Le Conseil de sécurité proroge et renforce le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud | Couverture des réunions & communiqués de presse

Conseil de sécurité

7840e séance – après-midi

CS/12634

16 décembre 2016

Profondément alarmé par l’escalade de la violence ethnique au Soudan du Sud, le Conseil de sécurité a prorogé, cet après-midi, le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), jusqu’au 15 décembre 2017. En adoptant la résolution 2327 (2016)* à l’unanimité de ses membres, le Conseil a également décidé d’accroître l’effectif global de la Mission en portant les effectifs de police à 2 101 policiers au maximum. Le nombre de militaires reste inchangé à 17 000 éléments, dont 4 000 pour la force de protection régionale créée par la résolution 2304 (2016), acceptée désormais par le Président sud-soudanais qui a aussi annoncé la convocation d’un dialogue national.

La résolution fixe plusieurs tâches à la Mission, dont elle pourra s’acquitter « par tous les moyens nécessaires »: la protection des civils, la surveillance en matière de droits de l’homme, l’instauration de conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire et l’appui à la mise en œuvre de l’Accord sur le règlement du conflit d’août 2015.

La Mission devra protéger les civils en usant notamment de dissuasion à l’égard de toute violence contre ces derniers « en patrouillant activement », en mettant en œuvre une stratégie d’alerte rapide pour riposter à des attaques et menaces, en préservant la sécurité à l’intérieur et autour de ses sites de protection des civils et en prévenant les violences sexuelles.

En matière de droits de l’homme, la MINUSS devra suivre et enquêter sur les violations de ces droits, en particulier celles commises à l’encontre des femmes et des enfants, notamment si elles peuvent constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Elle devra en outre enquêter « sur les cas de discours haineux et d’incitation à la violence », en coopération avec le Conseiller spécial pour la prévention du génocide.

La MINUSS œuvrera à l’instauration des conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire, en créant « les conditions de sécurité propices » et en garantissant la liberté de circulation du personnel de l’ONU. Au titre de la mise en œuvre de l’Accord, « cadre pour une paix durable, la réconciliation et la cohésion sociale », la résolution charge notamment la Mission d’appuyer les dispositions sécuritaires transitoires, de participer aux travaux du Mécanisme de surveillance de cessez-le-feu et d’aider à la création « d’une police mixte intégrée non exclusive »

La force de protection régionale précitée devra, elle, favoriser la libre circulation « à l’intérieur, en dehors et autour de Djouba » et protéger l’aéroport afin de « le maintenir en service », ainsi que d’autres installations clefs à Djouba. Cette force devra également combattre « rapidement et efficacement » tout acteur qui, selon des informations crédibles, prépare ou mène des attaques contre les sites de protection des civils, les locaux et personnel des Nations Unies, les travailleurs humanitaires et les civils.

Par cette résolution, le Conseil enjoint, en outre, les dirigeants sud-soudanais de mettre en œuvre le cessez-le-feu permanent décrété dans l’Accord et engage les parties à participer « à un dialogue politique national inclusif et ouvert à tous ». Enfin, le Conseil se dit prêt à prendre toutes les « mesures appropriées » contre ceux qui compromettent par leurs actions la paix et la sécurité dans le pays, ainsi qu’en cas de « manœuvres d’obstruction » des parties, en particulier du Gouvernement provisoire d’union nationale, destinées à entraver la MINUSS. Le Conseil prie d’ailleurs le Secrétaire général d’indiquer, dans les 30 jours, si le Gouvernement sud-soudanais consent toujours au déploiement de la force de protection régionale et n’a pas créé d’obstacles politiques ou opérationnels à sa mise en place effective ni empêché la MINUSS de s’acquitter de son mandat.

La question de l’imposition d’un embargo sur les armes et de sanctions a été au cœur des explications de position des délégations. Les représentants des États-Unis et du Royaume-Uni ont souligné la nécessité d’adopter de telles mesures pour « envoyer un signal fort aux parties sud-soudanaises », « briser le cercle vicieux de la violence » et « sauver des vies » au Soudan du Sud. La population ne peut se contenter de « promesses vides de sens », a prévenu le représentant britannique, en pointant les efforts insuffisants du Gouvernement provisoire d’union nationale pour promouvoir la stabilité.

Une position rejetée par les délégués de l’Égypte, du Venezuela, de l’Angola, de la Chine et de la Fédération de Russie qui ont mis en garde contre l’adoption d’une « démarche punitive », jugée « inefficace » par le représentant égyptien. « S’agissant de l’imposition de sanctions, la prudence est de mise », a appuyé son homologue de la Chine. Ces délégations ont insisté sur les éléments positifs que constituent la convocation d’un dialogue national sans exclusive par le Président Salva Kiir et l’accord donné au déploiement de la force de protection régionale.

Il semble que les collègues qui défendent l’imposition de sanctions n’aient que « le bâton à la main et pas de carotte », a regretté le représentant de la Fédération de Russie, en précisant que ces sanctions étaient rejetées par plus de la moitié des membres du Conseil. Il a été rejoint par le représentant du Soudan du Sud qui a estimé que ces sanctions ne feraient que « saper la coopération, entraver la capacité du Gouvernement à mener à bien son mandat constitutionnel et favoriser les groupes armés ». Il n’a pas manqué de souligner que, lors de son vingt-neuvième Sommet extraordinaire à Addis-Abeba, le 9 décembre dernier, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) avait insisté sur le fait que l’imposition d’un embargo sur les armes et de sanctions ne contribuera pas à instaurer la paix dans le pays.

* S/2016/1066

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Texte du projet de résolution (S/2016/1066)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1996 (2011), 2046 (2012), 2057 (2012), 2109 (2013), 2132 (2013), 2155 (2014), 2187 (2014), 2206 (2015), 2223 (2015), 2241 (2015), 2252 (2015), 2302 (2016) et 2304 (2016) et les déclarations de son président publiées sous les cotes S/PRST/2014/16, S/PRST/2014/26, S/PRST/2015/9, S/PRST/2016/1 et S/PRST/2016/3,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la République du Soudan du Sud, et rappelant l’importance des principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale,

Se disant à nouveau de plus en plus profondément alarmé et préoccupé par l’aggravation de la crise politique, sécuritaire et humanitaire au Soudan du Sud, découlant du différend politique au sein du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS), et par les violences causées par les dirigeants politiques et militaires du pays depuis décembre 2013, soulignant qu’il ne peut y avoir de solution militaire à la situation au Soudan du Sud, notant que l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (l’Accord) est le cadre pour une paix durable, pour la réconciliation et pour la cohésion nationale au Soudan du Sud, exhortant toutes les parties à réaffirmer leur engagement en faveur de l’application intégrale et rapide de l’Accord, saluant les mesures prises à cet égard et encourageant la poursuite de cette action,

Rappelant sa déclaration à la presse du 18 novembre 2016 sur la violence ethnique et la situation au Soudan du Sud et, à cet égard, se déclarant profondément alarmé par l’escalade de la violence ethnique, en particulier dans les États de l’Équatoria, condamnant fermement toutes les attaques contre des civils, tous les assassinats à caractère ethnique et tous les discours haineux et incitations à la violence et se disant gravement préoccupé par la perspective que ce qui a commencé comme un conflit politique pourrait devenir une véritable guerre ethnique, ainsi que l’a noté le Conseiller spécial pour la prévention du génocide, Adama Dieng,

Se déclarant profondément préoccupé par les conditions de sécurité tendues et précaires qui règnent dans tout le pays, y compris par les affrontements et la violence armés impliquant l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) et l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition (APLS dans l’opposition), ainsi que des groupes armés, condamnant dans les termes les plus vifs les combats qui ont eu lieu à Djouba (Soudan du Sud), du 8 au 11 juillet 2016, y compris les attaques dirigées contre des civils, contre des membres du personnel, des locaux et des biens des Nations Unies, et contre des agents et du matériel humanitaires, condamnant également les affrontements qui ont eu lieu sur le site de protection des civils des Nations Unies situé à Malakal (Soudan du Sud), les 17 et 18 février 2016, et rappelant à toutes les parties le caractère civil des sites de protection des civils établis au Soudan du Sud,

Rappelant que les personnes ou entités qui sont responsables d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud, qui en sont complices ou qui y prennent part directement ou indirectement pourront faire l’objet de sanctions ciblées conformément à ses résolutions 2206 (2015), 2271 (2016), 2280 (2016) et 2290 (2016), y compris les personnes qui attaquent les missions des Nations Unies, les présences internationales de sécurité ou autres opérations de maintien de la paix ou le personnel humanitaire, et rappelant qu’il est prêt à imposer des sanctions ciblées,

Prenant note des décisions adoptées par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et de l’engagement continu et collectif de la région en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilisation durables au Soudan du Sud, notamment pour ce qui est de déployer rapidement et de rendre la force de protection régionale pleinement opérationnelle, notant que le Gouvernement provisoire d’union nationale a accepté le déploiement d’une telle force dans le communiqué qu’il a publié conjointement avec le Conseil de sécurité de l’ONU le 4 septembre 2016 et dans sa lettre du 30 novembre 2016, demandant instamment au Gouvernement provisoire d’unité nationale d’honorer ses engagements, et se félicitant de la volonté exprimée par les États Membres de la région de fournir des contingents plus nombreux à la MINUSS à cette fin,

Soulignant l’importance primordiale du processus politique et, à cet égard, attendant avec intérêt qu’il soit relancé et qu’une stratégie politique claire de règlement pacifique du conflit au Soudan du Sud soit mise au point, sur la base du cadre fourni par l’Accord, avec l’appui du Secrétaire général de l’Organisation, qui usera de ses bons offices, et en étroite collaboration avec l’Union africaine, y compris son Haut Représentant, Alpha Oumar Konare, et l’IGAD, notamment le Président de la Commission mixte de suivi et d’évaluation, Festus Mogae, le but étant de faire cesser les hostilités et d’amener les parties à suivre un processus de paix inclusif et à appliquer l’Accord,

Saluant la détermination des pays de la région, du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et de l’IGAD, qui continuent de dialoguer avec les dirigeants sud-soudanais afin de résoudre la crise politique actuelle, saluant leur collaboration active et continue et, à cet égard, prenant note du communiqué du vingt-neuvième Sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’IGAD,

Saluant l’action de la MINUSS et soulignant qu’il importe que la Mission instaure une collaboration et une liaison efficaces avec les populations locales, ainsi qu’avec les acteurs humanitaires, notamment en leur communiquant régulièrement des informations sur les risques de sécurité et les questions connexes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des sites de protection des civils, pour s’acquitter de son mandat de protection des civils,

Conscient que le fait de protéger les civils sans avoir recours aux armes peut souvent compléter les mesures visant à créer un environnement protecteur, en particulier à décourager les violences sexuelles et sexistes à l’encontre des civils, et encourageant la MINUSS à étudier les méthodes civiles de protection qu’elle pourrait adopter, le cas échéant et chaque fois que possible, pour mieux protéger les civils, conformément à la recommandation du Secrétaire général,

Condamnant énergiquement le fait que le Gouvernement provisoire d’union nationale continue de faire obstruction à l’action de la MINUSS, notamment en imposant de sérieuses restrictions à la liberté de circulation et en entravant les activités de la Mission, ce qui pourrait constituer une violation des obligations que lui impose l’Accord sur le statut des forces,

Condamnant énergiquement toutes les violations des droits de l’homme, atteintes à ces droits et violations du droit international humanitaire, notamment les exécutions extrajudiciaires, les violences ethniques, les viols et les autres formes de violence sexuelle et sexiste, le recrutement et l’utilisation d’enfants, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, les actes de violence visant à terroriser la population civile, les actes visant des membres de la société civile et les attaques dirigées contre des écoles, des lieux de culte, des hôpitaux et des membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé, commises par toutes les parties, dont les groupes armés et les forces de sécurité nationales, ainsi que toute incitation à commettre de telles violations et atteintes, condamnant également les actes de harcèlement dirigés contre les membres de la société civile, le personnel humanitaire et les journalistes et les actes qui les prennent pour cible, et soulignant que quiconque est responsable de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits doit être amené à répondre de ses actes et qu’il incombe au premier chef au Gouvernement provisoire d’union nationale sud-soudanais de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité,

Se déclarant gravement préoccupé par les constatations de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit selon lesquelles la violence sexuelle généralisée à l’encontre des civils, en particulier des femmes et des filles, est systématiquement utilisée comme une tactique de guerre par toutes les parties au conflit au Soudan du Sud,

Soulignant qu’il est de plus en plus indispensable et urgent de mettre fin à l’impunité au Soudan du Sud et de traduire en justice les auteurs des crimes susmentionnés, et soulignant également l’importance de l’application du principe de responsabilité, de la réconciliation et de l’apaisement pour ce qui est de mettre fin à l’impunité et d’instaurer une paix durable,

Condamnant fermement la diffusion dans les médias de discours haineux et de messages incitant à la violence contre tel ou tel groupe ethnique, pratique qui pourrait contribuer sérieusement à provoquer des violences massives et à exacerber le conflit, demandant au Gouvernement sud-soudanais de condamner et de contrecarrer immédiatement les discours haineux et la violence ethnique et de promouvoir la réconciliation entre les Sud-Soudanais, notamment grâce à la justice et à l’application du principe de responsabilité,

Prenant note avec intérêt des rapports sur la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud publiés par la MINUSS et le Secrétaire général, ainsi que du rapport de la Commission d’enquête sur le Soudan du Sud de l’Union africaine et de l’opinion individuelle y relative, se déclarant gravement préoccupé par le fait que, selon certains rapports, notamment le rapport de la Commission d’enquête de l’Union africaine publié le 27 octobre 2015, il y avait des motifs raisonnables de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité avaient été commis, soulignant qu’il espère que ces rapports et les autres rapports crédibles sur la question seront dûment pris en compte par les mécanismes de justice transitionnelle et de réconciliation du Soudan du Sud, y compris ceux qu’établit l’Accord, soulignant également qu’il importe de recueillir et de conserver les preuves afin que le Tribunal mixte pour le Soudan du Sud puissent les utiliser et encourageant les efforts à cet égard,

Exprimant ses préoccupations graves et immédiates au sujet des quelque 2,94 millions de déplacés et de la crise humanitaire qui empire, 4,8 millions de personnes souffrant d’insécurité alimentaire grave et 6 millions de personnes ayant besoin d’assistance, et du fait que la moitié des enfants du pays ne sont pas scolarisés, soulignant la responsabilité que portent toutes les parties au conflit pour les immenses souffrances du peuple sud-soudanais, notamment la destruction ou la détérioration des moyens de subsistance et de production, et saluant les organismes humanitaires des Nations Unies, les partenaires et les donateurs pour les efforts qu’ils font en vue d’apporter un appui immédiat et coordonné à la population,

Se déclarant préoccupé par le fait que toutes les parties entravent la circulation des civils et les déplacements des acteurs humanitaires qui cherchent à atteindre les civils ayant besoin d’assistance, et rappelant qu’il faut que toutes les parties au conflit autorisent et facilitent, conformément aux dispositions pertinentes du droit international et aux principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire, notamment les principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance, l’accès complet, sûr et libre du personnel, du matériel et des fournitures et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire à tous ceux qui en ont besoin, en particulier aux déplacés et aux réfugiés,

Condamnant toutes les attaques dirigées contre le personnel et les installations humanitaires, qui ont entraîné la mort d’au moins 67 agents depuis décembre 2013, y compris l’attaque perpétrée contre le complexe hôtelier Terrain le 11 juillet 2016 et les attaques dirigées contre du personnel médical et des hôpitaux, notant avec inquiétude la fréquence croissante des actes de harcèlement et d’intimidation dirigés contre des agents humanitaires, et rappelant que les attaques visant le personnel et les biens humanitaires indispensables à la survie de la population civile peuvent constituer des violations du droit international humanitaire,

Exprimant sa profonde gratitude envers les soldats de la paix de la MINUSS et les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police pour l’action qu’ils mènent afin de protéger les civils, y compris les ressortissants étrangers, qui vivent sous la menace de violences physiques, et de stabiliser les conditions de sécurité sur les sites de la MINUSS et ailleurs,

Conscient des problèmes considérables de ressources et de capacités auxquels se heurte la MINUSS dans l’exécution de son mandat, remerciant la Mission des efforts qu’elle fait pour assurer la sécurité des déplacés qui cherchent protection sur ses sites, tout en constatant qu’il importe de trouver des solutions durables pour les déplacés, conformément aux Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur pays, et soulignant à cet égard que la Mission devrait étendre sa présence, notamment au moyen de déploiements et de patrouilles systématiques, dans les zones de déplacement, de retour et d’intégration locale,

Soulignant l’importance de l’état de droit, un des éléments clefs de la prévention des conflits, du maintien de la paix, du règlement des conflits et de la consolidation de la paix,

Soulignant que les obstacles qui continuent d’entraver la pleine application de sa résolution 1325 (2000) et de ses résolutions ultérieures sur les femmes, la paix et la sécurité, notamment sa résolution 2242 (2015), ne pourront être éliminés que moyennant un engagement résolu en faveur de l’autonomisation et de la participation des femmes, ainsi que du respect des droits fondamentaux des femmes, dans le cadre d’initiatives concertées et grâce à des informations, des mesures et un appui cohérents visant à accroître la participation des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux,

Se déclarant profondément préoccupé par les menaces visant des installations pétrolières et des sociétés pétrolières et leurs employés, et engageant vivement toutes les parties à garantir la sécurité de l’infrastructure économique,

Rappelant sa résolution 2117 (2013) et exprimant sa vive préoccupation face à la menace que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre font peser sur la paix et la sécurité au Soudan du Sud,

Réaffirmant qu’il importe que la MINUSS assure la sécurité de ses opérations aériennes au Soudan du Sud,

Condamnant vigoureusement les attaques commises contre le personnel et les installations des Nations Unies et de l’IGAD par les forces gouvernementales, les forces de l’opposition et d’autres groupes, notamment la destruction en vol, en décembre 2012, d’un hélicoptère des Nations Unies par l’APLS, l’attaque d’avril 2013 contre un convoi des Nations Unies, l’attaque de décembre 2013 contre le camp de la MINUSS à Akobo, la destruction en vol, en août 2014, d’un hélicoptère des Nations Unies par des groupes armés non identifiés, le rapt et la détention, en août 2014, d’une équipe de surveillance et de vérification de l’IGAD, le rapt et la détention de membres de la MINUSS et la confiscation de leur matériel par des forces d’opposition dans l’État du Haut-Nil en octobre 2015, l’attaque de février 2016 contre le site de protection des civils de Malakal, les attaques de juillet 2016 contre le site de protection des civils de Djouba et le complexe hôtelier Terrain, le rapt et la détention de membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé, les multiples attaques contre les camps de la Mission à Bor, Bentiu, Malakal et Melut, ainsi que la disparition, imputée à l’APLS, et la mort de trois agents locaux d’un organisme des Nations Unies et d’un vacataire local dans l’État du Haut-Nil, et demandant au Gouvernement sud-soudanais de mener à bien en toute diligence les enquêtes qu’il a ouvertes sur ces attaques et de poursuivre les responsables en justice,

Prenant note des lettres que lui a adressées le Secrétaire général en application du paragraphe 16 de sa résolution 2304 (2016), ainsi que des rapports du Secrétaire général en date du 10 novembre 2016 (S/2016/950 et S/2016/951) et des recommandations qui y figurent,

Constatant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Exige de toutes les parties qu’elles mettent immédiatement un terme aux combats dans l’ensemble du Soudan du Sud et enjoint aux dirigeants sud-soudanais de mettre en œuvre le cessez-le-feu permanent décrété dans l’Accord et les cessez-le-feu qu’ils ont respectivement demandés le 11 juillet 2016 et de veiller à ce que les injonctions et décrets émis par la suite, ordonnant à leurs commandants de contrôler leurs forces et de protéger les civils et leurs biens, soient pleinement appliqués;

2. Exige du Gouvernement provisoire d’union nationale sud-soudanais qu’il respecte les obligations énoncées dans l’Accord sur le statut des forces entre le Gouvernement sud-soudanais et l’Organisation des Nations Unies et cesse immédiatement d’entraver la MINUSS dans l’exécution de son mandat, enjoint au Gouvernement provisoire d’union nationale de cesser immédiatement d’empêcher les intervenants humanitaires internationaux et nationaux de venir en aide aux civils et de faciliter la liberté de circulation du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité et demande au Gouvernement provisoire d’union nationale de prendre des mesures pour dissuader quiconque d’entreprendre une action hostile ou autre susceptible d’entraver la Mission ou les acteurs humanitaires internationaux ou nationaux, et pour que les responsables de telles actions répondent de leurs actes;

3. Exprime son intention d’envisager toutes les mesures appropriées, comme en témoigne l’adoption des résolutions 2206 (2015) et 2290 (2016), contre ceux qui entreprennent des actions qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan du Sud, rappelle les critères de désignation précisés au paragraphe 7 de la résolution 2206 (2015), met l’accent sur l’inviolabilité des sites de protection de l’Organisation des Nations Unies et souligne expressément que les personnes et entités responsables ou complices d’attaques contre le personnel et les locaux de la MINUSS et le personnel des organisations humanitaires, ou qui ont pris part, directement ou indirectement, à de telles attaques, peuvent répondre aux critères de désignation;

4. Prend note de l’annonce faite par le Gouvernement provisoire d’union nationale d’instaurer un dialogue national sans exclusive, engage vivement toutes les parties à participer à un dialogue politique national inclusif et ouvert à tous dans le but de donner effet à une paix durable, à la réconciliation et à une bonne gouvernance, en y assurant notamment la participation pleine et entière de la jeunesse, des femmes, des diverses communautés, des groupes confessionnels, de la société civile et de tous les partis politiques, exhorte toutes les parties à veiller à ce que les femmes soient pleinement et effectivement représentées et jouent un rôle de premier plan dans tous les efforts de règlement du conflit et de consolidation de la paix, y compris en appuyant les organisations de la société civile qui défendent les femmes, et encourage la Commission mixte de suivi et d’évaluation, l’IGAD, l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies dans leurs efforts visant à œuvrer à l’application de l’Accord;

5. Décide de proroger le mandat de la MINUSS jusqu’au 15 décembre 2017;

6. Décide d’accroître l’effectif global de la MINUSS en maintenant un maximum de 17 000 militaires, dont 4 000 pour la force de protection régionale, et en portant les effectifs de police à 2 101 policiers au maximum, dont les agents de police, les membres d’unités de police constituées et 78 responsables des questions pénitentiaires, et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour procéder rapidement à la constitution de forces et de matériel;

7. Décide d’assigner à la MINUSS le mandat ci-après et l’autorise à user de tous les moyens nécessaires pour s’acquitter des tâches suivantes :

a) Protection des civils :

i) Protéger les civils se trouvant sous la menace de violences physiques, quelle qu’en soit la source, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, et particulièrement les femmes et les enfants, notamment en continuant de recourir à ses conseillers pour la protection des enfants et ses conseillers pour la protection des femmes;

ii) User de dissuasion à l’égard de toute violence contre les civils, y compris les étrangers, en particulier en procédant à des déploiements préventifs et en patrouillant activement, en accordant une attention particulière aux déplacés, notamment mais non exclusivement à ceux qui se trouvent dans des sites de protection et des camps de réfugiés, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de l’homme, et en identifiant les menaces et attaques contre la population civile, y compris par des échanges réguliers avec les civils et une collaboration étroite avec les organisations humanitaires, de défense des droits de l’homme et de développement, dans les zones à risque de conflit élevé, notamment, le cas échéant, les écoles, lieux de culte, hôpitaux et installations pétrolières, en particulier là où le Gouvernement sud-soudanais est incapable d’assurer une telle sécurité ou ne le fait pas;

iii) Mettre en œuvre à l’échelle de la Mission une stratégie d’alerte rapide coordonnant la collecte, le suivi, la vérification, la notification immédiate et la diffusion des informations et les mécanismes de réaction, notamment pour riposter à des menaces ou à des attaques contre les civils qui peuvent donner lieu à des violations des droits de l’homme, à des exactions ou à des violations du droit international humanitaire, ainsi que pour parer à l’éventualité d’attaques futures contre le personnel et les installations des Nations Unies;

iv) Préserver la sûreté et la sécurité publiques à l’intérieur et autour des sites de protection des civils de la MINUSS;

v) Décourager et prévenir les violences sexuelles et sexistes, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, ainsi qu’il est signalé au paragraphe 41 du rapport spécial du Secrétaire général du 10 novembre 2016 (S/2016/951);

vi) User de bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement pour appuyer la stratégie de protection de la Mission, en particulier en ce qui concerne les femmes et les enfants, notamment en aidant à la prévention, à l’atténuation et au règlement des conflits intercommunautaires pour favoriser une réconciliation durable à l’échelle locale et nationale, élément essentiel de la prévention de la violence et de l’édification de l’État à long terme;

vii) Créer des conditions de sécurité propices à terme au retour volontaire en toute sécurité des déplacés et des réfugiés, y compris en surveillant les services de police et les acteurs de la société civile, en veillant à ce qu’ils respectent les droits de l’homme et en procédant avec eux, si cela est compatible avec la Politique de diligence voulue des Nations Unies en matière de droits de l’homme et strictement conforme à cette politique, à une coordination opérationnelle axée sur la protection, notamment dans le cadre d’activités de sensibilisation aux questions de violence sexuelle et sexiste, le but étant de renforcer la protection des civils;

b) Surveillance et enquêtes en matière de droits de l’homme :

i) Suivre les cas de violations des droits de l’homme, d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, enquêter sur toutes atteintes et violations, les constater et en rendre compte publiquement et régulièrement, notamment lorsqu’elles sont susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre;

ii) Suivre particulièrement les cas de violations et sévices dont sont victimes des enfants et des femmes, y compris toutes formes de violence sexuelle et sexiste commises en période de conflit armé, enquêter sur ces cas, les vérifier et en rendre compte expressément et publiquement en accélérant la mise en œuvre des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur la violence sexuelle liée aux conflits et en renforçant le mécanisme de surveillance et de communication de l’information concernant les violations et sévices à l’encontre d’enfants;

iii) Suivre les cas de discours haineux et d’incitation à la violence, enquêter sur ces cas et en rendre compte, en coopération avec le Conseiller spécial pour la prévention du génocide;

iv) Agir en coordination avec les mécanismes internationaux, régionaux et nationaux chargés de suivre les violations des droits de l’homme, d’enquêter sur celles-ci et de les signaler, tout en leur apportant un concours technique, selon que de besoin;

c) Instauration des conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire :

i) Contribuer, en étroite coordination avec les intervenants humanitaires, à créer des conditions de sécurité propices à l’acheminement de l’aide humanitaire, afin de permettre l’accès rapide, en toute sécurité et sans entrave du personnel de secours à tous ceux qui se trouvent dans le besoin au Soudan du Sud et l’acheminement en temps voulu de l’aide humanitaire, en particulier aux déplacés et aux réfugiés, en rappelant la nécessité de se conformer aux dispositions pertinentes du droit international et de respecter les principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, notamment l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance;

ii) Garantir la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé, le cas échéant, et la sécurité de leurs installations et du matériel nécessaire à l’exécution des tâches prescrites;

d) Appui à la mise en œuvre de l’Accord :

Exécuter, dans les limites de ses capacités, les tâches suivantes à l’appui de la mise en œuvre de l’Accord :

i) Appuyer la planification et l’application des dispositions transitoires convenues en matière de sécurité, notamment en apportant son concours au Centre d’opérations conjoint;

ii) Appuyer, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies, selon qu’il convient, les travaux d’un comité national de modification de la Constitution et l’incorporation des dispositions de l’Accord dans la Constitution provisoire de la République du Soudan du Sud, si les parties à l’Accord en font la demande;

iii) Aider, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies, si le Gouvernement provisoire d’union nationale en fait la demande, à l’élaboration de la constitution, conformément à l’Accord, notamment fournir une assistance technique à la Commission nationale de révision constitutionnelle pour la rédaction du texte et appuyer l’organisation de consultations publiques durant le processus d’élaboration de la constitution;

iv) Aider les parties à élaborer une stratégie pour les activités de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de réforme du secteur de la sécurité;

v) Participer aux travaux du Mécanisme de surveillance du cessez-le-feu et du suivi de l’application des dispositions transitoires de sécurité visant à exécuter son mandat, qui consiste à suivre la séparation, le rassemblement et le cantonnement des forces, en application de l’Accord, et lui apporter un appui à cette fin, notamment des services de sécurité mobile et de sécurité des sites;

vi) Participer et concourir activement aux travaux de la Commission mixte de suivi et d’évaluation;

vii) Conseiller et aider, s’il y a lieu, la Commission électorale nationale, en coordination avec les membres de l’équipe de pays des Nations Unies, conformément à l’Accord;

viii) Appuyer la création et la mise en service d’une police mixte intégrée non exclusive, en coordination avec les membres de l’équipe de pays des Nations Unies, en fournissant une aide à la formation et une assistance consultative, conformément à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme, notamment pour l’élaboration et l’application d’un programme de formation et d’une planification stratégique;

8. Rappelle sa résolution 2086 (2013) et réaffirme les principes fondamentaux du maintien de la paix, tels qu’énoncés dans la déclaration de son Président publiée sous la cote S/PRST/2015/22, à savoir le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat, et est conscient que le mandat de chaque mission de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné,

9. Décide que pour assurer, en coopération avec le Gouvernement provisoire d’union nationale, la sûreté et la sécurité de la population sud-soudanaise et instaurer un cadre propice à l’application de l’Accord, la MINUSS continuera d’inclure une force de protection régionale et autorise celle-ci à user de tous les moyens nécessaires, notamment en prenant résolument des dispositions, le cas échéant, et en effectuant activement des patrouilles, pour s’acquitter de son mandat, de manière à :

i) Favoriser les conditions susceptibles de garantir la libre circulation, à l’intérieur, en dehors et autour de Djouba, en protégeant les modes d’entrée et de sortie de la ville et les principales voies de communication et de transport à l’intérieur de Djouba;

ii) Protéger l’aéroport pour le maintenir en service ainsi que les installations clefs à Djouba, essentielles au bien-être de sa population, que le Représentant spécial du Secrétaire général aura désignées;

iii) Combattre rapidement et efficacement tout acteur qui, selon des informations crédibles, prépare ou mène des attaques contre les sites de protection des civils de l’ONU, d’autres locaux des Nations Unies, le personnel des Nations Unies, des intervenants humanitaires internationaux et nationaux, ou des civils;

10. Affirme l’intention du Conseil de sécurité d’envisager de prendre des mesures appropriées, pour faire face à l’évolution de la situation au Soudan du Sud, notamment les mesures énoncées à l’annexe de la résolution 2304 (2016), en cas d’entraves politiques ou opérationnelles à la mise en place effective de la force ou de manœuvres d’obstruction du Gouvernement provisoire d’union nationale et de toutes les parties au conflit au Soudan du Sud destinées à empêcher la MINUSS de s’acquitter de son mandat;

11. Insiste sur le fait que la priorité doit être accordée à la protection des civils dans les décisions concernant l’utilisation des capacités et ressources disponibles de la Mission, souligne que le mandat de la MINUSS énoncé aux paragraphes 7 et 9 de la présente résolution inclut le pouvoir d’user de tous les moyens nécessaires pour protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies dans le but de désamorcer la violence, notamment par un déploiement préventif et des patrouilles actives, de protéger les civils contre les menaces, d’où qu’elles viennent, de créer des conditions propices à l’acheminement de l’aide humanitaire par des intervenants internationaux et nationaux et d’appuyer l’application de l’Accord et souligne que de telles dispositions consistent notamment, dans les limites des capacités et des zones de la MINUSS, à défendre les sites de protection des civils, à établir autour des sites des zones qui ne soient pas utilisées à des fins hostiles par quelque force que ce soit, à faire face aux menaces qui pèsent sur les sites, à fouiller les personnes cherchant à s’y introduire et à saisir les armes des personnes qui s’y trouvent ou tentent d’y pénétrer, en expulsant les intervenants armés des sites de protection des civils et en leur interdisant l’entrée de ces sites;

12. Invite et encourage le Représentant spécial du Secrétaire général à diriger les opérations d’une MINUSS intégrée, à coordonner toutes les activités du système des Nations Unies dans la République du Soudan du Sud et à exercer ses bons offices en jouant un rôle de premier plan dans le cadre de l’assistance prêtée par les entités du système des Nations Unies présentes au Soudan du Sud à la Commission mixte de suivi et d’évaluation, à l’Union africaine et aux autres intervenants, ainsi qu’aux parties, aux fins de la mise en œuvre de l’Accord et de la promotion de la paix et de la réconciliation et réaffirme à cet égard le rôle crucial que l’Organisation des Nations Unies assume en coordination avec les organisations régionales et d’autres intervenants pour favoriser un dialogue politique entre les parties, contribuer à œuvrer à la cessation des hostilités, amener les parties à un processus de paix ouvert à tous, appuyer l’application d’un Accord inclusif par le Gouvernement provisoire d’union nationale et intensifier encore ses travaux à cette fin de concert avec le Président de la Commission mixte de suivi et d’évaluation et le Haut Représentant de l’Union africaine au Soudan du Sud et dans la région;

13. Prie le Secrétaire général de faire une priorité du déploiement complet du personnel de la MINUSS à hauteur des effectifs militaires et de police autorisés, ainsi que des hélicoptères militaires tactiques, des systèmes aériens sans pilote non armés et des moyens nécessaires à la force de protection régionale;

14. Demande à la MINUSS de tenir dûment compte, dans tous les aspects de son mandat, de la question transversale que constitue la problématique hommes-femmes, réaffirme l’importance d’une formation et de compétences appropriées en la matière dans toutes les missions dont le mandat a été défini par le Conseil de sécurité et encourage les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police à prendre des mesures pour déployer davantage de femmes dans les composantes militaire et civile de la Mission et dans sa composante de police;

15. Demande à la MINUSS de continuer à intensifier sa présence et de patrouiller plus activement dans les zones à risque de conflit élevé et à forte concentration de déplacés et de réfugiés, notamment dans le cadre de l’exécution de sa stratégie d’alerte rapide, dans toutes les zones, et sur les principaux itinéraires de mouvements de population, d’étendre sa présence, notamment par un déploiement et des patrouilles systématiques, aux zones de déplacement, de retour, de réinstallation et de réinsertion pour créer des conditions de sécurité propices à terme au retour volontaire en toute sécurité des déplacés et des réfugiés, et d’examiner périodiquement son déploiement géographique de manière à disposer ses forces au mieux pour s’acquitter de sa mission;

16. Rappelle la résolution 2272 (2016) et prie le Secrétaire général de prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que la MINUSS respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et de le tenir pleinement informé, dans ses rapports périodiques sur des pays donnés, des progrès de la Mission à cet égard, concernant notamment l’application de la résolution 2272 (2016);

17. Engage la MINUSS à veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité non onusiennes soit strictement conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

18. Demande à la MINUSS d’aider, dans les limites des ressources existantes, le Comité créé en application du paragraphe 16 de sa résolution 2206 (2015) et le Groupe d’experts créé par la même résolution, demande instamment à toutes les parties et à tous les États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales, de coopérer avec le Groupe d’experts et engage en outre tous les États Membres concernés à assurer la sécurité des membres du Groupe d’experts et à leur donner libre accès aux personnes, documents et sites pour permettre au Groupe de s’acquitter de son mandat;

19. Condamne avec la plus grande fermeté toutes attaques et menaces visant le personnel de la MINUSS et les installations des Nations Unies, ainsi que celles qui visent le personnel et les installations de l’IGAD, souligne que de telles attaques peuvent constituer des violations de l’Accord sur le statut des forces ou des crimes de guerre, exige de toutes les parties qu’elles respectent l’inviolabilité des locaux des Nations Unies et s’abstiennent immédiatement de toute violence contre les personnes qui y sont rassemblées, réaffirme que le Gouvernement provisoire d’union nationale est lié par les dispositions de l’Accord et exige en outre la libération immédiate et en toute sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé enlevés et détenus;

20. Condamne les affrontements qui ont eu lieu à Malakal en février 2016 et les combats survenus à Djouba en juillet 2016, et exhorte l’Organisation des Nations Unies à tenir compte des enseignements à retenir pour procéder à des réformes au sein de la MINUSS afin qu’elle soit mieux en mesure d’exécuter son mandat, concernant en particulier la protection des civils, et pour améliorer la chaîne de commandement de la Mission, accroître l’efficacité de ses opérations, renforcer la sûreté et la sécurité du personnel et faire en sorte que la MINUSS soit mieux à même de gérer des situations complexes;

21. Demande à nouveau à la MINUSS de continuer à prendre des mesures, selon qu’il conviendra, pour assurer la sécurité de ses opérations aériennes au Soudan du Sud et de lui faire rapport à ce sujet;

22. Condamne dans les termes les plus vifs les attaques dirigées contre l’aide humanitaire et le pillage de secours humanitaires, notamment de vivres et de médicaments, ainsi que le pillage d’installations telles qu’hôpitaux et entrepôts, et exige des parties qu’elles permettent, conformément aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence, à savoir l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance, l’accès rapide, sûr et libre du personnel, du matériel et des fournitures de secours, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire à tous ceux qui se trouvent dans le besoin partout au Soudan du Sud, en particulier aux déplacés et aux réfugiés, et souligne que tout retour doit se faire volontairement, en connaissance de cause et dans la dignité et la sécurité, et qu’il en va de même de toute autre solution durable concernant les déplacés et les réfugiés;

23. Exige que toutes les parties mettent fin immédiatement à toutes formes de violence, de violation des droits de l’homme et d’atteinte à ces droits, et de violation du droit international humanitaire, notamment aux viols et aux autres formes de violence sexuelle et sexiste, et amènent les auteurs de tels actes à rendre des comptes afin de rompre le cycle de l’impunité qui prédomine actuellement;

24. Condamne toutes les violations du droit international applicable, y compris le droit international humanitaire, ainsi que les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits commises par toutes les parties au conflit, en particulier à l’encontre d’enfants, et prie instamment les parties de donner suite aux conclusions et engagements visés au paragraphe 25 de sa résolution 2252 (2016) afin de faire cesser les violations et exactions commises contre des enfants, notamment de libérer immédiatement tous les enfants qui font partie de leurs rangs;

25. Engage vivement l’APLS, l’APLS dans l’opposition et les autres groupes armés à empêcher que de nouveaux actes de violence sexuelle soient commis, demande instamment au Gouvernement provisoire d’union nationale et à l’APLS dans l’opposition de donner effet aux engagements et plans d’action qu’ils ont adoptés conjointement et unilatéralement en vue de la prévention de la violence sexuelle liée au conflit, qui mettent l’accent sur la prévention, la responsabilité et le renforcement de l’assistance aux victimes, et engage vivement les dirigeants de l’APLS à donner des ordres exprès concernant la prévention de la violence sexuelle liée au conflit, et exige du Gouvernement provisoire d’union nationale qu’il prenne des mesures concrètes pour que les membres de ses forces qui commettent des actes de violence sexuelle en soient tenus responsables;

26. Insiste sur le fait que la recherche de la vérité et la réconciliation sont essentielles pour instaurer la paix au Soudan du Sud et, à cet égard, souligne que la Commission vérité, réconciliation et apaisement a un rôle primordial à jouer dans la consolidation de la paix au Soudan du Sud, comme indiqué dans l’Accord, en conduisant les efforts visant à parvenir à la cohésion nationale et à promouvoir la paix, la réconciliation nationale et l’apaisement;

27. Prend note des mesures prises par l’Union africaine en vue de la mise en place du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud prévu par le chapitre V de l’Accord et de l’action menée à ce jour par l’Organisation des Nations Unies, se félicite que l’Union africaine ait officiellement demandé à l’Organisation de lui apporter une assistance technique en vue de la mise en place du Tribunal mixte et prie le Secrétaire général de continuer à fournir une assistance technique à la Commission de l’Union africaine et au Gouvernement provisoire d’union nationale pour la mise en place du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud et l’application des autres parties du chapitre V de l’Accord, notamment en ce qui concerne l’établissement de la Commission vérité, réconciliation et apaisement;

28. Demande au Gouvernement sud-soudanais de mener à bien en toute diligence et en toute transparence les enquêtes sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, dans le respect de ses obligations internationales, et l’invite à publier les comptes rendus de ces enquêtes, y compris l’enquête récente sur les faits survenus au complexe hôtelier Terrain;

29. Demande également au Gouvernement sud-soudanais, tout en prenant note du paragraphe 3.2.2 du chapitre V de l’Accord, d’amener tous les responsables de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire à répondre de leurs actes, de garantir à toutes les victimes de violences sexuelles l’égale protection de la loi et l’égal accès à la justice, et de garantir l’égal respect des droits des femmes et des filles à l’occasion de ces procédures, et notant que l’application de mesures globales de justice transitionnelle, y compris de mesures visant à assurer le respect du principe de responsabilité, à rechercher la vérité et à apporter des réparations, est fondamentale pour parvenir à l’apaisement et à la réconciliation;

30. Condamne les attaques dirigées contre des installations pétrolières et des sociétés pétrolières et leurs employés, ainsi que toutes hostilités autour de ces installations, et prie instamment toutes les parties d’assurer la sécurité de l’infrastructure économique;

Rapports

31. Prie le Secrétaire général de lui fournir, dans un délai de 30 jours, des informations détaillées sur la constitution des forces, la restructuration de la force de la MINUSS, le soutien logistique, les éléments habilitants et le personnel civil chargé d’appliquer le mandat, et de lui indiquer si le Gouvernement provisoire d’union nationale consent toujours, en principe, au déploiement de la force de protection régionale et n’a pas créé d’obstacles politiques ou opérationnels à la mise en place effective de la force ni empêché la MINUSS de s’acquitter de son mandat, et prie également le Secrétaire général d’examiner les besoins sur le terrain et de lui fournir une évaluation actualisée des opérations, du déploiement et des besoins futurs de la force de protection régionale, ainsi que de toutes les entraves politiques ou opérationnelles à la mise en place effective de la force et manœuvres d’obstruction destinées à empêcher la MINUSS de s’acquitter de son mandat, dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente résolution et tous les 30 jours par la suite;

32. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur l’exécution du mandat de la MINUSS, y compris la force de protection régionale, ainsi que sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Politique de diligence voulue visée au paragraphe 17 ci-dessus, et de lui présenter des informations à jour sur la manière dont la Mission s’acquitte de ses tâches de protection des civils, notamment, mais pas exclusivement, sur les nouvelles zones de patrouille et les déploiements systématiques visés au paragraphe 15 ci-dessus, et sur la prise en compte de la problématique hommes-femmes dans tous les aspects du mandat de la Mission, comme le prévoit le paragraphe 14 ci-dessus, et de faire des recommandations sur les mesures à prendre pour adapter la Mission à la situation sur le terrain et lui permettre de s’acquitter plus efficacement de son mandat, dans un unique rapport écrit détaillé devant être soumis dans les 90 jours suivant l’adoption de la présente résolution, puis tous les 90 jours par la suite;

33. Rappelle le paragraphe 6 de sa résolution 2304 (2016), prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police en vue de renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la MINUSS afin que celle-ci puisse s’acquitter efficacement de son mandat dans des conditions de sécurité complexes, et prie également le Secrétaire général de lui rendre compte, dans le cadre de ses rapports périodiques, des mesures prises pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies, ainsi que des réformes visant à permettre à la MINUSS de mieux s’acquitter de son mandat, notamment l’amélioration de la chaîne de commandement, l’accroissement de l’efficacité des opérations et le renforcement de l’aptitude de la Mission à gérer les situations complexes, comme demandées au paragraphe 18 ci-dessus;

34. Prie le Secrétaire général de présenter, dans les six mois suivant l’adoption de la présente résolution, un bilan des progrès accomplis par les parties en ce qui concerne la cessation des hostilités, la reprise du dialogue et l’instauration d’une représentation inclusive au sein du Gouvernement, ainsi que de faire des recommandations concernant les ajustements à apporter au mandat de la MINUSS;

35. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, dans ses rapports trimestriels, de l’assistance technique fournie en application du paragraphe 25 ci-dessus, invite l’Union africaine à communiquer au Secrétaire général, aux fins de l’établissement de son rapport, des informations sur les progrès accomplis dans la mise en place du Tribunal mixte pour le Soudan du Sud, et déclare son intention d’évaluer, lorsqu’il recevra les rapports du Secrétaire général, le travail accompli en vue de l’établissement du Tribunal mixte, conformément aux normes internationales;

36. Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

Mme ISOBEL COLEMAN (États-Unis) a insisté sur le risque d’une escalade au Soudan du Sud qui pourrait déboucher sur « un génocide ». Le pays est au bord du précipice, s’est-elle alarmée, et jugeant que le statu quo n’est plus tenable, elle s’est félicitée de l’adoption de la résolution à l’unanimité. La représentante a indiqué que l’imposition de sanctions et d’un embargo sur les armes devrait être sérieusement envisagée pour contribuer à la stabilité et envoyer un signal fort aux parties sud-soudanaises. Nous sommes prêts à appuyer de telles mesures contre le Gouvernement afin de briser le cercle vicieux de la violence, a affirmé la déléguée.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a accusé les auteurs de la résolution de ne pas avoir tenu compte des préoccupations de certains États Membres et d’avoir voulu imposer leurs intérêts nationaux. Cela ne peut que menacer l’unité du Conseil, a-t-il prévenu, en déplorant, en particulier, que la résolution ne donne pas mandat aux Casques bleus d’aider la police sud-soudanaise. Il semble que certains collègues n’aient que le bâton à la main et pas de carotte, a-t-il regretté. Le représentant a ensuite affirmé que la question des sanctions n’avait pas sa place dans une résolution dont l’objectif premier est de renouveler le mandat de la Mission. Il a trouvé cette situation d’autant plus dommageable que certaines délégations parlent de sanctions alors que le Président Salva Kiir vient d’annoncer la convocation d’un dialogue national sans exclusive et de donner son accord au déploiement de la force de protection régionale. L’imposition de sanctions a été rejetée par plus de la moitié des membres du Conseil, a fait remarquer le représentant, en jugeant par ailleurs « inadmissible » le déploiement de drones contre l’avis du Gouvernement provisoire d’union nationale.

M. WU HAITAO (Chine) a d’emblée salué la convocation d’un dialogue national par le Président sud-soudanais et son accord au déploiement de la force de protection régionale. La communauté internationale devrait s’appuyer sur ces progrès, a-t-il déclaré, avant d’inviter le Conseil à envoyer des signaux plus positifs pour faire avancer les efforts de paix. S’agissant de l’imposition de sanctions, la prudence est de mise, a-t-il estimé. Il a rappelé que la Chine avait fourni un contingent de 1 000 soldats à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a souligné les gains politiques réels qui résident dans ce consensus a minima auquel le Conseil est parvenu. Nous restons convaincus, a-t-il dit, qu’il faut envoyer un message uni aux parties pour régler cette crise sur la base de l’Accord de paix. Jugeant qu’une démarche punitive serait inefficace, il a invité le Conseil à se concentrer sur la promotion du dialogue et l’apaisement des tensions, et les dirigeants sud-soudanais, à alléger les souffrances de la population.

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) a voté en faveur de la résolution pour préserver l’unité du Conseil sur la question du Soudan du Sud. Il a toutefois souligné que le texte ne tient pas compte des préoccupations de sa délégation lors des négociations, en particulier concernant les sanctions. Il n’était pas nécessaire, a-t-il en effet estimé, d’inclure des menaces de sanctions supplémentaires. Il y a déjà, a-t-il rappelé, une résolution spécifiquement consacrée aux sanctions et ce n’est que dans ce cadre que de telles mesures doivent être envisagées. Le représentant a appuyé les conclusions auxquelles est parvenue l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) lors de son vingt-neuvième Sommet extraordinaire, à Addis-Abeba le 9 décembre dernier, à savoir qu’un embargo sur les armes et autres sanctions ne contribueront pas à instaurer la paix.

« Il faut des solutions africaines aux problèmes africains », a insisté le représentant, estimant que le Conseil devrait plutôt se concentrer sur la définition d’une stratégie claire pour parvenir à la paix. Il a salué le fait que le Président Salva Kiir ait annoncé la convocation d’un dialogue national ouvert et autorisé sans condition préalable le déploiement de la force régionale. Le représentant a conclu par une mise en garde contre toute violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Soudan du Sud.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) s’est félicité de l’adoption de la résolution, soulignant le rôle vital de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) pour aider le Gouvernement à mettre en œuvre l’Accord de paix. Il a salué la décision du Gouvernement provisoire d’union nationale de mettre en œuvre entièrement cette résolution ainsi que le rôle joué par les partenaires régionaux, y compris l’IGAD et l’Union africaine, dans les efforts pour mettre un terme au conflit au Soudan du Sud.

Tout en saluant, à son tour, l’adoption de la résolution, M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) a avoué qu’il aurait préféré des discussions préalables plus approfondies. Il a appelé le prochain Représentant spécial du Secrétaire général à faire sa propre évaluation des besoins de la MINUSS et conseillé à la Mission de se concentrer sur ses tâches les plus urgentes, à savoir la protection des civils et l’appui au processus politique.

M. GORGUI CISS (Sénégal) s’est dit convaincu de la nécessité d’une approche unitaire du Conseil sur le dossier du Soudan du Sud, avant de souligner le rôle important des pays de la région. Nous devons nous donner les moyens d’une action efficace, a-t-il dit, en appelant à une coopération accrue avec l’IGAD et l’Union africaine. Il a pris bonne note de l’instauration d’un dialogue national sans exclusive dans le pays et de l’accord donné au déploiement de la force de protection régionale. Nous encourageons le Gouvernement provisoire d’union nationale à continuer dans la voie de la réconciliation, a-t-il conclu.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a dit craindre que le maintien de la paix au Soudan du Sud ne soit « une tâche impossible » puisqu’il n’y a pas de paix. Certains parlent de progrès, mais ce n’est pas le cas, a-t-il tranché. Malgré les déclarations du Gouvernement provisoire d’union nationale, la population continue de fuir la violence, a-t-il rappelé, ajoutant que 7 000 personnes s’étaient réfugiées en Ouganda au cours de la deuxième semaine de décembre. Le Gouvernement sud-soudanais doit joindre le geste à la parole et promouvoir la stabilité, a-t-il déclaré. La population ne peut se contenter de « promesses vides de sens », a-t-il prévenu, avant de se dire favorable à l’imposition d’un embargo sur les armes qui pourrait sauver des vies. Si le Gouvernement n’agit pas, le Conseil devra imposer des sanctions, a-t-il averti.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a rappelé que l’objectif de la résolution était de renouveler le mandat de la MINUSS, et, dans ce cadre, l’inclusion de dispositions sur les sanctions est une question « controversée ». Il a rappelé la position de l’IGAD, selon laquelle un embargo sur les armes ne contribuerait pas à une paix durable. La priorité, c’est le dialogue pour parvenir à la cessation du conflit, a jugé le délégué, en appelant les parties à cesser les hostilités et à protéger les civils.

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a voté en faveur de la résolution, soulignant que son pays n’a, à titre personnel, aucune critique à formuler concernant le texte. Le représentant a tout de même avoué qu’il aurait préféré une meilleure prise en compte des différents points de vue exprimés par des membres du Conseil lors des négociations, et ce, pour éviter « des tensions de dernière minute ». À l’avenir, a conseillé le représentant, il faut veiller à ce que tous les membres du Conseil puissent s’exprimer de « manière franche, ouverte et amicale ». Pour le reste, il a estimé que la résolution présente un bilan « pointu et éclairé » de la situation sur le terrain. Cette résolution garantit la continuité de la Mission de l’ONU et met l’accent à juste titre sur les priorités que sont le processus de paix, le respect des droits de l’homme, la stabilité et la coopération avec les autorités pour garantir la bonne gouvernance.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) s’est dit préoccupé par la précarité de la situation au Soudan du Sud, un pays selon lui plongé dans une crise à la fois sécuritaire, économique et humanitaire. Or, a-t-il mis en garde, cette crise est sur le point de se teinter d’une composante ethnique et pour éviter que cela ne se produise, les membres du Conseil doivent tout faire pour inverser la tendance. Tout en saluant la création d’une force régionale, le représentant a voulu que cette dernière soit déployée rapidement et entame son travail dans les plus brefs délais. Il a appelé la MINUSS à se concentrer en priorité sur son mandat de protection des civils et d’instauration des conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire.

Tout en saluant la prorogation du mandat de la MINUSS, M. JOSEPH MOUM MAJAK NGOR MALOK (Soudan du Sud) s’est dit déçu que les préoccupations de sa délégation et de certains membres du Conseil n’aient pas été prises en compte. Le Conseil, a-t-il reproché, continue de délibérer sur les questions de la paix et de la sécurité au Soudan du Sud sans procéder à des délibérations appropriées avec le continent africain. Le représentant a en effet rappelé que, lors de son vingt-neuvième Sommet extraordinaire à Addis-Abeba, le 9 décembre dernier, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) avait insisté sur le fait que l’imposition d’un embargo sur les armes et de sanctions ne contribuera pas à instaurer la paix dans le pays.

Le délégué s’est, une nouvelle fois, opposé aux sanctions dont son pays fait déjà l’objet, ajoutant que ces dernières ne font que saper la coopération, entraver la capacité du Gouvernement à mener à bien son mandat constitutionnel et favoriser les groupes armés. Il a affirmé que le Président Salva Kiir demeure déterminé à mettre en œuvre l’Accord de paix. Or, la bonne volonté et l’esprit de compromis dont a fait preuve jusqu’ici le Président dans l’application de l’Accord, y compris l’instauration d’un cessez-le-feu unilatéral, n’ont pas été suffisamment reconnus, a dénoncé le représentant.

Il a tout de même réaffirmé l’engagement de son pays à coopérer avec la MINUSS et la communauté internationale pour définir un programme constructif visant à ramener la stabilité dans le pays, instaurer la paix, renforcer les secteurs sécuritaire et judiciaire, désarmer les civils et traduire les auteurs de crimes en justice.

Soudan du Sud