Le Conseil de sécurité a demandé, à nouveau, ce matin, à M. Yahyah Jammeh, Président sortant de la Gambie, et aux autorités de ce pays de respecter pleinement les résultats de l’élection présidentielle du 1^er décembre 2016, et de transférer le pouvoir au Président élu, M. Adama Barrow, le 19 janvier 2017 au plus tard.

Le Conseil se félicite que les chefs d’État de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) aient décidé d’assister à l’investiture de M. Barrow, qui aura lieu le 19 janvier à Banjul, dans la déclaration lue par son président pour le mois de décembre et Représentant permanent adjoint de l’Espagne auprès des Nations Unies, M. González de Linares Palou.

Le Conseil demande que les forces de défense et de sécurité gambiennes fassent preuve de la plus grande retenue pour maintenir le calme dans la capitale et rappelle que ses membres ont demandé que la sécurité du Président élu ainsi que celle de tous les citoyens gambiens soit pleinement assurée. 

Le Conseil se félicite de la nomination par la CEDEAO de M. Muhammadu Buhari, Président du Nigéria, comme Médiateur en Gambie et de M. John Dramani Mahama, Président du Ghana, comme Coprésident.  Le Secrétaire général est prié de faciliter -par l’entremise de son Représentant spécial et Chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS)- l’instauration d’un dialogue politique entre les parties prenantes gambiennes en vue d’assurer un transfert pacifique du pouvoir en Gambie.

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité rappelle la déclaration que les membres du Conseil ont faite à la presse le 10 décembre 2016, et prend note du communiqué du Président de l’Union africaine (UA), en date du 10 décembre 2016, ainsi que du communiqué conjoint de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de la Commission de l’Union africaine et du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) en date du 10 décembre 2016, concernant la situation en République islamique de Gambie.

Le Conseil accueille avec satisfaction et juge encourageantes les décisions sur la situation politique en Gambie adoptées par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO lors de sa cinquantième session ordinaire, tenue à Abuja le 17 décembre 2016, et les décisions prises par le Conseil de paix et de sécurité de l’UA à sa 644^e séance, tenue le 12 décembre 2016, et par l’Union africaine, de reconnaître M. Adama Barrow comme Président élu de la Gambie.

Le Conseil demande à nouveau à M. Jammeh, Président sortant, et aux autorités gambiennes compétentes de respecter pleinement les résultats de l’élection présidentielle tenue le 1^er décembre 2016, de respecter la volonté du peuple gambien de procéder à une transition pacifique et ordonnée et de transférer le pouvoir au Président élu, M. Adama Barrow, le 19 janvier 2017 au plus tard, conformément à la Constitution gambienne. Le Conseil se félicite que les chefs d’État de la CEDEAO aient décidé d’assister à l’investiture du Président élu, M. Barrow, qui aura lieu le 19 janvier à Banjul.

Le Conseil se réjouit des initiatives prises par la CEDEAO, notamment de la visite effectuée à Banjul le 13 décembre 2016 par une délégation de haut niveau CEDEAO/ONU, sous la conduite de S. E. M^me Ellen Johnson Sirleaf, Présidente de la République du Libéria et Présidente de la Conférence de la CEDEAO, visite qui avait pour objet d’assurer une transition pacifique et ordonnée en Gambie.

Le Conseil se félicite de la nomination par la CEDEAO de S. E. M. Muhammadu Buhari, Président et commandant en chef de la République fédérale du Nigéria comme médiateur en Gambie et de S. E. M. John Dramani Mahama, Président de la République du Ghana, comme Coprésident.

Le Conseil rappelle que ses membres ont demandé que la sécurité du Président élu, M. Adama Barrow, ainsi que celle de tous les citoyens gambiens soit pleinement assurée, et appuie la décision prise par la CEDEAO à ce sujet lors de sa cinquantième session.

Le Conseil demande que les forces de défense et de sécurité gambiennes fassent preuve de la plus grande retenue pour maintenir le calme à Banjul.

Le Conseil prie le Secrétaire général, notamment par l’intermédiaire de son Représentant spécial, agissant en collaboration avec les organisations régionales et sous-régionales compétentes, de faciliter, selon qu’il conviendra, l’instauration d’un dialogue politique entre les parties prenantes gambiennes en vue d’assurer un transfert pacifique du pouvoir en Gambie, dans le strict respect des résultats de l’élection présidentielle reconnus par la CEDEAO et l’UA, et de fournir une assistance technique à la médiation de la CEDEAO, le cas échéant.

À cet égard, le Conseil souligne le rôle important joué par M. Mohammed Ibn Chambas, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de l’UNOWAS, dans le contexte politique actuel en Gambie.

Le Conseil salue les efforts que continuent de déployer l’UA et la CEDEAO pour promouvoir la paix, la stabilité et la bonne gouvernance dans la région, et réaffirme qu’il appuie pleinement ces efforts.

Le Conseil de sécurité entend continuer à suivre de près la situation en Gambie.

 

Sous la présidence du Premier Ministre de l’Espagne, M. Mariano Rajoy, le Conseil de sécurité a engagé, ce matin, les États Membres à prendre des mesures décisives et immédiates pour prévenir et réprimer la traite des êtres humains, notamment dans le cadre des conflits armés, un appel repris à son compte par le Secrétaire général de l’ONU.

Pour M. Ban Ki-moon, il n’y a aucun doute: Daech, Boko Haram, ou encore les Chabab se servent désormais de la traite et des violences sexuelles comme « arme de terreur » et source de revenus.  Le Secrétaire général était venu présenter les principales conclusions de son rapport* sur la mise en œuvre des mesures de lutte à prendre contre ce fléau, lequel rapport rappelle que les groupes précités ont « ouvertement prôné et pratiqué l’esclavage sexuel et le trafic de femmes et de filles par le biais de la traite ».

Le Conseil a favorablement répondu à l’appel du Secrétaire général à couper l’« oxygène » aux terroristes en adoptant, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2331 (2016), présentée par l’Espagne.  Ce texte « historique » et « sans précédent » engage également les États Membres à enquêter et à poursuivre « quiconque » se livre à la traite, de façon à établir les responsabilités, « sachant qu’il importe tout particulièrement de recueillir et de conserver les éléments de preuve ».

Abondant en ce sens, l’Ambassadrice de bonne volonté pour la dignité des survivants de la traite des êtres humains, Mlle Nadia Murad Basee Taha –qui a survécu aux horreurs infligées à sa communauté, les Yézidis– par Daech en Iraq, s’est félicitée du leadership dont a fait preuve le Royaume-Uni, avec lequel l’Iraq a établi un « mécanisme de collecte de preuves » des crimes commis par cette organisation terroriste.

Le Ministre britannique du développement international, M. Rory Stewart a, quant à lui, rendu hommage à l’Espagne, porte-plume de la résolution qui a été adoptée aujourd’hui, pour avoir mis l’accent dans ce texte sur la nécessité de disposer de « solides mécanismes d’identification des victimes » et de sensibiliser l’ensemble du personnel de l’ONU, préalablement à son déploiement dans des missions de maintien de la paix des Nations Unies, à la lutte contre la traite des êtres humains.

Le Premier Ministre de l’Espagne, M. Mariano Rajoy, a expliqué que sa délégation était partie du principe qu’il faudrait « changer de paradigme », en reconnaissant qu’en période de conflit armé, l’effondrement qui guette les systèmes judiciaires nationaux rend indispensable une action du Conseil de sécurité, en explorant les voies possibles pour renforcer le cadre normatif en matière de sanctions, de flux financiers, et de protection et d’assistance aux victimes.

Aux termes de la résolution 2331 (2016), les États Membres qui ne l’ont pas encore fait sont engagés à ratifier et à mettre en œuvre la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son « Protocole de Palerme », visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes.  Plus d’une soixantaine des États Membres intervenus au cours de ce débat sont parties à ces deux instruments juridiquement contraignants.

« Mais aucun pays ne peut, à lui seul, résoudre ce problème », a assuré M. Yury Fedotov, le Directeur général de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), un organisme chargé par la résolution de prêter une assistance technique aux États pour renforcer leurs capacités et de les aider à identifier et à aider les victimes de la traite.

La semaine prochaine, a annoncé M. Fedotov, l’ONUDC rendra public le Rapport mondial sur la traite des personnes pour l’année 2016.  Reliant la problématique de la traite à celles des migrations et des conflits, le document révèle qu’un nombre croissant de victimes issues de Syrie, d’Iraq ou de Somalie ont été identifiées en Europe, en Asie et au Moyen-Orient.

Les victimes ne sont toutefois pas les seules à avoir été identifiées aujourd’hui: les bourreaux aussi, pointés du doigt par la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zainab Hawa Bangura, qui a cité le nom d’Émir Abu Malek.

Responsable de la traite de femmes et de filles de l’Iraq à la Syrie, cet homme les « offre à ses amis comme butin de guerre », s’est indignée Mme Bangura, avant de désigner aussi Émir Abu Ali, chargé d’appliquer la fatwa lancée par Daech en avril 2015 en séparant les enfants de leurs mères, « afin que les premiers soient endoctrinés dans des madrasas et les dernières vendues comme esclaves sexuelles ».

Également militante en faveur des droits des femmes yézidies, Mme Ameena Saeed Hasan s’est faite l’écho de Mlle Taha pour demander au Conseil de sécurité d’agir rapidement pour arrêter la « campagne génocidaire » menée par Daech contre les Yézidis.  Elle a dit ne pas comprendre pourquoi il n’existe pas d’organe judiciaire pour poursuivre, appréhender et juger les auteurs de ces crimes contre son peuple ou de commission d’enquête indépendante.

Le Secrétaire général de l’ONU a précisément demandé aux États Membres d’aller au-delà des amendements législatifs ou de la promulgation de nouvelles lois, en créant des « unités multidisciplinaires d’application des lois ou des bureaux de procureurs spécialisés » pour s’attaquer à la traite.  M. Ban Ki-moon est, pour sa part, invité par la résolution 2331 (2016) à faire figurer « la question de la traite des êtres humains dans les situations de conflit armé ou postconflit » dans les stratégies de prévention des conflits, les analyses consacrées aux conflits, la planification et l’évaluation des missions intégrées et les dispositifs d’appui au maintien de la paix et d’aide humanitaire.

* S/2016/949

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Traite des êtres humains dans le cadre d’un conflit

Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre des mesures de lutte contre la traite d’êtres humains (S/2016/949)

Lettre datée du 2 décembre 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Espagne auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2016/1031)

Texte du projet de résolution (S/2016/1073)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant la déclaration de son président (S/PRST/2015/25),

Prenant note des rapports du Secrétaire général S/2016/949, S/2015/203 et S/2016/361,

Rappelant que la Charte des Nations Unies lui confère la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Rappelant la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, dans lequel a été donnée, pour la première fois, une définition arrêtée sur le plan international de l’infraction que constitue la traite d’êtres humains et qui prévoit un cadre permettant de la prévenir et de la combattre efficacement, et rappelant en outre le Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes,

Conscient que la traite d’êtres humains dans des zones en proie à un conflit armé ou dans les situations d’après conflit peut servir à alimenter différentes formes d’exploitation, notamment l’exploitation de la prostitution d’autrui, d’autres sortes d’exploitation sexuelle, le travail forcé, l’esclavage ou des pratiques analogues à l’esclavage, la servitude et le prélèvement d’organes; conscient également que la traite d’êtres humains dans les situations de conflit armé ou d’après conflit peut également être associée à la violence sexuelle et que les enfants dans des situations de conflit armé et les personnes déplacées par les conflits armés, y compris les réfugiés, peuvent être particulièrement exposés à la traite et aux autres formes d’exploitation concomitantes,

Réaffirmant qu’il importe au plus haut point que tous les États Membres appliquent intégralement ses résolutions, notamment ses résolutions 2195 (2014) et 2253 (2015), dans lesquelles il constate avec inquiétude que, dans certaines régions, des terroristes tirent profit de la criminalité transnationale organisée, notamment la traite d’êtres humains, ainsi que sa résolution 2242 (2015), dans laquelle il constate avec préoccupation que les actes de violence sexuelle et sexiste s’inscrivent notoirement parmi les objectifs stratégiques et dans l’idéologie de certains groupes terroristes, et conscient du lien qui existe entre la traite d’êtres humains, la violence sexuelle, le terrorisme et d’autres activités criminelles transnationales organisées, lien de nature à prolonger et à exacerber le conflit et l’instabilité et à en intensifier les effets sur les populations civiles,

Profondément préoccupé par le fait que les actes de violence sexuelle et sexiste, notamment lorsqu’ils sont associés à la traite d’êtres humains, s’inscrivent notoirement parmi les objectifs stratégiques et dans l’idéologie de certains groupes terroristes et constituent pour ceux-ci une tactique du terrorisme et un instrument servant à alimenter leurs coffres et à conforter leur pouvoir en facilitant l’enrôlement et la destruction de communautés, comme décrit dans les rapports du Secrétaire général; s’inquiétant vivement du fait que la traite d’êtres humains, en particulier des femmes et des filles, demeure l’un des pivots des flux financiers de certains groupes terroristes et constitue l’un des moteurs des activités de recrutement lorsqu’elle conduit à certaines formes d’exploitation,

Considérant que la traite d’êtres humains va de pair avec des violations des droits fondamentaux ou des atteintes à ces droits, et soulignant que certains actes ou infractions associés à la traite en période de conflit armé peuvent constituer des crimes de guerre, et rappelant qu’il incombe aux États de mettre fin à l’impunité et de poursuivre quiconque est responsable de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres crimes et qu’il importe que les États prennent, dans leur ordre juridique interne, des mesures appropriées en ce qui concerne les crimes en présence desquels ils sont tenus en droit international d’exercer leur responsabilité d’ouvrir des enquêtes et d’engager des poursuites,

Exprimant sa solidarité avec les victimes de la traite d’êtres humains, notamment celles frappées de la sorte dans le cadre d’un conflit armé ou à l’issue d’un conflit ou dans le cadre des crises humanitaires qui en découlent; notant à cet égard l’importance que revêtent l’aide et les services de prise en charge aux fins du rétablissement physique et psychologique, de la réadaptation et de la réinsertion sociale; conscient du traumatisme extrême que subissent les victimes de la traite et de violences sexuelles en période de conflit armé et estimant que les organismes humanitaires devraient prendre ce facteur en considération au stade de la planification des interventions humanitaires,

Réaffirmant que la traite d’êtres humains en période de conflit armé, notamment celle des femmes et des filles, ne peut et ne saurait être associée à aucune religion, nationalité ou civilisation,

Soulignant qu’il importe de mobiliser les chefs religieux et traditionnels, et à ce titre de veiller tout particulièrement à mieux faire entendre la voix des femmes et des filles, aux côtés de celle des hommes et des garçons, en vue de combattre le terrorisme et l’extrémisme violent, qui peut constituer un terrain favorable au terrorisme, de réfuter la justification de la traite d’êtres humains en période de conflit armé et des violences sexuelles ou autres commises en période de conflit, de lutter contre la stigmatisation dont souffrent les rescapés et de faciliter leur retour ou leur réinsertion dans leur famille et dans leur communauté,

Rappelant toutes ses résolutions sur le sort des enfants en temps de conflit armé dans lesquelles il lance un appel en faveur de la protection des enfants; condamnant toutes les violations et exactions commises à l’encontre des enfants en temps de conflit armé et notant en particulier que l’emploi et l’enrôlement d’enfants, qui sont des pratiques contraires au droit international, par des parties à un conflit armé peuvent être associés à la traite d’êtres humains; exprimant sa profonde préoccupation devant le nombre élevé de filles et de garçons victimes de la traite en temps de conflit armé et conscient qu’ils risquent d’être davantage victimes de violations et d’exactions, en particulier s’ils ont été déplacés de force du fait d’un conflit armé et séparés à cette occasion des membres de leur famille ou des personnes qui les élèvent,

Rappelant ses résolutions 2249 (2015) par laquelle il a condamné dans les termes les plus forts les atteintes flagrantes, systématiques et généralisées aux droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire commises par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, et 2253 (2015) dans laquelle il a condamné avec la plus grande fermeté les enlèvements de femmes et d’enfants par l’EIIL, le Front el-Nosra et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, exprimé son indignation face à l’exploitation et aux exactions commises par ces entités, y compris le viol, la violence sexuelle, le mariage forcé et la réduction en esclavage et noté que toute personne ou entité qui transfère des fonds à l’EIIL, directement ou indirectement, en rapport avec cette exploitation et ces exactions s’exposerait au risque d’être inscrite par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés,

Notant avec préoccupation le détournement délictueux des technologies numériques, notamment d’Internet, auquel se livrent certains groupes terroristes pour faciliter la traite d’êtres humains, en particulier la vente et le commerce de personnes, et soulignant qu’il importe de s’opposer à ce détournement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme tout en veillant au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et des autres obligations découlant du droit international,

1. Condamne avec la plus grande fermeté tous les actes de traite d’êtres humains dans les zones en proie à un conflit armé, et souligne que la traite nuit à l’état de droit et favorise d’autres formes de criminalité transnationale organisée, ce qui peut exacerber les conflits, alimenter l’insécurité et l’instabilité et nuire au développement;

2. Engage les États Membres :

a)À envisager de ratifier à titre prioritaire, s’ils ne l’ont pas encore fait, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ainsi que tout autre instrument international pertinent, ou d’y adhérer et de les appliquer dans leur intégralité;

b) À prendre des mesures décisives et immédiates pour prévenir et réprimer la traite d’êtres humains, enquêter sur les actes qui ont été commis, poursuivre quiconque se livre à la traite d’êtres humains, notamment dans le cadre de conflits armés, de façon à établir les responsabilités, sachant qu’il importe tout particulièrement de recueillir et de conserver les éléments de preuve de sorte que des enquêtes puissent être ouvertes et des poursuites engagées;

c) À enquêter sur les réseaux impliqués dans la traite d’êtres humains en période de conflit armé, à les désorganiser et à les démanteler, dans le respect de la législation nationale, notamment des lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption et, le cas échéant, des lois relatives à la lutte contre le terrorisme; souligne à cet égard, l’importance que revêt la coopération internationale en ce qui concerne l’application des lois, notamment pour ce qui est des enquêtes, de la constitution des dossiers et des poursuites concernant les affaires de traite, demande que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et les autres entités compétentes des Nations Unies ainsi que les organismes internationaux et régionaux compétents, y compris INTERPOL, continuent de fournir une assistance technique, sur demande, dans le cadre de leur mandat, et engage les États Membres à établir leur compétence à l’égard des infractions commises comme les y invite l’article 15 de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée;

d) À se doter de solides mécanismes d’identification des victimes ou des victimes supposées, à mettre, dans les meilleurs délais, des services de protection et d’assistance à la disposition des victimes identifiées, y compris celles tombées aux mains de trafiquants pendant un conflit armé, réfugiés et déplacés compris, à répondre à l’ensemble des besoins des victimes, en leur fournissant une aide médicale, un accompagnement psychosocial et une aide juridique ou en leur y donnant accès, à veiller à ce que les victimes de la traite soient traitées comme ayant été victimes de la criminalité et, conformément à la législation nationale, ne soient ni sanctionnées ni stigmatisées pour avoir participé à des activités illégales sous la contrainte; demande à cet égard que l’ONUDC et les autres entités compétentes des Nations Unies, notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ainsi que les organisations internationales et régionales, telles que l’Organisation internationale pour les migrations, continuent d’aider les États Membres qui en font la demande à identifier et à aider les victimes de la traite;

3. Invite les États Membres :

a) À nouer de solides partenariats avec le secteur privé et la société civile, notamment les organisations locales de femmes, et à redoubler d’efforts pour inciter ces acteurs à fournir des informations qui aideront à identifier et à traduire en justice les personnes qui sont impliquées dans la traite d’êtres humains dans les zones en proie à un conflit armé, ainsi qu’à désorganiser et à démanteler les réseaux qui se livrent à des agissements de ce genre, en particulier en formant du personnel, tel que les policiers, y compris ceux chargés de la police des frontières, les inspecteurs du travail, les agents consulaires, le personnel des ambassades, les juges, les procureurs et les soldats de maintien de la paix, à déceler, dans les filières d’approvisionnement, des signes indiquant que des personnes sont victimes de la traite dans les zones en proie à un conflit;

b) À considérer que, quelles qu’en soient les formes, la traite d’êtres humains en temps de conflit armé et les violences sexuelles commises en période de conflit peuvent provoquer des déplacements massifs de réfugiés et de migrants; rappelle la Convention relative au statut des réfugiés et de son Protocole relatif au statut des réfugiés; demande instamment que tous les pays qui accueillent des réfugiés informent les victimes de la traite et les personnes qui ont subi des violences sexuelles des services disponibles en pareil cas, leur fournissent un accompagnement psychosocial qui s’inscrive dans la durée, leur donnent la possibilité de témoigner de ce qu’elles ont vécu de sorte que des poursuites puissent être engagés à l’encontre des trafiquants et s’attachent à établir le statut au regard de la loi des enfants réfugiés sans papiers, notamment ceux d’entre eux qui sont le fruit de violences sexuelles ou d’actes d’exploitation sexuelle subis par leur mère, de façon à éviter d’éventuels cas d’apatridie;

4. Engage le Groupe d’action financière (GAFI) et ses homologues régionaux à envisager de procéder, dans le cadre de leurs activités et en étroite coordination avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions et l’ONUDC, à une analyse des flux financiers associés à la traite d’êtres humains qui financent le terrorisme;

5. Demande aux États Membres qui ne l’ont pas encore fait de renforcer l’aptitude des services chargés des enquêtes financières à analyser les cas dans lesquels la traite d’êtres humains finance le terrorisme, les engage à coopérer de façon à étoffer les capacités en la matière, et les encourage, de même que les entités compétentes des Nations Unies et les organisations internationales et régionales, à fournir aux États qui en expriment le besoin une assistance financière, matérielle et technique de sorte qu’ils se dotent des capacités voulues;

6. Engage les États Membres à envisager de renforcer leurs lois et leurs réglementation de façon à faciliter la mise en commun de l’information, aussi bien au niveau national qu’au niveau international, entre les services chargés de l’application des lois, les organismes de réglementation et le secteur privé et entre les différents acteurs du secteur privé, conformément au droit international et à la législation nationale, ce qui aidera à déceler toute activité financière suspecte relative à la traite d’êtres humains qui finance le terrorisme, sans pour autant négliger le fait qu’il faut veiller au respect de la confidentialité des renseignements personnels concernant les victimes;

7. Rappelle que, dans sa résolution 1373 (2001), il a décidé que tous les États Membres devaient veiller à ce que toute personne qui participe au financement, à l’organisation, à la préparation ou à la perpétration d’actes de terrorisme ou qui y apporte un appui soit traduite en justice, exhorte tous les États à veiller à ce que la qualification des infractions pénales dans leur législation et leur réglementation internes permette d’engager des poursuites et de réprimer, proportionnellement à la gravité de l’infraction que constitue la traite d’êtres humains lorsque celle-ci vise à soutenir des terroristes ou des organisations terroristes, notamment pour ce qui est du financement d’actes de terrorisme ou du recrutement à des fins terroristes;

8. Souligne que la traite d’êtres humains en temps de conflit armé et les violences sexuelles et sexistes commises en période de conflit, notamment lorsqu’elles sont associées à la traite en période de conflit armé, peuvent s’inscrire parmi les objectifs stratégiques et dans l’idéologie de certains groupes terroristes et devenir une tactique pour ceux-ci; en particulier elles facilitent l’enrôlement; elles contribuent à financer les activités des terroristes au moyen de la vente, du commerce et du trafic de femmes, de filles et de garçons; elles contribuent à détruire, à punir, à réduire en servitude et à contrôler les populations; elles contraignent les populations à fuir des zones stratégiques; elles aident à soutirer des renseignements aux hommes et aux femmes détenus; elles aident à répandre une idéologie qui englobe la suppression des droits des femmes et le recours à la religion pour justifier la codification et l’institutionnalisation de l’esclavage sexuel et forcer les femmes à procréer; et engage tous les acteurs aux niveaux national, régional et international à veiller à ce que ces considérations soient prises en compte, conformément aux obligations que leur imposent le droit international et leurs propres lois;

9. Souligne également que la réalisation des objectifs stratégiques exposés plus haut peut entraîner le recours à diverses formes de violence sexuelle durant un conflit - viol, esclavage sexuel, prostitution forcée et grossesse forcée -, qui peuvent être associées à la traite d’êtres humains, et note que ces différentes formes de violence sexuelle peuvent exiger que l’on y réponde par des programmes ciblés englobant un accompagnement médical et psychosocial spécialisé et une analyse qui serviront de socle aux interventions;

10. Affirme que les victimes de la traite d’êtres humains, sous toutes ses formes, et d’actes de violence sexuelle auxquels se livrent des groupes terroristes doivent être considérées comme des victimes du terrorisme afin qu’elles aient accès à l’aide, à la reconnaissance et à la réparation auxquelles elles ont droit du fait des actes de terrorisme qu’elles ont subis et bénéficient de programmes nationaux d’assistance et de dédommagement, ce qui contribuerait à mettre un terme à la stigmatisation liée aux crimes de cette nature et faciliterait les efforts de réadaptation et de réinsertion; souligne en outre que les victimes doivent bénéficier de programmes d’aide et de réparation comprenant des soins médicaux, un accompagnement psychosocial, un logement où elles sont en sécurité, des moyens de subsistance et une assistance juridique, et que les services proposés doivent être adaptés aux besoins des femmes ayant donné naissance à un enfant par suite d’un viol commis en temps de guerre, ainsi qu’à ceux des hommes et des garçons qui auraient été victimes de violences sexuelles commises en période de conflit, notamment lorsque ces crimes sont associés à la traite d’êtres humains en période de conflit armé;

11. Condamne tous les actes relevant de la traite, en particulier la vente ou le commerce de personnes tels que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, connu également sous le nom de Daech) les pratique à l’encontre notamment des Yézidis et de membres d’autres minorités religieuses ou ethniques, condamne également tous les actes de traite d’êtres humains et toutes les violations et exactions auxquels se livrent Boko Haram, les Chabab, l’Armée de résistance du Seigneur et d’autres groupes terroristes ou armés à des fins d’esclavage sexuel, d’exploitation sexuelle et de travail forcé, est conscient qu’il importe de recueillir et de conserver les preuves attestant de tels actes afin que leurs auteurs en répondent, et note que ces agissements peuvent également contribuer au financement et à la subsistance desdits groupes ou être mis au service d’autres objectifs stratégiques, comme mentionné au paragraphe 5 ci-dessus;

12. Déclare avoir l’intention d’envisager de prendre des sanctions contre les personnes et les entités se livrant à la traite d’êtres humains dans des zones touchées par un conflit armé ou à des violences sexuelles en période de conflit, et encourage la mise en commun des informations et d’autres formes de coopération appropriées entre les entités compétentes des Nations Unies, dont le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et le Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, dans le cadre de leur mandat, pour ce qui est des initiatives et des stratégies visant à limiter la traite d’êtres humains en période de conflit armé;

13. Déclare avoir également l’intention d’ajouter la question de la traite d’êtres humains dans les zones touchées par un conflit armé et de la violence sexuelle en période de conflit dans les travaux menés par les comités des sanctions concernés, lorsque le mandat qui leur a été assigné s’y prête, et de faire en sorte qu’ils puissent systématiquement faire fond sur les connaissances spécialisées en matière de violence sexuelle et sexiste, notamment lorsque celle-ci est associée à la traite d’êtres humains en temps de conflit armé, et déclare en outre avoir l’intention d’inviter le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et le Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé à informer ces comités, s’il y a lieu, dans le respect de leur règlement intérieur, et à leur communiquer des renseignements pertinents, y compris, s’il y a lieu, les noms des personnes se livrant à la traite d’êtres humains qui sont susceptibles de remplir les critères d’inscription sur la liste;

14. Demande à l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, dans le cadre des consultations qu’elle mène avec les États Membres, de faire figurer dans les débats la question de la traite d’êtres humains dans les zones touchées par un conflit armé et de l’utilisation de la violence sexuelle dans les conflits armés, s’agissant de l’EIIL (connu également sous le nom de Daech), du réseau Al-Qaida et des personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, et d’en rendre compte au Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015), selon qu’il conviendra;

15. Engage les États Membres à faire en sorte que leurs cadres stratégiques et leurs plans nationaux de lutte contre la traite d’êtres humains, les autres cadres de planification relatifs aux femmes et à la paix et à la sécurité, élaborés dans le cadre de vastes consultations et en association avec la société civile, et leurs stratégies globales et intégrées de lutte contre le terrorisme soient complémentaires et se renforcent mutuellement;

16. Demande à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, dans le cadre de son mandat, sous la direction générale du Comité contre le terrorisme et en étroite collaboration avec l’ONUDC et les autres entités compétentes, de faire figurer dans ses évaluations de pays, selon qu’il conviendra, des renseignements sur les mesures prises par les États Membres pour s’attaquer au problème de la traite d’êtres humains pratiquée à l’appui du terrorisme, notamment pour ce qui est du financement d’actes de terrorisme ou du recrutement à des fins terroristes;

17. Engage l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et les autres entités des Nations Unies concernées, dont le HCR et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, ainsi que les autres organismes internationaux et régionaux, dont INTERPOL et l’Organisation internationale pour les migrations, à continuer, quand demande leur en est faite, conformément à leur mandat et à leurs compétences, d’aider les États Membres à étoffer leurs capacités, notamment par la mise en commun des informations et le renforcement des réseaux de coopération régionale et internationale pour ce qui est de la traite d’êtres humains dans les zones touchées par un conflit armé; et à cet égard, engage également les entités et organismes susmentionnés à former leur personnel de sorte qu’il puisse prévenir toutes les formes de traite d’êtres humains dans les zones en proie à un conflit armé et les violences sexuelles commises en période de conflit et y réagir de manière appropriée; d’appuyer la recherche et l’identification des personnes et des groupes se livrant à la traite d’êtres humains en période de conflit armé; de mettre en commun les informations qui permettront de traduire en justice les auteurs de tels actes; de renforcer la coopération en ce qui concerne la consignation des faits, les procédures d’extradition et l’aide juridique, et de sensibiliser davantage l’opinion de façon à faciliter la lutte contre la traite, notamment lorsqu’elle est associé à la violence sexuelle liée aux conflits, et à favoriser l’application du principe de responsabilité;

18. Accueille avec satisfaction le fait que le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit se sont employés à renforcer le suivi et l’analyse de la violence sexuelle en période de conflit, notamment lorsque ce type de violence est associé à la traite d’êtres humains dans des situations de conflit armé ou d’après conflit et utilisé comme une tactique de guerre et également comme un moyen tactique par certains groupes terroristes, et se sont attachés à obtenir de toutes les parties à des conflits des engagements concrets assortis d’échéances et des plans d’action visant à prévenir et à réprimer de tels crimes, conformément aux résolutions 1960 (2010) et 2106 (2013), et demande que cette démarche devienne plus systématique et que les efforts soient intensifiés; demande également que des informations lui soient communiquées, le cas échéant, sur les mesures concrètes prises par les parties aux conflits en application des engagements et des plans d’action susmentionnés;

19. Engage les États Membres à sensibiliser l’ensemble du personnel qu’ils s’apprêtent à déployer dans des missions de maintien de la paix des Nations Unies opérant dans des zones en proie à un conflit ou sortant d’un conflit, à la lutte contre la traite d’êtres humains en période de conflit armé, à la problématique hommes-femmes, à la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles et à l’évaluation des violences sexuelles commises en période de conflit, ces éléments faisant partie de la formation préalable au déploiement, et à veiller à ce que ces considérations fassent partie des critères d’évaluation du personnel et de l’état de préparation opérationnelle des troupes;

20. Demande instamment aux organismes des Nations Unies intervenant dans le cadre de crises humanitaires provoquées par un conflit armé ou survenant à l’issue d’un conflit, de faire en sorte, conformément à leur mandat, que le risque de traite d’êtres humains en période de conflit armé soit pris en compte dans l’évaluation des besoins en matière de protection des civils et d’aide humanitaire, de renforcer leurs capacités techniques d’évaluer le risque qu’un conflit donne lieu à des cas de traite d’êtres humains et de coopérer aux fins de l’identification et de la prise en charge des victimes, et d’une action préventive; et demande au Comité permanent interorganisations de renforcer les moyens dont disposent les organismes humanitaires pour lutter contre la traite d’êtres humains en période de conflit armé  et l’exploitation en situation de crise, en utilisant les mécanismes et les programmes de protection existants;

21. Invite le Secrétaire général à faire figurer, s’il y a lieu, la question de la traite d’êtres humains dans les situations de conflit armé ou d’après conflit, sous toutes ses formes, parmi les éléments à prendre en compte dans les stratégies de prévention des conflits, les analyses consacrées aux conflits, la planification et l’évaluation des missions intégrées et les dispositifs d’appui au maintien de la paix et d’aide humanitaire; demande que des informations sur la traite d’êtres humains en période de conflit et des recommandations visant à remédier à ce phénomène figurent dans les rapports de mission et les rapports thématiques qui lui sont présentés; prie en outre le Secrétaire général de prendre des mesures pour améliorer la collecte de données, le suivi et l’analyse relatifs à la traite d’êtres humains en période de conflit armé, de façon à mieux appréhender l’étendue du phénomène et à empêcher qu’il se propage;

22. Attend avec intérêt que les entités compétentes des Nations Unies, dont l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime en la personne de son Directeur exécutif, et d’autres organismes internationaux et régionaux, comme l’Organisation internationale pour les migrations, lui communiquent, le cas échéant, d’autres informations sur la question de la traite d’êtres humains en période de conflit; et encourage à continuer d’analyser le point de vue sur la question et l’expérience dans ce domaine des représentants de la société civile, en particulier les victimes de la traite d’êtres humains en période de conflit armé, dans le cadre de séances d’information tenues à son intention portant sur tel ou tel pays ou tel ou tel sujet, dans le respect des pratiques et des procédures établies;

23. Prie le Secrétaire général de suivre la mise en œuvre de la présente résolution et de lui rendre compte, dans un délai de 12 mois, des mesures qui auront été prises pour renforcer la coordination dans le système des Nations Unies, notamment par l’intermédiaire du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes, en vue de prévenir et de combattre la traite d’êtres humains en période de conflit armé, sous toutes ses formes, et de protéger ceux qui, touchés par un conflit armé, risquent d’être victimes de la traite, notamment les femmes et les enfants; le prie également de faire figurer dans son rapport, entre autres, des solutions visant à renforcer l’action menée dans ce domaine, conformément à leur mandat, par ses organes subsidiaires, les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales qu’il mandate, ainsi que par les États Membres; des données sur les aires géographiques, les filières d’acheminement et les lieux où se mettent en place des formes de traite en période de conflit armé, lesquelles seront collectées en coordination avec l’ensemble des entités compétentes des Nations Unies; des recommandations formulées à l’intention des organismes des Nations Unies, visant à réduire le risque de concourir à la traite d’êtres humains en période de conflit armé par la passation de marchés et les chaînes d’approvisionnement;

24. Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a demandé que les États Membres prennent des mesures pour venir en aide aux victimes de la traite d’êtres humains et se mobilisent contre ce fléau à l’avenir.  Ce qui signifie qu’il faut accorder une attention aux crimes immédiats et aux causes sous-jacentes.  La traite est un problème mondial, mais les personnes les plus vulnérables sont celles qui sont piégées dans les situations de conflit: femmes, enfants, personnes déplacées et réfugiés.  « La guerre fournit de l’oxygène aux groupes terroristes, créant l’espace nécessaire à leur épanouissement. » 

Daech, Boko Haram, les Chabab et d’autres se servent de la traite et des violences sexuelles comme « arme de terreur » et comme source de revenus considérables, a souligné le Secrétaire général.  Daech et Boko Haram se livrent à l’esclavage sexuel des femmes et des filles par la traite.  Les femmes yézidies capturées en Iraq sont revendues en Syrie sur des marchés d’esclaves comme si elles étaient des marchandises, et non des êtres humains, s’est indigné le Secrétaire général.  Avant le début du conflit en Syrie, a-t-il rappelé, il y avait peu, voire aucune victime de la traite des êtres humains en provenance de ce pays.  « Maintenant, les victimes de la Syrie, de l’Iraq, de la Somalie et d’autres pays déchirés par le conflit se trouvent en Europe, en Asie et au Moyen-Orient », a relevé M. Ban. 

Pour mettre fin à cette situation, « nous avons besoin d’agir sur deux fronts », le premier étant celui de la justice et de la responsabilité.  « Ces crimes odieux exigent une action immédiate et internationale.  Le droit international doit être respecté et mis en œuvre », a-t-il dit.  De son côté, l’ONU s’emploie activement à prévenir l’exploitation et les abus sexuels perpétrés par les soldats de la paix.  Les États doivent également former les soldats de la paix et d’autres intervenants pour lutter contre la traite des personnes et prévenir l’exploitation et les abus sexuels.  « Nous devrions intensifier la sensibilisation à la prévention de la traite des êtres humains et à l’exploitation et aux abus sexuels. »  En outre, a poursuivi le Secrétaire général, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est un outil essentiel à cet égard. 

C’est pourquoi, il a invité les États qui ne sont pas parties à son Protocole sur la traite des personnes à y adhérer immédiatement et à se doter de lois et de plans d’action nationaux.  Les États devraient en outre envisager de créer des « unités multidisciplinaires d’application des lois ou des bureaux de procureurs spécialisés » pour faire face à cette menace.  Certains États ont réussi à supprimer les réseaux de trafiquants en s’attaquant au blanchiment d’argent, une action qui devrait être intensifiée.  Le Secrétaire général a donc invité tous les États à enquêter et à ouvrir des poursuites judiciaires lorsque leurs propres ressortissants se livrent à la traite à l’étranger.  Il a aussi encouragé les États à faire des contributions au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les victimes de la traite des êtres humains et au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage.

Le second front est celui « des droits de la personne et de la stabilité », a souligné le Secrétaire général.  Pour lui, si les conflits donnent de l’oxygène aux trafiquants, les droits de l’homme et la stabilité les « étouffent ».  C’est la raison pour laquelle il est si important de faire progresser la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a insisté M. Ban.   Il a appelé tous les pays à ratifier les conventions internationales relatives aux droits de l’homme, aux réfugiés, aux droits des travailleurs et à la prévention du crime, avec un accent particulier sur le sort des femmes et des filles dans le cadre des politiques migratoires.  « Travaillons ensemble pour aider les victimes d’aujourd’hui de la traite tout en créant un monde plus stable et plus juste pour tous », a insisté le Secrétaire général, avant de conclure.

M. YURI FEDOTOV, Directeur général de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a rappelé que le trafic d’êtres humains était d’une grande ampleur et ne connaissait pas de frontières, causant des victimes partout dans le monde, en précisant que 106 pays et territoires étaient concernés.  L’adoption de mesures efficaces exige un cadre solide de coopération internationale et de responsabilité partagée, a-t-il fait remarquer.  « Aucun pays ne peut, à lui seul, résoudre ce problème », a-t-il insisté.  Il a rappelé que les éléments pour l’élaboration de cette réponse commune se trouvent dans la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et dans les Protocoles s’y rapportant.

Notant que la Convention avait été adoptée il y a 10 ans, il a relevé que les législations nationales de 158 pays harmonisent, aujourd’hui, leurs dispositions sur les différentes formes de trafic d’êtres humains avec le Protocole pertinent.  Ces législations fournissent un cadre pour l’identification des victimes, leur protection, leur soutien et les compensations, a-t-il précisé. M. Fedotov a rappelé que la Convention de Palerme et le Protocole s’y rapportant pouvaient servir de plateforme pour des réponses collectives robustes aux défis soulevés par le débat du jour.  « Nous devons absolument renforcer le cadre existant qui représente une base solide de droit international résultant d’années de collaboration rigoureuse sur laquelle nous pouvons bâtir afin d’agir contre les esclavagistes des temps modernes, y compris en situation de conflit », a-t-il déclaré.

M. Fedotov a indiqué que l’ONUDC présentera, demain, le « Rapport mondial sur le trafic d’êtres humains pour l’année 2016 » qui offrira, a-t-il dit, un aperçu des réponses nationales aux défis posés par le trafic d’êtres humains.  Le rapport, établi sur la base d’informations fournies par les États Membres, montre qu’un nombre croissant de victimes de trafic d’êtres humains issus de pays en conflit comme la Syrie, l’Iraq et la Somalie avaient été identifiées en Europe, en Asie et au Moyen-Orient, et établit des liens entre conflit, migration et trafic.  Il a souligné l’importance de la part des pays d’améliorer l’identification et le référencement de la façon la plus adaptée possible aux défis dans les zones de conflit et les déplacements massifs de population.

L’ONUDC, a-t-il précisé, fournit son assistance pour améliorer l’identification et la protection des personnes victimes de trafic d’êtres humains au sein des populations de réfugiés et de personnes fuyant le Moyen-Orient et l’Afrique.  En parallèle, a-t-il insisté, il faut agir en amont des réseaux criminels organisés par le biais d’une action stratégique coordonnée, le partage de renseignements, des opérations conjointes et des enquêtes financières par-delà les frontières.  « L’arsenal complet d’instruments pour perturber les réseaux criminels et les groupes terroristes et pour lutter contre le blanchiment d’argent et financer le contre-terrorisme doit être déployé », a-t-il estimé avant de conclure.

Mme ZAINAB HAWA BANGURA, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, a observé un changement profond et durable dans la manière dont la violence sexuelle dans les situations de conflit est désormais traitée comme une question impérieuse de paix et de sécurité.  Cet élan politique, sans précédent, s’est traduit notamment par l’adoption de politiques zéro pour les forces armées nationales et par des condamnations retentissantes pour violence sexuelle en tant que crime de guerre et de crime contre l’humanité, a-t-elle dit.

Mme Bangura a insisté sur les actes de ceux qui profitent du chaos de la guerre -les auteurs de violences sexuelles-, citant tout d’abord le nom d’Émir Abu Malek.  Cet homme est responsable de la traite de femmes et de filles de l’Iraq à la Syrie, « en les offrant à ses amis comme butin de guerre », s’est-elle indignée.  Elle a ensuite mentionné Émir Abu Ali, chargé d’appliquer la fatwa émise par Daech en avril 2015 en séparant les enfants de leurs mères, afin que les premiers soient endoctrinés dans des madrasas et les dernières vendues comme esclaves sexuelles.

Il y a également le « Cheik » à Raqqa qui a écrit son nom sur la paume d’une fille yézidie lors de son achat afin de la marquer comme étant sa « propriété », a poursuivi la Représentante spéciale.  Elle a cité les noms d’Umm Sayyaf, qui a aidé à mettre en œuvre cet esclavage sexuel, et le « Docteur Nawal », qui a procédé à des tests de virginité et à des avortements forcés pour le compte de Daech.  « Il y a encore beaucoup d’autres noms comme ceux-ci », a-t-elle dit, avant de préciser que ces personnes agissaient en toute impunité.  La Représentante spéciale a indiqué que les femmes et les enfants étaient utilisés comme monnaie d’échange par Daech pour qu’il consolide son pouvoir.  Les combattants de Daech font souvent le calcul qu’ils pourront compléter leurs maigres soldes avec les revenus bien plus considérables découlant de la traite de femmes et d’enfants, a-t-elle expliqué.

Mme Bangura a déclaré que sur les 48 parties à un conflit suspectées d’être responsables de violences sexuelles ou commettant de telles violences, inscrites comme telles sur la liste du Secrétaire général, 37 étaient des acteurs non étatiques, tels que Daech, Ansar Eddine, le MUJAO ou encore Boko Haram.

Si l’utilisation de la violence sexuelle en tant que tactique de guerre et la traite des jeunes filles et femmes ne sont pas de nouveaux phénomènes, c’est bien leur combinaison qui semble aujourd’hui sans précédent en raison de son ampleur et de sa brutalité, a noté Mme Bangura.  Elle a trouvé « surprenant » que le crime de terrorisme n’ait jamais été identifié à travers le regard des femmes qui en sont victimes.

Elle a souhaité qu’une nouvelle réponse soit apportée à la violence sexuelle comme tactique relevant du terrorisme, en reconnaissant par exemple que les terroristes posent des bombes mais se livrent également à la violence contre les femmes et filles « en privé, derrière des portes closes ».  Nos efforts contre le financement des groupes terroristes ne peuvent se limiter à la contrebande de pétrole ou au trafic d’antiquités et ignorer la traite d’êtres humains, a-t-elle martelé.  Vue sous cet angle, la violence sexuelle représente la ligne de front même dans la bataille collective contre l’extrémisme violent, « car c’est une bataille qui est menée à même et pour les corps des femmes et des filles », a-t-elle estimé.

La Représentante spéciale a apporté quelques éléments de réponse pour identifier que la violence sexuelle est bel et bien utilisée comme une tactique terroriste.  Cela est le cas lorsque la violence sexuelle est perpétrée par des groupes terroristes ou extrémistes violents d’une manière systématique dans le cadre de leurs opérations, lorsqu’elle est utilisée délibérément pour semer la terreur ou lorsqu’elle vise à financer les activités de tels groupes, a-t-elle précisé.  Mme Bangura a ajouté que cela était également le cas lorsque cette violence sexuelle cible des groupes particuliers comme une forme de persécution, lorsqu’elle sert à avancer une stratégie visant à radicaliser, recruter, retenir ou récompenser des combattants ou lorsqu’elle s’inscrit dans le cadre d’une idéologie visant à contrôler le corps des femmes.

Si elle a salué l’adoption de la résolution 2331 (2016) ce matin, Mme Bangura a insisté pour que la prochaine étape, en vertu des législations nationales en matière de lutte antiterroriste, assure réparation aux victimes des violences sexuelles.  Une plus grande cohérence est nécessaire entre les plans d’action nationaux pour les femmes et la paix et la sécurité et les programmes de lutte contre l’extrémisme violent, a-t-elle soutenu.  Mme Bangura a souhaité un renforcement de la coopération judiciaire concernant ces crimes.  Il est honteux qu’à ce jour, aucun combattant de Daech n’ait été condamné pour crimes de violences sexuelles, s’est-elle indignée.  Nous devons également tirer profit de l’autorité morale des chefs religieux et communautaires pour que la honte, la stigmatisation et le blâme ne visent plus désormais les victimes de violences sexuelles mais bel et bien leurs auteurs, a-t-elle déclaré.  Mme Bangura a demandé un appui pour la bonne réintégration socioéconomique des survivantes, celles-ci étant bien souvent marginalisées au sein de leurs familles et communautés.

« La lutte contre la traite des femmes et des filles est en fin de compte une lutte pour les valeurs et les idées qui façonneront notre avenir commun », a-t-elle conclu, en se disant confiante que ce Conseil répondra aux actes de terreur avec unité et détermination. 

Mme AMEENA SAEED HASAN a rappelé qu’elle avait témoigné devant cette assemblée pour la première fois il y a un an au sujet des crimes commis par l’État islamique sur sa personne.  À cette occasion, elle avait expliqué comment l’État islamique avait attaqué Kocho, son village, le 3 août 2014 et comment ils avaient regroupé les hommes avant de tuer plus de 700 d’entre eux en un jour, y compris six de ses frères.  Sa mère aussi avait été tuée ainsi que plusieurs personnes âgées.  Comme plus de 6 000 femmes et enfants yézidis, elle est devenue une esclave de l’État islamique, a-t-elle raconté, en rappelant le calvaire d’être achetée et vendue comme un objet, et d’être violée par les militants plusieurs fois par jour.

Alors que je prends place à la table du Conseil de sécurité pour m’exprimer devant vous, la campagne de génocide menée par ce groupe terroriste contre les Yézidis continue, s’est-elle indignée, en précisant que 3 000 Yézidis sont en captivité actuellement et que 350 000 autres Yézidis ainsi qu’un million et demi de réfugiés vivent dans des conditions difficiles dans la région du Kurdistan iraquien.  Elle a rappelé que deux de ses belles-sœurs, deux de ses nièces et deux de ses neveux sont encore otages de l’État islamique.  D’autres ont été tués ou endoctrinés, a-t-elle dit.  Elle a rappelé qu’il y a trois mois, lorsqu’elle est venue aux Nations Unies avec son avocate Amal Clooney, elles avaient demandé au Conseil de sécurité de constituer un organe indépendant pour enquêter sur les crimes commis par l’État islamique contre tous les Iraquiens, en précisant que le Gouvernement iraquien le demandait et que c’était la moindre des choses que le Conseil de sécurité pouvait faire pour combattre les atrocités commises par l’État islamique alors que les preuves étaient en train de disparaître. 

Elle a noté quelques progrès et salué le Royaume-Uni qui, au sein du Conseil de sécurité, a présenté des propositions visant à établir une réponse globale à la menace globale que représente l’État islamique en Iraq.  « Lorsque Amal et moi avons rencontré des représentants de la France, des États-Unis et de la Russie, ils se sont montrés globalement positifs à l’idée de mettre en œuvre un tel mécanisme avec la coopération du Gouvernement iraquien », s’est-elle réjouie.  Le Ministre iraquien des affaires étrangères s’est également engagé à travailler avec le Royaume-Uni pour mettre en œuvre une campagne, sous la conduite de l’ONU, qui inclurait des actions en vue de « collecter et préserver des preuves des crimes de Daech ».  Mais le temps passe et les paroles de soutien ne suffisent pas, a-t-elle prévenu avant de déclarer: « Il faut de l’action, mais je ne sais pas quoi faire de plus pour vous émouvoir ».  Elle a dit ne pas comprendre pourquoi il n’existe pas de cour de justice qui puisse poursuivre les auteurs de crimes contre les Yézidis ou un organe indépendant pour mener des enquêtes.  S’exprimant au nom de tous les Iraquiens qui ont souffert entre les mains de l’État islamique, elle a appelé le Premier Ministre Abadi à envoyer une lettre au Conseil de sécurité demandant la mise en place d’une commission indépendante pour l’Iraq afin d’enquêter et de documenter les crimes commis par l’État islamique, en exprimant l’espoir de voir le Conseil de sécurité agir rapidement pour créer une telle commission.  Rappelant que de nombreux survivants se sentent abandonnés et ignorés, elle a dit que son combat est un combat pour la justice.  « Vous, les nations les plus puissantes, pouvez mettre une fin à tout cela », a-t-elle lancé, en les invitant à faire en sorte que les trafiquants d’êtres humains soient punis pour leurs crimes.

NADIA MURAD BASEE TAHA, Ambassadrice de bonne volonté pour la dignité des survivants de la traite des êtres humains, a rappelé les crimes horribles commis par Daech à l’encontre des femmes yézidies, en précisant que sa mère avait été exécutée sous ses yeux avec d’autres femmes plus âgées.  Nadia Murad a expliqué qu’elle avait été réduite à l’esclavage et violée de manière répétée par des combattants de Daech, un groupe terroriste qui poursuit sa campagne « génocidaire » contre le peuple yézidi au Kurdistan iraquien.  « Deux de mes nièces et deux de mes neveux sont toujours esclaves de cette organisation terroriste, l’un d’entre eux ayant été contraint à devenir un enfant soldat », s’est indignée l’Ambassadrice de bonne volonté.  

S’alarmant de la disparition d’éléments de preuve, Nadia Murad s’est félicitée de la mobilisation du Royaume-Uni pour formuler une réponse globale à la menace posée par Daech.  Ainsi, il y a six semaines, le Ministre iraquien des affaires étrangères s’est engagé avec le Gouvernement britannique à établir un mécanisme de collecte de preuves des crimes commis par Daech.  Mais le temps presse et les déclarations, aussi appréciables soient-elles, ne peuvent se substituer à l’action.  Comment se fait-il qu’il n’y ait toujours pas de juridiction indépendante pour enquêter sur les crimes commis contre les Yézidis et pour en juger les auteurs? s’est interrogée l’Ambassadrice de bonne volonté, qui a demandé au Conseil de mettre fin à ces crimes et de les documenter et qu’une commission indépendante soit mise sur pied. 

M. MARIANO RAJOY, Premier Ministre de l’Espagne, a estimé que la traite des personnes représentait une réincarnation de l’esclavage en plein XXI^e siècle.  Pour les victimes, dont la plupart sont des femmes et des enfants, nous devons, en particulier le Conseil de sécurité, trouver une réponse urgente.  Il a proposé un changement de paradigme: reconnaître qu’en situation de conflit, les systèmes judiciaires nationaux peuvent s’effondrer, ce qui exige alors l’action du Conseil de sécurité.  C’est pour cela, a-t-il expliqué, que nous avons proposé la première résolution de l’histoire du Conseil sur ce tragique phénomène.  Le débat doit permettre de réfléchir sur ce que peut faire le Conseil pour dénoncer la traite des personnes dans les conflits et les situations d’exploitation auxquelles elle conduit.  Le Premier Ministre a proposé d’explorer les voies possibles pour renforcer le cadre normatif en matière de sanctions, de flux financiers, de protection et d’assistance aux victimes, ainsi que pour mettre au point une stratégie efficace de lutte contre la traite dans les conflits.

M. Rajoy a jugé trop fragmentée la réponse de l’ONU dans ce domaine, en faisant remarquer que l’élimination de la traite va au-delà des efforts d’une région ou d’un pays, d’une agence ou d’un département de l’ONU.  Il faut les efforts de tous et également de ce Conseil, a-t-il affirmé avant de souligner l’aspect nouveau de la traite, c’est-à-dire qu’elle devient une « tactique de terrorisme » et une « économie de guerre ».  Il a également voulu préciser que la traite dans les situations de conflit ne concerne pas que les cas de terrorisme.  Les conflits en Iraq, en Syrie, en Libye et au Sahel, entre autres, entraînent des déplacements massifs de personnes qui les rendent vulnérables à l’exploitation et à la traite.

À l’instar de beaucoup de pays, l’Espagne a approuvé en 2015 un nouveau Plan intégral de lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.  Cette année, le Gouvernement espagnol a renforcé la coordination entre les organisations civiles et les forces de sécurité de l’État dans ce domaine.  De plus, dans le cadre du développement du Plan stratégique national de lutte contre la radicalisation violente, l’Espagne a conçu une stratégie de cybercommunication pour faire entendre un discours qui dénonce le phénomène de radicalisation, en suivant ce qui se passe sur les réseaux sociaux.  Le Premier Ministre a estimé que les cinq années à venir offraient une chance historique de placer la lutte contre les pires formes d’exploitation au cœur des priorités de l’ONU.  Il a saisi cette occasion pour saluer les efforts du Secrétaire général dans ce domaine et, notamment, sa politique de « tolérance zéro » contre la violence exercée par certains Casques bleus.  L’Espagne, a-t-il assuré, soutiendra tous les efforts visant à traduire en justice les auteurs de ces violences.

M. SERGIY KYSLYTSYA, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, s’est félicité de l’attention accordée par les Nations Unies, au cours des dernières décennies, à la question de la traite d’êtres humains et estimé que le Protocole de Palerme, de 2000, et le Plan d’action mondial de lutte contre la traite d’êtres humains, de 2010, étaient des pierres angulaires et des documents fondamentaux pour tous les États Membres dans ce domaine.

Il a mis l’accent sur l’évolution, au cours des dernières années écoulées, des formes de traite, dans les situations de conflit et postconflit en particulier.  À cet égard, il a fait remarquer que la violence sexuelle était utilisée comme une tactique destructive de guerre ou de terrorisme, et comme un élément clef de l’idéologie et des activités de groupes extrémistes comme Boko Haram et Daech, qui promeuvent ouvertement la traite en tant que partie intégrante de leur stratégie militaire et source de financement.

En conséquence, l’adoption de la résolution est une mesure judicieuse illustrant la capacité du Conseil de répondre aux nouveaux défis et menaces à la paix et la sécurité.  « Nous ne saurions fermer les yeux sur la situation sur le terrain », a déclaré M. Kyslytsya.  Il ne faudrait pas attendre que le nombre de victimes de l’exploitation sexuelle et la violence sexuelle résultant de la traite atteigne les « chiffres terrifiants de la guerre de Bosnie ou du génocide au Rwanda », a-t-il prévenu.

Le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine a affirmé qu’il importe que la résolution 2331 (2016) constitue pour le Conseil un outil facilitant une évaluation sur le terrain, dans les zones de conflit et les situations au lendemain d’un conflit, qui étayerait une réflexion sur la corrélation entre la traite des personnes, les activités des trafiquants et des groupes terroristes, et la violence fondée sur le sexe.

Il a en outre réitéré la proposition de son pays d’inclure dans les mandats respectifs de l’ONU le problème de la violence sexuelle dans les territoires ukrainiens temporairement occupés par la Russie, en gardant à l’esprit que les organismes de la police et de la sécurité de l’Ukraine n’ont pas accès au territoire de la Crimée, ni aux zones et régions de Donetsk et Lougansk, contrôlées par les terroristes.  M. Kyslytsya a également demandé d’accorder la priorité à la reddition de comptes des auteurs de la traite et de la violence sexuelle; et à la prestation de services d’appui psychologique, social et médical aux victimes.

M. RORY STEWART, Ministre du développement international du Royaume-Uni, a déclaré que le témoignage de Nadia Murad Basee Taha avait permis de jeter une lumière crue sur les réalités que recouvre la traite humaine en Iraq, dont il a pu constater lui-même les effets dramatiques sur les civils iraquiens lors d’un déplacement au Moyen-Orient.  Il a rendu hommage à l’Espagne pour avoir mis l’accent, dans la résolution que le Conseil de sécurité vient d’adopter, sur la nécessité de disposer de « solides mécanismes d’identification des victimes » et de sensibiliser l’ensemble du personnel de l’ONU, préalablement à son déploiement dans des missions de maintien de la paix des Nations Unies, à la lutte contre la traite d’êtres humains en période de conflit armé.

Insistant sur la coordination des États Membres, des organisations internationales et des pays hôtes, M. Stewart a expliqué qu’il faudrait arrêter d’en parler et la mettre en œuvre, en mobilisant les ressources nécessaires, la « culture institutionnelle » et la formation « au sens le plus large ».  La reddition de comptes, a ajouté le Ministre, est également une priorité du Gouvernement britannique.  Cette réunion est un moment historique, dans la mesure où elle examine une question à laquelle le Conseil de sécurité devrait accorder toute son attention, compte tenu du caractère international de la menace posée par ce fléau.  « Nous ne sommes pas ici pour décrire le monde, mais pour le changer », a déclaré M. Stewart.

M. KORO BESSHO (Japon) s’est félicité de l’adoption, ce matin, de la résolution 2331 (2016), la première du genre, qui vise à appuyer les efforts visant à éliminer la traite d’êtres humains dans les situations de conflit.  La traite des êtres humains dans les situations de conflit est utilisée de plus en plus systématiquement par les groupes terroristes et extrémistes violents comme un instrument de mobilisation de ressources financières et de destruction des communautés, a-t-il déploré.  Cela constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales, a poursuivi le délégué japonais, en appelant de ses vœux une action déterminée du Conseil pour y remédier.

M. Bessho s’est félicité de l’intention exprimée par le Conseil dans la résolution d’inclure la question de la traite d’êtres humains dans les situations de conflit dans le programme de travail des comités de sanctions pertinents.  Le délégué du Japon a indiqué que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles s’y rapportant étaient des instruments essentiels dans la lutte contre la traite des êtres humains.  Leur esprit doit être reflété dans les législations nationales, a estimé M. Bessho.  En conclusion, le représentant du Japon a assuré l’ONUDC de l’appui de sa délégation et réaffirmé l’engagement de son pays pour combattre le fléau de la traite d’êtres humains dans les situations de conflit.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a salué la présence du Chef du Gouvernement espagnol, M. Mariano Rajoy, et appuyé la déclaration de Bahreïn, au nom du Groupe d’amis unis contre la traite des êtres humains.

Pour M. Ramírez Carreño, le témoignage de Nadia est « on ne peut plus éloquent et révélateur » car, a-t-il dit, il illustre la tragédie que vivent des milliers de personnes, en particulier des femmes, des garçons et des filles, victimes à la fois des horreurs de la guerre, de la traite et de la violence sexuelle.  Ce sont autant de violations flagrantes du droit international humanitaire et des normes internationales relatives aux droits de l’homme, y compris des dispositions de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, a-t-il précisé.  Le représentant du Venezuela s’est particulièrement érigé contre le fait que des groupes extrémistes et terroristes utilisent la traite d’êtres humains et la violence sexuelle comme objectifs stratégiques, « tactiques de terreur » et aux fins du financement de leurs activités criminelles. Il a noté que ce phénomène gagnait en puissance dans les situations de conflit armé dans plusieurs régions notamment au Moyen-Orient, en Afrique du Nord, plus particulièrement en Iraq, en Syrie, en Libye et dans le Sahel.

M. Ramírez Carreño a insisté pour que tous les acteurs internationaux respectent pleinement les normes et dispositions du droit international et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale relatives à l’interdiction de fourniture d’armes et d’appui financier et logistique à des groupes non étatiques. Il a recommandé également d’agir avec une « cohérence politique et morale, sans attiser des conflits armés à des fins économiques ou géopolitiques ». Cela permettra ainsi de prévenir les conséquences terribles des conflits en Iraq, en Libye et maintenant en Syrie. Il a ensuite mis l’accent sur la reddition de comptes pour toutes les formes de violence sexuelle, et de « sanctions exemplaires » et ciblées contre les auteurs de ces crimes, conformément aux régimes établis par le Conseil de sécurité.

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a fait remarquer que la traite des personnes concernait non seulement les pays d’origine, mais aussi les pays de transit et de destination des victimes, ainsi que ceux dans lesquels opèrent les réseaux criminels ou par lesquels transitent les fonds qui profitent à ces réseaux.  Cette traite est une violation grave des droits de l’homme et une menace pour toute la société, a-t-il dénoncé en s’inquiétant de la cinquantaine de réseaux de traite transnationale identifiés par l’ONUDC.  Le représentant a noté qu’une des principales causes de la traite des personnes dans les conflits est l’État islamique.  C’est pourquoi, il a demandé de ne pas perdre de vue que ces crimes sont également perpétrés par d’autres acteurs qui opèrent avec une même virulence dans différentes régions du monde.

Commentant la résolution 2331 (2016) que le Conseil de sécurité vient d’adopter, le représentant de l’Uruguay s’est félicité que l’ONUDC travaille de plus en plus en lien avec le Secrétaire général et le Conseil de sécurité lorsqu’un cas de traite des personnes semble lié à un conflit armé ou à une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Il a aussi condamné la violence sexuelle utilisée comme tactique terroriste.  En ce qui concerne le renforcement des capacités des États à lutter contre ce phénomène, il a indiqué que son pays avait récemment élaboré un projet de loi complet de prévention et de lutte contre la traite et l’exploitation des personnes.  Ce texte, a-t-il précisé, met l’accent sur les droits de l’homme des victimes.  À cet égard, il a insisté sur la nécessité de réinsérer les victimes dans la société.  Avant de conclure, le représentant a averti que la traite pouvait se poursuivre dans les phases qui suivent un conflit, à cause des défaillances des institutions judiciaires et des forces de maintien de l’ordre.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a déclaré que la traite des êtres humains n’est pas seulement un moyen de semer la terreur parmi les populations civiles, mais elle est aussi utilisée par les groupes terroristes comme une source de financement, voire un outil de recrutement.  Il a rappelé que les viols, les mariages forcés, la prostitution étaient le quotidien des personnes habitant les régions contrôlées par Daech.  Il a relevé que la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Syrie avait conclu, en juin 2016, dans son rapport au Conseil des droits de l’homme, que les atrocités commises par Daech contre les Yézidis constituent un génocide.  En Afrique de l’Ouest, et plus particulièrement au Nigéria, Boko Haram torture, viole et retient prisonniers des centaines de femmes et d’enfants.  Le représentant de la France a espéré que les responsables de ces crimes rendront des comptes devant la justice, avant de rappeler la responsabilité de la communauté internationale de protéger les civils. 

Par ailleurs, M. Delattre a indiqué que la France agissait par le biais de nombreuses actions de coopération bilatérale et régionale afin d’aider les États les plus vulnérables à faire face à la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants.  « La France participe aussi au renforcement des capacités de l’ONUDC, notamment en Afrique de l’Ouest, et demeure le premier contributeur depuis 2010 au Fonds de l’ONUDC pour la traite des êtres humains » s’est-il félicité.  M. Delattre a également précisé qu’après la Conférence de septembre 2015 à Paris sur les victimes de violence ethniques ou religieuses au Moyen-Orient, la France a organisé, lors de sa présidence du Conseil de sécurité en juin dernier, un débat sur la traite des êtres humains et les violences sexuelles en situations de conflit.  L’ONUDC, avec le soutien de la France, a-t-il indiqué, présentera, demain, son rapport mondial bisannuel sur la traite des êtres humains. 

Le représentant de la France a estimé que le Conseil de sécurité portait une responsabilité collective dans le combat contre la traite des êtres humains en situations de conflit.  Il a rappelé que la communauté internationale disposait d’un cadre juridique international pertinent avec la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles, dont celui consacré à la lutte contre la traite des êtres humains.  Le délégué de la France a émis l’espoir que la résolution 2331 (2016), adoptée ce matin, aidera à mieux comprendre les liens entre traite des êtres humains, violences sexuelles et terrorisme.  « Après la déclaration présidentielle de décembre 2015, la Conseil de sécurité fait aujourd’hui un grand pas en avant », a estimé l’Ambassadeur Delattre, avant de mettre l’accent sur la nécessité d’un travail plus approfondi d’analyse de la menace et de l’identification des individus et entités impliqués dans la traite des êtres humains.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a qualifié d’« ignoble » la traite des personnes, dont les victimes sont considérées comme des « marchandises ».  Ce genre de crimes nécessite une action crue de ce Conseil, a-t-il dit, en saluant l’adoption unanime de la résolution présentée par la présidence espagnole.  Le représentant a vigoureusement plaidé en faveur de la coopération interétatique, demandant aux États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et à son Protocole de Palerme, ainsi qu’à tout autre instrument juridique pertinent. 

La Malaisie a également pris acte des efforts déployés par l’ONUDC et les autres partenaires pour renforcer les capacités des États à se mobiliser contre la traite des êtres humains, avant de souligner que toute information pertinente doit être communiquée au Conseil de sécurité et à ses organismes subsidiaires, en particulier les comités de sanctions.  Enfin, pour le représentant, tout doit être mis en œuvre pour réintégrer victimes et survivants dans leurs communautés d’origine pour leur permettre de reprendre une vie normale.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) s’est dit très troublé par les preuves présentées aujourd’hui sur la façon dont le trafic de personnes et la violence sexuelle se renforcent.  Si l’objectif de certains groupes terroristes est le profit, la plupart cherchent avant tout à terroriser et à contrôler les communautés, a-t-il fait remarquer.  M. van Bohemen a souligné la responsabilité du Conseil de sécurité de s’impliquer dans ce dossier, dans toutes les dimensions de la sécurité internationale.  De l’avis du représentant, le Conseil doit intégrer ces questions dans ses travaux lorsque cela est pertinent.  Cela oblige le Secrétariat à aborder ces questions dans ses rapports et dans ses évaluations de conflits.

Il faut aussi, a-t-il ajouté, que le Conseil utilise de manière efficace les autres outils internationaux à sa disposition, en soulignant, à cet égard, l’importance du Plan d’action mondial de l’ONU pour lutter contre la traite.  Ce plan a notamment permis de suivre les flux financiers qui vont vers les terroristes et de couper leurs sources de financement.  Il a conseillé de s’appuyer sur l’expertise de l’Organisation internationale pour les migrations, d’INTERPOL, du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et du Groupe Egmont, avant de citer aussi le Groupe de coordination interagences contre la traite des personnes.  M. van Bohemen a en outre misé sur la coopération régionale en citant l’expérience des pays de la région Asie-Pacifique avec le Processus de Bali.  Il a appelé les États à poursuivre les responsables de la traite au niveau national.  La semaine dernière, a-t-il témoigné, un tribunal néo-zélandais a prononcé la première condamnation en matière de traite de personnes.  Enfin, il a recommandé de ne pas oublier les victimes de la traite et la violence sexuelle liées aux conflits.

M. WU HAITAO (Chine) a déclaré que la résolution que vient d’adopter le Conseil de sécurité aidera la communauté internationale à intensifier la lutte contre la traite d’êtres humains dans les situations de conflit et à mieux protéger les droits des victimes.  Il a invité la communauté internationale à établir des synergies dans le cadre de l’action menée, avant de souligner l’importance de remédier aux causes profondes des conflits pour mettre un terme à la traite des êtres humains.  La communauté internationale devrait également prendre des mesures harmonisées pour tarir les ressources financières des groupes terroristes et apporter un appui constructif aux pays concernés afin de lutter contre les groupes terroristes et mieux contrôler leurs frontières, a-t-il déclaré.  Le représentant de la Chine a appelé de ses vœux au renforcement de la coopération judiciaire pour lutter contre la traite des êtres humains dans les situations de conflit, avant d’insister sur le rôle central de l’ONUDC.  La Chine poursuivra ses efforts pour qu’une protection adéquate soit apportée aux femmes et enfants dans les situations de conflit, a assuré le délégué.

M. VITALY I. CHURKIN (Fédération de Russie) a indiqué que la traite des êtres humains était désormais étroitement liée au terrorisme, comme l’illustrent les abus perpétrés par Daech contre la communauté yézidie.  Dans ce contexte, il s’est félicité de l’assistance technique prêtée aux États par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour les aider à renforcer leurs capacités.  Rappelant que la Russie est partie à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, ainsi qu’à son Protocole de Palerme, M. Churkin a déclaré que son gouvernement avait appuyé l’élaboration du Plan d’action mondial contre la traite des êtres humains, qu’il s’efforce de mettre en œuvre.  Il a cependant estimé que le Conseil de sécurité devrait examiner la problématique de la traite uniquement dans le cadre des points figurant à son ordre du jour, sous peine de créer des « mécanismes parallèles » et des « doublons ».  Le représentant a appelé, avant de conclure, la communauté internationale à s’impliquer davantage dans la lutte contre le terrorisme, en laissant de côté les « motivations politiques ».  Réagissant aux propos tenus plus tôt par le Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, il les a considérés comme étant « absurdes et sans fondement ».

Mme SARAH MENDELSON (États-Unis) a qualifié d’historique la résolution adoptée ce matin, un an après la tenue de la première réunion du Conseil de sécurité sur le sujet.  Certains, pourtant, ne souhaitaient pas que le Conseil s’empare de cette question, a-t-elle déclaré, avant d’insister sur le caractère poignant de l’intervention de Mme Nadia Murad Basee Taha.  Elle a indiqué que l’année 2016 a été marquée par les mêmes graves violations commises par Daech contre les femmes et les filles que l’année dernière.  Les combattants de Daech doivent rendre des comptes pour les violences sexuelles infligées, a insisté la représentante.  Elle a affirmé que la traite des êtres humains dans des situations de conflit n’était pas un phénomène nouveau puisqu’il a été observé en Bosnie, au Kosovo ou bien encore en Afghanistan.  Mais la réponse de la communauté internationale n’est toujours pas à la hauteur, a-t-elle regretté, avant d’insister sur l’importance particulière de la résolution 2331 (2016) que le Conseil vient d’adopter.

La représentante des États-Unis a indiqué que trop peu de responsables au sein des ministères de la défense nationaux étaient conscients de l’importance de cette question.  Elle s’est félicitée de l’intention exprimée par le Conseil dans la résolution d’inclure la question de la traite d’êtres humains dans les situations de conflit dans le programme de travail des comités de sanctions pertinents.  Elle a également demandé que les travailleurs humanitaires bénéficient de ressources supplémentaires afin d’identifier les victimes de traite dans les pays où ils sont déployés.  Les femmes et filles qui ont subi les violences sexuelles commises par les groupes terroristes doivent être considérées comme des victimes du terrorisme et recevoir une réparation adéquate en tant que telles, a demandé la représentante des États-Unis.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) s’est déclaré préoccupé par le fait que la traite des êtres humains soit devenue, au même titre que le trafic de stupéfiants, une source de revenus pour les organisations terroristes et un facteur aggravant des conflits armés.  À la lumière de ce constat, il a appelé la communauté internationale à se mobiliser.  Il s’est ainsi félicité du message ferme adressé aujourd’hui par le Conseil de sécurité en adoptant la résolution 2331 (2016), qui met en exergue la dimension transnationale du phénomène.  Le représentant a assuré que l’Angola avait apporté à son Code pénal des amendements destinés à le rendre plus pertinent face à cette menace.  Son gouvernement, a-t-il ajouté, a pris l’initiative d’ouvrir des refuges à travers tout le pays afin d’accueillir les survivants et victimes de la traite.  L’Angola, a précisé M. Martins, est également partie à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à son Protocole pertinent.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) s’est aligné sur la Déclaration de Bahreïn au nom du Groupe d’amis unis contre la traite des êtres humains, qu’il a assimilé à une forme d’esclavage moderne et à une violation grave des droits de l’homme et de la dignité humaine.

De par son emplacement géostratégique, l’Égypte est un pays de transit qui se heurte à de nombreux défis dans ce domaine, exacerbés par les conflits armés qui prévalent dans la région, exploités par les groupes terroristes pour s’adonner à ce commerce lucratif, a expliqué le représentant égyptien.  D’autre part, l’Égypte, l’un des pays accueillant le plus grand nombre de réfugiés dans la région, a été parmi les premiers États à ratifier la Convention des Nations Unies contre criminalité transnationale organisée et le Protocole de Palerme, et à rejoindre le Groupe d’amis unis contre la traite des êtres humains.

Au plan national, l’Égypte a consolidé son architecture normative en l’harmonisant avec les instruments internationaux et en mettant sur pied, en 2007, la Commission nationale de coordination de la lutte contre la traite.  L’Égypte a en outre abrité à Charm el-Cheikh la deuxième Conférence régionale de l’Union africaine sur la traite d’êtres humains.

Le représentant a ensuite estimé que le fait que le Conseil envisage aujourd’hui une résolution sur la traite d’êtres humains dans les situations de conflit marquait un tournant historique, avant de souligner que la mise en œuvre devait se limiter à ce phénomène dans les situations de conflits, l’Assemblée générale étant chargée, elle, du suivi de cette question dans tous les autres contextes.

Il a notamment rappelé l’importance du suivi de l’application de la Convention sur la criminalité transnationale organisée et le Protocole de Palerme, de même que la nécessité de bloquer toutes les sources de financement des groupes terroristes, notamment de ceux qui pratiquent la traite.  Il a appelé en particulier à établir une distinction entre l’exploitation sexuelle, délit qui, souvent, va de pair avec la traite; et la violence fondée sur le sexe.  Enfin, le représentant a invité à ne pas établir un lien entre la traite des femmes et des filles avec une quelconque religion, nationalité ou civilisation.

M. GORGUI CISS (Sénégal) a jugé impératif de mener une lutte déterminée contre la traite d’êtres humains en temps de conflit armé qui, non seulement constitue une violation grave des droits de l’homme et exacerbe les instabilités, mais contribue également à l’épanouissement des groupes terroristes.  Sa délégation a ainsi rappelé qu’il était nécessaire de mettre en œuvre la résolution 2195 (2014) du Conseil de sécurité sur les liens entre terrorisme et criminalité transnationale organisée mais également la Convention des Nations Unies sur le crime organisé.  « Nous voudrions, en outre, préconiser la réorientation du débat mondial sur le financement de l’extrémisme violent et l’action menée pour lutter contre ce fléau, en tenant compte des nouveaux enjeux et des soubassements économiques et stratégiques du trafic d’êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, dans les situations de conflits armés », a déclaré le représentant.   

Le Sénégal, a rappelé son représentant, a ratifié la quasi-totalité des instruments internationaux et régionaux relatifs à la migration et à la traite des personnes.  En outre, a-t-il mentionné, l’article 98 de la Constitution du Sénégal confère aux traités une autorité supérieure à celle des lois.  Par ailleurs, le Sénégal dispose d’un arsenal de textes législatifs et règlementaires qui prennent en charge les questions migratoires et de traite d’êtres humains, notamment une loi spécifique relative à la traite des personnes et à la protection des victimes adoptées en 2005 et qui vient compléter le code pénal.  Enfin, au nombre des autres mesures prises par son gouvernement, M. Ciss a fait valoir une Stratégie nationale intégrée de la migration.

Mme JAQUEZ (Mexique) a demandé de se baser sur les conclusions du Rapport mondial 2016 sur la traite des personnes pour élaborer des stratégies, programmes et plans de prévention et de lutte contre ce fléau.  Elle a rappelé que le Protocole contre la traite des personnes de la Convention de Palerme permet une coopération judiciaire internationale, en plus du renforcement des efforts communs de prévention et d’enquête.  Conformément à l’objectif 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, nous devons empêcher les flux financiers qu’utilisent les groupes terroristes, en particulier ceux qui viennent de la traite des femmes et des filles, a-t-elle souhaité, en insistant sur la nécessité de renforcer l’architecture multilatérale avec des stratégies nationales et des mesures spécifiques, axées sur la protection et l’attention aux victimes.

Le Mexique a procédé à des amendements législatifs et établi un cadre institutionnel pour faire face à la traite des personnes et, au cours des sept dernières années, a condamné à ce titre 733 personnes.  Le Mexique a également mis en place la Commission nationale contre la traite des personnes, pour faire coopérer les autorités gouvernementales avec la société civile et le secteur universitaire.  Enfin, un diagnostic national a été mené, en lien avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, afin de disposer d’informations fiables sur les tendances de ce phénomène au Mexique.  Nous travaillons maintenant avec ce bureau sur une campagne nationale de prévention de ce crime entre les groupes vulnérables, a indiqué Mme Jaquez.

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a salué l’adoption de la résolution de ce jour, 12 mois après le premier débat du Conseil de sécurité sur ce thème, signe, selon elle, de l’importance que la communauté internationale accorde à la traite des êtres humains dans les situations de conflit.  La représentante a ainsi rappelé que la traite des êtres humains est un crime « tragique et brutal », en particulier dans la mesure où elle affecte de manière disproportionnée les populations les plus vulnérables, telles que les femmes, les filles, les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées.

La prévention doit être la priorité, a par ailleurs estimé la représentante, appelant notamment la communauté internationale à s’attaquer à l’extrémisme violent de manière collective et dans le respect des droits de l’homme.  La représentante a en outre ajouté que, en tant que pays qui a connu la guerre, la Colombie reconnaissait le rôle essentiel joué par les femmes dans la prévention des conflits.  À ce titre, elle a souligné que l’Accord de paix qui est en train d’être mis en œuvre dans son pays, avec l’appui du Conseil, inclut une perspective de genre sans précédent pour un accord de paix, comme l’a reconnu plus tôt cette année le Secrétaire général.

M. HARALD BRAUN (Allemagne) a remercié les pays qui ont adressé des messages de condoléances à son pays après l’attentat d’hier.  L’Allemagne a coparrainé la résolution, a-t-il noté, car les conflits armés aggravent la traite des personnes et, dans ce cadre, les personnes déplacées sont particulièrement vulnérables.  À ce sujet, il s’est félicité des enquêtes menées sur la traite.

Le représentant a souligné l’importance de la question de la consommation soulevée par l’Espagne, car « il faut s’assurer que ce dont nous jouissons n’est pas le résultat du travail d’esclaves ».  L’Allemagne, a-t-il précisé, a accueilli une conférence à Berlin sur cette question.  Elle s’est prononcée en faveur du renforcement du rôle de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) contre la traite.  Puis le représentant a mentionné le programme de l’Allemagne pour les réfugiés yézidis de l’Iraq qui a aidé un millier de victimes, dont l’Ambassadrice de bonne volonté pour la dignité des survivants de la traite, Mme Nadia Murad.

M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a souligné l’importance du débat d’aujourd’hui pour combattre la traite des êtres humains.  Étant donné la nature transfrontalière de ce crime, il a appelé à renforcer la coopération internationale pour prévenir, combattre et éliminer toutes les formes de traite des personnes.

Le représentant a en outre appelé à mettre l’accent sur la protection des victimes, en particulier les femmes et les enfants, qui sont les premiers à souffrir de la traite.  Le représentant a également appelé à s’attaquer aux causes profondes de la traite, à savoir, selon lui, la pauvreté, le sous-développement, le chômage, le manque de sécurité et les instabilités causées par des facteurs internes comme externes, tels que l’ingérence étrangère.

L’indécision de la communauté internationale dans sa lutte contre les groupes terroristes, en particulier Daech, s’est avérée contreproductive pour la prévention de la traite des êtres humains, a par ailleurs regretté le représentant, appelant à condamner les idéologies terroristes qui justifient le trafic des êtres humains. 

En tant que carrefour mondial du trafic de drogues, l’Iran a une expérience de premier plan sur cette question, a en outre ajouté le délégué, exhortant la communauté internationale à prendre en compte les liens entre la traite des êtres humains et les différentes formes d’activités criminelles.

M. MAURO VIEIRA (Brésil) s’est dit effrayé par les incidents de traite des personnes commis par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et d’autres groupes terroristes.  Il a appuyé les efforts visant à redonner la dignité et un accès à la justice aux victimes.  D’après lui, la communauté internationale peut faire beaucoup plus pour lutter contre ce fléau et traduire en justice les trafiquants. 

Ainsi faut-il atteindre les objectifs de développement durable relatifs à cette question et placer les populations vulnérables au centre des préoccupations.  Favorisant une approche multidimensionnelle, il a considéré que des solutions militaires partiales mal conçues attisent plutôt qu’elles n’apaisent ce phénomène.

La traite des personnes se produit aussi dans des situations qui ne constituent pas une menace à la paix et à la sécurité internationales, a fait remarquer le représentant.  Il a évoqué le déplacement en cas de catastrophe naturelle.  « Le Conseil de sécurité doit être conscient du mandat et de l’expertise technique de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme, ainsi que du rôle crucial que joue l’Organisation des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) dans ce domaine », a-t-il insisté. 

Il a souligné ensuite l’importance d’accorder une assistance à ceux qui sont forcés de quitter leur foyer et sont la proie des trafiquants.  Estimant que la communauté internationale devait trouver des solutions au problème des réfugiés, il a jugé la pénalisation de l’immigration clandestine « inacceptable ».

Mme MYRIA VASSILIADOU, Coordonnatrice de l’Union européenne pour la lutte contre la traite, a rappelé que l’Union européenne était déterminée à combattre le trafic d’êtres humains qui, en tant que menace transnationale, nécessite une réponse transnationale.  Elle a assuré que sa délégation soutenait les engagements de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants en vue de combattre le trafic d’êtres humains, y compris par le biais de mesures ciblées pour identifier, protéger et assister les victimes et en considérant les vulnérabilités spécifiques des populations de migrants.

Saluant le rapport du Secrétaire général d’avril 2016 sur les violences sexuelles dans le cadre des conflits et le rapport de novembre 2016 sur la mise en œuvre de mesures pour contrer le trafic des personnes, elle a noté le lien entre les conflits et les violences sexuelles et le trafic d’êtres humains.  « Dans ce contexte, le trafic prend diverses formes abjectes, comme l’esclavage sexuel ou le prélèvement illégal d’organes », a-t-elle déploré.

Notant que le trafic était spécifique au genre, elle a précisé que les données de l’Union européenne montrent que le trafic à des fins d’exploitation sexuelle est la forme de trafic la plus répandue et que la majorité de ses victimes sont des femmes et des enfants.  À cet égard, elle a appelé à une approche plus ciblée et davantage axée sur le genre.

Invitant les États Membres à se concentrer sur la prévention du trafic d’êtres humains sous toutes ses formes, la déléguée a dit que rendre les coupables de ces crimes responsables de leurs actes était essentiel pour les dissuader.  « Nous ne pouvons pas accepter une culture d’impunité », a-t-elle déclaré, invitant à suivre les pistes financières des trafiquants et de leurs groupes associés parce que s’en prendre aux profits générés « nous permettrait de jouer un coup décisif ». 

Soulignant l’importance des standards internationaux entérinés notamment par la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles et par la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, elle a invité les États Membres à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre ce cadre légal.

Mme Vassiliadou a rappelé que sa délégation travaillait en étroite collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), notamment par le biais du Plan d’action mondial conjoint ONUDC-Union européenne pour prévenir et faire face à la traite des personnes et au trafic illicite de migrants, lancé en janvier 2016, et qui fournit une assistance à 13 pays en partenariat avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

Rappelant que, dans un monde où cohabitent sept milliards de personnes avec des déséquilibres démographiques et des inégalités croissantes, la « migration est devenue la norme », elle a estimé que l’Union européenne honorait ses responsabilités.  « Depuis 2015, nos navires ont sauvé plus de 240 000 personnes en Méditerranée et l’opération SOPHIA s’en prend aux réseaux de trafiquants et traduit les passeurs en justice », s’est-elle félicitée. 

Il est bien connu, a relevé la Coordonnatrice, que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) utilise la violence sexuelle de façon systématique pour mobiliser des ressources et financer ses opérations, y compris par le biais de demandes de rançons et par la vente de femmes et de jeunes filles sur les marchés aux esclaves.  À ce titre, elle a jugé particulièrement inquiétant que l’EIIL étende sa présence dans certaines zones en Libye qui ont, par le passé, été utilisées comme axes majeurs du trafic d’êtres humains.

Rappelant le rôle « essentiel » des femmes dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, la Coordonnatrice a appelé à un renforcement des politiques et stratégies visant à valoriser le rôle des femmes dans la société en général.  Internet et les nouvelles technologies, facilitent l’accès aux victimes potentielles pour les réseaux de crime organisé, a-t-elle prévenu, avant d’appeler à prendre des mesures en la matière, y compris dans des zones de conflit.

Soulignant les progrès significatifs réalisés dans le domaine de la justice internationale par la Cour pénale internationale (CPI) et par les tribunaux pénaux internationaux en vue de poursuivre les auteurs de violences sexuelles, la Coordonnatrice a rappelé que la juridiction de ces tribunaux était complémentaire à celle des États à qui revenait la responsabilité première de traduire les auteurs en justice.

« Il y a un marché de trafic d’êtres humains.  Nous devons enquêter, poursuivre et condamner les auteur de ces crimes afin de mettre fin à l’impunité », a-t-elle conclu.

Mme KATALIN ANNAMÁRIA BOGYAY (Hongrie) a constaté que la traite des êtres humains, notamment à des fins sexuelles, était devenue un élément récurrent et même un « sous-produit » des conflits armés.  À cet égard, elle a jugé particulièrement perturbant le fait que des groupes terroristes comme Daech et Boko Haram fassent ouvertement la promotion du commerce des femmes et des filles, en ciblant le plus souvent des minorités ethniques et religieuses.  « Nous ne pouvons laisser cela se produire au XXI^e siècle », a lancé la représentante.

Dans ces conditions, a-t-elle poursuivi, la Hongrie encourage le nouveau Secrétaire général, M. António Guterres, à faire du combat contre ce fléau l’une de ses priorités.  Elle s’est félicitée, à cet égard, que les États Membres puissent se pencher en 2017 sur cette question à l’occasion de la procédure d’examen du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes. 

Appelant à la ratification et à la mise en œuvre d’instruments internationaux tels que le Protocole de Palerme et le Protocole de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur le travail forcé, la représentante a plaidé pour une prévention accrue des trafics et de protection des victimes, ainsi que pour une reddition de comptes généralisée.  Certains actes liés à la traite des êtres humains, a-t-elle précisé, constituent des crimes de guerre et, parfois, des crimes contre l’humanité.  À ses yeux, les représentants spéciaux du Secrétaire général chargés de ces questions devraient inscrire les auteurs de tels trafics et ceux qui leur assurent un soutien sur la liste des personnes susceptibles d’être soumises au régime des sanctions de l’ONU.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a fait remarquer que son pays était directement confronté aux phénomènes de migration.  Il a ainsi souligné que les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées devenaient plus facilement la proie de trafiquants, qu’il s’agisse d’acteurs non étatiques ou d’organisation de criminalité organisée.  En 2016, plus de 350 000 personnes ont traversé la Méditerranée et 4 742 d’entre elles sont mortes pendant la traversée ou disparues en mer, a-t-il rappelé, en précisant que l’Italie participait activement aux opérations de sauvetage en mer mais aussi au démantèlement de ces trafics.

Qualifiant la traite des êtres humains dans le cadre d’un conflit de « crime de haine perpétré contre les plus vulnérables », le représentant a jugé que cette menace multidimensionnelle ne pouvait être combattue qu’à travers une « approche globale », aux niveaux national, régional et international, comme s’y emploie son pays.  À cet égard, a-t-il dit, l’Italie soutient fermement la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Tout en saluant l’implication du Conseil de sécurité dans ce dossier, le représentant a indiqué que son pays effectuerait un suivi de l’initiative de l’Espagne destinée à maintenir le Conseil en alerte sur le lien existant entre la traite des êtres humains et la violation des droits des femmes et des enfants.  Il a également plaidé pour une meilleure coordination au sein du système de l’ONU, en exprimant le souhait que les deux Représentants spéciaux du Secrétaire général, en charge des violences sexuelles commises en période de conflit et de la question des enfants et des conflits armés, puissent informer les comités des sanctions sur les trafics et abus dont sont victimes les femmes et les enfants.

Il s’est par ailleurs félicité du lien désormais établi entre la traite des êtres humains et les conflits dans le cadre des opérations de maintien de la paix, en notant que l’Italie proposait des formations à l’attention des forces de police, avec un accent particulier mis sur la protection des droits de l’homme et les violences fondées sur le genre.  Il a enfin estimé que la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme était une priorité pour contrôler les routes de migration et prévenir les trafics dès le début des conflits et des crises régionales.  

Au nom également de l’Australie et de la Suisse, M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a rappelé que la traite des êtres humains était une violation des droits de l’homme susceptible de constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité, voire un crime de génocide.  Les formes contemporaines d’esclavage, qui résultent le plus souvent de la traite des êtres humains, procèdent d’un déni d’humanité des victimes, a de plus dénoncé le délégué, précisant que 45 millions de personnes vivaient à l’heure actuelle dans des conditions relevant d’une forme d’esclavage moderne.  Tous les pays en sont victimes, a-t-il insisté, appelant la communauté internationale à lutter collectivement contre ce fléau.

Le représentant a par ailleurs déclaré que la traite des êtres humains n’était pas seulement l’un des crimes les plus horribles de notre temps, mais également l’un des plus lucratifs.  Il a ainsi rappelé que la traite des personnes représentait « un marché » de 150 milliards de dollars, soit plus que le produit intérieur brut (PIB) de 70% des États Membres de l’Organisation. 

Aussi, pour lutter contre ce crime, le représentant a-t-il appelé à court-circuiter les flux financiers qui lui étaient associés.  Il a estimé que l’implication des cellules de renseignement financier était essentielle pour y parvenir, de même que l’utilisation appropriée des lois existantes.

Le Conseil de sécurité peut également jouer un rôle important pour ce qui est de la protection, a estimé le représentant, notamment en s’attaquant aux lacunes existantes dans les mécanismes internationaux de réponse.  Il a également appelé les États à renforcer leur coopération afin de poursuivre les auteurs de ce crime trop souvent impuni. 

Lorsque les juridictions nationales sont défaillantes, le représentant a estimé qu’il était opportun d’avoir recours à la Cour pénale internationale (CPI).  S’il a affirmé que la résolution adoptée aujourd’hui représentait un pas dans la bonne direction, le représentant a enfin estimé que certains paragraphes auraient pu être renforcés, notamment en ce qui concerne le renforcement du rôle des groupes d’action financière.

M. TANMAYA LAL (Inde) a indiqué que l’article 23 de la Constitution de son pays portait spécifiquement sur le problème de la traite des êtres humains.  Cette année, a-t-il précisé, l’Inde a dévoilé un projet de législation pour la prévention de la traite et la protection et la réhabilitation des victimes de la traite, afin d’unifier les textes existants et de donner la priorité aux besoins des victimes.  De plus, le pays travaille en coopération étroite avec le système des Nations Unies, en particulier ONU-Femmes et l’Organisation des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), et avec les pays voisins. 

M. Lal a considéré qu’il fallait redoubler d’efforts pour combattre les liens financiers dangereux entre la criminalité transnationale organisée et les réseaux terroristes, en utilisant les mécanismes contreterroristes existants et le régime de sanctions.  À cette fin, a-t-il recommandé, il faut améliorer la coopération internationale et la coordination entre les entités des Nations Unies qui examinent les contextes juridique, social et économique du problème. 

Si le Conseil de sécurité doit continuer de se concentrer sur les situations de conflit armé, les mécanismes existants doivent aussi permettre de renforcer les capacités nationales en matière de justice pénale et les cadres permettant de combattre les flux financiers illicites.  Il faut également améliorer la recherche et l’analyse, a-t-il conclu.

La traite des êtres humains est l’industrie criminelle la plus florissante du monde, a déclaré M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique), s’exprimant également au nom de l’Argentine, des Pays-Bas et de la Slovénie.  À la question de savoir comment les États Membres pourraient mieux mettre en œuvre les obligations qui leur incombent d’incriminer, de prévenir et de combattre la traite d’êtres humains, notamment dans le contexte des violences sexuelles, il a répondu que, dans la plupart des cas, les États peuvent agir, soit parce que le crime s’est produit entièrement ou en partie sur leur territoire, soit parce qu’ils ont compétence vis-à-vis de la victime ou de l’auteur du crime.  Mais cela représente souvent un défi, a-t-il reconnu.  Les États chargés d’enquêter et de poursuivre en justice de tels crimes doivent pouvoir compter sur la coopération judiciaire efficace d’autres États.

Préoccupés par les lacunes en la matière, l’Argentine, la Belgique, la Slovénie et les Pays-Bas ont pris l’initiative de promouvoir des négociations sur un traité multilatéral pour l’entraide judiciaire et l’extradition en cas de poursuites au niveau national de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.  Le représentant a estimé que la meilleure façon pour les États Membres d’agir contre ces types de crimes serait d’adhérer à la déclaration d’appui pour l’ouverture de négociations sur un traité multilatéral.

M. JAN KICKERT (Autriche) a rappelé que les personnes déplacées durant et après un conflit, en particulier les femmes, les filles et les personnes appartenant à des groupes minoritaires, étaient particulièrement exposées à la traite d’êtres humains.  Récemment, a déclaré le délégué, l’Autriche a subi de plein fouet la crise des réfugiés et migrants en Europe.  En tant que pays de destination et de transit, a-t-il poursuivi, l’Autriche a recensé près de 90 000 demandes d’asile en 2015.  Face à cette situation, le représentant a indiqué que son pays s’était attaché à renforcer les mesures en vigueur pour prévenir la traite des nouveaux arrivants.

Le représentant a en outre insisté sur le rôle de la société civile pour lutter contre la traite d’êtres humains dans les situations de conflit.  Il a en outre encouragé tous les États à faire des contributions volontaires au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

L’esclavage sexuel et les violences sexuelles sont également une réalité choquante, a par ailleurs rappelé le représentant, réaffirmant son appui aux efforts déployés par la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles en période de conflit, Mme Zainab Bangura. 

Dans la mesure où un grand nombre de combattants terroristes étrangers, notamment issus de l’Autriche, sont susceptibles de prendre part à la traite, le représentant a indiqué qu’il soutenait la création d’une juridiction pour poursuivre ces crimes commis par des ressortissants étrangers.  Il a enfin insisté sur le fait que chaque État avait la responsabilité de traduire les auteurs de tels crimes en justice, et ce, afin de lutter contre le climat d’impunité actuel.

M. ASHRAF ELNOUR MUSTAFA MOHAMED NOUR, Directeur de la Mission de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) auprès des Nations Unies, a regretté que la question de la traite des êtres humains, qui résulte de « violations flagrantes des droits de l’homme », reste largement occultée dans les situations d’urgence par les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux.  À ses yeux, la communauté internationale se trouve confrontée à trois questions centrales: comment travailler ensemble pour lutter contre ces trafics dans le cadre d’un conflit; comment mettre en œuvre des mécanismes solides d’identification des victimes; et comment venir en aide aux victimes au travers de l’action humanitaire.

Observant que les situations d’urgence exacerbent les risquent préexistants de trafics et créent des risques supplémentaires en lien avec le contexte de crise, le représentant a précisé que la traite des êtres humains dans le cadre d’un conflit était le plus souvent la conséquence de trois facteurs: l’érosion de l’état de droit, le désespoir des personnes en butte au dérèglement des activités économiques et l’intrusion de réseaux criminels dans les camps de réfugiés et de déplacés.

Pour le Directeur de la Mission de l’OIM auprès de l’ONU, ces efforts de lutte contre les trafics en situations d’urgence constituent « une question de vie ou de mort » et la communauté internationale doit en prendre conscience.  L’OIM, a-t-il dit, s’emploie avec ses partenaires à intégrer la protection des victimes de ces trafics dans les réponses humanitaires destinées à sauver des vies et fait un usage intensif de sa Matrice de suivi des déplacements, un outil permettant de mettre au jour les trafics sur les routes migratoires.   

M. BOGUSŁAW WINID (Pologne) s’est dit particulièrement préoccupé par les liens entre la violence sexuelle dans les conflits et la traite des êtres humains, et par les atrocités perpétrées par Daech, Boko Haram, et d’autres groupes terroristes et armés qui demandent « notre réponse immédiate ».  Il s’est également alarmé du recrutement d’enfants soldats par les parties aux conflits, y compris en Syrie.  Il appartient au premier chef aux autorités étatiques de garantir la sécurité de sa population, dont les membres des minorités ethniques et religieuses, a-t-il répété.

M. Winid a prié les États ne l’ayant pas encore fait d’adhérer au cadre juridique international existant pour prévenir et combattre la traite, et d’adopter les mesures qui s’imposent au niveau national pour poursuivre les auteurs de la traite.  Saluant le rôle d’INTERPOL, de l’Organisation des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), il a également demandé aux États de coopérer plus étroitement pour relever ce défi. 

Le représentant a souligné l’importance de construire des partenariats avec la société civile et le secteur privé pour améliorer le partage des données, ainsi que l’identification et la protection des victimes, en vue de démanteler les réseaux criminels de la traite et de couper les sources de financement des groupes terroristes et extrémistes.  Enfin, il a estimé que la lutte contre la violence sexuelle et sexiste devait être mieux reflétée dans les efforts contreterroristes.      

M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a rappelé que la traite des personnes touche 29 millions d’enfants, de femmes et d’hommes soumis à l’exploitation sexuelle, au travail forcé, à l’esclavage domestique et au vol d’organes, en totale violation des droits de l’homme.  Il a assuré que son pays œuvrait en vue d’éliminer la traite en essayant, avec le peu de ressources dont il dispose, de contribuer aux efforts internationaux dans ce domaine.  Il existe une coalition nationale qui, dans toutes les régions du pays, se charge de détecter et de prévenir la traite, de protéger et réhabiliter les victimes, ainsi que de poursuivre les auteurs et de les sanctionner de manière efficace.  Il a cité la loi 896, adoptée en janvier 2015, qui définit notamment le crime de traite des personnes.

Le Gouvernement nicaraguayen, a-t-il ajouté, travaille avec d’autres pays de la région dans le cadre d’un système régional qui facilite le secours aux victimes et organise la prévention.  Il faut établir une solide coopération financière et technique sur le plan international, a-t-il préconisé. 

M. Hermida Castillo a en outre attiré l’attention sur la nécessité de s’attaquer aux causes profondes des conflits, mais sans utiliser la force ou la menace de la force dans les relations internationales.  Les conflits doivent être résolus à travers le dialogue et des négociations politiques, a-t-il rappelé, en soulignant la responsabilité de l’ONU de veiller au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Le Nicaragua œuvre au sein de plusieurs instances régionales et internationales en faveur de politiques de paix, d’unité et d’entente entre les États, a assuré son représentant.  « Mon pays, a-t-il dit, concentre ses efforts sur le renforcement de la famille et de l’éducation, des valeurs fortes pour édifier des sociétés fortes et développées. »

M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande) a déclaré qu’en tant que contributeur de troupes aux Nations Unies, son pays se félicitait des efforts déployés par le Conseil de sécurité et le système de l’ONU pour répondre aux cas de traite d’êtres humains ainsi que d’exploitation et d’abus sexuels dans le contexte des opérations de maintien de la paix.

Réaffirmant l’engagement de la Thaïlande en faveur d’une coopération internationale pour combattre toutes les formes de trafic d’êtres humains, le représentant a indiqué que son pays avait mis en place à cette fin une stratégie semblable à celle de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Cette stratégie, a-t-il précisé, s’appuie sur le respect des obligations internationales, notamment celles prévues par la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes. 

Le représentant a ajouté que la Thaïlande avait renforcé son arsenal juridique afin de pouvoir enquêter, venir en aide aux victimes et poursuivre les auteurs de trafics de manière utile et efficace.  Il a souligné à cet égard que son pays accordait une attention particulière à la protection et à l’assistance aux victimes en prenant en compte leurs besoins essentiels et soutenait le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.  

Il a enfin estimé que la réunion de haut niveau programmée pour le mois d’octobre 2017 et consacrée à une évaluation du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes serait l’occasion de renforcer la coordination de ces efforts menés sous l’égide de l’ONU.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a estimé que la manière de combattre la traite des personnes est d’investir dans la prévention des conflits et lorsque ce n’est pas possible, de n’épargner aucun effort pour les résoudre.  Il faut aussi, a ajouté le représentant, travailler à une véritable mise en œuvre du Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, étant entendu que l’on parle aussi des personnes qui fuient un conflit ou qui sont recrutées de force dans les groupes armés ou dans les chantiers pendant la période de reconstruction. 

Il faut enfin renforcer la capacité du système des Nations Unies de protéger les personnes vulnérables.  On pourrait, a suggéré le représentant, réfléchir à la façon de mieux lier l’action humanitaire et la lutte contre la traite.  Des mesures contre la traite pourraient être incorporées dans toutes les interventions humanitaires dans les zones de conflit.  Mais l’action humanitaire étant temporaire, le représentant a conseillé une vision à long terme en vue d’autonomiser les populations vulnérables à la traite et de les rendre capables de jouer à leur tour un rôle actif de la prévention de ce fléau. 

M. MICHAEL DOUGLAS GRANT (Canada) a déclaré que son pays avait adopté une position ferme sur la prévention de toutes les formes de violence à l’encontre des femmes et des filles, notamment dans les situations de conflit et lorsque cette violence est perpétrée par des terroristes.  « Nous nous sommes engagés à faire en sorte que Daech rende compte de ses crimes, comme le démontre notre stratégie régionale triennale de lutte contre Daech et de réponse aux crises en Iraq et en Syrie », a affirmé M. Grant.  Le représentant du Canada a précisé que le Parlement du Canada avait reconnu, en octobre dernier, les conclusions de la Commission d’enquête selon lesquelles les atrocités commises par Daech contre les Yézidis de Sinjar constituent un génocide.  Il a précisé que le Parlement canadien avait adopté à l’unanimité une motion visant à accorder l’asile politique aux femmes et aux filles yézidies les plus vulnérables dans un délai de 120 jours.  « Notre aide humanitaire et, en particulier, notre aide à la stabilisation de l’Iraq, comprend aussi un appui concret aux Yézidis et autres victimes vulnérables de violences sexuelles et sexistes et de trafic », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, mettant l’accent sur la nécessité de rompre avec une culture d’impunité, M. Grant a salué l’approche globale adoptée par la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles en période de conflit, Mme Zainab Bangura.  Il a salué aussi le partenariat entre ONU-Femmes et l’Initiative d’intervention rapide au service de la justice, dont le travail consiste à déployer des experts pour faire enquête sur des crimes afin d’étayer des poursuites par des tribunaux.  Le représentant a ajouté que le Canada appuyait fermement les travaux du Comité 1267 du Conseil de sécurité qui consistent à dresser une liste de facilitateurs financiers de l’État islamique, d’Al-Qaida et de ses groupes affiliés, ainsi que les travaux du Groupe d’action financière (GAFI) qui incite les pays à mettre en place des régimes financiers efficaces, axés sur les risques, qui préviennent le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

M. GONZALO KONCKE, Observateur permanent et Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA), a déclaré que le problème de la traite des êtres humains dans l’hémisphère était centré principalement sur l’exploitation sexuelle des femmes et des filles.  Même si la région jouit d’une paix sans précédent avec la signature récente de l’Accord de paix en Colombie, « nous ne pouvons pas renoncer à notre engagement à combattre la menace que représente la criminalité transnationale organisée », a-t-il dit.

Tous les pays de l’OEA sont liés par la Convention de Palerme et son Protocole additionnel, a expliqué l’Observateur permanent.  La Déclaration de Brasilia et le Plan II de travail contre la traite des personnes dans la région des Amériques pour la période 2015-2018 constituent le cadre de référence pour guider les efforts dans la région.  Ils prennent en compte les différentes formes d’exploitation et accordent une attention particulière aux groupes vulnérables, aux peuples autochtones et autres communautés traditionnelles, et aux LGBT.  Il s’agit de criminaliser la traite et de mettre en place des mécanismes de suivi, de protection des victimes, notamment les mineurs, et de renforcement des institutions.

En coopération avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), et avec le financement de l’Union européenne, l’OEA met en œuvre depuis 2014 le Programme interaméricain de prévention de la migration clandestine en Amérique centrale.  De même, le Programme interaméricain de prévention de la violence et du crime, qui inclut la prévention de la traite, a été lancé au Brésil en 2015 et devrait s’appliquer au Honduras l’année prochaine.  Récemment, a poursuivi l’Observateur permanent, l’OEA a créé le Département contre la criminalité transnationale organisée, le but étant toujours de fonctionner avec les quatre piliers stratégiques de l’Organisation: la démocratie, les droits de l’homme, le développement intégral et la sécurité multidimensionnelle.  La lutte contre la corruption des pouvoirs publics est également un aspect important de la lutte contre la traite, a-t-il souligné.

M. ION JINGA (Roumanie) a noté que des liens entre conflits et traite des êtres humains, particulièrement de femmes et d’enfants, ont été établis par le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme.  Il est bien connu que des femmes et filles réfugiées ou déplacées dans des zones contrôlées par l’État islamique ont été vendues ou mariées de force à des combattants de groupes armés ou à de riches étrangers, a-t-il poursuivi, en citant les crimes horribles commis à l’encontre des Yézidis.  Rappelant que la communauté internationale devait trouver les meilleurs moyens d’aider les survivants à gérer les traumatismes engendrés par ces abus, il a salué la nomination, le 16 septembre 2016, de Nadia Murad Basee Taha, ayant elle-même survécu à la traite d’êtres humains commise par ce groupe terroriste, comme Ambassadeur de bonne volonté pour la dignité des survivants de la traite des personnes.

La prévention, en situation de conflit ou non, est un facteur clef, a-t-il souligné, en précisant que ce rôle pourrait être assuré par le personnel des opérations de maintien de la paix.  Il a ainsi cité le personnel roumain, envoyé dans les missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales, qui reçoit une formation spécifique pour identifier et protéger les victimes de traite d’êtres humains.  Plaidant pour la mise en œuvre d’un mécanisme robuste d’identification des victimes dans les cas de traite de personnes en situation de conflits, le représentant a souligné l’importance d’une assistance aux victimes au cas par cas et d’une approche interdisciplinaire afin de leur garantir un accès aux soins et une assistance juridique pour les aider à réintégrer la société ou leur communauté.

S’agissant du lien complexe établi, dans le rapport du Secrétaire général, entre la traite de personnes, la criminalité organisée, la corruption et les conflits armés, le délégué a appelé à renforcer la coopération internationale, en particulier à travers l’échange d’informations entre les pays d’origine, de transit ou de destination.  Le représentant a également salué, à cet égard, le travail de l’ONU, d’INTERPOL et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).  M. Jinga a rappelé qu’actuellement, environ 27 millions d’adultes et 13 millions d’enfants sont victimes de la traite de personnes, « la deuxième entreprise criminelle la plus importante après le trafic de drogue ».  La Roumanie, a-t-il ajouté, a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles pertinents.

M. DAVID YITSHAK ROET (Israël) a souligné que la traite des êtres humains est une industrie qui génère des milliards de dollars.  Comme le trafic des drogues et des armes, elle est principalement organisée par des groupes criminels et des groupes terroristes, tels l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et Boko Haram.  En vue de sensibiliser le public au sort tragique des femmes yazidies, la Mission d’Israël a organisé en octobre dernier un événement centré sur le traitement des traumatismes subis par les réfugiés ayant réussi à échapper au bain de sang en Syrie et en Iraq. 

Au cours des dernières années, a constaté le représentant, le conflit en Syrie a fait du Moyen-Orient « un terreau pour les trafiquants de personnes ».  Malheureusement, a-t-il ajouté, ce phénomène n’est pas limité à Daech; il est aussi le fait du régime syrien.  Nous devons condamner ces actes, a-t-il dit, et demander au Gouvernement syrien de se conformer à ses obligations internationales et de ne pas recruter d’enfants soldats, de protéger les femmes qui ont été vendues comme esclaves sexuelles et de poursuivre les trafiquants, « qu’ils soient des responsables gouvernementaux ou des terroristes ».

La lutte contre la traite est une priorité du Gouvernement israélien, a assuré M. Roet.  Une loi complète a été promulguée en 2006, des plans d’action nationaux ont été adoptés et un coordonnateur antitrafic a été nommé pour lier les efforts du Gouvernement et des organisations non gouvernementales. 

Les services de renseignement ont également été renforcés pour identifier les réseaux de trafiquants, poursuivre et condamner les auteurs.  Enfin, des services ont été introduits pour fournir un appui aux victimes, à travers des abris, une aide juridique gratuite, des visas de travail et un appui médical et psychologique.

Rappelant les différents mécanismes dont se sont dotées les Nations Unies pour lutter contre la traite des êtres humains, notamment la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Plan d’action mondial pour la lutte contre la traite des personnes, M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a rappelé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 abordait également cette question au travers de son objectif 8.7, lequel vise à éradiquer le travail forcé, l’esclavage moderne, la traite des êtres humains et le travail des enfants.  Dans ce cadre, a-t-il dit, l’Argentine a pris une part active dans le lancement de l’Alliance 8.7 en vue de la réalisation de cet objectif. 

Engagée de longue date dans la lutte contre ce fléau, l’Argentine s’est fixée comme priorités de prévenir et de punir ce type de trafic, a poursuivi le délégué, ajoutant qu’un Comité exécutif pour la lutte contre la traite et l’exploitation des personnes et pour la protection et l’assistance aux victimes avait été créé à cette fin en 2013.

De surcroît, a-t-il précisé, un Conseil fédéral pour la lutte contre la traite, composé de ministères nationaux, d’agences gouvernementales et de représentants de la société civile, a vu le jour en 2016 afin de veiller à la mise en œuvre des différents législations et protocoles sur cette question.

Avant de conclure, le représentant s’est félicité du fait que le Conseil de sécurité, en tant qu’organe central de l’ONU, se montre sensible à la problématique de la traite des êtres humains, tout en rappelant que le thème est d’abord de la compétence de l’Assemblée générale et que l’Organisation dispose d’un mécanisme pour le traiter dans le cadre juridique de la Convention de Palerme et de son Protocole.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a salué l’adoption de la résolution de ce jour par le Conseil.  Rappelant l’ampleur sans précédent de la traite des êtres humains dans les situations de conflit, elle a souligné à quel point les personnes déplacées par les conflits étaient vulnérables face aux trafiquants. 

La représentante a toutefois appelé la communauté internationale à s’attaquer aux causes profondes de la traite, y compris, selon elle, les conflits prolongés qui poussent les civils à rechercher ailleurs des conditions de vie meilleures, au mépris du danger et des trafiquants. 

La représente a en effet souligné que les trafiquants d’êtres humains ne prospéraient jamais autant qu’en situation de conflit, y compris dans le cadre du conflit syrien.  Pour mettre définitivement un terme à la traite des personnes, a-t-elle insisté, la communauté internationale doit avant tout trouver des solutions aux conflits prolongés.

Mme CAITLIN WILSON (Australie) a considéré qu’avec le nombre sans précédent de déplacements dans le monde, il y avait beaucoup de personnes vulnérables menacées par la traite et qu’il faudrait les protéger de ce fléau.  « Nous avons la responsabilité partagée de combattre ce mal et de nous attaquer à ses causes profondes », a-t-elle dit, en notant qu’aucun État -ni aucune organisation- ne pouvait le faire seul.  L’Australie encourage les efforts entrepris par les Nations Unies pour renforcer la coordination en vue d’élaborer une réponse internationale stratégique et cohérente.

Dans cet esprit, Mme Wilson a appuyé l’Alliance 8.7, en référence à l’objectif de développement durable à l’horizon 2030 et à sa cible, et elle a espéré que l’examen, en 2017, du Plan d’action mondial pour combattre la traite des personnes contribuera concrètement à cet effort.  La lutte contre la traite et l’esclavage est une priorité de son gouvernement, a-t-elle assuré.  L’Australie travaille avec des pays de la région Asie-Pacifique pour éliminer ces pratiques et trouver des approches innovatrices en matière de développement. 

À travers le Processus de Bali sur le trafic de migrants, la traite des personnes et la criminalité transnationale qui y est associée, l’Australie travaille avec l’Indonésie pour renforcer la coopération régionale sur ces questions.  L’année prochaine, a annoncé la représentante, le lancement du Business Forum du Processus de Bali, qui réunira les leaders du secteur privé des 45 pays membres du Processus,  permettra de se concentrer sur les meilleures pratiques en la matière.

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a déclaré que, quelles que soient ses croyances religieuses, nul ne peut permettre que quiconque soit traité comme un objet, ni qu’il soit abusé, violé, vendu ou revendu pour des raisons lucratives.  De tels traitements sont honteux et barbares, a-t-il affirmé, en appelant à leur condamnation sans équivoque et à de lourdes sanctions contre les auteurs de tels crimes.

Il a souligné que le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre des mesures de lutte contre la traite d’êtres humains fournissait des statistiques et révélait la complexité de la traite d’êtres humains en tant que phénomène d’envergure internationale. 

Le rapport illustre en outre les multiples facettes de ce problème dont la résolution exigera la collaboration de nombreuses agences des Nations Unies, une coopération aux niveaux régional, national et local ainsi que le travail admirable des organisations de la société civile sur le terrain, en particulier des organisations et groupes religieux.

Il a encouragé le Conseil de sécurité à continuer à lutter contre la traite par la prévention et la cessation des conflits armés, et a exhorté toutes les parties prenantes à assumer leurs responsabilités et à collaborer entre elles. 

Mme CATHERINE BOURA (Grèce) a constaté que, malgré la mobilisation de la communauté internationale, les auteurs de crimes liés à la traite des êtres humains étaient rarement traduits en justice.  Les victimes, a-t-elle ajouté, sont souvent rarement assistées.  Face à cette situation, la représentante a appelé la communauté internationale à renforcer les lois existantes, mettre en place des mécanismes d’identification des victimes et sensibiliser davantage l’opinion publique internationale.  Il faudrait également redoubler d’efforts pour endiguer les profits gigantesques générés par le trafic des êtres humains, et enquêter sur les flux financiers qui y sont liés. 

Elle a en outre appelé à établir un cadre juridique capable de prendre en compte les niveaux actuels sans précédent de déplacements humains et la très grande vulnérabilité des victimes potentielles, souvent prises dans les flux de réfugiés et de migrants.  La représentante a par ailleurs rappelé que la traite des femmes et des filles demeurait l’une des principales sources de financement de groupes terroristes tels que Daech et Boko Haram, qui pratiquent l’exploitation sexuelle des victimes de façon systématique.  En tant que principal point d’entrée des réfugiés et migrants en Europe, la Grèce est bien consciente des défis présentés par ce phénomène, a enfin déclaré la représentante, en précisant que le pays s’était doté de mesures vigoureuses pour prévenir la traite des êtres humains sur son territoire. 

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a indiqué que les poursuites et condamnations judiciaires dans les affaires de traite d’êtres humains demeuraient rares, malgré des plans d’action et des législations nationales robustes.  Il n’y a pas d’alternative à la coopération régionale et internationale en matière de partage des informations nécessaires et d’entraide judiciaire, a-t-il dit.  Le représentant a demandé que la stigmatisation ne vise plus les victimes de la traite mais, au contraire, leurs responsables.  La reddition de comptes doit demeurer au-dessus de toute « politisation », a affirmé le délégué.  Les opérations de maintien de la paix de l’ONU, a-t-il estimé, ont tout à gagner de formations et d’efforts de sensibilisation autour de la question de la traite des êtres humains pendant des situations de conflit.  Le Bangladesh reste engagé en faveur de la lutte internationale contre ce fléau, a assuré M. Bin Momen, avant de conclure.

M. BOUCHAIB ELOUMNI (Maroc) a tout d’abord condamné vigoureusement les actes terroristes perpétrés ces derniers jours à Ankara, Berlin, au Caire et dans la province jordanienne de Karak.  Il a ensuite estimé que le débat du Conseil de sécurité, aujourd’hui, était « grave, tant par son acuité que par son timing ».  Pour le représentant, en effet, les conflits armés constituent un terreau fertile dans lequel la traite des êtres humains « vient plonger ses racines ».

Rappelant que les groupes armés non étatiques exploitent de longue date des personnes vulnérables à des fins sexuelles, pour le service militaire et le travail forcé, le représentant a relevé que des organisations comme Daech et Boko Haram « encouragent et organisent désormais l’esclavage à une échelle sans précédent ».  À ce titre, a-t-il poursuivi, la résolution 2331 (2016), présentée par l’Espagne et adoptée ce matin, constitue une « étape historique » pour le Conseil de sécurité, dans la foulée de sa déclaration présidentielle de décembre 2015 sur ce thème.

Soucieux de renforcer son arsenal juridique et ses moyens de lutte contre les différentes formes de crime organisé, le Maroc a récemment adopté un projet de loi relatif à la traite des êtres humains, a expliqué le délégué, en précisant que ce texte avait pour objectif d’adapter la législation nationale aux normes internationales, notamment le Protocole sur la traite des personnes de la Convention de Palerme.  Il a ajouté que le Maroc était un des rares pays à avoir mené une politique volontariste visant la régularisation de la situation des migrants clandestins qui fuyaient des conflits ou des situations économiques précaires.

Convaincu qu’une réponse efficace à la traite des personnes « ne saurait se limiter uniquement aux sanctions pénales » et que l’enregistrement des personnes peut permettre de lutter contre les risques de trafic, il a relevé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 prévoit des actions concrètes contre ce fléau au titre de ses objectifs 5.2, 8.7 et 16.2.

Mme SIMA SAMI BAHOUS (Jordanie) a loué le rapport du Secrétaire général qui coïncide avec la fin de son mandat, ainsi que les efforts de la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur la traite des êtres humains, surtout les femmes et les enfants, ainsi que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Elle a ensuite formé le vœu que la résolution adoptée aujourd’hui ouvrira la voie à l’élimination de cette forme d’esclavage moderne. 

Elle a dénoncé le recours à cette pratique par les groupes extrémistes et terroristes, ce qui crée un cercle vicieux de la violence.  Le flux sans précédent des réfugiés ne peut qu’exacerber une situation que les pays ont déjà du mal à juguler.  Pour répondre aux crises actuelles, la représentante a appelé à mettre immédiatement fin aux conflits, et à adopter une approche de développement pour faire barrage à l’émergence et à la prolifération de groupes terroristes comme Daech et Boko Haram qui enlèvent les femmes et les enfants, les vendent sur les marchés et les exploitent.

La Jordanie a recommandé de prendre des mesures vigoureuses aux niveaux local, national, régional et international pour lutter contre ce fléau.  Elle a tenu à préciser que Daech n’était nullement un groupe terroriste « musulman » et c’est pourquoi, a-t-elle dit, il faudrait prendre des mesures pour encourager la tolérance, notamment religieuse, afin de lutter contre la désinformation.  La représentante a notamment suggéré de créer une base de données sur la traite des êtres humains, en particulier dans les zones de conflit.  Toutes les institutions jordaniennes œuvrent de concert avec des institutions des Nations Unies pour la réhabilitation des enfants victimes de la traite et des groupes terroristes, a-t-elle assuré avant de conclure.   

M. MARCELO ELISEO SCAPPINI RICCIARDI (Paraguay) a jugé crucial que les membres du Conseil de sécurité, ainsi que tous les autres États Membres, fassent leur possible pour rendre efficace le système de protection des civils dans les conflits armés et pour que ce système comporte des mécanismes de lutte contre la traite des personnes, la violence sexuelle et l’extrémisme violent en lien avec les situations de conflits armés.  Il a souhaité que le Conseil de sécurité intègre clairement la protection des civils en situation de conflits armés dans les mandats des opérations de maintien de la paix.  Il a rappelé que ces violences sont exacerbées par les politiques restrictives en matière d’immigration.

M. Scappini Ricciardi a souligné l’importance de la formation particulière à donner aux contingents des missions de maintien de la paix, avant leur déploiement, sur tous les aspects de la prévention et de la lutte contre ces crimes.  Il faut aussi éviter la double stigmatisation qui peut frapper les victimes.  Les efforts des États, a-t-il ajouté, doivent être bien coordonnés, dans le plein respect de leur souveraineté, du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États et du droit international.  Le représentant a également conseillé d’aborder le problème de la traite dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon  2030 et en particulier des objectifs de développement durable  5.2, 8.7 et 16.2.

M. FRANTIŠEK RUŽIČKA (Slovaquie) a déclaré qu’au moment où des millions de personnes s’apprêtent à fêter Noël, le Conseil de sécurité a adopté, hier, la résolution 2328 (2016) pour autoriser le déploiement d’observateurs internationaux à Alep.  Ceci représente, a-t-il dit, une étape importante pour les millions de réfugiés et de personnes dans le besoin et le plus beau cadeau, à savoir une vie décente dans la paix.  Il a cependant ajouté que quelques heures à peine après cette adoption, des attentats odieux ont été commis à Berlin, Istanbul et Zürich. 

Passant au fléau de la traite des êtres humains, le représentant de la Slovaquie a souligné que ce phénomène qui n’épargne aucun pays, représente la troisième industrie criminelle internationale, après le trafic des stupéfiants et celui des armes.  La traite rapporte 32 milliards de dollars par an, soit 250 000 dollars dans les quatre prochaines minutes, a précisé M. Ružička, avant d’ajouter que sur ce chiffre, environ 15,5 milliards sont générés dans les pays industrialisés et que selon les estimations de l’Organisation internationale du Travail (OIT), le travail forcé dans l’économie privée génère environ 1,5 milliard de dollars de profits illégaux par an, soit près du double du produit intérieur brut de la Slovaquie en 2015.

Chaque minute, a-t-il encore déclaré, au moins une personne est assujettie à la traite transfrontalière, soit 600 000 à 800 000 par an, dont 80% sont des femmes et la moitié sont des enfants.  Partant, « nous devons faire bien davantage qu’exprimer notre condamnation catégorique de la traite d’êtres humains », a-t-il exhorté, en soulignant que l’esclavage moderne constitue une violation flagrante de la dignité humaine et des droits de l’homme en général et a des répercussions sur le développement humain.  En guise de solution, le représentant de la Slovaquie a proposé d’assurer une meilleure application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles s’y rapportant; l’adoption et la mise en œuvre de plans nationaux efficaces; la réalisation des objectifs 5, 8 et 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030; le respect des engagements au titre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et de la résolution historique 1325; le renforcement des capacités techniques des agences onusiennes dans les zones de conflit pour prévenir et lutter contre la traite; et la diplomatie préventive.  Dans le contexte d’après-guerre, il a appelé à mieux protéger, assister et appuyer les victimes.    

M. CHRISTIAN BRAUN (Luxembourg) a invité les comités des sanctions à mettre en œuvre les dispositions de la résolution 2331 (2016), afin de mieux sanctionner les individus impliqués dans la traite des êtres humains dans les zones de conflit.  Au niveau de l’Union européenne, le Luxembourg s’engage dans la lutte contre ce fléau, en mettant un avion de surveillance maritime à la disposition de l’opération SOPHIA de l’Union afin de démanteler le réseau de passeurs et de trafiquants d’êtres humains dans la partie sud de la Méditerranée, a-t-il assuré.  Le représentant a mentionné la signature le 2 décembre dernier par la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg d’une déclaration confirmant la volonté de renforcer la coopération entre ces trois pays dans la lutte contre la traite des êtres humains.  Enfin, M. Braun a indiqué qu’un projet de loi, actuellement examiné par le Parlement du Luxembourg, vise à sanctionner le client d’une victime de la traite pour exploitation sexuelle.

M. YASHAR T. ALIYEV (Azerbaïdjan) a réaffirmé l’attachement de son pays à la lutte contre la traite d’êtres humains et contre les délits y associés.  L’Azerbaïdjan, a-t-il ajouté, a adopté un cadre juridique solide à cet effet, notamment à travers la mise en œuvre d’un plan national définissant les responsabilités des différentes institutions étatiques.  Le pays s’est aussi doté d’une équipe interinstitutions présidée par un coordonnateur national, ainsi que d’une unité spécialisée de la police au sein du Ministère de l’intérieur.  D’un autre côté, le système national d’identification et d’appui aux victimes de la traite a également été mis en place.  Il s’est déclaré particulièrement inquiet que les populations civiles soient chaque fois davantage considérées comme des marchandises qu’on peut acheter et vendre à souhait, comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général et la note de réflexion (S/2016/1031).

Pour lutter contre la traite d’êtres humains et contre les activités criminelles durant des conflits, M. Aliyev a jugé primordial de respecter les engagements pris en vertu des instruments juridiquement contraignants, et de mettre un terme aux situations d’instabilité et d’illégalité, notamment par le règlement de conflits, dans le strict respect du droit international.  Il a également appelé à la responsabilisation et à la lutte contre l’impunité s’agissant des violations des droits de l’homme.

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn), au nom du Groupe d’amis unis contre la traite des êtres humains, a indiqué que le règlement pacifique des conflits armés était nécessaire à l’instauration d’un environnement permettant de remédier aux violations et de restaurer l’intégrité physique des victimes de la traite des êtres humains.  Le Groupe d’amis unis contre la traite des êtres humains encourage une coopération renforcée entre le Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes et d’autres organisations internationales, ainsi que les États Membres, a poursuivi le représentant.

Il a invité les pays donateurs et les institutions financières internationales à fournir les ressources nécessaires au fonctionnement du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour éradiquer la traite des êtres humains.  Malgré le rôle important du Conseil dans la lutte contre la traite des êtres humains pendant des situations de conflit, a-t-il estimé, l’Assemblée générale doit jouer le rôle de chef de file dans ce domaine.

M. GÜVEN BEGEÇ (Turquie) a fait remarquer que l’ampleur actuelle des situations humanitaires d’urgence, largement due à des conflits, accentue la vulnérabilité d’un nombre croissant de personnes.  La tendance accrue au déplacement forcé multiplie les risques de traite d’êtres humains déplacés, les femmes et les enfants étant les plus affectés, a-t-il souligné.

La mobilité croissante, contribution plutôt positive à la mondialisation, engendre de nouveaux défis et responsabilités, a-t-il expliqué.  C’est pourquoi, a-t-il dit, il est nécessaire d’assurer une meilleure coordination des efforts contre la migration clandestine et la traite des personnes.  S’agissant de la pratique de la traite par des organisations terroristes comme Daech, Boko Haram et les Chabab dans les zones de conflit, le représentant de la Turquie a encouragé à mieux analyser le lien entre la violence sexuelle dans les situations de conflit et la traite.

Dans le contexte du déplacement, il a invité à ajuster les efforts de lutte contre la traite dans le cadre des engagements pris dans la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants.  Étant désormais le plus grand pays d’accueil de réfugiés, avec plus de 3 millions de Syriens et d’Iraquiens, la Turquie prend les mesures nécessaires pour prévenir la traite parmi ceux qui ont d’ores et déjà fui les affres de la guerre, a assuré son représentant, avant de saluer la condamnation, dans les termes les plus forts dans la résolution adoptée ce jour, des activités de Daech liées à ce fléau et à la violence sexuelle ou fondée sur le sexe.

« À cet égard, la Turquie demeure l’une des principales cibles de Daech et a été confrontée récemment aux formes les plus brutales de terrorisme », a-t-il dénoncé.  Avant de conclure, il a estimé qu’il était nécessaire de prendre des mesures globales et efficaces visant à bloquer le financement de Daech et à empêcher que des organisations terroristes recueillent, transfèrent ou utilisent des fonds.

M. GEOFFREY ONYEAMA, Ministre des affaires étrangères du Nigéria, s’est lui aussi lancé dans un vigoureux plaidoyer en faveur de la coordination des institutions spécialisées, fonds et programmes du système des Nations Unies.  Quant aux États Membres, a-t-il dit, ils doivent améliorer leur arsenal législatif en y inscrivant les dispositions des principaux instruments juridiquement contraignants, dont la Convention et le Protocole de Palerme. 

Les agences humanitaires, a-t-il poursuivi, doivent pour leur part fournir des services aux experts les plus qualifiés, tout en accordant une attention particulière à la question de la problématique hommes-femmes.  Mais la lutte contre la traite des êtres humains dépasse les capacités de n’importe quel État, exigeant une action concertée aux niveaux global et national que viendrait compléter le leadership du Conseil de sécurité, a assuré le Ministre nigérian des affaires étrangères.  M. Onyeama a ainsi réaffirmé l’engagement de son gouvernement à continuer de coopérer avec toutes les parties prenantes aux niveaux bilatéral et multilatéral en ce domaine.

Mme LOURDES ORTIZ YPARRAGUIRRE (Philippines) a noté que le problème de la traite des personnes en situations de conflit intégrait plusieurs questions urgentes comme les migrations, la lutte contre le terrorisme, les violences sexuelles, le blanchiment d’argent, la réduction de la pauvreté et la protection de l’enfance.  Une réponse pluridimensionnelle est donc nécessaire pour y répondre, a estimé la représentante, en appelant les gouvernements, la société civile et le secteur privé à s’unir contre ce fléau, sur le plan national comme international.

La représentante a fait état d’initiatives prises par son pays pour lutter contre le trafic des êtres humains, y compris dans le cadre d’un conflit.  Elle a ainsi indiqué que les Philippines avaient fait de la protection des migrants philippins l’une de leurs priorités de politique étrangère.  Elle a également évoqué le Plan d’action stratégique national contre la traite des personnes, qui, par son approche centrée sur les migrants, a permis de traduire en justice des auteurs de tels trafics et de venir en aide aux victimes.

Le Gouvernement des Philippines, soucieux de protéger les personnes les plus vulnérables, s’emploie à prévenir le recrutement d’enfants soldats et il a créé un Groupe de travail sur les violences sexuelles composé de juristes et de fournisseurs de services sociaux spécialisés dans ce domaine.  La représentante s’est félicitée, dans ce cadre, des recommandations du Secrétaire général en faveur de la mise en place d’un système de collecte des données destiné à mesurer l’étendue des trafics d’êtres humains dans des situations de conflit.

Dans son pays, a expliqué M. FRANCISCO TENYA HASEGAWA (Pérou), il existe une loi contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, un plan national d’action contre la traite des personnes 2011-2016, et une politique nationale contre la traite des personnes et ses formes d’exploitation qui a quatre objectifs: une mise en œuvre adaptée aux réalités régionales et locales du pays; la prise en compte des facteurs sociaux et culturels qui favorisent la traite et l’exploitation des personnes; la poursuite et la condamnation du crime; la protection et la réhabilitation des victimes.  Toutefois, a-t-il averti, les efforts nationaux sont limités s’il n’y a pas de coopération entre les États. 

S’agissant de crimes transnationaux, a poursuivi le représentant, il faut des réponses étudiées, coordonnées et intégrées entre les États, notamment quand ils sont voisins.  Il a parlé de « ceintures juridiques de protection » créées à partir d’accords bilatéraux souscrits par la Chancellerie péruvienne avec la Colombie, la Bolivie et l’Équateur, tandis que des négociations sont en cours avec l’Argentine, le Brésil, le Chili et le Paraguay.  De même, il a souhaité une collaboration accrue avec l’ONUDC dans les zones où il est difficile de relever ce défi. 

M. EMMANUEL ROUX, Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), a déclaré que l’agence qu’il représente assiste les États dans leur lutte contre les atrocités qui portent atteinte, de manière flagrante, aux droits de l’homme.  INTERPOL a mis sur pied une équipe spéciale sur la traite des êtres humains, avec pour objectif le démantèlement des réseaux criminels, a-t-il indiqué.  Entre 2009 et 2016, a-t-il précisé, les activités de cette équipe ont permis de sauver les vies de 3 000 victimes de la traite et de former plus de 1 500 policiers dans de nombreux États membres.  INTERPOL, a ajouté M. Roux, dispose également d’un groupe d’experts sur la traite des êtres humains et organise une conférence annuelle ouverte aux acteurs des secteurs public et privé.  En 2017, la conférence portera sur le commerce et le soutien opérationnel aux États, en particulier dans les zones de conflit, a-t-il annoncé.

Au nom du Groupe des pays nordiques, M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a jugé que la lutte contre la traite des êtres humains constituait « l’un des plus grands défis de notre temps en matière de droits de l’homme ».  Ces trafics, qui sont l’œuvre de réseaux criminels et de groupes armés, génèrent chaque année des milliards de dollars qui viennent alimenter les conflits et entravent le développement, a souligné le représentant, en dénonçant avec force les agissements d’organisations terroristes comme l’État islamique, Boko Haram et Al-Qaida. 

Dans ce contexte, le représentant a plaidé pour une meilleure utilisation des organisations internationales et d’instruments tels que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée afin de parvenir à établir une coopération internationale plus efficace.  Il a également appelé de ses vœux à une participation plus étroite de la société civile.

Cette coopération doit aussi prendre la forme d’échanges et de contrôles des données accrus entre les pays et les entités de l’ONU, a-t-il estimé, en appelant la communauté internationale à axer ses efforts sur les informations liées au genre afin de proposer des réponses adaptées et des services aux victimes d’exploitation sexuelle.  Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 constitue, a-t-il souligné, une plateforme importante pour traiter la question de la traite des êtres humains d’une manière plus holistique.

M. JOSEPH JEAN MAX BELLERIVE (Haïti) a fait observer que les opérations de maintien de la paix ne sont pas épargnées par la traite d’êtres humains.  À cet égard, il a relevé que la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), déployée depuis 12 ans dans son pays, a été ciblée par le Représentant spécial pour la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants. 

Constatant l’inadéquation de la prise en charge par les acteurs concernés, y compris les Nations Unies, des personnes victimes des phénomènes d’exploitation, dans les situations de conflit comme dans les phases postconflit et de reconstruction, le représentant a jugé urgent de mettre en place des mécanismes d’intervention « plus adaptés », capables de garantir une protection et une assistance aux victimes, « actuelles ou potentielles ».

Il a toutefois estimé, en écho au Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes, que la réponse à ce problème réside en grande partie dans l’instauration d’un environnement de sécurité et à la création de conditions propices au développement socioéconomique.  C’est pourquoi, a-t-il dit, Haïti préconise d’agir sur deux grands axes, l’accélération du développement et le renforcement de la sécurité mondiale.  Le représentant a souhaité à ce titre que le dialogue engagé au Conseil de sécurité débouche sur des recommandations « concrètes et pratiques » pour lutter contre « l’une des pires formes de l’esclavage moderne ».

Mme LAURA ELENA FLORES HERRERA (Panama) a insisté sur la pertinence du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, dans la lutte contre la traite des êtres humains.  Le Panama, qui est un pays de transit et de destination pour des victimes de ladite traite, s’est doté d’une structure interministérielle visant à apporter un appui à ces dernières, a déclaré la déléguée.

Elle a ensuite salué la campagne Cœur bleu lancée par l’ONUDC visant à lutter contre ce fléau et à sensibiliser le grand public sur cette question.  Mme Flores Herrera a indiqué que la Panama avait démantelé 13 organisations criminelles de traite des êtres humains, secouru 121 victimes et arrêté 20 trafiquants.  En conclusion, la représentante a souligné le rôle central de l’ONU dans les efforts visant à l’élimination de la traite des êtres humains.

M. ŽELJKO PEROVIĆ (Monténégro) a déclaré qu’à travers de la Stratégie nationale de lutte contre le trafic d’êtres humains, les principaux objectifs de son gouvernement avaient été la prévention et la sensibilisation, les poursuites pénales des individus se livrant à la traite, et le démantèlement des réseaux de trafiquants et de terroristes, en étroite coopération avec l’ONUDC, l’OIM, l’UNICEF et l’Union européenne.  Le représentant a également fait valoir les efforts de sensibilisation et de formation des Casques bleus monténégrins, son pays ayant à cœur la politique de tolérance zéro de l’ONU en matière d’abus et d’exploitations sexuels dans les opérations de maintien de la paix.   Dans le cadre de la coopération régionale en matière de lutte contre la traite, le Monténégro a signé des protocoles d’accord avec l’Albanie et le Kosovo, a précisé M. Perović.

M. KANAT TUMYSH (Kazakhstan) a salué les efforts déployés par l’ONUDC et d’autres organisations du système des Nations Unies pour lutter contre la traite des personnes dans les conflits.  Il a souhaité une plus grande coordination entre le Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes et les États Membres en vue d’arriver à une plus grande efficacité dans la réponse à ce problème.  « Nous réaffirmons notre engagement en faveur du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole », a-t-il assuré.  Rappelant que la traite des personnes était une source importante de financement pour les groupes terroristes, il a exhorté les États à se mobiliser de manière forte pour répondre à ce problème au niveau mondial.

M. Tumysh a invité à former le personnel de maintien de la paix déployé dans les zones de conflit et postconflit pour répondre de manière efficace à ce problème de traite et pour sensibiliser aux questions de genre.  Compte tenu que la paix et le développement sont les bases d’une société stable, le Kazakhstan a proposé aux États Membres d’allouer annuellement 1% de leur budget consacré à la défense au Fonds d’affectation spéciale de l’ONU pour le développement durable.  Au plan national, son pays accélère les travaux de la Commission interinstitutions en étroite coopération avec les ONG et les organisations internationales pertinentes, dans le cadre du cycle quadriennal de son Plan national. 

Au plan régional, a-t-il indiqué, le Kazakhstan travaille avec la Communauté d’États indépendants dans le cadre de son Programme régional pour 2014-2018, ainsi qu’avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) qui a constitué une Alliance contre la traite des personnes.  Le Kazakhstan a également lancé le Processus d’Almaty, a-t-il rappelé, une plateforme qui permet à neuf pays de la région de mieux coopérer avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés et avec l’Organisation internationale pour les migrations.

M. ÁLVARO MENDONÇA E MOURA (Portugal) a déclaré que la traite des êtres humains était généralement sous-évaluée et non enregistrée.  La plupart de ses victimes ne voient jamais la justice pour ce qu’elles ont enduré et ne reçoivent pas l’aide qui leur est nécessaire.  Nous devons lutter contre la culture de l’impunité pour les auteurs de ces crimes qui doivent être traduits devant la justice.  Cela passe par la formation des agents chargés de l’application de la loi et d’autres fonctionnaires chargés d’identifier et de protéger les victimes, de poursuivre les trafiquants et leurs complices et de garantir la justice pour les victimes.

Le représentant a exhorté toutes les délégations qui ne l’ont pas encore fait, à accéder et ratifier le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et à mettre en œuvre la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  Le Portugal attend avec impatience l’examen de haut niveau du Plan d’action mondial contre la traite des êtres humains prévu en 2017.

Avant de terminer, le représentant a énuméré les efforts de son gouvernement contre ce fléau notamment la mise en œuvre du troisième plan national contre la traite des êtres humains pour la période 2014-2017 et la création en 2008 de l’Observatoire de la traite des êtres humains. 

M. TIM MAWE (Irlande) s’est d’abord attardé sur l’importance qu’il y a à établir les responsabilités dans la violence sexuelle en temps de guerre.  Le lien entre ce type de violence et la traite des personnes est « irréfutable », a-t-il estimé en citant la situation des femmes dans les zones contrôlées par Daech ou Boko Haram.  Ce lien, a-t-il insisté, existe à cause de l’impunité généralisée et à cet égard, le Conseil de sécurité peut faire office de mécanisme d’établissement des responsabilités.  Le Conseil doit dénoncer tous les cas, appuyer plus fermement la Représentante spéciale pour la violence sexuelle en période de conflit, déployer plus de femmes comme conseillers dans les opérations de maintien de la paix, renvoyer des cas à la Cour pénale internationale ou encore appuyer les systèmes régionaux d’établissement des responsabilités. 

Le représentant a ensuite parlé de la nécessité de s’attaquer aux conditions favorables à la traite des personnes, en faisant davantage pour la prévention des conflits et la consolidation de la paix.  Il a aussi parlé des partenariats qui vont au-delà du Conseil de sécurité, en particulier ceux qui concernent la mise en œuvre du Programme 2030 dont la septième cible de l’objectif 8 est relatif à l’esclavage moderne et de la traite des personnes ou encore l’objectif 5 portant sur l’autonomisation des femmes, sans oublier l’objectif 16 sur des institutions fortes et inclusives.  Il faut, a poursuivi le représentant, renforcer les partenariats entre l’ONU et les systèmes régionaux dont beaucoup ont mis au point des stratégies globales sur ces questions.  Il a aussi attiré l’attention sur la pertinente des Protocoles de Palerme et de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, et a conclu sur la nécessité de placer les plus vulnérables au centre des efforts.  Nous devons les écouter mais aussi les survivants de la traite, à savoir les femmes et les jeunes gens, y compris les anciens enfants soldats.  La participation de la société civile, du milieu universitaire et du secteur privé sera tout aussi cruciale, a ajouté le représentant. 

M. SAAD ABDULLAH N. AL SAAD (Arabie saoudite) s’est félicité des efforts déployés par les Nations Unies pour mobiliser les États Membres contre la traite d’êtres humains.  Pour sa part, le Gouvernement saoudien a promulgué, en 2009, des lois et n’a cessé de renforcer sa coopération avec les organisations internationales.  Son pays s’est également doté d’un Comité permanent contre la traite des personnes, qui a adopté des plans et formulé des recommandations pertinentes, a déclaré le représentant.  L’Arabie saoudite a en outre ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole de Palerme, ainsi que la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant.  Il a réitéré, avant de conclure, la volonté de son gouvernement de coopérer « sans relâche » avec la communauté internationale pour éliminer la traite sous toutes ses formes. 

M. KINTU NYAGO (Ouganda) a estimé que ce débat sur « l’un des maux les plus difficiles auquel le monde est aujourd’hui confronté » intervenait en temps opportun pour les États Membres et, notamment, pour son pays, qui se trouve dans une zone de conflit où des réseaux criminels ont profité de la faiblesse des institutions et des systèmes judiciaires pour se livrer au trafic des êtres humains.  Il a ainsi constaté que les conflits en République centrafricaine, dans la partie est de la République démocratique du Congo, en Somalie et au Soudan du Sud avaient exposé les personnes les plus vulnérables à des risques de traite, de travail forcé, d’exploitation sexuelle et parfois d’esclavage.

Le représentant a précisé que son pays n’était pas épargné par ce fléau.  Face aux informations faisant état de trafics d’enfants, essentiellement des filles, sur son territoire, le Gouvernement ougandais a mis en place une commission interministérielle chargée d’enquêter sur ces abus, a-t-il indiqué, en plaidant au passage pour que la communauté internationale harmonise sa législation afin que les auteurs de tels actes soient punis, quel que soit le pays où ils agissent.

Compte tenu de la nature transnationale de ce crime, le représentant a estimé que l’adoption par le Conseil de sécurité d’une résolution prévoyant des mesures efficaces contre les « vices » que constituent la traite des personnes, le blanchiment d’argent et le terrorisme enverrait un « message fort » aux auteurs et saperait les capacités de leurs réseaux.

Mme BAKURMUTSH (Rwanda) a appelé à ne pas sous-estimer l’étendue du phénomène de la traite des êtres humains, rappelant que la plupart des pays de destination n’était pas en situation de conflit.  Elle a, par conséquent, exhorté la communauté internationale à combattre la traite aussi bien dans les pays d’origine que dans ceux de transit et de destination. 

Au niveau national, la représentante a déclaré que le Rwanda développait à l’heure actuelle des mesures visant à prévenir la traite des êtres humains.  Elle a ajouté que son pays prenait une part active aux initiatives du Cadre de coopération de l’Afrique de l’Est visant à mettre en place des mécanismes pour prévenir la traite, protéger les victimes et traduire les auteurs en justice.  Elle a précisé qu’il s’agissait là d’une tâche fastidieuse pour le Rwanda, dans la mesure où le pays était situé dans une région marquée par les situations de conflit prolongées.

Sur le plan international, la représentante a indiqué que son pays était partie à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ainsi qu’à son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. 

Enfin, la représentante a appelé les États Membres, la société civile et le secteur privé à faire davantage d’efforts pour lutter contre la traite des êtres humains.

Notant que la traite des personnes est un crime transnational qui affecte presque tous les pays, avec des conséquences négatives pour la paix et la sécurité, M. AMANUEL GIORGIO (Érythrée) a exprimé l’espoir que le débat de ce jour donne un nouvel élan à la lutte mondiale contre ce fléau.  Il s’est félicité, à cet égard, de l’adoption d’une résolution sur ce thème, rappelant que la poursuite des auteurs de tels actes et leur reddition de comptes, prévues dans le texte, étaient réclamées par son pays depuis 2013.  Il a cependant souhaité que les enquêtes menées dans ce cadre soient indépendantes et transparentes.

Compte tenu de la complexité de ce type de crimes, le représentant a plaidé pour une coordination accrue entre le Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes, les États Membres et les autres parties prenantes.  Alors que les Nations Unies s’apprêtent à évaluer leur Plan d’action mondial pour la lutte contre la traite des personnes, il a estimé que ce dispositif gagnerait en force s’il s’appuyait sur un effort collectif.

Il a enfin indiqué que, conscient de la gravité du problème, son pays avait accédé à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.  L’Érythrée, a-t-il conclu, est aussi activement impliquée dans le Processus de Khartoum et coopère avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

Le problème de la traite des êtres humains doit être abordé de façon holistique et coordonnée à travers le système des Nations Unies, y compris au Conseil de sécurité et dans ses organes subsidiaires, a indiqué Mme BELEN SAPAG MUÑOZ DE LA PEÑA (Chili).  L’utilisation des victimes de la traite pour le combat, l’exploitation sexuelle et le travail forcé est devenue une composante des conflits armés et des crises humanitaires, a-t-elle constaté.  Sa délégation, a-t-elle dit, condamne la violence sexuelle, la commercialisation et l’esclavage des femmes et des filles comme arme terroriste et source de financement.  Par ailleurs, la croissance exponentielle des flux migratoires et des déplacés internes, sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, présente des défis qui soulignent la nécessité d’agir rapidement et de trouver des solutions politiques pour gérer la migration et la situation des groupes vulnérables. 

La représentante a estimé que le Conseil de sécurité avait une responsabilité éthique et politique pour appuyer les efforts de la communauté internationale dans la lutte contre la traite.  Parmi des mesures concrètes, elle a recommandé que la question soit abordée en lien avec l’exploitation des ressources minérales dans les zones de conflit et la chaîne d’approvisionnement.  Elle a également proposé que le thème de la traite des femmes et des filles dans les situations de conflit figure à l’ordre du jour du Groupe informel d’experts sur les femmes, la paix et la sécurité (Groupe 2242) et que la traite des personnes en général soit inclue dans les rapports des groupes d’experts des comités des sanctions. 

M. MAHMOUD SAIKAL (Afghanistan) a indiqué que les efforts visant à remédier aux causes profondes de l’extrémisme violent ne devraient pas être séparés de ceux visant à éliminer la traite des êtres humains.  Dans notre région, des groupes terroristes et extrémistes, tels que les Taliban, le Réseau Haqqani et Al-Qaida, continuent de recevoir un appui matériel et financier qui leur ont permis de renforcer leurs capacités opérationnelles, a-t-il affirmé.

Estimant que le meilleur moyen de lutter contre la traite des êtres humains était de prévenir l’apparition des conflits, M. Saikal a appelé le Conseil à prendre les mesures nécessaires pour remédier au soutien continu dont les extrémistes bénéficient pour réaliser leurs objectifs politiques.  Les États devraient s’acquitter de leurs obligations dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, sur la base des résolutions pertinentes du Conseil, a-t-il estimé.  En conclusion, le représentant de l’Afghanistan a indiqué que son pays se trouvait sur la « ligne de front » de la lutte mondiale contre le terrorisme et l’extrémisme.

M. FEH MOUSSA GONE (Côte d’Ivoire) a rappelé que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’organisation sous-régionale à laquelle son pays est partie, avait adopté, depuis 2002, plusieurs plans d’action dont le tout dernier couvre la période 2016-2020.  « Ces plans proposent, entre autres, l’adoption de législations nationales pénalisant la traite des personnes, des mesures de protection et d’assistance aux victimes et des campagnes de sensibilisation », a précisé M. Gone. 

Dans le droit fil de cette stratégie régionale, la Côte d’Ivoire a ratifié, le 25 octobre 2012, la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée et souscrit au Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite de personnes.  Elle a également adopté la loi n°2010-272 portant interdiction de la traite des personnes et élaboré une stratégie nationale, assortie d’un Plan d’action national quinquennal sur la période 2016-2020, a encore mentionné le délégué de la Côte d’Ivoire.

Aujourd’hui, au Conseil de sécurité, le Secrétaire général de l’ONU, qui a décrit le Soudan du Sud comme « une des crises les plus urgentes au monde », a réitéré son appel à un embargo sur les armes pour réduire la « capacité de nuisance » de toutes les parties au conflit.  Le représentant sud-soudanais a vu là une proposition « inacceptable », alors que le Coordonnateur des secours d’urgence se demandait ce que le Conseil attend pour prendre des mesures de prévention.

Après la vague d’optimisme, s’est alarmé M. Ban Ki-moon, la plus jeune nation du monde se retrouve plongée dans une nouvelle guerre civile, à cause de dirigeants qui ont trahi la confiance du peuple, faisant preuve de « perversité » pour se maintenir au pouvoir.  Le Secrétaire général a fait part des informations sur une nouvelle offensive militaire du Président Salva Kiir et de ses loyalistes et sur l’escalade militaire du côté de M. Riek Machar et des autres groupes d’opposition.

Le moment est venu, a estimé M. Ban Ki-moon, de mettre la population du Soudan du Sud, et non leurs dirigeants, au centre de toutes les stratégies.  Je suis fermement convaincu, a-t-il confié, que l’embargo sur les armes est le meilleur moyen de progresser car il serait de nature à renforcer et non à miner le processus politique.  Il faut prendre toutes les mesures nécessaires pour bloquer les flux d’armes vers le Soudan du Sud et « si nous échouons, le pays prendra la direction des atrocités de masse », a prévenu le Secrétaire général, en exhortant le Conseil de sécurité à « agir maintenant », conformément à ses responsabilités.

Si une solution politique n’est pas trouvée pour mettre fin aux violences, la crise humanitaire ne fera que s’aggraver et à un rythme que personne ne pourra contrôler, même pas le Conseil de sécurité, a renchéri le Coordonnateur des secours d’urgence.  Rappelant les propos du Conseiller spécial pour la prévention du génocide et la promesse du « plus jamais ça » après Srebrenica et le Rwanda, M. Stephen O’Brien s’est demandé: « de quels autres éléments le Conseil a-t-il besoin pour prendre des mesures de prévention? »  « Combien de vies, combien de femmes, d’hommes et d’enfants pourrions-nous sauver si le Conseil et ceux qui ont de l’influence sur les parties agissent de manière décisive aujourd’hui? »

Mais nier au Gouvernement les moyens d’assumer ses responsabilités revient à saper sa souveraineté, « ce qui est totalement inacceptable », a prévenu le représentant du Soudan du Sud, qui a vu dans l’idée de l’embargo sur les armes le refus de faire la distinction entre un gouvernement légitimement élu et une rébellion armée qui tente de le renverser.  Après avoir nié toute velléité de son gouvernement de s’en prendre à une ethnie ou à une communauté, le représentant a insisté sur le fait que ledit gouvernement a justement accepté le déploiement « sans conditions » de la force de protection régionale et lancé un dialogue national ouvert à toutes les parties prenantes qui a été rejeté par M. Riek Machar. 

« Même si les tensions ethniques étaient au paroxysme, pourquoi conclure qu’elles sont le fait d’une initiative planifiée du Gouvernement? » s’est demandé le représentant de la Fédération de Russie.  Comment se fait-il que le Secrétaire général dit craindre une offensive militaire alors que le Gouvernement sud-soudanais a affirmé qu’il ne s’agit ni plus ni moins que d’une rotation routinière de ses troupes?  Le représentant russe a dit avoir l’impression que certains veulent se débarrasser du Président Salva Kiir, en s’attaquant à ses proches et en agitant la menace des sanctions.

L’embargo sur les armes, s’est défendu son homologue de la France, n’est ni une mesure punitive ni un levier pour obtenir des gains politiques.  « C’est une mesure de bon sens. »  Comment peut-on prétendre que l’afflux d’armes pourrait être positif, s’est indignée la représentante des États-Unis.  « La situation s’aggrave et nous restons les bras croisés », alors que 3 millions de Sud-Soudanais sont déplacés ou réfugiés, que la moitié du pays fait face à une insécurité alimentaire et que les violations des droits de l’homme sont devenues monnaie courante.  « L’une des définitions de la folie est de faire toujours la même chose en s’attendant à un résultat différent », a-t-elle diagnostiqué, devant « le risque de génocide ».

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Déclarations

M. BAN-KI MOON, Secrétaire général de l’ONU, a dit que la détérioration de la situation du Soudan du Sud en faisait une des crises les plus urgentes au monde.  Après une vague d’optimisme, la plus jeune nation du monde se retrouve plongée dans une nouvelle guerre civile: des dizaines de milliers de civils ont été tués, l’économie du pays est en ruine et des millions de personnes sont déplacées et font face à la faim et à la pauvreté.  La responsabilité de cette crise repose sur les épaules des dirigeants du Soudan du Sud qui ont trahi la confiance du peuple et qui ont fait preuve de « perversité » en tentant de se maintenir au pouvoir à tout prix.

Selon des informations, s’est alarmé le Secrétaire général, le Président Salva Kiir et ses loyalistes préparent une nouvelle offensive militaire, dans les prochains jours, contre le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition.  Il semble tout aussi clair que M. Riek Machar et d’autres groupes d’opposition poursuivent leur escalade militaire.

Face à ce constat, le Secrétaire général a jugé le moment venu de mettre la population du Soudan du Sud, et non leurs dirigeants, au centre de toute stratégie.  Il a réitéré son appel à un embargo sur les armes qui permettrait de réduire la capacité de nuisance de toutes les parties au conflit.

Rappelant que l’instabilité au Soudan du Sud représente aussi une menace à la paix régionale, le Secrétaire général a appelé les pays de la région à appuyer l’idée de l’embargo et à coopérer pour sa mise en œuvre.  Le besoin le plus urgent est d’empêcher les parties de lancer une nouvelle opération militaire à la veille de la saison sèche, a insisté le Secrétaire général

Il a exhorté le Conseil de sécurité, les dirigeants régionaux et la communauté internationale à faire comprendre au Président Kiir et M. Riek Machar que toute initiative militaire aura de sérieuses conséquences.  M. Ban a appelé au lancement d’un processus politique inclusif et crédible aux yeux du peuple sud-soudanais et de la communauté internationale.  Le dialogue national peut être une étape positive si toutes les parties prenantes y participent en toute liberté et en toute sécurité.  Dans ce contexte, il a salué le travail de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et de l’Union africaine, avant d’appeler le Conseil de sécurité à compléter ces efforts.

Je suis fermement convaincu, a insisté le Secrétaire général, que l’embargo sur les armes est le meilleur moyen de progresser car il serait de nature à renforcer et non à miner le processus politique.  S’inquiétant de la dimension ethnique du conflit, M. Ban a regretté les discours de haine et rappelé que son Représentant spécial pour la prévention du génocide vient de prévenir le Conseil de sécurité que le génocide n’est pas un événement mais un processus.  Le Secrétaire général a appelé le Conseil de sécurité à prendre toutes les mesures nécessaires pour bloquer les flux d’armes vers le Soudan du Sud et à envoyer un signal clair sur le fait que tous les discours de haine et les incitations à la violence doivent cesser et que les auteurs d’atrocités de masse et autres crimes auront à rendre des comptes.

« Après deux enquêtes indépendantes, je dois prendre des décisions difficiles sur la performance de nos troupes au Soudan du Sud », a aussi ajouté M. Ban.  La MINUSS continue de faire face à de sérieuses restrictions à sa liberté de mouvement, ce qui est une violation flagrante de l’Accord sur le statut des forces.  Le Secrétaire général a regretté que tous les rapports listant ces restrictions ne se soient traduits par aucune action du Conseil de sécurité.  

Il a exhorté le Gouvernement du Soudan du Sud à accepter le déploiement de la force régionale de protection qu’il a traduite comme l’engagement collectif de la région en faveur de la paix.  Il a remercié le Kenya pour son engagement sans faille à la cause de la paix au Soudan du Sud et sa collaboration avec les Nations Unies.  « Si nous échouons, a prévenu le Secrétaire général, le Soudan du Sud prendra la direction des atrocités de masse. »  Il a donc exhorté le Conseil de sécurité à « agir maintenant », conformément à sa responsabilité et pour soutenir les efforts régionaux en cours.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence de l’ONU, M. STEPHEN O’BRIEN, a relevé que six mois après son dernier exposé sur la situation au Soudan du Sud, la situation s’est encore détériorée de manière dramatique.  Les attaques violentes contre les civils se sont poursuivies, des centaines de milliers de gens ont été forcés de fuir et la famine s’est aggravée, a-t-il indiqué, en ajoutant qu’il y a de nombreux cas de violence à caractère sexiste et sexuel, et que les auteurs ne sont pas inquiétés.  Alors que le conflit en est à sa quatrième année, les besoins d’assistance et de protection appellent à une attention et à une action urgente de la part de la communauté internationale.  Pour cette année, quelque 6,1 millions de personnes ont besoin d’une assistance humanitaire, soit la moitié de la population de cette jeune nation.  Ce nombre devrait même augmenter de 20 à 30% en 2017, du fait de la violence sur le terrain, des déplacements forcés, de l’insécurité alimentaire, du déclin économique et de la détérioration des services sociaux de base. 

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires a relevé que 3,1 millions de Sud-Soudanais ont été forcés de fuir, 1,3 million d’entre eux ont quitté le pays et plus de 1,8 million sont déplacés dans le pays.  Depuis juin de cette année, plus de 383 000 personnes ont fui vers l’Ouganda alors que d’autres sont partis en Éthiopie, au Soudan, en République centrafricaine (RCA) et en République démocratique du Congo (RDC).  Les enfants représentent environ la moitié des déplacés, et près de 9 000 sont non accompagnés, séparés ou perdus.  Plus de 17 000 enfants semblent avoir été recrutés comme combattants par les acteurs armés depuis le début du conflit.  Une école sur quatre est fermée, notamment du fait de l’insécurité, et la scolarité a été perturbée par les déplacements des enseignants et des écoliers. 

Le Coordonnateur des secours d’urgence de l’ONU a en outre déclaré que les niveaux de la famine et de la malnutrition sont très élevés, et cela inclut des communautés qui vivent dans des endroits qui étaient considérés comme relativement à l’abri de la faim, il y a moins d’un an.  En conséquence, plus d’un million d’enfants de moins de 5 ans sont maintenant considérés comme malnutris.  Au milieu de la saison de soudure en 2016, quelque 4,8 millions de gens, soit plus du tiers de la population, étaient considérés comme vivant dans une insécurité alimentaire sévère et ce nombre va augmenter en 2017 parce que le conflit continue, l’économie décline et l’agriculture s’affaiblit.  D’un autre côté, la moitié à peine des services de santé du pays fonctionnent, et même quand ils sont opérationnels, ils ne peuvent qu’assurer le service minimum par manque de médicaments.

M. O’Brien a par ailleurs indiqué que les femmes et les filles continuent de faire face à des risques élevés de violence sexuelle, particulièrement de la part d’acteurs armés qui font du viol une arme de guerre.  Il a cité des cas spécifiques de viols collectifs dans certaines localités du pays cette année, notamment dans l’État de l’Équatoria.  Ces attaques ont généralement lieu à des points de contrôle et certaines d’entre elles, quand les femmes et les filles quittent les sites de protection de l’ONU, à la recherche du bois de chauffe et de nourriture.  Il a rappelé que le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a indiqué, la semaine dernière, qu’il manquait de mots pour décrire l’horreur des viols collectifs.

M. O’Brien a noté que 67 agents humanitaires ont perdu la vie au Soudan du Sud, dont 12 depuis le mois de juillet dernier.  Il a ajouté que la communauté humanitaire est également ciblée par la violence sexiste et sexuelle.  D’un autre côté, les organisations humanitaires font également face à des obstructions bureaucratiques et à des intimidations, notamment de la part du Gouvernement du Soudan du Sud, mais également du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l'opposition (M/APLS dans l’opposition).  Il a parlé du cas d’une ONG qui a vu ses bureaux à Djouba fermés par les autorités sans aucune explication.  Il a salué le travail des agents humanitaires, se félicitant qu’ils aient apporté de l’aide à quelque 4,7 millions de personnes au cours de cette année.  Il a dénoncé les obstacles à l’accès humanitaire, expliquant que la multiplication récente des groupes armés a rendu encore plus complexes les négociations sur l’accès aux populations, tout en aggravant les risques qu’encourent les travailleurs humanitaires.  Il a rappelé l’importance pour les acteurs humanitaires d’avoir un accès libre, sûr et sans entrave à tous ceux qui sont dans le besoin, où qu’ils soient. 

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires a ensuite averti que si une solution politique n’est pas trouvée pour mettre fin aux violences au Soudan du Sud, la crise humanitaire ne pourra que s’aggraver à un rythme que personne ne pourrait contrôler, même pas le Conseil de sécurité.  Il a également appelé à des actions pour faciliter l’accès sans entrave à tous ceux qui ont besoin d’assistance.  Il a demandé un réel engament à protéger les agents humanitaires.  Que ceux qui tuent, attaquent et violent les humanitaires soient poursuivis en justice et répondent de leurs actes, et que l’impunité de ceux attaquant les civils prenne fin, a-t-il dit.  Il a rappelé que le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide avait mis en garde sur les risques imminents de voir les violences à caractère ethnique prendre de l’ampleur, avec un risque de génocide.  Il a rappelé que le Conseil de sécurité avait déclaré « plus jamais ça » après les évènements malheureux de Srebrenica et du Rwanda.  « De quels autres éléments le Conseil a-t-il besoin pour prendre des actions préventives? » s’est-il impatienté, avant d’ajouter « combien de vies, combien de femmes, d’hommes et d’enfants pourrions-nous sauver si le Conseil et ceux qui ont de l’influence sur les parties agissent de manière décisive aujourd’hui? »

Mme SAMANTA POWER (États-Unis) a jugé urgent que le Conseil de sécurité retrouve  son unité sur la question du Soudan du Sud.  Citant les violations des droits de l’homme, elle a raconté l’histoire d’une femme qui a assisté à l’exécution de son mari et de deux femmes violées avant d’être battues par ses enfants utilisés comme massues.  « La situation s’aggrave et nous restons les bras croisés », s’est inquiétée Mme Power, alors que 3 millions de Sud-Soudanais sont déplacés ou réfugiés, que la moitié du pays fait face à une insécurité alimentaire et que les violations des droits de l’homme sont devenues monnaie courante.  La représentante a dénoncé les obstructions à la liberté de mouvement auquel se livre le Gouvernement du Soudan du Sud qui continue d’entraver les patrouilles de la MINUSS malgré ses engagements.  Elle a accusé le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition de rendre encore plus difficile l’accès humanitaire, en imposant des préavis et le paiement d’une taxe. 

« L’une des définitions de la folie est le fait de faire toujours la même chose en s’attendant à un résultat différent », a souligné Mme Power, avant d’ajouter que les « alarmes sonnent de partout devant le risque de génocide ».  En septembre dernier, nous avons vu des Casques bleus bloqués et en décembre, rien n’a bougé et la force régionale de protection n’est toujours pas déployée, s’est-elle impatientée.  Appuyant l’idée de l’embargo sur les armes, Mme Power s’est même demandé comment on peut prétendre que l’afflux d’armes pourrait être positif.  Elle a espéré que la résolution présentée aujourd’hui, « qui est une question de vie ou de mort », sera adoptée.  

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a fait part de sa profonde préoccupation face à la situation au Soudan du Sud.  Il s’est dit inquiet des violations des droits de l’homme, notamment des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des actes de violence sexuelle, des détentions arbitraires et des attaques contre les civils, les infrastructures médicales et les agents humanitaires.  Certaines de ces violations ont en outre un caractère ethnique, a-t-il ajouté, mettant en garde contre le risque d’atrocités de masse.

Le représentant a estimé que la situation humanitaire, en constante dégradation, était d’autant plus alarmante que, selon les chiffres des Nations Unies, les réfugiés se chiffrent désormais à plus d’un million, les déplacés à plus de 1,6 million et les personnes souffrant d’insécurité alimentaire à environ 5 millions.  Dans ces conditions, a-t-il dit, l’Uruguay lance un appel à toutes les parties au conflit et à la communauté internationale pour qu’il soit mis fin aux souffrances de la population civile et rappelle que le Gouvernement du Soudan du Sud a pour principale responsabilité de protéger ses citoyens, quelles que soient leur origine ethnique et leur position politique.

Jugeant encourageant le discours du Président Salva Kiir annonçant, le 14 décembre dernier, le lancement d’un processus de dialogue national, le délégué a également souhaité que la MINUSS puisse s’acquitter de son mandat et a exhorté le Gouvernement sud-soudanais à collaborer pleinement à la mise en œuvre de la résolution 2327, y compris au déploiement de la Force de protection régionale.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a cité des points positifs et des avancées dans la situation au Soudan du Sud.  Il a relevé que de nombreux incidents sécuritaires sont dus à des questions de commandement, à un manque de discipline parmi les troupes et à des groupes qui échappent à tout contrôle, ce qui vient exacerber les tensions interethniques.  Le représentant n’a pas caché ses doutes devant les informations qui veulent faire croire à une mobilisation du Gouvernement sud-soudanais dans l’État de l’Équatoria pour lancer une vaste offensive au début de la saison des pluies.  Comment se fait-il, a-t-il demandé, que le Secrétariat de l’ONU tire de telles annonces alors que le Gouvernement sud-soudanais a affirmé qu’il ne s’agit ni plus ni moins que de rotation routinière des troupes.  Le représentant a aussi remis en doute les informations qui font état de génocide, n’y voyant aucune justification.  « Même si les tensions ethniques étaient au paroxysme, pourquoi conclure qu’elles sont le fait d’une initiative planifiée du Gouvernement? » s’est-il interrogé.

Il a d’emblée averti que le déploiement d’une force de police de 4 000 hommes, prévu par la dernière résolution sur la prorogation du mandat de la MINUSS, ne permettra pas d’améliorer la situation sécuritaire.  L’embellie ne dépend que de la volonté des acteurs nationaux, a-t-il asséné, confiant ne pas voir comment de nouvelles sanctions ciblées conduiraient à une paix durable ou à la stabilité.  Cet avis est d’ailleurs partagé par l’Union africaine, a-t-il affirmé.  Les partisans de la thèse de l’embargo, a-t-il déploré, refusent de tenir compte de l’avis des Africains et ne les écoutent que quand le point de vue africain épouse leurs propres intérêts.  Le représentant a cité le cas de la République centrafricaine où « les sanctions ciblées n’ont pas eu l’effet escompté ».  Il a relevé que le Soudan du Sud regorge d’armes, dans des caches secrètes et dans des camps de réfugiés, ce qui pourrait justifier la volonté des autorités nationales de fermer les camps à Djouba.  Il faut plutôt démobiliser et désarmer la population civile, a-t-il suggéré.  Or, nous avons l’impression que certains veulent se débarrasser du Président Salva Kiir, en s’attaquant à ses proches les plus fidèles et en proposant des sanctions ciblées, a soupçonné le délégué.

M. ALEXIS LAMEK (France) a dit que la gravité de la situation au Soudan du Sud requiert une action et une mobilisation collectives de l’ensemble des acteurs concernés.  Dans ce contexte, il a salué le travail de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et de l’Union africaine.  Citant six axes sur lesquels il « faut agir vite », le représentant a d’abord dit l’urgence d’un embargo sur les armes.  Une telle mesure n’est pas de nature punitive, ni un levier pour obtenir des gains politiques mais une mesure de bon sens.  Il a ensuite indiqué que les initiatives régionales en faveur d’un processus politique se traduisent dans la réalité.  Il a aussi mis l’accent sur la « question centrale de la protection des civils » en regrettant que les choses trainent, s’agissant du déploiement décidé en août de la force régionale de protection.  Par ailleurs, s’agissant de la mise en œuvre du mandat de la MINUSS, le représentant a demandé qu’elle dispose enfin de sa pleine liberté de mouvement et qu’elle n’ait plus à subir des entraves.  Il a jugé impérative une coopération pleine et entière pour permettre à la communauté humanitaire de faire son travail et accéder aux populations dans le besoin.  Pour ce qui est de l’établissement des responsabilités et de la lutte contre l’impunité, le représentant a souligné l’importance de mettre en place une cour hybride.  Il faut tout faire, a-t-il conclu, pour enrayer la spirale de la violence.     

M. JOSEPH MOUM MAJAK N. MALOK (Soudan du Sud) a souligné la volonté politique de son pays qui s’est engagé à mettre en œuvre pleinement l’Accord de paix.  Mon gouvernement, a-t-il affirmé, a accepté le déploiement « sans conditions » de la force de protection régionale et lancé un dialogue national ouvert à toutes les parties prenantes mais rejeté par M. Riek Machar.  Le représentant a rejeté l’évaluation du Conseil spécial pour la prévention du génocide qui estime que le conflit pourrait se transformer en guerre ethnique totale, voire en génocide.  Cette description est « très exagérée », a commenté le représentant, estimant qu’elle ne reflète pas ce qui se passe sur le terrain où il n’y a pas d’affrontement entre les masses populaires.  Si des rebelles ont tué des civils à cause de l’appartenance ethnique, le Gouvernement n’a fait aucun projet ni n’a lancé de campagne contre telle ou telle ethnie ou contre telle ou telle communauté, a affirmé le représentant, en assurant que son gouvernement n’a aucune intention de le faire.

Tout en reconnaissant l’importance de la protection des civils et de l’accès humanitaire, il a espéré que la MINUSS accorderait tout autant d’importance au renforcement des capacités des institutions publiques qui doivent jouer un rôle important dans la période de transition.  Il a ainsi souhaité que la Mission soutienne les activités de la Commission de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) du Soudan du Sud, du Comité national des amendements constitutionnels et de la Commission électorale, en apportant aussi une expertise technique sur la réforme du secteur de la sécurité.  En d’autres termes, la MINUSS doit respecter son mandat de « soutien à la mise en œuvre de l’Accord ».  Pour le représentant, l’idée de l’embargo sur les armes et les menaces de sanctions contre toutes les parties impliquées dans le conflit est un autre exemple de l’absence de distinction entre un gouvernement élu légitimement et une rébellion armée qui tente de renverser le Gouvernement.  Nier au Gouvernement les moyens nécessaires d’assumer ses responsabilités revient à saper sa souveraineté, « ce qui est totalement inacceptable », a prévenu le représentant. 

Elle proclame 2019 « Année internationale des langues autochtones »

L’Assemblée générale a adopté, aujourd’hui, les 50 résolutions contenues dans le rapport de la Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission), notamment celle par laquelle elle condamne l’occupation temporaire par la Fédération de Russie d’une partie du territoire de l’Ukraine.

L’Assemblée a par ailleurs proclamé l’année 2019 « Année internationale des langues autochtones », en vue d’appeler l’attention sur la perte « dévastatrice » de ces langues et de les promouvoir.

Elle a également pris note du rapport annuel du Conseil des droits de l’homme, après avoir rejeté un projet d’amendement défendu par le Groupe des États d’Afrique et vivement débattu.  L’Union européenne, les États-Unis, le Brésil, la Thaïlande et d’autres pays ont vu dans la proposition du Groupe de renvoyer l’examen de la décision récente du Conseil des droits de l’homme de nommer un Expert indépendant sur « la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre » une remise en cause de l’autorité du Conseil.

Par le texte sur la situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine), adopté à l’issue d’un vote et transmis pour la première fois cette année par la Troisième Commission, l’Assemblée réaffirme qu’elle ne reconnaît pas la « légitimité de cette annexion ».  Elle demande à la Fédération de Russie de garantir aux missions de surveillance des droits de l’homme et aux organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme l’accès sans entrave voulu en Crimée.

Condamnant par ailleurs, à l’issue d’un vote, la récente escalade des attaques dirigées contre la population civile à Alep et dans d’autres zones assiégées et difficiles d’accès en République arabe syrienne, l’Assemblée exige des autorités syriennes qu’elles mettent fin sans tarder à toutes les attaques aveugles.  L’Assemblée exige aussi des autorités qu’elles coopèrent pleinement avec la Commission internationale indépendante d’enquête, notamment en lui accordant un accès immédiat, total et sans entrave à l’ensemble du territoire syrien.

Compte tenu de la détérioration de la situation des droits de l’homme en Syrie, le Conseil des droits de l’homme avait tenu, le 21 octobre dernier à Genève, sa vingt-cinquième session extraordinaire à l’issue de laquelle il avait demandé à la Commission d’enquête de procéder, conformément à son mandat, à une « enquête spéciale approfondie et indépendante sur les événements survenus à Alep ».

 Par une autre résolution, le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a été exhorté à appliquer sans délai les recommandations de la Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme dans ce pays.

Dans un texte consensuel, l’Assemblée salue la création du groupe d’experts indépendants sur l’établissement des responsabilités liées aux violations des droits de l’homme commises en RPDC, telle que prévue par une résolution du Conseil des droits de l’homme adoptée en mars dernier.

L’Assemblée, qui a reconnu les réformes législatives et administratives en République islamique d’Iran, a demandé à ce pays d’assurer la tenue d’une élection présidentielle crédible, transparente et ouverte à tous en 2017.  Préoccupée par la fréquence alarmante de l’imposition et de l’exécution de la peine de mort, elle demande au Gouvernement iranien d’abolir les exécutions publiques.

Dans la résolution sur un moratoire sur l’application de la peine de mort, examinée tous les deux ans et très discutée au sein de la Troisième Commission, l’Assemblée demande aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager d’adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à l’abolition de cette peine.

Inquiète à la fois du nombre d’exécutions et des pays y procédant, notamment pour des crimes liés à la drogue ou non graves, l’Assemblée se félicite néanmoins des initiatives et de l’action mobilisatrice engagées pour encourager les discussions et les débats nationaux sur la possibilité d’abandonner cette peine.

Fait notable, l’Assemblée, encouragée par les élections démocratiques du 8 novembre 2015, n’a pas été saisie de la résolution annuelle sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, pour la première fois depuis 1991.

Axée cette année sur la migration, la résolution omnibus sur les droits de l’enfant, adoptée par consensus, réaffirme la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, adoptée le 19 septembre 2016.  L’Assemblée y engage les États à veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit la principale considération dans toutes les actions ou décisions concernant les enfants migrants quel que soit leur statut. 

L’Assemblée a aussi approuvé des textes sur la violence à l’égard des femmes, dont le coût économique a été mis en relief, les mutilations génitales féminines, l’élimination de la fistule obstétricale d’ici une génération et la traite des femmes et des filles.

À deux reprises, lors de l’adoption des textes sur la traite et sur les droits de l’enfant, le Soudan a cherché à supprimer toute référence à la Cour pénale internationale par des amendements que la majorité des États Membres ont rejetés.

Soulignant l’importance de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, par lequel les États Membres se sont engagés à ne pas faire de laissés-pour-compte, l’Assemblée a adopté plusieurs résolutions liées au développement social.  Dix ans après l’adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, elle a par exemple entériné un texte intitulé « Développement sans exclusion pour les personnes handicapées ».

L’Assemblée a également actualisé sa résolution omnibus sur la coopération internationale en matière de drogues à partir du document final intitulé « Notre engagement commun à aborder et combattre efficacement le problème mondial de la drogue », adopté en avril dernier, lors de sa trentième session extraordinaire.

RAPPORTS DE LA TROISIÈME COMMISSION: ADOPTION DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Développement social (A/71/476)

Aux termes de sa résolution I relative à la suite donnée au Sommet social et à la vingt-quatrième session de l’Assemblée générale, approuvée sans vote, l’Assemblée générale engage les États à concevoir et mettre en œuvre des politiques et stratégies visant l’élimination de la pauvreté, le plein emploi et un travail décent pour tous, y compris la création d’emplois productifs correctement rémunérés, ainsi que des politiques et stratégies d’intégration sociale promouvant l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et répondant aux besoins particuliers de groupes sociaux tels que les jeunes, les personnes handicapées ou âgées, les migrants et les peuples autochtones, en tenant compte des préoccupations de ces groupes lors de la planification, de l’exécution et de l’évaluation des programmes et politiques de développement.

Elle se félicite de la décision de l’Union européenne réaffirmant son engagement collectif à parvenir à l’objectif de 0,7% pour le ratio aide publique au développement (APD)/revenu national brut (RNB) dans les délais afférents au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et énonçant son engagement à atteindre collectivement et à court terme l’objectif de 0,15 à 0,20% de ce même ratio s’agissant de l’aide aux pays les moins avancés, en visant le ratio de 0,20% dans les délais établis par le Programme 2030, et encourage les fournisseurs d’APD à envisager de se donner pour objectif de consacrer au moins 0,20% de leur RNB à l’APD destinée aux pays les moins avancés.

Elle insiste sur la responsabilité qui incombe au secteur privé aux niveaux national autant qu’international, y compris les petites et grandes entreprises et les sociétés transnationales, du point de vue non seulement des conséquences économiques et financières de leurs activités mais également pour le développement, la société, l’égalité des sexes et l’environnement, leurs obligations à l’égard de leur personnel et leurs contributions à la réalisation du développement durable, y compris sur le plan social.

Aux termes de la résolution II sur le suivi du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille et de ses prolongements, entérinée sans vote, l’Assemblée générale encourage les États à contribuer au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les activités en faveur de la famille.

Elle encourage le Département des affaires économiques et sociales à collaborer plus étroitement avec les fonds et programmes des Nations Unies d’une part, et avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes dont les activités concernent la famille d’autre part, et invite à mettre l’accent sur la conduite de travaux de recherche et d’activités de sensibilisation en lien avec les objectifs de l’Année internationale et leur suivi.

Elle prie le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-douzième session, à titre exceptionnel, puis de nouveau à sa soixante-treizième session, par l’intermédiaire de la Commission du développement social et du Conseil économique et social, un rapport sur la réalisation et le suivi des objectifs de l’Année internationale par les États Membres et les institutions et organismes des Nations Unies.

Aux termes de la résolution III intitulée « Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement », adoptée sans vote, l’Assemblée générale prendrait note du rapport de l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme publié à la trentième session du Conseil des droits de l’homme et du rapport complet publié lors de la trente-troisième session du Conseil, qui doit être porté à l’attention du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement à sa septième session, et encourage les États Membres à tenir compte des recommandations qui y figurent.

Elle prie le Secrétaire général de continuer à apporter tout le soutien nécessaire au Groupe de travail à composition non limitée, dans la limite des ressources existantes, aux fins de l’organisation d’une huitième session de travail en 2017.

L’Assemblée générale recommande que les États Membres se dotent de moyens accrus pour recueillir plus efficacement des données, statistiques et informations qualitatives, ventilées si nécessaire, notamment en fonction du sexe et du facteur handicap, afin de mieux évaluer la situation des personnes âgées.

Par la résolution IV relative au développement sans exclusion pour les personnes handicapées, approuvée sans vote, l’Assemblée générale engage les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à adopter une stratégie nationale concernant le handicap qui puisse devenir opérationnelle, notamment en définissant des cibles et indicateurs mesurables et adaptés, et qui répartisse les responsabilités entre de nombreuses parties prenantes, y compris les personnes handicapées et les organisations qui les représentent, et qui tienne compte de leurs points de vue.

L’Assemblée demande aux États Membres, aux organisations régionales concernées et aux organes et organismes compétents des Nations Unies de veiller à ce que tous les programmes et politiques de développement, notamment ceux qui concernent l’élimination de la pauvreté, la protection sociale, le plein emploi productif et le travail décent, ainsi que les mesures appropriées d’inclusion financière, d’aménagement urbain et d’adaptation des services locaux et des logements, tiennent compte des droits, de la participation, du point de vue et des besoins de toutes les personnes handicapées, afin que celles-ci en bénéficient dans des conditions d’égalité avec les autres.

Elle engage les États Membres à prendre les mesures qui s’imposent pour inclure sans tarder les données relatives au handicap dans leurs statistiques officielles.

Aux termes de sa résolution V: « L’alphabétisation, enjeu vital: définir les futurs programmes d’action », adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux États de mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment en ce qui concerne tous les objectifs et cibles liés à l’alphabétisation, et invite les autres parties prenantes concernées à faire de même.

Elle prend note avec intérêt du rapport de la Directrice générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) intitulé « L’alphabétisation, enjeu vital: définir les futurs programmes d’action et l’enseignement de la démocratie ».

Elle prend également note avec satisfaction du rapport de la Commission internationale pour le financement de possibilités d’éducation dans le monde et demanderait aux États Membres et aux autres parties prenantes d’envisager de mettre en œuvre les recommandations qui y sont formulées.

L’Assemblée encourage, dans les situations d’urgence humanitaire, les efforts visant à offrir une éducation de qualité dans des conditions d’apprentissage sûres pour tous, en particulier pour les garçons, les filles et les jeunes, afin de faciliter un passage sans heurt de la phase des secours à celle du développement.

Décision

L’Assemblée générale prend note du document ci-après, soumis au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Développement social »: Note du Secrétariat intitulée « Situation sociale dans le monde 2016: ne pas faire de laissés-pour-compte, l’impératif du développement inclusif ».

PROMOTION DE LA FEMME (A/71/477)

Par la résolution I, portant sur la traite des femmes et des filles, adoptée sans vote, l’Assemblée générale prend note des rapports de la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants.

Elle engage les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier à titre prioritaire la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole additionnel y relatif visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Elle encourage la Commission de la condition de la femme à examiner la question de la traite des femmes et des filles à sa soixante et unième session, dans le cadre du thème prioritaire pour 2017, intitulé « Autonomisation économique des femmes dans un monde du travail en pleine évolution ».

L’Assemblée générale engage le système des Nations Unies à intégrer, selon qu’il conviendrait, la question de la traite des personnes, en particulier des femmes et des filles, dans le cadre général de ses politiques et programmes axés sur le développement économique et social, les droits de l’homme, l’état de droit, la bonne gouvernance, l’éducation, la santé et la reconstruction après les catastrophes naturelles et les conflits.

L’Assemblée exhorte les gouvernements à renforcer les mesures destinées à éliminer par tous les moyens préventifs possibles, y compris des mesures législatives et autres politiques et programmes pertinents, la demande, d’enfants en particulier, liée au tourisme sexuel.

Elle demande avec insistance aux gouvernements de veiller à la cohérence entre les lois et les mesures relatives à la migration, au travail et à la traite d’êtres humains afin de protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles migrantes tout au long du processus de migration et d’emploi, ainsi que du processus de rapatriement le cas échéant, et d’assurer une protection efficace contre la traite.

L’Assemblée demande également aux gouvernements, à la communauté internationale et à toutes les autres organisations et entités qui gèrent des situations de conflit et d’après conflit ou des catastrophes naturelles et autres contextes de crise de s’attaquer au problème de la vulnérabilité aggravée des femmes et des filles face à la traite et à l’exploitation, ainsi qu’à la violence sexiste qui les accompagne, et d’inclure la prévention de la traite des femmes et des filles se trouvant dans de telles situations dans toutes les initiatives nationales, régionales et internationales prises dans ce domaine.

Elle invite les États à continuer de contribuer au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage et au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Avant d’adopter cette résolution, l’Assemblée a rejeté, par 115 voix contre, 23 voix pour et 20 abstentions, un projet d’amendement introduit par le Soudan et qui aurait supprimé le quinzième alinéa du préambule indiquant que « les crimes sexistes sont visés dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ».

Déclarations avant adoption

Pour le représentant du Soudan, mettre en exergue la Cour pénale internationale (CPI) ignore le fait qu’il existe d’autres instruments chargés de rendre justice aux niveaux national, régional et international.  Il a reproché à la Cour sa corruption, son inefficacité et sa sélectivité et noté que, depuis son entrée en vigueur, elle n’avait traité que de quatre cas.

Indiquant qu’il voterait contre cet amendement, le représentant de la Slovaquie, au nom de l’Union européenne, a noté que « rien dans les termes du paragraphe ne suggère ou n’oblige les États à coopérer avec la Cour ».  Appuyant cette institution clef, il a jugé que la lutte contre l’impunité contre les crimes les plus graves était critique et que la paix et la justice étaient complémentaires.

La représentante du Liechtenstein, au nom d’autres pays, a rappelé que la mention de la Cour avait toujours été incluse et qu’elle était factuelle et ne traitait pas de ses travaux.  D’après elle, cet amendement vise à saper les travaux de la Commission sur une question importante.

Reconnaissant la gravité des crimes considérés, la représentante des Philippines a également souligné qu’elle voterait contre l’amendement.

Par la résolution II intitulée « Intensification de l’action mondiale visant à éliminer les mutilations génitales féminines », adoptée sans vote, l’Assemblée générale exhorte les États à condamner toutes les pratiques nocives pour les femmes et les filles, en particulier les mutilations génitales féminines, qu’elles soient ou non pratiquées dans un centre médical, à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment en organisant des campagnes d’éducation, pour préserver les filles et les femmes de ces pratiques, y compris en promulguant et en faisant appliquer une législation interdisant cette forme de violence, et à amener les auteurs de ces pratiques à répondre de leurs actes.

Elle exhorte également les États à assortir les sanctions d’activités informatives et éducatives conçues pour promouvoir un consensus en vue de l’élimination des mutilations génitales féminines, à fournir protection et assistance aux femmes et aux filles qui ont subi ou risquent de subir des mutilations génitales, y compris en mettant sur pied des services de soutien psychosocial et de soins pour leur venir en aide, à envisager d’autres solutions s’il y a lieu et à prendre des mesures pour améliorer leur santé, y compris sexuelle et procréative, de manière à aider les femmes et les filles soumises à cette pratique.

L’Assemblée exhorte les États à prendre, dans le cadre général des politiques d’intégration et en consultation avec les communautés concernées, des mesures ciblées, efficaces et spécifiques en faveur des réfugiées et des migrantes ainsi que de leurs communautés, afin de protéger les filles des mutilations génitales, y compris lorsqu’elles sont pratiquées en dehors du pays de résidence.

Elle reconnaît qu’il est nécessaire d’intensifier d’urgence la lutte pour l’élimination des mutilations génitales féminines et, à cet égard, de lui accorder toute l’attention voulue dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Aux termes de la résolution III intitulée « Intensifier l’action engagée pour en finir avec la fistule obstétricale », adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande à la communauté internationale de renforcer l’appui technique et financier qu’elle fournit, notamment aux pays les plus touchés, pour accélérer les efforts visant à éradiquer la fistule obstétricale en l’espace d’une génération et sans laisser personne de côté, en tant que partie intégrante du programme visant la réalisation des objectifs de développement durable à l’horizon 2030.

Elle demande à la communauté internationale de soutenir le Fonds des Nations Unies pour la population et autres partenaires, dont l’Organisation mondiale de la Santé, en ce qu’ils font dans le cadre de la Campagne mondiale pour éliminer les fistules, pour créer et financer au niveau régional et, si besoin est, au niveau des pays, des centres de traitement et de formation au traitement de la fistule, en recensant les établissements sanitaires propres à devenir des centres de traitement, de formation et de convalescence et en les finançant.

L’Assemblée engage vivement la communauté internationale à remédier à la pénurie et à la répartition inéquitable de médecins, de chirurgiens, de sages-femmes, d’infirmiers et autres professionnels de la santé formés aux soins obstétricaux salvateurs, ainsi qu’au manque de locaux et de moyens, qui limitent les capacités de la plupart des centres de traitement de la fistule.

Aux termes de la résolution IV intitulée « Intensification de l’action menée pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles: prévention et élimination de la violence familiale », adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande à tous les États de mettre en œuvre et de traduire dans les faits l’engagement pris au titre de l’objectif de développement durable 5 en vue d’éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles.

Elle engage notamment les États à prévoir dans leur système juridique national des mesures de protection pertinentes, complètes et centrées sur les victimes de violences au sein de la famille afin d’apporter aide et soutien à celles-ci, notamment, le cas échéant, des mesures législatives ou d’autres mesures dans le cadre du système de justice civile et pénale, telles que les tribunaux spécialisés, les ordonnances de protection, l’utilisation des outils d’analyse des risques et d’évaluation des menaces, ainsi que des dispositions visant à répondre aux besoins particuliers des témoins, à tous les stades de l’enquête et de la procédure judiciaire.

L’Assemblée engage également les États à garantir aux victimes et aux rescapées l’accès à des mesures de réparation appropriées et à assurer la protection et l’autonomisation des femmes et des filles, notamment en faisant en sorte que la police et les autorités judiciaires veillent à l’application effective des recours civils, des ordonnances de protection et des sanctions pénales.

Elle prend note des travaux de la Division de statistique du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat, qui a élaboré, à la demande de la Commission de statistique, des directives destinées à aider les États Membres à établir des statistiques sur les violences faites aux femmes et aux filles. 

Décision

L’Assemblée générale prend note des documents ci–après: Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur ses soixante et unième, soixante-deuxième et soixante-troisième sessions; Rapport du Secrétaire général sur l’intensification de l’action mondiale visant à éliminer les mutilations génitales féminines; Rapport du Secrétaire général sur l’intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles; Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences.

RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES (A/71/478)

Par la résolution I portant sur l’élargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide de porter de 98 à 101 le nombre d’États membres du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

L’Assemblée prie le Conseil économique et social (ECOSOC) d’élire, lors d’une réunion de coordination et de gestion en 2017, les membres qui occuperont les sièges supplémentaires.

Aux termes de la résolution II consacrée au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, adoptée par consensus, l’Assemblée générale fait sien le rapport du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés sur les travaux de sa soixante-septième session et se félicite que le Comité exécutif ait recommencé à adopter des conclusions sur la protection internationale.

Elle salue l’adoption des conclusions sur les jeunes et sur la coopération internationale sous l’angle de la protection et des solutions.

Elle prend note des activités de protection et d’aide menées par le Haut-Commissariat en faveur des déplacés, notamment dans le cadre des arrangements interinstitutionnels mis en place dans ce domaine, souligne que ces activités doivent être menées avec le plein consentement des États concernés, être conformes à ses résolutions sur la question et ne pas affaiblir le mandat du Haut-Commissariat ni porter atteinte aux droits d’asile.

L’Assemblée engage le Haut-Commissariat à souscrire aux objectifs de l’initiative « Unis dans l’action » et à les réaliser pleinement.

L’Assemblée constate avec satisfaction l’adoption de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants et de ses deux annexes, lors du sommet des Nations Unies pour les réfugiés et les migrants, organisé le 19 novembre 2016, et encourage les États à honorer les engagements qui y sont pris.

Elle engage en outre le Haut-Commissariat à souscrire aux objectifs de l’initiative « Unis dans l’action » et à les réaliser pleinement.

Par la résolution III sur l’aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique, adoptée sans vote, l’Assemblée générale se félicite de la tenue, le 19 septembre 2016, de la réunion plénière de haut niveau sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants, qui avait pour objectif de fédérer les pays autour d’une approche plus humaine et mieux coordonnée, menée dans un esprit de coopération et de solidarité internationales et de partage des charges et des responsabilités, et salue l’adoption de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants.

Elle demande aux États d’Afrique qui n’ont pas encore signé ou ratifié la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique d’envisager de le faire dès que possible, afin qu’elle puisse être appliquée à plus grande échelle.

L’Assemblée demande à la communauté internationale, c’est-à-dire aux États, au Haut-Commissariat et aux autres organismes compétents des Nations Unies, de prendre, dans le cadre de leurs mandats respectifs, des mesures concrètes pour assurer aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés la protection et l’aide dont ils ont besoin et de contribuer généreusement aux projets et aux programmes visant à soulager leur détresse, à trouver des solutions durables et à apporter un soutien aux communautés d’accueil locales vulnérables.

Elle condamne tous les actes qui, comme le refoulement, les expulsions illégales et les violences, risquent de porter atteinte à la sécurité personnelle et au bien-être des réfugiés et des demandeurs d’asile, et demande aux États de refuge de prendre, au besoin en coopération avec les organisations internationales, toutes les mesures nécessaires pour faire respecter les principes applicables à la protection des réfugiés, notamment celui qui veut que l’on traite les demandeurs d’asile avec humanité.

L’Assemblée demande à la communauté internationale des donateurs d’apporter une aide financière et matérielle permettant d’exécuter des programmes de développement locaux qui servent les intérêts à la fois des réfugiés et des communautés d’accueil.  Elle lui demande aussi d’apporter son aide à l’exécution des programmes visant à remettre en état l’environnement et les infrastructures mis à mal du fait de la présence de réfugiés dans les pays d’asile ou de déplacés, en tant que de besoin.

Elle se déclare très inquiète du sort tragique des déplacés d’Afrique et engage les États d’Afrique à mettre au point, en étroite collaboration avec les organisations s’occupant d’action humanitaire ou de développement, des stratégies pluriannuelles en faveur des réfugiés et des déplacés.

RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME (A/71/479)

Par une résolution adoptée par 106 voix pour, 2 voix contre (Bélarus et Israël) et 74 abstentions, l’Assemblée générale prend note du rapport du Conseil des droits de l’homme (A/71/53), de son additif (A/71/53/Add.1), et des recommandations qui y figurent.

Avant d’adopter cette résolution, l’Assemblée a rejeté, par 84 voix contre, 77 voix pour et 16 abstentions, un projet d’amendement introduit par le Burkina Faso, au nom du Groupe des États d’Afrique, et par lequel elle aurait décidé de reporter l’examen de la résolution 32/2 du Conseil des droits de l’homme, en date du 30 juin 2016, sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre et la décision à prendre à son sujet, « afin de permettre la poursuite des consultations en vue de déterminer sur quelle base juridique établir le mandat de la procédure spéciale y relative ».

Déclarations et explications avant le vote sur le projet d’amendement

Le représentant du Burkina Faso, au nom du Groupe des États d’Afrique, a précisé qu’il appartenait au Conseil des droits de l’homme d’établir des procédures spéciales.  Il a réitéré sa décision de déposer cet amendement « en s’inspirant des principes du droit international, des buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies et des principes universellement reconnus de respect de l’indépendance et de la souveraineté des États Membres ». 

Il s’est dit préoccupé par le fait que l’Expert indépendant, M. Vitit Muntarbhorn, ait déjà commencé ses tâches « avant même que l’Assemblée générale ne puisse envisager l’établissement de son mandat en définissant un mandat totalement différent ».  Il a jugé que le mandat était déjà violé par l’Expert pour promouvoir des droits nouveaux sans fondement juridique qui ne sont pas internationalement reconnus.

Le représentant de la Slovaquie, au nom de l’Union européenne, s’est dit préoccupé par la tentative de certains États Membres de rouvrir la décision du Conseil des droits de l’homme.  Il a souligné que le mandat de l’Expert indépendant poursuivait un but essentiel des Nations Unies, à savoir l’universalité des droits de l’homme.  Il a exhorté les États à respecter l’autorité du Conseil et à voter contre l’amendement.

La représentante des États-Unis a indiqué qu’elle allait rejeter cet amendement fondé sur des arguments qui ne sont pas justifiés et sont sans précédent.  « Jamais dans le passé, l’Assemblée générale n’a remis en compte un quelconque détenteur de mandat. »  Son adoption remettrait en cause le principe des résolutions adoptées et l’autorité du Conseil des droits de l’homme, a-t-elle ajouté. 

Les personnes ne doivent pas faire l’objet de discrimination en fonction de leur orientation sexuelle ou de l’identité de genre.  « Les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) sont des droits de l’homme universels », or ces personnes sont victimes de discrimination, c’est indéniable, a-t-elle dit en évoquant notamment l’attentat d’Orlando.

Le représentant du Brésil, au nom d’autres pays, a déploré la tentative de saper le fonctionnement et l’autorité des droits de l’homme.  Il a défendu la mise en place d’un expert indépendant dont le mandat traite de la violence et de la discrimination dans le cadre de la Déclaration universelle des droits de l’homme.  Il a mis en garde contre l’adoption d’un tel amendement sur lequel le Groupe des pays d’Amérique latine a demandé un vote.

Le représentant d’Israël a rappelé que le Conseil des droits de l’homme agissait de façon sélective et subjective à l’encontre de son pays, notamment en demandant un boycott d’activités commerciales.  Même le Secrétaire général, a-t-il dit, a reconnu que le Conseil avait des a priori vis-à-vis d’Israël.  Il a toutefois indiqué qu’il voterait contre l’amendement.

La représentante de la Nouvelle-Zélande, au nom d’autres pays, a renchéri que l’amendement proposé sapait la compétence du Conseil des droits de l’homme; elle a refusé de remettre en question la légalité de sa décision sous prétexte qu’on a besoin de plus de temps pour discuter de sa base juridique.  Elle a dit qu’elle voterait contre.

À son tour, le représentant des Pays-Bas a indiqué que cette tentative de remettre en cause la décision du Conseil n’avait pas de précédent.  S’il a compris la nature sensible de ce thème, il a fait remarquer que la réalité dans le monde est telle que des personnes sont emprisonnées, battues et tuées uniquement pour leur orientation sexuelle.  Il a dit qu’il voterait contre.

La représentante de la Thaïlande a appuyé la nomination de l’Expert indépendant et indiqué qu’elle voterait contre.

Dans le même esprit, le représentant de la Finlande s’est dit préoccupé par la tentative de rouvrir une décision du Conseil et reconnu que le mandat faisait l’objet d’une telle opposition en raison du thème de l’identité sexuelle.  Tous les États ont eu la possibilité d’exprimer leurs vues au Conseil, puis à la Troisième Commission le mois dernier, a-t-il noté.

La représentante de la France a souligné à nouveau l’importance de préserver l’équilibre institutionnel entre l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme, que remettrait en cause cet amendement.  « Ce mandat d’expert indépendant est fondé juridiquement et s’inscrit dans le cadre des grands textes relatifs aux droits de l’homme et il est fondé en termes de procédure », a-t-elle insisté.  Elle a invité tous les États à voter contre cet amendement.

Déclarations et explications après le vote sur la résolution

Le représentant de l’Érythrée a exprimé des préoccupations sur le rapport du Conseil des droits de l’homme, se dissociant de la partie qui vise son pays.

Le représentant de la Pologne a défendu le rôle du Conseil des droits de l’homme et exprimé son regret de voir que certaines pratiques lui portent préjudice.  Il a souligné le fait qu’il n’avait pas appuyé l’établissement du mandat de l’Expert indépendant en craignant une politisation du Conseil.

Le représentant de la Croatie a souligné l’importance qu’il y a à préserver l’autonomie du Conseil et estimé que le vote devait être considéré comme une position de principe.  Il accordera une grande attention au mandat de l’Expert indépendant, en insistant sur le fait que la portée de son mandat est basée sur le droit international des droits de l’homme et que chaque pays peut définir la famille comme il l’entend.

Soucieuse de l’équilibre entre les organes, la représentante de la Hongrie a voté contre le projet d’amendement et indiqué qu’en tant que membre du Conseil, à compter de 2017, son pays suivra les travaux de l’Expert.  Elle a cependant réservé son droit souverain de définir le mariage. 

La représentante du Costa Rica, engagée à défendre les droits de l’homme, a jugé essentiel de préserver le travail et les décisions du Conseil dont le rapport devrait être considéré, selon elle, non pas à la Troisième Commission, mais en plénière à l’Assemblée.  

La représentante de l’Espagne a regretté de voir le mandat de l’Expert remis en question sur le fond.  Il ne s’agit pas de créer de nouveaux droits, a-t-elle précisé, mais de n’exercer aucune discrimination ni violence contre quelque être humain que ce soit.

La représentante du Paraguay a appuyé les travaux et les recommandations du Conseil, mais souhaité plus de temps pour examiner la décision.

Le représentant du Burkina Faso a remercié ceux qui ont voté en faveur de l’amendement qu’il a proposé mais il a regretté que la décision prise, ce matin, risque de polariser davantage les États Membres.  Il s’est donc, une fois de plus, dissocié du mandat de l’Expert indépendant sur la violence et la discrimination fondées « sur l’orientation sexuelle et le genre ». 

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT (A/71/480)

Par la résolution I portant sur les mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux États de redoubler d’efforts pour que les naissances et les mariages soient enregistrés rapidement, spécialement pour ce qui est des personnes vivant en milieu rural ou dans des régions isolées, y compris en recensant et en levant tous les obstacles matériels, administratifs, procéduraux et autres entravant l’accès à la procédure et en mettant sur pied, le cas échéant, des mécanismes d’enregistrement des mariages coutumiers ou religieux.

Elle demande également aux États d’adopter, d’appliquer et de faire respecter des lois et des politiques visant à prévenir les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés et à y mettre un terme et à protéger ceux qui y sont exposés, de veiller à ce que les mariages ne puissent être contractés qu’avec le consentement libre, plein et éclairé des futurs époux, et de modifier les lois et politiques concernées de manière à abolir toute disposition permettant aux auteurs de viol, de sévices sexuels ou d’enlèvement d’échapper aux poursuites et aux sanctions en épousant leur victime.

L’Assemblée générale invite les États à adopter et faire appliquer une loi instaurant un âge minimum pour le mariage, à sensibiliser l’opinion à cette loi et à la promouvoir, ainsi qu’à modifier progressivement les lois qui prescrivent un âge inférieur, pour le mariage comme pour la majorité.

Elle exhorte les gouvernements, agissant en collaboration avec les parties prenantes compétentes, à lutter contre la pauvreté et le manque de débouchés économiques pour les femmes et les filles, facteurs qui contribuent à la pratique des mariages d’enfants, des mariages précoces et des mariages forcés, notamment en veillant à ce que le droit des femmes et des filles à l’héritage et à la propriété soit respecté et à ce qu’elles aient accès au même titre que les hommes et les garçons à la protection sociale, aux services financiers, au soutien financier direct et au microcrédit, et à encourager les filles à poursuivre leurs études.

L’Assemblée exhorte également les gouvernements à promouvoir et à protéger les droits fondamentaux de toutes les femmes et les filles, notamment leur droit de disposer de leur sexualité et de décider librement et de manière responsable de ce qui s’y rapporte, en particulier leur santé sexuelle et procréative, sans subir de contrainte, de discrimination ou de violence, ainsi qu’à adopter et à mettre en œuvre plus rapidement des lois, politiques et programmes qui protègent tous les droits de la personne et toutes les libertés fondamentales et permettent de les exercer, notamment les droits en matière de procréation, conformément au Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement, au Programme d’action de Beijing et aux textes issus de leurs conférences d’examen.

Par la résolution II relative à la protection des enfants contre les brimades, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux États Membres de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour prévenir toute forme de violence et en protéger les enfants, y compris à l’école, notamment les formes de brimade, en réagissant rapidement à de telles menées et en fournissant un soutien approprié aux enfants qui subissent des brimades ou sont associés à leur perpétration.

Elle leur demande également de produire des informations et des données statistiques ventilées par sexe, âge et autres variables pertinentes à l’échelle nationale et fournir des informations sur le problème des brimades exercées à l’encontre des personnes handicapées, qui serviront de base à l’élaboration de politiques publiques concrètes.

L’Assemblée générale invite le Secrétaire général à soutenir, dans la limite des ressources disponibles, la poursuite des efforts déployés à l’échelle internationale pour mieux faire connaître la problématique des brimades, en collaboration avec les États Membres, notamment par l’entremise des initiatives déjà prises par les fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies.

Elle le prie également de faciliter, dans la limite des ressources disponibles et en collaboration avec les organismes des Nations Unies et les autres parties intéressées, l’organisation de consultations d’experts au niveau régional, à la demande des États Membres et sous leur impulsion, en vue de mieux faire connaître les conséquences des brimades sur les droits de l’enfant.

Aux termes de la résolution III, intitulée « Droits de l’enfant », adoptée par consensus, l’Assemblée générale, soulignant l’importance de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 au regard de la réalisation des droits de l’enfant, exhorte les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager à titre prioritaire d’adhérer à la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi qu’aux Protocoles facultatifs qui s’y rapportent et à les mettre en œuvre concrètement et intégralement, et encourage le Secrétaire général à redoubler d’efforts à cet égard.

Elle exhorte les États parties à retirer les réserves qui sont incompatibles avec l’objet et le but de la Convention ou des Protocoles facultatifs qui s’y rapportent et à envisager de reconsidérer périodiquement leurs autres réserves en vue de les retirer, conformément à la Déclaration et au Programme d’action de Vienne.

L’Assemblée rappelle que 2016 marque le dixième anniversaire de la présentation à ses Membres de l’Étude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants, et salue les efforts que déploie la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants pour encourager la prise en compte des recommandations qui y sont formulées dans les programmes internationaux, régionaux et nationaux.

Elle encourage les États à prêter leur appui à la Représentante spéciale, notamment par des concours financiers volontaires suffisants, pour lui permettre de continuer à s’acquitter avec efficacité et en toute indépendance de son mandat, et invite les organisations, notamment celles du secteur privé, à fournir des contributions volontaires à cette fin.

L’Assemblée réaffirme par ailleurs la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants et se félicite du lancement des négociations intergouvernementales devant conduire à l’adoption en 2018 d’un pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières, et souligne le caractère primordial du plein respect des droits de l’homme de tous les migrants, y compris les enfants.

Elle prend note du rapport du Secrétaire général intitulé « Sûreté et dignité: gérer les déplacements massifs de réfugiés et de migrants », où est notamment reconnu le principe fondamental selon lequel les droits de l’homme de toute personne quittant son pays doivent être respectés, indépendamment du statut migratoire de la personne en question.

L’Assemblée encourage les États à prendre en compte, lors de la conception et de la mise en œuvre de leurs politiques migratoires, les conclusions et recommandations figurant dans l’étude du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur les difficultés et les meilleures pratiques rencontrées dans l’application du cadre international pour la protection des droits de l’enfant dans le contexte des migrations.

Déclaration 

Le Soudan a présenté un projet d’amendement visant à remplacer la dernière partie du paragraphe 36 du dispositif de sorte à supprimer la mention de la Cour pénale internationale (CPI), et figurant dans le document A/71/L.29.  Il a estimé que la mention même de la CPI revient à vouloir l’imposer aux États Membres.  Il a rejeté la politisation des résolutions de la Troisième Commission qui sape les buts et objectifs de ses travaux.  La lutte contre l’impunité demeure la plus haute priorité du Gouvernement soudanais tant que l’égalité souveraine entre les États est respectée, a souligné le Soudan.

Explications de vote avant le vote

La Slovaquie, au nom de l’Union européenne, a déclaré d’emblée que des efforts semblables avaient été déployés, en vain, par le Soudan pendant les travaux de la Troisième Commission, avant d’appeler à voter contre l’amendement.

La Norvège, au nom de plusieurs pays, a jugé que cet amendement était « tout à fait malheureux » d’autant qu’il concerne un paragraphe qui figure dans la résolution depuis des années.  La lutte contre l’impunité, notamment des violations des droits des enfants, a été menée par la CPI.  À l’évidence, cet amendement est présenté pour des raisons autres, a conclu la représentante en invitant à le rejeter.

L’Uruguay a signalé que le paragraphe mentionnant la CPI a été inclus dans la résolution sur le droit des enfants depuis des années.  Ce pays a aussi exhorté à voter contre.

Le projet d’amendement figurant dans le document A/71/L.29 a été rejeté par 22 voix pour, 111 voix contre et 29 abstentions.

Décision

Par une décision, l’Assemblée générale prend également note des documents ci-après: Rapport du Comité des droits de l’enfant; Rapport du Secrétaire général sur l’état de la Convention relative aux droits de l’enfant; et Rapport du Secrétaire général sur la collaboration en matière de protection de l’enfance au sein du système des Nations Unies.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES (A/71/481)

Par sa résolution sur les « droits des peuples autochtones » approuvée sans vote, l’Assemblée générale proclame l’année 2019, dès le 1^er janvier, Année internationale des langues autochtones, en vue d’appeler l’attention sur la disparition désastreuse des langues autochtones et sur l’impérieuse nécessité de préserver, de revitaliser et de promouvoir ces langues, et de prendre sans délai de nouvelles mesures aux niveaux national et international.

L’Assemblée décide de continuer à célébrer, le 9 août de chaque année, la Journée internationale des peuples autochtones à New York, à Genève et dans les autres bureaux de l’Organisation des Nations Unies, prie le Secrétaire général d’appuyer cette célébration dans la limite des ressources disponibles et encourage les gouvernements à organiser des manifestations à l’échelon national à cette occasion.

Elle réaffirme sa décision d’organiser une manifestation de haut niveau pour marquer le dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à sa soixante et onzième session en 2017, afin de faire le bilan des progrès accomplis au cours des 10 années écoulées, d’évaluer les obstacles à la réalisation des droits des peuples autochtones qui subsistent et d’examiner d’autres mesures pour donner suite à la Déclaration, y compris la possibilité de proclamer une troisième Décennie internationale.

L’Assemblée engage les États à organiser, du niveau local au niveau national, des activités destinées à commémorer le dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment pour faire connaître celle-ci et appeler l’attention sur les progrès accomplis et les problèmes qui subsistent.

L’Assemblée demande de nouveau à son Président d’organiser rapidement et dans la limite des ressources disponibles, des consultations inclusives, représentatives et transparentes avec les États Membres, les représentants des peuples et institutions autochtones de toutes les régions du monde et les mécanismes compétents des Nations Unies sur les mesures qui pourraient être nécessaires, notamment sur les plans procédural et institutionnel et en ce qui concerne les critères de sélection, pour permettre aux représentants et aux institutions autochtones de participer aux réunions des organes des Nations Unies compétents sur les questions qui les intéressent.

Par une décision, l’Assemblée prend note, au titre de son point à l’ordre du jour « Droits des peuples autochtones », de la note du Secrétaire général sur l’état du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones.

ÉLIMINATION DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XÉNOPHOBIE ET DE L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE (A/71/482)

Aux termes de la résolution I relative à la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, adoptée par 136 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Ukraine) et 49 abstentions, l’Assemblée générale prend note du rapport que le Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée a établi pour faire suite à la demande qu’elle a formulée dans sa résolution 70/139.

L’Assemblée appelle à la ratification universelle et à l’application effective de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et encourage les États parties qui ne l’ont pas encore fait à envisager de faire la déclaration prévue en son article 14, reconnaissant ainsi la compétence du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale pour recevoir et examiner les communications émanant de personnes ou de groupes de personnes relevant de leur juridiction qui se plaignent d’être victimes d’une violation, par un État partie, de l’un quelconque des droits énoncés dans la Convention.

L’Assemblée engage les États à prendre des mesures concrètes, notamment législatives et éducatives, visant à faire obstacle au révisionnisme de la Seconde Guerre mondiale et à la négation des crimes nazis.

Elle constate avec une vive inquiétude que le nombre de sièges occupés par des représentants de partis extrémistes à caractère raciste ou xénophobe dans plusieurs parlements locaux et nationaux n’a cessé d’augmenter. 

Par la résolution II sur la « Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale », adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite le Président du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale à lui présenter un rapport oral sur les travaux du Comité et à engager avec elle un dialogue à ses soixante-douzième et soixante-treizième sessions, au titre de la question intitulée « Élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ».

Elle décide d’examiner, à sa soixante-treizième session, au titre de la question intitulée « Élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée », les rapports du Comité sur les travaux de ses quatre-vingt-dixième et quatre-vingt-onzième sessions et de ses quatre-vingt-douzième, quatre-vingt-treizième, quatre-vingt-quatorzième et quatre-vingt-quinzième sessions.

L’Assemblée générale prie le Secrétaire général de la tenir informée de l’état de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, y compris toutes les réserves et déclarations y afférentes, en utilisant les sites Web de l’Organisation des Nations Unies.

Aux termes de la résolution III intitulée « Appel mondial pour une action concrète en vue de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et de l’application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban », adoptée par 133 voix pour, 9 voix contre et 45 abstentions, l’Assemblée générale se déclare préoccupée par l’absence de progrès accomplis dans l’élaboration de normes complémentaires en vue de combler les lacunes de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, sous la forme de nouvelles règles normatives destinées à lutter contre toutes les formes contemporaines et résurgentes de racisme.

L’Assemblée invite à cet égard le Président-Rapporteur du Comité spécial du Conseil des droits de l’homme chargé d’élaborer des normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale à lancer les négociations sur le projet de protocole additionnel à la Convention relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe.

Concernant la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, l’Assemblée prend note du rapport du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, et prie le Conseil des droits de l’homme de continuer à lui présenter un rapport sur les travaux du Groupe.

L’Assemblée prie le Secrétaire général et le Haut-Commissariat de prévoir les ressources nécessaires à la pleine exécution des mandats du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, du groupe d’éminents experts indépendants sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et du Comité spécial chargé d’élaborer des normes complémentaires.

Elle prie en outre le Secrétaire général de réactiver et de revitaliser le Fonds d’affectation spéciale avant la trente-cinquième session du Conseil des droits de l’homme afin de mener à bien les activités de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine et celles qui seront conduites par la suite.

L’Assemblée réitère l’invitation faite au Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme d’envisager d’examiner les modèles nationaux de mécanismes de mesure de l’égalité raciale pour déterminer s’ils contribuent à l’élimination de la discrimination raciale, et de rendre compte dans son prochain rapport des difficultés rencontrées, des succès enregistrés et des pratiques optimales relevées en la matière.

Elle invite le Conseil des droits de l’homme à envisager, à sa trente-quatrième session, l’élaboration d’un programme pluriannuel d’activités permettant de renouveler et d’intensifier les activités de communication nécessaires à l’information et à la mobilisation du public mondial à l’appui de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, et de mieux sensibiliser l’opinion au rôle qu’ils ont joué dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

Décision

Par une décision, l’Assemblée générale prend note des documents ci-après, présentés au titre de la question intitulée « Élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée »: Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial du Conseil de droits de l’homme sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée; et Note du Secrétariat sur les derniers faits nouveaux concernant le Groupe d’éminents experts indépendants sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.

DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION (A/71/483)

Par la résolution I portant sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, adoptée par 132 voix pour, 53 voix contre et 4 abstentions (Colombie, Mexique, Suisse et Tonga), l’Assemblée générale prend note du dernier rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes créé par le Conseil des droits de l’homme.

Elle demande à tous les États de faire preuve d’une extrême vigilance pour empêcher toute forme de recrutement, d’instruction, d’engagement ou de financement de mercenaires par des sociétés privées qui offrent, au niveau international, des services de conseil en matière militaire et de sécurité, et d’interdire expressément à ces sociétés d’intervenir dans des conflits armés ou dans des opérations visant à déstabiliser des régimes constitutionnels.

L’Assemblée demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de prendre les dispositions voulues pour adhérer à la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires ou pour la ratifier.

Elle prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer d’apporter au Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires tout le soutien et le concours dont il a besoin sur les plans professionnel et financier pour s’acquitter de son mandat.

Aux termes de la résolution II sur la réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination, adoptée sans vote, l’Assemblée générale se déclare fermement opposée à tous les actes d’intervention, d’agression ou d’occupation militaires étrangères, qui ont eu pour effet d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination et d’autres droits fondamentaux dans certaines régions du monde.

L’Assemblée demande aux États responsables de tels actes de mettre fin immédiatement à leur intervention et leur occupation militaires dans des pays et territoires étrangers ainsi qu’à tous les actes de répression, de discrimination et d’exploitation et à tous les mauvais traitements infligés aux peuples visés.

Elle déplore les souffrances de millions de réfugiés et déplacés qui ont été déracinés du fait des actes susmentionnés et réaffirme leur droit de retourner dans leurs foyers de plein gré, dans la sécurité et dans l’honneur.

Par la résolution III consacrée au droit du peuple palestinien à l’autodétermination, adoptée par 177 voix pour, 7 voix contre (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru et Palaos) et 4 abstentions (Cameroun, Côte d’Ivoire, Soudan du Sud et Tonga), l’Assemblée générale réaffirme le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, y compris son droit à un État de Palestine indépendant.

Elle exhorte tous les États ainsi que les institutions spécialisées et les organismes des Nations Unies à continuer d’apporter soutien et aide au peuple palestinien en vue de la réalisation rapide de son droit à l’autodétermination.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME (A/71/484)

Sur recommandation de sa Troisième Commission, l’Assemblée générale prend note des documents examinés au titre de la question intitulée « Promotion et protection des droits de l’homme »:

Lettre datée du 14 octobre 2016, adressée au Secrétaire général par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de l’Ouzbékistan auprès de l’Organisation des Nations Unies (A/C.3/71/4)

Lettre datée du 14 novembre 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Ouzbékistan auprès de l’Organisation des Nations Unies (A/C.3/71/6)

Lettre datée du 22 novembre 2016, adressée au Secrétaire général par les Représentants permanents du Chili et de la Lituanie auprès de l’Organisation des Nations Unies (A/C.3/71/7)

APPLICATION DES INSTRUMENTS RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME (A/71/484/Add.1)

Rapport du Comité contre la torture sur les travaux de ses cinquante-cinquième, cinquante-sixième et cinquante-septième sessions (A/71/44)

Rapport du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille sur les travaux de ses vingt-troisième et vingt-quatrième sessions (A/71/48)

Rapport du Secrétaire général sur la situation du système des organes conventionnels des droits de l’homme (A/71/118)

Rapport du Secrétaire général sur le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage (A/71/272)

Rapport du Secrétaire général sur le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture (A/71/289)

Note du Secrétariat concernant le Rapport du Secrétaire général sur le Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (A/71/268)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport des présidents des organes conventionnels des droits de l’homme (A/71/270)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (A/71/298)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (A/71/341)

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME, Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES (A/71/484/Add.2)

Rapport du Comité des disparitions forcées sur les travaux de ses neuvième et dixième sessions (A/71/56)

Rapport du Secrétaire général sur la mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme (A/71/271)

Rapport du Secrétaire général sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (A/71/278)

Rapport du Secrétaire général sur la promotion et la protection des droits de l’homme, y compris les moyens de promouvoir les droits de l’homme des migrants (A/71/284)

Rapport du Secrétaire général sur les personnes disparues (A/71/299)

Rapport du Secrétaire général sur le moratoire sur l’application de la peine de mort (A/71/332)

Rapport du Secrétaire général intitulé « Vers la pleine réalisation de l’objectif d’une Organisation des Nations Unies accessible et inclusive pour les personnes handicapées » (A/71/344 et A/71/344/Corr.1)

Rapport du Secrétaire général sur la lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction (A/71/369)

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme dans l’administration de la justice (A/71/405)

Note du Secrétariat sur le rapport du Secrétaire général sur le droit au développement (A/71/319)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités (A/71/254)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport de l’Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme (A/71/255)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport d’activité du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction (A/71/269)

Note du Secrétaire général sur le rôle de l’ombudsman, du médiateur et des autres institutions nationales de défense des droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits de l’homme (A/71/273)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays (A/71/279)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport de l’Experte indépendante sur les droits de l’homme et la solidarité internationale (A/71/280)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport établi par le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme (A/71/281)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport d’activité de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation (A/71/282)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants (A/71/285)

Note du Secrétaire général transmettant le cinquième rapport de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable (A/71/286)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme (A/71/287)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises (A/71/291)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement (A/71/302)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants (A/71/303)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible (A/71/304)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport de l’Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels ( A/71/305)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination dans ce contexte (A/71/310)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées (A/71/314)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels (A/71/317)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats (A/71/348)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation (A/71/358)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme (A/71/367)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée (A/71/368)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport établi par le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (A/71/372)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression (A/71/373)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (A/71/384)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association (A/71/385)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition (A/71/567)

Lettre datée du 19 octobre 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Myanmar auprès de l’Organisation des Nations Unies (A/C.3/71/5)

SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME ET RAPPORTS DES RAPPORTEURS ET REPRÉSENTANTS SPÉCIAUX (A/71/484/Add.3)

Rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l’homme au Myanmar (A/71/308)

Rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (A/71/374)

Rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (A/71/439)

Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (A/71/402)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Myanmar (A/71/361)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Bélarus (A/71/394)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport d’activité du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (A/71/418)

Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 (A/71/554)

Lettre datée du 14 septembre 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Ukraine auprès de l’Organisation des Nations Unies (A/71/379-S/2016/788)

Lettre datée du 3 octobre 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Ukraine auprès de l’Organisation des Nations Unies (A/71/540-S/2016/839)

Lettre datée du 19 octobre 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Myanmar auprès de l’Organisation des Nations Unies (A/C.3/71/5)

Lettre datée du 21 novembre 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l’Organisation des Nations Unies (A/C.3/71/8)

APPLICATION INTÉGRALE ET SUIVI DE LA DÉCLARATION ET DU PROGRAMME D’ACTION DE VIENNE (A/71/484/Add.4)

Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (A/71/36)

APPLICATION DES INSTRUMENTS RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME (A/71/484/ADD.1)

Aux termes de la résolution I sur les organes conventionnels des droits de l’homme, adoptée sans vote, l’Assemblée générale, réaffirmant qu’il est essentiel que les États parties appliquent effectivement et intégralement les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, prend acte du rapport du Secrétaire général sur la situation du système des organes conventionnels des droits de l’homme; et des rapports annuels que les organes conventionnels des droits de l’homme lui ont présentés à ses soixante-dixième et soixante et onzième sessions et au Conseil économique et social à ses sessions de 2015 et 2016.

Elle invite les présidents des organes conventionnels des droits de l’homme à prendre la parole devant elle et à dialoguer avec elle à ses soixante-douzième et soixante-treizième sessions, au titre de la question relative aux travaux des organes conventionnels; et engage toutes les parties prenantes à poursuivre leurs efforts en vue de mettre intégralement en œuvre sa résolution 68/268.

Elle demande de nouveau au Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-treizième session, en application du paragraphe 40 de sa résolution 68/268, un rapport d’ensemble sur la situation du système des organes conventionnels des droits de l’homme.

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME, Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES (A/71/484/ADD.2)

Par la résolution I intitulée « Droits de l’homme et extrême pauvreté », adoptée par consensus, l’Assemblée générale réitère les engagements pris dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier de ne pas faire de laissés-pour-compte, d’aider les plus démunis et les plus vulnérables en premier et d’atteindre l’objectif de développement durable, notamment en ne ménageant aucun effort pour combattre et éliminer totalement de la planète, d’ici à 2030, l’extrême pauvreté, qui se caractérise, selon la définition actuelle, par le fait de vivre avec moins de 1,25 dollar par jour.

Elle invite le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à continuer d’accorder un rang de priorité élevé à la question des rapports entre l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, et invite également le Haut-Commissariat à poursuivre ses travaux dans ce domaine.

L’Assemblée appelle les États, les organismes des Nations Unies, en particulier le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le Programme des Nations Unies pour le développement, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales, à continuer de prêter l’attention voulue aux liens entre les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, et engage le secteur privé, y compris les entreprises, et les institutions financières internationales à faire de même.

Par la résolution II intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », adoptée par 117 voix pour, 40 voix contre et 31 abstentions, l’Assemblée générale engage les États qui ont aboli la peine de mort à ne pas la rétablir et les encouragerait à partager leur expérience à cet égard.

Elle encourage les États qui ont institué un moratoire à le maintenir et à partager leur expérience à cet égard.  Elle demande aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager d’adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, ou de le ratifier.

Par la résolution III sur les droits de l’homme dans l’administration de la justice, adoptée sans vote, l’Assemblée lance un appel aux gouvernements pour qu’ils inscrivent l’administration efficace de la justice et l’égalité d’accès à la justice dans leurs plans nationaux de développement comme partie intégrante du processus, et affectent des ressources suffisantes à la prestation de services d’assistance juridique.

Elle invite la communauté internationale à répondre favorablement aux demandes d’aide financière et d’assistance technique aux fins de l’amélioration et du renforcement de l’administration de la justice.

L’Assemblée exhorte tous les États à envisager de créer, de maintenir, ou de les améliorer s’ils existent déjà, des mécanismes nationaux indépendants chargés de surveiller tous les lieux de détention, notamment en effectuant des visites inopinées, et de s’entretenir en privé, sans témoins, avec toutes les personnes privées de liberté, conformément au texte révisé de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela).

Elle exhorte les États à s’efforcer de réduire, s’il y a lieu, le recours à la détention provisoire, qui devrait être une mesure de dernier recours d’une durée aussi brève que possible.

Elle prend note de la Conférence régionale sur le contrôle, l’inspection et la surveillance des lieux où les enfants sont privés de leur liberté dans le cadre de la justice pénale, organisée à Buenos Aires les 19 et 20 mai 2016, et des recommandations importantes qui y ont été formulées.

Par la résolution IV portant sur la Déclaration sur le droit à la paix, adoptée par 131 voix pour, 34 voix contre et 19 abstentions, l’Assemblée générale déclare que tout le monde a le droit de jouir d’un climat de paix tel que tous les droits de l’homme sont défendus et protégés et que le développement est pleinement réalisé.

Elle déclare que les États devraient respecter, appliquer et promouvoir l’égalité et la non-discrimination, la justice et la primauté du droit et garantir le droit de vivre à l’abri de la peur et du besoin comme moyen d’édifier la paix dans et entre les sociétés.

L’Assemblée déclare que les États, l’ONU et les institutions spécialisées, notamment l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), devraient prendre les mesures pérennes qui conviennent pour appliquer la présente Déclaration.  Les organisations internationales, régionales, nationales et locales et la société civile sont invitées à en aider et soutenir la mise en œuvre.

Elle déclare également que rien dans la présente Déclaration ne peut être interprété comme étant contraire aux buts et principes des Nations Unies.  Les dispositions qu’elle contient s’inscrivent dans le prolongement de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des instruments internationaux et régionaux ratifiés par les États.

Par la résolution V consacrée à la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, adoptée par 123 voix pour, 53 voix contre et 6 abstentions (Arménie, Chili, Costa Rica, Grèce, Mexique et Pérou), l’Assemblée générale demande à tous les États Membres d’honorer l’engagement qu’ils ont pris à Durban (Afrique du Sud), au cours de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, de tirer parti au maximum des bienfaits de la mondialisation.

L’Assemblée souligne que les tentatives visant à renverser des gouvernements légitimes par la force perturbent l’ordre démocratique et constitutionnel, l’exercice légitime du pouvoir et la pleine jouissance des droits de l’homme.

Elle demande aux États de continuer à s’efforcer, par une coopération internationale accrue, de favoriser un ordre international démocratique et équitable; et affirme que ce n’est pas seulement en déréglementant les échanges commerciaux, les marchés et les services financiers que l’on peut y parvenir, tel que le prévoit la Charte des Nations Unies.

Elle prie l’Expert indépendant de poursuivre ses recherches concernant l’incidence des politiques financières et économiques appliquées par les organisations internationales et autres institutions, en particulier la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, sur l’établissement d’un ordre international démocratique et équitable.

Par la résolution VI sur le droit à l’alimentation, adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme que la faim est un scandale et une atteinte à la dignité humaine.

L’Assemblée réaffirme également le droit qu’a chacun d’avoir accès à des aliments sains et nutritifs en quantité suffisante, eu égard au droit à une alimentation adéquate et au droit fondamental de chacun d’être à l’abri de la faim, de manière à pouvoir développer et conserver pleinement ses capacités physiques et mentales.

Elle demande à tous les États et, selon qu’il conviendra, aux organisations internationales compétentes, de prendre des mesures et d’appuyer des programmes visant à combattre la dénutrition des mères, surtout durant la grossesse, et des enfants, ainsi que les effets irréversibles de la dénutrition chronique pendant la petite enfance, en particulier de la naissance à l’âge de 2 ans.

Elle leur demande également de mener des politiques et programmes visant à réduire et à éliminer la mortalité et la morbidité évitables, car dues à la malnutrition, des enfants de moins de 5 ans.

L’Assemblée exhorte les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de devenir parties, à titre prioritaire, à la Convention sur la diversité biologique et au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

Elle demande aux États Membres, aux organismes des Nations Unies et aux autres parties prenantes compétentes d’appuyer les efforts nationaux consentis pour réagir rapidement aux crises alimentaires qui sévissent actuellement dans différentes régions, et se déclare préoccupée par le fait que des déficits de financement contraignent le Programme alimentaire mondial (PAM) à réduire ses opérations dans différentes régions, dont l’Afrique australe.

L’Assemblée estime qu’il importe d’accorder toute l’attention voulue aux conséquences néfastes du changement climatique sur la pleine réalisation du droit à l’alimentation et prend note de l’Accord de Paris adopté à la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, en décembre 2015, et se félicite de l’organisation de la vingt-deuxième session de la Conférence des Parties à Marrakech (Maroc).

Par la résolution VII sur le droit au développement, adoptée par 146 voix pour, 3 voix contre (Israël, Royaume-Uni et États-Unis) et 39 abstentions, l’Assemblée générale se félicite de la tenue, le 23 septembre 2016, d’un débat de haut niveau organisé en marge de son débat général en vue de célébrer le trentième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement, au cours duquel la communauté internationale a réaffirmé son attachement sans réserve au droit au développement.

L’Assemblée appuie l’exécution du mandat du Groupe de travail sur le droit au développement, et estime qu’il faut s’efforcer d’accélérer les débats du Groupe afin que celui-ci s’acquitte de sa mission dans les plus brefs délais.

Elle accueille favorablement la décision prise par le Conseil des droits de l’homme, en septembre 2016, de nommer pour une période de trois ans un rapporteur spécial sur le droit au développement, qui devrait avoir pour mandat de contribuer utilement aux travaux du Groupe de travail, en évitant tout chevauchement d’activités; et demande instamment aux États Membres, au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et aux autres institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies concernés de fournir au rapporteur spécial toute l’aide et tout l’appui dont il aura besoin pour s’acquitter de son mandat.

L’Assemblée générale se déclare préoccupée par l’augmentation du nombre de violations des droits de l’homme commises par des sociétés transnationales et d’autres entreprises, insiste sur la nécessité de fournir aux victimes la protection, l’accès à la justice et les recours voulus et souligne que ces entités doivent contribuer à mettre en place les moyens nécessaires pour assurer l’exercice du droit au développement.

L’Assemblée prie instamment les pays développés qui n’ont pas encore affecté 0,7% de leur produit national brut (PNB) à l’aide publique au développement (APD) en faveur des pays en développement, dont 0,15 à 0,2% pour les pays les moins avancés (PMA), de s’employer concrètement à atteindre ces objectifs.

Par la résolution VIII portant sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales, adoptée par 135 voix pour et 54 voix contre, l’Assemblée générale exhorte vivement les États à s’abstenir d’adopter ou d’appliquer toute mesure économique, financière ou commerciale unilatérale contraire au droit international et à la Charte qui viendrait entraver la pleine réalisation du développement économique et social durable, notamment des pays en développement.

Elle condamne l’inscription unilatérale d’États Membres sur des listes sous de faux prétextes qui sont contraires au droit international et à la Charte, y compris des allégations erronées de financement du terrorisme, considérant que ces listes constituent des instruments de pression politique ou économique contre les États Membres, notamment les pays en développement.

L’Assemblée générale dénonce toute tentative d’adopter des mesures coercitives unilatérales et demande instamment au Conseil des droits de l’homme de tenir pleinement compte, dans sa mission de réalisation du droit au développement, des effets préjudiciables de ces mesures, y compris la promulgation et l’application extraterritoriale de lois nationales non conformes au droit international.

Elle souligne que les mesures coercitives unilatérales constituent l’une des principales entraves à la mise en œuvre de la Déclaration sur le droit au développement et, à cet égard, engage tous les États à s’abstenir de recourir à l’imposition unilatérale de mesures économiques coercitives et à l’application extraterritoriale de lois nationales qui vont à l’encontre des principes du libre-échange et entravent le développement des pays en développement.

L’Assemblée invite le Conseil des droits de l’homme et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à continuer d’accorder une attention soutenue à la question et d’étudier les moyens de remédier aux incidences néfastes de l’imposition de mesures coercitives unilatérales.

Par la résolution IX portant sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme, adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme que l’un des buts de l’ONU, dont la réalisation incombe à tous les États Membres, est de promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales, de les protéger et d’en encourager le respect grâce, notamment, à la coopération internationale.

Elle exhorte tous les acteurs intervenant sur la scène internationale à édifier un ordre international fondé sur l’ouverture, la justice, l’égalité et l’équité, la dignité humaine, la compréhension mutuelle ainsi que la promotion et le respect de la diversité culturelle et des droits universels de chacun, et à rejeter toutes les doctrines prônant l’exclusion qui sont fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

L’Assemblée générale souligne l’importance de l’examen périodique universel, mécanisme fondé sur la coopération et le dialogue constructif, qui vise notamment à améliorer la situation des droits de l’homme sur le terrain et à encourager les États à s’acquitter des obligations et des engagements qu’ils ont contractés.

Elle demande instamment aux États de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale en vue de contrer les effets négatifs cumulatifs de crises mondiales consécutives, telles que les crises financières et économiques, les crises alimentaires, les changements climatiques et les catastrophes naturelles, sur le plein exercice des droits de l’homme.

Par la résolution X intitulée « Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction », adoptée sans vote, l’Assemblée générale condamne tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, qu’il soit fait usage pour cela de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen.

L’Assemblée demande à tous les États de prendre des mesures efficaces pour que, dans l’exercice de leurs fonctions, les agents de la fonction publique ne fassent pas de distinction entre les personnes en raison de leur religion ou de leur conviction.

Elle demande en outre à tous les États d’adopter des mesures et des politiques visant à promouvoir le plein respect et la protection des lieux de culte et des sites religieux, des cimetières et des sanctuaires, et de prendre des mesures de protection lorsque ces lieux risquent d’être vandalisés ou détruits.

Par la résolution XI portant sur la liberté de religion ou de conviction, adoptée sans vote, l’Assemblée générale insiste sur le fait que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction s’applique sans distinction à tous, quelle que soit leur religion ou leur conviction, sans qu’aucune discrimination ne vienne compromettre leur égale protection par la loi.

L’Assemblée condamne les atteintes à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction ainsi que toutes les formes d’intolérance, de discrimination et de violence fondées sur la religion ou la conviction.

Elle condamne les actes de violence et de terrorisme, de plus en plus nombreux et de plus en plus graves, commis à l’encontre de personnes, en particulier les membres de minorités religieuses, sous le couvert ou au nom d’une religion ou d’une conviction, et souligne qu’il importe de mener une action préventive globale au niveau local, en y associant un large éventail de parties, y compris la société civile et les communautés religieuses.

L’Assemblée condamne également tout appel à la haine fondée sur la religion ou la conviction qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, qu’il soit fait usage pour cela de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen.

Elle demande aux États de redoubler d’efforts pour protéger et promouvoir la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction.

Elle recommande que, dans le cadre des efforts qu’ils déploient pour promouvoir la liberté de religion ou de conviction, les États, l’ONU et d’autres acteurs, notamment les institutions nationales de défense des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales et les organismes ou groupes religieux ou partageant les mêmes croyances, assurent une diffusion aussi large que possible du texte de la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction.

Par la résolution XII intitulée « La mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme », adoptée par 135 voix pour, 53 voix contre et une abstention (Grèce), l’Assemblée générale réaffirme que la réduction de l’écart entre riches et pauvres, tant entre les pays qu’en leur sein, constitue, aux niveaux national et international, un objectif déclaré de l’action visant à créer des conditions propices à la pleine jouissance de tous les droits de l’homme.

Elle demande aux États Membres, aux organismes compétents des Nations Unies, aux organisations intergouvernementales et à la société civile de promouvoir une croissance économique inclusive, équitable et respectueuse de l’environnement, qui permette d’influer sur le cours de la mondialisation de manière à réduire systématiquement la pauvreté et à atteindre les objectifs de développement arrêtés au niveau international.

L’Assemblée générale souligne qu’il faut créer d’urgence un système international équitable, transparent et démocratique qui permette de renforcer et d’élargir la participation des pays en développement à la prise de décisions et à l’établissement de normes au niveau international dans le domaine économique.

Par la résolution XIII relative aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, adoptée par 125 voix pour, 2 voix contre (Angola et Tchad) et 56 abstentions, l’Assemblée générale exige que tous les États fassent le nécessaire pour qu’il soit mis fin à la pratique des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et prennent des mesures efficaces pour prévenir, combattre et éliminer ce phénomène sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Elle demande à tous les États, afin d’empêcher les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de s’acquitter des obligations que leur imposent les dispositions pertinentes des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. 

Elle demande également aux États qui maintiennent la peine de mort de prêter une attention particulière aux dispositions des articles 6, 14 et 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et aux articles 37 et 40 de la Convention relative aux droits de l’enfant, en ayant à l’esprit les protections et garanties prévues dans les résolutions 1984/50 et 1989/64 du Conseil économique et social en date respectivement des 25 mai 1984 et 24 mai 1989 et en tenant compte des recommandations que le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a formulées dans ses rapports au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale, notamment le rapport qu’il lui a présenté à sa soixante-septième session, concernant la nécessité de respecter toutes les garanties et restrictions, y compris la limitation aux crimes les plus graves, l’application scrupuleuse des procédures légales, la garantie d’un procès équitable et le droit de solliciter la grâce ou la commutation de la peine.

L’Assemblée engage également les États à accélérer les travaux engagés en vue de mener à bien le Programme de développement durable à l’horizon 2030, en gardant à l’esprit qu’il importe de garantir le plein exercice des droits de l’homme et l’accès à la justice pour tous, de se doter, à tous les niveaux, d’institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous, et de prendre en compte systématiquement la problématique hommes-femmes.

Par la résolution XIV portant sur le droit à la vie privée à l’ère du numérique, adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme le droit à la vie privée, en vertu duquel nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, et le droit à la protection de la loi contre de telles immixtions, consacrés par l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et par l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L’Assemblée encourage tous les États à promouvoir un environnement informatique et télématique ouvert, sûr, stable, accessible et pacifique, fondé sur le respect du droit international, notamment les obligations inscrites dans la Charte des Nations Unies et les instruments relatifs aux droits de l’homme.

Elle demande à tous les États de revoir leurs procédures, leurs pratiques et leur législation en matière de surveillance et d’interception des communications et de collecte de données personnelles, notamment à grande échelle, dans le souci de défendre le droit à la vie privée en veillant à respecter pleinement et effectivement toutes leurs obligations au regard du droit international des droits de l’homme.

Elle demande aussi aux entreprises de s’acquitter de l’obligation qui est la leur de respecter les droits de l’homme, conformément aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme: mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies, y compris le droit à la vie privée à l’ère du numérique.  Elle leur demande d’informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de partage et de conservation des données de nature à porter atteinte à leur droit à la vie privée.

Par la résolution XV intitulée « Le rôle de l’ombudsman, du médiateur et des autres institutions nationales de défense des droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits de l’homme », adoptée sans vote, l’Assemblée générale rappelle le paragraphe 1 de la résolution 69/168, dans lequel elle déplore qu’aucun rapport consacré à l’application de la résolution 67/163 n’ait été établi.

Elle prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-douzième session, le rapport demandé dans la résolution 69/168.

L’Assemblée rappelle que, dans sa résolution 69/168, elle a prié le Secrétaire général de lui rendre compte en particulier des obstacles rencontrés par les États dans l’application de ladite résolution et des pratiques optimales concernant les travaux et le fonctionnement de l’ombudsman, du médiateur et d’autres institutions de défense des droits de l’homme.

Elle le prie également de solliciter les vues des États et d’autres parties prenantes à ce sujet, notamment celles de l’ombudsman, du médiateur et d’autres institutions nationales de défense des droits de l’homme, ainsi que celles de la société civile, et de formuler des recommandations dans son rapport sur la manière d’établir ou de renforcer ces institutions.

Par la résolution XVI sur les personnes disparues, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande instamment aux États d’observer strictement et de respecter et faire respecter les règles du droit international humanitaire énoncées dans les Conventions de Genève du 12 août 1949 et, le cas échéant, dans les Protocoles additionnels de 1977 s’y rapportant.

Elle demande aux États qui sont parties à un conflit armé de prendre toutes les mesures voulues pour empêcher que des personnes ne disparaissent dans le cadre de ce conflit, de faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues du fait d’une telle situation et, en cas de disparition, de prendre les mesures qui s’imposent, notamment de s’assurer, conformément à leurs obligations internationales, que les infractions liées à la disparition de personnes donnent lieu sans attendre à des enquêtes impartiales, effectives et approfondies et à des poursuites pour faire en sorte que leurs auteurs répondent pleinement de leurs actes.

L’Assemblée invite les États qui sont parties à un conflit armé à coopérer pleinement avec le Comité international de la Croix-Rouge pour faire la lumière sur le sort des personnes disparues et à adopter une démarche globale face à ce problème.  Elle invite également les États, les institutions nationales et, le cas échéant, les organisations intergouvernementales, internationales ou non gouvernementales concernées, à assurer la constitution d’archives relatives aux cas de personnes disparues et aux dépouilles non identifiées dans le cadre de conflits armés, la bonne gestion de ces archives et l’accès à leur contenu conformément aux lois et règlements applicables en l’espèce.

Elle demande également aux États de prendre les dispositions voulues concernant la situation juridique des personnes disparues ainsi que les besoins et l’accompagnement des membres de leur famille, en particulier des femmes et des enfants, dans des domaines tels que la protection sociale, le soutien psychologique et psychosocial, les questions financières, le droit de la famille et les droits de propriété.

L’Assemblée générale prie le Secrétaire général de porter la présente résolution à l’attention de tous les gouvernements, des organismes compétents des Nations Unies, des institutions spécialisées, des organisations intergouvernementales régionales et des organisations internationales à vocation humanitaire.

Explications de vote à l’issue du vote

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, s’agissant du moratoire sur l’abolition de la peine de mort, a noté que cette question continue de poser problème car il n’existe toujours pas de consensus international.  Le représentant a reconnu que le droit à la vie est à la base de cette problématique.  Ce droit est constitutionnellement reconnu en Papouasie-Nouvelle-Guinée.  La peine de mort est une partie intégrante du système pénal national et n’a jamais été appliquée d’une manière arbitraire.

La peine de mort la plus récente a été commuée en prison à vie.  Alors que le droit à la vie est protégé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans le Pacte international sur les droits civils et politiques, la peine de mort ne peut être envisagée que pour les crimes les plus graves.  Cette sentence relève du système pénal des États, a rappelé le représentant, insistant sur la notion de souveraineté des États.

La Suisse, qui s’exprimait sur la même résolution au nom de plusieurs pays, s’est déclarée encouragée par le nombre croissant d’États qui adopte un moratoire.  Elle a regretté que le paragraphe 1 du dispositif du texte sur le moratoire de la peine de mort, en l’état, ne corresponde pas à l’esprit de la résolution et ne reflète pas le fait que le droit international progresse à mesure que les sociétés évoluent.  Ce paragraphe réaffirme le droit souverain de tous les États

Singapour a estimé que, cette année, la mouture de la résolution constitue un progrès par rapport au texte d’il y a deux années.  Il s’est félicité de la décision des coauteurs de ne pas réintroduire l’amendement examiné en Troisième Commission.  Cette approche constructive est prometteuse pour l’avenir car elle prouve qu’il est possible de dialoguer autour de cette question délicate.  

Aucun traité international n’interdit explicitement la peine de mort ce qui fait que seuls les États, avec leur système de justice pénal, sont à même de décider des sentences qu’ils peuvent imposer.  Un grand nombre des États Membres de l’ONU n’a pas aboli la peine capitale.  La réalité est que cette question a des racines délicates ce qui rend difficile, voire impossible, de se mettre d’accord.  Il a encouragé à trouver un « nouveau point d’équilibre » qui consisterait à reconnaître que les États n’ont pas tous les mêmes vues, sans chercher à en leur imposer.

Il a préconisé les principes de respect mutuel et d’entente, sur la base de la Charte.  Singapour a enfin demandé un réexamen de la résolution pour en faire un texte plus équilibré.  Il a appelé à reconnaître le droit de la société, de la famille et des victimes à vivre en paix s’agissant des crimes et la sécurité, ce qui ne figure pas dans la résolution.

Le Kirghizistan a indiqué qu’il avait voté en faveur de la résolution sur le droit à l’alimentation.  Tous les États doivent définir leurs priorités de développement sans pression ni ingérence étrangère.  Dans un monde civilisé, il est impossible de dénier le développement de certains États au profit d’autres, a souligné la représentante.  Du point de vue de l’égalité, il est indispensable de garantir un accès stable aux ressources hydriques.

SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME ET RAPPORTS DES RAPPORTEURS ET REPRÉSENTANTS SPÉCIAUX (A/71/484/ADD.3)

Explications de vote avant le vote

L’Ukraine a déclaré que depuis l’occupation de la Crimée et de la ville de Sébastopol, des violations graves des droits de l’homme sont perpétrées contre les habitants.  Il a appelé toutes les délégations à recourir à tous les moyens pour convaincre la Fédération de Russie de renoncer à de tels agissements. 

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a rejeté le projet de résolution sur son pays qui présente « une manifestation extrême de politisation et de sélectivité ».  Le texte aborde des questions qui n’existent pas et contient des mensonges falsifiés pour calomnier la RPDC.  Il a dénoncé la politique hostile des États-Unis qui introduisent dans la péninsule des armements stratégiques et se livrent des exercices conjoints avec la Corée du Sud visant à « décapiter la présidence » de la RPDC. 

En outre, a-t-il estimé, l’Union européenne devrait accorder son attention à la xénophobie et se pencher sur le néonazisme.  Quant au Japon, il refuse de présenter des excuses pour les crimes commis contre le peuple nord-coréen et l’imposition de l’esclavage sexuel.  C’est la politique constante de la RDPC que de promouvoir et protéger les droits de l’homme, a assuré le représentant en espérant un dialogue sincère avec la communauté internationale.  Il a demandé aux États de s’opposer à l’adoption de la résolution et de continuer à se dissocier du consensus.

Le représentant de la République islamique d’Iran a déploré « le manque de sincérité de ceux qui se proclament champions des droits de l’homme », notamment le Canada, qui a introduit ce texte.  Des pressions sont exercées contre un pays qui a choisi l’indépendance plutôt que l’ingérence, a-t-il dit, alors que l’Iran connaît un processus pacifique démocratique dans sa société. 

Il a parlé de « l’intention cynique que sous-tend le texte ».  Or, le Président iranien vient de signer la « Charte des droits des citoyens » et a réaffirmé sa promesse faite aux jeunes, aux femmes et aux minorités de progrès encore plus poussés, ce qui reflète le désir de l’Iran de promouvoir les droits de l’homme de tous ses citoyens.  Il a appelé les États à voter contre cette résolution « absurde » et à faire un pas vers le renforcement de la crédibilité des discours en matière de droits de l’homme.

La représentant des Émirats arabes unis a dit qu’il fallait mettre fin aux souffrances du peuple syrien.  Elle a souligné que 60 pays avaient parrainé la résolution sur la Syrie pour dénoncer la tragédie humanitaire en Syrie.

La représentante de la Fédération de Russie a répété son désaccord de principe avec la présentation de projets de résolution sur les situations des droits de l’homme dans certains pays, qui sapent la base de la coopération internationale.   Elle s’est dissociée du consensus sur la RPDC et a indiqué qu’elle voterait contre les autres projets.  S’agissant du texte sur la Crimée, elle a dénoncé le conflit dans le sud-est de l’Ukraine et les violations systématiques des droits de l’homme perpétrées par le Gouvernement de l’Ukraine.  Dénonçant une guerre générale de l’information contre la Russie, elle a appelé les États à voter contre ce texte.

Le représentant de la République arabe syrienne a déploré l’assassinat de l’Ambassadeur russe en Turquie ce matin.  Il a indiqué qu’il voterait contre les résolutions concernant la RPDC, l’Iran et la Crimée.  Quant à la Syrie, a-t-il fait valoir, elle a libéré une grande partie du territoire des assassins et des criminels.  Il a déploré la résolution politisée sur la situation des droits de l’homme en Syrie.  « Ses auteurs défendent une idéologie, ils n’ont pas étudié l’histoire comme ils le devraient. »  Par contre, il a regretté qu’il n’y ait pas d’appel pour une réunion d’urgence sur le Yémen.  La Syrie n’a jamais attaqué aucun État Membre et a toujours défendu les valeurs des Nations Unies, a-t-il assuré.

Par sa résolution I sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC), adoptée par consensus, l’Assemblée générale condamne les violations systématiques, généralisées et flagrantes des droits de l’homme commises depuis longtemps et encore aujourd’hui en République populaire démocratique de Corée.

Elle déplore que les autorités de ce pays n’aient pas engagé de poursuites contre les responsables de violations des droits de l’homme, y compris les violations considérées par la Commission d’enquête comme pouvant constituer des crimes contre l’humanité, et encourage la communauté internationale à coopérer en vue d’établir les responsabilités et à prendre toutes les mesures nécessaires pour que ces crimes ne restent pas impunis.

L’Assemblée exhorte le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée à appliquer sans délai les recommandations de la Commission d’enquête.

L’Assemblée encourage le Conseil de sécurité à continuer d’examiner les conclusions et recommandations pertinentes de la Commission d’enquête et à prendre les mesures voulues pour établir les responsabilités, notamment en envisageant de renvoyer à la Cour pénale internationale la situation en République populaire démocratique de Corée et en envisageant l’adoption de nouvelles sanctions ciblées contre ceux qui semblent porter la plus grande part de responsabilité dans les violations des droits de l’homme dont la Commission a déclaré qu’elles pouvaient constituer des crimes contre l’humanité.

Elle appuie les efforts que continue de déployer la structure opérant sur le terrain créée à Séoul par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme; et demande aux États Membres de veiller à ce que la structure mise en place sur le terrain par le Haut-Commissariat puisse fonctionner en toute indépendance, dispose des ressources et de l’appui nécessaires à l’exécution de son mandat, bénéficie de la pleine coopération des États Membres concernés et ne fasse l’objet ni de représailles ni de menaces.

L’Assemblée salue la création du Groupe d’experts indépendants sur l’établissement des responsabilités liées aux violations des droits de l’homme commises en République populaire démocratique de Corée, telle que prévue par la résolution 31/18 du Conseil des droits de l’homme.

Elle engage notamment le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée à appliquer les recommandations issues de l’examen périodique universel auxquelles il a souscrit, à accepter celles qui sont toujours en cours d’examen et à établir un rapport à mi-parcours sur l’application de ces recommandations; et à devenir membre de l’Organisation internationale du Travail (OIT), à adopter des lois et des pratiques répondant aux normes internationales du travail et à envisager de ratifier toutes les conventions pertinentes.

Aux termes de la résolution II sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne, adoptée par 116 voix pour, 16 voix contre et 52 abstentions, l’Assemblée générale condamne fermement la récente escalade des attaques dirigées contre la population civile à Alep et dans d’autres zones assiégées et difficiles d’accès, et exige que les dispositions humanitaires des résolutions 2254 (2015), 2258 (2015) et 2286 (2016) du Conseil de sécurité soient immédiatement mises à exécution et que l’aide humanitaire soit acheminée en toute sécurité vers l’ensemble des populations dans le besoin.

L’Assemblée condamne également fermement toutes les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises, en particulier toutes les attaques aveugles et disproportionnées, notamment au moyen de barils explosifs dans des zones civiles et contre des infrastructures civiles, et exige de toutes les parties qu’elles démilitarisent immédiatement les installations médicales et les écoles et s’acquittent de leurs obligations découlant du droit international.

Elle condamne fermement toute utilisation comme arme du chlore et de tout autre produit chimique toxique, par quelque partie que ce soit, en République arabe syrienne.

L’Assemblée prend acte avec une vive préoccupation des conclusions du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies, selon lesquelles les Forces armées arabes syriennes seraient responsables de l’utilisation d’armes chimiques lors d’au moins trois attaques en République arabe syrienne (Tell Méniss en 2014, Sarmin en 2015 et Qaminas en 2015) et que le prétendu EIIL-Daech serait responsable d’une attaque au gaz moutarde en République arabe syrienne (Marea en 2015).

Elle demande le rétablissement de l’état de cessation des hostilités en République arabe syrienne, exige que toutes les parties, en particulier le régime syrien, mettent fin à leurs attaques contre les civils, notamment dans les zones habitées, et que toutes les parties à la cessation des hostilités en République arabe syrienne redoublent d’efforts pour honorer leurs engagements, conformément à la résolution 2268 (2016) du Conseil de sécurité.

L’Assemblée déplore et condamne énergiquement les actes terroristes et la violence dirigés contre les civils par le prétendu EIIL-Daech et par le Front el-Nosra, ainsi que les atteintes aux droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire flagrantes, systématiques et généralisées auxquelles ils ne cessent de se livrer, et réaffirme que le terrorisme, y compris les actes commis par le prétendu EIIL-Daech, ne peut ni ne doit être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation.

Elle demande à tous les membres de la communauté internationale, y compris tous les donateurs, d’honorer leurs promesses antérieures et de continuer de fournir à l’Organisation des Nations Unies, aux institutions spécialisées et aux autres acteurs humanitaires l’appui dont ils ont cruellement besoin pour apporter une assistance humanitaire aux millions de Syriens déplacés à l’intérieur du pays et dans les pays d’accueil.

L’Assemblée se déclare préoccupée par les conclusions du rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie au sujet des attaques aveugles perpétrées de manière tragique et implacable contre des civils en République arabe syrienne, des attaques ciblées lancées contre des personnes et des biens protégés, y compris les installations médicales, leur personnel et leurs moyens de transport, et du blocage des convois humanitaires, ainsi que des disparitions forcées, des exécutions sommaires et d’autres violations et sévices.

Elle déplore l’attaque perpétrée le 19 septembre 2016 dans les zones rurales d’Alep contre un convoi des Nations Unies et du Croissant-Rouge syrien, en violation flagrante du droit international humanitaire, se félicite de la création, au Siège des Nations Unies, d’une commission d’enquête interne et indépendante sur l’incident, et réaffirme que les travailleurs humanitaires et leurs moyens de transport, leurs matériels et leurs installations doivent être protégés conformément au droit international humanitaire.

L’Assemblée demande à la communauté internationale de contribuer à faire en sorte que les femmes participent pleinement, y compris dans des rôles directeurs, aux efforts visant à trouver une solution politique à la crise syrienne, comme prévu par le Conseil de sécurité dans ses résolutions 1325 (2000) du 31 octobre 2000, 2122 (2013) du 18 octobre 2013 et 2242 (2015) du 13 octobre 2015 concernant le rôle des femmes.

Par sa résolution III sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, adoptée par 85 voix pour, 35 voix contre et 63 abstentions, l’Assemblée salue les réformes législatives et administratives en République islamique d’Iran, dont la bonne mise en œuvre permettrait de répondre à certaines préoccupations relatives aux droits de l’homme, notamment celles qu’inspirent certaines dispositions du nouveau Code de procédure pénale.

Elle se félicite du dialogue engagé par la République islamique d’Iran avec les organes conventionnels des droits de l’homme, notamment par la présentation de rapports périodiques, et prend note en particulier de la coopération du Gouvernement de la République islamique d’Iran avec le Comité des droits de l’enfant et le Comité des droits des personnes handicapées, ainsi que de sa participation à l’examen périodique universel.

L’Assemblée se félicite également des efforts que déploie la République islamique d’Iran pour accueillir un grand nombre de réfugiés afghans et leur donner accès à des services de base, notamment aux soins de santé et à l’éducation pour leurs enfants; et de la décision prise par le Gouvernement de reporter l’examen d’entrée annuel dans la fonction publique en raison de son caractère discriminatoire à l’encontre des femmes.

Elle se réjouit du renforcement des contacts et du dialogue entre la République islamique d’Iran et le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, ainsi que des invitations adressées à d’autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.

L’Assemblée demande à la République islamique d’Iran d’assurer la tenue d’une élection présidentielle crédible, transparente et ouverte à tous en 2017, et de permettre à tous les candidats de se présenter dans des conditions compatibles avec la Déclaration universelle des droits de l’homme et avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques afin de garantir la libre expression de la volonté du peuple iranien, et lui demande à cette fin d’autoriser la présence d’observateurs nationaux et internationaux indépendants. 

Toutefois, l’Assemblée se déclare vivement préoccupée par la fréquence alarmante de l’imposition et de l’exécution de la peine de mort par l’Iran en violation de ses obligations internationales, notamment des cas dans lesquels la peine de mort est appliquée pour des crimes qui ne peuvent être qualifiés de crimes les plus graves, sur la base d’aveux forcés ou à l’encontre de mineurs et de personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits reprochés, et demande au Gouvernement d’abolir les exécutions publiques.

Elle prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-douzième session, un rapport sur les progrès réalisés dans l’application de la présente résolution, dans lequel il recommande des moyens et des mesures susceptibles d’en améliorer l’application, et de présenter un rapport d’étape au Conseil des droits de l’homme à sa trente-quatrième session.

Par sa résolution IV sur la situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine), adoptée par 70 voix pour, 26 voix contre et 77 abstentions, l’Assemblée générale, condamnant l’occupation temporaire par la Fédération de Russie d’une partie du territoire de l’Ukraine et réaffirmant qu’elle ne reconnaît pas la légitimité de cette annexion, condamne également les atteintes commises et les mesures et pratiques discriminatoires appliquées par les autorités d’occupation russes à l’encontre des habitants de la Crimée temporairement occupée, notamment des Tatars de Crimée, ainsi que des Ukrainiens et des personnes appartenant à d’autres ethnies et groupes religieux.

Elle engage la Fédération de Russie à honorer, en tant que Puissance occupante, toutes les obligations que lui impose le droit international applicable et à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre immédiatement fin à toutes les atteintes commises contre les habitants de Crimée, en particulier les mesures et pratiques discriminatoires, les détentions arbitraires, les actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants qui ont été signalés, et abroger toutes les lois discriminatoires.

L’Assemblée engage également la Fédération de Russie à révoquer immédiatement la décision consistant à déclarer que le Mejlis des Tatars de Crimée est une organisation extrémiste et à proscrire ses activités, et rapporter la décision d’interdire aux dirigeants du Mejlis d’entrer en Crimée.

Elle demande aussi à la Fédération de Russie de garantir aux missions de surveillance des droits de l’homme et aux organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme l’accès sans entrave voulu en Crimée, sachant qu’une présence internationale en Crimée est indispensable pour empêcher la situation de se détériorer davantage.

L’Assemblée prie le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’établir un rapport spécial sur la situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol temporairement occupées, dans le cadre de son mandat actuel et dans la limite des ressources dont dispose la mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine, laquelle est actuellement financée par des contributions volontaires.   

Explications de vote

Cuba a réitéré sa position contre les résolutions sélectives et politisées.  Ce pays a recommandé à tous les États de se prêter à l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme, seul habilité à examiner la situation des droits de l’homme des États Membres, sur un pied d’égalité et en toute impartialité et objectivité.

La République islamique d’Iran a également réaffirmé cette même position de principe et s’est dissociée de la résolution relative à la situation des droits de l’homme en RPDC.  Concernant la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne, outre l’approche injuste adoptée par les coauteurs, le représentant a indiqué qu’il s’opposait à la teneur du paragraphe 24 de la résolution, incompatible avec le titre de la résolution et le mandat même de la Troisième Commission.

Sans la présence des forces évoquées dans ce paragraphe, la région du Moyen-Orient serait sous une bannière noire, a clamé le représentant.  Les alliés qui envoient des messages encourageant le terrorisme cherchent à abuser l’Assemblée générale.  Il est étrange que certains pays occidentaux qui prêchent les droits de l’homme soient aux côtés de ceux qui sont à l’origine de l’intolérance et du terrorisme dans certaines régions du monde.  Ces actes n’affaibliront en rien la volonté de l’Iran de lutter contre les terroristes étrangers.

L’Indonésie a exprimé sa profonde préoccupation face à la mort de plusieurs milliers de civils, dont des femmes et des enfants, en République arabe syrienne.  Plaidant pour un accès humanitaire sans entrave et la protection des droits de l’homme de toutes les composantes de la population civile, la déléguée a exhorté à « cesser la violence immédiatement », espérant que la mise en œuvre de la résolution sur la Syrie donne un élan à une assistance à Alep.

Il est crucial de respecter la souveraineté, l’intégrité et l’unité de la République arabe syrienne.  Il est temps que toutes les parties internationales s’unissent pour cesser ces horreurs, a conclu la représentante.

La Chine s’est opposée à la politisation des droits de l’homme et aux résolutions sur des pays spécifiques, ce qui explique qu’elle ne se soit pas ralliée au consensus sur la résolution sur la situation des droits de l’homme en RPDC. 

Le Kazakhstan a formé le vœu qu’une solution soit trouvée rapidement et estimé que la résolution sur la Crimée attisait davantage la haine entre l’Ukraine et la Fédération de Russie.  Le représentant s’est également prononcé contre la sélectivité dans le domaine des droits de l’homme.  Le Kazakhstan a en conséquence voté contre.

L’Arménie a présenté ses condoléances pour le décès de l’ambassadeur de la Fédération de Russie à Ankara aujourd’hui.  Le représentant a souligné que la résolution sur la Crimée mentionnait, d’une manière sélective, le droit à l’autodétermination des peuples ainsi que celui à l’intégrité territoriale.  L’Arménie n’a pas changé son approche depuis le vote en Troisième Commission.  L’Arménie a voté contre le texte.

Le Venezuela a également rejeté la sélectivité dans des résolutions nommant des pays spécifiques.

Le Costa Rica s’est également exprimé dans ce sens, réaffirmant que le Conseil des droits de l’homme disposait des mécanismes nécessaires pour examiner des situations spécifiques en se fondant sur des informations fiables, objectives et transparentes.  Le dialogue constructif et la coopération doivent se poursuivre pour améliorer la situation des droits de l’homme partout dans le monde.

La Turquie a également présenté ses condoléances à la Fédération de Russie et énergiquement condamné cette attaque.  Le délégué a rappelé que ce qui advient à Alep est une crise humanitaire sans pareille et de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

L’Arabie saoudite a appelé à œuvrer de concert pour l’application de la résolution sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne sur le terrain.

Le Qatar a remercié les États ayant soutenu cette même résolution.  La représentante a dit comprendre les dangers du terrorisme et que son pays coopère avec la communauté internationale pour y mettre fin. 

APPLICATION INTÉGRALE ET SUIVI DE LA DÉCLARATION ET DU PROGRAMME D’ACTION DE VIENNE (A/71/484/ADD.4)

Aucun projet n’a été présenté au titre de cette question subsidiaire.

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE (A/71/485)

Par sa résolution I relative à la suite à donner au treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et préparatifs du quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, approuvée sans vote, l’Assemblée générale invite les États Membres à présenter des suggestions concernant le thème général, les points de l’ordre du jour et les sujets des ateliers du quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.

Aux termes de la résolution II sur l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, adoptée sans vote, l’Assemblée générale se félicite de l’initiative prise par l’Institut de collaborer avec certaines universités pour concrétiser le lien entre systèmes de justice pénale et systèmes de justice traditionnelle, dans le but de systématiser le recours aux pratiques de justice réparatrice.

Elle demande à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime de continuer à travailler en étroite collaboration avec l’Institut et demande à celui-ci de présenter à l’Office, ainsi qu’à la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique de la Commission économique pour l’Afrique, un rapport annuel sur ses activités.

L’Assemblée prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-treizième session, un rapport biannuel mettant plus particulièrement l’accent sur les aspects structurels, financiers, administratifs et opérationnels actuels et futurs de l’Institut, et tenant dûment compte de la nécessité de redoubler d’efforts pour mobiliser toutes les entités compétentes des Nations Unies afin qu’elles apportent à l’Institut l’appui financier et technique dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat, sachant que la précarité de sa situation financière compromet fortement sa capacité de fournir efficacement les services attendus de lui.

Par la résolution III intitulée «  Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert du produit de la corruption, facilitation du recouvrement des avoirs et restitution de ces avoirs à leurs propriétaires légitimes, notamment aux pays d’origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption », adoptée sans vote, l’Assemblée générale se félicite de la tenue, à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie) du 2 au 6 novembre 2015, de la sixième session de la Conférence des États parties à la Convention et du rapport issu de la Conférence.

Elle condamne la corruption à tous les niveaux et sous toutes ses formes, y compris le versement de pots-de-vin, ainsi que le blanchiment du produit de la corruption et d’autres formes de criminalité économique.

L’Assemblée se félicite que 180 États parties aient déjà ratifié la Convention, ou y aient adhéré, ce qui en fait ainsi un instrument bénéficiant d’une adhésion presque universelle et, à cet égard, engage tous les États Membres et les organisations d’intégration économique régionale concernées qui ne l’ont pas encore fait à envisager, dans les limites de leurs compétences, de ratifier la Convention ou d’y adhérer à titre prioritaire.

Elle accueille avec satisfaction la décision prise à l’issue de la Conférence des États parties à la Convention de demander aux États parties d’examiner attentivement et en temps voulu la suite à donner aux demandes d’entraide judiciaire internationale qui nécessitent une action urgente, y compris à celles liées aux États concernés du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, ainsi qu’aux autres États requérants, et de s’assurer que les autorités compétentes des États requis disposent de ressources suffisantes pour leur exécution, compte tenu de l’importance particulière que revêt la restitution de ces avoirs pour la stabilité et le développement durable.

L’Assemblée générale demande aux États Membres de continuer de travailler avec toutes les parties intéressées présentes sur les marchés financiers internationaux et nationaux afin de ne pas se faire les dépositaires d’avoirs illégalement acquis par des personnes impliquées dans des actes de corruption, de refuser l’entrée sur leur territoire et l’asile aux fonctionnaires corrompus et à ceux qui les corrompent, et de renforcer la collaboration internationale dans le cadre des enquêtes et des poursuites engagées dans les cas de corruption, ainsi que du recouvrement du produit de la corruption.

Elle demande également aux États requérants et aux États requis possédant une expérience pratique du recouvrement d’avoirs d’élaborer, lorsqu’il y a lieu, en coopération avec les États intéressés et les prestataires d’assistance technique, des principes directeurs non contraignants relatifs au recouvrement efficient d’avoirs.

Par la résolution IV sur le renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique, approuvée sans vote, l’Assemblée générale se félicite des progrès accomplis par la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption dans l’exécution de leurs mandats respectifs.  Elle demande aux États parties de donner pleinement effet aux résolutions adoptées par ces organes, notamment en communiquant des renseignements sur le respect de ces instruments.

Elle prie l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime de continuer de fournir une assistance technique aux États Membres qui en font la demande en vue de renforcer l’état de droit.

Elle encourage les États Membres à veiller, lorsqu’ils mènent des enquêtes et des poursuites concernant le trafic de migrants, à ce que des enquêtes financières soient engagées parallèlement en vue d’identifier, de geler et de confisquer le produit de ce crime et à considérer le trafic de migrants comme une infraction préparatoire à une opération de blanchiment d’argent.

L’Assemblée affirme que les attaques visant intentionnellement des bâtiments dédiés à la religion, à l’enseignement, aux arts, à la science ou à des fins caritatives ou des monuments historiques peuvent constituer des crimes de guerre, et souligne qu’il importe de faire répondre de leurs actes les auteurs d’attaques visant intentionnellement les bâtiments susmentionnés, dans la mesure où ceux-ci ne constituent pas des objectifs militaires, et demande à tous les États de prendre dans leur juridiction les mesures appropriées à cette fin, dans le respect du droit international applicable.

Elle prend note des travaux du groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée chargé d’effectuer une étude approfondie du problème de la cybercriminalité et des mesures prises par les États Membres, la communauté internationale et le secteur privé pour y remédier, et prie les États Membres d’envisager les mesures spéciales à prendre pour mettre en place un cyberenvironnement sûr et résilient, prévenir et combattre efficacement les actes criminels commis sur Internet, en accordant une attention particulière à l’usurpation d’identité, au recrutement aux fins de la traite des personnes et à la protection des enfants contre l’exploitation et la maltraitance en ligne.

Enfin, l’Assemblée prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-douzième session, un rapport sur l’exécution des mandats relevant du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui rende compte également des nouveaux problèmes que rencontrent les pouvoirs publics et des solutions qui peuvent y être apportées.

Décision

Par une décision, l’Assemblée générale prend note du Rapport du Secrétaire général sur la suite à donner au treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et préparatifs du quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale; du Rapport du Secrétaire général sur l’assistance technique en vue de l’application des conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme; ainsi que du Rapport du Secrétaire général sur l’amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes.

CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES (A/71/486)

Aux termes de sa résolution I sur la « Promotion de l’application des Principes directeurs des Nations Unies sur le développement alternatif », adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie instamment les États Membres qui sont touchés par la culture illicite de plantes servant à fabriquer des drogues ou qui risquent de l’être d’intégrer le développement alternatif dans leurs politiques et stratégies nationales de développement, selon qu’il conviendra, en vue de s’attaquer à cette culture et aux facteurs socioéconomiques qui y sont liés, de fournir des moyens de subsistance alternatifs durables, et de contribuer à l’instauration de sociétés justes et ouvertes à tous en vue de réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre.

L’Assemblée engage les États Membres à appliquer les Principes directeurs des Nations Unies sur le développement alternatif lors de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation de leurs programmes et projets de développement alternatif.

Elle engage les États Membres et les autres donateurs à envisager d’apporter un soutien à long terme aux programmes et projets de développement alternatif, afin de contribuer à la pérennité du développement social et économique et à l’élimination de la pauvreté.

Par sa résolution II intitulée « Coopération internationale pour aborder et combattre le problème mondial de la drogue », également adoptée par consensus, l’Assemblée générale salue la tenue, au Siège de l’Organisation des Nations Unies, du 19 au 21 avril 2016, de sa trentième session extraordinaire, lors de laquelle elle a examiné l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Déclaration politique et du Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue; salue et réaffirme l’intégralité des conclusions du document final intitulé « Notre engagement commun à aborder et combattre efficacement le problème mondial de la drogue ».

Elle demande aux États Membres de coopérer efficacement entre eux et de prendre des mesures concrètes pour s’attaquer au problème mondial de la drogue en appliquant le principe de la responsabilité commune et partagée.

Elle prie les États Membres d’améliorer la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire, en coopération avec la communauté internationale du développement et d’autres intervenants clefs, afin d’aborder et de combattre efficacement le problème mondial de la drogue.

L’Assemblée invite également les États Membres à promouvoir et améliorer la collecte systématique d’informations et d’éléments probants ainsi que l’échange, aux niveaux national et international, de données fiables et comparables, sur l’usage de drogues et son épidémiologie, notamment sur les facteurs de risque à caractère social, économique et autre.

Elle engage les États Membres à promouvoir l’intégration, dans les politiques nationales en matière de drogues, d’éléments de prévention et de traitement des surdoses, en particulier des surdoses d’opioïdes, y compris par le recours à des antagonistes des récepteurs opioïdes tels que la naloxone pour réduire la mortalité liée aux drogues.

L’Assemblée engage les États Membres à promouvoir, concernant les infractions liées aux drogues, la mise en place de politiques, pratiques et directives nationales prévoyant l’imposition de peines proportionnées à la gravité des infractions et la prise en compte des facteurs tant atténuants qu’aggravants, notamment les circonstances énumérées à l’article 3 de la Convention de 1988 et dans les autres instruments juridiques internationaux applicables en la matière, dans le respect de la législation nationale.

Elle prie instamment les institutions financières internationales, les entités des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et le secteur privé, selon que de besoin, d’envisager de soutenir davantage, y compris par un financement souple et à long terme, la mise en place de programmes de lutte contre la drogue globaux, équilibrés et axés sur le développement et de solutions économiques de remplacement viables, en particulier de programmes de développement alternatif, y compris préventif, le cas échéant, qui se fondent sur les besoins recensés et les priorités nationales, dans les zones et au sein des populations touchées par les cultures illicites ou risquant de l’être, en vue de prévenir, réduire et éliminer ces cultures, et engage au maximum les États à rester fermement résolus à financer de tels programmes.

Elle exhorte les États Membres à développer la coopération à tous les niveaux et à renforcer les mesures visant à prévenir ainsi qu’à réduire de manière notable et mesurable voire à éliminer la culture illicite du pavot à opium, du cocaïer et de la plante de cannabis aux fins de la production de stupéfiants et de substances psychotropes, y compris au moyen d’activités d’éradication, dans le cadre de stratégies et mesures pérennes de contrôle des cultures.

L’Assemblée invite les États Membres à se demander s’il y a lieu d’examiner la gamme d’indicateurs et d’outils de politique nationale en matière de drogues qui permettent de recueillir et d’analyser des données exactes, fiables, détaillées et comparables afin de mesurer l’efficacité des programmes censés prendre en compte tous les aspects pertinents du problème mondial de la drogue, notamment en relation avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030, selon qu’il conviendra.

REVITALISATION DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (A/71/487)

Par une décision, l’Assemblée a adopté le programme de travail provisoire de la Troisième Commission pour la soixante-douzième session de l’Assemblée générale.

PLANIFICATION DES PROGRAMMES (A/71/488)

L’Assemblée générale a pris note du rapport.

Comme chaque année en décembre, le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, les Présidents sortants de neuf de ses organes subsidiaires, ces comités ou groupes de travail créés par le Conseil pour l’assister sur l’application de sanctions et autres questions spécifiques.  Arrivés au terme de leur mandat de 12 mois, les cinq Présidents ont fait des propositions concrètes visant à améliorer l’efficacité de leurs instances, après s’être livrés à une critique en règle de leur fonctionnement, dont la règle du consensus.

Président du Comité 751 concernant la Somalie et l’Érythrée, le représentant du Venezuela, M. Rafael Darío Ramírez Carreño, a appelé les Quinze à intégrer le fait que les régimes de sanctions ont pour seul objectif de contribuer à trouver une solution politique à un conflit.  À ses yeux, certains membres permanents du Conseil ont en effet tendance à considérer ces régimes comme une « extension de leur politique étrangère » et à les utiliser pour punir un pays par esprit de revanche ou pour des raisons géostratégiques.

Dans le cas de l’Érythrée, le Président a indiqué que le rapport final présenté par son Comité a conclu, pour la troisième année consécutive, qu’il n’existe aucune preuve de la collaboration entre l’Érythrée et le groupe terroriste el-Chabab.  Dans toute autre situation, a-t-il affirmé, ces conclusions auraient suffi à établir une feuille de route devant aboutir à une levée des sanctions.  Si tel n’a pas été le cas, a affirmé le Président, c’est que cette feuille de route va à l’encontre des intérêts de certains membres permanents du Conseil. 

S’agissant du Comité 1591 concernant le Soudan, dont il est également le Président, M. Ramírez Carreño a regretté que ses travaux du Comité aient été mis à mal par une trop grande politisation ainsi qu’un recours excessif à la règle du consensus.  En raison de ces abus, a-t-il dit, au cours des 24 derniers mois, le Comité n’a pas été en mesure de publier son rapport trimestriel ouvertement à tous les États Membres de l’Organisation.  De plus, a-t-il regretté, le Comité a été paralysé ces six derniers mois, à cause d’une absence de consensus sur la composition du Groupe d’experts.  Pour cette raison, a regretté M. Ramírez Carreño, le Comité n’a pas reçu d’informations concernant la situation sur le terrain. 

La pratique du consensus pour toute décision même mineure entrave parfois l’obtention de résultats, a dit en écho, M. Gerard van Bohemen de la Nouvelle-Zélande, Président du Comité 1267, 1989 et 2253 concernant Daech, Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés ainsi que du Comité 1988 contre les Taliban.  Nous avons, en quelque sorte, conféré un droit de veto à tous les membres du Conseil, un droit qui s’étend à toutes les décisions et procédures, en a-t-il déduit, y voyant la cause principale du manque d’efficacité des Comités.  Nous avons été incapables, a-t-il avoué à titre d’exemple, de mettre à jour notre « liste » après le décès de l’ancien dirigeant taliban, empêchant par conséquent l’interception des fonds énormes qu’il détenait et qui ont fini dans les mains des Taliban.  Nous avons été incapables, a-t-il aussi regretté, de prendre des mesures concrètes pour rendre le Bureau de l’Ombudsman plus indépendant, malgré la résolution adoptée en ce sens.

Étonné de voir que le Conseil accorde à peine une priorité à l’efficacité des Comités chargés de surveiller l’application des sanctions, M. van Bohemen a exhorté les membres du Conseil à envisager les moyens de rendre les Comités plus efficaces, à éviter les double-emplois et à optimiser les outils à disposition, ce qui suppose, selon lui, une discussion en profondeur sur la prise de décision par consensus.

Nuançant les propos de ses homologues, le représentant de l’Espagne, M. Román Oyarzun Marchesi, et Président du Comité 1540 sur le non-accès des groupes terroristes aux armes de destruction massive et du Comité 1718 sur la non-prolifération nucléaire en République populaire démocratique de Corée (RPDC), a déclaré avoir toujours estimé que son rôle principal était « la recherche du consensus » pour la mise en œuvre et le respect des décisions du Conseil de sécurité.

Cela étant dit, le représentant a avancé trois principes susceptibles, selon lui, d’améliorer l’efficacité des Comités. Plaidant tout d’abord pour davantage de pertinence, il a souhaité que les réunions soient moins marquées par le formalisme. A ses yeux, les exposés des Présidents de Comités devant le Conseil devraient éviter de devenir la « lecture mécanique » d’un texte parfois incompréhensible pour les non-initiés et permettre au contraire un débat de fond. Il a ensuite jugé que la transparence était fondamentale pour l’action des Comités et leurs décisions.  Il a enfin appelé le Conseil à faire preuve d’unité dans l’adoption comme dans l’application de ses résolutions et à éviter les dispositions ambiguës, « fruits de compromis politiques ».

Illustrant les difficultés externes auxquelles sont parfois confrontés les organes subsidiaires du Conseil, le représentant de l’Angola, M. Ismael Abraão Gaspar Martins, a regretté, en tant que Président du Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, que son Groupe ne soit pas parvenu à se mettre d’accord avec l’Union africaine (UA) sur les points à inscrire à son ordre du jour, en particulier la question du Sahara occidental.  Il a ainsi indiqué que le Conseil de paix et de sécurité de l’UA n’a pas répondu aux courriers et préoccupations du Groupe de travail sur cette question.  Il a qualifié cette évolution de préoccupante pour l’avenir de la coopération entre les deux institutions. 

C’est d’autant plus regrettable, a-t-il dit, que, dans sa résolution 2282 (2016), le Conseil met l’accent sur le renforcement de sa coopération avec le Conseil de paix et de sécurité de l’UA.  L’adoption de cette résolution, a indiqué le Président, a permis de nettement améliorer les relations entre le Conseil de l’ONU et le Conseil de paix et de sécurité de l’UA, en mettant fin au cloisonnement des méthodes de travail des deux organes.

Le représentant de la Malaisie et Président du Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés, M. Ramlan Ibrahim, a quant à lui souligné l’importance du rôle des Comités de sanctions pour juger les responsables de violations et d’abus sur les enfants pendant les conflits armés.  S’exprimant également en tant que Président du Comité du Conseil 1970 concernant la Libye, M. Ibrahim a indiqué qu’en 2016, le Comité est resté attentif à l’embargo sur les armes.  Il a rappelé que le changement le plus important apporté au régime de sanctions était l’autorisation accordée aux États Membres d’interdire la navigation en haute mer des navires suspectés de violer l’embargo.

EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 concernant la Somalie et l’Érythrée, a tout d’abord présenté ses condoléances après à l’annonce de la mort de l’Ambassadeur de la Fédération de Russie en Turquie, Andreï Karlov.  Cet incident, a-t-il dit, démontre la nécessité de mettre un terme aux campagnes de dénigrement et aux appels à la haine contre la Fédération de Russie, en particulier dans le contexte du conflit syrien.

En tant que Président du Comité du Conseil concernant la Somalie et l’Érythrée, M. Ramírez Carreño a regretté que les Quinze n’aient toujours pas intégré le fait que les régimes de sanctions ont pour seul objectif de contribuer à trouver une solution politique à un conflit et d’aboutir à une paix durable.  Les sanctions, a-t-il insisté, ne doivent pas être utilisées pour punir un pays par esprit de revanche ou pour des raisons géostratégiques.  Or, a estimé le représentant, les régimes de sanctions sont trop souvent considérés par le Conseil comme une fin en soi, certains membres permanents du Conseil ayant tendance à considérer ces régimes comme une « extension de leur politique étrangère ». 

Dans le cas de l’Érythrée, le Président a indiqué que le rapport final présenté par son Comité a conclu, pour la troisième année consécutive, qu’il n’existe aucune preuve de la collaboration entre l’Érythrée et le groupe terroriste El-Chabab.  Dans toute autre situation, a-t-il affirmé, ces conclusions auraient suffi, non pas à lever immédiatement les sanctions, mais à établir une feuille de route devant aboutir à leur levée.  Mais, a constaté le Président, cela ne s’est pas produit car une telle feuille de route va à l’encontre des intérêts de certains membres permanents du Conseil.  Il s’est interrogé sur l’utilité des travaux du Comité, dans la mesure où les décisions finales dépendent uniquement d’un ou deux membres permanents du Conseil.

S’agissant du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 concernant le Soudan, dont il est également le Président, M. Ramírez Carreño a indiqué avoir poursuivi une communication fluide avec l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).  Il a en outre souligné que, sous son mandat, le Comité a amélioré ses méthodes de travail et renforcé sa transparence.  En dépit de ces progrès, les travaux du Comité ont été mis à mal par une trop grande politisation et un recours excessif à la règle du consensus.  En raison de ces abus, a-t-il dit, au cours des 24 derniers mois, le Comité n’a pas été en mesure de publier son rapport trimestriel ouvertement à tous les États Membres de l’Organisation. 

De plus, a-t-il regretté, le Comité a été paralysé ces six derniers mois, par manque de consensus sur la composition du Groupe d’experts.  Cette situation a également retardé la publication du rapport final du Groupe d’experts, qui était finalisé dès décembre 2015, mais n’a vu le jour qu’en septembre 2016.  En conséquence, a regretté le Président, durant cette période le Comité n’a pas été en mesure de recevoir des informations concernant la situation sur le terrain.  M. Ramírez Carreño a insisté sur le fait que le rapport du Groupe d’experts doit porter uniquement sur des aspects techniques et laisser au Comité le soin de se pencher sur l’évaluation politique de la situation.

M. Ramírez Carreño a par ailleurs dénoncé le fait que plus de 70% des régimes de sanctions du Conseil visent des États d’Afrique, ajoutant que les auteurs des résolutions pertinentes sont précisément les anciennes puissances coloniales.  Ceux qui s’érigent en défenseurs des droits de l’homme utilisent en réalité les sanctions pour punir des peuples et des pays, a-t-il déploré, pointant particulièrement du doigt les mesures restrictives en matière de migration, qui empêchent aux gens de rechercher une vie meilleure au-delà de leurs frontières.  Ces mêmes pays, a-t-il regretté, font obstacle au droit légitime à l’autodétermination du peuple palestinien et du peuple sahraoui.  Où sont les sanctions imposées aux États responsables du massacre des Yéménites ou de l’invasion de l’Iraq et de la Libye, a-t-il demandé.  Il existe bel et bien, a-t-il constaté, un système du « deux poids, deux mesures » au profit de certains États violateurs du droit international. 

Face à cette situation, M. Ramírez Carreño a plaidé pour que l’on accorde plus de liberté au Président du Comité, la liberté de préparer et d’établir des rapports et d’endiguer les blocages découlant de l’application abusive de la règle du consensus.  Il a également proposé la création d’un médiateur pour veiller à plus d’équité dans la procédure d’ajout et de retrait des personnes ou entités soumises à un régime de sanctions.

Le Président a en outre appelé le Conseil à mettre fin à sa tendance actuelle à contrôler la gestion des ressources naturelles des pays qui font l’objet de sanctions.  Il a aussi appelé à des consultations régulières avec les États voisins, étant donné que ces derniers sont également affectés par les sanctions.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle Zélande), Président du Comité 1267, 1989 et 2253 concernant Daech, Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés et Président du Comité 1988 contre les Taliban, s’est voulu franc sur son expérience.  Il s’est dit étonné de voir que le Conseil accorde à peine une priorité à l’efficacité des Comités chargés de surveiller l’application des sanctions.  Or, a-t-il souligné, les sanctions sont un des outils dont le Conseil dispose face aux menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Le Conseil n’a que peu d’outils de ce genre à sa disposition, a insisté le représentant.  Les comités, a-t-il poursuivi, n’ont pas la tâche facile: ils sont trop séparés des travaux du Conseil et des uns et des autres.  Il semblerait logique, a-t-il estimé, d’examiner ensemble la situation d’un pays et le régime de sanctions qui lui est imposé.  De même, lorsqu’une mission est déployée dans un pays frappé de sanctions, la mission et le régime de sanctions devraient être envisagés sous l’angle du renforcement mutuel.  Le représentant a donc regretté la résistance de membres permanents à opérer ces changements.

Il a ensuite averti que les processus que suivent ces comités entravent parfois l’obtention de résultats, comme la pratique du consensus pour toute décision même mineure.  Nous avons, en quelque sorte, conféré un droit de veto à tous les membres du Conseil, un droit qui s’étend à toutes les décisions et procédures, en a déduit M. van Bohemen en y voyant la cause principale du manque d’efficacité.  Il a illustré ses propos par des exemples de son expérience à la tête des comités.  Nous avons été incapables, a-t-il avoué, de mettre à jour notre « liste » après le décès de l’ancien dirigeant taliban, empêchant par conséquent l’interception des fonds énormes qu’il détenait et qui ont fini dans les mains des Taliban.  Nous avons été incapables, a-t-il aussi regretté, de prendre des mesures concrètes pour rendre le Bureau de l’Ombudsman plus indépendant, malgré la résolution adoptée en ce sens.

M. van Bohemen s’est demandé pourquoi les organes subsidiaires du Conseil sont soumis à des règles beaucoup plus restrictives que le Conseil lui-même, faisant remarquer que c’est pratiquement toujours un membre permanent qui utilise la procédure pour bloquer une décision.  Il a en revanche dit apprécier les améliorations apportées au processus de nomination des présidents des comités grâce aux efforts des membres non permanents du Conseil.  Ce ne sont donc plus les membres permanents qui décident « qui va présider quoi », mais bien un processus mené par deux membres du Conseil dont un membre élu. 

Dans ses recommandations, M. van Bohemen a exhorté les membres du Conseil à envisager les moyens de rendre les comités plus efficaces, à éviter les doubles emplois et à optimiser les outils à disposition.  En ce qui concerne la dynamique des consultations, il a suggéré que les présidents viennent avec deux ou trois points à discuter au lieu des déclarations formelles.  Nous devons aussi discuter sérieusement de la prise de décisions par consensus, a-t-il ajouté avant de demander que le fardeau de la présidence des comités soit réparti entre les 15 membres du Conseil.  Enfin, il faut que les membres élus se soutiennent mutuellement comment présidents, comme l’a fait son pays grâce à un groupe informel d’experts.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola), Président du Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, a tout d’abord fait part de ses condoléances après l’annonce du décès, aujourd’hui, de l’Ambassadeur de la Fédération de Russie en Turquie, M. Andreï Karlov.  

S’agissant du Groupe de travail qu’il préside, il a regretté que, sur l’année écoulée, le Groupe ne soit pas parvenu à se mettre d’accord avec l’Union africaine (UA) sur les points à inscrire à son ordre du jour, en particulier la question du Sahara occidental.  Le Président a indiqué que le Conseil de paix et de sécurité de l’UA n’a pas répondu aux courriers et préoccupations du Groupe de travail sur cette question.  Il a qualifié cette évolution de préoccupante pour l’avenir de la coopération entre ce Conseil et le Conseil de sécurité. 

C’est d’autant plus regrettable, a-t-il dit, que, dans sa résolution 2282 (2016), le Conseil met l’accent sur le renforcement de sa coopération avec le Conseil de paix et de sécurité de l’UA, en manifestant son intention de lui demander plus régulièrement des conseils stratégiques.  L’adoption de cette résolution, a indiqué le Président, a permis de nettement améliorer les relations entre le Conseil de l’ONU et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, en mettant fin au cloisonnement des méthodes de travail des deux organes.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne), Président du Comité 1540 sur le non-accès des groupes terroristes aux armes de destruction massive et Président du Comité 1718 sur la non-prolifération nucléaire en République populaire démocratique de Corée (RPDC), a déclaré qu’à la tête de ces Comités, son pays a toujours estimé que son rôle principal était « la recherche du consensus » pour la mise en œuvre et le respect des décisions du Conseil de sécurité.  Dans ce cadre, a-t-il dit, nous agissons « avec responsabilité et transparence », tout en comptant sur la coopération des membres du Conseil.  

S’agissant des aspects généraux, le représentant a avancé trois principes susceptibles, selon lui, d’améliorer l’efficacité des comités.  Plaidant tout d’abord pour davantage de pertinence, il a souhaité que les réunions soient moins marquées par le formalisme.  À ses yeux, les exposés des présidents de comités devant le Conseil devraient éviter de devenir la « lecture mécanique » d’un texte parfois incompréhensible pour les non-initiés et permettre au contraire un débat de fond.  Il a ensuite jugé que la transparence était fondamentale pour l’action des comités et leurs décisions.  Il a enfin appelé le Conseil à faire preuve d’unité dans l’adoption comme dans l’application de ses résolutions et à éviter les dispositions ambiguës, « fruits de compromis politiques ».

Le représentant s’est ensuite félicité de la disparition en janvier dernier du Comité 1737, conséquence de la signature de l’accord sur le nucléaire iranien en 2015.  Il s’est, dans ce contexte, dit confiant que la mise en œuvre de la résolution 2231 permettra de résoudre définitivement cette question.  Il a, d’autre part, rappelé que le Comité 1718 se concentrait exclusivement sur le programme nucléaire et les missiles balistiques de la RPDC et non contre son peuple.  Exprimant l’espoir que ce Comité disparaisse prochainement, il a admis qu’il ne dépendait que du régime de Pyongyang de respecter le droit international et d’obtenir la levée des sanctions.  À propos du Comité 1540, il a simplement rappelé que ses efforts se reflétaient dans la résolution 2325, laquelle actualise la résolution 1540 en mettant l’accent sur la coopération et la prévention.  

Le représentant a conclu son propos en remerciant tous ceux qui ont constitué « notre famille » dans la gestion  de ces comités: la Division des affaires du Conseil de sécurité (SCAD), le Bureau des affaires de désarmement, et les Groupes d’experts.  Sans eux, a-t-il souligné, « nous n’aurions pas pu faire tout ce travail » car ils ont été « nos yeux et parfois notre conscience ».

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie), Président du Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé, a estimé que la responsabilité du Conseil de sécurité s’agissant du maintien de la paix et de la sécurité internationales n’est jamais aussi manifeste que lorsque l’on parle de l’impact des conflits armés sur les enfants.  Ces deux dernières années, on a malheureusement assisté à une grave détérioration de la situation des enfants dans les pays affectés, a-t-il déploré.

Il a précisé qu’en assumant la présidence du Groupe, la Malaisie s’est notamment attelée au renforcement du cadre normatif et opérationnel du programme sur la situation des enfants dans les conflits armés.  C’est à ce titre, a-t-il poursuivi, que la résolution 2225 a été adoptée en juin 2015, faisant de l’enlèvement d’enfants le cinquième critère à inclure dans l’annexe du rapport du Secrétaire général aux côtés de quatre autres critères que sont l’utilisation d’enfants, le meurtre et la mutilation, le viol et d’autres formes de violence envers les enfants et les attaques contre les écoles. L’adoption de cette résolution permet d’élargir la palette d’outils à la disposition du Conseil et de l’ONU afin de répondre aux graves violations commises sur les enfants.

Conscient du manque de mécanismes de suivi et de mise en œuvre du Document final, le Groupe a proposé des recommandations aux parties au conflit et aux acteurs de la protection de l’enfant propres à la situation de chaque pays, a relevé M. Ibrahim, précisant que, dans ses conclusions, le Groupe a inclus des dispositions qui encouragent un engagement durable des États Membres et des acteurs internationaux.

Rappelant que la mise en place d’un mécanisme de protection de l’enfant au sein des missions de l’ONU a été une étape « critique » dans le renforcement de la mise en œuvre du programme « Enfants et conflits armés », il a jugé impératif de fournir désormais aux conseillers les ressources nécessaires à l’accomplissement de leur tâche « cruciale ».

M. Ibrahim a souligné l’importance du rôle des Comités de sanctions pour juger les responsables de violations et d’abus sur les enfants pendant les conflits armés.  À ce titre, a-t-il poursuivi, nous avons continué à encourager le partage d’informations par la Représentante spéciale du Secrétaire général à laquelle il a adressé ses plus sincères remerciements ainsi qu’au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) pour leur dévouement inlassable à la cause de la protection des droits de l’enfant.

S’exprimant également en tant que Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye, M. Ibrahim n’a pas manqué de rappeler que, sous la présidence de la Malaisie, la Libye avait traversé une période de défis.  « La scène politique était éclatée », a-t-il noté en précisant qu’après la signature de l’Accord politique, il y a un an, et l’arrivée du Conseil de la présidence à Tripoli, le processus de formation du Gouvernement d’entente nationale n’est toujours pas terminé.

Le délégué a indiqué que le nombre de cas présentés au Comité a augmenté de façon significative en 2016, par rapport à 2015, ce qui a conduit à la publication d’une nouvelle notice qui a pour but de clarifier les mesures de sanctions pertinentes et d’aider les États Membres à s’acquitter de leurs responsabilités pour mettre en œuvre la résolution 1970.

Rappelant qu’en 2016, le Comité est resté attentif à l’embargo sur les armes, particulièrement aux mouvements d’armes et de matériel militaire vers la Libye, et que le changement le plus important apporté au régime de sanctions était l’autorisation accordée aux États Membres d’interdire la navigation en haute mer, des navires suspectés de violer l’embargo, il a regretté que, malgré les efforts, l’embargo continue d’être violé.

Des mesures de gel des avoirs permettant de protéger les biens publics de la Libye ont également été au cœur des travaux du Comité, a relevé M. Ibrahim.  À cet égard, l’ajout à la liste, puis la radiation du navire Distya Ameya était, selon lui, une « success story » qui a démontré la détermination du Comité à soutenir le Gouvernement d’unité nationale.  Il a salué le travail énorme et « vital » du Groupe d’experts.

M. Ibrahim a également appelé à des relations renforcées avec les partenaires nationaux et internationaux.  « En soutenant la transition libyenne, les partenaires régionaux et internationaux doivent travailler main dans la main et se montrer à la hauteur de leurs obligations et de leurs responsabilités », a-t-il déclaré, appelant, en conclusion, à une bonne coopération avec les autorités libyennes.  

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan, M. Tadamichi Yamamoto, a appelé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, les pays voisins à jouer un rôle « positif » dans la recherche de la paix en Afghanistan.  Celle-ci, a-t-il rappelé, ne pourra pas découler d’une solution militaire mais de pourparlers entre les Taliban et le Gouvernement afghan.  S’engager dans un processus de paix ne revient pas à admettre une défaite, mais à reconnaître la réalité, a estimé le Représentant spécial, appuyé en ce sens par une majorité de délégations.

Cette réunion, au cours de laquelle se sont également exprimés le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011), a été marquée par l’annonce faite par le Président du Conseil de sécurité de l’attaque meurtrière perpétrée à Ankara contre l’Ambassadeur de la Fédération de Russie en Turquie.

« Malgré les efforts de la communauté internationale et du Gouvernement afghan, un avenir meilleur dans le pays n’est pas possible sans paix », a d’emblée prévenu M. Yamamoto, qui présentait le dernier rapport* du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales.  À l’instar de la totalité des délégations, il s’est félicité de l’accord de paix signé avec le Hezb-i Islami Gulbuddin qui, selon lui, montre les dispositions du Gouvernement afghan à négocier sur la libération des prisonniers, la levée des sanctions et l’intégration dans la vie politique afghane.

Ainsi, le Représentant spécial, appuyé notamment par la déléguée des États-Unis, a appelé les Taliban à s’engager en faveur de pourparlers directs, « sans conditions préalables ».  M. Yamamoto a indiqué que l’identification d’intérêts communs et, au premier chef, la diminution du nombre de victimes civiles, pouvaient être un bon point de départ pour le dialogue, au moment où le pays connaît une recrudescence de la violence.  Un accord de paix est possible, pour autant que les pays de la région soient prêts à apporter un appui positif, a-t-il insisté.

Même son de cloche du côté du délégué de la France, qui a invité les puissances régionales à « user de leur influence » afin de mettre un terme aux combats dans le pays.  Le Représentant spécial a préconisé la tenue de consultations plus intenses et d’échanges d’informations entre les pays de la région afin de remédier, selon l’expression de la déléguée de la Nouvelle-Zélande, au « manque de confiance considérable » entre le Pakistan et l’Afghanistan.

Dans un discours dénotant une certaine méfiance, le représentant de l’Afghanistan a appelé « les Taliban et leurs alliés étrangers, notamment le Pakistan », à entamer de « réelles discussions de paix ».  Les facteurs à l’origine de la récente flambée de violence dans le pays se trouvent en Afghanistan et non pas à l’extérieur du pays, a répondu son homologue du Pakistan.  Le délégué de l’Inde a, pour sa part, jugé évident que les auteurs d’actes odieux commis en Afghanistan bénéficient d’un « appui extérieur ».

Le délégué afghan a également demandé que les dirigeants taliban jugés « irréconciliables » soient inscrits sur la liste des sanctions, dont le Président du Comité 1988, M. Gerard van Bohemen, a défendu la pertinence dans son intervention.  M. van Bohemen a toutefois reconnu que l’efficacité des sanctions ciblées ne concernait que les individus clairement identifiés par le Comité, tandis que le représentant du Venezuela a estimé approprié à ce stade que le Hezb-i Islami Gulbuddin soit retiré de la liste des sanctions.

Le trafic de stupéfiants, source financière considérable pour les Taliban, a été au cœur du débat.  Le Directeur exécutif de l’ONUDC, M. Yury Fedotov, a souligné que les efforts visant à combattre ce fléau avaient connu un net recul.  La culture du pavot a progressé de 10% et sa production de 43%, tandis que les efforts destinés à éliminer le trafic de stupéfiants ont été quasiment anéantis, a-t-il déploré.  Les autorités poursuivent sans relâche leur lutte contre la menace liée aux stupéfiants et à leurs liens avec la criminalité organisée, a assuré le représentant de l’Afghanistan.

Le représentant de la Fédération de Russie s’est, quant à lui, dit étonné par le « relâchement des efforts de lutte contre Daech dans ce pays », en dépit des mises en garde de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) contre les intentions de cette organisation terroriste d’établir un califat.  Il a été rejoint sur ce point par son homologue du Royaume-Uni qui a condamné l’attentat-suicide perpétré en novembre par Daech contre une mosquée chiite de Kaboul.  Cette attaque avait coûté la vie à au moins 32 civils et blessé 50 autres.

 

*     A/71/682-S/2016/1049

 

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (S/2016/1049)

Déclarations

M. TADAMICHI YAMAMOTO, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan, a indiqué qu’il continuait à voir des lueurs d’espoir concernant la situation en Afghanistan, malgré les défis sécuritaires et la volatilité politique.

« Le Gouvernement afghan a fait preuve de son unité lors du Sommet de Varsovie et de la Conférence de Bruxelles, en soulignant son engagement pour les priorités que sont la sécurité, le développement et les efforts de réforme », a-t-il dit.  M. Yamamoto s’est félicité que les dirigeants afghans aient continué de surmonter leurs divergences afin de promouvoir le programme de réformes du Gouvernement d’unité nationale.  « Le message de la communauté internationale au plus haut niveau est clair: l’Afghanistan n’est pas seul », a assuré le Représentant spécial, en insistant sur les engagements financiers significatifs pris par la communauté internationale en faveur de ce pays.

Il est nécessaire de rétablir la confiance de la population envers le processus démocratique en Afghanistan, a-t-il souligné, avant de se féliciter du sérieux avec lequel le Gouvernement afghan combat la corruption.  Un nombre record de réfugiés afghans en Iran et au Pakistan retournent chez eux, a-t-il indiqué, tout en insistant sur l’incertitude de leur avenir dans le pays.  Saluant la réponse apportée par la communauté internationale à ce défi, M. Yamamoto a estimé que l’ampleur des retours exigera un soutien international accru et une flexibilité dans l’utilisation des mécanismes financiers existants.

« Malgré les efforts de la communauté internationale et du Gouvernement afghan, un avenir meilleur n’est pas possible sans paix », a prévenu M. Yamamoto, avant de rappeler que des milliers d’Afghans avaient trouvé la mort en 2016 au cours des affrontements.  Il a aussi souligné les conséquences économiques du conflit, citant une baisse de 50% des investissements en 2016.

« Nous savons tous qu’il n’y a pas de solution militaire au conflit en Afghanistan », a poursuivi M. Yamamoto.  C’est pourquoi, il a appelé les Taliban à s’engager en faveur de pourparlers directs sans conditions préalables et a demandé à leurs dirigeants de comprendre que leurs objectifs ne peuvent pas être atteints uniquement avec les armes.  « Les divergences sont-elles véritablement insurmontables?  Le compromis et les accommodements sont-ils vraiment impossibles? » s’est interrogé le Représentant spécial, en insistant sur la gravité des enjeux.  Tous les Afghans doivent s’unir pour résoudre les défis et trouver les moyens de vivre avec leurs différences, a déclaré M. Yamamoto.

L’identification d’intérêts communs par toutes les parties, tels que la diminution des victimes civiles, a estimé le Représentant spécial, peut être un bon point de départ pour le dialogue.  La grande majorité des Afghans pensent que leur pays doit être souverain, uni, islamique et débarrassé de toute ingérence étrangère, a affirmé M. Yamamoto.  Il a estimé qu’un agrément possible sur les principes fondamentaux pourrait rendre possible un accord de paix, « pour autant que les pays de la région sont prêts à apporter un appui positif ».

« Cela demande du courage de s’engager dans un processus de paix.  Cela ne signifie pas admettre une défaite mais, au contraire, reconnaître la réalité », a soutenu le Représentant spécial.  Il a estimé que la seule voie à suivre était celle d’un dialogue intra-afghan, incluant les Afghans issus de toutes les strates de la société, en particulier les femmes et les jeunes.  « L’accord de paix avec le Hezb-i Islami Gulbuddin montre que le Gouvernement est prêt à négocier sur des questions clefs, telles que la libération des prisonniers, la levée des sanctions et l’intégration dans la vie politique afghane. »

La mise en œuvre de l’accord permettra de dissiper les derniers doutes, d’achever d’unir les Afghans et d’ouvrir la voie à d’autres accords de paix, a estimé M. Yamamoto.  Il a salué les assurances données par le Gouvernement afghan selon lesquelles la mise en œuvre de l’accord de paix ne se fera pas au détriment des droits des Afghans, y compris des victimes de violations graves des droits de l’homme.

Le Représentant spécial a affirmé que les pays de la région avaient intérêt à la paix et à la stabilité en Afghanistan, avant de se dire encouragé par les contributions de ces pays en faveur du développement économique et social du pays, concrétisées lors de la rencontre ministérielle du Cœur de l’Asie à Amritsar.

« Ne pouvons-nous pas coopérer davantage pour mettre fin au conflit en Afghanistan et aux souffrances de la population qui n’ont que trop duré? » a demandé M. Yamamoto.  Les pays de la région doivent, a-t-il insisté, s’interroger sur ce qu’ils peuvent faire pour aider à l’instauration d’un environnement favorable à la paix dans le pays et la région.  Il a ainsi préconisé la tenue de contacts personnels, de consultations plus intenses et d’échanges d’informations entre ces pays afin de renforcer les perspectives de paix.

« Je suis encouragé par les messages positifs de soutien de la part des pays de la région en faveur d’un processus de paix emmené par les Afghans », a conclu le Représentant spécial.

M. YURY FEDOTOV, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a indiqué que, depuis son précédent rapport devant le Conseil de sécurité, l’ONUDC a publié son enquête annuelle sur la production d’opium en Afghanistan, laquelle fait apparaître un « renversement préoccupant » dans les efforts déployés pour lutter contre ce problème persistant.  En effet, a-t-il précisé, la culture du pavot a progressé de 10% et la production de 43%.  À cet égard, a-t-il fait remarquer, la production de pavot a été stimulée par une augmentation de 30% de la production moyenne d’opium.  Dans ce contexte, le nombre de provinces où le pavot n’est plus cultivé est passé de 14 à 13 depuis 2015, tandis que l’éradication accuse une chute de 91%. 

En dépit de ces éléments et de la poursuite de l’insurrection, l’ONUDC et ses partenaires poursuivent leurs activités en Afghanistan, dont la nécessité a été confirmée par la Conférence de Bruxelles, a souligné M. Fedotov, en notant qu’à cette occasion, des pays et des organisations se sont engagés à adopter une « approche intégrée » en ce qui concerne la production et le trafic de drogues et de précurseurs chimiques illicites.

Le programme de l’ONUDC pour l’Afghanistan, qui est lié à son Programme régional pour l’Afghanistan et les pays voisins, apporte une assistance en matière de développement des capacités au ministère et à la police de lutte contre les stupéfiants.  Il fournit également une aide dans le contrôle des précurseurs, a poursuivi M. Fedotov. 

Dans le cadre de ses actions de coopération régionale, l’ONUDC a développé un « Réseau des réseaux » afin de tirer profit des échanges d’informations, a encore expliqué le Directeur exécutif de l’Office, en ajoutant que ces activités comprenaient un soutien, y compris sur le terrain, à l’Initiative du Pacte de Paris.

Notant que la plupart des cultures de pavot se trouvent en territoire sous contrôle des Taliban, il a salué la décision du Gouvernement afghan de lancer un plan d’action national contre l’extrémisme violent.  Il a aussi jugé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 créait un élan en faveur de projets alternatifs pour les agriculteurs travaillant sur des cultures illicites.

M. Fedotov a par ailleurs indiqué qu’en tant que « gardien de la Convention des Nations Unies contre la corruption, l’ONUDC œuvrait avec ses interlocuteurs afghans à la rédaction d’une nouvelle législation anticorruption basée sur les normes internationales et les meilleures pratiques.  Il a, enfin, estimé que le nouveau Cadre national pour la paix et le développement ainsi que le Plan d’action national contre les stupéfiants attestaient de la détermination du Gouvernement afghan à combattre la production et le trafic de drogues illicites et à réduire la demande.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011), a défendu la pertinence du régime de sanctions en vigueur en Afghanistan, qui prévoit un gel des avoirs, des interdictions de voyager et un embargo sur les armes.  Cependant, les Taliban continuent de prendre pour cibles les civils et les forces de sécurité afghanes, a-t-il fait observer, en précisant que les violences s’étaient aggravées au cours de ces derniers mois.  Le Président du Comité 1988 a souligné qu’il serait sans doute judicieux de mettre l’accent sur la répression et le démantèlement des réseaux de trafiquants et de criminalité transnationale organisée, sachant que les Taliban ont tiré cette année des revenus d’un montant de 400 millions de dollars de la culture et du trafic de pavot à opium. 

M. van Bohemen a indiqué aux membres du Conseil s’être rendu à Kaboul pour s’entretenir directement avec des responsables afghans, qui l’ont convaincu de la détermination des autorités afghanes à vouloir mettre en œuvre le régime de sanctions.  Il en a voulu pour preuve les cadres juridiques mis en place pour réglementer le système bancaire afin de faciliter le gel des avoirs prévu par le Conseil.  Le Président du Comité 1988 a toutefois reconnu que l’efficacité des sanctions ciblées ne concerne que les individus clairement identifiés par le Comité, en estimant qu’il est encore possible d’améliorer la mise en œuvre de la résolution 1988 (2011).

M. MAHMOUD SAIKAL (Afghanistan) a estimé qu’en dépit de progrès réalisés sur le plan politique, dans le développement de l’économie et en matière de sécurité, son pays reste confronté à d’importants défis, à commencer par le retour des réfugiés, qui s’ajoute à l’augmentation du nombre de personnes déplacées en raison des attaques terroristes. 

Se félicitant de la consolidation du consensus international sur l’Afghanistan, le représentant a remercié les États Membres pour leurs « contributions positives » en faveur de la stabilité de son pays.  Il a notamment tenu à saluer les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Turquie pour leur prise de position lors du Sommet de Varsovie et l’Union européenne pour sa relance de l’aide internationale en faveur de l’Afghanistan.

Dans sa campagne contre le terrorisme, l’Afghanistan entend être le symbole de la coopération internationale, a-t-il assuré, en se réjouissant de la convergence régionale et mondiale concernant les intérêts légitimes de son pays en matière de sécurité, de stabilité politique et de développement.  Il a ajouté que les forces de sécurité afghanes étaient aujourd’hui « aux avant-postes de la lutte contre le terrorisme » et méritaient d’être soutenues à ce titre par la communauté internationale.

Il a estimé à ce sujet que les Nations Unies devraient réfléchir à une stratégie plus efficace sur trois niveaux.  Sur le plan des débats, a-t-il dit, l’ONU doit se pencher sur l’utilisation de la violence par certains États à des fins politiques.  Au niveau opérationnel, il faudrait adopter de nouvelles résolutions visant les responsables de telles politiques au sein des structures étatiques, a souligné le délégué.  Enfin, s’agissant de la mise en œuvre, l’application des résolutions contre le terrorisme, y compris les régimes de sanctions contre les Taliban, Al-Qaida et Daech, peut, de l’avis de M. Saikal, avoir un effet significatif sur la paix en Afghanistan.  Il a demandé à cet égard que les dirigeants taliban jugés « irréconciliables » soient inscrits sur la liste des sanctions et que la coopération s’intensifie entre les organes de l’ONU luttant contre le terrorisme et les agences de sécurité afghanes.

Alors que l’hiver commence en Afghanistan, il a appelé l’ensemble des groupes taliban et leurs alliés étrangers, notamment le Pakistan, à entamer de « réelles discussions de paix » avec le Gouvernement afghan.  Il s’est ainsi félicité de la mise en application de l’accord de paix signé le 29 septembre dernier avec le groupe Hezb-i Islami Gulbuddin.

Le représentant a par ailleurs assuré que son gouvernement était déterminé à traduire en justice les auteurs de violation des droits de l’homme, y compris ceux identifiés au sein même des institutions nationales.  Il a aussi souhaité que, tant au niveau régional qu’au niveau international, les parties prenantes s’emploient à renforcer l’indépendance de l’appareil judiciaire afghan « sans politiser le cours de la justice ».

Il a enfin indiqué que, malgré la hausse enregistrée en 2016 dans la production de pavot, comme l’a confirmé la dernière enquête annuelle de l’ONUDC, les autorités afghanes poursuivent sans relâche leur lutte contre la menace liée aux stupéfiants et à leurs liens avec la criminalité organisée.  Une solution viable à ce fléau consisterait à promouvoir « le principe de responsabilité partagée », a-t-il plaidé, en relevant que « l’instabilité crée un terrain propice à la production de drogues ».

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a salué certains développements positifs s’agissant de la situation en Afghanistan, tels que l’accord de paix signé avec le Hezb-i Islami Gulbuddin, les efforts accrus contre le trafic de stupéfiants, la tenue en octobre de la Conférence de Bruxelles ou encore le renforcement de la coopération régionale.

Malgré ces évolutions, il reste encore beaucoup à faire, a-t-il dit, en mentionnant, au nombre des défis, les rivalités entre les dirigeants afghans et le refus des Taliban de s’engager dans des pourparlers.  S’il a noté les appels pour la promotion d’un processus intra-afghan en vue de parvenir à la paix, le délégué a dénoncé les tentatives visant à fournir un appui aux Taliban et ce, « dans le dos du Gouvernement afghan ».  La levée des sanctions de l’ONU préconisée par certains pour inciter les Taliban à retourner à la table des négociations ne nous paraît pas justifiée, a continué le délégué.  Il a jugé « inacceptable » que des sanctions n’aient pas encore été prises contre le nouveau chef des Taliban.  Le retrait de la liste des sanctions n’est possible que lorsque les paroles des terroristes s’accompagnent d’actes, a-t-il tenu à préciser. 

Le représentant ukrainien a indiqué que la protection des civils était un défi complexe, le nombre de victimes civiles allant croissant, en raison des agissements de toutes les parties au conflit.  La lutte contre le terrorisme est loin d’être fructueuse lorsque le nombre de victimes civiles est le même que le nombre de terroristes tués, a-t-il dit.  En conclusion, il a appelé la communauté internationale à continuer d’appuyer l’Afghanistan.

M. VITALY I. CHURKIN (Fédération de Russie) s’est dit préoccupé par la détérioration de la situation dans le nord du pays, où les Taliban ont multiplié les attaques ces derniers mois.  Il a appuyé la politique menée actuellement en Afghanistan, en se félicitant de la signature de l’accord de paix du 29 septembre entre le Gouvernement afghan et le Hezb-i Islami Gulbuddin.  Il a toutefois regretté que les Taliban continuent de refuser de retourner à la table des négociations.  Pour sa délégation, seules les Forces nationales afghanes pourront assurer la stabilisation du pays, raison pour laquelle Moscou a fourni aux autorités à Kaboul 10 000 fusils d’assaut et un million de munitions à ses forces de sécurité, qui s’ajoutent, a-t-il dit, aux programmes de formation destinés à l’armée et à la police afghanes.

M. Churkin a ensuite déploré la hausse du trafic de stupéfiants et de la culture de pavot à opium en Afghanistan, en particulier le nord.  Il s’est dit étonné par ce qu’il a identifié comme étant un relâchement des efforts de lutte contre Daech dans ce pays, en dépit des évaluations de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) qui mettent en garde contre les intentions de cette organisation terroriste d’établir un califat.  Il s’est dit aussi inquiet des informations faisant état de camps militaires de Daech ouverts en Afghanistan pour entraîner les combattants étrangers en provenance du Caucase.  Le délégué russe a ensuite assuré que son gouvernement ne menait aucune négociation « en coulisses » de nature à « saper » la sécurité en Afghanistan.  Il a souhaité que les Taliban s’associent aux processus de négociations en cours.  Il a, par ailleurs, attiré l’attention sur les obligations qui sont celles du Gouvernement afghan.

Mme ISOBEL COLEMAN (États-Unis) a noté les développements positifs en Afghanistan, tels que l’attachement du Président de l’Afghanistan, M. Ashraf Ghani, et du Chef de l’exécutif, M. Abdullah Abdullah, pour un pays uni.  La signature de l’accord de paix avec le Hezb-i Islami Gulbuddin, a-t-elle estimé, constitue un précédent positif pour la négociation d’accords avec d’autres groupes.  Elle a demandé aux Taliban d’entamer des négociations avec le Gouvernement afghan, avant de leur rappeler qu’ils ne feront pas dérailler les efforts de paix et qu’ils doivent déposer les armes.

La déléguée américaine s’est félicitée de l’appui international pour le pays, qui avait été exprimé lors de la Conférence de Bruxelles.  Au nombre des défis qui subsistent, elle a mentionné les attaques récurrentes et meurtrières des Taliban contre les civils, ainsi que la situation humanitaire des réfugiés afghans retournant dans leur pays, alors que l’hiver approche.  La déléguée des États-Unis a invité le Gouvernement d’unité nationale afghan à veiller à garantir une diversité ethnique dans les nominations à des postes à responsabilité.  Le Comité des sanctions, a-t-elle souligné, est un outil essentiel pour lutter contre la menace posée par les Taliban et promouvoir la paix en Afghanistan.

M. WU HAITAO (Chine) a reconnu que l’Afghanistan est confronté à de nombreux défis sur la voie de la stabilisation et de la paix durables, justifiant ainsi le maintien de l’appui de la communauté internationale à ce pays.  Le représentant a ensuite plaidé pour la poursuite d’un processus de négociations inclusives avant de plaider pour un soutien au développement afghan.  Il s’est, à cet égard, félicité des initiatives déjà prises par Kaboul, en estimant toutefois qu’il faudrait faciliter l’intégration régionale de l’Afghanistan, qui doit par exemple pouvoir rejoindre la « Route de la soie ».  Le délégué a émis l’espoir qu’outre la Chine, l’ensemble des pays concernés prendront les mesures nécessaires en ce sens. 

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a jugé troublante l’augmentation du nombre de victimes civiles en Afghanistan, avant d’insister sur la vulnérabilité des enfants dans le pays.  Les attaques terribles des Taliban sont un défi constant, a-t-elle affirmé.  Elle a indiqué que le Gouvernement afghan devrait également lutter contre Daech et les groupes qui lui sont affiliés.  Malgré les défis nombreux qui subsistent, nous félicitons le Gouvernement pour ses efforts de paix et l’accord signé avec le Hezb-i Islami Gulbuddin, a-t-elle affirmé.  La représentante a jugé que cet accord de paix était un jalon important dans l’engagement du Gouvernement afghan en vue d’instaurer une paix durable dans le pays.

La représentante a estimé que cet accord pourrait faciliter les efforts de réconciliation avec d’autres groupes.  Le Conseil devrait envisager de retirer de la liste des sanctions le chef de ce groupe, a-t-elle déclaré.  Elle s’est félicitée des résultats obtenus lors de la Conférence de Bruxelles, avant d’insister sur les reculs préoccupants enregistrés dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.  La déléguée de la Malaisie a demandé une stratégie globale pour remédier à tous les aspects du fléau que constitue le trafic de stupéfiants. Enfin, elle a résolument appuyé les efforts de paix du Gouvernement afghan.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a appuyé les engagements forts du Gouvernement afghan, « même si personne dans cette salle ne sous-estime l’ampleur des défis » auxquels le pays fait face.  Il a estimé que la première des priorités était de lutter contre les extrémistes, en soulignant à quel point Daech constitue une menace pour l’Afghanistan.  Le représentant a condamné l’attentat-suicide en novembre contre une mosquée chiite de Kaboul, revendiqué par Daech, qui a fait au moins 32 morts et 50 blessés civils.  Il s’est élevé contre la pendaison, la semaine dernière par les Taliban, d’un étudiant.  Ce meurtre, a-t-il dit, remet en mémoire « les jours les plus sombres » de leur férule.  

Le délégué britannique s’est dit également préoccupé par le sort des femmes en Afghanistan, qui sont la cible de violations de leurs droits fondamentaux et de violences répétées.  Partisan d’une intégration régionale réussie de l’Afghanistan, le Royaume-Uni et ses partenaires entendent continuer à renforcer leur coopération, a-t-il assuré.  Le représentant s’est ensuite félicité du récent sommet des pays d’Asie centrale, au cours duquel ils ont réaffirmé leurs engagements à investir dans les infrastructures civiles et la nécessité de rechercher des opportunités de développement mutuellement profitables.

M. KORO BESSHO (Japon) a souligné le rôle crucial des deux conférences sur l’Afghanistan tenues cette année, le Sommet de l’OTAN en juillet qui a réaffirmé le soutien de la communauté internationale en faveur du peuple afghan en offrant, notamment, un soutien financier aux Forces nationales de sécurité afghanes, et la Conférence de Bruxelles en octobre dernier.  Il a exhorté le Gouvernement d’unité nationale afghan à entreprendre davantage d’efforts pour s’acquitter de ses engagements, en invoquant, à cet égard, le respect du Cadre de responsabilité mutuelle en vue de l’autonomie.  Il a ainsi rappelé que le rôle du Conseil de sécurité n’était pas de superviser la mise en œuvre de ce Cadre de responsabilité mutuelle mais de surveiller les actions engagées par l’Afghanistan pour combattre la propagation du terrorisme et déterminer si ces actions contribuent à la sécurité et à la paix nationales et internationales.

« Peu de progrès ont été réalisés en termes politiques et sécuritaires », a regretté le représentant, tout en se félicitant qu’il y ait maintenant une diminution des appels pour remplacer le Gouvernement d’unité nationale.  Le Japon, a-t-il dit, travaille en étroite coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants.  Il a relevé que l’Afghanistan est un pays dont l’économie nationale est essentiellement fondée sur l’agriculture et qu’il faudrait donc soutenir la revitalisation de son secteur agricole à travers une coopération régionale qui permettrait à l’Afghanistan d’exporter ses produits agricoles vers les pays voisins et devenir ainsi une plateforme entre l’Asie centrale et l’océan Indien.  Le délégué japonais a estimé que l’Afghanistan avait le potentiel pour être autonome.  Il a cependant regretté que l’environnement instable freine ses opportunités de développement.  Le Japon, a-t-il rappelé, consacre chaque année 130 millions de dollars au titre de l’assistance à la sécurité.

L’année 2016 a été marquée par des progrès mais également par des aspects négatifs, a estimé Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande).  Parmi les défis qui subsistent, elle a cité l’intensification de l’offensive des Taliban et le grand nombre de personnes déplacées du pays en raison de l’insécurité actuelle.  Le retour de réfugiés afghans depuis le Pakistan, a-t-elle poursuivi, risque d’aggraver la situation humanitaire dans le pays.  La déléguée a également insisté sur les dissensions toujours vives au sein du Gouvernement afghan.  Elle a salué l’accord de paix signé avec le Hezb-i Islami Gulbuddin, tout en déclarant que les perspectives de pourparlers avec les Taliban se réduisaient, « en tout cas à court terme ».

« L’avenir du pays est entre les mains de son peuple », a estimé la représentante de la Nouvelle-Zélande, en ajoutant que l’un des défis majeurs sera de lutter contre la rébellion galvanisée des Taliban.  Elle a souligné la nécessité de réduire les capacités des Taliban, avant de plaider pour des efforts concertés en vue de promouvoir le processus de paix.  Il est crucial, a-t-elle souligné, de remédier au « manque de confiance considérable » entre le Pakistan et l’Afghanistan.  La représentante a déclaré que les tensions étaient perceptibles au sein du Comité des sanctions, où la prise de décisions par consensus empêche l’adoption de mesures fondamentales.  Avant de conclure, la déléguée a déclaré que le Gouvernement afghan ne pourra, seul, mener à bien la « tâche dantesque » que constitue le retour de la sécurité dans le pays.

M. ALEXIS LAMEK (France) a souligné que, plus de deux ans après la formation du Gouvernement d’unité nationale en Afghanistan, des progrès significatifs avaient été réalisés, y compris l’adoption d’un Cadre national pour la paix et le développement, la définition de politiques publiques prioritaires pour les années à venir et la signature d’un accord visant à endiguer les migrations vers l’Europe.  En dépit de ces points positifs et des succès récents rencontrés par les forces de sécurité afghanes, le délégué s’est dit extrêmement préoccupé par la détérioration de la situation sécuritaire dans le pays, manifestée, selon lui, par la fréquence des affrontements et des attentats imputables aux Taliban et à Daech.  Il s’est également inquiété de la dégradation récente de la situation humanitaire, en raison de l’afflux « massif » de réfugiés en provenance du Pakistan et de l’Iran.  Dans ce contexte, M. Lamek a insisté sur l’importance de maintenir « un Gouvernement fort et uni », ainsi que de relancer les discussions sur un processus de paix dirigé par et pour les Afghans. 

À cette fin, le délégué a appelé tous les acteurs et, en particulier, les puissances régionales, à « user de leur influence » afin de mettre un terme aux combats et reprendre les négociations.  Il a ensuite mis l’accent sur la nécessité de lutter plus efficacement contre le trafic de stupéfiants, qui alimente, a-t-il dit, l’économie illicite et finance l’insurrection des Taliban.  Il s’est ainsi inquiété des constats faits par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) dans son dernier rapport, y compris la hausse de 43% de la production d’opium et la baisse de l’éradication des zones cultivant le pavot à opium.  M. Lamek a ainsi encouragé les autorités afghanes à redoubler d’efforts pour endiguer la production et le trafic de drogues.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a exprimé son soutien aux efforts du Gouvernement afghan en vue de parvenir à réaliser la paix et la prospérité dans le pays.  Il a notamment salué l’accord de paix conclu le 29 septembre dernier avec le groupe Hezb-i Islami Gulbuddin qui s’est joint au processus de réconciliation national.  Cette organisation, qui a fait part de son retrait complet de toute activité terroriste, devrait être retirée de la liste du Comité 1988 des sanctions contre les Taliban et les entités associées. 

M. Ramírez Carreño a, par ailleurs, salué les résultats atteints lors de la Conférence de Bruxelles qui a permis de réaffirmer la volonté politique d’assister ce pays en matière de développement et sur le plan financier.  Il s’est cependant inquiété de ce que les affrontements armés entre les Taliban et autres acteurs non étatiques violents et les forces de sécurité afghanes aient augmenté de 22% par rapport à l’an dernier.  Il s’est inquiété du sort de 8 000 civils touchés par la violence, notamment ceux qui font l’objet d’un recrutement comme soldats par les acteurs non étatiques, tout en saluant les efforts du Gouvernement afghan pour augmenter le nombre d’unités de protection de mineurs.

Le représentant a apprécié le dialogue mené sur le plan régional, en particulier avec le Pakistan, l’Inde, l’Iran et la Chine, en émettant l’espoir de voir l’Afghanistan intégrer prochainement l’Organisation de Shanghai pour la coopération afin de mieux lutter contre le terrorisme.  En ce qui concerne l’autonomisation des femmes, il a salué la lutte des autorités afghanes contre le harcèlement sur le lieu de travail.  S’agissant du trafic de stupéfiants, il a noté que la production de pavot augmentait dans le pays et misé sur la coopération régionale et internationale pour prévenir et combattre ce fléau.

M. IHAB MOUSTAFA AWAD MOUSTAF (Égypte) a salué les efforts de paix et de développement du Gouvernement afghan, lesquels ont permis le succès de la Conférence de Bruxelles qui s’est tenue en octobre dernier.  Il a invité la communauté internationale à mettre en œuvre ses engagements en faveur de ce pays.  Il a salué l’accord de paix signé avec le Hezb-i Islami Gulbuddin, en espérant qu’il constitue un modèle qui sera suivi par les autres factions afghanes afin d’aboutir à une paix durable.  La lutte contre les groupes terroristes, parmi lesquels Daech, est le principal défi que doit relever le Gouvernement afghan, a-t-il poursuivi.

Le représentant de l’Égypte a estimé que le trafic de stupéfiants était un défi parallèle à celui que posent les groupes terroristes, avant d’encourager la coopération internationale et régionale pour lutter contre ce fléau.  La détérioration de la situation humanitaire, a-t-il dit, est un autre défi crucial.  Le délégué a ensuite appuyé les efforts de stabilisation et de lutte contre les groupes terroristes déployés par le Gouvernement afghan.  Avant de conclure, il a détaillé l’aide de son pays apportée à l’Afghanistan, qui a permis, entre autres, de former plus de 2 500 policiers afghans.

M. GORGUI CISS (Sénégal) a souligné, lui aussi, l’immensité des problèmes auxquels se heurte l’Afghanistan, malgré les progrès accomplis par le Gouvernement, notamment pour promouvoir le dialogue politique, la stabilité et la paix dans le pays.  Il s’est félicité, à cet égard, de la signature, en septembre dernier, de l’accord de paix entre le Gouvernement afghan et le groupe Hezb-i Islami Gulbuddin.  M. Ciss s’est dit inquiet de la persistance des menaces posées par les Taliban et d’autres organisations terroristes, qui ont multiplié les attaques asymétriques au cours de la période à l’examen.  C’est pourquoi, la délégation du Sénégal, a-t-il dit, demande au Gouvernement afghan de redoubler d’efforts pour ramener ce groupe à la table des négociations. 

M. Ciss a ensuite condamné le trafic illicite de stupéfiants en provenance d’Afghanistan, qui a des effets dramatiques sur la sécurité des civils et les droits de l’homme.  Tout en saluant les efforts des autorités pour protéger les femmes afghanes du harcèlement, le représentant s’est fait l’écho des difficultés auxquelles celles-ci se heurtent pour intégrer les institutions gouvernementales.  Il a également attiré l’attention sur les conditions de vie des personnes déplacées.  Le délégué a, en conclusion, pris note des engagements pris à la Conférence de Bruxelles, qui a donné lieu à un élan de solidarité internationale.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a salué les résultats obtenus lors de la récente Conférence de Bruxelles.  Parmi les défis qui subsistent, il a cité la persistance des tensions politiques, la récurrence des incidents sécuritaires et l’augmentation préoccupante de la production de l’opium.  Il a demandé un renforcement de l’aide internationale pour appuyer les efforts visant à l’éradication de la culture du pavot.  Les mesures prises par le Gouvernement afghan pour promouvoir l’autonomisation des femmes, a-t-il estimé, sont très encourageantes.  Il a déploré le manque de progrès enregistrés sur la voie de la paix, avant d’appeler à la mise en œuvre de l’accord de paix signé avec le Hezb-i Islami Gulbuddin.  Enfin, le délégué de l’Angola a demandé aux Taliban d’opter pour un dialogue sans conditions.  À cet égard, il a regretté les relations tendues entre le Pakistan et l’Afghanistan, en précisant que la relation entre ces deux pays était cruciale pour la paix dans le pays et dans la région.

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a rendu hommage au personnel humanitaire présent en Afghanistan pour son  action dans des conditions de sécurité difficiles.  Il a ensuite réaffirmé l’appui de sa délégation au Gouvernement afghan, qui a pris des mesures en vue d’instaurer la paix dans le pays, dont la plus emblématique, a-t-il dit, est la signature de l’accord de paix avec le Hezb-i Islami Gulbuddin.  Cela exige, a-t-il rappelé, des pourparlers de paix directs.  Saluant les engagements pris à la fois par l’Afghanistan et la communauté internationale lors de la Conférence de Bruxelles en octobre dernier, le représentant s’est félicité du soutien que la communauté internationale continuera d’assurer jusqu’à au moins 2020.  

Le représentant de l’Uruguay s’est dit préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire, liée à la hausse du retour de réfugiés et rapatriés afghans en provenance du Pakistan, qui a augmenté de 450% depuis le 1^er juillet 2016.  Dans ce contexte, les entraves qui se posent à l’acheminement de l’aide et l’insuffisance des ressources exigent une action urgente, a insisté le représentant.  Il a, par ailleurs, exhorté le Gouvernement afghan à promouvoir l’autonomisation des femmes, qui doivent participer activement au processus de paix.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a insisté sur la fragilité des progrès enregistrés en Afghanistan et appelé les autorités afghanes à miser sur le processus de réforme.  Il s’est dit vivement préoccupé par l’insécurité dans le pays et la persistance des attaques terroristes.  La communauté internationale n’a jamais été aussi unie pour appuyer ce pays, comme l’ont montré la Conférence de Bruxelles et le Sommet de Varsovie, a déclaré le délégué.  Il a appuyé les efforts entrepris pour instaurer la paix en Afghanistan et espéré que l’accord de paix signé avec le Hezb-i Islami Gulbuddin sera suivi d’accords similaires.  Il a également salué les efforts du Gouvernement afghan visant à éliminer les violences contre les femmes.  Le représentant a ensuite insisté sur la nécessité de remédier à la grande vulnérabilité des réfugiés afghans revenant dans leur pays.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a rappelé que les résultats positifs du Sommet de Varsovie et de la Conférence de Bruxelles témoignent du partenariat durable entre la communauté internationale et l’Afghanistan.  Il a fait observer que, depuis le dernier débat, les forces de sécurité afghanes ont subi les assauts répétés et déterminés de groupes extrémistes violents.  Le représentant a précisé que l’Italie offrait son soutien en tant que nation-cadre de la mission Soutien résolu, qui fournit une assistance aux forces de sécurité afghanes afin qu’elles puissent progresser dans la lutte contre ces menaces.  Or, la situation reste fragile, a-t-il nuancé, en se disant préoccupé par les actes de violence dont les civils innocents et les personnes vulnérables paient le plus lourd tribut.  Les pertes civiles sont toujours à un niveau record, a déploré le représentant, en précisant que le conflit avait conduit à la fermeture d’un millier d’écoles.

Rappelant que le sort des personnes déplacées et la détérioration de la situation humanitaire nécessitaient la plus grande attention de la part de la communauté internationale, M. Lambertini a indiqué que l’Italie soutenait fièrement le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en versant une contribution volontaire d’un million d’euros.  Appelant l’Afghanistan à s’atteler à la mise en œuvre de son programme de réformes, avec l’appui de la communauté internationale, il a estimé que la récente nomination de nouveaux membres au sein de la Commission électorale était un bon signe.  La lutte contre la corruption est également une priorité, a-t-il souligné, en se disant confiant que la récente inauguration du centre judiciaire anticorruption devrait maintenant donner lieu à des enquêtes et des poursuites.  Le représentant a également salué le travail de Groupe d’experts sur les femmes, la paix et la sécurité mis en place par le Conseil de sécurité qui, en collaboration avec la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), continue d’assister le Gouvernement afghan dans ses efforts pour mettre en œuvre la résolution 1325 (2000).

Saluant l’accord de paix avec le Hezb-i Islami Gulbuddin qui redonne de l’espoir pour instaurer une paix durable en Afghanistan, M. HEIKO THOMS (Allemagne) a félicité le Gouvernement d’unité nationale afghan de laisser une porte ouverte aux négociations avec les Taliban.  Le délégué a salué le processus transparent de recrutement de nouveaux membres au sein des commissions électorales et s’est réjoui que le Centre de justice en charge de la lutte anticorruption ait commencé ses travaux.  Il a rappelé que la situation sécuritaire était le principal enjeu en Afghanistan, en citant le rapport du Secrétaire général selon lequel le nombre d’affrontements armés a augmenté de 22% et la récente attaque contre le Consulat d’Allemagne à Mazar-e-Sharif.

Le nombre de victimes civiles est toujours très élevé et le nombre d’enfants tués ou blessés a augmenté de 15%, a-t-il renchéri, en précisant que son pays présidait le Groupe des amis des enfants touchés par les conflits armés, qui a organisé une projection sur le sujet à Kaboul le 21 novembre dernier.  La situation sécuritaire compromet la croissance économique du pays, a-t-il prévenu, avant de préciser que 500 000 Afghans avaient été déplacés à l’intérieur des frontières et 600 000 réfugiés afghans étaient rentrés au pays durant l’année.  Le représentant a félicité le Pakistan et l’Iran pour leur assistance aux réfugiés afghans, en appelant toutes les parties à faire en sorte que le retour des réfugiés se fasse dans des conditions dignes.  « Une situation sécuritaire stable, une croissance économique et des créations d’emploi seront essentiels pour éviter une possible crise humanitaire », a-t-il déclaré avant de rappeler que l’Afghanistan représentait pour son gouvernement le plus grand engagement en termes civils et militaires.

M. NABEEL MUNI (Pakistan) a salué la détermination de l’Afghanistan pour transcender ses divisions politiques.  Le Gouvernement afghan doit se montrer solidaire pour remédier aux défis économiques, a-t-il dit, avant de souligner l’importance de l’appui du Pakistan dans ce domaine.  Il a indiqué que son pays avait promis 500 milliards de dollars lors de la dernière Conférence de Bruxelles.  « Notre participation au Sommet de Varsovie témoigne de notre engagement sans faille en faveur d’une paix pérenne dans le pays et la région », a-t-il déclaré, avant d’ajouter que la mise en œuvre des efforts de paix dépendait avant tout du Gouvernement afghan.  Le délégué a estimé que les facteurs à l’origine de la récente flambée de violence dans le pays se trouvaient en Afghanistan et non pas à l’extérieur du pays.

Réaffirmant l’engagement ferme de son pays en faveur de la lutte antiterroriste, il a rejeté l’idée que les Taliban se seraient reconstitués au cours de la période récente.  Notre opération antiterroriste, a-t-il assuré, a été saluée comme un succès par la communauté internationale.  Il a indiqué que son pays était en faveur de la mise en place d’un mécanisme régional pour remédier aux déplacements transfrontaliers des éléments terroristes.  Malheureusement, les autorités à Kaboul ne veulent pas travailler avec nous, a-t-il regretté.  Le délégué du Pakistan a souligné l’importance des efforts du Gouvernement afghan pour la stabilité du pays, avant d’espérer que l’accord de paix signé avec le Hezb-i Islami Gulbuddin sera suivi d’autres accords.

Malgré la rhétorique négative, le Pakistan est prêt à faciliter l’acheminement de l’aide dans les parties enclavées du pays, a-t-il soutenu.  Le délégué a espéré que le retour des réfugiés afghans accueillis au Pakistan dans leur pays se fera sans heurts et dans la dignité.  Le Pakistan et l’Afghanistan partagent une destinée commune et nous sommes prêts à soutenir « nos frères afghans » dans l’édification d’un avenir meilleur, a assuré le délégué avant de conclure.

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a rappelé que la Conférence de Bruxelles sur l’Afghanistan, qui s’est tenue le 5 octobre dernier, avait été l’occasion pour son pays et la communauté internationale de réaffirmer leur soutien en faveur de l’Afghanistan, comme en témoignent les 240 millions d’euros engagés à cette occasion pour poursuivre les efforts de reconstruction du pays.  Le délégué a ensuite salué l’adoption par le Gouvernement afghan d’un Cadre national pour la paix et le développement en Afghanistan, ainsi que d’un Cadre de responsabilité mutuelle en vue de l’autonomie.  Il a appelé les autorités du pays à mettre en œuvre ces instruments et à veiller au renforcement de l’unité au sein de l’équipe gouvernementale.  Tout en saluant, en outre, les progrès réalisés par cette dernière dans la mise en œuvre de son programme contre la corruption, M. van Oosterom a exhorté les autorités nationales de redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs fixés dans la lutte contre ce fléau. 

Constatant par ailleurs la recrudescence des affrontements entre les forces de sécurité afghanes et les Taliban, le représentant a appelé à relancer les discussions sur un processus de paix dirigé par les Afghans eux-mêmes.  Il a également exhorté les pays de la région à s’impliquer davantage dans ce processus et à travailler de concert en faveur de la stabilité régionale.  Enfin, le délégué a insisté sur la nécessité pour le Gouvernement afghan de tenir ses promesses en matière de respect et de défense des droits de l’homme, en particulier concernant l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes.

M. PER THÖRESSON (Suède) a reconnu que l’Afghanistan continuait de faire des progrès, mais qu’il restait encore beaucoup à faire pour parvenir à stabiliser le pays.  Il a souligné l’importance de mettre pleinement en œuvre les réformes économiques et politiques agréées lors de la Conférence de Bruxelles.  Un engagement des partenaires régionaux du Caucase et de l’Asie centrale, a-t-il estimé, serait également de nature à créer un environnement économique propice au développement afghan. 

Le délégué a également soutenu l’idée d’un plan de rapatriement adéquat pour plus d’un million d’Afghans rapatriés d’Iran et du Pakistan, qui sont confrontés à un hiver difficile.  Il a souligné que la participation des femmes à la société afghane serait nécessaire si elle veut connaître une paix durable.  L’exclusion de la moitié de la population n’est pas seulement une mauvaise stratégie, mais risque de compliquer la mise en œuvre et la viabilité des efforts de paix, a-t-il prévenu.  En tant que membre du Conseil de sécurité en 2017-2018, la Suède coprésidera le Groupe de travail sur les femmes, la paix et la sécurité, a annoncé le représentant.  Il a espéré pouvoir avoir des échanges, en cette capacité, avec la MANUA.

M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) s’est déclaré préoccupé par la montée de la violence extrémiste et la hausse du trafic illicite de stupéfiants en Asie centrale.  Il a assuré que le renforcement de la coopération avec l’Afghanistan constituait une priorité de son gouvernement, ce qu’illustre l’accord de transit trilatéral conclu par ces deux pays ainsi que l’Inde pour développer le port de Chabahar.  Cette initiative, a expliqué le représentant, permettra à l’Afghanistan d’avoir accès à des marchés mondiaux où il sera en mesure de commercialiser ses ressources naturelles.  « Le réseau ferroviaire reliant Khaf à Hérat est un autre exemple de projet de connectivité entre l’Afghanistan et l’Iran », s’est enorgueilli le représentant.  Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a-t-il précisé, avait déclaré qu’il était « encouragé par les récents progrès tangibles enregistrés dans le domaine de l’infrastructure, y compris l’établissement de liaisons de transport entre l’Afghanistan et la République islamique d’Iran et le Turkménistan, qui peuvent constituer d’importantes stratégies ouvrant la voie à la prospérité et à la stabilité ». 

M. Khoshroo a ensuite rappelé que depuis 37 ans, l’Iran accueillait plus de trois millions de ressortissants afghans, qui ont accès à la plupart des services de base à la disposition des Iraniens.  Il a assuré que son gouvernement continuait de participer aux travaux de la Commission tripartite afin d’assurer le retour, dans des conditions de sécurité acceptables, des réfugiés afghans, même s’il a regretté que le nombre de ces retours en 2016 était inférieur à celui enregistré depuis 2002.  Le succès des opérations de rapatriement, a prévenu le délégué, dépendra de la capacité de l’Afghanistan à répondre aux besoins des rapatriés, ce qui rend d’autant plus nécessaire le rapatriement des réfugiés afghans.

M. SYED AKBARUDDIN (Inde) a indiqué que la communauté internationale faisait toujours face au même dilemme en Afghanistan.  Alors qu’elle s’engage de nouveau aux côtés du peuple afghan, le nombre de civils et de soldats afghans tués ne cesse de croître, a-t-il dit.  Le délégué a également déploré les fissures dans le régime de sanctions frappant les Taliban, alors que ces derniers poursuivent leurs efforts pour s’emparer de territoire.  « Est-ce nous appuyons le pays comme nous devrions le faire? » s’est interrogé le délégué.

Pour lui, il est évident que les auteurs d’actes odieux commis en Afghanistan bénéficiaient d’un appui extérieur. Si nous voulons parvenir à une paix durable en Afghanistan, les groupes et personnes coupables de violences contre le peuple et le Gouvernement afghans ne doivent pas pouvoir trouver de sanctuaires dans les pays voisins, a insisté M. Akbaruddin.  C’est pourquoi, il a souligné qu’il était nécessaire de remédier au soutien extérieur apporté à des organisations terroristes telles que les Taliban, le réseau Haqqani, Daech ou bien encore Al-Qaida.

Il a ensuite détaillé les efforts de son pays pour mieux connecter le pays aux économies des pays de la région, en particulier dans le secteur de l’énergie.  Enfin, le représentant de l’Inde a affirmé que la réconciliation en Afghanistan sera le fruit d’un dialogue emmené par les Afghans eux-mêmes.  La communauté internationale doit envoyer le signal qu’elle ne reculera pas devant la terreur, a conclu M. Akbaruddin.

Mme JOANNE ADAMSON, de l’Union européenne, a rappelé la tenue de la Conférence de Bruxelles sur l’Afghanistan, en octobre dernier, par laquelle la communauté internationale avait réaffirmé son engagement en faveur de ce pays et promis un soutien de 15,2 milliards de dollars pour les priorités de développement du pays sur la période 2017-2020.  À elle seule, l’Union européenne a promis 5 milliards d’euros (5,6 milliards de dollars).  Cette Conférence avait, en outre, clairement exprimé un soutien au Gouvernement d’unité nationale afghan pour qu’il poursuive ses réformes, notamment sur le plan électoral et en matière de droits de l’homme.  Un évènement de haut niveau sur l’autonomisation des femmes a été organisé pendant la Conférence, a-t-elle aussi rappelé en exprimant la détermination de l’Union européenne à œuvrer dans ce sens en lien avec les autorités afghanes.

La représentante a également salué les efforts menés par le Gouvernement afghan pour lutter contre la corruption, tout en souhaitant qu’il aille plus loin notamment au niveau législatif: la nouvelle loi anticorruption doit tenir compte des relations entre les institutions qui œuvrent dans ce domaine, a-t-elle suggéré avant d’assurer de l’aide de l’Union européenne pour aller de l’avant.  Saluant aussi le Cadre national afghan pour la paix et le développement, la représentante a conseillé d’adopter maintenant un mécanisme de suivi efficace.  Elle s’est félicitée de la nomination de nouveaux commissaires à la Commission indépendante électorale. 

L’Union européenne, a poursuivi Mme Adamson, soutient les efforts du Gouvernement afghan visant à créer une fonction publique efficace et salue la mise en place de la Charte des citoyens qui cherche à impliquer les communautés locales dans les processus de développement.  Le « Contrat de consolidation de l’État » que nous avons établi avec l’Afghanistan nous permet de fournir une assistance directe au pays en finançant ses propres priorités de développement, a-t-elle aussi expliqué.  Mme Adamson a ensuite insisté sur l’importance de la coopération régionale pour arriver à consolider l’État.  Cette question, a-t-elle précisé, était examinée dans le cadre des discussions avec les acteurs régionaux clefs tenues en marge de la Conférence de Bruxelles.  L’Union européenne et l’Afghanistan ont récemment pris un engagement commun pour coopérer en matière de migration, a-t-elle ajouté en invitant le Gouvernement afghan à faire preuve de leadership pour s’occuper au mieux des réfugiés et des déplacés.  Enfin, la représentante a apprécié les initiatives visant à mettre en place un environnement propice à la paix, notamment les appels aux parties pour qu’elles trouvent des solutions constructives dans un processus de paix mené par les afghans.

Réaffirmant son soutien en faveur du processus de paix dirigé par et pour les Afghans, M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada) a rappelé que son pays s’était engagé à allouer 465 millions d’euros pour le développement et la stabilisation de l’Afghanistan entre 2017 et 2020.  Le délégué a ensuite salué l’engagement du Gouvernement d’unité nationale afghan pour la paix, comme en témoigne, a-t-il dit, la signature récente d’un accord entre les autorités afghanes et le Hezb-i Islami Gulbuddin.  Pour que cet accord puisse ouvrir la voie à de nombreux autres, y compris avec les Taliban, M. Blanchard a appelé ces derniers à renoncer à la violence et à s’asseoir à la table des négociations. 

Ces négociations de paix, a-t-il toutefois précisé, ne doivent ni affaiblir la Constitution du pays, ni anéantir les avancées réalisées ces dernières années en matière d’autonomisation des femmes afghanes.  Préoccupé par la détérioration de la situation sécuritaire dans le pays, le délégué du Canada a appelé les États voisins à appuyer davantage le processus de paix et à œuvrer pour mieux coordonner avec le Gouvernement d’unité nationale la gestion du retour des réfugiés afghans.

Mme CAITLIN WILSON (Australie) a noté que sous le leadership du Président Ghani et du Chef de l’exécutif Abdullah, le Gouvernement d’unité nationale afghan continuait à progresser vers une meilleure gouvernance, malgré des conditions difficiles.  Elle a salué les efforts accomplis dans le cadre d’un processus de paix conduit par l’Afghanistan, qualifiant l’accord de paix avec le Hezb-i Islami Gulbuddin « d’accomplissement historique ».  La représentante s’est félicitée des progrès réalisés par le programme de lutte contre la corruption tout en saluant l’attention accordée à l’amélioration de l’égalité des sexes en Afghanistan.  Elle a rappelé que le Sommet de Varsovie et la Conférence de Bruxelles sur l’Afghanistan démontraient le ferme engagement de la communauté internationale en faveur de l’Afghanistan jusqu’en 2020.

La représentante s’est réjouie de la coopération économique régionale qui a permis aux autorités à Kaboul d’établir des partenariats avec ses voisins pour améliorer ses performances économiques.  Le Processus d’Istanbul sur la sécurité et la coopération régionales pour la paix et la stabilité en Afghanistan en termes de développement économique pour la région offre une opportunité importante pour le pays, a-t-elle estimé.  L’Australie a étendu le déploiement des Forces de défense australiennes à la mission Soutien résolu menée par l’OTAN et a consacré 750 millions de dollars au développement du secteur de la sécurité, a-t-elle assuré avant de conclure.

M. GÜVEN BEGEÇ (Turquie) a salué le « remarquable » processus de transition en Afghanistan et les progrès réalisés par ce pays au cours des 14 dernières années, notamment en matière de sécurité et de développement.  Il reste néanmoins beaucoup à faire, a dit le représentant, en notant que la situation sécuritaire reste fragile.  Si les engagements pris par la communauté internationale lors du Sommet de Varsovie et de la Conférence de Bruxelles sont  « encourageants », l’Afghanistan doit encore constituer ses propres capacités et il a besoin pour cela de l’aide des autres États Membres, a-t-il souligné. 

Le représentant s’est par ailleurs félicité de l’accord de paix signé avec le groupe Hezb-i Islami Gulbuddin.  Il a invité le Gouvernement afghan à poursuivre ses réformes.  La Turquie continuera à soutenir l’Afghanistan dans la mise en œuvre de son programme de développement, a assuré le délégué.  Il a indiqué que l’aide fournie à ce titre par son pays à l’Afghanistan, d’un montant de 962 millions de dollars pour la période 2002-2015, s’élèverait à 150 millions de dollars pour la période 2018-2020, comme cela avait été annoncé lors de la Conférence de Bruxelles.  Il a conclu son propos en affirmant que la Turquie maintiendrait aussi ses contributions à l’Afghanistan à travers des mécanismes régionaux comme celui du Processus d’Istanbul pour les pays du « cœur de l’Asie ».

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a estimé que l’introduction  de cultures de substitution pourrait permettre à l’Afghanistan de diversifier son agriculture et de parvenir à une baisse de la production de pavot à opium.  Il dit espérer que la communauté internationale et le Centre régional d’information et de coordination pour l’Asie centrale appuieront ces efforts.  Le représentant a ensuite jugé cruciale la mise en œuvre des engagements pris par l’Afghanistan et la communauté internationale lors de la Conférence de Bruxelles et du Sommet régional pour l’amitié et la coopération au cœur de l’Asie, qui s’est tenu à Istanbul, sur le thème « un Afghanistan sûr et stable ». Avant de conclure, il a rappelé que le Kazakhstan est engagé auprès de ce pays, comme en témoigne le lancement, en 2016, de la politique de soutien et de développement des capacités pour l’égalité entre les sexes en Afghanistan.

 

Le Conseil de sécurité a renouvelé, ce matin, pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2017, le mandat de la  Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD).

C’est à l’unanimité de ses 15 membres que le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2330 (2016), présentée par les États-Unis et la Fédération de Russie.  Par ce texte, le Conseil demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973, qui exigeait un cessez-le-feu et la fin de toute activité militaire dans le Golan syrien.

Les parties sont encouragées à faire régulièrement appel à la FNUOD, en tant qu’« instance de liaison », pour régler les questions d’intérêt commun.  Le Conseil souligne qu’il ne devrait y « avoir aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit », notamment de la part des forces armées arabes syriennes, dans la zone de séparation.

En outre, les États Membres sont instamment priés de signifier aux groupes d’opposition armés syriens présents dans la zone d’opérations de la FNUOD qu’ils doivent cesser toute activité risquant de mettre en danger les soldats de la paix et laisser au personnel des Nations Unies la liberté de s’acquitter de son mandat en toute sécurité.

Le Conseil de sécurité demande en outre à tous les groupes d’abandonner les positions de la Force, ainsi que le point de passage de Qouneïtra, et de restituer véhicules, armes et tout autre matériel appartenant aux Casques bleus de l’ONU.  Il insiste sur l’obligation faite aux parties de respecter l’Accord de 1974 sur le désengagement des forces, en les appelant à empêcher toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation.

Le Secrétaire général est prié instamment, quant à lui, de signaler immédiatement, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents, « tous actes privant la FNUOD des moyens de s’acquitter de sa mission ».

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour la période allant du 30 août au 17 novembre 2016 (S/2016/1037)

Texte du projet de résolution (S/2016/1064)

Le Conseil de sécurité,

Notant avec préoccupation que la situation au Moyen-Orient est tendue et semble devoir le rester tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement d’ensemble de la question du Moyen-Orient sous tous ses aspects,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) en date du 7 décembre 2016 (S/2016/1037) et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Soulignant que les deux parties doivent se conformer aux dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes et respecter scrupuleusement le cessez-le-feu,

Convenant avec le Secrétaire général que les activités militaires actuellement conduites par l’une ou l’autre partie dans la zone de séparation risquent toujours d’exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne, de remettre en cause le cessez-le-feu entre les deux pays et de mettre en danger la population locale ainsi que le personnel des Nations Unies présent sur le terrain,

Se déclarant gravement préoccupé par toutes les violations de l’Accord sur le dégagement des forces,

Soulignant qu’à l’exception de la FNUOD, il ne doit y avoir aucune force militaire dans la zone de séparation,

Condamnant fermement la poursuite des combats dans la zone de séparation et demandant à toutes les parties au conflit interne syrien de cesser leurs activités militaires dans la zone d’opérations de la FNUOD et de respecter le droit international humanitaire,

Condamnant l’emploi d’armes lourdes dans la zone de séparation, aussi bien par les forces armées syriennes que par des groupes armés, dans le cadre du conflit syrien, et notamment l’emploi de chars lors d’affrontements entre les forces armées syriennes et l’opposition,

Se faisant l’écho de l’appel lancé par le Secrétaire général à toutes les parties au conflit syrien pour qu’elles cessent leurs opérations militaires dans tout le pays, y compris dans la zone d’opérations de la FNUOD,

Se déclarant de nouveau disposé à inscrire sur la Liste les individus, groupes, entreprises ou entités qui apportent leur appui à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, ou Daech) et au Front el-Nosra, y compris ceux qui fournissent des fonds et des armes, planifient des activités ou recrutent pour le compte de l’EIIL ou du Front el-Nosra et de tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à l’EIIL et à Al-Qaida et inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, et notamment ceux qui participent à des attaques contre des soldats de la paix de la FNUOD ou appuient ces attaques de quelque autre manière,

Conscient qu’il faut s’attacher à adapter en souplesse et à titre provisoire le dispositif de la FNUOD afin de réduire au minimum les risques courus par le personnel de la FNUOD qui permet à la Force de continuer de s’acquitter de son mandat, tout en soulignant que le but ultime est que les soldats de la paix regagnent leurs positions dans la zone d’opérations de la FNUOD dès que possible,

Soulignant qu’il importe que les pays fournisseurs de contingents et lui-même aient accès à tout rapport ou information afférents à la configuration temporaire actuelle de la FNUOD, et insistant à nouveau sur le fait que ce type d’information l’aide à évaluer la Force, à formuler son mandat, à examiner son action ainsi qu’à mener des consultations efficaces avec les pays fournisseurs de contingents,

Soulignant que la FNUOD doit pouvoir disposer de tous les moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité, notamment des moyens technologiques et de l’équipement voulus pour mieux observer la zone de séparation et la ligne de cessez-le-feu et, au besoin, pour améliorer sa propre protection, et rappelant que le vol d’armes, de munitions, de véhicules et d’autres biens des Nations Unies ainsi que la destruction et le pillage d’installations des Nations Unies sont inacceptables,

Exprimant sa profonde gratitude au personnel militaire et civil de la FNUOD, y compris celui du Groupe d’observateurs au Golan, pour leurs services, dans un contexte d’opérations de plus en plus difficile, soulignant l’importance de la contribution que la présence continue de la Force apporte à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient, se félicitant des mesures prises pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la Force, y compris du Groupe d’observateurs au Golan, et soulignant qu’il faut maintenir la vigilance nécessaire à garantir sa sûreté et sa sécurité,

Condamnant fermement les atteintes portées à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies,

Sachant gré à la FNUOD, y compris au Groupe d’observateurs au Golan, des efforts qui ont été déployés pour renforcer et étendre ses positions sur le mont Hermon et notamment y établir de nouvelles positions,

Prenant note du plan établi par le Secrétaire général en vue du retour progressif de la FNUOD sur les positions dont elle a dû se retirer, à commencer par le Camp Faouar dans le secteur Bravo, en évaluant continuellement les conditions de sécurité dans la zone de séparation et dans ses environs, et en poursuivant l’examen et la coordination avec les parties,

1. Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

2. Insiste sur l’obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces, appelle les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à empêcher toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation, encourage les parties à faire régulièrement appel à la FNUOD, en tant qu’instance de liaison, pour régler les questions d’intérêt commun, selon qu’il convient, et souligne qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit, notamment aucune opération militaire des forces armées arabes syriennes, dans la zone de séparation;

3. Souligne qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire des groupes d’opposition armés dans la zone de séparation et prie instamment les États Membres de signifier clairement aux groupes d’opposition armés syriens présents dans la zone d’opérations de la FNUOD qu’ils doivent cesser toute activité risquant de mettre en danger les soldats de la paix et laisser au personnel des Nations Unies la liberté dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sûreté et en toute sécurité;

4. Demande à tous les groupes autres que la FNUOD d’abandonner toutes les positions de la Force ainsi que le point de passage de Qouneïtra et de restituer les véhicules, les armes et tout autre matériel appartenant aux soldats de la paix;

5. Exhorte les parties à coopérer pleinement avec la FNUOD, à respecter ses privilèges et immunités et à garantir sa liberté de circulation ainsi que la sécurité et l’accès immédiat et sans entrave du personnel des Nations Unies s’acquittant de son mandat, y compris l’acheminement sans entrave du matériel de la FNUOD et l’utilisation, le cas échéant et à titre provisoire, d’autres points d’arrivée et de départ pour assurer la relève des contingents et le ravitaillement en toute sûreté et en toute sécurité, en application des accords existants, et demande instamment au Secrétaire général de lui signaler immédiatement, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents, tous actes privant la FNUOD des moyens de s’acquitter de sa mission;

6. Se félicite de la mise en place d’un nouveau point de passage temporaire permettant au personnel de la FNUOD de circuler sans encombre entre les secteurs Alpha et Bravo en cas d’urgence, le point de passage de Qouneïtra étant fermé, et, à cet égard, demande aux parties de collaborer de façon constructive avec la FNUOD, étant entendu que le point de passage de Qouneïtra sera de nouveau ouvert dès que les conditions de sécurité le permettront;                                                 

7. Se félicite du retour d’un premier contingent de la FNUOD au camp Faouar, de la coopération entre les parties pour faciliter ce retour, ainsi que de la poursuite des efforts visant à organiser le retour rapide de la Force sur les positions qu’elle a quittées dans la zone de séparation, y compris la fourniture de moyens suffisants pour assurer sa protection, en évaluant continuellement la situation en matière de sécurité dans la région;

8. Souligne qu’il importe de déployer les technologies appropriées, y compris des dispositifs de neutralisation d’engins explosifs improvisés et un système de détection et d’alarme, afin d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel et du matériel de la FNUOD, après avoir tenu des consultations appropriées avec les parties;

9. Encourage les parties à l’Accord sur le dégagement des forces à collaborer constructivement afin de prendre avec la FNUOD les dispositions temporaires nécessaires au retour de celle-ci sur les positions qu’elle a quittées, en tenant compte des accords en vigueur;

10. Se félicite des dispositions que prend la FNUOD pour appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles décidée par le Secrétaire général et pour faire intégralement respecter le Code de conduite de l’ONU par son personnel, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et de le tenir informé, et engage vivement les pays qui fournissent des contingents à prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que les actes de ce type fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;

11. Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2017, le mandat de la FNUOD et prie le Secrétaire général de veiller à doter la Force des moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité;

12. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

 

Le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, jusqu’au 30 novembre 2017, « ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont ou seront saisis si celui-ci intervient avant », le mandat des juges permanents siégeant aux Chambres de première instance et à la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), ainsi que celui du Procureur. 

Ces prorogations doivent être « finales », souligne le Conseil dans la résolution 2329 (2016), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres.  Il demande à nouveau au Tribunal d’achever ses travaux et de faciliter sa fermeture « le plus rapidement possible » en vue de la transition vers le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux.

Les juges dont les mandats sont prorogés sont M. Carmel Agius (Malte), M. Liu Daqun (Chine), M. Christoph Flügge (Allemagne), Theodor Meron (États-Unis), Bakone Justice Moloto (Afrique du Sud), Alphons Orie (Pays-Bas) et Fausto Pocar (Italie).

M. Serge Brammertz est également reconduit dans ses fonctions de Procureur du Tribunal, pour un mandat expirant le 30 novembre 2017, le Conseil se réservant le droit d’y mettre fin avant cette date dès lors que le Tribunal aurait achevé ses travaux.

Aux termes de cette résolution, le Conseil de sécurité a également décidé de proroger le mandat du juge Carmel Agius en sa qualité de Président du Tribunal jusqu’au 31 décembre 2017, ou jusqu’à un mois après l’achèvement des affaires dont le TPIY, si celui-ci intervient avant. 

Le Conseil se félicite en outre de l’évaluation et des recommandations formulées par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), auxquelles fait suite l’adoption du « Code de déontologie des juges du Tribunal ».  Il souligne qu’il importe d’établir un mécanisme disciplinaire applicable au comportement professionnel des juges.

La Fédération de Russie a déclaré qu’elle avait voté en faveur du texte, après que la nouvelle direction du Tribunal a exprimé le souhait de terminer ses travaux avant fin 2017.  Son représentant s’est félicité de constater que ce serait la dernière fois que le mandat des juges du TPIY sera prorogé. 

TRIBUNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE POURSUIVRE LES PERSONNES PRÉSUMÉES RESPONSABLES DE VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMISES SUR LE TERRITOIRE DE L’EX-YOUGOSLAVIE DEPUIS 1991

Lettre datée du 11 novembre 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2016/959)

Lettre datée du 17 novembre 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (S/2016/976)

Texte du projet de résolution (S/2016/1054)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant qu’il est déterminé à combattre l’impunité des auteurs de crimes graves de droit international et que toutes les personnes mises en accusation par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « Tribunal ») doivent être traduites en justice,

Rappelant ses résolutions 827 (1993) du 25 mai 1993, 1503 (2003) du 28 août 2003, 1534 (2004) du 26 mars 2004, 1966 (2010) du 22 décembre 2010, 2256 (2015) du 22 décembre 2015 et 2306 (2016) du 6 septembre 2016,

Rappelant la nomination de Burton Hall par le Secrétaire général aux fonctions de juge du Tribunal affecté ponctuellement et à titre provisoire à la Chambre d’appel,

Prenant acte de la lettre que le Secrétaire général a adressée à son président le 11 novembre 2016 (S/2016/959), à laquelle était jointe une lettre du Président du Tribunal datée du 4 novembre 2016,

Tenant compte du bilan dressé par le Tribunal dans son rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux (S/2016/976) et du calendrier des procès en première instance et en appel,

Prenant note des préoccupations exprimées par le Président du Tribunal à propos des effectifs et réaffirmant qu’il est indispensable de retenir le personnel pour permettre au Tribunal d’achever ses travaux le plus rapidement possible,

Ayant à l’esprit l’article 16 du Statut du Tribunal,

Ayant examiné la proposition du Secrétaire général de reconduire M. Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur du Tribunal (S/2016/959),

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Demande à nouveau au Tribunal d’achever ses travaux et de faciliter sa fermeture le plus rapidement possible en vue de mener à bonne fin la transition vers le Mécanisme International appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») et, eu égard à la résolution 1966 (2010), de redoubler d’efforts pour réexaminer les dates qu’il a prévues pour l’achèvement des procès afin de les avancer, le cas échéant, et d’éviter tout nouveau retard;

2. Prend note de l’engagement pris par le Tribunal d’achever ses travaux au plus tard le 30 novembre 2017;

3. Prend acte de la demande du Président du Tribunal aux fins d’une prorogation finale du mandat des juges permanents du Tribunal jusqu’au 30 novembre 2017 ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont ou seront saisis, si celui-ci intervient avant, et souligne avec force que les prorogations et la reconduction ci-après doivent être finales;

4. Décide, sous cette condition :

a) De proroger jusqu’au 30 novembre 2017, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont ou seront saisis si celui-ci intervient avant, le mandat des juges permanents du Tribunal siégeant aux Chambres de première instance et à la Chambre d’appel dont les noms suivent:

• Carmel Agius (Malte)
• Liu Daqun (Chine)
• Christoph Flügge (Allemagne)
• Theodor Meron (États-Unis d’Amérique)
• Bakone Justice Moloto (Afrique du Sud)
• Alphons Orie (Pays-Bas)
• Fausto Pocar (Italie)

b) De reconduire M. Serge Brammertz dans ses fonctions de Procureur du Tribunal, nonobstant les dispositions du paragraphe 4 de l’article 16 du Statut du Tribunal concernant la durée du mandat du Procureur, pour un mandat prenant effet le 1^er janvier 2017 et expirant le 30 novembre 2017, en se réservant le droit d’y mettre fin avant cette date dès lors que le Tribunal aurait achevé ses travaux;

5. Décide de proroger le mandat du juge Carmel Agius en sa qualité de Président du Tribunal jusqu’au 31 décembre 2017, ou jusqu’à un mois après l’achèvement des affaires visées au paragraphe 4 ci-dessus, si celui-ci intervient avant;

6. Souligne que les États doivent coopérer pleinement avec le Tribunal, ainsi qu’avec le Mécanisme;

7. Félicite le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) de l’évaluation et des recommandations qu’il a formulées comme suite à sa résolution 2256 (2015) et qui sont publiées dans le rapport du BSCI sur l’évaluation des méthodes de travail du Tribunal (S/2016/441), et engage le Tribunal à continuer de lui rendre compte, dans son prochain rapport semestriel sur les progrès de la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement, de la suite donnée aux recommandations du Bureau, sans préjudice de la primauté accordée à l’achèvement des travaux;

8. Se félicite de l’adoption du « Code de déontologie des juges du Tribunal » et souligne qu’il importe d’établir un mécanisme disciplinaire applicable au comportement professionnel des juges;

9. Décide de rester saisi de la question.

 

Le Conseil de sécurité a prié, ce matin, les Nations Unies et les autres organismes compétents d’exercer une surveillance des évacuations des quartiers est d’Alep et d’autres quartiers de cette ville syrienne, en exigeant de toutes les parties qu’elles donnent à ces agents un accès en toute sécurité, immédiat et sans entrave.

C’est à l’unanimité de ses 15 membres que le Conseil a adopté la résolution 2328 (2016), qui insiste sur le fait qu’il convient d’accorder la priorité aux personnes les plus gravement blessées et les plus vulnérables.  Il souligne qu’il importe d’assurer le passage « de plein gré, en toute sécurité et dans la dignité » de tous les civils se trouvant dans les secteurs est d’Alep et dans d’autres secteurs « vers la destination de leur choix ».

Dans le préambule du projet de ce texte, le Conseil se dit alarmé par la détérioration de la situation humanitaire « désastreuse » à Alep, qui rend désormais nécessaires les évacuations d’urgence et l’aide humanitaire pour de très nombreux habitants d’Alep.  Le texte prend toutefois acte des efforts déjà déployés pour procéder à l’évacuation des civils et des combattants des quartiers d’Alep touchés par le conflit.

Par la présente résolution, le Conseil de sécurité insiste sur le fait que les opérations d’évacuation doivent être menées conformément aux règles et principes du droit international humanitaire.  Dans ce contexte, précise-t-il, il faut protéger « tous les civils qui choisissent d’être évacués ou y sont contraints, aussi bien que ceux qui choisissent de rester chez eux ».

De son côté, le Secrétaire général est prié de prendre des mesures « de toute urgence » pour mettre en place des arrangements, y compris en matière de sécurité, afin de permettre à l’ONU et aux organismes compétents de s’assurer du bien-être des civils et du respect du droit international humanitaire dans les secteurs est d’Alep.  Il devra faire rapport, « dans les cinq jours qui suivent l’adoption de la présente résolution », sur l’application de ses dispositions, y compris sur la suite que les parties en présence donneront.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte du projet de résolution (S/2016/1071)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes, en particulier les résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2286 (2016),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne,

Alarmé par le fait que la situation humanitaire désastreuse dans la ville d’Alep continue de se détériorer et que les évacuations d’urgence et l’aide humanitaire sont désormais nécessaires pour de très nombreux habitants,

Rappelant que toutes les parties doivent respecter les dispositions pertinentes du droit international humanitaire et les principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence,

1. Prend acte des efforts faits pour procéder à l’évacuation des civils et des combattants des quartiers d’Alep touchés par le conflit;

2. Insiste sur le fait que ces opérations doivent être menées conformément aux règles et principes du droit international humanitaire et souligne que l’évacuation des civils doit être volontaire et s’effectuer vers la destination finale choisie par les intéressés, et qu’il faut protéger tous les civils qui choisissent d’être évacués ou y sont contraints, aussi bien que ceux qui choisissent de rester chez eux;

3. Prie l’Organisation des Nations Unie et les autres organismes compétents d’exercer une surveillance adéquate et neutre, par l’observation directe, des évacuations des quartiers est d’Alep et d’autres quartiers de la ville, de faire rapport à ce sujet selon qu’il conviendra, et de s’assurer que d’autres agents seront déployés à des fins de surveillance s’il y a lieu, et exige de toutes les parties qu’elles donnent à ces agents un accès en toute sécurité, immédiat et sans entrave;

4. Souligne qu’il importe d’assurer le passage de plein gré, en toute sécurité et dans la dignité de tous les civils se trouvant dans les secteurs est d’Alep et dans d’autres secteurs, sous la surveillance et la coordination de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organismes, vers la destination de leur choix, et insiste sur le fait que, en pareilles circonstances, il convient d’accorder la priorité aux personnes les plus gravement blessées et les plus vulnérables, et demande à toutes les parties de coopérer avec l’Organisation à cet égard;

5. Exige de toutes les parties qu’elles autorisent l’Organisation des Nations Unies et ses partenaires d’exécution à accéder immédiatement, en toute sécurité et sans restriction, condition ni entrave aux populations afin que l’aide humanitaire, y compris les soins médicaux, leur parvienne par la voie la plus directe et réponde à leurs besoins essentiels, conformément aux dispositions de sa résolution 2258 (2015), pour l’ensemble de la Syrie, et qu’elles respectent et protègent tous les civils présents à Alep et dans tout le pays; souligne que toutes les parties sont tenues d’honorer les obligations que leur fait le droit international humanitaire et, en particulier, de respecter et de protéger les civils et les biens de caractère civil;

6. Engage toutes les parties à respecter et à protéger tout le personnel médical et humanitaire, leurs moyens de transport et leur matériel, ainsi que les hôpitaux et autres installations sanitaires dans tout le pays, conformément à sa résolution 2286 (2016);

7. Prie le Secrétaire général de prendre des mesures de toute urgence pour mettre en place, en concertation avec les parties intéressées, des arrangements, y compris en matière de sécurité, afin de permettre à l’Organisation des Nations Unies et aux autres organismes compétents de s’assurer du bien-être des civils et du plein respect du droit international humanitaire dans les secteurs est d’Alep, de le prévenir lorsque ces arrangements sont en place et de mener à bien les activités susmentionnées sans tarder;

8. Prie également le Secrétaire général de lui faire rapport, dans les 5 jours qui suivent l’adoption de la présente résolution, sur l’application de ses dispositions, y compris sur la suite que les parties en présence y donnent;

9. Décide de rester activement saisi de la question.

 

Profondément alarmé par l’escalade de la violence ethnique au Soudan du Sud, le Conseil de sécurité a prorogé, cet après-midi, le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), jusqu’au 15 décembre 2017.  En adoptant la résolution 2327 (2016)* à l’unanimité de ses membres, le Conseil a également décidé d’accroître l’effectif global de la Mission en portant les effectifs de police à 2 101 policiers au maximum.  Le nombre de militaires reste inchangé à 17 000 éléments, dont 4 000 pour la force de protection régionale créée par la résolution 2304 (2016), acceptée désormais par le Président sud-soudanais qui a aussi annoncé la convocation d’un dialogue national.

La résolution fixe plusieurs tâches à la Mission, dont elle pourra s’acquitter « par tous les moyens nécessaires »: la protection des civils, la surveillance en matière de droits de l’homme, l’instauration de conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire et l’appui à la mise en œuvre de l’Accord sur le règlement du conflit d’août 2015.

La Mission devra protéger les civils en usant notamment de dissuasion à l’égard de toute violence contre ces derniers « en patrouillant activement », en mettant en œuvre une stratégie d’alerte rapide pour riposter à des attaques et menaces, en préservant la sécurité à l’intérieur et autour de ses sites de protection des civils et en prévenant les violences sexuelles.

En matière de droits de l’homme, la MINUSS devra suivre et enquêter sur les violations de ces droits, en particulier celles commises à l’encontre des femmes et des enfants, notamment si elles peuvent constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.  Elle devra en outre enquêter « sur les cas de discours haineux et d’incitation à la violence », en coopération avec le Conseiller spécial pour la prévention du génocide.

La MINUSS œuvrera à l’instauration des conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire, en créant « les conditions de sécurité propices » et en garantissant la liberté de circulation du personnel de l’ONU.  Au titre de la mise en œuvre de l’Accord, « cadre pour une paix durable, la réconciliation et la cohésion sociale », la résolution charge notamment la Mission d’appuyer les dispositions sécuritaires transitoires, de participer aux travaux du Mécanisme de surveillance de cessez-le-feu et d’aider à la création « d’une police mixte intégrée non exclusive »

La force de protection régionale précitée devra, elle, favoriser la libre circulation « à l’intérieur, en dehors et autour de Djouba » et protéger l’aéroport afin de « le maintenir en service », ainsi que d’autres installations clefs à Djouba.  Cette force devra également combattre « rapidement et efficacement » tout acteur qui, selon des informations crédibles, prépare ou mène des attaques contre les sites de protection des civils, les locaux et personnel des Nations Unies, les travailleurs humanitaires et les civils.

Par cette résolution, le Conseil enjoint, en outre, les dirigeants sud-soudanais de mettre en œuvre le cessez-le-feu permanent décrété dans l’Accord et engage les parties à participer « à un dialogue politique national inclusif et ouvert à tous ».  Enfin, le Conseil se dit prêt à prendre toutes les « mesures appropriées » contre ceux qui compromettent par leurs actions la paix et la sécurité dans le pays, ainsi qu’en cas de « manœuvres d’obstruction » des parties, en particulier du Gouvernement provisoire d’union nationale, destinées à entraver la MINUSS.  Le Conseil prie d’ailleurs le Secrétaire général d’indiquer, dans les 30 jours, si le Gouvernement sud-soudanais consent toujours au déploiement de la force de protection régionale et n’a pas créé d’obstacles politiques ou opérationnels à sa mise en place effective ni empêché la MINUSS de s’acquitter de son mandat.

La question de l’imposition d’un embargo sur les armes et de sanctions a été au cœur des explications de position des délégations.  Les représentants des États-Unis et du Royaume-Uni ont souligné la nécessité d’adopter de telles mesures pour « envoyer un signal fort aux parties sud-soudanaises », « briser le cercle vicieux de la violence » et « sauver des vies » au Soudan du Sud.  La population ne peut se contenter de « promesses vides de sens », a prévenu le représentant britannique, en pointant les efforts insuffisants du Gouvernement provisoire d’union nationale pour promouvoir la stabilité.

Une position rejetée par les délégués de l’Égypte, du Venezuela, de l’Angola, de la Chine et de la Fédération de Russie qui ont mis en garde contre l’adoption d’une « démarche punitive », jugée « inefficace » par le représentant égyptien.  « S’agissant de l’imposition de sanctions, la prudence est de mise », a appuyé son homologue de la Chine.  Ces délégations ont insisté sur les éléments positifs que constituent la convocation d’un dialogue national sans exclusive par le Président Salva Kiir et l’accord donné au déploiement de la force de protection régionale.

Il semble que les collègues qui défendent l’imposition de sanctions n’aient que « le bâton à la main et pas de carotte », a regretté le représentant de la Fédération de Russie, en précisant que ces sanctions étaient rejetées par plus de la moitié des membres du Conseil.  Il a été rejoint par le représentant du Soudan du Sud qui a estimé que ces sanctions ne feraient que « saper la coopération, entraver la capacité du Gouvernement à mener à bien son mandat constitutionnel et favoriser les groupes armés ».  Il n’a pas manqué de souligner que, lors de son vingt-neuvième Sommet extraordinaire à Addis-Abeba, le 9 décembre dernier, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) avait insisté sur le fait que l’imposition d’un embargo sur les armes et de sanctions ne contribuera pas à instaurer la paix dans le pays.

*     S/2016/1066

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Texte du projet de résolution (S/2016/1066)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1996 (2011), 2046 (2012), 2057 (2012), 2109 (2013), 2132 (2013), 2155 (2014), 2187 (2014), 2206 (2015), 2223 (2015), 2241 (2015), 2252 (2015), 2302 (2016) et 2304 (2016) et les déclarations de son président publiées sous les cotes S/PRST/2014/16, S/PRST/2014/26, S/PRST/2015/9, S/PRST/2016/1 et S/PRST/2016/3,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la République du Soudan du Sud, et rappelant l’importance des principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale,

Se disant à nouveau de plus en plus profondément alarmé et préoccupé par l’aggravation de la crise politique, sécuritaire et humanitaire au Soudan du Sud, découlant du différend politique au sein du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS), et par les violences causées par les dirigeants politiques et militaires du pays depuis décembre 2013, soulignant qu’il ne peut y avoir de solution militaire à la situation au Soudan du Sud, notant que l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (l’Accord) est le cadre pour une paix durable, pour la réconciliation et pour la cohésion nationale au Soudan du Sud, exhortant toutes les parties à réaffirmer leur engagement en faveur de l’application intégrale et rapide de l’Accord, saluant les mesures prises à cet égard et encourageant la poursuite de cette action,

Rappelant sa déclaration à la presse du 18 novembre 2016 sur la violence ethnique et la situation au Soudan du Sud et, à cet égard, se déclarant profondément alarmé par l’escalade de la violence ethnique, en particulier dans les États de l’Équatoria, condamnant fermement toutes les attaques contre des civils, tous les assassinats à caractère ethnique et tous les discours haineux et incitations à la violence et se disant gravement préoccupé par la perspective que ce qui a commencé comme un conflit politique pourrait devenir une véritable guerre ethnique, ainsi que l’a noté le Conseiller spécial pour la prévention du génocide, Adama Dieng,

Se déclarant profondément préoccupé par les conditions de sécurité tendues et précaires qui règnent dans tout le pays, y compris par les affrontements et la violence armés impliquant l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) et l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition (APLS dans l’opposition), ainsi que des groupes armés, condamnant dans les termes les plus vifs les combats qui ont eu lieu à Djouba (Soudan du Sud), du 8 au 11 juillet 2016, y compris les attaques dirigées contre des civils, contre des membres du personnel, des locaux et des biens des Nations Unies, et contre des agents et du matériel humanitaires, condamnant également les affrontements qui ont eu lieu sur le site de protection des civils des Nations Unies situé à Malakal (Soudan du Sud), les 17 et 18 février 2016, et rappelant à toutes les parties le caractère civil des sites de protection des civils établis au Soudan du Sud,

Rappelant que les personnes ou entités qui sont responsables d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud, qui en sont complices ou qui y prennent part directement ou indirectement pourront faire l’objet de sanctions ciblées conformément à ses résolutions 2206 (2015), 2271 (2016), 2280 (2016) et 2290 (2016), y compris les personnes qui attaquent les missions des Nations Unies, les présences internationales de sécurité ou autres opérations de maintien de la paix ou le personnel humanitaire, et rappelant qu’il est prêt à imposer des sanctions ciblées,

Prenant note des décisions adoptées par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et de l’engagement continu et collectif de la région en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilisation durables au Soudan du Sud, notamment pour ce qui est de déployer rapidement et de rendre la force de protection régionale pleinement opérationnelle, notant que le Gouvernement provisoire d’union nationale a accepté le déploiement d’une telle force dans le communiqué qu’il a publié conjointement avec le Conseil de sécurité de l’ONU le 4 septembre 2016 et dans sa lettre du 30 novembre 2016, demandant instamment au Gouvernement provisoire d’unité nationale d’honorer ses engagements, et se félicitant de la volonté exprimée par les États Membres de la région de fournir des contingents plus nombreux à la MINUSS à cette fin,

Soulignant l’importance primordiale du processus politique et, à cet égard, attendant avec intérêt qu’il soit relancé et qu’une stratégie politique claire de règlement pacifique du conflit au Soudan du Sud soit mise au point, sur la base du cadre fourni par l’Accord, avec l’appui du Secrétaire général de l’Organisation, qui usera de ses bons offices, et en étroite collaboration avec l’Union africaine, y compris son Haut Représentant, Alpha Oumar Konare, et l’IGAD, notamment le Président de la Commission mixte de suivi et d’évaluation, Festus Mogae, le but étant de faire cesser les hostilités et d’amener les parties à suivre un processus de paix inclusif et à appliquer l’Accord,

Saluant la détermination des pays de la région, du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et de l’IGAD, qui continuent de dialoguer avec les dirigeants sud-soudanais afin de résoudre la crise politique actuelle, saluant leur collaboration active et continue et, à cet égard, prenant note du communiqué du vingt-neuvième Sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’IGAD,

Saluant l’action de la MINUSS et soulignant qu’il importe que la Mission instaure une collaboration et une liaison efficaces avec les populations locales, ainsi qu’avec les acteurs humanitaires, notamment en leur communiquant régulièrement des informations sur les risques de sécurité et les questions connexes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des sites de protection des civils, pour s’acquitter de son mandat de protection des civils,

Conscient que le fait de protéger les civils sans avoir recours aux armes peut souvent compléter les mesures visant à créer un environnement protecteur, en particulier à décourager les violences sexuelles et sexistes à l’encontre des civils, et encourageant la MINUSS à étudier les méthodes civiles de protection qu’elle pourrait adopter, le cas échéant et chaque fois que possible, pour mieux protéger les civils, conformément à la recommandation du Secrétaire général,

Condamnant énergiquement le fait que le Gouvernement provisoire d’union nationale continue de faire obstruction à l’action de la MINUSS, notamment en imposant de sérieuses restrictions à la liberté de circulation et en entravant les activités de la Mission, ce qui pourrait constituer une violation des obligations que lui impose l’Accord sur le statut des forces,

Condamnant énergiquement toutes les violations des droits de l’homme, atteintes à ces droits et violations du droit international humanitaire, notamment les exécutions extrajudiciaires, les violences ethniques, les viols et les autres formes de violence sexuelle et sexiste, le recrutement et l’utilisation d’enfants, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, les actes de violence visant à terroriser la population civile, les actes visant des membres de la société civile et les attaques dirigées contre des écoles, des lieux de culte, des hôpitaux et des membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé, commises par toutes les parties, dont les groupes armés et les forces de sécurité nationales, ainsi que toute incitation à commettre de telles violations et atteintes, condamnant également les actes de harcèlement dirigés contre les membres de la société civile, le personnel humanitaire et les journalistes et les actes qui les prennent pour cible, et soulignant que quiconque est responsable de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits doit être amené à répondre de ses actes et qu’il incombe au premier chef au Gouvernement provisoire d’union nationale sud-soudanais de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité,

Se déclarant gravement préoccupé par les constatations de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit selon lesquelles la violence sexuelle généralisée à l’encontre des civils, en particulier des femmes et des filles, est systématiquement utilisée comme une tactique de guerre par toutes les parties au conflit au Soudan du Sud,

Soulignant qu’il est de plus en plus indispensable et urgent de mettre fin à l’impunité au Soudan du Sud et de traduire en justice les auteurs des crimes susmentionnés, et soulignant également l’importance de l’application du principe de responsabilité, de la réconciliation et de l’apaisement pour ce qui est de mettre fin à l’impunité et d’instaurer une paix durable,

Condamnant fermement la diffusion dans les médias de discours haineux et de messages incitant à la violence contre tel ou tel groupe ethnique, pratique qui pourrait contribuer sérieusement à provoquer des violences massives et à exacerber le conflit, demandant au Gouvernement sud-soudanais de condamner et de contrecarrer immédiatement les discours haineux et la violence ethnique et de promouvoir la réconciliation entre les Sud-Soudanais, notamment grâce à la justice et à l’application du principe de responsabilité,

Prenant note avec intérêt des rapports sur la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud publiés par la MINUSS et le Secrétaire général, ainsi que du rapport de la Commission d’enquête sur le Soudan du Sud de l’Union africaine et de l’opinion individuelle y relative, se déclarant gravement préoccupé par le fait que, selon certains rapports, notamment le rapport de la Commission d’enquête de l’Union africaine publié le 27 octobre 2015, il y avait des motifs raisonnables de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité avaient été commis, soulignant qu’il espère que ces rapports et les autres rapports crédibles sur la question seront dûment pris en compte par les mécanismes de justice transitionnelle et de réconciliation du Soudan du Sud, y compris ceux qu’établit l’Accord, soulignant également qu’il importe de recueillir et de conserver les preuves afin que le Tribunal mixte pour le Soudan du Sud puissent les utiliser et encourageant les efforts à cet égard,

Exprimant ses préoccupations graves et immédiates au sujet des quelque 2,94 millions de déplacés et de la crise humanitaire qui empire, 4,8 millions de personnes souffrant d’insécurité alimentaire grave et 6 millions de personnes ayant besoin d’assistance, et du fait que la moitié des enfants du pays ne sont pas scolarisés, soulignant la responsabilité que portent toutes les parties au conflit pour les immenses souffrances du peuple sud-soudanais, notamment la destruction ou la détérioration des moyens de subsistance et de production, et saluant les organismes humanitaires des Nations Unies, les partenaires et les donateurs pour les efforts qu’ils font en vue d’apporter un appui immédiat et coordonné à la population,

Se déclarant préoccupé par le fait que toutes les parties entravent la circulation des civils et les déplacements des acteurs humanitaires qui cherchent à atteindre les civils ayant besoin d’assistance, et rappelant qu’il faut que toutes les parties au conflit autorisent et facilitent, conformément aux dispositions pertinentes du droit international et aux principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire, notamment les principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance, l’accès complet, sûr et libre du personnel, du matériel et des fournitures et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire à tous ceux qui en ont besoin, en particulier aux déplacés et aux réfugiés,

Condamnant toutes les attaques dirigées contre le personnel et les installations humanitaires, qui ont entraîné la mort d’au moins 67 agents depuis décembre 2013, y compris l’attaque perpétrée contre le complexe hôtelier Terrain le 11 juillet 2016 et les attaques dirigées contre du personnel médical et des hôpitaux, notant avec inquiétude la fréquence croissante des actes de harcèlement et d’intimidation dirigés contre des agents humanitaires, et rappelant que les attaques visant le personnel et les biens humanitaires indispensables à la survie de la population civile peuvent constituer des violations du droit international humanitaire,

Exprimant sa profonde gratitude envers les soldats de la paix de la MINUSS et les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police pour l’action qu’ils mènent afin de protéger les civils, y compris les ressortissants étrangers, qui vivent sous la menace de violences physiques, et de stabiliser les conditions de sécurité sur les sites de la MINUSS et ailleurs,

Conscient des problèmes considérables de ressources et de capacités auxquels se heurte la MINUSS dans l’exécution de son mandat, remerciant la Mission des efforts qu’elle fait pour assurer la sécurité des déplacés qui cherchent protection sur ses sites, tout en constatant qu’il importe de trouver des solutions durables pour les déplacés, conformément aux Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur pays, et soulignant à cet égard que la Mission devrait étendre sa présence, notamment au moyen de déploiements et de patrouilles systématiques, dans les zones de déplacement, de retour et d’intégration locale,

Soulignant l’importance de l’état de droit, un des éléments clefs de la prévention des conflits, du maintien de la paix, du règlement des conflits et de la consolidation de la paix,

Soulignant que les obstacles qui continuent d’entraver la pleine application de sa résolution 1325 (2000) et de ses résolutions ultérieures sur les femmes, la paix et la sécurité, notamment sa résolution 2242 (2015), ne pourront être éliminés que moyennant un engagement résolu en faveur de l’autonomisation et de la participation des femmes, ainsi que du respect des droits fondamentaux des femmes, dans le cadre d’initiatives concertées et grâce à des informations, des mesures et un appui cohérents visant à accroître la participation des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux,

Se déclarant profondément préoccupé par les menaces visant des installations pétrolières et des sociétés pétrolières et leurs employés, et engageant vivement toutes les parties à garantir la sécurité de l’infrastructure économique,

Rappelant sa résolution 2117 (2013) et exprimant sa vive préoccupation face à la menace que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre font peser sur la paix et la sécurité au Soudan du Sud,

Réaffirmant qu’il importe que la MINUSS assure la sécurité de ses opérations aériennes au Soudan du Sud,

Condamnant vigoureusement les attaques commises contre le personnel et les installations des Nations Unies et de l’IGAD par les forces gouvernementales, les forces de l’opposition et d’autres groupes, notamment la destruction en vol, en décembre 2012, d’un hélicoptère des Nations Unies par l’APLS, l’attaque d’avril 2013 contre un convoi des Nations Unies, l’attaque de décembre 2013 contre le camp de la MINUSS à Akobo, la destruction en vol, en août 2014, d’un hélicoptère des Nations Unies par des groupes armés non identifiés, le rapt et la détention, en août 2014, d’une équipe de surveillance et de vérification de l’IGAD, le rapt et la détention de membres de la MINUSS et la confiscation de leur matériel par des forces d’opposition dans l’État du Haut-Nil en octobre 2015, l’attaque de février 2016 contre le site de protection des civils de Malakal, les attaques de juillet 2016 contre le site de protection des civils de Djouba et le complexe hôtelier Terrain, le rapt et la détention de membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé, les multiples attaques contre les camps de la Mission à Bor, Bentiu, Malakal et Melut, ainsi que la disparition, imputée à l’APLS, et la mort de trois agents locaux d’un organisme des Nations Unies et d’un vacataire local dans l’État du Haut-Nil, et demandant au Gouvernement sud-soudanais de mener à bien en toute diligence les enquêtes qu’il a ouvertes sur ces attaques et de poursuivre les responsables en justice,

Prenant note des lettres que lui a adressées le Secrétaire général en application du paragraphe 16 de sa résolution 2304 (2016), ainsi que des rapports du Secrétaire général en date du 10 novembre 2016 (S/2016/950 et S/2016/951) et des recommandations qui y figurent,

Constatant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Exige de toutes les parties qu’elles mettent immédiatement un terme aux combats dans l’ensemble du Soudan du Sud et enjoint aux dirigeants sud-soudanais de mettre en œuvre le cessez-le-feu permanent décrété dans l’Accord et les cessez-le-feu qu’ils ont respectivement demandés le 11 juillet 2016 et de veiller à ce que les injonctions et décrets émis par la suite, ordonnant à leurs commandants de contrôler leurs forces et de protéger les civils et leurs biens, soient pleinement appliqués;

2. Exige du Gouvernement provisoire d’union nationale sud-soudanais qu’il respecte les obligations énoncées dans l’Accord sur le statut des forces entre le Gouvernement sud-soudanais et l’Organisation des Nations Unies et cesse immédiatement d’entraver la MINUSS dans l’exécution de son mandat, enjoint au Gouvernement provisoire d’union nationale de cesser immédiatement d’empêcher les intervenants humanitaires internationaux et nationaux de venir en aide aux civils et de faciliter la liberté de circulation du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité et demande au Gouvernement provisoire d’union nationale de prendre des mesures pour dissuader quiconque d’entreprendre une action hostile ou autre susceptible d’entraver la Mission ou les acteurs humanitaires internationaux ou nationaux, et pour que les responsables de telles actions répondent de leurs actes;

3. Exprime son intention d’envisager toutes les mesures appropriées, comme en témoigne l’adoption des résolutions 2206 (2015) et 2290 (2016), contre ceux qui entreprennent des actions qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan du Sud, rappelle les critères de désignation précisés au paragraphe 7 de la résolution 2206 (2015), met l’accent sur l’inviolabilité des sites de protection de l’Organisation des Nations Unies et souligne expressément que les personnes et entités responsables ou complices d’attaques contre le personnel et les locaux de la MINUSS et le personnel des organisations humanitaires, ou qui ont pris part, directement ou indirectement, à de telles attaques, peuvent répondre aux critères de désignation;

4. Prend note de l’annonce faite par le Gouvernement provisoire d’union nationale d’instaurer un dialogue national sans exclusive, engage vivement toutes les parties à participer à un dialogue politique national inclusif et ouvert à tous dans le but de donner effet à une paix durable, à la réconciliation et à une bonne gouvernance, en y assurant notamment la participation pleine et entière de la jeunesse, des femmes, des diverses communautés, des groupes confessionnels, de la société civile et de tous les partis politiques, exhorte toutes les parties à veiller à ce que les femmes soient pleinement et effectivement représentées et jouent un rôle de premier plan dans tous les efforts de règlement du conflit et de consolidation de la paix, y compris en appuyant les organisations de la société civile qui défendent les femmes, et encourage la Commission mixte de suivi et d’évaluation, l’IGAD, l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies dans leurs efforts visant à œuvrer à l’application de l’Accord;

5. Décide de proroger le mandat de la MINUSS jusqu’au 15 décembre 2017;

6. Décide d’accroître l’effectif global de la MINUSS en maintenant un maximum de 17 000 militaires, dont 4 000 pour la force de protection régionale, et en portant les effectifs de police à 2 101 policiers au maximum, dont les agents de police, les membres d’unités de police constituées et 78 responsables des questions pénitentiaires, et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour procéder rapidement à la constitution de forces et de matériel;

7. Décide d’assigner à la MINUSS le mandat ci-après et l’autorise à user de tous les moyens nécessaires pour s’acquitter des tâches suivantes :

a) Protection des civils :

i) Protéger les civils se trouvant sous la menace de violences physiques, quelle qu’en soit la source, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, et particulièrement les femmes et les enfants, notamment en continuant de recourir à ses conseillers pour la protection des enfants et ses conseillers pour la protection des femmes;

ii) User de dissuasion à l’égard de toute violence contre les civils, y compris les étrangers, en particulier en procédant à des déploiements préventifs et en patrouillant activement, en accordant une attention particulière aux déplacés, notamment mais non exclusivement à ceux qui se trouvent dans des sites de protection et des camps de réfugiés, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de l’homme, et en identifiant les menaces et attaques contre la population civile, y compris par des échanges réguliers avec les civils et une collaboration étroite avec les organisations humanitaires, de défense des droits de l’homme et de développement, dans les zones à risque de conflit élevé, notamment, le cas échéant, les écoles, lieux de culte, hôpitaux et installations pétrolières, en particulier là où le Gouvernement sud-soudanais est incapable d’assurer une telle sécurité ou ne le fait pas;

iii) Mettre en œuvre à l’échelle de la Mission une stratégie d’alerte rapide coordonnant la collecte, le suivi, la vérification, la notification immédiate et la diffusion des informations et les mécanismes de réaction, notamment pour riposter à des menaces ou à des attaques contre les civils qui peuvent donner lieu à des violations des droits de l’homme, à des exactions ou à des violations du droit international humanitaire, ainsi que pour parer à l’éventualité d’attaques futures contre le personnel et les installations des Nations Unies;

iv) Préserver la sûreté et la sécurité publiques à l’intérieur et autour des sites de protection des civils de la MINUSS;

v) Décourager et prévenir les violences sexuelles et sexistes, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, ainsi qu’il est signalé au paragraphe 41 du rapport spécial du Secrétaire général du 10 novembre 2016 (S/2016/951);

vi) User de bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement pour appuyer la stratégie de protection de la Mission, en particulier en ce qui concerne les femmes et les enfants, notamment en aidant à la prévention, à l’atténuation et au règlement des conflits intercommunautaires pour favoriser une réconciliation durable à l’échelle locale et nationale, élément essentiel de la prévention de la violence et de l’édification de l’État à long terme;

vii) Créer des conditions de sécurité propices à terme au retour volontaire en toute sécurité des déplacés et des réfugiés, y compris en surveillant les services de police et les acteurs de la société civile, en veillant à ce qu’ils respectent les droits de l’homme et en procédant avec eux, si cela est compatible avec la Politique de diligence voulue des Nations Unies en matière de droits de l’homme et strictement conforme à cette politique, à une coordination opérationnelle axée sur la protection, notamment dans le cadre d’activités de sensibilisation aux questions de violence sexuelle et sexiste, le but étant de renforcer la protection des civils;

b) Surveillance et enquêtes en matière de droits de l’homme :

i) Suivre les cas de violations des droits de l’homme, d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, enquêter sur toutes atteintes et violations, les constater et en rendre compte publiquement et régulièrement, notamment lorsqu’elles sont susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre;

ii) Suivre particulièrement les cas de violations et sévices dont sont victimes des enfants et des femmes, y compris toutes formes de violence sexuelle et sexiste commises en période de conflit armé, enquêter sur ces cas, les vérifier et en rendre compte expressément et publiquement en accélérant la mise en œuvre des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur la violence sexuelle liée aux conflits et en renforçant le mécanisme de surveillance et de communication de l’information concernant les violations et sévices à l’encontre d’enfants;

iii) Suivre les cas de discours haineux et d’incitation à la violence, enquêter sur ces cas et en rendre compte, en coopération avec le Conseiller spécial pour la prévention du génocide;

iv) Agir en coordination avec les mécanismes internationaux, régionaux et nationaux chargés de suivre les violations des droits de l’homme, d’enquêter sur celles-ci et de les signaler, tout en leur apportant un concours technique, selon que de besoin;

c) Instauration des conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire :

i) Contribuer, en étroite coordination avec les intervenants humanitaires, à créer des conditions de sécurité propices à l’acheminement de l’aide humanitaire, afin de permettre l’accès rapide, en toute sécurité et sans entrave du personnel de secours à tous ceux qui se trouvent dans le besoin au Soudan du Sud et l’acheminement en temps voulu de l’aide humanitaire, en particulier aux déplacés et aux réfugiés, en rappelant la nécessité de se conformer aux dispositions pertinentes du droit international et de respecter les principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, notamment l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance;

ii) Garantir la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé, le cas échéant, et la sécurité de leurs installations et du matériel nécessaire à l’exécution des tâches prescrites;

d) Appui à la mise en œuvre de l’Accord :

Exécuter, dans les limites de ses capacités, les tâches suivantes à l’appui de la mise en œuvre de l’Accord :

i) Appuyer la planification et l’application des dispositions transitoires convenues en matière de sécurité, notamment en apportant son concours au Centre d’opérations conjoint;

ii) Appuyer, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies, selon qu’il convient, les travaux d’un comité national de modification de la Constitution et l’incorporation des dispositions de l’Accord dans la Constitution provisoire de la République du Soudan du Sud, si les parties à l’Accord en font la demande;

iii) Aider, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies, si le Gouvernement provisoire d’union nationale en fait la demande, à l’élaboration de la constitution, conformément à l’Accord, notamment fournir une assistance technique à la Commission nationale de révision constitutionnelle pour la rédaction du texte et appuyer l’organisation de consultations publiques durant le processus d’élaboration de la constitution;

iv) Aider les parties à élaborer une stratégie pour les activités de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de réforme du secteur de la sécurité;

v) Participer aux travaux du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité visant à exécuter son mandat, qui consiste à suivre la séparation, le rassemblement et le cantonnement des forces, en application de l’Accord, et lui apporter un appui à cette fin, notamment des services de sécurité mobile et de sécurité des sites;

vi) Participer et concourir activement aux travaux de la Commission mixte de suivi et d’évaluation;

vii) Conseiller et aider, s’il y a lieu, la Commission électorale nationale, en coordination avec les membres de l’équipe de pays des Nations Unies, conformément à l’Accord;

viii) Appuyer la création et la mise en service d’une police mixte intégrée non exclusive, en coordination avec les membres de l’équipe de pays des Nations Unies, en fournissant une aide à la formation et une assistance consultative, conformément à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme, notamment pour l’élaboration et l’application d’un programme de formation et d’une planification stratégique;

8. Rappelle sa résolution 2086 (2013) et réaffirme les principes fondamentaux du maintien de la paix, tels qu’énoncés dans la déclaration de son Président publiée sous la cote S/PRST/2015/22, à savoir le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat, et est conscient que le mandat de chaque mission de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné,

9. Décide que pour assurer, en coopération avec le Gouvernement provisoire d’union nationale, la sûreté et la sécurité de la population sud-soudanaise et instaurer un cadre propice à l’application de l’Accord, la MINUSS continuera d’inclure une force de protection régionale et autorise celle-ci à user de tous les moyens nécessaires, notamment en prenant résolument des dispositions, le cas échéant, et en effectuant activement des patrouilles, pour s’acquitter de son mandat, de manière à :

i) Favoriser les conditions susceptibles de garantir la libre circulation, à l’intérieur, en dehors et autour de Djouba, en protégeant les modes d’entrée et de sortie de la ville et les principales voies de communication et de transport à l’intérieur de Djouba;

ii) Protéger l’aéroport pour le maintenir en service ainsi que les installations clefs à Djouba, essentielles au bien-être de sa population, que le Représentant spécial du Secrétaire général aura désignées;

iii) Combattre rapidement et efficacement tout acteur qui, selon des informations crédibles, prépare ou mène des attaques contre les sites de protection des civils de l’ONU, d’autres locaux des Nations Unies, le personnel des Nations Unies, des intervenants humanitaires internationaux et nationaux, ou des civils;

10. Affirme l’intention du Conseil de sécurité d’envisager de prendre des mesures appropriées, pour faire face à l’évolution de la situation au Soudan du Sud, notamment les mesures énoncées à l’annexe de la résolution 2304 (2016), en cas d’entraves politiques ou opérationnelles à la mise en place effective de la force ou de manœuvres d’obstruction du Gouvernement provisoire d’union nationale et de toutes les parties au conflit au Soudan du Sud destinées à empêcher la MINUSS de s’acquitter de son mandat;

11. Insiste sur le fait que la priorité doit être accordée à la protection des civils dans les décisions concernant l’utilisation des capacités et ressources disponibles de la Mission, souligne que le mandat de la MINUSS énoncé aux paragraphes 7 et 9 de la présente résolution inclut le pouvoir d’user de tous les moyens nécessaires pour protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies dans le but de désamorcer la violence, notamment par un déploiement préventif et des patrouilles actives, de protéger les civils contre les menaces, d’où qu’elles viennent, de créer des conditions propices à l’acheminement de l’aide humanitaire par des intervenants internationaux et nationaux et d’appuyer l’application de l’Accord et souligne que de telles dispositions consistent notamment, dans les limites des capacités et des zones de la MINUSS, à défendre les sites de protection des civils, à établir autour des sites des zones qui ne soient pas utilisées à des fins hostiles par quelque force que ce soit, à faire face aux menaces qui pèsent sur les sites, à fouiller les personnes cherchant à s’y introduire et à saisir les armes des personnes qui s’y trouvent ou tentent d’y pénétrer, en expulsant les intervenants armés des sites de protection des civils et en leur interdisant l’entrée de ces sites;

12. Invite et encourage le Représentant spécial du Secrétaire général à diriger les opérations d’une MINUSS intégrée, à coordonner toutes les activités du système des Nations Unies dans la République du Soudan du Sud et à exercer ses bons offices en jouant un rôle de premier plan dans le cadre de l’assistance prêtée par les entités du système des Nations Unies présentes au Soudan du Sud à la Commission mixte de suivi et d’évaluation, à l’Union africaine et aux autres intervenants, ainsi qu’aux parties, aux fins de la mise en œuvre de l’Accord et de la promotion de la paix et de la réconciliation et réaffirme à cet égard le rôle crucial que l’Organisation des Nations Unies assume en coordination avec les organisations régionales et d’autres intervenants pour favoriser un dialogue politique entre les parties, contribuer à œuvrer à la cessation des hostilités, amener les parties à un processus de paix ouvert à tous, appuyer l’application d’un Accord inclusif par le Gouvernement provisoire d’union nationale et intensifier encore ses travaux à cette fin de concert avec le Président de la Commission mixte de suivi et d’évaluation et le Haut Représentant de l’Union africaine au Soudan du Sud et dans la région;

13. Prie le Secrétaire général de faire une priorité du déploiement complet du personnel de la MINUSS à hauteur des effectifs militaires et de police autorisés, ainsi que des hélicoptères militaires tactiques, des systèmes aériens sans pilote non armés et des moyens nécessaires à la force de protection régionale;

14. Demande à la MINUSS de tenir dûment compte, dans tous les aspects de son mandat, de la question transversale que constitue la problématique hommes-femmes, réaffirme l’importance d’une formation et de compétences appropriées en la matière dans toutes les missions dont le mandat a été défini par le Conseil de sécurité et encourage les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police à prendre des mesures pour déployer davantage de femmes dans les composantes militaire et civile de la Mission et dans sa composante de police;

15. Demande à la MINUSS de continuer à intensifier sa présence et de patrouiller plus activement dans les zones à risque de conflit élevé et à forte concentration de déplacés et de réfugiés, notamment dans le cadre de l’exécution de sa stratégie d’alerte rapide, dans toutes les zones, et sur les principaux itinéraires de mouvements de population, d’étendre sa présence, notamment par un déploiement et des patrouilles systématiques, aux zones de déplacement, de retour, de réinstallation et de réinsertion pour créer des conditions de sécurité propices à terme au retour volontaire en toute sécurité des déplacés et des réfugiés, et d’examiner périodiquement son déploiement géographique de manière à disposer ses forces au mieux pour s’acquitter de sa mission;

16. Rappelle la résolution 2272 (2016) et prie le Secrétaire général de prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que la MINUSS respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et de le tenir pleinement informé, dans ses rapports périodiques sur des pays donnés, des progrès de la Mission à cet égard, concernant notamment l’application de la résolution 2272 (2016);

17. Engage la MINUSS à veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité non onusiennes soit strictement conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

18. Demande à la MINUSS d’aider, dans les limites des ressources existantes, le Comité créé en application du paragraphe 16 de sa résolution 2206 (2015) et le Groupe d’experts créé par la même résolution, demande instamment à toutes les parties et à tous les États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales, de coopérer avec le Groupe d’experts et engage en outre tous les États Membres concernés à assurer la sécurité des membres du Groupe d’experts et à leur donner libre accès aux personnes, documents et sites pour permettre au Groupe de s’acquitter de son mandat;

19. Condamne avec la plus grande fermeté toutes attaques et menaces visant le personnel de la MINUSS et les installations des Nations Unies, ainsi que celles qui visent le personnel et les installations de l’IGAD, souligne que de telles attaques peuvent constituer des violations de l’Accord sur le statut des forces ou des crimes de guerre, exige de toutes les parties qu’elles respectent l’inviolabilité des locaux des Nations Unies et s’abstiennent immédiatement de toute violence contre les personnes qui y sont rassemblées, réaffirme que le Gouvernement provisoire d’union nationale est lié par les dispositions de l’Accord et exige en outre la libération immédiate et en toute sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé enlevés et détenus;

20. Condamne les affrontements qui ont eu lieu à Malakal en février 2016 et les combats survenus à Djouba en juillet 2016, et exhorte l’Organisation des Nations Unies à tenir compte des enseignements à retenir pour procéder à des réformes au sein de la MINUSS afin qu’elle soit mieux en mesure d’exécuter son mandat, concernant en particulier la protection des civils, et pour améliorer la chaîne de commandement de la Mission, accroître l’efficacité de ses opérations, renforcer la sûreté et la sécurité du personnel et faire en sorte que la MINUSS soit mieux à même de gérer des situations complexes;

21. Demande à nouveau à la MINUSS de continuer à prendre des mesures, selon qu’il conviendra, pour assurer la sécurité de ses opérations aériennes au Soudan du Sud et de lui faire rapport à ce sujet;

22. Condamne dans les termes les plus vifs les attaques dirigées contre l’aide humanitaire et le pillage de secours humanitaires, notamment de vivres et de médicaments, ainsi que le pillage d’installations telles qu’hôpitaux et entrepôts, et exige des parties qu’elles permettent, conformément aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence, à savoir l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance, l’accès rapide, sûr et libre du personnel, du matériel et des fournitures de secours, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire à tous ceux qui se trouvent dans le besoin partout au Soudan du Sud, en particulier aux déplacés et aux réfugiés, et souligne que tout retour doit se faire volontairement, en connaissance de cause et dans la dignité et la sécurité, et qu’il en va de même de toute autre solution durable concernant les déplacés et les réfugiés;

23. Exige que toutes les parties mettent fin immédiatement à toutes formes de violence, de violation des droits de l’homme et d’atteinte à ces droits, et de violation du droit international humanitaire, notamment aux viols et aux autres formes de violence sexuelle et sexiste, et amènent les auteurs de tels actes à rendre des comptes afin de rompre le cycle de l’impunité qui prédomine actuellement;

24. Condamne toutes les violations du droit international applicable, y compris le droit international humanitaire, ainsi que les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits commises par toutes les parties au conflit, en particulier à l’encontre d’enfants, et prie instamment les parties de donner suite aux conclusions et engagements visés au paragraphe 25 de sa résolution 2252 (2016) afin de faire cesser les violations et exactions commises contre des enfants, notamment de libérer immédiatement tous les enfants qui font partie de leurs rangs;

25. Engage vivement l’APLS, l’APLS dans l’opposition et les autres groupes armés à empêcher que de nouveaux actes de violence sexuelle soient commis, demande instamment au Gouvernement provisoire d’union nationale et à l’APLS dans l’opposition de donner effet aux engagements et plans d’action qu’ils ont adoptés conjointement et unilatéralement en vue de la prévention de la violence sexuelle liée au conflit, qui mettent l’accent sur la prévention, la responsabilité et le renforcement de l’assistance aux victimes, et engage vivement les dirigeants de l’APLS à donner des ordres exprès concernant la prévention de la violence sexuelle liée au conflit, et exige du Gouvernement provisoire d’union nationale qu’il prenne des mesures concrètes pour que les membres de ses forces qui commettent des actes de violence sexuelle en soient tenus responsables;

26. Insiste sur le fait que la recherche de la vérité et la réconciliation sont essentielles pour instaurer la paix au Soudan du Sud et, à cet égard, souligne que la Commission vérité, réconciliation et apaisement a un rôle primordial à jouer dans la consolidation de la paix au Soudan du Sud, comme indiqué dans l’Accord, en conduisant les efforts visant à parvenir à la cohésion nationale et à promouvoir la paix, la réconciliation nationale et l’apaisement;

27. Prend note des mesures prises par l’Union africaine en vue de la mise en place du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud prévu par le chapitre V de l’Accord et de l’action menée à ce jour par l’Organisation des Nations Unies, se félicite que l’Union africaine ait officiellement demandé à l’Organisation de lui apporter une assistance technique en vue de la mise en place du Tribunal mixte et prie le Secrétaire général de continuer à fournir une assistance technique à la Commission de l’Union africaine et au Gouvernement provisoire d’union nationale pour la mise en place du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud et l’application des autres parties du chapitre V de l’Accord, notamment en ce qui concerne l’établissement de la Commission vérité, réconciliation et apaisement;

28. Demande au Gouvernement sud-soudanais de mener à bien en toute diligence et en toute transparence les enquêtes sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, dans le respect de ses obligations internationales, et l’invite à publier les comptes rendus de ces enquêtes, y compris l’enquête récente sur les faits survenus au complexe hôtelier Terrain;

29. Demande également au Gouvernement sud-soudanais, tout en prenant note du paragraphe 3.2.2 du chapitre V de l’Accord, d’amener tous les responsables de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire à répondre de leurs actes, de garantir à toutes les victimes de violences sexuelles l’égale protection de la loi et l’égal accès à la justice, et de garantir l’égal respect des droits des femmes et des filles à l’occasion de ces procédures, et notant que l’application de mesures globales de justice transitionnelle, y compris de mesures visant à assurer le respect du principe de responsabilité, à rechercher la vérité et à apporter des réparations, est fondamentale pour parvenir à l’apaisement et à la réconciliation;

30. Condamne les attaques dirigées contre des installations pétrolières et des sociétés pétrolières et leurs employés, ainsi que toutes hostilités autour de ces installations, et prie instamment toutes les parties d’assurer la sécurité de l’infrastructure économique;

Rapports

31. Prie le Secrétaire général de lui fournir, dans un délai de 30 jours, des informations détaillées sur la constitution des forces, la restructuration de la force de la MINUSS, le soutien logistique, les éléments habilitants et le personnel civil chargé d’appliquer le mandat, et de lui indiquer si le Gouvernement provisoire d’union nationale consent toujours, en principe, au déploiement de la force de protection régionale et n’a pas créé d’obstacles politiques ou opérationnels à la mise en place effective de la force ni empêché la MINUSS de s’acquitter de son mandat, et prie également le Secrétaire général d’examiner les besoins sur le terrain et de lui fournir une évaluation actualisée des opérations, du déploiement et des besoins futurs de la force de protection régionale, ainsi que de toutes les entraves politiques ou opérationnelles à la mise en place effective de la force et manœuvres d’obstruction destinées à empêcher la MINUSS de s’acquitter de son mandat, dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente résolution et tous les 30 jours par la suite;

32. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur l’exécution du mandat de la MINUSS, y compris la force de protection régionale, ainsi que sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Politique de diligence voulue visée au paragraphe 17 ci-dessus, et de lui présenter des informations à jour sur la manière dont la Mission s’acquitte de ses tâches de protection des civils, notamment, mais pas exclusivement, sur les nouvelles zones de patrouille et les déploiements systématiques visés au paragraphe 15 ci-dessus, et sur la prise en compte de la problématique hommes-femmes dans tous les aspects du mandat de la Mission, comme le prévoit le paragraphe 14 ci-dessus, et de faire des recommandations sur les mesures à prendre pour adapter la Mission à la situation sur le terrain et lui permettre de s’acquitter plus efficacement de son mandat, dans un unique rapport écrit détaillé devant être soumis dans les 90 jours suivant l’adoption de la présente résolution, puis tous les 90 jours par la suite;

33. Rappelle le paragraphe 6 de sa résolution 2304 (2016), prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police en vue de renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la MINUSS afin que celle-ci puisse s’acquitter efficacement de son mandat dans des conditions de sécurité complexes, et prie également le Secrétaire général de lui rendre compte, dans le cadre de ses rapports périodiques, des mesures prises pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies, ainsi que des réformes visant à permettre à la MINUSS de mieux s’acquitter de son mandat, notamment l’amélioration de la chaîne de commandement, l’accroissement de l’efficacité des opérations et le renforcement de l’aptitude de la Mission à gérer les situations complexes, comme demandées au paragraphe 18 ci-dessus;

34. Prie le Secrétaire général de présenter, dans les six mois suivant l’adoption de la présente résolution, un bilan des progrès accomplis par les parties en ce qui concerne la cessation des hostilités, la reprise du dialogue et l’instauration d’une représentation inclusive au sein du Gouvernement, ainsi que de faire des recommandations concernant les ajustements à apporter au mandat de la MINUSS;

35. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, dans ses rapports trimestriels, de l’assistance technique fournie en application du paragraphe 25 ci-dessus, invite l’Union africaine à communiquer au Secrétaire général, aux fins de l’établissement de son rapport, des informations sur les progrès accomplis dans la mise en place du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud, et déclare son intention d’évaluer, lorsqu’il recevra les rapports du Secrétaire général, le travail accompli en vue de l’établissement du Tribunal mixte, conformément aux normes internationales;

36. Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

Mme ISOBEL COLEMAN (États-Unis) a insisté sur le risque d’une escalade au Soudan du Sud qui pourrait déboucher sur « un génocide ».  Le pays est au bord du précipice, s’est-elle alarmée, et jugeant que le statu quo n’est plus tenable, elle s’est félicitée de l’adoption de la résolution à l’unanimité.  La représentante a indiqué que l’imposition de sanctions et d’un embargo sur les armes devrait être sérieusement envisagée pour contribuer à la stabilité et envoyer un signal fort aux parties sud-soudanaises.  Nous sommes prêts à appuyer de telles mesures contre le Gouvernement afin de briser le cercle vicieux de la violence, a affirmé la déléguée.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a accusé les auteurs de la résolution de ne pas avoir tenu compte des préoccupations de certains États Membres et d’avoir voulu imposer leurs intérêts nationaux.  Cela ne peut que menacer l’unité du Conseil, a-t-il prévenu, en déplorant, en particulier, que la résolution ne donne pas mandat aux Casques bleus d’aider la police sud-soudanaise.  Il semble que certains collègues n’aient que le bâton à la main et pas de carotte, a-t-il regretté.  Le représentant a ensuite affirmé que la question des sanctions n’avait pas sa place dans une résolution dont l’objectif premier est de renouveler le mandat de la Mission.  Il a trouvé cette situation d’autant plus dommageable que certaines délégations parlent de sanctions alors que le Président Salva Kiir vient d’annoncer la convocation d’un dialogue national sans exclusive et de donner son accord au déploiement de la force de protection régionale.  L’imposition de sanctions a été rejetée par plus de la moitié des membres du Conseil, a fait remarquer le représentant, en jugeant par ailleurs « inadmissible » le déploiement de drones contre l’avis du Gouvernement provisoire d’union nationale.

M. WU HAITAO (Chine) a d’emblée salué la convocation d’un dialogue national par le Président sud-soudanais et son accord au déploiement de la force de protection régionale.  La communauté internationale devrait s’appuyer sur ces progrès, a-t-il déclaré, avant d’inviter le Conseil à envoyer des signaux plus positifs pour faire avancer les efforts de paix.  S’agissant de l’imposition de sanctions, la prudence est de mise, a-t-il estimé.  Il a rappelé que la Chine avait fourni un contingent de 1 000 soldats à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a souligné les gains politiques réels qui résident dans ce consensus a minima auquel le Conseil est parvenu.  Nous restons convaincus, a-t-il dit, qu’il faut envoyer un message uni aux parties pour régler cette crise sur la base de l’Accord de paix.  Jugeant qu’une démarche punitive serait inefficace, il a invité le Conseil à se concentrer sur la  promotion du dialogue et l’apaisement des tensions, et les dirigeants sud-soudanais, à alléger les souffrances de la population.

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) a voté en faveur de la résolution pour préserver l’unité du Conseil sur la question du Soudan du Sud.  Il a toutefois souligné que le texte ne tient pas compte des préoccupations de sa délégation lors des négociations, en particulier concernant les sanctions.  Il n’était pas nécessaire, a-t-il en effet estimé, d’inclure des menaces de sanctions supplémentaires.  Il y a déjà, a-t-il rappelé, une résolution spécifiquement consacrée aux sanctions et ce n’est que dans ce cadre que de telles mesures doivent être envisagées.  Le représentant a appuyé les conclusions auxquelles est parvenue l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) lors de son vingt-neuvième Sommet extraordinaire, à Addis-Abeba le 9 décembre dernier, à savoir qu’un embargo sur les armes et autres sanctions ne contribueront pas à instaurer la paix. 

« Il faut des solutions africaines aux problèmes africains », a insisté le représentant, estimant que le Conseil devrait plutôt se concentrer sur la définition d’une stratégie claire pour parvenir à la paix.  Il a salué le fait que le Président Salva Kiir ait annoncé la convocation d’un dialogue national ouvert et autorisé sans condition préalable le déploiement de la force régionale.  Le représentant a conclu par une mise en garde contre toute violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Soudan du Sud.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) s’est félicité de l’adoption de la résolution, soulignant le rôle vital de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) pour aider le Gouvernement à mettre en œuvre l’Accord de paix.  Il a salué la décision du Gouvernement provisoire d’union nationale de mettre en œuvre entièrement cette résolution ainsi que le rôle joué par les partenaires régionaux, y compris l’IGAD et l’Union africaine, dans les efforts pour mettre un terme au conflit au Soudan du Sud. 

Tout en saluant, à son tour, l’adoption de la résolution, M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) a avoué qu’il aurait préféré des discussions préalables plus approfondies.  Il a appelé le prochain Représentant spécial du Secrétaire général à faire sa propre évaluation des besoins de la MINUSS et conseillé à la Mission de se concentrer sur ses tâches les plus urgentes, à savoir la protection des civils et l’appui au processus politique. 

M. GORGUI CISS (Sénégal) s’est dit convaincu de la nécessité d’une approche unitaire du Conseil sur le dossier du Soudan du Sud, avant de souligner le rôle important des pays de la région.  Nous devons nous donner les moyens d’une action efficace, a-t-il dit, en appelant à une coopération accrue avec l’IGAD et l’Union africaine.  Il a pris bonne note de l’instauration d’un dialogue national sans exclusive dans le pays et de l’accord donné au déploiement de la force de protection régionale.  Nous encourageons le Gouvernement provisoire d’union nationale à continuer dans la voie de la réconciliation, a-t-il conclu.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a dit craindre que le maintien de la paix au Soudan du Sud ne soit « une tâche impossible » puisqu’il n’y a pas de paix.  Certains parlent de progrès, mais ce n’est pas le cas, a-t-il tranché.  Malgré les déclarations du Gouvernement provisoire d’union nationale, la population continue de fuir la violence, a-t-il rappelé, ajoutant que 7 000 personnes s’étaient réfugiées en Ouganda au cours de la deuxième semaine de décembre.  Le Gouvernement sud-soudanais doit joindre le geste à la parole et promouvoir la stabilité, a-t-il déclaré.  La population ne peut se contenter de « promesses vides de sens », a-t-il prévenu, avant de se dire favorable à l’imposition d’un embargo sur les armes qui pourrait sauver des vies.  Si le Gouvernement n’agit pas, le Conseil devra imposer des sanctions, a-t-il averti.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a rappelé que l’objectif de la résolution était de renouveler le mandat de la MINUSS, et, dans ce cadre, l’inclusion de dispositions sur les sanctions est une question « controversée ».  Il a rappelé la position de l’IGAD, selon laquelle un embargo sur les armes ne contribuerait pas à une paix durable.  La priorité, c’est le dialogue pour parvenir à la cessation du conflit, a jugé le délégué, en appelant les parties à cesser les hostilités et à protéger les civils.

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a voté en faveur de la résolution, soulignant que son pays n’a, à titre personnel, aucune critique à formuler concernant le texte.  Le représentant a tout de même avoué qu’il aurait préféré une meilleure prise en compte des différents points de vue exprimés par des membres du Conseil lors des négociations, et ce, pour éviter « des tensions de dernière minute ».  À l’avenir, a conseillé le représentant, il faut veiller à ce que tous les membres du Conseil puissent s’exprimer de « manière franche, ouverte et amicale ».  Pour le reste, il a estimé que la résolution présente un bilan « pointu et éclairé » de la situation sur le terrain.  Cette résolution garantit la continuité de la Mission de l’ONU et met l’accent à juste titre sur les priorités que sont le processus de paix, le respect des droits de l’homme, la stabilité et la coopération avec les autorités pour garantir la bonne gouvernance.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) s’est dit préoccupé par la précarité de la situation au Soudan du Sud, un pays selon lui plongé dans une crise à la fois sécuritaire, économique et humanitaire.  Or, a-t-il mis en garde, cette crise est sur le point de se teinter d’une composante ethnique et pour éviter que cela ne se produise, les membres du Conseil doivent tout faire pour inverser la tendance.  Tout en saluant la création d’une force régionale, le représentant a voulu que cette dernière soit déployée rapidement et entame son travail dans les plus brefs délais.  Il a appelé la MINUSS à se concentrer en priorité sur son mandat de protection des civils et d’instauration des conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire.

Tout en saluant la prorogation du mandat de la MINUSS, M. JOSEPH MOUM MAJAK NGOR MALOK (Soudan du Sud) s’est dit déçu que les préoccupations de sa délégation et de certains membres du Conseil n’aient pas été prises en compte.  Le Conseil, a-t-il reproché, continue de délibérer sur les questions de la paix et de la sécurité au Soudan du Sud sans procéder à des délibérations appropriées avec le continent africain.  Le représentant a en effet rappelé que, lors de son vingt-neuvième Sommet extraordinaire à Addis-Abeba, le 9 décembre dernier, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) avait insisté sur le fait que l’imposition d’un embargo sur les armes et de sanctions ne contribuera pas à instaurer la paix dans le pays.

Le délégué s’est, une nouvelle fois, opposé aux sanctions dont son pays fait déjà l’objet, ajoutant que ces dernières ne font que saper la coopération, entraver la capacité du Gouvernement à mener à bien son mandat constitutionnel et favoriser les groupes armés.  Il a affirmé que le Président Salva Kiir demeure déterminé à mettre en œuvre l’Accord de paix.  Or, la bonne volonté et l’esprit de compromis dont a fait preuve jusqu’ici le Président dans l’application de l’Accord, y compris l’instauration d’un cessez-le-feu unilatéral, n’ont pas été suffisamment reconnus, a dénoncé le représentant.

Il a tout de même réaffirmé l’engagement de son pays à coopérer avec la MINUSS et la communauté internationale pour définir un programme constructif visant à ramener la stabilité dans le pays, instaurer la paix, renforcer les secteurs sécuritaire et judiciaire, désarmer les civils et traduire les auteurs de crimes en justice.