L’Assemblée générale a décidé, ce matin, que les Comores, la Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie seront autorisés à participer à ses votes jusqu’à la fin de cette session, bien que ces pays ne se soient pas acquittés de leur paiement au budget ordinaire de l’Organisation.

En adoptant sans vote une résolution*, l’Assemblée suit ainsi la recommandation de sa Cinquième Commission chargée des questions budgétaires et administratives.  L’Assemblée convient que le non-paiement par ces quatre États Membres, de la totalité du montant minimum requis pour éviter l’application de l’Article 19 de la Charte « est dû à des circonstances indépendantes de leur volonté ».

L’Article 19 de la Charte des Nations Unies dispose qu’un Membre en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l’Organisation ne peut participer au vote à l’Assemblée générale « si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées ».

L’Assemblée peut néanmoins autoriser ce Membre à participer au vote si le manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.  Les États Membres qui demandent à bénéficier d’une dérogation à l’Article 19 de la Charte sont instamment priés de fournir « des renseignements aussi complets que possible ».

En fin de séance, il a été annoncé que Mme Inga Rhonda King, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, a été élue, le 29 septembre dernier, Présidente de la Cinquième Commission.  Cette élection complète ainsi la composition du Bureau de l’Assemblée, formé du Président de l’Assemblée générale, des 21 vice-présidents de l’Assemblée, des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, et des présidents des six Grandes Commissions.

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Les délégations soulignent le lien entre développement et désarmement

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a entamé, ce matin, son débat général sur tous les points à son ordre du jour.

Le Haut-Représentant pour les affaires de désarmement, M. Kim Won-Soo, a donné le ton des échanges en rappelant que 2016 marquait le soixante-dixième anniversaire de la résolution de l’Assemblée générale sur l’élimination des arsenaux atomiques nationaux.  Il a également souligné qu’il y a un an, était adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030, « qui reconnaît le lien entre développement et désarmement ».

Les États Membres, dont les États-Unis et la Trinité-et-Tobago, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), ont pour leur part axé leurs déclarations sur le désarmement nucléaire et la relation entre paix et développement durable. Exposant la doctrine de défense de son pays, le représentant des États-Unis, M. Frank Rose, a jugé que la concrétisation de la proposition de plusieurs États Membres d’interdire les armes nucléaires « saperait la crédibilité du désarmement nucléaire », en particulier le volet relatif à la vérification.  Le représentant américain a indiqué que, le consensus étant la seule voie pratique à suivre, son pays avait rejeté le rapport final du Groupe de travail chargé d’étudier les mesures juridiques nécessaires à l’instauration d’un monde exempt d’armes nucléaires, et a appelé les autres États à en faire autant. 

M. Rose a également estimé que la proposition d’interdire les armes nucléaires consistait à faire un choix biaisé entre la position faisant de ces armes un enjeu humanitaire ou un enjeu de sécurité.  « Ces armes relèvent des deux dimensions », a-t-il dit, réitérant que les armes nucléaires qui demeureraient après la réduction des arsenaux atomiques des États-Unis serviraient à dissuader l’usage de cette catégorie d’armes contre son pays, ses alliés et ses partenaires.

S’exprimant au nom de la CARICOM, Mme Pennelope Beckles, de la Trinité-et-Tobago, a salué le fait que le document final de la dernière Réunion des États parties au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères, souligne que le développement durable ne peut être réalisé sans la paix et la sécurité.  Elle a rappelé que la cible 4 de l’objectif 16 de développement durable sur l’accès de tous à la justice, vise précisément la réduction du trafic d’armes et le renforcement de la lutte contre toutes les formes de criminalité organisée. 

Au nom du Groupe africain, M. Anthony Bosah, du Nigéria, a appuyé l’appel du Mouvement des pays non-alignés à interdire les armes nucléaires, « les seules armes de destruction massive à ne pas être interdites par un instrument juridique international ».  Il a indiqué que cette proposition découlait de la crise que traverse le régime de non-prolifération instauré par le Traité du même nom (TNP) en raison « du manque de volonté politique des États dotés de l’arme nucléaire d’éliminer leurs arsenaux, conformément à l’Article VI du Traité ».

S’agissant du TNP et du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), l’Union européenne, par le truchement de son représentant, M. Jacek Bylika, a condamné les agissements de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et exhorté ce pays à observer un moratoire sur les essais nucléaires jusqu’à ce que le TICE entre en vigueur, et à s’abstenir de toute action susceptible de saper la portée du Traité.  « Nous condamnons les essais nucléaires effectués par la RPDC, qui doit respecter ses obligations internationales et renoncer à ses programmes militaires nucléaires », a-t-il réaffirmé. 

Par ailleurs, les États Membres ont souligné la contribution à la sécurité régionale et à la confiance interétatique des zones exemptes d’armes nucléaires.  Le représentant de l’Égypte, M. Amr Abdellatif Aboulatta, au nom de la Coalition pour le nouvel ordre du jour, a exhorté les États parties au TNP à appliquer la résolution de 1995 sur la création d’une zone dénucléarisée au Moyen-Orient.  Mme Beckles, de son côté, a relevé que l’Amérique latine et les Caraïbes, « qui s’étendent sur 20 millions de kilomètres carrés et où vivent quelque 600 millions de personnes », représentaient la zone exempte d’armes nucléaires la plus vaste et densément peuplée au monde.

La Première Commission poursuivra son débat général demain, mardi 4 octobre, à 10 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. SABRI BOUKADOUM, Président de la Première Commission, a dit espérer que cette session permettrait de lutter contre le pessimisme qui entoure les affaires de désarmement.  Plus de 15 000 armes nucléaires subsistent encore dans le monde et plus de la moitié de la population mondiale vit dans des pays qui disposent de l’arme nucléaire ou sont membres d’alliances nucléaires, a-t-il rappelé, indiquant qu’il s’agissait là, malheureusement, d’un aspect de l’héritage de l’Assemblée générale.  S’agissant des armes classiques, il a déploré que la vision des pères fondateurs de l’ONU soit tombée dans l’oubli en raison de la Guerre froide.  Il a toutefois salué les progrès accomplis dans ce domaine, dont la réduction spectaculaire des arsenaux nucléaires depuis la Guerre froide ou l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires, notamment en Amérique latine et les Caraïbes, en Asie du Sud-Est ou bien encore en Afrique.  Nous voulons en faire de même au Moyen-Orient, a-t-il déclaré.

M. Boukadoum a par ailleurs souligné les progrès remarquables accomplis en vue de l’élimination des armes de destruction massive, avec notamment l’interdiction juridiquement contraignante des armes chimiques et biologiques.  S’agissant des armes classiques, le Président a cité comme avancée le Traité sur le commerce des armes.  Il a ensuite mentionné les « développements inquiétants » se rapportant au domaine du désarmement, citant l’issue non fructueuse de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2015 et la poursuite des essais nucléaires.  La menace du terrorisme biologique est de plus en plus présente, a-t-il affirmé, indiquant que les groupes non étatiques exploitaient les lacunes dans la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques, déplorant notamment que l’objectif d’une élimination des armes de destruction massive, telle qu’entérinée dans la première résolution adoptée par l’Assemblée générale, n’ait pas été réalisé.  Le Président a également détaillé les nouveaux défis que sont la cybersécurité et le lien entre terrorisme et armes de destruction massive.

Cette année, la Commission fait face à des attentes plus élevées en matière de désarmement, a-t-il affirmé, en mentionnant notamment la frustration de nombreuses délégations devant l’impasse dans laquelle sont plongées la Conférence et la Commission du désarmement.  Il a indiqué que de nombreux États étaient déterminés à faire avancer la proposition visant à ce que l’Assemblée entame des négociations en 2017 pour un traité interdisant les armes nucléaires.  Il a estimé que ces développements, bien que de nature à faire avancer le désarmement, alimentaient des divisions plus aigües entre les États dotés de l’arme nucléaire et ceux non dotés, et soumettaient le régime de non-prolifération, en particulier le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, (TNP) à des tensions.

L’état du processus de désarmement exige une attention immédiate et des mesures correctives, a poursuivi M. Boukadoum, estimant que la stagnation au sein de la Conférence et de la Commission du désarmement affaiblissait la paix et la sécurité internationales.  Le Président a par contre souligné le développement positif que constitue la récente adoption, par le Conseil de sécurité, de la résolution 2310 (2016), appuyant le Traité d’interdiction des essais nucléaires. Dans ce contexte, le groupe de travail à composition non limitée sur le désarmement, créé par l’Assemblée, doit être l’occasion d’examiner les aspects les plus cruciaux du désarmement et constituer le creuset de nos efforts pour éliminer les armes de destruction massive, a-t-il dit.  En conclusion, le Président a formé le vœu de voir les délégations s’engager dans un dialogue constructif et forger des accords en vue de faire avancer le programme de désarmement.

M. KIM WON-SOO, Haut-Représentant pour les affaires de désarmement, a rappelé que cette année marquait le soixante-dixième anniversaire de la résolution de l'Assemblée générale sur l’élimination des arsenaux atomiques nationaux et, qu’il y a un an, était adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030, « qui reconnaît le lien entre développement et désarmement ».  Après avoir salué le rôle croissant de la société civile dans les processus de désarmement internationaux, y compris le Traité sur le commerce des armes, la Conférence du désarmement et la lutte contre les armes légères et de petit calibre, il a noté que la jeunesse du monde entier, aspirait « elle aussi », à la réalisation d’un monde débarrassé d’armes nucléaires.  Sur tous les continents, a-t-il ajouté, l’éducation aux enjeux du désarmement fait partie des programmes.

M. Kim a rappelé qu’il y a 20 ans, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) était négocié, et que, cette année, le Conseil de sécurité avait, pour la première fois, adopté une résolution consacrée à cet instrument « qui doit entrer en vigueur le plus rapidement possible ».  Pour le Haut-Représentant, les divisions entre États dotés de l’arme nucléaire et les États non dotés, mais aussi entre les puissances nucléaires elles-mêmes, demeurent un obstacle « frustrant » à la revitalisation de la Conférence du désarmement à Genève, et, par conséquent, à des avancées significatives sur la voie d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Il a ainsi appelé les États Membres à redoubler d’efforts pendant la soixante-onzième session de l’Assemblée générale pour, a-t-il dit, « ressusciter le désarmement nucléaire ». 

Concernant les crises en cours, il a condamné l’utilisation d’armes chimiques en Syrie par le régime et des acteurs non étatiques, et rappelé la nécessité absolue pour que l’usage de ces armes atroces ne devienne pas la norme.  Nous devons renforcer les efforts pour empêcher les acteurs non étatiques, les plus mal intentionnés, de mettre la main sur des armes de destruction massive, qu’elles soient nucléaires, biologiques ou chimiques, a souligné M. Kim.  À cet égard, il a invité les États à participer activement aux mécanismes de suivi de mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité et de la Convention sur les armes biologiques.

Revenant sur le lien entre désarmement et développement, le Haut-Représentant a indiqué que l’objectif 16 de développement portait sur la réduction de la circulation illicite des armes.  Il a ajouté que, lors de la dernière réunion sur le Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre, ce lien avait été renforcé et que les États avaient progressé dans l’idée d’inclure les munitions dans le cadre du Programme.  M. Kim a également attiré l’attention sur les conséquences sécuritaires du monde interconnecté « qu’est à présent le nôtre ».  Il a ainsi noté l’intensification des cyberattaques, y compris celles visant des centrales nucléaires.  Il a souhaité que le Groupe d’experts gouvernementaux sur les usages pacifiques du cyberespace soumette des recommandations innovantes à l'Assemblée générale dès l’année prochaine.

Enfin, M. Kim a rappelé aux États Membres leur responsabilité financière, en indiquant notamment que, faute des ressources financières nécessaires, la quinzième réunion des États Parties à la Convention sur les mines antipersonnel ne pourrait pas se tenir, comme prévu, le 26 octobre 2016.  Concluant son allocution, il a déclaré que la paix était consubstantielle à la poursuite de la prospérité et la justice: « paix, développement durable et droits de l’homme sont les trois piliers, les trois côtés d’un même triangle », a-t-il dit en citant le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon.

M. INA HANINGTYAS KRISNAMURTHI (Indonésie), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a réaffirmé que le désarmement nucléaire devait être considéré comme la priorité principale.  Il s’est dit extrêmement préoccupé par les dangers que représentent pour l’humanité l’existence permanente d’armes nucléaires, et la possibilité ou la menace de leur utilisation.  Il a regretté à cet égard l’impasse dans laquelle se trouve le désarmement nucléaire aujourd’hui.  La communauté internationale n’a que trop attendu pour espérer parvenir un jour à l’élimination totale des armes nucléaires et il est temps d’avoir une nouvelle approche globale du désarmement nucléaire, a-t-il indiqué.  Le Mouvement des pays non alignés appelle fermement les États dotés à respecter pleinement leurs obligations juridiques et à procéder sans équivoque à l’élimination totale de leurs arsenaux nucléaires dans les plus brefs délais, de manière transparente, irréversible et vérifiable au plan international, a-t-il dit.  Le représentant a en outre affirmé l’importance des considérations humanitaires dans le contexte des délibérations sur les armes nucléaires et de la poursuite d’un objectif de désarmement nucléaire complet.  Pour le Mouvement des pays non alignés, la légitimité de la non-prolifération procède d’un objectif plus large de désarmement nucléaire, a-t-il précisé.  À cet égard, la poursuite du seul objectif de non-prolifération sans respect des obligations en matière de désarmement est à la fois contreproductive et insoutenable, a ajouté le représentant.  Le Mouvement des pays non alignés regrette l’échec de la neuvième Conférence d’examen du TNP et l’incapacité à parvenir à un document final faisant consensus.  Les États parties au TNP du Mouvement des pays non alignés réitèrent leur profonde déception devant l’absence de mise en œuvre du Plan d’action de 2010 qui vise à établir une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, a-t-il poursuivi.

Par ailleurs, les États du Mouvement des pays non alignés parties à la Convention sur les armes chimiques notent avec satisfaction l’efficacité de fonctionnement de ce texte qui reste le seul traité global et multilatéral interdisant l’utilisation d’une catégorie entière d’armes de destruction massive, sur la base d’un système de vérification et en direction d’une utilisation pacifique de telles armes.  Ces États sont par contre préoccupés par les problèmes sécuritaires, humanitaires et socioéconomiques qui résultent de la production, du transfert et de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre.  À cet égard, le représentant a souligné la nécessité d’une mise en œuvre équilibrée, pleine et efficace du Programme d’action.  Les États du Mouvement des pays non alignés sont également inquiets des développements en cours en matière de systèmes de missiles antibalistiques et la menace de militarisation de l’espace extra-atmosphérique.  Le représentant a réitéré son appel en faveur de négociations au sein de la Conférence du désarmement pour parvenir à un instrument juridiquement contraignant en vue de prévenir la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique et a rappelé l’importance des travaux de la Conférence du désarmement comme seule instance multilatérale de négociations en matière de désarmement.  La Conférence du désarmement doit dans les plus brefs délais reprendre ses travaux de fond sur la base d’un programme de travail équilibré et global, qui tienne compte des intérêts de sécurité des tous les États, a-t-il conclu.

M. HAU DO SUAN (Myanmar), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a indiqué que l’ASEAN était déterminée à réaliser le désarmement nucléaire et prendrait des mesures collectives à cette fin.  Il a déploré que cet objectif soit toujours aussi lointain et souligné le danger qu’une seule arme nucléaire ne tombe entre les mains des terroristes.  Nous devons tout faire pour que cela ne se produise pas, a-t-il affirmé.  Le délégué a ensuite estimé que la session spéciale sur le désarmement IV serait l’occasion de mobiliser l’opinion publique en vue de l’élimination des armes de destruction massive et le contrôle et la réduction des armes conventionnelles.  Il a ensuite appuyé la recommandation faite par le Groupe de travail à composition limitée afin que l’Assemblée générale tienne une conférence en 2017 pour négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires, en vue de leur élimination totale. Il a également plaidé pour le renforcement du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, avant de se féliciter que l’Engagement humanitaire ait été appuyé par 127 pays.

Le délégué s’est dit en faveur de l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires, tout en précisant que celles-ci ne devaient pas se substituer à l’élimination totale des armes nucléaires.  Nous réitérons notre engagement pour préserver la région de l’Asie du Sud-Est en tant que zone exempte d’armes nucléaires, a-t-il dit, avant d’appeler à la pleine mise en œuvre du Traité établissant cette zone.  Il a précisé que ce Traité contribuait au renforcement de la sécurité régionale et à la paix et la sécurité internationales.  Il a affirmé que l’ASEAN intensifierait ses efforts pour que les États parties à ce Traité résolvent toutes les questions encore en suspens et appelé les États de l’Annexe 2 à signer et ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) afin qu’il puisse entrer en vigueur.  Il a ensuite exprimé sa vive préoccupation devant les récents développements qui se sont produits dans la péninsule coréenne et appelé à la dénucléarisation de cette région du monde.  Nous exhortons les parties à faire preuve de retenue et œuvrer à la paix et à la sécurité sur la péninsule, a-t-il dit.  S’agissant des armes classiques, il a souhaité que le Secrétariat, dans la limite des ressources existantes, appuie les États dans la gestion et la sécurisation de leurs stocks d’armes.

En conclusion, estimant que la situation sécuritaire internationale était grave, le délégué a exhorté tous les États Membres à parvenir à un désarmement complet et global.

M. ANTONY BOSAH (Nigéria), au nom du Groupe africain, a appelé à la prise de mesures efficaces pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires, notamment pour permettre le démarrage de négociation sur un instrument juridiquement contraignant d’interdiction et d’élimination de ces armes.  Pour ce faire, il a appuyé la recommandation de l’Assemblée générale d’organiser une conférence en 2017.  À son tour, il a souligné la nécessité de revitaliser la Conférence du désarmement, la seule instance multilatérale de négociation des traités de désarmement.  Faute de quoi, il sera impossible de réaliser des progrès concrets vers la réalisation de l’objectif d’élimination et d’interdiction de la fabrication, du développement, du transfert et de la détention des armes nucléaires, a insisté le représentant.

S’agissant du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, il a déploré que le régime qu’il instaure soit en panne en raison, en particulier, du manque de volonté politique des États dotés de l’arme nucléaire d’éliminer leurs arsenaux, conformément à l’article VI du Traité.  Rappelant l’utilité des zones exemptes d’armes nucléaires, « qui renforce la paix régionale et la sécurité », le représentant a appelé à la création d’une zone de ce type au Moyen-Orient, conformément à la résolution de 1995 et au Plan d’action de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Les États dotés de l’arme nucléaire doivent tenir compte des conséquences humanitaires potentiellement catastrophiques d’un accident nucléaire, sur les êtres humains, l’environnement et les ressources économiques des États, a-t-il encore dit.  « Le Groupe africain appuie l’appel à interdire les armes nucléaires, seules armes de destruction massive à ne pas être interdites par un instrument juridique international.»

Pour ce qui est des armes classiques, le représentant s’est notamment réjoui des efforts des États Parties au Traité sur le commerce des armes depuis son entrée en vigueur, y compris pour assurer une mise en œuvre équilibrée et objective de ses dispositions.  L’application du Traité doit être bénéfique tant aux pays producteurs et exportateurs d’armes qu’aux autres, a-t-il estimé.  Il a tenu à réaffirmer le droit souverain des États d’acquérir, de fabriquer, d’exporter et d’importer des armes classiques aux fins de leur défense et pour répondre à leurs besoins en matière de sécurité, « conformément à la Charte des Nations Unies ».  Selon les pays africains, a-t-il noté, l’accent doit être mis sur la lutte contre la circulation illicite des armes et leur accumulation excessive, l’Afrique ayant souffert du trafic « politiquement déstabilisant » d’armes légères.  À cet égard, il a exhorté les États à respecter leurs engagements au titre du Programme des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre.  En conclusion, il a annoncé que le Groupe africain présenterait deux projets de résolution sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique et sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique.

M. MOHAMED KHALED KHIARI (Tunisie), au nom du Groupe des États arabes a plaidé pour l’élimination des armes de destruction massive et demandé que les ressources dépensées pour ces armes soient affectées à la promotion du développement durable. Il a souligné le rôle central joué par la Conférence du désarmement, ainsi que par la Session spéciale sur le désarmement IV.  Il a salué la recommandation du Groupe de travail de Genève, établi par l’Assemblée générale, sur le désarmement.  Le délégué a plaidé pour l’universalité du TNP, qui est la pierre angulaire du régime de non-prolifération, et appelé les États dotés de l’arme nucléaire à mettre en œuvre leurs engagements dans le cadre de ce Traité.  L’échec de la Conférence d’examen de 2015 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaire nous oblige à redoubler d’efforts, a-t-il affirmé.

Le délégué a ensuite souligné l’importance d’établir des zones exemptes d’armes nucléaires dans le monde, y compris au Moyen-Orient.  Il a souligné la menace que représente la possession par Israël d’un énorme arsenal nucléaire et condamné son refus de rejoindre le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Israël n’a pas non plus placé son arsenal sous le régime de supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a-t-il également déploré.  L’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires est un pilier du TNP mais aucun progrès n’a été accompli au Moyen-Orient en 2015, a-t-il regretté.  Il a dénoncé les mesures dilatoires prises pour empêcher la réalisation de cet objectif, ce qui a obligé les pays arabes à revoir leur stratégie. M. Khiari a déploré que la position des États-Unis, du Canada et du Royaume-Uni ait empêché l’approbation d’un document final à l’issue de la Conférence d’examen de 2015.  Ces pays sont-ils prêts à honorer leurs promesses? s’est-il demandé.

Le délégué a, par ailleurs, souligné le rôle central joué par la Conférence du désarmement, avant d’affirmer que l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique devait se faire uniquement à des fins pacifiques.  Il a également appelé à l’intensification de la coopération multilatérale dans le domaine de la cybersécurité.  En conclusion, M. Khiari a invité les États Membres à ne pas sombrer dans le découragement et à avancer dans la voie du désarmement.

Mme PENNELOPE ALTHEA BECKLES (Trinité-et-Tobago), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré que, selon les termes du Forum économique mondial, l’instabilité est devenue la nouvelle norme, en raison notamment des agissements déstabilisateurs des organisations terroristes.  Elle a ajouté que la prolifération illégale d’armes et de munitions, la cybercriminalité, le trafic de drogue et la criminalité transfrontalière continuaient de poser une menace à la sécurité des pays de la région.  Sur ce dernier point, elle a indiqué que les États membres de la CARICOM concentraient leurs efforts pour mettre fin à la circulation illicite d’armes légères et de petit calibre, dans le cadre d’un mécanisme appelé CARICOM IMPACS.  Un plan stratégique axé sur la résilience a été récemment articulé à ce mécanisme, a-t-elle dit.  La représentante a également souligné la détermination des pays de la CARICOM, « qui y sont tous parties », à adapter le cadre juridique du Traité sur le commerce des armes à leur législation nationale en matière de sécurité.  Elle a en outre salué le document final de la dernière Réunion des États parties au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui, s’est-elle félicitée, souligne que le développement durable ne peut être réalisé sans la paix et la sécurité.  Concernant le désarmement nucléaire, la représentante a rappelé que l’Amérique latine et les Caraïbes, qui s’étendent sur 20 millions de kilomètres carrés et où vivent quelque 600 millions de personnes, représentaient la zone exempte d’armes nucléaires la plus vaste et densément peuplée au monde.  Elle a par ailleurs appuyé l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant d’interdiction et d’élimination des armes nucléaires.

M. JACEK BYLICA, du Service d’action extérieure de l’Union européenne, a déclaré que l’Union européenne restait pleinement favorable au développement d’un multilatéralisme efficace fondé sur les règles internationales, à commencer par celles édictées par l’ONU.  Dès lors, nous continuerons de promouvoir l’universalisation et la mise en œuvre de tous les instruments multilatéraux de désarmement, de non-prolifération et de contrôle des armes existants, a-t-il assuré. 

M. Bylica a par ailleurs indiqué que l’Union européenne appelait tous les États, dont la République populaire démocratique de Corée, à observer scrupuleusement un moratoire sur les essais nucléaires jusqu’à ce que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires entre en vigueur, et à s’abstenir de toute action susceptible de saper les objectifs et la portée de ce Traité.  Nous condamnons dans les termes les plus fermes les essais nucléaires et les lancements de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée, qui doit respecter pleinement ses obligations internationales et renoncer à ses programmes militaires nucléaires de manière irréversible et vérifiable, a déclaré M. Bylica.  Il a également demandé à la République islamique d’Iran de respecter tous les engagements pris au titre du Plan d’action global commun et à coopérer activement avec l’AIEA pour que soit attestée sans délais la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire.

M. Bylica a indiqué que l’Union européenne restait en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et, faisant allusion à la crise syrienne, a condamné l’usage des armes chimiques pendant un conflit, ce « qui constitue une violation du droit international, un crime de guerre et un crime contre l’humanité ».  Il a déploré le fait que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ne soit pas en mesure de confirmer que la déclaration syrienne relative au démantèlement de ses armes chimiques est « exacte et exhaustive ».  « Nous exhortons la Syrie à travailler en étroite collaboration avec le Secrétariat technique de l’Organisation pour résoudre les questions en suspens et convaincre la communauté internationale que tous ses arsenaux ont été complètement détruits de manière irréversible.»  Sur le risque que des terroristes ne mettent la main sur des armes de destruction massive, il a plaidé pour des efforts accrus au plan régional, national et international pour empêcher qu’ils n’aient accès à des armes nucléaires et chimiques ainsi que leurs vecteurs.

S’agissant des armes classiques, M. Bylica a souligné que les 28 États membres de l’Union européenne étaient parties au Traité sur le commerce des armes et que leur principal objectif restait de maintenir l’élan généré par l’entrée en vigueur du Traité pour parvenir à sa rapide universalisation.  Par ailleurs, il a appuyé l’objectif humanitaire au cœur de la Convention sur les armes à sous-munitions et souligné l’urgence que la communauté internationale travaille de concert au maintien à long terme de la sûreté, de la sécurité et de la durabilité de l’environnement spatial.  À cet égard, il a salué l’accord trouvé par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique en juin dernier sur les premières lignes directrices devant ouvrir la voie à une discussion constructive sur cette question.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte), au nom de la Coalition pour un nouvel ordre, a indiqué que le désarmement nucléaire était le seul moyen pour remédier aux graves risques posés par les armes nucléaires.  Il a ensuite déploré le manque de progrès en vue de parvenir à cet objectif, estimant que le désarmement nucléaire était d’une lenteur inacceptable.  Il a déclaré que les programmes de modernisation des arsenaux nucléaires étaient en contradiction avec les garanties fournies par les États dotés de l’arme nucléaire de les éliminer.  Nous pensons que la Conférence du désarmement devrait entamer sans plus tarder ses travaux afin de faire avancer le programme de désarmement, a-t-il affirmé.  Déçu que la résolution de 1995 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient n’ait pas été mise en œuvre, M. Aboulatta a exhorté tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaire à œuvrer à sa pleine application.  La résolution de 1995 est toujours d’actualité, a-t-il affirmé.  Soulignant l’importance de la prochaine Conférence d’examen du TNP, il a affirmé qu’il était temps que la communauté internationale prenne des actions concrètes.  Les États dotés de l’arme nucléaire doivent mettre en œuvre leurs engagements, a-t-il dit, estimant que le statu quo était inacceptable.  En conclusion, le délégué a affirmé qu’il y avait un besoin urgent d’entamer des négociations de bonne foi sur le désarmement nucléaire.

M. JUAN JOSÉ GÓMEZ CAMACHO (Mexique) a indiqué que le désarmement nucléaire n’était toujours pas réalité.  La Conférence du désarmement est dans l’impasse, le TICE n’est pas entré en vigueur et la Conférence d’examen du TNP n’a pas abouti à un document final, a-t-il déploré.  Il a condamné le récent essai nucléaire effectué par la République populaire démocratique de Corée, avant d’affirmer que les armes nucléaires étaient incompatibles avec le droit international humanitaire.  Il a appelé les États dotés de l’arme nucléaire à mettre en œuvre leurs engagements dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Quelque 15 000 armes nucléaires subsistent dans le monde, a-t-il précisé, estimant qu’elles devraient être éliminées.  Il a souhaité que l’Assemblée générale examine attentivement les recommandations du Groupe de travail à composition non limitée de Genève, en particulier la convocation d’une conférence pour négocier un traité d’interdiction des armes nucléaires.  Il a ensuite rappelé que 115 pays dans le monde vivaient dans cinq zones exemptes d’armes nucléaires, dont les pays d’Amérique latine et des Caraïbes en vertu du Traité de Tlatelolco.  Il a demandé que tous les États Membres appliquent pleinement la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, avant de souligner l’avancée que constitue le Traité sur le commerce des armes.  En conclusion, le délégué du Mexique a souhaité que le Secrétaire général crée un groupe d’experts chargé d’examiner les conséquences des transferts mondiaux des armes classiques.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a rappelé que son pays n’avait eu de cesse de dénoncer l’existence actuelle de 17 000 armes nucléaires, 20 ans après la signature du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, qui n’est toujours pas entré en vigueur.  Parallèlement, il a dénoncé la paralysie du processus de désarmement et les sommes faramineuses dépensées par les puissances nucléaires pour moderniser leur arsenal.

M. Barros a toutefois noté des évolutions positives ces dernières années, y compris les travaux du Groupe de travail pour faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, qui a recommandé, à une majorité écrasante, d’entamer des négociations en vue d’établir un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires, en complément du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

« Le Chili demeure un fervent défenseur et promoteur du désarmement général et complet », a déclaré le Représentant, appelant les États à adhérer universellement à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.  S’agissant des armes biologiques, il a appelé à renforcer les mécanismes de vérification dans le cadre de l’application de la Convention sur les armes biologiques.

Dénonçant les effets négatifs du commerce illicite des armes légères et de petit calibre sur la sécurité internationale, les droits de l’homme et le développement socioéconomique, M. Barros a par ailleurs souligné que son pays soutenait fortement le Programme d’action de l’ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Il a également salué l’entrée en vigueur, en décembre 2014, du Traité sur le commerce des armes, ajoutant que ce document contribuait à combattre la propagation du commerce illicite des armes dans de nombreuses régions du monde.

Le représentant du Chili a enfin souligné l’importance de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, qu’il a qualifiée de « summum de synergie entre le droit international humanitaire et le désarmement ».  Il a appelé les États qui ne s’étaient pas encore acquittés de leurs obligations financières envers la Convention à le faire dans les plus brefs délais, afin notamment de débarrasser complètement le monde des mines antipersonnel d’ici 2025.

M. FRANK A. ROSE (États-Unis) a assuré que, conformément aux engagements pris par le Président Obama en 2009, les États-Unis avaient réduit le rôle et l’importance de leurs armes nucléaires dans leur stratégie de défense.  Il a précisé que son pays avait réduit ses stocks de têtes nucléaires de 85% depuis la fin de la Guerre froide, l’arsenal étant passé de 31 255 têtes nucléaires en 1967 à 4 571 têtes nucléaires en 2015.  Nous avons réalisé des progrès considérables, a-t-il constaté, ajoutant que le Traité entre les États-Unis et la Fédération de Russie sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs était appliqué « davantage chaque jour ».  Nous renforçons notre confiance mutuelle à travers le régime de vérification du Traité et avons bon espoir qu’en 2018 nous aurons atteint le plafond fixé par START, a déclaré M. Rose.  Toutefois, il a déploré que les conditions pour une réduction rapide des arsenaux menée en étroite coopération « avec un partenaire déterminé et dans un environnement stratégique propice » n’étaient plus réunies.  Il a reconnu que, dans ce contexte, il était compréhensible que d’autres partenaires se montrent déçus de la lenteur des progrès effectués en matière de désarmement nucléaire.

Néanmoins, la proposition de renoncer aux efforts en cours au profit d’une interdiction des armes nucléaires saperait la crédibilité du désarmement nucléaire, en particulier sa dimension relative à la vérification, a-t-il estimé.  Pour le représentant américain, le désarmement nucléaire ne sera achevé qu’à travers une approche prenant en compte les vues et intérêts sécuritaires « de tous les États ».  Le consensus est la seule voie pratique à suivre, a-t-il clamé.  Il a ainsi rejeté le rapport final du Groupe de travail à composition non limitée chargé d’étudier sur le fond les mesures juridiques concrètes et efficaces et les dispositions et normes juridiques nécessaires à l’instauration d’un monde exempt à jamais d’armes nucléaires et appelé les autres États à en faire autant.

Poursuivant sur ce sujet, M. Rose a estimé que proposer d’interdire les armes nucléaires consistait en réalité à proposer un faux choix entre la position faisant de ces armes un enjeu humanitaire ou un enjeu de sécurité.  En fait, ces armes relèvent des deux dimensions, et notre poursuite du désarmement nucléaire tient rigoureusement compte de cette réalité, a-t-il dit.  M. Rose a ainsi réitéré que les armes qui demeureraient après la réduction des arsenaux nucléaires des États-Unis continueraient d’être mises au service de la dissuasion de l’usage d’armes nucléaires contre son pays, ses alliés et ses partenaires.

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a indiqué que son pays allait fermement s’associer à l’action multilatérale en faveur du désarmement nucléaire et au respect strict des principes de non-prolifération des armes nucléaires et de destruction massive.  Le Kazakhstan regrette l’injustice de la situation actuelle dans la mesure où les États non dotés respectent leurs engagements prévus dans le cadre du TNP tandis que les États dotés se soustraient à leurs obligations au titre de l’article VI du même texte.  Le représentant a par ailleurs souligné que les progrès obtenus par l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie Centrale devaient conduire à appeler les parties concernées au Moyen-Orient à convenir d’une conférence visant à établir une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massives dans la région.  Le Kazakhstan s’inquiète de la non-ratification du TICE par les huit Etats de l’annexe 2 et condamne les essais nucléaires entrepris par la RPDC.  De telles actions affectent le processus de désarmement global et font naître une menace pour la sécurité régionale et globale, a précisé le représentant.  Le Kazakhstan souhaite que la Conférence du désarmement puisse sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve et puisse œuvrer à un traité interdisant la production de matières fissiles, a précisé le représentant.  Enfin, il a rappelé que le Kazakhstan respectait pleinement ses obligations au titre de la Convention sur les armes biologiques.

Droits de réponse

Le représentant de la République arabe syrienne a dit son désaccord avec les propos du Haut-Représentant pour les affaires de désarmement à propos de la Syrie. Il a souligné les lacunes du troisième rapport du Mécanisme conjoint d’enquête. Répondant au représentant de l’Union européenne, il a affirmé que son pays condamnait toute utilisation de produits chimiques en tant qu’armes partout dans le monde.  Il a accusé l’Union européenne de fournir à des groupes terroristes militaires, dont le Front el-Nosra, des armes chimiques pour qu’elles soient utilisées en Syrie. Des États membres de l’UE fournissent des armes classiques et chimiques aux groupes terroristes et favorisent le passage de combattants étrangers de l’Europe vers la Syrie, a-t-il affirmé.

Le représentant de la Fédération de Russie a annoncé que le Président Poutine avait signé, ce matin, un décret sur la suspension de l’accord entre son pays et les États-Unis relatif au plutonium qui ne répond plus à des objectifs de défense.  Ce décret fait suite aux mesures peu amicales prises par les États-Unis à l’encontre de la Fédération de Russie, a-t-il expliqué, ajoutant que cette décision n’aurait aucun impact sur le programme international de désarmement. Le délégué a précisé que cette mesure ne visait pas à aggraver les tensions avec les États-Unis.  Nous voulons dire à Washington que sanctionner la Russie, d’un côté, et mener, de l’autre côté, avec elle une coopération sélective dans des domaines qui l’arrangent n’est pas viable, a-t-il affirmé.

Le représentant des États-Unis a regretté la décision unilatérale de la Russie, la dernière en date prise par ce pays pour mettre fin à la coopération avec les États-Unis.  Il a déclaré que son pays voulait un dialogue constructif, tout en déplorant que la Russie préfère mener ses activités de déstabilisation. Mon pays n’a jamais violé l’accord précité sur le plutonium, a-t-il dit, ajoutant que les États-Unis restaient attachés à sa mise en œuvre.

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a assuré que les deux pays avaient décidé en 2010 que le plutonium serait éliminé de manière irréversible.  Le réacteur a été construit et permet de brûler le plutonium militaire excédentaire, a-t-il expliqué.  Les États-Unis n’ont pas rempli leur partie de l’accord au point que les experts affirment qu’ils auront besoin de 20 ou 30 ans avant de le mettre en œuvre alors qu’il aurait dû commencer d’être appliqué par eux à partir de 2018, a-t-il ajouté.  La Russie ne veut pas mettre en œuvre cet accord unilatéralement, c’est pourquoi nous avons décidé de suspendre nos activités, a relevé le représentant.

Le représentant des États-Unis a répondu que la Russie avait rejeté ses propositions de négociation et qualifié la suspension de l’accord de « coup publicitaire ».

 

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a, ce matin, demandé à l’Assemblée générale de proclamer 2017, « Année internationale pour mettre fin à l’occupation israélienne ».  Le Comité a ainsi envoyé son rapport annuel* à l’Assemblée générale et pris note de celui de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)** qui fait pour la première fois le point sur « le coût de l’occupation ».

L’Observateur permanent de l’État de Palestine, M. Riyad Mansour, a fait observer que 2017 marquera les 50 ans de l’occupation israélienne et défendu, une nouvelle fois, l’idée d’une Année internationale pour mettre fin à cette occupation.  À ce stade, s’est-il expliqué, la communauté internationale n’a qu’une seule option: la fin de l’occupation, l’indépendance de l’État palestinien et la solution de deux États.  Le Conseil de sécurité, a prévenu l’observateur, doit assumer ses responsabilités car il ne suffit plus de dire que les colonies de peuplement sont illégales.  Il faut des options pratiques pour aller de l’avant, sans quoi les déclarations de principe resteront lettre morte.

L’observateur a annoncé son intention de soumettre au Conseil de sécurité un projet de résolution sur les activités de peuplement par le truchement des pays arabes et autres « pays-amis » puisque malgré son changement de statut, l’État de Palestine ne peut toujours pas se porter auteur ou coauteur d’une résolution.  Si le Conseil adopte ce texte, il enverrait un message politique « très fort » à Israël mais s’il sabote cet effort, a averti l’observateur, les pays responsables de ce sabotage doivent savoir qu’ils condamnent le Conseil à une incapacité d’assumer ses responsabilités sur cette question urgente.  Mon peuple, s’est impatienté l’observateur, ne fait qu’attendre depuis 50 ans et il a renoncé à l’espoir que « quelque chose d’exceptionnel » se passera après les élections américaines.

M. Mansour a rappelé que le Conseil se réunira le 14 octobre, en formule aria, sur les questions liées aux activités de peuplement et le 28, pour un débat public sur cette question.  Le Conseil de sécurité doit être à la hauteur de ses responsabilités et agir en adoptant une résolution, a exigé l’observateur qui a indiqué que, parallèlement, son gouvernement poursuit ses efforts auprès de la Cour pénale internationale (CPI) pour qu’elle lance officiellement une enquête sur les crimes de guerre et autres commis contre les civils palestiniens par Israël.  Il y a suffisamment de motifs pour cela, a insisté l’Observateur qui a aussi annoncé l’intention de l’État de Palestine de se porter candidat à la présidence du Groupe des 77 et la Chine pour 2019.

Dans le Rapport qu’il soumet à l’Assemblée générale, le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien exhorte le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale à définir une nouvelle architecture de paix pour résoudre le conflit israélo-palestinien.  Il appelle ces deux organes à examiner toutes les propositions susceptibles de dépasser l’impasse actuelle.

Le Comité a pris note des réserves du représentant syrien sur le paragraphe 92 du Rapport qui parle des 450 000 réfugiés palestiniens en Syrie et du fait que la déstabilisation de la région constitue une préoccupation socioéconomique et sécuritaire majeure pour la Jordanie et le Liban qui accueillent le nombre le plus élevé de réfugiés syriens, en plus des réfugiés palestiniens.  Le Rapport, a argué le représentant syrien, doit se focaliser sur l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et sur les conséquences néfastes de l’occupation israélienne. 

Le coût de cette occupation occupe pour la première fois une place de choix dans le Rapport sur l’assistance de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) au peuple palestinien.  Il s’agit d’un « jalon historique » a affirmé le Coordonnateur du Groupe de cette assistance, M. Mahmoud A.T. Elkhalif.  Le Rapport montre une érosion sans fin des secteurs agricole et industriel.  Entre 1975 et 2014, la contribution du commerce des biens au PNB a été divisée par deux, chutant de 37 à 18%, alors que la contribution à l’emploi baissait de 47 à 23%.  Depuis le début de l’occupation en 1967, le territoire palestinien occupé a perdu l’accès à plus de 60% de la Cisjordanie et à plus de moitié des terres arables de Gaza et à 85% des pêcheries. 

En 2015, la situation était toujours caractérisée par la rétention des recettes douanières palestiniennes par Israël, la chute de l’aide extérieure, l’expansion des colonies de peuplement et des taux élevés de pauvreté et de chômage.  Le travail consistant à évaluer le coût de l’occupation doit se poursuivre, a estimé le Coordonnateur de la CNUCED, devant une situation qui met l’État de Palestine dans l’incapacité totale de réaliser ne fut-ce qu’un seul objectif du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

L’observateur palestinien a une nouvelle fois plaidé pour l’indemnisation de son peuple, avant que la représentante du Nicaragua ne dénonce le fait qu’au fil des ans, la responsabilité des Nations Unies soit de plus en plus « écartée ou évitée » alors même que tout un peuple est privé des bienfaits du Programme 2030.  Il faut avoir une idée claire du coût de l’occupation et obtenir réparation pour le peuple palestinien, a tranché la représentante.

 

*A/AC.183/2016/CRP.2
**UNTCAD/APP/2016/1

 

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a, cet après-midi, recommandé à l’Assemblée générale de procéder, lors de sa soixante et onzième session, à l’augmentation du nombre d’États qui composent le Comité exécutif* du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, qui passerait de 98 à 101.

Par ce texte l’ECOSOC rappelle qu’il avait déjà, le 26 juillet dernier, recommandé que l’Assemblée procède à un tel élargissement, de 98 à 100 États.  Le nouveau chiffre de 101 États fait suite à la demande formulée le 15 septembre par la Lituanie d’intégrer le Comité exécutif.

L’ECOSOC a en outre élu M. Nabeel Munir, du Pakistan, au poste de Vice-Président pour la session de 2017 en tant que représentant du Groupe des États d’Asie et du Pacifique dans le Bureau.

Le Conseil a entériné la répartition des tâches entre les membres de son Bureau.  Le Président de l’ECOSOC, M. Frederick Musiiwa Makamure Shava, du Zimbabwe, s’occupera de la coordination du débat de haut niveau du Conseil économique et social, de la réunion du Forum politique de haut niveau sur le développement durable sous les auspices de l’ECOSOC, ainsi que du Forum de collaboration multipartite sur la science, la technologie et l’innovation pour la réalisation des objectifs de développement durable, et enfin du Forum du Conseil économique et social sur le suivi du financement du développement.

Le segment sur les activités opérationnelles du développement sera placé sous la responsabilité de M. Cristián Barros Melet, Vice-Président (Chili).  M. Nabeel Munir (Pakistan), nouvellement élu, se consacrera pour sa part au débat sur l’intégration, tandis que son collègue, M. Heiko Thoms (Allemagne), se chargera de la coordination du débat sur les affaires humanitaires.  Enfin, Mme Marie Chatardova (République tchèque) prendra en charge la coordination et la gestion des réunions, y compris de celles consacrées aux élections dans les organes subsidiaires de l’ECOSOC.

L’ECOSOC a par ailleurs reporté à une date ultérieure les décisions portant sur la date de la session de 2017 du Forum sur le financement du développement, sur l’organisation des douzième et treizième sessions du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale, et de la Réunion spéciale du Conseil économique et social sur la coopération internationale en matière fiscale.

La prochaine réunion du Conseil économique et social sera annoncée dans le Journal officiel des Nations Unies.

*E/2017/L.4

La Première Commission, chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale, a adopté, ce matin, son programme de travail pour la soixante et onzième session de l’Assemblée générale. 

Le Président de la Commission, M. Sabri Boukadoum, de l’Algérie, a par ailleurs décidé, à la demande de la République islamique d’Iran et de l’Égypte, d’organiser, le 25 octobre prochain, une réunion pour entendre un exposé du Président du Groupe de travail à composition non limitée sur la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale.

Pour examiner les 20 points inscrits à l’ordre du jour de cette session, la Commission prévoit la tenue de 26 réunions de fond qui auront lieu du 3 octobre au 3 novembre, « au plus tard », dans la salle de conférence 4 du Siège de l’ONU, à New York. 

Les États Membres se pencheront notamment sur les problématiques liées aux mécanismes de désarmement, en particulier la revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement. 

Ils aborderont également les questions relatives au désarmement nucléaire, à la réduction des budgets militaires, à la lutte contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre, au renforcement des zones exemptes d’armes nucléaires, à la maîtrise des armes classiques et aux mesures de confiance à l’échelon international, régional et sous-régional.

Cette soixante et onzième session débutera avec le débat général, qui se tiendra du lundi 3 au mardi 11 octobre.  Au cours de cette première phase de travail, la Commission tiendra huit réunions au cours desquelles les délégations présenteront leurs positions sur les questions générales de désarmement et de sécurité internationale. 

En outre, le mercredi 12 octobre, aura lieu un échange informel entre les représentants des organisations non gouvernementales (ONG) et les délégations.  Le 11 octobre, ces dernières auront l’occasion de débattre avec l’Adjoint du Haut Représentant pour les affaires de désarmement.  

La deuxième phase des travaux se déroulera du jeudi 13 au mercredi 26 octobre, avec 12 réunions consacrées à des questions spécifiques relevant de sept groupes thématiques.

La Commission se penche de manière approfondie à cette occasion sur les questions liées aux armes nucléaires, aux autres armes de destruction massive, aux aspects du désarmement dans l’espace extra-atmosphérique, aux armes classiques, aux autres mesures de désarmement et de sécurité internationale, au désarmement régional et aux mécanismes de désarmement de l’ONU. 

Le jeudi 13 octobre, le Président de l’Assemblée générale, M. Peter Thomson, s’adressera aux délégations de la Première Commission lors d’un échange auquel participeront le Haut Représentant pour les affaires de désarmement, M. Kim Won-soo, et d’autres hauts fonctionnaires, dont le Secrétaire général de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL).  Cet échange aura pour thème la situation actuelle dans le domaine du contrôle des armes et du désarmement et le rôle des organisations internationales à ce niveau.

Enfin, la Première Commission achèvera sa session avec une troisième phase de travaux qui se déroulera du jeudi 27 octobre au jeudi 3 novembre et qui sera consacrée à l’adoption des projets de résolution et de décision proposés par les États Membres.

Outre le Président, M. Sabri Boukadoum (Algérie), le Bureau de la Première Commission est composé cette année de M. Kamapradipta Isnomo (Indonésie), de Mme Maria Soledad Urruela Arenales (Guatemala) et de M. Rene Zeleny (République tchèque).  Mme Tasha Young (Belize) occupe les fonctions de Rapporteur. 

La prochaine réunion de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) aura lieu lundi 3 octobre, à 10 heures. 

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires s’est penchée, aujourd’hui, sur les fonctions d’audit et de contrôle interne de l’Organisation des Nations Unies, « déterminante pour garantir l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation ».

Les représentants de l’Union européenne et du Groupe des 77 et de la Chine (G-77) ont particulièrement insisté sur le fait que la performance de l’audit et du contrôle, notamment dans la gestion et la prévention des risques de fraudes ou d’abus sexuels, était essentielle à la crédibilité de l’ONU.  Le représentant du G-77 a ainsi reconnu la « haute valeur ajoutée » des travaux du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) dans l’amélioration de l’efficacité organisationnelle et de la transparence de l’ONU.

Le représentant a réaffirmé l’importance de la séparation entre les mécanismes de contrôle interne et externe à l’Organisation, avant que son homologue des États-Unis ne demande que l’on mette tout en œuvre pour que le BSCI affirme son rôle « d’organe indépendant en matière de suivi » conformément au mandat qui lui a été assigné lors de sa création en 1994.  Avec la représentante de la Suisse, qui intervenait aussi au nom du Liechtenstein, elle a estimé qu’une plus grande autonomie financière et de gestion du BSCI serait de nature à garantir cette indépendance.  Le représentant du G-77 a aussi appelé à des mesures supplémentaires pour « restaurer la crédibilité du BSCI, qui a été remise en cause, en certaines occasions, par les États Membres ».

En réponse à ces remarques, la Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne, Mme Heidi Mendoza, a mis en avant le nouveau système de gestion des affaires, « goCASE », qui a permis d’améliorer l’efficacité des enquêtes complexes sur les cas de fraude et la planification des activités en fonction des risques.  En dépit de cette initiative, le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA) continue d’insister sur la mise en place d’un mécanisme central de réception des éléments d’information qui, selon lui, aurait le mérite de donner une vue d’ensemble de la situation, de permettre une hiérarchisation des affaires et de promouvoir une utilisation plus efficace des ressources.

Alors que l’Assemblée générale doit adopter, la semaine prochaine, le plan-programme du projet de budget biennal 2018-2019, la représentante du G-77 a souligné la tâche cruciale du Comité de programme et de la coordination (CPC) pour donner des conseils au Secrétariat de l’ONU et l’aider à traduire les mandats intergouvernementaux en programmes applicables.  Elle a tout de même rappelé que « fixer les priorités de l’Organisation reste la prérogatives des États Membres ».  Les priorités à long terme de l’Organisation doivent refléter les décisions des États Membres, particulièrement en ce qui concerne la promotion d’une croissance économique soutenue et le développement durable, a-t-elle insisté.

Des délégations ont appuyé la recommandation du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA) invitant les hauts responsables à continuer à diriger activement les travaux menés dans le domaine de la gestion du risque institutionnel, afin que le recensement systématique et la gestion de ces risques deviennent effectivement le mode de fonctionnement habituel de l’ensemble de l’Organisation.  Présentant le rapport du CCIQA, son Président, M. Christopher Mihm a jugé qu’il était temps que le Secrétariat soit doté des moyens de mener une politique de gestion des risques et exhorté le Secrétariat à étudier l’influence des bailleurs de fonds privés sur la détermination des priorités.

Le Chef du Service de la coordination des politiques et du contrôle, du Département de la gestion, M. Mario Baez, a présenté le rapport sur l’exécution des programmes pour l’exercice biennal 2014-2015 et le Directeur de la Division de la planification des programmes et du Budget, M. Johannes Huisman, le projet de cadre stratégique pour la période 2018-2019 et les modifications à apporter au plan-programme biennal à la suite de l’élaboration du projet de budget biennal 2016-17.

En fin de séance, la Commission a adopté, sans vote, un projet de résolution* par lequel elle invite l’Assemblée générale à laisser les Comores, la Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie participer aux votes jusqu’à la fin de la session, en septembre 2017.  Par ce texte, l’Assemblée générale conviendrait que le non-paiement par ces pays du montant minimum requis pour éviter l’application de l’Article 19 de la Charte relatif au droit de vote est dû à des circonstances indépendantes de leur volonté.

La Cinquième Commission, qui tiendra sa prochaine réunion mercredi 5 octobre, examinera la situation financière de l’ONU, les activités du Bureau de l’ONU sur les partenariats et les prestations du personnel.

* A/C.5/71/L.2.

Planification des programmes

Pour l’examen de cette question, la Commission était saisie du Rapport du Comité du programme et de la coordination (A/71/16); du projet de Cadre stratégique pour l’exercice biennal 2018-2019 (A/71/6); du Rapport du Secrétaire général sur la récapitulation des modifications à apporter au plan-programme 2016-2017 (A/71/85), et du Rapport du Secrétaire général sur l’exécution du programme 2014-2015.

Ce dernier Rapport contient des renseignements sur les résultats obtenus par l’Organisation au cours de l’exercice biennal par rapport aux réalisations escomptées et sur les produits, mesure classique des résultats.  Les principaux résultats obtenus par l’Organisation pour ses 10 éléments de programme donnent aux États Membres une vue d’ensemble exacte de l’exécution du budget du Secrétariat (voir chap. II).  L’analyse de l’exécution des programmes au regard des 34 150 produits prescrits et ajoutés (voir chap. III) fait apparaître une augmentation des taux d’exécution, passés de 91 à 94% pour les produits prescrits et de 92 à 94% pour tous les produits, par rapport aux taux enregistrés au cours de l’exercice biennal précédent.  Le rapport présente également un compte rendu détaillé des résultats obtenus pour chacun des chapitres du budget pour un total de 808 réalisations escomptées exécutées au titre des 36 chapitres du budget-programme (voir chap. IV).  Il contient également un bref résumé des principales difficultés rencontrées dans l’exécution de chaque programme et les enseignements tirés de l’expérience afin d’améliorer les résultats.  Associant une analyse axée sur les résultats et une démarche qui privilégie les produits, le présent rapport offre un panorama complet des principaux faits survenus et du travail accompli par le Secrétariat au cours de l’exercice biennal 2014-2015.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme SIRITHON WAIRATPANIF (Thaïlande) a souligné la tâche cruciale du Comité du programme et de la coordination (CPC) pour donner des conseils au Secrétariat et l’aider ainsi à traduire les mandats intergouvernementaux en programmes applicables.  L’activité du CPC est aussi au cœur de la faculté de l’Assemblée générale de garantir la mise en œuvre du projet de cadre stratégique pour la période biennale 2018-2019.  Tout en saluant les recommandations et commentaires précieux du CPC, elle a rappelé que la tâche de fixer les priorités de l’Organisation reste la prérogative exclusive des États Membres.  Elle a espéré que le Secrétariat, conformément aux recommandations du CPC, prendra pleinement en compte la nécessité de consulter les États Membres.  « S’il y a des dépenses supplémentaires, la décision appartient aux organes intergouvernementaux », a encore insisté la représentante du G77.  Elle a aussi salué les recommandations du CPC s’agissant des changements apportés au budget biennal 2016-2017 en cours.

Pour ce qui est du projet de cadre stratégique 2018-2019, la représentante, à l’instar des recommandations du CPC, a dit que les priorités à long terme de l’Organisation doivent refléter les décisions des États Membres, particulièrement en ce qui concerne la promotion d’une croissance économique soutenue et du développement durable.

Elle a précisé que l’Assemblée générale doit adopter la semaine prochaine le plan-programme biennal 2018-2019, et que ce sera le premier budget biennal mis en œuvre par le nouveau secrétaire général.  Alors que la mise en œuvre des objectifs de développement durable concerne les 15 prochaines années, elle a rappelé que les réalisations escomptées et les indicateurs de succès vont devoir évoluer.

La représentante a jugé indispensable de mettre l’accent sur la façon dont la cadre de mobilité, les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) et le progiciel de gestion intégré (Umoja) pourront faciliter la mise en œuvre des programmes et réaliser des économies.  Elle a appelé à la recherche des moyens d’améliorer la productivité, en s’appuyant sur les enseignements tirés de l’expérience.  Toutes les dépenses supplémentaires doivent être soumises aux organes de gouvernance pertinents de l’ONU avant d’être autorisées.

S’agissant du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), elle a appuyé le Bureau du Conseiller spécial du Secrétaire général pour l’Afrique, avant de s’inquiéter du manque de financement disponible pour les cadres mondiaux et régionaux de développement en Afrique.  Elle a conclu sur l’importance du Corps commun d’inspection (CCI) en tant que seul organe externe indépendant d’évaluation et de suivi.

Mme NOBUKO IWATANI (Japon) a salué les « efforts inlassables » que le Comité du programme et de la coordination (CPC) a déployés, en juin dernier, pour organiser des discussions sur le projet de cadre stratégique de l’exercice 2018-2019.  Mon pays, a-t-elle dit, soutient les conclusions et recommandations contenues dans le dernier rapport du CPC qui joue un « rôle fondamental » dans l’établissement du budget ordinaire et qui a le souci d’une plus grande efficacité, en identifiant les chevauchements et les doubles-emplois potentiels.  Le Japon, a promis la représentante, continuera à participer activement aux délibérations du CPC dans les années à venir.

Rapport d’activités du Bureau des services de contrôle interne

Pour l’examen de cette question la Commission était saisie du Rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur ses activités pour la période allant du 1^er juillet 2015 au 30 juin 2016 (A/71/337(Part I) et A/71/337 (Part I)/Add.1/Rev.1); et du Rapport du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit sur ses activités pour la période du 1^er août 2015 au 31 juillet 2016 (A/71/295).

Dans ce dernier rapport, le Comité consultatif déplore vivement, en dépit de la réponse du BSCI, que la recommandation essentielle de mettre en place un mécanisme central de réception des éléments d’information ne soit toujours pas suivie.  Le Comité demande au BSCI de la mettre en place dès que possible, ce qui nécessitera les efforts concertés du Comité de gestion.

Le Comité consultatif note ensuite que le risque d’exploitation et d’atteintes sexuelles dans les opérations de maintien de la paix et la nécessité plus générale de protéger les civils sont des domaines dans lesquels le BSCI a accompli un travail important dans chacune de ses trois divisions.  Il recommande que le Bureau s’appuie sur ces progrès, ainsi que sur les informations pertinentes fournies par d’autres analyses, pour déterminer quels contrôles spécifiques doivent être mis en place dès le lancement d’une opération de maintien de la paix.  Le Bureau pourrait ensuite évaluer la qualité de ces contrôles à mesure que de nouvelles opérations seraient mises en place.

Le Comité se réjouit, par ailleurs, de l’engagement pris par la Secrétaire générale adjointe d’améliorer le fonctionnement du BSCI et reste convaincu qu’un examen d’ensemble contribuerait aux efforts qu’elle déploie pour répondre aux importantes préoccupations que suscitent de toutes parts le fonctionnement, les relations de travail internes et l’efficacité de la Division des investigations.  Le Comité avait recommandé que l’examen porte notamment sur les problèmes qui se posaient de longue date, notamment le taux élevé de vacance de postes et la dynamique intra et interservices.

Le Comité constate avec satisfaction que le BSCI prend l’initiative de démontrer le lien existant entre la stratégie de gestion du risque institutionnel de l’Organisation et son programme de travail et qu’il en fait un moyen de renforcer l’intégration entre ses divisions.  Cette initiative permettra également de renforcer l’intégration entre le plan de travail du BSCI, son projet de budget et les principaux risques encourus par l’Organisation.  Le Comité reviendra sur cette question lors de sessions ultérieures.

Le Comité trouve très encourageantes les initiatives menées par le BSCI pour élaborer une stratégie de contrôle détaillée et un plan de travail associé pour les activités menées en lien avec la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ainsi que l’engagement qu’il a pris de fournir à l’administration et à l’Assemblée générale les informations importantes dont elles auront besoin pour évaluer les progrès accomplis et repérer les possibilités d’amélioration des efforts déployés par le Secrétariat.  Le Comité est également déterminé à continuer de suivre les activités du BSCI dans ce domaine essentiel.

Au nom du groupe des 77 et de la Chine, M. DHISADEE CHAMLOMGRASDR (Thaïlande) a reconnu la « haute valeur ajoutée » des travaux du BSCI dans le renforcement du contrôle interne, de l’efficacité organisationnelle et de la transparence de l’ONU.  Il a également réaffirmé l’importance de l’indépendance du BSCI au sein de l’Organisation.

M. Chamlomgrasdr a toutefois demandé que le Secrétaire général prenne des mesures supplémentaires pour « restaurer la crédibilité du BSCI, qui a été remise en cause, en certaines occasions, par les États Membres ».  Il a réaffirmé l’importance de la séparation entre les mécanismes de contrôle interne et externe à l’Organisation.

S’agissant des activités annuelles du BSCI, le représentant a pris bonne note des recommandations formulées par le Bureau, visant à réduire les coûts et dépenses inutiles de l’ONU, ainsi qu’à gagner en efficacité et améliorer la gestion des risques.  Il a également noté que le BSCI a formulé 1 068 recommandations durant l’exercice à l’examen, dont 75 qualifiées de « vitales pour l’Organisation ».  M. Chamlomgrasdr a salué les économies d’un montant total de 2,1 millions de dollars, engendrées au cours de l’exercice à l’examen, grâce à la mise en œuvre des recommandations formulées par le BSCI lors des exercices précédents.  Il a voulu que l’on redouble d’efforts pour mettre en œuvre toutes les recommandations du Bureau.

Le représentant a rappelé que le taux de vacance du BSCI sur le terrain a été, et reste, l’un des principaux enjeux.  Il a appelé le BSCI à tout faire pour relever ce défi et se doter de la capacité nécessaire à une exécution efficace de son mandat.

M. Chamlomgrasdr a pris note des recommandations formulées par le BSCI concernant le plan-cadre d’équipement, la Commission d’indemnisation des Nations Unies (CINU) et le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) à Arusha.  Il a noté que la construction des infrastructures supplémentaires à la Commission économique pour l’Afrique (CEA) a été finalisée en juillet, mais n’a pas été incluse dans le présent rapport du BSCI.  Le représentant a insisté sur la nécessité de présenter tous les rapports non liés aux questions de maintien de la paix en temps voulu.  Il faut éviter les retards, a tancé le représentant.

S’agissant du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA), M. Chamlomgrasdr a salué les travaux de ce dernier pour renforcer l’efficacité et l’impact des activités d’audit.  Il a noté les recommandations du CCIQA, en particulier celles ayant trait au réexamen de l’indépendance opérationnelle du fonctionnement du BSCI, qui fera l’objet de « discussions exhaustives » en consultations informelles.

Au nom de la Suisse et du Liechtenstein, Mme ALEXANDRA BAUMANN (Suisse) a souligné l’importance du BSCI pour rendre le fonctionnement du Secrétariat de l’ONU plus transparent et plus efficace.  Premièrement, nous voudrions insister sur le fait que toute fonction de contrôle a pour préalable indispensable une marge d’autonomie « suffisante, réelle et visible », a déclaré la représentante, ajoutant que le BSCI doit être en mesure d’assumer son mandat de manière « impartiale et objective ».

« Deuxièmement, nous tenons à souligner le rôle capital de la gestion du risque institutionnel, un outil important de gestion intégré de l’Organisation », a déclaré la représentante qui a soutenu sur ce point la recommandation du Comité consultatif selon laquelle les hauts responsables doivent continuer à diriger activement les travaux menés dans le domaine de la gestion du risque institutionnel, afin que le recensement systématique et la gestion des risques deviennent effectivement le mode de fonctionnement habituel dans l’ensemble de l’Organisation.

Enfin, la représentante a estimé que le BSCI a accompli un travail important, mais pas suffisant, dans le domaine de la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles dans l’ensemble du système onusien et en ce qui concerne la nécessité, plus généralement, de protéger les civils.  La représentante a ajouté que le BSCI doit déterminer les contrôles spécifiques devant être mis en place sur cette question dès le lancement d’une opération de maintien de la paix, puis vérifier dans un second temps la qualité de ces contrôles.  Elle a estimé que le BSCI doit disposer des ressources nécessaires pour pouvoir enquêter rapidement sur les allégations d’abus sexuels.

Mme SIMONA PILLERI, Union européenne, a réaffirmé le soutien « appuyé et ancien » de l’Union européenne au BSCI.  « Nous sommes fermement convaincus que les travaux du BSCI contribuent à faire des Nations Unies une Organisation plus forte, plus efficace et plus efficiente », a-t-elle déclaré, saluant au passage les efforts du Bureau pour améliorer la qualité de sa propre performance.  La représentante a également salué les efforts entrepris pour renforcer la coordination et la coopération entre toutes les entités en charge du contrôle interne à l’ONU.  À ce titre, elle a encouragé le BSCI à « étendre et intensifier les activités visant à échanger les expériences, informations et pratiques de ces entités, et à éviter des chevauchements et redondances potentiels dans leurs travaux ».

Mme Pilleri a souligné l’importance de la mise en œuvre exhaustive des recommandations critiques du BSCI.  Elle a insisté sur le besoin de réaliser un meilleur suivi de ces processus de mise en œuvre.  À cette fin, elle a appelé les responsables de l’exécution des programmes à établir des dates réalistes pour la mise en œuvre des recommandations du BSCI et a salué, pour finir, les travaux et les conclusions du dernier rapport du Comité consultatif.

Mme CHERITH NORMAN (États-Unis) a remercié le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA) pour ses évaluations franches du travail du BSCI.  La dénonciation des cas de fraudes demeure essentielle pour un bon fonctionnement de l’Organisation, a-t-elle souligné.  Elle a insisté sur les efforts visant à prévenir et éviter les fraudes, gaspillages et autres abus.  Elle a voulu que l’on forme les enquêteurs nationaux aux cas d’abus sexuels et estimé, par ailleurs, que le BSCI aurait plus d’efficacité s’il avait davantage de pouvoir sur son budget.  La représentante a aussi salué la démarche du BSCI de mettre l’accent sur la gestion du risque.  Cette nouvelle politique doit s’accompagner d’une politique de formation et d’enseignement.  Elle a encouragé le BSCI à mener une démarche globale et intégrée en matière de gestion de risque et a voulu que l’on mette tout en œuvre pour que le BSCI affirme son rôle « d’organe indépendant en matière de suivi » conformément au mandat qui lui a été assigné lors de sa création en 1994.

Tout en renouvelant le soutien de son pays à un BSCI « fort et indépendant », Mme CHAY YUEN TING (Singapour) a noté que l’importance du taux de vacance de postes du Bureau, notamment sur le terrain, est une source d’inquiétude.  Ce problème, a-t-elle insisté, a le potentiel de remettre en cause les réalisations du BSCI.  Il faut donc déployer tous les efforts pour régler cette question pour que le Bureau soit pleinement capable de remplir son mandat.  La représentante a salué le rôle du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA), en particulier les « renseignements précieux » contenus dans son rapport sur le fonctionnement du BSCI.  Ce rapport, a-t-elle ajouté, prouve l’importance de la séparation entre les mécanismes internes et externes de contrôle interne.

M. JUSTIN KISOKA (République-Unie de Tanzanie) s’est interrogé sur le coût estimé à 7,9 millions de dollars d’une équipe de gestion du projet des nouveaux bureaux du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) à Arusha.

Le Secrétaire général adjoint, M. Stephen O’Brien, demande au Conseil d’agir, sous peine de le voir basculer du « mauvais côté de l’Histoire »

« C’est avec tristesse, désarroi, frustration et colère que je vous fais rapport sur la situation humanitaire honteuse que connaît la Syrie aujourd’hui, en particulier dans l’est d’Alep », a déclaré, ce matin, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Stephen O’Brien, aux membres du Conseil de sécurité, dans le cadre de la réunion d’information mensuelle sur ce sujet.  Il leur a demandé d’agir, sous peine de voir basculer le Conseil « du mauvais côté de l’Histoire ».

« La Syrie saigne », alors que les dirigeants du monde entier se sont réunis la semaine dernière à New York, « sans obtenir de résultats tangibles ».  Au contraire, la violence n’a fait que s’intensifier, s’est indigné le Secrétaire général adjoint, pour qui il est temps que ce Conseil rejette le « mépris total des dispositions les plus élémentaires du droit international humanitaire ».

Les sept derniers jours, en effet, ont été marqués par une intensification des attaques à travers tout le pays, a constaté le haut fonctionnaire, en citant les frappes aériennes contre les gouvernorats de Deïr el-Zor, Alep, Hama, Homs, Idlib et du Damas rural, où sont également menées des attaques au sol, au mépris du rétablissement de la cessation des hostilités pourtant agréé le 19 septembre par le Groupe international de soutien pour la Syrie (GISS).

M. O’Brien a ainsi demandé au Conseil de sécurité d’agir « maintenant »: si les parties à ce conflit en sont incapables, alors « le seul espoir au monde », c’est vous, membres du Conseil, qui devez faire preuve d’unité, a-t-il lancé.  La Nouvelle-Zélande, dont la présidence du Conseil de sécurité s’achèvera demain, a regretté l’absence de décisions « sur les sujets les plus brûlants » par l’organe chargé de la paix et de la sécurité internationales au cours de ce mois.

Nulle part ailleurs que dans l’est d’Alep, les combats ont été plus soutenus, a fait remarquer le Secrétaire général adjoint en rappelant que 320 civils ont été tués, dont une centaine d’enfants, et 765 personnes blessées au cours des premiers jours qui ont suivi l’offensive lancée le 22 septembre par les forces syriennes et leurs alliés.

Devant l’étendue des destructions, notamment de deux hôpitaux hier matin, M. O’Brien a repris à son compte l’accusation brandie hier par le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, devant ce même Conseil, qui avait qualifié l’utilisation de certaines armes de « crimes de guerre ».

« Soyons clairs: l’est d’Alep n’est pas au bord du gouffre, il est plongé dans une catastrophe humanitaire infernale, sans accès possible pour l’ONU depuis le 7 juillet, au moment où le secteur de la santé est sur le point de s’y effondrer totalement », a résumé le Secrétaire général adjoint.

En raison du siège, les vivres se raréfient, avec des stocks à peine suffisants pour alimenter 40 000 personnes au cours du prochain mois.  Des décès sont imputables à la malnutrition, aux maladies et à l’empoisonnement causé par les ordures ménagères.  L’eau potable manque cruellement et des maladies d’origine hydrique, pourtant évitables, devraient faire leur apparition très prochainement, alors que plus de 100 000 enfants sont pris au piège dans l’est d’Alep, a déploré le Coordonnateur des secours d’urgence.

« Nous devons mettre fin à ce cauchemar », a imploré le Secrétaire général adjoint, qui a rappelé qu’il réclame, depuis juillet dernier, une « pause humanitaire hebdomadaire de 48 heures ».  Le moment est venu de reconnaître l’« horreur » qui se déroule sous nos yeux et de rétablir la cessation des hostilités, sous peine de faire basculer ce Conseil du « mauvais côté de l’Histoire », a-t-il prévenu, en précisant que le nombre total de personnes assiégées en Syrie s’élève désormais à 861 200. 

En l’absence de solution politique, le rôle des personnels humanitaires est de venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin en leur fournissant des vivres, des abris, une protection et des moyens de subsistance, a expliqué M. O’Brien.  Or, la semaine dernière, un « coup cruel » a été porté à ces efforts, avec une attaque dévastatrice contre un convoi humanitaire, qualifiée d’« insensée » par le représentant de l’Uruguay.

Le 19 septembre, a-t-il rappelé, après que 31 camions ont livré de l’aide à l’ouest d’Alep, des personnels humanitaires ont été pris pour cibles et 18 de leurs membres ont été brutalement tués.  Quinze autres pilotes ont été blessés, de nombreux civils tués et blessés, et l’entrepôt où les stocks avaient été déposés gravement endommagés, de même qu’une clinique médicale à proximité. 

« Si les assaillants savaient qu’il s’agissait d’un convoi humanitaire et que l’attaque était délibérée, alors il s’agit d’un crime de guerre et les auteurs doivent savoir qu’ils seront tenus pour responsables de leurs actes », a averti M. O’Brien.  Rappelant que le Secrétaire général avait demandé l’ouverture d’une enquête, il a demandé à toutes les parties de soutenir cette investigation.

En dépit des difficultés qu’elles essuient, a poursuivi le Coordonnateur des secours d’urgence, les Nations Unies ont réussi à assister, ces derniers jours, 84 000 personnes à Talbiseh; 35 000 personnes à Moadsmiyeh; 70 000 personnes à Homs; et 60 000 personnes dans les localités de Madaya, Zabadani, Foah et Kefraya.  De plus, a-t-il noté, l’ONU poursuit ses opérations de parachutage et d’acheminement par pont aérien, avec pas moins de 126 livraisons effectuées de la sorte à Deïr el-Zor depuis avril dernier et 90 à Qamishly depuis août. 

Le Secrétaire général adjoint s’est toutefois dit déçu par les restrictions qui, « avec une régularité alarmante », font obstacle au déplacement des personnels humanitaires, constamment retardés par des « manœuvres bureaucratiques ».  À cela, a-t-il observé, s’ajoute la tactique consistant pour les Forces de sécurité syriennes à retarder la délivrance de l’aide, voire à « laisser périr » les articles de première nécessité.

« Rien qu’hier, un convoi en partance pour Douma, bien que muni de toutes les autorisations nécessaires, s’est vu refuser l’accès au dernier poste de contrôle gouvernemental. »  « Après avoir patienté plus de huit heures au dernier poste de contrôle syrien, il a été contraint de faire demi-tour », a relaté le haut fonctionnaire.

L’ONU attend maintenant la réponse du Gouvernement syrien au plan de convois interinstitutions prévus pour le mois d’octobre, et qui a été déposé le 19 septembre.  L’objectif de ce plan, a-t-il précisé, est de « venir en aide à 962 800 personnes dans 29 localités assiégées, difficiles à atteindre ou situées de part et d’autre des lignes de front ».  Dans l’imminence d’une réponse des autorités syriennes, qu’il a souhaitée « positive », le Secrétaire général adjoint a déclaré qu’il n’était pas permis d’attendre trois semaines avant que le premier convoi ne soit autorisé à passer.

Pour la délégation de l’Uruguay, le Conseil de sécurité doit maintenant assumer les responsabilités du Conseil de sécurité, « sous peine d’entrer dans l’Histoire pour son incapacité à mettre un terme à l’un des pires conflits ».  C’est pourquoi, elle a appelé les États-Unis et la Fédération de Russie à poursuivre le dialogue et à appliquer les accords existants en vue de mettre fin aux hostilités et d’instaurer la paix en Syrie.

Aujourd’hui à la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, de nombreux groupes régionaux ont réclamé des négociations sur les fonds nécessaires à l’exécution des tâches assignées au Secrétariat de l’ONU dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement.  La Cinquième Commission, qui devrait terminer ses travaux le 9 décembre prochain, sera présidée Mme Inga Rhonda King de Saint-Vincent-et-les Grenadines.

« Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre davantage de temps », s’est impatienté le représentant du Groupe des 77 et de la Chine au sujet de la mise en œuvre par l’ONU du Programme 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, tous deux adoptés l’an dernier.  Il a appelé les États à apporter un « soutien fort » à cette mise en œuvre et à débloquer les fonds nécessaires.  Ce soutien est d’autant plus crucial, a estimé le représentant de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), que la mise en œuvre du Programme 2030 a pris du retard.  Un retard, a ajouté celui de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), qui s’explique aussi par le fait qu’aucune proposition concrète n’a été soumise à ce jour par le Secrétariat de l’ONU.  Le représentant de la Norvège a conseillé de commencer déjà l’amélioration du financement du système des coordonnateurs résidents dont le rôle, a-t-il souligné, est essentiel pour les objectifs de développement durable.

Son homologue des États-Unis a mis en garde contre « la redondance entre les mandats » et demandé que les ressources soient allouées et hiérarchisées davantage en fonction des résultats.  Elle a insisté sur « la discipline budgétaire », arguant que l’importance accordée par le Secrétaire général sortant à cette discipline a permis de plafonner l’augmentation effrénée des dépenses budgétaires, « qui a eu cours pendant trop longtemps ».  Pour la troisième fois en 50 ans, s’est-elle réjouie, le budget biennal approuvé pour la période 2016-2017 est inférieur au montant de départ du budget biennal précédent.  « Une telle discipline budgétaire doit continuer. »

Le délégué de la Fédération de Russie n’a pas dit autre chose quand il a exigé que toute proposition allant dans le sens de la hausse des prévisions budgétaires soit « soigneusement expliquée ».  Toutes les mesures doivent être prises pour éviter l’augmentation du budget agréé, a renchéri le représentant de l’Union européenne qui a appelé à la prudence quant à l’adoption de résolutions ayant des incidences financières.  Son homologue de la Norvège a rappelé l’accord sur le partage des coûts conclu entre les organismes de l’ONU et les bureaux du Secrétariat.  « Ce n’est pas une question de moyens mais une question de principe. »

Pour avancer sur le financement, le représentant du Groupe des 77 et de la Chine a insisté sur la responsabilité qu’ont tous les États Membres de régler leurs contributions au budget ordinaire de l’ONU « dans leur totalité, à temps et sans conditions préalables ».  Il a rejeté toute modification de la méthode de calcul du barème des quotes-parts car elle reflète « fidèlement » les évolutions économiques récentes.

Son homologue du Japon n’a pas semblé d’accord.  Il a défendu l’idée d’une nouvelle méthodologie qui refléterait davantage la « capacité réelle» des États à payer leur contribution, sur la base des données « les plus récentes, les plus exhaustives et les plus comparables possibles ».  L’amélioration de la méthodologie permettrait, en effet, de garantir une « répartition plus équitable » des contributions, a acquiescé le représentant de l’Union européenne, conseillant aux pays qui ont des arriérés d’établir des échéanciers de paiement pluriannuels lesquels, a-t-il argué, démontreraient leur volonté de s’acquitter de leurs obligations financières.

Ces échéanciers de paiement pluriannuels doivent être négociés sur une base volontaire, a contré le représentant du Groupe des 77 et de la Chine, et ne pas être utilisés comme un moyen de pression sur des pays qui éprouvent déjà des difficultés.

La Cinquième Commission tiendra une autre séance publique demain vendredi 30 septembre à partir de 10 heures.

ORGANISATION DES TRAVAUX (A/C.5/71/1 Et A/C.5/71/L.1)

Débat général

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme CHUMLAMANEE CHARTSUWAN (Thaïlande) a appelé à ce que suffisamment de temps soit accordé aux délégations pour qu’elles puissent examiner les questions soigneusement.  Elle a insisté sur la nécessité d’avoir les documents de travail « suffisamment à l’avance » et dans toutes les langues officielles de l’Organisation.

Pour le Groupe des 77 et de la Chine, il est important que la Commission examine cette année la question de la mise en œuvre par l’ONU de certaines dispositions du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement.  « Nous ne pouvons nous permettre de perdre davantage de temps », s’est-elle impatientée.  Les États doivent débloquer des ressources suffisantes.

La représentante a aussi souligné l’importance des questions liées à la réforme de la gestion des ressources humaines, à la gestion des biens immobiliers de la Commission économique pour l’Afrique et de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, ainsi qu’à Umoja et au plan-cadre d’équipement.  Elle s’est dite prête à coopérer de manière constructive, inclusive et transparente avec le Bureau et toutes les autres délégations pour assurer le succès à cette session.

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a, lui aussi, insisté sur les questions de la mise en œuvre par l’ONU du Programme 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba, sur le projet de budget 2018-2019 et celui des missions politiques spéciales, sans oublier l’appui à la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), aux chambres extraordinaires des Tribunaux cambodgiens et au travail « critique » du Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  Le Secrétariat, a-t-il aussi insisté, doit donner suffisamment de ressources pour la bonne exécution des mandats confiés par l’Assemblée générale.

La Commission, a poursuivi le représentant, a un agenda « chargé et complexe » et à cet égard, la publication en temps voulu des documents est « essentielle ».  La Commission doit aussi prévoir suffisamment de temps pour examiner les questions et il faut espérer que le Secrétariat travaillera étroitement avec le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).  L’année dernière, et « contre toute attente », la Commission a fini ses travaux avant la saison des fêtes.  Poursuivons sur cet élan, a encouragé le représentant, en promettant de travailler dans un esprit constructif.

Au de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. FRANCISCO CORTORREAL (République dominicaine) a, à son tour, insisté sur l’importance de la mise en œuvre du Programme 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba par l’ONU et dénoncé à cet égard les retards pris par le Secrétaire général de l’ONU.  Après avoir insisté également sur la réforme du barème des quotes-parts et salué la Colombie pour avoir mis fin à plusieurs décennies de guerre civile, il a souligné que la Cinquième Commission a désormais la responsabilité de faire en sorte que la Mission de l’ONU reçoive les ressources et le soutien suffisants de la part des États Membres pour mettre en œuvre efficacement son mandat.

Le représentant s’est aussi attardé sur la question de la représentation géographique au sein du personnel de l’ONU, en particulier s’agissant des postes de direction.  Il a ensuite regretté que la Cinquième Commission n’ait pas été en mesure d’avancer sur la question du financement des missions politique spéciales, en arguant des conséquences néfastes sur le budget et la transparence de l’Organisation.  Le représentant a conclu en demandant, à son tour, que les délégations aient suffisamment de temps pour discuter efficacement des questions à l’ordre du jour.  Les documents de travail doivent être présentés à l’avance et dans toutes les langues officielles de l’Organisation, a-t-il insisté.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. BACHAR BONG ABDALLAH (Tchad) a salué l’élection d’une femme à la tête de la Cinquième Commission et le fait que les rapports de la présente séance aient été publiés à temps, émettant le vœu de voir cette tendance se perpétuer afin de faciliter un travail « harmonieux » de la Commission.  Il a rappelé que l’année devrait être consacrée à la gestion des ressources humaines, souhaitant de ce fait que cette question soit prioritaire dans le programme de travail.  Il a averti que son Groupe n’allait pas quitter la salle tant qu’une décision finale ne sera pas prise sur cette question.

Le représentant a aussi indiqué que son Groupe entend accorder une attention particulière à des sujets tels que le Régime des pensions des Nations Unies et le Régime commun des Nations Unies et ce, en attendant la publication des propositions concernant le financement de la mise en œuvre par l’ONU du Programme 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba.  Il a également mis l’accent sur la mise en œuvre des aménagements et des projets immobiliers, notamment dans le « Africa Hall » de la Commission économique pour l’Afrique (CEA).

Parmi les intérêts du Groupe, il a aussi évoqué le financement des missions politiques spéciales, y compris la proposition de renforcement du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine, ainsi que des sujets dont l’examen est inachevé et concernant le financement et l’appui de ces missions politique spéciales.  Il a ajouté que son Groupe va également examiner en détail les questions en rapport avec le travail du Comité des commissaires aux comptes, du Bureau des services de contrôle interne, du Corps commun d’inspection, et le financement des missions de maintien de la paix, en particulier les Missions au Mali, au Soudan du Sud, en République démocratique du Congo et en Côte d’Ivoire.

Au sujet du barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’Organisation des Nations Unies, notamment sur la question mentionnée par l’Article 19 de la Charte et portant sur la non-participation aux procédures de vote pour des États en retard dans le paiement de leur contribution aux dépenses de l’Organisation, M. Bong Abdallah a indiqué que son Groupe souhaiterait que les décisions soient prises dans la célérité afin que les États Membres puissent pleinement participer aux travaux de l’Assemblée générale.  Il a en outre dit ne pas partager les avis de certaines délégations au sujet des retards permanents dans les travaux de la Commission, indiquant qu’un travail collectif acharné, un engagement constructif, le dévouement et le sacrifice restent l’une des solutions viables face aux défis auxquels la Commission est confrontée.  « Nous sommes prêts à sacrifier notre temps pour le bien-être des gens que nous servons », a-t-il promis, souhaitant également que les négociations au sein de la Commission se déroulent de manière ouverte, inclusive, transparente et dans les délais impartis.

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. WALTON WEBSON (Antigua-et-Barbuda) a estimé qu’il était crucial que les documents officiels du Secrétariat comme du CCQAB soient mis à temps à la disposition de la Commission pour lui permettre de travailler de la façon la plus efficace et informée possible.  La date de publication des rapports ne doit toutefois pas déterminer l’ordre de priorités des États Membres: « seul le programme de travail reflète les priorités accordées par les États aux questions examinées, ces priorités ne pouvant être modifiées en raison des dates auxquelles les documents sont mis effectivement à notre disposition », a-t-il insisté.

M. Webson a déploré qu’aucune proposition étayée sur la mise en œuvre par l’ONU du Programme 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba n’ait été soumise pour examen à la Commission.  Or la CARICOM, a-t-il dit, est persuadée que le Secrétariat de l’ONU a un rôle déterminant à jouer dans l’exécution des mandats de l’Assemblée générale.  Enfin, M. Webson s’est dit convaincu que le Bureau de la Cinquième Commission continuerait de faire en sorte que le programme de travail reflète l’intérêt collectif de l’Assemblée générale et que les délibérations soient conduites de manière ouverte, inclusive et transparente plutôt que des négociations en petits comités.

M. JAN DE PRETER, Union européenne, a, à son tour, insisté sur la publication en temps voulu et dans les six langues officielles de l’ONU de toute la documentation attendue.  Nous resterons « vigilants », a-t-il prévenu.  Le représentant s’est dit également convaincu que la Commission est « tout à fait capable » de parvenir à des décisions consensuelles « dans les heures normales », sans rogner sur les week-ends et sans passer de nuits.  Le travail en dehors de ces heures doit être « l’exception » et non « la règle ».  La Commission, qui a un rôle clef à jouer pour instaurer l’ouverture, la transparence, l’efficacité dans l’exécution des mandats, ne devrait laisser aucune place « aux accords négociés en catimini derrière des portes closes ».

Malgré la prouesse de l’année dernière, a poursuivi le représentant, la gestion du temps reste un problème « grave » dans cette Commission qui continue de se saisir de nouvelles questions à un stade déjà avancé de ses travaux.  Certes, quatre semaines pour une seconde reprise de session qui succède directement à la session du Comité de la coordination et des programmes ne suffisent pas.  Nous espérons donc, a dit le représentant, que la Commission saura trouver une solution durable dans l’intérêt du multilinguisme, de la transparence, de l’ouverture et du personnel dont les moyens de subsistance dépendent des décisions budgétaires que nous prenons ici.  « Ensemble, nous pouvons le faire », a encouragé le représentant, avant de s’attarder sur « des principes généraux ».

L’efficacité et la discipline budgétaire, s’est-il expliqué, sont « cruciaux » pour le bon fonctionnement de l’ONU, surtout maintenant que les défis qui émergent ou qui se compliquent conduisent à de nouvelles fonctions et à de nouveaux mandats.  L’Union européenne estime, à cet égard, que les initiatives comme celle des technologies de l’information et de la communication et UMOJA n’ont pas encore atteint leur plein potentiel.  Nous espérons des progrès à cet égard, a-t-il prévenu.  Il faut aussi réadapter les priorités et réaffecter les ressources vers les nouveaux mandats, à la lumière des nouveaux défis de l’Organisation.

Le représentant a insisté sur la position de l’Union européenne selon laquelle toutes les mesures doivent être prises pour éviter l’augmentation du budget agréé.  Il a donc appelé ses homologues au strict respect de l’article 153 du règlement intérieur de l’Assemblée générale et des autres procédures pertinentes relatives aux nouvelles ressources et à l’adoption de résolutions ayant des incidences financières.  L’Union européenne est déterminée à doter l’ONU des ressources nécessaires mais, a conclu le représentant, elle est fermement convaincue que l’on peut encore améliorer « substantiellement » l’efficacité dudit travail.

M. GUO XUEJUN (Chine) a appelé la Cinquième Commission à apporter un « soutien fort » aux efforts déployés par l’ONU pour s’acquitter de ses mandats, en particulier « l’allocation de ressources prévisibles » pour la mise en œuvre du Programme 2030.  « Nous souhaitons également que cette Commission formule une esquisse budgétaire raisonnable pour 2018-2019 », a-t-il ajouté.  M. Guo Xuejun a également appelé à améliorer la planification et la gestion du budget de l’Organisation, insistant sur la nécessité de faire preuve de discipline budgétaire.  Il a appelé les États Membres à travailler dans un esprit de compromis afin de terminer l’examen de tous les points à l’ordre du jour dans les délais prévus.

Le représentant a enfin regretté la publication tardive, voire, dans certains cas, l’absence totale des documents de travail.  Il a, par conséquent, appelé à ce que ces derniers soient mis à la disposition des États Membres en temps voulu.

Mme ISOBEL COLEMAN (États-Unis) a souhaité saisir l’occasion offerte par l’élection prochaine d’un nouveau secrétaire général pour faire le bilan des réformes entamées sous le mandat du Secrétaire général actuel, M. Ban Ki-moon.  Mme Coleman a salué ce dernier pour avoir entrepris des réformes allant dans le sens d’une plus grande transparence dans le fonctionnement de l’Organisation et d’une meilleure rationalisation de ses activités.

« L’importance accordée par le Secrétaire général à la discipline budgétaire a permis de plafonner l’augmentation effrénée des dépenses budgétaires, qui a eu cours pendant trop longtemps », s’est-elle réjouie, notant que, pour la troisième fois seulement en 50 ans, le budget biennal approuvé pour la période 2016-2017 est inférieur au montant de départ du budget biennal précédent.  « Une telle discipline budgétaire doit continuer. »

La représentante a souligné les progrès réalisés, durant les mandats de M. Ban, en matière d’utilisation des ressources.  La mise en œuvre des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) et du progiciel de gestion intégré Umoja ont contribué à l’amélioration de la transparence dans la gestion.  Mme Coleman a appelé à prendre appui sur ces outils pour améliorer encore l’efficacité des méthodes employées par l’ONU.

S’agissant des priorités de son pays pour cette nouvelle session, elle a appelé, en premier lieu, à définir et mettre en œuvre une gestion des ressources humaines capable « d’attirer et de retenir le mieux possible les talents ».  Elle a ajouté que cette question est d’autant plus importante que le personnel représente 70% des dépenses de l’ONU.

En second lieu, avec le déploiement d’Umoja, Mme Coleman a appelé à rationaliser davantage les services fournis par l’Organisation, notamment en réduisant leurs coûts.  « Il faut éviter la redondance entre les mandats », a déclaré la représentante, ajoutant que trop de services sont en concurrence pour l’allocation de ressources, alors même que « l’efficacité des résultats dans l’exécution de leurs mandats n’est jamais évaluée ».  Mme Coleman a par conséquent appelé à ce que les ressources soient allouées et hiérarchisées davantage en fonction des résultats.

M. NABEEL MUNIR (Pakistan) a exhorté le Bureau de la Cinquième Commission à coopérer étroitement avec les différents groupes régionaux sur les questions d’organisation pour garantir la transparence et l’ouverture.  « Nous estimons que la présidence a un rôle important en ce qui concerne l’allocation de temps à chaque point en fonction de sa complexité et de son importance.  Le représentant a jugé prioritaire d’appuyer la mise en œuvre des objectifs de développement durable et du Programme d’action d’Addis-Abeba.  « Nous ne pouvons plus perdre de temps », s’est impatienté M. Munir.

En ce qui concerne la réforme de la gestion des ressources humaines, il a jugé vital d’amender le règlement du personnel et de s’attaquer à la question des prestations de la fonction publique internationale.  En outre, il s’est dit préoccupé par la distribution tardive des documents dans les six langues officielles, en estimant que ce retard « chronique » retarde la bonne prise de décisions et nuit à la qualité des débats et au bon déroulement des travaux.  « L’heure est venue de s’attaquer à ce vieux problème », a estimé le représentant.

M. KATSUHIKO chine (Japon) a vu un ordre du jour chargé de nombreuses questions importantes dont les prévisions budgétaires 2018-2019, la réforme de la gestion des ressources humaines et d’autres questions dont l’examen avait été reporté lors des sessions précédentes.  Le représentant a appelé les États à faire preuve de « cohésion » pour permettre à l’Assemblée générale d’adopter une résolution sur la réforme de la gestion des ressources humaines maintenant que nous nous apprêtons à nommer le prochain secrétaire général de l’ONU.  Il faut, à cet égard, préserver la tradition du consensus de la Cinquième Commission.

M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a espéré que la Cinquième Commission pourra cette année, comme l’année dernière, finir ses travaux avant Noël.  Nous nous apprêtons au mois de janvier à accueillir un nouveau secrétaire général qui aura la tâche « immense » d’adapter l’Organisation aux enjeux majeurs qui nous attendent.  Même si cette session est consacrée principalement à la gestion des ressources, le représentant a insisté qu’elle devra aussi lancer le cycle de planification du projet de budget biennal 2018-2019.  Il a mis l’accent sur trois aspects dont le financement des missions politiques spéciales, celui des bureaux des coordonnateurs résidents de l’ONU, et celui du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme.  Il a estimé que ces trois aspects étaient incontournables pour garantir l’efficacité mais aussi la crédibilité de notre Organisation.

Alors que l’augmentation du nombre des missions politiques spéciales et la nature de plus en plus complexe de leur mandat depuis 15 ans se confirment, le représentant s’est notamment félicité de la création de la nouvelle mission politique spéciale pour encadrer la mise en œuvre des Accords de paix qui mettent fin à 52 années de conflit en Colombie.  Il a jugé « indispensable » de trouver les moyens de renforcer l’efficacité et le bon fonctionnement de ces missions et « cela passe par les bonnes ressources humaines et la bonne connaissance des spécificités de chaque mission », a-t-il insisté avant d’appuyer l’idée d’un financement distinct et séparé de chaque mission politique.

Il a aussi appelé à améliorer le financement du système des coordonnateurs résidents dont le rôle est essentiel pour les objectifs de développement durable.  Dans ce contexte, il a voulu que la Cinquième Commission respecte l’accord de partage des coûts conclu entre les organismes de l’ONU et les bureaux du Secrétariat dans le cadre du Groupe des Nations Unies pour le développement.  « Ce n’est pas une question de moyens mais une question de principe » a-t-il insisté.

Enfin, il a plaidé pour le renforcement du pilier « droits de l’homme » pour trouver un meilleur équilibre entre les trois piliers du travail de l’ONU.  Il a ainsi regretté que la Commission n’ait pas été en mesure de trouver un accord sur le financement de la restructuration du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’Homme.  Il a jugé indispensable une restructuration qui rapprochera les droits de l’homme du terrain et stimulera l’interaction du Haut-Commissariat avec les partenaires régionaux.

M. MARCIO SANDRO ALEIXO PEREIRA BURITY (Angola) a souligné l’atmosphère positive qui a prévalu lors de la précédente session de la Cinquième Commission.  Il a toutefois appelé le Secrétariat à fournir aux États Membres les documents de travail en temps opportun, et non en retard, comme cela a « souvent été le cas par le passé ».  Il a souhaité que les délibérations de la Commission se fassent dans un climat « ouvert, inclusif et transparent » et à ce titre, il a appelé à éviter les « discussions en petits comités » et souhaité que des propositions concrètes soient formulées rapidement concernant l’établissement du barème des quotes-parts.

M. SERGEY V. KHALIZOV (Fédération de Russie) a mis en garde contre la tendance de ces dernières années à revoir à la hausse les prévisions budgétaires.  « Toute proposition allant dans ce sens doit être soigneusement expliquée », a-t-il insisté, tout en soulignant que ces propositions doivent se faire dans le respect des principes de discipline budgétaire et d’efficacité.  Le représentant a annoncé l’intention de son pays « d’étudier avec soin » la possibilité de réduire les dépenses liées à Umoja.

Concernant la gestion des ressources humaines, il s’est dit préoccupé par l’absence d’informations sur la politique de mobilité du personnel et a espéré que la Commission pourra adopter, durant cette session, une résolution sur cette question.  De manière générale, il a appelé le Secrétariat à fournir aux États Membres des informations claires sur la gestion du personnel.

S’agissant de la modification des méthodes de travail de la Cinquième Commission, le représentant a douté du bien-fondé de la proposition visant à prolonger la durée de la session de la Commission car les nombreuses réunions officieuses permettent déjà « une bonne analyse des rapports ».  Il s’est d’abord prononcé pour des mesures visant à améliorer la préparation des travaux de la Commission.  C’est seulement dans un second temps, a-t-il estimé, que pourra être envisagée l’opportunité de prolonger la durée de la session.  Une telle prolongation, a-t-il prévenu, aurait des répercutions budgétaires et devrait respecter les procédures établies par l’Assemblée générale et le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).

BARÈME DES QUOTES-PARTS POUR LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/71/11 ET A/71/73) 

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme SIRITHON WAIRATPANIJ (Thaïlande) a rappelé que l’Organisation devait obtenir de la part des États Membres les moyens nécessaires pour mettre en œuvre ses mandats.  Elle a insisté sur la responsabilité de tous les États Membres, conformément à la Charte de l’ONU, de régler leurs contributions dans leur totalité, à temps et sans conditions préalables.  Mettant l’accent sur les réelles difficultés des pays en développement pour faire face à leurs obligations financières, elle a insisté sur la pertinence de l’Article 19 de la Charte.  Dans ce contexte, elle a fait siennes les recommandations du Comité des contributions de permettre aux Comores, à la Guinée-Bissau, à Sao Tomé-et-Principe et à la Somalie de voter jusqu’à la fin de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale.  Les échéanciers de paiement pluriannuels doivent être volontaires et ne pas être utilisés comme un moyen de pression sur des pays qui ont déjà des difficultés.

Conformément à la Déclaration ministérielle du Groupe des 77 et de la Chine datant du 23 septembre 2016, Mme Wairatpanij a rejeté toute modification de la méthode de calcul des quotes-parts.  La méthodologie utilisée reflète fidèlement les changements économiques intervenus.  Par ailleurs, elle a précisé que le Groupe des 77 et la Chine réaffirment la pertinence des éléments clefs de la méthode actuelle, tels que le produit national brut, les taux de conversion, le dégrèvement accordé aux pays à faible revenu par habitant, l’ajustement au titre de l’endettement, les taux plancher et les taux plafond pour les pays les moins avancés.  Ces éléments ne sont pas négociables et doivent demeurer intacts.  Toutefois, la représentante a estimé que le plafonnement des quotes-parts à 22%, produit d’un compromis politique, est contraire au principe de la capacité de paiement et constitue une distorsion du barème.  Elle a donc demandé à l’Assemblée générale de réexaminer cet arrangement à la lumière des dispositions du paragraphe 2 de la résolution 55/5 C de l’Assemblée générale

Mme CARMEN CSERNELHAZI, Union européenne, a appelé à mettre en œuvre les recommandations du Comité des contributions s’agissant de la méthodologie du barème des quotes-parts car ce point de vue est « très complet ».  Il faut améliorer la méthodologie de calcul pour garantir une répartition plus équitable des dépenses de l’Organisation, en tenant compte de la réelle capacité de payer.  S’agissant de l’Article 19 de la Charte, elle a souligné que le paiement des contributions est « le devoir » de tous les États Membres.  Elle a tout de même reconnu que des éléments indépendants de la volonté des États peuvent les empêcher de régler leurs contributions à temps.  Les échéanciers de paiement pluriannuels peuvent aider les États à réduire le montant de leurs arriérés et à démontrer ainsi leur volonté de s’acquitter de leurs obligations financières à l’égard de l’Organisation.

M. KATSUHIKO IMADA (Japon) a déclaré que son pays, « l’un des principaux contributeurs au budget de l’ONU », attache une grande importance à l’établissement du barème des quotes-parts.  Le Japon, a-t-il argué, a continué de s’acquitter fidèlement de sa contribution, malgré les difficultés financières et économiques auxquelles il continue à faire face.  Il a plaidé pour le maintien du principe de base actuel selon lequel chaque État Membre doit s’acquitter du versement de sa contribution « en fonction de sa capacité de paiement ».

Il a appelé à une méthodologie qui reflète davantage « la réalité » de cette capacité de paiement, « de façon plus équitable » et sur la base des « données les plus récentes et les plus exhaustives et les plus comparables possibles ».  À ce titre, il a annoncé que son pays prendra une part active aux négociations.

Concernant l’Article 19 de la Charte des Nations Unies, M. Imada a appuyé les recommandations du Comité des contributions concernant les exemptions à son application.  Parallèlement, il a encouragé les États placés sous le coup de cet article à envisager de présenter des échéanciers de paiement.

La Quatrième Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation commence ses travaux de fond le 3 octobre, avec l’examen des 17 territoires non autonomes inscrits à son ordre du jour dont un nombre record de 133 demandes d’audition de la part des représentants de ces territoires.*

Du 3 au 10 octobre, la Commission tiendra un débat général sur tous les points relatifs à la décolonisation et dans ce cadre, un nombre record de 133 pétitionnaires a demandé à être entendu dont le Président de la Polynésie française, le Vice-Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Ministre principal de Gibraltar et d’autres personnalités des Îles Falkland (Malvinas), des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques et du Sahara occidental. 

La Commission a prévu d’examiner la question de la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace les 11, 12 et 13 octobre.  Mais comme la fête du « Yom Kippour » tombe, cette année, le 12 octobre, elle ne tiendra ce jour-là qu’une séance informelle.  

Après les questions relatives à l’information, du 14 au 19 octobre, la Commission se penchera sur celles des opérations de maintien de la paix jusqu’au 27 octobre, puis s’attaquera aux effets des rayonnements ionisants, le 28 octobre. 

Les 31 octobre et le 1^er novembre, ce sera le moment d’examiner le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, puis, les 2 et 3 novembre, celui de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

La Commission a souligné son intention de poursuivre la pratique des débats interactifs avec les chefs des départements ou bureaux chargés des questions relatives aux utilisations pacifiques de l’espace, à l’information, au maintien de la paix, aux missions politiques spéciales, aux effets des rayonnements ionisants et à l’UNRWA. 

Le Président de la Quatrième Commission, M. Vladimir Drobnjak, de la Croatie, a rappelé que toutes les séances publiques seront retransmises en direct sur le site de l’ONU et les communiqués de presse seront publiés en anglais et en français  https://www.un.org/press/fr.  Le Secrétariat de l’ONU a aussi créé un site Internet à l’intention des délégations de la Quatrième Commission.

Outre le Président, le Bureau de la Commission est composé des Vice-Présidents MM. Juan Antonio Benard Estrada du Guatemala, Hossein Maleki de la République islamique d’Iran et Wouter Poels de la Belgique.  M. Awale Ali Kullane de la Somalie fera office de Rapporteur.

La Commission, qui devrait achever ses travaux le 8 novembre, tiendra sa prochaine séance plénière, lundi 3 octobre 2016, à partir de 15 heures.

 

* A/C.4/71/L.1, A/C.4/71/INF/1, A/C.4/71/INF/4

 

« Imaginez un abattoir.  C’est pire.  Même un abattoir est plus humain. »  C’est par ces mots sur le « carnage » qui se poursuit à Alep que le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a ouvert la réunion que le Conseil de sécurité a consacrée, ce matin, aux services de santé en période de conflit armé, quelques mois après l’adoption de la résolution 2286 (2016) qui exhorte États Membres et parties à un conflit à garantir leur protection.

Dans un contexte marqué par les bombardements qui ont frappé, ce matin, deux nouveaux hôpitaux à Alep –« des crimes de guerre » selon lui- le Secrétaire général a détaillé certaines de ses recommandations formulées dans une lettre* en date du 18 août 2016 en vue de renforcer la protection des personnes blessées, malades, du personnel médical et des installations médicales.  Il a notamment proposé de les protéger lors de la planification et la conduite d’opérations militaires et demandé que les auteurs de violations soient punis.  « Ce Conseil a un rôle clef à jouer », a insisté M. Ban.

Ces recommandations ont été accueillies favorablement par les Présidents du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de Médecins sans frontières (MSF) qui se sont exprimés aujourd’hui et par la plupart des délégations, à commencer par celle de la Fédération de Russie qui s’est dite prête à en débattre « de manière circonstanciée ».  Aux représentants des États-Unis et du Royaume-Uni qui ont accusé la Fédération de Russie de frapper des hôpitaux en Syrie, il a rétorqué qu’il s’agissait « d’une politique de déstabilisation inadmissible » menée par leurs pays.

« Soyons clairs, ceux qui usent d’armes toujours plus destructrices savent exactement ce qu’ils font.  Ils savent qu’ils commettent des crimes de guerre », a affirmé, au début de son intervention, le Secrétaire général à propos des nouveaux bombardements d’hôpitaux à Alep.  Il a demandé aux membres du Conseil d’imaginer la destruction commise à Alep, les personnes « aux membres arrachés », les enfants « en train de mourir, avec nulle part où aller et aucune lumière au bout du tunnel ».  

Il a indiqué que 95% du personnel de santé présent à Alep avant la guerre avaient fui, étaient emprisonnés ou avaient été tués.  « Une guerre est menée contre le personnel de santé à Alep », a déclaré le Secrétaire général.  L’opinion publique, a-t-il dit, ne sait qu’une chose: « le monde les a abandonnés, nous les avons abandonnés ».  C’est pourquoi, a-t-il souligné, il faut prendre des actions concrètes pour y remédier, s’agissant notamment de la prévention, qui est le premier volet de ses recommandations.

M. Ban a ainsi appelé les États Membres à mettre leur législation en conformité avec le droit international humanitaire et à faire en sorte que leurs décisions de politique étrangère, telles que les ventes et transferts d’armes, respectent la protection des soins médicaux.  S’agissant du second volet, « la protection », il a demandé la protection des centres de soin et du personnel de santé dans la planification et la conduite d’opérations militaires.

Concernant la reddition de comptes, le Secrétaire général a appelé les États Membres et parties à un conflit armé à faire en sorte que les auteurs de violations soient poursuivis et punis.  Cela signifie que des enquêtes systématiques et impartiales doivent être conduites sur des incidents spécifiques, a-t-il précisé.  De son côté, la Présidente international de Médecins sans frontières, Mme Joanne Liu, a exhorté les États Membres « à respecter leurs engagements ».

Celle-ci a également appelé les membres du Conseil à « révoquer le permis de tuer », octroyé au nom de la lutte contre le terrorisme à « quatre des cinq membres permanents » du Conseil impliqués dans des attaques ciblant régulièrement des personnels et infrastructures de santé au Yémen et en Syrie.  Pour sa part, le Président du CICR, M. Peter Maurer, a demandé la nomination d’un représentant spécial chargé de signaler et de documenter les attaques contre des infrastructures et personnels de santé et patients. 

La plupart des délégations ont accueilli favorablement les recommandations du Secrétaire général, à commencer par le représentant de la Malaisie qui a jugé qu’elles constituaient « un cadre directeur satisfaisant ».  Même son de cloche du côté du délégué de la Nouvelle-Zélande qui a estimé que, si elles étaient toutes appliquées, elles assureraient la mise en œuvre des mesures prévues par la résolution 2286 (2016).  Les délégués ont également insisté sur l’importance de mettre fin à l’impunité, à l’instar du représentant de la France qui a jugé crucial de mener des enquêtes impartiales et indépendantes d’établissement des faits.

La situation à Alep a été largement commentée, notamment par le représentant du Royaume-Uni qui a accusé les forces de la Fédération de Russie et du régime syrien d’attaquer des installations médicales dans cette ville.  « Les civils à Alep sont mutilés par des frappes de la Fédération de Russie et du régime d’Assad et ne peuvent se faire soigner en raison du siège de la ville du fait de ces deux mêmes acteurs », a appuyé son homologue des États-Unis.

Cette position a été balayée par le représentant russe.  Certains pays, a-t-il dit, utilisent le Conseil pour accuser la Russie sur la foi de données peu fiables.  Il a également regretté que les militaires américains responsables de l’attaque d’un hôpital à Kunduz, en Afghanistan, l’année dernière, n’aient pas été sanctionnés pénalement.  « Nous avons assumé nos responsabilités et exprimé nos regrets les plus sincères », a assuré, à ce propos, la déléguée des États-Unis.  Les résultats de l’enquête sur cet incident, a-t-elle précisé, ont été rendus publics.

*S/2016/722

PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Les soins de santé en période de conflit armé

Lettre datée du 18 août 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2016/722)

Déclarations liminaires

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a tout d’abord rendu hommage au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et à Médecins sans frontières (MSF) pour leur dévouement et leur professionnalisme.  « Ce matin, nous nous sommes réveillés en apprenant que de nouvelles frappes ont visé deux hôpitaux à Alep », a-t-il dit.  « Soyons clairs, ceux qui usent d’armes toujours plus destructrices savent exactement ce qu’ils font.  Ils savent qu’ils commettent des crimes de guerre », a-t-il soutenu.  M. Ban a demandé aux membres du Conseil d’imaginer la destruction commise à Alep, les personnes mutilées, les enfants pris dans des douleurs atroces, « en train de mourir, avec nulle part où aller et sans lumière au bout du tunnel ».  « Imaginez un abattoir », a-t-il insisté, en disant que la situation à Alep était encore plus grave.  « Même un abattoir est plus humain. »

Il a indiqué que 95% du personnel de santé présent à Alep avant la guerre avaient fui, étaient emprisonnés ou encore tués.  « Une guerre est menée contre le personnel de santé à Alep. »  Citant les mots suivants d’un professionnel de la santé à Alep, le Secrétaire général a dit: « Nous n’avons pas le temps d’avoir peur, chaque jour, nous sommes écrasés comme des insectes et le monde nous a abandonnés ».

L’opinion publique, a fait observer M. Ban, ne fait pas de distinction entre États Membres, le Conseil de sécurité et le Secrétaire général de l’ONU.  « Elle ne sait qu’une chose: le monde les a abandonnés, nous les avons abandonnés », a-t-il dit, avant de souligner la nécessité de prendre des actions concrètes pour y remédier.  Il a ensuite rappelé que le droit international était pourtant clair: le personnel médical et les centres de soin doivent être protégés, les personnes blessées et malades –civils comme combattants– doivent être épargnées, les attaques délibérées contre des hôpitaux constituent des crimes de guerre et le refus de soins essentiels viole le droit international humanitaire.

Le Secrétaire général a ensuite rappelé la résolution 2286 (2016) sur la protection des soins médicaux en période de conflit armé, adoptée le 3 mai dernier par le Conseil de sécurité.  « Depuis mai, il n’y a pas eu de répit », a poursuivi le Secrétaire général, en mentionnant les 19 personnes mortes dans l’attaque d’un hôpital géré par MSF à Hajjah au Yémen le mois dernier et les 70 personnes décédées au Pakistan le 8 août dans un attentat-suicide perpétrée contre un hôpital. « Et en Syrie, le carnage se poursuit et personne n’est épargné. »

Il a affirmé que le Sommet humanitaire mondial avait réaffirmé que la protection de l’humanité lors de conflits armés était une priorité.  Ce Conseil a, à ce titre, une responsabilité et une influence sans équivalent, a-t-il affirmé.

Le Secrétaire général a rappelé que la résolution précitée exhortait les parties à un conflit armé et les États Membres à prendre des mesures concrètes, avant de détailler les recommandations qu’il a soumises à ce Conseil.  « Premièrement, la prévention », a-t-il dit, en appelant chaque État Membre à promouvoir la protection des soins médicaux en période de conflit armé.  Il a également appelé les États Membres à mettre leur législation nationale en conformité avec le droit international humanitaire, à établir un dialogue entre personnel médical, organisations de la société civile et autorités et à faire en sorte que les décisions de politique étrangère, telles que les ventes et transferts d’armes, respectent la protection des soins médicaux.

« Deuxièmement, la protection », a déclaré le Secrétaire général, en appelant les États Membres et les parties à un conflit à protéger les centres de soin et le personnel de santé dans la planification et la conduite d’opérations militaires.  Mes recommandations concernent les directives militaires, la localisation des cibles, une présence militaire visible dans et autour des installations médicales, des mesures de sommation et les évacuations, a précisé M. Ban.

« Troisièmement, la reddition de comptes », a affirmé le Secrétaire général, en demandant aux États Membres et parties à un conflit armé de faire en sorte que les auteurs de violations soient poursuivis et punis.  Il a précisé que cela signifiait la conduite d’enquêtes systématiques et impartiales sur des incidents spécifiques, ainsi que la collecte et analyse des données de bonne qualité.

Estimant que les restrictions de soins médicaux constituaient le signe d’une érosion plus globale du droit international humanitaire, le Secrétaire général a indiqué que l’échec à agir était un affront à « notre commune humanité ».  Cela sape les obligations juridiques des États et le système multilatéral dans son ensemble, a affirmé M. Ban.  Il est nécessaire de faire fond sur les engagements pris lors du Sommet humanitaire mondial et de mener des efforts internationaux pour promouvoir le respect des normes protectrices de l’humanité, a-t-il souligné, avant d’assurer que le Conseil avait un rôle clef à jouer.  En conclusion, le Secrétaire général a exhorté les États Membres du Conseil à surmonter leurs divisions et à assumer leurs responsabilités en Syrie et dans le monde.

Mme JOANNE LIU, Présidente internationale de Médecins sans frontières, a déclaré que, la semaine dernière, le monde avait été témoin d’une attaque sauvage contre un convoi humanitaire conjoint des Nations Unies et du Croissant-Rouge arabe syrien et contre un hôpital près d’Alep.  « Juste quand on pensait que les choses ne pouvaient pas être pires, on descend encore d’un niveau dans l’horreur », a-t-elle dit, en citant le Secrétaire général.  En effet, nous y sommes descendus.  La conduite de la guerre ne connaît aujourd’hui aucune limite, c’est une course vers le vide, a poursuivi Mme Liu.  L’assaut sans relâche perpétré par les forces russes et syriennes au cours des derniers jours, sans évacuation possible, et des corps gisant sans sépulture, le démontrent amplement. 

Pourtant, vous, les membres du Conseil de sécurité, vous vous êtes engagés à protéger les civils et les services médicaux en adoptant à l’unanimité la résolution 2286 (2016), a rappelé la Présidente, en constatant que sa mise en œuvre était restée lettre morte.  Cet échec reflète un manque de volonté politique, entre États Membres combattant au sein de coalitions et « ceux qui leur en donnent les moyens ».  Respectez vos engagements, a-t-elle insisté, en rappelant que le terme d’« erreur » ne saurait s’appliquer aux « attaques horribles » commises en août dernier contre l’hôpital d’Abs, au Yémen, ou ce matin même, contre deux hôpitaux de l’est d’Alep, en Syrie.

Au Yémen et en Syrie, « quatre des cinq membres permanents » du Conseil de sécurité sont impliqués dans les attaques qui prennent régulièrement pour cibles des personnels et des infrastructures de santé, a soutenu Mme Liu, qui a précisé qu’un « permis de tuer » avait ainsi été reçu au nom de la lutte contre le terrorisme.  Elle a appelé les membres du Conseil à « révoquer » ce permis et à établir les responsabilités en menant des enquêtes crédibles.  « Je vous adresse ce message presque un an jour pour jour après la destruction, par les États-Unis, de l’hôpital de MSF à Kunduz, en Afghanistan.  Nous attendons toujours qu’une enquête indépendante sur les circonstances dans lesquelles 42 patients et personnels de santé ont été tués », a-t-elle dit. 

Non seulement, elle a demandé la mise en œuvre des recommandations du Secrétaire général s’agissant de l’ouverture d’enquêtes impartiales, mais aussi que celui-ci nomme un représentant spécial chargé de signaler et de documenter les attaques contre des infrastructures et personnels de santé et patients.  « L’impunité doit finir », a-t-elle tranché.

M. PETER MAURER, Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), s’exprimant par visioconférence depuis Genève, a dénoncé les attaques lancées ce matin contre deux hôpitaux à Alep.  Il a rappelé les pays qui ont connu de telles attaques, comme le Soudan, la République centrafricaine ou bien encore l’Afghanistan.  La tendance se poursuit, a-t-il regretté, en pointant la désintégration des systèmes de santé dans les pays en proie à un conflit.  Il a ensuite affirmé que, même dans les circonstances les plus difficiles, la communauté devait agir pour porter des soins aux personnes qui en ont besoin, avant de se féliciter de l’adoption de la résolution 2286 (2016) en mai dernier.  Beaucoup doit être encore fait, a-t-il néanmoins assuré.  Le CICR a été associé aux recommandations présentées par le Secrétaire général, a-t-il indiqué.

« Les États doivent renforcer leur législation pour protéger l’accès aux soins médicaux », a-t-il dit.  M. Maurer a ensuite encouragé la mise en place de systèmes de collecte de données s’agissant des attaques perpétrées contre le personnel de santé et installations médicales.  En ce qui concerne la reddition de comptes, il a demandé que les auteurs de violations soient punis et souhaité la conduite d’enquêtes systématiques et impartiales sur des incidents spécifiques.  Le Président du CICR a également demandé l’adoption de plans d’urgence pour porter assistance aux personnes blessées et de directives militaires permettant de garantir la fourniture de soins médicaux lors de la conduite d’offensives. Il a, en outre, défendu la mise en place d’un dialogue entre personnel médical, organisations de la société civile et autorités.  M. Maurer a souligné qu’il était important de promouvoir le consensus entre parties belligérantes afin de garantir la fourniture de soins médicaux.  « Nous devons tous prendre nos responsabilités », a-t-il dit.  Enfin, le Président du CICR a souligné la nécessité d’un engagement accru du Conseil.  « Je vous exhorte à agir », a-t-il insisté avant de conclure.  

Déclarations

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a réaffirmé le soutien de sa délégation à la résolution 2286 (2016).  Il a déclaré qu’il souhaitait se plier à un « exercice d’autocritique » en se demandant comment le Conseil de sécurité pourrait répondre aux préoccupations exprimées par le Secrétaire général quant à la mise en œuvre intégrale de ce texte pionnier, adopté en mai dernier.  Cela pourrait commencer par l’interdiction de stocker des armes à proximité d’hôpitaux et de dispensaires ainsi qu’à recourir à des technologies de surveillance pour détecter les violations de cette disposition.  La résolution 2286 peut fournir la base d’un « changement de culture » au sein du Conseil de sécurité, ses membres pouvant prendre des contacts plus réguliers avec les organisations dont les représentants ont pris la parole aujourd’hui. 

Membre du Groupe des amis de la résolution 2286, l’Espagne a fait part de son intention que ce Groupe, basé à Genève, se réunisse au moins une fois par an à New York.  Car nous sommes « en train d’échouer », comme en témoignent les attaques commises ce matin même dans l’est d’Alep, a-t-il déclaré.  C’est pourquoi, le Conseil de sécurité doit donner une réponse, d’autant qu’il dispose des outils nécessaires pour ce faire.  « Ce qui lui manque, c’est la volonté politique. »  Il pourrait ainsi se mettre d’accord pour demander une cessation immédiate des attaques, a-t-il estimé, en s’adressant tout particulièrement aux membres permanents qui participent aux opérations militaires au sein de coalitions.

M. ABDOULAYE BARRO (Sénégal) a déclaré que les informations reçues ce matin en provenance d’Alep soulignent plus que jamais la nécessité de prendre en main la protection des installations et des personnels de santé en temps de guerre.  Se félicitant à cet égard des recommandations émises par le Secrétaire général, il a estimé qu’il serait pertinent de renforcer le rôle des opérations de maintien de la paix au moment de l’élaboration de leurs mandats, par exemple.  Pour le représentant du Sénégal, il faut aussi veiller à ce que les auteurs de violences contre des personnels de santé et des patients soient tenus pour responsables de leurs actes et identifier toutes les entraves à la fourniture de soins.  La délégation a enfin plaidé pour que les organismes de santé sur le terrain parviennent à fournir des soins de base, demandant aux forces en présence de s’abstenir de toute belligérance vis-à-vis des personnels et infrastructures de santé.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay), après avoir exprimé sa tristesse devant la disparition de Shimon Peres, a dénoncé les attaques perpétrées ce matin contre deux hôpitaux à Alep.  L’adoption de la résolution 2286 (2016) en mai dernier n’a donc pas suffi pour empêcher de telles attaques, a-t-il regretté.  M. Rosselli a ensuite appuyé la proposition de nommer un Représentant spécial du Secrétaire général chargé d’enquêter sur les attaques commises contre les centres de soins et le personnel médical.  Il a souscrit à l’intégralité de l’intervention du représentant de l’Espagne.  Il est nécessaire de diligenter une enquête rapide et transparente pour chaque incident et de punir les responsables d’attaques, a-t-il estimé.  Les crimes de guerre doivent être sanctionnés de manière implacable, a conclu M. Rosselli.

Depuis l’adoption de la résolution 2286 (2016), les attaques contre les personnels de santé se sont poursuivies, a constaté M. FRANÇOIS DELATTRE (France).  Aujourd’hui encore, a-t-il déploré, les deux plus grands hôpitaux dans la partie est d’Alep, en Syrie, ont été touchés par des frappes aériennes, les mettant temporairement hors service.  Il a appuyé les principales recommandations du Secrétaire général présentées en application de cette résolution. 

« La multiplication des attaques contre les installations médicales et les personnels de santé nous rappelle que les principes d’humanité portés par le droit international humanitaire ont besoin à la fois d’être appliqués, d’être renforcés et d’être soutenus partout et en toutes circonstances », a déclaré M. Delattre.  Au-delà des attaques, l’obstruction aux soins de santé est de plus en plus utilisée par les parties aux conflits comme « arme de guerre », a-t-il poursuivi.  Or, en Syrie, l’obstruction des autorités en matière de fourniture médicale se poursuit, en dépit des engagements.   

Le représentant a estimé que la protection des personnels médicaux ne peut pas être efficace sans lutte contre l’impunité.  Pour le représentant de la France, « les attaques contre les hôpitaux, les installations médicales ou contre les personnels de santé sont constitutives de crimes de guerre » et les « responsables doivent être poursuivis en justice ».  À cet égard, il a jugé indispensable de mener des enquêtes impartiales et indépendantes d’établissement des faits.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a fait remarquer que le massacre d’Alep était de la même horreur que celle dont Henry Dunant, le fondateur de la Croix-Rouge, avait été le témoin à Solferino.  Les hôpitaux manquent de tout à Alep.  Dans les rues de la partie est de la ville les habitants fouillent les décombres pour retrouver les dépouilles de leur proches, s’est-elle indignée.  Des civils à Alep sont mutilés par des frappes aériennes lancées par la Fédération de Russie et « le régime d’Assad » et ne peuvent se faire soigner en raison du siège de la ville du fait de ces deux mêmes acteurs, a-t-elle affirmé.  Alep est le « Solferino » de notre temps, a déclaré la déléguée.  Depuis le début du conflit 269 installations médicales ont été frappées en Syrie, a-t-elle précisé.  Pas une semaine ne se passe sans qu’un hôpital ne soit frappé, a-t-elle dénoncé, avant de demander la cessation de ces frappes.

De telles attaques sont également perpétrées au Soudan du Sud, a-t-elle indiqué, en insistant pour que les pays de la région et les membres de ce Conseil usent de leur influence afin que les parties sud-soudanaises mettent fin à la violence.  La représentante des États-Unis a fait siennes les préoccupations exprimées concernant les attaques commises contre les installations médicales au Yémen.  Mon pays a engagé la coalition dirigée par les Saoudiens à minimiser les incidents et à protéger les civils et installations civiles, a-t-elle assuré, en indiquant que des enquêtes étaient diligentées sur chacun de ces incidents.  Elle a également demandé la fin des tirs de roquette contre l’Arabie saoudite.

La représentante est ensuite revenue sur la destruction par son pays d’un hôpital à Kunduz en Afghanistan l’an dernier.  « Nous assumons nos responsabilités et avons exprimé nos regrets les plus sincères », a-t-elle déclaré, en ajoutant que les résultats de l’enquête sur cet incident avaient été rendus publics.  Elle a précisé que le Président Obama avait récemment pris un décret engageant toutes les composantes de son gouvernement à œuvrer afin de réduire le nombre de victimes civiles dans la conduite de ses opérations.  Les États-Unis, a-t-elle assuré, coopèrent avec le CICR pour établir la distinction entre combattants et civils.  Elle a promis que son pays ferait tout son possible pour réduire les victimes civiles.  En conclusion, elle a pointé les conséquences des restrictions des soins de santé pour les enfants, comme au Nigéria, où la poliomyélite a réapparu.  Nous devons faire davantage pour les enfants en Syrie, au Soudan du Sud, au Nigéria et au Yémen, a demandé la déléguée des États-Unis. 

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a salué le travail fourni par les organisations humanitaires ayant participé à cette séance du Conseil de sécurité qui, a-t-il rappelé, avait adopté la résolution 2286 (2016) le 3 mai dernier sous la présidence de l’Égypte.  Après avoir souligné le large consensus autour de ce texte, y compris en dehors du Conseil, puisque 85 pays s’en étaient portés coauteurs, il s’est dit déçu que des mois après son adoption, ce texte soit resté lettre morte et que les entraves par certains belligérants se multiplient.  Sa délégation insiste pour éviter toute sélectivité ou instrumentalisation politique lorsqu’il s’agit de garantir la protection des personnels et infrastructures de santé.  Le représentant de l’Égypte s’est ensuite déclaré d’accord avec les trois grands axes définis par le Secrétaire général dans son rapport, à savoir la protection des blessés, des personnels de santé, et des hôpitaux et autres installations de santé.  De même, M. Aboulatta a reconnu l’importance de la reddition de comptes pour les auteurs d’attaques contre de telles cibles.  Son pays, a-t-il assuré, n’épargnera aucun effort pour réaliser les objectifs de la résolution 2286.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a jugé inacceptable que les personnels de santé soient devenus des cibles militaires dans les zones de guerre.  Le fait que des blessés, des malades et des médecins soient assassinés dans leurs propres hôpitaux, comme c’est le cas en Afghanistan, en Palestine ou au Yémen, entre autres, est selon lui intolérable.  Le Venezuela, a-t-il souligné, n’a jamais participé à une guerre ou à une confrontation depuis son indépendance, il y a plus de 200 ans.

À une époque où les armes sont utilisées avec la plus haute précision technologique, M. Ramírez Carreño a trouvé difficile de comprendre comment des installations médicales peuvent être bombardées.  Il a fustigé certains acteurs qui, dans un conflit armé, « qualifient d’erreurs des attaques délibérées ».  Appuyant les dernières recommandations du Secrétaire général sur les mesures à prendre pour renforcer la protection des blessés et des malades, du personnel médical et des agents humanitaires, il a demandé à tous les États d’adhérer aux instruments internationaux pertinents.

Le représentant a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour documenter et analyser tous les incidents qui affectent la sécurité des personnels de santé.  Il faut mener des enquêtes impartiales, indépendantes et rapides, et traduire en justice les auteurs de tels actes, a-t-il conclu.

Après avoir rendu hommage au personnel médical sur le terrain, M. WU HAITAO (Chine) a souligné la nécessité de mettre l’accent sur les processus politiques, en rappelant que les parties à un conflit devaient s’efforcer d’œuvrer en faveur du dialogue.  Si la communauté internationale doit adhérer à une « position juste et objective », il incombe aux gouvernements concernés de protéger les personnels de santé et les installations où ils opèrent, a-t-il estimé.  Ces pays devraient mener des enquêtes sur les violences et attaques prenant pour cibles ces personnels et installations de santé.  La communauté internationale devrait également prêter assistance sur la base d’une consultation des parties concernées et dans le respect de la Charte des Nations Unies.  Les institutions des Nations Unies, a-t-il dit, doivent travailler en synergie et examiner les risques encourus par les personnels humanitaires sur le terrain, en échangeant des informations pertinentes.  

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a souligné la sombre réalité qui prévaut dans plusieurs zones de conflit où des violations du droit international humanitaire sont commises de manière flagrante.  La résolution 2286 (2016) n’a rien changé sur le terrain, a-t-il affirmé, en demandant que des mesures concrètes soient prises.  Il a déploré que les travailleurs médicaux continuent d’être la cible d’attaques en Syrie malgré l’accord du 9 septembre sur la cessation des hostilités.  La situation est également intenable dans le nord du Yémen où Médecins sans frontières a dû se retirer en raison de la violence, a-t-il déclaré.

Le délégué de la Malaisie a estimé qu’il était temps d’aller au-delà des condamnations.  Les recommandations présentées par le Secrétaire général au Conseil de sécurité, a-t-il estimé, pourraient constituer un « cadre directeur » satisfaisant.  Il a ensuite demandé que des enquêtes sur les attaques perpétrées contre le personnel de santé et les installations médicales soient engagées afin d’établir la responsabilité des attaques et mettre un terme au règne de l’impunité.  Tous les auteurs de violations doivent être punis, a conclu le représentant de la Malaisie, en souscrivant, ainsi, à l’une des recommandations du Secrétaire général.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) s’est déclaré préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire dans plusieurs théâtres de conflits, marquée par des entraves à l’acheminement de l’aide et par des attaques délibérées contre des personnels et infrastructures de santé.  Le Soudan du Sud, la Syrie et le Yémen en sont des exemples, a-t-il précisé.  Malgré des cadres normatifs robustes qui découlent des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, nous continuons d’être les témoins de violations incessantes.  Les parties au conflit portent la responsabilité première de la protection des personnels médicaux et de leurs patients, a-t-il insisté à la suite de nombreux autres intervenants.  Il est important d’assurer la pleine mise en œuvre de la résolution 2286, a souligné le représentant de l’Angola, qui a dit que l’heure de se réunir était passée.  « Il faut maintenant agir », a-t-il tranché, avant qu’il ne soit trop tard. 

M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a estimé que l’adoption à l’unanimité de la résolution 2286 (2016) le 3 mai dernier démontre la volonté du Conseil de sécurité de s’assurer que les infrastructures médicales soient protégées même en temps de combat.  Le représentant du Japon a partagé la colère de Médecins sans frontière (MSF) et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) qui nous ont rappelé que des attaques contre des infrastructures médicales ont de nouveau été commises après l’adoption de la résolution 2286.  « Nous estimons qu’un des principaux facteurs derrière notre incapacité à prévenir les attaques récurrentes contre les infrastructures médicales est le manque de redevabilité », a tenu à faire remarquer le représentant du Japon.  Dans ce contexte, il a particulièrement souligné l’importance de la recommandation 11 du Secrétaire général qui invite les « États Membres à élaborer des protocoles et des procédures garantissant l’ouverture d’enquêtes, pour mener sans délai des enquêtes impartiales, complètes, indépendantes et efficaces sur les allégations de violations graves du droit international relatif à la protection des soins médicaux en temps de conflit armé ». 

Le représentant du Japon a aussi salué le contenu du troisième paragraphe de la recommandation 11 qui invite le Conseil de sécurité –si les États Membres ne mènent pas ces enquêtes– à envisager de créer des missions internationales d’établissement des faits ou d’avoir recours à la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits créée par l’article 90 du premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève, afin d’enquêter sur les allégations de violations graves du droit international relatif à la protection des soins médicaux en temps de conflit armé.  Le Japon, a-t-il assuré avant de conclure, continuera d’appuyer financièrement le fonctionnement de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF). 

M. EDUARD FESKO (Ukraine) a considéré la Syrie comme le « pire exemple » en matière d’attaques contre des installations médicales.  Il a jugé particulièrement « ignobles » les attaques récemment portées contre un convoi humanitaire et contre une unité médicale mobile.  La situation, a-t-il regretté, n’est pas meilleure au Yémen ou en Afghanistan. 

Parmi les recommandations faites par Secrétaire général, le représentant a appuyé l’idée de mieux documenter les actes de violence commis contre le personnel de santé dans les conflits armés.  Ensuite, il a estimé que le Conseil de sécurité devrait organiser des exposés sur les situations de pays où le personnel de santé est attaqué.  Il convient aussi d’examiner de près toute recommandation concernant la création de missions internationales d’établissement des faits ou de commissions d’enquête.  Enfin, il faut tenir pour responsables les auteurs de tels crimes de guerre.  « Lorsque les mécanismes nationaux de reddition de comptes sont insuffisants, les États Membres devraient coopérer pleinement avec les institutions judiciaires internationales existantes, y compris la Cour pénal internationale (CPI), pour combattre l’impunité », a conclu M. Fesko.

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a condamné les attaques perpétrées contre le personnel de santé et les installations médicales et demandé qu’une enquête soit menée sur chacun de ces incidents.  Il a indiqué que sa délégation allait examiner avec attention les recommandations formulées par le Secrétaire général et qu’elle était prête à en discuter de manière circonstanciée aujourd’hui.  Il a cependant rappelé qu’il incombait en premier lieu aux parties à un conflit d’assurer la protection du personnel de santé.

Les rapports du Secrétaire général présentés en vertu de la résolution 2286 (2016), a-t-il estimé, devraient inclure des données fiables.  Reconnaissant l’émotion avec laquelle de nombreux intervenants ont parlé aujourd’hui de la Syrie, il n’a pas souhaité répéter la position exprimée par la Fédération de Russie lors des deux réunions du Conseil la semaine dernière.  Il a en revanche regretté que la plupart des attaques perpétrées contre les civils en Syrie soient imputées à la Fédération de Russie et au régime syrien.  Il s’agit là d’une politique de déstabilisation inadmissible menée par les États-Unis et leurs alliés, a-t-il accusé, en faisant remarquer que ces derniers mènent des attaques destructrices.

Nous avons tous en mémoire l’attaque perpétrée contre un hôpital à Kunduz l’an dernier, a poursuivi le délégué russe.  Il a également mentionné les attaques commises contre des centres médicaux au Yémen et déploré que des pays européens continuent de fournir des armes aux pays de la coalition.  « Que représentent les mesures prises après l’incident de Kunduz? » a demandé M. Zagaynov.  Les militaires responsables n’ont pas été sanctionnés pénalement, a-t-il rappelé, en notant que les mesures d’indemnisation avaient été symboliques.  Quelle est la valeur des mesures annoncées pour mieux encadrer les frappes de l’aviation américaine lorsqu’on les compare aux bombardements à Deir ez-Zor? a-t-il voulu savoir.  Les pays responsables de la guerre en Syrie utilisent le Conseil de sécurité pour accuser la Russie sur la base de données peu fiables émanant de groupes qui veulent discréditer son pays et le régime syrien, a-t-il soutenu.

Décrivant les exposés d'aujourd’hui comme une « alarme » pour le Conseil, M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a regretté que, cinq mois après l’adoption de la résolution 2286 (2016), le personnel et les installations médicales continuent d’être la cible d’attaques perpétrées par les parties au conflit, en particulier à Alep, en Syrie.  Les deux derniers hôpitaux de l’est de la ville ont été détruits ce matin même, a-t-il déploré à l’instar d’autres membres du Conseil.  Les forces aériennes syriennes et russes, a-t-il dit, mènent ces attaques dans cette ville, dont le nom est devenu synonyme de souffrance.  Alors que 400 000 personnes auraient perdu la vie en conséquence directe du conflit, le nombre de décès « secondaires » est susceptible d’être beaucoup plus élevé.  C’est une ville où les personnels médicaux travaillent parfois à la lumière d’une lampe de poche, a expliqué le représentant, qui s’est dit alarmé par l’apparition d’épidémies suite à la destruction des infrastructures de base.  Avec le retrait forcé des fournitures médicales de convois humanitaires, les attaques contre les installations médicales sont équivalentes à un démantèlement délibéré du système de soins de santé de la Syrie.  Le représentant a également dénoncé le fait que les forces gouvernementales refusent d’évacuer des blessés d’Alep. 

M. Wilson a ensuite déclaré « prendre très au sérieux » les informations faisant état d’attaques perpétrées contre des personnels et établissements de santé au Yémen.  Le Royaume-Uni félicite le Secrétaire général pour avoir attiré l’attention sur la nécessité d’établir les responsabilités dans ce type d’attaques, y compris pour des groupes terroristes comme Daech, a-t-il dit.  C’est la raison pour laquelle sa délégation rappelle la proposition faite, la semaine dernière, par le Secrétaire d’État britannique, M. Boris Johnson, « pour que les pays recueillent les éléments de preuve relatifs aux agissements de Daech en Iraq ».  Avant de conclure, M. Wilson a réaffirmé l’attachement de son pays au droit international humanitaire

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a rappelé que le Conseil de sécurité avait adopté en mai dernier la résolution 2286 (2016) dans l’optimisme et avec un sentiment d’unanimité, d’autant que 85 pays l’avaient coparrainée.  Depuis cette adoption, le nombre des attaques contre le personnel médical, les installations médicales et les convois humanitaires fournissant du matériel médical ont augmenté, a-t-il regretté.  Au Yémen, a rappelé le représentant, une attaque sanglante en août contre un des hôpitaux gérés par MSF a amené l’organisation à se retirer des six centres qu’elle gérait dans le nord du pays.  Concernant la Syrie, le représentant a accusé le Gouvernement syrien de prendre pour cibles de manière systématique les hôpitaux, cliniques ou ambulances, de faire obstruction au travail du personnel médical et de confisquer leur matériel.  L’attaque apparemment délibérée contre un convoi humanitaire près d’Alep représente une nouvelle escalade dans un conflit caractérisé par des violations flagrantes du droit international humanitaire par les États qui les pratiquent mais aussi par ceux qui les soutiennent, a tenu à faire remarquer M. Van Bohemen.

Pour le représentant de la Nouvelle-Zélande, les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général, si elles étaient toutes appliquées, assureraient la mise en œuvre des mesures prévues par la résolution 2286.  Rappelant que le droit international humanitaire est contraignant et non optionnel, il a demandé aux États de traduire ce droit dans leur législation nationale, y compris dans les manuels militaires, règles d’engagements et autres lignes de conduite opérationnelles.  Les États devraient en outre promouvoir la compréhension du droit international humanitaire par leurs forces armées.  Enfin, ils devraient poursuivre et condamner sérieusement les auteurs d’attaques contre des installations ou du personnel médical.

À cet égard, même s’il ne peut être le garant du respect de l’ensemble du droit international humanitaire, le Conseil de sécurité a un rôle important à jouer en utilisant les outils à sa disposition, a souligné le représentant.  La Nouvelle-Zélande demande donc au Secrétaire général d’attirer l’attention du Conseil sur ces questions dans ses rapports.  Il faut aussi collecter les données nécessaires grâce à un partage d’informations avec d’autres organisations telles que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).  Le Conseil devrait aussi profiter de la réunion annuelle sur l’application de la résolution 2286 pour faire pression sur les États et les inviter à respecter et faire respecter le droit international humanitaire.  Quant aux membres du Conseil, ils devraient commencer par respecter eux-mêmes le droit international humanitaire.  Sans quoi ils remettront en question le sens même de cet organe et leur droit d’y siéger, a prévenu M. Van Bohemen avant de conclure.

Reprenant la parole, M. ZAGAYNOV de la Fédération de Russie a attiré l’attention sur le fait que le passage de sa déclaration appelant à mettre fin aux souffrances en Syrie avait été mal traduit par l’interprète de langue anglaise.  Il a donc renvoyé au texte écrit de cette déclaration.