Le Conseil de sécurité engage les États Membres à lutter contre la traite des êtres humains, « arme de terreur » en période de conflit
Sous la présidence du Premier Ministre de l’Espagne, M. Mariano Rajoy, le Conseil de sécurité a engagé, ce matin, les États Membres à prendre des mesures décisives et immédiates pour prévenir et réprimer la traite des êtres humains, notamment dans le cadre des conflits armés, un appel repris à son compte par le Secrétaire général de l’ONU.
Pour M. Ban Ki-moon, il n’y a aucun doute: Daech, Boko Haram, ou encore les Chabab se servent désormais de la traite et des violences sexuelles comme « arme de terreur » et source de revenus. Le Secrétaire général était venu présenter les principales conclusions de son rapport* sur la mise en œuvre des mesures de lutte à prendre contre ce fléau, lequel rapport rappelle que les groupes précités ont « ouvertement prôné et pratiqué l’esclavage sexuel et le trafic de femmes et de filles par le biais de la traite ».
Le Conseil a favorablement répondu à l’appel du Secrétaire général à couper l’« oxygène » aux terroristes en adoptant, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2331 (2016), présentée par l’Espagne. Ce texte « historique » et « sans précédent » engage également les États Membres à enquêter et à poursuivre « quiconque » se livre à la traite, de façon à établir les responsabilités, « sachant qu’il importe tout particulièrement de recueillir et de conserver les éléments de preuve ».
Abondant en ce sens, l’Ambassadrice de bonne volonté pour la dignité des survivants de la traite des êtres humains, Mlle Nadia Murad Basee Taha –qui a survécu aux horreurs infligées à sa communauté, les Yézidis– par Daech en Iraq, s’est félicitée du leadership dont a fait preuve le Royaume-Uni, avec lequel l’Iraq a établi un « mécanisme de collecte de preuves » des crimes commis par cette organisation terroriste.
Le Ministre britannique du développement international, M. Rory Stewart a, quant à lui, rendu hommage à l’Espagne, porte-plume de la résolution qui a été adoptée aujourd’hui, pour avoir mis l’accent dans ce texte sur la nécessité de disposer de « solides mécanismes d’identification des victimes » et de sensibiliser l’ensemble du personnel de l’ONU, préalablement à son déploiement dans des missions de maintien de la paix des Nations Unies, à la lutte contre la traite des êtres humains.
Le Premier Ministre de l’Espagne, M. Mariano Rajoy, a expliqué que sa délégation était partie du principe qu’il faudrait « changer de paradigme », en reconnaissant qu’en période de conflit armé, l’effondrement qui guette les systèmes judiciaires nationaux rend indispensable une action du Conseil de sécurité, en explorant les voies possibles pour renforcer le cadre normatif en matière de sanctions, de flux financiers, et de protection et d’assistance aux victimes.
Aux termes de la résolution 2331 (2016), les États Membres qui ne l’ont pas encore fait sont engagés à ratifier et à mettre en œuvre la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son « Protocole de Palerme », visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes. Plus d’une soixantaine des États Membres intervenus au cours de ce débat sont parties à ces deux instruments juridiquement contraignants.
« Mais aucun pays ne peut, à lui seul, résoudre ce problème », a assuré M. Yury Fedotov, le Directeur général de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), un organisme chargé par la résolution de prêter une assistance technique aux États pour renforcer leurs capacités et de les aider à identifier et à aider les victimes de la traite.
La semaine prochaine, a annoncé M. Fedotov, l’ONUDC rendra public le Rapport mondial sur la traite des personnes pour l’année 2016. Reliant la problématique de la traite à celles des migrations et des conflits, le document révèle qu’un nombre croissant de victimes issues de Syrie, d’Iraq ou de Somalie ont été identifiées en Europe, en Asie et au Moyen-Orient.
Les victimes ne sont toutefois pas les seules à avoir été identifiées aujourd’hui: les bourreaux aussi, pointés du doigt par la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zainab Hawa Bangura, qui a cité le nom d’Émir Abu Malek.
Responsable de la traite de femmes et de filles de l’Iraq à la Syrie, cet homme les « offre à ses amis comme butin de guerre », s’est indignée Mme Bangura, avant de désigner aussi Émir Abu Ali, chargé d’appliquer la fatwa lancée par Daech en avril 2015 en séparant les enfants de leurs mères, « afin que les premiers soient endoctrinés dans des madrasas et les dernières vendues comme esclaves sexuelles ».
Également militante en faveur des droits des femmes yézidies, Mme Ameena Saeed Hasan s’est faite l’écho de Mlle Taha pour demander au Conseil de sécurité d’agir rapidement pour arrêter la « campagne génocidaire » menée par Daech contre les Yézidis. Elle a dit ne pas comprendre pourquoi il n’existe pas d’organe judiciaire pour poursuivre, appréhender et juger les auteurs de ces crimes contre son peuple ou de commission d’enquête indépendante.
Le Secrétaire général de l’ONU a précisément demandé aux États Membres d’aller au-delà des amendements législatifs ou de la promulgation de nouvelles lois, en créant des « unités multidisciplinaires d’application des lois ou des bureaux de procureurs spécialisés » pour s’attaquer à la traite. M. Ban Ki-moon est, pour sa part, invité par la résolution 2331 (2016) à faire figurer « la question de la traite des êtres humains dans les situations de conflit armé ou postconflit » dans les stratégies de prévention des conflits, les analyses consacrées aux conflits, la planification et l’évaluation des missions intégrées et les dispositifs d’appui au maintien de la paix et d’aide humanitaire.
MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES
Traite des êtres humains dans le cadre d’un conflit
Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre des mesures de lutte contre la traite d’êtres humains (S/2016/949)
Lettre datée du 2 décembre 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Espagne auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2016/1031)
Texte du projet de résolution (S/2016/1073)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant la déclaration de son président (S/PRST/2015/25),
Prenant note des rapports du Secrétaire général S/2016/949, S/2015/203 et S/2016/361,
Rappelant que la Charte des Nations Unies lui confère la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,
Rappelant la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, dans lequel a été donnée, pour la première fois, une définition arrêtée sur le plan international de l’infraction que constitue la traite d’êtres humains et qui prévoit un cadre permettant de la prévenir et de la combattre efficacement, et rappelant en outre le Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes,
Conscient que la traite d’êtres humains dans des zones en proie à un conflit armé ou dans les situations d’après conflit peut servir à alimenter différentes formes d’exploitation, notamment l’exploitation de la prostitution d’autrui, d’autres sortes d’exploitation sexuelle, le travail forcé, l’esclavage ou des pratiques analogues à l’esclavage, la servitude et le prélèvement d’organes; conscient également que la traite d’êtres humains dans les situations de conflit armé ou d’après conflit peut également être associée à la violence sexuelle et que les enfants dans des situations de conflit armé et les personnes déplacées par les conflits armés, y compris les réfugiés, peuvent être particulièrement exposés à la traite et aux autres formes d’exploitation concomitantes,
Réaffirmant qu’il importe au plus haut point que tous les États Membres appliquent intégralement ses résolutions, notamment ses résolutions 2195 (2014) et 2253 (2015), dans lesquelles il constate avec inquiétude que, dans certaines régions, des terroristes tirent profit de la criminalité transnationale organisée, notamment la traite d’êtres humains, ainsi que sa résolution 2242 (2015), dans laquelle il constate avec préoccupation que les actes de violence sexuelle et sexiste s’inscrivent notoirement parmi les objectifs stratégiques et dans l’idéologie de certains groupes terroristes, et conscient du lien qui existe entre la traite d’êtres humains, la violence sexuelle, le terrorisme et d’autres activités criminelles transnationales organisées, lien de nature à prolonger et à exacerber le conflit et l’instabilité et à en intensifier les effets sur les populations civiles,
Profondément préoccupé par le fait que les actes de violence sexuelle et sexiste, notamment lorsqu’ils sont associés à la traite d’êtres humains, s’inscrivent notoirement parmi les objectifs stratégiques et dans l’idéologie de certains groupes terroristes et constituent pour ceux-ci une tactique du terrorisme et un instrument servant à alimenter leurs coffres et à conforter leur pouvoir en facilitant l’enrôlement et la destruction de communautés, comme décrit dans les rapports du Secrétaire général; s’inquiétant vivement du fait que la traite d’êtres humains, en particulier des femmes et des filles, demeure l’un des pivots des flux financiers de certains groupes terroristes et constitue l’un des moteurs des activités de recrutement lorsqu’elle conduit à certaines formes d’exploitation,
Considérant que la traite d’êtres humains va de pair avec des violations des droits fondamentaux ou des atteintes à ces droits, et soulignant que certains actes ou infractions associés à la traite en période de conflit armé peuvent constituer des crimes de guerre, et rappelant qu’il incombe aux États de mettre fin à l’impunité et de poursuivre quiconque est responsable de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres crimes et qu’il importe que les États prennent, dans leur ordre juridique interne, des mesures appropriées en ce qui concerne les crimes en présence desquels ils sont tenus en droit international d’exercer leur responsabilité d’ouvrir des enquêtes et d’engager des poursuites,
Exprimant sa solidarité avec les victimes de la traite d’êtres humains, notamment celles frappées de la sorte dans le cadre d’un conflit armé ou à l’issue d’un conflit ou dans le cadre des crises humanitaires qui en découlent; notant à cet égard l’importance que revêtent l’aide et les services de prise en charge aux fins du rétablissement physique et psychologique, de la réadaptation et de la réinsertion sociale; conscient du traumatisme extrême que subissent les victimes de la traite et de violences sexuelles en période de conflit armé et estimant que les organismes humanitaires devraient prendre ce facteur en considération au stade de la planification des interventions humanitaires,
Réaffirmant que la traite d’êtres humains en période de conflit armé, notamment celle des femmes et des filles, ne peut et ne saurait être associée à aucune religion, nationalité ou civilisation,
Soulignant qu’il importe de mobiliser les chefs religieux et traditionnels, et à ce titre de veiller tout particulièrement à mieux faire entendre la voix des femmes et des filles, aux côtés de celle des hommes et des garçons, en vue de combattre le terrorisme et l’extrémisme violent, qui peut constituer un terrain favorable au terrorisme, de réfuter la justification de la traite d’êtres humains en période de conflit armé et des violences sexuelles ou autres commises en période de conflit, de lutter contre la stigmatisation dont souffrent les rescapés et de faciliter leur retour ou leur réinsertion dans leur famille et dans leur communauté,
Rappelant toutes ses résolutions sur le sort des enfants en temps de conflit armé dans lesquelles il lance un appel en faveur de la protection des enfants; condamnant toutes les violations et exactions commises à l’encontre des enfants en temps de conflit armé et notant en particulier que l’emploi et l’enrôlement d’enfants, qui sont des pratiques contraires au droit international, par des parties à un conflit armé peuvent être associés à la traite d’êtres humains; exprimant sa profonde préoccupation devant le nombre élevé de filles et de garçons victimes de la traite en temps de conflit armé et conscient qu’ils risquent d’être davantage victimes de violations et d’exactions, en particulier s’ils ont été déplacés de force du fait d’un conflit armé et séparés à cette occasion des membres de leur famille ou des personnes qui les élèvent,
Rappelant ses résolutions 2249 (2015) par laquelle il a condamné dans les termes les plus forts les atteintes flagrantes, systématiques et généralisées aux droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire commises par l’EIIL, également connu sous le nom de Daech, et 2253 (2015) dans laquelle il a condamné avec la plus grande fermeté les enlèvements de femmes et d’enfants par l’EIIL, le Front el-Nosra et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, exprimé son indignation face à l’exploitation et aux exactions commises par ces entités, y compris le viol, la violence sexuelle, le mariage forcé et la réduction en esclavage et noté que toute personne ou entité qui transfère des fonds à l’EIIL, directement ou indirectement, en rapport avec cette exploitation et ces exactions s’exposerait au risque d’être inscrite par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés,
Notant avec préoccupation le détournement délictueux des technologies numériques, notamment d’Internet, auquel se livrent certains groupes terroristes pour faciliter la traite d’êtres humains, en particulier la vente et le commerce de personnes, et soulignant qu’il importe de s’opposer à ce détournement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme tout en veillant au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et des autres obligations découlant du droit international,
1. Condamne avec la plus grande fermeté tous les actes de traite d’êtres humains dans les zones en proie à un conflit armé, et souligne que la traite nuit à l’état de droit et favorise d’autres formes de criminalité transnationale organisée, ce qui peut exacerber les conflits, alimenter l’insécurité et l’instabilité et nuire au développement;
2. Engage les États Membres :
a)À envisager de ratifier à titre prioritaire, s’ils ne l’ont pas encore fait, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ainsi que tout autre instrument international pertinent, ou d’y adhérer et de les appliquer dans leur intégralité;
b) À prendre des mesures décisives et immédiates pour prévenir et réprimer la traite d’êtres humains, enquêter sur les actes qui ont été commis, poursuivre quiconque se livre à la traite d’êtres humains, notamment dans le cadre de conflits armés, de façon à établir les responsabilités, sachant qu’il importe tout particulièrement de recueillir et de conserver les éléments de preuve de sorte que des enquêtes puissent être ouvertes et des poursuites engagées;
c) À enquêter sur les réseaux impliqués dans la traite d’êtres humains en période de conflit armé, à les désorganiser et à les démanteler, dans le respect de la législation nationale, notamment des lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption et, le cas échéant, des lois relatives à la lutte contre le terrorisme; souligne à cet égard, l’importance que revêt la coopération internationale en ce qui concerne l’application des lois, notamment pour ce qui est des enquêtes, de la constitution des dossiers et des poursuites concernant les affaires de traite, demande que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et les autres entités compétentes des Nations Unies ainsi que les organismes internationaux et régionaux compétents, y compris INTERPOL, continuent de fournir une assistance technique, sur demande, dans le cadre de leur mandat, et engage les États Membres à établir leur compétence à l’égard des infractions commises comme les y invite l’article 15 de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée;
d) À se doter de solides mécanismes d’identification des victimes ou des victimes supposées, à mettre, dans les meilleurs délais, des services de protection et d’assistance à la disposition des victimes identifiées, y compris celles tombées aux mains de trafiquants pendant un conflit armé, réfugiés et déplacés compris, à répondre à l’ensemble des besoins des victimes, en leur fournissant une aide médicale, un accompagnement psychosocial et une aide juridique ou en leur y donnant accès, à veiller à ce que les victimes de la traite soient traitées comme ayant été victimes de la criminalité et, conformément à la législation nationale, ne soient ni sanctionnées ni stigmatisées pour avoir participé à des activités illégales sous la contrainte; demande à cet égard que l’ONUDC et les autres entités compétentes des Nations Unies, notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ainsi que les organisations internationales et régionales, telles que l’Organisation internationale pour les migrations, continuent d’aider les États Membres qui en font la demande à identifier et à aider les victimes de la traite;
3. Invite les États Membres :
a) À nouer de solides partenariats avec le secteur privé et la société civile, notamment les organisations locales de femmes, et à redoubler d’efforts pour inciter ces acteurs à fournir des informations qui aideront à identifier et à traduire en justice les personnes qui sont impliquées dans la traite d’êtres humains dans les zones en proie à un conflit armé, ainsi qu’à désorganiser et à démanteler les réseaux qui se livrent à des agissements de ce genre, en particulier en formant du personnel, tel que les policiers, y compris ceux chargés de la police des frontières, les inspecteurs du travail, les agents consulaires, le personnel des ambassades, les juges, les procureurs et les soldats de maintien de la paix, à déceler, dans les filières d’approvisionnement, des signes indiquant que des personnes sont victimes de la traite dans les zones en proie à un conflit;
b) À considérer que, quelles qu’en soient les formes, la traite d’êtres humains en temps de conflit armé et les violences sexuelles commises en période de conflit peuvent provoquer des déplacements massifs de réfugiés et de migrants; rappelle la Convention relative au statut des réfugiés et de son Protocole relatif au statut des réfugiés; demande instamment que tous les pays qui accueillent des réfugiés informent les victimes de la traite et les personnes qui ont subi des violences sexuelles des services disponibles en pareil cas, leur fournissent un accompagnement psychosocial qui s’inscrive dans la durée, leur donnent la possibilité de témoigner de ce qu’elles ont vécu de sorte que des poursuites puissent être engagés à l’encontre des trafiquants et s’attachent à établir le statut au regard de la loi des enfants réfugiés sans papiers, notamment ceux d’entre eux qui sont le fruit de violences sexuelles ou d’actes d’exploitation sexuelle subis par leur mère, de façon à éviter d’éventuels cas d’apatridie;
4. Engage le Groupe d’action financière (GAFI) et ses homologues régionaux à envisager de procéder, dans le cadre de leurs activités et en étroite coordination avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions et l’ONUDC, à une analyse des flux financiers associés à la traite d’êtres humains qui financent le terrorisme;
5. Demande aux États Membres qui ne l’ont pas encore fait de renforcer l’aptitude des services chargés des enquêtes financières à analyser les cas dans lesquels la traite d’êtres humains finance le terrorisme, les engage à coopérer de façon à étoffer les capacités en la matière, et les encourage, de même que les entités compétentes des Nations Unies et les organisations internationales et régionales, à fournir aux États qui en expriment le besoin une assistance financière, matérielle et technique de sorte qu’ils se dotent des capacités voulues;
6. Engage les États Membres à envisager de renforcer leurs lois et leurs réglementation de façon à faciliter la mise en commun de l’information, aussi bien au niveau national qu’au niveau international, entre les services chargés de l’application des lois, les organismes de réglementation et le secteur privé et entre les différents acteurs du secteur privé, conformément au droit international et à la législation nationale, ce qui aidera à déceler toute activité financière suspecte relative à la traite d’êtres humains qui finance le terrorisme, sans pour autant négliger le fait qu’il faut veiller au respect de la confidentialité des renseignements personnels concernant les victimes;
7. Rappelle que, dans sa résolution 1373 (2001), il a décidé que tous les États Membres devaient veiller à ce que toute personne qui participe au financement, à l’organisation, à la préparation ou à la perpétration d’actes de terrorisme ou qui y apporte un appui soit traduite en justice, exhorte tous les États à veiller à ce que la qualification des infractions pénales dans leur législation et leur réglementation internes permette d’engager des poursuites et de réprimer, proportionnellement à la gravité de l’infraction que constitue la traite d’êtres humains lorsque celle-ci vise à soutenir des terroristes ou des organisations terroristes, notamment pour ce qui est du financement d’actes de terrorisme ou du recrutement à des fins terroristes;
8. Souligne que la traite d’êtres humains en temps de conflit armé et les violences sexuelles et sexistes commises en période de conflit, notamment lorsqu’elles sont associées à la traite en période de conflit armé, peuvent s’inscrire parmi les objectifs stratégiques et dans l’idéologie de certains groupes terroristes et devenir une tactique pour ceux-ci; en particulier elles facilitent l’enrôlement; elles contribuent à financer les activités des terroristes au moyen de la vente, du commerce et du trafic de femmes, de filles et de garçons; elles contribuent à détruire, à punir, à réduire en servitude et à contrôler les populations; elles contraignent les populations à fuir des zones stratégiques; elles aident à soutirer des renseignements aux hommes et aux femmes détenus; elles aident à répandre une idéologie qui englobe la suppression des droits des femmes et le recours à la religion pour justifier la codification et l’institutionnalisation de l’esclavage sexuel et forcer les femmes à procréer; et engage tous les acteurs aux niveaux national, régional et international à veiller à ce que ces considérations soient prises en compte, conformément aux obligations que leur imposent le droit international et leurs propres lois;
9. Souligne également que la réalisation des objectifs stratégiques exposés plus haut peut entraîner le recours à diverses formes de violence sexuelle durant un conflit - viol, esclavage sexuel, prostitution forcée et grossesse forcée -, qui peuvent être associées à la traite d’êtres humains, et note que ces différentes formes de violence sexuelle peuvent exiger que l’on y réponde par des programmes ciblés englobant un accompagnement médical et psychosocial spécialisé et une analyse qui serviront de socle aux interventions;
10. Affirme que les victimes de la traite d’êtres humains, sous toutes ses formes, et d’actes de violence sexuelle auxquels se livrent des groupes terroristes doivent être considérées comme des victimes du terrorisme afin qu’elles aient accès à l’aide, à la reconnaissance et à la réparation auxquelles elles ont droit du fait des actes de terrorisme qu’elles ont subis et bénéficient de programmes nationaux d’assistance et de dédommagement, ce qui contribuerait à mettre un terme à la stigmatisation liée aux crimes de cette nature et faciliterait les efforts de réadaptation et de réinsertion; souligne en outre que les victimes doivent bénéficier de programmes d’aide et de réparation comprenant des soins médicaux, un accompagnement psychosocial, un logement où elles sont en sécurité, des moyens de subsistance et une assistance juridique, et que les services proposés doivent être adaptés aux besoins des femmes ayant donné naissance à un enfant par suite d’un viol commis en temps de guerre, ainsi qu’à ceux des hommes et des garçons qui auraient été victimes de violences sexuelles commises en période de conflit, notamment lorsque ces crimes sont associés à la traite d’êtres humains en période de conflit armé;
11. Condamne tous les actes relevant de la traite, en particulier la vente ou le commerce de personnes tels que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, connu également sous le nom de Daech) les pratique à l’encontre notamment des Yézidis et de membres d’autres minorités religieuses ou ethniques, condamne également tous les actes de traite d’êtres humains et toutes les violations et exactions auxquels se livrent Boko Haram, les Chabab, l’Armée de résistance du Seigneur et d’autres groupes terroristes ou armés à des fins d’esclavage sexuel, d’exploitation sexuelle et de travail forcé, est conscient qu’il importe de recueillir et de conserver les preuves attestant de tels actes afin que leurs auteurs en répondent, et note que ces agissements peuvent également contribuer au financement et à la subsistance desdits groupes ou être mis au service d’autres objectifs stratégiques, comme mentionné au paragraphe 5 ci-dessus;
12. Déclare avoir l’intention d’envisager de prendre des sanctions contre les personnes et les entités se livrant à la traite d’êtres humains dans des zones touchées par un conflit armé ou à des violences sexuelles en période de conflit, et encourage la mise en commun des informations et d’autres formes de coopération appropriées entre les entités compétentes des Nations Unies, dont le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et le Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, dans le cadre de leur mandat, pour ce qui est des initiatives et des stratégies visant à limiter la traite d’êtres humains en période de conflit armé;
13. Déclare avoir également l’intention d’ajouter la question de la traite d’êtres humains dans les zones touchées par un conflit armé et de la violence sexuelle en période de conflit dans les travaux menés par les comités des sanctions concernés, lorsque le mandat qui leur a été assigné s’y prête, et de faire en sorte qu’ils puissent systématiquement faire fond sur les connaissances spécialisées en matière de violence sexuelle et sexiste, notamment lorsque celle-ci est associée à la traite d’êtres humains en temps de conflit armé, et déclare en outre avoir l’intention d’inviter le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et le Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé à informer ces comités, s’il y a lieu, dans le respect de leur règlement intérieur, et à leur communiquer des renseignements pertinents, y compris, s’il y a lieu, les noms des personnes se livrant à la traite d’êtres humains qui sont susceptibles de remplir les critères d’inscription sur la liste;
14. Demande à l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, dans le cadre des consultations qu’elle mène avec les États Membres, de faire figurer dans les débats la question de la traite d’êtres humains dans les zones touchées par un conflit armé et de l’utilisation de la violence sexuelle dans les conflits armés, s’agissant de l’EIIL (connu également sous le nom de Daech), du réseau Al-Qaida et des personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, et d’en rendre compte au Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015), selon qu’il conviendra;
15. Engage les États Membres à faire en sorte que leurs cadres stratégiques et leurs plans nationaux de lutte contre la traite d’êtres humains, les autres cadres de planification relatifs aux femmes et à la paix et à la sécurité, élaborés dans le cadre de vastes consultations et en association avec la société civile, et leurs stratégies globales et intégrées de lutte contre le terrorisme soient complémentaires et se renforcent mutuellement;
16. Demande à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, dans le cadre de son mandat, sous la direction générale du Comité contre le terrorisme et en étroite collaboration avec l’ONUDC et les autres entités compétentes, de faire figurer dans ses évaluations de pays, selon qu’il conviendra, des renseignements sur les mesures prises par les États Membres pour s’attaquer au problème de la traite d’êtres humains pratiquée à l’appui du terrorisme, notamment pour ce qui est du financement d’actes de terrorisme ou du recrutement à des fins terroristes;
17. Engage l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et les autres entités des Nations Unies concernées, dont le HCR et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, ainsi que les autres organismes internationaux et régionaux, dont INTERPOL et l’Organisation internationale pour les migrations, à continuer, quand demande leur en est faite, conformément à leur mandat et à leurs compétences, d’aider les États Membres à étoffer leurs capacités, notamment par la mise en commun des informations et le renforcement des réseaux de coopération régionale et internationale pour ce qui est de la traite d’êtres humains dans les zones touchées par un conflit armé; et à cet égard, engage également les entités et organismes susmentionnés à former leur personnel de sorte qu’il puisse prévenir toutes les formes de traite d’êtres humains dans les zones en proie à un conflit armé et les violences sexuelles commises en période de conflit et y réagir de manière appropriée; d’appuyer la recherche et l’identification des personnes et des groupes se livrant à la traite d’êtres humains en période de conflit armé; de mettre en commun les informations qui permettront de traduire en justice les auteurs de tels actes; de renforcer la coopération en ce qui concerne la consignation des faits, les procédures d’extradition et l’aide juridique, et de sensibiliser davantage l’opinion de façon à faciliter la lutte contre la traite, notamment lorsqu’elle est associé à la violence sexuelle liée aux conflits, et à favoriser l’application du principe de responsabilité;
18. Accueille avec satisfaction le fait que le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit se sont employés à renforcer le suivi et l’analyse de la violence sexuelle en période de conflit, notamment lorsque ce type de violence est associé à la traite d’êtres humains dans des situations de conflit armé ou d’après conflit et utilisé comme une tactique de guerre et également comme un moyen tactique par certains groupes terroristes, et se sont attachés à obtenir de toutes les parties à des conflits des engagements concrets assortis d’échéances et des plans d’action visant à prévenir et à réprimer de tels crimes, conformément aux résolutions 1960 (2010) et 2106 (2013), et demande que cette démarche devienne plus systématique et que les efforts soient intensifiés; demande également que des informations lui soient communiquées, le cas échéant, sur les mesures concrètes prises par les parties aux conflits en application des engagements et des plans d’action susmentionnés;
19. Engage les États Membres à sensibiliser l’ensemble du personnel qu’ils s’apprêtent à déployer dans des missions de maintien de la paix des Nations Unies opérant dans des zones en proie à un conflit ou sortant d’un conflit, à la lutte contre la traite d’êtres humains en période de conflit armé, à la problématique hommes-femmes, à la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles et à l’évaluation des violences sexuelles commises en période de conflit, ces éléments faisant partie de la formation préalable au déploiement, et à veiller à ce que ces considérations fassent partie des critères d’évaluation du personnel et de l’état de préparation opérationnelle des troupes;
20. Demande instamment aux organismes des Nations Unies intervenant dans le cadre de crises humanitaires provoquées par un conflit armé ou survenant à l’issue d’un conflit, de faire en sorte, conformément à leur mandat, que le risque de traite d’êtres humains en période de conflit armé soit pris en compte dans l’évaluation des besoins en matière de protection des civils et d’aide humanitaire, de renforcer leurs capacités techniques d’évaluer le risque qu’un conflit donne lieu à des cas de traite d’êtres humains et de coopérer aux fins de l’identification et de la prise en charge des victimes, et d’une action préventive; et demande au Comité permanent interorganisations de renforcer les moyens dont disposent les organismes humanitaires pour lutter contre la traite d’êtres humains en période de conflit armé et l’exploitation en situation de crise, en utilisant les mécanismes et les programmes de protection existants;
21. Invite le Secrétaire général à faire figurer, s’il y a lieu, la question de la traite d’êtres humains dans les situations de conflit armé ou d’après conflit, sous toutes ses formes, parmi les éléments à prendre en compte dans les stratégies de prévention des conflits, les analyses consacrées aux conflits, la planification et l’évaluation des missions intégrées et les dispositifs d’appui au maintien de la paix et d’aide humanitaire; demande que des informations sur la traite d’êtres humains en période de conflit et des recommandations visant à remédier à ce phénomène figurent dans les rapports de mission et les rapports thématiques qui lui sont présentés; prie en outre le Secrétaire général de prendre des mesures pour améliorer la collecte de données, le suivi et l’analyse relatifs à la traite d’êtres humains en période de conflit armé, de façon à mieux appréhender l’étendue du phénomène et à empêcher qu’il se propage;
22. Attend avec intérêt que les entités compétentes des Nations Unies, dont l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime en la personne de son Directeur exécutif, et d’autres organismes internationaux et régionaux, comme l’Organisation internationale pour les migrations, lui communiquent, le cas échéant, d’autres informations sur la question de la traite d’êtres humains en période de conflit; et encourage à continuer d’analyser le point de vue sur la question et l’expérience dans ce domaine des représentants de la société civile, en particulier les victimes de la traite d’êtres humains en période de conflit armé, dans le cadre de séances d’information tenues à son intention portant sur tel ou tel pays ou tel ou tel sujet, dans le respect des pratiques et des procédures établies;
23. Prie le Secrétaire général de suivre la mise en œuvre de la présente résolution et de lui rendre compte, dans un délai de 12 mois, des mesures qui auront été prises pour renforcer la coordination dans le système des Nations Unies, notamment par l’intermédiaire du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes, en vue de prévenir et de combattre la traite d’êtres humains en période de conflit armé, sous toutes ses formes, et de protéger ceux qui, touchés par un conflit armé, risquent d’être victimes de la traite, notamment les femmes et les enfants; le prie également de faire figurer dans son rapport, entre autres, des solutions visant à renforcer l’action menée dans ce domaine, conformément à leur mandat, par ses organes subsidiaires, les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales qu’il mandate, ainsi que par les États Membres; des données sur les aires géographiques, les filières d’acheminement et les lieux où se mettent en place des formes de traite en période de conflit armé, lesquelles seront collectées en coordination avec l’ensemble des entités compétentes des Nations Unies; des recommandations formulées à l’intention des organismes des Nations Unies, visant à réduire le risque de concourir à la traite d’êtres humains en période de conflit armé par la passation de marchés et les chaînes d’approvisionnement;
24. Décide de rester activement saisi de la question.
Déclarations
M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a demandé que les États Membres prennent des mesures pour venir en aide aux victimes de la traite d’êtres humains et se mobilisent contre ce fléau à l’avenir. Ce qui signifie qu’il faut accorder une attention aux crimes immédiats et aux causes sous-jacentes. La traite est un problème mondial, mais les personnes les plus vulnérables sont celles qui sont piégées dans les situations de conflit: femmes, enfants, personnes déplacées et réfugiés. « La guerre fournit de l’oxygène aux groupes terroristes, créant l’espace nécessaire à leur épanouissement. »
Daech, Boko Haram, les Chabab et d’autres se servent de la traite et des violences sexuelles comme « arme de terreur » et comme source de revenus considérables, a souligné le Secrétaire général. Daech et Boko Haram se livrent à l’esclavage sexuel des femmes et des filles par la traite. Les femmes yézidies capturées en Iraq sont revendues en Syrie sur des marchés d’esclaves comme si elles étaient des marchandises, et non des êtres humains, s’est indigné le Secrétaire général. Avant le début du conflit en Syrie, a-t-il rappelé, il y avait peu, voire aucune victime de la traite des êtres humains en provenance de ce pays. « Maintenant, les victimes de la Syrie, de l’Iraq, de la Somalie et d’autres pays déchirés par le conflit se trouvent en Europe, en Asie et au Moyen-Orient », a relevé M. Ban.
Pour mettre fin à cette situation, « nous avons besoin d’agir sur deux fronts », le premier étant celui de la justice et de la responsabilité. « Ces crimes odieux exigent une action immédiate et internationale. Le droit international doit être respecté et mis en œuvre », a-t-il dit. De son côté, l’ONU s’emploie activement à prévenir l’exploitation et les abus sexuels perpétrés par les soldats de la paix. Les États doivent également former les soldats de la paix et d’autres intervenants pour lutter contre la traite des personnes et prévenir l’exploitation et les abus sexuels. « Nous devrions intensifier la sensibilisation à la prévention de la traite des êtres humains et à l’exploitation et aux abus sexuels. » En outre, a poursuivi le Secrétaire général, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est un outil essentiel à cet égard.
C’est pourquoi, il a invité les États qui ne sont pas parties à son Protocole sur la traite des personnes à y adhérer immédiatement et à se doter de lois et de plans d’action nationaux. Les États devraient en outre envisager de créer des « unités multidisciplinaires d’application des lois ou des bureaux de procureurs spécialisés » pour faire face à cette menace. Certains États ont réussi à supprimer les réseaux de trafiquants en s’attaquant au blanchiment d’argent, une action qui devrait être intensifiée. Le Secrétaire général a donc invité tous les États à enquêter et à ouvrir des poursuites judiciaires lorsque leurs propres ressortissants se livrent à la traite à l’étranger. Il a aussi encouragé les États à faire des contributions au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les victimes de la traite des êtres humains et au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage.
Le second front est celui « des droits de la personne et de la stabilité », a souligné le Secrétaire général. Pour lui, si les conflits donnent de l’oxygène aux trafiquants, les droits de l’homme et la stabilité les « étouffent ». C’est la raison pour laquelle il est si important de faire progresser la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a insisté M. Ban. Il a appelé tous les pays à ratifier les conventions internationales relatives aux droits de l’homme, aux réfugiés, aux droits des travailleurs et à la prévention du crime, avec un accent particulier sur le sort des femmes et des filles dans le cadre des politiques migratoires. « Travaillons ensemble pour aider les victimes d’aujourd’hui de la traite tout en créant un monde plus stable et plus juste pour tous », a insisté le Secrétaire général, avant de conclure.
M. YURI FEDOTOV, Directeur général de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a rappelé que le trafic d’êtres humains était d’une grande ampleur et ne connaissait pas de frontières, causant des victimes partout dans le monde, en précisant que 106 pays et territoires étaient concernés. L’adoption de mesures efficaces exige un cadre solide de coopération internationale et de responsabilité partagée, a-t-il fait remarquer. « Aucun pays ne peut, à lui seul, résoudre ce problème », a-t-il insisté. Il a rappelé que les éléments pour l’élaboration de cette réponse commune se trouvent dans la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et dans les Protocoles s’y rapportant.
Notant que la Convention avait été adoptée il y a 10 ans, il a relevé que les législations nationales de 158 pays harmonisent, aujourd’hui, leurs dispositions sur les différentes formes de trafic d’êtres humains avec le Protocole pertinent. Ces législations fournissent un cadre pour l’identification des victimes, leur protection, leur soutien et les compensations, a-t-il précisé. M. Fedotov a rappelé que la Convention de Palerme et le Protocole s’y rapportant pouvaient servir de plateforme pour des réponses collectives robustes aux défis soulevés par le débat du jour. « Nous devons absolument renforcer le cadre existant qui représente une base solide de droit international résultant d’années de collaboration rigoureuse sur laquelle nous pouvons bâtir afin d’agir contre les esclavagistes des temps modernes, y compris en situation de conflit », a-t-il déclaré.
M. Fedotov a indiqué que l’ONUDC présentera, demain, le « Rapport mondial sur le trafic d’êtres humains pour l’année 2016 » qui offrira, a-t-il dit, un aperçu des réponses nationales aux défis posés par le trafic d’êtres humains. Le rapport, établi sur la base d’informations fournies par les États Membres, montre qu’un nombre croissant de victimes de trafic d’êtres humains issus de pays en conflit comme la Syrie, l’Iraq et la Somalie avaient été identifiées en Europe, en Asie et au Moyen-Orient, et établit des liens entre conflit, migration et trafic. Il a souligné l’importance de la part des pays d’améliorer l’identification et le référencement de la façon la plus adaptée possible aux défis dans les zones de conflit et les déplacements massifs de population.
L’ONUDC, a-t-il précisé, fournit son assistance pour améliorer l’identification et la protection des personnes victimes de trafic d’êtres humains au sein des populations de réfugiés et de personnes fuyant le Moyen-Orient et l’Afrique. En parallèle, a-t-il insisté, il faut agir en amont des réseaux criminels organisés par le biais d’une action stratégique coordonnée, le partage de renseignements, des opérations conjointes et des enquêtes financières par-delà les frontières. « L’arsenal complet d’instruments pour perturber les réseaux criminels et les groupes terroristes et pour lutter contre le blanchiment d’argent et financer le contre-terrorisme doit être déployé », a-t-il estimé avant de conclure.
Mme ZAINAB HAWA BANGURA, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, a observé un changement profond et durable dans la manière dont la violence sexuelle dans les situations de conflit est désormais traitée comme une question impérieuse de paix et de sécurité. Cet élan politique, sans précédent, s’est traduit notamment par l’adoption de politiques zéro pour les forces armées nationales et par des condamnations retentissantes pour violence sexuelle en tant que crime de guerre et de crime contre l’humanité, a-t-elle dit.
Mme Bangura a insisté sur les actes de ceux qui profitent du chaos de la guerre -les auteurs de violences sexuelles-, citant tout d’abord le nom d’Émir Abu Malek. Cet homme est responsable de la traite de femmes et de filles de l’Iraq à la Syrie, « en les offrant à ses amis comme butin de guerre », s’est-elle indignée. Elle a ensuite mentionné Émir Abu Ali, chargé d’appliquer la fatwa émise par Daech en avril 2015 en séparant les enfants de leurs mères, afin que les premiers soient endoctrinés dans des madrasas et les dernières vendues comme esclaves sexuelles.
Il y a également le « Cheik » à Raqqa qui a écrit son nom sur la paume d’une fille yézidie lors de son achat afin de la marquer comme étant sa « propriété », a poursuivi la Représentante spéciale. Elle a cité les noms d’Umm Sayyaf, qui a aidé à mettre en œuvre cet esclavage sexuel, et le « Docteur Nawal », qui a procédé à des tests de virginité et à des avortements forcés pour le compte de Daech. « Il y a encore beaucoup d’autres noms comme ceux-ci », a-t-elle dit, avant de préciser que ces personnes agissaient en toute impunité. La Représentante spéciale a indiqué que les femmes et les enfants étaient utilisés comme monnaie d’échange par Daech pour qu’il consolide son pouvoir. Les combattants de Daech font souvent le calcul qu’ils pourront compléter leurs maigres soldes avec les revenus bien plus considérables découlant de la traite de femmes et d’enfants, a-t-elle expliqué.
Mme Bangura a déclaré que sur les 48 parties à un conflit suspectées d’être responsables de violences sexuelles ou commettant de telles violences, inscrites comme telles sur la liste du Secrétaire général, 37 étaient des acteurs non étatiques, tels que Daech, Ansar Eddine, le MUJAO ou encore Boko Haram.
Si l’utilisation de la violence sexuelle en tant que tactique de guerre et la traite des jeunes filles et femmes ne sont pas de nouveaux phénomènes, c’est bien leur combinaison qui semble aujourd’hui sans précédent en raison de son ampleur et de sa brutalité, a noté Mme Bangura. Elle a trouvé « surprenant » que le crime de terrorisme n’ait jamais été identifié à travers le regard des femmes qui en sont victimes.
Elle a souhaité qu’une nouvelle réponse soit apportée à la violence sexuelle comme tactique relevant du terrorisme, en reconnaissant par exemple que les terroristes posent des bombes mais se livrent également à la violence contre les femmes et filles « en privé, derrière des portes closes ». Nos efforts contre le financement des groupes terroristes ne peuvent se limiter à la contrebande de pétrole ou au trafic d’antiquités et ignorer la traite d’êtres humains, a-t-elle martelé. Vue sous cet angle, la violence sexuelle représente la ligne de front même dans la bataille collective contre l’extrémisme violent, « car c’est une bataille qui est menée à même et pour les corps des femmes et des filles », a-t-elle estimé.
La Représentante spéciale a apporté quelques éléments de réponse pour identifier que la violence sexuelle est bel et bien utilisée comme une tactique terroriste. Cela est le cas lorsque la violence sexuelle est perpétrée par des groupes terroristes ou extrémistes violents d’une manière systématique dans le cadre de leurs opérations, lorsqu’elle est utilisée délibérément pour semer la terreur ou lorsqu’elle vise à financer les activités de tels groupes, a-t-elle précisé. Mme Bangura a ajouté que cela était également le cas lorsque cette violence sexuelle cible des groupes particuliers comme une forme de persécution, lorsqu’elle sert à avancer une stratégie visant à radicaliser, recruter, retenir ou récompenser des combattants ou lorsqu’elle s’inscrit dans le cadre d’une idéologie visant à contrôler le corps des femmes.
Si elle a salué l’adoption de la résolution 2331 (2016) ce matin, Mme Bangura a insisté pour que la prochaine étape, en vertu des législations nationales en matière de lutte antiterroriste, assure réparation aux victimes des violences sexuelles. Une plus grande cohérence est nécessaire entre les plans d’action nationaux pour les femmes et la paix et la sécurité et les programmes de lutte contre l’extrémisme violent, a-t-elle soutenu. Mme Bangura a souhaité un renforcement de la coopération judiciaire concernant ces crimes. Il est honteux qu’à ce jour, aucun combattant de Daech n’ait été condamné pour crimes de violences sexuelles, s’est-elle indignée. Nous devons également tirer profit de l’autorité morale des chefs religieux et communautaires pour que la honte, la stigmatisation et le blâme ne visent plus désormais les victimes de violences sexuelles mais bel et bien leurs auteurs, a-t-elle déclaré. Mme Bangura a demandé un appui pour la bonne réintégration socioéconomique des survivantes, celles-ci étant bien souvent marginalisées au sein de leurs familles et communautés.
« La lutte contre la traite des femmes et des filles est en fin de compte une lutte pour les valeurs et les idées qui façonneront notre avenir commun », a-t-elle conclu, en se disant confiante que ce Conseil répondra aux actes de terreur avec unité et détermination.
Mme AMEENA SAEED HASAN a rappelé qu’elle avait témoigné devant cette assemblée pour la première fois il y a un an au sujet des crimes commis par l’État islamique sur sa personne. À cette occasion, elle avait expliqué comment l’État islamique avait attaqué Kocho, son village, le 3 août 2014 et comment ils avaient regroupé les hommes avant de tuer plus de 700 d’entre eux en un jour, y compris six de ses frères. Sa mère aussi avait été tuée ainsi que plusieurs personnes âgées. Comme plus de 6 000 femmes et enfants yézidis, elle est devenue une esclave de l’État islamique, a-t-elle raconté, en rappelant le calvaire d’être achetée et vendue comme un objet, et d’être violée par les militants plusieurs fois par jour.
Alors que je prends place à la table du Conseil de sécurité pour m’exprimer devant vous, la campagne de génocide menée par ce groupe terroriste contre les Yézidis continue, s’est-elle indignée, en précisant que 3 000 Yézidis sont en captivité actuellement et que 350 000 autres Yézidis ainsi qu’un million et demi de réfugiés vivent dans des conditions difficiles dans la région du Kurdistan iraquien. Elle a rappelé que deux de ses belles-sœurs, deux de ses nièces et deux de ses neveux sont encore otages de l’État islamique. D’autres ont été tués ou endoctrinés, a-t-elle dit. Elle a rappelé qu’il y a trois mois, lorsqu’elle est venue aux Nations Unies avec son avocate Amal Clooney, elles avaient demandé au Conseil de sécurité de constituer un organe indépendant pour enquêter sur les crimes commis par l’État islamique contre tous les Iraquiens, en précisant que le Gouvernement iraquien le demandait et que c’était la moindre des choses que le Conseil de sécurité pouvait faire pour combattre les atrocités commises par l’État islamique alors que les preuves étaient en train de disparaître.
Elle a noté quelques progrès et salué le Royaume-Uni qui, au sein du Conseil de sécurité, a présenté des propositions visant à établir une réponse globale à la menace globale que représente l’État islamique en Iraq. « Lorsque Amal et moi avons rencontré des représentants de la France, des États-Unis et de la Russie, ils se sont montrés globalement positifs à l’idée de mettre en œuvre un tel mécanisme avec la coopération du Gouvernement iraquien », s’est-elle réjouie. Le Ministre iraquien des affaires étrangères s’est également engagé à travailler avec le Royaume-Uni pour mettre en œuvre une campagne, sous la conduite de l’ONU, qui inclurait des actions en vue de « collecter et préserver des preuves des crimes de Daech ». Mais le temps passe et les paroles de soutien ne suffisent pas, a-t-elle prévenu avant de déclarer: « Il faut de l’action, mais je ne sais pas quoi faire de plus pour vous émouvoir ». Elle a dit ne pas comprendre pourquoi il n’existe pas de cour de justice qui puisse poursuivre les auteurs de crimes contre les Yézidis ou un organe indépendant pour mener des enquêtes. S’exprimant au nom de tous les Iraquiens qui ont souffert entre les mains de l’État islamique, elle a appelé le Premier Ministre Abadi à envoyer une lettre au Conseil de sécurité demandant la mise en place d’une commission indépendante pour l’Iraq afin d’enquêter et de documenter les crimes commis par l’État islamique, en exprimant l’espoir de voir le Conseil de sécurité agir rapidement pour créer une telle commission. Rappelant que de nombreux survivants se sentent abandonnés et ignorés, elle a dit que son combat est un combat pour la justice. « Vous, les nations les plus puissantes, pouvez mettre une fin à tout cela », a-t-elle lancé, en les invitant à faire en sorte que les trafiquants d’êtres humains soient punis pour leurs crimes.
NADIA MURAD BASEE TAHA, Ambassadrice de bonne volonté pour la dignité des survivants de la traite des êtres humains, a rappelé les crimes horribles commis par Daech à l’encontre des femmes yézidies, en précisant que sa mère avait été exécutée sous ses yeux avec d’autres femmes plus âgées. Nadia Murad a expliqué qu’elle avait été réduite à l’esclavage et violée de manière répétée par des combattants de Daech, un groupe terroriste qui poursuit sa campagne « génocidaire » contre le peuple yézidi au Kurdistan iraquien. « Deux de mes nièces et deux de mes neveux sont toujours esclaves de cette organisation terroriste, l’un d’entre eux ayant été contraint à devenir un enfant soldat », s’est indignée l’Ambassadrice de bonne volonté.
S’alarmant de la disparition d’éléments de preuve, Nadia Murad s’est félicitée de la mobilisation du Royaume-Uni pour formuler une réponse globale à la menace posée par Daech. Ainsi, il y a six semaines, le Ministre iraquien des affaires étrangères s’est engagé avec le Gouvernement britannique à établir un mécanisme de collecte de preuves des crimes commis par Daech. Mais le temps presse et les déclarations, aussi appréciables soient-elles, ne peuvent se substituer à l’action. Comment se fait-il qu’il n’y ait toujours pas de juridiction indépendante pour enquêter sur les crimes commis contre les Yézidis et pour en juger les auteurs? s’est interrogée l’Ambassadrice de bonne volonté, qui a demandé au Conseil de mettre fin à ces crimes et de les documenter et qu’une commission indépendante soit mise sur pied.
M. MARIANO RAJOY, Premier Ministre de l’Espagne, a estimé que la traite des personnes représentait une réincarnation de l’esclavage en plein XXIe siècle. Pour les victimes, dont la plupart sont des femmes et des enfants, nous devons, en particulier le Conseil de sécurité, trouver une réponse urgente. Il a proposé un changement de paradigme: reconnaître qu’en situation de conflit, les systèmes judiciaires nationaux peuvent s’effondrer, ce qui exige alors l’action du Conseil de sécurité. C’est pour cela, a-t-il expliqué, que nous avons proposé la première résolution de l’histoire du Conseil sur ce tragique phénomène. Le débat doit permettre de réfléchir sur ce que peut faire le Conseil pour dénoncer la traite des personnes dans les conflits et les situations d’exploitation auxquelles elle conduit. Le Premier Ministre a proposé d’explorer les voies possibles pour renforcer le cadre normatif en matière de sanctions, de flux financiers, de protection et d’assistance aux victimes, ainsi que pour mettre au point une stratégie efficace de lutte contre la traite dans les conflits.
M. Rajoy a jugé trop fragmentée la réponse de l’ONU dans ce domaine, en faisant remarquer que l’élimination de la traite va au-delà des efforts d’une région ou d’un pays, d’une agence ou d’un département de l’ONU. Il faut les efforts de tous et également de ce Conseil, a-t-il affirmé avant de souligner l’aspect nouveau de la traite, c’est-à-dire qu’elle devient une « tactique de terrorisme » et une « économie de guerre ». Il a également voulu préciser que la traite dans les situations de conflit ne concerne pas que les cas de terrorisme. Les conflits en Iraq, en Syrie, en Libye et au Sahel, entre autres, entraînent des déplacements massifs de personnes qui les rendent vulnérables à l’exploitation et à la traite.
À l’instar de beaucoup de pays, l’Espagne a approuvé en 2015 un nouveau Plan intégral de lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle. Cette année, le Gouvernement espagnol a renforcé la coordination entre les organisations civiles et les forces de sécurité de l’État dans ce domaine. De plus, dans le cadre du développement du Plan stratégique national de lutte contre la radicalisation violente, l’Espagne a conçu une stratégie de cybercommunication pour faire entendre un discours qui dénonce le phénomène de radicalisation, en suivant ce qui se passe sur les réseaux sociaux. Le Premier Ministre a estimé que les cinq années à venir offraient une chance historique de placer la lutte contre les pires formes d’exploitation au cœur des priorités de l’ONU. Il a saisi cette occasion pour saluer les efforts du Secrétaire général dans ce domaine et, notamment, sa politique de « tolérance zéro » contre la violence exercée par certains Casques bleus. L’Espagne, a-t-il assuré, soutiendra tous les efforts visant à traduire en justice les auteurs de ces violences.
M. SERGIY KYSLYTSYA, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, s’est félicité de l’attention accordée par les Nations Unies, au cours des dernières décennies, à la question de la traite d’êtres humains et estimé que le Protocole de Palerme, de 2000, et le Plan d’action mondial de lutte contre la traite d’êtres humains, de 2010, étaient des pierres angulaires et des documents fondamentaux pour tous les États Membres dans ce domaine.
Il a mis l’accent sur l’évolution, au cours des dernières années écoulées, des formes de traite, dans les situations de conflit et postconflit en particulier. À cet égard, il a fait remarquer que la violence sexuelle était utilisée comme une tactique destructive de guerre ou de terrorisme, et comme un élément clef de l’idéologie et des activités de groupes extrémistes comme Boko Haram et Daech, qui promeuvent ouvertement la traite en tant que partie intégrante de leur stratégie militaire et source de financement.
En conséquence, l’adoption de la résolution est une mesure judicieuse illustrant la capacité du Conseil de répondre aux nouveaux défis et menaces à la paix et la sécurité. « Nous ne saurions fermer les yeux sur la situation sur le terrain », a déclaré M. Kyslytsya. Il ne faudrait pas attendre que le nombre de victimes de l’exploitation sexuelle et la violence sexuelle résultant de la traite atteigne les « chiffres terrifiants de la guerre de Bosnie ou du génocide au Rwanda », a-t-il prévenu.
Le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine a affirmé qu’il importe que la résolution 2331 (2016) constitue pour le Conseil un outil facilitant une évaluation sur le terrain, dans les zones de conflit et les situations au lendemain d’un conflit, qui étayerait une réflexion sur la corrélation entre la traite des personnes, les activités des trafiquants et des groupes terroristes, et la violence fondée sur le sexe.
Il a en outre réitéré la proposition de son pays d’inclure dans les mandats respectifs de l’ONU le problème de la violence sexuelle dans les territoires ukrainiens temporairement occupés par la Russie, en gardant à l’esprit que les organismes de la police et de la sécurité de l’Ukraine n’ont pas accès au territoire de la Crimée, ni aux zones et régions de Donetsk et Lougansk, contrôlées par les terroristes. M. Kyslytsya a également demandé d’accorder la priorité à la reddition de comptes des auteurs de la traite et de la violence sexuelle; et à la prestation de services d’appui psychologique, social et médical aux victimes.
M. RORY STEWART, Ministre du développement international du Royaume-Uni, a déclaré que le témoignage de Nadia Murad Basee Taha avait permis de jeter une lumière crue sur les réalités que recouvre la traite humaine en Iraq, dont il a pu constater lui-même les effets dramatiques sur les civils iraquiens lors d’un déplacement au Moyen-Orient. Il a rendu hommage à l’Espagne pour avoir mis l’accent, dans la résolution que le Conseil de sécurité vient d’adopter, sur la nécessité de disposer de « solides mécanismes d’identification des victimes » et de sensibiliser l’ensemble du personnel de l’ONU, préalablement à son déploiement dans des missions de maintien de la paix des Nations Unies, à la lutte contre la traite d’êtres humains en période de conflit armé.
Insistant sur la coordination des États Membres, des organisations internationales et des pays hôtes, M. Stewart a expliqué qu’il faudrait arrêter d’en parler et la mettre en œuvre, en mobilisant les ressources nécessaires, la « culture institutionnelle » et la formation « au sens le plus large ». La reddition de comptes, a ajouté le Ministre, est également une priorité du Gouvernement britannique. Cette réunion est un moment historique, dans la mesure où elle examine une question à laquelle le Conseil de sécurité devrait accorder toute son attention, compte tenu du caractère international de la menace posée par ce fléau. « Nous ne sommes pas ici pour décrire le monde, mais pour le changer », a déclaré M. Stewart.
M. KORO BESSHO (Japon) s’est félicité de l’adoption, ce matin, de la résolution 2331 (2016), la première du genre, qui vise à appuyer les efforts visant à éliminer la traite d’êtres humains dans les situations de conflit. La traite des êtres humains dans les situations de conflit est utilisée de plus en plus systématiquement par les groupes terroristes et extrémistes violents comme un instrument de mobilisation de ressources financières et de destruction des communautés, a-t-il déploré. Cela constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales, a poursuivi le délégué japonais, en appelant de ses vœux une action déterminée du Conseil pour y remédier.
M. Bessho s’est félicité de l’intention exprimée par le Conseil dans la résolution d’inclure la question de la traite d’êtres humains dans les situations de conflit dans le programme de travail des comités de sanctions pertinents. Le délégué du Japon a indiqué que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles s’y rapportant étaient des instruments essentiels dans la lutte contre la traite des êtres humains. Leur esprit doit être reflété dans les législations nationales, a estimé M. Bessho. En conclusion, le représentant du Japon a assuré l’ONUDC de l’appui de sa délégation et réaffirmé l’engagement de son pays pour combattre le fléau de la traite d’êtres humains dans les situations de conflit.
M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a salué la présence du Chef du Gouvernement espagnol, M. Mariano Rajoy, et appuyé la déclaration de Bahreïn, au nom du Groupe d’amis unis contre la traite des êtres humains.
Pour M. Ramírez Carreño, le témoignage de Nadia est « on ne peut plus éloquent et révélateur » car, a-t-il dit, il illustre la tragédie que vivent des milliers de personnes, en particulier des femmes, des garçons et des filles, victimes à la fois des horreurs de la guerre, de la traite et de la violence sexuelle. Ce sont autant de violations flagrantes du droit international humanitaire et des normes internationales relatives aux droits de l’homme, y compris des dispositions de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, a-t-il précisé. Le représentant du Venezuela s’est particulièrement érigé contre le fait que des groupes extrémistes et terroristes utilisent la traite d’êtres humains et la violence sexuelle comme objectifs stratégiques, « tactiques de terreur » et aux fins du financement de leurs activités criminelles. Il a noté que ce phénomène gagnait en puissance dans les situations de conflit armé dans plusieurs régions notamment au Moyen-Orient, en Afrique du Nord, plus particulièrement en Iraq, en Syrie, en Libye et dans le Sahel.
M. Ramírez Carreño a insisté pour que tous les acteurs internationaux respectent pleinement les normes et dispositions du droit international et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale relatives à l’interdiction de fourniture d’armes et d’appui financier et logistique à des groupes non étatiques. Il a recommandé également d’agir avec une « cohérence politique et morale, sans attiser des conflits armés à des fins économiques ou géopolitiques ». Cela permettra ainsi de prévenir les conséquences terribles des conflits en Iraq, en Libye et maintenant en Syrie. Il a ensuite mis l’accent sur la reddition de comptes pour toutes les formes de violence sexuelle, et de « sanctions exemplaires » et ciblées contre les auteurs de ces crimes, conformément aux régimes établis par le Conseil de sécurité.
M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a fait remarquer que la traite des personnes concernait non seulement les pays d’origine, mais aussi les pays de transit et de destination des victimes, ainsi que ceux dans lesquels opèrent les réseaux criminels ou par lesquels transitent les fonds qui profitent à ces réseaux. Cette traite est une violation grave des droits de l’homme et une menace pour toute la société, a-t-il dénoncé en s’inquiétant de la cinquantaine de réseaux de traite transnationale identifiés par l’ONUDC. Le représentant a noté qu’une des principales causes de la traite des personnes dans les conflits est l’État islamique. C’est pourquoi, il a demandé de ne pas perdre de vue que ces crimes sont également perpétrés par d’autres acteurs qui opèrent avec une même virulence dans différentes régions du monde.
Commentant la résolution 2331 (2016) que le Conseil de sécurité vient d’adopter, le représentant de l’Uruguay s’est félicité que l’ONUDC travaille de plus en plus en lien avec le Secrétaire général et le Conseil de sécurité lorsqu’un cas de traite des personnes semble lié à un conflit armé ou à une menace à la paix et à la sécurité internationales. Il a aussi condamné la violence sexuelle utilisée comme tactique terroriste. En ce qui concerne le renforcement des capacités des États à lutter contre ce phénomène, il a indiqué que son pays avait récemment élaboré un projet de loi complet de prévention et de lutte contre la traite et l’exploitation des personnes. Ce texte, a-t-il précisé, met l’accent sur les droits de l’homme des victimes. À cet égard, il a insisté sur la nécessité de réinsérer les victimes dans la société. Avant de conclure, le représentant a averti que la traite pouvait se poursuivre dans les phases qui suivent un conflit, à cause des défaillances des institutions judiciaires et des forces de maintien de l’ordre.
M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a déclaré que la traite des êtres humains n’est pas seulement un moyen de semer la terreur parmi les populations civiles, mais elle est aussi utilisée par les groupes terroristes comme une source de financement, voire un outil de recrutement. Il a rappelé que les viols, les mariages forcés, la prostitution étaient le quotidien des personnes habitant les régions contrôlées par Daech. Il a relevé que la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Syrie avait conclu, en juin 2016, dans son rapport au Conseil des droits de l’homme, que les atrocités commises par Daech contre les Yézidis constituent un génocide. En Afrique de l’Ouest, et plus particulièrement au Nigéria, Boko Haram torture, viole et retient prisonniers des centaines de femmes et d’enfants. Le représentant de la France a espéré que les responsables de ces crimes rendront des comptes devant la justice, avant de rappeler la responsabilité de la communauté internationale de protéger les civils.
Par ailleurs, M. Delattre a indiqué que la France agissait par le biais de nombreuses actions de coopération bilatérale et régionale afin d’aider les États les plus vulnérables à faire face à la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants. « La France participe aussi au renforcement des capacités de l’ONUDC, notamment en Afrique de l’Ouest, et demeure le premier contributeur depuis 2010 au Fonds de l’ONUDC pour la traite des êtres humains » s’est-il félicité. M. Delattre a également précisé qu’après la Conférence de septembre 2015 à Paris sur les victimes de violence ethniques ou religieuses au Moyen-Orient, la France a organisé, lors de sa présidence du Conseil de sécurité en juin dernier, un débat sur la traite des êtres humains et les violences sexuelles en situations de conflit. L’ONUDC, avec le soutien de la France, a-t-il indiqué, présentera, demain, son rapport mondial bisannuel sur la traite des êtres humains.
Le représentant de la France a estimé que le Conseil de sécurité portait une responsabilité collective dans le combat contre la traite des êtres humains en situations de conflit. Il a rappelé que la communauté internationale disposait d’un cadre juridique international pertinent avec la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles, dont celui consacré à la lutte contre la traite des êtres humains. Le délégué de la France a émis l’espoir que la résolution 2331 (2016), adoptée ce matin, aidera à mieux comprendre les liens entre traite des êtres humains, violences sexuelles et terrorisme. « Après la déclaration présidentielle de décembre 2015, la Conseil de sécurité fait aujourd’hui un grand pas en avant », a estimé l’Ambassadeur Delattre, avant de mettre l’accent sur la nécessité d’un travail plus approfondi d’analyse de la menace et de l’identification des individus et entités impliqués dans la traite des êtres humains.
M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a qualifié d’« ignoble » la traite des personnes, dont les victimes sont considérées comme des « marchandises ». Ce genre de crimes nécessite une action crue de ce Conseil, a-t-il dit, en saluant l’adoption unanime de la résolution présentée par la présidence espagnole. Le représentant a vigoureusement plaidé en faveur de la coopération interétatique, demandant aux États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et à son Protocole de Palerme, ainsi qu’à tout autre instrument juridique pertinent.
La Malaisie a également pris acte des efforts déployés par l’ONUDC et les autres partenaires pour renforcer les capacités des États à se mobiliser contre la traite des êtres humains, avant de souligner que toute information pertinente doit être communiquée au Conseil de sécurité et à ses organismes subsidiaires, en particulier les comités de sanctions. Enfin, pour le représentant, tout doit être mis en œuvre pour réintégrer victimes et survivants dans leurs communautés d’origine pour leur permettre de reprendre une vie normale.
M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) s’est dit très troublé par les preuves présentées aujourd’hui sur la façon dont le trafic de personnes et la violence sexuelle se renforcent. Si l’objectif de certains groupes terroristes est le profit, la plupart cherchent avant tout à terroriser et à contrôler les communautés, a-t-il fait remarquer. M. van Bohemen a souligné la responsabilité du Conseil de sécurité de s’impliquer dans ce dossier, dans toutes les dimensions de la sécurité internationale. De l’avis du représentant, le Conseil doit intégrer ces questions dans ses travaux lorsque cela est pertinent. Cela oblige le Secrétariat à aborder ces questions dans ses rapports et dans ses évaluations de conflits.
Il faut aussi, a-t-il ajouté, que le Conseil utilise de manière efficace les autres outils internationaux à sa disposition, en soulignant, à cet égard, l’importance du Plan d’action mondial de l’ONU pour lutter contre la traite. Ce plan a notamment permis de suivre les flux financiers qui vont vers les terroristes et de couper leurs sources de financement. Il a conseillé de s’appuyer sur l’expertise de l’Organisation internationale pour les migrations, d’INTERPOL, du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et du Groupe Egmont, avant de citer aussi le Groupe de coordination interagences contre la traite des personnes. M. van Bohemen a en outre misé sur la coopération régionale en citant l’expérience des pays de la région Asie-Pacifique avec le Processus de Bali. Il a appelé les États à poursuivre les responsables de la traite au niveau national. La semaine dernière, a-t-il témoigné, un tribunal néo-zélandais a prononcé la première condamnation en matière de traite de personnes. Enfin, il a recommandé de ne pas oublier les victimes de la traite et la violence sexuelle liées aux conflits.
M. WU HAITAO (Chine) a déclaré que la résolution que vient d’adopter le Conseil de sécurité aidera la communauté internationale à intensifier la lutte contre la traite d’êtres humains dans les situations de conflit et à mieux protéger les droits des victimes. Il a invité la communauté internationale à établir des synergies dans le cadre de l’action menée, avant de souligner l’importance de remédier aux causes profondes des conflits pour mettre un terme à la traite des êtres humains. La communauté internationale devrait également prendre des mesures harmonisées pour tarir les ressources financières des groupes terroristes et apporter un appui constructif aux pays concernés afin de lutter contre les groupes terroristes et mieux contrôler leurs frontières, a-t-il déclaré. Le représentant de la Chine a appelé de ses vœux au renforcement de la coopération judiciaire pour lutter contre la traite des êtres humains dans les situations de conflit, avant d’insister sur le rôle central de l’ONUDC. La Chine poursuivra ses efforts pour qu’une protection adéquate soit apportée aux femmes et enfants dans les situations de conflit, a assuré le délégué.
M. VITALY I. CHURKIN (Fédération de Russie) a indiqué que la traite des êtres humains était désormais étroitement liée au terrorisme, comme l’illustrent les abus perpétrés par Daech contre la communauté yézidie. Dans ce contexte, il s’est félicité de l’assistance technique prêtée aux États par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour les aider à renforcer leurs capacités. Rappelant que la Russie est partie à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, ainsi qu’à son Protocole de Palerme, M. Churkin a déclaré que son gouvernement avait appuyé l’élaboration du Plan d’action mondial contre la traite des êtres humains, qu’il s’efforce de mettre en œuvre. Il a cependant estimé que le Conseil de sécurité devrait examiner la problématique de la traite uniquement dans le cadre des points figurant à son ordre du jour, sous peine de créer des « mécanismes parallèles » et des « doublons ». Le représentant a appelé, avant de conclure, la communauté internationale à s’impliquer davantage dans la lutte contre le terrorisme, en laissant de côté les « motivations politiques ». Réagissant aux propos tenus plus tôt par le Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, il les a considérés comme étant « absurdes et sans fondement ».
Mme SARAH MENDELSON (États-Unis) a qualifié d’historique la résolution adoptée ce matin, un an après la tenue de la première réunion du Conseil de sécurité sur le sujet. Certains, pourtant, ne souhaitaient pas que le Conseil s’empare de cette question, a-t-elle déclaré, avant d’insister sur le caractère poignant de l’intervention de Mme Nadia Murad Basee Taha. Elle a indiqué que l’année 2016 a été marquée par les mêmes graves violations commises par Daech contre les femmes et les filles que l’année dernière. Les combattants de Daech doivent rendre des comptes pour les violences sexuelles infligées, a insisté la représentante. Elle a affirmé que la traite des êtres humains dans des situations de conflit n’était pas un phénomène nouveau puisqu’il a été observé en Bosnie, au Kosovo ou bien encore en Afghanistan. Mais la réponse de la communauté internationale n’est toujours pas à la hauteur, a-t-elle regretté, avant d’insister sur l’importance particulière de la résolution 2331 (2016) que le Conseil vient d’adopter.
La représentante des États-Unis a indiqué que trop peu de responsables au sein des ministères de la défense nationaux étaient conscients de l’importance de cette question. Elle s’est félicitée de l’intention exprimée par le Conseil dans la résolution d’inclure la question de la traite d’êtres humains dans les situations de conflit dans le programme de travail des comités de sanctions pertinents. Elle a également demandé que les travailleurs humanitaires bénéficient de ressources supplémentaires afin d’identifier les victimes de traite dans les pays où ils sont déployés. Les femmes et filles qui ont subi les violences sexuelles commises par les groupes terroristes doivent être considérées comme des victimes du terrorisme et recevoir une réparation adéquate en tant que telles, a demandé la représentante des États-Unis.
M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) s’est déclaré préoccupé par le fait que la traite des êtres humains soit devenue, au même titre que le trafic de stupéfiants, une source de revenus pour les organisations terroristes et un facteur aggravant des conflits armés. À la lumière de ce constat, il a appelé la communauté internationale à se mobiliser. Il s’est ainsi félicité du message ferme adressé aujourd’hui par le Conseil de sécurité en adoptant la résolution 2331 (2016), qui met en exergue la dimension transnationale du phénomène. Le représentant a assuré que l’Angola avait apporté à son Code pénal des amendements destinés à le rendre plus pertinent face à cette menace. Son gouvernement, a-t-il ajouté, a pris l’initiative d’ouvrir des refuges à travers tout le pays afin d’accueillir les survivants et victimes de la traite. L’Angola, a précisé M. Martins, est également partie à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à son Protocole pertinent.
M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) s’est aligné sur la Déclaration de Bahreïn au nom du Groupe d’amis unis contre la traite des êtres humains, qu’il a assimilé à une forme d’esclavage moderne et à une violation grave des droits de l’homme et de la dignité humaine.
De par son emplacement géostratégique, l’Égypte est un pays de transit qui se heurte à de nombreux défis dans ce domaine, exacerbés par les conflits armés qui prévalent dans la région, exploités par les groupes terroristes pour s’adonner à ce commerce lucratif, a expliqué le représentant égyptien. D’autre part, l’Égypte, l’un des pays accueillant le plus grand nombre de réfugiés dans la région, a été parmi les premiers États à ratifier la Convention des Nations Unies contre criminalité transnationale organisée et le Protocole de Palerme, et à rejoindre le Groupe d’amis unis contre la traite des êtres humains.
Au plan national, l’Égypte a consolidé son architecture normative en l’harmonisant avec les instruments internationaux et en mettant sur pied, en 2007, la Commission nationale de coordination de la lutte contre la traite. L’Égypte a en outre abrité à Charm el-Cheikh la deuxième Conférence régionale de l’Union africaine sur la traite d’êtres humains.
Le représentant a ensuite estimé que le fait que le Conseil envisage aujourd’hui une résolution sur la traite d’êtres humains dans les situations de conflit marquait un tournant historique, avant de souligner que la mise en œuvre devait se limiter à ce phénomène dans les situations de conflits, l’Assemblée générale étant chargée, elle, du suivi de cette question dans tous les autres contextes.
Il a notamment rappelé l’importance du suivi de l’application de la Convention sur la criminalité transnationale organisée et le Protocole de Palerme, de même que la nécessité de bloquer toutes les sources de financement des groupes terroristes, notamment de ceux qui pratiquent la traite. Il a appelé en particulier à établir une distinction entre l’exploitation sexuelle, délit qui, souvent, va de pair avec la traite; et la violence fondée sur le sexe. Enfin, le représentant a invité à ne pas établir un lien entre la traite des femmes et des filles avec une quelconque religion, nationalité ou civilisation.
M. GORGUI CISS (Sénégal) a jugé impératif de mener une lutte déterminée contre la traite d’êtres humains en temps de conflit armé qui, non seulement constitue une violation grave des droits de l’homme et exacerbe les instabilités, mais contribue également à l’épanouissement des groupes terroristes. Sa délégation a ainsi rappelé qu’il était nécessaire de mettre en œuvre la résolution 2195 (2014) du Conseil de sécurité sur les liens entre terrorisme et criminalité transnationale organisée mais également la Convention des Nations Unies sur le crime organisé. « Nous voudrions, en outre, préconiser la réorientation du débat mondial sur le financement de l’extrémisme violent et l’action menée pour lutter contre ce fléau, en tenant compte des nouveaux enjeux et des soubassements économiques et stratégiques du trafic d’êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, dans les situations de conflits armés », a déclaré le représentant.
Le Sénégal, a rappelé son représentant, a ratifié la quasi-totalité des instruments internationaux et régionaux relatifs à la migration et à la traite des personnes. En outre, a-t-il mentionné, l’article 98 de la Constitution du Sénégal confère aux traités une autorité supérieure à celle des lois. Par ailleurs, le Sénégal dispose d’un arsenal de textes législatifs et règlementaires qui prennent en charge les questions migratoires et de traite d’êtres humains, notamment une loi spécifique relative à la traite des personnes et à la protection des victimes adoptées en 2005 et qui vient compléter le code pénal. Enfin, au nombre des autres mesures prises par son gouvernement, M. Ciss a fait valoir une Stratégie nationale intégrée de la migration.
Mme JAQUEZ (Mexique) a demandé de se baser sur les conclusions du Rapport mondial 2016 sur la traite des personnes pour élaborer des stratégies, programmes et plans de prévention et de lutte contre ce fléau. Elle a rappelé que le Protocole contre la traite des personnes de la Convention de Palerme permet une coopération judiciaire internationale, en plus du renforcement des efforts communs de prévention et d’enquête. Conformément à l’objectif 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, nous devons empêcher les flux financiers qu’utilisent les groupes terroristes, en particulier ceux qui viennent de la traite des femmes et des filles, a-t-elle souhaité, en insistant sur la nécessité de renforcer l’architecture multilatérale avec des stratégies nationales et des mesures spécifiques, axées sur la protection et l’attention aux victimes.
Le Mexique a procédé à des amendements législatifs et établi un cadre institutionnel pour faire face à la traite des personnes et, au cours des sept dernières années, a condamné à ce titre 733 personnes. Le Mexique a également mis en place la Commission nationale contre la traite des personnes, pour faire coopérer les autorités gouvernementales avec la société civile et le secteur universitaire. Enfin, un diagnostic national a été mené, en lien avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, afin de disposer d’informations fiables sur les tendances de ce phénomène au Mexique. Nous travaillons maintenant avec ce bureau sur une campagne nationale de prévention de ce crime entre les groupes vulnérables, a indiqué Mme Jaquez.
Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a salué l’adoption de la résolution de ce jour, 12 mois après le premier débat du Conseil de sécurité sur ce thème, signe, selon elle, de l’importance que la communauté internationale accorde à la traite des êtres humains dans les situations de conflit. La représentante a ainsi rappelé que la traite des êtres humains est un crime « tragique et brutal », en particulier dans la mesure où elle affecte de manière disproportionnée les populations les plus vulnérables, telles que les femmes, les filles, les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées.
La prévention doit être la priorité, a par ailleurs estimé la représentante, appelant notamment la communauté internationale à s’attaquer à l’extrémisme violent de manière collective et dans le respect des droits de l’homme. La représentante a en outre ajouté que, en tant que pays qui a connu la guerre, la Colombie reconnaissait le rôle essentiel joué par les femmes dans la prévention des conflits. À ce titre, elle a souligné que l’Accord de paix qui est en train d’être mis en œuvre dans son pays, avec l’appui du Conseil, inclut une perspective de genre sans précédent pour un accord de paix, comme l’a reconnu plus tôt cette année le Secrétaire général.
M. HARALD BRAUN (Allemagne) a remercié les pays qui ont adressé des messages de condoléances à son pays après l’attentat d’hier. L’Allemagne a coparrainé la résolution, a-t-il noté, car les conflits armés aggravent la traite des personnes et, dans ce cadre, les personnes déplacées sont particulièrement vulnérables. À ce sujet, il s’est félicité des enquêtes menées sur la traite.
Le représentant a souligné l’importance de la question de la consommation soulevée par l’Espagne, car « il faut s’assurer que ce dont nous jouissons n’est pas le résultat du travail d’esclaves ». L’Allemagne, a-t-il précisé, a accueilli une conférence à Berlin sur cette question. Elle s’est prononcée en faveur du renforcement du rôle de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) contre la traite. Puis le représentant a mentionné le programme de l’Allemagne pour les réfugiés yézidis de l’Iraq qui a aidé un millier de victimes, dont l’Ambassadrice de bonne volonté pour la dignité des survivants de la traite, Mme Nadia Murad.
M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a souligné l’importance du débat d’aujourd’hui pour combattre la traite des êtres humains. Étant donné la nature transfrontalière de ce crime, il a appelé à renforcer la coopération internationale pour prévenir, combattre et éliminer toutes les formes de traite des personnes.
Le représentant a en outre appelé à mettre l’accent sur la protection des victimes, en particulier les femmes et les enfants, qui sont les premiers à souffrir de la traite. Le représentant a également appelé à s’attaquer aux causes profondes de la traite, à savoir, selon lui, la pauvreté, le sous-développement, le chômage, le manque de sécurité et les instabilités causées par des facteurs internes comme externes, tels que l’ingérence étrangère.
L’indécision de la communauté internationale dans sa lutte contre les groupes terroristes, en particulier Daech, s’est avérée contreproductive pour la prévention de la traite des êtres humains, a par ailleurs regretté le représentant, appelant à condamner les idéologies terroristes qui justifient le trafic des êtres humains.
En tant que carrefour mondial du trafic de drogues, l’Iran a une expérience de premier plan sur cette question, a en outre ajouté le délégué, exhortant la communauté internationale à prendre en compte les liens entre la traite des êtres humains et les différentes formes d’activités criminelles.
M. MAURO VIEIRA (Brésil) s’est dit effrayé par les incidents de traite des personnes commis par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et d’autres groupes terroristes. Il a appuyé les efforts visant à redonner la dignité et un accès à la justice aux victimes. D’après lui, la communauté internationale peut faire beaucoup plus pour lutter contre ce fléau et traduire en justice les trafiquants.
Ainsi faut-il atteindre les objectifs de développement durable relatifs à cette question et placer les populations vulnérables au centre des préoccupations. Favorisant une approche multidimensionnelle, il a considéré que des solutions militaires partiales mal conçues attisent plutôt qu’elles n’apaisent ce phénomène.
La traite des personnes se produit aussi dans des situations qui ne constituent pas une menace à la paix et à la sécurité internationales, a fait remarquer le représentant. Il a évoqué le déplacement en cas de catastrophe naturelle. « Le Conseil de sécurité doit être conscient du mandat et de l’expertise technique de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme, ainsi que du rôle crucial que joue l’Organisation des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) dans ce domaine », a-t-il insisté.
Il a souligné ensuite l’importance d’accorder une assistance à ceux qui sont forcés de quitter leur foyer et sont la proie des trafiquants. Estimant que la communauté internationale devait trouver des solutions au problème des réfugiés, il a jugé la pénalisation de l’immigration clandestine « inacceptable ».
Mme MYRIA VASSILIADOU, Coordonnatrice de l’Union européenne pour la lutte contre la traite, a rappelé que l’Union européenne était déterminée à combattre le trafic d’êtres humains qui, en tant que menace transnationale, nécessite une réponse transnationale. Elle a assuré que sa délégation soutenait les engagements de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants en vue de combattre le trafic d’êtres humains, y compris par le biais de mesures ciblées pour identifier, protéger et assister les victimes et en considérant les vulnérabilités spécifiques des populations de migrants.
Saluant le rapport du Secrétaire général d’avril 2016 sur les violences sexuelles dans le cadre des conflits et le rapport de novembre 2016 sur la mise en œuvre de mesures pour contrer le trafic des personnes, elle a noté le lien entre les conflits et les violences sexuelles et le trafic d’êtres humains. « Dans ce contexte, le trafic prend diverses formes abjectes, comme l’esclavage sexuel ou le prélèvement illégal d’organes », a-t-elle déploré.
Notant que le trafic était spécifique au genre, elle a précisé que les données de l’Union européenne montrent que le trafic à des fins d’exploitation sexuelle est la forme de trafic la plus répandue et que la majorité de ses victimes sont des femmes et des enfants. À cet égard, elle a appelé à une approche plus ciblée et davantage axée sur le genre.
Invitant les États Membres à se concentrer sur la prévention du trafic d’êtres humains sous toutes ses formes, la déléguée a dit que rendre les coupables de ces crimes responsables de leurs actes était essentiel pour les dissuader. « Nous ne pouvons pas accepter une culture d’impunité », a-t-elle déclaré, invitant à suivre les pistes financières des trafiquants et de leurs groupes associés parce que s’en prendre aux profits générés « nous permettrait de jouer un coup décisif ».
Soulignant l’importance des standards internationaux entérinés notamment par la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles et par la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, elle a invité les États Membres à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre ce cadre légal.
Mme Vassiliadou a rappelé que sa délégation travaillait en étroite collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), notamment par le biais du Plan d’action mondial conjoint ONUDC-Union européenne pour prévenir et faire face à la traite des personnes et au trafic illicite de migrants, lancé en janvier 2016, et qui fournit une assistance à 13 pays en partenariat avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).
Rappelant que, dans un monde où cohabitent sept milliards de personnes avec des déséquilibres démographiques et des inégalités croissantes, la « migration est devenue la norme », elle a estimé que l’Union européenne honorait ses responsabilités. « Depuis 2015, nos navires ont sauvé plus de 240 000 personnes en Méditerranée et l’opération SOPHIA s’en prend aux réseaux de trafiquants et traduit les passeurs en justice », s’est-elle félicitée.
Il est bien connu, a relevé la Coordonnatrice, que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) utilise la violence sexuelle de façon systématique pour mobiliser des ressources et financer ses opérations, y compris par le biais de demandes de rançons et par la vente de femmes et de jeunes filles sur les marchés aux esclaves. À ce titre, elle a jugé particulièrement inquiétant que l’EIIL étende sa présence dans certaines zones en Libye qui ont, par le passé, été utilisées comme axes majeurs du trafic d’êtres humains.
Rappelant le rôle « essentiel » des femmes dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, la Coordonnatrice a appelé à un renforcement des politiques et stratégies visant à valoriser le rôle des femmes dans la société en général. Internet et les nouvelles technologies, facilitent l’accès aux victimes potentielles pour les réseaux de crime organisé, a-t-elle prévenu, avant d’appeler à prendre des mesures en la matière, y compris dans des zones de conflit.
Soulignant les progrès significatifs réalisés dans le domaine de la justice internationale par la Cour pénale internationale (CPI) et par les tribunaux pénaux internationaux en vue de poursuivre les auteurs de violences sexuelles, la Coordonnatrice a rappelé que la juridiction de ces tribunaux était complémentaire à celle des États à qui revenait la responsabilité première de traduire les auteurs en justice.
« Il y a un marché de trafic d’êtres humains. Nous devons enquêter, poursuivre et condamner les auteur de ces crimes afin de mettre fin à l’impunité », a-t-elle conclu.
Mme KATALIN ANNAMÁRIA BOGYAY (Hongrie) a constaté que la traite des êtres humains, notamment à des fins sexuelles, était devenue un élément récurrent et même un « sous-produit » des conflits armés. À cet égard, elle a jugé particulièrement perturbant le fait que des groupes terroristes comme Daech et Boko Haram fassent ouvertement la promotion du commerce des femmes et des filles, en ciblant le plus souvent des minorités ethniques et religieuses. « Nous ne pouvons laisser cela se produire au XXIe siècle », a lancé la représentante.
Dans ces conditions, a-t-elle poursuivi, la Hongrie encourage le nouveau Secrétaire général, M. António Guterres, à faire du combat contre ce fléau l’une de ses priorités. Elle s’est félicitée, à cet égard, que les États Membres puissent se pencher en 2017 sur cette question à l’occasion de la procédure d’examen du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes.
Appelant à la ratification et à la mise en œuvre d’instruments internationaux tels que le Protocole de Palerme et le Protocole de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur le travail forcé, la représentante a plaidé pour une prévention accrue des trafics et de protection des victimes, ainsi que pour une reddition de comptes généralisée. Certains actes liés à la traite des êtres humains, a-t-elle précisé, constituent des crimes de guerre et, parfois, des crimes contre l’humanité. À ses yeux, les représentants spéciaux du Secrétaire général chargés de ces questions devraient inscrire les auteurs de tels trafics et ceux qui leur assurent un soutien sur la liste des personnes susceptibles d’être soumises au régime des sanctions de l’ONU.
M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a fait remarquer que son pays était directement confronté aux phénomènes de migration. Il a ainsi souligné que les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées devenaient plus facilement la proie de trafiquants, qu’il s’agisse d’acteurs non étatiques ou d’organisation de criminalité organisée. En 2016, plus de 350 000 personnes ont traversé la Méditerranée et 4 742 d’entre elles sont mortes pendant la traversée ou disparues en mer, a-t-il rappelé, en précisant que l’Italie participait activement aux opérations de sauvetage en mer mais aussi au démantèlement de ces trafics.
Qualifiant la traite des êtres humains dans le cadre d’un conflit de « crime de haine perpétré contre les plus vulnérables », le représentant a jugé que cette menace multidimensionnelle ne pouvait être combattue qu’à travers une « approche globale », aux niveaux national, régional et international, comme s’y emploie son pays. À cet égard, a-t-il dit, l’Italie soutient fermement la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
Tout en saluant l’implication du Conseil de sécurité dans ce dossier, le représentant a indiqué que son pays effectuerait un suivi de l’initiative de l’Espagne destinée à maintenir le Conseil en alerte sur le lien existant entre la traite des êtres humains et la violation des droits des femmes et des enfants. Il a également plaidé pour une meilleure coordination au sein du système de l’ONU, en exprimant le souhait que les deux Représentants spéciaux du Secrétaire général, en charge des violences sexuelles commises en période de conflit et de la question des enfants et des conflits armés, puissent informer les comités des sanctions sur les trafics et abus dont sont victimes les femmes et les enfants.
Il s’est par ailleurs félicité du lien désormais établi entre la traite des êtres humains et les conflits dans le cadre des opérations de maintien de la paix, en notant que l’Italie proposait des formations à l’attention des forces de police, avec un accent particulier mis sur la protection des droits de l’homme et les violences fondées sur le genre. Il a enfin estimé que la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme était une priorité pour contrôler les routes de migration et prévenir les trafics dès le début des conflits et des crises régionales.
Au nom également de l’Australie et de la Suisse, M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a rappelé que la traite des êtres humains était une violation des droits de l’homme susceptible de constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité, voire un crime de génocide. Les formes contemporaines d’esclavage, qui résultent le plus souvent de la traite des êtres humains, procèdent d’un déni d’humanité des victimes, a de plus dénoncé le délégué, précisant que 45 millions de personnes vivaient à l’heure actuelle dans des conditions relevant d’une forme d’esclavage moderne. Tous les pays en sont victimes, a-t-il insisté, appelant la communauté internationale à lutter collectivement contre ce fléau.
Le représentant a par ailleurs déclaré que la traite des êtres humains n’était pas seulement l’un des crimes les plus horribles de notre temps, mais également l’un des plus lucratifs. Il a ainsi rappelé que la traite des personnes représentait « un marché » de 150 milliards de dollars, soit plus que le produit intérieur brut (PIB) de 70% des États Membres de l’Organisation.
Aussi, pour lutter contre ce crime, le représentant a-t-il appelé à court-circuiter les flux financiers qui lui étaient associés. Il a estimé que l’implication des cellules de renseignement financier était essentielle pour y parvenir, de même que l’utilisation appropriée des lois existantes.
Le Conseil de sécurité peut également jouer un rôle important pour ce qui est de la protection, a estimé le représentant, notamment en s’attaquant aux lacunes existantes dans les mécanismes internationaux de réponse. Il a également appelé les États à renforcer leur coopération afin de poursuivre les auteurs de ce crime trop souvent impuni.
Lorsque les juridictions nationales sont défaillantes, le représentant a estimé qu’il était opportun d’avoir recours à la Cour pénale internationale (CPI). S’il a affirmé que la résolution adoptée aujourd’hui représentait un pas dans la bonne direction, le représentant a enfin estimé que certains paragraphes auraient pu être renforcés, notamment en ce qui concerne le renforcement du rôle des groupes d’action financière.
M. TANMAYA LAL (Inde) a indiqué que l’article 23 de la Constitution de son pays portait spécifiquement sur le problème de la traite des êtres humains. Cette année, a-t-il précisé, l’Inde a dévoilé un projet de législation pour la prévention de la traite et la protection et la réhabilitation des victimes de la traite, afin d’unifier les textes existants et de donner la priorité aux besoins des victimes. De plus, le pays travaille en coopération étroite avec le système des Nations Unies, en particulier ONU-Femmes et l’Organisation des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), et avec les pays voisins.
M. Lal a considéré qu’il fallait redoubler d’efforts pour combattre les liens financiers dangereux entre la criminalité transnationale organisée et les réseaux terroristes, en utilisant les mécanismes contreterroristes existants et le régime de sanctions. À cette fin, a-t-il recommandé, il faut améliorer la coopération internationale et la coordination entre les entités des Nations Unies qui examinent les contextes juridique, social et économique du problème.
Si le Conseil de sécurité doit continuer de se concentrer sur les situations de conflit armé, les mécanismes existants doivent aussi permettre de renforcer les capacités nationales en matière de justice pénale et les cadres permettant de combattre les flux financiers illicites. Il faut également améliorer la recherche et l’analyse, a-t-il conclu.
La traite des êtres humains est l’industrie criminelle la plus florissante du monde, a déclaré M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique), s’exprimant également au nom de l’Argentine, des Pays-Bas et de la Slovénie. À la question de savoir comment les États Membres pourraient mieux mettre en œuvre les obligations qui leur incombent d’incriminer, de prévenir et de combattre la traite d’êtres humains, notamment dans le contexte des violences sexuelles, il a répondu que, dans la plupart des cas, les États peuvent agir, soit parce que le crime s’est produit entièrement ou en partie sur leur territoire, soit parce qu’ils ont compétence vis-à-vis de la victime ou de l’auteur du crime. Mais cela représente souvent un défi, a-t-il reconnu. Les États chargés d’enquêter et de poursuivre en justice de tels crimes doivent pouvoir compter sur la coopération judiciaire efficace d’autres États.
Préoccupés par les lacunes en la matière, l’Argentine, la Belgique, la Slovénie et les Pays-Bas ont pris l’initiative de promouvoir des négociations sur un traité multilatéral pour l’entraide judiciaire et l’extradition en cas de poursuites au niveau national de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Le représentant a estimé que la meilleure façon pour les États Membres d’agir contre ces types de crimes serait d’adhérer à la déclaration d’appui pour l’ouverture de négociations sur un traité multilatéral.
M. JAN KICKERT (Autriche) a rappelé que les personnes déplacées durant et après un conflit, en particulier les femmes, les filles et les personnes appartenant à des groupes minoritaires, étaient particulièrement exposées à la traite d’êtres humains. Récemment, a déclaré le délégué, l’Autriche a subi de plein fouet la crise des réfugiés et migrants en Europe. En tant que pays de destination et de transit, a-t-il poursuivi, l’Autriche a recensé près de 90 000 demandes d’asile en 2015. Face à cette situation, le représentant a indiqué que son pays s’était attaché à renforcer les mesures en vigueur pour prévenir la traite des nouveaux arrivants.
Le représentant a en outre insisté sur le rôle de la société civile pour lutter contre la traite d’êtres humains dans les situations de conflit. Il a en outre encouragé tous les États à faire des contributions volontaires au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
L’esclavage sexuel et les violences sexuelles sont également une réalité choquante, a par ailleurs rappelé le représentant, réaffirmant son appui aux efforts déployés par la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles en période de conflit, Mme Zainab Bangura.
Dans la mesure où un grand nombre de combattants terroristes étrangers, notamment issus de l’Autriche, sont susceptibles de prendre part à la traite, le représentant a indiqué qu’il soutenait la création d’une juridiction pour poursuivre ces crimes commis par des ressortissants étrangers. Il a enfin insisté sur le fait que chaque État avait la responsabilité de traduire les auteurs de tels crimes en justice, et ce, afin de lutter contre le climat d’impunité actuel.
M. ASHRAF ELNOUR MUSTAFA MOHAMED NOUR, Directeur de la Mission de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) auprès des Nations Unies, a regretté que la question de la traite des êtres humains, qui résulte de « violations flagrantes des droits de l’homme », reste largement occultée dans les situations d’urgence par les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux. À ses yeux, la communauté internationale se trouve confrontée à trois questions centrales: comment travailler ensemble pour lutter contre ces trafics dans le cadre d’un conflit; comment mettre en œuvre des mécanismes solides d’identification des victimes; et comment venir en aide aux victimes au travers de l’action humanitaire.
Observant que les situations d’urgence exacerbent les risquent préexistants de trafics et créent des risques supplémentaires en lien avec le contexte de crise, le représentant a précisé que la traite des êtres humains dans le cadre d’un conflit était le plus souvent la conséquence de trois facteurs: l’érosion de l’état de droit, le désespoir des personnes en butte au dérèglement des activités économiques et l’intrusion de réseaux criminels dans les camps de réfugiés et de déplacés.
Pour le Directeur de la Mission de l’OIM auprès de l’ONU, ces efforts de lutte contre les trafics en situations d’urgence constituent « une question de vie ou de mort » et la communauté internationale doit en prendre conscience. L’OIM, a-t-il dit, s’emploie avec ses partenaires à intégrer la protection des victimes de ces trafics dans les réponses humanitaires destinées à sauver des vies et fait un usage intensif de sa Matrice de suivi des déplacements, un outil permettant de mettre au jour les trafics sur les routes migratoires.
M. BOGUSŁAW WINID (Pologne) s’est dit particulièrement préoccupé par les liens entre la violence sexuelle dans les conflits et la traite des êtres humains, et par les atrocités perpétrées par Daech, Boko Haram, et d’autres groupes terroristes et armés qui demandent « notre réponse immédiate ». Il s’est également alarmé du recrutement d’enfants soldats par les parties aux conflits, y compris en Syrie. Il appartient au premier chef aux autorités étatiques de garantir la sécurité de sa population, dont les membres des minorités ethniques et religieuses, a-t-il répété.
M. Winid a prié les États ne l’ayant pas encore fait d’adhérer au cadre juridique international existant pour prévenir et combattre la traite, et d’adopter les mesures qui s’imposent au niveau national pour poursuivre les auteurs de la traite. Saluant le rôle d’INTERPOL, de l’Organisation des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), il a également demandé aux États de coopérer plus étroitement pour relever ce défi.
Le représentant a souligné l’importance de construire des partenariats avec la société civile et le secteur privé pour améliorer le partage des données, ainsi que l’identification et la protection des victimes, en vue de démanteler les réseaux criminels de la traite et de couper les sources de financement des groupes terroristes et extrémistes. Enfin, il a estimé que la lutte contre la violence sexuelle et sexiste devait être mieux reflétée dans les efforts contreterroristes.
M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a rappelé que la traite des personnes touche 29 millions d’enfants, de femmes et d’hommes soumis à l’exploitation sexuelle, au travail forcé, à l’esclavage domestique et au vol d’organes, en totale violation des droits de l’homme. Il a assuré que son pays œuvrait en vue d’éliminer la traite en essayant, avec le peu de ressources dont il dispose, de contribuer aux efforts internationaux dans ce domaine. Il existe une coalition nationale qui, dans toutes les régions du pays, se charge de détecter et de prévenir la traite, de protéger et réhabiliter les victimes, ainsi que de poursuivre les auteurs et de les sanctionner de manière efficace. Il a cité la loi 896, adoptée en janvier 2015, qui définit notamment le crime de traite des personnes.
Le Gouvernement nicaraguayen, a-t-il ajouté, travaille avec d’autres pays de la région dans le cadre d’un système régional qui facilite le secours aux victimes et organise la prévention. Il faut établir une solide coopération financière et technique sur le plan international, a-t-il préconisé.
M. Hermida Castillo a en outre attiré l’attention sur la nécessité de s’attaquer aux causes profondes des conflits, mais sans utiliser la force ou la menace de la force dans les relations internationales. Les conflits doivent être résolus à travers le dialogue et des négociations politiques, a-t-il rappelé, en soulignant la responsabilité de l’ONU de veiller au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le Nicaragua œuvre au sein de plusieurs instances régionales et internationales en faveur de politiques de paix, d’unité et d’entente entre les États, a assuré son représentant. « Mon pays, a-t-il dit, concentre ses efforts sur le renforcement de la famille et de l’éducation, des valeurs fortes pour édifier des sociétés fortes et développées. »
M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande) a déclaré qu’en tant que contributeur de troupes aux Nations Unies, son pays se félicitait des efforts déployés par le Conseil de sécurité et le système de l’ONU pour répondre aux cas de traite d’êtres humains ainsi que d’exploitation et d’abus sexuels dans le contexte des opérations de maintien de la paix.
Réaffirmant l’engagement de la Thaïlande en faveur d’une coopération internationale pour combattre toutes les formes de trafic d’êtres humains, le représentant a indiqué que son pays avait mis en place à cette fin une stratégie semblable à celle de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Cette stratégie, a-t-il précisé, s’appuie sur le respect des obligations internationales, notamment celles prévues par la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes.
Le représentant a ajouté que la Thaïlande avait renforcé son arsenal juridique afin de pouvoir enquêter, venir en aide aux victimes et poursuivre les auteurs de trafics de manière utile et efficace. Il a souligné à cet égard que son pays accordait une attention particulière à la protection et à l’assistance aux victimes en prenant en compte leurs besoins essentiels et soutenait le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
Il a enfin estimé que la réunion de haut niveau programmée pour le mois d’octobre 2017 et consacrée à une évaluation du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes serait l’occasion de renforcer la coordination de ces efforts menés sous l’égide de l’ONU.
M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a estimé que la manière de combattre la traite des personnes est d’investir dans la prévention des conflits et lorsque ce n’est pas possible, de n’épargner aucun effort pour les résoudre. Il faut aussi, a ajouté le représentant, travailler à une véritable mise en œuvre du Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, étant entendu que l’on parle aussi des personnes qui fuient un conflit ou qui sont recrutées de force dans les groupes armés ou dans les chantiers pendant la période de reconstruction.
Il faut enfin renforcer la capacité du système des Nations Unies de protéger les personnes vulnérables. On pourrait, a suggéré le représentant, réfléchir à la façon de mieux lier l’action humanitaire et la lutte contre la traite. Des mesures contre la traite pourraient être incorporées dans toutes les interventions humanitaires dans les zones de conflit. Mais l’action humanitaire étant temporaire, le représentant a conseillé une vision à long terme en vue d’autonomiser les populations vulnérables à la traite et de les rendre capables de jouer à leur tour un rôle actif de la prévention de ce fléau.
M. MICHAEL DOUGLAS GRANT (Canada) a déclaré que son pays avait adopté une position ferme sur la prévention de toutes les formes de violence à l’encontre des femmes et des filles, notamment dans les situations de conflit et lorsque cette violence est perpétrée par des terroristes. « Nous nous sommes engagés à faire en sorte que Daech rende compte de ses crimes, comme le démontre notre stratégie régionale triennale de lutte contre Daech et de réponse aux crises en Iraq et en Syrie », a affirmé M. Grant. Le représentant du Canada a précisé que le Parlement du Canada avait reconnu, en octobre dernier, les conclusions de la Commission d’enquête selon lesquelles les atrocités commises par Daech contre les Yézidis de Sinjar constituent un génocide. Il a précisé que le Parlement canadien avait adopté à l’unanimité une motion visant à accorder l’asile politique aux femmes et aux filles yézidies les plus vulnérables dans un délai de 120 jours. « Notre aide humanitaire et, en particulier, notre aide à la stabilisation de l’Iraq, comprend aussi un appui concret aux Yézidis et autres victimes vulnérables de violences sexuelles et sexistes et de trafic », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, mettant l’accent sur la nécessité de rompre avec une culture d’impunité, M. Grant a salué l’approche globale adoptée par la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles en période de conflit, Mme Zainab Bangura. Il a salué aussi le partenariat entre ONU-Femmes et l’Initiative d’intervention rapide au service de la justice, dont le travail consiste à déployer des experts pour faire enquête sur des crimes afin d’étayer des poursuites par des tribunaux. Le représentant a ajouté que le Canada appuyait fermement les travaux du Comité 1267 du Conseil de sécurité qui consistent à dresser une liste de facilitateurs financiers de l’État islamique, d’Al-Qaida et de ses groupes affiliés, ainsi que les travaux du Groupe d’action financière (GAFI) qui incite les pays à mettre en place des régimes financiers efficaces, axés sur les risques, qui préviennent le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
M. GONZALO KONCKE, Observateur permanent et Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA), a déclaré que le problème de la traite des êtres humains dans l’hémisphère était centré principalement sur l’exploitation sexuelle des femmes et des filles. Même si la région jouit d’une paix sans précédent avec la signature récente de l’Accord de paix en Colombie, « nous ne pouvons pas renoncer à notre engagement à combattre la menace que représente la criminalité transnationale organisée », a-t-il dit.
Tous les pays de l’OEA sont liés par la Convention de Palerme et son Protocole additionnel, a expliqué l’Observateur permanent. La Déclaration de Brasilia et le Plan II de travail contre la traite des personnes dans la région des Amériques pour la période 2015-2018 constituent le cadre de référence pour guider les efforts dans la région. Ils prennent en compte les différentes formes d’exploitation et accordent une attention particulière aux groupes vulnérables, aux peuples autochtones et autres communautés traditionnelles, et aux LGBT. Il s’agit de criminaliser la traite et de mettre en place des mécanismes de suivi, de protection des victimes, notamment les mineurs, et de renforcement des institutions.
En coopération avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), et avec le financement de l’Union européenne, l’OEA met en œuvre depuis 2014 le Programme interaméricain de prévention de la migration clandestine en Amérique centrale. De même, le Programme interaméricain de prévention de la violence et du crime, qui inclut la prévention de la traite, a été lancé au Brésil en 2015 et devrait s’appliquer au Honduras l’année prochaine. Récemment, a poursuivi l’Observateur permanent, l’OEA a créé le Département contre la criminalité transnationale organisée, le but étant toujours de fonctionner avec les quatre piliers stratégiques de l’Organisation: la démocratie, les droits de l’homme, le développement intégral et la sécurité multidimensionnelle. La lutte contre la corruption des pouvoirs publics est également un aspect important de la lutte contre la traite, a-t-il souligné.
M. ION JINGA (Roumanie) a noté que des liens entre conflits et traite des êtres humains, particulièrement de femmes et d’enfants, ont été établis par le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme. Il est bien connu que des femmes et filles réfugiées ou déplacées dans des zones contrôlées par l’État islamique ont été vendues ou mariées de force à des combattants de groupes armés ou à de riches étrangers, a-t-il poursuivi, en citant les crimes horribles commis à l’encontre des Yézidis. Rappelant que la communauté internationale devait trouver les meilleurs moyens d’aider les survivants à gérer les traumatismes engendrés par ces abus, il a salué la nomination, le 16 septembre 2016, de Nadia Murad Basee Taha, ayant elle-même survécu à la traite d’êtres humains commise par ce groupe terroriste, comme Ambassadeur de bonne volonté pour la dignité des survivants de la traite des personnes.
La prévention, en situation de conflit ou non, est un facteur clef, a-t-il souligné, en précisant que ce rôle pourrait être assuré par le personnel des opérations de maintien de la paix. Il a ainsi cité le personnel roumain, envoyé dans les missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales, qui reçoit une formation spécifique pour identifier et protéger les victimes de traite d’êtres humains. Plaidant pour la mise en œuvre d’un mécanisme robuste d’identification des victimes dans les cas de traite de personnes en situation de conflits, le représentant a souligné l’importance d’une assistance aux victimes au cas par cas et d’une approche interdisciplinaire afin de leur garantir un accès aux soins et une assistance juridique pour les aider à réintégrer la société ou leur communauté.
S’agissant du lien complexe établi, dans le rapport du Secrétaire général, entre la traite de personnes, la criminalité organisée, la corruption et les conflits armés, le délégué a appelé à renforcer la coopération internationale, en particulier à travers l’échange d’informations entre les pays d’origine, de transit ou de destination. Le représentant a également salué, à cet égard, le travail de l’ONU, d’INTERPOL et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). M. Jinga a rappelé qu’actuellement, environ 27 millions d’adultes et 13 millions d’enfants sont victimes de la traite de personnes, « la deuxième entreprise criminelle la plus importante après le trafic de drogue ». La Roumanie, a-t-il ajouté, a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles pertinents.
M. DAVID YITSHAK ROET (Israël) a souligné que la traite des êtres humains est une industrie qui génère des milliards de dollars. Comme le trafic des drogues et des armes, elle est principalement organisée par des groupes criminels et des groupes terroristes, tels l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et Boko Haram. En vue de sensibiliser le public au sort tragique des femmes yazidies, la Mission d’Israël a organisé en octobre dernier un événement centré sur le traitement des traumatismes subis par les réfugiés ayant réussi à échapper au bain de sang en Syrie et en Iraq.
Au cours des dernières années, a constaté le représentant, le conflit en Syrie a fait du Moyen-Orient « un terreau pour les trafiquants de personnes ». Malheureusement, a-t-il ajouté, ce phénomène n’est pas limité à Daech; il est aussi le fait du régime syrien. Nous devons condamner ces actes, a-t-il dit, et demander au Gouvernement syrien de se conformer à ses obligations internationales et de ne pas recruter d’enfants soldats, de protéger les femmes qui ont été vendues comme esclaves sexuelles et de poursuivre les trafiquants, « qu’ils soient des responsables gouvernementaux ou des terroristes ».
La lutte contre la traite est une priorité du Gouvernement israélien, a assuré M. Roet. Une loi complète a été promulguée en 2006, des plans d’action nationaux ont été adoptés et un coordonnateur antitrafic a été nommé pour lier les efforts du Gouvernement et des organisations non gouvernementales.
Les services de renseignement ont également été renforcés pour identifier les réseaux de trafiquants, poursuivre et condamner les auteurs. Enfin, des services ont été introduits pour fournir un appui aux victimes, à travers des abris, une aide juridique gratuite, des visas de travail et un appui médical et psychologique.
Rappelant les différents mécanismes dont se sont dotées les Nations Unies pour lutter contre la traite des êtres humains, notamment la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Plan d’action mondial pour la lutte contre la traite des personnes, M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a rappelé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 abordait également cette question au travers de son objectif 8.7, lequel vise à éradiquer le travail forcé, l’esclavage moderne, la traite des êtres humains et le travail des enfants. Dans ce cadre, a-t-il dit, l’Argentine a pris une part active dans le lancement de l’Alliance 8.7 en vue de la réalisation de cet objectif.
Engagée de longue date dans la lutte contre ce fléau, l’Argentine s’est fixée comme priorités de prévenir et de punir ce type de trafic, a poursuivi le délégué, ajoutant qu’un Comité exécutif pour la lutte contre la traite et l’exploitation des personnes et pour la protection et l’assistance aux victimes avait été créé à cette fin en 2013.
De surcroît, a-t-il précisé, un Conseil fédéral pour la lutte contre la traite, composé de ministères nationaux, d’agences gouvernementales et de représentants de la société civile, a vu le jour en 2016 afin de veiller à la mise en œuvre des différents législations et protocoles sur cette question.
Avant de conclure, le représentant s’est félicité du fait que le Conseil de sécurité, en tant qu’organe central de l’ONU, se montre sensible à la problématique de la traite des êtres humains, tout en rappelant que le thème est d’abord de la compétence de l’Assemblée générale et que l’Organisation dispose d’un mécanisme pour le traiter dans le cadre juridique de la Convention de Palerme et de son Protocole.
Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a salué l’adoption de la résolution de ce jour par le Conseil. Rappelant l’ampleur sans précédent de la traite des êtres humains dans les situations de conflit, elle a souligné à quel point les personnes déplacées par les conflits étaient vulnérables face aux trafiquants.
La représentante a toutefois appelé la communauté internationale à s’attaquer aux causes profondes de la traite, y compris, selon elle, les conflits prolongés qui poussent les civils à rechercher ailleurs des conditions de vie meilleures, au mépris du danger et des trafiquants.
La représente a en effet souligné que les trafiquants d’êtres humains ne prospéraient jamais autant qu’en situation de conflit, y compris dans le cadre du conflit syrien. Pour mettre définitivement un terme à la traite des personnes, a-t-elle insisté, la communauté internationale doit avant tout trouver des solutions aux conflits prolongés.
Mme CAITLIN WILSON (Australie) a considéré qu’avec le nombre sans précédent de déplacements dans le monde, il y avait beaucoup de personnes vulnérables menacées par la traite et qu’il faudrait les protéger de ce fléau. « Nous avons la responsabilité partagée de combattre ce mal et de nous attaquer à ses causes profondes », a-t-elle dit, en notant qu’aucun État -ni aucune organisation- ne pouvait le faire seul. L’Australie encourage les efforts entrepris par les Nations Unies pour renforcer la coordination en vue d’élaborer une réponse internationale stratégique et cohérente.
Dans cet esprit, Mme Wilson a appuyé l’Alliance 8.7, en référence à l’objectif de développement durable à l’horizon 2030 et à sa cible, et elle a espéré que l’examen, en 2017, du Plan d’action mondial pour combattre la traite des personnes contribuera concrètement à cet effort. La lutte contre la traite et l’esclavage est une priorité de son gouvernement, a-t-elle assuré. L’Australie travaille avec des pays de la région Asie-Pacifique pour éliminer ces pratiques et trouver des approches innovatrices en matière de développement.
À travers le Processus de Bali sur le trafic de migrants, la traite des personnes et la criminalité transnationale qui y est associée, l’Australie travaille avec l’Indonésie pour renforcer la coopération régionale sur ces questions. L’année prochaine, a annoncé la représentante, le lancement du Business Forum du Processus de Bali, qui réunira les leaders du secteur privé des 45 pays membres du Processus, permettra de se concentrer sur les meilleures pratiques en la matière.
Mgr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a déclaré que, quelles que soient ses croyances religieuses, nul ne peut permettre que quiconque soit traité comme un objet, ni qu’il soit abusé, violé, vendu ou revendu pour des raisons lucratives. De tels traitements sont honteux et barbares, a-t-il affirmé, en appelant à leur condamnation sans équivoque et à de lourdes sanctions contre les auteurs de tels crimes.
Il a souligné que le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre des mesures de lutte contre la traite d’êtres humains fournissait des statistiques et révélait la complexité de la traite d’êtres humains en tant que phénomène d’envergure internationale.
Le rapport illustre en outre les multiples facettes de ce problème dont la résolution exigera la collaboration de nombreuses agences des Nations Unies, une coopération aux niveaux régional, national et local ainsi que le travail admirable des organisations de la société civile sur le terrain, en particulier des organisations et groupes religieux.
Il a encouragé le Conseil de sécurité à continuer à lutter contre la traite par la prévention et la cessation des conflits armés, et a exhorté toutes les parties prenantes à assumer leurs responsabilités et à collaborer entre elles.
Mme CATHERINE BOURA (Grèce) a constaté que, malgré la mobilisation de la communauté internationale, les auteurs de crimes liés à la traite des êtres humains étaient rarement traduits en justice. Les victimes, a-t-elle ajouté, sont souvent rarement assistées. Face à cette situation, la représentante a appelé la communauté internationale à renforcer les lois existantes, mettre en place des mécanismes d’identification des victimes et sensibiliser davantage l’opinion publique internationale. Il faudrait également redoubler d’efforts pour endiguer les profits gigantesques générés par le trafic des êtres humains, et enquêter sur les flux financiers qui y sont liés.
Elle a en outre appelé à établir un cadre juridique capable de prendre en compte les niveaux actuels sans précédent de déplacements humains et la très grande vulnérabilité des victimes potentielles, souvent prises dans les flux de réfugiés et de migrants. La représentante a par ailleurs rappelé que la traite des femmes et des filles demeurait l’une des principales sources de financement de groupes terroristes tels que Daech et Boko Haram, qui pratiquent l’exploitation sexuelle des victimes de façon systématique. En tant que principal point d’entrée des réfugiés et migrants en Europe, la Grèce est bien consciente des défis présentés par ce phénomène, a enfin déclaré la représentante, en précisant que le pays s’était doté de mesures vigoureuses pour prévenir la traite des êtres humains sur son territoire.
M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a indiqué que les poursuites et condamnations judiciaires dans les affaires de traite d’êtres humains demeuraient rares, malgré des plans d’action et des législations nationales robustes. Il n’y a pas d’alternative à la coopération régionale et internationale en matière de partage des informations nécessaires et d’entraide judiciaire, a-t-il dit. Le représentant a demandé que la stigmatisation ne vise plus les victimes de la traite mais, au contraire, leurs responsables. La reddition de comptes doit demeurer au-dessus de toute « politisation », a affirmé le délégué. Les opérations de maintien de la paix de l’ONU, a-t-il estimé, ont tout à gagner de formations et d’efforts de sensibilisation autour de la question de la traite des êtres humains pendant des situations de conflit. Le Bangladesh reste engagé en faveur de la lutte internationale contre ce fléau, a assuré M. Bin Momen, avant de conclure.
M. BOUCHAIB ELOUMNI (Maroc) a tout d’abord condamné vigoureusement les actes terroristes perpétrés ces derniers jours à Ankara, Berlin, au Caire et dans la province jordanienne de Karak. Il a ensuite estimé que le débat du Conseil de sécurité, aujourd’hui, était « grave, tant par son acuité que par son timing ». Pour le représentant, en effet, les conflits armés constituent un terreau fertile dans lequel la traite des êtres humains « vient plonger ses racines ».
Rappelant que les groupes armés non étatiques exploitent de longue date des personnes vulnérables à des fins sexuelles, pour le service militaire et le travail forcé, le représentant a relevé que des organisations comme Daech et Boko Haram « encouragent et organisent désormais l’esclavage à une échelle sans précédent ». À ce titre, a-t-il poursuivi, la résolution 2331 (2016), présentée par l’Espagne et adoptée ce matin, constitue une « étape historique » pour le Conseil de sécurité, dans la foulée de sa déclaration présidentielle de décembre 2015 sur ce thème.
Soucieux de renforcer son arsenal juridique et ses moyens de lutte contre les différentes formes de crime organisé, le Maroc a récemment adopté un projet de loi relatif à la traite des êtres humains, a expliqué le délégué, en précisant que ce texte avait pour objectif d’adapter la législation nationale aux normes internationales, notamment le Protocole sur la traite des personnes de la Convention de Palerme. Il a ajouté que le Maroc était un des rares pays à avoir mené une politique volontariste visant la régularisation de la situation des migrants clandestins qui fuyaient des conflits ou des situations économiques précaires.
Convaincu qu’une réponse efficace à la traite des personnes « ne saurait se limiter uniquement aux sanctions pénales » et que l’enregistrement des personnes peut permettre de lutter contre les risques de trafic, il a relevé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 prévoit des actions concrètes contre ce fléau au titre de ses objectifs 5.2, 8.7 et 16.2.
Mme SIMA SAMI BAHOUS (Jordanie) a loué le rapport du Secrétaire général qui coïncide avec la fin de son mandat, ainsi que les efforts de la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur la traite des êtres humains, surtout les femmes et les enfants, ainsi que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Elle a ensuite formé le vœu que la résolution adoptée aujourd’hui ouvrira la voie à l’élimination de cette forme d’esclavage moderne.
Elle a dénoncé le recours à cette pratique par les groupes extrémistes et terroristes, ce qui crée un cercle vicieux de la violence. Le flux sans précédent des réfugiés ne peut qu’exacerber une situation que les pays ont déjà du mal à juguler. Pour répondre aux crises actuelles, la représentante a appelé à mettre immédiatement fin aux conflits, et à adopter une approche de développement pour faire barrage à l’émergence et à la prolifération de groupes terroristes comme Daech et Boko Haram qui enlèvent les femmes et les enfants, les vendent sur les marchés et les exploitent.
La Jordanie a recommandé de prendre des mesures vigoureuses aux niveaux local, national, régional et international pour lutter contre ce fléau. Elle a tenu à préciser que Daech n’était nullement un groupe terroriste « musulman » et c’est pourquoi, a-t-elle dit, il faudrait prendre des mesures pour encourager la tolérance, notamment religieuse, afin de lutter contre la désinformation. La représentante a notamment suggéré de créer une base de données sur la traite des êtres humains, en particulier dans les zones de conflit. Toutes les institutions jordaniennes œuvrent de concert avec des institutions des Nations Unies pour la réhabilitation des enfants victimes de la traite et des groupes terroristes, a-t-elle assuré avant de conclure.
M. MARCELO ELISEO SCAPPINI RICCIARDI (Paraguay) a jugé crucial que les membres du Conseil de sécurité, ainsi que tous les autres États Membres, fassent leur possible pour rendre efficace le système de protection des civils dans les conflits armés et pour que ce système comporte des mécanismes de lutte contre la traite des personnes, la violence sexuelle et l’extrémisme violent en lien avec les situations de conflits armés. Il a souhaité que le Conseil de sécurité intègre clairement la protection des civils en situation de conflits armés dans les mandats des opérations de maintien de la paix. Il a rappelé que ces violences sont exacerbées par les politiques restrictives en matière d’immigration.
M. Scappini Ricciardi a souligné l’importance de la formation particulière à donner aux contingents des missions de maintien de la paix, avant leur déploiement, sur tous les aspects de la prévention et de la lutte contre ces crimes. Il faut aussi éviter la double stigmatisation qui peut frapper les victimes. Les efforts des États, a-t-il ajouté, doivent être bien coordonnés, dans le plein respect de leur souveraineté, du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États et du droit international. Le représentant a également conseillé d’aborder le problème de la traite dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et en particulier des objectifs de développement durable 5.2, 8.7 et 16.2.
M. FRANTIŠEK RUŽIČKA (Slovaquie) a déclaré qu’au moment où des millions de personnes s’apprêtent à fêter Noël, le Conseil de sécurité a adopté, hier, la résolution 2328 (2016) pour autoriser le déploiement d’observateurs internationaux à Alep. Ceci représente, a-t-il dit, une étape importante pour les millions de réfugiés et de personnes dans le besoin et le plus beau cadeau, à savoir une vie décente dans la paix. Il a cependant ajouté que quelques heures à peine après cette adoption, des attentats odieux ont été commis à Berlin, Istanbul et Zürich.
Passant au fléau de la traite des êtres humains, le représentant de la Slovaquie a souligné que ce phénomène qui n’épargne aucun pays, représente la troisième industrie criminelle internationale, après le trafic des stupéfiants et celui des armes. La traite rapporte 32 milliards de dollars par an, soit 250 000 dollars dans les quatre prochaines minutes, a précisé M. Ružička, avant d’ajouter que sur ce chiffre, environ 15,5 milliards sont générés dans les pays industrialisés et que selon les estimations de l’Organisation internationale du Travail (OIT), le travail forcé dans l’économie privée génère environ 1,5 milliard de dollars de profits illégaux par an, soit près du double du produit intérieur brut de la Slovaquie en 2015.
Chaque minute, a-t-il encore déclaré, au moins une personne est assujettie à la traite transfrontalière, soit 600 000 à 800 000 par an, dont 80% sont des femmes et la moitié sont des enfants. Partant, « nous devons faire bien davantage qu’exprimer notre condamnation catégorique de la traite d’êtres humains », a-t-il exhorté, en soulignant que l’esclavage moderne constitue une violation flagrante de la dignité humaine et des droits de l’homme en général et a des répercussions sur le développement humain. En guise de solution, le représentant de la Slovaquie a proposé d’assurer une meilleure application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles s’y rapportant; l’adoption et la mise en œuvre de plans nationaux efficaces; la réalisation des objectifs 5, 8 et 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030; le respect des engagements au titre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et de la résolution historique 1325; le renforcement des capacités techniques des agences onusiennes dans les zones de conflit pour prévenir et lutter contre la traite; et la diplomatie préventive. Dans le contexte d’après-guerre, il a appelé à mieux protéger, assister et appuyer les victimes.
M. CHRISTIAN BRAUN (Luxembourg) a invité les comités des sanctions à mettre en œuvre les dispositions de la résolution 2331 (2016), afin de mieux sanctionner les individus impliqués dans la traite des êtres humains dans les zones de conflit. Au niveau de l’Union européenne, le Luxembourg s’engage dans la lutte contre ce fléau, en mettant un avion de surveillance maritime à la disposition de l’opération SOPHIA de l’Union afin de démanteler le réseau de passeurs et de trafiquants d’êtres humains dans la partie sud de la Méditerranée, a-t-il assuré. Le représentant a mentionné la signature le 2 décembre dernier par la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg d’une déclaration confirmant la volonté de renforcer la coopération entre ces trois pays dans la lutte contre la traite des êtres humains. Enfin, M. Braun a indiqué qu’un projet de loi, actuellement examiné par le Parlement du Luxembourg, vise à sanctionner le client d’une victime de la traite pour exploitation sexuelle.
M. YASHAR T. ALIYEV (Azerbaïdjan) a réaffirmé l’attachement de son pays à la lutte contre la traite d’êtres humains et contre les délits y associés. L’Azerbaïdjan, a-t-il ajouté, a adopté un cadre juridique solide à cet effet, notamment à travers la mise en œuvre d’un plan national définissant les responsabilités des différentes institutions étatiques. Le pays s’est aussi doté d’une équipe interinstitutions présidée par un coordonnateur national, ainsi que d’une unité spécialisée de la police au sein du Ministère de l’intérieur. D’un autre côté, le système national d’identification et d’appui aux victimes de la traite a également été mis en place. Il s’est déclaré particulièrement inquiet que les populations civiles soient chaque fois davantage considérées comme des marchandises qu’on peut acheter et vendre à souhait, comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général et la note de réflexion (S/2016/1031).
Pour lutter contre la traite d’êtres humains et contre les activités criminelles durant des conflits, M. Aliyev a jugé primordial de respecter les engagements pris en vertu des instruments juridiquement contraignants, et de mettre un terme aux situations d’instabilité et d’illégalité, notamment par le règlement de conflits, dans le strict respect du droit international. Il a également appelé à la responsabilisation et à la lutte contre l’impunité s’agissant des violations des droits de l’homme.
M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn), au nom du Groupe d’amis unis contre la traite des êtres humains, a indiqué que le règlement pacifique des conflits armés était nécessaire à l’instauration d’un environnement permettant de remédier aux violations et de restaurer l’intégrité physique des victimes de la traite des êtres humains. Le Groupe d’amis unis contre la traite des êtres humains encourage une coopération renforcée entre le Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes et d’autres organisations internationales, ainsi que les États Membres, a poursuivi le représentant.
Il a invité les pays donateurs et les institutions financières internationales à fournir les ressources nécessaires au fonctionnement du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour éradiquer la traite des êtres humains. Malgré le rôle important du Conseil dans la lutte contre la traite des êtres humains pendant des situations de conflit, a-t-il estimé, l’Assemblée générale doit jouer le rôle de chef de file dans ce domaine.
M. GÜVEN BEGEÇ (Turquie) a fait remarquer que l’ampleur actuelle des situations humanitaires d’urgence, largement due à des conflits, accentue la vulnérabilité d’un nombre croissant de personnes. La tendance accrue au déplacement forcé multiplie les risques de traite d’êtres humains déplacés, les femmes et les enfants étant les plus affectés, a-t-il souligné.
La mobilité croissante, contribution plutôt positive à la mondialisation, engendre de nouveaux défis et responsabilités, a-t-il expliqué. C’est pourquoi, a-t-il dit, il est nécessaire d’assurer une meilleure coordination des efforts contre la migration clandestine et la traite des personnes. S’agissant de la pratique de la traite par des organisations terroristes comme Daech, Boko Haram et les Chabab dans les zones de conflit, le représentant de la Turquie a encouragé à mieux analyser le lien entre la violence sexuelle dans les situations de conflit et la traite.
Dans le contexte du déplacement, il a invité à ajuster les efforts de lutte contre la traite dans le cadre des engagements pris dans la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. Étant désormais le plus grand pays d’accueil de réfugiés, avec plus de 3 millions de Syriens et d’Iraquiens, la Turquie prend les mesures nécessaires pour prévenir la traite parmi ceux qui ont d’ores et déjà fui les affres de la guerre, a assuré son représentant, avant de saluer la condamnation, dans les termes les plus forts dans la résolution adoptée ce jour, des activités de Daech liées à ce fléau et à la violence sexuelle ou fondée sur le sexe.
« À cet égard, la Turquie demeure l’une des principales cibles de Daech et a été confrontée récemment aux formes les plus brutales de terrorisme », a-t-il dénoncé. Avant de conclure, il a estimé qu’il était nécessaire de prendre des mesures globales et efficaces visant à bloquer le financement de Daech et à empêcher que des organisations terroristes recueillent, transfèrent ou utilisent des fonds.
M. GEOFFREY ONYEAMA, Ministre des affaires étrangères du Nigéria, s’est lui aussi lancé dans un vigoureux plaidoyer en faveur de la coordination des institutions spécialisées, fonds et programmes du système des Nations Unies. Quant aux États Membres, a-t-il dit, ils doivent améliorer leur arsenal législatif en y inscrivant les dispositions des principaux instruments juridiquement contraignants, dont la Convention et le Protocole de Palerme.
Les agences humanitaires, a-t-il poursuivi, doivent pour leur part fournir des services aux experts les plus qualifiés, tout en accordant une attention particulière à la question de la problématique hommes-femmes. Mais la lutte contre la traite des êtres humains dépasse les capacités de n’importe quel État, exigeant une action concertée aux niveaux global et national que viendrait compléter le leadership du Conseil de sécurité, a assuré le Ministre nigérian des affaires étrangères. M. Onyeama a ainsi réaffirmé l’engagement de son gouvernement à continuer de coopérer avec toutes les parties prenantes aux niveaux bilatéral et multilatéral en ce domaine.
Mme LOURDES ORTIZ YPARRAGUIRRE (Philippines) a noté que le problème de la traite des personnes en situations de conflit intégrait plusieurs questions urgentes comme les migrations, la lutte contre le terrorisme, les violences sexuelles, le blanchiment d’argent, la réduction de la pauvreté et la protection de l’enfance. Une réponse pluridimensionnelle est donc nécessaire pour y répondre, a estimé la représentante, en appelant les gouvernements, la société civile et le secteur privé à s’unir contre ce fléau, sur le plan national comme international.
La représentante a fait état d’initiatives prises par son pays pour lutter contre le trafic des êtres humains, y compris dans le cadre d’un conflit. Elle a ainsi indiqué que les Philippines avaient fait de la protection des migrants philippins l’une de leurs priorités de politique étrangère. Elle a également évoqué le Plan d’action stratégique national contre la traite des personnes, qui, par son approche centrée sur les migrants, a permis de traduire en justice des auteurs de tels trafics et de venir en aide aux victimes.
Le Gouvernement des Philippines, soucieux de protéger les personnes les plus vulnérables, s’emploie à prévenir le recrutement d’enfants soldats et il a créé un Groupe de travail sur les violences sexuelles composé de juristes et de fournisseurs de services sociaux spécialisés dans ce domaine. La représentante s’est félicitée, dans ce cadre, des recommandations du Secrétaire général en faveur de la mise en place d’un système de collecte des données destiné à mesurer l’étendue des trafics d’êtres humains dans des situations de conflit.
Dans son pays, a expliqué M. FRANCISCO TENYA HASEGAWA (Pérou), il existe une loi contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, un plan national d’action contre la traite des personnes 2011-2016, et une politique nationale contre la traite des personnes et ses formes d’exploitation qui a quatre objectifs: une mise en œuvre adaptée aux réalités régionales et locales du pays; la prise en compte des facteurs sociaux et culturels qui favorisent la traite et l’exploitation des personnes; la poursuite et la condamnation du crime; la protection et la réhabilitation des victimes. Toutefois, a-t-il averti, les efforts nationaux sont limités s’il n’y a pas de coopération entre les États.
S’agissant de crimes transnationaux, a poursuivi le représentant, il faut des réponses étudiées, coordonnées et intégrées entre les États, notamment quand ils sont voisins. Il a parlé de « ceintures juridiques de protection » créées à partir d’accords bilatéraux souscrits par la Chancellerie péruvienne avec la Colombie, la Bolivie et l’Équateur, tandis que des négociations sont en cours avec l’Argentine, le Brésil, le Chili et le Paraguay. De même, il a souhaité une collaboration accrue avec l’ONUDC dans les zones où il est difficile de relever ce défi.
M. EMMANUEL ROUX, Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), a déclaré que l’agence qu’il représente assiste les États dans leur lutte contre les atrocités qui portent atteinte, de manière flagrante, aux droits de l’homme. INTERPOL a mis sur pied une équipe spéciale sur la traite des êtres humains, avec pour objectif le démantèlement des réseaux criminels, a-t-il indiqué. Entre 2009 et 2016, a-t-il précisé, les activités de cette équipe ont permis de sauver les vies de 3 000 victimes de la traite et de former plus de 1 500 policiers dans de nombreux États membres. INTERPOL, a ajouté M. Roux, dispose également d’un groupe d’experts sur la traite des êtres humains et organise une conférence annuelle ouverte aux acteurs des secteurs public et privé. En 2017, la conférence portera sur le commerce et le soutien opérationnel aux États, en particulier dans les zones de conflit, a-t-il annoncé.
Au nom du Groupe des pays nordiques, M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a jugé que la lutte contre la traite des êtres humains constituait « l’un des plus grands défis de notre temps en matière de droits de l’homme ». Ces trafics, qui sont l’œuvre de réseaux criminels et de groupes armés, génèrent chaque année des milliards de dollars qui viennent alimenter les conflits et entravent le développement, a souligné le représentant, en dénonçant avec force les agissements d’organisations terroristes comme l’État islamique, Boko Haram et Al-Qaida.
Dans ce contexte, le représentant a plaidé pour une meilleure utilisation des organisations internationales et d’instruments tels que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée afin de parvenir à établir une coopération internationale plus efficace. Il a également appelé de ses vœux à une participation plus étroite de la société civile.
Cette coopération doit aussi prendre la forme d’échanges et de contrôles des données accrus entre les pays et les entités de l’ONU, a-t-il estimé, en appelant la communauté internationale à axer ses efforts sur les informations liées au genre afin de proposer des réponses adaptées et des services aux victimes d’exploitation sexuelle. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 constitue, a-t-il souligné, une plateforme importante pour traiter la question de la traite des êtres humains d’une manière plus holistique.
M. JOSEPH JEAN MAX BELLERIVE (Haïti) a fait observer que les opérations de maintien de la paix ne sont pas épargnées par la traite d’êtres humains. À cet égard, il a relevé que la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), déployée depuis 12 ans dans son pays, a été ciblée par le Représentant spécial pour la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants.
Constatant l’inadéquation de la prise en charge par les acteurs concernés, y compris les Nations Unies, des personnes victimes des phénomènes d’exploitation, dans les situations de conflit comme dans les phases postconflit et de reconstruction, le représentant a jugé urgent de mettre en place des mécanismes d’intervention « plus adaptés », capables de garantir une protection et une assistance aux victimes, « actuelles ou potentielles ».
Il a toutefois estimé, en écho au Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes, que la réponse à ce problème réside en grande partie dans l’instauration d’un environnement de sécurité et à la création de conditions propices au développement socioéconomique. C’est pourquoi, a-t-il dit, Haïti préconise d’agir sur deux grands axes, l’accélération du développement et le renforcement de la sécurité mondiale. Le représentant a souhaité à ce titre que le dialogue engagé au Conseil de sécurité débouche sur des recommandations « concrètes et pratiques » pour lutter contre « l’une des pires formes de l’esclavage moderne ».
Mme LAURA ELENA FLORES HERRERA (Panama) a insisté sur la pertinence du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, dans la lutte contre la traite des êtres humains. Le Panama, qui est un pays de transit et de destination pour des victimes de ladite traite, s’est doté d’une structure interministérielle visant à apporter un appui à ces dernières, a déclaré la déléguée.
Elle a ensuite salué la campagne Cœur bleu lancée par l’ONUDC visant à lutter contre ce fléau et à sensibiliser le grand public sur cette question. Mme Flores Herrera a indiqué que la Panama avait démantelé 13 organisations criminelles de traite des êtres humains, secouru 121 victimes et arrêté 20 trafiquants. En conclusion, la représentante a souligné le rôle central de l’ONU dans les efforts visant à l’élimination de la traite des êtres humains.
M. ŽELJKO PEROVIĆ (Monténégro) a déclaré qu’à travers de la Stratégie nationale de lutte contre le trafic d’êtres humains, les principaux objectifs de son gouvernement avaient été la prévention et la sensibilisation, les poursuites pénales des individus se livrant à la traite, et le démantèlement des réseaux de trafiquants et de terroristes, en étroite coopération avec l’ONUDC, l’OIM, l’UNICEF et l’Union européenne. Le représentant a également fait valoir les efforts de sensibilisation et de formation des Casques bleus monténégrins, son pays ayant à cœur la politique de tolérance zéro de l’ONU en matière d’abus et d’exploitations sexuels dans les opérations de maintien de la paix. Dans le cadre de la coopération régionale en matière de lutte contre la traite, le Monténégro a signé des protocoles d’accord avec l’Albanie et le Kosovo, a précisé M. Perović.
M. KANAT TUMYSH (Kazakhstan) a salué les efforts déployés par l’ONUDC et d’autres organisations du système des Nations Unies pour lutter contre la traite des personnes dans les conflits. Il a souhaité une plus grande coordination entre le Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes et les États Membres en vue d’arriver à une plus grande efficacité dans la réponse à ce problème. « Nous réaffirmons notre engagement en faveur du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole », a-t-il assuré. Rappelant que la traite des personnes était une source importante de financement pour les groupes terroristes, il a exhorté les États à se mobiliser de manière forte pour répondre à ce problème au niveau mondial.
M. Tumysh a invité à former le personnel de maintien de la paix déployé dans les zones de conflit et postconflit pour répondre de manière efficace à ce problème de traite et pour sensibiliser aux questions de genre. Compte tenu que la paix et le développement sont les bases d’une société stable, le Kazakhstan a proposé aux États Membres d’allouer annuellement 1% de leur budget consacré à la défense au Fonds d’affectation spéciale de l’ONU pour le développement durable. Au plan national, son pays accélère les travaux de la Commission interinstitutions en étroite coopération avec les ONG et les organisations internationales pertinentes, dans le cadre du cycle quadriennal de son Plan national.
Au plan régional, a-t-il indiqué, le Kazakhstan travaille avec la Communauté d’États indépendants dans le cadre de son Programme régional pour 2014-2018, ainsi qu’avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) qui a constitué une Alliance contre la traite des personnes. Le Kazakhstan a également lancé le Processus d’Almaty, a-t-il rappelé, une plateforme qui permet à neuf pays de la région de mieux coopérer avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés et avec l’Organisation internationale pour les migrations.
M. ÁLVARO MENDONÇA E MOURA (Portugal) a déclaré que la traite des êtres humains était généralement sous-évaluée et non enregistrée. La plupart de ses victimes ne voient jamais la justice pour ce qu’elles ont enduré et ne reçoivent pas l’aide qui leur est nécessaire. Nous devons lutter contre la culture de l’impunité pour les auteurs de ces crimes qui doivent être traduits devant la justice. Cela passe par la formation des agents chargés de l’application de la loi et d’autres fonctionnaires chargés d’identifier et de protéger les victimes, de poursuivre les trafiquants et leurs complices et de garantir la justice pour les victimes.
Le représentant a exhorté toutes les délégations qui ne l’ont pas encore fait, à accéder et ratifier le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et à mettre en œuvre la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Le Portugal attend avec impatience l’examen de haut niveau du Plan d’action mondial contre la traite des êtres humains prévu en 2017.
Avant de terminer, le représentant a énuméré les efforts de son gouvernement contre ce fléau notamment la mise en œuvre du troisième plan national contre la traite des êtres humains pour la période 2014-2017 et la création en 2008 de l’Observatoire de la traite des êtres humains.
M. TIM MAWE (Irlande) s’est d’abord attardé sur l’importance qu’il y a à établir les responsabilités dans la violence sexuelle en temps de guerre. Le lien entre ce type de violence et la traite des personnes est « irréfutable », a-t-il estimé en citant la situation des femmes dans les zones contrôlées par Daech ou Boko Haram. Ce lien, a-t-il insisté, existe à cause de l’impunité généralisée et à cet égard, le Conseil de sécurité peut faire office de mécanisme d’établissement des responsabilités. Le Conseil doit dénoncer tous les cas, appuyer plus fermement la Représentante spéciale pour la violence sexuelle en période de conflit, déployer plus de femmes comme conseillers dans les opérations de maintien de la paix, renvoyer des cas à la Cour pénale internationale ou encore appuyer les systèmes régionaux d’établissement des responsabilités.
Le représentant a ensuite parlé de la nécessité de s’attaquer aux conditions favorables à la traite des personnes, en faisant davantage pour la prévention des conflits et la consolidation de la paix. Il a aussi parlé des partenariats qui vont au-delà du Conseil de sécurité, en particulier ceux qui concernent la mise en œuvre du Programme 2030 dont la septième cible de l’objectif 8 est relatif à l’esclavage moderne et de la traite des personnes ou encore l’objectif 5 portant sur l’autonomisation des femmes, sans oublier l’objectif 16 sur des institutions fortes et inclusives. Il faut, a poursuivi le représentant, renforcer les partenariats entre l’ONU et les systèmes régionaux dont beaucoup ont mis au point des stratégies globales sur ces questions. Il a aussi attiré l’attention sur la pertinente des Protocoles de Palerme et de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, et a conclu sur la nécessité de placer les plus vulnérables au centre des efforts. Nous devons les écouter mais aussi les survivants de la traite, à savoir les femmes et les jeunes gens, y compris les anciens enfants soldats. La participation de la société civile, du milieu universitaire et du secteur privé sera tout aussi cruciale, a ajouté le représentant.
M. SAAD ABDULLAH N. AL SAAD (Arabie saoudite) s’est félicité des efforts déployés par les Nations Unies pour mobiliser les États Membres contre la traite d’êtres humains. Pour sa part, le Gouvernement saoudien a promulgué, en 2009, des lois et n’a cessé de renforcer sa coopération avec les organisations internationales. Son pays s’est également doté d’un Comité permanent contre la traite des personnes, qui a adopté des plans et formulé des recommandations pertinentes, a déclaré le représentant. L’Arabie saoudite a en outre ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole de Palerme, ainsi que la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant. Il a réitéré, avant de conclure, la volonté de son gouvernement de coopérer « sans relâche » avec la communauté internationale pour éliminer la traite sous toutes ses formes.
M. KINTU NYAGO (Ouganda) a estimé que ce débat sur « l’un des maux les plus difficiles auquel le monde est aujourd’hui confronté » intervenait en temps opportun pour les États Membres et, notamment, pour son pays, qui se trouve dans une zone de conflit où des réseaux criminels ont profité de la faiblesse des institutions et des systèmes judiciaires pour se livrer au trafic des êtres humains. Il a ainsi constaté que les conflits en République centrafricaine, dans la partie est de la République démocratique du Congo, en Somalie et au Soudan du Sud avaient exposé les personnes les plus vulnérables à des risques de traite, de travail forcé, d’exploitation sexuelle et parfois d’esclavage.
Le représentant a précisé que son pays n’était pas épargné par ce fléau. Face aux informations faisant état de trafics d’enfants, essentiellement des filles, sur son territoire, le Gouvernement ougandais a mis en place une commission interministérielle chargée d’enquêter sur ces abus, a-t-il indiqué, en plaidant au passage pour que la communauté internationale harmonise sa législation afin que les auteurs de tels actes soient punis, quel que soit le pays où ils agissent.
Compte tenu de la nature transnationale de ce crime, le représentant a estimé que l’adoption par le Conseil de sécurité d’une résolution prévoyant des mesures efficaces contre les « vices » que constituent la traite des personnes, le blanchiment d’argent et le terrorisme enverrait un « message fort » aux auteurs et saperait les capacités de leurs réseaux.
Mme BAKURMUTSH (Rwanda) a appelé à ne pas sous-estimer l’étendue du phénomène de la traite des êtres humains, rappelant que la plupart des pays de destination n’était pas en situation de conflit. Elle a, par conséquent, exhorté la communauté internationale à combattre la traite aussi bien dans les pays d’origine que dans ceux de transit et de destination.
Au niveau national, la représentante a déclaré que le Rwanda développait à l’heure actuelle des mesures visant à prévenir la traite des êtres humains. Elle a ajouté que son pays prenait une part active aux initiatives du Cadre de coopération de l’Afrique de l’Est visant à mettre en place des mécanismes pour prévenir la traite, protéger les victimes et traduire les auteurs en justice. Elle a précisé qu’il s’agissait là d’une tâche fastidieuse pour le Rwanda, dans la mesure où le pays était situé dans une région marquée par les situations de conflit prolongées.
Sur le plan international, la représentante a indiqué que son pays était partie à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ainsi qu’à son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
Enfin, la représentante a appelé les États Membres, la société civile et le secteur privé à faire davantage d’efforts pour lutter contre la traite des êtres humains.
Notant que la traite des personnes est un crime transnational qui affecte presque tous les pays, avec des conséquences négatives pour la paix et la sécurité, M. AMANUEL GIORGIO (Érythrée) a exprimé l’espoir que le débat de ce jour donne un nouvel élan à la lutte mondiale contre ce fléau. Il s’est félicité, à cet égard, de l’adoption d’une résolution sur ce thème, rappelant que la poursuite des auteurs de tels actes et leur reddition de comptes, prévues dans le texte, étaient réclamées par son pays depuis 2013. Il a cependant souhaité que les enquêtes menées dans ce cadre soient indépendantes et transparentes.
Compte tenu de la complexité de ce type de crimes, le représentant a plaidé pour une coordination accrue entre le Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes, les États Membres et les autres parties prenantes. Alors que les Nations Unies s’apprêtent à évaluer leur Plan d’action mondial pour la lutte contre la traite des personnes, il a estimé que ce dispositif gagnerait en force s’il s’appuyait sur un effort collectif.
Il a enfin indiqué que, conscient de la gravité du problème, son pays avait accédé à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. L’Érythrée, a-t-il conclu, est aussi activement impliquée dans le Processus de Khartoum et coopère avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).
Le problème de la traite des êtres humains doit être abordé de façon holistique et coordonnée à travers le système des Nations Unies, y compris au Conseil de sécurité et dans ses organes subsidiaires, a indiqué Mme BELEN SAPAG MUÑOZ DE LA PEÑA (Chili). L’utilisation des victimes de la traite pour le combat, l’exploitation sexuelle et le travail forcé est devenue une composante des conflits armés et des crises humanitaires, a-t-elle constaté. Sa délégation, a-t-elle dit, condamne la violence sexuelle, la commercialisation et l’esclavage des femmes et des filles comme arme terroriste et source de financement. Par ailleurs, la croissance exponentielle des flux migratoires et des déplacés internes, sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, présente des défis qui soulignent la nécessité d’agir rapidement et de trouver des solutions politiques pour gérer la migration et la situation des groupes vulnérables.
La représentante a estimé que le Conseil de sécurité avait une responsabilité éthique et politique pour appuyer les efforts de la communauté internationale dans la lutte contre la traite. Parmi des mesures concrètes, elle a recommandé que la question soit abordée en lien avec l’exploitation des ressources minérales dans les zones de conflit et la chaîne d’approvisionnement. Elle a également proposé que le thème de la traite des femmes et des filles dans les situations de conflit figure à l’ordre du jour du Groupe informel d’experts sur les femmes, la paix et la sécurité (Groupe 2242) et que la traite des personnes en général soit inclue dans les rapports des groupes d’experts des comités des sanctions.
M. MAHMOUD SAIKAL (Afghanistan) a indiqué que les efforts visant à remédier aux causes profondes de l’extrémisme violent ne devraient pas être séparés de ceux visant à éliminer la traite des êtres humains. Dans notre région, des groupes terroristes et extrémistes, tels que les Taliban, le Réseau Haqqani et Al-Qaida, continuent de recevoir un appui matériel et financier qui leur ont permis de renforcer leurs capacités opérationnelles, a-t-il affirmé.
Estimant que le meilleur moyen de lutter contre la traite des êtres humains était de prévenir l’apparition des conflits, M. Saikal a appelé le Conseil à prendre les mesures nécessaires pour remédier au soutien continu dont les extrémistes bénéficient pour réaliser leurs objectifs politiques. Les États devraient s’acquitter de leurs obligations dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, sur la base des résolutions pertinentes du Conseil, a-t-il estimé. En conclusion, le représentant de l’Afghanistan a indiqué que son pays se trouvait sur la « ligne de front » de la lutte mondiale contre le terrorisme et l’extrémisme.
M. FEH MOUSSA GONE (Côte d’Ivoire) a rappelé que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’organisation sous-régionale à laquelle son pays est partie, avait adopté, depuis 2002, plusieurs plans d’action dont le tout dernier couvre la période 2016-2020. « Ces plans proposent, entre autres, l’adoption de législations nationales pénalisant la traite des personnes, des mesures de protection et d’assistance aux victimes et des campagnes de sensibilisation », a précisé M. Gone.
Dans le droit fil de cette stratégie régionale, la Côte d’Ivoire a ratifié, le 25 octobre 2012, la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée et souscrit au Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite de personnes. Elle a également adopté la loi n°2010-272 portant interdiction de la traite des personnes et élaboré une stratégie nationale, assortie d’un Plan d’action national quinquennal sur la période 2016-2020, a encore mentionné le délégué de la Côte d’Ivoire.