Cinquième Commission: l’ONU de nouveau amenée à pallier la baisse des contributions volontaires aux tribunaux cambodgiens
Face aux difficultés financières chroniques des Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens, dues à une diminution des contributions volontaires des États, la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires était saisie*, ce matin, d’une demande visant à débloquer un montant de 8 millions de dollars pour financer la composante internationale des tribunaux en 2018. Cette pratique, qui dure depuis 2013, ne rêvait désormais « plus de caractère exceptionnel », a noté le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), constatant la dépendance croissante des tribunaux à l’égard du budget ordinaire de l’ONU.
Chargées du procès des Khmers rouges, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens comprennent des composantes nationale et internationale financées séparément. Les traitements des juges cambodgiens et du personnel local sont à la charge du Gouvernement cambodgien. Mais depuis le début, ce dernier compte des contributions volontaires qui ont atteint au fil du temps, un taux de 80%. Le taux a été fixé à 100% pour les juges internationaux et le personnel international.
Pour compenser la diminution progressive des contributions volontaires à la composante internationale, le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale, pour la cinquième année consécutive, de ponctionner le budget ordinaire de l’ONU, une pratique, constate le CCQAB, qui n’a donc « plus de caractère exceptionnel ». Reconnaissant, toutefois, le « caractère incertain » des contributions volontaires, le CCQAB recommande à l’Assemblée d’autoriser le Secrétaire général à engager des dépenses d’un montant maximum de 8 millions de dollars, pour « compléter, à titre provisoire, » les contributions volontaires.
Tout en saluant l’appui donné par l’ONU aux tribunaux, le représentant du Cambodge, M. Ry Tuy, a appelé l’Assemblée à autoriser le montant initial demandé par le Secrétaire général, soit 10,4 millions de dollars. Il a également souligné que son pays avait augmenté, depuis 2013, ses contributions financières et en nature à la composante nationale des tribunaux, de façon à financer les salaires des six premiers mois de l’année. « Pour les six derniers mois, le Cambodge compte sur le soutien continu de l’ONU pour faire augmenter les contributions d’autres donateurs. »
Au cours de cette séance, la Cinquième Commission a recommandé à l’Assemblée 24 candidats à six organes subsidiaires. Elle a recommandé la nomination au CCQAB, pour un mandat de trois ans, à compter du 1er janvier 2018, de MM. Bachar Bong Abdallah, du Tchad; Pavel Chernikov, de la Fédération de Russie; Cihan Terzi, de la Turquie; et David Traystman, des États-Unis. Mme Julia A. Maciel, du Paraguay, a été recommandée à l’issue d’un vote, écartant M. Fernando de Oliveira Sena du Brésil.
La Cinquième Commission a en outre recommandé à l’Assemblée, à l’issue d’un vote perdu par le Vérificateur général des comptes de la Sierra Leone, de nommer le Contrôleur général du Chili, membre du Comité des commissaires aux comptes, pour pourvoir le siège qui deviendra vacant le 30 juin 2018.
Ont été recommandés au Comité des contributions, pour un mandat de trois ans, prenant effet le 1er janvier 2018, Mme Yoon Seongmee, de la République de Corée ; et Mme Zhang Wei, de la Chine ; ainsi que MM. Michael Holtsch, de l’Allemagne; Evgeny Kalugin, de la Fédération de Russie; Henrique da Silveira Sardinha Pinto, du Brésil; et Steve Towley, du Royaume-Uni.
À la Commission de la fonction publique internationale, la Cinquième Commission a recommandé M. Aldo Mantovani, de l’Italie, à la Vice-Présidence. Ont également été recommandés comme membres pour le même mandat de quatre ans prenant effet le 1er janvier 2018, MM. Luis Mariano Hermosillo, du Mexique; Yuji Kumamaru, du Japon; Jeffrey Mounts, des États-Unis; et Wolfgang Stöckl, de l’Allemagne.
En outre, la Commission a recommandé la nomination au Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit, pour un mandat de trois ans, prenant effet le 1er janvier 2018, de Mme Janet St. Laurent, des États-Unis et M. Richard Quartei, du Ghana.
La Cinquième Commission a enfin recommandé la nomination de Mmes Kemi Adeosun, du Nigéria, et Keiko Honda, du Japon, comme membres ad hoc du Comité des placements pour un mandat d’un an, prenant effet le 1er janvier 2018.
Ce matin, la Cinquième Commission a par ailleurs recommandé à l’Assemblée générale un projet de résolution** sur les rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes relatifs aux 26 fonds et programmes des Nations Unies. Si elle l’adoptait, l’Assemblée demanderait que les recommandations du Comité des commissaires aux comptes et du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) soient promptement appliquées dans leur intégralité; que les directeurs de programme soient tenus pour responsables en cas de non-application de ces recommandations; et qu’une solution soit apportée aux causes profondes des problèmes constatés par le Comité des commissaires aux comptes.
La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.
*A/72/341 et A/72/7/Add.7
**A/C.5/72/L.4