Assemblée générale: le Conseil des droits de l’homme est essentiel au règlement des crises mondiales « nombreuses et complexes »
Le monde étant confronté à des crises nombreuses et complexes avec une dimension « droits de l’homme », le Conseil des droits de l’homme, principal forum dédié à ces droits, est essentiel aux efforts de la communauté internationale pour la paix, la sécurité et le développement, a déclaré aujourd’hui, devant l’Assemblée générale, le Président du Conseil.
Le Président du Conseil des droits de l’homme, M. Joaquín Alexander Maza Martelli, qui présentait son rapport annuel, a indiqué que le Conseil avait apporté des réponses proactives à la situation des droits de l’homme dans le monde, adoptant 114 résolutions, dont 80 à l’issue d’un vote, des décisions et des déclarations présidentielles. En 2018, le Conseil organisera une réunion de haut niveau pour célébrer le soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Onze ans après sa création, a poursuivi le Président, le Conseil a consolidé ses mécanismes, dont l’Examen périodique universel est « l’une des plus grandes réalisations ». La participation « à 100% » au cours des deux premiers cycles, est « une véritable célébration du principe d’universalité », s’est-il félicité avant que les autres orateurs n’en fassent autant.
Les droits de l’homme sont cruciaux, les autres piliers du travail de l’ONU que sont la paix et le développement ne peuvent être concrétisés sans eux, a souligné le Vice-Président de l’Assemblée générale, M. Michel Xavier Biang, qui n’a pas caché que les débats au sein du Conseil sont « parfois intenses et sujets à controverse ».
Le Conseil doit revenir à ses racines, ont conseillé les Maldives, citant les principes d’universalité, d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité. Or, a renchéri l’Inde, le Conseil est marqué aujourd’hui par la politisation des droits de l’homme qui deviennent « des outils de politique internationale », servis par des procédures spéciales au financement opaque. Certains veulent revenir aux pratiques « dysfonctionnelles » de l’ancienne Commission des droits de l’homme et présenter des résolutions qui n’ont d’autre effet que d’approfondir la confrontation, a ajouté l’Iran.
Nous voyons aujourd’hui des « règlements de comptes » sur certains points qui étaient auparavant débattus de manière plus constructive, a dénoncé la Fédération de Russie. Les États n’essaient même plus de négocier pour dégager un consensus, poussant les autres à se dissocier des décisions adoptées, a ajouté le Bélarus. C’est une « situation lamentable et hypocrite », a martelé, à son tour, Israël, en pointant le doigt sur les « douzaines de résolutions biaisées » qui font partie désormais d’une campagne mondiale de diabolisation et de délégitimation de l’État israélien. La manipulation politique doit cesser, a réclamé Cuba.
Aucun pays ne détient toutes les réponses quand il s’agit de la protection et de la promotion des droits de l’homme, a reconnu l’Australie. Nous avons tous besoin d’améliorer nos pratiques, a-t-il admis, en soutenant les discussions sur la réforme du Conseil des droits de l’homme pour préserver son « statut permanent de défenseur des droits de l’homme ». Nous n’allons pas éviter les discussions sur nos propres problèmes et nous allons encourager les autres à faire de même, a-t-elle ajouté.
L’Union européenne a d’ailleurs repris à son compte la mise en garde du Secrétaire général de l’ONU contre l’indifférence vis-à-vis des droits de l’homme, « qui est une maladie qui se propage » et dont le traitement passe aussi par le Conseil des droits de l’homme. Nous ferons tout notre possible, a-t-elle dit, pour que le Conseil ne soit pas seulement capable de réagir aux violations des droits de l’homme et aux urgences, mais aussi d’améliorer les normes des droits de l’homme et leur application dans le monde par un travail systématique sur des questions thématiques. L’Union européenne a insisté sur l’indépendance du Conseil et a mis en garde contre toute tentative de saper sa position dans le système des Nations Unies.
Il faut au contraire une meilleure intégration des droits de l’homme dans l’agenda global de l’ONU, a argué la Suisse, qui a insisté sur le lien entre droits de l’homme et paix et sécurité, compte tenu de son potentiel pour la prévention des conflits. C’est dans cet esprit que s’inscrit l’Appel du 13 juin, auquel la Suisse et 71 autres pays contribuent, un appel qui encourage les États Membres à prendre davantage en compte les droits de l’homme et à intensifier les échanges d’informations utiles entre le Conseil des droits de l’homme et le Conseil de sécurité.
Dans son exposé, le Président du Conseil des droits de l’homme, soutenu par plusieurs délégations, a appelé les États à prendre les mesures qui s’imposent pour garantir une protection adéquate aux membres de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme. M. Maza Martelli a en effet informé l’Assemblée générale qu’il a été saisi d’allégations d’intimidations, de menaces et de représailles contre les individus ou les groupes qui ont coopéré ou coopèrent avec le Conseil et ses mécanismes.
L’Assemblée générale poursuivra ses travaux en plénière le mardi 7 novembre sur la réforme du Conseil de sécurité.
RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME (A/72/53 et A/72/53/Add.1)
M. MICHEL XAVIER BIANG, Vice-Président de l’Assemblée générale, a rappelé, au nom de son Président, que le Conseil des droits de l’homme est le principal organe des Nations Unies consacré à la promotion et à la protection de tous les droits humains et des libertés fondamentales, dont l’importance reste évidente. Le Conseil, par ses différents mécanismes, procédures et résolutions, fait entendre la voix de tous, notamment des plus vulnérables, qui font face à des violations de masse, à la discrimination et à l’exclusion.
Le Conseil a entamé le troisième cycle de l’Examen périodique universel (EPU), un mécanisme d’examen par les pairs basé sur les principes du dialogue, de la coopération et du traitement égal, qui renforce le respect des droits de l’homme tant au niveau national que mondial. La réussite de l’Examen périodique universel démontre que le Conseil est efficace pour protéger et promouvoir les droits de l’homme, qui est l’un des trois piliers des Nations Unies.
Les droits de l’homme sont cruciaux, les autres piliers que sont la paix et le développement ne peuvent être concrétisés sans eux, a souligné le Vice-Président. Les travaux du Conseil sont essentiels pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, ainsi que pour garantir la paix et la sécurité des peuples du monde.
Les débats au sein du Conseil sont parfois intenses et sujets à controverse, a rappelé le Vice-Président. Il est toutefois particulièrement important que les États Membres travaillent de manière constructive afin que le Conseil reste un organe pertinent et efficace pour les droits humains de tous.
« Impartialité, objectivité et non-sélectivité », a dit M. JOAQUÍN ALEXANDER MAZA MARTELLI, Président du Conseil des droits de l’homme, rappelant les principes de l’organe qu’il dirige. Le Conseil, a-t-il affirmé, a apporté des réponses proactives à la situation des droits de l’homme dans le monde. Durant ses trois sessions ordinaires, il a adopté 114 résolutions, dont 80 à l’issue d’un vote, des décisions et des Déclarations présidentielles. La situation des droits de l’homme au Myanmar a suscité une attention particulière car, outre le rapport et la mise à jour orale de la Rapporteuse spéciale, le Conseil a créé une Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur les violations présumées des droits de l’homme par les forces militaires et de sécurité et les abus au Myanmar, en particulier dans l’État Rakhine. Le Conseil a aussi prorogé le mandat de la Rapporteuse spéciale jusqu’en septembre 2018.
Il s’est également penché sur la situation des droits de l’homme en Syrie et tenu des dialogues interactifs avec les membres de la Commission indépendante internationale sur le pays dont le mandat a été prorogé pour un an. Au cours d’une table ronde, le Conseil a offert l’occasion aux victimes de témoigner, notamment sur les cas de disparitions forcées et de détentions arbitraires. Il a aussi décidé de tenir une réunion de haut niveau sur les violations des droits de l’homme en Syrie, en mars prochain.
Se fondant sur les conclusions de la Commission d’enquête sur les violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, le Conseil a tenu, le 14 décembre dernier, une session extraordinaire et a prorogé pour un an le mandat de Commission afin de recueillir et préserver les preuves et de les mettre à la disposition de tous les mécanismes de justice transitionnelle. Le Conseil a également exhorté la Commission de l’Union africaine à mettre en place un tribunal indépendant hybride pour poursuivre tous les responsables des violations et abus des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
La Commission d’enquête sur le Burundi, créée l’année dernière, a vu aussi son mandat prorogé d’un an, le Conseil demandant au Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de parler avec les autorités burundaises.
Passant aux rapports relatifs à la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, le Président du Conseil a rappelé la décision de renforcer les capacités du Bureau du Haut-Commissaire afin de permettre la mise en œuvre des recommandations faites par le Groupe d’experts.
Au sujet de la République démocratique du Congo, le Conseil a décidé de dépêcher une équipe d’experts internationaux pour recueillir et préserver des informations sur les violations et abus présumés des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans les Kasaï.
Le Conseil a demandé au Bureau du Haut-Commissaire de continuer à évaluer les progrès dans la mise en œuvre des recommandations sur la réconciliation, la reddition de comptes et les droits de l’homme à Sri Lanka et à continuer à faire rapport sur la situation des droits de l’homme en Ukraine et en Libye, sans oublier de fournir une assistance technique à la Géorgie par le biais de son bureau à Tbilissi.
Le Bureau du Haut-Commissaire a en outre été appelé à établir un groupe d’experts régionaux et internationaux pour réfléchir aux moyens de la protection des droits de l’homme au Yémen. Les experts devront en discuter avec les autorités yéménites et toutes les parties prenantes.
Le Conseil a prorogé les mandats des procédures spécifiques sur le Bélarus, le Cambodge, la République centrafricaine, l’Érythrée, la République islamique d’Iran, le Mali, la Somalie et le Soudan.
Il a également débattu de la contribution des droits de l’homme à la consolidation de la paix. Tout au long de l’année, le Conseil a continué à traiter d’un certain nombre de questions internationales dont les droits de l’homme dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030. D’autres tables rondes ont tourné autour des changements climatiques, de la santé publique et l’accès aux médicaments, des enfants migrants non accompagnés, du profilage racial et de l’incitation à la haine, notamment dans le contexte de la migration, de la peine de mort, du rôle des gouvernements locaux, des répercussions du terrorismes sur l’exercice des droits de l’homme, des mesures coercitives unilatérales et d’autres questions liées au racisme et à la discrimination raciale.
Le Conseil a aussi établi une nouvelle procédure spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille. Il a néanmoins décidé de ne pas proroger les mandats des experts indépendants sur la Côte d’Ivoire et Haïti.
Le Président du Conseil s’est réjoui que 118 États Membres et un État observateur ont adressé une invitation permanente aux procédures spéciales mais s’est inquiété de la non-coopération ou de la coopération sélective de certains États.
Quant au mécanisme d’Examen périodique universel, « l’une des plus grandes réalisations du Conseil », le Président a estimé que la participation « à 100% », au cours des deux premiers cycles, est « une véritable célébration du principe d’universalité ». Il a aussi souligné que la participation active de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme est « un aspect vital » des travaux du Conseil car elles fournissent des informations de première main, injectent une perspective unique aux débats et attirent l’attention sur des situations urgentes.
La société civile et les institutions nationales des droits de l’homme, a-t-il poursuivi, jouent également un rôle fondamental dans les efforts de suivi et de renforcement des capacités. Le Président a informé l’Assemblée générale qu’il avait été saisi d’allégations d’intimidations, de menaces et de représailles contre des individus qui ont coopéré ou coopèrent avec le Conseil et ses mécanismes. Il a appelé tous les États à prendre les mesures qui s’imposent pour garantir une protection adéquate.
Le Conseil a adopté cette année plusieurs résolutions contenant des recommandations à l’Assemblée, notamment sur les situations des droits de l’homme en Syrie, dans le Territoire palestinien occupé, en Érythrée et au Burundi, sur la tenue de réunions régionales sur l’établissement d’un forum des personnes d’ascendance africaine, la possibilité de tenir, en 2018, une réunion commémorative du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.
Avant de conclure, le Président a prévenu que l’écart se creuse entre le surcroît de travail du Conseil et les ressources allouées. Pour trouver une solution, une équipe spéciale conjointe a été mise sur pied et sur la base de ses recommandations, le Bureau du Conseil a présenté plusieurs mesures mais aucun consensus n’a été dégagé pour l’instant.
« Aujourd’hui, alors que le monde est confronté à des crises nombreuses et complexes avec une dimension « droits de l’homme », le travail du Conseil, en tant que principal forum dédié à ces droits, est essentiel aux efforts de la communauté internationale tendant à la réalisation de la paix, de la sécurité et du développement », a souligné le Président.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. AMANUEL GIORGIO (Érythrée) a insisté pour que le mandat du Conseil soit guidé par le dialogue et la coopération, sans politisation, sélectivité ni partialité. L’EPU, a-t-il reconnu, est le pilier du travail du Conseil et pour aider les États à mettre en œuvre les recommandations, le Fonds volontaire pour l’assistance technique et financière de l’Examen périodique universel doit être correctement financé.
M. Giorgio a souligné le caractère « indivisible et interdépendant » des droits de l’homme, dont le droit au développement, tel que l’ont consacré la Déclaration et le Programme d’action de Vienne. Il s’est félicité du travail du Conseil sur le plein exercice des droits économiques, sociaux et culturels, « essentiels » pour éradiquer la pauvreté, les inégalités et le sous-développement. La pauvreté extrême et l’exclusion sociale, a-t-il insisté, constituent une violation de la dignité humaine.
Le Groupe des États d’Afrique, a poursuivi le représentant, attache la plus grande importance à un dialogue constructif et à la coopération internationale pour aider les États à respecter leurs obligations en matière de droits de l’homme. Il a donc dénoncé la tentative de certains pays de confisquer à la Troisième Commission l’examen du rapport du Conseil des droits de l’homme au profit de la Plénière de l’Assemblée générale. Ce serait, a prévenu le représentant, « un dangereux précédent » pour les méthodes de travail de l’Assemblée et de ses organes subsidiaires. Tout changement requiert l’approbation de tous les États Membres au cours d’un processus intergouvernemental « inclusif », a-t-il tranché. Le Groupe des États d’Afrique, a-t-il promis, maintiendra son projet de résolution annuel sur le rapport du Conseil des droits de l’homme.
Mme ANA E. BRITO MANEIRA, de l’Union européenne, a souligné que le travail du Conseil, depuis sa création en 2006, a contribué de manière positive à la promotion et à la protection des droits de l’homme. Par l’assistance technique et le renforcement des capacités, il a aidé des pays à réagir aux crises, à adopter des mesures de protection et à remplir leurs obligations. Le mandat du Conseil consiste aussi à faire face aux situations de violations massives et systématiques des droits de l’homme et à faire des recommandations.
La représentante a estimé qu’il est également possible de renforcer encore les synergies et le dialogue entre le Conseil des droits de l’homme et le Conseil de sécurité pour faire en sorte que les droits de l’homme soient au cœur de toute l’action de l’ONU. Elle a jugé que les mécanismes du Conseil des droits de l’homme pourraient jouer un plus grand rôle dans la prévention. Les appels à élargir et améliorer l’efficacité du Conseil se sont multipliés, ces dernières années, a fait observer la représentante, qui a rappelé que l’UE s’est engagée de manière constructive dans un processus de réflexion, de dialogue et d’examen, coordonné depuis Genève, en se concentrant sur les méthodes de travail, leur efficacité et leur impact.
En mars dernier, a rappelé la représentante, le Secrétaire général de l’ONU a mis en garde contre l’indifférence vis-à-vis des droits de l’homme, « qui est une maladie qui se propage » et dont le traitement passe aussi par le Conseil des droits de l’homme. La représentante a souligné que les commissions d’enquête et les missions d’établissement des faits ont été établies pour répondre aux graves allégations de violations des droits de l’homme et que le système des procédures spéciales contribue effectivement au mécanisme d’alerte précoce sur les crises émergentes et aide les pays à respecter leurs obligations.
L’UE fera tout son possible pour que le Conseil ne soit pas seulement capable de réagir aux violations des droits de l’homme et aux urgences, mais aussi d’améliorer les normes des droits de l’homme et leur application dans le monde par un travail systématique sur des questions thématiques. À cet égard, elle a insisté sur l’indépendance du Conseil et a mis en garde contre toute tentative de saper sa position dans le système des Nations Unies.
À propos de la Syrie, la représentante a averti que les violations des droits de l’homme par toutes les parties, en particulier le régime syrien et ses alliés, ne peuvent être ignorées. Tout responsable de violation du droit international, en particulier du droit international humanitaire et des droits de l’homme, qui pourrait constituer un crime de guerre et un crime contre l’humanité, doit être traduit en justice.
La représentante a salué la décision consensuelle de demander au Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme d’établir un groupe de personnalités éminentes pour superviser un rapport sur la situation des droits de l’homme au Yémen. Elle a appelé toutes les parties à coopérer avec ce nouveau mécanisme d’enquête. Elle a aussi relevé l’engagement du Conseil en faveur de la réconciliation à Sri Lanka et du renforcement des capacités en Côte d’Ivoire, en Haïti et au Mali. Elle a salué le soutien au Territoire palestinien occupé, à la Guinée, à la Géorgie, à la Libye et à l’Ukraine.
Les défenseurs des droits de l’homme et la société civile ont un rôle crucial à jouer dans le travail du Conseil et de ses mécanismes, a insisté la représentante, avant de condamner les actes de représailles, de harcèlement, de violence ou de menaces contre ces lanceurs d’alerte. Elle a d’ailleurs salué le mandat confié au Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Andrew Gilmour, pour répondre aux allégations d’intimidation ou de représailles contre ceux qui tentent de coopérer avec l’ONU et ses mécanismes.
Elle a félicité les nouveaux membres du Conseil, leur rappelant leur obligation d’accorder toute l’attention nécessaire à la protection des droits de l’homme dans leur propre pays et les invitant à travailler avec le Conseil dans « un esprit d’autocritique ».
Elle a mis l’accent sur l’importance du mécanisme d’établissement des responsabilités dans les événements qui ont eu lieu dans la région des Kasaï, en République démocratique du Congo, priant le Gouvernement congolais de coopérer avec le Bureau du Haut-Commissaire. La représentante s’est aussi félicitée du renouvellement du mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi et a réitéré l’appel au Gouvernement burundais, pays membre du Conseil, pour qu’il coopère. Elle a également salué la création d’une mission internationale indépendante pour enquêter sur les violations des droits de l’homme attribuées aux forces militaires et de sécurité au Myanmar et la prorogation des mandats des rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, en Iran, en République populaire démocratique de Corée, en Érythrée, au Bélarus, sans oublier le mandat de la Commission sur le Soudan du Sud.
Se félicitant de la présence de son pays au sein du Conseil de 2018 à 2020, Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a insisté, à son tour, sur les principes d’impartialité et d’objectivité. Elle a réitéré sa foi dans la coopération internationale pour laquelle son pays a créé des institutions. La représentante a précisé que la « Vision 2030 » du Qatar comporte des axes importants en matière des droits de l’homme, s’agissant en particulier de l’accès à la santé et à l’éducation, à la protection d’un environnement sain et des droits de la femme, de l’enfant, des travailleurs et des personnes âgées. Le Qatar est l’hôte du Centre des Nations Unies pour l’information et la documentation du Conseil pour la région d’Asie du Sud, a rappelé la représentante, avant d’attirer l’attention sur la situation « difficile » dans les territoires palestiniens occupés et de souligner que la paix au Moyen-Orient passe par le respect du droit international humanitaire et des résolutions du Conseil de sécurité. Quant à la situation en Syrie, elle a plaidé pour la protection des Syriens et le maintien du cessez-le-feu. La représentante n’a pas voulu conclure sans rappeler que son pays a été frappé par des « mesures unilatérales illégales », imposées en violation des droits de l’homme.
Au nom du Canada, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande et de la Suisse, Mme CAITLIN WILSON (Australie) a souligné que sans l’action du Conseil des droits de l’homme, le discours international sur les droits de l’homme serait plus pauvre, les violations, peu ou pas documentées, et les personnes, sans voix. Aucun pays ne détient toutes les réponses quand il s’agit de la protection et de la promotion des droits de l’homme et « nous avons tous besoin d’améliorer nos pratiques et les situations vécues par nos citoyens », a reconnu la représentante. Mais, a-t-elle prévenu, « la tolérance, le consentement ou la commission de violations graves et systématiques des droits de l’homme sont toujours répréhensibles ». De tels agissements ne sauraient être acceptés ou tolérés par les membres du Conseil des droits de l’homme.
Être membre du Conseil est un privilège, a estimé la représentante, expliquant que ce statut permet à un État de « gérer » l’agenda mondial des droits de l’homme. Nous soutenons, a-t-elle dit, les discussions sur la réforme du Conseil des droits de l’homme pour préserver son « statut permanent de défenseur des droits de l’homme ».
L’Australie, qui vient d’être élue au Conseil, a rappelé la représentante, se propose d’apporter une approche « pragmatique et fondée sur les principes ». Nous n’allons pas éviter les discussions sur nos propres problèmes de droits de l’homme et nous allons encourager les autres à faire de même, a promis la représentante.
Elle s’est dite inquiète de l’hostilité grandissante vis-à-vis des membres de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme, à la fois sur Internet et dans la vie. Sans ces « acteurs clefs », s’est-elle alarmée, le Conseil des droits de l’homme ne saurait rien ou presque rien de l’expérience vécue par les gens dans leur pays. Mme Wilson a condamné les menaces et représailles contre ceux qui coopèrent ou veulent coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme, ou un organe ou agence des Nations Unies. Elle s’est en outre inquiétée du harcèlement, des intimidations et des obstructions que subissent les experts mandatés par le Conseil des droits de l’homme. Ces experts, a-t-elle plaidé, sont des « voix indépendantes » dont le travail est de faire la lumière sur des cas d’abus et de violations des droits de l’homme, de faire rapport sur des tendances inquiétantes et d’encourager de nouvelles normes, tout en partageant leur expertise avec l’ensemble de la communauté mondiale.
Mme Wilson a invité tous les États à collaborer aux procédures spéciales car « tous nos pays bénéficient des résultats de leur examen minutieux », a-t-elle argué. Elle a voulu que la protection des droits de l’homme soit effective pour tous, y compris les lesbiennes, gays, transgenres et intersexués. Elle a également plaidé pour l’autonomisation des personnes handicapées et les droits des peuples autochtones. Elle a enfin appelé au rejet du « relativisme culturel », de la tentative de proclamer la primauté des droits collectifs sur les droits individuels et de faire valoir la souveraineté nationale pour bloquer les enquêtes internationales.
M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a déclaré que, par ses activités thématiques et sa réponse aux situations urgentes, le Conseil remplit pleinement son rôle d’organe principal des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme et s’est affermi, depuis sa création en 2006, comme une voix respectée dans la promotion et la protection de ces droits. Il a mis l’accent sur le fait que la plupart des décisions du Conseil sont prises de manière autonome et immédiatement exécutées. Il a appelé au respect des procédures de cet organe et encouragé tous les États à renouveler, publiquement, leur engagement et à adapter leur pratique électorale pour en faire une véritable contribution au raffermissement du Conseil, de sa mission et de travail quotidien.
Saluant les décisions du Conseil sur le Myanmar et le Yémen, le représentant a indiqué que son pays vient de prendre la décision de créer une institution nationale indépendante des droits de l’homme conforme aux Principes de Paris, répondant, par là même, aux recommandations faites depuis longtemps par plusieurs organes internationaux des droits de l’homme. Cette institution est indépendamment conçue par la société civile, sans implication du Gouvernement, a-t-il souligné.
M. TANMAYA LAL (Inde) a expliqué que la difficulté des discussions sur le programme international des droits de l’homme tient aux différents niveaux de développement des États, à leurs différences sociales et culturelles et à la diversité des contextes et systèmes de gouvernance. Il a pris note des débats sur la primauté des droits collectifs et les droits individuels, la souveraineté nationale et les normes internationales, et l’universalité et la spécificité des cultures. Le représentant a ajouté une question, celle de la politisation des droits de l’homme qui deviennent « des outils de politique internationale », des outils « intrusifs » qui vont au-delà des activités mandatées. L’éradication de la pauvreté et la réalisation du développement durable, d’une part, et la prévention des graves violations des droits de l’homme dans les conflits armés et des actes terroristes, d’autres part, ont influencé les débats sur les droits de l’homme, a constaté le représentant. De même, les nouvelles technologies, la cybernétique, l’ingénierie génétique et l’intelligence artificielle vont bientôt influer sur les débats, a-t-il prédit, en faisait référence à leur impact inégal sur la vie des gens et leurs droits.
Notant l’augmentation des procédures spéciales du Conseil, leur manque de moyens et l’opacité de leur financement, le représentant a conclu que certaines de ces procédures « vont au-delà de leur mandat ». Une représentativité plus équilibrée au Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, a-t-il prêché, renforcerait l’efficacité. Les procédures spéciales spécifiques aux pays ont été largement « contre-productives », a en effet tranché le représentant, portant son choix sur l’Examen périodique universel « qui aura été un mécanisme à succès au cours de ces 10 dernières années ». Cette année, a-t-il rappelé, l’Inde a présenté son troisième examen périodique en moins de 10 ans. Cet esprit de collaboration, « plutôt que l’exercice contre-productif et souvent politisé de dénonciation publique » est essentiel pour renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde, a insisté le représentant, qui a insisté sur les principes d’équité et d’objectivité et le respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale, sans ingérence dans les affaires intérieures des États, sans sélectivité et dans la transparence.
Mme JAWAHER AL-SABAH (Koweït) s’est dite pleinement consciente des enjeux et des difficultés auxquels les mécanismes des droits de l’homme sont confrontés. Dans ce contexte, le Koweït ne ménage aucun effort dans sa coopération avec l’ONU. Il a ainsi accueilli plusieurs rapporteurs spéciaux et attend la visite de plusieurs autres, notamment sur le droit à un logement décent. La représentante a déploré la situation des droits de l’homme engendrée par les conflits dans la région et a fermement condamné la poursuite de l’occupation des territoires palestiniens par Israël, en dépit des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Elle a aussi regretté la situation actuelle des Rohingya et les atteintes au droit de la vie dans ce contexte.
Mme NELLY SHILOH (Israël) a souligné que 2018 marque le soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme mais aussi la naissance de l’État d’Israël qui s’est engagé, depuis 1948, à protéger et respecter les droits de l’homme de tous, un engagement qui reste la base de sa démocratie. Dans cet esprit, des lois importantes ont été adoptées pour promouvoir l’égalité entre les sexes et faciliter l’avancement des femmes, notamment pour leur permettre d’occuper des postes de haut rang dans le monde des affaires, la diplomatie et la défense, a poursuivi Mme Shiloh. Elle a également mentionné la résolution que son pays a présentée à l’ONU et qui a été adoptée par consensus, sur la prévention et l’élimination du harcèlement sexuel sur le lieu de travail.
La représentante n’a pas hésité à dénoncer la « situation lamentable et hypocrite » du Conseil des droits de l’homme et en particulier les « douzaines de résolutions biaisées » qui font partie désormais d’une campagne mondiale de diabolisation et de délégitimation de l’État d’Israël. « Il faut que cela cesse, si nous voulons vraiment promouvoir et protéger les droits de l’homme », a-t-elle lancé à la salle, en arguant que le Haut-Commissaire aux droits de l’homme aurait, lui-même, dénoncé l’hypocrisie du Conseil lorsqu’il a dit « que la sélectivité devenait un poison qui ronge la crédibilité de cet organe ». Israël s’indigne d’autant plus de cette situation que « les plus grands transgresseurs des droits de l’homme au monde y circulent sans être soumis à un examen scrupuleux », certains d’entre eux étant même membres du Conseil des droits de l’homme. Israël ne cesse d’exiger une réforme de ce Conseil des droits de l’homme et continuera à le faire pour enfin mettre fin aux pratiques discriminatoires dont il fait l’objet, a prévenu la représentante.
Mme IRINA VELICHKO (Bélarus) a considéré que la création du Conseil en 2006 a été un jalon important dans le système des Nations Unies. L’une de ses réussites est l’Examen périodique universel, qui joue un rôle de mécanisme « impartial » pour évaluer la situation des droits de l’homme dans un pays donné, s’est félicitée la représentante. Elle a toutefois regretté que le Conseil n’a pas su éviter les écueils de la Commission à laquelle il a succédé: les approches politisées et le caractère sélectif et politique de résolutions contraires aux principes fondateurs des Nations Unies. La représentante s’est dite préoccupée que les États n’essaient même pas de négocier et de dégager un consensus, poussant beaucoup à se dissocier des décisions adoptées pour lesquelles on débloque pourtant des ressources importantes. Est-ce bien légitime? s’est demandé la représentante, en attirant l’attention sur la charge de travail croissante du Conseil, une charge qui pourrait bien être « artificielle ». Elle a en effet proposé que le Conseil examine ses méthodes de travail pour éliminer les doublons avec le travail de l’Assemblée générale. Au lieu des procédures spéciales « peu efficaces et coûteuses », le Conseil devrait plutôt miser sur la coopération avec tous les États.
M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a salué les dernières décisions du Conseil et s’est félicité de l’établissement d’une procédure spéciale sur le droit au développement. Il a aussi jugé particulièrement critique le rôle du Conseil dans les régions affectées par un conflit où la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales s’est détériorée et les normes du droit international ont été sérieusement bafouées. Le représentant a en outre estimé que l’Examen périodique universel est un mécanisme « efficace » d’évaluation et a proposé que le troisième cycle de l’Examen périodique universel soit davantage axé sur la mise en œuvre des recommandations formulées au cours des deux premiers cycles, soulignant l’importance, à cet égard, de l’assistance technique et du renforcement des capacités. Le représentant a aussi salué le « rôle pivot » des procédures spéciales et indiqué qu’en septembre dernier, son pays a accueilli les Rapporteurs spéciaux sur le droit à l’eau et à l’assainissement et la Sous-Commission sur la prévention de la torture. Le représentant a conclu en plaidant pour des ressources humaines et financières accrues au Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme et à la mise en œuvre « concrète » des recommandations.
M. MOHAMMAD HASSANI NEJAD PIRKOUHI (République islamique d’Iran) a réitéré son appui aux travaux du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et à son Bureau ainsi qu’à leur engagement actif avec le Conseil, dans le respect de leurs mandats respectifs. Il a réaffirmé son attachement à un dialogue ouvert, inclusif et constructif entre les États Membres, regrettant que le Conseil ne soit pas pleinement exploité en tant que « forum du dialogue et de la coopération ». À de nombreuses occasions, s’est-il expliqué, le Conseil est plutôt utilisé à des fins purement politiques, fondées sur la confrontation et la sélectivité. La politisation et la manipulation ont aggravé la méfiance des États et érodé l’efficacité du Conseil et du mécanisme de l’Examen périodique universel, a-t-il prévenu.
L’Examen périodique universel, a-t-il déploré, était pourtant censé garantir l’universalité, l’objectivité et la non-sélectivité. Le représentant a constaté qu’en réalité, certains pays préfèrent revenir à la pratique « dysfonctionnelle » de l’ancienne Commission des droits de l’homme et présenter des résolutions qui n’ont d’autre effet que d’approfondir la confrontation. Il n’est donc pas étonnant que le Conseil prenne le même chemin que la Commission, a insisté le représentant qui a illustré ses propos par la résolution sur son pays qui « expose les lacunes du Conseil et qui n’est rien d’autre qu’une perte de ressources ». L’Iran, qui se dissocie de la résolution, réitère sa position de principe consistant à ne pas reconnaître et à ne pas coopérer avec des mandats créés en dehors de la sphère internationalement reconnue des droits de l’homme.
M. LUKIANTSEV (Fédération de Russie) a observé, à son tour, une politisation et une approche de confrontation au Conseil des droits de l’homme, regrettant les « règlements de comptes » entre certains pays sur certains points qui étaient auparavant débattus de manière plus constructive. Aucun pays ne peut prétendre à la perfection en matière des droits de l’homme, a souligné le représentant, jugeant « inacceptable » la politique de mentorat et de dénigrement pratiquée par plusieurs États, qui discrédite le travail du Conseil et des défenseurs des droits de l’homme.
Estimant que les procédures spéciales sortent souvent de leur mandat, en créant des doublons, le représentant a aussi dénoncé le fait que des États aient tenté de manipuler le renforcement des capacités, en violant le principe de neutralité politique et en aggravant la fragmentation dans le travail du Conseil. Utiliser cette enceinte pour régler des problèmes politiques est « inacceptable », a tranché le représentant, sans oublier de condamner les États qui tentent d’attribuer d’autres compétences au Conseil sans l’aval des autres membres. Aussi, le Conseil continue-t-il à « grignoter » les prérogatives des autres organes des Nations Unies. Le Conseil doit plutôt s’appuyer sur la coopération, respecter la souveraineté des États et promouvoir les normes et procédures existantes. Évitons la confrontation et la politisation, a encouragé le représentant.
Mme GABRIELA MARTINIC (Argentine) a considéré qu’il est important de maintenir une coordination fluide entre New York et Genève en ce qui concerne les droits de l’homme et que le Conseil devrait être placé sur un pied d’égalité avec les autres organes des Nations Unies. La représentante a salué le récent renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et lancé un appel à tous les États pour qu’ils renforcent leur coopération avec les procédures spéciales et les organes de traité, en répondant à toutes leurs demandes et invitations. En moins de deux ans, l’Argentine a reçu les visites de la Rapporteure spéciale sur la violence contre les femmes, de l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre et du Groupe de travail sur la détention arbitraire. L’année prochaine, elle recevra le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, la Rapporteure spéciale sur le droit à l’alimentation et le Rapporteur spécial sur la question de la torture.
M. RUBÉN ARMANDO ESCALANTE HASBUN (El Salvador) a rappelé que le Conseil des droits de l’homme est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale et le principal organe intergouvernemental des Nations Unies chargé de veiller aux droits de l’homme. Aussi a-t-il réitéré que ses procédures, ses mécanismes, ses structures et ses compétences doivent être respectés tant en séance plénière qu’à la Troisième Commission. Pour El Salvador, membre du Conseil depuis 2015, le respect et la promotion des droits de l’homme constituent une politique d’État et un pilier fondamental de la politique étrangère. Le représentant a constaté des avancées importantes en la matière ces dernières années, dont les accords internationaux qui reconnaissent l’importance de systèmes de gouvernance garants des droits de l’homme.
M. ALI NASEER MOHAMED (Maldives) a rappelé que, lors de sa création en 2006, le Conseil des droits de l’homme avait pour mission de respecter les principes d’universalité, d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité. Son mandat était de prodiguer des conseils et d’offrir une assistance technique « en consultation et avec l’accord des États concernés ». Onze ans plus tard, « il est nécessaire que le Conseil revienne à ses racines », car il y va de sa crédibilité, a prévenu le représentant. C’est cette crédibilité qui permettra au Conseil d’inspirer des actions internationales pour protéger les droits de l’homme en Syrie. Le représentant a aussi dit attendre du Conseil une réponse à la crise humanitaire et des droits de l’homme dans « l’État de Palestine » et aux souffrances des Rohingya. Le renouvellement de la mission d’enquête au Myanmar est un pas dans la bonne direction mais il ne suffit pas, a tranché le représentant. Il a demandé une session extraordinaire pour adopter une résolution « claire et substantielle » et mettre un terme aux atrocités dont les Rohingya sont victimes.
Pour rallier tous les États Membres de l’ONU, a conseillé le représentant, le Conseil doit avoir des méthodes de travail plus inclusives et appliquer, de bonne foi, le principe d’universalité. Il a en effet dénoncé des méthodes de travail « plus opaques et moins inclusives » que celles de l’Assemblée générale, ce qui pénalise les délégations qui ne peuvent participer qu’à une seule de ses sessions, comme c’est le cas pour beaucoup de petits États insulaires en développement (PEID). Il a également dénoncé le fait que lors des négociations informelles sur les résolutions, la contribution des États non membres du Conseil soit la plupart du temps ignorée, donnant « un poids disproportionné » aux membres.
Pendant les deux années où elles ont siégé au Conseil, les Maldives ont réussi à faire reconnaître la dimension « droits de l’homme » des changements climatiques, ce qui a débouché sur un nouveau mandat « droits de l’homme et environnement », a rappelé le représentant.
Mme ELENE AGLADZE (Géorgie) a estimé que l’efficacité du Conseil dépend beaucoup de la participation de chaque État Membre, quels que soient sa taille, sa population et sa puissance. C’est dans cet esprit que la Géorgie a été le premier pays d’Europe de l’Est à contribuer au Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique. Saluant les efforts déjà entrepris pour améliorer les méthodes de travail du Conseil, Mme Agladze a estimé que davantage de mesures sont nécessaires. Elle s’est attardée sur la résolution relative à la coopération avec son pays qui appelle à l’accès immédiat du Bureau du Haut-Commissaire et des mécanismes des droits de l’homme régionaux et internationaux aux régions occupées dans son pays. Cet accès n’a pas été accordé mais le rapport a tout de même pu faire état de violations des droits de l’homme.
S’agissant de l’Examen périodique universel, la Géorgie a intégré les recommandations qu’elle a reçues dans ses plans d’action nationaux, a affirmé Mme Agladze, qui a ajouté que son pays a mis en place une institution assurant le suivi et l’application de ces recommandations. La Géorgie a d’ailleurs rejoint, cette année, le Groupe des Amis des mécanismes de suivi du Conseil. La représentante a défendu la participation effective des représentants de la société civile au travail du Conseil et condamné tous les actes d’intimidation ou de représailles contre des individus et des groupes qui coopèrent avec l’ONU, estimant qu’il est du devoir de la communauté internationale de renforcer le rôle des ONG et de les protéger contre de tels actes. La représentante a conclu en assurant que son pays a prolongé son invitation à tous les titulaires de mandats spéciaux et qu’elle en a déjà accueillis plusieurs, notamment le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays et celui sur la violence contre les femmes.
Mme VALIENTE (Cuba) a rappelé que la création du Conseil des droits de l’homme participait de la nécessité d’en finir avec la partialité, la confrontation et la manipulation politique de la Commission des droits de l’homme. La représentante s’est donc étonnée de la tendance à la sélectivité et à la politique de deux poids, deux mesures, comme le reflète le rapport du Conseil. La manipulation politique dans l’examen des situations doit cesser, a-t-elle insisté. Ce sont la coopération, le dialogue et le respect mutuel qui devraient guider les travaux du Conseil. La représentante a réaffirmé que l’Examen périodique universel se consolide comme « le seul mécanisme universel », marqué par le dialogue constructif et le respect des principes d’universalité, d’objectivité, d’impartialité et de non-sélectivité. Ces principes doivent s’appliquer tout autant aux procédures spéciales et aux organes des traités des droits de l’homme, a-t-elle réclamé.
Tant que des mesures coercitives unilatérales seront imposées et que des blocus comme celui dont souffre Cuba depuis plus de 55 ans existeront, le Conseil devra rejeter et exiger la fin de ces pratiques. Le Conseil doit aussi rendre impérative la revendication du droit à la solidarité internationale, afin de faire face aux graves problèmes que posent les profondes crises économiques, financières, énergétiques, environnementales et alimentaires. La représentante a regretté qu’au cours de la dernière session, des résolutions ayant longtemps fait l’objet d’un consensus aient nécessité un vote, comme cela a été le cas pour la résolution sur le droit à l’alimentation.
Mme WAGNER (Suisse) a salué d’emblée les propositions concrètes que le Conseil de droits de l’homme a formulées cette année pour renforcer son impact et sa contribution en matière de respect, de protection et de promotion des droits de l’homme dans le monde. Ces propositions permettent, à son avis, d’identifier des pistes d’action prioritaires qu’il convient à présent de mettre en œuvre afin de renforcer l’ensemble du pilier des droits de l’homme des Nations Unies.
Pour ce faire, la Suisse estime qu’il faut une meilleure intégration des droits de l’homme dans l’agenda global de l’ONU. Le lien entre droits de l’homme et paix et sécurité mérite, selon la représentante, une attention particulière, compte tenu de son potentiel pour la prévention des conflits. C’est dans cet esprit que s’inscrit l’Appel du 13 juin, auquel la Suisse et 71 autres pays contribuent. Cet appel encourage les États Membres à prendre davantage en compte les droits de l’homme, et à intensifier les échanges d’informations utiles entre le Conseil des droits de l’homme et le Conseil de sécurité. La représentante a invité tous les États Membres à rejoindre cette initiative.
Abordant ensuite l’espace dévolu à la société civile, l’oratrice a insisté sur son rôle fondamental pour les mécanismes onusiens et sur l’intérêt de renforcer son inclusion et sa protection. Pour elle, cela passe par le renforcement de l’impact, de l’efficacité et de la crédibilité du Conseil des droits de l’homme. Elle s’est notamment dite préoccupée par les nombreux cas d’intimidation et de représailles à l’encontre de défenseurs des droits de l’homme et d’autres membres de la société civile alors que ces derniers exercent leurs droits fondamentaux en fournissant aux représentants des mécanismes onusiens des informations de première main. Après avoir remercié le Président du Conseil de droits de l’homme pour son engagement dans le suivi de ces cas, la représentante a appelé à la réflexion sur l’optimisation des méthodes de travail du Conseil pour lui permettre de répondre à l’augmentation de sa charge de travail. L’ambiance de travail en son sein devrait également être améliorée, a poursuivi la représentante avant d’appeler les États à œuvrer de façon constructive à ses travaux afin de renforcer sa crédibilité et son efficacité.