L’Assemblée générale s’est félicitée aujourd’hui de la nouvelle stratégie de l’ONU* en matière de lutte contre le choléra en Haïti et a, par ailleurs, encouragé les États à utiliser efficacement toutes les possibilités offertes par le sport pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030**.

Lancée le 19 août, la nouvelle stratégie de l’ONU pour lutter contre le choléra en Haïti*** contient deux principaux volets: « intensifier considérablement » les initiatives afin de venir définitivement à bout du choléra; et mettre au point un dispositif d’aide matérielle et financière en faveur des Haïtiens les plus touchés par le choléra, qui a affecté près de 800 000 personnes depuis octobre 2010 et pourrait avoir causé plus de 9 000 décès.

En mettant au point la stratégie, le Secrétaire général a voulu « présenter une solution à son successeur pour ne pas lui laisser un problème ».  M. Ban Ki-moon dit voir dans la stratégie « un acte de bonne foi et un effort sincère pour démontrer concrètement à quel point les souffrances endurées par les Haïtiens à la suite de l’épidémie de choléra suscitent de profonds regrets ».

En 2013, les quatre experts qu’il avait nommés avaient déclaré, dans une revue scientifique, que la source exacte du choléra en Haïti ne sera jamais déterminée avec une certitude absolue, mais que « la prépondérance des preuves et le poids » pointent vers les membres du personnel liés aux locaux de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) à Mirebalais.

Dans sa résolution, présentée par le « Groupe des Amis d’Haïti », l’Assemblée générale demande à tous les États Membres, organismes des Nations Unies et autres partenaires internationaux gouvernementaux et non gouvernementaux de soutenir pleinement la nouvelle stratégie, et en particulier, de redoubler d’efforts pour combattre et éradiquer le choléra, et pour apaiser les souffrances des victimes, notamment en fournissant une assistance et un soutien matériel aux populations et aux Haïtiens les plus directement touchés.

Le représentant d’Haïti, M. Willy Louis, a rappelé que lors de son passage dans le pays, le 15 octobre dernier, le Secrétaire général avait reconnu « enfin et de façon officielle » que l’ONU avait « une responsabilité morale envers les victimes de l’épidémie de choléra ».  Le Gouvernement haïtien, a indiqué le représentant, a pris note de la « nouvelle approche » et souscrit pleinement au plan proposé portant sur une réponse immédiate à l’épidémie et sur des mesures à plus long terme visant à permettre au pays de se doter des infrastructures adéquates notamment des systèmes d’approvisionnement en eau potable, d’assainissement et de santé.

Le représentant a espéré que les efforts concertés pour mettre en œuvre la résolution permettront de dégager à temps des moyens adéquats pour la réalisation effective de « la nouvelle approche ».  Cette dernière étant estimé à 400 millions de dollars sur une période de deux ans****, le Secrétaire général rappelle, dans son rapport, la création du Fonds d’affectation spéciale pluripartenaires qui est habilité à recevoir les donations des gouvernements, des ONG et des donateurs privés et d’allouer des fonds aux acteurs locaux comme aux organismes des Nations Unies et aux ONG internationales.  Par l’intermédiaire de son Représentant permanent auprès de l’ONU, le Gouvernement haïtien sera observateur au Comité consultatif chargé d’appuyer le Fonds.

La représentante de la Thaïlande a souligné l’importance d’une bonne collaboration entre toutes les parties prenantes, pour ne pas « surcharger » les États. 

L’Assemblée générale a ensuite adopté la résolution sur « le sport, moyen de promouvoir l’éducation, la santé et le développement durable ».  Par ce texte, elle encourage les États Membres à utiliser efficacement toutes les possibilités offertes par le sport et ses valeurs dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et toutes les parties prenantes à collaborer avec le Bureau des Nations Unies pour le sport au service du développement et de la paix pour, entre autres, préciser les contours d’un cadre mondial, définir des priorités et mieux sensibiliser le public à l’idée d’instituer des politiques en faveur du sport au service du développement et de la paix.

Le représentant des États-Unis a insisté sur le sport comme moteur de l’autonomisation des femmes et des filles et des personnes handicapées.  Il s’est félicité de ce que la résolution encourage les États à promouvoir la recherche et les études universitaires pour favoriser la formation et le perfectionnement des professeurs d’éducation physique, entraîneurs sportifs et animateurs.  Le représentant a également appuyé la référence aux « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme: mise en œuvre du cadre de référence ‘‘protéger, respecter et réparer’’ des Nations Unies » .

L’Assemblée générale reprendra ses travaux lundi 19 décembre à partir de 10 heures pour examiner les rapports de sa Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.

*A/71/L.42

**A/71/L.38

***A/71/620

****SG/SM/18323-AG/11862

Pour sa dernière intervention devant le Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient en sa qualité de Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon avait choisi d’aborder la question de la Palestine pour demander au Conseil de commencer immédiatement à élaborer, en consultation avec les parties, un cadre convenu pour trouver une solution définitive à ce conflit sur la base des négociations directes.  À cet égard, la conférence prévue en France en janvier 2017 a été qualifiée de « bonne base de départ », tant par le Secrétaire général que par les membres du Conseil.

La séance de ce matin a été l’occasion, pour le Secrétaire général qui a effectué 11 visites dans la région, comme pour certains des membres du Conseil de sécurité dont le mandat de deux ans s’achève dans quelques jours, de faire le bilan de l’inaction du Conseil au cours de ces dernières années: cela fait huit ans que le Conseil de sécurité n’a pas adopté de résolution sur la question, a tenu à préciser le représentant de la Nouvelle-Zélande.  Son homologue de la Malaisie a accusé le Conseil de sécurité d’être « responsable de l’enlisement de la situation » car, a-t-il dit, en dépit de plusieurs outils à sa disposition, il ne les utilise pas.

L’arrêt des activités de colonies de peuplement par Israël au-delà de la frontière de 1967 et l’application des recommandations du rapport récent du Quatuor pour le Moyen-Orient sont des conditions cruciales pour sortir de l’impasse, a estimé le Secrétaire général.  M. Ban a dès lors demandé aux législateurs israéliens de bien vouloir reconsidérer un projet de loi qui régulariserait plus d’une cinquantaine d’avant-postes et des milliers de logements construits sur des terres palestiniennes privées en Cisjordanie.  Cette préoccupation a été exprimée par plusieurs membres du Conseil, dont la délégation des États-Unis qui a précisé l’ampleur de la colonisation: le nombre de colons est passé de 110 000 en 1993 à plus de 400 000 aujourd’hui.

Le Secrétaire général a en outre recommandé qu’Israël prenne des mesures fortes pour autonomiser l’Autorité palestinienne, tout en appelant les Palestiniens, de leur côté, à prendre des mesures courageuses et concrètes pour combattre l’incitation à la violence.  Les actions et les déclarations qui glorifient la terreur sont inacceptables, a-t-il averti.

L’absence d’unité palestinienne dans les territoires occupés a également été vue par le Secrétaire général comme un obstacle à la solution des deux États, une préoccupation exprimée également par certains membres du Conseil.  Il a donc appelé à assister l’Autorité et les institutions palestiniennes dans la voie de l’édification d’une démocratie.

Quant à la situation à Gaza, le Secrétaire général a parlé de « poudrière » qui pourrait exploser si les restrictions à la liberté de mouvement ne sont pas levées et si les besoins humanitaires ne sont pas satisfaits.  Le représentant du Royaume-Uni, parmi d’autres, s’est également ému des risques d’un retour au conflit à Gaza, ainsi que de la situation économique catastrophique.

Pour M. Ban, le cadre pour la paix reste inchangé: la création de deux États, sur la base du principe de l’échange de territoires contre la paix, et d’une paix régionale juste et globale conforme aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et aux accords existants signés par les parties.

C’est pourquoi la France organise, en janvier prochain, une conférence internationale réunissant tous les partenaires attachés à la paix, afin de réaffirmer collectivement le soutien à la solution des deux États, même si le représentant de la France a reconnu que les conditions ne sont pas réunies pour la reprise des négociations directes. 

« Certains se demanderont peut-être pourquoi j’ai choisi d’aborder la question de la Palestine alors qu’il y a tant de crises dans la région », a dit le Secrétaire général, avant d’expliquer que si le conflit israélo-palestinien n’est pas la cause des guerres au Moyen-Orient, son règlement peut donner un élan favorable à la paix dans l’ensemble de la région.

C’est une région dont le représentant de la Fédération de Russie a parlé en détail, en dénonçant l’ingérence dans les affaires intérieures de certains États qui ont voulu imposer des « recettes de démocratisation ».  Il a en même temps expliqué que son pays était intervenu en Syrie pour que l’on tente de résoudre la crise par des moyens pacifiques.  Grâce aux frappes aériennes russes, les terroristes ont été empêchés de prendre Damas, a-t-il soutenu, en assurant que son pays faisait tous les efforts possibles pour réduire les tensions, tout en apportant une aide médicale et humanitaire aux civils.  La Russie, a-t-il tenu à préciser, ne cherche ni à obtenir des gains politiques, ni à renforcer son pouvoir avec un « remodelage » du Moyen-Orient.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

Aujourd’hui, je présente pour la dernière fois au Conseil de sécurité le rapport sur la situation au Moyen-Orient, a déclaré le Secrétaire général de l’ONU, M. BAN KI-MOON, en se disant attristé de ne pouvoir apporter aucun sentiment d’optimisme pour l’avenir.  Certains se demanderont peut-être pourquoi j’ai choisi d’aborder la question de la Palestine alors qu’il y a tant de crises dans la région, a-t-il dit avant d’expliquer que si le conflit israélo-palestinien n’est pas la cause des guerres au Moyen-Orient, son règlement peut donner un élan favorable à la paix dans la région.

Après avoir rappelé que le monde, sur la base de la résolution 181 de l’Assemblée générale adoptée en 1947, avait reconnu la solution des deux États et lancé un appel visant l’émergence d’« États arabe et juif indépendants », il a souligné le fait que, si l’État d’Israël a été créé le 14 mai 1948, le monde attend, depuis 70 ans, la naissance de l’État palestinien.

Gaza et la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, sont sous occupation militaire depuis 1967, des terres qui comprennent le futur État palestinien sur lequel il faut que les parties se mettent d’accord par le biais de négociations directes, a insisté M. Ban.  Soulignant l’importance du respect et de la reconnaissance mutuelle pour obtenir la paix et la sécurité, il a souligné que le droit du peuple juif d’avoir un État n’est pas la négation du droit du peuple palestinien d’avoir un État.

Il y a 10 ans, a poursuivi le Secrétaire général, la majorité des deux peuples croyait à la solution des deux États.  Aujourd’hui, la majorité se défait.  Or, a-t-il assuré, le cadre pour la paix reste inchangé: l’existence de deux États, sur la base du principe de l’échange de territoires contre la paix, et d’une paix régionale juste et globale conforme aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et aux accords existants signés par les parties.

M. Ban a évoqué le conflit dévastateur de l’été 2014 à Gaza, au cours duquel il s’était rendu dans la région pour promouvoir un cessez-le-feu.  « À moins de s’attaquer aux causes profondes de ce conflit, de tels cycles d’escalade persisteront », a-t-il répété.

« Nous nous approchons rapidement d’un précipice, une conséquence directe des actions de ceux qui cherchent à détruire les perspectives de paix », a averti le Secrétaire général.

Il est possible de sortir de cette impasse si les deux parties appliquent les recommandations du rapport récent du Quatuor pour le Moyen-Orient, a-t-il cependant estimé. 

Mais il y a des obstacles importants.  Les activités de colonies de peuplement menées par Israël au-delà de la frontière de 1967 sont en violation flagrante du droit international et de la quatrième Convention de Genève.  Le Secrétaire général a demandé aux législateurs de bien vouloir reconsidérer un projet de loi qui régulariserait plus d’une cinquantaine d’avant-postes et des milliers de logements construits sur des terres palestiniennes privées en Cisjordanie. 

Le Secrétaire général a recommandé qu’Israël prenne des mesures fortes pour autonomiser l’Autorité palestinienne, ce qui profiterait au peuple palestinien et augmenterait la sécurité israélienne.  De leur côté, les Palestiniens doivent aussi prendre des mesures courageuses et concrètes pour combattre l’incitation à la violence.

Les actions et les déclarations qui glorifient la terreur sont inacceptables, a martelé M. Ban.  Il a dénoncé la pratique de la détention administrative et les mauvais traitements en détention, de même que la restriction de la liberté d’expression par les autorités israéliennes et palestiniennes.  Il a également condamné les exécutions de prisonniers par le Hamas à Gaza.

Ensuite, l’absence d’unité palestinienne à travers les territoires occupés présente un obstacle à la solution des deux États.  Le Secrétaire général a regretté que des élections générales palestiniennes n’aient pu être organisées.  Il faut renouveler la légitimité démocratique du leadership palestinien et des institutions palestiniennes et s’assurer qu’elles représentent tous les Palestiniens, a-t-il exhorté.  Le Hamas doit renoncer une fois pour toutes à la violence et reconnaître le droit d’exister d’Israël.

« Gaza est une poudrière », a répété M. Ban.  Il a prévenu que Gaza exploserait si les restrictions à la liberté de mouvement n’étaient pas levées et si les besoins humanitaires n’étaient pas satisfaits.

Le Secrétaire général a tenu à rendre hommage aux 24 membres du personnel des Nations Unies tués dans l’exercice de leurs fonctions dans les territoires palestiniens occupés pendant la durée de son mandat.  Il a encouragé les États Membres à augmenter leurs contributions à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). 

Pendant ces 10 dernières années, a rappelé le Secrétaire général, il a constamment plaidé pour qu’Israël ne fasse pas l’objet d’un parti pris au sein des organes des Nations Unies.  En même temps, a-t-il ajouté, « Israël doit réaliser que le fait qu’un État démocratique, régi par l’état de droit, maintienne le peuple palestinien sous occupation militaire continuera de provoquer des critiques et des appels à la reddition de comptes ».

M. Ban a appelé le Conseil de sécurité à réaffirmer sans réserve qu’il n’existe pas d’alternative à la solution des deux États.

Selon lui, « le statu quo enchâsse la réalité d’un seul État dans une occupation et un conflit perpétuels ». 

Le Secrétaire général a demandé au Conseil de commencer immédiatement à élaborer, en consultation avec les parties, un cadre convenu pour trouver une solution définitive à ce conflit sur la base des négociations directes.  À ce sujet, il a estimé que la prochaine conférence en France pourrait constituer une bonne base de départ.

Depuis que je suis devenu Secrétaire général, j’ai visité la région 11 fois, a indiqué M. Ban.  J’ai pressé les Israéliens et les Palestiniens de commencer à croire en leur avenir commun, qui les lie par leur connexion historique, religieuse et nationale à la terre, a-t-il précisé.  Il a assuré que les Nations Unies continueront de les aider dans ce processus et répété qu’il faudrait y travailler maintenant, « avant qu’il ne soit trop tard ».    

La situation en Syrie est sombre, a déclaré M. MURRAY MCCULLY (Nouvelle-Zélande).  Alep est tombée, le sort de dizaines de milliers de civils est incertain, s’est-il alarmé.  Il a répété que la Russie, l’Iran et le Gouvernement syrien étaient responsables de la protection des civils et qu’ils devaient permettre à l’ONU de faire son travail.  À ce jour, a-t-il regretté, le Conseil de sécurité a été incapable de faire face à ses responsabilités.  Pour sa délégation, une réunion extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale s’impose.

S’agissant du conflit israélo-palestinien, M. McCully n’a pas compris comment le Conseil de sécurité pouvait rester silencieux.  Depuis le dernier exposé sur cette situation, nous savons que la Knesset a été saisie pour examiner un projet de loi visant à légaliser les colonies de peuplement israéliennes.  Nous avons assisté à des occasions manquées permettant de progresser vers la réconciliation palestinienne, a-t-il poursuivi.  Les forces à l’œuvre aujourd’hui risquent, a-t-il averti, de saper irrémédiablement la perspective de deux États vivant pacifiquement côte à côte.

Le représentant a rappelé que cela faisait huit ans que le Conseil de sécurité n’avait pas adopté de résolution sur la question.  « Lorsque le Secrétaire général et ses représentants déclarent devant le Conseil que non seulement la population sur le terrain perd espoir, mais aussi que les faits sur le terrain sont altérés pour empêcher que la solution des deux États soit viable, il me semble que le Conseil doit soit s’engager à nouveau fermement en faveur de la solution des deux États, soit examiner les responsabilités qui seraient les siennes au cas où il n’y aurait qu’un État, et non deux », a-t-il dit.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) s’est demandé ce qu’il serait possible de faire pour que le prochain Secrétaire général de l’ONU ne se heurte pas aux mêmes frustrations que son prédécesseur en ce qui concerne la situation au Moyen-Orient.  Il a réaffirmé la position du Gouvernement britannique sur les colonies de peuplement, en précisant qu’elles sont illégales au regard du droit international.  Or, la situation n’a fait que s’aggraver au cours de ces derniers mois, comme en témoigne l’adoption par la Knesset d’une nouvelle loi sur la privatisation des terres, a fait observer le représentant.  Il s’est également ému des « risques d’un retour au conflit » à Gaza, où des tirs de roquettes contre Israël ont été observés au cours de ces derniers mois.  Il a cependant regretté que 90% de l’eau à Gaza est inutilisable, y compris à des fins agricoles, et que le taux de chômage dans cette zone est le plus important au monde. 

Les niveaux de violence ont décliné de part et d’autre, s’est félicité M. Rycroft, tout en attirant l’attention sur la force de la haine antisémite, qui ne se contente pas de mots, comme en témoignent les actes de violence commis contre des citoyens israéliens.  Le délégué a condamné avec la même vigueur les actes de violence perpétrés par des colons israéliens contre des Palestiniens.  Il a souhaité que le Conseil de sécurité planche sur un projet de résolution, qui bénéficierait de l’appui de tous ses membres, pour relancer le processus de paix. 

M. VITALY I. CHURKIN (Fédération de Russie) a noté que la situation restait très tendue au Moyen-Orient et que les négociations entre les Palestiniens et les Israéliens étaient gelées, en relevant en outre les flambées de violence en Cisjordanie et les violations de cessez-le-feu autour de Gaza.  Nous condamnons toute manifestation terroriste, a-t-il dit avant de relever que le Gouvernement israélien poursuivait les constructions dans les territoires occupés et les démolitions de maisons palestiniennes, des actes, a-t-il soutenu, qui ne font que saper les efforts en faveur de la paix.  Le représentant russe a ensuite souligné l’importance du récent rapport du Quatuor sur le règlement du conflit, avant de noter les divisions entre les Palestiniens eux-mêmes.  Il s’est aussi dit préoccupé par la situation humanitaire à Gaza dont les habitants sont privés de toute perspective, ce qui les pousse vers la radicalisation.  Il faut mettre fin au blocus sur Gaza, a-t-il insisté.

L’an prochain, cela fera 50 ans que la résolution 242 du Conseil de sécurité a été adoptée, a rappelé M. Churkin.  La cause principale du conflit demeure, a-t-il regretté en craignant des conséquences terribles pour la région qui est déjà le foyer de plusieurs conflits.  « Ce qu’on a appelé naïvement le printemps arabe », a-t-il dit, a causé des problèmes.  Il a jugé insensés les actes de certains pays qui ont tenté une ingérence dans les affaires intérieures d’autres États et ont voulu imposer des « recettes de démocratisation » dans des contextes historiques différents.  Il a noté que, dans certains pays de la région, c’est tout l’État qui a été détruit, ce qui a provoqué une vague sans précédent de migration.

En ce qui concerne la Syrie, le représentant a rappelé que la Russie était intervenue pour que l’on tente de résoudre la crise par des moyens pacifiques.  Il n’y a pas d’autre option que le règlement politique inclusif et le dialogue entre les Syriens, comme prévu dans le document de Genève et les résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il affirmé.  Grâce aux frappes aériennes russes, les terroristes ont été empêchés de prendre Damas, a-t-il fait remarquer.  Il a assuré que son pays faisait tous les efforts possibles pour réduire les tensions, tout en apportant une aide médicale et humanitaire aux civils, notamment ceux d’Alep.  Il faut maintenant arrêter les combats et rétablir les négociations syriennes, a-t-il souhaité. 

En Iraq, le combat contre l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) continue, a noté le représentant, en précisant que les militaires iraquiens ont ainsi pu reprendre plusieurs villes.  Il a parlé de l’opération militaire menée pour libérer Mossoul des terroristes, avant de mentionner le nombre élevé de personnes déplacées.  Passant au Yémen et à la Libye, il a estimé que la situation n’était guère meilleure en citant le nombre élevé de déplacés au Yémen.  C’est une pépinière pour les terroristes, a-t-il prévenu en parlant des 328 000 migrants illégaux arrivés en Europe par la Méditerranée depuis le début de l’année. 

Aujourd’hui, pas un seul État n’est protégé de la menace terroriste, a-t-il regretté en appelant à unir les forces pour lutter et constituer un front antiterroriste universel sincère.  La Russie ne tente pas d’en tirer des avantages politiques, ni de renforcer son pouvoir avec le remodelage du Moyen-Orient, a-t-il assuré en précisant qu’elle veut simplement résoudre les crises par des moyens politiques et diplomatiques, dans le respect du droit international.

M. WU HAITAO (Chine) s’est félicité des efforts inlassables du Secrétaire général pour faire progresser la paix au Moyen-Orient, en se disant toutefois préoccupé par le risque d’abandon de la solution des deux États.  Il a plaidé pour la relance des efforts en ce sens, en appelant les deux parties à reprendre les négociations, avec le soutien de la communauté internationale.  Sa délégation appuie tous les efforts en faveur de la désescalade des tensions dans la région, en particulier ceux du Conseil de sécurité, auxquels la Chine s’est dite prête à contribuer. 

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a regretté la « marginalisation inexorable » de la solution des deux États, pourtant la seule à garantir la coexistence pacifique d’Israël et de la Palestine.  La principale menace qui pèse sur cette solution est, selon lui, l’expansion des colonies de peuplement, a déclaré la France, qui a également regretté la recrudescence de la violence, y compris à Gaza.  Le représentant a déclaré que des progrès dans la réconciliation palestinienne étaient également indispensables.  Il a ensuite expliqué que le prétendu statu quo au Proche-Orient était en réalité une régression.  La France, a rappelé M. Delattre, avait présenté au printemps dernier une initiative destinée à sortir de l’impasse actuelle, avec pour objectif premier de replacer ce conflit au cœur des priorités politiques de la communauté internationale, en s’appuyant sur les efforts existants du Quatuor pour le Moyen-Orient et des partenaires arabes.

Dans la continuité de cette initiative, nous organiserons en janvier prochain une conférence internationale réunissant tous les partenaires attachés à la paix.  Elle sera l’occasion de réaffirmer collectivement notre soutien à la solution des deux États, la seule issue possible au conflit et pour recréer un « horizon politique » susceptible d’inverser la situation négative sur le terrain.  Mais il faut reconnaître, a déclaré M. Delattre, que les conditions ne sont pas réunies pour la reprise des négociations directes.  C’est pourquoi, nos efforts visent à créer une dynamique pour favoriser la convergence des positions, sous peine de voir la solution des deux États disparaître « comme un mirage dans le désert », a précisé le délégué de la France.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a souhaité que le Conseil de sécurité agisse de manière résolue en ce qui concerne le conflit israélo-palestinien.  Le Conseil est inerte depuis trop longtemps et la situation s’aggrave sur le terrain, a-t-il dit en invitant à prendre des mesures urgentes et efficaces pour arrêter les activités d’occupation illégale.  Il s’est inquiété de la poursuite de ces activités et dénoncé, en particulier, un projet pour la construction de nouvelles unités de logement à Jérusalem-Est.  L’incidence de ces activités sur les Palestiniens est terrible, a-t-il constaté, en citant notamment l’impossibilité d’utiliser leurs ressources naturelles ou d’enterrer leurs morts.  Il a aussi dénoncé les destructions de logements palestiniens par Israël.

Il est grand temps pour le Conseil de sécurité de remplir ses responsabilités, a-t-il lancé, en accusant celui-ci d’être « responsable de l’enlisement de la situation ».  Il a rappelé que le Conseil de sécurité disposait de plusieurs outils qu’il avait déjà utilisés pour d’autres dossiers.  Le conflit israélo-palestinien ne doit pas être une exception, a-t-il fait remarquer, avant de demander que l’on mette fin à l’appui de positions qui ne mènent pas à la paix.  Le Conseil de sécurité a une « responsabilité morale », a-t-il affirmé, en espérant qu’il puisse adopter une résolution.

M. KORO BESSHO (Japon) s’est déclaré préoccupé par l’adoption de nouveaux textes de loi par la Knesset qui permettraient la légalisation rétroactive d’avant-postes israéliens se trouvant sur des territoire palestiniens, ainsi que par la persistance de violences de part et d’autre, qui sont, a-t-il dit, incompatibles avec la recherche d’une solution politique.  Rappelant qu’il existe un accord au sein de ce Conseil de sécurité sur la nécessité de relancer le processus de paix, la délégation japonaise a regretté que seulement deux résolutions du Conseil de sécurité aient été adoptées au cours de ces deux dernières années à l’appui de ce processus.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a constaté que le statu quo au Moyen-Orient ne conduisait qu’à plus d’instabilité.  Il s’est félicité de tout effort mené sur le plan international pour créer une dynamique favorable au règlement du conflit israélo-palestinien.  Il a apprécié, à ce titre, les efforts de la France pour débloquer la situation, en faisant référence à la proposition de tenir une conférence internationale sur cette question à Paris, en janvier prochain.  Le représentant ukrainien s’est toutefois dit préoccupé par les violences en Cisjordanie, à Gaza et dans la vieille ville de Jérusalem.  L’expansion des colonies de peuplement et la construction de logements ne contribuent pas au processus de paix déjà moribond, a-t-il prévenu.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a regretté l’échec de la communauté internationale à résoudre le conflit le plus long de l’histoire moderne, en regrettant que le consensus sur cette question se limite à faire des déclarations générales.  « Le déni de vérité atteint des niveaux sans précédent », a accusé le représentant, qui a pointé la loi récente permettant de régulariser les avant-postes israéliens dans les territoires occupés.  Il a pourtant tenu à rappeler l’existence d’un principe convenu au plan international, celui de « la terre contre la paix ».  Jugeant insuffisante l’attention accordée au conflit israélo-palestinien, sa délégation demande au Conseil de sécurité de se pencher de près sur l’« effondrement possible » de la solution des deux États.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a estimé que certains membres du Conseil de sécurité avaient une responsabilité importante dans la persistance des conflits au Moyen-Orient.  S’agissant de la question de la Palestine, il s’est inquiété de l’absence de progrès dans le règlement du conflit et de son impact sur l’ensemble de la région.  Il a réaffirmé le droit des deux peuples à vivre librement à l’intérieur de frontières reconnues, sur la base d’une solution des deux États.  La communauté internationale, a-t-il insisté, doit redoubler d’efforts pour y arriver.  Le représentant, qui s’est aussi inquiété de la poursuite de la construction de colonies de peuplement, a demandé aux parties de s’abstenir de toutes décisions unilatérales qui sapent le processus de paix.  Il a ensuite dénoncé les actes de terrorisme et la glorification de la violence.  Le délégué de l’Uruguay a assuré que son pays continuera à soutenir les efforts visant à relancer le processus de paix et œuvrer pour mettre fin au statu quo actuel au sein du Conseil de sécurité.  Rien ne peut remplacer les négociations directes entre Palestiniens et Israéliens, a-t-il souligné avant de conclure.

M. ABDOULAYE BARRO (Sénégal) a rappelé la triste condition du peuple palestinien et l’impasse dans laquelle se trouve le processus de paix, la solution des deux États s’éloignant inexorablement.  Constatant lui aussi la « nette progression » des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens occupés, le représentant a rappelé que les enfants sous occupation n’auront connu que la guerre.  « Le Conseil de sécurité se doit d’agir », a-t-il plaidé, avant d’appeler à la levée du blocus de Gaza, dont la population est composée à moitié d’enfants.  Le représentant a ensuite réitéré la condamnation, par le Sénégal, de l’incitation à la haine et au terrorisme, quels qu’en soient les auteurs et les motivations.  Le représentant a assuré, avant de conclure, du soutien de sa délégation à l’initiative lancée en juin dernier par la France à l’appui du processus de paix.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a estimé que la question de la Palestine était « une des questions les plus tragiques et injustes que l’ONU n’a pas pu résoudre », qui est en outre une des causes les plus profondes de conflits dans la région.  Il a fait part de sa frustration face aux appels, restés sans réponse, de son pays et d’autres membres de la communauté internationale pour que le Conseil de sécurité adopte une position unie et prenne des mesures décisives.  L’engagement éthique de l’ONU par rapport au peuple palestinien devrait être défendu plus vigoureusement, a-t-il lancé en espérant que le Conseil de sécurité sera plus actif pour trouver une solution, « sinon ses séances ne sont que des exercices de rhétorique diplomatique ». 

Dénonçant l’intransigeance d’Israël, qui poursuit son occupation injuste et ses agressions à l’encontre des Palestiniens, avec notamment des démolitions de maisons et la construction de logements, il a estimé que cela était la preuve de sa politique extrémiste.  Il a demandé au Conseil de sécurité d’adopter une résolution pour condamner les constructions illicites et obliger Israël à y mettre fin.  Il a aussi dénoncé la violation constante des droits des Palestiniens et le recours disproportionné et aveugle à la force, qui fait de nombreux morts, des blessés et des prisonniers parmi les Palestiniens.  Le représentant a mis en parallèle cette attitude avec les discours sur les droits de l’homme que l’on entend dans les instances internationales.  Il a plaidé en faveur d’une réelle protection de la population palestinienne, ainsi que pour mettre fin à l’impunité dont jouissent les auteurs des agressions.  Le représentant a également exprimé ses préoccupations concernant la situation humanitaire à Gaza due au blocus.  Enfin, il a appuyé les travaux du Quatuor au Moyen-Orient et l’initiative de la France de tenir une conférence internationale à Paris sur ce sujet.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a déclaré que les tendances actuelles dans le conflit israélo-palestinien étaient « décourageantes », en faisant référence à l’expansion des colonies de peuplement, qu’elle a considérées comme étant illégales.  Il ne s’agit pas de la cause du conflit, a-t-elle estimé, en précisant cependant qu’elle constituait une entrave à sa résolution.  Le nombre de colons, 110 000 en 1993, au moment de la signature des Accords d’Oslo, est passé à plus de 400 000 aujourd’hui, s’est alarmée la représentante, en se disant inquiète du projet de loi dont est saisie la Knesset visant à légaliser rétroactivement les avant-postes illégaux dans les territoires palestiniens. 

La déléguée américaine a ensuite affirmé que les États-Unis poursuivaient leurs consultations pour diriger à nouveau les parties vers une reprise des négociations.  Elle a cité en exemple certaines formes de coopération entre l’Autorité palestinienne et Israël, comme le projet « Mer Rouge, mer Morte », en souhaitant que de telles initiatives se multiplient à l’avenir.  Mme Sison a insisté, avant de conclure, sur la nécessité pour les deux parties de faire des progrès en faveur de la relance du processus de paix. 

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a fait le bilan de ces deux dernières années pendant lesquelles le Conseil de sécurité n’a pas été en mesure, malgré de nombreuses preuves sur les agissements d’Israël, de régler le problème.  Israël, avec sa puissance militaire forte, continue d’acquérir des territoires, a-t-il fait remarquer en regrettant que les Palestiniens vivent sous une occupation terrible et subissent la violation de leurs droits fondamentaux.  Pour sa délégation, la dernière mesure prise par le Gouvernement israélien, à savoir le projet de loi pour légaliser les constructions en Cisjordanie qu’il vient de présenter à la Knesset, est un pas de plus vers l’annexion.

Le Conseil de sécurité doit agir de manière résolue et unie pour éviter une explosion supplémentaire dans une région déjà explosive, a  conseillé le représentant de l’Angola.  Il s’est félicité de la convocation par la France d’une conférence internationale pour tenter de débloquer la situation, appelant ainsi à la responsabilité collective de la communauté internationale.  Il s’est aussi félicité des efforts entrepris par la Ligue des États arabes.  Le représentant a souligné qu’il était essentiel de ramener les parties à la table des négociations, ce qui exige qu’Israël mette fin aux activités de colonisation et au blocus de Gaza.  Depuis deux ans que nous sommes membres non permanents du Conseil, nous avons tenté de relancer le processus de paix au Conseil de sécurité, a-t-il dit en rappelant qu’il dispose d’une palette d’instruments pour lutter contre l’implantation de colonies de peuplement.  Il a ainsi exprimé l’espoir que le Conseil pourra examiner la situation comme « une feuille de route » efficace pour arriver à la paix dans la région.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a estimé que le Secrétaire général de l’ONU avait fait tout ce qui était en son pouvoir pour appuyer le processus de paix.  L’engagement de l’Espagne en faveur de la paix et de la Palestine « n’a pas de date d’expiration », a-t-il réaffirmé, en précisant que le Gouvernement espagnol a continué d’œuvrer en ce sens depuis la Conférence de Madrid de 1991.  En l’espace des deux ans de notre mandat de membre non permanent au sein du Conseil de sécurité, a rappelé le représentant, nous n’avons jamais perdu espoir et nous ne nous sommes pas résignés à voir le Conseil de sécurité jouer un rôle.  La paix ne sera atteinte que par des négociations directes, avec l’appui de la communauté internationale, a cependant prévenu M. Oyarzun Marchesi.  Toute mesure du Conseil de sécurité doit tenir compte de ce contexte, a insisté le représentant, avant de se dire convaincu que cet organe y parviendra.

 

 

Le budget de la nouvelle Mission des Nations Unies en Colombie, estimé à 64,1 millions de dollars pour 2017, était aujourd’hui au cœur des travaux de la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires qui a aussi examiné l’enveloppe demandée pour le Bureau du Conseiller spécial pour la prévention des conflits, y compris au Burundi, qui fait partie des 31 autres missions politiques spéciales dont le coût total est de 577,7 millions de dollars pour 2017.

C’est par sa résolution 2261 (2016) que le Conseil de sécurité a créé la Mission des Nations Unies en Colombie, une mission politique composée d’observateurs internationaux non armés, amenée à être la composante internationale du Mécanisme tripartite de surveillance et vérification de l’Accord portant cessez-le-feu et cessation des hostilités bilatéraux et définitifs entre le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP), dont elle assurera également la coordination.  Le Conseil a également chargé la Mission de surveiller et de vérifier le dépôt des armes.

La Cinquième Commission a donc pour la première fois examiné le budget de la nouvelle Mission qui, avec la somme de 64,1 millions de dollars, doit financer en 2017, le déploiement de 400 observateurs militaires, de 280 civils et des dépenses opérationnelles.  Les délégations se sont unanimement félicitées de l’Accord de paix qui a été ratifié par le Parlement colombien le 30 novembre.

« Mon pays vit un moment historique », s’est réjouie la représentante de la Colombie après avoir remercié la communauté internationale et l’ONU, en particulier le Conseil de sécurité, pour leur appui sans faille au processus de paix.  Elle a toutefois prévenu que les défis restent « colossaux » s’agissant de la réconciliation et de la mise en œuvre des mesures agréées pour parvenir à une paix durable.  Elle a souligné l’importance du travail de suivi de la cessation des hostilités en vue d’un cessez-le-feu bilatéral et définitif.  Abondant dans ce sens, la représentante de l’Union européenne a rappelé la création par Bruxelles, le 12 décembre dernier, d’un Fonds d’affectation spéciale de 600 millions d’euros pour appuyer les initiatives à court et moyen termes de consolidation de la paix. 

La Commission a aussi examiné l’enveloppe demandée pour le Bureau du Conseiller spécial pour la prévention des conflits, y compris au Burundi, qui s’élève à 11,9 millions de dollars, soit 53% de plus qu’en 2016.  Les représentants du Groupe des États d’Afrique et du Burundi ont fustigé l’évaluation excessive du Secrétaire général qui a qualifié de « précaire », la situation politique et sécuritaire au Burundi, une analyse, selon eux, en contradiction avec l’évolution positive constatée sur le terrain, laquelle devrait se traduire par la signature d’un accord politique en juin 2017.

Les incidences financières des 73 résolutions et décisions du Conseil des droits de l’homme, estimées à 49,1 millions de dollars, ont été l’occasion d’une joute oratoire entre les délégations d’Israël et de Palestine.  Le représentant israélien a jugé  « scandaleuse » et « sans précédent » une résolution qui prévoit d’établir la liste des entreprises israéliennes qui travaillent avec les colonies de peuplement.  « Ces actes nous rappellent les moments sombres de notre histoire », a-t-il dénoncé, avant que son homologue palestinien n’invite les délégations à résister aux pressions d’Israël et à faire cesser les transactions avec ce type d’entreprises. 

En début de séance, le Président de l’Assemblée générale, M. Peter Thomson, a indiqué que son Bureau mettrait tout en œuvre pour aider la Cinquième Commission à conclure ses travaux avant Noël.  Il a rappelé l’importance de la Commission pour favoriser l’avènement d’un cadre administratif et budgétaire propice à la meilleure des transitions entre le Secrétaire général sortant, M Ban Ki-moon, et M. António Guterres qui doit prendre ses fonctions dans 17 jours. 

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE LA SOIXANTE ET ONZIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

M. PETER THOMSON, Président de l’Assemblée générale, a souligné le rôle important de la Cinquième Commission pour faciliter la meilleure transition possible entre le Secrétaire général sortant et le nouveau qui prendra ses fonctions dans 17 jours.  La Commission peut donner à l’ONU le cadre administratif approprié pour faciliter le travail de M. António Guterres.  Ma priorité, a dit le Président, est de donner un élan au Programme de développement durable à l’horizon 2030, avec la collaboration de la Cinquième Commission.  Reconnaissant que les travaux de cette dernière ne sont pas aidés par la parution tardive des documents, le Président a assuré que son Bureau est en contact avec les parties concernées pour pouvoir accélérer les travaux. 

Il faut trouver des solutions à long terme, a insisté le Président, pour permettre à la Commission de terminer ses travaux dans les délais impartis.  « Nous avons 10 jours avant Noël pour conclure des accords administratifs et budgétaires dans l’intérêt de tous » a-t-il conclu, avant d’assurer les membres de la Commission de son plein appui.   

BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2016-2017

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, aux missions de bons offices et aux autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité (A/71/595)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/71/365) qui indique que le montant net des dépenses prévues pour le financement de 31 missions politiques spéciales en 2017 s’élève à 577 708 000 dollars.  Le CCQAB souligne que le montant sera ajusté à la baisse pour tenir compte du fait que le projet de budget pour le Conseiller spécial du Secrétaire général sur le Myanmar ne sera pas examiné par l’Assemblée générale.  Comme l’Assemblée générale avait approuvé un crédit de 1 124 400 000 dollars pour l’exercice biennal 2016-2017, le Secrétaire général lui demande d’ouvrir des crédits supplémentaires d’un montant de 29 369 400 dollars, compte tenu d’un dépassement de 186 500 dollars en 2016.  Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale d’approuver les ressources demandées.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions de dépenses relatives au Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen et à celui du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention des conflits, y compris au Burundi (A/71/595/Add.6)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/71/365/Add.6) qui indique que, pour le Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, les ressources proposées pour 2017 s’élèvent à 15 487 300 dollars, ce qui représente une augmentation nette de 8 757 200 dollars par rapport au montant initial des crédits ouverts pour l’exercice 2016.  D’importantes augmentations sont prévues au titre des dépenses afférentes au personnel recruté sur le plan international (4 608 200 dollars), aux installations et infrastructures (2 154 600 dollars) et aux transports terrestres (1 140 900 dollars).

S’agissant du Bureau du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention des conflits, y compris au Burundi, les ressources demandées se montent à 11 927 100 dollars, soit 4 163 400 dollars (53%) de plus que le montant initial des crédits ouverts pour 2016.  Cette augmentation est due essentiellement à l’augmentation des effectifs (2 352 300 dollars) et aussi à l’augmentation des dépenses prévues au titre des voyages (384 900 dollars), des installations et infrastructures (366 500 dollars) et de l’informatique (346 700 dollars).

Le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale approuve pour les deux Bureaux la somme de 25 100 300 dollars, déduction faite des contributions du personnel; ouvre des crédits supplémentaires d’un montant de 26 071 600 dollars dans le budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017, compte tenu du montant estimatif du dépassement de crédits en 2016, soit 971 300 dollars, et ouvre des crédits d’un montant de 1 834 800 dollars pour les contributions du personnel, qui seront compensés par l’inscription d’un montant équivalent au chapitre des recettes.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions de dépenses relatives à la Mission des Nations Unies en Colombie (A/71/595/Add.7)

Pour l’établissement de ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné celui du Secrétaire général (A/71/365/Add.7) qui rappelle que par sa résolution 2261 (2016), le Conseil de sécurité a créé une mission politique composée d’observateurs internationaux non armés, amenée à être la composante internationale du mécanisme tripartite de surveillance et vérification (le Mécanisme) de l’Accord portant cessez-le-feu et cessation des hostilités bilatéraux et définitifs entre le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP), dont elle assurera également la coordination.  Le Conseil a également chargé la Mission de surveiller et de vérifier le dépôt des armes.

Le mandat de 12 mois établi pour la Mission a débuté à la suite de la signature, le 26 septembre 2016, de l’Accord de paix entre le Gouvernement colombien et les FARC-EP.  À la suite des résultats du référendum tenu le 2 octobre 2016, lors duquel les électeurs ont rejeté l’Accord de paix, les parties ont signé, le 13 octobre 2016, un protocole en vue d’un cessez-le-feu et de la cessation des hostilités bilatéraux et définitifs.  Dans une lettre datée du 31 octobre 2016 (S/2016/923), le Président du Conseil de sécurité a autorisé la Mission à débuter ses activités de surveillance et d’observation.

Le Gouvernement colombien et la Mission se partageront les coûts afférents à la mise en place et au fonctionnement du Mécanisme, sauf pour les dépenses de sécurité qui sont assumées par le Gouvernement, au prorata du nombre de membres du personnel sur les plans national et international.  La Mission compterait pour environ 50% des besoins totaux en services et installations.  Le Comité consultatif compte que le Secrétaire général fera figurer dans son prochain rapport des informations plus détaillées sur le coût global de la Mission, ainsi que sur les arrangements relatifs à la participation aux coûts correspondants.

En attendant, le montant des dépenses prévues pour 2017 s’élève à 64 167 300 dollars pour financer le déploiement de 400 observateurs militaires (11 138 700 dollars) et de 280 membres du personnel civil (22 028 300 dollars), ainsi que les dépenses opérationnelles (31 000 300 dollars).  On sait déjà que la Mission aura besoin de 400 observateurs et de 50 observateurs supplémentaires lorsque débutera le dépôt des armes.

Le Comité consultatif diminue un peu le montant et recommande une somme de 63 591 900 dollars.  Il s’agit donc d’ouvrir des crédits supplémentaires d’un montant de 77 962 100 dollars, en tenant compte du montant estimatif des engagements de dépenses autorisés de 2016 s’élevant à 14 370 200 dollars.  Il s’agit aussi d’ouvrir un crédit d’un montant de 3 044 300 dollars qui sera compensé par l’inscription d’un montant équivalent au chapitre 1 des recettes provenant des contributions du personnel.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les incidences financières du nouveau Programme pour les villes (A/71/687)

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné l’état présenté par le Secrétaire général (A/C.5/71/15) concernant les incidences sur le budget-programme du projet de résolution contenu dans le document A/71/L.23 et relatif au Nouveau Programme pour les villes.  Le texte prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante et onzième session, une évaluation indépendante et factuelle du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat).  Par ce texte, l’Assemblée déciderait aussi de tenir une réunion de haut niveau de deux jours pour débattre de la mise en œuvre effective du Nouveau Programme pour les villes et du rôle d’ONU-Habitat.

Le Secrétaire général indique que les demandes formulées entraîneraient en 2017 des dépenses supplémentaires d’un montant total de 770 500 dollars.  Le Comité consultatif recommande des crédits supplémentaires d’un montant de 254 300 dollars, 390 800 dollars et 8 000 dollars devant être ouverts dans le budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017 et imputés sur le fonds de réserve.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les incidences financières de la résolution sur les océans et le droit de la mer (A/71/686)

Le CCQAB a examiné l’état des incidences du projet de résolution sur les océans et le droit de la mer (A/71/L.26) qui parle de l’appui que doit continuer de fournir la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques au secrétariat du Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques et les institutions établies. 

Pour la période 2017-2020, le Secrétaire général demande un montant de 4 392 200 dollars et pour 2017, le CCQAB recommande des crédits supplémentaires de 604 600 dollars dans le budget 2016-2017.  Un montant de 9 900 dollars sera compensé par le même montant au titre des recettes provenant des contributions du personnel.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme (A/71/688)

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a examiné une version préliminaire du rapport du Secrétaire général (A/71/623) qui indique que les 73 résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme ont des incidences financières, contre 57 en 2015.  Ces incidences sont de l’ordre de 49 385 000 dollars.  Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale d’approuver les propositions du Secrétaire général.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le Fonds de réserve (A/71/691)

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a examiné une version préliminaire du rapport du Secrétaire général (A/C.5/71/17).  Il rappelle que, dans sa résolution 69/264 (par. 13), l’Assemblée générale a décidé que le montant du fonds de réserve pour l’exercice biennal 2016-2017 serait égal à 0,75% du montant de l’estimation préliminaire, soit 41 687 967 dollars, qui serviraient à couvrir les dépenses supplémentaires.

Le Secrétaire général indique que le montant total des dépenses à imputer éventuellement sur le fonds de réserve, à savoir 43 307 200 dollars, correspond aux ressources demandées dans ses propositions, soit 66 349 600 dollars, déduction faite des réductions recommandées par le Comité consultatif au sujet de ces dépenses dont le montant total est de 23 042 400 dollars.  Ces dépenses ne tiennent pas compte des recommandations que le Comité pourra formuler au sujet des rapports du Secrétaire général concernant les prévisions révisées du Conseil des droits de l’homme; les incidences sur le budget-programme du Nouveau Programme pour les villes; et les incidences du projet de résolution sur les océans et le droit de la mer. 

Le Secrétaire général indique par ailleurs que le solde disponible du fonds de réserve, soit 17 619 900 dollars, correspond au solde du fonds d’un montant de 24 007 100 dollars, déduction faite des imputations approuvées à la soixante et onzième session de l’Assemblée générale, soit 6 387 200 dollars.

En outre, les dépenses supplémentaires d’un montant de 43 307 200 dollars à imputer sur le fonds de réserve représentent un dépassement de 25 687 300 dollars.  Le Secrétaire général indique qu’il ne sera pas possible de couvrir toutes les dépenses supplémentaires résultant de mandats nouveaux ou élargis compte tenu de l’importance des montants en jeu.

Le Comité consultatif note que le montant maximum approuvé pour le fonds de réserve a été dépassé à trois reprises depuis l’exercice biennal 1990-1991, conduisant l’Assemblée générale à ouvrir de nouveaux crédits.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le premier rapport sur l’exécution du budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017 (A/71/680)

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a examiné le premier rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017 (A/71/576) qui indique les ajustements à apporter aux crédits ouverts pour tenir compte des variations des taux d’inflation et de change et des paramètres du calcul initial.  Ces ajustements tiennent compte également des nouveaux mandats approuvés par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité depuis l’approbation du budget-programme, ainsi que des dépenses imprévues et extraordinaires n’ayant pas pu être remises à la deuxième année de l’exercice.

Aux chapitres des dépenses, le montant révisé des ressources nécessaires s’élève à 5 460,7 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 51,9 millions de dollars (soit 1,0%) par rapport au montant des crédits approuvés par l’Assemblée générale (5 408,7 millions de dollars).

Le montant révisé des recettes s’élève à 533,1 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 1,2 million de dollars (soit 0,2%) par rapport au montant initial prévu (531,9 millions de dollars).

Le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale d’approuver les prévisions révisées, sous réserve des ajustements qu’il conviendra d’opérer comme suite à l’examen des questions dont elle est actuellement saisie, y compris l’état récapitulatif des prévisions révisées et des incidences sur le budget-programme.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme SIRITHON WAIRATPANIJ (Thaïlande) a dit que les ressources supplémentaires nécessaires qui découlent des résolutions et décisions que le Conseil des droits de l’homme sont estimées à 49 385 000 dollars.  S’agissant de la demande de création de 11 nouveaux postes pour appuyer les activités du Conseil, elle a approuvé l’idée de doter le Conseil de moyens suffisants.  « Les États-Membres doivent fournir les moyens de financer les activités qu’ils ont eux-mêmes demandées », a-t-elle insisté, ajoutant qu’aucun changement de la méthodologie budgétaire ne devrait être apporté sans l’approbation de l’Assemblée générale.

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. OLIVIO FERMÍN (République dominicaine), a félicité le peuple et le Gouvernement colombiens pour l’Accord de paix, « une paix qui fait partie des valeurs partagées par nos communautés et qui est un vœu commun de nos populations », a-t-il déclaré.  Pour la CELAC, l’Accord de paix marque la fin du dernier conflit armé dans la région et le début d’une ère stable et durable, a-t-il poursuivi.  Rappelant que la Mission des Nations Unies en Colombie était une priorité pour la CELAC, le représentant a précisé que ce soutien s’était matérialisé par le déploiement d’observateurs, en vertu du mandat autorisé par le Conseil de sécurité.

Le représentant a réitéré le soutien de la CELAC aux discussions sur les aspects administratifs et budgétaires, « en particulier ceux qui ont un impact direct sur notre région ».  À cet égard, il a dit compter sur le soutien de la Cinquième Commission pour faire en sorte que la Mission reçoive les ressources adéquates et nécessaires à une mise en œuvre efficace de son mandat.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. BACHAR BONG ABDALLAH (Tchad) a salué les progrès réalisés jusqu’à présent par l’Union africaine et la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) dans le cadre du Dialogue interburundais pour trouver des réponses durables aux défis politiques du Burundi.  Il a félicité le Conseiller spécial pour son travail avec les différentes parties prenantes burundaises.  Le représentant a rappelé que lors de sa dix-septième session extraordinaire, le 8 septembre 2016 à Dar-es-Salaam, le Sommet des chefs d’États de la CAE a notamment examiné le rapport d’étape sur le Dialogue interburundais, adopté les recommandations du Facilitateur sur la voie à suivre et souligné la nécessité d’un leadership régional.  Il a pris note des ressources proposées par le Secrétaire général, qui s’élèvent à 11,9 millions de dollars, soit une augmentation de 53% par rapport à 2016 et noté que le Secrétaire général propose 20 postes supplémentaire par rapport au budget approuvé.

Rappelant que le Bureau du Conseiller spécial a un mandat de coordination et qu’il doit travailler avec la médiation de la CAE, il a promis d’examiner très soigneusement les ressources demandées.  Il a en effet relevé que le rapport du Secrétaire général fait état d’une situation politique « précaire » au Burundi alors que les chefs d’État de la CAE et les bulletins de presse du Facilitateur dont le dernier date du 9 décembre dernier, parlent d’une « meilleure » situation.  À ce jour, a insisté le représentant, des opinions convergentes pointent sur d’importantes améliorations de la situation sécuritaire.

Il a donc regretté que la proposition du Secrétaire général ne tienne pas compte de l’évolution positive de la situation ni des mises à jour de la CAE alors que la signature d’un accord politique devrait être finalisé d’ici à juin 2017.  Cela aurait dû être pris en compte, a répété le représentant, disant attendre des ajustements en termes de personnel et une bonne prise en compte de la réalité sur le terrain pour que les « rares » ressources soient affectées efficacement.  Il a, à ce titre, appuyé les propositions du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).

Rappelant que, dans sa résolution, l’Assemblée générale a noté que de nombreuses entités des Nations Unies participent aux efforts de prévention dans la région et qu’elle a encouragé le Secrétaire général à favoriser les synergies, le représentant a demandé davantage d’informations sur les mesures prises à ce jour.  S’agissant des dépenses opérationnelles, il s’est inquiété de l’augmentation « continue et injustifiée » des dépenses liées aux voyages officiels, aux consultants et aux technologies de l’information et a voulu en savoir plus sur ces voyages, la composition des équipes et les rôles de chaque membre au sein de ces équipes.

Le représentant a appelé la communauté internationale à continuer à appuyer le leadership de la CAE et de mettre davantage l’accent sur l’affectation ressources aux programmes de développement.  Il a également souligné la nécessité de mettre en œuvre le mandat du Conseiller spécial, dans le respect des principes d’impartialité et de professionnalisme.  « Tout engagement dans le pays doit être réalisé avec le consentement du pays-hôte », a-t-il insisté.

Mme CARMEN CSERNELHÁZI, déléguée de l’Union européenne, s’est félicitée de la signature de l’Accord de paix en Colombie et a jugé essentiel de maintenir l’esprit ouvert et constructif qui a présidé à l’adoption de cet Accord, afin que toutes les forces politiques de la Colombie et toutes les parties de la société colombienne s’engagent activement dans ce « moment historique ».  La Mission de l’ONU va jouer un rôle essentiel pour le « Mécanisme » et son succès dépendra aussi de sa capacité à assurer la coordination aux niveaux national, régional et international.  L’Union européenne, a assuré la représentante, est déterminée à appuyer le processus de paix et à favoriser la mise en œuvre de mesures contribuant à une paix durable. 

Illustrant le long engagement des institutions européennes en faveur de la paix en Colombie, la représentante a indiqué que les Ministres européens des affaires étrangères ont accueilli le Président Juan Manuel Santos, le 12 décembre dernier, à Bruxelles, à l’occasion du lancement du Fonds d’affectation spéciale pour la paix en Colombie.  Ce Fonds sera doté d’une somme de 600 millions d’euros.  « Parce qu’elle sait que le moment le plus difficile est celui où il faut consolider la paix, l’Union européenne veut appuyer le peuple colombien maintenant et l’aider à écrire une nouvelle page de son histoire », a conclu la représentante. 

M. YARON WAX (Israël) a critiqué la résolution du Conseil des droits de l’homme relative aux colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien, la qualifiant de « scandaleuse » et de « sans précédent ».  La résolution, dont les implications budgétaires seront discutées, vise une fois de plus à pointer du doigt l’État d’Israël, a-t-il dénoncé.  Le Conseil, a poursuivi le délégué, a perdu sa légitimité depuis qu’il a fait le choix de concentrer ses ressources et son énergie contre un seul État Membre: Israël.  Pour le représentant, le Conseil a atteint de « nouveaux sommets » quand il a adopté cette résolution lors de sa trente et unième session, laquelle appelle de facto au boycott d’Israël et à la création d’une base de données des entreprises et sociétés par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. 

De tels actes nous rappellent « les moments sombres de notre histoire », s’est alarmé le représentant, estimant que l’établissement d’une base de données ne relève pas du mandat du Conseil des droits de l’homme.  Cette démarche, a-t-il commenté, n’est rien de plus qu’une tentative du Conseil de poursuivre sa politique unilatérale contre Israël et cette fois-ci, en déployant des efforts pour imposer un boycott.  Israël, a-t-il conclu, condamne cette tentative et s’oppose fermement à l’approbation de l’enveloppe budgétaire demandée car « nous ne pouvons approuver le financement d’une résolution discriminatoire ».  

Mme ANÉSIE NDAYISHIMIYE (Burundi) a qualifié d’« absurde » le rapport du Secrétaire général qualifiant la situation politique et sécuritaire de son pays de « précaire ».  La sécurité est « bonne sur tout le territoire national », a-t-elle affirmé, parlant de citoyens vaquant à leurs occupations dans la « quiétude » de jour comme de nuit.  Elle a, à cet égard, convoqué les ambassadeurs basés à Bujumbura, « témoins oculaires de cette évolution positive ».  Le Conseiller spécial du Secrétaire général l’a lui-même confirmé lors de son dernier voyage à Bujumbura, a encore affirmé la représentante qui a cité aussi les communiqués de l’ancien Président de Tanzanie et Facilitateur en chef du Dialogue interburundais, M. Benjamin Mkapa. 

La représentante a avoué craindre que « cette tendance alarmiste » ne soit une façon à peine voilée de justifier la création « non opportune » de quelques postes aux Burundi aux frais du contribuable.  Mon Gouvernement, a-t-elle prévenu, s’oppose à toute augmentation du nombre des postes sans consultation et consentement préalable, conformément au principe directeur du respect de la souveraineté prévu par la Charte des Nations Unies.  Le Dialogue interburundais est sur la bonne voie, a-t-elle insisté, en invoquant la confiance du peuple burundais en la médiation ougandaise et en la facilitation de l’ancien Président tanzanien.  La représentante a donc demandé des précisions sur ce que le rapport qualifie d’« acteurs clefs » qui n’ont pas participé aux dialogues, en espérant sincèrement qu’il ne s’agit pas des putschistes du 13 mai 2015, en cavale et toujours recherchés par la justice burundaise.  Le rapport, s’est-elle aussi agacée, ne mentionne nulle part la nature du soutien qu’est censé apporter le Bureau du Conseiller spécial.  Travaillons ensemble, a-t-elle encouragé, dans un esprit d’ouverture pour consolider la paix et la stabilité et le Gouvernement burundais entend naturellement poursuivre sa coopération constructive avec l’ONU et ses membres présents à Bujumbura.  

M. LUIZ FELDMAN (Brésil) a saisi cette opportunité pour féliciter de nouveau le peuple colombien pour les importants progrès accomplis dans le cadre de l’Accord de paix.  Il a une nouvelle fois salué l’adoption de la résolution 2261 (2016) qui, à la demande du Gouvernement colombien, a approuvé la création d’une mission politique spéciale.  Il a fait part de l’engagement de son pays à préserver la paix et la stabilité régionale et exprimé son soutien incontestable aux efforts de la Colombie de mettre pleinement en œuvre l’Accord de paix, qui aura « un impact positif d’une portée historique » dans toute la région.  La Mission, a-t-il prévenu, doit être dotée de toutes les ressources nécessaires pour une bonne mise en œuvre de son mandat.

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a remercié la communauté internationale et l’ONU pour leur appui sans faille au processus de paix.  Elle a également remercié le Conseil de sécurité qui a adopté la résolution sur la Mission dans son pays.  La représentante a salué les États membres de la CELAC pour le déploiement d’observateurs militaires non armés.  « Mon pays, a-t-elle dit, vit un moment historique après la signature de l’Accord de paix », précisant que cela allait permettre de tourner la page et de « rêver à un avenir meilleur ».  Les défis, a-t-elle prévenu, restent néanmoins « colossaux » s’agissant de la réconciliation nationale et de la mise en œuvre de toutes les mesures pour parvenir à la paix durable.  À ce titre, la représentante a demandé à la communauté internationale de continuer à appuyer son pays et souligné l’importance du travail de suivi de la cessation des hostilités en vue d’un cessez-le-feu bilatéral et définitif.  Elle a souligné la nécessité d’accorder des ressources suffisantes, humaines et financières, « indispensables pour que la Mission puisse jouer un rôle efficace ».

M RAFAEL HÉCTOR DALO (Argentine) s’est félicité de la signature de l’Accord de paix et souligné le caractère « essentiel » du cessez-le-feu.  Dans ce contexte, la Mission des Nations Unies va jouer un rôle essentiel dans le « Mécanisme ».  Le rôle de la Mission sera déterminant pour donner une réalité à la paix après 50 années de conflit, a tenu à rappeler le représentant.  Dans ce contexte, il a appuyé le projet de budget de 64,167 millions de dollars pour 2017. 

Mme LEYLA VASQUEZ ISLAME (Chili) a rappelé que son pays a toujours accompagné le dialogue en Colombie et qu’il importe d’œuvrer désormais à la consolidation du processus de paix.  « La Mission en Colombie est une priorité pour nous », a-t-elle déclaré, soulignant l’importance du travail de suivi et de vérification des accords de cessez-le-feu, « essentiels » pour établir une paix durable.  Elle a appelé au plein appui de l’ONU en la matière et souligné la responsabilité de cette dernière d’octroyer les ressources nécessaires de façon souple et efficace, afin que le mandat soit pleinement respecté.  Elle a également salué les efforts considérables consentis par les pays de la CELAC via les observateurs et autres personnels.

M JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) s’est félicité, à son tour, de la signature de l’Accord de paix et a exhorté l’Assemblée générale et sa Cinquième Commission à faire face à leurs responsabilités de doter la Mission de l’ONU des moyens d’accomplir son mandat « ambitieux », en tant que composante internationale du Mécanisme tripartite. 

Mme HELENA YÁNEZ LOZA (Équateur) a déclaré qu’en tant que pays voisin de la Colombie, l’Équateur se félicite de cet Accord de paix qui met fin au dernier conflit de la région et ouvre la voie à une paix durable.  « Cette annonce de paix nous remplit de joie », a-t-elle lancé, invitant à ce que toutes les ressources nécessaires soient débloquées pour accompagner le processus.  Les Équatoriens, a-t-elle poursuivi, sont convaincus que les frontières représentent des limites, mais qu’elles peuvent également créer des espaces d’union et de construction en commun.  À ce titre, elle a dit espérer que la paix en Colombie viendra nourrir l’ensemble de la région.  Elle a rappelé qu’en janvier 2016, l’Équateur a accueilli le siège de la CELAC et qu’à cette occasion, le pays s’est dit déterminé à accompagner la Colombie dans le processus de mise en œuvre de l’Accord de paix.  De même, la Déclaration de Quito exprime l’espoir que le dialogue arrive à bon port, a dit la représentante qui a insisté sur « l’enthousiasme » et la disposition de son pays à participer à toutes les tâches nécessaires pour établir une paix durable.

Parlant plus particulièrement de l’exécution du budget, M. JAKE HARRISON SHERMAN (États-Unis) a déclaré qu’il est temps de trouver une solution à la question de l’actualisation des coûts.  

Revenant au rapport du Conseil des droits de l’homme, M. ABDULLAH ABU SHAWESH, observateur de l’État de Palestine, a noté que « les protestations d’Israël montrent tout simplement qu’il se considère au-dessus des lois internationales ».  La résolution en question qui est au contraire « une mise en œuvre sincère du droit international » se heurte une nouvelle fois à une attitude qu’il a qualifié « d’illégitime ».  L’observateur a insisté sur l’importance qu’il y a à « assécher les sources de financement » des colonies de peuplement et a appuyé les travaux du Conseil des droits de l’homme qui ont permis d’établir la base de données des entreprises intervenant dans ce financement.  Il a invité les délégations à résister aux pressions d’Israël et à faire cesser les transactions avec ces entreprises.  Il ne s’agit pas ici, a assuré l’observateur, de boycotter Israël, à moins que le délégué israélien n’estime que les colonies font partie de son territoire.

Tout le monde est d’accord pour dire que les colonies de peuplement sont illégales, a rappelé l’observateur, en rejetant la prétention des colons « d’entrer dans le cercle des diplomates ».  Un grand nombre de colons vit dans les Territoires occupés, ayant leurs propres rues, leurs propres moyens de transport et leur propre vie.  « C’est un système d’apartheid qui ne dit pas son nom », a dénoncé l’observateur, rappelant que l’avis de la Cour internationale de Justice en 2004 a confirmé la nature « illégale » des colonies de peuplement. 

Dans un contexte général marqué par la multiplication des conflits et la montée en puissance de l’extrémisme radical et du terrorisme, l’Assemblée générale a lancé, aujourd’hui, un appel vibrant en faveur de la promotion d’une culture de paix, plaidant pour l’entente entre les religions et le respect des « valeurs fondamentales ».  Elle a par ailleurs adopté une résolution* consacrée aux emplois dans le domaine de la santé, une manière de réaffirmer le lien étroit existant entre la promotion de ce secteur et les objectifs de développement durable, notamment par le transfert de technologies.

Cette résolution, qui encourage la communauté internationale à contribuer à une croissance économique inclusive, à créer des emplois décents dans le secteur de la santé et à réaliser une couverture sanitaire universelle, a été adoptée sans vote par l’Assemblée générale.  Plusieurs délégations ont néanmoins fait entendre une voix discordante s’agissant des transferts de technologies prônés par le texte en vue de rendre les médicaments et les technologies sanitaires connexes plus accessibles.

La représentante de l’Union européenne a ainsi regretté le manque de nuance de « l’hypothèse » retenue par le Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments, dont les travaux ont servi de base à la résolution, à savoir qu’il existe une « incohérence politique » entre les droits des inventeurs, le droit international humanitaire, les règles commerciales et la santé publique.  Pour l’UE, le Groupe aurait dû proposer des solutions « plus équilibrées » car le principal défi est de trouver le bon accord entre la nécessité de financer la recherche et celle de garantir l’accès aux médicaments, deux objectifs qui, selon elle, ne sont pas nécessairement contradictoires et « peuvent être poursuivis conjointement ».  

Abondant dans ce sens, son homologue des États-Unis a dénoncé « l’approche étroite » adoptée par le Groupe de haut niveau, jugeant que les recommandations avancées risquent d’avoir des conséquences négatives sur l’innovation et la recherche.  Elle a ajouté que son pays appuyait le principe d’un transfert de technologies sur une base volontaire entre acteurs privés, contestant au passage le terme « avantageux » utilisé pour désigner les arrangements de transfert.

La représentante du Canada a dit comprendre les dispositions sur le transfert de technologies comme conformes aux autres accords internationaux, dont l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  De fait, a-t-elle ajouté, la résolution ne crée aucun précédent, étant entendu que les dispositions pertinentes du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Plan d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement représentent l’accord intergouvernemental le plus récent sur la question. 

En présentant le texte, l’Afrique du Sud a reconnu que des « divergences » étaient apparues au cours des négociations et a cependant assuré qu’il existait une « approche commune » sur le fait que les défis sanitaires du XXI^e siècle nécessitent des professionnels de santé formés, notamment à la prévention des maladies.  L’Afrique du Sud s’est par ailleurs déclarée convaincue que la couverture sanitaire universelle ne pourrait être mise en place sans une généralisation des traitements pour tous.  À cet égard, elle s’est félicitée de la volonté de l’Assemblée générale de convoquer, en 2018, une réunion de haut niveau sur la lutte contre la tuberculose.

L’autre débat du jour s’est révélé plus consensuel.  Évoquant la « promotion d’une culture de paix, du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix », le Président de l’Assemblée générale, M. Peter Thomson, a tenu à saluer les travaux entrepris par les agences onusiennes, en particulier l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Alliance des civilisations, en faveur de la non-violence et de la compréhension mutuelle.

Il a d’autre part estimé que la mise en œuvre du Programme 2030, « outil fondamental » pour construire une paix durable à long terme, permettra de transformer le monde, en éliminant la pauvreté extrême, en édifiant des sociétés pacifiques et inclusives, en autonomisant les femmes et les filles, en luttant contre les changements climatiques et en protégeant la santé et le bien-être des peuples et de la planète.  C’est pourquoi, a-t-il dit, les objectifs de développement durable, et singulièrement l’objectif 16 qui préconise l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous, s’appuient sur une reconnaissance de l’importance de la paix « en tant que résultat en soi ».

Dans le prolongement des résolutions sur ce sujet, il a indiqué qu’il convoquerait, le 24 janvier prochain, un dialogue informel de haut niveau sur le thème « Construire une paix durable pour tous: synergies entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la paix durable », invitant les États Membres à y participer. 

La plupart des intervenants ont souscrit à cet appel à redoubler d’efforts pour instaurer une culture de paix, a fortiori dans le contexte actuel.  Dans la lutte contre l’extrémisme religieux, le Maroc a prôné une « approche multidimensionnelle » car « l’approche purement sécuritaire ne peut suffire ».  Le Koweït a fait valoir que cette culture, qui « pave la voie vers plus de tolérance », bénéficie pleinement au Programme 2030.  L’Iran a estimé que, confrontée à la « brutalité » des groupes terroristes, la communauté internationale ne pouvait reculer dans la défense de ses « valeurs fondamentales », tandis que le Cambodge a appelé les États Membres à se focaliser sur la lutte contre la radicalisation en barrant l’accès des groupes concernés aux technologies de l’information et de la communication.

L’Assemblée générale avait auparavant élu cinq membres du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix, à savoir la Colombie, l’Égypte, le Kenya, l’Indonésie et le Mexique qui ont en fait été réélus pour un mandat de deux ans à compter du 1^er janvier 2017.

L’Assemblée, qui ne suspendra plus ses travaux que le 23 décembre à cause de la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, tiendra une autre plénière demain vendredi 16 décembre à partir de 10 heures pour se prononcer sur la résolution relative au sport au service du développement.

*A/71/L.41

CULTURE DE PAIX (A/71/407)

« La haine, elle a causé beaucoup de problèmes dans ce monde sans jamais en résoudre aucun », a déclaré M. PETER THOMSON (Fidji), Président de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale, en citant la poétesse Maya Angelou en ouverture du débat sur la culture de paix.  « Le racisme, la xénophobie, l’intolérance et les autres manifestations de haine sont à l’origine de bon nombre de conflits contemporains, nourrissent l’extrémisme violent et inspirent des actes de terrorisme », lesquels prennent pour cible les minorités ethniques et religieuses, les migrants, les réfugiés et d’autres personnes vulnérables, a-t-il poursuivi. 

Favoriser une culture de paix nécessite une attention soutenue pour « promouvoir l’entente interculturelle, renforcer le dialogue religieux, inspirer l’espoir en l’avenir et motiver les peuples à s’unir pour la paix », a ajouté M. Thomson, saluant les travaux entrepris par les agences des Nations Unies, notamment l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Alliance des civilisations, en faveur de la non-violence et de la compréhension mutuelle.  Leurs projets peuvent contribuer à reconstruire des sociétés morcelées et devraient être soutenus, a-t-il souligné. 

À ses yeux, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est un « outil fondamental pour construire une paix durable à long terme.  Sa mise en œuvre transformera le monde, en éliminant la pauvreté extrême, en édifiant des sociétés pacifiques et inclusives, en autonomisant les femmes et les filles, en luttant contre les changements climatiques et en protégeant la santé et le bien-être des peuples et de la planète », a-t-il dit.  À cet égard, les objectifs de développement durable, et singulièrement l’objectif 16, s’appuient sur une reconnaissance de l’importance de la paix en tant que résultat en soi, a souligné le Président de l’Assemblée.

Plaidant pour une approche d’ensemble, à l’image des résolutions sur la paix durable adoptées cette année, il a indiqué qu’il convoquerait un dialogue informel de haut niveau le 24 janvier prochain sur le thème « Construire une paix durable pour tous: synergies entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la paix durable », invitant les États Membres à y participer. 

Abordant ensuite le point « santé mondiale et politique étrangère », le Président de l’Assemblée générale a noté que les dernières épidémies des virus Ebola et Zika ont montré avec quelle rapidité les crises sanitaires peuvent devenir mondiales et dépasser les frontières.  Mais leurs conséquences vont bien au-delà des considérations sanitaires, a-t-il observé.  Elles minent le développement socioéconomique, affaiblissent la cohésion sociale et peuvent finir par menacer la sécurité nationale et régionale.

Notant que la Banque mondiale a évalué à 570 milliards de dollars, soit 0,7% du PIB de la planète, le coût mondial des pandémies d’aigües à graves, M. Thomson a estimé que traiter de la santé mondiale est non seulement un objectif du Programme 2030, en l’occurrence l’objectif 3, mais également une condition préalable pour la réalisation des autres objectifs.

Dans cet esprit, a-t-il précisé, nous devons accélérer la cadence du programme de lutte contre le paludisme, le VIH/sida, la tuberculose, l’hépatite, Ebola et les autres maladies transmissibles ou non.  Deuxièmement, nos réactions aux crises sanitaires mondiales doivent tenir dûment compte des plus vulnérables.  Enfin, nous devons avoir une meilleure action coordonnée au niveau mondial, a-t-il conclu, jugeant essentiel de mettre en place des systèmes de santé à la fois opérationnels et résilients pour répondre aux besoins des populations.

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. DATO ABDUL GHAFAR ISMAIL (Brunei Darussalam) a déclaré qu’en travaillant à la réalisation de sa « Vision 2025 », l’ASEAN réaffirme son engagement partagé de maintenir et de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité de la région ainsi que le règlement pacifique des différends, conformément aux principes universellement reconnus du droit international. 

L’ASEAN continuera de jouer un rôle central pour développer une architecture régionale fondée sur des règles et pour promouvoir les valeurs essentielles de la modération, de la tolérance, de la non-violence et de la compréhension mutuelle, de la diversité et de l’ouverture.  L’ASEAN, s’est enorgueilli le représentant, a adopté une approche holistique dans laquelle elle a tenu compte des objectifs mondiaux, y compris le Programme 2030, le but étant d’édifier une « communauté » ouverte et centrée sur les populations.

L’approche s’appuie sur l’éducation aux valeurs de la paix et de la compréhension dès le plus jeune âge.  C’est grâce à cela que l’ASEAN a mis en place son Programme des jeunes volontaires pour des projets multidisciplinaires, en particulier le relèvement après les catastrophes. 

Aujourd’hui, a reconnu le représentant, nous sommes confrontés à la menace d’une division posée par des idéologies extrémistes et néfastes qui ont posé des défis sans précédent à la sécurité et la prospérité.  En conséquence, l’ASEAN maintient le dialogue avec ses partenaires extérieurs grâce à des mécanismes comme la diplomatie préventive et les mesures d’établissement de la confiance ou les nombreuses autres activités dans les domaines de la défense, de l’aide humanitaire et de la gestion des catastrophes.  Il est impératif d’avoir une culture de paix pour réaliser les objectifs du Programme 2030.  L’ASEAN, a conclu le représentant, continuera à explorer les complémentarités entre ce Programme et sa « Vision 2025 », étant donné que le développement dépend largement de la paix.

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a indiqué que la paix est non seulement un objectif à atteindre, mais également à préserver.  À ses yeux, il ne peut pas y avoir de paix sans respect de la souveraineté des États et du droit à l’autodétermination des peuples.  « Il n’y a pas de culture de paix sans respect du droit international », a-t-elle insisté, ajoutant qu’il est difficile de parler d’une telle culture lorsque, parallèlement, des armes nucléaires menacent la survie même de l’humanité.

La représentante a par ailleurs souligné que le creusement des inégalités entre les pays en développement et les pays développés représente une menace pour la stabilité mondiale.  Elle a estimé que les États doivent avoir pour objectif principal la réduction de ces inégalités et l’élimination de la menace de la guerre.  À cette fin, elle a insisté sur le désarmement nucléaire.

Elle a salué l’initiative du Secrétaire général visant à définir une stratégie pour lutter contre l’extrémisme violent.  Elle a appelé à lutter contre toutes les formes de terrorisme, y compris le terrorisme d’État.  Dans ce cadre, elle a dénoncé la persistance de l’intolérance et des discriminations sur des bases ethniques ou raciales, mais aussi les tentatives visant à renverser des régimes dans les pays en développement.

La déléguée a rappelé que le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis a aussi des conséquences négatives sur la paix et le règlement pacifique des différends.  Elle a également rejeté toutes les tentatives « néocoloniales » contre le droit des peuples à l’indépendance. 

À ses yeux, l’éducation est la principale solution pour lutter contre ces menaces.  « Nous devrions étudier différentes cultures et civilisations dans les écoles », a-t-elle estimé, avant de souligner que les médias ont également un rôle important à jouer dans la diffusion des valeurs humaines et pacifiques.

M. SUCHANAREE TARANATHAM (Thaïlande) a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour instaurer une culture de paix.  « La paix dépend de la façon dont nous, les peuples, percevons et construisons le monde », a-t-il dit, ajoutant que les États ont la responsabilité commune de promouvoir un dialogue constructif entre les différentes cultures et religions.  À ses yeux, entretenir un tel dialogue est essentiel pour lutter contre l’ignorance, la méfiance et les malentendus.  Dans ce sens, il a indiqué que son pays a organisé plus tôt cette année un symposium, en collaboration avec l’Organisation de la coopération islamique, sur le thème, « Le dialogue interreligieux et la coexistence pacifique dans les sociétés multiculturelles ».

Outre le dialogue, le représentant a souligné que l’éducation est un outil essentiel pour cultiver et renforcer la culture de paix.  Il a estimé que les enfants, dès leur plus jeune âge, doivent pouvoir élargir leur compréhension des différentes cultures et religions dans le cadre de leur scolarité.  Sur la base de cette conviction, a indiqué le délégué, la Thaïlande a appuyé des programmes et activités dans les écoles et universités qui mettent l’accent sur la compréhension multiculturelle, en particulier au niveau de la région de l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN).

Enfin, le représentant a insisté sur l’importance des médias dans la création et le maintien d’une culture de paix, dans la mesure où ils sont essentiellement à l’origine des perceptions que nous entretenons sur d’autres cultures et religions.  En conséquence, le délégué a appelé les médias à se comporter de manière responsable dans la diffusion des informations.

M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a tenu à rappeler que la paix et la sécurité, sujet à l’ordre du jour de cette séance, sont à la base de la création des Nations Unies.  La culture de paix est même « la priorité la plus urgente, la plus pertinente » pour la communauté internationale, a souligné le représentant, notant que si la paix est précieuse, elle est aussi fragile.  Passant en revue les menaces qui pèsent aujourd’hui sur le monde, il a noté que la situation difficile dans laquelle se trouvent des pays comme la Palestine, l’Iraq et la Libye démontre notre incapacité à évoluer vers un monde plus pacifique.  « Nous ne devrions pas baisser les bras quand il s’agit de la solidarité et donc de la paix », a-t-il plaidé.

Notant que les tragédies du siècle dernier ont permis de tirer des leçons en matière de cohabitation entre les cultures, il a estimé que la communauté internationale ne pouvait reculer dans la défense de ses valeurs fondamentales. À cet égard, a-t-il affirmé, la lutte contre Daech et le Front el-Nosra doit être une priorité.  Quelle que soit la brutalité de ces groupes terroristes,  « ils ne sont rien face à la détermination des nations », a-t-il assuré.  Pour le délégué, la paix n’est pas seulement l’absence de guerre: il faut aussi une culture qui aille à l’encontre de l’intolérance car « ceux qui enracinent l’identité dans des approches de pouvoir ne peuvent qu’être contraires à la paix ».  Dénonçant la volonté interventionniste et d’hégémonie militaire de certains, il a jugé que les différents centres de pouvoir doivent comprendre qu’il n’y a « pas de solution militaire aux grands problèmes du monde ».  De fait, a-t-il conclu, « nous devons faire de la paix une politique durable, c’est pourquoi l’Iran défend l’approche d’un monde sans extrémisme ». 

Mme ALANOUD QASSIM M. A. AL-TEMIMI (Qatar) a appelé les Nations Unies à redoubler d’efforts pour mettre en place une culture de paix.  « Il ne peut pas y avoir de développement durable sans paix, et il ne peut pas y avoir de paix sans développement durable », a-t-elle estimé, soulignant le rôle central des Nations Unies dans la réalisation d’initiatives pour parvenir à l’instauration d’une culture de paix.

La représentante a rappelé que son pays a été un des premiers à soutenir l’Alliance des civilisations.  Elle a insisté sur l’importance de la promotion de sociétés pacifiques, auxquelles tous les segments de la société doivent pouvoir participer, en particulier la jeunesse.

La représentante a par ailleurs appelé à définir des politiques permettant la prévention des conflits armés et le règlement pacifique des différends, notamment grâce à la médiation.  Elle a insisté sur la coopération pour lutter contre les causes de l’extrémisme violent, notamment par la promotion du dialogue et de valeurs positives, ainsi que la condamnation des discriminations raciales et sectaires.

Dans cette veine, le Qatar, a-t-elle indiqué, s’est lancé dans un débat de fond au niveau national sur la promotion des enfants et des jeunes touchés par l’extrémisme violent.  Le pays a notamment lancé une initiative visant à permettre l’éducation des réfugiés syriens.  La représentante a aussi mentionné les travaux du Centre de Doha pour le dialogue entre les civilisations, qui a pour mission de jeter des ponts entre les cultures.  Elle a espéré que ces différentes initiatives contribueront à la « Vision 2030 » du Qatar, une vision fondée sur les échanges interculturels, la culture de paix et la lutte contre l’extrémisme violent.

Saluant d’emblée l’UNESCO pour ses efforts en faveur d’un renforcement de la culture de paix, Mme FARAH T A S H ALGHARABALLY (Koweït) a fait valoir que cette culture « pave la voie d’une plus de tolérance » grâce à la Déclaration sur la paix et le rejet de la violence mais surtout au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à son objectif 16.  Or, a-t-elle constaté, cette culture de paix est menacée par les conflits entre les peuples mais aussi entre les individus qui n’acceptent pas l’opinion de l’autre.  Il est donc nécessaire de travailler de concert aux niveaux local, régional et international pour faire de cette haine une « culture de dialogue et de coexistence », a déclaré la représentante.

Elle a mis l’accent sur la « menace gigantesque » que constituent l’extrémisme et le terrorisme.  Face à ces fléaux, a-t-elle souligné, il faut œuvrer pour plus de compréhension entre les cultures et les religieux.  À cet égard, a rappelé la déléguée, le Koweït n’est pas épargné: il vient d’être frappé mais ne s’est pas laissé terroriser.  « Cet acte ignoble nous a forcés à lutter ensemble », a-t-elle affirmé, soulignant que la Constitution koweïtienne a fait de la justice et de la liberté des « piliers ».  En outre, a-t-elle ajouté, le Gouvernement koweïtien a décidé de former un haut comité pour lutter contre l’extrémisme et le radicalisme dans tous ses aspects.

M. RY TUY (Cambodge) a déclaré qu’il était important que la communauté internationale mette en œuvre l’objectif de développement 16 qui vise à promouvoir des sociétés inclusives et pacifiques.  Renforcer la participation des jeunes hommes et des femmes dans les structures de gouvernance pourrait mener à des sociétés plus représentatives et plus inclusives, a souligné le représentant, en plaidant aussi pour la participation des pays en développement dans les instances mondiales de gouvernance.

Il est malheureux que de nos jours les conflits armés continuent de faire rage, tuant combattants et civils, y compris des enfants.  L’extrémisme violent qui continue de menacer la paix et la sécurité met à l’épreuve notre espoir d’un monde meilleur.  Le représentant a attiré l’attention sur le fait que certains conflits ont pour cause des fléaux comme la marginalisation, l’exclusion, la pauvreté.  Les personnes les plus vulnérables sont les proies faciles du terrorisme et de la criminalité organisée, a-t-il mis en garde, voyant là un frein au développement. 

Le représentant s’est dit profondément préoccupé par l’intensité et la propagation des attaques terroristes.  La promotion de la culture de paix doit contrer la propagation du terrorisme et les idéologies violentes.  L’action contre le terrorisme doit suivre une approche globale et conformément à la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité, la communauté internationale doit se focaliser sur la lutte contre la radicalisation, en s’opposant à la propagande terroriste et en barrant l’accès des groupes concernés aux technologies de l’information et de la communication, dont les réseaux sociaux.

Mme ALMAGUL KONURBAYEVA (Kazakhstan) a dit que le Programme d’action des Nations Unies pour la culture de paix dans le contexte du développement durable prend encore plus de sens et d’importance à la lumière des conflits de plus en plus prolongés, de l’extrémisme violent, des graves violations des droits de l’homme, des crises humanitaires et des déplacements massifs de réfugiés.  Ce Programme d’action est un facteur incontournable pour la réalisation des 17 objectifs de développement durable, a souligné le représentant.  La paix s’enracine lorsque les besoins humains fondamentaux sont satisfaits et que la pauvreté est éliminée, a déclaré la représentante.

Nous devons tracer une nouvelle voie pour l’humanité et relever les défis par l’éducation, la science, la culture et une meilleure communication.  Il faut des actions bien coordonnées  pour renforcer la cohésion sociale et la participation démocratique de tous les segments de la société, y compris les femmes, les jeunes, les minorités ethniques et religieuses, les migrants, les peuples autochtones, les réfugiés et les déplacés. 

La représentante a déploré un monde où la paix est devenue l’otage de la science et de la technologie qui sont exploitées pour produire des armes de destruction massive nucléaires, biologiques, chimiques et radiologiques.  Le Kazakhstan, a rappelé la représentante, milite pour le désarmement total et la non-prolifération nucléaire.  Le monde exempt d’armes nucléaires envisagé par le Président Nazarbayev dans son dernier « Manifeste » est un objectif ambitieux mais réalisable.  Nous appelons les parlementaires, les politiciens et les dirigeants religieux à appuyer ce mouvement antinucléaire mondial.  Les milliers de milliards de dollars investis dans des armes meurtrières devraient être investis dans le développement durable, lequel peut contribuer à assoir la culture de la paix.

Pour mettre en place une culture de paix, M. MARCELO ELISEO SCAPPINI RICCIARDI (Paraguay) a appelé à aborder les causes profondes des conflits, en particulier la pauvreté et les inégalités.  L’adoption du Programme 2030 et de l’Accord de Paris sur les changements climatiques a démontré, selon lui, que les États Membres sont capables de prendre des décisions allant parfois à l’encontre de leurs intérêts immédiats, pour le bien de l’humanité.  La crise des réfugiés et migrants, les changements climatiques et le creusement des inégalités exigent davantage d’efforts pour promouvoir la culture de paix, a poursuivi le représentant.  Il a estimé que l’éducation est le principal moyen de garantir cette culture et, partant du constat, le Paraguay fait tout pour promouvoir la diversité dans l’éducation et la préservation des patrimoines culturels locaux dans son système éducatif.

M. TAREQ MD ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a dénoncé la culture de l’intolérance qui s’est installée dans de nombreuses régions du monde.  Or, a-t-il affirmé, l’instauration d’une culture de paix est une responsabilité partagée, dans la droite ligne des objectifs des Nations Unies.  Le représentant a indiqué que la culture de paix est au cœur même des principes fondamentaux de la politique étrangère du Bangladesh qui se fonde, selon lui, sur le renoncement au recours à la force et le règlement pacifique des différends.  Le représentant a ainsi affirmé que le Bangladesh est à l’avant-garde de la promotion de la culture de paix, comme l’indique le fait que le pays compte parmi les principaux contributeurs de troupes et de contingents déployés au sein des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. 

M. OMAR HILALE (Maroc) a déclaré que, dans le contexte mondial actuel, l’intolérance religieuse s’est malheureusement multipliée ces dernières années et l’incompréhension s’est installée.  Nous ne pouvons que déplorer la rupture du dialogue et la montée de l’extrémisme.  C’est en vue de rappeler, a ajouté le représentant, les valeurs authentiques des religions ainsi que l’essence de leurs messages de paix, de tolérance et de solidarité que le Maroc a abrité à Marrakech, du 25 au 28 janvier 2016, le Forum sur « Les droits des minorités religieuses en terre d’islam: le cadre juridique et l’appel à l’action ».  Pour nous, a-t-il poursuivi, la protection des droits des musulmans et des non-musulmans, sans aucune distinction entre eux, découle aussi bien du message religieux, que de notre Constitution elle-même.

Dans la lutte contre l’extrémisme religieux, le Maroc prône une approche multidimensionnelle car l’approche purement sécuritaire ne peut suffire.  L’extrémisme religieux doit être combattu en profondeur, à travers la mise en œuvre de mesures concrètes qui englobent aussi bien les secteurs religieux stricto sensu, que les secteurs socioéconomiques.  Convaincu de la nécessité d’une approche holistique, le Maroc s’est engagé dans la réorganisation du champ religieux, entamée dès 2005, l’encadrement de la formation des imams, l’institution des Mourchidates qui contribuent à la transmission du message religieux aux femmes, et le cas échéant, à leurs enfants, la réforme des livres scolaires et le lancement d’une chaîne de télévision et de radio qui assure la diffusion d’un message religieux conforme aux valeurs de l’Islam modéré et tolérant.  De plus, depuis l’inauguration de l’Institut Mohammed VI de formation des imams morchidines et morchidates de Rabat en mars 2015, près de 1 000 imams, aussi bien marocains qu’étrangers ont pu bénéficier des enseignements qui y sont dispensés.

Mme SOUMAYA BOURHIL (Tunisie) s’est félicitée de la tenue de ce débat alors que la terreur se répand dans le monde.  À ses yeux, les fanatismes funestes, l’absence de tolérance et les écarts de développement grandissants sont devenus « le terreau du terrorisme » dans de nombreuses sociétés.  Il faut donc redoubler d’efforts pour faire face à ces phénomènes néfastes et imposer la paix et la sécurité dans le monde, a-t-elle plaidé, affirmant que son pays « qui a accueilli différentes civilisations est un centre de dialogue », et encourage la tolérance pour assurer la stabilité sociale.

La Tunisie, a poursuivi la représentante, a toujours appuyé les moyens pacifiques de régler les conflits.  C’est ainsi qu’un dialogue national a été instauré lors de la période de transition politique ces dernières années.  Dans ce contexte, a-t-elle noté, la Tunisie a fait face au défi de passer de la transition à la démocratie, à une société respectant les droits de l’homme, la justice et la tolérance, ce qui lui a valu d’obtenir le prix Nobel de la paix en 2010.

Enfin, la Tunisie a adopté, le 18 novembre 2016, une Déclaration contre le terrorisme et pour la tolérance et le dialogue entre les peuples, a encore souligné la déléguée, invitant la communauté internationale, les organisations, la société civile et le secteur privé à faire en sorte que la culture de paix se propage et que l’entente entre les peuples prévale dans le cadre plus large du développement que promeuvent les Nations Unies.

SANTÉ MONDIALE ET POLITIQUE ÉTRANGÈRE (A/71/601 ET A/71/598)

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), Mme WALAYA JARIYADHAM (Thaïlande) a tenu à partager quelques-unes des perspectives de l’Association.  Premièrement, un personnel de santé dynamique est nécessaire pour renforcer les systèmes de santé locaux et régionaux dans l’espace de l’ASEAN qui vient d’adopter un programme de développement du secteur de la santé pour l’après-2015 lequel identifie les groupes, les objectifs et les questions prioritaires comme la promotion d’un style de vie sain, la réponse aux dangers et aux menaces, le renforcement des systèmes de santé et l’accès aux soins et à la sécurité alimentaire.

Deuxièmement, a ajouté la représentante, l’ASEAN est consciente que l’investissement dans le personnel et les infrastructures de santé est essentielle pour la résilience de la région face aux urgences sanitaires et, troisièmement,  les investissements dans le personnel de santé peuvent avoir un impact positif sur la croissance économique et la réalisation des objectifs de développement durable.  Comme les soins de santé sont un besoin universel dont la demande augmente constamment, investir dans « l’économie de la santé » peut booster l’emploi et contribuer non seulement à l’objectif 3 de développement durable sur la santé et le bien-être pour tous mais aussi à la réalisation d’autres objectifs, y compris l’objectif 8 sur le travail décent et la croissance inclusive. 

Mme KATHRIN LOEBER, déléguée de l’Union européenne, a souligné l’importance d’investir dans le secteur de la santé et en ouvrir l’accès à tous.  Il s’agit là d’une priorité de l’Union européenne.  La représentante a appelé à la création d’emplois dans le secteur de la santé, un secteur où des emplois décents sont, selon elle, nécessaires, ce qui devrait en outre bénéficier à l’économie tout entière.  Investir dans le personnel de santé permettra d’améliorer sa formation et ses conditions de travail, souvent difficiles.  La représentante a salué la mention, dans le rapport du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), du rôle vital des femmes dans le domaine de la santé, en particulier dans les secteurs non rémunérés.

La représentante a aussi pris note des conclusions du Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments qui encouragent toutes les parties prenantes à garantir un accès aux médicaments et aux technologies.  Elle a toutefois regretté le manque de nuance sur « l’hypothèse » qui a donné naissance au Groupe, à savoir qu’il existe une incohérence politique entre les droits des inventeurs, le droit international humanitaire, les règles commerciales et la santé publique.  « Nous aurions préféré une approche plus intégrée », a indiqué la représentante, ajoutant que le Groupe aurait dû proposer des solutions plus équilibrées car le principal défi est de trouver le bon équilibre entre la nécessité de financer la recherche et celle de garantir l’accès aux médicaments.  « Nous sommes convaincus que ces deux objectifs ne sont pas contradictoires et peuvent être poursuivis conjointement », a déclaré la représentante.

M. SERGEY B. KONONUCHENKO (Fédération de Russie) a souligné que ces dernières années ont été marquées par des défis graves sur le plan sanitaire, avec notamment les épidémies d’Ebola et de Zika.  Le rôle du personnel médical a été fondamental, a souligné le représentant, saluant la stratégie intégrée à leur sujet dans le cadre des objectifs de développement durable.  Assurant que son pays fait siennes les recommandations du rapport de l’OMS sur l’emploi dans le secteur de la santé, il a appelé les États à s’en inspirer.  Il a aussi prôné un recours plus systématique aux technologies de l’information et de la communication dans le secteur de la santé et s’est déclaré préoccupé par le recul du nombre de professionnels de la santé en zones rurales.  La Fédération de Russie a d’ailleurs lancé un programme spécifique pour inciter les praticiens à devenir « médecins de campagne ».

L’année qui s’achève, a poursuivi le représentant, s’est largement déroulée sur le thème de la santé, qu’il s’agisse de la lutte contre le VIH/sida, du choléra ou de la résistance aux agents antimicrobiens.  À ce titre, il s’est félicité de ce que la résolution mentionne le double objectif de tenir à Moscou, en novembre 2017, une conférence ministérielle sur la lutte contre la tuberculose et d’organiser, en 2018, une réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur ce même thème.

Mme MELISSA RYAN (États-Unis) a rappelé le rôle central des États-Unis dans la formation du personnel de santé, non seulement dans son pays, mais également à l’étranger.  Elle a également rappelé l’importance pour le développement durable de disposer de systèmes de santé performants.  À cette fin, elle a appelé à faire des progrès en matière de formation du personnel de santé, notamment pour mieux le préparer aux dangers potentiels sur le terrain.  La représentante s’est en outre félicité de la tenue d’une réunion de haut niveau sur la lutte contre la tuberculose en 2017, qualifiant cette maladie de « dangereuse et fatale ».

Par ailleurs, la représentante a exprimé sa déception concernant les travaux du Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments.  Elle a fait part du désaccord de son pays face à « l’approche étroite » adoptée par le Groupe et à sa « présomption d’incohérence politique ».  La représentante a indiqué que son pays partage les préoccupations exprimées par plusieurs membres du Groupe mais les recommandations, a-t-elle dit, risquent d’avoir des conséquences négatives sur l’innovation et la recherche.  Commentant toujours la résolution, la représentante a rappelé que les États-Unis appuient le principe d’un transfert de technologies sur une base volontaire entre acteurs privés.  Elle a contesté le terme « avantageux » pour désigner les arrangements de transfert car ce terme est « imprécis et inadapté », a-t-elle estimé.

Mme MAJDOLINE MOUFLIH (Maroc) a déclaré que les systèmes de santé doivent être capables de gérer aussi bien les urgences que les besoins médicaux du quotidien.  Tout en se félicitant de l’adoption de la résolution, la représentante s’est inquiétée de la prolifération des crises sanitaires d’ampleur mondiale et des risques émergents d’infection liées à des pandémies.  Pour y faire face, la déléguée a appelé à mettre en place des mesures internationales proactives, adaptées et coordonnées, ainsi qu’une surveillance mondiale de chaque instant.  Réaffirmant la volonté du Maroc de prévenir les pandémies et de contrecarrer l’émergence de nouvelles maladies contagieuses, la représentante a indiqué que son pays a été l’un des premiers à répondre à l’épidémie d’Ebola qui a éclaté en Afrique de l’Ouest à la fin 2013. 

Elle a aussi dévoilé le contenu du plan national marocain pour les urgences médicales, qui repose principalement sur le renforcement des formations octroyées au personnel médical et la mise en place d’une couverture sanitaire universelle d’ici à 2020.  La représentante a enfin salué la décision de tenir une conférence internationale de haut niveau sur la tuberculose à Moscou en 2017.

M. DAVID YITSHAK ROET (Israël) s’est félicité de la résolution tout en constatant qu’en dépit des progrès techniques accomplis dans le domaine de la santé, beaucoup reste à faire.  Après l’épidémie d’Ebola, a observé le représentant, des sociétés se sont retrouvées dysfonctionnelles et économiquement paralysées, une situation qui a mis en lumière le lien entre la santé mondiale et le développement durable.  Ce n’est que lorsque les sociétés sont en bonne santé, qu’elles peuvent investir dans des infrastructures et le personnel de santé, a-t-il souligné, rappelant que depuis des décennies, son pays s’efforce de renforcer ses dispositifs d’assistance médicale dans le monde.  Israël a ainsi fourni 8,75 millions de dollars dès le début de la pandémie d’Ebola, déployant en outre des cliniques équipées au Libéria, en Sierra Leone et en Guinée et assurant la formation des personnels locaux.

Rappelant que le Premier Ministre israélien, M. Benjamin Netanyahu, a déclaré en septembre, devant l’Assemblée générale, qu’« Israël est de retour en Afrique et l’Afrique de retour en Israël », le délégué a souligné le rôle important joué par son pays sur le continent dans le domaine des soins et de la prévention.  Il a attiré l’attention sur le travail de Mashav, l’Agence israélienne de la coopération internationale, qui agit comme un pont entre la communauté médicale israélienne et les pays en développement.

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a appuyé la résolution dont il s’est porté coauteur.  S’agissant de la mention aux « transferts de technologies », il a précisé que son pays n’a pas changé de position sur cette question depuis la Troisième Conférence internationale sur le financement du développement, l’an dernier.

M. JESÚS VELÁZQUEZ CASTILLO (Mexique) a indiqué que son pays a décidé de se porter coauteur de la résolution car il s’agit là d’un thème prioritaire pour le Mexique, a-t-il indiqué, en raison de son incidence sur le bien-être et le développement économique du pays.  Le représentant a espéré que ce texte contribuera à la cohérence des travaux en matière de santé mondiale entre le Siège des Nations Unies et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), y compris sur les thèmes de la résistance antimicrobienne, des maladies non transmissibles, de l’accès universel à la santé et des pandémies.  Il a réitéré l’engagement de son pays à garantir des emplois dans le secteur de la santé, afin d’atteindre les objectifs de développement durable. 

Explications de position

La représentante de la Suisse a remercié l’action de facilitation menée par l’Afrique du Sud pour assurer le succès des négociations.  La Suisse, qui n’a pas souhaité bloquer les discussions, entend toutefois se dissocier de certains points.  Bien qu’elle porte le titre « Santé mondiale et politique étrangère: emplois dans le domaine de la santé et croissance économique », la résolution ne met pas l’accent sur l’emploi, a déploré la représentante.  De nouvelles questions sont abordées mais le texte comprend des sujets sans lien avec le thème.  En conséquence, « on perd de la précision et on affaiblit le message à transmettre, notamment sur la résistance aux agents antimicrobiens, sur le VIH/sida et sur l’accès aux médicaments », a constaté la déléguée. 

Au nom de l’Australie, du Danemark, de la Finlande, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, la représentante du Canada a dit avoir adhéré au consensus, tout en estimant qu’un accent plus fort sur les droits sexuels et la santé procréative aurait contribué à une résolution plus globale et davantage appuyée sur les droits de l’homme.  Nous appuyions fermement le libellé proposé dans l’avant-projet: « l’accès universel à la santé sexuelle et reproductive et la jouissance par les femmes et les filles de tous leurs droits ».  Nous sommes donc préoccupés de sa suppression délibérée, a fait savoir la représentante. 

Faire en sorte que les femmes et les filles, en particulier les adolescentes, soient conscientes de leur faculté de réaliser leurs droits à la santé sexuelle et reproductive est en tout point conforme au Programme 2030, en particulier l’objectif 5 de développement durable sur l’égalité entre les sexes.  Ces droits sont intrinsèquement liés aux autres droits de l’homme qui sont déjà reconnus dans les lois nationales, les instruments internationaux et les documents consensuels des Nations Unies.

La représentante a poursuivi en disant comprendre les dispositions de la résolution sur le transfert des technologies comme conformes aux autres accords internationaux, dont l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  Pour nous, a-t-elle insisté, la résolution ne crée aucun précédent sur les transferts de technologies, étant entendu que les dispositions du Programme 2030 et du Plan d’action d’Addis-Abeba représentent l’accord intergouvernemental le plus récent sur la question. 

Le représentant de l’Inde s’est félicité de ce que la résolution aborde la nécessité de répondre aux besoins s’agissant des professionnels de la santé et de la création d’emplois dans le secteur de la santé.  Il a également salué la reconnaissance du lien étroit entre santé et politique étrangère et de la nécessité d’aborder les défis de manière globale.  Il s’est toutefois déclaré « déçu » par le texte final qui, selon lui, « dilue certains points importants » du rapport de l’OMS.  

Le Conseil de sécurité a prorogé, ce soir, le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) au 16 décembre 2016 pour des raisons techniques.  Adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2326 (2016) prévoit également de maintenir la Force de protection régionale créée par la résolution 2304 (2016).

La MINUSS, qui a été créée en juillet 2011, s’était vue doter d’une Force de protection régionale le 12 août dernier, malgré 4 abstentions (Chine, Égypte, Fédération de Russie et Venezuela) et les réserves exprimées par la délégation du Soudan du Sud concernant sa souveraineté nationale.  Le mandat de la Mission avait alors été renouvelé pour une période de six mois, soit jusqu’à ce soir à minuit.

Après l’adoption, le représentant de la Fédération de Russie s’est dit surpris que le projet de résolution par les États-Unis ait été présenté « avec un seul jour de préavis ».  Aucune consultation ne s’est tenue, a-t-il regretté, en constatant que cette situation résulte de l’effet négatif du système actuel de « porte-plume ».  Il a saisi cette occasion pour demander de revoir ce système de « porte-plume » utilisé au Conseil de sécurité.

Texte du projet de résolution (S/2016/1061)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1996 (2011), 2046 (2012), 2057 (2012), 2109 (2013), 2132 (2013), 2155 (2014), 2187 (2014), 2206 (2015), 2223 (2015), 2241 (2015), 2252 (2015), 2302 (2016) et 2304 (2016) et les déclarations de son président publiées sous la cote S/PRST/2014/16, S/PRST/2014/26, S/PRST/2015/9, S/PRST/2016/1 et S/PRST/2016/3,

Considérant que la situation au Soudan du Sud continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.       Décide de proroger au 16 décembre 2016 le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud, tel que défini dans la résolution 2252 (2015) et précisé dans la résolution 2304 (2016), et décide également que la Mission continuera de comporter une Force de protection régionale dont le mandat est défini dans la résolution 2304 (2016);

2.       Autorise la Mission, dont la Force de protection régionale, à user de tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de ses tâches;

3.       Décide de rester activement saisi de la question.

Sous la présidence du Ministre espagnol des affaires étrangères, M. Alfonso Dastis, le Conseil de sécurité a souligné de nouveau, aujourd’hui, l’importance que revêt la mise en œuvre de sa résolution pionnière 1540 (2004), visant à empêcher les acteurs non étatiques de mettre au point, d’acquérir ou d’utiliser des armes de destruction massive –nucléaires, biologiques et chimiques–, en particulier les terroristes.

En adoptant, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2325 (2016)*, un « jalon essentiel pour tenter d’éviter une catastrophe de dimensions planétaires », selon le Chef de la diplomatie espagnole, le Conseil de sécurité a, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, demandé une nouvelle fois aux États Membres qui ne l’ont pas encore fait de présenter leur premier rapport sur les mesures prises ou qu’ils comptent prendre pour empêcher que des acteurs non étatiques se retrouvent en possession de ce type d’armes.

S’il est difficile d’évaluer la probabilité d’une telle menace, « la plus grande qui pèse sur la sécurité mondiale », « nous savons que 2 000 tonnes de matière utilisable dans les armes nucléaires (uranium hautement enrichi et plutonium séparé) risquent de tomber, faute de protection adéquate, entre de mauvaises mains et d’être utilisées pour semer le chaos », prévient la note de cadrage** qu’a faite circuler la présidence espagnole aux autres membres du Conseil.

En outre, précise ce document, le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies (OIAC-ONU) a établi que Daech avait recouru à des armes chimiques en Syrie et, selon de nouvelles allégations, des terroristes continuent d’en utiliser ou tentent de le faire, ce qu’a confirmé ce matin même M. Ahmet Üzümcü, le Directeur de l’OIAC.

« Les avancées scientifiques et l’émergence de technologies comme les imprimantes 3D et les drones posent des défis supplémentaires, sans compter les attaques contre la cybersécurité », s’est alarmé le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, premier des 78 orateurs à avoir pris la parole aujourd’hui.  « Le scénario cauchemardesque d’un piratage informatique d’une centrale nucléaire en vue de répandre des radiations ionisantes se précise », a-t-il prévenu.

La résolution 1540 (2004), dont l’état de mise en œuvre vient de faire l’objet d’un examen approfondi***, a créé un Comité, chargé d’assister les États pour donner effet à ses dispositions et de partager avec eux les pratiques optimales efficaces, ce dont s’est félicité le Haut-Représentant pour les affaires

de désarmement, M. Kim Won-Soo.  La résolution adoptée ce matin prie le Comité 1540 d’aider, au besoin, les États à présenter leurs rapports, à élaborer un plan d’action national de mise en œuvre et à désigner un point focal.

Le Comité devra, dans ce contexte, accorder une attention particulière aux mesures d’exécution; aux mesures relatives aux armes biologiques, chimiques et nucléaires; aux mesures concernant le financement de la prolifération; à la localisation et à la sécurisation des éléments connexes; et aux contrôles nationaux à l’exportation et au transbordement.

S’il a salué le « retour sur investissement » de la résolution 1540, M. Brian Finlay, le Président-Directeur général du Stimson Center, a argué que la mondialisation avait accéléré la prolifération d’armes de destruction massive, en facilitant l’accès illicite à des « technologies abominables ».  « La circulation de capitaux privés ayant doublé au cours des 12 dernières années, les acteurs criminels ont eu plus de possibilités de dissimuler les flux illicites », a-t-il souligné.

M. T. James Min, Vice-Président du Groupe DHL Global Business Services, a expliqué que la multinationale qu’il dirige, leader mondial spécialisé en transport et logistique, était partisane d’harmoniser les exigences réglementaires sur les marchés pour maximiser les objectifs de la résolution 1540 (2004).  Il a cité en exemple l’Arrangement de Wassenaar, qui est un régime multilatéral de contrôle des exportations mis en place par 33 États afin de coordonner leurs politiques en matière d’exportations d’armements conventionnels et de biens et technologies à double usage.

Tandis que la Fédération de Russie appelait à donner un nouvel élan à l’idée d’une nouvelle « convention pour limiter la prolifération des armes chimiques », lancée en mars dernier par Moscou lors de la dernière Conférence du désarmement en date, la France a rappelé qu’elle s’est engagée, cette année, sur la question de la sécurisation des sources radioactives lors du dernier Sommet sur la sécurité nucléaire à Washington, « en portant une déclaration conjointe que nous ouvrons désormais à tous les États souhaitant s’y associer ».

« Une des plus grandes frustrations que nous avons connue pendant notre mandat au Conseil de sécurité, c’est l’aversion extraordinaire de certains de ses membres pour des idées qui relèveraient simplement du bon sens dans un autre contexte », a déclaré, de son côté, la Nouvelle-Zélande, par la voix de son Ministre des affaires étrangères, M. Murray McCully.  Si le Conseil continue à se limiter lui-même avec des notions trop sensibles de souveraineté et de non-ingérence, il risque de devenir inefficace et de perdre toute pertinence, a-t-il averti. 

S’agissant de la mise en œuvre du régime de non-prolifération, il a conseillé d’adopter une approche basée sur le risque: par exemple, a précisé le Ministre, les petits États insulaires en développement (PEID) du Pacifique étant peu exposés au risque de prolifération et ayant des capacités limitées, « il n’est pas réaliste de leur imposer les mêmes obligations de rapport que des pays comme la France, l’Ukraine ou l’Uruguay ».

* S/RES/2325(2016)

** S/2016/1013

*** S/2016/1038

NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Prévention des catastrophes: un programme mondial pour faire cesser la prolifération des armes de destruction massive par des acteurs non étatiques

Lettre datée du 1^er décembre 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Espagne auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2016/1013)

Texte du projet de résolution (S/2016/1052)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1540 (2004) du 28 avril 2004, 1673 (2006) du 27 avril 2006, 1810 (2008) du 25 avril 2008, 1977 (2011) du 20 avril 2011 et 2055 (2012) du 29 juin 2012,

Réaffirmant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Réaffirmant sa décision qu’aucune des obligations découlant de la résolution 1540 (2004) ne doit être interprétée d’une manière qui la mettrait en contradiction avec les droits et obligations des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à la Convention sur les armes chimiques et à la Convention sur les armes biologiques, ou d’une manière qui modifierait ces droits et obligations ou qui modifierait les responsabilités de l’Agence internationale de l’énergie atomique ou de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques,

Demeurant gravement préoccupé par la menace du terrorisme et le risque de voir des acteurs non étatiques se procurer, mettre au point ou utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs, ou en faire le trafic, y compris en tirant parti, à cette fin, des avancées rapides de la science, de la technologie et du commerce international,

Réaffirmant que la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques ne doit pas entraver la coopération internationale à des fins pacifiques touchant aux matières, aux équipements et aux technologies, les objectifs de l’utilisation à des fins pacifiques ne devant toutefois pas être détournés à des fins de prolifération,

Rappelant la décision prise dans les résolutions 2118 (2013) et 2298 (2016), à savoir que les États Membres l’informeront immédiatement de toute violation de sa résolution 1540 (2004), et rappelant également que, dans la résolution 2319 (2016), le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies est invité à informer, le cas échéant, le Comité créé par la résolution 1540 (2004), ci-après « le Comité 1540 », des résultats de ses travaux,

Approuvant l’examen complet, effectué en 2016, de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), et prenant acte des constatations et recommandations présentées dans son rapport final,

Constatant que les États n’ont pas tous présenté au Comité 1540 leur rapport sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004),

Soulignant qu’il faut renforcer les mesures prises à l’échelon national pour contrôler les exportations d’éléments connexes aux armes nucléaires, chimiques ou biologiques et à leurs vecteurs, conformément à la résolution 1540 (2004),

Constatant que l’application intégrale de la résolution 1540 (2004) par tous les États, notamment sous la forme de l’adoption de lois internes et de mesures d’application de ces textes, est une œuvre de longue haleine qui exigera des efforts continus aux niveaux national, régional et international,

Considérant qu’il faut renforcer la coordination de l’action menée, aux niveaux national, sous-régional, régional et international, selon qu’il conviendra, de sorte que le monde puisse faire face plus vigoureusement à ce grave défi et à la menace que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs fait peser sur la paix et la sécurité internationales,

Soulignant l’importance du dialogue entre le Comité 1540 et les États Membres, y compris dans le cadre de visites effectuées dans les États, à leur invitation, et conscient qu’un tel dialogue a contribué à faciliter la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) – notamment en mettant en lumière l’importance qu’il y a à présenter des rapports nationaux et l’utilité que revêt l’élaboration, à titre volontaire, de plans d’action nationaux de mise en œuvre – et qu’il a aidé à recenser les besoins des États en matière d’assistance,

Considérant que nombre d’États ont encore besoin d’assistance pour appliquer la résolution 1540 (2004), et soulignant qu’il importe de fournir aux États, à leur demande, une assistance efficace qui réponde à leurs besoins,

Soulignant qu’il faut appuyer le rôle du Comité 1540 en ce qui concerne l’apport et la facilitation d’une assistance effective, y compris dans le domaine du renforcement des capacités de l’État, et resserrer la collaboration entre les États, entre le Comité 1540 et les États, et entre celui-ci et les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés afin d’aider les États à mettre en œuvre la résolution 1540 (2004),

Conscient de l’importance que revêtent les contributions volontaires apportées, dans le domaine de l’assistance, par les États Membres et par les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés, y compris celles qui sont versées au Fonds d’affectation spéciale pour les activités de désarmement à l’échelle mondiale et régionale,

Approuvant les précieux échanges entre le Comité et les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés, et soulignant la nécessité, le cas échéant, d’une coordination entre le Comité et ces organismes,

Saluant le renforcement de la coopération entre le Comité 1540, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste,

Conscient que la transparence et l’information peuvent grandement contribuer à augmenter la confiance, à promouvoir la coopération et à sensibiliser les États, y compris, le cas échéant, dans leurs échanges avec les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés, conscient également du rôle bénéfique que les éléments de la société civile, notamment les milieux industriels et universitaires, pourraient jouer dans la mise en œuvre effective de la résolution 1540 (2004), y compris par un travail de sensibilisation, et conscient que les parlementaires sont des acteurs clefs lorsqu’il s’agit d’adopter la législation requise pour mettre en œuvre les obligations découlant de la résolution,

Approuvant la tâche déjà accomplie par le Comité 1540, conformément à son programme de travail, et lui réaffirmant son soutien indéfectible,

Ayant à l’esprit la nécessité de continuer à évaluer la capacité du Comité 1540, conformément à son mandat, d’examiner et de faciliter la mise en œuvre de la résolution,

Déterminé à faciliter la mise en œuvre pleine et effective de la résolution 1540 (2004),

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Réitère les décisions et prescriptions résultant de sa résolution 1540 (2004) et souligne de nouveau l’importance que revêt la mise en œuvre pleine et effective de cette résolution par tous les États;

2. Décide que le Comité 1540 continuera de lui présenter son programme de travail tous les ans, avant la fin du mois de janvier, et qu’il lui fera rapport au premier trimestre de chaque année, et se félicite que la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) continue de faire l’objet de l’examen, établi tous les ans, en décembre, avec l’aide du Groupe d’experts;

3. Demande une nouvelle fois aux États Membres qui n’ont pas encore présenté leur premier rapport sur les mesures qu’ils ont prises ou qu’ils comptent prendre pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) de soumettre sans tarder ce rapport au Comité, et prie le Comité d’aider ces États, le cas échéant, grâce à ses compétences spécialisées, à présenter ces rapports;

4. Engage une fois de plus tous les États qui ont présenté leur rapport à donner, le cas échéant ou à la demande du Comité 1540, un complément d’information sur ce qu’ils font pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), y compris, à titre volontaire, sur leurs lois et réglementations et sur celles de leurs pratiques qui se révèlent efficaces;

5. Engage également les États à élaborer, à titre volontaire et, au besoin, avec l’aide du Comité 1540, un plan d’action national de mise en œuvre, dressant la liste des priorités et des projets qu’ils ont établis pour appliquer les principales dispositions de la résolution 1540 (2004), et à présenter ce plan d’action au Comité;

6. Encourage tous les États qui ne l’ont pas encore fait à indiquer au Comité 1540 un point de contact pour la résolution 1540 (2004), et exhorte le Comité à continuer d’entreprendre des initiatives visant à rendre ces points de contact mieux à même d’aider les États, à leur demande, à mettre en œuvre la résolution, y compris en continuant d’organiser, à l’échelle régionale, le programme de formation des points de contact du Comité;

7. Demande aux États de prendre en compte, à l’heure de mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), l’évolution des risques de prolifération et les avancées rapides de la science et de la technologie;

8. Prie le Comité de prendre note dans ses travaux, le cas échéant, dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), du fait que la nature des risques de prolifération évolue constamment, notamment que les acteurs non étatiques tirent parti des avancées rapides de la science, de la technologie et du commerce international à des fins de prolifération;

9. Demande que le Comité 1540 entreprenne une évaluation supplémentaire, conformément au rapport relatif à l’examen complet de 2016, de l’efficience et de l’efficacité de la mission politique spéciale qui est chargée de l’appuyer, et engage le Comité à lui faire rapport sur les résultats de cette évaluation dans le courant de 2017, selon qu’il conviendra;

10. Engage tous les États à redoubler d’efforts pour parvenir à la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), en mettant l’accent, selon qu’il conviendra, sur les domaines dans lesquels des mesures devraient être prises ou renforcées;

11. Prie instamment le Comité 1540 de continuer à étudier et à mettre au point une approche, s’agissant de la mise en œuvre de la résolution 1540 et de l’établissement de rapports, qui tienne compte de la spécificité des États au regard, notamment, de leur capacité de fabriquer et d’exporter des élément connexes, en vue de consacrer en priorité les efforts et les ressources aux tâches qui sont les plus nécessaires, sans remettre en cause la nécessité de mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) dans son intégralité;

12. Décide que le Comité 1540 continuera de s’employer, en redoublant d’efforts, à promouvoir l’application intégrale par tous les États de la résolution 1540 (2004) au moyen de son programme de travail, qui comprend l’établissement et l’analyse générale des informations sur l’état d’avancement de la mise en œuvre par les États de ladite résolution et porte sur tous les aspects de ses paragraphes 1, 2 et 3, et note en particulier qu’il faut accorder une plus grande attention aux éléments suivants: mesures d’exécution; mesures relatives aux armes biologiques, chimiques et nucléaires; mesures concernant le financement de la prolifération; localisation et sécurisation des éléments connexes; contrôles nationaux à l’exportation et au transbordement;

13. Engage les États à contrôler, selon qu’il conviendra, l’accès aux transferts intangibles de technologie et aux informations susceptibles d’être utilisées à des fins en rapport avec les armes de destruction massive et leurs vecteurs;

14. Rappelle qu’il a décidé que tous les États devaient prendre et appliquer des mesures efficaces afin de mettre en place des dispositifs internes de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs appropriés pour les éléments connexes, et invite les États qui ne l’ont pas encore fait à commencer à mettre au point dans les meilleurs délais des listes de contrôle nationales effectives aux fins de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004);

15. Rappelle également qu’il a décidé que tous les États devaient adopter et appliquer, conformément à leurs procédures internes, une législation appropriée et efficace interdisant les activités visées au paragraphe 2 de la résolution 1540 (2004), et prie le Comité 1540 de tenir des discussions sur la meilleure manière d’appliquer ledit paragraphe;

16. Engage le Comité 1540 à continuer de dialoguer activement avec les États, notamment aux fins de l’actualisation continuelle des données relatives à la mise en œuvre qu’il détient, et par le moyen des visites qu’il leur rend à leur invitation;

17. Engage également le Comité 1540 à continuer de recenser les pratiques optimales de mise en œuvre efficaces et d’établir des données à ce sujet, et de partager avec les États, à leur demande, des informations relatives aux pratiques optimales efficaces qu’il convient de suivre pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004);

18. Invite les États qui souhaitent présenter au Comité 1540 des demandes d’assistance à donner à celui-ci, selon qu’il conviendra, des précisions sur l’aide dont ils ont besoin, donne pour instruction au Comité de fournir si possible aux États, à leur demande, une assistance pour la formulation de ces demandes, et charge le Comité de revoir son modèle de demande d’assistance;

19. Demande instamment aux États et aux organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés d’informer le Comité 1540, selon qu’il conviendra, des domaines dans lesquels ils sont en mesure d’offrir une assistance et demande aux États et à ces organismes, s’ils ne l’ont pas encore fait, de communiquer au Comité des informations au sujet de leurs programmes d’assistance en cours concernant la résolution 1540 (2004);

20. Prie instamment le Comité de continuer de renforcer son rôle consistant à faciliter la fourniture d’une assistance technique pour la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), en particulier en s’employant activement à mettre en rapport les offres et les demandes d’assistance, notamment selon une approche régionale, le cas échéant, ainsi qu’en organisant des conférences régionales qui rassemblent les États qui demandent une assistance et ceux qui offrent une assistance;

21. Engage les États à contribuer, sur une base volontaire, au financement de projets et d’activités, notamment par l’intermédiaire du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les activités de désarmement à l’échelle mondiale et régionale, destinés à aider les États à s’acquitter de leurs obligations au titre de la résolution 1540 (2004), y compris au financement de projets exécutés en réponse aux demandes d’assistance présentées directement au Comité par les États;

22. Invite le Comité à élaborer, en collaboration avec les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés, des projets d’assistance pour aider les États à mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), afin de faciliter une réponse rapide et directe aux demandes d’assistance;

23. Engage les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés à renforcer la coopération et l’échange d’informations avec le Comité 1540 au sujet des questions liées à la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004);

24. Prie les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés qui ne l’ont pas encore fait d’indiquer au Comité un point de contact ou un coordonnateur pour la résolution 1540 (2004);

25. Engage les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés à mettre l’accent sur les obligations au titre de la résolution 1540 (2004) dans la législation type ou les principes directeurs qu’ils établissent, le cas échéant, se rapportant à des instruments relevant de leur mandat et ayant trait à ladite résolution;

26. Prie le Comité 1540 d’organiser régulièrement des réunions, notamment en marge des sessions de l’Assemblée générale, avec les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés, en vue d’échanger des informations et des données d’expérience sur les efforts qu’ils déploient pour faciliter la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), contribuant ainsi à promouvoir la coordination de ces efforts, selon qu’il conviendra;

27. Réaffirme qu’il faut que le Comité 1540, le Comité du Conseil de sécurité créé par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2001) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste continuent de renforcer leur coopération, notamment, s’il y a lieu, en partageant davantage les informations, en coordonnant les visites qu’ils effectuent dans les États dans le cadre de leurs mandats respectifs, leurs activités d’assistance technique et d’autres questions les intéressant tous les trois, déclare à nouveau qu’il compte leur donner des directives dans des domaines d’intérêt commun afin de mieux coordonner leurs efforts et décide que les trois comités lui rendront compte conjointement une fois par an de leur coopération;

28. Prie le Comité 1540 de continuer de mettre en place des mesures de transparence et de mener des activités en faveur de la transparence, notamment en utilisant autant que possible à cette fin son site Internet et d’autres moyens de communication convenus, et le prie également d’organiser régulièrement des réunions ouvertes à tous les États Membres sur ses propres activités et celles du groupe ayant trait à la facilitation de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004);

29. Prie également le Comité 1540 de continuer d’organiser, aux niveaux international, régional, sous-régional et, le cas échéant, national, des activités d’information au sujet de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), notamment en y invitant, selon qu’il conviendra, des parlementaires ainsi que des représentants de la société civile issus entre autres de l’industrie et des universités, d’y participer et d’orienter ces efforts sur des questions thématiques ou régionales spécifiques liées à la mise en œuvre de ladite résolution;

30. Engage le Comité 1540 à continuer de faire appel aux compétences spécialisées d’experts, issus notamment de l’industrie et des communautés scientifique et universitaire, le cas échéant avec le consentement des États dont ils relèvent, qui pourraient aider les États à mettre en œuvre la résolution 1540 (2004);

31. Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général de l’ONU, a affirmé qu’empêcher des acteurs non étatiques d’acquérir des armes de destruction massive est l’une des responsabilités les plus importantes de la communauté internationale.  Il a rappelé le rôle que joue le Secrétariat de l’ONU dans ce domaine, en citant la réunion de haut niveau convoquée par M. Ban Ki-moon en 2012 pour renforcer le cadre juridique en matière de lutte contre le terrorisme nucléaire.  Après l’incident survenu à Fukushima, le Secrétaire général a présidé une manifestation de haut niveau sur les liens entre sûreté nucléaire et sécurité.  En 2013, il a ordonné une enquête sur l’utilisation d’armes chimiques en République arabe syrienne.

La menace, a fait observer M. Eliasson, continue de se poser et de prendre de nouvelles formes, avec la montée en puissance de groupes non étatiques mal intentionnés qui cherchent activement à acquérir et utiliser de telles armes, comme Daech en Iraq et en Syrie.  « Des préoccupations légitimes se posent concernant la sécurité de nombreux stocks de matières fissibles pouvant être utilisées pour confectionner des armes et qui échappent à toute réglementation internationale », s’est alarmé le Vice-Secrétaire général.  En outre, les avancées scientifiques, qui facilitent la production d’armes biologiques et l’émergence de technologies, comme les imprimantes 3D et les drones, posent des défis supplémentaires, sans compter les attaques contre la cybersécurité.  « Le scénario cauchemardesque d’un piratage informatique d’une centrale nucléaire en vue de répandre des radiations ionisantes se précise », a prévenu le Vice-Secrétaire général.

C’est pourquoi, a-t-il insisté, la communauté internationale doit rester à l’avant-garde du progrès technologique, en formulant des réponses de long terme et en s’appuyant sur des outils comme la résolution 1540 (2004).  Se félicitant de l’examen approfondi de la mise en œuvre de ce texte, M. Eliasson a appelé le Conseil de sécurité à jouer pleinement son rôle.  Soulignant l’importance de saisir la moindre opportunité de renforcer nos « défenses collectives », le Vice-Secrétaire général s’est dit « déçu », à cet égard, par l’issue de la Conférence d’examen des parties à la Convention sur les armes biologiques.  Il a exhorté, avant de conclure, tous les États à remplir leur engagement à bâtir un monde exempt d’armes de destruction massive.

M. KIM WON-SOO, Haut-Représentant pour les affaires de désarmement, a souligné la menace croissante associée aux armes biologiques, tout en prévenant qu’il restait encore beaucoup à faire pour prévenir la prolifération de telles armes.  Il a déclaré que la résolution adoptée ce matin devrait contribuer à assurer un meilleur partage d’informations entre les États et les organisations régionales et internationales sur la menace que posent ces armes.

M. Kim a lancé un appel pour que le lien entre les technologies émergentes de l’information et les armes de destruction massive soit dûment pris en compte.  La communauté internationale, a-t-il estimé, ne peut se permettre de rester à la traîne dans ce domaine.  Il a invité le Comité 1540 à tenir une réunion publique sur ce défi et à se pencher sur les moyens d’empêcher que ces technologies ne soient détournées pour faciliter la mise à disposition de telles armes.  Le secteur privé pourrait réfléchir à une « autorégulation » afin de contribuer à cet objectif, a déclaré M. Kim. 

Le Haut-Représentant a ensuite loué les activités de sensibilisation conduites par le Comité 1540, qui ont porté sur 188 États.  Mais cela reste insuffisant au regard des besoins, d’autant que le fossé entre ces besoins et les ressources à disposition ne fait que croître, a-t-il cependant tempéré.  Il s’est ensuite félicité des appels lancés pour que des contributions soient apportées au Fonds d’affectation spéciale pour les activités de désarmement à l’échelle mondiale et régionale en vue de promouvoir l’application de la résolution 1540 (2004).  Il a promis l’aide de son Bureau afin de mettre en relation les contributeurs de ce Fonds et ses bénéficiaires.  Le Comité 1540 a besoin d’une aide administrative et financière renforcée, a poursuivi M. Kim, avant de souligner qu’il était nécessaire que ces ressources soient utilisées le mieux possible.  Le Haut-Représentant a appelé les États Membres à œuvrer à l’application intégrale de la résolution précitée et à prendre dûment en compte les défis associés avec les armes de destruction massive.  Si elles tombaient entre les mains d’acteurs non étatiques, les conséquences pourraient être terribles, a-t-il averti.  En conclusion, M. Kim a estimé que la garantie ultime contre l’utilisation de ces armes demeurait leur élimination totale.

M. BRIAN FINLAY, Président-Directeur général du Stimson Center, a salué le « retour sur investissement » de la résolution 1540 et du Comité du même nom en termes politique et financier.  Il a également fait remarquer que si la mondialisation avait permis de mieux profiter de la prospérité, elle avait aussi entraîné des changements en matière de prolifération.  Il a, par exemple, fait le lien entre la valeur du commerce mondial qui a doublé et l’accès illicite aux technologies abominables qui est devenu possible partout dans le monde.  Avec les flux de capitaux privés qui ont doublé au cours des 12 dernières années, a-t-il ajouté, les acteurs criminels ont eu plus de possibilités pour dissimuler les flux illicites.  Il a fait état de preuves selon lesquelles les groupes terroristes ayant des ambitions mondiales ou régionales poursuivent leur quête d’armes de destruction massive, sans compter l’augmentation du nombre d’incidents nucléaires, biologiques et chimiques partout dans le monde.

Invitant toutefois à ne pas se laisser abattre, M. Finlay a énoncé plusieurs priorités.  Relevant la charge démesurée qui pèse sur l’ONU dans ce domaine, et en particulier sur le Comité 1540, il a invité celui-ci à  élargir son réseau de soutien.  Il a rappelé, à cet égard, la proposition du Canada pour un soutien ciblé au Comité, en estimant que le soutien ne devrait pas venir seulement des autorités comme celle du maintien de l’ordre et les institutions douanières, mais aussi des juristes, des dirigeants de l’industrie et même de jeunes chercheurs, sans oublier la société civile.  Il a aussi prévenu qu’aucun gouvernement, ni même une confédération de gouvernements qui ont la même manière de penser, ne pourrait régler le problème de l’avancée inexorable de la prolifération. 

Pour faire face à la situation, il faudrait, a-t-il préconisé, inculquer à la société civile, à l’industrie et au public, de solides valeurs opposées à la prolifération.  Cela implique pour les États et pour les chefs de l’industrie de reconnaître les avantages mutuels, a-t-il précisé, avant de se féliciter des progrès constatés en ce sens: la Finlande a montré l’exemple avec son approche d’une « société tout entière » innovante visant à mettre en œuvre la résolution. Cela permettrait de mieux associer l’assistance offerte au nom de la résolution 1540 avec d’autres objectifs importants des États Membres relatifs à la sécurité et au développement.  L’approche de la Finlande devrait être reproduite à l’échelle mondiale, a-t-il suggéré.

M. T. JAMES MIN, Vice-Président du Groupe DHL Global Business Services, leader mondial spécialisé en transport et logistique, a souligné que DP DHL opérait dans presque tous les pays et territoires du monde et servait tous les secteurs possibles de l’économie mondiale.  Une telle présence internationale, a-t-il reconnu, présente des défis dans un environnement où il existe des conflits, des tensions politiques et des acteurs non étatiques qui cherchent à nuire à la paix et à la sécurité.  Or, au XXI^e siècle, une entreprise multinationale ne peut être ni rentable, ni accroître sa valeur de marque à long terme si elle ignore les normes internationales, les obligations juridiques et les risques potentiels pour la sécurité globale.

Le secteur privé et le secteur public doivent lutter ensemble contre les activités illicites des acteurs non étatiques, a fait valoir M. Min.  À cet égard, les efforts du Gouvernement allemand dans le cadre du Processus de Wiesbaden sont exemplaires pour le dialogue, le partage de l’information et des meilleures pratiques entre les deux secteurs.  Des entreprises comme DHL peuvent et doivent avoir des dispositions de conformité internes robustes pour éviter que leurs produits ne soient utilisés par des acteurs non étatiques malveillants.  DHL, a-t-il expliqué, a mis en place un système global de contrôle qui utilise les listes établies par les Nations Unies ou par des gouvernements nationaux à l’encontre de certains individus ou certaines entités, afin de réduire ses chances de servir ceux qui cherchent à nuire à la sécurité mondiale.  Bien entendu, un tel système coûte cher et requiert des logiciels et du personnel spécialisés. 

Pour maximiser les objectifs de la résolution 1540 (2004), M. Min a recommandé d’uniformiser ou d’harmoniser les exigences réglementaires sur les marchés afin de faciliter la coopération des multinationales avec le secteur public.  Il a cité l’Arrangement de Wassenaar qui établit des normes mondiales pour la classification des marchandises à double usage aux fins du contrôle à l’exportation.

M. ALFONSO DASTIS, Ministre des affaires étrangères et de la coopération de l’Espagne, s’est félicité de l’adoption de la résolution 2325, issue des travaux du Comité 1540 présidé par son pays en 2015 et 2016.  Il est fondamental de prévenir les conflits et, le cas échéant, de garantir l’application du droit international humanitaire, a rappelé le Ministre, qui a fait part de sa profonde inquiétude face à l’utilisation prouvée d’armes de destruction massive au XXI^e siècle.  Il s’est dit particulièrement préoccupé par le fait que des acteurs non étatiques et des organisations terroristes puissent avoir accès à ce type d’armes.  S’ils les possèdent, ils les utiliseront, a-t-il prévenu.  C’est ce qui a été constaté en Syrie et en Iraq et leur barbarie n’a pas de limites, a-t-il dit.

Les deux menaces mentionnées dans la résolution 1540 (2004) sont en constante évolution, a estimé M. Dastis.  Il a précisé que les  groupes terroristes adaptaient leurs procédures pour acquérir technologie et matériels sensibles et les trafiquants pour éviter les contrôles.  C’est pourquoi, a-t-il souligné, la résolution 2325 constitue un jalon essentiel pour tenter d’éviter une catastrophe de dimensions planétaires, a expliqué le Ministre.  Le rapport présenté par le Comité 1540, a-t-il fait remarquer, établit les bases d’un programme global visant à assurer la mise en œuvre pleine et effective de la résolution 1540.  La nouvelle résolution oblige les États Membres à mieux coordonner leurs efforts et renforce le cadre juridique existant pour contrer la menace.  Plus précisément, elle demande que les efforts soient davantage axés sur les secteurs qui exigent la plus grande attention en prenant compte des nouveaux risques de prolifération, a fait observer M. Dastis.  La résolution mise également sur la transparence des travaux du Comité 1540, par le biais de réunions ouvertes à tous les États Membres et de l’utilisation des moyens de communication, ce qui est un élément novateur de ce texte, a-t-il indiqué.

En ce qui concerne l’assistance, a expliqué le Ministre, la résolution adoptée aujourd’hui cherche à éviter les doublons, en canalisant par exemple les offres et les demandes d’assistance.  Par ailleurs, elle lance un appel aux contributions volontaires, afin de pouvoir mettre en œuvre les nouvelles mesures.  Pour ce qui est de la coordination, la nouvelle résolution demande au Comité 1540 de présenter un rapport annuel au Conseil de sécurité sur les moyens d’améliorer son rôle.  En conclusion, M. Dastis a mis en garde que cette résolution restera lettre morte si les États Membres ne s’engagent pas fermement à s’acquitter de leurs obligations.

M. MANKEUR NDIAYE, Ministre des affaires étrangères du Sénégal et des Sénégalais de l’extérieur, a déclaré que la résolution adoptée aujourd’hui offre un cadre idéal pour empêcher les armes de destruction massive de tomber entre les mains d’acteurs non étatiques.  Il s’est tout particulièrement félicité du paragraphe 27, qui demande au Comité 1540 de continuer de renforcer sa coopération avec les autres organes subsidiaires pertinents du Conseil de sécurité, en partageant davantage les informations, en coordonnant les visites qu’ils effectuent dans les États dans le cadre de leurs mandats respectifs et leurs activités d’assistance technique.

L’examen approfondi du Comité 1540 a permis aux États Membres, aux organisations internationales et à la société civile de se diriger vers une approche plus coordonnée et viable pour relever les défis qui se posent à la paix et à la sécurité internationales, a estimé le Chef de la diplomatie sénégalaise.  Ses recommandations ont pu conduire à l’adoption des mesures concrètes qui, une fois appliquées, pourraient grandement conduire à la mise en œuvre de la résolution 1540.  M. Ndiaye a plaidé en faveur d’une synergie des efforts de tous les acteurs concernés et d’un partage des pratiques optimales.  Selon lui, des progrès ont été accomplis par les pays africains dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), notamment l’adoption de lois adaptées.

Par ailleurs, il a encouragé les États Membres qui disposent des moyens d’aider à la formation de points de contact nationaux, en remerciant le Maroc qui est disposé à accueillir ceux de pays d’Afrique.  Le Ministre a également salué la tenue de la toute première réunion parlementaire sur la mise en œuvre de la résolution 1540, qui a réuni en février 2016, 72 législateurs en provenance de 18 États, où le Sénégal a représenté le Comité 1540.  « Ce fut l’occasion d’évoquer les enjeux liés à la prévention de la prolifération des armes de destruction massive en Afrique et de réfléchir aux moyens de renforcer les cadres juridiques nationaux existants pour appliquer la résolution », a ajouté M. Ndiaye.

M. MURRAY MCCULLY, Ministre des affaires étrangères de la Nouvelle Zélande, a rappelé le traditionnel militantisme de son pays contre la menace et les risques que posent les armes nucléaires.  « Nous avons subi directement les conséquences des essais nucléaires dans le Pacifique Sud sur notre sécurité, notre santé, notre environnement et notre secteur social », a-t-il rappelé avant d’insister sur les efforts internationaux de prévention de la prolifération d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive.  C’est pourquoi la Nouvelle-Zélande plaide activement en faveur du Traité sur la non-prolifération et du régime établi par la résolution 1540, lequel devrait être renforcé, a indiqué son représentant.  En soulignant combien l’accès aux technologies était devenu facile pour tout le monde, avec des organisations terroristes comme l’« État islamique », capables d’acquérir des matériaux pour fabriquer des armes chimiques, il a invité à examiner les moyens de prévenir ces problèmes et de les traiter au fur et à mesure qu’ils se posent.

Une des plus grandes frustrations que nous avons connues pendant notre mandat au Conseil de sécurité, a-t-il rappelé, est « l’aversion extraordinaire de certains membres du Conseil pour des idées qui sembleraient être simplement de bon sens dans un autre contexte ».  Si le Conseil continue à se limiter lui-même avec des notions trop sensibles de souveraineté nationale et de non-ingérence, il risque de devenir inefficace et perdre toute pertinence, a-t-il prévenu.  Pour la mise en œuvre du régime 1540, M. McCully a conseillé d’adopter une approche basée sur le risque.  Les petits États insulaires en développement (PEID) du Pacifique étant peu exposés au risque de prolifération et ayant des capacités limitées, il n’est pas réaliste de leur imposer les mêmes obligations de rapport que des pays comme la France, l’Ukraine ou l’Uruguay, a-t-il précisé.

M. JEREMY WRIGHT, Procureur général pour l’Angleterre et le Pays de Galles du Royaume-Uni, a déclaré que le scénario catastrophique où des armes de destruction massive tomberaient entre les mains de groupes non étatiques n’était plus hypothétique.  Il suffit de voir ce qui se passe actuellement en Syrie, où Daech utilise des armes chimiques, a-t-il rappelé.  Le « régime d’Assad » a également utilisé de telles armes et devrait ainsi être tenu responsable de ses actes.  La résolution que le Conseil vient d’adopter complète les instruments à sa disposition, en particulier la résolution 1540 (2004), a-t-il estimé.

« Avec le recul, nous pouvons certes nous féliciter des progrès significatifs accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), mais nous devons admettre qu’il reste encore beaucoup à faire », a poursuivi M. Wright.  Il a notamment appelé les États à prendre des mesures appropriées pour mieux sécuriser matériaux et équipements servant à fabriquer des armes chimiques.  Il s’est dit convaincu que la présente résolution établissait des directives pour prendre en compte l’évolution technologique en lien avec les armes de destruction massive.  Les drones ne doivent pas être utilisés à des fins malveillantes, a soutenu M. Wright.

Il s’est également félicité du renforcement des échanges d’informations entre États et organisations internationales et régionales opéré par la résolution adoptée ce matin, ainsi que de la « porte ouverte » à la société civile.  Les entités onusiennes concernées doivent bénéficier des ressources nécessaires afin d’appuyer les efforts des États dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).  En conclusion, M. Wright a souligné qu’il était essentiel d’axer les efforts sur la mise en œuvre intégrale de cette résolution.

M. MANUEL DOMINGOS AUGUSTO, Secrétaire d’État aux relations extérieures de l’Angola, a fait observer que les efforts multilatéraux, la coopération, les partenariats et le partage de bonnes pratiques sont essentiels pour stopper la prolifération des armes de destruction massive parmi les acteurs non étatiques et les terroristes.  Il a relevé que des progrès ont été accomplis en la matière depuis l’adoption de la résolution 1540 et l’installation du Comité 1540, et indiqué que l’Union africaine a tenu une conférence en avril 2016 sur la mise en œuvre de la résolution en Afrique.

La République d’Angola est très préoccupée par les questions de désarmement et de non-prolifération d’armes de destruction massive.  Elle a adhéré aux principales conventions internationales sur les armes et le désarmement et, a indiqué le représentant, elle a récemment créé une commission multisectorielle pour le suivi des traités et conventions, sous les auspices du ministère de la défense nationale.  Le Gouvernement de l’Angola s’est engagé en faveur de la formation en Angola et à l’étranger, en partenariat avec d’autres États et avec les organisations internationales, notamment sur l’interdiction des armes chimiques.  En conclusion, le Secrétaire d’État a souligné que l’Angola ne détient ni ne fabrique d’armes de destruction massive.  Le pays plaide pour un meilleur partage de l’information et de savoir-faire entre les États sur l’utilisation de ces technologies à des fins pacifiques, et pour une assistance aux États en matière d’application des instruments juridiques internationaux.

Intervenant en espagnol, M. SERGIY KYSLYTSYA, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, s’est dissocié de l’intervention de la Communauté des États indépendants.  Il a souligné l’importance de la résolution 1540 (2004), adoptée dans des conditions extrêmement difficiles.  Les États Membres interprètent ses dispositions différemment, sous des angles divers liés au renforcement de ses instruments.  L’Ukraine fait partie des États qui reconnaissent la nécessité de prendre des mesures urgentes en vue de la consolidation du système en place de sorte à freiner la prolifération des armes de destruction massive.  À cet égard, la résolution 1540 (2004) occupe une place de choix afin d’éviter l’utilisation de matériels chimiques, biologiques et nucléaires par les groupes non étatiques, terroristes en particulier.

« De nos jours, l’utilisation d’armes de destruction massive représente la plus grande menace pour l’humanité », a-t-il affirmé, en saluant, dans ce contexte, les conclusion de l’Examen exhaustif qui montre clairement, de l’avis du Vice-Ministre, les progrès différenciés de la mise en œuvre aussi bien de différents types d’armes de destruction massive que des diverses obligations énoncées dans la résolution 1540 (2004).  Une telle perspective aide à définir les circonstances spécifiques face auxquelles chaque partie concernée devrait intensifier ses efforts aux niveaux national et régional. 

Pour M. Kyslytsya, « les risques peuvent provenir non seulement d’une législation nationale inadéquate mais également des progrès rapides de la science et la technologie, du commerce électronique et de l’absence de compréhension des menaces au sein de la société académique, de l’industrie et de la société civile.  Il a fait remarquer que les interdictions juridiques internationales ne dissuadaient pas les terroristes et les criminels, qui pourraient avoir la tentation d’attaquer en recourant à des matériaux chimiques, radiologiques et nucléaires.

« À l’inverse des États, les acteurs non étatiques poursuivent des objectifs extrémistes et sont prêts à commettre des actes très imprévisibles », a-t-il fait remarquer.  L’« érosion de l’ordre mondial existant » et les conflits en cours dans différentes parties du monde continuent à affaiblir l’architecture de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans son ensemble.

Au cours de ces 10 dernières années, a-t-il rappelé, l’on a cessé de dire que les composants chimiques et biologiques étaient les armes potentielles des terroristes, d’autres acteurs non étatiques, ainsi que des États défiant le droit international, ce que soulignent les allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie.

Le Vice-Ministre a souligné que le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, établi en vertu de la résolution 2234 (2015) avait confirmé que les autorités syriennes étaient responsables de plusieurs attaques au gaz chlore, et que l’entité terroriste EIIL (Daech) avait fait usage de gaz moutarde dans le conflit syrien.  « Il ne saurait y avoir d’impunité dans une telle situation et les auteurs de ces horribles attaques doivent rendre des comptes », a-t-il insisté, en condamnant, dans les termes les plus forts, l’usage de toute arme de destruction massive.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a affirmé que son gouvernement était engagé en faveur du régime de non-prolifération d’armes de destruction massive, dans lequel la résolution 1540 joue un rôle de prévention crucial.  Pour maintenir l’élan d’une mise en œuvre dynamique de ce texte, il est important que tous les États Membres, ainsi que le Comité 1540 et les organisations régionales et internationales concernées restent engagés.  Le représentant a ensuite affirmé que la Russie avait organisé, en 2016, un séminaire de formation des points focaux régionaux pour la mise en œuvre de la résolution, en estimant que la participation des cercles scientifiques et de la société civile à cet objectif était bienvenue, à condition d’être placée sous le leadership des États.  M. Churkin s’est ensuite déclaré préoccupé par les attaques perpétrées à l’arme chimique par Daech en Syrie et en Iraq, avant de plaider pour une approche universelle et globale contre le fléau que représente l’acquisition, par des groupes terroristes, de produits chimiques et toxiques et de matières destinées à la fabrication d’armes de destruction massive.  Le représentant russe a rappelé que, lors de la dernière Conférence du désarmement en mars 2016, Moscou avait lancé l’idée d’une nouvelle convention pour limiter la prolifération des armes chimiques.  C’est pourquoi, il a lancé un appel à ses partenaires pour donner un nouvel élan à cette initiative.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a mis en garde contre l’utilisation par des groupes non étatiques de nouvelles technologies, telles que les drones.  L’augmentation de l’utilisation de ces drones est telle que la réglementation actuelle est devenue obsolète, a-t-il estimé.  Ces drones sont des instruments de la violation de la souveraineté des États lorsqu’ils sont utilisés pour mener des attaques militaires secrètes.  M. Ramírez Carreño a également mis en garde contre l’utilisation de drones par des groupes terroristes pour disperser des produits chimiques mortels, comme l’a fait Daech.

Le délégué a souligné la menace posée par « les sites occultes sur Internet » qui sont utilisés par des groupes terroristes pour diffuser des informations relatives à ces armes de destruction massive.  Les sites occultes sur Internet permettent à ces groupes de communiquer entre eux, en toute sécurité, a-t-il poursuivi.  Le représentant a également déploré que ces moyens soient utilisés par des services de renseignement pour œuvrer à la déstabilisation de gouvernements, ouvrant ainsi la voie à l’émergence de groupes terroristes.  Enfin, M. Ramírez Carreño a demandé l’élaboration d’une convention sur l’interdiction des armes nucléaires –« le seul moyen, selon lui, d’empêcher leur prolifération »-, ainsi que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a déclaré que l’action collective prudente était la meilleure garantie pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, notamment pour prévenir le risque de voir des armes de destruction massive tomber entre les mains d’acteurs non étatiques.  Pour endiguer ce fléau, il est essentiel d’adopter des mesures urgentes, mais toujours dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, a-t-il rappelé.  Pour sa délégation, le meilleur outil de prévention dont dispose la communauté internationale à cet égard est la résolution 1540, qui s’applique, a-t-il précisé, aux trois types d’armes de destruction massive.  Il est en outre essentiel, a-t-il rappelé, d’assurer la coordination des efforts régionaux, nationaux et internationaux, en renforçant, par exemple, les contrôles à l’exportation et des transferts de technologies.  La transparence des travaux du Comité 1540 est un autre élément important participant du succès de la mise en œuvre, a ajouté M. Rosselli, en plaidant pour un dialogue renforcé avec les États Membres.

M. KORO BESSHO (Japon) a indiqué qu’en matière de non-prolifération des armes de destruction massive, la question des missiles nucléaires et balistiques développés par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) s’avère inquiétante.  Il a appelé la RPDC à s’abstenir de tout acte de provocation et à respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, y compris les résolutions 2321 (2016) et 2270 (2016).  Il a ainsi rappelé que la résolution 2321 précise que les obligations qu’elle contient sont complémentaires à celles de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité. 

Il a ensuite assuré que la menace d’utilisation d’armes de destruction massive n’était pas hypothétique, puisque le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies avait conclu que des armes chimiques avaient bien été utilisées en Syrie.  Il a mis en garde contre l’utilisation de telles armes par des acteurs malveillants, en soulignant que c’est le renforcement du régime mondial de non-prolifération qui s’imposait maintenant.

Au sujet des listes nationales de contrôle relatives à la mise en œuvre de la résolution 1540, le représentant a estimé qu’il serait utile de préciser les éléments devant faire l’objet d’un contrôle.  Il a rappelé que le Comité 1540 avait reçu des demandes d’assistance non spécifiées par les États Membres, et dans le même temps, le rôle du Comité en matière de communications ne fonctionnait pas efficacement.  La nouvelle résolution semble aborder cette question en enjoignant le Comité d’aider les États à mieux formuler leurs demandes d’assistance technique de manière plus précise.  Il a également invité le Comité à provoquer des réponses concrètes des donateurs, par exemple en partageant les besoins d’assistance spécifiques avec les communautés de donateurs tels que le Partenariat mondial du G-7.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a indiqué que le développement à marche forcée des programmes nucléaire et balistique de la République populaire démocratique de Corée suscitait la plus vive inquiétude de son pays.  Les actions déstabilisatrices de ce pays constituent un défi assumé au régime de non-prolifération, a-t-il dit.  Rappelant que l’armée syrienne comme Daech ont utilisé des armes chimiques contre des populations civiles, il a déclaré que de nouvelles et alarmantes allégations d’emploi de telles armes continuaient d’émerger.  Leurs responsables ne sauraient rester impunis, a-t-il affirmé, en ajoutant que son pays portait, en ce moment-même, avec le Royaume-Uni un projet de résolution au Conseil sur le sujet.

S’il s’est félicité des progrès enregistrés dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), il a demandé une mise en œuvre renforcée des outils existants, en vue, notamment, de prévenir que des matières sensibles ne se retrouvent entre des mains malveillantes.  Le délégué a estimé que l’adoption de la résolution de ce matin était un pas important dans cette voie, en ce sens qu’elle intègre notamment les risques d’une instrumentalisation croissante des progrès technologiques, scientifiques et commerciaux à des fins de prolifération.

Enfin, M. Delattre a rappelé que la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive du fait d’acteurs non étatiques se déroulait dans d’autres enceintes.  La France s’est notamment engagée, cette année, sur la question de la sécurisation des sources radioactives lors du dernier Sommet sur la sécurité nucléaire à Washington, en portant une déclaration conjointe que nous ouvrons désormais à tous les États souhaitant s’y associer, a assuré le représentant de la France avant de conclure.

M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a rappelé que sa délégation avait voté en faveur de la résolution que le Conseil de sécurité vient d’adopter.  Elle s’était portée coauteur de ce texte car elle était convaincue qu’il s’agit d’une importante contribution au renforcement des efforts collectifs visant à empêcher que les armes de destruction massive ne tombent entre les mains de groupes ayant des objectifs malveillants.  Pour sa part, le Gouvernement de la Malaisie a pris l’initiative de développer ou de renforcer certaines mesures, au nombre desquelles la gestion des informations relatives aux procédures et protocoles destinés à protéger les matières nucléaires et radioactives et les locaux où elles sont stockées.  Par ailleurs, il procède actuellement à un examen de sa Loi sur le commerce stratégique afin de mettre à jour certaines de ses dispositions, a ajouté le représentant.

M. WU HAITAO (Chine) a souligné qu’il était nécessaire de s’attaquer aux symptômes comme aux causes pour prévenir les risques de prolifération des armes de destruction massive du fait d’acteurs non étatiques.  La sécurité doit être envisagée sur une base coopérative et équitable, a-t-il dit, en appelant au renforcement des mécanismes multilatéraux existants.  Il a demandé de préserver le rôle clef que joue le TNP dans le régime de non-prolifération, tout en demandant qu’un équilibre soit trouvé entre efforts de non-prolifération et usage de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Le délégué de la Chine a appelé de ses vœux la mise en œuvre intégrale de la résolution 1540 (2004), avant de se féliciter de l’adoption de la résolution de ce jour, dont la Chine s’est portée coauteure.  Il a souligné qu’il était important de répondre aux demandes faites par les pays en développement pour les assister à mettre en œuvre la résolution 1540 (2004).  Insistant sur le rôle crucial du Comité 1540, il a demandé que son fonctionnement soit amélioré en lui allouant des ressources supplémentaires afin qu’il ne soit pas réduit à un simple mécanisme d’enquête et de contrôle des exportations.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a évoqué la situation extrêmement grave que pourrait connaître une ville comme New York si elle était attaquée à l’aide d’une arme de destruction massive.  Elle s’est félicitée de la conclusion du deuxième examen approfondi, lequel est, selon elle, bien plus fructueux que celui de 2009, dans la mesure où il a associé aux nombreux États Membres, des représentants d’organisations régionales et internationales, des milieux d’affaires, du milieu universitaire et du secteur privé.  Mme Sison a estimé que les lacunes persistantes dans la mise en œuvre de la résolution 1540 tenaient pour l’essentiel des cadres juridiques inadéquats.  C’est la raison pour laquelle, a-t-elle dit, le Gouvernement américain redouble d’efforts pour partager les compétences avec pour objectif de renforcer les infrastructures à travers le monde.  La représentante a, en conclusion, attiré l’attention sur la nécessité de pallier aux vulnérabilités dans les contrôles à l’exportation.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a déclaré que le fait que des groupes terroristes aient accédé à des armes chimiques laissait à penser qu’ils pourraient un jour mettre la main sur d’autres armes de destruction massive.  La menace d’une utilisation de ces armes par Daech, que ce soit au Moyen-Orient ou en Europe, est bien réelle, a-t-il averti.  Il a indiqué que le programme mondial visant à arrêter la prolifération des armes de destruction massive du fait d’acteurs non étatiques devait être adapté aux nouveaux défis.

Le délégué de l’Égypte a appelé à une « rationalisation » des ambitions de ce programme, en évitant la mise en place de mécanismes peu pratiques.  Il a souhaité que des ressources soient apportées au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les activités de désarmement à l’échelle mondiale et régionale, avant d’appuyer résolument les efforts du Comité 1540.

Enfin, M. Aboulatta a rappelé que le seul moyen de prévenir la prolifération de ces armes était encore de les éliminer.  C’est l’objectif que mon pays entend poursuivre, avec d’autres, au sein de cette Organisation, a-t-il conclu.

M. AHMET ÜZÜMCÜ, Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a fait valoir les réalisations accomplies par l’OIAC pour superviser la destruction d’armes chimiques, récemment celles se trouvant en Syrie, et s’acquitter d’activités de surveillance, comme le demande la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Le Directeur général a, à cet égard, rappelé que plus de 3 500 inspections avaient été menées à bien depuis 2007. 

Le secrétariat de l’OIAC facilite en outre l’échange d’informations scientifiques et techniques entre les États Membres en vue de promouvoir l’utilisation de la chimie à des fins pacifiques, a-t-il assuré, avant de préciser qu’elle assure aussi le financement partiel de divers projets de recherche dans des pays en développement.  Toute une série de programmes ont été lancés afin d’aider les États Membres à s’acquitter de leurs obligations au titre de la Convention, en leur prêtant une assistance technique et en les conseillant pour mettre à jour leurs législations nationales, a indiqué M. Üzümcü.  Il a ajouté qu’une coopération étroite était à l’œuvre avec les autorités frontalières pour renforcer les contrôles à l’exportation. 

M. RAJA ABDUL AZIZ RAJA ADNAN, Directeur de la sécurité nationale à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a indiqué que l’AIEA jouait un rôle de chef de file dans les efforts mondiaux pour réaliser la sécurité nucléaire dans les États en fournissant des orientations actualisées et complètes en la matière.  L’AIEA organise des réunions d’échange d’informations avec d’autres organisations et elle aide les États à mettre en œuvre les instruments liés à la sécurité nucléaire, tel que l’Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, entré en vigueur en mai dernier, 11 ans après son adoption.

La Base de données de l’AIEA sur les incidents et les cas de trafic continue de recevoir des rapports faisant état de matières nucléaires, comme de l’uranium fortement enrichi, ou d’autres matières radioactives perdues ou volées.  « L’utilisation potentielle de sources radioactives pour fabriquer une arme radiologique ne peut être exclue », a averti le Directeur.

C’est pour faire face à ces menaces que l’AIEA a élaboré, en consultation avec les États, un document fondamental sur la sécurité nucléaire intitulé « Objectif et éléments essentiels du régime de sécurité nucléaire d’un État ».  Trois documents d’orientation complémentaires portent sur la protection physique des matières et des installations nucléaires, et sur la protection physique d’autres matières et installations radioactives connexes.

La semaine dernière, a poursuivi le Directeur, l’AIEA a organisé, à Vienne, une conférence internationale sur la sécurité nucléaire qui a attiré 2 000 participants environ, dont plus de 45 ministres, de 130 États Membres.  La Déclaration ministérielle, adoptée à l’issue de cet évènement, a souligné l’engagement collectif pour améliorer la sécurité nucléaire aux niveaux national, régional et international, de même que la nécessité de rester vigilant face aux menaces, d’adopter des mesures concrètes pour se protéger des actes malveillants impliquant des matières nucléaires et radioactives, et d’appuyer le rôle central de l’AIEA.

Enfin, le Directeur a encouragé les États à partager leurs plans intégrés d’appui en matière de sécurité nucléaire (INSSP) avec le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004).

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) s’est dit convaincu que le renforcement des capacités nationales, l’assistance et la coopération sont essentiels pour progresser dans l’application de la résolution 1540.  Dans ce contexte, le Chili a organisé, du 24 au 28 octobre 2016, la formation prévue pour les points de contact de l’Amérique latine et des Caraïbes, en présence de 21 experts provenant de 21 pays de la région.  Le représentant a espéré que les résultats des enquêtes de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques auront un effet dissuasif.  L’utilisation d’armes chimiques, a-t-il fait remarquer, n’est plus seulement une menace mais une réalité inquiétante.  Pour sa part, le Chili fait des efforts constants pour réaliser des contrôles nationaux visant à lutter contre le trafic d’armes de destruction massive et de matériel à double usage, a assuré son représentant.

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) s’est déclarée convaincue du fait que, pour prévenir une catastrophe, il était nécessaire que le Comité 1540 apporte une assistance aux États et aux organismes pertinents en vue de faciliter la mise en œuvre de la résolution au niveau national par un soutien à l’élaboration de plans d’action.

S’agissant des armes chimiques, elle a appelé à mettre l’accent sur l’éducation, notamment dans les milieux de l’industrie, universitaires et des centres de recherche sur une utilisation responsable de la chimie, de la biologie et de l’énergie nucléaire.  Mme Mejía Vélez a aussi recommandé le renforcement des systèmes juridiques centrés sur l’application de la résolution et d’élargir le spectre géographique du Comité 1540.

Au sujet des armes nucléaires, elle a estimé que toutes les mesures à prendre devaient viser à l’élimination totale des arsenaux de façon transparente, vérifiable et irréversible.  Mme Mejía Vélez a en outre défendu le renforcement et l’application de politiques visant au contrôle des importations, des exportations et du transport transfrontières des marchandises dangereuses, insistant également sur la nécessité d’évaluations rigoureuses des utilisateurs au bout de la chaîne afin d’éviter des détournements de leur usage.

Dans le souci de mieux appliquer la résolution 1540 (2004), la représentante de la Colombie a proposé d’établir des synergies entres celle-ci et les dispositions des différents instruments du régime juridique international en termes de désarmement et de non-prolifération des armes de destruction massive, de façon à développer des processus complémentaires aux niveaux mondial et régional et d’éviter les doublons.     

M. OLOF SKOOG (Suède) s’est dit profondément préoccupé par les rapports des Nations Unies et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) faisant état de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie et en Iraq, et du risque de voir le groupe terroriste Daech en produire.  Le représentant de la Suède a regretté le résultat de la récente Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques, qui aurait pu être plus ambitieux et solide dans le contexte de la menace terroriste.  La question du nucléaire est une source de préoccupation pour la Suède, a indiqué M. Skoog, en espérant que les négociations sur un traité d’interdiction des armes nucléaires contribueront à renforcer la sécurité.

Au niveau national, la Suède a pris un certain nombre de mesures en faveur de la non-prolifération des armes de destruction massive, a expliqué le délégué.  Au début du mois, elle a accordé une contribution volontaire substantielle au Fonds d’affectation spéciale pour les activités de désarmement à l’échelle mondiale et régionale, dont une part est attribuée à la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).  Elle a également apporté des contributions significatives au Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, à la mission de l’OIAC en Syrie et au Fonds pour la sécurité nucléaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique et poursuit sa coopération régionale avec plusieurs pays.  Enfin, le représentant a fait observer que le savoir et l’information étaient des facteurs importants dans l’acquisition d’armes de destruction massive, et qu’il est essentiel de ne pas limiter la vigilance aux seuls matériels.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a salué l’augmentation des rapports nationaux et les plans d’action nationaux de mise en œuvre volontaires, ainsi que l’insertion d’éléments de la résolution 1540 (2004) dans le travail quotidien d’organisations internationales et régionales.  Selon lui, la présentation de rapports n’est pas une formalité ni une fin en soi, mais un instrument pour des actions concrètes et efficaces.  À ce sujet, le renforcement des capacités des États est essentiel.

M. Cardi s’est dit préoccupé par les risques de prolifération posés par des acteurs non étatiques, y compris la prolifération des armes biologiques, qui se servent de plus en plus des nouvelles technologies, du développement scientifique et des réseaux commerciaux internationaux.  Le dispositif 1540 est un instrument important pour remédier aux déficits, a-t-il insisté, en recommandant de se pencher davantage sur les cyberattaques. 

En novembre dernier, a signalé le représentant, l’Italie a accueilli à Rome une réunion du Groupe de travail technique international sur la criminalistique nucléaire dans le cadre de l’Initiative mondiale pour combattre le terrorisme nucléaire.  Le contrôle des frontières et des exportations sont également des outils clefs pour lutter contre la prolifération, la contrebande et le trafic d’armes de destruction massive, a-t-il ajouté, en appuyant les règles de contrôle à l’exportation de l’Union européenne. 

De plus, l’Italie organise chaque année l’École internationale sur la sécurité nucléaire au Centre international de physique théorique de Trieste, en collaboration avec l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA).

M. JACEK BYLICA, de l’Union européenne, s’est félicité de l’adoption de la résolution 2325 (2016) qui a été parrainée par les 28 États membres de l’Union européenne, exprimant aussi son soutien au pilier que constitue la résolution 1540 (2004) dans le régime international de non-prolifération.  L’avenir du régime 1540 devrait, à son avis, tenir compte des menaces émergentes en matière de sécurité nucléaire, chimique et biologique.

L’Union européenne a soumis en juin son rapport sur la question en soulignant son engagement solide pendant les 10 dernières années, notamment par le biais du soutien au Fonds mondial d’affectation spéciale géré par le Bureau des affaires de désarmement.  L’Union européenne a également soumis des propositions sur l’adaptation de ce régime aux nouveaux défis qui se posent en termes de sécurité, dont certaines se retrouvent dans le rapport du Comité 1540. 

Il a apprécié en particulier que la résolution adoptée aujourd’hui insiste encore plus sur la coopération entre le Comité 1540 et les organisations internationales, régionales et sous-régionales.  À son avis, il faut aussi renforcer le rôle du Comité lorsqu’il facilite l’assistance offerte aux pays pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004).

L’Union européenne est prête, a-t-il assuré, à adopter dans les prochaines semaines un nouveau système de financement permettant de mettre en œuvre les résultats de l’examen complet.  Le futur projet s’étalera sur trois ans.  Il a aussi parlé de l’intention de l’Union européenne de renforcer sa coopération avec le Bureau des affaires de désarmement dans ce domaine.  M. Bylica a ensuite mentionné les centres d’excellences de l’Union européenne qui contribuent au renforcement des capacités de 55 pays, grâce à un budget de 250 millions de dollars sur la période 2010-2020.

Le solide régime de contrôle de l’Union européenne sur les exportations des articles à double usage est, selon lui, un autre moyen de soutenir la mise en œuvre du régime 1540.  Ce système aide 34 pays tiers à renforcer leurs propres régimes de contrôle des exportations afin qu’ils respectent au mieux la résolution 1540 (2004). 

Sur la scène internationale, l’Union européenne et ses membres continuent à apporter leur soutien aux différents régimes pertinents tels que la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, la Convention sur les armes chimiques ou encore le Traité sur la non-prolifération (TNP). 

Enfin, il a parlé de la Stratégie mondiale de l’Union européenne adoptée en 2016 qui donne les fondements des efforts dans ce domaine pour les années à venir.

Au nom de de l’Organisation des États américains (OEA), Mme ALISON AUGUST TREPPEL, Directrice générale par intérim du Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE), a souligné que depuis l’adoption de la résolution 1540 (2004), l’Organisation des États américain, à travers le CICTE, a mis l’accent sur la promotion d’un cadre régional pour la coopération entre ses États membres afin d’assurer une mise en œuvre effective de cette résolution.  Pour Mme Treppel, la mise en œuvre fructueuse de ce texte est une responsabilité partagée qui incombe à tous les États Membres, aux organisations internationales, au secteur privé ainsi qu’à l’ensemble de la société.  À ce titre, elle a tenu à souligner le partenariat stratégique et les solides relations de coopération qui lient l’Organisation des États américains à d’autres institutions ou organes, notamment le Comité 1540, son Groupe d’experts et le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU.

Mme Treppel est revenue sur les diverses actions menées par le Comité interaméricain contre le terrorisme, notamment la promotion depuis 2014 de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans d’action nationaux sur le continent américain en complément des cadres législatifs nationaux existants en matière de non-prolifération des armes de destruction massive.  De même, l’Organisation des États américains soutient actuellement les efforts menés dans ce domaine par 10 États de la région.  Elle a, par ailleurs, préconisé une série de mesures visant à renforcer le cadre établi par la résolution 1540: le régime de contrôle des armements, l’assistance en matière de réduction des menaces et le contrôle des exportations ou encore le renforcement des capacités militaires, de renseignement et des services de police pour empêcher les organisations terroristes d’acquérir des technologies à double usage tout en promouvant le commerce international.  Il faudrait en outre renforcer les cadres législatif et institutionnel des armes de destruction massive, a-t-elle recommandé, avant de souligner le rôle que les organisations régionales peuvent jouer dans la lutte contre la prolifération de ces armes et le terrorisme.

M. TÉTE ANTÓNIO, Observateur permanent de l’Union africaine, a déclaré que la Division de la défense et de la sécurité du Département paix et sécurité de l’Union africaine avait reconnu que les armes chimiques étaient les armes de destruction massive les plus largement utilisées par rapport aux armes nucléaires et biologiques.  Dans ce contexte, le terrorisme apporte une nouvelle dimension à la menace de prolifération d’armes chimiques.  Il a souligné à cet égard qu’il était de la plus haute responsabilité du Conseil de veiller à éviter que les acteurs non étatiques non autorisés aient accès aux agents et aux technologies nucléaires, chimiques et biologiques.  

Rappelant que l’Afrique est une région exempte d’armes nucléaires suite à la signature du Traité de Pelindaba, M. António a ajouté que l’Union africaine avait toujours été engagée dans les efforts mondiaux de désarmement et de non-prolifération, engagement confirmé en 1964 par le premier Sommet de l’Organisation de l’Union africaine (OUA) qui avait adopté la Déclaration historique du Caire sur la dénucléarisation de l’Afrique.

Dans cette logique, il a rappelé l’attachement de l’Union africaine aux trois piliers du Traité sur la non-prolifération (TNP): désarmement, non-prolifération et applications pacifiques de la science et la technologie nucléaire.  La résolution 1540 (2004) est venue renforcer le cadre international en la matière, a-t-il ajouté, précisant que les menaces et risques décrits dans la résolution il y a 10 ans demeuraient omniprésents, surtout avec la multiplication des actes terroristes dans différentes régions et au vu des rapports de renseignement indiquant que les groupes terroristes continuaient à activement rechercher du matériel et de la technologie pour fabriquer et déployer des armes de destruction massive.

Pour toutes ces raisons, a-t-il poursuivi, la résolution jouit encore d’un consensus et d’un appui international, en particulier en Afrique, où un certain nombre d’activités ont été entreprises pour lui donner un appui politique et d’ordre pratique.  Il a mentionné à ce propos les difficultés des pays africains à consacrer les ressources humaines et financières requises aux fins de l’application des cadres régionaux et mondiaux relatifs au désarmement et à la sécurité, y compris la résolution 1540 (2004). 

Il a donc insisté sur l’importance d’un processus consolidé, dûment structuré et mutuellement agréé.  M. António a enfin réaffirmé l’engagement de la Commission de l’Union africaine à collaborer avec la Commission africaine sur l’énergie nucléaire, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) et le Comité 1540.

M. JUAN MANUEL VEGA-SERRANO, Président du Groupe d’action financière (GAFI), a déclaré que le financement était un élément essentiel de la lutte contre la prolifération.  Certaines mesures peuvent empêcher les groupes criminels de lever les fonds nécessaires à leurs activités, a-t-il assuré.  Le GAFI peut suivre les flux financiers des transactions et identifier les acteurs.  Créé en 1989 pour lutter contre le blanchiment d’argent, le Groupe s’est élargi et a constitué un organe de lutte contre la prolifération et son financement; il a adopté des normes internationales en ce sens, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.

Le travail du GAFI va au-delà des sanctions, a expliqué M. Vega-Serrano.  Il comporte des infrastructures pour signaler des transactions suspectes et gère des mécanismes de contrôle.  Il applique également des mesures pour empêcher les acteurs non étatiques de créer des réseaux.  Toutefois, même si les normes du GAFI constituent une base solide, le Groupe est confronté au fait que certains États Membres n’ont pas les capacités pour appliquer un contrôle strict, a-t-il averti. 

Il faut donc redoubler d’efforts pour assister les autorités dans ces pays et développer des technologies financières qui ne soient pas utilisées par les terroristes.  En conclusion, il a appelé à « plus de progrès sous l’égide du Conseil ». 

M. O’NEIL HAMILTON (Jamaïque), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), s’est félicité de la coopération avec le Comité 1540 aussi bien dans cette région que dans tout l’hémisphère.  Il a mis en exergue les facteurs sous-jacents à la radicalisation comme la pauvreté, la privatisation et la marginalisation dans la région et à l’échelle mondiale.

Des ressortissants des caraïbes ont été identifiés comme combattants étrangers dans les rangs de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et dans le conflit en Iraq et en Syrie, a-t-il rappelé, insistant qu’il en ressort que le problème de la prolifération ne concerne pas uniquement une région déterminée.  Il a encouragé à la création d’entités de mise en œuvre solide de la résolution 1540 (2004), en recourant à une approche complète aux fins de combattre les acteurs non étatiques par le renforcement de la coopération entre secteur public et privé, sans oublier la société civile.

Il a aussi indiqué que la CARICOM avait noué un nouveau partenariat avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et la National Nuclear Security Administration (NNSA) des États-Unis centré sur le renforcement du contrôle stratégique du commerce.

M. NABEEL MUNIR (Pakistan) a mis l’accent sur une mise en œuvre complète et équilibrée de la résolution 1540 (2004) par tous les États.  D’après lui, les processus de rapprochement établis par le Comité doivent être améliorés pour répondre aux besoins d’assistance des États.  « La résolution a véritablement contribué à la réalisation des objectifs de non-prolifération », s’est-il félicité.  

Ce succès a été favorisé par une approche de coopération et la nature volontaire des visites organisées par les pays.  Il a toutefois tenu à souligner qu’aucune des obligations au titre de la résolution 1540 ne peut être interprétée comme modifiant les responsabilités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ou de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

Pour sa part, a rappelé le représentant, le Pakistan a présenté quatre rapports nationaux de mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et s’apprête à présenter le cinquième.  Il a élaboré et mis en œuvre un régime complet de contrôle des exportations et adhéré aux directives volontaires du Groupe des fournisseurs nucléaires. 

De plus, a ajouté M. Munir, le pays participe à la Base de données sur les incidents et les cas de trafic de l’AIEA.  Il a établi des partenariats avec l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme mondial.  Enfin, le Pakistan a déclaré un moratoire unilatéral sur les essais nucléaires et offert de traduire cet effort en un accord bilatéral de non-essais avec l’Inde.  Tous ces éléments, a-t-il conclu,  montrent ses capacités à devenir membre du Groupe des fournisseurs nucléaires.  

Pour M. MAURO VIEIRA (Brésil), la simple existence d’armes de destruction massive constitue une menace pour l’humanité et, par conséquent, pour la paix et la sécurité internationales.  L’éventualité que ces armes puissent tomber entre les mains d’acteurs non étatiques, en particulier les terroristes, est un motif de réelle préoccupation, comme cela a été démontré lors de la récente utilisation des armes chimiques par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) en Syrie et en Iraq, a-t-il dit.

En aspirant à une plus grande sécurité, la communauté internationale s’est toujours efforcée de préserver un équilibre entre développement et sécurité, sans entraver le droit légitime au développement et l’accès aux technologies pour un usage pacifique, a-t-il dit.  La première responsabilité des États est de contrôler la circulation des biens tangibles et intangibles dans et hors de leurs territoires, a-t-il insisté, soulignant, à cet égard, que la Constitution du Brésil interdisait toute activité nucléaire à usage non pacifique sur son territoire.

De même, a-t-il poursuivi, son pays est partie aux traités et conventions majeurs dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.  Le Brésil, qui a participé activement, en tant que membre du Conseil de sécurité, aux discussions qui ont abouti à l’adoption de la résolution 1540 (2004), ainsi que de sa première évaluation dans le cadre de la résolution 1977 (2011), est demeuré fermement engagé pour sa mise en œuvre.

Il ressort du processus d’évaluation globale de la résolution 1540 (2004), qui vient d’être finalisé, que la mise en œuvre de cette résolution constitue une tâche de longue haleine qui exige des efforts continus aux plans national, régional et international, a fait observer le représentant.

Nonobstant l’importance de la résolution 1540 (2004), limiter les efforts internationaux uniquement à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive constitue, à son avis, une stratégie inefficace et imparfaite.  Les mesures de désarmement sont indissociables de toute stratégie raisonnable pour éviter de voir ces armes tomber entre les mains d’acteurs non étatiques.

Une fois de plus, la communauté internationale fait face à l’argument faux véhiculé selon lequel les préoccupations sécuritaires entravent les objectifs du désarmement.  Le fait de s’appuyer sur les doctrines et stratégies de dissuasion nucléaire a un impact négatif sur la sécurité de tous les États sur les moyen et long termes, car pour lui, il n’y a pas de « mains sûres pour les mauvaises armes ».

Mme LACHEZARA STOEVA (Bulgarie) a loué le rôle central de la résolution 1540 (2004) dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive par les acteurs non étatiques en tant que seul instrument international juridiquement contraignant en l’espèce.  Pour la Bulgarie, les résultats de l’examen global montrent à quel point les États Membres ont encore bien du travail sur la planche.

L’adoption aujourd’hui à l’unanimité de la résolution appuyée par de nombreux auteurs, notamment la Bulgarie, doit être interprétée comme une réaffirmation de la part des États Membres à la pleine application de la résolution 1540 (2004), a-t-elle affirmé, en insistant, dans ce cadre, sur les mesures de prévention, au cœur même de la résolution, mesures qui doivent être à la fois nationales, régionales et internationales.

La Bulgarie est en passe d’élaborer une stratégie nationale de lutte contre les armes de destruction massive qui mettra l’accent sur la prévention de leur acquisition et par leur livraison par des acteurs non étatiques.   

Mme LOURDES ORTIZ YPARRAGUIRRE (Philippines) a indiqué que son pays continuait à mettre en place des mesures législatives et autres pour faire obstacle aux acteurs non étatiques qui cherchent à acquérir des armes de destruction massive.  Elle a cité notamment la loi stratégique sur le commerce et la gestion, de 2015, ainsi que la loi sur la sécurité humaine, de 2007, qui fournissent un cadre légal au commerce des articles à double usage et assure que les Philippines ne sont pas un point de transit pour ces articles.

« Nous allons, a-t-elle indiqué, mettre en place une autorité règlementaire en matière nucléaire. »  Elle a également parlé des 20 moniteurs de radiation installés dans les ports principaux du pays.  La représentante a expliqué que les autorités philippines agissaient de conserve dans ce domaine avec les agences gouvernementales ainsi que le secteur privé et la société civile. 

Sur le plan international, elle a plaidé en faveur d’une réponse mondiale coordonnée, ce à quoi son pays contribue en partageant son expérience avec d’autres pays.  En outre, les Philippines accueillent sur leur territoire le siège du Centre d’excellence nucléaire, radiologique, biologique et chimique pour la région de l’Asie du Sud-Est.

Le pays est également un des fondateurs du Groupe d’amis de l’atténuation des risques et de la gouvernance de la sécurité dans ce domaine.  Les Philippines, a-t-elle ajouté, président le Groupe de travail anti-terrorisme de l’Association de coopération économique Asie-Pacifique (APEC).  Elle a également indiqué que son pays était un membre actif de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire et du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes.

M. PAWEL RADOMSKI (Pologne) a indiqué que son pays avait présenté cinq rapports nationaux sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).  Il a souligné l’importance des dispositions relatives à la fourniture d’une aide plus efficace par le Comité aux États et celles qui mettent l’accent sur le partage des connaissances, ce qui permettra d’améliorer la sécurité des sociétés. 

La menace de prolifération reste grave, a-t-il dit.  Elle nécessite une action urgente pour combler les lacunes existantes lorsqu’il s’agit de la mise en œuvre nationale des mesures concernant les matières liées aux armes chimiques et biologiques, a-t-il insisté, en évoquant les produits toxiques utilisés en Syrie par l’État islamique.

La résolution adoptée aujourd’hui dit clairement qu’il nous faut davantage nous pencher sur les mesures d’application des lois et renforcer le contrôle des exportations, a relevé M. Radomski.  La Pologne a adopté un mécanisme d’interdiction national pour le respect de ses engagements internationaux en faveur de la non-prolifération, y compris les sanctions de l’Union européenne et de l’ONU.

M. THOMAS SCHIEB (Allemagne) a rappelé qu’au lendemain des attentats de septembre 2011 aux États-Unis, le Conseil avait développé une vision pour un monde plus sûr dans lequel l’humanité serait protégée de l’utilisation des armes de destruction massive par des terroristes.  Or, une telle vision a été sérieusement compromise en cours des dernières années, a-t-il dit, soulignant que l’usage répété d’armes chimiques en Syrie depuis 2013 tant par le Gouvernement que par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EILL), ainsi que par ce dernier en Iraq, avait dramatiquement exacerbé les inquiétudes liées à l’utilisation des armes de destruction massive par des acteurs non étatiques. 

M. Schieb a ajouté que l’un des défis majeurs pour la communauté internationale consisterait à faire rendre des comptes par ces responsables de ces actes haineux.  Le représentant allemand a vivement encouragé à l’implication et à la responsabilisation du secteur privé, les qualifiant de vitales pour la réussite de la non-prolifération à l’ère de la mondialisation.

Il a fait état, à cet égard, du Processus de Wiesbaden, axé sur l’engagement du secteur privé dans le contexte de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) car il est fondamental d’entendre les inquiétudes et les propositions concrètes des représentants des industries pour identifier des mesures pratiques envisageables en vue d’empêcher les acteurs non étatiques d’acquérir ou d’utiliser des armes de destruction massive.

Pour l’Allemagne, cette résolution demeure l’un des piliers essentiels de l’architecture multilatérale de non-prolifération et un outil important de prévention de la prolifération des armes de destruction massive aux mains d’acteurs non étatiques, a-t-il conclu, en appuyant la résolution qui vient d’être adoptée.

Rappelant que le Mexique appartenait à une région exempte d’armes nucléaires, M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a réaffirmé qu’un système international sûr et en paix devait faire fond sur la coopération entre les États, sur le désarmement et la non-prolifération.  La pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) suppose des efforts inlassables et conjoints de la communauté internationale. 

« Ce qui n’existe pas ne peut pas proliférer », a-t-il assuré; c’est pour cette raison que « les armes de destruction massive doivent toutes être interdites, sans exception aucune ».  Il faut prévenir les conséquences humanitaires de telles armes, a-t-il insisté.  À cet égard, 2017 marquera un tournant avec le lancement des négociations sur un instrument juridiquement contraignant en la matière.   

M. Sandoval Mendiolea a salué ensuite le travail du Groupe de travail à composition non limitée sur le terrorisme et du sous-groupe de travail sur les acteurs non étatiques visant notamment à déterminer qui a utilisé des armes chimiques en Syrie.  En tant que membre du Groupe des fournisseurs nucléaires, le Mexique s’efforce d’améliorer les politiques de contrôle d’exportation.    

M. MATEO ESTREME (Argentine) a affirmé que l’utilisation d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques a soulevé la nécessité pour les États Membres de redoubler d’efforts pour empêcher les groupes terroristes d’y avoir accès, a souligné la délégation. 

Pour sa part, l’Argentine s’est efforcée, depuis l’adoption de la résolution 1540 (2004), de maintenir l’équilibre entre son engagement contre la prolifération et la réaffirmation du droit souverain à l’utilisation pacifique et au développement des technologies avancées, y compris nucléaire, chimique, biologique, pharmaceutique et les nanotechnologies. 

L’Argentine estime par ailleurs que le renforcement des contrôles sur la prolifération de ces armes passe par un nouveau système de contrôle des exportations et une étroite coopération régionale.  À ce sujet, le pays offre une assistance dans le cadre de la résolution 1540 (2004) et des activités de formation en matière d’identification de marchandises stratégiques.

L’Argentine salue le rôle positif que la nouvelle résolution 2325 (2016) reconnaît à la société civile, notamment aux milieux industriels et universitaires, et le rôle essentiel donné aux parlementaires.  Estimant que les défis actuels exigent un soutien institutionnel adéquat, elle se félicite que la résolution demande au Comité 1540 d’entreprendre une évaluation supplémentaire de l’efficience et de l’efficacité de la mission politique spéciale.

Mme KATALIN ANNAMÁRIA BOGYAY (Hongrie) a salué les efforts inlassables déployés pour garantir l’application de la résolution 1540 (2004) et l’adoption de la résolution à la présente session.  La Hongrie a contribué à la lutte contre le terrorisme en se basant sur un véritable arsenal législatif et de mesures pratiques pour garantir la non-prolifération d’armes chimiques et d’armes de destruction massive ou de leurs vecteurs.  C’est une menace de nature internationale, les acteurs non étatiques ayant, d’ores et déjà, démontré leur capacité d’acquérir des armes non conventionnelles.

La fabrication et le stockage des armes de destruction massive n’est pas une mince affaire car cela exige une importante infrastructure d’où la nécessité d’accorder une attention soutenue aux États traversant des situations de fragilité.

L’examen complet a mis à juste titre l’accent sur l’assistance conformément aux besoins spécifiques des pays.  La Hongrie ainsi assiste la Bosnie-Herzégovine dans la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).  

M. HAM SANG-WOOK, Président du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM), a indiqué que le RCTM avait joué un rôle central dans la mesure où il est le seul régime de contrôle des exportations de vecteurs depuis 1987.  En 2002, il a élargi son mandat pour empêcher que les terroristes acquièrent des missiles et la technologie des missiles.  Le Président a mentionné les efforts entrepris par le RCTM pour mettre à jour son Annexe technique qui établit la liste des matières contrôlées.  « L’Annexe sert de point de référence international pour le contrôle des exportations des vecteurs », a-t-il précisé.  Un nombre croissant d’États non partenaires adhèrent aujourd’hui à cette liste et elle est aussi incluse dans certaines résolutions des Nations Unies.

M. Ham a évoqué les activités d’information que le Régime organise pour divers acteurs, dont des États qui ne sont pas partenaires, des organisations internationales, et les milieux industriels et académiques.  Il a proposé que le RCTM partage son expertise avec les États Membres, par le biais d’une coopération accrue avec le Comité.  De plus, lorsqu’un État déclare sa pleine adhésion au RCTM, le Régime l’invite à participer à ses réunions d’information technique et lui fournit des mises à jour régulières.    

M. SONG YOUNG-WAN, Président du Groupe des fournisseurs nucléaires, a déclaré que le travail du Comité 1540 et du Groupe qu’il préside était complémentaire et se renforçait mutuellement.  Il a expliqué que le Groupe des fournisseurs nucléaires s’efforçait de contribuer à la non-prolifération d’armes nucléaires par la mise en œuvre de deux séries de directives: la première sur celles applicables aux exportations de matériel, d’équipement et de technologie nucléaires, et la deuxième sur celles applicables aux transferts d’équipements, de matières et de logiciels à double usage dans le domaine nucléaire, ainsi que de technologies connexes.

M. EMMANUEL ROUX, Représentant spécial d’INTERPOL auprès des Nations Unies, a parlé de son plan de prévention complet du terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire, adopté en 2010 pour soutenir les efforts de ses 190 États membres.  Le soutien ainsi fourni comprend l’analyse de données, le renforcement des capacités multiagences et des programmes de contre-mesures, a-t-il indiqué en signalant que les opérations régionales transfrontières avaient conduit à l’arrestation de trafiquants et à la saisie de matériaux vendus illégalement.

Dans sa Stratégie mondiale antiterroriste récemment adoptée, INTERPOL a fixé quatre buts à atteindre: faciliter le partage de renseignements entre les pays membres d’INTERPOL; renforcer les capacités de prévention et de réaction de ces États; concevoir et coordonner des opérations transfrontières menées par les services de renseignements pour intercepter des matériaux issus du trafic illicite; et développer des partenariats stratégiques CBRN à l’échelle mondiale. 

INTERPOL, a poursuivi son représentant, continue de mener une politique pour établir des cadres de partenariat bilatéral avec les agences partenaires internationales pertinentes, d’une part, et consolider leur intégration avec les principaux cadres multinationaux, d’autre part. 

Enfin, il a plaidé en faveur du renforcement du réseau des points de contact qui ne peut qu’améliorer l’interaction et la coordination entre le Comité 1540 et les organisations internationales.  INTERPOL, a-t-il assuré, continuera de jouer son rôle dans ce domaine dans le cadre d’un « mécanisme d’assistance » renforcé.

M. PAUL BEKKERS, Directeur du Bureau du Secrétaire général de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a jugé cruciale l’application des résolutions du Conseil de sécurité au niveau national.  L’OSCE est la plus grande organisation de sécurité régionale avec 57 États membres et une approche intégrée de la sécurité qui englobe les aspects politico-militaires, économico-environnementaux et humains, s’est-il félicité.  Elle est donc idéalement placée pour répondre aux besoins des États membres en ce qui concerne la résolution 1540 (2004). 

L’OSCE a créé un Groupe informel des amis sur la résolution 1540, coprésidé par l’Espagne et le Bélarus, a précisé M. Bekkers.  Elle a établi un recueil des points de contacts sur la résolution qu’elle a partagé avec le Comité.  En 2011, le Secrétariat de l’OSCE et le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU ont conclu un mémorandum d’accord et, en 2016, l’OSCE a signé un accord de partage des coûts avec le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique pour des activités conjointes sur la résolution 1540.  De plus, le Centre de prévention des conflits (CPC), le Comité 1540 et le Bureau des affaires de désarmement ont directement aidé 15 pays de l’OSCE à élaborer leurs plans d’action nationaux de mise en œuvre de la résolution.  En conclusion, M. Bekkers a recommandé le renforcement du rôle du Comité et de son Groupe d’experts.

M. TANMAYA LAL (Inde) a fait remarquer que l’Inde était très consciente, en tant que pays victime du terrorisme depuis plus de 30 ans, des dangers catastrophiques que représente la prolifération d’armes de destruction massive parmi les agents non étatiques et les terroristes.  Elle effectue d’ailleurs des contrôles pour empêcher cette prolifération et elle a promulgué des lois et règlements en ce sens, notamment depuis l’adoption de la résolution 1540 (2004).  Les nouveaux défis exigent de nouvelles approches pour une sécurité internationale reposant davantage sur le consensus et la coopération et qui fasse la différence entre États responsables prenant des mesures contre la prolifération et États qui affaiblissent la réalisation de cet objectif, a indiqué le délégué.

En outre, le représentant a estimé urgent que les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, engagées depuis 1996, soient finalisées.  L’Inde est partie aux 13 instruments universels visant à combattre le terrorisme, a souligné le délégué.  En février 2017, elle accueillera la réunion du Groupe d’application et d’évaluation de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire.  En ce qui concerne l’assistance, l’Inde a organisé plusieurs ateliers régionaux de formation, a assuré le représentant.  Fournir une assistance aux États qui en font la demande est un élément essentiel du processus d’application de la résolution 1540, a-t-il ajouté, en se félicitant de ce que la résolution 2325 (2016) mette l’accent sur la coopération internationale et les mécanismes de prévention.

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a proposé un strict contrôle des engagements pris par les États à appliquer la résolution 1540 (2004), en notant que tous les États ne respectent pas leurs promesses.  Le représentant a proposé d’encourager davantage le partage des technologies et des expériences, bonnes ou mauvaises, entre le Comité 1540 et les États Membres, ce qui permet à la fois d’éviter de répéter des erreurs et aussi de renforcer les capacités des pays dans la formulation de plans d’action pour appliquer la résolution 1540.  À cet égard, le délégué a soulevé l’idée d’une meilleure coordination interinstitutions.  M. Abdrakhmanov a appelé à établir une confiance multilatérale pour créer un mouvement antinucléaire international puissant et prévenir la prolifération d’armes de destruction massive.

M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a insisté sur le caractère évolutif de la menace posée par les armes de destruction massive.  Il a cité l’utilisation par des acteurs non étatiques des derniers développements dans les domaines scientifique, technologique et commercial à des fins de prolifération de telles armes.  « Nous savons désormais que des armes chimiques ont été utilisées en tant qu’armes par Daech et par le Gouvernement syrien en Syrie », a-t-il dit. 

Il a souligné la détermination de son pays à contribuer à la pleine mise en œuvre du régime international de non-prolifération.  L’Estonie participe à l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire, a-t-il précisé.  Enfin, le représentant a indiqué que son pays continuerait de partager son expérience et ses connaissances s’agissant notamment du contrôle des exportations d’articles à double usage dans le domaine nucléaire.

M. DAVID YITSHAK ROET (Israël) a déclaré que les avancées scientifiques et technologiques, associées à la nature changeante du terrorisme, posaient des défis jamais vus auparavant.  Il a averti que pour son pays, le degré de danger posé par la conjugaison du terrorisme et des armes de destruction massive n’était pas une notion abstraite.  La réalité de cette menace au Moyen-Orient n’a pas de pareil au vu des troubles, de l’instabilité croissante et de la violence permanente qui ont fait le lit des terroristes qui contrôlent désormais de vastes territoires et dominent de larges portions de la population dans la région.

M. Roet a précisé que la situation dans cette région en proie à l’instabilité était aggravée par les agissements irresponsables de certains États, ce qui accroît la menace d’acquisition par les terroristes d’armes de destruction massive.  Il a signalé à cet égard la poursuite par l’Iran de sa « promotion d’activités subversives » dans toute la région par l’appui à des organisations de la terreur notamment par la fourniture d’armes et un soutien financier et politique ainsi qu’un entraînement militaire.

En Syrie, le « régime d’Assad » continue d’utiliser des armes chimiques contre sa propre population.  Les conclusions du Mécanisme d’enquête sur cette question sont limpides, a-t-il insisté.  Pour ces raisons, M. Roet a considéré que la communauté internationale devait condamner, sans équivoque, l’usage des armes chimiques par la Syrie et agir résolument pour résoudre ce problème.    

Le représentant d’Israël a aussi insisté sur l’importance de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) car chaque mesure prise par un pays donné aidera à protéger d’autres pays de proliférateurs potentiels, notamment des terroristes, car cette mesure les empêchera d’avoir accès aux armes les plus dangereuses au monde. 

Il s’est réjoui du fait que la résolution de ce jour traitait des besoins et appelait à la coopération entre le Comité 1540 et d’autres comités pertinents au sein de l’ONU et avec la société civile, y compris l’industrie et le monde universitaire. 

M^gr SIMON KASSAS, observateur du Saint-Siège, a réitéré que le Saint-Siège était opposé à la production et à l’utilisation d’armes de destruction massive.  Il a insisté sur les « catastrophes terrifiantes » pour les civils découlant des avancées technologiques dans le développement du caractère toujours plus destructeur de ces armes.  « Nous disons « plus jamais » mais dans le même temps, nous produisons et vendons des armes à ceux qui sont en guerre », a-t-il déclaré, en citant le pape François.  Il a dénoncé les États qui vendent des armes à d’autres États en sachant qu’elles seront utilisées en vue de commettre des atrocités de masse.

L’observateur du Saint-Siège a appelé de ses vœux l’avènement d’une « nouvelle éthique mondiale » sur les armes de destruction massive.  Il a appelé les pays producteurs d’armes à contrôler et limiter de manière drastique la production et la vente d’armes dans les pays instables et les régions où il est probable que ces armes tomberont entre les mains d’acteurs non étatiques.  Sans une coopération internationale accrue pour limiter les flux d’armes de destruction massive, il est illusoire de parler d’une stratégie mondiale visant à arrêter la prolifération de telles armes du fait d’acteurs non étatiques, a prévenu l’Observateur du Saint-Siège.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a souligné que la réponse à la menace terroriste d’utilisation d’armes de destruction massive doit être cohérente et globale, en utilisant tous les instruments à disposition pour une action effective.  La Slovénie estime qu’une approche régionale évite les doublons, crée des synergies et permet une réponse plus effective que des réponses individuelles.  De par sa position géographique, la région des Balkans occidentaux constitue pour Daech un axe de trafic potentiel entre l’Europe et la Syrie et l’Iraq, y compris de trafic d’armes de destruction massive, a fait observer M. Logar.  C’est la raison pour laquelle la Slovénie a étendu l’Initiative des pays des Balkans occidentaux contre le terrorisme afin d’adopter des mesures contre le crime organisé. 

Par ailleurs, en tant que pays doté d’installations nucléaires, la Slovénie attache une grande importance à la sûreté nucléaire et plusieurs de ses ministères sont impliqués dans la lutte contre le trafic illicite de matières radioactives et nucléaires, a indiqué le représentant.  À ce sujet, il a salué le rôle central de l’Agence internationale de l’énergie atomique et s’est félicité de l’entrée en vigueur de l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires se référant à la protection des installations nucléaires, au stockage et au transport.

Mme CAITLIN WILSON (Australie) a salué les importantes conclusions et recommandations contenues dans le rapport et loué les efforts du Comité visant à la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), y compris son engagement avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales.  Elle a encouragé, en outre, le Comité à travailler étroitement avec la société civile, le privé et les universités.  Le rapport et la résolution adoptée aujourd’hui soulignent à juste titre, a-t-elle dit, le risque potentiel lié aux progrès rapides dans les domaines scientifique, technologique et du commerce international et la menace représentée par l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massives.  Elle s’est, dans ce contexte, dite surprise que la récente Conférence d’examen des parties à la Convention sur les armes biologiques ait échoué à se mettre d’accord sur un programme intersessions qui aurait permis d’intégrer, selon elle, les innovations technologiques et leurs éventuelles applications à double usage.  Pour sa délégation, les progrès dans ces domaines ne doivent pas être tributaires du processus de décision des États parties, d’autant plus, a-t-elle martelé, que la menace de l’utilisation des armes biologiques est une réalité qui menace tout le monde.

M. FRANTIŠEK RUŽIČKA (Slovaquie) a cité les résultats d’une étude selon laquelle 30 000 personnes, en moyenne, auraient été tuées par des terroristes chaque année depuis 2010.  Les attaques terroristes sont plus fréquentes et de plus en plus dévastatrices, a-t-il noté.  Saluant l’adoption, aujourd’hui, de la résolution 2325 (2016), il a souhaité qu’une aide adaptée soit apportée aux pays pour mettre en œuvre les obligations découlant des résolutions du Conseil.  Il a précisé que la Slovaquie venait de soumettre son rapport actualisé pour 2016 au Comité 1540 et participait à l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire.  « Nous avons également renforcé notre système de contrôle national sur les exportations d’articles à double usage dans le domaine nucléaire », a assuré le représentant de la Slovaquie.

Mme MIRGUL MOLDOISAEVA (Kirghizistan) a appelé les États et les organisations régionales et internationales à coordonner leurs efforts en faveur du régime de non-prolifération.  La résolution 1540 (2004) et les systèmes efficaces de contrôle des exportations, a-t-elle dit, sont parmi les éléments clefs de l’architecture internationale dans ce domaine.  Appuyant les conclusions de l’Examen complet de la résolution 1540 (2004), elle a souligné que les États membres de la Communauté d’États indépendants (CEI) étaient ouverts à une coopération tous azimuts avec les organisations régionales et internationales en vue de garantir une pleine mise en œuvre.  Dans cet objectif, la CEI salue les démarches positives prises par les États. 

Mme MARÍA SOLEDAD URRUELA ARENALES (Guatemala) a exhorté les États Membres, en cette époque complexe où la menace terroriste n’épargne personne, à veiller à répondre à leur obligation de prévenir la prolifération de toutes les armes de destruction massive, de leurs vecteurs et matériels connexes; à prévenir également leur acquisition par des acteurs non étatiques et à garantir des ressources et les capacités nécessaires pour atteindre cet objectif.  Dans ce contexte, la résolution 1540 (2004) occupe une place sans pareille dans le régime international de la non-prolifération, en particulier par son caractère préventif et de coopération, a-t-elle commenté.

Le Guatemala, pour sa part, a présenté son troisième rapport national et la mise à jour de la matrice d’application des résolutions 1540 (2004) et 1673 (2006).  Il a aussi sollicité l’assistance technique du Comité pour concevoir un plan national d’exécution de la résolution 1540 (2004), et a pris un train de mesures législatives.  Le Groupe d’experts du Comité a effectué une visite, le mois dernier, en vue d’aider à la formulation de ce plan, avec la participation de plusieurs organismes publics, a également indiqué la déléguée du Guatemala. 

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a plaidé pour l’élimination totale des armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires.  Elle a rappelé que la première résolution jamais adoptée par l’Assemblée générale avait pour but d’éliminer les armes nucléaires.  Il est essentiel que la communauté internationale, y compris le Conseil de sécurité, travaille à l’élaboration d’un cadre juridique complet visant à l’interdiction des armes nucléaires et de leurs vecteurs.  Enfin, la déléguée de l’Éthiopie a souhaité qu’une assistance régionale soit apportée aux pays en vue de mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), dont elle a, par ailleurs, souhaité la mise en œuvre intégrale. 

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a reconnu que la mise en œuvre complète de la résolution 1540 (2004) d’ici à 2021 demandait un travail gigantesque, d’autant plus que de nombreux acteurs sont impliqués.  Il a salué le travail accompli par le Comité 1540 et son Groupe d’experts et vu dans les plans d’action nationaux un instrument indispensable pour les États.  Soulignant le rôle central joué par l’AIEA, il a noté que la résolution de la Conférence générale de l’AIEA sur la sécurité nucléaire, adoptée cette année, fournissait de claires orientations et un mécanisme d’appui efficace.  

En revanche, M. van Oosterom a estimé que le cadre international existant n’était pas à la hauteur des menaces que pourrait poser le risque d’une attaque biologique par des acteurs non étatiques.  Ce cadre doit être renforcé, compte tenu notamment du développement rapide des biosciences.  La résolution 2325 (2016), adoptée aujourd’hui par le Conseil de sécurité, devrait permettre de progresser sur cette question, a-t-il estimé.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a déclaré que l’adoption de la résolution 1540 a marqué un tournant historique dans la réponse à cette nouvelle menace à la paix et la sécurité internationales, à savoir la prolifération d’armes nucléaires, chimiques et biologiques entre les acteurs non étatiques.  Le Pérou a coparrainé la résolution partant de sa position traditionnelle selon laquelle il est essentiel d’agir d’urgence en faveur de la promotion de l’universalisation et de l’application intégrale des traités multilatéraux orientés vers la prévention des armes de destruction massive.  En deuxième lieu, il est aussi important que les États mettent en place des législations efficaces permettant de contrôler le transfert illicites de ces types d’armes, de leurs éléments connexes et des systèmes vecteurs.  Il a ainsi encouragé l’apport de ressources financières pour un contrôle adéquat des activités interdites et la protection physique des matériels liés aux armes de destruction massive.  Le Pérou a adopté plusieurs initiatives législatives et pénales dans cette optique, et a lancé un projet d’assistance technique avec le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique et dans les Caraïbes (UNLIREC) en vue de l’application de la résolution 1540.

M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud) a indiqué qu’eu égard à la menace existentielle que les armes de destruction massive font peser, le seul moyen d’empêcher leur utilisation était de les éliminer totalement.  Le délégué a, en conséquence, encouragé tous les États Membres à participer de manière constructive à la Conférence des Nations Unies qui doit se tenir en 2017 en vue de négocier un traité interdisant les armes nucléaires.  Il a estimé que les défis liés aux armes de destruction massive pouvaient être réglés dans la cadre des instruments existants, y compris la résolution 1540 (2004).  Cela requiert, cependant, un engagement clair et une volonté politique de la part des États dans la mise en œuvre de leurs obligations, a-t-il estimé.  Enfin, le délégué a affirmé que le défi de la prolifération de ces armes pourrait être surmonté grâce, notamment, au renforcement des capacités d’expertise des pays en développement, en particulier en Afrique, et à l’amélioration de la coopération avec les organisations régionales, dont l’Union africaine.

M. OMAR HILALE (Maroc) s’est réjoui de l’adoption de la résolution 1052 (2016) que le Maroc a coparrainée, et a souligné que son pays partageait les conclusions et les recommandations de l’examen conduit par le Comité de la résolution 1540 (2004).  Il a encouragé, à cet égard, le Comité à poursuivre ses efforts visant à assister les États Membres à s’acquitter pleinement de leurs obligations au titre de la résolution, avec le soutien précieux du Groupe d’experts.  Pour lui, seules une coopération internationale active et une assistance technique appropriée et axée sur la mobilisation des ressources et l’échange d’informations et d’expériences, sont à même de renforcer les capacités nationales de mise en œuvre de la résolution 1540, notamment dans le continent africain.

Le représentant du Maroc a préconisé de renforcer le mécanisme d’assistance en place pour être en mesure de répondre aux attentes des États qui en ont besoin.  Il a appelé le Comité à développer davantage sa coopération avec les organisations et agences internationales pertinentes et suggéré la promotion de l’échange des expériences aussi bien à New York qu’aux niveaux régional et sous-régional, à travers par exemple, les réunions des points focaux nationaux.  Il a annoncé, à cette occasion, la tenue en mars 2017 d’une réunion organisée par le Maroc avec le Bureau des affaires du désarmement des points de contact nationaux, consacrée à la formation et à la coordination.

M. ROLANDO CASTRO CORDOBA (Costa Rica) a fait remarquer que son pays, en tant que « démocratie désarmée », considérait que la meilleure solution pour les pays dotés d’armes nucléaires était de réduire ces armes jusqu’à parvenir à un désarmement nucléaire général, complet, vérifiable et durable.  C’est en ce sens qu’il a réitéré son appui à la négociation d’un instrument juridiquement contraignant pour interdire les armes nucléaires. Pour lui, il faut redoubler d’efforts pour promouvoir l’application complète de la résolution 1540 (2004) par tous les États.

M. Castro Cordoba a cité l’Article 26 de la Charte des Nations Unies en vertu duquel le Conseil de sécurité doit favoriser l’établissement et le maintien de la paix « en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde ».  Au premier trimestre 2017, a-t-il annoncé, le Costa Rica, avec l’aide du Comité 1540 et d’autres organisations internationales, révisera sa législation en vigueur pour une meilleure application de la résolution 1540 (2004).  

M. TAREQ Md ARIFUL ISLAM (Bangladesh) s’est dit convaincu que l’approche à la fois équilibrée et orientée vers l’action de la résolution 2325 (2016), que le Conseil de sécurité vient d’adopter, aidera les États Membres à consolider leurs cadres de mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).

Cette nouvelle résolution reconnaît que l’application de la résolution 1540 exige des efforts à long terme, ce qui signifie qu’un appui à sa mise en œuvre serait crucial d’une façon qui soit commune et sensible au contexte spécifique mais également différenciée, a souligné M. Islam.  Il serait très utile de partager les bonnes pratiques, notamment à travers le réseau des points focaux, a-t-il estimé.  Le représentant a néanmoins prévenu que les grandes divergences dans la mise en œuvre persisteront tant qu’il n’y aura pas une assistance financière et technique adéquate pour surmonter les contraintes structurelles des États.  En conséquence, le Bangladesh aurait préféré qu’une approche plus institutionnelle et prévisible en matière d’assistance soit adoptée à l’issue de l’Examen complet.  Les États Membres et les entités pertinentes, qui sont en mesure de le faire, doivent, a-t-il souligné, redoubler d’efforts pour fournir une assistance concrète reposant sur les besoins des États qui en font la demande.  Le Groupe d’experts du Comité 1540, quant à lui, pourrait continuer d’aider les États Membres à mieux identifier et à articuler leurs besoins.

Il a aussi mis l’accent sur la nécessité d’éviter les chevauchements et de faciliter l’échange d’expérience et l’assistance à l’échelle régionale.  Le représentant a enfin appelé le Comité 1540 à aider les États à améliorer leurs connaissances en termes d’information sur les risques, en particulier ceux qui exigent des mesures de prévention.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a voulu connaître les raisons de la diminution du nombre de demandes d’assistance au cours de la période à l’examen par rapport à celles faites par les États avant 2011.  Il a également relevé que les financements au titre du Fonds spécial pour le désarmement global et régional avaient été principalement utilisés pour des activités de proximité, notamment aux visites de pays et de moins en moins aux projets plus directement liés à l’application de la résolution 1540 (2004).  Il a ensuite réitéré l’appel de son pays en vue de l’établissement immédiat d’un fonds consacré à assister les États qui en font la demande pour s’acquitter de leurs obligations en vertu de cette résolution.  M. Djani a également souligné qu’il était « extrêmement important » de renforcer le rôle du Comité et de son Groupe d’experts, en particulier à travers une coopération étroite avec les points focaux nationaux pour la résolution 1540.

M. HORACIO SEVILLA BORJA (Équateur) a rappelé que la Constitution de son pays interdisait le fait de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs.  Il a annoncé que son gouvernement était en train de finaliser une législation pertinente pour donner pleinement effet à cette disposition.  Le représentant s’est ensuite dit préoccupé par le fait que des enceintes à composition limitée ou des agences auxquelles ne sont parties que quelques États discutent de questions qui revêtent un intérêt universel.  Il a rappelé que l’Équateur s’était porté coauteur de la résolution, adoptée en octobre dernier par la Première Commission, et qui appelle à des négociations début 2017 sur l’élaboration d’un traité sur l’interdiction des armes nucléaires en vue de leur élimination, appelant ainsi les États dotés d’armes nucléaires à y participer. 

« Douze ans après la résolution 1540 (2004), nous devons regarder la réalité en face », a déclaré M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique), en rappelant que, pour la première fois, des acteurs non étatiques avaient utilisé des armes de destruction massive en Syrie et en Iraq.  Pour faire face à cette nouvelle réalité, le délégué de la Belgique a demandé une meilleure mise en œuvre des dispositions pertinentes et des engagements pris, y compris par une coopération internationale accrue.  Il a également souhaité que chaque utilisation d’armes de destruction massive fasse l’objet d’une condamnation sans équivoque. 

« Le Conseil devrait être unanime dans sa réprobation de chaque attaque à l’arme chimique en Syrie, aussi bien par le pseudo-État islamique que par le régime syrien », a-t-il dit.  Dans le domaine nucléaire, le délégué a souligné qu’il était nécessaire de sécuriser le matériel sensible existant et de diminuer sa présence.  Il a déploré que la huitième Conférence d’examen des parties à la Convention sur les armes biologiques n’ait pas réussi à faire de saut qualitatif au moment précis où la menace ne faisait que s’accroître.  « Mais ne baissons pas les bras!  L’enjeu collectif et individuel est trop important », a-t-il insisté avant de conclure.

Mme JULIA BLOCHER, Université des Nations Unies, a déclaré que cette institution, à travers des programmes éducatifs et des travaux de recherche, contribuait à régler des problèmes très urgents qui se posent à la communauté internationale et à créer des partenariats entre le milieu universitaire et les Nations Unies.  Se félicitant de l’existence du « mécanisme » 1540 (2004), la représentante a indiqué que, depuis le premier examen en 2009 de la mise en œuvre de la résolution, le Comité s’était engagé dans un effort concerté auprès de la communauté scientifique.  Ainsi, en avril dernier, l’Université des Nations Unies a été sollicitée en ce sens, dans le cadre d’un dialogue auquel ont été associés le Département des affaires de désarmement et la société civile.

Mme ELENE AGLADZE (Géorgie) a déclaré que la volonté politique était cruciale de la part de tous afin de mettre sur pied des politiques, stratégies et systèmes visant à renforcer la sécurité à tous les niveaux en matière de non-prolifération d’armes de destruction massive.  À ce propos, elle a souligné l’importance du respect des diverses obligations internationales en la matière, dont le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques, ainsi que la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.

Elle s’est félicitée du fait que la Géorgie soit désormais, depuis un an déjà, un État non doté d’armes nucléaires.  Elle a aussi indiqué que son pays avait pris des mesures en matière de sécurité nucléaire, radiologique, biologique et chimique.  Elle a relevé que ces dernières années, des tentatives de contrebande de matériels nucléaires et radioactifs à travers les régions occupées de la Géorgie avaient été recensées et bloquées.  Comme il est impossible de procéder à des vérifications de terrain dans ces régions, a-t-elle déploré, le risque de prolifération d’armes de destruction massive reste élevé.  Elle a en outre rappelé que son gouvernement, ainsi que ceux du Maroc et des Philippines avaient établi un Groupe des Amis des Nations Unies pour la réduction des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et la gouvernance en matière de sécurité.  Il s’agit, a-t-elle expliqué, d’un forum de consultation et de dialogue visant à intégrer les questions des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires dans l’architecture de sécurité internationale.

M. CHO TAE-YUL (République de Corée) a insisté sur le défi aigu que pose le risque de voir des armes de destruction massive tomber entre les mains  d’acteurs non étatiques et rappelé, à cet égard, la récente utilisation par Daech d’armes chimiques en Syrie.  Il a insisté sur la nécessité de renforcer les efforts de sensibilisation à l’importance de la résolution 1540 (2004), avant de souhaiter qu’il y ait de meilleures synergies entre les différentes initiatives internationales relatives au contrôle des exportations de matériaux sensibles.  Face à la menace posée par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), mon pays accorde une grande importance au régime international de non-prolifération », a-t-il poursuivi.  En conclusion, le délégué de la République de Corée a affirmé qu’il ne faudrait pas exclure que la RPDC, en raison de son impécuniosité, vende des matériaux nécessaires à la fabrication d’armes de destruction massive à des acteurs non étatiques.

M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande) a déclaré que son pays, qui est une plaque tournante des transports et du commerce, était engagé sur la question à l’ordre du jour. La Thaïlande participe activement à l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire et aux sommets sur la sécurité nucléaire et, en tant qu’État partie aux conventions relatives aux armes chimiques et biologiques et au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), elle est en faveur d’une collaboration accrue entre le Comité 1540 et d’autres entités comme l’AIEA pour pallier aux lacunes existantes. 

Le représentant a salué le rôle constructif du Comité pour ce qui est de partager les bonnes pratiques et de fournir une assistance technique aux États Membres.  Il a exhorté ceux-ci à mettre en œuvre la résolution à travers un cadre juridique approprié, et compte tenu de la « spécificité » de chacun.  En Thaïlande, la loi pour l’énergie nucléaire et la paix va entrer en vigueur le 1^er février 2017.  De plus, cet automne, le Parlement avait approuvé la loi sur le contre-terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, et le Cabinet a entériné un projet de loi qui règlementera l’exportation des articles à double usage posant un risque de prolifération. 

Enfin, la Thaïlande, qui appuie la coopération régionale dans le cadre de la résolution 1540 (2004), s’est récemment livrée à un exercice transfrontière avec la Malaisie pour détecter des matériels nucléaires et radioactifs afin de combattre la contrebande et le transport illicite de telles matières. 

Mme LAURA ELENA FLORES HERRERA (Panama) a salué le leadership de l’Espagne dans la mise en place du Groupe d’amis de la résolution 1540, initiative dont le Panama fait partie; de même que l’adoption, par consensus, de la résolution 2325 dans l’objectif avoué d’améliorer l’efficacité de la résolution 1540.

Le Panama, qui est pleinement engagé dans le renforcement du régime de désarmement et de non-prolifération, s’est enorgueilli d’appartenir à la première zone exempte d’armes nucléaires, instituée en 1969 en Amérique latine et les Caraïbes avec l’entrée en vigueur du Traité de Tlatelolco.

Mme Flores Herrera a rappelé qu’en novembre dernier, son pays avait organisé la Conférence régionale « Défi mondial-terrorisme nucléaire », avec la participation de pays n’appartenant pas à la région, dans le souci de renforcer les capacités et la coopération requises pour prévenir, détecter et riposter contre le terrorisme nucléaire.  En 2017, le Panama assumera la présidence du Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE) appelé à consolider le travail et les progrès d’ores et déjà réalisés sur la scène régionale.  De la même façon, sur le plan national, le Panama a entrepris des réformes pour moderniser sa législation en la matière et s’équiper d’institutions solides permettant de prévenir, de lutter et de punir le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. 

M. MAHMOUD SAIKAL (Afghanistan) a indiqué que la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) était une tâche de longue haleine qui ne pourra être menée à bien que grâce à des efforts continus aux niveaux international, régional et national.  Cette mise en œuvre, a-t-il expliqué,  nécessite un soutien renforcé et constant de ce Conseil et la fourniture d’une assistance technique aux États qui en ont besoin.  Il a déclaré que son pays, qui est entouré d’un certain nombre d’États dotés d’armes nucléaires, est en faveur de l’élimination totale de toutes les armes de destruction massive.  Un monde débarrassé de telles armes, a-t-il fait remarquer, est un monde plus sûr et plus prospère.  Enfin, le délégué a exhorté les États Membres à appuyer les efforts internationaux visant à empêcher que les acteurs non étatiques ne mettent la main sur des armes de destruction massive.

M. GÜVEN BEGEÇ (Turquie) a estimé que les recommandations de la résolution 2325 (2016) relatives à l’établissement de listes de contrôle nationales effectives dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) devraient être restituées dans le contexte spécifique de chaque État Membre, sous peine de créer un « fardeau » supplémentaire.  Son gouvernement, a-t-il affirmé, a choisi, pour sa part, d’accorder la priorité au renforcement des contrôles à l’exportation et du commerce de transit.  Il a ensuite regretté les « lacunes, les disparités et les incohérences » dans les déclarations et les soumissions pertinentes du « régime » syrien en ce qui concerne ses stocks d’armes de destruction massive et « l’utilisation de produits chimiques non listés dans le cadre d’attaques chimiques », une source de préoccupation pour la Turquie.  Le délégué a également mentionné les conclusions du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, selon lequel les forces armées syriennes ont utilisé à trois reprises de telles armes, appelant à la reddition de comptes et à la lutte contre l’impunité.

M. JAMAL JAMA AHMED ABDULLA AL MUSHARAKH (Émirats arabes unis) a indiqué que l’élimination totale des armes de destruction massive était encore le meilleur moyen pour que ces armes ne soient jamais utilisées.  Il a demandé l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et exhorté Israël à rejoindre le TNP.  Les responsables de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, a-t-il insisté, devront rendre des comptes.  Le délégué s’est dit ensuite très préoccupé par les activités nucléaires de l’Iran et son « ingérence flagrante dans notre région ».  Lorsqu’un pays participe à la prolifération d’armes classiques, il ouvre la voie à la prolifération d’armes de destruction massive, a-t-il estimé, ajoutant que l’Iran était le parrain de groupes terroristes opérant dans la région.  Enfin, le délégué a demandé que des sanctions soient prises contre les pays violant les obligations découlant du régime international de non-prolifération.

M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada) a indiqué que son pays avait investi 1,2 milliard de dollars dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive au cours de la dernière décennie.  De plus, le Canada investira 63 millions de dollars dans ce domaine dans l’année à venir, soit jusqu’à 6 millions de dollars dans les programmes spécialisés liés à la résolution 1540; et participera à une gamme d’efforts ayant pour but de réduire les menaces des armes de destruction massive, notamment le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU en Syrie, le programme de sécurité sanitaire mondiale, et le Groupe de contact sur la sécurité nucléaire.  En outre, le Canada dirige des efforts pour mettre fin à la production de matières fissiles, une étape décisive et pratique visant à la lutte contre la prolifération de ces armes.  Par ailleurs, le Canada finance un coordonnateur responsable de l’application de la résolution 1540 (2004) à l’échelle régionale pour la CARICOM, et participe au renforcement de la coopération et des capacités dans les Caraïbes par l’entremise de l’Initiative de sécurité contre la prolifération, a indiqué son représentant.

À l’instar d’autres intervenants, M. Blanchard a reconnu que l’espoir et le potentiel que revêt la résolution 1540 résident dans sa « modernisation continue ».  « Nous devons évoluer et nous adapter aux technologies, aux menaces et aux risques nouveaux émergents », a-t-il déclaré, en ajoutant que l’examen complet avait confirmé que, malgré les progrès, la mise en œuvre intégrale et universelle demeure un défi, avec des lacunes en matière de capacités et de mécanismes de liaison et d’assistance.  Il a, enfin, appuyé les mesures figurant dans la résolution d’aujourd’hui, notamment la nécessité de présenter des demandes d’assistance particulière plus détaillées, d’outils et de modèles révisés ainsi que le renforcement du rôle du Comité.

M. MUAZ MOHAMAD A-K AL-OTOOM (Jordanie) s’est dit alarmé par la capacité de Daech d’utiliser des armes chimiques en Syrie, en Iraq et au Liban.  Son gouvernement, a-t-il assuré, a présenté trois rapports sur la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), tandis qu’un séminaire a eu récemment lieu sur les difficultés pratiques pour donner effet à ce texte et à ceux qui ont suivi pour renforcer le régime de non-prolifération.  Le représentant a ajouté qu’il était nécessaire pour les États de renforcer leur coopération avec le milieu des affaires, le milieu universitaire et la société civile dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a indiqué que l’élimination totale des armes de destruction massive était encore le meilleur moyen pour que ces armes ne soient jamais utilisées.  Le délégué a déclaré que son pays attendait plus de certains États nucléaires dans l’exécution de leurs obligations en vertu du TNP, sous peine de voir la pertinence de ce Traité remise en question.  L’Algérie regrette profondément que nous n’en sommes même pas au stade des préparatifs concernant l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a-t-il affirmé, en rappelant que cette question avait empêché le succès de la dernière Conférence d’examen du TNP.  En conclusion, M. Bessedik a indiqué que l’Algérie, qui présidait la Première Commission lors de cette session de l’Assemblée générale, ne ménageait aucun effort pour l’accomplissement de l’objectif du désarmement.

M. ZOHRAB MNATSAKANYAN (Arménie) s’est dit préoccupé par les risques croissants liés à l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques, tels que les groupes terroristes et criminels.  Ces derniers, a-t-il ajouté, profitent de la globalisation pour mener à bien leurs « sinistres entreprises », en amassant des connaissances sur la fabrication d’armes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques.  Tout en reconnaissant que, jusqu’à présent, ces groupes se sont heurtés à des barrières techniques dans la fabrication d’armes d’une telle sophistication, M. Mnatsakanyan a indiqué que toute attaque employant des matériaux toxiques et radiologiques, y compris de faible ampleur, risquait d’avoir des effets dévastateurs.  Pour répondre à ces menaces, le représentant a appelé à renforcer non seulement les mesures de contrôle nucléaire et de lutte contre la prolifération au niveau national, mais également la coopération internationale.  Il a précisé que son pays avait pris un certain nombre d’initiatives en ce sens depuis 2015.

M. VITALY MACKAY (Bélarus) a indiqué que son gouvernement exerçait un contrôle draconien des exportations en vue de prévenir la prolifération des armes de destruction massive et de leurs matières connexes.  Il s’est félicité de la tenue, plus tôt cette année, d’une réunion à Minsk pour examiner l’état de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) en Asie centrale.  L’an prochain, a-t-il annoncé, un nouveau séminaire se tiendra avec l’ensemble des États membres de la Communauté d’États indépendants (CEI), qui verra la formulation de recommandations officieuses à l’appui de cette mise en œuvre.

M. KIM IN RYONG (République populaire démocratique de Corée) a rejeté les remarques faites par les délégations du Japon, de la France et de la République de Corée, en rappelant le sujet de la réunion d’aujourd’hui qui est la prolifération des armes de destruction massive du fait d’acteurs non étatiques.  Malgré cela, certains délégués ont évoqué le programme nucléaire de mon pays, afin d’accroître la pression sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en cette enceinte, a-t-il déclaré.

Le représentant a estimé que la situation dans la péninsule coréenne était le fruit de la politique d’hostilité des États-Unis vis-à-vis de son pays.  Sans l’hostilité des États-Unis, la question nucléaire ne se serait pas posée dans la péninsule coréenne.  Il a dénoncé le chantage de la plus grande puissance nucléaire qui conduit des exercices conjoints avec la République de Corée et « vise à décapiter le régime en place en RPDC et à occuper Pyongyang ».  La RPDC n’utilisera pas ses armes en premier, à moins que des pays ne violent sa souveraineté nationale avec leurs propres armes nucléaires, a-t-il conclu.

M. JAVAD SAFAEI (République islamique d’Iran) s’est élevé contre la menace que pose, selon lui, le régime israélien.  Son gouvernement, a-t-il dit, rejette de manière catégorique l’utilisation d’armes de destruction massive, « contrairement au régime israélien ».  L’Iran a proposé de longue date de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a rappelé le représentant, en soutenant que le régime israélien constituait le seul obstacle à la réalisation d’un tel objectif, en refusant notamment de devenir partie au TNP.  Quant aux accusations lancées aujourd’hui par les Émirats arabes unis, elles sont « hypocrites », a tranché la délégation iranienne, qui a accusé les avions de chasses émiriens de bombarder civils et infrastructures au Yémen, où des crimes de guerre sont commis.  Nous savons, a-t-il ajouté, que les Émirats arabes unis et certains États du « golfe Persique sont déprimés » par l’accord à succès relatif au programme nucléaire iranien.

M. ABDALLAH (République arabe syrienne) a souligné la détermination de son pays pour empêcher que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.  Il a rappelé que son pays, lorsqu’il siégeait au Conseil en 2006, avait demandé l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  « Nous nous étions malheureusement heurtés à la menace d’un veto des États-Unis », a-t-il expliqué.  La Syrie, qui est membre de l’OIAC, a respecté toutes les exigences de cette Organisation et de l’ONU.  S’agissant des deux rapports du Mécanisme conjoint d’enquête évoqués par certaines délégations, il a ironisé en demandant si celles-ci avaient bien analysé ces rapports ou si elles ne s’étaient contentées que de lire les dernières pages.  Enfin, le représentant a indiqué qu’aucune mesure n’avait été prise contre les pays ayant acheminé en Syrie des matières sensibles.

Le Conseil de sécurité a rendu, ce matin, un hommage appuyé, marqué par les applaudissements nourris de ses membres et une déclaration prononcée par son président partiellement en langue coréenne, au Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, dont le mandat s’achève à la fin de l’année.  Ce dernier s’est dit honoré tout en avouant que son plus grand regret au moment de quitter son poste est « le cauchemar qui continue en Syrie ».

Le Conseil de sécurité a adopté, par acclamation, la résolution* 2324 (2016), dans laquelle il salue la contribution du Secrétaire général « à la paix, à la sécurité et au développement internationaux » et ses « efforts exceptionnels » pour régler les problèmes internationaux dans les domaines économique, social, environnemental et culturel.  Les membres du Conseil rendent également hommage à son action pour répondre aux besoins humanitaires et promouvoir « le respect universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

S’exprimant au nom de tous les membres, le représentant de l’Espagne, M. Román Oyarzun Marchesi, a déclaré, en sa qualité de Président du Conseil pour le mois de décembre, que deux remarquables succès devaient être portés au crédit de la « postérité considérable » du Secrétaire général: le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Accord de Paris sur les changements climatiques.

Ces instruments qui ont découlé « du sens aigu de la négociation et de la diplomatie » du Secrétaire général, a souligné M. Oyarzun Marchesi, reflètent ce qui constitue le vecteur de l’action: « la promotion de la solidarité à travers le monde et entre générations, afin que les hommes et les femmes de demain héritent d’une planète viable et d’un monde plus sûr ».

Saluant son adhésion à la cause des droits fondamentaux, le Président du Conseil a rappelé que, sous les auspices de M. Ban, le Conseil des droits de l’homme et ONU-Femmes ont été créés et un Envoyé spécial pour les jeunes, nommé.  M. Oyarzun Marchesi a également souligné que le Chef de l’ONU, qui a organisé en mai dernier le tout premier Sommet mondial sur l’action humanitaire à Istanbul, a pris fait et cause pour les 130 millions de personnes ayant un besoin d’assistance humanitaire à travers le monde, les réfugiés et les migrants.

Le Président du Conseil de sécurité a salué les multiples réformes entreprises sous le leadership de M. Ban, notamment les trois examens conduits en 2015, relatifs respectivement aux opérations de maintien de la paix, au dispositif de consolidation de la paix et à la question femmes, paix et sécurité, et à l’adoption de la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels perpétrés par des Casques bleus de l’ONU.

« Ces réalisations sont un testament de l’autorité morale et du potentiel institutionnel que représente le Cabinet du Secrétaire général.  Elles démontrent clairement qu’aucun objectif n’est inatteignable, aucun ordre du jour n’est trop ambitieux, du moment qu’ils s’accompagnent d’un respect inconditionnel de la Charte des Nations Unies », a ajouté M. Oyarzun Marchesi.  Il a conclu son intervention en citant Cervantès: « Les bonnes actions ne manquent jamais d’être récompensées ». 

S’exprimant à son tour, M. Ban a indiqué que cela avait été un privilège de travailler avec les membres du Conseil de sécurité au cours de ces 10 dernières années.  Il a salué la capacité du Conseil à faire preuve d’innovation, louant les nouvelles approches avancées pour répondre à des situations complexes.  La décision du Conseil de créer une brigade d’intervention rapide en République démocratique du Congo a créé un précédent important dans la manière de répondre aux défis dans cette partie du pays, a-t-il dit.

Le Secrétaire général a salué le rôle clef joué par la Mission de l’ONU au Népal dans l’appui apporté au processus de paix et à la tenue d’élections libres dans ce pays en 2008, conduisant à la fermeture de la Mission en 2011.  Le Secrétaire général a déclaré que la stabilité retrouvée en Côte d’Ivoire et au Libéria était d’autres succès de l’Organisation.  « Durant mon mandat, le Conseil a établi plus d’une douzaine d’opérations de maintien de la paix et de missions politiques spéciales », a-t-il relevé.

M. Ban a insisté sur les efforts du Conseil de sécurité visant à consolider les cadres normatifs relatifs à certaines questions transversales cruciales, en mentionnant, à cet égard, son programme femmes et paix et sécurité.  « J’encourage le Conseil à continuer son très important travail sur cet aspect et je sais qu’il trouvera en mon successeur un allié des plus déterminés », a-t-il dit.  M. Ban a également salué les progrès accomplis par le Conseil pour remédier à la violence sexuelle en période de conflit.

« Je voudrais conclure en soulignant le fait que ce Conseil est plus fort lorsqu’il est uni », a-t-il déclaré, en citant, à titre d’exemples, la destruction des armes chimiques en Syrie ou bien encore la création d’une Mission pour combattre l’épidémie de maladie à virus Ebola en Afrique de l’Ouest.  M. Ban a ensuite insisté sur les conséquences d’un manque d’unité du Conseil, en prévenant qu’elles pourraient être « profondes » comme au Sahara occidental ou « catastrophiques » dans le cas du Soudan du Sud.

Enfin, s’agissant de la situation en Syrie, « son plus grand regret », le Secrétaire général a, de nouveau, exhorté les membres du Conseil de sécurité « à coopérer et à assumer la responsabilité collective qu’ils ont de protéger les civils syriens ».  « Ce Conseil détient la clef de la paix et du progrès pour certaines des populations les plus vulnérables au monde », a tenu à rappeler le Secrétaire général avant de conclure, sous les applaudissements nourris des membres du Conseil.

*     S/2016/1051

HOMMAGE AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL À L’OCCASION DE SON DÉPART

Texte du projet de résolution (S/2016/1051)

Le Conseil de sécurité,

Saluant le rôle crucial que le Secrétaire général Ban Ki-moon a joué à la tête de l’Organisation en s’acquittant de la mission qui lui a été confiée en vertu de la Charte des Nations Unies,

Saluant également les efforts soutenus qu’il a déployés pour apporter des solutions justes et durables à divers différends et conflits dans le monde,

Se félicitant des réformes qu’il a engagées et des nombreuses propositions qu’il a formulées au sujet de la restructuration du système des Nations Unies et du renforcement de son rôle et de son fonctionnement,

1. Rend hommage à la contribution que le Secrétaire général Ban Ki-moon a apportée à la paix, à la sécurité et au développement internationaux, ainsi qu’aux efforts exceptionnels qu’il a déployés pour régler les problèmes internationaux dans les domaines économique, social, environnemental et culturel, et à l’action qu’il a menée pour répondre aux besoins humanitaires ainsi que pour promouvoir et encourager le respect universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales;

2. Exprime sa profonde gratitude au Secrétaire général Ban Ki-moon pour son attachement aux buts et principes inscrits dans la Charte et à l’instauration de relations amicales entre les nations.

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires a examiné, cet après-midi, le budget révisé de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017.  Ce budget, qui s’élève à 178,8 millions de dollars, représente moins de la moitié de l’enveloppe précédente, compte tenu de la liquidation d’une Opération que le représentant ivoirien a qualifiée de « success story ».   

Dans sa résolution 2284 du 28 avril 2016, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de l’ONUCI et prié le Secrétaire général d’achever, avant le 30 avril 2017, le retrait de tous les personnels militaire et civil de l’Opération, à l’exception des personnes indispensables pour achever la clôture du 1^er mai au 30 juin 2017.

Le Secrétaire général demande donc une enveloppe de 178 874 900 dollars, ce qui représente une diminution de 55,6% par rapport au crédit ouvert en 2015/16.  Mais, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)* fait des recommandations qui aboutiraient à une autre réduction de 2 986 000 dollars.  Le CCQAB se déclare en effet peu convaincu par les arguments avancés pour justifier le recrutement des consultants, à ce stade de l’Opération.  Il propose aussi des coupes dans les ressources allouées aux voyages, aux transports terrestres et à l’informatique.

Le représentant du Groupe des États d’Afrique a promis d’examiner « avec la plus grande attention » les recommandations du CCQAB pour s’assurer que l’ONUCI dispose des moyens suffisants d’organiser son retrait « dans les meilleures conditions ».  Ce retrait, a-t-il insisté, implique que l’on réponde aux plaintes existantes et aux besoins nationaux en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), et de formation.  Le retrait implique aussi la finalisation du transfert des actifs et le règlement de la question des infrastructures de communication. 

Son homologue de la Côte d’Ivoire a ajouté qu’il accordera une attention soutenue aux questions relatives au transfert des tâches résiduelles de l’ONUCI au Gouvernement ivoirien et à l’équipe de pays des Nations Unies, à la réconciliation nationale, à la cohésion sociale et à la réinsertion du personnel local.  Il n’a pas manqué de se réjouir de la fin d’une Opération de 13 ans et l’a remercié, elle et ses partenaires, pour leurs « efforts inlassables » en faveur de la paix et de la stabilisation de son pays. 

Le peuple ivoirien est « particulièrement fier » de cette évolution, qui apparaît désormais dans l’histoire des opérations de maintien de la paix de l’ONU comme une véritable « success story ».  Il est très rare en effet, a acquiescé la représentante de l’Union européenne, que la Cinquième Commission examine la dernière enveloppe budgétaire d’une opération de maintien de la paix.

« L’exemple de l’ONUCI, s’est-elle félicitée, prouve que les opérations de l’ONU peuvent réellement obtenir des résultats, en aidant un pays à se remettre sur pied. »  La représentante a rendu hommage, entre autres, aux pays contributeurs de troupes précisant que c’est « avec leur sacrifice en tête que nous nous rappelons l’importance concrète de nos délibérations ». 

L’Union européenne, a-t-elle promis, examinera tous les aspects du budget pour garantir une utilisation des ressources efficiente, efficace et transparente et une liquidation responsable.  Comme les deux autres intervenants, la représentante a rappelé la grande importance qu’elle attache aux mesures de protection de l’environnement et souligné la responsabilité collective en la matière, plus encore après la signature de l’Accord de Paris.  L’Union européenne, a-t-elle insisté, soutient tous les efforts entrepris pour réduire l’empreinte environnementale des opérations de maintien de la paix.  « Nous croyons que tout sera entrepris pour liquider l’ONUCI dans le respect de l’environnement », a-t-elle déclaré.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission aura lieu demain jeudi 15 décembre à partir de 10 heures.

*A/71/676

Réuni en urgence à la demande de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis, le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, lancer un appel pour que les civils soient évacués et l’aide humanitaire acheminée dans la partie est de la ville d’Alep, laquelle est sur le point de passer sous le contrôle des autorités syriennes.

« Alors que la bataille à Alep touche à sa fin, j’appelle les autorités syriennes et leurs alliés, la Russie et l’Iran, à honorer leurs obligations, à savoir permettre aux civils qui s’y trouvent encore de fuir la zone et autoriser l’accès de tous les acteurs humanitaires et l’acheminement d’une aide humanitaire critique », a affirmé M. Ban, appuyé par la plupart des délégués, dont celui de la Fédération de Russie.  Celui-ci a indiqué que les combats avaient cessé à Alep et que le Gouvernement syrien avait « libéré » la partie est de la ville.

« Au cours des 48 dernières heures, nous avons vu le quasi-effondrement des positions tenues par l’opposition armée, celle-ci ne détenant plus que 5% du territoire qu’elle détenait auparavant », a affirmé le Secrétaire général à l’entame de son intervention.  Il a indiqué que le rythme auquel les civils sont tués ou blessés est toujours aussi brutal, soit en raison des bombardements, soit en raison des exécutions sommaires commises par les forces progouvernementales.

Malgré le manque de données, le Secrétaire général a estimé à plusieurs milliers le nombre de civils restés dans les poches sous contrôle de l’opposition dans l’est d’Alep.  Il a indiqué qu’un accord sur des évacuations, facilité par la Fédération de Russie et la Turquie et appuyé par l’ONU, était « imminent ».  Il a également demandé que les personnes qui se sont rendues soient traitées de manière humaine.  Les lois de la guerre doivent être respectées, a-t-il déclaré.

Ces recommandations ont été appuyées par les trois délégations ayant exigé cette réunion d’urgence, à commencer par celle de la France, qui a estimé que « le scénario du pire était en train de se produire à Alep », avec des violations dans le droit fil des « méthodes macabres du régime de Bashar Al-Assad ».  « Nous sommes tous parfaitement conscients de ce qui pourrait advenir dans les prochaines heures des 120 000 personnes qui se trouvent encore dans l’est d’Alep », a mis en garde le représentant français.

De son côté, son homologue des États-Unis a estimé que le régime d’Assad, la Fédération de Russie et la République islamique d’Iran étaient responsables de « l’effondrement total de l’humanité » à Alep.  « N’avez-vous honte de rien? », leur a-t-elle lancé.  Une accusation que le représentant de la Fédération de Russie a réfutée dans les termes les plus vifs, trouvant « étrange » la déclaration de la déléguée des États-Unis, « qui a parlé comme si elle était Mère Teresa ».

Évoquant les informations faisant état de violations du droit international humanitaire, le délégué russe a assuré que son pays avait constaté qu’il n’y avait « pas d’incidents établis » de cette nature.  Il a appelé le Secrétaire général à « faire preuve d’objectivité » et à « ne pas rejeter toute la responsabilité sur la Syrie et ceux qui la soutiennent, dont la Russie ».  Cela ferait « le jeu des terroristes », a-t-il martelé.  Même son de cloche du côté du représentant syrien, qui a estimé que son gouvernement n’avait fait que son « devoir » à Alep, dans le respect du droit international.

L’avenir à plus long terme de la Syrie a été également évoqué par de nombreux intervenants, dont le Secrétaire général qui a mis en garde contre « une approche déshumanisante en Syrie qui ne ferait qu’accélérer la radicalisation et faire le lit des futurs Daech et Al-Qaida ».  L’idéologie de Daech ne sera pas vaincue après la libération de Raqqa et de Mossoul, a-t-il dit, ajoutant que cette approche relevait de la « pensée magique ».  Il a affirmé qu’Alep devait représenter « la fin de la quête d’une victoire militaire et non le début d’une campagne militaire plus vaste »

« La guerre ne prendra pas fin avec la chute d’Alep », a appuyé le délégué britannique, notant qu’Assad « ne pourra pas contrôler l’esprit de ceux qui luttent pour la liberté ». 

À l’instar du délégué de la Nouvelle-Zélande, il a dénoncé l’usage fait par la Fédération de Russie de son droit de veto pour empêcher l’adoption de projets de résolution sur la Syrie.  Le représentant de la France a d’ailleurs profité de ce débat pour rappeler la proposition de son pays et du Mexique visant à suspendre le droit de veto pour les crimes de masse.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a parlé de la situation tragique à Alep.  Depuis fin novembre, les forces syriennes et leurs alliés ont saisi de larges portions du territoire dans l’est d’Alep, a-t-il dit.  « Au cours des 48 dernières heures, nous avons vu le quasi-effondrement des positions tenues par l’opposition armée, celle-ci ne détenant plus que 5% du territoire qu’elle détenait auparavant. »

Il a déclaré que cette situation survenait à la suite de bombardements décrits par de nombreux témoins comme étant « sans précédent ».  Il a indiqué que le rythme auquel les civils sont tués ou blessés est toujours aussi brutal, soit en raison des bombardements, soit en raison des exécutions sommaires commises par les forces progouvernementales.  « Alors que les lignes de front ont changé, les civils fuient le long de routes dangereuses, n’emportant quasiment rien avec eux », a-t-il dit, estimant que des milliers de civils se seraient d’ores et déjà réfugiés dans l’ouest d’Alep.

Il a souligné le manque de données s’agissant du nombre de civils demeurant dans les poches sous contrôle de l’opposition dans l’est d’Alep, en raison notamment de l’obstruction des autorités syriennes.  « Nous pensons qu’il y a des milliers de civils », a-t-il noté.

Le Secrétaire général a rappelé que le Ministère de la défense russe avait indiqué, hier, avoir aidé plus de 100 000 civils à quitter l’est d’Alep, y compris 40 000 enfants.  Selon ce ministère, 2 215 combattants auraient déposé leurs armes et quitté l’est d’Alep, a précisé M. Ban.  Il a ajouté que ce ministère a observé que le chiffre de 25 000 civils pris au piège était surestimé.

Des négociations seraient en cours entre les parties pour un accord sur des évacuations, facilité par la Fédération de Russie et la Turquie, a-t-il dit, avant d’appuyer ces efforts.  Il a précisé que cet accord serait imminent.  Il a appelé toutes les parties à s’acquitter de leurs obligations en vertu du droit international, à donner la priorité au libre passage des civils fuyant l’est d’Alep et à faire en sorte que les personnes qui se sont rendues soient traitées de manière humaine.

Soulignant l’abondance de signaux d’alerte sur la situation à Alep, le Secrétaire général a rappelé les mesures avancées par son Envoyé spécial pour remédier à la menace posée par le Front el-Nosra sans occasionner d’autres pertes en vies humaines et d’autres destructions.  « Nous avons tous abandonné le peuple syrien », a-t-il martelé, ajoutant que le Conseil n’avait pas assumé ses responsabilités.  Il a déclaré que le Conseil avait échoué à trois reprises à s’accorder sur une trêve humanitaire à Alep.  « L’Histoire ne nous absoudra pas aisément. »

Le Secrétaire général a affirmé que la tâche immédiate était de tout faire pour stopper le carnage.  « Alors que la bataille à Alep touche à sa fin, j’appelle les autorités syriennes et leurs alliés, la Russie et l’Iran, à honorer leurs obligations, à savoir permettre aux civils de fuir la zone et autoriser l’accès de tous les acteurs humanitaires et l’acheminement de l’aide », a-t-il dit.  Il a demandé le respect des lois de la guerre et des droits de l’homme.

M. Ban a noté les efforts du Gouvernement syrien et de ses alliés pour aboutir à une victoire militaire, totale et irrévocable.  Sans sous-estimer l’importance de la lutte contre le terrorisme et contre la présence attestée du Front el-Nosra à l’est d’Alep, il a demandé si le sort de moins de 1 000 combattants devait déterminer le sort de dizaines, voire de milliers, de civils à Alep.  « Le contexte est important », a-t-il dit, ajoutant que personne ne contestait que les combattants du Front el-Nosra fussent présents à l’est d’Alep.  « Mais ils sont présents ailleurs en Syrie. »

Il a déclaré que le conflit syrien ne s’achèvera pas après la fin de ce qui se passe sur les champs de bataille dans les semaines à venir.  L’idéologie de Daech ne sera pas vaincue après la libération de Raqqa et de Mossoul, a-t-il dit.  « Cela est de la pensée magique. »  Il a mis en garde contre les conséquences d’une approche déshumanisante en Syrie qui ne ferait qu’accélérer la radicalisation et faire le lit des futurs Daech et Al-Qaida.  Il est crucial que le Conseil agisse pour aboutir à un processus politique inclusif en Syrie.  « Alep doit représenter la fin de la quête d’une victoire militaire et non le début d’une campagne militaire plus vaste dans un pays d’ores et déjà ravagé par cinq années de guerre », a-t-il dit.  En conclusion, le Secrétaire général a appelé les parties à mettre immédiatement fin à la violence et à permettre un accès humanitaire sans conditions préalables par le biais d’un engagement authentique, dans le cadre de la résolution 2254 (2015).

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a remercié la présidence espagnole pour ces consultations immédiates demandées par la France et le Royaume-Uni.  Au moment où nous parlons, a-t-il dit, « le scénario du pire est en train de se produire à Alep ».  Des massacres de civils sont en train d’être commis sous les yeux de la communauté internationale, des exécutions sommaires ont lieu dans l’est d’Alep, des civils sont assassinés et des corps jonchent les rues.

Pourtant, a souligné le représentant, cette abomination était prévisible.  Nous connaissons tous les méthodes macabres du régime de Bashar Al-Assad.  Nous sommes donc tous parfaitement conscients de ce qui pourrait advenir dans les prochaines heures des 120 000 personnes qui se trouvent encore dans l’est d’Alep, a-t-il prévenu.

À ses yeux, « l’urgence absolue » est de mettre un terme aux massacres, de permettre une évacuation des civils et d’autoriser l’accès libre et sans entrave de l’aide humanitaire.  C’est le message que la France appuie et que l’Assemblée générale « a passé au monde il y a quelques jours », a rappelé l’Ambassadeur.

En conséquence, la France en appelle une nouvelle fois à ceux qui ont les moyens d’agir, notamment la Fédération de Russie, pour qu’ils permettent de faire cesser sans délai ce bain de sang et de répondre à cette urgence humanitaire. 

Pour M. Delattre, le drame d’Alep n’est pas le « chemin douloureux » par lequel il faudrait passer pour reconstruire la Syrie.  Au bout de cette horreur, il y a « la promesse d’un conflit sans fin », a-t-il souligné, relevant que cette tragédie « nourrit la radicalisation et donc le terrorisme ».  Il a ajouté que la comparaison avec le Guernica de la guerre d’Espagne apparaissait plus pertinent que jamais, « un trou noir qui aspire et détruit toutes les valeurs des Nations Unies ».

Relevant que cette tragédie n’était pas le fruit du hasard, il a estimé qu’il faudrait « démonter les mécanismes qui ont rendu possible cette descente vers les abîmes.  Il y a eu, selon lui, « beaucoup de lâcheté et d’indifférence » mais aussi l’impuissance de la communauté internationale et de l’ONU pour empêcher cet échec collectif « qui met en cause gravement la crédibilité du Conseil de sécurité ». 

C’est pourquoi, a-t-il rappelé, la France et le Mexique ont proposé la suspension du droit de veto pour les crimes de masse.  Dans ces heures terribles pour Alep, la France lance à nouveau un appel à l’action et à l’unité « sur le principe commun d’humanité ».  Des dizaines de milliers de vie dépendent de nous », a-t-il conclu, « alors sachons agir ».

En cette « journée sombre pour Alep », M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a constaté que les forces de Bashar Al-Assad et de ses alliés russes et iraniens « ont redéfini l’horreur » en passant du siège au massacre.  « Nous avons eu des indications d’atrocités contre des femmes et des enfants, de disparitions de centaines d’hommes fuyant Alep », a dit le représentant.  « Lorsque cela se produisait auparavant, nous disions « plus jamais », a-t-il rappelé.  « Or cela se reproduit. »

Appelant à une protection des civils, il a exhorté le régime syrien et ses alliés à respecter les règles du droit international.  À ses yeux, le Conseil de sécurité a échoué sur le dossier syrien car la Fédération de Russie a « usé et abusé de son droit de veto à plusieurs reprises ».  À ceux qui appuient le régime de Bashar Al-Assad, nous demandons: « Comment pouvez-vous défendre ces abus à la Charte de l’ONU? » a-t-il lancé, les invitant à « redéfinir leur dignité avant qu’il ne soit trop tard ».

Il faut que les attaques et les tueries prennent fin, a-t-il poursuivi, soulignant que les Nations Unies restaient prêtes à aider à faire sortir les civils de la ville martyre.  Pour que cela soit possible, a-t-il insisté, il faut que ceux qui contrôlent la situation placent l’humanité au premier plan.

Dans ce contexte, a poursuivi l’Ambassadeur, il est impératif qu’il soit permis à l’ONU d’accéder à l’est d’Alep pour venir en aide aux civils, faire tenir pour responsable toute personne ayant commis des crimes de guerre et encourager une solution politique.  Si cela ne se fait pas, « Alep deviendra une ville morte », a-t-il averti.

Dans les prochains jours, des centaines de personnes seront tuées sans que l’on connaisse leur sort, a encore prévenu le représentant.  Ce ne sera pas une « victoire » pour Assad car il aura « tué pour préserver son pouvoir mais ne pourra rassembler un pays qu’il a divisé ».  La guerre ne prendra pas fin avec la chute d’Alep, a-t-il ajouté, notant qu’Assad « ne pourra pas contrôler l’esprit de ceux qui luttent pour la liberté ».

L’ironie, a-t-il observé, est qu’alors qu’il y a ces attaques barbares, ce sont les terroristes qui sont les véritables vainqueurs; en attestent les informations concernant la ville de Palmyre.  « Plutôt que de lutter contre eux, Assad leur a facilité la tâche en s’en prenant à son peuple », a constaté le délégué, appelant le Conseil de sécurité à ne pas « détourner le regard » de cette lutte contre le terrorisme et à ne pas permettre l’impunité.  « Nous le devons au peuple d’Alep », a-t-il conclu.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a cité les témoignages de détresse d’habitants de l’est d’Alep, avant de relever les difficultés pour obtenir des informations.  Elle a déclaré que le régime de Bashar Al-Assad et ses alliés avaient tout fait pour isoler la ville et cacher ce qui s’y passe véritablement, notamment les attaques brutales qu’ils conduisent.  Il n’y a plus personne pour ramasser les corps calcinés dans les rues d’Alep, de peur des bombardements, a-t-elle poursuivi.

Elle a estimé que le régime d’Assad, la Fédération de Russie et la République islamique d’Iran étaient responsables de « l’effondrement total de l’humanité » à Alep.  Elle a joint la voix de son pays à l’appel lancé par le Secrétaire général pour que ces acteurs mettent fin à leurs attaques à Alep et autorisent la conduite d’évacuations en toute sécurité.  Notre humanité commune exige que les règles de la guerre les plus élémentaires soient respectées, a-t-elle déclaré.

Mme Power a affirmé que le régime syrien, la Fédération de Russie et la République islamique d’Iran étaient responsables des atrocités commises à Alep, en rejetant les efforts d’évacuation, encourageant, ce faisant, les milices à continuer leurs massacres. 

« Le jour où nous ferons le décompte des horreurs commises à Alep, vous ne pourrez pas dire que vous ne le saviez pas, parce que nous savons tous que vous y avez participé », a-t-elle affirmé.  « N’avez-vous honte de rien? », leur a-t-elle lancé.  Enfin, Mme Power a indiqué qu’Alep s’ajouterait à la liste des atrocités qui définissent le mal, aux côtés de Srebrenica et du Rwanda.

M. VITALY I. CHURKIN (Fédération de Russie) a d’emblée dénoncé « la propagande, la désinformation et la guerre psychologique » qui, selon lui, prévalent aujourd’hui sur la situation à Alep.  Toutefois, a-t-il constaté, « ce n’est pas nouveau ».  Ce qui l’est, c’est le fait de « répandre délibérément de fausses nouvelles ».  À ce sujet, a-t-il ajouté, la Fédération de Russie ne voudrait pas que le Secrétaire général soit « l’instrument de ce jeu cynique ». 

Il a rappelé à cet égard le rôle qu’a joué la Troïka dans l’émergence de Daech en Syrie et a trouvé « étrange » la déclaration de la représentante des États-Unis, « qui a parlé comme si elle était Mère Teresa ».  « Souvenez-vous de ce qu’a fait votre pays dans la région », a-t-il lancé à son homologue américain, assurant que « l’Histoire jugera ».

Faisant un point de la situation, il a indiqué qu’hier soir, les autorités syriennes contrôlaient 90% de l’est d’Alep, les éléments rebelles étant retranchés dans trois kilomètres carrés.  Avec l’aide de la Fédération de Russie, plusieurs dizaines de milliers de civils ont été exfiltrés. 

Dans le même temps, a-t-il poursuivi, de nombreux combattants ont déposé les armes, tandis que des milliers de civils ont pu retrouver leurs habitations.  En outre, a-t-il poursuivi, des livraisons humanitaires ont pu avoir lieu dans différents quartiers de la ville.  Enfin, les sapeurs russes ont neutralisé au cours des dernières 24 heures plus de 200 explosifs posés par les rebelles et déminé près de 16 hectares de terrain. 

Selon les toutes dernières informations en sa possession, l’armée syrienne est « en train de conclure la libération d’Alep », a indiqué le représentant, dénonçant l’attitude des « radicaux » qui ont plusieurs fois refusé de capituler, bombardé des maisons d’habitation dans l’ouest d’Alep, tuant des femmes et des enfants, et empêché des civils de quitter les quartiers sous leur contrôle. 

Il a en revanche assuré ne pas avoir d’information s’agissant des présumées arrestations de masse effectuées par le régime syrien.  Ces rumeurs ont été démenties par le Consul russe à Damas, a-t-il affirmé.  D’après lui, des regroupements sont opérés seulement si les combattants ont participé à des crimes.  Cela se justifie car nous avons affaire à des éléments du Front el-Nosra, a-t-il dit, ajoutant que la « grande majorité » des combattants rebelles avaient déjà bénéficié d’une amnistie.

Évoquant les informations faisant état de violations du droit international humanitaire, le délégué a assuré que son pays avait mené une enquête et constaté qu’il n’y avait « pas d’incidents établis » de cette nature.  Dans ce contexte, il a appelé le Secrétaire général de l’ONU à « faire preuve d’objectivité » et à « ne pas rejeter toute la responsabilité sur la Syrie et ceux qui la soutiennent, dont la Russie ».  Cela ferait « le jeu des terroristes », a-t-il martelé.

Il a enfin rappelé que le Conseil de sécurité a adopté l’importante résolution 2258 (2015), observant que « ce n’est pas de la faute de la Russie si certains pensent que l’on peut renverser Assad par la force ».

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a établi un parallèle entre la situation actuelle en Syrie et le génocide rwandais.  « Je crois le Secrétaire général lorsqu’il fait état d’informations selon lesquelles des atrocités sont commises à Alep.  Je crois le Secrétaire général lorsqu’il dit que le défi majeur n’est pas le terrorisme mais la barbarie », a dit le délégué.

Il a également pleinement partagé les critiques du Secrétaire général vis-à-vis de l’inaction du Conseil en Syrie.  Un membre permanent de ce Conseil a empêché le Conseil d’agir pour remédier à la situation humanitaire à Alep, contrevenant, ce faisant, aux principes de la Charte des Nations Unies, a-t-il dit, en dénonçant l’utilisation « cynique » du droit de veto par ce pays.

M. van Bohemen a exhorté la Syrie, la Fédération de Russie et la République islamique d’Iran à travailler avec l’ONU « pour sauver des vies ».  « Nous savons tous que la paix et la stabilité ne pourront que découler d’une solution politique en Syrie », a conclu le représentant de la Nouvelle-Zélande.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a estimé que les signalements de crimes de masse perpétrés par la Syrie et ses alliés à Alep étaient absolument « affligeants ».  Alors que les forces syriennes poursuivent leur assaut sur l’est de la ville, des milliers de personnes s’entassent sur six kilomètres carrés pour fuir le carnage et les civils locaux préfèrent souvent « braver les bombes plutôt que d’accepter les secours proposés par le Gouvernement ».

Le pire, a relevé le représentant, est que « nous avions vu venir cette situation, c’était clair dès le début ».  En effet, a-t-il rappelé, « nous savions ce que voulaient faire le régime et ses milices contre les rebelles ».  Malheureusement, tous les efforts déployés par la communauté internationale ont été « vains et balayés par la position irresponsable de l’un des membres de ce Conseil », a-t-il constaté dans une allusion à la Fédération de Russie.

En dépit des souffrances qu’endurent les personnes qui se trouvent encore dans l’est d’Alep ou qui fuient la ville assiégée, nous ne devons pas oublier les informations inquiétantes sur Palmyre, où les forces de l’État islamique d’Iraq et du Levant font reparler d’elles, a-t-il ajouté.  À ce sujet, le délégué s’est interrogé sur « les vraies priorités de Damas et de ses alliés russes et iraniens ».  « Quand se lanceront-ils dans la bataille contre Daech avec autant d’ardeur que pour écraser Alep? » a-t-il demandé.

Accusant la Fédération de Russie et le régime syrien de recourir à la « tactique de la terre brûlée », il a souhaité qu’ils aient prochainement à répondre de leurs crimes.  À ses yeux, l’ampleur des crimes commis est « indicible » mais les auteurs « seront jugés pour tout ce qu’ils ont fait ».  Avant cela, a-t-il déclaré avant de conclure, nous devons d’abord nous efforcer d’imposer une cessation des combats à Alep afin de permette une protection des civils et l’acheminement d’une aide humanitaire d’urgence.  

« Nous sommes à la fin de la bataille d’Alep, mais à quel prix », a déclaré M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay).  Il a insisté sur les atrocités commises à Alep, en particulier par les tireurs embusqués visant des civils, avant de rappeler que « l’immensité de ceux qui ont perdu la vie à Alep n’étaient pas des terroristes ». 

Le délégué de l’Uruguay s’est ensuite dit vivement préoccupé par la reprise de la ville de Palmyre par Daech.  Il a demandé un cessez-le-feu à Alep et dans toute la Syrie, ainsi que la pleine mise en œuvre de la résolution 2254 (2015).  L’arrogance et le triomphalisme ne doivent pas l’emporter en Syrie, a estimé le délégué de l’Uruguay, en soulignant la nécessité « d’écouter » l’Envoyé spécial.

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) a estimé qu’au-delà de l’horreur suscitée par la situation humanitaire dans l’est d’Alep, des interrogations « d’ordre moral » se posent sur le conflit en Syrie, qui entre dans sa sixième année.  « On se demande ce que peut faire la communauté internationale pour que les responsables d’un tel conflit aient des comptes à rendre », a-t-il notamment relevé.

Le représentant a cependant affirmé qu’aux yeux de son pays, la population syrienne est victime d’un conflit armé « nourri par les interventions étrangères et alimenté par le terrorisme », fléau qu’il a qualifié de « principale cause » de ce conflit.  L’alliance entre l’opposition modérée et les terroristes du Front el-Nosra a ainsi conduit à ce que les civils se voient retirer la possibilité de fuir le siège d’Alep, a-t-il ajouté. 

Pour le délégué, l’accord du 29 septembre entre la Fédération de Russie et les États-Unis aurait pu être appliqué et cela aurait permis une situation « plus encourageante ».  Cette tentative a échoué faute de faire une distinction entre les opérations de l’opposition modérée et celles des éléments terroristes, a-t-il poursuivi. 

Dans ce contexte, le Venezuela est convaincu que la Syrie a le droit de protéger son intégrité territoriale et sa souveraineté nationale pour lutter contre le fléau du terrorisme à l’intérieur de ses frontières.  Reprendre les zones prises par Daech et le Front el-Nosra serait, d’après lui, une façon de mettre fin au conflit.

Revenant à la catastrophe humanitaire que vit la Syrie, conséquence selon lui de cinq ans d’une guerre alimentée par l’étranger, il a souhaité que cette question bénéficie d’un traitement urgent et impartial.  L’ONU doit travailler avec ses partenaires humanitaires afin d’apporter davantage d’aide à la population, a-t-il plaidé, exhortant le Groupe international de soutien pour la Syrie (GISS) à poursuivre son action sur les plans humanitaire et politique.

Il a enfin assuré que la solution politique est « la seule voie pour parvenir à la paix », réitérant le ferme appui de son pays aux efforts déployés à cette fin par l’Envoyé spécial de l’ONU, M. Staffan de Mistura.

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a dénoncé les exécutions d’enfants commises dans la partie est d’Alep, certaines d’entre elles ayant eu lieu dans les foyers de ces enfants.  L’est d’Alep au bord du gouffre, a-t-elle déclaré.  Elle a demandé un accord de cessez-le-feu de toute urgence afin de remédier à la situation désespérée des milliers de civils pris au piège dans l’est d’Alep.

Enfin, la représentante de la Malaisie a souligné la nécessité de prendre en compte les griefs légitimes exprimés par l’opposition à Damas, dans le cadre des efforts visant à la recherche d’une solution en Syrie.

Affirmant que son pays restait « profondément inquiet » par la situation en Syrie, et tout particulièrement par les événements d’Alep, M. WU HAITAO (Chine) a souhaité adresser les condoléances de sa délégation « à la population syrienne qui souffre de ce conflit ».  Pour le représentant, la crise syrienne et ses derniers développements sont le résultat de « plusieurs facteurs » qu’il faudra examiner pour en comprendre les causes profondes.

Dans l’immédiat, a-t-il dit, la communauté doit réfléchir aux « facteurs sous-jacents » et adopter une « stratégie intégrée » afin de pouvoir « maintenir le cap », à savoir parvenir à une solution politique et faire cesser les hostilités « une bonne fois pour toutes ».  À cette fin, les négociations de Genève doivent reprendre sans attendre dans le but de favoriser un dialogue intersyrien. 

Enfin, a-t-il encore professé, la lutte contre le terrorisme doit être maintenue et la communauté internationale doit en faire « sa priorité absolue » pour combattre efficacement les groupes désignés comme terroristes par le Conseil de sécurité.

M. KORO BESSHO (Japon) a partagé l’inquiétude de la communauté internationale au sujet de l’aggravation de la situation humanitaire à Alep, et a appelé à une réponse urgente, d’autant qu’avec le froid extrême et les fortes pluies, plus de 80 000 déplacés à l’intérieur vivent dans des conditions dramatiques.  Il a exhorté le Conseil à ne pas se contenter d’exprimer ses préoccupations sans résoudre ses différends. 

Il a rappelé que le 8 décembre, le Conseil avait donné la priorité à « l’humanité d’abord » et à la nécessité de faire progresser le processus politique sur la base de la résolution 2254 (2015).  En tombant d’accord pour la première fois sur la situation en Syrie depuis bien longtemps, le Conseil transmettait un message clef selon lequel il n’existe pas de solution militaire à la crise syrienne. 

En effet, a-t-il précisé, ce conflit qui dure a profondément marqué la population syrienne, du point de vue physique et psychologique, ajoutant que la haine faisait le lit de l’extrémisme, qui n’est dans l’intérêt de personne.

M. Bessho a en conséquence invité le Conseil à penser avant tout au peuple syrien.  Il a exhorté à une prompte cessation des hostilités, ainsi qu’à la fourniture d’une assistance humanitaire et à une évolution positive du processus politique.  « Il nous faut montrer non par des paroles mais par des actes que la communauté internationale n’abandonnera pas le peuple syrien même dans ces heures sombres », a-t-il déclaré.

M. IHAB MOUSTAFA AWAD MOUSTAFA (Égypte) a exprimé son agacement de voir tant de réunions stériles du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale sur la crise syrienne alors que le peuple syrien, lui, pâtit de ce conflit sanguinaire inhumain.  Le représentant égyptien a indiqué que le Conseil disposait néanmoins de textes sans équivoque sur les voies et moyens d’arrêter le bain de sang, notamment par le biais de l’application de ses résolutions 2254 (2015) et 2268 (2016).

Il a mis en exergue le rôle de médiateur de l’Égypte entre les différentes parties au conflit, en particulier auprès de l’opposition syrienne, ainsi qu’à l’occasion des consultations au sein du Conseil.  De tous ces efforts, il ressort que le peuple syrien -enfants, mères, personnes âgées et hommes confondus- a vécu au cours des six dernières années ce qu’aucun être humain ne supporterait en termes de massacres, destruction et errance. 

Rien, a-t-il soutenu, ni la recherche de la démocratie ni la lutte contre le terrorisme, ne peut justifier de faire voler en éclats une société tout entière et de tuer des enfants.

Le représentant de l’Égypte a également affirmé que le terrorisme en Syrie n’était pas un fantasme ou une exagération: des dizaines de milliers de terroristes et de mercenaires, de même que des idéologies extrémistes, y prolifèrent avec un appui de l’étranger. 

Il a ensuite jugé que le moment était venu que les ingérences étrangères cessent et que les Syriens récupèrent leur droit de décider de leur propre destin et réalisent leurs aspirations dans une nation démocratique, unie et stable. 

Pour ce faire, il a exhorté les parties syriennes à « reprendre les rênes » et à assumer leurs responsabilités vis-à-vis du peuple syrien.  À défaut de cela, a-t-il prévenu, « il n’y aura ni gagnant ni perdant en Syrie.  Tous seront perdants. » 

Il a ainsi demandé au Secrétaire général de charger son Envoyé spécial pour la Syrie de lancer des négociations entre le Gouvernement et l’opposition la plus large possible, dans le plein respect de l’indépendance de la Syrie, conformément à la résolution 2254 (2015) et du Communiqué de Genève, en vue d’amorcer une étape de transition.  Il a en outre encouragé le Secrétaire général à résister contre toute pression à cet égard.

M. GORGUI CISS (Sénégal) a dit sa préoccupation devant l’intensification des activités militaires à Alep et lancé un appel en vue de la cessation des combats et l’observation d’une trêve humanitaire.  Il a rappelé les obligations qui incombent en vertu du droit international humanitaire aux parties, en particulier au Gouvernement syrien.

Il a invité les coprésidents du Groupe international de soutien pour la Syrie à poursuivre leurs efforts en vue d’aboutir à une trêve humanitaire et de relancer le processus politique.  Le Conseil doit assumer ses responsabilités face à la détérioration continue de la situation sur le terrain, a-t-il déclaré. 

En conclusion, le délégué du Sénégal a estimé qu’une « approche holistique et globale » était plus nécessaire que jamais sur le dossier syrien. 

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) s’est déclaré « solidaire » des efforts déployés par le Secrétaire général pour éviter que la population civile paie un plus lourd tribut à la guerre qui fait rage en Syrie, et tout particulièrement dans le siège de la ville d’Alep.  « Nous avons tous la responsabilité de faire en sorte que toutes les parties au conflit s’abstiennent de viser des civils et respectent le droit international humanitaire et les droits de l’homme », a-t-il déclaré à l’adresse des membres du Conseil de sécurité.

Il a toutefois estimé que, dans ce contexte dramatique, le Gouvernement syrien avait « une tâche difficile à abattre pour sauver les civils pris au piège ».  La participation de toutes les parties à cet effort humanitaire est, selon lui, la seule façon de mettre un terme au carnage et de se diriger vers une solution politique.

« Pourquoi avons-nous échoué à évacuer les civils pris au piège à Alep? », a demandé M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne).  Il a souscrit à l’appel lancé par le Secrétaire général et exhorté les parties à faciliter les évacuations en urgence des civils et à permettre l’accès de l’aide humanitaire et médicale à Alep.

Il n’est pas nécessaire que de nouvelles pages sombres de l’histoire d’Alep s’écrivent, a-t-il dit.  Enfin, il a promis que son pays continuerait d’œuvrer, aux côtés de la Nouvelle-Zélande et de l’Égypte, pour remédier à la situation humanitaire à Alep.

Le délégué de la Fédération de Russie a repris la parole pour dire que les accords pour la fin des combats à Alep avaient été obtenus et étaient, d’ores et déjà, mis en œuvre.  « Selon les dernières informations à notre disposition, les opérations militaires dans l’est d’Alep ont pris fin », a-t-il dit, ajoutant que le Gouvernement syrien en avait désormais le contrôle.  Ce n’est pas la peine de parler de cessez-le-feu, a-t-il estimé.

Il a jugé qu’il fallait désormais s’atteler aux évacuations de civils, à l’acheminement d’une aide humanitaire d’ampleur et à une reprise des pourparlers en vue d’une solution en Syrie.  Les combats ont cessé et cette page de l’histoire d’Alep est tournée, a-t-il conclu.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a fait remarquer que des membres du Conseil avaient pris l’habitude, depuis le début du conflit imposé à son pays, de soumettre des projets de résolution et de convoquer des réunions d’urgence sur la base d’informations tronquées et de faux témoignages chaque fois que l’armée syrienne et ses alliés enregistraient des progrès dans le combat contre les groupes terroristes armés appuyés par ces pays mêmes.  « Il s’agit de groupes terroristes et non de civils », a-t-il martelé.

La situation n’a pas changé aujourd’hui, a poursuivi le Représentant permanent syrien, en notant que le « fonctionnaire le plus haut placé de cette Organisation », qui arrive à la fin de son mandat, s’est empressé de produire un rapport sur la situation dans la ville d’Alep, également fondé sur des informations non confirmées, comme le Secrétaire général le reconnaît lui-même.

Il a ensuite soutenu qu’à Alep et dans d’autres villes syriennes, le Gouvernement syrien, avec l’appui de ses alliés, ne fait que son devoir constitutionnel, conformément à ses obligations en tant que gouvernement chargé de la protection de ses citoyens du terrorisme, dans le respect du droit international et du droit humanitaire. 

Il a réfuté, en vrac et de façon catégorique, toutes les allégations préfabriquées, selon lui, faites par les représentants des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni, notamment sur le fait que le Gouvernement syrien cible la population d’Alep.  M. Ja’afari a rappelé, qu’au contraire, son gouvernement avait ouvert des couloirs humanitaires sûrs, y compris pour les éléments armés, depuis le début des opérations à Alep, comme il a établi des refuges, proclamé une amnistie et fourni toutes sortes d’aide alimentaire et médicale.

Après avoir exhibé des photographies montrant un soldat syrien aidant une femme à descendre d’une voiture à Alep, ou d’un autre portant sur ses épaules une civile pour la protéger, le représentant syrien s’est dit étonné que l’on reproche à son gouvernement de vérifier l’identité d’individus présumés terroristes. 

Il a signalé que certains terroristes avaient été arrêtés alors qu’ils portaient des vêtements féminins pour se dissimuler.  Il s’est demandé comment une personne sensée pourrait-elle croire, ne serait-ce qu’un instant, que des terroristes qui ont sévi en Syrie depuis des années aient été en mesure d’agir sans un appui de leurs sponsors.

M. Ja’afari a jugé tout aussi surprenant que son homologue britannique nie la présence de terroristes à Alep alors que le Conseil a adopté huit résolutions sur le terrorisme auxquelles le Royaume-Uni a souscrit.  Il a enfin estimé qu’il ne s’agissait pas de la « chute d’Alep » mais de « la libération d’Alep », qui a fini par « retourner dans son giron initial ».

La Deuxième Commission (économique et financière) a achevé, ce soir, les travaux de sa soixante et onzième session, au cours desquels elle a tenu 29 séances officielles et adopté 36 projets de résolution, dont celui sur le très attendu « Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies » (QCPR) qui va guider les activités de développement du système pour les quatre prochaines années.

En dépit de la prolongation des travaux, qui auraient dû s’achever le 23 novembre, les délégations ont de nouveau eu à négocier au cours de cette dernière journée.  Elles étaient divisées par la proposition d’amendement d’Israël visant à retirer un paragraphe du dispositif du texte du QCPR qu’il a jugé « politique » en raison de la référence aux « pays et peuples sous occupation étrangère ».  Après une suspension de séance, l’amendement a été rejeté, à l’issue d’un vote enregistré, par 115 voix contre, 5 pour (Australie, Canada, États-Unis, Israël et Palaos) et 45 abstentions.

La Commission a ensuite adopté sans vote le projet de résolution sur le QCPR.  En vertu de ce texte, l’Assemblée générale soulignerait que les contributions faites pour les activités opérationnelles de développement des Nations Unies doivent être adaptées, tant en volume qu’en qualité, et qu’il faut améliorer les pratiques de financement afin de pouvoir affecter ces contributions avec souplesse et de les rendre plus prévisibles, efficaces et efficientes, moins restrictives et mieux alignées sur les priorités et plans nationaux définis par les pays de programme.

Toujours en vertu de ce texte, elle demanderait également aux entités du système des Nations Unies pour le développement, dans le cadre de leurs mandats respectifs, d’intégrer les objectifs de développement durable dans leurs documents de planification stratégique et dans leurs activités à tous les niveaux, en gardant à l’esprit que l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, y compris l’extrême pauvreté, constitue le plus grand défi auquel l’humanité doit faire face et est une condition indispensable au développement durable.

Le Secrétaire général devrait ainsi présenter au Conseil économique et social, en 2018 et 2019, un rapport concernant l’application des dispositions de la présente résolution à l’échelle du système et les progrès réalisés en ce sens, et formuler de nouvelles recommandations visant à améliorer l’établissement de rapports à l’échelle du système.

Les autres textes adoptés aujourd’hui portaient sur les questions suivantes: suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement; application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains et la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat); les questions de politique macroéconomique, notamment la soutenabilité de la dette extérieure; l’élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement; et le développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition.

En fin de séance, le Président de la Commission, M. Dian Triansyah Djani (Indonésie) s’est félicité du succès de la présente session au cours de laquelle, a-t-il dit, la plupart des textes ont été adoptés sans vote.

Le représentant de la Thaïlande, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, a invité les délégations à améliorer les méthodes de travail de la Commission et à toujours « donner une chance au consensus ».

Le Directeur du Bureau de l’appui et de la coordination du Conseil économique et social (ECOSOC), M. David Hanif, qui s’exprimait au nom du Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Wu Hongbo, a félicité les délégations pour l’esprit de coopération qui a présidé à cette session.  Il a notamment salué le texte de l’examen quadriennal complet, qu’il a qualifié d’« étape importante dans les efforts intergouvernementaux visant à établir une fondation au repositionnement du système de développement des Nations Unies ».

La Commission a aussi adopté son programme de travail* provisoire pour la prochaine session et pris note du rapport du Secrétaire général intitulé « Appuyer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement » (A/71/534).  Elle a, enfin, constaté qu’aucun point de discussion n’avait été enregistré en ce qui concerne la question de la revitalisation* des travaux de l’Assemblée générale.

Cette dernière séance de la Commission s’est prolongée tard dans la soirée, sans service d’interprétation, en raison d’une suspension de séance. 

*(A/71/422)  

DÉCISION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTION

Questions de politique macroéconomique 

La Deuxième Commission a adopté sans vote le projet de résolution A/C.2/71/L.60 intitulé « Soutenabilité de la dette extérieure et développement ».

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale soulignerait qu’il importe tout particulièrement d’apporter en temps voulu une solution efficace, globale et durable aux problèmes d’endettement des pays en développement, afin de favoriser leur croissance économique et leur développement.

Réaffirmant que l’on ne saurait utiliser un indicateur unique pour tirer des conclusions définitives quant à la soutenabilité de l’endettement d’un pays, l’Assemblée soulignerait la nécessité d’améliorer la collecte et la qualité des données concernant la dette publique intérieure et la dette privée extérieure et intérieure ainsi que certains aspects juridiques et réglementaires de ces dettes, notamment les créanciers, la devise dans laquelle elles sont libellées et la juridiction compétente, dans le respect des priorités nationales.

Sachant que la soutenabilité à long terme de la dette dépend notamment de la croissance économique, de la mobilisation des ressources nationales et internationales, des possibilités d’exportation des pays débiteurs, d’une gestion viable de la dette, de l’application de politiques macroéconomiques saines, de l’établissement de cadres réglementaires transparents et efficaces et de la capacité de surmonter les problèmes de développement structurels, et par conséquent, de l’instauration d’un climat propice au développement, l’Assemblée considérerait qu’il faut aider les pays en développement à assurer la viabilité à long terme de leur dette.  Elle demanderait que des efforts accrus visant à améliorer les mécanismes financiers internationaux de prévention et de règlement des crises soient déployés en vue de prévenir les crises d’endettement et d’en réduire la fréquence et le coût.

En adoptant ce texte, l’Assemblée engagerait la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et inviterait le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, en coopération avec les commissions régionales, les banques régionales de développement et les autres institutions financières multilatérales et intervenants concernés, à poursuivre et à intensifier leur coopération aux fins du renforcement des capacités en matière de gestion et de soutenabilité de la dette dans les pays en développement de manière à contribuer à la mise en œuvre du Programme 2030.

Après l’adoption de ce texte, le projet de résolution A/C.2/71/L.33 a été retiré.

Explications de position

Le représentant de la Fédération de Russie a estimé que le projet de résolution aide à maintenir la stabilité du système financier international.

Son homologue des États-Unis a rappelé que les institutions financières internationales étaient indépendantes du système des Nations Unies.  Il a estimé qu’il était inapproprié qu’une résolution de l’Assemblée générale émette un avis sur leurs activités.

Suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement

La Deuxième Commission a adopté sans vote, et tel qu’oralement amendé, le projet de résolution intitulé « Suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement » (A/C.2/71/L.62).

Si elle adoptait ce texte, l’Assemblée générale soulignerait qu’il faut honorer intégralement et promptement les engagements découlant du Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement.  Elle déciderait également que toute décision future concernant le forum du Conseil économique et social sur le suivi du financement du développement sera contenue dans les conclusions et recommandations arrêtées sur le plan intergouvernemental lors du forum.

Toujours aux termes de ce texte, l’Assemblée générale se féliciterait des progrès accomplis dans le démarrage des activités des trois composantes du Mécanisme de facilitation des technologies et de la tenue du premier forum annuel de collaboration multipartite sur la science, la technologie et l’innovation pour la réalisation des objectifs de développement durable.  Elle préciserait que ces deux éléments importants contribuent notamment à faciliter la mise au point, le transfert et la diffusion des technologies permettant d’atteindre les objectifs de développement durable, et elle soulignerait qu’elle attend avec intérêt la création de la plateforme en ligne dans le cadre du Mécanisme, et se féliciterait des progrès réalisés dans la mise en service de la banque de technologies pour les pays les moins avancés.

Par ailleurs, elle déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire
de sa soixante-douzième session la question intitulée « Suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement », et, fait nouveau, elle déciderait également de ne pas prier le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-douzième session, de rapport sur l’application de la présente résolution, ce à titre exceptionnel et sans que cela ne crée de précédent qui remette en question la périodicité annuelle du rapport, à moins qu’il n’en soit décidé autrement.

Après l’adoption de ce texte, le projet de résolution A/C.2/71/L.32 a été retiré.

Explications de position

Après l’adoption de ce texte, le représentant de la Thaïlande, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, s’est dit inquiet de l’avenir de ce point de l’ordre du jour, en regrettant que certaines délégations se soient retirées au cours des négociations sur la première version du projet adopté ce jour.  Il a demandé le respect des engagements en matière d’aide publique au développement (APD).  Tout en se ralliant au compromis, il s’est dit déçu de voir que ce texte ne contient pas tous les éléments importants prônés par le
Groupe des 77 et la Chine.  Il a regretté, par exemple, le fait que le Secrétaire général ne devrait pas établir de rapport sur le thème de ce projet de résolution l’an prochain, une mesure qui, a-t-il expliqué, ne va pas permettre de véritablement juger des avancées sur la question du financement du développement.  Il a aussi rappelé que ces rapports du Secrétaire général sont une tradition depuis la Conférence internationale sur le financement du développement tenue à Monterrey en 2002.

L’Observatrice de l’Union européenne, s’exprimant également au nom de l’Australie, du Canada, des États-Unis, d’Israël, du Japon, du Liechtenstein, de la Nouvelle-Zélande, de la République de Corée et de la Suisse, a estimé qu’il n’était pas nécessaire d’établir deux rapports annuels puisqu’une équipe spéciale va s’en charger.  Elle a salué l’esprit de compromis qui a prévalu dans le cadre de l’adoption de ce texte, en se félicitant d’avoir contribué à ce consensus.

Le représentant de l’Afrique du Sud a aussi regretté que le Secrétaire général ne soit pas invité à présenter un rapport sur la question au cours de la prochaine session.

Le représentant du Burkina Faso, s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a estimé que le financement du développement apporte l’espoir là où il y a désespoir.  Il a demandé que la Commission puisse donner son avis sur les sept domaines pertinents du Programme d’action d’Addis-Abeba, et que cela ne saurait se faire en l’absence d’un rapport établi par le Secrétaire général.

Le représentant du Mexique a, de son côté, appelé à une plus grande cohérence du système des Nations Unies dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de développement durable, en se félicitant que son pays ait été le point de départ des discussions multilatérales sur le financement du développement.

La représentante de la Fédération de Russie a salué le consensus qui a prévalu dans le cadre des négociations, en regrettant cependant que la déclaration de l’Union européenne soit inappropriée et contreproductive.

Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains et la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)

La Deuxième Commission a adopté, sans vote et tel qu’oralement amendé, le projet de résolution intitulé « Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) » (A/C.2/71/L.59).

Tout en se félicitant de l’adoption du document final intitulé « Nouveau Programme pour les villes » au terme de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III), qui s’est tenue à Quito du 17 au 20 octobre 2016, l’Assemblée générale considérerait, aux termes de ce texte, qu’il importe de promouvoir et appliquer des mesures concrètes visant à mettre en œuvre le Nouveau Programme pour les villes dans son intégralité, efficacement et en temps voulu aux niveaux mondial, régional, national, infranational et local.

Ainsi, l’Assemblée réaffirmerait le rôle et les compétences du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), dans le cadre de son mandat de coordination pour les questions relatives à l’urbanisation et aux établissements humains durables, en collaboration avec d’autres entités des Nations Unies, consciente qu’elle est des liens existant entre l’urbanisation durable, et, entre autres, le développement durable, la réduction des risques de catastrophe et les changements climatiques.

Elle encouragerait aussi les États Membres, les donateurs internationaux et bilatéraux et les institutions financières à soutenir ONU-Habitat en augmentant le montant des contributions financières volontaires qu’ils versent à la Fondation des Nations Unies pour l’habitat et les établissements humains, y compris au Fonds d’affectation spéciale pour les services urbains de base et aux fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique, et inviterait les gouvernements qui sont en mesure de le faire, ainsi que les autres parties prenantes, à assurer un financement pluriannuel prévisible et à accroître le montant de leurs contributions non préaffectées pour appuyer l’exécution de son mandat.

Elle réaffirmerait en outre qu’il est important qu’ONU-Habitat ait son siège à Nairobi, et prierait le Secrétaire général de garder à l’étude les besoins en ressources du Programme afin qu’ONU-Habitat améliore l’efficience, l’efficacité, la transparence et le sens des responsabilités dont il doit faire preuve pour s’acquitter de son mandat.

Après l’adoption de ce texte, le projet de résolution A/C.2/71/L.36 a été retiré.

Le Secrétariat a précisé que ce projet de résolution donnera lieu à des dépenses qui s’élèveront à près de 550 000 dollars, mais pas dans le cadre du projet budget 2017-2018.

Explications de position

Le représentant de l’Équateur s’est dit déçu par le fait que le texte adopté ne contienne pas des éléments de langage propre à Habitat III, notamment les remerciements dus au peuple équatorien pour le succès de l’organisation
d’Habitat III.

La représentante des États-Unis s’est dite préoccupée par les prévisions qui font état de dépenses supplémentaires pour les années à venir.  Elle a aussi précisé que le Nouveau programme pour les villes n’a pas prévu des dépenses supplémentaires pour des recherches sur les données urbaines.  

Le délégué du Japon, s’exprimant également au nom du Canada, a affirmé que le Nouveau Programme pour les villes invite ONU-Habitat à compiler les données urbaines, et non pas à mener des activités de collecte à cet effet.

La déléguée de l’Union européenne a aussi estimé qu’ONU-Habitat ne doit pas se substituer aux autorités locales en collectant des données relatives aux villes. 

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement

La Deuxième Commission a adopté sans vote, et tel qu’oralement corrigé, le projet de résolution intitulé « Deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) » (A/C.2/71/L.55).

Si elle suivait les recommandations de sa Commission, l’Assemblée générale réaffirmerait que la deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) a pour objet d’appuyer, de manière efficiente et coordonnée, la poursuite de la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, notamment ceux de développement durable définis dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, lequel s’inscrit dans le prolongement des objectifs du Millénaire pour le développement dont il vise à achever la réalisation pour ce qui est de l’élimination de la pauvreté, sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, y compris l’extrême pauvreté, et de coordonner l’assistance internationale à cette fin.

Elle demanderait à tous les organismes compétents des Nations Unies, y compris aux commissions régionales, s’il y a lieu, de mener, en consultation avec les États Membres et les autres parties concernées, des activités visant à accélérer la mise en œuvre de la deuxième Décennie et à faire le point des progrès réalisés dans ce cadre.  Elle demanderait par ailleurs instamment aux États Membres de s’attaquer au problème mondial du chômage des jeunes en formulant et en appliquant des stratégies qui donneront aux jeunes, y compris les jeunes femmes, une chance réelle de trouver un travail décent et productif, et soulignerait, à cet égard, la nécessité d’élaborer une stratégie mondiale pour l’emploi des jeunes en s’appuyant, entre autres, sur le Pacte mondial pour l’emploi et l’appel à l’action lancé par l’Organisation internationale du Travail.

Par ce texte, l’Assemblée insisterait sur le fait que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 met en lumière la nécessité de mobiliser d’importantes ressources provenant de sources multiples, notamment en renforçant la coopération au service du développement, afin que les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, disposent de moyens prévisibles pour mettre en œuvre des programmes et politiques visant à mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions.  Elle demanderait aux organismes compétents des Nations Unies d’aider, dans les limites de leurs mandats et de leurs moyens respectifs, les États Membres qui en font la demande à renforcer leurs capacités en matière de politique macroéconomique et leurs stratégies nationales de développement, dans l’optique de la réalisation des objectifs de la deuxième Décennie

Après l’adoption de ce texte, le projet de résolution A/C.2/71/L.24 a été retiré.

Explications de position

Le représentant des États-Unis a fait observer, au sujet de l’aide publique au développement, que son pays en est l’un des principaux contributeurs.  Il ne s’agit pas seulement d’une question de montant mais aussi de l’examen des moyens dont ces ressources sont utilisées.

Activités opérationnelles de développement

La Deuxième Commission a adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies » (A/C.2/71/L.63).

Consciente que le caractère intégré du Programme 2030 nécessite de mettre en place une stratégie de financement plus durable, l’Assemblée générale soulignerait que les contributions volontaires destinées à continuer d’appuyer les activités opérationnelles de développement des Nations Unies doivent être adaptées, tant en volume qu’en qualité, et qu’il faut améliorer les pratiques de financement afin de pouvoir affecter ces contributions avec souplesse et de les rendre plus prévisibles, efficaces et efficientes, moins restrictives et mieux alignées sur les priorités et plans nationaux définis par les pays de programme.

L’Assemblée générale demanderait aux entités du système des Nations Unies pour le développement, dans le cadre de leurs mandats respectifs, d’intégrer les objectifs de développement durable dans leurs documents de planification stratégique et dans leurs activités à tous les niveaux, en gardant à l’esprit que l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, y compris l’extrême pauvreté, constitue le plus grand défi auquel l’humanité doit faire face et est une condition indispensable au développement durable, et que, par conséquent, l’élimination de la pauvreté doit rester la principale priorité et l’objectif ultime des activités opérationnelles du système des Nations Unies pour le développement.  Elle engagerait les entités du système des Nations Unies pour le développement, dans le strict respect de leurs mandats respectifs, à mieux coordonner leurs activités avec celles d’aide humanitaire et de consolidation de la paix menées au niveau national dans les pays faisant face à des situations d’urgence humanitaire et dans les pays en proie à un conflit ou sortant d’un conflit.

L’Assemblée générale soulignerait que la structure de gouvernance du système des Nations Unies pour le développement doit être plus transparente, responsable et attentive aux besoins des États Membres et venir renforcer la coordination, la cohérence, l’efficacité et l’efficience des activités opérationnelles de développement à tous les niveaux et entre tous les niveaux du système de développement des Nations Unies, le but étant de pourvoir à la planification stratégique, l’exécution, l’établissement de rapports et l’évaluation à l’échelle du système pour mieux accompagner la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Elle noterait aussi que les ressources autres complètent les ressources de base auxquelles elles ne sauraient se substituer et qu’elles devraient appuyer les priorités fixées par les organes et mécanismes intergouvernementaux dans leurs programmes, sur lesquelles il faudrait qu’elles s’alignent, et constaterait également que les ressources autres que les ressources de base posent des problèmes qui leur sont propres, en raison des risques de hausse des coûts de transaction, de fragmentation, de concurrence inutile ou de chevauchement entre entités et du fait qu’elles découragent les efforts visant à atteindre les objectifs prioritaires des organismes des Nations Unies et à améliorer le positionnement stratégique et la cohérence à l’échelle du système.

Elle engagerait les pays donateurs, et les autres contributeurs, à maintenir et augmenter sensiblement leurs contributions de base au système des Nations Unies pour le développement, en particulier les fonds, programmes et institutions spécialisées, et à verser des contributions sur une base pluriannuelle et de manière durable et prévisible. 

Elle engagerait, en outre, les fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies à mobiliser des ressources destinées à compléter les ressources de base pour financer les activités opérationnelles de développement en favorisant un financement souple, adéquat, prévisible et moins restrictif, notamment dans le cadre de mécanismes de financement bien conçus, transparents et responsables.

Elle demanderait également aux entités du système des Nations Unies pour le développement de continuer à s’efforcer de parvenir à l’équilibre entre les sexes dans les nominations aux postes aux niveaux central, régional et national du système des Nations Unies qui intéressent les activités opérationnelles de développement, y compris les postes de coordonnateur résident et les autres postes de haut niveau, en tenant dûment compte de la représentation des femmes originaires des pays de programme, en particulier des pays en développement, et du principe de la représentation géographique équitable.

Elle prierait le Secrétaire général d’arrêter une proposition détaillée tendant à améliorer encore le système des coordonnateurs résidents administré par le Programme des Nations Unies pour le développement, et de la présenter au Conseil économique et social à la fin de l’année 2017, pour examen et recommandations, et à l’Assemblée à sa soixante-douzième session, pour suite à donner.  Elle prierait aussi le Secrétaire général de présenter au Conseil économique et social, en 2018 et 2019, un rapport concernant l’application des dispositions de la présente résolution à l’échelle du système et les progrès réalisés en ce sens, et de formuler de nouvelles recommandations visant à améliorer l’établissement de rapports à l’échelle du système.

Par ce texte, l’Assemblée générale engagerait le système des Nations Unies pour le développement à continuer d’aider les pays en développement dans les efforts qu’ils déploient pour atteindre les objectifs de développement arrêtés au niveau international et leurs propres objectifs de développement, et lui demanderait de prendre en compte, en fonction des ressources et du mandat de chacune de ses entités, les problèmes particuliers que rencontrent les pays les plus vulnérables, notamment les pays d’Afrique, les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, de prêter une attention particulière aux pays en proie à un conflit ou sortant d’un conflit et aux pays et peuples sous occupation étrangère, ainsi que de tenir compte des problèmes particuliers auxquels font face les pays à revenu intermédiaire, conformément au Programme d’action d’Addis-Abeba et au Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Enfin, en adoptant ce texte, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de conduire tous les deux ans, sous les auspices du Conseil économique et social et en coopération avec les coordonnateurs résidents des Nations Unies, selon les modalités appropriées et pour un coût raisonnable, une enquête auprès des gouvernements, à titre volontaire, sur la qualité, l’utilité, l’efficacité et l’efficience de l’appui du système des Nations Unies à leurs priorités et plans nationaux de développement, l’objectif étant de permettre aux organes intergouvernementaux de lever les difficultés et d’accroître leur appui au niveau des pays.

Après l’adoption de ce texte, le projet de résolution A/C.2/71/L.37 a été retiré.

Explications de position

Avant l’adoption de ce texte, le représentant d’Israël a proposé un amendement au paragraphe 10 du dispositif, en estimant que l’expression « pays et peuples sous occupation étrangère » renvoyait à une volonté de « politiser » ce texte. 

Le représentant de la Thaïlande, s’exprimant au nom du
Groupe des 77 et la Chine,  a proposé le rejet de cet amendement en vertu de l’article 120 du règlement intérieur de l’Assemblée générale.  Cet article, a-t-il précisé, stipule qu’un amendement ne peut être pris en compte que s’il est présenté aux États Membres au plus tard la veille du jour de la réunion et par écrit.  Toujours en vertu de cet article, le président de séance peut sursoir à cette disposition.

Après plus d’une heure de suspension, le représentant de la Thaïlande a retiré sa motion et proposé de soumettre au vote l’amendement d’Israël.

Les représentants du Liban, du Nigéria et du Venezuela ont dit soutenir la proposition de la Thaïlande. 

La représentante des États-Unis, s’exprimant également au nom de l’Australie et du Canada, a demandé à voter en faveur de cet amendement.  Elle a regretté que des considérations politiques entravent le travail de fond de la Commission.

L’amendement proposé par Israël a été rejeté par 115 voix contre, 5 pour (Australie, Canada, États-Unis, Israël et Palaos) et 45 abstentions.

Après ce vote, la représentante de l’Arménie a salué un projet de résolution qui tient compte des problèmes des pays en situation particulière, même si le texte ne contient pas tous les éléments souhaités par sa délégation.  C’est pour cette raison, a-t-elle dit, que sa délégation s’est abstenue.

Le représentant d’Israël a déclaré, de son côté, que sa délégation avait fait preuve de souplesse et s’était heurtée à des « tactiques trompeuses » de la part de certaines délégations.  Il a indiqué avoir demandé en vain qu’on lui fournisse, au cours des négociations, la liste des pays sous occupation.

Après l’adoption du projet de résolution, le représentant de la Thaïlande, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, a indiqué que les positions des délégations auraient dû être faites avant que le texte ne soit présenté en séance publique.  Il a estimé que la présentation de propositions d’amendements en séance publique montre un « manque de respect à l’égard des autres délégations qui ont préparé le texte ».  Il s’est également dit déçu que ce texte soit passé par un vote, en affirmant que le Groupe des 77 ne veut pas politiser la Deuxième Commission.  Il s’est ensuite dit surpris qu’un État ait demandé un vote sur un paragraphe qui fait référence aux pays en situation particulière. 

La déléguée de l’Union européenne a également fait des remarques sur certaines parties du dispositif.  Elle a notamment indiqué que les débats sur les questions de financement au sein du Comité n’avaient pas pris en compte le contexte international actuel.  Au sujet de l’assistance humanitaire qui a été évoquée dans le dispositif, elle a tenu à rappeler que cette assistance devrait se faire dans le respect des principes humanitaires.  Réagissant au débat sur l’expression « pays et peuples sous occupation étrangère », elle a jugé ce langage « complexe », tout en souhaitant que cela ne vise pas à détourner l’attention des travaux de la Commission.

Le représentant du Soudan, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a salué un texte très équilibré, en particulier le paragraphe 10.  Les dispositions de ce paragraphe ayant fait l’objet d’un vote font référence au principe selon lequel il ne faut « laisser personne de côté », a-t-il rappelé en affirmant que le texte adopté n’est pas du tout politisé.

La représentante de Cuba a souhaité que la mise en œuvre du texte respecte les principes du droit international.

La représentante des États-Unis a, pour sa part, souhaité que les personnes déplacées soient dûment prises en compte dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet de résolution.

La représentante de l’Australie, s’exprimant également au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a salué un texte équilibré qui tient notamment compte de l’égalité des genres.  Elle s’est aussi félicitée de ce que ce texte prenne en compte les questions d’ordre humanitaire.

Le délégué du Nigéria a réagi aux propos d’Israël en précisant que son pays n’entendait pas contribuer à la politisation de la Deuxième Commission, en précisant que tous les pays mentionnés dans le paragraphe 10 du dispositif ne doivent pas « être laissés de côté ».

Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition

La Deuxième Commission a adopté sans vote, et tel qu’oralement amendé, le projet de résolution intitulé « Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition » (A/C.2/71/L.56).

Insistant sur le fait que la production agricole, la sécurité alimentaire et la nutrition sont des éléments indispensables pour éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, l’Assemblée générale appellerait à renforcer les capacités de production agricole durable, la productivité et la sécurité alimentaire des pays en développement.  Elle engagerait la communauté internationale à continuer d’appuyer la mise en œuvre du Programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine et son cadre de résultats, qui fournit des directives sur la planification et la mise en œuvre des programmes d’investissement.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée soulignerait qu’il faut accroître la production et la productivité agricoles durables dans le monde, eu égard à la diversité des conditions et des systèmes agricoles, notamment en améliorant les marchés et les systèmes commerciaux et en garantissant leur bon fonctionnement ainsi qu’en renforçant la coopération internationale, en particulier en faveur des pays en développement, et en augmentant l’investissement public et privé responsable dans l’agriculture durable, la gestion des terres et le développement rural.

Réaffirmant aussi qu’il faut promouvoir, améliorer et appuyer l’agriculture durable, qui améliore la sécurité alimentaire, élimine la faim et est économiquement viable, tout en protégeant les terres, l’eau, les ressources génétiques végétales et animales, la biodiversité et les écosystèmes, et en renforçant la résilience aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles, l’Assemblée considèrerait qu’il faut préserver les processus écologiques naturels sur lesquels reposent les systèmes de production alimentaire viables et efficaces qui sont les garants de la sécurité alimentaire.  Elle demanderait que soit comblé l’écart entre les sexes en matière d’accès aux moyens de production dans l’agriculture, notant avec préoccupation que cet écart persiste pour de nombreux biens, intrants et services, et soulignerait la nécessité de consentir des investissements et des efforts accrus pour autonomiser les femmes, notamment celles vivant en milieu rural.

Vivement préoccupée par l’insécurité alimentaire et la malnutrition chroniques qui sévissent dans diverses régions du monde et par les effets préjudiciables qu’elles continuent d’avoir sur la santé et la nutrition, en particulier en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud, l’Assemblée soulignerait la nécessité urgente d’une action collective à tous les niveaux pour apporter une réponse cohérente et efficace.  Elle réaffirmerait qu’il faut adopter une approche globale à deux volets en matière de sécurité alimentaire et de nutrition, consistant d’une part à agir directement pour s’attaquer sans tarder au problème de la faim parmi les populations les plus vulnérables et à exécuter des programmes à moyen et à long termes visant à promouvoir l’agriculture durable, la sécurité alimentaire et la nutrition, et d’autre part à mettre en œuvre des programmes de développement rural pour éliminer les causes profondes de la faim et de la pauvreté, en particulier grâce à la réalisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le cadre de la sécurité alimentaire à l’échelon national.

Après l’adoption de ce texte, le projet de résolution A/C.2/71/L.34 a été retiré.

Explications de position

Après le vote, le représentant des États-Unis a rappelé que son pays était l’un des principaux contributeurs au développement.  Le droit à la nourriture, a-t-il fait remarquer, ne crée pas d’obligations extraterritoriales.

Le représentant de la Thaïlande, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, a regretté que, malgré ses efforts de négociation, le transfert de technologies respectueuses de l’environnement ait été systématiquement rejeté et exclu, ainsi, du projet de résolution.  Il a souligné que le transfert de technologies était essentiel pour l’agriculture durable à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles.  Dans les pays en développement, les agriculteurs, en particulier les petits exploitants, sont parmi les plus pauvres et pourront améliorer la production s’ils bénéficient de capacités et d’une technologie adéquate, a-t-il expliqué.  Le Groupe des 77 et la Chine est très déçu par le manque d’engagement et la ferme opposition de certains pays partenaires à terminer le Cycle de négociations de Doha pour le développement.