Le Conseil de sécurité accorde une « place à part entière » aux activités de la police au sein des opérations de maintien de la paix
Le Conseil de sécurité accorde une « place à part entière » aux activités de la police au sein des opérations de maintien de la paix
À l’occasion de la Semaine de la police des Nations Unies, les commandants de police de trois missions présentent leur action au Conseil
Alors que débute aujourd’hui la Semaine de la police des Nations Unies, le Conseil de sécurité a adopté, cet après-midi, la résolution 2382 (2017), par laquelle il « décide que les activités de police doivent avoir une place à part entière dans les mandats et les structures de décision des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies ».
Cette adoption a précédé un débat interactif organisé avec les chefs des composantes police de trois opérations de paix de l’ONU –l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et la nouvelle Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH)- qui ont expliqué les défis auxquels leurs troupes sont confrontées pour s’acquitter de leur mandat dans des environnements de sécurité toujours plus complexes.
Aux termes de la résolution, le Conseil de sécurité demande instamment aux pays fournisseurs de personnel de police de fournir de nouvelles unités de police constituées « correctement formées, équipées et performantes », de nouveaux policiers hors unités constituées et experts civils, et de nouvelles équipes de police spécialisées.
Le Conseil leur demande en outre de développer sensiblement l’effectif féminin dans toutes les fonctions de la police, « l’objectif global étant de le doubler d’ici à 2020, et d’augmenter la proportion de femmes aux postes à responsabilité, conformément à l’objectif de l’ONU d’atteindre un taux de 20% de femmes dans le personnel de police à l’horizon 2014 ».
Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Pierre Lacroix, a rappelé que, le mois dernier, le Secrétaire général de l’ONU avait été clair quant au fait qu’il veut des opérations de paix plus efficaces. « Or, la police des Nations Unies joue un rôle vital pour faire le lien entre prévention et maintien de la paix et consolidation de la paix et développement », a relevé M. Lacroix.
La police des Nations Unies est désormais régie par une nouvelle doctrine, le Cadre d’orientation stratégique, qui permet de privilégier des approches globales des opérations de police, de renforcement des capacités et de développement. Comme l’a expliqué le Secrétaire général adjoint, « la police des Nations Unies se concentre désormais non seulement sur le transfert de compétences de base, mais aussi sur le renforcement des institutions de la police du pays hôte ».
Ce travail se traduit par l’amélioration de l’encadrement des ressources humaines et du recrutement, de l’approvisionnement, des mécanismes de surveillance interne et de sensibilisation des communautés, a précisé M. Lacroix. Interaction avec les populations locales, culture de la confiance, prise en compte des signes d’alerte précoce: autant d’éléments qui aident les missions à mieux répondre aux dangers imminents, a-t-il encore ajouté.
Illustrant son propos, Mme Priscilla Makotose, Chef de la police de la MINUAD, a indiqué que ses personnels avaient procédé à des « milliers de patrouilles » pour assurer la protection des civils soudanais, y compris 2 300 missions de renforcement de la confiance dans les camps de personnes déplacées, et 2 600 patrouilles destinées à répondre à leurs besoins en matière de sécurité, notamment pour les femmes et les enfants. « Nous avons, en outre, conduit plus de 500 patrouilles conjointes avec les bénévoles de la police de proximité afin de maintenir l’ordre public pendant la distribution de l’aide humanitaire », a-t-elle précisé.
Mme Makotose a aussi estimé qu’un renforcement des capacités des forces de la police soudanaise serait utile pour enquêter de façon plus efficace sur les violences sexuelles au Darfour et pour traduire en justice les auteurs de ces actes, lesquels, a-t-elle dit, frappent « les principaux acteurs de la vie économique au Darfour » que sont les femmes.
Alors que le « tissu sécuritaire et social » du Sahel continue de se détériorer, le Chef de la police de la MINUSMA, M. Issoufou Yacouba, a pour sa part appelé les pays de la région à s’engager dans une approche « plus dynamique » fondée sur une « fusion des stratégies sectorielles » pour aider le Mali à mettre pleinement en œuvre la réforme du secteur de la sécurité.
De son côté, le général de brigade Georges-Pierre Monchotte, Chef de la police de la MINUJUSTH, une mission qui a été déployée le 16 octobre dernier en remplacement de la Mission de stabilisation des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH), a expliqué que le principal défi de cette période de transition avait été de recalibrer l’action de la police à l’aune de la réduction de ses effectifs, passés de 951 à 295 membres.
Les membres du Conseil de sécurité ont reconnu l’importance pour les pays fournisseurs de contingents de déployer en temps voulu des policiers qualifiés à la hauteur des plafonds fixés par les mandats. Plusieurs, dont l’Éthiopie et l’Uruguay, ont réaffirmé à cet occasion leur engagement à continuer de contribuer aux opérations de maintien de la paix.
D’autres, comme la Suède, ont clairement rappelé que de composantes pleinement opérationnelles dépendait le renforcement des capacités du pays hôte à assumer ses responsabilités futures dans le domaine de la sécurité. La Fédération de Russie a d’ailleurs rappelé que la police des Nations Unies ne pouvait éternellement se substituer au « secteur de la sécurité nationale ».
OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES
Chefs de la police
Texte du projet de résolution S/2017/926
Le Conseil de sécurité,
Rappelant qu’il tient de la Charte des Nations Unies la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,
Rappelant sa résolution 2185 (2014) sur les activités de police des Nations Unies, les résolutions sur la question, notamment les résolutions 1265 (1999) et 1894 (2009) sur la protection des civils, 1325 (2000) et 2242 (2015) sur les femmes et la paix et la sécurité, 2086 (2013) et 2378 (2017) sur les opérations de maintien de la paix, 2151 (2014) sur la réforme du secteur de la sécurité, 2171 (2014) sur la prévention des conflits et 2282 (2016) sur la consolidation de la paix après les conflits, les déclarations de son président, telles que la déclaration du 21 février 2014 (S/PRST/2014/5) sur l’état de droit et la déclaration du 14 juillet 1997 (S/PRST/1997/38), et les rapports du Secrétaire général A/66/615 et S/2016/952 sur la police des Nations Unies,
Prenant note du rapport de novembre 2016 sur les activités de police des Nations Unies établi par le Secrétaire général et de la stratégie qu’il y expose pour des composantes police des Nations Unies capables de remédier effectivement aux problèmes du XXIe siècle,
Soulignant que les gouvernements hôtes sont responsables au premier chef de la prévention et du règlement des conflits, mais aussi de la protection des civils, et que les activités de police des Nations Unies associées aux opérations de maintien de la paix et aux missions politiques spéciales peuvent jouer un rôle important tout au long du cycle des conflits, conformément aux mandats accordés, notamment en assurant la protection des civils, le renforcement des capacités des services de police de l’État hôte et leur développement, et notant le rôle important joué par ces composantes lors de l’examen de la réforme plus large du pilier « paix et sécurité »,
Affirmant qu’une paix durable ne peut être réalisée ni maintenue uniquement au moyen d’interventions militaires et techniques, mais nécessite des solutions politiques, et fermement convaincu qu’il convient d’avoir ces solutions politiques à l’esprit lors de la conception et du déploiement d’opérations de maintien de la paix des Nations Unies,
Réaffirmant qu’il est déterminé à ce que les buts et principes consacrés dans la Charte, y compris les principes de l’indépendance politique, de l’égalité souveraine et de l’intégrité territoriale de tous les États, qu’il respecte et auxquels il est attaché, soient observés dans toutes les activités de maintien de la paix, et que les États doivent s’acquitter des obligations que leur fait le droit international,
Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, notamment le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat, et considérant que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est adapté aux besoins et à la situation du pays concerné, et qu’il escompte l’exécution intégrale des mandats qu’il autorise,
Se félicitant du rôle que les composantes police des Nations Unies peuvent jouer pour faciliter le passage du maintien de la paix au développement et à la consolidation de la paix, et reconnaissant que le renforcement de l’action de la police des Nations Unies peut contribuer au succès des stratégies de sortie des missions de maintien de la paix et qu’il faudra pour ce faire s’employer constamment, de façon transparente et responsable, à renforcer la doctrine de la police des Nations Unies et appuyer sa mise en œuvre, et à définir des normes plus claires concernant le personnel, le matériel, les opérations, les résultats et l’assistance aux services de police de l’État hôte, et à améliorer la formation et le renforcement des capacités afin de préparer les pays qui fournissent du personnel de police et d’assurer un déploiement prévisible,
Soulignant que la bonne exécution du mandat des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales passe par une étroite coopération entre leurs différents éléments, notamment entre les composantes police, militaire et civile, sous la direction générale du chef de mission, et par l’utilisation de mécanismes de planification intégrée,
Notant le rôle important que peuvent jouer les activités de police des Nations Unies, selon les mandats accordés, dans le renforcement de l’état de droit et la réforme du secteur de la sécurité, et réaffirmant que les autorités nationales jouent un rôle de premier plan pour ce qui est de faire avancer la réforme de la police et des autres services chargés de l’application des lois, dans le cadre de la réforme plus large de l’état de droit et du secteur de la sécurité, notamment en dégageant des ressources nationales pour les institutions de sécurité nationale et les autres services chargés du maintien de l’ordre et en surveillant les retombées de la réforme de la police, et considérant que la direction et la volonté politiques des autorités nationales sont essentielles à cet égard et que le succès passe par l’appropriation nationale,
Soulignant que, dans le cadre de leur mandat, les composantes police peuvent contribuer considérablement, notamment par des initiatives de police de proximité, à renforcer les capacités des institutions de police et de maintien de l’ordre de l’État hôte pour ce qui est de lutter contre la criminalité organisée, en particulier en apportant un appui dans les domaines de la sécurité aux frontières, de l’immigration, de la sécurité maritime et de la prévention du crime, des interventions et des enquêtes,
Considérant que la criminalité transnationale organisée compromet la stabilité et qu’elle peut profiter au terrorisme international, ce qui peut exiger de renforcer ou de reconstruire les systèmes de justice pénale pour faire face aux menaces,
Rappelant les travaux menés par le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, les Quatrième et Cinquième Commissions de l’Assemblée générale et le Comité spécial des opérations de maintien de la paix, qui ont donné au Secrétariat des directives sur les activités de police des Nations Unies, y compris sur l’élaboration d’une politique de l’Organisation en la matière et sur son respect, et aidé le Secrétariat à remédier aux lacunes en matière de capacités et de moyens, ce qui a permis d’améliorer l’efficacité de la police des Nations Unies,
Notant que le champ d’action de la police s’étend et qu’on compte de plus en plus sur elle dans les opérations des Nations Unies, se félicitant des efforts entrepris pour faire en sorte que les composantes police des Nations Unies disposent de capacités, de technologies et de moyens spécialisés, notant également la politique établie à l’intention des unités de police constituées dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et encourageant les États Membres à fournir des policiers et des policières bien formés et habilités, dotés des compétences linguistiques nécessaires pour faire partie des unités de police constituées équipées de tout le matériel appartenant aux contingents voulu, intégrer les équipes de police spécialisées ou occuper les fonctions de policier hors unité constituée, ainsi que des experts civils, afin de mettre en œuvre efficacement les tâches prescrites et de faciliter la transition et le retrait,
Constatant que les institutions de maintien de l’ordre des États hôtes devraient être le principal intermédiaire entre le gouvernement et la population pour ce qui est des questions de sécurité et rappelant que des institutions policières, pénitentiaires et judiciaires professionnelles, efficaces, accessibles et agissant de manière responsable sont nécessaires pour poser les fondements d’une paix durable et du développement national, et notant également que s’il n’est pas remédié aux carences qui existent sur le plan opérationnel et sur le plan de la responsabilité, les résultats obtenus peuvent être compromis et le conflit risque de reprendre,
Conscient du rôle essentiel que jouent les femmes dans les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales, notamment dans toutes les initiatives de paix et de sécurité, notamment du fait de la diversité des points de vues exprimés, qui peut aider à renforcer la confiance de la population locale, et soulignant qu’il faut faire en sorte que, dans les domaines de la police et de l’état de droit, les femmes participent davantage à la prise de décisions et occupent des postes de responsabilité dans les États hôtes,
Se félicitant des efforts faits pour accroître le nombre de femmes déployées et exerçant de hautes fonctions dans les composantes militaire et de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, tant en qualité de policiers hors unités constituées que dans le cadre d’équipes de police spécialisées et d’unités de police constituées, et des efforts accomplis pour passer en revue les obstacles au recrutement des femmes et à la progression de leurs carrières; prenant note à cet égard de la Stratégie sur la parité des sexes applicable à l’ensemble du système des Nations Unies par laquelle le Secrétaire général a chargé les entités compétentes de l’Organisation des Nations Unies d’élaborer, en consultation avec les pays qui fournissent du personnel de police, leur propre stratégie consacrée à la question,
Réaffirmant qu’il est résolu à mieux hiérarchiser les priorités lorsqu’il évaluera les opérations de maintien de la paix, en définira les mandats et les examinera, notamment en tenant des consultations triangulaires plus étroites avec les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police et le Secrétariat, en renforçant les mécanismes formels existants, en soulignant la responsabilité commune des parties de tenir des consultations constructives, ouvertes, actives et dynamiques et en améliorant le dialogue avec les pays hôtes, le but étant d’assurer l’exécution intégrale et efficace des mandats de maintien de la paix,
Prenant note avec satisfaction de l’amélioration de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations et initiatives internationales, régionales et sous-régionales, qui a notamment pris la forme d’activités de formation, d’échanges de données d’expérience et d’informations, et d’échanges touchant aux compétences spécialisées et à la disponibilité opérationnelle, selon que de besoin, ainsi que de la création, par les composantes police des Nations Unies, d’un réseau de référents pour la grande criminalité organisée, et notant que ces efforts peuvent permettre de renforcer les capacités et les moyens de la police de l’État hôte et d’autres services chargés de l’application des lois en ce qui concerne la lutte contre les menaces transnationales,
1. Souligne que la nécessité de privilégier les solutions politiques devrait être la marque distinctive de l’approche suivie par l’Organisation des Nations Unies pour régler les conflits, décide que les activités de police doivent, selon que de besoin, avoir une place à part entière dans les mandats et les structures de décision des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies, compte tenu de la nécessité d’intégrer les compétences de police dans la planification de ces missions et d’établir pour les activités de police des mandats clairs, crédibles et réalistes assortis de ressources suffisantes, et souligne à cet égard qu’il faut que le système des Nations Unies ait une approche commune de l’état de droit;
2. Souligne qu’il importe au plus haut point d’améliorer la responsabilisation, la transparence, l’efficacité et l’efficience dans l’exécution des tâches des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies, demande au Secrétariat de continuer de s’employer à renforcer la doctrine et à définir des normes claires concernant le personnel, le matériel, les opérations, les résultats et l’assistance aux services de police de l’État hôte, de façon à permettre à la police des Nations Unies de s’acquitter correctement de ses fonctions dans les missions et à préparer au déploiement les pays qui fournissent du personnel de police, et demande au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies de soutenir les États Membres dans leurs activités de formation en communiquant en temps voulu des informations complètes concernant les besoins des pays qui fournissent du personnel de police et les pays ayant les moyens de dispenser des formations, afin de garantir la cohérence et de déterminer les domaines dans lesquels des lacunes subsistent, et d’améliorer ainsi la coopération triangulaire;
3. Réaffirme qu’il continuera d’examiner les opérations de maintien de la paix afin d’assurer un maximum d’efficacité et d’efficience sur le terrain, et d’intensifier ces efforts en partenariat avec les pays fournisseurs de contingents, et prie le Secrétaire général de veiller à ce que les flux de données relatifs à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris ceux portant sur l’exécution de ces opérations, incluent la police et soient centralisés pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis;
4. Décide de continuer à promouvoir et appuyer la mise au point et l’application du Cadre d’orientation stratégique concernant le rôle de la police dans les opérations internationales de maintien de la paix, de procéder à des recrutements ciblés sur la base des besoins recensés sur le terrain et de mettre au point un cadre de responsabilisation mesurable aux fins de l’exécution des mandats, et prie le Secrétaire général d’envisager de prendre les mesures suivantes pour garantir l’exécution en temps voulu des mandats concernant des pays particuliers et l’amélioration des résultats:
a) Renforcer la collaboration de la police des Nations Unies avec la Cellule stratégique de constitution des forces et de planification des moyens pour le maintien de la paix, afin de coordonner les besoins de la police et des militaires, de constituer les forces de façon concertée et de centraliser les données relatives aux résultats en vue d’améliorer la prise de décisions basée sur les résultats;
b) Fournir des orientations supplémentaires à certains fonctionnaires des Nations Unies, notamment les représentants et envoyés spéciaux du Secrétaire général, et aider les hauts responsables de l’Organisation concernés à comprendre comment mener à bien les activités prescrites dans le domaine de la police;
c) Dans ses rapports périodiques, présentés au Conseil à sa demande, sur des missions de maintien de la paix ou missions politiques spéciales particulières, mettre en évidence les progrès accomplis pour ce qui est de prendre en compte la problématique hommes-femmes dans la réforme de la police et les activités de protection, lorsque celles-ci ont été prescrites, y compris s’agissant des efforts faits pour rendre les services de police nationale plus accessibles aux femmes et mieux adaptés à leur situation, afin d’améliorer le suivi par le Conseil de la réforme de la police et de la protection des activités civiles, conformément aux résolutions 2122 (2013) et 2242 (2015);
5. A conscience du rôle essentiel joué selon que de besoin par la police des Nations Unies dans l’action de l’ONU visant à prévenir les conflits, notamment, selon les mandats, en protégeant les civils et prêtant aux États hôtes une assistance pertinente en matière de renforcement des capacités et demande au Secrétaire général de veiller à ce que la planification des missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales de l’ONU comportant des activités policières soit ancrée dans une analyse approfondie de la situation, des capacités et des besoins des États hôtes;
6. Réaffirme que c’est aux États qu’incombe au premier chef la responsabilité de protéger les civils et note le rôle important que peuvent jouer les composantes police des Nations Unies à cet égard, selon les mandats accordés, y compris pour ce qui est de prévenir la violence sexuelle et sexiste, et, s’il y a lieu, la violence sexuelle liée à des conflits et les violations et atteintes à l’encontre d’enfants en situation de conflit ou d’après conflit et d’intervenir le cas échéant, notamment, dans le cadre de leur mandat, en appuyant l’action des autorités de l’État hôte visant à mettre en place et réformer les forces de police et forces de l’ordre afin qu’elles soient en mesure de protéger les civils de façon durable et cohérente, et à cet égard:
a) Demande instamment aux pays qui fournissent du personnel de police de veiller à ce que tous les policiers des unités constituées et des équipes spécialisées aient suivi une formation complète, y compris une formation concernant spécialement la protection des civils, la violence sexuelle et sexiste, ainsi que la protection des enfants, et que cette formation soit un élément essentiel de leur préparation au déploiement, pour qu’ils puissent pleinement s’acquitter de leurs mandats;
b) Prie le Secrétaire général de veiller à ce que les composantes de police des Nations Unies appuient les activités de protection des civils au titre des stratégies globales des missions dont le mandat comporte un volet protection des civils;
c) Réaffirme que la protection des enfants dans les conflits armés doit constituer un volet important de toute stratégie globale de règlement des conflits et consolidation de la paix et des mesures de renforcement des capacités à l’appui de la police, des forces de l’ordre et, s’il y a lieu, de l’appareil judiciaire pour mineurs dans l’État hôte; soulignant à cet égard l’importance de la formation spécialisée, dispensée avant déploiement et en cours de mission, concernant le type de protection des enfants particulier à chaque mission et les mesures complètes et appropriées de prévention soucieuse des enfants et les interventions en matière de protection, ainsi que l’importance de la formation relative au suivi et au signalement des violations et atteintes commises à l’encontre d’enfants, et soulignant également qu’il importe d’améliorer la coordination entre les composantes police et les conseillers pour la protection de l’enfance, pour la problématique hommes-femmes et pour la protection des femmes, conformément aux dispositions de ses résolutions en la matière;
7. Prie le Secrétaire général de poursuivre et renforcer son action visant à améliorer les mesures prises dans les missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales pour lutter contre toutes les formes d’exploitation et atteintes sexuelles commises par le personnel de l’ONU et aider les victimes en coopération avec le défenseur des droits des victimes; exhorte tous les pays fournisseurs de personnel de police à veiller à contrôler les antécédents en matière d’exploitation et d’atteintes sexuelles de tout membre du personnel de police qu’ils comptent déployer et à leur dispenser une formation solide avant leur déploiement pour prévenir la commission de tout acte d’exploitation sexuelle ou d’atteinte sexuelle; et rappelle que c’est aux pays fournisseurs de contingents qu’il incombe au premier chef d’enquêter sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles visant leur personnel et aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police d’amener les membres de leur personnel ayant commis de tels actes à en répondre, y compris par des poursuites, selon qu’il convient et dans le respect des procédures régulières;
8. Réaffirme qu’il importe que les pays assument eux-mêmes la responsabilité et la direction des efforts de consolidation de la paix, la responsabilité de la pérennisation de la paix étant largement partagée entre le gouvernement et tous les autres acteurs du pays, et a conscience que les composantes police des Nations Unies, y compris les policiers individuels, les unités de police constituées et les équipes de police spécialisées, peuvent contribuer à la consolidation et à la pérennisation de la paix en appuyant les services de police et autres forces de l’ordre de l’État hôte, selon leur mandat;
9. Rappelle à cet égard l’importance de l’appui lié aux activités de police des Nations Unies fourni aux forces de sécurité non onusiennes adhérant à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme;
10. A conscience de l’importance de la police des Nations Unies, en:
a) Réaffirmant qu’il est déterminé à maintenir la réunion d’information annuelle des chefs des composantes police des Nations Unies établie en vertu de la résolution 2185 (2014);
b) Mettant en relief, quand c’est opportun, les questions relatives à la police des Nations Unies dans les délibérations de son Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix;
c) Encourageant l’inclusion des questions de police des Nations Unies dans les exposés des représentants spéciaux et envoyés spéciaux du Secrétaire général et dans les rapports de ce dernier, selon qu’il convient;
11. Souligne qu’il importe que les pays prennent eux-mêmes en charge leurs services de police et prennent les engagements pertinents à cet égard et que, le cas échéant, l’insuffisance des moyens nationaux dans les activités policières doit être dûment évaluée afin qu’il en soit tenu compte dans les activités de renforcement des capacités de la police des Nations Unies et le développement des services de police, y compris lors de la composition des composantes police des Nations Unies, ainsi qu’aux stades de la planification, du recrutement, de la fourniture d’orientations et de la formation;
12. Se félicite des efforts faits par les États Membres et le Secrétariat pour renforcer la constitution stratégique d’effectifs de police féminins et masculins ayant les compétences et les connaissances linguistiques requises pour pouvoir communiquer des informations et fournir une assistance technique au public visé, et ce de la façon la plus accessible possible, y compris par la participation au Sommet sur le maintien de la paix et au Sommet des chefs de police, ainsi qu’au Système de préparation des moyens de maintien de la paix aux fins du déploiement rapide, et demande instamment aux pays fournisseurs de personnel de police de:
a) Fournir de nouvelles unités de police constituées correctement formées, équipées et performantes, y compris des unités à déploiement rapide;
b) Fournir de nouveaux policiers hors unités constituées et experts civils, hautement qualifiés et dotés de compétences spécialisées;
c) Fournir de nouvelles équipes de police spécialisées ayant l’appui approprié;
d) Développer sensiblement l’effectif féminin dans toutes les fonctions de la police, l’objectif global étant de le doubler d’ici à 2020, et d’augmenter la proportion de femmes aux postes à responsabilité, conformément à sa résolution 2242 (2015) ainsi qu’à l’objectif mondial de l’ONU d’atteindre un taux de 20% de femmes dans le personnel de police à l’horizon 2014;
e) De veiller à ce que des unités de police aient déjà reçu, avec l’appui du Secrétariat selon que de besoin, une formation préalable au déploiement dans leurs domaines de compétence respectifs, afin que les dispositifs pertinents soient en place aux fins de l’évaluation de l’état de préparation au déploiement des États Membres;
13. Réitère l’importance de l’analyse de la problématique hommes-femmes dans les activités policières à toutes les phases des missions et celle des conseillers pour la problématique hommes-femmes dans la police, ainsi que la demande qu’il a adressée au Secrétaire général de renforcer la coordination entre les composantes police et les conseillers pour la protection de l’enfance, pour la problématique hommes-femmes et pour la protection des femmes; demande au Secrétariat de l’ONU de collaborer étroitement avec les États Membres et ONU-Femmes pour surmonter les problèmes systémiques qui entravent l’admissibilité des femmes policières aux missions des Nations Unies, comme les critères à remplir pour le recrutement initial, y compris en instaurant des mesures spéciales ou en appuyant les associations de policières, et engage les États Membres à rendre compte, chaque année, des mesures prises à cette fin, et à mettre en commun les bonnes pratiques à cet égard;
14. Note les efforts que continue de déployer le Secrétaire général pour améliorer les résultats du pilier paix et sécurité et encourage le Secrétariat à évaluer les questions concernant les fonctions, structures et capacités de la Division de la police en concertation avec les États Membres;
15. Salue les efforts faits par la Force de police permanente de la Division de la police pour fournir aux composantes police des missions de maintien de la paix et missions politiques spéciales de l’ONU des ressources rapides, cohérentes et réactives pour le démarrage des activités et autre assistance, ainsi qu’un appui à d’autres entités des Nations Unies par l’intermédiaire de la Cellule mondiale de coordination des activités policières, judiciaires et pénitentiaires, et prie le Secrétaire général de veiller à ce que les activités de la Force de police permanente soient mieux intégrées aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, afin de garantir la coordination et le partage de l’information ainsi que l’exploitation optimale de la Force de police permanente;
16. Prie le Secrétaire général de lui présenter, d’ici à la fin 2018, un rapport portant notamment sur:
a) Les incidences sur l’exécution des mandats de police découlant de toute modification de l’architecture de paix et de sécurité du Secrétariat de l’ONU;
b) Le renforcement de la cohérence des opérations et des politiques de la police des Nations Unies dans l’ensemble du système;
c) L’amélioration, dans l’Organisation, des capacités, de l’application du principe de responsabilité et de la transparence pour tout ce qui touche à la police des Nations Unies;
d) La planification tenant compte des carences dans la constitution stratégique des forces et des compétences clefs nécessaires;
e) Les mesures visant à assurer la cohérence des initiatives relatives à la police des Nations Unies, afin d’améliorer les phases de transition des missions et leur retrait en temps voulu;
f) Le renforcement des partenariats pour les questions de police entre l’ONU et les organisations internationales, régionales et sous-régionales, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.
Déclarations
M. JEAN-PIERRE LACROIX, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a rappelé que, le mois dernier, le Secrétaire général avait été clair quant au fait qu’il veut des opérations de paix plus efficaces et efficientes. L’objectif est une approche plus cohérente de la paix et de la sécurité, du développement et des droits humains. « Cela signifie que la police des Nations Unies joue un rôle vital pour faire le lien entre prévention et maintien de la paix et consolidation de la paix et développement », a relevé le haut fonctionnaire. Il a offert quelques exemples de la manière dont elle s’acquitte de ses mandats.
Tout d’abord, la police des Nations Unies est désormais régie par une nouvelle doctrine développée en étroite coopération avec les États Membres, le Cadre d’orientation stratégique, qui permet de privilégier des approches globales des opérations de police, de renforcement des capacités et de développement. « La police des Nations Unies se concentre désormais non seulement sur le transfert de compétences de base, mais aussi sur le renforcement des institutions de la police du pays hôte », a précisé le Secrétaire général adjoint. Un travail qui se traduit, a-t-il ajouté, par l’amélioration de l’encadrement des ressources humaines et du recrutement, de l’approvisionnement, des mécanismes de surveillance interne et de sensibilisation des communautés.
En outre, la police des Nations Unies joue un rôle de plus en plus important dans la protection des civils, au travers d’une approche orientée sur les besoins des communautés et fondée sur la collecte de renseignements. Interaction avec les populations locales, culture de la confiance, prise en compte des signes d’alerte précoce: autant d’éléments qui aident les missions de l’ONU à mieux répondre aux dangers imminents, a expliqué M. Lacroix. De plus, les composantes police des Nations Unies sont de plus en plus souvent sollicitées pour prêter main forte à leurs homologues du pays hôte dans la lutte contre la criminalité organisée, notamment en s’appuyant sur les technologies modernes. Il a ensuite estimé que davantage de femmes doivent être recrutées dans les rangs de la police des Nations Unies. Enfin, la police des Nations Unies a besoin d’équipements de qualité pour les aider à mieux répondre aux menaces qui se posent une fois sur le terrain, a souligné le Secrétaire général adjoint.
M. ISSOUFOU YACOUBA, Chef de la police de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), a estimé que le Mali fait face à une recrudescence des attaques terroristes contre les forces de sécurité et le personnel humanitaire, alors que 86 Casques bleus de la MINUSMA ont été tués depuis 2013. Qualifiant la situation socioéconomique « d’inquiétante », il a rappelé que 500 écoles du nord et du centre du pays demeurent fermées. Grâce aux profits tirés des trafics en tous genres, les réseaux criminels parviennent à se substituer à l’État, offrant sécurité et services de bases aux populations des territoires qu’ils contrôlent, a-t-il expliqué. Alors que la Force conjointe du G5 Sahel se déploie, il a estimé que les enquêtes et la répression de la criminalité devraient être « mieux prises en compte ».
Rappelant les dispositions de la résolution 2364 du Conseil de sécurité, le Chef de la police a appelé à la mise en place d’une politique de sécurité de proximité efficace, telle que détaillée par la MINUSMA. Selon lui, la police de la MINUSMA contribue au renforcement des capacités maliennes en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. La MINUSMA a formé près de 24 000 employés des services de sécurité et continue d’appuyer le travail du pôle judiciaire spécialisé, a-t-il relevé, en plus d’œuvrer à la coordination opérationnelle et à la réhabilitation des infrastructures.
Toutefois, a reconnu M. Yacouba, la mise en œuvre du mandat demeure « jalonnée de défis », notamment en ce qui concerne la réforme du secteur de la sécurité. Parmi les défis qui subsistent, il a identifié la faible gouvernance, l’étendue du territoire malien et les entraves à l’Accord de paix et au déploiement du personnel de police spécialisé. Alors que le « tissu sécuritaire et social » du Sahel continue de se détériorer, il a appelé les pays de la région à s’engager dans une approche « plus dynamique » fondée sur « fusion des stratégies sectorielles ».
Le général de brigade GEORGES-PIERRE MONCHOTTE, Chef de la police de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH), a mis en exergue les bonnes pratiques de la composante police de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), puis à partir du 16 octobre 2017, de la MINUJUSTH dans le domaine du renforcement des capacités de la Police nationale d’Haïti (PNH). Le premier défi majeur était d’assurer une gestion harmonieuse de la réduction des effectifs de l’ordre de 69%, c’est-à-dire passer de 951 policiers internationaux pour la MINUSTAH à 295 pour la MINUJUSTH, a-t-il dit. « Cela a été possible grâce à une planification précise des départs. »
Un second défi résidait dans la nécessité « d’adapter notre action à cette nouvelle donne dans le domaine primordial du renforcement des capacités de la Police nationale, y compris la promotion de l’égalité des genres », a poursuivi le Chef de la police. Il a précisé que l’objectif était de produire un changement culturel et stratégique de la manière dont la Police nationale d’Haïti est soutenue. Il a détaillé le « Programme accompagnement-conseil (PAC) » qui est fondé sur le mentorat à l’attention des cadres de la PNH dans les domaines du commandement, du contrôle, de la planification opérationnelle et de la gestion administrative des unités. Les policiers de l’ONU déployés pour animer le PAC ont été sélectionnés sur la base notamment de leurs compétences professionnelles et linguistiques, a-t-il dit. « Le PAC a été mis en œuvre en quatre phases successives dans les délais prescrits par la fin de la MINUSTAH. »
M. Monchotte a mentionné la rédaction d’un catalogue des postes et compétences pour informer les pays contributeurs et les inciter « à fournir les ressources adéquates » dans les domaines où les personnels féminins doivent être plus largement représentés. « Il est clair que ce programme est l’axe essentiel de l’action fixée à la composante police et que cette réforme mise en place dans les délais établis par la résolution 2350 (2017) ne pourra se développer et gagner sa vitesse de croisière que si la composante police reçoit le soutien nécessaire à son action, d’une part, matériel, surtout s’agissant des véhicules, de l’infrastructure et d’une composante hélicoptère propre et, d’autre part, humain, avec l’affectation de la dotation autorisée de 295 personnels qualifiés », a-t—il affirmé. « Pour l’instant, nous en sommes loin. »
Mme PRISCILLA MAKOTOSE, Chef de la police de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), a rappelé que les priorités du mandat des forces de police de la mission étaient la protection des civils dans toute la région, la conduite d’activités de police de proximité et le renforcement des capacités de la police soudanaise au Darfour. Elle a précisé que la police de la MINUAD avait procédé à des milliers de patrouilles pour assurer la protection des civils, mentionnant en particulier 2 300 missions de renforcement de la confiance dans les camps de déplacés, et 2 600 patrouilles destinées à répondre aux besoins en matière de sécurité des déplacés de l’intérieur, ceux notamment des femmes et des enfants. Nous avons, en outre, conduit plus de 500 patrouilles conjointes avec les bénévoles de la police de proximité afin de maintenir l’ordre public pendant la distribution de l’aide humanitaire, a-t-elle ajouté. L’intervenante a également indiqué que ces bénévoles étaient actifs dans différents domaines, qu’il s’agisse de la collecte d’armes ou de la sécurisation des visites présidentielles.
En ce qui concerne la reconfiguration de la composante police de la MINUAD, Mme Makotose a noté que le retrait de la police de la mission de 14 positions et le rapatriement de deux unités de police s’étaient déroulés sans problème majeur. Elle a néanmoins confié que la fermeture des 14 positions n’avait pas été sans difficultés, en raison de l’état des routes et des conditions météorologiques ayant affecté les déplacements. Pour ce qui est de la prise en compte de la problématique hommes-femmes dans la mise en œuvre du mandat de la police de la MINUAD, l’intervenante a indiqué que cette composante accueillait désormais 20% de policières hors unités constituées dans ses rangs. Des hommes et des femmes sont déployés sur les bases d’opération ainsi que les différents postes de commandement, a-t-elle assuré. Elle a affirmé que la féminisation des forces de police soudanaises au Darfour était essentielle pour renforcer la prévention et la gestion des violences sexuelles liées au conflit. Sur ce même sujet, Mme Makotose a en outre estimé que le renforcement des capacités des forces de police soudanaises serait utile pour enquêter de façon plus efficace sur les violences sexuelles au Darfour et pour traduire en justice les auteurs de ces actes, lesquels, a-t-elle dit, frappent « les principaux acteurs de la vie économique au Darfour » que sont les femmes.
Mme AMY NOEL TACHCO (États-Unis) a regretté de constater que, trop souvent, les autorités des pays hôtes des opérations de paix manquent des capacités nécessaires pour maintenir la sécurité, mais aussi qu’elles ne bénéficient pas toujours de la confiance de la population. En Haïti par exemple, elle a espéré que le Gouvernement serait un partenaire décisif, alors que la nouvelle Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) vient de remplacer la MINUSTAH.
Rappelant à quel point le renforcement des capacités est indispensable pour pouvoir s’acquitter pleinement des mandats, la représentante a estimé que la police ne saurait être un « citoyen de second rang » au sein des missions de maintien de la paix. Ces 14 dernières années, a-t-elle affirmé, les États-Unis ont formé et équipé 16 000 agents de police des Nations Unies en provenance de plusieurs pays.
M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a souligné l’importance de la composante police des missions de l’ONU au vu de l’évolution des conflits. Lors de notre récente visite au Sahel, nous nous sommes aperçus du rôle crucial joué par la composante police de la MINUSMA, a-t-il affirmé. Il a estimé que l’appropriation nationale devrait être le principe directeur des composantes police des Nations Unies. La mise en œuvre de tâches civiles par ces composantes est, lorsqu’elle est prévue, essentielle, a-t-il insisté.
Le délégué a souligné la nécessité de déployer davantage de femmes policières afin de mieux combattre les violences contre les femmes et les enfants et de renforcer le lien avec les populations du pays hôte. Le représentant éthiopien a en outre appelé le Secrétariat à veiller au bon déploiement des composantes police et de faire en sorte que les critères de compétence et de professionnalisme soient satisfaits. En conclusion, il a redit l’engagement de l’Éthiopie, pays fournisseur de troupes, à contribuer aux composantes police des missions de l’ONU.
M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a déclaré que les défis auxquels font face les composantes police des Nations Unies sur le terrain avaient évolué de manière significative, cette situation exigeant de la part du Conseil de sécurité un examen approfondi. Il a ainsi évoqué le fait que les menaces asymétriques constituaient toujours une source de préoccupation majeure, en particulier au Mali, où, en septembre et octobre derniers, plusieurs Casques bleus ont trouvé la mort. L’Ukraine condamne fermement les récentes attaques terroristes perpétrées contre le personnel de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), a-t-il ajouté, jugeant que l’instabilité au Mali était l’une des principales causes d’une violence s’étendant jusqu’aux pays voisins.
Dans ce contexte, le représentant a estimé urgent le déploiement de forces de sécurité, de police et de défense maliennes à travers tout le pays pour intensifier la lutte contre les extrémistes violents et maintenir l’ordre public. Il a également souligné que son pays appuyait le Cadre d’orientation stratégique concernant le rôle de la police dans les opérations internationales de maintien de la paix, lequel, a-t-il considéré, devrait faciliter le renforcement de la coopération internationale en faveur des opérations de maintien de l’ordre de l’ONU. À cet égard, il a souligné que le centre ukrainien de formation des forces de police chargées du maintien de la paix était une contribution importante de son pays.
M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) s’est félicité de l’adoption à l’unanimité de la résolution. Pays fournisseur de contingents de longue date, l’Uruguay participe aux opérations de police depuis 1991, année pendant laquelle ce pays a déployé un contingent de policiers au sein de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA), a-t-il rappelé. Pour M. Rosselli, il est essentiel de continuer à soutenir la police des Nations Unies, qui évolue dans des environnements de plus en plus complexes, en mettant à sa disposition les capacités nécessaires. Après avoir insisté sur la politique de tolérance zéro de son pays en matière d’abus et d’exploitation sexuels commis par des Casques bleus, le représentant s’est tourné vers M. Monchotte, le Chef de la police de la MINUJUSTH, à qui il a demandé quels étaient les principaux défis auxquels la nouvelle mission en Haïti était confrontée.
Mme IRINA SCHOULGIN-NYONI (Suède) a pris en exemple le Libéria, où la police suédoise est présente depuis plus de 10 ans dans le cadre du Programme conjoint pour l’état de droit du Programme des Nations Unies pour le développement et de la MINUL. Au Libéria, la police et les divers acteurs de l’état de droit travaillent ensemble et sont aidés par la Cellule mondiale de coordination des activités policières, judiciaires et pénitentiaires de promotion de l’état de droit au lendemain des conflits pour accompagner la transition du retrait de la Mission au déploiement de l’Équipe de pays de l’ONU, a-t-elle indiqué.
Pour la Suède, une telle transition en douceur permettra la poursuite sans heurts des efforts en cours pour améliorer l’accès de tous à la justice et pour renforcer les capacités des institutions chargées de la sécurité. D’autre part, la représentante a souligné l’importance d’augmenter le nombre de policières des Nations Unies ainsi que le rôle des femmes dans la construction de sociétés pacifiques, tolérantes et ouvertes. Elle a également insisté sur le fait que la position unique qu’occupe la police, située au croisement de la sécurité et du développement, faisait d’elle un rouage essentiel de la prévention des conflits et de l’instauration d’une paix durable.
M. YERULAN AKYLBAYEV (Kazakhstan) a proposé que les mandats et les directives des contingents de police soient clairs, avec de solides unités chargées de l’état de droit, de la réforme du secteur de la sécurité, de la protection des civils, des droits de l’homme et de l’autonomisation des femmes et des jeunes. Une telle approche favoriserait la stabilité nationale des pays hôtes et mettrait l’accent sur le renforcement des capacités aux fins de prévenir de nouveaux conflits ou la récurrence de celui en cours, a-t-il estimé.
La principale tâche de la police des Nations Unies devrait toutefois être le renforcement de la police, de la justice et des institutions correctionnelles nationales, ainsi que des organismes chargés de la redevabilité, notamment lorsque la plupart des mécanismes ont été détruits à cause du conflit, a poursuivi le représentant.
Pour M. Akylbayev, l’appropriation nationale est également un impératif, les priorités devant être identifiées par les autorités étatiques et la société civile et se trouver en harmonie avec la culture et les traditions juridiques du pays d’accueil, sans pour autant être en conflit avec les normes internationales. Le représentant a également recommandé que les contingents de police opèrent sans créer de tensions susceptibles d’aggraver la situation humanitaire. Par ailleurs, M. Akylbayev a jugé vitale la question de la coordination entre la police et les forces armées, estimant qu’il existait plusieurs situations dans lesquelles existaient des chevauchements.
M. KORO BESSHO (Japon) a indiqué que la résolution de ce jour était un élément précieux pour enfin passer de la parole aux actes sur le dossier des composantes police des missions de l’ONU. « Le temps est venu. » Il a loué le travail et la flexibilité de la MINUSTAH, avant d’indiquer que la transition vers la MINUJUSTH était un modèle du genre.
Le représentant a ensuite rappelé que la principale tâche de la MINUSMA était d’appuyer le Gouvernement malien dans la consolidation de l’autorité de l’État. Enfin, il a appelé la MINUAD à mettre en place de nouvelles normes pour répondre aux questions relatives à l’égalité entre les sexes.
M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a déclaré que les opérations de police faisaient partie intégrante des missions de maintien de la paix, en contribuant à une présence civile indispensable sur le terrain, en aidant le pays hôte à assurer la sécurité sur son territoire et à prêter assistance dans l’organisation des élections. Pour sa part, l’Égypte a fourni des effectifs de police à la MONUSCO et à la MINUSMA, a rappelé le représentant.
S’adressant ensuite à la Chef de la police de la MINUAD, M. Aboulatta a souhaité savoir quelles mesures la mission avait adoptées pour transférer ses responsabilités aux policiers soudanais, maintenant que la situation s’est améliorée au Darfour. Quelles sont en outre les mesures prises pour faire face aux menaces qui se posent à la MINUSMA? a également demandé le délégué, en s’adressant cette fois à M. Yacouba.
« C’est en raison du rôle fondamental des composantes police des missions de l’ONU qu’il est important que nous entendions les voix de leurs commandants de police aujourd’hui » a affirmé M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni). Il a affirmé qu’il aurait souhaité que la résolution aille plus loin dans les efforts de réforme visant à accroître l’efficacité de la police onusienne.
Le représentant britannique a invité le Secrétariat à mieux utiliser les spécialistes à disposition sur ces questions de police afin de tirer un meilleur profit de leurs compétences. Il a souligné l’importance des relations de confiance entre les Casques bleus et les populations hôtes. Cela est facilité lorsque les rangs des Casques bleus reflètent la diversité du monde que ces derniers sont censés servir, a-t-il conclu.
M. WU HAITAO (Chine) a indiqué que plus de 11 000 policiers sont actuellement déployés dans des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales. Devant des situations de crise et de conflit de plus en plus complexes, a-t-il recommandé, il faut se remémorer les principes fondamentaux du maintien de la paix, à savoir le consentement des parties, l’impartialité, et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat.
Le représentant a particulièrement insisté sur la nécessité de respecter la souveraineté du pays hôte au moment de modifier les mandats des opérations, lesquels doivent être « clairs, non ambigus et adaptés au contexte ». Il faut également que la police soit plus efficace et résiliente et mieux coordonnée. Dans ce contexte, a dit M. Wu, il serait judicieux d’accorder plus d’importance aux pays contributeurs de troupes et d’insister sur le rôle que peut jouer le Comité des opérations de maintien de la paix. Il a rappelé que plus de 150 policiers chinois sont déployés dans des missions de l’ONU, notamment au Soudan et en Afghanistan.
M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a estimé que le rôle joué par la police des Nations Unies dans la protection des civils n’était pas clair. Il a rappelé le large éventail des activités auxquelles celle-ci peut participer, telles que le mentorat, l’appui aux processus électoraux et aux processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration ou bien encore la gestion des frontières. Il a invité les composantes police à coopérer étroitement avec les autorités des pays hôtes, dans le plein respect de leur souveraineté. Prenant l’exemple de la MINUSTAH et de la MINUJUSTH, le délégué a souligné l’importance de renforcer la composante police en vue d’une bonne transition vers la police du pays hôte. Enfin, M. Inchauste Jordán a demandé aux différents commandants de police présents quelles étaient les mesures prises pour accroître le rôle des femmes au sein de leur mission, en particulier la MINUJUSTH.
M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a estimé que les policiers des Nations Unies doivent respecter les mandats qui leur ont été confiés, notamment en établissant des relations de confiance avec le pays hôte. Il a ensuite dit que l’on ne peut pas parler de coopération internationale lorsque la présence d’une mission pendant des années se traduit par une substitution de ses forces de police et militaires au secteur de la sécurité nationale. Il a rappelé que son propre pays est un fournisseur de contingents, 20% des effectifs de police déployés dans les opérations de paix de l’ONU étant des femmes; la Russie a formé près de 350 agents de police.
Le représentant a ensuite relevé que le travail autour de la résolution adoptée avait été « difficile », et que sa préoccupation est de s’abstenir de toute politisation des activités de la police des Nations Unies. En aucun cas, a-t-il souligné, les policiers ne peuvent recourir à la force contre les autorités du pays hôte. M. Iliichev s’est dit convaincu que « les discussions les plus difficiles et complexes doivent être transparentes », et avoir notamment lieu au sein du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, auxquelles tous les pays contributeurs de troupes peuvent participer.
Mme ANNE GUEGUEN (France) a déclaré que, dans les contextes de plus en plus complexes, variés et évolutifs dans lesquels sont déployées les opérations de maintien de la paix, les composantes police constituaient un atout majeur pour relever les défis. Les forces de police jouent et doivent continuer à jouer un rôle central pour la protection des populations civiles, a ainsi estimé la représentante, pour qui la réussite de cette mission repose sur le contact étroit qui doit se créer entre les forces de police déployées dans les opérations et les populations menacées. En effet, les populations civiles doivent pouvoir compter sur ces policiers et gendarmes pour les protéger des violations des droits de l’homme et des violences.
Mme Gueguen a rappelé qu’en cas de violences imminentes, les personnels de composantes police des Nations Unies « ont pour mission d’apporter la protection requise aux populations menacées ». C’est en outre par leurs contacts avec la population et les autorités locales que les gendarmes et policiers des Nations Unies bâtissent la confiance indispensable à l’exercice d’une protection efficace, comme c’est le cas au Mali, a-t-elle encore noté.
Mme Gueguen a aussi estimé que la police jouait un rôle fondamental dans l’établissement d’une paix durable, l’efficacité de cet engagement devant reposer sur une identification fine des besoins de l’État hôte et sur une planification adaptée. En Haïti, dans un contexte de transition, le Conseil a pleinement reconnu la plus-value significative de la police pour l’enracinement de la paix, avec la création de la MINUJUSTH, a expliqué la représentante.
Concernant les défis les plus urgents, Mme Gueguen a mentionné la capacité à déployer rapidement une composante police adaptée ainsi que la féminisation des forces de police. Sur ce dernier point, elle a affirmé que les femmes assuraient la garantie du lien entre la police des Nations Unies dans les missions et les populations les plus fragiles. D’autre part, Mme Gueguen a jugé nécessaire que les composantes police des missions disposent des compétences techniques spécialisées requises, par exemple en matière de lutte contre les violences sexuelles ou contre le crime transnational organisé. À cet égard, elle a annoncé que la Force de gendarmerie européenne déploierait prochainement, au sein de la MINUSMA, une équipe spécialisée dans la lutte contre le crime organisé et contre le terrorisme.
M. SALIOU NIANG DIENG (Sénégal) a souligné le rôle incontournable joué par la police dans les missions multidimensionnelles de maintien et de consolidation de la paix. « C’est en cela que la protection des conflits lui incombe en premier lieu dans des environnements d’insécurité interne comme celui de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) ». Il a rappelé la révision totale de la division police portant sur sa structure, ses fonctions et ses capacités, entreprise conformément au rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d'étudier les opérations de paix (HIPPO). « Malgré ces efforts louables, beaucoup reste à faire pour venir à bout des défis que nous connaissons tous, car identifiés dans le rapport HIPPO et reconnus par le Conseil dans sa résolution 2185 (2014). »
Le représentant a ensuite souhaité savoir quelles mesures sont prises pour faire face au fait que la majorité des officiers de police chargés de la formation ne parlent pas la langue officielle du pays hôte. S’adressant au Chef de la police de la MINUSMA, le délégué a demandé quelles étaient les principales contraintes de ladite composante dans l’appréhension et la prévention des activités criminelles organisées. Évoquant les réserves formulées à l’égard des unités de police constituées (UPC) composées entièrement de femmes, il a également demandé au Chef de la police de la MINUJUSTH quelles étaient, selon lui, les forces et faiblesses d’une telle formation. « Ne pensez-vous pas plus judicieux d’avoir des UPC mixtes sachant que la quasi-totalité des pays fournisseurs travaillent chez eux dans ce format? » Enfin, le délégué sénégalais a mentionné l’intention de son pays, contributeur à la MINUAD, de mettre à la disposition de l’ONU 26 officiers de police femmes supplémentaires.
M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a souligné l’importance de l’appui de la police des Nations Unies pour endiguer les activités criminelles au Sahel. Haïti est un bon exemple de la contribution de la police à la pérennisation de la paix, a-t-il dit, en saluant la bonne transition entre MINUSTAH et MINUJUSTH.
Le délégué italien a plaidé pour le renforcement de la police des Nations Unies, celle-ci jouant un rôle essentiel dans la prévention des conflits. Cette police onusienne doit voir son rôle dans la protection des civils accru, a-t-il déclaré. Il a insisté sur l’importance de la coopération triangulaire entre les pays contributeurs, le Conseil et le Secrétariat. Enfin, M. Cardi a demandé une augmentation des femmes policières au sein des composantes police des missions de l’ONU.
Répondant à la Suède, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Lacroix, a rappelé l’intérêt constant dont font montre les membres du Conseil de sécurité vis-à-vis des activités de police. Ce que le Département des opérations de maintien de la paix attend du Conseil, a-t-il expliqué, c’est qu’il assure un suivi régulier de ses efforts, mais aussi des efforts des pays contributeurs de troupes pour veiller à ce que les ressources fournies correspondent aux mandats, et ainsi permettre à la mission concernée de s’acquitter pleinement de ses activités de police comme de ses autres activités. Il a encouragé les États Membres à renforcer les capacités de police.
M. Yacouba, Chef de la police de la MINUSMA, a répondu aux questions sur les attaques perpétrées contre la Mission, « une source de préoccupation majeure ». Toutes ses unités reçoivent une formation sur les attaques asymétriques et les engins explosifs, a-t-il précisé. De nombreux morts ont été évités grâce à un respect du protocole de sécurité. Il a évoqué les mesures de protection passives, déplorant que certaines unités détiennent des équipements qui ne sont pas adaptés. Il a pointé un blindage insuffisant des véhicules contre les mines. Après chaque incident, la Mission conduit une enquête, de même que les autorités maliennes, a-t-il expliqué. Une banque de données criminelles a été créée pour assurer la traçabilité des engins explosifs, a-t-il poursuivi. Il a indiqué que le manque de confiance envers les forces maliennes était un défi majeur. Celles-ci doivent être représentatives de la population. M. Yacouba a enfin insisté sur les efforts en vue de déployer des policiers parlant l’une des langues locales.
M. Monchotte, Chef de la police de la MINUJUSTH, a identifié deux défis qui pourraient se poser, d’abord la politisation de la police et le fait de savoir si le Gouvernement mettra à disposition les ressources budgétaires nécessaires, sachant qu’Haïti doit participer à hauteur de 45% du budget global du plan quinquennal de développement. Il s’agit pour la MINUJUSTH d’avoir les équipements et les infrastructures dont elle a besoin, ainsi qu’une composante hélicoptère à part entière, indispensable « compte tenu de l’aménagement du territoire ».
Il est clair, a rappelé l’intervenant, que la manière dont la police s’adresse à la population et l’usage gradué de la force sont des éléments particulièrement importants. Ce que j’ai retenu de mon expérience à la MINUSTAH, a dit M. Monchotte, c’est l’importance de soutenir le processus électoral et de lui permettre de parvenir à son terme. S’agissant de la promotion de l’égalité des sexes dans la police, il a indiqué qu’un nouveau programme a été adopté pour que les pays fournisseurs puissent pourvoir les postes. S’agissant enfin de la communication, a-t-il ajouté, nous avons évoqué les aspects linguistiques auprès des pays contributeurs pour que, outre des femmes, ils fournissent des effectifs francophones et créolophones.
Mme Makotose, Chef de la police de la MINUAD, a reconnu une amélioration de la situation au Darfour, même si les personnes déplacées restent dans les camps en raison d’une insécurité insuffisante. Elle a mentionné le développement par les forces soudanaises de normes de conduite, élément crucial pour le départ de la MINUAD. Elle a souligné l’importance d’une évaluation des performances de la police soudanaise. Mme Makotose a en outre souhaité des ressources accrues pour le programme « état de droit » de la mission. Nous défendons le recrutement de davantage de femmes au sein des forces de police soudanaises, a-t-elle expliqué par ailleurs, ajoutant que l’idée d’un rôle croissant des femmes entrait lentement dans les mœurs au Soudan. Enfin, elle a insisté sur l’enjeu linguistique. Nous avons des assistants linguistiques arabophones au sein de la MINUAD et la prise de cours d’arabe est possible, a-t-elle conclu.