Désarmement: le renforcement de la lutte contre les armes classiques au cœur du débat thématique de la Première Commission
La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a poursuivi, ce matin, son débat thématique sur les armes classiques. Les délégations ont notamment souligné l’importance de parvenir à l’universalisation et à une application équilibrée des traités pertinents, notamment la Convention sur certaines armes classiques et le Traité sur le commerce des armes. Le caractère urgent de l’élimination des mines antipersonnel, obstacle persistant au développement durable et à la stabilité politique a également été souligné.
Des États Membres confrontés, en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient, à l’action violente d’entités terroristes ont également fait entendre leur voix.
Dans une référence au Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, la représentante de la France, Mme Marie-Gaëlle Robles, a souligné que « l’action internationale dans le domaine conventionnel devait dorénavant prendre davantage en compte le risque d’acquisition et d’utilisation d’armes classiques par des groupes terroristes ». Affirmant que les armes légères et de petit calibre sont les armes qui font, « et de loin », le plus grand nombre de victimes dans le monde, Mme Robles a par ailleurs indiqué que la France proposerait, lors du quinzième anniversaire du Programme d’action, l’adoption d’une déclaration politique sur la question du commerce illicite de ce type d’armes ». « Cette déclaration viserait à renforcer la visibilité de ce dossier, mais aussi à identifier des axes communs d’effort », a-t-elle signalé.
De son côté, le représentant du Nigéria, M. John Ejinaka, a déploré que les ALPC continuaient de compromettre la paix et de provoquer des déplacements internes de grande ampleur. « La violence perpétrée par l’utilisation de ces armes entraîne la mort de 600 000 personnes par an et, de l’Afrique au Moyen-Orient, le carnage commis par les terroristes dont la secte de Boko Haram, a laissé derrière lui des villes et des communautés entières détruites ou désœuvrées », a-t-il déclaré. De ce fait, il a invité instamment la communauté internationale à traduire en actes les engagements pris de longue date en matière de sécurité régionale.
Le délégué du Mali, M. Sidiky Koïta, s’est félicité de ce que le Conseil de sécurité ait demandé aux États Membres d’aider son pays à s’attaquer à la prolifération des armes légères et de petit calibre, « qui aggrave la crise sécuritaire dans les régions du nord et constitue un obstacle à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation ». M. Koïta a, en outre, exhorté la communauté internationale à « jouer pleinement son rôle » pour que soient achevés les processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) en vue de réduire la circulation illicite de ces armes dans la région.
« Le vide sécuritaire en Libye est lié à la présence excessive des armes légères et de petit calibre », a noté pour sa part le représentant de la Libye. Il a salué à cet égard l’émergence d’un cadre juridique international « pour réguler le commerce global des armes et lutter contre leur commerce illicite », précisant que son pays était partie à toutes les normes en vigueur, « y compris le Traité sur le commerce des armes ». Il a toutefois souligné l’importance du plein respect des principes « souverains » d’autodéfense des États Membres et de maintien de leur intégrité territoriale consacrés par la Charte des Nations Unies. « Par ailleurs, a-t-il dit, la Libye souffre des mines terrestres antipersonnel depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale », déplorant que la portée de la Convention d’interdiction des mines antipersonnel ne concerne pas les conséquences « dévastatrices » des restes de guerre non explosés. .
Le représentant de l’Égypte, M. Karim Ismail a, pour sa part, demandé aux pays ayant propagé des mines antipersonnel dans son pays, de mieux coopérer à la décontamination des zones encore minées et de verser une compensation financière pour rattraper les retards de développement socioéconomique qu’entraîne la présence de ces explosifs.
Le représentant de la Chine, M. Li Chunjie a, quant à lui, indiqué que depuis 1998, son pays avait fourni une aide d’une valeur de 90 millions de yuan à plus de 40 pays. En outre, a-t-il précisé, son pays formait des équipes de démineurs et fournissait du matériel de déminage au Cambodge, à l’Égypte et à la République démocratique populaire lao.
Le représentant de l’Iran a de son côté affirmé que le budget alloué par son pays à l’acquisition d’armes était l’un des plus faibles dans la région, alors qu’un État pétrolier de la région consacrait des sommes extrêmement élevées à l’achat d’équipement militaire, surtout auprès des États-Unis et le Royaume-Uni, qui était utilisé dans l’agression contre le Yémen.
Par ailleurs, les délégations ont souhaité que la quinzième Conférence d’examen de la Convention d’interdiction des mines antipersonnel, qui se tiendra en novembre prochain à Santiago, au Chili, soit l’occasion d’évaluer précisément les défis persistants en matière d’assistance aux victimes de ces armes.
Comme lors des séances précédentes, certaines délégations ont également présenté des projets de résolution sur tous les points à l’ordre du jour de la Première Commission.
L’Argentine, soutenue par plus de 60 délégations, a présenté un texte intitulé « Information sur les mesures de promotion de la confiance en matière d’armes conventionnelles ». Le délégué de ce pays a précisé que le texte visait à promouvoir la transmission d’informations sur une base volontaire par les États et à s’assurer du soutien du Secrétariat dans le maintien d’une base de données résumant ces informations.
Le Mali a appelé les États Membres à appuyer le plus largement possible un projet de résolution sur l’assistance aux États pour l’arrêt de la circulation et de la collecte des armes légères et de petit calibre, texte que sa délégation, au nom des États de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), présente chaque année à la Première Commission.
La Commission poursuivra son débat thématique lundi 24 octobre, à 10 heures.
DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTÉS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR.
Autres mesures de désarmement et sécurité internationale Exposé du Président du Groupe d’experts gouvernementaux sur la tenue et la pertinence du Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies et sur les modifications à y apporter
Exposé
M. KARSTEN GEIER, Président du Groupe d’experts Gouvernementaux sur les développements dans le domaine de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, a indiqué que les récentes discussions du Groupe avaient montré une volonté accrue d’approfondir les avancées réalisées ces dernières années. Il a ajouté que les experts comptaient s’orienter vers des recommandations axées sur l’action en matière de normes, de règles et de principes devant encadrer et guider les utilisations des technologies de communication par les États dans le contexte sécuritaire actuel. Il a indiqué qu’à cette fin, les experts juridiques faisaient une distinction nette entre droit international et normes, et entre principes et responsabilité des États. Pour normaliser le comportement d’États susceptibles de poser des menaces à la paix et à la sécurité internationales, les experts examinent les questions liées à la souveraineté des pays et aux juridictions en vigueur ainsi que le droit des États à répondre à des actes mal intentionnés commis en recourant à des technologies de communication, a expliqué M. Geier. Il a fait remarquer que, d’après les experts, les normes, règles et principes non juridiquement contraignants pour responsabiliser les États avaient un fort potentiel de stabilisation politique. «ºNous avons eu des discussions enrichissantes sur les moyens à consentir pour promouvoir l’adhérence aux normes sur une base volontaireº», a-t-il également noté. Au sujet des mesures de confiance, M. Geier a signalé que les experts étaient d’avis que de telles mesures dans le domaine considéré étaient plus efficaces au niveau régional, et qu’ils soulignaient la nécessité de mettre l’accent sur la mobilisation politique, la formation et le renforcement des capacités. Les experts suggèrent la mise en place d’un mécanisme d’assistance pour élaborer des mesures de confiance destinées à atténuer les effets d’incident causés par un mauvais usage des technologies de télécommunication, a-t-il dit. Pour ce qui est de la coordination de la mise en œuvre des mesures de confiance au plan régional, M. Geier a relevé que les experts considéraient que le système des Nations Unies a un rôle central à jouer. Enfin, il a annoncé que les prochaines discussions du Groupe d’experts auraient lieu à Genève du 28 novembre au 2 décembre prochains.
Armes classiques (suite)
M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a rappelé que son pays était partie à la Convention sur certaines armes classiques et le seul État de sa région à être signataire du Traité sur le commerce des armes. S’agissant de la Convention d’interdiction des mines antipersonnel, il a souhaité que la Conférence d’examen se penche sur le plan d’action de Carthagène. Le représentant a par ailleurs souligné les efforts entrepris par son pays en faveur du déminage, avec l’aide du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et salué l’issue de la Sixième Réunion biennale du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Il a ensuite souligné la nécessité de renforcer la coopération internationale face aux évolutions technologiques et estimé que les États signataires au Traité sur le commerce des armes devaient être exempts d’obligations supplémentaires à celles qu’ils ont déjà prises.
Mme SOLEDAD URRUELA ARENALES (Guatemala) a affirmé que, dans la région où se trouve son pays, la lutte contre le trafic illicite des armes était alimentée par le crime organisé transnational. Le Guatemala est favorable au Traité sur le commerce des armes et salue la rapidité avec laquelle ce texte est entré en vigueur, a-t-elle indiqué, précisant que ce texte était, à son avis, l’un des plus grands succès du multilatéralisme au cours de ces dernières années. Le Guatemala estime qu’il faut continuer à travailler à la pleine application du Traité sur le commerce des armes et à faire en sorte que les pays importateurs, exportateurs et de transit d’armes travaillent sur la base des mêmes normes, a-t-elle dit. La représentante a exprimé son soutien au rapport du Secrétaire général qui indique que les armes légères et de petit calibre tirent leur véritable valeur de l’approvisionnement en munitions. Enfin, le Guatemala condamne l’usage des armes à sous-munitions, a-t-elle conclu.
Mme PATRICIA O’BRIEN (Irlande) a salué l’issue de la Sixième Réunion biennale du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects ainsi que l’action de M. Paul Beijer de la Suède à la présidence du Registre des Nations sur les armes classiques. Elle a souligné que l’utilisation d’armes classiques dans les conflits actuels avait des conséquences humanitaires sur les civils. S’agissant de la Convention sur certaines armes classiques, l’Irlande estime qu’il est temps que la Conférence d’examen de la convention établisse un groupe d’experts gouvernementaux pour avancer sur la question des systèmes d’armes létales autonomes et les recommandations. En outre, l’Irlande affirme que la Convention d’interdiction des mines antipersonnel et la Convention sur les armes à sous-munitions témoignent de la force des actions menées sur un plan normatif. La représentante a en outre salué la Déclaration adoptée lors de la récente réunion des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions. L’Irlande a ensuite affiché sa satisfaction après la seconde Conférence d’examen des États parties au Traité sur le commerce des armes, et appelle tous les États qui n’ont pas encore adhérer à ce texte à le faire.
M. VACLAV BALEK (République tchèque) a estimé que le Traité sur le commerce des armes représentait un développement important dans la régulation, « encore lacunaire », du commerce global des armes classiques. Il a ajouté que son pays œuvrait à son échelle à l’universalisation du Traité et encourageait sa pleine mise en œuvre. Il a également réitéré l’appui de son pays à la Convention sur certaines armes classiques, rouage potentiellement essentiel, selon lui, du droit humanitaire international. Il a ensuite souhaité que la quinzième Conférence d’examen de la Convention d’interdiction des mines antipersonnel, qui se tiendra en novembre prochain à Santiago, au Chili, soit l’occasion d’évaluer précisément les défis persistants en matière d’assistance aux victimes de ces armes. M. Balek a, en conclusion, réaffirmé l’engagement de son pays à renforcer le marquage et le traçage des armes légères et de petit calibre et leurs munitions et à lutter, dans les cadres prévus par l’ONU, contre leur circulation illicite.
M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a souligné la portée de la Convention sur certaines armes classiques, « un instrument à part entière du droit humanitaire international », et rappelé que la Croatie était partie à ses cinq protocoles. Nous devons renforcer ces derniers pour faire de la Convention un véritable outil de contrôle des armes, a-t-il dit, rappelant l’urgence d’assurer la protection des civils en Syrie, en Iraq ou au Yémen, « où prolifèrent les armes classiques ».
Par ailleurs, il a déclaré que son pays était attaché à la réalisation d’un monde sans mines terrestres antipersonnel, « un fléau qui a causé des dommages irréparables dans la population croate ». Le représentant a appelé à la pleine mise en œuvre des dispositions de la Convention d’interdiction des mines antipersonnel, « dont les conférences d’examen doivent être appuyées financièrement », a estimé M. Drobnjak.
Mme SABRINA DALLAFĪOR (Suisse) a affirmé la nécessité d’un contrôle des transferts d’armes dans les zones de conflits et souligné le rôle essentiel du Traité sur le commerce des armes à cet effet. La Suisse salue la Deuxième Conférence d’examen du Traité sur le commerce des armes, a dit la représentante, affirmant que l’universalisation de ce texte était un objectif majeur et saluant la création d’un groupe de travail à cet effet. Elle a par ailleurs appelé les États qui ne l’ont pas fait à adhérer à ce Traité et plaidé pour sa mise en œuvre. La représentante a ensuite souligné l’importance du droit humanitaire et fait part de sa préoccupation face à l’usage d’armes classiques à l’endroit de civils. Elle a par ailleurs relevé le risque de voir les stocks de munitions tomber entre de mauvaises mains, et appelé à une gestion appropriée des munitions face aux défis humanitaires. Enfin, la Suisse estime que les nouvelles avancées technologiques sont susceptibles de déboucher sur de nouvelles méthodes de guerre et qu’il convient de veiller à leur conformité au droit international, a-t-elle conclu.
Mme MARIE-GAËLLE ROBLES (France) a souligné que l’action internationale dans le domaine conventionnel devait dorénavant prendre davantage en compte le risque d’acquisition et d’utilisation d’armes classiques par des groupes terroristes. « La France, comme d’autres pays, l’a malheureusement tragiquement éprouvé cette année encore », a-t-elle rappelé. Affirmant que les armes légères et de petit calibre sont aujourd’hui les armes qui font, « et de loin », le plus grand nombre de victimes dans le monde, la représentante a indiqué que la France proposerait, lors du quinzième anniversaire du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects que soit adoptée une déclaration politique sur la question de leur commerce illicite. Cette déclaration, a-t-elle précisé, viserait à renforcer la visibilité de ce dossier, mais aussi à identifier des axes communs d’effort, certains de ces efforts allant au-delà du Programme d’action tout en s’inscrivant en complémentarité de celui-ci. D’autre part, Mme Robles a annoncé que la France soutiendrait « naturellement » les projets de résolution présentés lors de la présente session de la Première Commission par l’Afrique du Sud, la Colombie, le Japon et le Mali.
La représentante a par ailleurs souligné la spécificité de la Convention sur certaines armes classiques, qui permet de réunir des expertises complémentaires, « qu’elles soient politiques, juridiques, militaires ou diplomatiques ». « Cette spécificité est un gage de sa capacité à se saisir d’enjeux actuels et d’enjeux prospectifs », a-t-elle dit. Elle a noté avec satisfaction le fait que les États parties à la Convention examinaient à présent la question des systèmes d’armes létaux autonomes, comme l’avait suggéré la France dès 2013. Nous souhaitons que la Conférence d’examen de la Convention permette l’établissement d’un groupe d’experts gouvernementaux doté d’un mandat de discussion, a-t-elle indiqué. La représentante a ajouté que le projet de résolution de la Première Commission relatif aux engins explosifs improvisés devait constituer un fil conducteur pour l’action de la communauté internationale. En conclusion, elle a indiqué que la France avait achevé en 2016 les opérations de destruction de ses stocks d’armes à sous-munitions.
M. JOHN QUINN (Australie) a encouragé tous les États qui ne l’ont pas fait à ratifier le Traité sur le commerce des armes. En tant que l’un des Vice-présidents de ce Traité l’année prochaine, l’Australie se concentrera sur son universalisation et sa mise en œuvre dans la région Asie-Pacifique, a-t-il affirmé. Il a par ailleurs indiqué que son pays s’engagerait activement pour obtenir un solide consensus lors de la prochaine Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action relatif aux armes légères, car, à son avis, la complémentarité entre ce Programme d’action et le traité méritait une plus grande attention.
Au niveau national, le représentant a fait remarquer que le niveau de violence armée en Australie était l’un des plus faibles au monde, grâce à une nouvelle législation sur les armes adoptée en 1996 après une tuerie de masse. Le pays est un important donateur du Mécanisme de financement des Nations Unies pour la coopération en matière de réglementation des armements et très engagé dans la lutte contre les mines antipersonnel, a-t-il précisé.
M. ABDELKARIM AIT ABDESLAM (Algérie) a souligné que le commerce illicite des armes légères et de petit calibre avait des conséquences humanitaires et socio-économiques dévastatrices, et qu’il représentait une menace à la paix, à la sécurité et à la stabilité de nombreux pays et régions. L’Algérie souligne la pertinence du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre, ainsi que de l’Instrument international de traçage, et appelle à leur mise en œuvre de manière équilibrée et globale, a indiqué le représentant, avant d’affirmer que la coopération et l’assistance à l’échelle sous-régionale, régionale et internationale étaient essentielles pour garantir des contrôles efficaces aux frontières pour parvenir à l’élimination du trafic illégal d’armes légères et de petit calibre. À cet égard, l’Algérie reste fermement engagée en faveur de toutes les formes d’initiative d’assistance et de coopération à l’échelle régionale, a-t-il précisé. Le représentant a par ailleurs souligné l’importance de la Convention sur certaines armes classiques, et indiqué que l’adhésion de son pays à ce texte et à ses trois protocoles en 2015 confirmait son engagement en faveur de la coopération internationale comme moyen de promouvoir la paix et la sécurité collective sur la base des principes de la Charte des Nations Unies. Enfin, le représentant a souligné les souffrances causées par les mines antipersonnel et indiqué que son pays était pleinement engagé à parvenir à l’achèvement de ses opérations de déminage avant l’échéance qu’elle s’est fixée en 2017.
M. KAI SAUER (Finlande) a notamment indiqué que la présidence finlandaise du Traité sur le commerce des armes axerait ses efforts sur l’universalisation du Traité. Il a indiqué, qu’à cette fin, sa délégation avait élaboré le projet de résolution de la Commission sur le Traité. La mise en œuvre du récent Traité sur le commerce des armes est le principal défi à relever, a-t-il précisé, en signalant la nécessité de renforcer les législations nationales pertinentes, ainsi que les mécanismes généraux de contrôle des armes pour faciliter l’efficacité du Traité. Pour ce qui est des armes légères et de petit calibre, le représentant a recommandé que la Conférence d’examen du Programme d’action des Nations Unies des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects se concentre sur les questions de genre et celles relatives au lien entre commerce illicite des armes classiques et développement durable.
M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a souligné que le détournement illicite d’armements alimentait les conflits, les guerres civiles et la criminalité transnationale organisée, y compris le trafic de drogue et la traite des femmes. Il a rappelé que, selon l’ONU, 508 millions de personnes, dont 60 millions de femmes et d’enfants, étaient tuées tous les ans par des armes légères et de petit calibre. Dans ce contexte, le délégué a condamné les producteurs d’armes légères et de petit calibre qui persistent à refuser d’interdire leur transfert à des groupes non étatiques.
De la même façon, M. Ramirez a condamné l’utilisation aveugle des drones militaires contre les populations civiles, aussi bien par des États que par des groupes non étatiques, y compris des terroristes. Il a par conséquent appelé à l’établissement d’un régime juridique international capable de réguler l’utilisation des drones militaires. Des risques identiques, a-t-il mis en garde, existent en ce qui concerne les nanotechnologies, la robotique et la manipulation génétique.
Le représentant s’est par ailleurs dit préoccupé par la modernisation par certains États développés de leur arsenal conventionnel. Il a en outre réaffirmé l’attachement de son pays à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.
M. ANDRIY TSYMBALIUK (Ukraine) a souligné que le trafic illicite des armes légères et de petit calibre menaçait la sécurité dans le monde et que le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects était l’outil le plus universel pour combattre cette menace. L’Ukraine se félicite de l’entrée en vigueur et de l’application du Traité sur le commerce des armes, a indiqué le représentant, précisant que la Russie continuait de transférer du matériel militaire sur son territoire déstabilisant ainsi la région. On ne saurait ignorer la fourniture illicite d’armes classiques à des groupes armés illégaux guidés par la Russie, a-t-il affirmé. Enfin, le représentant a rappelé que son pays respectait ses obligations en matière de destruction des mines antipersonnel, soulignant les risques qu’elles font peser sur les civils.
Mme MARÍA PAULA MAC LOUGHLIN (Argentine) a présenté, à l’initiative de son pays et au nom de plus de 60 délégations, le projet de résolution intitulé « Information sur les mesures de promotion de la confiance en matière d’armes conventionnelles ». Ce projet, a-t-elle indiqué, reflète les efforts visant à reprendre le dialogue entamé sur cette question lors des sessions de la Commission du désarmement des années 2000, 2001 et 2003. À cette occasion, il avait été reconnu que d’importantes mesures de promotion de la confiance en matière d’armes conventionnelles avaient été prises dans diverses régions du monde, mais que les délégations manquaient d’informations à leur sujet. De l’avis de la déléguée argentin, l’objectif de ce projet de résolution est précisément de renforcer la communication sur ces mesures. Il s’agit, a-t-elle précisé, d’un projet de résolution visant à promouvoir la transmission d’informations sur une base volontaire par les États et à s’assurer du soutien du Secrétariat dans le maintien d’une base de données électroniques résumant ces informations.
M. SIDIKY KOITA (Mali) s’est félicité que le Conseil de sécurité demande aux États Membres d’aider son pays à s’attaquer au problème de la prolifération et du trafic illicite des armes légères et de petit calibre, lequel aggrave la crise sécuritaire dans les régions du Nord et constitue un obstacle à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Le délégué a exhorté la communauté internationale à « jouer pleinement son rôle » afin de diligenter le cantonnement des combattants des groupes armés et le processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) en vue de réduire considérablement la circulation illicite de ces armes dans la région.
Se réjouissant par ailleurs de l’entrée en vigueur, en décembre 2014, du Traité sur le commerce des armes, il a lancé un « appel pressant » aux États Membres pour qu’ils réaffirment leur soutien au projet de résolution intitulé « Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation et de la collecte des armes légères et de petit calibre », que sa délégation, au nom des États de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), présente chaque année à la Première Commission de l’Assemblée générale.
M. PALMA D’AMBROSIO (Italie) a appelé à l’universalisation et à la mise en œuvre de la Convention sur certaines armes classiques et de ses protocoles. Elle a ensuite affirmé que la pleine mise en œuvre, de manière continue, de la Convention d’interdiction des mines antipersonnel et de la Convention sur les armes à sous-munitions constituaient une priorité pour son pays, indiquant à cet égard que l’Italie avait achevé la destruction de ses stocks de mines antipersonnel en 2002 et de ses stocks de sous-munitions en 2015. L’Italie a développé une expertise de haut niveau en matière de démilitarisation et de démantèlement de technologies, a ajouté le représentant, qui s’est prononcé pour l’universalisation et la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes. Enfin, a-t-elle annoncé, l’Italie appuie, avec un large groupe de pays, la déclaration sur les armes légères et de petit calibre émanant de la France, texte qui réaffirme les engagements de la communauté internationale dans la lutte contre la prolifération de telles armes.
Après avoir réaffirmé le droit de chaque État d’acquérir des armes à des fins de légitime défense et de maintien de l’ordre, M. LIM TONG HAI (Singapour) a affirmé que le détournement illicite d’armements contribuait à la prolongation des conflits armés et menaçait la paix mondiale. Il a souligné l’engagement de son pays à lutter contre ce phénomène, ainsi qu’à respecter les normes internationales en vigueur sur la production et l’exportation des armes, comme en témoigne la signature par Singapour du Traité sur le commerce des armes, en décembre 2014. Le représentant a indiqué que son pays avait mis en œuvre une législation nationale conforme au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, ainsi qu’à l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites. En outre, il a souligné que son pays a joué un rôle actif dans le renforcement de la transparence des transferts d’armement internationaux dans le cadre du Registre des armes classiques et encouragé le plus grand nombre de pays à utiliser ce registre volontaire.
M. HAMZA A. H. ALOKLY (Libye) a indiqué que le vide sécuritaire dont souffre la Libye était lié à la présence excessive d’armes légères et de petit calibre sur son territoire et dans les zones frontalières. Il s’est réjoui de l’émergence d’un cadre juridique international « pour réguler le commerce global des armes et lutter contre leur commerce illicite ». Le représentant a déclaré que son pays était partie à toutes les normes en vigueur, y compris le Traité sur le commerce des armes. Il a néanmoins souligné la nécessité de respecter les principes que consacre la Charte des Nations Unies, à commencer par celui, « souverain », d’autodéfense des États Membres, de maintien de leur unité nationale et intégrité territoriale. « La Libye souffre des mines terrestres antipersonnel depuis la fin de la seconde Guerre mondiale », a-t-il dit, déplorant que la portée de la Convention d’interdiction des mines anti-personnel ne concerne pas les conséquences dévastatrices humaines, politiques et environnementales causées par les restes de guerre non explosés. De manière générale, les conventions sur les armes classiques, notamment la Convention sur certaines armes classiques, doivent tenir compte des réalités et besoins spécifiques en matière de sécurité des pays en développement en conflit ou sortant d’un confit, a-t-il affirmé.
Mme KATY DONNELLY (Nouvelle-Zélande) a exprimé l’indignation de son pays face aux violations du droit international humanitaire à travers l’utilisation d’armes illicites et d’autres moyens illégaux à l’encontre des civils, du personnel humanitaire et médical. « Notre indignation est d’autant plus grande qu’elle doit constituer un catalyseur pour aller de l’avant sur cette thématique » au sein de la Quatrième Commission, a dit Mme Donnelly, rappelant que son pays a négocié, souscrit et adhéré au Traité sur le commerce des armes qui offre à son avis la meilleure régulation du commerce des armes conventionnelles, y compris les armes légères et de petit calibre.
La Nouvelle-Zélande demeure également engagée à s’appuyer sur le succès de la Convention sur les armes à sous-munitions pour consolider les normes contre l’utilisation de ces armes inhumaines, a-t-elle dit. En tant qu’instance de coordination nationale pour la mise en œuvre des mesures de la Convention sur les armes à sous-munitions, son pays continuera à travailler avec les États parties et les signataires pour promouvoir sa mise en œuvre effective et universelle, a-t-elle ajouté. Elle a, de même, exprimé le soutien de son pays à l’élaboration d’une déclaration destinée à réagir aux préjudices causés aux civils par l’utilisation des engins explosifs à large portée dans les zones densément peuplées.
La Nouvelle-Zélande œuvrera avec toutes les parties concernées pour que cette déclaration soit utile et efficace, et qu’elle vienne en complément des importantes promesses de protection des civils inscrites dans le cadre du droit humanitaire international, mais bien souvent transgressées, a conclu Mme Donnelly.
M. FRANZ JOSEF KUGLITSCH (Autriche) a souligné la nécessité d’appliquer les Conventions sur les armes à sous-munitions et sur les mines antipersonnel, au regard de leurs conséquences humanitaires particulièrement graves. L’Autriche reste très préoccupée par l’utilisation d’armes à sous-munitions dans les conflits en cours, a indiqué le représentant, précisant que l’utilisation d’engins explosifs dans les zones peuplées avait provoqué la mort de nombreux civils. Il a également rappelé le nombre croissant de réfugiés qui quittent leurs maisons du fait de la guerre. Sur la question du Traité sur le commerce des armes, l’Autriche se félicite de l’entrée en vigueur rapide de ce texte, a poursuivi le représentant, avant de saluer les résultats des travaux de la dernière réunion du Groupe d’experts gouvernementaux sur le Registre des armes classiques des Nations Unies. Enfin, le représentant a appelé à veiller à ce que l’utilisation des systèmes d’armes létales autonomes soit guidée par des impératifs moraux.
M. JOHN CHIKA EJINAKA (Nigéria) a souligné que les armes légères et de petit calibre continuaient de compromettre la paix et de provoquer des déplacements internes de grande ampleur ainsi que la mort de centaines de milliers de personnes chaque année. La violence perpétrée par l’utilisation de ces armes entraîne la mort de 600 000 personnes par an et, de l’Afrique au Moyen-Orient, le carnage commis par les terroristes dont « la secte de Boko Haram », a laissé derrière lui des villes et des communautés entières détruites ou désœuvrées, a-t-il ajouté. Le représentant a salué le fait que le document final du Programme d’action des Nations Unies des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects souligne le lien entre la mise en œuvre de cet instrument et celle de l’objectif 16 de développement pour assurer l’accès de tous à la justice. Concernant le Traité sur le commerce des armes, il a exhorté les États, en particulier les pays producteurs et exportateurs, à devenir parties au traité. Les entités terroristes ont d’ores et déjà la possibilité de s’emparer d’importants stocks d’armes classiques et les utiliser pour faire le plus de dégâts possibles, a-t-il averti. Dans ce contexte, il a souligné la nécessité pour la communauté internationale d’unir leurs forces pour traduire en actes les engagements régionaux et internationaux pris et réaffirmés en matière de paix et de sécurité.
M. KARIM ISMAIL (Égypte) a indiqué que les armes légères et de petit calibre étaient les armes de choix des groupes non étatiques. Les pays producteurs doivent ainsi coopérer plus activement à la lutte contre le commerce illicite d’armes de cette nature, en renforçant l’instrument de traçage des Nations Unies, a-t-il indiqué. Concernant la Convention sur certaines armes classiques et le Traité sur le commerce des armes, il a demandé que leur mise en œuvre respecte les principes de la Charte des Nations Unies relatifs au droit souverain des États à l’autodéfense et au maintien de leur intégrité territoriale. Pour le délégué égyptien, l’équilibre doit être garanti entre pays exportateurs et importateurs, entre pays développés et en développement, ces derniers devant pouvoir pourvoir à leurs besoins sécuritaires sans se voir imposer des obligations infondées comme, par exemple, l’interdiction des transferts d’armes et de leurs munitions. Il a par ailleurs demandé aux pays ayant propagé des mines antipersonnel en Égypte, à mieux coopérer à la décontamination des zones encore affectées et à verser une compensation financière pour rattraper les retards de développement socioéconomique provoqués par la présence de ces explosifs.
M. JĀNIS MAŽEIKS (Lettonie) a réaffirmé l’engagement de sa délégation en faveur de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques et de ses Protocoles, se disant satisfait par les discussions en cours sur les engins explosifs improvisés et les systèmes d’armes létales autonomes. Partisane d’une universalisation de cet instrument juridique et de ses Protocoles, la Lettonie a exhorté les États ne l’ayant pas encore fait à ratifier le Protocole II modifié. En outre, le représentant a déclaré soutenir l’universalisation et la mise en œuvre intégrale de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Mon gouvernement, a-t-il indiqué, continue de fournir une assistance à d’autres pays, en particulier par l’intermédiaire de son Centre de formation à la destruction des munitions explosives, établi en partenariat avec la Norvège. Après avoir rappelé l’importance du Traité sur le commerce des armes, le représentant a réitéré le soutien de la Lettonie au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, à l’instrument international de traçage et au Registre des armes classiques.
M. ISSA OUMAR (Niger) a souligné que l’Afrique de l’Ouest et le Sahel continuent d’être gravement touchés par la circulation incontrôlée et la prolifération des armes à feu et des munitions suite aux conflits armés et à leurs répercussions dans ces régions.
L’apparition de la secte Boko Haram au Nigéria en 2009 et sa propagation à tout le bassin du Lac Tchad et les évènements intervenus en Libye et au Mali en 2011-2012 illustrent la fragilité du contrôle des armes, a-t-il fait observer.
C’est dire, a poursuivi le représentent du Niger, que le contrôle des armes à feu est un objectif transversal à la prévention et à la résolution des conflits armés, du terrorisme et de la criminalité transnationale organisée. À ce titre, il a préconisé d’en faire un élément clef dans les politiques de préservation de la paix et de la sécurité.
Il est revenu, à cet égard, sur la Commission nationale pour la collecte et le contrôle des armes illicites (CNCCAI) au Niger, qui poursuit, avec l’appui de partenaires comme le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement (UNREC) et le Bureau des Nations Unies pour les affaires de désarmement, un vaste programme de sécurité physique et de gestion des stocks d’armes des arsenaux des forces de défense et de sécurité nationales.
Ce type de partenariat a pour objectif de contribuer, a-t-il précisé, à la sécurité et à la stabilité au Sahel, en fournissant une assistance aux pays concernés en matière de prévention du détournement des armes légères et de petit calibre, du trafic illicite, de promotion, de sécurité physique et de gestion des stocks.
M. NKOLOI NKOLOI (Bostwana) a déploré les violations des droits de l’homme qui ont lieu dans certains conflits et a fait part de son inquiétude face aux transferts illicites d’armes légères et de petit calibre dans de nombreuses régions du monde. Le Bostwana se félicite de l’issue de la sixième Réunion biennale d’examen du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre et salue tout particulièrement les efforts visant à lier le Programme d’action au Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-il précisé. Notre monde se caractérise par des interactions complexes, et une coopération est indispensable pour lutter contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre, a affirmé le représentant. Il a ensuite évoqué les avancées technologiques et l’emploi de drones ou d’armes autonomes, estimant qu’il fallait réfléchir sérieusement à l’emploi de telles armes. Enfin, il a regretté que dans nombre de pays, les ressources soient détournées pour l’achat d’armes au détriment des programmes de développement économique et social.
M. LI CHUNJIE (Chine) a déclaré que son pays était l’un des plus actifs dans le domaine de l’assistance au déminage. Depuis 1998, la Chine a fourni une aide d’une valeur de 90 millions de yuans à plus de 40 pays, a-t-il expliqué. Il a ajouté que la Chine formait des équipes de démineurs et fournissait du matériel de déminage au Cambodge, à l’Égypte et à la République populaire démocratique lao. Il a en outre souligné que son pays était préoccupé par les problèmes humanitaires causés par l’usage des armes létales autonomes, étant partisan d’un contrôle accru de ces armes et la recherche d’un consensus international sur les moyens de renforcer la lutte contre leur présence excessive. Pour le représentant, la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre doit d’abord être une priorité nationale, de même que l’éradication des causes sociales du terrorisme et de l’extrémisme violent. Il faut, au plan international, interdire le transfert des armes légères et de petit calibre vers des acteurs non étatiques, a-t-il encore indiqué, estimant que cette prohibition était le seul moyen efficace d’empêcher la prolifération des armes légères et de petit calibre. En conclusion, le représentant a affirmé que la Chine, « qui attache une grande importance à la transparence en matière d’armements », continuerait de fournir régulièrement des informations et des données de première main au Rapport de l’ONU sur les demandes militaires et au Registre sur les armes classiques. Nous continuerons d’encourager l’universalité du Registre, a-t-il dit.
M. SEYED MOHAMMAD ALI ROBATJAZI (République Islamique d’Iran) a réaffirmé le droit souverain de tout État à acquérir, produire, importer et détenir des armes conventionnelles pour sa propre défense et ses besoins de sécurité. Il a indiqué que la région du Moyen-Orient était dans une situation sécuritaire délicate du fait de la possession d’armes nucléaires, d’autres armes de destruction massives et d’un large arsenal d’armes classiques offensives par le régime israélien. Il a affirmé en outre que la complexité de la situation a été accrue par un large afflux de terroristes, l’agression contre le Yémen et les nombreuses importations d’armes par certains pays pétroliers. Le représentant a indiqué que malgré tout, son pays continuait à maintenir l’un des plus faibles niveaux de dépenses militaires dans la région, tandis qu’une augmentation brutale des achats d’armes par un certain État pétrolier du Golfe avait eu pour effet de le propulser en haut de la liste des plus grands importateurs d’armes du monde. Il a ajouté que ces armes, achetées le plus souvent aux États-Unis et au Royaume-Uni, sont utilisées par la coalition menée par l’Arabie saoudite dans l’agression contre le Yémen. Affirmant que le régime israélien, soutenu par les États-Unis, et l’Arabie saoudite, étaient responsables de génocides, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerres et de crimes d’agressions, il a souligné que les exportations irresponsables d’armes avaient facilité l’accomplissement de tous ces crimes. C’est la raison pour laquelle l’Iran avait souhaité inclure dans le Traité sur le commerce des armes une interdiction des exportations vers les agresseurs et les occupants étrangers, a-t-il indiqué. Le représentant a par ailleurs affirmé que les mêmes États qui s’étaient opposés à cette initiative en se présentant comme des exportateurs responsables étaient aujourd’hui à l’origine des plus grandes ventes d’armes effectuées au mépris du droit international humanitaire. L’Iran appelle fermement à la cessation de telles exportations d’armes irresponsables et encourage la lutte contre le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre. Le représentant a appelé à la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre ainsi que de l’instrument international de traçage.
Droits de réponse
Le représentant de la Fédération de Russie, exerçant son droit de réponse, a indiqué que l’Ukraine restait un pays frère. Il a récusé les accusations dont a fait l’objet son pays. Ce qui a été affirmé n’a rien à voir avec la réalité, a-t-il ajouté, exprimant sa sympathie au peuple de l’Ukraine. La Fédération de Russie est liée à ce peuple par une histoire unique, séculaire, a-t-il dit. En février 2014 à Kiev, un coup d’État anticonstitutionnel contre le Gouvernement a eu lieu, des nationalistes ont pris le pouvoir et causé une guerre sanglante, et les opposants ont été annihilés, a-t-il affirmé, avant de déplorer le génocide entrepris contre la population du sud-est de l’Ukraine. Il a souligné que l’Ukraine ne respectait pas ses obligations prévues en vertu des Accords de Minsk de 2015.
Le représentant de l’Ukraine, exerçant son droit de réponse, a souligné que la Russie avait agressé son pays. L’Ukraine respecte pleinement ses obligations au terme des accords auxquels elle s’est engagée, a-t-il dit. La Russie doit cesser de dire que le conflit est strictement interne à l’Ukraine, car sans l’implication de la Russie, un règlement pacifique aurait été trouvé depuis longtemps, a-t-il conclu.
Le représentant des États-Unis a qualifié de « propagande » les propos de la Russie. « Ce pays a violé à de multiples reprises la Charte de l’ONU dans ses opérations en Ukraine et nous condamnons l’occupation subséquente de la Crimée », a-t-il dit.
Le représentant de la Fédération de Russie a répondu en disant qu’il ne pouvait y avoir « aucune agression russe en Ukraine, un pays frère ». « Un référendum sur la Crimée a par ailleurs eu lieu, et 95% des votants se sont prononcés en faveur de l’autonomie: cette question historique a été tranchée une bonne fois pour toute », a affirmé le représentant.
Le représentant de l’Ukraine a rejeté la déclaration du représentant russe, arguant que la Crimée « ne fait pas et ne fera pas partie de la Fédération de Russie ».