Réuni à la demande de la France et « écœuré » par les images récentes montrant une « vente d’esclaves » en Libye, le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, les recommandations de deux responsables onusiens pour mettre fin à la traite des migrants et des réfugiés en transit en Afrique, parmi lesquelles la promotion du droit d’asile, le démantèlement des réseaux de trafiquants et un soutien aux autorités libyennes.  De nombreuses délégations ont souhaité l’adoption d’une déclaration présidentielle.

« Le fléau de l’esclavage et des autres violations graves des droits des migrants et des réfugiés en transit en Afrique vers l’Afrique du Nord et au-delà est une abomination qui ne peut plus être ignorée », a affirmé M. Filippo Grandi, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, dans sa deuxième intervention publique devant le Conseil ce mois-ci.  « Plus de 116 000 personnes ont traversé la Méditerranée depuis l’Afrique du Nord vers l’Italie en 2017. »

M. Grandi a par ailleurs indiqué que plus de 17 000 réfugiés et migrants étaient actuellement en détention en Libye, tandis qu’un plus grand nombre encore était entre les mains de trafiquants, protégés par des « milices bien connues ».  Il a plaidé pour que l’appui aux autorités libyennes dans la gestion des frontières soit complété par des mesures de promotion du droit d’asile, avant de soutenir les efforts visant à accélérer le retour volontaire des migrants dans leur pays d’origine.

Nous devons également veiller à identifier les demandeurs d’asile et les réfugiés qui ont besoin d’une protection internationale, a-t-il affirmé.  M. Grandi a souligné la nécessité de renforcer l’accès des réfugiés à des mesures de protection dans le premier pays qu’ils atteignent.  « Mais les ressources manquent, en particulier en Afrique. »  Le Haut-Commissaire a en outre plaidé pour le gel des avoirs, l’imposition d’interdictions de voyager et la poursuite en justice « robuste » des trafiquants.

De son côté, le Directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), M. William Lacy Swing, a affirmé que la priorité devait être donnée au démantèlement des réseaux de trafiquants.  Il a souhaité que les centres de détention libyens soient vidés de leurs occupants, avant de plaider en faveur d’accords « gagnants-gagnants », avec des garanties des pays d’origine, pour que les migrants n’empruntent pas à nouveau des routes irrégulières.

S’exprimant à leur tour, les délégations ont été nombreuses à rappeler leur « indignation » devant la vidéo « abjecte », selon les expressions du délégué de la France, montrant une vente aux enchères de migrants en Libye.  Cette pratique criminelle n’a pas sa place au XXI^e siècle, a estimé le délégué du Kazakhstan, qui s’est réjoui, à l’instar du représentant du Sénégal, de l’annonce par la Libye d’une enquête pour en punir les responsables. 

« L’impunité n’est pas possible, nous ne l’accepterons pas », a poursuivi le représentant français, avant d’exprimer son plein soutien à la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) et d’appeler la Libye à coopérer avec elle.  Il a également invité les autorités libyennes à mettre fin aux pratiques de détentions arbitraires et aux exactions que subissent les migrants dans certains centres de détention. 

Son homologue de la Suède s’est dit, lui, favorable à la création d’une « mission d’établissement des faits sur le crime d’esclavage en Libye » et à l’adoption de sanctions ciblées contre les réseaux de trafiquants.  L’amélioration du sort des migrants et des réfugiés devrait être au cœur des efforts de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), a, pour sa part, préconisé le représentant de l’Italie. 

Les délégations ont été nombreuses à souligner l’importance du processus politique en Libye, seule solution à long terme pour mettre fin à la traite des personnes, selon la représentante des États-Unis.  « Une Libye stable est dans l’intérêt de tous », a appuyé le délégué du Royaume-Uni, qui, à l’instar des délégués de l’Éthiopie et de l’Italie, a jugé « utile » l’adoption d’une déclaration présidentielle du Conseil. 

Enfin, le représentant libyen a assuré que son pays réprimait la traite des personnes mais qu’il existait des « gangs criminels » contre lesquels la communauté internationale devait se mobiliser.  Il a rejeté toute tentative de réinstaller des migrants en Libye, avant de demander à l’Union européenne de revoir sa politique en la matière.  « La Libye est victime d’une campagne médiatique de diffamation », a-t-il dénoncé, en rejetant, en conclusion, le portrait qui en a été fait comme d’« un pays raciste ».

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclarations

M. FILIPPO GRANDI, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a indiqué que le fléau de l’esclavage et d’autres violations graves des droits de l’homme touchant les migrants et réfugiés en Afrique étaient « une abomination » qui ne pouvait plus être ignorée.  « Plus de 116 000 personnes ont traversé la Méditerranée depuis l’Afrique du Nord vers l’Italie en 2017 », a-t-il dit, ajoutant que l’incapacité de prévenir et régler les conflits était à la source de leur exode.  Il a précisé que les réfugiés, de même que les migrants, étaient victimes de torture, de viol et d’esclavage.  Ces violations prospèrent dans les espaces où la gouvernance est faible et les réseaux criminels transnationaux forts, a-t-il affirmé.  La situation en Libye est emblématique de cet état de fait, a—t-il poursuivi. 

M. Grandi a indiqué que plus de 17 000 réfugiés et migrants étaient actuellement en détention dans ce pays, tandis qu’un plus grand nombre encore était entre les mains de trafiquants, protégés par des « milices bien connues ».  Il a mentionné les efforts du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Libye, citant la libération de près de 1 000 demandeurs d’asile et de migrants cette année et le renforcement des mécanismes de protection.  Un projet pour un centre de transit à Tripoli attend l’approbation du Gouvernement, a-t-il affirmé.  Il a précisé que les opérations onusiennes étaient menées depuis la Tunisie, en raison de la volatilité de la situation en Libye.  Il est impératif de continuer les opérations de sauvetage en cours, a poursuivi le Haut-Commissaire.  Il a plaidé pour que l’appui aux autorités libyennes dans la gestion des frontières soit complété par des mesures de promotion du droit d’asile. 

M. Grandi a rappelé qu’il avait déjà demandé plus de 40 000 places de réinstallation supplémentaires dans les pays de transit et d’asile le long des routes empruntées en Méditerranée centrale.  Nous disposons de 10 500 places, un nombre encourageant quoiqu’insuffisant, a-t-il déclaré.  Il a salué les Gouvernements de la Libye et du Niger pour avoir conduit, le 11 novembre 2017, la première évacuation de 25 réfugiés, qui doivent être réinstallés en France.  Nous appuyons les efforts visant à accélérer le retour volontaire des migrants dans leur pays d’origine, tout en veillant à identifier les demandeurs d’asile et les réfugiés qui ont besoin d’une protection internationale, a-t-il affirmé. 

M. Grandi a souligné la nécessité de renforcer l’accès des réfugiés à des mesures de protection dans le premier pays qu’ils atteignent.  Mais les ressources manquent, en particulier en Afrique, a tranché le Haut-Commissaire.  Enfin, il a rappelé les recommandations faites par le HCR pour mettre fin à la traite, parmi lesquelles le gel des avoirs, les interdictions de voyager, l’interruption des flux de financement et la poursuite en justice « robuste » des trafiquants. 

M. WILLIAM LACY SWING, Directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a mis l’accent sur la problématique de la traite des êtres humains, en rappelant que l’objectif de l’OIM n’est pas d’empêcher les Africains de rallier l’Europe, mais de « sauver des vies ».  Conscient de la difficulté de réunir toutes les composantes d’une solution au moment opportun, il a estimé que la priorité doit être donnée au démantèlement des réseaux de trafiquants.  L’OIM et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) veulent que les centres de détention libyens soient vidés de leurs occupants, avec la coopération des autorités, mais aussi le soutien de l’Union africaine, des gouvernements des États d’origine, et de certains pays tiers. 

Convaincu que les rapatriements doivent être volontaires, le Directeur général a plaidé en faveur d’accords « gagnants-gagnants », avec des garanties des pays d’origine pour que les migrants n’empruntent pas à nouveau des routes irrégulières.  Face à cette « catastrophe humanitaire », M. Swing a estimé qu’il est possible d’aller de l’avant si nous obtenons des accords de toutes les parties prenantes.

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a souligné la nécessité de mettre fin au fléau de l’esclavage.  Il a salué l’annonce d’une enquête par les autorités libyennes pour traduire en justice les responsables de violations graves commises en Libye.  Les migrations doivent être bien gérées, a—t-il dit, en soulignant la nécessité de remédier aux causes profondes des migrations.  Il a promis l’aide de son pays au Gouvernement libyen pour gérer les centres de détention des migrants placés sous son contrôle.  Une Libye stable est dans l’intérêt de tous, a-t-il déclaré. 

Le délégué britannique a plaidé pour une intégration de la lutte contre la traite des êtres humains et de la lutte contre le terrorisme.  Nous devons travailler ensemble pour éliminer l’esclavage en Libye et dans le monde, a-t-il poursuivi.  En conclusion, il a jugé utile une déclaration présidentielle sur le sujet. 

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a expliqué que le Président Emmanuel Macron avait souhaité, à la suite du débat sur la traite des êtres humains en situation de conflit du 21 novembre dernier, tenir une réunion en urgence sur la situation intolérable dans laquelle se trouvent les migrants en Libye.  « Il est en effet impératif pour le Conseil de sécurité, a précisé le représentant, de recueillir les informations précieuses dont disposent l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), afin de décider des actions concrètes à prendre pour y mettre un terme. »  Dénonçant les « pratiques abjectes » qui suscitent « notre indignation », M. Delattre a plaidé pour que les crimes commis dans le cadre de la traite soient punis, que les victimes soient protégées et que le droit international soit respecté.

Il a poursuivi en attirant l’attention du Conseil de sécurité sur sa responsabilité particulière dans la lutte contre ce fléau dans la mesure où la traite prospère dans les zones de conflit et les alimente.  « Nous devons agir à d’autres niveaux », a décrété le représentant en misant tout d’abord sur la justice internationale.  « L’impunité n’est pas possible, nous ne l’accepterons pas. »  Il a, à cet égard, exprimé son plein soutien à la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) et appelé la Libye et les États concernés à coopérer avec la Cour.  Le représentant a ensuite invité à aider les autorités libyennes à mettre fin aux pratiques de détentions arbitraires et aux exactions que subissent les migrants dans certains centres de détention, saluant à cet égard l’ouverture d’une enquête par la Libye.

M. Delattre a souhaité que la réponse du Conseil tienne compte de la complexité de la réalité de l’État libyen et de sa fragilité, en renforçant le dialogue avec les autorités sur le statut de réfugié et le droit d’asile et en soutenant le développement d’alternatives économiques.  « Le développement des capacités libyennes est à ce titre indispensable », a-t-il poursuivi en saluant l’opération européenne Eunavformed-Sophia qui vise à renforcer l’État libyen.  Il a aussi appelé à utiliser le cadre du régime de sanctions sur la Libye contre les trafiquants et les individus impliqués dans les pratiques inhumaines du trafic de migrants, comme le prévoit la résolution 1970 (2011).  « La France proposera d’aider le Comité des sanctions présidé par la Suède à l’identification des individus et des entités responsables de ces trafics via le territoire libyen. »  Enfin, il a proposé d’agir avec les pays d’origine et de transit pour les inciter à développer leur politique d’asile en collaboration avec le HCR.

« Il est clair que la résolution durable de ce drame ne peut avoir lieu que s’il y a une solution politique inclusive au conflit en Libye qui mette l’État libyen en situation d’y répondre pleinement », ce qui passe par une armée unifiée placée sous l’autorité du pouvoir civil, a tranché M. Delattre qui a réaffirmé son plein soutien au Représentant spécial du Secrétaire général, M. Ghassan Salamé, et à son plan d’action, « qui reste le seul cadre valide pour les négociations en cours ».  Avant de conclure, il a assuré que la France et ses partenaires européens et africains continueraient à lutter contre le trafic de migrants, conformément aux engagements du sommet de Paris du 28 août dernier.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a estimé que la situation des migrants africains en Libye est une source de préoccupation majeure pour son pays, alors qu’ils font l’objet d’une exploitation par des trafiquants qui prospèrent en l’absence d’état de droit.  Il s’est élevé contre le sort réservé récemment à ceux mis aux enchères sur un marché aux esclaves, « un crime qui n’a pas sa place au XXI^e siècle ». 

Le représentant a ensuite apporté son soutien au projet de déclaration présidentielle qui circule actuellement parmi les membres du Conseil, jugeant tout à fait pertinentes les suggestions de la France et Royaume-Uni à cet égard.  Pour sa délégation, il faut démanteler les réseaux de trafiquants et identifier les coupables et les traduire en justice.  Aussi M. Alemu s’est-il félicité de l’annonce, faite par le Gouvernement libyen, d’ouvrir des enquêtes sur les informations faisant état de la vente de migrants à Tripoli. 

Toutes les agences onusiennes, a recommandé l’Éthiopie, doivent appuyer les efforts en cours pour relever les nombreux défis qui se posent à ces jeunes contraints de chercher du travail ailleurs.  Dans ce contexte, les États devraient être encouragés à ouvrir leurs frontières aux réfugiés, conformément au droit international, et à recourir à des filières plus régulières pour les migrations.  Le représentant a cité en exemple la proposition du Rwanda d’accueillir 30 000 migrants africains se trouvant en Libye. 

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a plaidé pour des efforts internationaux afin de mettre fin à la traite des personnes en Libye.  Il a condamné cette pratique criminelle et promis l’aide de son pays à la Libye pour l’éliminer.  Le délégué a appuyé le processus politique en Libye et souligné la nécessité de renforcer les institutions libyennes pour protéger les populations les plus vulnérables présentes dans ce pays. 

Le délégué égyptien a salué le rôle joué par le G5 Sahel et exhorté la communauté internationale à appuyer la Force conjointe du G5 Sahel, la situation dans le Sahel ayant une incidence profonde sur la situation en Libye.  Il a plaidé pour la création de nouvelles filières légales pour l’accueil des migrants et réfugiés.  La fermeture des frontières ne peut être la seule option, a-t-il dit.  Enfin, M. Aboulatta a rappelé l’importance de la résolution 2388 (2017) adoptée par le Conseil il y a quelques jours. 

Souhaitant que cette séance aboutisse à une « action rapide et décisive » du Conseil, M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède) a condamné l’esclavage dans les termes les plus vigoureux, en appelant le Secrétaire général à demander aux autorités compétentes d’enquêter sur les allégations de traite humaine en Libye.  Il s’est félicité, à cet égard, de l’annonce du Gouvernement d’entente nationale libyen d’ouvrir une enquête à ce sujet et de l’initiative prise par l’ONU de prêter assistance aux autorités pour établir un « mécanisme de surveillance transparent » afin de protéger migrants et réfugiés des violations des droits de l’homme. 

Le représentant a ensuite apporté son appui à la publication d’un rapport du Secrétaire général sur le fruit des efforts déployés par le système des Nations Unies dans sa mobilisation contre l’esclavage, mais aussi à la création d’une « mission d’établissement des faits sur le crime d’esclavage en Libye ».  La délégation s’est en outre déclarée favorable à l’initiative du Bureau de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), qui envisage d’enquêter sur les allégations des crimes de traite humaine en Libye. 

La Suède s’est dite par ailleurs réceptive à l’option de sanctions ciblées contre les réseaux de trafiquants.  M. Orrenius Skau a lancé un appel aux autorités libyennes pour qu’elles restaurent un accès humanitaire sans entraves aux centres de détention de migrants dans le pays, qui devraient être transformés en centres de transit répondant aux normes internationales en vigueur.  Dans ce contexte, des alternatives à la détention doivent être trouvées pour les femmes, les enfants et les groupes vulnérables, a estimé le représentant, pour qui les efforts du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à cet égard doivent être encouragés, notamment ceux fournis dans le cadre du Mécanisme d’évacuation d’urgence et de réinstallation temporaire. 

Rappelant que l’Uruguay s’était déjà fait l’écho, en avril, devant le Conseil, d’un rapport de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) sur l’existence d’un marché aux esclaves en Libye, M. LUIS HOMERO BERMÚDEZ ÁLVAREZ (Uruguay) a déploré l’échec collectif des principales autorités internationales à dénoncer cette situation bien plus tôt et à prendre des actions concrètes.  Il est temps aujourd’hui de corriger cette erreur, a-t-il poursuivi, en collaborant à une enquête rapide sur ces crimes et en créant des mécanismes pour la reddition de comptes.  Cela fait des années que les traitements inhumains dont souffrent les migrants qui transitent en Libye pour aller en Europe sont connus, a insisté M. Bermúdez Álvarez.  Des centaines de milliers de migrants subsahariens sont soumis à des pratiques dégradantes, telles que la violence, la torture, la faim, les abus sexuels et même l’assassinat, constitutives de crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.  Pour l’Uruguay, les Nations Unies ont l’obligation d’aider les autorités libyennes à lutter contre ce fléau et à protéger les migrants, en particulier les groupes les plus vulnérables comme les femmes et les enfants.

Ces dernières années, la multiplication des conflits armés et la persécution des minorités ethniques et religieuses ont eu plusieurs conséquences, dont un phénomène de migration de masse et de demande d’asile sans précédent dont les trafiquants de personnes tirent profit, a encore regretté M. Bermúdez Álvarez.  La traite des personnes en situation de conflit est une problématique mondiale, qui ne concerne pas seulement les pays d’origine mais aussi ceux de transit et de destination, ceux dans lesquels les réseaux criminels opèrent et ceux par lesquels passe l’argent de la traite.  Par conséquent, la lutte contre la traite relève d’un engagement de la communauté internationale dans son ensemble qui implique également, pour les États, de garantir les droits fondamentaux des victimes.  Et à l’heure des négociations sur un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, l’Uruguay réitère le principe de non-criminalisation des migrations irrégulières.

M. KORO BESSHO (Japon) s’est déclaré choqué par les informations révélant que des migrants étaient vendus comme esclaves en Libye.  Les réfugiés et migrants sont particulièrement vulnérables à la traite et à plusieurs formes d’exploitation, notamment le travail forcé, l’esclavage ou des pratiques similaires qui portent gravement atteinte à la dignité et à l’intégrité humaines.  Il a exhorté la communauté internationale à intensifier ses efforts en vue de l’élimination de ces crimes « abominables ».  M. Bessho a aussi pris note de l’engagement du Gouvernement libyen d’enquêter sur ces pratiques inhumaines, appelant à ce que justice soit faite.  S’agissant du soutien du Conseil au processus politique en Libye, il a souligné la nécessité de consolider le Gouvernement et d’améliorer ses institutions, principalement le secteur de la sécurité et la sécurité aux frontières, qui devient d’autant plus urgente. 

Parallèlement, M. Bessho a mis l’accent sur la nécessité d’examiner les causes profondes qui font que les personnes quittent leur foyer, estimant à cet égard que cette question exige davantage de coordination et de coopération régionale.  Il convient que le Conseil remédie à la traite des migrants en œuvrant non seulement avec la Libye mais également avec d’autres États de la région et avec les organisations régionales, dont l’Union africaine, a-t-il encore conseillé. 

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) s’est dite outrée par la récente vidéo montrant une vente aux enchères de migrants en Libye.  La traite des personnes est un crime qui n’a pas sa place au XXI^e siècle, a-t-elle déclaré.  Elle a salué les efforts de protection des migrants et des réfugiés du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), deux organisations que les États-Unis soutiennent activement.  Elle a souligné la nécessité de garantir les droits des migrants, ajoutant que la stabilisation de la Libye était la seule solution de long terme pour mettre fin aux violations. 

Il est crucial de démanteler les réseaux criminels en Libye, a ajouté la déléguée des États-Unis, avant d’appuyer les efforts de stabilisation dans ce pays.  Tous les acteurs libyens doivent dialoguer avec l’ONU de bonne foi, a-t-elle poursuivi.  Enfin, elle a mis en garde contre l’imposition « d’échéances factices » en Libye et réaffirmé la nécessité de lutter contre l’impunité. 

Rappelant la récente réunion du Conseil de sécurité sur la traite des personnes et l’adoption de la résolution 2388 (2017), M. GORGUI CISS (Sénégal) a relevé que dans le contexte de la situation « désastreuse en Libye », le Président de la Commission de l’Union Africaine a décidé de saisir la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples pour diligenter les enquêtes et les procédures juridiques pertinentes.  Il a également été décidé de renforcer les efforts avec les partenaires de l’Union africaine dans ce domaine ainsi que le rapatriement de ceux qui le souhaitent.  Cette question sera à l’ordre du jour du Sommet de l’Union Africaine en janvier 2018, et du Sommet Union européenne-Union Africaine prévu cette semaine à Abidjan. 

Au niveau national, le Gouvernement sénégalais a « condamné de la manière la plus ferme ce trafic d’êtres humains qui constitue une grave offense à la conscience de l’humanité », a précisé son représentant.  Il a salué la décision du Gouvernement d’entente nationale libyen d’ouvrir une enquête sur ces révélations et d’inviter tous les États Membres à l’appuyer dans cette démarche.  Il a jugé impératif, en Libye et ailleurs, de lutter résolument contre toutes les formes de traite et de mettre l’accent sur la reddition des comptes. 

Lorsque les systèmes judiciaires nationaux ne sont pas en mesure de le faire, la justice internationale devrait pouvoir s’y substituer en toute indépendance, a poursuivi le représentant.  Dans cette optique, il a insisté sur la nécessité de la coopération internationale et régionale en ce qui concerne l’identification, la protection, l’assistance et l’échange d’informations.  « Ce n’est que lorsque la Libye sera dotée d’un État fort et stable ainsi que d’institutions unifiées qu’elle pourra assurer un contrôle efficace sur l’ensemble de son territoire », a déclaré le représentant.  En conclusion, il a recommandé d’aborder cette question dans le cadre de la recherche d’une solution politique à la crise libyenne, « par l’adoption d’une approche globale et concertée promouvant le développement et la migration régulière basée sur le respect des droits de l’homme ».

Les causes des déplacements de population sont complexes, a déclaré M. SHEN BO (Chine), et les actions entreprises ne doivent pas se contenter de soigner les symptômes, mais trouver des solutions durables à la pauvreté et lutter contre le racisme.  À cet effet, la communauté internationale doit travailler de concert avec les pays voisins, l’Union africaine et les États arabes, a affirmé le représentant, pour qui la coopération doit être renforcée à tous les niveaux pour démanteler les organisations terroristes et les réseaux de trafiquants.  Il a souhaité que tous les États Membres mettent en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, assurant que son propre pays ne ménagerait pas ses efforts en ce sens. 

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a rappelé que le Conseil avait débattu de la situation en Libye à trois reprises ce mois-ci, signe de l’acuité de la crise dans ce pays.  La traite des personnes n’a pas sa place au XXI^e siècle, a-t-il dit, en saluant l’annonce d’une enquête pour traduire en justice les auteurs des violations graves commises contre les migrants et réfugiés en Libye.  Le délégué du Kazakhstan a plaidé pour une politique migratoire concertée et le règlement de la situation en Libye.  Enfin, il a condamné dans les termes les plus fermes « l’esclavage moderne » constaté en Libye. 

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a noté que la question à l’ordre du jour du Conseil avait déjà été abordée il y a deux semaines dans le cadre du débat public sur la traite des êtres humains et lors de l’examen de la situation en Libye.  Il a tenu à rappeler que la Libye n’est pas un pays isolé, et que le trafic de migrants comporte une dimension régionale claire, qui englobe les pays voisins et l’Europe. 

« Au prétexte d’une situation difficile, nous avons entendu aujourd’hui des allusions à la nécessité d’une ingérence immédiate en Libye.  Nous savons que certains aiment faire cavaliers seuls au mépris de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale des États », a déploré le représentant, en assurant que cela ne ferait qu’aggraver la situation en Libye.  Il a estimé au contraire qu’il faudrait resserrer la coopération avec l’Union africaine. 

Choqué par les informations relatives aux ventes d’esclaves aux enchères en Libye, M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a jugé « épouvantable qu’un crime aussi effroyable soit perpétré au XXI^e siècle ».  Il a appelé toutes les autorités compétentes en Libye à enquêter sur de telles activités et à veiller à ce que les responsables soient punis.  Il a aussi encouragé la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) à enquêter sur ces atrocités. 

La situation avec les migrants ne constitue qu’un des nombreux éléments de l’instabilité actuelle dans le pays, a constaté le représentant.  Le manque de progrès dans le dossier politique et le vide en matière de sécurité sont exploités par les réseaux criminels.  Les détentions arbitraires, la torture, les enlèvements, les exécutions illégales, la traite des personnes, la contrebande d’armes et de stupéfiants sont une « réalité quotidienne » en Libye, a-t-il déploré. 

M. Vitrenko a réitéré son appui au Représentant spécial du Secrétaire général, M. Ghassan Salamé, qui œuvre actuellement avec toutes les parties pour la reprise d’un processus politique inclusif dirigé par les Libyens.  Toute tentative visant à saper ce processus est inacceptable, a-t-il insisté.  Sans opportunités économiques, en particulier pour les jeunes en Afrique, a-t-il enfin averti, il est fort à craindre que les régions de l’Afrique du Nord et subsaharienne ne demeurent des zones instables. 

Gravement préoccupé par la situation inadmissible endurée par les migrants en Libye, M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a soutenu la demande d’enquête urgente de l’Union africaine afin d’identifier les responsables de ces pratiques inhumaines et de les traduire en justice.  À cet égard, il a estimé que le Conseil devrait envisager d’adopter une résolution soutenant les mécanismes d’enquête et les initiatives de l’Union africaine.  Le Gouvernement d’entente nationale doit également coopérer avec le Bureau de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) et, s’il s’avère que ces faits constituent des crimes contre l’humanité, la compétence de la Cour doit être activée pour les juger. 

Le représentant a prié tous les États d’aborder la situation des migrants en Libye de façon humaine par le biais de la coopération et du dialogue international, régional ou bilatéral, et de travailler au renforcement de mesures effectives pour combattre et éliminer la traite de personnes, d’aider les victimes à se réinsérer, de traduire les responsables devant la justice et d’augmenter les opportunités pour la migration.  Il a aussi réitéré l’importance de l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, demandant aux États qui ne l’ont pas encore fait d’en ratifier le Protocole pour prévenir, éliminer et punir la traite de personnes. 

Pour conclure, M. Llorentty Solíz a rappelé que la crise en Libye est le résultat de l’application de politiques d’interventionnisme et d’ingérence dans les affaires internes d’un autre État, qui a entraîné des millions de déplacés, de réfugiés et de morts, avec pour effet collatéral le transfert d’armes et de combattants dans la région du Sahel, ce qui a considérablement renforcé la capacité militaire des groupes terroristes.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a souligné la nécessité d’améliorer le sort des migrants et réfugiés en Libye, avant de saluer les efforts de l’OIM et du HCR en ce sens.  Ces efforts reçoivent le soutien actif de l’Italie, a-t-il précisé.  Les migrations humaines sont au cœur de notre présidence, a-t-il assuré, en mentionnant notamment la récente séance du Conseil sur les enjeux sécuritaires en Méditerranée.  Il a également cité l’importance de la résolution 2388 (2017) adoptée par le Conseil il y a quelques jours. 

Les images d’une vente aux enchères de migrants en Libye sont écœurantes, a insisté M. Cardi, en saluant l’annonce d’une enquête pour traduire en justice ses responsables.  Il a rappelé les importantes opérations de sauvetage conduites par son pays en Méditerranée, ainsi que l’action de l’Italie pour sensibiliser pleinement l’Union européenne aux enjeux migratoires.  Le délégué a rappelé que la stabilisation de la Libye et le renforcement des institutions de ce pays étaient la seule solution à long terme.  L’amélioration du sort des migrants et des réfugiés devrait être au cœur des efforts de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), a-t-il poursuivi.  En conclusion, le délégué italien a appuyé l’adoption d’une déclaration présidentielle du Conseil sur ce sujet. 

S’exprimant au nom du Président du Conseil présidentiel du Gouvernement d’entente nationale, M. ELMAHDI S. ELMAJERBI (Libye) a évoqué sa préoccupation devant certaines informations relayées par les médias selon lesquelles des migrants africains seraient victimes de traite humaine dans son pays.  « Nous condamnons de tels actes et j’ai donné pour instruction aux organes de sécurité d’authentifier les vidéos diffusées dans la presse et d’ouvrir des enquêtes, en vue de poursuivre les auteurs de ces crimes », a-t-il dit, en lisant la déclaration du Président. 

Le représentant a ensuite assuré que la législation libyenne réprime la traite des personnes, ainsi que l’esclavage.  Mais, a-t-il ajouté, il existe des gangs criminels transnationaux opérant dans les zones de conflit, contre lesquels la communauté internationale doit se mobiliser, dans les pays d’origine et de destination.  Il a donc appelé l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à assumer ses responsabilités, en expliquant que les migrations constituent un problème multidimensionnel et que les pays tels que la Libye ne peuvent assumer seuls ce fardeau.  Aussi faut-il aider les pays d’origine à faire face aux « facteurs d’émigration » dans le cadre d’actions de prévention. 

Le représentant a rejeté toute tentative de réinstaller des migrants « dans des pays de transit comme les nôtres », demandant à l’Union européenne de revoir sa politique en la matière.  M. Elmajerbi a également déclaré qu’il faut aider ceux qui sont bloqués en Libye afin de leur épargner un dangereux périple.  « La Libye est victime d’une campagne médiatique de diffamation », a-t-il dénoncé, en rejetant le portrait qui en a été fait comme d’« un pays raciste », alors que beaucoup de nos concitoyens sont « noirs » et « bien intégrés ».  Si elle veut résoudre la question des migrations, la communauté internationale doit rester unie et adopter une démarche commune de lutte contre les causes profondes de ce phénomène.  Il faut également un appui politique et sécuritaire à la Libye pour l’aider à asseoir son contrôle sur l’ensemble de son territoire, a plaidé le délégué.  « Nous traversons une période d’instabilité, et ne devons pas être accusés d’un problème international », a conclu la Libye, qui a à nouveau souligné l’importance de la coopération régionale pour les aider à trouver une solution adaptée.

À la veille du huitième cycle de pourparlers intrasyriens, « moment de vérité » qui s’ouvrira demain à Genève, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, a annoncé avoir été informé, « hier soir », par Damas, qu’aucune délégation n’avait encore quitté le pays pour participer à ce processus supervisé par l’ONU.

Selon le haut fonctionnaire, le Président syrien, M. Bashar Al-Assad, avait pourtant assuré, le 24 novembre dernier à Sotchi, à son homologue russe, M. Vladimir Putin, qu’il ne souhaitait pas « faire machine arrière » et était déterminé à se lancer sur « la voie d’un règlement politique » du conflit qui fait rage dans son pays depuis plus de six ans. 

S’exprimant depuis Genève par visioconférence, M. de Mistura a annoncé qu’en revanche, l’opposition syrienne serait, pour la première fois, représentée à la table des négociations par une délégation « unie », fruit d’un processus mené à Riyad, en Arabie saoudite.

À cette occasion, a-t-il assuré, « le terrorisme a été rejeté au profit d’un processus politique », et la délégation chargée de se rendre à Genève « sans conditions préalables », comme cela est exigé des parties.  Plus de 200 représentants de la société civile seront également présents à Genève, y compris le Conseil consultatif des femmes syriennes.

Malgré l’effondrement des bastions de Daech à Raqqa et Deïr el-Zor, l’Envoyé spécial s’est toutefois dit préoccupé par l’« incroyable escalade » récente de la violence dans la Ghouta et la « restriction de l’aide humanitaire » dans ces faubourgs de Damas, exhortant les parties à cesser les hostilités.  Les représentants de l’Uruguay et de la Bolivie se sont pour leur part félicités des progrès observés dans les « zones de désescalade » négociées dans le cadre du processus d’Astana.

D’une manière générale, M. de Mistura s’est déclaré favorable aux initiatives parallèles au processus politique défini par les paramètres de la résolution 2254 (2015).  Outre la réunion de Riyad, il a mentionné les « réunions importantes » qui se sont tenues à Sotchi et à La Haye, lesquelles pourraient contribuer à de « véritables négociations » à Genève, de même que l’initiative de la France visant à réunir sur place les membres permanents du Conseil de sécurité.

Il s’est d’ailleurs félicité que les Présidents russe et américain, MM. Putin et Trump, viennent tous deux de réaffirmer que le processus politique passe par la pleine mise en œuvre de la résolution 2254 (2015), dont les dispositions principales sont « une gouvernance crédible, inclusive et non sectaire », et l’arrêt d’un calendrier et les modalités d’une nouvelle constitution, suivie d’élections « libres et régulières » sous la supervision de l’ONU, avec, a ajouté M. de Mistura, « la participation de tous les Syriens, y compris la diaspora et les réfugiés ».

La Fédération de Russie, a précisé le haut fonctionnaire, continue également d’œuvrer à son projet de « grand rassemblement » ou de « congrès des peuples de Syrie », sans aucune date fixe pour l’heure.  Moscou, a-t-il ajouté, a demandé l’appui de l’ONU pour la tenue de cette conférence, une proposition qui « doit être considérée à part égale avec toute les autres », toujours avec pour objectif de renforcer le processus de négociations et de mise en œuvre de la résolution 2254 (2015).

La Bolivie a apporté son appui à la mise en œuvre complète de ce texte et des objectifs principaux du processus de négociation de Genève, qui, outre la bonne gouvernance, l’adoption d’une nouvelle constitution et la tenue de nouvelles élections, inclut la lutte contre le terrorisme.  Le représentant bolivien a également appelé les parties syriennes à progresser sur la question des « personnes détenues, séquestrées et disparues », sur laquelle « il n’est pas possible de faire l’impasse ».

Pour sa part, le délégué de l’Uruguay a estimé que, « tôt ou tard », les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Syrie devront être tenus pour responsables de leurs actes.  Il a regretté que la « victoire » militaire du Gouvernement syrien ait été obtenue au « prix d’un coût humain, social et économique sans précédent », celui de la reconstruction ayant été chiffré à plus de 250 milliards de dollars par M. de Mistura. 

Tout en appuyant l’intégralité des initiatives visant à mettre fin aux hostilités, le représentant uruguayen a apporté son soutien aux efforts récents visant à unir l’opposition syrienne sous une même bannière et à s’assurer de la participation « réelle » du Gouvernement syrien au processus de Genève.  Il a également appelé les garants de l’accord d’Astana –Fédération de Russie, Turquie et Iran– à finaliser les termes de l’accord censé garantir l’accès humanitaire dans les zones de désescalade, ainsi qu’à prendre des mesures de confiance mutuelles, ce qui devrait, selon lui, être facilité par la défaite de Daech.  Le représentant a enfin insisté sur la nature purement transitoire de ces zones, qui ne doivent aucunement remettre en cause l’unité et l’intégrité territoriale de la Syrie.

En début de séance, une minute de silence a été observée en mémoire des victimes de l’attentat terroriste « odieux et lâche » qui a visé, le 24 novembre 2017, des fidèles priant à la mosquée Raouda, dans la localité de Bir al-Abed, dans le Sinaï, en Égypte.

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné, ce matin, des demandes de fonds pour les missions politiques spéciales, dont le montant total proposé pour 2018-2019 est de 1,1 milliard de dollars.  « Frappé » par le fait que ce montant représente à lui seul plus de 20% du budget ordinaire de l’ONU, Cuba a dénoncé une « pratique non viable », source de « déséquilibre » dans la dotation budgétaire des mandats onusiens.

Les délégations ont examiné les demandes spécifiques suivantes pour 2018: 50 millions de dollars pour 10 missions politiques spéciales, soit un 1,1 million de moins qu’en 2017; et 111 millions de dollars pour la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), l’une des deux plus grandes missions politiques spéciales avec la Mission en Afghanistan, dont le budget diminue de 6,5 millions de dollars par rapport à 2017.

En tout, les missions politiques spéciales vont coûter 1,1 milliard de dollars sur un budget total de 5,4 milliards de dollars, a résumé Cuba, littéralement « frappée » par le fait que ce montant représente plus de 20% du budget ordinaire.  C’est bien la preuve d’un « déséquilibre » dans la répartition du budget entre les différentes priorités fixées par l’Assemblée générale, a constaté le pays, jugeant cela d’autant plus choquant que la tendance est à la réduction du budget, globalement en baisse de 3,8% par rapport à 2016-2017. 

Cuba a, une nouvelle fois, dénoncé le mode de financement de ces missions, pour la plupart créées par le Conseil de sécurité mais couvertes par le budget ordinaire.  C’est une pratique « non viable », a tranché le pays, estimant qu’il serait plus logique de financer ces missions comme les opérations de maintien de la paix, c’est-à-dire par un compte distinct fondé sur un barème des contributions.

Le maintien du poste de conseiller spécial sur la responsabilité de protéger a été rejeté par Cuba qui a argué que ce poste et ce concept n’ont jamais été approuvés par l’Assemblée générale, compte tenu de la crainte des pays en développement de voir des manipulations politiques et des menaces planer sur leur souveraineté nationale et leur responsabilité première, s’agissant du bien-être de leur peuple.

Les rapports du Secrétaire général à la Cinquième Commission ne devraient pas s’égarer dans des considérations politiques, a conseillé l’Iraq, en parlant du document relatif à la Mission d’assistance des Nations Unies pour son pays (MANUI).  L’Iraq a aussi contesté une réduction de 6,5 millions du budget, appelant à passer en revue les activités prévues en 2018 « pour ne pas saper l’exécution » du mandat.

En revanche, la Syrie s’est opposée à l’augmentation proposée du nombre de fonctionnaires à Genève et à Damas au sein de l’équipe de l’Envoyé spécial du Secrétaire général.  Les personnels actuels sont en nombre suffisant, a affirmé le pays, et rien ne justifie leur augmentation.   

Les délégations étaient aussi saisies, ce matin, d’une demande de 286 200 dollars, dont 247 200 dollars pour préparer la soixante-douzième session de la Commission des stupéfiants, imputables au fonds de réserve.  Cette dernière proposition a incité le Groupe des 77 et la Chine à noter que, si le budget-programme était approuvé dans son intégralité, le solde restant du fonds de réserve pour 2018-2019 s’élèverait à 14,8 millions de dollars.  Avant même le commencement de l’exercice biennal, 63,5% du fonds de réserve auraient ainsi été dépensés, s’est inquiété le Groupe, en réclamant des explications.

En fin de séance, les délégations ont adopté par acclamation deux projets de résolution, dont l’un* recommandant à l’Assemblée de prendre note du rapport d’activités du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et de prier le Secrétaire général de veiller à ce que ses recommandations soient intégralement appliquées.  Dans le second projet de résolution**, qui porte sur le Plan des conférences, la Cinquième recommande à l’Assemblée d’approuver le projet de calendrier des conférences et des réunions de l’Organisation pour 2018 et 2019, ainsi que d’exhorter le Secrétariat à lutter contre la sous-utilisation des ressources en matière de services de conférence et à veiller à la publication des documents de conférence dans les délais impartis et dans les six langues officielles de l’ONU.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission, qui aura lieu mardi 28 novembre, portera sur les missions politiques spéciales en Afghanistan et au Mali.

* A/72/7/Add.22

** A/C.5/72/L.6

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2018-2019

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions de dépenses relatives au Groupe thématique I concernant les envoyés spéciaux ou personnels, conseillers spéciaux et représentants du Secrétaire général (A/72/7/Add.11)

Pour l’examen de cette question, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné le rapport du Secrétaire général (A/72/371/Add.1) et (A/72/371) qui donne un aperçu général des prévisions de dépenses pour 2018 au titre des missions politiques spéciales et des questions transversales apparentées.  Le Comité consultatif rappelle qu’un crédit de 1 109,6 millions de dollars pour les missions politiques spéciales a été demandé pour l’exercice biennal 2018-2019, ce qui représente une diminution de 14,8 millions de dollars par rapport au montant de 1 124,4 millions de dollars prévu dans l’esquisse du projet de budget-programme.  Selon le Secrétaire général, cette réduction s’explique par des gains d’efficacité qu’il est prévu de réaliser dans l’ensemble des missions politiques spéciales, qui s’inscrivent dans le cadre des réductions de 58,9 millions de dollars prévues au titre de la rubrique « Autres variations ».

Le montant net des crédits demandés pour 2018 au titre des 10 missions du groupe thématique I s’élève à 49 984 200 dollars, soit une diminution de 1 116 600 dollars (2,2%) par rapport au montant approuvé pour 2017.  Le Comité recommande d’approuver la proposition du Secrétaire général.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions de dépenses relatives à la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (A/72/7/Add.15)

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a examiné une version préliminaire du rapport du Secrétaire général (A/72/371/Add.5) rédigé après que le Conseil de sécurité a reconduit le mandat de la MANUI jusqu’au 31 juillet 2018.  Le montant des ressources nécessaires pour 2018, en attendant les résultats de l’évaluation indépendante, s’élève à 111 041 200 dollars, ce qui représente une diminution globale de 6 504 000 dollars, ou 5,53%, par rapport au montant des crédits approuvés pour 2017.  L’écart est imputable à la diminution des dépenses prévues au titre du personnel militaire et de police (-25 600 dollars), du personnel civil (-1 777 800 dollars) et des dépenses opérationnelles (-4 700 600 dollars).  Le tableau d’effectifs proposé pour 2018 comprend 853 postes, dont 333 postes d’agents recrutés sur le plan international et 520 postes d’agents recrutés sur le plan national, soit une diminution nette de 15 postes, résultat de la création de 11 postes, de la suppression de 26 postes, du reclassement de 4 postes et du transfert de 8 postes.

Le Comité consultatif estime que l’évaluation indépendante n’étant pas terminée, il est prématuré de formuler des recommandations précises sur le projet de budget de la MANUI à ce stade, puisque les hypothèses de planification retenues pour l’instant par la Mission ne correspondent peut-être pas aux ressources effectivement nécessaires pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2018.  Par conséquent, le Comité recommande que l’Assemblée générale autorise le Secrétaire général à engager des dépenses d’un montant maximum de 50 millions de dollars pour la période de six mois allant du 1^er janvier au 30 juin 2018.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil économique et social en 2017 (A/72/7/Add.22)

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a examiné le rapport du Secrétaire général (A/72/398) qui note que les dépenses supplémentaires, découlant des résolutions et décisions de l’ECOSOC, sont estimées à 288 700 dollars, dont 2 500 dollars à imputer sur le budget-programme de l’exercice biennal 2016-2017 et 286 200 dollars à inscrire dans le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019.  Les résolutions et décisions de l’ECOSOC concernent le Groupe consultatif ad hoc sur Haïti et les préparatifs de la soixante-deuxième session de la Commission des stupéfiants devant se tenir en 2019.

Le Comité consultatif note que si les incidences sur le budget-programme et prévisions révisées sont intégralement approuvées par l’Assemblée générale, les dépenses supplémentaires prévues pour 2018-2019 représenteront 63,5% du montant inscrit au fonds de réserve avant même que l’exercice biennal ait commencé.  Tout en étant conscient qu’il pouvait y avoir lieu d’examiner les besoins de financement supplémentaires et qu’il n’était pas toujours possible d’inscrire de nouvelles initiatives dans le cadre du cycle biennal du budget ordinaire, le Comité rappelle qu’il incombe au Secrétaire général de veiller à ce que le projet de budget-programme présente un tableau aussi exhaustif que possible des besoins de l’Organisation pour l’exercice biennal à venir.  Il n’émet toutefois pas d’objection à la proposition du Secrétaire général.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, Mme AMÉRICA LOURDES PEREIRA SOTOMAYOR (Équateur) a commenté la décision 2017/241 de l’ECOSOC relative aux préparatifs de la soixante-douzième session de la Commission des stupéfiants qui entraînerait, à elle seule, des dépenses supplémentaires d’un montant de 247 200 dollars pour l’exercice biennal 2018-2019, imputables sur le fonds de réserve.  La représentante a noté que, selon le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), le montant du fonds de réserve approuvé pour l’exercice biennal 2018-2019 s’élevait au total à 40,5 millions de dollars et que les incidences du projet de budget-programme et des prévisions révisées sur le fonds correspondaient à un montant de 25,7 millions de dollars.  Ainsi, si le budget-programme était approuvé dans son intégralité, le solde du fonds de réserve pour 2018-2019 s’élèverait à 14,8 millions de dollars, question sur laquelle son Groupe souhaiterait obtenir de plus amples informations.

Mme Pereira Sotomayor a aussi noté que la décision 2017/214 de l’ECOSOC sur la nomination d’un membre supplémentaire du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti engendrerait une dépense de 2 500 dollars en 2017, devant être absorbée dans le cadre des crédits accordés pour l’exercice 2016-2017.

Dans ce contexte, la représentante a souhaité rappeler que le mandat du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti avait été prorogé afin de suivre étroitement et de conseiller la stratégie de développement à long terme du pays, sur la base des priorités nationales haïtiennes.  Mme Pereira Sotomayor a par conséquent appuyé, au nom de son Groupe, le montant des ressources découlant des décisions et résolutions adoptées par l’ECOSOC en 2017.

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a rappelé que si les missions politiques spéciales sont, dans la plupart des cas, créées par le Conseil de sécurité, elles sont néanmoins financées par le budget ordinaire, ce qui est une pratique « non viable ».  Il serait logique, a-t-elle argué, que ces missions soient financées de la même manière que les opérations de maintien de la paix, en fonction d’un barème des contributions.  Dans ce scénario où une minorité de délégations préconise une croissance zéro, les missions politiques spéciales doivent coûter 1,1 milliard de dollars, sur un budget total de 5,4 milliards de dollars, diminué de 3,8% par rapport à l’exercice biennal 2016-2017.

Une fois de plus, la représentante s’est dite frappée par le fait que les ressources allouées à ces missions représentent plus de 20% du budget ordinaire.  Elle y a vu la preuve d’un déséquilibre entre les priorités fixées par l’Assemblée générale.  La représentante s’est opposée à la proposition du Secrétaire général d’inclure les activités liées au concept de « responsabilité de protéger » dans l’estimation des coûts des missions politiques spéciales, en particulier sous la proposition relative au Conseiller spécial pour la prévention du génocide.  Jusqu’ici, a-t-elle ironisé, Cuba n’a jamais entendu parler d’une résolution qu’aurait adoptée l’Assemblée générale pour créer un poste de « conseiller spécial sur la responsabilité de protéger ».  Ce poste résulte d’un échange de lettres entre le Secrétaire général et le Président du Conseil de sécurité.  C’est donc un échange de lettres qui est à l’origine de ce poste, s’est emportée la représentante, « pas une décision des États Membres. »

La nomination d’un Conseiller spécial sur la responsabilité de protéger est une déviation de la lettre et de l’esprit des dispositions de la résolution 60/1 de l’Assemblée générale, a-t-elle poursuivi.  Cuba ne voit aucune base juridique à la mise en œuvre d’activités ou à la prévision de produits liés à la responsabilité de protéger.  La représentante a rappelé que, dans sa résolution 63/308, l’Assemblée générale avait décidé de « garder le concept de responsabilité de protéger à l’examen » et depuis lors, a-t-elle souligné, aucun débat ou examen formel n’a été organisé.  L’Assemblée générale n’a jamais adopté « spécifiquement » une définition du concept. 

La représentante a poursuivi en estimant qu’à la lecture du rapport du Secrétaire général, le niveau des ressources associées aux activités du Conseiller spécial sur la responsabilité de protéger n’est pas défini « de manière claire et transparente ».  Ces ressources semblent au contraire « mélangées » aux activités du Conseiller spécial sur la prévention du génocide, et le même constat s’applique à la manière dont le travail des deux Conseillers est décrit.  Avec ce genre d’informations « ambigües », s’est impatienté la représentante, on ne voit pas bien si la mission du Conseiller spécial sur la prévention du génocide est en tout point conforme aux mandats confiés par l’Assemblée ou si, au contraire, le Conseiller s’arroge le droit d’entreprendre des activités dont les objectifs n’ont pas été approuvés par les États Membres. 

Le prétendu concept de « responsabilité de protéger » pose toujours problème à de nombreux États, en particulier les pays en développement, a souligné la représentante.  Non seulement c’est un concept qui ne fait toujours l’objet d’aucun consensus, mais c’est aussi un concept qui peut être très facilement manipulé pour des intérêts politiques comme en témoigne l’histoire qui montre que, sous couvert de la responsabilité de protéger, le droit international, la souveraineté des États et leur responsabilité première, s’agissant du bien-être de leur peuple, peuvent être compromis. 

Toutes ces raisons sont plus que suffisantes pour que Cuba s’oppose, une nouvelle fois, à ce concept et au maintien du poste du Conseiller spécial, a conclu la représentante, en dénonçant le blocus injuste imposé à son pays qui est, par sa nature et son ampleur, « un acte de génocide en vertu de l’article II de la Convention de Genève de 1948 ».  Ma position ne doit en aucun cas être interprétée comme un rejet du travail du Conseiller spécial sur la prévention du génocide que Cuba appuie totalement, a rectifié la représentante.

M. MOHANAD AL-MUSAWI (Iraq) a noté le rôle décisif des missions politiques spéciales pour aider les gouvernements à pérenniser la paix et mettre en place des institutions nationales à même de satisfaire les besoins des citoyens.  Il a remercié les États Membres pour leur appui à la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI).  Le Gouvernement iraquien, a-t-il dit, dépend de cet appui financier pour permettre à la MANUI d’accomplir son mandat. 

Dans ce cadre, le représentant a estimé que les ressources financières allouées à certaines activités de la MANUI pour 2018 « devraient être revues à la hausse ».  Il a déploré que les ressources demandées ne soient que de 111 millions de dollars, soit 6,5 millions de dollars de moins qu’en 2017.  « Il nous faut par conséquent passer en revue les activités prévues en 2018 pour ne pas saper l’exécution du mandat », a-t-il estimé. 

Le représentant a en outre appuyé les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) appelant à transformer des postes internationaux de la MANUI en postes nationaux.  Il a aussi voulu que le rapport du Secrétaire général sur les prévisions de dépenses conserve son caractère « purement financier et administratif » et ne verse pas dans des considérations politiques « qui sortent du rôle de la Cinquième Commission ».  Le paragraphe 18 du rapport contient des « affirmations erronées » sur la situation dans les territoires iraquiens repris à Daech, a souligné le représentant, qui a indiqué que les autorités de son pays ont pris bonne note de l’évaluation externe indépendante de la MANUI.  Elles l’étudieront en fonction des besoins du peuple iraquien dans la phase post-Daech, a ajouté le représentant, avant de saluer, une nouvelle fois, les « efforts inlassables » de la MANUI et du Représentant spécial du Secrétaire général .

Commentant à son tour le rapport du Secrétaire général, M. AMMAR AWAD (République arabe syrienne) a dénoncé le terme « groupes armés » lui préférant « groupes terroristes armés ».  Il a aussi voulu que l’on remplace « conflit » ou « guerre » par « crise », avant de rejeter la mention de la « Ligue des États arabes » et d’émettre des réserves sur les contacts entre la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) et l’Envoyé spécial.  Ce dernier, a-t-il tranché, n’a pas pour mandat de travailler avec la FNUOD.  Le représentant s’est aussi opposé à l’augmentation proposée du nombre de fonctionnaires à Genève et à Damas.  Rien ne justifierait cette augmentation.  Les personnels actuels sont en nombre suffisant pour effectuer le travail, a estimé le représentant. 

Le Représentant spécial pour l’Iraq, M. Ján Kubiš, a souligné ce matin, devant le Conseil de sécurité, l’acuité des défis qui ont ressurgi en Iraq après la victoire contre Daech, parmi lesquels les tensions entre le Gouvernement fédéral et la Région du Kurdistan et la question électorale. 

Le fait que de nombreux Iraquiens, « en particulier venant des communautés sunnites », demeurent déplacés pourrait jeter le doute sur le résultat des élections de 2018, a-t-il mis en garde.  « La phase d’après conflit est plus périlleuse encore que celle de la guerre », a reconnu le délégué de l’Iraq. 

M. Kubiš, qui est également Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), présentait deux rapports du Secrétaire général, le premier* en application de la résolution 2107 (2013), le second** en application de la résolution 2367 (2017). 

Le Représentant spécial a commencé son intervention en félicitant le Gouvernement et le peuple iraquiens pour leur victoire historique, « acquise au nom de la communauté internationale », contre Daech.  Depuis l’été 2014, Daech a perdu 95% du territoire qu’il contrôlait en Iraq et en Syrie, a-t-il noté. 

M. Kubiš a insisté sur le coût très élevé de cette victoire, avant de rappeler que Daech était encore présent en Iraq.  Le Représentant spécial a donc encouragé la coalition internationale à poursuivre ses efforts militaires, mais aussi non militaires, afin de préserver la stabilité du pays. 

Alors que « l’Iraq avait à peine poussé un soupir de soulagement » après la victoire, M. Kubiš a mentionné la recrudescence des tensions entre le Gouvernement fédéral iraquien et la Région du Kurdistan, dans la foulée du référendum sur l’indépendance déclaré unilatéralement qui s’est tenu le 25 septembre 2017 dans la Région du Kurdistan et d’autres secteurs contestés. 

La confrontation entre Bagdad et Erbil qui a suivi a introduit une insécurité et fragmentation supplémentaires dans le pays, a tranché M. Kubiš.  Il a noté les mesures décisives du Gouvernement pour réaffirmer son autorité et l’ordre constitutionnel, notamment aux points de passage aux frontières, dont les aéroports internationaux situés au Kurdistan.

La Cour suprême fédérale iraquienne a, dans une décision du 20 novembre, jugé que ce référendum était inconstitutionnel et devait voir ses résultats annulés, a poursuivi M. Kubiš.  Il a tenu à souligner le rôle essentiel joué par la Cour dans la création de conditions propices au règlement constitutionnel et pacifique de la crise entre Bagdad et Erbil. 

« Toutes les questions entre le Gouvernement et la Région du Kurdistan doivent être réglées au moyen d’un dialogue constructif en vue d’aboutir à des solutions durables sur la base de la Constitution iraquienne, en vue de garantir les droits constitutionnels de la Région du Kurdistan et de ses habitants », a insisté le Chef de la MANUI. 

Le Représentant spécial a également appelé à la poursuite du dialogue intergouvernemental de haut niveau afin d’éviter les affrontements pendant le déploiement des forces fédérales dans les zones contestées et de permettre l’établissement de l’autorité fédérale aux frontières, y compris dans les aéroports internationaux de la Région, en vue d’une reprise des vols.

La MANUI continue d’engager les partis iraquiens en vue de promouvoir la réconciliation nationale, en prévision des élections nationales et provinciales de mai 2018, a affirmé M. Kubiš.  Il a aussi souligné l’urgence qui s’attache à la « réconciliation sociale » autour du retour des personnes déplacées. 

Le 23 octobre, après des mois de report, un nouveau conseil des commissaires au sein de la Haute Commission électorale indépendante a été approuvé après un processus de négociation épineux basé une nouvelle fois sur une approche de quotas, a précisé le Représentant spécial. 

Il s’est dit très déçu que, pour la première fois, aucune femme ne siège au sein de ce conseil, avant d’insister sur la « tâche herculéenne » qui attend le nouveau conseil, en prévision des élections aux conseils des provinces et à la Chambre des députés, prévues le 15 mai 2018. 

La tenue d’élections, alors que des parties du territoire iraquien sont en proie à l’insécurité et qu’un grand nombre de personnes, en particulier venant des communautés sunnites, continuent d’être déplacées, peut jeter le doute sur l’inclusion et la crédibilité de ces élections et de ses résultats, a admis le Chef de la MANUI.

« Je réitère mon appel au Conseil des représentants pour qu’il adopte de toute urgence la législation pertinente d’organisation de ces élections, afin qu’elles puissent se dérouler, malgré les défis, à la date prévue », a-t-il lancé.  Le Représentant spécial a également dit s’attendre à une surveillance internationale « limitée » lors de ces élections. 

Enfin, M. Kubiš a souligné les liens étroits noués par le Koweït et l’Iraq dans une région en proie à l’instabilité.  Leur coopération sur la question des nationaux du Koweït et d’États tiers portés disparus, ainsi que des biens koweïtiens disparus, en est une illustration impressionnante, a-t-il conclu.

De son côté, le délégué de l’Iraq a indiqué que son gouvernement menait un dialogue constructif avec la Région du Kurdistan, dans le respect de l’article 1 de la Constitution iraquienne.  Il n’est pas possible de transiger avec l’unité de l’Iraq, a-t-il dit, avant de souligner l’importance de la récente décision rendue par la Cour suprême iraquienne. 

Rappelant que le pétrole et le gaz sur le territoire iraquien étaient la propriété de l’Iraq, le délégué a plaidé pour un mécanisme de suivi des recettes retirées de la vente de pétrole et collectées aux frontières iraquiennes. 

« En dépit de certains appels militaires lancés depuis la Région du Kurdistan, mon gouvernement a fait preuve de retenue », a-t-il affirmé.

Le délégué iraquien a enfin sollicité l’aide de la communauté internationale pour renforcer le secteur judiciaire et de la sécurité de son pays, en vue notamment de juger « les criminels de Daech ».  Invitée à s’exprimer devant le Conseil, la Chef d’équipe du premier cours de police féminine à Bagdad, Mme Anna Patrono, Arma Dei Carabinieri, a détaillé les activités de l’équipe spéciale déployée à Bagdad. 

« Notre mission est de renforcer les capacités de la police fédérale iraquienne, en lui permettant d’assumer la responsabilité principale de la stabilisation du pays », a-t-elle expliqué.  L’équipe spéciale de police coordonne les initiatives de formation auxquelles participent tous les groupes religieux et ethniques représentés au sein de la police iraquienne. 

« Dans ce contexte, le respect de la parité hommes-femmes constitue le fondement de la stratégie des carabiniers en matière de gestion des crises », a précisé Mme Patrono.  Elle a expliqué que le renforcement de la participation des femmes à la police, et la revalorisation de leur rôle dans les phases postconflit, pouvaient se traduire par l’amélioration des efforts de stabilisation, en particulier au niveau local. 

La représentante des États-Unis a tenu à prendre la parole pour se féliciter de l’évaluation de la MANUI par des experts consultants externes, « une première du genre ».  D’excellentes recommandations sur la manière de s’acquitter plus efficacement de son mandat ont été formulées, a-t-elle dit.  À cet égard, le délégué iraquien a souhaité que la Mission renforce « l’immunité » de la société iraquienne face à l’extrémisme. 

Enfin, le représentant de la Bolivie a appelé Bagdad et Erbil « à poursuivre un dialogue franc et constructif », en vue de maintenir l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq, tandis que son homologue uruguayen a demandé que les combattants de Daech répondent de leurs actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et « peut-être même des crimes de génocide ». 

* S/2017/880
** S/2017/881

Les délégations se divisent une nouvelle fois sur le rôle des parents dans l’éducation sexuelle des enfants

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a achevé cet après-midi les travaux de sa soixante-douzième session, marquée par des échanges parfois vifs entre délégations sur des sujets controversés, comme l’a fait remarquer en clôture son Président, M. Einar Gunnarsson (Islande).

Au total, la Troisième Commission aura tenu 53 séances durant ses huit semaines de travaux, pendant lesquels elle a adopté 64 projets de résolution, dont 51 sans mise aux voix.

À l’occasion de cette dernière journée, la Commission a adopté les six projets de résolution sur lesquels il lui restait à se prononcer, dont deux sans mise aux voix.  Mais, malgré les chocolats islandais distribués en début de journée par le Président, les débats ont été aujourd’hui encore particulièrement vigoureux.

La Troisième Commission a ainsi, une nouvelle fois, affiché ses profondes divisions sur la question sensible du rôle des parents et de la famille qui, comme l’a fait observer la Mauritanie, est un élément central de l’éducation des enfants dans certaines sociétés.  Deux projets de résolutions -sur les droits de l’enfant et sur la situation des femmes et des filles handicapées– ont illustré ces divergences, à l’occasion d’amendements oraux de dernière minute présentés au nom du Groupe des États d’Afrique et adoptés à de faibles majorités.

Ainsi, le projet de résolution « omnibus » relatif aux « droits de l’enfant », modifié après l’adoption de l’amendement présenté par l’Égypte au nom du Groupe des États d’Afrique -dont l’Afrique du Sud s’est séparée- a dû être mis aux voix.  S’il a été adopté sans opposition par 180 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention, c’est par 90 voix pour, 76 voix contre et 8 abstentions qu’avait été adopté l’amendement introduisant une reconnaissance du rôle des parents et des tuteurs dans la fourniture d’informations relatives à la santé sexuelle et reproductive.  De nombreux pays, notamment latino-américains, se sont désolidarisés du paragraphe ainsi modifié.

Le même scénario s’est répété avec le projet de résolution sur la situation des femmes et des filles handicapées.  Toujours au nom du Groupe des États d’Afrique, c’est le Nigéria qui a présenté un amendement oral de dernière minute, destiné selon lui à aligner le texte avec l’article 5 de la Convention relative aux droits de l’enfant.  Il s’agissait de s’assurer que tous les enfants, y compris les enfants handicapés, aient le droit de recevoir les conseils et orientations de leurs parents ou de leur tuteur dans le cadre de leur éducation.  Là encore, l’amendement a suscité l’opposition de nombreux pays.  Mis aux voix, il a été adopté par 82 voix pour, 78 voix contre et 9 abstentions.  Le projet de résolution a ensuite été adopté sans opposition, par 176 voix pour, zéro contre et zéro abstention, mais certains États se sont là encore désolidarisés du paragraphe amendé.

La Troisième Commission n’est pas parvenue non plus à un accord sur la question du développement social.  Pour la première fois depuis plusieurs années, le projet de résolution consacré à la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale a dû être mis aux voix, à la demande des États-Unis, ce que l’Équateur et la Fédération de Russie ont déploré.

Aux termes de ce texte adopté par 170 voix pour, 2 voix contre et une abstention, l’Assemblée générale exhorterait les gouvernements à mettre au point des régimes de protection sociale propres à favoriser la lutte contre les inégalités et l’exclusion sociale ainsi qu’à renforcer leurs politiques sociales, en tenant compte des besoins précis des groupes sociaux les moins favorisés.  Les États-Unis, qui ont voté contre, ont considéré que ce sujet n’entrait pas dans le champ de compétence de la Troisième Commission et qu’il était « inapproprié » de demander aux organisations internationales de participer au financement du développement social.

Par ailleurs, la Troisième Commission a adopté par 104 voix pour, une voix contre et 63 abstentions, un projet de résolution portant sur la question des effets du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme, aux termes duquel l’Assemblée générale exhorterait les États à protéger les personnes se trouvant sur leur territoire et relevant de leur juridiction et à respecter et protéger tous les droits de l’homme dans la lutte qu’ils mènent contre le terrorisme.  Auparavant, la Commission avait rejeté par 77 voix contre, 21 voix pour et 42 abstentions, un amendement présenté par l’Afrique du Sud et visant à introduire un paragraphe soulignant que « les mouvements de libération nationale engagés dans des luttes légitimes pour l’autodétermination et l’indépendance ne devraient pas être associés au terrorisme ».

La question des réfugiés, moins polémique, n’a pas suscité de vote: le projet de résolution intitulé « Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique », oralement amendé, a été adopté sans mise aux voix.  Par ce texte, l’Assemblée générale demanderait à la communauté internationale de prendre des mesures concrètes pour assurer aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés la protection et l’aide dont ils ont besoin et de contribuer généreusement aux projets et aux programmes visant à soulager leur détresse.  Elle condamnerait également tous les actes qui, comme le refoulement, les expulsions illégales et les violences, risquent de porter atteinte à la sécurité personnelle et au bien-être des réfugiés et des demandeurs d’asile. 

Enfin, la Troisième Commission a approuvé sans vote son Programme de travail provisoire pour la soixante-treizième session de l’Assemblée générale.

Finissant comme de coutume dans la bonne humeur, la Commission a entendu l’édition 2017 du poème du Royaume-Uni, qui synthétise les moments clefs des travaux, suivi par une réplique, également rimée, de l’Égypte.

DÉVELOPPEMENT SOCIAL: SUITE DONNÉE AU SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET À LA VINGT-QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Adoption d’un projet de résolution

La Troisième Commission a adopté, par 170 voix pour, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et une abstention (Arménie) le projet de résolution intitulé « Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale » (A/C.3/72/L.12/Rev.1), par lequel l’Assemblée générale prendrait acte du rapport du Secrétaire général et se féliciterait que les gouvernements aient réaffirmé leur ferme volonté de poursuivre la mise en œuvre de la Déclaration de Copenhague sur le développement social et du Programme d’action du Sommet mondial pour le développement social.  Elle se féliciterait aussi de l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et considèrerait que les trois objectifs principaux du développement social, à savoir l’élimination de la pauvreté, le plein emploi productif et un travail décent pour tous, ainsi que l’intégration sociale, sont liés et se renforcent mutuellement.

Dans ce contexte, l’Assemblée générale exhorterait les gouvernements à mettre au point, en coopération avec les entités compétentes, des régimes de protection sociale propres à favoriser la participation au marché du travail et la lutte contre les inégalités et l’exclusion sociale.  Elle les exhorterait également à renforcer leurs politiques sociales, en tenant particulièrement compte des besoins précis des groupes sociaux les moins favorisés.  Elle prierait en outre les fonds, programmes et organismes des Nations Unies d’intégrer l’objectif du plein emploi productif et d’un travail décent pour tous dans leurs politiques, programmes et activités et d’appuyer les mesures prises par les États Membres pour parvenir à cet objectif.

L’Assemblée générale inviterait en outre la Commission du développement social à mettre l’accent, lorsqu’elle examinera la mise en œuvre de la Déclaration de Copenhague et du Programme d’action, sur le partage des pratiques optimales et les enseignements tirés.  Elle inviterait enfin son Président à organiser, dans le cadre de sa soixante-treizième session, une réunion de haut niveau sur le développement inclusif et les inégalités dans les pays et prierait le Secrétaire général de lui présenter, à ladite session, un rapport sur la question. 

Déclarations générales

Les États-Unis se sont déclarés déçus de voir que la Troisième Commission continue de traiter de sujets qui n’entrent pas dans le champ de ses compétences.  Il s’agit, selon eux, d’une « mauvaise utilisation des ressources ».  Les États-Unis regrettent également que le projet de résolution fasse un appel « inapproprié » aux organisations internationales pour le financement du développement social, ce qui va « au-delà de la portée que devrait avoir ce texte ».  En outre, le projet de résolution ne reflète pas les obligations des États-Unis au titre des traités ou des conventions internationales auxquels ils ne sont pas parties.  Les États-Unis ont également tenu à rappeler leur engagement en faveur du règlement conflit israélo-palestinien et leur appui au peuple palestinien, y compris au travers du développement durable.  Ils jugent inapproprié que l’Assemblée générale appelle les organisations internationales à alléger la dette et sont opposés aux références faites dans le texte aux transferts de technologies qui ne seraient pas volontaires et réalisés dans des conditions mutuellement accordées.  Ils se félicitent en revanche que les coauteurs aient supprimé certains éléments du premier jet, qui reflétaient « la volonté de la Chine d’imposer sa vision du multilatéralisme ».

L’Équateur a salué les efforts déployés par le Groupe des 77 et la Chine pour mener des négociations ouvertes sur ce texte.  Beaucoup de souplesse a été mise en œuvre par les parties, a-t-il souligné, regrettant toutefois que, « pour la première fois depuis près d’un quart de siècle », cette résolution ne soit pas adoptée par consensus, alors qu’elle est tirée d’accords internationaux et n’a pas d’incidences sur le budget-programme.  Le développement social, notamment dans les zones rurales, mérite notre soutien, a souligné l’Équateur, assurant que le texte soumis au vote apporte la garantie que la communauté internationale ne restera pas les bras croisés, ce qui est important pour les pays en développement.

La Chine a remercié les États-Unis de porter, une nouvelle fois, « autant d’attention » à ses positions.  Elle réaffirme que le projet de résolution allait dans le sens des principes de la Charte des Nations Unies et du multilatéralisme.  Il est également conforme aux intérêts de tous les pays et suit la tendance actuelle.  Il ne s’agit donc « pas seulement d’une idée portée par la Chine ».  Pour la Chine, le Gouvernement des États-Unis a peut-être fait preuve d’un peu « trop de sensibilité », d’autant plus que la Chine a retiré son projet d’amendement à ce texte pour faciliter les travaux de la Commission.  La Chine s’est ainsi déclarée « prête à faire des concessions et des sacrifices » dans l’intérêt général.

La Fédération de Russie a remercié le Groupe des 77 et la Chine tout en se disant inquiète du fait qu’après avoir été adoptée par consensus pendant 10 ans, cette résolution soit cette fois mise aux voix.  Elle y a vu le signal d’une « influence négative dans tous les domaines du développement social », surtout à la lumière du Programme 2030.  Elle s’est cependant félicitée que le texte prenne en compte certains facteurs clefs de lutte contre la pauvreté.  Malgré sa déception, elle votera pour ce texte et appelle toutes les délégations à faire de même.

Le Brésil a remercié le G-77 et la Chine d’avoir pu coordonner les travaux sur cette résolution et a invité les délégations à voter en faveur de ce texte.  Soulignant les difficultés rencontrées pour trouver un consensus, le Brésil a souhaité que la Commission ne laisse pas passer l’occasion de se mettre d’accord sur ce texte, surtout dans la perspective de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Explications de vote

Le Mexique a dit avoir voté en faveur du projet de résolution afin d’exprimer son soutien au Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Mais le Mexique invite les États à réfléchir à la « façon archaïque » d’aborder la question du développement social, avec notamment des chevauchements dans diverses instances des Nations Unies, comme à la Deuxième Commission, chargée des questions économiques et financières, ou le Forum de haut niveau ou encore le Conseil économique et social.  Au lieu de faire des discours dans cinq instances différentes, les États feraient mieux de se concentrer sur la mise en œuvre des engagements contractés au titre du développement social, estime le Mexique. 

L’Équateur, qui a également soutenu le projet de texte, a exprimé la même inquiétude quant aux chevauchements.  Il espère que la Deuxième Commission et le Forum de haut niveau travailleront à réaliser le développement social.

La Troisième Commission a par ailleurs pris note de la Note du Secrétariat intitulée La situation sociale dans le monde 2017: favoriser l’intégration par le biais de la protection sociale, contenue dans le document A/72/211.

RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES

Adoption d’un projet de résolution

La Troisième Commission a adopté sans vote, le projet de résolution intitulé « Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique » (A/C.3/72/L.61), oralement amendé, aux termes duquel l’Assemblée générale demanderait aux États d’Afrique qui n’ont pas encore signé ou ratifié la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique de le faire.  Elle noterait avec satisfaction les initiatives prises par l’Union africaine, le Sous-Comité chargé de la question des réfugiés, rapatriés et déplacés du Comité des représentants permanents auprès de l’Union et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, pour offrir aide et protection aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique. 

L’Assemblée générale demanderait à la communauté internationale, y compris les États, le Haut-Commissariat et les autres organismes compétents des Nations Unies, de prendre des mesures concrètes pour assurer aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés la protection et l’aide dont ils ont besoin et de contribuer généreusement aux projets et aux programmes visant à soulager leur détresse.  Elle réaffirmerait également qu’une coopération internationale résolue et inspirée par un esprit de solidarité et de partage des charges et des responsabilités entre tous les États ne peut qu’améliorer le régime de protection des réfugiés.  Elle réaffirmerait en outre que c’est aux États d’accueil qu’il incombe au premier chef de préserver le caractère civil et humanitaire de l’asile.

L’Assemblée générale condamnerait par ailleurs tous les actes qui, comme le refoulement, les expulsions illégales et les violences, risquent de porter atteinte à la sécurité personnelle et au bien-être des réfugiés et des demandeurs d’asile.  Elle demanderait au Haut-Commissariat, à l’Union africaine, aux organisations sous-régionales et à tous les États d’Afrique de renforcer et de revitaliser les partenariats existants et d’en nouer de nouveaux.  Elle réaffirmerait le droit au retour et le principe du rapatriement librement consenti, demanderait instamment aux pays d’origine et d’asile de créer des conditions propices au rapatriement librement consenti.

L’Assemblée générale demanderait à la communauté internationale des donateurs d’apporter une aide financière et matérielle permettant d’exécuter des programmes de développement locaux qui servent les intérêts à la fois des réfugiés et des communautés d’accueil.  Elle demanderait instamment à la communauté internationale de répondre favorablement, dans un esprit de solidarité et de partage des charges et des responsabilités, aux besoins des réfugiés africains se réinstallant dans un pays tiers.

L’Assemblée générale se dirait vivement préoccupée par la réduction du budget alloué à l’aide humanitaire aux réfugiés et aux déplacés en Afrique et demanderait instamment à la communauté internationale de continuer, dans un esprit de solidarité internationale et de partage des charges, à financer généreusement les programmes du Haut-Commissariat en faveur des réfugiés. 

Explications de position

Les États-Unis ont dit être un peu surpris par la quantité des amendements oraux proposés par les coauteurs avant de réaffirmer leur position, à savoir se dissocier de toute référence à la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants.  Par ailleurs, les États-Unis estiment que le document final de la conférence d’Addis-Abeba n’a aucun effet sur les règles internationales du commerce.

Le Mexique, au nom d’un groupe de pays, a pour sa part déploré que le texte adopté ne contienne aucune référence à la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, alors que cette question est à l’ordre du jour de la communauté internationale.  Ces pays estiment qu’il faut parvenir à un dialogue sérieux et institutionnel sur la question de la répartition équitable du fardeau que représentent les réfugiés et les migrants, fardeau qui, pour l’instant, est essentiellement supporté par les pays en développement, et notamment africains.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT: PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

Adoption d’un projet de résolution

La Troisième Commission a adopté par 180 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention, le projet de résolution relatif aux « Droits de l’enfant » (A/C.3/72/L.21/Rev.1), oralement amendé, aux termes duquel l’Assemblée générale demanderait aux États de protéger les enfants touchés par les conflits armés, en particulier contre les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, et de veiller à ce qu’ils reçoivent en temps voulu une assistance humanitaire efficace.  Elle demanderait en outre à la communauté internationale de placer les auteurs de ces violations devant leurs responsabilités, notamment en les traduisant devant la Cour pénale internationale.

L’Assemblée générale demanderait également aux États et aux organisations régionales et sous-régionales d’intégrer les droits de l’enfant dans les activités qui s’y prêtent menées dans des situations de conflit ou d’après conflit dans le but de promouvoir la paix et de prévenir et régler le conflit, ainsi que pour négocier et appliquer des accords de paix et des arrangements négociés par les parties.

Par ailleurs, l’Assemblée générale demanderait aux États de mettre en œuvre l’engagement pris en vue de mettre fin aux mauvais traitements et à toutes les formes de violence et de torture à l’encontre des enfants ainsi qu’à l’exploitation et à la traite des enfants, tel que défini dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, et les prierait de fournir l’impulsion nécessaire pour mettre fin à toutes les formes de violence à l’encontre des enfants dans tous les contextes.

L’Assemblée générale prierait, d’autre part, les entités, organismes, fonds et programmes des Nations Unies, en particulier ceux qui sont membres du Groupe de travail interinstitutions sur la violence à l’encontre des enfants, de continuer à explorer, dans le cadre de leurs mandats respectifs, les moyens propres à leur permettre de contribuer plus efficacement à la prévention de toutes les formes de violence à l’encontre des enfants et aux réponses apportées.

De plus, l’Assemblée générale exhorterait tous les États à lutter contre toutes les formes de violence sexiste dont les enfants peuvent être la cible en prenant en compte la problématique hommes-femmes dans toutes les politiques et mesures adoptées en vue de protéger les enfants contre toutes les formes de violence et les pratiques néfastes.  Elle les engagerait aussi à envisager d’accéder ou de ratifier la Convention de La Haye concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants.

À ces fins, l’Assemblée générale déciderait de prier le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-treizième session, un rapport complet sur les droits de l’enfant, comprenant des renseignements sur l’état de la Convention relative aux droits de l’enfant et sur la suite donnée aux questions prioritaires visées à la résolution intitulée « Droits de l’enfant » adoptée de sa soixante-neuvième à sa soixante-douzième session.

De même, l’Assemblée générale déciderait de prier la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé de continuer à lui présenter, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme, des rapports sur les activités entreprises en application de son mandat, et de renforcer sa coopération avec les États, les organes et organismes des Nations Unies et les organisations régionales, et d’accroître les activités de sensibilisation du public.

L’Assemblée générale déciderait également de prier la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants et la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants, la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant de continuer à lui présenter, de même qu’au Conseil des droits de l’homme, des rapports annuels sur les activités menées en exécution de leur mandat.

Elle déciderait, enfin, d’inviter le Président du Comité des droits de l’enfant à lui présenter oralement, à sa soixante-douzième session, un rapport sur les travaux du Comité, et de poursuivre l’examen de la question à sa soixante-treizième session, au titre de la question intitulée « Promotion et protection des droits de l’enfant ».

La Troisième Commission avait auparavant adopté par 90 voix pour, 76 voix contre et 8 abstentions (Cabo Verde, Cambodge, Kazakhstan, Îles Salomon, Libéria, Maldives, Népal et Sri Lanka) un amendement oral présenté par l’Égypte au nom du Groupe des États d’Afrique, à l’exception de l’Afrique du Sud, qui a modifié le paragraphe 36, alinéa k) du dispositif en y introduisant une reconnaissance du rôle des parents et des tuteurs dans la fourniture d’informations relatives à la santé sexuelle et reproductive.

La Troisième Commission avait également rejeté par 102 voix contre, 19 voix pour et 39 abstentions un amendement oral du Soudan visant à supprimer toute référence à la Cour pénale internationale dans le projet de texte, en particulier le paragraphe 16 du dispositif.

Déclarations générales

La Barbade, au nom des 14 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré accorder une grande importance au sujet des droits de l’enfant, rappelant qu’elle était traditionnellement coauteur de ce projet de résolution avec l’Union européenne.  Pour la délégation, la ratification quasi universelle de la Convention relative aux droits de l’enfant est une preuve supplémentaire du « consensus écrasant » qui prévaut sur la nécessité de promouvoir et protéger ces droits.  Ce consensus devrait être reflété dans le projet de résolution, ce qui suppose que la Troisième Commission fonde son travail sur « le respect mutuel et la volonté de combler les écarts » sur des sujets sensibles.  Pour la Barbade, « procéder autrement mine cet objectif ».  La CARICOM étant une « région qui aime jeter des ponts », elle appelle les États à s’inspirer des principes fondamentaux de la Convention et de ne tenir compte que des intérêts supérieurs de l’enfant.  Elle comprend néanmoins que « différents pays puissent avoir différentes positions » sur le sujet et souhaite que soient mises en lumière les bonnes pratiques en la matière.  C’est là l’utilité du processus multilatéral qui doit être mené dans le respect de la souveraineté des États.  Pour la CARICOM, toute autre attitude remettrait en question les succès du passé et créerait un climat hostile qui ne peut être accepté pour ce texte.  Elle souhaite un consensus sur ce texte. 

L’Égypte, au nom du Groupe des États d’Afrique, a remercié les cofacilitateurs pour leur volonté de parvenir à un consensus sur ce texte.  Soulignant l’engagement fort du Groupe pour que les droits de l’enfant soient partout garantis et protégés, l’Égypte a rappelé que la Convention relative aux droits de l’enfant évoque les responsabilités des parents et des tuteurs légaux plus de 33 fois à toutes les étapes de l’éducation des enfants.  L’article 14 de la Convention, notamment, dispose que les États parties doivent respecter les droits et devoirs des parents à fournir des conseils et des orientations aux enfants.  Pour le Groupe des États d’Afrique, ces derniers doivent avoir le droit d’orienter les enfants sur des sujets culturellement sensibles comme l’éducation sur la santé sexuelle et procréative.  À cette lumière, le Groupe considère que le texte, dans sa forme actuelle, n’est « pas équilibré » car il ne fait pas mention de l’orientation des enfants par les parents.  C’est pourquoi il présente un amendement au paragraphe 36, alinéa k), du dispositif et appelle les États Membres à voter oui à cette proposition.

Le Soudan a remercié les principaux coauteurs du texte et a réaffirmé son engagement en faveur de la protection des droits de l’enfant.  Il a par ailleurs affirmé une nouvelle fois que, depuis 2003 et pendant la longue période du conflit au Darfour, la Cour pénale internationale (CPI) n’avait été « qu’un obstacle à la paix » dans le pays.  Son influence a toujours été néfaste depuis sa création en 2002, a insisté la délégation, ajoutant que la CPI a pour vocation de « mettre en péril la paix et la sécurité » en Afrique et dans bien d’autres régions.  En tant que États Membres de l’ONU, nous devons prendre nos distances, a souligné le Soudan, en proposant un amendement au texte qui prévoit, dans le paragraphe 13 du dispositif, la suppression de la référence à la CPI.

L’Afrique du Sud a déclaré se dissocier de la déclaration prononcée par l’Égypte au nom du Groupe des États d’Afrique.  Elle a ajouté qu’elle appuyait le projet de résolution tel qu’amendé oralement par les coauteurs.

L’Estonie, au nom de l’Union européenne, a déclaré que la référence à la Cour pénale internationale dans un projet de résolution portant sur les enfants est pertinente, dans le contexte où ils peuvent être victimes de crimes de guerre, comme l’a montré l’affaire Thomas Loubanga, jugé coupable de recrutement d’enfants soldats.  Pour cette raison notamment, la délégation demande un vote sur l’amendement présenté par l’Égypte et appelle à voter contre.

L’Uruguay, au nom d’un groupe de pays, a appelé à un vote contre l’amendement, estimant que le paragraphe 16 est essentiel au projet de texte.

Explication de vote sur l’amendement oral présenté par le Soudan

Le Liechtenstein, au nom d’un groupe de pays, a lui aussi rappelé que le rôle de la CPI était reconnu en matière de lutte contre les crimes les plus graves, touchant y compris les enfants dans les conflits.  Tout crime commis sur les enfants est au cœur de ce texte, a dit le représentant, déplorant que ce consensus soit attaqué pour des raisons qui n’ont rien à voir avec le sujet.  Les délégations de ces pays demandent un vote contre l’amendement.

L’Argentine, au nom d’un groupe de pays, a déclaré que le paragraphe 16 du dispositif était essentiel à ce texte et, pour cette raison, demandait le rejet de l’amendement, visant à le modifier.

La Fédération de Russie a dit appuyer l’amendement du Soudan car, à ce stade, la CPI ayant été discréditée, elle ne doit pas être mentionnée lorsque l’on parle de la sécurité des enfants.

Déclarations générales sur le vote de l’amendement présenté par l’Égypte, au nom du Groupe des États d’Afrique

L’Afrique du Sud a dit appuyer l’amendement de l’Égypte, et appelle tous les pays africains à en faire autant, en guise de reconnaissance du rôle des parents dans l’éducation des enfants.

Explications de vote

Singapour a déclaré que les enfants ne grandissent et ne s’éduquent pas seuls.  Singapour regrette que la question du rôle des parents devienne un sujet de controverses et de divisions à la Troisième Commission.  La délégation votera en faveur de l’amendement.

Le Canada, au nom d’un groupe de pays, a regretté le dépôt d’un tel amendement sur un sujet agréé au plan international.  Alors que la délégation est prête à faire preuve de souplesse, elle estime aussi que l’amendement fragilise le texte.  Et pour cette raison, les pays membres du groupe voteront contre.

La Fédération de Russie, citant l’article 5 de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui fait mention du rôle et du devoir des parents et des tuteurs dans l’éducation et la promotion des enfants, a estimé que l’ajout demandé par l’Égypte était raisonnable et fait référence à un texte et à un consensus international.

Après l’adoption de l’amendement, l’Estonie, au nom de l’Union européenne, a déploré le résultat du vote, ajoutant que cet ajout ne constituait pas un point de consensus.

Le Nigéria a remercié toutes les délégations qui ont voté pour l’amendement, saluant un esprit de solidarité que la délégation souhaite voir se maintenir dans d’autres initiatives à venir.

La Mauritanie a déclaré que toutes les cultures devaient être considérées et respectées.  En tant qu’élément central dans certaines sociétés, la famille doit être respectée et considérée comme seule entité à même d’éduquer les enfants, et de leur transmettre les valeurs qui leur sont chères, a dit le représentant. 

Explications de vote sur le projet de résolution

L’Uruguay, qui s’exprimait au nom d’un groupe de pays, a exprimé sa surprise au sujet de l’adoption par vote de l’amendement présenté par l’Égypte et a souhaité que les États aient voté « par conviction et non par solidarité » car il s’agit des droits des enfants.  Il a ensuite demandé une suspension de séance pour pouvoir s’en entretenir avec les principaux coauteurs du projet de résolution. 

La Fédération de Russie a estimé que, suite à la décision du Président de respecter le règlement intérieur, le processus de mise au vote avait déjà commencé et qu’il était donc impossible de l’interrompre car ce serait une violation des procédures.  Revenant au texte, la représentante a souhaité qu’il fasse l’objet d’un consensus mais dans le cadre du respect des règles de procédure.  Pour la Fédération de Russie, « nous pourrions tous voter pour ce projet omnibus » et, si toutes les délégations en sont d’accord, un tel vote serait « encore plus fort ».

Le Mexique a demandé une précision sur la demande de suspension adressée au Président, lequel a jugé que cette demande n’était pas recevable à ce moment de la séance. 

Après la mise aux voix et l’adoption du texte à l’unanimité, les États-Unis ont indiqué avoir voté en faveur du projet de résolution car ils souhaitaient souligner leurs efforts en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’enfant au niveau national comme international.  Sur la base du texte adopté, les États-Unis disent comprendre que ses dispositions n’imposent pas que les États doivent devenir parties à des traités ou conventions auxquels ils n’ont pas adhéré.  En outre, pour les États-Unis, ce texte ne reflète pas forcément les obligations des États au titre des traités ou du droit  international coutumier.  Les États-Unis ont par ailleurs rappelé leur engagement en faveur de l’éducation de tous les enfants, laquelle est d’abord de la responsabilité des États.  Les États-Unis ont, d’autre part, rappelé leurs réserves s’agissant des références faites dans le texte au Programme 2030 et à l’Accord de Paris sur les changements climatiques.  Ils ont en outre réaffirmé leur engagement à garantir la protection des droits des enfants migrants, quel que soit leur statut migratoire.

Singapour s’est félicitée de l’adoption à l’unanimité de ce projet de résolution et a souligné son engagement en faveur des droits de l’enfant.  Elle a cependant exprimé des réserves sur le paragraphe 11 du dispositif tout en affirmant appuyer les objectifs du texte.

Le Soudan a remercié les États ayant soutenu sa proposition d’amendement.  Réitérant son engagement en faveur de la protection des droits de l’enfant, il a constaté que, depuis 2011, des progrès importants ont été « consentis et autorisés » sur ce sujet par le Conseil de sécurité.  Il a aussi tenu à faire état de ses efforts pour assurer un retour sûr des déplacés dans la province du Darfour et pour mettre fin aux déplacements intérieurs dans tout le pays.  Le Soudan a par ailleurs jugé « inacceptable » que la Cour pénale internationale continue de le viser de « façon injuste ».  Nous avons œuvré « avec sincérité » en faveur de l’instauration de la paix dans la région et, en dépit des « menaces » de la CPI, nous avons décidé d’adhérer aux résolutions traitant de cette Cour, a-t-il fait valoir, regrettant que les auteurs de la résolution n’aient pas voulu entendre sa voix.  Nous avons voté oui malgré les réserves que nous continuons à porter, a-t-il conclu. 

Israël a déclaré que la protection des droits de l’enfant constituait une pierre angulaire de sa législation.  Cet engagement est confirmé par son adhésion à la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses Protocoles facultatifs.  Israël s’est également félicité de la qualité des consultations, regrettant toutefois que « certaines délégations » aient préféré politiser le texte plutôt que de se concentrer sur le cœur du problème. 

Le Saint-Siège a rappelé que tout acte de violence à l’égard des enfants sapait le droit international.  Saluant les intentions contenues dans cette résolution, il s’est dit inquiet de l’absence de consensus sur les questions liées à la santé et au rôle des parents.  Cette année, un amendement hostile a même été présenté, ce qui aurait pu être évité, a observé l’observateur.  Considérant par ailleurs que les adolescents sont encore des enfants et non pas des adultes, il a rappelé qu’ils dépendent des parents pour leur éducation et la prise en compte de leurs intérêts fondamentaux.  Pour le Saint-Siège, tous les efforts doivent être déployés pour veiller à ce que les enfants grandissent dans un climat aimant et respectueux de leurs droits, ce qui est reflété dans le texte.  Le Saint-Siège a en revanche exprimé des réserves sur l’emploi du terme santé sexuelle et procréative.  S’agissant de l’éducation des enfants à la sexualité, il réitère qu’elle incombe en premier lieu aux parents. 

La Fédération de Russie s’est réjouie du consensus obtenu sur ce texte et a salué l’ouverture et l’inclusivité des consultations.  Cependant, elle a regretté que les principaux coauteurs n’aient pas souhaité ajouter un « libellé fort » sur la famille.  Elle a déclaré ne pas comprendre cette réticence car le rôle de la famille dans l’éducation est consacré par la Convention relative aux droits de l’enfant.  Elle a dit espérer que, l’année prochaine, lors du vote de ce projet de résolution omnibus, une « porte de sortie » soit trouvée pour permettre son adoption par consensus.

Déclarations générales

Le Brésil a regretté l’adoption de cet « amendement hostile » qui dénature le texte.

Le Maroc a déploré qu’un sujet comme les enfants soit politisé année après année.  La délégation souhaite qu’à l’avenir un consensus soit trouvé sur cette question.  Le Maroc, qui regrette le manque d’éducation sexuelle chez les jeunes, estime que la Troisième Commission gagnerait à trouver des formulations qui mènent au consensus.

Le Mexique s’est désolidarisé du paragraphe 36, alinéa k), tel qu’amendé.  La délégation estime que la seule manière de parvenir à un consensus est de garder les libellés convenus.

L’Uruguay a suivi la même voie et s’est dissocié du paragraphe, estimant que le libellé modifié n’était pas approprié.

L’Argentine, bien qu’ayant voté en faveur du texte, a déploré l’attitude de certaines délégations qui avaient annoncé leur appui au consensus, mais ont voté en faveur de « l’amendement hostile ».  Comme les deux autres délégations avant elle, la délégation de l’Argentine se désolidarise du paragraphe amendé.

Les Émirats arabes unis, s’exprimant également au nom de l’Arabie saoudite et du Bahreïn ont déclaré avoir appuyé la nouvelle mouture du texte, ajoutant qu’il serait interprété selon leurs cadres nationaux.

Le Pérou s’est désolidarisé du paragraphe modifié.  Le Costa Rica a fait de même, ainsi que le Guatemala, qui a, à son tour, déploré l’adoption de cet « amendement hostile ».  Le Panama, le Chili et la Colombie ont fait de même.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: APPLICATION DES INSTRUMENTS RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME

Adoption d’un projet de résolution

La Troisième Commission a adopté par 176 voix pour, zéro contre et zéro abstention, le projet de résolution intitulé « Mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif s’y rapportant: situation des femmes et des filles handicapées » (A/C.3/72/L.18/Rev.1), tel qu’amendé oralement, aux termes duquel l’Assemblée générale demanderait aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de signer et de ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif s’y rapportant.  Elle encouragerait les États qui l’ont fait et émis une ou plusieurs réserves à son sujet à en examiner régulièrement les conséquences et le bien-fondé et à envisager de les retirer.

L’Assemblée générale demanderait aux États d’adopter des mesures efficaces pour offrir aux femmes et aux filles handicapées l’accompagnement dont elles pourraient avoir besoin pour exercer leur capacité juridique de faire leurs propres choix en ce qui concerne tous les aspects de la vie, sur un pied d’égalité avec les autres.

Elle leur demanderait également de redoubler d’efforts pour autonomiser les femmes et les filles handicapées et renforcer leur influence et leur participation à la vie de la société.  Elle les engagerait à examiner et abroger toute loi ou politique limitant la participation pleine et effective des personnes handicapées, notamment des femmes handicapées, à la vie politique et publique sur un pied d’égalité avec les autres.

De plus, l’Assemblée générale exhorterait les États à prendre des mesures efficaces pour prévenir et éliminer sans tarder toutes les formes de violence, d’exploitation et de maltraitance, y compris les violences et les sévices sexuels, à l’encontre des femmes et des filles handicapées.

L’Assemblée générale exhorterait également les États à prendre toutes les mesures voulues pour mettre fin à la discrimination envers les personnes handicapées, en particulier les femmes et les filles, dans les situations de risque, notamment en cas de conflit armé, d’urgence humanitaire et de catastrophe naturelle.

L’Assemblée générale demanderait par ailleurs aux États de veiller à ce que les femmes et les filles handicapées puissent exercer, en toute égalité, le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible et exhorterait également les gouvernements à promouvoir et protéger les droits fondamentaux de toutes les femmes et toutes les filles, dont le droit des femmes de disposer de leur sexualité et de décider librement et de manière responsable de ce qui s’y rapporte.

Enfin, l’Assemblée générale demanderait aux États de recueillir et d’analyser des données susceptibles d’être ventilées par revenu, sexe, race, âge, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap, emplacement géographique et autres caractéristiques qui leur sont propres, afin d’aider à repérer et éliminer tous les obstacles empêchant les femmes et les filles handicapées de jouir de tous les droits consacrés par la Convention.

Elle les exhorterait enfin, ainsi que les autres parties intéressées, notamment les institutions nationales de défense des droits de l’homme à continuer de promouvoir la prise en compte des personnes handicapées dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment en favorisant la ventilation des données par handicap, par sexe et par âge pour les indicateurs, en se fondant sur le questionnaire de base conçu par le Groupe de Washington et sur d’autres méthodes de collecte des données.

Auparavant, la Troisième Commission avait adopté par 82 voix pour, 78 voix contre et 9 abstentions (Cambodge, République démocratique du Congo, Ghana, Kazakhstan, Kenya, Malaisie, Maldives, Népal et Tuvalu) un amendement oral au paragraphe 18 du dispositif, déposé par le Nigéria, au nom du Groupe des États d’Afrique, et visant à ajouter « avec des directives et des orientations appropriées de la part des parents et des tuteurs légaux ».

Dans sa version initiale, le paragraphe 18 du projet de résolution L.18/Rev.1 se lisait ainsi: (L’Assemblée générale) « Prie les États d’intensifier les efforts déployés pour mettre en place à plus large échelle des programmes éducatifs complets, scientifiquement exacts et adaptés à l’âge, qui offrent aux adolescentes et aux jeunes femmes handicapées, scolarisées ou non, des informations adaptées à l’évolution de leurs capacités et disponibles grâce à des moyens de communication accessibles sur la santé sexuelle et procréative, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, les droits fondamentaux, le développement physique et physiologique, la puberté et les rapports de force dans les relations entre hommes et femmes, pour leur permettre de renforcer leur estime de soi et leur aptitude à prendre des décisions éclairées, à communiquer et à maîtriser les risques, et pour favoriser le respect mutuel, en partenariat étroit avec les jeunes, leurs parents, leurs tuteurs, ceux qui s’occupent d’eux, les éducateurs et les prestataires de soins de santé; ».

Présentation d’un amendement oral et déclarations générales

Le Nigéria a annoncé qu’il présentait un amendement oral au paragraphe 18 du dispositif du projet de résolution au nom des 43 États africains qui se sont portés coauteurs afin d’aligner ce texte avec l’article 5 de la Convention relative aux droits de l’enfant.  Il s’agit de s’assurer que tous les enfants, y compris les enfants handicapés, aient le droit de recevoir les conseils et orientations de leurs parents ou de leur tuteur dans le cadre de leur éducation, a expliqué le Nigéria, qui a justifié cet ajout par le fait que, tout au long des négociations, ses propositions en faveur d’une inclusion des orientations des parents ont été ignorées par les facilitateurs.  Il a ajouté qu’il souhaitait élargir le libellé aux adolescents, qui ont, eux aussi, le droit de bénéficier conseils et orientations de leurs parents ou tuteur.  

La Zambie a annoncé qu’elle se retirait de la liste des coauteurs de cette résolution. 

Le Burundi a souhaité que le Nigéria tienne compte de sa présence dans la liste des coauteurs. 

Madagascar a dit appuyer l’amendement du Nigéria et a demandé son retrait de la liste des coauteurs du projet de résolution.

Le Tchad a indiqué qu’il soutenait la déclaration du Nigéria et se retirait de la liste des coauteurs.

La Guinée s’est, elle aussi, retirée de la liste des coauteurs et s’est ralliée à la déclaration du Nigéria au nom du Groupe des États d’Afrique.

Le Maroc a déclaré maintenir son coparrainage au projet de résolution et a considéré que l’amendement ne constituait qu’un ajout au texte.

La Sierra Leone a annoncé son retrait et indiqué qu’elle appuyait l’amendement du Nigéria. 

La Nouvelle-Zélande, qui s’exprimait au nom d’un groupe de pays, a affirmé que le processus de rédaction de ce projet de résolution avait été ouvert et transparent, ajoutant que les délégations avaient eu la possibilité d’y participer pleinement.  Dans ces conditions, elle a estimé qu’un équilibre satisfaisant avait été trouvé.  C’est pourquoi elle a déploré la présentation d’un amendement au paragraphe 18 du dispositif, lequel prévoit que les femmes et les filles handicapées puissent jouir de tous leurs droits.  En effet, a-t-elle souligné, ces personnes sont souvent exclues des systèmes d’éducation classiques, ce qui, ajouté à un taux élevé de marginalisation et à une forte précarité, les rend vulnérables aux violences, notamment sexuelles, et aux discriminations sexistes.  Il s’agit, a insisté la Nouvelle-Zélande, de s’assurer que toutes les personnes handicapées aient accès à toute l’information en fonction de leur âge et puissent bénéficier de la santé sexuelle et reproductive.  Au nom des principaux coauteurs, elle a donc appelé à un vote sur l’amendement proposé en invitant les États à voter contre.  Si cet ajout était approuvé, a-t-elle précisé, un vote serait demandé sur l’ensemble du texte.

Explications de vote sur l’amendement

L’Union européenne, qui s’exprimait au nom d’un groupe de pays, s’est félicitée du processus constructif ayant conduit à l’élaboration du projet de résolution.  Elle a regretté qu’un amendement soit proposé au paragraphe 18 du dispositif, qui reflète un compromis sur les questions centrales concernant les personnes handicapées.  Déplorant, d’autre part, que l’esprit de compromis n’ait pas prévalu lors des négociations, elle a cependant appuyé le texte et appelé à voter contre l’amendement du Nigéria.

La Suisse, au nom d’un groupe de pays, s’est dite « grandement déçue » de cette proposition d’amendement.  Elle a déploré que le libellé du paragraphe 18 du dispositif n’ait pas été repris alors qu’il l’avait été lors de résolutions précédentes.  Ce paragraphe utilise un libellé de compromis déjà approuvé à plusieurs reprises ces dernières années, a-t-elle insisté, notant que son libellé tient compte des parents et des tuteurs.  Il y est aussi précisé que l’éducation doit être appropriée et adaptée à l’âge, a souligné la Suisse, selon laquelle l’amendement vient rompre un équilibre fragile et empêchera, s’il est voté, l’adoption du texte par compromis. 

Le Brésil a jugé essentiel de pouvoir garantir des programmes éducatifs complets aux femmes et filles handicapées ainsi qu’un accès à la santé sexuelle et procréative.  Rappelant les principes fondamentaux du mouvement en faveur des personnes handicapées, il a, lui aussi, jugé que l’amendement venait rompre l’équilibre atteint ces dernières années.  Il a donc appelé à voter contre l’amendement pour promouvoir les droits des filles handicapées.

La Fédération de Russie a regretté le temps perdu sur des questions déjà débattues à plusieurs reprises.  Elle a dit avoir le sentiment que les coauteurs principaux de cette résolution connaissaient parfaitement le travail mené sur d’autres textes.  Elle a ajouté qu’à son avis, la question de la santé sexuelle et procréative n’était pas directement liée à celle des personnes handicapées, sachant que cette même question apparaît dans d’autres textes examinés par la Troisième Commission, notamment ceux sur les droits de l’enfant et sur les droits des filles.

Le Nicaragua a appuyé le texte de la résolution, affirmant que la famille est le pilier de la société et tout ce qui est lié aux droits des enfants doit se faire en lien avec les parents.  À cet égard, il a jugé important que ce rôle soit inscrit dans le projet de résolution.  Il votera donc en en faveur de l’amendement du Nigéria.

L’Égypte a déclaré souscrire à l’intervention du Nigéria.  Rappelant qu’il avait été parmi les premiers États Membres à s’engager en faveur de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, elle a noté que ce texte laissait la possibilité aux États parties de mettre en œuvre, selon leur guise, l’accès à la santé sexuelle et procréative.  Elle a souhaité qu’à l’avenir, les États fassent preuve de plus de prudence dans la transposition des libellés et indiqué qu’elle voterait en faveur de la proposition d’amendement pour rééquilibrer la résolution.

L’Uruguay a réitéré que le libellé de cette résolution portait sur l’éducation intégrale dont doivent pouvoir bénéficier les personnes handicapées, notamment les femmes et les filles.  À l’instar d’autres pays, il a rappelé que le paragraphe discuté avait été approuvé dans d’autres textes.  De plus, ce paragraphe aborde différentes réalités concernant les personnes handicapées, fait mention de l’âge approprié pour la transmission d’informations et tient compte des particularités des pays.  Pour ces raisons, l’Uruguay a appelé à voter contre l’amendement.

L’Argentine a estimé qu’en cas d’adoption de l’amendement, la Troisième Commission enverrait un message selon lequel les femmes, jeunes femmes et filles handicapées n’ont pas les mêmes droits en matière de protection que les autres. Pour cette raison, l’Argentine demande le rejet de l’amendement et l’adoption du texte tel que proposé. 

Déclaration générale après le vote sur l’amendement

L’observateur du Saint-Siège a déclaré que sa délégation continuerait de mettre l’accent sur les libellés controversés, notamment ceux qui n’ont pas été acceptés universellement.  Le Saint-Siège aimerait donc faire part de ses réserves sur certains éléments, notamment ceux qui reposent sur l’éducation sexuelle et l’épanouissement des enfants, qui doivent reposer sur les parents, comme en dispose la Convention relative aux droits de l’enfant, en particulier son article 5.

Déclaration générale sur le projet de résolution

La Nouvelle-Zélande, au nom d’un groupe de pays, s’est dite déçue de l’adoption de l’amendement, estimant qu’il envoie un message aux jeunes femmes et filles handicapées selon lequel elles n’ont pas les mêmes droits que les autres.

Explications de vote sur le projet de résolution

Après l’adoption sans opposition du projet de résolution, les États-Unis ont déclaré avoir voté en faveur du texte, tout en réaffirmant leur position, à savoir que les résolutions de l’Assemblée générale ne modifient pas le droit international et n’imposent pas d’obligations nouvelles aux États ni ne les contraignent à appliquer les instruments auxquels ils ne sont pas parties.  En matière d’éducation, les États-Unis appliqueront leur législation interne, qui relève souvent des États ou du niveau local.  Par ailleurs, signataires de la Déclaration et le Programme d’action de Beijing et grands donateurs en ce qui concerne la planification familiale, les États-Unis ne reconnaissent pas pour autant l’avortement comme faisant partie des politiques de planification familiale.

Le Brésil s’est dissocié du paragraphe 18 tel qu’amendé, estimant qu’il remettait en cause l’autonomisation des femmes, jeunes femmes et filles handicapées et ne les plaçait pas sur le même pied d’égalité que les autres.

Le Yémen a observé que 176 États Membres avaient voté en faveur du texte amendé, estimant que la modification apportée avait permis de répondre aux préoccupations d’un grand nombre de pays.

L’Argentine a souligné qu’une adoption à une écrasante majorité ne signifiait pas un consensus.  C’est pourquoi la délégation se dissocie du paragraphe amendé, qu’elle ne considère plus comme une base appropriée pour un consensus futur.

L’Australie, au nom d’un groupe de pays, a déploré l’adoption de l’amendement qui, pour ces pays, envoie un mauvais message aux femmes, jeunes femmes et filles handicapées.  Si ces pays déplorent cet amendement, ils se félicitent toutefois des éléments positifs que contient le projet de résolution.

La Libye a dit espérer qu’après l’adoption d’amendements de ce type, les coauteurs de projet de résolution tiendront à l’avenir compte des préoccupations des États et intégreront les différences culturelles entre pays.

L’Uruguay s’est dissocié du paragraphe amendé, qui pour lui ne représente plus une base consensuelle.

Les Pays-Bas ont jugé « décevant » de se retrouver dans une situation où il n’y a pas de consensus.  Ce texte n’est plus une base de consensus pour des discussions à venir, ont-ils estimé.

Déclarations générales

Le Maroc a émis le vœu de voir la Troisième Commission trouver à l’avenir des formulations consensuelles.

La Colombie s’est dissociée du paragraphe modifié, qu’elle ne considère plus comme base de consensus pour les discussions à venir.  Le Costa-Rica a fait de même, ainsi que le Danemark.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME, Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

Adoption d’un projet de résolution

La Troisième Commission a adopté, par 104 voix pour, une voix contre (Afrique du Sud) et 63 abstentions, le projet de résolution portant sur les « Effets du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme » (A/C.3/72/L.49/Rev.1), aux termes duquel l’Assemblée générale condamnerait énergiquement tous les actes terroristes, qu’elle jugerait criminels et injustifiables.  Elle exprimerait sa vive inquiétude quant à leurs effets préjudiciables sur la jouissance des droits de l’homme et réaffirmerait son adhésion à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, telle qu’elle l’a adoptée dans sa résolution 60/288.

L’Assemblée générale exhorterait les États à protéger les personnes se trouvant sur leur territoire et relevant de leur juridiction en prévenant et en combattant le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, dans le strict respect de leurs obligations en vertu du droit international, et à respecter et protéger tous les droits de l’homme dans la lutte qu’ils mènent contre le terrorisme.

Elle les prierait de rester vigilants face à l’utilisation que font les terroristes des technologies de l’information et des communications, de coopérer pour faire front à la propagande et à l’incitation à l’extrémisme violent qu’ils diffusent sur Internet et dans les médias sociaux, notamment en formulant un contre-discours efficace, et de les empêcher de recruter des éléments et de lever des fonds en ligne à des fins terroristes, dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Enfin, l’Assemblée générale réaffirmerait sa profonde solidarité avec les victimes du terrorisme et leurs familles, et reconnaîtrait qu’il importe de protéger leurs droits, de leur procurer un soutien, une assistance et des services de réadaptation appropriés.

Auparavant, la Troisième Commission avait rejeté par 77 voix contre, 21 voix pour et 42 abstentions un amendement (A/C.3/72/L.68) présenté par l’Afrique du Sud et visant à introduire un nouveau paragraphe dans le dispositif du projet de résolution, par lequel l’Assemblée générale aurait « réaffirmé également ses résolutions 42/159 du 7 décembre 1987 et 44/29 du 4 décembre 1989, et souligné à cette fin que les mouvements de libération nationale engagés dans des luttes légitimes pour l’autodétermination et l’indépendance ne devraient pas être associés au terrorisme ».

Déclarations sur le projet d’amendement

L’Afrique du Sud, en déposant son projet d’amendement L.68, a fait observer que la démocratie et l’ordre constitutionnel avaient été établis dans le pays grâce à la communauté internationale et à l’Assemblée générale, lesquelles ont joué rôle central pour reconnaître la légitimité du mouvement de libération légitime tout en faisant la distinction avec le terrorisme.  Cette proposition d’amendement a pour objectif de préserver l’intégrité de l’Assemblée générale sur cette question et de s’assurer que les travaux des Nations Unies respectent l’état de droit.  Pour l’Afrique du Sud, il est essentiel de faire la différence entre les mouvements de libération nationale et les actes terroristes.  Elle a regretté que les coauteurs du projet de résolution n’aient pas voulu utiliser des libellés consensuels faisant très clairement cette différence.  Elle a enfin jugé que le libellé du projet de résolution pourrait avoir un effet négatif sur la lutte contre le terrorisme, s’agissant notamment de la question de l’impunité.

L’Égypte a rappelé son appui aux mouvements de libération nationale, notamment celui mené en Afrique du Sud par l’ANC sous la direction de Nelson Mandela.  Elle a également réaffirmé son soutien au peuple palestinien dans sa volonté d’autodétermination.  La résolution a pour objectif de traiter de cette question et seulement de cette question, a-t-elle argué.  Par conséquent, a souligné l’Égypte, dire que nous ne faisons pas la différence entre les mouvements de libération et le terrorisme est totalement erroné.  Dans ces conditions, l’Égypte demande à l’Afrique du Sud de retirer sa proposition d’amendement. 

La représentante de l’Afrique du Sud a repris la parole pour indiquer qu’en 17 ans de carrière, elle n’avait encore jamais entendu une telle requête.  Elle a demandé que la Commission se prononce sur sa proposition d’amendement.

L’Égypte s’est déclarée ravie que la déléguée de l’Afrique du Sud ait entendu sa demande de retrait pour la première fois.  Face au refus exprimé par cette dernière, l’Égypte a demandé un vote enregistré sur le projet d’amendement.

Déclarations générales sur le projet de résolution

Le représentant de l’Arabie saoudite a déclaré que son pays s’était illustré dans la lutte contre le terrorisme et ses effets.  Sa délégation demande à toutes les délégations de faire preuve d’unité face à cette question.

La représentante de l’Afrique du Sud a demandé un vote enregistré sur le projet de résolution.

Explications de vote

L’Égypte a demandé à toutes les délégations d’appuyer le texte.

L’Afrique du Sud a dit avoir toujours admis qu’en dépit du manque de définition au plan international du terrorisme, ce dernier avait des effets sur les droits de l’homme.  Chacun ici connaît l’histoire de l’Afrique du Sud, qui n’a pas besoin d’être présentée.  Tous les Sud-Africains savent les prétextes qui peuvent être invoqués pour contrer ceux qui luttent pour leur autodétermination et leur liberté, y compris de les traiter de terroristes, comme ce fut le cas de tous les héros de l’Afrique du Sud, dont les noms figurent ou ont figuré sur des listes de personnes considérées comme terroristes, y compris celui de Nelson Mandela, le père de la nation sud-africaine.  Pour cette raison notamment, l’Afrique du Sud ne peut soutenir ce texte, qui n’est pas équilibré et qui va à l’encontre des fondements constitutionnels du pays.

Explications de vote

L’Estonie, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne et d’un groupe de pays, a salué les efforts des facilitateurs et la souplesse des coauteurs du projet de résolution adopté.  Elle aurait pu se joindre au consensus mais a préféré s’abstenir car elle ne souhaite pas soutenir un processus parallèle de réflexion sur le terrorisme dans le cadre de la Troisième Commission.  Comme à Genève, l’Union européenne a souhaité qu’une seule résolution fût adoptée sur le sujet au niveau du Conseil de sécurité et a plaidé pour une fusion des textes connexes.  Pour l’Union européenne, les négociations inclusives qui ont entouré ce projet de résolution montrent que la communauté internationale devrait pouvoir avancer sur cette voie. 

Le Qatar a souligné que tout acte de terrorisme est un crime impardonnable, quels que soient ses motifs.  Pour combattre efficacement ce fléau, il convient de renforcer la coopération aux plans régional et international, a-t-il souligné, relevant que les pratiques et les moyens du terrorisme visent à ébranler les droits de l’homme et la démocratie.  La communauté internationale devrait donc s’employer à coopérer dans la mise en œuvre complète des droits fondamentaux, a poursuivi le Qatar, appelant les États à garantir la protection des victimes du terrorisme et à respecter leurs engagements en matière de droits de l’homme.  Le Qatar a, enfin, jugé que l’éducation et la sensibilisation de jeunes étaient des éléments essentiels pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent, souhaitant à cet égard que la primauté de l’état de droit soit assurée et que le terrorisme ne soit en aucun cas lié à la foi, la religion ou la croyance.

Les États-Unis ont rappelé qu’ils ne reconnaissaient pas d’obligations en matière de droits de l’homme mais ont exhorté tous les États à respecter leurs obligations juridiques internationales.  Ils ont par ailleurs estimé que le nouveau rapport demandé dans le projet de résolution n’était pas le moyen approprié pour avancer sur cette question, étant donné le grand nombre de rapports déjà existants. 

REVITALISATION DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La Troisième Commission a adopté, sans vote, son Programme provisoire pour la soixante-treizième session de l’Assemblée générale (A/C.3/72/L.73).

Remarques de conclusion

M. EINAR GUNNARSON, Président de la soixante-douzième session de la Troisième Commission, concluant les travaux de la Commission a remercié toutes les délégations pour la coopération et l’indulgence dont elles ont fait preuve, notamment envers les novices de la Troisième Commission, comme lui-même.  Il a également dit avoir observé des sujets controversés, ayant donné lieu à des échanges assez vifs entre délégations.  « Cela doit être normal à la Troisième Commission », a-t-il dit.  Le Président s’est également félicité de la bonne gestion du temps qui a permis à la Commission de terminer cette année avec un jour d’avance, aujourd’hui et non pas demain tard dans la soirée, tout en insistant sur le fait que cette session avait connu un record d’interventions.

Après un débat durant lequel se sont succédé 28 orateurs dont le Chef de l’exécutif afghan, M. Abdullah Abdullah, l’Assemblée générale a adopté aujourd’hui sa résolution annuelle* qui écarte l’idée d’une solution « purement militaire » pour assurer la stabilité en Afghanistan.

L’Assemblée se félicite que tous les partenaires régionaux et internationaux de l’Afghanistan poursuivent leur action, dans le cadre du Processus de Kaboul pour la coopération en faveur de la paix et de la sécurité, engagé le 6 juin 2017, sous la direction du Gouvernement afghan, des travaux du Groupe de coordination quadrilatérale réunissant l’Afghanistan, la Chine, le Pakistan et les États‑Unis d’Amérique, du Groupe de contact international, des consultations de Moscou et des autres initiatives internationales et régionales pertinentes, qui visent à permettre la tenue rapide de pourparlers de paix directs entre le Gouvernement afghan et les Taliban.

Ces derniers sont exhortés à reconnaître la responsabilité qui leur incombe d’assurer la paix.  La stabilité exige en effet un processus politique avec les Taliban, a confirmé la Norvège, estimant qu’il reste cependant à relever le défi de « trouver le bon format et le bon moment » pour s’engager dans un tel processus.  

Dans sa résolution, l’Assemblée salue le plan stratégique pour la paix et la réconciliation présenté par le Haut Conseil pour la paix afghan et encourage l’Afghanistan et le Pakistan à renforcer leurs relations pour aboutir à une coopération efficace en matière de lutte contre le terrorisme et faire avancer le processus de paix « dirigé et contrôlé par les Afghans ». 

Un tel processus doit être soutenu « en toute sincérité », avait tranché l’Inde, hier, après que le Chef de l’exécutif afghan, M. Abdullah Abdullah eut espéré que, « cette fois-ci », l’action contre le terrorisme parlera plus fort que les mots.  « La sagesse et le réalisme » doivent prévaloir et pousser les Afghans à s’engager dans des négociations de paix, avait dit, toujours hier, le Pakistan, affirmant sa volonté de promouvoir un dialogue entre le Gouvernement afghan et les Taliban.

La résolution a, cette année, fait l’objet de négociations « particulièrement difficiles », avait avoué hier son facilitateur, l’Allemagne, qui s’est résignée à présenter « un texte du Président » reflétant « dans la mesure du possible », les positions avancées par les uns et les autres.  Le consensus s’effrite, avait aussi reconnu l’Australie, néanmoins rassurée que l’objectif commun de s’engager de manière constructive en faveur de la sécurité, de la stabilité et du développement de l’Afghanistan ait prévalu.

Dans sa résolution, l’Assemblée générale prend note de la nouvelle stratégie, annoncée en août dernier, par les États-Unis, et de celle de l’Union européenne pour l’Afghanistan, adoptée en octobre, « lesquelles répondent à une demande que l’Afghanistan fait depuis longtemps », avait souligné hier, le Chef de l’exécutif afghan.  Un processus de paix « dirigé et contrôlé par les Afghans » est la seule solution « réaliste » au conflit, a insisté aujourd’hui le Royaume-Uni.

L’Assemblée générale considère d’ailleurs, dans sa résolution, que le mandat renouvelé de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) appuie l’idée de voir le pays assumer pleinement le contrôle et la prise en charge des domaines de la sécurité, de la gouvernance et du développement, conformément aux objectifs de la Décennie de la transformation (2015-2024) et aux accords conclus.

Après l’examen stratégique de la MANUA, le Secrétaire général a en effet proposé « un nouveau modèle de fonctionnement de l’ONU en Afghanistan », recommandant que le pilier politique regroupe des fonctions actuellement éparpillées, à savoir la stabilité politique interne, la tenue d’élections crédibles en 2018 et 2019, le processus de paix et de réconciliation dirigé par les Afghans et la coopération régionale autour de l’Afghanistan.  La MANUA doit veiller à fournir des résultats concrets et conformes aux priorités nationales telles qu’elles ont été approuvées par les donateurs à la Conférence de Bruxelles de 2016.

L’Assemblée générale reprendra ses travaux mercredi 29 novembre, à partir de 10 heures, pour examiner la question de la Palestine et la situation au Moyen-Orient. 

*A/72/L.8

LA SITUATION EN AFGHANISTAN (A/72/312), (A/72/392)

Déclarations

M. AHMED NASIR (Maldives) a considéré que la question de la sécurité est indubitablement la plus grande menace à la stabilité de l’Afghanistan.  Selon lui, le pays a besoin de davantage de soutien de la part des Nations Unies, de ses États Membres et de toutes les parties prenantes pour améliorer la situation sécuritaire.  Félicitant le Gouvernement afghan pour sa persévérance et sa constance dans le combat contre le terrorisme et l’extrémisme violent, il a appuyé un processus de paix « mené et dirigé par les Afghans eux-mêmes », en coopération avec les partenaires régionaux.  Une paix durable, a-t-il insisté, ne sera possible que si toutes les parties prenantes s’impliquent et si les Afghans ont la marge de manœuvre nécessaire pour mener les discussions sur leur avenir. 

Après avoir reconnu les progrès de l’Afghanistan en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, comme en atteste son élection au Conseil des droits de l’homme, le délégué a salué le nouveau Cadre national pour la paix et le développement et a plaidé pour une plus grande intégration et une plus grande collaboration économiques avec les acteurs régionaux.

M. STEPHEN BENEDICT HICKEY (Royaume-Uni) a reconnu que l’Afghanistan continue de faire face à des défis énormes s’agissant de la paix et de la stabilité mais a souligné que le Gouvernement afghan a fait de réels progrès dans sa quête pour surmonter l’héritage des plus de 40 années de conflit.  L’Afghanistan, s’est-il expliqué, s’est doté d’un gouvernement démocratique et, grâce à l’assistance internationale, il est parvenu à d’énormes améliorations sociales, dont les 6,4 millions d’enfants scolarisés.  Le Royaume-Uni, a promis le représentant, travaillera étroitement avec le Gouvernement afghan pour assurer un avenir stable et sûr.  Le Royaume-Uni maintient sa promesse de débloquer la somme de 1 milliard de dollars d’ici à 2020 pour l’aide au développement et compte accroître le nombre de ses conseillers militaires.

Il n’y a pas de solution purement militaire au conflit, a estimé le représentant, ajoutant qu’un processus de paix crédible est le seul moyen de mettre fin à la violence.  La résolution adoptée aujourd’hui est une confirmation importante de l’engagement du Royaume-Uni et de la communauté internationale en faveur de la stabilité de l’Afghanistan, a-t-il encore souligné, précisant que le texte, consensuel, met l’accent sur la nécessité pour tous les États Membres d’appuyer pleinement les efforts de l’Afghanistan pour un processus de paix « dirigé et pris en main par les Afghans ».  Il s’agit là de la seule solution réaliste au conflit, a-t-il martelé, citant le Président afghan Ghani pour qui les Taliban ont le choix entre la paix et la guerre.  Ils doivent choisir d’aider à rebâtir l’Afghanistan.

Le représentant a lancé un appel à tous les membres de l’Assemblée générale et à la communauté internationale pour qu’ils appuient le Gouvernement afghan, y compris à la prochaine réunion du Processus de Kaboul pour la paix et la coopération, en janvier.  Il est de notre intérêt à tous de travailler ensemble, « sous la houlette du Gouvernement afghan », pour garantir le succès, a-t-il exhorté, soulignant que la résolution reconnaît la nécessité pour tous de continuer d’aider l’Afghanistan à parvenir à l’autosuffisance.     

M. KJETIL JONNEVALD HALVORSEN (Norvège) a rappelé que l’objectif commun est de stabiliser l’Afghanistan et de l’empêcher de devenir un sanctuaire du terrorisme.  L’Afghanistan a fait des progrès mais ces progrès demeurent incertains, a prévenu le représentant, en affirmant que le Gouvernement d’unité nationale est le meilleur espoir pour assurer la stabilité.  Cette stabilité, a souligné le représentant, exige aussi un processus politique avec les Taliban et l’un des défis est de trouver « le bon format et le bon moment » pour s’engager dans un tel processus.

M. Halvorsen a promis que son pays contribuera aux efforts visant à réunir les différentes parties pour discuter d’une solution politique.  Il a salué la nouvelle stratégie des États-Unis en Afghanistan qui signale le maintien de la présence américaine sur les fronts diplomatique et militaire.  Il a aussi salué l’approche régionale et l’ouverture vers un règlement politique du conflit.  La Norvège est prête à faire sa part, a-t-il encore promis, avant d’annoncer que l’Afghanistan restera l’un des principaux bénéficiaires de l’aide norvégienne, qui est d’environ 80 millions de dollars par an, sans compter la formation dispensée par les forces spéciales norvégiennes au Groupe de réponse aux crises de la police spéciale afghane, dans le cadre de la mission « Soutien résolu » de l’OTAN.  Enfin, le représentant a encouragé le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour organiser en 2019 des élections en temps, libres et justes, avec le soutien international.

Onze mois après l’adoption d’une résolution « sans précédent » sur le sujet, le Conseil de sécurité a demandé aujourd’hui aux États Membres de s’acquitter des obligations qui leur incombent d’incriminer, de prévenir et de combattre la traite des êtres humains, un appel repris à son compte par le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, pour qui « ce crime n’a pas sa place au XXI^e siècle ».

En adoptant, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2388 (2017), présentée par l’Italie, le Conseil demande en outre aux États Membres de redoubler d’efforts pour « détecter et désorganiser » la traite, notamment en se dotant de « mécanismes solides d’identification des victimes » et en donnant à ces dernières accès à des services de protection et d’aide, en particulier dans les zones touchées par un conflit armé.

La résolution souligne à cet égard l’importance de la coopération internationale des forces de l’ordre, notamment en ce qui concerne les enquêtes et poursuites relatives aux cas de traite.  Dans ce contexte, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) devra continuer d’apporter son appui en fournissant une assistance technique aux États Membres qui le demandent, ce dont son Directeur exécutif, M. Yury Fedotov, a donné ce matin l’assurance.

M. Guterres, et à sa suite la plupart des membres du Conseil et la cinquantaine de délégations à être intervenues au cours de ce débat public, s’est dit « horrifié par les images d’immigrés africains vendus comme des "marchandises" en Libye ».  Des affirmations contestées par le représentant libyen, lequel a regretté que le rapport du Secrétaire général, qui fait état de « marchés aux esclaves », prenne le « relais des médias ».

Alors que le Bureau de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé son intention d’ouvrir une enquête sur ces crimes, le délégué libyen a assuré que son gouvernement avait diligenté une enquête sur ces « allégations ».  De son côté, M. Fedotov a rappelé que l’ONUDC est disposée à prêter assistance aux autorités libyennes pour qu’elles renforcent leurs capacités et alignent leur législation sur la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme).

Le Commissaire pour la paix et la sécurité de l’Union africaine, M. Smaïl Chergui, a cependant tenu à rappeler qu’en 2011, au moment où a éclaté le conflit libyen, l’Union africaine avait lancé une médiation, dont il n’a malheureusement pas été tenu compte, avec les « répercussions que l’on sait » pour la Libye et la région.  Un point de vue auquel a souscrit le Kenya, qui s’est également élevé contre la politique « inhumaine » de l’Union européenne vis-à-vis des migrants en provenance de Libye.

Pour sa part, la représentante de l’Union européenne a cité en exemple le « cadre politique et juridique ambitieux et complet pour combattre efficacement le trafic des êtres humains » mis en place à l’échelle de l’Union, qui encourage par ailleurs ses États membres à développer des mécanismes nationaux d’identification et d’assistance « inconditionnelle » aux victimes.

Pour M. Guterres, qui fut pendant 10 ans le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, il faut se pencher d’urgence sur les causes profondes de la traite humaine –instabilité, pauvreté et exclusion– et créer davantage de possibilités de migrations régulières, « rétablir l’intégrité du régime de protection des réfugiés » et accroître le nombre de réfugiés réinstallés dans le monde développé. 

La communauté internationale, a poursuivi le chef de l’Organisation, dispose désormais d’un cadre juridique solide à cet effet, qui se renforcera à mesure que les États Membres qui ne l’ont pas encore fait ratifient la Convention de Palerme et son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ce que demande la résolution adoptée aujourd’hui.  Le Secrétaire général a également rappelé qu’en adoptant une déclaration politique en septembre dernier, l’Assemblée générale avait réitéré l’engagement de la communauté internationale en faveur du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes, un sentiment dont l’Indonésie, l’Ukraine, le Japon ou encore le Venezuela, au nom du Mouvement des pays non alignés, se sont fait l’écho.

La coopération a d’ailleurs été avancée par de très nombreux orateurs comme le meilleur moyen de défaire les réseaux de criminalité transnationale organisée qui tirent profit des populations vulnérables avec le concours des organisations terroristes – « 150 milliards de dollars de revenus annuels », selon le Liechtenstein. 

Aux termes de sa résolution, le Conseil engage d’ailleurs les États Membres à redoubler d’efforts pour « recueillir, analyser et partager les données concernant les flux financiers afférents à la traite des personnes » et à fournir, à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et à l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, des informations concernant les liens entre traite et financement du terrorisme.

Dans sa résolution, le Conseil de sécurité mentionne Daech, Boko Haram, les Chabab et l’Armée de résistance du Seigneur parmi les organisations terroristes qui se livrent à la vente ou au commerce de personnes, à des fins d’esclavage sexuel, d’exploitation sexuelle et de travail forcé.  D’après l’édition 2017 du rapport de l’Organisation internationale du Travail (OIT), Estimations mondiales de l’esclavage moderne, citée par M. Chergui, c’est en Afrique que la prévalence la plus forte de l’esclavage moderne est constatée, avec 7,6 victimes pour 1 000 personnes.

Pour éradiquer le problème sous tous ses aspects, la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Mme Maria Grazia Giammarinaro, a préconisé des synergies entre les résolutions du Conseil de sécurité et avec le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui sera adopté en 2018, et le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Traite des personnes dans les situations de conflit

Rapport du Secrétaire général sur la traite d’êtres humains en période de conflit armé, établi en application de la résolution 2331 (2016) du Conseil de sécurité (S/2017/939)

Lettre datée du 17 novembre 2017, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Italie (S/2017/972)

Texte du projet de résolution (S/2017/973)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant la déclaration 2015/25 de son Président et sa résolution 2331 (2016),

Prenant note du rapport du Secrétaire général publié sous la cote S/2017/939,

Rappelant que la Charte des Nations Unies lui confère la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Prenant note de l’action menée par les organismes des Nations Unies et les entités internationales et régionales pour appliquer la résolution 2331 (2016), notamment l’élaboration d’un document thématique sur la traite des êtres humains en situation de conflit, la création, dans le Groupe mondial de la protection, d’une équipe spéciale de lutte contre la traite des êtres humains, la mise en place par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime d’un système structuré de collecte de données sur la traite des êtres humains dans le cadre des conflits armés, y compris à travers l’édition 2016 du Rapport mondial sur la traite des personnes, et l’inclusion par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, agissant dans le cadre de son mandat, sous la direction générale du Comité et en étroite coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et les autres entités compétentes, des renseignements sur les mesures prises par les États Membres pour s’attaquer au problème de la traite d’êtres humains pratiquée à l’appui du terrorisme, notamment pour ce qui est du financement d’actes de terrorisme ou du recrutement à des fins terroristes, dans ses évaluations de pays, selon qu’il conviendra,

Rappelant la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, dans lequel a été donnée, pour la première fois, une définition arrêtée sur le plan international de l’infraction que constitue la traite d’êtres humains et qui prévoit un cadre permettant de la prévenir et de la combattre efficacement, et rappelant également le Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes,

Conscient que la traite d’êtres humains dans les zones touchées par un conflit armé ou en situation d’après conflit peut servir à différentes formes d’exploitation, notamment l’exploitation de la prostitution d’autrui ou autres formes d’exploitation sexuelle, le travail forcé, l’esclavage ou pratiques analogues, l’asservissement et le prélèvement d’organes, et conscient également que la traite d’êtres humains dans les situations de conflit armé ou d’après conflit peut également être associée à la violence sexuelle en situation de conflit et que les femmes et les enfants dans les situations de conflit armé et les personnes déplacées de force par les conflits armés, y compris les réfugiés, peuvent être particulièrement exposés à la traite et aux autres formes d’exploitation susvisées,

Rappelant la Déclaration politique sur l’application du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes, adoptée par l’Assemblée générale le 27 septembre 2017, et saluant la détermination, que les États Membres ont exprimée dans la Déclaration, de prendre de concert des mesures énergiques pour mettre fin à la traite d’êtres humains, où qu’elle se produise,

Se déclarant à nouveau profondément préoccupé par le fait que, malgré sa condamnation des actes de traite de personnes commis dans les zones touchées par un conflit armé, de tels actes continuent de se produire,

Réaffirmant sa solidarité avec les victimes de la traite des êtres humains dans les situations de conflit armé et d’après conflit et notant qu’il importe de leur fournir les soins, l’aide et les services voulus pour assurer leur rétablissement sur les plans physique, psychologique et social, leur réadaptation et leur réinsertion, dans le plein respect de leurs droits de l’homme et en prenant intégralement en compte les traumatismes extrêmes qu’elles ont endurés et les risques qu’elles soient à nouveau victimisées et stigmatisées,

Réaffirmant que la traite d’êtres humains en situation de conflit armé, notamment celle des femmes et des filles, ne peut et ne doit en aucun cas être associée à une religion, nationalité ou civilisation,

Rappelant ses résolutions 2359 (2017) et 2374 (2017), dans lesquelles il s’est déclaré préoccupé par les graves défis que représentent les différentes formes de criminalité transnationale organisée, notamment la traite d’êtres humains et le trafic de migrants dans la région du Sahel, et rappelant également ses résolutions 2240 (2015) et 2380 (2017), dans lesquelles il a constaté avec préoccupation que la situation en Libye était exacerbée par le trafic de migrants et la traite des êtres humains ayant le territoire libyen comme destination, zone de transit ou point de départ, qui pourraient profiter à d’autres réseaux de criminalité organisée ou à des réseaux terroristes dans le pays,

Réaffirmant qu’il importe au plus haut point que tous les États Membres appliquent intégralement ses résolutions, notamment ses résolutions 2195 (2014), 2253 (2015), 2199 (2015) et 2368 (2017), dans lesquelles il a constaté avec inquiétude que, dans certaines régions, des terroristes tiraient profit de la criminalité transnationale organisée, notamment la traite d’êtres humains, ainsi que sa résolution 2242 (2015), dans laquelle il a constaté avec préoccupation que les actes de violence sexuelle et sexiste s’inscrivaient notoirement parmi les objectifs stratégiques et dans l’idéologie de certains groupes terroristes, qui les utilisaient comme tactique de terrorisme et comme instrument destiné à accroître leurs ressources financières et leur pouvoir par le recrutement de combattants et la destruction des communautés, et soulignant à nouveau le lien qui existe entre la traite des êtres humains, la violence sexuelle et le terrorisme et autres activités criminelles organisées, qui peuvent prolonger et exacerber les conflits et l’instabilité ou en aggraver les conséquences pour les populations civiles,

Conscient qu’il faut continuer de promouvoir l’établissement d’un partenariat mondial contre la traite des êtres humains associant toutes les parties concernées, notamment au moyen d’initiatives et de mécanismes bilatéraux, multilatéraux et régionaux,

Ayant conscience que la traite des êtres humains s’accompagne de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, soulignant que certains actes ou crimes connexes à la traite des êtres humains en situation de conflit armé peuvent constituer des crimes de guerre, et rappelant qu’il incombe aux États de mettre fin à l’impunité et de poursuivre les auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres crimes et qu’il importe que les États prennent, dans leur ordre juridique interne, des mesures appropriées en ce qui concerne les crimes en présence desquels ils sont tenus en droit international d’exercer leur responsabilité d’ouvrir des enquêtes et d’engager des poursuites,

Condamnant avec la plus grande fermeté les atteintes graves, systématiques et répétées aux droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire dont l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, connu également sous le nom de Daech) continue d’être l’auteur, ainsi que les enlèvements de femmes et d’enfants commis par l’EIIL, le Front el-Nosra et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, exprimant son indignation face à l’exploitation et aux exactions commises par ces entités, y compris le viol, la violence sexuelle, le mariage forcé et la réduction en esclavage, engageant tous les États et acteurs non étatiques détenant des éléments de preuve à les porter à son attention, de même que toute information indiquant que la traite d’êtres humains et les formes connexes d’exploitation et d’atteintes pourraient être utilisées pour appuyer financièrement les auteurs de tels actes, soulignant que les États sont tenus de veiller à ce que ni leurs nationaux ni les personnes se trouvant sur leur territoire ne mettent des fonds, actifs financiers ou ressources économiques à la disposition de l’EIIL, et notant que toute personne ou entité qui transfère des fonds à l’EIIL, directement ou indirectement en rapport avec cette exploitation et ces exactions, s’expose au risque d’être inscrite sur la liste du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015) et 2368 (2017) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés,

Ayant conscience que les personnes touchées par un conflit armé et fuyant un conflit risquent fort d’être victimes de la traite d’êtres humains, et soulignant qu’il faut prévenir la traite d’êtres humains déplacés de force ou autrement touchés par un conflit armé et repérer ces cas lorsqu’ils se produisent,

Se déclarant gravement préoccupé par le nombre élevé de femmes et d’enfants victimes de la traite dans les conflits armés, et considérant que la traite de personnes s’accompagne souvent d’autres violations du droit international applicable ou d’autres exactions, notamment faisant intervenir le recrutement et l’utilisation, l’enlèvement et la violence sexuelle, y compris le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée et la grossesse forcée, et exhortant tous les États Membres à amener les auteurs de tels actes à en répondre et à aider les victimes à se rétablir et se réinsérer,

Se déclarant à nouveau gravement préoccupé par le fait que des enfants sont enlevés dans des situations de conflit armé, en majorité par des acteurs non étatiques armés, sachant que les enlèvements ont lieu dans divers contextes, dont les écoles, conscient que souvent les enlèvements précèdent ou suivent d’autres exactions et violations du droit international applicable commises à l’encontre d’enfants, notamment sous la forme du recrutement, de l’utilisation, du meurtre et des mutilations, ainsi que les viols et autres formes de violence sexuelle, qui pourraient constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, et engageant tous les États Membres à faire en sorte que les auteurs d’enlèvements répondent de leurs actes,

Exprimant sa profonde préoccupation devant la vulnérabilité accrue des enfants déplacés de force par un conflit armé face à l’exploitation et aux exactions, en particulier lorsqu’ils ont été séparés de leur famille ou de leur entourage, et soulignant qu’il faut protéger tous les enfants non accompagnés qui sont victimes de traite de personnes ou y sont exposés, en les identifiant au plus vite et en leur apportant immédiatement une aide qui tienne compte de leurs besoins particuliers,

Condamnant toutes les violations et exactions commises contre des enfants en situation de conflit armé, y compris la traite, et rappelant toutes ses résolutions sur les enfants et les conflits armés, dans lesquelles il demande la protection des enfants, et en particulier la résolution 1261 (1999), ainsi que la résolution 1612 (2005), dans laquelle il a demandé l’institution du mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés,

Prenant note des mesures prises par les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales des Nations Unies, conformément à leurs mandats respectifs, pour aider les États hôtes à s’acquitter de leur responsabilité première de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains, prenant également note des mesures prises par les États Membres pour dispenser, préalablement au déploiement, une formation sur la traite au personnel appelé à être déployé dans les missions de maintien de la paix des Nations Unies, et encourageant la poursuite de l’action menée dans ce domaine,

Prenant note de l’initiative lancée par le Département des opérations de maintien de la paix, le Département de l’appui aux missions et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour mettre au point un module de formation sur la traite des êtres humains et le trafic de migrants destiné à la formation en cours de mission du personnel de police déployé dans certaines missions de maintien de la paix, selon qu’il convient,

Soulignant qu’il faut améliorer la collecte, y compris au moyen des bases de données pertinentes administrées par des organisations internationales, notamment l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et l’Organisation internationale de police criminelle, de données récentes, objectives, exactes et fiables sur la traite des êtres humains en situation de conflit, qui soient ventilées par sexe, âge et autres paramètres pertinents, ainsi que sur les flux financiers associés à la traite des êtres humains,

Réaffirmant que les organismes des Nations Unies doivent veiller à l’organisation et à la cohérence de leur action en matière de lutte contre la traite d’êtres humains dans les zones touchées par un conflit armé ou en situation d’après conflit, et sachant qu’il faut continuer d’œuvrer à la mise en place d’une approche renforcée, globale et coordonnée pour prévenir et combattre la traite, ce qui peut contribuer à une paix et à une stabilité durables,

1.    Condamne à nouveau avec la plus grande fermeté tous les actes de traite d’êtres humains, en particulier de femmes et d’enfants, qui représentent la grande majorité des victimes de la traite dans les zones en proie à un conflit armé, et souligne que la traite nuit à l’état de droit et favorise d’autres formes de criminalité transnationale organisée, ce qui peut exacerber les conflits, alimenter l’insécurité et l’instabilité et compromettre le développement;

2.    Exhorte les États Membres à envisager de ratifier à titre prioritaire la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que tout autre instrument international pertinent, ou d’y adhérer, et exhorte les États qui y sont déjà parties à les appliquer effectivement;

3.    Demande aux États Membres de renforcer leur engagement politique et de mieux s’acquitter des obligations qui leur incombent d’incriminer, prévenir et combattre de toute autre manière la traite d’êtres humains, et de redoubler d’efforts pour détecter la traite et y mettre un terme, notamment en mettant en place des mécanismes solides d’identification des victimes et en donnant aux victimes identifiées accès à des services de protection et d’aide, en particulier dans les zones touchées par un conflit armé, souligne à cet égard l’importance de la coopération internationale des forces de l’ordre, notamment en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites relatives aux cas de traite, et, à ce propos, demande à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime de continuer d’apporter son appui en fournissant une assistance technique aux États Membres qui le demandent;

4.    Demande également aux États Membres d’examiner leur législation de lutte contre la traite et leur législation connexe, de la modifier le cas échéant, et de l’appliquer, selon qu’il convient, afin de garantir que des mesures soient en place contre toutes les formes de traite d’êtres humains, y compris les actes commis dans des situations de conflit armé ou par des groupes armés ou terroristes, et d’envisager d’établir leur compétence en vue de mettre fin à l’impunité des auteurs, conformément à l’article 15 de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée;

5.    Demande en outre aux États Membres de redoubler d’efforts pour ce qui est d’enquêter sur les réseaux qui se livrent à la traite des êtres humains dans les zones touchées par un conflit armé, de les désorganiser et les démanteler, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour recueillir, conserver et stocker les éléments de preuve relatifs à la traite d’êtres humains;

6.    Demande aux États Membres de combattre les crimes qui peuvent être liés à la traite des êtres humains dans les zones touchées par un conflit armé, tels que le blanchiment d’argent, la corruption, le trafic de migrants et d’autres formes de criminalité organisée, y compris en tirant parti des enquêtes financières en vue de recenser et analyser les renseignements financiers pertinents, ainsi qu’en renforçant la coopération régionale et internationale des forces de l’ordre;

7.    Demande également aux États Membres de renforcer leur application des Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de se donner davantage de moyens pour mener, de leur propre initiative, des enquêtes financières visant à détecter la traite d’êtres humains et la désorganiser et à repérer ses liens potentiels avec le financement du terrorisme;

8.    Prie instamment les États Membres d’adopter, dans le cadre de leur lutte contre la traite des êtres humains dans les zones touchées par un conflit armé, une approche multidimensionnelle qui prévoie l’inclusion d’informations sur les facteurs de risque de traite dans les programmes scolaires et les programmes de formation;

9.    Engage les États Membres à redoubler d’efforts pour recueillir, analyser et partager, par les voies et arrangements appropriés et dans le respect du droit international et national, les données concernant les flux financiers afférents à la traite des êtres humains et l’étendue et la nature du financement d’activités terroristes par l’intermédiaire de la traite, et, le cas échéant, de fournir, à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et à l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, des informations pertinentes concernant les liens entre la traite des êtres humains et le financement du terrorisme;

10.   Réitère sa condamnation de tous les actes relevant de la traite, en particulier la vente ou le commerce de personnes, notamment de Yézidis et de membres d’autres minorités religieuses ou ethniques, commis par l’autoproclamé État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, connu également sous le nom de Daech), et de tous les actes de traite d’êtres humains et autres violations et exactions commis par Boko Haram, les Chabab, l’Armée de résistance du Seigneur et d’autres groupes terroristes ou armés à des fins d’esclavage sexuel, d’exploitation sexuelle et de travail forcé, et souligne qu’il importe de recueillir et de conserver les preuves attestant de tels actes afin que leurs auteurs soient amenés à en répondre;

11.   Demande à l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, dans le cadre des consultations qu’elle tient avec les États Membres, de continuer d’y traiter de la question de la traite d’êtres humains dans les zones touchées par un conflit armé et de l’utilisation de la violence sexuelle dans les conflits armés, en ce qui concerne l’EIIL (connu également sous le nom de Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, et d’en rendre compte au Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015) et 2368 (2017), selon qu’il conviendra;

12.   Demande à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, agissant dans le cadre de son mandat, sous la direction générale du Comité contre le terrorisme et en étroite collaboration avec l’ONUDC et les autres entités compétentes, de faire figurer dans ses évaluations de pays, selon qu’il conviendra, des renseignements sur les mesures prises par les États Membres pour s’attaquer au problème de la traite d’êtres humains pratiquée à l’appui du terrorisme, notamment pour ce qui est du financement d’actes de terrorisme ou du recrutement à des fins terroristes;

13.   Demande aux États Membres de renforcer les capacités des professionnels en contact avec les personnes déplacées de force par des conflits armés et notamment les réfugiés, tels que les policiers, les douaniers, les agents des systèmes de justice pénale et ceux des structures d’accueil des réfugiés et des déplacés, d’identifier les victimes de la traite et les personnes qui y sont vulnérables, d’adopter des mesures d’assistance adaptées à leur sexe et à leur âge, notamment un appui psychosocial et des services de santé, indépendamment du fait qu’ils participent à des procédures ou à des enquêtes pénales;

14.   Est conscient qu’il faut renforcer les dispositifs permettant d’identifier, d’enregistrer, de protéger et d’aider les personnes déplacées de force, y compris les réfugiés et les apatrides, qui sont victimes de la traite ou risquent de le devenir;

15.   Encourage les États Membres à recourir à des systèmes d’enregistrement des réfugiés pour évaluer leur degré de vulnérabilité, déceler parmi eux les éventuelles victimes de la traite et recenser leurs besoins d’assistance particuliers, et, à cet égard, engage les États Membres à élaborer des documents d’information leur expliquant leurs droits en tant que réfugiés victimes de la traite et les possibilités d’assistance, de sorte qu’ils puissent s’adresser aux autorités compétentes et accéder aux services et à l’appui psychosocial qui leur sont ouverts;

16.   Encourage les États Membres, en particulier les États de transit et de destination accueillant des personnes déplacées de force par un conflit armé, à mettre en place et à utiliser des systèmes d’alerte rapide et de détection rapide du risque potentiel ou imminent de traite des êtres humains, afin de déceler le plus tôt possible les victimes de la traite et les personnes qui y sont vulnérables, l’accent étant mis sur les femmes et les enfants, tout particulièrement les enfants non accompagnés;

17.   Prie instamment les États Membres d’évaluer avec soin la situation de chaque personne libérée de groupes armés et terroristes afin de pouvoir rapidement déceler les victimes de la traite et les traiter comme des victimes de la criminalité, et d’envisager, conformément à leur législation, de ne pas les poursuivre ni les punir pour des activités illicites qu’ils auraient commises du fait de leur condition de victimes de la traite;

18.   Condamne énergiquement les violations du droit international, en particulier celles touchant des enfants dans des situations de conflit armé, notamment les meurtres et mutilations, les violences sexuelles, les enlèvements et les déplacements forcés, le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés, les attaques contre les écoles et hôpitaux, le déni d’accès humanitaire et la traite des êtres humains;

19.   Exhorte les États Membres à recenser les enfants victimes de la traite et ceux qui, parmi eux, sont non accompagnés ou ont été séparés de leur famille ou de leur entourage, afin qu’ils puissent être enregistrés rapidement, selon qu’il conviendra, et à prendre en compte leurs besoins particuliers de protection, notamment, le cas échéant, en les confiant aux autorités de protection de l’enfance, quel que soit leur statut migratoire;

20.   Estime qu’il importe de fournir rapidement aux enfants touchés par les conflits armés une aide permettant leur réinsertion et leur réadaptation, en veillant à tenir compte des besoins spécifiques des filles, des garçons et des enfants handicapés, notamment l’accès aux soins de santé, un soutien psychosocial et des programmes d’enseignement contribuant à leur bien-être et à l’instauration durable de la paix et de la sécurité et engage les organisations internationales et les organisations de la société civile concernées à soutenir les États Membres en la matière;

21.   Exhorte les États Membres à s’abstenir de recourir à la détention administrative d’enfants, en particulier ceux qui sont victimes de la traite, pour violations des lois et règlements sur l’immigration, à moins qu’il s’agisse d’une mesure prise en dernier recours et que l’enfant soit détenu dans le cadre le moins restrictif possible, pour une période aussi courte que possible, dans des conditions respectueuses de leurs droits fondamentaux et selon des modalités fondées au premier chef sur l’intérêt de l’enfant, et engage les États Membres à s’efforcer de mettre fin à cette pratique;

22.   Prie le Secrétaire général d’examiner plus avant, selon qu’il convient, les liens qui existent entre la traite des enfants en temps de conflit et les graves violations commises contre les enfants touchés par un conflit recensées par l’Organisation, en vue de lutter contre l’ensemble des violations et exactions subies par les enfants en période de conflit armé;

23.   Attend avec intérêt que les entités et fonctionnaires compétents des Nations Unies, notamment le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et d’autres organismes régionaux et internationaux comme l’Organisation internationale pour les migrations, lui communiquent, le cas échéant, d’autres informations sur la traite de personnes en temps de conflit armé, et encourage les États Membres à fournir à l’Office des informations sur les victimes de la traite venant d’une zone touchée par un conflit ou arrivant dans une zone de conflit, qu’il fera figurer dans les rapports qu’il doit présenter;

24.   Prie le Secrétaire général de veiller à ce que le document thématique sur la traite des êtres humains dans les situations de conflit établi par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime en consultation avec les organismes des Nations Unies concernés et d’autres organismes internationaux soit diffusé au sein du système des Nations Unies, et engage les institutions et entités compétentes des Nations Unies à en faire usage dans les activités qu’elles mènent dans le cadre de leurs mandats et à renforcer leur aptitude à évaluer les situations de traite des êtres humains dans les conflits armés et à y faire face;

25.   Fait part de son intention d’étudier plus attentivement, le cas échéant, la manière dont les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales peuvent aider les pays hôtes à s’acquitter de leur responsabilité première de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains, et prie le Secrétaire général de faire en sorte que les évaluations de la situation des pays réalisées à la demande du Conseil de sécurité dans le cadre de ces missions comprennent des données et des analyses spécialisées relatives à la lutte contre la traite, le cas échéant;

26.   Prie le Secrétaire général, agissant en coopération avec les États Membres, de veiller à ce que toute formation dispensée au personnel concerné des missions politiques spéciales et de maintien de la paix contienne des informations précises, fondées sur une évaluation préliminaire et tenant compte des besoins des victimes de la traite en matière de protection et d’assistance, lui permettant de déceler les situations de traite des êtres humains, de les confirmer, d’y faire face et de les signaler;

27.   Réaffirme qu’il entend continuer d’intégrer la question de la traite des êtres humains dans les zones touchées par un conflit armé aux travaux des comités des sanctions concernés, conformément à leur mandat, et déclare qu’il compte inviter tous les représentants spéciaux du Secrétaire général compétents, y compris la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, à tenir ces comités informés, selon qu’il conviendra, conformément au règlement intérieur applicable, et de leur communiquer les renseignements pertinents, y compris, le cas échéant, le nom des individus impliqués dans la traite d’êtres humains qui satisfont aux critères de désignation de l’un ou l’autre des comités des sanctions;

28.   Prie également le Secrétaire général de veiller à ce que les membres des groupes de surveillance, équipes de surveillance et groupes d’experts appuyant les travaux des comités des sanctions compétents se dotent des moyens techniques de mieux déceler et signaler les cas de traite des êtres humains rencontrés dans l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre de leurs mandats respectifs, et le prie également de veiller à ce que les mécanismes de suivi et de communication de l’information sur la violence sexuelle dans les zones touchées par un conflit armé recueillent systématiquement des données sur la traite de personnes liée au conflit et commise à des fins de violence ou d’exploitation sexuelle;

29.   Invite le Secrétaire général à veiller à ce que l’équipe d’enquête créée par la résolution 2379 (2017) tienne compte, dans ses travaux, des recherches et des études en matière de lutte contre la traite, et qu’en s’employant à recueillir des éléments de preuve sur les cas de traite d’êtres humains, elle soit attentive aux disparités entre les sexes, aux traumatismes qu’ont subis les victimes et aux droits de celles-ci, et ne compromette ni leur sûreté ni leur sécurité;

30.   Demande aux États Membres de coopérer avec l’équipe d’enquête créée par la résolution 2379 (2017), notamment dans le cadre d’arrangements mutuels concernant l’aide juridique, selon que de besoin, et notamment de lui communiquer, le cas échéant, tout renseignement en lien avec le mandat qui lui a été confié par cette résolution;

31.   Demande aux organismes des Nations Unies d’accroître la transparence de leurs achats et de leurs chaînes d’approvisionnement et de redoubler d’efforts pour renforcer les protections contre la traite des êtres humains dans toutes les activités d’achat de l’Organisation et, à cet effet, d’exiger de leurs principaux fournisseurs qu’ils établissent et mettent en œuvre des politiques de lutte contre la traite et leur communiquent des informations sur les mesures prises pour la combattre dans leurs opérations et dans leurs chaînes d’approvisionnement;

32.   Salue les efforts faits pour mettre en place au sein du système des Nations Unies une action coordonnée visant à prévenir et combattre la traite des êtres humains dans les situations de conflit armé et à en protéger les victimes, et prie toutes les entités des Nations Unies intervenant dans la lutte contre la traite de participer activement aux travaux réguliers des mécanismes existants, en particulier du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes, qui vise à promouvoir la coordination entre les entités des Nations Unies et les autres organisations internationales;

33.   Invite le Secrétaire général à faire figurer, dans les rapports qu’il présente régulièrement sur les missions politiques spéciales et de maintien de la paix, des informations sur les mesures que prennent ces missions, dans le cadre de leur mandat, pour aider les institutions des pays hôtes à prévenir et combattre la traite des êtres humains et à en aider et protéger les victimes, en particulier les femmes et les enfants;

34.   Prie le Secrétaire général de veiller à l’application de la présente résolution et de lui faire rapport, dans les 12 mois, sur les progrès réalisés;

35.   Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU, a déclaré que criminels et terroristes exploitent et perpétuent le chaos provoqué par les situations de conflit.  Pour financer leurs crimes, ceux-ci s’attaquent aux personnes les plus vulnérables avec une brutalité qui ne connaît pas de limites: l’exploitation sexuelle, le travail forcé, les organes amputés et l’esclavage qui alimentent leur trafic sont autant de crimes qui n’ont pas leur place au XXI^e siècle, a-t-il dit. 

Des organisations terroristes telles que Daech, Boko Haram, les Chabab et l’Armée de résistance du Seigneur contraignent à une servitude déshumanisante femmes, garçons et filles, a déploré M. Guterres.  Ces « crimes de l’ombre » constituent de graves violations des droits de l’homme et peuvent être assimilés à des crimes de guerre et à des crimes contre l’humanité. 

Ainsi, ces derniers jours, « nous avons tous été horrifiés par les images d’immigrés africains vendus comme des ‘biens’ en Libye », a rappelé le chef de l’Organisation, pour qui « c’est notre responsabilité collective de mettre fin à de tels crimes ».  Selon lui, il faut « agir d’urgence » pour protéger les droits et la dignité des populations migrantes, ce qui signifie traduire les auteurs en justice; accroître l’aide humanitaire dans les plus brefs délais; et aider les autorités libyennes à renforcer leur capacité à protéger et à subvenir aux besoins des populations vulnérables.

Mais pour le Secrétaire général, il est également urgent de créer davantage de possibilités de migrations régulières, de « rétablir l’intégrité du régime de protection des réfugiés » et d’accroître le nombre de réfugiés réinstallés dans le monde développé.  Selon le Rapport mondial sur la traite des personnes publié par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), un nombre croissant de victimes en Iraq, en Syrie et en Somalie se retrouvent en Asie, en Europe et au Moyen-Orient.

Le Conseil de sécurité, a reconnu M. Guterres, a pris d’importantes mesures contre la traite, notamment en adoptant à l’unanimité la résolution 2331, en décembre 2016, et en mettant aux voix aujourd’hui un nouveau texte qui appelle les États Membres à s’attaquer aux flux financiers dont dépendent les trafiquants.  Ces résolutions exhortent en outre chaque nation à adopter et à mettre en œuvre la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes.  Et avec la Déclaration politique sur la mise en œuvre du Plan d’action mondial de l’ONU pour la lutte contre la traite des personnes, adoptée par l’Assemblée générale en septembre 2017, « nous avons élaboré un cadre d’action enraciné dans le droit international », s’est félicité le Secrétaire général.

La coopération, l’entraide judiciaire et le partage d’informations sont les piliers de la communauté internationale à cet égard.  « Vous avez devant vous mon tout premier rapport sur la mise en œuvre de la résolution 2331 (2016), qui décrit les mesures prises par les États Membres et par plusieurs entités du système des Nations Unies », a indiqué le Secrétaire général.  « Ces efforts doivent être intensifiés.  Nous devons nous servir pleinement de la collecte de données, de l’analyse, des outils et de l’assistance technique mis à disposition par l’ONUDC et d’autres acteurs onusiens, en particulier ceux qui opèrent dans les zones de conflit et dans les situations d’après-conflit », a-t-il recommandé. 

D’après M. Guterres, une meilleure compréhension des marchés et des itinéraires de la traite des êtres humains renforcera l’analyse et la prévention.  Et la coordination sera cruciale, notamment par le biais du Groupe de coordination interinstitutions contre la traite des personnes, a-t-il précisé.  En outre, alors que la traite est également un problème de développement, il faut se pencher sur ses causes profondes et lutter contre la pauvreté et l’exclusion, conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Enfin, un soutien doit être apporté aux victimes et aux survivants de la traite, qui devraient être traités comme des victimes et non détenus, poursuivis en justice ou punis pour des activités illégales auxquelles ils ont été contraints de se livrer pour survivre, a souligné le Secrétaire général. 

« J’exhorte également les gouvernements, le secteur privé et la société civile à soutenir la campagne Cœur Bleu et le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les victimes de la traite des personnes, particulièrement des femmes et des enfants », a poursuivi M. Guterres.  « L’engagement de la communauté internationale est mis à l’épreuve.  Nous devons démontrer notre détermination à mettre fin à la traite des êtres humains, à aider ses nombreuses victimes et à demander des comptes aux responsables de ces crimes. »

M. YURY FEDOTOV, Secrétaire général adjoint et Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a constaté que l’exploitation des réfugiés et migrants déplacés par les conflits se poursuivait.  « Nous avons tous été indignés par les images montrant des criminels qui dirigent des marchés aux esclaves en Libye où les personnes sont vendues comme des biens », a-t-il relevé.  Pour lui, « notre horreur collective face à ces pratiques épouvantables doit servir à accélérer nos actions et encourager un partenariat mondial contre la traite des êtres humains ».

M. Fedotov a assuré que l’ONUDC se tenait prêt à aider sur plusieurs fronts: renforcer les capacités libyennes de détection et de répression; aligner les lois nationales sur la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme) et ses protocoles relatifs à la traite et au trafic illicites de migrants; construire des partenariats contre ce crime entre les États de la région; améliorer les capacités des autorités libyennes pour enquêter sur l’argent généré par ces crimes.

Le Directeur exécutif a encouragé les parties à la Convention de Palerme et à ses protocoles additionnels à renforcer la coopération internationale, à développer une législation complète et à faire en sorte qu’aucun criminel n’échappe à la justice.  Les moyens d’alerte et de ciblage rapide doivent être utilisés de façon proactive, a-t-il souhaité en demandant aussi aux États d’offrir aux victimes, en particulier les femmes et les enfants, la protection et l’assistance auxquelles ils ont droit.

Pour sa part, a poursuivi M. Fedotov, l’ONUDC a répondu à la résolution 2331 (2016) avec toute une série de mesures, allant de l’assistance pour briser et démanteler les réseaux de trafiquants à la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption.  Il a expliqué avoir ainsi renforcé la collecte de données, formé des officiers de police dans les opérations de maintien de la paix, œuvré dans le cadre du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, et aidé les États à appliquer le Protocole relatif à la traite.  Saluant la contribution récente de l’Italie aux Fonds, il a incité d’autres pays à suivre cet exemple.

Enfin, le Secrétaire général adjoint a annoncé que l’ONUDC envisageait d’organiser, en 2018, une réunion des principaux responsables du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes, afin de donner un nouvel élan aux efforts conjoints de ce groupe et de ses partenaires.     

Mme MARIA GRAZIA GIAMMARINARO, Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, a plaidé en faveur d’une approche urgente, concertée et efficace pour remédier à la traite des êtres humains qui vivent en temps de conflit et qui fuient un conflit, ainsi que pour protéger les droits des victimes.  La vidéo choquante de CNN montrant la vente aux enchères de jeunes migrants montre que la traite de personnes aux fins d’esclavage est bien la tragique réalité, a-t-elle dit.  La Rapporteuse a remarqué que les violations des droits de l’homme étaient une composante systématique des conflits, constituant dans certains cas des crimes de guerre et crimes contre l’humanité.  La traite est toujours alimentée par l’instabilité politique.  Elle a lieu régulièrement dans le contexte de larges flux migratoires, a-t-elle ajouté.  Mme Giammarinaro a précisé que la traite et l’esclavage étaient une stratégie des groupes terroristes.

La prévention de la traite a un lien direct avec le maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-elle poursuivi.  Elle a plaidé pour une perspective articulée autour des droits de l’homme, en rappelant que les violations des droits de l’homme ne sont pas seulement une conséquence des conflits mais bien une cause lorsqu’elles se déroulent à grande échelle.  Le programme du Conseil sur la traite doit être lié au Pacte mondial sur les migrants et les réfugiés, au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et au programme de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, a affirmé Mme Giammarinaro.

Évoquant en particulier la situation préoccupante des enfants, elle a exhorté les États à interdire leur détention pour infraction à la législation encadrant les mouvements migratoires.  Les États doivent également prendre des mesures efficaces pour protéger les victimes de traite contre une exploitation accrue et pour leur éviter des souffrances supplémentaires y compris lors d’une crise humanitaire et d’un conflit, a-t-elle dit.  La Rapporteuse spéciale a également appelé les États à faire en sorte que les groupes armés et criminels rendent compte de leurs actes.  En matière de prévention, elle a prôné une approche innovante, basée sur les bonnes pratiques de certaines agences onusiennes, pour identifier, à un stade précoce, les personnes vulnérables à la traite parmi les populations déplacées, les personnes fuyant un conflit et les demandeurs d’asile.

Enfin, Mme Giammarinaro a rappelé que le manque de coopération internationale avait souvent pour conséquence des violations supplémentaires des droits de l’homme, en particulier dans le contexte de migrations.  Les États, a-t-elle recommandé, doivent agir rapidement pour intégrer la lutte contre la traite dans toutes leurs interventions humanitaires dans les zones de conflit, accroître les possibilités de migration légale, pleinement respecter le principe de non-refoulement, mettre en œuvre des processus de réinstallations dans le pays de préférence, favoriser la réunification familiale, protéger les enfants efficacement et prévenir la traite des êtres humains.

M. SMAÏL CHERGUI, Commissaire pour la paix et la sécurité de l’Union africaine (UA), s’est dit terrifié par les récits de victimes en provenance de plusieurs théâtres de conflits en Afrique et dans le monde.  D’après l’édition 2017 du rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT), Estimations mondiales de l’esclavage moderne, c’est en Afrique que l’on constate la prévalence la plus forte de l’esclavage moderne, avec 7,6 victimes pour 1 000 personnes, a-t-il relevé.  « Nous avons ainsi appris avec effroi l’existence de marchés aux esclaves en Libye, qui ont fait l’objet d’une condamnation par le Président de la Commission de l’Union africaine », laquelle est préoccupée par les conditions inhumaines dans lesquelles vivent les migrants en transit par la Libye, a-t-il déclaré.  L’UA a en outre prié la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples d’ouvrir une enquête à ce sujet et de présenter ses conclusions dans les plus brefs délais.

Convaincues qu’il faut se pencher sur les causes profondes de la traite, l’UA et l’ONU œuvrent de concert à l’élaboration d’un cadre commun pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, a expliqué le Commissaire.  La réponse de l’UA au problème de la traite porte à la fois sur la prévention et la riposte, a indiqué M. Chergui avant d’expliquer que la Commission appuie les États membres de l’Union afin qu’ils réagissent et répondent aux menaces locales.  Ces derniers disposent de plusieurs instruments normatifs qui servent de bases à leurs interventions, sur le plan juridique, lorsqu’ils entreprennent de porter secours et assistance aux victimes.  Parallèlement, l’Organisation africaine de coopération policière, AFRIPOL, joue un rôle fondamental pour renforcer les capacités des États membres à répondre au phénomène de la traite.

Le haut fonctionnaire a tenu à rappeler qu’en 2011, au moment où a éclaté le conflit libyen, l’UA avait lancé une médiation et proposé une feuille de route, dont il n’a malheureusement pas tenu compte, avec les « répercussions que l’on sait » pour la Libye et la région.  Dans ce pays, les réseaux de traite humaine doivent être démantelés sans retard, a plaidé M. Chergui, en soulignant qu’il en allait de « notre humanité commune ».

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a évoqué la récente vidéo montrant une vente aux enchères d’esclaves en Libye, avant de condamner « ces actes vils, qui n’ont pas leur place dans le monde actuel ».  Les responsables devront être traduits en justice, a-t-il affirmé.  M. Alemu a par ailleurs souligné la nécessité de bien comprendre ce que les migrants fuient en quittant leur pays.  C’est la pauvreté, a-t-il rappelé, en soulignant l’importance du Programme de développement à l’horizon 2030 pour y remédier.  Il a ensuite appelé au règlement rapide de la situation en Libye.

Le délégué éthiopien a insisté sur le besoin de palier les vulnérabilités aiguës des femmes et des enfants, appelant les pays d’accueil et de transit à assumer leurs responsabilités à cet égard. Les contributions positives des migrations à l’économie mondiale doivent être reconnues, a poursuivi M. Alemu.  Il a lancé un appel aux pays d’origine, de transit et de destination pour qu’ils forgent un cadre permettant de réguler les migrations.  Le délégué a aussi évoqué les mesures prises par son pays pour lutter contre la traite, notamment la ratification des instruments internationaux pertinents.  Les discussions pour un pacte mondial sur les réfugiés et les migrants devraient déboucher sur des mesures concrètes, a conclu le délégué de l’Éthiopie.  

« La traite des personnes est le commerce de la misère humaine », s’est indignée Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) avant de dénoncer ceux qui prennent pour cible les plus vulnérables ou ceux dont les rêves d’une vie meilleure les exposent aux enlèvements, à l’exploitation et aux abus. 

Elle a condamné les actes « ignobles » liés au commerce d’esclaves qui aurait eu lieu en Libye.  Ces « pires cas d’abus des droits de l’homme » doivent impérativement faire l’objet d’enquêtes des autorités compétentes dans les plus brefs délais, a exigé l’intervenante pour laquelle « l’esclavage n’a pas sa place dans le monde d’aujourd’hui ».

Elle a reconnu les relations complexes qui existent entre les conflits, l’instabilité et les violations des droits de l’homme, ainsi que le terrorisme, les déplacements et la traite des personnes dans le contexte de la région méditerranéenne.  Les crises et les conflits humanitaires exacerbent en effet les risques de traite et le lien entre déplacements massifs de migrants et de réfugiés et traite des personnes est prouvé, a rappelé la représentante soulignant que ce phénomène avait également lieu dans les contextes syriens, iraquiens et au Sahel. 

Pour sa délégation il faut pouvoir identifier les victimes de la traite et leur apporter un soutien approprié, et, parallèlement traduire les responsables de la traite en justice, ce qui suppose de pouvoir disposer de preuves.  Pour cela, l’intervenante a insisté sur le rôle potentiel de l’ONU, lorsqu’elle est présente dans les zones de conflit, pour consolider les capacités locales et soutenir les réformes des institutions nationales tout en améliorant les moyens nationaux pour combattre des crimes sérieux. 

Il faut également consolider les institutions chargées du respect de l’état de droit, ce qui suppose notamment que l’on puisse collecter des preuves en situation de conflit, a poursuivi la représentante, qui attend les résultats du travail de l’équipe chargée d’établir les faits sur les crimes commis par Daech en Iraq. 

Dans son dernier point, la représentante a mis l’accent sur l’importance de la création de sociétés pacifiques, prospères et inclusives, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, comme moyen de couper court aux terrains fertiles pour la traite.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a déclaré qu’il faut s’appuyer sur l’élan impulsé par les résolutions 2331 (2016) et 2388 (2017) et la Déclaration politique sur la mise en œuvre du Plan d’action mondial de l’ONU pour la lutte contre la traite des personnes, adoptée par l’Assemblée générale en septembre dernier. 

Son gouvernement, a-t-il dit, prend des mesures pour lutter contre un phénomène auquel son pays n’est pas étranger, notamment au travers d’un mécanisme national chargé à la fois d’identifier les victimes, de leur prêter assistance et d’assurer leur protection. 

En outre, une loi sur la lutte contre la traite humaine a été adoptée, Kiev ayant défini plusieurs priorités en ce domaine: outre l’assistance aux victimes, l’Ukraine considère qu’il faut renforcer la prévention de la traite, poursuivre les trafiquants en justice, et renforcer la coordination et la coopération des institutions et acteurs concernés.  

Le représentant a toutefois regretté que ces lois ne puissent être appliquées dans les régions de son pays occupées par la Fédération de Russie, dont l’« agression » aurait provoqué le déplacement de deux millions de personnes, une population particulièrement vulnérable à l’exploitation. 

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a dénoncé les propos « faux et infondés » du délégué ukrainien.  Il a insisté sur l’importance de la coopération internationale pour lutter contre la traite, en soulignant les liens qui existent entre ce phénomène, le défi du développement durable et les activités des groupes terroristes.  Le délégué russe a plaidé pour une « approche complexe », conjuguant notamment poursuites pénales contre les responsables de la traite des personnes et protection des victimes.  Son pays est partie à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et son Protocole additionnel.  Le représentant s’est ensuite félicité de l’adoption par l’Assemblée générale de la déclaration politique sur la mise en œuvre du plan mondial contre la traite, qui constitue à son avis une « base solide pour la coopération dans ce domaine ».  Nous ne devons pas modifier ce plan, a-t-il souhaité, voulant également éviter l’élaboration d’instruments concurrents.  Enfin, le délégué a souligné la nécessité d’éviter les doublons dans la lutte contre la traite et plaidé pour le strict respect des domaines d’intervention des différents organes onusiens.

La traite des êtres humains continue d’être l’un des trafics les plus rentables et les plus répandus au monde, a déploré Mme ANNE GUEGUEN (France), dénonçant les diverses formes d’exploitation liées à ce phénomène, dont le travail forcé, la servitude sexuelle, les enlèvements à des fins de protection forcée et les viols.  Malheureusement, a poursuivi la représentante, le recours à de telles « atrocités » ne constitue plus une exception dans les situations de conflit et de postconflit, au cours desquelles les groupes armés, les terroristes et les criminels n’hésitent pas à recourir à la traite, non seulement comme un moyen de semer la terreur parmi les civils, mais également comme une source de financement, voire un outil de recrutement.  Au nombre de ces situations, Mme Gueguen a cité l’Iraq et la Syrie, où les femmes et les enfants subissent les atrocités de Daech, l’Afrique de l’Ouest, où Boko Haram torture, viole et retient prisonniers des centaines de femmes et d’enfants, et la Libye, où les migrants font l’objet de traitements inhumains de la part de groupes criminels et de milices.

Pour la représentante, ces exactions, qui sont constitutives de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, voire de crimes de génocide, ne doivent pas rester impunies.  Elle a ainsi salué les efforts de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), qui continue son enquête sur les crimes présumés commis contre des migrants transitant par la Libye.  De son côté, a affirmé Mme Gueguen, la France s’est dotée d’un arsenal juridique solide pour lutter contre ce fléau.  En outre, la France mène de nombreuses actions de coopération bilatérale et régionale pour aider les États les plus vulnérables à y faire face, notamment en participant aux programmes de renforcement des capacités de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) en Afrique de l’Ouest et en contribuant au Fonds fiduciaire des Nations Unies pour l’assistance aux victimes de la traite.

La représentante française a appelé l’ensemble des États Membres à en faire de même, en renforçant leur coopération internationale pour combattre la traite.  Elle a également insisté sur la responsabilité du Conseil de sécurité, étant donné que le recours à la traite en situation de conflit constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales.  Dans ce cadre, Mme Gueguen a salué l’adoption de la résolution d’aujourd’hui, qui permet selon elle de renforcer l’identification des victimes, tout comme la capacité à démanteler les réseaux criminels et terroristes ayant recours à la traite. 

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) s’est dit révulsée par les images de migrants vendus comme du « bétail » en Libye.  Elle a rappelé que la lutte contre la traite humaine est une priorité pour les États-Unis, son pays ayant été le premier membre du Conseil de sécurité à demander, en 2015, l’inscription de cette question à l’ordre du jour du Conseil.  Elle s’est alarmée des agissements d’organisations terroristes telles que Boko Haram ou Daech, qui ont recours à la traite de personnes, provoquant des déplacements de populations toujours plus nombreux par voie de conséquence. 

Pour sa part, Washington fait porter ses efforts sur trois fronts, a indiqué la représentante, en citant la prévention, la répression et les poursuites judiciaires contre les responsables de la traite, tout en soutenant l’action des organisations internationales et régionales qui œuvrent à l’identification des victimes. 

Elle s’est félicitée de l’accent mis dans le rapport du Secrétaire général sur l’établissement des responsabilités, affirmant que son gouvernement avait défini une approche globale dans le domaine de la lutte contre la traite humaine à l’échelle du Département d’État. 

Mme Haley a appelé en conclusion les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. 

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a jugé urgent d’enquêter sur les informations récentes de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) faisant état de l’existence d’un « marché aux esclaves » en Libye.  Après avoir rappelé que le monde faisait face à la pire crise humanitaire depuis la création des Nations Unies, avec 66 millions de personnes déplacées, il a insisté sur le fait que 79 % des victimes de la traite sont des femmes et des enfants. 

Compte tenu des principes qui régissent l’activité du Conseil de sécurité, M. Llorentty Solíz a dit qu’il fallait jeter des bases concrètes pour combattre ce fléau qui viole les droits de l’homme, y compris le droit à la vie.  La communauté internationale et le Conseil, a-t-il averti, doivent s’abstenir de politiser ce thème.  Il a encouragé tous les États à aborder la question à travers la coopération et le dialogue international, régional et bilatéral. 

Le représentant a recommandé de lutter contre les asymétries économiques et de s’attaquer aux causes structurelles de la pauvreté qui engendre de vastes flux migratoires, et dont se servent les groupes terroristes.  Il a dénoncé en particulier les politiques de changement de régime, l’interventionnisme et l’ingérence dans les affaires intérieures des États, qui aggravent la situation, comme le montre la crise dans la région du Sahel. 

« Nous considérons que certains pays, qui ferment leurs frontières, édifient des murs et refusent l’accès aux réfugiés, ont non seulement un impact sur la traite des personnes mais nourrissent aussi la xénophobie, la discrimination et le racisme », a-t-il accusé.  En juin dernier, la Bolivie a organisé la Conférence mondiale des peuples intitulée « Pour un monde sans murs, vers la citoyenneté universelle ».

M. FODÉ SECK (Sénégal) a mentionné l’indignation mêlée de colère suscitée, en particulier en Afrique saharienne, par la vidéo montrant une vente aux enchères de migrants en Libye.  Une enquête doit être diligentée pour traduire en justice les auteurs d’un tel crime, a-t-il exigé.  Rappelant qu’aucun continent n’est épargné par le fléau de la traite des êtres humains, il a jugé impératif de lutter de manière coordonnée et déterminée.  Les États doivent prendre des mesures décisives et immédiates, notamment en démantelant les réseaux criminels impliqués dans ladite traite, a-t-il dit.

Le délégué a invité les pays qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que son protocole.  M. Seck a souligné la nécessité d’identifier et de traduire en justice les responsables de la traite d’êtres humains.  Lorsque les autorités nationales ne peuvent le faire, la justice internationale devrait se substituer à elles pour lutter contre l’impunité, a-t-il déclaré.  Enfin, le représentant sénégalais a mis l’accent sur la nécessité de lutter et de prévenir la traite des personnes en situation de conflit, tout en remédiant à ses causes profondes.

La résolution adoptée aujourd’hui, a souligné M. KORO BESSHO (Japon), vise à promouvoir une méthode complète en vue de l’élimination du crime de la traite des êtres humains.  Pour identifier efficacement les victimes potentielles de la traite, la résolution encourage les États Membres à utiliser le mécanisme d’identification des victimes et les cadres d’alerte rapide.  L’identification des victimes est une première étape importante pour leur protection et la poursuite des auteurs.

Le représentant a aussi souligné l’importance de collecter, d’analyser et de partager les données entre les États Membres et les organes des Nations Unies, y compris la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT).  Des informations précises sont essentielles pour leurs activités d’évaluation et de réponse à la traite dans les situations de conflit.  Le Japon, a-t-il ajouté, apprécie le fait que le prochain rapport mondial de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) consacrera un chapitre à cet aspect. 

En conclusion, a indiqué M. Bessho, le Japon continuera de mettre en œuvre des mesures pour prévenir la traite, protéger les victimes et traduire en justice les auteurs conformément aux résolutions du Conseil de sécurité, au Plan d’action mondial et aux objectifs de développement durable.

Alarmé par l’ampleur du problème, M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a recommandé de prendre des mesures urgentes: harmoniser les lois à travers les pays, promulguer de nouvelles lois plus strictes, traduire les responsables en justice, mettre fin à l’impunité, renforcer les contrôles transfrontaliers et partager les informations.  Il est important de geler et de bloquer les avoirs et de travailler étroitement avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et leurs antennes régionales.  Tout en se conformant aux normes régionales et internationales, a-t-il ajouté, il faut offrir une protection et une assistance appropriées aux personnes touchées par ce crime brutal.

La communauté internationale doit rester vigilante et tout faire pour empêcher la traite dans les situations de conflit, l’esclavage sexuel des femmes et des filles, les mariages forcés et les violations des droits de l’homme les plus effroyables, a poursuivi le délégué.  La lutte contre la traite des personnes exige que l’on n’oublie pas ses causes profondes, à savoir la pauvreté, le sous-développement, le chômage et le manque d’opportunités socioéconomiques, a-t-il expliqué, jugeant essentiel de mobiliser des fonds pour aider les pays touchés par les conflits. 

M. IHAB MOUSTAFA AWAD (Égypte) a expliqué que la traite humaine est un sujet de préoccupation pour l’Égypte, qui est à la fois un pays de transit et un pays de destination pour les migrants fuyant les foyers de conflit et les agissements d’organisations terroristes.  L’Égypte, a-t-il rappelé, figure parmi les tous premiers États à avoir ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.  Le représentant a également mentionné une initiative bilatérale lancée par l’Égypte et « un autre pays » dans le cadre du Groupe d’amis unis contre la traite des êtres humains, qui réunit une vingtaine d’États sur cinq continents.

De plus, Le Caire s’est doté d’un cadre juridique et institutionnel pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations internationales, a précisé le représentant, qui a aussi mentionné l’existence d’une loi datant de 2010, d’un comité de coordination national, ainsi que d’une section spécialisée des affaires criminelles au sein des tribunaux pour garantir une action rapide contre les réseaux de trafiquants.  Au niveau international, l’Égypte, a assuré M. Awad, coopère avec le système de l’ONU, en particulier avec l’ONUDC et l’OIM, et a participé au processus de consultations en vue d’adopter le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières qui doit être achevé en 2018.  Pour la délégation, il est important que la communauté internationale redouble d’efforts pour empêcher que les réseaux de trafiquants puissent tirer profit de leurs activités, notamment en s’attaquant à leurs flux financiers.

Les rapports récents faisant état de ventes d’esclaves en Libye n’ont fait que confirmer la persistance de ce fléau, a déploré M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay). 

À ses yeux, la traite des êtres humains est devenue une problématique d’ampleur globale, dans la mesure où elle ne concerne plus seulement les pays d’origine des migrants qui en sont le plus souvent les victimes, mais également ceux de transit et d’accueil, ainsi que les pays dans lesquels opèrent les réseaux criminels et ceux où transitent les flux financiers dont profitent ces réseaux.  Il faut donc envisager la traite, a estimé M. Bermúdez, comme un problème à régler de concert par l’ensemble de la communauté internationale. 

Aux nombres des mesures à prendre par tous les États Membres, y compris ceux qui ne se trouvent pas en situation de conflit, le représentant uruguayen a mentionné l’adoption de politiques nationales de lutte contre la traite, ainsi que de politiques migratoires et de coopération juridique appropriées, en utilisant comme point de repère la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles additionnels. 

Dans ce cadre, les efforts des États Membres doivent non seulement se centrer sur la lutte contre la traite, a-t-il précisé, mais également sur le respect des droits fondamentaux des victimes, via l’adoption de mesures et de mécanismes de prévention et de protection.  En effet, à la veille de l’entame des négociations d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, M. Bermúdez a insisté sur l’importance du principe de « non criminalisation de la migration irrégulière ». 

S’agissant notamment des réfugiés, il a rappelé l’importance de leur octroyer un accès aux services sociaux de base du pays dans lequel ils se trouvent, et ce, en attendant que soient réglées leurs demandes d’asile.

Par ailleurs, les responsables de la traite doivent être tenus pour responsables, a déclaré le représentant.  Il a salué la création à cette fin, par le Secrétaire général, d’une équipe d’enquête pour rassembler et conserver des preuves d’actes de terrorisme et d’activités de traite des êtres humains.

M. WU HAITAO (Chine) a demandé une intensification des efforts pour régler les situations de conflit, dans le respect des principes de la Charte des Nations Unies, et remédier à leurs causes profondes.  Ce faisant, la communauté internationale créera un cadre propice à la lutte contre la traite des êtres humains et les activités terroristes, a-t-il poursuivi.  Il a souligné la nécessité de placer la lutte antiterroriste sous l’égide de l’ONU.

Le délégué chinois a en outre plaidé pour des efforts accrus en vue d’aider les pays d’accueil des réfugiés, de lutter contre la xénophobie et de garantir le développement durable des pays d’origine.  Les États en proie à un conflit ont la responsabilité première dans la protection de leur population, a-t-il affirmé.

Enfin, le représentant chinois a indiqué que son pays était engagé à garantir la stabilité dans les pays en proie à un conflit et à y protéger les femmes et les enfants.

M. MATTHEW JOHN RYCROFT (Royaume-Uni) s’est dit lui aussi révolté par les images de migrants vendus sur un marché aux esclaves en Libye diffusés par CNN.  Selon sa délégation, la traite des personnes est un problème transversal qui touche à chacun des piliers de l’ONU, puisqu’il s’agit aussi d’un problème de développement.  

L’extrémisme violent profite de cette exploitation de la misère que représente la traite, a relevé le représentant, qui a préconisé de renforcer la transparence en ce qui concerne la « chaîne d’approvisionnement ». 

Par ailleurs, a-t-il ajouté, il nous faut envisager la façon dont la lutte contre la traite peut être intégrée dans les efforts de pérennisation de la paix, y compris dans les mandats d’opérations de paix.  La communauté internationale devrait se montrer unie dans ce combat, a affirmé M. Rycroft.

M. VINCENZO AMENDOLA, Sous-Secrétaire d’État pour les affaires étrangères et la coopération de l’Italie, a indiqué que la résolution de ce jour était un pas dans la bonne direction dans la lutte contre la traite des êtres humains.  Il a souligné la nécessité d’apporter une assistance aux victimes de la traite, en particulier les femmes et les enfants non accompagnés.

L’Italie est aux avant-postes de la lutte contre la traite en Méditerranée, a-t-il dit.  M. Amendola a mentionné les liens entre la criminalité transnationale organisée et les activités terroristes.  Il a appelé à signer et ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que son Protocole additionnel. 

Il a plaidé pour une approche globale contre les facteurs de risque tels que la pauvreté, la marginalisation et les discriminations.  Le Conseil doit continuer de faire de cette question sa priorité, a-t-il dit.

Enfin, le Sous-Secrétaire d’État a rappelé la contribution de son pays au Fonds d’affectation spéciale visant à porter une assistance aux victimes de la traite.

M. SAMUEL MONCADA, Vice-Ministre des affaires étrangères du Venezuela, qui s’exprimait au nom du Mouvement des pays non alignés, a rappelé que le Mouvement avait toujours exprimé son inquiétude au sujet de la traite de personnes et estimait que cette question devait faire l’objet d’une réponse concertée aux échelles nationale et internationale.  Il s’est de surcroît alarmé des impacts humanitaires de cette traite qui se manifeste dans les conflits armés, la pauvreté, l’inégalité de genre, le nettoyage ethnique.

Demandant à ce que les droits de l’homme soient respectés et les victimes de cette traite prises en charge, le délégué a estimé impératif que « le cycle d’impunité soit brisé » et que les responsables soient inculpés, y compris pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité.  Le délégué bolivien a ensuite noté que la traite d’êtres humains était à la fois une cause et une conséquence des conflits, donc seule une approche globale et coordonnée responsabilisant à la fois les pays d’origine, de transit de de destination de cette traite permettra de lutter contre ce fléau. 

Après avoir plaidé pour une approche plus préventive que militaire, il a tenu à souligner les liens grandissants de cette activité avec le terrorisme qui s’en sert comme moyen de financement et de recrutement, comme par exemple dans la région sahélo-saharienne. 

Face à cette situation, le Mouvement des pays non alignés a appelé à renforcer la coopération et le dialogue entre pays pour éliminer toutes formes de crime organisé, mais a aussi exhorté les pays qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants et au Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air.

Soulignant l’importance de la mise en œuvre du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes, les pays non alignés se sont d’ailleurs réjouis de la Réunion de haut niveau que l’Assemblée générale a organisé à ce sujet les 27 et 28 septembre derniers.

Reliant finalement la traite des personnes au « mouvement sans précédent des réfugiés et des migrants », le délégué a demandé à tous les États de s’attaquer à ces problèmes en dialoguant sur un pied d’égalité, et insisté pour que la communauté internationale veille à ne prendre aucune mesure qui stigmatiserait certains groupes ou individus.  Selon lui, comme « il n’y a pas de solution globale pour régler le problème de la traite », il faut déployer des stratégies nationales sur mesure pour s’y attaquer. 

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VELÉZ (Colombie) a rappelé que l’esclavage n’avait plus sa place dans le monde moderne.  Elle s’est félicitée de l’adoption de la Déclaration politique sur la mise en œuvre du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes, adoptée par l’Assemblée générale en septembre 2017.  Elle a estimé que le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui doit être achevé en 2018, pourrait constituer un cadre additionnel de coopération pour lutter contre la traite humaine.  Rappelant que ce fléau était le fait des réseaux de criminalité transnationale organisée, la déléguée a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.  Ce cadre juridique a servi de plateforme à la Colombie pour conclure et mettre en œuvre huit mémorandums d’accords et accords bilatéraux avec les pays de la région, a précisé Mme Mejía Velez.

M. BRIAN PATRICK FLYNN (Irlande) a déclaré que la pauvreté, les difficultés économiques et le manque d’opportunités étant des facteurs qui exposent de nombreuses personnes aux trafiquants d’êtres humains, « il faut œuvrer collectivement à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».  Il a également souligné que les conflits armés et les crises humanitaires, « comme l’a rappelé le Secrétaire général », renforcent le risque que des individus tombent entre les mains des trafiquants.  Il a ainsi plaidé pour que la communauté internationale lie ses efforts en faveur d’une paix durable, en particulier dans le cadre de l’appui aux initiatives de prévention des conflits, à ceux concernant la lutte contre le trafic d’êtres humains. 

Le délégué a attiré l’attention sur le sort des plus vulnérables d’entre les victimes du trafic d’êtres humains, les femmes et les enfants, lesquels, a-t-il dit, « subissent le plus directement et violemment l’effondrement des structures juridiques, politiques et sociales ».  Par conséquent, il a recommandé d’orienter les programmes vers la prévention du risque auquel sont exposées plus particulièrement les filles de devenir les principales proies des trafiquants pendant les conflits.  M. Flynn a ajouté qu’en tant que pays qui appuie la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, et qui préside la Commission de la condition de la femme, l’Irlande croit fermement que les femmes doivent être promues principaux agents du changement dans la lutte contre le trafic d’êtres humains. 

« La traite des personnes représente la commercialisation du corps de l’homme », a affirmé M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne).  « C’est la version moderne de l’esclavage. »  Le délégué a jugé nécessaire que le Conseil agisse face à ce fléau. La résolution 2331 (2016) a trouvé un prolongement « merveilleux » avec la résolution adoptée ce jour, a-t-il poursuivi.  Il a suggéré à l’ONUDC de rédiger un rapport sur les principaux éléments de la stratégie mondiale face à la traite des êtres humains.  Les opérations onusiennes doivent être mises à profit pour détecter le phénomène de la traite dans leurs zones de déploiement et en informer le Conseil, a-t-il déclaré.  Il a exhorté les États à adopter des mesures contre la traite, avant de plaider, en conclusion, pour la constitution d’un réseau mondial de coordinateurs de cette lutte contre la traite d’êtres humains.

Mme KATALIN ANNAMÁRIA BOGYAY (Hongrie) s’est déclarée consternée par les informations faisant état de la vente de migrants comme esclaves en Libye, saluant l’appel lancé par le Secrétaire général de l’ONU aux autorités compétentes pour ouvrir des enquêtes sur ces « enchères » dans les plus brefs délais.  Elle a ensuite évoqué les mesures prises par son gouvernement pour lutter contre la traite humaine, mentionnant que l’approche privilégiée met l’accent sur le respect des droits de l’homme et l’assistance auprès des survivants.  

La représentante a estimé que la pleine mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité passe par une coopération et des partenariats renforcés.  C’est dans cet esprit que son pays a, aux côtés des Pays-Bas et de la Belgique, établi un « mécanisme de renvoi transnational » et un autre mécanisme similaire conjointement avec la Suisse, afin d’identifier les victimes de la traite et de leur prêter assistance.  Outre un système de coordination national, la Hongrie a financé, pour la période 2014-2020, une série de projets visant à réduire le trafic d’êtres humains et à soutenir les victimes.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a demandé que la question de la traite des personnes dans le contexte des conflits armés devienne un sujet régulier à l’ordre du jour du Conseil de sécurité et fasse l’objet d’un rapport annuel du Secrétaire général.  Il est impératif d’avoir une réponse policière musclée à la traite humaine et aux formes d’esclavage moderne, a-t-il estimé avant d’exhorter tous les États à promouvoir l’acceptation universelle du Protocole de Palerme.  Il a aussi plaidé en faveur d’une approche plus globale de la prévention de ce crime.

Soulignant les graves conséquences du manque de routes pour les migrations régulières, M. Wenaweser a cité le cas de la Libye où la réapparition des pires formes d’esclavage moderne « nous fait tous rougir de honte ».  Il a applaudi la résolution d’aujourd’hui qui reconnaît que les violations associées à l’esclavage moderne et à la traite représentent des crimes de guerre, et, dans certains cas, des crimes contre l’humanité.  Dans ce contexte, il a également souligné le rôle important de la Cour pénale internationale (CPI) dans les cas dont elle est saisie.

Au plan national, a précisé le représentant, les efforts du Liechtenstein portent essentiellement sur l’aspect financier de la traite.  Les activités liées à ces crimes représentent 150 milliards de dollars de revenu par an, a-t-il rappelé.  Son pays, sur la base de la résolution 2331 (2016), a développé des mesures visant à interrompre les chaînes financières liées à la traite des personnes et l’esclavage moderne.  Il a notamment formulé une série de recommandations concrètes à cette fin, une initiative qui a été reflétée dans le rapport du Secrétaire général sur le sujet. 

M. GHOLAMALI KHOSHROO (Iran) a plaidé pour une approche globale afin de lutter contre la traite des êtres humains et de remédier à ses causes profondes.  Il a rappelé que les interventions étrangères, les conflits, le terrorisme et l’instabilité politique jetaient sur les routes des millions de personnes, qui deviennent dès lors des victimes potentielles de la traite.  Évoquant la situation en Libye et les inquiétudes liées à l’asservissement qui y sévit, il s’est demandé à quel moment les États qui ont envahi ce pays seront tenus pour responsables.  Soulignant l’importance de disposer de données « impartiales » sur la traite, il a dénoncé ces États qui produisent des rapports politisés et pointent les autres du doigt tout en niant leurs propres responsabilités.

Selon M. Khoshroo, la prévention, la protection des victimes et le partenariat sont les piliers sur lesquels doit reposer la mise en œuvre du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes.  Rappelant combien l’Iran est engagé dans ce combat, il a affirmé que la synergie complexe qui lie la traite au crime organisé requiert un meilleur partage d’informations et une amélioration des capacités des départements de justice et des forces de l’ordre.  Il a conclu en plaidant pour une meilleure éducation sur ces questions dans les pays d’origine, de transit et de destination, considérant que les personnes utilisant par inadvertance les services de trafiquants avaient autant besoin d’informations que leurs victimes.  

M. ELMAHDI S. ELMAJERBI (Libye) a remercié le Conseil de sécurité de continuer à chercher des moyens de lutter contre ce phénomène de la traite et a recommandé d’anticiper et prévenir le déclenchement de conflits armés et d’utiliser la diplomatie préventive, les meilleurs moyens selon lui d’éviter des tragédies humaines.  Il a cependant regretté que ces espoirs aient été trop souvent douchés par des interventions étrangères motivées par des intérêts contradictoires.  La Libye partage l’avis du Secrétaire général selon lequel les régions souffrant de conflits armés et d’instabilité sont les plus vulnérables aux réseaux de traite d’êtres humains, qui profitent de la fragile autorité de l’État pour mener à bien leurs desseins immoraux.

Ne faisant pas figure d’exception à cet égard, la Libye s’efforce, selon ses moyens, de lutter contre les violations des droits des migrants clandestins, a indiqué le délégué.  Dans ces circonstances, il regrette le paragraphe 7 du rapport du Secrétaire général, qui se fait le relai de médias faisant état de traite d’êtres humains en Libye, où les migrants seraient vendus comme des marchandises sur des marchés aux esclaves.  Faisant référence à la déclaration du ministre des Affaires étrangères libyen, il a condamné de tels actes, s’ils sont étayés, et a réaffirmé que les autorités ont lancé une enquête sur ces allégations.

Le représentant a réitéré l’engagement de la Libye envers les accords internationaux qui criminalisent la traite d’êtres humains, ainsi que sa volonté de continuer à coopérer avec l’ONUDC, souhaitant même le retour du Bureau sous-régional pour le Maghreb à Tripoli.  La nature des réseaux de traite, qui tirent parti des technologies de la communication et se sont internationalisés, a été l’une des motivations de la Conférence sur la sécurité des frontières organisée à Tripoli en 2013, conférence qui a vu la participation des pays voisins, du Sahel, de l’Union européenne et de l’ONU.  Appliquer ses conclusions aurait permis de limiter la criminalité organisée, les migrations illégales, le trafic de drogues et la traite de personnes, a souligné la délégation, qui s’est dite prête à en réactiver la mise en œuvre.

La Libye est un pays de transit pour des flux continus et massifs de migrants clandestins, a poursuivi le délégué en reconnaissant traverser en plus une période difficile.  Il a jugé injuste de lui faire porter la responsabilité des conséquences de ces migrations, d’autant que la communauté internationale est d’avis que faire face à ce phénomène dépasse les capacités nationales.  Il a donc réitéré que, pour trouver des solutions, il est nécessaire de se préoccuper des véritables raisons qui poussent des individus à quitter leur pays.  Tout accord visant à bloquer l’arrivée des migrants dans les pays de destination pour les renvoyer en Libye, que le Haut-Commissaire aux droits de l’homme qualifie d’inhumain, est dans l’intérêt des pays de destination.

Le délégué a également fait remarquer que cela pèse lourd sur le Gouvernement d’entente nationale, qui a souvent exprimé le besoin d’assistance technique afin de pouvoir contrôler ses frontières de manière durable. Il a aussi rejeté toute tendance à vouloir installer les migrants en Libye, en raison des dangers que cela peut faire courir au tissu social et culturel de la société libyenne.  Il a appelé la communauté internationale à aider la Libye à faire face aux défis posés par les migrations clandestines et à adopter un remède efficace plutôt que d’exploiter des enquêtes médiatiques non représentatives pour diffamer, ce qui n’aide en rien à réduire les risques et les conséquences des migrations.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) s’est dite choquée par les rapports récents sur les migrants exposés à l’indignité de l’esclavage en Lybie.  « Les conflits croissants et le fossé grandissant entre les riches et les pauvres offrent un terrain fertile à ceux qui veulent exploiter la souffrance humaine », a-t-elle déclaré.  Pour elle, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme), ainsi que le protocole sur le trafic des êtres humains, sont des modèles sur lesquels il faut se concentrer pour prévenir, protéger et poursuivre. 

Mme Lodhi a fait part des efforts de son pays pour lutter contre ce « crime horrible ».  Le Pakistan est partie à la Convention de Palerme, à la Convention sur la prévention et l’élimination de la traite des femmes et des enfants aux fins de prostitution, ainsi qu’à la Convention sur l’abolition du travail forcé.  Il a mis en place un plan national d’action pour lutter contre le trafic d’êtres humains, ainsi qu’un cadre national stratégique pour la période 2016-2022, grâce auquel des victimes se sont vues procurer un abri; les gouvernements provinciaux renforcent leur législation relative au trafic.

Le représentant a espéré que l’adoption du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières aidera à renforcer le cadre juridique existant.  « Améliorer la capacité des États avec des engagements politiques et financiers à long terme est la clef », a-t-elle conclu, en ajoutant que le Conseil de sécurité devait aussi s’occuper des causes profondes des conflits. 

M. ALEX GIACOMELLI DA SILVA (Brésil) a considéré que seules des approches multilatérales en matière de paix et de sécurité permettront d’atteindre des solutions à long terme pour mettre fin au trafic d’êtres humains.  Ces solutions devront s’attaquer aux causes profondes -sociales et économiques- du phénomène, a-t-il précisé.  Pour le délégué, il conviendrait d’accélérer les efforts pour arriver à l’universalisation du Statut de Rome et de la Cour pénale internationale (CPI), ce qui permettrait finalement de faire rendre des comptes aux auteurs des crimes les plus odieux. 

Par ailleurs, il a estimé que le terrorisme et la criminalité transnationale organisée étaient des problèmes de nature différente, nécessitant par conséquent des solutions distinctes.  Des liens entre les deux phénomènes peuvent exister, mais seulement dans des conditions tout à fait particulières, a-t-il souligné.  C’est pourquoi, il a rappelé l’importance de discuter des questions de terrorisme en premier lieu au sein du Conseil de sécurité, car c’est un phénomène qui menace la paix et la sécurité internationales, tandis que le crime organisé reste une question de sécurité nationale, dont les réponses peuvent venir, le cas échéant, d’efforts internationaux de coopération.  Le représentant brésilien a aussi recommandé que le Conseil de sécurité, pour combattre plus efficacement la traite d’êtres humains, s’appuie davantage sur l’expertise technique de l’Assemblée générale, du Comité des droits de l’homme, de la Commission de consolidation de la paix et de l’ONUDC. 

Mme MINNA-LIINA LIND (Estonie) a déclaré que la prévention était essentielle et centrale dans le Plan d’action mondial de lutte contre la traite des personnes.  Associé au Programme 2030, il favorisera le développement durable et inclusif afin de s’attaquer aux causes profondes et aux vulnérabilités. 

Il faut également trouver des moyens de lutter activement contre la demande des personnes pour être livrées à la traite à des fins d’exploitation dans les pays de destination et de transit, a ajouté la déléguée estonienne.  Aussi longtemps qu’existent la volonté de payer les criminels et la demande pour l’exploitation sexuelle, le travail forcé et l’esclavage, nous ne pouvons pas mettre fin à la traite des êtres humains, a estimé Mme Lind. 

Elle a également souligné le rôle central de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) dans la lutte contre la traite d’êtres humains en particulier en fournissant aux États Membres l’assistance technique pour mettre en œuvre la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. 

Mme Lind a appelé l’Union européenne à plus de coopération avec l’ONU et a souligné le rôle du Centre international de perfectionnement professionnel et technique pour assurer que les efforts pour lutter contre la traite d’êtres humains dans tout le système des Nations Unies soient cohérents. 

Mme KAREN VAN VLIERBERGE (Belgique) a déclaré qu’au niveau international, son pays continuera à insister sur l’importance de la cohérence et de la continuité de l’action du système multilatéral et des États Membres face au fléau de la traite d’êtres humains en période de conflit armé.  Une action forte est nécessaire à tous les niveaux, a-t-elle ajouté, allant de la prévention du phénomène à l’identification et l’interception effective de réseaux existants, pour aboutir à la poursuite des personnes et organisations qui se rendent coupables de ce crime.  La représentante a en outre estimé qu’en temps de paix, de conflit ou de crise humanitaire, différentes agences ou institutions ont une expertise à faire valoir.  Pour elle, l’ampleur du phénomène de la traite d’êtres humains justifie que tous les efforts nécessaires soient mis en œuvre pour garantir une collaboration et une coordination sans faille entre ces agences et organisations.  Elle a donc plaidé pour faciliter l’accès des parties prenantes au mécanisme du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes.  Faisant ensuite référence à l’actualité sur le terrain, la représentante belge a déclaré que, face à la déroute de Daech, « nous devons redoubler de vigilance pour démanteler les réseaux qui continuent à financer cette organisation et d’autres ». 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a jugé que la traite est un phénomène aussi complexe que les horreurs qu’elle engendre, comme on a pu le constater selon lui en Libye.  C’est pour cette raison que le Pérou a salué l’adoption à l’unanimité d’une résolution visant à lutter contre ces fléaux.  Aux yeux du délégué, trois éléments cruciaux sont à prendre en compte.  Premièrement, il faut absolument analyser les liens entre la criminalité organisée et les situations de conflits dans le monde.  Il a parlé notamment de « dynamique perverse » en évoquant la façon dont les groupes terroristes utilisent le crime organisé pour tirer de l’argent de la traite des personnes.  Ensuite, il a tenu à souligner le lien intrinsèque qui existe entre traite des personnes et trafic des migrants.  Si les migrants sont des victimes faciles des réseaux criminels, les crimes qui les touchent ne doivent pas pénaliser les processus migratoires qui sont des mouvements naturels, a-t-il souhaité.

Le représentant du Pérou a enfin estimé qu’il fallait effectuer un distinguo entre la traite des hommes, et celle des femmes et des enfants.  Aux yeux du Pérou, il est impératif d’inclure ces trois éléments dans une action coordonnée pour lutter contre cette traite d’êtres humains.  En outre, étant donné la portée transnationale de la traite, il a jugé indispensable que la communauté internationale agisse avec fermeté et de manière coordonnée.  À ce titre, les Nations Unies, au travers de l’ONUDC, semble être le lieu tout indiqué pour cela.

Mme JOANNE ADAMSON, de l’Union européenne, qui s’est réjouie de l’adoption du projet de résolution et qui a salué la publication du rapport du Secrétaire général, a souligné que le trafic d’êtres humains représente une menace à la sécurité humaine comme à la sécurité des pays, car « il attente à la paix, aux droits de l’homme, à la gouvernance démocratique et à l’état de droit ». 

Après avoir ajouté que le trafic d’êtres humains est une violation grave de la dignité humaine qui contrevient à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, elle a réitéré l’appui de l’UE aux recommandations du rapport du Secrétaire général présenté le 27 avril dernier.  Ce document, a-t-elle dit, attirait l’attention sur la violence sexuelle liée aux conflits et appelait à appréhender les liens entre ce phénomène et le trafic d’êtres humains commis en particulier par des groupes terroristes. 

Pour Mme Adamson, la communauté internationale doit renouveler ses efforts en revitalisant le cadre juridique existant.  À ce titre, elle a signalé que l’UE donnait l’exemple en privilégiant une approche basée sur les droits de l’homme et l’aide aux victimes, à commencer par les femmes et les enfants.  « Nous avons établi un cadre politique et juridique ambitieux et complet pour combattre efficacement le trafic des êtres humains », a-t-elle ensuite assuré, ajoutant que l’UE encourageait la mise en place, au niveau de ses États membres, de mécanismes nationaux d’identification et d’assistance « inconditionnelle » aux victimes.

Rappelant en outre qu’en septembre dernier, l’UE et l’ONU ont lancé l’initiative « Spotlight » pour éliminer toutes les formes de violence contre les femmes, ce partenariat étant doté d’une enveloppe initiale de 500 millions d’euros, Mme Adamson a de nouveau insisté sur l’aspect multidimensionnel du trafic d’êtres humains. 

« Le trafic d’êtres humains est une question de développement, de paix et de sécurité et de droits de l’homme », a-t-elle ainsi déclaré, pour rappeler ensuite la nécessité d’une plus grande cohérence des efforts spécifiques menés conjointement par les agences, fonds et programmes des Nations Unies.  Selon elle, le Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes doit être le catalyseur de ces efforts. 

Pour conclure, elle a rendu hommage à l’opération Sophia, lancée en 2015 par l’Union européenne, et qui, dotée d’un mandat du Conseil de sécurité, lutte chaque jour contre le trafic de migrants en Méditerranée.  L’opération Sophia permet de démanteler les réseaux de trafiquants et de passeurs, d’arrêter et de juger ces derniers tout en portant secours à des milliers de personnes dans la partie sud de la Méditerranée centrale, s’est-elle félicitée.

Mme MADINA JARBUSSYNOVA, Représentante spéciale de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour la lutte contre le trafic d’êtres humains, s’est dite convaincue, sur la base des missions d’établissement des faits conduites par l’OSCE dans des pays très touchés par les flux massifs de migrants, de l’utilité de mettre en place une agence de coordination chargée de pérenniser les efforts de lutte contre les réseaux de trafiquants et d’assistance inconditionnelle aux victimes de trafic d’êtres humains. 

Elle a ajouté que l’action collective devait dépasser le seul développement de cadres politiques et juridiques, pour concerner également la formation de fonctionnaires internationaux, de juges ou encore d’inspecteurs du travail.  « Mon équipe a formé à ce jour 200 agents spécialisés sur les questions de trafic d’êtres humains », a-t-elle indiqué, précisant que ces derniers travaillaient désormais dans quelque 40 pays à travers le monde.

Elle a en outre salué les efforts entrepris par l’ONUDC pour développer des lignes directrices sur le trafic de personnes dans les situations de conflit et postconflit, et elle a assuré M. Fedotov que l’OSCE se tenait prête à faciliter la mise en œuvre et l’évaluation de ces lignes directrices au niveau régional. 

L’intervenante a à son tour appelé les États Membres à assurer un financement pérenne du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes.  L’OSCE, a-t-elle dit, est fière d’avoir été le premier partenaire du Groupe, qui promeut les synergies et fait avancer la cause de la lutte internationale contre le trafic d’êtres humains.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a égrené les chiffres alarmants de la traite d’êtres humains: 63 000 personnes ont fait l’objet de ce trafic en 2016, pendant qu’environ 21 millions de personnes sont comptabilisées comme victimes du travail forcé et du trafic.  Un bilan auquel il a tenu à ajouter les 22,5 millions de réfugiés dans le monde, en tenant compte également des rapports qui indiquent que des migrants africains sont actuellement vendus comme esclaves en Libye.  Face à cette situation, le délégué indonésien a considéré qu’il était d’abord fondamental de renforcer les lois et les procédures destinées à lutter contre ce fléau.  À ce titre, il a appelé à renforcer la mise en œuvre du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes, exhortant au passage les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention de Palerme et ses protocoles.

Le délégué indonésien a salué l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité sur la lutte contre la traite des personnes pendant les conflits armés, qui est centrée sur les victimes.  Les efforts prioritaires doivent porter, à son avis, sur une coopération accrue en matière d’enquête et de démantèlement des réseaux de traite.  Au niveau régional, il a expliqué comment son pays travaillait avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) pour mettre en œuvre la Convention de l’ASEAN contre la traite des êtres humains et la Déclaration de Bali sur le trafic de migrants, la traite des personnes et la criminalité transnationale qui y est associée. Enfin, il a souhaité un renforcement des activités de sensibilisation et des capacités de réponse des missions de maintien de la paix, pour que ces dernières puissent réagir plus efficacement encore. Il a aussi souligné l’importance de donner aux femmes le rôle qui leur revient dans la lutte contre les violences sexuelles et l’exploitation des femmes et des enfants.

Ce qu’il faut aujourd’hui c’est la volonté politique et la détermination pour traduire les mots en actes concrets, a affirmé M. MICHAL MLYNÁR (Slovaquie).  Après avoir ratifié les principaux traités internationaux et mis en œuvre la législation européenne pertinente, la Slovaquie renforce désormais ses lois nationales pour améliorer la protection des victimes de la traite.

Le pays met en œuvre le Plan d’action national 2015-2018 mais estime que presque deux mois après l’adoption de la Déclaration politique sur la mise en œuvre du Plan d’action des Nations Unies contre la traite des personnes, il est temps de se concentrer sur la prévention plutôt que sur la réaction, pour autant que l’on veuille vraiment que la protection des victimes et la poursuite des criminels soient en temps, efficaces et globales. 

Les campagnes de sensibilisation et de publicité, les manifestations sur la traite et l’éducation de groupes spécifiques sont autant de moyens de prévention, a souligné le représentant.  « Nous devons, a-t-il poursuivi, améliorer la protection des victimes en leur offrant certes une assistance spéciale et une approche professionnelle mais d’abord et surtout en leur ouvrant les yeux sur leur statut de victimes.  Notre action contre les criminels doit être déterminée, coordonnée et efficace.  Nous devons, a ajouté le représentant, améliorer notre connaissance des procédures, des méthodes et des formes de détection et de poursuite au niveau national, renforcer la coopération internationale et multiplier les enquêtes communes sur les réseaux de la criminalité transnationale organisée et les flux financiers illicites. » 

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a mis l’accent sur l’importance de la collecte de preuves, y compris en dehors des zones de conflit et autres que les témoignages des victimes, dans la lutte contre la traite des personnes. Soulignant son aspect très lucratif et les risques très faibles d’être traduits en justice pour les responsables de ces crimes « haineux », il a estimé que l’un des moyens pour les réduire était de les rendre beaucoup moins profitables, ce qui contribuerait en outre à potentiellement faire tomber le nombre des victimes.

Consciente de la nature sensible de la traque des coupables et du suivi de la piste financière, la délégation allemande a néanmoins averti des dangers liés à l’augmentation de la traite des personnes lorsque l’état de droit n’est pas défendu, ce qui peut aussi contribuer à déstabiliser des sociétés et des États.

Au niveau national, l’Allemagne combat ce phénomène par certaines initiatives, d’autant plus qu’elle est devenue un pays de destination pour les personnes victimes de la traite.  Ainsi, elle met l’accent sur la prise en charge de ces victimes par le truchement de services sociaux et psychologiques et sur la base des conseils prodigués par le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains qui est aussi chargé de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur cette question, une convention que l’Allemagne encourage à ratifier. 

D’autres mesures portent plus spécifiquement sur l’application de la loi et visent les responsables et ceux qui profitent de ce crime.  À ce titre, le représentant a mentionné une nouvelle disposition qui pénalise les clients qui ont sciemment recours aux services sexuels de personnes victimes de la traite.  Il a également vanté le rôle de la société civile allemande notamment dans le contexte de l’exploitation au travail.

Compte tenu de sa situation géographique, a déclaré M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie), son pays n’est en aucun cas épargné par les tendances croissantes de la traite des personnes.  Dans les crises régionales, les réseaux criminels et terroristes recourent à toutes formes d’exploitation, de violence fondée sur le sexe et de recrutements forcés pour financer et préserver leurs opérations.  À cet égard, a insisté le représentant, il faut réaliser qu’une organisation terroriste comme le PKK/PYD utilise largement les méthodes d’exploitation, en particulier le recrutement forcé des enfants et des jeunes femmes. 

La Turquie, a-t-il affirmé, combat activement les organisations terroristes de la région.  Elle a adopté des mesures administratives et juridiques globales contre la traite.  Une commission de coordination a été créée pour mettre en œuvre le Plan d’action national et le règlement sur la traite et la protection des victimes est entré en vigueur l’année dernière.

La Turquie est naturellement partie à la Convention de Palerme et à ses Protocoles additionnels et a assuré l’entrée en vigueur, en février 2016, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la traite des personnes. 

La traite d’êtres humains peut être la conséquence d’une crise sécuritaire ou d’un conflit armé, a reconnu M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse).  La migration et les déplacements forcés qui s’ensuivent, y compris les déplacements internes, aggravent les risques de traite et d’exploitation.  Les problèmes qui en découlent concernent tous les pays situés le long des routes migratoires, a ajouté le représentant.  Si l’absence de paix et de sécurité est propice au modèle économique des trafiquants, comme c’est visiblement le cas en Libye, les pays dotés d’un état de droit solide sont loin d’être épargnés pour autant, a-t-il averti.

C’est la raison pour laquelle la Suisse s’efforce de renforcer les mesures d’identification et de protection des personnes dans sa procédure d’asile.  Le deuxième Plan d’action national contre la traite des êtres humains de 2017-2020 prévoit un certain nombre d’activités en ce sens, a-t-il fait savoir.  L’une d’elle consiste à sensibiliser systématiquement les employés des centres de requérants d’asile, qui sont en première ligne.  Le plan d’action accorde également une attention particulière aux mineurs non accompagnés, dans le contexte de la traite d’êtres humains. 

Afin de lutter contre l’impunité des trafiquants d’êtres humains, le délégué de la Suisse a souligné l’importance des mécanismes de suivi et d’établissement des faits.  Ces mécanismes permettent de constituer une précieuse base de connaissances sur ce phénomène et contribuent à renforcer l’obligation de rendre des comptes.  Il est par conséquent judicieux de recourir à des instruments tels que le Mécanisme de surveillance sur le recrutement d’enfants soldats, créé en 2005 par le Conseil de sécurité, afin de disposer d’informations sur les violations graves commises à l’encontre des enfants lors des conflits armés. 

M. EPHRAIM LESHALA MMINELE (Afrique du Sud) a vu les informations accablantes de ces derniers jours montrant des migrants africains en Libye qui seraient vendus comme esclaves comme une indication claire du besoin urgent d’éradiquer ce fléau.  « Notre objectif ultime devrait être de faire face aux conflits qui font naître ce fléau, y compris ses causes profondes », a estimé le représentant.  Cela oblige à relever les défis du développement, a-t-il dit en parlant aussi des dangers des interventions extérieures comme en Libye, en Syrie, en Iraq, qui ont conduit à la prolifération de réfugiés et de personnes déplacées.  Le représentant a donc souhaité que tous les organes des Nations Unies travaillent de conserve pour parvenir au développement, et, partant, à la paix durable. 

« Nous devons également redoubler d’efforts pour renforcer les capacités des acteurs en première ligne, y compris les responsables du système de justice pénale, les prestataires de services sociaux, le personnel médical, les forces de l’ordre et les autorités frontalières, pour lutter efficacement contre ce fléau », a estimé M. Mminele.  Il a aussi appelé à renforcer les capacités à poursuivre ces crimes en fournissant une assistance technique dans des domaines tels que le droit international et le renseignement.

M^gr SIMON KASSAS, du Saint-Siège, a souligné que pour lutter contre la traite des personnes il fallait affronter toutes ses causes économiques, environnementales, politiques et éthiques, mais surtout prévenir et mettre fin aux conflits qui aggravent la vulnérabilité des personnes susceptibles de subir ce trafic.  « Aussi longtemps que les guerres feront rage, le trafic et l’exploitation sexuelle, le travail forcé et les autres crimes continueront de fleurir », a-t-il asséné.  À ces efforts de paix, il a considéré qu’il fallait associer des mesures pour protéger les populations affectées, en particulier les femmes et les enfants.  À ce titre, le Saint-Siège a mis l’emphase sur la « responsabilité de protéger » dans le contexte des crises migratoires et de réfugiés.  Quand les États ont échoué à protéger les populations des guerres et des atrocités au point qu’elles doivent fuir leur foyer, il est à son avis de la responsabilité de ces mêmes États de les protéger de menaces supplémentaires comme les trafiquants.  Il a aussi prévenu sur le fait que punir pénalement des migrants forcés exacerbe leur vulnérabilité et les rend moins disposés à témoigner contre les trafiquants. 

Liant la question de la traite des personnes aux objectifs de développement durable, l’Observateur a estimé qu’aucun État ou organisation n’est en mesure de trouver une solution seul.  Mais il a regretté qu’au niveau international ces défis n’aient pas trouvé de réponse à leur hauteur: « Malgré les progrès et efforts, comme la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale qui s’est tenue les 27 et 28 septembre dernier à propos du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes, beaucoup plus doit être fait pour parvenir à une meilleure coordination entre les gouvernements, la société civile, le pouvoir judiciaire et les forces de l’ordre. »  Il a conclu en exhortant tous les leaders religieux à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour sauver les millions d’enfants, de femmes et d’hommes qui sont obligés de vivre en esclaves.

M. TARIQ ALI FARAJ AL-ANSARI (Qatar) a souligné l’importance que la communauté internationale tienne compte des recommandations du Secrétaire général pour que soit mis fin au crime odieux qu’est le trafic d’êtres humains pendant les périodes de conflit.  Il a fustigé le recrutement de jeunes gens par des organisations terroristes afin qu’ils commettent des attentats, ajoutant que son pays concentrait tous ses efforts sur l’appréhension des causes profondes du phénomène du trafic d’êtres humains. 

Au niveau national, « nous avons adopté plusieurs lois pénalisant le trafic sous tous ses aspects et assurant que les trafiquants sont poursuivis, mis hors d’état de nuire et juger », a-t-il fait savoir.  Il a également indiqué qu’au niveau régional, le Qatar coopérait activement avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et les services juridiques spécialisés de la Ligue arabe dans la lutte contre la traite des personnes. 

Récemment, a-t-il rappelé, le Qatar et la Belgique ont facilité les discussions tenues dans le cadre de la discussion de haut niveau tenue par l’Assemblée générale sur l’évaluation de la mise en œuvre du Plan mondial pour la lutte contre la traite des personnes.

Mme SIMA SAMI I. BAHOUS (Jordanie) a exprimé l’inquiétude de son pays face au phénomène de traite des personnes, en particulier depuis que les images révoltantes venues de Libye ont été diffusées dans les médias.  Constatant une hausse du nombre de victimes au Moyen-Orient, notamment en République arabe syrienne et en Iraq, mais aussi en Somalie, en Europe ou en Asie, elle a souligné que les conflits que connaît le monde, ainsi que les vagues inédites de réfugiés, participent à l’accentuation de ce problème.

Selon elle, il est du devoir de la communauté internationale d’avoir une vision globale de cette question et de développer une réponse interrégionale.  Liant la traite des personnes avec les activités des groupes terroristes, elle a insisté pour que la lutte soit menée conjointement contre ces deux fléaux et que les femmes, les enfants et les jeunes soient spécialement soutenus.  « Tout ça doit faire partie d’une stratégie préventive globale, a-t-elle ajouté, c’est pourquoi la Jordanie et la Norvège ont créé le Groupe des amis contre l’extrémisme violent ».

Saluant l’adoption de résolutions sur le sujet au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale, le Royaume de Jordanie a estimé que c’est la preuve de la volonté politique de la communauté internationale de lutter contre ces crimes atroces.  La représentante est ensuite revenue sur l’ensemble de l’arsenal juridique jordanien destiné à combattre ces calamités: la criminalisation de la traite des personnes, du travail forcé et de l’esclavagisme moderne; la mise en place d’une stratégie nationale; la création d’une commission nationale pour la lutte contre la traite des personnes; la mise en œuvre d’un mécanisme permettant de renvoyer les cas de traite des personnes vers les personnes compétentes; la création d’une maison de la dignité permettant d’apporter de l’aide aux victimes et l’institution d’un fonds pour la lutte contre la violence faites aux femmes.

« La traite des personnes est un crime de l’humanité envers l’humanité », a affirmé Mme NOA FURMAN (Israël), laquelle a dénoncé cette « industrie de plusieurs milliards de dollars » qui a de multiples facettes, même si récemment, c’est devenu un instrument privilégié de la terreur pour des acteurs non étatiques. 

Elle a appelé le monde à se rappeler de l’humanité de ce problème, des noms, des visages et des histoires des victimes de la traite en citant notamment le cas de Adnan Ali qui a eu à choisir entre rejoindre les rangs des rebelles houthistes au Yémen ou vendre ses organes, ou encore de Zara qui a été kidnappée par Boko Haram au Nigéria et forcée de se prostituer. 

Trop de personnes meurent des suites de la traite, et celles qui en échappent sont physiquement et émotionnellement marquées à vie, a poursuivi le représentant qui a appelé tous les pays à faire leur part pour mettre fin à cette « barbarie ».

En Israël, un pays qui a été confronté à la traite des personnes dans les années 90 et au début des années 2000, une loi antitraite a été adoptée en 2006 ainsi qu’un plan d’action national.  Israël est partie à la Convention de Palerme et à son protocole sur la traite des personnes et réitère son attachement aux quatre « p »: prévention, poursuite, protection et partenariat. 

Parmi les actions menées dans ce domaine, l’intervenante a indiqué que des coordonnateurs de la lutte contre la traite des personnes ont été mis en place dans tous les organismes gouvernementaux et des séances de formation sont dispensées aux responsables nationaux chaque année. 

Mme ISBETH LISBETH QUIEL MURCIA (Panama) a fait part de son indignation quant à l’existence de « marchés aux esclaves » en Libye.  Alors que la communauté internationale progresse vers un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, elle a souhaité que les efforts portent sur l’ensemble de la problématique de la traite, à commencer par ses causes.  Au Panama, la prévention et la répression de la traite font partie intégrante de la « stratégie de sécurité citoyenne ». 

Conformément au Plan d’action mondial pour la lutte contre la traite des personnes, a précisé la représentante, son pays a pris une série de mesures pour juger les trafiquants et protéger les victimes.  Le Panama dispose ainsi de la plus grande base de données biométriques du monde.  En tant que pays de transit et de destination de migrants, il œuvre aussi à harmoniser la juridiction pénale dans les pays d’Amérique centrale pour combattre la criminalité transnationale organisée.  De plus, le Panama est membre de la Coalition régionale contre la traite des personnes et Vice-Président du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.  Enfin, il a signé un accord avec l’ONUDC pour établir le premier foyer d’accueil des victimes de la traite de la région.

M. TORE HATTREM (Norvège) a déclaré que « nous devons développer des outils qui vont de la sécurité au développement des communautés pour faire face à la convergence des conflits armés, du terrorisme et de la traite d’êtres humains. »  « Nous avons besoin d’une meilleure utilisation des organisations et instruments internationaux tels que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole de Palerme pour prévenir, réprimer et punir la traite des personnes afin d’assurer une coopération internationale transfrontalière et régionale efficace ainsi qu’entre les forces de l’ordre nationales », a ajouté le représentant. 

De plus, a-t-il indiqué, « nous avons besoin d’améliorer les analyses et la prévention des conflits et la coopération dans le partage des données et des surveillances entre les pays et au sein des organismes des Nations Unies.  Nous avons également besoin d’améliorer notre capacité à surveiller les réseaux de traite et les flux financiers connexes et donner la priorité au développement de stratégies visant à désorganiser le financement et les agissements des trafiquants ». 

Le Programme 2030 donne une importante plateforme pour s’attaquer à la traite d’êtres humains de manière plus holistique et « nous avons aussi besoin de faire participer plus de femmes et de jeunes dans les activités de consolidation de la paix et les actions contre la traite des êtres humains », a estimé M. Hattrem.

M. ELKHADIR (Maroc) a expliqué que cette réunion se tient dans une conjoncture de déplacements de populations sans précédent.  Or les migrants, du fait de leur vulnérabilité, sont des victimes potentielles de la traite, a-t-il souligné.  Le délégué a ensuite assuré que la lutte contre ce phénomène était l’une des priorités de son pays, le Maroc se positionnant même comme un acteur d’avant-garde dans la lutte contre le trafic des migrants.  Pour favoriser une intégration humaine des migrants, qui permet de les préserver des trafiquants, le Maroc a pris des mesures relatives à l’immigration, l’asile et la traite.  Le représentant a aussi illustré l’engagement de son pays sur la scène internationale par son adhésion à la Convention de Palerme et la ratification de son protocole additionnel.

Le délégué marocain a poursuivi en expliquant que la pauvreté extrême, l’instabilité et la violation des droits de l’homme créent des situations que les organisations terroristes exploitent à leur avantage.  Selon lui, il ne faut pas passer par une approche uniquement sécuritaire, mais adopter une stratégie globale et multisectorielle pour comprendre comment ces personnes deviennent des victimes de la traite.  La lutte contre la traite exige aussi une adoption universelle des objectifs de développement durable.  Le représentant a ensuite insisté sur le fait qu’une réponse efficace ne passe pas seulement par le pénal, arguant que seule la prévention permettra de diminuer le vivier des victimes potentielles.  Enfin, il a plaidé pour l’enregistrement des populations de réfugiés et une meilleure identification des cas de traite.

M. MAFADAL (Soudan) a déclaré que les images « atroces » de migrantes africaines victimes de la traite appellent l’ouverture d’enquêtes judiciaires contre les réseaux de criminalité transnationale organisée qui se livrent à de tels actes.  Dans ce contexte, une coopération bilatérale et multilatérale est plus que jamais nécessaire pour mettre en œuvre une approche intégrée qui tienne compte des causes profondes du phénomène, a préconisé le représentant.  « Nous aimerions rappeler que certains progrès ont été accomplis au niveau national », a-t-il dit, en faisant observer que la loi soudanaise pertinente, datant de 2014, avait été amendée pour refléter les dispositions les plus récentes du droit international.  Il a ensuite exhorté la communauté internationale à honorer ses engagements vis-à-vis du processus de Khartoum, dont l’objectif est de donner un nouvel élan à une coopération interrégionale entre les pays d’origine, de transit et de destination des migrants, visant particulièrement la route entre la Corne de l’Afrique et l’Union européenne.  Le délégué soudanais a enfin demandé à la communauté internationale d’apporter un appui technique aux pays en développement et d’élaborer des stratégies qui tiennent compte de tous les aspects des phénomènes de la traite.

Après avoir salué l’adoption de la résolution par le Conseil de sécurité, M. JAN KICKERT (Autriche), a déclaré que les conflits créaient des situations dans lesquelles les civils étaient exposés au trafic humain.  Il a souligné que les femmes et les fillettes sont trop souvent victimes de l’exploitation sexuelle, et que les enfants sont particulièrement vulnérables face à la traite d’êtres humains. 

Par ailleurs, il a noté que lors des conflits armés, la traite humaine est aussi une stratégie destinée à cibler les minorités ethniques et religieuses.  En menant le combat contre la traite des humains, l’Autriche suit une approche centrée sur les victimes, qui respecte l’état de droit. 

En conséquence, « nous mettons l’accent sur la prévention du trafic humain en identifiant et en protégeant les victimes », a-t-il déclaré.  « Mettre fin au climat d’impunité est de la plus grande importance. »  Dans les situations d’après conflit, les mécanismes de lutte contre l’impunité et de justice transitionnelle sont des éléments clefs d’une paix durable, a-t-il déclaré. 

Le délégué a noté que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) reste un partenaire central pour assister les États Membres.  Il a en outre salué le débat du jour qui doit favoriser la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales pour éradiquer la traite d’humains. 

Enfin, il a appelé les États qui ne l’ont pas fait à ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole de Palerme. 

Mme KIRA CHRISTIANNE DANGANAN AZUCENA (Philippines) a exposé l’approche adoptée par son gouvernement pour lutter contre la traite des êtres humains.  Par exemple, dans des zones de conflit, un groupe de lutte contre la violence sexiste est opérationnel, composé notamment de forces de maintien de l’ordre, d’agents des affaires sociales spécialisés dans les questions de genre et de représentants de la société civile.  Il s’agit de faire face aux besoins de femmes et des enfants en situation de conflit, en réduisant leur vulnérabilité face aux violences sexuelles et à la traite.  Le Gouvernement philippin a également ciblé la question de l’utilisation d’enfants soldats.  Il prend des mesures pour prévenir le fléau, diligente des enquêtes en cas de recrutement, demande des comptes aux auteurs et forme des officiers pour assister les enfants sauvés des groupes armés. 

En outre, pour faire face au problème de la traite comme moyen de financement d’activités terroristes, de groupes armés et de la criminalité transnationale organisée, les Philippines estiment qu’il faut cibler les corridors et les flux de la traite.  Cette approche a permis au pays de localiser des victimes et de pouvoir leur porter secours au moment opportun.  Mme Azucena a expliqué par ailleurs que le Gouvernement avait tenu compte de l’approche fondée sur le genre lors de son intervention à Marawi.  Ainsi, un contingent de police et de l’armée composé entièrement de femmes a été envoyé en août dernier dans la région. 

Avec environ quatre millions de Philippins considérés comme des travailleurs migrants, son gouvernement juge prioritaire de leur apporter la protection nécessaire contre la traite et l’exploitation, a conclu la représentante.  Cette protection se fait en accord avec les lois nationales, par le biais de la coopération avec les pays de destination et grâce à des initiatives passant par des fora multilatéraux. 

M. JORGE SKINNER-KLEÉ ARENALES (Guatemala) a jugé de plus en plus inquiétant le lien entre la traite et les groupes terroristes et la criminalité transnationale organisée et a souligné l’impact positif de la résolution 2331 (2017) qui condamne tous les actes de traite, en particulier la vente ou le commerce des personnes par Daech. 

Il a exprimé son écœurement en apprenant qu’en 2016, plus de 24 millions de nouveaux cas de traite de personnes ont été répertoriés à l’échelle mondiale, comme indiqué par la Rapporteuse spéciale.  Il a plus particulièrement condamné sans réserve le fait qu’aux niveaux régional et national, les femmes et les enfants migrants en transit soient plus vulnérables à ce fléau et à d’autres formes d’exploitation.  Ils sont en effet victimes des réseaux de la criminalité transnationale organisée comme ils sont aussi exposés à la xénophobie, à la discrimination, au mauvais traitement et à la violence indiscriminée. 

Il a déploré l’absence de canaux de migration sûrs et organisés ainsi que de mécanismes permanents et accessibles aux enfants et à leurs familles qui leur permettraient d’obtenir un statut migratoire formel ou un permis de résidence.  Cette situation pousse les enfants à rechercher des alternatives précaires qui aggravent leur exposition au risque de vente, traite et autres formes d’exploitation et qui font que, souvent, les enfants et les femmes sont détenus aux frontières. 

Il a exhorté le Conseil à ne pas rester passif devant l’horreur de certaines formes d’esclavage actuelles et à demeurer saisi de cette thématique complexe qui exige une analyse plus approfondie, tout en prenant en considération la corrélation entre les piliers de la paix, le développement et les droits de l’homme. 

Il a jugé opportun de consolider les efforts et de créer des synergies entre les différents instruments internationaux pour aboutir à des mécanismes concertés permettant une consolidation des efforts et d’abolir les pratiques détestables de la traite et de l’esclavage.  

Mme GABRIELA MARTINIC (Argentine) a appelé à lutter contre la traite des êtres humains de manière « holistique » et « coordonnée », en gardant bien à l’esprit qu’il s’agit là d’un « problème global ».  De son côté, a-t-elle souligné, l’Argentine a créé un Comité exécutif pour la lutte contre la traite et l’exploitation des personnes et pour la protection et l’aide aux victimes, qui coordonne les actions de trois ministères argentins, ainsi qu’un Conseil fédéral chargé de définir la stratégie du pays pour éliminer la traite de son territoire.  En outre, a indiqué la représentante, le Centre argentin de formation interarmées aux opérations de maintien de la paix (CAECOPAZ) dispense une formation spécifique sur la traite des personnes.

M. MICHAEL BONSER (Canada) a réitéré que la prévention de toutes violences à l’égard des personnes, tout particulièrement les femmes et les filles, demeurait une priorité pour son pays, comme en témoignent les mesures prises pour la mise en œuvre de la résolution 2331 (2016).  Il a aussi indiqué que la nouvelle politique d’aide internationale féministe contribuera à lutter contre la pauvreté, les inégalités, la violence et les conflits qui aggravent la vulnérabilité de ces personnes et « les poussent dans les bras des réseaux ». 

Mettant l’accent sur l’action du Canada contre l’État islamique et l’aide humanitaire en Iraq à destination notamment des Yézidis, le représentant a vanté l’utilisation d’outils pour lutter contre les crimes financiers.  Par exemple, le projet canadien PROTECT, créé en 2016, est une coopération publique privée « hors du commun » réunissant la cellule canadienne de renseignement financier, les forces de l’ordre et des institutions financières, qui repère en priorité le blanchiment d’argent associé au terrorisme, a-t-il expliqué. 

M. Bonser est ensuite revenu sur les violences sexuelles qui constituent selon lui un obstacle au relèvement des collectivités dans les situations postconflit.  Il a salué à cet égard l’approche globale adoptée par la précédente Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  En conclusion, il a attiré l’attention du Conseil sur les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats. 

Depuis le 25 août dernier, s’est inquiété M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh), son pays a accueilli un « flux sans précédent » de 620 000 personnes, pour la plupart des Rohingya issus de l’État Rakhine, au Myanmar, où ils sont victimes « d’atrocités criminelles généralisées ».  Dans ce contexte, le représentant a fait part de sa vive inquiétude face au grand nombre de femmes et d’enfants risquant de tomber dans le piège des trafiquants de migrants qui opèrent au sein de la région. 

Étant donné que les voies maritimes sont de moins en moins dangereuses pour les embarcations de fortune en cette saison, le représentant a jugé très probable la possibilité que ces trafiquants en profitent pour exploiter les déplacés de l’État Rakhine, qui continuent d’arriver chaque jour en masse au Bengladesh.  « Ceux qui affirment que la situation dans l’État Rakhine s’est stabilisée soit ignorent délibérément la réalité pourtant évidente du terrain, soit ont un intérêt propre à agir de la sorte », a-t-il affirmé. 

Quoique les forces de l’ordre et la police des frontières du Bangladesh aient alloué des ressources supplémentaires pour lutter contre les trafiquants, il est à craindre, a indiqué le représentant, qu’elles soient bientôt dépassées par des changements de tactiques des trafiquants. 

Dans ce contexte, il a jugé essentiel que les autorités de son pays puissent bénéficier d’une coopération de qualité en matière d’échanges d’informations, de prévention et d’interpellations de la part des autres États de la région, y compris le Myanmar.  Or, le sort des Rohingya ne cesse de s’aggraver, au vu des violations systématiques des droits de l’homme et atrocités criminelles dont ils continuent d’être victimes, a-t-il déploré, au bénéfice des trafiquants.

Le représentant a donc appelé le Secrétaire général, lors de son exposé au Conseil de sécurité sur la situation dans l’État Rakhine, ce mois-ci, à formuler des propositions pratiques sur la façon de s’attaquer à la menace de la traite.  Il a également appelé le Conseil à faire du Myanmar une « étude de cas » pour attester de l’efficacité de la résolution adoptée aujourd’hui.

M. MOHAMMED HUSSEIN BAHR ALULOOM (Iraq) a détaillé la législation iraquienne sur la lutte contre la traite des personnes.  Une assistance est portée aux victimes tandis que les responsables sont traduits en justice, a-t-il affirmé.  Il a dénoncé les crimes et traitements dégradants commis contre les Yézidis.  Une commission a été créée pour mettre en place les programmes de protection des victimes et des témoins, a-t-il poursuivi.  Le délégué a demandé aux pays dans lesquels les victimes de Daech ont trouvé refuge de ne pas les traiter comme des victimes et de ne pas les rapatrier contre leur gré. 

La mise en œuvre des lois relatives à la lutte contre la traite requiert une formation des forces de l’ordre et une bonne coopération judiciaire, a affirmé le délégué.  Il a souligné la contribution de son pays à l’adoption de la Déclaration politique sur l’application du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes.  En conclusion, il a exhorté les pays à honorer leurs engagements dans ce combat.  Nous avons besoin de votre aide, a-t-il conclu. 

M. ASHRAF EL NOUR, Directeur du Bureau de New York de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a fait remarquer que la traite d’êtres humains est un crime largement négligé dans les situations d’urgence, en dépit des preuves croissantes d’interconnections entre la traite et les conflits armés.  L’OIM est inquiète de voir que les droits de nombreux migrants continuent d’être violés au cours de « voyages potentiellement mortels ».  Le représentant a ensuite identifié trois domaines qui requièrent à son avis des efforts plus concertés et une plus grande coordination. 

En premier lieu, il a constaté que malgré le renforcement des cadres légaux applicables aux victimes de la traite au cours des dernières années, peu de progrès ont pu être réalisés pour prévenir la traite d’êtres humains.  Ce phénomène est lié à la demande en marchandises à moindre coût et en services sexuels, a-t-il expliqué en conseillant dès lors d’axer les efforts sur la réduction de la demande de biens de consommation et services produits par les victimes de la traite et les migrants exploités.  Cela passe par l’engagement de ceux qui créent la demande, notamment les consommateurs et les entreprises.  Parmi les mesures concrètes à prendre, M. El Nour a prôné des efforts pour encourager, assister, ou obliger les entreprises à établir des conditions de travail décentes pour tous les employés dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Deuxièmement, l’OIM relève que le nombre de victimes de la traite bénéficiant de mesures de protection reste faible.  Il faut donc renforcer les capacités des gouvernements et de la société civile en matière d’identification et d’assistance des migrants en situation vulnérable, y compris les victimes de traite.  Ces actions doivent cibler les zones à haut risque telles que les points de passages aux frontières, ainsi que les secteurs et industries où le risque de traite est élevé et où des mesures concrètes sont urgemment requises.  Il faudrait aussi que des mesures de lutte contre la traite d’êtres humains soient systématiquement prises au cours de toutes les phases de l’assistance humanitaire.

Le troisième domaine d’action est celui des investissements qui doivent être plus nombreux si l’on veut tirer parti de l’expérience acquise par ceux qui luttent contre la traite.  Il faut renforcer la collecte et l’analyse de données sur la traite et contourner les obstacles qui entravent le partage de ces données, « dans un cadre de stricte confidentialité et de protection de la vie privée », a recommandé M. El Nour.  Il a précisé qu’il fallait pour cela des plateformes multipartites ouvertes, telle que celle sur les données collaboratives de lutte contre la traite de l’OIM.

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a dénoncé le fait que les criminels et les groupes terroristes se servent de la traite non seulement comme source de revenus, mais également comme arme pour semer la terreur.  Faute de lui accorder l’attention voulue, le nombre croissant de réfugiés et de migrants fera le jeu des criminels, a-t-il mis en garde, en soulignant la nécessité de remédier aux causes profondes de la migration, notamment des déplacés internes.  À cet égard, il a renvoyé à la vague de choc provoquée par une vidéo filmée dans des marchés d’esclaves en Libye, arguant que « la criminalité prospère là où l’état de droit est faible ».  En conséquence, la communauté internationale doit agir d’urgence et faire beaucoup plus pour aider le Gouvernement libyen à affirmer ses droits en tant que tel et à jeter les bases du développement durable du pays, ce qui éviterait toute forme d’esclavage moderne. 

La traite des personnes ne respectant aucune frontière, il faut donc renforcer la coopération en matière d’application des lois, d’enquête et d’échange de renseignements, a préconisé M. Imnadze, avant de présenter les principales priorités de la Géorgie dans la lutte contre ce fléau au cours de la décennie écoulée.  Toutefois, a-t-il signalé, l’occupation illégale par la Fédération de Russie des régions géorgiennes de l’Ossétie du Sud/Tskhinvali et d’Abkhazie demeure l’obstacle majeur au plein exercice des mesures du Gouvernement géorgien relatives à la traite.  Après avoir expliqué qu’il n’existe pas de mécanisme pour concrètement identifier, enquêter et poursuivre des cas présumés de traite dans les régions occupées, il a appelé la communauté internationale à veiller à accorder un accès sans entrave aux mécanismes internationaux des droits de l’homme dans ces régions.  

Il faut renforcer la coopération internationale pour éliminer la traite des personnes à travers une approche globale, multidisciplinaire et transfrontière, a fait valoir M. GEORGI VELIKOV PANAYOTOV (Bulgarie).  Il a recommandé une meilleure coopération entre les pays d’origine, de transit et d’accueil en matière d’échange d’informations, d’identification des victimes, d’appui et de réinsertion.  À cet égard, la Bulgarie reste attachée à la mise en œuvre de la Convention internationale des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, du Protocole de Palerme, et de la résolution 2331 (2016) du Conseil de sécurité. 

M. Panayotov a salué le langage fort de la nouvelle résolution sur la traite des personnes dans les situations de conflit en ce qui concerne les droits de l’enfant, priorité majeure du Gouvernement bulgare.  En Europe, la Bulgarie a fait partie des pays pionniers ayant adopté, en 2003, une législation spécialisée sur la traite.  La traite y est aujourd’hui sévèrement punie, notamment lorsque les crimes impliquent des enfants.  En revanche, certaines dispositions ne pénalisent pas les victimes de la traite pour leur implication dans des activités illégales auxquelles elles auraient participé contre leur gré.  Le Gouvernement bulgare a établi, en outre, un mécanisme national de référence pour l’appui aux victimes afin de renforcer le respect de leurs droits de l’homme et de leur apporter un appui et une protection inconditionnels sur la base du principe de non-discrimination.  La Stratégie nationale 2017-2021 contre la traite repose quant à elle sur une approche centrée sur les victimes, les droits fondamentaux, le genre et l’enfance. 

M. TIJJANI MUHAMMAD BANDE (Nigéria) a affirmé que « Boko Haram a été défait militairement ».  Si certains succès ont été obtenus dans la libération d’un nombre considérable de femmes et de filles que cette organisation avait faites otages, « nous ne renoncerons pas jusqu’à ce qu’elles soient toutes remises en liberté et réunies avec leurs proches », a-t-il assuré.  Face au phénomène de la traite humaine, il a souhaité que le système des Nations Unies œuvre de concert en jouant des complémentarités des différents fonds, agences et programmes dans le cadre d’une approche coordonnée.  Pour sa part, le Nigéria a amendé sa législation de 2015 sur l’interdiction de la traite des personnes en étendant le champ des délits auxquels elle s’applique, a signalé le représentant.  Son gouvernement, a-t-il ajouté, a établi en 2013 un mécanisme permanent, l’Agence nationale pour l’interdiction du trafic de personnes (NAPTIP), chargée de prêter assistance aux personnes victimes de ces violences et de déclencher des poursuites judiciaires contre leurs tortionnaires. 

M. EDGAR SISA (Botswana) a indiqué que 189 États étaient parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, dont son pays.  Il a mentionné l’adoption d’une loi, en 2014, contre la traite des êtres humains, ainsi que la mise en place d’un Comité destiné à mener la lutte contre ce fléau et à protéger les victimes.  Il a estimé à 11 118 500 dollars le coût de la pleine mise en œuvre du plan national d’action de son pays contre la traite des personnes.  À cet égard, il a dit son appréciation quant au soutien apporté par l’ONUDC et autres agences onusiennes, notamment en termes de formation de magistrats.  Depuis 2015, chaque 30 juillet, son pays marque la Journée mondiale de la dignité des victimes de la traite d’êtres humains, a-t-il indiqué.  Enfin, le délégué a mentionné le plan d’action 2009-2019 adopté dans ce domaine par la Communauté de développement de l’Afrique australe. 

M. ALI NASEER MOHAMED (Maldives) a estimé que la meilleure stratégie pour mettre fin à ce crime haineux qu’est la traite d’êtres humains est de favoriser une culture de respect pour la dignité humaine et de promouvoir les droits de l’homme.  Il est aussi absolument indispensable pour les Nations Unies et les autres acteurs pertinents de coopérer avec les gouvernements et de renforcer les capacités des institutions concernées pour mettre en œuvre les normes internationales et nationales et poursuivre en justice les auteurs de tels actes.  Le représentant a précisé que son pays accueillait de nombreux travailleurs migrants, qui sont protégés par une législation spéciale adoptée en décembre 2013.

M. SHAHRUL IKRAM YAAKOB (Malaisie) a jugé impératif de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la traite des êtres humains et appelé à signer et ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles additionnels.  Il a pleinement appuyé les efforts de l’ONUDC dans l’apport d’un soutien technique aux États Membres.  En tant que pays de destination et de transit, la Malaisie sait qu’une bonne coopération avec les pays voisins et la communauté internationale est cruciale pour combattre ce fléau, a-t-il affirmé. 

Le délégué a exhorté le Conseil à mieux utiliser les instruments à sa disposition afin d’identifier les responsables de la traite en situation de conflit et les traduire en justice.  Enfin, il a rappelé que les femmes et enfants ayant subi les abus et violences des groupes comme Daech et Boko Haram devaient être considérés comme des victimes. 

Face à la situation de détresse des migrants et aux informations concernant l’esclavagisme en Lybie, beaucoup reste à faire pour résoudre le fléau de la traite des personnes, a déclaré Mme LOIS MICHELE YOUNG (Belize).  Selon elle, la réponse doit s’inscrire dans le cadre des traités pertinents, notamment le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.  Ces instruments doivent être intégrés dans les législations nationales et portés à l’attention du public, a-t-elle déclaré. 

En 2003, le Belize a promulgué la loi d’interdiction du trafic d’êtres humains; en 2013, il a promulgué une loi interdisant l’exploitation sexuelle des enfants, avec le soutien des organisations internationales et régionales, et après avoir conclu des partenariats avec la société civile, a précisé la représentante.  « Nous avons ciblé des secteurs en particulier, comme le tourisme et l’agriculture. »  De plus, le pays continue d’améliorer sa capacité à aider les victimes de trafic humain.  « Nous fournissons les soins médicaux et des conseils de base », a-t-elle ajouté.  Elle a toutefois regretté le manque de ressources humaines et financières pour maintenir une assistance à long terme et faciliter la réintégration des victimes sur le marché du travail.  Par ailleurs, Mme Young a reconnu l’importance d’analyser les flux financiers et les transactions relatives au trafic des personnes. 

« Dans notre monde, aujourd’hui, des individus sont transformés en marchandises et voient leur dignité d’être humain bafouée », s’est indigné M. FRANCISCO DUARTE LOPES (Portugal).  Il a plaidé pour une action collective efficace afin de lutter contre la traite des êtres humains et appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à signer le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.  Ce Protocole fournit une base robuste pour lutter contre les trafiquants et protéger les victimes, a-t-il affirmé.  Il a ensuite mentionné les mesures prises par son pays en application du troisième plan national d’action de lutte contre la traite des êtres humains.  La traite est l’un des crimes les plus odieux commis contre la dignité humaine, a conclu le délégué du Portugal. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a déclaré que, dans sa résolution 2331 (2016), le Conseil de sécurité avait reconnu la gravité du crime de traite d’êtres humains et les liens que cette activité odieuse entretient avec le terrorisme international et la criminalité transnationale organisée.  Il a rappelé que la traite était utilisée comme tactique de guerre, le mariage forcé étant un moyen de récompenser les combattants des organisations terroristes.  Pour sa part, le Koweït a adopté la loi de 1991 sur le trafic de migrants et adhéré à différents instruments internationaux pertinents.  Le représentant a ensuite rappelé que le Conseil disposait d’un cadre juridique international renforcé dans ce domaine.  Il a appelé les États Membres à faire preuve de coopération entre eux et avec le système des Nations Unies pour le mettre en œuvre. 

Préoccupé que les populations civiles soient vues par les groupes armés comme des « objets à trafiquer », M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) a noté que la résolution adoptée aujourd’hui souligne que certains actes ou infractions liés à la traite des personnes dans le contexte de conflits armés peuvent constituer des crimes de guerre.  Pour sa part, l’Azerbaïdjan a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ainsi que le Protocole de Palerme relatif à la traite des personnes.  En outre, depuis 14 ans, trois plans d’action nationaux ont été adoptés et quatre articles de loi définissant la responsabilité dans la traite d’êtres humains ont été insérés dans le Code pénal. 

Une unité de police spéciale a également été mise en place au sein du Ministère des affaires internes, tandis qu’un mécanisme national a été établi pour coordonner les activités des ministères concernés, des organisations de la société civile et des partenaires étrangers dans la lutte contre la traite, a poursuivi le représentant, mettant aussi en évidence des échanges d’information par le biais de 90 accords multilatéraux et la signature de protocoles avec 40 pays.  L’Azerbaïdjan collabore étroitement avec divers organes tels que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ou le Conseil de l’Europe.  Enfin, le pays poursuit ses efforts de sensibilisation en proposant une résolution biennale sur la libération des femmes et des enfants pris en otage, dont ceux emprisonnés dans les conflits armés, à la Commission de la condition de la femme. 

Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a indiqué que son pays, « champion de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes au niveau international », était très préoccupé par la traite des êtres humains, en particulier les femmes.  Les crimes commis contre elles ont des conséquences pour la société entière, a-t-elle dit.  Elle a ajouté que son pays œuvrait avec des gouvernements étrangers en vue de ménager des canaux légaux de migration et d’offrir des opportunités d’emplois.  Des accords ont été signés avec cinq pays, le plus récemment avec l’Inde, en vue d’améliorer les conditions de vie dans les pays d’origine, a-t-elle poursuivi.  En conclusion, la déléguée a souligné la nécessité de remédier aux causes profondes de la traite, en promouvant notamment un développement durable pour tous. 

Après avoir dénoncé la situation en Libye, où des Africains sont vendus comme du « bétail » sur des « marchés aux esclaves », M. MACHARIA KAMAU (Kenya) a toutefois rappelé que l’adoption, par le Conseil de sécurité, de la résolution 1973 (2011) a considérablement contribué à l’effondrement de l’état de droit en Libye.  « Cette résolution, adoptée contre la volonté de l’Union africaine, demeurera toujours une tache dans l’histoire de l’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales », a-t-il estimé. 

Ce sont les actions du Conseil de sécurité, a accusé M. Kamau, qui ont conduit à faire du littoral libyen une frontière ouverte pour les trafiquants en tout genre devenus des « marchands de mort » et de souffrances indicibles.  C’est la raison pour laquelle cet organe a un rôle prépondérant à jouer dans le rétablissement de la stabilité en Libye, en a-t-il conclu.  Le représentant s’est également élevé contre la politique « inhumaine », « discriminatoire », voire « raciste », de l’Union européenne consistant à financer, former et équiper des groupes indéterminés en Libye pour intercepter et incarcérer les migrants qui tentent la traversée de la mer Méditerranée. 

M. HAU DO SUAN (Myanmar) a plaidé pour une coopération entre pays de transit, d’origine et de destination afin de lutter contre la traite d’êtres humains, en mettant en garde contre une politisation de cette lutte.  « Le 25 août 2017, des attaques terroristes perpétrées contre 30 commissariats et une base militaire au Myanmar ont déclenché une crise humanitaire des plus tragiques dans l’État Rakhine », a-t-il poursuivi, préoccupé par le fait que des personnes fuyant vers le Bangladesh puissent tomber entre les mains de trafiquants.  « Dans un esprit de bon voisinage, nous travaillons activement avec le Bangladesh pour le retour dans la dignité et la sécurité des personnes ayant trouvé refuge au Bangladesh », a-t-il assuré.  Il a précisé que le processus de rapatriement devrait débuter dans les trois semaines suivant la signature d’un accord bilatéral, souhaitant que cette signature intervienne le plus rapidement possible.  Si la situation humanitaire requiert toute l’attention internationale, il a invité à ne pas perdre de vue la poursuite des activités terroristes dans la zone, lesquelles seraient financées depuis l’étranger. 

Mettre fin à la traite des personnes en situation de conflits est une responsabilité partagée qui nécessite un effort conjoint, a affirmé M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas).  Il a insisté sur l’importance de la prévention, qui doit passer, selon lui, par un renforcement de l’information.  Notant que les entités des Nations Unies opérant dans des situations de conflits ou d’après conflit ont un rôle important à jouer à cet égard, il a salué la recommandation du Secrétaire général d’inclure la question de la traite dans les bilans de pays et les formations préalables aux déploiements.

« Nous devons également renforcer notre compréhension des liens entre la traite des êtres humains et le financement du terrorisme, afin de détruire cet horrible commerce », a déclaré le représentant, ajoutant que son pays soutiendra la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme pour identifier ces liens. 

M. van Oosterom a également attiré l’attention sur la question de la protection des victimes, qui doit être une priorité pour les États Membres et les Nations Unies.  Son pays, a-t-il assuré, fait sa part pour soutenir les opérations de sauvetage de migrants au Sahel et la réintégration des victimes de la traite. 

Enfin, le délégué a également mis en évidence la nécessité de détenir et de poursuivre ceux qui se livrent à la traite d’êtres humains, notant qu’ils prospèrent dans un climat d’impunité.  « Si pour une quelconque raison, nous ne sommes pas capables de le faire immédiatement, nous devons trouver dans l’intervalle d’autres moyens de sanctionner leur comportement. »

M. van Oosterom a salué le Secrétaire général qui dans son rapport, fait référence à la plateforme multidisciplinaire européenne contre les menaces criminelles et la traite des êtres humains, précisant qu’elle réunit, sous la coordination de son pays et du Royaume-Uni, les États membres de l’Union européenne, INTERPOL ainsi que d’autres pour partager les connaissances et mener des enquêtes conjointes sur les cas de traite.

M. MHER MARGARYAN (Arménie) a mentionné les quatre plans d’action nationaux mis en œuvre avec succès par son pays pour lutter contre la traite des êtres humains au cours de la décennie écoulée.  Les efforts de l’Arménie ont été soulignés dans plusieurs rapports réputés sur la traite des êtres humains, a-t-il poursuivi.  Le délégué a insisté sur l’engagement de son pays contre la traite en toutes circonstances, avant de souligner la nécessité pour le personnel humanitaire et les Casques bleus d’identifier et de remédier aux risques de traite.  Enfin, il a demandé que les membres de Daech responsables des crimes odieux commis en Iraq et en Syrie soient traduits en justice. 

À la veille de la clôture de ses travaux, la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a adopté aujourd’hui 14 nouveaux projets de résolution, dont trois ont nécessité une mise aux voix.  Divisées come toujours sur le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, le principe d’un appel mondial à l’action contre le racisme dans la ligne de la Conférence de Durban et les effets de la mondialisation sur les droits de l’homme, les délégations ont de nouveau exposé leurs divergences concernant le rôle des parents et des tuteurs dans l’éducation des enfants et les références à la Cour pénale internationale. 

Le projet de résolution sur le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, par lequel l’Assemblée générale réaffirmerait aussi le droit de ce peuple à un État indépendant a été adopté par 169 voix pour, 6 voix contre et 6 abstentions.  Arguant que la paix devait être « négociée et non imposée de l’extérieur », Israël a déploré un libellé qui le cible et encourage les Palestiniens à prendre des mesures unilatérales au lieu de revenir à la table des négociations.

Adopté par 125 voix pour, 10 voix contre et 45 abstentions, le projet d’appel mondial pour une action concrète en vue de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et de l’application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban a été dénoncé par l’Union européenne et les États-Unis.  La première a regretté qu’aucune de ses propositions n’ait été prise en compte, tandis que les seconds évoquaient un texte n’apportant « aucune solution ».  Les deux opposants ont aussi regretté un texte qui entraîne des coûts, exerçant ainsi une « pression inutile » sur le budget ordinaire des Nations Unies.

Le consensus n’a pas davantage prévalu pour le projet de résolution relatif à la mondialisation et à ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme, par lequel l’Assemblée générale considérerait qu’il incombe au premier chef aux États de promouvoir et de protéger l’ensemble de ces droits.  L’Union européenne a reproché au texte de ne pas faire état des effets positifs de la mondialisation, tandis que les États-Unis y voyaient une « tentative de la Chine d’imposer son point de vue sur le multilatéralisme ».  Cette dernière s’est défendue de toute politisation, soulignant le large soutien des États Membres à ce texte, adopté par 123 voix pour, 52 voix contre et 3 abstentions.  

L’examen du projet de résolution relatif aux filles a par ailleurs vu se renforcer le groupe des pays soucieux de voir reconnue l’importance des orientations et des conseils prodigués aux enfants par les parents et les tuteurs, notamment en ce qui concerne la santé sexuelle et procréative.  Cette même question avait déjà donné lieu, vendredi 17 dernier, à un projet d’amendement au texte sur les politiques et programmes mobilisant les jeunes.  Présenté par Sainte-Lucie, il avait alors été rejeté à une assez large majorité.  Aujourd’hui, au contraire, l’amendement présenté par la Namibie au nom des pays coauteurs a été intégré au texte malgré un contre-amendement de l’Argentine visant à restaurer le texte initial, qui a été rejeté par 83 voix contre, 73 voix pour et 11 abstentions.

Le projet de résolution oralement amendé a ensuite été adopté sans vote, mais si les délégations ont ainsi privilégié le consensus, plusieurs pays -dont le Canada, le Brésil et le Mexique– ont déploré la présentation en salle au dernier moment de l’amendement par la Namibie sur un paragraphe d’ordinaire consensuel.  En revanche, soutien de ce changement, l’Égypte a dénoncé la volonté de certains États d’imposer leur système d’éducation à d’autres pays.  La Fédération de Russie s’est, quant à elle, étonnée qu’un « si petit changement » ait causé une « réaction si forte et si négative ». 

L’adoption du projet de résolution sur la protection des migrants a permis aux pays hostiles à la Cour pénale internationale (CPI) de réaffirmer leur position.  L’amendement oral présenté par le Soudan et visant à supprimer du texte toute référence au Statut de Rome de la CPI a cependant été rejeté par 105 voix contre, 24 voix pour et 34 abstentions.

En réponse au Soudan et à la Fédération de Russie, qui ont tous deux déploré le bilan de la Cour et son influence –à leurs yeux négative– sur la paix et la stabilité, plusieurs États, comme le Canada et la Colombie, ont défendu la référence à la CPI en assurant qu’elle servait à souligner la nécessité de lutter contre un crime et non à cibler un pays en particulier.  De son côté, l’Union européenne a rappelé que la CPI avait donné à des millions de personnes à travers le monde un espoir que la justice serait rendue.  Le projet de résolution a finalement été approuvé sans vote, tout comme un autre texte consacré au renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique.

C’est également sans vote que la Troisième Commission a renvoyé à l’Assemblée générale des projets de résolution relatifs aux droits des peuples autochtones, à l’aide et la protection en faveur des déplacés et à la violence à l’égard des travailleuses migrantes.  Sur ce dernier texte, les États-Unis se sont dissociés du consensus en raison d’une référence dans le préambule à la Déclaration de New York, précisant qu’aucune disposition ne saurait affecter leur droit à établir un système juridique d’immigration à l’abri de toute influence des autres États.

C’est aussi sans vote que la Commission a adopté des textes sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité et sur le vingtième anniversaire de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme.  Celui-ci a été l’occasion pour l’Union européenne de réaffirmer l’obligation faite aux États par le droit international de défendre ces personnes.

Demain, à partir de 10 heures, la Troisième Commission se prononcera sur les cinq projets de résolution encore en suspens ainsi que sur le texte relatif à la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, avant de clôturer ses travaux. 

DÉVELOPPEMENT SOCIAL: DÉVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES À LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES ÂGÉES, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LA FAMILLE

Adoption d’un projet de résolution

La Troisième Commission a adopté, sans vote, un projet de résolution portant sur les « Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement » (A/C.3/72/L.13/Rev.1), oralement amendé, par lequel l’Assemblée générale réaffirmerait la Déclaration politique et le Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement, adoptés en 2002, et prendrait note avec satisfaction du travail accompli par l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, notamment de son rapport publié lors de la trente-sixième session du Conseil des droits de l’homme.  Elle encouragerait les États Membres à tenir compte des recommandations qui y figurent.

L’Assemblée générale demanderait aux États Membres de se doter de moyens accrus pour veiller au respect des droits des personnes âgées et en assurer la protection, en consultation avec tous les secteurs de la société, y compris les organisations de personnes âgées.  Elle leur demanderait également de faire une plus grande place à la problématique hommes-femmes et à la question du handicap dans toutes les mesures concernant le vieillissement et d’éliminer la discrimination fondée sur l’âge, le sexe ou le handicap.

L’Assemblée générale demanderait aux États Membres d’examiner la question du bien-être des personnes âgées et de leur accès à des soins de santé appropriés, et d’intervenir dans tous les cas de privation de soins, de mauvais traitements et de violence à l’égard des personnes âgées, en particulier des femmes.  Elle leur demanderait de prendre des mesures concrètes pour mieux protéger et aider les personnes âgées dans les situations d’urgence, comme le prévoient le Plan d’action de Madrid et le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030).

L’Assemblée générale encouragerait la communauté internationale et, dans le cadre de leurs mandats respectifs, les organismes compétents des Nations Unies, à appuyer les efforts que font les pays pour financer les activités de recherche et de collecte de données sur le vieillissement.  Elle inviterait enfin l’Experte indépendante à lui présenter un exposé et à participer à un dialogue interactif à sa soixante-treizième session.

Explication de position

Les États-Unis ont insisté sur le fait que les résolutions de l’Assemblée générale n’ont aucune force contraignante et n’imposent aucune obligation juridique ou financière aux États.  Elles ne modifient en outre pas le droit international ou le droit international coutumier.  À cet égard, les États-Unis considèrent que la mise en œuvre du Programme d’action d’Addis-Abeba ou du Programme de développement durable à l’horizon 2030 est de la responsabilité première des États, conformément à leurs cadres nationaux.  Les États-Unis se dissocient par ailleurs de toute référence à l’Accord de Paris sur les changements climatiques dans les résolutions des Nations Unies, leur politique en matière d’environnement étant en cours de définition.  Enfin, les États-Unis rappellent que saluer un rapport ne signifie pas accepter toutes les considérations qu’il contient.  Les États-Unis ont précisé que cette explication de position valait pour tous les projets de résolution adoptés pour lesquels les États-Unis ont rejoint le consensus.

Adoption d’un projet de résolution 

La Troisième Commission a adopté, sans vote, le projet de résolution intitulé « Promouvoir l’intégration sociale par l’inclusion sociale » (A/C.3/72/L.7/Rev.1) aux termes duquel l’Assemblée générale engagerait les États Membres à promouvoir une participation et un accès plus équitables aux bienfaits de la croissance économique, notamment grâce à des politiques qui garantissent l’intégration de tous au marché du travail, à adopter des politiques macroéconomiques tenant compte des facteurs sociaux dans lesquelles l’emploi joue un rôle essentiel et des stratégies d’inclusion sociale qui favorisent l’intégration sociale en assurant une protection sociale minimale, notamment aux personnes vulnérables ou marginalisées, et à veiller à promouvoir et à protéger leurs droits sociaux et économiques.

De plus, l’Assemblée générale encouragerait les États Membres à envisager la création ou le renforcement d’institutions ou d’organismes nationaux chargés de promouvoir, d’exécuter et d’évaluer les programmes et mécanismes d’inclusion sociale aux niveaux national et local, pour que personne ne soit laissé pour compte.  Elle les encouragerait en outre à faire en sorte que les processus de prise de décisions, à tous les niveaux, soient inclusifs, participatifs et représentatifs, ainsi qu’à examiner les cadres législatifs en vigueur, selon qu’il convient, afin d’en éliminer les dispositions discriminatoires pour réduire les inégalités.

L’Assemblée générale encouragerait également les États Membres à promouvoir l’inclusion sociale par souci de justice sociale afin de renforcer la résilience des populations vulnérables et de les aider à s’adapter aux répercussions négatives des crises économiques, des situations d’urgence humanitaire et des changements climatiques.  Elle inviterait, à cet égard, les entités des Nations Unies et les institutions internationales compétentes à soutenir ces efforts.

Explications de position

Les États-Unis se dissocient d’une partie de l’alinéa 26 du préambule, car ils estiment que la Troisième Commission n’est pas le lieu pertinent pour discuter des questions relatives au commerce, qui par ailleurs n’ont rien à voir avec les minorités et groupes vulnérables.  Les États-Unis sont également d’avis que c’est aux États de promouvoir les droits de l’homme.

Le Gabon, au nom du Groupe des États d’Afrique, a déclaré qu’il était nécessaire de reprendre les termes communément admis au plan international dès qu’il s’agit de parler de l’inclusivité.

L’Afrique du Sud a dit n’avoir aucune réserve sur l’ensemble des libellés relatifs à l’inclusivité.

Le Canada a dit appuyer la référence faite aux groupes marginalisés, tant ce terme a été agréé à de nombreuses occasions dans divers textes internationaux.

La Troisième Commission a en outre pris note du document A/72/211, intitulé « Note du Secrétariat sur la situation sociale mondiale 2017: promouvoir l’inclusion à travers la protection sociale ».

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

Adoption d’un projet de résolution

La Troisième Commission a adopté, sans vote, le projet de résolution intitulé « Les filles » (A/C.3/72/L.19/Rev.1), oralement amendé à la demande de la Namibie, aux termes duquel l’Assemblée générale demanderait aux États de reconnaître le droit à l’éducation fondé sur l’égalité des chances et la non-discrimination en rendant l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous les enfants et en s’assurant que l’enseignement secondaire et supérieur est accessible à tous.

Elle demanderait à tous les États de mettre davantage l’accent sur une éducation de qualité pour les filles, de promouvoir l’accès des jeunes femmes aux qualifications et à la formation entrepreneuriale, et de lutter contre les stéréotypes masculins et féminins pour assurer aux jeunes femmes des possibilités d’accéder au plein emploi productif, à la rémunération équitable et au travail décent.

De plus, l’Assemblée générale encouragerait les États à adopter et à mettre en œuvre, selon qu’il conviendra, des politiques et programmes inclusifs visant à promouvoir l’éducation des filles dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques, y compris l’informatique et les communications, tout au long de leur scolarité.

Elle demanderait également aux États d’élaborer avec le concours d’organisations internationales, d’organisations de la société civile et d’organisations non gouvernementales, s’il y a lieu, des politiques et des programmes donnant la priorité à l’éducation formelle et informelle qui soient complets, scientifiquement exacts et adaptés à chaque âge et tiennent compte du contexte culturel, afin d’apporter aux adolescents et aux jeunes des deux sexes, scolarisés ou non, avec la direction et les conseils appropriés des parents et des tuteurs, des informations qui prennent en compte l’évolution de leurs capacités concernant la santé sexuelle et procréative.

En outre, l’Assemblée générale demanderait instamment à tous les États d’adopter, de promouvoir et d’appliquer strictement des lois visant à prévenir les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, à y mettre un terme et à protéger ceux qui y sont exposés.  Elle leur demanderait aussi d’étayer la recherche, la collecte et l’analyse des données relatives aux filles, en les ventilant selon la structure du foyer, le sexe, l’âge, l’existence d’un handicap, la situation économique, la situation matrimoniale et l’origine géographique.

Parallèlement, l’Assemblée générale exhorterait les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir aux filles handicapées la pleine jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et à adopter et faire respecter des lois protégeant les filles contre toutes les formes de violence, de discrimination et d’exploitation et contre toutes les pratiques néfastes.  À cet égard, elle demanderait à tous les États d’adopter et de faire respecter les mesures législatives ou autres nécessaires pour empêcher la diffusion sur Internet de contenus pédopornographiques.

L’Assemblée générale demanderait par ailleurs aux États Membres d’énoncer des mesures axées sur les enfants et les jeunes, de les faire respecter et de les renforcer, afin de combattre, d’éliminer et de réprimer toutes les formes de traite des femmes et des filles, y compris à des fins d’exploitation sexuelle et économique.  Elle demanderait aussi aux gouvernements, à la société civile et aux organisations non gouvernementales de promouvoir l’éducation aux droits de l’homme ainsi que le plein respect et la pleine jouissance des droits fondamentaux des filles.

De surcroît, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de veiller à ce que tous les organes et organismes des Nations Unies tiennent compte des droits et des besoins particuliers des filles dans les programmes de coopération avec les pays.  Elle prierait également tous les organes conventionnels des droits de l’homme et les mécanismes du Conseil des droits de l’homme de prendre en compte régulièrement et systématiquement la problématique hommes-femmes dans l’exercice de leur mandat.

Elle prierait d’autre part les États de veiller à ce qu’une attention et un soutien particuliers soient accordés aux filles vulnérables, vivant avec le VIH ou touchées par le virus, en vue d’atteindre l’objectif 3 de développement durable et en particulier de parvenir à l’éradication de l’épidémie de sida d’ici à 2030.  De même, elle demanderait à tous les États d’intégrer le soutien alimentaire et nutritionnel à l’objectif qui veut que les enfants aient accès en permanence à des aliments sains et nutritifs en quantité suffisante.

Enfin l’Assemblée générale demanderait instamment aux États et à la communauté internationale de créer les conditions propices au bien-être des filles et, à cet égard, prierait le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-quatorzième session un rapport sur l’application de la présente résolution.

Auparavant, la Troisième Commission avait rejeté par 83 voix contre, 73 voix pour et 11 abstentions, un amendement proposé par l’Argentine, visant à ramener le projet de résolution à son libellé initial après l’amendement oral proposé par la Namibie. 

Déclarations générales sur l’amendement proposé par la Namibie 

L’Argentine a souhaité indiquer qu’elle se retirait en tant que coauteur du projet de résolution L.19/Rev.1.  Elle a justifié sa décision par le fait qu’elle n’avait pas été consultée quant aux amendements présentés par la Namibie.

Le Liechtenstein a annoncé, lui aussi, qu’il se retirait en tant que coauteur, n’ayant pas été consulté sur les modifications apportées au texte.

L’Égypte a, quant à elle, indiqué qu’elle souhaitait se joindre aux coauteurs.

Sainte-Lucie a salué l’amendement oral présenté par la délégation de la Namibie et a annoncé qu’elle retirait donc les trois amendements introduits par sa délégation.

L’Argentine a expliqué que le paragraphe 11 du dispositif du texte remanié à l’oral lui posait problème, comme elle l’avait exprimé lors des négociations informelles.  Remanier ce paragraphe à cette étape tardive, sans consulter les autres coauteurs, n’était pas prévu, a-t-elle argué.  Elle a donc présenté un amendement oral afin de revenir à la formulation d’origine du paragraphe 11.  Pour l’Argentine, le paragraphe contenu dans le document L.19/Rev.1 est un libellé de consensus adopté à plusieurs reprises par l’Assemblée générale et devrait donc être maintenu. 

La Namibie, en tant que principal coauteur de l’amendement déposé au nom des coauteurs, a affirmé préférer son texte à celui proposé par l’Argentine, qu’elle a appelé à rejeter.

Déclarations générales sur l’amendement proposé par l’Argentine

Le Gabon a rappelé que le Groupe des États d’Afrique reconnaissait le rôle et les orientations des parents et des tuteurs légaux comme essentiels pour le bien-être des enfants.  Il a appelé tous les États à appuyer l’amendement de la Namibie et à ne pas tenir compte de la proposition de l’Argentine.

L’Australie a remercié la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) d’avoir présenté ce projet de résolution mais s’est dite très déçue par l’amendement concernant le paragraphe 11.  De fait, elle a remercié l’Argentine pour sa proposition visant à revenir au texte d’origine.  Ce libellé, a soutenu la délégation, provient de la Déclaration de 2016 et il est consensuel.  L’Australie appelle donc toutes les délégations à voter pour l’amendement de l’Argentine.

Explications de vote sur l’amendement de l’Argentine 

Le Mexique a annoncé qu’il voterait en faveur de l’amendement présenté par l’Argentine, qui contient toutes les nuances nécessaires pour être soutenu.  Il a appelé toutes les délégations à voter en faveur de cet amendement.

Le Canada s’est dit déçu de voir qu’un amendement oral était présenté en salle sur un passage ayant fait l’objet d’un consensus.  Il a apporté son soutien à l’amendement de l’Argentine visant à en revenir à la version initiale du texte.

Le Brésil a annoncé qu’il voterait pour la proposition de l’Argentine, jugeant important de respecter les accords passés.

La Fédération de Russie a annoncé qu’elle voterait contre la proposition d’amendement de l’Argentine.  Remerciant les coauteurs principaux de la résolution pour leurs amendements, elle a jugé que ces derniers reflétaient les pratiques nationales dans la plupart des pays du monde.  Elle s’est par ailleurs étonnée qu’un projet de si petit changement ait causé une réaction si forte et si négative de la part des délégations, alors qu’il n’existe pas un seul pays dans le monde qui ne soutienne pas le rôle des parents, comme le réaffirme le droit international, y compris dans les textes adoptés aux Nations Unies.  C’est la raison pour laquelle la Fédération de Russie approuve la nouvelle version du paragraphe 11 proposée par les coauteurs, laquelle reflète les normes internationales et les législations nationales.

Le Yémen a indiqué rejeter le projet d’amendement de l’Argentine pour des raisons procédurales mais aussi pour souligner l’importance des parents dans la vie des enfants. 

L’Égypte a déclaré souscrire à la déclaration prononcée par le Gabon au nom du Groupe des États d’Afrique.  Elle est convaincue que l’amendement oral de la Namibie rééquilibre le projet de résolution, qui ne mentionnait pas un principe important de la Convention relative aux droits de l’enfant, à savoir l’article 5 sur le contrôle des parents vis-à-vis des enfants.  Rejetant ce qu’elle considère comme la volonté de certains États d’imposer leur système d’éducation à d’autres pays, elle a indiqué qu’elle voterait contre la modification demandée par l’Argentine.

Après le rejet de l’amendement présenté par l’Argentine, la République arabe syrienne a salué le résultat du vote, regrettant que certaines délégations veuillent politiser cette question, d’autant que la proposition de la Namibie visait à tenir compte et à respecter les différentes cultures entre pays.  Citant Socrate, le représentant a déclaré qu’éduquer un enfant, c’est éduquer une personne, mais éduquer une femme, c’est éduquer toute la famille.  Or l’amendement de l’Argentine vise à s’immiscer dans la relation entre les mères et les enfants, risquant de mettre en péril cette relation et provoquer des impacts dans les sociétés.

L’Estonie, au nom de l’Union européenne, a déploré le rejet de l’amendement.  L’Union européenne considère les jeunes comme des sujets de droit, qui ont le droit d’être informés sur la manière de gérer leur corps.  De ce fait, l’Union européenne a annoncé son retrait du consensus sur le paragraphe 11.

L’Italie et le Portugal ont regretté l’amendement de la Namibie et, de ce fait, se sont retirés de la liste des coauteurs.

Déclarations générales concernant le projet de résolution

Haïti a déploré l’ajout de l’amendement de la Namibie.

La Norvège s’est dite déçue de l’amendement de la Namibie et a pour cette raison retiré son nom de la liste des coauteurs.  Il est montré, à travers des études, qu’une éducation des garçons et des filles leur donne les moyens de prendre de bonnes décisions sur leur santé sexuelle et génésique. 

Explications de position

Les États-Unis ont dit rejoindre le consensus mais avoir voté contre l’amendement de l’Argentine.  Ils rappellent que le projet de résolution ne saurait modifier les engagements pris au titre du droit international, ni le droit international coutumier.  Par ailleurs, les États-Unis interprètent le projet de texte comme insistant sur le fait que les mesures éducatives sont mises en place tenant compte des mécanismes nationaux.

Le Mexique a rejeté les arguments basés sur certaines réalités nationales, y voyant une source de déni aux filles de certains droits.  Pour le Mexique, il semble que certains États tolèrent les abus commis sur les filles, alors que garantir les droits des filles, c’est garantir l’égalité des chances pour tous.  Le Mexique a annoncé son retrait du consensus sur le paragraphe 11 du projet de texte, tel qu’oralement amendé.

Le Saint-Siège a estimé que la dignité des enfants devait pouvoir être respectée loin de toute politisation.  Les parents et les tuteurs sont les garants des droits des enfants et méritent à cette fin le soutien de la société.  Le Saint-Siège a constaté que le libellé amendé est fortement contesté et a estimé qu’il aurait mieux valu trouver un compromis qui ne soit pas menacé par une mise aux voix, un contre-amendement ou la perte de coparrainages.  Le Saint-Siège a en outre des réserves sur les concepts utilisés dans le texte, y compris en ce qui concerne les références à l’avortement.

L’Argentine s’est jointe au consensus sur le projet de texte, respectant en cela sa position de principe en faveur des droits de l’enfant.  Cependant, elle se dissocie du paragraphe 11, en raison de son incompatibilité avec le consensus précédemment atteint au sein de l’Assemblée générale sur ce texte.

L’Uruguay, pour les mêmes raisons que l’Argentine, a annoncé qu’il se dissociait du paragraphe controversé.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Adoption d’un projet de résolution

La Troisième Commission a adopté, sans vote, un projet de résolution relatif aux « Droits des peuples autochtones » (A/C.3/72/L.16/Rev.1), oralement amendé, par lequel l’Assemblée générale prendrait note avec satisfaction des travaux du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, de l’Instance permanente sur les questions autochtones et de la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur les droits des peuples autochtones, prendrait acte du rapport de cette dernière et encouragerait tous les gouvernements à donner une suite favorable à ses demandes de visite.

L’Assemblée générale exhorterait les gouvernements et les organismes des Nations Unies, agissant en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, à continuer de prendre des mesures au niveau national pour atteindre les objectifs définis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et pour y sensibiliser tous les secteurs de la société ainsi que les peuples autochtones eux-mêmes.

L’Assemblée générale encouragerait également les États Membres, les coordonnateurs résidents et les équipes de pays des Nations Unies à veiller, dans le cadre de leur mandat et en coordination avec les gouvernements concernés, à consulter les peuples autochtones sur les questions qui les concernent aux fins de la préparation des plans-cadres des Nations Unies pour l’aide au développement et des plans d’action pour la mise en œuvre des programmes de pays.

L’Assemblée générale encouragerait les États Membres à s’employer à atteindre les objectifs énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en prévision de la commémoration du dixième anniversaire de son adoption.  Elle encouragerait également les États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de ratifier la Convention de 1989 relative aux peuples indigènes et tribaux (n^o 169) de l’Organisation internationale du Travail ou d’y adhérer.  Elle exhorterait aussi les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à continuer d’alimenter le Fonds d’affectation spéciale à l’appui des questions autochtones, le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones et le Partenariat des Nations Unies pour les peuples autochtones.

L’Assemblée générale déciderait par ailleurs de continuer à célébrer, le 9 août de chaque année, la Journée internationale des peuples autochtones et prierait le Secrétaire général de soutenir cette célébration et encouragerait les États Membres et tous les organismes et organes des Nations Unies et les autres organisations internationales et régionales, le secteur privé et le milieu universitaire, ainsi que la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, à célébrer cette Journée de façon appropriée, notamment à travers des activités éducatives et des actions de sensibilisation.

Explications de position

Le Royaume-Uni s’est déclaré pleinement engagé en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme pour tous les individus, notamment ceux appartenant à des peuples autochtones.  À cet égard, il approuve l’appui politique et financier prévu pour le devenir de ces peuples partout dans le monde.  Il a cependant indiqué qu’il n’acceptait pas le concept de droits de l’homme collectifs.  Il faut, a-t-il dit, veiller à ce que chaque individu d’un groupe ne soit pas vulnérable par rapport au groupe lui-même.  Le Royaume-Uni comprend néanmoins la référence aux peuples autochtones acceptée au niveau international. 

La France, qui s’exprimait au nom d’un groupe de pays, a déclaré se joindre au consensus sur ce projet de résolution.  Se disant pleinement engagée en faveur de la défense des droits de l’homme de tous les individus, elle a déploré que les autochtones soient encore trop souvent victimes de violations en raison de leur appartenance.  Or, a-t-elle fait valoir, ils doivent pouvoir jouir, comme tous les individus, des libertés fondamentales et des droits de l’homme, lesquels sont des droits individuels.  La France ne reconnaît pas les droits collectifs définis par la culture ou la croyance et ne peut, pour cette raison, souscrire aux références aux droits collectifs pour les peuples autochtones contenues dans le texte.

Le Canada, qui s’exprimait au nom d’un groupe de pays, a dit continuer à appuyer cette résolution et être faveur des droits des peuples autochtones.  Il s’est félicité des efforts de consensus dont a fait l’objet le texte présenté.  Dix ans après la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ces derniers continuent de connaître des taux très élevés d’exclusion et de marginalisation, constate le Canada, qui juge essentielle pour le développement durable leur participation pleine et entière aux décisions portant sur toutes les questions qui les concernent.  À cet égard, le Canada se félicite des références faites au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et salue les progrès obtenus sur des questions telles que l’autonomisation des femmes autochtones.  Dans ces conditions, le Canada estime que les États peuvent envisager de nouvelles mesures pour accroître la participation des peuples autochtones dans le cadre des prochaines sessions de l’Assemblée générale.

Le Cameroun a regretté qu’en cette année 2017, qui marque le dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Troisième Commission n’ait pas pu s’entendre sur la définition même de peuple autochtone.  La délégation considère que toutes les populations marginalisées méritent une protection particulière.  L’État camerounais interdit toute forme de discrimination et s’est donné pour mission de protéger les groupes défavorisés ou marginalisés.  Dans le cadre de ce projet de résolution, le Cameroun appelle les États à s’intéresser à la question des peuples autochtones dans leur pays et à ne laisser personne pour compte, comme le réclame le Programme 2030.  Le but de cette résolution n’est pas de créer de nouveaux droits ou de nouvelles prérogatives, a-t-il conclu, indiquant se dissocier du paragraphe 5 du dispositif.  

Les États-Unis ont félicité les coauteurs du projet de résolution d’être arrivés à un texte de consensus.  Ils ont cependant réaffirmé leur inquiétude quant aux références faite au Programme 2030, comme ils l’avaient exprimé précédemment dans une déclaration détaillée.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME, Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

Adoption d’un projet de résolution

La Troisième Commission a adopté, sans vote, le projet de résolution sur la « Protection des migrants » (A/C.3/72/L.43/Rev.1), aux termes duquel l’Assemblée générale demanderait aux États de promouvoir et de protéger efficacement les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants, quel que soit leur statut, en particulier des femmes et des enfants, et de traiter la question des migrations internationales par la voie de la coopération et du dialogue au plan international, régional ou bilatéral et d’une manière globale et équilibrée.

L’Assemblée générale réaffirmerait les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les obligations que les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme imposent aux États, et, à cet égard, demanderait notamment aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de signer et de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ou d’y adhérer.

L’Assemblée générale réaffirmerait également que les États sont tenus de promouvoir et de protéger efficacement les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants, et par conséquent demanderait à tous les États de respecter les droits de l’homme et la dignité intrinsèque des migrants, de mettre fin aux arrestations et aux détentions arbitraires et de réexaminer les politiques qui empêchent les migrants d’exercer pleinement leurs droits de l’homme et libertés fondamentales, de recourir à des solutions autres que la détention pendant la procédure de vérification du statut migratoire et de prendre en considération les mesures qui ont été mises en œuvre avec succès par certains États.

En outre, l’Assemblée générale demanderait instamment à tous les États de prendre des mesures efficaces pour prévenir et sanctionner toute forme de privation illégale de liberté infligée à des migrants par des particuliers ou des groupes de personnes.  Elle demanderait aux États de poursuivre les auteurs de violations des droits de l’homme des migrants et de leur famille, telles que les détentions arbitraires, les actes de torture et les atteintes au droit à la vie, en particulier les exécutions extrajudiciaires, commises pendant le transit entre le pays d’origine et le pays de destination, et inversement, y compris au passage des frontières.

L’Assemblée générale prierait les États d’adopter des mesures concrètes pour empêcher que les droits de l’homme des migrants en transit ne soient violés.  Elle soulignerait le droit des migrants de retourner dans le pays dont ils ont la nationalité et rappellerait que les États sont tenus de veiller au bon accueil de leurs ressortissants qui rentrent au pays.  Elle demanderait aux États d’examiner et d’appliquer des mécanismes leur permettant d’administrer de façon sûre et méthodique les retours de migrants.

L’Assemblée générale soulignerait qu’il importe de protéger les personnes en situation de vulnérabilité et, à cet égard, demanderait aux États de prendre des mesures pour que les procédures nationales qu’ils suivent aux frontières internationales prévoient des mesures suffisantes pour protéger la dignité, la sécurité et les droits de l’homme de tous les migrants.  Dans ce cadre, elle demanderait aux États qui ne l’ont pas encore fait de protéger les droits fondamentaux des travailleuses migrantes, de favoriser la mise en place de conditions de travail équitables et de faire en sorte que toutes les femmes bénéficient d’une protection juridique contre la violence et l’exploitation.  Elle leur demanderait aussi de protéger les droits fondamentaux des enfants migrants et de veiller à ce que les modalités de rapatriement permettent de repérer les personnes en situation de vulnérabilité et de leur offrir une protection spéciale.

L’Assemblée générale engagerait les États à protéger les migrants afin qu’ils ne soient pas victimes de la criminalité organisée nationale et transnationale et demanderait aux gouvernements et aux organisations internationales de prendre les mesures nécessaires pour tenir dûment compte de la déclaration faite à l’issue du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, tenu les 3 et 4 octobre 2013.

Enfin, l’Assemblée générale inviterait le Président du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ainsi que le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants à présenter un rapport sur leurs travaux et à s’exprimer dans le cadre d’un dialogue interactif à sa soixante-treizième session, au titre de la question intitulée « Promotion et protection des droits de l’homme ».  Elle prendrait acte du rapport sur le suivi et le réexamen des engagements pris dans la Déclaration de New York et prierait en outre le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-treizième session, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme à sa trente-neuvième session, un rapport complet intitulé « Droits de l’homme des migrants », traitant de tous les aspects de l’application de la présente résolution.

Explications de position

Les États-Unis ont annoncé qu’ils se désolidarisaient du consensus sur certains paragraphes du texte, car ils estiment que les États ont le droit souverain de décider librement de leurs politiques migratoires sans tenir compte des aspirations et priorités d’autres États.  Le Gouvernement des États-Unis continuera d’assumer le bien-être de sa population et de lutter contre l’immigration illégale, conformément à ses responsabilités.  Les États-Unis rejettent donc tout libellé faisant référence à la Déclaration de New York sur les migrants, de même que ceux qui appellent les États à renoncer à la criminalisation de l’immigration illégale, à envisager des peines alternatives, ou qui portent sur les enfants migrants, entre autres. 

La Chine a rejoint le consensus, mais estime comme les États-Unis que les États ont le droit souverain de déterminer librement leur politique migratoire et les sanctions applicables en cas d’immigration illégale.

Le Brésil a déploré que les dispositions de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants ne soient pas suffisamment reflétées dans le projet de résolution, en raison de l’opposition de certaines délégations.  Le Brésil appelle les États à renoncer à la criminalisation de l’immigration, dans le contexte du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Singapour a déploré les tentatives de lecture sélective des dispositions de la Déclaration de New York, alors qu’il faut chercher un consensus sur les questions migratoires. 

Adoption d’un projet de résolution

La Troisième Commission a adopté, sans vote, le projet de résolution intitulé « Aide et protection en faveur des déplacés » (A/C.3/72/L.46/Rev.1), aux termes duquel l’Assemblée générale demanderait instamment à tous les pays d’incorporer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans leurs politiques et cadres de développement nationaux et rappellerait que l’objectif du Programme est de répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables, dont celles qui sont déplacées à l’intérieur de leur pays.   Elle demanderait aux États Membres de redoubler d’efforts pour protéger et mieux aider les déplacés, en particulier de résoudre les problèmes liés aux déplacements de longue durée.

L’Assemblée générale demanderait également à toutes les parties à des conflits armés de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international humanitaire, ainsi que le droit international des droits de l’homme, le cas échéant, en vue de prévenir les déplacements forcés et de promouvoir la protection des civils, et demande aux gouvernements de prendre des mesures pour assurer le respect et la défense des droits fondamentaux de tous les déplacés, sans discrimination aucune.

Par ailleurs, elle demanderait instamment à tous les gouvernements, en particulier ceux des pays où des déplacements internes se sont produits, de continuer à faciliter les activités de la Rapporteuse spéciale et de répondre favorablement à ses demandes de visite et de l’inviter à visiter leur pays.  À cet égard, elle les inviterait à examiner avec toute l’attention voulue les recommandations et suggestions que la Rapporteuse spéciale leur a adressées, conformément à son mandat.

L’Assemblée générale demanderait en outre aux gouvernements d’assurer aide et protection aux déplacés et de faciliter l’action menée en ce sens par les organismes compétents des Nations Unies et les organisations humanitaires.  Elle engagerait aussi tous les organismes concernés des Nations Unies et toutes les organisations compétentes en matière d’aide humanitaire, de défense des droits de l’homme et de développement à renforcer leur collaboration et leur coordination, dans le cadre du Comité permanent interorganisations et des équipes de pays de l’ONU. 

De même, l’Assemblée générale engagerait le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à continuer d’apporter soutien et coopération à la Rapporteuse spéciale et prierait celle-ci de lui présenter, à ses soixante-treizième et soixante-quatorzième sessions, un rapport sur l’application de la présente résolution.

Auparavant, la Troisième Commission avait rejeté par 105 voix contre, 24 voix pour et 34 abstentions, un amendement oral du Soudan visant à supprimer l’alinéa 26 du préambule la référence au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

Déclarations générales

Le Soudan a déclaré que, depuis sa création, la Cour pénale internationale (CPI) avait a été un obstacle et une menace à la paix et à la stabilité, non seulement au Soudan, mais aussi en Afrique.  Cette institution n’a en outre pas de bilan exemplaire, compte tenu du nombre de scandales qui émaillent son histoire depuis sa création.  Pour cette raison, le Soudan estime que les États doivent s’en distancier.  Il demande que les mentions faisant référence à la CPI à l’alinéa 16 du préambule soient supprimées du projet de résolution.

La Norvège, en tant que facilitateur du texte, a dit ne pas pouvoir accepter cet amendement.  Elle a donc demandé sa mise aux voix.

La Colombie, au nom d’un groupe de pays, a estimé que la CPI était un instrument de justice et de paix.  Elle a donc un rôle important à jouer.  Ce groupe de pays est donc d’avis que la référence à la CPI dans le préambule est justifiée.

Le Canada, également au nom d’un groupe de pays, a jugé inapproprié l’amendement oral proposé par le Soudan, car la référence à la CPI sert à souligner la nécessité de lutter contre un crime et non à cibler un pays en particulier. 

La Fédération de Russie a déclaré que, depuis sa création, la CPI n’avait pas réussi à se montrer exemplaire en matière de justice.  Pour la Fédération de Russie, il est impossible de citer un seul exemple dans lequel la CPI a permis de stabiliser un pays ou de mettre fin à des violations des droits de l’homme.  Depuis des années, la Fédération de Russie demande la modification du fonctionnement de cet organe.  Elle votera en faveur de l’amendement oral.

L’Estonie, au nom de l’Union européenne, a déclaré que la CPI avait donné à des millions de personnes à travers le monde un espoir que la justice serait rendue, y compris pour les crimes les plus graves.  Elle appelle toutes les délégations, et en particulier celles des pays parties au Statut de Rome, à rejeter l’amendement. 

Les États-Unis ont déclaré que le projet de résolution était un moyen de progresser vers les questions relatives aux problèmes migratoires.  La délégation réitère cependant sa position concernant les références faites au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à l’Accord de Paris sur les changements climatiques.

La Fédération de Russie s’est dissociée du paragraphe portant sur les effets des changements climatiques, en raison du manque de consensus sur cette question.  Elle se dissocie aussi du paragraphe 39 du dispositif, qui fait mention du Sommet mondial sur l’action humanitaire et de ses conclusions qui n’ont pas fait l’objet d’un appui global.

Le Nigéria a dit appuyer le projet de texte, tant il met l’accent sur les défis auxquels la communauté internationale et le Nigéria sont confrontés s’agissant des déplacés. 

La Chine a dit avoir rejoint le consensus sur le projet de résolution car, conformément au droit international et aux normes qui s’appliquent aux personnes déplacées, il revient aux États de répondre aux préoccupations nées de ces déplacements.

Explication de position

L’Azerbaïdjan a rejoint le consensus, expliquant qu’il appuyait le retour des personnes déplacées sur leurs terres d’origine dans la dignité.

Adoption d’un projet de résolution

La Troisième Commission a adopté sans vote, le projet de résolution intitulé « Vingtième anniversaire de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus et promotion de ce texte » (A/C.3/72/L.50/Rev.1), oralement amendé, dans lequel l’Assemblée générale engagerait tous les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect des droits et la sécurité de toutes les personnes, notamment les défenseurs des droits de l’homme, qui exercent leur droit à la liberté d’opinion et d’expression et leur droit de réunion et d’association pacifiques, indispensables à la promotion et à la protection des droits de l’homme.

L’Assemblée générale engagerait aussi les États à prendre des mesures concrètes pour prévenir la pratique des arrestations et détentions arbitraires de défenseurs des droits de l’homme et y mettre fin et, à cet égard, demande instamment la libération des personnes détenues ou emprisonnées, en violation des obligations et engagements que le droit international des droits de l’homme impose aux États, pour avoir exercé leurs droits de l’homme et libertés fondamentales. Elle exhorterait en outre les acteurs non étatiques y compris les entreprises, transnationales et autres, à respecter et à protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales de toutes les personnes, y compris ceux des défenseurs des droits de l’homme, et demanderait instamment aux États d’adopter des politiques et des lois dans ce domaine et, notamment, d’imposer à toutes les entreprises associées à des menaces ou à des attaques contre les défenseurs des droits de l’homme de rendre compte de leurs actes.

L’Assemblée générale déciderait de consacrer, à sa soixante-treizième session, une séance plénière de haut niveau à la célébration du vingtième anniversaire de l’adoption de la Déclaration, afin de la faire connaître davantage dans toutes les régions, et prierait son président de tenir des consultations avec les États Membres afin d’arrêter les modalités de cette réunion.  

L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général, à l’occasion du vingtième anniversaire de la Déclaration, d’entreprendre une évaluation et une analyse d’ensemble des progrès accomplis et des défis à relever concernant les moyens par lesquels le Haut-Commissariat et d’autres organes, bureaux, départements et institutions spécialisées des Nations Unies compétents peuvent prendre dûment en compte la Déclaration et les rapports du Rapporteur spécial et aider les États à renforcer le rôle des défenseurs des droits de l’homme et à améliorer la sécurité de ceux-ci.

Dans ce cadre, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de relever les bonnes pratiques concernant les activités des organes compétents du système des Nations Unies en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités et d’agir en collaboration avec le Rapporteur spécial et en consultation avec les États, les autres titulaires de mandat relevant des procédures spéciales, les organes conventionnels et les bureaux, départements et institutions spécialisées des Nations Unies compétents, ainsi qu’avec les institutions nationales des droits de l’homme et la société civile, et de lui en présenter le résultat à sa soixante-treizième session.

L’Assemblée générale prierait toutes les institutions et organisations compétentes de l’ONU d’apporter au Rapporteur spécial toute l’assistance possible pour lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat et prierait celui-ci de continuer à lui présenter, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme, des rapports annuels sur ses activités.  Enfin, elle déciderait de rester saisie de la question.

Déclarations générales

L’Estonie, au nom de l’Union européenne, a déclaré que différents aspects du texte auraient pu être renforcés, notamment par des références plus précises aux documents de l’ONU ainsi que par le retrait d’adjectifs inutiles.  L’Union européenne accorde un haut degré de priorité aux droits des défenseurs des droits de l’homme et insiste sur le fait que les États ont une responsabilité au titre du droit international à défendre les défenseurs des droits de l’homme.

La Chine a rappelé qu’elle avait, il y a deux ans, demandé un vote sur le même texte.  Cette année, elle a décidé de se joindre au consensus après avoir entendu les amendements oraux.  La Chine a toujours participé « activement » aux consultations et de façon constructive.  Elle considère que le texte actuel s’est amélioré par rapport au projet de 2015 et que certaines de ses propositions ont été prises en compte, notamment en ce qui concerne les alinéas 7 et 15 du préambule.  La Chine a en outre émis des réserves sur les alinéas 9 et 13 du préambule ainsi que sur les paragraphes 7 et 8 du dispositif, estimant que ces deux derniers dépassent le champ d’application de la déclaration.  De même, elle a exprimé des réserves sur les paragraphes 16 et 17, parce qu’ils « visent directement les pays en développement ».

La Fédération de Russie a affirmé que la Troisième Commission devait adopter ses résolutions par consensus et s’est félicitée de l’attention accordée à la question du droit des individus, groupes et organes de la société civile qui protègent les libertés fondamentales.  Elle a déclaré que l’une des tâches principales de la Fédération de Russie était la création d’un environnement propice pour les individus qui protègent les droits de l’homme et a insisté sur le fait que la responsabilité en revenait aux États.  Elle est revenue sur un des éléments positifs dans ce texte qui lui a permis de rejoindre le consensus: la définition plus précise du terme « défenseurs des droits de l’homme » et a dit espérer que les États renforceront leur coopération avec la société civile dans le cadre des mécanismes de protection des droits de l’homme.

Les États-Unis ont déclaré que le travail des défenseurs des droits de l’homme faisait partie intégrante des efforts en faveur de la démocratie.  En conséquence, il est de la responsabilité des États et des Nations Unies de leur assurer une protection face aux menaces, intimidations, harcèlement et autres formes de violences dont ils sont victimes.  Cela dit, les États-Unis soulignent qu’ils ne considèrent pas que ce groupe de personnes soit un groupe à part qui doit disposer de nouveaux droits, ni que la résolution impose de nouvelles obligations aux États.

Le Japon a déclaré que, compte tenu des maigres ressources dont disposent les Nations Unies, il n’appuyait pas le recours à des dépenses supplémentaires.  Le Japon demande au Secrétariat de mener à bien les activités prévues par le projet de résolution avec les ressources existantes.

Explications de position

La Turquie a déclaré que les titulaires de mandat devaient respecter le Code de conduite des procédures spéciales, notamment les principes d’objectivité et de non-politisation.  Elle estime que l’actuel Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme ne respecte pas ces principes.  En conséquence, la Turquie ne soutient pas le paragraphe 3 du dispositif, aux termes duquel l’Assemblée générale se féliciterait des travaux du Rapporteur spécial.

La Suisse déplore l’ajout d’une note de bas de page à l’alinéa 7 du préambule tendant à définir la notion de défenseurs des droits de l’homme.  La Suisse considère que cette définition ne vaut que pour ce projet de texte.  La Suisse développera ses vues sur cette question plus tard.

L’Azerbaïdjan, tout comme la Turquie, se dissocie du paragraphe 3 du dispositif relatif au rapport du Rapporteur spécial sur les droits des défenseurs des droits de l’homme.  L’Azerbaïdjan estime que celui-ci ne respecte pas le Code de conduite en forgeant son avis sur la base d’articles publiés dans la presse étrangère ou encore de déclarations d’organisations non gouvernementales non fiables ou peu informées de la situation.

Adoption d’un projet de résolution

La Troisième Commission a adopté, par 123 voix pour, 52 voix contre et 3 abstentions (Mexique, Haïti et Grèce), le projet de résolution intitulé « La mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme » (A/C.3/72/L.52), aux termes duquel l’Assemblée générale considèrerait que, même si la mondialisation, par l’influence qu’elle a, notamment sur le rôle de l’État, peut porter atteinte aux droits de l’homme, c’est à celui-ci qu’il incombe au premier chef de promouvoir et de protéger l’ensemble de ces droits. 

L’Assemblée générale soulignerait aussi que le développement doit être au cœur des décisions économiques internationales et réaffirmerait par ailleurs que la réduction de l’écart entre riches et pauvres, tant entre les pays qu’en leur sein, constitue, aux niveaux national et international, un objectif visant à créer des conditions propices à la pleine jouissance de tous les droits de l’homme.

L’Assemblée générale demanderait donc aux États Membres, aux organismes compétents des Nations Unies, aux organisations intergouvernementales et à la société civile de promouvoir une croissance économique inclusive, équitable et respectueuse de l’environnement, qui permette d’influer sur le cours de la mondialisation de manière à réduire systématiquement la pauvreté et à atteindre les objectifs de développement arrêtés au niveau international.

L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de solliciter encore les vues des États Membres et des organismes compétents des Nations Unies et de lui présenter, à sa soixante-treizième session, un rapport de fond sur la question, qui s’appuie sur ces vues et comprenne des recommandations quant aux moyens de réagir aux effets de la mondialisation sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme.

Explications de vote

L’Estonie, au nom de l’Union européenne, a déclaré que la mondialisation était un phénomène multidimensionnel et qu’il fallait mener une réflexion détaillée et globale sur les effets de la mondialisation.  Pour l’Union européenne, ce projet de résolution est fait de généralités peu précises et se concentre sur les effets négatifs de la mondialisation sans faire état de ses effets positifs, qui peuvent stimuler la croissance et la prospérité dans le monde et jouer un rôle actif dans la promotion des droits de l’homme.  L’Union européenne demande une évaluation approfondie de ce phénomène au cas par cas.  Elle n’appuie pas le projet de résolution.

Les États-Unis ont annoncé qu’ils voteraient contre ce projet de résolution.  Ils rejettent l’idée que la mondialisation puisse mener à la violation de droits de l’homme.  Ils invitent les autres États à voter contre cette « tentative de la Chine d’imposer son point de vue sur le multilatéralisme ».

La Chine s’est déclarée étonnée des propos des États-Unis et a rappelé que ce texte, qui a pour coauteurs elle-même et l’Égypte, est très largement appuyé par des États Membres.  En outre, ce projet de résolution n’a rien à voir avec la politique nationale de la Chine, de même qu’elle n’a rien de politique.

Le Mexique a expliqué s’être abstenu lors du vote car il a des réserves sur plusieurs aspects de ce texte.  Le Mexique estime notamment que le libre-échange n’est pas nécessairement néfaste pour les droits de l’homme. 

L’Argentine a dit avoir voté en faveur du projet de résolution car elle constate que la mondialisation peut créer des vulnérabilités en raison de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux.  La mondialisation n’est pas seulement un phénomène économique.

Adoption de projets de résolution

La Troisième Commission a adopté, sans vote, le projet de résolution portant sur « Le rôle de l’ombudsman, du médiateur et des autres institutions nationales de défense des droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits de l’homme » (A/C.3/72/L.53), oralement amendé, aux termes duquel l’Assemblée générale engagerait notamment les États Membres à envisager de mettre en place des institutions nationales de défense des droits de l’homme indépendantes et autonomes, notamment des services d’ombudsman et de médiation, ou de les renforcer là où elles existent; à doter l’ombudsman, le médiateur et les autres institutions nationales de défense des droits de l’homme, là où il en existe, du cadre constitutionnel et législatif et des moyens, financiers et autres, dont ils ont besoin pour exercer leur mandat avec efficacité et en toute indépendance, et tenir dûment compte des Principes de Paris lorsqu’ils attribuent à leur ombudsman, médiateur ou autre institution nationale de défense des droits de l’homme, le rôle de mécanisme national de prévention ou de suivi.

L’Assemblée générale encouragerait le Haut-Commissariat à concevoir et favoriser, par ses services consultatifs, des activités consacrées aux ombudsmans, médiateurs et autres institutions nationales de défense des droits de l’homme déjà en place, afin de renforcer leur rôle au sein des systèmes nationaux de protection des droits de l’homme.

L’Assemblée générale engagerait aussi l’ombudsman, le médiateur et les autres institutions nationales de défense des droits de l’homme à agir conformément aux Principes de Paris et aux autres instruments internationaux sur la question; à demander à se faire accréditer par le Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme afin de pouvoir interagir efficacement avec les organes compétents des Nations Unies chargés de la défense des droits de l’homme.  Elle les engagerait aussi à coopérer avec les organes étatiques compétents et renforcer leurs liens avec les organisations de la société civile et à mener des activités visant à mieux faire connaître leur rôle et leurs fonctions et à collaborer avec l’Institut international de l’Ombudsman, l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres associations et réseaux régionaux, en vue d’échanger des données d’expérience, des enseignements et des pratiques optimales. 

La Troisième Commission a adopté, sans vote, le projet de résolution portant sur « La sécurité des journalistes et la question de l’impunité »  (A/C.3/72/L.35/Rev.1), par lequel l’Assemblée générale condamnerait sans équivoque, toutes les attaques et toutes les violences visant les journalistes et autres professionnels des médias, comme la torture, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, ainsi que les actes d’intimidation, les menaces et le harcèlement, dans les situations de conflit comme de non-conflit. 

L’Assemblée générale condamnerait sans équivoque également les agressions particulières que subissent les femmes journalistes dans l’exercice de leur métier, dont la discrimination et les actes de violence, d’intimidation ou de harcèlement sexuels ou sexistes, en ligne ou hors ligne.  Elle condamnerait fermement l’impunité qui entoure les attaques et les violences dirigées contre les journalistes et se déclarerait vivement préoccupée par le fait que la grande majorité de ces crimes restent impunis.

L’Assemblée générale engagerait les États à appliquer plus efficacement la législation en vigueur en matière de protection des journalistes et des autres professionnels des médias, de façon à lutter contre l’impunité généralisée.  Elle les engagerait également à prendre des mesures pour lutter contre la discrimination sexuelle et sexiste, y compris les violences, à l’égard des femmes journalistes, en ligne et hors ligne.  Elle demanderait par ailleurs la libération immédiate et sans condition des journalistes et autres professionnels des médias arrêtés ou placés en détention arbitrairement, pris en otage ou victimes de disparition forcée. 

L’Assemblée générale demanderait à tous les États de veiller à la sécurité des journalistes qui couvrent des événements où des personnes exercent leur droit de réunion pacifique et leur droit à la liberté d’expression, et les encouragerait à saisir l’occasion de la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes, le 2 novembre, pour attirer l’attention sur la question de la sécurité des journalistes et lancer des initiatives concrètes à cet égard.

L’Assemblée générale condamnerait sans équivoque les mesures qui, en violation du droit international des droits de l’homme, visent à empêcher ou à perturber délibérément l’accès à l’information ou la diffusion d’informations en ligne et hors ligne, dans le but d’empêcher les journalistes de s’acquitter de leur tâche d’information du public, et inviterait tous les États à s’abstenir de telles pratiques et à les faire cesser.

L’Assemblée générale demande également aux États de veiller à ce que les mesures visant à lutter contre le terrorisme et à préserver la sécurité nationale ou l’ordre public soient conformes à leurs obligations au regard du droit international, qu’elles n’entravent pas de manière arbitraire ou injustifiée le travail et la sécurité des journalistes, notamment par des arrestations ou détentions arbitraires, ou la menace de telles mesures.

Enfin, l’Assemblée générale encouragerait les États à continuer de traiter la question de la sécurité des journalistes dans le cadre de l’Examen périodique universel.

Déclarations générales

Les États-Unis se sont déclarés heureux d’être les coauteurs du projet de résolution et ont félicité les journalistes à travers le monde pour le rôle qu’ils jouent.  Les États-Unis accordent une grande valeur à la liberté d’expression et au rôle de la presse comme élément clef de la démocratie.  La presse favorise les débats actifs, enquêtes et est une enceinte pour les échanges de points de vue différents.  Les États-Unis ont également félicité les journalistes qui font leur travail en courant de grands risques.

La Chine a déclaré se joindre au consensus sur le projet de résolution tout en se disant préoccupée quant à certains paragraphes, notamment du fait qu’il n’y a pas de définition claire des travailleurs des médias, surtout dans le cadre des nouveaux médias sociaux.  Elle a dénoncé l’ambiguïté du terme « professionnel des médias » et son absence de définition claire.  Elle a enfin expliqué qu’elle n’accepterait rien qui soit en contradiction avec ses lois nationales.

La Fédération de Russie a déclaré rejoindre le consensus et déploré que la sécurité des journalistes laisse à désirer, que leurs droits, leur vie et leur santé soient menacés.  Pour la Chine, une interprétation large de cette catégorie de personnes qui inclut tous les utilisateurs d’Internet, même s’ils ne sont pas journalistes professionnels, est une mauvaise utilisation du texte de la résolution.

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE

Adoption d’un projet de résolution

La Troisième Commission a adopté, sans vote, le projet de résolution intitulé « Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique » (A/C.3/72/L.11/Rev.1), aux termes duquel l’Assemblée générale prierait tous les États Membres de prendre en compte la Déclaration de Doha sur l’intégration de la prévention de la criminalité et de la justice pénale dans le programme d’action plus large de l’Organisation des Nations Unies visant à faire face aux problèmes sociaux et économiques et à promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et la participation du public, dans l’élaboration de leur législation et directives en plus de tout mettre en œuvre pour appliquer les principes qui y sont formulés.

L’Assemblée générale prierait instamment les États Membres qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles additionnels s’y rapportant, la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972, la Convention sur les substances psychotropes de 1971, la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, la Convention des Nations Unies contre la corruption et les conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme, ou d’y adhérer.

L’Assemblée générale prierait également l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime de continuer de fournir une assistance technique aux États qui en font la demande en vue de renforcer l’état de droit.  Elle demanderait aux États Membres de resserrer la coopération, en vue d’empêcher les terroristes de tirer profit de la criminalité transnationale organisée.

L’Assemblée générale exhorterait les États parties au Protocole relatif aux armes à feu additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée qui importent ou exportent des pièces et éléments d’armes à feu à renforcer leurs mesures de contrôle conformément au Protocole relatif aux armes à feu et autres instruments juridiques internationaux pertinents auxquels ils sont parties.

L’Assemblée générale leur demanderait aussi de s’employer plus activement à lutter contre le problème mondial de la drogue, selon le principe de la responsabilité commune et partagée et suivant une démarche globale et équilibrée, et aussi de lutter contre la participation de groupes criminels organisés à la production illicite et au trafic de drogues et à d’autres activités apparentées, et de faire le nécessaire pour réduire la violence qui accompagne ce trafic.

La Troisième Commission a en outre pris note du document A/72/91, par lequel le Secrétaire général transmet le rapport de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée à sa huitième session.

PROMOTION DE LA FEMME

Adoption d’un projet de résolution

La Troisième Commission a adopté, sans vote, un projet de résolution relatif à la « Violence à l’égard des travailleuses migrantes » (A/C.3/72/L.17/Rev.1), oralement amendé, aux termes duquel l’Assemblée générale demanderait aux gouvernements de tenir compte des droits de l’homme et de la problématique hommes-femmes dans leur législation et leurs politiques et programmes concernant les migrations internationales ainsi que le travail et l’emploi, et de faire en sorte qu’ils soient axés sur l’être humain.  Elle demanderait aussi aux gouvernements d’adopter des cadres normatifs et juridiques pour protéger les droits fondamentaux des travailleuses migrantes, y compris des travailleuses domestiques, quel que soit leur statut migratoire, ou de renforcer ceux qui sont en place. 

L’Assemblée générale demanderait aux États de remédier aux causes structurelles sous-jacentes de la violence à l’égard des travailleuses migrantes, notamment par l’éducation, la diffusion de l’information et la sensibilisation aux questions d’égalité des sexes, en favorisant leur autonomisation économique et leur accès à un travail décent.  Elle demanderait également aux gouvernements de promouvoir l’accès des travailleuses migrantes et de leurs enfants qui les accompagnent à l’éducation et à des soins de santé adéquats.

L’Assemblée générale prierait instamment les États qui ne l’ont pas encore fait d’adopter et d’appliquer des législations et des politiques qui protègent toutes les travailleuses migrantes.  D’autre part, elle les prierait de mettre à la disposition des travailleuses domestiques des mécanismes transparents qui leur permettent de porter plainte contre leur employeur ou les agences de placement et de résilier leur contrat en cas d’exploitation professionnelle ou économique, de discrimination, de harcèlement sexuel, de violence ou de sévices sexuels sur leur lieu de travail.  Elle demanderait aussi aux États d’enquêter rapidement sur toutes les violations des droits de ces dernières et d’en punir les auteurs. 

De même, elle demanderait aux gouvernements, agissant en coopération avec les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les autres parties concernées, d’offrir aux travailleuses migrantes qui sont victimes de violences, indépendamment de leur statut migratoire, un accès à l’ensemble des services d’aide d’urgence et de protection.  À cet égard, elle demanderait aux gouvernements de s’assurer que des dispositions législatives et des procédures judiciaires sont en place pour garantir l’accès des travailleuses migrantes à la justice.

L’Assemblée générale demanderait en outre aux gouvernements, en particulier ceux des pays d’origine et de destination, d’instituer des sanctions pénales pour punir les auteurs d’actes de violence à l’encontre de travailleuses migrantes et ceux qui leur servent d’intermédiaires, ainsi que des voies de recours et des mécanismes judiciaires tenant compte de la problématique hommes-femmes.

De plus, l’Assemblée générale  demanderait instamment à tous les États d’adopter et d’appliquer des mesures efficaces pour mettre un terme aux arrestations et aux détentions arbitraires de travailleuses migrantes et de prendre des dispositions pour empêcher que celles-ci ne subissent illégalement une quelconque forme de privation de liberté et pour punir les individus ou les groupes qui s’en rendraient coupables.

L’Assemblée générale prierait également les gouvernements et les organisations internationales de tenir compte de la déclaration adoptée à l’issue du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement tenu à New York les 3 et 4 octobre 2013.  Enfin, elle prierait le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-quatorzième session, un rapport complet, analytique et thématique sur le problème de la violence à l’égard des travailleuses migrantes et sur la suite donnée à la présente résolution.

Explication de position

Les États-Unis ont déploré les violences contre les migrantes et fait état de différentes initiatives politiques sur le plan national pour aider les victimes du travail forcé.  Les États-Unis se dissocient toutefois du consensus concernant l’alinéa 6 du préambule et sa référence à la Déclaration de New York et précisent qu’aucune disposition du présent texte ne saurait affecter le droit des États-Unis à établir un système juridique d’immigration à l’abri de toute influence des autres États.  De même, concernant le paragraphe 10 du dispositif, les États-Unis considèrent que le texte ne signifie pas que les États doivent se joindre à des instruments des droits de l’homme auxquels ils ne sont pas parties.

La Troisième Commission a en outre pris note des documents suivants: le rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes à ses soixante-quatrième, soixante-cinquième et soixante-sixième sessions (A/72/38); le rapport du Secrétaire général sur le statut de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (A/72/93); et la note contenu dans le document (A/72/134) dans lequel, le Secrétaire général transmet le rapport du Rapporteur spécial chargé de la question de la violence contre les femmes, ses causes et conséquences qui traite de l’adéquation du cadre légal international s’agissant de la violence à l’égard des femmes.

ÉLIMINATION DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XÉNOPHOBIE ET DE L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE: APPLICATION INTÉGRALE ET DU SUIVI DE LA DÉCLARATION ET DU PROGRAMME D’ACTION DE DURBAN

Adoption d’un projet de résolution

La Troisième Commission a adopté, par 125 voix pour, 10 voix contre et 45 abstentions le projet de résolution intitulé « Appel mondial pour une action concrète en vue de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et de l’application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban » (A/C.3/72/L.63/Rev.1), aux termes duquel l’Assemblée générale demanderait à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer à la Convention ou de la ratifier.  Elle se déclarerait dans le même temps préoccupée par l’absence de progrès accomplis dans l’élaboration de normes complémentaires en vue de combler les lacunes de la Convention, sous la forme de nouvelles règles normatives destinées à lutter contre toutes les formes contemporaines et résurgentes de racisme.

Elle se féliciterait de la proclamation de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine et prierait le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le Département de l’information du Secrétariat de redoubler d’efforts et d’intensifier les campagnes de sensibilisation du public en soutien à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.

L’Assemblée rappellerait en outre la création par le Secrétaire général, en 1973, du fonds d’affectation spéciale pour le Programme pour la Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et lancerait un appel pressant à tous les gouvernements, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales, aux particuliers ainsi qu’aux autres donateurs, pour qu’ils versent des contributions généreuses en faveur du fonds.

De plus, elle réitérerait les demandes adressées au Rapporteur spécial pour qu’il envisage d’examiner les modèles nationaux de mécanismes de mesure de l’égalité raciale afin de déterminer s’ils contribuent à l’élimination de la discrimination raciale, et de rendre compte dans son prochain rapport des difficultés rencontrées, des succès enregistrés et des pratiques optimales relevées en la matière.

Enfin, elle prierait le Conseil des droits de l’homme d’envisager, à sa trente-septième session, l’élaboration d’un programme pluriannuel d’activités permettant de renouveler et d’intensifier les activités de communication nécessaires à l’information et à la mobilisation du public mondial à l’appui de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, et de mieux sensibiliser l’opinion au rôle qu’ils ont joué dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

La Troisième Commission a en outre pris note du rapport du Comité sur l’élimination de la discrimination raciale (A/72/18) et de la note (A/72/287), par laquelle le Secrétaire général transmet le rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.

Déclaration générale

Israël a déclaré ne pas se joindre du consensus, compte tenu que la Conférence de Durban, qui aurait dû être une conférence pour la tolérance, s’était transformée en une conférence de haine abjecte contre Israël.  Pour cette raison, Israël s’est retiré de ladite Conférence et n’a pas participé à la conférence d’examen.  En conséquence, Israël demande un vote sur le texte et votera contre.

Explications de vote

Les États Unis condamnent le racisme et la haine et, compte tenu de leur histoire, déplorent la condamnation d’Israël et les restrictions à la liberté d’expression inclues dans ce texte.  Les États-Unis estiment aussi que ce texte n’apporte aucune solution à la question du racisme et de la haine raciale, et qu’il exerce en outre une pression sur le budget ordinaire des Nations Unies en revitalisant un groupe d’experts.

L’Estonie, au nom de l’Union européenne a déploré qu’aucune de ses propositions n’ait été prise en compte.  Parmi celles-ci, il y a l’affirmation de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination en tant qu’instrument pertinent pour lutter contre ces phénomènes.  La délégation déplore aussi que le texte implique la mobilisation de ressources supplémentaires alors que les ressources des Nations Unies sont sous pression. Pour ces raisons, les pays membres de l’Union européenne ne peuvent pas soutenir le texte.

DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION

Adoption d’un projet de résolution

La Troisième Commission a adopté, par 169 voix pour, 6 voix contre (Canada États-Unis, Israël, Îles Marshall, États fédérés de Micronésie et Nauru) et 6 abstentions (Afrique du Sud, Cameroun, Honduras, Kiribati, Soudan du Sud et Togo), le projet de résolution intitulé « Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination » (A/C.3/72/L.59), par lequel l’Assemblée générale réaffirmerait le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, y compris son droit à un État de Palestine indépendant. L’Assemblée générale exhorterait tous les États ainsi que les institutions spécialisées et les organismes des Nations Unies à continuer d’apporter soutien et aide au peuple palestinien en vue de la réalisation rapide de son droit à l’autodétermination.

Déclaration générale

Israël a déclaré que la paix devait être négociée et non imposée de l’extérieur et que seuls les Israéliens et les Palestiniens pouvaient, ensemble, faire les compromis nécessaires pour trouver une résolution.  Israël déplore que le libellé de la résolution cible Israël et encourage les Palestiniens à prendre des mesures unilatérales au lieu de revenir à la table des négociations.  Israël estime que tous les peuples ont le droit à l’autodétermination et estime que la solution du conflit ne se trouve pas à New York.  Israël demande un vote sur le projet de résolution.

Explications de vote

L’Argentine a dit avoir voté en faveur du projet de résolution car elle appuie le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, conformément à la reconnaissance de l’État de Palestine par l’Assemblée générale en 2010.  L’Argentine se réjouit donc de l’adoption de ce texte et espère qu’il permettra de parvenir à la réalisation des droits du peuple palestinien.

L’État de Palestine a remercié toutes les délégations qui ont appuyé ce texte, soutenu par 135 coauteurs.  L’écrasante majorité des votes montre que le droit du peuple palestinien à l’autodétermination est largement appuyé à travers le monde et que sa réalisation ne vise pas Israël, pas plus qu’elle n’est une entrave à la paix, a dit la représentante.  Par ailleurs, le vote négatif d’Israël montre bien qu’il ne reconnaît pas ce droit au peuple palestinien.  Comment, au vu du vote, peut-on croire qu’Israël cherche la paix, quand les Palestiniens ont reconnu l’État d’Israël mais que ce dernier ne reconnaît toujours pas l’État de Palestine et continue sa politique d’occupation et de colonisation?

Ce qui écarte de la paix, ce n’est pas ce texte, mais les pratiques israéliennes qui voient que le rythme de la colonisation a été multiplié par quatre par rapport à l’an dernier, que les arrestations, les punitions collectives augmentent, estime l’État de Palestine.  Le peuple palestinien souhaite vivre librement et non plus sous le joug de la domination, alors qu’on commémore maintenant plus de 50 années d’occupation, mais aussi 70 ans après la partition de la Palestine par les Nations Unies et 100 ans après la Déclaration Balfour.  Au lieu de rejeter la paix, le moment est venu de demander des comptes à Israël, estime l’État de Palestine, pour qui la communauté internationale ne peut plus se contenter de mots et de condamnations.  

Le bras de fer entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité pour pourvoir le dernier des cinq sièges vacants à la Cour internationale de Justice (CIJ) s’est achevé, cet après-midi, après que le juge britannique, M. Christopher Greenwood, a retiré sa candidature.  Un seul tour de scrutin, le douzième depuis le 9 novembre dernier, et le juge indien Dalveer Bhandari était réélu sous les applaudissements de l’Assemblée, avec 183 voix pour, zéro contre et 10 abstentions, sur une majorité absolue de 97 voix. 

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, qui élisent simultanément et indépendamment les juges à la CIJ, avec obligation de parvenir aux mêmes résultats, avaient déjà réélu ou élu, pour un mandat de neuf ans à compter du 6 février prochain, MM. Ronny Abraham (France), M. Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), M. Nawaf Salam (Liban) et M. Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil).*

Le retrait de la candidature britannique a été annoncé dans une lettre que le Représentant permanent du Royaume-Uni, M. Matthew Rycroft, a adressée aujourd’hui même au Président de l’Assemblée générale, M. Miroslav Lajčák.  Le Représentant britannique y rappelle qu’après plusieurs tours de scrutin les 9 et 13 novembre derniers, le juge indien gardait sa majorité à l’Assemblée et son homologue britannique, la sienne au Conseil de sécurité.

L’impasse risquant de persister, souligne-t-il, le juge britannique a accepté de retirer sa candidature.  Le Représentant permanent ajoute que les relations « étroites » entre son pays et l’Inde ont été dûment prises en compte.

Il rappelle tout de même le Statut de la CIJ qui en son Article 12 stipule que si, après la troisième séance d’élection, il reste encore des sièges à pourvoir, il peut être à tout moment formé, sur la demande, soit de l’Assemblée générale, soit du Conseil de sécurité, une commission médiatrice qui proposerait aux deux organes le nom d’un candidat pour chaque siège vacant.

Ce mécanisme, reconnaît le Représentant britannique, n’a jamais été utilisé mais, estime-t-il, le fait qu’il ne l’ait jamais été ne veut pas dire qu’il ne devrait pas l’être si besoin en était.

Le Représentant juge en effet que cette élection aurait été l’occasion idéale pour enclencher le mécanisme et sortir de l’impasse.  Il faut, a-t-il préconisé, y réfléchir avant la prochaine élection. 

L’Assemblée générale poursuivra ses travaux demain mardi 21 novembre, à partir de 10 heures, pour entendre les derniers orateurs sur la situation en Afghanistan.

*A/72/181-S/2017/619; A/72/182-S/2017/620; A/72/182/Add.1-S/2017/620/Add.1 et A/72/183-S/2017/621

Le Chef de l’exécutif afghan, M. Abdullah Abdullah, qui a défendu une approche contre les sanctuaires terroristes, a expliqué aujourd’hui à l’Assemblée générale la nouvelle stratégie de sécurité nationale visant à vaincre le terrorisme, à travailler avec les nations qui partagent cette perception de la menace et à protéger le peuple de la violence « politisée ».

L’Assemblée générale a commencé l’examen du projet de résolution* annuelle sur la situation en Afghanistan avec, sur la table, les rapports du Secrétaire général qui prévient qu’on ne parle encore d’un pays en situation d’après-conflit suffisamment stable pour se consacrer à la mise en place d’institutions et d’activités axées sur le développement.  Il s’agit bien d’un pays en conflit montrant peu de signes d’apaisement, ce qui ne signifie pas qu’aucun progrès n’a été accompli mais plutôt que les succès demeurent compromis par les conséquences du conflit en cours.

La principale préoccupation concerne la sécurité, a confirmé l’Allemagne, en présentant le projet de résolution.  Les groupes armés, qui n’ont pas réussi à gagner de grosses positions sur le terrain, ont mené des attaques d’envergure et fait payer un lourd tribut aux Afghans.  Le texte présenté aujourd’hui invite toutes les parties au conflit, en particulier les Taliban, à reconnaître leur responsabilité et à accepter des pourparlers directs sans conditions.

C’est bien pour témoigner de l’importance que le peuple et le Gouvernement d’Afghanistan attachent à la résolution que je suis ici aujourd’hui, a déclaré le Chef de l’exécutif afghan.  M. Abdullah Abdullah a expliqué que son pays a adopté de nouvelles mesures pour assurer une meilleure coordination avec les stratégies annoncées par les États-Unis, l’OTAN et l’Union européenne « lesquelles répondent à une demande que l’Afghanistan fait depuis longtemps ».  Le Chef de l’exécutif s’est dit convaincu qu’une approche sur mesure et mettant clairement l’accent sur le règlement du problème posé par les sanctuaires terroristes dans la région est la question clef qui permettra à son pays de se rapprocher de la paix et de la sécurité. 

Nous ne pouvons plus abriter ou appuyer un groupe tout en en combattant un autre et prétendre lutter contre le terrorisme dans toutes ses dimensions, a prévenu M. Abdullah Abdullah, en espérant que, « cette fois-ci », l’action contre le terrorisme parlera plus fort que les mots.  Il est urgent, a renchéri l’Inde, de parler de l’appui dont des organisations terroristes comme les Taliban, le Réseau Haqqani, Daech, Al-Qaida et les autres bénéficient en dehors des frontières afghanes.  Les « zones terroristes spéciales » doivent disparaître, a-t-elle martelé, voulant que le soutien à un processus de paix et de réconciliation, « mené par les Afghans, dirigé par les Afghans et contrôlé par les Afghans » soit offert « en toute sincérité ».

Encourager des relations stables et constructives avec tous les voisins, en particulier avec le Pakistan, demeure un élément essentiel de la stratégie pour la paix, a souligné le Chef de l’exécutif, devant lequel le Pakistan a averti que ni la coalition, ni le Gouvernement afghan et encore moins les Taliban ne pourront imposer aux autres une solution militaire.  Il a formulé le vœu que « la sagesse et le réalisme » pousseront les Afghans à s’engager dans des négociations de paix et appelé les Taliban à renoncer à la violence, à se mettre à la table des négociations et à s’engager dans un dialogue sérieux sur la paix, « un dialogue que le Pakistan est prêt à promouvoir ».

Cette année, la résolution reconnaît « la centralité » du rôle de l’Afghanistan dans la conduite des efforts de paix qui s’inscrivent dans le Processus d’Istanbul, s’est réjoui M. Abdullah Abdullah.  Ces efforts seront aussi guidés par le nouveau plan stratégique du Haut Conseil pour la paix qui se concentre sur une approche impliquant l’ensemble de la société pour promouvoir la paix. 

Le lien entre sécurité et développement durable a été largement évoqué au cours du débat.  Ce sont des défis interdépendants dans tout processus d’édification d’un État, ce qui exige un soutien politique réel de la région, a dit l’Union européenne, rappelant que, lors de la Conférence de Bruxelles de 2016, la communauté internationale a confirmé son soutien politique et financier à l’Afghanistan en faisant des annonces de contribution d’un montant de 15 milliards de dollars d’ici à 2020, dont 5 milliards par les membres de l’UE.

L’Assemblée poursuivra l’examen de cette question demain à partir de 10 heures.

LA SITUATION EN AFGHANISTAN (A/72/312), (A/72/392)

Présentant le projet de résolution (A/72/L.8), M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a rappelé que la résolution sur la situation en Afghanistan est présentée chaque année depuis 1980, reflétant l’évolution de la crise, l’appui apporté par la communauté internationale et les souffrances du peuple afghan.  Depuis 2002, l’Allemagne est le facilitateur des négociations sur une résolution qui a été pour la première fois considérablement modifiée l’année dernière pour refléter, de manière plus concise, la relation entre la communauté internationale et l’Afghanistan.  Cette année, le projet de résolution a été actualisé une nouvelle fois, après des négociations « assez difficiles », a reconnu le représentant.  Les divergences de vues ayant perduré, l’Allemagne a décidé de soumettre un « texte du Président » qui essaie de rapprocher les positions et de dégager un compromis.  Quoi qu’il en soit, a affirmé M. Heusgen, la résolution se veut avant tout l’expression de l’appui de tous les États Membres des Nations Unies à l’Afghanistan et à son peuple.

La principale préoccupation concerne la sécurité, a expliqué le représentant.  Les groupes armés, qui n’ont pas réussi à gagner de grosses positions sur le terrain, ont mené des attaques d’envergure et fait payer un lourd tribut aux Afghans.  Le représentant a profité de la présence du Chef de l’exécutif afghan dans la salle pour condamner les « actes de violence méprisables » contre des mosquées chiites et autres attaques visant à diviser la société afghane sur des bases ethnique et religieuse.  La communauté internationale n’a pas échappé aux attaques, en particulier le 31 mai 2017, lors de l’attentat-suicide contre l’ambassade allemande.

Rendant hommage aux Forces nationales de sécurité afghanes pour leur sacrifice et leur patriotisme, M. Heusgen a rappelé que la communauté internationale continue de les soutenir, notamment l’OTAN et sa mission « Soutien résolu ».  À cet égard, il s’est félicité des nouvelles stratégies de l’Union européenne et des États-Unis.  Trois éléments, a-t-il estimé, devront être réunis pour que la situation s’améliore: le soutien au secteur de la sécurité, le soutien au développement et à la stabilisation et les efforts diplomatiques pour trouver une solution politique.  Un règlement durable du conflit ne sera possible qu’à travers un processus de paix mené par les Afghans eux-mêmes et impliquant des pourparlers entre le Gouvernement et les Taliban.  Le représentant s’est donc félicité du plan stratégique pour la paix et la réconciliation présenté par le Haut Conseil pour la paix de l’Afghanistan et du lancement du Processus de Kaboul sur la paix et la réconciliation, le 6 juin 2017, visant à garantir une coordination des efforts sous l’égide du Gouvernement afghan.

Au nom de la communauté internationale, a-t-il dit, la résolution présentée aujourd’hui invite également toutes les parties au conflit, en particulier les Taliban, à reconnaître leur responsabilité et à accepter des pourparlers directs sans conditions.

Parlant des élections législatives prévues en 2018, le représentant a reconnu un calendrier « ambitieux » et a invité le Gouvernement à redoubler d’efforts pour créer les conditions nécessaires à un processus transparent, crédible et inclusif, renforçant la confiance de la population dans les institutions démocratiques.  Il a conclu en félicitant le Gouvernement afghan pour les progrès dans le programme de réformes même si de grands défis demeurent, en particulier en termes de lutte contre la corruption.

Ma présence ici, a déclaré, M. ABDULLAH ABDULLAH, Chef de l’exécutif de la République islamique d’Afghanistan, témoigne de l’importance que le peuple et le Gouvernement d’Afghanistan attachent à la résolution, et en particulier, à son application plus ciblée.  En Afghanistan, a-t-il indiqué, nous ne nous battons pas contre un groupe mais plusieurs groupes terroristes qui, soit sont les mêmes sous des noms différents, soit poursuivent des agendas qui se chevauchent.  Le pays a adopté de nouvelles mesures afin de compléter et d’assurer une meilleure coordination avec les stratégies annoncées par les États-Unis, l’OTAN, l’UE et autres, qui répondent à une demande que l’Afghanistan fait depuis longtemps.  Le Chef de l’exécutif s’est convaincu qu’une approche sur mesure et mettant clairement l’accent sur le règlement du problème posé par les sanctuaires terroristes dans la région est la question clef qui permettra de se rapprocher de la paix et de la sécurité.  C’est aussi la pierre angulaire de la nouvelle stratégie de sécurité nationale qui vise à vaincre le terrorisme, à travailler avec les nations qui partagent cette perception de la menace et à protéger le peuple de la violence « politisée ».

L’Afghanistan ne cesse de réaffirmer qu’il souhaite des relations amicales avec toutes les nations et a montré qu’il ferait tout pour ne pas que ses relations avec un pays et ou groupe de pays affectent celles avec les autres pays de la région ou au-delà.  L’Afghanistan doit être considéré comme un atout stratégique, une plateforme de relations cordiales, a plaidé M. Abdullah Abdullah, jugeant « négatives » les rivalités entre États et « contreproductif » le recours à la violence par procuration.  Il n’existe pas de bon ou de mauvais terroriste ou extrémiste violent.  Nous devons tous nous mettre d’accord pour lutter contre toutes les formes de terreur.  Nous ne pouvons plus abriter ou appuyer un groupe tout en en combattant un autre et prétendre lutter contre le terrorisme dans toutes ses dimensions, a prévenu le représentant.

Cette année, la résolution reconnaît « la centralité » du rôle de l’Afghanistan dans la conduite des efforts de paix, dans le cadre du Processus d’Istanbul, s’est réjoui M. Abdullah Abdullah.  Ces efforts seront aussi guidés par le nouveau plan stratégique du Haut Conseil pour la paix qui se concentre sur une approche impliquant l’ensemble de la société pour promouvoir la paix.  Encourager des relations stables et constructives avec tous les voisins, en particulier avec le Pakistan, demeure un élément essentiel de la stratégie pour la paix.  À l’instar du Président Ashraf Ghani, le Chef de l’exécutif a espéré que, « cette fois-ci », l’action contre toutes les formes de terrorisme parlera plus fort que les mots.  Sortir du statu quo veut dire faire reculer la terreur, cesser d’empiéter sur le territoire afghan et supprimer les sanctuaires.  Tout échec aura des conséquences négatives et se traduira par encore plus de tensions voire pire, a insisté le Chef de l’exécutif.

Il a mis l’accent sur les progrès socioéconomiques et sur les avancées en matière de coopération régionale, dont la septième Conférence sur la coopération économique régionale concernant l’Afghanistan, qui s’est tenue la semaine dernière à Achgabat, au Turkménistan.  Les parties prenantes se sont engagées à mettre en place au moins 18 grands projets régionaux, y compris CASA 1000 et TAPI sur l’énergie et le gaz, sans oublier le projet de transport et de transit à Chabahar.  Le Chef de l’exécutif a aussi parlé de la signature récente de l’Accord sur la route du lapis lazuli et du développement du couloir aérien entre son pays et l’Inde.  Il a également mentionné les projets de chemin de fer avec la Chine, l’Iran, le Kirghizistan et le Tadjikistan.

Le Chef de l’exécutif a poursuivi sur la bonne gouvernance et l’état de droit, s’attardant sur la Stratégie nationale de lutte contre la corruption.  Il a aussi évoqué les améliorations apportées pour assurer la viabilité fiscale, avant de prévenir que le lien dangereux entre terrorisme et trafic de drogues exigera un effort collectif plus ciblé de la région et au-delà.

Quant à la participation des femmes aux processus sociopolitiques et à l’économie, elle reste une priorité, a affirmé M. Abdullah Abdullah qui en a profité pour remercier les quelque 8 500 femmes des forces de sécurité.  Enfin, le Chef de l’exécutif afghan a attiré l’attention sur l’aspect le plus important de la stabilité politique: tirer les leçons du passé et garantir des élections libres, justes et transparentes.  Le Gouvernement s’y emploie, avec la Commission électorale indépendante, afin de procéder aux réformes nécessaires au processus électoral, pour restaurer la confiance et encourager la participation.  Les élections parlementaires sont prévues en 2018 et seront suivies d’une élection présidentielle en 2019.

M. VIKTOR DVOŘÁK, de l’Union européenne, a rappelé qu’il y a plus d’un an, lors de la Conférence de Bruxelles, la communauté internationale a confirmé son soutien politique et financier substantiel à l’Afghanistan en faisant des annonces de contributions d’un montant de 15 milliards de dollars d’ici à 2020, dont 5 milliards par les membres de l’Union européenne.  Après une année, a-t-il ajouté, nous sommes en mesure de constater des progrès dans plusieurs domaines bien que des défis majeurs perdurent dont la situation en matière de sécurité, qui a rendu notre travail plus difficile.  L’Union européenne, a souligné le représentant, a honoré ses engagements: le 16 octobre, les ministres des affaires étrangères ont approuvé une nouvelle stratégie, confirmant à nouveau leurs engagements à long terme en faveur de la paix, de la stabilité, de la prospérité et du développement durable de l’Afghanistan.

Cette stratégie est axée sur quatre domaines prioritaires: promouvoir la paix, la stabilité et la sécurité régionales, renforcer la démocratie, l’état de droit et les droits de l’homme, promouvoir la bonne gouvernance et l’autonomisation des femmes, appuyer le développement économique et humain et relever les défis liés à la migration.  L’Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement (CAPD) constitue le premier cadre juridique, a-t-il encore expliqué, soulignant que l’application de cet Accord permettra d’explorer de nouvelles voies de coopération.

La sécurité et le développement durable sont des défis interdépendants dans tout processus d’édification d’un État, ce qui exige un soutien politique réel de la région, a souligné M. Dvořák, qui a vivement exhorté toutes les parties prenantes à coopérer d’une façon constructive à une solution durable au conflit.  Le représentant a insisté sur un processus incluant les hommes et les femmes afghans et tenant compte de leurs intérêts respectifs.  Ce processus, a-t-il poursuivi, doit préserver l’unité, la souveraineté, l’intégrité territoriale et les droits de tous les Afghans, conformément à la Constitution nationale.  Le représentant a encouragé le Gouvernement afghan à lancer un processus politique avec les Taliban et avec les groupes d’opposition.  Il a en outre mis l’accent sur le rôle de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan et de toutes les agences de l’ONU.    

Au moment où le consensus s’effrite, a déclaré Mme CAITLIN WILSON (Australie), nous reconnaissons le travail de tous les pays pour parvenir à une résolution qui reflète l’engagement constructif en faveur de la sécurité, de la stabilité et du développement en Afghanistan, en partenariat avec le Gouvernement d’unité nationale.  L’Australie estime qu’une approche régionale intégrée des défis afghans peut améliorer les perspectives, réduire la dépendance de l’Afghanistan à l’aide internationale et ouvrir la voie à une paix crédible.  Après avoir noté les progrès enregistrés par le pays, la représentante a confirmé l’intention de son pays de continuer à travailler à la sécurité et au développement de l’Afghanistan.  L’Australie a ainsi annoncé un léger renforcement de son engagement militaire pour former, conseiller et aider les forces de sécurité « courageuses et résilientes ».  Durant la visite du Président Ghani, le Gouvernement australien a signé un accord de coopération bilatérale « actualisé et renouvelé » qui reconnaît les tâches importantes que sont l’autonomisation des femmes et des filles et la satisfaction des besoins des populations vulnérables.  L’Australie, a ajouté la représentante, continue à appuyer une solution politique négociée par les Afghans eux-mêmes, comme la voie la plus sûre vers une paix durable.  La représentante a encouragé l’Afghanistan et ses partenaires à saisir toutes les occasions d’un dialogue inclusif et pragmatique pour mettre fin à la violence et créer une vision cohérente pour le futur du pays, y compris par le Processus de Kaboul.  

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a regretté que plusieurs préoccupations de son pays n’aient pas été prises en compte dans la résolution, en particulier les questions liées au trafic illicite de drogues.  Le représentant a aussi jugé « inadmissible » que son pays ait été accusé de collusion avec les Taliban.  Ne nous voilons pas la face, a-t-il dit, nous ne percevons aucun progrès substantiel en matière de réconciliation nationale, a-t-il déploré.  Les Taliban continuent leur politique de violence dans le pays, avec des effectifs de 10 000 hommes, y compris les rapatriés.  Le représentant a aussi rappelé que, selon le dernier rapport de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la production d’opium représente désormais 7% du PIB afghan et 35 à 40% du revenu des terroristes.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a rappelé qu’après le peuple afghan, c’est le peuple pakistanais qui a souffert le plus des décennies de guerre et de violence en Afghanistan, accueillant près de trois millions de réfugiés.  Le Pakistan a déployé 200 000 soldats à la frontière occidentale et a lancé une des plus grandes campagnes au monde contre le terrorisme qui a permis de débarrasser presque entièrement les zones tribales des groupes terroristes et militants.  Le Pakistan a payé un lourd tribut: plus de 27 000 de ses citoyens ont perdu la vie, dont 6 500 soldats et policiers, alors que l’économie perdait plus de 120 milliards de dollars.

La coopération entre l’Afghanistan et le Pakistan est une « composante essentielle » de l’entreprise de paix et de sécurité sur le sol afghan mais aussi dans toute la région, a poursuivi la représentante.  Elle a espéré que le Gouvernement afghan répondra favorablement aux propositions du Pakistan visant à renforcer le contrôle des frontières.  Après avoir passé en revue les mesures « globales et concrètes » que son pays a prises ces dernières années pour appuyer l’économie et le développement de l’Afghanistan, la représentante a souligné qu’avec la communauté internationale, son pays a estimé que la paix durable ne sera possible qu’à travers un accord négocié.  Ni la coalition, ni le Gouvernement et encore moins les Taliban ne pourront imposer aux autres une solution militaire, a-t-elle prévenu. 

La promotion d’un règlement politique et la poursuite de la solution militaire sont « incompatibles », a-t-elle insisté.  Un autre recours à l’option militaire sans stratégie politique ne produira que les mêmes effets.  Le Pakistan espère donc, a confié la représentante, que la priorité sera donnée aux négociations et à la réconciliation, dont la responsabilité première incombe aux Afghans eux-mêmes.  La représentante a salué le plan de paix et de réconciliation et appelé les Taliban à renoncer à la violence, à se mettre à la table des négociations et à s’engager dans un dialogue sérieux sur la paix, un dialogue que le Pakistan est prêt à promouvoir.

Les progrès, a prévenu la représentante, ne seront possibles que si les parties afghanes elles-mêmes réalisent qu’il n’y a pas de solution militaire à la guerre.  Elle a donc espéré que « la sagesse et le réalisme » l’emporteront et pousseront les Afghans à s’engager dans des négociations de paix. 

M. MAHMADAMIN MAHMADAMINOV (Tadjikistan), qui a parrainé le projet de résolution, s’est dit encouragé de voir que tous les États Membres de l’ONU s’accordent autour de l’importance de la paix et la stabilité en Afghanistan et de son rôle clef dans la promotion de la coopération et l’intégration régionales.  L’une des meilleures voies réside dans l’exploitation du potentiel de la route de transit d’Asie centrale.  Le représentant a mis l’accent sur CASA 1000, une ligne électrique construite par les pays de la région, connectant l’Asie centrale et l’Asie du Sud.  Le représentant a attiré l’attention sur d’autres projets dans les secteurs du transport et de l’énergie, sans oublier la création des zones de libre-échange. 

M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a souligné que la résolution présentée cette année met en exergue les progrès réalisés en Afghanistan et reflète l’appui unanime et à long terme de la communauté internationale au Gouvernement et au peuple afghans.  Son pays faisant partie des coauteurs, le représentant a jugé essentiel que les progrès accomplis au cours des 16 dernières années en Afghanistan soient consolidés par le respect des engagements pris par les partenaires internationaux en matière de paix et de sécurité.  Les efforts de paix et de réconciliation entrepris par les Afghans eux-mêmes sont également indispensables pour instaurer une paix et une sécurité durables, a-t-il ajouté.  Notant la volatilité persistante de la situation, il a estimé que le Gouvernement d’unité nationale devait être plus inclusif s’il veut mieux combattre le terrorisme, mener à bien les réformes politiques en cours et remettre l’Afghanistan sur la voie de la prospérité.  L’aide publique au développement (APD) que fournit la Turquie à l’Afghanistan s’est élevée, entre 2002 et 2016, à plus d’un milliard de dollars et a concerné quelque 850 projets, a encore indiqué le délégué.  Nos contributions, a-t-il déclaré, continueront de passer par des plateformes multilatérales telles que le Processus d’Istanbul « Au cœur de l’Asie ».

La violence infâme et la terreur contre les plus vulnérables continuent de tester la résilience remarquable du peuple afghan, s’est désolé M. TANMAYA LAL (Inde).  Mais, ici aux Nations Unies, presque rien n’a changé: le Conseil de sécurité débat toujours de la nécessité ou pas de désigner de nouveaux leaders ou de geler les  biens du leader taliban assassiné, et, pendant que ce débat continue, de nouvelles menaces naissent en Afghanistan sous la forme de Daech.  Il est urgent, a estimé le représentant, de parler de l’appui dont des organisations terroristes comme les Taliban, le Réseau Haqqani, Daech, Al-Qaida et les autres bénéficient en dehors des frontières afghanes.  Les « zones terroristes spéciales », ces refuges et ces sanctuaires, doivent disparaître, a martelé le représentant.  Le soutien à un processus de paix et de réconciliation, « mené par les Afghans, dirigé par les Afghans et contrôlé par les Afghans » doit être appuyé « en toute sincérité ».  Tout progrès significatif doit pointer vers la cessation de la violence, l’abandon de tout lien avec le terrorisme international et le respect des droits de l’Afghan ordinaire, en particulier les femmes et les enfants.  Le respect de la souveraineté de l’Afghanistan et l’appropriation nationale du processus de paix sont « de la plus haute importance ».

Qui bénéficie du trafic de drogues?  Si ce ne sont pas les Afghans, qui le contrôle et qui profite du lien entre drogues et terrorisme?  Voilà, a dit le représentant, des questions auxquelles il faut répondre avec des actions et des mesures « quantifiables ».  Le Conseil de sécurité, qui pourrait invoquer le régime de sanctions de 1988, ne le fait pas, a-t-il dénoncé.  Nous ne faisons rien contre les leaders des organisations terroristes.  Nous n’enquêtons pas.  Nous ne démantelons pas le « business de la drogue » dans le pays.  À moins d’une action efficace, les Nations Unies courent le risque de finir marginalisées, a prévenu le représentant.   

Il est ensuite passé à la coopération économique entre son pays et l’Afghanistan, soulignant que l’importance de la connectivité et du transit pour la paix et la prospérité en Afghanistan n’échappe à personne.  Malheureusement, le transport et le transit terrestres entre l’Inde et l’Afghanistan sont bloqués depuis des années.  « Ce blocus est un crime contre le peuple afghan », a accusé le représentant, qui s’est félicité de l’accès par le port iranien de Chabahar lequel marque le début d’une nouvelle ère de connectivité renforcée, fiable et solide pour le pays sans littoral qu’est l’Afghanistan.  Le représentant a conclu en espérant que la résolution de cette année conduira les uns et les autres à se concentrer vraiment sur « la maladie » de l’Afghanistan.  Il est temps de sortir de la routine et de traiter du cœur même de la crise.  Nous devrions peut-être accorder plus d’attention à la voix des Afghans, a suggéré le représentant.

M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a espéré que l’adoption de la résolution aidera le peuple afghan à sortir de cette période difficile de son histoire et à faire de l’Afghanistan un pays stable, sûr et prospère, ce à quoi l’Iran continue d’apporter son appui.  Le représentant a constaté que la région souffre d’une montée alarmante de la violence extrémiste et que l’augmentation dramatique de la production de drogue y menace les sociétés.  « Plus de 10 ans après l’invasion de l’Afghanistan de 2001 par les États-Unis, l’Afghanistan, la région et le monde ne sont en rien plus sûrs », s’est indigné le représentant pour lequel il faut s’attaquer aux causes profondes de la crise sécuritaire, avec d’autres options que l’option militaire.  Notant qu’aujourd’hui le Gouvernement d’unité nationale est sur le front de la guerre contre le terrorisme, le représentant a plaidé en faveur d’un soutien continu de la communauté internationale. 

Le renforcement de la coopération régionale, a-t-il poursuivi, est à la fois une priorité et une mesure de consolidation de la paix et du développement dans la région.  À ce titre, le représentant a, entre autres, salué le projet du port de Chabahar.  Les problèmes afghans étant ceux de la région, il s’est dit préoccupé par les résultats alarmants du rapport sur la production d’opium en Afghanistan.  Cela est d’autant plus alarmant que les drogues sont l’une des principales sources de revenu des groupes terroristes.  L’Iran appelle donc la communauté internationale à soutenir les projets et activités internationales et régionales, y compris celles menées dans le cadre de l’initiative triangulaire de lutte contre les stupéfiants de l’Afghanistan, l’Iran et le Pakistan. 

Le représentant a ensuite rappelé que son pays accueille des millions de réfugiés afghans depuis plus de 30 ans, et que, cette année seulement, 400 000 enfants afghans sans papiers ont été scolarisés en Iran.  L’Iran continue à œuvrer au sein de la Commission tripartite pour planifier le retour volontaire, sûr, digne et graduel des réfugiés afghans dans leur pays, mais constate à regret que cette année ce nombre est le plus bas depuis la création du programme de retour volontaire en 2002.  Tout effort permettant de faciliter leur réintégration est le bienvenu, a insisté le représentant dont le pays souhaite mettre en place une stratégie globale de rapatriement volontaire et de réintégration, ce qui suppose, une approche plus coordonnée entre le Gouvernement, les donateurs et les Nations Unies.  À ce propos, le représentant a rappelé la demande du Gouvernement afghan visant à ce que la Mission de l’ONU se concentre sur le renforcement des capacités institutionnelles.

Constatant avec regret la recrudescence des combats en Afghanistan, M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada) s’est dit déterminé à faire en sorte que la République islamique « ne redevienne pas un repaire pour le terrorisme international ».  Le Canada, a-t-il ajouté, appuie sans réserve le processus de paix et de réconciliation engagé par les Afghans, à l’instar de la Conférence sur le processus de Kaboul convoquée par le Gouvernement du pays en juin dernier, peu de temps après l’attaque « dévastatrice » survenue dans la capitale afghane, le 31 mai 2017. 

En gage de soutien à ce processus, le Canada s’est engagé à verser 465 millions de dollars, entre 2017 et 2020, pour appuyer le secteur de la sécurité et de l’aide au développement en Afghanistan.  Conformément à la « nouvelle politique étrangère féministe » canadienne, M. Blanchard a précisé que son pays accorderait une attention particulière aux droits des femmes et des filles dans l’allocation des fonds.  À ses yeux, la résolution adoptée aujourd’hui dénote d’ailleurs une « volonté d’en arriver à une participation entière et égale des femmes » dans toutes les sphères d’activité en Afghanistan.

Soulignant, par ailleurs, le « rôle vital » joué par les corps policiers afghans pour assurer la paix et la sécurité, le représentant canadien a déclaré que son pays continuerait à appuyer financièrement l’accroissement des capacités des forces policières en Afghanistan.  

M. BAKHTIYOR IBRAGIMOV (Ouzbékistan) a indiqué qu’un développement stable et durable en Asie centrale était étroitement lié à la paix en Afghanistan.  C’est pourquoi, l’Ouzbékistan soutient le texte présenté à l’Assemblée générale, lequel souligne notamment qu’il n’y a pas de solution militaire et demande la poursuite des efforts de tous les partenaires régionaux et internationaux afin de soutenir le processus de paix et de réconciliation dans le pays.  Comme le note le projet de résolution, un processus de paix ouvert, mené par les Afghans eux-mêmes, et soutenu par la communauté internationale est essentiel pour la paix et la stabilité durables. 

Pour l’Ouzbékistan, l’assistance de la communauté internationale dans la reconstruction de l’économie du pays et des infrastructures demeure une condition importante pour la stabilité globale de l’Afghanistan.  Dans ce contexte, les efforts de la communauté internationale doivent se focaliser sur l’intégration de l’Afghanistan aux processus économiques régionaux, en particulier par des projets dans les domaines de l’énergie, des transports, de la communication et autres.  Ces exigences sont du reste contenues dans le communiqué final de la Conférence internationale sur la sécurité et le développement durable en Asie centrale que l’Ouzbékistan vient d’abriter, il y a 10 jours, sous les auspices des Nations Unies. 

Depuis un an, l’Ouzbékistan a intensifié le dialogue bilatéral avec l’Afghanistan.  Les deux Présidents se sont rencontrés à plusieurs reprises et ont signé cinq accords de collaboration sur la reconstruction économique de l’Afghanistan.  Un bureau d’échanges de l’Ouzbékistan a ouvert ses portes à Kaboul afin de promouvoir le commerce entre les deux pays.  Enfin, le Président de l’Ouzbékistan a nommé un envoyé spécial en Afghanistan afin de renforcer les relations bilatérales.

Pour M. CAMP (États-Unis), cette résolution montre l’engagement collectif à soutenir le peuple afghan pour parvenir à une paix durable.  Les États-Unis ont beaucoup dépensé en termes de vies humaines depuis 16 ans en Afghanistan, a dit le représentant, avant de rappeler que le Président Trump a approuvé, en août dernier, une nouvelle stratégie en Asie centrale, reconnaissant que la stabilité en Afghanistan est essentielle à celle de toute la région.  Les États-Unis continueront à soutenir les efforts de lutte contre le terrorisme et à aider les Forces nationales de sécurité afghanes à neutraliser les groupes violents.  Tous les efforts des alliés de l’Afghanistan s’articulent autour d’un processus politique de paix pris en main par l’Afghanistan, a souligné le représentant, affirmant que la seule voie de la paix reste la négociation.

M. WU HAITAO (République populaire de Chine) a félicité le Gouvernement d’unité nationale de l’engagement pris pour le dialogue et la réconciliation, ainsi que pour les résultats d’ores et déjà atteints.  La communauté internationale doit continuer de veiller au renforcement des forces de sécurité, a dit le représentant, qui a souligné qu’un processus de réconciliation inclusif est la seule façon d’atteindre les objectifs fixés.  Il a salué la résolution et encouragé la communauté internationale à respecter les choix « indépendants et souverains » du pouvoir afghan.  Il a mis l’accent sur les richesses naturelles et la place géographique du pays, espérant la multiplication des initiatives régionales.  Il a cité le Forum « La ceinture et la route », qui a eu lieu à Beijing sur le renforcement de la connectivité régionale et mondiale.

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) s’est vivement préoccupée des événements tragiques survenus cette année en Afghanistan, le dernier attentat ayant coûté la vie à un diplomate émirati et à quatre autres diplomates.  Saluant les efforts de l’UE, de l’ONU, de l’OTAN et des autres organisations pour ramener la paix et la stabilité dans le pays, la représentante a néanmoins estimé que les difficultés et aussi la négligence des Afghans avaient créé une situation de violence très préoccupante.  Elle s’est dite convaincue que c’est la lutte contre toutes les formes de terrorisme qui permettra de passer de la parole à l’acte.  Les Émirats ont participé et financé la reconstruction de l’aéroport de Mazar-i-Sharif, de l’autoroute et d’autres infrastructures.  Ils ont aussi ouvert l’Université émiratie dans la ville de Khost et veillé à la formation de plus de 20 000 imams afghans pour lutter contre les discours de haine et encouragé la paix et la réconciliation.  Les Émirats ont également lancé des projets en faveur des femmes, notamment dans l’entreprenariat.  Dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale, les Émirats comptent poursuivre leur appui à l’Afghanistan, a souligné la représentante.  

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a salué les efforts du Gouvernement afghan, tout en condamnant fermement tous les actes de violence et d’intimidation contre des civils qui visent à saper ces efforts.  Malgré sa petite taille et ses propres problèmes de sécurité, la Géorgie a toujours contribué, depuis plus d’une décennie, aux efforts internationaux visant à garantir un développement sûr et pacifique de l’Afghanistan.  Les soldats géorgiens ont pris part aux missions de l’OTAN, ayant rejoint la coalition antiterroriste immédiatement après les attentats du 11 septembre.  En 2004, la Géorgie a commencé à déployer ses troupes, devenant le plus gros fournisseur de contingents à la Force internationale d’assistance à la sécurité, parmi les non-membres de l’OTAN et le deuxième contributeur par habitant après les États-Unis.  Actuellement, 870 Géorgiens sont déployés dans « Soutien résolu ».  La Géorgie aide aussi les Forces nationales de défense et de sécurité et a contribué à hauteur de 1,5 million de dollars au Fonds d’affectation spéciale pour l’Armée nationale afghane.

Le cycle de la violence doit cesser et le dialogue doit commencer, s’est impatientée Mme AUDRA PLEPYTĖ (Lituanie) qui a insisté sur le fait que la paix ne peut se préparer qu’à travers des négociations directes.  Elle a encouragé le Gouvernement et les Taliban à amorcer le dialogue.  Seul un processus de paix dirigé par les Afghans peut mener à des solutions durables, a poursuivi la représentante, qui a réclamé le renforcement des Forces nationales de sécurité afghanes.  Elle a ainsi indiqué que son pays a, cette année encore, versé la somme de 500 000 dollars au Fonds d’affectation spéciale pour l’Armée nationale afghane.  La Lituanie a aussi renforcé sa présence militaire qui est passée de 21 à 29 soldats. 

Dans le contexte des prochaines élections, la représentante a espéré que le quota de 25% permettra d’améliorer la présence des femmes au Parlement.  Notant des progrès pour le moins « inégaux » dans l’émancipation de la femme, elle s’est tout de même félicitée de la création de ZAN TV, la première chaîne de télévision créée pour et par les femmes.  Elle en a profité pour demander au Gouvernement afghan d’enquêter sur les attaques contre les journalistes.  Elle a conclu sur le fléau de la drogue, en demandant des efforts concertés de l’Afghanistan et de la communauté internationale pour créer d’autres sources de revenu.  La Lituanie, a-t-elle ajouté, travaille avec les autorités afghanes pour améliorer la qualité des passeports et résoudre les questions de cybersécurité.  

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a noté que, durant la décennie écoulée, l’Afghanistan a réalisé des progrès considérables dans les domaines politique, économique et du développement.  Mais ces gains sont fragiles et des défis majeurs subsistent, a souligné M. de Buytswerve, qui s’est attardé sur quatre éléments.  Il a d’abord souligné que la résolution est une opportunité unique pour la communauté internationale de s’unir pour réfléchir à la meilleure manière d’aider l’Afghanistan à construire une paix et un développement durables.  Il a notamment appelé à un appui à la sécurité, au commerce régional, à la coopération humanitaire et au renforcement des institutions afin de lutter contre le trafic de drogues, la criminalité, le terrorisme ou les violations des droits de l’homme.  Lorsque ce soutien est conçu en coordination avec les efforts entrepris par l’Afghanistan, nous nous approchons alors du concept de pérennisation de la paix.  De son côté, la Belgique a décidé d’augmenter sa présence militaire qui comptera près de 100 soldats, comme elle poursuivra sa contribution humanitaire, son assistance au déminage et au développement économique et social, principalement à travers les agences de l’ONU actives en Afghanistan et cordonnées par la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).

Pour M. de Buytswerve, le principe d’appropriation s’applique également au processus de paix et la résolution souligne judicieusement l’importance d’un processus de paix mené par les Afghans.  Le Processus de Kaboul pour la paix et la sécurité, lancé le 6 juin dernier sous l’impulsion du Gouvernement afghan, est un élément essentiel.  Le représentant a ensuite salué l’élection de l’Afghanistan au Conseil des droits de l’homme, louant également les engagements pris en ce qui concerne les droits de la femme et de l’enfant et la création d’unités locales de protection de l’enfance.  Il a par ailleurs encouragé à se pencher sur la situation des enfants dans les centres de détention.

Le représentant a aussi estimé qu’un effort soutenu de déminage reste indispensable, l’Afghanistan étant l’un des pays les plus lourdement touchés au monde par les mines antipersonnel, avec un impact disproportionné sur les enfants.  À ce propos, il a salué les réalisations dans la mise en œuvre du Programme d’action antimines ainsi que le transfert partiel de la gestion dudit programme à la Direction de coordination de l’action antimines.  Avant de conclure, le représentant a insisté sur la nécessité d’un soutien adéquat de la communauté internationale afin que l’Afghanistan soit un pays sans mines en 2023.    

M. KORO BESSHO (Japon) a déclaré qu’aujourd’hui, M. Abdullah Abdullah avait réaffirmé la ferme détermination du Gouvernement afghan de poursuivre les efforts de développement, de stabilisation et de lutte contre la corruption.  La réponse de la communauté internationale est dans la résolution, a dit le représentant.  Notre ultime test sera de savoir si l’Afghanistan parvient à l’autosuffisance qu’il faut pour que les donateurs n’aient plus à annoncer des engagements pluriannuels.  Le représentant a rappelé que son pays n’a cessé d’appeler le Gouvernement afghan à remplir ses engagements de 2014 sur la représentation équitable au Gouvernement d’unité nationale.  L’inclusion, a-t-il insisté, est la clef de la stabilité politique.  Le représentant a estimé que le Processus de Kaboul a donné un nouvel élan aux efforts de paix et a voulu que les partenaires régionaux et internationaux restent unis.  Il a en effet noté que les partis pris et les divisions entre les acteurs régionaux rendaient la tâche plus ardue.  Se tournant vers le Conseil de sécurité, il lui a demandé d’intégrer certaines dispositions de la résolution dans ses discussions sur la situation en Afghanistan.

M. TAREK AHMED MAHFOUZ AHMED MAHFOUZ (Égypte) s’est félicité du consensus auquel les États Membres sont parvenus pour adopter cette nouvelle résolution sur la situation en Afghanistan, relevant que le rapport sur l’examen stratégique de la MANUA souligne le « rôle vital » joué par les Nations Unies en Afghanistan.  L’Égypte, qui a soutenu le Gouvernement afghan dans sa lutte contre le terrorisme, se félicite des préparatifs pour les élections en 2018 et soutient ses efforts de développement économique.  Le représentant a rappelé que le trafic de drogues fait peser un danger sur l’Afghanistan et sur toute la région d’Asie centrale.  Il a souligné la nécessité de la coopération avec le Gouvernement afghan pour lutter contre ce trafic qui finance le terrorisme.  Il s’agit là, a-t-il insisté, d’un fléau contre lequel il faut se battre par tous les moyens, mais il faut aussi un cadre stratégique mondial pour le prévenir et stopper son idéologie, a rappelé le représentant.

M. EUGENIO CARLUCCI (Italie) a souligné, à son tour, que la meilleure voie vers la paix est celle d’une solution pacifique et négociée dans un processus inclusif de réconciliation, assurant la participation de tous les segments de la société afghane, y compris les femmes.  L’Italie salue toutes les initiatives en ce sens, dont le Processus de Kaboul.  Il est tout aussi important, a poursuivi le représentant, que les forces de défense et de sécurité nationales soient en mesure de contrecarrer les attaques des insurgés.  L’Italie continuera à les aider dans le cadre du « Soutien résolu ».  Le représentant a ensuite souligné l’importance des élections de 2018, de la mise en œuvre des réformes internes en faveur desquelles s’est engagé le Gouvernement afghan à la Conférence de Bruxelles l’année dernière, de la lutte contre la corruption et de la promotion des droits de la femme. 

Partageant la détermination de ses alliés à aider à renforcer les institutions de défense et de sécurité en Afghanistan, M. GEORGI VELIKOV PANAYOTOV (Bulgarie) a dit soutenir les efforts du Gouvernement d’unité nationale pour édifier un environnement sûr et démocratique dans le pays et dans la région ainsi que les efforts internationaux en la matière, plus particulièrement la nouvelle stratégie américaine pour l’Afghanistan.  La participation de la Bulgarie au « Soutien résolu » s’élève désormais à 160 soldats, a indiqué le représentant dont le pays contribue aussi au Fonds d’affectation spéciale pour l’Armée nationale afghane.  Le représentant a espéré que le Processus de Kaboul contribuera aux efforts de paix et de réconciliation.  Après avoir encouragé les initiatives régionales, il s’est dit confiant que, sur la base de l’examen stratégique qui sera présenté au Conseil de sécurité, la Mission de l’ONU restera bien outillée pour s’acquitter de son mandat.

Partenaire de longue date de l’Afghanistan, comme l’a reconfirmé la Conférence internationale de Bruxelles en octobre 2016, la Bulgarie maintient ses contributions, notamment dans le cadre de l’aide publique au développement, et, préoccupée par la situation des migrants et des déplacés en Afghanistan, elle a contribué aux programmes et projets de l’UNICEF et de l’OIM.

Mme AKSOLTAN ATAEVA (Turkménistan) a renouvelé l’intention de son pays de cultiver avec l’Afghanistan des relations propices à la paix et à la sécurité régionales.  Les 14 et 15 novembre derniers, le Turkménistan a organisé une conférence régionale au cours de laquelle une attention particulière a été accordée à l’amélioration du réseau énergétique en Afghanistan.  De nombreux projets ont été étudiés, dont celui de créer des infrastructures de transport moderne d’est en ouest.  Un accord a d’ailleurs été signé pour la création d’un couloir terrestre entre plusieurs pays du bassin de la mer Caspienne et de la mer Noire.

M. YASHAR T. ALIYEV (Azerbaïdjan) a estimé qu’un engagement et une assistance régionale et internationale continue à l’Afghanistan restent cruciaux pour maintenir le rythme des progrès enregistrés jusqu’ici et répondre aux aspirations de paix, de stabilité et de prospérité.  Il a salué les efforts d’intégration régionale et internationale de l’Afghanistan, avant de parler des capacités multimodales le long des axes est-ouest et nord-sud, du Port commercial international de Bakou et de la dernière connexion ferroviaire Bakou-Tbilisi-Kars.  L’Azerbaïdjan est partie au Processus d’Istanbul qui, dès sa création en 2011, est devenu une plateforme régionale.  La prochaine Conférence ministérielle du « cœur de l’Asie » aura lieu le 1^er décembre prochain à Bakou sur le thème « Sécurité et connectivité économique vers un cœur de l’Asie renforcé ».  Ce sera une importante occasion de discuter d’une large gamme de questions, dont la paix, la sécurité, la prospérité économique et le bien-être social de la région.  

Estimant qu’il n’y a pas d’alternative à une solution politique, M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a salué les efforts redoublés du Gouvernement afghan et des partenaires régionaux et internationaux pour résoudre la crise politique interne et ramener la paix.  Il a jugé encourageant que la situation en Afghanistan ait fait l’objet d’une attention spéciale lors du Sommet historique de l’Organisation de Shanghai pour la coopération qui s’est tenu à Astana les 8 et 9 juin 2017, durant laquelle l’Inde et le Pakistan ont été admis comme membres à part entière.  Le représentant y a vu un signe positif pour la solution des problèmes régionaux, estimant que les consultations sur l’Afghanistan sous divers formats sont importantes et nécessaires pour surmonter les divergences politiques et travailler ensemble en faveur des négociations de paix. 

Le Kazakhstan présidera le Conseil de sécurité en janvier 2018 et prévoit, à cette occasion, d’organiser un débat ouvert sur le partenariat en Asie centrale.  Déplorant la détérioration de la situation sécuritaire et les attaques terroristes, il a encouragé la communauté internationale à prendre des actions décisives pour éradiquer ces menaces et soutenu la vision du Secrétaire général sur le renforcement de la diplomatie préventive.

S’agissait de la hausse de la production de drogues, le représentant a plaidé pour des efforts conjoints aux niveaux international et régional, seuls à même de donner des résultats positifs dans ce qui est en fait une lutte contre le financement du terrorisme.  Il a plaidé pour un soutien aux mesures prises par le Gouvernement, l’ONUDC, INTERPOL et le Centre régional d’information et de coordination pour l’Asie centrale.

Ayant toujours considéré que la sécurité et le développement sont liés, le Kazakhstan, a dit son représentant, a versé une aide au développement d’environ 100 millions de dollars ces dernières années.  Il va également investir dans les infrastructures.  L’Afghanistan, a plaidé le représentant, ne doit plus être perçu comme une menace mais comme un partenaire important au fort potentiel qui doit se connecter aux autres pays de la région par l’intégration économique.  Pour y parvenir, le Kazakhstan défend l’idée de créer un centre régional de l’ONU à Almaty pour consolider le travail des 18 bureaux régionaux et sous-régionaux déjà sur place.  Ce centre coordonnerait toutes les activités de développement durable et de renforcement des capacités économiques.  Il travaillerait à la prévention des catastrophes naturelles et d’origine humaine et permettrait de faciliter l’aide humanitaire, sans oublier qu’il compléterait aussi le travail du Centre régional pour la diplomatie préventive en Asie centrale.