La détérioration des conditions de sécurité au Mali et l’absence « persistante » de progrès concrets dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation, près de 18 mois après sa signature, pose un « risque réel » pour ce pays d’Afrique de l’Ouest, a prévenu le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix.  « Je regrette de m’adresser à vous de manière aussi sombre », a déclaré M. Hervé Ladsous, cet après-midi, aux membres du Conseil de sécurité.

« La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) a encore une fois été la cible d’une série d’attaques coordonnées, le 3 octobre dernier, à Aguelhok », a-t-il déploré.  Après un répit relatif de quatre mois, « nous devons nous rendre à l’évidence que les délais persistants dans la mise en œuvre de l’Accord de paix et les nouvelles violations du cessez-le-feu sont incompatibles avec une stabilisation durable, fût-elle partielle, de la situation ».

C’est une situation d’autant plus préoccupante qu’au lieu de recevoir les renforts dont elle a besoin, la Mission sera bientôt confrontée à la perte de « catalyseurs clefs », à la suite de l’annonce, faite par deux pays contributeurs de troupes, de retirer, d’ici à début 2017, trois des cinq unités héliportées dont disposent actuellement les Casques bleus.

Le Secrétariat, a assuré M. Ladsous, a redoublé efforts pour trouver le moyen de les remplacer, notamment lors de deux réunions ministérielles à Londres et New York en septembre.  Toutefois, a-t-il reconnu, les « volontaires manquent singulièrement » et, à ce jour, aucun État Membre ne s’est engagé à fournir les moyens autorisés par la résolution 2295 (2016) du Conseil de sécurité ou par les résolutions antérieures.

« Depuis son déploiement, la MINUSMA fait face à une insuffisance significative de matériels appartenant aux contingents », a rappelé, pour sa part, le Secrétaire général adjoint pour l’appui aux missions, M. Atul Khare.  La pénurie de véhicules blindés de transport de troupes, de véhicules de soutien, de générateurs, de stations d’épuration des eaux et d’autres équipements logistiques cruciaux, a-t-il précisé, ont affecté la capacité des personnels en tenue à s’acquitter de leurs tâches opérationnelles.

Dans ce contexte, la reprise, en juillet dernier, des affrontements entre groupes signataires dans la région de Kidal a « hypothéqué » le processus de paix, repoussant « une fois de plus » la nomination des administrations intérimaires, a constaté avec regret M. Ladsous, en rappelant qu’elle était pourtant prévue par l’Accord pour intervenir « au plus tard » trois mois après sa signature, soit le 15 septembre 2015, et le déploiement de patrouilles mixtes le 16 novembre 2015.  À cela, s’ajoute l’absence d’avancées dans les processus de cantonnement, désarmement, démobilisation et réintégration, a-t-il encore relevé.

Mais il n’y a pas que le nord du Mali qui a été concerné par l’insécurité au cours des derniers mois.  Des incidents se sont en effet produits dans les régions de Mopti et de Ségou et au centre sud.  « Dans la seule région de Mopti, les violences intercommunautaires ont fait 18 morts et 44 blessés fin juin, 6 morts et 9 blessés entre la fin du mois d’août et le début du mois de septembre », a précisé le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix.

Dès lors, comme l’ont « tragiquement » illustré les attaques de lundi près de Kidal, la capacité de la Mission à protéger les civils et à contrer les attaques asymétriques est entravée par l’absence des capacités opérationnelles suffisantes, a insisté le haut fonctionnaire.  Le représentant du Mali, M. Issa Konfourou, a assuré que son gouvernement n’était, « ni de près ni de loin », lié à ces tensions et n’avait « aucun intérêt » à soutenir un camp contre un autre.

Si la MINUSMA continue de recevoir des informations concernant l’utilisation excessive de la force par les troupes gouvernementales dans le centre du pays, le délégué du Mali a considéré que ces informations étaient « exagérées ».  Cette appréciation ne prenant pas en compte, selon lui, les efforts des autorités pour protéger les droits de l’homme.

M. Konfourou a assuré que son gouvernement n’avait ménagé aucun effort pour accélérer la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation, portant ainsi à l’actif de Bamako la nomination par le Président malien d’un Haut-Représentant chargé de cette mise en œuvre et la cessation totale de toute belligérance entre les forces maliennes et les groupes armés.

Exhortant les autres parties maliennes à rompre tout lien avec « les mouvements terroristes et de crime organisé », le représentant du Mali a appelé « de nouveau » à l’adoption de sanctions ciblées à l’encontre des auteurs d’entraves à la mise en œuvre de l’Accord.  Il a toutefois demandé aux parties de « s’engager de bonne foi dans la voix de la paix », rejoint sur ce point par le délégué de l’Uruguay, qui les a appelées à poursuivre le dialogue en vue d’assurer la mise en œuvre de l’Accord.

Afin de créer les conditions d’un débat approfondi entre toutes les composantes de la nation sur les causes profondes du conflit, une conférence d’entente nationale se tiendra d’ici à la fin de l’année, a annoncé M. Konfourou.  « Le temps est venu pour les parties de dépasser leurs intérêts immédiats et locaux et de réfléchir aux préoccupations à long terme de leurs circonscriptions, ainsi que du pays dans son ensemble », a résumé M. Ladsous.

Alors que le Mali reste « l’un des environnements les plus difficiles en termes de maintien de la paix », le Département d’appui aux missions œuvre à des « solutions novatrices » pour renforcer les capacités de la MINUSMA, a assuré M. Khare. Il en a voulu pour exemple la collaboration récente entre la Norvège, la Belgique, le Danemark, le Portugal et la Suède, qui ont accepté de mettre à la disposition de la Mission, pour deux ans environ, une unité d’aviation de transport militaire C-130 sur la base d’une rotation entre ces cinq pays.

« Ni les défis, ni les risques qui se posent ne doivent être sous-estimés.  L’échec à renforcer la capacité de la MINUSMA aurait un impact significatif sur notre capacité à nous acquitter de notre mandat », a averti M. Khare.  « Cependant, les résultats obtenus jusqu’à présent suggèrent qu’avec engagement, vision, ressources nécessaires et soutien continu de vous tous, ces défis ne seront pas insurmontables. »

 

Les délégations de la Deuxième Commission (économique et financière) ont tenu, aujourd’hui, un débat sur les activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.  Elles ont estimé que l’ONU devrait en repenser la conception et la mise en œuvre pour réagir de manière stratégique et mieux aligner le système sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les institutions spécialisées, fonds et programmes du système des Nations Unies devraient jouer un rôle important pour mobiliser les efforts d’un large éventail d’acteurs afin de mieux répondre aux vastes défis auxquels le monde est confronté, a souligné le Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interorganisations, M. Thomas Gass, en présentant les deux rapports du Secrétaire général sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (QCPR).

L’examen quadriennal complet, qui fera l’objet d’un projet de résolution de la Deuxième Commission au cours de cette session, constitue une occasion unique de continuer à améliorer l’efficacité du système, sa coordination, sa cohérence et son impact, comme l’a souligné le Groupe des 77 et de la Chine.  Plusieurs délégations, à l’instar de l’Union européenne, ont en effet déploré un système aujourd’hui trop complexe et fragmenté.

L’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), de même que le Pérou ont insisté sur l’importance de mettre en œuvre certains éléments sur lesquels un consensus s’était dégagé au cours du dialogue du Conseil économique et social (ECOSOC) sur le positionnement à long terme du système de développement des Nations Unies.  Ce dialogue, qui a été engagé au cours de la période du 15  décembre 2014 au 7 juillet 2016, a permis de débattre des liens entre fonctions, financement, gouvernance, modalités d’organisation, capacités et partenariats du système de développement des Nations Unies.  Les résultats de ce dialogue servent de base aux négociations sur la résolution portant sur le QCPR. 

Dans son rapport, le Secrétaire général estime que le système des Nations Unies pour le développement doit s’appuyer sur ses capacités, réunir ses forces et mobiliser ses ressources limitées pour soutenir le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Plusieurs délégations ont jugé impératif de compter sur un système cohérent et de plus en plus transparent, qui puisse garantir l’intégration des politiques.  Il ne faudrait pas cependant oublier le principe selon lequel il n’existe pas de solution unique pour tous, a rappelé le Panama. Plusieurs délégations ont également insisté sur la nécessité d’une feuille de route claire et concise à l’issue de cet examen quadriennal.

En ce qui concerne le financement des activités opérationnelles du système de développement des Nations Unies, de nombreuses délégations ont critiqué le déséquilibre qui existe entre les ressources de base et les autres ressources.  Ce financement s’élevait en 2014 à 28,4 milliards de dollars, soit seulement 24% du financement global des activités opérationnelles de l’ensemble du système des Nations Unies.  En conséquence, plus des trois quarts du financement des activités opérationnelles pour le développement sont constitués de ressources autres que celles de base.  Le représentant du Bangladesh, s’exprimant au nom des pays les moins avancés (PMA), a en outre fait remarquer que le système n’avait dépensé que 5,2 milliards de dollars pour ces pays en 2014, et a demandé que ce montant soit doublé au cours des cinq prochaines années.

La Deuxième Commission a aussi examiné, aujourd’hui, la question de la coopération Sud-Sud, après avoir entendu le Directeur du Bureau de la coopération Sud-Sud au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), M.  Jorge  Chediek.  Les orateurs ont été nombreux à saluer la coopération Sud-Sud, en précisant qu’elle est devenue un outil efficace pour les échanges d’aide entre les pays en développement.  La coopération Sud-Sud ne peut se substituer à la coopération Nord-Sud, mais être au contraire complémentaire.  Les bailleurs de fonds devraient respecter les engagements pris en matière d’aide publique au développement (APD), laquelle s’inscrit dans le cadre de la coopération Nord-Sud, ont fait remarquer plusieurs délégations, dont la Chine.  De nombreux orateurs ont également souligné l’importance et l’impact de la coopération triangulaire.

En fin de séance, la Vice-Présidente de la Deuxième Commission, Mme  Galina  Nipomici (République de Moldova), a annoncé que la Commission entendra, lundi 10 octobre, au cours de sa réunion du matin, le Président de la Soixante et onzième session de l’Assemblée générale, M. Peter Thomson (Fidji).

La Deuxième Commission tiendra une réunion conjointe avec le Conseil économique et social (ECOSOC) demain, vendredi 7 octobre à 10 heures.  Lundi  10  octobre à 10 heures du matin, elle accueillera le président de la Soixante et onzième session de l’Assemblée générale.  Elle examinera ensuite son point de l’ordre du jour sur le développement durable.

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE DÉVELOPPEMENT

a) Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (A/71/63–E/2016/8, A/71/292/Rev.1, A/69/737 et A/69/737/Add.1)

b) Coopération Sud-Sud pour le développement (A/71/208 et A/71/39)

Présentation des rapports

Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 67/226 de l’Assemblée générale sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (A/71/63–E/2016/8)

Ce rapport a été présenté par le Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interorganisations, M. THOMAS GASS.  Il a souligné que le rapport, préparé en réponse à la demande exprimée par l’Assemblée générale dans sa résolution 67/226, passe en revue les progrès accomplis et les difficultés rencontrées dans le cadre de l’application de la résolution.  Il répond également à la requête du Conseil économique et social contenue dans sa résolution 2014/14 de présenter la teneur du dialogue du Conseil concernant le positionnement futur du système des Nations Unies pour le développement.

Dans le rapport, le Secrétaire général estime que le système des Nations Unies pour le développement doit s’appuyer sur ses capacités, réunir ses forces et mobiliser ses ressources limitées pour soutenir le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

L’optique du rapport est à la fois rétrospective, dans la mesure où il examine ce que le système des Nations Unies pour le développement, ses entités et ses partenaires a pu accomplir, et de quelle manière, à la demande des États Membres, pour réformer leurs méthodes de travail, mais elle est aussi prospective, dans la mesure où il examine comment ces actions et de nouvelles réformes et améliorations pourront réaliser l’œuvre ambitieuse inspirée par le Programme 2030 et les objectifs du développement durable.

Le système des Nations Unies pour le développement possède la légitimité que lui confère son mandat universel, et il a prouvé sa capacité à s’adapter, note le Secrétaire général.  L’adoption du nouveau Programme de développement durable à l’horizon 2030 a inauguré une époque caractérisée par des difficultés et des possibilités nouvelles, des acteurs nouveaux et de nouveaux modes d’activité, ce à quoi le système du développement va devoir s’adapter pour pouvoir mieux fournir l’appui dont les États Membres ont besoin, indique le rapport.

Le Secrétaire général ajoute qu’à notre époque d’universalisme et d’intégration, où il faut mobiliser la contribution de tous les acteurs pour réaliser les objectifs du développement durable, le système des Nations Unies va devoir jouer un rôle important dans la mobilisation des efforts d’un large éventail d’acteurs pour faire face à un ensemble très vaste de défis à relever.  Cela doit commencer à la base.  Le système du développement, sous la direction des gouvernements, et avec ses partenaires de la société civile, des organisations philanthropiques, des milieux universitaires et du secteur privé, doit s’adapter aux réalités du monde d’aujourd’hui.

Rapport du Secrétaire général sur l’Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies: recommandations (A/71/292/Rev.1)

Ce rapport a été également présenté par le Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interorganisations, M. THOMAS GASS.

Le présent rapport contient une série de recommandations présentées à l’Assemblée générale dans le cadre des négociations relatives à l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies en 2016.  Il complète le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 67/226 de l’Assemblée générale sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.

Le Secrétaire général estime important qu’il y ait une représentation plus équilibrée des sexes dans les organismes des Nations Unies.  Il suggère également l’adoption, à l’échelle du système, d’une approche flexible des partenariats, prescrivant notamment la surveillance, la transparence et la responsabilité appropriées des partenariats.

Le Secrétaire générale appelle à dresser l’état des lieux des mandats des divers organismes en vue de les aligner sur le Programme 2030.  Ainsi, les fonctions du système des Nations Unies pour le développement doivent être alignées sur le Programme 2030, découler des avantages comparatifs des Nations Unies et chercher à produire des résultats dictés par la demande au niveau des pays qui soient adaptés à leurs besoins et qu’ils puissent s’approprier.

Le rapport propose également, entre autres, de garantir l’affectation de fonds suffisants à l’appui de l’exécution du mandat du coordonnateur résident.

Rapport du Secrétaire général sur l’état de la coopération Sud-Sud (A/71/208)

Ce rapport a été présenté par M. JORGE CHEDIEK, Directeur du Bureau de la coopération Sud-Sud au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Le rapport met en évidence un certain nombre de mesures prises par le système des Nations Unies pour le développement en vue d’orienter l’application de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire vers la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Le Secrétaire général y invite les États Membres, les équipes de pays des Nations Unies et tous les partenaires de développement pertinents à appuyer la transposition ou l’adaptation généralisée des bonnes pratiques en matière de coopération Sud-Sud et de coopération triangulaire afin d’optimiser les avantages qui doivent découler de l’application des solutions de développement du Sud à la réalisation du développement durable.

Le Secrétaire général souligne que compte tenu du nombre croissant de plateformes en ligne consacrées au partage des connaissances Sud-Sud, il encourage le Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud et l’Équipe spéciale du Groupe des Nations Unies pour le développement (GNUD) sur la coopération Sud-Sud et triangulaire à concevoir un portail qui permettra aux décideurs et praticiens du développement des pays en développement de bénéficier d’un meilleur accès à ces connaissances à travers une plateforme interinstitutions et multiservices en ligne sur la coopération Sud-Sud et triangulaire.

Il ajoute qu’alors que se rapproche le quarantième anniversaire de l’adoption en 1978 du Plan d’Action de Buenos Aires, le Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud doit assumer efficacement le secrétariat et l’appui organique dont ont besoin les États Membres pour commémorer l’événement de manière à renforcer l’application de la coopération Sud-Sud à la réalisation des objectifs du Programme 2030 et autres objectifs de développement adoptés au niveau international.

Débat général

M. THAWEECHOT TATIYAPERMPOON (Thaïlande), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé que ce nouvel examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies devrait prendre en compte le nouveau panorama de développement issu de l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’élaborer une stratégie de réforme à long terme.  À cet égard, il est particulièrement important que les activités opérationnelles tiennent compte du besoin de construire, promouvoir et renforcer les capacités des pays en développement dans leurs efforts visant à parvenir à un développement durable, de même que des réalités de terrain, a-t-il fait remarquer.  Aussi, le système doit continuer à améliorer son efficacité, sa coordination, sa cohérence et son impact.

Le Groupe des 77 et de la Chine a rappelé les questions qu’il juge prioritaires: l’importance de l’examen quadriennal complet pour élaborer des orientations générales.  Le développement est un objectif en soi et un élément clef du cadre des activités opérationnelles des Nations Unies.  Ces activités opérationnelles doivent rester universelles et volontaires.  Les objectifs de développement durable doivent avoir la priorité et être intégrés dans les activités du système; le système doit regrouper ses capacités et son expertise pour éviter les fragmentations.  Le système doit également remédier aux déséquilibres des ressources fondamentales, a indiqué le représentant.  La structure de gouvernance exige des réformes pour améliorer sa transparence et sa réactivité.  Il est également nécessaire d’améliorer le système de coordonnateur résident.  La démarche selon laquelle il n’y a pas de solution unique ne doit pas être oubliée, a-t-il rappelé, avant d’insister sur la création d’un mécanisme de contrôle.  La coopération Sud-Sud est une manifestation de la solidarité entre les peuples, elle est complémentaire mais ne remplace pas la coopération Nord-Sud traditionnelle, a tenu à préciser le représentant du Groupe des 77 et de la Chine.

Mme NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a souligné que les activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies avaient joué un rôle important dans le développement des pays, notamment en Asie du Sud-Est.  À cet égard, elle s’est félicitée du renforcement de la coopération entre l’ASEAN et les Nations Unies par le biais du Plan d’action 2016-2020, qui encouragera la complémentarité entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la Vision 2025 de l’ASEAN.  Ces instruments imposent au système des Nations Unies pour le développement de fournir une réponse unifiée qui évite la fragmentation, a souligné la représentante, tout en ajoutant qu’il devrait également tenir compte des différents besoins des pays en développement.

À cet effet, elle a estimé qu’il était important que la résolution sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies vise à mieux positionner le système, à fournir des orientations stratégiques et à définir des résultats.  La résolution devrait également s’atteler à la question clef du déséquilibre entre les ressources de base et les autres, a fait remarquer la déléguée, avant de rappeler que ce déséquilibre avait un sérieux impact sur le système dans son ensemble car il encourage la fragmentation, la concurrence et des chevauchements entre les activités opérationnelles.

La coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire continuent à jouer un important rôle complémentaire dans le partenariat mondial pour le développement, a estimé la représentante.  C’est ainsi que l’ASEAN a lancé des initiatives pour partager des connaissances et des expériences sur les meilleures façons de réduire l’écart de développement. Cette coopération est complémentaire mais ne se substitue pas à la coopération Nord-Sud, a-t-elle rappelé, en demandant aux pays développés de respecter leurs engagements d’aide publique au développement (APD).

M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada), s’exprimant au nom de l’Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a souhaité que le prochain examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (QCPR) soit stratégique, c’est-à-dire qu’il soit aligné sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et d’autres instruments majeurs adoptés par la communauté internationale.  Il faudrait aussi qu’il pose des principes et mesures par lesquels le système des Nations Unies va pouvoir mieux travailler.  L’examen quadriennal complet devrait en outre être orienté vers l’action, comme l’ont été les Orientations de Samoa et le Programme d’action d’Istanbul.  Il devrait également indiquer les moyens de mesurer les progrès effectués, a-t-il ajouté. 

Par ailleurs, le représentant a insisté sur l’importance d’adopter le projet de résolution relatif à l’examen quadriennal complet dans les délais impartis.  Le système des Nations Unies, a-t-il souhaité, devrait être renforcé afin de pouvoir mieux jouer son rôle.  À ce propos, il a précisé qu’il y a des aspects du système qui freinent les efforts entrepris.  Alors qu’il n’y a jamais eu autant d’argent que maintenant dans le système des Nations Unies, il est surprenant de voir que des activités de base d’organisations clefs manquent de financements adéquats, a-t-il noté.  L’examen quadriennal complet, a-t-il espéré, devrait contribuer à apporter les changements nécessaires au système.

Mme MARIYAM MIDHFA NAEEM (Maldives), au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a indiqué que dans le cadre du projet de résolution relatif à l’examen quadriennal complet, il faudrait qu’il soit précisé que le système de développement des Nations Unies doit modifier son fonctionnement et ses opérations afin de réduire, et à terme, éliminer la compétitivité inutile en son sein.  Il a appelé à un système de développement onusien plus cohérent, efficace et qui met en œuvre son mandat à travers ses diverses entités, de manière efficace, avec des méthodes de suivi claires et en renforçant la transparence et la reddition de comptes vis-à-vis des États Membres. 

Le représentant a aussi souhaité que le système de développement onusien tienne davantage compte des priorités des petits États insulaires en développement (PEID) et trouve une solution au déséquilibre entre les ressources de base et les autres ressources.  Il a en outre souligné l’importance de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire, lesquelles devraient être prises en compte dans les stratégies des entités onusiennes en charge du développement.  Ces deux formes de coopération ne pourraient se substituer à la coopération Nord-Sud qui doit demeurer le moyen premier de coopération au développement.

S’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. WALTON WEBSON (Antigua-et-Barbuda) a, à l’instar d’autres délégations, estimé que l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies permettrait de mieux aligner le système des Nations Unies sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Dans ce contexte, l’accent doit être mis sur le renforcement du cadre multilatéral pertinent, notamment pour pallier à l’insuffisance de l’assistance financière au développement, qui demeure trop souvent assujettie à des conditions préalables.

 Par ailleurs, a observé le représentant, le financement des activités opérationnelles des Nations Unies pour le développement s’élevait en 2014 à 28,4  milliards de dollars, soit seulement 24% du financement global des activités opérationnelles de l’ensemble du système des Nations Unies. En conséquence, plus des trois quarts du financement des activités opérationnelles pour le développement sont constitués de ressources autres que celles de base.  Cet écart est préoccupant, en raison du manque de prévisibilité de ce type de ressources, a affirmé le délégué.  Pour la CARICOM, les activités opérationnelles devraient prendre en compte la nécessité d’encourager le renforcement des capacités nationales, un domaine dans lequel l’ONU pourrait fournir son assistance en veillant, par exemple, au transfert de technologies aux pays concernés. 

M. CARLOS ARTURO MORALES LÓPEZ (Colombie), s’exprimant au nom du Groupe de pays animés du même esprit que les pays à revenu intermédiaire (Arménie, Bélarus, Chili, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Jamaïque, Mexique, Panama, Philippines et République dominicaine), a reconnu la complexité et l’importance des négociations sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.  Tout en estimant que le système était qualifié pour soutenir la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, il a néanmoins souligné qu’il devrait se repositionner pour répondre aux opportunités et aux défis résultant de ce programme.

Il est important que le développement soit plus efficace et prévisible, tel que stipulé dans le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, et d’encourager la coopération avec les forums pertinents, tels que le Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement,  a souligné le représentant de la Colombie.  Il est également important d’améliorer la coordination et le travail par le biais d’une stratégie à long terme avec les pays à revenu intermédiaire, a-t-il estimé.  Le système de développement des Nations Unies devrait élaborer des outils transparents de mesure des progrès accomplis qui aillent au-delà des seuls critères de revenu, a-t-il recommandé avant de conclure.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh), au nom des pays les moins avancés (PMA), a estimé que la priorité de l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies devrait être de fournir un soutien opérationnel accru, technique et financier, aux pays les moins avancés.  Ce soutien est insuffisant, a-t-il affirmé, en rappelant que le système des Nations Unies n’avait dépensé que 5,2 milliards de dollars pour ces pays en 2014.  Il a demandé que ce montant soit doublé dans les cinq prochaines années, avant de juger alarmant que les ressources de base pour les activités opérationnelles soient passées de 44% à 24% en 15 ans.  Il a estimé que les ressources établies comme n’étant pas de base obéissaient souvent à des considérations politiques.  De telles contributions contraintes font obstacle à la flexibilité nécessaire à la conduite d’activités horizontales dans plusieurs domaines clefs, a-t-il prévenu, en demandant que ce mécanisme de financement « paradoxal» soit repensé.

Pour le prochain examen quadriennal complet, M. Momen a demandé que les partenaires de développement fournissent « une échelle des contributions au système de développement de l’ONU », afin de conférer un caractère prévisible aux ressources financières.  Le délégué a ensuite demandé que la fonction de coordonnateur résident soit dotée des ressources adéquates afin que ce dernier puisse s’acquitter efficacement de son mandat dans les pays hôtes.  Ces derniers devraient être associés à l’évaluation qui est faite de leur travail, a-t-il dit. Enfin, soulignant l’importance de la coopération Sud-Sud, il a demandé aux entités pertinentes de l’ONU de lui fournir un appui résolu.

Mme AGNIESZKA KLAUSA, de l’Union européenne, a estimé que l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies sera l’occasion d’évaluer ces activités à la lumière des accords importants conclus l’année dernière.  Ce sera également l’occasion unique de rendre ce système, dans sa globalité, plus efficace dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-elle dit, en souhaitant que ce système se concentre sur les pays les moins avancés et les groupes marginalisés.  Elle a ensuite insisté sur l’importance du principe selon lequel « la forme doit suivre la fonction ».

« Ce que le système des Nations Unies pour le développement doit faire ou ne pas faire doit être le point de départ de nos discussions et, ainsi, la logique de cet examen quadriennal », a précisé la déléguée.  Ce système est aujourd’hui trop complexe et fragmenté, a-t-elle estimé, et c’est pourquoi il est nécessaire d’éviter des doublons et une concurrence entre les différents fonds, programmes et institutions spécialisées du système des Nations Unies.  Ceux-ci doivent travailler de concert et de manière intégrée, a-t-elle souhaité.  Le projet de résolution relatif à cet examen quadriennal complet ne doit ni contenir trop de détails, ni établir une véritable prescription pour les États.  Le texte doit, au contraire, aboutir à un équilibre entre la nécessité de souligner la nature stratégique de l’examen et celle de fournir des mandats clairs et applicables pour le système onusien pour le développement, a-t-elle précisé avant de conclure.

Mme MIRIAM SCHIVE (États-Unis) a affirmé que l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies était l’occasion pour les États Membres de redéfinir le système dans le paysage dessiné par les nouveaux instruments signés en 2015.  La délégation des États-Unis participera de manière active et constructive aux négociations afin de parvenir à un consensus et de façonner une résolution cohérente, a déclaré la représentante.  En ce qui concerne la coopération Sud-Sud, elle a estimé qu’elle était essentielle pour le succès du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

M. MARIA ANGELA PONCE (Philippines) a déclaré que l’éradication de la pauvreté sous toutes ses formes, ainsi que le développement durable devraient être les axes directeurs des négociations sur les activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.  Il a appuyé la recommandation du Secrétaire général d’aligner les priorités de ces activités sur les objectifs de développement durable, en vue d’assurer la mise en œuvre cohérente du Programme de développement durable à l’horizon 2030 aux niveaux mondial, régional et local. 

Pour sa délégation, cette tâche ne pourra être menée à bien sans le renforcement et l’autonomisation des équipes de pays des Nations Unies, des coordonnateurs résidents et des commissions régionales, tout en gardant à l’esprit les programmes et stratégies onusiens dans leur ensemble.  Les Philippines ont, ensuite, réaffirmé l’importance de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire, en se félicitant des efforts déployés par plusieurs institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies pour intégrer ces types de coopération dans leur plan stratégique respectif pour 2014-2016.

Mme BIANA LEYVA REGUEIRA (Cuba) a déclaré que l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies était l’occasion de réaffirmer ses principes et de renforcer son caractère intergouvernemental.  Elle a souhaité que le système des Nations Unies réponde de manière plus efficace aux stratégies et priorités nationales et plaidé pour une participation décisive des pays en développement dans la gouvernance.  La reddition de comptes des institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies aux organes intergouvernementaux est d’autant plus nécessaire que c’est une garantie de crédibilité, a-t-elle souligné.

La déléguée cubaine a également estimé que le système des Nations Unies ne devrait pas chercher à imposer des modèles uniques et préétablis, en soulignant que Cuba rejetait « la prétention de certains pays donateurs à manipuler les activités opérationnelles de développement en fonction de leurs désirs hégémoniques ».  Par ailleurs, la déléguée a estimé qu’il était urgent d’en finir avec le déséquilibre entre ressources de base et autres ressources, qui est l’une des principales causes de l’incohérence des activités opérationnelles.  Enfin, elle s’est inquiétée de l’accent mis sur la coopération Sud-Sud, en considérant que cela ne devrait pas servir à justifier le non-respect de l’engagement des pays développés à s’acquitter de l’aide publique au développement.

M. ASHISH SINHA (Inde), reconnaissant les avancées significatives faites par le système de développement des Nations Unies, a souligné la nécessité pour celui-ci de continuer à s’adapter et à s’améliorer, ainsi qu’à répondre à des défis et opportunités en perpétuelle évolution.  L’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies devraient donc fournir des directives stratégiques de long terme pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-il dit.

Partisan de la coopération Sud-Sud, le représentant a indiqué que son gouvernement avait organisé, les 10 et 11 mars dernier, une conférence internationale sur la question à New Dehli, où des partenaires de développement de l’Inde comme le Sommet du Forum Inde-Afrique et le Forum pour la coopération des îles Pacifique et de l’Inde étaient invités, injectant ainsi un nouvel élan aux projets commerciaux entre ces différentes régions.  Cette manifestation, a assuré M. Sinha, s’inscrit dans le cadre d’une série d’initiatives de son pays pour coopérer avec les pays du Sud. 

M. VADIM PISAREVICH (Bélarus) a déploré le fait que les ressources de base n’augmentent pas alors que les autres ressources, qui ne sont pas prévisibles, ne cessent de croître.  Il a plaidé pour le respect de la notion « masse critique des ressources », afin de pouvoir assurer la prévisibilité des ressources affectées aux activités de développement du système des Nations Unies.  Les pays à revenu intermédiaire, qui représentent les deux tiers des États Membres de l’ONU, ne sont pas concernés par les activités du système de développement onusien, a déploré le délégué.  Il a souhaité que cette injustice soit réparée par l’établissement d’une stratégie de coopération au développement entre l’ONU et ce groupe de pays.

M. ALESSANDRO PINTO DAMIANI (Venezuela) a insisté sur l’importance du prochain examen quadriennal complet dans la réalisation des objectifs de développement durable.  Il a souhaité que les activités de développement tiennent davantage compte des besoins réels des pays ciblés.  Le système de développement des Nations Unies, a-t-il souhaité, devrait améliorer sa transparence afin de gagner en efficience.  

La coopération Sud-Sud est d’une importance cruciale et elle devrait être complémentaire à la coopération Nord-Sud à laquelle elle ne saurait se substituer, a-t-il précisé.  Le représentant a cité des exemples de coopération Sud-Sud entre le Venezuela et ses voisins dans le cadre du partage des retombées de l’exploitation des hydrocarbures par son pays.  Dans le contexte de la mise en œuvre des objectifs de développement durable, il a appelé le système de développement des Nations Unies à soutenir davantage la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire.

M. KONSTANTIN Y. KULIKOV (Fédération de Russie) a indiqué les aspects sur lesquels sa délégation voulait accorder une attention particulière dans le cadre de l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.  Tout d’abord, il s’est dit convaincu que l’objectif central du système devrait être d’apporter une aide réelle aux pays, sans laissés-pour-compte, et qu’il ne faudrait pas remplacer la prestation de services par une aide normative.  Il a ensuite souligné l’importance des financements, et la nécessité de s’adapter aux modifications des pays bailleurs de fonds, en réaffirmant que sa délégation rejetait la politisation de cette aide financière. En ce sens, il a déclaré que l’échelle progressive de contributions n’était pas la panacée pour les ressources de base, préférant, au contraire, un système modulaire.  Quant à l’unité d’action, il a jugé prématuré de faire passer tout le système de développement à ce modèle.  Enfin, il a considéré qu’il était nécessaire d’améliorer le recrutement de spécialistes qualifiés, et de rendre le système de nomination plus transparent.

M. JORGE SKINNER-KLEE (Guatemala) a demandé de ne pas laisser passer l’occasion de lancer les réformes du système de développement des Nations Unies lors de cet examen quadriennal complet de ses activités opérationnelles.  Le représentant a précisé qu’il était nécessaire d’augmenter l’efficacité, l’efficience, la coordination, la cohérence et l’impact des activités de développement sur le terrain, dans l’objectif de mettre en œuvre les instruments adoptés en 2015.  En tant que pays à revenu intermédiaire, le Guatemala accordera une attention particulière à la nouvelle architecture de gouvernance, dont la structure de financement pour le développement et le système de coordonnateur résident.  Concernant la question des ressources et des coûts, le représentant a plaidé pour un effort collectif afin d’adopter une résolution concise qui propose des solutions concrètes en faveur du développement de tous les peuples et pays.

M. VLAD LUPAN (Moldova) a appelé les Nations Unies à jouer un important rôle dans la réalisation des objectifs de développement durable.  « Dans le même temps, compte tenu de l’ambition et de l’ampleur du Programme de développement durable à l’horizon 2030, nous avons besoin d’un système des Nations Unies pour le développement renforcé et renouvelé, qui soit capable de faire face efficacement aux défis du développement durable », a déclaré M. Lupan.  À cette fin, le représentant a appelé à cartographier et planifier davantage la présence sur le terrain du système des Nations Unies pour le développement, ainsi que les mandats et fonctions de ses institutions spécialisées, fonds et programmes et fonds.

Il est nécessaire, a souligné M. Lupan, de prendre en compte le contexte changeant des dynamiques de développement et l’interdépendance des activités de développement.  Le délégué de la Norvège a aussi insisté sur le fait que le plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement devrait s’aligner sur les priorités nationales des États.  Le représentant a en outre déclaré que les futures négociations concernant un nouvel « examen quadriennal complet » devraient permettre de clarifier le mandat du système des Nations Unies pour le développement, ainsi que les ressources mises à sa disposition.  Ces dernières doivent être prévisibles, durables et flexibles, a-t-il ajouté, tout en appelant à plus de transparence dans la manière dont elles sont allouées.

Mme INA HAGNININGTYAS KRISNAMURTHI (Indonésie) a indiqué que la Deuxième Commission était sur le point d’adopter cette année un nouvel « Examen quadriennal complet » (QCPR) à un moment charnière, correspondant à l’intensification des efforts de mise en œuvre par les États Membres du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Dans ce cadre, le représentant a appelé le système des Nations Unies pour le développement à renforcer ses activités au sein de partenariats multipartites à tous les niveaux et à redoubler d’efforts de coordination et de cohérence, afin de conserver toute sa pertinence pour les États Membres.

Rappelant que la principale fonction de ce système était de promouvoir la capacité nationale des États à atteindre le développement durable, le délégué indonésien a insisté sur l’importance de l’adapter aux spécificités locales et nationales, dans le but de définir des approches sur mesure.

Pour y parvenir, le représentant a souligné que l’ONU devrait allouer des ressources financières prévisibles et sur le long terme à ses activités opérationnelles.  Tout en appelant à rechercher des sources de financement innovantes, il a souligné que le système des Nations Unies pour le développement devrait se montrer impartial, indépendant et transparent sur toutes les questions liées aux activités opérationnelles, dans le respect des politiques nationales.  Enfin, le délégué a appelé le système des Nations Unies pour le développement à soutenir davantage la coopération Sud-Sud, en complément de la coopération Nord-Sud.

Mme BERIT FLADBY (Norvège) a plaidé pour un système de développement des Nations Unies qui soit axé sur les résultats, stratégique, coordonné et efficace afin d’assister les « États Membres dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable et dans la recherche d’une paix durable.  Elle a plaidé pour que le prochain examen quadriennal complet soit « un instrument de changement ».  Pour cette raison, elle a souhaité que la structure de la résolution y afférente soit modifiée, en commençant par les objectifs assignés au système de développement des Nations Unies et, ensuite, en présentant les moyens qui pourraient permettre la réalisation de ces objectifs.  Elle a aussi précisé que pour que l’examen quadriennal complet soit véritablement un instrument de changement, il faudrait qu’on lui donne un nom et un format facilement compréhensible et simple à utiliser dans les travaux.

Les fonctions du système de développement des Nations Unies manquent cruellement de l’objectif de prévention des conflits et du renforcement de la résilience des États.  Elle a ensuite rappelé que les ressources de base restent cruciales, prônant ainsi un système de financement essentiellement de base.  Elle a promis que la Norvège maintiendrait le même niveau d’engagement en faveur du développement, en y consacrant au moins 1% de son produit intérieur brut (PIB).  La représentante a également plaidé pour le renforcement du rôle du coordonnateur résident qui devrait disposer d’une plus grande autorité et dont les fonctions seraient détachées de celles de représentant du PNUD.  

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a insisté sur l’importance de mettre en œuvre certains éléments sur lesquels un consensus s’était dégagé au cours du dialogue du Conseil économique et social (ECOSOC) sur le positionnement à long terme du système de développement des Nations Unies.  Il a rappelé ainsi que les objectifs de développement durable étaient indivisibles et qu’il faudrait s’éloigner des silos traditionnels.  Il a affirmé que l’éradication de la pauvreté devrait rester l’objectif central du Programme de développement international.  Le Vice-Secrétaire général de l’ONU, a-t-il souhaité, devrait avoir désormais pour tâche centrale de veiller à la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Dans le cadre de l’examen quadriennal complet, il a insisté sur la nécessité d’informer les populations.  Il a aussi insisté sur le rôle que doivent jouer les commissions économiques régionales dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

M. WU HAITAO (Chine) a appelé à l’amélioration de la coordination entre les institutions de développement des Nations Unies, notamment dans le contexte de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Il faudrait que l’examen quadriennal complet garantisse la réalisation des résultats concrets, a-t-il estimé, avant d’appeler au respect du principe d’appropriation nationale, « élément clef pour réaliser le développement durable ».  Le représentant a souhaité que les besoins spécifiques des pays à revenu intermédiaire soient pris en compte, en rappelant également l’importance d’appliquer, dans le cadre des activités de développement, du principe de la responsabilité commune mais différenciée.  Les bailleurs de fonds doivent respecter les engagements pris en matière d’APD, a-t-il insisté, en suggérant aussi que la coopération Sud-Sud devrait être complémentaire de la coopération Nord-Sud.

M. Haitao a indiqué que son pays, dont la population totale est de 1,3 milliard de personnes, s’engageait à sortir 50 millions d’entre elles de la pauvreté.  Il a rappelé que son pays assurait la présidence du G-20 cette année, et qu’il avait placé les questions de développement au centre du programme de travail de ce groupe.  La Chine entend continuer d’apporter son soutien à d’autres pays en développement autant qu’elle le pourra, a-t-il promis.

Mme LEE NING SUNG (Singapour) a déclaré que la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 appelait à repenser l’économie et la société des pays et exigeait ainsi des ressources à large échelle.  C’est pourquoi, a-t-elle estimé, il faudrait adopter une approche intégrée fondée sur de multiples sources, ce qui implique le renforcement de la coopération entre États, organisations internationales, secteur privé et société civile.  L’aide publique au développement (APD) est un pilier essentiel du financement du développement, en particulier pour les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID), a fait remarquer la représentante.

Depuis son indépendance en 1965, Singapour s’est toujours assurée que la croissance économique s’accompagnait de développement social et de protection de l’environnement dans un cercle vertueux, a-t-elle indiqué.  Elle a bénéficié de l’aide technique des pays développés, d’autres pays en développement et des organisations internationales, a-t-elle rappelé.  Singapour fournit aujourd’hui, à son tour, cette aide et suit le principe selon lequel les ressources humaines sont essentielles au développement, a précisé la représentante, avant d’ajouter que le pays avait lancé un nouveau programme de développement durable.

M. ABDELLAH BEN MELLOUK (Maroc) a insisté sur le fait que la lutte contre la pauvreté devrait demeurer la priorité de l’action du système onusien pour le développement, en précisant qu’il s’agit d’un objectif transversal dont dépend la réalisation des autres objectifs de développement durable.  L’alignement des activités des institutions de développement sur les priorités nationales de développement des pays bénéficiaires est une condition sine qua non pour l’efficacité de l’action des Nations Unies.  De ce fait, il a rappelé que chaque pays avait ses propres spécificités et besoins particuliers et sa propre façon de contextualiser le programme de développement international.  La création et le renforcement des capacités nationales doivent demeurer également un objectif stratégique de l’action de partenaires de développement. 

Le représentant a ensuite déclaré que la cohérence de l’action des institutions spécialisées, fonds et programmes du système des Nations Unies, en appui aux efforts des pays en développement, est fondamentale pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  En ce qui concerne l’optimisation de l’initiative « Unis dans l’action », il a indiqué qu’il était primordial de garantir la fluidité, la flexibilité et la transparence au niveau national.  De même, cette initiative doit demeurer volontaire, et il revient à chaque pays de déterminer le mode d’interaction qu’il souhaite avoir avec les différentes composantes de l’équipe de pays dans la mise en œuvre du Plan cadre des Nations Unies pour l’aide au développement. 

Le représentant a ensuite appelé à corriger le déséquilibre entre les ressources de base et les autres ressources, de manière à ce que le système de développement puisse disposer de ressources suffisantes, prévisibles et pluriannuelles pour accomplir ses fonctions.  La coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire devraient être érigées en priorités, compte tenu de leur potentiel de renforcement des capacités, de transferts de techniques et de savoir, a-t-il estimé. 

M. CARLOS SERGIO SOBRAL DUARTE (Brésil) a fait remarquer que l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles offrait à l’Assemblée générale une occasion exceptionnelle de donner une orientation politique au système de développement des Nations Unies.  De l’avis du Brésil, le projet de résolution sur la question devrait réaffirmer et renforcer les principes et les caractéristiques principales des activités opérationnelles pour le développement.  Le texte devrait également donner le ton et la vision pour les 14 prochaines années, guidant ainsi l’adaptation du système à un meilleur accompagnement du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

En outre, le texte devrait viser à ce que le fonctionnement de ce système soit plus cohérent, sa gouvernance plus efficace et ses ressources suffisantes et prévisibles.  Le représentant a précisé que les négociations au sujet de ce projet de résolution devraient se concentrer sur les activités opérationnelles sans toutefois établir les priorités thématiques en détail, puisque les objectifs de développement durable sont d’égale importance.  Le système des Nations Unies pour le développement devrait apporter son soutien à la coopération Sud-Sud et triangulaire, a estimé M. Duarte.

Mme ISBETH QUIEL (Panama) a affirmé que la transformation du panorama du développement, dans  sa perspective ambitieuse et son caractère universel, exigeait un système dont les parties puissent travailler en harmonie.  Il est impératif de compter sur un système cohérent et de plus en plus transparent qui puisse garantir l’intégration des politiques, sans oublier néanmoins le principe selon lequel il n’existe pas de solution unique pour tous, a-t-elle souligné.

Les activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies doivent faire preuve de flexibilité pour mieux répondre aux besoins de développement des pays et respecter leurs propres stratégies et priorités, a estimé Mme Quiel.  Considérant que l’un des défis du système était l’accompagnement des pays à revenu intermédiaire, elle a réitéré son appel en faveur d’une nouvelle méthode de classification des pays, qui ne serait plus seulement basée sur les revenus.  S’agissant de la coopération Sud-Sud, la déléguée du Panama a reconnu que cette forme de coopération jouait de plus en plus un rôle complémentaire à la coopération Nord-Sud, et qu’elle était nécessaire pour trouver des solutions innovantes, mais aussi pour partager les bonnes pratiques.

M. NAUMAN BASHIR BHATTI (Pakistan) a insisté sur le rôle clef du système de développement des Nations Unies pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  La nature universelle des objectifs de développement durable exige de revoir le fonctionnement du système, en tenant compte des enseignements tirés des expériences passées, a-t-il ajouté.  L’examen quadriennal complet des activités opérationnelles offre la possibilité pour que le système des Nations Unies tienne vraiment compte des besoins et défis inhérents à ce programme.

Favorable à un renforcement du système de développement, le représentant a soutenu l’idée d’une résolution globale qui prenne en compte la réforme, la souplesse dans les décisions prises, l’intégration des objectifs de développement durable à tous les niveaux du système, et le rôle accru du Conseil économique et social (ECOSOC).  Les activités programmatiques doivent s’aligner sur les priorités de développement nationales, a fait remarquer le représentant.  Il est important, a-t-il souligné, de renforcer le rôle et la fonction du système pour parvenir à de meilleurs résultats.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a plaidé pour l’amélioration de l’architecture du financement des activités opérationnelles de développement de l’ONU.  Il a appelé notamment à l’élargissement de la base des donateurs et à la réduction du déséquilibre entre ressources de base et autres ressources.  Il a souhaité que l’examen quadriennal complet vienne apporter des solutions à ces défis. 

Le représentant a ensuite expliqué que son pays avait réduit de moitié le taux de pauvreté dans le pays, réalisant ainsi la plupart des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Le pays a pu bénéficier de l’appui du système de développement des Nations Unies, a-t-il assuré.  Il est important, a-t-il souligné, d’assurer un appui qui réponde aux besoins des pays les moins avancés (PMA) pour leur permettre d’assurer la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Il faudrait aussi renforcer la coopération Sud-Sud, a-t-il préconisé.

Mme SOFYA SIMONYAN (Arménie) a appelé au renforcement du système de développement des Nations Unies.  Elle a salué l’engagement pris à l’échelle du système pour y renforcer la cohérence et la responsabilité.  Le développement demeure une question locale, a-t-elle affirmé.  Les Objectifs de développement durable constituent un cadre multilatéral définissant la politique de développement économique et social, a-t-elle estimé, en soulignant qu’il incombait en premier lieu aux gouvernements de veiller au bien-être de leur population.  La représentante a proposé que le prochain examen quadriennal complet soit axé sur la nécessité de tenir compte des besoins nationaux et des moyens d’y apporter des solutions.  Elle a aussi invité la communauté internationale à tenir compte de la situation des pays à revenu intermédiaire.

Mme JUDITH MARCIA ARRIETA MUNGUIA (Mexique) a rappelé le caractère universel du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  « Nous avons aujourd’hui un système de développement incapable d’assurer le développement durable », a-t-elle assuré.  Il faudrait donc, a-t-elle expliqué, que l’examen quadriennal complet intègre les principes de la durabilité et apporte des changements urgents afin que nous puissions réaliser l’objectif « L’ONU que nous voulons ».  Il faudrait ainsi renforcer la coordination et la gestion du système de développement des Nations Unies et s’assurer, au niveau national, que les 34 entités du système de développement des Nations Unies agissent véritablement dans l’unité.  De plus, le coordonnateur résident devrait maintenir un dialogue permanent avec l’équipe de pays.  La représentante a également appelé au renforcement de la coopération Sud-Sud.

M. MATEO ESTREME (Argentine) a estimé qu’il existait une marge importante pour faire progresser le système des activités opérationnelles de développement des Nations Unies.  Il a recommandé une refonte basée sur la cohérence et la coordination des éléments qui constituent le système, faute de quoi les actions cessent d’être stratégiques.  Pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, il faudrait davantage d’activités opérationnelles, a souligné le représentant.

L’Argentine applique les principes d’appropriation nationale et de leadership gouvernemental, a assuré M. Estreme, qui a estimé que le système des Nations Unies devrait renforcer les capacités nationales.  Au sujet du financement, le représentant a demandé d’entreprendre des efforts supplémentaires pour augmenter le financement des programmes de développement.  Pour sa délégation, la coopération Sud-Sud est devenue un outil efficace pour les échanges d’aide entre les pays en développement et permet de travailler dans des domaines très importants pour eux.  Il est nécessaire de consolider le dialogue sur le présent et l’avenir de cette coopération, a-t-il souligné, en précisant cependant qu’elle ne remplaçait pas la coopération Nord-Sud.

M. MAX HUFANEN RAI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a souligné que les institutions spécialisées, fonds et programmes du système des Nations Unies jouaient un rôle très important pour soutenir le développement dans son pays et qu’il était important qu’ils soient financés et orientés de manière adéquate. L’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies doit permettre de fournir des orientations à long terme, a-t-il dit, en rappelant que le développement durable était un objectif en soi.

En tant que pays volontaire dans le cadre de l’Initiative « Unis dans l’action », la Papouasie-Nouvelle-Guinée, a déclaré son représentant, se félicite de la coordination des efforts entrepris par les institutions spécialisées, fonds et programmes du système des Nations Unies.  Un des éléments clefs mis en avant par la délégation de la Papouasie-Nouvelle-Guinée est la nécessité d’accroître les ressources de base, surtout face aux tendances indiquant une baisse du niveau de financement.  Le représentant a souhaité que le système de développement des Nations Unies dispose d’un mandat général qui garantisse les efforts consentis pour concrétiser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, à condition de veiller aux dangers que représente la micro gestion des programmes.

M. BANKOLE ADEOYE (Nigéria) s’est dit préoccupé par le fait que les activités opérationnelles du système de développement des Nations Unies ne sont pas financées de manière prévisible et sûre.  Cette situation, a-t-il expliqué, a influé de manière négative sur la cohérence du programme de développement, sur son efficacité et sur les coûts de mise en œuvre.  C’est pourquoi, il a plaidé pour une nouvelle architecture financière en vue d’appuyer le mandat du système de développement des Nations Unies.  Il a salué les progrès qui ont été réalisés grâce à l’approche « Unis dans l’action ».  M. Adeoye a toutefois précisé que chaque pays devrait décider de la nécessité d’adopter cette approche, et qu’il incombe à chacun d’entre eux de définir les orientations de son partenariat avec le système de développement des Nations Unies en tenant compte de ses priorités nationales.

Le représentant a estimé que les institutions de Bretton Woods et les donateurs bilatéraux doivent également aligner leurs programmes de coopération aux stratégies de développement des pays avec lesquels ils coopèrent.  Il a ensuite invité les pays industrialisés à respecter leur promesse en matière d’aide publique au développement.  Le représentant du Nigéria a aussi appelé à une réforme de la gouvernance des institutions de Bretton Woods, afin qu’elles prennent davantage en compte des priorités des pays en développement.  Avant de conclure, il a insisté sur l’importance de la coopération Sud-Sud qui complète, sans remplacer la coopération Nord-Sud.

M. EBRAHIM ALIKHANI (République islamique d’Iran) a estimé qu’il faudrait faire en sorte que l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies soit axé sur la compatibilité du système de développement des Nations Unies et le programme de développement international.  Les soutiens en matière de développement doivent être axés sur les priorités des pays bénéficiaires, a-t-il précisé, en regrettant cependant la persistance du déséquilibre entre les ressources de base et les autres ressources.  Le représentant a noté une tendance à la réduction des activités programmatiques, qui risque de faire obstacle à la réalisation des objectifs de développement.  La coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire sont très importantes pour les pays en développement, a-t-il souligné, avant d’appeler à l’organisation de BAPA+40 pour commémorer le quarantième anniversaire de l’adoption du Plan d'action de Buenos Aires pour la promotion et la mise en œuvre de la coopération technique entre pays en développement.

M. TATSUNORI HIGUCHI (Japon) a attiré l’attention sur le changement de paradigme en ce qui concerne le développement durable et la nécessité pour le système de l’ONU de fonctionner de manière plus efficace et pertinente.  Le Japon, a-t-il indiqué, souhaite négocier dans une perspective générale à propos de l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.  Le représentant a ensuite estimé qu’une approche basée sur les pays était indispensable et que la décision doit être simple et comprise par toutes les institutions des pays.  La résolution finale doit être une feuille de route générale et utile fondée sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030, a insisté le représentant.  Les États pourraient s’accorder sur la nécessité d’améliorer le système qui est morcelé, tout en reconnaissant qu’il a fait des progrès substantiels, a-t-il suggéré.

Mme SHARRINA ABDULLAH (Malaisie) a axé son intervention sur la coopération Sud-Sud, qui témoigne de la solidarité entre pays du Sud et ne doit pas se substituer mais, au contraire, être complémentaire de la coopération Nord-Sud. Elle a estimé qu’une coopération Sud-Sud renforcée devrait être une priorité pour les pays concernés en vue de réaliser les objectifs de développement durable des pays en développement. En outre, les pays du Sud devraient agir en amont et ne pas être trop dépendants du système des Nations Unies.  La Malaisie est prête à partager ses expériences en fournissant assistance et formation en la matière.  En conclusion, elle a rappelé que cette coopération Sud-Sud demeurait pertinente pour les pays en développement, en particulier pour traiter de leurs défis propres.

M. RUBÉN IGNACIO ZAMORA RIVAS (El Salvador) a indiqué que le bon fonctionnement du système de développement des Nations Unies était fondamental pour la réalisation des objectifs de développement durable.  Il faudrait renforcer l’aide aux pays en développement dans cette optique, et également établir une stratégie sur le long terme pour la coopération avec les pays à revenu intermédiaire, a—t-il proposé.  M. Zamora a dit espérer que l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies va permettre d’améliorer l’efficacité de l’organisation.  Le représentant a ainsi souligné qu’il était nécessaire que les coordonnateurs résidents voient leur rôle renforcé et un mandat plus clair afin de réduire les doublons et les coûts de mise en œuvre des activités de développement au niveau pays.  Il s’est dit cependant préoccupé par la baisse des ressources de base destinées aux activités de développement des Nations Unies.

L’Amérique latine a renforcé la coopération Sud-Sud afin de combler la baisse de l’aide publique au développement.  Cette forme de coopération est fondée sur la solidarité entre pays en développement et ne peut, en aucun cas, remplacer la coopération Nord-Sud, a précisé le délégué.  Il a ensuite invité le Secrétariat de l’ONU à consacrer davantage de ressources à la coopération Sud-Sud, tout en invitant également à une réforme de l’ONU, notamment celle de l’Assemblée générale.

M. ALAIN WILFRIED BIYA (Cameroun) a indiqué que la mise en œuvre des objectifs de développement durable devrait bénéficier de l’appui d’un système de développement des Nations Unies cohérent, en disposant de ressources adéquates et tenu à l’obligation de rendre compte aux États Membres.  Il a souhaité que le projet de résolution sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies ne soit pas un nouveau texte uniquement pour la forme, mais qu’il formule plutôt une feuille de route claire et robuste et apporte des solutions concrètes aux problèmes posés au cours de ces dernières années. 

Le représentant a insisté pour que ce projet de résolution qu’adoptera la Deuxième Commission tienne compte du caractère central de la question de l’éradication de la pauvreté, du renforcement de la transparence, de la cohérence et de la redevabilité du système de développement des Nations Unies, à l’échelle globale, régionale et nationale.  Il a également plaidé pour un équilibre entre ressources de base et autres ressources qui sont pré affectées, le raffermissement de l’alignement des activités des Nations Unies sur les priorités nationales et la réaffirmation de l’impartialité et du caractère multilatéral du système de développement des Nations Unies. 

M. DO-YEON WON (Corée) a déclaré que le système de développement des Nations Unies devrait être à la hauteur du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Pour son pays, l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies doit être concis, fournir une vision claire pour que les institutions spécialisées, fonds et programmes du système des Nations Unies soient « unis dans l’action », proposer des mesures concrètes et tenir compte des lacunes des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Les réformes devraient être axées sur des résultats concrets et le système devrait intégrer planification et analyse, a insisté le représentant.  Il a également mis l’accent sur la nécessité de renforcer le système de coordonnateur résident pour fournir une réponse intégrée et cohérente, avant de rappeler que les pays en situation fragile devaient bénéficier d’approches multidimensionnelles.

Mme MARCELA ORDOÑEZ FERNÁNDEZ (Colombie) a souhaité, comme le Cameroun, que le processus d’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies permette de revenir sur la planification et la mise en œuvre stratégique.  Toutes les entités de l’ONU devraient comprendre que l’examen est un outil qui doit être utilisé, et non de simples suggestions, a souligné la représentante.  En ce qui concerne le Programme de développement durable à l’horizon 2030, il est nécessaire de travailler de manière coordonnée et cohérente, a rappelé la représentante, tout en faisant remarquer que ce programme était indivisible.  Il faut mettre en œuvre l’ensemble des objectifs et non pas certains plus que d’autres, a-t-elle précisé.  La réalisation de certains objectifs exige des efforts conjoints au niveau international et le soutien des Nations Unies.  « Le statu quo n’est pas envisageable: on ne pourra pas continuer à travailler comme par le passé », a conclu la déléguée de la Colombie.

Mme SHEYAM ELGARF (Égypte) a insisté sur l’importance de la prochaine résolution sur l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.  Elle a souligné que ce texte devrait tenir compte du caractère progressif de la mise en œuvre des objectifs de développement durable à l’horizon 2030.  Elle a également insisté sur le caractère essentiel de financements prévisibles dans la mise en œuvre des activités opérationnelles du système de développement des Nations Unies.  La représentante de l’Égypte a précisé que ces activités devraient tenir compte des priorités nationales des pays qui en sont bénéficiaires.  Elle a ensuite fait sienne l’idée de modifier le fonctionnement du système de développement des Nations Unies, tout en mettant en garde contre des modifications qui seraient superficielles et n’apporteraient aucune amélioration.

M. MWABA PATRICIA KASESE-BOTA (Zambie) a salué la mise en œuvre d’un certain nombre de projets dans son pays dans le cadre de la coopération Nord-Sud.  Ces projets, a-t-il expliqué, ont permis de contribuer à la création d’emplois en Zambie et, ainsi, à réduire la pauvreté.  La Zambie a mis en œuvre un nombre accru de projets dans le cadre de la coopération Sud-Sud, notamment avec des partenaires comme l’Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, l’Inde, la Malaisie, et la République de Corée, a assuré le représentant.  Il a invité les commissions économiques régionales des Nations Unies à continuer de jouer un rôle central dans la promotion de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire.

M. LOK BAHADUR POUDEL CHHETRI (Népal) a fait observer les quatre défis que le système de développement des Nations Unies doit relever dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.   Premièrement, le système de développement a besoin d’être modifié de manière fondamentale, a indiqué le représentant, en saluant les recommandations franches contenues dans le rapport du Secrétaire général.  Deuxièmement, il faudrait un financement adéquat, quantitatif et qualitatif.  Celui-ci doit être souple, efficace et aligné sur les priorités nationales. Le déclin des ressources de base est particulièrement inquiétant, a-t-il fait remarquer.  Troisièmement, le soutien nécessaire aux pays dans des situations spéciales devrait être le point de départ du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  En tant que membre du Groupe des pays les moins avancés, pays sans littoral et montagneux, le Népal a des préoccupations très particulières concernant les changements climatiques.  La coopération Sud-Sud devrait être complémentaire de la coopération Nord-Sud, a-t-il ensuite souligné.  Le représentant s’est dit confiant que les travaux de la Deuxième Commission tiendraient compte des problèmes des pays en situation particulière.

Mme CARLA MUCAVI, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a assuré que la FAO œuvrait à assurer la sécurité alimentaire dans le monde à travers la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire.  Elle a indiqué cependant que les fonds consacrés à la réalisation de cet objectif avaient baissé en 2016 du fait de la chute des prix des hydrocarbures dans la plupart des pays à revenu intermédiaire, même si, s’est-elle félicitée, la réaffirmation de l’engagement de la Chine, à travers une allocation supplémentaire de 50 millions de dollars, va permettre à la FAO de mener des activités en Afrique, en Asie centrale et dans la région de l’Asie et du Pacifique. 

Mme Mucavi a ensuite indiqué que des pays comme le Brésil, l’Afrique du Sud, la Turquie et le Venezuela continuaient de créer des partenariats pour soutenir des projets dans leur propre pays.  Elle a également mentionné des dons en nature de la part d’Israël et de Singapour dans le domaine agricole et dans le cadre de la coopération Sud-Sud.  Mme Mucavi a invité les États à rejoindre la plateforme de coopération Sud-Sud mise en place par la FAO.  Une nouvelle publication de la FAO explique en détails ses initiatives en matière de coopération Sud-Sud et de coopération triangulaire, a-t-elle ajouté avant de conclure.

La Première Commission (chargée du désarmement et de la sécurité internationale) a poursuivi, ce matin, son débat général en entendant une vingtaine de délégations.

Seul État à avoir été victime de frappes nucléaires en temps de guerre, le Japon, par la voix de son représentant, a dénoncé avec fermeté le dernier essai nucléaire effectué par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et appelé cet État à respecter les résolutions du Conseil de sécurité dans ce domaine.  La République de Corée et les États-Unis ont, pour leur part, estimé que la RPDC constituait une menace à la paix et à la sécurité internationales.    

Mise en cause par de nombreux États depuis le début du débat général de la Première Commission, la RPDC a affirmé que ses essais nucléaires témoignaient d’une volonté de pouvoir répondre à toute provocation.  Affirmant que les activités militaires des États-Unis dans la péninsule coréenne indiquaient clairement la volonté américaine de frapper son pays de manière préventive, le représentant a indiqué que la RPDC n’avait d’autre choix que de contrer cette menace par une approche défensive de la dissuasion nucléaire.  En outre, a-t-il indiqué, aucun article de la Charte des Nations Unies ou du droit international ne stipulait que les tests nucléaires ou les lancements de missiles constituaient des menaces à la sécurité et la paix internationales.  Il a en outre dénoncé l’adoption de « résolutions de sanctions » du Conseil de sécurité dirigées contre son pays comme un abus de pouvoir visant seulement à servir des motifs politiques.

Pour sa part, l’Inde a fait valoir qu’en tant que puissance nucléaire responsable, sa doctrine consistait notamment à s’engager à ne pas utiliser en premier l’arme nucléaire et à ne pas l’employer contre des États non dotés.  Le représentant a par ailleurs souhaité que les négociations au sein de la Conférence du désarmement débouchent sur l’élaboration d’un instrument juridique d’interdiction des armes nucléaires et sur un traité d’interdiction de production de matières fissiles, regrettant l’attitude de blocage d’un État sur cette question.

Par ailleurs, de nombreux États ont pris position en faveur de l’élaboration d’un traité d’interdiction des armes nucléaires.  À ce propos, la représentante de la Nouvelle-Zélande a salué la dynamique du Groupe de travail à composition non limitée chargé de promouvoir le processus des négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, soulignant la nature inclusive de cette instance.  Pour la Nouvelle-Zélande, ce serait ignorer l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et l’adhésion quasi universelle à ce texte que de rejeter les vues du Groupe de travail en invoquant les intérêts de sécurité d’autres États.

Sur la question des armes classiques, plusieurs États africains ont rappelé les défis posés par les armes légères et de petit calibre (ALPC).  À cet égard, le représentant du Burkina Faso a souligné que le Traité sur le commerce des armes et le Programme d’action de l’ONU sur les armes légères est à même d’apporter aux instruments existants au niveau sous-régional plus d’efficacité, notamment la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes adoptée le 14 juin 2006.

De son côté, le représentant du Cameroun a évoqué la question du terrorisme et la nécessité de travailler ensemble sur cette question.  Il a affirmé que grâce à la coopération remarquable entre les pays du bassin du lac Tchad, la Force multinationale mixte avait pu voir le jour pour porter un coup sérieux à la capacité persistante de nuisance du groupe terroriste Boko Haram.

Enfin, la question des mines a été abordée par le représentant du Cambodge, qui a rappelé que la présence, notamment dans les champs et les régions frontalières, de mines antipersonnel et de restes de guerre non explosés continuaient de poser une grave menace à la « sécurité humaine » de son pays et d’entraver la mise en œuvre de ses programmes de développement.  Le représentant a souligné la nécessité de maintenir l’effort de décontamination et salué l’ouverture, en mai 2016, à Phnom-Penh, du Centre régional de lutte antimines établi par l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est.  Ce centre devrait servir à renforcer la collaboration avec d’autres pays de la région, ainsi qu’entre le Service de la lutte antimines de l’ONU et le Centre international de déminage humanitaire de Genève, a indiqué le représentant. 

La Première Commission poursuivra son débat sur tous les points à son ordre du jour demain, vendredi 7 octobre, à 10 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. ENRIQUE JOSE MARIA CARRILLO GOMEZ (Paraguay) a appelé au plein respect des obligations cardinales du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et, par conséquent, à l’élimination de toutes les armes nucléaires conformément à l’Article VI du Traité.  Tous les États Membres doivent œuvrer à l’établissement d’un nombre croissant de zones exemptes d’armes nucléaires à travers le monde, comme moyen efficace de renforcer la confiance mutuelle et d’améliorer la sécurité régionale, a-t-il ajouté.  Le représentant a également souligné l’importance d’adopter un « cadre complémentaire » au Traité sur le commerce des armes, qui doit être universel pour être appliqué efficacement, et d’ouvrir le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères aux questions afférentes aux munitions et à leurs conditions de production.

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a réaffirmé sa préoccupation devant la menace que font peser les armes nucléaires.  L’objectif ultime doit être l’élimination totale de ce type d’armes, a-t-il ajouté.  L’Iraq souhaite l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant et non discriminatoire qui interdise la production et l’utilisation des armes nucléaires, a indiqué le représentant, regrettant l’échec de tous les efforts pour établir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a par ailleurs rappelé que les armes explosives et les bombes en grappes causaient des pertes quotidiennes en Iraq, indiquant que la stratégie de l’État islamique consistait à poser des engins explosifs dans tout le pays afin de terroriser les populations.  Il faut se débarrasser de ces armes qui constituent une menace mortelle, a-t-il conclu.

Soulignant l’interdépendance entre développement humain et sécurité, M. RUBEN ZAMORA (El Salvador) a affirmé que son gouvernement était fermement engagé à combattre le crime et le terrorisme, conformément à l’objectif de développement durable 16. 

À cette fin, et conscient des effets néfastes du crime organisé sur les populations d’Amérique centrale, M. Zamora a rappelé qu’El Salvador figurait au nombre des 50 pays à avoir ratifié le Traité sur le commerce des armes.  Il a ajouté que son Gouvernement redoublait d’effort, à l’heure actuelle, pour mettre en œuvre ce Traité dans le cadre de sa politique nationale de sécurité.

Le représentant a en effet estimé que le commerce illicite des armes légères et de petit calibre avait fortement contribué au développement des réseaux criminels dans son pays et la région.  Pour mettre fin à ce phénomène, a-t-il ajouté, El Salvador a adopté des mesures préventives et coercitives visant à démanteler ces réseaux, y compris la création d’unités spécialisées chargées de patrouiller en permanence jour et nuit à l’intérieur du pays et le long de ses frontières.

Sur le plan régional, M. Zamora a souligné que son pays avait signé des accords de coopération en matière de sécurité avec les pays du Triangle du Nord.  Il a en outre salué les efforts des autorités salvadoriennes, qui ont permis de saisir, cette année, 3 244 armes à feu, dont 1 700 ont été détruites en février dernier.

Le représentant a enfin remercié le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, pour son « soutien inestimable » envers les initiatives de désarmement lancées par son pays.

M. AHIDJO (Cameroun) a souhaité que la convocation en 2017 d’une conférence de l’Assemblée générale pour négocier un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires, serait de nature à faciliter « le lancement de négociations en vue de l’adoption d’un traité visant leur élimination complète ».  Il a ensuite estimé que les instruments créés pour s’attaquer aux défis au développement posés par les armes classiques, les armes légères et de petit calibre, les mines, les armes à sous-munitions et les restes explosifs de guerre devaient être consolidés, universalisés et appliqués de manière efficace.  Pour le représentant, la recherche d’un monde plus sûr doit être abordée de manière globale, a-t-il assuré, attachant une grande importance aux efforts multilatéraux dans le domaine vital du désarmement et de la non-prolifération.  En ce qui concerne plus particulièrement la lutte contre le terrorisme, il a souligné la nécessité de mutualiser les efforts: « C’est ainsi que grâce à la coopération remarquable entre les pays du Bassin du lac Tchad a été créée la Force multinationale mixte, qui a porté un coup sérieux à la capacité persistante de nuisance du groupe terroriste Boko Haram », a-t-il indiqué.

Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a salué la dynamique du Groupe de travail à composition non limitée chargé de promouvoir le processus des négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire.  Elle a souligné que cette instance était très inclusive et qu’à l’issue des travaux une recommandation en faveur d’un instrument juridiquement contraignant pour éliminer les armes nucléaires, avant leur élimination totale, devrait être faite.  Il ne s’agit pourtant pas là d’une vision révolutionnaire mais d’une simple feuille de route à partir d’échanges plus anciens, dans la lignée du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a-t-elle souligné.  Pour la Nouvelle-Zélande, ce serait négliger l’Article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et l’adhésion quasi universelle à ce texte que de rejeter les vues du Groupe de travail en invoquant les intérêts de sécurité d’autres États.  La représentante a en outre rappelé que les cinq États dotés de l’arme nucléaire avaient par le passé pris des engagements sans équivoque pour renoncer aux armes nucléaires.  Sur la question des armes classiques, la Nouvelle-Zélande remercie le Nigéria pour son excellent travail sur le Traité sur le commerce des armes cette année.  Les questions à aborder désormais sont l’universalisation et la mise en œuvre du texte, a précisé la représentante.  Le Fonds d’affectation spéciale doit permettre aux États de mettre en œuvre ce Traité, a-t-elle ajouté.  Pour la Nouvelle-Zélande, le Traité sur le commerce des armes est un exemple remarquable de la responsabilité de la communauté internationale pour améliorer le bien-être et la sécurité des citoyens.

M. RI TONG IL (République populaire démocratique de Corée) a rappelé que son pays soutenait la lutte mondiale pour l’élimination totale des armes nucléaires, affirmant que la question du désarmement nucléaire dépendait étroitement de la détermination et de la volonté politique des grandes puissances qui possèdent de larges stocks d’armes nucléaires.  Rappelant que les États-Unis avaient récemment annoncé un programme de modernisation de leurs armes nucléaires sur 30 ans, pour la somme astronomique de 1 000 milliards de dollars, le représentant a dénoncé l’hypocrisie de cet État qui promeut « un monde exempt d’armes nucléaires » dans le seul but de tromper le monde en dissimulant sa stratégie de monopole nucléaire et d’hégémonie mondiale.  Pour la RPDC, il convient d’orienter les efforts vers la question du désarmement.  Le représentant a ainsi regretté que le débat continuel pour savoir si la priorité est à donner à la non-prolifération et au désarmement entrave les progrès dans ce second domaine.  Les véritables menaces proviennent non pas de la prolifération nucléaire, mais des armes nucléaires pleinement disponibles et opérationnelles pouvant être utilisées à tout moment et vers toutes les directions, a-t-il estimé.  Affirmant que les activités militaires des Etats-Unis dans la péninsule coréenne indiquaient clairement la volonté américaine de frapper son pays de manière préventive, le représentant a indiqué que la RPDC n’avait d’autre choix que de contrer cette menace par une approche défensive de la dissuasion nucléaire.  Le représentant a par ailleurs fait savoir qu’aucun article de la Charte des Nations Unies ou du droit international ne stipulait que les tests nucléaires ou les lancements de missiles puissent constituer des menaces à la sécurité et la paix internationales.  L’adoption des « résolutions de sanctions » du Conseil de Sécurité contre la RPDC est un abus de pouvoir visant seulement à servir des motifs politiques tout en dénaturant la Charte des Nations Unies, a affirmé le représentant.  Tant que les impérialistes continueront leur chantage nucléaire et leurs actions arbitraires, la RPDC s’en tiendra à sa ligne stratégique de construction de forces nucléaires, a-t-il poursuivi.  La RPDC se félicite du succès de son dernier essai nucléaire en date, qui confirme sa capacité à répondre à toute provocation de l’adversaire et s’inscrit pleinement dans la volonté de contrer les menaces de forces hostiles, notamment les Etats-Unis, a conclu le représentant.

M. AMRITH ROHAN PERERA (Sri Lanka) a affirmé que le désarmement était un objectif de la plus haute importance au regard des efforts à mener dans le cadre de l’Agenda 2030 pour le développement durable.  Il importe de construire des sociétés pacifiques et de réorienter certaines dépenses du domaine de l’armement vers le développement durable, a-t-il ajouté.  Le représentant a estimé qu’un plan transparent, soutenable et durable pour le désarmement nucléaire était nécessaire pour atteindre l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Le Sri Lanka appelle les États dotés à progresser dans l’élimination de leurs stocks, tout en dénonçant les tests nucléaires effectués par certains États qui mettent en cause la paix et la stabilité dans le monde.  Par ailleurs, a-t-il souligné, en tant qu’État qui a connu depuis près de 30 ans les ravages des armes légères et de petit calibre, le Sri Lanka est très conscient de la gravité de ce problème.  Le représentant a souligné que son pays était signataire du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et qu’il avait établi une commission nationale contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Le représentant a également rappelé que la Conférence du désarmement restait le seul organe multilatéral de négociation sur le désarmement et regretté qu’elle soit dans l’impasse pour définir son programme de travail.  Il a enfin indiqué que son pays présenterait un projet de résolution intitulé « Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination ».

M. CLAUDIO NARDI (Liechtenstein) a estimé qu’une véritable sécurité internationale était inenvisageable tant qu’il existera des armes de destruction massive.  Les États doivent prendre toutes les mesures nécessaires et crédibles pour stopper leur prolifération et empêcher en amont leur développement même, a-t-il dit.  Il a condamné l’utilisation d’armes chimiques en Syrie et appelé à la poursuite en justice des auteurs de ces crimes de guerre.  Le représentant a aussi exprimé sa plus vive inquiétude quant aux allégations d’emploi d’armes de ce type au Darfour: « Nous exhortons le Gouvernement du Soudan à coopérer sans délais et pleinement avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) », a-t-il dit.  Après avoir souligné l’importance de parvenir à l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui demeure à son avis le cadre le plus efficace pour empêcher la diffusion d’armes nucléaires, il a rappelé les conséquences humanitaires et environnementales potentiellement catastrophiques d’un accident nucléaire.  Il a ainsi appuyé l’initiative des pays demandant la tenue de discussions sur l’interdiction des armes nucléaires, une telle interdiction pouvant découler des traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires et de l’entrée en vigueur éventuelle du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Par conséquent, M. Nardi a soutenu la tenue, en 2017, d’une conférence universelle et inclusive, c’est-à-dire ouverte à la société civile, pour négocier un instrument juridiquement contraignant prohibant les armes nucléaires. 

M. TOSHIO SANO (Japon) a rappelé que son pays était le seul au monde à avoir souffert de bombardements atomiques en temps de guerre et qu’à cet égard le Japon œuvrait à la promotion du désarmement nucléaire et à la non-prolifération pour atteindre un monde exempt d’armes nucléaires.  Le représentant a regretté l’absence d’accord de fond dans le Document final de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2015, l’impasse au sein de la Conférence du désarmement, ainsi que l’incapacité à établir un document final consensuel au sein du Groupe de travail à composition non limitée chargé de promouvoir le processus des négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire.  Le représentant a affirmé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires était la pierre angulaire du désarmement nucléaire et du régime de non-prolifération, invitant les États dotés à prendre les mesures convenues au terme des Conférences d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1995, 2000 et 2010.  Le Japon salue les progrès importants en direction d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles accomplis grâce au Groupe d’experts gouvernementaux.  Le représentant a regretté que la Conférence du désarmement ait une nouvelle fois échoué à lancer des négociations malgré de nombreux efforts et condamné avec la plus grande fermeté le dernier essai nucléaire effectué par le République populaire démocratique de Corée.  Il a appelé cet État à respecter les résolutions du Conseil de sécurité.  Les États ont obligation de mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité, y compris la résolution 2270, a dit le représentant, affirmant que son pays continuerait à travailler étroitement avec les États concernés pour adopter une nouvelle résolution incluant des sanctions additionnelles.  Le représentant a souligné que la condamnation universelle de la communauté internationale démontrait que l’interdiction des essais nucléaires avait de facto valeur de norme internationale.  Pour que cette interdiction prenne la forme d’une obligation juridique, l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires est impérative, a-t-il ajouté.

M. LUKE DAUNIVALU (Fidji) a souligné la pertinence des zones exemptes d’armes nucléaires avant d’appeler tous les États Membres à soutenir l’établissement de telles zones dans toutes les régions.  Il a rappelé que la région du Pacifique a subi plus de 300 essais nucléaires et que les États du Pacifique ont décidé en 1985 de faire de leur région une zone exempte d’armes nucléaires, conformément au Traité de Rarotonga, précisant que 14 États y avaient adhéré.  Il a réaffirmé la nécessité d’un instrument juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires, en souhaitant que des pays comme Fidji n’aient plus à subir les conséquences des essais nucléaires en matière de santé et d’environnement.  Dans ce contexte, il s’est inquiété aussi des risques des transports par voie maritime de déchets ou armes nucléaires, affirmant qu’un accident aurait des conséquences désastreuses sur les moyens de substances des petits États insulaires en développement.     

Mme LILIANNE SANCHEZ RODRIGUEZ (Cuba) a rappelé que le désarmement nucléaire était une priorité internationale, l’emploi de ces armes pouvant conduire à l’anéantissement de l’humanité.  Elle a affirmé que son pays défendait l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant visant à l’interdiction des armes nucléaires, pas important mais insuffisant à son avis pour aller vers l’élimination des armes nucléaires.  À cet égard, Cuba défend l’idée d’une convention de destruction de ces armes et souhaite un traité protégeant les États non dotés.  La politique de dissuasion nucléaire est inadmissible, a ensuite indiqué la représentante, qui a par ailleurs regretté l’absence d’accord de la dernière conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Il faut favoriser la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a-t-elle d’autre part estimé, soulignant que son gouvernement se conformait aux obligations en matière d’interdiction des armes chimiques et biologiques.

M. VLAD LUPAN (Moldova) s’est particulièrement inquiété des conséquences des armes classiques sur les populations dans divers conflits, notamment les conflits qui perdurent dans la région de Transnistrie.  Il a prévenu des dangers que constituent ce qu’il a appelé les « zones noires » qui échappent aux régimes de contrôle des armes.  Le représentant moldave a expliqué que son pays s’est doté d’une robuste législation visant à prévenir les activités liées à l’utilisation et au transfert des armes par des acteurs non autorisés.  « Nous avons créé un registre des armes légères avec le soutien de nos partenaires internationaux dans le souci d’en garantir un contrôle plus efficace » a indiqué M. Lupan.  Il a également mis l’accent sur l’importance des organisations et arrangements régionaux pour une meilleure régulation du commerce et de la vente des armes.  

M. YAUNGCHAN SOPHEA (Cambodge) a indiqué que la présence, notamment dans les champs et les zones frontalières, de mines antipersonnel et de restes de guerre non explosés continuait de poser une grave menace à la « sécurité humaine » de son pays et d’entraver la mise en œuvre de ses programmes de développement.  Il a précisé qu’au cours de la dernière décennie, le nombre de victimes de mines et autres engins explosifs avait considérablement baissé par rapport aux périodes précédentes, mais que l’effort de décontamination totale devait être maintenu.  Il a assuré que le Cambodge œuvrait pleinement à la poursuite d’un monde libéré des mines dans le cadre idoine de la Convention sur l’interdiction de l’emploi du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et leur destruction.  Il a également salué l’ouverture, en mai 2016, à Phnom-Penh, du Centre régional de lutte antimines établi par l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est.  Ce centre servira à renforcer la collaboration avec d’autres pays de la région, ainsi qu’entre le Service de la lutte antimines de l’ONU et le Centre international de déminage humanitaire de Genève, a-t-il expliqué.

M. ERIC TIARE (Burkina Faso) a déclaré que la prolifération des armes légères et de petit calibre demeurait une réelle source de préoccupation pour son pays, car « constituant la première menace à la paix et à la sécurité en Afrique, particulièrement en Afrique de l’Ouest ».  Il a ajouté que le Traité sur le commerce des armes aura l’avantage d’apporter une réponse appropriée et collective pour réguler et assainir les importations, les exportations et les transferts internationaux d’armes.  Le Traité sur le commerce des armes et le Programme d’action de l’ONU sur les ALPC sont à même d’apporter aux instruments existants au niveau de notre espace sous-régional plus d’efficience et d’efficacité, notamment la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes adoptée le 14 juin 2006, a-t-il également indiqué.  Sur le désarmement nucléaire, il a estimé que le Traité de Pelindaba ayant porté création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique offrait des opportunités considérables de développement aux pays du continent.  Il a ainsi appelé à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, conformément à la résolution de 1995 et au Plan d’action de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  En conclusion, il a déclaré que « l’an 1 de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 nous invite déjà à concrétiser notre volonté de développement dans le domaine du désarmement et de la sécurité internationale, dont la responsabilité incombe à notre Commission ».

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a affirmé que la sécurité européenne était menacée par l’agression militaire russe contre l’Ukraine.  Il a rappelé que la Fédération de Russie occupait depuis 2008, 20% du territoire géorgien et représentait une menace sérieuse pour son pays.  Le représentant géorgien s’est particulièrement inquiété des risques de trafic des matériaux nucléaires à destination de groupes terroristes.  Illustrant les liens entre « occupation étrangère » et insécurité, il a indiqué que sur les 25 cas de trafics de matériaux nucléaires appréhendés entre 2006 et 2016, 11 trouvaient leurs sources dans les territoires géorgiens occupés.  Il a ainsi estimé que le risque de terrorisme nucléaire et de prolifération des armes de destruction massive et de matériaux connexes était devenu un des défis majeurs de notre sécurité commune.  À cet égard, il a indiqué que l’adhésion de tous les États Membres aux arrangements internationaux pertinents tels que le TNP, la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques et la résolution 1540 du Conseil de sécurité devait être l’objectif prioritaire de la communauté internationale. 

M. NKOLOI NKOLOI (Botswana) a estimé que la lenteur avec laquelle le processus onusien de désarmement était conduit était imputable d’abord au manque de volonté politique et au manque de coopération active de certains États Membres, détenteurs en outre d’armes de destruction massive.  Nous appuyons toutes les initiatives visant la totale et irréversible élimination des armes nucléaires et à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes, a-t-il déclaré.  Il a d’autre part rappelé que la paix et la stabilité étaient les premières conditions à la réalisation du développement durable et du développement humain, en particulier en Afrique.  Il a averti que si un jour des organisations terroristes parvenaient à acquérir des armes de destruction massive, y compris des armes nucléaires, la communauté internationale ne pourrait s’en prendre qu’à elle-même.  M. Nkoloi a plaidé en faveur de la création de zones exemptes d’armes nucléaires, et, sur les armes légères et de petit calibre, il a exhorté les États Membres à s’acquitter de leurs obligations financières pour permettre l’atteinte des objectifs du Programme d’action de l’ONU sur la question.

M. VENKATECH VARMA (Inde) a dit souhaiter un dialogue utile entre les États dotés pour favoriser la confiance, et la Conférence du désarmement est le forum approprié pour les négociations sur le désarmement nucléaire, en particulier l’élaboration d’un instrument juridique d’interdiction des armes nucléaires, a affirmé le représentant.  Par ailleurs, sans mettre en cause la priorité accordée au désarmement nucléaire, l’Inde soutient le début de négociations sur un traité d’interdiction de production des matières fissiles et regrette qu’un État continue de bloquer le début de telles négociations à la Conférence du désarmement.  À cet égard, l’Inde salue l’adoption par consensus du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur ce traité.  En tant que puissance nucléaire responsable, l’Inde développe une doctrine nucléaire qui consiste notamment à s’engager à ne pas utiliser en premier l’arme nucléaire et à ne pas l’employer contre des États non dotés.  Par ailleurs, le représentant a salué les conventions d’interdiction des armes chimiques et biologiques en tant que traités non discriminatoires visant à l’élimination complète de ces deux catégories respectives d’armes de destruction massive. 

M. NECTON D. MHURA (Malawi) a déploré que des États imposent leurs positions et vues dans les délibérations multilatérales sur le désarmement et la non-prolifération, au lieu d’œuvrer à la poursuite de consensus sur des questions touchant l’ensemble des pays du monde.  Nos résolutions ont moins de portée qu’elles ne devraient, a-t-il ajouté, estimant en outre qu’il n’était plus acceptable qu’un nombre restreint de nations continuent de moderniser leurs arsenaux nucléaires, lesquels, par leur existence même, constituent une menace pour la survie de l’humanité.  Le représentant a souhaité que la Première Commission permette à la majorité des délégations de faire entendre leur voix et à travailler de manière collective et constructive.  Pour améliorer la sécurité mondiale, seul le consensus permet des avancées majeures, a déclaré M. Mhura, qui a appelé à la reprise sans délais des travaux de la Conférence du désarmement, « où sont négociés les traités multilatéraux ».  Enfin, il a affirmé que son pays continuerait d’appuyer les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques à tous les niveaux, « car elles contribuent sans nul doute au renforcement de la paix et la sécurité internationales ».

Mme CRISTINA MARIA CERQUEIRA PUCARINHO (Portugal) a réaffirmé l’attachement de son pays à un monde exempt d’armes nucléaires.  L’échec de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ne doit pas nous détourner de ce texte, a-t-elle indiqué.  Le Portugal appelle tous les États qui ne l’ont pas encore fait à accéder en tant qu’État non nucléaire au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dénonçant à ce sujet le nouvel essai de la République populaire démocratique de Corée.  Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires n’est pas entré en vigueur et le Portugal demande aux pays qui ne l’ont pas encore ratifié ce texte à le faire, notamment ceux de l’annexe 2.  La représentante s’est en outre félicitée du travail de l’Agence internationale de l’énergie atomique en Syrie, estimant toutefois que les autorités syriennes devaient encore prouver que leur programme chimique a été entièrement déclaré et démantelé.  Sur la question des armes classiques, le Portugal salue l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes et appelle à œuvrer à son universalisation.

Droits de réponse

La représentante de la République de Corée a rappelé que c’était la RPDC, « et personne d’autre », qui menaçait la paix et la sécurité internationales. « Nous restons ouverts au dialogue et ne menons aucune politique hostile avec les États-Unis envers la RPDC, les opérations militaires que nous conduisons étant précisément de nature défensive, a indiqué la représentante de ce pays.  Cet État Membre des Nations Unies doit respecter ses engagements de respecter les décisions du Conseil de sécurité », a-t-elle dit.

Le représentant des États-Unis a affirmé que seule la RPDC représente un danger, une menace à la paix et à la sécurité dans la péninsule coréenne.  « Ses provocations ne font qu’accroître la volonté de la communauté internationale d’appliquer strictement les sanctions de l’ONU contre ce pays », a assuré le représentant.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a répondu que son pays rejetait « les arguments ridicules, qui ne sont que distorsions et tromperies », de la République de Corée et des États-Unis.  Les États-Unis n’ont jamais renoncé à leur politique d’hostilité et à leur chantage sécuritaire contre notre État, a-t-il dit.  Nous n’avons pas eu d’autre choix que de devenir une puissance nucléaire pour protéger notre souveraineté, a ajouté le représentant.  Selon lui, ce sont les États-Unis qui ont obligé la RPDC à se doter d’armes nucléaires.  « En outre, aucune disposition juridique internationale ne stipule que des activités nucléaires représentent une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Dès lors, sur quelle base reposent les résolutions du Conseil de sécurité visant mon pays? » a demandé le représentant.

Le représentant de la Fédération de Russie a regretté les propos tenus par la Géorgie dans sa déclaration concernant des événements de 2008.

La représentante de la République de Corée a estimé que la communauté internationale devait maintenir ses sanctions contre la RPDC qui poursuit son programme nucléaire.  En allouant autant de ressources à ses programmes de missiles, la République populaire démocratique de Corée ne fait que renforcer les difficultés que rencontrent ses habitants.

La représentante de la Géorgie a rappelé qu’en 2008 la Russie avait envahi son pays, sans respecter les accords de cessez-le-feu obtenus via l’Union européenne.  Regrettant la présence de soldats russes en Géorgie, la représentante a appelé la Fédération de Russie à retirer ses troupes sans délais.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a rejeté totalement les remarques de la Corée du Sud, qui à ses yeux trompent le monde.  La Corée du Sud est une colonie des États-Unis qui sert ses maîtres par sa stratégie et ses actes contre le République populaire démocratique de Corée, a-t-il affirmé. 

Le représentant de la Fédération de Russie a rappelé que le 8 août 2008, c’est le pouvoir géorgien qui avait déclenché une opération militaire en Ossétie du Sud, qui prenait la direction d’un génocide contre tout un peuple.  La Géorgie est coupable de ce qui s’est passé en 2008 et des conséquences, avec la formation de deux États indépendants, a-t-il ajouté.

 

 

Le Conseil de sécurité a autorisé cet après-midi, « pendant une nouvelle période de 12 mois », les États Membres concernés à inspecter les bateaux naviguant en haute mer au large des côtes libyennes, s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils sont utilisés pour le trafic de migrants ou la traite d’êtres humains en provenance de Libye.  Il a également autorisé, pour la même durée, ces États Membres à saisir des navires inspectés « dont ils ont la confirmation qu’ils sont utilisés à des fins de trafic de migrants ou de traite d’êtres humains en provenance de Libye ».

En adoptant par 14 voix pour et une abstention, celle du Venezuela, la résolution 2312 (2016), le Conseil de sécurité a ainsi décidé de renouveler les autorisations visées par la résolution 2240 (2015), par laquelle le Conseil avait exprimé, pour la première fois, sa vive préoccupation devant l’essor du trafic de migrants en Méditerranée.  Selon le rapport* du Secrétaire général soumis à l’examen du Conseil, au 31 août 2016, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a recensé 3 169 morts et disparitions en Méditerranée pour 281 740 arrivées par la mer depuis le début de 2016.

Les États Membres concernés sont ceux qui sont « engagés dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite d’êtres humains », « agissant individuellement ou dans le cadre d’organismes régionaux », comme l’Union européenne.  Ils sont autorisés à utiliser tous les moyens « dictés par les circonstances spécifiques » pour lutter contre les trafiquants de migrants et d’êtres humains, « dans le strict respect du droit international et des droits de l’homme ».  Le Conseil demande, en outre, à tous les États du pavillon concernés de coopérer.

La présente résolution a pour objectif de « déstabiliser les entreprises criminelles organisées impliquées dans le trafic de migrants et la traite d’êtres humains » et de prévenir la perte de vies humaines, souligne le Conseil.  Il précise cependant qu’elle ne vise pas à porter atteinte aux droits de l’homme des personnes ou à les empêcher d’obtenir une protection en vertu du droit international.  Le Conseil affirme « avec insistance » que tous les migrants, notamment les demandeurs d’asile, doivent être traités avec humanité et dignité.

Pour les représentants du Royaume-Uni et de la France, la résolution 2312 (2016) est une base nécessaire pour que puisse opérer l’EUNAVFOR Med opération Sophia, dont le mandat a été prorogé par l’Union européenne le 20 juin 2016.  Grâce à cette opération, 90 trafiquants présumés ont été neutralisés, 300 navires ont été mis hors d’usage et 26 000 personnes ont pu être sauvées, a déclaré le délégué britannique.  Il a affirmé que cette opération ne visait que les trafiquants et que les droits des migrants étaient préservés.

Jugeant cette opération « utile et nécessaire », le délégué de la France a souligné l’importance de la coopération entre le Gouvernement d’entente nationale libyen et l’opération, celle-ci s’étant vu confier une nouvelle tâche de contribuer à la formation des garde-côtes libyens.  Même son de cloche du côté du représentant des États-Unis, qui s’est réjoui de l’adoption de la résolution au moment où l’Union européenne renforce l’EUNAVFOR Med opération Sophia.

Le délégué du Venezuela a, quant à lui, expliqué que sa délégation s’était abstenue pour les mêmes raisons que celles qui avaient motivé son abstention en 2015.  Il a estimé que la résolution 2312 (2016), adoptée aujourd’hui, ne répond pas à la situation particulière des milliers de migrants qui fuient la guerre et la misère, a-t-il tenu à rappeler.  Cette question des migrations, a-t-il précisé, n’est pas une question purement sécuritaire à traiter dans le cadre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, comme certaines délégations le souhaitent. « Devenir un migrant ne constitue pas un crime », a renchéri son homologue de l’Uruguay, en insistant pour que les migrants ne soient pas assimilés à des criminels.

Enfin, le représentant de la Libye a mis l’accent sur la nécessité de coopérer avec les « institutions sécuritaires libyennes », notamment les garde-côtes qui, a-t-il fait remarquer, ont pu sauver des centaines de migrants en provenance de Libye.  Se félicitant du rôle joué par l’Union européenne, il a plaidé pour que la communauté internationale se penche sur les causes profondes des migrations, en consultation permanente avec tous les pays concernés.

*     S/2016/766

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 2240 (2015) du Conseil de sécurité (S/2016/766)

Texte du projet de résolution (S/2016/838)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 2240 (2015) et la déclaration présidentielle 2015/25,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général (S/2016/766),

Rappelant que les activités maritimes sont régies par les normes de droit international codifiées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982,

Réaffirmant la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ainsi que son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer et celui visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui constituent les principaux instruments juridiques internationaux de lutte contre le trafic de migrants et les pratiques connexes et contre la traite des personnes,

Soulignant que bien que le trafic de migrants et la traite d’êtres humains puissent avoir des points communs dans certains cas, les États Membres doivent être conscients qu’il s’agit de crimes distincts, tels que définis dans la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles y relatifs, exigeant des mesures juridiques et opérationnelles et des politiques distinctes,

Déplorant les accidents tragiques qui continuent de survenir en Méditerranée et font des milliers de morts, et notant avec préoccupation que les organisations criminelles transnationales qui facilitent le trafic illégal de migrants par des méthodes dangereuses, pour leur bénéfice personnel et sans aucun respect pour la vie humaine, et qui exploitent les migrants et leur donnent de fausses informations en sont parfois responsables,

Se déclarant vivement préoccupé par l’expansion actuelle du trafic de migrants en Méditerranée, qui provient notamment des côtes libyennes, et par le danger qu’il représente pour la vie humaine et conscient que parmi ces migrants peuvent se trouver des personnes qui répondent à la définition de réfugié au sens de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés,

Soulignant à ce propos que les migrants, notamment les demandeurs d’asile et quel que soit leur statut migratoire, doivent être traités avec humanité et dignité et dans le plein respect de leurs droits et, à cet égard, exhortant tous les États à s’acquitter des obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, selon qu’il convient, une attention particulière devant être accordée à l’obligation de protéger les droits de l’homme des migrants, quel que soit leur statut migratoire, y compris lorsqu’ils appliquent leurs politiques relatives à la migration et à la sécurité des frontières,

Réaffirmant à ce sujet la nécessité de promouvoir et de défendre efficacement les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants, en particulier des femmes et des enfants, quel que soit leur statut migratoire, et de traiter la question des migrations internationales par la voie de la coopération et du dialogue aux plans international, régional ou bilatéral et d’une manière globale et équilibrée, en tenant compte du rôle et des responsabilités des pays d’origine, de transit et de destination dans la promotion et la défense des droits de l’homme de tous les migrants et en évitant des approches qui pourraient rendre ces derniers encore plus vulnérables,

Rappelant la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes,

Constatant avec préoccupation que la situation en Libye est exacerbée par le trafic de migrants et la traite des êtres humains ayant le territoire libyen comme destination, zone de transit ou point de départ, qui pourraient profiter à d’autres réseaux de criminalité organisée ou à des réseaux terroristes dans le pays,

Conscient que la Charte des Nations Unies lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Soulignant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement d’entente nationale de prendre les mesures voulues pour lutter contre la récente expansion du trafic de migrants et de la traite d’êtres humains à travers la mer territoriale et le territoire libyens et contre le danger qu’ils représentent pour la vie humaine,

Conscient qu’il faut appuyer davantage les efforts menés pour renforcer la gestion des frontières de la Libye, compte tenu des difficultés qu’éprouve le Gouvernement d’entente nationale à gérer efficacement les flux migratoires qui transitent par son territoire, et s’inquiétant des répercussions de ce phénomène sur la stabilité du pays et de la région de la Méditerranée,

Se félicitant de l’aide déjà apportée par les États Membres les plus concernés, y compris ceux de l’Union européenne, et notamment du rôle de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne et du mandat spécifique d’appui au Gouvernement d’entente nationale de la mission d’assistance frontalière de l’Union européenne en Libye, ainsi que par les États limitrophes de la Libye,

Saluant les Conclusions du Conseil européen, du 20 juin 2016, et le communiqué de presse du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, du 16 février 2016, dans lesquels il a été souligné qu’il fallait prendre des mesures efficaces à l’échelle internationale pour faire face aux conséquences immédiates et à long terme de l’immigration clandestine et de la traite des êtres humains vers l’Europe,

Prenant note de la décision du Conseil de l’Union européenne, en date du 20 juin 2016, de proroger le mandat de l’EUNAVFOR Med opération Sophia et de lui confier en outre la mission supplémentaire de contribuer au renforcement des capacités et à la formation des garde-côtes libyens et de la marine libyenne dans le domaine du maintien de l’ordre en mer, notamment pour prévenir le trafic et la traite d’êtres humains,

Prenant note également des pourparlers en cours entre l’Union européenne et le Gouvernement d’entente nationale concernant les questions liées à la migration,

Faisant part de son appui sans réserve aux États de la région qui sont touchés par le trafic de migrants et la traite des êtres humains, et soulignant qu’il faut mieux coordonner les efforts déployés en vue d’adopter une démarche multidimensionnelle plus efficace pour faire face à ces défis communs, dans un esprit de solidarité internationale et de responsabilité partagée, afin de remédier à leurs causes profondes et de protéger les gens des trafiquants de migrants et d’êtres humains,

Conscient qu’il faut aider les États de la région, à leur demande, à mettre en place, aux niveaux régional et national, un ensemble global et intégré de stratégies, de cadres juridiques et d’institutions visant à lutter contre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée, le trafic de migrants et la traite des êtres humains, y compris des mécanismes d’exécution, dans le cadre des obligations qui incombent aux États au regard du droit international applicable,

Soulignant que pour lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, y compris démanteler les réseaux de la région et engager des poursuites contre les trafiquants, il faut que les États d’origine, de transit et de destination adoptent une démarche coordonnée et multidimensionnelle, et conscient qu’il est nécessaire d’établir des stratégies efficaces pour prévenir ces phénomènes dans les États d’origine et de transit,

Affirmant avec insistance que les migrants doivent être traités avec humanité et dignité et dans le plein respect de leurs droits et, à cet égard, exhortant tous les États à s’acquitter de leurs obligations en vertu du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés, selon qu’il convient,

Considérant l’obligation qui incombe aux États, en vertu du droit international, d’agir avec la diligence voulue pour prévenir et combattre le trafic de migrants et la traite d’êtres humains, engager des enquêtes au sujet de ceux qui s’y livrent et les punir, ainsi que d’identifier les victimes de la traite et les migrants et de leur apporter une aide efficace, et de coopérer, dans toute la mesure possible, en vue de prévenir et de réprimer le trafic illicite de migrants et la traite d’êtres humains,

Affirmant qu’il faut mettre fin à l’expansion actuelle du trafic de migrants et de la traite des êtres humains en Méditerranée au large des côtes libyennes et au danger qu’il représente pour la vie humaine et, à cette fin précise, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Condamne tous les actes de trafic de migrants et de traite d’êtres humains ayant le territoire libyen et le large des côtes libyennes comme destination, zone de transit ou point de départ, qui fragilisent davantage le processus de stabilisation de la Libye et mettent en péril les vies de centaines de milliers de personnes;

2. Demande à nouveau aux États Membres, agissant individuellement ou dans le cadre d’organismes régionaux, notamment l’Union européenne, de coopérer avec le Gouvernement d’entente nationale et entre eux, notamment en échangeant des informations pour aider la Libye, à sa demande, à renforcer les moyens dont elle dispose pour sécuriser ses frontières et prévenir les actes de trafic de migrants et de traite d’êtres humains, enquêter à leur sujet et en poursuivre les auteurs sur son territoire et dans ses eaux territoriales, afin d’empêcher que le trafic de migrants et la traite d’êtres humains ayant le territoire libyen et le large des côtes libyennes comme destination, zone de transit ou point de départ ne se développent davantage et d’éviter que des vies humaines ne soient mises en péril à cause de ces actes;

3. Demande instamment aux États Membres et aux organismes régionaux de coopérer avec le Gouvernement d’entente nationale et entre eux dans un esprit de solidarité internationale et de responsabilité partagée, notamment en échangeant des informations sur les actes de trafic de migrants et de traite d’êtres humains dans les eaux territoriales libyennes et en haute mer au large des côtes libyennes, et de venir en aide aux migrants et aux victimes de la traite d’êtres humains secourus en mer, conformément au droit international;

4. Engage vivement les États et les organismes régionaux dont des navires et aéronefs opèrent en haute mer au large des côtes libyennes, ou dans l’espace aérien situé au large de ces côtes, à faire preuve de vigilance à l’égard des actes de trafic de migrants et de traite d’êtres humains et, dans ce contexte, encourage les États et les organismes régionaux à renforcer et coordonner, en coopération avec la Libye, l’action menée pour décourager le trafic de migrants et la traite d’êtres humains;

5. Exhorte les États Membres, qui sont engagés dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite d’êtres humains, agissant individuellement ou dans le cadre d’organismes régionaux, à inspecter, comme le droit international l’autorise, en haute mer au large des côtes libyennes, tous les bateaux sans pavillon, y compris les bateaux, radeaux et canots pneumatiques, s’ils ont des motifs raisonnables de penser qu’ils ont été utilisés, sont utilisés ou sur le point de l’être par des groupes criminels organisés se livrant au trafic de migrants ou à la traite d’êtres humains en provenance de Libye;

6. Exhorte également les États Membres à inspecter les navires en haute mer au large des côtes libyennes, avec l’autorisation de l’État du pavillon, s’ils ont des motifs raisonnables de penser qu’ils ont été utilisés, sont utilisés ou sur le point de l’être par des groupes criminels organisés se livrant au trafic de migrants ou à la traite d’êtres humains en provenance de Libye;

7. Décide de renouveler, pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution, les autorisations visées aux paragraphes 7, 8, 9 et 10 de la résolution 2240 (2015) et réaffirme également la teneur de ces paragraphes;

8. Affirme que les autorisations données aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 2240 (2015) ne s’appliquent que dans la situation du trafic de migrants et de la traite d’êtres humains en haute mer au large des côtes libyennes et n’ont aucun effet sur les droits, obligations ou responsabilités découlant pour les États Membres du droit international, notamment les droits ou obligations résultant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, y compris le principe général de la juridiction exclusive de l’État du pavillon sur ses navires en haute mer, pour ce qui est de toute autre situation et que l’autorisation donnée au paragraphe 10 de la résolution 2240 (2015) s’applique uniquement à la lutte contre les trafiquants de migrants et d’êtres humains en haute mer au large des côtes libyennes;

9. Souligne que la présente résolution a pour objectif de déstabiliser les entreprises criminelles organisées impliquées dans le trafic de migrants et la traite d’êtres humains et de prévenir la perte de vies humaines et qu’elle ne vise pas à porter atteinte aux droits de l’homme des personnes ou à les empêcher d’obtenir une protection en vertu du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés;

10.   Affirme avec insistance que tous les migrants, notamment les demandeurs d’asile, doivent être traités avec humanité et dignité et dans le plein respect de leurs droits et, à cet égard, exhorte tous les États à s’acquitter de leurs obligations en vertu du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés, selon qu’il convient;

11.   Demande instamment aux États Membres et aux organismes régionaux agissant en vertu de la présente résolution de tenir dûment compte des moyens de subsistance des pêcheurs et d’autres personnes qui ont des activités légitimes;

12.   Exhorte tous les États tirant juridiction du droit international ou de leur droit interne à mener des enquêtes et à poursuivre en justice les personnes qui ont commis des actes de trafic de migrants et de traite d’êtres humains en mer, conformément aux obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, selon qu’il convient;

13.   Demande aux États Membres d’envisager de ratifier le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ainsi que le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ou d’y adhérer, et aux États parties de les appliquer efficacement;

14.   Prie les États qui agissent en vertu des autorisations données dans la présente résolution de l’informer de l’état d’avancée des mesures prises en vertu des pouvoirs qu’ils tirent du paragraphe 7 ci-dessus dans les trois mois qui suivront la date d’adoption de la présente résolution, puis tous les trois mois;

15.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, onze mois après l’adoption de la présente résolution, de son application, en particulier de celle du paragraphe 7 ci-dessus;

16.   Entend suivre la situation et, le cas échéant, envisager de reconduire pour des périodes supplémentaires les autorisations découlant de la présente résolution;

17.   Décide de rester saisi de la question.

 

Cet après-midi, la Quatrième Commission (questions politiques spéciales et de la décolonisation) a entamé l’audition des 98 pétitionnaires inscrits au titre de la question du Sahara occidental. 

Voilà plus de 40 ans que, faute d’une solution au conflit du Sahara occidental, l’Union européenne et les agences des Nations Unies assurent la survie des populations sahraouies des camps de Tindouf en Algérie.  Quand cette aide a démarré, il y avait 3,5 millions de réfugiés dans le monde.  Aujourd’hui il y en a plus de 50 millions: tel est le constat qui a amené certains pétitionnaires à dire que le temps du laxisme n’est plus de mise dans l’allocation et la gestion de l’aide humanitaire et à dénoncer la pratique confirmée par le rapport OLAF (Office antifraude de l’Union européenne) sur les détournements « frauduleux et systématiques » de l’aide humanitaire aux camps de Tindouf qui se seraient produits sur plusieurs décennies.

Par conséquent, le recensement des populations sahraouies des camps de Tindouf s’impose et il est inacceptable que les appels renouvelés chaque année du Conseil de sécurité et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en ce sens soient restés lettre morte à ce jour, ont estimé certains intervenants.  D’autres pétitionnaires ont remis en question la capacité de la direction du Front Polisario à gérer un pays.  D’autres encore sont allés jusqu’à remettre en question la légitimité du Front pour représenter le peuple sahraoui, en particulier celui qui vit au Sahara, affirmant que le « mouvement séparatiste » était autoproclamé et qu’il refusait le droit aux Sahraouis des camps d’élire leur président au suffrage universel. 

Le fait que les camps de Tindouf, qui sont sous l’autorité du Front Polisario, soient devenus un véritable terrain de recrutement de jeunes par les réseaux de crimes organisés qui opèrent dans la région sahélo-saharienne a également été soulevé comme une menace majeure.

Suite à certaines remarques, le représentant de l’Algérie a fait une motion d’ordre pour souligner que toute accusation contre son pays était inacceptable d’un point de vue procédural, dans la mesure où l’Algérie n’est pas partie à ce conflit.  Son homologue marocain lui a rétorqué que « dire que l’Algérie n’est pas partie au conflit est une hérésie ».  Le représentant algérien a répliqué en soulignant qu’il présentait une motion d’ordre dans le cadre de la procédure et qu’il n’était pas question de discuter le fond de la question à l’ordre du jour.

Si certains pétitionnaires ont plaidé en faveur de la proposition marocaine d’autonomie avancée pour la région du Sahara occidental, d’autres en revanche ont dénoncé le Royaume du Maroc et l’insuffisance de ses mécanismes en matière de droits de l’homme dans ses provinces du sud, demandant la tenue du référendum d’autodétermination promis au peuple sahraoui il y a 24 ans.  À leur avis, rien ne peut se substituer à un processus d’autodétermination légitime.

La Quatrième Commission poursuivra les auditions de pétitionnaires sur la question du Sahara occidental demain, jeudi 6 octobre, à 15 heures.

COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES ET DE LA DÉCOLONISATION 

Déclarations de pétitionnaires sur le Sahara occidental

M. AHMED LAKHRIF, Député à la Chambre des conseillers du Maroc, a déclaré  s’exprimer au nom des Sahraouis en tant qu’élu.  Comment les dirigeants du Front Polisario peuvent-ils exercer ce droit? s’est-il demandé, en estimant qu’ils n’avaient aucune  légitimité pour représenter le peuple sahraoui.  Il a annoncé que, le 7 octobre prochain, des élections législatives auront lieu sur l’ensemble du territoire sahraoui, démontrant ainsi l’attachement du Maroc à la démocratie et à son intégrité territoriale.

Pour M. BRUNO DETHOMAS, le recensement est une condition majeure pour éviter le détournement de l’aide humanitaire aux populations des camps de Tindouf.  Voilà plus de 40 ans que, faute d’une solution au conflit du Sahara occidental, l’Union européenne et les agences des Nations Unies assurent la survie des populations sahraouies des camps de Tindouf en Algérie.  Quand cette aide a commencé, il y avait 3,5 millions de réfugiés dans le monde. Aujourd’hui il y en a plus de 50 millions.  Le temps du laxisme n’est plus de mise dans l’allocation et la gestion de l’aide humanitaire, tant vis-à-vis des contribuables européens sollicités de toute part que, surtout, des bénéficiaires qui sont les plus vulnérables à quelque irrégularité que ce soit.  Deux principes du droit humanitaire doivent, selon lui, être impérativement respectés: la séparation claire entre l’humanitaire et le politique, mais aussi le recensement et l’enregistrement des réfugiés qui s’imposent, sans condition, à tous les États Membres des Nations Unies.  Il a invoqué les termes du Haut-Commissaire pour les réfugiés pour lequel « l’enregistrement est un élément fondamental de la protection internationale et un droit inaliénable des personnes pouvant relever de la compétence du HCR.  Il s’agit d’une première étape vers la reconnaissance officielle du lien de protection entre les autorités du pays hôte et le HCR, contribuant à la réalisation des objectifs de protection, de regroupement familial, d’assistance et de recherche de solution durable. »

Pour M. Dethomas il n’est donc pas surprenant que le Conseil de sécurité demande chaque année que soit réalisé cet enregistrement dans les camps de Tindouf, même si cet appel est resté lettre morte.

Après la publication, en 2015, du rapport OLAF (Office antifraude de l’Union européenne) sur les détournements « frauduleux et systématiques » sur plusieurs décennies de l’aide humanitaire aux camps de Tindouf et le débat qui s’en est suivi au Parlement européen, cela devrait être une obligation absolue, a-t-il exigé.  Il a affirmé que l’Union européenne et les Nations Unies ont fourni pendant 30 ans des aides alimentaires à 155 000 personnes, chiffre fourni par les autorités algériennes selon le HCR, alors il n’y en avait que 91 000 (chiffres obtenus par des relèvements satellitaires réalisés en 2004 à la demande d’OLAF).

Le pétitionnaire a affirmé que la partie de l’aide qui a été détournée, a été réemballée pour en faire disparaître l’origine et est passée par des entrepôts secrets pour être vendue sur les marchés au Niger, au Mali et en Mauritanie - opération qui ne pouvait se faire, à son avis, sans la complicité du Polisario.

Mme CARROLL EADS a axé son intervention sur  le déclin de l’éducation des jeunes sahraouis vivant dans les camps de Tindouf.  Elle a affirmé que les opportunités d’études à l’étranger ont baissé et que les collèges et lycées n’existent quasiment plus, alors que le Front Polisario n’est intéressé que par le détournement de l’aide internationale, y compris celle destinée à l’éducation.  « Sans éducation, ces jeunes seront la prochaine génération à dépendre de l’aide étrangère », a-t-elle averti.  Ajoutant que « tant que les Sahraouis de Tindouf ne seront pas en mesure de se voir comme autre chose que des victimes, il y aura peu d’espoir de progrès vers un règlement pacifique de la question du Sahara occidental ».  C’est la raison pour laquelle elle demande que l’accent soit mis sur l’éducation comme un moyen contribuant au règlement du conflit et permettant à terme à une jeunesse instruite de Tindouf de discuter en égal avec les jeunes Sahraouis au Maroc.

M. JOSÉ MARÍA GIL GARRE, de l’International Security Observatory,  a averti de la menace que pose le Front Polisario et qui contribuerait à accroître une situation de violence et d’insécurité dans la région du Sahel, qu’il s’agisse d’une guerre symétrique ou asymétrique.  Face à cela, l’ONU ne réagit pas, a déploré M. Garre, avant d’inviter la Quatrième Commission à se montrer efficace dans la recherche d’une solution durable à ce différend.  Pour lui, il s’agit d’opter pour la proposition d’autonomie avancée par le Maroc garantissant un développement durable et sécurisé de cette région.

M. ERIC CAMERON, Word Action for Refugees (Sahara Occidental), a dénoncé les conditions de vie dans les camps, où 32% des enfants souffriraient de malnutrition et de mauvais traitements.  Il semblerait, a-t-il affirmé, que ses administrateurs, « les autorités algériennes et le Front Polisario » soient incapables de faire face à cette situation.  Le pétitionnaire a estimé qu’il relevait de la responsabilité de ces parties d’y remédier.  « Il est également de leur responsabilité  d’organiser un recensement crédible en vue de déterminer le nombre d’habitants du camp », a ajouté M. Cameron, pour qui le plan d’autonomie proposé par le Maroc offre la meilleure option possible pour la recherche d’une solution politique à ce « différend régional ».

M. ANDREW MARC ROSEMARINE, juriste britannique spécialisé en droit international, a expliqué pourquoi il soutenait la proposition d’autonomie élargie du Maroc en tant que meilleure solution à la question du Sahara occidental.  Cette proposition a, selon lui, le mérite d’être juste et souple, avec une vision à long terme.  Elle confère un large degré d’autodétermination au peuple sahraoui, avec un accent sur la négociation et jette les bases pour une société moderne, démocratique, fondée sur l’état de droit, des libertés individuelles et collectives et le développement économique et social.

À la question de savoir si l’on pouvait faire confiance au Maroc, il a répondu par un oui sans équivoque en se justifiant par la manière avec laquelle le Royaume avait réagi aux défis du Printemps arabe en adoptant des réformes démocratiques et en optant pour la croissance économique au profit de tous.

M. RAFAEL MARTINEZ-CAMPILLO a qualifié la proposition d’autonomie du Maroc, d’« intelligente et adaptée à la réalité ».  Il ne faut plus se fonder sur des « affirmations sans fondement », a-t-il estimé, avant d’affirmer que ce modèle d’intégration avait démontré son efficacité.  Nous sommes conscients des grandes responsabilités du Maroc depuis que cette proposition a été mise sur la table, a ajouté le pétitionnaire.

Mme NANCY HUFF a fait part de son expérience personnelle lorsque l’aide humanitaire destinée aux camps de Tindouf, dont elle était responsable, commençait à disparaître entre 2000 et 2007.  En 2015, le rapport OLAF (Office antifraude de l’Union européenne) est venu confirmer ses soupçons que l’aide était détournée par le Polisario pour être revendue au marché noir.  Pour Mme Huff, si le leadership du Polisario est capable de tels actes, il ne saurait faire preuve d’un véritable leadership s’il accédait à la gestion de tout un pays.  La corruption est révélatrice par nature, surtout pour des dirigeants qui ne chercheront qu’à satisfaire leurs propres intérêts et non pas ceux de leur peuple, a-t-elle affirmé.   Les résidents des camps de Tindouf savent que leurs responsables sont corrompus.  Ils espèrent peut-être qu’une fois l’indépendance obtenue, ces mêmes dirigeants sauront gérer l’État avec intégrité et pour le bien du peuple, a ironisé Mme Huff, avant de conclure que l’histoire a prouvé que cela n’était jamais le cas.

Mme STACY PEARSON, Présidente de la compagnie « Protected Families », a dénoncé le fait que les Sahraouis des camps de Tindouf ne correspondent pas à la définition même que l’ONU donne au statut de « réfugiés ».  « Ils n’ont pas droit au rapatriement, à retourner chez eux, à vivre avec leurs familles », a-t-elle souligné, ajoutant que c’est bien pour cela que, 40 ans après, il n’y a toujours pas de solution négociée.  Il ne sera pas possible de régler cette question en mettant les Sahraouis dans la case de « réfugiés » et en négociant avec ceux qui les maintiennent en captivité et en font « des otages » et « des boucliers humains » dans le seul but d’approvisionner les « guerrillas » avec de la nourriture, des tentes et des médicaments détournés de l’aide humanitaire de l’ONU, mais qui n’est ni inventoriée ni suivie pour s’assure qu’elle arrive à bon port, a déclaré Mme Pearson.  Avant de conclure, elle a lancé un appel pour que les habitants des camps de Tindouf qui souhaitent retourner au Sahara occidental puissent le faire dans le cadre du plan d’autonomie élargi proposé par le Maroc.  Ces « rapatriements » devraient se faire, selon elle, sous la supervision du HCR.  « Pas besoin d’élections pour libérer des prisonniers », a-t-elle lancé.

M. NIKOS LYGEROS a estimé que l’un des problèmes fondamentaux dans le règlement du conflit du Sahara est l’absence de représentativité du Polisario.  Le 7 octobre, des élections libres auront lieu dans les provinces sud de cette région, où les Sahraouis pourront s’exprimer sans crainte, alors que le Polisario refuse toujours d’effectuer un recensement dans les camps de Tindouf.  Ainsi, sur le plan local, le Polisario se cache, selon lui, derrière l’absence de chiffres concrets. 

M. Lygeros a aussi rappelé que certains pays africains au sein de l’Union africaine ont commencé à retirer leur confiance au Polisario.  La non-représentativité du Polisario et sa « dé-reconnaissance » des pays africains, indique, à son avis, la voie à suivre pour affranchir la population sahraouie de son emprise et de ses influences extrêmes.  Il ne s’agit pas d’un processus de décolonisation, mais de libération d’une population, a-t-il conclu.

Mme MANZILA POLA UDDIN s’est désolé de constater que la communauté internationale s’est avérée incapable de trouver une solution pour les camps de réfugiés.  Pourquoi les Nations Unies n’ont-elles pas la responsabilité de distribuer la nourriture aux populations locales? s’est-elle demandé.  Elle a elle aussi défendu le plan du Maroc comme la seule voie viable.

Mme MARTHA CHAVEZ COSSIO, juriste, parlementaire et politicienne, a constaté comment le Maroc a saisi, dès le début, les Nations Unies pour régler la question du Sahara occidental.  Elle a dit regretter que depuis 1973, les revendications légitimes du Maroc aient subi les manipulations de l’Algérie et d’une entité factice, le Polisario.  Elle s’est dite préoccupée des conditions de vie précaires dans les camps de Tindouf et a dénoncé les détournements massifs de l’aide humanitaire.  Le Maroc est un allié de la paix mondiale, a-t-elle conclu.

Mme ANNA MARIA STAME CERVONE, a évoqué la tragédie qui frappe des familles qui sont « prisonnières » dans les camps de Tindouf, qu’elle a comparée à « un enfer » entouré de milices et de l’armée du pays d’accueil.  « Les habitants de ces camps y souffrent en silence.  Personne ne peut les entendre! » a déclaré la pétitionnaire qui a souligné trois cas particuliers de personnes victimes du Polisario.

Mme MAHJOUBA DAOUDI a dénoncé le fait que certaines ONG harcèlent le Maroc en réclamant la libération d’un groupe de prisonniers condamnés pour des crimes avérés.  « Si leur objectif est d’accabler le Maroc pour le faire plier, ils se trompent lourdement ».  Le Maroc, a-t-elle dit, est parfaitement conscient qu’il est dans son droit.  Les criminels responsables de l’assassinat de 11 personnes doivent répondre de leurs crimes dans le cadre d’un procès équitable.

M. STEPHANE DOMINGUEZ RODRIGUEZ a indiqué, au sujet « du détournement persistant de l’aide humanitaire internationale au détriment de la population des camps de réfugié au Sahara occidental », que, cet été, avaient été interceptés, en zone frontalière avec l’Algérie, d’importants stocks de produits alimentaires et de médicaments en provenance des camps de Tindouf.  Or, a-t-il dit, ces produits et médicaments auraient dû être destinés aux réfugiés de ces camps.  Affirmant que les contrebandiers arrêtés s’étaient révélés être des proches de la direction du Front Polisario, il a assuré qu’après avoir été saisis par des associations, le Parlement européen et le Conseil européen partageaient leurs préoccupations.  Il a formé l’espoir de ne pas avoir, l’an prochain, à revenir devant la Quatrième Commission pour y dénoncer de nouveaux détournements de l’aide destinée à la population sahraouie à Tindouf.

Mme SABAH LAAROUSSI, actrice associative, a réaffirmé le droit de la population sahraouie à des élections libres, estimant que les futurs élus s’intéresseraient au premier chef à la gestion de leurs affaires et à celles de leur population.  « Tous ceux qui souhaitent tourner la page du passé sont les bienvenus », a-t-elle ajouté en conclusion.

M. SAID BOUCHAKOUK, Association citoyenneté et développement humain, a rappelé que, le 9 juillet dernier, le Polisario avait nommé un nouveau Secrétaire général, M. Brahim Ghali, à la tête de ce « mouvement séparatiste ».  Il a affirmé qu’il s’agissait d’un vote mascarade, en invoquant le chiffre de 93,19% des voix exprimées sur les 1.895 congressistes votants, qui ont voté sous pression et dans la peur, dans un « scénario taillé sur mesure ».  Il a reproché aux dirigeants de ce « pseudo État » - la République sahraouie, dont M. Ghali est aussi président, de n’avoir pas organisé des élections au suffrage universel pour permettre à toute la population séquestrée dans les camps de s’exprimer.  Il a affirmé que l’actuel Secrétaire général du Front fait l’objet d’un mandat d’arrêt international pour « génocide, torture, disparitions forcées, détention illégales et graves violations des droits de l’homme » commis contre des familles dans les camps qu’il dirige.

M. ABDOUL LATIF AIDARA, a expliqué que les résolutions de l’ONU sur l’autodétermination sont vieilles de 56 ans et dépassées, car elles ne tiennent pas compte de la dimension sécuritaire.  Le « projet de groupe de dirigeants autoproclamés, financés et instrumentalisés par un pays voisin » ne répond pas aux exigences d’un pays, au sens de l’ONU.  Le pétitionnaire, qui est favorable à la proposition marocaine d’autonomie élargie, a demandé à la Commission de se dessaisir du dossier du Sahara occidental pour le transférer au Conseil de sécurité.

M. ERIC JENSEN, ancien Chef de mission et Représentant spécial par intérim du Secrétaire général, a affirmé que si le plan présenté par le Maroc ne peut pas être mis en œuvre, il n’y a pas d’autres options viables.  Ce pays, a-t-il dit, a proposé un plan « jugé crédible » par le Conseil de sécurité.  M. Jensen a en outre pris note des réformes engagées par le Maroc, comme la nouvelle Constitution dont il s’est doté ou l’établissement d’un Conseil économique et social.  Il a relevé enfin que Rabat avait fait la demande de rejoindre l’Union africaine.

M. SOLOMON SIDNEY ASSOR, Président de « Surry Three Faiths Forum », a plaidé pour la libération des prisonniers des camps de Tindouf et leur retour au Maroc.  Ils veulent et exigent l’égalité et la liberté individuelle.  Il faut donner à ces prisonniers l’espoir d’un avenir meilleur en fermant ces camps horribles, a-t-il dit. 

M. CHARLES WILSON, de l’Association internationale d’amitié avec les Sahraouis, a expliqué que le problème principal qui se pose, c’est le déni des ressources naturelles à ceux qui devraient légitimement en profiter, ce qui constitue à son avis une violation des droits de l’homme.  Il a plaidé pour l’organisation d’un référendum pour mettre fin à ces abus et spoliations.

Mme JANE BAHAIJOUB, de Family Protection, a estimé que la communauté internationale devait faire pression sur le Front Polisario pour qu’il ouvre les camps et accepte la visite d’observateurs internationaux  pour mener un recensement.  « Nous ne connaissons pas le nombre exact des habitants des camps ou leurs origines.  Ce que nous savons est qu’il n’y a pas de liberté de mouvement », a-t-elle souligné.  La pétitionnaire a précisé que de nombreuses Sahraouies avaient  été interdites de retour en Espagne, leur pays d’adoption, après avoir été retenues par leurs familles dans les camps de Tindouf pendant plus de deux ans.  Leur droit à circuler librement doit être appliqué, a-t-elle lancé  « Nous devons exiger que le recensement soit réalisé et que tous les habitants des camps puissent circuler librement partout où ils veulent se rendre.  Les conditions de vie et les violations des droits dans les camps sont de la responsabilité du pays hôte et de la communauté internationale », a-t-elle conclu.

Mme TANYA WARBURG a rappelé que depuis 41 ans, le Front Polisario, soutenu par l’Algérie, a emprisonné des dizaines de milliers de réfugiés dans les camps de Tindouf.  Elle a ajouté qu’aucune amélioration n’était visible dans la vie des réfugiés et que leurs conditions de vie se détérioraient.  « Freedom For All » demande au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de pouvoir bénéficier d’un accès immédiat pour pouvoir identifier, enregistrer et évaluer les besoins des réfugiés.  Elle a rappelé que les femmes et les enfants dans ce camp souffraient de sévères malnutritions et d’anémies.  Mme Warburg a en outre affirmé que la sécurité de ces femmes et ces enfants déjà vulnérables était encore plus compromise par les activités criminelles du Polisario.  Selon elle, le plan d’autonomie pour le Sahara présenté par le Maroc permettrait aux vocations d’entrepreneur de s’exprimer, réduire la dépendance, et conduire vers une plus grande stabilité et prospérité, et par là même renforcer l’espoir pour le futur, a-t-elle ajouté.

M. SAID AYACHI a dénoncé les « manœuvres dilatoires » du Maroc, qui se permettrait selon lui de défier la communauté internationale en entravant, depuis 25 ans, la mise en œuvre du Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental et en empêchant par tous les moyens l’organisation d’un référendum d’autodétermination, sous la supervision des Nations Unies.

M. MOHAMMAD ZIYAD AL-JABARI, a affirmé que le développement dans la région de Laayoune était en bonne voie grâce à la volonté du Royaume du Maroc.  Pour lui, la meilleure option était celle d’une autonomie élargie présentée par le Maroc.  « Le Roi Mohamed V a affirmé que le Plan d’autodétermination était la moindre des choses à proposer aux frères et aux sœurs du Sahara », a déclaré le pétitionnaire.  Il a fait état de violations de droits de l’homme dans les camps de Tindouf et affirmé qu’elles ne faisaient l’objet d’aucune enquête. Il a également demandé qu’il y ait un recensement de la population de ces camps pour pouvoir évaluer l’aide humanitaire.

Présentant une motion d’ordre, le représentant de l’Algérie a souligné qu’aucune délégation officielle dans cette salle n’accepterait que l’on mentionne un pays dans un conflit auquel il n’est pas partie.  Il espère que l’Algérie ne sera plus citée à l’avenir.

Le Maroc a répondu en affirmant que « dire que l’Algérie n’est pas partie au conflit est une hérésie ».  Le représentant algérien a répliqué en soulignant qu’il présente une motion d’ordre dans le cadre de la procédure et qu’il n’était pas question de discuter le fond de la question à l’ordre du jour.

Le Président a prié les États Membres de bien vouloir limiter leurs interventions et d’être brefs dans leurs demandes de motion d’ordre.

Reprenant la parole, le représentant du Maroc a affirmé qu’hier il y avait eu des accusations lancées par des pétitionnaires contre des États Membres, qui les avaient acceptées parce qu’ils respectent les pétitionnaires qui viennent de « l’autre bout du monde pour faire entendre leur voix ». Pour le représentant marocain, l’Algérie est partie au conflit. Le représentant algérien a rétorqué en expliquant que son intervention portait sur la procédure.  Il a également réitéré qu’il n’était permis à aucun pétitionnaire d’évoquer l’Algérie car elle n’est pas partie au conflit.

Le représentant du Maroc a repris la parole pour citer un représentant de l’Algérie qui, en 1974, aurait dit devant l’Assemblée générale que son pays était une partie concernée dans la question. 

Suite à cette intervention, le Président a décidé de suspendre la réunion pour cinq minutes.

Mme CLARA RIVEROS, consultante politique et spécialiste de l’Amérique latine, a estimé que le Maroc progresse vers sa transition démocratique et qu’il prend en considération les besoins de toute sa population.  À l’actif de Rabat, il a fait état d’un « système économique régional » et d’une série d’initiatives, comme par exemple la mise en place de coopératives spécialisées. 

M. RICHARD JOSÉ VARGAS OSORIO, de l’Observatoire de la démocratie, a jugé que le Front Polisario n’avait ni le droit ni la légitimité de « parler » au nom des populations du Sahara occidental, qui reconnaissent les lois du Maroc, un pays qui a selon lui introduit les changements nécessaires pour prendre en compte les besoins de l’ensemble de sa population.

Mme MOUFIDA BOUSSOULA, acteur associatif (Laâyoune), s’est demandé quels sont les obstacles à surmonter pour déterminer le nombre de réfugiés présents dans les camps de Tindouf.  Elle a expliqué que la première chose que l’on fait dans un camp, c’est un recensement, ce qui n’a pas été fait depuis 40 ans dans ces camps.

M. JOSÉ RAÚL VÁZQUEZ DE LARA CISNEROS, est revenu sur le projet national marocain qui reconnait les droits culturels des populations du Sud. Il a rappelé que la Constitution de 2011 a lancé un dispositif qui protège notamment l’identité sahraouie.  Cette approche permet, selon lui, de consolider la nation et de renforcer l’unité nationale en protégeant toutes les composantes de l’identité culturelle du Maroc. 

M. ADALBERTO CARLOS AGOZINO, a affirmé que « le Sahara a toujours fait partie du Maroc » en se basant sur des traités internationaux et registres, y compris le traité de La Haye et celui de 1911.  Par conséquent il estime que le Maroc est en droit de défendre son intégrité territoriale. Il a salué la réponse constructive du Maroc qui a proposé l’autonomie élargie des provinces du Sud.  Par ailleurs il a souligné qu’il n’y avait jamais eu de nation sahraouie et que le Front Polisario n’avait jamais été démocratiquement élu pour pouvoir revendiquer le rôle de porte-parole des Sahraouis.  « Ce mouvement séparatiste représente un risque sécuritaire pour la région puisqu’il a des liens étroits avec des groupes terroristes et de trafic de drogue », a poursuivi le pétitionnaire, avant d’accuser le Front Polisario de violations systématiques des droits de l’homme dans les camps de Tindouf, et de détourner l’aide humanitaire.  Qui plus est,  son Secrétaire général actuel fait l’objet d’un mandat d’arrêt international, a-t-il rappelé.

Mme GRACIELA LUCIA CONSENTINO, Université argentine John Kennedy, s’est élevée contre les conditions de vie des réfugiés et des conditions d’incarcération de jeunes sahraouis dans les camps de Tindouf.  Elle a dénoncé l’endoctrinement et la militarisation des jeunes « séparés » de leur culture.

M. MANIEL F. VIDAL GARRIDO a affirmé que la propagande a toujours été utilisée par le Front Polisario pour déformer la réalité dans les camps de Tindouf.  Elle a également dénoncé l’obsession de ce groupe à donner des provinces du sud du Maroc l’image de régions où les droits de l’homme ne sont pas respectés.

Mme DONNA SAMS, d’Antioch Community Church, a estimé que la situation des droits de l’homme devrait faire l’objet d’enquêtes à la fois au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf.  Ceci permettrait, selon elle, de donner davantage de crédibilité à l’ONU lorsqu’elle invite les parties à la table de négociation.

Mme SURAIYA IT, Présidente de l’Institute for Islamic Studies, Interfaith Dialogue and Peace de l’Ar-Raniry State Islamic University, a appelé la communauté internationale à s’inspirer de la province indonésienne d’Aceh dans sa gestion de la question du Sahara occidental. 

Dans le cas d’Aceh, a souligné Mme It, le principe d’autodétermination a contribué à l’instauration d’un nationalisme civique, en vertu duquel la citoyenneté a pour origine un ensemble de croyances communes, et non les liens du sang. 

De plus, Mme It a ajouté qu’Aceh avait bénéficié de la présence d’un médiateur de qualité, en la personne de l’ancien Président de la Finlande, Martti Ahtisaari.  « Les médiateurs sont essentiels en raison du haut degré de défiance entre les deux parties », a-t-elle insisté, ajoutant que le déploiement d’une Mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh avait également contribué à la crédibilité du processus.

Enfin, Mme It a estimé que l’expérience d’Aceh avait démontré la nécessité d’impliquer les communautés directement affectées dans la stratégie de résolution des différends territoriaux.

Mme GALE SHERRILL a soulevé quatre préoccupations majeures qui, si on y remédiait, faciliteraient, selon elle, de meilleures négociations entre le Maroc et le Front Polisario.  Elle a notamment cité le manque de sécurité dans la zone sahélo-saharienne qui menace la stabilité et la sécurité du Sahara occidental et de tous les pays de la région, avant de remarquer que les camps de Tindouf étaient devenus des terrains de recrutement pour les réseaux criminels qui opèrent dans la région pour le trafic de drogues, d’armes et d´êtres humains.

Elle a regretté que la pratique des visites familiales entre résidents des camps de Tindouf et du Sahara occidental ait été abandonnée alors même qu’elle contribuait au rétablissement de la confiance.  Elle a également exhorté l’ONU à s’engager davantage pour la construction d’une route entre Smara au Maroc et Tindouf en Algérie, ce qui faciliterait les visites familiales et les relocalisations.  Enfin elle a demandé plus de transparence dans la gestion des camps par le Front Polisario, expliquant que le Front doit théoriquement déclarer les abus des droits de l’homme dans les camps, tout en faisant part de ses doutes quant à sa disposition à le faire.  Étayant son propos, elle a précisé que les personnes cherchant à quitter les camps sont souvent victimes de ce genre d’abus aux mains du Front Polisario.

M. GARY ANDRES AYALA OCHOA, du Conseil péruvien de solidarité avec le peuple sahraoui, a estimé que le peuple sahraoui doit pouvoir jouir de ses droits, en particulier du droit à l’autodétermination.  Il réfute les termes de « terrorisme et de séparatisme » utilisés pour annihiler les droits du peuple sahraoui.  Par ailleurs il demande à tous les États de rétablir leurs relations avec la République sahraouie.

M. JUAN CARLOS MORAGA DUGUE, Président de l’ONG Réhabilitation et Espoir et ancien prisonnier politique, s’est dit frappé par la situation précaire dans les camps de Tindouf, où, sous des prétextes politiques, on ne vient pas en aide à des populations en souffrance.  Il est en faveur de la proposition d’autonomie élargie pour le Sahara qu’a présentée le Maroc et estime que le principe de référendum d’autodétermination est un principe des années 60 qui, dans le contexte actuel, déstabiliserait la région.  L’autonomie proposée par le Maroc est, selon lui, une forme d’autodétermination.

M. ANDREA PANNOCHIA, journaliste indépendant, a souhaité savoir pourquoi le recensement de la population des camps de Tindouf n’avait pas encore été organisé, soulignant qu’il s’agissait là d’une des raisons pour laquelle l’aide humanitaire y était détournée.

Mme VANESSA PELLEGRIN, de Mimouna, a dénoncé le sort des femmes sahraouies dans les camps de Tindouf, où de nombreux cas de viols auraient été signalés.   Le détournement de l’aide humanitaire a un impact très grave sur la santé des femmes allaitantes, a-t-elle ajouté.

M. BRIAN L. JAMISON, vendeur à Gibraltar, a assuré que, pour avoir séjourné à quatre reprises dans les camps de Tindouf, il pouvait témoigner qu’ils sont organisés pour accueillir ses visiteurs.  Il a expliqué qu’il s’y était rendu pour participer à un « dialogue annuel pour la paix ».   

Mme TAMMY LEA FABIAN, Présidente de Date Palm Consulting, qui s’est rendue dans les camps de Tindouf en 2014-2015 a déclaré que, durant ses visites, les Sahraouis avaient fait preuve d’hospitalité malgré le peu de moyens dont ils disposent grâce à l’aide humanitaire.  Elle a été sur place pour citer la Bible lors du dialogue pour la paix qui se tient dans les camps chaque année.

Mme AVA-MARIE MARINO, City College de New York, a estimé que la solution d’autonomie élargie que le Royaume du Maroc propose pour les provinces du sud est la seule alternative possible pour les deux parties au conflit.  Le rejet de cette proposition par le Polisario est, selon elle, purement idéologique et la corruption parmi les dirigeants du Front ne fait qu’affaiblir leurs arguments.  Le Maroc se démocratise de plus en plus, a-t-elle constaté, avant de l’inviter à faire plus d’efforts pour développer ces provinces.

M. BRAHIM EL AHMADI a assuré que les électeurs des « provinces sahariennes » battront le record de participation au scrutin parlementaire du 7 octobre prochain.  Il a ajouté que les grandes régions qui forment les provinces sahariennes sont composées et présidées d’élus de la région, c’est-à-dire de « Sahraouis authentiques », qui ont la lourde responsabilité de mettre en pratique les « mécanismes de régionalisation avancée ».

Mme JANET LENZ a exprimé sa vive inquiétude à propos des conséquences sur la jeunesse, au sein des camps de réfugiés sahraouis, de l’occupation territoriale entreprise par le Maroc.  Bien que nés au cœur de l’injustice, ces jeunes gens combattent pacifiquement pour la justice et usent de leur voix pour faire savoir au monde que le peuple sahraoui existe, qu’ils ont conservé voix chapitre dans la négociation dans l’attente d’un référendum, et que leur nation a conservé une grande dignité, une identité et une culture uniques, et que leur profond désir est de se mouvoir à travers le monde en tant que nation à part entière.  Elle a ajouté qu’il était presque impossible pour eux de venir ici même s’exprimer, du fait de problèmes financiers, de visa et d’opportunités, avant de lancer un appel pour entendre leurs voix. 

Mme CYNTHIA BASINET, militante nominée pour le prix Nobel de la paix 2005, a affirmé que le monde ne pouvait prospérer tant que des sociétés entières étaient aliénées.  La lutte des réfugiés du Sahara a renforcé mon propre combat, a-t-elle déclaré, soulignant que l’on ne saurait continuer à exclure des communautés entières du dialogue de paix.  C’est une chose que les habitants du Sahara ne comprennent que trop bien dans la mesure où ils ont vécu sur le territoire le plus inhospitalier du monde, et de nombreux membres de leurs familles sont pris au piège sans la moindre voix dans les territoires occupés du Maroc, a-t-elle ajouté, avant d’appeler à la tenue d’un référendum dans le Sahara occidental, comme cela avait été convenu en 1991.

M. FOUAD BOUDJERA a dénoncé le « système opprimant » du Maroc, estimant que le « statu quo n’est plus tenable ».  Selon lui, le mandat de la MINURSO doit être revitalisé pour mettre fin au conflit, notamment en y incluant la surveillance des droits de l’homme.

M. TAHA MERGHOUB, scientifique, a rappelé le droit à l’autodétermination de toute nation et en particulier du peuple sahraoui.  Le Sahara occidental n’a pu garantir cette autodétermination pendant des décennies et a été privé de droits fondamentaux, comme la liberté d’expression et d’assemblée ou encore le droit à la santé.  Il a affirmé que le peuple sahraoui a été victime de mauvais traitements de la part de la police.  Le Sahara a besoin de stabilité et de croissance, a-t-il estimé. 

M. CHRIS SASSI, a également défendu le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et dénoncé l’exploitation illégale des ressources du peuple sahraoui.  Le Royaume du Maroc détruit, selon lui, systématiquement la société sahraouie du Sahara et il a accusé le Maroc d’avoir empêché le référendum d’autodétermination demandé par les Nations Unies d’avoir lieu.

M. MIGUEL ANGEL ORTIZ ASIN a affirmé que les camps de Tindouf sont si « terribles et inhospitaliers » qu’on se demande comment on peut y survivre, accusant le Front Polisario d’être responsable du détournement de l’aide humanitaire, comme l’auraient observé de nombreuses ONG et des observateurs de l’Union européenne.  Les jeunes y ont perdu toute motivation, devenant des victimes toutes désignées pour la radicalisation, a-t-il prévenu.  Le pétitionnaire a salué en conclusion la proposition avancée par le Maroc depuis 2007.

Mme BRAHIM BOUNAB SAIDA, membre du Parlement algérien, a estimé que l’Algérie, en tant que pays qui n’est « pas partie au conflit », a toujours tenté d’établir un esprit de coopération dans le cadre des efforts visant à permettre aux parties de parvenir à l’autodétermination du peuple sahraoui.  Il faut mettre fin à l’occupation du Sahara occidental, a-t-elle affirmé, plaidant pour l’intensification des efforts diplomatiques en vue de faire pression sur le Maroc.

M. SAADI LYES, a déclaré que le peuple sahraoui se bat pour être décolonisé, dénonçant les « actes de l’occupant » et les violations des droits des habitants, qui ont été condamnées par la communauté internationale.  Le peuple du Sahara occidental a beaucoup souffert, a-t-il poursuivi, avant d’affirmer que le moment est venu de créer un « mécanisme neutre » pour assurer un suivi de ces violations. L’Algérie, « qui n’est pas partie à ce conflit », soutient une « solution juste », a encore dit le pétitionnaire.

La Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles a poursuivi et achevé, aujourd’hui, son débat général sur le développement social avec un message fort: mettre les jeunes au centre de toutes les actions initiées en vue de garantir la réussite du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et leur permettre d’être de véritables acteurs de développement.

Les délégations, dont de nombreuses étaient conduites par des jeunes, ont ainsi axé leurs interventions sur les efforts visant à favoriser leur inclusion et à leur reconnaître leur rôle crucial en tant qu’agents clefs de développement.

La Roumanie a ainsi fait valoir que les jeunes devaient être reconnus en tant que contributeurs au bien-être de la société, proposant que les États mettent en place des cadres juridiques nationaux qui leur permettraient d’exploiter leur potentiel.

Pour l’Australie, il n’est pas concevable qu’à ce jour « 40% des jeunes dans le monde vivent en dessous du seuil de pauvreté ».  Son délégué a estimé que si tout est mis en œuvre en vue de mobiliser les milliards de jeunes au niveau mondial, le Programme 2030 pourra être facilement réalisable.

De son côté, le Canada a fait valoir que les jeunes représentaient « la génération la plus importante et la plus influente de l’histoire de l’humanité ».  En conséquence, son jeune représentant a estimé qu’il devenait quasiment inadmissible de la contourner, voire de la marginaliser, proposant qu’elle soit associée aux processus de prise de décisions.

Le Singapour a affirmé qu’il n’y a pas d’autres issues que celle de mettre au premier plan les jeunes qui constituent des agents clefs de changement social et font partie de la solution à la problématique du développement social.

Des pays comme la Pologne et la Belgique se sont félicités du changement de mentalité progressif observé, ces dernières années, qui a eu pour corollaire la participation des jeunes aux processus décisionnels qui ont un impact sur leur quotidien.

Cependant, la plupart des délégations n’ont pas manqué d’observer que la jeunesse ne sera en mesure de libérer tout son potentiel que si des efforts d’intensification des investissements sont consentis, notamment dans le secteur crucial de l’éducation.

Par exemple, la République démocratique populaire lao a considérablement augmenté les dépenses dans le domaine de l’éducation avec une amélioration du taux de fréquentation, passé de 84% en 2005 à 98,6% en 2015.

Pour Monaco, l’alphabétisation représente un outil indispensable dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Plusieurs pays, au nombre desquels la Suède, ont déploré qu’un an après l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, plus de 59 millions d’enfants ne sont pas scolarisés, créant ainsi un handicap sérieux à la réussite du processus. 

La question de l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes, fondement du Programme 2030, a été très présente au cours de la discussion.  Ainsi, la Chine a souhaité que la communauté internationale ouvre les yeux sur les centaines de millions de personnes vivant dans l’extrême pauvreté, et qui constituent un énorme défi à la réalisation des objectifs de développement durable.

La situation prolongée de conflits et les actes terroristes sont également un véritable obstacle au succès recherché par certains pays, dont l’Iraq qui voit ses efforts dans les secteurs économiques et sécuritaires mis à mal par l’action de l’État islamique, celle-ci retardant voire empêchant de lutter de manière appropriée contre la pauvreté et le chômage.

Quant à la Turquie, elle a pointé un doigt accusateur sur le conflit en Syrie, lequel a provoqué un afflux de migrants et de réfugiés; une situation qui a eu un impact direct sur son programme de développement.

Pour l’Azerbaïdjan aussi, la réalisation des objectifs du développement social est étroitement liée à la paix et la sécurité.  Le pays a, de fait, jugé urgent pour tous les États Membres de conjuguer leurs efforts en vue de trouver des solutions appropriées et durables aux conflits armés.

Outre le sort des jeunes, les délégués se sont appesantis sur la situation des personnes handicapées, lesquelles sont au cœur des actions de la Zambie.  Ce pays, qui a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, s’est efforcé ces dernières années de faire évoluer sa législation en mettant en place une politique nationale.  

La Troisième Commission entamera demain, dès 10 heures, son débat général sur la prévention du crime et la justice pénale et sur le contrôle international des drogues.

DÉVELOPPEMENT SOCIAL (A/71/188)

Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (A/71/61–E/2016/7) et (A/71/214)

L’alphabétisation, enjeu vital: définir les futurs programmes d’action (A/71/177)

Débat général

M^gr BERNARDITO AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, s’est dit préoccupé par les progrès restant à accomplir pour lutter contre la pauvreté, et encore davantage par la persistance des inégalités sociales et économiques.  Les enfants et les jeunes sont élevés dans les règles de la guerre plutôt que dans celles de l’état de droit dans de trop nombreuses régions du monde, a-t-il déploré, ajoutant que les conflits comme la pauvreté extrême les poussaient à l’exil.

À ce sujet, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 promet de lutter contre les causes des conflits et des crises et, s’il est mis en œuvre dans le respect de la vie humaine et de la dignité de chacun, pourrait éradiquer l’extrême pauvreté, inverser la tendance à la hausse des inégalités, enrayer la dégradation de l’environnement et poser les bases de sociétés inclusives et en paix, a-t-il fait remarquer.

Soulignant qu’il était essentiel de s’occuper des besoins de ceux qui sont obligés d’émigrer, l’Observateur permanent a estimé que la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants récemment adoptée avait jeté les bases d’une négociation visant à trouver une solution collective.  Cette déclaration et la campagne du Secrétaire général contre la xénophobie sont des signes encourageants, qui requièrent néanmoins davantage de volonté politique, de coopération et de solidarité pour se traduire dans les faits, a-t-il conclu.

M. SAAD AHMAD WARRAICH (Pakistan) a défendu un développement durable inclusif pour favoriser la justice sociale, réduire les inégalités à l’intérieur et entre les États, et lutter contre la xénophobie.  Selon lui, des mesures efficaces de mise en œuvre des objectifs de développement durable permettront de réduire la pauvreté. 

Très attaché à la protection sociale et à l’éducation de sa population, le Pakistan s’efforce de créer un environnement favorable aux investissements et d’autonomiser les femmes.     

Mme TANGIE KAY (Singapour) a déclaré qu’après l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, son pays avait concentré ses efforts sur le bénévolat et était déterminé à l’intégrer dans sa stratégie de mise en œuvre nationale.  La déléguée a insisté sur le fait que ce processus mettait au premier plan les jeunes qui, selon elle, constituent des agents clefs de changement social et font partie de la solution à la problématique du développement social.

Pour réussir cette initiative, le Singapour s’est engagé dans le domaine de l’éducation en incluant le bénévolat dans le programme scolaire permettant de recenser les problèmes qui préoccupent les jeunes.  Un Conseil national des jeunes a été créé, avec pour mission d’administrer des fonds en faveur de la jeunesse, a-t-elle déclaré.  Au Singapour, les autorités encouragent les jeunes à aider leur communauté, à créer des réseaux en vue d’étendre les programmes de bénévolat pour une société plus inclusive et ne laisser personne de côté.

M. DANIEL ROSA, représentant de la jeunesse du Honduras, a plaidé en faveur de l’amélioration des conditions de vie des jeunes.  Pour leur offrir de meilleures chances, le Honduras permet à 33 000 jeunes de bénéficier d’un programme de bourses.  La création de petites entreprises étant cruciale pour la promotion des jeunes, le Gouvernement a développé le programme « banques solidaires ».

Un autre jeune délégué a relevé que 61% des jeunes de son pays étaient âgés de moins de 25 ans.  Il faut combattre la corruption, la criminalité et la pauvreté, et jeter les bases pour sortir du sous-développement, a-t-il dit.  Il a mentionné le projet de créer de nouveaux emplois à mi-temps pour les jeunes leur permettant de poursuivre leurs études et le projet d’apporter l’électricité à des milliers de familles qui ne l’avaient pas avant. 

Mme AL AMRI (Arabie saoudite) a évoqué la contribution indéniable de son pays au développement social de ses citoyens depuis plus de 50 ans, une situation favorisée par l’islam qui honore l’homme.  Faisant état des plans mis en place dans son pays, elle a donné des assurances quant à la détermination de l’Arabie saoudite à s’acquitter de ses engagements relativement au Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Des mesures appropriées ont été prises en faveur des personnes handicapées pour mieux subvenir à leurs besoins, a fait valoir la déléguée.  Dans le domaine de l’éducation, la mobilisation de  ressources a permis de faire en sorte que l’intégration des jeunes au marché du travail soit pris en compte, a-t-elle affirmé, en précisant que des mesures avaient été prises pour créer une entité chargée de l’emploi des jeunes. 

Selon la représentante, les obstacles au développement social nécessitent une coopération accrue, ainsi qu’une meilleure promotion du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Mlle TATIA DOLIDZE, déléguée de la jeunesse de la Géorgie, a souligné que les objectifs de développement durable accordaient aux jeunes un triple rôle en tant que bénéficiaires, partenaires et agents d’un changement positif.  Elle a rappelé que le défi majeur était de ne laisser personne de côté, tout en jugeant regrettable que plus de 20% du territoire géorgien fût sous occupation russe et que les jeunes vivant dans les zones de conflit ne fussent pas en mesure de pleinement bénéficier de ce que les objectifs de développement durable pourraient leur offrir.

Outre les entraves au droit foncier, les restrictions à la liberté de mouvement, les détentions arbitraires, la jeune déléguée a mis l’accent sur le génocide linguistique dans les écoles dans le district de Gali, en Abkhazie, peuplé de Géorgiens. 

Elle a assuré, toutefois, que son pays poursuivait son chemin vers le développement, guidé en cela par le Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui profite également aux 400 000 déplacés à l’intérieur. 

Mlle Dolidze a notamment fait état d’un plan national de réforme, d’un fonds de solidarité pour les jeunes souffrant de maladies oncologiques et d’initiatives novatrices d’encouragement à l’entreprenariat de la jeunesse, baptisées « StartUp Georgia 2016 ».  

Un représentant de la jeunesse de l’Australie, M. CHRIS EIGELAND, a raconté qu’il avait parcouru plus de 45 000 kilomètres au cours des six derniers mois pour rencontrer de jeunes Australiens de tous les milieux.  Leur message, a-t-il dit, est empreint de confiance, mais cette confiance est tempérée par la peur.  En particulier, la peur des crises économiques et des inégalités.  Pas moins de 40% des jeunes dans le monde vivent en dessous du seuil de pauvreté.  Mais, a-t-il estimé, « si l’on mobilise les milliards de jeunes au niveau mondial, on peut réaliser le Programme 2030 ».  Il aura lui-même 40 ans en 2030.

M. Eigeland a dit que 84% des jeunes en Australie estimaient qu’il est de leur devoir de transformer le monde.  Toutefois, moins de 5% estiment qu’ils sont représentés et inclus dans les décisions qui les affectent.  Ceux qu’il a rencontrés lors de son périple ont soumis plus de 300 idées pour répondre aux défis actuels, en tête desquelles vient l’éducation.

M. WU HAITAO (Chine) a fait remarquer que des centaines de millions de personnes vivaient dans l’extrême pauvreté et que les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA), restaient confrontés à d’énormes défis en termes de développement social, aggravés par la faible reprise économique, les conflits régionaux et la menace terroriste. 

Aussi, il a estimé que la communauté internationale devait concentrer ses efforts sur les points suivants: l’éradication de la pauvreté; la mise en œuvre rapide du Programme de développement durable à l’horizon 2030; le développement de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud; le renforcement du caractère inclusif du développement social, avec la participation des groupes vulnérables; la mise en place d’un mécanisme approprié afin de garantir que le développement social reçoit l’attention qu’il mérite.

La Chine a été parmi les premiers pays à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement et a réussi à faire sortir plus de 400 millions de personnes de la pauvreté, a précisé le représentant.  Elle a intégré les objectifs de développement durable dans sa politique nationale et espère éradiquer totalement la pauvreté et la faim d’ici à 2020.  Le pays a également fourni des ressources à 166 pays et organisations régionales et internationales pour les aider à lutter contre la pauvreté, a conclu M. Haitao.

Mme ISABELLE F. PICCO (Monaco) a affirmé que l’élimination de la pauvreté, la promotion du plein emploi et d’un travail décent demeuraient des objectifs prioritaires en raison des progrès sociaux indéniables mais inégaux.  Elle a dit être convaincue que les objectifs économiques et environnementaux ne pourraient être atteints que par l’appropriation du changement qui s’impose dans les modes de production et de consommation, tout en privilégiant l’inclusion sociale. 

Quant à l’alphabétisation, elle a souligné son importance en tant qu’outil indispensable dans les domaines de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.  La déléguée a salué en particulier l’engagement de la Mongolie en faveur de l’alphabétisation, se réjouissant de l’appui de sa représentation au projet d’écoles itinérantes dans les zones rurales reculées du pays.

M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a insisté sur le lien inextricable entre les objectifs de développement durable, avant de détailler la stratégie suivie par son pays en application du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Les objectifs sont notamment d’assurer l’égalité des genres, d’améliorer l’accès aux services de santé, d’éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et de fournir une éducation de qualité, a-t-il dit.  Le délégué a précisé que pour les années 2016 à 2020, son gouvernement s’attacherait à améliorer les conditions de vie des Mongols en instaurant un environnement propice à l’emploi et l’éducation et en améliorant le revenu des classes moyennes.

Dans les zones urbaines, de nouvelles écoles et infirmeries seront construites pour faire face à une urbanisation rapide, a-t-il déclaré, ajoutant que les étudiants continueront de recevoir un soutien financier mensuel.  M. Sukhee a précisé que l’un des objectifs essentiels de la politique de santé publique serait la prévention des maladies transmissibles, ajoutant que le financement du système de santé serait multiplié par deux.  En conclusion, il a souligné l’importance des efforts d’alphabétisation en vue de bâtir des sociétés plus ouvertes et justes.

M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a dénoncé, en dépit des progrès, un modèle persistant d’inégalité extrême et d’exclusion dans le monde.  Pour s’adresser aux causes profondes de cette situation, a-t-il recommandé, il faut entreprendre des changements structurels aux niveaux local et international.  Il a salué le fait que 9 des 17 objectifs de développement durable étaient fortement liés au développement social.  Puis, il a porté une attention particulière aux personnes âgées, aux jeunes, aux personnes handicapées et à la famille.

L’Iran, a assuré le représentant, donne la priorité à l’autonomisation des jeunes dans les sphères sociale, économique et politique.  Il a estimé que l’investissement dans l’éducation et la santé, en dépit des sanctions imposées au pays, avait porté ses fruits et que l’amélioration de son rang dans l’index de développement humain était le signe de son succès.  De plus, en tant que pays où le taux de croissance de la population est faible, le Gouvernement reconnaît l’importance de maintenir un bon équilibre démographique. 

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a déclaré que son pays célébrait, cette année, le quinzième anniversaire de la mise en place du service civil national qui offre aux jeunes de 18 à 28 ans l’opportunité de consacrer une année à des activités de solidarité en vue d’acquérir une expérience dans la vie active.  Ce programme est axé sur l’éducation et la formation professionnelle. 

Dans le cadre du Service volontaire européen, l’Italie a lancé une phase de coopération avec la France pour la réalisation d’un projet pilote avec la participation d’une centaine de jeunes des deux pays dans des projets d’accueil des réfugiés, de protection de l’environnement et des biens culturels.

Au niveau international, M. Lambertini a vigoureusement appuyé la résolution 2250 (2015) du Conseil de sécurité sur les jeunes, la paix et la sécurité, par laquelle cet organe aborde, pour la première fois de son histoire, la question cruciale du rôle que les jeunes pourraient jouer dans le maintien de la promotion et du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Dans ce document, les États Membres reconnaissent officiellement le rôle positif des jeunes dans la construction et le maintien de la paix, notant également que les jeunes peuvent en outre servir d’exemple pour ce qui est de prévenir et de combattre l’extrémisme violent.

Mlle NOURA BERROUBA, représentante de la jeunesse de la Suède, a rappelé que l’éducation était un droit de l’homme, « un catalyseur pour l’égalité des sexes, la santé, la paix, l’élimination de la pauvreté et le développement durable ».  Malheureusement, a-t-elle regretté, plus de 59 millions d’enfants ne vont pas à l’école. 

Elle a estimé qu’il fallait accomplir un effort particulier pour éduquer les enfants vivant dans l’extrême pauvreté, issus de minorités ethniques, dans les zones rurales, apatrides et pour les enfants migrants et réfugiés qui représentent, aujourd’hui, la moitié de la population réfugiée dans le monde. 

La jeune femme s’est également inquiétée des migrations futures liées aux changements climatiques.  « La participation de la jeunesse doit permettre de scolariser chaque enfant, d’éduquer chaque jeune, et de fournir un emploi décent à chaque jeune adulte », a-t-elle conclu.

M. KHIANE PHANSOURIVONG (République démocratique populaire lao) a indiqué que son gouvernement accordait une grande importance à l’élimination de la pauvreté, à l’éducation, à la santé et à l’emploi, qui ont été au cœur des plans quinquennaux successifs de développement socioéconomique.  En outre, des politiques et mesures ont été mises en œuvre dans le but d’instaurer un climat propice à l’exécution de programmes et projets de développement social, ce qui a eu pour résultat une baisse du taux de pauvreté, un pouvoir d’achat accru des ménages et un meilleur accès aux services.

La stabilité de la croissance économique a également permis au pays d’améliorer ses performances dans le classement de la Banque mondiale pour les économies à faible revenu.  Toutefois, la croissance économique repose encore fortement sur le secteur extractif, a précisé le représentant, ajoutant que le Gouvernement était conscient de la nécessité de diversifier l’économie.

Dans le domaine de l’éducation dont les dépenses ont considérablement augmentées, M. Phansourivong a fait état d’une amélioration du taux de fréquentation, passé de 84% en 2005 à 98,6% en 2015.  Il a néanmoins signalé un taux élevé d’abandons scolaires, notamment dans les zones rurales et éloignées, et la nécessité d’une amélioration de la qualité de l’enseignement.  

M. WILFRIED I. EMVULA (Namibie) a fait valoir que son pays avait intégré le Programme de développement durable à l’horizon 2030, en le combinant à d’autres plans nationaux et régionaux dont le pays est signataire.  D’autre part, le processus de rédaction du quatrième plan national de développement sera lancé début 2017 dans l’objectif d’élaborer un plan plus inclusif qui prendrait en considération les besoins de la population des 14 régions de la Namibie.  Le plan sera préparé en consultation avec toutes les parties prenantes, et s’écartera des plans centralisés du passé, qui n’ont pas toujours été inclusifs, laissant de côté, parfois, les vues des communautés non urbaines.

Le Gouvernement a également lancé le Plan « Harambee Prospérité » visant à rassembler les Namibiens et à faire en sorte que nul ne soit laissé de côté, grâce à une redéfinition des domaines prioritaires, à une levée des obstacles à la mise en œuvre et à une accélération du développement pour la période 2016-2020.  Cette approche porte, d’ores et déjà, des fruits puisque pour la première année d’exécution de ce plan, la mise en place de banques alimentaires urbaines a permis de lutter contre le fléau de la faim au sein des communautés.

Le représentant a espéré que d’ici à 2020, la Namibie deviendrait une nation plus transparente, avec une culture de haute performance et des prestations de services centrées sur les citoyens.  Le Gouvernement a également continué à fournir des filets de sécurité sociale aux plus vulnérables: les personnes âgées, les orphelins et les personnes vivant avec un handicap.  Le budget national 2016-2017 alloue à cette stratégie 3,3 milliards de dollars namibiens, contre 790 millions il y a dix ans, soit une augmentation de 300%. 

M. Emvula a signalé que tous ces efforts avaient été déployés dans le contexte d’une année particulièrement dévastatrice pour la Namibie et la région en raison des répercussions du phénomène El Niño sur le bétail et l’agriculture.  À cet égard, il a remercié les partenaires bilatéraux et du développement et lancé un appel pour une poursuite de l’assistance.

M. COLM O’ROURKE, représentant de la jeunesse de l’Irlande, a souligné que la  participation était la priorité absolue des jeunes.  Les jeunes irlandais, a-t-il rapporté, s’inquiètent de ce que leur réserve l’avenir et de leur identité européenne.  Il s’agit là d’une peur insufflée par un extrémisme politique. 

Toutefois, « des mesures pour appuyer la participation des jeunes aideront à contrer l’extrémisme ».  Il a notamment proposé de rendre obligatoire la création de conseils d’étudiants dans tous les établissements d’enseignement.  « Les politiciens ont besoin de nous pour résoudre des problèmes immémoriaux », a-t-il conclu.  

La promotion et la protection des droits de l’homme doivent rester au cœur des efforts entrepris par l’ONU pour réaliser la paix, la sécurité et le développement durable, a déclaré M. DAMIANO BELEFFI (Saint-Marin).  Chaque année, a-t-il rappelé, son pays se porte coauteur des résolutions concernant les groupes les plus vulnérables, comme les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées et les femmes, celles-ci restant victimes de discrimination et de violence dans de nombreux pays.

Il a souligné que son pays avait adopté, en 2008, une charte sur les droits, la protection et le rôle des personnes âgées dans la société, puis il a appelé à la ratification universelle de la Convention sur les droits de l’enfant.  

Mme DENISA BRATU et M. GABRIEL UIFALEAN (Roumanie) ont mis en exergue la difficulté pour les êtres humains de s’unir pour faire de la planète un lieu sûr.  Les deux jeunes délégués sont revenus sur un concert en faveur de l’art et la paix, organisé récemment dans leur pays, lequel a permis de réunir des artistes et des jeunes du monde.  Les délégués ont dit que cette image était la preuve que lorsque les uns et les autres sont connectés, il est possible d’œuvrer pour garantir un avenir viable au monde.

Par ailleurs, ils ont proposé la mise en place de cadres juridiques nationaux déclarant obligatoire l’engagement civique pour permettre aux jeunes de découvrir leur potentiel et développer leur formation.  Ils ont aussi plaidé pour que les jeunes soient reconnus comme contributeurs au bien-être de la société.  Les jeunes délégués roumains ont défendu la création de programmes d’aide nationaux en faveur des groupes les plus vulnérables pour garantir leur épanouissement.

M. MUSAMA (Zambie) a indiqué que son pays avait adopté une politique en faveur du développement social, avec la réduction des inégalités pour priorité, de même que la création d’emplois et la réduction de la pauvreté.  Le Gouvernement estime que ses objectifs seront atteints en facilitant l’investissement dans les secteurs qui créent le plus d’emplois, qui augmentent la productivité et contribuent à une croissance inclusive.

En ce qui concerne l’intégration des personnes handicapées dans les politiques de développement, la Zambie est confrontée à de nombreux défis tels que l’accès à l’éducation et au marché de l’emploi.  Elle a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, s’efforce de faire évoluer sa législation et a mis en place une politique nationale, a fait remarquer le représentant. 

Le pays a par ailleurs lancé un nouveau programme pour traiter des questions de pauvreté, de santé, de nutrition, de logement et de transport auxquelles les personnes âgées sont confrontées, a dit la délégation.

Mlle INÈS SWAELENS et Mlle NAOMI N’SA (Belgique) se sont réjouies qu’au fil des ans, les jeunes déléguées aient été progressivement associées à tous les processus décisionnels.  Même si cette participation s’est très souvent limitée à des consultations, elles ont reconnu que le concept s’était renforcé et était devenu une référence.  Il est nécessaire qu’une plus grande attention soit accordée aux jeunes notamment pour garantir la réussite des objectifs de développement durable. 

Les jeunes déléguées ont estimé qu’il était urgent de libérer le potentiel des jeunes et de leur donner l’occasion de devenir des acteurs de développement.  Les déléguées ont exhorté la communauté internationale à armer cette jeunesse en lui offrant une éducation de qualité qui prône des valeurs fondamentales telles que la solidarité et la convivialité.  Faute de quoi, ont-elles prévenu, que cet objectif ne sera toujours pas atteint après 2030. 

Mme ALANOUD QASSIM M. A. AL-TEMIMI (Qatar) a indiqué que les plans nationaux de développement de son pays étaient axés sur tous les segments de la société « sans exception », en créant des opportunités pour tous.  L’éducation est clef pour le développement, a-t-elle affirmé, en citant des initiatives novatrices en la matière, comme l’Institut de l’éducation pour tous, notamment dans les zones touchées par les conflits.

 La famille est le noyau de la société, a ajouté la représentante.  La  « Vision Qatar 2030 vise à renforcer le filet social pour les familles ».  Le Qatar a mis au point des programmes de sensibilisation pour comprendre l’importance des liens familiaux entre les générations et, depuis 12 ans,  facilité les négociations de la résolution de la Troisième Commission.  « Nous continuerons de protéger les jeunes contre l’extrémisme et la violence à tous les niveaux », a-t-elle promis. 

M. AHSAN SYED, représentant de la jeunesse du Canada, a souligné que les jeunes représentaient « la génération la plus importante et la plus influente de l’histoire de l’humanité ».  « Nous sommes très éduqués et connectés », a-t-il ajouté.  Le Premier Ministre canadien Justin Trudeau s’est lui-même désigné comme étant « le Ministre de la jeunesse ».  Il a créé un Conseil consultatif de la jeunesse chargé de donner son avis sur des questions d’intérêt national, comme l’emploi, l’accès à l’éducation, les changements climatiques et la croissance.  Il a encouragé les consultations avec les jeunes et leur mobilisation. 

À son tour, Mlle DALIA TEJEDA-ALIX a souligné l’importance de bâtir un environnement fondé sur le principe de l’égalité des chances, indépendamment du statut socioéconomique des jeunes, et exempt de discrimination, de stéréotypes et d’intolérance.  Elle a préconisé des partenariats entre l’industrie, le gouvernement et les établissements d’enseignement pour faire en sorte que les étudiants apprennent à l’intérieur comme à l’extérieur de la salle de classe et qu’ils acquièrent des qualifications professionnelles, créant par là–même plus de débouchés.

M. AL-HUSSAINI (Iraq) a déclaré que son pays accordait une importance au développement social et s’était efforcé de faire en sorte que la protection des jeunes, de la famille, des personnes handicapées et âgées fût une priorité pour les aider à vivre loin de la pauvreté.  Le délégué a déclaré que la Constitution iraquienne interdisait l’exploitation des enfants sous toutes ses formes.  Il a fait état d’un programme de développement dont le lancement a permis de couvrir les besoins médicaux des personnes vulnérables.

Une loi sur la protection sociale a été adoptée et fournit des services aux individus et aux familles, a fait remarquer le représentant, expliquant qu’un programme de renforcement des capacités avait vu le jour et garantissait aux plus vulnérables l’octroi de bourses d’étude et de prêts pour des microprojets.

Pour autant, le représentant a précisé que les autorités iraquiennes faisaient face à des défis économiques et sécuritaires qui ont empêché la réalisation des objectifs de développement durable.  L’action de l’État islamique dans le pays, a-t-il regretté, a conduit à des destructions techniques et à l’arrêt de certaines activités quotidiennes augmentant la pauvreté et le chômage.

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a rappelé que le Président de son pays, M. Nursultan Nazarbayev, avait proposé, lors de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, que chaque État alloue chaque année 1% de son budget défense au Fonds spécial des Nations Unies pour le développement durable.  Pour sa part, le Kazakhstan a continué de renforcer son appui à l’enfance, à la jeunesse, aux femmes, aux personnes âgées et aux personnes handicapées.  La « Stratégie Kazakhstan 2050 » garantira un meilleur accès à une éducation de qualité, aux soins de santé, à des logements sociaux et à la sécurité sociale, a assuré le représentant. 

Le Gouvernement a également élaboré une « feuille de route de l’emploi » et un programme de bourses universitaires qui a déjà bénéficié à plus de 10 000 étudiants kazakhs à l’étranger, a ajouté le représentant.  De plus, le Conseil sur la politique de la jeunesse et le Congrès de la jeunesse encouragent la participation des jeunes.  Enfin, le Kazakhstan a offert d’accueillir, à Almaty, le Centre régional des Nations Unies pour promouvoir le développement durable et l’assistance humanitaire, et pour renforcer la résilience en Asie centrale.

M. MURAT UĞURLUOĞLU (Turquie), saluant les efforts et les acquis un an après l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a souligné que des défis persistaient.  Ce voyage vers le développement durable sera impossible si tout le potentiel humain, y compris les plus vulnérables, n’est pas mis à contribution, a averti le délégué.  Au niveau national, il a fait part des actions entreprises pour renforcer le revenu de personnes désavantagées à travers une démarche inclusive axée sur le respect et la promotion des droits de l’homme.

Malgré tous ces efforts, il a soutenu que l’afflux des migrants et réfugiés syriens dans le pays avait eu un impact direct sur le programme de développement.  Le délégué a ainsi souligné qu’un million de réfugiés syriens étaient nourris, bénéficiaient du droit aux services de santé, et pouvaient même accéder au marché de l’emploi.

Il a déclaré que les conflits mettaient à mal les acquis dans le domaine du développement social.  Le représentant a fait valoir que toutes les propositions et actions entreprises seront effectives si elles tiennent compte des réalités démographiques dans le contexte du vieillissement de la population.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a recommandé de se concentrer sur la question de l’inégalité et d’investir dans le renforcement des capacités.  Ensuite, il a considéré que l’accès à un emploi décent restait un facteur clef de l’inclusion.  Il a également souligné la nécessité de lier la gestion du développement social à la réduction des risques de catastrophe et à la résilience.

Après avoir mis l’accent sur l’importance de la famille, le représentant a réaffirmé l’engagement de l’Indonésie vis-à-vis de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes, notamment dans le cadre de son Plan d’action national pour les droits de l’homme pour la période 2015-2019.  En outre, le Gouvernement encourage les jeunes à reculer tout mariage précoce pour protéger leur santé. 

À travers le programme éducatif des jeunes pour le développement rural, le Gouvernement renforce leurs qualifications.  La Stratégie nationale pour les personnes âgées pour la période 2015-2025 promeut les droits et l’autonomisation de ce segment de la population.

M. BANKOLE ADEOYE (Nigéria) a déclaré que la promotion de l’autonomisation des peuples passait par l’élimination de la pauvreté, l’intégration sociale et l’emploi décent, soulignant que son pays en faisait une priorité.  Le Nigéria, a-t-il renchéri, a mis en place un plan national de développement en faveur de la jeunesse en vue de créer une plateforme qui s’inscrit dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

De plus, il a souligné que les efforts des autorités nigérianes tenaient compte des intérêts des personnes handicapées, précisant qu’un conseiller spécial sur les questions liées aux handicaps avait été nommé par le Président de la République.  Le représentant a réaffirmé que, sur le plan national, la promotion des valeurs familiales était l’un des piliers des programmes de développement social.

M. ISLAM (Bangladesh) a déploré le fait que l’élimination de la pauvreté restait un énorme défi pour la communauté internationale et que plusieurs parties du monde faisaient face à l’exclusion sociale, à des inégalités croissantes et à un manque d’emplois décents.  

Il a salué l’adoption de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants et la célébration récente du trentième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement.  Il a encouragé toutes les parties prenantes à faire progresser le développement social dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Mlle MIKOLAJ SOLIK et M. MICHAL SKRETA (Pologne) ont déclaré que la participation des jeunes dans les affaires mondiales était essentielle, car, en intégrant leurs préoccupations, la réalisation des objectifs de développement durable progresserait.  Les jeunes délégués ont plaidé pour une autonomisation effective des jeunes qui, ont-t-ils souligné, n’est pas une revendication mais un droit légitime. 

Selon les délégués, les jeunes ne doivent pas être considérés comme un fardeau mais plutôt comme un atout précieux d’énergie, de créativité et d’idéalisme.  Ils ont également mis l’accent sur la nécessité de garantir l’accès au numérique des établissements scolaires pour créer des environnements favorables à l’apprentissage des jeunes.

Les représentants ont estimé que les États Membres se devaient d’adopter des lois qui profitent davantage aux jeunes, qui ne se limitent pas uniquement à leur donner l’autorisation de manifester dans les rues mais qui intègrent dans les politiques leurs préoccupations.

Mme HORBACHOVA (Ukraine) a indiqué que son pays avait avancé sur la voie du développement social.  Le système de santé maternelle a été amélioré, la mortalité infantile a diminué de moitié, l’incidence du VIH/sida a baissé et le combat contre la tuberculose a progressé.  Néanmoins, du fait de l’occupation de la Crimée et de l’agression russe dans la région du Donbass, des milliers de personnes ont été tuées et blessées et environ 1,8 million de personnes ont été déplacées, a-t-elle insisté.  Le Gouvernement a dû créer un ministère pour les territoires temporairement occupés et pour les personnes déplacées en Ukraine. 

« Qui aurait pu imaginer que le conflit en Syrie, les crises du virus Ebola ou du virus Zika allaient avoir un impact sur nos vies, ou que l’attentat contre les passagers du vol MH17 allait tuer des gens? », a enchaîné M. BESKOROVAYNY, un jeune représentant de la jeunesse de l’Ukraine, en parlant de la façon dont les destinées s’entrecroisent à notre époque.  Il a salué le rôle exceptionnel de la jeunesse pour « briser les murs de l’ignorance » et la résolution 2250 (2015) du Conseil de sécurité sur le rôle des jeunes dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

L’été dernier, a-t-il ajouté, il a participé à l’organisation d’un évènement intitulé « Ici et maintenant » qui a permis à plus de 1 200 jeunes Ukrainiens, y compris des zones occupées, de communiquer entre eux.   

Mme MURAD (Brunei Darussalam) a réaffirmé l’engagement de son pays vis-à-vis des droits et de la participation des personnes handicapées dans la vie sociale.  Une politique d’inclusion prévaut à l’école où il n’y a pas de ségrégation à l’encontre de ceux qui ont des besoins particuliers.  Les services pédiatriques du Ministère de la santé apportent un appui aux enfants handicapés et le nombre de personnes handicapées employées dans les secteurs privé et public a augmenté.  Une assistance financière est apportée à ces personnes et à leurs dépendants. 

De plus, un Comité spécial sur les personnes handicapées et sur les personnes âgées a été établi en 2008, a détaillé la représentante.  Le travail du Gouvernement est complété par celui des organisations non gouvernementales.  Enfin, Brunei Darussalam œuvre sur cette question en coopération avec les pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et avec, en particulier, la Chine, le Japon et la Corée du Sud.

Mme YASUE NUNOSHIBA (Japon), représentante des organisations non gouvernementales de femmes japonaises, a plaidé en faveur d’un développement durable à visage humain.  Le Japon a adopté un texte législatif qui appelle tant les administrations publiques que le secteur privé à contribuer à l’élimination contre toutes les formes de discrimination.  Le pays a ainsi lancé des projets de parrainage de l’emploi des personnes handicapées, formant un millier d’entre elles pour devenir des formateurs à l’emploi, en Malaisie, notamment.

L’élimination de la pauvreté et le renforcement des systèmes de santé, de même que l’aide à l’emploi sont parmi les priorités japonaises, dans le cadre de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD), qui favorisent en outre l’autonomisation des femmes.

Le pays s’est engagé à fournir plus de 30 milliards de dollars pour renforcer les systèmes de santé à long terme et pour dispenser une formation de grande qualité à 10 millions d’Africains sur trois ans. 

En avril prochain, le Japon accueillera la troisième Assemblée mondiale des femmes, qui abordera les questions liées à la science et la technologie, la santé et l’assainissement, et la conciliation entre le travail et la vie familiale.

Mme NOKULUNGA ZANDILE BHENGU (Afrique du Sud) a jugé fondamental de lutter contre la pauvreté, pour un emploi décent et contre l’exclusion sociale.  « Nos engagements n’ont pas été traduits en actes et le statu quo demeure », a-t-elle déploré.  L’Afrique du Sud est le continent sur lequel vivent certaines des personnes les plus pauvres du monde et le pays connaît une inégale répartition des richesses.  Des efforts consultés et le soutien apporté par la communauté internationale sont nécessaires pour réaliser les engagements pris et tenir compte des besoins particuliers du continent.

 Les jeunes Sud-Africains ont été particulièrement touchés par la pauvreté et l’enseignement supérieur reste une priorité pour son gouvernement, a ajouté la représentante.  « Il faut profiter du dividende démographique en investissant pour les jeunes », a-t-elle ajouté. 

Le Gouvernement se concentre sur le secteur de la santé qui a un potentiel de création de milliers d’emplois.  En outre, vu la nature pluriculturelle de la société sud-africaine, il n’y a pas de définition unique de la famille, mais le Gouvernement s’efforce de promouvoir la cellule et l’unité familiales.

Mme MADINA KARABAEVA (Kirghizistan) a déclaré que le développement durable ne pourrait devenir une réalité sans le renforcement du rôle de la famille.  Elle a encouragé à déployer des efforts concertés et à adopter des mesures ciblées pour faire face à la problématique des flux de migrants et des réfugiés. 

Le Kirghizistan a assuré de sa disposition à ne ménager aucun effort pour améliorer le sort des migrants, en concertation avec la communauté internationale.  Au niveau national, un appui majeur aux enfants, aux familles en difficulté et aux groupes vulnérables est en cours pour favoriser un développement harmonieux.

Une jeune de la délégation kirghize, Mlle KYDYRALIEVA, a souligné que, sans la jeunesse, il ne saurait y avoir de véritable développement à long terme.  Le Kirghizistan est un pays jeune car cette catégorie de la population représente 30% de la population.  Un forum national de la jeunesse a été organisé pour dégager des priorités dont le suivi sera assuré par un conseil national de la jeunesse, établi à cet effet.

Mme RWAYDA IZZELDIN HAMID ELHASSAN (Soudan) a reconnu qu’il fallait éliminer les obstacles qui empêchent d’atteindre les objectifs de développement.  Il ne faut pas oublier, a-t-elle dit, la crise financière, la hausse des prix alimentaires, la crise sécuritaire, l’augmentation du chômage et les insécurités liées aux changements climatiques.  Il est donc important de travailler entre partenaires pour atteindre les objectifs du Programme d’action de Copenhague.

L’eau, l’assainissement, la sécurité alimentaire et la justice sociale sont des points très importants pour le Soudan.  Le Gouvernement met en place des centres à l’intention des personnes âgées pour garantir leur accès aux médicaments.  En 2014, a rappelé la représentante, le Président a lancé un dialogue national global sur toutes les questions intéressant la société et « des recommandations finales seront adoptées dans l’intérêt des Soudanais ». 

Enfin, elle a souligné l’égalité des droits des personnes handicapées, qui profitent de la lutte contre la discrimination à l’emploi et de l’aide au logement.

M. BARRO (Sénégal) a mis l’accent sur l’impérieuse nécessité de continuer à lutter contre la pauvreté et les inégalités, à promouvoir l’emploi productif et décent pour tous et à investir dans l’accès aux services sociaux de base.  Le Gouvernement sénégalais, pour sa part, s’est résolument tourné vers une accélération de l’atteinte d’une croissance économique inclusive et durable, à travers le Plan Sénégal émergent qui constitue le référentiel de ses politiques économique et sociale et dont le pilier social est la consolidation de l’état de droit et le renforcement de la bonne gouvernance.

Le Sénégal met l’accent sur le renforcement et la mise en place de mécanismes pertinents de prise en charge des couches vulnérables de la population et des familles démunies mais également de renforcement des capacités productives des organisations féminines et de leurs communautés de base.  Ainsi, la carte d’égalité des chances, la couverture maladie universelle (CMU) et les bourses de sécurité familiale ont été créées comme autant de programmes de filets sociaux. 

Le délégué a également fait état de la mise en place de cadres tels que la Stratégie nationale d’équité et d’égalité du genre, la Lettre de politique sectorielle de la microfinance, la Stratégie nationale de lutte contre la vulnérabilité des enfants et celle pour la promotion de l’entreprenariat féminin. 

Par ailleurs, le Programme d’alphabétisation et d’apprentissage des métiers pour la lutte contre la pauvreté a facilité l’enrôlement de 4 681 enfants âgés de 9 à 15 ans dans 200 écoles communautaires de base des zones rurales.

« Comment imaginez-vous le monde dans 10, 30 ou 50 ans? », a demandé Mlle BUCH, représentante de la jeunesse de l’Allemagne.  Elle a évoqué d’autres jeunes qu’elle a rencontrés et qui lui ont fait part de leur vision et de leur désir de transformer le monde à travers divers actions pratiques.

Un autre représentant, M. GLOSSNER, a dit que, pour être socialement actifs, les jeunes dans le monde avaient besoin d’avoir un accès égal aux ressources telles que l’eau, l’alimentation, l’assainissement et l’information. 

Ils doivent aussi être formés à « devenir des citoyens du monde », des dirigeants responsables et des acteurs du changement dans les communautés et les sociétés.  « S’il vous plaît, ne dites jamais plus que la jeunesse est l’avenir », a plaidé M. KLAUSCH.  « Rappelez-vous que la jeunesse représente aussi le présent et, si vous nous autonomisez aujourd’hui, nous pourrons nous autonomiser nous-mêmes. »

M. LEWIS G. BROWN (Libéria) a indiqué qu’en janvier dernier, le pays avait lancé son « Programme 2030 » qui a amorcé un processus national de transformation aligné sur les objectifs de développement durable au niveau local.  Il a expliqué que cette démarche avait été précédée par un solide mécanisme d’examen pour garantir l’appropriation et la mise en œuvre réelle de huit priorités: santé, éducation, égalité des sexes, eau potable et assainissement, infrastructures, changements climatiques, sociétés pacifiques et partenariats mondiaux. 

Il a précisé que le 3 octobre 2016, un nouveau jalon avait été posé en vue d’une représentation équitable des femmes à tous les niveaux du Gouvernement, et pour permettre aux jeunes et aux personnes handicapées de faire entendre leurs voix en tant que potentiels membres du parlement.  En outre, la feuille de route du développement identifie la protection sociale comme un aspect déterminant de la lutte contre la vulnérabilité et la pauvreté. 

Des filets de sécurité sociale comme les transferts d’argent, l’aide à l’alimentation et les repas scolaires ont facilité la sécurité alimentaire, l’accès aux services de santé et à l’éducation pour les personnes âgées, les femmes et les enfants, tout comme ils ont facilité l’accès des travailleurs pauvres à des revenus plus substantiels. 

Mme ISBETH QUIEL (Panama) a indiqué que son pays avait adopté un décret présidentiel pour remplir les objectifs de développement durable à l’horizon 2030.  Elle a dit qu’il faudrait une coopération étroite entre le Gouvernement, les citoyens, le secteur privé, le milieu universitaire et les agences internationales.  Le Panama s’est engagé à présenter son premier rapport sur le sujet dans le cadre du Forum politique de haut niveau en 2017.

Le Panama a réalisé des progrès économiques importants, malgré la pauvreté qui subsiste dans les zones rurales et les territoires autochtones, a poursuivi Mme Quiel.  L’accent est mis sur une éducation de qualité pour renforcer le leadership communautaire et la capacité d’organisation. 

Le Gouvernement a mis au point un « indice de pauvreté multidimensionnel » pour mesurer l’évolution de la pauvreté.  Il a investi plus de 70% de son budget dans les secteurs de l’éducation, de la santé, des infrastructures, des transports et de l’environnement.  Par ailleurs, a annoncé la représentante, le Panama accueillera, en 2019, les Journées mondiales de la jeunesse. 

Mme PETRA BEZDEKOVA (République tchèque), jeune déléguée, a exprimé les frustrations des jeunes, sous-représentés dans les systèmes démocratiques, et désabusés pour leur avenir.  Les jeunes remettent en question la démocratie car ils considèrent que leurs voix ne sont pas entendues.  Les enfants et les jeunes sont également perdus dans un magma d’informations, ce qui peut conduire à une certaine confusion, souvent utilisée pour alimenter la propagande dangereuse des groupes extrémistes et terroristes.  

Face à ce tableau, elle a encouragé à un engagement civique des jeunes, fondé sur une éducation de qualité qui enseigne l’esprit critique et d’autres valeurs inspirant la prise de décisions.

Une autre jeune déléguée, Mlle VUOVA, a insisté, pour sa part, sur l’autonomisation des jeunes, notamment devant la réalité actuelle qui fait que de nombreux problèmes dépassent les frontières.  Disons-le sans détour, a-t-elle plaidé, les jeunes doivent être considérés non pas comme un « groupe vulnérable » mais comme un acteur actif du développement durable.

M. NIRMAL RAJ KAFLE (Népal) a fait le constat selon lequel des progrès significatifs avaient été enregistrés au fil des années, mais que le chemin vers l’atteinte globale des objectifs dans le domaine du développement social restait encore long. 

Au niveau national, la Constitution du Népal reconnaît les principes des droits de l’homme, de la dignité humaine et de l’inclusion, a-t-il déclaré.  Elle garantit également les droits des femmes, des enfants, des personnes âgées, des handicapés et des peuples autochtones.  Il a insisté sur le fait que la Constitution du Népal garantit aux femmes une représentation de 33% au Parlement.

Il a donné des assurances quant à la volonté de son pays de s’acquitter pleinement de ses engagements vis-à-vis du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

M. RICHARD NDUHUURA (Ouganda) s’est réjoui des progrès enregistrés par son pays en termes d’autonomisation des femmes, de prestations de services de santé, d’éducation et d’approvisionnement en eau potable, entre autres.  Il a attribué ces avancées à un appui politique fort, à une politique sensible à l’égalité des sexes et à des cadres législatifs tendant à une protection accrue des droits des femmes et des filles.

S’agissant des mouvements massifs de réfugiés et de migrants, il a affirmé que nul ne choisissait d’être un réfugié, d’où une politique ougandaise reposant sur un traitement digne et une solidarité codifiée en politique qui intègre la gestion et la protection des réfugiés.

Il a recommandé que cette réponse, qui constitue un modèle, soit adoptée au niveau international.  Il a toutefois appelé la communauté internationale à réduire l’écart entre l’assistance humanitaire et l’aide au développement, à appuyer le programme d’installation dans le cadre du Plan de développement national ougandais et à examiner de manière approfondie les causes sous-jacentes du phénomène des réfugiés de sorte que tous puissent retourner dans leurs pays d’origine le plus tôt possible. 

M. OMER (Érythrée) a déploré le fait que des millions de personnes continuent de vivre dans la pauvreté.  Pas moins de 795 millions de personnes souffrent d’une faim chronique; 11 enfants de moins de 5 ans meurent chaque minute et 33 mères toutes les heures.  L’inégalité dans le monde atteint des niveaux inacceptables, a-t-il continué. 

La vision de l’Érythrée en matière de développement social se fonde sur la promotion de la justice sociale, afin d’autonomiser tous ses citoyens, indépendamment de leur sexe, croyance, location géographique, âge, condition physique ou statut social, a-t-il affirmé.

Le taux d’analphabétisme est passé à moins de 20% en 2015, comparé à près de 90% en 1991, s’est félicité le représentant.  Aujourd’hui, tout Érythréen a accès à des soins de santé à moins de cinq kilomètres de son domicile. 

Après trois décennies de guerre d’indépendance, la question des personnes handicapées se pose avec acuité et le Gouvernement œuvre à éliminer toute stigmatisation et à appuyer ces personnes de diverses manières, y compris financièrement.  Il a toutefois estimé que « les sanctions et l’occupation du territoire souverain érythréen » entravaient ses efforts pour éliminer la pauvreté.

Mme MYRIAM AMAN SOULAMA (Burkina Faso) a déclaré que, dans sa quête permanente de stabilité et de développement équitable, son pays avait mis en œuvre, ces dernières années, d’importantes mesures en faveur des couches sociales vulnérables.  C’est dans cette dynamique que s’inscrit l’adoption récente de la charte nationale de la solidarité, qui vise à renforcer la cohésion sociale. 

Pour faciliter la contribution des groupes vulnérables au développement et réduire les inégalités, dans l’inclusion, le Burkina Faso a garanti l’accompagnement des femmes et des jeunes filles à travers le transfert d’argent pour la scolarisation des enfants, l’équipement de jeunes filles en fin de formation et la formation de plus de 2 000 autres dans différentes filières.

D’autre part, 1 845 enfants et jeunes en situation de rue ont été soit scolarisés, soit placés en formation, et un appui scolaire a été assuré à 16 789 orphelins et autres enfants vulnérables.  De leur côté, quelque 500 personnes âgées ont reçu des fonds pour des activités génératrices de revenus, et un transfert monétaire non conditionnel a été offert à 200 autres personnes âgées démunies. 

Le pays a également élaboré une stratégie nationale pour le développement de l’éducation inclusive (2016-2020) et son plan d’action pour renforcer la scolarisation et la formation des enfants handicapés.

Mme GRIGORYAN (Arménie) a averti que le nouvel engagement de la communauté internationale ne deviendra réalité « que si nous nous éloignons de la pure rhétorique ».  Si l’on veut en effet ne pas faire de laissés-pour-compte, il faut œuvrer de concert.  Dans sa stratégie relative aux droits de l’homme, l’Arménie prévoit un partage des responsabilités entre le Gouvernement et la société civile. Le pays a revu sa stratégie de développement qui insiste sur l’importance des groupes les plus vulnérables.  De plus, le Gouvernement assiste 20 000 réfugiés syriens qui ont cherché la protection en Arménie.

En dépit de progrès importants, le Gouvernement arménien a dû relever des défis, comme les mesures unilatérales qui lui sont imposées, a regretté la représentante.  « L’Arménie est engagée à œuvrer avec tous ses partenaires afin d’appliquer un programme de développement qui place l’être humain au centre des préoccupations », a-t-elle conclu. 

« Qui sommes-nous? Nous sommes, a répondu M. VOLOM (Hongrie), la majorité.  Nous sommes les jeunes invisibles de la planète Terre. »  « Nous avons le potentiel le plus grand de toute l’histoire de l’humanité », mais un potentiel qui ne sert à rien s’il n’est pas exploité, a ajouté le jeune représentant.  Celui-ci a expliqué que l’année dernière, au Forum de la jeunesse de l’UNESCO, ses congénères se sont livrés à un exercice de renforcement des capacités à l’issue duquel l’engagement a été pris de lancer des initiatives locales dans le domaine du développement durable. 

Avec une « infrastructure d’actions », on peut faire plus qu’avec des mots qu’on finit par oublier.  Le développement « organique » des communautés de jeunes, tant formel qu’informel, est de la plus haute importance, a insisté l’orateur. 

Il a fait part d’un fait « choquant »: un sondage mené en 2012, en Hongrie, a révélé que 72% des jeunes n’avaient jamais participé au travail d’une seule organisation, que seuls 7% d’entre eux avaient contribué à une organisation locale et que seulement 4% avaient signé une pétition dans toute leur vie.  Si nous voulons réaliser le développement durable, nous devons encourager l’engagement des jeunes, a-t-il dit, soulignant l’urgence face à la montée de l’extrémisme violent dont les groupes ciblent les jeunes pour les recruter en tant qu’enfants soldats, terroristes ou bombes humaines. 

La pauvreté, le manque d’accès à l’éducation, les taux élevés de chômage, l’analphabétisme et la marginalisation contribuent tous à créer un terrain fertile à la radicalisation.  Il faut, a plaidé le jeune représentant, des politiques permettant aux jeunes de lancer des projets dans leur communauté et de faire entendre leur voix.  Montrez aux jeunes qu’ils peuvent influencer le monde et le changer, a-t-il conclu.

Mme MILDRED GUZMÁN (République dominicaine) a déclaré que l’élimination de la pauvreté et la réduction des disparités étaient des objectifs inévitables d’un point de vue moral et des impératifs urgents à l’échelle internationale, qu’il conviendrait de réaliser avec solidarité. 

Parmi les réalisations du pays, elle a cité la création de 400 000 nouveaux emplois, le fait que plus de 780 000 personnes sont sorties de la pauvreté, qu’un million d’élèves aient rejoint l’école grâce à une meilleure éducation et à des aides alimentaires.  Par ailleurs, plus de 800 000 adultes ont gagné la bataille contre l’analphabétisme, 6,3 millions de personnes ont été inscrites dans la sécurité sociale et plus de 3 millions au système de subventions, soit 92% de la population pauvre.

La République dominicaine a mis en place un cadre normatif et politique d’appui au Programme de développement durable à l’horizon 2030 par le biais de la stratégie nationale de développement.  En outre, des programmes consacrés aux personnes âgées sont centrés sur une vision d’un vieillissement actif, productif, participatif et protégé.

Le Président de la République a également créé des procureurs spécialisés dans la violence à l’encontre des personnes âgées.  Le pays accorde enfin une attention particulière à l’accessibilité pour les personnes handicapées, concrétisée par le Plan national d’accessibilité.

M. MULUGETA ZEWDIE MICHAEL (Éthiopie) a appelé à une pleine mise en œuvre de « la lettre et de l’esprit » du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Accord de Paris sur le climat, convaincu que les questions de développement social sont « cruciales » pour une croissance inclusive et un développement durable.  C’est la raison pour laquelle, a-t-il affirmé, l’Éthiopie a mis en place des cadres constitutionnels, politiques et institutionnels forts et placé l’accent sur les personnes handicapées, les personnes âgées, la famille comme agent du développement, l’éducation et la santé maternelle et infantile. 

Durant cette dernière décennie, l’Éthiopie a compris que la croissance économique seule ne réussira pas à faire chuter les taux de pauvreté.  Il faut pour cela des programmes de protection sociale.  S’agissant du « volontarisme » des jeunes, les chiffres parlent d’eux-mêmes: le nombre des jeunes qui participent à un programme d’éducation, de santé, d’agriculture, de protection de l’environnement ou de services sociaux est passé de 4,5 millions en 2010 à 14,6 millions en 2014.

Pour relever le défi du chômage, l’accent a été mis sur les petites et moyennes entreprises et la promotion des industries légères comme le textile ou le cuir, sans oublier le développement de parcs industriels, grands créateurs d’emplois et d’investissements.  Dans ce contexte, la contribution de la communauté internationale et des partenaires au développement demeure cruciale, a conclu le représentant.

Un jeune délégué des Émirats arabes unis, a mis l’accent sur l’intégration des points de vue des jeunes à l’heure de la réalisation des objectifs de développement durable.  Il faut trouver de nouveaux moyens de développer la créativité et de canaliser l’énergie de la jeunesse, a-t-il dit, ajoutant que la bonne formation était l’un des meilleurs investissements. 

Il a salué les efforts de l’Envoyé du Secrétaire général pour la jeunesse.  À titre d’initiative dynamique dans son pays, il a présenté la Plateforme des jeunes Émiratis censée d’accompagner les jeunes et de consolider leur formation.

Un jeune délégué a ajouté pour sa part qu’une ministre des affaires de la jeunesse avait été nommée, constituant ainsi la plus jeune ministre au monde.  Cette nomination a permis d’adopter un programme dynamique pour une jeunesse productive et responsable.  L’innovation des jeunes n’a pas de limite, a-t-il souligné.  

M. MIKAYILLI (Azerbaïdjan) a estimé que le moment était venu pour les gouvernements de renforcer leurs efforts au niveau national pour atteindre les objectifs prioritaires notamment l’élimination de la pauvreté, la faim et la garantie de la sécurité alimentaire.  Estimant que la réalisation du développement social était étroitement liée à la paix et à la sécurité, le délégué a lancé un appel à ce que des solutions soient trouvées aux conflits armés.

Évoquant la croissance économique observée dans son pays ces dernières années, il a souligné que cette situation avait contribué à améliorer les conditions socioéconomiques de ses concitoyens.  Cette donne a permis d’enregistrer d’autres résultats positifs tels que la réduction du taux de chômage de 5%, a-t-il déclaré.  Parallèlement, plus de 250 000 déplacés ont bénéficié de l’octroi de nouveaux logements et 600 hôpitaux et centres de santé ont été construits, s’est félicité le représentant.

Mme ELLEN MADUHU (République-Unie de Tanzanie) a indiqué que les plans nationaux de développement de son pays étaient axés sur les résultats du Programme 2030 et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine.  La Tanzanie a mis au point des politiques de protection sociale destinées à réduire la pauvreté.  Des mesures stratégiques ont été adoptées pour autonomiser les groupes vulnérables.  Le handicap doit être pris en compte, a-t-elle insisté, et des réformes juridiques, politiques et administratives ont été entreprises pour donner davantage de capacités aux intéressés.  Compte tenu de l’absence de programmes d’aide et de formation en la matière, elle a toutefois appelé à davantage de coopération internationale.

La Tanzanie a lancé des politiques de protection sociale destinées à réduire la pauvreté des personnes âgées et à augmenter leur accès aux soins de santé.  La représentante a dit par exemple que des guichets rapides existaient dans la quasi-totalité des hôpitaux et soins de santé.  Des foyers sont gérés par le secteur privé et des projets pilotes sont entrepris pour les transferts de liquidités.  En conclusion, elle a souligné que son pays bénéficierait de l’allègement du fardeau de la dette et d’une assistance technique.

M. RASHID ABDULLAH AL-NOAIMI (Bahreïn) a dit que son pays avait toujours considéré le développement social comme une priorité.  Le plan national, à cet égard, intitulé « Plan du Gouvernement 2015-2018 en vue d’une société juste et prospère », est inédit.  Ce plan est le fruit des derniers amendements apportés à la Constitution de 2012. 

La stabilité du pays a aussi favorisé celle des familles qui jouissent d’une banque d’aide au financement.  Des centres ont aussi été créés pour la rencontre des enfants en cas de divorce des parents.  Le Ministère de l’éducation et de l’apprentissage a lancé une initiative visant à aider les enfants handicapés à accéder à l’école et aux services publics. 

Grâce à une coopération du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), diverses stratégies de développement social ont été élaborées et il est prévu d’évaluer les programmes en cours d’exécution. 

Mme NORA IMANE BELLOUT (Algérie) a déclaré que son pays a réalisé les Objectifs du Millénaire pour le développement avec leur terme.  Il a fait un « saut qualitatif » en termes de développement humain.  Puis la représentante s’est lancée dans l’énumération de ces réalisations à commencer par la lutte contre le chômage.  Un mécanisme visant à encourager les investissements dans les secteurs agricole, industriel, touristique et les petites et moyennes entreprises.  Ce mécanisme a fait chuter le taux de chômage de 15,3% en 2005 à 9,7% en 2015.

S’agissant de l’éducation, le programme d’éducation gratuite a eu pour effet d’augmenter le taux de scolarisation qui a atteint 98,6% pour les enfants de 6 ans et 95,5% pour les enfants de plus de 6 ans.  Pour ce qui est du secteur de la santé publique, la couverture médicale pour les populations vulnérables a amélioré les indicateurs en particulier la réduction à 24,8 pour 1 000 du taux de mortalité infantile, et de 117,4 à 81 pour 100 000 le taux de mortalité maternelle en 2015.  L’espérance de vie est de 76 ans. 

Le développement ne peut pas être durable à moins d’être inclusif, a déclaré M. ROLANDO CASTRO CORDOBA (Costa Rica).  Il ne suffit pas de promouvoir la croissance économique et de combattre la pauvreté, a-t-il insisté.  Il faut créer des opportunités égales pour tous.  Le plan national de développement du Costa Rica aborde la question de la pauvreté de façon multisectorielle et interinstitutionnelle.  À cet égard, la lutte contre la discrimination et l’autonomisation des femmes et des filles sont essentielles.

« Nous devons briser les stéréotypes, et rejeter les normes qui limitent l’accès des femmes au travail ou qui dévaluent leur travail », a-t-il ajouté, avant de mettre l’accent sur les besoins, les droits et le potentiel des personnes handicapées et des personnes âgées.  S’il faut reconnaître le rôle fondamental de la famille dans la société, il faut aussi reconnaître les formes multiples et la diversité des familles. 

M. CALEB OTTO (Palaos) a mis l’accent sur l’importance accordée à l’inclusion dans le rapport du Secrétaire général sur la situation sociale dans le monde.  Il a noté à cet égard que les risques d’exclusion sociale émanaient de facteurs tels que l’âge, le sexe, le handicap, la race, l’appartenance ethnique, la religion ou le statut économique. 

À cet égard, il a signalé qu’un des groupes les plus négligés, y compris au niveau international, était celui des personnes atteintes de maladies mentales qui, selon les estimations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), seraient aujourd’hui 450 millions.  D’autre part, une personne sur quatre dans le monde sera affectée par une forme ou une autre de maladie mentale.

Les maladies mentales sont les causes premières de la mortalité précoce, a-t-il ajouté.  Chaque année, environ un million de décès sont causés par des suicides dus à cette forme de maladie. 

Dans ses efforts de mise en œuvre du Programme 2030, le Gouvernement guinéen a ouvert « de grands chantiers » qui portent sur la création d’emplois, l’autonomisation des femmes et la réalisation du bien-être des couches sociales les plus vulnérables, a expliqué M. KOMARA (Guinée).  La réalisation du barrage électrique de Kaleta, ainsi que des projets de construction Souapiti et Foni, s’inscrivent dans cette dynamique.  De plus, a-t-il continué, le pays s’efforce d’assurer un enseignement gratuit à tous les niveaux du système éducatif et la santé maternelle pour toutes.

Le Président a signé un accord-cadre avec l’UNICEF obligeant le Gouvernement à allouer une partie de ses taxes minières à la lutte contre la malnutrition en Guinée, a précisé le représentant.  Par ailleurs, le Gouvernement a fourni 235 fauteuils roulants, 302 paires de cannes anglaises et 202 béquilles à des personnes handicapées. 

Il a mis en place un programme d’appareillage gratuit en faveur de 216 enfants handicapés pour faciliter leur éducation, ainsi qu’une salle informatique avec des logiciels adaptés aux aveugles et malvoyants, et recruté dans la fonction publique 86 personnes handicapées.  Par ailleurs, la Guinée a lancé un plan national de résilience au virus Ebola.  

Mme FIAMMA ARDITI DI CASTELVETERE, Ordre souverain de Malte, a rappelé qu’aujourd’hui l’Ordre de Malte travaillait dans plus de 120 pays où il offre un soutien constant aux personnes vulnérables et marginalisées dans le monde afin qu’elles puissent mener des vies dignes.  Des volontaires du monde entier participent au Camp international d’été pour les jeunes handicapés.  Il existe de nombreux camps partout en Europe et au Liban, pays où les conditions de vie des personnes handicapées sont particulièrement difficiles.

Par ailleurs, l’Ordre de Malte organise des activités de soutien et de soins aux personnes âgées dans un grand nombre de centres spécialisés en Angleterre, en Allemagne, en Espagne, en Autriche, aux États-Unis, au Chili et au Mexique.  La déléguée a en outre mis l’accent sur le nombre croissant de catastrophes naturelles attribuées aux changements climatiques, qui affectent principalement les populations pauvres vivant dans des zones vulnérables. 

Malteser International, l’organisation humanitaire de l’Ordre de Malte, assiste également ces populations à travers des mesures d’atténuation des risques, des projets de reconstruction à long terme et des programmes de développement. 

M. KEVIN CASSIDY, délégué de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a dit que l’objectif d’un travail décent implique de bonnes conditions de travail, l’absence de discrimination, l’équilibre entre la vie familiale et professionnelle, et la scolarisation des enfants.  Il s’agit aussi de l’égalité des sexes et de la possibilité pour les femmes de contrôler leurs vies.  Qu’il s’agisse de sortir de la pauvreté ou de réaliser une ambition personnelle, un travail décent garantit « la dignité humaine », a-t-il insisté.

L’engagement de l’OIT par rapport aux objectifs de développement durable a été renforcé lors de la Conférence internationale du travail de cette année par les représentants tripartites, c’est-à-dire les gouvernements et les organisations de salariés et d’employeurs.  Les programmes de pays de l’OIT pour un travail décent promeuvent ces objectifs en accord avec les priorités nationales, a précisé M. Cassidy. ´

En collaboration avec 21 agences, fonds et programmes des Nations Unies, l’OIT a lancé l’Initiative mondiale sur des emplois décents pour la jeunesse.  Avec le Groupe de la Banque mondiale et l’OIT, et avec plusieurs gouvernements et organisations non gouvernementales, a également été lancé le Partenariat mondial pour une protection sociale universelle. 

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a déploré que le débat soit  utilisé par certains États pour promouvoir des objectifs politiques.  Il a dénoncé « les agressions de la Géorgie contre l’Ossétie du Sud » et souhaité que la Géorgie promeuve plutôt la réconciliation et établisse des relations de bon voisinage.

Il a reproché ensuite au représentant de l’Ukraine les accusations qu’il a portées contre la Russie.  D’après lui, l’Ukraine cherche à créer « une atmosphère d’hystérie politique dans toutes les instances internationales ».  Les problèmes sociaux en Ukraine, a-t-il jugé, sont dus à la cessation du paiement des allocations sociales et des retraites.  « Kiev et ses parrains souhaitent créer le plus de difficultés possibles pour les habitants de la Crimée », a-t-il regretté.  La Crimée poursuit cependant sa croissance économique et sociale.

La représentante des jeunes de la Géorgie s’est présentée de nouveau comme « le porte-voix des jeunes des zones occupées de la Géorgie » qui n’ont pas le droit de recevoir un enseignement dans leur langue maternelle, 

L’Assemblée générale a adopté aujourd’hui une Déclaration politique sur la résistance aux agents antimicrobiens, dans une résolution sans précédent qui avait été approuvée le 21 septembre dernier à sa Réunion de haut niveau sur cette question sanitaire.  L’Assemblée a d’autre part pris note, parfois d’une manière critique, du rapport du Secrétaire général sur l’activité de l’Organisation, que M. Ban Ki-moon avait présenté aux délégations le 20 septembre, à l’ouverture de cette soixante et onzième session.

L’adoption de la Déclaration politique* a permis à l’Assemblée générale de débattre pour la quatrième fois seulement de son histoire d’un sujet de santé publique, après s’être penchée par le passé sur le VIH/sida, les maladies non transmissibles et le virus Ebola.  Dans ce texte, les chefs d’État et de gouvernement s’engagent à définir des plans d’action nationaux, invitent l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), à apporter son concours à l’élaboration de nouveau médicaments antimicrobiens et demandent au Secrétaire général de créer un groupe spécial de coordination interinstitutions pour guider les approches à suivre.   

Observant que la résistance aux agents antimicrobiens, en particulier aux agents antibiotiques, constitue « le risque le plus important et le plus pressant sur le plan mondial », la Déclaration politique précise également que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 constitue un cadre de référence visant à permettre aux êtres humains de vivre en bonne santé.   

Le représentant du Mexique s’est réjoui que la santé occupe une place de choix dans les travaux de l’Assemblée générale, rappelant que la résistance aux agents antimicrobiens fait plusieurs centaines de milliers de victimes par an, avec des conséquences économiques plus importantes que la crise financière de 2008.  La solution doit, selon lui, être collective et multipartite.  Il ne s’agit pas d’une simple « question Nord-Sud » mais d’une « menace mondiale qui requiert la coopération de tous », a-t-il prévenu.

Le Secrétariat a fait savoir que l’adoption de cette résolution nécessitait des ressources supplémentaires de 37 600 dollars, qui seront incluses dans le budget biannuel 2018-2019.

Autre point à l’ordre du jour de cette séance plénière, l’examen du rapport du Secrétaire général** sur l’activité de l’Organisation a débouché sur l’adoption de ce document.  Si la plupart des délégations ont donné quitus au Secrétaire général sortant, alors que s’accélère le processus pour sa succession, certaines se sont montrées critiques sur le fonctionnement de l’ONU et de ses principaux organes.

Le représentant de l’Inde a ainsi jugé « inadéquats » les mécanismes de réponse de l’ONU aux différentes crises, relevant notamment que le Conseil de sécurité était resté « inactif » sur des dossiers aussi essentiels que celui de la Syrie.  Le principal organe en charge du maintien de la paix et de la sécurité est « devenu sourd aux problèmes de notre époque », a-t-il déploré, non sans plaider pour une réforme totale de l’architecture de gouvernance de l’Organisation, en proie selon lui à la « paralysie politique ».

Le délégué du Bélarus a lui dénoncé une « logistique » qui ne s’aligne pas toujours avec la position des États Membres.  Évoquant la « sur-bureaucratisation » de l’ONU, il a dit en voir les prémices dans la multiplication des résolutions et des rapports qu’engendre déjà la mise en œuvre du Programme 2030.  Nous risquons de détruire l’image de l’Organisation, a-t-il mis en garde, appelant plutôt à se concentrer sur les besoins des populations.

Son homologue de l’Iran a salué l’« évaluation réaliste » faite par M. Ban Ki-moon de la valeur du Plan d’action global commun (JCPOA), ou accord nucléaire iranien, tout en invitant le Secrétaire général à adopter une approche « plus constructive » en matière d’information et de suivi.  Il a ainsi fait valoir que le respect par l’Iran des termes du JCPOA, contrairement à certaines autres parties prenantes, devrait apparaître dans les rapports du Secrétariat sur la mise en œuvre de l’accord.

Ce débat a par ailleurs donné lieu à des échanges nourris entre l’Inde et le Pakistan sur la question brûlante du Cachemire.  Pour la déléguée pakistanaise, l’égalité souveraine des États, le règlement pacifique des différends et le non-recours à la force sont des principes « fondamentaux » inscrits dans la Charte de l’ONU qui obligent l’Organisation à honorer ses obligations envers le peuple du Cachemire par le biais d’un référendum d’autodétermination juste et libre.  Or, a-t-elle noté, le fait que l’Inde persiste à nier ce droit à ce peuple, comme promis par plusieurs résolutions du Conseil de sécurité, a déclenché un autre soulèvement populaire dans la province himalayenne.  Le représentant indien lui a opposé une fin de non-recevoir.  « Notre réponse est claire: le Cachemire fait partie intégrante de l’Inde et le restera », a-t-il affirmé, estimant « anachronique » la démarche du Pakistan.

*A/71/L.2

**A/71/1

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR L’ACTIVITÉ DE L’ORGANISATION (A/71/1)

Le Secrétaire général indique qu’au moment où il soumet son dixième et dernier rapport sur l’activité de l’Organisation, il lui revient en mémoire des propos qu’il avait tenus dans la partie introductive de son tout premier rapport – à savoir que, dans un environnement devenu particulièrement difficile, les États Membres et les peuples du monde attendaient plus que jamais de l’Organisation qu’elle intensifie son action et en élargisse les domaines et le théâtre.  Cette tendance, dit le Secrétaire général, a caractérisé les 10 années qu’il a passées à la tête du Secrétariat de l’ONU.

Maintenant qu’il s’apprête à quitter ses fonctions, c’est en effet dans des proportions accrues et sur des théâtres plus nombreux et plus périlleux que l’ONU a déployé des missions politiques et des soldats de la paix.  La situation humanitaire qu’elle gère est d’une ampleur jamais atteinte, le nombre de déplacés, par exemple, restant inégalé depuis la création de l’Organisation.  Grâce à l’adoption de nouveaux accords audacieux sur le développement durable et les changements climatiques, le programme de développement de l’ONU se révèle plus ambitieux que jamais.  Si, à d’autres périodes, l’Organisation a dû également faire face à une multiplicité de requêtes, la portée et la complexité des opérations et des programmes qu’elle administre actuellement dans le monde sont sans précédent, alors que ses ressources sont limitées.

Le Secrétaire général tient à rappeler le rôle que joue et continuera d’assumer l’Organisation en tant qu’instance de règlement des problèmes et instrument de solidarité dans un monde où à l’instar des personnes et des biens, les maladies, les armes et la propagande extrémiste traversent aisément les frontières.  Les 10 dernières années ont en effet été marquées par une série de crises aux répercussions mondiales, allant des crises financière, alimentaire et énergétique à la vague de troubles qui a affecté le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.  Ces reculs ont détourné au profit du règlement des crises les ressources destinées au développement et multiplié les craintes dans de nombreux secteurs.

Le Secrétaire général parle ensuite de la série de réformes structurelles qu’il a lancée en vue d’améliorer le fonctionnement et l’efficacité de l’Organisation, tout en plaidant activement auprès des États Membres pour qu’ils honorent les obligations qui les lient au titre des trois axes de l’action de l’Organisation, à savoir la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme. 

Dans le domaine du développement, après les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), le Secrétaire général dit avoir su mobiliser une coalition mondiale remarquable pour définir le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Mes initiatives, poursuit-il, ont aussi contribué à l’élaboration de l’Accord de Paris de 2015.  J’ai présidé à la mise en place d’ONU-Femmes, rappelle-t-il encore, et aujourd’hui, près du quart des missions des Nations Unies sont dirigées par des femmes, sans oublier la première femme Conseillère juridique, la première femme Conseillère pour les questions de police, la première femme commandant de force et une bonne centaine de femmes à des postes de sous-secrétaire général ou de secrétaire général adjoint.  Le Secrétaire général n’oublie pas non plus la nomination de son Envoyé pour la jeunesse

En ce qui concerne la paix et la sécurité, il a dit avoir fait de la prévention des conflits une priorité tout au long de son mandat, en commençant par le renforcement des capacités de l’Organisation dans les domaines de la médiation et de la diplomatie préventive.  Il se félicite de ce que les États Membres aient répondu à la récente série d’études indépendantes sur les opérations de paix, la consolidation de la paix et la question des femmes et de la paix et de la sécurité, en soulignant l’impérieuse nécessité de prévenir les conflits.  Il rappelle l’initiative « Les droits avant tout » pour associer davantage les trois axes d’intervention de l’ONU, à savoir la paix et la sécurité, le développement, et les droits de l’homme, et pour faire de la prévention des violations un principe qui sous-tend la prise de décisions au sein de l’Organisation.

Durant mon mandat, dit encore le Secrétaire général, l’ONU en est venue à occuper la deuxième place en matière de déploiement de troupes dans le monde.  Le dispositif de paix et de sécurité de l’Organisation a ainsi fait l’objet de réformes majeures.  Ces dernières ont commencé avec la création du Département de l’appui aux missions, pour s’achever avec la mise en place du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix, qui a formulé des recommandations majeures dont une partie sera nécessairement du ressort du prochain secrétaire général.

Le Secrétaire général ne cache pas sa déception face à la réaction « en demi-teinte » du Conseil de sécurité après l’expulsion du personnel civil des Nations Unies du Sahara occidental.  J’ai également été déçu, avoue-t-il, par le peu de soutien qu’ont recueilli les nouvelles propositions visant à renforcer nos capacités en matière de prévention des conflits.  Le Secrétaire général passe ensuite à son Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent.

Mon mandat, dit-il, a coïncidé avec la manifestation de besoins humanitaires sans précédent un peu partout dans le monde et avec la vague de déplacements forcés la plus importante depuis la création de l’Organisation.  À l’heure où je quitte mes fonctions, confie-t-il, je suis heureux de constater que la question des droits de l’homme est prise en compte dans les objectifs de développement durable, dans nos stratégies relatives à la paix et à la sécurité et dans la lutte que nous engageons contre l’extrémisme violent.

À mon arrivée à l’ONU, conclu le Secrétaire général, j’ai été frappé par le décalage qui existait entre le dévouement des membres de son personnel et les insuffisances des systèmes mis à la disposition de ces derniers.  De leur côté, les États Membres ont clairement dit qu’ils attendaient une gestion plus transparente, plus responsable et plus efficace de l’Organisation et de ses ressources.  Le Secrétaire général dit avoir privilégié les réformes institutionnelles et administratives, en mettant l’accent sur les mécanismes de contrôle interne et les outils destinés à promouvoir la transparence et l’intégrité dont le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit, le nouveau système de justice interne et l’élargissement du contrat de mission aux chefs des missions de maintien de la paix et des missions politiques spéciales.  J’ai également, dit le Secrétaire général, institué de nouvelles politiques en matière de ressources humaines, dont celle de la mobilité.

L’Organisation des Nations Unies est plus nécessaire que jamais, et ce besoin ira probablement croissant.  La décennie à venir sera essentielle si nous voulons tenir nos promesses, garantir à tous le droit de vivre dans la dignité et préserver les générations futures du fléau de la guerre et de la menace que font peser des changements climatiques irréversibles.  Nous devons poursuivre une série de réformes sur chacun des trois grands axes de l’action de l’Organisation, sans pour autant nous limiter aux réformes en cours.  L’innovation, l’ouverture et la créativité sont indispensables si l’Organisation veut conserver son utilité dans un monde en mutation constante et continuer à susciter une action collective fondée sur des principes, dit enfin le Secrétaire général dans un rapport détaillant l’activité de l’ONU dans les domaines suivants: promotion d’une croissance économique soutenue et d’un développement durable; maintien de la paix et de la sécurité internationales; développement de l’Afrique; promotion et protection des droits de l’homme; efficacité de la coopération des opérations d’assistance humanitaire, promotion de la justice et du droit international; désarmement et contrôle des drogues.  Le rapport se termine par le chapitre sur le renforcement de l’Organisation.

Débat

M. VADIM PISAREVICH (Bélarus) a constaté d’emblée qu’il reste beaucoup à accomplir pour faire en sorte que les objectifs de développement durable aient plus de succès que les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), en particulier dans les efforts visant à mettre fin aux conflits et à lutter contre les changements climatiques.  Ce sont les politiques sans vision et l’échec à prévenir les problèmes, y compris la crise des migrants, qui ont aggravé les défis du développement, a estimé le représentant.  Il semble, s’est-il désolé, que L’ONU a renoncé à son unité d’esprit car de plus en plus d’États font valoir des actions unilatérales et leur propre interprétation du droit international. 

Le représentant a aussi voulu parler « de la vie dans les murs » de l’ONU et de sa « logistique » qui ne s’aligne pas toujours avec la position des États Membres.  Le Secrétariat, s’est-il expliqué, a multiplié les règles bureaucratiques qui bien souvent empêchent le progrès et à ce propos, les fonds supplémentaires qu’il ne cesse de réclamer devraient être versés sur une base volontaire.  Dans ce contexte, le représentant a souligné l’importance de publier le Journal des Nations Unies dans les six langues officielles et insisté, ce faisant, sur le rôle de la traduction et de l’interprétation comme mesures de renforcement de la confiance.  Il a d’ailleurs suggéré la proclamation d’une journée internationale pour honorer le travail des traducteurs et des interprètes.

Dénonçant une nouvelle fois la « sur-bureaucratisation » de l’ONU, il a dit en voir les prémices dans la multiplication des résolutions et des rapports qu’engendre déjà la mise en œuvre du Programme 2030.  Nous risquons de détruite l’image de l’ONU, a-t-il alerté, appelant plutôt à se concentrer sur les besoins des populations.  L’ONU doit être le centre de la coordination de l’aide dont les pays ont besoin pour réaliser le développement durable, en particulier dans le domaine des technologies, et elle doit savoir que plus que tout autre acteur, les gouvernements sont au fait des préoccupations de leur peuple.  Le système international de développement doit donc être là pour aider les pays à atteindre des résultats et à cet égard, l’ONU doit accorder davantage d’attention aux pays à revenu intermédiaire dans lesquels vivent deux tiers des pauvres dans le monde.  Le renforcement de l’ONU, a conclu le représentant en commentant le dernier chapitre du rapport du Secrétaire général, veut dire « poursuivre des politiques qui rétablissent l’autorité de l’Organisation ». 

Dans un monde fait de tensions et d’interdépendance, a déclaré Mme MALEEHA LODHI (Pakistan), l’ONU demeure « indispensable » pour restaurer l’ordre et assurer la paix, la stabilité et la prospérité.  Mais pour qu’elle recouvre sa crédibilité dans ce rôle, elle doit être plus représentative, plus transparente et plus comptable de ses actes, a prévenu la représentante.  Elle a donc réitéré l’appui de son pays à une réforme globale et démocratique du Conseil de sécurité pour renforcer sa pertinence et sa représentativité sans créer de « nouveaux centres de pouvoir et de privilèges ».  Le message qui a émergé de l’examen de l’architecture de paix de l’Organisation, a-t-elle poursuivi, est qu’il faut davantage se concentrer sur la prévention des conflits.  Or, a-t-elle constaté, l’Inde continue de rejeter la mission de bons offices du Secrétaire général pour résoudre les conflits prolongés dans la région.  

L’égalité souveraine des États, le règlement pacifique des différends et le non-recours à la force ou aux menaces d’y recourir sont des principes « fondamentaux » inscrits dans la Charte, a insisté la représentante.  Ces principes font que l’on attend de l’ONU qu’elle joue son rôle dans la promotion d’une paix durable en Asie du Sud et honore ses obligations envers le peuple du Cachemire.  Or, le fait que l’Inde continue à nier à ce peuple son droit à l’autodétermination, comme promis par plusieurs résolutions du Conseil de sécurité, a déclenché un autre soulèvement populaire dans le Cachemire occupé, faisant monter les tensions dans la région.  La lutte de ce peuple est légitime et il est en droit d’attendre le soutien moral et politique de la communauté internationale.   L’ONU est dans l’obligation de contribuer à mettre fin aux violations des droits de l’homme et de faciliter un règlement pacifique du différend au Cachemire, par le biais d’un référendum juste et libre.

La représentante a demandé une nouvelle fois une enquête indépendante sur les violations des droits de l’homme au Cachemire occupé et s’est félicitée de l’appel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à un accès inconditionnel et sans entrave permettant un suivi impartial de la situation des droits de l’homme.  L’Inde, a-t-elle accusé, n’autorise même pas le Groupe d’observateurs militaires des Nations Unies à s’acquitter de ses fonctions et à faire rapport au Conseil de sécurité.

Il est regrettable que dans ses récentes déclarations et actions, l’Inde ait créé un environnement qui représente une menace à la paix et à la sécurité dans la région.  Ces dernières semaines, l’Inde a en effet effectué des bombardements sans provocation à travers la Ligne de contrôle et elle continue aujourd’hui.

Le Pakistan, a affirmé la représentante, a fait preuve de retenue face à une telle belligérance parce qu’il ne sait que trop comment une situation aussi tendue peut s’aggraver de manière incontrôlable.  Le Pakistan veut un règlement pacifique de tous les différends, en particulier au Cachemire et il est prêt à participer à un dialogue de fond dans l’intérêt de tous les peuples de la région.

M. WU HAITAO (Chine) a dit qu’en 2015, l’ONU a su répondre aux attentes de notre temps, comme en attestent le Programme 2030 et l’Accord de Paris sur le climat.  Pour aller de l’avant, le représentant a appelé à la création d’un environnement sûr et pacifique qui passe par le respect des principes de la Charte, la promotion du développement et la coopération internationale.  La priorité doit être l’élimination de la faim et de l’extrême pauvreté, grâce à une bonne mise en œuvre du Programme 2030.  Le représentant a dénoncé toutes les formes de protectionnisme et a rappelé les pays développés à leur engagement en matière d’aide publique au développement (APD).  De leur côté, a-t-il dit, les pays en développement doivent se consacrer à leur autosuffisance et à leur autonomie.  Le représentant a aussi souligné l’importance de la coopération internationale pour régler la crise des réfugiés et des migrants et concluant sur la lutte contre les changements climatique, il a exprimé l’attachement de son pays au principe de « responsabilité commune mais différenciée ».

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. KHIANE PHANSOURIVONG (République démocratique populaire lao) a annoncé que cette année encore l’ASEAN présentera sa résolution bisannuelle sur sa coopération avec l’ONU.  Le représentant a souligné la complémentarité entre le Programme 2030 et la Vision 2025 de l’ASEAN et s’agissant de l’Accord de Paris sur le climat, il a rappelé l’engagement de l’Association à améliorer la gestion de ses divers écosystèmes et paysages et de renforcer la résilience climatique.  Il a aussi attiré l’attention sur l’adoption cette année de la Déclaration sur la réponse de l’ASEAN aux catastrophes naturelles, « Une ASEAN, Une Réponse » et sur le front de la paix et de la sécurité, il a salué l’accession, le 6 septembre dernier du Chili, de l’Égypte et du Maroc au Traité d’amitié et de coopération en Asie du Sud-Est (TAC) auquel l’Iran devrait également adhérer dans les prochains jours. 

M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a remercié le Secrétaire général pour son « évaluation réaliste » de la valeur du Plan d’action global commun (JCPOA), ou accord nucléaire iranien, qu’il a qualifié d’« accord historique ».  Invitant néanmoins le Secrétaire général à adopter une approche « plus constructive » en matière d’information et de suivi, le délégué a jugé que le respect par l’Iran des termes du JCPOA, contrairement à certaines autres parties prenantes, devrait apparaître dans les rapports du Secrétariat sur la mise en œuvre de l’accord.

S’agissant du désarmement, le représentant a réaffirmé que, pour sa délégation, les priorités de l’Organisation n’avaient pas changé.  L’objectif du désarmement nucléaire demeure la première priorité, d’autant plus que, comme le relève le rapport du Secrétaire général, la situation se révèle décevante en raison du non-respect persistant d’États dotés de l’arme atomique de leurs obligations.  L’Iran, a-t-il ajouté, est profondément préoccupé par cette « situation dangereuse » et considère que la seule garantie absolue contre l’utilisation des armes nucléaires est leur élimination totale.  Il a appelle par conséquent les États concernés à assumer leurs responsabilités et leurs obligations juridiques en la matière.

Il a par ailleurs déclaré que l’Iran, en tant que principal auteur des résolutions de l’Assemblée générale, se réjouissait de l’initiative du Secrétaire général de lancer un Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent.  Ce document pourrait servir de base aux futures négociations pour la finalisation d’un plan d’action à l’intention des États Membres, a-t-il dit.  Quant aux opérations de maintien de la paix, l’Iran considère que l’ONU devrait être en mesure d’exploiter toutes les capacités potentielles des États Membres, tant militaires que civiles.  La base des contributeurs devrait, de fait, être élargie à cette fin, a poursuivi le représentant.

Il a enfin évoqué le Programme de développement durable à l’horizon 2030, rappelant qu’il s’appuyait essentiellement sur les enseignements tirés des Objectifs du Millénaire pour le développement.  L’un d’eux souligne que s’écarter des engagements pris en matière de partenariat pourrait conduire à des échecs, a-t-il mis en garde, jugeant primordial de maintenir la coopération internationale sur la bonne voie, tout particulièrement la première année de mise en œuvre du Programme 2030.  Du point de vue de l’Iran, un système de développement des Nations Unies plus fort et plus dynamique est d’une extrême importance pour la réalisation des objectifs.

M. HUMBERTO RIVERO ROSARIO (Cuba) a reconnu qu’il y a des obstacles à la réalisation du développement durable et dénoncé les entraves au multilatéralisme dressées par certains États.  Il a donc exigé le strict respect des principes de la Charte qui demeurent les piliers de la paix et de la sécurité.

Le représentant a ajouté que les efforts mondiaux pour la paix, la sécurité et le développement sont insuffisants.  Pour que personne ne soit laissé sur le côté, il faut changer l’ordre international actuel.  L’ONU a un rôle à jouer à cet effet, a insisté le représentant, en appelant à la fin de l’unilatéralisme, des ingérences dans les affaires intérieures des autres États, des tentatives pour renverser des gouvernements et de la manipulation politique des droits de l’homme.  L’ONU doit être impartiale et cesser les politiques de deux poids, deux mesures. 

Pour parvenir à un climat de paix et de sécurité au niveau international, la seule et unique condition est le développement durable, le respect de la souveraineté des États et des différentes formes de gouvernements et le non-recours aux menaces dans les relations internationales.  Il faut aussi avoir de nouvelles ressources financières pour réaliser le Programme 2030 et faciliter le transfert des technologies vers les pays en développement. 

Le représentant a tranché: l’Accord de Paris sur le climat ne suffira pas à sauver les générations à venir.  Pour lui, les pays développés doivent payer leurs « dettes écologiques » aux pays en développement.  Le représentant s’est également appesanti sur la question de l’élimination totale des armes nucléaires et a parlé de l’organisation, en 2017, d’une conférence qui devrait accoucher d’une résolution en ce sens.

Concernant le terrorisme, il a demandé une définition de ce fléau dans le cadre d’une ONU réformée qui travaille avec plus de démocratie et de transparence.  Le Conseil de sécurité ne doit pas s’ingérer dans la revitalisation des travaux de l’Assemblé générale, a plaidé le représentant.

M. SYED AKBARUDDIN (Inde) a estimé qu’en marge du processus de sélection du prochain secrétaire général, le rapport de M. Ban Ki-moon permettait aux États Membres de se livrer à une réflexion utile sur les principaux défis auxquels fait face l’Organisation.  Parmi ceux-ci, il a mis en exergue les mécanismes de réponse de l’ONU qu’il a qualifiés d’« inadéquats ».  Il s’est ainsi livré à une critique en règle du fonctionnement du Conseil de sécurité, resté selon lui « inactif » sur des dossiers aussi essentiels que la Syrie.  Le principal organe en charge du maintien de la paix et de la sécurité est « devenu sourd aux problèmes de notre époque », a-t-il accusé, rappelant par exemple qu’il lui fallait six mois pour décider de sanctions contre des responsables d’organisations désignées comme des entités terroristes, cette période de réflexion étant suivie de trois mois de débats supplémentaires.  Il a plaidé pour une réforme totale de l’architecture de gouvernance de l’Organisation, en proie à la « paralysie politique ».

Évoquant le dossier du terrorisme, le représentant a également déploré que l’ONU n’ait pas encore adopté de politique cohérente face à l’une des plus grandes menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Pas moins de 31 entités de l’Organisation traitent de la lutte contre le terrorisme, ce qui tend à en amoindrir l’efficacité, faute de cohérence et de coordination.  Cela pose la question de la pertinence des Nations Unies, au regard des peuples liés par sa Charte, et nécessite de passer de la parole aux actes, a-t-il martelé.

Le délégué a par ailleurs observé que le maintien de la paix, mission centrale de l’ONU, était soumis à rude épreuve en raison notamment de la pléthore de tâches, du grand nombre de mandats dénués de financement, des cas d’exploitation sexuelle imputés à des soldats de la paix et des écarts constatés avec le principe bien établi d’impartialité.  Il a saisi l’occasion pour regretter le manque de soutien considérable des États Membres face aux « allégations non fondées » du Pakistan sur la question du Cachemire.  « Notre réponse est claire: le Cachemire fait partie intégrante de l’Inde et le restera », a-t-il affirmé, estimant « anachronique » la démarche du Pakistan.

M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCÍA (Costa Rica) a dit que la bonne volonté et l’esprit de compromis affichés pendant l’élaboration et l’adoption du Programme 2030 et de l’Accord de Paris sur le climat devraient présider aux débats sur le règlement d’autres questions comme les déplacements massifs de populations, la crise des réfugiés et la lutte contre le terrorisme. 

M. WOUTER ZAAYMAN (Afrique du Sud) a tenu à souligner « trois questions: le Programme 2030, le maintien de la paix et de la sécurité internationales et la lutte contre le terrorisme international sous toutes ses formes ».  S’agissant du Programme 2030, le représentant a indiqué que le triple défi de la pauvreté, du chômage et des inégalités du Programme 2030 se trouve dans le Plan national de développement de l’Afrique du Sud et l’Agenda 2063 de l’Union africaine. 

S’agissant du maintien de la paix et de la sécurité internationales, nous avons, a-t-il dit, besoin d’une ONU adaptée au but de « préserver les générations futures du fléau de la guerre ».  En dehors du fait qu’il faut renforcer les outils qui sont à notre disposition pour faire face aux conflits, nous devons également souligner l’approche préventive et traiter les causes profondes des conflits.  La paix et la stabilité resteront insaisissables si nous ne traitons pas le lien entre la sécurité et le développement.

Comme l’ONU l’a reconnu, a poursuivi le représentant, les organisations régionales sont bien placées pour comprendre les causes des conflits armés grâce à leur connaissance de la région laquelle peut les aider à influer sur la prévention ou le règlement des conflits.  Les organisations régionales ont un avantage comparatif dû à leur volonté politique croissante de résoudre une situation.  L’ONU a donc tout intérêt à travailler étroitement avec les organisations régionales et sous-régionales dans ses efforts de médiation et de rétablissement de la paix.

Le continent africain, qui est l’un des plus grands contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, a fait des progrès significatifs en rendant opérationnelle son architecture de paix et de sécurité.  Mais il faut faire plus, a reconnu le représentant, pour que le continent soit vraiment capable de relever les défis de la paix et de la sécurité.  À cet égard, le représentant a appelé l’ONU à aider et financer le Cadre commun ONU-Union africaine pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité. 

Concernant la menace du terrorisme, la coopération internationale doit traiter les conditions et les contextes qui alimentent cette menace.  Les approches militaires seules ne suffiront pas.  L’ONU est la mieux placée pour coordonner les efforts internationaux et l’Afrique du Sud continuera de soutenir le rôle central des Nations Unies contre le terrorisme et le renforcement du système multilatéral pour prendre des mesures efficaces dans le cadre de la Charte et du droit international.  Les initiatives visant une meilleure coordination entre les entités de l’ONU et avec les structures régionales devraient être encouragées, a conclu le représentant.

M. ADEH SHALTUT (Libye) s’est félicité de ce que le rapport du Secrétaire général aborde des questions aussi importantes pour sa délégation que le développement durable, les droits de l’homme et les migrations liées aux conflits.  À cet égard, il a fait valoir que son pays, actuellement dans une phase de transition politique, se trouvait aux premières loges du phénomène migratoire.  Avec ses 200 kilomètres de côtes le long de la Méditerranée et ses différentes frontières, il souffre des répercussions de ce problème international sans pouvoir y faire face seul.

Présentant ses condoléances aux familles des victimes qui ont péri en mer, il a estimé que la gravité de la situation imposait aux Nations Unies d’apporter leur aide aux pays concernés par cette catastrophe humaine.  La Libye exhorte l’ONU à promouvoir des projets de développement dans les pays d’origine des migrants afin de créer des conditions d’emploi pour ceux qui sont tentés de fuir à l’étranger, a-t-il souligné.  Le délégué a ajouté qu’en matière de lutte contre le terrorisme, le Gouvernement libyen d’entente nationale était disposé à coopérer avec la communauté internationale et que ses forces étaient sur le point de chasser des éléments terroristes de Daech de la ville de Syrte.     

Il a par ailleurs rappelé que son pays coopérait avec les différents organes de l’ONU, à commencer par le Conseil de sécurité, le Conseil des droits de l’homme et la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL).  Concernant cette dernière, il s’est réjoui de son travail « fructueux et utile », assurant que son pays faisait « tous les efforts possibles » pour appuyer cette coopération et sortir de l’impasse politique qu’il traverse.

Droit de réponse

Répondant à son homologue de l’Inde, la représentante du Pakistan s’est demandé comment l’on peut justifier des atrocités contre les Cachemiris.  Cette question doit être réglée par une résolution du Conseil de sécurité, a-t-elle ajouté, réitérant l’offre de dialogue formulée par son Premier Ministre pendant le débat général de l’Assemblée générale, en septembre dernier.  Il faut entamer le dialogue, y compris avec les représentants des peuples du Jammu-et-Cachemire, a insisté la représentante.

SANTÉ MONDIALE ET POLITIQUE ÉTRANGÈRE

M. JUAN JOSÉ GÓMEZ CAMACHO (Mexique) a estimé que la santé doit occuper une place de choix dans les travaux de l’Assemblée générale.  La résistance aux agents antimicrobiens constituant une menace pour l’humanité, le représentant a rappelé qu’il s’agit d’une crise qui fait plusieurs centaines de milliers victimes par an et dont les conséquences économiques sont plus importantes que la crise financière de 2008.  La solution doit être collective et multipartite car ce n’est pas une « question Nord-Sud », a prévenu le représentant qui y a vu plutôt « une menace mondiale qui requiert la coopération de tous ».  Le rôle des industries pharmaceutique et agroalimentaire est tout aussi important pour réduire l’utilisation des produits favorisant la propagation des agents antimicrobiens. 

Le Secrétariat a fait savoir que la Déclaration politique a une incidence financière de 37 600 dollars qui seront inclus dans le budget biennal 2018-2019.  

Le Président de l’Assemblée générale appelle à son tour les délégués à parachever les travaux sur une convention générale sur le terrorisme 

L’état de droit est un prérequis à la paix, à la justice et au développement économique.  Mais pour réaliser un tel objectif, il faut que certaines conditions soient réunies et remplies: tel est l’avis exprimé aujourd’hui par la majorité des délégations intervenues devant la Sixième Commission (Commission des questions juridiques), qui entamait l’examen de la question de l’état de droit aux niveaux national et international, après avoir conclu ses discussions sur les mesures visant à combattre le terrorisme.

Parmi ces prérequis ont été cités le respect des principes de souveraineté et d’égalité entre États et du droit de tous les États à participer aux processus décisionnels au niveau international.  Il faut aussi que tous les États remplissent leurs obligations internationales, qu’ils renoncent au recours à la force ou à la menace de son emploi pour résoudre des différends, que la sélectivité et la politisation soient abandonnées, que le droit à l’autodétermination des peuples soit appliqué, ou encore que les organes financiers internationaux soient démocratisés, ont affirmé de nombreuses délégations, dont celles de plusieurs groupes régionaux: Mouvement des pays non alignés, Communauté des Caraïbes ou encore Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes.

Au plan international, le rôle des Nations Unies et de ses agences, fonds et programmes dans la promotion de l’état de droit a été souligné et salué.  Certaines délégations ont toutefois rappelé que le respect de la Charte était également un élément de l’état de droit et ont dénoncé les tentatives du Conseil de sécurité pour s’arroger des compétences qui ne lui sont pas dévolues comme une menace à l’état de droit.  Le Conseil de sécurité ne reflète que les intérêts d’un petit nombre et n’a pas, par son action, apporté de contribution au droit positif, a ainsi affirmé Cuba, qui lui a reproché de politiser la question de l’état de droit.

Cette manipulation des normes à des fins politiques est en effet une des menaces à l’état de droit, ont en effet faire valoir certaines délégations.  Le Soudan a ainsi déploré que la Cour pénale internationale, qui devrait être un outil de justice, ne cible en fait que certaines personnes et s’éloigne des idéaux de justice promue par la Charte, du fait de la « duplicité » des critères appliqués par certains pays.

L’état de droit doit aussi être respecté au niveau national.  Dans cette perspective, les délégations se sont accordées pour dire que la transposition des traités multilatéraux dans les législations nationales était un moyen de le faire respecter.  Beaucoup ont présenté les mesures qu’elles avaient prises au plan national pour faciliter l’accès de tous à la justice, un des deux sous-thèmes de la question de l’état de droit plus spécialement traités cette année.  Un tel accès est en effet essentiel au respect concret de l’état de droit, et est en outre un des 17 objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté il y a un an.

Pourtant, sur cet aspect de l’état de droit aussi il existe des prérequis, ont estimé plusieurs intervenants.  La CARICOM a ainsi observé que de nombreuses régions du monde éloignées des centres n’avaient pas accès à la justice.  Dans un tel contexte, de nombreuses délégations se sont félicitées de l’aide apportée par les Nations Unies aux États en matière d’accès à la justice, notamment le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Plusieurs ont toutefois rappelé qu’une telle assistance ne doit être fournie qu’à la demande des États et en tenant compte de leurs besoins réels et de leurs spécificités culturelles et religieuses, a dit la Fédération de Russie, ajoutant qu’une approche unique pour tous n’existe pas.

Venu présenter le rapport du Secrétaire général sur l’état de droit mais aussi en tant que chef du Groupe de l’état de droit du Secrétariat, le Vice- Secrétaire général des Nations Unies, M. Jan Eliasson, a pour sa part estimé que la Sixième Commission avait fait de grands progrès ces dix dernières années dans la promotion de l’état de droit au niveau national et international, dans le règlement pacifique de différends, et la justice de transition, ainsi qu’en en partageant des expériences enrichissantes.

Par ailleurs, sacrifiant à la tradition, le Président de la Soixante et onzième session de l’Assemblée générale, M. Thompson, est venu s’exprimer devant la Sixième Commission, rappelant aux délégués le rôle que les Nations Unies sont appelées à jouer pour promouvoir le droit international afin de préserver la paix et la sécurité internationales.  Il a donc exhorté la Commission à avancer sur les questions en suspens, notamment en parachevant les travaux sur le projet de convention générale sur le terrorisme international. « La vie de nombreuses personnes dans le monde dépend de vous », a-t-il lancé.

Cet appel venait en écho à celui des dernières délégations qui se sont exprimées dans le cadre de l’examen de la question des mesures visant à combattre le terrorisme.  Comme les intervenants des deux jours précédents, celles-ci ont condamné le terrorisme, refuse tout amalgame avec une culture, religion ou région du monde et appele à la résolution des causes profondes du terrorisme, tout en encourageant la coopération entre États et en luttant contre l’impunité et le financement du terrorisme.

La Sixième Commission poursuivra ses travaux sur l’état de droit aux niveaux national et international demain jeudi 6 octobre, à 10 h 30.

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL (A/71/182, A/71/182/ADD.1 ET A/71/182/ADD.2)

Déclarations

M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a appelé à un examen minutieux de l’architecture de la lutte contre le terrorisme de l’ONU.  Au Bangladesh, a-t-il dit, « un terroriste est un terroriste » quel que soit sa religion, sa caste ou sa culture.  Le représentant a ensuite longuement décrit la situation dans son pays et les mesures que son Gouvernement a prises pour lutter contre le terrorisme.  Au niveau international, il a souhaité voir des progrès dans l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme international.  Il a aussi jugé impératif que les efforts internationaux de lutte contre le terrorisme se manifestent par l’arrêt des appuis aux maîtres, argentiers, instigateurs et sympathisants du terrorisme et de l’extrémisme violent.  À cet égard, l’échange d’informations et de renseignements entre pays est crucial, a insisté le représentant.

M. Islam a jugé tout aussi crucial de trouver des solutions durables aux situations marquées par l’occupation étrangère, la colonisation ou un conflit prolongé.  Il faut également, a-t-il poursuivi, encourager une coopération avec les acteurs concernés, dont le secteur privé, pour stopper la propagation des idéologies terroristes par les nouvelles technologies de l’information et de la communication.  Enfin, il est peut-être temps de réfléchir à un « pacte mondial » pour mobiliser les ressources et les jeunes du monde entier dans la lutte contre l’extrémisme violent, a conclu le représentant.

M. GONE FEH MOUSSA (Côte d’Ivoire), après avoir rappelé que son pays s’alignait sur les déclarations du Groupe africain et du Mouvement des non-alignés, a ajouté que le phénomène du terrorisme était de plus en plus préoccupant en raison des moyens technologiques utilisés par les groupes qui le pratiquent.  La Côte d’Ivoire, qui a été victime le 13 mars dernier d’un attentat terroriste, estime qu’aucun pays n’étant à l’abri dudit fléau, une coopération internationale est plus que nécessaire pour l’éradiquer.

Le représentant a ensuite présenté les mesures prises par les autorités de Côte d’Ivoire pour lutter contre le terrorisme.  En plus d’être partie aux instruments pertinents en matière de lutte contre le terrorisme et son financement, la Côte d’Ivoire a adopté une loi criminalisant les actes terroristes, a-t-il expliqué.  Ainsi, toute personne qui commet ou menace de commettre, un acte terroriste, recrute des combattants terroristes ou participe à leur recrutement, ou même participe à quelque activité que ce soit menant à la commission d’un acte terroriste tombe sous le coup de cette loi.  Toutefois, aucune de ces mesures ne sera efficace si la communauté internationale n’adopte pas une convention générale sur le terrorisme, a conclu M. Moussa.

Mme AUDREY NAANA ABAYENA (Ghana) a mis en avant la nécessité, pour les États Membres, de recourir à tous les outils à leur disposition pour faire face à la menace du terrorisme.  Le Ghana, a-t-elle souligné, y est lui-même confronté de par la présence du groupe Boko Haram dans le nord-est du Nigeria et dans le bassin du Tchad, sans oublier les attentats perpétrés au Mali, au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire.  Dans ce contexte, la représentante a indiqué que sa délégation saluait les travaux effectués par le Comité ad hoc de l’Assemblée générale sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.

Le Ghana s’emploie à renforcer sa législation afin de criminaliser le financement d’activités terroristes, le soutien à des actes terroristes, la formation et l’entraînement de groupes terroristes, l’incitation et la promotion du terrorisme ainsi que la fourniture d’équipements aux fins de perpétrer des attentats terroristes, a expliqué la représentante.  Au-delà, le Ghana compte sur la capacité des États Membres de l’ONU à permettre la mise en œuvre effective des différentes initiatives et résolutions visant à combattre le terrorisme sous toutes ses formes, a-t-elle conclu.      

Mme SESSLJA SIGURDARDOTTIR (Islande), a rappelé que, lors du cinquième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale au mois de juillet dernier, les États Membres avaient insisté sur la prévention de l’extrémisme violent, un concept important qui nécessite une réponse internationale majeure.  Tout en condamnant le terrorisme sous toutes ses formes, la représentante a toutefois insisté sur la nécessité de respecter des droits de l’homme.  « Les mesures pour éliminer le terrorisme ne connaîtront pas le succès tant que nous nous illusionnerons avec l’augmentation des mesures sécuritaires », a-t-elle affirmé. Pour la représentante, les États Membres doivent tous donner l’exemple au niveau national et les Nations Unies doivent faire de même au plan international. Il nous tarde d’entendre des suggestions concrètes du nouveau Secrétaire général d’ici à mai 2017, comme l’ont demandé les États Membres lors du cinquième examen de la Stratégie antiterroriste mondial, a-t-elle déclaré.

Mme Sigurdardottir a en outre apporté le soutien de l’Islande à la mise au point d’une convention générale contre le terrorisme.  Une telle convention offrirait un signal clair d’unité des Nations Unies concernant son engagement à lutter contre ce défi mondial. En conséquence, l’Islande encourage les États Membres à faire de plus amples efforts pour dépasser les positions divergentes sur cette question primordiale.

M. ANDREAS MOTZFERLDT KRAVIK (Norvège) a indiqué qu’en avril dernier, le Parlement norvégien avait adopté un « livre blanc » sur la politique étrangère du pays et les défis mondiaux en matière de sécurité.  Ce document, a-t-il expliqué, se concentre sur le terrorisme, la criminalité organisée, la piraterie et la cyber-sécurité, quatre domaines qui constituent des menaces à la stabilité internationale et au développement et qui sont étroitement liés.  La Norvège entend, dans ce cadre, promouvoir des échanges fréquents d’informations et contribuer au renforcement des capacités des pays vulnérables.  Le développement, a insisté M. Kravik, est crucial pour lutter contre le terrorisme parce que, sans lui, les extrémistes pourront élargir leurs bases et attirer de nouvelles recrues.  Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 reconnaît ce fait, en particulier son Objectif 16, a souligné le représentant, qui s’est félicité du Plan d’action du Secrétaire général sur la prévention de l’extrémisme violent.  M. Kravik a prévenu, à cet égard, que nous nous battons contre des groupes « stratégiques » dans leur approche des femmes, qui sont désormais recrutées pour servir la cause. 

La Norvège est donc fière de défendre l’Alliance des femmes pour le leadership en matière de sécurité et la documentariste Deeya Khan, a expliqué M. Kravik.  Ce sont des activistes de la paix qui font vraiment la différence et dont les efforts sont véritablement impressionnants, a-t-il estimé, citant la « dé-radicalisation » des sympathisants de Daech en Iraq, les négociations avec Boko Haram pour obtenir un accès humanitaire ou encore la promotion des messages constructifs de solidarité et de paix.  C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Premier Ministre de la Norvège a, avec l’Alliance et ONU-Femmes, lancé l’« échange mondial des solutions » pendant le débat général de l’Assemblée générale, a ajouté le représentant.  Il s’agit d’un dialogue formalisé pour faire en sorte que la voix des femmes qui sont en première ligne parvienne à l’oreille des dirigeants du monde, a-t-il expliqué.  M. Kravik a conclu en appuyant l’idée de l’Union européenne d’examiner la question du terrorisme international à la Sixième Commission tous les deux ans, afin d’éviter de faire double-emploi avec la résolution de la Plénière de l’Assemblée générale relative à l’examen de la stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU.

M. PABLO ARROCHA (Mexique) a estimé que l’augmentation du terrorisme était liée à la persistance de nombreux conflits dans le monde, en particulier là où la communauté internationale n’a pas réussi à imposer la paix. Il faut donc pouvoir appliquer le droit international pour lutter contre les frustrations, le ressentiment, des facteurs qui facilitent le recrutement de combattants terroristes, a-t-il ajouté. Le représentant a ensuite observé que les groupes terroristes recourent à des pratiques innovantes pour financer leurs activités, notamment la destruction et la vente de biens culturels.  Dans ce contexte, le Mexique se félicite des mesures prises par le Conseil de sécurité et l’UNESCO et appelle au plein respect de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé , ainsi que de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels de 1970.

M. Arrocha a également déclaré que l’on ne pouvait parler du terrorisme, sans évoquer la question des limites à la légitime défense imposées par le Charte des Nations Unies. Le Mexique est d’avis que toute interprétation large de ce concept sans examen rigoureux de ses effets, peut conduire à des abus.  On a vu par le passé comment le non-respect de ces limites a pu avoir des conséquences néfastes sur la lutte contre le terrorisme, a ajouté le représentant.  Le Mexique est en outre favorable à une convention générale sur le terrorisme et estime que les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) sur le financement du terrorisme, sont une bonne base que les États devraient utiliser.

M. PAUL MALOUKOU (République du Congo) a rappelé que son pays avait dûment adhéré à la Stratégie régionale de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes légères et de petit calibre adoptée à Libreville par les États de l’Afrique centrale, qu’il a présentée comme une « appropriation sous-régionale » de la stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Cette stratégie régionale prévoit des mécanismes de coopération dans les domaines douanier, policier, économique et social par l’entremise de rencontres régulières entre ministres.  L’engagement du Congo dans la lutte contre le terrorisme est sans faille, a poursuivi le représentant, qui a rappelé que son pays avait ratifié plusieurs conventions internationales en la matière, notamment dans le domaine de l’aviation civile internationale.  Convaincus de l’imbrication de la lutte contre les armes légères et celle contre le terrorisme, les onze pays d’Afrique centrale membres du Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité dans leur sous-régions ont scellé leur alliance par la signature en 2010 de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, dite « Convention de Kinshasa », a souligné le représentant.  La mise en œuvre de cette Convention contribue indiscutablement à la lutte contre le terrorisme et le Congo invite tous les États d’Afrique centrale qui ne l’ont pas fait à la ratifier.  En conclusion, M. Maloukou a appelé les États qui le peuvent à contribuer aussi à la lutte contre le terrorisme par la fourniture d’une assistance technique.

M. MOUSSA MOHAMED MOUSSA (Djibouti) a rappelé que la lutte mondiale contre le terrorisme se devait de respecter les normes inhérentes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.  Il a exprimé sa satisfaction après le cinquième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale, du fait qu’il a reconnu les facteurs conduisant à la radicalisation, notamment les conflits, l’occupation étrangère et l’oppression.  Cet examen aura été l’occasion de souligner la nécessité de renforcer la coopération internationale pour lutter contre le financement des groupes terroristes, les déplacements des combattants terroristes étrangers et l’utilisation des technologies de l’information aux fins de propagande, a ajouté le représentant.

M. Moussa a souligné que la région de l’Afrique de l’Est avait été l’une des premières à être victime d’attaques terroristes par des groupes tels les Chabab et Al-Qaïda et, de ce fait, joue un rôle de premier plan dans la lutte contre le terrorisme.  Ses causes sont profondes: les difficultés économiques, l’extrême pauvreté, le sentiment de marginalisation, et le déficit sécuritaire international.  Djibouti déploie son action contre le terrorisme en transposant les instruments juridiques universels, les conventions des Nations Unies et les résolutions du Conseil de sécurité relatifs aux exigences de terminologie utilisée dans les conventions internationales de lutte contre le terrorisme.  Le représentant a rappelé la contribution de ce pays à la Force de la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et a souligné que  la mise en œuvre rapide et complète du plan d’action en cours d’élaboration reposera sur le degré de soutien financier que les États membres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) recevront dans cette entreprise.

Mme MIYONG SONG (République de Corée) a déclaré que des groupes tels que l’État islamique mettaient en danger le Moyen-Orient et le monde entier.  La menace terroriste prend diverses formes, dont celle des combattants étrangers qui entrent en Syrie, l’expansion de la propagande sur Internet ainsi que les « loups solitaires » sur les territoires nationaux.  La représentante a fermement condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, ajoutant que les Nations Unies représentent le lieu idoine pour répondre à ces défis.  Elle a salué les efforts du Secrétaire général et des organes pertinents des Nations Unies dans cette lutte contre le terrorisme.  L’adoption par consensus en 2016 de la Stratégie antiterroriste mondiale révisée a donné aux États Membres des fondements solides pour mettre en œuvre les initiatives antiterroristes, a ajouté Mme Song, qui a également salué dans ce contexte l’adoption de la résolution 2309 du Conseil de sécurité sur l’aviation civile.  La représentante, a à cet égard, souligné que la République de Corée est partie à la plupart des grandes conventions et à déjà mis les principales mesures, tout en accélérant ses efforts pour mettre en œuvre les résolutions 2170, 2178, 2253 et 2309 du Conseil.

La représentante a également rappelé que l’extrémisme violent trouvait ses racines dans la pauvreté, la discrimination, le chômage, la marginalisation et l’inégalité.  Ce sont des défis qui requièrent des réponses complexes, a-t-elle estimé.  Une approche holistique et durable est donc fondamentale pour faire face à cette menace changeante.  Nous sommes prêts à coopérer et à  partager nos informations, a-t-elle conclu.

M. ABDOULAYE BARRO (Sénégal) a déclaré que le phénomène du terrorisme est certes ancien, mais que les formes qu’il prend aujourd’hui exigent que la communauté internationale prenne des mesures coordonnées et résolues pour y faire face.  Hélas, l’existence d’un cadre juridique fort de 19 instruments internationaux et différentes autres initiatives et actions de la communauté internationale n’ont pas permis d’endiguer ce fléau aux formes de plus en plus complexes et de plus en plus difficiles à contrecarrer. Dans ce contexte, la délégation se félicite de l’adoption des résolutions 2178 du Conseil de sécurité sur les combattants étrangers, 2039 sur la sécurité aérienne face aux actes du terrorisme et 2253 sur le financement des groupes terroristes.  Il salue, en outre, le Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent.  Il appelle toutefois à s’atteler au verrouillage de tous les réseaux de financement du terrorisme et surtout à l’économie de contrebande.  Autrement dit, il faut empêcher tout mouvement de fonds initié par les groupes terroristes par la mise en œuvre de lois efficaces en étroite coopération avec le secteur privé bancaire notamment, a résumé le représentant.

M. Barro a également déclaré que le terrorisme est injustifiable, tout autant que les tentatives de le lier à une religion ou une culture particulière. Est tout aussi inacceptable l’islamophobie, car en vérité, les premières victimes du terrorisme sont l’Islam et les musulmans.  En revanche, il existe bien un lien inextricable entre les fléaux du terrorisme, de la criminalité transnationale organisée et des trafics en tous genres, a poursuivi le représentant, ajoutant que la nature de ces liens exige une approche holistique qui prenne en charge tous les aspects des causes qui peuvent pousser les jeunes au terrorisme.  Le Sénégal estime ainsi qu’il faut investir dans l’éducation, y compris religieuse, dans le renforcement du dialogue entre les civilisations et les cultures, dans la lutte contre les préjugés et les stéréotypes qui font le lit de la haine et enfin dans la création de conditions de vie décentes en luttant contre la pauvreté et la misère.

M. AMJAD MOHAMMAD SALEH AL-MOUMANI (Jordanie) a souligné, bien que la Stratégie antiterroriste mondiale révisée et le Plan d’action du Secrétaire général sur l’extrémisme violent aient été adoptés cet été, le terrorisme reste une menace importante pour le monde entier.  Le représentant a rappelé la nécessité de ne pas assimiler le terrorisme à une religion particulière, et à se concentrer sur les mobiles qui poussent à l’extrémisme violent.  Le chaos dans les zones de conflits est un terrain fertile pour la prolifération du terrorisme, a ajouté le représentant pour qui la poursuite du conflit israélo-palestinien reste un terreau fertile à la propagation de cette idéologie destructrice.  Il faut continuer à lutter contre le financement du terrorisme ainsi que les efforts de recrutements utilisés sur les réseaux sociaux, a également déclaré M. Al-Moumani, qui a conclu en répétant que les crimes du terrorisme sont odieux et démontrent que les terroristes veulent saper la coopération mondiale

M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie), rappelant que son pays s’aligne sur les positions du Mouvement des non-alignés, a déclaré que le consensus de la communauté internationale sur la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies montrait que le monde peut s’entendre sur ce sujet, y compris en l’absence d’une convention générale sur le terrorisme.  Il s’agit maintenant d’appliquer cette stratégie dans ses quatre piliers. Et c’est ce à quoi s’attelle la Mongolie, a assuré le représentant, qui a par ailleurs exprimé son soutien au Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent.  La Mongolie est prête et disposée à travailler avec tous les membres de la communauté internationale pour mettre en œuvre tous les instruments dédiés à la lutte antiterroriste, y compris les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a conclu le représentant. 

M. RISHY BUKOREE (Maurice) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, jugeant plus important que jamais que les États Membres coopèrent, conformément à leurs obligations internationales.  Il est donc impératif de renforcer la coordination au niveau international dans la lutte contre le terrorisme.  Maurice est partie à tous les instruments permettant de lutter contre le terrorisme, a déclaré le représentant.

Au niveau national,Maurice a adopté en 2002 la loi de prévention du terrorisme, qui traite de toutes les questions liées au terrorisme tout en respectant les droits fondamentaux, a expliqué le représentant.  Par ailleurs, une loi contre le blanchiment d’argent permet aussi de lutter contre ce fléau.  M. Bukoree,s’est réjoui que son pays ait pu bénéficier de formations dans la lutte contre le terrorisme.

Mme LYDIA RANDRIANARIVONY (Madagascar) a réaffirmé sa condamnation ferme et catégorique des actes de terrorisme.  Madagascar reste résolument engagé dans toutes les initiatives sous régionales et régionales tendant à combattre le terrorisme international, a-t-elle ajouté.  Madagascar a fait des efforts au niveau national avec la création de la Structure d’orientation de la Lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale, mise en place en avril de cette année.  La coopération internationale est indispensable dans la lutte contre le terrorisme, a par ailleurs rappelé la représentante.  Ainsi, la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité rappelle que tous les États doivent coopérer sans réserve.  Nous sommes conscients que la lutte contre le terrorisme organisé est complexe et ne peut être maîtrisée sans une coopération internationale renforcée car les moyens matériels, personnels et financiers dont disposent les terroristes ne cessent de se perfectionner, a fait observer la représentante.

Mme Randrianarivony a souligné que son pays souhaitait la mise au point rapide de la convention générale sur le terrorisme international, ajoutant que les négociations n’avaient que trop duré.  Elle a également demandé que soient examinées d’autres questions en suspens, telles que la convocation d’une conférence de haut niveau sous les auspices des Nations Unies. Les éléments définis en 2007 constituent un compromis pour nous permettre d’avancer, a-t-elle déclaré.

M. ALI GARSHASBI (République islamique d’Iran) a déclaré que son pays avait été victime d’actes terroristes depuis trois décennies, avec plus de 17 000 personnes affectées.  La plupart de ces actes sont attribuables à des États extérieurs, ceux-là mêmes qui, ironiquement, s’arrogent le droit de dresser des listes noires et de désigner les autres comme soutiens du terrorisme, sans aucune preuve tangible et en pleine violation du droit international.  Ces actes unilatéraux, y compris ceux qu’ils prennent en usant de moyens judiciaires, non seulement violent le droit international, mais en outre minent les efforts communs pour combattre le terrorisme d’État.  Ainsi, la décision politique des juridictions américaines de saisir les propriétés de la Banque centrale iranienne ces dernières années est un exemple d’utilisation des mécanismes bancaires pour faire pression sur la nation iranienne, a affirmé le représentant, qui a affirmé la détermination de la République islamique d’Iran à recourir à tous les moyens légaux pour recouvrer ses biens, y compris par la saisine de la Cour internationale de Justice.

La République islamique d’Iran remplit ses obligations internationales en matière de lutte contre le financement du terrorisme en finalisant sa législation sur la question a, en outre, déclaré M. Garshasbi.  La nouvelle loi criminalise toute contribution financière à des groupes ou personnes terroristes impliqués dans tout acte pouvant être considéré comme terroriste, tel que le meurtre de masse, la prise d’otage, les dégâts environnementaux, le trafic de matériels nucléaires, chimiques, bactériologiques ou portant atteinte à la sécurité aérienne ou maritime.  Toutefois, la République islamique d’Iran considère que les efforts en ce sens doivent être collectifs, en évitant toute pratique du « deux poids deux mesures », toute partialité et toute discrimination.  Le financement du terrorisme ne peut être combattu que par une approche objective, technique et non politisée, a assuré le représentant.

C’est pourquoi la République islamique d’Iran est préoccupée par l’assistance technique, militaire et financière apportée à des groupes terroristes par certains États qui prétendent combattre ainsi le groupe « État islamique », a poursuivi M. Garshasbi.  L’un de ces groupes est connu pour avoir mené en Iran de nombreuses activités terroristes et pour avoir déclaré qu’il entendait continuer ses opérations. Cela prouve que certains États Membres des Nations Unies appuient et soutiennent le terrorisme à des fins politiques alors qu’un tel soutient est contraire à nombre de traités internationaux et de résolutions des Nations Unies, a encore affirmé le représentant.

S’agissant de l’extrémisme violent, M. Garshasbi a déclaré que la communauté internationale doit examiner les causes majeures qui y conduisent.  Tout en reconnaissant comme facteur de l’extrémisme violent les facteurs déjà évoqués de la pauvreté, de la corruption, de la discrimination ou encore de l’autoritarisme de certains régimes, la République islamique d'Iran souligne que les idéologies extrémistes, comme le takfirisme, aliènent les individus, les déshumanisent et les poussent à commettre des actes violents.  Par conséquent, elle appelle également à combattre les idéologies extrémistes par une approche holistique. 

M. NIRMAL RAJ KAFLE (Népal), a déclaré que le terrorisme représentait une menace mondiale grave qui déstabilise des gouvernements légitimement élus et met à mal l’intégrité territoriale de nombreux pays.  S’il ne saurait y avoir de justification du terrorisme, il faut néanmoins s’attaquer à ses causes, a-t-il déclaré, ajoutant que le Népal demande un respect scrupuleux de la Charte des Nations Unies dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.  Plusieurs résolutions du Conseil de sécurité imposent des obligations aux États Membres dans ce cadre et le Népal a pris très au sérieux leur mise en œuvre en dépit de ses limites techniques, a ajouté le représentant, qui rappelé l’importance des mesures concrètes.  En outre, le Népal souhaite que soit rapidement adoptée une convention générale sur le terrorisme international et rappelle qu’il faut à cette fin que la communauté internationale s’accorde sur une définition du terrorisme.

M^gr TOMASZ GRYSA, observateur du Saint-Siège, a condamné sans réserve le terrorisme, estimant qu’aucun mobile, quel qu’il soit, ne saurait excuser ou justifier de tels actes « sans égards pour la vie humaine ».  Le terrorisme, a-t-il ajouté, ne pourra être vaincu qu’au moyen de mesures cohérentes au niveau international, capables d’entraver la capacité des terroristes à utiliser les technologies de l’information pour recruter des adeptes et de tarir leurs sources de financement.  « Personne ne devrait être en mesure de financer ou de fournir des armes et des munitions aux terroristes » sous peine, a-t-il ajouté, d’être tenu pour responsable, a insisté M. Grysa.

Toutefois, le représentant du Saint-Siège a insisté sur le fait que cette lutte contre le terrorisme devait « respecter scrupuleusement » les droits de l’homme et le droit international humanitaire.  « De même, il ne saurait y avoir de conflit entre la mise en œuvre des mesures pour lutter contre le terrorisme et l’apport d’une aide humanitaire », a-t-il ajouté, précisant que les groupes vulnérables, tels que les réfugiés, ne devaient pas faire les frais de ces mesures. 

En outre, M^gr Gryza a estimé que la lutte contre le terrorisme devait également s’attaquer aux conflits sociaux et politiques qui alimentent la violence entre communautés, y compris les inégalités sociales et économiques, les discriminations ethniques et religieuses, les persécutions de groupes spécifiques et les injustices sociales.  « Le combat contre le terrorisme commence avec le cœur et l’esprit des jeunes gens, qui sont les plus sujets au lavage de cerveau idéologique et à la radicalisation », a-t-il déclaré, ajoutant que l’éducation jouait en cela un rôle crucial dans la prévention du terrorisme.  Le représentant du Saint-Siège a enfin appelé les différentes religions à s’unir pour lutter contre le fanatisme religieux.

M. MAJED BAMYA, observateur de l’État de Palestine, a d’abord constaté l’absence d’un consensus sur la désignation du Président de la Sixième Commission, tout en saluant les membres du bureau. Il a noté que la menace de terrorisme s’était renforcée au cours des dernières années et qu’il était nécessaire de mette en œuvre les quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale.

Mais, a-t-il ajouté, les promesses du monde ne sont pas en rapport avec la réalité que connait le Moyen-Orient, une région où le conflit palestinien perdure avec l’occupation israélienne.  Condamnant « les États qui sont impliqués de façon directe ou indirecte dans le terrorisme », il a ajouté que ceux qui tentent de justifier des infractions aux droits fondamentaux sous prétexte de sécurité sont dans l’erreur.  On ne peut pas lutter contre le terrorisme sans résoudre ses causes profondes, dont la violation du droit international, du droit à l’autodétermination, l’occupation, le colonialisme, sans avoir résolu la question palestinienne, dont se servent les groupes terroristes pour justifier leurs actes, a poursuivi M. Bamya, qui a déploré que l’on cherche au contraire à lier le terrorisme aux luttes légitimes des peuples pour leur droit à l’autodétermination et que l’on cherche en réalité un moyen de justifier le colonialisme et l’occupation illégale de territoires, en violation de la Charte des Nations Unies.

Pour M. Bamya, la lutte contre le terrorisme dépendait d’un consensus et d’une volonté internationales.  Il a ainsi fait observer qu’une majorité d’États présents dans cette enceinte avaient été dirigés à un moment de leur histoire par des personnes qui étaient présentées comme étant des terroristes.  Il a jugé essentiel de répéter que le terrorisme ne peut être assimilé à une religion en particulier et a dit faire acte de solidarité avec toutes les familles qui ont été victimes du terrorisme, quelle que soit leur origine ou leur nationalité. L’extrémisme fait le lit du terrorisme, a-t-il rappelé en conclusion.

M. STEPHAN OJEDA, Comité international de la Croix-Rouge, a déclaré que le terrorisme niait les objectifs du droit international humanitaire.  L’émergence de groupes armés non étatiques qui commettent des actes terroristes est un sujet de préoccupation croissant pour le monde entier.  Cette situation a mené des États comme des organisations internationales à réagir, en prenant des mesures antiterroristes.  Dans ces situations, il est important que des garde-fous protégeant la vie et la dignité soient mis en œuvre, a rappelé le représentant.  Il est dans l’intérêt de la communauté internationale que les activités antiterroristes soient conduites dans le plein respect de la protection accordée à tous les individus par le droit international, en particulier le droit international humanitaire et les droits de l’homme.  Ces droits internationaux doivent être pleinement respectés, surtout lorsque des individus en connexion avec le terrorisme sont arrêtés et détenus.  

Pour le Comité international de la Croix-Rouge, les mesures de droit pénal qui ont trait au terrorisme devraient être rédigés de telle façon qu’elles ne puissent rendre l’action humanitaire plus difficile. De plus, elles devraient exclure de leur champ d’application les activités qui sont exclusivement humanitaires.  Le représentant a demandé que le projet de convention sur le terrorisme international prenne en compte les relations avec le droit international humanitaire.  « Ce serait la seule façon d’éviter les chevauchements et les contradictions entre le projet de Convention et le DIH », a-t-il expliqué.

Déclaration du Président de l’Assemblée générale

M. PETER THOMSON, Président de la Soixante et onzième session de l’Assemblée générale, venu saluer la Sixième Commission au début de ses travaux comme le veut la tradition, a rappelé que, depuis leur création, les Nations Unies avaient pour tâche de promouvoir le droit international.  La paix et la sécurité ne pourront pas être préservées si l’intégrité du droit international est écornée, a-t-il ajouté.

Notant que la Sixième Commission devra examiner cette année 27 points, contre 19 l’an dernier, M. Thomson a lancé un appel aux délégués à la Sixième Commission, afin qu’ils réalisent des progrès sur les questions en suspens.  Il leur a notamment demandé de parachever les travaux en cours sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, mais aussi de faire avancer les questions relatives à la mise en œuvre des objectifs du développement.  « La vie de nombreuses personnes dans le monde dépend de vous », a ajouté M. Thomson, qui a également appelé la Sixième Commission à travailler avec le Bureau de codification des affaires juridiques du Secrétariat.  À titre personnel, il a assuré la Sixième Commission qu’il se tenait à ses côtés pour l’aider à parvenir à son but.

L’état de droit aux niveaux national et international (A/71/169)

M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général des Nations Unies, présentant le rapport du Secrétaire général, consacré cette année au « Renforcement et à la coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit », a déclaré que le concept d’état de droit était une composante centrale d’un nombre importants d’objectifs du document final du Sommet mondial, parmi lesquels l’éradication de la faim etde la pauvreté.  Il a souligné que la notion d’état de droit se retrouvait dans tous les travaux des Nations Unies.  L’inclusion de l’état de droit dans les cibles des Objectifs de développement durable souligne l’importance de la mise en place d’institutions inclusives pour tous.  L’état de droit est un vecteur pour les autres objectifs de développement durable et nous devons garantir sa mise œuvre au niveau national et international, a déclaré le Vice-Secrétaire général.

Comme l’a montré le rapport du Secrétaire général de l’an dernier, la Sixième Commission a fait de grands progrès dans de nombreux domaines ces dix dernières années, notamment dans la promotion de l’état de droit au niveau national et international, dans le règlement pacifique de différends, et la justice de transition, mais aussi en partageant des expériences enrichissantes, qui ont donné aux Nations Unies un système de guidance, a estimé M. Eliasson.  Comment renforcer l’accès à la justice pour les plus pauvres et les plus vulnérables est un sujet très important, a-t-il ajouté: il démontre la nature transversale de l’état de droit pour les Nations Unies, car l’ONU traduit les valeurs de la paix, de la sécurité et des  droits de l’homme qui doivent être considérés dans leur ensemble.

D’autres initiatives nécessitent de refaçonner la manière dont nous envisagons de travailler, a poursuivi le Vice-Secrétaire général, qui a cité en premier lieu l’initiative « les droits avant tout » du Secrétaire général, qui doit permettre de renforcer nos efforts pour éviter les violations des droits de l’homme les plus flagrantes.  Cette initiative aide les Nations Unies à  travailler de façon horizontale, a expliqué M. Eliasson.  Ce dernier a également cité le Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent, rappelant qu’il plaçait les droits de l’homme au centre de l’état de droit.  Enfin, les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale en faveur de la paix doivent soutenir le développement durable, a encore ajouté M. Eliasson, qui a conclu en répétant que l’état de droit était essentiel au maintien de la paix dans le monde.

M. NAPOLEAN BERAS (République Dominicaine), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a rappelé que, lors de la Déclaration de Quito, adoptée lors du quatrième sommet de la CELAC en janvier 2016, ainsi que dans les déclarations de la Havane, de Belém et de Santiago, la CELAC avait réitéré leur respect du droit international ainsi que pour le règlement pacifique des conflits, l’interdiction de la menace ou de l’usage de la force, le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de la non intervention dans les affaires intérieures, la protection et la promotion des droits de l’homme, ainsi que l’état de droit aux niveaux national et international.  Par ailleurs, la CELAC appuie le droit à l’autodétermination de tous les peuples et la promotion de la coopération et le respect des obligations par les États membres contractés au titre de la Charte. Les membres de la CELAC rappellent qu’il faut proposer des moyens pour renforcer les liens entre les différents piliers de l’état de droit.  Ainsi, ils se sont engagés à travailler de concert pour éradiquer la pauvreté.

La paix et la sécurité sont essentielles pour pouvoir réaffirmer l’état de droit, a poursuivi M. Boras.  Le représentant a souhaité que le Conseil de sécurité soit réformé afin de le rendre plus transparent et plus efficace, ce qui doit s’appliquer aussi à tous les autres organes de l’ONU.  Il a salué les décisions prises concernant les réformes des quotas utilisés par les institutions financières internationales de Breton Woods.  Il a souligné que la primauté du droit devait s’appliquer à tous les États et que les conflits devaient être résolus pacifiquement par les moyens de leur choix.  La CELAC exhorte par ailleurs les États à respecter le droit international et la Charte en s’abstenant d’appliquer des sanctions unilatérales ou d’autres mesures financières qui nuisent au développement économique, en particulier lorsqu’elles touchent des pays en développement.  Le représentant a ainsi appelé au respect et à l’application des résolutions successives de l’Assemblée générale des Nations Unies demandant que soit mis fin à l’embargo économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, en particulier la résolution 70/5, adoptée le 3 novembre 2015.

Le représentant a enfin salué le programme des Nations Unies mis en place pour renforcer l’état de droit avant de rappeler l’importance de l’assistance des Nations Unies.  Celle-ci devrait être large dans sa portée et son application, afin de prendre en compte les défis relatifs à la croissance économique et au développement durable, ainsi qu’à l’éradication de la pauvreté, a conclu M. Boras

M. ALI NASIMFAR (République islamique d’Iran), au nom du Mouvement des non-alignés, a déclaré que le respect de l’état de droit au niveau national et international était une condition de la paix et la sécurité.  Rappelant la réunion de haut niveau qui s’est tenue dans le cadre de l’Assemblée générale sur l’état de droit en septembre 2012, le représentant a déclaré que les États membres du Mouvement des pays non alignés n’épargneraient aucun effort pour parvenir au sens de la Sixième Commission à une vision commune et une compréhension claire de toutes les composantes de l’état de droit.  Dans ce contexte, ils réitèrent qu’est primordial à l’avènement d’un état de droit au niveau international le respect de certains principes.  Il faut d’abord respecter le principe de souveraineté et d’égalité entre les États, y compris leur droit de participer aux processus décisionnels au niveau international.  Tous les États  ont l’obligation de se soumettre au droit international au titre des traités et de la coutume, et dans ce contexte aucune sélectivité ne saurait être admise; les droits légitimes égaux des États doivent être respectés.  Enfin, l’utilisation de la force ou la menace d’y recourir devrait être interdite, a expliqué le représentant.

Les États membres du Mouvement estiment aussi qu’aucun État ou groupe d’États n’a le droit de priver les autres de leurs droits dans le seul but de servir leurs intérêts politiques.  Ils s’inquiètent par ailleurs des tentatives du Conseil de sécurité d’empiéter sur les compétences traditionnellement reconnues à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social.  Le Conseil de sécurité doit lui aussi se conformer à la Charte des Nations Unies, a affirmé le représentant, ajoutant que l’Assemblée générale devait jouer son rôle moteur en matière de promotion et de coordination de l’état de droit, d’autant qu’il n’existe pas de définition claire de ce qu’est l’état de droit.  Dans ce contexte, le Mouvement des pays non alignés estime également que la collecte de données par les organes des Nations Unies ne doit pas conduire à une définition unilatérale de l’état de droit.  Les collectes d’informations qui ne sont pas approuvées par les États membres et qui ne se font pas de manière transparente en tenant compte des spécificités des pays ne sont pas acceptables, a encore déclaré le représentant. Les pays non-alignés condamnent par ailleurs les tentatives de déstabilisation de certains de leurs membres et réitèrent leur appui à l’État de Palestine et au droit à l’autodétermination de son peuple.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud), au nom du Groupe africain, a déclaré que les traités multilatéraux faisaient partie d’un cadre juridique international complet et solide, qui régit les rapports entre les États, quelle que soit leur taille.  L’importance des traités multilatéraux souligne la détermination collective des États membres à permettre le maintien des principes de justice, notamment en garantissant la reddition de comptes pour les États.  Ils soulignent le principe fondamental international de bonne foi, a ajouté le représentant.

L’Agenda 2063 de l’Union africaine concerne notamment les instruments continentaux d’accès la justice, a rappelé M. Matjila, qui a salué, par ailleurs, l’insertion de l’accès à la justice dans le cadre des objectifs de développement durable.  Toutefois, pour que ces efforts portent leurs fruits, il est nécessaire d’élaborer des indicateurs efficaces, a ajouté le représentant, qui a rappelé que la pauvreté et les inégalités étaient des réalités dont il faudrait se souvenir. L’accès à la justice doit permettre d’éradiquer la pauvreté et l’inégalité, a encore déclaré M. Matjila, pour qui il faut garantir l’accès à la justice aux personnes, notamment dans les conflits, ce qui rend essentielle la mise en place de systèmes d’assistance juridique.

Mme PENELOPE BECKLES (Trinité-et-Tobago), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré que le respect de l’état de droit au plan national et international était un prérequis à la pleine réalisation des objectifs de développement durable.  C’est le but que recherchent les États de la CARICOM qui ont sanctifié ces principes dans les constitutions et les législations nationales, car l’état de droit est la pierre angulaire des sociétés solides, a-t-elle ajouté.  La CARICOM souscrivent à l’idée que les États ont la responsabilité de défendre cet état de droit.  Par conséquent, ils sont opposés à toute forme d’impunité pour les violations de l’état de droit.  Dans ce contexte, ils appuient la Cour pénale internationale, en ce qu’elle permet de lutter contre cette impunité. Ils se félicitent, par ailleurs, que plusieurs États aient ratifié les amendements de Kampala relatifs à la Cour pénale internationale et se réjouissent que l’Assemblée générale s’apprête en conséquence, en 2017, à conférer à la Cour la compétence de connaitre des crimes d’agression.

En tant que pays appartenant à une région dont la richesse et la biodiversité marine est considérablement menacée par les activités conduites sur les écosystèmes marins dans les zones situées au-delà de leur juridiction nationale, les pays de la CARICOM estiment que l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant visant à protéger la biodiversité marine est en accord avec leur recherche de justice et d’équité sur cette question.  C’est pourquoi ils apprécient les progrès réalisés pendant les deux sessions du comité préparatoire établi par la résolution 69/922 de l’Assemblée générale, visant à élaborer un tel instrument dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

La CARICOM apprécie également les sous-thèmes de ce point de l’ordre du jour, à savoir l’accès à la justice et le partage des bonnes pratiques des États dans la mise en œuvre des traités multilatéraux.  Dans ce contexte, si elle reconnait la responsabilité première des États à garantir un accès à la justice pour tous, elle constate aussi que de nombreuses régions isolées de par le monde n’ont pas accès à la justice.  Par conséquent, les États de la CARICOM saluent les programmes d’assistance du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) visant à fournir une  assistance juridique aux populations vivant dans ces zones.

Mme SOPHEA YAUNGCHAN (Cambodge), au nom de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a déclaré que l’état de droit aux niveaux national et international était au cœur du développement économique.  L’état de droit est le ciment qui nous relie, a-t-elle ajouté, en se félicitant de pouvoir partager avec les autres États membres son expérience concernant la facilitation de l’accès à la justice pour les plus pauvres.  Les droits de l’homme et l’état de droit sont intimement liés et se complètent, a poursuivi Mme Yaungchan, qui a expliqué que, depuis sa création en 1967, l’ASEAN avait posé un jalon en matière d’intégration économique tout en respectant les droits de l’homme.  Elle a décrit l’ASEAN comme une communauté d’États et un marché économique important, représentant la troisième plus grande économie d’Asie et la septième au monde.  La stabilité politique et l’état de droit sont essentiels pour son développement et doit se fonder sur le respect des principes de la Charte des Nations Unies, a expliqué la représentante qui a rappelé que, pour y parvenir, il fallait éviter toute sélectivité et partialité.

En tant qu’organisation intergouvernementale fondée sur des règles, l’ASEAN fonde les relations entre ses membres sur des bénéfices mutuels.  Nous sommes convaincus que les capacités nationales doivent être renforcées, a encore expliqué la représentante, et c’est pourquoi nous mettons l’accent sur l’assistance technique.  L’ASEAN considère ainsi que le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international contribue à un plus grand respect de l’état de droit a encore ajouté la représentante, qui a souhaité le voir bénéficier d’un plus grand appui financier.  Nous continuerons à travailler avec les Nations Unies pour promouvoir le respect de l’état de droit et des buts et principe de la charte des Nations Unies, a conclu la représentante.

M. ERIC CHABOUREAU, représentant de l’Union européenne, a salué le rôle des Nations Unies dans la mise en œuvre des traités multilatéraux au plan national et, ce faisant, sa contribution au renforcement des institutions, de la paix et de la sécurité.  Par ce rôle, les Nations Unies contribuent également à la promotion de l’état de droit, de la justice et de la protection des droits de l’homme, a estimé le représentant.  À cet égard, l’Union européenne apprécie le travail des diverses agences et programmes des Nations Unies, comme le Haut-Commissariat aux droits de l’homme ou encore le Département des opérations de maintien de la paix.  Elle-même n’a cessé depuis dix ans, son niveau et, en collaboration avec ses partenaires internationaux et institutionnels nationaux, de travailler au même objectif,  notamment, à travers son Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH)

L’Union européenne estime que l’accès à la justice est la clef de l’état de droit.  Il permet aux populations de pouvoir exercer leurs droits effectifs et de réparer les injustices et discriminations.  L’Union européenne salue dans ce contexte le rôle du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), du Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD) et de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), qui, chacun dans son domaine, délivre des programmes d’assistances juridiques aux groupes marginalisés, aux femmes, aux migrants, réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur de leurs propres pays.  L’Union européenne est disposée, elle aussi, à continuer d’apporter son aide à ces catégories de populations, dans le contexte de la crise migratoire que connaissent certains de ses pays membres, a dit le représentant.

L’Union européenne apprécie, en outre, le travail efficace du Département des affaires juridiques des Nations Unies en tant que dépositaire des traités multilatéraux et salue plus particulièrement l’utilisation des nouvelles technologies par la section de la base de données des traités.  C’est une aide considérable pour les praticiens du droit.  L’Union européenne reconnait aussi le rôle du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et des autres tribunaux internationaux ou mixtes, comme ceux du Liban et de la Sierra Leone.

Pour M. IB PETERSEN (Danemark), au nom du Groupe des pays nordiques, les droits de l’homme et l’état de droit sont liés et se renforcent les uns les autres.  L’incorporation de l’état de droit dans les objectifs de développement durable est essentielle et l’Objectif 16 reflète ce lien très important dans des sociétés inclusives.  Lorsque l’état de droit est respecté, les sociétés sont mieux équipées pour fournir des instruments de justice à tous, ce qui aide à renforcer la confiance, crée un état de droit opérationnel et permet le développement économique.  Il n’est donc pas surprenant que les pays nordiques fassent le lien entre développement et état de droit.

Tous les individus sont égaux face à loi, y compris les groupes les plus défavorisés, a poursuivi le représentant.  Les victimes des violences sexuelles, les handicapés, les réfugiés doivent pouvoir obtenir justice en cas de violations de leurs droits fondamentaux.  Les droits des femmes et les jeunes filles doivent aussi être respectés.  Les pays nordiques tiennent particulièrement à la parité homme-femme, a rappelé le représentant, et demandent qu’on prête une attention toute particulière à cette question.  Par ailleurs, les Pays nordiques sont de fervents défenseurs de la Cour Pénale internationale (CPI), estimant qu’elle constitue un moyen important de lutte contre l’impunité face aux crimes les plus atroces.  Ils encouragent l’ONU à renforcer sa coopération avec la CPI et rappellent l’importance qu’ils accordent à la reconnaissance par les États membres de la compétence de la Cour.

Enfin, les Pays nordiques sont en faveur d’une approche globale de la question de l’état de droit au sein de la Sixième Commission.  Toutefois, a noté le représentant, présenter plus d’un thème à la fois peut aussi fragmenter le débat.  En conséquence, les pays nordiques recommandent que la Sixième Commission se limite à un thème à traiter dans le cadre du rapport sur l’état de droit.

La représentante de la Nouvelle-Zélande, au nom du groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), a estimé que la Sixième Commission devrait se concentrer sur le fond des questions qui lui sont soumises et ne débattre que de l’état de droit au plan national et international, afin d’éviter de se perdre dans d’autres questions.  Les trois États du groupe soulignent le lien entre état de droit à l’échelle internationale et nationale.  Ils estiment que les traités multilatéraux doivent être retranscrits dans les législations nationales afin de voir l’état de droit s’exercer au plan national.  Ils soulignent, en outre, l’importance d’un accès à la justice pour les groupes les plus vulnérables, en tant qu’élément d’appréciation de l’état de droit.  À cet égard, ces trois pays réitèrent l’importance d’une société civile active et forte, capable d’accomplir sa mission. 

La représentante de Cuba a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de la promotion et de la consolidation de l’état de droit, estimant que cela permettra de modifier l’ordre international actuel, qui est injuste.  Nous devons renforcer le rôle clef de l’Assemblée générale, seul organe chargé de codifier le droit international, a ajouté la représentante, qui a, par ailleurs, estimé que le Conseil de sécurité devrait refléter les intérêts de la communauté internationale et non pas les intérêts politiques portés par un petit nombre.  Pour Cuba, le Conseil de sécurité n’a pas apporté de contribution au droit positif.  L’égalité souveraine, le règlement pacifique des différends, le non-recours à la force ou à la menace de son emploi et la non sélectivité doivent être les principes qui guident l’état de droit.  Enfin, la démocratisation des organes financiers fait aussi partie des priorités.

La promotion de l’état de droit doit découler du respect des obligations des peuples, a poursuivi la représentante.  Nous avons relevé avec préoccupation que certains tentent de politiser la question de l’état de droit, au prétexte d’assurer la transversalité, a encore déclaré la représentante, qui a exigé que les États cessent d’imposer des normes extraterritoriales qui aboutissent à un embargo contre son pays.  Elle a donc exigé la levée du blocus américain contre Cuba.

La représentante de la Suisse a déclaré soutenir les activités du PNUD, du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et des opérations de maintien de la paix en matière de promotion de l’état de droit par l’accès à la justice.  La Suisse se félicite notamment des activités relatives à la justice transitionnelle car elles permettent de mieux prévenir les atrocités et offrent des garanties de non répétition.  C’est fort de cette conviction que la Suisse, avec d’autres, a présenté cette année une résolution sur la justice transitionnelle devant le Conseil des droits de l’homme, a rappelé la représentante

Le représentant de la Fédération de Russie a dit porter une attention particulière à l’assistance aux fins de consolider l’état de droit et l’accès à la justice dans certains États.  Nous y sommes favorables, si cette assistance est apportée à la demande des états, a-t-il précisé.  La Fédération de Russie est en faveur d’un renforcement d’un ordre qui va de pair avec la souveraineté des États mais cette assistance ne peut être fournie qu’à la demande des États et en tenant compte de leurs nécessités et spécificités culturelles et religieuses, entre autres.  Une approche unique pour tous n’existe pas, a affirmé le représentant.  Accordant une attention particulière à la question de l’état de droit, la Fédération de Russie est disposée à collaborer sur cette question.

La représentante de la Turquie a déclaré que l’état de droit était un prérequis à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Et à cet égard, la Turquie souligne la nécessité de réaliser l’Objectif 16 dudit programme relatif à la justice et la paix.  La représentante a ensuite indiqué que son pays avait bénéficié d’un programme d’accès à la justice du PNUD, en coopération avec le gouvernement turc et le barreau des avocats turcs.  La Turquie salue, en outre, le travail du Département des affaires juridiques des Nations Unies en tant que dépositaire des traités multilatéraux.

La représentante du Qatar a estimé que la question de l’état de droit aux niveaux national et international était au cœur de la responsabilité de l’État.  Sur le plan national, l’état de droit ne peut pourtant pas se limiter à la possibilité pour un individu de mener une action en justice; ce doit être plus que cela, a-t-elle déclaré.  En outre, les relations internationales doivent elles aussi respecter l’état de droit.  C’est une condition sine qua non pour la réalisation de la paix et de la sécurité, mais aussi du développement social et économique, selon les principes de la Charte des Nations Unies.  Le Qatar a adopté des cadres juridiques clairs, a déclaré la représentante.  Soulignant la contribution de son pays, elle a mentionné le rôle du Centre de Doha, qui poursuit ses efforts pour promouvoir l’état de droit par des ateliers et formations pour les pays de la région.

La représentante a exprimé sa satisfaction pour la place donnée à l’état de droit dans les objectifs de développement durable, notamment dans l’Objectif 16.  L’état de droit est un élément essentiel pour le développement humain, qui a besoin du respect des droits de l’homme pour parvenir à la sécurité internationale, a-t-elle poursuivi.  Dans le cadre de ses obligations, le Qatar a œuvré pour la résolution pacifique des conflits et pour réaliser la paix et la sécurité internationales, a encore déclaré la représentante.  Nous sommes fiers de notre respect des engagements internationaux, a-t-elle conclu.

Le représentant de la Libye a déclaré que l’état de droit était une condition essentielle à la réalisation de la paix, de la justice et du développement économique.  La Libye considère que tous les instruments juridiquement contraignants, les résolutions des Nations Unies, la Charte des Nations Unies, les traités internationaux ou encore le plein respect des principes de la souveraineté des États, de non-ingérence dans les affaires intérieure des États, de non recours à la force, de respect du droit à l’autodétermination et l’absence de duplicité dans les critères à appliquer, entre autres, sont des outils essentiels et pertinents pour la pleine réalisation de l’état de droit au plan national et international.  Dans ce contexte, la Libye appuie donc la demande de l’État de Palestine à faire partie intégrante des Nations Unies.  Ce serait un acte de justice et d’état de droit, a estimé le représentant, qui a appelé toutes les délégations à soutenir cette demande. 

M. HECTOR CELARIE (El Salvador) s’est demandé à quoi servent les déclarations sur le droit si les citoyens ne peuvent s’en prévaloir.  L’état de droit ne se limite pas au simple acte d’entamer une procédure, a-t-il déclaré.  Il implique des devoirs et le respect effectif de la sentence rendue.  Cela suppose que soient créées toutes les conditions pour un accès réel de tous les individus à la justice.  De même, la justice doit pouvoir être accessible pour les groupes et minorités les plus démunis, comme les femmes et les enfants.  Au Salvador, il existe ainsi une loi garantissant aux femmes une vie exempte de violence, a expliqué le représentant. 

En outre, au plan international, il importe de rappeler l’obligation qu’ont les États de régler leurs différends par une voie pacifique, en passant par exemple par des tribunaux internationaux, a poursuivi le représentant.  Mais, a-t-il fait observer, on ne peut nier que l’accès à la justice internationale n’est pas le même pour tous.  Il faudrait notamment prendre en compte le fait que certains États ne peuvent pas, pour des raisons financières, avoir recours à la justice internationale.  Enfin, le représentant a réaffirmé sa détermination à atteindre l’Objectif 16 des objectifs de développement durable, qui concerne l’état de droit.

Mme NATALIE Y. MORRIS-SHARMA (Singapour) s’est félicitée que la discussion sur l’état de droit au niveau national et international permette d’aborder la question du partage des pratiques nationales des États dans la mise en œuvre des traités multilatéraux, un thème qui avait déjà fait l’objet cette année d’un débat organisé par sa délégation.  Singapour s’emploie pour sa part à accélérer la transposition des traités multilatéraux dans sa législation en intervenant, si possible, durant la phase de rédaction desdits traités, et ce en toute transparence, a expliqué la représentante.

Quant aux mesures pratiques visant à faciliter l’accès à la justice pour tous, y compris aux plus pauvres et vulnérables, la représentante a indiqué que Singapour avait déjà intégré cette problématique de renforcement de l’état de droit dans sa législation et avait renforcé ses services d’assistance juridique.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA VELASQUEZ (Pérou) a insisté sur la contribution apportée par son pays à la mise en œuvre de l’état de droit au niveau national par la ratification de nombreuses conventions.  Le Pérou a notamment ratifié l’Accord de Paris sur le climat après avoir accueilli la vingtième conférence des États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.  Le représentant s’est par ailleurs félicité du travail réalisé au Pérou dans le système pénitentiaire par le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets.

S’agissant de l’accès à la justice pour tous, le représentant a jugé nécessaire de traduire l’Objectif 16.3 des Objectifs de développement durable dans les faits.  Il est essentiel de garantir la justice à tous, notamment aux plus défavorisés, par exemple les personnes vivant dans des zones reculées, a-t-il insisté, et cela démontre que l’état de droit et le développement économique et social sont extrêmement liés.

Le représentant du Soudan a assuré que son gouvernement déploie tous les efforts possibles pour faire appliquer et respecter l’état de droit.  Tous ces efforts sont renforcés par l’appui des partenaires internationaux.  Pour le Soudan, au niveau national, les bases de l’état de droit sont la paix et la justice.  Mais au plan international, il faut que tous les États puissent être invités à participer à toutes les activités sans discrimination.  Or, cela n’est pas toujours le cas, a déploré le représentant, ajoutant qu’il est illogique de vouloir généraliser un modèle unique à tous les pays, sans prendre en compte leurs spécificités.  Le représentant a ensuite assuré que son pays soutient la Cour pénale internationale en tant qu’outil de justice.  Mais le Soudan observe qu’elle est utilisée à des fins politiques éloignées de la notion de justice, a poursuivi le représentant, qui a déploré la « duplicité des critères » mis en œuvre par certains pays.

Le représentant du Liban a estimé qu’il y existe une approche sélective de l’état de droit dans son application internationale, ce qui sape les principes de la Charte des Nations Unies.  Au niveau national, le Liban encourage les activités en faveur de l’état de droit.  Nous pensons que l’état de droit ne peut être dissocié de la justice et ne peut être atteint sans mettre fin à l’occupation étrangère, a précisé le représentant.

La législation du Liban assure à tous la possibilité d’accéder à la justice, a affirmé le représentant pour illustrer les mesures pratiques prises pour garantir l’état de droit au niveau national.  Il a souligné à cet égard que les organisations non gouvernementales assistaient les migrants au tribunal en fournissant des services de traduction.  Le Liban s’est engagé à respecter la Charte des Nations Unies ainsi que la Déclaration universelle des droits de l'homme, a rappelé le représentant en conclusion.

Mme PRIM MASRINUAN (Thaïlande) a estimé que l’adoption par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) de son Aide-mémoire actualisé sur l’organisation des procédures arbitrales lors de sa quarante-neuvième session pouvait aussi être considérée comme un développement positif pour renforcer l’état de droit dans le cadre du droit international.  Quoique non contraignant, l’Aide-mémoire est une norme internationale établie qui donne des orientations aux États Membres dans la conduite des procédures arbitrales, y compris l’amélioration de la transparence des procédures, a estimé la représentante.  Cette transparence permettra aux pays en développement qui font face à un nombre croissant de demandes d’arbitrage sur les accords d’investissements de rester au fait de l’évolution et de l’élaboration des règles globales qui régissent les investissements directs étrangers, a-t-elle ajouté.

L’état de droit doit être renforcé au niveau national en particulier dans la transformation en actes concrets des engagements internationaux, a poursuivi la représentante.  L’article 26 de la Convention de Vienne sur le droit des traités concernant le principe de pacta sunt servanda et l’article 27 qui stipule qu’une partie ne peut invoquer ses lois nationales pour expliquer son incapacité à respecter un traité,  forment une garantie juridique fondamentale pour assurer la mise en œuvre effective de l’état de droit au niveau national, a-t-elle estimé.  La Thaïlande met en œuvre les obligations du traité grâce à un système dualiste par lequel elle a adopté ou amendé ses principales lois nationales afin de les rendre conformes aux obligations internationales du pays.

Le représentant du Burkina Faso s’est dit convaincu que l’effectivité de l’état de droit, aussi bien au niveau national qu’international, constitue une des conditions sine qua non du développement économique et social et du progrès pour tous les peuples.  C’est pourquoi, a ajouté le représentant, le Burkina Faso s’est engagé à renforcer ses institutions démocratiques et ce, depuis 1991.  L’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et la tentative de coup d’État du 16 septembre 2015 n’ont pas ébranlé cette volonté, au contraire, a-t-il ajouté.  Dans le cadre du renforcement de l’indépendance de la justice, le Burkina Faso a opéré une séparation définitive des pouvoirs après avoir organisé des états généraux de la justice.  Il a également créé un Haut conseil de la réconciliation nationale chargé d’élucider les crimes de sang et les crimes économiques commis depuis l’indépendance du pays jusqu’à nos jours.  Il a également mis en place un fonds d’assistance judicaire au profit des populations vulnérables, a encore indiqué le représentant. 

Le représentant du Brésil, a rappelé que l’Organisation des Nations Unies avait été établie sur l’idéal de construire un ordre international basé sur la justice et la coopération, avant de regretter que les premières années du XXI^e siècle offrent le signe d’un « stress systémique » qui pourrait avoir pour conséquence d’éroder l’ordre existant et de miner le respect de la Charte.  Les aspects tragiques de telles transgressions ne se limitent pas aux conséquences humaines, aux crises humanitaires et à la déstabilisation de certaines régions, a ajouté le représentant, pour qui elles peuvent aussi  poser de graves problèmes au regard du droit international et encourager d’autres acteurs à agir de la même façon. Respecter l’état de droit au niveau international signifie qu’aucun pays ne peut se soustraire à ses obligations, a-t-il déclaré.

L’état de droit concerne l’accès à la justice.  À cet égard, le Brésil s’est doté d’un indice national d’accès à la justice.  L’accès à la justice ne se limite pas au droit d’ester en justice, a souligné le représentant L’enregistrement des naissances en fait partie et, dans ce domaine, le Brésil a accompli des progrès ces dernières années.  Il s’agit aussi de pouvoir amener l’accès aux zones reculées où vivent les populations autochtones.  Nos efforts vont de la réduction de frais administratifs au renforcement des procédures judiciaires, dont le raccourcissement des délais, a encore expliqué le représentant, qui a par ailleurs plaidé pour que le Résumé de la pratique des Nations Unies soit actualisé.

La réprésentante de l’Autriche qui a rappelé que son pays assure la coordination du groupe des pays amis de l’état de droit, lequel compte plus de 40 membres, a invité tous les États Membres à participer à la promotion de l’état de droit au plan international, y compris en ratifiant les amendements de Kampala relatifs à la Cour pénale internationale.  Dans ce domaine, l’Autriche a déjà intégré dans sa législation la compétence pour crimes d’agression et se réjouit de ce que la CPI devrait se voir reconnaitre cette compétence en 2017.  La représentante a également estimé que l’accès à la justice était un élément de la bonne mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030. L’état de droit ne sert pas des objectifs abstraits, mais les droits des individus, a-t-elle fait remarquer.

Le représentant de l’Ukraine a déclaré que ces deux dernières années, l’Ukraine n’avait cessé de demander à la Fédération de Russie d’arrêter les faits d’agressions et lui avait proposé de régler leurs différends devant la Cour internationale de Justice ou un comité ad hoc.  Nous avons aussi présenté officiellement une demande d’arbitrage concernant plusieurs différends maritimes, notamment pour la mer d’Azov.  Mais il n’y a pas eu de suite, a-t-il regretté.  À la lumière des difficultés en Ukraine nous respectons pleinement les activités de la Cour internationale de Justice, a affirmé le représentant, qui a ajouté que son pays avait accepté la reconnaissance et la compétence de la Cour Pénale Internationale, notamment en cas de crime contre l’humanité et crime de guerre.

Le représentant s’est en outre déclaré convaincu que le respect de l’état de droit crée un environnement favorable à la paix et la prospérité. Au niveau interne, l’Ukraine a réussi à mettre en œuvre des réformes concernant l’état de droit dans notre pays, ce qui prouve notre attachement à cette question, a-t-il encore affirmé.

Droit de réponse.

Exerçant son droit de réponse, la Fédération de Russie a estimé que l’intervention faite par le représentant de l’Ukraine n’avait aucun rapport avec le point à l’ordre du jour.

Le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) a décidé*, cet après-midi, que les douzième et treizième sessions du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale se tiendront respectivement à Genève, du 11 au 14 octobre 2016, et à New York, du 5 au 8 décembre 2016.  Par le même texte, il a également décidé que la réunion spéciale d’une journée du Conseil sur la coopération internationale en matière fiscale se tiendra à New York le 9 décembre 2016.

Préparant les travaux 2017 de ce Comité, l’ECOSOC a aussi décidé** sans vote que le Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale tiendra ses sessions à New York au printemps 2017 et à Genève à l’automne 2017.  Par ce texte, l’ECOSOC indique que la session de New York se tiendra immédiatement après la réunion spéciale du Conseil sur la coopération internationale en matière fiscale, en vue de resserrer la coopération entre le Comité et le Conseil et d’améliorer encore le traitement des questions fiscales au niveau intergouvernemental. 

Par ailleurs, l’ECOSOC a dû recourir à un vote pour décider*** -par 40 voix pour et 2 abstentions (Fédération de Russie et Afrique du Sud)- de tenir son Forum de 2017 sur le suivi du financement du développement, exceptionnellement, du 22 au 25 mai, sans préjudice de la résolution 68/1 de l’Assemblée générale et sans que cela crée un précédent pour tout débat futur.  Par ce texte, il a décidé qu’il inclura la réunion spéciale de haut niveau avec les institutions de Bretton Woods, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). 

Avant le vote, l’ECOSOC avait rejeté par 38 voix contre, 3 voix pour (Brésil, Chine et Fédération de Russie) et une abstention (Afrique du Sud) une motion d’ajournement déposée par la Fédération de Russie, conformément à l’article 50 du règlement intérieur de l’ECOSOC.  Le représentant russe a expliqué son opposition à l’adoption de la décision fixant exceptionnellement, du 22 au 25 mai la tenue du Forum de 2017 sur le suivi du financement du développement.  « Les arguments selon lesquels ce Forum ne peut se tenir fin avril ou début mai en raison d’une soi-disant absence de données est un argument fantaisiste », a indiqué le représentant russe. 

La prochaine réunion de l’ECOSOC se tiendra vendredi, 7 octobre à 10 heures.

*     E/2017/L.6
**    E/2017/L.5
***   E/2017/L.7

 

Des délégations d’Amérique latine rappellent la nécessité de lutter contre les armes légères pour réaliser le développement

La Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a poursuivi, ce matin, son débat général en entendant deux États dotés d’armes nucléaires expliquer leur doctrine de défense dans un contexte sécuritaire chargé de nouveaux défis.

Des États d’Amérique latine ont pour leur part appelé au renforcement des différents mécanismes onusiens de lutte contre les armes légères et de petit calibre (ALPC), les mines et les munitions non explosées.

La représentante de la France, Mme Alice Guitton, a indiqué que son pays prônait une approche cohérente et globale des enjeux de non-prolifération et de désarmement et réaffirmait sa confiance dans le régime de sanctions de l’ONU.  « Les sanctions sont un moyen incontournable pour, par exemple, atteindre l’objectif commun de dénucléarisation de la Péninsule coréenne », a-t-elle affirmé.  Sur l’accélération du programme balistique iranien et le manque de transparence des autorités syriennes sur leur programme chimique, Mme Guitton a affirmé que ces questions demeuraient un sujet de vive inquiétude pour la France.  Dans ce contexte, la représentante a appelé à une mobilisation forte « de nos institutions, en particulier l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ». 

De manière générale, Mme Guitton a rappelé les priorités qui guideront l’engagement de la France dans les débats de la Première Commission: ancrer les efforts dans le monde réel, consolider les régimes de droits existants en poursuivant des progrès tangibles, et renouer avec des pratiques multilatérales efficaces, « laissant toute leur place au dialogue et à la recherche du consensus ».

Sur ce dernier point, le représentant du Royaume-Uni, M. Matthew Rowland, a affirmé qu’en tant qu’État également doté de l’arme nucléaire « responsable », son pays s’attachait à renforcer la confiance entre États dotés et États non dotés « afin de parvenir à un monde plus stable ».  Il a par ailleurs réaffirmé l’engagement de son pays à contribuer à la réalisation d’un monde sans armes nucléaires par la pleine application du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

M. Rowland a en outre fait savoir que, cette année, son pays avait investi 10 millions de livres sterling pour améliorer les normes de sécurité des centrales nucléaires partout dans le monde. 

Il a en outre qualifié de central le rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans l’amélioration de l’architecture internationale de la sûreté nucléaire. 

Selon lui, « la nature changeante de l’environnement sécuritaire mondial, marqué notamment par l’imprévisibilité des agissements d’acteurs non étatiques mal intentionnés et l’impact des nouvelles technologies », nécessite que « les États les plus puissants » tiennent un rôle de leadership pour adapter le « système international » aux nouveaux défis mondiaux. 

Par ailleurs, des États d’Amérique latine et des Caraïbes ont rappelé avec insistance combien la présence persistante et la circulation illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC), de mines et de restes de guerre non explosés continuaient de saper leur développement socioéconomique.

Le représentant du Guatemala, M. Jorger Skinner-Klee, a par exemple salué la portée du Traité sur le commerce des armes, « le premier instrument juridiquement contraignant qui pourrait contribuer à réduire le coût humain de la prolifération des armes au niveau régional ».  Il a néanmoins déploré le fait que certains pays, en refusant d’inclure sans ambiguïté la question des munitions à l’ordre du jour du Programme d’action des Nations Unies, « ne permettaient pas d’avancées majeures dans la lutte contre les ALPC ».

De son côté, M. Khiane Phansourivong, le représentant de la République démocratique populaire lao, a souligné les dangers que représentent les munitions non explosées, véritables « obstacles au développement durable ».  « Le conflit qui nous a déchirés s’est achevé il y a quatre décennies, et pourtant la présence sur le territoire de restes de guerre non-explosés est toujours une menace à la sécurité », a-t-il affirmé.  Il a remercié les États-Unis de leur engagement à verser 90 millions de dollars pour aider les autorités de son pays à nettoyer les zones encore contaminées.

La Norvège a elle aussi mis en exergue certaines actions d’assistance qu’elle mène sur le terrain.  Son représentant, M. Geir Pedersen, a ainsi rappelé que son pays finançait des initiatives humanitaires antimine dans une vingtaine de pays touchés par ce « fléau ».  Il a précisé que son pays, en coopération avec les États-Unis, conduisait un ambitieux programme de déminage destiné à libérer la Colombie des effets dévastateurs des mines et des restes de guerre non explosés.

La Première Commission poursuivra son débat sur tous les points à son ordre du jour demain, jeudi 6 octobre, à 10 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. ABDALLAH AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a déploré que le Moyen-Orient continue d’être la seule région du monde où l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires se heurte à autant de problèmes.  Selon lui, le principal obstacle à la réalisation d’un projet datant de 1995 et soutenu par la majorité des États Membres de l’Assemblée générale, est le refus d’Israël de consentir le moindre effort.  Le représentant a noté que cette situation sapait la crédibilité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et encourageait d’autres pays de la région à s’engager dans une course périlleuse aux armements.  Dans ce contexte, a-t-il dit, l’Arabie saoudite réaffirme le droit des États de la région à une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Il a par ailleurs salué la contribution de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité à la prévention de l’acquisition d’armes de destruction massive par des organisations terroristes.  Le représentant a en outre salué la portée du Document final de la Sixième Réunion biennale des États sur le Programme d’action de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), qui propose des avancées en vue de l’intégration des munitions dans les recommandations du Programme.  En conclusion, il a affirmé que l’Arabie saoudite soutiendrait toutes les initiatives destinées à garantir une utilisation à des fins pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.

Mme SABRINA DALLAFIOR (Suisse) a condamné les deux essais nucléaires et les tests de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée et exhorté cet État à respecter les résolutions du Conseil de sécurité et à intégrer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  La Suisse souligne la nécessité d’avancer le plus rapidement possible vers un monde exempt d’armes nucléaires à travers la pleine réalisation des dispositions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a-t-elle dit.  S’agissant du Groupe de travail à composition limitée chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, la représentante a rappelé que si son pays s’était abstenu sur le rapport du Groupe, il partageait néanmoins un grand nombre d’éléments figurant dans ce document.  La Suisse regrette que l’arme nucléaire soit la seule arme de destruction massive non prohibée et considère que plusieurs voies prometteuses existent afin de combler cette lacune juridique. La représentante a affirmé que la portée et l’efficacité de tout nouvel instrument seront d’autant plus grandes qu’il sera soutenu par le plus grand nombre, et notamment des États incluant l’arme nucléaire dans leur concept de sécurité.  Au sujet des armes chimiques, la Suisse note que de multiples rapports font état de l’emploi de gaz chlorés en Syrie, a-t-elle poursuivi, indiquant que son pays condamne l’emploi de ce type d’armes en Syrie, par tout acteur, en tout temps et en toutes circonstances.  La représentante a par ailleurs évoqué la Convention sur les armes biologiques, souhaitant que le renforcement du processus intersession de la convention reçoive une attention particulière lors de la Conférence d’examen du texte qui doit se tenir sous peu.  La Suisse souhaite par ailleurs souligner les défis posés par la rapidité des avancées technologique robotiques, nanotechnologiques et 3D, a indiqué la représentante, précisant que certaines applications militaires de ces avancées sont de nature à poser des problèmes en matière de droit humanitaire.  En conclusion, elle a salué le fait que la Convention sur certaines armes classiques se soit résolument saisie de la thématique des systèmes d’armes létaux autonomes.

M. MATTHEW ROWLAND (Royaume-Uni) a souligné la nature changeante de l’environnement sécuritaire mondial, marqué notamment par l’imprévisibilité des agissements d’acteurs non étatiques mal intentionnés et l’impact des nouvelles technologies.  Pour lui, les États les plus puissants ont un rôle de leadership à jouer pour adapter le « système international » aux nouveaux défis.  Il a salué à cet égard les avancées réalisées ces dernières années dans le cadre des Conventions de Genève et celle sur le droit de la mer, qui ont été enrichies de nouvelles normes.  Il a également noté avec satisfaction la conclusion de l’accord sur le nucléaire iranien et le Plan d’action conjoint qui en a découlé en vue de s’assurer du respect, par l’Iran, de ses engagements en matière d’utilisation pacifique de l’énergie atomique.  Le représentant a ajouté que son pays avait toujours été en pointe dans la lutte contre la prolifération d’armes de destruction massive et qu’il continuerait, au Conseil de sécurité, à exercer la pression nécessaire afin que la Syrie respecte pleinement ses obligations au titre de la Convention sur les armes chimiques.  Il a par ailleurs condamné les essais nucléaires effectués par la République populaire démocratique de Corée en 2016.  M. Rowland a indiqué que cette année son pays avait investi 10 millions de livres sterling pour améliorer les normes de sécurité des centrales nucléaires partout dans le monde et qu’il appuyait le rôle central de l’AIEA dans l’amélioration de l’architecture internationale de la sureté nucléaire.  Le représentant a ensuite affirmé qu’en tant qu’État doté de l’armée nucléaire « responsable », le Royaume-Uni s’attachait à renforcer la confiance entre États dotés et États non dotés, afin de parvenir à un monde plus stable.  Il a également réaffirmé l’engagement de son pays à contribuer à la réalisation d’un monde sans armes nucléaires par l’intermédiaire d’une pleine application du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  « Nous poursuivrons nos efforts en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, de l’élaboration d’un traité d’interdiction de production des matières fissiles à des fins militaires et pour empêcher une course aux armements dans l’espace », a-t-il dit en conclusion.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a estimé que si les États dotés de l’arme nucléaire devaient assumer le plus gros des responsabilités du désarmement nucléaire, les États qui n’en sont pas dotés devaient rester engagés aussi.  Il a appuyé la recommandation de convoquer une conférence en 2017, sous les auspices de l’Assemblée générale, pour négocier un traité sur l’interdiction des armes nucléaires, estimant qu’une telle convention devrait s’accompagner de mesures relatives à leur élimination.  Il a par ailleurs exhorté les États parties au TNP à assurer le succès de la prochaine conférence d’examen, affirmant que la répétition de ce qui s’est passé en 2015 serait inacceptable.  Le délégué a ensuite condamné le récent essai nucléaire effectué par la République populaire démocratique de Corée et appelé à l’entrée en vigueur du TICE.  Les tentatives visant à imposer des obligations supplémentaires aux pays qui ont déjà ratifié ce Traité, tout en tolérant le statu quo ne peuvent que rendre plus difficile encore son entrée en vigueur, a-t-il estimé.  À cet égard, il a jugé que la résolution 2310 (2016) du Conseil était contreproductive.  Le délégué a par ailleurs appelé de ses vœux la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a également plaidé pour la poursuite d’une coopération étroite pour régler les questions en suspens relatives à l’arsenal d’armes chimiques syrien, lequel aurait été largement démantelé mais peut-être pas entièrement détruit, comme en témoignent certains récents incidents impliquant leur utilisation.  Enfin, le représentant du Brésil a estimé que l’Assemblée générale a la capacité et la légitimité pour faire avancer le programme de désarmement nucléaire.

Mme NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam) a affirmé que l’existence d’armes de destruction massive, notamment les armes nucléaires, restait un danger pour la paix, la sécurité et la stabilité au plan international.  Elle a rappelé que son pays soutenait les efforts menés en faveur de la non-prolifération et du désarmement général et complet, en établissant comme plus haute priorité la question des armes de destruction massive.  Le Viet Nam salue l’issue des travaux du Groupe de travail à composition non-limitée chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire.  Le Viet Nam soutient par ailleurs toutes les délibérations sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires qui permettent de promouvoir l’objectif du désarmement nucléaire. La représentante a souligné l’importance d’établir des zones exemptes d’armes nucléaires comme celle mise en place en Asie du Sud-Est à laquelle le Viet Nam appartient.  S’agissant des armes classiques, le Viet Nam rappelle le droit légitime des États à produire, vendre et conserver des armes conventionnelles pour leur propre défense.  La représentante a par ailleurs salué les discussions menées au cours de la Sixième Réunion biennale du Programme d’Action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, et notamment l’action à mener pour que de telles armes ne tombent pas entre les mains des terroristes.   

M. MWABA P. KASESE-BOTA (Zambie) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur d’un désarmement complet et d’un monde exempt d’armes nucléaires.  C’est pour cette raison qu’il s’est inquiété de l’absence d’instrument juridiquement contraignant pour interdire les armes nucléaires.  La Zambie, a-t-il insisté, est convaincue qu’un traité international constitue le seul moyen de garantir le non-recours à ces armes, qui n’ont aucune « légitimité sur le plan militaire » aujourd’hui et ne prennent pas en compte les menaces sécuritaires telles que le terrorisme, les changements climatiques, la pauvreté extrême, la surpopulation et les maladies.  Après avoir rappelé que tous les pays d’Afrique sont parties à la zone régionale exempte d’armes nucléaires établie sur le continent, le représentant a assuré que son Gouvernement restait déterminé dans ses efforts à éliminer les armes légères et de petit calibre, ce dont témoigne la ratification, le 20 mai dernier, du Traité sur le commerce des armes, suivie de mesures pour mettre en œuvre les dispositions de cet instrument.  Parmi elles, M. Kasese-Bota a cité une législation conforme, ainsi qu’un renforcement des capacités et de la coopération interagences.

M. KHIANE PHANSOURIVONG (République démocratique populaire lao) a insisté sur l’efficacité des zones exemptes d’armes nucléaires pour renforcer le régime multilatéral de désarmement et de non-prolifération.  Il a salué à cet égard le fait que le traité ayant porté création d’une telle zone en Asie du Sud-Est soit désormais pleinement effectif, les États dotés de l’arme nucléaire devant maintenant adhérer à ses protocoles.  Il a ajouté que son pays, qui a signé le protocole pertinent, appuyait pleinement le rôle incontournable de l’AIEA en matière de non-prolifération et de promotion des usages pacifiques de l’énergie nucléaire.  Le représentant a d’autre part attiré l’attention sur les dangers que continuent de poser au plan régional les munitions non explosées, qu’il a qualifiées d’obstacles au développement socioéconomique.  Le conflit qui nous a déchirés s’est achevé il y a quatre décennies, et pourtant la présence sur le territoire de restes de guerre non explosés constitue toujours une menace à la sécurité et un poste de dépenses important pour s’en débarrasser, a-t-il signalé.  Il a remercié les États-Unis de leur engagement à verser 90 millions de dollars par an au cours des trois prochaines années pour aider les autorités de son pays à nettoyer les zones encore contaminées.  En conclusion, il a exhorté les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la Convention sur les armes à sous-munitions en vue de parvenir à un monde libéré « de ces arsenaux barbares ».

Mme ALICE GUITTON (France) a prôné une approche cohérente et globale des enjeux de non-prolifération et de désarmement.  Pour la France, a-t-elle indiqué, il est indispensable de pouvoir répondre de manière ferme, en particulier par des sanctions de l’ONU.  À son avis, même si ces dernières ne constituaient pas une fin en soi, elles étaient néanmoins un moyen incontournable pour, par exemple, atteindre l’objectif commun de dénucléarisation de la péninsule coréenne.  Sur l’Iran, elle a indiqué que la communauté internationale continuerait à encadrer de près le programme nucléaire iranien dans le long terme, affirmant que l’accélération du programme balistique de l’Iran demeurait un sujet de vive inquiétude pour la France.  Concernant la crise syrienne, la représentante a notamment souligné que rien ne pouvait justifier l’emploi d’armes chimiques par définition « inhumaines ».  « Les conclusions du rapport du Mécanisme conjoint d’enquête sont alarmantes, qui indiquent que sur les neuf cas étudiés, deux sont imputables de manière certaine aux autorités syriennes et un troisième à Daech », a-t-elle dit.  Dans ce contexte, Mme Guitton a appelé à une mobilisation forte « de nos institutions, en particulier l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ».  La représentante a par ailleurs fait savoir que la France et l’Allemagne présenteraient cette année un projet de résolution sur la prévention de l’acquisition de sources radioactives par des terroristes.  S’agissant du cycle d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), elle a assuré que la France comptait approfondir, en 2017, la collaboration entre États dotés et non dotés de l’arme nucléaire, les attentes de ces derniers devant être entendues.  Mme Guitton a conclu en rappelant les priorités qui guideront l’engagement de la France dans les débats de la Première Commission: ancrer les efforts dans le monde réel; consolider les régimes de droits existants en ciblant des progrès tangibles et pragmatiques; et renouer avec des pratiques multilatérales efficaces, laissant toute leur place au dialogue et à la recherche du consensus.

M. VINICIO MATI (Italie) a appelé les pays qui n’ont pas encore adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en tant qu’États non nucléaires à le faire dans les plus brefs délais.  Tous les États parties au Traité doivent mettre en œuvre les dispositions et les engagements convenus lors des conférences d’examen, sans délais et de manière équilibrée, a précisé le représentant.  Il a souligné que des actions pratiques et efficaces dans le cadre d’une approche progressive du désarmement nucléaire devaient être prises, en accord avec l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Il convient de faire de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires une priorité, a-t-il ajouté, saluant par ailleurs la résolution 2310 du Conseil de sécurité en ce sens.  L’Italie appelle tous les États, en particulier ceux dont la signature est nécessaire à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, à signer et -ou- ratifier le texte dans les plus brefs délais et sans conditions.  Le représentant a vivement condamné les essais nucléaires de la République populaire démocratique de Corée et ses tests de missiles antibalistiques, qui représentent des violations claires des résolutions du Conseil de sécurité, et une menace sérieuse à la paix régionale et internationale.  L’Italie condamne en outre l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, confirmée par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.  La République arabe syrienne doit respecter ses obligations au titre de la Convention d’interdiction des armes chimiques et des résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il affirmé.  Au sujet des armes classiques, l’Italie salue les décisions prises lors de la seconde Conférence d’examen des États parties au Traité sur le commerce des armes, et rappelle toute l’importance de la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, a poursuivi le représentant.  

Enfin, il a rappelé que son pays avait soutenu dès le départ l’adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité relative aux femmes, à la paix et à la sécurité.

M. SHEIKH AHMED MOHAMED AL-THANI (Qatar) a appuyé la poursuite de l’ensemble des objectifs des Nations Unies pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires, les risques nucléaires représentant encore une menace à la paix et à la sécurité internationale en raison du placement de nombreuses ogives et missiles en état d’alerte.  Il a salué les efforts pour réduire les arsenaux nucléaires russes et américains, mais déploré le retard pris dans l’élimination irréversible des armes nucléaires au titre de l’Article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Le représentant a de nouveau plaidé pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, en assurant que son pays restait disposé à coopérer dans le cadre de toutes les initiatives visant l’éradication des armes de destruction massive au plan régional et international.  Il a ajouté que son pays organisait chaque année un nombre considérable d’événements pour mobiliser tant les États que la société civile à la nécessité de lutter contre la présence et la prolifération de ces armes, évoquant notamment le financement d’ateliers sur la mise en œuvre la plus efficace possible de la résolution 1540 du Conseil de sécurité et des manifestations coorganisées avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.  Enfin, il a souhaité la relance sans délais des travaux de la Conférence du désarmement à Genève, pour que démarrent en particulier des négociations sur un traité interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires et pour qu’y soient réalisés des progrès significatifs en matière de prévention de la course aux armements dans l’espace.

Mme MAYA DAGHER (Liban) a rappelé que les armes nucléaires étaient les seules armes de destruction massive non prohibées.  Le Liban soutient l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant, inconditionnel et universel sur la non-prolifération et le désarmement, a précisé la représentante, regrettant que la dernière Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n’ait pas permis de parvenir à un document final consensuel, en particulier pour la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient.  À cet égard, le Liban appelle à la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive dans cette région, a-t-elle indiqué, rappelant qu’Israël était non seulement un État qui n’est pas partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, mais qu’il menace aussi la paix et la sécurité de la région en continuant d’accumuler des armes nucléaires et en refusant de placer ses dispositifs nucléaires sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Au sujet des armes classiques, le Liban estime que l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes est une avancée majeure, et qu’une mise en œuvre robuste et universelle de ce texte est nécessaire, a conclu la représentante.

M. EYAL PROPPER (Israël) a estimé que le contrôle des armes et les processus de désarmement étaient inséparables du contexte dans lequel ils sont conduits.  Toute initiative régionale doit être profondément ancrée dans les réalités politiques régionales et porter sur tous les aspects sécuritaires, a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite attiré l’attention sur le développement en cours du programme de missiles balistiques de l’Iran, qui accroît les tensions dans la région et doit être résolument condamné par la communauté internationale.  Il a aussi fustigé le soutien de l’Iran à « des activités subversives à travers toute la région », ces activités consistant à livrer des armes et à financer la formation militaire.  Ces activités sont contraires à nombre d’objectifs de résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il précisé.  M. Propper a également insisté sur la nécessité de garantir que la Syrie n’utilisera plus d’armes chimiques, la norme juridique contre l’utilisation d’armes de ce type instaurée par le Conseil de sécurité étant, à son avis, en train de s’éroder.  Le représentant israélien a par ailleurs estimé que les pays de la région, « une région affectée par l’effondrement de nombreux États, des conflits interminables, les pires souffrances humaines et l’influence croissante des organisations terroristes », devaient s’engager de bonne foi dans une réflexion commune autour d’un nouveau paradigme sécuritaire au Moyen-Orient.

M. ŽELJKO VUKOBRATOVIC (Bosnie-Herzégovine) a affirmé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires restait la pierre angulaire du régime de non-prolifération.  Mon pays souhaite l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, a-t-il poursuivi.  Le représentant a rappelé que le trafic illicite d’armes classiques attisait les conflits et estimé qu’il fallait un commerce transparent dans le domaine des armes classiques.  Le Traité sur le commerce des armes a été ratifié par notre pays, et il faut encourager son universalisation et sa mise en œuvre, a souligné le représentant.  En tant qu’État dans une situation postconflit, la Bosnie-Herzégovine a établi un comité national de coordination pour assurer le contrôle des armes légères et de petit calibre dans le pays, en conformité avec les dispositions du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, a indiqué le représentant.  En conclusion, il a affirmé que son pays relevait le défi du trafic illicite des armes légères et de petit calibre en renforçant ses structures judiciaires et policières et en coopérant avec les organisations régionales, mondiales et non gouvernementales pertinentes. 

M. JORGER SKINNER-KLEE (Guatemala) a notamment assuré que la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre était une priorité de son gouvernement, leur impact sur le développement socioéconomique et le bien-être du peuple du Guatemala restant « immense ».  Il a également salué la portée du Traité sur le commerce des armes, le premier instrument juridiquement contraignant qui, pleinement appliqué, pourrait contribuer à réduire le coût humain de la prolifération des armes au niveau régional.  Il a appelé à l’universalisation du Traité et les États parties, y compris les pays fabricants et exportateurs d’armes, à le mettre en œuvre de façon équilibrée et dans le respect des principes de la Charte des Nations Unies.  L’accent doit être mis sur la lutte contre le trafic illicite, a-t-il ajouté, indiquant que le Guatemala regrettait que certains pays, en refusant d’inclure de nouvelles questions, comme celle des munitions, ne permettaient pas d’avancées majeures dans la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre.  En conclusion, il a rappelé l’importance de respecter le droit humanitaire en période de conflit, comme le stipulent les conventions sur les armes à sous-munitions et sur les armes inhumaines.  Ces conventions doivent être universelles et leurs processus de suivi et de vérification financés de manière adéquate, a-t-il demandé. 

M. RAFAEL DARIO RAMIREZ CARRENO (Venezuela) a réaffirmé que les progrès en matière de désarmement restaient une priorité de son pays, qui souhaite qu’un instrument interdisant les armes nucléaires puisse être adopté en 2018.  Pour atteindre un monde exempt d’armes nucléaires, il faut adopter un certain nombre de mesures, par exemple un instrument international par lequel les États dotés puissent donner des garanties de ne jamais utiliser ou menacer d’utiliser des armes nucléaires, ou encore l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, a affirmé le représentant.  Il a par ailleurs appelé à l’entrée en vigueur d’un traité d’interdiction des matières fissiles. Mon pays salue les discussions en vue de la Quatrième Session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement, a-t-il poursuivi, soulignant la nécessité de renforcer les normes et les instituions pour favoriser la résolution pacifique des différends internationaux.  Le Venezuela condamne par ailleurs l’utilisation d’armes chimiques ou biologiques et se félicite de la tenue de la prochaine Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques, a indiqué le représentant, condamnant par ailleurs le transfert des armes légères et de petit calibre vers certaines puissances en vue de déstabiliser des gouvernements de par le monde. En conclusion, il a estimé prévisible l’utilisation de drones et de nanotechnologies par des acteurs non étatiques, et que des mesures de contrôle devaient être prises à cet effet.

M. AHMED SAREER (Maldives) a condamné les essais nucléaires, soulignant qu’il fallait redoubler d’efforts pour y mettre fin, ainsi qu’à la prolifération nucléaire.  A la suite d’autres intervenants, il a plaidé pour l’élimination de tous les stocks d’armes nucléaires, exigeant des Etats qui poursuivent le développement de l’énergie nucléaire de se plier aux dispositions pertinentes du droit international.  Notant que tous les signataires du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n’avaient pas encore réduit leurs arsenaux, comme le demande pourtant cet instrument, il a prévenu des risques de voir de telles armes tomber entre les mains d’acteurs non étatiques, notamment des groupes terroristes.  S’il s’est félicité du vingtième anniversaire de l’adoption du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), entériné par le Conseil de sécurité par la résolution 2310 (2016), le représentant a toutefois relevé qu’il restait encore beaucoup à faire pour l’entrée en vigueur de cet instrument.  Il a en conclusion affirmé que son pays avait pris les mesures nécessaires pour prévenir le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre au sein de la population et avec d’autres pays.

M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a estimé que, tôt ou tard, un cadre juridiquement contraignant sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires serait nécessaire.  Il a ajouté que l’élimination complète de ces arsenaux exigeait l’engagement de bonne foi de toutes les parties, en particulier les États dotés de l’armée nucléaire.  Il a également souligné que les régimes de vérification du désarmement général et complet contribuaient à renforcer la confiance entre États, la Norvège présentant de nouveau cette année une résolution sur la question, soutenue par un groupe de pays.  Le représentant a ensuite appelé à la mise en œuvre commune de la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur la non-prolifération des armes de destruction massive, en vue notamment d’empêcher que des organisations terroristes ne mettent la main sur de tels armes et leurs vecteurs.  En conclusion, M. Pedersen a rappelé que son pays finançait des actions humanitaires antimines dans une vingtaine de pays touchés par ce « fléau », précisant à ce propos que la Norvège, en coopération avec les États-Unis, conduisait un programme de déminage destiné à libérer la Colombie des effets dévastateurs des mines et des restes de guerre non explosés.

Droits de réponse

La représentante de la Roumanie a rappelé que la position de son pays sur les missiles antibalistiques était de nature purement défensive, aucunement dirigée contre la Fédération de Russie. Des éléments sur la position de mon pays sont accessibles dans la Déclaration finale du sommet de l’OTAN à Varsovie qui s’est tenu cette année, a-t-elle dit. 

Le représentant de la République islamique d’Iran a réagi aux accusations portées par le représentant israélien.  L’Iran a le droit de mettre en place une capacité crédible de dissuasion et de défense, a-t-il indiqué.  Le programme de dissuasion balistique est mené dans le cadre du renforcement des capacités de défense face aux menaces sécuritaires, a-t-il poursuivi.  L’Iran tient à souligner que les efforts militaires sont purement défensifs face aux intimidations.  Il ne s’agit pas d’attaquer un pays, mais de pouvoir lancer des représailles si nous sommes attaqués, a-t-il précisé, rappelant qu’Israël avait menacé d’utiliser la bombe nucléaire contre l’Iran. 

Le représentant de la République arabe syrienne a rejeté le troisième rapport du Mécanisme conjoint d’enquête, qui ne donne aucune preuve matérielle d’utilisation d’armes chimiques ni ne cite aucun rapport médical.  Les témoignages sont uniquement oculaires et émanent de personnes qui accueillent des groupes terroristes armés, a-t-il affirmé.  Il a déploré que personne ne souhaite enquêter sur l’utilisation de groupes terroristes, financés par certains États, contre des militaires et des civils syriens.  Au représentant israélien, il a dit que c’était son pays qui avait amené le terrorisme au Moyen-Orient.  Sans l’appui influent de pays membres du Conseil de sécurité à Israël, a-t-il affirmé, ses programmes d’armement auraient été abandonnés depuis longtemps. 

Le représentant de la Libye a assuré que les armes chimiques présentes dans son pays était sous protection locale et internationale et que leur destruction était menée par une agence libyenne et l’OIAC.