la question des infrastructures de développement et d’industrialisation –objectif 9 du Programme 2030-, dans un monde où, selon la Banque africaine de développement (BAD), l’Afrique génère à peu près la même quantité d’électricité que l’Espagne.  Le Plan d’action prioritaire du Programme pour le développement des infrastructures en Afrique nécessitera un investissement de 68 milliards de dollars entre 2012 et 2020. La deuxième priorité est le lien entre développement, droits de l’homme, paix et sécurité –objectif 14 du Programme 2030-. Le Président a exprimé son intention d’explorer des options pour renforcer le partenariat entre l’ECOSOC et les organes pertinents des Nations Unies comme la Commission de consolidation de la paix. 

M. Frederic Makamure Shava n’a pas oublié les questions qui ont émergé au cours de la session précédente: les inégalités croissantes et le renforcement du multilatéralisme face aux tendances de la mondialisation.  Au cours de cette session qui s’ouvre, l’ECOSOC, a-t-il estimé, pourrait promouvoir une direction « stratégique et cohérente » pour le système de développement de l’ONU « dans cette nouvelle ère ».

Le monde change en effet, à cause d’une confluence de facteurs nés de la mondialisation, comme les biens et services mobiles, les vastes mouvements de migration ou les innovations apparemment sans limite de la science et de la technologie, a renchéri le Président sortant de l’ECOSOC, M. Oh Joon.  « La mondialisation n’est pas un processus neutre »: certains y gagnent plus que d’autres.  Pour trop de gens, les bénéfices de la mondialisation sont trop lents voire inexistants.  Les inégalités s’aggravent et les modes de production et de consommation ont conduit à un changement climatique qui menace désormais l’avenir même de la planète.  En conséquence, le défi central du Programme 2030 est de faire en sorte que la mondialisation devienne la « force positive » d’un développement pour tous.  Pour réussir, il nous faut des Nations Unies, et en particulier un ECOSOC, à la hauteur de la tâche.

Il est temps, a dit le Président sortant, de réfléchir sérieusement à la façon de développer la structure de l’ECOSOC pour le hisser à la hauteur des défis.  Les mandats et le pouvoir des 54 membres élus font-ils de l’ECOSOC, l’organe du développement qu’il nous faut aujourd’hui?  Maintenant que le travail de l’ECOSOC porte principalement sur la tenue de Fora ouverts à tous les membres, ne serait-il pas judicieux que l’ECOSOC opère dans la structure de l’Assemblée générale?  Le nouveau Président a attiré l’attention sur les propositions « concrètes » de l’équipe d’experts indépendants qui a contribué au Dialogue sur le positionnement à long terme du système de développement des Nations Unies. 

Parmi les propositions figurent l’idée d’un Président de l’ESOCOC à plein temps, d’un conseil d’administration sur le développement durable et d’organes de gouvernance à la composition et aux méthodes de travail modifiées.  Nous devons, a insisté le Président sortant, admettre le manque de coordination actuel et travailler ensemble pour trouver les moyens de renforcer cette coordination au sein du système.  Nous devons, a-t-il poursuivi, réexaminer le programme de travail de l’ECOSOC de manière plus systématique et s’attaquer aux points qui ne doivent leur maintien qu’à "l'inertie".  Le Président sortant a aussi appelé à un nouvel état d’esprit et à une nouvelle attitude, en particulier un esprit renouvelé de coopération, pour dépasser les divisions démodées entre pays développés et pays en développement. 

Le développement, s’est-il expliqué, est un domaine « unique et exceptionnel » dans le travail de l'ONU, où l'approche gagnant-gagnant n’est pas seulement possible mais presqu’inévitable.  Les pays développés et en développement ont besoin les uns des autres pour le succès de la coopération au développement.  Les pays développés ne peuvent faire un usage efficace de leur aide publique au développement (APD) sans la coopération active de leurs partenaires du monde en développement.  De même, les pays en développement ont tout intérêt à travailler avec leurs partenaires du monde développé pour réussir la coopération au développement.  L’ECOSOC doit à tout prix rester « la plateforme centrale » de la collaboration entre le nord et le sud, a insisté le Président sortant.

L’ECOSOC a en effet un large éventail de « plateformes » pour aider les pays et leurs partenaires à avancer, a renchéri le Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interorganisations, M. Thomas Gass, qui a parlé au nom du Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales.  Maintenant que le monde entre dans « l’An 2 de son périple de 15 ans sur le chemin des objectifs de développement durable», le Département des affaires économiques et sociales (DESA) est en train de mettre place un système d’appui orienté vers la demande, à impact élevé et intégré.  Il s’agira de fournir des normes et des outils pour la mise en œuvre du Programme 2030, de soutenir les capacités des pays dans les domaines clefs comme les données et les statistiques, l'intégration des politiques et l'administration et la gestion publiques; de sensibiliser tous les secteurs de la société aux objectifs de développement durable, et d’encourager les partenariats et les réseaux pour faire avancer les ODD, grâce à la coopération multipartite, la faculté d’apprendre les uns des autres et l’appui aux niveaux national et international, a indiqué M. Gass.

Outre son Président, l’ECOSOC a élu à ses vice-présidences Mme Marie Chatardova de la République tchèque et MM. Cristian Barros Melet du Chili et Heiko Thoms de l’Allemagne.  Le siège du Groupe des États d’Asie et du Pacifique sera pourvu à une date ultérieure. 

La session 2017 a été ouverte par une vidéo sur les faits marquants de la session précédente.  Au nom de l’Union européenne, le représentant du Royaume-Uni a suggéré de fusionner le Débat de haut-niveau et le Forum politique de haut niveau sur le développement durable « pour éviter les dualités artificielles des déclarations ministérielles. »  L’Union européenne est prête à discuter plus avant de cette proposition.

*E/2017/1 et E/2017/L.1 

Le Conseil économique et social (ECOSOC), qui a achevé aujourd’hui sa session de 2016, a prorogé le mandat de son Groupe consultatif sur Haïti et appelé tous les acteurs politiques haïtiens à unir leurs efforts pour que les élections à venir soient « libres, régulières, transparentes et ouvertes à tous ».  L’ECOSOC a adopté une série d’autres résolutions dont celle sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux a nécessité un vote.

Le mandat du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti a donc été prorogé jusqu’à la conclusion de sa session de 2017, afin de pouvoir formuler des conseils concernant la stratégie de développement à long terme du pays où sont préoccupantes les incidences du nouveau cycle électoral étendu de 2015 sur l’investissement, la nouvelle programmation en faveur du développement et l’appui budgétaire.  Dans sa résolution adoptée sans vote, le Conseil économique et social exhorte donc les acteurs politiques du pays à unir leurs efforts pour que les élections présidentielle, législatives et locales à venir soient « libres, régulières, transparentes et ouvertes à tous » et les engage à travailler, dans un esprit de consensus et de dialogue, au rétablissement de l’ordre constitutionnel et à la mise en place d’autorités légitimes, « crédibles et efficaces » à tous les niveaux pour œuvrer à la reconstruction et au développement du pays.

L’ECOSOC se félicite de l’élaboration d’un Plan-cadre plurinational des Nations Unies pour le développement durable pour 2017-2021 et demande, notamment, que l’application de la stratégie d’unité d’action des Nations Unies en Haïti fasse l’objet d’une coopération plus étroite entre la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et l’équipe de pays des Nations Unies et d’une consultation plus systématique du Gouvernement.  Il demande d’urgence un financement suffisant pour les activités d’aide humanitaire, y compris les activités qui concernent la lutte contre le choléra, et encourage les partenaires à mettre les activités à court terme en relation avec le développement à long terme afin de renforcer la résilience et de réduire la répétition des crises.

C’est par 22 voix pour et 23 abstentions que l’ECOSOC a adopté sa résolution  annuelle sur l’« appui apporté aux territoires non autonomes par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies » par laquelle il recommande que tous les États redoublent d’efforts au sein des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies afin d’assurer l’application intégrale et effective de la Déclaration et des autres résolutions pertinentes de l’ONU.  Pour l’ECOSOC, le fait que l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et d’autres organes des Nations Unies ont reconnu la légitimité des aspirations des peuples des territoires non autonomes à exercer leur droit à l’autodétermination a pour corollaire l’octroi à ces peuples de tout l’appui voulu, au cas par cas. 

Le Conseil demande ainsi aux puissances administrantes de faciliter la participation de représentants nommés ou élus des territoires non autonomes aux réunions et aux conférences des institutions et organismes associés aux Nations Unies.  Le représentant des États-Unis, qui a demandé le vote, a rappelé que conformément à la Constitution américaine, la seule autorité habilitée à représenter à l’extérieur les territoires américains est l’État fédéral.  La résolution entre donc en contradiction avec cette disposition constitutionnelle.

Dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’ECOSOC a adopté une résolution sur le rapport du Comité des politiques de développement, dans lequel il renouvelle l’appel lancé par l’Assemblée générale pour que les pays admis au retrait de la catégorie des pays les moins avancés (PMA) élaborent leur stratégie nationale de transition avec l’appui du système des Nations Unies et en collaboration avec leurs partenaires de développement et leurs partenaires commerciaux.

Toujours dans le contexte du Programme 2030, l’ECOSOC a adopté un projet de résolution du Comité d’experts de l’administration publique qui souligne la nécessité d’une administration publique efficace pour réaliser les objectifs de développement durable (ODD).  Il invite les autorités nationales à mettre en place des arrangements et dispositifs institutionnels à même d’étayer l’élaboration et l’application de politiques cohérentes et intégrées.  Il recommande notamment que les autorités nationales et locales commencent, dès les tout premiers stades de la réalisation des ODD, par définir les priorités, les buts et les dispositifs institutionnels voulus, et qu’elles s’attachent à recenser, en concertation et collaboration avec la société civile, les catégories de la population qui risquent d’être laissées pour compte.

Pendant les 15 années qui s’écouleront jusqu’à la conclusion du Programme 2030, les nouvelles technologies de l’information et des communications (TIC) se feront encore plus présentes et il est probable que les données massives, l’Internet des objets et d’autres innovations seront à l’origine de transformations au moins aussi importantes que celles qui sont survenues depuis le Sommet mondial sur la société de l’information, il y a 10 ans.  Les répercussions sur le gouvernement, l’économie et la société seront profondes et l’ONU devrait s’attacher à mieux comprendre la nature de ce phénomène, a appris l’ECOSOC dans le rapport dont il a pris note sur le suivi des résultats du Sommet aux niveaux régional et international.  Plus les TIC seront présentes, plus elles contribueront à chacun des objectifs du Programme 2030, en facilitant leur réalisation grâce à des nouvelles technologies et capacités et en permettant une évaluation et un suivi plus efficaces des progrès grâce à la collecte et à l’analyse de données massives. 

Demain, jeudi 28 juillet, le Conseil économique et social débutera sa session de 2017, avec une session d’organisation à partir de 10 heures, durant laquelle il élira son bureau.

APPLICATION DE LA DÉCLARATION SUR L’OCTROI DE L’INDÉPENDANCE AUX PAYS ET AUX PEUPLES COLONIAUX PAR LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES ET LES ORGANISMES INTERNATIONAUX ASSOCIÉS À L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/71/69, A/71/87–E/2016/67, E/2016/49)

Adoption de la résolution sur l’« appui apporté aux territoires non autonomes par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies » (E/2016/L.25)

La résolution a été adoptée par 22 voix pour et 23 abstentions.  Par ce texte, l’ECOSOC recommande que tous les États redoublent d’efforts au sein des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies dont ils sont membres afin d’assurer l’application intégrale et effective de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance et des autres résolutions pertinentes de l’ONU.  Il réaffirme que ces institutions, organes et organismes devraient continuer à s’inspirer des résolutions pertinentes de l’Organisation.  Le fait, dit l’ECOSOC, que l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et d’autres organes des Nations Unies ont reconnu la légitimité des aspirations des peuples des territoires non autonomes à exercer leur droit à l’autodétermination a pour corollaire l’octroi à ces peuples de tout l’appui voulu, au cas par cas.  L’ECOSOC se félicite d’ailleurs que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) maintienne des contacts étroits entre les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies, dont la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) et la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP).

Le Conseil encourage les territoires non autonomes à prendre des mesures pour établir ou renforcer les institutions ou les politiques permettant d’assurer la planification préalable et la gestion des opérations en cas de catastrophe et demande aux puissances administrantes concernées de poursuivre leur coopération avec les institutions spécialisées et les autres organismes du système des Nations Unies et de faciliter la participation de représentants nommés ou élus des territoires non autonomes aux réunions et aux conférences de ces institutions et organismes.

En présentant le projet de résolution, M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela), Président du Comité spécial de la décolonisation chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance, s’est attardé sur les travaux de la dernière session de son Comité.  Ce dernier, a-t-il rappelé, a pour mandat de promouvoir l’autodétermination des territoires non autonomes et il revient à l’ONU d’agir avec détermination pour réaliser cet objectif aussi vite que possible.  Le Comité a aussi pour mandat d’assurer les progrès socioéconomiques de ces territoires et, à ce propos, le Président a salué les différents institutions et organismes de l’ONU.  Ces derniers devraient d’ailleurs partager les données et les informations qu’ils ont pu collecter, a dit le Président, en regrettant une nouvelles fois leur absence, aux séminaires régionaux organisés par son Comité.

Le représentant des États-Unis, qui ont demandé la mise aux voix du projet de résolution, a constaté que ce texte revient, sans changement aucun, depuis des années.  Comme d’habitude, les États-Unis s’abstiennent, a-t-il souligné, en rappelant que conformément à la Constitution américaine, la seule autorité qui peut représenter à l’extérieur les territoires américains est l’État fédéral.  Or, le texte entre en contradiction avec cette disposition constitutionnelle.

Son homologue de l’Algérie a rappelé l’attachement de son pays au parachèvement du processus de décolonisation.  Les peuples sous occupation coloniale doivent pouvoir décider de leur sort et utiliser à leur gré leurs ressources naturelles.  L’exploitation de ces ressources par une puissance coloniale ou étrangère devrait se faire dans l’intérêt des peuples non autonomes et pas le contraire.  Les agences spécialisées des Nations Unies doivent faire plus et l’Algérie ne peut que déplorer leur absence au dernier séminaire régional qui s’est tenu à Managua.  Ces agences doivent faire leur devoir, défendre les besoins et les droits des peuples non autonomes et obtenir des puissances occupantes ou administrantes qu’elles s’acquittent de leurs obligations internationales.

Le représentant de la Fédération de Russie s’est inquiété d’une certaine « politisation » des questions d’autodétermination et d’indépendance à l’ECOSOC, laquelle « politisation » détourne ces questions des objectifs traditionnels de développement économique et social.  C’est la raison pour laquelle le représentant s’est abstenu.

Son homologue de la France a expliqué s’être abstenue comme les années précédentes pour deux raisons: les sujets abordés dans le projet de résolution ne relèvent pas de la compétence de l’ECOSOC et le projet de résolution n’a été pas l’objet de discussions préalables au sein de l’ECOSOC, ce qui n’est pas une méthode satisfaisante.

Le représentant de l’Argentine s’est également abstenu, « comme les années précédentes ».

QUESTIONS RELATIVES À L’ÉCONOMIQUE ET À L’ENVIRONNEMENT

Développement durable

L’ECOSOC a adopté sans vote une résolution sur le Rapport de la dix-huitième session du Comité des politiques de développement (E/2016/L.19) dans laquelle il prend note du rapport du Comité des politiques de développement sur les travaux de sa dix-huitième session.  Il note avec satisfaction le travail accompli par le Comité concernant la capacité de production et la réalisation des objectifs de développement durable et renouvelle l’appel lancé par l’Assemblée générale dans sa résolution 67/221 pour que les pays admis au retrait de la catégorie des pays les moins avancés (PMA) élaborent leur stratégie nationale de transition avec l’appui du système des Nations Unies et en collaboration avec leurs partenaires bilatéraux et multilatéraux d’aide au développement et leurs partenaires commerciaux, et demande à ces pays de présenter chaque année un rapport au Comité sur l’élaboration de cette stratégie.

Le Conseil a par ailleurs pris note du Rapport du Secrétaire général sur l’intégration des trois dimensions du développement durable dans l’ensemble du système des Nations Unies (A/71/76–E/2016/55).  Dans ce Rapport, le Secrétaire général rappelle qu’à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, le système des Nations Unies a été prié d’intégrer les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable dans l’ensemble de ses travaux.  Dans le sillage de l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, le rapport explore comment les efforts du système des Nations Unies pour intégrer effectivement les dimensions économique, sociale et environnementale revêtent à présent une urgence nouvelle comme moyen d’aider les États Membres à mettre en œuvre ce programme de transformation.  Le rapport examine l’effort d’intégration dans le but d’intégrer les activités et les politiques relatives aux buts et objectifs du développement durable, qui sont interdépendants et indivisibles et doivent être poursuivis comme un tout.

Le rapport offre un état actualisé des grandes étapes communiquées par les entités du système des Nations Unies et met en lumière la manière dont le système se coordonne autour d’un petit nombre de domaines importants, plus précisément l’eau comme élément pivot d’intégration, par le biais de l’étude de cas ONU-Eau; les contributions, sous forme de réponse globale de l’ensemble des décideurs du système des Nations Unies, au Nouveau Programme pour les villes; et le binôme aide au développement/aide humanitaire comme nouvelle frontière de l’intégration interdisciplinaire à l’échelle du système.  Le rapport examine en outre l’accélération des efforts pour traduire le travail normatif en stratégies nationales et pour soutenir le nouveau programme de développement universel au niveau des pays.

Dans ses conclusions et recommandations, le rapport indique que les travaux entrepris jusqu’ici par le système des Nations Unies font ressortir qu’il reste des silos à ouvrir et qu’il est nécessaire de rechercher de nouvelles approches collaboratives de l’intégration, inspirées et guidées par le Programme 2030 et soutenues par des coordonnateurs résidents et des équipes de pays des Nations Unies efficaces et capables qui pourront collectivement obtenir des résultats.  Tous les acteurs vont devoir développer une nouvelle attitude en vue de la poursuite collective des résultats, une attitude qui tienne compte de l’importance de processus inclusifs et informés des risques pour définir les arbitrages que requiert une approche holistique de l’intégration des trois dimensions du développement durable au sein de l’ensemble du système des Nations Unies.

Il serait bon que les organisations du système des Nations Unies et leurs organes directeurs continuent de privilégier l’utilisation de leurs plans stratégiques à titre de cadre efficace pour aligner leurs activités avec le Programme 2030 et intégrer les objectifs de développement durable dans leurs travaux respectifs.  Le système doit soutenir des approches plus holistiques de la prévention des conflits qui édifient la résilience grâce au renforcement des capacités nationales.  Il doit apporter un appui plus efficace, fondé sur une évaluation des risques, dans les situations de sortie de conflit et de sortie de crise, informée par les causes profondes, les facteurs structurels et les déclencheurs de conflit qui ont leurs origines dans des facteurs économiques, sociaux et environnementaux, ainsi que par un profil des vulnérabilités des segments désagrégés de la population, mettant en lumière leur capacité à se relever et à faire face.

Le système doit aussi s’engager à faire avancer un modèle de leadership transformationnel au sein des Nations Unies et en soutenir le développement, en donnant aux cadres de terrain accès aux savoirs mondiaux et à la formation au leadership, en s’inspirant des innovations dans ce domaine, en améliorant la manière d’aborder les difficultés multidimensionnelles et en offrant des possibilités à la prochaine génération de chefs d’équipe des Nations Unies.

Il doit mette en œuvre le Plan d’action des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe aux fins du renforcement de la résilience, intitulé « Towards a risk-informed and integrated approach to sustainable development » à titre de contribution des Nations Unies à une approche intégrée et informée des risques à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Science et technique au service du développement

M. PETER MAJOR, Président de la dix-neuvième session de la Commission de la science et de la technique au service du développement, a présenté les travaux de la session (E/2016/31), largement consacrée au rôle que la science et la technique ont à jouer dans l’application du Programme de développement 2030.  La Commission a examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi des textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information aux niveaux régional et international.  Elle s’est en outre penchée sur deux thèmes prioritaires, à savoir: « Infrastructures et villes intelligentes » et « Analyse prévisionnelle et développement numérique », notamment dans le cadre de tables rondes.  Elle a également examiné les politiques relatives à la science, à la technologie et à l’innovation.

Pendant la session, deux tables rondes ministérielles ont été organisées sur les thèmes de la « Mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015: passer des engagements aux résultats concrets » et « Examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information ».  Quatorze États Membres y étaient représentés au niveau ministériel.  Parmi les participants aux tables rondes figuraient aussi des dirigeants ou des représentants d’organisations du système des Nations Unies et des représentants de la société civile, d’entreprises et des milieux techniques et universitaires.

La Commission a en outre adopté deux projets de résolution, intitulés « Science, technologie et innovation au service du développement » et « Évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi des textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information », qui sont soumis au Conseil pour approbation.

Le représentant de l’Arabie saoudite a rappelé que lorsqu’elle a adopté le rapport du Secrétaire général sur le suivi du Sommet sur la société de l’information aux niveaux régional et international, la Commission n’a pas suivi les procédures puisque le quorum n’était atteint.  Il aussi dénoncé le fait que la composition du Groupe de travail de la Commission ne respecte en rien le principe de la répartition géographique équitable.  Il a donc demandé que l’ECOSOC renvoie à la Commission le projet de résolution dans lequel il prendrait note du rapport.  

Le rapport du Secrétaire général sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi des résultats du Sommet sur la société de l’information aux niveaux régional et international (A/71/67–E/2016/51, A/71/67/Corr.1–E/2016/51/Corr.1) a été présenté par Mme DONG WU, Chef de la Section de la science et de la technologie au service du développement à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).  Le rapport constate trois principales tendances: l’accès aux nouvelles technologies et le fossé numérique; l’évolution d’Internet, et la société de l’information et le Programme 2030.

Au cours des 10 années qui se sont écoulées depuis le Sommet, les technologies de l’information et des communications (TIC) se sont largement répandues et leur nature a évolué, comme en témoignent les médias sociaux, les nouvelles modalités de connectivité et d’accès ou encore l’informatique en nuage.  Les TIC se sont donc mis à jouer un rôle de plus déterminant dans le fonctionnement des administrations publiques et des entreprises ainsi que dans la vie de citoyens.  Ces avancées ont été accompagnées de leur lot de problèmes comme le fossé numérique, les menaces à la sécurité de la personne et au respect de la vie privée et les coûts environnementaux. 

Pendant les 15 années qui s’écouleront entre 2015 et la conclusion du Programme 2030, les TIC se feront encore plus présentes et il est probable que les données massives, l’Internet des objets et d’autres innovations seront à l’origine de transformations au moins aussi importantes que celles qui sont survenues depuis le Sommet.  Les répercussions sur le gouvernement, l’économie et la société seront profondes. 

L’ONU et les autres parties prenantes, conseille le rapport, devraient s’attacher à mieux comprendre la nature de la société de l’information et son impact sur le gouvernement, l’économie et la société.  Plus d’éléments d’appréciation doivent être réunis et analysés, de manière plus systématique, afin que les décideurs disposent des informations nécessaires pour faire leurs choix, évaluer les effets de leurs décisions, s’attaquer aux problèmes nouveaux comme la cybersécurité et les droits de l’homme et tirer parti des innovations.  Tout cela exige de nouvelles approches ainsi que le renforcement des capacités de collecte et d’analyse des données dans les pays en développement. 

Plus les TIC seront présentes, souligne le rapport, plus elles contribueront à chacun des objectifs du Programme 2030, en facilitant leur réalisation grâce à des nouvelles technologies et capacités et en permettant une évaluation et un suivi plus efficaces des progrès grâce à la collecte et à l’analyse de données massives.  Pour que la société de l’information serve pleinement le développement, ces tendances doivent être prises en considération dans les stratégies nationales et internationales de développement.

Établissements humains (E/2016/54)

L’ECOSOC a adopté, sans vote, le projet de résolution sur les établissements humains (E/2016/L.23), par lequel il prend acte du rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre coordonnée du Programme pour l’habitat et décide de le transmettre à l’Assemblée générale pour qu’elle l’examine à sa soixante-onzième session.

Environnement (A/71/25)

M. JAMIL AHMAD, Directeur adjoint du bureau de liaison du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a présenté le rapport de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (A/71/25), dont le Conseil a ensuite pris note.

Population et développement

Mme NADINE SKALE, Vice-présidente de la Commission de la population et du développement, a présenté le rapport de la quarante-neuvième session (E/2016/25), tenue le 17 avril 2015 et du 11 au 15 avril 2016 et qui avait pour thème « Enrichissement des données démographiques à l’appui du programme de développement pour l’après-2015 ».  C’était, a-t-elle précisé, la première fois de son histoire récente, depuis 1994, que la Commission accordait une attention particulière au chapitre XII du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement en examinant l’importance des données démographiques pour la mise en œuvre du Programme 2030.  Par ailleurs, la Commission a revu ses méthodes de travail pour la première fois en 10 ans.

L’ECOSOC a d’ailleurs adopté, sans vote, le projet de résolution sur ces méthodes de travail, par lequel il réaffirme le rôle clef de la Commission s’agissant de coordonner l’examen et l’évaluation des principales mesures pour la poursuite de l’application du Programme d’action du Caire.  La Commission pourra, à la demande des États Membres, revoir de nouveau ses méthodes de travail afin de tenir compte du suivi et de l’examen du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

La représentante du Mexique a insisté sur l’importance du recensement de la population et des politiques publiques sur une collecte des micro-données soucieuse de la confidentialité. 

Administration publique et développement

M. JOSÉ CASTELAZO, Président du Comité d’experts de l’administration publique, a présenté le rapport de la quinzième session (E/2016/44).  Le Comité a réfléchi aux moyens de transformer les institutions publiques pour faciliter la formulation et l’intégration des politiques, avec la participation de tous, afin de réaliser les objectifs de développement durable, l’accent étant mis sur la concrétisation des engagements pris.  Vu le rôle déterminant que jouent les autorités nationales dans la réalisation de l’ensemble de ces objectifs, l’efficacité, la responsabilisation et la transparence des institutions, à tous les échelons, est une condition sine qua non de progrès.

Pour le Comité, il ne suffit plus pour que l’intégration soit une réalité, d’élaborer des politiques à l’échelle de chaque secteur, a-t-il souligné; il faut tenir compte des liens horizontaux unissant les différents secteurs et des interactions verticales aux différents échelons de l’appareil gouvernemental.  Il faut retenir une approche inclusive et participative pour résoudre les problèmes, prendre les décisions et affecter les ressources.  Cela aura des incidences sur les modalités de travail des administrations publiques.  Les pouvoirs locaux jouent eux aussi un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs de développement durable.  C’est pourquoi les pays doivent redoubler d’efforts pour favoriser l’intégration des politiques aux différents échelons de l’appareil gouvernemental et consolider les dispositifs de partage des responsabilités et des ressources en vue d’atteindre les objectifs communs.

De même, les autorités nationales doivent mettre l’accent sur l’intensification du dialogue et de la communication avec les citoyens ainsi que sur les moyens de rendre les institutions plus attentives à leurs besoins.  La réalisation des objectifs de développement durable (ODD) exige que les parties prenantes se concertent fréquemment et nouent des liens de collaboration étroits.  La transparence de l’administration publique et l’accessibilité de tous aux moyens informatiques et de communication sont donc fondamentales pour passer à un mode de gouvernance centré non plus sur l’État, mais sur les citoyens, et pour instaurer de nouveaux liens entre l’administration publique et la société.

Le Comité a souligné que, lorsqu’elles sont bien gérées et prises en compte, les politiques en faveur de la diversité et les mesures de lutte contre toutes les formes de discrimination ont une grande importance, car elles font alors du secteur public un agent du changement et du développement.  La diversité ne doit pas être perçue comme une menace, mais comme un atout et un moteur du renouveau afin que les politiques publiques se mettent au service du développement, de la cohésion sociale et de la paix.  

Le Comité a également souligné le rôle essentiel du secteur judiciaire comme dispositif de contrôle.  La lutte contre la corruption est fondamentale et exige notamment que l’on cible certaines formes de corruption qui freinent la réalisation des ODD. 

M. Castelazo a rappelé que le Comité avait réalisé une étude des problèmes auxquels se heurtaient les institutions soucieuses de s’assurer que personne ne soit laissé de côté, apportant ainsi sa contribution au Forum politique de haut niveau pour le développement durable.  Il a été souligné que le succès du Programme 2030 dépendrait dans une large mesure des institutions publiques qui en assureraient principalement l’exécution.  

L’ECOSOC a ensuite adopté, sans vote le projet de résolution sur le Rapport du Comité (E/2016/L.30), dans lequel il souligne que l’efficacité de l’administration publique est indispensable à la réalisation des objectifs et des cibles de développement durable.  Le Conseil invite les autorités nationales à mettre en place des arrangements et dispositifs institutionnels à même d’étayer l’élaboration et l’application de politiques cohérentes et intégrées aux fins de la réalisation des objectifs de développement durable.  Il recommande que les autorités nationales et locales commencent, dès les tout premiers stades de la réalisation des objectifs de développement durable, par définir les priorités, les buts et les dispositifs institutionnels voulus, et qu’elles s’attachent notamment à recenser, en concertation et collaboration avec la société civile, les catégories de la population qui risquent d’être laissées pour compte, en accordant une attention particulière aux réformes institutionnelles nécessaires à cet effet ainsi qu’aux aménagements à apporter au niveau des politiques, des capacités et des ressources.

Par ailleurs, le Conseil recommande que des mesures novatrices soient prises en vue d’améliorer l’aptitude des institutions publiques à réaliser les objectifs de développement durable, notamment en matière d’élaboration de politiques cohérentes, de planification, d’exécution, de prévision, d’évaluation factuelle des progrès accomplis et de collecte et d’exploitation de statistiques et de données.  Il engage les pouvoirs publics à élaborer un système de gouvernance ouvert qui serve de modèle axé sur les citoyens et instaurant une relation nouvelle entre l’administration publique et la société.

Au titre de la diversité et non-discrimination, le Conseil invite les autorités nationales à s’employer à mettre en œuvre des politiques visant à améliorer les conditions de vie des plus pauvres, des plus vulnérables et de ceux qui sont victimes de discrimination.  Il invite aussi les pouvoirs publics à mettre au point des méthodes innovantes, y compris pour ce qui est du développement décentralisé, pour veiller à ce que les services publics profitent pleinement aux plus pauvres et aux plus vulnérables, et notamment à procéder systématiquement à l’évaluation des résultats obtenus et à mettre en place des cadres et dispositifs institutionnels et législatifs destinés à s’assurer que personne n’est laissé pour compte, ainsi que des partenariats avec les collectivités, les organisations non gouvernementales et le secteur privé.  Il invite les autorités nationales à envisager de prendre des mesures visant à comprendre et combattre les facteurs de discrimination et d’exclusion dans les institutions publiques, sur la base de l’égalité des chances permettant la pleine réalisation du potentiel humain.

Enfin, au titre du contrôle et de la responsabilité des activités de réalisation des objectifs de développement durable, le Conseil encourage les pouvoirs publics à garantir à tous l’accès à l’information et à protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux en vigueur, afin que les citoyens puissent tenir les institutions de l’État comptables de l’emploi des ressources qui leur sont confiées ainsi que des progrès obtenus dans la réalisation des objectifs de développement durable.

Coopération internationale en matière fiscale

L’ECOSOC a pris note du « Rapport sur les travaux de sa onzième session (19-23 octobre 2015) » (E/2015/45) du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale qui précise notamment que sa prochaine session se tiendra à Genève du 11 au 14 octobre 2016.

Répondant à une question du représentant de l’Inde, le représentant du Secrétariat a indiqué que « prendre note » ne signifie pas approuver ou rejeter les décisions contenues dans le rapport.  La date de la prochaine session n’est donc pas inscrite dans le marbre.

Le représentant du Mexique a regretté que l’on propose de réduire de cinq à quatre jours la durée de la prochaine session. 

La représentante de la Thaïlande a proposé une session supplémentaire à New York et, en attendant, elle a souhaité que l’on suspende toute décision sur les dates. 

Le représentant du Royaume Uni a également exhorté l’ECOSOC à avaliser l’idée de deux sessions au moins par an. 

Le représentant du Chili s’est interrogé sur la neutralité de l’ECOSOC qui a pris note du rapport sans revenir sur les dates proposées pour la prochaine session.

Le représentant du Secrétariat a répété que l’ECOSOC, tout en prenant note de ce rapport, garde la liberté de changer les dates.  

Cartographie (E/CONF.104/9, E/2016/66)

L’ECOSOC a adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Renforcement des arrangements institutionnels sur la gestion de l’information géospatiale » (E/2016/L.28), par lequel il décide notamment d’élargir et de renforcer le mandat du Comité d’experts, sans que cela ait d’incidences financières, étant entendu que tout ce qui se traduirait par un surcroît de dépenses serait compensé par la cessation des mandats des Conférences cartographiques régionales des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique et pour les Amériques.

Pour l’ESOCOC, ces conférences ne constituent plus une nécessité et, par souci de rationalisation et pour éviter tout chevauchement, il doit être immédiatement mis fin à leurs réunions.  L’ECOSOC décide notamment de remplacer le point de son ordre du jour intitulé « Cartographie » par un autre point intitulé « Information géospatiale » et invite le Groupe d’experts des Nations Unies sur les noms géographiques et la Conférence des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques à continuer de faire rapport sur les noms géographiques.  Le Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale devra rendre compte de toutes les questions ayant trait à la géographie, à l’information géospatiale et à des thèmes connexes.

En présentant le projet de résolution, M. ROLANDO OCAMPO (Mexique), Coprésident de l’Initiative des Nations Unies sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale (UN-GGIM), a souhaité que l’on incite les Éats Membres à fournir des contributions financières volontaires pour appuyer les travaux de l’UN-GGIM. 

AU SERVICE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT

L’ECOSOC a pris note du Rapport du Comité de haut niveau pour la coopération Sud-Sud (A/71/39).

QUESTIONS DE COORDINATION, QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AUTRES QUESTIONS

Programme à long terme d’aide à Haïti

L’ECOSOC a adopté sans vote la décision intitulée « Groupe consultatif ad hoc sur Haïti » (E/2017/L.32), par laquelle il exhorte les acteurs politiques du pays à unir leurs efforts pour que les élections présidentielle, législatives et locales à venir soient libres, régulières, transparentes et ouvertes à tous, en conformité avec le nouveau calendrier. 

Le Conseil engage le Gouvernement haïtien et les partenaires pour le développement à s’efforcer davantage d’utiliser les mécanismes existants pour retracer l’assistance afin d’accroître la transparence, d’améliorer la coordination et de mieux s’aligner sur les priorités de développement d’Haïti.  Il leur demande aussi de soutenir les organisations de la société civile, de tirer parti de leurs connaissances au niveau local et de les rendre mieux à même de s’engager dans le développement et plus efficaces en tant que facteurs de changement afin d’appuyer les objectifs de développement d’Haïti.

Le Conseil engage les donateurs et les autres partenaires, notamment les organismes des Nations Unies et les institutions financières internationales, à rester mobilisés pour appuyer le développement à long terme d’Haïti, dans le respect des priorités établies par le Gouvernement haïtien, et engage également les autorités nationales et les partenaires internationaux à œuvrer de manière plus coordonnée et plus transparente et à renforcer la mise en œuvre du Cadre de coordination de l’aide externe au développement d’Haïti.

Le Conseil demande d’urgence un financement suffisant pour les activités d’aide humanitaire, y compris les activités qui concernent la lutte contre le choléra, comme indiqué dans le Plan d’aide humanitaire de 2016 pour Haïti, et encourage les partenaires à mettre les activités à court terme en relation avec le développement à long terme afin de renforcer la résilience et de réduire la répétition des crises.  Il décide de proroger le mandat du Groupe consultatif ad hoc jusqu’à la conclusion de sa session 2017.

En présentant le projet de résolution, le représentant du (Canada) a précisé qu’il étudie de très près le rapport du Groupe consultatif présenté hier. 

Le représentant du Secrétariat a précisé que si la prorogation du mandat du Groupe consultatif n’a pas d’incidence financière, son déplacement à Washington en 2017 est estimé à une somme 34 500 dollars laquelle pourra absorbée dans le budget 2016-2017.

Pays africains qui sortent d’un conflit

Par une résolution du même nom (E/2016/L.31), le Conseil prend note du rapport du Secrétaire général sur l’apport d’un appui intégré, cohérent et coordonné au Soudan du Sud par les organismes des Nations Unies.  

Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, et le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Stephen O’Brien, ont insisté, ce matin, devant le Conseil de sécurité, sur les graves défis que doivent relever les pays du bassin du lac Tchad, parmi lesquels une crise humanitaire dramatique –plus de cinq millions de personnes souffrent d’insécurité alimentaire- et les activités du groupe terroriste Boko Haram qui continue de poser une menace pour la stabilité régionale.

Jugeant que ces défis prennent de l’ampleur, ils ont plaidé pour un soutien international à la Force multinationale mixte, qui a récemment fait reculer Boko Haram, et des ressources financières accrues afin de répondre aux besoins humanitaires.  Le plan de réponse humanitaire de l’ONU pour la région, qui est estimé à 559 millions de dollars, n’est pour l’instant financé qu’à hauteur de 22%.  Leurs appels ont été appuyés par la quasi-totalité des délégations, dont celle du Royaume-Uni qui a évoqué le sort des filles de Chibok enlevées par Boko Haram en 2014.  « Avons-nous fait tous les efforts nécessaires depuis deux ans? » a demandé le représentant britannique.

Dans son exposé à l’ouverture de la réunion, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a mis l’accent sur les avancées enregistrées contre Boko Haram grâce la Force multinationale mixte qui réunit des éléments du Nigéria, du Tchad, du Cameroun, du Niger et du Bénin.  « Les opérations offensives de la Force, a-t-il assuré, ont permis de reprendre 80% des zones sous contrôle de Boko Haram, de libérer des milliers de personnes capturées et de prévenir des attaques terroristes. »

Le principal défi de cette Force est un financement très insuffisant, a-t-il poursuivi, en précisant que les fonds libérés ne représentaient que 250 millions dollars des 750 millions de dollars requis.  Relayant la vive préoccupation du Président du Tchad à cet égard, M. Feltman a insisté sur le risque que des retards dans la fourniture d’un tel appui ne favorisent la contagion de Boko Haram à d’autres pays.  « J’appelle la communauté internationale à appuyer la Force en mobilisant le soutien politique, logistique et financier nécessaire de manière flexible. »

C’est un appel que les délégations du Sénégal, de la Chine et de l’Angola, en particulier, ont réitéré tandis que le délégué de la France a détaillé le soutien « actif » de son pays aux opérations de lutte contre Boko Haram.  « Nous apportons du renseignement au profit des pays engagés, un appui logistique au Tchad et au Niger et des équipements, ainsi que des formations à destination des forces camerounaises », a-t-il dit.  De son côté, la représentante de la Malaisie a rappelé, à l’instar de M. Feltman, que les enfants utilisés par Boko Haram -près d’un kamikaze sur 5 est un enfant– sont des victimes et doivent être traités en tant que telles.

« Les opérations antiterroristes doivent respecter le droit international », a soutenu M. Feltman, à qui le délégué de l’Égypte a répondu que la Force conduisait ses opérations dans le respect de ce droit.  Pour sa part, le représentant de la Fédération de Russie a plaidé pour une « intervention urgente et puissante » dans cette région d’Afrique afin de combattre l’extrémisme violent.  « Nous ne parviendrons pas à régler les questions humanitaires sans éliminer Boko Haram », a-t-il prévenu.

« Cette région, qui abrite la crise des personnes déplacées ayant la croissance la plus rapide d’Afrique, nécessite une attention urgente, unie et collective de la communauté internationale », a affirmé M. O’Brien.  Il a estimé à plus de neuf millions le nombre de personnes ayant besoin d’une aide, parmi lesquels 2,8 millions sont des déplacés ayant fui les violences.  Face à cette situation, les moyens manquent, a affirmé M. O’Brien, en précisant que le plan humanitaire 2016 pour le Nigéria, pays le plus touché, n’était financé qu’à hauteur de 28%.  « Les États Membres, a-t-il encouragé, doivent augmenter leurs contributions aux opérations en cours dans la région, rapidement et maintenant. »

Le délégué du Royaume-Uni a indiqué, à ce sujet, que la contribution de son pays au titre de l’aide aux pays de la région s’était élevée à 32 millions de dollars en 2015, avant d’appuyer le déploiement de personnel supplémentaire des Nations Unies.  « Le Président de la France, M. François Hollande, a lancé une « initiative Lac Tchad », à l’échelle de la région », a assuré le représentant de ce pays.  Le délégué égyptien a, pour sa part, souhaité que la crise humanitaire fasse l’objet de la même attention que les activités de Boko Haram, se ralliant ainsi à la position exprimée par son homologue du Venezuela qui a parlé « d’une crise oubliée ».

Enfin, M. Feltman, à l’instar de nombreuses délégations, a insisté sur la nécessité de s’attaquer aux causes profondes des crises que connaissent les pays de la région, en particulier les griefs politiques et économiques des communautés marginalisées.  Comme le souligne le témoignage de cette jeune fille -qui avait été enlevée par Boko Haram à Chibok, avant de réussir à lui échapper- lors de sa rencontre avec l’Ambassadeur Samantha Power, des États-Unis, « je veux revenir à Chibok et rendre le monde fier ».

PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE

Exposés

M. JEFFREY FELTMAN, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a indiqué que Boko Haram poursuivait ses attaques dans le nord-est du Nigéria, dans le sud-est du Niger, et dans une moindre mesure, dans le nord du Cameroun et dans la région du bassin du lac Tchad.  Malgré les louables efforts régionaux pour affaiblir Boko Haram, ce groupe continue de menacer la stabilité régionale, comme l’a montré l’attaque contre la base militaire de Bosso, dans le sud-est du Niger le 3 juin dernier.

Préoccupé par les violations des droits de l’homme dans la région, notamment du fait des Forces de sécurité camerounaises contre les communautés musulmanes du nord du pays, M. Feltman a appelé les pays concernés à s’assurer que le recours à la force respecte le droit international.  Les enfants arrêtés pour leurs liens avec Boko Haram doivent être traités en tant que victimes, a-t-il dit.  M. Feltman a ensuite rappelé les conséquences dévastatrices pour les économies de la région des activités de Boko Haram, avec une croissance économique en nette baisse et un taux de chômage des jeunes en hausse formant un terreau fertile pour l’enrôlement de nouvelles recrues par Boko Haram.

Revenant d’une tournée dans la région, M. Feltman a indiqué que les offensives de la Force multinationale mixte avaient permis de reprendre 80% des zones sous contrôle de Boko Haram, de libérer des milliers de personnes capturées et de prévenir des attaques terroristes.  Le principal défi de cette Force est un financement très insuffisant, a-t-il expliqué, en précisant que les promesses de dons s’élèvent à 250 millions dollars sur les 750 millions de dollars requis.  Le renforcement des capacités de la Force est une priorité, a-t-il insisté.

Relayant la vive préoccupation du Président du Tchad à cet égard, M. Feltman a insisté sur le risque que des retards dans la fourniture d’un tel appui ne favorisent la contagion de Boko Haram à d’autres pays.  « J’appelle la communauté internationale à appuyer la Force en mobilisant le soutien politique, logistique et financier nécessaire de manière flexible. »  Il a ensuite rappelé que les opérations antiterroristes devraient respecter le droit international, en saluant le fait que la Force comprenne des agents chargés de recenser les violations du droit international.

« Bien qu’elle soit nécessaire, une approche militaire ne mettra pas un terme à la menace posée par Boko Haram », a affirmé M. Feltman.  Il a indiqué que les pays touchés devraient à la fois remédier aux conséquences humanitaires de la crise mais également s’attaquer à ses causes profondes, en particulier les griefs politiques et économiques des communautés marginalisées.  « Les pays du bassin du lac Tchad ont besoin de notre appui pour faire en sorte que les opérations militaires soient suivies de mesures de stabilisation et de restauration de l’autorité de l’État ».  Il a rappelé que le deuxième Sommet pour la sécurité régionale du bassin du lac Tchad d’Abuja le 14 mai avait abouti à des recommandations pertinentes, proposant notamment que les pays aient recours aux responsables communautaires et religieux pour empêcher la radicalisation des jeunes.  Le Sommet a également souligné les conséquences négatives des changements climatiques sur la région et encouragé les partenaires à protéger les ressources hydrauliques du lac Tchad.

« L’ONU est prête à appuyer les pays du bassin du lac Tchad pour faire face aux conséquences et aux causes profondes de la crise Boko Haram », a assuré M. Feltman.  Il a conclu en encouragent les dirigeants de la Communauté économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) et de la Communauté économique des pays d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à tenir leur Sommet ministériel commun sur Boko Haram, qui est prévu de longue date, afin d’adopter une stratégie régionale commune pour répondre à la crise.

M. STEPHEN O’BRIEN, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a indiqué que le bassin du lac Tchad, « cette région qui abrite la crise des personnes déplacées ayant la croissance la plus rapide d’Afrique », nécessite une attention urgente, unie et collective de la communauté internationale.  Il a expliqué que la violence et la brutalité la plus odieuse et barbare, perpétrée par Boko Haram, avaient conduit à des déplacements forcés massifs de populations, à des violations flagrantes des droits de l’homme, à de graves perturbations des moyens d’existence, et à des besoins humanitaires sans précédents pour une région qui connaissait déjà une vulnérabilité endémique. 

Au cours de sa visite, en mai dernier, au nord-est du Nigéria et au sud-est du Niger, ainsi que dans les capitales de ces deux pays, a-t-il rappelé, il avait pu constater que l’insécurité généralisée avait renforcé la vulnérabilité des communautés dans cette région fragile qui était déjà confrontée aux conditions climatiques des plus sévères, à la désertification progressive ou à la dégradation de l’environnement, y compris l’assèchement massif du lac Tchad qui est commun aux quatre pays.  Il a relevé que les capacités de réponse des autorités nationales et locales ne permettaient pas de répondre à l’ampleur de la crise humanitaire.

Plus de 9 millions de personnes ont besoin d’aide dans cette région du lac Tchad, a-t-il affirmé.  Parmi eux, quelque 2,8 millions de personnes ont été contraintes de fuir les violences.  Nombreux parmi elles vivent dans des camps dans des conditions lugubres, alors que d’autres vivent au sein des communautés locales qui sont parmi les plus pauvres et les plus vulnérables au monde.  Il a expliqué que ces gens vivaient dans le Sahel qui connaît une sécheresse chronique et l’insécurité alimentaire, exposant ainsi la vie de plus d’un million d’enfants à des risques.  Des agriculteurs ont utilisé les semences préservées pour les semis futurs afin de nourrir les gens qu’ils ont accueillis.  Des centaines de milliers d’agriculteurs ont ainsi déjà manqué trois années de récoltes et ils n’ont plus de semences, ni de revenus. 

M. O’Brien a souligné que des routes d’approvisionnement d’importance cruciale avaient été perturbées, causant une insécurité alimentaire à plus de 5,2 millions de personnes.  Il a fait part du témoignage des populations locales qui disent n’avoir jamais vécu une situation pareille auparavant.  Les enfants sont particulièrement vulnérables, notamment le 1,7 million qui sont déplacés dans la région du lac Tchad.  Ils sont exposés à des risques d’enlèvement et de recrutement forcé par Boko Haram qui les enrôle parmi ses combattants ou les utilisent comme kamikazes.  De janvier à juin 2016, plus de 50 enfants ont été forcés de mener des attaques-suicide dans quatre pays.  En outre, l’exploitation et les abus sexuels augmentent, et les femmes et les filles sont de plus en plus la cible et servent d’esclaves sexuelles.

Le Nigéria porte  le poids de cette crise malgré les efforts des autorités pour faire face à la catastrophe.  Sept des 9 millions de personnes touchées dans la région du lac Tchad se trouvent au Nigéria.  Les agences humanitaires ont accès à de nouvelles zones après que l’armée nigériane en a repris le contrôle.  Ce qu’on y constate est profondément choquant, a-t-il expliqué en soulignant que des communautés affectées étaient sur le point de manquer de nourriture.  « Il n’y a pas de temps à perdre », a-t-il clamé en notant que la période de soudure qui met des millions de gens de la région en risque de famine et de malnutrition chaque année autour du lac Tchad a déjà commencé. 

Dans l’État du Borno au Nigéria, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a rapporté que 244 000 enfants souffrent de malnutrition sévère, et le cinquième de ces enfants risque de mourir cette année s’ils ne reçoivent pas de soin.  Cela ferait 134 enfants qui mourraient chaque jour du fait de conditions évitables, a plaidé le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence.  « Nous pouvons y mettre un terme, avec de la volonté, de l’argent, le sens de l’urgence et de la coordination », a—t-il proposé.

Il a ensuite rappelé que le Niger compte 160 000 personnes déplacées dans la région de Diffa.  Le Niger est le pays le plus pauvre du monde et, vivant avec pratiquement rien, les populations ont tout de même accueilli les personnes déplacées dans leurs maisons, partageant avec elles leur maigre pitance.  « J’ai pu le constater, avec humilité et une totale admiration au cours de ma visite dans la localité de Diffa où j’ai rencontré Fatimah qui a accueilli volontairement deux familles de 11 personnes chez elle », a-t-il dit.  Au Tchad, 60 000 personnes sont déplacées et des dizaines de milliers d’autres n’ont pas encore été enregistrées comme telles.  Dans la région de l’extrême-nord du Cameroun, le nombre de personnes qui ont besoin d’assistance nutritionnelle a quadruplé depuis juin 2015, atteignant ainsi 200 000 aujourd’hui.  M. O’Brien a noté que les trois départements de l’est du Cameroun vivaient déjà dans l’insécurité alimentaire avec l’afflux de 250 000 réfugiés venant de la République centrafricaine au cours des deux dernières années et peu nombreux sont ceux qui ont pu retourner dans leur pays d’origine.

Le Coordonnateur des secours d’urgence a par ailleurs affirmé que malgré l’insécurité ambiante, les acteurs humanitaires avaient renforcé leurs actions dans la région.  Depuis janvier 2016, l’équipe humanitaire pays du Nigéria a pu offrir des soins de santé ambulatoires à deux millions de personnes, notamment dans le nord-est du Nigéria, dont 91 500 personnes dans l’État de Borno où les autorités ont pu rétablir leur présence.  En fin du mois de juin dernier, le Programme alimentaire mondial (PAM) avait pu distribuer des suppléments alimentaires à 54 000 enfants, et il entend atteindre un million de personnes cette année.  Les agences humanitaires adoptent une approche régionale, et la semaine dernière par exemple, les équipes pays du Cameroun et du Nigéria coordonnent leurs efforts pour apporter une assistance transfrontalière vitale dans la localité de Banki au Nigéria où vivent plus de 20 000 personnes déplacées, ces dernières étaient privées d’aide depuis l’année dernière.  Il a fait observer qu’il ne s’agit plus seulement d’une question de sécurité, mais davantage d’une catastrophe humanitaire qui devient une priorité sécuritaire.

La protection doit être au cœur de la réponse humanitaire, particulièrement pour les femmes et enfants qui font face à un risque accru d’exploitation et d’abus sexuels.  Il a rappelé que le mois dernier, les gouvernements du Nigéria, du Cameroun, du Tchad et du Niger avaient tenu un dialogue régional sur la protection au cours duquel ils sont convenus de prendre des actions globales pour renforcer la protection et répondre aux besoins les plus urgents des réfugiés, des personnes déplacées et autres populations affectées.  Malgré les efforts consentis Par les autorités régionales et les acteurs humanitaires afin de renforcer l’aide, ces moyens n’égalent pas le niveau des besoins.  Le plan humanitaire 2016 du Nigéria n’a été financé qu’à 28%, tandis que ceux du Niger, du Cameroun et du Tchad sont tout aussi sous-financés.  M. O’Brien a appelé de nouveau les États Membres à augmenter leurs contributions aux opérations en cours dans la région le plus rapidement possible.  Les équipes humanitaires de ces quatre pays ont mis en place, en début de mois, un plan d’assistance de 90 jours, appelant à un financement de 221 millions de dollars pour la période de juillet à fin septembre.  Il a promis un renforcement de la réponse humanitaire, notamment par le déploiement de personnels supplémentaires, l’établissement de centres opérationnels, la mobilisation d’articles de secours et le déploiement d’ONG internationales qui sont centrales à la réponse. 

« Nous avons besoin de renforcer l’attention de la communauté internationale sur cette crise négligée, a souligné M. O’Brien, en suggérant qu’il faille passer de la délivrance de l’aide à l’étape de la fin des besoins comme l’avait recommandé le Sommet humanitaire mondial.  Cela signifie que tout en acheminant l’aide, des efforts concertés sont menés avec les acteurs politiques pour faire face aux causes profondes de la violence.  À cet effet, il faudrait œuvrer de concert avec les partenaires au développement afin de cibler les facteurs de vulnérabilité dans la région.  Le Coordonnateur des secours d’urgence a aussi noté que les quatre pays de la région faisaient de leur mieux pour assurer la sécurité de leurs citoyens, mais qu’ils ne pouvaient le faire seuls et avaient donc besoin du soutien de la communauté internationale pour s’acquitter de cette responsabilité.  « Je vous exhorte aujourd’hui à ne pas décevoir les gens vivant dans les pays situés autour et dans le bassin du lac Tchad », a-t-il conclu.

Déclarations

« Nous avons tous demandé le retour des filles de Chibok, mais avons-nous fait tous les efforts nécessaires depuis deux ans? » a demandé M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni).   Les malheurs de la population dans la région du lac Tchad sont incompréhensibles, a-t-il dit, en précisant que 250 000 enfants souffrent de malnutrition et qu’un sur 5 mourra sans action urgente.  Il a appuyé le travail fait par l’ONU, y compris ses efforts pour mieux faire comprendre les défis rencontrés par les communautés de la région.  Il faut accroître l’acheminement de l’aide et mettre la main à la poche, a-t-il affirmé, en précisant que son pays avait contribué à hauteur de 32 millions de dollars en 2015 au titre de l’aide aux pays de la région.  Le Royaume-Uni a également appuyé le déploiement de personnel supplémentaire des Nations Unies.  La protection doit être au cœur de notre intervention, a-t-il dit, avant d’appeler les acteurs à remédier aux violations des droits des personnes déplacées.  Enfin, le délégué a insisté sur la nécessité de remédier aux causes profondes de la crise, ce qui implique de vaincre Boko Haram, de mettre l’accent sur l’autonomisation des femmes, de promouvoir l’état de droit et de lutter contre la propagande extrémiste.

M. IHAB MOUSTAFA AWAD MOUSTAFA (Égypte) a insisté sur les multiples défis que doit relever la région du bassin du lac Tchad, parmi lesquels l’insécurité alimentaire et les changements climatiques.  Il a appuyé les efforts des pays membres de la Force multinationale mixte contre Boko Haram et insisté sur la nécessité urgente de vaincre ce groupe.  La Force a conduit ses opérations conformément au droit international, a-t-il dit, avant d’appeler la communauté internationale à la soutenir.  Il a assuré que le centre contre le terrorisme qui sera bientôt mis en place au Caire apportera une contribution précieuse, en offrant des solutions africaines à des problèmes africains.  Il a appelé à suivre une approche d’ensemble pour remédier à la détérioration de la crise humanitaire.  Cette crise doit recevoir la même attention que la crise politique, a-t-il estimé.  Le délégué a indiqué que son pays était prêt à renforcer sa coopération avec les pays de la région.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a insisté sur les triples défis que doit relever la région, à savoir le défi des changements climatique, le défi de la crise humanitaire et le défi de la radicalisation des jeunes.  Il a insisté sur le déclin des capacités hydrauliques du lac Tchad.  La Commission du bassin du Lac Tchad a pour objectif de contrôler l’utilisation de l’eau et conduit un projet ambitieux de régénération du lac Tchad grâce à un transfert d’eaux, a-t-il indiqué, en appelant la communauté internationale à appuyer ce projet.  Les pays de la région du bassin du lac Tchad ne sont plus en mesure d’assurer la subsistance des communautés vivant aux alentours du lac Tchad, a-t-il prévenu.  Le délégué a indiqué qu’une approche régionale robuste était nécessaire contre Boko Haram, en précisant que ce groupe était toujours actif malgré les revers essuyés à la suite des opérations de la Force multinationale mixte.  Il a affirmé que l’ampleur de la crise humanitaire exigeait une attention accrue de la communauté internationale.  Les États du bassin du lac Tchad doivent conjuguer leurs efforts pour lutter contre Boko Haram et donner des perspectives d’avenir à des communautés désespérées, a conclu le délégué de l’Angola. 

M. ALEXIS LAMEK (France) s’est dit très préoccupé par la dégradation de la situation humanitaire dans les pays du bassin du lac Tchad.  « Les besoins sont immenses alors que les conditions de travail des acteurs humanitaires demeurent particulièrement difficiles et que Boko Haram, malgré les progrès réalisés, est très loin d’être vaincu », a-t-il fait remarquer.  La menace touche près de 20 millions de personnes et le nombre des personnes déplacées a triplé depuis deux ans, a-t-il précisé.  « Il s’agit de la crise de déplacement de population en plus forte croissance en Afrique. »

Affirmant que Boko Haram devrait être combattu avec la plus grande fermeté, il a indiqué que la France soutenait activement les opérations de lutte contre Boko Haram menées par les pays de la région.  « Nous apportons du renseignement au profit des pays engagés, un appui logistique au Tchad et au Niger, nous fournissons des équipements ainsi que des formations à destination des forces camerounaises », a-t-il indiqué.

Soulignant que ces opérations ont fait la preuve de leur efficacité, M. Lamek a précisé que Boko Haram ne contrôlait plus, aujourd’hui, de territoire, et s’était replié sur ses zones refuges.  « Il s’agit de succès importants qui doivent beaucoup à l’action des forces militaires du Tchad et du Nigéria », a-t-il dit, tout en prévenant que la lutte contre Boko Haram était loin d’être terminée.  « L’offensive des pays de la région va se poursuivre et il est de notre devoir de la soutenir. »  Il est également essentiel que la lutte contre Boko Haram s’accompagne de politiques de développement des régions affectées, sans quoi, « ce mouvement criminel continuera à prospérer sur la pauvreté et le sentiment d’exclusion dont il se nourrit », a recommandé M. Lamek.  La France, là aussi, est engagée, et le Président de la République, M. François Hollande, a lancé une « initiative Lac Tchad », à l’échelle de la région, a-t-il assuré avant de conclure.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a indiqué que la coopération interétatique autour de l’eau était l’une des priorités de son pays.  Le rétrécissement drastique de la surface du Lac Tchad, du fait des changements climatiques et de la sécheresse notamment, est dramatique, s’est-il inquiété.  Le délégué du Sénégal a appuyé la riposte concertée, avec l’appui de l’Union africaine, des pays de la région contre Boko Haram, riposte qui a commencé à porter ses fruits.  Beaucoup reste néanmoins à faire et ces pays ont besoin de l’appui de la communauté internationale, a-t-il affirmé.  Le représentant a ainsi plaidé pour une solution robuste à la crise des personnes déplacées, lesquelles « se comptent par millions », et à l’insécurité alimentaire aiguë.  Il a plaidé, à cet égard, pour une harmonisation des initiatives des différents acteurs et rappelé que les participants du Sommet sur la sécurité régionale du bassin du Lac Tchad d’Abuja avaient convenu de mesures pour apporter plus de protection aux habitants du bassin.  Enfin, le délégué a plaidé pour une mobilisation accrue des ressources financières nécessaires pour remédier aux défis que connaît la région.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a fait part des « histoires terribles » que lui ont racontées certaines personnes déplacées qu’elle a rencontrées lors d’une tournée dans la région.  Des efforts militaires sont nécessaires pour combattre Boko Haram, a-t-elle estimé, en soulignant le rôle croissant que joue la Force multinationale mixte.  Tout en saluant le consensus international autour de la menace posée par Boko Haram, elle a regretté que trop peu de pays soutiennent les efforts contre ce groupe terroriste et appelé les États Membres à en faire davantage.

Les abus des forces de sécurité, a prévenu Mme Power, risquent d’entraîner un rejet parmi les civils, faisant ainsi le jeu de Boko Haram.  Elle a ensuite dit son indignation devant les tactiques utilisées par Boko Haram, telles que l’utilisation de jeunes filles kamikazes.  La situation dans les camps de personnes déplacées, notamment dans l’État de Borno, au Nigéria, est dramatique, a-t-elle expliqué, avant de déplorer les promesses de fonds insuffisantes pour y faire face.  La lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent est une entreprise de longue haleine, a-t-elle prévenu.  Des forces de sécurité qui sont responsables de leurs actes et des dirigeants religieux modérés sont, a-t-elle dit, des éléments essentiels de cette lutte.  Avant de conclure, elle a livré au Conseil ce que lui a dit une des filles de Chibok ayant réussi à échapper aux griffes de Boko Haram: « je veux revenir à Chibok et rendre le monde fier ».

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) s’est inquiété de ce que les violences dans la région du bassin du lac Tchad sont en train de devenir un phénomène chronique.  Il a estimé que la crise humanitaire actuelle appelle une réaction holistique.  Il a ainsi mis l’accent sur trois questions spécifiques que sont l’extrémisme violent, les conséquences des changements climatiques et les migrations.  S’agissant de la lutte contre l’extrémisme violent, il a salué la coopération entre le Tchad, le Cameroun, le Niger et le Nigéria dans le cadre de la Force multinationale qui combat Boko Haram.  Il a souligné l’urgence de démanteler les réseaux de traite dont les femmes et les filles sont victimes et la nécessité de garantir la sécurité dans et autour des camps.  Pour ce qui est des changements climatiques, il a rappelé qu’il s’agissait là d’un des principaux défis de la région.  Il a fait sienne la récente recommandation du Directeur du Comité contre le terrorisme d’examiner l’impact des changements climatiques sur la vulnérabilité des populations face aux agissements des groupes terroristes, dont le recrutement.  Enfin, il a attiré l’attention sur les conséquences des activités de Boko Haram sur les migrations et le déplacement de populations qui viennent gonfler le nombre de candidats à la migration vers l’Europe. 

M. WU HAITAO (Chine) a salué les progrès réalisés par la Force multinationale.  Il a jugé indispensable pour la communauté internationale d’appuyer les pays africains dans leurs efforts de lutte contre le terrorisme.  « La communauté internationale devrait appuyer activement les efforts visant à renforcer les capacités des pays africains à cette fin en respectant leur souveraineté nationale », a insisté le représentant de la Chine.  En outre, il a estimé qu’il était nécessaire de renforcer la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales et en citant l’Union africaine, la CEDEAO et la Commission du bassin du Lac Tchad et développer les synergies et moyens permettant d’apaiser les tensions dans la région.  Il est important, a-t-il souligné, d’aider les pays de la région à s’attaquer aux causes profondes des conflits en respectant la souveraineté nationale de ces pays.  La Chine, au cours de sa présidence du Conseil de sécurité en janvier dernier, avait encouragé l’adoption d’une déclaration présidentielle sur la piraterie dans le golfe de Guinée.   

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a affirmé que la crise humanitaire dans le bassin du lac Tchad continuait de déstabiliser toute la région de l’Afrique de l’Ouest.  L’aide humanitaire doit être acheminée là où les besoins sont les plus pressants, notamment dans l’État de Borno, au Nigéria, qui compte plus d’un million de personnes déplacées, a-t-il insisté.  L’appel d’action humanitaire de l’ONU de 559 millions de dollars n’a recueilli, à ce jour, que 22% des fonds, a regretté le représentant, en encourageant les donateurs à appuyer les efforts de l’ONU.  Les activités terroristes de Boko Haram sapent les efforts internationaux et régionaux visant à assister les pays touchés, a-t-il affirmé.  L’Ukraine, a-t-il poursuivi, recommande l’adoption et la mise en œuvre de programmes nationaux de lutte contre l’extrémisme violent « cohérents ».  Le délégué de l’Ukraine a souhaité, avant de conclure, que la visite de haut niveau du Comité contre le terrorisme dans le bassin du lac Tchad en octobre prochain mette l’accent sur le renforcement de la coopération entre la communauté internationale et les pays de la région.

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) s’est dite préoccupée par la détérioration de la situation humanitaire pour les près de 50 millions de personnes qui vivent dans la région du bassin du lac Tchad.  Boko Haram a exacerbé cette détérioration, a-t-elle regretté, avant de souhaiter un soutien international accru aux pays engagés dans la lutte contre ce groupe extrémiste.  Elle a salué les opérations menées par la Force multinationale mixte, ainsi que le partage des renseignements entre les pays de la région.  Cette Force est un exemple d’une coopération internationale fructueuse, malgré les critiques qu’elle a essuyées, a-t-elle estimé.  Les États Membres, a-t-elle dit, doivent répondre aux besoins de cette Force.

La déléguée a précisé que 1,3 million d’enfants avaient été déplacés à la suite des attaques perpétrées par Boko Haram ou enlevés par ce groupe terroriste.  Tous les enfants déplacés, a-t-elle cependant assuré, continuent de recevoir une éducation.  Près d’un kamikaze sur 5 utilisé par Boko Haram est un enfant, s’est-elle indignée.  Ces enfants sont des victimes de Boko Haram et les pays de la Force doivent les protéger en tant que telles, a-t-elle insisté.  En conclusion, la représentante de la Malaisie a réaffirmé l’engagement de son pays à participer aux efforts visant à répondre à la situation difficile qui prévaut actuellement dans la région du bassin du lac Tchad.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a cité la pauvreté, la sécheresse, les affrontements entre les communautés et les activités de Boko Haram parmi les principaux défis que la région doit relever.  La menace à la sécurité que pose Boko Haram est venue aggraver une situation humanitaire très fragile, a-t-il fait remarquer, avant d’exiger que toutes les personnes prisonnières de ce groupe extrémiste soient libérées.  La crise qui secoue la région, et qui est « souvent oubliée dans les médias », mérite l’attention de la communauté internationale, a regretté le représentant du Venezuela, qui a demandé que les pays honorent leurs promesses de fonds.

Le représentant a ensuite salué les avancées enregistrées contre Boko Haram grâce à l’action de la Force multinationale mixte et appelé à la consolidation de la stratégie de lutte contre ce groupe extrémiste.  Il a espéré que les résultats du Sommet sur la sécurité régionale du bassin du lac Tchad d’Abuja auront l’effet escompté.  Le délégué a appelé les pays de la région à promouvoir des stratégies gouvernementales de développement inclusives et plaidé pour un renforcement international des capacités de ces derniers.  Une solution militaire ne pourra pas vaincre le terrorisme, a prévenu M. Ramírez Carreño, en soulignant qu’il était nécessaire de s’attaquer aux causes structurelles de la violence.

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a déclaré que la crise à laquelle sont confrontés les pays de la sous-région du bassin du lac Tchad résulte de la combinaison de très nombreux facteurs conjoncturels qui viennent aggraver les défis structurels des pays touchés.  Rappelant que 2,6 millions de personnes sont déplacées et 3,8 millions vivent actuellement une situation d’insécurité alimentaire aiguë, il a souligné qu’il était urgent de s’attaquer aux causes profondes de cette crise et de trouver les moyens de renforcer la résilience des pays concernés.  Le représentant de l’Uruguay a salué toutes les mesures d’urgence prises pour aider ces populations avant d’appeler à continuer de renforcer les capacités du Tchad, du Cameroun, du Niger et du Nigéria de s’attaquer aux phénomènes qui nourrissent cette crise.  

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) s’est dit choqué par la capacité de Boko Haram de faire régner le chaos au Tchad, au Cameroun, au Niger et au Nigéria.  Pour combattre cet extrémisme violent, une « intervention urgente et puissante » est nécessaire dans cette région d’Afrique.  « Nous ne parviendrons pas à régler les questions humanitaires sans éliminer Boko Haram », a prévenu le représentant russe.  Il s’est néanmoins félicité des efforts obtenus à ce jour par la Force multinationale créée par la Commission du bassin du Lac Tchad.  Il a salué la proposition de créer un fonds pour la lutte contre le terrorisme en Afrique.  

M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) s’est dit très préoccupé par les quelque 2,4 millions de personnes déplacées à cause de Boko Haram, dont la majorité est constituée de femmes et d’enfants.  Il a salué les gains militaires de la Force multinationale mixte et de l’armée nigériane contre Boko Haram.  Il a aussi salué le renforcement de la collaboration militaire entre les pays du bassin du lac Tchad, avant d’ajouter que la Nouvelle-Zélande encourageait des solutions régionales aux questions régionales.  Un financement adéquat de cette Force est crucial, a-t-il rappelé.  Le représentant a noté qu’une réponse militaire ne représentait qu’une partie de la solution contre Boko Haram, et qu’il faudrait également cibler les conditions qui ont permis à l’extrémisme de s’établir dans la région, y compris la marginalisation économique et politique, l’accès limité à l’éducation, le manque d’opportunités économiques et d’emplois et l’insécurité alimentaire.

M. KORO BESSHO (Japon) a jugé que les opérations de la Force multinationale mixte étaient vitales pour la stabilité de la région du bassin du lac Tchad.  « Ce n’est que grâce à des opérations efficaces que les communautés vulnérables pourront recevoir une aide humanitaire ».  Il a appelé l’ONU, les organisations régionales et sous-régionales, les gouvernements et les donateurs à œuvrer ensemble pour restaurer les moyens de subsistance de ces communautés sur le long terme tout en appuyant les actions humanitaires d’urgence.  Il a ensuite insisté sur les conséquences dévastatrices des activités violentes de Boko Haram, en particulier les conséquences économiques.  « À Diffa, au Niger, le commerce des spécialités locales telles que les poissons séchés et les piments sont interdits par crainte que les revenus afférents ne financent les activités de Boko Haram ».  En conclusion, M. Bessho a appelé la communauté internationale à pourvoir aux besoins immédiats de la région et à soutenir les efforts à long terme pour instaurer une paix durable. 

L’Assemblée générale a, dans un processus de plus de 24 ans, décidé aujourd’hui de faire comme l’année dernière et de poursuivre immédiatement ses négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité, lancées il y a à sept ans, et de maintenir la Représentante permanente du Luxembourg dans son rôle de facilitatrice.  Plusieurs délégations ont fait des commentaires dont l’Italie, au nom d’« Unis pour le consensus », le Nicaragua, au nom du L-69, la Sierra Leone, au nom du Groupe africain et le Brésil, au nom du G4.

Le rôle « central » qu’elle joue dans la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité, a été, tout comme l’année dernière, réaffirmé par une Assemblée générale qui a décidé de poursuivre immédiatement les négociations intergouvernementales dans le cadre d’une plénière informelle à sa prochaine session et sur la base des réunions informelles qu’elle a tenues au cours de cette session et des positions et propositions faites par les États Membres, dont les « éléments de convergence ».

La réforme du Conseil de sécurité porte sur cinq questions clefs: les catégories de membres (permanent et non permanent); la question du droit de veto; la représentation régionale; la taille d’un Conseil de sécurité élargi et ses méthodes de travail; et la relation entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.

Seules les deux dernières questions clefs ont fait émerger des « éléments de convergence » a indiqué la Facilitatrice des négociations intergouvernementales et Représentante permanente du Luxembourg.  Elle s’est dite convaincue que ces « éléments de convergence » seront utiles pour la suite des négociations, en gardant à l'esprit que la réforme du Conseil ne saurait être une réforme globale que si elle traite de toutes les cinq questions clefs. « Les enjeux sont de taille mais si les États Membres s’engagent et négocient de bonne foi, la réforme n’est pas impossible ».

L’objectif est de trouver une solution qui mobilise l’appui politique le plus large possible parmi les États Membres de l’ONU, a souligné le représentant de l’Italie, au nom du groupe de négociations « Unis pour le consensus ».  Identifier « une large convergence », en particulier sur les principes et les critères de la réforme, constitue la voie consensuelle qu’il faut pour parvenir à des résultats concrets.  Le représentant s’est dit convaincu que « la souplesse et le compromis » pourraient amener l’Assemblée générale à une réforme « consensuelle et viable » du Conseil de sécurité.  L’appel à la « souplesse » a été relayé par la représentante de la Belgique, qui s’exprimait également au nom des Pays-Bas.  « Le chemin est encore bien long ». 

En effet, des « éléments de convergence » qui ne concernent que deux questions clefs sur cinq ne peuvent en aucun cas constituer une bonne base de négociations et maintenir l’élan que nous recherchons tous, a prévenu le représentant de la Sierra Leone, au nom du Groupe des États africains.  Il a réclamé un document qui regroupe les positions et les propositions sur les trois autres questions clefs.  Au nom du G4, le représentant du Brésil a, à son tour, dénoncé le fait que des éléments importants concernant les trois autres questions clefs n’aient pas été considérés comme pouvant mener à la convergence.  Une grande majorité d’États soutiennent l’élargissement du Conseil de sécurité dans ses deux catégories: n’est-ce pas là une convergence qui devrait être couchée sur le papier?  Les États ont aussi reconnu la sous-représentation au Conseil de sécurité des pays en développement: pourquoi ne pas en faire un « élément de convergence?  « Plus nous repousserons notre décision sur la réforme, plus nous jetterons le discrédit sur la fonction cardinale de l’ONU qui est la promotion de la paix et de la sécurité ». 

Au nom du L-69, le représentant du Nicaragua s’est dit prêt à poursuivre les négociations sur les trois autres questions clefs tandis que son homologue du Koweït, au nom du Groupe des États arabes, insistait sur le consensus.  Que les négociations respectent la position de chaque État Membre, a dit son homologue de la Chine.  Les avancées sont faibles mais importantes pour la suite, a estimé le représentant de Guyana, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).  L’idée d’imposer un calendrier a été rejetée par le délégué de la Fédération de Russie qui a voulu que l’on prenne le temps d’entendre toutes les nuances de la position de chacun.

Dans sa forme actuelle, le Conseil de sécurité est composé de cinq membres permanents –la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni-. Les dix sièges non permanents sont répartis comme suit: trois sièges pour l’Afrique, deux pour l’Asie, deux pour l’Amérique latine et les Caraïbes, deux pour l’Europe occidentale et un pour l’Europe de l’Est. 

La réforme achoppe sur les modifications à apporter à cette configuration.  Le Groupe des États d’Afrique, qui crie à une « injustice historique », réclame deux sièges permanents avec droit de veto tant qu’il existera et cinq sièges non permanents.  Le G4-Allemagne, Brésil, Inde et Japon- veut un siège permanent pour chacun de ses membres alors qu’« Unis pour le consensus » - composé de l’Italie, de la Colombie, du Mexique ou encore du Pakistan- refuse toute idée de nouveaux sièges permanents et défend un Conseil avec plus de membres non permanents élus pour deux ans et rééligibles immédiatement.  Les propositions avancées jusqu’ici, sans oublier celles du L-69 qui réclame un siège non permanent pour les petits États insulaires en développement, et du Groupe des États arabes qui demande un siège permanent, pointent vers un Conseil réformé de 20 à 25 membres.  

En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2300 (2016), le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre jusqu’au 31 janvier 2017.

Se félicitant de « l’avancée notable des négociations » entre les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs, le Conseil a également engagé ces derniers à saisir « avec détermination » l’occasion des négociations en cours afin de parvenir à un règlement global et durable de la situation à Chypre.

Pour ce faire, les parties devront « redoubler d’efforts pour faire converger leurs points de vue sur les questions essentielles », améliorer le climat des négociations en adressant des « messages plus constructifs et plus cohérents » et accroître la participation de la société civile au processus.

Par cette résolution, le Conseil espère, en outre, qu’elles s’accorderont sur des mesures de confiance militaire et sur l’ouverture de points de passage, en vue de contribuer à « l’instauration d’un climat propice à un règlement ».

Enfin, le Conseil de sécurité demande aux deux parties de continuer à mener d’urgence des consultations avec la Force sur la démarcation de la zone tampon et de permettre aux démineurs d’accéder dans ladite zone.  La partie chypriote turque et les forces turques devront également rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000, précise-t-il.

Avant l’adoption du texte, le Président du Conseil, M. Koro Bessho, du Japon, a informé les autres membres du Conseil que la présidence avait rencontré les représentants des deux parties qui ont confirmé « leurs positions bien connues » sur ce point de l’ordre du jour.

LA SITUATION À CHYPRE

Rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies à Chypre (S/2016/598)

Rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre (S/2016/599)

Texte du projet de résolution S/2016/637

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur l’opération des Nations Unies à Chypre en date du 8 juillet 2016 (S/2016/598),

Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire d’y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 31 juillet 2016,

Notant également que le Secrétaire général compte faire le point de sa mission de bons offices dans son prochain rapport sur la question, se faisant l’écho de la ferme conviction du Secrétaire général selon laquelle c’est aux Chypriotes eux-mêmes qu’il incombe au premier chef de trouver une solution et réaffirmant le rôle de premier plan qui revient à l’Organisation des Nations Unies pour ce qui est d’aider les parties à parvenir à un règlement global et durable du conflit à Chypre et du problème de la division de l’île,

Prenant note avec satisfaction des engagements pris aux termes des Déclarations conjointes publiées le 15 mai 2016 et le 8 juin 2016 par les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs sur la base de la Déclaration conjointe qu’ils ont adoptée le 11 février 2014, et se félicitant de l’avancée notable des négociations depuis cette date et de l’appui prêté par le Conseiller spécial du Secrétaire général pour Chypre, Espen Barth Eide,

Rappelant combien il importe à la communauté internationale que toutes les parties participent pleinement aux négociations, en faisant preuve de souplesse et d’un esprit constructif, notant que les négociations n’ont pas encore abouti à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme le prévoient ses résolutions sur la question, engageant les parties à poursuivre de manière interdépendante, en redoublant d’efforts, les négociations de fond sur les questions essentielles non réglées, et soulignant que le statu quo n’est pas viable,

Notant qu’il importe de progresser dans l’examen de mesures de confiance militaires et dans les échanges s’y rapportant, et demandant que davantage soit fait pour mettre en œuvre toutes les autres mesures de confiance ainsi que pour parvenir à un accord sur de nouvelles mesures propres à renforcer la confiance entre les communautés et pour les appliquer,

Réaffirmant qu’il importe que les Chypriotes puissent continuer à traverser la Ligne verte et préconisant l’ouverture, d’un commun accord, d’autres points de passage,

Convaincu des avantages nombreux et importants, notamment économiques, qu’aurait pour tous les Chypriotes un règlement global et durable de la question de Chypre, engageant vivement les deux parties et leurs dirigeants à nourrir un discours public positif et les encourageant à exposer clairement aux deux communautés, suffisamment de temps avant l’organisation de tout référendum, les avantages d’un règlement et la nécessité à cette fin de faire preuve de davantage de souplesse et d’esprit de compromis,

Soulignant l’importance, tant politique que financière, du rôle d’accompagnement que jouent la communauté internationale et, en particulier, toutes les parties disposées à prendre des mesures concrètes en vue d’encourager les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs à tirer pleinement parti des possibilités qui s’offrent actuellement à eux,

Notant que le Secrétaire général juge que les conditions de sécurité sur l’île et le long de la Ligne verte demeurent stables et priant instamment toutes les parties de s’abstenir de toute action, notamment la violation du statu quo militaire, qui soit de nature à accroître les tensions, à remettre en question les progrès accomplis ou à entamer la bonne volonté sur l’île,

Rappelant que le Secrétaire général est fermement convaincu que la situation dans la zone tampon s’améliorerait si les deux parties acceptaient l’aide-mémoire de 1989 utilisé par l’Organisation des Nations Unies,

Déplorant que les parties bloquent l’accès aux champs de mines qui subsistent dans la zone tampon, estimant que le déminage de Chypre doit se poursuivre, notant le danger que les mines continuent de représenter pour Chypre, notant également les propositions faites en matière de déminage, les discussions tenues à ce sujet et les initiatives constructives qui ont été prises, et demandant instamment qu’un accord soit rapidement trouvé pour permettre la reprise des opérations et le déminage des champs de mines restants,

Saluant les travaux du Comité des personnes disparues à Chypre, soulignant qu’il importe que celui-ci intensifie ses activités et qu’il faut donc lui procurer toutes les informations dont il a besoin, sachant que près de la moitié des personnes disparues n’ont toujours pas été retrouvées et qu’environ 68 % doivent encore être identifiées, se félicitant des mesures prises pour permettre au Comité d’accéder aux 30 lieux d’inhumation présumés dans les zones militaires du nord de Chypre, préconisant qu’un accès à toutes les zones lui soit rapidement donné pour lui permettre d’accomplir ses tâches et convaincu que ce processus favorisera la réconciliation des communautés,

Convenant que la participation active des groupes de la société civile, y compris les associations de femmes, est essentielle au processus politique et peut contribuer à assurer la viabilité de tout règlement futur, rappelant que les femmes jouent un rôle décisif dans les processus de paix, se félicitant des efforts déployés, notamment par tous les organismes des Nations Unies présents sur l’île, pour promouvoir les contacts et les manifestations bicommunautaires et exhortant les deux parties à favoriser la participation active de la société civile, à encourager la coopération entre organismes à vocation économique et commerciale et à lever tous les obstacles qui entravent ces relations,

Soulignant qu’il lui faut adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement des opérations de maintien de la paix,

Se félicitant que le Secrétaire général entende suivre de près toutes les activités de maintien de la paix de façon à en assurer l’efficacité, au moindre coût, et notamment examiner celles de la Force s’il y a lieu, et notant que, dans la perspective du règlement de la situation, il importe d’établir des plans de transition assortis de recommandations sur les nouveaux aménagements qu’il pourrait être opportun d’apporter au mandat de la Force, à ses effectifs, à ses autres ressources et à son concept d’opération, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain et des vues des parties,

Remerciant la Représentante spéciale du Secrétaire général, Lisa Buttenheim, et la commandante de la Force, la générale de division Kristin Lund, de leurs efforts et se félicitant que le Secrétaire général ait nommé Espen Barth Eide au poste de Conseiller spécial et Elizabeth Spehar à celui de Représentante spéciale,

S’associant au Secrétaire général pour exprimer sa gratitude au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec, qui ont versé des contributions volontaires pour le financement de la Force, et pour demander que d’autres pays et organisations versent également des contributions volontaires, et remerciant les États Membres qui fournissent du personnel à la Force,

Appréciant et encourageant les efforts que l’Organisation des Nations Unies déploie dans toutes ses opérations de maintien de la paix pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de la prévention du VIH/sida et d’autres maladies transmissibles et à la lutte contre ces maladies,

1.    Se félicite des progrès enregistrés à ce jour dans les négociations conduites par les dirigeants et des efforts que ces derniers et leurs équipes de négociateurs ne cessent de déployer en vue d’un règlement global et durable et engage les parties à saisir avec détermination l’occasion qui s’offre actuellement à elles d’obtenir un tel règlement;

2.    Prend note des rapports du Secrétaire général (S/2016/598 et S/2016/599);

3.    Rappelle sa résolution 2263 (2016) et demande aux deux dirigeants:

a)    De redoubler d’efforts pour faire converger leurs points de vue sur les questions essentielles;

b)    De continuer à travailler avec les commissions techniques afin d’améliorer la vie quotidienne des Chypriotes;

c)    D’améliorer le climat général qui entoure les négociations, notamment en insistant dans les messages publics sur les points de convergence et sur l’avenir, et en diffusant des messages plus constructifs et plus cohérents;

d)    D’accroître la participation de la société civile au processus, selon qu’il convient;

4.    Prie le Secrétaire général, dans la perspective d’un règlement de la situation, d’accélérer l’établissement des plans de transition en tenant compte des progrès des négociations, et encourage les parties à collaborer entre elles ainsi qu’avec la Force et la Mission de bons offices des Nations Unies concernant les questions liées à la mise en œuvre d’un règlement;

5.    Demande instamment l’application de mesures de confiance et espère que de nouvelles mesures mutuellement acceptables seront arrêtées d’un commun accord et mises en œuvre, y compris des mesures de confiance militaires et l’ouverture de points de passage, dont ceux déjà agréés, en vue de contribuer à l’instauration d’un climat propice à un règlement;

6.    Se félicite de tous les efforts visant à donner suite aux demandes d’exhumation présentées par le Comité des personnes disparues à Chypre, ainsi que de l’appel à fournir des informations que les deux dirigeants ont lancé conjointement le 28 mai 2015, et demande à toutes les parties, au regard de la nécessité pour le Comité d’intensifier ses travaux, de lui octroyer plus rapidement un accès sans entrave à toutes les zones;

7.    Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures;

8.    Exprime son plein appui à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 31 janvier 2017;

9.    Demande aux deux parties de continuer à tenir d’urgence, dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire de l’Organisation des Nations Unies de 1989, en vue de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens;

10.   Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000;

11.   Demande aux deux parties de permettre aux démineurs d’accéder à la zone tampon et de faciliter l’élimination des mines qui s’y trouvent encore, et exhorte les deux parties à étendre les opérations de déminage au-delà de la zone tampon;

12.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte le 8 janvier 2017 au plus tard de l’application de la présente résolution, y compris de l’état d’avancement des plans de transition ayant trait au règlement, et de le tenir au courant de la situation en tant que de besoin;

13.   Se félicite des efforts que déploie la Force pour donner effet à la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et pour veiller à ce que son personnel respecte strictement le code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires à cette fin et de l’en tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents d’adopter des mesures de prévention appropriées, notamment d’organiser des séances de sensibilisation préalables au déploiement, et de prendre des mesures disciplinaires et autres pour amener les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes à en répondre pleinement;

14.   Décide de rester saisi de la question.

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a décidé aujourd’hui de débattre, à son prochain Forum annuel sur le suivi du financement du développement, des régimes de promotion de l’investissement en faveur des pays les moins avancés (PMA).  Le Conseil a par ailleurs examiné plusieurs autres questions qu’il s’agisse du Programme d’aide à long terme d’Haïti, de la situation au Soudan du Sud ou du lien entre les conflits et la privation des droits économiques, sociaux et culturels.

Dans sa résolution sur les PMA, adoptée sans vote, l’ECOSOC demande à ces pays et à leurs différents partenaires au développement de faire davantage d’efforts pour honorer les engagements pris concernant les huit domaines prioritaires du Programme d’action d’Istanbul à savoir, à savoir la capacité de production; l’agriculture, la sécurité alimentaire et le développement rural; le commerce; les produits de base; le développement humain et social; les crises multiples et nouveaux défis; la mobilisation de ressources financières pour le développement et le renforcement des capacités; et la bonne gouvernance à tous les niveaux. 

Près de cinq ans après la quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA qui s’est tenue dans la ville turque, nombre de ces pays ont fait des progrès notables et il est fort possible que ces progrès se poursuivent, note à cet égard le rapport du Secrétaire général qui prévient néanmoins que ces progrès ne sont ni unidirectionnels, ni uniformément répartis entre pays et secteurs, et certainement pas automatiques. 

Dans ces pays, le niveau de l’investissement étranger direct (IED) est faible et il est concentré dans un petit nombre de pays et de secteurs.  Des mesures essentielles devraient être prises, notamment une aide financière et technique à la préparation des projets et à la négociation des contrats, un soutien consultatif au règlement des différends liés aux investissements, l’accès à l’information sur les facilités d’investissement et l’amélioration de l’assurance et des garanties contre les risques telles que celles offertes par l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI). 

Dans sa résolution, l’ECOSOC décide donc de débattre, à son prochain Forum annuel sur le suivi du financement du développement, de l’adoption et de la mise en œuvre de régimes de promotion de l’investissement en faveur des PMA, rappelant que les conclusions seront incorporées dans le suivi du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

PMA, Haïti est en train de payer le prix de son instabilité politique, a prévenu le Président du Groupe consultatif ad hoc de l’ECOSOC sur Haïti dont le rapport parle en détail de la détérioration de la situation économique et sociale, des faiblesses structurelles et des obstacles au développement auxquels le pays est confronté, dont les lacunes de l’administration, en particulier le système fiscal, les problèmes d’électricité qui ont grevé le budget d’une somme de 150 millions de dollars, la concentration du secteur privé entre les mains de quelques-uns ou encore le manque d’accès à la santé, malgré quelques progrès. 

Le Coordonnateur résident de l’ONU à Haïti s’est voulu rassurant et a affirmé que la situation politique avance petit à petit vers une solution, avec la décision de tenir les élections le 9 octobre et les progrès faits par le Conseil électoral dans l’enregistrement des candidats et la préparation d’élections crédibles et transparentes.  Il a néanmoins reconnu que ces progrès ne se reflètent pas encore dans les sphères économiques et humanitaires.  Le représentant d’Haïti n’a pas nié les grandes attentes et besoins de son peuple, estimant qu’une visite du Groupe consultatif aurait permis d’en prendre toute la mesure.  

Au Soudan du Sud, la Directrice régionale adjointe du Bureau pour l’Afrique du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a fait part de problèmes multidimensionnels que constituent les conflits armés localisés, les déplacements de population, les violences intercommunautaires, les difficultés économiques, les chocs climatiques, les violations des droits de l’homme et les maladies qui ont amplifié les souffrances de toute la population.  Dans l’ensemble du territoire sud-soudanais, environ 6,1 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire, alors qu’avant la reprise des combats à Juba en juillet, prévalait malgré tout un « climat d’optimisme relatif ».  « Une fois de plus, le Soudan du Sud est en guerre avec lui-même », s’est désolée la Directrice régionale du PNUD.

Comment faire pour éviter aux pays de replonger dans les conflits?  En adoptant une approche multidimensionnelle qui aille au-delà des réponses militaires et sécuritaire et des accords de « paix » pour se focaliser sur les causes sous-jacentes des conflits, a estimé la représentante du Kenya, au nom de la Commission de consolidation de la paix (CCP).  Elle a d’ailleurs invité l’ECOSOC à étudier le caractère « multidimensionnel » du Groupe d’assistance des Nations Unies pour la période de transition (GANUPT), en particulier ses aspects « consolidation de la paix » et la manière dont il a mené au succès, la transition en Namibie en 1990. 

Causes sous-jacentes des conflits?  Le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme s’est attardé sur le lien entre alerte rapide et droits économiques, sociaux et culturels.  Il s’est étonné que les liens « évidents » entre ces droits et les troubles sociaux continuent d’être ignorés.  Or parmi les facteurs de risques de violence figurent les graves inégalités, la restriction de la marge de manœuvre de la société civile, l’inégalité d’accès aux ressources naturelles et l’absence ou la dégradation des services sociaux.  Le Sous-Secrétaire général a d’ailleurs estimé que l’action préventive de l’ONU gagnerait à créer un mécanisme d’alerte rapide à l’échelle du système qui tirerait parti de l’initiative « Les droits de l’homme d’abord » et des sources d’informations actuelles comme les procédures spéciales et les organes de traité, en particulier le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. 

La représentante de la Fédération de Russie s’est opposée à cette manière d’introduire la composante « droits de l’homme » dans toutes les activités de l’ONU car il n’appartient pas au Secrétariat de l’ONU de se substituer aux États Membres en la matière.  

Le Conseil économique et social devrait achever demain, mercredi 27 juillet, sa session d’organisation et de coordination.  Il a prévu une séance à partir de 10 heures. 

EXAMEN ET COORDINATION DE L’APPLICATION DU PROGRAMME D’ACTION EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS POUR LA DÉCENNIE 201-2020 (A/71/66–E/2016/11 et E/2016/L.21)

Déclaration

M. GYAN CHANDRA ACHARYA, Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, a présenté le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020, publié en janvier 2016 avant le Sommet d’Istanbul de mai dernier, dont il a également présenté les résultats.

Le rapport, le dernier avant la Réunion de haut niveau sur l’examen à mi-parcours du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020 (Programme d’action d’Istanbul) qui a eu lieu à Antalya en Turquie du 27 au 29 mai 2016, présente des données et une analyse complètes concernant les progrès de la mise en œuvre du Programme d’action s’agissant de ses huit domaines d’action prioritaires à savoir la capacité de production; l’agriculture, la sécurité alimentaire et le développement rural; le commerce; les produits de base; le développement humain et social; les crises multiples et nouveaux défis; la mobilisation de ressources financières pour le développement et le renforcement des capacités; et la bonne gouvernance à tous les niveaux.  Le rapport insiste sur l’objectif primordial qui est de permettre aux pays les moins avancés (PMA) d’être admis au retrait de cette catégorie.  Il rend également compte des décisions et mesures prises par les États Membres quant à la poursuite de l’application du Programme d’action, et des activités des autres parties prenantes.

Sont énoncées des recommandations sur les façons d’améliorer la mise en œuvre du Programme d’action, afin d’atteindre les buts et objectifs fixés dans les PMA grâce à des efforts nationaux intensifiés et plus cohérents et au renforcement de la coopération internationale.  Le rapport examine en outre comment le Programme de développement durable à l’horizon 2030, le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement et l’Accord de Paris sur le climat pourraient contribuer à la réalisation des objectifs prioritaires des pays les moins avancés.

Près de cinq ans après la quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA, nombre de ces pays ont fait des progrès notables et il est fort possible que ces progrès se poursuivent.  Toutefois, ces progrès ne sont ni unidirectionnels, ni uniformément répartis entre pays et secteurs, et certainement pas automatiques.

Pour assurer des progrès rapides, il faut une démarche globale faisant intervenir plusieurs parties prenantes, avoir une direction claire, faire preuve d’engagement et assurer un contrôle et un suivi efficaces de façon à adapter les stratégies de mise en œuvre à l’évolution des circonstances et des enseignements tirés de l’expérience.  Tous ces facteurs de succès sont fonction de l’efficacité des autorités nationales compétentes, de la solidité de l’appui international et de la responsabilité mutuelle.

Un autre enseignement à tirer est le fait qu’une croissance économique soutenue, équitable et partagée, une réduction notable de la pauvreté et le renforcement durable de la résilience ne sont possibles que lorsqu’ils sont mus par la transformation structurelle de l’économie.  Le développement de la production passe par une agriculture et un développement rural durables, une industrialisation durable profitant à tous et à plus forte valeur ajoutée et accompagnée d’une amélioration de la compétitivité, ainsi que par le développement d’un secteur des services fondé sur les ressources naturelles et humaines.

Le renforcement des capacités de production permet aux pays les moins avancés d’entrer dans un cercle vertueux caractérisé par la création de richesses et d’emplois durables, l’élargissement de la base des ressources nationales et l’accroissement des investissements nécessaires pour créer et gérer des actifs productifs. Il nécessite une stratégie globale de développement du secteur productif, ce qui suppose une augmentation de la productivité du travail par le perfectionnement des compétences et la technologie et l’innovation, le développement des infrastructures, l’accès à l’énergie durable, le développement du secteur privé, l’accent étant mis sur les petites et moyennes entreprises, un meilleur accès au financement pour tous –mais en particulier pour les femmes et les populations rurales–, un environnement politique favorable, la transparence et le respect de l’état de droit.

Les PMA sont plus que jamais exposés et vulnérables aux crises financières et économiques, aux catastrophes naturelles et aux crises liées aux changements climatiques.  Il est donc indispensable de renforcer leur résilience, notamment en favorisant la transformation structurelle et en assurant un endettement viable, et de protéger leurs ressources naturelles, leurs écosystèmes et leur biodiversité marine.  Tout ceci milite en faveur de l’apport d’un solide appui international.

La gouvernance des institutions économiques, financières et commerciales et d’autres organes de réglementation à l’échelle mondiale doit être plus ouverte aux PMA et mieux répondre à leurs préoccupations et aspirations.  Les partenaires de développement doivent honorer dès que possible leur engagement consistant à affecter, comme limite supérieure, un montant équivalant à 0,2% de leur revenu national brut à l’aide publique au développement (APD) en faveur des pays les moins avancés.  Il importe également de respecter les principes de l’efficacité de l’aide et du développement, notamment la prévisibilité et la transparence, l’harmonisation, l’appropriation nationale et le déliement de l’aide.  L’impact de l’aide publique au développement aura un effet multiplicateur si un montant plus important va au secteur productif et si celle-ci est utilisée en vue de mobiliser davantage de ressources pour le développement de l’infrastructure et l’énergie.

Dans le même ordre d’idées, la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire devraient permettre de mobiliser davantage de ressources et d’investissements et servir de plateforme d’éducation par les pairs en appui à la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul.

Une plus grande mobilisation des ressources intérieures devrait être un pilier essentiel de la mobilisation générale des ressources.  Les PMA devront donc assurer une croissance forte et soutenue et poursuivre et consolider les réformes en cours, notamment moderniser les régimes fiscaux, simplifier les mesures d’incitation fiscale, s’attaquer aux problèmes qui se posent en matière de prix de transfert et mieux faire respecter des obligations fiscales.

S’il est vrai qu’en valeurs absolues les flux commerciaux en provenance et à destination des pays les moins avancés n’ont cessé d’augmenter, leur part relative est encore très en deçà des potentialités, les déséquilibres commerciaux persistants posant un problème énorme.  Un accès préférentiel véritable et stable au marché pour tous les PMA, l’élimination des obstacles non tarifaires, la simplification des règles d’origine et l’appui aux interventions agissant sur l’offre, avec davantage de ressources fournies au titre de l’Initiative d’aide au commerce et du Cadre intégré renforcé, de même que des initiatives bilatérales et régionales d’appui efficaces, sont autant de facteurs qui contribueraient considérablement à améliorer les résultats commerciaux de ces pays.

Par ailleurs, le niveau actuel de l’investissement étranger direct est faible, il est aussi concentré dans un petit nombre de pays et de secteurs.  Des mesures essentielles devraient être prises, notamment une aide financière et technique à la préparation des projets et à la négociation des contrats, un soutien consultatif au règlement des différends liés aux investissements, l’accès à l’information sur les facilités d’investissement et l’amélioration de l’assurance et des garanties contre les risques telles que celles offertes par l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI).

Les PMA auront besoin d’améliorer encore davantage leurs environnements économique et réglementaire de façon à attirer des flux plus importants et plus diversifiés d’investissement étranger direct.  De même, pour que les envois de fonds aient un plus grand effet sur le développement, il faudra réduire les coûts de transaction, allouer une part croissante des flux de capitaux vers le secteur productif et tirer parti des possibilités qu’ils offrent pour le développement du secteur financier et bancaire.

La science, la technologie et l’innovation sont de nature à favoriser un développement et une transformation économique rapides et à renforcer la résilience.  Dans ce contexte, il faudrait, dans les plus brefs délais, rendre opérationnels la banque des technologies et les mécanismes d’appui à la science, à la technologie et à l’innovation expressément consacrés aux pays les moins avancés, avec le concours de tous les partenaires de développement, du secteur privé mondial et des organisations philanthropiques.

Si les tendances actuelles se confirment, plus de 10 autres pays pourraient satisfaire les critères de reclassement dans les cinq à sept prochaines années.  Ce serait une évolution considérable par rapport à la décennie précédente, au cours de laquelle seulement deux pays sont sortis de la catégorie des pays les moins avancés.  Toutefois, il importe que le retrait de la catégorie des pays les moins avancés soit considéré non pas comme une ligne de démarcation, mais plutôt comme une évolution résolue vers un développement économique meilleur et durable et une transformation structurelle judicieuse.

Les partenaires de développement et les organisations internationales devraient donc fournir un appui soutenu aux mesures de transition sans heurt pour que ces pays ne retombent pas dans la catégorie des pays les moins avancés.  Ils devraient également soutenir les pays qui aspirent à sortir de cette catégorie à progresser dans cette voie dans les années à venir.  Le système des Nations Unies, sous l’égide du Bureau du Haut Représentant, devrait continuer à mettre à profit ses activités techniques et ses programmes opérationnels pour aider les PMA à sortir de cette catégorie et assurer une transition sans heurt.

Adoption de la résolution sur le Programme d’action d’Istanbul E/2016/L.21

Dans ce texte adopté sans vote, le Conseil économique et social demande aux PMA, à leurs partenaires de développement, aux organismes des Nations Unies et à tous les autres acteurs de faire davantage d’efforts pour honorer pleinement et effectivement, de manière coordonnée et cohérente et avec diligence, les engagements pris concernant les huit domaines prioritaires du Programme d’action d’Istanbul.  L’ECOSOC invite le secteur privé, la société civile et les fondations à participer à la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul dans leurs domaines de compétence respectifs, compte tenu des priorités nationales des pays les moins avancés.

Le Conseil décide de débattre, lors de son prochain Forum annuel sur le suivi du financement du développement, de l’adoption et de la mise en œuvre de régimes de promotion de l’investissement en faveur des PMA et rappelle que les conclusions et recommandations qui seront arrêtées au niveau intergouvernemental seront incorporées dans le processus global de suivi et d’examen de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le texte rappelle aussi la Déclaration politique adoptée lors de la Réunion de haut niveau sur l’examen global approfondi à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul, tenue à Antalya en Turquie et approuvée par l’Assemblée générale dans sa résolution 70/294 du 25 juillet 2016.

Mme PATRICIA BAJAÑA, représentante du Nicaragua, a rappelé les réserves de son pays sur le paragraphe 9 de la résolution lequel fait référence à l’Accord de Paris sur le climat que le Nicaragua n’a pas signé.

QUESTIONS DE COORDINATION, QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AUTRES QUESTIONS

Programme à long terme d’aide à Haïti

Présentant le rapport E/2016/79 sur la situation à Haïti, M. MICHAEL DOUGLAS (Canada), Président du Groupe consultatif ad hoc de l’ECOSOC sur Haïti.  Le rapport se fonde sur la visite que les membres du Groupe consultatif ont effectuée le 19 mai dernier à Washington pour s’entretenir avec les représentants du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque interaméricaine de développement, de l’Organisation des Etats américains (OEA) et de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS).  Le rapport se fonde aussi sur la vidéoconférence tenue le 12 juillet avec le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général en Haïti, les membres de l’équipe de pays, le Directeur général du Ministère de l’intérieur et des membres de la société civile nationale et internationale. 

Le Groupe consultatif n’a pas pu se rendre en Haïti cette année à cause des changements intervenus dans le calendrier électoral.  Les élections, qui étaient prévues le 24 avril, ont été annulées, jetant Haïti dans une incertitude politique.  Le statut du Président par intérim n’est pas encore tranché par une Assemblée nationale qui est caractérisée par une polarisation croissante.  L’Assemblée nationale n’a encore pris aucune décision sur le gouvernement qui doit diriger le pays jusqu’à l’organisation des élections dont le premier tour est prévu le 9 octobre 2016.  Les développements sociaux, politiques et sécuritaires aux niveaux local et national font craindre des troubles.

Le rapport du Groupe consultatif parle en détail de la détérioration de la situation économique et sociale et des faiblesses structurelles et des obstacles au développement comme les lacunes de l’administration, en particulier le système fiscal, les problèmes d’électricité qui grèvent le budget d’une somme de 150 millions de dollars par an, la concentration du secteur privé entre les mains de quelques-uns ou encore le manque d’accès à la santé, malgré quelques progrès. 

Le rapport explique que le Cadre stratégique intégré pour 2013-2016 est toujours le seul instrument commun de planification pour l’équipe de pays et de la Mission de l’ONU (MINUSTAH).  Le Cadre de coordination de l’aide extérieure au développement d’Haïti (CAED) est comme son nom l’indique l’instrument de coordination de l’aide.  La coopération Sud-Sud est également très appréciée par le Gouvernement haïtien laquelle suit l’approche approuvée par l’Assemblée générale de l’ONU dans sa résolution 64/222 du 21 décembre 2009. 

Comme il n’a pas pu se rendre en Haïti cette année, le Groupe consultatif ne fait aucune recommandation à l’ECOSOC mais il souligne tout de même que celles qu’il a faites précédemment restent pertinentes, à savoir le renforcement des institutions d’état de droit, pour le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption, l’adoption de mesures ciblées avec le concours du secteur privé pour créer des emplois pour les jeunes et les femmes, la construction de logements pour les déplacés, l’élargissement de l’assiette fiscale, l’amélioration de la transparence dans les procédures d’achat et l’appui de la communauté internationale au dialogue entre la République dominicaine et Haïti. 

La communauté internationale doit aussi continuer à financer les activités humanitaires pour éviter des crises aigües dues à l’insécurité alimentaire, au manque d’accès à la santé et l’assainissement et au retour des Haïtiens de la République dominicaine.  Les partenaires au développement doivent prendre les mesures nécessaires pour minimiser l’impact du gel de l’appui au pays.  Des mécanismes comme le Cadre de coordination de l’aide extérieure au développement d’Haïti ne devraient pas être victimes de la crise actuelle.  Il revient au Gouvernement haïtien et à ses partenaires au développement de veiller à la coordination, à l’efficacité, à la transparence et l’alignement de l’appui avec les priorités nationales. 

Le Président du Groupe consultatif a invité les délégations à participer à la réunion informelle sur le projet de résolution car les amis d’Haïti et leurs partenaires sont convaincus que tous les Haïtiens méritent un avenir plus juste, plus prospère et plus sûr.

M. MOURAD WAHBA, Coordonnateur résident de l’ONU à Haïti, s’est voulu rassurant et a affirmé que la situation politique avance petit à petit vers une solution, avec la décision de tenir les élections le 9 octobre et les progrès faits par le Conseil électoral dans l’enregistrement des candidats et la préparation d’élections crédibles et transparentes.  Il a prévenu néanmoins que ces progrès ne se reflètent pas dans les sphères économiques et humanitaires.  Sur le front humanitaire, il a constaté une hausse du nombre de cas de choléra alors que les sources de financement se tarissent.  Si le secteur agricole a connu des améliorations, les exploitants demeurent vulnérables.  Sur le front du développement, le Coordonnateur résident s’est dit préoccupé par la baisse des dépenses de santé qui a conduit les hôpitaux publics à décréter une grève qui dure depuis presque quatre mois.  Il a aussi reconnu la baisse des dépenses dans le secteur de l’éducation où des enseignants n’ont pas touché leur salaire depuis des mois.

Le Coordonnateur résident a établi le lien entre l’humanitaire et le développement.  L’équipe de pays des Nations Unies est convaincue que presque tous les défis humanitaires en Haïti sont dus aux échecs du développement.  Les changements climatiques sont par exemple venus exacerber le manque de fonds et la mauvaise urbanisation.  À ce stade l’équipe de pays continue sa collaboration avec la Mission de l’ONU dans le but d’assumer progressivement les fonctions qui reviennent aujourd’hui à l’opération de maintien de la paix.

M. CARLOS OLGUÍN CIGARROA (Chili) s’est inquiété des répercussions négatives de la situation politique sur les aspects humanitaires, socioéconomiques et de développement dans tout le pays.  Il a exhorté les Haïtiens à renouer au plus vite avec le processus électoral pour envoyer des signaux positifs à la communauté internationale et aux bailleurs de fonds.

M. PATRICK SAINT-HILAIRE (Haïti) a demandé que la note produite par sa Mission permanente sur la situation dans le pays figure à l’annexe de l’édition 2016 du Rapport de l’ECOSOC sur Haïti.  L’ECOSOC doit tenir compte des avancées significatives, s’agissant, par exemple, du processus électoral.  Le représentant a estimé qu’une visite du Groupe consultatif aurait permis de prendre toute la mesure des attentes et besoins du peuple haïtien, s’agissant de l’insécurité alimentaire et de la pauvreté.  

Pays africains qui sortent d’un conflit

Mme RUBY SANDHU-ROJON, Directrice régionale adjointe du Bureau pour l’Afrique du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a présenté le rapport sur l’appui intégré, cohérent et coordonné au Soudan du Sud par les organismes des Nations Unies (E/2016/71).  Le rapport est le cinquième soumis au Conseil depuis l’accession du pays à l’indépendance, le 9 juillet 2011.  Il traite principalement du passage d’un dispositif d’aide humanitaire d’urgence à un dispositif de développement à long terme.  Bien que ce projet de développement à long terme ne se soit en grande partie pas encore traduit par des mesures concrètes, l’action de la communauté internationale vise principalement à appuyer la mise en œuvre de l’Accord pour le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (Accord de paix) signé en août 2015, et à consolider les acquis politiques, en vue de jeter les bases d’un partenariat à long terme avec le Gouvernement et d’atteindre une paix et un développement durables.

Pendant toute la période considérée, l’état d’urgence de niveau 3 a été maintenu et les interventions menées ont par conséquent été axées en très grande partie sur les besoins humanitaires.  Le cadre de coopération intérimaire, le descriptif de programme qui orientera l’élaboration des programmes de développement des Nations Unies, a été mis au point dans les derniers mois de la période à l’examen, et l’on ne sait pas encore quels progrès ont été accomplis dans la réalisation des objectifs pendant le premier trimestre de 2016.

Le Soudan du Sud continue en effet de se heurter à d’immenses difficultés sur les plans économique, social et politique.  Les combats entre l’Armée populaire de libération du Soudan, l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition et les milices qui leur sont affiliées se sont poursuivis tout au long de 2015 et au premier semestre de 2016, et ont, comme précédemment, donné lieu à des déplacements massifs de population et d’importantes pertes en vies humaines, à la multiplication des engins explosifs et à la destruction plus ou moins grave et étendue d’infrastructures, malgré l’Accord de paix adopté.

Du fait de son ampleur, la catastrophe humanitaire sans précédent que le conflit a causée aura des conséquences bien après la fin des hostilités.  Les problèmes multidimensionnels que constituent les conflits armés localisés, les déplacements de population, les violences intercommunautaires, les difficultés économiques, les chocs climatiques, les violations des droits de l’homme et les maladies ont amplifié les souffrances de toute la population.  Dans l’ensemble du territoire sud-soudanais, environ 6,1 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire.

La vaste étendue géographique du Soudan du Sud, les moyens extrêmement limités des pouvoirs publics nationaux et locaux et les difficultés d’accès dues à l’insécurité, à la médiocrité des infrastructures de communication et d’information et aux conditions météorologiques exacerbent les problèmes auxquels se heurte l’apport d’aide humanitaire et d’aide au développement de la communauté internationale.  Les organismes des Nations Unies unissent leurs efforts, dans le cadre du Plan d’action humanitaire pour 2016 et du cadre de coopération intérimaire pour 2016-2017.

Le Soudan du Sud a reçu une délégation du Fonds monétaire international (FMI) pendant la dernière semaine de mars 2016.  Il ressort de l’analyse effectuée que les recettes pétrolières nettes du Soudan du Sud pourraient être nulles en 2016 si le pays s’acquitte de l’obligation qui lui incombe à l’égard du Soudan.  En outre, les dépenses publiques devraient augmenter en raison de l’absorption des forces de l’opposition au sein des structures existantes et d’éventuelles augmentations de salaires.  Les ressources financières nécessaires au projet de création de 28 États auraient également pour effet d’accroître de façon exponentielle les dépenses.  Dans l’ensemble, le Soudan du Sud pourrait bien être irrémédiablement voué à l’effondrement économique, de façon ordonnée ou dans le chaos.  Des décisions difficiles et pénibles, visant notamment à adopter une discipline budgétaire et monétaire, devront être prises avant de pouvoir convaincre divers acteurs d’intervenir et d’apporter leur assistance.

À l’avenir, on ne pourra jeter les bases d’un développement durable à long terme au Soudan du Sud que si un certain nombre de conditions préalables sont réunies.  Des progrès doivent être réalisés dans toutes les composantes du processus politique, notamment en ce qui concerne la mise en place d’institutions publiques essentielles qui faciliteront le travail de la communauté internationale et contribueront à l’action globale menée en faveur du développement durable.  Le processus de développement doit être dirigé par le Soudan du Sud.  Pour que l’ONU et ses partenaires puissent s’acquitter de leurs mandats, le Gouvernement provisoire d’union nationale devra impérativement faire preuve de volonté politique, condition sine qua non du succès des efforts qui seront déployés à l’avenir.  Des initiatives en faveur de la réconciliation et du développement doivent être lancées au niveau local en un mouvement ascendant, vu les difficultés rencontrées à cet égard sur le plan national.

Le Gouvernement sud-soudanais est invité à s’attacher à lutter contre l’impunité généralisée et à assurer la sûreté et la sécurité de ses citoyens.  Il doit également lutter de toute urgence contre la corruption et la mauvaise gestion des ressources.  La réforme des politiques budgétaire et monétaire et le renforcement des capacités des institutions économiques contribueront à la stabilité économique à long terme du pays.  En revanche, l’incohérence des dépenses et des décisions touchant la politique monétaire est susceptible de miner la confiance tant de la population locale que des donateurs internationaux, et donc de nuire aux flux de capitaux d’investissement.

Le manque de moyens financiers dont souffrent divers organismes, fonds et programmes des Nations Unies, conjugué à la réticence des donateurs à offrir des ressources en faveur du développement, pose un risque supplémentaire.  On espère que, grâce aux progrès politiques réalisés, il sera possible de mobiliser un financement durable et prévisible en faveur du Soudan du Sud, les problèmes à long terme du pays ne pouvant être réglés au moyen d’une démarche ponctuelle et partielle.

Mme KOKI MULI GRIGNON (Kenya), au nom du Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), a rappelé la réunion conjointe de la CCP et de l’ECOSOC du 24 juin dernier, qui a permis de discuter du lien entre la paix et le développement dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Après 10 années d’expérience, la CCP a tiré un certain nombre de leçons, telles que l’appropriation nationale de la consolidation de la paix, le besoin qu’ont les pays sortant d’un conflit d’un soutien technique, financier et matériel pour créer un État viable et fonctionnel, la nécessité de renforcer les capacités nationales et locales pendant la transition, celle de créer ou de renforcer le cadre juridique et constitutionnel, et celle de renforcer l’état de droit et l’administration de la justice ainsi que les institutions chargées de l’ordre public.

La représentante a insisté sur l’importance d’une approche multidimensionnelle qui aille au-delà des réponses militaires et sécuritaire et des accords de « paix » pour se focaliser sur les causes sous-jacentes des conflits.  Elle a d’ailleurs invité l’ECOSOC à étudier le caractère « multidimensionnel » du Groupe d’assistance des Nations Unies pour la période de transition (GANUPT), en particulier ses aspects « consolidation de la paix » et la manière dont il a mené au succès de la transition en Namibie en 1990.  La CCP, a-t-elle conclu, est particulièrement bien placée pour traiter du nexus « paix-développement-humanitaire », y compris dans sa relation avec le Programme 2030.  L’ECOSOC et la CCP peuvent examiner les meilleures pratiques face aux causes sous-jacentes des conflits, à leur prévention, leur escalade, leur poursuite ou leur résurgence.  Ils peuvent aussi examiner la manière dont le système de développement des Nations Unies a intégré la consolidation de la paix dans ses cadres de planification et dans ses activités.

En tant que pays contributeur au Soudan du Sud, M. JANG-HO PARK (République de Corée) s’est particulièrement inquiété de la poursuite des combats et du déplacement massifs des populations.  Il a exhorté l’ECOSOC à passer d’une aide d’urgence à une aide au développement pour permettre au pays un relèvement durable.

M. MOHAMMED BELLO ALIYU (Nigéria) a jugé urgent de résoudre la crise au Soudan du Sud, en notant des problèmes chroniques qui perturbent la paix dans toute la région.

Mme MATTHEWS, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a prévenu que le chiffre de 2,6 millions de réfugiés a été atteint au cinquième anniversaire de l’indépendance du Soudan du Sud.  Une famine sans précédent jette les gens sur les routes alors que le HCR n’a pas les moyens de faire faire aux besoins des réfugiés dont 70% sont des enfants.  Elle a exhorté la communauté internationale à ne pas oublier le Soudan du Sud et à fournir des moyens financiers à la hauteur de la crise.  

Dans une déclaration conjointe de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), du Fonds international pour le développement agricole (FIDA) et du Programme alimentaire mondial (PAM), Mme ERIKA JOERGENSEN, Conseil d’administration du PAM, a expliqué que les trois agences, qui ont travaillé avec les Sud-Soudanais pour assurer la sécurité alimentaire tout en reconstruisant le pays, sont tout simplement alarmées par la reprise des combats.  Deux années et demie de combats, une économie effondrée, des prix alimentaires élevés et des pluies imprévisibles ont provoqué une détérioration de la sécurité alimentaire dans le pays.  En outre, la dépréciation de la livre sud-soudanaise a eu un impact direct sur le prix de la nourriture.  Le pays subit aujourd’hui une inflation de 300% - la plus forte au monde et les gens qui pouvaient se procurer de la nourriture, ne le peuvent plus. 

Le Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire indique qu’un nombre sans précédent de 4,8 millions de personnes ou 40,2% de la population pourrait faire face à une insécurité alimentaire d’urgence, soit un million de plus qu’en avril 2015.  Quant à la malnutrition, elle atteint des proportions catastrophiques dans l’État de l’Unité, avec des taux de malnutrition aiguë globale de 30% dans certaines zones.  Des taux supérieurs à 15% -le seuil d’urgence- sont dépassés dans cinq États du pays, ce qui témoigne du niveau critique de la crise humanitaire.

Or, la reprise du conflit rend encore plus difficile l’assistance humanitaire comme de l’aide au développement à plus long terme.  Des entrepôts de la FAO et du PAM ont été pillés à Juba, la capitale.  Le PAM a perdu 4 500 tonnes de nourriture, de quoi alimenter 220 000 personnes pendant un mois.  La FAO estime que près de 50% de sa production de légumes et de poissons a été volé, avec des pertes particulièrement importantes de semences destinées à la deuxième saison.  Et pourtant, le personnel de ces agences risque sa vie jour après jour pour apporter une aide d’urgence à ceux qui en ont le plus besoin.

Ce dont le peuple du Soudan du Sud a besoin, c’est d’une paix durable.  Les trois agences basées à Rome espèrent que les parties trouveront un moyen de mettre fin aux violences et aux tensions afin que les gens ordinaires puissent commencer à reconstruire leur vie.  Ces agences peuvent jeter un pont entre l’assistance humanitaire et l’aide au développement à plus long terme, grâce à des activités de renforcement de la résilience et à l’intégration dans les politiques de la dimension « nutrition ».

Mme KHAN, Organisation mondiale de la Santé (OMS), s’est inquiétée de la détérioration de la situation humanitaire et sanitaire.  Elle a mis l’accent sur les initiatives de l’OMS face au choléra et cité la création d’un centre de traitement et de traçage.  Elle a précisé que l’OMS lance aujourd’hui une campagne de vaccination contre le choléra pour les enfants de plus d’un an.

QUESTIONS SOCIALES ET QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME

L’ECOSOC a adopté les recommandations figurant dans les rapports de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (E/2015/30/Add.1, E/2016/30) et pris note du rapport du Conseil de direction sur les principales activités de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (E/2016/77).  L’ECOSOC a aussi adopté les recommandations de sa Commission des stupéfiants (E/2015/28/Add.1, E/2016/28 et E/INCB/2015/1).

Les premiers rapports ont été présentés par M. FRIEDRICH DÄUBLE, Président de la vingt-cinquième session de la Commission de la prévention du crime et la justice pénale.  Les deux projets de résolution que la Commission a soumis à l’approbation de l’ECOSOC portent sur la justice réparatrice en matière pénale et l’intégration d’approches globales en matière de prévention de la délinquance juvénile.

M. JAY KARIA, Président du Conseil d’administration de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), a parlé d’une initiative visant à atténuer les risques nucléaires et chimiques et qui couvre 8 sous-régions et implique 55 pays.  Il s’est félicité de ce que 9 pays aient approuvé des plans nationaux de gestion des risques et que 12 autres s’apprêtent à en faire autant.

M. VLADIMIR GALUSKA, Président de la cinquante-neuvième session de la Commission des stupéfiants, a rappelé que 2016 avait été une année importante pour la Commission puisqu’elle devait préparer la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les drogues, qui s’est tenue du 19 au 21 avril dernier à New York.  Il a en particulier rappelé l’adoption par consensus du Document final intitulé « Notre engagement commun à aborder et combattre efficacement le problème mondial de la drogue ».

À son tour, il a soumis à l’approbation de l’ECOSOC un projet de résolution sur la « Promotion de l’application des Principes directeurs des Nations Unies sur le développement alternatif ».

Mme JAGJIT PAVADIA, Vice-Présidente de l’Organe international de contrôle des stupéfiants, a parlé des efforts de son organisation pour encourager les gouvernements à respecter l’application effective des trois conventions internationales relatives au contrôle des drogues.  Elle a insisté sur l’objectif de l’Organe qui est d’assurer la santé physique et morale de l’humanité.  Elle a aussi souligné l’importance qu’il y a à faire en sorte que le problème mondial des drogues soit respectueux des droits de l’homme.  Face à l’apparition cette année de 602 nouvelles substances, Mme Pavadia a appelé à des approches flexibles en matière de coopération internationale.

M. BRUNO RIOS SANCHEZ (Mexique) a jugé important que l’ECOSOC maintienne une synergie avec la Commission des stupéfiants pour un bon suivi de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur les drogues.  Il faut tirer profit des avantages comparés et de la spécialisation de divers organes internationaux, a-t-il ajouté, avant de rappeler qu’il est urgent de corriger le déséquilibre de la diversité géographique parmi le personnel de l’Office des Nations Unies contre le crime et la drogue (ONUDC). 

Mme ACENALES (Guatemala) a souligné une nouvelle fois l’importance de la session extraordinaire de l’Assemblée générale d’avril dernier et estimé que les documents adoptés à cette occasion représentent un progrès.  Il est clair que le moment est venu de se concentrer à tous les niveaux sur le phénomène des drogues, en tenant compte de questions telles que la santé publique, la proportionnalité des peines ou encore la détention des mineurs.

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a estimé que la prévention du crime et la justice pénale sont essentielles pour des sociétés où chacun peut vivre dans un sentiment de sécurité.  Le Japon, qui accueillera en 2020 le prochain Congrès sur la prévention du crime et la justice pénale, réaffirme l’importance de la promotion d’une culture d’état de droit.  Il faudra, a insisté le représentant, essayer de maintenir l’élan du Congrès de Doha, qui a abouti à l’inclusion dans le Programme 2030 de l’objectif 16, qui vise à « promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ».

Mme ANNE CHRISTINE ERIKSSON, Directrice adjointe du Bureau newyorkais du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a rappelé que le nombre des réfugiés et personnes déplacées dans le monde a atteint le record de 65,3 millions.  De nombreux pays ont fait preuve de générosité en ouvrant leurs frontières mais l’arrivée d’un grand nombre de réfugiés en Europe par bateaux, ainsi que de migrants, a retenu l’attention mondiale et a menacé le droit d’asile.  À ce jour, seules 215 000 personnes ont pu rentrer chez elles.  Quelque 33 États ont accordé une aide à la réinstallation en 2015, contre 27 en 2014, et le nombre des réinstallations a augmenté de 79%.

De nouveaux coordonnateurs ont été nommés, notamment pour le Yémen, et le HCR continue de travailler avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) dans les situations d’urgence humanitaire.  Le Haut-Commissariat met en place un cadre de politique globale de protection afin de renforcer l’action du Comité permanent interorganisations (IASC), a ajouté Mme Eriksson, qui a également rappelé que le HCR dirige22 des 26 clusters de protection dans le monde.

Au niveau des pays, le HCR participe activement aux discussions sur le Programme 2030.  En février 2016, il a présidé l’Alliance pour les solutions, qui réunit différentes agences de l’ONU, la société civile, les institutions privées, les universités et le secteur privé.  Le HCR a de nombreux partenaires, dont le Programme alimentaire mondial reste un des principaux.  Il a lancé en 2015 un portail pour donner des informations interactives sur ses partenaires: 600 ONG partenaires s’y sont inscrites, a précisé Mme Eriksson, qui a conclu en réitérant la volonté du HCR de travailler en coordination avec ses différents partenaires.

L’ECOSOC a ensuite adopté sans vote la décision sur l’élargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés E/2016/L.29.  L’ECOSOC prend note des demandes figurant dans la note verbale datée du 20 janvier 2016, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente du Paraguay (A/71/41, E/2016/22) et par la Mission permanente des Fidji auprès de l’Organisation des Nations Unies (E/2017/78).  Il recommande donc que l’Assemblée générale se prononce à sa soixante-onzième session sur la question de l’augmentation du nombre de membres du Comité exécutif, qui passerait de 98 à 100 États.

Dans sa note, la Mission permanente des Fidji explique que son pays est en première ligne des conséquences des changements climatiques et a déjà proposé d’accueillir des personnes venues d’États voisins du Pacifique, où les changements climatiques vont probablement entraîner une perte de territoire.  Victimes de phénomènes météorologiques de plus en plus extrêmes et de la montée du niveau de la mer, les Fidji ont été le premier pays du Pacifique à déplacer des populations en raison des changements climatiques.  Il est à l’avant-garde de l’élaboration de principes permettant aux petits États insulaires en développement de déterminer à quel moment abandonner un territoire et procéder à un déplacement.  Eu égard aux stratégies régionales d’accueil des réfugiés, qui auront des répercussions sur les petits États insulaires en développement et, plus particulièrement, ceux du Pacifique, il est essentiel que les États du Pacifique soient représentés au Comité exécutif.

Pour sa part, la Mission permanente du Paraguay fait valoir que le Paraguay a démontré son attachement à la défense des idéaux ayant présidé à la création du Haut-Commissariat et qu’il accueille actuellement sur son sol quelque 130 personnes ayant le statut de réfugiés et provenant de pays d’Amérique latine, d’Afrique, d’Asie et d’Europe orientale.

M. IVAN ŠIMONOVIĆ, Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme, a présenté les rapports du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (E/2017/22), du Comité des droits de l’enfant (E/71/41) et celui sur l’« Alerte rapide et droits économiques, sociaux et culturels » (E/2016/58).  S’agissant de ce dernier rapport, le Sous-Secrétaire général a estimé que malgré les liens « évidents » entre les droits économiques, sociaux et culturels et les troubles sociaux, on continue de les ignorer dans les mécanismes d’alerte rapide.  Nous devons faire mieux pour détecter les premiers signes.  Toutes les recherches pointent sur le fait que les violations des droits de l’homme liées à la terre sont parmi les principales causes de la violence et des conflits dans le monde. 

Quels sont les facteurs de risques qui pourraient permettre de prévenir la violence: les graves inégalités, la restriction de la marge de manœuvre de la société civile, l’inégalité d’accès aux ressources naturelles et l’absence ou la dégradation des services sociaux.  Que faire de ces facteurs de risques?  Les recherches nous disent, a indiqué le Sous-Secrétaire général, que l’action préventive des Nations Unies pourrait bénéficier d’un mécanisme d’alerte rapide à l’échelle du système qui tirerait parti de l’initiative « Les droits de l’homme d’abord » et des sources d’informations actuelles comme les procédures spéciales et les organes de traité, en particulier le Comité des droits économiques, sociaux et culturels.  Vantant le travail de ce Comité, le Sous-Secrétaire général a rappelé que l’Assemblée générale avait demandé à l’ECOSOC de remplacer le processus actuel d’élection des membres dudit Comité par une Réunion élective des États parties à la Convention pertinente comme c’est le cas pour les autres organes de traité.  M. Šimonović a conclu en soulignant la nécessité de continuer à construire une forte architecture des droits de l’homme aux niveaux national, régional et international.  Les instruments internationaux de droits de l’homme nous offrent un cadre important.  Matérialisons-le pour faire de cette planète un monde meilleur pour tous, a-t-il encouragé.

Commentant le rapport du Comité des droits de l’enfant, Mme GUZAL M.KHUSANOVA (Fédération de Russie) a jugé inacceptable que des experts utilisent des concepts comme les « droits sexuels et reproductifs » en estimant qu’il ne s’agit que d’opinions personnelles.  La responsabilité première de l’éducation sexuelle revient à la famille, a-t-elle tranché, en estimant que le Comité des droits de l’enfant a pour tâche fondamentale d’aider les États à honorer les obligations en vertu de la Convention pertinente.

Par ailleurs, a dit la représentant en revenant au rapport sur l’« Alerte rapide », la Fédération de Russie ne peut accepter le postulat selon lequel les « fortes inégalités » entre différents groupes sont la cause de la plupart des conflits modernes.  La principale cause, c’est l’ingérence dans les affaires intérieures des pays, a-t-elle martelé.  Elle s’est opposée à la proposition d’introduire une composante « droits de l’homme » dans toutes les activités de l’ONU car il n’appartient pas au Secrétariat de l’ONU de se substituer aux États Membres dans une telle initiative.  

L’ECOSOC a ensuite avalisé les recommandations de l’Instance permanente sur les questions autochtones (E/2016/43).  Il a ainsi autorisé la tenue d’une réunion de trois jours d’un groupe d’experts internationaux sur le thème « Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones: le rôle de l’Instance permanente sur les questions autochtones et des autres mécanismes consacrés à ces questions.  Il a aussi décidé que la seizième session de l’Instance permanente se tiendra au Siège de l’ONU, du 24 avril au 5 mai 2017.

Avant l’adoption de ces textes, le Président de l’Instance permanente sur les questions autochtones, M. ALVARO POPO, a résumé les travaux de la précédente session et exhorté les États Membres à mener une évaluation sur la situation de leurs peuples autochtones et à mettre en œuvre des plans nationaux de développement.  Par ailleurs, il s’est dit préoccupé par le rythme auquel disparaissent les langues autochtones. 

APPLICATION INTÉGRALE DE LA DÉCLARATION ET DU PROGRAMME D’ACTION DE DURBAN

Le Président de l’ECOSOC a rappelé que l’Assemblée générale, dans sa résolution A/62/220, a décidé qu’elle, chargée de la formulation des politiques, l’ECOSOC, chargé de l’orientation et de la coordination et le Conseil des droits de l'homme devraient constituer un processus intergouvernemental à trois pour l’application intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Durban sur le racisme et la discrimination raciale.

Les membres du Conseil de sécurité ont adopté, cet après-midi, à l’unanimité, la résolution 2301 (2016) par laquelle ils décident de proroger le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) jusqu’au 15 novembre 2017. 

Le Conseil décide ainsi que le mandat de la MINUSCA devrait être exécuté sur la base d’une hiérarchisation des tâches établies et, le cas échéant, par étapes, et prie en outre le Secrétaire général d’intégrer cette hiérarchisation des tâches au déploiement et à l’affectation des ressources à la Mission.

Selon cette hiérarchisation, la Mission aura pour tâches prioritaires urgentes la protection des civils, notamment les femmes et les enfants; la promotion et protection des droits de l’homme; l’aide à la mise en place de conditions de sûreté favorables à l’acheminement immédiat, complet, en toute sécurité et sans entrave de l’aide humanitaire; et la protection du personnel et des biens des Nations Unies.

Des tâches supplémentaires telles que la coordination de l’assistance internationale et l’assistance au Comité créé par le paragraphe 57 de la résolution 2127 (2013) et au Groupe d’experts créé par la même résolution lui ont été également assignées.

Dans son rapport en date du 22 juin dernier, le Secrétaire général avait recommandé au Conseil que le mandat de la MINUSCA soit prorogé de 18 mois, soit jusqu’au 31 janvier 2018, et il avait formulé également des recommandations visant à ce que la Mission soit configurée de manière appropriée et adaptée au contexte post-transition en République centrafricaine.

C’est fort de ces recommandations que le Conseil de sécurité a par ailleurs décidé que l’objectif stratégique de la MINUSCA est d’aider à créer des conditions qui permettent de réduire durablement la présence de groupes armés et la menace qu’ils représentent en adoptant une approche globale et une position volontariste et ferme, sans préjudice des principes fondamentaux du maintien de la paix.

Le Conseil prie aussi le Secrétaire général de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour s’assurer que la MINUSCA respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies s’agissant de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir informé des progrès de la Mission à cet égard dans ses rapports, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de prendre des mesures de prévention appropriées.

Enfin, en vertu de ce texte, le Conseil autorise les forces françaises à utiliser, dans les limites de leurs capacités et zones de déploiement, depuis le démarrage des activités de la MINUSCA jusqu’à l’expiration du mandat confié par la présente résolution, tous les moyens nécessaires pour apporter un appui opérationnel aux éléments de la MINUSCA.

Le représentant de la France, M. François Delattre, a justement souligné qu’après la transition politique réussie en Centrafrique, il faudrait maintenant réussir la stabilisation du pays.  Dans cette tâche ambitieuse, les autorités centrafricaines pourront compter sur l’appui de la MINUSCA, dont le mandat est large, a-t-il assuré. La  tâche est lourde mais, a-t-il fait remarquer, la MINUSCA, forte de plus de 13 000 membres du personnel en uniforme, avec une composante civile conséquente, a les moyens de relever ce défi.  

Saluant le renouvellement du mandat de la Mission, la représentante de la République centrafricaine, Mme Ambroisine Kpongo, a attiré l’attention sur le fait  que la protection des civils, premier élément du mandat de la Mission, n’était pas un hasard. « Même si la situation n’est pas comparable à ce qu’elle était il y a quelques mois, les populations civiles continuent d’être menacées dans leur sécurité par les nombreux groupes armés qui sévissent dans tout le pays ». La MINUSCA doit être active, « et même proactive », en s’acquittant de son rôle en matière de protection des civils, a-t-elle souligné.

Mme Kpongo s’est ensuite félicitée que la résolution adoptée aujourd’hui place l’objectif de réduction de la menace représentée par les groupes armés au centre du mandat de la Mission.  La réforme du secteur de sécurité et la restauration de l’autorité de l’État, a-t-elle assuré, sont des priorités absolues du gouvernement qui s’appuiera sur la MINUSCA.  Elle s’est également réjouie que les mesures temporaires d’urgence aient été reconduites avec un langage renforcé.

La phase de transition a été une réussite en République centrafricaine et nous devons maintenant, a-t-elle dit, réussir la phase de stabilisation. « Si nous voulons que la MINUSCA soit la dernière Mission des Nations Unies en République centrafricaine, il faut doter les nouvelles autorités des moyens à la hauteur des actions qu’elles veulent mener pour sortir le pays et le peuple de cet état de total dénuement, de psychose, de cette épée de Damoclès suspendue sur nos têtes », a recommandé Mme Kpongo. 

LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Rapport spécial du Secrétaire général sur l’examen stratégique de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (S/2016/565)

Texte du projet de résolution S/2016/638

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions et déclarations sur la République centrafricaine, en particulier ses résolutions 2121 (2013), 2127 (2013), 2134 (2014), 2149 (2014), 2181 (2014), 2196 (2015), 2212 (2015), 2217 (2015), 2262 (2016), 2264 (2016), 2281 (2016), ainsi que la résolution 2272 (2016), et les déclarations de son président S/PRST/2014/28 en date du 18 décembre 2014 et S/PRST/2015/17 du 20 octobre 2015,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République centrafricaine, et rappelant l’importance des principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale,

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat; conscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné, et rappelant à cet égard la déclaration de son président (S/PRST/2015/22) en date du 25 novembre 2015,

Rappelant qu’il incombe au premier chef aux autorités centrafricaines de protéger toutes les populations du pays contre, notamment, le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité,

Insistant sur le fait que tout règlement durable de la crise centrafricaine, y compris le processus politique, doit être aux mains de la République centrafricaine et accorder la priorité à la réconciliation du peuple centrafricain, dans le cadre d’un processus associant les hommes et les femmes, y compris ceux qui ont été déplacés du fait de la crise, quelle que soit leur origine sociale, économique, politique, religieuse et ethnique,

Saluant à cet égard l’action concertée que certaines autorités religieuses mènent au niveau national pour tenter d’apaiser les relations et de mettre fin aux violences entre communautés religieuses, et estimant que leur discours doit être relayé avec force au niveau local,

Constatant avec préoccupation que, si elle s’améliore, la sécurité en République centrafricaine n’en demeure pas moins précaire, en raison de la présence continue de groupes armés et autres fauteurs de troubles armés, ainsi que de la violence qui perdure, du manque de moyens des forces de sécurité nationales et de la persistance des causes profondes du conflit,

Condamnant les multiples violations du droit international humanitaire et les atteintes généralisées aux droits de l’homme commises notamment par des éléments de l’ex-Séléka et des milices, en particulier les « anti-Balaka »,

Condamnant également les récents actes de violence et la criminalité qui persistent à Bangui, notamment l’enlèvement de policiers de la République centrafricaine par des groupes armés et les incidents survenus à l’intérieur du pays, en particulier à Ngaoundaye et à Bambari, qui ont provoqué des déplacements de populations locales, ainsi que les attaques et les enlèvements récents perpétrés par l’Armée de résistance du Seigneur dans le sud-est depuis le début de l’année,

Rappelant la présentation du rapport de la Commission d’enquête internationale créée en vertu de la résolution 2127 (2013) (S/2014/928), notant avec préoccupation son constat selon lequel les principales parties au conflit, notamment les ex-Séléka, les anti-Balaka et des éléments des Forces armées de la République centrafricaine qui ont collaboré avec des groupes armés ont commis depuis le 1^er janvier 2013 des violations du droit international humanitaire et des atteintes aux droits de l’homme pouvant constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, notamment le nettoyage ethnique par des éléments des milices anti-balaka,

Condamnant dans les termes les plus vifs toutes les attaques et provocations visant des contingents de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et d’autres forces internationales commises notamment par des groupes armés, soulignant que les attaques visant les forces de maintien de la paix peuvent constituer des crimes de guerre, rappelant à toutes les parties leurs obligations au regard du droit international humanitaire et demandant instamment aux autorités centrafricaines de prendre toutes les mesures possibles pour garantir que les auteurs de ces actes seront arrêtés et traduits en justice,

Soulignant qu’il est urgent et impératif de mettre fin à l’impunité en République centrafricaine et de traduire en justice les auteurs de violations du droit international humanitaire et d’atteintes aux droits de l’homme, et qu’il faut renforcer à cette fin les mécanismes nationaux d’établissement des responsabilités, y compris la Cour pénale spéciale, et soulignant également son appui aux travaux de l’Experte indépendante chargée de surveiller la situation des droits de l’homme en République centrafricaine,

Réaffirmant qu’il incombe au premier chef aux autorités nationales de créer les conditions nécessaires pour procéder à des enquêtes, engager des poursuites et rendre des jugements avec efficacité et en toute indépendance,

Accueillant avec satisfaction l’engagement pris par le Secrétaire général d’appliquer rigoureusement sa politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles, se déclarant gravement préoccupé par les nombreuses allégations d’exploitation et d’agressions sexuelles imputées à des soldats de la paix en République centrafricaine, ainsi qu’à des forces non onusiennes, soulignant qu’il importe au plus haut point que les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police, ainsi que la MINUSCA, selon le cas, enquêtent rapidement sur ces allégations de façon crédible et transparente et fassent en sorte que les auteurs de telles infractions pénales ou de fautes répondent de leurs actes, et soulignant également qu’il faut prévenir l’exploitation et les agressions sexuelles et améliorer les mesures prises pour donner suite aux allégations,

Soulignant le fait que la situation sécuritaire actuelle en République centrafricaine crée un climat favorable à la criminalité transnationale, notamment au trafic d’armes et à l’emploi de mercenaires, et risque de constituer un terreau fertile pour les réseaux extrémistes,

Se déclarant vivement préoccupé par la menace que constituent, pour la paix et la sécurité en République centrafricaine, le transfert illicite, l’accumulation déstabilisatrice et l’utilisation abusive d’armes légères et de petit calibre, ainsi que l’utilisation de ces armes contre des civils,

Saluant, à cet égard, la contribution importante à la paix, la stabilité et la sécurité en République centrafricaine qu’apporte le régime de sanctions décidé par le Conseil et renouvelé par la résolution 2262 (2016), y compris ses dispositions relatives à l’embargo sur les armes, et ses dispositions relatives à des personnes et entités que le Comité aura désignées au motif qu’elles se livrent à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République centrafricaine ou concourent à des tels actes,

Rappelant que le trafic et l’exploitation illégale de ressources naturelles, dont l’or et les diamants, ainsi que le braconnage et le trafic d’espèces sauvages continuent de mettre en péril la paix et la stabilité en République centrafricaine,

Se disant préoccupé par les informations faisant état de voyages effectués par des individus désignés en application de sa résolution 2127 (2013), et notant l’importance déterminante de l’application effective du régime des sanctions, notamment le rôle clef que les États voisins, ainsi que les organisations régionales et sous-régionales, peuvent jouer à cet égard, et encourageant les efforts visant à continuer d’améliorer la coopération,

Se déclarant de nouveau gravement préoccupé par la situation humanitaire catastrophique en République centrafricaine, mettant tout particulièrement l’accent, à cet égard, sur les besoins humanitaires des personnes déplacées (plus de 418 000), des quelques 36 000 civils piégés dans des enclaves et des réfugiés dans les pays voisins (plus de 480 000), qui sont pour une grande part de confession musulmane, et s’inquiétant également des répercussions que les flux de réfugiés ont sur la situation au Tchad, au Cameroun et en République démocratique du Congo ainsi que dans d’autres pays de la région,

Rappelant qu’il incombe au premier chef aux autorités centrafricaines de protéger et promouvoir le droit de tous, y compris des personnes déplacées, sans distinction, de se déplacer librement dans le pays, et de choisir leur lieu de résidence, et de respecter leur droit de revenir dans leur pays ou de le quitter pour demander asile ailleurs,

Saluant de nouveau les efforts du Groupe de contact international pour la République centrafricaine, et encourageant toutes les parties concernées à poursuivre leurs efforts,

Se félicitant de la tenue, entre le 21 janvier et le 8 mars 2015, de consultations populaires dans tout le pays qui ont permis à des milliers d’habitants de la République centrafricaine de faire part de leurs vues sur l’avenir de leur pays, et de la tenue, en mai 2015, du Forum de Bangui, au cours duquel ont été adoptés le Pacte républicain pour la paix, la réconciliation nationale et la reconstruction en République centrafricaine ainsi que des accords sur les principes de désarmement, démobilisation et réintégration, la justice et la réconciliation, et la réforme du secteur de la sécurité, et sur l’engagement des groupes armés de mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants et de libérer tous les enfants qui se trouvent dans leurs rangs,

Se félicitant de l’organisation pacifique d’un référendum constitutionnel le 13 décembre 2015 et de la tenue d’élections législatives et présidentielle en décembre 2015 et février et mars 2016, ainsi que de l’investiture du Président Faustin-Archange Touadéra le 30 mars 2016,

Rappelant qu’il est nécessaire de mettre en place de véritables programmes de désarmement, démobilisation et réintégration ouverts à tous, tenant compte des disparités entre les sexes et efficaces, assortis d’un volet rapatriement en ce qui concerne les combattants étrangers, y compris les enfants précédemment associés à des forces et groupes armés, sans méconnaître l’impératif de lutter contre l’impunité,

Se félicitant du bon déroulement des activités préalables de désarmement, démobilisation et réintégration, qui ont contribué à réduire la présence des membres de groupes armés,

Soulignant la nécessité de soutenir au niveau national et de coordonner au niveau international les efforts visant à transformer le secteur de la sécurité en République centrafricaine et insistant sur le rôle important que jouent les forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie) dans le rétablissement de la sécurité en République centrafricaine,

Se félicitant, à cet égard, du travail accompli par la Mission de conseil militaire de l’Union européenne en République centrafricaine, qui a fourni, à la demande des autorités centrafricaines, des conseils techniques sur la réforme des Forces armées centrafricaines, ainsi que du lancement d’une mission de formation de l’Union européenne qui étendra l’appui fourni pour faire en sorte que les Forces armées centrafricaines soient multiethniques, professionnelles et représentatives, comme indiqué dans la lettre de la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, en date du 30 mai 2016,

Rappelant ses résolutions sur la protection des civils en période de conflit armé, y compris les résolutions 2286 (2016) et 1894 (2009); ses résolutions sur le sort des enfants en temps de conflit armé, y compris la résolution 2225 (2015), et ses résolutions sur les femmes et la paix et la sécurité, y compris les résolutions 2106 (2013) et 2242 (2015), et demandant à toutes les parties en République centrafricaine de coopérer avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit,

Se déclarant préoccupé par le fait que des enfants ont continué d’être victimes de violences commises par des éléments armés de l’ex-Séléka, de groupes anti-Balaka et d’autres groupes armés, dont l’Armée de résistance du Seigneur, et que des femmes et des filles continuent d’être victimes de sévices et de violences sexuelles et sexistes en République centrafricaine,

Soulignant que le rôle joué et la contribution apportée par la région, notamment par la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et l’Union africaine, restent essentiels à la promotion d’une paix et d’une stabilité durables en République centrafricaine, réitérant sa gratitude pour les efforts qu’elles continuent de déployer à cet égard, et se félicitant du déploiement de conseillers de l’Union africaine chargés d’aider les victimes de violences sexuelles dans le pays,

Se félicitant du ferme engagement pris par l’Union européenne et de la participation active d’autres organisations internationales telles que l’Organisation internationale de la Francophonie et l’Organisation de la Conférence islamique en faveur de la République centrafricaine, ainsi que des contributions bilatérales des États Membres à la stabilisation de la République centrafricaine,

Demandant aux partenaires internationaux d’aider les autorités centrafricaines à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles de la police nationale, de la gendarmerie et des autorités douanières pour leur permettre de surveiller efficacement les frontières et les points d’entrée, notamment afin de soutenir l’application des mesures renouvelées et modifiées par le paragraphe 1 de la résolution 2262 (2016) et le désarmement et le rapatriement des éléments armés étrangers,

Demandant aux partenaires internationaux d’apporter d’urgence une contribution financière pour appuyer les programmes de réforme et de stabilisation, y compris le dialogue national et la réconciliation, l’extension de l’autorité de l’État, l’établissement des responsabilités, les activités de désarmement, démobilisation et réintégration et, le cas échéant, de rapatriement, et la réforme du secteur de la sécurité, le rétablissement de l’appareil judiciaire et pénal afin de lutter contre l’impunité, en prévision de la conférence internationale de soutien qui se tiendra à Bruxelles en novembre 2016,

Soulignant qu’il faut exécuter le mandat de la MINUSCA sur la base d’une hiérarchisation des tâches et, le cas échéant, par étapes,

Accueillant avec satisfaction le rapport spécial du Secrétaire général en date du 22 juin 2016 (S/2016/565) sur l’examen stratégique de la MINUSCA,

Prenant note des lettres datées des 9 et 17 mai 2016, que le Président de la République centrafricaine, Faustin-Archange Touadéra, a adressées au Conseil de sécurité, et par lesquelles il a demandé la prorogation des mesures temporaires d’urgence créées par la résolution 2149 (2014) et le concours de l’Organisation des Nations Unies en vue de réduire durablement la présence de groupes armés dans le cadre d’une approche globale,

Constatant que la situation en République centrafricaine continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Processus politique

1.   Exprime son soutien au Président de la République centrafricaine, Faustin-Archange Touadéra, et se félicite de la formation du Gouvernement du pays;

2.   Exhorte les autorités centrafricaines à parvenir d’urgence à une véritable réconciliation inclusive dans le pays, notamment en luttant contre la marginalisation et en répondant aux revendications locales de toutes les composantes de la société sur l’ensemble du territoire de la République centrafricaine, y compris au moyen de politiques nationales sur le développement économique et le recrutement dans la fonction publique, pour promouvoir les initiatives de réconciliation aux niveaux régional, national, préfectoral et local, notamment par des élections locales;

3.   Exhorte également les autorités centrafricaines à faire en sorte que les politiques et les cadres législatifs nationaux protègent dûment les droits fondamentaux des personnes déplacées, y compris la liberté de mouvement, et appuie l’adoption de solutions durables en faveur des personnes déplacées et des populations réfugiées, y compris le retour chez elles, librement consenti et durable, en toute sécurité et dans la dignité, et l’intégration locale ou la réinstallation;

4.   Rappelle le rôle crucial que joue la société civile dans le processus de paix et de réconciliation pour ce qui est de faire en sorte que la solution politique s’attaque aux causes profondes du conflit;

5.   Souligne qu’il importe de respecter la Constitution pour garantir la stabilisation et le développement de la République centrafricaine à long terme;

6.   Exige de toutes les milices et de tous les groupes armés qu’ils déposent les armes, mettent fin aux violences et activités déstabilisatrices sous toutes leurs formes et libèrent les enfants qui se trouvent dans leurs rangs, immédiatement et sans condition;

7.   Encourage les États Membres à présenter au Comité créé par le paragraphe 57 de la résolution 2127 (2013) des demandes d’inscription sur la liste des sanctions, contenant des éléments de preuve détaillés à l’appui de chaque demande, concernant des personnes et entités participant ou fournissant un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité de la République centrafricaine, notamment qui menacent ou entravent le processus politique ou celui de stabilisation et réconciliation, ou qui alimentent la violence;

8.   Prie instamment les autorités centrafricaines de lutter contre la présence et l’activité des groupes armés en République centrafricaine en ayant recours à une stratégie globale qui privilégie le dialogue et l’application rapide d’un programme inclusif de désarmement, démobilisation et réintégration et, le cas échéant, de rapatriement, qui sera mis en œuvre parallèlement à la réforme du secteur de la sécurité et garantit l’encadrement civil des forces de défense et de sécurité nationales, avec l’aide de la communauté internationale;

9.   Prie de même instamment les autorités centrafricaines d’adopter et d’appliquer une politique de sécurité nationale et une stratégie globale de réforme du secteur de la sécurité, dont une stratégie de réforme complète à la fois des Forces armées de la République centrafricaine et des forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie) afin de se doter de forces de défense nationale et de sécurité intérieure professionnelles, ethniquement représentatives et régionalement équilibrées, notamment grâce à l’adoption et l’application de procédures appropriées de vérification préalable, notamment du respect des droits de l’homme, pour tout le personnel de défense et de sécurité, ainsi que de mesures permettant d’intégrer des éléments des groupes armés qui répondent à des critères rigoureux de sélection et de vérification préalable, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte des progrès enregistrés à cet égard dans ses rapports périodiques;

10.  Demande aux autorités centrafricaines de prendre sans délai et à titre prioritaire des mesures concrètes visant à renforcer les institutions judiciaires et à lutter contre l’impunité, afin de contribuer à la stabilisation et la réconciliation, notamment en rétablissant l’administration de l’appareil judiciaire, du système de justice pénale et du système pénitentiaire dans tout le pays, en démilitarisant les prisons et en remplaçant progressivement les Forces armées centrafricaines grâce au recrutement de personnel pénitentiaire civil, et en veillant à permettre à tous d’accéder à une justice impartiale et équitable, et de rendre la Cour pénale spéciale opérationnelle dans les meilleurs délais;

11.  Demande également aux autorités centrafricaines de continuer à s’employer de rétablir l’autorité effective de l’État sur l’ensemble du territoire, notamment par le redéploiement de l’administration de l’État dans les provinces, et en garantissant le versement sans retard des traitements des fonctionnaires et des forces de sécurité, l’objectif étant de garantir une gouvernance stable, responsable, inclusive et transparente;

12.  Encourage les autorités centrafricaines, agissant avec le concours de la communauté internationale et en particulier avec les institutions financières internationales, qui pilotent l’action internationale, et compte tenu des objectifs cruciaux de consolidation de la paix et d’édification de l’État, à continuer de renforcer les mécanismes de gestion des finances publiques et de la responsabilité financière, englobant le recouvrement des recettes fiscales, le contrôle des dépenses et les pratiques en matière de passation de marchés publics et d’attribution de concessions, en s’appuyant sur les données d’expérience internationales en la matière, d’une façon qui lui permette de faire face aux dépenses de fonctionnement de l’État, mettre en œuvre des plans de relèvement rapide et relancer l’économie, dans le sens de l’appropriation nationale et du respect de la souveraineté de la République centrafricaine;

13.  Demande en outre aux États Membres et aux organisations internationales et régionales de fournir d’urgence aux autorités centrafricaines un appui pour la conduite des réformes et le rétablissement de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire, y compris des contributions pour le versement des salaires et autres dépenses nécessaires, en plus de l’appui fourni à la réforme du secteur de la sécurité et des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et, le cas échéant, de rapatriement et à la remise en état de l’appareil judiciaire et du système de justice pénale, y compris la Cour pénale spéciale, et prend note du fait que la conférence pour les annonces de contributions, qui se tiendra à Bruxelles à l’automne 2016, sera l’occasion de fournir cet appui;

14.  Se félicite de l’engagement continu de l’Organisation des Nations Unies, notamment du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, de l’Union africaine, de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, des États voisins, de l’Union européenne, du Groupe de contact international, du Groupe des huit-République centrafricaine, de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, et d’autres partenaires internationaux et donateurs à l’appui de la stabilisation de la République centrafricaine;

15.  Prend note de l’élaboration d’un cadre de responsabilité mutuelle entre les autorités centrafricaines et les partenaires internationaux, sous la direction du Gouvernement centrafricain, dans le but de renforcer la transparence et la responsabilité, ainsi que la cohérence et l’appui durable des partenaires internationaux de la République centrafricaine en faveur des priorités nationales convenues;

16.  Souligne, à cet égard, que la Commission de consolidation de la paix joue un rôle précieux en apportant des conseils stratégiques et en favorisant une concertation, une coordination et une intégration accrues des efforts déployés à l’échelle internationale en matière de consolidation de la paix, prend acte du rôle actif joué par le Royaume du Maroc et encourage la poursuite de la coopération avec la Commission de consolidation de la paix et les autres organisations et institutions internationales compétentes en vue de répondre aux besoins de consolidation de la paix de la République centrafricaine à long terme;

Droits de l’homme, y compris la protection de l’enfance et les violences sexuelles commises en période de conflit

17.  Réaffirme qu’il faut d’urgence traduire en justice tous les auteurs de violations du droit international humanitaire et d’atteintes aux droits de l’homme, quels que soient leur statut ou leur appartenance politique, et que certains de ces actes peuvent être constitutifs de crimes au regard du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, dont la République centrafricaine est un État partie;

18.  Note que le Procureur de la Cour pénale internationale a pris le 24 septembre 2014 la décision d’ouvrir, comme suite à une demande des autorités nationales, une enquête sur les allégations de crimes commis depuis 2012, et se félicite de la coopération des autorités centrafricaines à cet égard, qui se poursuit;

19.  Demande à toutes les parties au conflit armé en République centrafricaine, y compris les éléments de l’ex-Séléka et les éléments « anti-Balaka », de cesser toutes les violations et tous les sévices commis contre des enfants, en violation du droit international applicable, y compris le recrutement et l’emploi d’enfants, les viols et violences sexuelles, les meurtres et atteintes à l’intégrité physique, les enlèvements et les attaques contre des écoles et des hôpitaux, et demande également aux autorités centrafricaines d’enquêter rapidement sur les violations et sévices, afin d’amener les auteurs de ces actes à en répondre, et de veiller à ce que les responsables de ces violations et sévices soient exclus du secteur de la sécurité;

20.  Exige de nouveau de toutes les parties qu’elles protègent et considèrent comme victimes les enfants libérés ou autrement séparés des forces armées et des groupes armés, et souligne qu’il faut accorder une attention particulière à la protection, à la libération et à la réintégration de tous les enfants associés à des forces et des groupes armés;

21.  Demande à toutes les parties au conflit armé en République centrafricaine, y compris les éléments de l’ex-Séléka et les éléments « anti-Balaka », de cesser toute violence sexuelle et sexiste, et demande également aux autorités centrafricaines d’ouvrir sans tarder des enquêtes sur les violations présumées, afin d’amener les auteurs à en répondre, et d’élaborer un cadre structuré et complet de lutte contre les violences sexuelles commises en période de conflit, conformément aux résolutions 1960 (2010) et 2106 (2013), afin de faire en sorte que les responsables soient exclus du secteur de la sécurité et fassent l’objet de poursuites et de permettre aux victimes de violences sexuelles d’accéder immédiatement aux services disponibles;

Opération de maintien de la paix

22.  Salue le travail accompli par le Représentant spécial du Secrétaire général Parfait Onanga-Anyanga et prend note du déploiement croissant de la composante militaire de la MINUSCA, et encourage le déploiement croissant et souple des composantes civile et de police dans tout le pays;

23.  Décide de proroger le mandat de la MINUSCA jusqu’au 15 novembre 2017;

24.  Décide que l’effectif maximal autorisé de la MINUSCA est fixé à 10 750 militaires, dont 480 observateurs militaires et officiers d’état-major, 2 080 policiers, dont 400 agents de police, et 108 responsables des questions pénitentiaires, et rappelle qu’il compte garder ce chiffre en permanence sous examen, s’agissant en particulier des troupes supplémentaires autorisées par les résolutions 2212 (2015) et 2264 (2016);

25   Rappelle qu’il importe que les actuels et futurs pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police fournissent des contingents ou du personnel de police ayant les capacités et l’équipement nécessaires pour aider la MINUSCA à bien fonctionner et prie le Secrétaire général d’accélérer le recrutement de personnel qualifié justifiant des compétences, de l’instruction, de l’expérience et des connaissances linguistiques requises pour s’acquitter de manière adéquate et effective des tâches décrites aux paragraphes 32 à 35 ci-dessous;

26.  Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures possibles, notamment en usant pleinement des pouvoirs existants, et à sa discrétion, pour que la MINUSCA puisse atteindre sa pleine capacité opérationnelle et soit apte à s’acquitter de son mandat sur l’ensemble du territoire de la République centrafricaine, en s’attachant principalement aux domaines prioritaires, notamment en renforçant, selon que de besoin, ses moyens en matière de renseignement, y compris ses moyens de surveillance et d’observation, dans les limites de son mandat, tout en continuant d’améliorer les performances de la Mission;

27.  Note les progrès accomplis par tous les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police pour ce qui est de respecter les normes de l’Organisation des Nations Unies, en particulier ceux qui ont fourni des contingents militaires ou du personnel de police à l’ex-Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine, et leur demande de mener à bien immédiatement l’achat et le déploiement de tout le matériel appartenant aux contingents requis, afin de se conformer aux normes des Nations Unies relatives aux contingents et aux unités de police;

28.  Prie instamment le Secrétariat de continuer d’étudier, selon que de besoin, la possibilité de recourir à des « équipes de police spécialisées » et au matériel spécialisé nécessaire pour renforcer les capacités des forces de police et de gendarmerie et leur fournir un appui opérationnel;

29.  Demande au Secrétaire général et à son Représentant spécial de prendre toutes les mesures voulues pour renforcer la capacité de la composante police de la MINUSCA, sans dépasser l’effectif maximum autorisé, et demande l’accélération du déploiement de la composante police dans l’ensemble de la République centrafricaine et le recrutement et le déploiement de personnel spécialisé;

30.  Demande instamment à la MINUSCA et à tous les organismes compétents de l’ONU d’accorder au Groupe d’experts créé par la résolution 2127 (2013) un accès sans entrave, en particulier aux personnes, aux documents et aux sites qu’ils contrôlent, afin que le Groupe puisse s’acquitter de son mandat;

31.  Décide que le mandat de la MINUSCA devrait être exécuté sur la base d’une hiérarchisation des tâches établies aux paragraphes 33 à 36 de la présente résolution et, le cas échéant, par étapes, et prie en outre le Secrétaire général d’intégrer cette hiérarchisation des tâches au déploiement et à l’affectation des ressources à la Mission;

32.  Autorise la MINUSCA à user de tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement;

33.  Décide que le mandat de la MINUSCA comportera les tâches prioritaires urgentes suivantes :

a)   Protection des civils

i)   Protéger, sans préjudice de la responsabilité principale des autorités centrafricaines et des principes fondamentaux du maintien de la paix énoncés dans le document paru sous la cote S/PRST/2015/22, la population civile du risque d’atteinte à l’intégrité physique, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, en particulier en maintenant un déploiement volontariste et une présence mobile et souple et grâce à des patrouilles actives, y compris dans les zones de déplacements et de retour éventuel, ainsi que chez les communautés vulnérables, tout en réduisant les risques que les opérations militaires et policières représentent pour les civils;

ii)  Accorder une protection particulière aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé, notamment en déployant des conseillers pour la protection de l’enfance, des conseillers pour la protection des femmes et des conseillers pour la problématique hommes-femmes;

iii) Recenser et signaler les menaces et les attaques dirigées contre des civils, mettre en œuvre des plans de prévention et d’intervention, et renforcer la coopération civilo-militaire;

iv)  Mettre pleinement en œuvre, en consultation étroite avec les organismes humanitaires et de défense des droits de l’homme et les autres partenaires intéressés, la stratégie de protection des civils à l’échelle de la Mission;

b)   Promotion et protection des droits de l’homme

i)   Surveiller les violations du droit international humanitaire et les atteintes aux droits de l’homme commises sur l’ensemble du territoire de la République centrafricaine, concourir aux enquêtes et faire rapport publiquement et au Conseil de sécurité à ce sujet, notamment en répertoriant les violations et atteintes commises depuis 2003 pour orienter les mesures de lutte contre l’impunité;

ii)  Surveiller les violations et sévices commis contre les femmes et les enfants, y compris les viols et autres formes de violence sexuelle commis en période de conflit armé, concourir aux enquêtes et faire rapport à ce sujet;

iii) Aider les autorités centrafricaines à protéger et promouvoir les droits de l’homme et à prévenir les violations et les atteintes, notamment par la mise en place d’une commission nationale des droits de l’homme, et à renforcer les capacités des organisations de la société civile;

c)   Aide à la mise en place de conditions de sûreté favorables à l’acheminement immédiat, complet, en toute sécurité et sans entrave de l’aide humanitaire

Resserrer la collaboration avec les acteurs humanitaires pour aider à la mise en place des conditions de sécurité favorables à l’acheminement immédiat, complet, en toute sécurité et sans entrave, sous la direction de civils, de l’aide humanitaire, conformément aux principes de l’ONU régissant l’action humanitaire et aux dispositions pertinentes du droit international, et au retour librement consenti et durable, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et des personnes déplacées, à leur intégration sur place ou à leur réinstallation, en étroite coopération avec les acteurs humanitaires;

d)   Protection du personnel et des biens des Nations Unies

Protéger le personnel, les installations, le matériel et les biens des Nations Unies et assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

34.  Décide que l’objectif stratégique de la MINUSCA est d’aider à créer des conditions qui permettent de réduire durablement la présence de groupes armés et la menace qu’ils représentent en adoptant une approche globale et une position volontariste et ferme, sans préjudice des principes fondamentaux du maintien de la paix, qui tienne compte des principales tâches prioritaires suivantes:

a)   Appui en faveur des processus politiques de réconciliation et de stabilisation, de l’extension de l’autorité de l’État et du maintien de l’intégrité territoriale

i)   Offrir ses bons offices et ses conseils techniques à l’appui des efforts de lutte contre les causes profondes du conflit, en particulier en matière de médiation et de réconciliation, de dialogue national sans exclusive, de justice transitionnelle et de mécanismes de règlement des conflits, en coopération avec les organismes régionaux et locaux compétents et les chefs religieux, tout en assurant la participation pleine et effective des femmes, conformément au plan d’action de la République centrafricaine pour les femmes et la paix et la sécurité;

ii)  Appuyer les efforts déployés par les autorités centrafricaines pour lutter contre la marginalisation et répondre aux revendications locales, notamment par l’établissement d’un dialogue avec les groupes armés et les dirigeants de la société civile, y compris des femmes et des représentants des jeunes, et en aidant les autorités locales, nationales et préfectorales à promouvoir la confiance entre les communautés;

iii) Appuyer un transfert progressif des responsabilités relatives à la sécurité des hauts responsables et des fonctions de garde stationnaire des institutions nationales aux forces de sécurité centrafricaines, en coordination avec les autorités centrafricaines, et en tenant compte des risques sur le terrain;

iv)  Conseiller le Gouvernement en ce qui concerne sa collaboration avec les pays voisins, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et l’Union africaine, en consultation avec le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale;

v)   Promouvoir et soutenir l’extension rapide de l’autorité de l’État sur tout le territoire de la République centrafricaine, notamment en appuyant le redéploiement immédiat de la police et de la gendarmerie dans des zones prioritaires et le long des principaux axes d’approvisionnement, ce qui contribuerait à la mise en place d’institutions de sécurité stables dans des zones plus reculées;

vi)  Renforcer le partage des locaux de la MINUSCA avec des forces de police et de gendarmerie nationales agréées et formées dans les zones prioritaires convenues, dans le cadre du déploiement de l’administration territoriale et d’autres autorités chargées de l’état de droit, l’objectif étant d’accroître la présence de l’État dans ces zones prioritaires en dehors de Bangui;

vii) Aider les autorités centrafricaines à élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale de lutte contre le prélèvement illégal de taxes et l’exploitation illicite des ressources naturelles en lien avec la présence de groupes armés;

viii)    Saisir, confisquer et détruire activement, selon qu’il conviendra, les armes et les munitions des éléments armés, y compris de toutes les milices et autres groupes armés non étatiques, qui refusent de déposer les armes ou qui ne l’ont pas encore fait;

b)   Réforme du secteur de la sécurité

i)   Fournir des conseils stratégiques et techniques aux autorités centrafricaines pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de réforme du secteur de la sécurité, en tenant compte des travaux effectués par la Mission de conseil militaire de l’Union européenne en République centrafricaine et en étroite coordination avec la mission de formation de l’Union européenne en République centrafricaine, l’objectif étant de veiller à la cohérence du processus de réforme du secteur de la sécurité, notamment par une répartition claire des responsabilités entre les Forces armées centrafricaines, les Forces de sécurité intérieure et d’autres corps en uniforme, et par le contrôle démocratique à la fois des forces de défense et des forces de sécurité intérieure;

ii)  Aider les autorités centrafricaines à élaborer une méthode pour la vérification préalable des éléments des forces de défense et de sécurité (Forces armées centrafricaines, police et gendarmerie) qui prévoie notamment la vérification préalable du respect des droits de l’homme, en particulier afin de faire en sorte que les auteurs de violations du droit international et du droit interne aient à en répondre, qu’il s’agisse de membres des forces de sécurité ou d’éléments des groupes armés démobilisés, au moment d’envisager leur intégration dans les institutions du secteur de la sécurité;

iii) Jouer un rôle de premier plan en apportant son concours aux autorités centrafricaines dans le cadre de la réforme et du renforcement des forces de police et de gendarmerie, grâce à l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de renforcement des capacités et de développement lancé en application de la stratégie globale de réforme du secteur de la sécurité, et en fournissant une assistance technique au Gouvernement centrafricain, en étroite coordination avec les autres fournisseurs d’assistance technique;

iv)  Aider le Gouvernement centrafricain à mettre au point un système d’incitation et de sélection, de recrutement, de vérification préalable et de formation des forces de police et de gendarmerie en vue de recruter au moins 500 policiers et gendarmes supplémentaires, avec l’appui de donateurs et de l’équipe de pays des Nations Unies, en tenant compte de la nécessité de recruter des femmes et dans le plein respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme;

v)   Coordonner la fourniture de l’assistance technique et les activités de formation entre les partenaires internationaux présents en République centrafricaine, en particulier avec la mission de formation de l’Union européenne en République centrafricaine, afin d’assurer une répartition claire des tâches dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, dans l’intérêt des Forces armées centrafricaines et des Forces de sécurité intérieure centrafricaines (police et gendarmerie);

vi)  Coopérer avec les autorités centrafricaines pour élaborer un plan visant à rendre les Forces armées centrafricaines et d’autres forces de sécurité intérieure à nouveau opérationnelles de manière progressive et coordonnée, dans le cadre du programme de réforme du secteur de la sécurité et dans le respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme, en étroite coordination avec la mission de formation de l’Union européenne en République centrafricaine;

c)   Désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement

i)   Aider les autorités centrafricaines à élaborer et mettre en œuvre un programme progressif et sans exclusive pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration des membres de groupes armés ou, dans le cas des combattants étrangers, pour leur rapatriement, conformément aux principes de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement et d’intégration dans les corps en uniforme, signés lors du Forum de Bangui, le 10 mai 2015, en accordant une attention particulière aux besoins des enfants associés aux forces et groupes armés;

ii)  Aider les autorités centrafricaines à engager un dialogue sans exclusive sur la sécurité des populations locales et le développement local avec des membres des groupes armés et d’autres parties prenantes nationales, y compris des représentants des communautés locales, en vue de s’attaquer aux causes profondes du conflit;

iii) Aider les autorités centrafricaines et les organisations concernées de la société civile à élaborer et appliquer des programmes de lutte contre la violence communautaire à l’intention des membres de groupes armés qui ne remplissent pas les conditions requises pour participer au programme national de désarmement, démobilisation et réintégration et, le cas échéant, de rapatriement;

iv)  Fournir une assistance technique aux autorités centrafricaines pour l’élaboration et l’exécution d’un plan national visant à intégrer dans les forces de défense et de sécurité les membres démobilisés des groupes armés qui remplissent les conditions requises, dans le droit fil du programme plus général de réforme du secteur de la sécurité;

v)   Fournir une assistance technique aux autorités centrafricaines pour la création et la mise en place opérationnelle d’une commission nationale sur les armes légères et de petit calibre en vue de promouvoir le désarmement de la population civile et de lutter contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre;

vi)  Détruire, le cas échéant, les armes et les munitions des combattants désarmés dans le cadre de son action visant à saisir et collecter les armes et le matériel connexe dont la fourniture, la vente ou le transfert constituent une violation des mesures imposées par le paragraphe 1 de la résolution 2262 (2016);

d)   Assistance en faveur du renforcement de l’état de droit et de la lutte contre l’impunité

Mesures temporaires d’urgence :

i) Adopter d’urgence et activement, sur demande formelle des autorités centrafricaines et dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement, à titre exceptionnel et sans constituer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix, dans des zones où les forces de sécurité nationales ne sont pas présentes ou ne sont pas opérationnelles, des mesures temporaires d’urgence de portée limitée, assorties de délais et compatibles avec les objectifs énoncés aux paragraphes 33, 34 a) et 35 a), pour procéder à des arrestations et des mises en détention en vue de maintenir l’ordre public fondamental et de lutter contre l’impunité;

ii)Accorder une attention particulière, dans le cadre de l’application des mesures temporaires d’urgence dans les conditions susmentionnées, à ceux qui se livrent ou apportent un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République centrafricaine, notamment des actes qui menacent ou entravent le processus politique, la stabilisation et la réconciliation, ou qui alimentent les violences;

iii) Prie le Secrétaire général de continuer à lui faire rapport sur toute mesure qui aura été adoptée à cet égard;

Lutte contre l’impunité, y compris la Cour pénale spéciale :

iv)  Fournir une assistance technique aux autorités centrafricaines pour ce qui est d’identifier les responsables de violations du droit international humanitaire et d’atteintes aux droits de l’homme commises sur l’ensemble du territoire de la République centrafricaine, de mener des enquêtes et d’engager des poursuites, afin que ces personnes puissent être traduites en justice, et d’aider à prévenir ces violations et atteintes;

v)   Appuyer et coordonner l’assistance internationale fournie à la justice et aux institutions pénitentiaires pour remettre sur pied le système de justice pénale, dans le cadre du rôle dévolu au Coordonnateur des Nations Unies pour l’état de droit, d’une manière qui privilégie l’encadrement civil, l’impartialité et la protection des droits de l’homme;

vi)  Fournir une assistance technique aux autorités centrafricaines, en association avec d’autres partenaires internationaux, pour la mise en place de la Cour pénale spéciale nationale, conformément aux lois et à la juridiction de la République centrafricaine et dans le respect des obligations de celle-ci en matière de droit international humanitaire et de droit international des droits de l’homme, afin de contribuer à l’extension de l’autorité de l’État;

vii) Apporter, en association avec d’autres partenaires internationaux, un appui technique aux autorités centrafricaines et renforcer leurs capacités en vue de faciliter le bon fonctionnement de la Cour pénale spéciale, en particulier dans les domaines des enquêtes, des arrestations, de la détention, de l’analyse criminelle et scientifique, de la collecte et de la conservation d’éléments de preuve, du recrutement et de la sélection du personnel, de la gestion de la Cour, de la stratégie en matière de poursuites et de la constitution des dossiers, et de l’établissement d’un système d’assistance juridique, le cas échéant, ainsi que renforcer la sécurité des magistrats, notamment dans les locaux et durant les procédures de la Cour, et prendre des mesures visant à assurer la protection des victimes et des témoins, dans le respect des obligations internationales de la République centrafricaine en matière de droits de l’homme, plus particulièrement du droit à un procès équitable et à une procédure régulière;

viii)    Faciliter la coordination [mobilisation] de l’appui bilatéral et multilatéral en faveur de la mise en place et du bon fonctionnement de la Cour pénale spéciale;

35. Autorise en outre la MINUSCA à utiliser ses capacités pour aider les autorités centrafricaines et, le cas échéant, mettre en œuvre les tâches essentielles suivantes :

a)   Action en faveur de la justice nationale et internationale et de l’état de droit

i)   Concourir à renforcer l’indépendance de la magistrature et les capacités de l’appareil judiciaire et pénitentiaire du pays, ainsi que l’efficacité et les responsabilités de celui-ci;

ii)  Concourir à renforcer les capacités de l’institution nationale de défense des droits de l’homme, en coordonnant son action avec l’Experte indépendante chargée de surveiller la situation des droits de l’homme, selon qu’il conviendra;

iii) Sans préjudice de la responsabilité principale des autorités centrafricaines, concourir au rétablissement et au maintien de la sécurité publique et de l’état de droit, notamment en arrêtant et en remettant aux autorités centrafricaines, conformément au droit international, les personnes responsables dans le pays de graves atteintes aux droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire afin qu’elles puissent être traduites en justice, et en coopérant avec les États de la région et, dans les cas de crimes relevant de sa compétence, avec la Cour pénale internationale;

iv)  Donner des conseils stratégiques, politiques et techniques aux autorités centrafricaines en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie globale de justice transitionnelle;

b)   Exploitation illicite et trafic des ressources naturelles

Aider les autorités centrafricaines à élaborer une stratégie nationale de lutte contre l’exploitation illicite des ressources naturelles et les réseaux de trafiquants qui continuent de financer et d’approvisionner les groupes armés en République centrafricaine, en tenant compte, s’il y a lieu, des rapports du Groupe d’experts créé par la résolution 2127 (2013) et des décisions issues du Processus de Kimberley, le but étant d’étendre l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire et ses ressources;

36.  Autorise en outre la MINUSCA à mener, dans le cadre des ressources existantes, les tâches supplémentaires ci-après :

a)   Coordonner l’assistance internationale, comme il convient;

b)   Fournir une assistance au Comité créé par le paragraphe 57 de la résolution 2127 (2013) et au Groupe d’experts créé par la même résolution, notamment en leur communiquant les renseignements utiles à l’exécution de leur mandat;

c)   Surveiller l’application des mesures reconduites et modifiées par le paragraphe 1 de la résolution 2262 (2016), en coopération avec le Groupe d’experts créé par la résolution 2127 (2013), notamment en inspectant, si elle le juge nécessaire et le cas échéant sans préavis, toutes armes et tout matériel connexe, où qu’ils se trouvent, et tenir les autorités informées des efforts déployés pour empêcher les groupes armés d’exploiter les ressources naturelles;

d)   Saisir et collecter les armes et le matériel connexe transférés en République centrafricaine en violation des mesures imposées par le paragraphe 54 de la résolution 2127 (2013), les enregistrer et les éliminer selon qu’il conviendra;

e)   Fournir aux autorités compétentes des moyens de transport de l’État pour la conduite des inspections et des visites de contrôle dans les principaux sites et zones d’extraction s’il y a lieu et au cas par cas et, lorsque la situation le permettra, afin de promouvoir et de soutenir l’extension rapide de l’autorité de l’État sur tout le territoire;

37.  Prie le Secrétaire général de déployer et d’affecter le personnel et les compétences disponibles au sein de la MINUSCA de façon à prendre en compte les priorités définies aux paragraphes 33 à 36 de la présente résolution, et d’adapter constamment ce déploiement en fonction des progrès accomplis dans la mise en œuvre du mandat;

38.  Encourage la MINUSCA à définir des cibles chiffrables pour évaluer les progrès accomplis dans l’exécution des tâches prioritaires de l’objectif stratégique défini au paragraphe 34 de la présente résolution;

39.  Prie la MINUSCA de continuer à utiliser des outils de communication pertinents et adaptés, en particulier la radio, pour aider les populations locales à mieux comprendre son mandat, ses activités, et instaurer des relations de confiance avec les citoyens de la République centrafricaine, les parties au conflit, les acteurs régionaux et d’autres acteurs internationaux et les partenaires sur le terrain, dans le cadre d’une stratégie politique efficace;

40.  Demande à la MINUSCA de coordonner davantage ses opérations avec celles de la Force régionale d’intervention créée par l’Union africaine pour lutter contre l’Armée de résistance du Seigneur et celles d’autres entités qui appliquent la stratégie régionale de l’Organisation des Nations Unies de lutte contre la menace que représentent les activités de l’Armée de résistance du Seigneur et leurs répercussions, et l’invite à échanger des informations pertinentes avec la Force régionale d’intervention et les organisations non gouvernementales engagées dans la lutte contre la menace que représente l’Armée de résistance du Seigneur;

41.  Prie les autorités centrafricaines et les partenaires internationaux et les entités des Nations Unies concernées, agissant en coordination avec la MINUSCA et le Service de la lutte antimines de l’ONU, de s’attaquer au transfert illicite, à l’accumulation déstabilisatrice et à l’utilisation abusive d’armes légères et de petit calibre en République centrafricaine, et d’assurer de façon sûre et efficace la gestion, l’entreposage et la sécurité des stocks d’armes légères et de petit calibre, ainsi que la collecte ou la destruction des stocks excédentaires et des armes et munitions saisies, non marquées ou détenues illicitement, et souligne à quel point il importe d’intégrer ces éléments à la réforme du secteur de la sécurité et aux programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et, le cas échéant, de rapatriement;

42.  Encourage les autorités centrafricaines à appliquer la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, signée à Kinshasa le 30 avril 2010;

43.  Demande instamment à la République centrafricaine, aux États voisins et aux autres États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs de coopérer au niveau régional en vue d’enquêter sur les réseaux criminels régionaux et les groupes armés impliqués dans l’exploitation illégale et le trafic des ressources naturelles, notamment l’or et les diamants, et le braconnage et le trafic d’espèces sauvages, et de lutter contre ces réseaux et groupes;

44.  Prie la MINUSCA de tenir pleinement compte, dans tous les aspects de son mandat, de la question transversale que constitue la protection de l’enfance et d’aider les autorités centrafricaines à garantir que la protection des droits de l’enfant est prise en compte, notamment dans les opérations de désarmement, démobilisation et réintégration et, le cas échéant, de rapatriement et dans la réforme du secteur de la sécurité, afin de mettre un terme aux violations et sévices commis contre des enfants, et de les prévenir;

45.  Prie également la MINUSCA de tenir pleinement compte, dans tous les aspects de son mandat, de la question transversale que constitue la problématique hommes-femmes et d’aider les autorités centrafricaines à garantir la contribution, la participation et la représentation pleines et effectives des femmes dans tous les domaines et à tous les niveaux, y compris dans les activités de stabilisation, la réforme du secteur de la sécurité et les opérations de désarmement, démobilisation et réintégration et, le cas échéant, de rapatriement, ainsi que dans le dialogue politique national et les consultations électorales, notamment en mettant à disposition des conseillers pour la problématique hommes-femmes, et prie en outre la MINUSCA de lui faire rapport en détail sur cette question;

46.  Prie en outre la MINUSCA de soutenir, dans la limite de ses ressources et de son mandat, les efforts politiques déployés par l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et le Groupe des Huit-République centrafricaine à l’appui du processus politique;

47.  Prie le Secrétaire général de mener une mission d’évaluation des besoins électoraux en lien avec l’organisation d’élections locales, en réponse à la demande de l’Agence nationale des élections de la République centrafricaine, et de lui rendre compte, dans ses rapports périodiques, des résultats de l’évaluation;

48.  Rappelle la déclaration de son président publiée sous la cote S/PRST/2015/22 et sa résolution 2272 (2016), prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour s’assurer que la MINUSCA respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies s’agissant de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir informé des progrès de la Mission à cet égard dans ses rapports, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment d’organiser une formation de sensibilisation avant le déploiement, et de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement;

49.  Demande à la MINUSCA de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité non onusiennes soit strictement conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme correspondante, et prie le Secrétaire général de faire figurer dans les rapports qu’il lui adresse des informations sur tout appui de ce type;

50.  Souligne que, dans l’exécution de leurs mandats, la MINUSCA, la mission de formation de l’Union européenne en République centrafricaine et les forces françaises présentes en République centrafricaine doivent respecter pleinement la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’unité de la République centrafricaine ainsi que les dispositions applicables du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés, et rappelle l’importance de la formation à cet égard;

Liberté de mouvement de la MINUSCA

51.  Exhorte toutes les parties en République centrafricaine à coopérer pleinement avec la MINUSCA dans le cadre de son déploiement et de ses activités, notamment en assurant sa sûreté, sa sécurité et sa liberté de mouvement, avec accès immédiat et sans entrave à tout le territoire de la République centrafricaine, pour permettre à la Mission de s’acquitter de l’intégralité de son mandat dans un environnement complexe, notamment en contribuant à faire en sorte que les autorités centrafricaines respectent et appliquent pleinement et effectivement l’accord avec le pays hôte (accord sur le statut des forces);

52.  Demande aux États Membres, en particulier à ceux de la région, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance de la République centrafricaine, de l’ensemble du personnel, du matériel, des vivres, des fournitures et autres biens, y compris les véhicules et les pièces détachées, destinés à l’usage exclusif et officiel de la MINUSCA;

Accès humanitaire   

53.  Enjoint à toutes les parties d’autoriser et de faciliter pleinement l’acheminement rapide, en toute sécurité et sans entrave, de l’aide humanitaire destinée aux personnes qui en ont besoin, en particulier aux personnes déplacées, sur l’ensemble du territoire de la République centrafricaine, dans le respect des principes directeurs des Nations Unies régissant l’aide humanitaire et des dispositions pertinentes du droit international;

54.  Enjoint également à toutes les parties de garantir le respect et la protection de l’ensemble du personnel médical et des agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, de leurs moyens de transport et de leur matériel, ainsi que des hôpitaux et des autres installations médicales;

Appel humanitaire

55.  Se félicite de l’appel humanitaire, déplore l’insuffisance du financement actuel, et demande aux États Membres et aux organisations internationales et régionales d’y répondre rapidement en augmentant leurs contributions et en s’assurant que tous les engagements pris sont pleinement honorés dans les délais prescrits;

Forces françaises

56.  Autorise les forces françaises à utiliser, dans les limites de leurs capacités et zones de déploiement, depuis le démarrage des activités de la MINUSCA jusqu’à l’expiration du mandat confié par la présente résolution, tous les moyens nécessaires pour apporter un appui opérationnel aux éléments de la MINUSCA, à compter de la date d’adoption de la présente résolution, à la demande du Secrétaire général, et prie la France de lui faire rapport sur l’exécution de ce mandat et de coordonner ses rapports avec ceux du Secrétaire général dont il est question au paragraphe 58 de la présente résolution;

Examens et présentation de rapports

57.  Prie le Secrétaire général d’examiner de façon régulière les conditions requises pour la transition, la réduction et le retrait de l’opération des Nations Unies, d’une manière qui ne porte pas préjudice à l’ensemble des efforts déployés à l’appui des objectifs à long terme de paix et de stabilité, et attend avec intérêt de recevoir cette information dans le cadre des rapports qui lui sont régulièrement présentés;

58.  Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation en République centrafricaine et de l’exécution du mandat de la MINUSCA, de lui rendre compte, le 1^er octobre 2016, et tous les quatre mois à partir de cette date, et de lui faire, dans les rapports qu’il lui soumettra, des mises à jour et des recommandations sur la mise en œuvre dynamique des tâches prescrites à la MINUSCA, notamment en fournissant les données financières appropriées, des informations sur la situation sécuritaire, les questions politiques prioritaires définies plus haut relatives au processus politique et les progrès accomplis concernant les mécanismes et les moyens de promouvoir la gouvernance et la gestion budgétaire, des renseignements utiles sur l’évolution de la situation des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et sur la promotion et la protection de ces droits, ainsi que le bilan des effectifs militaires et de police, de la constitution des forces et du déploiement de tous les éléments constitutifs de la Mission;

59.  Décide de rester activement saisi de la question.

 

Les ONG américaine « Committee to Protect Journalists » et canadienne « Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights » ont obtenu aujourd’hui leur statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social.  L’ECOSOC, qui est ainsi passé outre la décision de son Comité des ONG, a dû aussi mettre aux voix les mécanismes régionaux adoptés par les Commissions économiques pour l’Asie occidentale (CESAO) et pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  La résolution sur les répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne a également été adoptée à l’issue d’un vote. 

C’est par 40 voix pour, 5 voix contre et 6 abstentions sur 52 votants, que l’ONG américaine « Committee to Protect Journalists » a obtenu son statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC.  Le « Committee » et « Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights », qui a obtenu 26 voix pour, 7 voix contre et 13 abstentions, sont ainsi reconnus comme travaillant dans des domaines couverts par l’ECOSOC et habilités à ce titre à soumettre à ce dernier des communications écrites et des pétitions. 

Les délégations ont profité de ce vote pour fustiger un Comité des ONG « pas à la hauteur de sa mission », « au service d’intérêts politiques » et « prompt à punir des ONG des droits de l’homme » grâce à des « tactiques dilatoires ».  Alors que la société civile est confrontée à des restrictions de plus en plus nombreuses, les Nations Unies et le Comité des ONG doivent assumer leurs responsabilités et contribuer au contraire à la liberté d’expression, ont plaidé des délégations.

Ayant demandé le vote, avec son homologue de la Fédération de Russie, le représentant de la Chine a remis en question une pratique par laquelle des États peuvent obliger l’ECOSOC à abroger une décision du Comité des ONG.  Son homologue russe a vu là une situation qui discrédite un Comité qui n’a fait que reporter sa décision.  L’ECOSOC aurait dû attendre une décision finale avant de se prononcer, a argué le représentant du Viet Nam.

Par le biais de son Comité des ONG, l’ECOSOC peut, outre le statut consultatif spécial, octroyer le statut consultatif général aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans son agenda et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont autorisées à lui soumettre des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.  La Liste est réservée aux ONG qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites.  En adoptant le rapport de son Comité des ONG, l’ECOSOC a octroyé le statut consultatif spécial à 188 ONG.

Le Conseil a aussi dû recourir à un vote pour adopter la stratégie de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO) concernant le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et celle de la région d’Asie et du Pacifique (CESALP).  Les États qui sont opposés à ces textes ont argué du non-respect des procédures et du caractère « inacceptable » d’une démarche qui consiste à imposer des ressources budgétaires supplémentaires à ce stade.  Aujourd’hui, a dit le représentant de la France, l’ensemble des 193 États Membres de l’ONU est amené à supporter les incidences financières d’un texte adopté par 28 États seulement.  La résolution sur la création du Forum des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (CEPALC) sur le développement durable a quant à elle été adoptée sans vote. 

Quant à celle sur les répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne, elle a été adoptée par 42 voix, l’opposition des États-Unis et de l’Australie et les abstentions du Honduras, du Panama et du Togo.  Par ce texte, l’ECOSOC estime qu’Israël doit cesser de détruire les habitations et les biens, les établissements industriels, les terres agricoles et les vergers dans le Territoire palestinien occupé et empêcher les colons israéliens de se livrer à de telles activités illégales.  Il doit cesser immédiatement d’exploiter les ressources naturelles, minières et hydriques notamment et mettre fin au déversement de déchets de toutes sortes.

Tout montre, a dit l’observatrice de l’État de Palestine, exemples à l’appui, qu’Israël est plus soucieux de consolider son contrôle sur la terre palestinienne que de réaliser une paix juste.  « Le cirque est de retour en ville et le Groupe arabe joue le rôle de l’acrobate », a déclaré le représentant d’Israël qui a dénoncé une résolution gravement biaisée et dépeignant un tableau totalement déformé de la réalité. 

COOPÉRATION RÉGIONALE (E/2016/15, E/2016/15/ADD.1, E/2016/16, E/2016/17, E/2016/18, E/2016/19, E/2016/20, A/70/677–E/2016/48ET A/70/677/ADD.1–E/2016/48/ADD.1)

Décisions sur les recommandations figurant dans le Rapport du Secrétaire général relatif à la coopération dans les domaines économique et social et les domaines connexes (E/2016/15/Add.1)

Les représentants du Chili, du Liban, de l’Iraq, du Pakistan, de l’Algérie et de la Chine se sont opposés à la proposition du Président de l’ECOSOC, soutenue par l’Australie, de reporter les décisions sur les recommandations du rapport du Secrétaire général, arguant qu’un tel report aurait une incidence négative sur la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Pourquoi reporter? s’est interrogé le représentant algérien. 

L’ECOSOC a donc adopté par 28 voix pour, 16 voix contre et trois abstentions, le projet de résolution I intitulé « Stratégie et plan d’action de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO) concernant le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».

Un représentant du Secrétariat a chiffré à 1 893 600 dollars les incidences budgétaires du texte pour l’exercice 2016-2017 et à 3 039 300 dollars pour 2018-2019.  Les ressources budgétaires supplémentaires pour  2016-2017 seront étudiées par l’Assemblée générale dès cet automne.  

Les représentants de la France, au nom de l’Union européenne, et celui des États-Unis se sont opposés à l’adoption du texte au motif que les procédures n’ont pas été respectées, jugeant « inacceptables » l’imposition à ce stade de ressources budgétaires supplémentaires.  Le représentant de la France a particulièrement rejeté l’idée que l’ensemble des 193 États Membres de l’ONU soient amenés à supporter les incidences financières d’un texte adopté par 28 États seulement.  Rappelant que ces moyens supplémentaires sont destinés à la création de quatre nouveaux postes et d’un nombre non identifié de consultants et d’experts, le représentant a souligné que l’ECOSOC, qui peut rejeter ou accepter les projets de résolution soumis par les commissions régionales, ne saurait devenir « une caisse de résonance ».

Également au nom du Canada, le représentant de l’Australie, appuyé par la délégation du Japon, s’est dit gravement préoccupé par la façon dont cette demande de financement a été faite.  Il est inadmissible, a-t-il dit, que les États membres de la CESAO n’aient été informés que bien après l’adoption de ce projet de résolution des lourdes incidences budgétaires.  Cette démarche, qui viole les procédures, viole aussi les principes de transparence et de redevabilité.  

L’ECOSOC a ensuite adopté par 29 voix pour, 16 voix contre et 2 abstentions le projet de résolution II intitulé « S’engager à mettre pleinement en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 en Asie et dans le Pacifique (CESAP) ».  Ici aussi, un représentant du Secrétariat a chiffré les incidences budgétaires à 488 600 dollars pour l’exercice 2016-2017 et à 1 245 200 dollars pour l’exercice biennal 2018-2019.  L’Assemblée générale examinera dès cet automne les sommes supplémentaires demandées pour 2016-2017.

C’est le représentant du Japon qui a demandé un vote après avoir rappelé que le projet de résolution avait été adopté par la CESAP après des garanties qu’il n’avait pas d’incidences budgétaires.  Il s’agit là d’une « violation flagrante » des procédures de l’ECOSOC.  Ce qui a été dit pour le projet de résolution I s’applique aussi pour celui-ci, a insisté la représentante du Royaume-Uni.  À l’instar de celui des États-Unis, elle a estimé que les incidences budgétaires présentées « sapent la confiance ».  « Il semble que les membres de la CESAP aient été induits en erreur », a cru comprendre le représentant britannique.  Son homologue de l’Australie, appuyé par celui du Japon, s’est dit gravement préoccupé par la façon dont cette demande de financement a été faite. Il a fustigé cette façon de faire « opaque » de la CESAP, une façon qui sape la procédure et rompt les principes de transparence et de redevabilité.

L’ECOSOC a ensuite adopté sans vote le projet de résolution III sur la « Création du Forum des pays d’Amérique latine et des Caraïbes sur le développement durable ».  Le représentant du Secrétariat a chiffré les incidences budgétaires à 130 000 dollars pour l’exercice 2016-2017 et 130 000 dollars pour l’exercice biennal 2018-2019, l’Assemblée générale devant examiner les incidences pour 2016-2017 dès cet automne.

Les représentants des États-Unis, du Royaume Uni et du Japon ont dénoncé ces incidences budgétaires et demandé au Secrétariat de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) de les absorber.  Le représentant du Chili a fait valoir que la procédure qui a conduit à l’adoption de ce projet de résolution a été « transparente et sans exclusive ».

Par un projet de résolution IV, l’ECOSOC a décidé que la CEPALC de tenir sa trente-septième session à Cuba au premier semestre de 2018.

RÉPERCUSSIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DE L’OCCUPATION ISRAÉLIENNE SUR LES CONDITIONS DE VIE DU PEUPLE PALESTINIEN DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST, ET DE LA POPULATION ARABE DANS LE GOLAN SYRIEN OCCUPÉ

M. TARIK ALAMI, Directeur de la Section des conflits émergents et questions y relatives de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO), a présenté le Rapport du Secrétaire général A/71/86-E/2016/13 qui rend compte des pratiques et mesures auxquelles Israël continue de recourir, en particulier celles qui contreviennent au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme et qui influent sur la situation économique et sociale des personnes qui subissent son occupation militaire.  Il s’agit notamment de mesures et de pratiques discriminatoires, de l’emploi excessif de force, de restrictions de la circulation, notamment le blocus de Gaza, de l’expansion des colonies, de la destruction de biens et de l’exploitation des ressources naturelles dans le Territoire palestinien occupé et le Golan syrien occupé.  Les membres des services de sécurité, le personnel militaire et les colons israéliens jouissent de l’impunité.  « Non seulement l’effet global de ces politiques et pratiques constitue une atteinte aux droits de la population, mais il aggrave également la situation économique et sociale dans laquelle elle se trouve », dit le Secrétaire général.

Si le Rapport est « 100% vrai », il ne représente qu’une fraction des violations qu’Israël, ses forces militaires et ses colons continuent de commettre contre le peuple palestinien et ses terres, dans une impunité totale, alors que la communauté internationale échoue à tenir Israël comptable de ses actes, conformément à la loi.  Tels ont été les commentaires de Mme NADYA RIFAAT RASHEED, État de Palestine.  Le rejet de la paix par Israël, ses provocations incessantes et ses incitations à la violence ont plongé les Palestiniens dans un sentiment envahissant d’insécurité et de désespoir face à cette injustice horrible, a poursuivi l’Observatrice.  La dégradation de la situation socioéconomique, humanitaire et humaine provoquée par une occupation de près de 50 ans a gravement affecté les conditions de vie, compromettant le développement durable, malgré l’aide de la communauté internationale, y compris les agences de l’ONU. 

Tout montre, a dit l’observatrice, exemples à l’appui, qu’Israël est plus soucieux de consolider son contrôle sur la terre palestinienne que de réaliser une paix juste.  Les Palestiniens, a-t-elle insisté, ne sauraient être l’exception qui confirme la règle de la responsabilité de protéger les civils face aux atrocités et aux violations flagrantes de la loi.  Les Palestiniens ne sont pas que des statistiques.  Ce sont aussi des êtres humains dont la vie est constamment bousculée par un occupant brutal qui prouve sans répit son mépris total pour la vie et les droits des Palestiniens et pour le droit international.  La question de la responsabilité est tout aussi importante, a estimé l’observatrice, que celle de la crise humanitaire.  Elle a appelé tous les États et les fonds et programmes de l’ONU concernés à maintenir leur appui, à aider le peuple palestinien dans ses efforts pour recouvrer ses droits, y compris le droit à l’autodétermination, et pour réaliser ses aspirations légitimes à vivre dans la justice et la dignité dans un État indépendant, avec Jérusalem-Est comme capitale, côte à côte avec Israël, sur la base des frontières d’avant 1967, et ce, dans la paix et la sécurité.

M. MOUNZER MOUNZER (République arabe syrienne) a dénoncé ce qu’il a appelé « la politique raciste » des forces d’occupation israéliennes et des colons israéliens.  Il a jugé scandaleux qu’Israël fasse toujours fi d’une centaine de résolutions de l’ONU.  L’occupation du Territoire palestinien et du Golan syrien est la source des souffrances quotidiennes des Palestiniens et des Syriens, a dit le représentant syrien, en demandant à la communauté internationale d’aider son pays à lutter le contre le terrorisme israélien dans le Golan et contre celui de Daech et du Front el-Nosra dans l’ensemble du territoire syrien.  Il a demandé à la CESAO de dire dans ses rapports qu’Israël appuie les terroristes dans le Golan, arguant qu’un rapport de la Force des Nations Unies pour observer le désengagement (FNUOD) a documenté l’appui apporté par Israël à Daech et à d’autres groupes terroristes.  

Mme AMERICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) s’est dit inquiet de l’inaction du Conseil de sécurité et l’indifférence des puissances directement impliquées qui pourraient favoriser l’avènement de la solution des deux États. 

L’impunité prévaut malgré les nombreuses décisions et résolutions de l’ONU, a commenté, à son tour, M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie).  Il a aussi regretté l’incapacité de la communauté internationale de mettre fin aux souffrances du peuple palestinien. 

M. SHAKER (Arabie saoudite) a regretté que ce rapport n’aborde pas la question des revenus du tourisme à Jérusalem et à Bethléem qui ne profitent qu’aux Israéliens.  Il a aussi regretté que le rapport n’aborde pas les limites imposées à l’accès aux zones de pèches et à l’exploitation des ressources maritimes.

L’ECOSOC a ensuite adopté par 42 voix, 2 voix contre (États-Unis et Australie) et trois abstentions (Honduras, Panama et Togo), le projet de résolution sur les répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé (E/2016/L.22)

Par ce texte, l’ECOSOC demande l’ouverture complète des postes frontière de la bande de Gaza et que soient prises d’autres mesures d’urgence pour remédier à la grave situation humanitaire dans le Territoire palestinien occupé, qui est critique dans la bande de Gaza.  Il souligne qu’il faut préserver la continuité, l’unité et l’intégrité territoriales du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  L’ECOSOC demande à Israël de remettre en état et de remplacer les biens civils, les infrastructures essentielles, les terres agricoles et les services administratifs endommagés ou détruits du fait de ses opérations militaires dans le Territoire palestinien occupé.  Il réaffirme le droit inaliénable du peuple palestinien et de la population arabe du Golan syrien occupé sur toutes leurs ressources naturelles et économiques et engage Israël, Puissance occupante, à ne pas les exploiter, les mettre en péril, les détruire ou les épuiser.

Israël doit aussi de cesser de détruire les habitations et les biens, les établissements industriels, les terres agricoles et les vergers dans le Territoire palestinien occupé et empêcher les colons israéliens de se livrer à de telles activités illégales.  Il doit cesser immédiatement d’exploiter les ressources naturelles, minières et hydriques notamment, et mettre fin au déversement de déchets de toutes sortes, qui menace dangereusement leurs ressources naturelles.  L’ECOSOC demande également à Israël de lever tous les obstacles à l’exécution de projets environnementaux essentiels tels que la construction de stations d’épuration des eaux usées dans la bande de Gaza.

L’ECOSOC réaffirme que l’implantation et l’expansion des colonies de peuplement israéliennes et des infrastructures correspondantes dans le Territoire palestinien occupé sont illégales et constituent un obstacle majeur au développement économique et social et à l’instauration de la paix.

Le vote a été demandé par le représentant des États-Unis qui s’est opposé à un texte « contreproductif » en raison de son caractère unilatéral.  Les États-Unis, a-t-il souligné, sont un grand contributeur à l’Office de travaux et de secours des Nations Unies pour les réfugiés de Palestinien dans le Proche-Orient (UNRWA) et restent convaincus que les progrès ne pourront venir que des négociations directes entre Israéliens et Palestiniens.

Au nom de l’Union européenne, la représentante du Royaume-Uni a estimé que l’utilisation du terme « État de Palestine » ne peut être interprétée comme la reconnaissance d’un État palestinien.  Elle a aussi regretté l’utilisation des termes « déplacements forcés ». 

« Le cirque est de retour en ville et le Groupe arabe joue le rôle de l’acrobate », a déclaré le représentant d’Israël qui a dénoncé une résolution gravement biaisée et dépeignant un tableau totalement déformé de la réalité.  Le Rapport du Secrétaire général représente tout ce qu’un rapport de l’ONU ne devrait pas être car il s’appuie sur des faits non vérifiés, a-t-il tranché.  Il a rappelé que l’organisation terroriste, le Hamas, qui contrôle la bande de Gaza, est la principale responsable des souffrances des Palestiniens.  Or, le Rapport a réussi le tour de force de parler de la situation palestinienne sans mentionner une seule fois le Hamas, a dit le représentant qui a décelé une espèce d’« obsession » de la CESAO pour Israël. 

L’Observatrice de l’État de Palestine s’est dite choquée par le mépris du représentant israélien, en rappelant que les crimes commis par les Israéliens depuis un demi-siècle sont bien documentés.  Quarante-deux voix pour, cela veut dire quelque chose, a dit l’Observatrice en ajoutant « tous les Palestiniens veulent vivre libres dans leur mère-patrie ».

Le représentant d’Israël a rejeté les « accusations sans fondement » de l’Observatrice de l’État de Palestine.  Il a accusé les dirigeants palestiniens de provoquer Israël au quotidien, utilisant même la religion à cette fin.  Il a accusé l’Autorité palestinienne de continuer à glorifier la violence et la haine, y voyant un lien clair avec les attaques terroristes commises en Israël.  Les Palestiniens préfèrent inciter à la violence plutôt que d’agir de manière responsable en revenant à la table des négociations, a-t-il insisté.

APPLICATION ET SUIVI DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFERENCES ET RÉUNIONS AU SOMMET ORGANISÉES PAR LES NATIONS UNIES

Mme AMIRA GORNASS, Présidente du Comité de la sécurité alimentaire mondiale de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a présenté le rapport de son Comité (A/71/89–E/2016/69).

QUESTIONS DE COORDINATION, QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AUTRES QUESTIONS

L’ECOSOC a été saisi du Rapport du Comité de programme et de coordination (CPC) (A/71/16) et du Projet de cadre stratégique pour la période 2018-2019  (A/71/6)

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (A/70/915–E/2016/76, E/2016/32 (Part II)

Débat

Également au nom du Mexique et de l’Uruguay, M. xxxx (Chili) a estimé que la contribution de la société civile, et notamment des ONG est essentielle à la réalisation des objectifs des Nations Unies, y compris le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses 17 objectifs.  Les décisions du Comité des ONG ont donc une importance cruciale.  Mais, a-t-il tranché, ce Comité ne semble pas être à la hauteur de sa mission. Il reporte ou rejette ses décisions pour service des intérêts politiques voire pour punir certaines ONG.  Face à ce comportement « déplorable », l’ECOSOC se trouve obligé aujourd’hui de prendre lui-même des décisions, après que le Comité a rejeté la demande de statut consultatif de deux ONG.  Les recommandations du Comité doivent se fonder exclusivement sur deux critères très clairs: le lien entre le travail d’une ONG et celui de l’ECOSOC et la conformité de l’ONG aux principes et idéaux de la Charte. 

Il faut, a conseillé le représentant, réévaluer le travail du Comité et s’attarder sur sa « tendance dangereuse » à poser toujours plus de questions à certaines des ONG, dont beaucoup viennent des pays en développement et ont déjà du mal à soumettre leur demande.  C’est encore « plus troublant », a ajouté le représentant, quand il s’agit d’ONG qui se consacrent essentiellement à la défense ou la promotion des droits de l’homme.  Il est temps que les travaux du Comité soient transmis sur le Webcast par « souci de transparence ».

Au nom de l’Union européenne, M. MARTIN SHEARMAN (Royaume-Uni) s’est à son tour inquiété de la manière dont fonctionne le Comité: les ONG ne sauraient en aucun cas être considérées comme une menace pour les Nations Unies.  Elles sont au contraire un appui essentiel au bon fonctionnement de l’ONU.  Malheureusement, a-t-il dénoncé, la dernière session du Comité contredit ce fait.  Les nouvelles demandes de statut consultatif sont de plus en plus souvent reportées, comme en témoignent les cas de « Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights » et de « Committee to Protect Journalists ».  Le fait que 70 journalistes aient été tués en 2015 dans l’exercice de leurs fonctions devrait rendre d’autant plus souhaitable que le « Committee to Protect Journalists » puisse faire entendre sa voix aux Nations Unies.  Alors que la société civile est confrontée à des restrictions de plus en plus nombreuses, les Nations Unies et le Comité des ONG doivent assumer leurs responsabilités et contribuer au contraire à la liberté d’expression.  L’Union européenne, a conclu le représentant, appuie la proposition de retransmettre sur le Webcast les travaux du Comité des ONG.

En sa capacité nationale, le représentant britannique a insisté sur le fait que le monde fait face à de nombreux défis qui exigent pour les relever l’implication de la société civile.  C’est d’ailleurs, a-t-il relevé, l’esprit qui a présidé à l’adoption des objectifs de développement durable et cet esprit doit rester vivace.  Le Comité des ONG devrait faciliter la participation de la société civile plutôt que l’entraver.  Le Royaume-Uni demande donc à l’ECOSOC d’abroger les recommandations du Comité des ONG et d’octroyer le statut consultatif au « Committee to Protect Journalists ».

L’ECOSOC aurait beaucoup à gagner à garder ses portes ouvertes aux représentants de la société civile, a commenté, à son tour, M. ANDREAS GLOSSNER (Allemagne).  Préoccupée par la situation qui prévaut au sein du Comité des ONG, l’Allemagne, a dit son représentant, s’est portée coauteure des projets de décision de l’ECOSOC dont est saisi l’ECOSOC s’agissant de « Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights » et de « Committee to Protect Journalists », qui font un « travail formidable ».

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) s’est inquiété d’une tendance à compliquer la tâche des ONG spécialisées dans les droits de l’homme.  Il est regrettable que le refus d’accorder le statut consultatif à une ONG se fonde sur les désaccords entre une ONG et un ou des gouvernement(s).  Le Comité n’ayant pas assumé ses responsabilités, l’Estonie estime que l’ECOSOC doit agir.  Elle soutiendra donc les projets de décision.

M. ALEXIS LAMEK (France) a rappelé qu’en mai dernier, après le vote du Comité des ONG reportant l’examen de la demande d’accréditation de « Committee to Protect Journalists », le Représentant permanent de la France avait regretté publiquement devant la presse cette décision.  Alors que plusieurs dizaines de journalistes sont assassinés chaque année et que d’autres sont victimes de harcèlements et représailles divers, la France soutient le droit de cette ONG de promouvoir, d’appuyer et de relayer le travail des Nations Unies.  La France souhaite donc que l’ECOSOC rejette la décision du Comité des ONG et qu’il vote en faveur de l’octroi du statut consultatif.  De même, la France regrette le report de la demande d’accréditation de la « Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights » et de plusieurs autres ONG, y compris françaises.  La France soutient donc l’autre projet de décision.

Décision sur la demande d’admission au statut consultatif auprès de l’ECOSOC de « Committee to Protect Journalists » (E/2016/L.26)

Présenté par les États-Unis, le projet de décision a été adopté par 40 voix pour, 5 voix contre (Chine, Fédération de Russie, Rwanda, Viet Nam et Zimbabwe), 6 abstentions (Algérie, Bangladesh, Burkina Faso, Inde, Pakistan et Ouganda).  « Committee to Protect Journalists » a donc reçu son statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC.

Le représentant de la République tchèque a dit respecter les travaux du Comité des ONG mais s’est dit préoccupé par la manière dont s’est déroulée sa dernière session.  Rappelant que tant l’Assemblée générale que le Conseil de sécurité avaient dit que les journalistes méritaient d’être protégés, il a estimé qu’il ne faisait aucun doute que « Committee to Protect Journalists » remplit les conditions pour obtenir un statut consultatif.

Son homologue de la Grèce a rappelé que son pays avait en 2013 présenté un projet de résolution à l’Assemblée générale pour la protection des journalistes, lequel avait été adopté par consensus.  Il a estimé que le Comité des ONG aurait dû se montrer uni en mai dernier pour accorder le statut consultatif à « Committee to Protect Journalists » qui a 35 ans d’expérience, un statut consultatif auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et qui a répondu avec diligence aux questions du Comité.  La Grèce est préoccupée par les « tactiques dilatoires » utilisées au sein du Comité des ONG dont le rôle est de faciliter l’accès des ONG à l’ONU et non pas d’y faire obstruction.

Le représentant du Royaume-Uni a réitéré le soutien de son pays à l’ONG, estimant qu’elle est tout à fait crédible et expérimentée.

Son homologue des États-Unis a naturellement voté en faveur du projet de décision, lors d’une mise aux voix demandée par les représentants de la Chine et de la Fédération de Russie, a précisé le Président de l’ECOSOC.

Le représentant de la Chine a d’ailleurs exprimé ses regrets et sa préoccupation face à la pratique en vertu de laquelle des États peuvent obliger l’ECOSOC à abroger une décision du Comité des ONG, un organe qui a pourtant sa propre autorité.  Les membres du Comité ont le droit de poser des questions aux ONG candidates.  Le Comité, a-t-il insisté, a examiné la demande de statut de manière sérieuse.  Le représentant a donc regretté « la confrontation et la politisation » des travaux du Comité et a voté contre le projet de décision.

Son homologue de l’Afghanistan a tenu à souligner que « Committee to Protect Journalists » travaille étroitement avec des organisations afghanes de journalistes depuis plusieurs années.  Cette ONG a mis au point une structure importante pour la sécurité des journalistes en Afghanistan et travaille à l’élargir à d’autres États.  L’Afghanistan estime qu’en accordant le statut spécial à l’ONG, on renforcera le travail de l’ONG.

Le représentant de la Fédération de Russie a dit s’opposer « par tradition » à l’idée que l’ECOSOC puisse abroger les recommandations du Comité des ONG, qui fait un gros travail pour examiner en détail tous les dossiers.  Une telle situation sape la confiance dans les travaux du Comité et le discréditent.  Cette approche est « inacceptable », a estimé le représentant.  En mai dernier, a-t-il précisé, le Comité avait décidé de reporter sa décision sur la demande de statut de « Committee to Protect Journalists » car ce Comité a le droit de demander des précisions, ce qui est une procédure applicable de manière égale à toutes les ONG.  Toute pression exercée sur le Comité est « inacceptable », a prévenu le représentant, avant de voter contre le projet de décision.

Son homologue du Viet Nam a dit soutenir la liberté d’expression et de la presse.  Il a appuyé le travail du Comité des ONG, ayant suivi avec intérêt l’examen de la demande de statut de « Committee to Protect Journalists » par le Comité des ONG.  Il a estimé que ce dernier a besoin de plus de temps pour examiner les demandes.  L’ECOSOC aurait dû attendre que le Comité prenne une décision finale avant de se prononcer.  Le représentant a donc voté contre le projet de décision.

Le représentant du Chili s’est dit satisfait que la majorité des membres de l’ECOSOC aient approuvé l’octroi du statut consultatif spécial à cette ONG et rappelé que la liberté d’informer est un droit humain fondamental et la pierre angulaire de toutes les libertés.  

Décision sur la demande de statut consultatif auprès de l’ECOSOC de « Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights » (E/2016/L.27)

L’ECOSOC a adopté le projet de décision par 26 voix pour, 7 contre (Chine, Fédération de Russie, Guatemala, Nigéria, Ouganda, Pakistan et Zimbabwe) et 13 abstentions.  « Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights » a donc obtenu son statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC

En six ans, l’examen de la demande de cette ONG a été reporté 11 fois, a dénoncé la représentante de l’Australie, en estimant que la contribution d’une ONG de cette qualité ne peut qu’enrichir les processus et les résultats des délibérations de l’ECOSOC en matière de droit à la santé reproductive.  Les représentants du Canada, de la République tchèque et du Royaume-Uni ont regretté que des délégations aient utilisé les procédures du Comité des ONG pour s’opposer à la demande « légitime » de cette ONG. 

Le représentant du Chili s’est dit satisfait que la majorité des membres de l’ECOSOC aient approuvé le projet de décision, rappelant que le respect de la diversité est capital et fondamentale pour la pertinence de l’ONU.