​​​​​​​Un Expert demande que le Secrétaire général présente des excuses au nom de l’ONU pour l’introduction du choléra en Haïti et indemnise les victimes

Maintenant qu’il est scientifiquement établi que des soldats de la paix de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) ont introduit le choléra en Haïti, le Secrétaire général doit, au nom de l’ONU, présenter des excuses et faciliter des voies de recours, a réclamé avec force, aujourd’hui, devant la Troisième Commission, le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, M. Philip Alston. 

Outre M. Alston, la Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a également eu des dialogues avec les titulaires de mandat du Conseil des droits de l’homme s’agissant de l’alimentation, de l’éducation, de l’eau potable et de l’assainissement, du logement convenable et de la santé.

Alors que le choléra a ravi plus de vies en Haïti que toute l’épidémie du virus Ebola en Afrique, soit 10 000 morts, « trop d’États ont jusqu’ici, à tort, estimé que le cas d’Haïti était trop complexe à résoudre », a fait remarquer le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, qui présentait un rapport sans appel sur l’approche adoptée par l’ONU, au plus haut niveau, depuis six ans.

Il s’est toutefois félicité du fait que celle-ci ait quelque peu changé depuis août dernier, tout en la jugeant encore « incomplète » malgré l’établissement du fonds d’affectation multipartenaires pour le choléra en Haïti.

Il a également appelé les États fournissant une aide budgétaire importante aux opérations de maintien de la paix, en particulier les États-Unis, à promouvoir une solution à la crise qui respecte les droits de victimes et préserve les intérêts et la réputation de l’ONU.  Un échec causerait un « préjudice irréparable à l’Organisation tout entière et ruinerait la confiance que le monde place en elle », a-t-il prévenu.

Ce rapport donne espoir, a réagi avec soulagement le représentant d’Haïti, pour qui « cette situation aura valeur de test pour l’attachement de l’ONU au respect des droits de l’homme ».

À l’issue de sa présentation, M. Alston a essuyé des propos virulents de certaines délégations pour ses vives critiques de l’évaluation faite et l’avis émis par le Bureau des affaires juridiques de l’ONU et de l’invocation par le Rapporteur spécial de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, qui prévoit des réparations en cas de négligence.

Ne lâchant pas prise, le Rapporteur spécial a répliqué que « la négligence n’est pas un crime », avant d’exhorter les Nations Unies à des réparations et à la mise en place d’une procédure basée sur la Convention, pour éviter que de telles situations ne se reproduisent plus.

Les entreprises de « malbouffe » utilisent des tactiques semblables à celles des entreprises du tabac dans les années 80, lorsque la science a commencé à relier le tabagisme à de graves problèmes de santé, a constaté, pour sa part, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation, Mme Hilal Elver qui, dans son rapport, a examiné le droit à une alimentation adéquate, c’est—à-dire à des aliments nutritifs pour tous.

Mme Elver a estimé que la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition, proclamée en avril 2016, pourrait fournir les moyens de renforcer la mise en œuvre des engagements en matière de nutrition, en comblant notamment les lacunes du système de gouvernance mondiale en ce qui concerne les mesures d’application et de responsabilisation.

Présentant le rapport de son prédécesseur sur l’éducation continue, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, Mme Koumbou Boly Barry, ancienne pastoraliste du Burkina Faso, a résolument défendu la mise en place efficace d’un partenariat public-privé pour éviter aussi bien les inégalités que la création « d’écoles marchandes » qui mettent à mal la qualité de l’éducation.

Les obligations des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, en termes de droits de l’homme, ont été analysées par le Rapporteur spécial sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement, M. Léo Heller, dans le souci de concevoir des projets de coopération pour le développement visant à renforcer les cadres juridiques, réglementaires et de politique générale des États partenaires, en vue d’améliorer la durabilité des interventions.

La Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que le droit à la non-discrimination, Mme Leilani Farha, a analysé cette question en relation avec le droit à la vie.  Elle a plaidé pour une « réunification » de ces deux droits, séparés depuis 50 ans, avec la division en deux pactes internationaux, des droits entre civils et politiques, d’un côté, et économiques, sociaux et culturels, de l’autre.

L’égalité et la non-discrimination, l’application du principe de responsabilité, la couverture sanitaire universelle et la violence ont été au centre des préoccupations du Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, M. Dainius Puras, pour qui les objectifs de développement durable offrent l’occasion d’améliorer la santé et les droits de l’homme des plus défavorisés.

La Troisième Commission dialoguera demain à partir de 10 heures, avec d’autres titulaires de mandats des droits de l’homme.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME (A/71/40 et A/C.3/71/4 (à paraître))

Divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux

Mme HILAL ELVER, Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation, a présenté son rapport d’activité (A/71/282) dans lequel elle réaffirme l’importance d’une approche fondée sur le droit à une alimentation adéquate, c’est-à-dire des aliments nutritifs pour tous.

« La malnutrition est devenue un problème universel », a déclaré Mme Elver.  Aujourd’hui, près de 800 millions de personnes demeurent sous-alimentées de façon chronique, plus de deux milliards souffrent de carences en oligo-éléments, tandis que 600 millions encore sont obèses.  Ces trois formes de malnutrition coexistent dans la plupart des pays. 

Consciente de la menace croissante que constitue la malnutrition sous toutes ses formes, la communauté internationale a pris d’importantes initiatives pour garantir une action politique à l’échelle mondiale. 

La Rapporteuse spéciale a vu des réponses encourageantes dans les cibles de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) d’amélioration de la santé maternelle et de la nutrition des nourrissons et des jeunes enfants, le Plan d’action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles et les engagements politiques pris lors de la deuxième Conférence internationale sur la nutrition pour garantir le droit de chacun à une alimentation sûre, suffisante et nutritive.

Il est maintenant reconnu aussi que la nutrition joue un rôle crucial dans l’accomplissement du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  L’objectif 2 vise ainsi à mettre fin à toutes les formes de malnutrition, y compris les retards de croissance et l’émaciation chez les enfants de moins de 5 ans, et à répondre aux besoins nutritionnels des adolescentes, des femmes enceintes ou allaitantes et des personnes âgées.

Il est temps de traduire les engagements en action, a poursuivi Mme Elver.  Selon elle, la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition, proclamée en avril 2016, représente une occasion unique d’assurer contre la malnutrition une réponse qui soit cohérente, générale, transparente et ancrée dans les droits de l’homme.

Dans son rapport, Mme Elver examine les facteurs sous-jacents affectant la nutrition, notamment les systèmes alimentaires industriels, les environnements alimentaires malsains et la menace croissante des maladies non contagieuses, ainsi que les effets néfastes de la libéralisation du commerce et de la commercialisation non réglementée des produits alimentaires.

Certains groupes de la population sont particulièrement sensibles à la malnutrition, comme les enfants dans les premiers 1 000 jours de leur vie, a-t-elle expliqué.

Le système alimentaire industriel domine le monde actuellement, a déploré la Rapporteuse spéciale.  Ce système se concentre sur l’accroissement de la production alimentaire et une efficacité maximale au moindre coût économique possible, et s’appuie sur une agriculture industrialisée, qui englobe les monocultures, l’élevage industriel, la transformation industrielle des aliments, la distribution de masse et la commercialisation.  Son impact sur la nutrition et la santé publique est alarmant.  L’industrie agroalimentaire fait appel à des intrants chimiques et crée une dépendance vis-à-vis d’aliments « dénaturés », fortement transformés, qui contribuent aux maladies non transmissibles et raccourcissent la durée de vie humaine.

Mme Elver s’est dite très préoccupée par les stratégies « agressives » de commercialisation des produits alimentaires malsains, dont les boissons sucrées.  Les entreprises de « malbouffe » ont tendance à utiliser des tactiques semblables à celles des entreprises du tabac dans les années 80, lorsque la science a commencé à relier le tabagisme à de graves problèmes de santé, a-t-elle comparé.

Pour combattre avec succès la malnutrition aux niveaux mondial et national, la Rapporteuse spéciale insiste sur la gouvernance nutritionnelle au niveau mondial, prend en considération ses lacunes et recommande l’adoption d’une approche fondée sur les droits de l’homme.

La première étape consiste à reconnaître que la nutrition est un élément essentiel du droit fondamental à une alimentation suffisante, et à renforcer cette prise de conscience par des mécanismes de suivi, de responsabilisation et de transparence.

La Turquie a déclaré que la sécurité alimentaire et la nutrition figuraient parmi les grands objectifs de développement durable à l’horizon 2030 et que des réformes multisectorielles s’imposaient à tous les niveaux, en association avec un large éventail d’acteurs.  Quel est le rôle des partenariats public-privé dans la lutte contre la malnutrition dans ce contexte, a demandé le représentant.

La République islamique d’Iran a jugé que la réglementation internationale devrait mieux permettre de mettre fin aux actions néfastes des entreprises commerciales.  Elle a mis l’accent sur l’émergence de multinationales de pays industrialisés dans les nations en développement, notamment de sociétés alimentaires. 

Les militants de la santé tirent la sonnette d’alarme car les aliments et boissons fortement transformés ont provoqué une hausse fulgurante de nouvelles maladies provoquées par ces produits dans les pays en développement.

La Pologne, grand producteur alimentaire mondial, a dit redoubler d’efforts législatifs et politiques pour que tous les citoyens jouissent du droit à une alimentation suffisante et nutritive.  Néanmoins, de plus en plus d’enfants souffrent d’obésité ce qui a poussé le Gouvernement à la promulgation d’une loi en vue de renforcer la promotion de la santé infantile en milieu scolaire.  Quelles seraient les autres pratiques optimales pour promouvoir une alimentation saine chez les femmes et les enfants, a demandé la délégation.

L’Union européenne a mis l’accent sur le gaspillage de la nourriture, d’un côté, et sur la faim et la malnutrition dans le monde, de l’autre.  Quelles mesures politiques les États pourraient-ils mettre en place pour lutter contre la malnutrition, notamment parmi les groupes vulnérables, a demandé le représentant.  Il s’est aussi interrogé sur les moyens d’un partage plus équitable des ressources alimentaires.

Les États-Unis, qui n’ont pas ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ont estimé que le rapport ne faisait pas une analyse correcte de la production alimentaire et que certaines suggestions de la Rapporteuse spéciale risquaient de produire les résultats contraires à ce qu’elle recherche.

La déléguée a conseillé à Mme Elver de se concentrer sur son mandat.  Elle l’a cependant félicitée pour ses propositions d’assistance aux États en vue de promouvoir les efforts visant à atteindre les objectifs de développement durable.

La Suisse a appuyé les vues présentées dans le rapport, en particulier l’urgence de repenser les systèmes de production et d’échanges commerciaux afin que des aliments sains et nutritifs soient disponibles et accessibles à chacun.  La Suisse a proposé la diversification de la production, la valorisation de la contribution des petites exploitations agricoles et des réformes législatives pour permettre la réalisation du droit à l’alimentation.

Le Cameroun a pris note des inégalités mises en lumière dans le rapport.  Une réponse politique générale, coordonnée et plurisectorielle est nécessaire à tous les niveaux, de même qu’un dialogue avec les nutritionnistes.  Les entreprises multinationales, responsables de la chaîne de distribution, peuvent avoir des conflits d’intérêt qui sont mis en évidence dans le phénomène de la malnutrition.  Le Cameroun a fait valoir la responsabilité sociale des entreprises.

Il faut donc un cadre international pour la résilience alimentaire, a affirmé l’Indonésie, qui a mis l’accent sur ses efforts par la mise sur pied d’une agence de la sécurité alimentaire afin d’accroître les capacités des différentes communautés et promouvoir une consommation d’aliments sains et équilibrés.  Un décret gouvernemental sur l’allaitement et un autre, signé par trois ministres, permettent aux femmes d’allaiter sur le lieu de travail.

Le Maroc, qui a reçu un prix de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour son programme de lutte contre la malnutrition et la faim, a établi le programme « Maroc vert ».  Une stratégie nationale de nutrition est également mise en œuvre aux fins de prévenir les troubles nutritionnels et les maladies liées à la nutrition.

La déléguée a commenté les tactiques de marketing de promotion de produits alimentaires malsains, en particulier par des athlètes lors de grandes manifestations sportives.

L’Érythrée a indiqué que la sécurité alimentaire était la « priorité des priorités » du pays depuis l’indépendance, avec la construction de 300 barrages et la conservation du système hydraulique dans une région touchée à la fois par la sécheresse et le phénomène El Niño.

La Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation, Mme Hilal Elver, a dit que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 était très ambitieux, surtout dans le domaine de la sécurité alimentaire.  Elle a estimé que le droit à l’alimentation était un concept qui n’apparaissait pas dans les objectifs de développement durable, précisant que ce n’était pas faute d’avoir essayé de les y inclure.

Elle a également souligné l’importance qu’elle accordait aux petits agriculteurs, affirmant que les efforts se poursuivaient en vue de fournir une protection, en particulier aux petits propriétaires terriens.

S’agissant des expériences, elle a pris l’exemple de la Pologne, saluant le travail louable abattu dans le cadre de la lutte contre l’obésité chez les enfants.  Toutefois, elle a proposé une limitation de la publicité et la prise de mesures volontaires.

Par ailleurs, elle a félicité l’Union européenne qui a accepté le concept du droit à l’alimentation adéquate.  Elle a aussi demandé qu’une attention particulière soit accordée à la question des migrants qui représentent la population la plus vulnérable, précisant qu’elle allait préparer un rapport sur le sujet.

Répondant à la représentante des États-Unis, qui estimait que le rapport était manipulé et ne donnait pas d’informations exactes, la Rapporteuse spéciale a rétorqué qu’il n’en était rien, et qu’elle n’avait pas inventé les principes et réglementations issus du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels accepté par une centaine de pays. 

Il y a une volonté des pays en développement de créer leur propre système sans qu’il y ait un contrôle des multinationales, a-t-elle déclaré, soulignant qu’il fallait des réglementations fortes pour un système alimentaire durable.

Par ailleurs, elle a déploré le fait que, lors des derniers Jeux olympiques, la promotion de ce rendez-vous mondial eût été assurée par des multinationales qui commercialisent des boissons sucrées, lesquelles ne sont pas saines.

Mme KOUMBOU BOLY BARRY, Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, qui présentait le rapport (A/71/358) de son prédécesseur, M. Kishore Singh, a insisté sur l’importance pour les gouvernements de reconnaître que les individus ont besoin de continuer d’apprendre tout au long de leur vie. 

Selon Mme Barry, l’éducation n’est pas seulement destinée à créer une économie productive mais au contraire, elle doit être fondée sur quatre piliers à savoir, « apprendre à connaître, apprendre à faire, apprendre à vivre ensemble et apprendre à être ».  Elle a ainsi exhorté les gouvernements à reconnaître ces objectifs, ainsi que le cadre normatif dans la réforme de leurs systèmes éducatifs, et dans l’élaboration de nouvelles lois et politiques.

Elle leur a rappelé qu’ils s’étaient engagés à travers le Programme de développement durable à l’horizon 2030 à promouvoir les opportunités d’apprentissage de qualité tout au long de la vie, dans tous les milieux et à tous les niveaux d’éducation.

À cet égard, elle a souligné que, pour réaliser cet objectif, il existait des indicateurs en cours d’élaboration visant à mesurer l’alphabétisation et les compétences numératives des adultes, de même que les niveaux de compétence technique et professionnelle des adultes et des jeunes.

Le droit à la formation continue est inscrit dans les traités internationaux, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.  Mme Boly Barry a indiqué que cet apprentissage ne bénéficiait pas seulement à l’apprenant mais également aux employeurs, à la société civile, aux partenaires sociaux et à l’ensemble de la société. 

En conséquence, elle a recommandé que ces acteurs soient inclus dans la conception et la mise en œuvre de chaque étape de l’éducation, notamment en tant que partenaires de développement, bailleurs de fonds et exécutants, le cas échéant.

Le rapport a également insisté sur les technologies de l’information et de la communication, lesquelles pourraient jouer un rôle dans la lutte contre les inégalités et le manque d’accès à l’éducation.  Cependant, la promesse de la technologie doit être mise en œuvre avec précaution afin de ne pas exacerber les inégalités.

En outre, la Rapporteuse spéciale a dit être préoccupée par la qualité des résultats en matière d’éducation, d’enseignement et d’apprentissage, souhaitant que l’objectif de l’accès universel à l’éducation ne mette pas à mal la question de la qualité.  Il s’agit, a-t-elle précisé, de ne pas perdre de vue la question fondamentale de l’équité et de l’égalité en la matière.

Elle a dit sa conviction que l’éducation pouvait jouer un rôle dans la promotion de la paix durable, s’inquiétant de sa mise à mal dans les situations d’urgence.

L’éducation non formelle et informelle doit être mise en avant pour aider les 68 millions d’enfants qui ne sont toujours pas scolarisées, a affirmé la Rapporteuse spéciale.

Elle s’est également prononcée sur les innovations dans les systèmes éducatifs, telle que la décentralisation, plaidant pour que la société civile, ainsi que les parents, les étudiants et d’autres secteurs soient pris en compte pour répondre aux besoins des parties prenantes.

L’Afrique du Sud a donné un aperçu des efforts en matière d’éducation continue dans le pays et prié la Rapporteuse spéciale de mieux préciser le rôle des entreprises dans l’amélioration de l’éducation dans les zones ou pays où celles-ci opèrent.  Elle a aussi souhaité savoir comment garantir ce type d’apprentissage pour les migrants.

Le Portugal a rappelé les dispositions pertinentes dans la Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants.  Le droit à l’éducation est étroitement lié avec d’autres droits de l’homme ce qui fait que l’apprentissage continu est un bon moyen de favoriser l’évolution sociale des individus.  Comment assurer cette éducation tout en garantissant le droit à la vie familiale et le droit au travail, s’est enquise la déléguée.

La République islamique d’Iran a invité les États à mettre en place des systèmes intégrés d’éducation continue.  Cependant, les pays en développement ont du mal à s’atteler à cette tâche redoutable qui exige beaucoup de moyens, a-t-elle relevé.

Le Mexique a dit disposer de plusieurs programmes et mécanismes pour fournir une éducation continue.  L’Institut national d’éducation des adultes homologue l’éducation de base des jeunes et des adultes.  De quelle façon les pays en développement pourraient-ils respecter ce droit alors qu’ils ont déjà bien du mal dans le domaine de l’éducation formelle.  Quel rôle pourraient jouer les nouvelles technologies à ce propos?

Le Qatar a souligné que l’éducation était un facteur vital de développement durable, en particulier l’éducation de qualité.  Le Qatar a pris une initiative récente pour l’éducation des Syriens et des nombreux réfugiés et migrants dans le monde dont le cycle scolaire est interrompu.  Comment veiller à ce que des ressources suffisantes soient allouées à la sensibilisation au droit à l’éducation continue?

La Norvège a indiqué que les jeunes faisaient face à un monde en pleine mutation et les nouvelles technologies accroissent les besoins en éducation continue.  La Norvège compte accroître son budget pour répondre à ces besoins.

L’Union européenne a insisté sur l’accès à l’éducation de qualité dans les situations de crise.  Le représentant a voulu avoir des exemples concrets de normatifs ayant bien fonctionné et que l’on pourrait émuler, ainsi que d’exemples de partenariats public-privé.

Le Maroc a aussi encouragé l’actualisation permanente du savoir pendant tous les cycles de la vie, en citant les recommandations du Prophète Mohammed « partez en quête de savoir même s’il faut aller jusqu’en Chine ».  Le Maroc a demandé à la Rapporteuse spéciale comment mettre en œuvre les instruments issus de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et comment garantir les ressources suffisantes.

Les Maldives ont fait valoir les programmes de scolarisation universelle et de formation professionnelle et technique, en soulignant la difficulté de communication entre les nombreuses îles et les disparités entre les différentes communautés.  Quels sont les principaux obstacles des petits États insulaires en développement en matière de formation technique et professionnelle?

Le Cameroun a estimé que le rapport venait à point nommé alors que les États s’emploient à préparer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Elle a mis en relief le devoir des entreprises d’endosser des responsabilités plus larges dans ce contexte.  Quels exemples de bonnes pratiques dans ce domaine, a demandé la déléguée.  Elle a aussi attiré l’attention sur la modicité des budgets publics réservés à l’éducation continue.

L’Indonésie a indiqué qu’en 2013, son gouvernement avait lancé un programme gratuit et obligatoire pour améliorer la qualité des services d’éducation à tous les niveaux.  Pas moins de 20% du budget national a été alloué à cet effet, et une bibliothèque en ligne a été établie.  Le Gouvernement offre aussi des tablettes et des ordinateurs pour faciliter l’accès à l’éducation.  Le représentant s’est intéressé à l’éducation dans les situations de conflit et post-conflit.

La Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation a souligné que les défis en matière d’apprentissage tout au long de la vie étaient énormes dans tous les pays, précisant qu’il était important de s’assurer que cet apprentissage continuait d’être une priorité pour les gouvernements.  Elle s’est également dite inquiète des déficits en la matière dans les contextes de post-conflit, de crise, de besoins spécifiques comme les migrants.

En ce qui concerne, le principe de la vision de l’apprentissage tout le long de la vie, elle a souligné l’importance pour les États d’avoir une vision holistique dans le processus de l’éducation, en passant par toutes ses étapes.

La Rapporteuse spéciale a rappelé que les cadres normatifs proposés par l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) stipulaient qu’il fallait tenir compte des principes.  À cet égard, elle a indiqué que c’était aux pays de planifier en vue de permettre à chaque être humain, quelle que soit sa situation, d’apprendre de la petite enfance jusqu’à la vieillesse, y compris les migrants et les personnes vivant dans les situations de conflit.

S’agissant des exemples de bonnes pratiques de formation professionnelle, elle a pris l’exemple de la Suisse, de la Finlande et de la République de Corée, exhortant les États Membres à y puiser pour bâtir le futur.

Quant à la question du financement de l’éducation, Mme Boly Barry a déclaré qu’il ne s’agissait pas forcément d’un problème de mobilisation des ressources mais plutôt de gestion des ressources, car, a-t-elle dit, il est nécessaire de faire des choix judicieux, et en toute transparence.

Par ailleurs, elle a noté l’urgence de mobiliser suffisamment, rappelant les initiatives prises notamment dans le contexte du Partenariat mondial pour l’éducation.  Elle a souligné sa volonté de continuer à plaider pour que les 17% de la contribution en matière de solidarité internationale fussent effectifs.

Elle a souhaité une mise en place efficace du partenariat public-privé pour éviter les inégalités, mais aussi la création d’écoles marchandes qui mettent à mal la qualité de l’éducation.

Présentant son rapport (A/71/367) sur la responsabilité de l’ONU dans l’épidémie de choléra, M. PHILIP ALSTON, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, a déclaré qu’il y a exactement six ans, les soldats de la paix des Nations Unies avaient apporté le choléra à Haïti pour la première fois dans l’histoire de cette nation.  Peu après, quelque 10 000 personnes périront de suites de la maladie et 800 000 autres seront infectées.  Il a précisé que 8% de la population totale haïtienne avait été affectée.

Depuis lors, et en dépit des efforts inlassables et courageux des groupes de la société civile, comme le Bureau des avocats internationaux et l’Institut pour la justice et la démocratie en Haïti, l’ONU a choisi d’éluder sa responsabilité en refusant, en particulier, d’accepter qu’elle avait introduit l’épidémie; en contestant les preuves scientifiques; en insistant sur les poursuites juridiques pour négligence malgré les clauses claires de l’accord avec Haïti; en rejetant toute forme d’indemnisation.  L’Organisation n’a pas présenté d’excuses et n’a pas suffisamment déployé d’efforts pour éradiquer l’épidémie.

M. Alston a ajouté que l’ONU n’avait pas appliqué le droit international et avait établi un deux poids, deux mesures en s’exemptant du respect des droits de l’homme et avait ancré la perception selon laquelle les opérations de maintien de la paix n’étaient pas redevables s’agissant des droits de ceux qu’elles sont censées protéger.  Cette situation a en conséquence sapé la crédibilité de l’ONU, en la rendant synonyme d’impunité.

Le Rapporteur spécial a rappelé que, depuis 2014, plusieurs titulaires de mandat, notamment ceux chargés d’Haïti, de l’eau et l’assainissement, de la santé et du logement, avaient défié l’ONU d’agir davantage, ce qui a abouti à une réunion, en janvier 2016, avec le Secrétaire général, suivie d’une autre, en avril, avec de hauts fonctionnaires, puis de la présentation de son rapport en août. 

Il a signalé qu’une fuite au sein de l’ONU avait eu pour résultat la publication par un grand journal américain de la version préliminaire de son rapport, ce qui, au bout du compte, s’est avéré bénéfique puisque l’Organisation a annoncé, les 18 et 19 août, une « nouvelle approche ».

M. Alston s’est félicité de ce changement d’attitude, tout en considérant qu’elle demeurait très incomplète, car l’ONU ne s’engage toujours pas à présenter d’excuses.  Il a toutefois fait valoir l’établissement au plus haut niveau d’un fonds d’affectation multipartenaires pour le choléra en Haïti, qui vise à une intensification des efforts de traitement et d’élimination de la maladie.

Il n’en reste pas moins que tant que la nouvelle approche ne s’accompagne pas d’un réexamen de sa position, l’ONU aura bien du mal à préserver sa crédibilité et son autorité morale et juridique, a prévenu le Rapporteur spécial.  Et de s’interroger sur les raisons qui font que l’ONU ne reconnaisse pas sa responsabilité et ne présente pas d’excuses ni prévoit d’indemnisations ou réparations aux victimes.

Le titulaire de mandat a également mis en avant le fait que l’ONU opère dans un contexte « radicalement différent » du système juridique des États-Unis, à la fois pays hôte et premier contributeur aux opérations de maintien de la paix. 

Les Nations Unies jouissent d’immunité juridique auprès des tribunaux nationaux, a-t-il précisé, relevant au passage que l’approche actuelle ne tirait pas les enseignements de l’initiative « Les droits avant tout » et du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les atteintes sexuelles commises en République centrafricaine.

En conclusion, M. Alston a estimé que, pour inverser la « débâcle » onusienne en Haïti, l’ONU doit avant tout revoir l’avis « fondamentalement biaisé », selon lui, de son service juridique en 2013 compte tenu des changements de circonstances, et de le remplacer par une procédure facilitant les recours notamment à travers le Fonds d’affectation spécial.

Alors que le choléra a pris plus de vies en Haïti que toute l’épidémie du virus Ebola en Afrique, « trop d’États ont jusqu’ici, à tort, estimé que le cas d’Haïti était trop complexe à résoudre », a fait remarquer M. Alston.  Il a demandé aux États, en particulier aux États-Unis, de s’employer à promouvoir une solution à cette crise dans le respect des droits des victimes et de la préservation de la réputation de l’ONU.

Il a proposé, en conséquence, que le Secrétaire général présente des excuses, au nom de l’Organisation, et reconnaisse sa responsabilité.

Le représentant de la Jamaïque a salué le rapport sur l’épidémie de choléra en Haïti qui a terni la réputation de l’ONU, demandant au Rapporteur spécial le rôle que pouvaient jouer les États Membres à travers l’Assemblée générale ou les autres organes subsidiaires, pour que l’Organisation réagisse de manière appropriée dans ce type de situations.

La représentante de la Fédération de Russie a noté que des interprétations contenues dans ce rapport ne relevaient pas de la compétence du Rapporteur spécial, surtout dans les domaines des immunités et privilèges, qui du reste, fonctionnent très bien. 

La déléguée de l’Afrique du Sud a voulu savoir la façon dont on pourrait encourager les États à être plus réceptifs en matière de respect des droits économiques et sociaux.  En outre, elle lui a demandé son avis sur la reddition de comptes par le secteur privé lorsque des droits de l’homme sont violés.

Le délégué de l’Union européenne a interrogé M. Alston sur la manière d’accroître la participation des acteurs concernés dans les processus décisionnels.

Le délégué de la Chine a voulu savoir si la question des privilèges et de l’immunité soulevée par le rapport, et traitée en principe par la Sixième Commission, relevait du mandat de M. Alston.

Pour sa part, le représentant d’Haïti a salué le sérieux avec lequel M. Alston a évoqué la situation du choléra dans son pays, estimant que c’était encourageant pour la dignité humaine.  Il a estimé que le droit à la réparation en cas de dégâts était élémentaire.  Cette situation, a poursuivi le délégué haïtien, aura valeur de test pour l’attachement de l’ONU au respect des droits de l’homme.

Dans cette situation, il faut accorder la priorité à la volonté politique et à la responsabilité de l’ONU, a-t-il affirmé.  Selon le représentant d’Haïti, il est urgent de mobiliser des ressources, sinon, dans un an, on se retrouvera pour dire les mêmes choses, au moment où des orphelins du choléra se comptent par dizaine de milliers.

Pour le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, chaque pays doit garder à l’esprit que cela peut arriver à tout le monde, et dans n’importe quel pays.  À cet égard, il a demandé aux États Membres comment ils réagiraient, sachant que la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées stipule que des règlements doivent être établis en cas de négligences, et que l’ONU leur demande de patienter six ans plus tard pour envisager la possibilité de trouver un accord.

Il a également appelé les États-Unis, en tant qu’acteur principal dans cette affaire, à donner leur avis sur la question car, depuis le début de cette épidémie, ils ont évité de se prononcer sur son aspect juridique.  M. Alston a insisté sur le fait que des réparations devaient intervenir lorsque des questions de droit privé, comme celle relative à l’épidémie de choléra en Haïti, étaient soulevées.

Répondant à la Fédération de Russie, il a expliqué qu’il était important de respecter la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, laquelle prévoyait des dispositions en cas de négligence.

À l’Afrique du Sud, il a répondu que la responsabilité de l’entreprise, de même que celle des États Membres de l’Organisation, était engagée, mais au regard de la négligence initiale de l’ONU lors de la signature du contrat, il n’est pas sûr qu’une action contre elle produirait des effets pour les victimes.

Répondant à la Chine, le Rapporteur spécial a dit qu’il aurait été ravi de voir la Sixième Commission traiter cette question, s’interrogeant à son tour sur le fait qu’elle n’ait pas encore saisi la Commission chargée des questions juridiques sur le sujet.

Pour M. Alston, cette affaire a terni l’image de l’ONU, qu’il a appelée à reconnaître la négligence dans le processus d’élimination des déchets des Casques bleus en Haïti, insistant sur le fait que c’était un test pour l’Organisation de prouver qu’elle s’estime résolument engagée dans les efforts de lutte contre les violations des droits de l’homme.

À cet égard, il a plaidé pour une indemnisation et la mise en place d’une procédure basée sur la Convention, pour éviter que de telles situations ne se reproduisent.

Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté a lancé un appel aux États Membres à une plus grande mobilisation des ressources.

M. LÉO HELLER, Rapporteur spécial sur le droit de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement, a présenté son rapport (A/71/302) qui examine, cette année, la coopération au service du développement dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, en évaluant les rôles qu’elle peut et doit jouer dans la réalisation des droits de l’homme à l’eau et à l’assainissement.

M. Heller a expliqué que la coopération au service du développement représentait une part importante du financement total des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement dans les pays en développement, laquelle part devrait croître dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

De plus, la coopération au service du développement établit souvent un critère de bonne conduite dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, non seulement pour les bailleurs de fonds mais également pour les organismes publics des pays partenaires.  Cette importance de la coopération peut grandement influencer les perspectives de réalisation des droits de l’homme à l’eau et à l’assainissement, a-t-il précisé.

Dans son rapport, qu’il qualifie d’exploratoire et de préliminaire, le Rapporteur spécial précise les obligations relatives aux droits de l’homme des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, notamment les organismes des Nations Unies, qui coopèrent avec les États dans le secteur de l’eau et de l’assainissement.  Il évalue comment la coopération au service du développement a évolué dans ce secteur, puis il procède à un examen critique axé sur les droits de l’homme des approches existantes dans ce domaine.

M. Heller a rappelé les obligations qui incombent aux États de réaliser les droits de l’homme à l’eau et à l’assainissement par l’assistance et la coopération internationales.  Ces obligations découlent essentiellement de l’article 2.1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 

De même, il a estimé que, dans la mesure où 164 États sont parties au Pacte ainsi qu’à d’autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme, les institutions financières internationales, les banques régionales et les organisations régionales de développement, composées toutes d’États Membres qui ont signé et ratifié de multiples traités relatifs aux droits de l’homme, devaient respecter, protéger et faciliter les droits de l’homme à l’eau et à l’assainissement dans le cadre de leurs activités.

Après avoir adressé un questionnaire sur la coopération au service du développement dans le secteur de l’eau et de l’assainissement aux acteurs concernés, le Rapporteur spécial a pu noter qu’une approche fondée sur les droits de l’homme en la matière faisait plus figure d’exception que de règle.  Il a par conséquent jugé essentiel d’établir une telle approche dès les premiers stades d’un projet.

M. Heller a recommandé que les États et les bailleurs de fonds multilatéraux accordent la priorité à l’appropriation par le pays de la coopération au service du développement et autonomisent les parties prenantes concernées.  Il leur a également conseillé de s’abstenir d’imposer des conditions d’octroi de prêts et de subventions qui risquent de porter atteinte à l’exercice du droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement. 

Enfin, il leur a recommandé de concevoir des projets de coopération visant à renforcer les cadres juridiques, réglementaires et de politique générale des États partenaires, en vue d’améliorer la durabilité des interventions, et d’accorder la priorité à un financement qui bénéficie véritablement aux populations les plus pauvres et les plus défavorisées, et cherchent à mettre un terme aux disparités dans l’accès aux services.

Le représentant du Brésil a partagé la préoccupation du Rapporteur spécial sur le droit de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement sur l’appropriation par les pays de la coopération au service du développement.  Toute politique de droits de l’homme au sein de la Banque mondiale devrait être discutée de façon transparente au sein de son conseil d’administration.

L’Allemagne est l’un des principaux bailleurs de fonds dans le domaine de la coopération et de l’eau, a fait remarquer le représentant.  Quels sont les obstacles pour incorporer l’approche basée sur les droits de l’homme dans les politiques et les pratiques?

La représentante de la Slovénie a reconnu que la gestion des ressources hydriques pouvait contribuer à la paix et à la sécurité internationales.  Un processus est en cours pour inscrire le droit à l’eau potable et à l’assainissement dans la Constitution slovène.  Comment mieux incorporer ce droit dans tous les aspects du développement?

« L’eau, c’est la vie, et l’assainissement, c’est la dignité », a résumé la représentante de l’Afrique du Sud.  Les conditionnalités ont rendu ce droit inatteignable et trop onéreux, a-t-elle déploré, avant de demander à M. Heller de défendre les mérites d’une approche fondée sur les droits de l’homme.

« Comment les agences gouvernementales en charge de la coopération au service du développement pourraient-elles permettre un rapprochement entre les banques de développement et les institutions et procédures spéciales des Nations Unies », a demandé le représentant de la Suisse. 

Quelles incitations non économiques pourraient-elles offrir aux acteurs non étatiques afin de leur permettre de jouer un rôle dans la réalisation du droit des peuples autochtones à l’eau potable et à l’assainissement?  Enfin, le Rapporteur a-t-il des exemples de bonnes pratiques à partager en ce qui concerne les politiques de gestion des ressources en eau?

La représentante du Maroc, pays membre du Blue Group, a réitéré son appui au Rapporteur spécial.  Le Maroc, a-t-elle expliqué, a mené une politique de gestion des ressources en eau qui a permis une mobilisation efficiente de ces ressources, y compris souterraines.  De plus, 60 nouvelles stations d’épuration sont prévues.

La coopération avec les pays partenaires du Maroc en mal d’environnement a joué un rôle important dans la mise en œuvre de la politique nationale.  Quelles sont les prochaines étapes nécessaires pour mieux faire garantir la prise en compte du droit à l’eau pour tous dans les stratégies de développement?

Pour l’Union européenne, l’eau et l’assainissement font partie des secteurs d’intervention les plus importants, auxquels elle contribue à hauteur de 800 million d’euros, a précisé le délégué.  Il a préconisé un dialogue inclusif pour trouver des solutions ciblées innovantes pour éliminer la pauvreté. 

De plus, l’Union européenne a intégré dans ses politiques cette approche fondée sur les droits de l’homme.  Elle a mis en avant son engagement par rapport aux Principes de Paris.  Quelle est selon M. Heller la meilleure façon d’accroître dans les procédures institutionnelles internes l’approche basée sur les droits de l’homme?

La représentante du Mexique a été d’avis qu’il faut diversifier la coopération internationale pour mieux gérer les ressources hydriques.  Quelles mesures M. Heller préconise-t-il pour faire respecter ses recommandations et quels mécanismes pour que tous les acteurs pertinents soient inclus dans le processus de prise de décisions?  Le Mexique se réjouit de la visite du Rapporteur spécial prévue pour 2017.

L’eau douce est une denrée rare pour les petits États insulaires en développement, menacés en outre par les changements climatiques, a rappelé la représentante des Maldives.  En tant qu’État qui dépend de la coopération au service du développement, son pays a apprécié le fait que le Rapporteur spécial se soit concentré sur les pays les moins avancés.  Souhaiterait-il élargir son étude aux pays dans des situations particulières comme les petits États insulaires en développement?

La représentante de l’Espagne a indiqué que son pays avait créé un fonds pour l’eau et l’assainissement et élaboré un instrument d’autodiagnostic concernant tout projet dans ce secteur.  Quels sont les mécanismes les plus adéquats pour canaliser la participation de groupes divers?

Le Rapporteur spécial sur le droit de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement a dit qu’il importait de réfléchir à la coopération comme étant un cycle qui commence par la sélection des projets et se termine avec leur évaluation.  Il a recommandé d’intégrer les droits de l’homme à toutes les étapes.  Cela a un impact particulier pour les populations les plus démunies, a-t-il relevé, avant de reprocher à certains bailleurs de fonds, comme la Banque mondiale, de refuser d’intégrer les droits de l’homme en disant qu’il s’agit de politique.

Ensuite, a poursuivi M. Heller, les objectifs de développement durable rendent pleinement compte du droit à l’eau potable et à l’assainissement.  Il faut que la coopération internationale en matière de développement prenne en compte l’approche des droits de l’homme, a-t-il insisté.

Il a recommandé que le mandat du Groupe de haut niveau sur l’eau mis en place par le Secrétaire général soit ajusté de manière à garantir que ses recommandations liées à la réalisation de l’objectif 6 du Programme 2030 trouvent une justification claire dans les principes et le contenu normatif du droit à l’eau et à l’assainissement et que des mécanismes participatifs soient mis en œuvre. 

L’année prochaine, a-t-il annoncé, il dialoguera avec les principaux bailleurs de fonds, des pays partenaires et d’autres acteurs qui jouent un rôle important dans la coopération internationale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

Mme LEILANI FARHA, Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination dans ce contexte, a déclaré, en présentant son rapport (A/71/310), qu’elle y examinait la corrélation entre ce droit et le droit à la vie.  Dans ce contexte, le cinquantième anniversaire de l’adoption du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est une importante occasion pour analyser l’incidence qu’a eue la séparation de ces droits en deux catégories.

Mme Farha a rappelé que les droits énoncés dans les deux pactes étaient pourtant réunis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.  À son avis, le droit à la vie n’appartient exclusivement ni à l’une ni à l’autre des catégories comme affirmé dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, lequel stipule que tous les droits de l’homme sont universels, indissociables et interdépendants.

La Rapporteuse spéciale examine donc, dans son rapport, le droit à la vie et celui au logement à travers l’expérience vécue de personnes sans abri ou vivant dans des conditions précaires.  Elle arrive à la conclusion que l’architecture divisée des droits de l’homme a eu pour résultat une protection inégale et un déséquilibre dans la prise en considération de la dignité et des droits des communautés les plus désavantagées et marginalisées. 

Pour faire apprécier les enjeux, elle a indiqué qu’un tiers des décès dans le monde survenaient à cause de la pauvreté et du logement inadéquat.  Par ailleurs, le taux de décès parmi les sans-abri est de deux à dix fois plus élevé que celui de personnes ayant un logement, tandis que 100 millions d’enfants vivent dans les rues en butte à des menaces quotidiennes à leur vie et leur sécurité.

D’autre part, le manque d’eau propre et d’assainissement provoque des maladies qui, chaque année, tuent plus de 840 000 personnes, tandis que 26,4 millions d’individus perdent leur maison suite à une catastrophe naturelle, soit quatre fois plus qu’il y a 40 ans. 

Mme Farha a ajouté que le passage de l’ouragan Matthew en Haïti était une tragique démonstration que le logement inadéquat aggrave les risques à la vie et la vulnérabilité à une nouvelle catastrophe.

De la même façon, dans les situations de conflit, les maisons et l’infrastructure ont été chaque fois plus ciblées, ce qui engendre aussi plus de morts.  De même, le fait que le nombre de suicides ait doublé aux États-Unis est directement lié aux expulsions et à la perte de logement lors de la crise des subprimes.

La Rapporteuse spéciale a affirmé que lors de ses missions de travail, aussi bien dans les pays riches qu’émergents, elle avait pu rencontrer des sans-abri de tous âges qui vivent dans des parcs, des camps de conteneurs, des institutions, des centres d’hébergement ou des sites de réinstallation ou des implantations sauvages sans eau courante et électricité, au milieu de lieux de défécation et d’ordures, sans protection adéquate contre les intempéries.

Mme Farha a en conséquence plaidé pour une « réunification » du droit à la vie et du droit au logement, en mettant en exergue les progrès accomplis au niveau constitutionnel.  Il faut aussi que les États luttent contre la précarité du logement et le problème des sans-abri et en fassent des questions de droits de l’homme fondamentales liées au droit à la vie.

Dans le cadre de la recherche d’une interprétation unifiée et inclusive de ces droits, elle a fait état de la rédaction en cours par le Comité des droits de l’homme de l’observation générale n^o 36 sur le droit à la vie justement.

Elle a en outre souligné que le Protocole facultatif donnait au Comité des droits économiques, sociaux et culturels l’opportunité de mettre ce lien dans la vie de tous les jours.

La représentante de l’Afrique du Sud a demandé à la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que le droit à la non-discrimination dans ce contexte de donner son point de vue sur la façon dont le logement pourrait être progressivement reconnu en tant que droit.  En Afrique du Sud, les droits économiques, sociaux et culturels sont protégés par la Constitution.

Le représentant de l’Allemagne s’est interrogé sur les mesures qui seront prises dans le cadre du nouveau programme urbain, adopté lors de la récente Conférence Habitat III, tenue à Quito, en Équateur, pour l’autonomisation des femmes et des groupes de population faisant l’objet de discriminations.

Son pays s’est engagé à aider les sans-abris, a assuré la représentante du Royaume-Uni.  Certes, l’inclusion du droit au logement dans le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en a permis une interprétation économique, mais elle n’a pas reconnu le lien que fait Mme Farha avec le droit à la vie.

La représentante du Qatar a affirmé que son pays valorisait le rôle des travailleurs étrangers.  Afin de satisfaire leur droit à un logement convenable, le Gouvernement a construit « une ville des travailleurs » en respectant les normes internationales, sur un modèle civilisé, qui peut accueillir près de 100 000 personnes.

Le représentant du Maroc a expliqué que son pays avait enregistré plusieurs avancées en la matière, dans le cadre d’un développement urbain durable, basé sur les droits de l’homme et la réduction de la pauvreté.  Le droit au logement est inscrit dans la Constitution et dans le projet « Villes sans bidonvilles » lancé en 2004.  Qu’en est-il de la campagne pour éradiquer le « sans-abrisme » d’ici à 2030?

En tant que petit État insulaire en développement, les Maldives doivent faire face à plusieurs défis en matière de logement avec des flux de migration interne, a dit la représentante des Maldives.  Il leur faut accroître la résilience urbaine et planifier en fonction.  Mme Farha peut-elle partager ses informations sur les meilleures pratiques dans ce contexte?

L’Union européenne s’est engagée à traiter du « sans-abrisme », a assuré le délégué.  Il a toutefois demandé à la Rapporteuse spéciale d’élaborer sur les violations systématiques du droit à la vie qu’elle note dans son rapport sur le droit à un logement convenable.

Le représentant du Brésil a estimé qu’il fallait éviter des points de vue qui pourraient diviser les droits entre eux.  Plutôt que de se concentrer sur le « sans-abrisme » comme violation du droit à la vie, il a proposé de se concentrer sur la marginalisation des droits économiques et sociaux.  Le fait de lancer un plaidoyer sur le droit au logement convenable dans le cadre du nouveau programme urbain décidé à Habitat III pourrait-il lui être utile dans son mandat?

L’habitat est un problème dont souffre son pays du fait de l’insécurité, s’est lamenté le représentant de l’Iraq.  C’est pour cette raison que les banques proposent des prêts sans intérêt à des particuliers et à des sociétés de construction afin de bâtir des logements décents.  Notant que plusieurs familles avaient « mis la main » sur des terrains appartenant à l’État, il a demandé comment traiter ces logement illégaux.

La Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que le droit à la non-discrimination dans ce contexte s’est d’abord félicitée d’entendre les délégations mentionner la Conférence Habitat III, qui avait été critiquée sur le manque d’inclusion du droit des peuples autochtones au logement convenable.  Le nouveau programme urbain affirme le droit à la réalisation progressive du logement. 

Mme Farha a insisté sur le droit au recours, car il ne peut y avoir de droit de l’homme s’il n’y pas de remède suite à la violation de ce droit.  Dans un grand nombre d’États, le droit à un logement convenable n’est pas inscrit dans la constitution ou dans une quelconque législation sur les droits de l’homme et les personnes comme les sans-abri qui souffrent de la violation de leur droit n’ont pas de recours.

Mme Farha a espéré que le Royaume-Uni relira son rapport « pour se laisser convaincre » par ses arguments.  Elle s’est défendue de vouloir unifier le droit au logement et le droit à la vie, mais en les séparant, a-t-elle constaté, ils ne bénéficient pas l’un de l’autre.  Selon elle, l’attention inégale portée aux violations du droit des peuples autochtones au logement et du droit des peuples autochtones à la vie doit être équilibrée.

Il faut reconnaître les droits économiques et sociaux sur un pied d’égalité avec les droits civils et politiques, a insisté la Rapporteuse spéciale.  Le recours au droit à la vie a du sens quand les infrastructures n’existent pas et que les droits des personnes sont bafoués, a-t-elle insisté.

Ensuite, elle a invité la représentante des Maldives à consulter le rapport de son prédécesseur qui traite des changements climatiques, des États insulaires et du droit au logement.

Enfin, Mme Fahra a dit qu’elle avait eu l’occasion, en marge d’Habitat III, de participer à une réunion multipartite avec plus de 200 intervenants qui portait sur la nécessité de lancer une initiative planétaire pour promouvoir le droit au logement.

M. DAINIUS PURAS, Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, qui présentait son rapport (A/71/304), a déclaré que l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable étaient l’occasion d’améliorer la santé et les droits de l’homme des plus défavorisés.

À cet égard, il a indiqué que les engagements de ne laisser personne de côté et de garantir la responsabilité étaient des principes fondamentaux des droits de l’homme.  M. Puras a estimé que la couverture de santé universelle était vitale pour garantir les principes d’équité dans la mise en œuvre du droit à la santé.

Le rapport aborde aussi la problématique de la violence, laquelle représente un obstacle systématique à l’accès aux soins de santé, appelant les États à veiller à ce que les politiques de lutte contre ce phénomène, qu’elles soient liées ou non à la santé, s’attaquent à toutes les formes de violence, et évitent les exceptions ou approches sélectives qui les tolèrent.

Le Rapporteur spécial y note la nécessité d’apporter une réponse appropriée aux besoins en matière de santé mentale en abandonnant les traitements psychotropes et le placement dans des institutions spécialisées.

M. Puras a donc recommandé d’investir dans la médecine sociale en se focalisant sur la communauté et la psychiatrie sociale, avec une approche moderne de santé publique basée sur les droits de l’homme.

Pour ce faire, il a souligné que les acteurs de la société civile actifs sur les questions liées à la santé devraient être en mesure d’exercer dans un environnement sûr, en jouissant des libertés publiques.

Le Rapporteur spécial s’est également dit préoccupé par les mesures prises par les autorités nationales qui limitent la marge d’action de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme dans de nombreux pays. 

À cet égard, il a fait part d’inquiétudes concernant les graves risques encourus par les défenseurs des droits liés à la santé des communautés autochtones contre les intérêts des acteurs du secteur privé.

En conséquence, M. Puras a demandé aux États de respecter pleinement le droit et les principes universels des droits de l’homme, en évitant d’appliquer le droit à la santé et d’autres droits de l’homme liés, en adoptant des approches sélectives lorsqu’ils mettent au point des stratégies visant à réaliser les objectifs de développement durable.  

Par ailleurs, les cadres politiques et juridiques nationaux devraient être compatibles avec le droit à la santé, a-t-il précisé, soulignant que les politiques et programmes devraient inclure des actions ciblées favorisant des environnements politique et juridique, avec un accent particulier sur l’état de droit, la gouvernance en matière de santé, ainsi que l’accès à la justice.

Les États Membres doivent aussi s’assurer que l’action prioritaire visant à lutter contre l’exclusion financière ne néglige pas la question tout aussi importante de la discrimination fondée sur d’autres motifs comme la race, le sexe, la religion, l’état de santé y compris le VIH/sida, a-t-il averti.

M. Puras a également demandé que les États veillent à ce que l’accès aux médicaments essentiels et à d’autres interventions vitales tiennent compte des prises en charge non biomédicales qui sont importantes. 

Il s’agit notamment des interventions psychosociales qui favorisent la santé mentale et physique, le bien-être, et réduisent la violence tout en contribuant à la réalisation du droit à la santé et des objectifs de développement durable, a précisé le Rapporteur spécial.

Selon lui, il est dans l’intérêt des États de garantir des investissements substantiels en faveur des relations humaines saines, du bien-être émotionnel et du capital social, à commencer par les interventions qui concentrent les interactions entre les enfants et leurs parents, pendant la petite enfance, puis tout au long du cycle de la vie.

La représentante du Portugal a demandé au Rapporteur spécial sur le droit qu’à toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible de quelle manière la gestion des services de santé pouvait se fonder sur les droits de l’homme, souhaitant avoir des exemples en la matière.

Par ailleurs, elle s’est intéressée aux actes de violence dans les centres de santé considérés comme des actes de renonciation du droit à la vie.  Ainsi elle a interrogé M. Puras sur la manière dont les États pouvaient lutter contre les mesures discriminatoires notamment celles touchant les personnes vivant avec un handicap mental.

Pour sa part, la déléguée du Maroc s’est attardée sur la couverture sanitaire universelle comme droit à la santé, demandant à l’expert s’il travaillait avec d’autres acteurs pour assurer une cohérence sur cette question.

La déléguée du Mexique a cherché à obtenir des explications sur les caractéristiques d’un mécanisme indépendant de suivi pour les redditions de comptes, mais également des précisions sur les caractéristiques des politiques nationales visant à protéger les personnes contre les abus du secteur privé dans le domaine de la santé.

Le représentant de l’Union européenne a demandé à M. Puras de lui donner des indications sur les bonnes pratiques et les orientations en vue de traiter efficacement le problème de la lutte contre la violence dans le secteur de la santé. 

La représentante des Maldives a voulu s’informer auprès du Rapporteur spécial sur les recommandations à faire aux pays en développement afin qu’ils récoltent des analyses de données en matière de couverture de santé universelle.

Quant au délégué des Palaos, il a marqué un intérêt pour les modèles de stratégies existant pour encourager des financements dans le domaine de la santé mentale.

Le Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible s’est félicité de la compréhension commune sur l’importance de la santé dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Sur la couverture de santé universelle, il a dit que le lien avec le droit à la santé était évident car il s’agissait de faire ressortir des déséquilibres, tout en y incluant la santé mentale, les personnes à tous les âges, mais également les soins palliatifs.  C’est la pierre angulaire de ce droit à la santé, a-t-il dit.

La collaboration est importante car sans cela notre action n’aura pas de portée, a-t-il déclaré, précisant qu’il travaillait avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en favorisant une approche fondée sur les droits de l’homme.

Selon M. Puras, les avancées réalisées notamment dans la lutte contre le VIH/sida, la mortalité infantile sont des victoires imputables à la mise en œuvre d’une approche basée sur les droits de l’homme.

La prise en charge de la santé mentale doit intégrer l’approche basée sur les droits de l’homme, a affirmé l’expert, qui a reconnu que ce n’était pas facile d’appliquer cette idée, étant donné que la santé mentale a souvent été associée à l’utilisation systématique de la violence.

Le Rapporteur spécial a souligné que son prochain rapport au Conseil des droits de l’homme comporterait un volet consacré à la question de la santé mentale.

Il a lancé un appel à un investissement qualitatif dans la santé mentale, souhaitant qu’il soit désormais mis fin à la privation de liberté de ce type de patients.

Sur la problématique de la violence, il a souligné que la meilleure façon de la réduire était l’investissement dans la bonne relation entre parent et enfant, mais également en finir avec cette habitude tendant à faire croire qu’un enfant sera discipliné en faisant usage de la violence envers lui.