Divers experts défendent les droits des personnes handicapées, dont les albinos, dans la mise en œuvre du Programme de développement durable

Trois experts de l’ONU chargés des droits des personnes handicapées, y compris les personnes atteintes d’albinisme, ont dit, ce matin, devant la Troisième Commission, qu’il fallait continuer d’œuvrer à leur participation entière et égale à tous les aspects de la vie en société et du développement.

Alors que la communauté internationale est en train de mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, le système des Nations Unies, les États Membres et d’autres parties doivent agir pour « ne laisser personne de côté », ont reconnu les délégations qui ont dialogué avec les experts après leurs présentations.

Cet après-midi, la Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a également entendu, pour la première fois, la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels.  Celle-ci a examiné les répercussions sur les droits de l’homme de la destruction intentionnelle du patrimoine culturel par des États ou des acteurs non étatiques, dans des situations de conflit comme en temps de paix.

Considérant les inégalités dont sont victimes les personnes handicapées dans le monde, la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées,  Mme Catalina Devandas Aguilar, a donné des orientations sur la manière de mettre en place des politiques tenant compte du handicap qui soient conformes à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et qui contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable.

Afin d’assurer l’efficacité de ces politiques, qui devraient inclure des obligations en matière de non-discrimination, d’accessibilité et de services d’appui, elle a estimé que les États devaient adopter un cadre politique clair visant à inclure les personnes handicapées dans tous les secteurs de la société.

À son tour, la Présidente du Comité des droits des personnes handicapées, Mme Maria Soledad Cisternas Reyes, a mis l’accent sur la contribution du Comité dans le processus de mise en œuvre des objectifs de développement durable et du Programme 2030.

Dans le domaine des droits civiques, en particulier le droit à la liberté d’expression, la Convention stipule clairement que tous les voies et moyens, ainsi que tous les formats de communication, doivent être rendus accessibles à ces personnes.  À cet égard, Mme Reyes s’est félicitée que l’ONU reconnaisse le langage des signes comme une langue officielle au sein de l’Organisation.

Dans son premier rapport, l’Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme, Mme Ikponwosa Ero, a examiné comment des facteurs liés entre eux tels que les mythes, les pratiques de sorcellerie et la pauvreté contribuaient à la persistance d’attaques en série contre les personnes atteintes d’albinisme dans 26 pays d’Afrique subsaharienne.

Les mythes tendent à déshumaniser ces personnes en y voyant le signe d’une malédiction ou en leur attribuant certains pouvoirs surnaturels, a expliqué l’Experte.  Les mythes contribuent aussi à minimiser l’impact social des attaques et à justifier les disparitions.  Elle a dénoncé les pratiques relevant de la sorcellerie, en particulier « le meurtre rituel de personnes atteintes d’albinisme pour s’emparer de parties de leur corps ».

Mme Ero a recommandé aux États d’éduquer le public en donnant l’explication scientifique de l’albinisme et en faisant connaître les droits des personnes qui en sont atteintes.  Les États devraient aussi veiller à ce que tout acte de discrimination à l’égard d’une personne atteinte d’albinisme soit « adéquatement et proportionnellement condamné ».  À ce sujet, les représentants de la République-Unie de Tanzanie et du Mozambique sont revenus sur les mesures qu’ils ont entreprises en vue de mettre fin à ces atrocités.

Par ailleurs, les actes très médiatisés et ouvertement déclarés de destruction intentionnelle du patrimoine culturel, qui se sont produits dernièrement dans diverses régions du monde, nécessitent une action urgente, a insisté la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Mme Karima Bennoune.

Évoquant la destruction de mausolées à Tombouctou, au Mali, ou de temples à Palmyre, en Syrie, par des groupes terroristes comme Daech, elle a rappelé combien le patrimoine culturel est important dans sa dimension humaine.

La Rapporteuse spéciale a défendu une approche fondée sur les droits de l’homme qui met l’accent sur le principe de responsabilité et la lutte contre l’impunité.  À cet égard, elle a salué la décision inédite du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de condamner la destruction de sites culturels et religieux comme étant « un crime de guerre à part entière ».

Le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, M. Pablo de Greiff, est également venu présenter ses travaux.  Il a consacré son exposé aux consultations nationales sur les mécanismes de justice transitionnelle.

La Troisième Commission poursuivra demain ses travaux, à partir de 10 heures.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME (A/71/40 et A/C.3/71/4 (à paraître))

Dialogue avec la Présidente du Comité des droits des personnes handicapées

Mme MARIA SOLEDAD CISTERNAS REYES, Présidente du Comité des droits des personnes handicapées, dressant le bilan des activités de cet organe, a noté l’importance d’avancer sur la question de la jurisprudence, laquelle a permis d’enregistrer des innovations dans le système international en matière de promotion et de protection des droits de l’homme.

Elle a également mis l’accent sur la contribution du Comité dans le processus de mise en œuvre des objectifs de développement durable et du Programme de développement durable à l’horizon 2030, avec des cibles et indicateurs, mettant ainsi en lumière le lien entre les droits et le développement.

Mme Cisternas Reyes a assuré qu’elle n’avait pas hésité à donner des orientations claires aux États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, pour une mise en œuvre des différents droits en relation avec les personnes handicapées. 

Dans le domaine des droits civiques, en particulier le droit à la liberté d’expression et la liberté des personnes, le Comité s’est voulu très clair, s’appuyant sur les mots de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui stipulent que tous les voies et moyens, ainsi que tous les formats de communication devaient être rendus accessibles à ces personnes.

À cet égard, elle s’est félicitée que l’ONU reconnaisse le langage des signes comme une langue officielle au sein de l’Organisation.

Elle a précisé que le Comité s’était aussi engagé dans l’application de la résolution 968/268 de l’Assemblée générale portant sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme, adoptée en 2014.

Ainsi, les efforts ont été multipliés en ce qui concerne l’examen des rapports des États parties, précisant qu’à ce jour, le Comité avait examiné 47 rapports.  Un résultat qui reflétait l’augmentation de la productivité du Comité, a déclaré Mme Cisternas Reyes, qui a demandé à l’Assemblée générale d’accroître les ressources de son organe qui est lié directement aux 167 États parties.

S’agissant du renforcement de capacités, la Présidente a souligné que le Comité avait mené diverses actions auprès des États qui l’ont souhaité, en vue de la mise en œuvre de la Convention, expliquant qu’il avait de manière constante facilité la participation de la société civile pour l’exécution de ses mandats conventionnels.

Par ailleurs, elle a fait une mention spéciale des mécanismes régionaux sur le droits des personnes handicapées, soulignant que le Comité était un pionnier en matière d’organisation de réunions avec ces organes en vue d’intégrer et approfondir le modèle des droits de l’homme des personnes handicapées et des aspects pratiques d’interaction.

Mme Cisternas Reyes a mis l’accent sur l’approche synergétique et multidirectionnelle du travail du Comité, lequel a rendu possible sa présence à des assises internationales d’envergure, par le biais d’experts, notamment lors du Sommet humanitaire mondial à Istanbul et de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à Paris (COP21), de la troisième Conférence sur la réduction des risques de catastrophe, à Sendai.

Toutes ces actions, a-t-elle dit, ont permis d’accroître la visibilité du travail du Comité, facilitant ainsi l’intégration du modèle des droits de l’homme des personnes handicapées dans différentes régions du monde, avec l’objectif clair de promouvoir la ratification universelle de la Convention et ses Protocoles facultatifs, par les États qui ne l’ont pas encore fait, ainsi que la mise en œuvre du traité.

En outre, elle s’est réjouie du fait qu’en huit années d’existence, le Comité se fût positionné comme un organe créé en vertu d’instruments internationaux très actif, mais également eût promu la participation d’experts handicapés en son sein.

Le représentant du Mexique a rappelé que son pays avait entamé un dialogue avec le Comité et créé un groupe interinstitutionnel avec la participation de la société civile pour suivre ses recommandations.  De quelle façon surmonter les obstacles en matière de participation politique des personnes handicapées?  Il s’est dit préoccupé par la prochaine composition du Comité qui ne respecte plus l’égalité des sexes et la représentation géographique équitable.

Préférant répondre séparément à chaque question, Mme Cisternas Reyes a salué l’appui du Mexique.  Elle a reconnu que les pays permettaient de plus en plus la participation effective des personnes handicapées. 

Sur le plan international, il y a une société civile très organisée qui facilite la tâche du Comité.  À cet égard, la réglementation prévue par le Comité permet une interaction fluide.  Les représentants politiques handicapés sont plus nombreux, a-t-elle dit.  Les États sont intéressés par une analyse des changements apportés dans les législations civiles.  Elle a encouragé les États à présenter des candidates.

Le représentant de l’Iraq a indiqué que son pays avait établi un organe national chargé d’examiner la situation des personnes handicapées.  Aujourd’hui, 3% des emplois leur sont réservés et des infrastructures spécifiques ont été créées.  Des fonds spécifiques permettent de répondre à leurs besoins particuliers.  La Présidente du Comité a-t-elle des recommandations au sujet du soutien psychosocial à fournir aux enfants?

Mme Cisternas Reyes a souligné l’importance du volet psychologique pour une éducation inclusive.

De l’avis du Comité, quels sont les principaux domaines dans lesquels l’ONU et ses organes peuvent s’engager encore davantage pour faire avancer les droits des femmes handicapées et le droit à l’éducation? a demandé la représentante de la Suisse.

Mme Cisternas Reyes a expliqué que les observations générales sont concentrées sur des thématiques.  Le Comité n’est pas un tribunal, il cherche à orienter les États.  Il faut une prise de conscience des États parties qui sont bien placés et ont voix au chapitre pour inclure les droits des femmes et des filles handicapées, sans oublier le droit à l’éducation.

La représentante du Japon a demandé comment combattre les obstacles auxquels se heurtent les femmes et des filles handicapées dans les situations d’urgence humanitaire.  Le Comité était présent à la Conférence de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, a rappelé la Présidente.  Des observations générales ont été formulées sur les femmes handicapées.  « Pour les personnes handicapées, il faut souvent une politique sur mesure », a-t-elle reconnu. 

Le délégué de l’Union européenne a dit que c’était la seule organisation régionale à faire partie de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  Selon lui, il s’agit du traité en matière de droits de l’homme le plus progressiste et inclusif qui « a changé la donne pour les personnes handicapées », en reconnaissant notamment le rôle clef des associations de défense.  Après avoir souligné l’importance de la promotion d’une éducation inclusive, il a souhaité en savoir plus sur les pratiques optimales en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures d’égalité des sexes dans les organisations régionales.

Aujourd’hui, a répondu Mme Cisternas Reyes, tout est fait pour que les organisations régionales utilisent les observations générales. 

La représentante du Chili a remercié la Présidente pour l’ensemble de son travail.

La représentante de l’Australie a demandé comment les activités d’aide au développement des États pourraient faciliter la collecte de données ventilées en matière de handicap. 

La Présidente a reconnu l’importance des données statistiques, aussi bien quantitatives que qualitatives, pour traiter des différences dans la population.  La coopération de pays développés, comme l’Australie, permet de fournir des connaissances aux pays en développement.  De grandes universités ont déjà aidé le Comité à créer des indicateurs qui lui ont permis d’élaborer des rapports simplifiés.

Selon le représentant du Brésil, la Convention relative aux droits des personnes handicapées représente « un succès » au sein du système international des droits de l’homme.  Qu’en est-il de l’équilibre entre les sexes au sein du Comité?

La Présidente a rappelé que son Comité est composé d’experts dont la première qualité est la compétence.  Toutefois, elle a dit qu’elle n’avait aucun doute sur le fait qu’il y a beaucoup de femmes handicapées compétentes pour exercer des mandats.  Il appartient aux pays de présenter des candidates, a-t-elle répété.

Le pays a présenté son premier rapport au Comité en 2013, a fait remarquer le représentant de la Colombie.  Il a toutefois constaté que les membres du Comité n’avaient pas pris en compte les réponses à certaines de leurs questions.

Mme Cisternas Reyes a expliqué que la structure du dialogue entre le Comité et les États parties est caractérisée par des déclarations initiales des États, suivies de questions.  Le lendemain, l’État peut apporter des compléments d’informations.  Une nouvelle série de questions a lieu avant la conclusion qui donne la parole à l’État partie.  Le Comité octroie toujours un délai de plusieurs heures à l’État pour qu’il fournisse des informations qui seront intégrées dans les conclusions.  « Soyez tranquilles sur le fait que cette procédure est rigoureuse », a-t-elle assuré.

La représentante de l’Afrique du Sud a indiqué que son pays avait publié une politique actualisée sur les droits des personnes handicapées, qui contient notamment des voies de recours.  La Présidente a salué l’engagement fort de ce pays vis-à-vis de la Convention.

Le représentant de l’Argentine a souhaité aborder la question des liens entre handicap et personnes âgées.  Pour traiter cette question depuis la Convention, le Comité a formulé des recommandations, notamment des références directes aux femmes âgées, a insisté la Présidente.

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées

Mme CATALINA DEVANDAS AGUILAR, Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, a expliqué que le rapport A/71/314 analysait les politiques qui tiennent compte du handicap, en particulier dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Dans cette optique, il est indispensable de prendre une série de mesures concrètes pour qu’à l’avenir, la promesse d’une vie meilleure se réalise également pour les personnes handicapées.

Parlant en tant que personne handicapée, la Rapporteuse spéciale a déclaré: « Nous avons moins de possibilités d’obtenir un emploi, d’être instruits ou d’avoir accès aux services publics de base, comme l’eau potable, l’assainissement, le logement ou le transport ».  En revanche, les personnes handicapées sont plus exposées à la violence, sous toutes ses manifestations, et risquent, plus que d’autres, d’être infectées par le VIH/sida. 

Mme Devandas Aguilar a affirmé que les personnes sourdes et aveugles, autistes ou atteintes d’albinisme se heurtaient à différentes formes de discrimination et à des obstacles majeurs dans l’accès à la protection sociale, à l’éducation et à la santé. 

Le coût d’une telle exclusion est très élevé tant pour leurs familles que pour la société tout entière car il affecte les économies nationales et la prospérité partagée, a-t-elle commenté.  Une étude de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a estimé que le coût de l’exclusion des personnes handicapées du marché de l’emploi pourrait atteindre entre 1 à 7% du produit intérieur brut d’un pays, soit des milliards de dollars perdus dans le monde entier.

Partant de ce constat, comment traduire les objectifs de développement durable en politiques et mesures concrètes bénéfiques pour les personnes vivant avec un handicap?  La Rapporteuse spéciale a affirmé que la solution résidait, entre autres, dans la mise en place de sociétés ouvertes, équitables et durables.  Pour ce faire, il s’avère indispensable de recourir à une approche axée sur les droits de l’homme et d’en finir une fois pour toutes avec les mesures paternalistes ou charitables.

Dans ce but, la Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée, il y a exactement dix ans, et elle constitue l’outil le plus idoine pour réaliser les objectifs de développement durable en intégrant les personnes handicapées, a-t-elle voulu.  Elle a notamment encouragé à prévoir des mesures d’aménagement raisonnables dans tous les programmes et projets relatifs aux personnes handicapées par des mécanismes de financement spécifiques pour les entités publiques. 

Elle a aussi souligné que ses recommandations incluaient notamment la nécessité de participation et d’engagement des personnes handicapées, et de leurs organisations dans la conception, l’exécution et l’évaluation de tous les programmes et politiques. 

Elle a également préconisé un cadre politique clair interdisant toutes les formes de discrimination fondées sur le handicap.  La Rapporteuse spéciale a mis l’accent sur la situation spécifique des femmes handicapées et des autochtones aux fins d’attirer l’attention des États et du système des Nations Unies sur la nécessité urgente de prendre des mesures pour remédier aux discriminations multiples à leur égard.

Mme Devandas Aguilar a ensuite insisté sur une question fondamentale, selon elle, en l’occurrence des obstacles structurels favorisant l’exclusion et la pauvreté des personnes handicapées.  Elle a conclu par un plaidoyer sur leur participation directe.  « Ce sont les personnes handicapées qui savent mieux que quiconque quels sont ces obstacles dans leurs contextes particuliers et quelles répercussions ils ont sur leurs vies », a-t-elle dit.

Elle a enfin renvoyé à l’Étude thématique qu’elle a soumise au Conseil des droits de l’homme sur le droit des personnes handicapées à participer dans la prise de décisions, qui contient des orientations précises  sur la participation dans la formulation et la mise en œuvre de politiques publiques les concernant.

La Norvège a encouragé la participation des personnes handicapées dans la formulation et la mise en œuvre des politiques et des programmes les concernant.  Que peut-on faire pour autonomiser les personnes souffrant de troubles mentaux dans ce contexte?

Les Maldives ont appuyé les orientations et recommandations de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées.  Les Maldives ont adopté une politique inclusive au sein du Gouvernement et de la société, notamment par la facilitation de l’accessibilité et de la fourniture d’appareils et d’équipements spécialisés.  La déléguée a appelé à reconnaître les difficultés inhérentes à un petit État insulaire en développement.

La République islamique d’Iran s’est félicitée des initiatives positives répertoriées dans le rapport.  Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est un nouveau jalon commun aux pays en développement et développés.  À Téhéran, le Ministère des affaires étrangères est désormais accessible aux personnes handicapées.  La représentante a également posé une question sur l’accessibilité aux Nations Unies, saluant le rapport du Secrétaire général à cet égard.

La Colombie a insisté sur l’autonomie des personnes handicapées et d’autres groupes vulnérables dans les services publics.  Le délégué a préconisé une prise en compte de l’ouverture à ces personnes dans toutes les politiques.

Le Costa Rica a salué le fait que la Rapporteuse spéciale ait axé son travail sur l’approche des droits de l’homme.  Le système des Nations Unies doit renforcer ses capacités relatives aux droits des personnes handicapées pour garantir leur intégration dans tout le processus de réalisation des objectifs de développement durable.

Pour atteindre ces objectifs, le Qatar a intégré dans ses futures stratégies la prise en compte des personnes handicapées.

Dans le domaine de l’égalité dans l’administration de la justice, le Mexique a demandé s’il existait des exemples de pratiques optimales et des aménagements pour les personnes handicapées.  

Les droits des athlètes paralympiques russes ont été bafoués aux derniers jeux d’une manière flagrante, qui constitue un précédent, a dénoncé la Fédération de Russie.  Les sportifs russes handicapés n’ont pas eu la possibilité de participer aux Jeux paralympiques de 2016 à Rio.  Ce pays a jugé inacceptable l’instrumentalisation politique du sport.

Le Brésil a abondé dans le sens de la Rapporteuse spéciale sur le fait que la Convention relative aux droits des personnes handicapées était le meilleur moyen d’améliorer les politiques dans ce domaine.  Le Brésil a reconnu que l’accessibilité et l’inclusion sociale sont également incontournables.  Il importe aussi de progresser dans les changements culturels et les comportements concernant les personnes handicapées.  Il a enfin défendu le Mouvement paralympique mondial.

Les États-Unis ont fait valoir les aménagements raisonnables comme éléments essentiels pour que les personnes handicapées puissent vivre en harmonie dans la société.

La Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées a répondu à la Norvège que, dans le cadre de son mandat, elle tentait de recueillir des données et de faire rapport sur les personnes atteintes de troubles mentaux.  Elle a participé à l’une des premières conférences organisées en Floride sur cette question.  Il s’agit de réexaminer la législation en vigueur pour supprimer toute forme de discrimination à l’égard des personnes handicapées.

Il faut aussi créer des systèmes de protection sociale prenant en compte leurs besoins spécifiques.  À titre d’exemple, elle a cité les efforts en cours en Zambie pour changer les lois et pratiques dans cet objectif.

Elle a encouragé à penser à un modèle de conception des politiques qui soit fondé sur les besoins de « toutes les personnes », a-t-elle dit.  Depuis le début de son mandat, il y a deux ans, elle a relevé un engagement sincère des États dans la formulation de politiques prenant en considération le handicap.

Mme Devandas Aguilar a cependant signalé des difficultés d’ordre technique dans ce contexte, mais aussi en termes de paradigmes culturels et sociaux.  Elle a appelé à appuyer les bureaux nationaux de statistiques pour la production de données ventilées en prenant compte le travail du groupe de Washington sur le handicap et les statistiques.

Dans une nouvelle série de questions, la Chine a rappelé que cette année marquait le dixième anniversaire de l’adoption de la Convention, occasion qui permettra de mettre l’accent sur le développement propice des personnes handicapées et l’appui à leur intégration.  En Chine, il y a environ 85 millions de personnes handicapées et des commissions intergouvernementales locales ont été créées pour favoriser une vie décente et leur permettre de tirer parti des dividendes du développement. 

L’Espagne a recommandé des politiques susceptibles d’aboutir à des résultats tangibles et mesurables.  L’Espagne dispose d’une loi sur la dépendance et la discrimination directe et indirecte.  La délégation a demandé si la Rapporteuse spéciale disposait de bons exemples de pays fédéraux qui établissent un lien entre les politiques des gouvernements centraux et des entités régionales.

Des programmes d’aide aux personnes handicapées ont été mis en place en Australie, a déclaré la représentante de ce pays, soulignant la prise en compte de l’égalité des sexes.

Le Maroc a renvoyé aux articles constitutionnels sur l’élimination de toutes les formes de discrimination dont un traitant plus spécifiquement des droits des personnes handicapées.  Le Royaume a également adhéré à la Convention et promulgué une nouvelle loi conforme aux dispositions de cet instrument. 

En outre, un organe spécifique consacré aux droits des personnes handicapées a été mis sur pied pour garantir la mise en œuvre de la stratégie de participation.  La représentante a posé une question sur la formulation de politiques antidiscriminatoires et sur la coopération entre les pays à cet égard.

L’Union européenne a jugé que les politiques d’inclusion sont une condition préalable et qu’il convient de prendre en considération toutes les personnes handicapées appartenant à des groupes marginalisés.  Le représentant a demandé quelles conditions pourraient permettre l’égalité hommes-femmes et que peuvent les différents acteurs pour améliorer la situation des personnes handicapées.

Les Palaos ont souligné qu’en tant que petit État insulaire en développement frappé par des catastrophes naturelles, conscience a été prise des interconnexions entre les changements climatiques et le handicap, ainsi que de la nécessité de la formation dans ce contexte. 

La déléguée a aussi traité des besoins des personnes ayant des troubles intellectuels ou psychosociaux, confrontés à un manque d’accès aux différents services et à la discrimination.  Elle a demandé quel serait l’aménagement raisonnable minimal pour que ce groupe puisse pleinement participer à la vie de sa communauté.

L’Afrique du Sud a plaidé pour l’accès à des services abordables.  Comment les États peuvent-ils s’acquitter de leurs obligations à cet égard en vertu de la Convention.

L’Indonésie a fait état d’une loi adoptée en avril 2016 créant des services spécifiques pour en finir avec les limitations des personnes handicapées, en tenant compte de leurs droits, pour les autonomiser.  Comment garantir une coordination intersectorielle et holistique entre les parties prenantes, a demandé la représentante.

La Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées a annoncé qu’elle tenterait de répondre aux questions récurrentes dans ses prochains rapports.  Elle a souligné la nécessité d’adopter des politiques au niveau national et d’allouer des ressources à tous les niveaux, y compris municipal.  Il faut une réponse mondiale coordonnée pour le renforcement des capacités.  Cela pourrait se concrétiser par un plan d’action mondial des Nations Unies, a-t-elle dit.

Les personnes handicapées sont gravement touchées par les répercussions des changements climatiques, a-t-elle déclaré, en mentionnant les documents d’Istanbul sur les réfugiés et le travail des titulaires de mandat sur les déplacés à l’intérieur de leur propre pays.

Elle a réclamé des ressources supplémentaires en vue de pleinement appliquer la Convention.  Il faut lancer un appel urgent pour que la coopération internationale ne crée pas de nouveaux obstacles aux personnes handicapées.   

Dialogue avec l’Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme

Mme IKPONWOSA ERO, Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme, a présenté son premier rapport (A/71/255) qui examine comment des facteurs liés entre eux, tels que les mythes, la pauvreté, les pratiques de sorcellerie et d’autres éléments aggravants comme la présence visible et l’apparence, contribuent à la persistance d’attaques en série contre les personnes atteintes d’albinisme et exacerbent la discrimination et la stigmatisation latentes.

L’albinisme est une affection qui se manifeste par une dépigmentation importante, voire la quasi-absence de pigmentation de la peau, des cheveux et/ou des yeux, a rappelé Mme Ero.  Les mythes liés à la forme d’albinisme la plus visible, celle qui affecte la peau, sont à l’origine de certains des problèmes les plus graves qui se posent en matière de droits de l’homme.

Dans un monde historiquement dominé par l’impact sociopolitique de la couleur de la peau, les personnes atteintes d’albinisme font face à des problèmes semblables à ceux auxquels sont confrontées les minorités victimes de la discrimination.  Il y a deux mois, a précisé l’Experte indépendante, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a noté que les personnes atteintes d’albinisme étaient protégées par les lois interdisant la discrimination raciale.

Les attaques perpétrées à l’encontre des personnes atteintes d’albinisme trouvent avant tout leur origine dans des croyances culturelles fausses et profondément enracinées qui prennent la forme de mythes.  Les mythes tendent à déshumaniser ces personnes en y voyant le signe d’une malédiction ou en leur attribuant certains pouvoirs surnaturels, explique Mme Ero dans son rapport.

Dans les zones où les mythes prédominent, il est courant que les familles et les communautés abandonnent l’enfant atteint d’albinisme et sa mère.  Les mythes contribuent aussi à minimiser l’impact social des attaques et à justifier les disparitions, en particulier si les personnes atteintes d’albinisme sont vues comme des « fantômes », a poursuivi l’Experte indépendante.  

Mme Ero a dénoncé ensuite les pratiques relevant de la « sorcellerie ».  Si le terme est sujet à beaucoup d’interprétations, elle a choisi de se concentrer sur l’aspect de la sorcellerie qui se rapporte au meurtre rituel de personnes atteintes d’albinisme pour s’emparer de parties de leur corps.

Selon certaines croyances, boire le sang de personnes atteintes d’albinisme confère des pouvoirs magiques, a relaté l’Experte indépendante.  Il a également été signalé que l’on se servait de leurs os pour extraire de l’or et d’autres minerais précieux, que leurs mains étaient réduites en cendres pour fabriquer une pommade utilisée pour traiter les personnes après un accident vasculaire cérébral, que leur sang était réputé accroître la vitalité et les capacités intellectuelles et que les parties génitales, les seins et le placenta des femmes étaient utilisés comme porte-bonheur ou comme remède contre l’infécondité.  

Selon une croyance établie, les cris des victimes augmentent le pouvoir des parties de leur corps qui sont prélevées, de sorte que ces personnes sont souvent mutilées vivantes.

Ces croyances semblent indépendantes de la classe sociale, du niveau d’instruction ou du lieu géographique, et les zones urbaines sont autant touchées que les zones rurales, a relevé Mme Ero.

La pauvreté est une autre cause originelle, a-t-elle poursuivi.  En 2014, d’après l’Indice de développement humain, 20 des 26 pays dans lesquels des agressions ont été signalées figuraient sur la liste des pays ayant un indice de développement humain faible, tandis que les six autres faisaient partie des pays à indice de développement humain moyen.

Mme Ero a évoqué d’autres facteurs aggravants, dont la visibilité des personnes atteintes d’albinisme.  Celles vivant en milieu rural sont les plus souvent visées, en particulier dans les régions frontalières où la traite des personnes et le trafic de parties du corps se trouvent facilités par l’insuffisance de contrôle. 

L’impunité et la faiblesse de l’action judiciaire encouragent également les attaques, et la corruption de la police expliquerait la réticence à engager des poursuites.

En conclusion, l’Experte indépendante recommande aux États de lancer des initiatives de sensibilisation du public à long terme pour donner l’explication scientifique de cette affection et faire connaître les droits des personnes qui en sont atteintes.  Elle leur demande notamment de souligner le caractère répréhensible des pratiques de sorcellerie.

Les États devraient aussi veiller à ce que tout acte de discrimination à l’égard d’une personne atteinte d’albinisme soit adéquatement et proportionnellement condamné, y compris en prévoyant la « couleur » comme motif de discrimination dans la législation nationale.

La représentante de la République-Unie de Tanzanie a indiqué que son pays avait, avec l’Experte indépendante, accueilli cette année à Dar es-Salaam le Forum consultatif régional sur les personnes atteintes d’albinisme.  Au niveau national, la Tanzanie s’est engagée à mettre en œuvre les recommandations formulées dans le cadre de l’examen périodique universel, notamment pour accorder la priorité aux enquêtes et aux poursuites dans les cas où ces personnes sont les victimes d’attaques. 

Elle a observé avec satisfaction une baisse de la criminalité dans ce contexte.  De plus, son pays est en train de revoir sa législation pour juguler les délits associés à la sorcellerie.

Le représentant de la Somalie a salué les visites réalisées par l’Experte indépendante dans les pays.  Du fait de l’impact sur le terrain de telles visites, il a pensé que « ces atrocités finiront par cesser ».  Quelles stratégies Mme Ero préconise-t-elle pour combattre la sorcellerie et les pratiques profondément ancrées?

La représentante du Japon a estimé que les droits des personnes atteintes d’albinisme devaient aussi être examinés du point du vue du droit à la vie et du droit au développement social.

Préoccupé par la recrudescence des attaques contre ces personnes, le délégué de l’Union européenne s’est dit déterminé à coopérer avec l’Experte pour mettre un terme aux violences et aux discriminations.  Comment veiller à ce que les engagements pris en 2015 par le Conseil des droits de l’homme soient tenus en pratique?

La représentante d’Israël lui a demandé son avis sur le meilleur moyen de lutter contre les pratiques considérées comme de la sorcellerie.

Le représentant du Panama a dit que son pays disposait de spécialistes qui travaillent auprès des personnes atteintes d’albinisme, notamment pour les protéger du soleil et des cancers de la peau.  Quelles sont les meilleures pratiques pour faire face aux attaques dénoncées dans le rapport?

Compte tenu de l’ampleur du problème, son pays a adopté un plan d’action multisectoriel pour protéger les droits des personnes atteintes d’albinisme, a affirmé à son tour le représentant du Mozambique.

Le Gouvernement fait participer les médias et d’autres acteurs, comme les chefs tribaux, à des campagnes de sensibilisation pour supprimer les mythes et promouvoir la tolérance.  Face à ce défi de taille, il faut que toutes les parties concernées s’engagent car les racines du problème dépassent les frontières nationales.

L’Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme a encouragé les États à aider les personnes déplacées qui ont quitté leur foyer pour des raisons de sécurité. 

Elle a assuré qu’elle analysera en profondeur la question de la sorcellerie en tant que pratique culturelle et coutume dans son prochain rapport.

Pour lutter contre les attaques en Afrique subsaharienne, la région la plus touchée par ce fléau, Mme Ero a dit qu’elle préparait « un plan d’action qui refléterait un peu celui du Mozambique et du Malawi ».  Elle a d’ailleurs loué ces pays pour les changements radicaux qu’ils ont opérés sur le terrain et la vitesse à laquelle ils ont amendé leur législation.

Enfin, au titre des bonnes pratiques, elle a mentionné les hôpitaux mobiles qui se déplacent en zone rurale pour prévenir et soigner le cancer de la peau.

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels

Mme KARIMA BENNOUNE, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, qui présentait son rapport (A/71/317), a déclaré que la destruction intentionnelle du patrimoine culturel était une priorité car elle constituait une violation des droits de l’homme, évoquant notamment les destructions de mausolées au Mali et de temples à Palmyre. 

Elle a rappelé que l’humanité entretenait des liens avec ces objets qui représentent le patrimoine culturel des humains dans toute leur diversité.  Dans son rapport, elle insiste sur le fait que ces patrimoines, qu’ils soient matériels ou immatériels, sont étroitement liés par les attaques qui les visent, lesquelles représentent des violations des droits de l’homme.

Le patrimoine culturel est une ressource fondamentale pour tous les autres droits de l’homme, en particulier la liberté d’expression, de pensée, de conscience, de religion, de même que les droits économiques des personnes qui gagnent leur vie à travers le tourisme, a-t-elle affirmé.

Mme Bennoune s’est félicitée de l’adoption par le Conseil des droits de l’homme de la résolution 33/20 (2016) sur la destruction des patrimoines culturels, insistant sur le fait que ce phénomène avait un impact irréversible sur l’exercice des droits culturels.

Elle a également souligné qu’il existait un régime particulier qui régissait la protection des patrimoines en période de conflit, y compris la Convention de La Haye qui exige que les États parties respectent la propriété culturelle, et s’abstiennent de toute intervention militaire contre ces patrimoines.

La Rapporteuse spéciale a signalé des cas de violation, appelant les États à reconnaître cette exception et à interdire tout acte susceptible de violer ces instruments internationaux.  Elle a également prévenu que toute décision militaire conduisant à ce genre de destructions devrait faire l’objet d’un examen approfondi.

Par ailleurs, elle a dit noter avec préoccupation le fait que plusieurs États n’avaient pas encore ratifié la Convention de La Haye et ses Protocoles.

Selon l’experte, il est également urgent que les États se penchent sur l’utilisation énergique des normes internationales, telles que l’article 19 de la Convention de La Haye, en élaborant d’autres stratégies afin que des acteurs non étatiques rendent des comptes, mais aussi pour démontrer leur engagement dans la prévention des destructions pouvant représenter des crimes de guerre et contre l’humanité.

Elle a précisé que la responsabilité individuelle en matière de crime devrait être renforcée, saluant la décision du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de considérer la destruction de sites religieux et religieux comme un crime de guerre.  À cet égard, elle s’est félicitée de la décision inédite, notamment dans l’affaire Ahmad Al Faqi, condamné à 9 ans de prison pour son rôle dans les destructions de sites historiques à Tombouctou, au Mali.

Les actes de destruction délibérée, y compris les actes terroristes, vont de pair avec des attaques graves sur la dignité humaine et les droits de l’homme, a insisté Mme Bennoune, recommandant que ces questions soient traitées dans un cadre de promotion et de protection des droits de l’homme, et du maintien de la paix.

La Rapporteuse spéciale a également souligné l’importance d’inclure dans les mandats des missions de maintien de la paix, la protection des patrimoines culturels car ces attaques nuisent à la vie des personnes.

Elle a ainsi demandé à la communauté internationale de contrer les idéologies extrémistes, de même que le sectarisme et les attaques contre les autochtones, qui s’apparentent très souvent à une épuration.

« Dans certaines régions, ces actes passent inaperçus notamment ceux ciblant les sites de peuples autochtones », a-t-elle déploré.

La réponse à ce phénomène nécessite une approche basée sur les droits de l’homme, car, a-t-elle expliqué, il est impossible de séparer le patrimoine culturel d’un peuple, du peuple lui-même et de ses droits.  Par ailleurs, elle a plaidé en faveur de la protection des défenseurs des patrimoines qui sont en danger.

Elle a exhorté les États à prendre des actions préventives, en particulier dans le domaine de l’éducation, en inculquant aux jeunes l’importance de valoriser leur patrimoine culturel.

Pour conclure, elle a lancé un appel afin que les personnes impliquées dans les opérations militaires de Mossoul, en Iraq, protègent son riche patrimoine culturel, lequel a été protégé par les populations.

La République islamique d’Iran a insisté sur l’impact de la destruction du patrimoine culturel en temps de paix et de conflit.  Les agissements destructifs de Daech et d’autres groupes non étatiques sont contraires au droit international et aux dispositions pertinentes sur la protection du patrimoine culturel. 

L’Iran a défendu les droits des citoyens chiites en Iraq et en Syrie et fustigé la destruction de leurs sites culturels et religieux.  La déléguée a dénoncé la destruction de 50 sites religieux et culturels d’importance.  Quelles mesures juridiques pourraient être prises pour protéger le patrimoine culturel des minorités, s’est-elle enquise.

L’Iraq s’efforce de promouvoir une culture de tolérance et d’état de droit et tente aussi de préserver les droits de toutes les minorités.  Le représentant a signalé à l’UNESCO une série de sites qui doivent être protégés.  Il a vivement condamné la destruction des sites et la contrebande d’antiquités usurpées par Daech.  Il a enfin posé une question sur la restitution des objets dérobés.

Les conséquences de la destruction des biens culturels sont importantes pour les populations concernées et les communautés, a argué la Norvège, qui a invité à prendre en compte les risques pris par tous ceux qui cherchent à protéger le patrimoine culturel en temps de conflit.

L’Indonésie a mentionné la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que les dispositions des instruments internationaux relatives au patrimoine matériel et immatériel pour qu’il puisse être transmis aux futures générations.  Quel est le rôle des organisations internationales à cet égard, a demandé ce pays.

L’Union européenne a souligné les défis en matière des droits de l’homme et du droit de jouir du patrimoine culturel.  La ratification des conventions pertinentes fournissent une série de mécanismes qu’il est opportun d’utiliser.  La communauté internationale ne considère pas suffisamment qu’il s’agit d’une question des droits de l’homme et devrait prendre des mesures plus robustes contre le pillage, la destruction ou encore la contrebande.

L’Union européenne a aussi appuyé le fait que la Rapporteuse spéciale considère ceux qui veillent à la protection du patrimoine culturel comme des défenseurs des droits de l’homme.

La Libye a réitéré l’importance de la protection du patrimoine en butte à tous les dangers.  La délégation a appelé à une action collective à l’échelle internationale.  Elle s’est demandé s’il existait des moyens légaux de traçage des objets volés en vue de leur restitution au sortir d’un conflit notamment.

La Fédération de Russie s’est dite préoccupée par les objets volés en Iraq qui se retrouvent sur le marché noir des antiquités.  Il importe donc de préserver le droit de participer à la vie culturelle conformément au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.  La Russie a recommandé de veiller à éviter les chevauchements.

Le Maroc a affirmé que la destruction intentionnelle du patrimoine par les terroristes devait déclencher une réaction résolue pour condamner les actes barbares que ceux-ci mènent.  Le Maroc appelle à une riposte ferme, qualifiant cette forme d’actes criminels de « terrorisme culturel » qui cherche à gommer la mémoire collective de l’humanité.

La déléguée a exhorté à répertorier les objets volés et à prendre des mesures de prévention.  Elle a noté que les défenseurs des droits économiques, sociaux et culturels étaient souvent négligés, au profit de leurs homologues des droits civils et politiques et a appelé à remédier à cette situation.

La Turquie a rappelé que les biens culturels étaient l’héritage de toute l’humanité.  En raison d’attaques terroristes en 2015, certains sites précieux ont été gravement touchés à Diyabarkir.  Peu après, le Gouvernement turc a conçu un plan, en collaboration avec l’UNESCO, pour réparer les sites architecturaux détruits.  Les noms des lieux reflètent également le patrimoine et la mémoire collective d’un pays.  Le représentant a dénoncé la modification des noms de lieux dans la partie chypriote grecque à Chypre.

Le Mexique a 34 biens culturels sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO et a donc une énorme responsabilité à assumer dans ce contexte.  La délégation a prié la Rapporteuse spéciale de préciser davantage sa recommandation visant à l’inclusion de la dimension « protection des biens culturels » dans le processus d’assistance humanitaire dans les situations de conflit.

La Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels a dit être préoccupée en particulier par les destructions de sites du patrimoine culturel au Yémen, des suites du conflit dans le pays.  Elle est revenue sur les frappes en mai 2016 de la coalition internationale menée par l’Arabie saoudite, lesquelles ont provoqué la destruction de 50 sites d’importance historique, alors qu’aucun d’eux n’avait été identifié comme cible militaire.  Pour l’Experte, rien ne justifiait ces destructions.

Mme Benounne a également fait état de la situation au Bahreïn, avec le changement de noms de lieux, ainsi que la marginalisation de certains groupes, précisant qu’une approche universelle de la protection des patrimoines était importante.

En outre, au sujet des mesures à adopter au niveau international pour prévenir ces destructions et encourager la réparation, elle a recommandé une coopération afin de trouver des moyens de garantir que les États adhèrent à la Convention et mettent en place des lois qui les incitent à l’appliquer même en temps de guerre.  En conséquence, la Rapporteuse spéciale a émis le vœu que soient identifiés les patrimoines matériels et immatériels avec l’appui d’outils électroniques.

Elle a déclaré qu’il était crucial d’allouer un budget plus conséquent pour montrer que le patrimoine n’est pas un luxe et est essentiel pour créer un environnement afin de préserver le sens de l’identité des peuples dans le contexte des conflits sectaires.  Il estime donc essentiel que les forces de l’ordre soient formées en la matière.

Mme Benounne a noté qu’une fois détruits, les sites sont souvent irremplaçables, notant le rôle essentiel de la reconstruction qui devrait se faire en consultation avec ceux qui avaient des liens très forts avec ces sites, a-t-elle souligné, expliquant que cela facilitait la réconciliation.

Au sujet des pillages de sites, elle a déclaré que c’était une question cruciale qui ne relevait pas seulement de la responsabilité des États victimes, mais aussi de ceux où se trouvent les objets pillés pour éviter que ce phénomène soit encouragé.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition

M. PABLO DE GREIFF, Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, a indiqué que son dernier rapport, centré sur les consultations nationales sur les mécanismes de justice transitionnelle, allait de pair avec celui qu’il a rédigé sur les mécanismes de participation et la justice transitionnelle (A/HRC/34/62), qu’il soumettra en mars à la trente-quatrième session du Conseil des droits de l’homme.

Au cours des dix années écoulées, la nécessité de prise de mesures de justice transitionnelle conçues en consultation avec les victimes et les différentes parties prenantes est devenue une évidence, a-t-il déclaré, signalant toutefois que les efforts visant à une analyse systématique des expériences de consultation nationale n’étaient pas monnaie courante, ce qui fait qu’il faut se « réinventer » à chaque transition.

Pour combler cette lacune, le rapport se penche sur les conditions préalables à l’établissement de tels mécanismes, sur les défis opérationnels et sur la contribution de ces mécanismes à la légitimité des transitions.

Il a souligné que les consultations étaient susceptibles d’améliorer la qualité des informations sur la base desquelles sont prises les décisions afférentes aux mécanismes et d’élargir la gamme d’alternatives viables.  D’autre part, les consultations peuvent être un véhicule de reconnaissance des victimes et de leurs droits et permettre l’identification de parties prenantes qui ne sont pas forcément incluses dans les discussions sur la justice transitionnelle, contribuant ainsi à la facilitation de processus d’insertion ou de réinsertion sociale.

Pour M. de Greiff, la sécurité des participants, leur non-coercition et la participation inclusive sont parmi les conditions préalables indispensables à ce processus.  Le rapport fournit d’ailleurs des exemples de pays ayant tenté de relever ces défis.

En outre, pour que ces consultations soient efficaces et légitimes, il est primordial que les participants y contribuent sans qu’ils encourent des risques, les consultations devant en conséquence être exemptes de coercition, de menaces et de représailles.  Dans ce souci, le Rapporteur spécial a exhorté à une intensification des efforts de renforcement des capacités avant les consultations.

Il a aussi mis en exergue, dans le contexte des défis opérationnels, la durée de la tenue des consultations et la conception de structures institutionnelles garantissant l’intégrité, l’indépendance et la fiabilité des consultations.  Il a toutefois affirmé que cela ne signifiait pas que les consultations soient insensibles à d’autres processus politiques et juridiques cruciaux comme les réformes constitutionnelles.

Il a insisté pour que les consultations ne soient pas envisagées comme un seul événement mais bien comme un processus conduisant à l’établissement de moyens de communication évolutifs entre différents groupes d’acteurs. 

Au bout du compte, a-t-il souligné, le processus participatif est le socle d’une compréhension approfondie des droits, des besoins et des mesures de réparation.  Il reste toutefois qu’il s’agit d’une compréhension qui change constamment.  

Les États-Unis ont indiqué que les mécanismes de justice transitionnelle permettaient d’exprimer les griefs et de préparer le terrain pour une réconciliation nationale.  La représentante a mis l’accent sur les efforts de prévention des atrocités dans les conflits avant de demander à la Rapporteuse comment prévenir les cercles vicieux de violence et les atrocités. 

La Suisse a déclaré que, dans le cadre de sa présidence de la Commission de justice transitionnelle et réconciliation des Accords de paix Bangsamoro, aux Philippines, elle avait constaté l’urgence de repenser les consultations et de revisiter le vocabulaire ainsi que les objets de consultation pour assurer une véritable participation, en connaissance de cause, des personnes consultées.

En effet, des expressions comme « commission de vérité », « réforme du secteur de sécurité » ou encore « justice transitionnelle » ne veulent souvent rien dire pour les groupes concernés.  Pour les bailleurs de fonds, une prise en compte sérieuse du contexte culturel et de l’importance de la consultation est une condition sine qua non pour la réussite de tout processus, a fait valoir la déléguée, qui a encouragé le Rapporteur spécial à approfondir sa réflexion sur le rôle des nouvelles technologies dans la réalisation des consultations nationales, ce qui permettrait de consulter un nombre beaucoup plus élevé de personnes et de baisser, de manière significative, les coûts relatifs à ce processus. 

L’Union européenne continue d’appuyer pleinement les recommandations concrètes de M. de Greiff.  Le représentant a invité à procéder à des analyses approfondies tout au long du processus de consultation.  Il s’est demandé quelles étaient les mesures à prendre pour garantir l’intégrité et l’indépendance des entités chargées des consultations.

La Colombie s’est dite être un des pays les plus intéressés par cette étude du Rapporteur spécial car il s’agit maintenant de voir comment rechercher la paix suite au résultat du référendum sur l’Accord de paix entre le Gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC).  Quel message le titulaire de mandat pourrait-il transmettre à la Colombie à ce sujet?

Le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition a déclaré que les consultations et la question de la participation des victimes étaient devenues une sorte de leitmotiv.  Il s’est dit préoccupé par la traduction de ces belles intentions par des actions concrètes s’agissant des mécanismes nécessaires à la consultation des victimes. 

Il a expliqué que ses deux rapports portaient sur les expériences nationales incluant justement les victimes.  La garantie de participation est l’un des obstacles majeurs, surtout dans les zones où subsistent encore des manifestations du conflit et dans celles qui ne sont pas encore sous le contrôle des autorités.

Le recours aux technologies électroniques a été positif dans différentes expériences de pays car c’est un élément clef des processus de consultation nationale.  Il importe néanmoins de reconnaître que les nouveaux médias ne sauraient se substituer à des formes traditionnelles de consultation car ils présupposent que les victimes aient accès à un ordinateur et à d’autres moyens électroniques.

Le caractère anonyme d’Internet pourrait aussi poser un problème car le processus de consultation gagne à reposer sur les échanges entre les victimes.  À maintes reprises, a-t-il dit, il est apparu que la confiance exprimée par la population vis-à-vis d’un mécanisme de consultation est l’un des plus grands défis qui se posent.  Il a fourni, à titre d’exemple, les organes établis à Sri Lanka et dans d’autres pays dans des situations postconflit. 

L’appui financier au processus de consultation est également épineux, a poursuivi M. de Greiff, qui a mis l’accent sur le coût important des consultations.  Il en a appelé à l’appui des États pour garantir une bonne conception et méthodologie.

Les consultations ont eu recours à des méthodologies mixtes alliant de petits groupes à des grandes réunions consultatives, par exemple.  Les violations des droits de l’homme n’ont pas uniquement des répercussions sur la manière dont les personnes interprètent le passé, a-t-il souligné; elles ont aussi un impact sur leur façon de vivre le présent et d’envisager l’avenir.  La prévention joue dès lors un rôle central.

M. de Greiff a encouragé à une approche moins cloisonnée des différents acteurs onusiens qui travaillent sur la justice de transition.  Faisant part de sa fierté d’être colombien, le Rapporteur spécial a nourri l’espoir que les violations du passé dans ce pays soient réparées et que les efforts de négociations soient pris en compte pour que la Colombie parvienne à établir les conditions préalables à la paix et au respect des droits de l’homme.

Droits de réponse

La représentante du Bahreïn a déclaré que les informations distillées par la République islamique d’Iran, notamment au sujet des changements de noms de lieux, n’étaient pas exactes, et que le Royaume était attaché au respect des droits des personnes et de leurs croyances. 

À cet égard, de nouvelles lois sont sur le point d’être adoptées pour garantir la représentation des citoyens dans les institutions, a-t-elle dit, assurant que personne n’était poursuivi en raison de ses croyances.  Toutefois, elle a affirmé que son pays restait vigilant pour se protéger de ceux qui propagent la haine; des poursuites entreprises dans le respect d’un système judiciaire indépendant, a-t-elle précisé.

Pour sa part, le délégué de la République islamique d’Iran s’est dit surpris que le Bahreïn utilise son droit de réponse suite à son intervention.  Le représentant iranien a assuré n’avoir pas évoqué Bahreïn, ne faisant que se baser sur le rapport.  Il a donc proposé à la représentante du Bahreïn de se limiter à répondre au rapport lors du dialogue, lui demandant de ne pas utiliser son droit de réponse de façon inappropriée.