Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé jusqu’au 10 janvier 2019 le mécanisme de surveillance de l’acheminement de l’aide transfrontalière humanitaire en Syrie, qu’il avait créé dans la résolution 2165 (2014), afin de remédier à la « détérioration constante de la situation humanitaire effroyable » dans ce pays et d’apporter une assistance vitale à trois millions de personnes. 

En adoptant la résolution 2393 (2017) –la Bolivie, la Chine et la Fédération de Russie se sont abstenues lors du vote–, le Conseil autorise pour une nouvelle année les organismes humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution à utiliser des routes franchissant les lignes de conflit ainsi que les postes frontière de Bab el-Salam, Bab el-Haoua, Yaroubiyé et Ramtha, en sus de celles déjà utilisées, afin que l’aide humanitaire soit acheminée par les voies les plus directes, en avisant les autorités syriennes. 

Placé sous l’autorité du Secrétaire général, ce mécanisme supervise, avec l’assentiment des pays voisins de la Syrie, le chargement des envois de secours humanitaires de l’ONU, ainsi que l’inspection subséquente des envois par les autorités douanières des pays voisins, en vue de leur passage en Syrie aux quatre postes frontière précités.

Avec la présente résolution, le Conseil prie, en outre, le Secrétaire général de conduire un examen indépendant des opérations transfrontières humanitaires des Nations Unies et de formuler des recommandations pour renforcer ce mécanisme de contrôle en tenant compte des vues des autorités syriennes, des pays voisins et de l’ONU. 

Les insuffisances de ce mécanisme ont été au cœur des explications de vote des trois pays qui se sont abstenus, le délégué de la Bolivie critiquant en particulier son manque de transparence. 

Lorsqu’il a été créé, ce mécanisme devait être temporaire et était destiné à aider l’ensemble de la population syrienne, a expliqué le délégué russe.  « Or, cette assistance humanitaire ne parvient qu’aux zones contrôlées par les groupes armés et les autorités de Damas sont placées devant le fait accompli », a-t-il dénoncé.

Le représentant russe a, par ailleurs, estimé que ce mécanisme « rudimentaire » était une « relique » dans un pays qui a beaucoup changé depuis un an, avant d’appeler le Secrétariat à travailler à la réduction dudit mécanisme. 

Appuyé par son homologue de la Chine, le représentant russe a estimé que les préoccupations de certains pays n’avaient pas été suffisamment prises en compte lors des négociations.  « Nous n’avons pas voulu entraver le renouvellement de l’aide humanitaire », a-t-il dit. 

« Ce n’est pas tous les jours que le Conseil prend des décisions qui ont des conséquences directes sur les personnes touchées par les conflits, aujourd’hui, c’est le cas », s’est félicité le représentant de la Suède, l’un des trois pays porte-plumes, avec le Japon et l’Égypte.  À l’instar des représentants des États-Unis et du Kazakhstan, il a souligné l’importance de cette résolution proprement « vitale ».  « Nous avons placé le sort des Syriens au centre de nos délibérations », a assuré le délégué de l’Éthiopie. 

Les délégations de la France, de l’Italie, de l’Ukraine et du Royaume-Uni ont tenu à souligner la situation régnant dans la Ghouta orientale.  « La situation y est en effet révoltante, même si elle est à bien des égards sous l’écran radar des médias », a affirmé le délégué de la France.  « Or, soyons clairs entre nous, c’est un drame du type de celui d’Alep qui s’y prépare. »  Le représentant français a indiqué que 400 000 personnes y étaient piégées, quasiment sans accès à la nourriture ou aux soins médicaux.

« Le régime affame la population pour faire plier tout reste d’opposition, ce qui est révoltant », a-t-il dit.  « Dans la Ghouta orientale, supposément une zone de désescalade, se trouvent aujourd’hui 94% des personnes assiégées dans le pays », a appuyé le représentant britannique.  Il a également appelé Moscou à user de son influence pour permettre aux personnes qui sont en attente de soins médicaux d’urgence, en particulier les enfants, d’être évacuées à Damas, ville située à 30 minutes de route de la Ghouta. 

Enfin, les délégations française et américaine ont souligné l’importance d’une solution politique afin de restaurer la stabilité et de remédier durablement à la crise humanitaire en Syrie. 

À ce propos, la résolution adoptée aujourd’hui appelle à une « transition politique conduite par les Syriens et prise en main par eux », conformément au Communiqué de Genève et aux déclarations du Groupe international de soutien pour la Syrie, afin de mettre un terme au conflit. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte du projet de résolution (S/2017/1063)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2042 (2012), 2043 (2012), 2118 (2013) et 2139 (2014), 2165 (2014), 2175 (2014), 2191 (2014), 2209 (2015), 2235 (2015), 2254 (2015), 2258 (2015), 2268 (2016), 2286 (2016), 2332 (2016) et 2336 (2016), et les déclarations de son président des 3 août 2011 (S/PRST/2011/16), 21 mars 2012 (S/PRST/2012/6), 5 avril 2012 (S/PRST/2012/10), 2 octobre 2013 (S/PRST/2013/15), 24 avril 2015 (S/PRST/2015/10) et 17 août 2015 (S/PRST/2015/15),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la Syrie, ainsi qu’aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Exprimant son indignation devant l’escalade de la violence, qui a atteint un niveau inacceptable, et devant la mort, dans le conflit syrien, de bien plus de 250 000 personnes, dont des dizaines de milliers d’enfants,

Profondément affligé par la détérioration constante de la situation humanitaire effroyable que connaît la Syrie et le fait que le nombre de personnes y ayant besoin d’une aide humanitaire d’urgence, notamment d’une assistance médicale, dépasse 13,1 millions – dont 6,1 millions sont des déplacés, 2,9 millions vivent dans des zones difficiles d’accès, y compris des réfugiés palestiniens, et des centaines de milliers sont des civils pris au piège dans des zones assiégées,

Gravement préoccupé par le fait que les dispositions de ses résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016) ne sont toujours pas pleinement appliquées, et rappelant à cet égard les obligations qui incombent à toutes les parties en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, ainsi que de toutes ses décisions pertinentes, notamment celle de mettre fin aux attaques visant des civils et des installations civiles, en particulier les attaques contre des écoles et des installations médicales et les coupures d’eau délibérées, le recours à des moyens armés tels que l’artillerie, les barils d’explosifs et les frappes aériennes, les bombardements aveugles au mortier, les attentats à la voiture piégée, les attentats-suicides et la pose de bombes dans des tunnels, ainsi que le fait d’affamer des civils comme méthode de combat, y compris en faisant le siège de zones habitées, et le recours généralisé à la torture, aux mauvais traitements, aux exécutions arbitraires, aux exécutions extrajudiciaires, aux disparitions forcées, à la violence sexuelle et sexiste, ainsi qu’aux violations et exactions graves commises sur la personne d’enfants,

Notant les progrès accomplis en 2017, puisque des zones de la Syrie ont été reprises à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) et au Front el-Nosra, mais se déclarant vivement préoccupé par le fait que certaines zones demeurent sous leur contrôle et que leur présence, leur idéologie extrémiste violente et leurs agissements sont préjudiciables à la stabilité de la Syrie et de la région, et ont des conséquences dévastatrices, notamment sur le plan humanitaire, qui ont causé le déplacement de centaines de milliers de civils et la destruction illégale du patrimoine culturel, réaffirmant sa volonté de répondre à la menace, sous tous ses aspects, que constituent l’EIIL (également connu sous le nom de Daech), le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, ainsi que les autres groupes terroristes qu’il a qualifiés comme tels ou qui pourraient par la suite être considérés comme tels par le Groupe international de soutien pour la Syrie et qualifiés comme tels par lui, et demandant que les dispositions de ses résolutions 2170 (2014), 2178 (2014), 2199 (2015), 2249 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) soient appliquées intégralement,

Se déclarant également gravement préoccupé par les mouvements de combattants terroristes étrangers et d’autres terroristes et groupes terroristes à destination et en provenance de la Syrie et demandant de nouveau à tous les États de prendre, en conformité avec le droit international, des mesures visant à prévenir et endiguer l’afflux de combattants terroristes étrangers qui rejoignent l’EIIL, le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités qui sont associés à l’EIIL ou à Al-Qaida, ainsi que les autres groupes terroristes qu’il a qualifiés comme tels ou qui pourraient par la suite être considérés comme tels par le Groupe international de soutien pour la Syrie et qualifiés comme tels par lui,

Réaffirmant que c’est aux autorités syriennes qu’il incombe au premier chef de protéger la population en Syrie, déclarant de nouveau que les parties au conflit armé sont tenues de prendre toutes les mesures possibles pour protéger les civils et rappelant à cet égard qu’il exige que toutes les parties au conflit armé s’acquittent intégralement des obligations que leur impose le droit international pour ce qui est de la protection des civils en temps de conflit armé, y compris les journalistes, les professionnels des médias et le personnel associé,

Condamnant fermement la détention arbitraire et la torture pratiquées en Syrie, notamment dans les prisons et autres lieux de détention, ainsi que les enlèvements, séquestrations, prises d’otages et disparitions forcées, et exigeant que ces pratiques cessent immédiatement et que toutes les personnes arbitrairement détenues, en premier lieu les femmes et les enfants, soient libérées, de même que les malades, les blessés et les personnes âgées, ainsi que le personnel des Nations Unies, les travailleurs humanitaires et les journalistes,

Rappelant qu’il a fermement condamné toutes les formes de violence et d’intimidation auxquelles sont de plus en plus exposés ceux qui participent à des opérations humanitaires, ainsi que les attaques contre les convois humanitaires et les actes de destruction et de pillage de leurs biens, et demandé instamment à toutes les parties impliquées dans un conflit armé de favoriser la sûreté, la sécurité et la libre circulation du personnel humanitaire, en particulier le personnel médical et les agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, et du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que de leurs biens, exprimant son admiration pour le zèle et le dévouement des volontaires du Croissant-Rouge syrien et des autres agents humanitaires qui travaillent dans des conditions extrêmement difficiles, et exhortant toutes les parties à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour garantir la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, du personnel des institutions spécialisées du système et de toutes les autres personnes participant à des activités de secours humanitaires,

Notant que, malgré les difficultés actuelles, les organismes des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution continuent d’apporter une aide vitale à des millions de personnes dans le besoin en Syrie par l’aide humanitaire acheminée à travers les frontières, y compris la fourniture d’une aide alimentaire à un million de personnes en moyenne par mois depuis 2016; la distribution d’articles non alimentaires à 4 millions de personnes; l’octroi de fournitures médicales pour 15 millions de traitements, et l’approvisionnement en eau et en matériel sanitaire pour plus de 3 millions de personnes,

S’inquiétant vivement du petit nombre de personnes auxquelles l’aide humanitaire parvient dans les zones difficiles d’accès et les zones assiégées, se déclarant profondément inquiet par la situation désastreuse des centaines de milliers de civils pris au piège dans des zones assiégées de la République arabe syrienne, y compris dans la Ghouta orientale, réaffirmant que les sièges endurés par les populations civiles en Syrie sont une violation du droit international humanitaire et demandant la levée immédiate de tous les sièges,

Redisant la grave préoccupation que lui inspirent les obstacles de toutes sortes qui gênent l’acheminement de l’aide humanitaire, notant que l’EIIL (également connu sous le nom de Daech), le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida entravent la fourniture de l’aide humanitaire et se livrent à des manœuvres visant à perturber et à bloquer l’acheminement de l’aide,

Redisant également la grave préoccupation que lui inspirent les entraves continues à l’acheminement de l’aide humanitaire à travers les lignes de conflit, notant qu’en moyenne, en 2017, un quart des bénéficiaires des plans mensuels et bimensuels des Nations Unies ont pu chaque mois être atteints par des convois interorganisations à travers les lignes de front,

Se déclarant gravement préoccupé de ce que l’accès aux soins médicaux demeure très limité, et réaffirmant qu’il faut respecter le principe de la neutralité du corps médical, faciliter le libre passage, dans toutes les zones, du personnel médical, du matériel, des transports et des fournitures connexes, y compris des articles chirurgicaux,

Réaffirmant qu’il faut aider les organismes des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution à acheminer l’aide humanitaire auprès de toutes les personnes qui en ont besoin en Syrie, et réaffirmant également qu’il a décidé dans sa résolution 2165 (2014) que toutes les parties syriennes au conflit devaient laisser les organismes des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution acheminer l’aide humanitaire dans toute la Syrie, directement et sans entrave, sur la base des évaluations des besoins effectuées par l’ONU, cette aide étant dénuée de tous préjugés ou motivations politiques, et notamment lever immédiatement tous les obstacles à la fourniture de l’aide humanitaire,

Désireux que le Secrétaire général lui communique des informations plus précises sur l’acheminement de l’aide humanitaire par les organismes des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution, conformément à la résolution 2165 (2014),

Saluant le travail accompli par le mécanisme de surveillance qui, conformément aux résolutions 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016), contrôle les chargements et confirme leur nature humanitaire, le remerciant de ce qu’il fait pour aider les organismes des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution à faire passer l’aide humanitaire par les frontières, soulignant qu’il importe de contrôler plus rigoureusement la nature humanitaire des secours des organismes des Nations Unies et leur livraison à l’intérieur de la Syrie, et encourageant les organismes des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution à continuer de prendre des mesures pour multiplier les livraisons d’aide humanitaire dans les zones difficiles d’accès ou assiégées, notamment en utilisant de façon aussi efficace que possible les postes frontière, conformément à la résolution 2165 (2014),

Rappelant qu’il faut que toutes les parties respectent les dispositions du droit international humanitaire sur la question et les principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence, soulignant qu’il importe, dans le cadre de l’aide humanitaire, de défendre les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance, et rappelant qu’il importe également que les convois humanitaires parviennent à leurs destinataires,

Notant que les accords de cessez-le-feu qui sont conformes aux principes humanitaires et aux dispositions du droit international humanitaire peuvent contribuer à faciliter l’acheminement de l’aide et, par conséquent, à sauver la vie de civils, et rappelant à cet égard que les Conditions de la cessation des hostilités en Syrie, auxquelles il a souscrit dans sa résolution 2268 (2016) ont eu, lorsqu’elles ont été respectées, des retombées favorables sur la situation humanitaire,

Notant que les travaux actuellement menés sur les zones de désescalade pour réduire la violence constituent un pas vers un cessez-le-feu global à l’échelle nationale, et soulignant que l’accès humanitaire doit faire partie de ces efforts,

Se déclarant vivement préoccupé par le fait que plus de 5,4 millions de réfugiés, dont plus de 3,9 millions de femmes et d’enfants, ont fui la Syrie en raison de la poursuite des violences, et considérant que la gravité persistante de la situation humanitaire catastrophique en Syrie contribue au mouvement de réfugiés et menace la stabilité de la région,

Réaffirmant qu’il apprécie sincèrement les efforts importants et admirables que font les pays de la région, notamment le Liban, la Jordanie, la Turquie, l’Iraq et l’Égypte, pour accueillir les réfugiés syriens, y compris les quelque 2,7 millions de personnes qui ont fui la Syrie depuis l’adoption de la résolution 2139 (2014), et conscient du coût très élevé que représente cette crise pour ces pays et des graves difficultés sociales qu’elle leur pose,

Notant avec préoccupation que l’intervention de la communauté internationale face à la crise qui touche la Syrie et sa région ne permet toujours pas de répondre aux besoins qu’ont évalués les gouvernements des pays d’accueil et l’ONU, engageant de nouveau vivement tous les États Membres à prêter leur concours à l’ONU et aux pays de la région, en vertu des principes régissant le partage des charges, notamment en prenant des mesures à moyen et à long terme pour atténuer les conséquences de cette intervention pour la population, en assurant un financement plus important, modulable et prévisible et en intensifiant les mesures de réinstallation et le déminage humanitaire, prenant note de la Conférence des donateurs pour la Syrie tenue à Bruxelles en avril 2017 avec l’appui de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de la Norvège, du Koweït, du Qatar et de l’Organisation des Nations Unies,

Notant avec une vive inquiétude que l’impunité qui règne en Syrie contribue à la généralisation des violations des droits de l’homme, des atteintes à ces droits et des infractions au droit international humanitaire, soulignant qu’il faut mettre fin à l’impunité de leurs auteurs et réaffirmant, à cet égard, que ceux qui en ont commis en Syrie ou en sont responsables de quelque autre manière doivent être traduits en justice,

Soulignant que la situation humanitaire continuera de se détériorer en l’absence d’un règlement politique,

Considérant que la gravité de la situation humanitaire catastrophique en Syrie continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité dans la région,

Soulignant que l’Article 25 de la Charte des Nations Unies fait obligation aux États Membres d’accepter et d’appliquer ses décisions,

1.    Exige de nouveau que toutes les parties, en particulier les autorités syriennes, s’acquittent sans délai des obligations que leur impose le droit international, notamment, selon les cas, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, et exige également qu’elles appliquent sans délai l’ensemble des dispositions de ses résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016), et, prenant note des déclarations de son président en date du 2 octobre 2013 (S/PRST/2013/15), du 24 avril 2015 (S/PRST/2015/10) et du 17 août 2015 (S/PRST/2015/15), réaffirme que certaines des exactions commises en Syrie pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité;

2.    Décide de prolonger l’application des mesures prises aux paragraphes 2 et 3 de sa résolution 2165 (2014) pour une nouvelle période de douze mois, à savoir jusqu’au 10 janvier 2019;

3.    Demande aux autorités syriennes d’examiner rapidement toutes les demandes que leur ont adressées les organismes des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution pour acheminer leur aide à travers les lignes de front, et d’y donner une suite favorable;

4.    Déclare de nouveau qu’en l’absence de règlement politique du conflit syrien, la situation continuera de se détériorer et exige à nouveau que toutes les dispositions de la résolution 2254 (2015) soient appliquées sans délai pour faciliter une transition politique conduite par les Syriens et prise en main par eux, conformément au Communiqué de Genève et comme énoncé dans les déclarations du Groupe international de soutien pour la Syrie, en vue de mettre un terme au conflit, et souligne une fois encore que c’est au peuple syrien qu’il appartient de décider de l’avenir de son pays;

5.    Prie le Secrétaire général de procéder par écrit, dans les six mois suivant l’adoption de la présente résolution, à un examen indépendant des opérations transfrontières humanitaires des Nations Unies, et d’y inclure notamment des recommandations sur les moyens de renforcer davantage le mécanisme de contrôle, en tenant compte des vues des parties concernées, en particulier les autorités syriennes, les pays voisins de la Syrie et les organismes humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution;

6.    Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, comme dans le cadre des rapports qu’il lui soumet concernant l’application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016), de l’application de la présente résolution et du respect de ses dispositions par toutes les parties concernées en Syrie, et le prie en outre de lui faire part, dans ses rapports mensuels, de l’évolution d’ensemble de l’accès humanitaire transfrontière et à travers les lignes de front, et d’informations plus détaillées sur l’assistance humanitaire fournie dans le cadre des opérations transfrontières humanitaires de l’ONU, comme l’autorise la résolution 2165 (2014), y compris le nombre de bénéficiaires, les lieux de livraison de l’aide dans les districts et le volume et la nature des marchandises livrées;

7.    Réaffirme qu’en cas de non-respect de la présente résolution ou des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016), il prendra d’autres mesures, en vertu de la Charte des Nations Unies;

8.    Décide de rester activement saisi de la question.

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires était saisie, ce matin, d’une demande de 93,2 millions de dollars pour financer la nouvelle Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) en 2017-18.  Comme le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande une réduction de 1,4 million, les États d’Amérique latine et des Caraïbes ont argué des besoins réels de la Mission sur le terrain et rejeté les « plafonds budgétaires artificiels ».

Créée en octobre dernier par le Conseil de sécurité, après la fermeture de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), la MINUJUSTH a pour mandat d’aider le Gouvernement haïtien à développer la police nationale, renforcer l’état de droit et promouvoir la défense des droits de l’homme.  Prévue pour une période initiale allant du 16 octobre 2017 au 16 avril 2018, la Mission a, dans un premier temps, bénéficié d’une autorisation de dépenses préliminaire de 25 millions de dollars jusqu’au 31 décembre 2017. 

Le Secrétaire général demande 68,2 millions pour la période allant du 1^er janvier au 30 juin 2018, faisant monter le budget total à 93,2 millions de dollars.  Mais le CCQAB se prononce pour une enveloppe de 91,8 millions, justifiée par le relèvement du taux de vacance du personnel de 5 à 10%; la non-création des postes de spécialistes des systèmes informatiques, de la gestion des installations et d’assistant à la gestion des états de paie; la réduction de 23 000 dollars des ressources allouées aux consultants; et celle de 10% des dépenses liées aux voyages.

De telles « réductions arbitraires sans justificatif technique » ne sont pas acceptables, a estimé la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), appelant les États Membres à approuver l’intégralité du budget proposé par le Secrétaire général.  Pour la CELAC, les ressources allouées à la MINUJUSTH doivent tenir compte, avant tout, non pas de « plafonds budgétaires artificiels », mais des besoins réels sur le terrain. 

Les résultats sur le terrain doivent aussi déterminer la durée du mandat de la Mission, a précisé l’Argentine, mettant en garde contre le recours à une date de retrait « prédéfinie ».  Un retrait « prématuré » des effectifs risquerait de remettre en question les « succès engrangés au cours de ces dernières années ».  Pour que la Mission soit aussi un succès, il faudra insister sur le lien entre sécurité et développement, a, à son tour, estimé le Chili qui a appelé l’ONU à lancer des projets de développement pour compléter le travail de la MINUJUSTH.  La Communauté des Caraïbes (CARICOM) a donc salué la proposition du Secrétaire général de mettre en œuvre 30 projets en faveur des institutions de justice et de sécurité haïtiennes, ainsi qu’un programme de réduction de la violence communautaire en 2018 dans le cadre de la MINUJUSTH.

Les délégations étaient aussi saisies de plusieurs autres demandes de fonds pour 2018-2019: 72,2 millions pour la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) en 2018, soit une augmentation de 11 millions (18%) par rapport à 2017; 1,4 million pour le futur Bureau de l’Envoyé spécial pour le Myanmar; et 357 300 dollars pour poursuivre l’enquête sur les circonstances de la mort de l’ancien Secrétaire général Dag Hammarskjöld et des personnes qui l’accompagnaient.  Sur toutes ces enveloppes, le CCQAB a recommandé des réductions.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR L’APPUI À LA JUSTICE EN HAÏTI (MINUJUSTH)

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le budget de la MINUJUSTH pour la période allant du 16 octobre 2017 au 30 juin 2018 (A/72/642)

Le CCQAB rappelle d’abord que le montant brut du budget proposé pour la MINUJUSTH pour la période allant du 16 octobre 2017 au 30 juin 2018 est de 93 182 100 dollars, soit les 25 000 000 dollars autorisés par le Comité consultatif pour la période allant du 16 octobre au 31 décembre 2017 et un montant additionnel de 68 182 100 dollars pour la période allant du 1^er janvier au 30 juin 2018 (A/72/560*).  Le montant total des dépenses se décompose comme suit: 34 279 800 dollars pour le personnel de police, 26 834 800 dollars pour le personnel civil et 32 067 500 dollars pour les dépenses opérationnelles; les recettes provenant des contributions du personnel étant estimées à 2 483 900 dollars.

Fort de ses chiffres, le CCQAB fait des recommandations qui aboutiraient à réduire de 1 370 900 dollars l’enveloppe proposée.  Il propose ainsi qu’un taux de vacance de 10% et non de 5% soit appliqué pour le personnel recruté sur le plan international, les administrateurs recrutés sur le plan national et les agents des services généraux recrutés sur le plan national.  Il s’oppose aussi à la création d’un poste de spécialiste des systèmes informatiques (P-3) et d’un poste de spécialiste de la gestion des installations (P-3).

Le CCQAB s’oppose également à la création d’un poste d’assistant (budget et finances) (agent des services généraux recruté sur le plan national) au Bureau d’appui commun de Koweït, qui était prévu à titre provisoire.  Il recommande par ailleurs de réduire de 22 900 dollars les crédits demandés au titre des consultants chargés de la formation.  Le CCQAB recommande en outre que le total des prévisions de dépenses au titre des voyages soit réduit de 10%.

Selon le CCQAB, l’Assemblée générale devrait donc ouvrir de 91 811 200 dollars pour la période de huit mois et demi allant du 16 octobre 2017 au 30 juin 2018, dont le montant de 25 000 000 dollars précédemment autorisé pour la période allant du 16 octobre au 31 décembre 2017.

Déclarations

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. CARLOS ALEJANDRO FUNES HENRÍQUEZ (El Salvador) a plaidé pour que la MINUJUSTH soit dotée des ressources nécessaires à l’exécution de son mandat, y compris aider le Gouvernement haïtien à renforcer l’état de droit, développer la police nationale et faire respecter les droits de l’homme.  Ces tâches, a-t-il souligné, justifient bien une « présence permanente des Nations Unies et de la communauté internationale ».  Le représentant s’est donc opposé à toute « réduction arbitraire sans justificatif technique » des ressources à allouer à la Mission.  L’allocation des ressources doit avant tout tenir compte des besoins réels sur le terrain et pas « de plafonds budgétaires artificiels ».

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme DIEDRE NICHOLE MILLS (Jamaïque) a salué la proposition du Secrétaire général de mettre en œuvre 30 projets à impact rapide en faveur des institutions de justice et de sécurité, dont les commissariats de police et les tribunaux.  Elle a insisté pour que ces projets d’infrastructures soient conformes aux normes internationales.  La représentante a insisté sur l’importance du programme de réduction de la violence communautaire et a dit compter que le Secrétaire général prendra les mesures nécessaires pour mener à bien ces programmes en 2018.  À son tour, la représentante a souligné que les budgets des missions de maintien de la paix et des missions politiques spéciales devraient être basés sur la situation sur le terrain et sur le mandat approuvé par le Conseil de sécurité et non sur « des plafonds budgétaires artificiels ».   Elle s’est donc opposée à « toute réduction arbitraire sans justification technique ».

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a rappelé que la MINUJUSTH sera appelée à contribuer au renforcement des institutions publiques d’Haïti, à la protection des droits de l’homme et au développement des forces de police nationales.  Cette mission, a-t-il estimé, devrait démontrer la capacité des Nation Unies à promouvoir une paix durable, dans la perspective de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a plaidé pour que la Mission soit dotée des ressources nécessaires et a renouvelé l’intention de son pays de participer activement au travail de la MINUJUSTH, notamment en y déployant des effectifs.

Mme MARÍA DEL CARMEN DOMÍNGUEZ (Chili) a déclaré que, dans ce nouveau cycle, le lien entre sécurité et développement continuera d’être « fondamental » pour parvenir à une paix durable.  Pour appuyer le mandat de la Mission, il faudra donc lancer des projets de développement, a poursuivi la représentante, en rappelant la Cinquième Commission à sa responsabilité de doter la Mission des ressources demandées par le Secrétaire général pour que cette dernière soit une continuité et non un recul.  La prise en compte de la situation sur le terrain est « essentielle », a insisté la représentante.

Mme NATALIA VIRGINIA BABIO (Argentine) a salué les progrès réalisés en Haïti depuis la fin de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et la création de la MINUJUSTH.  S’agissant de la durée du mandat de la nouvelle Mission, la représentante a voulu que l’on « évite un retrait prématuré susceptible de remettre en question les succès engrangés au cours de ces dernières années ».  À ses yeux, le retrait de la MINUJUSTH devra être déterminé en fonction des « résultats sur le terrain » plutôt que d’une « date prédéfinie ».  Pour ce qui est du financement, la représentante s’est dite prête, durant les négociations, à faire en sorte que la MINUJUSTH dispose de « toutes les ressources nécessaires » pour s’acquitter de son mandat.  Elle a ainsi appelé les États Membres à approuver le montant des ressources demandées par le Secrétaire général.

M. OLIVIO FERMÍN (République dominicaine) a déclaré qu’après plus d’une décennie avec la MINUSTAH, Haïti bénéficiait d’une plus grande stabilité politique.  Le pays a prouvé qu’il est prêt à faire tout ce qui est en son pouvoir pour renforcer cette stabilité, comme en témoignent les réformes menées par son Président dans son programme « Caravane pour le changement ».  Soulignant le soutien de la République dominicaine à Haïti, le représentant a appuyé le niveau de financement proposé par le Secrétaire général, y compris celui des projets à impact rapide.

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERICE BIENNAL 2018-2018

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.3/72/L.48) relatif à la situation des droits de l’homme au Myanmar (A/72/7/Add.33)

Le Comité consultatif rappelle qu’au paragraphe 10 du projet de résolution, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de nommer un Envoyé spécial pour le Myanmar, ce qui renvoie au programme 2 (Affaires politiques) du plan-programme biennal et aux priorités arrêtées pour l’exercice 2018-2019.

Les ressources nécessaires pour le Bureau de l’Envoyé spécial pour 2018 s’élèvent à 1 541 100 dollars, couvrant la création de sept postes (1 poste de secrétaire général adjoint, 1 D-1, 2 P-5, 2 P-4, 1 poste d’agent local) et d’autres dépenses opérationnelles.

Le Comité consultatif recommande que les prévisions de dépenses pour le personnel de terrain et les dépenses opérationnelles correspondantes en 2018 soient recalculées sur la base des taux standard appliqués à Bangkok, du fait de sa proximité avec le Myanmar et de la forte présence locale de l’ONU, l’emplacement du Bureau restant à déterminer.

Le Comité consultatif réitère aussi sa recommandation tendant à ce que, à l’exception du poste de secrétaire général adjoint, des taux de vacance de 50% et 35% soient appliqués, respectivement, pour les administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur et pour les agents des services généraux et les catégories apparentées.  Il recommande donc de ne pas approuver à ce stade la création d’un poste de spécialiste hors classe des questions politiques (P-5) et d’un poste de spécialiste des affaires politiques (P-4).  Le Comité doute par ailleurs de la nécessité de recourir aux services de deux consultants et recommande de réduire de 36 800 dollars le montant demandé au titre des services de consultants et de 5%, les ressources au titre des voyages.

Si elle adopte le projet de résolution, l’Assemblée générale devra prévoir des ressources d’un montant de 853 800 dollars (déduction faite des contributions du personnel) pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2018 pour financer le Bureau de l’Envoyé spécial sur le Myanmar.  Ce montant serait imputé sur les crédits ouverts au titre des missions politiques spéciales, qui relèvent du chapitre 3 (Affaires politiques) du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019.

Déclaration

Mme DAW HMWAY HMWAY KHYNE (Myanmar) a souligné que son pays s’est toujours opposé à l’adoption des résolutions spécifiques, comme action contraire au principe de l’ONU qui est d’éviter les chevauchements des mandats.  La résolution dont il s’agit ici, a poursuivi la représentante, est « arbitraire, discriminatoire et motivée politiquement » et sous-tendue par « la mauvaise intention d’exercer une pression politique injustifiée » sur le Myanmar.  La représentante a ainsi rappelé qu’il existe déjà un Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, dont le mandat, établi en 1992 par la résolution 58 de la Commission des droits de l’homme, est renouvelé chaque année.  Le mandat vient d’ailleurs d’être élargi par le Conseil des droits de l’homme, l’année dernière.  La représentante a aussi rappelé la mission d’établissement des faits qui a été créée le 30 mai 2017 par le même Conseil. 

« Ma délégation doute donc qu’une mission politique établie sans le consentement ou la coopération du pays concerné soit à même de produire des résultats tangibles et productifs », a avoué la représentante qui a vu là un « nouveau gaspillage » des ressources limitées des Nations Unies.  L’Organisation, a-t-elle prôné, devrait plutôt se concentrer sur la lutte contre la pauvreté et sur le développement durable.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/72/L.19 relatif à l’enquête sur les conditions et les circonstances de la mort tragique de Dag Hammarskjöld et des personnes qui l’accompagnaient (A/72/7/Add.32)

Le Comité consultatif rappelle que parmi les demandes formulées dans le projet de résolution, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de reconduire dans ses fonctions l’Éminente Personnalité afin qu’elle continue d’examiner d’éventuels éléments d’information nouveaux, notamment ceux émanant d’États Membres, et d’en évaluer la valeur probante, de déterminer la portée à donner à toute nouvelle enquête et, si possible, de tirer des conclusions des enquêtes déjà menées.  Les ressources nécessaires s’élèvent à 357 300 dollars pour l’exercice biennal 2018-2019.  Mais au vu des dépenses engagées en 2016-2017, et compte tenu des activités à mener, le Comité considère que le montant des crédits demandés pourrait être réduit de 10% (35 730 dollars).  Il recommande par conséquent à l’Assemblée générale d’approuver des crédits d’un montant de 321 600 dollars.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (A/72/7/Add.18)

Pour l’établissement de son rapport, le Comité consultatif a examiné celui du Secrétaire général (A/72/371/Add.8) qui indique que, par sa résolution 2376 (2017), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la MANUL jusqu’au 15 septembre 2018.  Le montant des ressources demandées s’élève à 72 179 100 dollars (montant net), soit une augmentation de 11 032 700 dollars, ou 18,0%, par rapport aux crédits approuvés pour 2017.  L’essentiel de cette augmentation a trait aux installations et infrastructures.

Passant en revue le tableau, le Comité consultatif doute de la nécessité de créer un poste de spécialiste hors classe des questions politiques (P-5) pour renforcer l’équipe responsable de la Libye au Département des affaires politiques.  Il recommande aussi la suppression des postes d’assistant spécialiste des questions politiques à la Division des affaires politiques (administrateur recruté sur le plan national), d’assistant protection rapprochée à la Section de la sécurité (agent local) et d’assistant (sécurité sur le terrain) à la Section de la sécurité (agent local), vacants depuis au moins deux ans.

Le Comité consultatif juge également inutile de demander des ressources supplémentaires au titre des consultants et recommande par ailleurs de revoir les dispositions contractuelles en se fondant sur les besoins de la MANUL avant l’expiration du contrat de location actuel.  Le Comité consultatif avoue aussi ne pas être convaincu de la nécessité d’acquérir du matériel informatique en sus de la dotation standard et des pièces détachées.  Il recommande une réduction d’un montant de 25 700 dollars.

Déclaration

M. MOHAMED A. M. NFATI (Lybie) a voulu que la Mission dispose des ressources adéquates pour s’acquitter de son mandat et a souhaité que les postes à pourvoir soient attribués en priorité aux candidats nationaux.  Le représentant a espéré le retour de la stabilité politique et sécuritaire pour que la Mission puisse retourner à Tripoli avec un effectif complet et que le Gouvernement d’entente nationale puisse avancer dans la transition politique.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le pouvoir discrétionnaire limité en matière de dépenses (A/72/7/Add.30)

Le Comité consultatif rappelle que, dans sa résolution 60/246, l’Assemblée générale s’est déclarée consciente qu’il faut que le Secrétaire général dispose d’une certaine marge de manœuvre dans l’exécution du budget.  Deux ans plus tard, l’Assemblée a décidé d’autoriser le Secrétaire général, à titre expérimental, à engager des dépenses jusqu’à concurrence de 20 millions de dollars, le montant total des dépenses pouvant être engagées par le Secrétaire général ne devrait pas dépasser 6 millions de dollars par exercice biennal; tout montant dépassant ce plafond nécessiterait l’assentiment préalable du Comité.  Ce dispositif perdure jusqu’ici et la proposition du Secrétaire général de le maintenir pour l’exercice biennal 2018-2019 reste subordonnée à la décision que l’Assemblée prendra au sujet des propositions de réforme.

Le Comité consultatif estime que le dispositif pourrait être davantage utilisé et recommande donc que l’Assemblée générale approuve son maintien.  Il note néanmoins que le fonctionnement du dispositif est entravé par un certain nombre de limitations, dont la nécessité de financer les besoins au moyen de reliquats résultant d’une sous-utilisation des crédits autorisés au titre d’autres chapitres du budget.  Le Comité recommande à l’Assemblée de supprimer la disposition faisant obligation de recenser des économies.  Si l’Assemblée décide d’approuver l’adoption d’un cycle budgétaire annuel à compter de 2020 et souscrit à sa recommandation de demander au Secrétaire général d’évaluer les pouvoirs discrétionnaires, le Comité compte voir figurer dans ladite évaluation des informations sur l’exercice biennal 2018‑2019.

 

Le Conseil de sécurité a organisé, cet après-midi, une réunion sur les armes légères et de petit calibre, « facteur déterminant des crises », selon la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, venue présenter le dernier rapport* du Secrétaire général sur cette question. 

Si la tenue régulière d’un débat spécifiquement consacré aux armes légères et de petit calibre est essentielle pour en faire un chantier prioritaire, M. António Guterres se dit également favorable à ce que la question du commerce illicite, de l’utilisation abusive et de l’accumulation excessive des armes soit inscrite à l’ensemble des débats pertinents du Conseil. 

Tant que le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre et de munitions continuera de semer le chaos dans nos sociétés, il nous sera impossible de maintenir la paix et la sécurité internationales, de faire progresser le développement et de réaliser les droits de l’homme pleinement et durablement, avertit le Secrétaire général dans son rapport. 

Dans sa résolution 2220 (2015), le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général de continuer à lui soumettre, tous les deux ans, un rapport sur les armes légères et de petit calibre.

La Haut-Représentante a rappelé que le Conseil avait, pour la première fois, en 1999, pris la décision d’examiner cette question séparément, ouvrant ainsi « une nouvelle voie pour une approche plus inclusive et globale des armes de petit calibre ». 

À l’instar de M. Guterres et de Mme Nakamitsu, les membres du Conseil ont fait part de leurs inquiétudes quant aux conséquences de l’utilisation abusive et de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre. 

Les armes et les munitions sont des objets tangibles, auxquels des mesures de gestion et de contrôle concrètes et quantifiables peuvent être appliquées.  « C’est pourquoi je n’aurai de cesse de plaider pour un renforcement des mesures de sécurité physique et de gestion des stocks applicables aux armes et aux munitions, et d’encourager le Conseil de sécurité à faire de même », écrit le Secrétaire général. 

Malgré certains progrès réalisés au cours des deux dernières années, le tableau général des armes de petit calibre « demeure effarant », a souligné Mme Nakamitsu.

Le commerce international des armes légères et de petit calibre a généré au moins 6 milliards de dollars des États-Unis pour la seule année 2014, les munitions représentant 38% de ces échanges à l’échelle mondiale.  Une part importante des pertes en vies humaines directement liées à un conflit sont imputables à l’emploi d’armes légères et de petit calibre, et près de la moitié des morts violentes recensées entre 2010 et 2015 ont été causées par des armes à feu.

La Haut-Représentante a défendu une démarche globale pour aborder les problèmes relatifs à la gestion des armes et des munitions, compte tenu de leur pertinence dans divers contextes: embargos sur les armes, désarmement, démobilisation et réintégration, enfants soldats et contre-terrorisme, en passant par la protection des civils dans les conflits armés et la criminalité transnationale organisée. 

« Le Conseil doit demeurer conscient de l’effet destructeur des flux des armes et des munitions dans les conflits armés », a-t-elle insisté.  Les armes légères et de petit calibre sont également employées pour commettre des violations des droits de l’homme: meurtres et mutilations, viols et autres formes de violence sexuelle et sexiste, disparitions forcées, torture et recrutement forcé d’enfants. 

Les corrélations croissantes entre la criminalité transnationale organisée, le trafic illicite des armes et le terrorisme, ainsi que sur l’utilisation d’Internet, y compris « le dark Web », sont également mises en avant dans le rapport, a expliqué Mme Nakamitsu. 

En outre, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 reconnaît que seules des sociétés pacifiques pourront atteindre le niveau de développement durable qu’elles se sont fixé.  À cet égard, la réglementation et le contrôle des armes légères et de petit calibre sont d’importants moyens de réduire la violence armée. 

De leur côté, les délégations ont reconnu que le Traité sur le commerce des armes, entré en vigueur il y a trois ans, est une contribution importante pour éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, même si seuls 93 États l’ont aujourd’hui ratifié. 

Le Japon et la France, en particulier, ont souligné l’importance de garantir le succès, en juin prochain, de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et salué l’Instrument international de traçage.

« Plutôt que d’essayer de mettre le doigt sur toutes les lacunes », les États-Unis ont demandé que davantage de pays appliquent les engagements pris en 2001 dans le cadre du Programme d’action, notamment en appliquant les mesures de traçage.

Le trafic illicite des armes légères reste l’une des principales sources aussi bien du financement des groupes terroristes et extrémistes que de la violence armée, a constaté la Fédération de Russie, qui a déploré que le rythme de mise en œuvre de ce programme reste « bien en deçà de ce qu’il serait souhaitable ».  Son représentant a incriminé des pays comme les États-Unis et le Canada, qui fournissent des armes à l’Ukraine.  À son tour, le représentant ukrainien a évoqué la menace « sans précédent au XXI^e siècle » à laquelle son pays se trouve confronté « avec l’agression militaire de la Russie et de son occupation de la Crimée ainsi que de certaines parties du Donbass ».

* S/2017/1025 

ARMES LÉGÈRES

Rapport du Secrétaire général sur les armes légères et de petit calibre (S/2017/1025)

Déclarations

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, a déclaré qu’en ces temps de profondes tensions régionales, d’expansion des réseaux terroristes et criminels, et de conflits tant traditionnels que non traditionnels qui brisent les communautés, il convient que les membres du Conseil de sécurité discutent de l’un des facteurs déterminants des crises: les armes légères et de petit calibre et leurs munitions.  Dans ses remarques sur le dernier rapport du Secrétaire général consacré à cette question (S/2017/1025), elle a rappelé que le Secrétaire général avait recommandé dans son précédent rapport de 2015 (S/2015/289) que le Conseil traite régulièrement de la situation des armes légères et de petit calibre lors de l’examen de questions géographiques et thématiques à son ordre du jour. 

La question des armes légères et de petit calibre est essentielle pour tous les travaux du Conseil, a insisté Mme Nakamitsu, à tel point que le Secrétaire général a proposé son inclusion dans les rapports et exposés sur les situations spécifiques aux pays, avec des informations plus détaillées sur l’impact du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et de l’utilisation abusive de telles armes.  Elle a appuyé une telle pratique et encouragé à élargir et à approfondir l’examen des armes et munitions pertinentes. 

Rappelant que le Conseil avait, pour la première fois en 1999, pris la décision d’examiner cette question séparément, la Haut-Représentante a estimé que cette décision avait ouvert une nouvelle voie pour une approche plus inclusive et globale des armes de petit calibre.  Cette approche est vitale compte tenu de la pertinence de ces armes dans un éventail de contextes: embargos sur les armes, désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), enfants soldats et contre-terrorisme, en passant par la protection des civils dans les conflits armés et la criminalité transnationale organisée. 

Ainsi, selon Mme Nakamitsu, la nature multidimensionnelle et transversale des armes de petit calibre est indéniable et les rapports du Secrétaire général, présentés tous les deux ans depuis 2008, offrent une série de réflexions qui montrent à quel point il est critique que les armes légères et de petit calibre et leurs munitions s’invitent dans le contexte des menaces à la paix et la sécurité. 

Elle a également souligné l’importance des récentes discussions du Conseil sur l’utilisation des armes lourdes et leur impact sur les civils, ajoutant par ailleurs que dans de nombreux pays, les attaques avec des engins explosifs improvisés tuent désormais et blessent des civils et des combattants plus que tout autre type d’arme.  Dès lors, cette situation exige une approche globale, notamment une action de la part du Conseil.  Elle a ainsi encouragé les membres du Conseil à continuer d’examiner le rôle de tous les types d’armes conventionnelles dans la prolongation des conflits et leur contribution aux crises humanitaires. 

La Haut-Représentante s’est ensuite penchée sur les points saillants et les tendances signalées dans le rapport du Secrétaire général et organisés autour de plusieurs thèmes: protection des civils et droits de l’homme; terrorisme et extrémisme violent; appui de l’ONU à la gestion des armes et munitions, entre autres.  Le rapport offre au Conseil une réflexion utile sur la façon dont ces armes et leurs munitions ont un impact sur les menaces à la paix et la sécurité, et décline plusieurs mesures prises, y compris par le Conseil, pour relever ces défis. 

À cet égard, Mme Nakamitsu a insisté sur le fait que le rapport décrit bien les profondes implications que les armes légères et de petit calibre peuvent avoir dans le contexte des travaux du Conseil.  Elle a affirmé, par ailleurs, que bien que le rapport relève certaines réussites au cours des deux dernières années, le tableau général des armes de petit calibre demeure effarant. 

Cela est d’autant plus vrai que la vaste disponibilité, l’utilisation abusive et l’accumulation déstabilisante de ces armes sont largement documentées.  Une part significative des pertes de vies humaines dans les conflits est directement imputable au recours aux armes de petit calibre, et, aujourd’hui, près de la moitié des morts violentes sont le fait d’armes à feu.  D’autre part, le taux d’homicide par armes à feu dans les sociétés après les conflits dépasse souvent celui des morts sur les champs de bataille. 

Le Conseil doit demeurer conscient de l’effet destructeur des flux des armes et des munitions dans ces contextes, a poursuivi l’intervenante, avant de saluer la décision du Conseil d’autonomiser la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) en vue de confisquer et détruire l’armement et de faire rapport sur les mouvements éventuels d’armes dans la zone d’Abyei, aux termes de la résolution 2287 (2016). 

Les armes légères et de petit calibre sont également employées pour commettre des violations des droits de l’homme, a averti Mme Nakamitsu, meurtres et mutilations, viols et d’autres formes de violence sexuelle et sexiste, disparitions forcées, torture et recrutement forcé d’enfants.  Le coût humain des armes légères et de petit calibre est très élevé, a-t-elle insisté, en mettant l’accent sur les corrélations croissantes entre la criminalité transnationale organisée, le trafic illicite des armes et le terrorisme, ainsi que sur l’utilisation croissante d’Internet, y compris « le dark Web ». 

La Haut-Représentante en a voulu pour preuve l’utilisation d’armes à feu préalablement désactivées, en novembre 2015, dans les attentats terroristes de Paris.  À ce propos, elle s’est félicitée de l’adoption de la résolution 2370 (2017) déniant l’accès de ces armes aux terroristes et exhortant les États à prendre les mesures nationales nécessaires pour l’élimination de leur approvisionnement.

Sur une note plus positive, Mme Nakamitsu a évoqué le fait que la gestion des armes et munitions soit devenue une composante vitale des opérations de maintien de la paix de l’ONU et des activités du Conseil.  Cette tendance est concrétisée par les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration ou les activités de gestion de la sécurité physique et des stocks, notamment en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et au Mali.

Elle a ensuite renvoyé à l’annexe I du rapport qui contient un tableau présentant les recommandations formulées dans de précédents rapports sur la question et 48 recommandations à l’attention du Conseil, précisant que les mesures proposées sont censées être aussi concrètes et spécifiques que possible.  Dans l’annexe II, le Secrétaire général présente une description des pratiques optimales et des dispositifs susceptibles d’aider les opérations de maintien de la paix et les autres entités compétentes désignées par le Conseil.  Il s’agit en particulier de la surveillance de l’application et du respect des embargos sur les armes et de la fourniture d’une assistance et de conseils d’experts aux États hôtes, aux comités des sanctions et aux groupes d’experts. 

Le rapport met en outre l’accent sur l’importance des armes de petit calibre par rapport aux objectifs de développement durable.  Il reconnaît le lien entre la réglementation de ces armes et le développement ainsi qu’entre le trafic illicite des armes et la criminalité organisée, a-t-elle précisé, en attirant l’attention sur l’une des cibles de l’objectif 16, qui inclut la réduction significative des flux d’armes illicites.  En conclusion, Mme Nakamitsu a aussi rappelé l’approche du Secrétaire général concernant les armes conventionnelles et son engagement en faveur de la prévention des crises, qui figure au cœur de sa réforme. 

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a réitéré son attachement aux efforts multilatéraux pour mettre un terme au commerce illicite des armes légères et de petit calibre, qui constitue une grave menace à la paix et à la sécurité dans le monde entier.  Seules les sociétés pacifiques pourront parvenir au développement durable, a poursuivi le représentant, et le flux d’armes illicite est désormais associé non seulement au crime mais alimenté par les terroristes eux-mêmes.  Il a estimé que la résolution 2370 (2017) est un pas en avant dans la lutte contre ce commerce.  Il a souligné la nécessité d’adopter des mesures globales, comme le traçage des armes et l’amélioration des contrôles aux frontières, rappelant que le trafic d’armes contribue à affaiblir les institutions et l’état de droit. 

M. Lambertini a insisté sur les actions cruciales que les États devraient prendre et a attiré l’attention sur la pertinence du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Le système de traçage, a-t-il insisté, permet la coopération entre les organes de répression, d’où l’importance de la mise en œuvre de l’instrument international.  Le Traité sur le commerce des armes peut atténuer les risques, a-t-il continué, et le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions est également un outil très utile dans la lutte contre le trafic illicite.  Il a soutenu toute initiative prise en Afrique, notamment l’initiative du G7 et de l’Union africaine pour contrôler les armes de petit calibre dans la région du Sahel.

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a déclaré que le problème des armes légères et de petit calibre doit être sérieusement abordé par le Conseil de sécurité, afin que les efforts multilatéraux visant à prévenir et combattre la circulation illicite et incontrôlée de ces armes puissent être renforcés.  Cela permettrait aussi de réduire le caractère excessif et déstabilisateur de l’accumulation de ces armes à travers le monde, d’autant que leur propagation illicite menace les objectifs du Programme du développement durable à l’horizon 2030.  Pour parvenir à ces fins, y compris faire en sorte que ces armes ne tombent pas entre les mains de criminels, le Kazakhstan estime que des mesures doivent être prises, notamment améliorer la gestion des stocks; contrôler la vente, l’exportation et l’importation; protéger les arsenaux militaires; améliorer non seulement les mécanismes de contrôles aux frontières, mais aussi les conditions de stockage des armes, a expliqué son représentant. 

Le représentant a également noté que les nouvelles technologies, notamment le « dark Web », imposent de nouvelles contraintes sur le contrôle du commerce des armes.  Compte tenu de ces défis, le Kazakhstan appuie pleinement les recommandations du Secrétaire général visant à combattre ces défis multidimensionnels.  Il appelle donc à une coopération plus étroite, mais également à la transparence et à l’élaboration de normes plus strictes en matière de contrôle, tant au plan international que régional.  À ce titre, il est d’avis que la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects est la voie vers un succès. 

M. Sadykov a également estimé que le problème des armes légères et de petit calibre doit être un des mandats des missions de maintien de la paix des Nations Unies et de l’Union africaine.  Une réponse adéquate permettra d’atténuer les conséquences qu’ont ces armes dans les conflits, notamment la mort, la torture, les abus sexuels.  Cela permettra aussi de réduire les risques de terrorisme et d’extrémisme, a-t-il assuré, plaidant pour que les programmes à long terme de démobilisation, désarmement et réintégration soient intégrés aux missions de maintien de la paix.  Enfin, le problème doit être également considéré par tous les comités de sanctions afin de prévenir le flux d’armes dans les pays concernés, a-t-il conclu. 

La situation sécuritaire internationale connaît de grands changements et le commerce des armes illicites alimente et exacerbe les conflits, a reconnu M. WU HAITAO (Chine).  Toutefois, la communauté internationale a progressé dans la lutte contre le flux de ces armes, le Conseil ayant notamment adopté des résolutions à cet effet.  Il a encouragé à renforcer la reconstruction après les conflits et à lutter contre les causes de l’armement. 

De leur côté, les Nations Unies ont adopté des instruments sur les armes légères et sur le traçage, a poursuivi le représentant.  Il a jugé nécessaire que toutes les parties mettent en œuvre l’Instrument international de traçage.  Il incombe aux gouvernements de lutter contre le transfert des armes légères et de petit calibre, a-t-il souligné, encourageant à aider les pays à améliorer leurs capacités en termes de marquage et de traçage.  La Chine, pour sa part, a soutenu la coopération internationale contre les armes illégales et a participé à plusieurs réunions sur le Traité sur le commerce des armes.  Le Document final de la sixième réunion des États parties a adopté plusieurs recommandations qui serviront à la troisième Conférence d’examen, a-t-il conclu. 

M. IHAB MOUSTAFA AWAD (Égypte) a souligné les graves conséquences du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre, en particulier si ces armes tombent aux mains des groupes armés et des terroristes.  Le Moyen-Orient et l’Afrique sont les régions les plus touchées par ce phénomène, a poursuivi le représentant, ajoutant qu’il est malheureusement appuyé par les gouvernements de certains pays, en vue de servir leurs objectifs politiques.  Nous avons été récemment témoins d’une augmentation du nombre d’obus et de blessés parmi les civils dans la région et au-delà, du fait que certains pays fournissent des armes à ces terroristes et à ces criminels, a-t-il rapporté.  Il a déploré que cette menace manque encore d’accord juridiquement contraignant, qui aurait pour objectif de vérifier que les exportations sont légitimes.  L’Égypte est très préoccupée par l’impact de plus en plus négatif des armes légères et de petit calibre, a-t-il ajouté, appelant la communauté internationale, en particulier les pays producteurs et exportateurs, à lutter contre ce phénomène dangereux. 

S’il s’est félicité des recommandations présentées dans le rapport du Secrétaire général, le délégué a estimé que nombre d’entre elles devraient être renvoyées à l’Assemblée générale.  Réglementer le commerce des armes classiques relève du mandat de l’Assemblée générale et de la Conférence d’examen du Programme d’action, a-t-il fait valoir.  En outre, il a considéré que le rapport ne met pas assez l’accent sur les menaces économiques et sociales découlant de la fourniture d’armes légères aux organisations terroristes, conseillant de se focaliser davantage sur les causes du problème. 

Selon M. Awad, la proposition d’élaborer un cadre international pour documenter ces armes nécessite un consensus sur une définition précise du trafic illicite et du commerce licite, qui ne devrait pas faire l’objet de restrictions.  Il a jugé nécessaire d’éviter les discussions polémiques qui viseraient à restreindre le commerce légitime.  Quant aux mesures sur les stocks d’armes, elles relèvent de la responsabilité nationale et les Nations Unies peuvent fournir une assistance à la demande des pays concernés.  Enfin, il a suggéré de lancer plusieurs initiatives pour fournir aux pays en développement les instruments nécessaires pour contrôler leurs frontières et lutter contre le commerce illicite, en particulier dans les zones de conflit armé.

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a indiqué que la menace du commerce des armes légères et de petit calibre, et ses effets dévastateurs sur les populations, sont bien connus dans sa région.  Ces armes finissent entre les mains de groupes de terroristes à la fois nationaux et internationaux, a-t-elle dénoncé, estimant que le Conseil doit pleinement endosser son rôle à cet égard. 

La représentante a abondé dans le sens du Secrétaire général en vue de l’inclusion de cette question dans toutes les discussions du Conseil, et d’une approche à la fois nationale, régionale et internationale.  Il est aussi nécessaire de soutenir les efforts régionaux, a-t-elle plaidé, en saluant la coopération avec les entités onusiennes.  La coopération et les mesures de confiance doivent être au centre des efforts, de même que le renforcement des mesures dans l’objectif d’en finir avec le transfert des armes illicites et l’accumulation des munitions. 

Réitérant l’engagement des États-Unis à tout faire pour combattre le commerce illicite des armes légères, Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a indiqué que son gouvernement a débloqué des fonds pour aider une centaine de pays en ce sens depuis 1993.  Évoquant le trafic d’armes en Afrique centrale et les armes légères arrivant entre les mains des terroristes, la représentante a estimé qu’il faut faire plus d’efforts.  « Plutôt que d’essayer de mettre le doigt sur toutes les lacunes », elle a demandé que davantage de pays appliquent les engagements pris en 2001 dans le cadre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, par exemple en appliquant les mesures de traçage.  Elle a aussi conseillé de s’inspirer des bons exemples, par exemple de celui de la Côte d’Ivoire où des armes illicites ont pu être tracées. 

La représentante a en revanche fait valoir que le rapport allait trop loin en soulignant aussi la mauvaise utilisation des armes sur le plan national, en dehors de situations de conflit.  Les allusions au traçage systématique d’armes légères sont préoccupantes, contrairement au marquage, a-t-elle dit.  Les États-Unis continueront à prendre des mesures concrètes et efficaces pour combattre les armes légères et de petit calibre, a-t-elle assuré.

Rappelant que son pays ne produit, ne stocke, ni n’exporte d’armes de quelque nature que ce soit, M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a qualifié la réduction de l’utilisation, du commerce et du trafic des armes légères et de petit calibre de « vitale » pour le succès des efforts de consolidation de la paix et de stabilisation des pays en conflit.  Tout en saluant les progrès accomplis dans la lutte contre le commerce illicite de ces armes, il s’est dit préoccupé par les transferts d’armes légères et de petit calibre à des agents étatiques, parmi lesquels figurent des groupes terroristes et des réseaux criminels.  À cet égard, il a jugé nécessaire de définir le concept d’agent non étatique, à l’instar des termes négociés dans le cadre de la résolution 1540 relative à la prolifération des armes de destruction massive. 

Pour le représentant, outre le fait qu’il s’agit d’une activité criminelle, la fabrication et le trafic illicite de ces armes exacerbent les conflits armés, accentuent les tensions et favorisent le terrorisme et le crime transnational organisé en coûtant la vie à des civils innocents.  C’est aussi un commerce lucratif qui a généré plus de 6 milliards de dollars pour la seule année 2014 et qui échappe aux contrôles par les biais du blanchiment d’argent et des paradis fiscaux, a-t-il dénoncé, voyant dans la gestion des armes et des munitions une composante essentielle du système des Nations Unies, tant pour les opérations de maintien de la paix qu’aux activités du Conseil de sécurité.  Avant de conclure, le délégué s’est prononcé pour un renforcement des agences spécialisées de l’ONU telles que le Service de lutte antimines et le Registre des armes classiques.  Il a enfin plaidé pour une intensification des contrôles internationaux et nationaux pour endiguer la prolifération de ces armes. 

M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède) a estimé que ce débat intervient en temps opportun, à l’approche de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et de son Instrument international de traçage, qui se tiendra en juin 2018.  Face aux terribles conséquences humanitaires qu’a le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, il est essentiel que le Conseil de sécurité intègre cette question à son ordre du jour, a-t-il plaidé, assurant que le Suède s’emploiera, pour sa part, à augmenter son financement de la coopération pour le développement en se concentrant sur la prévention des conflits. 

Saluant l’appel à un renforcement des contrôles et de la régulation pour réduire la violence armée et réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, le représentant s’est ensuite félicité de l’accent mis par le rapport du Secrétaire général sur la notion de genre et la promotion du rôle des femmes dans la prévention, la lutte et l’élimination du commerce illicite des armes légères, une priorité de la Suède.  Ainsi, son pays apporte son soutien à un projet du Bureau des affaires de désarmement de l’ONU et du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, qui débute aujourd’hui même, et vise à améliorer la contribution des femmes aux activités de désarmement dans le bassin du lac Tchad et dans la région sahélienne.

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a évoqué tous les fléaux et les violences provoqués par l’utilisation d’armes légères et de petit calibre, rappelant que le règlement pacifique des conflits est beaucoup plus difficile lorsque les armes sont partout.  Il a estimé qu’il faut travailler collectivement pour s’attaquer aux moteurs qui alimentent le trafic et s’est félicité de l’adoption de la résolution 2220 (2015). 

L’universalisation du Traité sur le commerce des armes est essentielle et il faut tout faire pour démanteler les réseaux de trafiquants et s’attaquer à la corruption, a poursuivi le représentant.  Constatant que de plus en plus d’États prennent des mesures contre le détournement de stocks d’armes depuis l’adoption du Programme d’action en 2001, il s’est enorgueilli de l’appui technique et financier que son pays fournit à l’Union africaine et au Commonwealth, par exemple. 

M. GORGUI CISS (Sénégal) s’est félicité de la tenue de ce débat sur les armes légères et de petit calibre, soulignant que l’Afrique de l’Ouest et le Sahel ne sont pas épargnés par ce fléau, « confrontés qu’ils sont à des menaces multiformes qui ont pour nom la prolifération et le trafic illicite des armes conventionnelles et de la drogue, ainsi que l’activisme des groupes terroristes ».  Face à ces menaces pour la paix et la sécurité internationales, il convient, selon lui, de veiller plus attentivement à l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, tout en œuvrant au renforcement des mesures de sécurité physique et de gestion des stocks applicables aux armes et aux munitions. 

Réaffirmant l’engagement de son pays à mettre en œuvre l’intégralité du Programme d’action, le représentant a rappelé l’importance de l’Instrument international de traçage ainsi que de la coopération et de l’aide internationales, afin notamment de permettre le transfert de technologies et d’équipement aux États qui en expriment la demande.  Il a conclu son propos en invitant le Conseil à examiner périodiquement la question des armes légères et de petit calibre « en organisant de manière régulière un débat sur ce thème ». 

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a estimé que le rapport du Secrétaire général, qui présente une problématique complexe, contient « des éléments discutables ».  Le trafic illicite des armes légères reste une source de financement des groupes terroristes et extrémistes, et l’une des principales sources de la violence armée.  D’autre part, le rythme de mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) reste bien en deçà de ce qu’il serait souhaitable. 

Il est donc nécessaire de prendre de nouvelles mesures comme l’instauration d’une interdiction universelle du transfert vers des entités non reconnues, la restriction du nombre des intermédiaires de la vente, ou l’amélioration de la réglementation au niveau national de la vente des armes par des licences dûment fournies par les États. 

Le représentant a proposé de partager l’expérience de la Fédération de Russie en la matière.  Il a aussi critiqué le formulaire électronique standard pour présenter les rapports nationaux qui empêche de fournir des informations complètes sur ces armes.  Contrairement à d’autres pays, la Fédération de Russie soumet son rapport dans un document distinct, a-t-il expliqué.  Dans le Traité sur le commerce des armes, il n’existe pas d’interdiction spécifique du transfert ou de la vente d’armes à des entités non étatiques, notamment terroristes.  Il est inadmissible que des acteurs distincts continuent à exporter leurs munitions dans des pays en conflit, comme ce fut le cas en Ukraine cette année, s’est-il érigé.  Il s’agit également de renforcer la transparence et la bonne foi des États concernant le Traité sur le commerce des armes.  Il a ainsi dénoncé le fait que le Canada ait publié un décret autorisant le transfert d’armes vers l’Ukraine. 

Le représentant a aussi noté que le nombre d’États parties audit traité est « figé à 131 ».  Il a partagé la préoccupation de la communauté internationale sur le trafic d’armes légères et de petit calibre et a espéré que la Conférence d’examen prévue l’an prochain aboutira sur un raffermissement des mesures dans ce contexte. 

M. LUIS HOMERO BERMÚDEZ ÁLVAREZ (Uruguay) a rappelé que l’Uruguay a ratifié les traités régionaux et internationaux concernant le désarmement et qu’il est totalement impliqué dans la lutte contre le trafic illicite, l’accumulation déstabilisatrice et l’utilisation d’armes légères et de petit calibre.  La prolifération d’armes légères alimente les conflits armés, a-t-il poursuivi, et leur acquisition par des groupes terroristes et des groupes criminels organisés constitue également une grave menace qui demande un effort collectif.  Les chiffres du commerce de ces armes sont énormes et il ne fait aucun doute que c’est l’un des commerces les plus rentables au monde, a-t-il déploré. 

Selon M. Bermúdez Álvarez, la coopération entre les États est absolument nécessaire pour éradiquer le trafic illicite de ce type d’armes, afin d’identifier les itinéraires et les mécanismes de circulation, ainsi que pour renforcer les contrôles aux frontières.  Le contrôle du commerce international des armes est une nécessité urgente, a insisté le représentant, pour qui ce sont d’abord les États qui portent la responsabilité de se doter de normes nationales pour renforcer les contrôles sur la possession et l’utilisation d’armes, ainsi que pour en contrôler l’exportation, l’importation et le transit, afin de prévenir et de combattre le trafic illicite.  Estimant qu’il existe une responsabilité partagée de tous les États face à ce phénomène mondial, il a cependant souligné « la responsabilité différentiée et primordiale des États qui produisent et vendent des armes », car c’est là que se trouve l’origine du problème.

L’Uruguay est convaincu que le Traité sur le commerce des armes a marqué une étape essentielle vers une régulation internationale et un commerce plus responsable des armes conventionnelles, y compris les armes légères et de petit calibre, ainsi que les munitions.  Il estime également que le Programme d’action de 2001 en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects est un instrument de première importance et une référence internationale pour avancer dans la lutte contre le trafic illicite de ces armes. 

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a souligné la menace grave que représente le commerce illicite des armes légères et de petit calibre pour la paix et la sécurité internationales.  « Ce sont ces armes qui fauchent le plus de victimes dans le monde: 90% des victimes de conflits armés et plus de 500 000 morts par an », a-t-il constaté.  Le commerce illicite de ces armes continue d’alimenter les conflits, ainsi que la criminalité organisée et le terrorisme, et d’exacerber la violence armée, a-t-il ajouté, avant de rappeler que la France y avait été directement confrontée lors des attentats terroristes qui l’ont frappée ces dernières années.  Il a également souligné qu’au-delà, ce sont la stabilité et le développement de régions entières qui sont en jeu, en citant le cas du Sahel et du Levant.

La France appelle à une mobilisation à l’unisson face à ces menaces, et, dans cet esprit, elle a pris l’initiative, dès 2016, d’une déclaration politique à ce sujet, soutenue par un groupe transrégional de 63 pays, a expliqué M. Delattre.  Selon lui, il importe de traduire cet engagement dans les faits, en recherchant la mise en œuvre robuste des instruments existants, à commencer par les dispositions du Programme d’action des Nations Unies sur la lutte contre le commerce illicite des armes légères, a poursuivi le représentant.  La France présidera la troisième Conférence d’examen de ce programme, qui aura lieu à New York, en juin 2018.  Elle est également mobilisée dans le cadre du Traité sur le commerce des armes et de la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée, a précisé M. Delattre. 

Parmi les actions à prendre, le représentant a préconisé le développement de législations nationales adéquates, la réduction des stocks illicites en circulation grâce à des campagnes de collecte et de destruction, l’amélioration de la sécurité et de la gestion physique des stocks d’armes et de munitions ou encore le renforcement des contrôles policiers et douaniers.  De plus, il est essentiel, pour la France, d’accroître la coopération internationale concernant le marquage, l’enregistrement et le traçage des armes légères.  Il a salué les systèmes de traçage comme iTrace et iARMS.

M. Delattre a ensuite insisté sur le fait que la coopération et l’assistance doivent être adaptées aux besoins des destinataires.  À ce sujet, il a rappelé la contribution de la France à la lutte contre l’approvisionnement en armes des groupes armés terroristes dans la bande sahélo-saharienne, en partenariat avec le Tchad, le Niger, le Burkina Faso, la Mauritanie et le Mali, qui constituent le G5 Sahel.

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) s’est dit gravement préoccupé par la menace à la paix et la sécurité internationales que représente le commerce illicite des armes légères et de petit calibre et leur utilisation abusive.  Alimentant les conflits, les armes légères illicites ont une série de conséquences néfastes en termes de droits de l’homme et socioéconomiques, a-t-il poursuivi avant de reconnaître les relations étroites entre crimes transnationaux organisés, commerce illicite d’armes et terrorisme.

Au niveau national, l’Ukraine attache une attention particulière aux procédures de contrôle des exportations d’armes conventionnelles, a expliqué le représentant.  Ce pays respecte les résolutions pertinentes de l’ONU et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ainsi que le régime de contrôle des accords de Wassenaar, et considère le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre comme un instrument universel important dans la lutte contre la menace que posent ces armes.  Le représentant a également évoqué le registre ukrainien des armes conventionnelles, qui favorise la transparence et la confiance dans le commerce de ces armes.

M. Vitrenko a saisi cette occasion pour rappeler la menace « sans précédent au XXI^e siècle » à laquelle l’Ukraine se trouve confrontée en termes de commerce illicite d’armes conventionnelles qui découle, a-t-il dénoncé, de l’agression militaire russe et de son occupation de la Crimée ainsi que de certaines parties du Donbass.  Il a rappelé que sa délégation avait attiré l’attention du Conseil de sécurité à maintes reprises sur l’approvisionnement illicite de ces armes meurtrières par la Fédération de Russie qui les introduit sur le territoire ukrainien par des passages frontaliers non contrôlés le long de la frontière entre les deux pays.  Pour l’Ukraine, de telles activités criminelles délibérées sapent la sécurité sous-régionale, et, au-delà, celle de l’Europe.  En conclusion, le représentant a exhorté le Secrétaire général à inclure des informations pertinentes sur cette situation dans son prochain rapport.

M. KORO BESSHO (Japon) a indiqué que la lutte contre l’utilisation et le trafic illicite d’armes légères était l’une des priorités de son pays.  Nous nous concentrons, en particulier dans les zones émergeant d’un conflit, à renforcer les capacités des autorités nationales, a-t-il dit.  « Par exemple, de 2015 à 2017, le Japon a donné environ 3 millions de dollars à la Côte d’Ivoire », a poursuivi le délégué, en insistant sur l’appui donné à la commission ivoirienne chargée de collecter et d’éliminer ces armes.  Il a espéré que de tels efforts aboutiront à une paix durable dans les zones émergeant d’un conflit. 

M. Bessho a insisté sur l’importance d’un commerce responsable des armes de petit calibre et d’une bonne gestion des stocks.  Le Traité sur le commerce des armes est une contribution importante pour éradiquer le commerce illicite des armes de petit calibre, a-t-il estimé.  « Cependant, alors qu’il est entré en vigueur depuis trois ans, seulement 93 États ont rejoint ce traité », a constaté le délégué, en indiquant que six l’avaient fait dans toute la région Asie-Pacifique.  Enfin, il a souligné l’engagement de son pays pour œuvrer à une universalisation dudit traité et assurer le succès, en juin prochain, de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. 

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a évoqué « l’influence négative sur les accords de Minsk de la déstabilisation en Ukraine et de la présence de forces extrémistes radicales ».  Il a attiré l’attention sur le fait qu’un sondage réalisé cette année indique que le nombre d’armes en Ukraine était d’environ trois millions en 2013, auquel s’ajoute le transfert non contrôlé d’armes vers les groupes extrémistes, qui sont ensuite légalisées par le pays.  Il a espéré que les autorités de Kiev respecteront les obligations internationales sur le commerce des armes.

Le représentant de l’Ukraine a répondu qu’en tant que « seul fournisseur de mercenaires, d’armes lourdes et de munitions en Ukraine », la Russie, également partie au conflit et puissance occupante, ne devrait pas faire ce genre de déclaration.

Souhaitant apporter des informations supplémentaires sur l’envoi d’armes par plusieurs pays en Ukraine, le représentant de la Fédération de Russie a mentionné le Canada, qui a déclaré publiquement être prêt à donner des autorisations à ses entreprises pour envoyer des armes à Kiev, et les États-Unis, qui en envoient déjà.  Il a recommandé à ceux qui prennent ces décisions de « réfléchir aux conséquences ». 

« Le représentant de la Russie a oublié une chose: l’Ukraine ne fait que défendre son intégrité territoriale contre l’agression russe », a répliqué le représentant de l’Ukraine.  « Les données fournies par la Russie montrent que cette déclaration a été préparée à l’avance, ce qui est de mauvais augure », a-t-il a ajouté, estimant que la Russie est en train de préparer une nouvelle avancée dans son agression contre l’Ukraine.

En raison de l’exercice du droit de veto de l’un de ses cinq membres permanents, les États-Unis, le Conseil de sécurité a, ce matin, rejeté un projet de résolution affirmant que « toute décision ou action qui visent à modifier le caractère, le statut ou la composition démographique de la ville sainte de Jérusalem n’ont aucun effet juridique, et sont nulles et non avenues ». 

L’Observateur permanent de l’État de Palestine s’est félicité du « ferme soutien » de la plupart des membres du Conseil au projet de résolution, qu’avait présenté l’Égypte, « au nom de la Ligue des États arabes », qui réaffirme « clairement » le consensus international sur Jérusalem.  « Le message est sans équivoque », a-t-il estimé.  Le texte rejeté par le Conseil avait recueilli les voix de 14 de ses 15 membres. 

Le 6 décembre, le Président américain, M. Donald Trump, avait annoncé la reconnaissance, par Washington, de Jérusalem comme capitale d’Israël et sa décision d’y transférer son ambassade, qui se trouve à Tel-Aviv, une décision vivement critiquée lors d’une séance du Conseil deux jours plus tard.

La représentante des États-Unis a déclaré qu’elle avait eu recours au veto, « sans joie mais aussi sans hésitation », considérant que le vote d’aujourd’hui était une « insulte » pour son pays, qui ne « l’oubliera pas ».  La déléguée a rappelé qu’il s’agissait là de son « premier veto » depuis sa prise de fonctions et aussi « le premier de son pays depuis six ans ». 

« Ce sont les autres États Membres qui devraient être embarrassés aujourd’hui par leur vote », a-t-elle estimé.  Selon elle, la déclaration du Président Trump en date du 6 décembre est « conforme » aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  « Ce qui dérange, c’est que les États-Unis ont eu le courage de reconnaître une réalité fondamentale, à savoir que Jérusalem est la capitale politique, administrative et spirituelle du peuple juif », a-t-elle soutenu.

Les autres membres du Conseil ont repris à leur compte le libellé du projet de résolution rejeté, qui souligne que « Jérusalem est une question qui relève du statut final et doit être réglée par la voie de la négociation, comme le prévoient les résolutions des Nations Unies ».

Les États-Unis ne se laisseront pas « dicter par qui que ce soit » l’emplacement de leur ambassade, réaffirmant le droit « souverain » de Washington de le déterminer, a ajouté la représentante américaine. 

Des propos accueillis avec satisfaction par le délégué d’Israël, M. Danny Danon, qui a « remercié les États-Unis pour leur loyauté à l’égard de la vérité ».  Ceux qui ont voté en faveur de la résolution ont non seulement réaffirmé « la politique de deux poids, deux mesures des Nations Unies » dès qu’il s’agit d’Israël, mais également montré qu’ils souffrent d’« hypocrisie flagrante », a-t-il accusé.  Il a également pointé du doigt les Palestiniens, lesquels auraient « une fois de plus préféré la fuite, comme à leur habitude dès qu’une négociation se présente ».

En reconnaissant que Jérusalem est la capitale d’Israël, M. Trump n’a fait que « reconnaître un fait » et « souhaité encourager » un retour à la table des négociations, a plaidé le délégué israélien. 

Son homologue américaine a d’ailleurs balayé l’idée « fallacieuse » selon laquelle l’annonce de M. Trump aurait fait reculer le processus de paix, en affirmant que les États-Unis avaient fait plus que « n’importe qui » au Conseil de sécurité pour aider les Palestiniens, « et de loin ».  « Je vais être abrupte, mais quand les États-Unis voient des pays qui financent moins de 1% du budget de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et les accusent de n’être pas engagés en faveur de la paix, alors le peuple américain perd patience », a-t-elle expliqué.

En revanche, selon le représentant de la France, « toute approche de la question de Jérusalem dans son ensemble doit éviter de cristalliser les tensions sur la ville, au risque de transformer un conflit politique, dont les compromis nécessaires sont retenus, en conflit religieux, par nature insoluble ».

Ce matin même, le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Nickolay Mladenov, avait fait état d’une situation « tendue » sur le terrain depuis l’annonce des États-Unis, ce dont le Japon s’est également dit préoccupé.  Le texte rejeté appelait ainsi à nouveau à « inverser les tendances négatives » qui mettent en péril la solution des deux États, Israël et la Palestine.

La question du statut de Jérusalem doit prendre en compte la réalité concrète de cette ville, celle qui est vécue au quotidien par ses habitants, a argué le délégué français.  Lieu historique et religieux de première importance, où vivent plus de 300 000 Palestiniens, elle « ne se prête pas à un récit univoque », a-t-il ajouté.

Pour l’État de la Palestine, le vote d’aujourd’hui n’a pas d’effet juridique, dans la mesure où un veto ne peut « infirmer » les résolutions pertinentes antérieures du Conseil de sécurité.  Mais certainement, a conclu l’Observateur permanent, il a affecté le rôle des États-Unis dans les négociations de paix.  « Tragique ironie »: « alors que nous attendions tous patiemment un “plan de paix” des États-Unis, ceux-ci ont décidé de placer un nouvel obstacle sur la voie de la paix ». 

En attendant, le représentant de la Fédération de Russie a remis sur la table la proposition de Moscou d’organiser un sommet israélo-palestinien pour aider à la reprise des négociations directes entre les deux parties.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a déclaré que la séance d’aujourd’hui avait été convoquée d’urgence pour mettre aux voix une résolution présentée par sa délégation, « au nom de la Ligue des États arabes ».  Il a rappelé que le droit international est l’unique pilier sur lequel s’appuyer pour résoudre le conflit israélo-palestinien. 

Le projet de résolution affirme que toute décision ou action qui visent à modifier le caractère, le statut ou la composition démographique de la ville sainte de Jérusalem n’ont aucun effet juridique, sont nulles et non avenues, en vertu des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, et « doivent être abolies ». 

Le dispositif appelle également à intensifier et accélérer les efforts en vue de parvenir sans tarder à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, a souligné le délégué, avant d’appeler les membres du Conseil de sécurité à voter en faveur du projet.

M. ELBIO OSCAR ROSSELLI FRIERI (Uruguay) a critiqué le Conseil de sécurité pour avoir opté pour l’« opacité », ne permettant pas à certains membres de prendre connaissance du texte et de le négocier comme cela aurait été souhaitable. 

Il a exprimé sa satisfaction devant le nombre de pays ayant reconnu l’importance de la résolution 181 (1947) de l’Assemblée générale, rappelant que toute mesure prise par une des parties au conflit ou tierce partie pour modifier le statut de Jérusalem était illégale.  C’est la raison pour laquelle, en dépit des méthodes « critiquables » employées pour la présentation de ce projet de résolution, sa délégation votera en faveur de ce texte.

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a indiqué que c’était le premier veto qu’elle exerçait depuis le début de son mandat.  Les États-Unis n’exercent leur droit de veto que rarement, a-t-elle dit, en rappelant que c’était le premier depuis six ans.  Nous le faisons sans joie mais aussi sans hésitation, a-t-elle dit.  La déléguée a indiqué que le veto d’aujourd’hui était « loin d’être une source d’embarras » pour son pays.  Ce sont les autres États Membres qui devraient être embarrassés aujourd’hui par leur vote, a-t-elle tranché. 

La déléguée a tenu à rappeler la teneur de la déclaration du Président Donald Trump du 6 décembre dernier, qui est conforme aux résolutions du Conseil.  Les États-Unis sont notamment en faveur de la solution des deux États, pour autant qu’elle soit agréée par les deux parties, a-t-elle rappelé, en regrettant la déformation de la position du Président américain. 

« Ce qui dérange, c’est que les États-Unis ont eu le courage de reconnaître une réalité fondamentale, qui est que Jérusalem est la capitale politique, administrative et spirituelle du peuple juif », a déclaré Mme Haley.  Elle a rappelé que son pays avait le droit souverain de déterminer l’emplacement de son ambassade, en se demandant comment les autres Membres réagiraient si le Conseil se penchait sur l’exercice d’un de leurs droits souverains. 

« Les États-Unis ne se feront pas dicter par qui ce se soit l’emplacement de leur ambassade », a-t-elle prévenu.  La déléguée a jugé fallacieuse l’idée selon laquelle l’annonce américaine aurait fait reculer le processus de paix.  « Un processus de paix qui est entravé par la simple reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israël n’est pas un processus de paix », a-t-elle dit.  Elle a rappelé que son pays avait fait plus que n’importe qui autour de la table du Conseil de sécurité pour aider les Palestiniens, « et de loin ».  Les États-Unis ont, depuis 1994, donné 5 milliards de dollars aux Palestiniens, a-t-elle précisé, en rappelant que la contribution américaine l’an dernier à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) s’élevait à 30%.

« Je vais être abrupte, mais quand les États-Unis voient des pays qui financent moins de 1% du budget de l’UNRWA et les accusent de n’être pas engagés pour la paix, alors le peuple américain perd patience. »  Elle a déclaré que les États-Unis n’avaient jamais été aussi engagés en faveur de la paix.  « Nous le sommes plus que jamais. »

Mme Haley a affirmé que le vote d’aujourd’hui était une insulte pour son pays.  « Nous ne l’oublierons pas », a-t-elle lancé, en ajoutant que cette mise aux voix était une autre illustration du fait que l’ONU fait « plus de mal que de bien » au Moyen-Orient.  « Nous avons été obligés aujourd’hui de défendre notre souveraineté et nous l’avons fait fièrement. »

M. MATTHEW JOHN RYCROFT (Royaume-Uni) a rappelé que son gouvernement était « en désaccord » avec la décision unilatérale des États-Unis relative au statut de Jérusalem et d’y transférer leur ambassade dans la ville sainte de Jérusalem, soulignant que Londres n’avait aucune intention de faire de même. 

« Notre position n’a pas changé »: Jérusalem revêt une importance particulière pour les trois religions, a-t-il dit, encourageant l’Administration américaine à faire maintenant des propositions détaillées sur les manières de promouvoir le processus de paix au Moyen-Orient. 

Pour la France, a expliqué M. FRANÇOIS DELATTRE (France), le vote en faveur du projet de résolution « allait de soi », pour au moins quatre raisons.  Tout d’abord, ce que visait à réaffirmer ce texte est un consensus international sur Jérusalem qui s’est construit sur plusieurs décennies.  « Les décisions annoncées par le Président des États-Unis, que nous regrettons, ne modifient en rien ce socle commun », a-t-il insisté.  « Comme l’a dit le Président Macron, le statut de Jérusalem concerne l’ensemble de la communauté internationale. »  Il a fait l’objet, à ce titre, de plusieurs résolutions spécifiques du Conseil de sécurité, a rappelé le représentant.

Deuxièmement, a poursuivi M. Delattre, « sans accord sur Jérusalem, il n’y aura pas d’accord de paix ».  La France et ses partenaires de l’Union européenne considèrent que Jérusalem a vocation à devenir la capitale de deux États, Israël et la Palestine, selon les modalités qui devront être définies par la négociation.  « Aucune décision unilatérale ne pourra s’y substituer », a-t-il averti. 

Relevant la disposition affichée le 6 décembre dernier par le Président américain à soutenir la solution des deux États, il a espéré « qu’elle ouvre la voie à un retour des États-Unis dans le cadre du consensus de la communauté internationale ».

Troisième point, la question du statut de Jérusalem doit prendre en compte la réalité concrète de cette ville, celle qui est vécue au quotidien par ses habitants.  Selon le représentant de la France, « Jérusalem ne se prête pas à un récit univoque ».  Plus de 300 000 Palestiniens y vivent, soit environ 40% de la population de la ville, a-t-il précisé.  « C’est une ville israélienne et palestinienne. »

Enfin, M. Delattre a souligné l’importance historique et religieuse de Jérusalem, qui en fait une des clefs de la résolution du conflit israélo-palestinien, mais également de la stabilité régionale et internationale.  Plus que jamais, a-t-il fait valoir, la nécessité de préserver le statut quo sur les Lieux saints de Jérusalem, et plus spécifiquement le statu quo de 1967 sur l’esplanade des Mosquées, doit être réaffirmée. 

« Toute approche de la question de Jérusalem dans son ensemble doit éviter de cristalliser les tensions sur la ville, au risque de transformer un conflit politique, dont les compromis nécessaires sont retenus, en conflit religieux, par nature insoluble. »

« Nous devons tout faire pour conjurer les risques d’escalade sur le terrain », a conclu le représentant.  Il a appelé chacun à la retenue et à déployer tous les efforts nécessaires en vue d’un retour au calme. 

M. FODÉ SECK (Sénégal) a précisé qu’il a voté en faveur du texte, soulignant la nécessité de préserver le consensus international sur Jérusalem.  Cette question doit être examinée lors de l’examen du statut final dans le cadre de négociations agréées entre les deux parties.  Il a en outre exhorté celles-ci à observer la plus grande retenue et à s’abstenir de toute escalade de la violence.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a indiqué que le statut de Jérusalem devait être réglé par le biais de négociations directes entre les deux parties sur la base des résolutions du Conseil.  Le projet de résolution réaffirmait ce principe fondamental, a-t-il dit, en louant l’équilibre de ce texte. 

Le délégué a jugé essentiel que les parties s’abstiennent de toute mesure de nature à alimenter les tensions.  La solution des deux États est la seule option viable, a-t-il conclu. 

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) s’est dit convaincu que, pour résoudre le conflit israélo-palestinien, il faut continuer d’œuvrer de concert à l’avancée du processus de paix.  Dans ce contexte, « toute action unilatérale ne ferait qu’avoir des conséquences regrettables sur le terrain », a-t-il prévenu, en rappelant que le statut final de Jérusalem doit faire l’objet d’un dialogue entre les parties, comme le demandent les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. 

Un règlement juste et global ne saurait être obtenu qu’en s’appuyant sur les initiatives internationales agréées jusqu’à présent, a poursuivi le représentant.  Pour aider à la reprise des négociations directes entre Israéliens et Palestiniens, il a rappelé la proposition de Moscou d’organiser un sommet auquel seraient conviées les parties au conflit pour dialoguer. 

M. OLOF SKOOG (Suède) a déclaré que le statut final de Jérusalem devait être réglé par le biais de négociations directes entre les deux parties.  Tout acte modifiant ce statut ne sera pas accepté, a-t-il affirmé.  Le délégué a indiqué que le vote d’aujourd’hui ne modifiait pas le statut de Jérusalem, qui reste inchangé au regard du droit international.  En conclusion, le représentant suédois a exhorté les parties à s’engager résolument en faveur de la paix. 

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a déclaré que le projet de résolution était conforme avec la position de son pays.  Le statut final de Jérusalem doit être réglé par le biais de négociations directes entre les deux parties, qui doivent déboucher sur la mise en œuvre de la solution des deux États, a-t-il dit.  Soulignant le rôle important des États-Unis, il a exhorté ce pays à formuler une proposition qui relancerait le processus de paix.  Enfin, M. Cardi s’est dit préoccupé par une escalade des tensions au Moyen-Orient.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a déclaré avoir voté en faveur du projet de résolution mis aux voix aujourd’hui, convaincu que Jérusalem est une question qui relève du statut final et doit être réglée par la voie de la négociation, comme le prévoient les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  « Nous sommes particulièrement encouragés que ce texte réaffirme le caractère inadmissible de l’acquisition de territoire par la force, alors que nous ne savons que trop les conséquences de la violation de ce principe », a-t-il ajouté. 

M. WU HAITAO (Chine) a voté en faveur de ce projet de résolution, qui s’inscrit dans la continuité des textes pertinents du Conseil de sécurité.  Il a réaffirmé le soutien de son gouvernement à la solution des deux États et aux initiatives de paix arabe, l’objectif étant de trouver une solution globale, juste et pérenne au conflit au Moyen-Orient. 

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a déploré que le Conseil n’ait pu adopter une résolution réaffirmant le statut de Jérusalem, alors que plusieurs États Membres ont exprimé leur rejet de la décision du Gouvernement des États-Unis de la reconnaître comme capitale d’Israël.  Il a demandé au Gouvernement américain de reconsidérer cette décision, contraire à la résolution 478 (1980) faisant référence au retrait des représentations diplomatiques de Jérusalem.  Cette décision, a-t-il insisté, sape toute possibilité de dialogue entre les parties, et éloigne toute solution pacifique à long terme au conflit israélo-palestinien. 

La Bolivie reste convaincue que la seule alternative est la solution des deux États, avec un État palestinien libre, souverain et indépendant, dans les frontières antérieures à 1967 et avec Jérusalem-Est pour capitale, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, a conclu le représentant.

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a demandé la reprise des négociations directes entre les parties, sans conditions préalables, en vue d’aboutir à la solution des deux États.  Il a jugé indispensable d’identifier des principes mutuellement acceptables pour les deux parties et demandé la création d’un mécanisme de mise en œuvre.  Les parties doivent maintenant prendre des mesures tangibles qui concrétiseraient les droits des Palestiniens et prendraient en compte les préoccupations sécuritaires des Israéliens, a-t-il conclu. 

M. KORO BESSHO (Japon) a déclaré que la position du Japon sur le Moyen-Orient reste claire et ferme: il est en faveur de la solution des deux États et estime que le statut final de Jérusalem doit être réglé par des négociations entre les parties et sur la base des résolutions du Conseil de sécurité.  C’est pour cela que le Japon a voté en faveur de la résolution, a-t-il indiqué. 

M. Bessho a également déclaré avoir attentivement écouté la déclaration de la représentante des États-Unis.  Il a affirmé que son pays apprécie l’engagement réitéré du Président américain Donald Trump de faciliter un accord de paix.  Il apprécie aussi son soutien à la solution des deux États. 

Le Japon note aussi que dans ses dernières déclarations, le Président des États-Unis a reconnu que le statut final de Jérusalem, y compris la souveraineté à l’intérieur de ses frontières, doit être le fruit de négociations entre les parties.  Et à ce titre, le Japon se félicite que les États-Unis continueront de jouer un rôle important dans le processus de paix, a-t-il dit. 

Cependant, le Japon est préoccupé par une possible détérioration de la situation au Moyen-Orient et aux alentours.  Il estime que les parties doivent s’engager à faire des progrès significatifs en faveur de la paix, d’autant que celle-ci ne peut être atteinte qu’à travers des négociations, a poursuivi M. Bessho, avant d’assurer que son pays continuera de s’engager constructivement sur ce sujet et pour promouvoir un environnement propice à des négociations. 

M. RIYAD H. MANSOUR, Observateur permanent de l’État de Palestine, a estimé que le rejet total de la décision des États-Unis et le consensus international sur la ville sainte de Jérusalem ne pouvaient être plus clairs.  « Le message est sans équivoque: toutes les résolutions du Conseil de sécurité relatives au statut de la ville sainte de Jérusalem et le reste du Territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967 sont contraignantes juridiquement et doivent être respectées, sans objection ni exception. »  Cela inclut la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité qui constitue une feuille de route pour tous ceux qui veulent parvenir à la paix dans la région, a-t-il ajouté, avant de citer les déclarations faites en ce sens ces derniers jours partout dans le monde. 

Malgré le veto, a poursuivi M. Mansour, le ferme soutien des membres du Conseil pour ce projet de résolution réaffirme clairement le consensus international sur la ville sainte de Jérusalem et que les récentes décisions violant les résolutions n’ont pas d’effet juridique, sont nulles et non avenues et doivent être annulées.  Il a appelé tous les États à suivre l’appel à ne pas établir de missions diplomatiques dans la Ville sainte.

L’Observateur permanent a regretté que les États-Unis aient choisi de mépriser le droit international et d’abandonner la politique étrangère qui était la leur pendant des décennies, au mépris des droits du peuple palestinien.  Par ce veto, a-t-il affirmé, les États-Unis ont raté l’occasion de rectifier la mauvaise décision qu’ils ont prise le 6 décembre, restant ainsi « du mauvais côté de l’Histoire ».  Si cette décision n’a pas d’effet juridique, elle a cependant affecté le rôle des États-Unis dans les négociations de paix, a-t-il noté. 

Il a relevé l’« ironie tragique » de la situation: « alors que nous attendions tous patiemment un “plan de paix” des États-Unis, le Gouvernement a, au lieu, décidé de placer un nouvel obstacle sur la voie de la paix ».  Il y a vu l’échec des formules anciennes et la nécessité d’un processus collectif pour aller de l’avant.

M. Mansour a déclaré que les résolutions du Conseil de sécurité sont exécutoires et qu’un veto ne peut « infirmer » des résolutions adoptées.  Il a jugé paradoxal que le pays qui a opposé aujourd’hui son veto est le même qui demande le respect des résolutions du Conseil sur toutes les autres questions, à part celle sur la Palestine.  Ce veto ne peut toutefois légitimiser des actions provocatrices et unilatérales commises en violation des résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il affirmé avant de dénoncer le fait que ces actions nourrissent les tensions et aggravent les divisions.

« Jérusalem demeure le cœur de la Palestine.  C’est notre capitale politique, religieuse et culturelle.  L’histoire, l’héritage, le quotidien et les aspirations de notre peuple sont entrelacés avec ceux de la Ville sainte. »  M. Mansour a ajouté que Jérusalem-Est est la capitale de l’État de Palestine, ce qui est reconnu par la majorité des États du monde.  « Ce sont les faits. »  Il a lancé un appel aux nations désireuses de la paix à se montrer fermes en faveur de l’état de droit.

Lorsque le monde célébrera Noël, dans quelques jours, les lumières resteront éteintes sur la terre de Jésus-Christ et les célébrations n’auront pas lieu à Jérusalem, Bethléhem ou Nazareth, car on nous a enlevé la joie au nom du réalisme, a conclu M. Mansour avant d’évoquer les manifestations qui ont été organisées partout dans le monde contre la décision américaine.  Parmi les manifestants, 11 Palestiniens ont été tués, 3 500 blessés et des centaines arrêtés, a-t-il rappelé. 

« Nous n’accepterons jamais l’occupation et l’oppression comme une réalité permanente », a-t-il lancé en exprimant la détermination de son peuple à parvenir à l’indépendance et à retrouver ses droits et sa dignité.

M. DANNY BEN YOSEF DANON (Israël) a déclaré qu’aujourd’hui, les Nations Unies avaient fait un pas de plus en arrière; un autre pas de plus, loin de la vérité et de la justice.  Presque un an, jour pour jour, dans cette même salle, le Conseil de sécurité a adopté une « résolution honteuse », à savoir la résolution 2334 (2016), qui avait « l’audace », selon le représentant, de présenter comme contraire au droit international, la présence d’Israël dans les lieux saints du judaïsme. 

« Aujourd’hui encore, on se retrouve à mener la même bataille, celle de la vérité et de la moralité. »  Ceux qui ont voté en faveur de la résolution, ont non seulement réaffirmé la politique de deux poids, deux mesures des Nations Unies dès qu’il s’agit d’Israël, mais également montré qu’ils souffrent d’une hypocrisie flagrante, a-t-il affirmé, avant de remercier les États-Unis pour leur loyauté à l’égard de la vérité. 

Selon le représentant, le Président américain Donald Trump, le Vice-Président, M. Mike Pence, et la représentante des États-Unis auprès des Nations Unies ont prouvé que les États-Unis ne reculent pas devant ce qui est juste.  Les Palestiniens, quant à eux, ont une fois de plus préféré la fuite, comme à leur habitude dès qu’une négociation se présente. 

Chaque fois qu’il y a un espoir, les Palestiniens le sabotent.  En 1947 déjà, ils ont rejeté la résolution 181 (1947), a dit le délégué israélien.  En 2000, ils ont abandonné les Accords de Camp David et entamé une guerre de la terreur contre les Israéliens.  Aux multiples propositions de négociation du Premier Ministre, M. Benyamin Netanyahu, ils n’offrent qu’une réponse: l’incitation à la violence, a encore déclaré le représentant.  Or, en reconnaissant que Jérusalem est la capitale d’Israël, M. Trump n’a fait que reconnaître un fait et souhaité encourager un retour à la table des négociations, a-t-il également affirmé. 

M. Danon a ensuite assuré qu’Israël ne reculera pas dès qu’il s’agit de Jérusalem, sa capitale depuis 70 ans et 3 000 ans après que le roi David l’eut déclarée capitale du peuple juif.  Israël ne laissera personne, pas même les Nations Unies, déterminer son destin, en particulier dès qu’il s’agit de Jérusalem. 

Israël et sa délégation ont entendu des discours de haine de la part de certains dirigeants de pays hostiles au peuple juif, au cours des derniers jours, a dit son représentant.  Parmi ces pays, certains ont tenté d’empêcher les juifs de prier devant le Mur des lamentations, a poursuivi le représentant, ajoutant aussi que ces pays qui oppressent des minorités, emprisonnent les journalistes ou les opposants et « vivent avec le poison de l’antisémitisme » n’ont aucun droit de donner des leçons à son pays. 

M. Danon a aussi affirmé que Jérusalem, sous souveraineté israélienne, est plus libre et plus ouverte à tous les peuples et à toutes les religions que jamais dans son histoire.  Israël s’est engagé à assurer que tous puissent pratiquer librement leurs foi et religion, tant à Jérusalem que partout ailleurs sur son territoire. 

Les membres du Conseil de sécurité peuvent toujours voter en faveur de la résolution et dénoncer la présence d’Israël à Jérusalem, mais ils ne pourront jamais changer la Bible, ni réécrire l’histoire et encore moins nier la vérité.  Mais à la lumière d’une seule bougie, on peut sortir de l’obscurité.  Et ce soir, des millions de juifs à travers le monde allumeront la septième bougie de Hanoucca et célèbreront l’indestructible lien qui unit le peuple juif à sa capitale éternelle, Jérusalem, a-t-il conclu. 

Le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Nickolay Mladenov, a estimé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, que l’absence de mesures significatives pour préserver la solution des deux États et la fragilisation de l’architecture internationale en soutien de la paix augmentaient les risques de tension dans la région. 

La situation sur le terrain s’est tendue depuis l’annonce de la reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d’Israël et de leur décision de transférer leur ambassade à Jérusalem, a affirmé M. Mladenov, qui présentait le dernier rapport de mise en œuvre de la résolution 2334 (2016). 

La déléguée des États-Unis a indiqué que son pays avait le droit souverain de déterminer l’emplacement de son ambassade, tout en soulignant « son engagement intact » en faveur de la paix. 

M. Mladenov a rappelé qu’Israël n’avait pas cessé ses activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, comme le lui demandait pourtant ledit texte.  Cette résolution avait été adoptée par le Conseil, il y a près d’un an, les États-Unis s’étant abstenus lors du vote.  « Si ce texte avait été mis aux voix cette année, ma délégation aurait voté contre », a jugé la représentante des États-Unis.

Le Coordonnateur spécial a rappelé qu’Israël a approuvé, ces trois derniers mois, la construction de 1 200 unités de logement en Cisjordanie occupée, dont 460 environ dans la colonie de Ma’ale Adumim, et avancé les projets de construction de 1 400 unités de logement dans la zone C de la Cisjordanie.  Ces projets incluent des unités dans la nouvelle colonie d’Amihai, un nouveau quartier à Kochav Yaacov, et un nouveau site près d’Alon Shvut, dans le nord et le sud de Jérusalem, a-t-il dit. 

Un plus grand nombre d’unités de logement a ainsi été proposé et approuvé en 2017 par rapport à 2016, a-t-il dit.  M. Mladenov a précisé que le nombre d’unités proposées et approuvées était ainsi passé, en Cisjordanie, de 3 000 en 2016 à près de 7 000 en 2017 et, à Jérusalem-Est, de 1 600 en 2016 à 3 100 en 2017. 

À Jérusalem-Est, les préparatifs pour la construction d’infrastructures à Givat Hamatos, si elle devait être achevée, consolideraient l’anneau de colonies qui isole Jérusalem-Est du sud de la Cisjordanie, a déploré M. Mladenov, en rappelant que ces activités de peuplement étaient illégales et constituaient un obstacle à la paix. 

« La résolution 2334 (2016) décrit les colonies israéliennes comme un obstacle à la paix alors que c’est ce texte qui est un obstacle de la paix, pour s’être interposé entre les deux parties et en blâmant les Israéliens », a réagi à ce propos la représentante américaine. 

Le Coordonnateur spécial a ensuite fait état de certains développements potentiellement d’importance sur le plan juridique.  Le juge de la Cour suprême israélienne, M. Salim Joubran, a en effet décidé que la confiscation de terres palestiniennes privées, au nom de l’intérêt public, y compris celui de l’intérêt exclusif des colons, pourrait être légale en Cisjordanie, sous certaines conditions, si cela est fait de manière proportionnelle et que des indemnisations justes pour les propriétaires sont prévues, a-t-il dit. 

Ces trois derniers mois, la situation sécuritaire en Israël et dans le Territoire palestinien occupé était demeurée relativement calme, 22 Palestiniens ayant été tués par les forces de sécurité israélienne et 4 Israéliens ayant trouvé la mort à la suite d’attaques perpétrées par des Palestiniens, a-t-il dit. 

Le Coordonnateur spécial a précisé que le nombre d’incidents avait baissé en 2017, 109 incidents ayant été recensés cette année contre 223 en 2016.  En 2017, 72 Palestiniens et 15 Israéliens ont été tués, a-t-il dit, ajoutant que 109 Palestiniens et 13 Israéliens avaient été tués en 2016. 

Après la reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israël par les États-Unis le 6 décembre, il y a eu une augmentation des incidents, avec des tirs de roquette depuis Gaza et des affrontements entre des Palestiniens et les forces israéliennes, a noté le Coordonnateur spécial.  M. Mladenov a indiqué que sur les 40 tirs ayant visé Israël depuis Gaza, 27 l’avaient été depuis le 7 décembre, et l’appel à l’escalade du Hamas. 

« Les provocations rhétoriques ont également augmenté depuis le 6 décembre, avec des appels à l’escalade, à la violence et à l’intifada », a poursuivi M. Mladenov.  Il a indiqué que la page officielle du Fatah sur les réseaux sociaux continuait de glorifier les auteurs d’attaques passées contre des Israéliens.  Des responsables israéliens ont également eu des discours provocateurs en appelant à « reconnaître la Judée et la Samarie comme faisant partie d’Israël ». 

M. Mladenov a demandé la pleine mise en œuvre de l’accord signé le 12 octobre entre les factions palestiniennes pour le retour de l’Autorité palestinienne à Gaza, en jugeant que ce retour était crucial pour atténuer les conséquences de la crise humanitaire et renforcer les perspectives de paix. 

« Si les points de passage à Gaza sont désormais sous le plein contrôle de l’Autorité palestinienne, le processus achoppe, en raison de désaccords substantiels, sur les questions de la rémunération des fonctionnaires, de la levée des mesures imposées par l’Autorité palestinienne et de l’abandon par le Hamas de son contrôle sécuritaire à Gaza », a-t-il regretté. 

Le Coordonnateur spécial a indiqué que les positions des parties israélienne et palestinienne demeuraient toujours aussi éloignées et qu’aucun développement positif pour la paix n’avait été constaté ces trois derniers mois.  Depuis l’annonce américaine, l’Autorité palestinienne a annulé ses rencontres avec le Vice-Président des États-Unis, M. Mike Pence, et appelé à l’établissement d’un nouveau mécanisme pour la paix, a poursuivi le Coordonnateur spécial. 

M. Mladenov a précisé que le Président palestinien, M. Mahmoud Abbas, avait promis de rechercher une reconnaissance unilatérale de la Palestine et de faire en sorte que la Palestine devienne membre à part entière des organisations internationales en l’absence d’un processus de paix.  « Aujourd’hui, il y a un risque croissant que les parties recourent à davantage d’actions unilatérales », a regretté M. Mladenov. 

Le Coordonnateur spécial a rappelé que le statut final de Jérusalem devait être réglé par des négociations directes entre les parties et que la solution des deux États était la seule option pour la paix au Moyen-Orient.  « Dans l’environnement actuel, l’absence continue d’une proposition crédible, qui pourrait devenir la base de négociations substantielles, ne fait que saper les perspectives de paix », a regretté M. Mladenov. 

« Notre main reste tendue aux deux parties », a affirmé la représentante des États-Unis, qui s’est exprimée après le Coordonnateur spécial.  Elle a rappelé que la résolution 2334 (2016) avait été un « revers significatif » pour la paix et assuré que son pays « ne ferait pas la même erreur ».  Le Conseil de sécurité n’a pas à se substituer à des négociations bilatérales entre deux parties au conflit, ni à les juger, a-t-elle tranché.

Les représentants de la Bolivie et de l’Uruguay ont, eux, dénoncé le fait que la résolution 2334 (2016) n’avait toujours pas été mise en œuvre, le premier dénonçant par ailleurs la reconnaissance unilatérale, par les États-Unis, de Jérusalem comme capitale d’Israël, « en violation flagrante de la résolution 181 (II) de l’Assemblée générale du 29 novembre 1947 ». 

Le second a espéré que la mise aux voix du projet de résolution qui suivra cette réunion, « d’une grande importance sans aucun doute », ne détournera pas l’attention d’autres aspects fondamentaux de ce conflit complexe.  Le délégué uruguayen a rappelé que ce vote avait pour objectif d’annuler les « effets négatifs » de « certains faits notoires » et de prévenir de futures mesures similaires de la part de certains États. 

Le Conseil de tutelle de l’Organisation des Nations Unies s’est brièvement réuni, cet après-midi, pour ouvrir sa soixante-douzième session et élire son bureau.  Mme Anne Gueguen, de la France, a ainsi été élue au poste de président et M. Jonathan Guy Allen, du Royaume-Uni, à celui de vice-président.

Composé des cinq membres permanents du Conseil de sécurité - la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni, le Conseil de tutelle est l’un des six organes principaux des Nations Unies, aux côtés de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social (ECOSOC), du Secrétariat et de la Cour internationale de Justice (CIJ).

Le Conseil de tutelle a été institué en 1945, par le Chapitre XIII de la Charte des Nations Unies, pour assurer la surveillance à l’échelon international des 11 territoires qui étaient alors placés sous tutelle et administrés par sept États Membres.  Il devait garantir que les mesures appropriées étaient prises pour préparer les territoires à l’autonomie ou à l’indépendance.

Sa mission a depuis lors été remplie puisque, en 1994, tous les territoires sous tutelle avaient acquis l’autonomie ou l’indépendance, soit en tant qu’État à part entière, soit en s’intégrant à des États voisins.  Le dernier à sortir de la tutelle était un territoire des îles du Pacifique qui est devenu le cent quatre-vingt-cinquième État Membre de l’Organisation: les Palaos.

Le rôle qui sera assigné au Conseil à l’avenir fait actuellement l’objet de discussions dans le cadre de la réforme des Nations Unies et du Conseil de sécurité.

Après une modification subséquente de son règlement intérieur, le Conseil de tutelle ne se réunit qu’aux dates et lieux où cela se révèle nécessaire, soit environ tous les deux ans.  La dernière séance date du 11 décembre 2015 et la prochaine se tiendra en décembre 2019, la date devant être précisée 30 jours avant. 

 

 

 

Le Secrétaire général, M. António Guterres, a exhorté, ce matin, devant le Conseil de sécurité, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à reprendre le dialogue « sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne » en vue d’éviter une escalade militaire qui serait « imprévisible par sa trajectoire et catastrophique par ses conséquences ». 

S’ils se sont rejeté la responsabilité de la situation actuelle, le Secrétaire d’État des États-Unis, M. Rex W. Tillerson, a affirmé que son pays ne voulait pas la guerre, tandis que le représentant de la RPDC, M. Ja Song Nam, a assuré que le sien était « amoureux de la paix ». 

Le Secrétaire général a rappelé, tout comme le Japon dans sa note de cadrage* qu’il avait distribuée à l’occasion de cette séance, qualifiée un peu plus tard de « diabolique » selon l’expression de M. Ja, que la RPDC avait effectué, en 2017, un sixième essai nucléaire et procédé à 17 tirs de missiles balistiques, dont plusieurs à portée intercontinentale.  M. Guterres a averti que les risques déjà préoccupants d’une escalade accidentelle susceptible de mener à un conflit étaient démultipliés par une « confiance exagérée et déplacée » et une rhétorique dangereuse. 

« Il est temps de rétablir et de renforcer immédiatement les canaux de communication, y compris intercoréens et intermilitaires », a affirmé M. Guterres.  Le Secrétaire général a estimé que l’unité du Conseil était un instrument essentiel pour réaliser l’objectif de la dénucléarisation et créer un espace pour des initiatives diplomatiques en vue d’y parvenir de manière pacifique.  « Le Secrétariat et moi-même sommes votre partenaire dans cet effort », a-t-il assuré, en proposant ses bons offices. 

Saluant la visite récente effectuée par le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, la première depuis près de huit ans d’un haut responsable de l’ONU en RPDC, M. Guterres a en effet estimé que l’ONU pouvait ajouter une valeur stratégique par son impartialité et les canaux de communication qu’elle offre à toutes les parties.  L’ONU est l’enceinte clef au sein de laquelle les parties peuvent interagir en vue de réduire leurs divergences et promouvoir des mesures de restauration de la confiance, a-t-il insisté. 

« Comme nous l’avons déjà dit, toutes les options sont sur la table pour protéger les États-Unis, mais nous ne visons pas à mener une guerre contre la RPDC », a déclaré M. Tillerson, tout en espérant que la diplomatie prévale.  Le Secrétaire d’État américain a indiqué que l’abandon par la RPDC de ses actions dangereuses était un préalable à toute négociation.  « Mais tous nos canaux de communication demeurent ouverts », a-t-il assuré.  Appuyé par le Ministre des affaires étrangères du Japon, M. Taro Kono, et le Vice-Ministre des affaires étrangères de la République de Corée, M. Cho Hyun, le Chef de la diplomatie américaine a déclaré que jamais le monde ne reconnaîtrait une RPDC dotée de l’arme nucléaire. 

« La réunion d’aujourd’hui n’est rien d’autre qu’une tentative désespérée ourdie par les États-Unis, qui sont terrifiés par la puissance incroyable de notre République », lui a rétorqué M. Ja.  Le délégué a expliqué que les armes nucléaires de son pays étaient un « mécanisme d’autodéfense inévitable » face à la menace nucléaire et au chantage des États-Unis.  « Si quelqu’un doit être blâmé ici, c’est ce pays, qui est le seul à devoir rendre compte de ses actes », a tranché le délégué. 

M. Ja a accusé le Conseil d’ignorer les demandes répétées de la RPDC pour qu’il se saisisse de la question des manœuvres militaires conjointes « agressives et provocatrices » menées dans la péninsule coréenne et de « courber l’échine » devant Washington en adoptant 11 trains de sanctions contre la RPDC.  Mon pays, en tant que « puissance nucléaire responsable », remplira ses obligations de non-prolifération, a-t-il assuré. 

La Chine, dont l’engagement pour la paix dans la péninsule coréenne a été mis en doute par le délégué des États-Unis, a plaidé pour le « calme » et la « retenue ».  « Lorsque les parties prennent des positions trop tranchées, cela les éloigne de la recherche d’une solution pacifique », a-t-il affirmé.  Alors que M. Tillerson a réclamé des sanctions unilatérales contre la RPDC, il s’y est opposé, en jugeant qu’elles ne feraient que « saper » l’unité du Conseil. 

Le délégué chinois a également souligné que la proposition sino-russe d’une suspension des programmes nord-coréens et des manœuvres conjointes par les États-Unis et la République de Corée était une « feuille de route » pour une solution négociée.  Une position partagée par son homologue russe, qui a exhorté les États-Unis à revoir leur « politique de pression et d’intimidations », en mettant notamment fin aux manœuvres conjointes.  « Il existe d’autres aspects de la négociation que les sanctions du Conseil de sécurité. »

Ces sanctions, les plus sévères jamais adoptées contre un pays, ont été au cœur de l’intervention du Vice-Ministre des affaires étrangères de la République de Corée, qui a expliqué que celles-ci étaient destinées à ramener la RPDC à la table des négociations.  Les États Membres doivent redoubler d’efforts pour mettre pleinement en œuvre les sanctions, a-t-il assuré, en ajoutant que la RPDC profitait des lacunes constatées. 

De son côté, le Ministre japonais leur a demandé de prendre des mesures additionnelles pour mettre fin aux mouvements de personnes, de marchandises et de capitaux en direction de la RPDC et de rompre leurs relations diplomatiques avec ce régime.  Le Ministre a cité en exemple son pays, qui a tout récemment gelé les avoirs de 19 entités nord-coréennes. 

Le délégué de l’Italie a par ailleurs exhorté les organisations humanitaires à user des exceptions prévues dans les résolutions du Conseil pour accroître leurs efforts en RPDC, dont la situation humanitaire critique avait été examinée par le Conseil en début de semaine. 

Enfin, plusieurs orateurs, dont le Secrétaire général, ont souhaité la participation de la RPDC aux prochains Jeux olympiques d’hiver de Pyeongchang, en République de Corée, en espérant qu’ils promeuvent un esprit de paix et de tolérance. 

* S/2017/1038

NON-PROLIFÉRATION/RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Lettre datée du 1^er décembre 2017, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Japon auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2017/1038)

Déclarations

« La situation dans la péninsule coréenne est aujourd’hui la question de paix et de sécurité la plus tendue et la plus dangereuse dans le monde », a affirmé M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’ONU.  « Je suis extrêmement préoccupé par le risque de confrontation militaire, y compris en raison d’une escalade non prévue ou d’une erreur de calcul. »

M. Guterres a rappelé la récente visite effectuée par le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques en République populaire démocratique de Corée (RPDC), qui constitue le premier échange politique en profondeur entre l’ONU et les responsables à Pyongyang depuis près de huit ans. 

En 2017, la RPDC a conduit des activités en lien avec ses programmes nucléaire et de tirs balistiques à un rythme accéléré et alarmant, a-t-il dit, en rappelant le sixième essai nucléaire effectué par le pays le 3 septembre dernier, qui a causé un tremblement de terre d’une magnitude de 6.1 sur l’échelle de Richter.  « Cette année, la RPDC a procédé à plus de 20 tirs de missiles balistiques. »

Le Secrétaire général a déploré que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ne soit pas en mesure de se rendre en RPDC et de vérifier l’avancement de son programme nucléaire, l’Agence supervisant la situation par images satellitaires.  Sur le site du centre de recherche nucléaire de Yongbyon, l’AIEA a observé des activités correspondant à celles d’un réacteur de production de plutonium et de centrifugeuses d’enrichissement, a-t-il expliqué. 

« La RPDC demeure le seul pays qui continue de violer les normes contre les essais nucléaires », a souligné M. Guterres.  Il a dénoncé les actions de la RPDC qui témoignent d’un mépris flagrant pour la volonté et les résolutions du Conseil de sécurité et sapent le régime de non-prolifération.  Il a rappelé l’adoption de la résolution 2375 (2017) qui a mis en place les sanctions les plus sévères jamais imposées contre la RPDC. 

« Je réitère mon appel aux dirigeants de la RPDC à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité et à ménager un espace pour une reprise du dialogue sur la dénucléarisation et une paix durable dans la péninsule coréenne », a déclaré le Secrétaire général.  Il a averti que les risques déjà préoccupants d’une escalade accidentelle susceptible de mener à un conflit étaient démultipliés par une « confiance exagérée et déplacée », une rhétorique dangereuse et un manque de canaux de communication. 

« Il est temps de rétablir et de renforcer immédiatement les canaux de communication, y compris intercoréens et intermilitaires », a affirmé M. Guterres.  Il a en effet jugé ces mesures essentielles pour diminuer les risques d’erreurs de calcul et de malentendus et réduire les tensions.  « Toute action militaire aurait des conséquences dévastatrices et imprévisibles. »

Le Secrétaire général a estimé que l’unité du Conseil était un instrument essentiel pour réaliser l’objectif de la dénucléarisation et créer un espace pour des initiatives diplomatiques en vue d’y parvenir de manière pacifique.  « Le Secrétariat et moi-même sommes votre partenaire dans cet effort », a-t-il assuré, ajoutant que ses bons offices étaient disponibles. 

M. Guterres a en effet estimé que les Nations Unies pouvaient ajouter une valeur stratégique dans trois domaines clefs: en premier lieu, par son impartialité; en second lieu, par sa voix, ses normes et principes pour des solutions pacifiques; et troisièmement, l’ONU offre des canaux de communication à toutes les parties, a-t-il poursuivi.  « L’ONU est l’enceinte clef au sein de laquelle les six parties sont représentées et peuvent interagir en vue de réduire leurs divergences et promouvoir des mesures de restauration de la confiance. »  Il s’est engagé à protéger et à renforcer ces trois domaines, avant d’en appeler à l’unité du Conseil. 

Le Secrétaire général a salué les préoccupations exprimées par le Conseil devant la situation humanitaire et des droits de l’homme en RPDC et souligné l’importance de dissocier la situation sécuritaire et l’impératif humanitaire.  Plus de 70% de la population est en insécurité alimentaire, a-t-il dit, en rappelant que 30% seulement de l’appel humanitaire pour la RPDC en 2017 était financé.  « Le peuple de la RPDC a besoin de votre générosité. » 

M. Guterres a espéré que la RPDC prendra part aux Jeux olympiques d’hiver de Pyeongchang et que ces Jeux seront l’occasion de promouvoir la tolérance et la paix.  Appelant à nourrir cette espérance, le Secrétaire général a déclaré que l’engagement diplomatique était la seule voie possible vers une paix durable et la dénucléarisation.  « Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour parvenir à cet objectif et éviter d’arriver à un niveau de danger qui serait imprévisible par sa trajectoire et catastrophique par ses conséquences », a-t-il conclu.

M. TARO KONO, Ministre des affaires étrangères du Japon, a déclaré que la « Corée du Nord » s’était lancée dans une escalade d’actes de provocation « inacceptables », en violation flagrante des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Au cours des deux dernières années, ce pays a effectué trois essais nucléaires et 40 tirs de missiles balistiques, dont deux ont survolé le Japon.  D’un « type nouveau », le dernier en date, réalisé le 29 novembre, avait la portée d’un tir de missile balistique intercontinental, posant une menace pour tous les États Membres des Nations Unies et pour le régime de non-prolifération, a analysé M. Kono. 

Ce tir, effectué 75 jours après les provocations de la Corée du Nord en septembre, avait laissé accroire aux plus optimistes que 75 jours de silence de la part de ce régime pouvaient être interprétés comme un « signe positif », a poursuivi le Chef de la diplomatie nippone.  Celui de fin novembre prouve que Pyongyang n’a aucune intention de renoncer à son programme nucléaire ni à celui de missiles balistiques, et n’est pas davantage intéressé par la possibilité d’un retour à un dialogue véritable.  « La Corée du Nord argue que ces programmes sont destinés à garantir sa propre sécurité et la survie de son propre régime.  Au contraire, il s’agit d’un acte extrêmement dangereux qui va à contre-courant de l’ordre international et pourrait remettre en question la sûreté de chaque État Membre », a tranché le Ministre.

Pour son pays, la Corée du Nord a trahi la « bonne foi » des pays impliqués dans les pourparlers à six en poursuivant parallèlement le développement de ses programmes militaires illicites.  Il est donc de notre responsabilité, a-t-il estimé, « de ne pas répéter les erreurs du passé en ouvrant un dialogue à seule fin de dialoguer ».  Pour son gouvernement, une condition préalable à exiger de la Corée du Nord pour un dialogue véritable, c’est qu’elle s’engage à prendre des mesures concrètes de dénucléarisation.  Les sanctions vigoureuses imposées par le Conseil de sécurité sont un levier pour faire comprendre à la Corée du Nord qu’il n’y a pas d’autre solution qu’un changement de cap politique, a souligné M. Kono, en demandant aux États Membres de s’acquitter pleinement de leurs obligations de mise en œuvre. 

Le Japon, a-t-il ajouté, leur demande également de prendre des mesures additionnelles pour mettre fin aux mouvements de personnes et de marchandises, ainsi qu’aux flux financiers en direction de la Corée du Nord, et de rompre leurs relations diplomatiques avec ce régime.  Le Ministre a cité en exemple son pays, qui a tout récemment gelé les avoirs de 19 entités nord-coréennes. 

« Au moment même où nous nous exprimons devant ce Conseil, des armes nucléaires et des missiles balistiques sont en train d’être mis au point aux dépens du bien-être du peuple de la Corée du Nord », dont les droits font l’objet de violations massives, a affirmé le Chef de la diplomatie japonaise. 

Il a ensuite dénoncé le fait que, par le passé, des agents nord-coréens se sont introduits illégalement au Japon et y ont enlevé plusieurs citoyens japonais, dont une fillette de 13 ans.  Seul un des cinq captifs est rentré au Japon, a déploré M. Kono, en rappelant que « leurs familles ne peuvent attendre éternellement ».  Aussi a-t-il fait de leur libération un aspect de la solution globale visant à réaliser l’objectif des Nations Unies de maintenir la paix et la sécurité internationales, y compris pour la Corée du Nord elle-même.

M. REX W. TILLERSON, Secrétaire d’État des États-Unis, a indiqué que la menace posée par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) était la plus grave aujourd’hui dans le monde.  Il a rappelé le tir balistique à portée intercontinentale effectué par la RPDC le 29 novembre dernier.  Ce pays met en péril la sécurité du monde entier, a-t-il affirmé, en dénonçant le mépris de la RPDC pour les États-Unis et ses alliés. 

M. Tillerson a rappelé le rôle de chef de file joué par ce Conseil dans la condamnation des programmes nucléaire et de tirs balistiques de la RPDC.  La communauté internationale reste ferme dans son refus d’une RPDC dotée de l’arme nucléaire, a-t-il dit, avant de dénoncer « les  hésitations » de certains pays à mettre en œuvre les sanctions mises en place par le Conseil.  Ce faisant, vous compromettez la sécurité du monde, a-t-il poursuivi.  « Il faut en faire davantage et mettre pleinement en œuvre les résolutions du Conseil. »

Le Secrétaire d’État américain a rappelé la campagne lancée au printemps dernier en vue d’augmenter la pression sur la RPDC afin que ce pays abandonne ses programmes.  Nous sommes déterminés à poursuivre cette campagne, a-t-il assuré.  Il a exhorté les pays alliés qui ont rejoint cette campagne à continuer de mettre la pression par la prise de mesures unilatérales, afin d’éliminer tous les fonds susceptibles de financer les programmes de la RPDC. 

Le Secrétaire d’État a en particulier demandé à la Fédération de Russie et à la Chine d’intensifier leur pression sur la RPDC.  Si des ressortissants de la RDPC sont autorisés à travailler en Russie, alors l’engagement de ce pays pour la paix est remis en cause, a-t-il tranché.  M. Tillerson a également remis en cause l’engagement de la Chine en vue de faire face à la menace grave posée par la RPDC. 

M. Tillerson a estimé que la RPDC serait en mesure de nourrir toute sa population pour autant qu’elle renonce à sa course aux armements.  La RPDC a un choix, soit se rallier au concert des nations, soit continuer de mépriser le bien être de sa population en continuant son programme nucléaire, a-t-il dit.  Selon lui, ce programme n’est pas, comme le dit le régime, la garantie de sa survie mais la cause de son isolement et de sa déconnection totale de l’économie mondiale. 

Comme nous l’avons déjà dit, toutes les options sont sur la table pour protéger les États-Unis mais nous ne visons pas à mener une guerre contre la RPDC, a-t-il déclaré, en espérant que la diplomatie prévale.  Il a indiqué que l’abandon par la RPDC de ses actions dangereuses était un préalable à toute négociation.  « Mais tous nos canaux de communication demeurent ouverts. »  Enfin, M. Tillerson a déclaré que les États-Unis ne permettront pas à Pyongyang de « prendre le monde en otage » et exhorté toutes les nations à rejoindre l’effort uni de son pays pour une dénucléarisation irréversible et vérifiable de la péninsule coréenne. 

Mme MARGOT WALLSTRÖM, Ministre des affaires étrangères de la Suède, a qualifié la situation dans la péninsule coréenne de « plus grande menace pour la paix et la sécurité à laquelle le monde ait à faire face aujourd’hui ».  Avec son programme d’armements nucléaires et de missiles balistiques, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a violé de manière répétée le droit international, notamment plusieurs résolutions du Conseil de sécurité, a-t-elle dénoncé, se félicitant que les 15 aient toujours unanimement condamné ces « provocations ».  Dans ce contexte, a souligné la Ministre, « il est essentiel que nous demeurions unis ». 

Mme Wallström a souhaité que cette réunion permette de progresser vers un dialogue entre les deux Corées.  À cette fin, elle a appelé la RPDC, tout d’abord, à cesser toute provocation; à s’engager ensuite sur la voie d’un dialogue crédible et significatif; à se conformer aux résolutions du Conseil et à remplir ses obligations internationales; à renoncer à ses programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible; et enfin à en revenir au Traité sur la non-prolifération (TNP) et aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 

Évoquant le « rigoureux » régime de sanctions à l’encontre de la RPDC, lequel a encore été durci par la résolution 2375 (2017), la ministre a jugé urgent d’en assurer la mise en œuvre « universelle et complète ».  Pour cela, a-t-elle expliqué, il importe de prévoir des capacités additionnelles à tous les niveaux, y compris en termes de surveillance.  La Suède s’y consacre au travers de l’Union européenne, a-t-elle précisé. 

Par ailleurs, tout en réaffirmant que le bien-être de la population nord-coréenne est du ressort du Gouvernement de la RPDC, Mme Wallström a estimé qu’il était de la plus grande importance que soient maintenues les exemptions humanitaires prévues dans le cadre du régime de sanctions.  Il convient de tenir compte des informations faisant état d’une réduction de la capacité des organisations humanitaires internationales à fournir une assistance à cette population.  De plus, a-t-elle insisté, il faut augmenter le financement de l’aide humanitaire d’urgence à la RPDC. 

Avant de conclure, Mme Wallström a fait valoir que les sanctions, seules, ne résoudront pas la situation actuelle.  À ses yeux, il est urgent d’intensifier les « efforts diplomatiques » et d’encourager les possibilités de coopération régionale dans le domaine de la sécurité.  Soulignant la responsabilité du Conseil à cet égard, elle a jugé que « les conséquences d’un échec seraient désastreuses ». 

M. PAVLO KLIMKIN, Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a déclaré que la poursuite du programme nucléaire nord-coréen continue de mettre à mal le régime international de non-prolifération nucléaire, en plus de prouver que « Pyongyang défit arrogamment » le droit international et les appels incessants visant la fin de ses activités illégales.  Heureusement, ses actions provocatrices sans précédent ont trouvé réponse dans le régime de sanctions le plus robuste de l’histoire, avec la résolution 2375 (2017) du Conseil de sécurité, adoptée à l’unanimité et qui a envoyé un message clair à la République populaire démocratique de Corée (RPDC). 

La résolution lui demande en particulier de se garder de mener d’autres tirs de missiles et de poursuivre ses tests nucléaires.  Mais à cette résolution, quelle a été la réaction: un autre tir de missile, a déploré le Ministre, regrettant encore qu’en dépit des efforts politiques et diplomatiques, la Corée du Nord se rapproche de disposer d’un arsenal nucléaire complet et fonctionnel. 

M. Klimkin a également déclaré que le tir d’un missile balistique intercontinental, le mois dernier, suggère que « Pyongyang » ne souhaite pas reprendre les négociations. 

L’Ukraine déplore par ailleurs qu’il soit de plus de plus difficile de trouver une unité au sein du Conseil, à cause de la politique de deux poids, deux mesures et le manque de volonté de certains membres de reconnaître que « le régime de Pyongyang » représente une menace réelle.  En ce qui la concerne, l’Ukraine est d’avis que la communauté internationale devrait se montrer ferme à défendre le droit international partout où il est menacé.  Cet objectif ne devrait pas être limité aux déclarations, mais aller jusqu’à montrer la nécessité de défendre les droits de l’homme, la paix et la sécurité, a-t-il dit.

Évoquant la situation dans son pays, le Ministre des affaires étrangères a déclaré que l’Ukraine a récemment célébré le vingt-troisième anniversaire de la signature du Mémorandum de Budapest, sur les assurances de sécurité, en lien avec l’accession de l’Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  En contrepartie du renoncement de l’Ukraine à ses arsenaux militaires, trois États nucléaires s’étaient engagés à respecter sa souveraineté et ses frontières.  Les signataires s’engageaient par ailleurs à se garder de toute utilisation ou menace d’utilisation de la force contre l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de l’Ukraine.  Ils s’engageaient aussi à ce qu’aucune arme ne serait jamais utilisée contre elle, a-t-il expliqué. 

Mais, la Fédération de Russie, un des trois signataires du Mémorandum et récipiendaire des armes nucléaires qui étaient basées en Ukraine jusqu’en 1994, a insidieusement violé cet accord et ses obligations.  Quel type de message ce genre de comportement envoie aux États non nucléaires?  La réponse est claire: « les accords signés par la Russie ne valent rien.  Pas plus que l’encre qui a servi à les signer », a-t-il lui-même répondu. 

Dans ce contexte, il a déclaré que lorsque l’on parle de préserver et de renforcer le régime de non-prolifération, il faut avoir en tête que l’occupation continue du territoire ukrainien par un pays nucléaire, a résulté, de facto, en une extension géographique de l’aire de déploiement d’armes nucléaires, a-t-il conclu. 

M. MARK FIELD, Ministre d’État pour l’Asie et le Pacifique du Royaume-Uni, a rappelé que le Traité sur la non-prolifération (TNP) demeure la « pierre angulaire » de la paix et de la sécurité internationales, et que tous les États parties doivent s’acquitter de leurs obligations juridiques en vertu de cet instrument juridiquement contraignant.  Or, la Corée du Nord a, de manière répétée, violé les dispositions du TNP, poursuivant le développement d’un arsenal aux dépens de sa propre population, a accusé le Ministre. 

Le régime nord-coréen affirme qu’il se pose en acteur responsable, des propos que les tirs de plus de 20 missiles cette année contredisent.  « Nous avons tous la responsabilité de veiller à ce que les sanctions du Conseil de sécurité soient pleinement mises en œuvre et à renforcer notre pression sur Pyongyang, en coopérant avec les groupes d’experts compétents », a déclaré M. Field.  « Mais la raison pour laquelle nous imposons des sanctions, c’est pour faire comprendre à Kim Jong-un qu’il doit changer de cap en rejoignant la communauté des nations et en permettant à son peuple d’exercer ses droits fondamentaux. » 

« Pour veiller au bien-être de votre peuple et la sécurité du monde, vous devez changer de cap », a insisté le Ministre, en demandant au représentant de la RPDC de transmettre ce message aux autorités de son pays. 

M. AMR ABDELATTIF ABOULATTA (Égypte) a jugé nécessaire que la communauté internationale réagisse à toute menace pesant sur le régime de non-prolifération de manière décisive et en évitant une approche de deux poids, deux mesures.  Le Traité sur la non-prolifération est la pierre angulaire de ce régime, a-t-il rappelé.  M. Aboulatta a souligné l’acuité de la menace posée par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à la sécurité en Asie et a exhorté ce pays à éviter toute escalade. 

La RPDC doit rejoindre le TNP en tant qu’État non nucléaire, a-t-il dit.  Le délégué égyptien a appelé à la reprise des négociations pour sortir de ce cercle vicieux des violations par la RPDC des résolutions successives du Conseil.  Il a déploré par ailleurs l’adoption de sanctions accrues sans que de réelles perspectives pour un règlement politique n’aient été dégagées. 

M. Aboulatta a salué la récente visite de M. Feltman en RPDC et plaidé pour un dialogue continu avec la RPDC, qui est un impératif pour régler la crise. 

En conclusion, le représentant a invité à ne pas perdre espoir dans la capacité de la communauté internationale à résoudre pacifiquement la situation dans la péninsule coréenne. 

M. WU HAITAO (Chine) a rappelé l’opposition vigoureuse de Beijing au développement de programmes nucléaire et de missiles balistiques par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), en violation des résolutions du Conseil de sécurité, tout en dénonçant la poursuite des manœuvres militaires conjointes dans la péninsule coréenne.  Selon lui, lorsque les parties prennent des positions trop tranchées, cela les éloigne de la recherche d’une solution pacifique et négociée, a-t-il estimé, en demandant le « calme » et la « retenue », ainsi que la fin de la rhétorique incendiaire. 

Le Conseil de sécurité, a rappelé le délégué, a adopté à l’unanimité plusieurs résolutions, que toutes les parties sont tenues de mettre intégralement en œuvre.  Pour sa délégation toutefois, des mesures de sanctions unilatérales ne feraient que « saper » l’unité du Conseil de sécurité.  Il n’est pas utile, a ajouté M. Wu, d’imposer à une seule des parties la responsabilité de résoudre la crise.  « Prendre en compte les préoccupations sécuritaires de toutes les parties » est indispensable, a insisté le représentant, pour qui les sanctions sont un levier de reprise des négociations. 

M. Wu a rappelé, en conclusion, la proposition conjointe formulée en juillet dernier par son pays et la Fédération de Russie, laquelle envisage la suspension des programmes nord-coréens incriminés et celle des manœuvres conjointes par les États-Unis et la République de Corée.  Il a estimé qu’il s’agit d’une « feuille de route » visant à promouvoir la recherche d’une solution pacifique à la crise et le retour à la stabilité dans la région.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a exprimé sa profonde préoccupation face à la détérioration de la situation dans la péninsule coréenne, rappelant que, cette année seulement, le régime nord-coréen aura mené 20 tirs de missiles balistiques, dont trois de nature intercontinentale, et un essai nucléaire d’une ampleur inégalée. 

Selon lui, « la Corée du Nord constitue aujourd’hui une menace existentielle pour nos partenaires dans la région » auxquels il a assuré la solidarité totale de son pays face à cette situation inacceptable.  Pour la France, les risques ne sont pas seulement réels et avérés; ils sont très élevés et croissants.  Face à ces enjeux majeurs, elle propose de retenir trois priorités pour guider l’action du Conseil de sécurité.

Premièrement, il s’agit de faire preuve de lucidité face à l’extrême gravité de la situation, et là, il a insisté sur le fait que le régime nord-coréen n’avait jusqu’ici démontré aucune intention de reculer.  Par la poursuite au pas de charge de ses programmes nucléaire et balistique illicites, au détriment du bien-être de sa propre population, Pyongyang continue de bafouer ses obligations internationales et de défier ce Conseil, a constaté M. Delattre. 

La France appelle aussi à être particulièrement ferme face à cette situation très volatile.  Le représentant a justifié cette prise de position par la spirale dangereuse dans laquelle s’est engagé le régime nord-coréen qui menace les fondements mêmes du système de sécurité collective, rappelant que le Conseil avait la responsabilité de le préserver.  « Il est essentiel de réagir à cette mise à l’épreuve du régime de non-prolifération et d’éviter toute impunité, qui ouvrirait la voie à d’autres remises en cause », a-t-il estimé en ajoutant que ce qui était en jeu étaient les équilibres stratégiques en Asie et, au-delà, la stabilité stratégique qui fonde la paix et la stabilité. 

« L’inaction et la faiblesse ne peuvent pas être des options », a déclaré le représentant français, pour lequel il est indispensable de mettre en œuvre les sanctions existantes de manière stricte et intégrale, ajoutant que leur bonne application relève de la responsabilité des tous les États Membres, à commencer par ceux qui siègent au Conseil de sécurité.  M. Delattre a précisé toutefois que les sanctions n’étaient pas une fin en soi: elles visent le régime pour ce qu’il fait et non ce qu’il est.

La troisième priorité pour la France est celle de la diplomatie au service d’une solution politique.  « Ne fermons pas la porte au dialogue », mais il appartient au régime de Pyongyang de donner des signaux concrets d’une volonté de discuter, ce qui semble faire défaut aujourd’hui, a-t-il regretté.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a souligné la nécessité vitale des efforts diplomatiques pour régler la situation dangereuse dans la péninsule coréenne.  Il n’y a pas d’autre solution que la voie diplomatique, a-t-il affirmé.  Le délégué a plaidé pour une réouverture des canaux de communication avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC) afin d’éviter tout risque d’escalade. 

« Nous ne nous faisons aucune illusion sur un règlement rapide du défi posé par la RPDC mais il est crucial que toutes les parties prennent des mesures, même modestes, pour restaurer la confiance en vue d’une reprise du dialogue », a-t-il affirmé.  Saluant la récente visite effectuée par M. Feltman en RPDC, il a jugé que les bons offices du Secrétaire général pourraient être utiles pour parvenir à ladite reprise du dialogue. 

En attendant, la pleine application des résolutions du Conseil est cruciale, a-t-il affirmé, tout en appelant à réduire les conséquences humanitaires pour la population de la RPDC. 

En conclusion, M. Alemu a plaidé pour l’unité du Conseil, qui est plus cruciale que jamais pour régler la situation dans la péninsule coréenne. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a rappelé que la situation dans la péninsule coréenne est plus que jamais préoccupante, alors que chacun y « montre ses muscles ».  Il a condamné toutes les activités « provocatrices », jugeant « inacceptables » les tirs de missiles de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) « en l’absence de toute notification préalable ». 

Appelant les autorités nord-coréennes à cesser leurs activités illégales et à se rallier au Traité sur la non-prolifération (TNP), le représentant a cependant estimé que Pyongyang poursuivrait ses activités tant que ce régime considérera qu’une menace existentielle pèse sur elle, et « c’est ainsi qu’il voit les manœuvres militaires conjointes » de la République de Corée et les États-Unis dans la péninsule. 

M. Nebenzia a estimé qu’il existe d’autres aspects de la négociation que les sanctions du Conseil de sécurité, en raison de leur « composante politique » et de leur impact sur les conditions de vie de la population civile.  Le délégué russe a saisi cette occasion pour assurer que les conditions de vie des travailleurs nord-coréens en Fédération de Russie n’avaient rien de déplorable.

Sans aucun doute, a-t-il repris, le refus de la RPDC de respecter les résolutions du Conseil de sécurité est inacceptable, mais on ne saurait envisager de résoudre la crise dans la péninsule coréenne par une escalade militaire.  Selon M. Nebenzia, il est temps de revoir cette « politique de pression et d’intimidations » et de « normaliser » la situation militaire et politique, en commençant par renoncer au système antimissile balistique THAAD et à la fin des manœuvres conjointes. 

Les mesures prises par les États-Unis vont malheureusement dans le sens contraire, a regretté le représentant, qui a jugé contreproductives les mesures de sanctions unilatéralement imposées par Washington.  Il a rappelé l’existence de la feuille de route proposée par Beijing et Moscou, appelant les parties à saisir la trêve des Jeux Olympiques d’hiver, qui se déroulent à Pyeongchang, en République de Corée, pour reprendre le dialogue. 

Réagissant enfin aux propos du Ministre ukrainien, il lui a rappelé la nécessité de s’en tenir à la question à l’ordre du jour du Conseil.

M. KAIRAT UMAROV (Kazakhstan) s’est félicité de la « position unifiée » exprimée par le Conseil de sécurité sur la question nord-coréenne.  Cette position, a-t-il observé, repose tout d’abord sur le fait que « nous ne voulons pas d’un élargissement du club nucléaire et n’acceptons pas les aspirations d’un quelconque État à acquérir des armes nucléaires ».  À cet égard, a souligné le représentant, le Kazakhstan prône le désarmement et la non-prolifération, lesquels ne peuvent être atteints que par le biais d’un « compromis pragmatique » reposant sur la construction d’une coexistence pacifique. 

D’autre part, a-t-il poursuivi, les tirs de missiles et les essais nucléaires auxquels procède la RPDC sont considérés comme « les plus graves violations » des résolutions du Conseil de sécurité.  Or, a-t-il déploré, à ce jour, nous ne sommes toujours pas en mesure de faire entrer en vigueur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). 

Enfin, a-t-il encore déclaré, la RPDC devrait se conformer aux exigences de toutes les résolutions du Conseil, seule façon d’assouplir le régime de sanctions à son encontre.  Plaidant pour l’instauration d’un dialogue avec Pyongyang et une reprise des négociations, le représentant a souhaité qu’il soit tiré parti des récents contacts établis par le Secrétariat de l’ONU afin d’élargir cette « fenêtre d’opportunité » en faveur de la coopération et la diplomatie. 

M. ELBIO OSCAR ROSSELLI FRIERI (Uruguay) a exhorté la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à abandonner complètement ses programmes nucléaires, d’une manière qui soit vérifiable et irréversible, ainsi que toute activité connexe comme l’usage de technologies de missiles balistiques.  Il a regretté que, en dépit des appels lancés par la communauté internationale pour établir un dialogue, il ne soit toujours pas possible d’ouvrir la porte à une négociation, qui est pourtant indispensable si l’on veut sortir de l’impasse. 

En ce qui concerne les sanctions, M. Rosselli Frieri a appelé tous les États Membres à les appliquer de manière effective, tout en évitant les effets adverses indésirables sur la population.  Il a réitéré qu’il n’existe pas de solution militaire au problème nord-coréen et que toute solution à la dénucléarisation de la péninsule ne peut être que pacifique.  Il a apprécié, à cet égard, la récente visite du Secrétaire général adjoint aux affaires politiques en RPDC, soulignant l’importance de maintenir ouvert ce canal de communication entre l’ONU et le Gouvernement nord-coréen.

M. FODÉ SECK (Sénégal) s’est demandé ce qu’il faudrait de plus pour amener ce pays à respecter ses obligations internationales d’une manière « claire, irréversible et vérifiable ».  Il a appelé à « une solution globale, pacifique et négociée »  à travers un dialogue « franc et loyal », et invité la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à reprendre sa place d’antan qu’elle avait choisi de quitter, alors que se poursuivaient les négociations à six.  Parallèlement, il a appelé la RPDC au respect de ses obligations internationales tout en soulignant que « les mesures ciblées prises à juste raison dans la dernière résolution du Conseil doivent s’intégrer dans une stratégie globale et politique à même d’engager les parties à un dialogue franc pour la dénucléarisation de la péninsule coréenne, avec le soutien agissant de la communauté internationale ». 

Le représentant a insisté pour que les États Membres redoublent d’efforts et appliquent pleinement les obligations énoncées.  D’un autre côté, les organisations internationales, comme le monde des affaires, doivent également veiller à la bonne application des sanctions en vigueur, qui est loin d’être effective, ce qui laisse aux autorités nord-coréennes de larges brèches « qu’elles exploitent systématiquement pour se procurer les ressources nécessaires à la poursuite de leur programme illégal et dangereux ».  Le Sénégal a aussi appelé à œuvrer au renforcement de l’autorité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) à travers son universalisation. 

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a demandé la réouverture des canaux de communication avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  « Soyons clairs, la RPDC par ses actions dangereuses est responsable de la situation dans la péninsule coréenne », a-t-il affirmé.  Il a condamné les activités nucléaire et balistique de la RPDC et a exhorté ce pays à abandonner son programme d’armes chimiques.  Un conflit aurait des conséquences catastrophiques, a-t-il mis en garde. 

M. Cardi a indiqué que son pays avait interrompu le processus d’accréditation de l’ambassadeur de la RPDC à Rome.  Le régime de la RPDC doit comprendre que toute provocation de sa part ne pourra que conduire à son isolement international accru, a-t-il dit.  Le délégué a indiqué que de nombreux pays n’avaient pas toutes les capacités requises pour mettre intégralement en œuvre les sanctions du Conseil.  Des délais peuvent en outre être observés dans la transposition des sanctions du Conseil dans les législations nationales, a-t-il expliqué. 

Enfin, vivement préoccupé par la situation humanitaire, dont le régime  est responsable, il a exhorté les organisations humanitaires à utiliser les exceptions prévues par les résolutions pour accroître leurs efforts en RPDC. 

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a exhorté toutes les parties impliquées à éviter une escalade des tensions et la rhétorique et à cesser la spirale de confrontation et de menaces de recours à la force.  Il a ensuite fait valoir que la situation dans la péninsule coréenne n’a pas d’issue militaire et que les sanctions, loin d’être une fin en soi, doivent servir à un rapprochement des parties pour qu’elles s’assoient autour de la table de négociations et renouent le dialogue en vue d’une solution pacifique, diplomatique et politique conduisant à la dénucléarisation de la péninsule. 

Il a rappelé qu’en l’espace d’une année, le Conseil a adopté trois résolutions comportant des sanctions chaque fois plus dures qui ne font qu’affecter la population civile avec d’éventuelles conséquences humanitaires.  Il a réitéré son soutien à l’initiative de double contention de la Chine, laquelle prévoit la cessation complète par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de son programme nucléaire et de missiles balistiques, ainsi que la suspension de tous les essais militaires unilatéraux et conjoints par la République de Corée et les États-Unis dans la région. 

Il a aussi apporté son appui à la proposition sino-russe et à sa feuille de route, qu’il a estimée être « la seule proposition concrète pour la résolution de cette situation ».  Il a enfin salué la visite, il y a quelques jours, en RPDC, du Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, dans le cadre de l’établissement de mécanismes de dialogue à même de faire prévaloir un dialogue sans conditions et l’instauration d’une confiance mutuelle.   

Le Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine a repris la parole pour répondre au délégué de la Fédération de Russie.  La République populaire démocratique de Corée (RPDC) agit en violation du droit international, tout comme le fait la Russie en Ukraine, mais à une échelle différente, a-t-il affirmé. 

Il a fait un parallèle entre les manœuvres militaires de la Russie et du Bélarus et celles des États-Unis avec la République de Corée.  Si l’on suit la logique du délégué russe, alors son pays devrait s’engager dans des activités nucléaires pour répondre aux manœuvres russes au Bélarus, a-t-il ironisé. 

Réagissant aux propos du Ministre ukrainien, le représentant de la Fédération de Russie s’est dit « ravi » de constater qu’il y avait une participation importante à cette séance, donnant ainsi beaucoup d’écho à l’« irrespect » de l’Ukraine vis-à-vis du Conseil de sécurité.

M. CHO HYUN, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République de Corée, a plaidé pour une « volonté unie » et « une action ferme » face à la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Ce pays mène une guerre sans merci contre la volonté de la communauté internationale, a-t-il affirmé.  « Notre réponse face à la volonté de la RPDC d’être reconnue comme un État doté de l’arme nucléaire doit être absolument négative », a poursuivi le Vice-Ministre.  Il a souligné la nécessité pour la communauté internationale de ne pas voir sa conduite dictée par les provocations de la RPDC.  La communauté internationale doit défendre ses valeurs tout en répondant fermement au comportement irresponsable de la RPDC, a-t-il déclaré. 

Il a souligné la nécessité, dans le même temps, de garder ouvertes les portes du dialogue et de la paix en vue de parvenir à l’objectif commun qui est la dénucléarisation pacifique de la RPDC.  Dans ce contexte, il a souhaité que les Jeux olympiques d’hiver de 2018 soient des jeux pour la paix, avant d’exhorter la RPDC à y participer. 

Rappelant que les sanctions contre la RPDC visaient à ramener ce pays à la table des négociations, non pas à mettre à bas son régime, le Vice-Ministre a souligné la nécessité de remédier aux lacunes dans leur mise en œuvre.  « Dans notre course contre la montre avec la RPDC, nous devons en faire plus », a-t-il dit.  Il a ajouté que la RPDC livrait également une guerre contre la volonté internationale en profitant activement des lacunes dans la mise en œuvre des sanctions. 

Il a indiqué que son pays coopérait avec ses partenaires pour mettre un terme aux tentatives de la RPDC d’échapper aux sanctions et identifier des voies alternatives pour la vente du charbon et autres produits interdits.  « Aucun d’entre nous ne doit devenir un maillon faible de la mise en œuvre des sanctions et aucun d’entre nous ne doit tolérer les groupes et individus qui appuient la RPDC dans son attitude de défiance vis-à-vis de ce Conseil », a-t-il dit, en plaidant pour un échange des bonnes pratiques dans ce domaine.

Il a mis en garde contre une répétition en 2018 des provocations de la RPDC observées en 2017.  Les membres de ce Conseil et la communauté internationale doivent redoubler d’efforts pour mettre pleinement en œuvre les sanctions et exercer la pression nécessaire pour que Pyongyang retourne à la table des négociations en vue d’une dénucléarisation véritable de la péninsule coréenne. 

Animé par « un sentiment d’urgence », le Vice-Ministre a souligné la nécessité que la RPDC comprenne qu’elle paiera un prix élevé pour ses provocations, qu’elle ne sera jamais acceptée en tant qu’État doté de l’arme nucléaire et que le dialogue pour la dénucléarisation est la seule voie possible. 

Enfin, il a réaffirmé l’engagement de son pays en vue de l’instauration d’une paix durable dans la péninsule coréenne. 

« Pour commencer, je condamne le Japon, dans les termes les plus vigoureux, pour avoir fait, à l’instigation des États-Unis, un usage diabolique de sa présidence du Conseil de sécurité pour convoquer une réunion ministérielle sur la question de la dénucléarisation » de son pays, a déclaré M. JA SONG NAM (République populaire démocratique de Corée).  Pour ce dernier, cette réunion n’est rien d’autre qu’une « tentative désespérée ourdie » par les États-Unis, « terrifiés par la puissance incroyable de notre République » qui a parachevé « sa force nucléaire » au cours du « grand évènement de novembre ».

Le représentant a estimé que si la question de la non-prolifération doit être discutée, les premiers à devoir être présentés devant la justice sont les États-Unis, « cheville ouvrière » de la « prolifération horizontale et verticale », qui dépensent des sommes « astronomiques » pour moderniser leur arsenal nucléaire et mettent tout en œuvre pour empêcher la dénucléarisation du Moyen-Orient.  M. Ja a également accusé le Japon, qui garderait sous le coude des stocks superflus de plutonium et saisit la moindre opportunité de développer des armes nucléaires. 

« Dès lors, notre possession d’armes nucléaires était un “mécanisme d’autodéfense inévitable” pour défendre notre souveraineté et nos droits à l’existence et au développement contre la menace nucléaire et le chantage des États-Unis. »  « Si quelqu’un doit être blâmé ici, c’est ce pays, qui est le seul à devoir rendre compte de ses actes », a tranché le délégué, en déplorant également que le Conseil de sécurité soit un « instrument » au service des intérêts américains.  Le Conseil de sécurité, tout en ignorant nos demandes répétées, 11 au total depuis 2014, de se saisir de la question des manœuvres militaires conjointes « agressives et provocatrices » dans la péninsule coréenne, « courbe l’échine » devant Washington en adoptant 11 trains de sanctions contre la RPDC, a martelé le représentant.

« Comme nous l’avons dit clairement », a rappelé M. Ja, la mise au point d’un arsenal stratégique par Pyongyang n’a d’autre objectif que de défendre notre souveraineté et notre intégrité territoriales contre le chantage politique et la menace nucléaire que font peser les États-Unis sur la RPDC. 

Grâce à sa diligence, la RPDC a mis en place un « système absolument parfait » pour prévenir tout transfert illégal d’armes, de technologies et de matériaux nucléaires.  Par conséquent, aucun incident de prolifération n’a été à déplorer jusqu’à présent, a assuré le délégué.  « Toutes les allégations portées par des forces hostiles relèvent donc d’un complot sans le moindre fondement destiné à diffamer la dignité de la RPDC », a-t-il lancé. 

Selon M. Ja, la RPDC, « en tant que plus puissant État nucléaire et militaire au monde » continuera de faire des « avancées victorieuses ».  Même si son pays n’est pas partie au TNP, le représentant a ajouté qu’en tant que « puissance nucléaire responsable » et État « amoureux de la paix », il remplirait ses obligations de non-prolifération.

Le Secrétaire d’État des États-Unis a repris la parole pour dénoncer l’illégalité du programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  « Nous n’accepterons jamais une RPDC dotée de l’arme nucléaire », a-t-il dit.  Il n’y a qu’un seul pays qui procède à des tirs balistiques, il n’y a qu’un seul pays qui est sanctionné, il n’y a qu’un seul pays responsable des tensions, a-t-il martelé.  « Seul ce pays peut réduire les tensions. »

Le Ministre des affaires étrangères du Japon a déclaré que son pays s’est toujours efforcé de mettre en œuvre une société pacifique et démocratique.  « Nous avons condamné aujourd’hui les agissements de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), appelant les États Membres à s’acquitter de leurs obligations internationales en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. » 

Après notre présidence de ce mois-ci, le Japon quittera le Conseil de sécurité.  « Toutefois, nous continuerons de coopérer étroitement avec cet organe, ainsi qu’avec les États Membres qui n’y siègent pas, pour que cette question figure de manière appropriée à l’ordre du jour du Conseil », a-t-il assuré.

Le Vice-Ministre des affaires étrangères de la République de Corée a repris la parole pour dire que son pays n’acceptera jamais que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) soit dotée de l’arme nucléaire.  Ce pays doit s’engager dans la voie du dialogue, a-t-il conclu. 

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné, ce matin, une demande de financement de 636,3 millions de dollars pour 34 missions politiques spéciales en 2018, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et le Mexique plaidant, une nouvelle fois, pour que ces missions soient financées par un compte distinct du budget ordinaire de l’ONU.

L’enveloppe totale des missions ayant été fixée à 1,1 milliard de dollars pour l’exercice biennal, c’est donc 636,3 millions de dollars qu’il faudra débourser en 2018 et 473,3 millions en 2019, a précisé le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)*. 

Plus de 1 milliard de dollars, c’est plus de 20% du budget total de l’ONU, a fait observer le Mexique.  Ce taux est un fardeau énorme pour une enveloppe budgétaire de 5,4 milliards de dollars, représentant déjà 3,9% de moins que celui de l’exercice précédent et risquant de subir d’autres coupes, s’est impatienté l’ASEAN, qui a tout de même noté que le Secrétaire général a tenu « partiellement » sa promesse de faire baisser les coûts grâce aux gains d’efficacité.  Le montant de 1,1 milliard de dollars représente en effet 15 millions de moins que l’esquisse budgétaire, même si le CCQAB estime que l’efficacité en question n’a pas produit les gains escomptés.

« L’opacité insoutenable » qui règne autour des missions politiques spéciales nous préoccupe depuis très longtemps, a avoué le Mexique.  Avec l’ASEAN, il a réitéré l’idée que ces missions soient financées à partir d’un compte distinct et aligné sur le cycle budgétaire et le barème des quotes-parts des opérations de maintien de la paix. 

Tout comme ces opérations, s’est expliquée l’ASEAN, les 34 missions politiques spéciales ont été créées par le Conseil de sécurité et dotées d’un champ d’application énorme, qui les éloigne définitivement des missions traditionnelles.  Si le barème des quotes-parts des opérations de maintien de la paix tient dûment compte de la responsabilité particulière des membres permanents du Conseil de sécurité, il ne serait pas déraisonnable de penser que ceux qui exercent une influence « énorme » sur les missions politiques spéciales en soient les plus grands argentiers.  On créerait ainsi, a ajouté l’ASEAN, une répartition plus égale des responsabilités et du pouvoir entre les États. 

La création d’un compte distinct apporterait une « clarté absolue », a argué, à son tour, le Mexique pour qui l’absence de progrès sur cette question ne fait qu’aggraver la méfiance des États vis-à-vis du Secrétariat de l’ONU.  Si les missions étaient gérées de manière plus transparente, elles seraient peut-être moins critiquées, s’est défendu le Mexique. 

Redéfinir la façon dont elles sont financées et appuyées par le Siège et veiller à leur transparence et à l’égalité des responsabilités entre les États contribuerait à la réforme de l’architecture de paix du Secrétaire général, a-t-il plaidé, ajoutant: « nous sommes à la croisée des chemins ».

La Cinquième Commission annoncera sa prochaine réunion dans le Journal des Nations Unies.

* A/72/7/Add.10 et A/72/371

Le Conseil de sécurité, considérant que la situation au Soudan du Sud continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales, a décidé, cet après-midi, de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) jusqu’au 15 mars 2018.

En adoptant à l’unanimité la résolution 2392 (2017), présentée par les États-Unis, le Conseil, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, « autorise la Mission à utiliser tous les moyens nécessaires pour mener à bien ses tâches ».

Cette prorogation va au-delà de la recommandation faite par le Secrétaire général de l’ONU, qui préconisait dans son rapport* que le mandat actuel de la MINUSS soit prorogé de deux mois pour permettre l’achèvement de l’examen stratégique de la Mission, actuellement en cours, et l’analyse, par le Conseil, de ses recommandations.

Dans une déclaration présidentielle, lue à l’issue du vote, le Conseil de sécurité se dit à nouveau profondément préoccupé de la situation sur les plans politique, humanitaire, économique, de sécurité et des droits de l’homme au Soudan du Sud.

Le Conseil « s’inquiète vivement des activités menées par toutes les parties au conflit qui perpétuent cet état de choses ».  Désormais, note-t-il, 7,6 millions de personnes ont besoin d’aide, 4 millions sont déplacées et 6 millions « n’ont pas de quoi manger à leur faim ».

Il déplore que les parties n’aient pas pleinement mis en œuvre les mesures qu’il avait demandées, tout particulièrement le respect du cessez-le-feu permanent et l’accès sans entrave de l’aide humanitaire, et exige d’elles qu’elles les appliquent sans délai.  Le Conseil prend toutefois note de l’initiative de cessez-le-feu prise par le Gouvernement, lui demande de s’y tenir et exhorte l’opposition à en faire autant.

Il prend également note du rapport de la Commission mixte de suivi et d’évaluation selon lequel « les conditions propices à la tenue d’élections crédibles en 2018 ne sont pas réunies à l’heure actuelle ».

Le Conseil exprime son ferme appui au Forum de haut niveau pour la revitalisation de l’Accord, que prépare l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), et souligne qu’« aucune des parties ne devrait imposer de conditions préalables à sa participation, sous peine de sanctions ».  Selon lui, le Forum de l’IGAD est la « dernière chance » pour les parties de parvenir à une paix et une stabilité durables au Soudan du Sud.

Il est en outre demandé à toutes les parties de cesser les hostilités pour montrer leur volonté de respecter leurs engagements à l’égard du Forum et de s’entendre sur des mécanismes de contrôle et d’exécution, de sorte à pouvoir appliquer les décisions prises lors du Forum.

Au Gouvernement sud-soudanais, il est rappelé l’engagement qu’il a pris de coopérer pleinement avec la MINUSS et lui demande de s’y tenir.  Le Conseil réaffirme enfin qu’il faut traduire en justice les auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, « afin de rompre le cycle de l’impunité qui prédomine actuellement » au Soudan du Sud. 

* S/2017/1011

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Rapport du Secrétaire général sur le Soudan du Sud (Période du 2 septembre au 14 novembre 2017) (S/2017/1011)

Texte du projet de résolution (S/2017/1045)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1996 (2011), 2046 (2012), 2057 (2012), 2109 (2013), 2132 (2013), 2155 (2014), 2187 (2014), 2206 (2015), 2223 (2015), 2241 (2015), 2252 (2015), 2302 (2016), 2304 (2016), et 2327 (2016) et les déclarations de son Président S/PRST/2014/16, S/PRST/2014/26, S/PRST/2015/9, S/PRST/2016/1, S/PRST/2016/3, et S/PRST/2017/4,

Considérant que la situation au Soudan du Sud continu de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en République du Soudan du Sud (MINUSS), établi dans la résolution 2327 (2016), jusqu’au 15 mars 2018 et autorise la Mission à utiliser tous les moyens nécessaires pour mener à bien ses tâches;

2.    Décide de demeurer activement saisi de la question.

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Alors que le conflit au Soudan du Sud entre dans sa cinquième année, le Conseil de sécurité se dit à nouveau profondément préoccupé par la situation sur les plans politique, humanitaire, économique, de sécurité et des droits de l’homme au Soudan du Sud et s’inquiète vivement des activités menées par toutes les parties au conflit qui perpétuent cet état de choses: désormais, 7,6 millions de personnes ont besoin d’aide, 4 millions sont déplacées et 6 millions n’ont pas de quoi manger à leur faim.  Le Conseil déplore profondément que les parties n’aient pas pleinement mis en œuvre les mesures demandées dans la déclaration de son président en date du 23 mars 2017 (S/PRST/2017/4), tout particulièrement le respect du cessez-le-feu permanent et l’accès sans entrave de l’aide humanitaire à ceux qui en ont besoin, et exige que toutes les parties les appliquent sans délai.  Le Conseil prend note de l’initiative de cessez-le-feu prise par le Gouvernement, lui demande de s’y tenir et exhorte l’opposition à en faire autant. 

Le Conseil prend note du rapport à mi-parcours de septembre 2017, établi par la Commission mixte de suivi et d’évaluation, sur l’application de l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (ci-après « l’Accord »), des conclusions qui y figurent selon lesquelles les parties au conflit n’ont pas appliqué certains éléments de fond de l’Accord et de celles selon lesquelles les conditions propices à la tenue d’élections crédibles en 2018 ne sont pas réunies à l’heure actuelle.

Le Conseil exprime son ferme appui au Forum de haut niveau pour la revitalisation de l’Accord, que prépare l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), se réjouit de sa tenue et espère qu’il sera pleinement représentatif et que des progrès tangibles seront accomplis à l’égard de cette initiative d’ici à la fin de décembre.  Cette initiative nécessitera un appui ferme et coordonné au niveau de la région, aussi le Conseil exhorte-t-il l’IGAD à poursuivre ses efforts en ce sens.  Il prie instamment toutes les parties de participer de façon constructive au processus de revitalisation de l’Accord et souligne qu’aucune d’entre elles ne devrait imposer de conditions préalables à la participation, sous peine de sanctions à l’égard de ceux qui portent atteinte au processus.  Le Forum de l’IGAD doit être réellement ouvert à tous et comprendre la participation effective des femmes, des jeunes et de la société civile sud-soudanaise dans son ensemble.  Le Conseil prend note du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine daté du 20 septembre 2017 et partage l’avis selon lequel le Forum de l’IGAD représente une occasion singulière et est la dernière chance pour les parties de parvenir à une paix et une stabilité durables au Soudan du Sud.  Le Conseil prend également note des autres initiatives régionales qui pourraient être complémentaires.

Le Conseil se félicite de l’exposé fait par Ismael Wais, Envoyé spécial de l’IGAD, du rapport sur les consultations menées en prévision du Forum et des contributions importantes et constructives provenant de divers acteurs sud-soudanais qui y sont résumées, et appuie pleinement le rôle joué par l’Envoyé spécial dans ce processus.  Avant tout, il demande à toutes les parties de cesser les hostilités pour montrer leur volonté de respecter leurs engagements à l’égard du Forum.  Compte tenu de l’exposé fait par l’Envoyé spécial, le Conseil exhorte les parties à convenir de dispositifs de sécurité efficaces, durables et soumis à un suivi pour mettre fin au conflit; de mesures spécifiques pour améliorer la situation humanitaire et des droits de l’homme, notamment pour assurer un passage en toute sécurité et sans entrave aux acteurs humanitaires; de mécanismes de gouvernance propres à faire entendre la voix de tous au Soudan du Sud; d’un processus politique permettant de parvenir à un consensus sur la marche à suivre pour la tenue d’élections viables, notamment l’amélioration des conditions de sécurité, et d’un calendrier pour l’application de l’Accord prenant en compte la nécessité de créer des conditions propices à la tenue d’élections une fois que la transition aura pris fin.  Il exhorte également les parties à s’entendre sur des mécanismes solides de contrôle et d’exécution, de sorte que toutes les décisions prises à l’occasion du Forum puissent être appliquées effectivement et qu’y contrevenir donne lieu à des sanctions. 

Le Conseil rappelle au Gouvernement sud-soudanais l’engagement qu’il a pris de coopérer pleinement avec la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et lui demande de s’y tenir.  Il note avec une profonde préoccupation la persistance d’obstacles entravant l’acheminement d’une aide nécessaire pour la survie du peuple sud-soudanais et condamne les attaques perpétrées contre les agents humanitaires nationaux et internationaux et leurs quartiers, de même que les actes commis par toutes les parties ayant visé des travailleurs humanitaires et des membres du personnel des Nations Unies. 

Le Conseil condamne toutes les attaques lancées contre des civils et l’utilisation d’écoles et d’hôpitaux à des fins militaires et rappelle qu’aux termes de son mandat, la MINUSS doit suivre les cas de violations des droits de l’homme, d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, enquêter sur toutes atteintes et violations, les constater et en rendre compte publiquement et régulièrement, notamment lorsqu’elles peuvent constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.  Il réaffirme qu’il faut traduire en justice les auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, afin de rompre le cycle de l’impunité qui prédomine actuellement.

L’Observateur permanent de l’État de la Palestine a invité, jeudi, les États Membres à se mobiliser massivement afin de « passer la barre des 180 voix » au cours du vote que l’Assemblée générale tiendra mardi prochain sur un texte de la Troisième Commission relatif au « droit à l’autodétermination du peuple palestinien ».

Intervenant devant le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, M. Riyad Mansour a également annoncé qu’un projet de résolution allait être prochainement présenté au Conseil de sécurité par l’Égypte sur la question de Jérusalem. 

M. Mansour a précisé que le texte dont sera saisi le Conseil de sécurité va « réaffirmer que toute décision prise en rapport avec Jérusalem serait nulle et non avenue », indiquant toutefois qu’il s’attend à ce que les États-Unis y opposent leur véto. 

Cette annonce se fait une semaine après la réunion d’urgence du 7 décembre du Comité à l’issue de laquelle ses membres avaient publié une déclaration condamnant la décision prise la veille par le Président des États-Unis de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël et d’y transférer l’Ambassade américaine.

Devant le Comité, l’observateur palestinien a appelé les États à ne pas ouvrir de représentation diplomatique à Jérusalem, soulignant que la reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israël, par les États-Unis, est une « décision unilatérale illégale, irresponsable et une provocation à l’encontre des Palestiniens et des milliards de musulmans et de chrétiens du monde entier ».  Pour la délégation palestinienne, a-t-il rappelé, la question de Jérusalem se doit d’être discutée dans le cadre des pourparlers entre les parties.  « Sans un accord sur Jérusalem, il n’y aura pas de paix au Moyen-Orient », a martelé l’observateur.

À son instar, le Président du Comité, M. Fodé Seck, a souligné que la décision de l’Administration américaine constitue une violation flagrante des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, exhortant les États-Unis à revenir sur leur position. 

Revenant sur la réunion d’urgence que le Conseil de sécurité a tenue le 8 décembre, « où 14 de ses membres ont exprimé unanimement leur désaccord avec cette décision », M. Fodé Seck a demandé aux membres et observateurs du Comité de manifester leur soutien et leur solidarité avec le peuple palestinien au nom de leur pays et de toutes les instances internationales et multilatérales.

« Si la communauté internationale n’est pas en mesure de défendre le droit international, cela pourrait mener au chaos, ce qui n’est pas dans l’intérêt des peuples », a lancé à son tour le représentant de la Turquie qui a fait une rapide synthèse des travaux et résultats du Sommet extraordinaire de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) qui s’est tenu hier à Istanbul, à l’initiative du Président Erdogan.  Cette réunion a débouché sur l’adoption de trois textes: une résolution du Conseil des ministres des affaires étrangères, la Déclaration d’Istanbul et le Communiqué final du sommet. 

Ainsi, le Sommet a rejeté et condamné dans les termes les plus forts la décision unilatérale du Président américain de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël, estimant qu’il s’agit d’une atteinte flagrante au droit international.  Le communiqué final appelle le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités immédiatement et à veiller à ce que toutes les résolutions relatives à la cause palestinienne soient mises en œuvre sans plus tarder, à défaut de quoi, a poursuivi le délégué turc, les membres de l’OCI estiment que ces questions devront être renvoyées à l’Assemblée générale.  Ils ont également réaffirmé que Jérusalem-Est est la capitale de la Palestine et ont appelé à reconnaitre l’État de Palestine.

Réagissant à ces propos, plusieurs délégations ont exprimées leurs vives inquiétudes au sujet des répercussions de cette décision unilatérale des États-Unis qu’elles ont unanimement condamnée et rejetée.  Ainsi les représentants du Bangladesh, de la Tunisie, de l’Indonésie, du Maroc, de l’Inde, de Cuba et du Venezuela ont fait part des actions prises au niveau national à la suite de l’annonce américaine.

Le représentant du Pakistan a proposé pour sa part que cette question soit renvoyée à l’Assemblée générale si le Conseil de sécurité s’avère incapable d’agir face à la décision américaine.  Il a également appelé à prendre des mesures économiques ciblées contre Israël afin que ce dernier modifie son approche dans la gestion du conflit, souhaitant en outre que la Cour internationale de Justice (CIJ) soit invitée à donner un avis consultatif sur les derniers développements au Moyen-Orient.

Deux représentants de la société civile sont intervenus dans la foulée pour témoigner de l’engagement de nombreuses organisations non gouvernementales de par le monde qui ont condamné la décision américaine et qui maintiennent que le statut final de Jérusalem doit être le fruit de négociations entre les Israéliens et les Palestiniens.

Au cours de cette réunion, le Président du Comité a par ailleurs soulevé la problématique du déficit qu’accuse l’UNRWA pour boucler ses activités d’ici à la fin de l’année.  Rappelant que l’Office prodigue des services essentiels aux réfugiés palestiniens dans ses cinq zones d’activités, il a appelé ses donateurs traditionnels et tout autre donateur à rapidement combler son déficit, qui s’élève à 49 millions de dollars.  Il a justifié cela comme une marque de solidarité urgente avec les réfugiés palestiniens, qui, après l’annonce de la semaine dernière par les États-Unis, craignent que leur sort ne soit relégué au second plan. 

M. Seck est également revenu sur la célébration de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien qui a eu lieu le 29 novembre ainsi que sur la série de résolutions adoptées par l’Assemblée générale le 30 novembre et qui portent sur le règlement pacifique de la question de Palestine et la question de Jérusalem ainsi que sur le mandat du Comité, la Division des droits des Palestiniens et le Programme spécial d’information sur la question de Palestine du Département de l’information

Le rapporteur, M. Carmelo Inguanez, est par ailleurs intervenu pour communiquer des informations relatives à la visite de la délégation du Comité en Tanzanie; aux consultations qu’il a menées avec la société civile ainsi qu’à sa participation à la Nuit des Amis de la Palestine, qui a été organisée à Paris le 28 novembre dernier dans le cadre de la Journée internationale de solidarité.

La prochaine réunion du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.